Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-09
Buyer: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30199760 | 30199763 | 30200000 | 30213100 | 30213200
Submission deadline: 2024-11-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Concernant les motifs d'exclusions, les opérateurs économiques sont invités à se référer aux documents de la consultation reprenant l'ensemble des motifs applicables.
le présent accord-cadre est mono-attributaire et qu'il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par primo-contractant. 
l'accord-cadre est passé en application des articles L. L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti en cinq lots. Il est mono-attributaire par lot.
Le montant maximum pour les lots 1 à 4 sur 4 ans est de 5 004 000 000 d'euros.  Le montant maximum pour le lot 5 sur 4 ans est de 732 800 000 euros. Chaque marché subséquent d'adhésion fixe ses montants estimatifs, maximums et selon les besoins, les montants minimums. Les montants estimatifs et maximums par lot sur la durée de l'accord-cadre sont décrits à l'article 3.3.2 du Règlement de consultation.
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire alloti ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques durables et responsables, visant à couvrir les besoins des établissements, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels.
Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. 
L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans les documents de l'accord-cadre.
L'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des établissements suivants : AMUE, CNRS, INRAE, INRIA et l'INSERM, pour leurs besoins propres, et aux besoins des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre par le biais du statut de centrale d'achats de l'AMUE et du CNRS.
La consultation est décomposée en 5 lots.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais
d'introduction de ces recours: 
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; 
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Ce lot vise l'acquisition d'ordinateurs portables, de tablettes et/ou d'ordinateurs de bureau compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions