Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-05
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2024-09-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.21241 et L.21242 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 du Code de Commande Publique et des articles R.21241 et R.21242, R.21612 à 5 et R.21722 5° du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.
Achat de véhicules neufs thermiques légers et ou électriques segment C ou plus et ou hybrides ou hybrides rechargeable en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché de fournitures ayant pour objet l' :
« Achat de véhicules neufs thermiques légers, électriques segment C ou plus, hybrides ou hybrides rechargeables en vue du renouvellement partiel du parc automobile de Côte d'Azur Habitat ».
L'achat de véhicules constitue une unité de services ne pouvant être dissociée en prestations distinctes : la consultation n'est par conséquent pas allotie.
Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, avec rabais consenti, sur Bordereau de Prix Unitaires et sur catalogues, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 € HT.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de nonindication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)