Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2025-04-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00  euro(s)  HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Niveau spécifique minimal exigé :
-Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au minimum de 100 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les capacités financières
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
-Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les références professionnelles et les capacités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité :
-Maintien en condition opérationnel de l'application sur un environnement Azure du client ou sur un hébergement de la société
-Développement de manière agile

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Niveau spécifique minimal exigé :
-Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au minimum de 100 000,00 euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les capacités financières
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
-Le candidat doit compléter la grille d'analyse de candidature pour les références professionnelles et les capacités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité :
-Maintien en condition opérationnel de l'application sur un environnement Azure du client ou sur un hébergement de la société
-Développement de manière agile
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalités de financement : par des emprunts et des fonds propres
La date de début du marché est une date prévisionnelle. Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Pour la partie à bons de commande (prix unitaires), le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 100 000,00  euro(s)  HT. Le montant maximum sera identique pour la période de reconduction
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans

Winner: Tribunal administratif de Rouen