Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 79111000
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2021-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).
— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;
La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).
Compétence pour effectuer des études de faisabilité pour la construction d'un nouvel ouvrage à double vocation, déchetterie et recyclerie (25 points).
Expertise et complémentarité de l'équipe présentée par rapport à l'ensemble des missions demandées (15 points).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.
Des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du CCP et du CGCT. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 31.12.1971 tel que:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 31.12.1971 tel que: —— inscription à l'ordre des avocats, —— agrément etc. — un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter.

Award value: 100000