Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work
Estimated value: 3993333.36 EUR
Submission deadline: 2017-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport, par voie aérienne, des agents du CAS-VP et de leurs bagages à destination des DOM dans le cadre des congés bonifiés.
La présente consultation a pour objet la prestation de transport aérien pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge d'un poids de bagages d'au moins 40 kg à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans. Le transport des passagers s'effectue sur des vols de catégorie «Classe économique» et s'échelonne sur deux périodes: ? Saison été: du 1er avril au 31 octobre; ? Saison hiver: du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Les départs ont lieu principalement aux dates de vacances scolaires d'été, en particulier les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet. De même, les retours se situent essentiellement les derniers jours d'août et les premiers jours de septembre.
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, à prix unitaire, est passé sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 429 166.67 EUR HT soit 515 000 EUR TTC.
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du centre d'action sociale de la ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot de ce marché, à prix unitaire, est passé sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 429 166.67 EUR HT soit 515 000 EUR TTC.
Billets des passagers, aller / retour, et prestations de fret à destination de la Réunion, de Mayotte et de la Guyane
Le transport par voie aérienne pour les agents et ayants droit du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et la prise en charge de leurs bagages à destination des départements d'outre-mer, dans le cadre des voyages dits de congés bonifiés pris en charge par l'administration, conformément au décret nº 78-399 du 20.3.1978. Par ayants droit, il faut entendre le (ou la) conjoint(e) ainsi que les enfants à charge jusqu'à 20 ans.
Le lot 3 du présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Il s'agit de billets aller/retour des passagers et prestations de fret à destination de Saint Pierre et Miquelon.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une durée d'un an.

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics. 2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 3993333.36