Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: CHD Vendée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs et de petits matériels médicaux non stériles nécessaires à l'activité des établissements membres du GHT Vendée.
— pour les lots 1 à 29 le marché ira de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit 3 fois 12 mois,
— pour le lot nº 30 le marché est conclu du 1.7.2018 jusqu'au 31.12.18 et pourra être reconduit 3 fois 12 mois,
— pour le lot nº 31, le marché est conclu du 1.3.2019 jusqu'au 31.12.2019 et pourra être reconduit 2 fois 12 mois.
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de fourniture selon les termes de l'article 30 - i- 4
Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée, se réserve la possibilité de recourir aux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires selon les termes de l'article 30 - i- 4
Le marché comporte 31 lots distincts dont la description et les quantités estimatives annuelles de consommation par établissement et dans la globalité annuelle sont indiquées à l'annexe 1 «détail quantitatif estimatif». Certains lots (le lot nº 30 et le lot nº 31) incluent la mise à disposition et la maintenance à titre gracieux d'équipements.
En application de l'article 39 III du décret nº 2016-360, le CHD Vendée établissement support du GHT Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications mineures sur les documents de consultation jusqu'à 10 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La consultation porte sur 31 lots distincts dont la description et les quantités estimatives sont indiquées dans l'annexe 1 «Détail quantitatif estimatif» et dans l'article 2 du CCTP. Le volume et le rythme des besoins ne pouvant être déterminés avec précision, la consultation est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum en vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. A la demande du CHD Vendée établissement support du GHT Vendée, il pourra être demandé aux candidats d'effectuer:
— une visite d'un des établissements membres du GHT Vendée, lors de laquelle le matériel mis à disposition et proposé dans son offre sera installé,
— des essais en situation clinique sur l'un des établissements membres du GHT Vendée avec le matériel mis à disposition et proposé dans son offre permettant de réaliser une vacation d'une journée.
Le matériel sera livré la veille si nécessaire pour installation et mise en service. Durant ces essais cliniques le candidat assurera une présence dans le service concerné. Une fiche technique et fonctionnelle devra accompagner chaque matériel. Chaque lot sera attribué séparément et dans sa totalité. Le candidat peut faire une offre sur un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée établissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à une même société. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée. En vertu de l'article 58 du décret nº 2016-360, le recours aux variantes facultatives (solution alternative facultative à la solution de base) est autorisé dans le respect des exigences minimales indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation. Le CHD Vendée, établissement support du GHT Vendée se réserve le droit d'exclure tout candidat ne remplissant pas le questionnaire prestations maintenance (annexe 2) ainsi que le Détail quantitatif estimatif (annexe 1). Pour chaque article pour lequel il fait une offre, le candidat devra fournir le nombre d'échantillons indiqué dans le détail quantitatif estimatif (annexe 1). Quand le nombre d'échantillons indiqué est nul cela signifie que l'envoi des échantillons se fera uniquement sur demande expresse du CHD Vendée si besoin. Pour les variantes, les échantillons ne seront fournis que sur demande expresse du CHD Vendée. À la demande expresse du CHD Vendée le candidat devra pouvoir fournir des échantillons supplémentaires dans les 5 jours qui suivent. Le refus d'organiser une présentation ou un essai ou l'organisation d'un essai avec un matériel différent de celui proposé dans son offre exposerait le candidat au rejet de son offre.