Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-23
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 71311200 | 71311300 | 71631400
Estimated value: 301725 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prolongement de la ligne bhns zenibus - mission AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative
amo technique, gestion de projet, juridique et administrative pour le prolongement de la ligne BHNS - zENIBUS avec la mise en service des lignes A et B Communes de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
extension du bus a haut niveau de service zenibusmarignane saint victoret vitrolles les pennes MirabeauMission AMO technique, gestion de projet, juridique et administrative
amo technique, gestion de projet, juridique et administrative prolongement ligne BHNS - zENIBUS mise en service des lignes A et B - marignane Saint Victoret Vitrolles Les Pennes Mirabeau
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 27/10/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 279.725,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 22.000,00 euro(s) (H.T.).Nombre d'offres reçues : 2
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: egis conseil
Award value: 301725
Number of bids: 2