Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-11
Buyer: dreal Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur l'opération de mise à 2x3 voies de la Rn165 sur la section Sautron- savenay
les prestations, objet du présent marché, concernent la préparation de la mise en oeuvre des mesures compensatoires et leur sécurisation foncière
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;  Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* La liste des opérations de sécurisation foncière pour la réalisation de mesures compensatoires environnementales suivies durant les 3 dernières années en indiquant les surfaces sécurisées, le montant et le nom du maître d'ouvrage.
* Des exemples de conventions exploitants, baux ruraux environnementaux, ORE, diagnostics écologiques, fiche travaux rédigés par le titulaire (a minima 2 de chaque sur des opérations différentes).
* La liste des opérations de sécurisation foncière pour la réalisation de mesures compensatoires environnementales suivies durant les 3 dernières années en indiquant les surfaces sécurisées, le montant et le nom du maître d'ouvrage.
* Des exemples de conventions exploitants, baux ruraux environnementaux, ORE, diagnostics écologiques, fiche travaux rédigés par le titulaire (a minima 2 de chaque sur des opérations différentes).
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci