Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de rénovation énergétique à gains rapides du Stade Michel VOLNAY et de l'archipel des Métiers
maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de rénovation énergétique à gains rapides du stade Michel VOLNAY et de l'archipel des Métiers à Cilaos.
il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes (dans le cadre d'une opération de réhabilitation de bâtiment): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et des missions complémentaires (Mc) suivantes: MC 1 : assistance et suivi des performances et MC 2 : Mission d'études d'utilisation exploitation maintenance (Duem).
le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d'exécution est possible
il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes (dans le cadre d'une opération de réhabilitation de bâtiment): diag, aps, apd, pro, act, det, visa, aor et des missions complémentaires (Mc) suivantes: MC 1 : assistance et suivi des performances et MC 2 : Mission d'études d'utilisation exploitation maintenance (Duem).
le recours aux prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) en cours d'exécution est possible
- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) - soit pour la transmission des éléments ci-après : - une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN