Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Commune de cergy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233200 | 45233220 | 45233222
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2018-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.
La valeur totale estimée à 4 800 000 EUR HT dans le présent AAPC correspond au montant total du marché et est indiqué à titre informatif et non contractuel, soit un montant annuel de 1 200 000 EUR (H.T.).
— Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée, — déclaration du candidat DC 2 dûment complétée, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: Attestation fiscale (liasse 3666), Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du Décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Accord-Cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée, — déclaration du candidat DC 2 dûment complétée, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les déclarations sur l'honneur mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: Attestation fiscale (liasse 3666), Attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.

Award value: 4800000