Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71250000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2021-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements cyclables sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
La mission concerne les aménagements cyclables prévus dans le plan vélo de Saint-Étienne Métropole 2019-2029, dans une période de quatre ans de 2021 à 2025. Les aménagements portent sur des travaux d'infrastructure. Chaque mission de maîtrise d'œuvre formalisée dans une commande pourra porter sur un ou plusieurs éléments de mission. La présente mission s'exerce sous la supervision d'un concepteur désigné par le maître d'ouvrage. Suivant la nature des éléments de mission confiés, le concepteur du maître d'ouvrage peut être en charge de la définition des éléments paysagers. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, à bons de commande et marchés subséquents, pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois, d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'équipe devra présenter les compétences suivantes: aménagements cyclables, études de circulation, phasage de feux, conception et réalisation d'ouvrages d'art (soutènement, passerelle vélo, passage inférieur pour vélos sous voirie), VRD, paysagiste, perspectiviste. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études d'aménagement cyclables et/ou le bureau d'études VRD.
Le détail des missions de maîtrise d'œuvre (mission témoin) est le suivant: AVP, PRO, ACT, VISA ou EXE, DET, AOR. La mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation) fera l'objet de marché subséquent au fur et à mesure du besoin. Par contre, les missions partielles de maîtrise d'œuvre (mission de conception EP, AVP, PRO à ACT) feront l'objet d'émission de bon de commande. Ces différentes missions seront accompagnées de missions complémentaires détaillées dans le CCTP.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.