Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de 3 produits pharmaceutiques répartis en lots.
Acquisition et livraison Doxycycline 100 mg comprimé (quantité minimale: 233 332 comprimés; quantité maximale: 933 328 comprimés).
Acquisition et livraison de Ciprofloxacine 500 mg/5 ml solution pour suspension buvable (quantité minimale: 7 000 flacons; quantité maximale: 21 000 flacons).
Acquisition et livraison d'hydroxocobalamine 5 g poudre pour solution injectable (quantité minimale: 2 000 kits; quantité maximale: 12 000 kits).
Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1).
Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement.
Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis). Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices disponibles, si le candidat ne dispose pas de 3 ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Déclaration sur les effectifs et le personnel d'encadrement, déclaration sur l'équipement technique, références de moins de 3 ans, certificats de qualification professionnelle, certificats des services chargés du contrôle de la qualité, attestation d'assurance de responsabilité civile.
Le contenu des enveloppes de réponses est décrit de manière détaillée dans le règlement de la consultation tant pour le dossier de candidature que l'offre.

Eligibility requirements: Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (ou formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis). Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen daté et signé par une personne habilitée à engager la société qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.