Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-03-04
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
2mains - prestations de Developpement et de Maintenance Intégrées d'applications des Ministères Sociaux
le présent marché a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications des directions et délégations de l'administration centrale des Ministères Sociaux. Il permet l'achat de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative des applications numériques et/ou informatiques confiées aux titulaires pour assurer le fonctionnement continu et sécurisé des applications ainsi que le développement de nouvelles applications. Il permet de développer les applications et services de demain, vitrines des Ministères Sociaux, en intégrant les dernières technologies et méthodes
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 10coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 13- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 13- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 26- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive/ Pondération : 10coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
critère(S) de qualité :- critère 1 : Critère technique / Pondération : 70- sous-Critère 1 : Compréhension des objectifs, analyse des enjeux, des contraintes et des risques, apport de valeur et caractère innovant de la proposition / Pondération : 8- sous-Critère 2 : Maîtrise technologique, outillage, sécurité / Pondération : 10- sous-Critère 3 : Pertinence et dimensionnement des moyens humains / Pondération : 12- sous-Critère 4 : Pertinence méthodologique / Pondération : 25- sous-Critère 5 : Méthode d'évaluation des charges de développement et tests unitaires pour la prestation de maintenance évolutive , de réalisation d'applications en cycle en V et en incrémental / Pondération : 15coût :- critère 2 : Prix / Pondération : 30- sous-Critère 1 : Montant total du dqe / Pondération : 15- sous-Critère 2 : Montant total du cas école / Pondération : 15
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm0xxx "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt
en application des dispositions de l'article R2112-4 du CCP, il est porté à l'attention des candidats que les moyens utilisés pour exécuter le marché devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union-européenne.Pour les Lots 1,2 et 3 pour le critère 1 - sous-Critère 1: A noter qu'à titre d'exception, l'apport de valeur et le caractères innovants de l'offre du candidat (élément du sous-critère 1) ne doit pas faire l'objet d'une rédaction particulière mais sera jugé suite à la lecture complète du mémoire technique.Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm031594 "2mains" afin de permettre aux candidat de proposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, la DNUM rend intangible les DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, les DQE sont figés avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières des soumissionnaires.Tout au long de l'exécution du marché, le titulaire est tenu de déclarer sans délai à l'acheteur toute situation de nature à constituer un conflit d'intérêts.Il est porté à l'information des candidats que le titulaire du marché Relance_Bpm020651 ne pourra être déclaré attributaire d'un des lots du projet " 2mains " que s'il prouve que cette attribution n'est pas constitutive d'un conflit d'intérêt. .En effet, un même titulaire ne peut pas être juge et partie sur les mêmes objets : réaliser les prestations de développement d'une part, et d'autre part réaliser des tests sur ce qu'il a développé.L'acheteur informe l'entreprise qu'en cas d'attribution de l'un des lots 2mains celle-ci se trouverait dans la situation décrite plus haut. Elle aura alors la possibilité, à la demande de l'acheteur, de présenter ses observations, afin d'établir dans un délai raisonnable et par tout moyen, qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que l'exécution de l'un des lots du marché 2mains en plus de l'exécution du marché PETRA ne soit pas susceptible d'être considérée comme constitutive d'un conflit d'intérêt