Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45213316 | 45220000 | 45221113
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CCTP n° 2016-10-151 fixe les modalités techniques de fournitures et d'exécution de travaux concernant la fourniture et pose de 2 passerelles bois sur le Canalet, en remplacement d'une passerelle existante au niveau de l'avenue Jean Moulin et au niveau des futurs parkings du secteur «Ma Campagne».
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Le marché sera rémunéré sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix rapportés aux quantités réellement exécutées. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au CCAP n° 2016-10-151.
Le marché prend effet à compter de l'émission du premier ordre de service de commencement d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est estimé à 12 semaines, période de préparation comprises (évaluée à 2,5 semaines), à compter de l'ordre de service de commencement des travaux.
Le délai d'exécution prend en compte le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui ont été occupés par le chantier.
Avance: se reporter à l'article 4 du CCAP n° 2016-10-151, (versement conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande).

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.