Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre a pour objet d'assister l'administration dans la mise en oeuvre des réseaux et des services acquis dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 du projet PC-STORM, (voir références de publication au point IV.3.2). Les postes de prestations à réaliser sont les suivants (informations non contractuelles):
L'Accord-Cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Cet accord-cadre a pour objet d'assister l'administration dans la mise en oeuvre des réseaux et des services acquis dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 du projet PC-STORM, (voir références de publication au point IV.3.2). Les postes de prestations à réaliser sont les suivants (informations non contractuelles):
L'Accord-Cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.
Le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier.
Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions de l'article 100 du décret 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.
En cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un membre du groupement qui en est son mandataire, et qui doit alors justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent — à télécharger sur le site de la DAJ) dûment,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et
48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des
Les candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature doivent fournir l'accusé de réception du dépôt de la demande d'habilitation; ils ont jusqu'au 30.5.2017 pour obtenir cette habilitation. À l'expiration de ce délai, seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.
Éléments relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent — à télécharger sur le site de la DAJ) dûment,

Eligibility requirements: Éléments relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir: — la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent — à télécharger sur le site de la DAJ) dûment, intégralement et précisément renseigné; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Éléments relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — la présentation souhaitée est un tableau; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.