Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Country: FR
Region: Lorraine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'AMO Écoquartier et développement durable dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Alzette-Belval. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation a pour objet des Missions d'AMO Écoquartier et développement durable dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Alzette-Belval.
Mission 2: Stratégie globale Écoquartier sur les 26 zones d'aménagement du Programme Prévisionnel d'Aménagement (PPA);
Le présent marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2),
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant à minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des 3 dernières années.
Il est précisé que les compétences suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):
En application de l'article 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire du marché avant l'échéance de l'année d'exécution en cours.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé).