Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 73110000 | 90711500
Estimated value: 760700 EUR
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'inventaires naturalistes dans le cadre de l'atlas de la Biodiversité Intercommunal et prestations associées sur le territoire d'angers Loire Métropole
réalisation d'inventaires naturalistes dans le cadre de l'atlas de la Biodiversité Intercommunal et de prestations associées sur le territoire d'angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande attribué à 3 opérateurs économiques sans minimum et avec maximum fixé à 760 700 euro (H.T.). Angers Loire Métropole est le coordonnateur. Les modalités de révision des prix sont précisées au CCAP. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions de l'ofb, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance de 10% dans les conditions fixées au CCAP
réalisation d'inventaires &quot;Faune&quot; dans les 21 communes concernées et un site communautaire d'angers Loire Métropole
réalisation d'inventaires &quot;Faune&quot; dans les 21 communes concernées et un site communautaire d'alm
les prestations sur le présent lot sont estimées à 110 175 euro. Le contrat dispose de conditions d'exécution relative à la clause sociale telle que décrite dans le CCAP spécifique Insertion
réalisation d'inventaires &quot;Flore&quot; dans les 21 communes du territoire concernées et un site communautaire d'angers Loire Métropole
réalisation d'inventaires &quot;Flore&quot; sur les 21 communes concernées et un site communautaire d'angers Loire Métropole
les prestations sur le présent lot sont estimées à 110 175 euro. Le contrat dispose de conditions d'exécution relative à la clause sociale telle que décrite dans le CCAP spécifique Insertion
réalisation de diagnostics écologiques sur certains sites ciblés du territoire d'angers Loire Métropole.
les prestations sur le présent lot sont estimées à 160 000 euro. Le contrat dispose de conditions d'exécution relative à la clause sociale telle que décrite dans le CCAP spécifique Insertion
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S)
liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
une clause relative à la réalisation d'actions en faveur de l'insertion pour chaque année d'exécution est prévue au contrat pour chacun des lots
mise à disposition complète du DCE par voie électronique (profil acheteur) et réponse électronique exigée

Eligibility requirements: lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume-S) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Award value: 760700