Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-14
Buyer: ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72415000: Website hosting services | 79810000 | 79821000 | 79822500
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la réalisation du journal municipal " Vivre Nîmes ". Vivre Nîmes est le magazine d'information destiné à l'ensemble de la population nîmoise et produit par le service Information-Rédaction de la Direction de la Communication de la Ville de Nîmes. Sa parution est mensuelle, sauf en août (soit 11 numéros par an).
La Ville de Nîmes souhaite faire appel à des prestataires de services afin que ces derniers réalisent notamment :
-la gestion et le développement de la plateforme d'information vivrenimes.fr (hébergement et gestion du site, réalisation de la maintenance, développement de la plateforme existante, conception d'animations graphiques,...)
-la distribution du journal dans toutes les boîtes aux lettres des particuliers et des commerces nîmois.
le lot 1 concerne des prestations de mise en page du journal "Vivre Nîmes". Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000.00 euro ht pour chacune de ses périodes. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an.  La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
le lot 2 concerne des prestations de gestion et de développement de la plateforme d'information vivrenimes.fr. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 54 000.00 euro ht pour chacune de ses périodes. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
le lot no3 concerne des prestations d'impression et de façonnage du journal municipal "Vivre Nîmes". Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000.00 euro ht pour chacune de ses périodes. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
il est prévu une remise d'échantillons obligatoires par les soumissionnaires au lot no3 " Impression et façonnage du journal municipal Vivre Nîmes ". Le détail des échantillons attendus et des conditions de remise des échantillons sont précisés dans le règlement de la consultation
le lot 4 concerne des prestations de distribution du journal municipal Vivre Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 62 500.00 euro ht pour chacune de ses périodes. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois fois maximum par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Eligibility requirements: dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ; Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)