Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-29
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72212510 | 72222300: Information technology services | 72250000: System and support services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet la fourniture, le déploiement et la maintenance des services de télécommunication ainsi que les prestations d'accompagnement liées à leur mise en oeuvre et leur maintien en condition opérationnelle sur l'ensemble des sites du Pouvoir Adjudicateur.
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article   L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté de manière la plus fréquente à bons de commande et de manière plus occasionnelle à marchés subséquents conformément aux articles L2125-1-1°ainsi que R2162-1 à R2162-6 ; R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations font ainsi l'objet d'un accord-cadre mixte, en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique qui donnera lieu :
- Lorsque l'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique s'agissant des prestations listées et chiffrées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU).
- De manière plus occasionnelle, lorsque l'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique s'agissant de prestations non listées au Bordereau des Prix Forfaitaires et Unitaires (BPFU) mais dont la nature relève bien de la catégorie des prestations, objet du présent accord cadre.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu :
Pour le lot 1 : Sans montant minimum  / avec un montant maximum de  1 200 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 2 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de  750 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 3 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de 400 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Pour le lot 4 :  Sans montant minimum / avec un montant maximum de  1 000 000  euro(s)  HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Pour le lot 1 : le marché public est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective des services ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 36 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre. La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Pour les lots 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa date de notification, mais la mise en oeuvre effective du service ne démarrera effectivement qu'à compter du 23 mai 2025. Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de cette date de mise en oeuvre.  La période prévue entre la date de notification du marché et le 23 mai 2025 permettra d'organiser la mise en place des prestations.  A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Pour le lot 4 : le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification.  A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente


Winner: BOUYGUES TELECOM
Award value: 322218.08
Number of bids: 3