Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-30
Buyer: Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2024-10-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Véhicule neuf châssis cabine (PTAC 10 tonnes), équipé d'un bras à crochet &amp;quot;Ampliroll&amp;quot; et d'une grue auxiliaire à télécommande
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


Winner: Tribunal administratif de Montpellier
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-09-23
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: FRL06
Contract type: Services
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-12-30

Technical requirements: Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »).  

 

Les manifestations d'intérêt reçues à la date indiquée ci-dessous seront étudiées et validées par la société concessionnaire d'autoroutes en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion du DPAC. 

 

 

Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, la société concessionnaire d'autoroutes fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :  

 

La qualité du projet ; 

La mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ; 

La viabilité économique du projet ; 

Le montant proposé de la redevance.
Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »).  

 

Les manifestations d'intérêt reçues à la date indiquée ci-dessous seront étudiées et validées par la société concessionnaire d'autoroutes en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion du DPAC. 

 

 

Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, la société concessionnaire d'autoroutes fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :  

 

La qualité du projet ; 

La mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ; 

La viabilité économique du projet ; 

Le montant proposé de la redevance. 

La date mentionnée à l'Article 11.2 est donné à titre indicatif. 

.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Amgros I/S
Country: DK
Region: DK011
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 58300000 DKK
Submission deadline: 2024-11-01
Award criteria: price

Technical requirements: Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 134a
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 1
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 2
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 3
Obligatorisk udelukkelsesgrund, jf. udbudslovens § 135, stk. 1, nr. 4
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-09-23
Buyer: COFIROUTE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-12-30

Technical requirements: Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). 

Les manifestations d'intérêt reçues à la date indiquée ci-dessous seront étudiées et validées par la société concessionnaire d'autoroutes en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion du DPAC.








Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, la société concessionnaire d'autoroutes fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) : 

- La qualité du projet ;
- La mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ;
- La viabilité économique du projet ;
- Le montant proposé de la redevance.

La date mentionnée à l'Article 11.2 est donné à titre indicatif.
Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). 

Les manifestations d'intérêt reçues à la date indiquée ci-dessous seront étudiées et validées par la société concessionnaire d'autoroutes en fonction de la faisabilité technique des projets, et leur adéquation aux grandes règles de gestion du DPAC.








Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, la société concessionnaire d'autoroutes fondera son choix sur les éléments suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) : 

- La qualité du projet ;
- La mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ;
- La viabilité économique du projet ;
- Le montant proposé de la redevance.

Le date mentionnée à l'Article 11.2 est indicative.
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: ZAVOD REPUBLIKE SLOVENIJE ZA TRANSFUZIJSKO medicino
Country: SI
Region: SI041
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Končne ponudbene cene bodo določene na pogajanjih , s predložitvijo končne ponudbe.
Zakon o pravnem varstvu v postopkih javnega naročanja (Uradni list RS, št. 43/11 s spremembami)


Winner: MEDINOVA zastopstva in trgovina d.o.o.
Award value: 2651294.88
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr
Country: DE
Region: DEB11
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2027-12-31
Award criteria: price

Technical requirements: Rahmenvertrag über die Instandsetzung von Hebebühnen im Werk (Inland) des Auftragnehmers
Die jährliche Abrufmenge ist abhängig von dem im VUK DFC zur Verfügung stehenden HHM, der Auslastung der Hebebühnen und den von der Firma HYWEMA zur Verfügung gestellten Kapazitäten.
Die Laufdauer des Rahmenvertrages beträgt 4 Jahre.


Winner: HYWEMA Josef Schwahlen GmbH & Co. KG
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Väylävirasto
Country: FI
Region: FI195
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2024-10-25
Award criteria: price

Technical requirements: Tarjoaja on kansalliseen lainsäädäntöön ja kansallisiin määräyksiin perustuen yllämainittuja tilanteita vastaavassa samankaltaisessa menettelyssä.
Tarjoajalle tai mille tahansa henkilölle, joka on sen hallinto-, johto- tai valvontaelimen jäsen tai jolla on siinä päätös-, edustus- tai valvontavaltaa, annettu lahjonnasta lainvoimainen tuomio, joka on annettu enintään viisi vuotta sitten tai jolla suoraan vahvistettu poissulkeminen on edelleen voimassa.
Tarjoajalle tai henkilölle, joka on sen hallinto-, johto- tai valvontaelimen jäsen tai jolla on siinä päätös-, edustus- tai valvontavaltaa, on annettu rikollisjärjestön toimintaan osallistumisesta lainvoimainen tuomio, joka on annettu enintään viisi vuotta sitten tai jolla suoraan vahvistettu poissulkeminen on edelleen voimassa.
Tarjoaja on tehnyt muiden kanssa sopimuksia, joilla pyritään vääristämään kilpailua.
Tarjoaja on rikkonut ympäristölainsäädännön mukaisia velvoitteitaan.


Winner: Hansel Oy (Hilma)
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Tuomioistuinlaitos
Country: FI
Region: FI1B1
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 79040 EUR
Submission deadline: 2027-12-31
Award criteria: price

Technical requirements: Turvatarkastuspalvelut, joiden sisältö ja vähimmäisvaatimukset on määritelty hankintasopimuksen liitteissä ”kohteen esittely ja palvelukuvaus” ja ”DPS:n kohde” sekä Asiakkaan tarjouspyynnössä ja sen liitteissä.
Asiakas määrittelee hankintatarpeensa, siihen kuuluvat kohteet, palvelut, lisäpalvelut ja muut
erityistarpeensa sekä vertailuperusteet ja niiden painoarvot sisäisen kilpailutuksen tarjouspyynnössä.

Asiakas voi halutessaan käyttää DPS:n sisäisessä kilpailutuksessa vertailuperusteena pelkästään halvinta hintaa. Jos Asiakas käyttää myös laatuperusteita, alla määritellyistä laadun vertailuperusteista voi valita yhden tai useamman. Laadun vertailuperusteiden käyttäminen ei
kuitenkaan ole välttämätöntä. Vertailuperusteet ja niiden painoarvot tulee täsmentää tarjouspyyntöön.

DPS:n sisäisessä kilpailutuksessa laadun vertailuperusteet voivat olla seuraavat:
• Haltuunottosuunnitelma
• Työnjohdollisen prosessin toimintasuunnitelma ja raportointi
• Osaamisen kehittämissuunnitelma
• Toimittajan henkilöstön kokemus ja osaaminen
• Palveluiden ominaisuudet vähimmäisvaatimukset ylittäviltä osin
• Palveluntuottajan kyky vastata Asiakkaan valtakunnalliseen palvelutarpeeseen
• Palveluiden toimitusajat vähimmäisvaatimukset ylittäviltä osin
• Henkilöiden osaaminen ja kokemus (esim. työkokemus tai vastaavat aikaisemmat
toimeksiannot) vähimmäisvaatimukset ylittäviltä osin.

Asiakas voi käyttää dynaamisen hankintajärjestelmän sisäisessä kilpailutuksessaan yhtä tai useampaa edellä mainituista vertailuperusteista. Asiakas voi käyttää tarjousten vertailussa
pelkkää halvinta hintaa, jos tästä on maininta sisäisen kilpailutuksen tarjouspyynnössä. Lisäksi
Asiakas voi käyttää sisäisessä kilpailutuksessa vertailuperusteena ainoastaan yhtä tai useampaa edellä mainitusta laadullisista vertailuperusteista edellyttäen, että hinta on kiinnitetty ja asiasta on mainittu sisäisen kilpailutuksen tarjouspyynnössä.
Sopimuskautta voidaan pidentää yhdellä enintään yhden vuoden mittaisella optiokaudella


Winner: Securitas Oy
Award value: 79040
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Inframoura - Empresa de Infraestruturas de Vilamoura, E. M.
Country: PT
Region: PT150
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 341000 EUR
Submission deadline: 2024-10-31
Award criteria: price

Technical requirements: Aquisição de Viaturas Ligeiras de Mercadorias (4 Viaturas de Caixa Aberta, 3500 kg e 4 Viaturas de Caixa Aberta, tipo Pick-up)

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Ville de Mons
Country: BE
Region: BE323
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221300 | 48000000 | 48825000: Web servers | 48900000
Estimated value:  EUR
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Réalisation et mise en ligne d’une plate-forme d'informations, de promotion  et de réservations de l'offre touristico-culturelle incluant la remontée d’informations issues de bases de données tierces ainsi que la vente en ligne via l’intégration de solutions de billetterie utilisées par le pouvoir adjudicateur. L’ensemble de la solution sera responsive, permettra une actualisation des données en temps réel et intégrera des outils d’analyses statistiques.


Winner: Caracal
Award value: 131300
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Region: DEA22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 77315000
Award criteria: price

Technical requirements: Die Stadtentwässerung Lengerich schreibt die Arbeiten für die erforderlichen Anpassungen der Wegebefestigung sowie Pflanz- und Saatarbeiten im Zuge der Erweiterung der 4. Reinigungsstufe zur Mikroschadstoffelimination aus.
Bestandteil dieser Ausschreibung sind im Wesentlichen die folgenden Leistungen: - Baustelleneinrichtung - Vorarbeiten und Erdarbeiten - Wegebefestigung - Pflanz- und Saatarbeiten


Winner: Stadtverwaltung Lengerich/ Stadtentwässerung
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Region: DEA22
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48311100 | 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 2587250 EUR
Submission deadline: 2024-10-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Siehe Anlage 2-01 Formular 521 EU - Eigenerklärung Ausschlussgründe
Die Vergabe wird europaweit im Wege eines Verhandlungsver-fahrens mit Teilnahmewettbewerb gemäß § 17 Abs. 1 VgV durchgeführt. Die Teilnahmephase dient der Feststellung, welche Bewerber geeignet sind und daher zur Angebotsabgabe aufgefordert werden sollen. Die Bewerber reichen in dieser Phase Teilnahmeanträge ein, in denen sie alle geforderten Nachweise und Informationen zur Eignungsprüfung und zur Prüfung des Nichtvorliegens von Ausschlussgründen übermitteln. Der Auftraggeber prüft die Teilnahmeanträge auf Ausschlussgründe sowie die Einhaltung der geforderten Anforderungen an die Eignung.  Es werden alle Bewerber zur Angebotsabgabe aufgefordert, die einen wertungsfähigen Teilnahmeantrag eingereicht haben.
Die Deutsche Sporthochschule Köln (DSHS) möchte mit dem hier vorliegenden Verhandlungsverfahren mit Teilnahmewettbewerb ein Dokumenten-Management-System (DMS) beschaffen, um die Digitalisierung der Unterstützungsprozesse für Lehre, Forschung und Transfer voranzutreiben.
Der Bewerber / Bieter reicht eine Erklärung über den Gesamtumsatz einschließlich des Umsatzes in dem Tätigkeitsbereich des Auftrags für die Jahre 2021, 2022 und 2023 ein.
Der Bewerber / Bieter reicht eine Erklärung über die durchschnittliche Beschäftigtenanzahl (Gesamtbeschäftigte sowie Beschäftigte im leistungsgegenstandbezogenen Bereich) für die Jahre 2021, 2022 und 2023 ein.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Region: DE712
Contract type: Works
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45221247 | 45221248 | 45343100
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Tuna Bestandsnetz; S-Bahn Stuttgart
Vergabepaket 3 baulicher Brandschutz:
Maßnahmen an Fluchtausgängen, Fluchtwegen und Beschilderung im Tunnel, Bau Feuerwehraufstellflächen
Die Geltendmachung der Unwirksamkeit einer Auftragsvergabe in einem Nachprüfungsverfahren ist fristgebunden. Es wird auf die in § 135 Abs. 2 GWB genannten Fristen verwiesen. Nach § 135 Abs. 2 S. 2 GWB endet die Frist zur Geltendmachung der Unwirksamkeit 30 Kalendertage nach Veröffentlichung der Bekanntmachung der Auftragsvergabe im Amtsblatt der Europäischen Union. Nach Ablauf der jeweiligen Frist kann eine Unwirksamkeit nicht mehr festgestellt werden.


Winner: DB Netz AG (Bukr 16)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Region: PL213
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-10-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Dotyczy art.108 ust. 1 pkt 1lit. h) i pkt 2 ustawy Pzp
Dotyczy art.108 ust. 1 pkt 1 ustawy Pzp, Dotyczy art.108 ust. 1 pkt 4 ustawy Pzp;	
Zamawiający wykluczy z postępowania o udzielenie zamówienia Wykonawcę, wobec którego zachodzą podstawy wykluczenia, o których mowa w art. 7 ust 1 ustawy z dnia 13 kwietnia 2022 r. o szczególnych rozwiązaniach w zakresie przeciwdziałania wspieraniu agresji na Ukrainę oraz służących ochronie bezpieczeństwa narodowego (Dz.U. z 2022 r., poz. 835), dalej jako ustawa sankcyjna.
Zamawiający wykluczy z postępowania o udzielenie zamówienia Wykonawcę, wobec którego zachodzą podstawy wykluczenia, o których mowa w art. 5k rozporządzenia Rady (UE) nr 833/2014 z dnia 31 lipca 2014 r. dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz. Urz. UE nr L 229 z 31.7.2014, str. 1), dalej: rozporządzenie 833/2014, w brzmieniu nadanym rozporządzeniem Rady (UE) 2022/576 w sprawie zmiany rozporządzenia (UE) nr 833/2014 dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz. Urz. UE nr L 111 z 8.4.2022, str. 1), dalej: rozporządzenie 2022/576
Przedmiotem zamówienia jest usługa ochrony osób i mienia na terenie i w obiektach Miasteczka Studenckiego AGH w Krakowie - DE-dzp.272-418/24.
Wykonawca winien wykazać, że posiada koncesję na prowadzenie działalności gospodarczej w zakresie ochrony osób i mienia, zgodnie z art. 15 ust. 1 ustawy z dnia 22.8.1997 r. o ochronie osób i mienia (Dz.U. 2021.1995)
Zdolność techniczna lub zawodowa
A. Wiedza i doświadczenie
Zamawiający uzna wyżej wymieniony warunek za spełniony, jeżeli Wykonawca wykaże, że w okresie ostatnich pięciu lat przed upływem terminu składania ofert, (a jeżeli okres prowadzenia działalności jest krótszy – w tym okresie), należycie zrealizował lub jest w trakcie realizacji:
 - co najmniej jedno zamówienie fizycznej ochrony osób i mienia, obejmujące sprawowanie ochrony zabudowanego i zamieszkanego obszaru miejskiego, o wartości minimum 1 000 000 zł brutto (słownie: milion złotych) 
oraz 
 - co najmniej jedno zamówienie realizowane przez okres minimum 6 miesięcy, na terenie, na którym obowiązuje eksterytorialność (w rozumieniu art. 50 ustawy Prawo o szkolnictwie wyższym i nauce dnia 20 lipca 2018 r (Dz.U.2023.742)
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-23
Region: EL303
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 79342410
Estimated value: 140000 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Αντικείμενο της παρούσας σύμβασης είναι η υλοποίηση και ανάπτυξη ολοκληρωμένων εφαρμογών διεξαγωγής ηλεκτρονικών ανταγωνιστικών διαδικασιών για τις Ανανεώσιμες Πηγές Ενέργειας, η υποστήριξη των εφαρμογών μετά την ολοκλήρωση της ανάπτυξή τους και ειδικότερα, η παροχή υπηρεσιών τεχνικής υποστήριξης και συντήρησης εφαρμογών και η παροχή υπηρεσιών διεξαγωγής δημοπρασιών.
Κάθε ενδιαφερόμενος, ο οποίος έχει ή είχε συμφέρον να του ανατεθεί η συγκεκριμένη δημόσια σύμβαση και έχει υποστεί ή ενδέχεται να υποστεί ζημία από εκτελεστή πράξη ή παράλειψη της αναθέτουσας αρχής κατά παράβαση της ευρωπαϊκής ενωσιακής ή εσωτερικής νομοθεσίας στον τομέα των δημοσίων συμβάσεων, έχει δικαίωμα να προσφύγει στην ανεξάρτητη Ενιαία Αρχή Δημοσίων Συμβάσεων (ΕΑΔΗΣΥ), σύμφωνα με τα ειδικότερα οριζόμενα στα άρθρα 345 επ. ν. 4412/2016 και 1 επ. π.δ. 39/2017, στρεφόμενος με προδικαστική προσφυγή, κατά πράξης ή παράλειψης της αναθέτουσας αρχής, προσδιορίζοντας ειδικώς τις νομικές και πραγματικές αιτιάσεις που δικαιολογούν το αίτημά του. Σε περίπτωση προσφυγής κατά πράξης της αναθέτουσας αρχής, η προθεσμία για την άσκηση της προδικαστικής προσφυγής είναι: (α) δέκα (10) ημέρες από την κοινοποίηση της προσβαλλόμενης πράξης στον ενδιαφερόμενο οικονομικό φορέα αν η πράξη κοινοποιήθηκε με ηλεκτρονικά μέσα ή τηλεομοιοτυπία ή (β) δεκαπέντε (15) ημέρες από την κοινοποίηση της προσβαλλόμενης πράξης σε αυτόν αν χρησιμοποιήθηκαν άλλα μέσα επικοινωνίας, άλλως (γ) δέκα (10) ημέρες από την πλήρη, πραγματική ή τεκμαιρόμενη, γνώση της πράξης που βλάπτει τα συμφέροντα του ενδιαφερόμενου οικονομικού φορέα. Ειδικά για την άσκηση προσφυγής κατά προκήρυξης, η πλήρης γνώση αυτής τεκμαίρεται μετά την πάροδο δεκαπέντε (15) ημερών από τη δημοσίευση στο ΚΗΜΔΗΣ. Σε περίπτωση παράλειψης που αποδίδεται στην αναθέτουσα αρχή, η προθεσμία για την άσκηση της προδικαστικής προσφυγής είναι δεκαπέντε (15) ημέρες από την επομένη της συντέλεσης της προσβαλλόμενης παράλειψης. Οι προθεσμίες ως προς την υποβολή των προδικαστικών προσφυγών και των παρεμβάσεων αρχίζουν την επομένη της ημέρας της προαναφερθείσας κατά περίπτωση κοινοποίησης ή γνώσης και λήγουν όταν περάσει ολόκληρη η τελευταία ημέρα και ώρα 23:59:59 και, αν αυτή είναι εξαιρετέα ή Σάββατο, όταν περάσει ολόκληρη η επομένη εργάσιμη ημέρα και ώρα 23:59:59.


Number of bids: 0