Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Association Groupe Sup de Co Montpellier Business School
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190 | 72500000
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Responsable de la pérennité des développements spécifiques et de la continuité de service, la MOE « Architecture & Développement Applicatifs» a en charge tous les projets de développements spécifiques de MBS, directement ou en s'appuyant sur les marchés TMA de l'institution pour les projets complexes.
Elle propose et déploie des solutions innovantes en lien avec la stratégie SI de MSB (digitalisation, mobilité des parties prenantes, …) et veille à l'autonomisation des utilisateurs, la transversalité et la standardisation des processus métiers et des spécifiques associés, dans le respect des contraintes de coûts et délais fixés.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: En cas de retard dans les paiements ou en cas
de défaut de paiement (total ou partiel), le fournisseur aura droit à des intérêts moratoires (le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales
de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage) ainsi qu'à une indemnité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance
est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.