Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-30
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18400000 | 18832000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2019-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés
Le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures et équipements divers à destination des agents des services de la police municipale, des services ASVP, SSIAP et police des marchés. Il ne porte pas sur les vêtements de travail, EPI, vêtements de sport à destination des autres services de la ville, couverts par d'autres marchés.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi 50 000,00 EUR annuel, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 15 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec un maxi annuel de 10 000,00 EUR , les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).