Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-21
Buyer: Commune de Chambéry
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71322100 | 71420000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée le projet a pour ambition de: terminer le maillage urbain dans le nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire & les secteurs limitrophes; créer 8 îlots résidentiels «À projet», support de la diversification de l'habitat & des formes urbaines & architecturales; affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales les services & l'offre socioculturelle; favoriser la diversité sociale par la restructuration & le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier & les zones pavillonnaires; AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée AC: 500 000,00 EUR (HT). Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AD/EP/Concertation/Équipement/DT/Depol/Assistance divers.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— un dossier administratif par membre du groupement le cas échéant, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de pouvoir),
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1 ou équivalent) dûment complétée,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Le candidat devra présenter une synthèse de ses références les plus significatives et la composition de son équipe sur 2 feuilles A3 recto/verso couleur format paysage.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées selon la forme de prix retenue pour chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées.

Eligibility requirements: — un dossier administratif par membre du groupement le cas échéant, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de pouvoir), — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1 ou équivalent) dûment complétée, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 500000