Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33124000 | 33124130 | 33696200 | 50421000 | 80530000
Estimated value: 34000000 EUR
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture des systemes analytiques D'Immuno-Hematologie, de reactifs et realisation de prestations de services associees pour les laboratoires de qbd
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu avec un minimum fixé en quantité(s) de système(s) analytique(s) et avec un montant maximum valable pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. La quantité minimum fixée pour chaque lot est la quantité de système(s) analytique(s). Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclut toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. Les résultats financiers sont en euro(s) (H.T.). Lot 1: Quantité minimum en système(s) analytique : 12; Montant maximum (Ht) : 24 millions. Lot 2 : Quantité minimum en système(s) analytique : 8; Montant maximum (Ht) : 10 millions
fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'efs
la présente consultation a pour objet la fourniture d'automates d'immunohématologie, de réactifs et la réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires de Qualification Biologiques du Don (Qbd) de l'efs et du CTSA. Par ailleurs, l'efs souhaite acquérir les équipements pour constituer un parc de base nécessaire à l'activité de qualification biologique du don en métropole et dans les DOM. L'Efs se laisse en conséquence la possibilité de louer des équipements supplémentaires pour compléter son parc, répondre à des évolutions réglementaires ou pour faire face à des surcroits d'activité (ex : alerte sanitaire).Le lot no1 concerne la Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains et ultramarins de l'efsle système analytique retenu devra impérativement être en capacité de réaliser les examens immuno- hématologiques suivants :- rAE- groupage ABO adulte (donneur)- groupage ABO Rh1 bébé (donneur)- phénotypage RH-KEL 1- phénotypage Rhw1 (recherche Du ou D faible)- dépistage d'ac immuns Igg anti-a et anti-b à la dilution 1/256- phénotypage étendus (Jk1 et Jk2 - fy1 et Fy2 - mns1 et Mns3 et Mns4)- phénotypage élargis (Rh8 - kEL 2,3 et 4 - mns1 et 2 - lU 1 et 2 - lE 1 et 2 - p1)Les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) :- tDA (Igg, C3d, Contrôle)- rAI dépistage- rAI identification
le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'efs de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois
marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Marché public sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service
fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'efs
la présente consultation a pour objet la fourniture d'automates d'immunohématologie, de réactifs et la réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires de Qualification Biologiques du Don (Qbd) de l'efs et du CTSA. Par ailleurs, l'efs souhaite acquérir les équipements pour constituer un parc de base nécessaire à l'activité de qualification biologique du don en métropole et dans les DOM. L'Efs se laisse en conséquence la possibilité de louer des équipements supplémentaires pour compléter son parc, répondre à des évolutions réglementaires ou pour faire face à des surcroits d'activité (ex : alerte sanitaire).Le lot no2 concerne la Fourniture de systèmes analytiques de grande cadence, de réactifs et prestations de service associées pour les laboratoires IHD métropolitains de l'efsles systèmes analytiques proposés doivent impérativement réaliser les examens immuno- hématologiques suivants :- rAE- groupage ABO adulte (donneur)- phénotypage RH-KEL 1les systèmes proposés pourront idéalement réaliser les examens suivants (non obligatoires) :- groupage ABO Rh1 bébé (donneur)- phénotypage Rhw1 (recherche Du ou D faible)- tDA (Igg, C3d, Contrôle)- rAI dépistage- rAI identification- dépistage d'ac immuns Igg anti-a et anti-b à la dilution 1/256- phénotypages étendus (Jk1 et Jk2 - fy1 et Fy2 - mns1 et Mnsc3 et Mnsc4)- phénotypages élargis (Rh8 - kEL 2,3 et 4 - mns1 et 2 - lu1 et 2 - le1 et 2 - p1)
le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et renouvelable trois fois pour 12 mois. Par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'efs de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois
marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures. Marché public sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service
le formulaire type Dc1, dument rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire Dc2, dument rempli Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes "
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2 références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Le descriptif de l'organisation géographique, la localisation des sites de production (réactifs et automates) ainsi que les délais de fabrication des équipements automates.- L'Indication de systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves et mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen. Par ailleurs, les candidats soumissionnaires sont invités à fournir un dossier complet comportant les certificats CE et à récapituler dans un fichier excel toutes les références (équipements et réactifs) qui seront proposés au présent marché en indiquant à la fois celles couvertes par un marquage CE selon le MDR ou IVMDR avec la précision de la période de validité des certificats correspondants ainsi que celles concernées par les dispositions transitoires du MDR ou IVMDR permettant de poursuivre leur commercialisation après la date d'application des règlements, sous réserve du maintien de leur conformité aux anciennes directives applicables, auquel cas les candidats sont invités à préciser la date limite pour leur mise sur le marché prévue dans les règlements en fonction de la classe du dispositif. Les candidats soumissionnaires qui envisagent d'effectuer les démarches de mise en conformité aux règlements ou dont les démarches sont déjà en cours mais pour lesquelles il est identifié un risque de ne pas obtenir le nouveau marquage CE dans les délais réglementaires (notamment avant l'échéance des dispositions transitoires des règlements MDR ou Ivmdr) veilleront à en informer le pouvoir adjudicateur dans les pièces relatives à la candidature- la garantie que les équipements et réactifs seront marqués CE, et ce pendant toute la période de validité du présent marché, en conformité avec l'article 1.13.1 du présent règlement de la consultation- le descriptif non engageant de la politique sociale (Rse) interne de la société soumissionnaire candidate*- toute situation ou information complémentaire à porter à la connaissance du pouvoir adjudicateur qui aurait notamment pour effet d'impacter les approvisionnements des dispositifs des candidats soumissionnaires, et ce pendant toute la durée de validité du présent marché
les candidats soumissionnaires doivent présenter les certifications CE afférentes aux fournitures qu'ils proposent conformément au CCTP. Les fournitures proposées doivent nécessairement être marquées CE avant la date limite de remise des offres.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen.Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont irrecevables
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats soumissionnaires ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot sur les deux, ce qui ne fait pas obstacle à ce qu'ils puissent soumissionner sur les deux lots, conformément à l'article 1.8.1 du présent règlement de la consultation.retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2859).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Dépôt des plis: ils doivent être déposés parvoie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme http://www.marchespublics.gouv.frAide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Equipements et échantillons nécessaires à la réalisation des tests : Les candidats soumissionnaires sont avisés qu'il sera procédé pour chacun des 2 Lots à des tests portant sur les systèmes analytiques. Chaque système analytique sera impérativement testé par un site évaluateur, dans le respect des conditions prévues ci-dessous. Les équipements et échantillons nécessaires à la réalisation des tests varient selon que le candidat soumissionnaire réponde à un seul ou la totalité des lots (se référer à l'article 2.4 du règlement de la consultation). Les systèmes analytiques seront mis à disposition gratuitement par les candidats soumissionnaires ainsi que la fourniture des réactifs, les supports réactionnels, consommables et solutions nécessaires à la réalisation des tests. Le transport pour le déplacement du système analytique sur le site évaluateur est à la charge du candidat soumissionnaire et effectué gratuitement.L'efs prévoit de tester les systèmes analytiques des candidats soumissionnaires sur une période indicative fixée de début février jusqu'à fin mars 2024 afin de procéder à l'évaluation des équipements.Les tests seront effectués sur la base des protocoles d'évaluation transmis aux candidats soumissionnaires et inclues dans le présent Dce.Les résultats des tests donneront lieu à notation comptant pour le classement des offres dans les conditions fixées à l'article 1.13.2 du présent règlement de la consultation. Après la date limite de réception des offres, les candidats dont la candidature est recevable et répondant aux niveaux de capacité prévus à l'article 1.13.1 du présent règlement de la consultation seront sollicités pour l'installation des systèmes. Un message sera transmis via PLACE aux candidats soumissionnaires concernés précisant les :- le laboratoire testeur ;- les modalités de livraison des systèmes analytiques, réactifs, consommables et autres échantillons de réactifs nécessairement certifiés et marqués CE ;- une date limite de remise impérative des Equipements, réactifs et autres échantillons

Eligibility requirements: le formulaire type Dc1, dument rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire Dc2, dument rempli Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes "

Award value: 34000000