Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les membres du groupement de commande sont les suivants: la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI). La commune de Bourgoin-Jallieu, la commune de la Verpillière. L'accord-cadre est conclu sans minimum, sans maximum pour chacun des lots.
(accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…) — accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public:
Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois deux ans soit une durée maximum de 48 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Début de la période préparatoire à compter de la notification du contrat. Prix révisables annuellement par ajustement sur le tarif public (catalogue) du titulaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur les budgets suivants pour l'année 2021 et les suivantes sur fonds propres:
Cet accord-cadre conclu pour deux ans est reconductible une fois deux ans soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillon exigé: carte SIM triple découpe pour le lot nº 2 téléphonie mobile.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.