Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies | 39520000 | 72260000: Software-related services | 98393000
Estimated value: 366748583 EUR
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements individuels destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale ainsi qu'aux hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
l'Accord-Cadre se décompose de la manière suivante :- poste 1 : mise en place de l'accord-cadre - sous-poste 1.1 Définition et mise en place du dispositif de pilotage des prestations ;- sous-poste 1.2 Transfert physique et informatique des stocks de transition ;- sous-poste 1.3 Fourniture des têtes de série ;- sous-poste 1.4 Fournitures et paramétrage de la solution logicielle ;- sous-poste 1.5 Matériels associés à la solution logicielle ;- sous-poste 1.6 Formations sur la solution logicielle ;- poste 2 : pilotage ;- poste 3 : fourniture et stockage, commandes clients et distribution des effets ;- poste 4 : prise en charge des effets reversés ;- poste 5 : conception et écoconception d'effets :- sous-poste 5.1 Evolution d'un effet existant au catalogue ;- sous-poste 5.2 Développement d'un nouvel effet ;- sous-poste 5.3 Éco-Conception ;- poste 6 : transférabilité
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter du 16 janvier 2024. Il est ensuite reconductible une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans
l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum correspondant aux montants des sous-postes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et du poste 2 pour la première année contractuelle.l'accord-cadre est conclu avec un maximum de :-614 067 200 euro(s) (T.T.C.) pour la 1ère période contractuelle (4 ans) ;-266 129 400 euro(s) (T.T.C.) pour la 2nde période contractuelle (2 ans) ;
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de l'offre (voir article 11.4.1 du présent document) :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres Habillement "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1

Award value: 366748583