Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-28
Buyer: Compagnie des transports Strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2018-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la CTS comprenant la prévention, l'accompagnement, l'information, et la surveillance de matériels et d'installations sur son réseau de transport en commun.
— un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,
— l'autorisation d'exercice de l'établissement visée par l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure,
— les cartes professionnelles des employés qui seront chargés de la prestation attestant du respect des conditions fixées à l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure.
Fonds propres. Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1), — un extrait k-bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1000000