Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-10
Buyer: Société des grands projets
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 64200000 | 71336000 | 72000000 | 72222000: Information systems strategic planning services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2025-12-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: PROCEDURE SUIVIE : 
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). 

MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : 
Les documents disponibles sont :  
- Le présent avis
- L'annexe de l'avis    
- Le cadre de réponse, pour chaque lot
- Le DC1 version DAJ 
- La déclaration d'absence de conflit d'intérêts
- L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 
- Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement
- L'attestation sur l'honneur relative au motif d'exclusion 
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes , le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe , le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : 
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés dans l’AAPC et son annexe.  Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

QUESTIONSRÉPONSES : 
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » «  puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure.
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : 
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

La suite de la rubrique  « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite dans l'annexe du présent avis , téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
La présent accord-cadre a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative aux projets du Grand Paris Numérique.
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation.
-	Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). 
-	Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) 
-	Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.


Winner: SGP DEVELOPPEMENT