Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-09
Buyer: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tisséo Collectivités souhaite recourir à un prestataire spécialisé dans la conception et la maintenance de sites web afin de pérenniser le bon fonctionnement de son site et de pouvoir le faire évoluer en fonction des besoins. Le titulaire devra être en mesure d'accompagner Tisséo Collectivités pour adapter le site aux nouveaux usages.
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux années.
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de deux années. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de deux années. Le montant maximal de commandes est de 100 000,00 EUR HT par période.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.