Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'ouvrages nécessitant l'agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux».
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant de ce lot est estimé à 112 000 EUR HT/an.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages ne nécessitant pas l'agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux».
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant de ce lot est estimé à 102 000 EUR HT/an.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— 18.21: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (nomenclature Opqibi),
— 18.09: ingénierie d'ouvrages de stockage (nomenclature Opqibi), agrément «digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux» (en application de l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
— 18.21: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (nomenclature Opqibi),
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— la consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II-3°, 71, 78, 80 et 90-II-1 a) et c) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr

Eligibility requirements: — DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.