Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-06
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317200 | 71521000: Construction-site supervision services | 71631000
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires), d'opc, de CT, de CSPS pour l'amélioration énergétique et pour la rénovation des systèmes de GTB des immeubles des 26 et 59 rue de Lille, 15 et 27 quai Anatole France Paris 7ème.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le présent appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Lot 1: Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée (BET fluide et GTB, économiste, HQE, calcul énergétique), profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que des membres de l'équipe au regard des objectifs et attentes de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. Moyens, méthodes et organisation de l'équipe pour appréhender l'opération en multi sites et ce dans les délais des phases.(50 %). Méthodes envisagées lors de la réalisation de chacune des phases pour appréhender la connaissancedes installations (terminaux, réseaux, ...), calculer les coûts énergétiques et coûts globaux (25 %). Organisation des missions (en phase étude, réalisation et mise en exploitation) afin d'inclure la participation des acteurs du projet Caisse des dépôts et notamment la partie réseaux informatiques (25 %).
Critère: Prix des prestations 40 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission (y compris DIA, Mc1,Mc2) et en regard du nombre de jour/homme(40 %). Critère environnemental et sociétal: 15 % dont: Développer une démarche développement durable tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)- exemples de livrables de reporting sur les mesures mises en oeuvre (10 %). Démarche responsabilité sociétale des entreprises (Rse) répondant aux besoins de l'opération (cadre de réponse à compléter) (5 %).lot 2:
Critère: Valeur technique 45 % dont: Composition et organisation de l'équipe dédiée suivant les phases, profils du chef de projet et de son suppléant ainsi que les membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération, expérience de l'équipe dédiée sur des projets communs. (50 %). Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et en considérant les contraintes du bâtiment en site occupé (50 %).
Critère: Prix des prestations 45 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (50 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %).
Critère Environnemental: Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter)(10 %). Lots 3 et 4: Critère: Prix des prestations 60 % dont: Prix (valeur absolue du prix) (60 %). Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %). Critère: Valeur technique 30 % : Composition et organisation de l'équipe dédiée profils du chef de projet, de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération et compétences attendues. Expérience de l'équipe dédiée et notamment sur des projets similaires. Critère Environnemental 10 % : Capacité à développer une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse à compléter). La durée de 36 mois est donnée à titre indicatif: Lots 1 et 3: la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lots2 et 4 jusqu'à la date de la réception des travaux.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;