Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2016-08-09
Award criteria: Prix, Qualités médicales et biomédicales

Technical requirements: Prix
Qualités médicales et biomédicales
Le présent marché se fera par tranches annuelles successives réparties sur 4 ans dont 1 an ferme (2016). Les 3 années restantes sont des tranches conditionnelles annuelles liées aux accords annuels sur les budgets ‘investissement.
La confirmation de ces tranches conditionnelles aura lieu par courrier et mail envoyé par le pouvoir adjudicateur.
— jusqu'à 2 fréquences cardiaques fœtales en simultanés, avec différentiation au niveau de l'affichage et de l'enregistrement;
Justification: le pouvoir adjudicateur a prévu d'autres garanties conformes aux pratiques en vigueur pour le marché concerné dans le cadre de son exécution ou de sa résiliation pour lequel, en outre, les prestations sont payées entièrement et exclusivement après leur exécution.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de 30 jours civils à compter de la date de livraison pour procéder aux formalités de réception. La facture est adressée au pouvoir adjudicateur au moment de la livraison. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture.
Le paiement du montant dû au fournisseur est effectué dans les 60 jours civils à compter de l'échéance du délai de vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés. Ladite facture vaut déclaration de créance.
Les quantités annoncées dans le cahier des charges font l'objet d'une estimation. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de n'en commander qu'une partie, sans que l'adjudicateur ne puisse réclamer pour cela un quelconque dédommagement.
Toute infraction aux stipulations du cahier spécial des charges, y compris tout manquement aux ordres du fonctionnaire dirigeant, fera l'objet d'un procès-verbal dont copie sera adressée immédiatement au prestataire de services.
Ce dernier est tenu, dans les 15 jours calendrier de la date d'expédition de ce procès-verbal (la date de la poste faisant foi), de donner suite aux remarques qui y sont formulées ou de faire connaître ses arguments, par lettre recommandée, au fonctionnaire dirigeant. Passé ce délai, le prestataire de services sera censé accepter les faits.
Le marché est régi par la Loi belge. Tout litige concernant le marché est du ressort des Tribunaux de Bruxelles, régime francophone.
L'adjudicataire sera en toute hypothèse considéré en défaut d'exécution si les prestations ne sont pas achevées dans les délais convenus ou lorsqu’elles n’auront pas été exécutées conformément aux conditions stipulées dans le présent cahier spécial des charges.
En cas de manquement et conformément à l’article 45§1 de l’arrêté royal du 14.1.2013, les pénalités pour défaut d’exécution seront calculées comme suit:
— pour les consommables: 2 % du montant de la commande par jour de retard avec un maximum de 10 % du montant de la commande;

Eligibility requirements: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Au minimum 500 000 EUR de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. 3 références de livraisons équivalentes durant les 3 dernières années dans des hôpitaux ayant un service d'obstétrique spécialisé et reconnu pour la prise en charge des grossesses à risque (service MIC) en Europe (ou dans des pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Au minimum 500 000 EUR de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Au minimum 500 000 EUR de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. 3 références de livraisons équivalentes durant les 3 dernières années dans des hôpitaux ayant un service d'obstétrique spécialisé et reconnu pour la prise en charge des grossesses à risque (service MIC) en Europe (ou dans des pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux.
3 références de livraisons équivalentes durant les 3 dernières années dans des hôpitaux ayant un service d'obstétrique spécialisé et reconnu pour la prise en charge des grossesses à risque (service MIC) en Europe (ou dans des pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.