Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-09
Buyer: Plate-forme achats finances nord est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien au profit du Gsbdd de Mourmelon Mailly
Location sans conducteur de tracteurs agricoles, de véhicules pour le transport de matériaux et de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre du Gsbdd de Mourmelon Mailly.
Location sans conducteur de tracteurs agricoles avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Location sans conducteur de véhicules pour le transport de matériaux avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Le parc se compose de 7 engins avec accessoires et contrat d'entretien de type «full service» composé de:
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Location sans conducteur de matériels de travaux publics avec contrat d'entretien pour l'entretien des camps de manœuvre de Mourmelon, Moronvilliers et Suippes (51), Mailly (10) et Sissonne (02)
Le parc se compose de 8 engins de travaux publics avec accessoires et contrat d'entretien «Full service» composé de:
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période de 12 mois. Le Pouvoir adjudicateur (PA) pourra décider de le reconduire unilatéralement 4 fois pour une durée ne pouvant excéder 5 ans au total. Il est reconductible de manière expresse au plus tard 1 mois avant sa date d'échéance. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Eligibility requirements: Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.