Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
À défaut de remplir ces obligations obligatoires quant à l’hébergement, le traitement et la sauvegarde de la solution Digiposte au plus tard au jour de la signature du marché, l’offre de l’attributaire potentiel sera considérée comme non conforme. Dans cette hypothèse le soumissionnaire dont l’offre est arrivée en second lors de l’analyse multicritère sera déclaré attributaire du marché sur le/les lots.
Il regroupe les plates-formes techniques de production, pré-production, TMC (Tests de montée en charge), recette et développement des applications développées par Digiposte pour offrir les services objets de l'offre Digiposte.
Contrat d'une durée ferme de 48 mois puis quatre reconductions tacites de douze mois ce qui nous amène à un contrat d’une durée de huit ans.
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12 sur 20.
Il s’agit de l’infrastructure de routage de flux de documents dématérialisés à partir de serveurs de réception vers des coffres forts numériques.
—— la réception des fichiers des clients Digiposte, puis le transfert des fichiers vers les coffres forts numériques avec ou sans conversion de format;
—— le raccordement des nouveaux clients Digiposte à l’application de réception et aux chaines de transferts;
Contrat d'une durée ferme de 48 mois puis quatre reconductions tacites de douze mois ce qui nous amène à un contrat d’une durée de huit ans.
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12 sur 20.
Il représente les infrastructures techniques, les services et fonctionnalités basées sur le logiciel Cecurity de coffre-fort numérique géré aujourd'hui par le fournisseur en place, nécessaire à la mise à disposition de l'offre de coffres-forts numériques de Digiposte.
Contrat d'une durée ferme de 48 mois puis quatre reconductions tacites de douze mois ce qui nous amène à un contrat d’une durée de huit ans.
La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12 sur 20.
Digiposte souhaite faire opérer une surveillance de bout en bout et en 24/7 de l'ensemble des services mis en œuvre dans la chaîne de production du service délivré par Digiposte. Ce lot permet de superviser les périmètres de l’ensemble des trois premiers lots.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait Kbis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 o et 3 o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf; — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu); — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.