Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-28
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work
Submission deadline: 2022-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aménagement d'un giratoire au carrefour avec les RD 1e - rD 1f et des abords du collège Jules Verne sur le territoire des communes de Provins et Poigny
il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
- Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 469 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
délais d'exécution : La durée du marché est fixée à 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 60 jours.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels.Les prix du marché sont unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables.La visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental. L'Entreprise veillera à prendre les dispositions nécessaires afin que la visite s'effectue dans des conditions de sécurité optimale sans gêner la circulation.Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 01 avril 2019 ou équivalents) complétés;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas ou le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre