Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-31
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72266000: Software consultancy services
Submission deadline: 2020-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques relatifs au stationnement à Paris.
La durée du marché est de 24 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 450 000 EUR HT au minimum, et sans maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics) ou équivalent, dûment complété.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000589. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics) ou équivalent, dûment complété.