Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-17
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222000: Information systems strategic planning services
Estimated value: 17600000 EUR
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Ce lot nº 1 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui pourront préciser des stipulations techniques, administratives, et exceptionnellement financières. Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 1 est de 1 200 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Ce lot nº 2 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui pourront préciser des stipulations techniques, administratives, et exceptionnellement financières. Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 2 est de 1 100 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Ce lot nº 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui pourront préciser des stipulations techniques, administratives, et exceptionnellement financières. Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 3 est de 1 500 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Ce lot nº 4 est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 titulaires, et exécuté par la conclusion de marchés subséquents qui pourront préciser des stipulations techniques, administratives, et exceptionnellement financières. Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 4 est de 600 000 EUR HT par an.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS.
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices communiqués doit être supérieur à 750 000 EUR. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
La passation d'un marché subséquent fera l'objet de l'envoi simultané par courrier électronique aux titulaires de l'accord-cadre d'une lettre d'invitation. Les titulaires disposeront d'un délai de 10 jours ouvrés maximum pour remettre leur offre qui sera appréciée au regard des critères pondérés suivant:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 21.1.2020 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com


Award value: 17600000