Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-12
Buyer: agence Nationale de la Recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 55110000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 11500000 EUR
Submission deadline: 2022-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de réservation de titres de transport ferroviaires, de titres de transport aériens et de prestations d'hébergement pour les agents et personnels de l'anr en mission, les membres des comités et les personnalités prises en charge par l'anr. Il est constitué de trois lots : Lot no1 : Transport ferroviaire; Lot no2 : Transport aérien ; Lot no3 : Hébergement. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du lot considéré. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 11 500 000 euro(s) HT (tous lots confondus) et, par lot, à 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, à 4 000 000 euro(s) HT pour le lot 2, et à 4 500 000 euros HT pour le lot 3
les prestations attendues du Titulaire du lot no1 sont les suivantes :- la négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport ferroviaire (dont couchettes et wagons-lits), par toute compagnie de transport du réseau national ou européen, pour les déplacements nationaux et européens, leur annulation ou modification si nécessaire,- la prestation complémentaire à bons de commande, au gré des besoins de l'anr : l'assurance voyage- le paiement des transporteurs ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte voyage/logée. Toutes les dépenses induites par la réservation et l'achat de titres de transport peuvent en effet être réglées par carte logée. - une présentation et analyse à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr
les prestations attendues du Titulaire du lot no2 sont les suivantes :- la négociation, réservation, émission et livraison de titres de transport aérien par toute compagnie de transport du réseau national ou international, pour les déplacements nationaux et internationaux, leur annulation ou modification si nécessaire,- des prestations complémentaires à bons de commande :- le paiement des transporteurs ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte voyage/logée. Toutes les dépenses induites par la réservation et l'achat de titres de transport peuvent en effet être réglées par carte logée. - une présentation et analyse à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr
les prestations attendues du Titulaire du lot no3 sont les suivantes :- la négociation, réservation, émission et livraison des vouchers de réservation des nuitées, pour les déplacements nationaux et internationaux, leur annulation ou modification si nécessaire,- le paiement des hôteliers ou les prestations éventuellement associées à l'utilisation d'une carte logée. Les dépenses induites par la réservation et l'achat des nuitées peuvent être réglées par carte logée.- Une présentation et analyse annuelle à intervalles réguliers des commandes effectuées (statistiques et reportings)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr
- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Eligibility requirements: - Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)

Award value: 11500000