Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90511100
Submission deadline: 2024-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: collecte des déchets dans les déchèteries du territoire y compris mise à disposition des contenants adaptés et transport vers les exutoires de traitement. Compaction des bennes hormis les bennes contenant le mobilier, le plâtre et le plastique et régalage des bennes gravats.La dénomination des déchets comprend : végétaux, ferraille, gravats, bois, plâtre et batteries
sous-Critères de la valeur technique : Organisation de la prestation : 27 pointsmoyens techniques pour la prestation : 11 pointsmoyens humains pour la prestation : 12 points
exploitation du haut de quai des déchèteries de Bubry, Cléguer, Languidic et Lorient Port.La dénomination des déchets comprend : végétaux, bois, carton, autres déchets ou non incinérables,ferraille, gravats, plâtre, batterie, polystyrène, déchets dangereux spécifiques
sous-Critères de la valeur technique : Organisation de la prestation : 28 pointsmoyens techniques pour la prestation : 4 pointsmoyens humains pour la prestation : 18 points
- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
la durée du lot 1 est de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024.La durée du lot 2 est de 3 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Date de démarrage des prestations : 1er juillet 2024les variantes ne sont pas autorisées.Les visites sur sites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées (cf article 5.7 du règlement de consultation)aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur les acomptes.Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP pour le lot 1.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours.Le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi pour le lot 2

Eligibility requirements: - lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés