Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: ville de Caudry
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2023-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations de services de télécommunications avec fourniture limitée d?accessoires pour les besoins de la Ville de Caudry. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d?exécution : Ville de Caudry (59 540)
les prestations du lot 01 concernent la fourniture d?accès au réseau public : Accès analogiques ; Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Ligne fixe simple sur Ip) - l?acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 01 : Entrant de toutes provenances ; Sortant vers le local, le national, les mobiles et l?international ; Sortant vers numéros spéciaux et numéros d?urgences - les services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés, ?)
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminant le 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois
en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
les prestations du lot 02 concernent les services de téléphonie mobile : Acheminement des appels entrants et sortants ; Échange de données ; Terminaux, accessoires
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminant le 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois
en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminant le 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois
en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; l'habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre, et notamment les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCAP ; Prix révisable par ajustement annuellement ; aucune clause de garantie financière appliquée ; la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au courant des 2ème et 3ème trimestres 2026 si la période de reconduction est mise en oeuvre
conditions d'obtention du dce : art 10.2 rc ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délais d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 rc ; modalités de remise des plis : art 11 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 21.1 rc ; déclaration sans suite : art 22.2 rc

Eligibility requirements: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; l'habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 420000