Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-29
Buyer: Agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2024-12-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du PRIR Arnouville et concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet.
Les prestations sont réparties en 2 missions :
- Mission 1 : OPC Urbain ;
- Mission 2 : OPC Inter-chantiers (OPC-IC).
La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses.
À titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution est de 8 ans.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :
- Ordonnancement Pilotage et Coordination Travaux,
- Ordonnancement Pilotage et Coordination inter-chantiers,
- Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine,
- Urbanisme,
- Génie civil,
- Planification opérationnelle.
Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 9 363 137  euro(s)  HT.
La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (et l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :
- Opqibi 0301 - Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution courant ;
- Opqibi 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'Exécution complexe.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence - preuves pouvant être apportées par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine


Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise