Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-18
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure
Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. Il est soumis au CCAG FCS.
Acquisition d'appareils portatifs de radiographie avec générateurs de rayons X au profit des forces de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute au moyen de bons de commande. Il est soumis au décret n
Le montant de l'avance est fixé à 60 % du montant du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1
La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n
Les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut être utilisé,
— à défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plateforme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393980&orgAcronyme=g6l
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'Intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / Sous-direction de l'achat / Bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.
L'échantillon demandé au RC est à livré à: Établissement de soutien opérationnel et logistique de la sécurité civile / 2 bis avenue Marcel-Perrin / 95540 Méry-sur-Oise. Du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Eligibility requirements: La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).