Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45454000 | 50700000 | 71000000
Estimated value: 62700000 EUR
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MPGP portant sur la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance du site dit «Lemaresquier»
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance qui associe la réhabilitation, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance, afin de remplir des objectifs de performance conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
Conception et études travaux (réhabilitation et construction) exploitation maintenance performance énergétique.
Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement. Lorsque le DC1 ou le DUME n'est pas fourni, le candidat remet un document équivalent avec une déclaration sur l'honneur (article R. 2143-3 du code de la commande publique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat fournit également une preuve de l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle:
— indication quant à l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;
— conformément aux dispositions de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, l'un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.
Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global réalisés ces trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il n'est pas nécessaire d'établir cette déclaration si elle figure sur le formulaire DC2 ou le DUME. Le candidat présente également la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour chaque membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, notamment s'il s'agit d'une société de création récente (société de moins de trois ans d'existence), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).
Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d'affaires annuel global du groupement soit au moins égal à 120 000 000 EUR hors taxe, pour au moins l'un des trois (3) derniers exercices.
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne (article R. 2143-5 du code de la commande publique) ou tout autre moyen de preuve équivalent notamment dans le domaine des études énergétiques, du commissionnement (la personne responsable de la démarche de commissionnement doit être certifiée CMVP ou équivalent), de la maintenance et des autres spécialités susceptibles d'être mises à profit pour l'opération;
— l'indication, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Le candidat doit notamment identifier le ou les spécialistes en énergétique, l'interlocuteur de commissionnement, de la mise en place et du suivi du PMV, l'équipe en charge des prestations d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'équipe de maîtrise d'œuvre. S'il le souhaite, le candidat peut présenter des profils anonymes;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, EPI et équipement de protection sanitaire inclus, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, en particulier pour les opérations nécessaires au commissionnement, et de conduite-entretien-maintenance;
— il est nécessaire que la structure qui réalisera les études de Simulation énergétiques dynamiques (SED) réalise les tâches de mises en place et suivi du PMV en cours d'exploitation. Elle devrait également être en mesure de fournir — en coordination avec le mainteneur-exploitant — les indicateurs ou les seuils permettant de vérifier l'atteinte des objectifs.
— une compétence de réalisation en architecture avec de hautes performances énergétiques ou de bâtiments passifs ou bioclimatiques;
Maître d'ouvrage: préfet de Haute-Garonne. Maître d'ouvrage délégué: secrétaire générale des ministères économiques et financiers.

Eligibility requirements: Le candidat identifie les membres du groupement, le mandataire, la nature du groupement et la répartition des prestations entre les membres du groupement. Lorsque le DC1 ou le DUME n'est pas fourni, le candidat remet un document équivalent avec une déclaration sur l'honneur (article R. 2143-3 du code de la commande publique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat fournit également une preuve de l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle: — indication quant à l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi; — conformément aux dispositions de l'article R. 2142-5 du code de la commande publique, l'un des membres du groupement, auteur du projet architectural, est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.

Award value: 62700000