Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34136200 | 34139100 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1541300 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: utilitaires, neufs et d'occasion. Ces véhicules achetés alimentent les parcs automobiles de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention "Fournitures et prestations de Services" du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la
notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents périodiques ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 623 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 840 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 924 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 1 395 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 534 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 820 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande.
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 902 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
lors de la procédure initiale (avis au JO no2021/s 164-430577), l'ensemble des offres se sont avérées irrégulières pour les lots 1 à 3. IL a été décidé de relancer ces lots en procédure avec négociation sur la base de l'article R2124-3 6° avec les soumissionnaires ".
- lot 4 : kertrucks pays de la loire, st barthelemy D'Anjou 49182, notifié le 08/04/2022/ citroen gemy anjou motors, angers 49009, notifié le 07/04/2022
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr


Winner: citroen gemy anjou motors
Award value: 1541300
Number of bids: 4