Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 32400000 | 39715200 | 44112300 | 44112410
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— pour le lot 3, Qualibat 2342: fabrication et pose de charpente et structures en bois lamellé-collé (technicité confirmée);
—— pour le lot 4, Qualibat 3811: parois en bardage simples (technicité courante) et Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante);
—— pour le lot 5, Qualibat 3521: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante);
—— pour le lot 6, Qualibat 4131: plaques de plâtre (technicité courante) et Qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);
—— pour le lot 10, Qualifelec — APSAD installations électriques E2 et Courants faibles CF2 — DTC — DST;
—— pour le lot 11, Qualibat 5111: plomberie/sanitaire (technicité courante) et Qualibat 5311: installation de VMC en tertiaire inférieur à 1 000 m
—— pour le lot 12, Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante) et Qualibat 1341: aménagements de chaussées et trottoirs.
À défaut de présentation des certifications, le candidat devra indiquer pour chaque certification non présentée deux références équivalentes, proportionnées, achevées, réalisées au cours des trois dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant, et de l'année d'exécution des travaux. Il est cependant précisé que pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les références datant de plus de trois ans seront prises en compte dans la limite de cinq ans.
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire DC4.