Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: urssaf des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2022-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet le développement d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées à l'urssaf, la protection sociale, et le monde du travail
la présente procédure a pour objet la mise d'une application web interactive et pédagogique visant à présenter les ressources liées au système de cotisations sociales, la protection sociale, et le monde du travail. Cette plateforme est destinée, dans un premier temps, aux élèves lycéens de bac professionnel et leurs enseignants, puis dans un second temps, à un public plus large, comme des apprentis, via les réseaux des chambres de commerce Industrie, CMA.
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b)une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article 8-2 du règlement de consultation.Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes:voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: urssaf hd, service achats marchés logistique, 3 rue Gaëtan Rondeau, Tsa99999 44933 Nantes Cedex 9. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde -2022-03 Mise en place et suivi de la plateforme Trajectoires".Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 220 000 euro(s) (H.T.).
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a)une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b)une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;