Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-20
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Gare et réalisation d'une voie nouvelle sur les communes de Paris et d'Aubervilliers entre la rue Anne-Marie Fettier et la place Skanderbeg
— la tranche ferme concerne les travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Gare et la réalisation d'une voie nouvelle à Paris 19
— la tranche optionnelle concerne les travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Gare et la réalisation d'une voie nouvelle sur le territoire appartenant à la ville d'Aubervilliers.
Les travaux inhérents à cette tranche sont de même nature, mais de quantité différente que ceux portant sur la commune de Paris. La tranche optionnelle sera affermie, le cas échéant, par ordre de service.
Travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Gare et réalisation d'une voie nouvelle sur les communes de Paris et d'Aubervilliers entre la rue Anne-Marie Fettier (Aubervilliers) et la place Skanderbeg (Paris 19
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches, avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le marché sera traité à prix unitaires à quantités définies d'une part, et à prix unitaires à bons de commande d'autre part. La partie à bons de commande, rattachée à la tranche ferme, est sans montant minimal, avec un montant maximal de 350 000 EUR HT sur sa durée ferme de 12 mois.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.