Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356200
Submission deadline: 2021-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des chantiers sous la maîtrise d'ouvrage de la Solideo
La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner la Solideo dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie d'excellence environnementale durant la phase chantier des ouvrages sous sa maîtrise d'ouvrage. Le périmètre de la mission d'AMO est le suivant: chantiers du village des athlètes, du village des médias et de la colline d'Élancourt.
La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner la Solideo dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie d'excellence environnementale durant la phase chantier des ouvrages sous sa maîtrise d'ouvrage. Le périmètre de la mission d'AMO est le suivant: chantiers du village des athlètes, du village des médias et de la colline d'Élancourt. Les prestations de la présente mission d'AMO sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à 400 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 42 mois. Il n'est pas reconductible. Les prestations démarreront à la date de notification de chacun des bons de commande. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; 4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).