Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2019-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre consiste à réaliser une détection, une identification et un repérage des éventuels engins de guerre non explosés présents sur le secteur compris entre le quai Joannes couvert et le quai Hermann du Pasquier sur une surface totale d'environ 36 ha et sur une profondeur de 3 m à compter de la surface du sol.
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Présentation d'une liste de principaux chantiers de détection exécutés au cours des 3 dernières années disponibles par le candidat notamment en relevés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les surfaces et profondeurs détectées.
Prestations rémunérées dans le cadre de l'opération Éolien qui fait l'objet d'un plan de financement État, région, ville du Havre CODAH, CCI et GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande. Sauf refus du titulaire, versement d'une avance conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Prestations réglées par application des prix forfaitaires de l'EPF après exécution des bons de commandes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables par ajustement annuel. La formule pour la révision est F = 0.80 icht-m + 0.20 btoall icht.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre: la déclaration du candidat- formulaires DC2 — les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Conditions de remise des candidatures: Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. La signature électronique n'est pas exigée. La formule de référence F, établie pour la révision des prix des prestations faisant l'objet du marché, est la suivante: F = 0.80 icht-m + 0.20 Btoall dans laquelle: ICHT: coût horaire du travail — iCHT-M — activités spécialisées, scientifiques, techniques publié au moniteur des travaux publics (base 100 en décembre 2008). Btoall: indices des prix de production des services français pour l'ensemble des marchés (Btoall) — prix de base — gm71z — activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques publié sur le site de l'INSEE (base 100 en 2010)/ identifiant: 001664462. Pour la période de validité du marché soit trente-six (36) mois, le marché est conclu avec un engagement sur un minimum de surface à investiguer de 15 ha. Le volume total de surface susceptible d'être investiguer dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 40 ha.

Eligibility requirements: Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. — un extrait K-bis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.