Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: Tribunal administratif de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-04-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Travaux de réhabilitation de chaussée et de terre plein central de la RN 14 entre les PR 22+1000 et PR 24+100, dans les deux sens de circulation, soit une longueur par sens de circulation de 1500 mètres.
Les travaux comprennent essentiellement :
- la réalisation du rabotage ;
- la réalisation d'une couche roulement en BBSG 0/10 sur 6 cm avec un minimum
de 25 % d'agrégats d'enrobés ;
- la reprise des couches de liaison et d'assise de la voie lente en grave bitume
0/14 sur 23 cm d'épaisseur avec un minimum de 40 % d'agrégats d'enrobés ;
- en voie rapide et sous la DBA, la reprise des couches de liaison et d'assise, en
grave bitume 0/14 sur 11 cm d'épaisseur avec un minimum de 40 % d'agrégats
d'enrobés ;
- les purges nécessaires sur 40 cm et la substitution ;
- la reprise du marquage en peinture rétro-réfléchissante, antiglisse, de type
VNTP ;
- la démolition et la réalisation de dispositifs de sécurité (GBA/DBA) ;
- la fourniture et pose de panneaux de signalisation nécessaires à l'exploitation
sous chantier.
- La reprise localisée de la couche de roulement de la voie lente et voie rapide
entre les PR 24+100 et 24+250 ( joint d'AO rue des Poiriers) dans le sens Y.
Les travaux de la section courante de la RN 14 dans les 2 sens seront réalisés sous
fermeture 24h/24.
Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : 
- soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un DUME pour chaque cotraitant. 
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant. 
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques :
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment :
a) La nature des prestations sous-traitées ; 
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; 
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; 
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. 
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. 
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complètera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation. 
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. 
Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : 
En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent :
- les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- le formulaire DC1 dûment complété ;
- le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE  et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
    A. Expérience :
       La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
    B. Capacités professionnelles :
    - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
   - Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent :
        - numéro de CQP : 124-2005 12 20 « applicateur de revêtements routiers en enrobés »
        - numéro de CQP : 110-2018 12 19 « chef poseur de dispositifs de retenue routiers ».
    - Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
    C. Capacités techniques :
    - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
    - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
    - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le délai apprécié au regard de la justification et de la cohérence avec le planning d'exécution proposé par le candidat

Eligibility requirements: Les candidats ont la possibilité de déposer leur dossier de candidature en utilisant : 
- soit le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME), disponible depuis le service exposé de PLACE ou à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un DUME pour chaque cotraitant. 
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'entreprises, il est fourni un seul formulaire DC1 mentionnant l'ensemble des cotraitants, et un formulaire DC2 pour chaque cotraitant. 
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques :
Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette hypothèse, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Sous-traitance :
Conformément aux articles L.2193-2 à L.2193-6 du Code de la commande publique, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés dans les conditions suivantes, dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) mentionnant notamment :
a) La nature des prestations sous-traitées ; 
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; 
c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; 
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 
e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. 
Il remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. 
Pour satisfaire aux obligations susmentionnées, le candidat qui envisage, dès le dépôt de son offre, de sous-traiter une partie de sa prestation, complètera utilement la déclaration de sous-traitance et joindra, pour chaque sous-traitant, l'ensemble des documents, attestations et renseignements réclamés aux candidats, tels que figurant au présent règlement de la consultation. 
La notification du marché public emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. 
Il est toutefois précisé que l'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitant(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur économique dispose de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2 : 
En cas de candidature formulée au moyen des formulaires DC1 et DC2, les candidats transmettent :
- les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
- le formulaire DC1 dûment complété ;
- le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE  et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
    A. Expérience :
       La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
    B. Capacités professionnelles :
    - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
   - Les certificats de qualifications FNTP ou équivalent :
        - numéro de CQP : 124-2005 12 20 « applicateur de revêtements routiers en enrobés »
        - numéro de CQP : 110-2018 12 19 « chef poseur de dispositifs de retenue routiers ».
    - Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
    C. Capacités techniques :
    - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
    - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
    - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le prix apprécié au vu du détail estimatif.
Le délai apprécié au regard de la justification et de la cohérence avec le planning d'exécution proposé par le candidat
La valeur technique appréciée au vu de la notice technique
Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. 
Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de :
    • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
    • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Travaux de réhabilitation de chaussée et de terre plein central de la RN 14 entre les PR 22+1000 et PR 24+100, dans les deux sens de circulation, soit une longueur par sens de circulation de 1500 mètres.
Les travaux comprennent essentiellement :
- la réalisation du rabotage ;
- la réalisation d'une couche roulement en BBSG 0/10 sur 6 cm avec un minimum
de 25 % d'agrégats d'enrobés ;
- la reprise des couches de liaison et d'assise de la voie lente en grave bitume
0/14 sur 23 cm d'épaisseur avec un minimum de 40 % d'agrégats d'enrobés ;
- en voie rapide et sous la DBA, la reprise des couches de liaison et d'assise, en
grave bitume 0/14 sur 11 cm d'épaisseur avec un minimum de 40 % d'agrégats
d'enrobés ;
- les purges nécessaires sur 40 cm et la substitution ;
- la reprise du marquage en peinture rétro-réfléchissante, antiglisse, de type
VNTP ;
- la démolition et la réalisation de dispositifs de sécurité (GBA/DBA) ;
- la fourniture et pose de panneaux de signalisation nécessaires à l'exploitation
sous chantier.
- La reprise localisée de la couche de roulement de la voie lente et voie rapide
entre les PR 24+100 et 24+250 ( joint d'AO rue des Poiriers) dans le sens Y.
Les travaux de la section courante de la RN 14 dans les 2 sens seront réalisés sous
fermeture 24h/24.