Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: EDF Renouvelables
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45251100: Construction work for power stations
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet de Fontaine est un projet de 41,6 MWc, situé sur la commune de Fontaine dans le département du Territoire de Belfort (90). EDF Renouvelables recherche donc une entreprise pour  réaliser le lot BOS Travaux qui comprend la réalisation des fondations, l’installation des structures et modules PV, le raccordement électrique complet de la centrale jusqu’au poste de livraison.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_117028), après validation d’un accord de confidentialité.
EDF Renouvelables se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés.
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2019/2020/2021) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière .
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité). Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.