Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-12
Buyer: OPH Rives de Seine Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45453100
Submission deadline: 2024-09-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché concerne un Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois.

Afin de procéder aux travaux de remise en état des logements ou locaux commerciaux de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT avant relocation ou dans le cadre de sinistres pour les villes de Puteaux - Courbevoie et Levallois, l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT souhaite conclure un marché à bons de commandes et bénéficier des missions d'opérateurs économiques capables d'assurer les travaux de remise en état avant relocation ou dans le cadre de sinistres. 

Ces travaux feront l'objet de Bons de Commandes ponctuels sur la base d'un Bordereau de Prix Unitaires joint au présent marché.

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (date prévisionnelle 20 décembre 2024) pour l'Agence de PUTEAUX ; l'entrée des patrimoines de l'Agence de COURBEVOIE et de l'Agence de LEVALLOIS ne se fera qu'au 8 juin 2025 ou avant en cas d'atteinte du montant maximum.

La description des travaux attendus, leurs spécificités techniques et les informations administratives du marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise