Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: N06.48 200028 – NEB Kandergrund contournement de Mitholz – BAMO Construction/EES, y c. option OBL Construction/EES/phase AP – Conclusion/mise en service (ID 5884)
Une partie du dépôt de munitions de Mitholz a explosé en 1947. Les nouvelles évaluations du DDPS montrent que les risques encourus sont bien plus élevés que ce que l’on pensait. Lors de sa séance du 4.12.2020, le Conseil fédéral a décidé que les restes de munitions devaient être évacués. D’après les informations disponibles, l’évacuation débutera en 2031 et durera au moins dix ans. Il faut s’attendre à ce que tous les habitants de Mitholz soient contraints de déménager pendant les travaux qui dureront plus de dix ans. Pour assurer les transports, des mesures de protection doivent être réalisées en prévoyance d’une avarie pendant l’assainissement de l’entrepôt. La route nationale doit aussi être protégée. Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la variante «Prolongation du tunnel de Mitholz», qui doit désormais être planifiée puis réalisée.
Les services non liés à un lieu spécifique doivent être fournis sur le site du contractant; les services liés à un objet spécifique (par exemple un événement public, des clarifications avec les riverains et les communes, etc.) sur place. Les entretiens avec le maître d’ouvrage ont lieu à la filiale de l’OFROU à Thoune, ou à la centrale à Ittigen.
Une partie du dépôt de munitions de Mitholz a explosé en 1947. Les nouvelles évaluations du DDPS montrent que les risques encourus sont bien plus élevés que ce que l’on pensait. Lors de sa séance du 4.12.2020, le Conseil fédéral a décidé que les restes de munitions devaient être évacués. D’après les informations disponibles, l’évacuation débutera en 2031 et durera au moins dix ans. Il faut s’attendre à ce que tous les habitants de Mitholz soient contraints de déménager pendant les travaux qui dureront plus de dix ans. Pour assurer les transports, des mesures de protection doivent être réalisées en prévoyance d’une avarie pendant l’assainissement de l’entrepôt. La route nationale doit aussi être protégée. Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la variante «Prolongation du tunnel de Mitholz», qui doit désormais être planifiée puis réalisée.
Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
La prestation de base pour les travailles BAMO Construction/EES débute à compter comme décrit dans le contrat. Le service d’achat peut décider de recourir si nécessaire à des prestations optionnelles (OBL Construction/EES). Le mandataire ne peut revendiquer les prestations optionnelles. Celles-ci sont convenues trois mois à l’avance, sur demande écrite séparée du service d’achat. Si ce dernier renonce à recourir aux prestations optionnelles, il n’est tenu en aucun cas d’indemniser le mandataire ou de lui fournir d’autres prestations de quelque nature que ce soit.
Les justificatifs/attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération:
Au maximum deux projets de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (volume d’investissement du projet complet ≥ 50 000 000, TVA comprise; prestations effectuées en tant qu’appui du maître d’ouvrage dans au moins deux des phases achevées: concept global de conservation, projet général, concept de mesures, projet d’exécution, projet de mesures, projet détaillé, soumission ou réalisation et mise en service; transformation, agrandissement ou nouvelle construction d’une route nationale ou d’une route à haut débit) avec indication de la période, du volume d’investissement/de la somme des honoraires de construction (TVA comprise), travaux/prestations effectuées par le soumissionnaire, phases SIA/ASTRA traitées et conclues, état actuel du projet (phase), contact habilité à fournir des références chez le maître d’ouvrage, avec numéro de téléphone.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.
Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous sept jours au maître d’ouvrage à sa demande après soumission de l’offre:
— CQ 2.2.6: attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise.
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’article 26 alinéa 3 LMP.
Un projet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (volume d’investissement du projet complet ≥ 50 000 000, TVA comprise; prestations effectuées en tant qu’appui du maître d’ouvrage dans au moins deux des phases achevées: concept global de conservation, projet général, concept de mesures, projet d’exécution, projet de mesures, projet détaillé, soumission ou réalisation et mise en service; transformation, agrandissement ou nouvelle construction d’une route nationale ou d’une route à haut débit) avec indication de la période, du volume d’investissement/de la somme des honoraires de construction (TVA comprise), travaux/prestations effectuées par la personne clé (*), phases SIA/ASTRA traitées et conclues, état actuel du projet (phase), contact habilité à fournir des références.
Un projet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (volume d’investissement du projet complet ≥ 20 000 000, TVA comprise; prestations effectuées en tant qu’appui du maître d’ouvrage dans au moins deux des phases achevées: concept global de conservation, projet général, concept de mesures, projet d’exécution, projet de mesures, projet détaillé, soumission ou réalisation et mise en service; transformation, agrandissement ou nouvelle construction d’une route nationale ou d’une route à haut débit) avec indication de la période, du volume d’investissement/de la somme des honoraires EES (TVA comprise), travaux/prestations effectuées par la personne clé (*), phases SIA/ASTRA traitées et conclues, état actuel du projet (phase), contact habilité à fournir des références.