Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233125: Urban road construction work
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Prix des prestations %, Valeur technique de l'offre %, Performance environnementale %

Technical requirements: Prix des prestations %
Valeur technique de l'offre %
Performance environnementale %
Le délai global du marché est fixé à 18 mois à compter de l'os n° 1 prescrivant le lancement de la phase 1.
— phase 1 (délai distinct n° 1): réalisation et mise en service de la place carrée/carrefour à feux sur la RD 308, y compris assainissement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale et remise en état des circulations piétonnes: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase,
— phase 2 (délai distinct n° 2): réalisation d'une section de voirie à Sartrouville, y compris terrassements, assainissement, merlon acoustiques: 6 mois à compter de l'ordre de Service qui prescrira de commencer cette phase.
Pendant la période de préparation un planning sera mis au point pour envisager avec le titulaire du marché, la réalisation de ces 2 phases en simultané ou non.
— phase 3 (entretien de l'enherbement et réensemencement): Il est précisé que l'entretien de l'enherbement et le réensemencement, le cas échéant, seront assurés jusqu'au terme du délai global du marché.
Il est à noter que quelle que soit la décision prise lors de la période de préparation sur la simultanéité des phases 1 et 2, la réalisation de la phase 3 ne pourra en aucun cas s'achever avant les 18 mois représentant la durée globale du marché.
Le marché est ouvert à variante: celle-ci porte sur le complexe «couche de forme/structure de chaussée» dans la section de voirie de la phase 2 à Sartrouville (hors carrefour à feux) hors couche de roulement conservée à 5 cm de BBSG. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de base.
Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1),
— justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53-IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.),

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: — lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1), — justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53-IV du code des marchés publics: société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.), — engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45-III du code des marchés publics). Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — financières. ils devront fournir les justificatifs suivants: — déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Voirie, routes et pistes d'aéroport, trafic Important. — 321: assise de chaussée, — 322: revêtement en matériaux enrobés, — 3712/372: Signalisation de chaussées (marquage routier, pose de bornes ou de panneaux). Eaux assainissement et autres fluides: — 514/515/516: canalisations gravitaires (eaux usées ou eaux pluviales). La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — techniques (moyens humains et techniques). Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1 du code des marchés.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — financières. ils devront fournir les justificatifs suivants: — déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations. Voirie, routes et pistes d'aéroport, trafic Important. — 321: assise de chaussée, — 322: revêtement en matériaux enrobés, — 3712/372: Signalisation de chaussées (marquage routier, pose de bornes ou de panneaux). Eaux assainissement et autres fluides: — 514/515/516: canalisations gravitaires (eaux usées ou eaux pluviales). La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — techniques (moyens humains et techniques). Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1 du code des marchés.