Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du système de contrôle d'accès et de gestion horaire des batiments administratifs, et de contrôle d'accès et de détection d'intrusion des salles.
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Accord cadre à prix mixtes: prix forfaitaire et prix unitaires avec maximum. Pour le lot 1: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.). Pour le lot 2: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 200 000 euro (H.T.). Pour le lot 3: prix forfaitaire, et prix unitaires avec un montant annuel maximum de 100 000 euro (H.T.). Le marché peut etre reconduit, par période d'un an et dans la limite de deux reconductions, dans les conditions suivantes: la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période annuelle.
Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du matériel de gestion horaire des batiment sur Amiens.
Maximum 200 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.).
Assistance, fourniture, mise en service et maintenance du système de contrôle d'accès des batiments administratifs sur Amiens.
Maximum 200 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 200 000.00 Euros (H.T.).
Valeur technique au regard des qualités et pertinence de l'organisation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Maximum 100 000.00 Euros HT pour la période initiale. 1ère reconduction: 100 000.00 Euros (H.T.). 2ème reconduction: 100 000.00 Euros (H.T.).
Liste et description succincte des conditions: #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché) #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision Périodique Annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, des acomptes pourront etre versés trimestriellement. Leur montant correspondra au 1/4 du coût de l'astreinte et de la maintenance préventive. Pour les prestations traitées à prix unitaires, chaque bon de commande donnera lieu à une facture dédiée. Délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget régional-paiement par virement administratif-versements d'acomptes sur la part forfaitaire et paiements partiels définitifs sur les bons de commandes Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire (cf.réglementation de consultation pour les interdictions).
Procédure employée: Procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation gratuit. Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site de la Région à l'adresse suivante: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de redressement judiciaire, le candidat s'assure qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché) #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Award value: 1500000