Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Région Bourgogne-Franche-Comté
Country: FR
Region: Côte-d'Or
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32321200 | 32342400 | 39180000 | 39190000 | 44316500
Submission deadline: 2016-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21 Semur en Auxois — lycée A.Judic: restructuration des bâtiments E «Externat, demi-pension», D «Externat vie scolaire» et C «Restauration».
Le Conseil régional a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du CMP pour attribuer les marchés de travaux relatifs à la restructuration des bâtiments e « externat demi-pension », d « externat vie scolaire » et c « restauration » au lycée A.Judic à Semur-En-Auxois.
Restructuration complète du bât.e1, ancien externat pour attribution en espace externat et pôle vie scolaire,
Mise en conformité partielle intérieure local à préparation froide et création d'un espace poubelles extérieur
en extérieur, création d'un auvent devant le pôle de vie scolaire et création d'une galerie couverte reliant le bât.e au bât.d.
Au sens européen: dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer en cas de nécessité, des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Pour tout marché supérieur à 20.000 euroHt, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % en application de l'article 101 du Code des Marchés publics du 1er août 2006.
— financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté (engagera les sommes dues au titre de ce marché en investissement (code programme de la direction des lycées et de la formation initiale: 23040802)
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué dans le présent règlement.
Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles:
— une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.
— si la société est en redressement judiciaire (cf ci-avant pour la copie des jugements à transmettre).
— les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
— qualification: les qualifications de la société (certificats professionnels, attestations de qualification ou tout autre document équivalent)

Eligibility requirements: Se référer à l'article «Renseignements complémentaires» du présent avis. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles: — le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants: — une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation. — si la société est en redressement judiciaire (cf ci-avant pour la copie des jugements à transmettre). — l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants: — les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. — qualification: les qualifications de la société (certificats professionnels, attestations de qualification ou tout autre document équivalent) — 3 références de travaux de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se positionne, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation. Precisions: — il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne et ou le Conseil régional de Franche Comté — le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. — Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.
Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacité économique, financières et capacités techniques et références professionnelles: — le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants: — une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de Chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation. — si la société est en redressement judiciaire (cf ci-avant pour la copie des jugements à transmettre).
— l'annexe à la Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants: — les moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la conduite des travaux de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. — qualification: les qualifications de la société (certificats professionnels, attestations de qualification ou tout autre document équivalent) — 3 références de travaux de nature et d'importance comparables au lot sur lequel le candidat se positionne, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation. Precisions: — il sera également tenu compte de la qualité de travail des candidats au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil Régional de Bourgogne et ou le Conseil régional de Franche Comté — le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. — Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées à chaque cocontractant par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.