Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Other multiple
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71245000 | 71246000 | 71247000
Submission deadline: 2025-03-20
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Concours restreint sur esquisse + pour la construction de deux équipements dans la ZAE de Sainte Musse :
L'opération est scindée en 2 ouvrages :
Création du Site d'Exploitation, de Maintenance et de Remisage.
Sa capacité d'accueil est de 150 bus, 80 places VL
Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en construction neuve
Création d'un parking Silo P+R
Création d'un parc public de stationnement en superstructure, largement ventilé, à vocation mixte horaires-abonnés.
Sa capacité d'accueil est de 510 places pour le stationnement voitures, 20 places de stationnement deux-roues motorisés, et 25 places de stationnement vélos.  Catégorie d'ouvrage : Bâtiment en construction neuve.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 57 735 900 euros HT se décomposant en :
Création d'un SEMR : 44 060 700 euros HT,
Création d'un parking Silo : 13 675 200 euros HT
le projet porte sur la réalisation d'un projet neuf complexe (imbrication de 2 ouvrages  répondant à des règlementations différentes, avec une mise en service des sites différée, nécessitant le montage d'un dossier ICPE et le suivi de son instruction, la réalisation d'un dossier loi sur l'eau et d'une étude d'impact. concours restreint limité à 4 concepteurs, avec remise de prestation de niveau " esquisse+ ", avec anonymat. Pour chaque ouvrage, mission de base étendue à l'OPC + missions complémentaires dont le détail figure au RC . En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Entité Adjudicatrice pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. 
Le mandataire du groupement sera de préférence l'architecte.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement,
Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation ...).
5. L'habilitation du mandataire par le cotraitant
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
8. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

10. Indication et transmission des titres d'études et professionnels et des qualifications professionnelles (ou équivalent) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences, les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, le phasage, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution). Elles mettront également en évidence, le cas échéant, les opérations pour lesquelles des membres du groupement auront déjà travaillé ensemble.
Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches références mandataire présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée

Eligibility requirements: other
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement,
Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation ...).
5. L'habilitation du mandataire par le cotraitant
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
8. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

10. Indication et transmission des titres d'études et professionnels et des qualifications professionnelles (ou équivalent) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences, les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, le phasage, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution). Elles mettront également en évidence, le cas échéant, les opérations pour lesquelles des membres du groupement auront déjà travaillé ensemble.
Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches références mandataire présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée
Une note justifiant et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés à l'article 4.2 du Titre I du règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum 10 pages) ; 
Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs)
Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs).
Qualité du parti architectural, fonctionnel et de l'insertion dans le site des 2 parties d'ouvrage dans le site.
Les aspects suivants seront évalués : 
- Prise en compte des contraintes fonctionnelles du projet ;
- Organisation fonctionnelle des deux ouvrages ;
- Gestion des flux : prise en compte et réduction de l'impact de l'activité créée et gestion des différents flux propres à l'activité (véhicules personnels, piétons, véhicules de transport) Prise en compte des bâtiments environnants et réduction de l'impact de la construction de ces deux ouvrages sur les bâtiments existants notamment d'un point de vue acoustique ;
- Gestion des eaux pluviales