Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-20
Buyer: grand annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2024-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: études d'aménagement d'infrastructures de mobilité - lot 1 : prestations de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructure
la procédure est une appel d'offre ouvert.Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaires : 4 titulaires seront retenus.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel par titulaire de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois
prestations de conception pour la réalisation d'études d'aménagement d'infrastructures de mobilité pour le compte du Grand AnnecyLes prestations attendues sont détaillées dans le dossier de consultation
l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Certification en détection de réseaux et géoréférencement de réseaux exigée5 Références récentes pour des prestations de même nature que les prestations objets du présent marché (sur les 3 dernières années) joindre les certificats de capacités signés
voir le Ccap pour les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)