Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: CCCPS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services | 71631000
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Eléments de mission prévus dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 + missions complémentaires décrites dans le CCATP.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 2: fournir le certificat d'agrément de contrôle technique au sens de l'article L111-23 du Code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 3: fournir une attestation de compétence des coordinateurs au sens de l'article R.4532,3 du Code du travail en cours de validité, délivrée par un organisme de formation agréé, justifiant que la personne physique en son sein ayant le rôle de coordonnateur dispose bien du niveau de compétence de catégorie 1.
Pour le lot 2 Contrôleur technique: agrément (article L111-23 du code de la construction et de l'habitation) Pour le lot 3 CSPS: niveau 1.
En raison des incompatibilités de fonction entre les lots: les opérateurs économiques ne peuvent être attributaires que d'un seul lot afin de garantir l'indépendance de chaque mission => un candidat classé 1er à plusieurs lots ne pourra se voir attribué qu'un lot. Dans ce cas, ce candidat sera sollicité pour savoir sur quel lot il maintient son offre et donc sur quel(s) lot(s) il se désiste.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com — Dépôt par porteur: Adresse identique.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire DC1, Lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).