Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
L'ensemble du patrimoine de Toulouse métropole Habitat dans le département de la Haute-Garonne. 31000 - Toulouse
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
·	L'entreprise prestataire de sécurité doit posséder un numéro de déclaration à la Préfecture du Département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifié par la loi du 18 mars 2003, une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité doit être fournie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

Eligibility requirements: Pouvoir de la personne habilitée pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner