Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48461000 | 72212461
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: Prix, Caractéristiques fonctionnelles et techniques du SI et de l'outil de calcul, Gestion du projet et Planning, Infrastructure, Prijs, Functionele en technische karakteristieken van het informatiesysteem en de rekentool, Projectbeheer en planning, Infrastructuur

Technical requirements: Prix
Caractéristiques fonctionnelles et techniques du SI et de l'outil de calcul
Gestion du projet et Planning
Infrastructure
Prijs
Functionele en technische karakteristieken van het informatiesysteem en de rekentool
Projectbeheer en planning
Infrastructuur
Marché de services pour la fourniture d'un logiciel dédié à la certification PEB bâtiments publics en Région de Bruxelles-capitale ainsi que la fourniture des services de support y afférents.
Marché de services pour la fourniture d'un logiciel dédié à la certification PEB Bâtiments Publics en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que la fourniture des services de support y afférents.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'Inasti confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. * Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'Inasti confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des services portant sur le développement de logiciels et d'applications doivent avoir été exécutés pour un montant minimal moyen annuel de 150 000 HTVA EUR. * L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services doivent faire montre des expertises suivantes: o expertise en termes de logiciel de calcul complexe, système d'information et base de données o expertise en termes de gestion et de développement de projet informatique de grande taille, o expertise en termes d'établissement de documents dynamiques complexes au format .pdf, .doc, .docx. Les responsables chargés de l'exécution des services devront faire valoir de manière globale une expérience cumulée d'au moins 2 ans dans chacun de ces domaines d'expertise.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des services portant sur le développement de logiciels et d'applications doivent avoir été exécutés pour un montant minimal moyen annuel de 150 000 HTVA EUR.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Des services portant sur le développement de logiciels et d'applications doivent avoir été exécutés pour un montant minimal moyen annuel de 150 000 HTVA EUR.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services doivent faire montre des expertises suivantes: o expertise en termes de logiciel de calcul complexe, système d'information et base de données o expertise en termes de gestion et de développement de projet informatique de grande taille, o expertise en termes d'établissement de documents dynamiques complexes au format .pdf, .doc, .docx. Les responsables chargés de l'exécution des services devront faire valoir de manière globale une expérience cumulée d'au moins 2 ans dans chacun de ces domaines d'expertise.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services doivent faire montre des expertises suivantes: o expertise en termes de logiciel de calcul complexe, système d'information et base de données o expertise en termes de gestion et de développement de projet informatique de grande taille, o expertise en termes d'établissement de documents dynamiques complexes au format .pdf, .doc, .docx. Les responsables chargés de l'exécution des services devront faire valoir de manière globale une expérience cumulée d'au moins 2 ans dans chacun de ces domaines d'expertise.
* In toepassing van artikel 60 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 dient de Belgische inschrijver geen RSZ-attest bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de sociale zekerheid in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15.7.2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte geen attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De buitenlandse inschrijvers voegen bij hun offerte een attest toe dat aangeeft dat ze overeenkomstig de wettelijke bepalingen betreffende de professionele fiscale wetgeving in het land waarin ze zijn ingeschreven handelen. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming of offertes, al naargelang. * De Belgische inschrijver dient geen attest van niet-faillissement of soortgelijke toestanden bij zijn offerte te voegen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * Indien van toepassing, een attest overgemaakt door het RSVZ waaruit blijkt dat de kandidaat of inschrijver voldaan heeft aan de betaling van zijn bijdragen inzake sociale zekerheid van de zelfstandigen. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Het jaarlijkse omzetcijfer moet minstens 150 000 EUR, excl. btw bedragen voor het domein van de ontwikkeling van software en applicaties. * De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. * De omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming wil geven. Uit de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast, moeten de volgende expertisen blijken: o expertise op het vlak van complexe berekeningssoftware, informatiesystemen en databanken; o expertise op het vlak van het beheer en de ontwikkeling van grootschalige informaticaprojecten; o expertise op het vlak van de opstelling van complexe dynamische documenten in de formaten .pdf, .doc, .docx. De verantwoordelijken die voor de verstrekking van de diensten zullen instaan, moeten over het algemeen over minstens 2 jaar ervaring kunnen bogen in elk van deze expertisedomeinen.
Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Het jaarlijkse omzetcijfer moet minstens 150 000 EUR, excl. btw bedragen voor het domein van de ontwikkeling van software en applicaties.
Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
Het jaarlijkse omzetcijfer moet minstens 150 000 EUR, excl. btw bedragen voor het domein van de ontwikkeling van software en applicaties.
* De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. * De omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming wil geven. Uit de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast, moeten de volgende expertisen blijken: o expertise op het vlak van complexe berekeningssoftware, informatiesystemen en databanken; o expertise op het vlak van het beheer en de ontwikkeling van grootschalige informaticaprojecten; o expertise op het vlak van de opstelling van complexe dynamische documenten in de formaten .pdf, .doc, .docx. De verantwoordelijken die voor de verstrekking van de diensten zullen instaan, moeten over het algemeen over minstens 2 jaar ervaring kunnen bogen in elk van deze expertisedomeinen.
* De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast. * Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de afgelopen 3 jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. * De omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de dienstverlener eventueel in onderaanneming wil geven.
Uit de studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener of het kaderpersoneel van de onderneming en in het bijzonder van degenen die met de dienstverlening kunnen worden belast, moeten de volgende expertisen blijken: o expertise op het vlak van complexe berekeningssoftware, informatiesystemen en databanken; o expertise op het vlak van het beheer en de ontwikkeling van grootschalige informaticaprojecten; o expertise op het vlak van de opstelling van complexe dynamische documenten in de formaten .pdf, .doc, .docx. De verantwoordelijken die voor de verstrekking van de diensten zullen instaan, moeten over het algemeen over minstens 2 jaar ervaring kunnen bogen in elk van deze expertisedomeinen.