Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Établissement public du campus de Jussieu
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45214000: Construction work for education buildings | 45214610
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre sportif universitaire de Nanterre (92)
La présente consultation concerne un marché de travaux de conception et de réalisation pour les études et la réalisation d'une réhabilitation du Centre sportif universitaire de Nanterre (92). Les missions comprennent la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études de conception (avant-projet définitif et projet), les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2171-1 et L. 2171-2 (conception-réalisation), L. 2124-3 (PN procédure formalisée), R. 2124-3 3º (marché comprenant de la conception), R. 2142-17 (nombre minimal 3), R. 2161-12 à R. 2161-20 (PN), R. 2171-16 à R. 2171-22, R. 2171-1 et R. 2171-4 à R. 2171-14 (marchés globaux comportant des prestations de conception), R. 2172-2 1º (jury non obligatoire en réhabilitation) du Code de la commande publique (CCP). Le marché unique comporte deux lots techniques:
— capacités techniques et professionnelles (dont compétences et exigences minimales demandées) du candidat à réaliser les prestations objet du marché: 30 %;
— références du candidat: ces références porteront sur des opérations de complexité et de nature équivalente (travaux de réhabilitation thermique de locaux d'activité sportive, notamment piscine, site occupé nécessitant un phasage de travaux, ERP (universitaire), démarche chantier faible nuisance): 40 %;
— moyens humains et organisation du groupement dont effectifs de chaque cotraitants et CV de l'équipe d'encadrement du candidat: 30 % le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures.
À l'issue de l'analyse des candidatures, les candidatures ayant reçu les notes les plus fortes seront retenues pour remettre une offre (entre 3 et 5). À noter que les candidats ayant obtenu une note en dessous de 50/100 ne seront pas admis à remettre une offre.
Le coût prévisionnel du marché de conception — réalisation (entreprise + MOE) est d'environ 9 500 000 EUR HT. Les classifications CPV supplémentaires sont détaillées dans le dossier d'aide aux candidats joint au présent avis.
Les documents de candidature et les qualifications professionnelles à remettre sont listés dans le DAC joint au présent AAPC.
Minimum de 12 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen cumulé pour le groupement au global au cours de l'ensemble des trois derniers exercices disponibles.
Une prime de 60 000 EUR HT (soixante mille) sera versée à chaque équipe admise à remettre une offre, à l'issue de la consultation. En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de minorer le montant de la prime pour chaque concurrent concerné. Pour l'équipe attributaire du marché, cette prime sera à valoir sur le montant de son marché. Étant une procédure restreinte, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE. À ce stade, les documents demandés en phase candidature et les qualifications exigées sont listés dans la pièce jointe téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique Document d'aide aux candidatures (DAC). Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com selon les dispositions de remise indiquées dans le DAC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com — six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à six jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. Le mandataire devra être l'entreprise de travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois (hors GPA). Les travaux liés au plan de relance (amélioration thermique) sont à réaliser pour fin 2023.
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Les documents de candidature et les qualifications professionnelles à remettre sont listés dans le DAC joint au présent AAPC.