Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-29
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande pour l'assistance à la maintenance, à l'évolution et la diffusion de la solution de développement open-source Lutèce
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 1 000 000 euros HtMontant maximum : 10 000 000 euros HtLa durée du marché est 48 mois ferme
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du Dume-Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 2a) et 3) du DUME
-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par une déclaration de l'opérateur économique ou partie iv c 1b) du DumeUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
le marché comporte des clauses sociales, environnementales et de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillées aux articles 1.5.1 ; 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
le marché issu de cette consultation est un marché global, en application des dispositions prévues par l'article L2113-11 -2° du Code de la Commande publique, selon lesquelles " la dévolution en lots séparés est de nature à (...) rendre techniquement difficile (...)'Exécution des prestations "
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractueldans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leursignature, le marchés issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans lesconditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut enoutre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'étatdans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.L'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire