Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-04
Buyer: VILLE DE GRENOBLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-12-02
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations.
Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1).
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis. Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1
La fiche contact
Annexe n°1 au Règlement de la Consultation - Phase 1
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum exigé par compétence est : Architecte : 280 000  euro(s) , Structure : 75 000  euro(s) , Fluide : 130 000  euro(s) , économiste : 60 000  euro(s) .
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables pressentis pour effectuer la prestation de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux 11 disciplines suivantes : études architecturales (mandataire), économie de la construction (distinct de l'architecte mandataire), désamiantage (description et suivi du retrait des matériaux amiantés), études techniques structures, études techniques fluides (électricité, Cvs/plomberie), études techniques en restauration collective (cuisiniste distinct du Bet fluides), études techniques en V.R.D. et paysage, Hqe et management de la qualité environnementale, réemploi des matériaux, coordinateur Ssi, études techniques en résistance sismique.
Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte (en cas de groupement, le mandataire est l'architecte) : Copie du diplôme Dplg ou équivalent. Joindre une copie des titres d'études pour chaque compétence.
Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Justification compétence &quot;Architecture&quot; : 4 références dans le domaine scolaire - restauration scolaire (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement
- Justification compétence &quot;Hqe et management de la qualité environnementale&quot; : 3 références sur des montants et des types de mission similaires dont une au moins menée régulièrement à bonne fin où la démarche E+C- ou un label équivalent (Bbc rénovation, Bâtiment passif Enerphit, Promotelec Rénovation responsable, méthode Alliance Hqe-Gbc, démarche Energiesprong,…) a été mise en oeuvre (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 3 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement
- Pour chacune des autres compétences : 3 références maximum d'ouvrages de taille et complexité comparables (même typologie), indiquant le montant (travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement


Winner: Tribunal administratif de Grenoble