Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Ville de Bruxelles — Centrale d'achats
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2017-07-06
Award criteria: Le prix global de l'offre, diminué du prix pour la reprise de l'autocar déclassé, La qualité technique (autonomie, capacité de transport, confort des passagers et du chauffeur, motorisation et équipements), La nature, l'étendue et le délai de la garantie (main-d'oeuvre et pièces, peinture carrosserie, corrosion, autres), L'organisation du service après-vente: les délais d'approvisionnement en pièces détachées, la disponibilité des pièces de rechange (stock du soumissionnaire) et la liste des concessionnaires aptes à exécuter des réparations à l'autocar, De globale prijs van de offerte, verminderd met de overnameprijs voor de afgeschreven autocar, De technische kwaliteit (actieradius, vervoerscapaciteit, passagiers- en bestuurderscomfort, motorisering en uitrustingen), De aard, omvang en termijn van de waarborg (werkuren en stukken, verf koetswerk, roest, andere), De organisatie van de naverkoopdienst: de bevoorradingstermijnen voor de onderdelen, de beschikbaarheid van de wisselstukken (voorraad van de inschrijver) en de lijst van de concessiehouders die herstellingen aan de autocar kunnen uitvoeren

Technical requirements: Le prix global de l'offre, diminué du prix pour la reprise de l'autocar déclassé
La qualité technique (autonomie, capacité de transport, confort des passagers et du chauffeur, motorisation et équipements)
La nature, l'étendue et le délai de la garantie (main-d'oeuvre et pièces, peinture carrosserie, corrosion, autres)
L'organisation du service après-vente: les délais d'approvisionnement en pièces détachées, la disponibilité des pièces de rechange (stock du soumissionnaire) et la liste des concessionnaires aptes à exécuter des réparations à l'autocar
De globale prijs van de offerte, verminderd met de overnameprijs voor de afgeschreven autocar
De technische kwaliteit (actieradius, vervoerscapaciteit, passagiers- en bestuurderscomfort, motorisering en uitrustingen)
De aard, omvang en termijn van de waarborg (werkuren en stukken, verf koetswerk, roest, andere)
De organisatie van de naverkoopdienst: de bevoorradingstermijnen voor de onderdelen, de beschikbaarheid van de wisselstukken (voorraad van de inschrijver) en de lijst van de concessiehouders die herstellingen aan de autocar kunnen uitvoeren
Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un autocar pour le transport d'au minimum 53 personnes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur pour la cellule Parc automobile du département Travaux de voirie et la reprise d'un autocar déclassé.
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché hors TVA et est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
Le paiement de la facture a lieu conformément aux dispositions de l'article 127 de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1
— Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1
— Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1

Eligibility requirements: 1. Déclaration automatique: Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics. 2. Cotisations de sécurité sociale: — Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1 er , de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. — Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1 er , il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. 3. Obligations fiscales: — Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. — Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1 er , de l'arrêté royal du 15.7.2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. Le soumissionnaire joint à son offre trois livraisons d'autocars pour le transport d'au minimum 53 personnes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. À défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur d'au moins 200 000 EUR hors TVA. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint à son offre trois livraisons d'autocars pour le transport d'au minimum 53 personnes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. À défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur d'au moins 200 000 EUR hors TVA. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint à son offre trois livraisons d'autocars pour le transport d'au minimum 53 personnes, 1 chauffeur et 1 accompagnateur qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. S'il s'agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons. S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. À défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées. Chaque livraison a une valeur d'au moins 200 000 EUR hors TVA. Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
1 — Automatische verklaring. Door een offerte in te dienen verklaart de inschrijver dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingsgevallen vermeld in artikel 61, §§ 1 en 2, 1° tot 4° en 7° van het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten van 15.7.2011. 2 — Bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders, gaat de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011, via elektronische weg na of de inschrijver voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid. — Als de inschrijver personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt en dat niet beoogd is door § 1, voegt hij bij zijn offerte een attest dat uitgereikt werd door de bevoegde overheid en waarin bevestigd wordt dat hij, volgens de rekening die uiterlijk de uiterste dag voor de ontvangst van de offerten is opgemaakt, op die datum voldaan heeft aan de voorschriften inzake de betaling van zijn bijdragen voor de sociale zekerheid overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver onderworpen is aan de sociale zekerheid van de zelfstandigen, voegt hij bij zijn offerte een fiscaal attest dat zijn toestand inzake de betaling van zijn sociale bijdragen weergeeft. 3 — Fiscale verplichtingen. — Als de inschrijver niet Belgisch is, voegt hij bij zijn offerte een attest waaruit blijkt dat hij heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. — Als de inschrijver Belgisch is, verifieert de aanbestedende overheid, conform artikel 60, § 1, van bovenvermeld koninklijk besluit van 15.7.2011, via elektronische weg de naleving van de fiscale verplichtingen van de inschrijver ten opzichte van de Federale Overheidsdienst Financiën op basis van het attest dat door die laatste wordt afgeleverd. De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 leveringen van autocars voor het vervoer van minstens 53 personen, 1 bestuurder en 1 begeleider die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een waarde van minstens 200 000 EUR exclusief btw. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 leveringen van autocars voor het vervoer van minstens 53 personen, 1 bestuurder en 1 begeleider die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een waarde van minstens 200 000 EUR exclusief btw. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De inschrijver voegt bij zijn offerte 3 leveringen van autocars voor het vervoer van minstens 53 personen, 1 bestuurder en 1 begeleider die hij gedurende de afgelopen 3 jaar heeft verricht met vermelding van hun bedrag, hun datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Indien het leveringen aan publiekrechtelijke instanties betreft, voegt hij de door die instanties afgegeven of medeondertekende attesten bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Indien het gaat over leveringen aan privaatrechtelijke instanties, voegt hij de attesten van die instanties bij die de uitvoering van de leveringen aantonen. Bij ontstentenis mag hij zelf verklaren dat de leveringen uitgevoerd werden. Elke levering heeft een waarde van minstens 200 000 EUR exclusief btw. Als de inschrijver zich beroept op de draagkracht van andere entiteiten in het kader van de hierboven vastgestelde criteria voor de kwalitatieve selectie, toont hij aan dat hij zal beschikken over de voor de uitvoering van de opdracht noodzakelijke middelen door overlegging van de verbintenis van deze entiteiten om hem dergelijke middelen ter beschikking te stellen. In dat geval vermeldt hij eveneens het gedeelte van de opdracht waarvoor hij een beroep doet op de draagkracht van die andere entiteiten.
Klasse: N/A, categorie: N/A.