Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-11-03
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles mobilité
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 31224500 | 31681500 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-01-09
Award criteria: Other

Technical requirements: Fourniture, installation et exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en RBC.
La Concession a pour objet la fourniture, l'installation et l'exploitation sur le domaine public d'Infrastructures de recharges accessibles au public à vitesse de recharge normale et accélérée en vue de la fourniture d'un service de recharge et d'un service de rotation. Elle inclut toutes les prestations nécessaires à la parfaite réalisation de son objet. Le concessionnaire fournit des infrastructures de recharges conformes aux exigences minimales techniques et fonctionnelles.
— Le droit et l'obligation pour le concessionnaire d'organiser et gérer un « guichet » électronique pour l'introduction des demandes;
— Le droit et l'obligation de traiter les demandes en vue d'obtenir les acceptations, approbations et autorisations;
— Le droit et l'obligation d'installer et de mettre en service les infrastructure de recharge définitivement approuvées et autorisées étant entendu que l'aménagement des places de stationnement, y inclus marquage et signalisation, sont à charge du pouvoir adjudicateur;
— Le droit et l'obligation, le cas échéant, de déplacer ou enlever les infrastructures de recharge exploitées en cas de travaux sur les voiries
— L'obligation d'informer les demandeurs et les autorités compétentes (via la plateforme électronique) et de collaborer avec ces dernières;
— L'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur (reporting trimestriel) et de lui rendre accessible, en temps réel, via une plafeforme on line, toutes les données relatives à l'introduction et au traitement des demandes.
— De toutes les prestations et opérations nécessaires à la réalisation d'une localisation de recharge, sauf ce qui est mis à charge du pouvoir adjudicateur: les travaux d'aménagement de l'emplacement de stationnement y inclus marquage et signalisation.
— De la coordination et du planning de ces prestations et opérations y inclus la coordination et le planning des travaux d'installation et de mise en service d'une localisation de recharge;
Le concessionnaire assume tous les risques et coûts (de quelque nature qu'ils soient, y inclus les taxes, impôts et redevances) liés à l'obtention des acceptations, autorisations et approbations et aux autres démarches nécessaires à la mise en service constatée et acceptée par le pouvoir adjudicateur sauf ce qui est mis explicitement à charge du pouvoir adjudicateur (réalisation des aménagements — marquage et signalisation et éventuelle contribution unique suivant l'offre du concessionnaire — voir art.13, critère d'attribution). Il assume une obligation de résultat quant à la réalisation d'une localisation de recharge autorisée et approuvée.
— Le droit et l'obligation de fournir un service de recharge et de percevoir le prix de service de recharge
— Le droit et l'obligation de fournir un service de rotation et de percevoir le prix de service de rotation et l'obligation d'assurer sa redistribution aux communes
— La maintenance technique périodique et préventive des infrastructures de recharges et leur nettoyage (y inclus l'enlèvement des graffitis) de sorte qu'elles soient propres, complètes et opérationnelles
— La maintenance curative, CÀD le dépannage des infrastructures de recharge de sorte qu'elles soient disponibles en tout temps et permettent le service de recharge.