Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-17
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2024-09-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Carré de Soie, secteur de plus de 500 hectares sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne, est un des secteurs de grands projets urbains de la Métropole. Encadré par un projet urbain qui s'est engagé en 2007. La Mission consiste à « faire vivre le projet du Carré de Soie »
- Actualiser le Projet Urbain, à l'échelle des 500h au travers des études nécessaires au travers des études thématiques (transformation urbaine, paysage, développement durable, habitat, économie, déplacements…)- Conduire les études urbaines dans une approche multithématique et les traduire en schéma de référence à l'échelle de sous-secteur- Assurer la mission d'architecte urbaniste conseil du Carré de Soie par la production de documents de cadrage urbain et la participation aux commissions préalable d'architecte conseil
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Références de service similaires
être en capacité de réaliser des prestations de conduite d'études, de conseil et d'expertises sur des projets urbains appréciée au regard d'au moins  :
- deux références en études urbaines et en conseil sur des opérations de plus de 20 hectares, réalisées ou équivalent,
- une référence en études paysagères et en conseil sur des opérations de plus de 10 hectares, réalisées ou équivalent,
- une référence en conseil architectural et paysager à la parcelle, réalisée ou équivalent,
- une référence en études patrimoniales et en conseil sur des secteurs protégés (Psmv, Zppaup, Avap, Spr, etc  .), réalisée ou équivalent,
- une référence en matière d'études sociologiques préalables à un projet d'aménagement urbain, faisant apparaitre la contribution de l'étude à l'élaboration d'un programme d'aménagement et/ou aux démarches de concertation publique ou équivalent, réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent,
- une référence en études environnementales, développement durable et économie circulaire et une référence en conseil environnemental, développement durable et économie circulaire sur un projet urbain de plus de 20 hectares, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent- une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares ou équivalent,- une référence d'étude et/ ou de programmation habitat sur des opérations de plus de 10 hectares, ou équivalent,- une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent
- une référence sur l'organisation de temps de concertation et de participation citoyenne ou équivalent