Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-25
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2020-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la création d'un giratoire sur la RD 930 pour l'accès au futur collège de Crèvecoeur-le-Grand.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Le présent marché public comprend une tranche optionnelle, conformément aux articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1-2º et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique.
Il est précisé que, dans le cadre de l'opération de travaux de construction du collège de Crèvecoeur-le-Grand, ce marché fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º précités du code de la commande publique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoqués à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC). La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue pour août 2020. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois).
Le présent marché public fait l'objet d'un découpage en tranches dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du RC.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.5 du CCAP. Conformément aux articles R. 2151-8-2º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximum (sur la tranche ferme, optionnelle ou les 2), sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après: prix: 70 points — valeur technique: 20 points — délai et planning: 10 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16.3.2020 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.3.2020 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juin 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 350000