Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: MEDDTL — DGEC — SD7
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 79111000
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont directement liées aux questions soulevées par la démarche adoptée pour les deux appels d'offres éoliens en mer lancés en 2011 et 2013.
Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDE. Conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et au décret no 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sauf si la date d'exécution des prestations est postérieure à cette date. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 30 jours suivant la mise en paiement du principal.
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à lire attentivement les notices explicatives pour chaque formulaire, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et à respecter, notamment, les prescriptions suivantes:
au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
2. Désigner, dans le formulaire DC 1 (paragraphe G) et dans l'acte d'engagement (paragraphe B), le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement (paragraphe H);
3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation. Il est rappelé que le formulaire Dc1 peut être utilisé comme document d'habilitation du mandataire: ce formulaire doit alors être renseigné et signé par chaque membre du groupement.
Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;.
Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés sous la forme d'un formulaire Dc2;
Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation (PPP, concessions hydroélectriques, etc.), la description succincte de la prestation mentionnera:

Eligibility requirements: Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;. Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés sous la forme d'un formulaire Dc2; Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation (PPP, concessions hydroélectriques, etc.), la description succincte de la prestation mentionnera: 1. Son montant 2. La date d'exécution 3. Son destinataire (public ou privé) les titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP ;.
Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés sous la forme d'un formulaire Dc2; Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: Si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); Dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait k-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; La Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation (PPP, concessions hydroélectriques, etc.), la description succincte de la prestation mentionnera: 1. Son montant 2. La date d'exécution 3. Son destinataire (public ou privé) les titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.