Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: MINARM/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle du logiciel d'acquisition et de dépouillement LEAM (Laboratoire d'étalonnage accrédité métrologie)
DGA TN est centre pilote au niveau DGA dans le domaine «Accéléromètrie bas niveaux». Pour mener à bien ses missions, le laboratoire possède 2 bancs d'étalonnage accrédités Cofrac. Ces bancs d'étalonnage s'appuient sur le logiciel d'acquisition et de dépouillement de données LEAM. Les prestations attendues au titre du présent projet d'accord-cadre consistent en:
— le portage et la migration du logiciel LEAM sous le système d'exploitation Windows 10 (actuellement Windows 7),
— le maintien en condition opérationnelle du logiciel par forfaits annuels — la correction de dysfonctionnements identifiés ou futurs,
— les prestations de mise à la hauteur évolutive ou normative — des formations aux utilisateurs le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le présent projet est 1 accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 500 000 EUR (TTC) sur sa durée totale de validité (7 × 1 an).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront révisables et unitaires. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA). Le Vendôme III 11 rue du Rempart 93 196 Noisy-le Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membres de plusieurs groupements, la composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation 1 ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
— 1 formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— 1 formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— 1 extrait K, ou K-bis, ou D1 de moins de 3 mois tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous-peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur. Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés ci-dessus ainsi que ceux demandés au VI.3) de la présente publication. Ces éléments sont primordiaux, sous-peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. De plus, les candidats ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par 1 autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement,
— 1 candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le présent projet de marché est sensible. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture des documents cités au VI.3): information complémentaires.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. — expertise en base de données microsoft access ainsi que sur la future base de données choisie (Postgre SQL ou Mariadb) en vue de la migration, — maîtrise de l'outil Labview en développement, — maîtrise dans le domaine du traitement de signaux analogiques et numériques, — connaissance des principes de base en métrologie.
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— expertise en base de données microsoft access ainsi que sur la future base de données choisie (Postgre SQL ou Mariadb) en vue de la migration, — maîtrise de l'outil Labview en développement, — maîtrise dans le domaine du traitement de signaux analogiques et numériques, — connaissance des principes de base en métrologie.