Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-28
Buyer: EDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Billets d'avion: Transport aérien à titre professionnel pour les déplacements nationaux et internationaux.
La consultation porte sur la négociation de tarifs se rapportant aux prestations de transport aérien national et international à titre professionnel pour les besoins des salariés d'EDF SA et ceux de ses filiales françaises (CERGA, CHAM, CITELUM, Dalkia, Dunkerque LNG, EDLIA, EDEV, EDF Assurances Groupe EDF EN, EDF FM Services, EDF IM Solutions, EDF PEI, EDF Trading Logistics, Électricité de Strasbourg, ENEDIS, Gaz Opale, GCF, GSS, Hydrostadium, Ifopse, LBE Fluides, NETSEENERGY, PERFESCO, Protertia, Safidi, Shema, SOCODEI, Sodestrel, Sodestro, Sofinel, ZnR Batteries).
Le marché est également destiné à couvrir les besoins des filiales étrangères suivantes: EDF Energy, Edison, et EDF Luminus, qui bénéficient du marché au moyen d'une clause de stipulation pour autrui.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— soit de vols quotidiens sur une route au départ de France vers a minima une capitale de l'Europe IATA,
— soit de vols quotidiens longs courriers directs et/ou via hub sur une route, au départ de France vers des destinations intercontinentales et vols retours,
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_044999 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.