Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-05
Buyer: DISP PACA Corse DPE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71356200 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de travaux de la DISP sud est
— phase 3: assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles nécessaires (ct, csps, cssi, diagnostiqueurs, géotechnicien, géomètre etc...),
Amo pour les opérations situées dans les départements Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Les opérations du présent lot seront situées dans les départements suivants: Alpes-De-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Les opérations de travaux qui pourront être confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.
La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires par lot.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):
Les opérations confiées seront situées dans les départements suivants: Bouches-Du-Rhône (13) et Vaucluse (84).
Les opérations de travaux confiées seront variées et pourront aussi bien concerner des opérations de construction ou réhabilitation soumises à la loi MOP que des opérations de remise à niveau/renouvellement d'équipements (tels que des systèmes vidéosurveillance/interphonie, stations d'épuration) ou des opérations de sécurisation (pose de caillebotis, filins anti-projection...). Toutes les opérations ne font pas l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre externe.
La présente consultation permettra de choisir 3 attributaires par lot qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit une durée de 4 ans maximum). Les attributaires seront informés de la non-reconduction éventuelle par décision expresse transmise au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du marché.
La durée de l'accord-cadre commence à courir dès réception de la notification aux 3 titulaires par lot.
Sur le jugement des offres: le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères (1 concernant l'accord-cadre et 2 concernant un marché subséquent fictif):

Eligibility requirements: — Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, — La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1 à jour des dispositions du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics): établie sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant: — l'Identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le formulaire Dc1 à jour est disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 200000