Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: SDIS 40
Country: FR
Region: FRI13
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111100 | 34115200 | 34133100 | 34136100
Estimated value: 1980000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
FOURNITURE DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS ET DE VÉHICULES D'INCENDIE ET DE SECOURS NEUFS dans le cadre du Pacte capacitaire FDF
Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
PRECISION RECOURS : 
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
• A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
• Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Cf. Point B/ Renseignements relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière du 5.3.1 du règlement de la consultation
Cf. point 5.3.2 et 6.2 du règlement de la consultation
PRECISION RECOURS : 
• Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
• A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
• Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
• Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Fourniture de quatre (4) Camions-Citernes Feux de forêts type Moyen simple cabine (CCFM pénétrant)
Fourniture de quatre (4) véhicules de liaison hors route (VLHR)
Fourniture de trois (3) véhicules de liaison hors route (VLHR) Pacte capacitaire FDF
FOURNITURE D?UN (1) VEHICULE DE SOUTIEN DES MISSIONS INCENDIE (VSM-INC)
Fourniture de quatre (4) véhicules tout usage (VTU) CIS