Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Semitan, mandataire de la CUN
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-busway» de la ligne 4 du tramway nantais.
La présente consultation a pour objet les travaux d'infrastructures du e-busway, et plus particulièrement les travaux de voirie et réseaux divers.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques, dont notamment le déploiement d'équipements électriques haute tension. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
—— FNTP 3711 — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière/mise en œuvre par moyens mécaniques sur toutes à trafic important,
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.