Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: DGPR/SCHAPI
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise sous infogérance externalisée de la Banque HYDRO la Banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie.
Le marché est unique, à tranches et à prix forfaitaires. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative à la transférabilité.
La tranche ferme qui consiste en l'infogérance de la Banque HYDRO est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage précisée dans l'ordre de service déclenchant le commencement d'exécution. Elle est reconductible trois fois 12 mois par décision de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire de la notification. À défaut, la tranche ferme s'achève à l'issue de la période de 12 mois.
La tranche conditionnelle concerne la phase de transférabilité et est affermie le cas échéant avant la fin de chaque période de 12 mois ou à la fin du marché pour assurer la reprise de la prestation par un tiers. Elle peut également être affermie dans le cadre d'une résiliation pour garantir la continuité de service indispensable au fonctionnement de la Banque HYDRO.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé.
Les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur la plate forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence Mf_Infogerance_Bh.
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pas de niveau minimum. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens matériels du candidat. La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé. Pas de niveau minimum.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pas de niveau minimum.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pas de niveau minimum.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens matériels du candidat. La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé. Pas de niveau minimum.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens matériels du candidat. La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé.