Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction du passage supérieur nº 5 du champ Péneau et rétablissement de la voie communale de «Montreuil»
Itinéraire Ancenis — Nort-sur-Erdre — Blain — Bouvron routes départementales 16 et 164 déviation nord de Nort-sur-Erdre dans le cadre de l'aménagement de la déviation nord de Nort-sur-Erdre, les travaux à exécuter ont pour objet la construction du passage supérieur du Champ Péneau ainsi que le rétablissement de la voie communale de «Montreuil» sur l'ouvrage. Ils comprennent:
— la construction du passage supérieur du champ Péneau: PSDP à 1 travée de 26 m de longueur, dont les culées sont constituées de murs de front fondés superficiellement dans le substratum rocheux, et équipé de 4 murs en retour,
— les travaux de rétablissements de la voie communale portée comprenant les raccordements à la voie communale de la «Lande-à-l'Âne» et la mise en place de dispositifs de sécurité sur les remblais d'accompagnement de l'ouvrage d'art,
— MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.
MPS déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— MPS — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— IP 2313 de la nomenclature FNTP: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— IP 1131 de la nomenclature FNTP: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité courante,
— IP 334 de la nomenclature FNTP: assise de chaussées — autres trafics — enduits superficiels; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: — MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, — lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2. Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir.