Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Agence de l'eau RM et C
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 310450 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de Développement et Tierce Maintenance de l'application d'élaboration du SDAGE et du PDM 2021-2027.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible de façon tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les candidats doivent fournir une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document
équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le document « Cadre de réponse » selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: 30 % la structure de l'équipe (notamment la composition et la taille de l'équipe pressentie en adéquation aux besoins exprimés) et les références techniques du chef de projet et de l'ensemble des autres intervenants, 25 % la pertinence des charges estimées, associées à chaque prestation (développement, maintenance corrective, maintenance évolutive), 20 % la compréhension des besoins de l'agence et planning de réalisation et 25 % la méthode et l'organisation proposée pour chaque prestation — le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du BPU, selon une pondération de 40 %. Modalités essentielles de financement et depaiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés issus de la présente consultation sont des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du codede justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Award value: 310450