Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-04
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
CPV classification: 45111291 | 45211360 | 70122000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-05-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures;
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au
regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %
Economie de projet
Qualité du projet d'aménagement
Modalités juridiques et planning
Gouvernance de projet
Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ».
Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit:
1. La phase de sélection des candidatures;
2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus;
3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale.
Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats.
4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats.
5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au
regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Winner: Tribunal administratif de Grenoble