Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-07
Buyer: 3F SUD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90480000
Estimated value: 1084682 EUR
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat d'entretien réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures
Marché d'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Parc immobilier pouvant être évolutif, à la hausse comme à la baisse, et qui fera l'objet d'avenants.
Marché de service pour l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
Marché de service concernant l'entretien des réseaux assainissement, postes de relevage, systèmes anti-refoulement et séparateurs hydrocarbures du parc 3F SUD.
1.	La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).
3.	Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4.	Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5.	Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).
7.	Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: 1.	La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE). 2.	Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant : - que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1). 3.	Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4.	Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

Award value: 1084682