Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: Durance Luberon Verdon Agglomération
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90000000 | 90500000 | 90510000 | 90511000
Estimated value: 12860000 EUR
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de collecte — TRI — traitement — élimination des ordures ménagères et déchets et services associes.
Période initiale (euros HT) :Min 80 000/max 240 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 40 000 /max 120 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 25 000 /max 75 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 80 000 /max 240 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 100 000 /max 300 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Service de location, transport de bennes et traitement des déchets des déchetteries de Le Castellet, Oraison et Villeneuve.
Période initiale (euros HT) :Min 200 000 /max 600 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Service de location, transport de bennes et traitement des déchets des déchetteries de Esparron de Verdon, Quinson, Riez et Valensole.
Période initiale (euros HT) :Min 200 000 /max 600 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 25 000 /max 75 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Période initiale (euros HT) :Min 40 000 /max 160 000 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget propre de la collectivité.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.