Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Direction Générale de la Prévention des Risques
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les motifs d'exclusions sont explicitement indiqués dans le règlement de consultation fourni
TMA portant sur l'outil de production de la vigilance crues (OPVIGIL): Évolutions et maintenances de l'application.
Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.
Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB
le prix des prestations initialisations, mise à jour socle technique, reversibilité/transférabilité et prix journalirers pour maintenances

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre une offre technique reprenant le contenu de ce présent cadre. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle, il fait partie de l'offre technique du titulaire. De manière générale, le présent cadre de réponse technique comprend tous les éléments nécessaires à l'acheteur pour évaluer l'offre conformément aux critères d'analyse mentionnés dans le règlement de consultation. La liste des éléments ci-après constitue le cadre minimum de réponse attendu par l'administration. Il peut être complété par tout élément que le soumissionnaire juge nécessaire à la bonne compréhension de son offre.
Description détaillée art3.2.1.1 du règlement de la consultation: DC1+ DC2 ou DUME, Habilitation signataire ou Kbis, déclaration chiffres d'affaires et effectifs, moyens matériels, prestations précédemment effectuées (3 an min), RIB
le prix des prestations initialisations, mise à jour socle technique, reversibilité/transférabilité et prix journalirers pour maintenances
Environnemental
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants) ; -recours en contestation de validité du
contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de
leur qualité, dans un délai de 2 mois
Évolutions et maintenances de l'application. Marché de services, à bons de commande et prix forfaitaires, durée ferme de 12 mois et reconductions possibles 3 fois.