Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: communaute de l ouest rhodanien
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Estimated value: 12426420 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
la présente consultation concerne la concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Cor sur les territoires du Pays d'amplepuis - thizy, St-Appolinaire, St-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation
communes des territoires du Pays d'amplepuis - thizy, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages, membres de la Cor 69170 Tarare
la présente consultation concerne la concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Cor sur les territoires du Pays d'amplepuis - thizy, St-Appolinaire, St-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation
la présente concession sous la forme d'une délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Cor sur les territoires du Pays d'amplepuis - thizy, St-Appolinaire, St-Bonnet-Le-Troncy et Les Sauvages.Date de notification du contrat : 29/12/2022.Durée du contrat : 9 ans à compter du 1er janvier 2023 pour l'ensemble du territoire défini à l'exception de la commune de Les Sauvages qui intégrera le contrat au 1er mars 2023 - échéance du présent contrat fixée au 31 décembre 2031.Modalités de consultation du contrat :- lieu : siège de la Cor situé 3 rue de la Venne - 69170 Tarare ;- horaire : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.Précision quant à la valeur totale du contrat et au montant du contrat : il s'agit du montant total des charges sur la durée totale du contrat


Winner: suez Eau France
Award value: 12426420
Number of bids: 2