Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-27
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313410
Submission deadline: 2019-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour l'animation et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité des logements et des bâtiments publics du dispositif Reviter
La présente consultation concerne la réalisation des diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur l'habitat individuel, collectif et les bâtiments publics, et la prescription de mesures de réduction de vulnérabilité.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 3 ans. Il pourra être reconduit expressément par anticipation si le seuil maximum est atteint avant la fin de l'année d'exécution.
Les prestations seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres, ainsi que des subventions pour l'ensemble du dispositif Reviter (Etat et Feder)
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public
4) Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.