Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: citydev.brussels
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 46907454 EUR
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: FLORA II - ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS  et minimum  300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.
Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction d’environ 14 150m² bruts hors-sol de logements acquisitifs, d’environ 2 400 m² bruts hors-sol de logements CPAS  et minimum  300 m² bruts hors-sol d’affectations libres, l’aménagement d’espaces extérieurs et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose.
•	concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;
•	financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;
Le financement de la partie relative aux logements CPAS sera entièrement assurée par CPAS de Woluwé-Saint-Lambert. Le financement de la partie relative aux affectation libres sera entièrement assuré par le promoteur.
•	mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet.
•	commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et sous régime de l’emphytéose.
•	commercialiser les affectations libres et ses places de parking afférentes (sous régime de l’emphytéose).
De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.
Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.
Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.
Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.
Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.
Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges.
FLORA II - Promotieopdracht van werken voor  een vastgoedcomplex, die de bouw omvat van ongeveer 14.150 m² bovengrondse bruto-oppervlakte voor koopwoningen, ongeveer 2.400 m² bovengrondse bruto-oppervlakte voor OCMW-woningen en minimaal 300 m² bovengrondse bruto-oppervlakte voor vrije bestemmingen, de inrichting van buitenruimten, en de verkoop, tegen een geconventioneerde prijs, van de koopwoning

Eligibility requirements: Voir l'annexe "Guide de sélection"
Zie bijlage "Selectieleidraad"

Award value: 46907454