Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est divisé en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois par périodes de douze mois sans que sa durée totale excède trente-six mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est estimé à 80 000 EUR (HT). Le montant des prestations pour chaque période de reconduction du lot 1 de l'accord-cadre est estimé à 80 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible deux fois par périodes de douze mois sans que sa durée totale excède trente-six mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 20 000 EUR (HT). Le montant des prestations pour chaque période de reconduction du lot 2 de l'accord-cadre est estimé à 20 000 EUR (HT).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. À défaut de référence, le candidat pourra produire tous les éléments attestant de ces capacités professionnelles.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 300000