Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: Commune de Bastia
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2018-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à prix mixtes passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La présente consultation ne permet pas l'identification de lots distincts. Estimation annuelle des commandes relatives aux prestations à prix unitaires: 70 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique – indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses co-traitants.
— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années notamment en matière de démonstrateur urbain, d'outil de communication de projet, d'outil de concertation autour du projet. Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics – Délais d'exécution:
— concernant les prestations rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire:4 mois à partir de la notification du marché,
— concernant les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires: 30 jours à compter de la notification du bon de commande.

Eligibility requirements: — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).