Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-01
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 31600000 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2018-01-30
Award criteria: Prix, Valeur technique et managériale, Délais

Technical requirements: Prix
Valeur technique et managériale
Délais
M17t20033 Fourniture de petits matériels électriques au profit des éléments de la force maritime (EFM) et des éléments des forces armées (EFA).
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, portant sur la « fourniture de petits matériels électriques », qui s'exécute sur la base d'un catalogue électronique, avec paiement selon le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i.1°, 61 à 63 du décret nº 2016-361. La livraison sera effectuée sur tout le territoire métropolitain.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de petits matériels électriques tels que câbles, détecteurs, contacteurs, disjoncteurs, douilles, fusibles, piles, chargeurs, lampes, ampoules et autres divers matériels électriques.
Les offres doivent être présentées sous forme d'un catalogue électronique ou comporter un catalogue électronique. Elles peuvent être accompagnées d'autres documents qui les complètent.
Les règlements s'effectuent par virement, avec délai de paiement dans les conditions fixées conformément aux dispositions du décret 2004-1144 du 26.10.2004.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
— un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché sur 4 années.
— Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des matériels électriques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. — sa connaissance des processus logistiques; — sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne; — sa capacité à mettre en place la carte achat 3; — sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
— Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des matériels électriques effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
— sa connaissance des processus logistiques; — sa capacité à produire immédiatement un catalogue en ligne; — sa capacité à mettre en place la carte achat 3; — sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.