Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-08-19
Buyer: ville de Versailles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34111200 | 34136100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34420000
Estimated value: 4900000 EUR
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la Ville de Versailles, son Ccas et la Cavgp disposent de parcs de véhicules pour les besoins de leurs services. Certains véhicules devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté.Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, scooters, poids lourds avec équipements, véhicules de nettoiement, matériels de chargement et de terrassement, nacelles, etc
achat de véhicules pour les espaces verts et terrains de sports type tondeuse et autres véhicules pour travailler la terre etc
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)le candidat précisera la ou les catégories auxquelles il souhaite participer. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principales fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.Une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
fiche de renseignements administrative désignant l'interlocuteur privilégié de la société pour les échanges avec l'acheteur.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Les véhicules seront commandés dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique (Sad). Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps un vivier de fournisseurs pour une catégorie de prestations.Dans le cadre de cette consultation, il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être ou non agréé pour entrer dans ce vivier de fournisseurs.Plus tard, lors de la survenance du besoin, l'acheteur pourra alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse.La procédure est celle d'un appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - code de la commande publique). La présente consultation permet de sélectionner les candidats qui pourront intégrer le SAD - articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique.Les candidats sont admis dans le SAD après analyse de leur candidature : l'acheteur vérifie leurs garanties professionnelles et financières et garanties techniques. Le nombre n'est pas limité.Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication du présent avis, tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant sa durée de validité - article R2162-43 du code de la commande publique et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés. Pour cela, l'entreprise qui souhaite se porter candidat envoi une demande à l'acheteur via la plateforme AWS : http://www.achats.versailles.fr, en précisant la catégorie à laquelle il souhaite soumissionner (Cf. Article 2 du Ccp).La durée de validité du SAD est de 4 ans. Elle court à compter du 26 septembre 2022 jusqu'au 25 septembre 2026 inclus.Les prestations sont décomposées en 9 catégories (désignées aussi sous le terme de "Lot" dans le présent avis)

Eligibility requirements: lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)le candidat précisera la ou les catégories auxquelles il souhaite participer. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 4900000