Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-06
Buyer: Communauté d'agglomération Dracénoise
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44613800 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la fourniture, la livraison et la maintenance des colonnes enterrées et semi-enterrées dans le cadre de la politique de gestion des déchets.
Le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels, des prestations de maintenance curative (dépannage) et préventive — entretien (lavage des colonnes) du parc mis en œuvre dans le cadre de ce lot et en option la fourniture, livraison et mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés»: déchets ménagers résiduels.
Option non obligatoire: fourniture, livraison et mise en place de colonnes semi-enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés»: déchets ménagers résiduels. La non-réponse à cette option n'est pas éliminatoire.
Le présent lot concerne la fourniture, la livraison et la mise en place de colonnes enterrées de pré collecte des déchets ménagers et assimilés: déchets recyclables et déchets ménagers résiduels; nouveaux emplacements, par substitution de mobilier «abris-bacs enterrés» et des prestations de maintenance préventive et curative (entretien — dépannage) du parc mis en œuvre dans le cadre de ce lot et du parc antérieur de colonnes enterrées, tous modèles, y compris des abris-bacs enterrés subsistants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
— conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
En application de l'article 40 du Décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone: 04 94 50 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret 2016/360 du 25.3.2016.