Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79417000
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs..., voirie et espaces-verts
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs, maisons de l'enfance, divers (manifestation, sanitaire publics) et immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espaces-verts. La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
— présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr —www.marches-publics.info — les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est le 24.4.2019 à 12:00 et celle fixée à la ville pour répondre est le 29.4.2019.

Eligibility requirements: Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.