Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70000000 | 71210000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356200 | 71400000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'expertise immobilière et d'assistance technique et architecturale à la mise en œuvre des projets immobiliers connexes aux gares des lignes 15 Ouest, 15 Est, 14 Sud, 17 et 18 du Grand Paris Express.
Les prestations du présent marché portent sur une assistance de la Société du Grand Paris dans la programmation urbaine et immobilière des projets connexes (lot 1), dans l'étude de leur faisabilité architecturale et technique (lot 2) et dans l'identification et la formalisation des contraintes techniques et environnementales, pour l'articulation entre la gare et le projet connexe (lot 3).
Le périmètre des Lots 1 et 2 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest joignant le Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, de la ligne 17 et de la ligne 18.
Le périmètre du lot 3 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest, de la Ligne 15 Est, de la Ligne 14 Sud, de la ligne 17 et de la ligne 18.
Dans le cadre des prestations du lot 1, le titulaire aura en charge la réalisation d'une étude de programmation immobilière des projets connexes et d'une estimation de la valeur de vente de la charge foncière.
Dans le cadre des prestations du lot 2, un accompagnement architectural est demandé au titulaire pour expertiser et ajuster la faisabilité fonctionnelle du projet connexe envisagé. Le cas échéant, une faisabilité complète du projet sera demandée au titulaire.
Dans le cadre des prestations du lot 3, le titulaire devra identifier et formaliser les contraintes techniques et environnementales de l'articulation entre la gare et le projet connexe à partir des études préliminaires du projet connexe jusqu'à la mise au point définitive de toutes les études.
Il devra établir des propositions techniques et environnementales en vue d'optimiser le coût et le délai de réalisation
Il devra constituer le cahier des charges techniques du projet dans le cadre du lancement d'une consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de volumes, et assister la Société du Grand Paris dans la constitution des réponses techniques à apporter aux opérateurs.
Chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
La durée du marché ne peut excéder 4 ans, périodes de reconduction comprises, à compter de sa date de notification.
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
=> Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés. => Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot. Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ». => Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: — une déclaration concernant l'effectif moyen global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années; — une liste de références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ». => Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ». => Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: — une déclaration concernant l'effectif moyen global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années; — une liste de références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro « 2016aoo001 ». => Le candidat doit produire un dossier complet, pour le ou les lots sur lesquels il se porte candidat. L'analyse des candidatures est réalisée lot par lot.