Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-24
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies | 39520000 | 72260000: Software-related services | 98393000
Estimated value: 244160160 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale et la police nationale
La consultation a pour objet la fourniture et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale (lot nº 1) et de la police nationale (lot nº 2). Il sera exécuté par bons de commande. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics industriels. Les montants minimums de chaque lots sont définis en II.2. Pour les 2 lots, il n'est pas fixé de montant maximum.
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale
Poste 1: mise en place de l'accord-cadre; poste 2: pilotage; poste 3: fourniture et stockage, commandes clients et distribution des effets; poste 4: prise en charge des effets reversés; poste 5: éco-conception d'effets; poste 6: transférabilité
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la police nationale
Poste 1: mise en place de l'accord-cadre; poste 2: pilotage; poste 3: fourniture et stockage, commandes clients et distribution des effets; poste 4: prise en charge des effets reversés; poste 5: éco-conception d'effets; poste 6: transférabilité
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la gendarmerie nationale
Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la police nationale
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).


Winner: Paul Boye Technologies
Award value: 244160160
Number of bids: 3