Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2018-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de données externes pour la réalisation de diligences et pour la gestion de fiches KYC au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La Caisse des dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce SI LCB-FT intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du Tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client («KYC»).
La Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui mettra à sa disposition, sur demande et au fil de l'eau l'information d'identification des Tiers référencés dans son SI LCB-FT.
La CDC reconnait que dans certains cas, en considération notamment de la nature du tiers, l'information d'identification n'est pas systématiquement disponible, et ce faisant, ne peut être fournie par le titulaire.
La Caisse des dépôts dispose d'un SI dédié à la LCB-FT. Ce SI LCB-FT intègre un module KYC, alimenté des informations d'identification du Tiers, en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de connaissance client («KYC»).
La Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui mettra à sa disposition, sur demande et au fil de l'eau l'information d'identification des Tiers référencés dans son SI LCB-FT.
La CDC reconnait que dans certains cas, en considération notamment de la nature du tiers, l'information d'identification n'est pas systématiquement disponible, et ce faisant, ne peut être fournie par le titulaire.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations  similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner)
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet appel d'offres constitue la relance de la consultation précédemment lancée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à bons de commande sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans). La date prévisionnelle de notification du marché est mi-septembre 2018.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Award value: 1000000