Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-05
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 51611000 | 72228000: Equipment integration consultancy services | 72266000: Software consultancy services | 72500000
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec montants minimum et maximum, selon les règles des articles L.2125-1 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il comportera les montants suivants pour la durée ferme de quatre ans :- montant minimum : 1 500 000 euro(s) Ht- montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLe périmètre de la prestation comprend :- le déploiement- l'assistance auprès des utilisateurs- le dépannage- les déménagements- les remplacements de matériels dans le cadre des renouvellements programmés- l'installation des logiciels- la gestion des flux logistiques- l'exploitation des outils techniques associés à l'environnement utilisateur- la mise à jour des outils de gestion de parc- des prestations d'assistance technique et d'expertise sur les environnements utilisateurs
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat également jointe au Dce)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).Le candidat doit remettre les documents suivants :La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligationsd'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délail'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.Le détail des justificatifs à produire est également mentionné à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation fourni dans le Dce
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 encadrants.Références : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références significatives (sur un parc d'au moins 3500 machines) et vérifiables (nom et coordonnées d'un contact) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
le marché public à attribuer comportera des conditions d'exécution relatives aux domaines dusocial et de l'emploi. Elles sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives particulières (Ccap).Le volume d'heures d'insertion prévu est de 1500 heures pour la durée ferme de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique(ccp).le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la métropole de Lyon.Financement : ressources propres de l'acheteur.Paiements : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.Prix révisables.Avance (Articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp)Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp)Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.1 du règlement de la consultation.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 etsuivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référécontractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat,au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadreou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou,en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation devalidité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dansun délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat également jointe au Dce)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).Le candidat doit remettre les documents suivants :La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligationsd'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délail'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.Le détail des justificatifs à produire est également mentionné à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du Règlement de la Consultation fourni dans le Dce