Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-25
Buyer: mairie d'alfortville
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18300000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat D'Habillement pour les agents de la police municipale et de la surveillance de la voie publique D'Alfortville
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 6 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 10 000euro(s) HT par année d'exécution
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME simplifié.Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une liste des principales prestations (références) similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
afin d'optimiser l'offre des candidats des échantillons seront remis à titre gratuit par le prestataire en un seul exemplaire de chaque (dans les tailles requises)la date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres en page 1 du présent règlement de consultation : tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable.Chaque échantillon devra porter la même référence que celle mentionnée dans le BPU

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME simplifié.Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes

Award value: 350000