Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-11
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233292 | 45233294
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central
Dans le cadre de l'accueil de l'éolien offshore, les surfaces actuellement mises à disposition des transporteurs, principalement situées le long du quai Herman du Pasquier et autour des hangars 13, 15, 16 et 17 sont impactées par les travaux d'aménagement nécessaires à la libération des espaces. La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central. L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux sableux de bonne qualité en provenance des divers stocks de matériaux (casier «e» et anciennes friches de bâtiments). L'entreprise comprend, également, la démolition d'infrastructures de bâtiments et de terre-pleins, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains. Elle comprend le rabotage de structures existantes au droit des raccordements, les structures de plates-formes, la réalisation d'assainissement ainsi que la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques. Les travaux comprennent, enfin, la réalisation de clôtures et portails, la réalisation d'un débourbeur/déshuileur, la protection des réseaux projetés et existants, la réalisation d'équipements de sécurité ainsi que la mise en place de signalisations horizontale et verticale.
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0 et B0, conformément à la norme NF C18 510 et l'habilitation AIPR) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de couche de forme, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles: suite rubrique III.1.4) «Règles et critères objectif de participation».
Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle FNTP: 232 «Travaux de terrassement courants» et 234 «Couches de forme en matériaux granulaires» et 321 «Assises de chaussée» et 322 «Revêtements en matériaux enrobés» et 516 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections» pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre, et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, LHSM, la CCI, l'État, la région et la ville du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées, par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».
Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Le délai global d'exécution des prestations est de 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et ne peut en aucun cas être modifié par les candidats. Toutefois, les candidats devront préciser, à l'acte d'engagement, la durée de leur période de préparation ainsi que la durée d'exécution des travaux. Le délai global comprend la période de préparation et la période d'exécution des travaux. La visite du site où s'exécuteront les travaux n'est pas obligatoire. Cependant, compte tenu des spécificités des prestations à réaliser, et notamment de la qualité des matériaux servant in fine à la réalisation du traitement, il est recommandée aux candidats de prendre connaissance de la nature des matériaux prévue pour la couche de forme, notamment par la visite du casier «e» où ils sont stockés. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.

Eligibility requirements: — le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, — un extrait K bis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.