Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45240000: Construction work for water projects | 77310000
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. La durée de chaque marché subséquent sera fixée lors de chaque remise en concurrence.
Accord-cadre pour aménagements d'infrastructures spécifiques sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence.
Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 28 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché (4 ans fermes) avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché subséquent sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée de l'accord Cadre, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant de chaque marché subséquent. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie financière concernant l'avance: le titulaire d'un marché subséquent, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur le budget de la Ville.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est, de préférence, un groupement solidaire, ou à défaut, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le domaine du génie civil et de la VRD.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le domaine du génie civil et de la VRD.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le domaine du génie civil et de la VRD.