Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-11
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322300
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise D'OEUvre relative a L'Aménagement D'Ouvrages de franchissement de ravines sur la commune de saint-joseph
l'Objet de ce programme concerne la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la mission de Maîtrise d'oeuvre à mener dans le cadre de l'opération d'aménagement d'ouvrages de franchissement de ravines sur le territoire de la Commune de Saint Joseph pour la Direction des Services Techniques.
radiers situés chemin Solitaire (Ravine Carosse), route de Bel Air (Ravine des grègues), chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) et rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit)
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du CCP, les prestations sont décomposées selon les tranches suivantes :
- tranche optionnelle 2 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier chemin Solitaire (Ravine Carosse) ;
- tranche optionnelle 3 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier route de Bel Air (Ravine des grègues) ;
- tranche optionnelle 4 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier chemin Conflors (affluent de la Ravine des Grègues) ;
- tranche optionnelle 5 : Missions act, visa, det et AOR relatives au Radier rue Aimé Turpin (affluent de la Ravine Jean Petit).
L'Affermissement de chaque tranche optionnelle sera subordonnée par la notification au titulaire d'une décision du pouvoir adjudicateur qui pourra être prise en ce sens le cas échéant.
L'affermissement de chaque tranche optionnelle interviendra dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (Mc1, Mc2 , epoa, avp, pro, act, visa et Doe) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les délais plafonds correspondants
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à chacun des lots de maîtrise d'oeuvre est estimée à 18 mois
radiers situés chemin Solitaire (Ravine des Grègues), chemin des Cailles (Ravine Souris-Chaude) et radier de la piscine - secteur haut du centre-ville (Ravine Jean Petit)
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du CCP, les prestations sont décomposées selon les tranches suivantes :

Eligibility requirements: - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe

Award value: 350000