Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-01
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111230 | 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316212 | 77211400
Estimated value: 3317336.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux préparatoires aux travaux de création de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service «T4» (BHNS) entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith à Grand-Quevilly (y compris P+R).
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de dégagement et de préparation des emprises, de réalisation du remblai d'épaulement dans le cadre de l'élargissement de l'avenue Jean Rondeaux, de signalisation lumineuse et d'éclairage public provisoires nécessaires aux travaux de déviation des réseaux concessionnaires et aux travaux de la 4
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de minimum ni de maximum conclu avec un opérateur économique. Variantes: Il est précisé que: — l'acheteur public n'impose aucune variante; — que le dépôt d'une offre de base est obligatoire. Les variantes sont interdites à l'exception de celles portant sur les points suivants: Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — variantes sur la réalisation de l'ouvrage géotechnique appelé talus Jean Rondeaux. Le nombre de solutions variante est limité à 3. En cas de dépassement, toutes les variantes seront jugées irrecevables.
Travaux préparatoires aux travaux de création de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service «T4» (BHNS) entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith à Grand-Quevilly.
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Viafrance Normandie/Menard/Activert/Citeos.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées Supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Viafrance Normandie SAS/Activert/Fourment Citeos/Menard SAS
Award value: 3317336.6
Number of bids: 4