Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-13
Buyer: smtda
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45222100 | 71240000 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 9780000 EUR
Submission deadline: 2023-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA
marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets d'emballages ménagers et journaux, revues, magazines de VALODEA dans le cadre de la reconstruction du centre de tri à la suite d'un sinistre. Le process : - répondra aux évolutions de consigne et de catégories attendus par les repreneurs et l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. - Aura une capacité annuelle de 22 000 t/an d'emballages et papier, journaux, magazines ainsi que 1 000 t/an de cartons issus de déchèterie
marché de conception- réalisation pour un process de centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Charleville-Mézières dans le cadre de la reconstruction du celui-ci
la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :1 - capacité économique et financière (20 points)jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)- effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (30 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de réalisation d'installations équivalentes (30 points)
options sous la forme de clause de réexamen et de la possibilité de conclure ultérieurement des prestations similaires
la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de la réception
le candidat devra transmettre :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et d'importance du personnel d'encadrementune note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme Présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature.Seuls les candidats retenus seront admis à la suite de la procédure et seront destinataire du cahier des charges de l'opération. Les visites de site auront lieu uniquement en phase offre
précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Award value: 9780000