Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Société régionale wallonne du transport (SRWT)
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2016-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — CSC TECH1707 — TEC Charleroi — Anderlues: fourniture, installation et mise en service des équipements de signalisation de sécurité.
Le présent marché a pour objet l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service en parfait ordre de marche des équipements de signalisation de sécurité nécessaires à la gestion des mouvements des trams sur tous les tronçons concernés.
Sans objet au stade actuel puisqu'il s'agit d'un appel à candidature — Seront fixés dans le cahier spécial des charges.
Le présent marché s'adresse à des sociétés spécialisées dans le domaine de la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements de signalisation ferroviaire Article 66 §1er de l'AR du 16.7.2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) ou un document équivalent dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire: — qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire; — qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; — qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67; — qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68; — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités. Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales): — l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite; — l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale; — l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles. Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de l'offre ou la résolution du contrat à ses dépens. Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
Une déclaration bancaire appropriée. Niveau(x) minimal(aux): La déclaration bancaire devra mentionner le fait qu'il dispose d'une capacité financière lui permettant au minimum d'exécuter le marché pour lequel il se porte candidat et dont l'estimation se situe aux environs de 750.000 EUR H TVA. S'il se présente en association, la même attestation doit obligatoirement être établie dans le chef d'au moins un des membres de l'association ou à défaut, pour chacun des membres de l'association au prorata de leur participation effective au marché.
* Une liste d'au moins trois références réalisées au cours des 5 dernières années. Pour être recevables, ces références doivent être relatives à des chantiers de fournitures, installations, mise en service et maintenance de système de signalisation de sécurité pour tramways ou métro. Ces systèmes doivent inclurent au minimum et à la fois: la détection des véhicules, le contrôle de franchissement de feux, la commande et la gestion d'itinéraires, la commande d'aiguillage, la signalisation lumineuse et le rapatriement de données à distance sur l'état des composants de la signalisation. La valeur de chacune des références précitées devra être de minimum 500 000 EUR HTVA. Chacune des références doit également faire l'objet d'une description détaillée. Chacune des références reprises dans la liste précitée doit être appuyée d'une attestation de bonne exécution émanant des clients, indiquant la description des travaux effectivement réalisés par le candidat, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. * Une liste des sous-traitants éventuels. Le soumissionnaire peut, pour certaines parties du marché, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. En ce cas, les documents demandés aux points qui précèdent doivent alors être fournis dans le chef de ces autres entités. Le soumissionnaire prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion. * Un organigramme: Par la présentation d'un organigramme détaillé, le candidat ou l'association candidate doit démontrer l'existence en son sein d'une structure organisationnelle constituée au minimum des départements distincts suivants: — gestion de projets — conception et fabrication des produits de signalisation — gestion de la sécurité (safety) — validation et des tests de produits et systèmes — réalisation des installations sur sites * Système de gestion de la qualité: En référence à la norme EN 50126, le candidat ou l'association candidate doit fournir les documents démontrant l'existence, au sein de son organisation, d'un système de gestion de la qualité. Le système de management de la qualité du candidat ou de l'association candidate doit faire l'objet d'une certification EN ISO 9001 ou similaire. Cette exigence s'applique également à l'ensemble des sous-traitants qui seront impliqués dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en service du système de signalisation. * Système de gestion de la sécurité: le candidat ou l'association candidate déclare sur l'honneur l'application en son sein des processus, méthodes et techniques requises par les normes EN50126, EN50128 et EN50129. En particulier, le candidat doit déclarer qu'il respecte les critères d'indépendances exigés par la norme EN50129. Les documents repris ci-dessus, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. L'analyse du dossier de candidature s'effectuera sur le plan de la qualité de la présentation, de la clarté et de l'exhaustivité des documents, de la qualité des références et de l'expérience avérée du candidat Au terme de cette analyse, un classement sera établi dans le but de retenir les 5 meilleurs candidats qui seront appelés à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, au stade de l'attribution du marché, de contrôler chez les soumissionnaires l'existence des systèmes de gestion de la qualité et de la sécurité.