Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-06
Buyer: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45255800 | 45259100 | 90420000 | 90513800
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance portant sur l'exploitation d'une station d'épuration, la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation puis l'exploitation de l'ensemble des équipements.
Station d'épuration concernée :Step de la Chauvinière au Mans d'une capacité de traitement de 365 000 Eh
Tranche optionnelle 1: études de conception de l'amélioration de la Step; études de conception de l'unité de méthanisation (y compris établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'IPCE et du dossier de permis de construire et accompagnement jusqu'à leur obtention).
Tranche optionnelle 2: travaux d'amélioration de la Step (matières de vidange, matière de curage, traitement des sables).
Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 16 740 000 EUR HT.
Station d'épuration concernée :Step de la Chauvinière au Mans d'une capacité de traitement de 365 000 Eh
Tranche optionnelle 1: études de conception de l'amélioration de la Step; études de conception de l'unité de méthanisation (y compris établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'IPCE et du dossier de permis de construire et accompagnement jusqu'à leur obtention).
Tranche optionnelle 2: travaux d'amélioration de la Step (matières de vidange, matière de curage, traitement des sables).
Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 16 740 000 EUR HT.
L'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués précédemment, en fonction des critères suivant présentés par ordre d'importance décroissant:
— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices,
— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales; le marché comporte également trois tranches optionnelles décrites précédemment.
Lettre de candidature mentionnant :identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: Lettre de candidature mentionnant :identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat), attestant de l'absence de cas d'exclusion. Preuve de son inscription sur un registre professionnel. En cas de redressement judiciaire, copie du jugement détail dans Règlement de consultation.