Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-30
Buyer: Commune d'Allauch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation vise la conclusion d'accords-cadres à bons de commande des prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et des manifestations de la commune d'Allauch. Procédure décomposée en 2 lots distincts donnant lieu à des accords-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal. Le lot 1 est un marché mono-attributaire. Le lot 2 est un marché multi-attributaires avec 3 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Attribution des bons de commande pour le lot nº 2 selon la méthode dite en cascade.
L'accord-cadre, d'une durée de 12 mois, est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
Lot 2 — prestations de surveillance et de gardiennage ponctuelles pour les différents évènements et manifestations de la ville d'Allauch
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
— imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).
— autorisation du candidat d'exercer une activité de surveillance ou gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ainsi que l'agrément dirigeant délivré par le CNAPS.
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et visant la conclusion d'accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande: 3 titulaires seront désignés à l'issue de l'appel d'offres (sous réserve d'un nombre suffisants d'offres) et les bons de commande seront attribués suivant la méthode dite en cascade. Lots traités à prix unitaires. Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Pour le lot 1, il sera émis un premier bon de commande pour les 3 premiers mois de l'année du marché. Pour les mois suivants, l'exécution des prestations se fera sur la base de bons de commande dont la durée d'exécution est mensuelle. Pour le lot 2, l'exécution des prestations aura lieu aux dates, horaires et lieux indiqués sur les bons de commande. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la commune d'Allauch: https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plate-forme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plate-forme www.achatpublic.com). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur soumission sous version électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support «papier» sera déclarée irrégulière. Pour toute question, aller sur la page de la consultation sur le profil acheteur (lien fourni au point 1.3 du présent avis). La date limite de dépôt des questions est fixée au 21.2.2020 à 17:00 les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, — imprimé DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises — version 2019) ou équivalent — dûment renseigné, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et de son respect des obligations induites par les dispositions du code du travail notamment au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2019) dûment renseignée ou équivalent, — copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.