Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis»
La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis» 365j/365 et 24h/24 conformément aux dispositions du CCTP nº 01/18.
La présente procédure a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance des installations techniques du site CNAF «Sophia Antipolis». Le site CNAF «Sophia Antipolis» est constitué de 2 implantations définies ci-après:
— implantation principale des Dolines (820 route des Dolines — BP 195 — 06904 Sophia Antipolis Cedex),
Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction du marché au moins 5 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la personne morale ou l'exploitant individuel à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.
Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
1º — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2º — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3º — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le présent marché est un marché de prestations de services. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2018 le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme www.meoss.fr La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros».
— modalités d'organisation de l'encadrement et des procédures de contrôle des prestations que le candidat met en œuvre (15 points),
Les sous-critères du critère «performances du candidat en matière de développement durable» sont les suivants:
— actions mises en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, des seniors et des travailleurs handicapés (5 points),

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure, il est demandé au candidat de produire la copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la personne morale ou l'exploitant individuel à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.