Public procurement notice: Services Concession
Published: 2021-04-27
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 92000000 | 92610000 | 92622000
Estimated value: 19400000 EUR
Submission deadline: 2021-08-20
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du site du Haras de Rosières-aux-Salines
Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Le concessionnaire se rémunère sur les recettes du service et des services annexes à ses risques et périls dans les limites prévues par le projet de contrat. Le dossier de consultation ouvre la possibilité pour les soumissionnaires de solliciter des contributions forfaitaires de la Région.
— le financement et la réalisation des travaux de mise aux normes et rénovation du site du Haras de Rosières-aux-Salines;
— le financement, la construction et l'exploitation d'une plateforme de 100 boxes de passage, de bâtiments, de hangars d'entretien et d'une carrière sportive;
— l'organisation d'événements, de compétitions, de stages et de formations équestres et à titre secondaire des événements en dehors de la filière équine;
— la location de locaux nécessaire au déroulement des activités de la filière équine dans le cadre de conventions d'occupations existantes;
— l'organisation et l'exploitation de la restauration nécessaire au fonctionnement des événements équestres et autres à titre secondaire;
— la rénovation d'espaces à affecter à de l'hébergement marchand dans les bâtiments de la cour d'honneur, en lien avec l'activité événementielle, réceptive ou de formation du site; et/ou
— la rénovation de la sellerie d'honneur dans le but d'y organiser des séminaires d'entreprises ou organisations diverses; et/ou
— l'exploitation touristique, tant pour l'hébergement des usagers du site (stagiaires, cavaliers) que pour l'accueil de touristes de manière générale;
— l'exploitation de la restauration en lien avec l'hébergement et l'activité MICE (Meeting, Incentives, Conferences, Events).
Valeur estimée: 19 400 000 EUR HT sur la durée du contrat pour l'offre de base et 29 000 000 EUR HT sur la durée du contrat pour l'offre variante. Durée de la concession: quinze ans, à compter de la date de notification, début de l'exploitation.
— une déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession;
Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle.
— une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession; — une attestation sur l'honneur sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, — une copie certificats fiscaux et sociaux; — l'inscription au registre du commerce.

Award value: 19400000