Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT: Lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT et Lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat