Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-03
Buyer: eptb Seine Grands Lacs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38221000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2023-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et evolution du systeme D'Information geographique de seine grands lacs
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs. L'Objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs. Le présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Objet principal de l'accord-cadre est la fourniture de prestations de développement, de maintenance et de service relatives au système d'information géographique (Sig) de Seine Grands Lacs.Cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.L'objectif de ces prestations est de maintenir a minima le SIG en un bon état de fonctionnement, de prendre en compte l'évolution du contexte technique et de répondre aux nouveaux besoins fonctionnels des utilisateurs
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
seine Grands Lacs se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
la durée initiale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs. Une nouvelle mise en concurrence sera prévue en 2028
cet accord-cadre est passé, selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, avec la technique d'achat de l'accord-cadre régi par les dispositions générales (Articles R2162-1 à R2162-6), des dispositions propres aux marchés subséquents (Articles R2162-7 à R2162-12) et des dispositions propres aux bons de commande (Articles R2162-13 à R2162-14) du Code de la Commande Publique.Il est précisé que les candidats seront auditionnés afin de présenter leur offre entre le 20 et le 24 novembre 2023 sauf indication contraire de l'eptb Seine Grands Lacs.Cette audition permettra pour chaque candidat et pour le pouvoir adjudicateur de :-Valider le contenu de l'offre et sa conformité aux capacités du candidat-présenter l'équipe dédiée -Valider d'éventuels points techniques concernant la teneur de l'offre du candidatle présent accord-cadre (partie à bon de commande et partie à marchés subséquents) est conclu sur chaque période de deux (ans) avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT, soit pour toute la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, entre 200 000,00 euro(s) HT et 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pourra être renouvelé une fois, pour une nouvelle durée de deux ans, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans, sauf décision expresse de non reconduction de l'eptb Seine Grands Lacs


Award value: 1800000