Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-13
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18140000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2018-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la fourniture d'accessoires à destination des agents de la police municipale et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la période initiale du contrat comme pour chacune de ses reconductions éventuelles. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur) et les communes d'Orléans, de Saint-Jean de Braye, de Saint-Jean de la Ruelle, de Saint-Jean le Blanc.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 II du décret nº 2016-360).
— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Examen des offres: valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons remis par les candidats:
— sous-critère 1: la qualité des produits appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques de l'ensemble des produits listés au BPU (sous-pondération 50 %),

Eligibility requirements: — un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.