Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35310000: Miscellaneous weapons
Submission deadline: 2019-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un lanceur d'éclats rapides de haute précision, fournitures associées, aide à l'utilisation et maintenance préventive
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique (www.marchespublics.gouv.fr ou www.ixarm.com) des plis est autorisée.
Acquisition d'un lanceur d'éclats rapides de haute précision (canon permettant une vitesse comprise entre 1 800 et 2 500 mètres-secondes), de fournitures associées, d'un dispositif de visée, d'une aide à l'utilisation et de la maintenance préventive annuelle des moyens pour une période de 5 ans.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations ou fournitures seront unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361. En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La définition de sous-traitant est au paragraphe VI 3) «Informations complémentaires — information sur la sous-contractance».
En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger, devra:

Eligibility requirements: Le candidat français ou étranger devra indiquer les Informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger devra fournir le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et la part de ce chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou Travaux objet du marché dudit(desdits) sous-traitants.
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché dans le domaine des essais balistiques à grande vitesse au cours des 3 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire, — une présentation de ses compétences dans: —— la mécanique de calcul de structure, —— la physique des chocs, —— la détonique, —— la fabrication de machines pour industries pyrotechniques. Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les soumissionnaires n'ayant pas démontré, par quelque moyen que ce soit, ce compétences suffisantes dans au moins 3 des 4 domaines précités seront éliminés.
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché dans le domaine des essais balistiques à grande vitesse au cours des 3 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire, — une présentation de ses compétences dans: —— la mécanique de calcul de structure, —— la physique des chocs, —— la détonique, —— la fabrication de machines pour industries pyrotechniques. Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les soumissionnaires n'ayant pas démontré, par quelque moyen que ce soit, ce compétences suffisantes dans au moins 3 des 4 domaines précités seront éliminés.