Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19000000 | 22992000 | 30193700 | 33000000
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI et de bassins réniformes et plateaux à usage unique.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics.
Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.
Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les page 4/5 informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Les Bilans ou extraits de bilan,concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités;
Indiquer le nombre, la capacité d'accueil et localisation des centres de formation, la solution logistique mise en place.
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence ACHAT 18/007 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme dématérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères indiqués dans la section II objet, Ii-2 Description. La marche à suivre en cas de remise d'échantillons est la même, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procédure papier ou d'une procédure par voie électronique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: ACHAT-CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc — 94 270 Le Kremlin-Bicetre — cECH — bâtiment Portail des Champs — porte 75 — a l'attention de: Agnès Michel- période de dépôt des échantillons- jusqu'Au 10.7.2017 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants pour l'ensemble des lots de la consultation:

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).