Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-22
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20ems0016 — prestations de relevés pour inventaire des états des lieux du réseau viaire sur l'Eurométropole de Strasbourg
20ems0016 — prestations de relevés pour inventaire des états des lieux du réseau viaire sur l'Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 50 000,00 EUR HT, maximum 200 000,00 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— certificats de capacités professionnelles datant de moins de 5 ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien des prestations similaires à ceux du présent accord-cadre et en précisant si ces travaux ont été réalisés en direct ou dans le cadre d'une sous-traitance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le r7glement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0016.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 800000