Public procurement notice: Additional Information
Published: 2023-08-11
Buyer: syndicat mixte Val d'oise Numérique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et mise en oeuvre D'Un RÉSEAU Lorawan D'Initiative public pour le développement D'Un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france
fourniture et mise en oeuvre D'Un RÉSEAU Lorawan D'Initiative public pour le développement D'Un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france - lot 1 : Fourniture des gateways Lorawan - lot 2 : Déploiement, Exploitation et maintenance du réseau
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).O Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux(attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par lacollectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.O Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).- Qualification : pour le lot 2, le candidat au lot 2 devra avoir obtenu ou prouver sa capacité à obtenir les autorisations nécessaires auprès de l'autorité de régulation (Arcep) pour opérer, exploiter et/ou commercialiser un réseau hertzien bas-débit sous protocole lor@.- Certifications techniques : pour les deux lots, le titulaire devra fournir un certificat de compatibilité des gateways proposées : les deux références proposées au BPU pour le lot 1, au moins une des deux références proposées au BPU pour le lot 2.o Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par lacollectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.o Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation