Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-02
Buyer: RESAH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33000000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 400000000 EUR

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. 
Les valeurs estimées et valeurs maximales indiquées dans le présent avis sont exprimées sur une année (valeurs annuelles à multiplier sur la durée du SAD). Ces valeurs prennent en compte l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser.
La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. 
Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.
Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du SAD peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, dans des Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France Métropolitaine.
1- Une lettre de candidature comportant les informations reprise dans le formulaire DC1. Le candidat remet une seule lettre de candidature (c'est-à-dire un seul DC1) quel que soit le nombre de catégories auxquelles il souhaite être admis.
 2 - Le questionnaire de candidature au SAD. Le candidat doit compléter ce questionnaire en indiquant sous forme de « coche » la ou les catégories concernées par sa candidature et en précisant les informations suivantes qui sont communes à l'ensemble des catégories :
• les renseignements pour justifier du statut d'établissement pharmaceutique ;
• le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ;
• une description d'au moins un médicament entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis, avec photo et notice descriptives ainsi que les autorisations nécessaires à la vente du ou des médicaments référencés (ex : AMM, autorisation d'importation, autorisation d'accès compassionnel).

Si le candidat justifie du statut d'établissement pharmaceutique, sa candidature sera analysée par application des critères de sélection suivants qui sont commun à l'ensemble des catégories : - Capacités financières au regard du dernier chiffre d'affaires annuel disponible. - Capacités professionnelles analysées au regard des descriptions de médicaments transmises conformément au questionnaire de candidature au SAD. Les candidats ne disposant pas des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des marchés spécifiques ne pourront être admis au sein des catégories du SAD.

Eligibility requirements: other