Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: ASIP santé
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212930 | 72224000: Project management consultancy services | 79311000 | 79311200 | 79311300
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement aux usages des projets et services de l'ASIP Santé.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le Titulaire trois (3) mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester de la date de réception de la décision.
Le marché peut faire l'objet de prestations similaires conformément à l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le lot 3 du marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le nombre de Titulaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.
— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre (laquelle doit apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement), mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueí¾

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre (laquelle doit apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement), mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Award value: 5000000