Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: GIP LABÉO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers | 50312400 | 72514100
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations à façon en appui des équipes LABÉOFourniture des licences ScanMail to ExchangeMaintenance et support des équipementsFourniture ultérieure d'équipements de type serveurs
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :A - Pièces de la candidature :Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R.2143 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, sont les suivants :Soit :- La lettre de candidature (DC1 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,- Les documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- La déclaration du candidat (DC2 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,Ou- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.Ainsi que :- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,- Une liste des moyens,- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2021,- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales intégrant le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant.Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.Pour les sous-traitants :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.B - Pièces de l'offre :- L'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,- Le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé,- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé,- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé,- Le(s) catalogue(s) et tarifs du prestataire et des constructeurs,- Le mémoire technique qui reprendra l'ensemble du cadre de réponse fourni au dossier de consultation, daté et signé,- Tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.Conformément aux articles R.2144-1 à 7 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de réclamation, les certificats et attestations demandés.
Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Award value: 500000