Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: commune de sanary sur mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631420 | 75240000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 680000 EUR
Submission deadline: 2022-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de service relatives a la securite et la surveillance des batiments et espaces communaux de la commune de sanary-sur-mer
prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux et plus précisément la sécurité nocturne du port de plaisance ainsi que l'inspection de sureté des installations portuaires
surveillance nocturne du port de plaisance. Le présent marché comporte une partie récurrente et une partie à bons de commande.Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes correspondant à :Du 01 janvier au 31 mai et du 01 septembre au 31 décembre : 1 agent de sécurité, en poste de 20h00 à 6h00du 01 juin au 31 août : 2 agents de sécurité soit un en poste de 19h00 à 5h00 et le deuxième agent de 21h30 à 7h30
conformément à l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de l'accord du 5 mars 2002 (arrêté d'extension JO du 30/12/02), le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment la prestation
inspections de sureté sur les installations portuaires situées sur une zone d'accès restreint d'assurer un contrôle d'accès et une inspection filtrage sur la Zone d'accès Restreint, de tous les passagers, personnels portuaires, équipages, marchandises ou de toute autre personne pénétrant sur la Zone d'accès Restreint de l'installation Portuaire, selon le taux de l'état des passagers
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
- Déclaration concernant la chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- assurance pour risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - l'Agrément délivré conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2;- les autorisations d'exercer pour les agents délivrés conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 dont attestations de formation ISPS
une visite du site est possible. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 680000