Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-18
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 2450000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: durée initiale du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions possibles : 2 (pour 12 mois chacune).Forme de chaque reconduction : tacite
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.Forme : accord cadre mixte (articles R2162-1 à R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique).Montant maximum pour la période initiale de 24 mois : 1 090 000 euro(s) HT soit 1 308 000 euro(s) (T.T.C.).Montant maximum pour la 1ère reconduction (12 mois) : 695 000 euro(s) HT soit 834 000 euro(s) (T.T.C.).Montant maximum pour la 2nde reconduction (12 mois) : 665 000 euro(s) HT soit 798 000 euro(s) (T.T.C.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du RC (règlement de la consultation).Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : décembre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 2450000