Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: SANEF
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233100: Construction work for highways | 45233210 | 45233290
Submission deadline: 2025-02-03

Technical requirements: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
La présente consultation concerne Sanef - A1 - Diffuseur n°11 de Ressons-sur-Matz / Département de l'Oise - RD 935 / RD 82 : Aménagement, travaux de terrassement, réseaux et chaussées
Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Le projet se situe dans le département de l'Oise, sur les Départementales RD 82 et RD 935 et au niveau de la sortie du diffuseur n°11 de l'Autoroute A1, au niveau du PR 80.
Les aménagements proposés se situent au droit et entre deux carrefours existants : carrefour sortie gare de péage / RD 935 d'une part et carrefour RD 935 / RD 82 d'autre part, tous deux reliés par un barreau bidirectionnel d'environ 125 ml.
Le projet comprend ainsi :
- La création de deux giratoires de rayon 20 m aux emplacements des carrefours existants,
- La reprise de l'ensemble des voiries nécessaires à la réalisation des raccordements sur existants,
- La création d'un barreau de liaison entre les deux giratoires composée d'une voie par sens de circulation, séparée par un terre-plein central en dur,
- La création d'aménagements spécifiques permettant le passage de convois exceptionnels dans le sens gare de péage vers RD 1 017,
- La suppression des emprises de plateformes existantes devenues superflues,
- La création des élargissements nécessaires,
- La création d'une aire de covoiturage et de ses accès, comprenant 72 places de stationnement dont 8 dédiées à l'installation de bornes IRVE, avec bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de covoiturage raccordées respectivement sur les anneaux des giratoires Sud et Nord,
- La création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales de l'aire de co-voiturage.

Eligibility requirements: other
Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Le projet se situe dans le département de l'Oise, sur les Départementales RD 82 et RD 935 et au niveau de la sortie du diffuseur n°11 de l'Autoroute A1, au niveau du PR 80.
Les aménagements proposés se situent au droit et entre deux carrefours existants : carrefour sortie gare de péage / RD 935 d'une part et carrefour RD 935 / RD 82 d'autre part, tous deux reliés par un barreau bidirectionnel d'environ 125 ml.
Le projet comprend ainsi :
- La création de deux giratoires de rayon 20 m aux emplacements des carrefours existants,
- La reprise de l'ensemble des voiries nécessaires à la réalisation des raccordements sur existants,
- La création d'un barreau de liaison entre les deux giratoires composée d'une voie par sens de circulation, séparée par un terre-plein central en dur,
- La création d'aménagements spécifiques permettant le passage de convois exceptionnels dans le sens gare de péage vers RD 1 017,
- La suppression des emprises de plateformes existantes devenues superflues,
- La création des élargissements nécessaires,
- La création d'une aire de covoiturage et de ses accès, comprenant 72 places de stationnement dont 8 dédiées à l'installation de bornes IRVE, avec bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de covoiturage raccordées respectivement sur les anneaux des giratoires Sud et Nord,
- La création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales de l'aire de co-voiturage.
Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :  
Pour ce lot, si un différend survient à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché,
les parties s'efforcent de le régler à l'amiable, conformément aux articles L2197-1 du code de
la commande publique et comme prévu à l'article 55 du CCAG-Travaux. A cet effet, le différend peut être soumis à l'avis du Comité consultatif du règlement amiable des litiges dans
les conditions prévues aux articles R21977-1 à D2197-22 du code de la commande publique.

A défaut de règlement amiable, la juridiction compétente pour trancher ce dernier est le tribunal administratif d'Amiens.
Le projet se situe dans le département de l'Oise, sur les Départementales RD 82 et RD 935 et au niveau de la sortie du diffuseur n°11 de l'Autoroute A1, au niveau du PR 80.
Les aménagements proposés se situent au droit et entre deux carrefours existants : carrefour sortie gare de péage / RD 935 d'une part et carrefour RD 935 / RD 82 d'autre part, tous deux reliés par un barreau bidirectionnel d'environ 125 ml.
Le projet comprend ainsi :
-La création de deux giratoires de rayon 20 m aux emplacements des carrefours existants,
-La reprise de l'ensemble des voiries nécessaires à la réalisation des raccordements sur existants,
-La création d'un barreau de liaison entre les deux giratoires composée d'une voie par sens de circulation, séparée par un terre-plein central en dur,
-La création d'aménagements spécifiques permettant le passage de convois exceptionnels dans le sens gare de péage vers RD 1 017,
-La suppression des emprises de plateformes existantes devenues superflues,
-La création des élargissements nécessaires,
-La création d'une aire de covoiturage et de ses accès, comprenant 72 places de stationnement dont 8 dédiées à l'installation de bornes IRVE, avec bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de covoiturage raccordées respectivement sur les anneaux des giratoires Sud et Nord,
-La création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales de l'aire de co-voiturage.