Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Synd. des transports de l'agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45316000
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre de la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) et du réseau fibre optique le long du tracé de cette ligne 2. Le tracé d'une longueur de 13 km, comporte 22 stations, 17 carrefours ou giratoires à feux et 2 parkings relais. La fourniture intègre la programmation avec priorité aux feux.
Le marché comprend 2 tranches de travaux: 1 tranche ferme: travaux réalisés sur la section Nord — entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection rue Maubec/avenue Maurice Delay à Bayonne — et les allées Paulmy — entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon à Bayonne et 1 tranche optionnelle: section comprise entre le giratoire de St-Léon et le terminus de la ligne 2.
— la fourniture, pose et mise en œuvre d'équipements SLT (feux, contrôleurs, boucles de détection,…) hors génie civil et hors fourniture du système de priorité aux feux (de type radio),
— la mise en place d'un réseau fibre optique le long du tracé du Tram'Bus (raccordement futur des équipements de carrefour, et des équipements de stations),
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: il est précisé que les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait».
Financement: fonds propres de la collectivité, participation de la Communauté d'agglomération Pays Basque, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (Grenelle de l'environnement).
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire.
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats.
Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr
En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la réception des offres finales.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.