Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-01
Buyer: Commune de Flémalle
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44161110 | 45112730 | 45232400 | 45233120: Road construction works | 65110000
Submission deadline: 2019-03-26
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: FEDER 2014-2020 — Master plan du centre-ville — Marché public de travaux pour la revitalisation de Flémalle-Centre
— l'établissement de 306 m de canalisations en Béton armé (BA) de Diamètres intérieurs (DI) compris entre 0,60 m et 1,00 m en fouille ouverte pour le réseau de la SP1 et 303 m de canalisations en BA de DI compris entre 0,4 m et 0,6 m,
«Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.»
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants:
— à charge de la RESA: pose des conduites/câbles et renouvellement/rebranchement de raccordements particuliers,
— à charge de la commune de Flémalle: création de la voirie (terrassement, mise en place de la sous fondation, de la fondation, des éléments linéaires et des couches de revêtement hydrocarboné) avec trottoir.
Les données reprises ci-dessous et renseignées aux plans du présent dossier ne font pas partie du présent marché de travaux:
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1) les soumissionnaires doivent justifier de la réalisation de 2 chantiers similaires d'aménagement d'espaces publics en voirie et égouttage au cours des 5 dernières.
Ces chantiers doivent être de même ampleur technique (aménagement de voiries/égouttage) et financière (minimum 2 500 000,00 EUR HTVA).
1) Les soumissionnaires doivent justifier de la réalisation de 2 chantiers similaires d'aménagement d'espaces publics en voirie et égouttage au cours des 5 dernières.

Eligibility requirements: * a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.