Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-10
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233128: Roundabout construction work | 45233220 | 45233221
Submission deadline: 2019-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un échangeur entre la RD 603 et la RD 84c sur la commune de Villeparisis. Les travaux comprennent notamment:
Il sera passé un marché global. Conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il est précisé que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes:
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'un marché de même nature.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Le marché comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché 1103 heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné,
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. La visite sur le site est fortement recommandée. La visite sera à l'initiative du soumissionnaire, sans l'accompagnement par un agent départemental.

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes: — DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés et datés, — l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus, — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.