Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-05
Buyer: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au schéma directeur des réseaux de chaleur faisabilité d'un nouveau réseau de chaleur au nord du Mans et mise en œuvre contractuelle
— lot 2: les candidats devront réunir des compétences techniques, financières et juridiques. En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique.
Le titulaire apporte son concours à Le Mans Métropole, autorité organisatrice de la chaleur, pour définir à l'horizon 2030 l'évolution des réseaux de chaleur privés et publics de son territoire. L'objectif est de définir un plan d'actions programmées qui intègre:
— une performance environnementale avec un recours majoritaire aux énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) dans le bouquet énergétique,
— la contribution des réseaux de chaleur à la transition énergétique du territoire en adéquation avec la création d'écosystèmes Enr&R (filière hydrogène, filière biométhane, plan solaire, filière bois).
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Le financement du marché sera effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complétés par des subventions de l'ademe; le subventionnement par le Feder est éventuel
Création d'un nouveau réseau de chaleur: faisabilité — assistance à la passation du contrat — suivi du contrat
— tranche ferme: étude de faisabilité pour la création d'un nouveau réseau de chaleur sur le Nord de l'agglomération.
La conduite de cette étude sera mutualisée avec le schéma directeur mais se déroulera sur un temps plus court afin de permettre un éventuel lancement d'une procédure de concession en juin 2020,
— tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un contrat de concession pour la réalisation d'un nouveau réseau de chaleur sur le nord de l'agglomération,
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Le financement du marché sera effectué sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole complétés par des subventions de l'ademe; le subventionnement par le Feder est éventuel
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour le lot 2, les éléments permettant de démontrer le respect de la loi de 1971 pour la compétence juridique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — pour le lot 2, les éléments permettant de démontrer le respect de la loi de 1971 pour la compétence juridique.

Award value: 250000