Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Chirec
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 24111500 | 33190000 | 44316000 | 45110000
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
1) le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit, pour la conclusion du marché, les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). Dans le cas où plusieurs catégories seraient demandées pour un lot, il appartient au soumissionnaire d’apporter la preuve qu’il pourra atteindre la classe la plus élevée parmi les différentes catégories demandées. La catégorie ayant la classe la plus élevée prévaudra sur les autres et devra être atteinte pour satisfaire à ce critère de sélection.
— soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
— soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’adjudicataires agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
— soit un dossier dont il ressort que l’adjudicataire satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
L’agréation ainsi que les conditions de l’agréation doivent être valides pendant toute la durée du marché. Toute modification devra être signalée au pouvoir adjudicateur. Lors de chaque prolongation du marché, un certificat d’agréation sera demandé pour vérification.
Dans le cas où plusieurs lots devraient être attribués à un soumissionnaire, celui-ci devra avoir une classe correspondante au montant de la somme des lots concernés. Si ce n’est pas le cas le pouvoir adjudicateur déterminera le lot qui sera attribué au soumissionnaire.
1) niveau minimal: pour être sélectionné, le soumissionnaire apportera la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation (voir tableau ci-dessus).
— lot 1: gros œuvre — catégorie D1 (tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments) — classe 6 (jusqu'à 3 225 000 EUR);
— lot 2: menuiseries — catégorie D1 (menuiserie générale, charpente et escaliers en bois) — classe 3 (jusqu'à 500 000 EUR);
— lot 3: électricité — catégorie P1 (installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte) — classe 4 (jusqu'à 900 000 EUR);
— lot 4: HVAC/sanitaire — catégorie D16, D17, D18 (installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels; chauffage central, installations thermiques; ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air) — classe 5 (jusqu'à 1 810 000 EUR);
— lot 5: fluides médicaux — catégorie D16 (installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) — classe 1 (jusqu'à 135 000 EUR);
— lot 6: engins de levage — catégorie N1 (ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants) — classe 1 (jusqu'à 135 000 EUR);
— lot 7: labos et locaux annexes — catégorie D5, D18, P1, S4 (menuiserie générale, charpente et escaliers en bois; ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air; installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte; équipement d’informatique et de régulation de processus) — classe 4 (jusqu'à 900 000 EUR);

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.