Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34300000 | 39290000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et pose d'aménagements des véhicules légers et utilitaires, propriété de Grenoble-Alpes Métropole
grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un accord-cadre à bons de commande, relatif à lafourniture et la pose d'aménagements des véhicules légers et utilitaires, propriété de Grenoble-Alpes Métropole.La pose d'aménagements peut s'effectuer sur des véhicules neufs ou des véhicules déjà en cours d'usage.Les aménagements peuvent être standard ou sur-mesure pour adapter un véhicule à l'utilisation précise des besoins.Les véhicules légers utilitaires concernés sont principalement des fourgonnettes , de petits fourgons et de grands fourgons . D'Autres types de véhicules , et d'autres marques peuvent être concernées.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, pour un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible 1 fois 2 ans, dans les mêmes conditions et mêmes montants
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et lesconditions de participation sont précisées dans le règlement de laconsultation.Les sous critères sont précisés dans le RC

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Award value: 1000000