Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-04
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 70330000 | 71630000 | 79713000: Guard services | 90911200
Estimated value: 2066200 EUR
Submission deadline: 2024-07-19
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien et de maintenance des équipements et 
des installations du Campus « Georges Méliès - Cannes Bastide Rouge », sis 214-216 avenue Francis 
Tonner, 06150 Cannes-La Bocca.  
Le Campus est un bâtiment de 7 945 m², qui accueille depuis mai 2021 dans un même bâtiment, autour 
des métiers de l'Image et de la Création (cinéma, écritures audiovisuelles, jeux vidéo, communication 
digitale, etc.) les acteurs suivants : 
- l'Université Côte d'Azur, dans le cadre de son offre de formations académiques ; 
- la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.), avec la Cité des 
Entreprises CréACannes Lérins ; 
- la Commune de Cannes, avec la mise à disposition d'un espace de restauration géré par le 
CROUS.  

Le marché est divisé en 6 lots, les lots A, B, D et F comportent  une tranche ferme (TF) afférente au Campus , sis 214-216 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes-La Bocca et une tranche optionnelle (TO) 
afférente au site d'hébergement CréACannes Lérins - La Bocca, 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes-La Bocca.

Il est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
L'estimation est de 2 066 200 euros HT. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. Cette estimation comprend 173 246 euros HT pour la partie unitaire.

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité 
professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont 
prévus dans le règlement de la consultation
Le lot a pour objet les Services de pilotage de la gestion des bâtiments.

Le marché est un accord-cadre pour partie et un marché ordinaire pour l’autre partie. Sa forme des prix est mixte, il contient des prix unitaires et forfaitaires.

Le montant estimatif pour l'accord cadre lot A est de 14 400 € HT.
Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat. Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: other