Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 41110000 | 45252126
Submission deadline: 2019-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations de construction d'une station de décarbonatation par procédé membranaire. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire non alloti. Les candidats devront obligatoirement remettre un chiffrage pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante (décrite au cahier des charges): réhabilitation de la tête de puits afin de la protéger des eaux de ruissellement et rehausse du regard de forage.
L'acheteur se réserve la possibilité, dans le cas où le nombre de candidats admissibles à participer à la consultation est supérieur, de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à: 4.
— les critères objectifs et non-discriminatoires indiqués ci-dessous par ordre d'importance décroissante, se voient, pour chacun des candidats, attribués une note de 0 à 10,
— les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, sans pondération, pour former la note du candidat,
— les 4 premiers candidats sont sélectionnés pour participer à la suite de la consultation sous réserve de l'examen des candidatures décrit au chapitre «Examen des candidatures» du règlement de la consultation (article 5-5).
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La participation à la consultation est subordonnée à la démonstration des niveaux minimums de capacité indiqués dans le règlement de la consultation (article 5-3).
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.