Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-06
Buyer: Ville d'Ath
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114100: Emergency vehicles | 34114200: Ambulances | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2017-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d'un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Options exigées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.)
Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu'il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.).
Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.)
Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu'il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.).
Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.)
Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu'il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.).
Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.)
Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu'il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.).
Options autorisées (Des options sont prévues dans le présent document. Ces dernières sont détaillées dans la rubrique « Exigences techniques » et ce, par type de véhicule. Le soumissionnaire est obligé de remettre prix pour ces options.)
Options libres (Le soumissionnaire est également autorisé à présenter des options libres qu'il jugerait utiles ou apportant un plus au véhicule.).
Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre une version papier du DUME (document unique de marché européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans l'avis de marché.
Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché — en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement. Seul l'extrait de casier judiciaire sera réclamé auprès de ce soumissionnaire.
L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d'offre une version papier du DUME (document unique de marché européen) qu'il a rempli conformément aux instructions figurant dans l'avis de marché. Vérification des motifs d'exclusion Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché — en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement. Seul l'extrait de casier judiciaire sera réclamé auprès de ce soumissionnaire. L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.