Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-10-21
Buyer: métropole Nice Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45331230 | 45331231 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 140000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: Other

Technical requirements: concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l'énergie dans l'écoquartier Parc Méridia
le projet consiste en la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur de froid à base de géothermie et la réalisation de la mission d'optimisation énergétique du quartier (chaleur, froid, électricité). La source retenue est celle de l'aquifère superficielle (nappe souterraine du Var présente dans la vallée du Var) dont la productivité ressort comme étant intéressante pour répondre aux besoins thermiques des futurs programmes immobiliers du secteur du Parc Méridia, sur la plaine du var au Nord de Nice Méridia. D'Autres sources d'énergies renouvelables ou de récupération pourront être envisagées en complément
le concessionnaire sera notamment en charge des missions suivantes : le financement, la conception et la réalisation des ouvrages de production, distribution et livraison de la chaleur et du froid, la recherche active de nouveaux abonnés et le développement des réseaux concédés, la fourniture et le renouvellement e l'ensemble des aménagements et matériels liés au service, l'assistance à l'analyse de données de comptage énergétique du bâtiment, l'optimisation globale des consommations énergétiques des bâtiments
la valeur estimée du lot correspond aux produits d'exploitation prévisionnels sur les 30 années du contrat.
La procédure de délégation de service public est organisée en phases successives. Seuls les candidats admis à présenter une offre seront ultérieurement destinataires d'un dossier de consultation sur la base duquel ils seront invités à élaborer leur offre
les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le règlement de la consultation &quot;Phase candidature&quot;
la procédure de délégation de service public est lancée en phases successives. Le règlement de la consultation (Rc) "Phase candidature",  accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.e-marches-securises.fr), vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères disponible sur ce formulaire. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance. Le RC candidature contient notamment la liste des pièces à remettre au stade de la candidature, les modalités de présentation et de remise des dossiers de candidature. Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique : -	Capacités économiques et financières ; -	Capacités techniques et professionnelles ; -	Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
Sauf abandon de la consultation qui leur serait imputable, les candidats non retenus ayant remis une offre finale (après négociation) conforme se verront verser une indemnité dont le montant est fixé au RC.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé &quot; secret des affaires &quot; article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le règlement de la consultation &quot;Phase candidature&quot;

Award value: 140000000