Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'externalisation de la saisie des contrats d'engagement réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande de services d'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification, dans le cas où il y a un changement d'opérateur économique titulaire du marché, ou douze mois à compter du 5.8.2020, dans le cas où l'opérateur économique titulaire du marché est inchangé. Reconduction trois fois. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. Durée maximale d'exécution des bons de commande trois mois.
Accord-cadre à bons de commande de services d'externalisation de la saisie des contrats d'engagement réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord.
Services d'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du Département du Nord
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-50503 publié le 10.4.2020.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».


Winner: Challenge
Number of bids: 4