Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: MINDEF/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 18080 — étude et réalisation de l'implantation d'une installation industrielle pour le transfert de l'activité électrolyse sélective «Dalic» du bâtiment 289 de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Ce besoin concerne l'étude, la conception et la réalisation d'une installation industrielle au bâtiment 889 de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) dans le but de transférer l'activité électrolyse sélective (système Dalic) implantée au bâtiment 289 de l'AIA CP.
Cette activité est destinée à la production d'eau déminéralisée et la mutualisation des moyens de traitement des effluents par évaporateur avec les installations existantes de traitement des surfaces du bâtiment 889 de l'AIA CP
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes: il s'agit d''un marché ordinaire décomposé en 2 phases comme suit:
— phase 1: étude, conception et réalisation de l'installation industrielle au bâtiment 889 de l'AIA CP,
— phase 2: transfert du système «Dalic» du bâtiment 289 vers le bâtiment 889, avec implantation et mise en service ainsi que ses prestations associées (production d'eau déminéralisée et mutualisation des moyens de traitement des effluents).
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC 1 (*): le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC 2 (*): le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'étude et conception en bâtiment, de la réfection de travaux d'infrastructure et d'adaptation classés «ICPE» et de la mise en place d'une installation industrielle, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées, ou références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'étude et conception en bâtiment, de la réfection de travaux d'infrastructure et d'adaptation classés «ICPE» et de la mise en place d'une installation industrielle, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ICPE: installation classée pour la protection de l'environnement. Et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.