Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Soc. de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour la construction dune école maternelle et dune école élémentaire à Dugny
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny. Les deux écoles seront regroupées sur une même parcelle, située en lisière de l'aire des Vent à Dugny. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ZAC Cluster des médias, dont la livraison est prévue pour mars 2024. Il est demandé dans le cadre de l'offre du groupement de développer un projet pour douze classes (six classes écoles maternelle et six classes écoles élémentaires). Deux Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues au marché:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle et d'une école élémentaire à Dugny.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché selon les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Le candidat doit se présenter en tant que groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Le constructeur devra être le mandataire du groupement en phase réalisation a minima. Il est interdit à un cotraitant de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements (R. 2142-21 du code de la commande publique).
— Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent) (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
— La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (un DC2 pour chacun des membres du groupement);
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: avec les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Le candidat doit impérativement réaliser un chiffre d'affaires global minimum de 22 000 000 EUR (HT). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.
Une note de présentation du candidat le cas échéant (vingt pages, soit dix feuilles recto-verso, A4 maximum y compris annexes) venant compléter l'annexe 1 du règlement de consultation et contenant les éléments ci dessous:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;
— la description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés;

Eligibility requirements: Le candidat doit se présenter en tant que groupement d'opérateurs économiques conformément à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du code de la commande publique). Le constructeur devra être le mandataire du groupement en phase réalisation a minima. Il est interdit à un cotraitant de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements (R. 2142-21 du code de la commande publique). — Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complété (ou équivalent) (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du DC1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique); — La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 complété (un DC2 pour chacun des membres du groupement); — Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat: avec les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement; — Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1; — l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes