Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à la circulaire interministérielle nº 2000-63 du 25.8.2000, la présente consultation concerne la surveillance en continu 24 h/24 du tunnel du vieux port à Bastia sur la RT 11. Bien que l'ouvrage soit inférieur à un kilomètre, il est urbain et fréquemment congestionné, le niveau de surveillance D4 est exigé. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimal HT 350 000 EUR, maximal HT 800 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: mini 350 000 EUR HT — maxi 800 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— un personnel pouvant justifier une expérience d'au moins trois ans en qualité d'agent de sécurité des tunnels certification ISO 9001 ou équivalente; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la valeur technique est décomposée en sous-critères suivants:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.