Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-07
Buyer: Rectorat de l'academie Montpellier — D
Country: FR
Region: Languedoc-Roussillon
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 3560000 EUR
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'aide à la diffusion d'applications nationales pour le Bureau des missions nationales de la DSIM du rectorat de Montpellier.
Le marché pourra être reconduit, 2 fois, par période de 1 an, à chaque date de notification, par tacite reconduction.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du rectorat de Montpellier. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
A) les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
La lecture des documents composant le DCE nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels permettant la lecture de fichiers électroniques dotés des extensions .doc, .xls, .pdf, et .zip pour les fichiers compressés.
Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation anonymement ou après identification, il est rappeler que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...);
B) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
C) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr ;
E) Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation de factures dématérialisées. Le rectorat se libère des sommes dues en exécution du présent accord-cadre, en faisant porter le montant dû au crédit du compte bancaire ouvert au nom du titulaire (rib joint à l'acte d'engagement);
F) Conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le paiement peut être effectué, après vérification du service fait, dans un délai de 30 jours ;
G) Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ;
H) Les prix sont forfaitaires (missions 1 et 4) ou unitaires (missions 2 et 3). S'agissant des missions 1 et 4, les prix sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2 et 3, les prix sont révisables ;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), — la déclaration du soumissionnaire (imprimé DC2).

Award value: 3560000