Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Elogie
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique au vu du mémoire technique et cohérence de la DPGF

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique au vu du mémoire technique et cohérence de la DPGF
Travaux de construction de 3 ensembles immobiliers mitoyens situés dans le secteur d'aménagement «Paul Meurice» — 75020 Paris.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé d'Elogie (coordonnateur du groupement), de Paris Habitat et de la RIVP en vue de conclure un marché de travaux pour la construction des 3 ensembles immobiliers mitoyens.
— Sur la zone D1: un foyer de vie de 30 chambres et de 6 studios et un centre d'accueil de jour de 15 places surface 2 971 m
— Sur la zone D2 un immeuble de 50 logements sociaux, une loge gardien, 36 places de stationnement surface 3 683 m
L'opération est inscrite dans le cadre des exigences du Plan Climat de la Ville de Paris pour les opérations de constructions neuves et doit obtenir la certification environnementale délivrée par CERQUAL « Habitat Environnement (référentiel EHPA-EHPAD millésime 2009 pour la zone D1)- Profil A — Option performance — label Effinergie + ».
Il s'agit d'un appel d'offres restreint, la candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La zone D1 porte sur la construction d'un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol, avec toiture terrasse accessible.Le programme comprend un centre d'accueil de jour de 15 places et un foyer de vie, 30 chambres 6 studios, qui seront gérés par la Société Philanthropique; les principaux locaux communs sont une cuisine, salle à manger de 80 couverts, buanderie, bureaux du personnel, salles d'activité, salle de psychomotricité, salle Snoezelen, etc...Moe de la zone D1: agence Lambert&Lenack (mandataire).
La zone D2 se compose de 2 corps de bâtiment principaux implantés de part et d'autre d'un coeur d'ilot végétalisé: le bâtiment A en R+5+Duplex, aligné sur rue V8; le bâtiment B, en coeur d'ilot comprend une partie en R+3+Duplex et une maison urbaine juxtaposé en R+2+Duplex qui vient compléter l'ensemble dans le prolongement du bâtiment. Le programme comprend 50 logements sociaux familiaux répartis sur les 2 bâtiments, 1 loge gardien, locaux techniques et communs usuels, 1 centre de consultation PMI et un sous-sol avec parc de stationnement de 36 places. Moe de la zone D2: agence SOA architectes (mandataire)
La zone D3 porte sur la construction d'une résidence étudiante qui sera gérée par le CROUS comprenant 121 studios, 1 logement de fonction T4, des locaux communs (salle de convivialité, local vélos, laverie, espaces extérieurs) pour une surface totale de 2 917,38 m
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 33 II 6) du décret du 30.12.2005.
Versement d'une avance pour les zones D1 et D2 dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Prix global forfaitaire. Modalités de paiement virement à 30 ou 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements: Subventions publiques et 1 % et emprunts (bancaires et 1 %).
Le candidat est soit une entreprise générale soit un groupement présentant l'ensemble des compétences, soit une entreprise générale ne présentant pas les compétences auxquels cas elle devra présenter dans sa candidature les sous-traitants disposant des compétences complémentaires.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé DC1 dernière version en vigueur ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants — La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version en vigueur ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat — Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Le bilan ou extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Présentation de 6 références:-1 référence en construction neuve logements familiaux comprenant des spécificités comparables à l'opération réalisée sur la zone D2 (coûts, surfaces et typologies) — 1 référence en construction neuve de résidence spécifiques (de type résidence étudiante, résidence sociale ou foyer de jeunes travailleurs) comprenant des caractéristiques équivalentes à la zone D3 (coûts, surfaces et typologies). — 1 référence en matière de résidence médico-sociale de type Foyer de vie — EHPAD — MAS avec spécificités équivalentes à la présente opération (coûts, surfaces et typologies) — 1 référence environnementale certifiée Habitat Environnement Profil A avec label thermique BBC ou Effinergie + et réalisé dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris (ou équivalent) comprenant des caractéristiques au moins équivalente à l'une des zones de la présente opération. — 1 référence en construction neuve d'un équipement relevant du secteur de la petite enfance comprenant des caractéristiques équivalentes au centre de consultation PMI prévu sur la zone D2. — 1 référence d'opération de construction neuve comprenant une complexité d'exécution liée à la présence de plusieurs maîtres d'ouvrage et à la gestion d'interfaces entre différents programmes de travaux. Les candidats devront présenter les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes et notamment les qualifications mentionnées dans le bloc «renseignements complémentaires». Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Le bilan ou extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Présentation de 6 références:-1 référence en construction neuve logements familiaux comprenant des spécificités comparables à l'opération réalisée sur la zone D2 (coûts, surfaces et typologies) — 1 référence en construction neuve de résidence spécifiques (de type résidence étudiante, résidence sociale ou foyer de jeunes travailleurs) comprenant des caractéristiques équivalentes à la zone D3 (coûts, surfaces et typologies). — 1 référence en matière de résidence médico-sociale de type Foyer de vie — EHPAD — MAS avec spécificités équivalentes à la présente opération (coûts, surfaces et typologies) — 1 référence environnementale certifiée Habitat Environnement Profil A avec label thermique BBC ou Effinergie + et réalisé dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris (ou équivalent) comprenant des caractéristiques au moins équivalente à l'une des zones de la présente opération. — 1 référence en construction neuve d'un équipement relevant du secteur de la petite enfance comprenant des caractéristiques équivalentes au centre de consultation PMI prévu sur la zone D2. — 1 référence d'opération de construction neuve comprenant une complexité d'exécution liée à la présence de plusieurs maîtres d'ouvrage et à la gestion d'interfaces entre différents programmes de travaux. Les candidats devront présenter les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes et notamment les qualifications mentionnées dans le bloc «renseignements complémentaires». Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.