Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: Police de Liège
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 294545.45 EUR
Submission deadline: 2019-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de diverses réparations et fourniture de pièces pour les véhicules de marque VW du charroi de la zone de police de Liège
Accord-cadre d'une durée de 4 ans à conclure avec un seul opérateur économique en vue de la réalisation de diverses réparations et de la fourniture de pièces pour les véhicules de marque VW du Charroi de la zone de police de Liège.
2) taux horaires des réparations mécaniques, carrosserie et haute technicité: 50 points répartis comme suit:
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers PO:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative.
— pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non,
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L’adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L’adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
La capacité économique et financière sera appréciée sur base: d'une déclaration sur l’honneur relative au chiffre annuel moyen pour les 3 dernières années.
La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur base de: la présentation d’une liste des principaux services (contrats) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Toute information peut être obtenue auprès du Conseil d'État, section contentieux administratif, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles ou via le site: http://eproadmin.raadvst-consetat.be

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers PO: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. Marché à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue, — à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique», — à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer ?», répondez «Générer réponse», — complétez votre pays et cliquez sur suivant, — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions», — pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?» répondez non, — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L’adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L’adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

Award value: 294545.45