Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la conclusion par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode " intermédiaire ") a pour objet la fourniture de scanographes de technologie dite spectral et la mise en oeuvre de prestations associées.les scanners peuvent être acquis selon deux modalités : la location-maintenance sans option d'achat ; la location-maintenance avec option d'achat. Les prestations sont destinaires aux organismes répondant à la définition de bénéficiaires au sens du CCAP et situés en France métropolitaine
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode " intermédiaire " a pour objet la fourniture de scanographes de technologie dite " spectrale " et la mise en oeuvre de prestations associées. Le montant maximum est de 120 000 000 millions d'euros sur la durée théorique totale de quatre ans. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de " Bénéficiaires Potentiels " quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine et dans les DROM département ou région d'outre-mer (Drom). Elles peuvent également être exécutées dans les Collectivités d'outre-mer (Com) si la PSEF afférente est acceptée par le Resah.Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les scanners peuvent être acquis selon deux modalités : -la location-maintenance sans option d'achat ; -la location-maintenance avec option d'achat
la consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'exécution dans les DROM-COM
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité :  une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSEF dans les conditions précisées dans le RC
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité :  une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures

Award value: 30000000