Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-08
Buyer: Crédit municipal de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2018-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le gardiennage du Crédit municipal de Paris comprend des prestations permanentes et pourra au besoin être complété par des missions ponctuelles. Il pourra s'exécuter dans tous les locaux du Crédit municipal de Paris situés dans un bloc constitué du 55 rue des Francs-Bourgeois et 16 rue des Blancs-Manteaux ainsi qu'au 14 rue des Blancs-Manteaux Paris 4
Les prestations régulières et pérennes portent sur du gardiennage (sûreté) sur des sites identifiés (de type agent de protection et de surveillance, APS); des prestations régulières de sécurité incendie et des prestations de rondes de surveillance. Elles sont assurées par 2 agents, 1 SSIAP 2 et 1 SSIAP 1, tous les jours, jours fériés.
Inclus: du lundi au samedi de 17:30 à 8:30 et du samedi 8:30 au lundi 8:30 et, en cas de jours fériés, de 8:30 à 8:30.
Les prestations portent également sur des besoins ponctuels et/ou exceptionnels, en ce sens qu'ils ne permettent pas ou peu d'anticipation dans le temps, tout en pouvant être évolutifs. Il peut s'agir d'une prestation de gardiennage en salle du prêt sur gage, le samedi de 8:30 à 17:30, exécutée par un agent de prévention et de sécurité. Il peut s'agir d'une prestation de gardiennage dans le cadre de manifestations organisées en journée ou en soirée.
Marché financé par le budget de fonctionnement du Crédit municipal de Paris. Le règlement s'effectue par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours conformément au décret n
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 derniers exercices.
3) références adéquates (i.e. liste des principaux services réalisés sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire à exécuter le marché objet de la présente consultation. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans);
5) un agrément portant délivrance d'une autorisation d'exercer des activités de sécurité (surveillance ou gardiennage) à l'entreprise et à ses dirigeants.
Une procédure d'appel d'offres ouvert, lancée le 2.8.2018, a permis la conclusion d'un marché. En dépit de l'échange des consentements des parties, l'attributaire retenu a fait part de son intention de ne pas exécuter les prestations attendues. Le marché lui a été notifié et fait l'objet d'une résiliation. Une relance de la consultation en appel d'offres ouvert suivant le délai minimal de 35 jours fixé au 1
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence 2018-16. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les soumissionnaires peuvent procéder à une visite préalable facultative des lieux jusqu'à la date limite de remise des offres, en adressant une demande aux adresses: service-marchespublics@creditmunicipal.fr et fflipo@creditmunicipal.fr
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»), disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et les documents susmentionnés (DC2 et documents annexés ou DUME). L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr. Le marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuel (prestations pérennes) et d'une partie à prix unitaires (prestations ponctuelles) encadrée par un seuil minimum annuel de 0 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de versement d'avances et d'acomptes.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Eligibility requirements: DC1, DC2 (ou DUME).

Award value: 1200000