Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-14
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de surveillance des locaux
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse. Une visite de site est obligatoire — cf. rubrique renseignements complémentaires.
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, la surveillance des locaux de l'institution régionale et le contrôle des accès mais aussi de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte et secourir tout individu en difficulté. Consultation lancée en procédure adaptée (articles 28, 78 et 80 du décret 2016-360).
Conformément aux dispositions en vigueur, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché.
Marché à prix mixtes: pour partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et pour partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté au moyen de bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Procédure donnant lieu à négociation avec les 3 premiers candidats au classement à l'issue d'une première analyse.
La durée initiale du marché court, pour sa première période, à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2021. Il sera reconductible à compter de cette date, par périodes successives d'1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2023.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,
— copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas, — copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée, — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.