Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-12
Buyer: Communauté communes Golfe de Saint-Tropez
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45213251 | 71210000 | 71323000: Power engineering design services | 90513000
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2019-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'une plate-forme de compostage de déchets verts sur la commune de La Môle en vue de l'obtention d'un compost normé et de bois énergie industriel
Les installations devront permettre la production d'un compost répondant a minima à la norme Nfu 44-051 de bois énergie industriel. Le site d'implantation prévu (2,6 ha) fait l'objet de sensibilités avérées dont en particulier des sensibilités environnementales et des sensibilités aux risques d'inondation. Les projets devront être conduits pour répondre de manière efficace à ces sensibilités. L'intégration du projet à son environnement sera un enjeu majeur de la phase de conception. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de Haute qualité environnementale (BDM ou équivalente) et devront prendre en compte un objectif d'optimisation et de rationalisation de l'énergie, y compris par l'utilisation d'énergie renouvelable produite localement. Les études réglementaires (défrichement, demande de dérogations espèces protégées, dossiers ICPE) ne sont pas à la charge du candidat retenu. Le dépôt du permis de construire sera par contre à la charge du candidat retenu.
— qualité du dossier de références portant sur la réalisation d'unités de compostage de déchets verts de même nature et de même taille: 50 %,
Projet bénéficiant d'un financement Européen dans le cadre du programme Life-Ip Smart Waste Paca (Life16 Ipe Fr 005)
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,
— attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les candidats pourront remettre tous autres documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les capacités des membres seront appréciées globalement.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes, — attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 6000000