Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-12
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 587200 EUR
Submission deadline: 2023-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23tic02 - accord-cadre mono-attributaire de prestations de développement D'Applications web pour les besoins de la métropole et de la ville de toulon
la Présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d'applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) et la ville de Toulon (Vdt)
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins des différents métiers pratiqués par la Métropole Tpm.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (Vdt) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Award value: 587200