Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-12-01
Buyer: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 257609.25 EUR
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraires cyclables sur les secteurs Sainte-Clotilde, Moufia et le Chaudron
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº358994) : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; le recours visé par les dispositions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 5517du code de justice administrative).
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : 
- Etudes d'avant projet (AVP) 
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) 
- Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) 
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) 
Missions complémentaires : 
OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ;
MC1: Assistance réunions d'information et communication
MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet

Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants :

- ingénierie en aménagement urbain 
- ingénierie d'ouvrage d'infrastructures
- architecture d'ouvrage d'art
- ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art
- ingénierie en aménagement urbain
- ingénierie d'études paysagères 
- ingénierie d'éclairage urbain
- ingénierie en urbanisme réglementaire 
- ingénierie d'études environnementales
- ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines
- ingénierie géotechnique

étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Cf. rubrique 5.1.16 du lot 1 du présent avis d'attribution.
Mission de maitrise d'oeuvre constituées des éléments suivants : 
- Etudes d'avant projet (AVP) 
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) 
- Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) 
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) 

Missions complémentaires : 
OPC : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) ;
MC1: Assistance réunions d'information et communication 
MC2: Réalisation d'insertions paysagères du projet
MC3 : Etablissement du dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement Livre II titre 1er 
MC4 : Etablissement du dossier portant autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Fluvial (AOT) ainsi que son suivi. 
MC5 : Suivi environnemental des travaux 
MC6 : Etudes hydrauliques complémentaires 
MC7 : Etudes géotechniques G1, G2, G4 au sens de la norme NF P 94-500 - version 2013 - Hors investigations

Le candidat réunira impérativement les compétences dans les domaines suivants :

- architecture d'ouvrage d'art
- ingénierie d'ouvrage d'infrastructures et ouvrages d'art
- ingénierie en aménagement urbain
- ingénierie d'études paysagères 
- ingénierie d'éclairage urbain
- ingénierie en urbanisme réglementaire 
- ingénierie d'études environnementales
- ingénierie d'études hydrauliques torrentielles et urbaines
- ingénierie géotechnique

étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.


Winner: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Award value: 257609.25
Number of bids: 12