Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-07-19
Buyer: Ville de la Seyne-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 360000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance et gardiennage de lieux et de manifestations diverses pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer
La présente consultation concerne des prestations de: service de gardiennage et de surveillance des sites et des manifestations. Les prestations consistent à assurer la sécurité des biens et des personnes lors de manifestations et de cérémonies protocolaires et à assurer le gardiennage des matériels techniques lors de manifestations.
Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, Il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un même besoin. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix du Bordereaux des prix Unitaires (BPU) dans les limites des seuils annuels définis ci-dessous:
Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Ces montants seront proratisés pour la première année, de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Ils s'exécuteront, en ce cas, dans un délai maximal d'un mois à compter de la fin de validité du marché. Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 (quatre) ans. Démarrage prévisionnel des prestations: JUILLET 2019 l'attention des candidats est attirée sur le démarrage de prestations qui est prévu pour juillet 2019.
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 (quatre) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.
Surveillance et gardiennage de lieux et de manifestations diverses pour les besoins de la commune de la Seyne-sur-Mer
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.


Winner: PMS Sécurité
Award value: 360000
Number of bids: 5