Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-08
Buyer: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48445000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'intégration et maintenance d'un système de gestion commerciale.
Ces critères sont évalués selon les éléments suivants: 1/Adéquation de la structure du candidat au contexte du projet d'ATMB) appréciée au vu des sous-critères suivants:
— évolution du chiffre d'affaires et du résultat net sur les 3 derniers exercices, part, volume et évolution du chiffre d'affaires réalisé sur des projets comparables — 10 points,
— domaines de compétence internes ou répartition entre les membres du groupement (compétences d'une Entreprise de Services Numériques et en particulier, tests utilisateurs, architecture technique, développements, intégration, hébergement, TMA, pilotage de projet), organisation, ressources dédiées à la gestion de l'assurance-qualité appliquée à la gestion de projet — 30 points,
— évolution de l'effectif moyen sur les 3 derniers exercices, répartition de l'effectif sur les domaines de compétences et plus particulièrement léquipe apportant la compétence Microsoft Dynamics, ainsi que les moyens matériels (postes de développement, environnement informatique) — 10 points.
2) Qualité des références sur les 3 dernières années du candidat appréciée au vu du descriptif des références du domaine dintégration et de maintenance dun système de gestion commerciale. Pour chaque référence, le candidat donnera a minima les informations suivantes: client, coordonnées d'un contact client, enjeux, problématiques rencontrées, nature des contributions mises en uvre par le candidat, solutions, montant du contrat, livrables, résultats, durée du projet, nombre de jours-homme. En outre, sauf dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant déposé un pli de candidature est égal ou inférieur à 5, la présente procédure de vérification s'effectue au stade de sélection des candidatures. Les candidats sélectionnés devront produire les pièces listées ci-après:
— Conformément aux dispositions prévues au III de l'art. 44 et aux art. 50 et 51 du décret du 25.3.2016, les pièces justificatives suivantes:
—— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1
—— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés dans l'arrêté du 25.5.2016 modifié par arrêté du 29.3.2017,
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du Code de la Sécurité Sociale datant de moins de 6 mois — cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractant établi à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail).
—— la production d'un extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1) ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3
—— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé par ATMB, la candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé, conformément aux dispositions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7
— Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), — Une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n o 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.