Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-02
Buyer: OPAC du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39715300 | 42416100 | 45112710 | 45210000: Building construction work | 45211200
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs
Saint-Bonnet-de-Mure (69720) — Montée du Château — Construction d'un EHPAD de 84 lits et de locaux communs et administratifs.
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2343-3 et R. 2343-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Les lots 15 — électricité — courants forts — courants faibles — SSI, 16 — matériels et équipements de cuisine et 17 — rails et transfert — équipements sont traités séparément en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront suivre les éléments indiqués dans le règlement de la consultation.
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…), — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2343-3 et R. 2343-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).