Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45233141: Road-maintenance work | 90611000
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,
— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.
Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.
— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— qualifications minimums requises (cumulatives): AIPR — CATEC. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. — Modalités d'attribution des lots (cf. 3-1-2 du règlement de la consultation), les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d'attribution des lots ont été définies de la manière suivante: l'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot nº 1 et en terminant par le lot nº 4. À l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 4. Ainsi, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot de la liste énoncée à l'article 3-1-1 du présent document, sur lequel il a été classé premier. Dans l'hypothèse d'un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots. — Forme juridique de l'attributaire(cf. 3-4 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Insertion sociale par le travail (cf. 3-7 du règlement de la consultation) pour les lots 1, 2 et 3, ces travaux font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent cahier des charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. — Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation) — Critère prix, noté sur 40: 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 40); pour le lot nº 1: le jugement s'effectuera sur le montant global de l'accord-cadre visé à l'article D3 de l'acte d'engagement correspondant au cumul des DQE (Communauté urbaine et ville du Havre); pour les lots 2, 3 et 4: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné. — Critère technique, noté sur 50: valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points), qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points)  — critère apprentissage, noté sur 10: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points pas d'apprenti: 0 point; 1 apprenti: 2,5 points; 2 apprentis: 5 points; 3 apprentis: 7,5 points; plus de 3 apprentis: 10 points.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.