Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales
La présente consultation concerne les travaux de chaussée en béton bitumineux et grave à l'émulsion de bitume sur diverses routes départementales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 400 000 EUR HT annuel par lot et sans montant maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
— lot nº 1: CGR Nord et CGR Ouest — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon,
— lot nº 2: CGR Sud et CGR Est — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond — travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route est basé à Sancoins.
Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route nord basé aux Aix-d'Angillon. Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route ouest basé à Vierzon.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route sud basé à Saint-Amand-Montrond. Travaux routiers réalisés sur le territoire du centre de gestion de la route est basé à Sancoins.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.