Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: Mindef/DGA
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34710000: Helicopters and aeroplanes
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol.
Il s'agit d'un marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (CMP) composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles.
La présente consultation a pour objet la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N et Puma SA 330 Ba de DGA Essais en vol.
Il s'agit de réaliser la mise à hauteur d'aéronefs afin de répondre aux nouvelles normes civiles de la circulation aérienne en CAG/IFR mono pilote et d'être en conformité par rapport aux exigences imposées par les autorités de l'aviation civile. (DGAC, EASA, ...).
Pour information, cette publicité est un appel à candidatures; le dossier de consultation ne sera accessible
Lot 1: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Dauphin SA 365 N; Il comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
lot 2: Mise à hauteur « OACI » des aéronefs de type Puma SA 330 Ba. Il comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché comportera plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Le présent lot consiste en la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' « OACI » d'aéronefs de type Dauphin SA 365 N.(Cette mise à hauteur comprendra entre 1 et 3 aéronefs).
Ce lot comprendra les prestations suivantes (ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.):
Étude, développement et qualification de la mise à niveau OACI des Dauphin SA 365 N, mise à hauteur OACI des hélicoptères Dauphin, fourniture de la Liste d'approvisionnement Intial (LAI) et des outillages spécifiques, transfert de compétences, soutien technique sur Dauphin, prestations forfaitaires sur commande d'intervention de spécialistes.
Le présent lot consiste en la mise à hauteur des équipements avioniques aux normes de l' « OACI » d'aéronefs de type Puma SA 330 Ba. (Cette mise à hauteur comprendra entre 1 et 2 aéronefs).
Ce lot comprendra les prestations suivantes (ces informations sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions):

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les 5 derniers exercices connus devra être fourni.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la mise à hauteur d'aéronefs et notamment sur les aéronefs de type Dauphin SA 365 N et sur puma sa 330 Ba. A ce titre, le candidat devra être qualifié «Fra 21 J» (conception) et «Part 145» ou «Fra 145» ou équivalent, pour la partie entretien (atelier), sous peine de rejet de sa candidature. Le candidat fera la présentation des prestations identiques réalisées sur le même type d'aéronefs au cours des 5 dernières années, avec attestations du (des) client(s) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché et assurer le soutien technique avec une indication de leur implantation géographique si hors du territoire européen. Le candidat fera également la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires». Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Il est impératif que les candidats soient qualifiés «Fra 21 J» pour la partie conception et «Part 145» ou «Fra 145» ou équivalent, pour la partie entretien (atelier).
Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la mise à hauteur d'aéronefs et notamment sur les aéronefs de type Dauphin SA 365 N et sur puma sa 330 Ba. A ce titre, le candidat devra être qualifié «Fra 21 J» (conception) et «Part 145» ou «Fra 145» ou équivalent, pour la partie entretien (atelier), sous peine de rejet de sa candidature. Le candidat fera la présentation des prestations identiques réalisées sur le même type d'aéronefs au cours des 5 dernières années, avec attestations du (des) client(s) ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché et assurer le soutien technique avec une indication de leur implantation géographique si hors du territoire européen. Le candidat fera également la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires».
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Il est impératif que les candidats soient qualifiés «Fra 21 J» pour la partie conception et «Part 145» ou «Fra 145» ou équivalent, pour la partie entretien (atelier).
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La liste des principaux services effectués devra être en rapport avec l'objet du marché, à savoir la mise à hauteur d'aéronefs.
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés. Si les sous-traitants interviennent dans les domaines de la conception, l'agrément «Fra 21 J» sera impératif sous peine de rejet de candidature. Si les sous-traitant interviennent dans le domaine de l'entretien (atelier), l'agrément «Part 145» ou «Fra 145» ou équivalent sera impératif sous peine de rejet de candidature.