Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-11
Buyer: Ville de Caudry
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 520000 EUR
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Sans objet. La durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans à compter de sa notification (estimation mars 2016 à février 2019), période couvrant la durée des marchés subséquents.
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 520 000 euros pour environ 33 mois (fin du marché subséquent au 31 décembre 2018).
Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les montants réels, basés sur les consommations réelles d'énergie électrique, seront constatées en fin de marché.
Remise des offres des marchés subséquents et attribution autour du 17 mars 2016: durée de validité des offres de 3 heures.
Les offres seront à remettre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
La période de gestion de la bascule des marchés subséquents sera dans les 15 jours précédents la période de fourniture.
Valeur estimée de la fourniture d'électricité, de l'acheminement et des services associés hors TVA évaluée à 520 000 euros pour les 33 mois.
Cette valeur est estimative: Conformément à la réglementation française en vigueur pour l'achat d'énergie, les consommations réelles d'énergie électrique seront constatées en fin de marché.
Pour répondre à l'accord-cadre, les candidats pourront choisir de se grouper au sein d'un groupement d'opérateurs économiques.
osoit par le mandataire du groupement d'opérateurs économiques dûment habilité (lettre de candidature ou DC 1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond par l'intermédiaire d'un groupement. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seront rejetées.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, une fois le marché attribué.
Le contrat sera un «Contrat unique» comprenant l'acheminement basé sur le TURPE (avec optimisation du Turpe) et la fourniture à 100 % en offre de marché.
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics)
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document)

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dûment complété et signé ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics) — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document) — le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) — copie de l'autorisation de fourniture — attestation d'assurance — kbis — inscription au Registre du Commerce. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Autorisation de fourniture. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation de fourniture.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Autorisation de fourniture.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Autorisation de fourniture.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation de fourniture.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.