Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-05
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71330000
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2023-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations De Maîtrise D'Oeuvre - Opérations De Diagnostics Techniques Et énergétiques en vue de la réhabilitation de 449 logements à Wattrelos - Quartier des Tilleuls
Le marché est conclu en application des articles R2124-1, R2124-4 à R-2124-6 et R 2172-2 du code de la commande publique.
le marché est unique et porte sur les missions "Diagnostics techniques" et "Diagnostics énergétiques". Aucune mission de base ne sera confiée au maître d'oeuvre.
Le marché est conclu en application des articles R2124-1, R2124-4 à R-2124-6 et R 2172-2 du code de la commande publique.
le marché est unique et porte sur les missions "Diagnostics techniques" et "Diagnostics énergétiques". Aucune mission de base ne sera confiée au maître d'oeuvre.
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
d) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
e) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30 / 13:30 - 17:00)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: a) les Dc1 et Dc2 dument remplis b) le Dume le cas échéant

Award value: 60000