Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-09
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311210 | 71311220 | 71311300
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A4 - Création de voies réservées - Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage
Le marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne la création de voies réservées de type VR2+ sur l'autoroute A4, dans les 2 sens de circulation, pour la section comprise entre le futur diffuseur de Bussy qui desservira le nouvel écoquartier Sycomore (PR 27+0300) et le diffuseur n°8 de Noisy le Grand. Le linéaire total de la section étudiée sur A4 est de 13 km. Ce marché comprend à ce titre les éléments de mission DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, ainsi que les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage décrites en annexe du présent avis.
Le Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage concerne l'aménagement de voies réservées type VR2+ sur l'autoroute A4, dans les 2 sens de circulation, pour la section comprise entre le futur diffuseur de Bussy qui desservira le nouvel écoquartier Sycomore (PR 27+0300) et le diffuseur n°8 de Noisy le Grand. Le linéaire total de la section étudiée sur A4 est d'environ 14 km.Ce marché comprend à ce titre les éléments de missions de Maitrise d'oeuvre de type loi MOP que sont DDP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et OPC,Il comporte également des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dont les principales sont décrites ci-dessous :- Management de la sécurité (MAN-SECU) : mise en place une organisation destinée à appliquer ou faire appliquer la politique sécurité du Groupe Sanef et l'ensemble des règlements, textes et principes visant à favoriser la sécurité des personnes dans l'ensemble du processus de conception et de réalisation du projet,- Marchés extérieurs (MAREX) : contractualisation et suivi des marchés des prestataires extérieurs tant pour l'acquisition de données supplémentaires que pour les points zéro et les contrôles extérieurs,- Management des Risques (MAN -RIS) : mise en place d'une démarche de gestion des risques et élaboration d'un Plan de Management des Risques (PMR) permettant de s'assurer du respect des performances techniques, du planning et du coût de l'opération,- Management de la qualité (MAN-QUA) : Mise en place d'une organisation rigoureuse ayant pour ambition de prévenir plutôt que de corriger et ainsi réduire les coûts et les risques.- Inventaire et conventions réseaux (RES) : recherche des réseaux situés dans l'assiette des travaux et mise au point des conventions de déplacement et/ou protection de ces réseaux,- Assistance pour la Consultation et information du Public (ACIP) : assistance à la préparation et participation aux actions de relations publiques du maitre d'ouvrage,- Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) : Rédaction des DESC et mises à jour- Management environnemental (MAN-ENV) : mise en place une organisation destinée à répondre aux objectifs environnementaux du maître d'ouvrage et à intégrer le développement durable dans l'ensemble du processus de conception et de réalisation du projet,- Assistance pour les opérations de mise en service (MES) : élaboration de l'ensemble des dossiers nécessaires aux visites et inspection travaux de FCA, d'un plan de synthèse et de recommandations à l'exploitant,- Bilan et retour d'expérience (REX) : rédaction d'un dossier dressant un bilan de la conduite de l'opération et proposant un retour d'expérience.Cette opération comporte des travaux sur autoroute en service.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles minimum requises seront classés suivant les critères définis à l'annexe de l'AAPC et les 5 meilleurs classés seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Liste et description succincte des critères de sélection :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste de prestations similaires (notamment sur des opérations daménagements sur Autoroute en service : voies réservées, voies auxiliaires, élargissement, voie dentrecroisement, signalisation dynamique, etc ) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage