Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-09-21
Buyer: École nationale de l'aviation civile
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI
Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.
Lot 1: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)
Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et exploitée par l'ENAC.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes...
Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien du Beech 90 de l'ENAC immatriculé F-HNAK.
Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC —DTI)
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC.
Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance (Par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de Handling).
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes...
Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)
Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI).
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.