Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-07
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45111291 | 45112710
Estimated value: 5691000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Exigences pour la proposition de variantes libres: celles-ci devront être conformes aux plans fournies dans le DCE et pourront apporter des modifications aux stipulations du cahier des charges susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes, des propositions techniques plus performantes.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Eligibility requirements: Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une exclusions de plein droit telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la Commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R.1263-2-1 du Code du travail concernant les salariés détachés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 5691000