Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Hôpital Corsin
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 14721000 | 42416100 | 44316500 | 45000000: Construction work
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'opération consiste en la construction d'un bâtiment liaisonnant les bâtiments m et r en en rénovation ponctuelle dans les bâtiments r et l.
1- désamiantage / démontage divers / démolitions diverses et mise en sécurité des bâtiments en activité
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101.102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions publiques ou privées.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 vii du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1/une lettre de candidature (formulaire dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005/649 du 06.06.2005, qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année n-1 (n correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'un interdiction de concourir.
2/une déclaration du candidat (formulaire dc2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3/pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant,, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprises devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhiate que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes: 1/une lettre de candidature (formulaire dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005/649 du 06.06.2005, qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année n-1 (n correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'un interdiction de concourir. 2/une déclaration du candidat (formulaire dc2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire. 3/pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant,, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprises devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que: — si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale — si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhiate que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire dc2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter la ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) et concernant: — les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années — les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels).
Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire dc2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter la ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) et concernant: — les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années — les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels).