Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-18
Buyer: RW-SPW-DGT2-Département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché public de services pluriannuel et à commandes au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché a pour objet l'hébergement externalisé de certaines applications du Service public de Wallonie. L'hébergement fourni dans le cadre du présent marché offre plusieurs niveaux de disponibilité et de performances: *un hébergement très haute disponibilité, performant et sécurisé pour des applications critiques; *un hébergement intermédiaire pour des applications moins critiques mais nécessitant néanmoins un niveau de service plus élevé que celui des datacenters internes. Cet hébergement externalisé devrait également offrir de la flexibilité afin de pouvoir être utilisé comme une extension de notre hébergement interne permettant un transfert rapide, et/ou momentané d'applications et/ou de données d'un environnement vers l'autre. Il s'agit d'un marché à obligation de résultat type « Service Level Agreement ou SLA ». En application des articles 2, 4° et 15 de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur passe le présent marché sous la forme de centrale de marchés, en vue de la commande de fournitures par ses soins ou par ceux d'autres pouvoirs adjudicateurs (ci-après dénommés « pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires » ou PAB). Par pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de cette centrale, il y a lieu d'entendre la liste des Organismes d'Intérêt Publics wallons et Sociétés de droit public wallonnes mentionnés en annexe « A04_2016M035_Centrale_de_marchés_ListePABs » ainsi que les Pouvoirs locaux (administrations communales, associations de communes, CPAS, provinces) qui ont signé une convention avec le SPW les autorisant à commander des fournitures à l'adjudicataire du présent marché passé par la Région wallonne. L'adjudicataire s'engage à faire bénéficier ces entités des clauses et conditions du présent marché et ce pendant toute la durée du présent marché. Cette liste d'organismes n'est pas limitative.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: -A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; -Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. -Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: -le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; -le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; -le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: — Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 10 000 000 EUR HTVA. -Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux services faisant l'objet du présent marché (services d'hébergement externalisé) doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: -Une liste de minimum trois références de marchés portant sur l'hébergement haute disponibilité, sécurisé et performant d'applications et de données, ainsi que sur des services annexes tels que ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ces marchés devront avoir été exécutés au cours des trois dernières années pour un montant de minimum 100 000 EUR HTVA chacun. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: o le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, o le type de services fournis, o le lieu de fourniture de ces services, o la date de début et la date de fin de la mission, o une attestation de bonne exécution signée par le bénéficiaire. -Une certification (minimum Tier III) délivrée par le Uptime Institute, assurant de la capacité à assurer la haute disponibilité ou une description de l'organisation et de l'infrastructure mises en place prouvant que le centre de données a un niveau équivalent.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Toutefois, en application de l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier des prestations similaires à l'adjudicataire du présent marché en recourant à une faculté de prolongation de deux fois un an au maximum. Cette reconduction expresse est notamment conditionnée à une évaluation annuelle favorable de l'exécution par le(s) prestataire(s) des missions visées par le présent marché.
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: -A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; -Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. -Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: -le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; -le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; -le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: — Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 10 000 000 EUR HTVA. -Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux services faisant l'objet du présent marché (services d'hébergement externalisé) doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA. /. En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: -Une liste de minimum trois références de marchés portant sur l'hébergement haute disponibilité, sécurisé et performant d'applications et de données, ainsi que sur des services annexes tels que ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ces marchés devront avoir été exécutés au cours des trois dernières années pour un montant de minimum 100 000 EUR HTVA chacun. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: o le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, o le type de services fournis, o le lieu de fourniture de ces services, o la date de début et la date de fin de la mission, o une attestation de bonne exécution signée par le bénéficiaire. -Une certification (minimum Tier III) délivrée par le Uptime Institute, assurant de la capacité à assurer la haute disponibilité ou une description de l'organisation et de l'infrastructure mises en place prouvant que le centre de données a un niveau équivalent.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: — Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 10 000 000 EUR HTVA. -Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux services faisant l'objet du présent marché (services d'hébergement externalisé) doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA. /.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: — Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 10 000 000 EUR HTVA. -Une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel relatif aux services faisant l'objet du présent marché (services d'hébergement externalisé) doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA.
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En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre: -Une liste de minimum trois références de marchés portant sur l'hébergement haute disponibilité, sécurisé et performant d'applications et de données, ainsi que sur des services annexes tels que ceux décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ces marchés devront avoir été exécutés au cours des trois dernières années pour un montant de minimum 100 000 EUR HTVA chacun. Les références doivent démontrer que les services fournis sont en relation directe avec l'objet du présent marché. Cette liste mentionne par bénéficiaire: o le nom du bénéficiaire et le nom d'une personne de contact, o le type de services fournis, o le lieu de fourniture de ces services, o la date de début et la date de fin de la mission, o une attestation de bonne exécution signée par le bénéficiaire. -Une certification (minimum Tier III) délivrée par le Uptime Institute, assurant de la capacité à assurer la haute disponibilité ou une description de l'organisation et de l'infrastructure mises en place prouvant que le centre de données a un niveau équivalent.