Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 35200000 EUR
Submission deadline: 2018-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et MCO des produits et composants du si RH, administration SIRH et support aux utilisateurs de niveau 2.
Réalisation de prestations d'expertise technique infrastructures, intégration, déploiement et maintien en condition opérationnelles des produits et composants du si RH, administration SIRH et support aux utilisateurs de niveau 2 (dites «Assistance aux opérations du programme SIRH») pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
Nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est égal à 0 ou non précisé: 0/2. nombre de ressources du candidat compétentes en architecture SOA.
— si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/2 nombre de ressources du candidat compétentes en Devops.
— si x est inférieur ou égal à 20 ou non précisé: 0/2 nombre de ressources du candidat compétentes sur les forges et outils actuellement utilisés.
— si le candidat a un Système de Management de la Qualité propre à sa société sans certification officielle: 1/2,
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.9.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché.
a) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
d) Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, et notamment sur le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Les candidats utilisant le dispositif MPS ou le formulaire DUME n'ont pas à fournir les pièces listées ci-dessus. Quel que soit le mode de candidature utilisé, le candidat joint, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 35200000