Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-18
Buyer: Acoss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3860000 EUR
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion de trésorerie dans la branche recouvrement
La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion de trésorerie dans la branche recouvrement (Acoss et organismes de recouvrement).
L'objet du présent lot est l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un progiciel de trésorerie dans la branche recouvrement. L'objectif est de doter l'Acoss et les 27 organismes de la branche d'un progiciel de trésorerie, évolutif et adapté à leurs métiers et processus de trésorerie.
Si des modifications du marché sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent lot a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un moteur de calcul des reversements aux partenaires. L'objectif est de mettre en place à l'Acoss un «moteur de calcul» permettant l'automatisation des reversements aux partenaires.
Si des modifications du marché sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global avec, le cas échéant, sa répartition nationale et internationale, et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dont 5 références détaillées (si besoin anonymisées): nom de la société cliente, coordonnées de contact client, montant du projet, durée/dates/nombre de jours, enjeux métier du projet (périmètre, nombre d'utilisateurs, volumes financiers et flux...), modules applicatifs implémentés, solution mise en œuvre (type de licences, SaaS, on-premise, développement spécifique), modalités de mise en œuvre (avec intégrateur ou éditeur seul), organisation et modalités d'exécution de la maintenance,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années avec une répartition des effectifs par catégories de profils en lien avec l'objet du marché (par exemple, consultants fonctionnels, développeurs/paramétreurs, architectes, chefs de projets, administrateurs techniques et fonctionnels...),
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— une note de présentation générale de la société indiquant la date de création de la société, origine et évolution, positionnement national et international, positionnement sur le marché, organisation de la société sur les activités d'édition et de maintenance.
L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions particulières définies dans les pièces contractuelles.

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 3860000