Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-29
Buyer: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2021-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité auto, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et 6 sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën.
— relance du marché entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine;
— réparation et entretien toutes mécaniques, toutes électricités automobiles et toutes carrosseries avec pièces d'origines neuves ou de ré-emploi -prêt de véhicule de remplacement VL 5 places et utilitaires;
— diagnostic du véhicule dans la journée — le titulaire aura à charge l'élaboration des cartes grises des nouveaux véhicules du parc de la mairie ainsi que des Vignettes Critair.
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 11.8.2021, des modifications de détail aux documents de la consultation. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 4.8.2021 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» dans la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 11.8.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du code de la commande publique, déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.