Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Université de technologie de Compiègne
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours). La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour 1 an, soit une durée maximum de 4 ans. Aux termes de ces 4 années, l'accord-cadre sera remis en concurrence.
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief.
Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Ville de Trélazé
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation et de performance énergétique des installations et approvisionnement en énergies du complexe Arena Loire et de l'espace d'art contemporain des Anciennes Ecuries.
Marché public global de performance énergétique conclu en application des articles 34, et 42-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et, 25-II, 71, 72, 73 et 92 du décret n° 2016-360.
Marché d'exploitation et de performance énergétique des installations et approvisionnement en énergies du complexe Arena Loire et de l'espace contemporain des Anciennes Ecuries.
Reconduction expresse pour une période de 1 an, 2 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché par lettre RAR.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: ATIH
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 48200000 | 48820000: Servers
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la présente consultation porte sur: — la refonte du cœur de réseau de l'ATIH comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service du LAN et de serveurs consolidés, la migration de serveurs pilotes; — des prestations de support; — la fourniture complémentaire de matériels, logiciels et de prestations d'expertise, d'assistance et de formation du personnel de l'ATIH. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 77 du décret n
Les bons de commande seront émis sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret n
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n
Pour la présente consultation, l'Atih impose la réponse des candidats à l'une des solutions alternatives suivantes dans le cadre de sa réponse technique pour l'exécution de la phase 2 de la prestation de refonte du cœur de réseau (consolidation de serveurs): soit le candidat présentera une solution technique de type « serveurs 2U — 19 pouces » (solution A) soit une solution technique de type « serveurs Lames » (solution B).
Les candidats devront remettre soit une offre comportant la variante « solution de type Serveurs 2u — 19 pouces (solution a) », soit une offre comportant la variante « solution de type » Châssis de lames « (solution B) ».
Les candidats sont informés qu'ils ont aussi la possibilité de déposer une offre pour chaque variante imposée. Dans ce cas, ils sont tenus de remettre un dossier d'offre complet pour chaque variante dans les conditions figurant à l'article 4.2 du règlement de consultation.


Award value: 600000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Commune d'Oignies
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71247000 | 71317100 | 71317200 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de missions d'ordonnancement pilotage et coordination, de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI dans le cadre de la réalisation d'un équipement socio-culturel.
La durée globale prévisionnelle du marché se confond avec les délais d'exécution; le planning prévisionnel se décompose comme suit:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Conseil départemental Haute Garonne
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance, de surveillance, d'assistance et d'évolution des dispositifs réseaux d'accès sécurisé à internet.
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (DC2 conseillé).

Eligibility requirements: Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Aquitanis
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48820000: Servers | 50312300
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les évolutions et la maintenance des infrastructures des serveurs informatiques d'Aquitanis office public de l'habitat de Bordeaux Métropole.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K Bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
La présente consultation est passée en application des articles 25, 66 à 68,78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats transmettront leur candidature/offre par voie électronique sur le site www.emarchespublics.com.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Eligibility requirements: Extrait K Bis.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: CCI de Martinique
Country: FR
Region: Martinique
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72413000: Website design services | 72420000 | 72590000 | 72600000 | 92312211
Submission deadline: 2017-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet la conception, l' hébergement et la maintenance du site internet de la CCI Martinique et services associés.
Ce lot concerne la conception, l'hébergement ainsi que la maintenance corrective et préventive du site.
Les prestations d'hébergement et de maintenance seront conclus pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives de 12 mois. La durée totale ne devra pas excéder 36 mois.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieure au nombre minimum la CCI Martinique poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Option 1 — lecture en ligne option 2 outil "chat en direct" ou "Live chat" option 3 outil de "Web Callback" ou "Demande de rappel''.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieure au nombre minimum la CCI Martinique poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Cette procédure se décompose en 2 phases. La première phase a pour objet d'arrêter une liste de candidat admis à présenter une offre lors de la seconde phase. La CCI Martinique se limite à 5 candidatures maximum admises à la seconde phase.
Les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de consultation et les modalités de remise des offres.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Ets public aerp Metz Nancy Lorraine
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de maintenance des équipements et installations de chauffage, installations ECS et climatique.
L'appel d'offres a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du maître d'ouvrage, l'exploitation sur cinq (5) ans (marché de base P1 + P2 + P3), renouvelable éventuellement 1 fois pour une (1) année, des installations de génie thermique.
Les capacités économiques, techniques, et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Le candidat devra fournir tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes.
Critère d'attribution: 1. La valeur technique des offres, (sur 55 points); 2. La présentation de la politique de développement durable avec l'AMNL: sur 5 points 3. Le prix des prestations (sur 40 points) Au cumul des 3 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue. (cf. RC).
Transmission des offres sous support papier: par envoi postal contre récépissé à l'adresse suivante: Epmnl, BP 50178 Goin 57157 Marly Cedex ou par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: EPMNL, route de Vigny, 57420 Goin
Transmission des offres sous support électronique à l'adresse suivante: https://aeroport-lorraine.omnikles.com

Eligibility requirements: Les capacités économiques, techniques, et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Le candidat devra fournir tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Barnsley Metropolitan Borough Council
Country: UK
Region: South Yorkshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71315000: Building services | 71315300 | 71320000 | 79200000
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Barnsley Metropolitan Borough Council (The Authority) is looking for a provider to act as Lead Consultant to support the provision of key services associated with design, conservation and development as well as the delivery and management of a scheme of capital works to restore the historic Cannon Hall grounds, lakes and associated structures.
The provider engaged will work with The Authority in the procurement of the additional works contracts required for the overall delivery of the development scheme, however these contracts will be undertaken by the Council and not the provider of this contract.
Barnsley Metropolitan Borough Council (The Authority) is looking for a provider to act as Lead Consultant to support the provision of key services associated with design, conservation and development as well as the delivery and management of a scheme of capital works to restore the historic Cannon Hall grounds, lakes and associated structures.
The provider engaged will work with The Authority in the procurement of the additional works contracts required for the overall delivery of the development scheme, however these contracts will be undertaken by the Council and not the provider of this contract.
The estimated contract value for the services outlined is 310 000 GBP However, the Council reserves the right to commission additional works in association with this contract scope from the awarded provider.

Eligibility requirements: As stated in the procurement documents.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66519310 | 72600000 | 79980000
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché à pour objet la mise à disposition de l'AMF de prestations de veille et d'orientation technologique pour ses systèmes d'information.
Le présent marché à pour objet la mise à disposition de l'AMF de prestations de veille et d'orientation technologique pour ses systèmes d'information.
Conseils d'une équipe dédiée expérimentée dans le domaine des SI chargée de définir et mettre en œuvre un plan d'actions visant à optimiser la valeur de la prestation fournie par le titulaire au regard des enjeux stratégiques de l'AMF, accès à analystes internationaux spécialisés en SI et TIC, accès à portail documentaire IT contenant de la recherche et des documents de prospectives SI.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:30):
Autorité des marchés financiers — DAF — pôle Juridique — 4-6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: University of Durham
Country: UK
Region: Tees Valley and Durham
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 390000 GBP
Submission deadline: 2017-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The intention of this work is to provide a complete service provision for the Inspection and Testing of the Fixed Wired Electrical installations within properties under the ownership/control of Durham University.
The purpose of this service provision is to provide an engineering view on whether or not Durham University fixed wired electrical installations are in a satisfactory condition which can continue to be used safely in accordance with the current edition of the IET wiring regulations BS7671.
Full adherence to the Specification throughout the contract term is required. If this can not be achieved, your bid will be deemed to be non-compliant and will not be evaluated.
The contract will be awarded on an initial 2 year basis with a further 3 year extension available in 12 monthly instalments.
The intention of this work is to provide a complete service provision for the Inspection and Testing of the Fixed Wired Electrical installations within properties under the ownership/control of Durham University.
The purpose of this service provision is to provide an engineering view on whether or not Durham University fixed wired electrical installations are in a satisfactory condition which can continue to be used safely in accordance with the current edition of the IET wiring regulations BS7671.
Full adherence to the Specification throughout the contract term is required. If this can not be achieved, your bid will be deemed to be non-compliant and will not be evaluated.
The contract will be awarded on an initial 2 year basis with a further 3 year extension available in 12 monthly instalments.
Requested in Tender. Please go to the following link to see the Durham University exclusion criteria:
This authority will incorporate a minimum 10 calendar day standstill period at the point information on the award of the contract is communicated to tenderers. The communication will be in the form of a letter which will be issued electronically. The letter will provide a full debrief and contact details should a tenderer wish to appeal the decision. The time-scale for appeals will be detailed in the letter.

Eligibility requirements: Requested in Tender. Please go to the following link to see the Durham University exclusion criteria: http://events.transaxions.com/service.aspx?event=6764

Award value: 390000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Cataluña
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 252000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para la asistencia técnica para la redacción del estudio de la nueva red de transporte y acceso IP de la Línea 9 de Metro de Barcelona. Clave: E1-R0-17209.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 h a 14:00 h. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat, c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017-Barcelona (España).
La apertura del sobre nº 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:05 horas del día 27.6.2017.
La apertura del sobre nº 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:10 horas del día 25.7.2017.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículo 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el texto refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de quince (15) días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del texto refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso Contencioso-Administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998, de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 252000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Garkalnes novada Dome
Country: LV
Region: Pierīga
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Berģu Mūzikas un mākslas pamatskolas jaunbūve/pārbūve, Upesciemā, Garkalnes novadā būvdarbu inženiertehniskā uzraudzība.


Eligibility requirements: Skat. nolikumu.

Award value: 230000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: NHS Lanarkshire
Country: UK
Region: North Lanarkshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121200: Specialist medical services
Estimated value: 800000 GBP
Submission deadline: 2017-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NHS Lanarkshire wishes to procure the services of an organisation to provide Police Custody Healthcare and Forensic Medical Services.
Note: To register your interest in this notice and obtain any additional information please visit the Public Contracts Scotland Web Site at http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/Search/Search_Switch.aspx?ID=492568.
The buyer has indicated that it will accept electronic responses to this notice via the Postbox facility. A user guide is available at http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/sitehelp/help_guides.aspx.
Suppliers are advised to allow adequate time for uploading documents and to dispatch the electronic response well in advance of the closing time to avoid any last minute problems.
Download the ESPD document here: http://www.publiccontractsscotland.gov.uk/ESPD/ESPD_Download.aspx?id=492568

Eligibility requirements: As per tender documentation.

Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Semsamar (971)
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30230000 | 72212421 | 72500000
Submission deadline: 2017-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bon de commande de prestations informatiques (Prestations d'infogérance du — mise en place d'outils collaboratifs — acquisition matériel informatique) pour la Semsamar.
Accord-cadre à bon de commande de prestations informatiques (Prestations d'infogérance du — mise en place d'outils collaboratifs — acquisition matériel informatique ) pour la Semsamar.