Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-16
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Estimated value: 157000 EUR
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'une solution informatique pour la Médiathèque Départementale et prestations associées pour le Département du Nord
la présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire capable de mettre en oeuvre la refonte du site de la Médiathèque Départementale du Nord (Mdn) selon les critères détaillés au Cctp (ergonomie, qualité et accessibilité notamment) ainsi que l'actualisation du Sigb (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque).La suite du marché public concerne la maintenance en conditions opérationnelles et d'éventuelles évolutions répondant à de nouveaux besoins et usages
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) sans minimum et avec maximum mono-attributaire - le montant maximum est fixé à 200 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois, en application des articles R2162-3, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations non définies au CCTP et ayant un lien avec l'objet du marché feront l'objet de marchés publics subséquents, passés sur le fondement du présent accord-cadre.L'accord-cadre prend effet à compter de la notification, pour une durée de 48 mois.Les délais d'exécution des bons de commande varient selon les prestations.Le pouvoir adjudicateur souhaite une mise en oeuvre opérationnelle du SIGB et du portail au plus tard 10 mois après la date de notification du marché.Le planning proposé par le candidat ne pourra excéder dix mois à compter de la notification et deviendra contractuel.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://lenord.marches-publics.infoLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.infoLes modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 157000