Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-12
Buyer: DEPARTEMENT DU LOT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-03-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
Déclaration sur l'honneur,
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2) ,
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Certificats de qualifications professionnelles : l'acheteur demande au candidat de fournir les justifications des qualifications professionnelles suivantes extraites de la nomenclature des activités travaux publics édité par Fntp (www.fntp.fr) la plus récente, ou équivalentes :
- 2312 - Travaux de terrassements en grande masse : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
- 2331 - Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place : Remblais et Pst
- 2361 - Travaux à l'explosif : Avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité
Le titulaire ou son sous-traitant devra justifier des qualifications 2312, 2331 et 2361
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
Déclaration sur l'honneur,
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2) ,
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Certificats de qualifications professionnelles : l'acheteur demande au candidat de fournir les justifications des qualifications professionnelles suivantes extraites de la nomenclature des activités travaux publics édité par Fntp (www.fntp.fr) la plus récente, ou équivalentes :
- 2312 - Travaux de terrassements en grande masse : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
- 2331 - Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place : Remblais et Pst
- 2361 - Travaux à l'explosif : Avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité
Le titulaire ou son sous-traitant devra justifier des qualifications 2312, 2331 et 2361
Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
RD653 - Côte du Cluzel - Travaux d'aménagement

Winner: Tribunal administratif de Toulouse