Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Commune de Saint-Raphaël
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance et gardiennage des biens communaux et surveillance des manifestations organisées par la ville.
— en prestations d'agents de sécurité incendie qualifié SSIAP 1, des établissements recevant du public (ERP) (Centre Culturel, Palais des Congrès, Salle Félix Martin, ...) de sécuriser, surveiller et gardienner des équipements installés lors de manifestations extérieures organisées par la commune (spectacles, Marché de Noël, ....).
— en prestations d'agents de sécurité incendie qualifié SSIAP 1, des établissements recevant du public (ERP) (Centre Culturel, Palais des Congrès, Salle Félix Martin, ...) de sécuriser, surveiller et gardienner des équipements installés lors de manifestations extérieures organisées par la Commune (spectacles, Marché de Noël, ....).
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir copie de l'agrément préfectoral délivré à l'entreprise ou à la société ainsi que l'autorisation préfectorale de surveillance sur la voie publique conformément à l'article 3 de la loi n 83-629 du 12.7.1983 modifiée.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 800000