Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-19
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n
n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Accord-cadre d’une durée de 2 ans renouvelable 3 fois un an, pour des prestations de gardiennage des sites Ile de France Dteam dont les sites de Champagne sur Oise, Porcheville et Vitry. Le marché comprend les prestations de base suivantes : le gardiennage posté, le gardiennage itinérant (différents types de rondes) et la gestion des accès site.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle:
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 
Chaque candidat doit justifier son aptitude à exercer en communiquant les agréments CNAPS (entreprises et dirigeants). Chaque candidat atteste sur l'honneur que son entreprise relève de la Convention collective nationale des entreprises de Prévention et de Sécurité.
Chaque candidat remet une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels.
Conformément à la rubrique 5.1.12, chaque candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Pour ce faire, le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant que le candidat a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.	
Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des prestations, le candidat s'engage à remettre tout renouvellement de certification à l’Entreprise en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification.


Winner: Publications Office of the European Union