Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-06
Buyer: SAO
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39141000 | 39181000 | 42416100 | 44112300 | 44211100
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés de travaux (14 lots séparés) relatifs à l'extension et la restructuration du collège le Point du Jour à Auneuil (60).
L'opération de travaux (14 lots séparés) a pour objet l'extension et la restructuration du collège le Point du Jour à Auneuil (60). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Formulaire DC1 version en vigueur — formulaire DC2 version en vigueur — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur (CF. Modèle ci-joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité — attestation de visite obligatoire pour les lots no 1-2-3.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
1 — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2 — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3 — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4 — Indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
5 — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Cautionnement: Retenue de garantie de 5 pour cent du montant (TTC) du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie de parfait achèvement de 1 an après réception. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Financement: Paiement à 30 jours par virement. Avance fixée à 20 pour cent du montant (TTC) initial du marché. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres. Forme juridique: L'opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure suivante: Procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).
La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots nº 1, 2 et 3 et conseillée pour les autres lots. À l'issue de cette visite obligatoire pour les lots nº 1, 2 et 3, les candidats devront nécessairement jointe à leur candidature l'attestation de visite établie selon le modèle joint en annexe 3 du présent règlement de consultation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Les prestations commenceront au 1er trimestre 2018 pour une durée de 34 mois (y compris période de préparation de 2 mois et hors délai de parfait achèvement) à compter de la date prescrite par l'ordre de service de commencer les travaux pour tous les lots.
La proposition de variantes est autorisée dans la limite de trois variantes par lot. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Eligibility requirements: Formulaire DC1 version en vigueur — formulaire DC2 version en vigueur — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur (CF. Modèle ci-joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité — attestation de visite obligatoire pour les lots no 1-2-3.