Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-14
Buyer: Agglomération Creil Sud Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande. ces accord-cadres concernent l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commande, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ses obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commande recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
Ce lot pourra être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat, par laquelle il atteste les éléments listés dans le règlement de consultation.
— en application de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.
Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Chaque lot est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur.l'attention du titulaire est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser un sous-traitant s'il juge ses qualifications ou références insuffisantes.
Le projet d'accord-cadre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot auquel il soumissionne, solution de base et le cas échéant pour chaque variante, comprent les documents suivants:
en cas de groupement solidaire avec prestations individualisées, le candidat complétera l'annexe à l'AE relative à ces groupements en indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le BPU, à dater et à signer à la dernière page par la personne dûment habilitée à représenter l'entreprise signataire de l'accord-cadre

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat, par laquelle il atteste les éléments listés dans le règlement de consultation. —déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). — en application de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les candidats doivent produire une attestation sur l'honneur relative aux nouvelles interdictions de soumissionner ou utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur nouvelle version, mis à jour à cet effet.