Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-08-26
Buyer: commune de DECINES-CHARPIEU
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34114400: Vans | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 590000 EUR
Submission deadline: 2022-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques)
la présente consultation concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (Sad) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques.Le présent système d'acquisition dynamique (Sad) porte sur l'acquisition de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques) pour la ville de Décines-Charpieu. Ce besoin a été décomposé en 3 catégories (équivalent à des lots pour les autres procédures). La date limite de réception des candidatures est fixée au 11/09/2026 à 12h00. Les candidats ayant déposé une candidature dans le cadre du présent Sad et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 23/09/2026 être sollicités pour déposer une offre dans une catégorie donnée
véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires.Le besoin prévisionnel est le suivant : 9 citadines, 1 Suv et 12 utilitaires
acquisition de Poids lourds.Le besoin prévisionnel est le suivant : 2 camions poly-bennes et 2 camions bennes
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis
au terme de la durée du Sad sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Date de lancement de la 1ère consultation pour le 1er marché spécifique: au plus tôt le 26/09/2022.Le profil acheteur AWS n'ayant pas encore développé la procédure de SAD, une solution technique temporaire nous a été proposée afin de pouvoir tout de même le mettre en oeuvre.Pour votre information celle-ci se déroule de la manière suivante :Phase 1 : procédure initiale jusqu'au 23/09/2022 à 12h00 : Les candidats ayant déposé leur candidature au plus tard à cette date pourront être consultés, sous réserve d'agrément, dans le cadre du 1er marché spécifique (date prévisionnelle de lancement au plus tôt le 26/09/2022).Néanmoins, le SAD étant ouvert jusqu'au 11/09/2026 à 12h00, les candidatsont la possibilité de déposer leur candidature jusqu'à cette date (Cf. Note explicative jointe au Dce).Les montants estimatifs ainsi que les besoins sont donnés à titre purement indicatif. Il s'agit des besoins de la Commune à ce jour, mais seront probablement amenés à évoluer - dans une certaine mesure - durant les années d'exécution du SAD. Ils permettent cependant de donner un ordre d'idée des commandes qu'entend passer la Commune
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Il est demandé au candidat d'utiliser impérativement les cadres fournis par l'acheteur (Formulaires de candidature C1 et C2 remis dans le Dce). Le candidat peut y adjoindre des annexes mais devra compléter les différentes rubriques des formulaires C1 et C2 requis

Award value: 590000