Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Réseau espace santé cancer Rhône-Alpes
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance technique pour le déploiement et la maintenance de l'infrastructure du si régional de santé.
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une assistance technique pour des missions de maintenance et de déploiement de dispositifs informatiques socles du si régional de santé, ainsi que la fourniture d'une assistance aux utilisateurs des solutions du si régional.
En vertu de l'article 2 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après l'attribution de l'accord-cadre, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord cadre.
En cas de groupement, il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le formulaire dc2[1] (ou tout document équivalent) dûment complété;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et,
— un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché; en application du décret no2009-1456 du 27.11.2009 possibilité d'un référé contractuel selon les dispositions des articles l551-13 et suivants du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée; recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Eligibility requirements: Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En vertu de l'article 2 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, après l'attribution de l'accord-cadre, d'exiger du groupement qu'il prenne la forme d'un groupement solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, il est impératif de désigner dans l'acte d'engagement les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations et le montant correspondant à celles-ci. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le formulaire dc2[1] (ou tout document équivalent) dûment complété; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit: — les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et, — un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, suivant le formulaire dc2[1] (ou tout document équivalent) dûment complété; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et portant sur les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit: — les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et, — un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.