Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-06
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16fat002 — pROGRAMME 2016 de renforcements de chaussees en agglomeration sur le territoire de L'Ard de FALAISE.
Programme 2016 de renforcements de chaussees en agglomeration sur le territoire de L'Ard de FALAISE — 16fat002.
Programme 2016 de renforcements de chaussees en agglomeration sur le territoire de L'Ard de FALAISE 16fat002
Rabotage de chaussée hors évacuation — rabotage de 4 cm d'épaisseur: 2735 m2 Rabotage de chaussée avec évacuation — rabotage de 0 à 10 cm: 5900 m2 — rabotage de 0 à 20 cm: 785 m2 — rabotage supérieur à 20 cm: 565 m2 — fraisage localisé d'enrobés: 200 m2 Autres prestations — transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux): 160 T — imprégnation de chaussée: 4830 m2 — gB 0/14 de classe 3: 231 T — gB 0/14 de classe 4: 230 T — couche d'accrochage: 11890 m2 — bBSG 0/10 de classe 3: 1575 T — bBTM 0/6 de classe 2: 191 T — confection de purges en GB 0/14: 100 m2 — confection de purges en GB 0/14 + revetement BBSG 0/10: 700 m2.
Tranche optionnelle 1: RD 148 Morteaux Couliboeuf / pr 6+051 à 6+497. Tranche optionnelle 2: RD 23 / pr 11+815 à 12+113 et RD 156 / pr 4+600 à 4+789 Cesny Bois Halbout. Tranche optionnelle 3: RD 156 Cesny Bois Halbout / pr 4+789 à 5+143 Le marché peut faire l'objet de modifications du contrat.
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: RD 562 Thury Harcourt / pr 20+748 à 21+343 — tr. Optionnelle 1 RD 148 — morteaux Couliboeuf / pr 6+051 à 6+497 — tr. Optionnelle 2 RD 23 / pr 11+815 à 12+113 et RD 156 / pr 4+600 à 4+789 — cesny Bois Halbout — tr. Optionnelle 3 RD 156 — cesny Bois Halbout / pr 4+789 à 5+143.
: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 20 jours Tranche optionnelle 1: Délai 10 jours Tranche optionnelle 2: Délai 20 jours Tranche optionnelle 3: Délai 30 jours.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
#Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat; #Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;#Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.