Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 85300000 | 85310000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement des bénéficiaires de l'allocation Personnalisée d'autonomie dans l'amélioration de leur habitat
cet accord cadre a pour objet de désigner un prestataire habitat habilité pour effectuer des missions de diagnostic technique d'accessibilité de logement et de gestion administrative et financière, pour la réalisation de travaux d'aménagement du logement des bénéficiaires de l'apa en Haute Savoie.Le prestataire est chargé de réaliser une mission unique comprenant 3 volets :- un diagnostic technique,- un accompagnement administratif et financier des bénéficiaires,- un assistance à maîtrise d'ouvrage et attestation de fin de travaux
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- L'Agrément de l'autorité administrative permettant d'exercer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnée au 2° à l'article L365-1° du Code de la construction et de l'habitation.Le candidat devra fournir cet agrément au plus tard, à l'attribution.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le montant maximum annuel est de 75.000 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

Award value: 300000