Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: ca vienne condrieu
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 24111600 | 34121000: Buses
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'autocars de gamme interurbaine entre 12m80 et 13m20 et de capacité entre 59 et 63 places Euro Vi rétrofités avec une motorisation électrique à pile à combustible
il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle :-Tranche ferme : Achat d'un autocar-tranche optionnelle : Achat de trois autocarsla procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation et se déroule en 2 phases :- phase candidature a pour objet la sélection de trois candidats qui seront admis à présenter une offre.Aucune offre de prix n'est demandée à ce stade.- Phase offres : chaque candidat admis à présenter une offre recevra un dossier de consultation complet. Les documents composant ce dossier de consultation fixeront les modalités de déroulement de cette deuxième phase ainsi que les conditions de remise des offres.Marché mixte :-Marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire.-accord-cadre à bons de commandes pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).
la liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :- capacité financière du candidat jugée à 30%- capacité technique et professionnelle, jugée à partir de la note synthétique ainsi que les titres et effectifs jugée à 70 %
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :-Tranche ferme : Achat d'un autocar interurbain Euro Vi rétrofités avec une motorisation électrique à pile à combustible hydrogène,-tranche optionnelle : Achat de trois autocars interurbain Euro Vi rétrofités avec une motorisation électrique à pile à combustible hydrogène
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années ;- une note synthétique de 15 pages maximum comportant :- capacité de recherche et développement- capacité de production- outillage et machines de production- processus d'approvisionnement des composants et des pièces- illustrations d'études, prototypes, avancement dans la démarche d'homologation par le service (procès-verbaux Utac, échanges avec les Dreal, planning prévisionnel)
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Prix révisable trimestriellement.Pour la partie marché ordinaire, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par les prix unitaires du Bpu appliqués aux quantités réellement exécutées
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget annexe transport de Vienne Condrieu Agglomération, subvention de l'ademe.Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;