Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-18
Buyer: pole emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services
Estimated value: 576000 EUR
Submission deadline: 2022-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de conception et d'exploitation de questionnaires digitaux relatifs aux savoir-être professionnels
le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire forfaitaire et est conclu avec un seul Titulaire. Il a pour objet la conception, l'implémentation et l'exploitation de trois questionnaires digitaux relatifs aux savoir-être professionnels, ainsi que leurs restitutions associées, pour la Direction générale de Pôle Emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
le présent marché a pour objet la conception, l'implémentation et l'exploitation de 3 questionnaires relatifs aux savoirs-être professionnels sur une plateforme digitale en hébergement Saas (Softwareasaservice). Il est à noter que la prestation Valoriser son image pro (Vsi) est personnalisée selon les besoins du demandeur d'emploi. Suite à l'entretien à mi-parcours, le demandeur d'emploi décide avec le référent si la prestation se poursuit par un parcours à la carte. Dans ce cas, le demandeur d'emploi poursuit la prestation pendant 4 jours maximum et un entretien de bilan est ensuite réalisé.tous les demandeurs d'emploi ne passent donc pas les 3 questionnaires. Certains passent uniquement le 1er et le 2nd. En tout état de cause, en fonction des résultats au questionnaire no1, les résultats des questionnaires no2 et no3 doivent mesurer l'intégration des savoir-être professionnels abordés lors des modules du parcours socle et le cas échéant, ceux abordés lors du parcours à la carte
le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois, reconductible trois fois pour une période de douze mois
les critères de capacité économique et financière sont énoncés dans les documents de la consultation. Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent candidater sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel
les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 21/12/2022. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un an, puis reconductible trois fois pour une période d'un an. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/03/2023. La phase de conception et de paramétrage doit être réalisée dans le délai maximum d'un mois à compter de la notification du marché
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Eligibility requirements: les critères de capacité économique et financière sont énoncés dans les documents de la consultation. Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent candidater sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. L'Attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel

Award value: 576000