Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-21
Buyer: CHIREC
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS doit être présentée à l’annexe 03.4.
Critère 4 : : le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché pour un montant par référence hors tva de :
 
Lot 1	5.000 €
Lot 2	50.000 €
Lot 3	10.000 €
Lot 4	5.000 €
Lot 5	5.000 €
Lot 6	2.500 €
Lot 7	2.500 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent.
Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

Déclaration dans l’offre 4 : le soumissionnaire joint à son offre l’annexe 03.5 dûment complétée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter le client pour vérifier l’exactitude des références indiquées.
Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché (dispositifs médicaux portant sur l’oxygénothérapie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (dispositifs médicaux portant sur l’oxygénothérapie), pour les 3 derniers exercices ;
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

Lot 1	20.000 €
Lot 2	150.000 €
Lot 3	30.000 €
Lot 4	20.000 €
Lot 5	20.000 €
Lot 6	10.000 €
Lot 7	10.000 €


En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).
Critère 2 : couvertures d’assurance de risques professionnels et de RC exploitation liées au domaine d’activité faisant l’objet du marché Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 € ;
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire joint à son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Critère 3 : le soumissionnaire démontre qu'il dispose des autorisations nécessaires pour pouvoir fournir sur le marché belge. En particulier, le soumissionnaire doit au minimum satisfaire à toutes les dispositions légales qui sont applicables Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 3 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra être enregistré comme distributeur de dispositifs médicaux auprès de l’AFMPS.
Déclaration dans l’offre 3 : une preuve de l'enregistrement du soumissionnaire (et non de ses produits) auprès de l’AFMPS doit être présentée à l’annexe 03.4.
Critère 4 : : le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 4 : pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il a livré, au cours des 3 dernières années et dans 3 centres hospitaliers situés en Europe, des fournitures faisant l’objet du marché pour un montant par référence hors tva de :
 
Lot 1	5.000 €
Lot 2	50.000 €
Lot 3	10.000 €
Lot 4	5.000 €
Lot 5	5.000 €
Lot 6	2.500 €
Lot 7	2.500 €

En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent.
Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).

Déclaration dans l’offre 4 : le soumissionnaire joint à son offre l’annexe 03.5 dûment complétée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter le client pour vérifier l’exactitude des références indiquées.
Critère 1 : chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent marché (dispositifs médicaux portant sur l’oxygénothérapie) au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire (annexe 03.2) ;
Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 1 : pour être sélectionné, le soumissionnaire devra présenter un chiffre d’affaires annuel, hors TVA, de minimum 2 fois la valeur annuelle de chaque lot du présent marché dans le domaine d’activité (dispositifs médicaux portant sur l’oxygénothérapie), pour les 3 derniers exercices ;
Déclaration dans l’offre 1 : le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de chiffre d’affaires annuel, hors TVA, pour les 3 derniers exercices de minimum :

Lot 1	20.000 €
Lot 2	150.000 €
Lot 3	30.000 €
Lot 4	20.000 €
Lot 5	20.000 €
Lot 6	10.000 €
Lot 7	10.000 €


En cas d’attribution de plusieurs lots au soumissionnaire, ces chiffres s’additionnent. Le soumissionnaire indique donc, dans son offre pour plusieurs lots, son ordre de préférence pour l’attribution de ceux-ci (annexe 02).
Critère 2 : couvertures d’assurance de risques professionnels et de RC exploitation liées au domaine d’activité faisant l’objet du marché Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimum 2 : pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera une couverture d’un montant minimal de 2.500.000 € ;
Déclaration dans l’offre 2 : le soumissionnaire joint à son offre une attestation valable, émise par son organisme assureur, de couverture de risques professionnels et de RC exploitation liés au domaine d’activité faisant l’objet du marché ainsi que toute autre assurance requise par le présent marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Qualité technique
Critère environnemental

Winner: FPS Policy and Support