Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-21
Buyer: cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 573986 EUR
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, suivi/support, évolution des passerelles de gestion des accès à distance du réseau et prestations complémentaires associées
maintenance, suivi/support, évolution des passerelles de gestion des accès à distance du réseau et réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage)
ce marché a pour objet la maintenance, le suivi/support, l'évolution des passerelles de gestion des accès à distance du réseau et la réalisation de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage)
le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit une fois pour une période de un an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise
le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est régie par les règles de l'accord-cadre conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 64500 euro(s)ht
les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Cette procédure est initiée du fait de la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général de la consultation no1366.ma.1804 lot 1.Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiquesque s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnam http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés.L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut)

Eligibility requirements: les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation ) ;3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 573986