Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-06
Buyer: Ville de Nemours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Mairie de Nemours.
Le présent accord-cadre est passé en 2 lots séparés et définis comme ce qui suit: chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'1 an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
— déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº  2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants,
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC2 en vigueur ou équivalent.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Variantes à l'initiative des candidats: les candidats peuvent remettre, pour chaque lot, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. Dans ce cas, un BPU, un cadre de réponse et un DQE variante seront établis sous la forme d'une offre distincte de l'offre de base.les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Variantes imposées cet accord-cadre est traité sans variante imposée. Toutes les informations sont indiquées dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Eligibility requirements: Lettre de candidature comprenant: — déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº  2018-1075 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants, — les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire DC1 en vigueur ou équivalent.