Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-30
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour des missions de programmation pour divers projets concernant des bâtiments du GPMD.
Les premières missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande concerneront le projet de réhabilitation de l'usine des formes à Dunkerque qui a été construit à la fin des années 1880 et qui est inscrit à l'inventaire des monuments historiques. La mission de programme concernant ce bâtiment aura donc notamment pour objectif:
— dans le cadre du pré-programme, d'assister le GPMD pour définir les objectifs à retenir pour ce projet, notamment en ce qui concerne ses aspects culturels (valorisation du patrimoine industriel), la valorisation technique et économique de ses espaces, le niveau de rénovation intérieur et extérieur du bâtiment, ainsi que le niveau de réaménagement de ses abords et accès;
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit sept ans, avec un seul opérateur économique.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
— une sélection de cinq références de missions en relation avec l'objet de l'accord-cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission. Seules les cinq 1
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
— les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié;

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.