Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Tisséo Collectivités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71332000 | 71336000
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché se décompose en une partie forfaitaire relative à un accompagnement pour la protection des ouvrages et des mises à jour documentaires, et une partie à prix unitaire relative aux missions études de structures et études géotechniques. La partie forfaitaire comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche optionnelle: mission de consolidation d'un guide de réalisation des travaux à proximité du téléphérique.
La partie unitaire fera l'objet de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 450 000 EUR HT pour la durée du marché.
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment compétences en géotechnique et infrastructure métro,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché notamment le nom et la description du logiciel de simulation 2d/3d. Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI suivants:
— étude de projets courants en géotechnique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres)
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse https://www.tisseocollectivites.fr — L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents annexés au CCTP «études de cas» seront fournis uniquement sous forme de DVD aux candidats qui en feront la demande après envoi de leur part de l'accord de confidentialité joint en annexe 1 du présent règlement dûment rempli et signé par leurs soins. L'accord de confidentialité est à retourner par courriel à l'adresse: marchespublics.smtc@tisseo.fr

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur attestant: —— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.