Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-15
Buyer: ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 44113610 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233293
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en vue de la réalisation de travaux de rénovation et de requalification pour les besoins de la Ville
De Nîmes. Le présent accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques et donnant lieu à l'émission de bons
de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro hors taxes pour chacune de ses périodes (période initiale et périodes de reconduction incluses).
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000 euro hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconduction).
chantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants (raboteuse, finisher,
compacteurs adaptés à des chantiers routiers, flotte de véhicules de type pl ...) et faisant appel à une haute
technicité que ce soit dans la préparation du chantier (levé topographique, essais de plaques, mesures de
concessionnaires réseaux, intégration du GC pour les enfouissements réseaux secs Smeg) ainsi que dans
la mise en oeuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à la
chaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : eme, bbm, btm, bbtm, enrobé acoustique,
règles en vigueur). Les chantiers de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante
exécutés dans les travaux publics et plus spécifiquement relevant du secteur de la voirie (création d'ilots de
d'accessibilité de la voirie Pave), et ne nécessitant pas la mobilisation de moyens humains et matériels
utilisés pour des projets routiers d'envergure (raboteuse, finisher, compacteurs adaptés à des superficies

Eligibility requirements: dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à l2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 Accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Award value: 18000000