Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-31
Buyer: Département du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 10960000 EUR
Submission deadline: 2020-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et petits aménagements sur les routes départementales
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et les travaux de petits aménagements sur les routes départementales.
Lot 1a: cantons de Genas et Saint-Symphorien d'Ozon. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot 1b: cantons de Mornant, Brignais et Vaugneray.  Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot 2: cantons l'Arbresle, Bois d'Oingt, Tarare et Thizy-les-Bourgs. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lot 3: cantons d'Anse, Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Belleville-en-Beaujolais. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 10960000