Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance
2020set070bis — RD 613 — déviation de Bellengreville et Vimont — coordination environnementale — relance.
Département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville.
La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale, assistance à la mise en œuvre des mesures ERC définies par l'étude d'impact, la DUP et l'autorisation environnementale unique comprenant les phases de conception et réalisation dans le cadre des travaux de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont. L'aménagement global comprend la réalisation:
— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613, (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021);
— des voies de rétablissement de la RD 41 à Vimont (non compris dans la mission, travaux réalisés entre février et juin 2021) et de la VC 3 à Bellengreville;
— de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (non compris dans la mission — réalisation de la passerelle et rétablissement en voie douce de la RD 41 prévus entre février et juillet 2022), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon;
— d'environ 4 km de route en 2 × 2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — A 813 situé à Frénouville;
Caractéristiques des prix: révisables et unitaires. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— pour la phase nº 2: 32 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 2.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.