Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 45246200 | 45246400 | 45246410
Submission deadline: 2021-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de diagnostic, maintenance et fourniture des protections amovibles anti-crues de la Métropole du Grand Paris
ce lot concerne les prestations suivantes : o Inventaire, l'évaluation et le référencement des protections amovibles ;o Evaluation des dispositifs d'installation ;o Evaluation des sites de stockage ;o Nettoyage des protections amovibles
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
ce lot concerne les prestations suivantes :o Fourniture, rangement, fixation et montage-test des pièces de remplacement pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des petites pièces (visserie, boulonnerie etc) pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation des joints pour les protections amovibles, dispositifs d'installation et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et montage-test de nouvelles protections amovibles et équipements annexes ;o Fourniture, rangement et fixation de nouveaux dispositifs d'installation ;o Fourniture et rangement de batardeaux en bois ainsi que du plâtre-joint associé ;o Fourniture et rangement de sable et de sacs adéquats ;o Ensachage de sable avant utilisation en temps de crue
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois par période de deux ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures / services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures / prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : lot 1 avec un montant minimum de 30 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans / lot 2 avec un montant minimum de 200 000 en euros (H.T.) et un montant maximum de 3 500 000 euros (H.T.). Pour une durée de deux ans. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : lot 1 Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet, des missions, des enjeux (10 points), moyens humains mis à disposition, notamment l'expérience, les qualifications et compétences des interlocuteurs (40 points), méthodologie mise en oeuvre et moyens techniques (20 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (d.q.e) / lot 2 Critère 1 : la valeur technique notée sur 45 points, à partir des sous-critères suivants : compréhension du sujet et des missions (5 points), qualité des pièces et éléments proposés (20 points), méthodologie mise en oeuvre pour l'ensachage de sable, en temps normal et en cas d'urgence, (méthode, moyen humain, moyen technique) (10 points), moyens humains et techniques, identification d'un référent pour la Métropole (interlocuteur privilégié) (5 points), délai d'exécution des prestations (5 points). Critère 2 : le prix, noté sur 55 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique