Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: Prix, en %, Valeur technique, en %, Performances en matière de protection de l'environnement, en %

Technical requirements: Prix, en %
Valeur technique, en %
Performances en matière de protection de l'environnement, en %
Location-maintenance avec option-achat de véhicules poids lourds d'occasion pour l'EFS Pays de la Loire.
Le marché est un marché simple, conclu avec un seul opérateur économique. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu à compter de la date de sa notification. La prestation de location maintenance débute effectivement au plus tard, 3 mois après la date de la notification du marché, pour une durée ferme de 48 mois. Il s'agit de 7 véhicules.
Au 31.12.2016 puis à l'échéance de chaque semestre de location, l'EFS-PL pourra lever l'option d'achat d'un ou plusieurs véhicules.
Sont communiquées à titre indicatif, dans le règlement de consultation, la moyenne kilométrique mensuelle parcourue par chaque véhicule.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture constatée par l'EFS-PL. Financement sur les ressources propres de l'EFS-Pays de la Loire.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le n° d'immatriculation au registre du commerce ou le n° SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître l'identité du représentant légal de l'opérateur économique,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Eligibility requirements: 1/ Une lettre de candidature datée et signée indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le n° d'immatriculation au registre du commerce ou le n° SIREN du candidat, — ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître l'identité du représentant légal de l'opérateur économique, — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. 2/ Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics 3/ Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. 5/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 6/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; 7/ Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références). Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (version août 2014) et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
5/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
6/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; 7/ Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références). Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 (version août 2014) et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.