Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: GIP ANAP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de maîtrise d'œuvre destinée à développer en langage Python des outils logiciels que l'agence fait réaliser pour aider les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux.
L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, portant sur le lancement du projet.
L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur la conception et la réalisation des outils ANAP en environnement Python.
L'accord-cadre est conclu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois.
Prestation de maîtrise d'œuvre destinée à développer en langage Python des outils logiciels que l'agence fait réaliser pour aider les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux.


Award value: 1000000
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 2096600 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif <<Chaîne civile>>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les prestations de support s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire et les prestations de formation s'exécutent dans ceux de l'administration en France métropolitaine, Corse, outre-mer.
L'objet de l'accord-cadre est d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage à la Direction des services judiciaires (DSJ) concernant le groupe applicatif <<Chaîne civile>>, afin de couvrir les actions de support à l'utilisation et de formation des utilisateurs et des administrateurs. Il est à noter que les juridictions et/ou sites concernés par le groupe applicatif sont répartis en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.


Award value: 2096600
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Hampshire County Council
Country: UK
Region: Hampshire CC
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services
Estimated value: 55220333 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Health Visiting service leads delivery of the Healthy Child Programme 0-5 years (HCP 0-5). The HCP 0-5 is an evidence based prevention and early intervention public health programme offered to all families resident in Hampshire and lies at the heart of the universal service for children and families. It aims to support parents,promote child development, reduce inequalities and contribute to improved child health outcomes and health and well-being.
Hampshire County Council invites capable providers to tender for the provision of Public Health Nursing 0-5 years (Health Visiting and Family Nurse Partnership).
The Health Visiting service leads delivery of the Healthy Child Programme 0-5 years (HCP 0-5). The HCP 0-5 is an evidence based prevention and early intervention public health programme offered to all families resident in Hampshire and lies at the heart of the universal service for children and families. It aims to support parents, promote child development, reduce inequalities and contribute to improved child health outcomes and health and well-being.


Award value: 55220333
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Clermont Communauté
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71321100 | 71323200 | 71336000
Estimated value: 848470 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de biométhanisation de la station d'épura.
En vue de créer une unité de digestion des boues associée soit à une cogénération produisant de l'électricité, soit à un dispositif d'épuration du biogaz et d'injection de biométhane dans le réseau public, Clermont Communauté a décidé de regrouper ces aménagements en une seule opération de travaux.
Les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, assistance en phase réglementaire, assistance réalisation des travaux, assistance mise en service).
En vue de créer une unité de digestion des boues associée soit à une cogénération produisant de l'électricité, soit à un dispositif d'épuration du biogaz et d'injection de biométhane dans le réseau public, Clermont Communauté a décidé de regrouper ces aménagements en une seule opération de travaux.
Les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, assistance en phase réglementaire, assistance réalisation des travaux, assistance mise en service).


Award value: 848470
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: CSTB
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Estimated value: 1600000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de développement informatique, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique en mode régie et au forfait.
Accord-cadre multi-attributaires non alloti conclu sans montant minimum ni maximum. Six (6) prestataires seront sélectionnés sous réserve de candidatures et d'offres conformes. Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement par période de 12 mois 2 fois.
Les équipes du CSTB principalement concernées par ces prestations sont localisées sur le site du CSTB de Sophia-Antipolis: 290 route des Lucioles — BP 209 — 06904 Sophia-Antipolis Cedex.
Réalisation de prestations de développement informatique, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique en mode régie et au forfait.
Le CSTB souhaite s'adjoindre des compétences externes dans le domaine de l'informatique, pour mener à bien des projets ou l'exploitation. Il s'agit d'un marché mixte:
L'accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (mission d'assistance à maitrise d'ouvrage ou projet au forfait), et en partie par l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif et non contractuel, l'enveloppe financière des achats par année peut être évaluée entre 300 et 400 KEUR. Ces montants donnés à titre indicatif, n'engagent en aucune manière le CSTB. Les commandes pourront aussi être émis par d'autres directions du CSTB au sein de l'ensemble de ses établissements.
Réalisation de prestations de développement informatique, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'oeuvre informatique en mode régie et au forfait



Award value: 1600000
Number of bids: 19
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Ville de Cassis
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000
Estimated value: 201032 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur
Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur.
Acheminement en secours des communications du lot 2. Services d'accès à internet en ADSL de type grand public. Liaisons spécialisée.
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur.
Services d'accès à internet SDSL. Services d'accès à internet ADSL de type professionnel. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Award value: 201032
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: GIP ANAP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 450000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires et s'exécute également par l'émission de bons de commande portant sur maintenance évolutive et adaptative et la mise en œuvre du plan de réversibilité.
Il est prévu de donner à l'accord-cadre une durée de 12 mois à compter de sa date de notification eu titulaire, reconductible 2 fois.


Award value: 450000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Česká republika – Ministerstvo práce a sociálních věcí
Country: CZ
Region: ČESKÁ REPUBLIKA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 59028640 CZK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Předmětem plnění veřejné zakázky je zajištění poskytování práva užití programového vybavení (licencí) SAP a zajištění služeb maintenance (údržby) Enterprise Support k tomuto programovému vybavení, jakož i maintenance (údržby) pro stávající programové vybavení SAP zadavatele a jemu podřízených organizací.
Předpoklád.hodnota VZ činí 59 028 640 CZK bez DPH, zadavatel ji uvedl jako končenou hodnotu VZ do bodu II.1.7), jednotkové ceny jsou uvedeny v příloze č. 1 rámcové smlouvy, přičemž tyto ceny jsou cenami maximálně přípustnými (kompletní seznam jednotlivých poptávaných typů licencí SAP je velmi rozsáhlý, proto není součástí tohoto oznámení).Pro účely hodnocení nabídek zadavatel požadoval vyčíslení následujících cen (modelový příklad) – vyčíslení vítězným uchazečem:
Cena za služby maintenance (SAP Enterprise support) pro již držené licence za 1 rok v CZK bez DPH: 5 337 976.
Cena za služby maintenance (SAP Enterprise support) pro nově nakupované licence za 1 rok plnění v CZK bez DPH: 375 842 938;


Award value: 59028640
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Česká republika – Generální finanční ředitelství
Country: CZ
Region: ČESKÁ REPUBLIKA
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Estimated value: 161142637 CZK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Předmětem veřejné zakázky je vývoj aplikačního programového vybavení na zajištění úpravy (upgrade) informačního systému Finanční správy na základě legislativních a procesních změn vyplývajících ze změn v roce 2016 a 2017.
Důvodem použití jednacího řízení bez uveřejnění v souladu s § 23 odst. 4 písm. a) ZVZ je, že se jedná o veřejnou zakázku, která může být splněna z technických či uměleckých důvodů, z důvodu ochrany výhradních práv nebo z důvodů vyplývajících ze zvláštního právního předpisu pouze určitým dodavatelem, tj. dodavatelem, který disponuje určitými vlastnostmi, kterými nedisponuje žádný jiný dodavatel.
V předmětné veřejné zakázce jsou naplněny 2 důvody pro použití tohoto druhu řízení, a to technické důvody a důvod ochrany výhradních práv dodavatele.
Veřejná zakázka může být splněna pouze jediným dodavatelem z důvodu ochrany výhradních práv, kdy zadavatel požaduje úpravu informačního systému, které je autorským dílem ve smyslu autorského zákona, a tato úprava předpokládá zásah do autorských práv dodavatele. Toto autorské dílo vzniklo uzavřením již původní smlouvy v roce 1992. Zadavatel nedisponuje potřebnými oprávněními (tedy právy zasahovat a měnit tento systém, které by mohl poskytnout třetí osobě), a proto jedinou osobou, která je z hlediska ochrany výhradních práv oprávněna tuto úpravu provést, je dodavatel tohoto informačního systému.
Technické důvody lze spatřovat v tom, že zadavatel dnes využívá rozsáhlý informační systém a nyní poptává plnění (upgrade tohoto systému), jehož dodání by mělo za následek nekompatibilitu s dnes využívaným informačním systémem, pokud by bylo poskytnuto dodavatelem odlišným od toho, který mu poskytl původní plnění.
Jedná se tedy o technickou neslučitelnost původního plnění (informačního systému) a nově poptávaného plnění (upgrade tohoto systému), pokud by bylo poskytnuto rozdílnými dodavateli, které by mělo za následek vyvolání škodlivého stavu na straně zadavatele a nefunkčnost původního plnění. Jedinou osobou, která je z technického hlediska schopna provést poptávané plnění (upgrade), je vzhledem ke své nezastupitelné detailní znalosti daného informačního systému, dodavatel tohoto informačního systému, což je i doloženo znaleckým posudkem v oboru IT.


Award value: 161142637
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Country: DE
Region: Not specified
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75211200
Estimated value: 402000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 81202393 — EUEI PDF — RECP — Organisation, Implementation and Documentation of up to 19 Matchmaking Sessions.
A series of up to 19 matchmaking events to facilitate increased joint business development and access to financiers for European and African private renewable energy project developers has to be organised, implemented and documented.
2 international short term experts (Coodinators) — total of up to 150 working days out of which up to 38 working days in the countries of assignment;
2 international short term experts (administrative and organisational support) — total of up to 380 working days out of which up to 76 in the countries of assignment.
81202393 — EUEI PDF — RECP — Organisation, Implementation and Documentation of up to 19 Matchmaking Sessions
According to Article 160, Section 3 of the German Act Against Restraint of Competition, application for re-examination is not permissible insofar as
1. the applicant has identified the claimed infringement of the contract award regulations before submitting the application for re-examination and has not submitted a complaint to the commissioning party within a period of 10 calendar days; the expiry of the period pursuant to Article 134, Section 2 remains unaffected,
2. complaints of infringements of contract award regulations that are evident in the notice are not submitted to the commissioning party at the latest by the expiry of the deadline for the application specified in the notice or by the deadline for the submission of bids,
3. complaints of infringements of contract award regulations that first become evident in the tender documents are not submitted to the commissioning party at the latest by the expiry of the deadline for application or for the submission of bids,
4. more than 15 calendar days have elapsed after receipt of the notification from the commissioning party that it is unwilling to redress the complaint.
Sentence 1 does not apply in the case of an application to determine the invalidity of the contract in accordance with Article 135, Section 1 (2). Article 134, Section 1, Sentence 2 remains unaffected.


Award value: 402000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Das Land Hessen, vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Region: HESSEN
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1403000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Beschaffung von Managed Service für die „Incident Management KONSENS-Plattform“ (IMK-Plattform) des Landes Hessen.
Im Rahmen eines offenen Verfahrens wurden keine ordnungsgemäßen Angebote eingereicht (§ 14 Abs. 3 Nr. 5, S. 3 VgV).


Award value: 1403000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Muzeum Historii Żydów Polskich
Country: PL
Region: Miasto Warszawa
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest Usługa ochrony osób i mienia oraz dozór sal wystawienniczych w Muzeum Historii Żydów Polskich.
Muzeum Historii Żydów Polskich przy ul. Anielewicza 6, Warszawa; Menora przy ul. Plac Grzybowski 2,Warszawa.
Całodobowa ochrona fizyczna osób i mienia oraz dozór sal i przestrzeni wystawienniczych oraz przeciwdziałanie zagrożeniom, przez koncesjonowanego Wykonawcę w oparciu o postanowienia Ustawy z 22.8.1997 o ochronie osób i mienia (Dz.U. 2014 poz. 1099, ze zm.) oraz postanowienia Rozporządzenia Ministra Kultury i Dziedzictwa Narodowego z 2.9.2014 w sprawie zabezpieczenia zbiorów muzeum przedpożarem,kradzieżą i innym niebezpieczeństwem grożącym ich zniszczeniem lub utratą (Dz.U. 2014 poz. 1240).
2.Przedmiot zamówienia obejmuje świadczenie usług bezpośredniej ochrony fizycznej budynku Muzeum Historii Żydów Polskich realizowanej w formie:
Zamawiający wymaga również ochrony fizycznej obiektu „Menora” zlokalizowanego w Warszawie przy pl. Grzybowski 2, w postaci stosowanych zgodnie z zamówieniem doraźnym Zamawiającego wyżej wymienionych rodzajów posterunków. Chronione obiekty pełnią funkcję muzeów i instytucji kultury.


Number of bids: 2
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-11-15
Buyer: NHS England — North (Cheshire & Merseyside)
Country: UK
Region: Halton and Warrington
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services | 85120000: Medical practice services | 85121000: Medical services | 85121100: General practitioner services
Submission deadline: 2016-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: North of England Commissioning support (NECS) is a commissioning support service hosted by NHS England and is managing this procurement process for and on behalf of NHS England Cheshire & Merseyside (The Contracting Authority) NHS England are accountable for the provision of Alternative Provider Medical Services(APMS) in the Cheshire and Merseyside area and are proposing to commission 3 separate APMS practices under two lots.
Lot 1 is for APMS currently provided from Culcheth Primary Care Centre Jackson Ave, Culcheth, Warrington WA3 4DZ
Lot 2 is for APMS currently provided from Chapelford Primary care Centre Burtonwood Rd, Great Sankey, Warrington, WA5 3AN and Appleton Primary Care Centre 45 Dudlow Green Rd, Appleton, Warrington WA3 4DZ.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-11-15
Buyer: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2016-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupement est composé de la communauté d'agglomération de Caen la mer, des villes de Bieville-Beuville, Bretteville sur Odon, Caen, Cambes en plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Ifs, Mondeville, Ouistreham, Saint André sur orne, Saint Germain la blanche herbe, des CCAS des villes de Caen, et de Ifs, et du SIVOM des 3 vallées accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-11-15
Buyer: Ville de Montbéliard
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — assurer la protection et le gardiennage des installations, écoles et bâtiments municipaux ainsi que des musées et certaines manifestations afin de prévenir les risques de vols, d'incendies, d'agressions, d'intrusions et de dégradations (lot 1),
— gérer des installations, écoles et autres bâtiments municipaux équipés du système d'alarme anti-intrusion et/ou d'alarmes incendie et autres types d'alarmes (lot 2).
Changement de la date limite de réception des offres suite à modifications dans le dossier de consultation des entreprises disponible sur: montbeliard.marcoweb.fr.