Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage, sécurisation pour l'évènementiel sur Influence 1 (Saint-Ouen) et les bâtiments occupés par l'administration régionale en Île-de-France.
Le marché est conclu pour 1 an, renouvelable 1 fois à compter de sa notification. Il est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède 2 ans, conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: le 1.2.2018.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du RC.
La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. »
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers) ou (uniquement en cas des professions réglementées dont la liste est consultable: https://www.afecreation.fr/pid316/activites-reglementees.html)
Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance (Cf art 10 du Rc). Numéro d'autorisation de fonctionnement du ministère de l'intérieur délivrée par le CNAPS ou de la Préfecture du département selon votre situation. L'exercice de ces activités est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire.
Marché non alloti passé en application des articles 25, 59, 67, 78 à 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Sa complexité, la maîtrise impérative des délais et son imbrication dans la vie de l'institution imposent de confier la responsabilité de la prestation à une entreprise engagée sur les sites, et à mettre en place, le cas échéant, un suivi et des comptes rendus quotidiens.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du RC. La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. » Les attestations fiscales et sociales à jour au moment de la remise de l'offre.