Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: DGEFP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2020-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance et support aux utilisateurs des applications pilotées par la DGEFP et la DNUM — Centre de services
Le présent marché a pour objet de proposer une offre de service complète pour certaines applications que la DGEFP et la DNUM pilotent. La mise à disposition d'un Centre de services (CDS) garantit aux utilisateurs de ces applications une assistance directe, souple et réactive.
Les prestations du présent marché doivent être conformes à celles décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2020-11-04).
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixtes sans montant maximal. Le montant minimal correspondant à la partie forfaitaire de l'accord-cadre.
Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.