Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: ville d'aulnay-sous-bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la location " longue durée " de sept (7) véhicules frigorifiques neufs nécessaires à la livraison des repas en liaison froide des Restaurants Municipaux de la Ville d'aulnay-sous-bois
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Pour sa partie à prix unitaire, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de fournitures et services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Ce marché public est un marché à prix mixte. (art. 1.3 du Rc) Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Outre la réponse obligatoire à l'offre de base, les soumissionnaires ont l'obligation de proposer une variante. Cette variante concerne la motorisation GNV. Les soumissionnaires doivent apporter une solution différente aux problèmes exposés, sous forme de variante obligatoire. Ils ont l'obligation de proposer une solution de remplacement aux demandes exprimés dans le dossier de consultation. Toutefois, les dispositions relatives à l'objet de la consultation et à la nature administrative du CCP, ainsi que les précisions techniques figurant à l'article 5 du CCP sont qualifiées d'intangibles.L'offre variante doit permettre de répondre aux besoins que sous-tendent les demandes exprimées dans le dossier de consultation.L'offre variante doit répondre aux exigences et aux modalités de présentations suivantes :- les candidats doivent présenter d'abord une offre conforme à la solution de base - les candidats doivent remplir un acte d'engagement pour la solution de base, conforme aux spécifications du cahier des charges, et un acte d'engagement (et ses annexes) pour la solution variante- la variante doit être explicitée dans les fiches techniques spécifiques intitulées " variante " - les prix (unitaires ou forfaitaires) doivent être présentés dans l'acte d'engagement et ses annexes financières La variante obligatoire du soumissionnaire sera jugée selon les mêmes critères que l'offre de base, précisés à l'article 5.2 du présent règlement de consultation, comme une nouvelle offre à part entière.Compte tenu des investissements à fournir par le prestataire et conformément à l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la location. Le délai d'exécution correspond à la location effective de 5 ans, soit 60 mois à compter de la date de livraison des véhicules. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai contractuel de livraison des véhicules, qui court à compter de la notification du marché, est indiqué dans le Bordereau des délais. Il est plafonné à 24 semaines. Les interventions en cas de panne ou d'accident sont soumises à des conditions d'exécution décrites à l'article 7.1 et 7.2 du CCP dans les délais présentés comme suit : - délai d'intervention de dépannage sur le territoire de la Ville : 2h max- délai de remplacement sur le territoire de la Ville : 4h maxdans un délai de 2 semaines à compter de la notification, la Ville doit disposer d'une flotte de véhicules frigorifiques. Par conséquent, si le titulaire est dans l'impossibilité de fournir les véhicules neufs à l'acheteur à cette date, il devra mettre à disposition des véhicules équivalents dont la première mise en circulation ne devra pas être antérieure à 5 ans, avec un kilométrage maximum de 50 000 km, et en parfait état mécanique et frigorifique. Ces véhicules équivalents permettront d'assurer la continuité du service public. Si le délai n'est pas respecté par le titulaire, celui-ci encourt une pénalité définie à l'article 13-1 du CCP. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Le jugement des offres est détaillé dans l'article 5.2 du Rc.Les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public"

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)