Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-11
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L'Objectif est d'aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une trance ferme et 6 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-Sur-Mer, répartis en 7 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l'opc à prix forfaitaire provisoire
tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 7 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour le secteur 1. To01 à To06 : Mission témoin étendue à l'opc pour chacun des secteurs 2 à 7. Infrastructure en réhabilitation. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 42 mois y compris l'année de parfait achèvement
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et fixation du forfait définitif de rémunération (Détail au Ccap). Marché comportant des tranches optionnelles
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :
- un architecte pouvant déposer un permis de construire et tout autre dossier réglementaire lié à l'urbanisme et au patrimoine
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr