Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Département Hautes-Pyrénées
Country: FR
Region: Hautes-Pyrénées
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34922000 | 43210000
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Qualité du service après vente, Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Qualité du service après vente
Valeur technique
Prix des prestations
Fourniture et livraison de vehicules et engins destines a L'Entretien du reseau routier departemental.
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 8 mois à compter de la notification du contrat.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.pour les lots 11 et 12 le candidat pourra venir visiter le véhicule faisant l'objet d'une reprise obligatoire.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Les délais d'exécution sont: Lot 1: 5 mois Lot 2: 5 mois Lot 3: 5 mois Lot 4: 5 mois Lot 5: 5 mois Lot 6: 5 mois Lot 7: 5 mois Lot 8: 5 mois Lot 9: 5 mois Lot 10: 5 mois Lot 11: 6 mois Lot 12: 6 mois Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.