Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: Commissariat général à l'égalité des territoires
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72222000: Information systems strategic planning services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 13330000 EUR
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de l'infogérance globale du Système d'information (SI) Synergie 2.0 du CGET: conception, développement, tierce maintenance applicative, exploitation, amélioration continue des services et hébergement transitoire. Prestations infogérance globale:
Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de l'infogérance globale du Système d'information (SI) Synergie 2.0 du CGET: conception, développement, tierce maintenance applicative, exploitation, amélioration continue des services et hébergement transitoire. Le présent accord-cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire du CGET notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.
Le projet SYNERGIE est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Budget estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre: 16 000 000 EUR (TTC). Budget estimatif par année contractuelle: 4 000 000 EUR (TTC). Les prix sont complets et conclus à prix unitaire en euros (HT) et (TTC) comme indiqués dans le BPU. Les prix sont révisables. Ils incluent la réalisation des prestations et tous les frais et charges du titulaire afférents à l'exécution de celles-ci.
Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
La solution mise en œuvre par le titulaire sera conforme aux standards applicables au CGET en tant qu'institution publique. Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande en incluant une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Cette clause est applicable au présent accord-cadre.
Le projet Synergie est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen. Dans ce cadre, le candidat doit tenir compte des contraintes d'organisation spécifiques à l'Union européenne et indiquer dans ses documents la participation du FEDER-FSE telle que définie dans le CCAP. En application des articles R. 2132-5 et R. 2151-3 du code de la commande publique compte tenu de la difficulté à mettre le fonds documentaire de l'accord-cadre sur le profil acheteur du CGET, et, par ailleurs, des enjeux de sécurité et de confidentialité attachés à cette consultation le CGET rend obligatoire la consultation du fonds documentaire au sein de ses locaux à l'adresse: bâtiment Ségur, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Chaque soumissionnaire doit prendre prendre rendez-vous auprès du bureau de la commande publique du CGET à l'adresse: cget-marches@cget.gouv.fr

Eligibility requirements: Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Award value: 13330000