Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services | 85148000
Estimated value: 634696 EUR
Submission deadline: 2022-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au référentiel des examens du titulaire
outre la réalisation des examens, la prestation comporte : -La fourniture de matériel de prélèvement pour certains examens spécifiques ;-La fourniture de matériel d'emballage d'échantillons biologiques ;-Le transport d'échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par le CHU de RENNES ;-La transmission des comptes rendu des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL du Laboratoire du CHU de RENNES (pour les examens réalisés par le titulaire) ;-La fourniture de moyens logistiques permettant d'organiser de la collecte inter-site.L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites dans le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour les actes Hors Nomenclature et dans le document " listing et montant estimatif des actes nabm " pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
le marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) non imposée:- prestation de transport des agents infectieux à haut risques Un2814 classe 6.2les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public. La PSE est décrite au Cctp.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalentla déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence

Award value: 634696