Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-21
Buyer: ville de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2022-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance et de gardiennage _ relance du lot surveillance et gardiennage evenementiels et des sites ouverts
prestation de surveillance et gardiennage_ relance du lot surveillance et gardiennage évènementiels et sites ouverts. La présente consultation a pour objet la relance du lot no2 de la consultation initiale no21s0048. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à une redéfinition du besoin conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique. La consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre à émissions de bons de commande multiatttributaires sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) annuel. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence initiale
la présente consultation a pour objet la relance du lot no2 " Surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts " de la consultation initiale no21s0048. la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi -attributaires (3) à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de:-pour la première période d'un an, un maximum de 800 000euro(s) Ht-Pour la deuxième période d'un an, un maximum de 800 000euro(s) Ht-Pour la troisième période d'un an, un maximum de 800 000euro(s) Ht-Pour la quatrième période d'un an, un maximum de 800 000euro(s) HtL'Accord-Cadre sera passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 4 ans. La reconduction interviendra : - au plus tôt, par reconduction anticipée, à compter de la date de notification de la décision de l'acheteur Public informant le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
l'Accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 ans, Il peut être reconduit de façon anticipée selon conditions du RC, sans jamais excéder la durée totale de 4 ans ni dépasser le montant maximale pour la durée totale (soit 3 200 000euro(s) Ht)
l'Acheteur public pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du Ccp.Les variantes à l'initiative du candidat par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Dossier de consultation.Il n'est pas prévu de variante exigée par l'acheteur Public
1- présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), 2- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.4- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents au regard de l'objet du lot auquel le candidat répond et fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés au règlement de la consultation.Le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les adhérents sont la ville de Lille et ses communes associées d'hellemmes et de Lomme, et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur dudit groupement est la Ville de Lille.Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres (soit 180 jours).Financement: - fonds propres Ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes- fonds propres CCAS Ville de Lille- fonds propres CCAS Ville de Lomme- fonds propres CCAS Ville d'hellemmesles sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 joursà compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur Public.L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L1224-1 du Code du travail.Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. En application des articles R2111-10 et L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations. Il leur sera réservé obligatoirement, à l'occasion de l'exécution de ces lots, un volume d'heures à consacrer à l'insertion ainsi réparties par tranche : Surveillance et gardiennage évènementiels et des sites ouverts 18h / 10 000 euro(s) HtDes négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portailacheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre l'acheteur public et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "22s0001"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation


Award value: 3200000