Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45261000 | 45262522
Estimated value: 8800000 EUR
Submission deadline: 2022-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no01 Zone Est. Lot no02 Zone Ouest
acbc pour les travaux maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux - lot no1 Zone Est (rive Est du Var)
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 1 400 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
acbc pour les travaux de maçonnerie, couverture, zinguerie, petite voirie dans les bâtiments départementaux -  Lot no2 Zone Ouest (rive Ouest du Var)
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 800 000 euros (H.T.). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint
le marché contient une clause sociale. Le titulaire devra consacrer 5% du temps à de l'insertion sur la durée globale du marché.
Un bilan sera dressé lors de l'établissement du décompte général sur la base d'un bilan analytique à fournir par le titulaire du marché. À défaut de ce bilan analytique, le volume d'heures sera déterminé sur la base d'un ratio de 8h00 par tranche de 10 000,00 euro ht de prestations facturées. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 8800000