Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112410 | 45110000 | 45111100 | 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'ensemble architectural constituant le site de la chartreuse de Gosnay nécessite des mesures de préservation d'urgence afin d'enrayer la ruine des bâtiments et du site inscrit au titre des monuments historiques depuis 1986 et à l'Unesco pour le patrimoine minier. Les problématiques entraînant la dégradation des constructions ont différentes origines. Effectivement, outre l'état dégradé des toitures causant des infiltrations à l'intérieur des bâtiments, les problèmes de gestion des eaux de pluie et de sécurité du site contre les dégradations malveillantes accentuent les désordres. L'intervention nécessaire préconisée pour la mise en sécurité et la préservation consistera à la résolution de 3 problématiques majeures qui poseront les bases structurelles des projets d'aménagements futurs.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— pour le lot 7: pierre de taille, la qualification 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques est obligatoire,
— pour le lot 4: charpente la qualification 2393 restauration de charpente des monuments historiques est obligatoire,
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.
Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19101) dans l'onglet de recherche: «consultation». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19101.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.