Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: ENAC
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Critère 1 — Prix des prestations, Critère 2 — Valeur technique, Sous-Critère no 1: Valeur technique, Sous-Critère no 2: Garantie, Critère 3 — Délai de livraison ou d'exécution

Technical requirements: Critère 1 — Prix des prestations
Critère 2 — Valeur technique
Sous-Critère no 1: Valeur technique
Sous-Critère no 2: Garantie
Critère 3 — Délai de livraison ou d'exécution
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: première période = montant minimum 50 000.00 euro(s) ht, cumul des périodes suivantes = montant minimum 50 000.00 euro(s) (H.T.).
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Agrément Part 145 avec la liste de capacité à renseigner et à remettre dans le dossier de candidature (Cf. Chek list qualité / quality check list): les travaux seront impérativement réalisés par des sociétés agréées EASA Part145 et disposant des moyens techniques ayant les qualifications officielles valides demandées par les constructeurs:
"Hartzell: station impérativement recommandée par Hartzell, dite " RSF "=Recommended Service Facility " sur le site:
http://hartzellprop.com/services/overhaul-and-repair-services/recommended-service-facilities/worldwide-service-facilities/
(Certification Hartzell valide pour: "Cold compression rolling", "Shot peening", "Aluminium hub special processes".http://hartzellprop.com/services/technical-support/sample-program-approvals/)
les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Des prestations exceptionnellement non définies pourront être commandées par voie de bons de commande dans la limite de 5 % du montant total du marché, sans contrevenir aux principes fondamentaux de la commande publique ni à celui de remise en concurrence périodique (article 2-3 Rc).

Eligibility requirements: Agrément Part 145 avec la liste de capacité à renseigner et à remettre dans le dossier de candidature (Cf. Chek list qualité / quality check list): les travaux seront impérativement réalisés par des sociétés agréées EASA Part145 et disposant des moyens techniques ayant les qualifications officielles valides demandées par les constructeurs: "Hartzell: station impérativement recommandée par Hartzell, dite " RSF "=Recommended Service Facility " sur le site: http://hartzellprop.com/services/overhaul-and-repair-services/recommended-service-facilities/worldwide-service-facilities/ (Certification Hartzell valide pour: "Cold compression rolling", "Shot peening", "Aluminium hub special processes".http://hartzellprop.com/services/technical-support/sample-program-approvals/) "MacCauley "Authorized service facilities " : être station autorisée par Mac Cauley sur le site: http://www.mccauley.textron.com/service_center_directory_international.html "Mt Propeller ": Appartenir à la Liste des Stations- service du site: http://www.mt-propeller.com/en/entw/services.htm Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat. les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat. les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.