Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: Département de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance technique et acquisition de licences pour les outils Sap Business Objects, et prestations associées
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (150 000 EUR HT par an), mono-attributaire de services, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1
Marché d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cautionnement:En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EURO. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère deux «La qualité de la maintenance et la complétude des outils proposés en maintenance» comporte les sous-critères suivants: 2.1. Niveau de référencement du candidat chez sap bo (cinquante %). 2.2. La facilité d'accès aux mises à jour logiciel (trente %). 2.3. Le nombre d'outils proposés en maintenance (vingt %). Le critère trois «La pertinence des interventions, des audits et des formations proposés». Comporte les sous-critères suivants: 3.1. la pertinence des interventions et des audits (soixante-dix %). 3.2. La pertinence des formations (trente %).
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 600000