Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000 | 79632000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d’une plateforme d’e-learning comprenant un LMS, l’hébergement de modules et des services associés et ce dans les 4 domaines d’activités (Sensibilisation SSI, Sécurité et Santé au Travail, Sauvegarde Vol et Sauvegarde Sol) et  l’animation de sessions de formation à distance sur la base d’un support
Mise à disposition d’un service de diffusion et la mise à jour d’un support destiné à étayer les sessions de sensibilisation SSI pour les intérimaire et les stagiaires et les industriels intervenant sur les sites. Ces sessions étant qualifiées de « sessions Grand public », ainsi que l’animation des sessions pour les différents centres du CNES. Ces sessions doivent permettre la formation maximale de 300 apprenants simultanément et offrir des services d’animation (sondages en ligne, questions/réponses, quizz, etc.)
o	Plateforme : la mise à disposition du CNES d’un LMS et de modules d’ E-learning, d’une durée maximale de 20 mn environ et en multi langue (Francais,Anglais), conclus avec des quizz permettant de maintenir l’attention de l’apprenant et de valider ses acquis sur chaque module. Le CNES privilégie une solution en mode SaaS pour la diffusion. Une capacité de reporting devra également être démontrée.
o	Phishing pédagogique: la réalisation d’opérations de phishing pédagogiques et le reporting associé.
o	Conception de nouvelles formations e-learning: activité ponctuelle définie pour assurer la définition des besoins pour de nouvelles formations : conception de modules à façon
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
— une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés. Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP: — une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Ou, s'il est étranger; — un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement; 2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP: — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s'il est étranger; — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement; 3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP: — un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s'il est étranger; — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP. NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française

Award value: 400000