Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-07
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2020-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériels et de logiciels, intégration, montée de version et maintenance corrective full service associée
Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présentes prestations sont des prestations de services.
Le présent marché a pour objet: l'acquisition de matériels et de logiciels de sécurité du SI. L'intégration des matériels et des logiciels; - La maintenance corrective Full Services associée; - La montée de version. Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présentes prestations sont des prestations de services.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des trois dernières années.
Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
La présente consultation n'est pas réservée à des ateliers protégés ou à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelles des personnes handicapées ou défavorisées.
L'accord-cadre a en partie pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Il est établi sur la base d'une multi-attribution et sera conclu, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, avec trois titulaires au maximum. Aucune périodicité de conclusion de marchés subséquents n'est fixée. Ils seront établis et conclus à l'occasion de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises. L'annexe trois au CCTP portant PSSI, non incluse dans le DC, sera envoyée aux entreprises après sollicitation, via la plateforme de dématérialisation, et envoi de l'engagement de confidentialité, joint au DC, daté et signé.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R. 551-6 du code de justice administrative du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014  «Tarn-et-Garonne » dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du règlement de la consultation.