Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-29
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 12750000 EUR
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 126 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au catalogue des besoins.
Fourniture de médicaments de psychiatrie (AMM, ATU, préparations sous-traitées) ou de compléments alimentaires au bénéfice des établissements membres du groupement de commandes constitué pour ce besoin. Le marché public est composé de 126 lots dont le détail et les quantités estimatives annuelles figurent au catalogue des besoins.
Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, alloti, conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement membre du groupement de commandes, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.4.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Specimens: des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises dans les mêmes conditions que les spécimens. En tout état de cause, pour les lots en vrac, la fourniture de spécimens est obligatoire.les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — Pôle Pharmacie — Secteur Achats — 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex.
Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. presentation du groupement de commandes — sont adhérents du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments de psychiatrie les établissements suivants: le Centre hospitalier universitaire de Brest (29600), le Centre hospitalier de Crozon (29160), le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (29800), le Centre hospitalier de Lanmeur (29620), le Centre hospitalier de Lesneven (29260), le Centre hospitalier des Pays de Morlaix (29672), le Centre hospitalier de Saint-Renan (29290), le Centre hospitalier universitaire de Rennes (35033), le Centre hospitalier des marches de Bretagne d'Antrain (35560), le Centre hospitalier de Fougères (35306), le Centre hospitalier de la Roche aux Fées de Janze (35150), le Centre hospitalier saint jean de la Guerche de Bretagne (35130), le Centre hospitalier le Grand Fougeray (35390), le Centre hospitalier de Montfort Surmeu (35162), le Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35290), le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré (35506), le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (56017), le Centre hospitalier Alphonse Guérin de Ploermel (56800), le Centre hospitalier de Josselin (56120), l'EHPAD de Malestroit (56140), le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer (56360), le Centre hospitalier CH Basse-Vilaine de Nivillac (56130), l'Établissement public de santé mentale Morbihan de Saint-Avé (56696), le Centre hospitalier de Saint-Brieuc (22027), le Centre hospitalier de Guingamp (22205), le Centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe (22400)/Quintin (22800), le Centre hospitalier Max Querrien de Paimpol (22501), le Centre hospitalier pierre le Damany de Lannion Trestel (22303), le Centre hospitalier de Treguier (22220), le Centre hospitalier de Pontivy (56306), le Centre hospitalier Alfred Brard de Guémené-sur-Scorff (56160), la MAS de Guémené-sur-Scorff (56160), le Centre hospitalier de Saint-Malo (35403), le Centre hospitalier de Cancale (35260), le Centre hospitalier de Dinan (35101), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient (56100), Quimperle, Caudan, le Faouët et Port-Louis/Riantec, l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot de Caudan (56850), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau (29107), l'Établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (29000), le Centre hospitalier Michel Mazeas de Douarnenez (29171), le Centre de Soins de Suite et Réadaptation Jean Tanguy de Saint-Ivy (29140), l'Établissement hospitalier hotel dieu de Pont-l'Abbé (29120), le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (35703), la Fondation Saint-Sauveur de Begard (22140), l'Association hospitalière de Bretagne de Plouguernével (22110), le Centre de Soins de Suite et Réadaptation de Colpo (56390), le GCS achat santé Bretagne.
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 12750000