Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: DCSID
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 75130000 | 79994000
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
L'accord-cadre a pour objet de confier une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs aux logements domaniaux du ministère de la défense.
L'accord-cadre est découpé en cinq (5) lots géographiques. Chaque lot pourra donner lieu à la passation de marchés subséquents par les sept (7) établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID). Selon la nature des travaux envisagés, deux (2) types de marchés subséquents sont distingués:
— Marché subséquent de type 1: mandat relatif à un (1) programme annuel de travaux de rénovation/grosses réparations pour l'ensemble des ouvrages à la charge d'un (1) ESID;
— Marché subséquent de type 2: mandat relatif à une (1) opération d'infrastructure en réhabilitation/réutilisation ou en construction neuve.
Le périmètre du lot n° 1 comprend environ 1 800 logements domaniaux répartis sur les départements suivants: 14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 58, 61, 72, 76, 85, 86 et 89.
Le périmètre du lot n° 2 comprend environ 950 logements domaniaux répartis sur les départements suivants: 09, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 79, 81, 82, 86 et 87.
Le périmètre du lot no 3 comprend environ 2 350 logements domaniaux répartis sur les départements suivants: 60, 75, 77, 78, 80, 91 92, 93, 94 et 95.
Le périmètre du lot n° 4 comprend approximativement 3 150 logements domaniaux répartis sur les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89 et 90.
Le périmètre du lot n° 5 s'étend approximativement à 1 530 logements domaniaux répartis sur les départements suivants: 01, 2a, 2b, 03, 04, 05, 06, 07, 11, 13, 15, 26, 30, 34 38, 39, 42, 48, 63, 66, 69, 73, 74, 83 et 84.
Le périmètre de l'accord-cadre comprend approximativement 9 800 logements domaniaux répartis en France Métropolitaine (Corse comprise).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.
Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htM. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire « déclaration du candidat » formulaire Dc2, lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 1) Une présentation de la société précisant sa structure avec la déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations auxquelles se rapporte l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Le candidat ne peut pas s'appuyer sur les capacités d'un sous-traitant dans la mesure où le mandat est d'exécution personnelle et ne peut être sous-traité. 2) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'activité de mandat au vu des sommes et de l'étendue du ou des lots considérés. 1) Présentation d'une liste détaillée de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste distinguera les références relatives aux: — opérations de construction en neuf, réhabilitation ou réutilisation; — opérations de maintenance, gros entretien renouvellement Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant, le maître d'ouvrage (nom, adresse), le maître d'oeuvre éventuel (nom, adresse) ainsi qu'une description sommaire de l'opération ou de la mission. 2) Certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou références similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser de telles prestations; 3) Organisation, implantations, moyens humains (nombre de collaborateurs et d'associés), et matériels.
1) Une présentation de la société précisant sa structure avec la déclaration du CA global et du CA relatif aux prestations auxquelles se rapporte l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Le candidat ne peut pas s'appuyer sur les capacités d'un sous-traitant dans la mesure où le mandat est d'exécution personnelle et ne peut être sous-traité. 2) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'activité de mandat au vu des sommes et de l'étendue du ou des lots considérés.
1) Présentation d'une liste détaillée de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste distinguera les références relatives aux: — opérations de construction en neuf, réhabilitation ou réutilisation; — opérations de maintenance, gros entretien renouvellement Pour chaque référence, le candidat indiquera le montant, le maître d'ouvrage (nom, adresse), le maître d'oeuvre éventuel (nom, adresse) ainsi qu'une description sommaire de l'opération ou de la mission. 2) Certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou références similaires attestant de la compétence du candidat à réaliser de telles prestations; 3) Organisation, implantations, moyens humains (nombre de collaborateurs et d'associés), et matériels.