Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-28
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212422
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2° et 74 du décret n
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
— Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME page est accepté.
Les fournitures et prestations sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 183 du décret n
Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.
Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans.
Le point de départ des prestations objet du poste 3 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans.
B/ Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
C/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com
D/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1. Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)
2. La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
E/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.