Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-17
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22440000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72322000 | 72500000 | 85300000
Estimated value: 51000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de gestion de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-De-Marne
la présente consultation concerne la gestion de la mise en oeuvre d'un mode de paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile avec un dispositif de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs : l'optimisation des dépenses publiques, la simplification et la proximité du service public pour les usagers ainsi que la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale
la présente consultation concerne la gestion de la mise en oeuvre d'un mode de paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile avec un dispositif de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés afin de répondre à trois enjeux majeurs : l'optimisation des dépenses publiques, la simplification et la proximité du service public pour les usagers ainsi que la lisibilité de l'action départementale et des politiques publiques d'action sociale. Pour rappel, le CESU préfinancé est un moyen de paiement nominatif dont le montant (valeur faciale) est prédéfini pour chaque bénéficiaire permettant le règlement des services à la personne. Le CESU non utilisé à la fin du millésime annuel est remboursé au Département. Le Département a choisi de faire recours au CESU uniquement pour les modes d'intervention suivants :- le financement de l'emploi direct (y compris les aidants familiaux salariés) - le financement des interventions en mode mandataire
prestation de gestion de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés pour l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile pour le compte du Département du Val-De-Marne
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2021, pour une période initiale de 1 an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, pour une période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant cumulé de 28 500,00 euro(s) HT pour le montant estimatif non contractuel pour le tarif des prestations d'exploitation, 0,00 euro(s) HT pour le montant estimatif non contractuel pour le tarif des prestations à prix unitaires, de 0,00 euro(s) HT pour le montant contractuel pour le coût des prestations d'implantation et de 22 500,00 euro(s) HT pour le montant contractuel relatif au coût des prestations de maintenance.Les montants contractuels annuels sont de 0,00 euro(s) HT pour le minimum et 150 000,00 euro(s) HT pour le maximum
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative


Winner: domiserve sas
Award value: 51000
Number of bids: 1