Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-17
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45111100 | 45112500 | 45112710 | 45113000
Submission deadline: 2025-09-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Annonce dérivée - La présente consultation a pour objet les travaux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), 

•	Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

•	Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Travaux de désamiantage et démolition relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de terrassements Généraux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de parois périphériques relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL

Eligibility requirements: Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), 

•	Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).

•	Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Travaux de désamiantage et démolition relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de terrassements Généraux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de parois périphériques relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de gros-Œuvre – maçonneries relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux de Charpente – couverture relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Travaux d'étanchéité relatifs à la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements (28 logements Sociaux + 28 logements), dénommé "Nuances" constitué de 2 cages d'escalier en R+3 sur 2 niveaux de sous-sols, situé au 2191, avenue Maréchal Juin sur la commune de MOUGINS (06250), pour le compte de la SA d’HLM UNICIL