Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-02-18

Technical requirements: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion
Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025.

Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation).

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : 

DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE
Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi
Espace Duhesme  - 18 rue de Flacé
CS 70126
71026 MACON CEDEX 9
Tél : 03.85.39.57.53
Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables)

Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. 
Les candidats devront s'adresser à : 
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10

Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80

Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50


Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Tel : 03-85-72-02-85

Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY
Tel : 03-85-59-15-55
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025.

Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation).

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.

Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. 

Les candidats devront s'adresser à : 

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10

Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80

Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50


Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Tel : 03-85-72-02-85

Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY
Tel : 03-85-59-15-55

Eligibility requirements: Voir article 6 du règlement de la consultation
Voir l'article 6 du RC
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025.

Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation).

Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.

Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. 

Les candidats devront s'adresser à : 

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10

Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80

Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50


Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Tel : 03-85-72-02-85

Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY
Tel : 03-85-59-15-55