Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Ministère des affaires étrangères
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85120000: Medical practice services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: Prix: 60 % coûts fixes et 40 % coûts variables (scenarii), Valeur technique de l'offre: 60 % organisation; exposé des procédures pour le déclenchement et le suivi des opérations et 40 % dispositions pour garantir la continuité du service attendu 24 H /24, 7 jours /7 pour les urgences dans le monde entier

Technical requirements: Prix: 60 % coûts fixes et 40 % coûts variables (scenarii)
Valeur technique de l'offre: 60 % organisation; exposé des procédures pour le déclenchement et le suivi des opérations et 40 % dispositions pour garantir la continuité du service attendu 24 H /24, 7 jours /7 pour les urgences dans le monde entier
Assistance et évacuation sanitaires au profit de personnes se trouvant à l'étranger quelle que soit leur nationalité sans que cela s'apparente à un contrat d'adhésion.
Le marché est exécuté par bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. À titre indicatif et sans engagement de l'administration, le montant estimatif prévisionnel est de 300 000 EUR sur toute la durée du marché.
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art. 101 à 103 du code des marchés publics). Ce marché peut être cédé ou nanti.
Budget de l'État: programmes 105 et 209. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 %, de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT est versée, sauf renonciation expresse de sa part portée à l'acte d'engagement. Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et afférentes. Prix révisables. Délai global de 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années fiscales (Dc2 accepté)
— liste, adresse et référence de sous-traitants auxquels l'entreprise est susceptible de faire appel,
A — le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
Pour être informé des échanges complémentaires éventuels avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"- maedi_16048_Cdcs. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie dématérialisée. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "Aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la Place.
Le critère 1 (prix) qui compte pour 40 % de la note globale se décompose de la manière suivante: coût fixes 60 % et coûts variables (40 %). Les coûts fixes seront présentés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires et les coûts variables dans les scenarii, qui figurent en annexe du DCE.
Le critère 2 (valeur technique de l'offre) qui compte pour 60 % de la note globale se décompose de la manière suivante: organisation, exposé des procédures pour le déclenchement et le suivi des opérations (60 %) et dispositions pour garantir la continuité du service attendu 24 H /24, 7 jours /7 pour les urgences dans le monde entier (40 %).
Candidature: éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Eligibility requirements: L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années fiscales (Dc2 accepté) — effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales, — effectif dédié à ce type de prestation, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, — référence du candidat concernant les prestations correspondant aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques, — liste, adresse et référence de sous-traitants auxquels l'entreprise est susceptible de faire appel, — le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années fiscales (Dc2 accepté) — effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales, — effectif dédié à ce type de prestation, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, — référence du candidat concernant les prestations correspondant aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques, — liste, adresse et référence de sous-traitants auxquels l'entreprise est susceptible de faire appel, — le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché.