Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: ccas du Mans
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33192100 | 33193120
Estimated value: 1600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum
pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement quarante-huit et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte :- 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ;- du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels.Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants :- douze heures pour les lits médicalisés ;- quarante-Huit heures pour les autres matériels
pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement vingt-quatre et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir du lundi au dimanche, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 et donc de disposer d'un service d'astreinte.Les délais maximaux d'incident technique sont les suivants :- deux heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ;- vingt-Quatre heures pour les autres matériels
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises


Winner: oxypharm
Award value: 1600000
Number of bids: 3