Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Buyer: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Country: FR
Region: FRI32
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45221121 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 71240000
Estimated value: 60000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-12

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché global passé au terme d'une procédure de dialogue compétitif définie aux articles L.2124-4, R.2124-5, .2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature du dialogue. L'enveloppe  financière prévisionnelle des travaux estimée est de 60 millions d'euros HT. La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de notification du marché.
Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:Nombre minimal envisagé:3 Nombre maximal envisagé:4
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les travaux envisagés consistent en deux tronçons fonctionnels qui pourront, le cas échéant, être phasés dans le temps: 
- La création d'une route bidirectionnelle avec des accotements stabilisés et revêtus de chaque côté sur une longueur d'environ 5 km. Cette nouvelle infrastructure comprendra 3 ouvrages d'art permettant de franchir des éléments inhérents au secteur (La Sèvre niortaise et ses canaux adjacents, la voie ferrée, le canal de la Banche). 
- La requalification sur place de la RD938ter sur une longueur d'environ 2 km. 
Le présent marché comprend également:
- La réalisation des travaux paysagers et des mesures compensatoires le long du projet, 
-Le suivi des mesures environnementales en phase chantier.  
La réalisation des mesures compensatoires sur le site de Beauregard ainsi que le suivi des mesures compensatoires post-travaux ne font pas partie du présent marché. 
Les caractéristiques minimales du projet à respecter sont détaillées dans le programme fonctionnel.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les travaux envisagés consistent en deux tronçons fonctionnels qui pourront, le cas échéant, être phasés dans le temps: 
- La création d'une route bidirectionnelle avec des accotements stabilisés et revêtus de chaque côté sur une longueur d'environ 5 km. Cette nouvelle infrastructure comprendra 3 ouvrages d'art permettant de franchir des éléments inhérents au secteur (La Sèvre niortaise et ses canaux adjacents, la voie ferrée, le canal de la Banche). 
- La requalification sur place de la RD938ter sur une longueur d'environ 2 km. 
Le présent marché comprend également:
- La réalisation des travaux paysagers et des mesures compensatoires le long du projet, 
-Le suivi des mesures environnementales en phase chantier.  
La réalisation des mesures compensatoires sur le site de Beauregard ainsi que le suivi des mesures compensatoires post-travaux ne font pas partie du présent marché. 
Les caractéristiques minimales du projet à respecter sont détaillées dans le programme fonctionnel.