Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-10
Buyer: DISP Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2020-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Le présente consultation concerne la passation d'un marché public d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la reconstruction de l'unité sanitaire niveau 1 du CP de Saint-Quentin-Fallavier en conception-construction-aménagement. La DISP de Lyon intervient afin d'améliorer l'USN1 de l'établissement, aujourd'hui située dans des locaux trop exigus pour permettre le bon déroulement des missions de santé publique (soins somatiques et psychiatriques).
La mission de l'ATMO commence en phase «Construction» de l'opération. Les travaux impliqueront une intervention dans un site pénitentiaire en fonctionnement et nécessiteront une prise en compte de fortes contraintes (sûreté de l'établissement, d'accès, etc.).
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, Le Biais — rue de la Ronta — 38080 Saint-Quentin-Fallavier.
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
le candidat qu'il soit opérateur économique ou groupement d'opérateur économique remet une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
Dossier présentant la capacité économique et financière: Chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leur capacité économique et financière:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dossier présentant les capacités techniques et professionnelles: chacun des membres de l'équipe candidate (candidat individuel ou chacun des membres du groupement ainsi que les éventuels sous-traitants et/ou opérateurs liés) remettent les pièces suivantes au titre de leurs capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles objet de la présente consultation,

Eligibility requirements: Dossier administratif relatifs aux motifs d'exclusion au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: le candidat qu'il soit opérateur économique ou groupement d'opérateur économique remet une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

Award value: 80000