Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-17
Buyer: Conseil Régional Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services | 72320000
Submission deadline: 2017-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'Open Data en Région Occitanie.
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place et le déploiement de l'open Data en Région Occitanie. La consultation comporte 2 lots. Les candidatures peuvent concerner un ou deux lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande par lot. Ils seront traités à prix unitaire et révisables. Chaque accord-cadre a une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est février 2018.
Les bornes de l'accord-cadre de ce lot sont fixées à 20 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum.
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n
Conseil Régional Occitanie Site de Montpellier — direction de la Commande Publique et Achat — 201 avenue de la Pompignane — 34064 Montpellier Cedex 02 — tél.:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52 — courriel: commandepublique@laregion.fr — adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance n
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;