Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45111250 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71332000 | 71351100
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure de la Régie des Transports de Marseille.
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécutés en partie par l'émission de bons de commandes, sans négociation ni mise en concurrence pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
Pour le lot no1 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 40.000,00 euro(s) HT, puis de 20.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
— la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,
— la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux,
— le cas échéant, des investigations complémentaires nécessaires pendant les opérations de travaux ou de démolitions en cas de circonstances imprévues,
— le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l'établissement du dossier technique conformément à l'article R 1334-21 du Code de la Santé Publique.
La durée de chaque accord-cadre est de 2 Ans, à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 Ans, soit une durée potentielle maximale de 5 Ans.
Pour le lot no2 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 16.000,00 euro(s) HT, puis de 8.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
La mission géotechnique à réaliser concerne la mise en oeuvre du programme des reconnaissances, son suivi et son interprétation. Elle couvre les missions G1, G2, G3, G4 et G5 telles que définies dans la norme Nf.P.94.500 (Novembre 2013) relative à la classification et aux spécifications des missions géotechniques.
La durée de chaque accord-cadre est de 2 Ans, à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 Ans, soit une durée potentielle maximale de 5 Ans.
Pour le lot no3 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 12.000,00 euro(s) HT, puis de 6.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
Ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.
L'Attention est attirée sur la présence de chantier en Zone Sensible. Une attention particulière sera apportée à la sureté (risques d'effractions pendant ou en dehors des horaires de chantiers susceptible de mettre en danger les personnels...).
La durée de chaque accord-cadre est de 2 Ans, à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 Ans, soit une durée potentielle maximale de 5 Ans.

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.