Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dispositif des Certificats d'economie d'energie (Cee)
l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics. Fournir la lettre de candidature ( formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la directive 2014/24/ue et les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire
liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bienen capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges
-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, qualifications et CV des intervenants ; -la liste des principales références en termes de dépôt de dossier, les références en kwh cumac et euro(s) HT générés entre 2019 et 2021 -les documents attestant des niveaux spécifiques minimaux exigés : -expérience confirmée dans le domaine des certificats d'économie d'énergie-connaissance dans les domaines techniques des bâtiments hospitaliers -maitrise suffisante de la réglementation en vigueur-solide expérience dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession de droit à réclamer des Cee-Exemples de solutions innovantes proposées entre 2019 et 2021
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 22.053. Les candidatures et les offres seront envoyées impérativement sous forme électronique.l'unité monétaire est l'euro.L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article R 2162-13 du code de la commande publique.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants :Critère no1 : Répartition de la valorisation des CEE, coefficient 50 %.O Sous-Critère no1 : taux de la valorisation des CEE : 85%o Sous-Critère no2 : taux de la valorisation des CEE avec majoration suivant volume Cumac de fin année : 15%critère no2 : Valeur technique de l'offre (mémoire technique), coefficient 50 %.O Sous-Critère no1 : Efficacité pour générer un volume important de certificats 10%exposition de la méthodologie employée pour générer un volume important de certificats. A la méthodologie sera jointe la liste des actions incitatives effectuées entre 2019 et 2021 (précision des kwh cumac validés par le PNCEE et des euro(s) HT associés). o Sous-Critère no2 : Eléments généraux de la mission 30%equipe affectée à l'opération - organisation et moyens humains et technique affectés à la prestationexpérience des membres de l'équipe dans le pilotage d'opérations CEE dans le milieu tertiaire et hospitalier.O Sous-Critère no3 : Délais 10%délais de remise de l'analyse effectuée pour chaque opération de travaux proposéengagement sur le délai de versement des CEE après achèvement d'une opérationméthode de collecte des pièces et documents nécessaires à la constitution du dossier PnceeAu vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.date limitede questions : Toute question relative au dossier doit parvenir par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 10/01/2022. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 14/01/2022.Résiliation du marché :Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris, 3 mois avant son terme

Eligibility requirements: l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchéspublics. Fournir la lettre de candidature ( formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans la directive 2014/24/ue et les articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du commande de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire