Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-20
Buyer: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/DIVISION ACHATS-SO/BISCARROSSE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le sites "Landes" de DGA Essais de missiles et les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles
Le présent projet d'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles ainsi que sur les sites "Méditerranée" de DGA Technique navales et de DGA Essais de missiles.
Ces prestations concernent principalement de la surveillance de zone et ponctuellement du plastron lisse, du travail aérien à l'élingue, de l'assistance à la recherche à vue et localisation ou du transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA. Une immobilisation temporaire d'un appareil sur les sites de la DGA pour les besoins spécifiques du centre d'essais peut également être demandée.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et une part allouable à des marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.
Le présent lot porte sur la réalisation de prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles.
Ces prestations concernent principalement de la surveillance de zone et ponctuellement du plastron lisse, du travail aérien à l'élingue, de l'assistance à la recherche à vue et localisation ou du transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA. Une immobilisation temporaire d'un appareil sur un site de la DGA pour les besoins spécifiques du centre d'essais est également prévue.
Ce lot s'inscrit dans un projet d'accord-cadre soumis à une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, ce lot s'inscrit dans un accord-cadre composite comprenant un poste forfaitaire, un poste à bons de commande ainsi qu'une part allouable à des marchés subséquents.
En application des articles R2362-10 à R2362-12 du CCP, la présentation des offres sous la forme d’un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l’acheteur.
Intitulé : Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site "Landes" de DGA Essais de missiles.
Lieu d'exécution des prestations : principalement sur le site Landes de DGA Essais de missiles (Biscarrosse)
- 750 heures de mission qui seront réparties entre des prestations de surveillance de zone (principalement), de plastron lisse, d'assistance à recherche à vue et localisation, de transport de passagers autorisés dans le cadre des missions réalisées par la DGA ;
Ceci représente une estimation sans engagement de la part de l'Etat. Toutes les quantités et/ou estimations financières sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l’objet d’évolutions.

Eligibility requirements: Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».
Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».

Award value: 1