Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 820000 EUR
Submission deadline: 2021-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère (38)
a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:
La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.
a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT. Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants:
La valeur estimée indiquée comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.
— tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires nécessaires à l'exploitation du site.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: FEDER par le FSE (Fonds social européen).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
—— mission témoin (AVP à AOR) de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de méthanisation de boues avec injection de gaz, en cours ou finalisées;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen pour les candidats étrangers.

Award value: 820000