Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-19
Buyer: Communauté de communes de l'Est lyonnais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exécution de travaux concernant des réaménagements ponctuels ou d'ensemble de chaussées, de chemins ruraux, voies cyclables et sentes piétonnes, de trottoirs et de stationnements sur le réseau de voiries communautaire. Ils intègrent également des travaux de réfection sur les voiries, réseaux et géomembranes des bassins de rétention infiltration de la CCEL. Les travaux de réfection des bassins de rétention sont planifiés annuellement. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Lot 1: entretien des voiries communautaires et ouvrages annexes: secteur Sud (communes de Toussieu, de Saint-Pierre-de-Chandieu de Saint-Laurent-de-Mure et de Saint-Bonnet-de-Mure)
Exécution de travaux concernant des réaménagements ponctuels ou d'ensemble de chaussées, de chemins ruraux, voies cyclables et sentes piétonnes, de trottoirs et de stationnements sur le réseau de voiries communautaire. Ils intègrent également des travaux de réfection sur les voiries, réseaux et géomembranes des bassins de rétention infiltration de la CCEL. Les travaux de réfection des bassins de rétention sont planifiés annuellement. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Lot 2: entretien des voiries communautaires et ouvrages annexes: secteur Nord (communes de Jons, de Pusignan, de Genas et de Colombier-Saugnieu)
Exécution de travaux concernant des réaménagements ponctuels ou d'ensemble de chaussées, de chemins ruraux, voies cyclables et sentes piétonnes, de trottoirs et de stationnements sur le réseau de voiries communautaire. Ils intègrent également des travaux de réfection sur les voiries, réseaux et géomembranes des bassins de rétention infiltration de la CCEL. Les travaux de réfection des bassins de rétention sont planifiés annuellement. Les prestations sont détaillées au CCTP.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «modalités D'Exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Outre les autres documents demandés dans le règlement de la consultation, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront apporter la preuve de leur capacité et de leur habilitation en fournissant:
— couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic 331: assises de chaussées 3221: revêtements en matériaux d'enrobés classiques 341,
— constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain toutefois, la preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations,) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1; pour ce formulaire DC1, qui, en un seul document, présentera l'ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site internet https://www.servicepublic.fr/professionnels-entreprises (taper DC1 ou DC2 dans la barre de recherches) le contenu du dossier «offre» est décrit au règlement de la consultation en détail. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée. Conditions pour obtenir les documents contractuels: les candidats choisissent un des 2 modes de retrait suivants du dossier de consultation: retrait électronique (mode conseillé): les dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat; retrait non électronique: toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la direction générale (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier). Conditions de remise des offres ou des candidatures: se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1500000