Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-18
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30121100 | 50313000 | 50313200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service «Impression» du département des Bouches-du-Rhône
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service «Impression» du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, dont le montant minimal est de 100 000 EUR HT et le montant maximal est de 600 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de quatre ans.
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
L'article 5.2 «Échantillons» du Règlement de la consultation (RC); ainsi que l'annexe 2 au RC «Protocole d'examen échantillons» présentent les conditions et modalités des tests d'impression qui se dérouleront chez chaque candidat sur la presse couleur proposée. Ces épreuves feront partie de l'offre des candidats. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.