Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Ville d'Istres
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition/location longue durée de véhicules électriques neufs et d'occasion pour les besoins de la ville d'Istres.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition/location longue durée de véhicules électriques neufs et d'occasion pour les besoins des services municipaux de la Ville d'Istres.
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire) passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAC.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (Cf. art. 78 et 80 du décret n
Les bons de commande seront signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire) passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAC.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (Cf. art. 78 et 80 du décret n
Les bons de commande seront signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire) passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAC.
Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (Cf. art. 78 et 80 du décret n
Les bons de commande seront signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire) passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.