Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-08
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 66171000 | 72224000: Project management consultancy services | 79410000
Estimated value: 70000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2/ Remise en concurrence systématique des titulaires pour chaque besoin, selon les modalités définies dans les documents de la consultation ;
Au cours de la durée de vie du marché, et à l’issue de chaque période de 24 mois, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Pour cela, les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur sur la période. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue à celle réalisée dans le cadre de la présente consultation visant la mise en place de l'AC.
- réalisation d'études macro, benchmarks hautement stratégique à destination du COMEX, stratégie de gestion des risques économiques, sociaux, environnementaux et humains,
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 1 sera composé d’un pool de 5 sociétés.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
répond à toutes les problématiques de réorganisation, transformation et conduite du changement, définition/refonte ou optimisation de processus métier, transformation d'organisation, audit organisationnel, conseil sur le méthodes et outils utilisés, amélioration de la performance, accompagnement au déploiement de nouvelles méthodes et processus, transformation SI, résolution de problème organisationnel, identification d'indicateurs d'efficience, etc.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 2 sera composé d’un pool de 7 sociétés.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature /40 points
- Pertinence de la présentation du candidat complétée dans le cadre de réponse à candidature démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE /60 points
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Nombre d'attributaires : à tout moment au cours de la durée de vie du marché, le lot 3 sera composé d’un pool de 6 sociétés.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 70000000