Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-04
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 64210000 | 72250000: System and support services | 79330000
Submission deadline: 2024-06-20

Technical requirements: Fourniture d'une solution de diffusion multinacale pour informer les Agents et Voyageurs
Par ailleurs, les candidats doivent fournir les preuves justifiant leur capacité à répondre aux exigences techniques minimum suivantes : 

- Le soumissionnaire doit être en capacité de mettre à disposition plusieurs modèles d'API différents (Protocoles : HTTPS, SFTP, SOAP et SMTP)
- Le soumissionnaire doit être en capacité d'échanger les données avec le client par le biais de canaux sécurisés : chiffrement du raccordement (VPN IP Sec ou autres solutions)
- Le soumissionnaire doit être en capacité de traiter dans l'heure un volume de message tous types de canaux confondus (160 000 Destinataires)
- Le soumissionnaire doit être en capacité de proposer un service de support d’astreinte technique joignable et accessible 24h/24 et 7j/7 pour la gestion des incidents
- Le soumissionnaire doit  être en capacité de mettre à disposition un seul outil centralisé (par exemple accès par internet via IHM Web) permettant de réaliser des campagnes de diffusion de SMS, de MMS, d'emails et de Push Notifications, à des listes de destinataires

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 60% de la note globale de la candidature.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 

- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
- Une capacité de réalisation du chiffre d'affaires supérieur à 10 millions par an 
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- Fourniture de la note CréditSafe (sur 100)
- Fourniture de la certification EcoVadis  (sur 100) ou équivalent

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société

L'ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 40% de la note globale de la candidature.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants"dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Respect des principes suivants : 
- Signature du PACS