Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-30
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-06-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Ces missions couvrent les phases d'études PRO, d'Assistance à la passation des contrats de travaux et l'exécution des infrastructures et aménagements jusqu'à leur livraison et mise en service. Elles incluent également la coordination avec les projets connexes et tiers (villes, ZAC, concessionnaires, SNCF, SGP, promoteurs, etc.) actuellement identifiés ou susceptibles d'émerger le long du tracé d'ALTIVAL dans ce secteur.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Lettre de consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La valeur technique est analysée sur la base du mémoire technique
Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire
Qualité et pertinence de la démarche environnementale du candidat
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisi à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.