Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351220 | 90711200 | 90712400
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord cadre est à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction tacite au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— attestation de régularité fiscale et sociale à jour Ou document équivalent NOTI 2 (sera obligatoire pour l'attributaire).
— Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
L'entité adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique.
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— la plateforme de dématérialisation (www.mpe76.fr)permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé &Amp;Quot; coffre-fort électronique &Amp;Quot;. Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -unité monétaire: euros — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-4 :(nomenclature communautaire pertinente);3-2 (durée/délai d'exécution);5-1(documents à produire);6 (jugement des propositions).

Eligibility requirements: — DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — attestation de régularité fiscale et sociale à jour Ou document équivalent NOTI 2 (sera obligatoire pour l'attributaire).