Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-05-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées.
La CDA de La Rochelle, via sa Direction mutualisée des Systèmes d'Information (DSI) pilotera l'exécution de cet accord-cadre. Elle agira au nom et pour le compte de :
- La Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- La Ville de la Rochelle
Ces 2 collectivités et, à titre accessoire, le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de La Rochelle pourront utiliser librement la solution informatique objet du présent marché.
Le contrat est conclu à sa date de notification. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est purement indicative et n'est pas contractuelle
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces à fournir figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la CDA de La Rochelle
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces à fournir figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la CDA de La Rochelle
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées.
La CDA de La Rochelle, via sa Direction mutualisée des Systèmes d'Information (DSI) pilotera l'exécution de cet accord-cadre. Elle agira au nom et pour le compte de :
- La Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- La Ville de la Rochelle
Ces 2 collectivités et, à titre accessoire, le Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de La Rochelle pourront utiliser librement la solution informatique objet du présent marché.
Le contrat est conclu à sa date de notification. La date de début des prestations indiquée dans l'avis est purement indicative et n'est pas contractuelle