Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Ville de Creil
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 372807 EUR
Submission deadline: 2016-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales, et des manifestations de plein air ponctuelles.
Prestation de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales, et également les manifestations de plein air ponctuelles.
Accord-Cadre pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du Centre national des activités privées de sécurité (CNAPS)
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Les diplômes SSIAP détenus par son personnel; Les certificats de qualification de son personnel correspondant à la profession de gardien; Les certificats de qualification de son personnel correspondant à la profession de maître chien.
— Autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du CNAPS (Centre national des activités privées de sécurité).
— La présente consultation fait suite à un précédent marché qui avait également pour titre «Gardiennage et surveillance de divers sites communaux». La Ville de Creil a sollicité la société sortante afin d'obtenir les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que son coût. La société n'a pas communiqué les informations demandées.
— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier à la Mairie de Creil — service des marchés publics (porte 508). La remise des offres par voie électronique est autorisée sur http:://www.achatpublic.com

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (formulaire Dc1 ci-joint mis à jour au 31.3.2016); — déclaration du candidat (formulaire Dc2 ci-joint mis à jour au 31.3.2016); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 372807