Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: ANSM
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 267300 EUR
Submission deadline: 2016-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'agence souhaite donner plus de transparence et de visibilité à ses actions, décisions et notamment aux travaux de ses instances, Commissions, comité techniques, groupes de travail ou comités d'interface avec les parties prenantes en permettant la publication régulière et fréquente des comptes rendus ou synthèses. CPV: 72312000-5.
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des instances administratives et des autres réunions de l'ANSM.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM
Rédaction des comptes rendus et documents de synthèse des séances et réunions à caractère essentiellement scientifique de l'ANSM.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'ANSM 3 fois 1 an chaque année à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'ANSM par lettre recommandée avec avis de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. Les critères de jugement des offres se trouvent pour lot n° 1 et n° 2 dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.

Award value: 267300