Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-09
Buyer: Ville de Caluire-et-Cuire
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque lot est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'attention du candidat est donc appelée sur le fait que chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des prestations à exécuter (valeur ou quantité) et le rythme d'émission des bons de commande.
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant),
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
— La présentation d'une liste des principales prestations effectuées, de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé).
— La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pur chacune des 3 dernières années.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME).
Un avis pourra être publié, en cas de renouvellement du marché, à son terme, si l'ensemble des reconductions sont effectuées.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
Les pièces à remettre par le candidat dans son offre sont énoncées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Le dossier de candidature du candidat comprend les éléments suivants: — la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant, — les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.