Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313100 | 71313440 | 71631420
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports (domaine portuaire) — relance
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports (domaine portuaire) — relance.
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la direction des routes et des ports (domaine portuaire).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire et ce en corrélation avec l'objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— FNTP 763 travaux subaquatiques — travaux effectués par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement,
— le pilote des embarcations utilisées pour les visites d'inspection et de prospection environnementales devra être titulaire d'un permis de navigation côtier a minima.
Liste des personnes titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie CAH de type classe II, approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel conformément au décret nº 90-277 du 28.3.1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. En respect notamment de la réglementation hyperbare établie à ce jour tel que le décret 2011-45 du 11.1.2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare et l'arrêté du 30.10.2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A); les candidats fourniront la preuve de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines suivants:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — les offres doivent être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département. Aucune subvention n'est prévue.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 1.4.2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.