Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-15
Buyer: Ville d'ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de V.R.D. ou de revêtements bitumineux, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. Cette mise en concurrence sera effectuée suivant les modalités décrites dans les documents de la consultation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les qualifications Fntp souhaitées sont :
Pour le lot 20 : 2321 - 2342 - 341 - 3432 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 3641 - 3642 - 5144 - 5154 - 5162
Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les qualifications Fntp souhaitées sont :
Pour le lot 20 : 2321 - 2342 - 341 - 3432 - 3451 - 3452 - 346 - 347 - 3641 - 3642 - 5144 - 5154 - 5162
Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
Valeur technique
Moyens techniques et humains
Performances en matière de protection de l'environnement
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Les qualifications Fntp souhaitées sont :
Pour le lot 23 : 3321 - 341 - 3421 - 2321
Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre.
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique
REVETEMENTS BITUMINEUX