Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-31
Buyer: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2022-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre a bons de commande de location de vehicules en contrat D'Entretien et de garantie pour les differents services de la regie la creole
prestation de location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole
location de véhicules en contrats d'entretien et de garanties pour une période de 48 mois ainsi que les réparations hors contrats pour les différents services de la régie la creole.
le marché est passé pour une durée de 96 mois y compris la période d'approvisionnement à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. La livraison du ou des véhicules enclenchera la location de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5000euros/ht et un montant maximum annuel de 700000euros/ht
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
2.Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
4.déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;
5.liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6.déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7.Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
un délai de 48h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des Dossiers de consultation

Eligibility requirements: en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières : 1.Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1), 2.Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. 3.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Award value: 700000