Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34142000: Lifting and handling vehicles
Estimated value: 390000 EUR
Submission deadline: 2017-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de véhicules Poids lourds pour les sites du SIAAP 2 lots Lot no01 — achat d'un Camion poids lourd pour le site SAV du SIAAP Lot no02 — achat d'un Camion poids lourd pour le site SEC du SIAAP Le marché porte sur l'achat de 2 camions polybennes mixte route/chantier, à carburation Diesel, équipés d'un bras de levage ampli roll Les véhicules auront un PTAC de 26 tonnes et une Charge Utile de 16 tonnes minimum. Les véhicules seront conformes aux normes françaises ou européennes en vigueur lors de la livraison des véhicules. Les produits proposés doivent respecter les normes environnementales en vigueur au moment de la livraison.
Le marché porte sur l'achat d'un camion polybenne mixte route/chantier, à carburation Diesel, équipés d'un bras de levage ampli roll Le véhicule aura un PTAC de 26 tonnes et une Charge Utile de 16 tonnes minimum.
Achat d'un camion poids lourd pour le site SEC du SIAAP. Le marché porte sur l'achat d'un camion polybenne mixte route/chantier, à carburation Diesel, équipés d'un bras de levage ampli roll Le véhicule aura un PTAC de 26 tonnes et une Charge Utile de 16 tonnes minimum.
Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ou Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ». Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que la liste des éventuelles prestations en cours.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire La durée du contrat est estimée à 6 Mois à compte de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du contrat et la date de livraison Avance prévue: taux à 5 % Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Eligibility requirements: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ou Conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ». Conformément aux articles 50 à 54 du décret no2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Award value: 390000