Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Université de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique, Délai de livraison, Qualité de la formation

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Délai de livraison
Qualité de la formation
Acquisition d'une ligne de remplissage de liquides et d'un lit d'air fluidisé pour l'usine école EASE.
Acquisition d'un lit d'air fluidisé pour la ligne de fabrication de formes solides de l'usine école EASE.
A noter que l'université n'impose pas aux candidats de fournir cette prestation en complément de son offre de base: il s'agit d'une prestations supplémentaire facultative. Si cette prestation est proposée par le candidat, le choix de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle sera effectué au moment de l'attribution du marché.
Cette prestation supplémentaire éventuelle consiste en la désolidarisation du module technique afin de permettre son implantation dans un local non contigu (cf point 5 du CCTP afférent au lot 2).
Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement et les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement établies conformément au présent contrat. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires et le montant de l'indemnité forfaitaire de recouvrement seront fixés en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013.
— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version mise à jour du 25/08/2014 — nouvelle version insérant les obligations des sociétés relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), dûment renseigné, daté et signé;
— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat):
— une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — le formulaire Dc1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa version mise à jour du 25/08/2014 — nouvelle version insérant les obligations des sociétés relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes), dûment renseigné, daté et signé; — le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat): — un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), dûment renseigné et accompagné des pièces complémentaires suivantes (liste à reporter cadre G du Dc2 par le candidat): — un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.