Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-28
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché a pour objet d'assurer l'assistance et la maintenance des applications de l'éditeur AUTODESK actuellement utilisées, ainsi que l'abonnement des futures acquisitions auprès de ce même éditeur: maintenance des licences perpétuelles acquises avant le 1.2.2016 (maintenance corrective, maintenance évolutive et réglementaire, assistance téléphonique, fourniture de nouvelles versions etc.). Les outils actuels de gestion des plans « autocad map » et « autocad lt » sont concernés. Abonnement pour les nouvelles acquisitions faites après le 1.2.2016. La maintenance, l'assistance et la fourniture de nouvelles versions sont compris dans cet abonnement. Les potentielles acquisitions d'outils de gestion de la 3d en feront partie.
Durée: 12 mois. Ce marché fait l objet d une reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum, en application des articles 78 — i alinéa 3 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels),
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 18.11.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 100000