Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111000: Estate cars and saloon cars | 50100000 | 50116500
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter du point de départ de la durée initiale du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
L'accord-cadre, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur l'adresse internet du profil acheteur;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires objet du marché en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à douze mois au prorata temporis).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans engagement passé avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes. Les bons de commande sont, tout d'abord, notifiés au titulaire de premier rang qui doit en assurer l'exécution dans les conditions définies par le marché. Les bons de commandes ne pourront être notifiés au titulaire de 2

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; 2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; 2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur l'adresse internet du profil acheteur; 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 60000000