Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: EPGAV
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — minimum 1 rotation hebdomadaire pour la saison hiver (novembre à mars), capacité module 100 sièges minimum,
— Alger: ligne régulière annuelle, min. 2 rotations hebdomadaires pour la saison hiver (novembre à mars), min. 3 rotations hebdomadaires en été (avril à octobre)
— Oran: ligne régulière annuelle, min. 2 rotations hebdomadaires pour la saison hiver (novembre à mars), min. 3 rotations hebdomadaires en été (avril à octobre)
— Tlemcen: ligne régulière annuelle, min. 1 rotation hebdomadaire pour la saison hiver (novembre à mars), min. 2 rotations hebdomadaires en été (avril à octobre)
— Béjaïa: ligne régulière annuelle, min. 1 rotation hebdomadaire pour la saison hiver (novembre à mars), min. 2 rotations hebdomadaires en été (avril à octobre)
— Sétif: ligne régulière annuelle, min. 1 rotation hebdomadaire pour la saison hiver (novembre à mars), min. 2 rotations hebdomadaires en été (avril à octobre)
— Constantine: ligne régulière annuelle, min. 1 rotation hebdomadaire pour la saison hiver (novembre à mars).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, bilans et comptes de résultats réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs),
— un mémoire présentant l'entreprise, explicitant les capacités techniques, professionnelles du candidat dans le domaine du transport aérien,
— présentation de la flotte, effectif de la société, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— marchés sur lesquels la compagnie est déjà présente et liste des principaux services effectués par la compagnie au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— note décrivant les moyens marketing, publicitaires (notoriété, média, visibilité) et commerciaux mis à disposition du candidat pour assurer une commercialisation efficace sur le marché visé,

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — extrait K bis.