Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: EDF – DTEO – DAG – DOA TPIT - Département SGFI (Service Généraux et Fournitures Industrielles)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60000000 | 60400000: Air transport services | 60640000 | 63522000
Estimated value: 28376335 EUR
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour le transport maritime / aérien de marchandises à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
L’objet de l’achat est le renouvellement du marché national de prestations de transport par voie maritime ou aérienne des matériels à destination des sites de l’Entreprise situés principalement dans la France d’outre-mer (Martinique Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, et Réunion)
Cet achat permet également l’expédition à partir des différents sites de l’Entreprise de l’outre-mer français, jusqu’à la livraison soit chez un Fournisseur en France hexagonale désigné sur la commande d’exécution, soit sur un autre site de l’Entreprise. Les prestations de traitement douanier sans transport associé seront également traitées par les Titulaires.
Transport par voies maritimes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Aller/retour et inter-sites : Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.
Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies maritimes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.
Transport par voies aériennes des matériels à destination, entre et en provenance de la France d’outre-mer ou tout autre pays dans le monde.
Aller/retour et inter-sites : Martinique,Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Guyane, Réunion, et Corse.
Le contrat permettra l'organisation de l’acheminement par voies aériennes des flux de matériels divers et variés pouvant aller du matériel technique à des ressources tertiaires au départ, entre, ou à destination de la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, la Guyane, la Réunion, et la Corse. Les Titulaires devront également assurer la mise en œuvre des gestes permettant le traitement douanier des flux confiés.
La volumétrie à traiter, donnée à titre indicatif, est de l’ordre de 315 000 kg (poids taxable) par an.
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit  également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit  également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 28376335