Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-27
Buyer: SYTRAL Mobilités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-02-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation concerne l'acquisition de véhicules légers de maintenance destinées aux infrastructures du réseau de transport lyonnais, dans le cadre de l'opération systèmes et ouvrages transverses du plan de mandat 2021-2026.
SYTRAL Mobilités s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre des plans de mandat à venir, avec de nombreux projets tramway. Ces projets incluent le prolongement des infrastructures, tels que l'extension des lignes de caténaire et des voies ferrées.
Cette expansion implique un renforcement des opérations d'entretien et de maintenance. Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités a identifié un besoin d'acquisition de véhicules spécialisés pour faciliter et optimiser ces opérations. Les véhicules devront répondre à des exigences techniques précises et être adaptés à divers types d'interventions sur le réseau, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des opérations.
La consultation concerne l'acquisition des véhicules utilitaires électriques avec aménagements spécifiques :
&amp;gt;1 Camion de rechargement destiné pour les opérations de rechargement des rails ;
&amp;gt;1 Camion des appareils de voie destiné pour la maintenance des appareils de voies ;
&amp;gt;2 Camions de signalisation ferroviaire destiné pour les opérations d'entretien général de la signalisation ferroviaire,
Ces véhicules seront utilisés pour assurer les opérations suivantes :
-Le rechargement des rails ;
-L'entretien des appareils de voie ;
-La manutention et le transport d'éléments lourds ;
-L'entretien de la signalisation ferroviaire.
Ces véhicules sont équipés de systèmes et aménagements spécifiques permettant de transporter les rails, les appareils de vois ainsi que l'outillage nécessaire
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée ;
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent ou encore selon tableau des moyens en annexe ou document libre) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 500 k euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (il est possible d'utiliser le Cadre A1 annexé au présent règlement de la consultation) ;
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du chef de projet, de l'expert technique et de l'ingénieur méthodes/études (il est possible d'utiliser le Cadre A2 annexé au présent règlement de la consultation).
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat doit démontrer chacune des capacités suivantes :
-Capacité à fournir et mettre en service au moins trois véhicules similaires à l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années ;
-Capacité à gérer des interfaces et à intégrer des équipements provenant de différents fournisseurs.
Chacune des deux capacités ci-dessus peut être démontrée par la fourniture d'au moins trois références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années au plus

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée ;
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent ou encore selon tableau des moyens en annexe ou document libre) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 500 k euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (il est possible d'utiliser le Cadre A1 annexé au présent règlement de la consultation) ;
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du chef de projet, de l'expert technique et de l'ingénieur méthodes/études (il est possible d'utiliser le Cadre A2 annexé au présent règlement de la consultation).
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat doit démontrer chacune des capacités suivantes :
-Capacité à fournir et mettre en service au moins trois véhicules similaires à l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années ;
-Capacité à gérer des interfaces et à intégrer des équipements provenant de différents fournisseurs.
Chacune des deux capacités ci-dessus peut être démontrée par la fourniture d'au moins trois références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années au plus
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Valeur technique
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
La consultation concerne l'acquisition de véhicules légers de maintenance destinées aux infrastructures du réseau de transport lyonnais, dans le cadre de l'opération systèmes et ouvrages transverses du plan de mandat 2021-2026.
SYTRAL Mobilités s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre des plans de mandat à venir, avec de nombreux projets tramway. Ces projets incluent le prolongement des infrastructures, tels que l'extension des lignes de caténaire et des voies ferrées.
Cette expansion implique un renforcement des opérations d'entretien et de maintenance. Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités a identifié un besoin d'acquisition de véhicules spécialisés pour faciliter et optimiser ces opérations. Les véhicules devront répondre à des exigences techniques précises et être adaptés à divers types d'interventions sur le réseau, tout en garantissant la sécurité et l'efficacité des opérations.
La consultation concerne l'acquisition des véhicules utilitaires électriques avec aménagements spécifiques :
&amp;gt;1 Camion de rechargement destiné pour les opérations de rechargement des rails ;
&amp;gt;1 Camion des appareils de voie destiné pour la maintenance des appareils de voies ;
&amp;gt;2 Camions de signalisation ferroviaire destiné pour les opérations d'entretien général de la signalisation ferroviaire,
Ces véhicules seront utilisés pour assurer les opérations suivantes :
-Le rechargement des rails ;
-L'entretien des appareils de voie ;
-La manutention et le transport d'éléments lourds ;
-L'entretien de la signalisation ferroviaire.
Ces véhicules sont équipés de systèmes et aménagements spécifiques permettant de transporter les rails, les appareils de vois ainsi que l'outillage nécessaire

Winner: Tribunal administratif de Lyon