Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte ?) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.
La présente consultation a pour objet l'accompagnement dans les missions d'adaptation (ergothérapeute, architecte ?) de logements destinés à des personnes à mobilité réduite.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019.l'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Direction Territoriale Nord Est, Direction Territoriale Nord Ouest et Direction Territoriale Sud Ouest
La durée de l'accord cadre est de 24 mois à compter du 1er janvier 2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2019.l'accord cadre est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 31 décembre 2021.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
— le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, à indiquer dans le Dume.

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. — La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.