Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-13
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44212100 | 45221119 | 45244000: Marine construction works
Estimated value: 7700000 EUR
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en quatre tranches, dont une Tranche ferme (TF: remplacement des passerelles n
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, correspondantes aux situations identifiées dans les documents du marché. Les prix seront révisés mensuellement. Les travaux seront financés sur fond propre du GPMM.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché de conception-réalisation. Conformément aux articles L. 2171-1 et suivants du code de la commande publique, le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique ou à un groupement une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 202101012. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera sur rendez vous. Pour des raisons pratiques et afin que la visite de site soit utile dans la construction de l'offre du candidat, les visites devront être réalisées au plus tard un mois avant la date limite de remise des offres. Pour les candidats invités à la phase offre conformément à l'article 9 du RC: tous les candidats justifiant des capacités minimales fixées au présent règlement de la consultation seront admis à présenter une offre.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les éléments demandés sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Award value: 7700000