Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2023-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Maintien en condition opérationnelle des avions de mission de type Beechcraft KA 350 ER de la DGDDI/DNGCD et prestations associées.
L’exécution des prestations de service et la livraison des fournitures objet du présent marché seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et en Outre-Mer, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d’assistance sur site en métropole et Outre-Mer et à l’étranger.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de mission de type Beechcraft KA 350 ER de la DGDDI/DNGCD et prestations associées.
Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
A titre indicatif, le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 7 Beechcraft KA 350 ER exploités à partir des sites suivants :
A titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne, pour l’ensemble de la flotte, sont comprises entre 2 800 et 3 500 par an en 2024 et 2025 et entre 3 000 et 4 200 heures de vol par an au-delà sans que toutefois ces volumes d'heures ne constituent un engagement au titre du présent avis.
En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : -	une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être supérieur ou égal à 20 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC2).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe II.2.1). À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : •	une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, en matière de gestion du maintien de la navigabilité et d’entretien d’aéronef, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; •	une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels affectés à des tâches de gestion du maintien de la navigabilité et à des travaux d’entretien d’aéronef ou d’équipement, et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'expérience moyenne pour chaque catégorie de personnels ; •	le cas échéant, une copie du (ou des) certificat(s) d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; •	une description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; •	tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; •	une copie du certificat justifiant d’un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent où à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise. Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose : •	d’un  niveau d’assurance qualité ISO 9001 (en lien avec l’objet du marché) ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110 précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise ; •	d’un certificat d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d’entretien  sur aéronef équipé d’un ou plusieurs turbopropulseurs ou turboréacteurs, ainsi qu’une liste des types d’aéronefs entretenus. Nota : les agréments d'organisme d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'easa portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique). Cf rubrique VI.3 informations complémentaires - « b) Informations relatives à la navigabilité »
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au paragraphe II.2.1). À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : •	une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, en matière de gestion du maintien de la navigabilité et d’entretien d’aéronef, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; •	une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels affectés à des tâches de gestion du maintien de la navigabilité et à des travaux d’entretien d’aéronef ou d’équipement, et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'expérience moyenne pour chaque catégorie de personnels ; •	le cas échéant, une copie du (ou des) certificat(s) d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; •	une description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; •	tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; •	une copie du certificat justifiant d’un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent où à défaut, une présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise.
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose : •	d’un  niveau d’assurance qualité ISO 9001 (en lien avec l’objet du marché) ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110 précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise ; •	d’un certificat d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d’entretien  sur aéronef équipé d’un ou plusieurs turbopropulseurs ou turboréacteurs, ainsi qu’une liste des types d’aéronefs entretenus. Nota : les agréments d'organisme d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'easa portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique). Cf rubrique VI.3 informations complémentaires - « b) Informations relatives à la navigabilité »
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.