Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71621000
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2025-06-09
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Déploiement du volet Accompagnement de la convention Pacte Territorial de la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période de 4 ans sans minimum avec maximum fixé à 4 000 000 EUR HT s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les prestations ne sont pas alloties en raison du caractère homogène des prestations et de l'uniformité des rendus aux usagers du territoire. Conditions d'exécution spécifiques relatives à l'insertion et à l'environnement. Les prestations sont estimées à 550 000 EUR HT par année d'exécution. Financement par autofinancement complété par des subventions ANAH.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement 
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Agréement ANAH (« Mon accompagnateur Rénov’ », et agréé Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux liés à l’accessibilité ou l’adaptation des logements et pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé) ou habilitation au titre du code de la construction et de l’habitat
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Eligibility requirements: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat 
Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement 
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Agréement ANAH (« Mon accompagnateur Rénov’ », et agréé Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux liés à l’accessibilité ou l’adaptation des logements et pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé) ou habilitation au titre du code de la construction et de l’habitat
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Valeur technique - Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation
Performance en matière de développement durable (volet social, démarche environnementale dans le cadre de l'exécution de la prestation)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.