Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: inst nal recherches archeologiques pre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue durée de véhicules neufs utilitaires et prestations associées pour la flotte d'exploitation de l'inrap
ce lot comprend 6 modèles de véhicules.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison.Les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 500 véhicules sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de minimumen tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique
location longue durée de véhicules neufs utilitaires de type pick up et réalisation de prestations associées
ce lot comprend 1 modèle de véhicule.La durée de location sera au maximum de 60 mois pour chaque véhicule à compter de sa livraison;les prestations associées sont définies à l'article 5 du CCTP. Il s'agit notamment de la maintenance, l'assistance, pneumatiques, mise à disposition d'un véhicule de remplacement
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Le maximum en quantité est de 40 véhicules sur la durée totale du marché.Le présent marché ne comporte pas de minimum En tout état de cause le maximum en quantité n'engage pas la personne publique
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 011fr2022.Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no011fr2022
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier

Eligibility requirements: - une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement