Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Département des Côtes d'Armor
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39153000 | 39181000 | 39221000 | 39314000 | 44316500
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconstruction du collège public de Bégard — travaux — 22 lots — la durée du marché est fixée à 26 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Une période de préparation de chantier de 2 mois est prévue et comprise dans le délai. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 22.8.2017. Les entreprises devront faire le nécessaire pour intervenir efficacement pendant les périodes de vacances scolaires. Elles devront notamment assurer toutes leurs obligations conformément au planning pendant les congés d'été. Aucune fermeture annuelle ne sera acceptée pendant ces périodes, les mois d'août et juillet ne pourront être considérés comme des périodes de congés payés.le lot no1 (Démolition et désamiantage) est déjà attribué dans le cadre de la procédure de lancement anticipé de ce lot. Le lot no17 (espaces verts), est réservé a une structure d'insertion par l'économie.
Les Variantes «Imposées» (= Prestations supplémentaires éventuelles = options): l'acceptation sera précisée au titulaire lors de la notification des marchés. Le représentant du PA se réservant la possibilité lors de l'attribution de souscrire ou non à ces variantes imposées.
Les variantes à l'initiative du candidat, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées. Ce lot comprend une variante «Imposée»: l'acceptation sera précisée au titulaire lors de la notification du marché. Le représentant du PA se réserve la possibilité lors de l'attribution de souscrire ou non à cette variante imposées.
Les variantes à l'initiative du candidat, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées. Ce lot comprend une variante «Imposée» (= Prestation supplémentaire éventuelle): l'acceptation sera précisée au titulaire lors de la notification du marché. Le représentant du PA se réserve la possibilité lors de l'attribution de souscrire ou non à cette variante imposée.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, Travaux de plomberie.
Les variantes à l'initiative du candidat, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées. Ce lot comprend deux variantes «Imposées» (= Prestations supplémentaires éventuelles): l'acceptation sera précisée au titulaire lors de la notification du marché. Le représentant du PA se réserve la possibilité lors de l'attribution de souscrire ou non à ces variantes imposées.
L'exécution des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7a, 9, 10, 11, 12, 13, 18, 19 comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Le lot 17 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article 36.ii de l'ordonnance): par conséquent seules ces structures pourront déposer une offre et être attributaires du lot no17.
Retrait du dossier de consultation et remise des offres sous référence: Cd22-17s0064. DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite contactdfj@cotesdarmor.fr ou retrait adresse ci-dessus. Remise: Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: Accueil du Département — bâtiment Dourven — place de Gaulle — Saint-Brieuc horaires d'ouverture: 8:30 — 12:20 et 13:30 — 17:30.
Autres renseignements: Mode de règlement: Mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours. Budget du département — ressources propres — avance prévue.
Référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché — délai: 11 jours. — référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. — recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.