Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-08
Buyer: mairie du bourget
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée et maintenance de véhicules type autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes
lot 1 Location et maintenance d'un car confort d'occasion destiné aux déplacements urbains de groupes scolaires pour une durée de 60 mois
location et maintenance d'un car confort d'occasion destiné aux déplacements urbains de groupes scolaires pour une durée de 60 mois
lot 2 Location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois
location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois
déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire Dc1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un Dc2 par entreprise).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le présent marché public est à prix forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement et de l'offre de prix du titulaire

Eligibility requirements: déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire Dc1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement).Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un Dc2 par entreprise).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine)

Award value: 400000