Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-04
Buyer: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 370656.03 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les rues suivantes: CV nº 7 route de Port Royal et rue Auguste Rodin.
Le marché fait l'objet de 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: accueil de la Ferme du Manet, chemin des Solitaires et parking cuisine du Centre de loisirs du Manet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou plusieurs PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les sites suivants: parking Guillon rue du Jeu de Paume, parking allée des Grillons et allée François Mansart. Le marché fait l'objet de 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires pour les sites respectifs suivants: parvis Groupe scolaire François Mansart et extension parking Hôtel de Ville. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non une ou les 2 PSE. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
A tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA).
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA).
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA).
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre.
Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA).
Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir.
Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.


Winner: SNC eiffage route Ile de France / centre
Award value: 370656.03
Number of bids: 7