Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, dans le cadre des opérations de travaux d'assainissement et de bâtiments.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors des opérations de génie civil (ouvrages d'assainissement) sur les chantiers de la direction de l'eau et de l'assainissement., ainsi que les opérations de génie civil et/ou de bâtiments pour la direction des bâtiments et de la logistique.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, selon les dispositions de l'article 2.03.3 du règlement de la consultation.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
— la lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait K Bis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au K Bis).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). A l'appui de cette liste le candidat produira des certificats ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage. A défaut de références, le candidat justifiera que les moyens de sa société en matériels (logistique, informatique...) et en personnel (nombre, qualification et expérience du personnel) sont représentatifs des prestations objet du marché.
— le candidat devra fournir les attestations d'assurance suivantes, en rapport avec la nature et le montant des prestations à exécuter:
https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
2. Liste nominative des personnes physiques affectées à l'exécution du présent marché, disposant de l'expérience et diplômes requis pour la mission (5 points)

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. — la lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, — la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait K Bis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au K Bis).