Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-21
Buyer: collectivité Territoriale SPM (975)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2022-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'un camion incendie à mousse (Vim24p2,5) destiné à l'aérodrome de Miquelon, la fourniture de pièces détachées, la livraison du camion (transport jusqu'à l'aérodrome de Miquelon), la mise en service à la livraison et la formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau
la fourniture d'un camion incendie - véhicule d'intervention à mousse (Vim24p2,5) destiné à l'aérodrome de Miquelon ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires aux deux premières maintenances préventives du véhicule selon les préconisations des constructeurs, la livraison du camion (transport jusqu'à l'aérodrome de Miquelon), la mise en service à la livraison et la formation à l'utilisation et à la maintenance de premier niveau
pse 1 : Installation d'une centrale de graissage automatiquepse 2 : Une caméra de recul avec moniteur en cabine
situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements pourra le faire à titre individuel
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;*Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
référence professionnelle et capacité technique - références requises :A - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation
* Origine du financement : budget de la Collectivité territoriale; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements pourra le faire à titre individuel