Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-13
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ac/Sm-19c061ao-gestion administrative des procédures DT-DICT pour les réseaux de télécommunications et de signalisation lumineuse tricolore exploites par Toulouse Metropole
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
La présente consultation concerne la gestion administrative des procédures DT (Déclaration de projet de travaux) et DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) pour les réseaux de Toulouse Métropole (Cf. article 1.1 du règlement de consultation).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Estimation de la dépense annuelle: 171 000,00 EUR HT (Toulouse Métropole), 171 000,00 EUR HT (Ville de Toulouse).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.11.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.10.2020.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2023.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).