Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un combiné d'hydrocurage 26 tonnes destiné à l'entretien du réseau tubulaire et visitables existant sur la métropole de Lyon
Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule combiné hydrocureur dont le rayon de braquage sera inférieur à 9,50 mètres et la charge utile minimale de 8 tonnes.
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de conception et construction d'un équipement hydrocureur de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
— Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Lorsque le titulaire est une PME mentionnée à l'art. R. 2151-13 du CCP, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.
— Le présent marché comporte une retenue de garantie de 5 %. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celles de son remboursement sont définies par les art. L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP et l'art. 3 du décret 2013-269 du 29.3.2013. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Award value: 600000