Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: ca du pays de saint omer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 442000 EUR
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux sur les systèmes d'endiguement de la Capso
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études et de travaux sur les systèmes d'endiguement de la Capso
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément obligatoire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour les digues :- digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;- ou Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;Le candidat doit avoir l'un de ces deux agréments en cours de validité et devra être en mesure d'attester de son renouvellement au cours du marché
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement budget Gemapi
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord cadre est conclu sur une durée de 7 ans justifiée comme suit :La durée des études de définition des systèmes d'endiguement et des études de danger additionnée aux délais d'instruction et aux délais de validation par les services de contrôle des ouvrages hydrauliques amènent à un délai d'au minimum 5 ans. Il est important d'avoir le même prestataire du dépôt du dossier jusqu'à la fin de l'instruction pour pouvoir exploiter le même modèle hydraulique. Il est également rappelé que le maitre d'oeuvre engage sa responsabilité sur les conclusions des études de danger proposées.A cela, il faut prévoir un délai supplémentaire pour la maîtrise du foncier (procédure DUP éventuelle).Le montant maximum pour la durée du contrat est fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Équipe de maitrise d'oeuvre doit avoir, a minima, des compétences en hydraulique, hydrologie, modélisation hydrologique et hydraulique, conception d'ouvrages relatif aux systèmes d'endiguement et écologie
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 442000