Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-01-02

Technical requirements: brigade regionale des transports prestations de services de surete dans les transports en île-de-france
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance afin de protéger, assister et sécuriser les voyageurs, les agents et les biens d'île-de-france Mobilités et des opérateurs de transport exploitant les réseaux d'île-de-france Mobilités. L'Ensemble des prestations seront à réaliser sur le périmètre complet du réseau d'île-de-france Mobilités, incluant de fait l'ensemble des communes, structures et infrastructures, biens matériels mobiliers et immobiliers associés.Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande.Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.La présente consultation n'est pas allotie au motif que le marché ne permet pas d'identifier de prestationsle Montant maximum par période contractuelle de 12 mois est fixé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa notification.Il peut être reconduit une (3) fois, pour une période de douze (12) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser
les candidats sont informés qu'île-de-france Mobilités se réserve la possibilité de négocier les offres. IDFM se réserve la possibilité d'engager des négociations soit avec les 3 candidats ayant déposés la meilleure offre à l'issue de cette première analyse soit, avec l'ensemble des candidats. L'Accord-Cadre pourra cependant être attribué sur la base des offres initiales
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant les parties IV A1), B 1a), B 2a), C 1b), C 8), C 9). Les candidatures qui ne sont pas présentées sous la forme du DUME, devront contenir l'ensemble des informations listées dans l'article 17.2 du Règlement de la consultation. Dans tous les cas le candidat devra fournit l'ensemble des certificats de qualification et/ou de qualité demandés au sein de l'article 13.3 du RC. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf, WORD, Excel, Powerpoint ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). 2) Clause relative aux déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs
en raison de la nature des prestations (code CPV mentionné à l'article 2.3 du règlement de consultation et figurant au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la consultation est une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commandepublique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisationde prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable
recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le joursuivant la notification du marché selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, n o358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis