Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Lot
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45233161 | 45233210 | 45233223 | 45233253
Estimated value: 497300.91 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A20 et A89.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments existants sanitaires sur haltes simples et aires de repos, des espaces d'accueil des clients, des locaux d'accueil du public des pelotons de gendarmerie.
Ces travaux tous corps d'état concernent un local d'accueil du public dans un peloton de gendarmerie, un espace d'accueil des clients et 7 bâtiments sanitaires existants (2 sur aires de repos et 5 sur haltes simples de gare). Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, des travaux de réaménagement de l'intérieur du bâtiment d'accueil et/ou sanitaire et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 210 m
Ces travaux tous corps d'état concernent 2 locaux d'accueil du public dans les pelotons de gendarmerie, un espace d'accueil des clients et 8 bâtiments sanitaires existants (2 sur aires de repos et 6 sur haltes simples de gare). Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, des travaux de réaménagement de l'intérieur du bâtiment d'accueil et/ou sanitaire et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 320 m
Ces travaux tous corps d'état concernent 2 locaux d'accueil du public dans les gendarmeries, un espace d'accueil des clients et 8 bâtiments sanitaires existants (2 sur aires de repos et 6 sur haltes simples de gare). Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, des travaux de réaménagement de l'intérieur du bâtiment d'accueil et/ou sanitaire et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 620 m
Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A 20 et A 89 — lot 1.


Winner: GTM Sud Ouest TP GC
Award value: 497300.91
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45232454 | 45233140: Roadway works
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN814 — sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.
RN814 — sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen. Elle concerne les travaux suivants:
RN814 — sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen — terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins
Le marché a été déclaré infructueux par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 17.5.2017.
En application de l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la procédure sera relancée en procédure concurrentielle avec négociation avec les seules entreprises ayant remis une offre.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Département de la Corse du Sud
Country: FR
Region: Corse-du-Sud
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233000: Construction work for highways and roads | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1577033.79 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
RD 11 B — calibrage et rectification du trace entre le PR 1.760 et le PR 3.997 — lieu-dit: Col de Saint.
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Winner: GPT SAS Natali (mandataire) / SARL Debene / SAS Ecostabt
Award value: 1577033.79
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: SA Mon Logis
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 11464164 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'appel d'offres restreint initial a été déclaré infructueux puis relancé en procédure concurrentielle avec négociation conformément aux dispositions de l'article 25 II 6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.


Winner: Eiffage Construction
Award value: 11464164
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45233161 | 45233210 | 45233223 | 45233253
Estimated value: 2394902.17 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP — autoroutes A61, A62, A64N, A66, A68 et RN20.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR de bâtiments sanitaires des haltes simples, d'espace d'accueil des clients, des locaux d'accueil public des pelotons de gendarmerie, un passage piétons inférieur (PI) permettant l'accès à une aire de service et de cheminements piétons vers les zones sous concédées des aires de service.
A62 à l'exception des bâtiments sanitaires des aires de repos et de service et de la Halle Simple de Toulouse Nord (BPV).
Ces travaux concernent 13 bâtiments sanitaires existants des gares, 2 espaces clients, 3 locaux d'accueil du public dans les pelotons de gendarmerie, 1 passage inférieur sur une aire de services (PI) et 2 cheminements vers les installations commerciales. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaîne de déplacement piétons jusqu'au bâtiment et/ou local, des travaux connexes y compris sujétion de présence d'amiante:
A62 (Halle Simple de Toulouse Nord, BPV), A66 à l'exception des sanitaires aires de repos A61, A64N, A68 et RN20
Ces travaux concernent 14 bâtiments sanitaires existants des gares, 4 espaces clients et 2 cheminements vers les installations commerciales. Ils comprennent des travaux de voiries et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaîne de déplacement piétons jusqu'au bâtiment et/ou local, des travaux de réaménagement du local et/ou de l'intérieur du bâtiment sanitaire et des travaux connexes y compris sujétion de présence d'amiante dans la colle de certains carrelages de la gare de Villefranche.
A62 à l'exception des bâtiments sanitaires des aires de repos et de service et de la Halle Simple de Toulouse Nord (BPV).
A62 (Halle Simple de Toulouse Nord, BPV), A66 à l'exception des sanitaires aires de repos A61, A64N, A68 et RN20


Winner: GTM Sud-Ouest TP GC
Award value: 2394902.17
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Landes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45233161 | 45233253 | 45300000 | 45316110
Estimated value: 643749.56 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP / A64 sanitaires aires de service de Lacq-Audéjos et des Pyrénées et musée d'Hastingues.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments sanitaires existants des aires de service et du musée d'Hastingues.
Ces travaux tous corps d'état concernent la mise en accessibilité PMR d'un Établissement recevant du public (ERP) et 4 Installations ouvertes au public (IOP) spécifiques sur l'autoroute A64 dans les départements 40 et 64. Ces travaux concernent l'aménagement du musée d'Hastingues (exposition y comprise) et des 4 bâtiments sanitaires ASF des aires de service de Lacq-Audéjos et des Pyrénées.
— exemples d'objets à traiter: l'entrée du bâtiment, panneaux d'informations, vitrines, éclairage et mobilier.
Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP / A64 sanitaires aires de service de Lacq-Audéjos et des Pyrénées et musée d'Hastingues.


Winner: Eiffage Construiction Béarn
Award value: 643749.56
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: ProPotsdam GmbH
Country: DE
Region: Potsdam, Kreisfreie Stadt
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09324000 | 32441100 | 32524000 | 42512300 | 44163120
Estimated value: 0.01 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Info zum vergebenen Auftrag – Wohnungsneubau Tiroler Damm 16A, 16B, 16C, 16D, 16E in 14478 Potsdam – Heizung/Gebäudeautomation.
Auf dem Baufeld ist eine Bebauung mit fünf nahezu typengleichen Wohngebäuden mit insgesamt 95 Wohnungen geplant. Die Vierspänner werden einheitlich ohne Höhenstaffelung mit fünf Geschossenausgebildet. Es handelt sich um eine Massivbauweise.
— Heizungsinstallation (Wärmeerzeuger, Heizflächen, Fußbodenheizung, Heizungsrohrleitungen, Dämmarbeiten, Sonstiges);
— Gebäudeautomation (Feldgeräte, Automationsgeräte, Schaltschränke, MSR-Elektroinstallation, Wartung und Service, sonstige Leistungen);


Winner: ZHW Zülichendorfer Heizungsbau Wenzel
Award value: 0.01
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: AB Kristianstadsbyggen
Country: SE
Region: Skåne län
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212212 | 45300000 | 71000000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet
Projektet avser nyproduktion av badhus åt Specialfastigheter i Kristianstad AB (Sikab) som på uppdrag av Kristianstads kommun ska agera beställare av projektet. Sikab ska vidare äga och förvalta det nu aktuella badhuset och genom uthyrning upplåta badhuset åt Kristianstads kommun.
Projektet upphandlas med tillämpning av ABT 06 med samverkansformen partnering. Projektet delas in i 3 faser enligt följande:
Fas 2: Produktverifiering, projektering av bygghandlingar, genomförande av byggnation samt slutbesiktning.
Projektet avser nyproduktion av badhus åt Specialfastigheter i Kristianstad AB (Sikab) som på uppdrag av Kristianstads kommun ska agera beställare av projektet. Sikab ska vidare äga och förvalta det nu aktuella badhuset och genom uthyrning upplåta badhuset åt Kristianstads kommun.
Projektet upphandlas med tillämpning av ABT 06 med samverkansformen partnering. Projektet delas in i 3 faser enligt följande:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Ville de Perpignan
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45215500 | 45240000: Construction work for water projects | 45262300
Estimated value: 4238518.3 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Colas Midi Méditerranée
Award value: 4238518.3
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Amome Conseils
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Passation des marchés de travaux pour le projet d'aménagement de la place Perrière à Plagne Centre (Les lots 01 à 03 ont été lancés de manière anticipée pour des raisons de planning travaux).
La durée des marchés est de 27 mois, dont 15 mois de travaux (y compris période de préparation) et 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45261100
Estimated value: 2160404.9 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réhabilitation en site occupé de 54 logements du groupe Louis Blanc 2 sis 103, 105, 107 rue Masséna et 89, 91 rue Robert à Lyon 6
il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement. (Délai de paiement: 30 jours).
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:


Winner: Arban
Award value: 2160404.9
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Département de la Loire
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45112710 | 45223000 | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 642990.89 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations: les travaux tels que définis dans le CCTP comprennent: le recalibrage à 5,50 m de la chaussée avec 1,30 m d'accotement, la rectification du tracé et le remplacement de 2 ouvrages d'art sur la RD10 du PR12+900 à 14+500.
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31



Winner: Eiffage Génie Civil
Award value: 642990.89
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Département de Mayotte
Country: FR
Region: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Travaux d'entretien préventif des routes départementales de Mayotte par la réalisation de revêtement en BB ou en ESU.
Le montant minimum du lot est de 50 000 EUR et sans maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans les documents de la consultation;
Le nombre de lots maximum attribués à un même candidat est limité à 4 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins du département et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.
Ainsi, si un candidat se classe premier sur tous les lots, il ne pourra se voir attribuer que les lots 1 à 4. Les 2 lots restants seront attribués au candidat classé 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45233161 | 45233210 | 45233223 | 45233253
Estimated value: 1280764 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A9 et A61.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des sanitaires des bâtiments existants, d'espaces d'accueil des clients, d'un passage piétons supérieur (PS) desservant ou permettant l'accès à une aire de services.
Ces travaux concernent un espace d'accueil des clients dans un district, 4 bâtiments sanitaires existants des gares et 2 aires de service. Ils comprennent des travaux de voirie et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment et/ou local, des travaux de réaménagement du local et/ou de l'intérieur du bâtiment sanitaire et des travaux connexes. À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 600 m
Ces travaux concernent un local d'accueil des clients dans un district et 6 bâtiments sanitaires existants des gares. Ils comprennent des travaux de voirie et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment et/ou local, des travaux de réaménagement du local et/ou de l'intérieur du bâtiment sanitaire et des travaux connexes, y compris sujétion de présence d'amiante dans la colle de certaines faïences sur le site de la gare de Leucate.À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 715 m
Ces travaux concernent 6 bâtiments sanitaires existants des gares et un passage piétons supérieur (PS) desservant ou permettant l'accès à une aire de services. Ils comprennent des travaux de voirie et réseaux divers pour la création de stationnement, le réaménagement de la chaine de déplacement piétons jusqu'au bâtiment, des travaux de réaménagement de l'intérieur du bâtiment sanitaire et des travaux connexes, y compris sujétion de présence d'amiante dans la colle de certaines faïences sur le site de la gare de Leucate.À titre indicatif, les quantités totales (cumulées tous sites) seront de l'ordre de: 870 m
Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A9 et A61 Lot 1
Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A9 et A61 Lot 2.
Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des ERP et IOP des autoroutes A9 et A61 Lot 3.


Winner: Eiffage Route Méditerranée — Est Ouest Languedoc-Roussillon
Award value: 1280764
Number of bids: 3