Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-12
Buyer: Communauté urbaine du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2016-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté urbaine du Grand Nancy dispose, en bordure de la Moselle, à une dizaine de kilomètres au sud de Nancy d'une réserve d'eau constituée de 3 bassins, d'un bassin de mise en charge, d'une usine élévatoire, d'une microcentrale et de 29 réservoirs de distribution d'eau potable au sein de l'agglomération. La Communauté urbaine du Grand Nancy souhaitant assurer une surveillance régulière de ces différents points, le présent marché comprend donc les prestations suivantes:
— surveillance du site de la réserve en eau du Grand Nancy et de ses différentes installations hydrauliques d'eau brute et d'eau potable afin de:
— interpeller le cas échéant les individus responsables de dégradations constatées sur la clôture grillagée entourant la réserve,
— surveiller les bâtiments et clôtures de la microcentrale, de l'usine élévatoire du bassin de mise en charge et des réservoirs d'eau potable,
— intervenir sur demande de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur les sites AEP (nuits, weekend et jours fériés),
Le marché d'une durée de un (1 an) tacitement renouvelable 3 fois, est passé sous formé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Aucune option n'est prévue. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, encadrées par des exigences minimales.
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 360 000 EUR (HT), reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat; il est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement des acomptes se fera mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres — budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La durée du contrat précitée de 48 mois est une durée maximum, sachant que la durée initiale est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.