Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18130000 | 18141000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 35113400
Estimated value: 488000 EUR
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Accord-Cadre pour fourniture d'habillement et matériel d'intervention et prestations diverses pour sapeurs-pompiers volontaires, fourrière pour animaux, et services de la Communauté -8 lots.
Accord-Cadre pour la fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. (8 lots) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.
A titre d'information, la présente consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en avril 2016. Toutefois, parmi les 12 lots, les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et le lot 5 déclaré sans suite.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 44 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 10 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 16 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 8 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Montant maximum 2 800 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 488000