Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: Brest Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Estimated value: 398400 EUR
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostics, études et dossiers réglementaires préalables aux projets d'aménagements d'une voie de liaison Nord Lambézellec à Brest
Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de voie de liaison nord Lambézellec ainsi que l'élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires avec les études afférentes. Accords-cadres passés en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation. Les prestations comportent 6 phases pour le lot nº 1 et 9 phases pour le lot nº 2.
L'objectif de la prestation est de pouvoir disposer d'éléments suffisants sur les enjeux écologiques de la zone afin d'alimenter les dossiers réglementaires auquel le projet sera soumis
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 22 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximum
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 33 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximum
— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0039). Référent technique: M. Arnaud Velly — direction Voirie Réseaux infrastructures: 02.98.33.50.78 instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Brest.

Eligibility requirements: — Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner), — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 398400