Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 48000 EUR
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Mission d'accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés sur le territoire métropolitain dans le cadre de la campagne MUR-MUR 2.
La durée de ce marché à bons de commande est justifiée au regard de l'objet du marché public et notamment du caractère de programme d'intérêt général dont est qualifié «Mur Mur 2». Par ailleurs, un accompagnement des copropriétés s'avère nécessaire sur le long terme pour une efficience du dispositif et pour espérer atteindre les objectifs envisagés.
L'objet du marché est la mission de suivi-animation du programme d'intérêt général « Mur|Mur 2 » à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux demandes de prêts locaux adaptés. La mission de suivi-animation a également pour but d'accompagner le vote des travaux au sein des copropriétés inscrites dans le dispositif Mur|Mur 2 après une phase d'information et de mobilisation qui sera assurée par l'Alec. Formellement, le travail de l'opérateur en charge du suivi-animation débutera une fois le maître d'oeuvre nommé par le vote positif de l'assemblée générale.
Marché unique conclu avec un opérateur économique. Le marché se décompose en une partie forfaitaire (conduite du dispositif sur toute la durée du marché) et une partie à bons de commande, conclue avec un minimum de 48 000 EUR HT et un maximum de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble-Alpes Métropole en sachant que des recettes sont attendues de la part de l'ANAH.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, un mandataire doit être désigné (mandataire solidaire d'un groupement conjoint) ou mandataire d'un groupement solidaire.
Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social (voir le règlement de consultation et le CCAP) et une exigence d'implantation géographique (voir le règlement de consultation et le CCTP).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (au sein de la Dc1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur, en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt électronique sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (au sein de la Dc1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.