Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-19
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2025-01-09
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Le marché a pour objet la maintenance des poids lourds et engins de levage pour les sites EDF SEI en Guyane, les travaux comprennent la maintenance préventive et curative des poids lourds et des engins de levage ainsi que la fourniture des pièces et des consommables nécessaires. La nature des prestations nécessaires comprend la maintenance préventive (révision annuelle, contrôles réglementaires), le remorquage, les interventions sur site, le contrôle technique, et la maintenance curative suite à une panne ou un sinistre, que ce soit pour les poids lourds ou les engins.
Le marché cadre sera reparti en 3 lots :
- lot 1 : Maintenance des poids lourds de type porteurs de la marque RENAULT
- lot 2 : Maintenance des poids lourds de type porteurs de la marque IVECO
- lot 3: Maintenance des engins de levage de la marque FRANCE ELEVATEUR
Le marché aura une durée ferme de 3 ans et 2 options d’un an chacune.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume d'intervention de maintenance maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, est de 907 interventions pour le lot 1, 272 interventions  pour le lot 2 et 798 interventions pour le lot 3. Etant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-	Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.