Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-09-28
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134000 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 103453 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition (fourniture et livraison)de véhicules pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-la-Napoule avec une reprise d'un véhicule utilitaire pour le lot 4. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé L3 H1.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire à plateau avec un hayon.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire roues jumelées équipé d'une benne basculante PTAC 3,5 t avec la reprise d'un véhicule utilitaire.
Concernant le lot nº 4, la reprise du véhicule utilitaire s'élève à 5 800 EUR (reprise non soumise à TVA).
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— financement sur fonds propres — pour le lot 3 uniquement,une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP. Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. pour les lots 1 et 2,les marchés ont été signés le 26.8.2020 et notifiés le 27.8.2020. Pour les lots 3 et 4,les marchés ont été signés et notifiés le 14.9.2020. avis envoyé pour publication le 26.6.2020. Parution au BOAMP: avis nº 20-82412 publié le 28.6.2020. Parution au JOUE: avis nº 2020/S125-305685 publié le 1.7.2020.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Hopcar SCP Cannes
Award value: 103453
Number of bids: 1