Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314000: Energy and related services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 115000 EUR
Submission deadline: 2022-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'études spécifiques dans le cadre du projet de construction du Bâtiment Tête et de la consolidation du schéma directeur immobilier architectural
missions d'études spécifiques dans le cadre du projet de construction du Bâtiment Tête et de la consolidation du schéma directeur immobilier architectural du Centre hospitalier Bretagne Atlantique
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le Lot 2 est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme avec Estimation des besoins thermiques (Phase 1), Caractérisation bibliographique des ressources géothermiques pour les opérations sur nappes et pour les opérations sur champ de sondes (Phase 2a) / Tranche optionnelle 1 : Sondages pour caractérisation des ressources géothermiques sur nappes (Phase 2b) / Tranche optionnelle 2 : Sondages pour caractérisation des ressources géothermiques sur champ de sondes (Phase 2c) / Tranche optionnelle 3 : Etudes d'ingénierie nécessaires à l'évaluation de la faisabilité d'une opération de géothermie pour le projet de consolidation du schéma directeur et de la construction du Bâtiment Tête (Phases 3, 4, 5, 6 et 7). La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le CCTP du Lot 2. L'Acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire font apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles. L'Exécution des tranches optionnelles, si celles-ci sont affermies, est subordonnée à une décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au Titulaire par ordre de service intervenant au plus tard à la réception et validation des rapports de la tranche ferme. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard d'une tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente.conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaire, composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles
une Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée. / Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations). / Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique E1)
une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations). / Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Pour le Lot 2, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : La qualification opqibi rge 2013 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, La qualification opqibi rge 1007 Etude des ressources géothermiques. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
duree et delais dexecution : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues. Le délai d'exécution maximum des prestations objet du marché du Lot 1 est de douze (12) semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Les délais d'exécution maximum des prestations objet du marché du Lot 2 sont les suivants : Estimation des besoins thermiques (Phase 1) et Caractérisation bibliographique des ressources géothermiques (Phase 2a) : six (6) semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage / Sondages pour caractérisation des ressources géothermiques sur nappes (Phase 2b) : dix (10) semaines à compter de la décision d'affermissement. / Sondages pour caractérisation des ressources géothermiques sur champ de sondes (Phase 2c) : sept (7) semaines à compter de la décision d'affermissement. / Etudesd'Ingénierie nécessaires à l'évaluation de la faisabilité d'une opération de géothermie pour le projet de consolidation du schéma directeur et de la construction du Bâtiment Tête : dix (10) semaines à compter de la décision d'affermissement. Les délais d'exécution applicables sont ceux figurant dans l'offre du Titulaire, sans que ces délais puissent être supérieurs aux délais maximums définis ci-dessus. Le délai d'exécution de chaque phase / tranche commence à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage et s'achève à l'admission par l'etablissement de l'ensemble des livrables et des prestations attendues. Le Titulaire doit s'attacher à ne pas retarder le déroulement de la prestation en intervenant le plus en amont possible. A défaut de les obtenir spontanément, il met les intervenants en demeure de lui fournir les renseignements qui lui sont nécessaires pour réaliser sa mission en fonction du calendrier fixé par le Centre hospitalier bretagne atlantique.presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : Le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: une Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée. / Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Award value: 115000