Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-09
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: E2lda09032017 relatif à la fourniture de consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA.
Fourniture de consommables pour les analyses chimiques et microbiologiques du LDA Les prestations de la présente consultation ne comportent pas de tranches. Elles sont décomposées en 3 lots: Lot nº 1: Fourniture d'articles en verre fixé annuellement sans minimum et à un maximum de 30 000 EUR HT. Lot nº 2: Fourniture d'articles en plastique fixé annuellement sans minimum et à un maximum de 70 000 EUR HT. Lot nº 3: Fourniture d'articles divers nécessaires aux analyses chimiques et microbiologiques fixé annuellement sans minimum et à un maximum de 50 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.
Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sa durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment remplie et rédigée en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat jointe au dossier de consultation.
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.
1 — la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-du-Rhône, Laboratoire départemental d'analyses, Pôle moyens généraux — Unité ressources — technopôle de Château-Gombert, 29 rue Joliot Curie — CS 60006 — 13455 Marseille Cedex 13, Tél: 04.13.31.90.03, e-mail: annie.fillol@departement13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget annexe du LDA 13 en application des règles de la Comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Société TROPIC Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «e2lda09032017».

Eligibility requirements: Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment remplie et rédigée en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat jointe au dossier de consultation.