Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: RTE — Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60200000 | 60400000: Air transport services | 60600000
Submission deadline: 2019-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur le transport de pièces lourdes (type: transformateurs de puissance, transformateurs déphaseurs, boosters, réactances, tourets de câbles, …) de 25 à 300 t et les prestations d'ingénierie associées. Le transport est réalisé pour le compte des entités de RTE. Les sites de prise en charge et de livraison se situent dans la majorité des cas en France métropolitaine et en Europe, mais il sera demandé au titulaire d'être en mesure de réaliser des prestations à l'échelle mondiale.
Les transports supplémentaires à réaliser au cours de l'exécution du marché seront attribués suite à une mise en concurrence entre les titulaires du marché.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EUR O6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2,...)
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EURO 6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2, …).
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EURO 6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2, …).
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EURO 6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2, …).
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s’autorise le droit d’utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— niveau d’engagement dans une démarche environnementale (nombre de camions homologués à la norme EURO 6, actions mises en place pour limiter les émissions de CO2, …).
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: — candidat établi en France: —— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. — candidat établi hors de France: —— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, —— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. — pour tous les candidats: —— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: — des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants, — des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés, — des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, — de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.