Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-09-25
Buyer: Conseil Départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212190
Estimated value: 500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'exploitation de l'espace Numérique de Travail de l'Oise: Héberger l'ENT Oise actuellement déployé, mettre à la disposition du département les services associés (expertise au niveau de l'exploitation de l'ENT et de la maîtrise des technologies) correspondants, assurer une qualité de service en termes de disponibilité, de sécurité, de performances...à l'ensemble des utilisateurs
— la maintenance applicative de l'espace Numérique de Travail de l'Oise: corrective, évolutive, réglementaire.
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation de l'espace numérique de travail de l'Oise et la maintenance applicative de celui-ci.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7
En 2017, une action collective a été engagée par la région Hauts de France afin de doter l'ensemble de la communauté éducative sur le territoire régional d'une seule et même solution relative à un Espace numérique de travail (ENT). Le Département de l'Oise a souhaité s'inscrire dans cette démarche afin d'acquérir à court terme une nouvelle solution qui serait commune à l'ensemble des autres partenaires.
Compte tenu du délai imparti pour la mise en place de ce nouveau dispositif au niveau régional, soit 2 ans maximum, le Département, dont la volonté est de maintenir la continuité de ce service, n'a pas d'autre choix que de conserver la solution Netcollège actuellement en place.
En effet, l'acquisition, le déploiement et l'amortissement d'une nouvelle solution, quelle qu'elle soit, ne peuvent être assurés sur une durée aussi courte.
C'est pourquoi le présent marché ne porte que sur l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la solution Netcollège, solution qui, au demeurant, répond de manière satisfaisante au besoin du Département.
Les droits d'hébergement, d'exploitation et de maintenance de cette solution relevant exclusivement de la société ITOP, propriétaire, le présent marché ne peut être conclu qu'avec cette dernière.
L'accord-cadre est établi selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vertu des droits exclusifs dont bénéficie la société ITOP sur la solution logicielle Netcollège en application des articles 42-3
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR (HT) sur sa durée totale, soit 24 mois.
Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum du marché sur sa durée totale.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies par l'article 35 du décret n
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.


Winner: Itop education
Award value: 500000
Number of bids: 1