Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Grand Évreux Agglomération
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bons de commande de maitrises d'oeuvres pour les études et le suivi de travaux d'infrastructure, de voirie et de réseaux divers.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Accord cadre à bons de commande de maitrises d'oeuvres pour les études et le suivi de travaux d'infrastructure, de voirie et de réseaux divers.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tranche optionnelle: Bois le Roi, Bretagnolles, Champigny la Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, Croth, Epieds, Foucrainville, Fresney, Garencières / Quessigny, Garennes sur Eure, Grossoeuvre, Jumelles, L'Habit, La Couture Boussey, La Forêt du Parc, Les Authieux, Lignerolles, Marcilly sur Eure, Mousseaux Neuville, Prey
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché;

Award value: 800000