Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Bièvre Isère Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220
Estimated value: 12200000 EUR
Submission deadline: 2020-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté
L'accord-cadre à bons de commande porte sur les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers, de gestion des eaux pluviales, d'aménagements paysagers, d'équipements et de signalisation routière à réaliser sur les zones d'activité de Bièvre Isère Communauté.
Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, les modalités d'attribution sont les suivantes: après analyse et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier. Dans le cas où un même candidat serait classé en 1
Est communes de Bressieux/Brézins/Brion/Châtenay/Gillonnay/La Forteresse/La Frette/Longechenal/Plan/Roybon/St-Étienne-de-St-Geoirs/St-Geoirs/St-Hilaire-de-la-Côte/Saint-Michel-de-Saint-Geoirs/St-Paul-d'Izeaux/Saint-Pierre-de-Bressieux/Sillans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, quatre ans.
Ouest communes de Beaufort/Bossieu/Champier/Faramans/La Côte-St-André/Le Mottier/Lentiol/Marcilloles/Marcollin/Marnans/Montfalcon/Ornacieux-Balbins/Pajay/Penol/Porte-des-Bonnevaux/St-Clair-sur-Galaure /St-Siméon-de-Bressieux/Sardieu/Thodure/Viriville.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, quatre ans.
Nord communes de Artas/Beauvoir-de-Marc/Chatonnay/Culin/Lieudieu/Meyrieu-les-Étangs/Royas/St-Agnin-sur-Bion/Ste-Anne-sur-Gervonde/St-Jean-de-Bournay/Savas-Mépin/Tramole/Villeneuve-de-Marc.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, quatre ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— féclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Sur le principe de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué en annexe au CCAP et à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 12200000