Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-28
Buyer: Collectivité de Saint-Martin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 42924740 | 44613700 | 45111212 | 45500000
Submission deadline: 2018-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gestion des déchets et du transport de personnes et de matériels, y compris pour des situations exceptionnelles
Gestion des déchets et gestion du transport de personnes et de matériels dans la collectivité de Saint-Martin, y compris pour des situations à caractère exceptionnel de type post intempéries ou post catastrophes naturelles
Ce lot consiste notamment au désencombrement de sites publics ou privés, des routes et voies principales pour libérer les voies de circulation, des plans d'eau et rivages pour limiter la dispersion des déchets dans l'eau;
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours
Ce lot concerne le transport de déchets vers des zones de stockage temporaires ou vers la décharge. Ce lot concerne également le transport de matériels et d'équipement
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours
Ce lot concerne la mise à disposition de bennes sur des sites désignés par le pouvoir adjudicateur, y compris à proximité de l'eau ainsi que leur enlèvement et transfert en décharge
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours
Le marché est passé pour une durée de 2 ans, à partir de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur signifie par écrit sa décision au titulaire de reconduire le marché dans les 2 mois qui précèdent l'échéance de la période en cours

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation