Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale dans le cadre du dialogue compétitif relatif à la construction des nouvelles réserves du Centre Pompidou.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent contrat dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, définies comme suit:
— tranche optionnelle 2: suivi de la mise en exploitation de l'ouvrage pour une année supplémentaire.
Le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage environnemental désignée sous le vocable« AMO Environnement» en vue de la construction et l'exploitation du bâtiment d'accueil des nouvelles réserves du Centre Pompidou à des fins de stockage mais aussi de lieu de présentation d'œuvres et de médiation ouvert au public.
—— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement;
—— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Le marché est conclu à prix mixtes et composé en tranches conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est conclue à prix global et forfaitaire (estimation non contractuelle: 55 000 EUR HT). Les tranches optionnelles sont à prix unitaires.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à la plus tardive des deux dates suivantes:
— la fin de la première année d'exploitation de l'ouvrage, soit un an après l'ouverture au public, a l'issue de la garantie de parfait achèvement. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché.
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique.
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter: —— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement; —— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé; — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (Kbis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.