Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Centre national du cinéma
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 63120000
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations écologiquement responsables de déménagement, stockage, gestion et envois des documents élaborés dans le cadre de 2 fonds documentaires du CNC.
Prestations écologiquement responsables de déménagement, stockage, gestion et envois des documents élaborés dans le cadre des dispositifs scolaires de sensibilisation au cinéma ainsi que de la documentation du fond Images de la culture du CNC.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EUR HT. À titre informatif, il est précisé que ce montant maximum est sans lien avec le montant estimé du marché et correspond à un plafond de délégation de signature interne au CNC.
— poste 2: stockage, gestion des stocks et plan de routage ainsi que la destruction des stocks obsolètes,
— poste 3: diffusion des documents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer,
Aucun échantillon n'est exigé. Les candidats ont néanmoins la possibilité d'en remettre à l'appui de leur offre.
Un extrait k-bis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit. Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, et notamment: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Le cas échéant, les habilitations du mandataire par les membres du groupement. Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou équivalent. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d'acheteur du CNC, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: marchespublics-cnc.omnikles.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leurs réponses, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme et devront vérifier par eux-mêmes, sur la plateforme, les éventuels modifications et/ou renseignements complémentaires. Toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante: marchespublics-cnc.omnikles.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Les plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) peuvent être transmis, au choix de chaque candidat:

Eligibility requirements: Un extrait k-bis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit. Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, et notamment: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Le cas échéant, les habilitations du mandataire par les membres du groupement. Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.