Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-16
Buyer: Département du Finistère
Country: FR
Region: FRH02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-12-01

Technical requirements: La consultation est décomposée en 4 lots : détails des lots indiqués dans le présent avis et à l'article 3 du Règlement de consultation. Selon les lots, le titulaire assurera les prestations suivantes :
assurera 
• PRESTATIONS P1 : la fourniture de combustible (fuel-oil Domestique, propane, bois pellets) sur certains sites  
• PRESTATIONS P2 :  la conduite, l'entretien et la surveillance (horaires bureau ou 24H/24H, 7J/7J en fonction des installations), des installations thermiques avec production d'eau chaude sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, secours
• PRESTATIONS P3 : la garantie totale du matériel hors travaux programmés,
•	PRESTATIONS P5 : la réalisation de prestations complémentaires
La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La forme varie selon les éléments du contrat et comprendra selon les lots :
• Un volet dit marché ordinaire à prix unitaires pour la prestation P1 ;
• Un volet dit marché ordinaire à prix forfaitaires pour les prestations P2 et P3 ;
• Un volet à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour la prestation P5.

Détails à l'article 3 du Règlement de consultation

L’insertion est une condition d’exécution pour les lot 1 ; 2 et 3 : une partie de la réalisation de la prestation doit être confiée à du personnel en insertion. Un taux d’insertion annoncé dans le cahier des clauses particulières du Conseil Départemental du Finistère sert à déterminer le nombre d’heures d’insertion à respecter sur la durée totale d’exécution du marché. Ce nombre d’heures représente un minimum à respecter, le candidat peut proposer davantage d’heures :
•	1085 heures pour le lot n° 1 ;
•	2205 heures pour le lot n° 2 ;
•	1470 heures pour le lot n° 3

Les heures supplémentaires proposées par les entreprises pour chaque lot seront valorisées au regard d’une échelle de points.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 5.1 Voies et délais de recours Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 0223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Site internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr