Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-16
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 72420000
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et maintenance des sites web du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible 3 fois (de manière expresse) par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 0 à R. 2142-14 du code de la commande publique (ou l'imprimé DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chaque membre du groupement de commandes sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché est financé par les budgets des 2 départements.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque membre du groupement de commandes peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché. L'exécution du marché démarre à compter de la réception d'un bon de commande ou d'un ordre de service. Les prestations de maintenance et de développement des sites web débuteront pour le département des Yvelines à partir du 16.2. 2021. Les prestations d'hébergement des sites internet débuteront pour le département des Yvelines, le cas échéant, à partir du 7.6.2021. Les délais d'exécution des bons de commande sont décrits dans le CCTP et/ou définis sur chaque bon de commande. Les critères de sélection des offres sont les suivants:

Eligibility requirements: — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.