Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72600000 | 79512000
Submission deadline: 2020-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de la société concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; moyenne du chiffre d'affaires de la société candidate sur les trois derniers exercices disponibles, au moins égale à 10 000 000 EUR; preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; trois références minimum sur les deux derniers exercices pour des prestations d'assistance techniques comparables à celles objet du marché Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, pour les travaux en hauteur nécessitant l'usage de nacelles élévatrices; certifications Microsoft Server versions 2008 à 2019; certifications Microsoft Windows 7 et 10 (Professionnelle, Education ou Embeded); certification Citrix Xenapp (6.5). Au regard du nombre de certifications existantes sur chaque technologie, les candidats devront nous préciser de l'intitulé précis de chaque certification dont il dispose; certification ITIL Foundation V3; autorisation employeur pour le travail en hauteur: ce document peut se faire sur papier libre, et listera les techniciens désignés nominativement. L'employeur s'appuiera notamment sur la formation à l'utilisation de l'échafaudage (montage/démontage le cas échéant), la présentation de la PIRL avec consignes et limites d'emploi, une aptitude médicale en cours de validité; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: J486FA, une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat pourra s'il le souhaite, avant de déposer son offre, visiter, sur rendez-vous exclusivement, le site de la DSN (11 rue Henri Cochard à Nantes) et/ou le site de la plate-forme de stockage de Gesvrine (8 rue Kepler à La Chapelle-sur-Erdre) aux horaires suivants: DSN: entre 8h30-12h30 et 13h45-17h30 plate-forme de stockage de Gesvrine: entre 8 h-12 h 30 et 13 h 30-17 h. Pour toute demande de rendez-vous, il est nécessaire de joindre M. Frédéric Daussy (frederic.daussy@loire-atlantique.fr) et M. Franck Seiller (franck.seiller@loire-atlantique.fr). Les visites devront se dérouler entre le 27 avril et le 15 mai inclus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.