Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 43323000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements réseaux, les services associés d'intégration et les prestations d'expertises réseau pour l'INA.
Les prestations sont dévolues sur la base de l'allotissement suivant :
- Lot 1 : Acquisition de routeur Cisco systems et services associés d'intégration ;
- Lot 2 : Acquisition d'équipements réseaux d'irrigation ;
- Lot 3 : Prestations d'études, d'expertises, d'audits et de conseils réseau-telecom ;
Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à
L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai
de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en
contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "
dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du
marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Le lot 1 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire et il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 5 000 000 euros HT.
- Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire et il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 5 000 000 euros HT.
- Le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 2 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 5 000 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge des titulaires par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. 
- Chaque lot est conclu pour une durée initiale ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification, reconductible, de manière tacite, 3 (trois) fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.


Winner: DEMATIS