Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44115800 | 45112500 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220
Submission deadline: 2017-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6, 58 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
L'opération se situe Zac Ode Acte 2 — lot Fe 2.1 — secteur Fenouillet Nord à Pérols. Construction d'un immeuble de 110 logements en R-1/R+5 pour une SDP de 3 487 mètres carrés certifiée Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) et Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).
Les marchés sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les lots 2, 7, 12 et 13 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1 500 heures pour le lot 2, 300 heures pour le lot 7, 750 heures pour le lot 12 et 450 heures pour le lot 13, de promotion de l'emploi dans l'exécution du marché par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.ii.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)