Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71321000: Heating and ventilation design services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre ou études pour les travaux thématiques sur le chauffage, l'eau chaude, la ventilation ou les fluides
Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d'oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
L'analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :
2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 9 premières, seront sélectionnées pour la « phase d'offre ».
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de même nature que celle du marché, avec toutes formations suivies au cours des 5 dernières années
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Eligibility requirements: A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques. c-Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

Award value: 800000