Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la réhabilitation plan climat en milieu occupé de 54 logements et la construction de 18 logements en surélévation d'un parc de stationnement existant, 12-16 rue Haxo, Paris 20
— 25 % sur la qualité des références des candidats en réhabilitation thermique tout corps d'état en milieu occupé,
— 15 % sur la qualité des références d'interventions de désamiantage et travaux en sous-section 4 en milieu occupé seuls les candidats classés dans les 5 premiers à l'issue de l'analyse basée sur ces critères seront invités à remettre une offre sur la base du DCE qui leur sera alors fourni.
Le candidat peut se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Le mandataire du groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents attendus:
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1),
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
CA minimum: 10 000 000 de chiffres d'affaires global annuel moyen au cours des 3 dernières années. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
4) travaux de désamiantage et interventions en sous-section 4 en milieu occupé pour chaque référence le candidat indique le montant, la date, le maître d'ouvrage avec les coordonnées d'un contact, accompagnée par des attestations de bonne exécution. Si le candidat présente plus de 5 références par domaine de compétence, seules les 5 premières seront prises en compte.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et subvention Plan Climat de la ville de Paris. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Eligibility requirements: Le candidat peut se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement. Le mandataire du groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Documents attendus: — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1), — pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).