Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: agence du Numérique en Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2024-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification et prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle
prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés
le présent lot a pour objet des prestations de mise à disposition et d'administration d'usines logicielle, de conduite applicative, de qualification : outillages, accompagnements et services associés
le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l'ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT soit 12 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision
le présent lot a pour objet des prestations de contrôle et d'exécution relatives à la conduite applicative, à la qualification et à l'ingénierie logicielle : campagnes de qualification, assistance, infogérance, hypervision
le marché a une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une fois un an, par reconduction tacite. Sa durée maximale est de quatre ans. Si l'ans décide de ne pas le reconduire, elle informe le Titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros HT soit 24 000 000 euros (T.T.C.) sur la durée maximale de l'accord-cadre
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
les candidats devront justifier d'un minimum de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet du présent accord-cadre:

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Award value: 24000000