Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne les prestations suivantes: maintenance de licences progicielles de la gamme Geomedia de l'éditeur Intergraph/Division Hexagon Safety & Infrastructure (licences existantes et nouvelles acquisitions), y compris les mises-à-jour et l'assistance aux utilisateurs ainsi que l'acquisition de licences progicielles de la gamme Geomedia de l'éditeur Intergraph/Division Hexagon Safety & Infrastructure. En termes de volumétrie et à titre purement indicatif, le parc de licences progicielles Geomedia sera de 47 licences.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Pour chaque période, les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT.
Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-II du décret n
Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
(2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
(3) Une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut utiliser le formulaire DC2.
Eu égard aux renseignements demandés au dossier de candidature, les candidatures seront appréciées puis classées par ordre décroissant selon les critères suivants: critère 1, garantie professionnelle: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des références de fournitures et services présentées (pondération 80 %), — critère 2, garanties économiques et financières: elles seront appréciées à partir des renseignements fournis et permettant d'évaluer la capacité du candidat de mener à bien les prestations, objet du marché (pondération 20 %).
Ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Les paiements seront effectués selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret n
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
(1) Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 40-ll-2° du décret n
(2) Calendrier prévisionnel de la procédure de passation: date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 7.4.2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre initiale: 2.5.2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre finale: 6.6.2017 — date prévisionnelle de notification: fin juillet 2017. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.
(3) Le cahier des charges et les documents de la consultation (DCE) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

Eligibility requirements: Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co-traitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.