Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: medde / dgac / scn / ssim
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre a pour objectif un dispositif mutualisé permettant le développement, l'intégration et la maintenance d'applications et une assistance opérationnelle pour le périmètre du système d'information de gestion et de pilotage (Sigp) de la DGAC
ce lot concerne le développement, l'intégration et la maintenance d'applications. Le patrimoine actuel comprend une vingtaine d'application dont la maintenance est susceptible d'être confié au titulaire.ce patrimoine pourra évoluer au cours de son exécution. Il comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- initialisation et mise en place du marché ;- prise en charge de la maintenance d'applications ;- gestion des environnements de développements et de tests ;- maintenance corrective et maintien en sécurité d'applications ;- etude et analyse d'impacts ;- spécifications fonctionnelles et techniques d'une application ;- développement et tests d'applications (en cycle en V ou en agile) ;- maintenance préventive, adaptative, perfective et évolutive ;- amélioration du code et des tests et refonte de code ;- reprise de données et mise en qualité ;- documentation des applications développées et maintenues ;- expertises (architecture, techniques, ...) ponctuelles ;- réversibilité de responsabilité de maintenance d'applications
l'Accord-Cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite, par période d'un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit mois
il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases : A - sélection des candidatures Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures reçues feront l'objet d'une analyse selon les critères de sélection indiqués au règlement de consultation . La présente consultation est organisée selon les étapes suivantes :-Publication de l'avis paru au BOAMP et au Joue-Remise des candidatures-analyse des candidatures, -Présélection des candidatures sur des critères prévus dans le règlement de consultation-les entreprises sélectionnées seront invitées à présenter une offreb - phase offres Les candidats sélectionnés pourront télécharger les documents du marché sur le site prévu dans la lettre d'invitation. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres. L'Analyse des offres finales par l'acheteur déterminera les candidats attributaires de l'accord-cadre
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de notifier des marchés comportant des prestations similaires au cours de la période d'exécution de cet accord cadre, sans que les titulaires de ces lots puissent faire valoir un quelconque préjudice
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 45 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
ce lot comprend des prestations dont la nature est résumée ci-dessous :- assistance au pilotage de projets - assistance et expertises techniques et fonctionnellesce lot nécessite des expériences de pilotage de projet de développements et d'activités de maintenance externalisées dans les domaines technologiques mentionnées pour le lot 1. Le lot 2 requiert en outre des compétences techniques plus pointues aptes à challenger les propositions du titulaire du lot 1. Le lot 2 nécessite enfin des compétences ponctuelles sur les pgi sap et HRACESS pour venir en appui des projets du système financier sif (sap R/3) et du sirh (hracess)
l'Accord-Cadre sera conclu pour une première période de validité de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, deux fois de suite, par période d'un an. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de quarante-huit mois
il s'agit d'une procédure avec négociation. Seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. La procédure se décompose en deux phases : A - sélection des candidatures Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et retranscrites dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures reçues feront l'objet d'une analyse selon les critères de sélection indiqués au règlement de consultation . La présente consultation est organisée selon les étapes suivantes :-Publication de l'avis paru au BOAMP et au Joue-Remise des candidatures-analyse des candidatures, -Présélection des candidatures sur des critères prévus dans le règlement de consultation-les entreprises sélectionnées seront invitées à présenter une offreb - phase offres Les candidats sélectionnés pourront télécharger les documents du marché sur le site prévu dans la lettre d'invitation. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de consultation au stade des offres. L'Analyse des offres finales par l'acheteur déterminera les candidats attributaires de l'accord-cadre
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de notifier des marchés comportant des prestations similaires au cours de la période d'exécution de cet accord cadre, sans que les titulaires de ces lots puissent faire valoir un quelconque préjudice
l'Accord-Cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire maximum est limité à 5 titulaires. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant maximum est de 36 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :- imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, - imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant- effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre
- Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.- Document répondant du mieux possible au guide de réponse. Ce dossier sera limité à 30 pages maximum où les candidats auront à ne fournir que les informations demandées.Ces informations peuvent être transmises via e-attestation : https://auth.e-attestations.com
- Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.- Certificats de qualité environnementale (ex ISO 14000) ou une note méthodologique contenant les mesures mises en oeuvre en matière de gestion environnementale

Eligibility requirements: les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :- imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, - imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre