Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35730000: Electronic warfare systems
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Améliorations et maintenance corrective et de sécurité des moyens Druide et Ramius, avec fourniture d'un récepteur superhétérodyne (escadre 2)
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants ou à DGA maîtrise de l'information à Bruz (35). Lieu de livraison des fournitures: DGA Maîtrise de l'information à Bruz (35).
Ce marché concerne l'évolution de fonctionnalités logicielles de bancs radio fréquence pour la guerre électronique (Druide et Ramius), l'acquisition d'un récepteur superhétérodyne pour Ramius, le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité des moyens Druide et Ramius du banc MSE (Moyen de support électronique) Radar.
Procédure: le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
— se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures»;
— prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Procédure formalisée: la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA): Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Cf. «1) conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.