Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à montant minimal et maximal, mono-attributaire, ayant pour objet la réalisation de missions de gardiennage sur l'ensemble des chantiers du prolongement de la ligne 11.
L'accès au DCE est soumis à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Ce document dûment complété et signé (format PDF obligatoire), devra impérativement être renvoyé via la messagerie de la plateforme OSIA. Le document est disponible en pièces jointes de la candidature. L'engagement de confidentialité est à remettre au plus tard avec le dossier de candidature. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété verront leur candidature rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) envoyé durant la phase de candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus a l’issue de la phase de sélection des candidatures.
— prestation de gardiennage posté de 21h00 à 7h00 du lundi au vendredi 24 h/24 du vendredi 21h00 au lundi 7h00;
Les prestations comprennent également la fourniture, l'installation et le maintien en conditions opérationnelles de dispositifs de sécurisation des sites (et notamment éclairage par détection de mouvement, détection d'intrusion, téléalarme, vidéosurveillance).
Le montant minimal correspond aux prestations qui seront réalisées sur le site de la boucle de Rosny-sous-Bois.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.