Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-17
Buyer: Communauté de communes du Clermontois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP. Le complexe sportif devra être mis à disposition pour l'entrainement de délégations étrangères dans le cadre des jeux olympiques 2024. La loi 2018-202 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, prévoit dans son article 17-1 modifié par la loi ELAN, les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation pour les équipements nécessaires à l'organisation des JO 2024. L'objet de la présente consultation est un marché passé suivant la procédure avec négociation (L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique) portant sur la conception et la réalisation d'un complexe sportif à Agnetz (60), impliquant une remise de prestations niveau APD.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-2 du CCP portant sur la construction neuve de 3 300 m
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats seront classés en fonction des critères suivants:
— lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné: mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R. 2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au pouvoir adjudicateur une déclaration du candidat;
— le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière minimale de chaque candidature (appréciée à travers la somme des chiffres d'affaires moyens des trois derniers exercices de chaque membre) est fixée à 10 000 000 EUR HT.
— liste de références des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
— description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate notamment les moyens mis en œuvre pour le suivi de la prestation (responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat);
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et tests de sécurité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de la prestation;
— présentation d'un dossier de références comportant trois réalisations de complexité équivalente achevées depuis moins de trois ans. Par complexité équivalente il est entendu, pour le(s) membre(s) du groupement présentant la compétence «Architecte», que les références devront correspondre à un équipement sportif collectif, couvert et chauffé (public ou privé). Pour ces derniers, les projets en cours de conception ou de réalisation seront admis. Les projets n'ayant pas fait l'objet d'une attribution ne seront pas pris en compte. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations, il produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné: mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société; — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R. 2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.