Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-17
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Submission deadline: 2022-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de revêtements superficiels et d'enrobés à l'émulsion sur les chaussées du réseau métropolitain
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre concerne la fabrication, le transport et la mise en oeuvre enduits superficiels usure (Esu), de matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) et enrobés à émulsion comprenant les graves-émulsion (Ge) et les bétons bitumineux à l'émulsion (Bbe) destinés à la réalisation des travaux entretien ou de réfection des couches de roulement des chaussées du réseau routier métropolitain.Lieu(x) d'exécution :L'Ensemble des routes et rues gérées par Saint-Etienne Métropole (3100 km de voies). Par exception, pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole, hors de son réseau routier
fabrication transport et mise en oeuvre enduits superficiels usure (Esu) sur les routes métropolitaines et les voiries structurantes et d enrobés à émulsion sur ensemble du réseau routier de Saint-Etienne Métropole
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconductionle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fabrication transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (Mbcf) pour ensemble du réseau routier de Saint-Etienne Métropole
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconductionle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fabrication transport et mise en oeuvre d enduits superficiels usure (Esu) sur les voiries de proximité du territoire Furan
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconductionle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fabrication transport et mise en oeuvre enduits superficiels usure (Esu) sur les voiries de proximité du territoire Gier
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconductionle contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fabrication transport et mise en oeuvre enduits superficiels usure (Esu) sur les voiries de proximité du territoire Ondaine

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)