Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-19
Buyer: UESL
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48443000 | 50324100 | 72263000: Software implementation services | 72317000: Data storage services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2016-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de licences, mise en œuvre, maintenance et prestation d'hébergement: extension du progiciel informatique existant dédie à la consolidation des comptes d'action logement.
Extension aux sociétés affiliées du progiciel dédié à la consolidation des comptes d'action logement. Le progiciel est existant, en exploitation et constitué du logiciel: SAP BFC 10.0 intégrant Sap Intercompany 10 de l'éditeur SAP. La solution attendue devra être de même nature ou équivalente et en tout point compatible avec l'existant. Le terme «sociétés affiliées» désigne (I) l'ensemble des personnes morales intégrées dans le périmètre de consolidation, c'est-à-dire les entités sous influence notable, sous contrôle conjoint ou sous contrôle exclusif, entités ad hoc ou combinées par le pouvoir adjudicateur (au sens du règlement n° 99-02 du 29.4.1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques) et (II) les partenaires contractuels du pouvoir adjudicateur (clients, fournisseurs, prestataires de services et/ou mandataires) habilités par le pouvoir adjudicateur à utiliser le progiciel.
Extension aux sociétés affiliées du progiciel dédié à la consolidation des comptes d'action logement. Le progiciel est existant,en exploitation et constitué du logiciel: SAP BFC 10.0 intégrant SAP Intercompany 10 de l'éditeur SAP. La solution attendue devra être de même nature ou équivalente et en tout point compatible avec l'existant. Le terme «sociétés affiliées» désigne (I) l'ensemble des personnes morales intégrées dans le périmètre de consolidation, c'est-à-dire les entités sous influence notable, sous contrôle conjoint ou sous contrôle exclusif, entités ad hoc ou combinées par le pouvoir adjudicateur (au sens du règlement n° 99-02 du 29.4.1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques) et (II) les partenaires contractuels du pouvoir adjudicateur (clients, fournisseurs, prestataires de services et/ou mandataires) habilités par le pouvoir adjudicateur à utiliser le progiciel.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, pour des périodes de 12 mois par tacite reconduction.
L'UESL se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.4.a) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm.
Renseignements complémentaires sur demande écrite au plus tard le 13.6.2016, sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm ou par courriel à sandra.celestin@actionlogement.fr. L'UESL se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de dépôt des plis des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. En cas de dépôt par voie électronique, remise d'une copie de sauvegarde autorisée. Audition: après une première analyse, l'UESL se réserve le droit d'auditionner les 2 des candidats ayant présenté les meilleures offres.
Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30; heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Award value: 1700000