Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de l'achat public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34913000 | 50000000
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION, DE DEPANNAGE ET D’ENTRETIEN DU MATERIEL DE SERVICE HIVERNAL DU DEPARTEMENT DE L’OISE
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation, de dépannage et d’entretien du matériel de service hivernal du département de l’Oise. Ce matériel comprend des saleuses et des stations saumure des marques " SCHMIDT " et " EUROPE SERVICE ". L’objectif est de maintenir le bon fonctionnement du matériel de service hivernal du Département de l’Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est d'un montant inférieur aux seuils fixé par la directive 2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles  L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique.
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION, DE DEPANNAGE ET D’ENTRETIEN DU MATERIEL DE SERVICE HIVERNAL DU DEPARTEMENT DE L’OISE
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: SAS EUROPE SERVICE
Award value: 200000
Number of bids: 1