Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux dans le cadre de la reconstruction/restructuration du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94)
Marché de travaux de reconstruction/restructuration du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94). Lot 1: gros œuvre —charpente — clos et couvert
Marché de travaux de reconstruction/restructuration du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi (94). Lot 1: gros œuvre —charpente — clos et couvert.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe I du règlement de consultation. Document d'identification: DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
«Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration
 sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».
Capacité économique et financière: chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices; chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices; chiffre d'affaires annuel minima: lot 1: gros-œuvre - charpente - clos et couvert: 21 000 000 EUR. Toute candidature qui ne justifierait pas des chiffres d'affaires minimaux ci-dessus précisés sera éliminée. Assurance contre les risques professionnels. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats:
A) aptitude: inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité); description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices; 3 références spécifiant: le type d'opération (programme, neuf, restructuration ...), le stade de l'opération (en chantier ou réalisé - indiquer les dates), la surface de plancher traitée, la durée globale des travaux, les éventuels phasages, le coût global des travaux TCE, le montant des travaux traités par le candidat (avec ses cotraitants ou sous-traitants), les corps d'état réalisés par le candidat avec ses cotraitants et/ou sous-traitants - détailler, le niveau technique du candidat sur ce chantier (technicité, techniques particulières, ouvrages particuliers, niveau de qualifications mises en œuvre), le niveau méthodologique du candidat sur ce chantier en études et production (organisation, méthodes, coordination, synthèse, utilisation du BIM ...) . Le nom du maitre d'œuvre. Le nom du maître d'ouvrage et de son éventuel mandataire (donner les coordonnés d'un correspondant nom et tél). Les références présentées doivent être de moins de 10 ans, en chantier ou livrées. Elles porteront sur des opérations de construction ou de restructuration - extension d'établissements recevant du public ou, le cas échéant, sur les bâtiments de complexité équivalente d'un montant de travaux global TCE supérieur ou égal à 25 000 000 EUR HT. Titres d'études et professionnels; effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices; détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité.
Le présent marché comprend: une tranche ferme portant sur la construction du lycée: bâtiment d'accueil, bâtiment enseignement, demi-pension, logements de fonction, les VRD et espaces verts qui y sont liés. Une tranche optionnelle portant sur la réhabilitation du gymnase, la construction de vestiaires et d'une extension, la construction de terrains de sport extérieurs, couverts, les VRD et espaces verts qui y sont liés. sont éliminés les groupements dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Nombre maximal de candidats envisagés: 5 (cinq) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Les candidats sélectionnés seront admis à participer à lasuite de la procédure de passation du marché. Ils recevront une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargeront le dossier de consultation des entreprises. les critères de sélection des candidatures sont énoncés à l'article XV du règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne; - en application de l'article R. 2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché oude recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (cf. art/XVI et Annexe 1: «Dématérialisation des procédures» du règlement de la consultation). Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixée pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA); référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas. Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe I du règlement de consultation. Document d'identification: DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: une déclaration
 sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».