Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: département du Loiret
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: description succincte du marché : Le présent marché a pour objet principal la refonte de la solution intégrée de gestion de la relation usagers du Conseil départemental du Loiret, réalisé notamment avec la solution Grc Localéo.La solution Grc Localéo sera arrêtée courant 2022, en raison de la fin de vie annoncée par l'éditeur.Le périmètre des prestations attendues est :- le changement de la solution de Gru à "Iso-Fonctionnalités"- la livraison d'un socle technique permettant l'interopérabilité avec les solutions " métiers " et la production de données
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire de l'accord cadre est passée en application de l'articler2112-6 du code de la commande publique.Montant maximum annuel : 210 000 euros (H.T.).Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.comDate prévisionnelle de notification du marché : mai 2022.Référence à la nomenclature : Ac05m01Critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60 points: Valeur technique de l'offre40 points : PrixPour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Eligibility requirements: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail