Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liaison nouvelle RD947/RD936 — création du giratoire de raccordement à la RD936 — terrassement, assainissement et couche de forme de la section P110-P138 sur la commune de Viellenave-de-Navarrenx
Liaison nouvelle RD947/RD936 — création du giratoire de raccordement à la RD936 — terrassement, assainissement et couche de forme de la section P110-P138 sur la commune de Viellenave-de-Navarrenx.
Les prestations à exécuter au titre du présent marché portent sur la réalisation des travaux suivants:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Frabel1902). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE. Les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 — Durée du marché: période de préparation de 2 semaines à compter du lendemain de la notification du marché, non comprise dans le délai d'exécution. Délai d'exécution des travaux de 11 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations — marché à prix unitaires et forfaitaires révisables — délai global de paiement de 30 jours — imputation budgétaire: crédits départementaux 23-23151-621.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes: lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.