Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-28
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71356100 | 71631400
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2024-04-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Lot 1 : Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.  Lot 2 et 3 : Marché ordinaire. 
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir le respect de l'incompatibilité entre la mission de CSPS et toute autre fonction dans le cadre de la même opération, si un candidat est classé meilleure offre à la fois pour le lot 1 et pour un ou plusieurs des autres lots (lots 2 et 3), il ne pourra pas lui être attribué à la fois le lot 1 et un ou plusieurs des autres lots (article L2113-10 du Code de la commande publique). Voir modalités dans le RC.
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1), de contrôle technique (lot 2), et d évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des organismes qualifiés agréés (lot 3) - Extensions Nord et Sud phase 2 du réseau de tramway de Marseille. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles (lots 1, 2 et 3). Le lot 1 est un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).