Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-02
Buyer: departement de la mayenne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2021-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est passée par un groupement de commandes, composé du Conseil départemental de la Mayenne (y compris les 27 collèges publics du département) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne.Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit :Montant minimum Ht : 1 000 000,00 euro(s) (Cd53 = 1 000 000 euro(s) / Sdis = 0 euro(s) )Montant maximum Ht : 7 000 000,00 euro(s) Ht (Cd53 = 6 000 000 euro(s) / Sdis = 1 000 000 euro(s) )
les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit :Montant minimum Ht : 100 000,00 euro(s) (Cd53 = 100 000 euro(s) / Sdis = 0 euro(s) )Montant maximum Ht : 900 000,00 euro(s) Ht (Cd53 = 500 000 euro(s) / Sdis = 400 000 euro(s) )
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire