Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-31
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Les candidats sont informés que certaines prestations seront exécutées en horaires décalés. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
5) présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4

Eligibility requirements: Conditions relatives au marché: — cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte, — modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours, — forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation); 3) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 200000