Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-16
Buyer: Mairie de Palavas-les-Flots
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2360000 EUR
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché porte sur des prestations privées de surveillance et de sécurité sur la commune.
Cet accord-cadre à bons de commande est un groupement de commande, ses prestations concerne d'une part la Régie des Ports de Palavas-les-Flots (lot n°1), et d'autre part la Ville de Palavas-les-Flots (lots n°2 à n°4).
Le groupement de commandes est porté par la Ville de Palavas-les-Flots.
Les prestations portent sur des bâtiments communaux ainsi que des évènements publics se déroulant tant à l'intérieur de bâtiments communaux qu'en extérieur sur le domaine public.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
En cas de sous-traitance envisagée, le candidat doit la déclarer dans son offre en fournissant l'acte de sous-traitance rempli par ses soins (formulaire Dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
En cas de sous-traitance envisagée, le candidat doit la déclarer dans son offre en fournissant l'acte de sous-traitance rempli par ses soins (formulaire Dc4)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations démarreront par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Surveillance et sécurité du Phare de la Méditerranée&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Valeur technique

Winner: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges