Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation n'est pas allotie, puisqu'il s'agit de la relance du lot no 3 (Prestations d'assistance et d'expertise sur base de données Oracle et Sqlserver — p5) de l'appel d'offre Rhaa16039 déclaré infructueux.
Le marché issu de cette consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un engagement minimum et sans engagement maximum. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour un période d'exécution initiale courant jusqu'au 29.11.2017.
L'engagement contractuel annuel correspond à la période de couverture du service soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour la première période d'exécution, cet engagement est ramené au prorata temporis, en fonction de la note de notification.
Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Dates de reconduction possibles: 30.11.2017, 30.11.2018 et 30.11.2019.
Courant 2017, le siège de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (comprenant l'agence comptable et l'adresse de facturation) sis à Beynost (01) va déménager sur le site EFS de Décines (69). La mise en œuvre de cette option, sera notifiée au titulaire par acte unilatéral.
Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au RCS, ou de n° de SIREN du candidat, sinon le no de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles;
les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Des certificats qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.
Remarques pour le critère de la valeur technique (60 %), ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants: qualité des intervenants (45 %); délai d'intervention proposé — réactivité à partir de la prise de connaissance du besoin (15 %). Pour le critère prix (40 %), les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix analysées. Le prix sera évalué sur les quantités annuelles figurant dans le bordereau des prix.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au RCS, ou de n° de SIREN du candidat, sinon le no de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.