Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2021-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020ETP194 — réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer
2020ETP194 — réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer.
La consultation a pour objet: les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la modernisation et la sécurisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer, comprenant le pont tournant, la porte écluse d'èbe et les vannes d'aqueduc, le vannage sud et le seuil rabattable.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
Caractéristiques des prix: unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. La période de préparation est de trois mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est de huit mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale de 420 heures.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite qui aura lieu le jeudi 18.2.2021, ils devront impérativement s'adresser au secrétariat de direction au +33 231571552. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14050 Caen, tél. +33 231707272, fax +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.