Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d’assistance à la sécurité et l’accueil de l’INB 39 – Masurca, l’INB 22 – Pégase – Cascad et l’ICPE D20
Le présent concernent les missions d’assistance sécurité et d’accueil de l’INB 39 – Masurca et de l’INB 22 Pégase — Cascad et l’ICPE D20 et comprend une phase opérationnelle (36 mois pour l'INB 39 et 30 mois pour l'INB 22 et l'ICPE D20):
— l’assistance à la sécurité/environnement de terrain, comprenant la gestion des documents opérationnels (plans de préventions, permis de feu…) et les rondes de surveillance et de suivi;
— la partie administrative comprenant la gestion des accès (et dossiers associés) et l’accueil des intervenant.
Il est prévu une option de réversibilité entrante pour chaque installation d'une durée d'un mois chacune. Il est prévu une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (comprise dans le délai de la phase opérationnelle).
Enfin, il est prévu une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois.
— assistance ponctuelle pour un suivi spécifique d’une action en lien avec la sécurité et/ou un chantier;
Tel qu’énoncé au § 2.1.1 du cahier des charges, le présent marché comprend une option de réversibilité entrante d’une durée d’un mois par installation. Cette prestation sera levée en cas de changement de titulaire.
Tel qu’énoncé au § 2.1.2 du cahier des charges, le présent marché comprend une option de prolongation d’une durée de six (6) mois supplémentaires, reconductible une (1) fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois (3) mois avant la date de prise d’effet.
Tel qu’énoncé au § 2.1.3 du cahier des charges, cette option, d’une durée d’un (1) mois pour les deux INB s’exécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis d’un (1) mois avant la date de prise d’effet.
La durée ferme du marché est de 36 mois pour l'INB 39-Masurca et de 30 mois pour l'INB 22 Pégase-Cascad et l'ICPE D20. La durée totale, ferme et optionnelle du marché est de 49 mois pour l'INB 39-Masurca et de 43 mois pour l'INB 22 Pégase-Cascad et l'ICPE D20.
Les prestations débuteront à la date de T0 fixée au 1.5.2021 (pour le LDMA) et au 1.11.2021 (pour le LEPC). Si l’option de réversibilité entrante est levée pour les INB, alors les prestations débuteront à compter du 1.4.2021 (pour le LDMA) et à compter du 1.10.2021 (pour le LEPC).
Ce marché est un marché classifié «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations/supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatif à l'habilitation dans le DCE.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Concernant l'habilitation «confidentiel défense», les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) du règlement de la consultation.