Public procurement notice: Design Contest
Published: 2021-08-04
Buyer: commune de bois guillaume
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: Other

Technical requirements: aménagement du Coeur de Ville de Bois-Guillaume - désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics
le présent concours concerne les prestations d'aménagement du Coeur de Ville de Bois-Guillaume, et plus particulièrement, la désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics.cette opération est estimée à 2 030 000 euro(s) (H.T.).Le projet Coeur de Ville se situe au carrefour des routes de Neuchâtel, rue de la Haie, rue de la République, dans l'environnement immédiat de l'hôtel-de-ville et se divise en 3 zones géographiques (voir Plan Guide).Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Conformément à l'article R.2162-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de conclure avec le lauréat du concours un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :* Motivation, compréhension des enjeux et approche proposée compte-tenu de ces enjeux et des objectifs déclinés dans le Plan Guide : 40%* Adéquation des compétences, moyens humains et techniques, organisation et répartition des tâches proposés avec les missions envisagées : 30%* Qualité des références ou expériences similaires : 30%
le marché pourra être confié :- soit à une entreprise individuelle disposant d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine,- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera architecte et/ou paysagiste diplômé d'état et devra être parfaitement identifiable.En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public
conformément aux articles R.2162-20 et R.2172-4 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ou groupement ayant remis des prestations conformes au Règlement du Concours bénéficie d'une prime.Ainsi, chaque candidat ou groupement retenu pour la phase de remise des offres recevra une prime de 10 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera déduit de la première situation pour l'attributaire.Le nombre de candidats retenu pour remettre une offre est de 3.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises
dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme ou éléments constitutifs du Dossier de Consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée, conformément aux propositions du jury. Le candidat s'engage à ne pas contester cette décision. Quel que soit le montant de l'indemnité ainsi versée, il s'engage à l'accepter pour solde de tout compte.
La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif, conformément à la réglementation en vigueur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Eligibility requirements: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :* Motivation, compréhension des enjeux et approche proposée compte-tenu de ces enjeux et des objectifs déclinés dans le Plan Guide : 40%* Adéquation des compétences, moyens humains et techniques, organisation et répartition des tâches proposés avec les missions envisagées : 30%* Qualité des références ou expériences similaires : 30%