Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: GHT CHU Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
PADM9 Dispositifs médicaux stériles et non stériles, implantables et non implantables, pour répondre au besoin du groupement de commande Pharmauvergne, pour les nomenclatures citées dans les lots
La présente consultation est organisée et lancée par le Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand sous forme de groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et regroupant les besoins du groupement de commande Pharmauvergne.
Chaque lot sera réputé faire l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, sauf mention explicite dans le libellé du lot et/ou dans sa notice technique d'une multri-attribution (exemple bi-attributaire et pourcentage).
— l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2021 ou, en cas de notification postérieure, à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2022;
— l'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois;
— l'annexe 1 bis du CCAP liste les lots pour lesquels la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est inférieure.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.
— l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2021 ou, en cas de notification postérieure, à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2022;
— l'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois;
— l'annexe 1 bis du CCAP liste les lots pour lesquels la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est inférieure.
Le logiciel Épicure + appelle «Variantes» les compléments de gamme à l'offre de base. Elles correspondent à l'intitulé et aux caractéristiques techniques du lot. Il ne s'agit donc pas de variantes au sens du code de la commande publique.
— l'accord-cadre est conclue à compter du 1.3.2021 ou, en cas de notification postérieure, à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28.2.2022;
— l'accord-cadre est reconductible par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de douze mois;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (K bis, délégation de signature…).