Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 189374.07 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance pour les bâtiments et les sites de la Métropole Rouen Normandie.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La mission du titulaire est de faire l'audit de la situation et de déterminer le caractère précis du déclenchement de la centrale d'alarme. Prestations ponctuelles: — escorte du personnel d'astreinte — les rondes de sécurité / dissuasion Prestations régulières: — les rondes d'ouverture et fermeture d'un site — prestations de médiation à la Maison des forêts de Saint-Étienne-du-Rouvray. Concernant le personnel en place sur le site de la Fabrique des Savoirs, le titulaire devra agir conformément à la législation en vigueur et notamment à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985. Étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) — textes Attachés — avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel.
Le titulaire du marché peut, en cas de besoins spécifiques, se voir attribuer des missions exceptionnelles. Ces prestations de sécurisation de durées variables peuvent être demandées dans le cadre d'animations publiques, de manifestations et de réceptions avec éventuellement un gardiennage de bâtiments ou de sites.
Lot 1: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Securitas. À titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 168 415,32 EUR (TTC).
Lot 2: la CAO a décidé d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la Société Challancin. A titre indicatif le montant DQE (non contractuel) est de 58 833, 56 EUR (TTC).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. n


Winner: Securitas France SARL division sécurité mobile
Award value: 189374.07
Number of bids: 8