Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-16
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311200 | 72000000 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2024-09-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2131-16 à R. 2131-18 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. 
Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande.
Il ne comporte pas de tranche.
L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 6 400 000 € HT pour la période initiale de 36 mois, de 12 300 000 € HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 30 mois, et de 20 300 000 € HT pour la période de reconduction 2 d'une durée de 30 mois également.

Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage spontané pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage spontané en Île-de-France, s'étend sur une durée de 96 mois (8 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». Cette durée se justifie par plusieurs éléments fondamentaux liés à la nature du projet, ses exigences techniques et opérationnelles, ainsi que les investissements nécessaires conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la Commande publique. Ces éléments sont détaillés à l'article 1.2 du CCAP.

L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Candidature sous la forme du DUME en renseignant : 
- La partie IV- C 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ****, 
- la partie IV - C6) : Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise; 
- la partie IV - C8) : Les effectifs moyens annuels annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; 
- la partie IV - C9) : La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : 


Candidature hors DUME : 

Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Candidature sous la forme du DUME en renseignant : 
- La partie IV - A1) : Inscription au registre du commerce; 
- La partie IV - B1a) : Chiffre d'affaire annuel "général" des 3 dernières exercices ; 
- La partie IV - B 2a) : Chiffre d'affaires annuel "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices. 


Candidature hors DUME : 

Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire DC1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire DC2 (un par membre du groupement) le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.