Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-24
Buyer: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631460
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18PI05 — assistance à maîtrise d'ouvrage à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carces. Articles 25-I.1
Au 1.1.2018 la compétence eau potable a été transférée à la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée désignée si après par MTPM. De ce fait les installations afférentes à cette compétence ont également été transférées à MTPM. Dans le patrimoine de la production d'eau potable de MTPM figure 2 ouvrages structurants qui sont le barrage de Dardennes et le barrage de Carcès. Ces 2 ouvrages nécessitent une surveillance et une maintenance particulières sur les aspects techniques et réglementaires. L'ensemble des prestations et attendus de cette mission d'AMO se rattachent au décret nº 2007-1735 du 11.12.2007 «relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement NOR: DEVO0751165D».
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).
Le suivi devra se conformer à la réglementation concernant les ouvrages hydrauliques français et permettre d'indiquer à MTPM toutes les mesures et dispositions à prendre tant sur les aspects techniques que sécuritaires et réglementaires.
Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage
Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant Devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).
Le suivi devra se conformer à la réglementation concernant les ouvrages hydrauliques français et permettre d'indiquer à MTPM toutes les mesures et dispositions à prendre tant sur les aspects techniques que sécuritaires et réglementaires.
Une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour réaliser les prestations de chacun des lots du présent marché, 2 agréments d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques défini en application des articles du code de l'environnement sont obligatoires. L'agrément A. — digues et barrages — études et diagnostics et l'agrément C. — auscultation — tous barrages. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents (agréments) délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour les lots 1 et 2 les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 12 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 12 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N 2 de 12 points maximum modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe de l'eau potable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.