Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-25
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn 580 : Travaux pour la réalisation d'un carrefour giratoire sur la commune de Roquemaure - département du Gard (30)
la consultation concerne les travaux d'aménagement d'un giratoire au croisement de la RN 580 / rd 6580 et bretelle A9 (sortie no22). Il s'agit principalement de travaux de terrassement, de construction d'ouvrages hydrauliques, de l'assainissement de plate forme avec bief de confinement pour la pollution accidentelle, de la construction des chaussées et des équipements de la route (dispositifs de retenu, signalisation verticale et horizontale)
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclu. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L2142-1 et R2142-1 du CCP. L'Utilisation du DUME n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économiques, techniques, financières et professionnelles.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des travaux similaires que celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles accompagnée des attestations d'assurance pour les risques professionnels;  Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
la présentation d'une liste de travaux en cous d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
nature de l'attributaire : Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cas d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des co-traitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les co-traitants.
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"dmorn-2022-35", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée ci-dessus, suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve le droit de se faire communiquer ces documents dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'Acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidats.
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;  Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclu. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L2142-1 et R2142-1 du CCP. L'Utilisation du DUME n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économiques, techniques, financières et professionnelles.