Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-20
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45310000
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est un marché de travaux. Il est soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Le DC1 intègre notamment les déclarations et attestations énumérées ci-dessus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen (des 3 derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à 2 fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
Conditions particulières d'exécution: I/en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. II/une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics. — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Le DC1 intègre notamment les déclarations et attestations énumérées ci-dessus.