Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
21290 - sous-Traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf)
Procédure passée en application des articles L.2325-1 et R.2362-1 à R.2362-6 du code de la commande publique
la présente consultation a pour objet la sous-traitance de réparation d'éléments de structures composites d'aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf). Les prestations concernent la réparation de planchers, de capots coulissants, de carénages, de saumons et divers éléments de structures en composites provenant des aéronefs en entretien à l'aia CF. Les travaux à réaliser peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, toutes les interventions existantes sur les assemblages de type sandwich ou monolithique, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), de la fabrication de petites pièces élémentaires de chaudronnerie/mécanique et leur assemblage, du traitement de surface, du masticage, du ragréage, du ponçage, du contrôle non destructif (Cnd) adapté aux composites pour recherche de défauts internes, de l'application de peintures aéronautiques, du décapage et de l'assemblage d'éléments structuraux avec application de mastics d'interposition type PR Le titulaire devra maitriser les processus d'approvisionnement, de stockage des matières et ingrédients nécessaires, ainsi que le suivi des installations (fours, étuves, autoclaves...) intervenant dans le processus de réparation des structures en composites. Il devra également maitriser les procédures de réparation et les procédés spéciaux liés à l'assemblage des composites (mise en oeuvre générale des composites, expertise des dommages, collage non structural sur structures composites, collage structural métallique/métallique, rivetage non structural, contrôles non destructifs, application de peinture antistatique et de peintures aéronautiques)
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à :Montant minimal en euros HT Montant maximal en euros Ht1 500 000,00 10 000 000,00l'accord-cadre est passé pour une période unique de 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-Cadre à bons de commande
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
capacité du candidat : Détention d'un agrément PART 145 ou FRA 145 ou Emar/Fr 145 dans le domaine de la réparation des éléments en matériaux composites, et au minimum dans les catégories C4 " portes et panneaux " ou C20 " structure " et fourniture d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien). Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et Détention (y compris pour ses sous-traitants éventuels) des qualifications et/ou agréments délivrés par des constructeurs aéronautiques ou organismes accrédités (ex : Nadcap) ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants : - collage structural métallique/métallique - réparation composites structuraux ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment agréments, moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité: Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour information, au stade de l'offre, les candidats sélectionnés devront fournir (y compris pour leurs sous-traitants éventuels) les qualifications et/ou agréments délivrés par des constructeurs aéronautiques ou organismes accrédités (ex : Nadcap) ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants : - contrôles non destructifs (Cnd) ultrasons, - peinture aéronautique En cas de fourniture de procédures internes, celles-ci seront soumises à l'acceptation du Département du management de la qualité (Dmq) de l'aia CF. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le document intitulé " 21290 - check list aapc " joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document n'est pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.

Eligibility requirements: capacité du candidat : Détention d'un agrément PART 145 ou FRA 145 ou Emar/Fr 145 dans le domaine de la réparation des éléments en matériaux composites, et au minimum dans les catégories C4 " portes et panneaux " ou C20 " structure " et fourniture d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien). Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et Détention (y compris pour ses sous-traitants éventuels) des qualifications et/ou agréments délivrés par des constructeurs aéronautiques ou organismes accrédités (ex : Nadcap) ou procédures internes équivalentes pour les procédés spéciaux suivants : - collage structural métallique/métallique - réparation composites structuraux ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment agréments, moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité: Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Award value: 1500000