Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: Conseil Départemental des Landes
Country: FR
Region: FRI13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72250000: System and support services | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
•   Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•   Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

•   Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

-  Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
•   Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

•   Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Valeur technique 60/100
Au vu du mémoire technique et des questionnaires et annexes renseignés par le candidat selon les sous-critères suivant :

 la méthodologie proposée de la notification du marché à la phase opérationnelle, 10 points
 une présentation détaillée de la plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes proposée et de son organisation (localisation, effectif, fonctionnement, nombre d'abonnés, périmètre fonctionnel, quantité d'appels traités qualification / formation des opérateurs d'écoutes, …),  
 10 points 
 un schéma d'architecture technique détaillé comprenant tous les composants nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'écoute, de traite-ment et de gestion des alertes, 5 points
 le détail des spécifications de l'API mise à disposition : protocole technique utilisé, fonctionnement, …, 10 points
 les modalités d'accès au portail de gestion et les fonctionnalités proposées (en précisant notamment les possibilités de génération de statistiques), 
 5 points
 les modalités de prise en compte et de traitement des alarmes techniques (effectifs, fonctionnement, …), 10 points
 le taux de disponibilité de sa plateforme au cours des trois dernières an-nées, 5 points
 les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux liés à l'environnement, (Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériels dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire.)5 points
Prix 40/100
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée

Eligibility requirements: •   Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
•   Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

•   Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :

-  Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
•   Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

•   Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
Valeur technique 60/100
Au vu du mémoire technique et des questionnaires et annexes renseignés par le candidat selon les sous-critères suivant :

 la méthodologie proposée de la notification du marché à la phase opérationnelle, 10 points
 une présentation détaillée de la plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes proposée et de son organisation (localisation, effectif, fonctionnement, nombre d'abonnés, périmètre fonctionnel, quantité d'appels traités qualification / formation des opérateurs d'écoutes, …),  
 10 points 
 un schéma d'architecture technique détaillé comprenant tous les composants nécessaires au fonctionnement de la plateforme d'écoute, de traite-ment et de gestion des alertes, 5 points
 le détail des spécifications de l'API mise à disposition : protocole technique utilisé, fonctionnement, …, 10 points
 les modalités d'accès au portail de gestion et les fonctionnalités proposées (en précisant notamment les possibilités de génération de statistiques), 
 5 points
 les modalités de prise en compte et de traitement des alarmes techniques (effectifs, fonctionnement, …), 10 points
 le taux de disponibilité de sa plateforme au cours des trois dernières an-nées, 5 points
 les mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux liés à l'environnement, (Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en oeuvre du réemploi, de la réutilisation et du recyclage de matériels dont l'état est considéré satisfaisant, dans une démarche d'économie circulaire.)5 points
Prix 40/100
Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté sur la base du DQE selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu ou la prestation doit être réalisée
Plateforme d'écoute, de traitement et de gestion des alertes pour le SERVICE TÉLÉALARME du Département des Landes
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
La reconduction est tacite.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

• Reconduction anticipée :
La reconduction débutera au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période en cours sera atteint, ou au plus tard au terme de la durée de la période en cours, à compter de sa notification ou de sa reconduction.