Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: MINDEF/Air/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18077 — infogérance partielle sur site de support utilisateur, d'exploitation et d'applications pour le SIAÉ
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
18077 — infogérance partielle sur site de support utilisateur, d'exploitation et d'applications pour le SIAÉ (Service industriel de l'aéronautique): accord-cadre mono attributaire.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et sera complété par un ou des marchés subséquents ultérieurs.
Conformément à l'article 70.II.3 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents ordinaires, à tranches ou à bons de commande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC 1 (*): le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC 2 (*): le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau CD (Confidentiel Défense). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l'instruction.

Eligibility requirements: Capacités du candidat: 1) capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (qualification des personnels, connaissances et expériences) dans les domaines du support informatique, de l'administration systèmes et serveur, de l'administration réseau, de l'administration de bases de données, du support à l'exploitation. Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine du support informatique et de la maintenance d'infrastructure informatique: MCO (postes client, serveurs, réseau...), administration de services, administration systèmes et réseau, administration de bases de données, support à l'exploitation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et 2) capacités à couvrir l'ensemble du territoire métropolitain permettant de répondre aux besoins des sites du SIAÉ. Et 3) déclaration de chiffre d'affaires: chiffre d'affaires: la société candidate devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 6 000 000 d'EUR annuel minimum sur les 3 derniers exercices dans le domaine des prestations objet de la consultation Et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans les domaines sous-traités. (*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. 4) habilitation confidentiel défense: Pour information: la société candidate devra fournir une habilitation confidentiel défense de son entreprise au stade de la fourniture de sa meilleure et dernière offre (BAFO). En l'absence de cette habilitation, l'offre du candidat sera rejetée.