Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: SNCF VOYAGEURS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aujourd’hui ce produit est distribué de façon totalement manuelle par les équipes Train+Air, par le back office et les guichets dédiés au sein des 17 gares du produit.
Cette transformation permettrait d’automatiser la majorité des processus liés à la réservation, la distribution et à la facturation en se reposant sur une solution clé en main développée par un prestataire.
Cette Digitalisation du produit Train + Air permettra de proposer une offre de transport intermodale Air-Fer plus dense (multi-gares, multi-transporteurs), plus automatisée en terme de traitement de données (automatisation des flux).
Deux reconductions par période de 12 mois chacune soit une durée totale du marché de 60 mois (36 mois + 12 mois+12 mois)
En plus des éléments de recevabilité détaillés en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :
La capacité économique et financière sera évaluée par SNCF sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe ». La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397. Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- Doc 2: Imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
- Doc 3: Imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
- Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
- Afin d'assurer l'accès à l'interface "Portail d'Accès aux Offre" de SNCF  : Le candidat doit fournir les adresses suivantes : une adresse mail générique (non nominative) et une adresse IP bureautique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
me SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), - Doc 2: Imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé, - Doc 3: Imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé. - Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement. - Afin d'assurer l'accès à l'interface "Portail d'Accès aux Offre" de SNCF  : Le candidat doit fournir les adresses suivantes : une adresse mail générique (non nominative) et une adresse IP bureautique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s). Ces documents sont à se procurer : - par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX - par télécopie au : 03 27 08 27 51. - par Internet à : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes : - la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ; - la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ; - la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ; - la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ; - la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ; - la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C I 11, 1958) ; - la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ; - la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).> Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (nor. me SA 8000 ou tout autre justificatif équivalent), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.