Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-10
Buyer: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée est indicative. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 3
Cette consultation est passée en application des articles 78 relatif aux accords-cadres et 80 relatifs aux bons de commande en application du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.1.2019 (sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022). Toutefois, si la date de notification est postérieure au 1.1.2019, l'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Financement: L'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure.
Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du Code du travail.

Award value: 240000