Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Institut national du cancer (INCA)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d'élaborer une stratégie basée sur la segmentation des publics cibles du site afin de prendre en compte leurs attentes et d'y répondre;
— de contribuer à accroître la notoriété du site et son usage par les cibles principales grâce à une réponse innovante permettant d'asseoir le rôle de référent de l'Institut dans le paysage de la cancérologie.
Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Accord-cadre à bons de commande sans engagement ni de montant ni de quantité.
— d'élaborer une stratégie basée sur la segmentation des publics cibles du site afin de prendre en compte leurs attentes et d'y répondre;
— de contribuer à accroître la notoriété du site et son usage par les cibles principales grâce à une réponse innovante permettant d'asseoir le rôle de référent de l'Institut dans le paysage de cancérologie.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction pour douze mois supplémentaires. Les modalités de non reconduction sont précisées à l'article 5 «durée du marché» du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— le soumissionnaire sélectionne les trois références les plus pertinentes qu'il a réalisées sur les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Ces références doivent être liées à l'objet du marché, c'est-à-dire qu'elles doivent être proches de l'univers de l'Institut: références institutionnelles (sites d'information) dans la sphère publique et/ou des références dans le domaine de la santé (sphère publique ou privée). Le soumissionnaire renseigne:
—— l'objet de la référence. À ce titre, pour chacune des trois références sélectionnées, le soumissionnaire décrit l'objet et les objectifs précis du site réalisé;
Le candidat peut (en plus) indiquer une adresse internet valide et/ou une maquette graphique de la page d'accueil/page intérieure du site accompagnée d'une note de présentation.
— la date et la durée de la référence, c'est à dire: l'année de conclusion du contrat et la durée du contrat en nombre de mois;
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Award value: 300000