Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-19
Buyer: CA de Haguenau
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électricité et services associés — accord-Cadre à bons de commandes à plusieurs opérateurs économiques.
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29 mars 2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
L'Accord-Cadre est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (Cah) — 84, route de Strasbourg — b.P. 50244 — 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et les Communes de Batzendorf, Bischwiller, Brumath, Dauendorf, Haguenau, Mittelschaeffolsheim, Niederschaeffolsheim, Oberhoffen-Sur-Moder, Schirrhein, Schweighouse-Sur-Moder et Val de Moder. Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Accord-Cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 4, 28 et 42.1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification, jusqu'à l'échéance du dernier marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de deux ans fermes. Il s'agit d'un accord-cadre à plusieurs opérateurs économiques: nombre maximum d'opérateur: 3. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix et les paiements: se reporter au cahier des clauses particulières.
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2, rue des Chevaliersà HAGUENAU, bureau no 10.
Modalités de remise des offres: Les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme internet «www.alsacemarchespublics.eu». Les offres pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.