Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-08
Buyer: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sûreté aéroportuaire, inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (IFPBC), inspection filtrage des bagages de soute (IFBS), le contrôle des accès, et l'assistance des personnes à mobilité réduites à l'aéroport de Vatry.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque leur organisation le justifie (délégation de pouvoir ou de signature, …).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.
— qualifications professionnelles du candidat: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations faisant l'objet du marché, avec les moyens humains et matériels dont elle dispose.
La participation à une visite de site est obligatoire. À cet effet, les candidats prendront rendez-vous auprès de M. Laurent Lucot.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme de l'aéroport: https://parisvatry.omnikles.com — Aucune offre papier ne pourra être remise.
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — DC1, — DC2, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque leur organisation le justifie (délégation de pouvoir ou de signature, …). Le candidat peut remettre une candidature au format e-dume.