Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-13
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 1396880 EUR
Submission deadline: 2023-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: hébergement et infogérance du site d'information ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'infogérance et d'hébergement du site ameli.fr. Et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la Cnam. Le détail des prestations est repris dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du dossier de consultation des entreprises
l'Accord -cadre a pour objet de confier l'hébergement et l'infogérance du site ameli.fr (les espaces sécurisés comme le compte ameli pour les assurés ou amelipro pour les professionnels de santé ne font pas partie du périmètre de l'accord-cadre) et d'autres sites web ou applications produits par la direction de l'information et de la communication à un professionnel de l'informatique et prestataire de service
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification.il est reconductible 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises.la reconduction de l'accord-cadre est expresse. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.(cf Règlement de la consultation)
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à R2142-2 1°, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Pour les prestations à bons de commande, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes sur la durée de l'accord cadre est de 1 437 351 euro(s) HT, soit 1 724 821 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.les conditions de participation des candidatures (capacités professionnelle, techniques , économiques et financières), ainsi que les critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.vous pouvez télécharger ce dossier de consultation depuis www.marches-publics.gouv.fr L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6 du code de la commande publique), les opérateurs économiques peuvent indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.Le candidat vérifiera que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti-spam de l'entreprise ou redirigés vers les " courriers indésirables " (notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr).en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.De plus, conformément à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.la langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.conformément à l'article 5.1 du RC, les cas d'interdiction de soumissionner sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique


Award value: 1396880