Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Base Centrale des Nomenclatures» pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (TMA BCN).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. À cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au II.2.6 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché soit 48 mois.
— soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro Siret (Attention: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif),
— soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complété et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation pour plus d'informations.
Chiffre d'affaires annuel en EUR (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— si x est supérieur ou égal à 120 000 EUR (HT) et si x est inférieur ou égal à 180 000 EUR (HT): 5/10. Si x inférieur à 120 000 EUR (HT) ou non précisé: 0/10.
Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la maintenance applicative. Processus qualité.
Le candidat a dans ses équipes plus de 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 4 et 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 4 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 0/10.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, il s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué, dans le bordereau de prix. Les prix sont fermes la première année puis révisables 1 fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1
Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18026
Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour l'ensemble de ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature: — soit sous la forme du DUME, — soit en utilisant le dispositif MPS sur la base de son numéro Siret (Attention: Les candidats se présentant en groupement d'entreprises, les entreprises de nationalité étrangère et les entreprises françaises ne disposant pas de numéro SIRET ne sont pas éligibles à ce dispositif), — soit en utilisant le formulaire DC1 «La lettre de candidature» dûment complété et le formulaire DC2 «La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement. Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation pour plus d'informations.