Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Buyer: Communauté Urbaine d'Arras
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&amp;lt;br/&amp;gt;La forme du prix est déterminée par marché subséquent.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat Autres exigences économiques ou financières : Le candidat justifiera des compétences suivantes :  - Ecologie - Agronomie / paysagisme - Géomatique / Cartographie - Formation adaptée aux espèces concernés par les opérations
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat Autres exigences économiques ou financières : Le candidat justifiera des compétences suivantes :  - Ecologie - Agronomie / paysagisme - Géomatique / Cartographie - Formation adaptée aux espèces concernés par les opérations
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Communauté Urbaine d'Arras
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&amp;lt;br/&amp;gt;La forme du prix est déterminée par marché subséquent.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Greffe du Tribunal administratif de Lille