Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48311000 | 72212311
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application
Rénovation de la Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et TMA de l’application.
Le marché concerne la rénovation d’une application de Gestion des cahiers/courriers assistée par ordinateur (GCAO) et la Tierce maintenance applicative (TMA) associée.
La Gestion du courrier assistée par ordinateur est une application spécifique permettant aux secrétariats de gérer l’enregistrement du courrier classifié et non classifié, externe et interne, et d’éditer les pièces comptables imposées par la réglementation.
Le CEA a décidé de procéder à la modernisation de cet outil. La base de données GCAO actuelle sous SQL Server 2012 sera conservée mais l’interface (IHM) sera redéveloppée, tant pour la partie utilisateurs que pour la partie administration.
— la réécriture de l’application à iso-fonctionnalités pour en faire une application web avec une interface modernisée: cette étape sera initiée par la rétro-ingénierie de l’application et sera close par une mise en production de la nouvelle GCAO,
— l’intégration d’évolutions fonctionnelles répondant aux besoins des utilisateurs et aux nouvelles contraintes réglementaires: ces évolutions (2 trains de maintenance évolutive ont déjà été identifiés) seront réalisées en phase de TMA. Un de ces 2 trains de maintenance évolutive est ferme, le second est optionnel.
Les prestations sur site (accompagnement à l’installation technique par exemple) seront réalisées principalement sur le centre DAM-Île-de-France à Bruyères-le-Châtel.
— option 1 : 2 années optionnelles de TMA incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,
— option 2 : 1 mois de réversibilité inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7 ci-dessus,
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement)
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en cas de groupement) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie de l'Industrie et de l'Emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement en cas de groupement) ou équivalent, Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) conditions particulières d’exécution du marché: Marché classifié sans détention. Ce marché est un marché «Confidentiel Défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité du centre). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.