Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement;
2) Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années le cas échéant.
Principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées, les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le cas échéant, ainsi que les effectifs affectés aux domaines concernés par le marché.
En cas de groupement: Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat:
— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé électroniquement; 2) Imprimé Dc2 ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat: — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat. 3) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.