Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-03
Buyer: conseil Régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22112000 | 72212218
Submission deadline: 2023-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de manuels numériques et de ressources numériques pédagogiques pour les lycées de la Réunion
la consultation a pour objet de désigner un prestataire pour la fourniture de manuels numériques et de ressources numériques pédagogiques pour les lycées publics et privés de la Région Réunion
les prestations attendues sont les suivantes :  - la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens, et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région ; - la fourniture des ressources et manuels numériques commandés, en lien avec les éditeurs et réseaux d'éditeurs, et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; - la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la Région ; - la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée et pour l'ensemble du projet ; - la participation à 4 comités techniques " Ressources Numériques " par an (soit 6 à 15 réunions maximum) ; - la mise en place d'une hotline interconnectée à la plateforme académique d'assistance pouvant traiter les sujets avant et après-vente des lycées ; - le titulaire proposera une veille législative et réglementaire en proposant des prestations d'information et d'alerte sur des évolutions législatives et réglementaires
l'Accord-Cadre est reconductible TROIS (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de DOUZE (12) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois
le présent marché est un marché à prix mixte composé d'une partie fixe et d'une partie variable. Pour la partie variable, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT annuel
la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.Regionreunion.com/.L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché
recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger