Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: chu amiens picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000
Submission deadline: 2023-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion et à l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et d'études pour les Directions du Système d'informations des établissements du GHT Somme Littoral Sud
les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum total des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) est de 3 320 000 euro(s) (H.T.). La répartition des montants maximum par période et par établissement partie figure à l'article 1.3 du C.C.A.P.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période initiale et reconductions successives). L'Exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais d'exécution courent à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut, à compter de sa date de notification.La co-traitance et la sous-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Les critères d'analyse des offres sont: - valeur technique sur 60 points et prix sur 40 points. Le détail des critères, des sous-critères d'analyse des offres et de leur pondération est défini à l'article 8.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 9.1 du R.C
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avantla signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique