Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71410000 | 79311000
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation coordonnée de l'étude d'impact relative à la construction du centre aquatique olympique et à l'aménagement du site de la Plaine Saulnier et de 3 études environnementales connexes.
Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:
Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 40 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:
Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:
Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Le marché est mixte: il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie variable à bons de commande dans les limites financières suivantes:
Sans montant minimum, et pour un montant maximum de 19 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot suit les dispositions de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour le lot n° 3 uniquement, la preuve du statut de structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (rubrique C2 du DC2).
Un groupement de commandes a été constitué afin de permettre à la Métropole du Grand Paris, à Plaine commune et à la Ville de Paris de réaliser des études relatives à l'aménagement du site dit de la « Plaine Saulnier » et au projet du centre aquatique olympique (CAO). Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Métropole du Grand Paris, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et avec le concours des services de la Ville de Paris et de Plaine Commune, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet. En ce qui concerne l'exécution des prestations, le coordonnateur exécutera les marchés, conjointement avec la Ville de Paris et Plaine Commune.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.