Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-22
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60200000 | 60400000: Air transport services | 60600000
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- agrément I.A.T.A. (Association du transport aérien international) en cours de validité. Ce document sera remis au titre de la conformité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 - code de la commande publique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 2 200 000 euros (T.T.C.).Montants du marché :- période initiale (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 595 832 euros (T.T.C.)- 1ère Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 2ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 3ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 504 166 euros (T.T.C.)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique :https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le marché public prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification aux titulaires.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- agrément I.A.T.A. (Association du transport aérien international) en cours de validité. Ce document sera remis au titre de la conformité