Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141620
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions—services/daj/marches—publics/formulaires/index.htm. Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les accords-cadres sont à effet du 1.10.2018 jusqu'au 31.3. 2022. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les lots sont détaillés dans l'annexe 3 du DCE (descriptif des lots). Les variantes sont acceptées, mais à raison d'une seule pour chaque lot.
Lieu de livraison: voir annexe 3 du DCE (descriptif des lots). - Codes NUTS: Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. nota:
— veuillez attendre la parution de la présente consultation aux Boamp/Joue pour accéder au téléchargement dudce sur la plateforme place,
— veuillez soumissionner avec un seul dossier administratif (DC1, DC2, acte d'engagement, attestations fiscales et sociales) et une seule offre de prix pour l'ensemble des lots. À contrario, veuillez ventiler la documentation spécifique lot par lot.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2; les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions—services/daj/marches—publics/formulaires/index.htm. Les documents précédents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Award value: 7000000