Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-17
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2020-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Le besoin exprimé consiste en la réalisation de Grandes visites (GV), de Visites périodiques (VP), de travaux supplémentaires associés, et de modifications (de type OACI, Sitalat, transformation de version SA342M en SA342L1 canon 20 mm, et intégration/installation armement sabord Gatling) sur hélicoptères gazelle.
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur hélicoptère gazelle. L'AIA CF se réserve le droit d'autoriser le prêt temporaire d'outillages ou de matériels spécifiques sous certaines conditions et sur demande du titulaire en cas d'impossibilité d'approvisionnement avéré,
— disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement),
— appliquer les solutions de réparation existantes dans la documentation. En l'absence de solution de réparation, le titulaire s'adressera au SIAÉ qui fournira l'ingénierie.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser le 31.12.2025.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Critère «Chiffres d'affaires»: chiffre d'affaires annuel > à 5 000 000 EUR (HT). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Critère «Qualité» — détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE et — organisation qualité EN 9110 V2016: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 V2016 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Critère «Capacités du candidat» — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères, ou — références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères, et — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des réparations sur composite, et — aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur une cellule complète d'hélicoptère (et infrastructure associée le cas échéant), et — aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routière, et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité — justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.