Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-09
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel A Candidature pour un marché négocié à bons de commande au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 4 et 14 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le Catalogue Des Besoins (cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons seront indiquées dans le règlement de la consultation transmis ultérieurement aux Candidats Admis à présenter une offre.
Marché conclu pour une période unique allant de la date de notification au 31 octobre 2018, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 9450 euro(s) (H.T.).
— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque Candidat Admis A Negocier. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31/10/2017 minimum, puis révisables à compter du 01/11/2017. Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016: — déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.