Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: Administration communale d'Attert
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2022-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Commune d’Attert est propriétaire du bien cadastré ou ayant été cadastré 2ème division, section A, n°318E, 325B, 384D/02, 392A, 400G et 300A.
Ce terrain a fait l’objet d’un permis d’urbanisation, octroyé le 23 septembre 2013, et est dénommé Lotissement communal de Heinstert - Pässerpad. Ce lotissement est localisé à proximité de l’école fondamentale, de la maison de village, de la place centrale du village devant l’église ainsi que de la route RN87.
Le lotissement communal est en cours de mise en œuvre (phase 1). Les équipements finalisés ou en voie de l’être sont les suivants :
Dans le cadre de sa politique communale du logement, le Conseil communal réuni en sa séance du 28 août 2020, a opté pour la constitution d’un groupe de travail logement. Ce groupe de travail a décidé, en réunion du 30 septembre 2020, de désigner la Commune d’Attert comme Maître d’ouvrage afin de mener une opération immobilière sur 11 lots du lotissement communal d’Heinstert. L’objectif est de proposer à la vente, à l’attention d’une population ciblée, de nouveaux logements (afin de pallier l’exode des jeunes habitants de la commune découragés par le coût du marché immobilier local) et des cellules dédiées aux PME, artisans et professions libérales.
Outre la mission « classique » d’auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l’attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également :
l’avancement des travaux (relevé des quantités, volumes, surfaces des travaux réalisés en vue de dresser l’état d’avancement).
•	Prévenir le Maître d’ouvrage de tous les problèmes, infractions ou incidents concernant le respect du cahier spécial des charges et des plans.
-	Une quatrième tranche conditionnelle relative à l'ordre de service et à la coordination des travaux.
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.