Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-01
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 48411000 | 48440000 | 48443000 | 48600000
Estimated value: 263500 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposé selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable et physique du patrimoine; — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées; — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative; — lot 04a: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode SaaS de gestion des marchés publics; — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. La consultation concerne uniquement les lots 01, 02 et 03. Les lots 04a et 04b ont fait l'objet d'une autre consultation. Le lot 02 faisait l'objet d'une démonstration qui pouvait être réalisée soit par visioconférence soit par une présentation au siège de la communauté.
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable et physique du patrimoine.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable des immobilisations.
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche un outil permettant la continuité et l'amélioration de sa politique de gestion des immobilisations et amortissements. La solution devra impérativement être interfacée avec le logiciel de Gestion financières (CEGID Gf) utilisé actuellement par la collectivité en mode SaaS pour importer automatiquement les mandats afin de faciliter la création des fiches de biens et exporter les écritures comptable.
Durée en mois: 12. Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées devant permettre l'instruction des actes administratifs depuis la rédaction des projets d'actes jusqu'au contrôle de légalité, avec gestion de leur publication, diffusion aux élus communautaires et leur archivage.
Durée en mois: 12. Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La CAVF, dans le cadre de sa mission de service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, assure la pré-collecte et la collecte d'un territoire de 10 communes représentant près de 70 000 habitants, ainsi que la gestion de 3 déchèteries en régie. La CAVF a choisi d'instaurer une TEOM incitative qui consistera à introduire une part variable dans la tarification de la gestion des ordures ménagères. La mise en œuvre de la TEOMi représente un volume d'environ 45 000 redevables (producteurs ménagers et non-ménagers) et donc nécessite la mise en œuvre d'une solution logicielle permettant la gestion et la facturation afin d'obtenir une base unique centralisée, ressource de toutes les données informatiques nécessaires aux besoins du service, opérationnel dès la comptabilisation des informations de collecte au 1.1.2018.
Durée en mois: 12. Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable et physique du patrimoine.
Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées.
Le montant de l'accord-cadre indiqué au point V.2.4 est annuel et correspond à l'estimatif à des fins de comparaison des offres.
La consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP sous le numéro 17-79138 et au JOUE sous le numéro 2017/s 111-223250.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,


Winner: Seldon Finance — Seldon fin. SAS
Award value: 263500
Number of bids: 1