Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Region: Midi-Pyrénées
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de services et prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) et ses prestations associées pour le Système d'information existant de la région Occitanie.
— de développement de projets d'évolution en approche agile ou en cycle en V, pour de nouveaux besoins ou évolutions réglementaires et légales des applications existantes,
— de projets de développement de nouvelles applications, dans le cas où celles-ci s'appuient sur le socle existant et sur une architecture similaire à celle des applications existantes,
— de développement de projets d'évolution en approche agile ou en cycle en V, pour de nouveaux besoins ou évolutions réglementaires et légales des applications existantes,
— de projets de développement de nouvelles applications, dans le cas où celles-ci s'appuient sur le socle existant et sur une architecture similaire à celle des applications existantes,
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an. S'agissant d'un dialogue compétitif. Les modalités de reconduction seront précisées dans le dossier de consultation lors de la phase de remise des offres.
— 10 %: capacité à mettre en œuvre une organisation et une méthodologie projet adaptées au futur marché et ressources humaines affectées,
— 10 %: liste des certifications & partenariats en lien avec les compétences sectorielles et métiers décrites, et éléments relatifs à la description significative de la société,
Moyens humains au regard des éléments fournis à l'article 4.5 du règlement de consultation, y compris la part concernant les prestations de nature similaire à celles objet du présent dialogue.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à des modifications en cours d'exécution du marché.
La forme du contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre informatif et non contractuel, le coût des prestations est estimé à environ 12 000 000 EUR TTC sur 4 ans.
Les candidats sont invités à retirer le dossier de candidature en ligne sur le profil acheteur de la région.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.


Award value: 10000000