Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: Société Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. 
Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. 
A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
Prestations d'inspection filtrage des bagages de soute de l'Aéroport Marseille Provence
1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ».  
OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 
1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera.  
2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné d'une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire)
3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,
Exigence minimale : - CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire au moins équivalent à 2 fois le montant annuel minimum du marché.  
4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
5/ Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
6/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
7/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
9/- Nombre de salariés titulaires d'une carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire (ASA) ;
10/ Une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ».  
OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 
1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera.  
2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné d'une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire)
3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,
Exigence minimale : - CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire au moins équivalent à 2 fois le montant annuel minimum du marché.  
4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
5/ Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
6/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
7/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
9/- Nombre de salariés titulaires d'une carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire (ASA) ;
10/ Une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
8/ Agrément règlementaire d'entreprise de sécurité privée (devant être fourni au plus tard avant attribution du marché) ;
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et L551-5 et L551-13 et suivants, du Code de justice administrative, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. 
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Entité Adjudicatrice
L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d'« inspection filtrage des bagages de soute » (IFBS)* à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. 
(*à l'exception de bagages ponctuellement contrôlés au PARIF, à l'aérogare d'aviation d'affaire ou d'autres postes mixtes). 

L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les montants suivants : Minimum annuel 1 500 000 Euros HT et Maximum annuel 6 000 000 EurosHT.
Accord-cadre de 2 ans ferme, renouvelable 4 fois une année, soir 6 ans maximum.