Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 304215181 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale
les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs
les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C
fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)
les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C
fourniture et acheminement d'électricité pour les ponts de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en quantité de Gwh. Il donnera lieu aux marchés subséquents mono-attributaires (article R. 2161-2 alinéa 1 du Code de la commande publique). La durée est de 4 ans. Le dossier est consultable à la demande de l'ucanss au : 01/45/38/82/23 ; ou au "servicemarche@ucanss.fr"
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché


Winner: engie
Award value: 304215181
Number of bids: 2