Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: ca du pays de saint omer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 180000 EUR
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: gestion du service de location de vélo moyenne et longue durée et fourniture de matériel - lot 1 gestion du service de location de vélo moyenne et longue durée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la gestion du service de location vélo moyenne et longue durée de la Capso.Une première consultation avait été lancée en juillet 2023 concernant la gestion du service de location vélo moyenne et longue durée de la Capso avec fourniture du matériel dédiée à ce service :- lot 1: Gestion du service de location de vélo moyenne et longue durée Mouvelo- lot 2 : Fourniture de matériel roulant et équipements annexes pour le service de location vélo moyenne et longue duréea l'issue de la procédure, le lot 2 a été attribué et le lot 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.Par conséquent ce lot est relancé et fait l'objet de la présente consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget transport
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 180000