Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité visuelle des autobus. Les candidats n'ont pas obligation de fournir une offre de base conforme au DCE. Ils fourniront les variantes exigées détaillées à l'article «Informations complémentaires». Les candidats seront notamment invités à proposer des variantes sur le sujet suivant: Motorisation dont l'exploitation ne s'appuie pas sur les principes de biberonnage ou de rechargement en terminus et permettant de réduire l'impact environnemental par rapport au Gnv.
Les véhicules seront de type bi-articulés et éventuellement articulés, à motorisation ouverte à variantes autorisées (motorisation gaz respectant la norme EURO 6 en solution de base non obligatoire). Ils seront à plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéoprotection, de matériels SAE (aide à l'exploitation et au franchissement des carrefours à feux), de matériels IV (écrans TFT et haut-parleurs pour l'affichage et les annonces sonores d'une information voyageur enrichie) et de WIFI embarqués. Les véhicules disposeront d'une plateforme rétractable et des aménagements intérieurs requis par la Loi no 2005-102 du 11 février 2005 dite « Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Enfin, ils se distingueront par une esthétique intérieure et extérieure dédiée à la ligne BHNS et en cohérence avec l'identité de la métropole bordelaise.
Niveau minimum de CA exigé: 20 millions d'euros. Puis sélection des 5 candidats sur la base de leur capacité technique et professionnelle à fournir les autobus objets du marché.
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration Dc1); Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima du montant de 20 millions d'euros (H.T.).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 47 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à une sélection des 5 (cinq) meilleures candidatures.
après vérification de leur recevabilité administrative, les candidatures seront examinées au regard du niveau minimum de capacité exigé en matière de chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement candidat de 20 millions d'euros (H.T.).
Les candidatures seront ensuite analysées sur la base des critères suivants: capacité technique et professionnelle du candidat à fournir des autobus de type bi-articulé et articulé, à plancher surbaissé.
Article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prix unitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement: fonds propres de Bordeaux Métropole.
Variantes exigées: Guidage optique; Système embarqué de comptage des passagers; Plans de lignes à affichage lumineux et dynamique; Cadeaux promotionnels composés d'un panel d'objets de communication destinés à assurer la promotion de la ligne BHNS; Fourniture d'une rampe PMR de rechange; Fourniture d'attelles de remorquage (avant et arrière); Fourniture d'un système de rechange destiné à empêcher le desserrage des écrous de roues (un par roue); Fourniture d'un lot de girouettes (1 avant, 1 arrière et 1 latérale, 2 bandeaux, 1 afficheur «no de service» et 1 pupitre ) de rechange; Fourniture d'un kit «Outillage d'aide à la maintenance» permettant le diagnostic et le réglage des organes et des fonctionnalités de l'ensemble du véhicule: moteur, boîte de vitesses, suspension, climatisation, vidéo, portes, etc., et comprenant tous les composants nécessaires pour réaliser sa fonction (boîtier et/ou PC portable renforcé, logiciels d'exploitation, logiciels de diagnostic et de réglage, câbles et adaptateurs). Cet outillage permet une connexion sans fil.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux

Eligibility requirements: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration Dc1); Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 20000000