Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-11
Buyer: SPLA Caen Presqu'île
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2023-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT (période initiale et reconductions comprises) portant sur la réalisation de missions d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Urbain, OPC Inter Chantiers, OPC VRD, gestion du compte des dépenses d'intérêt commun (CODIC). Le programme indicatif des travaux de la phase 1 comprend la construction de 500 logements, 15 000 m² d'activités, un parking en silo, des reprises et création de voiries et espaces verts.
Face à la pluralité des ouvrages et des intervenants sur le périmètre de la ZAC Nouveau Bassin, la SPLA Caen Presqu'île souhaite s'adjoindre l'assistance d'un " OPCU - OPC IC - OPC". Le titulaire accompagnera la SPLA sur les aspects calendaires et organisationnels tant au niveau du projet urbain que pour chacune des opérations dont il a la maîtrise d'ouvrage, et ce dès les phases de développement jusqu'à la fin de la levée des réserves de chaque opération.Le titulaire devra ainsi se coordonner avec tous les intervenants sur le périmètre de la ZAC mais également avec les différents prestataires de la SPLA Caen Presqu'île liés aux études et travaux du projet d'aménagement, afin de gérer toutes les interfaces relatives aux ouvrages de génie civil, VRD, espaces verts, éclairage public, bâtiment et ouvrages d'art, aussi bien en phase de conception qu'en phase de travaux.
La période initiale de l'accord cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement.
Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Prix révisables annuellement. Démarrage prévisionnel des prestations courant juillet 2023. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Eligibility requirements: Formulaires DC1 et DC2.