Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-31
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020ape269 — aménagement de sécurité de la rue Saint-Clair à La Rivière-Saint-Sauveur. Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les travaux sont répartis de la façon suivante:
La consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le CCTP de la commune. Dans le cadre de cette Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), le maître d'ouvrage (commune) envisage d'autres modes de différenciation de la piste cyclable et du trottoir, les teintes proposées seront: noir.
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: pour le département les prix sont révisables. Pour la commune les prix sont actualisables. Le délai d'exécution des travaux: pour le département, le délai d'exécution des travaux est de six mois. Il n'y a pas de période de préparation. pour la commune, le délai d'exécution des travaux est de cinq mois dont deux mois de période de préparation de chantier.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; —— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.