Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont les montants maximums sont les suivants : - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) HT ; Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) HT ; Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés passé par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, avec le montant maximum suivant : - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est les suivant : Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est le suivant : Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est le suivant : Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est les suivant : Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)