Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 50232200 | 50700000 | 50711000 | 50730000
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6 600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.
L'activité « énergie » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG et aux activités opérationnelles de la Base de Lancement.
Les principales zones géographiques concernées sont le centre technique, les EPCU, les sites extérieurs (Montagne des Pères, Montabo, Météo, îles du salut, Saint-Georges, Saint-Laurent), Galiléo, les grands réseaux HT pour l'ensemble de la base spatiale, etc…
Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective et prédictive), d'exploitation et d'ingénierie sur le périmètre technique suivant:
— Systèmes de production d'énergie «catégorie 2» (centrales thermiques constituées de groupe(s) électrogène(s) de production et de secours),
— Systèmes de production d'énergie «catégorie 3» (onduleurs, systèmes 48V (chargeur/batteries), convertisseurs),
— Équipements de protection foudre (maintien en condition opérationnelle des installations foudre, suivi des activités orageuses,..)
— Les levées de réserves de non conformités électriques (fourniture de rapport semestriel, proposition d'évolutions,….)
Le titulaire retenu assurera, dans le cadre du périmètre technique défini ci-dessus, des prestations relatives aux opérations satellites et lanceurs:
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir, — des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur. L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr. Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.