Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15991300 | 33140000: Medical consumables | 39000000
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de cigarettes électroniques et de recharges avec et sans nicotine dans le cadre du programme hospitalier de recherche Clinique: ECSMOKE.
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (option). Mise en INSU des flacons et conditionnement en coffret de 30 flacons. Soit 1 332 coffrets (quantités totales estimées). La réponse à cette option n'est pas obligatoire. Elle ne conditionne pas la validité de l'offre pour le lot n° 2.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document.
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie.les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323003&orgAcronyme=x7c sous la référence ACHAT 17.130.
Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à procédure adapté de l'article 27 et un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Concernant la mise à disposition des documents de candidature. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'acte d'engagement dument rempli par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
Les prestations seront exécutées à l'aide de bons de commande. Sans montant minimum mais avec un montant maximum qui ne pourra excéder le montant du seuil de procédure adaptée.
Les marchés issus de la consultation 17/130, seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les échantillons obligatoires doivent porter le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Hôpital Saint-Louis Département de la recherche clinique et du développement (DRCD) Pôle promotion — 1er étage porte 23 1, avenue C. Vellefaux, 75010 Paris à l'attention de Mme Liegey — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des échantillons peut se faire jusqu'au 29.3.2017 16:00.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.