Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: tours métropole val de loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90480000
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation D'Infrastructures Et D'Installations D'Assainissement Sur Des Communes Metropolitaines.Les communes concernées sont détaillées par lot
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir modalités d'attribution des lots au règlement de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation
ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 - métropole
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 - métropole
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ballan-Miréberthenayjoué-Les-Toursdruyesavonnièresvillandryluynessaint-Etienne-De-Chignychanceaux-Sur-Choisilleparçay-Meslayrochecorbon 37000 - métropole
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescatec - certificat d'aptitude au travail en espace confinéhabilitation traitement amiante sous-section 4habilitation électrique
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr