Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: département des Alpes de Hte Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233280
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux De Pose Et De Reparation De Dispositifs De Retenue Sur Les Routes Departementales Des Alpes De Haute-Provence
le marché consiste en la fourniture et la pose, en travaux neufs ou en réparation, de dispositifs de retenue sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence. Ces dispositifs concernent :- les barrières de sécurité métalliques ou mixtes (bois/métal) de niveau 2,- les barrières de sécurité béton.A titre d'information, les montants dépensés sont :lot 1, année 2021 environ 520 000 euro(s) Ht et pour l'année 2022 environ 270 000 euro(s) (H.T.).Lot 2, année 2021 environ 200 000 euro(s) Ht et pour l'année 2022 environ 700 000 euro(s) (H.T.).
travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des Maisons Techniques de Barcelonnette Forcalquier et Sisteron
ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Barcelonnette, Forcalquier, Sisteron
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/07/2023
travaux de dispositifs de retenue sur le territoire des Maisons Techniques de Castellane et de Digne-Les-Bains
ce lot comprendra l'ensemble des prestations que propose le bordereau de prix sur les territoires des maisons techniques de Castellane et de Digne-Les-Bains
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/07/2023
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle Fntp : 3732 Pose d'équipements de sécurité en matériaux divers, 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudéen cas d'équivalence, dans la liste des travaux réalisés, l'entrepreneur écrira la liste des Identités Professionnelles associées aux travaux pour justifier de ses compétences
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les certificats de capacité ou de qualification professionnelle Fntp : 3732 Pose d'équipements de sécurité en matériaux divers, 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.En cas d'équivalence, dans la liste des travaux réalisés, l'entrepreneur écrira la liste des Identités Professionnelles associées aux travaux pour justifier de ses compétences
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget départemental en section investissement Drit Chapitre 23
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fait donc l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimées sont fixées au sein des DQE de chaque lot
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Award value: 6000000