Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Département de la Seine Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34928500 | 45112500 | 45112700 | 45220000 | 45232410
Submission deadline: 2020-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la construction d'un ouvrage de franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L'Ile-Saint-Denis (3 lots, dont 2 tranches pour le lot 1). La tranche ferme et les deux tranches optionnelles du lot 1 sont détaillées au règlement de la consultation. De plus, les caractéristiques minimales du projet sont renseignés à l'annexe 5 au RC, notamment à la note des exigences techniques minimales du projet. Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée qui court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux du lot concerné. Le délai prévisionnel d'exécution propre à chaque lot est défini à l'article 2 du RC.
Terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux - équipements et mobiliers sur ouvrages - voiries provisoires - éclairage public - compétence BIM (niveau 2).
Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.
Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements - fondations spéciales - génie-civil - précontrainte - charpente métallique - travaux fluviaux.
Travaux routiers - assainissement - éclairage public - signalisation Tricolore - signalisation horizontale et verticale - compétence BIM (niveau 2).
Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.
Conformément à l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: travaux routiers - assainissement.
Terrassements, aménagements sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement - éclairage public - construction métallique de petite ampleur - compétence BIM (niveau 2).
Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-17 du code, les conditions de sélection des candidats sont renseignés à l'article 5 du RC.
Conformément à l'article R.2142-27 du code de la commande publique, les tâches essentielles devant être exécutées par le titulaire (ou un cotraitant en cas de groupement) du marché sont les suivantes: terrassements, aménagement sur berges - fondations classiques - génie-civil - assainissement.
Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: - les justifications listées à l'annexe 1 du présent règlement; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; -Une note précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -une note sur les moyens matériels, équipements techniques et autres outillages dont dispose le candidat et qu'il compte mobiliser dans le cadre de ce marché. -l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité du groupement: -Le cadre de réponse 1 relatif à la composition des candidatures, à l'appui duquel sont fournis les diplômes et certificats relatifs aux compétences exigées entièrement et dûment complété; -Le cadre de réponse 2 relatif aux références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années entièrement et dûment complété. Chaque référence est illustrée par une fiche composée de représentations photographiques et/ou graphiques et est obligatoirement accompagnée d'une attestation de bonne exécution datée, délivrée par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Les entreprises devront également justifier des qualifications techniques et professionnelles détaillées à l'article 4 du Rc
Date prévisionnel de début d'exécution: Première quinzaine de juin 2021, avec 2,5 mois préalables de période de préparation et d'installations de chantier date impérative de livraison: 1 juillet 2023 (avec mise en circulation partielle de l'ouvrage pour le 12 décembre 2022).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * a l'ouverture du pli, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - critères d'admissibilité des candidatures critère no1: garantie économique et capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché. Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à: - pour le lot 1 : 30 000 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 2 : 1 640 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). - pour le lot 3 : 1 680 000 euros (H.T.) (moyenne des trois derniers exercices). Critère no2: Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés critère no3: Présentation de l'ensemble des références exigées pour chaque compétence - critères de classement des candidatures critère no1: Qualité des références au regard de la complexité technique et du volume des travaux *critères et sous-critères de jugement des offres(se référer à l'article 6 du Rc) *Une visite des lieux par les candidats admis à présenter une offre sera obligatoire pendant la phase offre. Les modalités de cette visite sont détaillées à l'article 6 du Rc. *Modalités des négociations (se référer à l'article 6 du RC) *Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la " charte en faveur de l'emploi et du développement territorial " de la SOLIDEO, chargée de financer, superviser et livrer les ouvrages et opérations d'aménagement nécessaires aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette charte est disponible dans les pièces annexes au présent règlement. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et afin de répondre aux objectifs de la Charte, a donc décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. De plus, les candidats sont également informés qu'en application des principes de la Charte précitée, le Département sera attentif à ce que l'entreprise retenue conçoive l'opération de manière à favoriser le recours à des TPE / PME (intégrant notamment les structures relevant de l'économie Sociale et Solidaire (ESS), le secteur de l'insertion par l'activité Économique (IAE) et le secteur du handicap), notamment pour les prestations qui pourraient être sous-traitées dans le cadre de l'exécution du marché. Pour chaque lot, la part de marché co-traitée ou sous-traitée à des TPE / PME devra atteindre un minimum de 25 % du montant global du marché. *conditions d'attribution: Du fait de la concomitance des travaux et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de l'ouvrage, le groupement attributaire d'un lot comportant un co-traitant également membre d'un groupement attributaire d'un autre lot ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le Département se réserve le droit de déterminer l'ordre d'attribution des lots. Un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou aux structures du secteur protégé ou adapté (Entreprise adaptée (EA) ou établissement et service d'aide par le travail (ESAT)), relatif à la fourniture et à la pose des végétaux sur les berges sera prévu aux cahiers des charges transmis en phase offre de la présente procédure.

Eligibility requirements: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants, pour chaque lot: - les justifications listées à l'annexe 1 du présent règlement; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;