Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-19
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2024-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire, de ses éventuels sous-contractants et sur le site principal d’exploitation des avions (base aérienne 105 d’Évreux).
Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations sur site en France métropolitaine, hors métropole et à l’étranger.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions C-130J-30 et KC-130J des États français et allemand.
-	Le soutien technique (notamment assistance technique centrale et sur site, expertises, examens techniques et de garantie) et logistique (fourniture des rechanges et ingrédients, mise en place d’un guichet sur base, envoi des rechanges sur sites d’exploitation métropole et hors métropole, gestion des lots de déploiement) ;
-	La maintenance préventive (visites cellule C1, C2 et occasionnellement visites B et A) et corrective des avions et de leurs sous-ensembles ;
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « f) Modalités de transmission des plis ».
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
A titre indicatif, la flotte à soutenir se compose de 5 aéronefs C-130J-30 et 5 aéronefs KC-130J avec une activité aérienne annuelle prévisionnelle de 6000 heures de vol en moyenne par an pour l’ensemble de la flotte.
En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées Français et au ministère fédéral de la Défense Allemand.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : -	une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d’affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -	une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -	les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 148 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière d’entretien d’aéronefs équipés de turbopropulseurs dont la masse au décollage est supérieure à 5700 kg et de gestion de maintien de la navigabilité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -	une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien (périmètre 145) et à la gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) ; -	une description des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de gestion du maintien de navigabilité ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; -	une description des moyens de production (infrastructure, outillage, matériel et équipement technique), dont le candidat et ses sous-contractants prévus disposent pour exécuter le marché objet de la consultation, avec une indication de leur implantation géographique ; -	ou tout autre élément permettant de démontrer sa capacité à intervenir sur C-130J ou la preuve qu’il est déjà intervenu sur C-130J. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système de management d’assurance qualité dont le périmètre de certification est en cohérence avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente, ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. -	une description des circuits d’approvisionnement, incluant l’éventuel traitement des modalités douanières et le transport de composants répondant à la réglementation ITAR, dont le candidat dispose pour exécuter le marché public ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen ; -	l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre pour exécuter le marché objet de la consultation. -	Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ, couvrant des prestations d’entretien sur des aéronefs équipés de turbopropulseurs de plus de 5700 kg ou identique à celui objet de la consultation. La fourniture d’une copie des agréments associés en cours de validité est exigée. Ce niveau minimal doit être détenu impérativement par le candidat (un des membres du groupement).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière d’entretien d’aéronefs équipés de turbopropulseurs dont la masse au décollage est supérieure à 5700 kg et de gestion de maintien de la navigabilité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -	une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l’objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d’entretien (périmètre 145) et à la gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) ; -	une description des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de gestion du maintien de navigabilité ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; -	une description des moyens de production (infrastructure, outillage, matériel et équipement technique), dont le candidat et ses sous-contractants prévus disposent pour exécuter le marché objet de la consultation, avec une indication de leur implantation géographique ; -	ou tout autre élément permettant de démontrer sa capacité à intervenir sur C-130J ou la preuve qu’il est déjà intervenu sur C-130J. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système de management d’assurance qualité dont le périmètre de certification est en cohérence avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente, ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. -	une description des circuits d’approvisionnement, incluant l’éventuel traitement des modalités douanières et le transport de composants répondant à la réglementation ITAR, dont le candidat dispose pour exécuter le marché public ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen ; -	l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre pour exécuter le marché objet de la consultation.
-	Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ, couvrant des prestations d’entretien sur des aéronefs équipés de turbopropulseurs de plus de 5700 kg ou identique à celui objet de la consultation. La fourniture d’une copie des agréments associés en cours de validité est exigée. Ce niveau minimal doit être détenu impérativement par le candidat (un des membres du groupement).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.