Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Amo — achat de gaz, d'électricité en groupement de commandes composé du département 59 (coordonnateur), du département 62, de la région Nord-Pas de Calais-Picardie, du SDIS 59 et du SDIS 62.
La présente consultation a pour objet: services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans seuils. Date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: novembre 2016 Le marché n'est pas divisé en tranche.
La présente consultation a pour objet: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité pour le groupement de commandes composé du département du Nord, du département du Pas-de-Calais, de la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, du service départemental d'incendie et de secours du Nord et du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Au sens du droit communautaire: les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Liste et description succincte des conditions: renseignement tels que définis au règlement de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection: critères de sélections tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Le coordonnateur est le Département du Nord. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues à l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'article L 1414-3 du CGCT, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire du marché public, objet de la présente convention. Préparer et lancer la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le titulaire; attribuer, signer et notifier le marché public correspondant; passer les bons de commandes des prestations qui concernent au moins deux membres du groupement dont le coordonnateur, et d'en suivre l'exécution jusqu'à l'admission; passer les modifications éventuellement nécessaires à la bonne exécution du marché public engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige; prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission, y compris la résiliation du marché public est informé par l'adhérent de l'inexécution des prestations prévues au marché public.
les marchés publics d'achat de gaz et d'électricité seront également passés sous la forme d'un groupement de commandes. Aussi, le titulaire doit tenir compte du fait qu'il devra travailler avec plusieurs coordonnateurs: le coordonnateur du présent marché public (Département du Nord) et le coordonnateur responsable de la procédure relative à l'achat d'électricité (Département du Nord) ainsi que le coordonnateur responsable de la procédure d'achat de gaz (Département du Pas de Calais). Les prestations demandées au titulaire pourront porter soit sur le domaine du gaz, soit sur le domaine de l'électricité, soit sur les deux.
c'est une obligation de résultat qui est demandée au titulaire de façon à ce que chacun des membres du groupement dispose de marchés publics d'achat d'électricité et de gaz aux échéances respectives du 1.1.2018 et du 1.1.2019 pour les 1ers marchés subséquents et au 1.1.2020 et au 1.1.2021 pour les 2nds marchés subséquents et bénéficie de conditions économiques optimisées, en tenant compte des délais de consultation et des délais de procédure interne de chacun des membres du groupement de commandes. Les dates de fermeture de l'entreprise du titulaire n'impacteront en aucun cas les délais d'exécution des prestations. Le titulaire ne doit pas avoir de liens avec les organismes fournissant ou produisant de l'électricité et du gaz. Dans le cas où il serait attributaire, il doit signaler au département du Nord (coordonnateur), direction des affaires juridiques et de l'achat public — service gestion de la commande publique, avant la notification du marché public les liens qui se créent avec de tels organismes et en cours d'exécution par lettre recommandée avec avis de réception.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: renseignement tels que définis au règlement de la consultation.