Public procurement notice: Design Contest
Published: 2022-01-18
Buyer: commune de Francheville
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2022-02-14
Award criteria: Other

Technical requirements: concours De Maitrise D'Oeuvre Pour La Demolition Partielle, Reconstruction Et Renovation Des Gymnases Du Parc Sportif à Francheville (69)
ayant réaménagé en 2019 la partie sud de son parc sportif, la commune de Francheville souhaite entreprendre la remise à niveau des 3 gymnases plus anciens situés dans la partie nord du site. Ces bâtiments accolés forment un ensemble globalement vieillissant, très hétérogène. L'Opération porte sur le désamiantage, la démolition du Cosec et de ses annexes, la reconstruction d'une salle sportive, de locaux associés et la création de diverses extensions à l'existant, la rénovation de la salle de gymnastique et la mise en accessibilité générale de l'existant conservé, l'amélioration de la performance énergétique des enveloppes, l'installation ou le remplacement de certains équipements spécifiques, la création de deux terrains de sports extérieurs, le traitement des abords immédiats, y compris mise en accessibilitéle montant des travaux est estimé à 5 462 000 euro(s) (H.T.).Si l'enveloppe le permet, la réfection du bardage extérieur du bâtiment " Ballons " est envisagée
le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation en terme d'organisation, de capacité juridique, technique et professionnelle, économique et financière définies à l'article 6.2 du règlement du concours.Le candidat ou les membres du groupement remettent à l'acheteur les pièces suivantes:au titre du dossier administratif:- pièce commune à l'ensemble des membres d'un groupement : lettre de candidature (type Dc1), accompagnée en cas de groupement par une lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants, datée(s) et signée(s) ;- pièces propres à chaque membre d'un groupement :*Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (type Dc2) du candidat,*extrait Kbis de moins de 3 mois,*le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,*déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 2141-5 ou L. 2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 et L1512-11 du Code du travail,*pour l(es) architecte(s) uniquement, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,*attestation d'assurance de chacun des membres du groupement en cours de validité.Au titre du dossier technique:- une présentation synthétique de tous les membres de l'équipe candidate, en complétant l'annexe 1 " Présentation synthétique de l'équipe " du présent règlement. Les Cv de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage et des personnes en charge de la conception et du suivi de chantier devront être joints.- Un dossier de références du mandataire composé de :*2 affiches, formats A3 recto paysage (destinées à être affichées), composées librement, présentant des illustrations de maximum 4 références de projets de nature, taille et complexité comparable à l'opération envisagée,* L'Annexe 2 " Références du mandataire " dûment complétée (1 page A4 maximum), précisant pour chacune des références illustrées sur les affiches ses principales caractéristiques.- Un dossier de références des autres membres de l'équipe : liste de références d'équipements de taille, nature et complexité comparable à l'opération envisagée, en remplissant l'annexe 3 " Références des autres membres de l'équipe " (4 références max. Par compétence au sein de l'équipe).Les candidatures recevables seront examinées et classées par le jury au vu des critères de jugement suivants par ordre décroissant d'importance :1.qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, organisation du travail, habitude de travail en commun);2.pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire), au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
les projets seront examinés et classés par le jury au vu des critères de jugement énoncés ci-dessous par ordre décroissant d'importance :1. Qualité de la réponse au programme. Elle sera appréciée au regard notamment des paramètres suivants : qualité architecturale, urbanistique et paysagère, qualité fonctionnelle et solutions proposées en matière de confort d'usage, qualité environnementale du bâtiment)2. Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux3. Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les temps de fermeture des installations sportives, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé)
chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours se verra attribuer une prime de 28 000 euro(s) (H.T.).Sur proposition du jury, la prime :- ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modifications substantielles aux besoins et aux exigences de l'acheteur ;- pourra faire l'objet d'un abattement :Si le dossier de projet est incomplet ;Si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modifications substantielles ;Si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes
la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/francheville -Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser les questions relatives à ce concours sur le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.Les demandes de renseignement transmises par un autre canal que le profil acheteur ou au-delà du délai indiqué ci-dessous ne seront pas traitées

Eligibility requirements: le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participation en terme d'organisation, de capacité juridique, technique et professionnelle, économique et financière définies à l'article 6.2 du règlement du concours.Le candidat ou les membres du groupement remettent à l'acheteur les pièces suivantes:au titre du dossier administratif:- pièce commune à l'ensemble des membres d'un groupement : lettre de candidature (type Dc1), accompagnée en cas de groupement par une lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants, datée(s) et signée(s) ;- pièces propres à chaque membre d'un groupement :*Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (type Dc2) du candidat,*extrait Kbis de moins de 3 mois,*le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,*déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 2141-5 ou L. 2141-7 à L.2141-10 du Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 et L1512-11 du Code du travail,*pour l(es) architecte(s) uniquement, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité,*attestation d'assurance de chacun des membres du groupement en cours de validité.Au titre du dossier technique:- une présentation synthétique de tous les membres de l'équipe candidate, en complétant l'annexe 1 " Présentation synthétique de l'équipe " du présent règlement. Les Cv de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage et des personnes en charge de la conception et du suivi de chantier devront être joints.- Un dossier de références du mandataire composé de :*2 affiches, formats A3 recto paysage (destinées à être affichées), composées librement, présentant des illustrations de maximum 4 références de projets de nature, taille et complexité comparable à l'opération envisagée,* L'Annexe 2 " Références du mandataire " dûment complétée (1 page A4 maximum), précisant pour chacune des références illustrées sur les affiches ses principales caractéristiques.- Un dossier de références des autres membres de l'équipe : liste de références d'équipements de taille, nature et complexité comparable à l'opération envisagée, en remplissant l'annexe 3 " Références des autres membres de l'équipe " (4 références max. Par compétence au sein de l'équipe).Les candidatures recevables seront examinées et classées par le jury au vu des critères de jugement suivants par ordre décroissant d'importance :1.qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, organisation du travail, habitude de travail en commun);2.pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire), au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération