Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71316000 | 71621000 | 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 72228000: Equipment integration consultancy services
Estimated value: 197570000 EUR
Submission deadline: 2025-05-02
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
D'autre part, chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Le marché ASTEC 2 (Marché d'Achat Spécialisé Telecom) est un marché cadre de prestations, dans le cadre d'une évolution des télécom chez Enedis et un besoin d'expertise spécialisées Telecom pour la réalisation de projets à venir.
Décomposé en 3 lots :
Lot 1 : AMOA Télécom 
Conception, intégration, déploiement et pilotage de projets Télécoms, architectes
Besoins ponctuels pour des études et/ou benchmark
Lot 2 : Expertise Spécialisées Télécom 
Expertises spécialisées sur l’ensemble des technologies LAN WAN :
Etudes de cadrage, Etudes d’opportunités, Eclairage marché…
Lot 3 : Gestion Financière Télécom, Pilotage de trajectoire financière Télécom
Prestation d’appuis et coordination aux différents projets
A noter : le lot 3 est exclusif des lots 1 et 2.
Les candidats, s'ils répondent au lot 3 ne peuvent pas répondre aux lots 1 et 2.
Les candidats, s'ils répondent aux lot 1 et/ou 2 ne peuvent pas répondre au lot 3.
La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire  disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution
F1: Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
F2: Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35 M€
Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.

Eligibility requirements: F1: Le candidat (Entreprise ou GME) fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent).
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
F2: Le candidat (Entreprise ou GME) a déclaré un Chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35 M€
Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 35M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
F3: Le candidat renseigne l'attestation d'absence de lien avec la Russie qui est disponible dans l'Espace collaboratif https://pha2.enedis.fr/page.aspx/fr/ctn/content_edit/91792
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Si un candidat ne fournit pas la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
F4 : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à L. 2141-5 et L. 2141­7 à L. 2141­11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Capacité technique et professionnelle : critères d'aptitudes, éliminatoires.
Si le candidat ne répond pas ou ne satisfait pas à l'attendu sur les critères éliminatoire, son dossier ne sera pas retenu pour la suite de la consultation
Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 1" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935.
CAL1.3	Le candidat dispose-t-il d'au moins 100 collaborateurs pour l'objet de la prestation pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
CAL1.4	Le candidat dispose-t-il  d'au moins 15 compétences "Directeur de Projets" mobilisables  pour l'objet de la prestation, en mesure de diriger des grands projets de déploiement Télécom et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
CAL1.5	Le candidat dispose-t-il  d'au moins 15 compétences "Architecte Technique" mobilisables  pour l'objet de la prestation, en mesure de définir des architectures complexes IT ou OT et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
CAL1.6	Le candidat dispose-t-il  d'au moins 35 compétences "Chef de Projet AMOA Télécom" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
CAL1.7	Le candidat dispose-t-il  d'au moins 20 compétences "Etudes et Benchmark" mobilisables pour l'objet de la prestation et pouvant intervenir sur les sites de l'ENTREPRISE  (en Ile de France principalement et sur le Territoire National) ?
Capacité technique et professionnelle : critères de sélection. 
Ces critères, notés suivant un attendu et pondérés les uns par rapport aux autres servent à distinguer la qualité des dossiers et ainsi sélectionner les sociétés pour la suite de la consultation.
Le détail de tous les critères de sélection est listé dans le fichier : "AVIS015935_Cadre_de_réponse_RFI._ASTEC_Enedis Lot 1" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS015935.
MSL1.1	"Démarche RSE. Le candidat précise ses engagements et ses actions dans le domaine de la RSE : - politique et démarche RSE de l'entreprise"
MSL1.2	Le candidat précise s'il est certifié sur les aspects de management de la qualité ISO 9001 (ou équivalent) 
MSL1.3	"le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un site situé en Île-de-France, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…).
Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en Île-de-France."
MSL1.4	le candidat indiquera si ses équipes sont en mesure de se rendre en moins de 2 heures sur un des sites indiqués dans le CCTP, par exemple dans le cadre d’une sollicitation urgente de l’Entreprise (SN3, crise…). Le candidat justifiera sa réponse en décrivant son organisation et les moyens techniques utilisés en France;
REF1.1	Le candidat décrit des prestations de Direction de projet Télécom. Il donne 3 références significatives de projets télécom réalisés ces 3 dernières années en France
REF1.2	Le candidat décrit des prestations d'architecture complexe IT ou OT. Il donne 3 références significatives IT  et 3 références significatives OT réalisées ces 3 dernières années en France.
REF1.3	Le candidat décrit des prestations de Chef de projet AMOA Télécom. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France.
REF1.4	Le candidat décrit des prestations d'Etudes et Benchmark. Il donne 3 références significatives réalisées ces 3 dernières années en France.
Capacité technique et professionnelle
Au delà des critères éliminatoires et le nombre maximum de fournisseurs à convoquer en seconde étape, une note minimale à ce dossier RFI est attendue.
F5 : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

Winner: Publications Office of the European Union