Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: agce nal de secu medicament prod sante
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance, de télésurveillance et de vidéo protection du site de Vendargues de l'ansm
les prestations doivent permettre d'effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès par des rondes, ainsi que la télésurveillance et la vidéo protection permanente 24/24, 7j./7, de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte sur le site, de secourir tout individu en difficulté et de renforcer occasionnellement le dispositif de sécurité et de surveillance à l'occasion d'événement, de levée de doute. La surface des locaux avoisine les 6840 mètres carrés de surface
il s'agit d'un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire avec des prestations en continu et une partie à bons de commande avec des prestations réalisées au gré des besoins, en supplément des prestations permanentes, pour des besoins ponctuels, de courte durée, assorties de prix unitaires (coûts horaires).La partie ordinaire comprend les prestations suivantes : La télésurveillance permanente permettant de détecter via son système d'alarmes toute anomalie ou tentative d'intrusion, 24h/24 et 365j/365, des locaux de l'ansmla surveillance par des rondes des locaux et du site, La vérification d'une éventuelle intrusion dans le périmètre du site de l'ansm et la levée de doute a minima par supervision de la vidéo surveillance du site.La partie à bons de commande comprend les prestations suivantes :l'assistance à la sécurité lors de manifestations, organisées par ou pour l'agence, sur le site : visite de personnalités, colloques...,la surveillance renforcée du site à l'aide de maître-chien, la surveillance particulière du site dans l'hypothèse de travaux immobiliers,la mise à disposition d'agent de sécurité en cas de stade d'alerte Vigipirate " alerte attentat ". Le jour ou la nuit. Montant maximum du marché pour la période d'exécution :Montant maximum de la partie à bon de commande du marché sur la durée globale (reconductions comprises) du marché: 80 000 euro(s) (H.T.).Le marché s'exécute pour le compte du site de Vendargues de l'ansm (lieu d'exécution des prestations) :ANSM - site de Vendargues635, rue de la garenne 34740 Vendargues
a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché comprend 3 périodes de reconduction annuelle du marché.L'ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
le marché public est conclu à compter du 01/02/2022 ou à date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée ferme de 12 mois.a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2); L'Agrément préfectoral
conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique et afin d'être réactif et d'éviter les intermédiaires, les missions de télésurveillance ainsi que la vidéo surveillance telles que définies à l'article 3 du cahier des clauses particulières désignent, dans le cadre du marché, des prestations essentielles qui doivent impérativement être réalisées par le Titulaire, celui-ci ne pouvant recourir à la sous-traitance pour ces missions
les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 Qualité technique de l'offre (60 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : moyens techniques affectés à la réalisation des prestations (20 points)sous critère 2 : moyens humains et modalités de stabilisation des membres de l'équipe déployés (20 points)sous critère 3 : méthodologie de travail (20 points)critère 2 prix (40 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous critère 1 : partie DPGF (35 points)sous critère 2 : partie à bons de commande - prix unitaires (5 points)méthode d'analyse du critère prix (40 points)pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec le montant total de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptablespour les sous critères 1 et 2 énoncés, le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par les prix figurant dans l'annexe financière. Ainsi, pour la partie forfaitaire (Dpgf), le coût des prestations est pris en compte pour l'évaluation réalisée au titre du sous critère 1 sur la durée totale du marché. Pour le sous critère 2, la comparaison est réalisée ligne à ligne, au niveau de chaque tarif et au regard du tarif le moins disant.. Le total des notations est ramené sur 5 points.- Méthode d'analyse du critère " Qualité technique de l'offre" (60 points), Les (sous) critères sont analysés à l'appui des réponses fournies dans le cadre de réponse technique et le mémoire technique du candidat
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)