Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-31
Buyer: département de Maine-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd960-Doué Saumur 2ème Phase -Les Ulmes-Presle - travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et des équipements de sécurité
travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussées de la mise à 2 x 2 voies de la RD no960 section Les Ulmes / Presle, sur les communes des Ulmes et de Distré.
Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques, et béton, sur les accotements et les terre-pleins centraux de cette route départementale
Clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec un engagement minimum de 2000 h de travail
Partie 1 : marché ordinaire à prix unitaires et forfaitaires, préparation de  30 jours, délai de travaux 2 mois, démarrage par ordre de service (prévus mai 2023).
Partie 2 : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, 1 an renouvelable 3 fois 1 an, sans minimum et maximum annuel 15 000 euro (H.T.).
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
* une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché  * des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat
pour le lot 1 : le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le soumissionnaire s'engage à réserver un minimum de 2000 h de travail
les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité - la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents

Eligibility requirements: le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique