Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-19
Buyer: in'li
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71314000: Energy and related services | 79933000
Submission deadline: 2024-09-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles traité à prix global et forfaitaire au sein des 2 annexes de l'AE.
Il s'agit d'une relance à un marché résilié en date du 5 août 2024.
Cette mission d'AMO s'inscrit au sein d'un programme travaux comprenant la réhabilitation totale de 96 logements du patrimoine existant ainsi que sa densification par la création de 15 logements.
C'est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles (correspondant à la répartition des missions) dont leurs contenus respectifs sont précisées au sein des articles 2.4 du RC, 3.1 et 3.2 du CCP
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
cf. article 6.2.2 du Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités financières et économiques
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
cf. article 6.2.2 du Rc notamment l'exigence requise au titre des capacités techniques et professionnelles


Winner: Tribunal judiciaire de Nanterre