Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-22
Buyer: Office national des forêts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2020-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet la mise en œuvre des projets d'interfaces et informationnels, la tierce maintenance applicative (TMA) et la gouvernance des données du système d'informations de façon à garantir la cohérence des informations. Il est constitué de deux lots:
— lot 1: la mise en œuvre et la maintenance d'interfaces et de projets informationnels, ainsi que la gouvernance des données,
Mise en œuvre et la maintenance d'interfaces et de projets informationnels, ainsi que la gouvernance des données
Mise en œuvre et la maintenance d'interfaces et de projets informationnels, ainsi que la gouvernance des données.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de trois mois avant l'échéance en cours.
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de trois mois avant l'échéance en cours.
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF.
1.  Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,  soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,  soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME) accompagné, le cas échéant, d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate; 2.  La déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; — le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
— un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans;
— un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugement(s) autorisant le candidat, en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

Eligibility requirements: 1.  Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,  soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,  soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME) accompagné, le cas échéant, d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate; 2.  La déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants: — le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; — le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF; — les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société; — le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année; — un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans; — les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat; — un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugement(s) autorisant le candidat, en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre; 3.  Si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Award value: 4000000