Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000  euro(s)  HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction (soit 600 000  euro(s)  HT sur sa durée totale période initiale + périodes de reconduction)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Agrément et carte professionnelle à jour pour la surveillance humaine ou surveillance par système électronique de sécurité ou gardiennage
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Agrément et carte professionnelle à jour pour la surveillance humaine ou surveillance par système électronique de sécurité ou gardiennage
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant maximum de l'accord-cadre : 150 000  euro(s)  HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction (soit 600 000  euro(s)  HT sur sa durée totale période initiale + périodes de reconduction)
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Lyon