Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-18
Buyer: Département de la Haute-Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 13800000 EUR
Submission deadline: 2025-10-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux consistent à fournir, fabriquer, transporter et mettre en oeuvre des graves émulsion et des bétons bitumineux à l'émulsion selon les besoins du Département, qui est scindé en 4 lots géographique.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit , dans le cadre de convention signé avec d'autres collectivités, en traverse d'agglomération et opérations spécifiques d'investissement par exemple, de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché, dans la limite de 10 % du tonnage maxi/an.
Montant maximum de l'accord-cadre : 13 800 000,00  euro(s)  HT / 4 ans
Quantité maximale du lot 01 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 200 000,00  euro(s)  HT / 4 ans
Quantité maximale du lot 02 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 200 000,00  euro(s)  HT / 4 ans
Quantité maximale du lot 03 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 4 000 000,00  euro(s)  HT / 4 ans
Quantité maximale du lot 04 : 80 000 tonnes / 4 ans, soit 3 400 000,00  euro(s)  HT / 4 ans
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Performances en matière de protection de l'Environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent ,  conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'Environnement (Dispositions prises dans les installations de production et dépôts, Iso 14001ou équivalent ,  conditions de Stockage), (Sosed: Gestion des matériaux rabotés Hap, Taux de réemploi, Engagements, Stratégie Environnementale), (Dispositions prévues pour réduire les émissions de Ges (transport, fabrication) en référence à la base carbone (Ademe)
Prix des prestations
Pôle de Brioude/Langeac
Pôle de Craponne
Pôle de Monistrol sur Loire
Pôle du Puy-En-Velay

Winner: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand