Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: KTE Kerntechnische Entsorgung Karlsruhe GmbH
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71330000
Submission deadline: 2018-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gegenstand der Anfrage ist ein Dienstvertrag zur Erbringung von Ingenieurtechnischen Leistungen im Fachbereich E- und Leittechnik des Rückbauprojektes Kompakte Natriumgekühlte Kernreaktoranlage (KNK).
Ingenieurtechnischen Leistungen im Fachbereich E- und Leittechnik des Rückbauprojektes Kompakte Natriumgekühlte Kernreaktoranlage (KNK).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Recovery and Resilience

Technical requirements: Maintenance des irradiateurs à rayons gamma de Produits sanguins labiles (PSL) et de cellules et des irradiateurs à rayons X au profit du service de santé des armées
Un forfait de maintenance complète tous risques couvrant les maintenances préventives et la maintenance curative y compris les pièces de rechanges et la main d'œuvre, l'assistance téléphonique (hot-line).
Un forfait de maintenance complète tous risques couvrant les maintenances préventives et la maintenance curative y compris les pièces de rechanges et la main d'œuvre, l'assistance téléphonique (hot-line)
Un forfait de maintenance complète tous risques couvrant les maintenances préventives et la maintenance curative y compris les pièces de rechanges et la main d'œuvre, l'assistance téléphonique (hot-line).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Dirección General de Aviación Civil
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de transporte aéreo sometidos a obligaciones de servicio público en la ruta aérea Menorca-Madrid
Servicios de transporte aéreo sometidos a obligaciones de servicio público en la ruta aérea Menorca-Madrid.
Otros. Descripción: documento europeo único de contratación; cláusula 8 3 b) del Pliego de Condiciones. Deberá indicar en el apartado alfa si cumple con los criterios de solvencia económica.
Otros. Descripción: documento europeo único de contratación; cláusula 8 3 b) del Pliego de Condiciones. Deberá indicar en el apartado alfa si cumple con los criterios de solvencia técnica.
Descripción: se podrá seguir el resultado de la licitación a través de la Plataforma de Contratación del Estado.

Eligibility requirements: Capacidad de obrar. Títulos habilitantes: licencia de explotación válida.

Award value: 180000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Agence régionale de santé Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture de prestations d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, d'hébergement et d'exploitation pour la mise en œuvre de la V 4 du système décisionnel diamant pour les ARS
Fourniture de prestations d'assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, d'hébergement et d'exploitation pour la mise en œuvre de la V 4 du système décisionnel diamant (Décisionnel inter ARS pour la maîtrise et l'anticipation) pour le compte principalement des ARS.
Le présent marché est prévu pour une durée de deux ans ferme reconductible 2 fois d'une durée de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'agence régionale de santé Île-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires (art 30.7 du décret des marchés publics).
Fourniture de prestations d'hébergement et d'exploitation pour la plateforme diamant et pour des plateformes métier fournissant des données à diamant si l'intérêt et la possibilité apparaissent
Le présent marché est prévu pour une durée de deux ans ferme reconductible 2 fois d'une durée de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'agence régionale de santé Île-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires (art 30.7 du décret des marchés publics)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48211000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1095000 EUR
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation d'une plateforme d'échange ETL pour centralisation des échanges et portabilité des traitements de données, prestations complémentaires, et de TMA
La présente consultation a pour objet l'installation d'une plateforme d'échange ETL (Extract transform load) pour la centralisation des échanges et la portabilité des traitements de données, prestations complémentaires, et de tierce maintenance applicative de la plateforme. La plateforme fonctionne avec la licence TALEND data management plateform. La Plateforme d'échange ETL devra impérativement respecter le Règlement général pour la protection des données RGPD selon les dispositions en vigueur.
La présente consultation a pour objet l'installation d'une Plateforme d'échange ETL (Extract transform load) pour la centralisation des échanges et la portabilité des traitements de données, des prestations complémentaires, et de tierce maintenance applicative de la plateforme.
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30-I 7
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n
I) s'agissant d'un appel d'offres restreint, il est attendu des candidatures, dont les modalités de remise sont décrites au règlement de la consultation téléchargeable sur marchesonline.com
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (type DC 1 ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n o 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1095000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Symevad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie du Symevad
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (Tvme) du Symevad.
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: KTE Kerntechnische Entsorgung Karlsruhe GmbH
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71330000
Submission deadline: 2018-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gegenstand der Anfrage ist ein Dienstvertrag zur Erbringung von ingenieurtechnischen Leistungen im Fachbereich Maschinentechnik des Rückbauprojektes Kompakte Natriumgekühlte Kernreaktoranlage (KNK).
Ingenieurtechnischen Leistungen im Fachbereich Maschinentechnik des Rückbauprojektes Kompakte Natriumgekühlte Kernreaktoranlage (KNK).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: SHOM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Références du candidat dans les développements spécifiques compétences du candidat dans Business Objects Détention par le candidat d'un agrément Sage
Pour la présente consultation, le dépôt des offres de manière dématérialisée est obligatoire. Le présent avis concerne la phase candidature. Le CCTP sera communiqué aux candidats sélectionnés à l'issue de cette phase.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Banque de France — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 60803719 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre dans le domaine des activités et infrastructures de marchés.
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’œuvre dans les domaines du décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché, des infrastructures de marchés titres, règlements-livraisons, paiement, et des activités de marchés financiers et politique monétaire.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).
— AMOA «Décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché» — 6 typologies de prestations:
2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles à l’échéance de la durée ferme de 24 mois de l’accord-cadre.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).
— AMOA «Infrastructures de marché (Titres, règlements-livraisons, paiements)» — 6 typologies de prestations:
2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles à l’échéance de la durée ferme de 24 mois de l’accord-cadre.
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux des/du Titulaire(s).
2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles à l’échéance de la durée ferme de 24 mois de l’accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires en Euro HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
750 000,00 EUR HT de chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur 2017.
Effectifs moyens spécialisés dans le domaine du « Décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché» et dans les typologies de prestation du lot, et personnel d’encadrement.
Effectifs moyens spécialisés dans le domaine des «Infrastructures de marché (titres, règlements-livraisons, paiements)» et dans les typologies de prestation du lot, et personnel d’encadrement.


Award value: 60803719
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Prefecture de la région Guyane
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212350 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de la préfecture de la région Guyane
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de la préfecture de la région Guyane.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Commune de Maing
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 50800000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire (lorsqu'elles existent) des différents bâtiments gérés par la ville de Maing.
Marché de type «marché à température extérieure avec intéressement» (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P 1).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: SMITOM Sud Saumurois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000
Submission deadline: 2018-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion de 5 déchèteries situées à Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, et Juigné-sur-Loire
Gestion de 5 déchèteries situées à Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, et Juigné-sur-Loire.
Location — transport pour le tout-venant — gravats — déchets verts et cartons location-transport et traitement des déchets bois-ferrailles — déchèteries Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire et St-Georges-sur-Loire.
Traitement déchets verts déchèteries Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Rochefort-sur-Loire et Saint-Georges-sur-Loire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Secretaría General de la Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Científicas, M. P.
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72513000: Office automation services
Estimated value: 792000 EUR
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de soporte técnico a usuarios y mantenimiento del parque informático de usuarios finales de la Organización Central
Servicio de soporte técnico a usuarios y mantenimiento del parque informático de usuarios finales de la Organización Central.
— medidas de gestión medioambiental. Descripción: Certificación ISO 14001, o equivalente (Anexo 3 PCAP),
— certificados de control de calidad expedidos por los institutos o servicios oficiales. Descripción: Certificación ISO 9001, o equivalente (Anexo 3 PCAP),
— otros. Descripción: Certificación ISO 20000 y Certificación ISO 27001 o equivalentes (Anexo 3 PCAP).
Consideraciones tipo social. Descripción: estabilidad en el empleo: la empresa se compromete a mantener, salvo causas de fuerza mayor adecuadamente documentadas, al personal que haya iniciado la ejecución del contrato.

Eligibility requirements: Capacidad de obrar. Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social. Cumplimiento con las obligaciones tributarias. Para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.

Award value: 792000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Avignon Tourisme
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de sécurité et gardiennage de la manifestation cheval passion organisée au parc des expositions d'Avignon
Prestations de sécurité et gardiennage (par le biais d'agents SSIAP, …) pour la manifestation Cheval Passion

Eligibility requirements: Les critères sont détaillés dans le dossier de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: AQUON
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 42964000 | 48000000 | 48810000: Information systems | 72000000 | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Aan de Opdrachtnemer wordt een ‘Werkplek als Dienst’ (verder: werkplek-as-a-service) gevraagd. De Opdrachtnemer faciliteert het gehele proces vanaf de aanvraag tot en met het plaatsen en bedrijfsklaar opleveren van een werkplek. De huidige omgeving is ingericht op basis van thin cliënts, waarbij gebruik wordt gemaakt van ‘Server Based Computing’. De Aanbestedende dienst heeft geen voorkeur voor een specifiek technisch concept, zoals SBC, VDI of een fat cliënt met gedistribueerde applicaties. Het is aan de Opdrachtnemer om de beste oplossing voor de Aanbestedende dienst te kiezen.
De geraamde waarde van de Opdracht op basis van huidige uitgaven bedraagt circa 450 000 EUR exclusief BTW per jaar. Over een periode van 4 jaar is de waarde 1 800 000 EUR exclusief btw. Hier komen de kosten voor implementatie nog bij.
Er is sprake van een dienstverleningsovereenkomst met een initiële looptijd van 48 maanden. Na het verstrijken van deze periode heeft opdrachtgever de mogelijkheid de overeenkomst 2 maal tegen dezelfde voorwaarden te verlengen voor een periode van telkens 12 maanden.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de rénovation urbaine — mission d'ordonnancement de projet (OPC urbain): ordonnancement, pilotage, coordination des projets urbains sur site NPNRU Belle-Beille / Monplaisir et de reconstitution hors site de logements sociaux démolis. Marché ordinaire.
Rémunération par prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % selon conditions articles 110 à 113 décret 25.3.2016 nº 2016-360. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature;
En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Liste des principaux services fournis (2005 au plus tard) dans le domaine du renouvellement urbain et/ou rénovation urbaine en site occupé, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire/porteur de projet ainsi que le site de référence et la nature des missions réalisées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat précisera les logiciels qu'il a utilisé lors de ces prestations. En cas de groupement ou sous-traitant, présentation de références communes;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. L'acheteur souhaite travailler avec un logiciel de type MS Project ou équivalent.
Appel d'offre restreint articles 69 et suivants du décret du 25.3.2016. Le marché démarre à compter de sa notification pour s'achever par la consolidation de la phase clôture estimée des projets NPNRU (fin 1

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).

Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2018-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le dispositif cyberbus a pour but de répondre à la problématique de la démocratisation des TIC et de la lutte contre la fracture numérique
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Landesoberbehörde IT-Baden-Württemberg (BITBW)
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Servicerahmenvertrags „Premier Support und Support Consulting Service“ für die Polizei Baden-Württemberg und die BITBW.
Gegenstand dieses Verfahrens ist der Abschluss eines Servicerahmenvertrags „Premier Support und Support Consulting Service“ für die Polizei Baden-Württemberg und die BITBW.
Gemäß § 135 Abs. 2 GWB wird auf die Frist von 30 Kalendertagen zur Geltendmachung der Unwirksamkeit hingewiesen.


Winner: Microsoft Deutschland GmbH
Award value: 1
Number of bids: 1