Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: I.N.R.S.
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en place au sein du Laboratoire d'Analyses Spatiales et Temporelles des Expositions Chimiques (ASTEC) du Département Ingénierie des Procédés (IP) de l'INRS, d'un outil informatique d'aide à la gestion des campagnes de mesures en entreprise.
Marché de services de prestations intellectuelles visant l'acquisition et la mise en place d'un outil informatique d'aide à la gestion descampagnes de mesures en entreprise, désigné par " l'application ", qui doit aider à : assurer la traçabilité des mesures effectuées sur le terrain, collecter les données de terrain pertinentes pour l'adaptation des mesures, gérer les demandes pour la préparation et la réalisation de campagnes, gérer le matériel. Cette acquisition inclut l'ensemble des licences nécessaires aux différents profils d'utilisateurs précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché suppose également la prise en charge par le titulaire de la maintenance de l'application et de l'assistance aux administrateurs techniques et aux utilisateurs " métier ". Le présent marché se compose d'une seule tranche et comporte un unique lot. La description technique de l'application en question et des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (notamment prestations de maintenance applicative) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 7 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question. Le CCA fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut conclure directement avec le titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires (art. 10.15), ou des services similaires (art. 10.16).
Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. La dévolution en lots séparés est en l'espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Il apparait d'ailleurs que les prestations de maintenance applicative doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant procédé à la mise en place de l'application.
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les candidatures sont analysées sur la base d'un faisceau d'indices détaillé dans le règlement de consultation de la procédure.
Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.
Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com . Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme : https://inrs.emarchespublics.com . Il convient ainsi de :
- de s'assurer par un test préalable d'une bonne maîtrise du mode de fonctionnement de cette plateforme.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Eligibility requirements: Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les candidatures sont analysées sur la base d'un faisceau d'indices détaillé dans le règlement de consultation de la procédure.