Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-24
Buyer: Change
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45215100
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché unique de travaux tous corps d'État relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie du Change
Le projet consiste à agrandir et restructurer le bâtiment existant en vue de répondre à la nouvelle organisation. Le pôle passe de 3 à 6 unités: 1 unité de Psychiatrie Polyvalente (25 lits); 1 unité de Trouble de l'humeur (25 lits); 1 unité de soins fermés (17 lits + 8 chambres d'isolement); 1 unité de Géronto-Psychiatrie (20 lits); 1 unité de Psychiatrie Jeune Adultes (15 lits); 1 unité de Pédopsychiatrie (10 lits). La capacité sera donc de 112 lits complétée de 8 chambres d'isolement.
L'opération se déroulera en site occupé. Les travaux se feront sur plusieurs phases afin de maintenir l'activité et le capacitaire.
Isolement de chantier / dévoiement des réseaux existants sous les emprises des bâtiments neufs / Construction de 3 extensions (probablement en 2 phases) / Structure porteuse sur puits / Toitures terrasse + lt des extensions (VDI, CTA et PAC) / Réalisation de la distribution fluides (ECS, électricité,…) depuis les sources existantes en sous-sol / Chauffage et rafraîchissement des locaux d'hébergement par poutres métalliques / Réalisations des espaces verts et aménagements des patios / Réalisation des liaisons avec l'existant, en site occupé (méthodologie, horaires et confinement spécifiques) / Restructuration des secteurs concernés (secteurs libérés) / Maintien en fonction et mise en cohérences du système SSI et des installations techniques existantes avec les extensions / Restructuration ponctuelle de locaux existants, en site occupé.
Capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens et références présentés.
— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016), complété par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement,
— déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016), pour chaque membre en cas de groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre en cas de groupement.
1) une liste de références requises au cours des 5 dernières années (la réception des travaux ne doit pas être antérieure à janvier 2014), illustrant l'expérience du candidat au regard de la liste des références demandées ci-dessous. Pour chacune de ces références seront précisés: les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée, le montant des travaux:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016), complété par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement, — déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016), pour chaque membre en cas de groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention. Le candidat devra également adresser au stade de la candidature: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — des attestations de régularité fiscale et sociale — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Les éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.