Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-11
Buyer: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2024-12-09

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&amp;lt;br/&amp;gt;Il s' agit de travaux courants de voiries .
Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 80 000,00  euro(s)  HT.
Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public .
Les opérations suivantes sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre :Toutes les opérations de création de voirie et notamment les :
- Création de ZA
- Extensions et requalifications de zones d' activités existantes- Aménagements d' espaces avec modification importante de l' aspect initial .
Le délai d' exécution de chaque commande sera adapté aux caractéristiques du chantier .&amp;lt;br/&amp;gt;
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Eu égard à la nature des prestations et à la forme du marché (accord-cadre à bons de commande), le titulaire devra constituer, dans les 15 jours suivant la notification du contrat, une garantie à première demande, d'une valeur de VINGT MILLE EUROS toutes taxes comprises (20 000  euro(s)  TTC) pour chaque lot dans les conditions définies par le CCAP
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la CdA de La Rochelle
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE&amp;lt;br/&amp;gt;


Winner: Tribunal administratif de Poitiers