Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Pays d'Aix Habitat Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).
— fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les sites de Pays d'Aix Habitat Métropole. Elles consistent en la fourniture et l'acheminement (gestion des contrats d'accès au réseau de distribution) de l'énergie électrique alimentant environ 548 points de livraisons situés principalement sur Aix-en-Provence et des services associés.
Lieux de situation de la prestation: Patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole (situé aujourd'hui sur les communes: 13090 Aix-en-Provence, 13290 Les Milles, 13510 Éguilles, 13860 Peyrolles-en-Provence, 13540 Puyricard).
L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite, elle sera acquise en l'absence de décision express du pouvoir adjudicateur notifiée aux titulaires au moins un mois avant la fin de la période concernée.
1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent);
3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles;
4) références: une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) autorisation de revente: une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Type d'accord-cadre: le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans minimum, ni maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique). Il est conclu avec plusieurs titulaires: au maximum trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant présenté une offre valable supérieure à la note technique éliminatoire. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants: 1) déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent); 2) chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent); 3) moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles; 4) références: une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 5) autorisation de revente: une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie; 6) redressement judiciaire: copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.