Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: Action logement immobilier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 38300000 EUR
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre ponctuelle
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:
L'accord-cadre est passé par Action logement immobilier, dans l'attente de la création de la foncière «Transformation de bureaux en logements» (nom susceptible de modification), laquelle est prévue fin 2019/début 2020. L'accord-cadre sera ensuite transféré à la foncière, conformément à l'article 17 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage — la mission du titulaire est d'élaborer un projet de transformation en logements (ou structure d'hébergement collectif) pour chaque opportunité transmise par le maître d'ouvrage. Dans un second temps, le titulaire approfondit la solution retenue par le maître d'ouvrage. De façon limitée, le titulaire pourra être amené à préparer et déposer une demande de permis de construire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes respectives de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
Prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle — en cas de besoin, le titulaire pourra assurer des missions de maîtrise d'œuvre ponctuelle pour des travaux de démolition de locaux d'activité,des travaux de réaménagement de parcelles, des travaux minima de mise en sécurité.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes respectives de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— pour le lot 1: un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé de la part des candidats sur les 3 dernières années cumulées: le candidat devra présenter au minimum un chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre de 7 000 000 EUR,
— pour le lot 2: un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé de la part des candidats sur les 3 dernières années cumulées: le candidat devra présenter au minimum un chiffre d'affaires dans le domaine objet de l'accord-cadre de 3 000 000 EUR.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique le cadre de réponse de références: le candidat fournit une liste de références récentes (de préférence 10 références), de moins de 7 ans, concernant des marchés comparables à ceux, objet de la présente consultation, avec indication des montants, nom du maître d'ouvrage, numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées et autres mentions explicitées dans le document.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — K-Bis de moins de 3 mois.

Award value: 38300000