Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90700000 | 90731000
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, des rejets aqueux et de la qualité des eaux souterraines des centrales thermiques EDF SA (direction SEI) et EDF PEI
Le présent dossier concerne la mise en place des marchés pour la réalisation des contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et des eaux souterraines des centrales EDF SA (direction SEI) et EDF PEI implantées en Corse, Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique et à Saint-Pierre et Miquelon.
Marché pour la réalisation des contrôles des rejets atmosphériques pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon
Sites: centrales SEI Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon et Guyane. EDF PEI Ets Bellefontaine B et Ets Pointe Jarry.
L'objet de la prestation est la réalisation des contrôles réglementaires atmosphériques des centrales EDF SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, EDF PEI Ets pointe Jarry, SEI centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SEI centrales de Miquelon et de Saint-Pierre, SEI Guyane centrale de Dégrad-des-Cannes, et site TAC de Kourou.
Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).
Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI de la Réunion
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI de la Réunion et de la TAC, sites listés au II.2.3).
Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).
Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse
Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles réglementaires des émissions atmosphériques de la centrale EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Corse, sites listés au II.2.3).
(*) Concernant le site du Vazzio, le début des prestations sera fixé à la date du 22.6.2023, la date de fin du marché est la même que celles des autres marchés du lot.
Le marché comporte deux périodes optionnelles d'une année chacune qui sont incluses dans la durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7).
Marché pour réalisation des contrôles réglementaires des rejets aqueux des sites EDF PEI et EDF SA (direction SEI) de la Martinique et Guadeloupe
SEI Martinique centrales de pointe des carrières et Bellefontaine A, EDF PEI Ets de Bellefontaine B, SEI Guadeloupe: TAC de Jarry Sud, Centrales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre: — un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, — une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat