Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141100
Estimated value: 972803 EUR
Submission deadline: 2023-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles, par lot, pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : Quantités maximales. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
la présente consultation comporte 25 lots.Le montant estimatif de chaque lot est indiqué au règlement de consultation.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées, par lot, est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives des lots sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de TROIS (3) ans
hors Dume-La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
-une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;-les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liéesà l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les variantes sont autorisées pour les lots 3, 4 et 5.La variante présentée ne pourra porter que sur :lot 3 : Dispositif sécurisé ;lot 4: Cathéter sécurisé ;lot 5: Cathéter sécurisé.Les soumissionnaires qui présentent des variantes ne sont pas tenus de présenter également une offre de base.Le nombre de variante n'est pas limité.Leslots 8 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites en annexe 1 au CCTP : catalogues des besoins.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront réalisés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme. - recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: hors Dume-La lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;-La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre

Award value: 972803