Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-23
Buyer: SAS Parkosol
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31712331 | 45000000: Construction work
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La société de projet SAS Parkosol a décidé de mettre en concurrence un besoin relatif à un marché de construction clé en main de centrales PV en ombrières sur des parkings relais situés sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole (38-Isère).
Cet avis de publicité donnera lieu à la remise d'un dossier de candidature au service achats de GEG avant la date du jeudi 9.3.2017– 12:00.
Votre dossier de candidature devra être remis sous papier sous double enveloppe avant la date butoir indiquée. Le service achats de GEG vous remettra un justificatif de bonne réception.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux seules entreprises dont la candidature aura été retenue à l'issue de la commission d'appel d'offres.
Fourniture de modules photovoltaïques pour une puissance globale d'environ 740 kWc, répartie sur 3 installations d'ombrières photovoltaïques distinctes.
— Bilan carbone inférieur à 350 kg C02/kWc selon méthodologie appels d'offres 100-250 kWc de mars 2016 >>> éliminatoire;
— Certifié ISO 14001 ou équivalent, ou démarche de certification engagée avant mars 2016 >>> éliminatoire;
— Adhésion au service de collecte PVCYCLE ou association équivalente pour l'organisation de la collecte et du recyclage des modules photovoltaïques dégradés ou en fin de vie >>> éliminatoire.
— Références récentes (moins de 2 ans) pour des projets similaires en taille et en puissance de construction d'ombrières photovoltaïques;
— Certifié ISO 14001 ou équivalent, ou démarche de certification engagée avant mars 2016 >>> éliminatoire;
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et RC Décennale à jour >>> éliminatoire.
Fourniture de modules photovoltaïques pour une puissance globale d'environ 740 kWc, répartie sur 3 installations d'ombrières photovoltaïques distinctes.
— une déclaration sur l'honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;