Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-09
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2019-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de gestion des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Afin d'améliorer le fonctionnement des compétences sociales et dans le cadre de la démarche d'harmonisation des SI et des pratiques des maisons des personnes handicapées portée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le CD13 souhaite acquérir un progiciel des aides sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le marché porte sur la fourniture, la mise en œuvre, l'intégration et la maintenance d'une solution de gestion des aides sociales tels qu'exprimés dans le CCTP et dans la grille des exigences fonctionnelles, pour les 2 directions suivantes:
— Maisons des personnes handicapées (MDPH) en charge de la gestion de l'attribution des aides relatives aux personnes handicapées,
— Direction des personnes handicapées et des personnes du Bel Âge (Dphpba) en charge de la gestion et du paiement des aides relatives aux personnes handicapées, personnes âgées et aux aides sociales.
Le montant de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 500 000 EUR HT soit 1 800 000 EUR TTC pour 4 ans. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «Aaréférence du marché».

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.