Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-13
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement — mission de conduite d'opération relative à la définition et à la réalisation des équipements publics du secteur des Rougières — appel d'offres ouvert
L'objet du présent marché est une mission de conduite d'opération pour la définition et la réalisation des équipements publics (VRD, aménagement de la sauvette et du Roubaud pour partie) du secteur des Rougières, conformément à l'article 6 de la loi Mop. Cette mission est une assistance générale à caractère juridique, administratif, financier et technique.
— 1 tranche ferme consistant en la définition des équipements publics et la mise en place du mode de financement des ouvrages,
— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).
— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
NB: Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
Le candidat est informé que plusieurs intervenants publics et privés sont et seront impliqués sur la zone, emprise du projet, la commune de Hères agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué (détails au programme, convention jointe) choix de l'option B (détails au CCAP).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 480041260. Nomenclature interne: 71.02 date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018 la durée du marché est donnée à titre purement indicatif, celle-ci courant à compter de sa notification jusqu'à la fin des prestations, objet du marché. Aucune remise d'offre par courriel ne sera acceptée dans le cadre de la présente procédure. Concernant les prestations juridiques incluses au marché, si le candidat entend recourir pour la réalisation de ces prestations à un professionnel ayant la qualité d'avocat, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint conformément à la législation et la jurisprudence en vigueur. Conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Documents à remettre à l'appui de l'offre: pièces énoncées dans le RC. Les délais d'exécution sont ceux prévus dans le programme. Financement sur fonds propres, pas de retenue de garantie, avance possible dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La(es) décision(s) d'affermir les tranches optionnelles sera(ont) prise(s) par ordre de service dans un délai maximum d'un an à compter de la notification du marché.

Eligibility requirements: — renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).