Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 154500 EUR
Submission deadline: 2021-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de surveillance et télésurveillance
Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur la durée totale du marché: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR (TTC), montant maximal sur la durée totale du marché: 333 333.33 EUR HT soit 400 000,00 EUR (TTC).
Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon. Les principales missions attendues sont:
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont: montant minimal sur la durée totale du marché: 83 333,33 EUR HT soit 100 000,00 EUR (TTC), montant maximal sur la durée totale du marché: 333 333.33 EUR HT soit 400 000,00 EUR (TTC).
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation:
1) en application des articles L. 612-9 et L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure (CSI), un établissement dont l'activité correspond à une activité de sécurité privée doit être titulaire d'une autorisation d'exercer;
2) les articles L. 612-6 et L. 622-6 de ce même code prévoient que nul ne peut exercer en qualité de dirigeant ou associé d'une entreprise de sécurité privée s'il n'est titulaire d'un agrément.

Eligibility requirements: — se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016); — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents; — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 154500