Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-16
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50300000 | 71631100 | 72250000: System and support services
Estimated value: 138800 EUR
Submission deadline: 2018-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum annuel. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Minimum 5 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois.
Minimum 1 700 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois.
Minimum 12 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois.
Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent), — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Award value: 138800