Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-11
Buyer: Syndicat de Gestion de l'Eygoutier
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71351000
Submission deadline: 2025-07-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et le suivi des travaux d'augmentation de la capacité hydraulique du tunnel de LAMALGUE.
Objectifs :
-Analyser les contraintes techniques, environnementales et réglementaires.
-Proposer des solutions pour augmenter la capacité hydraulique.
-Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la réalisation des travaux.
Par ailleurs, l'aménagement envisagé devra être intégré au Programme d'Actions de Prévention des Inondations « Petits Côtiers Toulonnais » (PAPI PCT) élaboré par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Dans ce cadre, la présente mission a pour but d'établir :
-Dans un premier temps, les scenarii permettant l'amélioration de la capacité hydraulique de l'exutoire. Deux scénarios seront ensuite confrontés à une Analyse Coût Bénéfice (ACB) afin d'identifier les mesures rentables d'un point de vue économique.
-Dans un deuxième temps, de réaliser une Analyse Multicritères (AMC), afin d'évaluer les effets du projet au-delà des valeurs économiques sur les enjeux sociaux, techniques, patrimoniaux…,
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné avec 1 tranche ferme et deux tranches optionnelles.
-Tranche ferme (TF1 à TF7) :
Réaliser une analyse critique de la bibliographie ;
Définir la validité juridique de réalisation de ces travaux par le Syndicat de l'Eygoutier ;
Réaliser la synthèse des connaissances sur l'ouvrage ;
Elaborer les programmes d'études (définition, planning, estimation prévisionnelle) ;
Définir les aménagements envisageables autour de 4 scenarii ;
ACB et AMC de 2 scenarios ;
Analyse réglementaire préliminaire ;
Choix du scenario optimum avec chiffrage et planification ;
Réaliser le programme détaillé de l'opération.
-Tranches optionnelles (TO1 à TO2) :
oAssister le MOA pour la passation du marché MOE,
oSuivre le marché de MOE jusqu'à la notification du marché de travaux
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi  par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr


Winner: Tribunal administratif de Toulon