Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021afa239 - rd131 - estrees la campagne - aménagement de sécurité en traverse d'agglomérationtranche ferme (Tf) : Espace centraltranche optionnelle no toa (toa) : Voirie OuestTranche optionnelle no tob (tob) : Voirie Est
les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ;- a aménager deux plateaux surélevés ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;- a réaliser une porte d'entrée d'agglomération (entrée/sortie Ouest) de type Cd14 ;- a renforcer la RD 131.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour la Département :-Rabotages de chaussée avec évacuation : 821 m2-imprégnation de chaussée : 814 m2 -Couche d'accrochage : 1082 m2-bbsg 0/10 classe 3 : 281 T-Grave 0/20, 0/31.5 ou 0/40 pour accotement : 21 TPour la Commune :Chaussée, parkings, place, trottoirs, allées et espace piétonnier-espace central : 869 m2-stationnements et accès : 302 m2-trottoirs : 315 m2-imprégnation sur chaussée et stationnement : 1270 m2-bbsg 0/10 sur chaussée et stationnement : 1270 m2-bb 0/6 noir : 702 m2-béton brossé : 26 m2-bicouche ocre 10/14 et 4/6 : 177 m2bordures et caniveaux-bordure P1 : 295 ml-bordure P3 : 12 ml-bordure T1 : 370 ml-bordure T2 : 55 ml-bordure/caniveau Ac1 :-Caniveau Cs1 : 85 m-caniveau Cs2 : 55 m-caniveau Cc1 : 205 m-gnt 0/31,5 de type B2 : 91 m3assainissement eaux pluviales-terrassements en tranchées : 260 ml-canalisation en polypropylène Sn16 O150 : 38 ml-canalisation en polypropylène Sn16 O250 : 39 ml-canalisations béton armé O300 : 183 mespaces verts-reprise et mise en oeuvre de terre végétale : 840 m2-préparation du sol pour plantation : 840 m2-engazonnement 35gr/m² : 460 m2-plantation de massifs arbustifs, couvre sol : 210 m2-plantation d'une haie : 156 uclôture rigide-clôture hors sol = 1,20m : 80 ml
-Tranche ferme TF : Espace central-tranche optionnelle TOA : Voirie Ouest-Tranche optionnelle TOB : Voirie Est
le marché comporte 3 prestations éventuelles complémentaires uniquement pour la commune : PS 1 : La création d'un réseau d'éclairage publicps 2 : La réfection d'un plateau surélevé existant RD 260ps 3 : La réalisation d'un terrain de pétanque
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques prix : unitaires et révisables pour le département ainsi que pour la commune.le délai global du marché est de 4 mois pour le département : Tranche ferme : 1 mois de travauxtranche optionnelle A : 1 mois de travauxpour le département : La durée de la période de préparation pour l'ensemble des tranches est de 1 mois. Le délai global du marché pour la commune est de 9 mois.Tranche ferme : 4 mois dont 1 mois de période de préparationtranche optionnelle A : 2 mois dont 1 mois de période de préparationtranche optionnelle B : 3 mois dont 1 mois de période de préparationle marché comporte 3 prestations éventuelles complémentaires uniquement pour la commune : PS 1 : La création d'un réseau d'éclairage publicps 2 : La réfection d'un plateau surélevé existant RD 260ps 3 : La réalisation d'un terrain de pétanque Modalités de règlement des comptes pour le département via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant