Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-19
Buyer: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111100 | 72200000
Submission deadline: 2020-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.
Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine
L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE commute et autres établissements implantés sur la zone commute en démarche de plan de mobilité. Les services vélos correspondent:
— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels,
— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,
— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.
Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations proposés, les moyens humains, techniques, ainsi que les vélos loués.
Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels. Cet outil sera déployé pour appuyer le groupement commute dans ses prises de décision et mesurer l'impact des solutions déployées. Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle. L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des 5 entreprises partenaires du projet commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo collectivités.
Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété; pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: 1) le nom et l'adresse du candidat; 2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété; pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).