Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems | 48813200
Estimated value: 3110000 EUR
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Icar: Développement, mise en œuvre et maintenance de la plateforme de service mobilité métropolitaine, du compte mobilité et de la vente composite
Dans le cadre du programme ICAR, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite consolider et maîtriser les services et les données mobilité. Afin d'améliorer la qualité des services rendus, il est nécessaire de proposer de façon homogène à l'ensemble des partenaires les résultats des différents services et permettre l'accès à toutes les mobilités quel qu'en soit l'organisateur (public ou privé). À cet effet, la Métropole souhaite acquérir la maîtrise de cette couche transversale afin de rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements faits sur les services en diminuant la dépendance aux acteurs économiques. La plateforme de service mobilité, le compte de mobilité et la vente composite, objet du présent marché, constituent l'offre de service du programme ICAR.
À la date anniversaire de sa notification, il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7
Les modalités d'exécution ainsi que les prestations relevant de l'une ou l'autre des parties sont définies dans le DCE.
1º Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant;
2º Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3º Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché composite portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat démontre qu'il a réalisé sur les trois dernières années un chiffre d'affaire annuel minimum de 3 000 000 EUR.
4º Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5º Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— 2 projets de moins de 5 ans mixant chacun information voyageur et commercialisation d'une offre de mobilité (y compris hors transport collectif) de plus de 1 500 000 EUR HT avec attestation de bonne exécution signée du client.
Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. Le groupement sera solidaire. Ceci est rendu nécessaire pour la bonne exécution des prestations. En effet, la qualité du service rendu à l'usager dépend directement des liens et des interfaces entre les différentes briques fonctionnelles du marché. Ces briques ne sont pas sécables. Il est donc nécessaire qu'en cas de groupement chacun des membres soit responsable de la partie de(s) l'autre(s) cotraitant(s). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché composite plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les informations demandées au titre des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Eligibility requirements: 1º Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, le cas échéant; 2º Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 3110000