Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: TITULAIRE
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Estimated value: 266995 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Cette location intervient au profit des séances d'instruction et d'évaluation qui font partie du cycle d'évaluation de milieu et fin de stage. Elles permettent aux stagiaires d'étudier les qualités de vol d'un hélicoptère à rotor rigide ainsi que les méthodes spécifiques d'étude du moteur à régulation numérique. L'hélicoptère de type AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure correspond au besoin.
Le marché comprend :
- la formation et la délivrance de QT sur H135 pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- le cas échéant, suivant la version de l'appareil, la formation et la délivrance de formations aux différences pour les pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- les prorogations et renouvellement de QT des pilotes instructeurs DGA EV sur le site du titulaire ;
- la formation, sur le site du titulaire ou de DGA/EV Istres, des pilotes instructeurs de DGA EV à « l’habilitation pour le report des APRS sur les documents aéronefs »;
- la mise à disposition sans équipage (coque nue), sur le site d’Istres de DGA EV, d'un hélicoptère H135 T2+ ou version supérieure pour les vols de validation, d’harmonisation et d’instruction EPNER ;
- le convoyage de l’appareil par le titulaire, 
- la prise en compte par le titulaire de tout l'aspect réglementaire associé à l'utilisation de l'appareil au profit de l'EPNER ;
- l’assurance de l’hélicoptère mis à disposition ;
- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français ;
- la mise à disposition de la documentation réglementaire de l'hélicoptère ;
- la maintenance, les dépannages de l'hélicoptère pendant la prestation sur le site d’Istres par des mécaniciens du titulaire ;
- la mise à disposition sur le site d’Istres de DGA EV des consommables et outillages spécifiques à la mise en œuvre de l’appareil si ces derniers ne sont pas compatibles avec ceux utilisés à DGA EV.
Il s'agit d'un marché de défense passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Critère évalué sur la base du montant total maximum annuel du marché.
Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille
L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :  un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du
contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de
la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de
Tarn-et-Garonne, n°358994).
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
Le marché est à prix unitaires et avec des quantités maximales annuelles (en heure et en unité).
Les prestations du marché sont définies et quantifiées ci-après.
Les quantités maximales prévues par prestation durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit :
Prestations de formation :
- une séance de formation QT pour pilote instructeur de DGA EV sur hélicoptère
- deux séances de formation aux différences pour pilote instructeur DGA EV 
- trois séances de prorogation de QT pour pilotes instructeurs de DGA EV 
- trois séances de renouvellement de la qualification QT pour pilote instructeur DGA EV
- trois séances de formation habilitation report APRS
Location de l'hélicoptère :
- 30 heures de location de l'hélicoptère AIRBUS H135 T2+ ou version supérieure coque nue (heures de convoyage réalisées par DGA EV incluses). 
Convoyage de l'aéronef réalisé par le titulaire :
- deux convoyages aller ou retour de l'aéronef loué.
Maintenance et dépannage : 
- 2 journées de maintenance et dépannage sur site de DGA EV.


Winner: X-AERO TRAINING ACADEMY
Award value: 266995
Number of bids: 2