Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1 tranche ferme et une tranche optionnelle. Si affermissement = 2 reconductions de la tranche optionnelle
dans le cadre de la présente procédure, la CCMSA sélectionnera les 5 meilleurs candidats sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 5, la CCMSA peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement, au regard de leurs capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnels nécessaires à l'exécution du marché appréciées au vu des documents exigés à l'article IV. 1 du règlement de consultation
tranche FermeLa tranche ferme correspond à la phase de cadrage. La phase de cadrage initiale, d'une durée de 5 mois, nécessitera le maintien de la plateforme actuelle sur le même territoire. Une fois les éléments de cadrage intégrés, un arbitrage budgétaire pour le déploiement national conditionnera la poursuite du projet et du marché.tranche OPTIONNELLE La tranche optionnelle correspond à la phase effective de déploiement national d'une durée de 3 ans et 3 mois. L'Affermissement de la tranche optionnelle est subordonné à l'obtention par la CCMSA du budget nécessaire à la réalisation de cette tranche.L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché.La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. La CCMSA se réserve le droit de ne pas donner suite à la tranche optionnelle. Sans affermissement avant cette échéance, le marché sera considéré comme achevé. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente de la tranche optionnelle.prestations similairesla CCMSA se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de notification du présent marché
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* ou document équivalent, dont :-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1)
-Le formulaire " Lettre de candidature " - dc1* ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique-le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " - dc2* ou document équivalent, dont :-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, cadre F1).-La déclaration du montant des garanties de l'assurance des risques professionnels pertinents ;-La liste des références sur les trois dernières années-une présentation détaillée de 2 références représentatives de marchés de services objet de la présente consultation, ou équivalents-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
s'Appuyant sur les résultats de l'expérimentation régionale et sur la plateforme déjà en fonctionnement, la prestation attendue vise à réaliser un déploiement sur le plan national en conservant une dynamique d'évolution par une démarche centrée utilisateur et une méthode agile. Le format de déploiement sera celui d'un " Big Bang ". La plateforme devra donc être disponible à la totalité des adhérents de la MSA de France en une fois.La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 2° et R. 2161-6 à R. 2161-11 du Code de la CP et à tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du code de la CP. Le marché est à prix forfaitaire.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres :envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : http://www.achatpublic.com Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".Modalités de sélection des candidaturesles candidatures seront examinées au regard de leurs niveaux des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles s'effectuera de manière globale.Capacités techniques et professionnelles : 70 % Capacités techniques : 30%la preuve de la capacité technique du candidat sera apportée par la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les compétences pouvant être mobilisées par les candidats dans les différents domaines concernés par la prestation seront examinés au travers de la déclaration des effectifs consacrés au domaine d'activités faisant l'objet du marché et leur évolution ainsi que l'importance du personnel d'encadrement et de chefferie de projet.Capacité professionnelle : 30%les capacités professionnelles seront appréciées, notamment par des références de prestations similaires à l'objet du marché attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat. A ce titre les éléments suivants seront analysés :- la liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.Qualité et pertinence de 2 références représentatives : 10%elles seront appréciées au regard d'une présentation détaillée de 2 références représentatives de marchés de services objet de laprésente consultation, ou équivalents.Capacités financières : 30 % Afin d'évaluer la capacité financière des candidats, sera examiné l'évolution du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices dont le chiffre d'affaire consacré aux domaines d'activités objet du marché.Les candidatures qui ne seront pas recevables car ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières ou des capacités techniques et professionnelles ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifaux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés enmatière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification dumarché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

Eligibility requirements: -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique