Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-03
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works | 45233162 | 45233252
Estimated value: 70000000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum 1.5 M euro(s)  HT), de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en oeuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.
C'est un accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification reconductible une fois deux années.
Montant minimum : 10 000 000  euro(s)  HT
Montant maximum : 35 000 000  euro(s)  HT
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les mini/maxi sont globaux et pas propre à chaque attributaire
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Eligibility requirements: -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Voir règlement de la consultation
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable
- Avances.
- Acomptes.
- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Le ou les représentants de l'acheteur
Métropole de Lyon 20, rue du lac 69003 Lyon
Le présent marché porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI : opérations de petite et moyenne importance (maximum 1.5 M euro(s)  HT), de faible complexité technique et juridique et présentant une nécessité de mise en oeuvre rapide à compter de la décision de déployer le projet. Ce marché permettra en particulier la réalisation de tronçons du programme des Voies Lyonnaises, de la piétonisation de certains secteurs ou de petites opérations d'espaces publics de la PPI.
C'est un accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à bons de commande.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification reconductible une fois deux années.
Montant minimum : 10 000 000  euro(s)  HT
Montant maximum : 35 000 000  euro(s)  HT
Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Les mini/maxi sont globaux et pas propre à chaque attributaire
Reconduction une fois deux années

Winner: Tribunal administratif de Lyon