Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-25
Buyer: Département de la Dordogne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114300: Welfare vehicles
Submission deadline: 2025-05-13
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Location longue durée de véhicules de service neufs pour le parc Départemental de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale (SAAD).
Lieu d'exécution des prestations : Département de la Dordogne.
Offre de base pour les lots 1 à 4: Location longue durée 72 mois /70 000 KM avec option d'achat
Offre de base pour le lot 5  : accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans avec location de  1 an / 10 000 KM renouvelable
Le marché fait l'objet de plusieurs variantes décrites dans le règlement de la consultation .
Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Eligibility requirements: - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12  et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23  et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Location longue durée avec option d'achat, de véhicules de service neufs, 90 % de véhicules à moteur thermique (diesel, essence) et 10 % de véhicules électriques, pour les SAAD secteur 1 (voir cartographie)