Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-23
Buyer: CHU — Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture de véhicules VML pour le SAMU de Rouen. Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire. Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date réception de la notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le CHU de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de reconduire le marché public.
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— les références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
— soit la transmission en main propre ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les opérateurs économiques peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité à l'adresse internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: CHU de Rouen, Direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie biomédicale (DAHLIB), 1 rue de Germont — porte 5 — 1
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.