Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment | 50610000 | 50700000
Estimated value: 12080000 EUR
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent la fourniture, la pose et l'entretien de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclut également les prestations de maintenance des protections collectives.
On entend par «protections collectives», les échelles et accessoires, les caillebotis, les garde-corps, les chaînes, les escaliers, les batardeaux et les lignes de vie. Ces protections collectives pourront être en inox, acier galvanisé, aluminium ou en matériaux composites.
Les prestations de fourniture et pose de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes des différents sites du SIAAP.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4º 3, du code de la commande publique et articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

Eligibility requirements: — soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent; — soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.

Award value: 12080000