Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72313000: Data capture services | 72317000: Data storage services
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'exécution de prestations centrées sur le traitement des documents pôle emploi émis par les demandeurs d'emploi et actifs, les employeurs et entreprises, via courriers postaux (avec ou sans TSA), et flux images (canal upload pôle emploi.fr, canal scanners agence), sur le périmètre géographique Métropole et DROMS. Les prestations attendues sont notamment: réception, tri, numérisation, saisie, archivage, etc.
Les prestations attendues sont: les traitements des documents entrants employeurs, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS.
Les prestations attendues sont: le traitement des documents entrants émis par les demandeurs d'emploi (papier/image), le traitement des enquêtes BMO renseignées par les entreprises, sur un périmètre géographique Métropole et DROMS, et la saisie éventuelle des flux images relevant du périmètre géographique des DROMS.
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Américains (Guadeloupe, Guyane & Martinique), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.
Numérisation des documents entrants émis par les Demandeurs d'emploi (DE) sur le périmètre géographique des DROMS Indiens (La Réunion, Mayotte), avec Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour présentation d'une offre couvrant l'ensemble de la chaîne de traitement, soit la numérisation et la saisie des données métier.
En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché. La PSE est décrite dans le cahier des charges.
Traitement des documents entrants Demandeurs d'emploi (DE) et Employeurs (E) dans les DROM américains
Cet appel d'offres a donné lieu, pour les lots 3 et 4, à une procédure concurrentielle avec négociation (Sipn1903). Qui a été attribuée.
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.


Winner: Archives Antilles Guyane (AAG)
Award value: 300000
Number of bids: 1