Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-13
Buyer: Conseil Départemental des Yvelines
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 3600000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre à bons de commande  multi-attributaires sera sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000,00  euro(s)  HT sur la durée globale de l'accord cadre (4 ans).
Il comprend 2 lots :
Lot 1 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de programmation dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation des bâtiments départementaux lancées en concours de maîtrise d'oeuvre
Lot 2 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale dans le cadre d'opérations de construction, de restructuration ou de réhabilitation  des bâtiments départementaux
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, &quot;Département du Tarn et Garonne&quot; n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Mission 1 : Faisabilité
- Mission 2 : Préprogramme
- Mission 3 : Programme
- Mission 4 : Préparation du dossier de consultation des concepteurs et suivi du concours de maîtrise d'oeuvre
- Mission 5 : Suivi des étapes de conception/ traçabilité des évolutions du programme jusqu'à la phase avant-projet détaillé (APD) incluse
- Mission 6 : Missions complémentaires ponctuelles
- Mission 7 : Mission simplifiée de programmation pour opérations partielles de réhabilitation/restructuration
Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Si le montant maximum de commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la première période de l'accord cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat
Mission 1 : Assistance aux études de faisabilité
- Mission 2 : Programme environnemental
- Mission 3 : Suivi et appui en phase de sélection du maître d'oeuvre
- Mission 3 bis : Suivi et appui en phase de sélection du groupement en marché global
- Mission 4 : Suivi de la conception en concours de maitrise d'oeuvre
- Mission 4 bis : Suivi de la conception en marché global
- Mission 5 : Analyse des offres des entreprises (ACT)
- Mission 6 : Suivi des travaux
- Mission 7 : Assistance à la réception
- Mission 8 : Assistance pendant l'année de parfait achèvement
- Mission 9 : Expertise pendant la phase d'exploitation-maintenance
- Mission 10 : Missions complémentaires ponctuelles


Winner: KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION
Award value: 5030532.5
Number of bids: 17