Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation d'un système de supervision de la sécurité du système d'information du CNES «Security Operations Center» (SOC), son maintien en condition opérationnelle (MCO), sa maintenance et ses évolutions.
Attribuer à un prestataire une prestation d'exploitation d'un système de supervision de sécurité «Security Operations Center» (SOC), son maintien en condition opérationnel (MCO), ainsi que ses évolutions et sa maintenance.
Le CNES recherche un Industriel maître d'œuvre qui sera responsable de l'ensemble des prestations et sera engagé sur les résultats.
Pour l'exploitation du SOC, les équipes industrielles seront localisées sur le site du CNES à Toulouse.
Le potentiel scientifique et technique est constitué de l'ensemble des biens matériels et immatériels propres à l'activité scientifique fondamentale et appliquée au développement technologique. Il s'intègre dans un dispositif national plus large de protection et de sécurité de la nation.
La règlementation applicable en la matière repose sur la création de Zones à régime restrictif (ZRR) constituant des espaces à l'intérieur desquels des mesures de protection existent en raison des risques de détournement des informations qui s'y trouvent, du fait des activités de recherche ou de production.
Conformément à cette règlementation, un régime d'autorisation administrative délivrée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est mis en place permettant la délivrance d'un badge pour l'accès aux ZRR. Le délai de réponse du MESR peut aller jusqu'à deux mois à compter de la date de dépôt au MESR de la demande d'autorisation.
En conséquence, pour les prestations nécessitant l'accès aux ZRR (donc pour tous les acteurs de ce futur contrat), il sera de la responsabilité du titulaire du marché de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de disposer des autorisations administratives de personnels pour garantir au CNES:
En réponse au dossier de consultation qui sera envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, le candidat devra expliciter les dispositions qu'il prendra pour assurer les prestations conformément aux exigences du CNES. Il devra fournir:
— une matrice de couverture dans laquelle le candidat s'engage avec ou sans réserve sur les prescriptions du projet du cahier des prescriptions de sécurité des systèmes d'information (CPSSI) qui sera annexé au dossier de consultation et un dossier de sécurité initial décrivant l'organisation et les pratiques internes du candidat en matière de SSI.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Eligibility requirements: Le candidat produit à l'appui de sa demande de participation: a) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006 et par la loi n° 2014-873 du 4.8.2014; c) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — indication des labels dont l'opérateur économique bénéficie en lien avec les activités qu'il serait amené à réaliser: Intitulé du label; date de la demande de label ou date d'obtention si le processus est en cours; nombre de personnes concernées par ce label. En particulier, le candidat doit indiquer s'il est qualifié ou en cours de qualification en tant que PDIS (Prestataires de détection des incidents de sécurité) auprès de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et préciser la portée de la qualification. — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en particulier, l'opérateur économique devra fournir son niveau de partenariat avec la société RSA; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. L'exécution des marchés peut nécessiter d'intervenir sur des systèmes classifiés ou de détenir des informations classifiées au minimum au niveau confidentiel défense. Le candidat doit donc présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant son habilitation (spécial France). Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction IGI 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23.7.2010, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'IGI. À l'appui de sa candidature à un contrat dont l'exécution implique la détention d'informations ou de supports classifiés, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 97 de l'IGI dans les délais fixés, le candidat est réputé avoir renoncé çà demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; — indication des labels dont l'opérateur économique bénéficie en lien avec les activités qu'il serait amené à réaliser: Intitulé du label; date de la demande de label ou date d'obtention si le processus est en cours; nombre de personnes concernées par ce label. En particulier, le candidat doit indiquer s'il est qualifié ou en cours de qualification en tant que PDIS (Prestataires de détection des incidents de sécurité) auprès de l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et préciser la portée de la qualification. — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en particulier, l'opérateur économique devra fournir son niveau de partenariat avec la société RSA; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. L'exécution des marchés peut nécessiter d'intervenir sur des systèmes classifiés ou de détenir des informations classifiées au minimum au niveau confidentiel défense. Le candidat doit donc présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant son habilitation (spécial France). Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction IGI 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23.7.2010, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 12 de l'IGI. À l'appui de sa candidature à un contrat dont l'exécution implique la détention d'informations ou de supports classifiés, l'entreprise, quelle que soit sa nationalité doit, en outre, s'engager à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements situés sur le territoire français dans lesquels il est envisagé d'exécuter des travaux classifiés. Ce dossier est destiné à l'évaluation de l'aptitude desdits établissements à assurer la protection des éléments couverts par le secret de la défense nationale. À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 97 de l'IGI dans les délais fixés, le candidat est réputé avoir renoncé çà demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré.