Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-26
Buyer: dsi de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 426000 EUR
Submission deadline: 2024-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Gestion des risques, Gestion de crise et Continuité d'activité, et Contrôle interne à la DSI de Pôle emploi
o Cartographie des risques et Suivi du Plan de maîtrise des risqueso Mise à jour du cadre de référence Gestion des RisquesO Conception de supports de communication o Réalisation de tableaux de bord o Etudes ponctuelles en lien avec la Gestion des risques
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
conformément à l'article R.2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer certaines clauses contractuelles afin de tenir compte du caractère évolutif des prestations/projets décrits par les documents contractuels/les documents de la consultation.le réexamen des clauses contractuelles relève de la libre initiative de Pôle emploi. Les clauses de réexamen ne sont utilisées qu'en fonction de ses besoins propres et, compte tenu des caractéristiques du marché, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être déterminées lors de la procédure de passation.en tout état de cause, la mise en oeuvre des clauses de réexamen ne peut aboutir à une modification substantielle du marché.le réexamen des clauses contractuelles est susceptible de porter notamment sur les domaines suivant sur l'intégration de nouveaux équipements/besoins non identifiés dans le cahier des charges et/ou dans l'annexe financière liés à la réglementation ou des exigences métiers ou à l'évolution technologique
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire
o Animation du dispositif de Contrôle interne de la DSI o Pilotage du dispositif de Contrôle interne DSI o Communication autour du dispositif de Contrôle interne de la DSI
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par Pôle emploi. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément 1 fois pour une période de 1 an
les accord-cadre ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Nom du marché Montant maximum hors taxe Lot 1 - gestion des risques 224 000 euros Lot 2- gestion de crise et Continuité d'activité 130 000 euros Lot 3- contrôle Interne 200 000 euros
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du CodeDe Justice Administrativesoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 ducode de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'articler.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contratou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratifpréalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue delagny - 93100 Montreuil


Award value: 426000