Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-17
Buyer: Ville de BOURG EN BRESSE
Country: FR
Region: FRK21
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 16311100 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles | 34115200
Estimated value: 1630000 EUR
Submission deadline: 2028-09-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat qui permet de présélectionner des opérateurs économiques en vue de mises en concurrence ultérieures dans le cadre des marchés dits spécifiques.
Dans un premier temps, les opérateurs économiques soumettent leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils veulent participer à la consultation pour le 1er marché spécifique. Néanmoins, tout opérateur économique peut demander à intégrer le SAD tout au long de sa période de validité, soit jusqu'au 11/09/2028.
À ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement amenés à présenter les éléments de candidatures afin d'intégrer le SAD. Les éléments techniques et financiers des offres (nature du véhicule, puissance, motorisation, prix etc.) seront précisés ultérieurement lors de la passation des marchés spécifiques.
Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système.
Dans un second temps, lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur lance une consultation sur une catégorie donnée et tous les candidats agréés dans cette catégorie sont invités à présenter une offre en vue de la conclusion d'un marché spécifique.
La consultation pour le 1er marché spécifique interviendra au plus tôt le 14/10/2024 et la consultation pour le dernier marché spécifique interviendra au plus tard le 11/09/2028.
Pour plus de détails voir le règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne.
La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates,  les coordonnées complètes des acheteurs.
Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner :  
- Prix des prestations = pondération de 40 à 60 %
- Valeur technique = pondération de 35 à 50 %
- Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion.
o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes
o 2 essieux
o Estimation : 80 000 Euros HT sur la durée totale du système