Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 34826800 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
- une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;
le marché public est mono-attributaire pour les lots 1 et 3pour le lot 2, le marché public est multi-attributaire .Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le marché public sera attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ; Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Lot 2: 1er 60% / 2ième 25% / 3ième 15% Si le nombre d'offres reçues est de 2, le pourcentages d'unités commandées sera réparti entre les titulaires :Lot 2 : 1er 70% / 2ième 30% Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire.l'ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives, minimales et maximales sont indiquées à l'annexe 1 du Cctp.Le délai devalidité des offres est de 210 jours
les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: document Dc1 ou équivalent ; Document Dc2 ou équivalent

Award value: 34826800