Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 55100000 | 55110000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux services d'une agence de voyages pour l'acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine, en France et à l'étranger. Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses particulières (CCP) no AO 16-27 Pfm/Nd.
Le présent accord-cadre a pour objet de recourir aux services d'une agence de voyages pour l'acquisition de titres de transports aériens et ferroviaires, de services annexes ainsi que de prestations d'hébergement hôtelier, pour les personnels et experts de l'agence de la biomédecine, en France et à l'étranger.
Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses particulières (CCP) no AO 16-27 Pfm/Nd.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25.4.2017. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.
— La déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Une présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des trois dernières années.
— soit le Document unique de marché européen en lieu et place des DC1 et DC2 téléchargeable, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-puplique.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il doit transmettre les renseignements mentionnés ci-dessus.
Conformément à l'article 49.ii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
1- pour les toutes les prestations listées au marché (hors réservations d'hébergement dans le cadre de séminaires, colloques ou journées d'études): Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. 2- pour les prestations d'hébergement dans le cadre de séminaires, colloques ou journées d'études: Le présent accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre du présent accord-cadre, les prestations sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes: minimum 400 000 EUR (TTC) — sans maximum.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,