Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: département de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de 4 engins de service hivernal, équipés de saleuses et de lames de déneigement pour les besoins du Département de Meurthe-Et-Moselle
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
livraison sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle, 69 rue de la grande haie 54510 - tomblaine
le titulaire du marché organisera la livraison des ensembles sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle situé à Tomblaine (54510) au plus tard pour le 30 novembre 2023
livraison sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle, 69 rue de la grande haie 54510 - tomblaine
le titulaire du marché organisera la livraison des ensembles sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle situé à Tomblaine (54510) au plus tard pour le 30 novembre 2023
livraison sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle, 69 rue de la grande haie 54510 - tomblaine
le titulaire du marché organisera la livraison des ensembles sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle situé à Tomblaine (54510) au plus tard pour le 30 novembre 2023
livraison sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle, 69 rue de la grande haie 54510 - tomblaine
le titulaire du marché organisera la livraison des ensembles sur le site du Parc départemental de Meurthe-Et-Moselle situé à Tomblaine (54510) au plus tard pour le 30 novembre 2023
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation