Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-10
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-07-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 4 900 000  euro(s)  HT.
La durée des travaux est estimée à 72 semaines (non compris la période de préparation de 4 semaines).
La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) se décompose en 5 phases :
- Phase n°1 : Prise en charge du dossier
- Phase n°2 : Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises
- Phase n°3 : Préparation de chantier
- Phase n°4 : Suivi du chantier
- Phase n°5 : Réception, levée des réserves et garantie de parfait achèvement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.  L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à tout opérateur possédant la compétence OPC

Eligibility requirements: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.  L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à tout opérateur possédant la compétence OPC
Valeur technique
Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 4 900 000  euro(s)  HT.
La durée des travaux est estimée à 72 semaines (non compris la période de préparation de 4 semaines).
La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) se décompose en 5 phases :
- Phase n°1 : Prise en charge du dossier
- Phase n°2 : Préparation du Dossier de Consultation des Entreprises
- Phase n°3 : Préparation de chantier
- Phase n°4 : Suivi du chantier
- Phase n°5 : Réception, levée des réserves et garantie de parfait achèvement

Winner: Tribunal administratif de Grenoble