Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Ville d'Enghien-les-Bains
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 71314100: Electrical services | 71314200: Energy management services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: Valeur technique, 95 points (dont: note explicative permettant d'expliciter la bonne prise en compte de la structure du prix global, le détail des composantes y compris de l'acheminement, et les engagements tarifaires contractuels ainsi que les modalités d'application envisagées pour le mécanisme de capacité: 16 points; moyens humains et matériels proposés et organisation pour assurer les prestations du marché: 12 points; pertinence et ergonomie de la plateforme internet et autres outils de reporting: 13 points; services spécifiques de gestion de l'énergie (bilans de consommations et des puissances, avertissement en cas de dérive, optimisations tarifaires, etc...): 20 points; conditions relatives à la bascule des sites, puis à l'ajout ou la suppression de sites en cours de marché: 15 points; assistance au pouvoir adjudicateur pour la gestion des échanges avec le GRD: 16 points; modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, envoi des factures...): 8 points)., Responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise, 5 points (dont: aspects généraux: 40 points; aspect social et sociétal: 28 points; aspects environnementaux: 26 points; aspect gouvernance: 6 points)

Technical requirements: Valeur technique, 95 points (dont: note explicative permettant d'expliciter la bonne prise en compte de la structure du prix global, le détail des composantes y compris de l'acheminement, et les engagements tarifaires contractuels ainsi que les modalités d'application envisagées pour le mécanisme de capacité: 16 points; moyens humains et matériels proposés et organisation pour assurer les prestations du marché: 12 points; pertinence et ergonomie de la plateforme internet et autres outils de reporting: 13 points; services spécifiques de gestion de l'énergie (bilans de consommations et des puissances, avertissement en cas de dérive, optimisations tarifaires, etc...): 20 points; conditions relatives à la bascule des sites, puis à l'ajout ou la suppression de sites en cours de marché: 15 points; assistance au pouvoir adjudicateur pour la gestion des échanges avec le GRD: 16 points; modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, envoi des factures...): 8 points).
Responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise, 5 points (dont: aspects généraux: 40 points; aspect social et sociétal: 28 points; aspects environnementaux: 26 points; aspect gouvernance: 6 points)
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification aux candidats retenus, reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an.
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de comptage listés. Le fournisseur aura à sa charge la fourniture d'électricité, les frais d'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison et les frais liés aux services associés.
Le délai de paiement est de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant)
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie).
Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (Rc) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public, ainsi que le nombre de point de livraison et les quantités d'électricité concernées. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr — télécopie: 01 34 28 46 07).
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remise en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Eligibility requirements: Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant) Liste ou organigramme des effectifs de l'entreprise Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie). La déclaration du chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années ou des exercices clos. Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (Rc) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public, ainsi que le nombre de point de livraison et les quantités d'électricité concernées. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
La déclaration du chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années ou des exercices clos. Attestation d'une assurance pour les risques professionnels (Rc) en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public, ainsi que le nombre de point de livraison et les quantités d'électricité concernées. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public, ainsi que le nombre de point de livraison et les quantités d'électricité concernées. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.