Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-15
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 79994000
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Base aéronavale de Hyères (83) — rénovation du casernement Lucas/Le Maresquier — marché de conduite d'opération et de programmation.
Le marché est un appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du CMP. Le marché concerne la base aéronavale de Hyères (83) et plus particulièrement un marché public de conduite d'opération et de programmation pour la rénovation lourde d'un bâtiment d'habitation de 2ème famille collective de type logements-foyers et d'une surface existante d'environ 5 300 mètres carrés développée en R+3.
L'opération s'inscrit dans le champ législatif et réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique dont les actions sont principalement encadrées par:
la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée;
Le conducteur d'opération est donc réputé être un spécialiste des marchés publics de travaux et marché publics connexes. Il devra par conséquent remplir sa mission dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui sera en vigueur pendant les différentes phases de l'opération.
Le marché de conduite d'opération a pour objet des prestations d'assistance générale à caractère administratif, technique et financier et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de l'opération. La finalité de cette prestation est de permettre au maître de l'ouvrage de prendre à chaque étape de l'opération d'investissement, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats, afin de garantir:
Le conducteur d'opération est donc réputé disposer des compétences générales suivantes: administrative et juridique, financière, gestion de projet immobilier, programmatique, technique du bâtiment ainsi qu'en communication (écrite et orale).
La mission de conduite d'opération sera scindée en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI, dont la répartition sera portée à la connaissance des candidats qui seront invités à remettre une offre.
la mission démarrera par la phase de programmation qui sera à la charge du titulaire du marché et s'achèvera à l'extinction du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.
En outre, la durée prévisionnelle du délai d'exécution du marché objet du présent appel, est d'environ 6 ans à compter de sa notification.
À titre informatif, le planning qui découle de la programmation financière de l'opération est à ce stade le suivant:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement présenter une répartition des prestations entre co-traitants.

Eligibility requirements: Pouvoir de la personne habilitée à engager la société; lettre d'habilitation des co-traitants (ou Dc1); déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2); copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires». Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; chiffre d'affaire des 3 dernières années ou, pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. Capacités professionnelles (compétence et niveau de qualification): indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise candidate et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché objet du présent appel à candidature; liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront prouvées par des attestations établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat; certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalente au marché objet du présent appel à candidature. capacités techniques (moyens matériels et humains): effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment tous les éléments techniques d'aide à la programmation.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; chiffre d'affaire des 3 dernières années ou, pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Capacités professionnelles (compétence et niveau de qualification): indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise candidate et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché objet du présent appel à candidature; liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront prouvées par des attestations établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat; certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalente au marché objet du présent appel à candidature. capacités techniques (moyens matériels et humains): effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment tous les éléments techniques d'aide à la programmation.