Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-26
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2018-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Comutitres, groupement d'intérêt économique (GIE) créé en 2000, assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile.
L’accord-cadre, à bons de commande, sans minimum ni maximum, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage pour le compte du GIE Comutitres à effectuer des prestations de tierce recette applicative (TRA) de systèmes d’information. Les SI concernés par cet accord-cadre le sont par décision du GIE Comutitres.
— préparer et cadencer les campagnes de test, définir les stratégies et les plans de tests en se basant sur les roadmaps SI et les spécifications associées,
— dérouler les tests en respectant les priorités énoncées, illustrer et analyser les résultats, reporter et communiquer sur l’avancement,
— identifier, tracer et justifier les anomalies, en réaliser le suivi, challenger et valider les corrections,
— mettre en œuvre des mécaniques d’amélioration et développer de l’automatisation autour des tests récurrents,
Ces prestations suivant les périmètres, projets et degrés de transformation seront réalisées selon les méthodes cycle en V ou agile.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans et 8 mois, plus 2 fois 1 année optionnelle, soit 7 ans et 8 mois au maximum.
Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
— critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale: la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur,
— critère numéro 2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale: une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique,
— critère numéro 3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale: l'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Eligibility requirements: 1) certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre; 2) l'imprimé «Déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France; 3) L'imprimé DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; 4) une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, nº de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant; 5) le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française; 6) le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C 29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Award value: 11000000