Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-13
Buyer: Commune de Bagnères de Luchon
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2024-07-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché d'exploitation des installations thermiques de la Commune de Bagnères de Luchon (P1,P2,P3).
Justifications à produire quant à la situation juridique :

1- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat (modèle DC1) permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Elle contient entre autres la déclaration sur l'honneur du candidat.


Ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 

3- Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (K ou KBIS).

4- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.

5- Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8) du Code du travail et conformément au Code de la commande publique.
1- Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.

2- Certificats de qualifications professionnelles spécifiques au présent marché.

3- Liste indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que du service d'astreinte.

4- Liste des outillages, matériels et équipements techniques.

5- Garanties apportées par l'entreprise :
a) dispositions générales en matière de formation
b) politique en matière de management de la qualité
c) politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc …)
1- Chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat individuel ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document. 

2- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour la période en cours.
Le marché de base comprend, selon les sites, des prestations P1, P2, P3 :
P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique.
P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.
P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des installations, avec garantie totale et gestion transparente.
Travaux : Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations faisant l'objet du présent marché.