Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: Direction interdépartementale Routes nord 59
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2019-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location temporaire sans chauffeur de matériel d'entretien routier pour les districts d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Lille et l'est site de Lille de la DIR nord
Location temporaire sans chauffeur de matériel d'entretien routier pour les districts d'Amiens-Valenciennes, du Littoral, de Lille et l'est site de Lille de la DIR Nord consultation allotie en 3 lots géographiques.
Location temporaire sans chauffeur de matériel d'entretien routier pour le district d'Amiens-Valenciennes de la DIR nord livraison sur les sites des Centres d'entretien et d'intervention (CEI) du district d'Amiens-Valenciennes (Amiens, Arras, Dourges, Valenciennes).
Durée du marché: 12 mois. Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Location temporaire sans chauffeur de matériel d'entretien routier pour le district du Littoral de la DIR nord. Livraison sur les sites des Centres d'entretien et d'intervention (CEI) du district du Littoral (Coudekerque, Escoeuilles, Peuplingues, Steenvoorde).
Location temporaire sans chauffeur de matériel d'entretien routier pour le district de Lille et l'est site de Lille de la DIR nord. Livraison sur les sites des Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Lille (4 Cantons, Lille Ouest) et l'est site de Lille de la DIR nord.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation situation juridique,
— références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Les certificats de capacité ainsi que des références justifiant des capacités du candidat en location de matériel BTP; certificats de capacité et listes de références pour des prestations de même nature que celles du marché.
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental fixées par les pièces particulières du marché, notamment pour la réduction des nuisances et la qualité environnementale des matériaux. Ces conditions exigées par le cahier des clauses techniques particulières sont les suivantes: tous les matériels livrés devront être récents (moins de 5 ans).
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation situation juridique, — références requises: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.