Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-20
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71630000
Submission deadline: 2020-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail sur les sites routiers et maritimes du pôle infrastructures et désenclavements
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1
Les prestations et vérifications à réaliser concernent des matériels et équipements sur une trentaine de sites (centres d'exploitation routiers et maritimes, parc départemental) en Vendée 85000.
Le marché concerne, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les vérifications des matériels et des équipements utilisés par les agents du Pôle infrastructures et désenclavements (PID) à l'occasion de travaux réalisés sur les infrastructures routières et maritimes. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires qui concernera la réalisation de prestations de vérifications pour environ 920 articles actuellement recensés. Le titulaire devra réaliser des prestations de vérifications initiales et de vérifications périodiques des articles listés au BPU et dans l'annexe 1 au CCP. Il lui appartiendra notamment, à compter de la date de notification du marché, d'établir un inventaire exhaustif et un 1
Le marché sera reconductible deux fois au maximum, par tacite reconduction et par périodes de deux ans. Le marché se terminera donc à échéance de la durée prévue (maximale de six ans).
Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer d'au moins un ingénieur et d'au moins deux techniciens dûment qualifiés en matière de vérifications périodiques de matériels et d'équipements de travail. La preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
L'organisme titulaire du marché devant obligatoirement être accrédité (cf. notamment les articles L. 4722-1, R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail, l'arrêté du 1.3.2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage et l'arrêté du 21.12.2004 relatif aux vérifications des échafaudages), la fourniture d'une attestation d'accréditation en cours de validité, laquelle devra être établie et délivrée (cf. notamment l'article 4 de l'arrêté du 22.10.2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail) par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA) selon la norme NF en ISO/CEI 17020 de 2005.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.