Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: SNCF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48440000 | 48441000 | 48442000 | 48443000 | 48444000
Submission deadline: 2016-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet Unitax: Acquisition d'un outil SI unique de déclarations fiscales pour l'ensemble des filiales du Groupe Public Ferroviaire.
Actuellement, les sociétés françaises du Groupe Public Ferroviaire (GPF) SNCF utilisent divers logiciels pour la production et la communication des données fiscales. L'objectif est de se doter d'un outil unique dans une perspective d'accroissement de la performance, de simplification et d'harmonisation des pratiques et d'amélioration de la sécurité.
— Optimiser et rationnaliser le processus d'élaboration des liasses fiscales pour l'ensemble des filiales françaises du GPF, dans le cadre des reportings internes (clôtures, phases budgétaires), mais également dans le cadre du dépôt des déclarations fiscales en le simplifiant et en le rendant plus efficace;
— Mettre à disposition des fiscalistes l'information nécessaire à la validation des données en un seul point centralisé, afin de consacrer moins de temps à des contrôles portant sur la double saisie de données, et plus de temps aux contrôles de fond sur la matière fiscale.
D'un point de vue Système d'Information, l'objectif est de ne gérer qu'une seule solution applicative de déclaration fiscale pour l'ensemble des sociétés françaises du GPF, de façon harmonisée et unifiée, en remplacement des diverses solutions actuellement déployées. La solution applicative sera hébergée chez SNCF.
L'outil proposé devra obligatoirement permettre de réaliser, dans un seul et unique module, les liasses fiscales complètes i.e. liasse de droit commun, états d'intégration fiscale, et déclarations de crédits d'impôt.
L'outil proposé devra par ailleurs permettre de produire l'annexe comptable /plaquette financière de chaque société.
L'éditeur choisi devra opérer impérativement, et a minima, une reprise des données de l'année 2015 (exercice N-1) pour l'ensemble des liasses fiscales (droit commun + intégration fiscale).
* Réalisation de paramétrage, notamment concernant les modèles d'annexes comptables (à détailler par catégorie dans le devis)
* Formations: administrateurs et utilisateurs, en distinguant le cas échéant entre les différentes formations à suivre et les différents modes de formation disponibles (sur site éditeur, sur site client, en web-ex...)
Les quantités indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de SNCF
En option, la solution proposée devra disposer un module de validation des fichiers des écritures comptables (FEC) par rapport aux balances importées et aux liasses fiscales clôturées. La volumétrie d'utilisation de module est donnée à titre indicatif:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse pour la TMA (tierce maintenance applicative) et l'abonnement des prestations associées à la solution applicative de 2 périodes de 12 mois, (36+12+12).
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.