Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-29
Buyer: Ville de Bagnolet
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite, pour une période d'un an.
Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite, pour une période d'un an.
Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite, pour une période d'un an.
Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite, pour une période d'un an.
Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre); — une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: —— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; —— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).