Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-10
Buyer: Centre Hospitalier Angoulème
Country: FR
Region: FRI31
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33123000: Cardiovascular monitoring equipment | 33184500
Estimated value: 1170 EUR
Submission deadline: 2025-10-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les stipulations du présent marché portent sur la fourniture de Dispositifs
médicaux à usage unique pour angioplastie coronaire et coronarographie et endoprothèses
coronaires.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure
de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
La qualité du produit jugée sur l'examen des spécimens et de la qualité de son emballage primaire
et secondaire, des fiches techniques et des éventuels essais dans les services. Seront examinés, selon
leur pertinence : la performance technique, l'étendue de la gamme, l'ergonomie, l'efficacité des
produits, le confort et la sécurité du patient, la sécurité et la facilité d'emploi pour les utilisateurs.
Prix unitaire
? Le taux de remise sur PLV pour les dispositifs médicaux relevant de l'article L165-1 du code de
la Sécurité Sociale (LPPR)
Dans tous les cas, les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents aux conditionnements et emballages.
* La note correspondant à ce critère sera établie en tenant compte du montant HT proposé par chaque
candidat dans son offre tarifaire. Le candidat proposant les prix les moins élevés se verra attribuer la note
maximale par application de la formule suivante :
20 x (1 - ((Montant offre - Montant mini) / Montant maxi))
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif,
le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme
non cohérente.
Ces éléments seront jugés à partir d'un mémoire justificatif figurant en Annexe 2 du CCP.
? La qualité des prestations du fournisseur sera examinée en fonction des critères suivants :
- Des délais et conditions de livraison (10 points),
- La gestion des ruptures et la sécurité des approvisionnements (14 points),
- La reprise des produits (5 points),
- Les remises commerciales (5 points),
- Les prestations supplémentaires (1 point),
- La formation et l'assistance technique (5 points).
La performance environnementale est évaluée en fonction du mémoire justificatif figurant en
Annexe 3 du CCP en fonction de :
La politique d'optimisation des livraisons et du transport (5 points),
La mise en place d'un Système de Management Qualité (2 points),
La mise en place d'un Système de Management Environnemental (2 points),
La mise en place d'un Système de gestion de la Santé et de la Sécurité au Travail (2 points),
Le conditionnement du (des) produit(s) présenté(s) (3 points),
Recyclage des emballages (2 points),
Les autres actions environnementales mises en oeuvre (4 points).


Winner: DEMATIS