Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: SI d'énergie et de e-communication de l'Ain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 86225680 EUR
Submission deadline: 2020-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT >36 kVA et HTA, distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à HVE (membres du groupement)
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT <= 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, à partir de moyens de production renouvelable à haute valeur environnementale, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison éclairage public et fibre optique BT <= 36 kVA, distribués par Enedis, appartenant au SIEA.
DC1 DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (sans limitation du nombre d'attributaires potentiels) sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre multi-attributaire pourra être conclu avec un nombre d'attributaire non limité. Toutefois, compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture d'électricité dans le cadre d'un groupement de commandes présentant une telle volumétrie de membres, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade des accords-cadres. Ainsi, pour chaque lot, les offres qui obtiendront une note technique inférieure ou égale à 60 points/100 ne seront pas retenues. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot pris individuellement, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 20018ao. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Les montants indiqués aux rubriques II.2.6) correspondent aux estimations pour la durée totale des accords-cadre.

Eligibility requirements: DC1 DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription.

Award value: 86225680