Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-16
Buyer: Ville de Saint-Etienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34139000 | 34139100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2018-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 11.12.2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 10.12.2019. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1) — si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2). — une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance. Une avance est prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Pour tous les lots (sauf le lot 6), les opérateurs économiques retenus au titre de la candidature devront obligatoirement mettre à disposition sous peine de rejet, à titre gratuit des véhicules et matériels dans les conditions prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelles les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1) — si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.