Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 5530823 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Système courants faibles — réalisation des systèmes courants faibles de la nouvelle ligne BHNS Arc Nord Sud T4 — renouvellement du réseau multiservices et système d'information voyageurs TEOR et METRO.
La Métropole lance une nouvelle phase d'amélioration des services de transport commun avec le renouvellement d'équipement d'exploitation (réseau multiservices et informations voyageurs) sur des lignes existantes et une extension du réseau par la création d'une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service sur un Arc Nord-Sud et dotée de parcs relais, de pôles de correspondances multimodaux avec TEOR et METRO. Le projet a pour ambition d'améliorer l'offre de transport et leurs services sur les différents types de lignes et en particulier sur la ligne T4. Cela implique aussi de transformer certains systèmes et stations sur les lignes du réseau existant pour les doter de systèmes fonctionnellement et techniquement performants et cohérents avec ceux de la nouvelle ligne T4, et notamment validation de travaux de courant faible et mise en place d'un système d'information des voyageurs.
Le projet doit améliorer l'offre de transport et leurs services sur les différents types de lignes dont la ligne T4: — accroissement de l'accessibilité du territoire par les transports en commun; — meilleure qualité de service aux usagers; — généralisation des moyens d'achat de l'offre de transport du réseau. Elle implique aussi de transformer certains systèmes et stations sur les lignes du réseau existant pour les doter de systèmes fonctionnellement et techniquement performants et cohérents avec ceux de la nouvelle ligne T4: — réseau de communication IP fédérateur des réseaux multiservices sur les lignes et des nœuds opérationnels d'exploitation du réseau; — billettique interopérable et intermodale; — information en temps réel des voyageurs en station par affichage et sonorisation; — sécurisation des voyageurs par sonorisation et vidéosurveillance; — information en station Gare SNCF rive droite des horaires de trains; — adaptation du PCC du réseau.
Système courants faibles — réalisation des systèmes courants faibles de la nouvelle ligne BHNS Arc Nord Sud T4 — renouvellement du réseau multiservices et système d'information voyageurs TEOR et METRO.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. nº 291545 et CE, ass., 4.4.2014 "Département Tarn et Garonne" req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Groupement Satelec/Semeru/Lumiplan transport/Archean technologies
Award value: 5530823
Number of bids: 2