Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 50421000
Estimated value: 446875 EUR
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois isolateurs destinés à la préparation centralisée de médicaments cytotoxiques et stériles, ainsi que la fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés et la maintenance des équipements pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage des équipements.
— composante nº 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'un ensemble de trois isolateurs. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage de ces équipements;
— composante nº 2: fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés aux isolateurs.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. La composante nº 1 de la tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. La composante nº 2 de la tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire;
En ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
Prestation supplémentaire obligatoire: les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prestations de décontamination, de dépose, d'enlèvement pour destruction des deux isolateurs actuels. Le coût unitaire de cette prestation supplémentaire apparaîtra distinctement du prix de l'offre de base.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Durée du marché: en ce qui concerne la composante nº 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment: A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Award value: 446875