Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-07
Buyer: Commune de Ham-sur-Heure — Nalinnes
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 50710000 | 72315200: Data network management services | 79993000
Submission deadline: 2020-02-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Conduite, entretien, renouvellement partiel ou modification d'installations avec exploitation et garantie, exploitation avec garantie totale des installations de chauffage, de contrôle d'accès, de surveillance incendie et intrusion de bâtiments communaux (2020 – 4 ans + 1 reconduction annuelle possible).
Le marché est un marché de services de «conduite, entretien et exploitation d’installations avec garantie totale» (environ 80 à 90 % du marché) mais comporte également des travaux portant sur le «renouvellement partiel ou la modification d’installations avec exploitation et garantie » d’installations techniques de bâtiments (écoles, services, salles des fêtes,…) appartenant à la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes.
Les installations concernées sont les installations de chauffage, de détection incendie, de contrôle des accès et de surveillance intrusion (selon bâtiments). La maintenance de l’installation hydraulique d’adoucissement de l’eau de ville d’un bâtiment (hall des sports, en l’occurrence) devra également être assurée, tout comme la surveillance des consommations d’eau (selon bâtiments).
Le relevé des index de consommation des compteurs d’électricité, d’eau et de gaz des bâtiments sous contrat et la communication de ceux-ci aux organismes distributeurs est compris dans les prestations.
En cours de marché, le maître de l’ouvrage se réserve le droit de solliciter, via un avenant, une extension d’installation existante impliquant des travaux à réaliser par l’adjudicataire et des services (conduite, entretien et exploitation des installations, avec garantie totale) au même titre et avec une durée contractuelle identique à l’installation principale.
La prise d’effet des prestations de service pour les différents bâtiments est prévue (en principe) au 4.6.2020.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité d'une clause de reconduction d'une année (selon article 42§ 1
— Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2) Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités faisant l'objet du marché (gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments), portant sur les 3 derniers exercices disponibles, devra être de minimum 600 000 EUR.
Agréation requise: D16 (installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Une liste des principaux services prestés (de gestion centralisée d'installations techniques de bâtiments) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) En raison des prestations techniques d'entretiens et de garantie omnium impliquant des éventuels travaux de remplacement de certaines parties d'installations techniques, notamment de chauffage, des exigences en matière d'agréation et classe de travaux sont requises pour ce marché.

Eligibility requirements: — Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.