Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: Ville eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1168000 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: DC6519GE — prestations de maintenance et d'entretien technique des établissements culturels du secteur de la Presqu'Île-André Malraux à Strasbourg.
Accord-cadre avec une part définie ordinaire et une part non définie à bon de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: EMS seuil minimum 80 000 EUR HT. Seuil maximum 620 000 EUR HT. Ville seuil minimum 80 000 EUR HT. Seuil maximum 548 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2021. La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée (l'annonce Ref_Dcpb disponible sur https://alsacemarchespublics.eu, rubrique "Toutes les annonces d'information") + le cas échéant avis de publicité sur Internet) pour tout "petit lot" complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes: "lot d'un montant inférieur à 80 000 EUR HT" ensemble des "petits lots" d'un montant cumulé inférieur à 20 % du montant de l'ensemble des lots.
Accord-cadre avec une part définie ordinaire et une part non définie à bon de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: EMS seuil minimum 80 000 EUR HT. Seuil maximum 620 000 EUR HT. Ville seuil minimum 80 000 EUR HT. Seuil maximum 548 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2021. La collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée (l'annonce Ref_Dcpb disponible sur https://alsacemarchespublics.eu, rubrique "Toutes les annonces d'information") + le cas échéant avis de publicité sur Internet) pour tout "petit lot" complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes: "lot d'un montant inférieur à 80 000 EUR HT" ensemble des "petits lots" d'un montant cumulé inférieur à 20 % du montant de l'ensemble des lots.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 % l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire; pour ce faire ils doivent prendre contact avec les personnes désignées au règlement de consultation. Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret du 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile».

Award value: 1168000