Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition neuf ou d'occasion d'un camion porteur de 19t de PTAC, équipé saleuse 6m3 et rabot de déneigement et d'un camion porteur 6x4 de 26t équipé saleuse 8m3.
Acquisition d'un ensemble neuf ou d'occasion composé d'un camion porteur de 19 tonnes de PTAC, équipé saleuse 6m3 et rabot de déneigement et d'un ensemble neuf ou d'occasion composé d'un camion porteur 6x4 de 26 tonnes de PTAC, équipé saleuse 8m3marché séparé ordinaire.
Acquisition d'un porteur, avec saleuse 6m3, saumure et rabot, chassis nu, neuf ou d'occasion de 19 tonnes de PTAC, affecté au centre Régie de Pont à Mousson.
Acquisition d'un porteur, avec saleuse 8m3, saumure, neuf ou d'occasion de 26 tonnes de PTAC, affecté au parc départemental.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; DC1 ou lettre de candidature.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (à une date récente) ou documents équivalents; Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. La réception du matériel est impérative avant le 15.11.2017.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Blanc au 03.83.94.59.72; iblanc@departement54.fr Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: Lot n° 1: Définition des caractéristiques du porteur, cabine, accessoires, applications des réglementations, dispositif hydraulique, carrosserie — noté 70/100; Définition des caractéristiques de la saleuse, généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 20/100; Définition des caractéristiques du rabot: noté 10/100. Lot n° 2: Définition des caractéristiques du porteur, cabine, accessoires, applications des réglementations, dispositif hydraulique, carrosserie — noté 75/100; Définition des caractéristiques de la saleuse, généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 25/100.
En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu' avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l' arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; DC1 ou lettre de candidature.