Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-19
Buyer: Saint-Brieuc Agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2019-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour la construction de l'usine d'eau potable d'une capacité de production égale à 1850 m
Le traitement de l'eau concerne principalement les paramètres suivants: turbidité, COT, algues, minéralisation, pesticides et micro-organismes.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet Effet. En cas de groupements, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2):
— pour le traiteur d'eau: sur les 3 derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 18 000 000 EUR
— pour l'entreprise en charge du génie civil: sur les 3 derniers exercices, une moyenne de chiffre d'affaires d'au moins 20 000 000 EUR HT par an.
Présentation de fiches travaux similaires (détails au RC): qualifications professionnelles requises ou équivalentes:
Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre après examen et sélection des candidatures est fixé à 4. Critères de sélection indiqués au règlement de la consultation. Si le nombre de candidatures recevables et présentant la capacité financière exigée dépasse ce nombre, le représentant de l'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats admis à présenter une offre suivant la procédure décrite au règlement de la consultation.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à 1
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre, — l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents, — une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet Effet. En cas de groupements, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (excepté la lettre de candidature DCI fournie par le mandataire). — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.