Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value:  EUR
Award criteria: Note méthodologique précisant la méthodologie du candidat et présentant la bonne compréhension du candidat des attentes de la Collectivité, les modalités d’organisation pour la réalisation des prestations, les dispositions prévues en termes d’échanges et de communication, Moyens humains affectés à la réalisation des prestations au regard des exigences du cahier des charges. Ils seront appréciés au travers des qualifications, expériences spécifiques en matière d’eau pluviale des intervenants (CV ou équivalents), de l’organigramme de l’équipe (notamment référent clairement identifié) ainsi que la complémentarité du savoir-faire de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations, Cohérence entre les temps passés présentés dans la DPGF (document à produire par le candidat) et le mémoire technique, Analyse du prix apprécié au regard du montant de l’offre du candidat. Chaque offre sera affectée d’une note sur 30, attribuée selon la règle suivante Note attribuée = 30 x (prix offre moins disante / prix offre notée)

Technical requirements: Note méthodologique précisant la méthodologie du candidat et présentant la bonne compréhension du candidat des attentes de la Collectivité, les modalités d’organisation pour la réalisation des prestations, les dispositions prévues en termes d’échanges et de communication
Moyens humains affectés à la réalisation des prestations au regard des exigences du cahier des charges. Ils seront appréciés au travers des qualifications, expériences spécifiques en matière d’eau pluviale des intervenants (CV ou équivalents), de l’organigramme de l’équipe (notamment référent clairement identifié) ainsi que la complémentarité du savoir-faire de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations
Cohérence entre les temps passés présentés dans la DPGF (document à produire par le candidat) et le mémoire technique
Analyse du prix apprécié au regard du montant de l’offre du candidat. Chaque offre sera affectée d’une note sur 30, attribuée selon la règle suivante Note attribuée = 30 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
La présente consultation a pour objet de désigner un titulaire chargé d’une étude technique, juridique et réglementaires, en vue de permettre à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud:
En connaissant: les volumes nécessaires, l’encadrement juridique et réglementaire requis (dossier loi sur l’eau), le chiffrage, les subventions attendues (consolidées auprès des divers organismes…).
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret nº 2016-60, dont le montant inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à concurrence au JOUE en vertu de l'article 34 du même décret.
Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, Assemblée, 4.4.2014, n
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


Number of bids: 1