Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-17
Buyer: Syndicat départemental eau 47
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232411 | 45232420 | 45232421 | 71240000
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif sur le territoire syndical eau 47 — 6 lots.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur Nord du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Nord de Marmande, de la Brame, du Nord du Lot, de Penne Saint-Sylvestre, de Tournon d'Agenais, et du Fumélois. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Maîtrise d'œuvre pour des travaux divers sur les réseaux existants d'assainissement collectif sur le secteur sud du territoire syndical eau 47 comprenant les territoires du Sud du Lot, de l'Albret, de Porte des Landes, du Sud de Marmande, du Mas d'Agenais et de Villeneuve-sur-Lot. Des missions complémentaires sont également prévues pour ce lot: mise à jour des dossiers réglementaires, suivi des procédures d'instruction des documents d'urbanisme, levés topographiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. La reconduction tacite, d'une durée de 1 an, est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le choix de l'offre, économiquement la plus avantageuse, sera apprécié, pour chaque lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants: