Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d'accompagnement pour les différentes unités du département SIT, sur des missions concernant:
Les futurs titulaires devront également disposer d'un centre de compétence technique capable d’appuyer ponctuellement la mission sécurité sur de:
— proposition de mesures sécurité spécifiques dans le cadre d’analyse de risque cyber en spécifiant la déclinaison opérationnelle.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 900 000 EUR pour la totalité des attributaires. Le marché sera attribué selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Dans cette hypothèse, la RATP contactera le titulaire dont l’offre a été classée première au terme de la présente procédure achat. Si celui- ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou présente une incapacité à faire, la RATP pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite jusqu'au 3
— accompagnement des projets SI ou d’infrastructure, en déroulant la démarche d’homologation sécurité:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret º 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.