Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-14
Buyer: Ville de Troyes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 10000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes
Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT.
Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur toute la durée totale de l'accord-cadre.
Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront des travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT.
Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.
— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale.
Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.


Winner: Colas
Award value: 10000000
Number of bids: 5