Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-20
Buyer: eptb de la Sèvre nantaise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1340000 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026
l'Objet du présent marché porte sur la réalisation d'études générales, de missions de maîtrise d'oeuvre et de prestations d'ingénierie concernant la conception, l'accompagnement et l'exécution du programme d'études et de travaux du Contrat Territorial Eau (Ct'Eau) du bassin versant de la Sèvre nantaise 2021-2026
secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le secteur du bassin versant du Blanc, le secteur de la Sèvre-Amont 3 (ruisseaux à potentiel salmonicole) et le secteur de la Grande Maine amont
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
secteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le xecteur du bassin versant de l'ouin, le secteur de la Sèvre-Amont 1 et le bassin versant de l'ouine et le secteur de la Sèvre-Amont 2
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
études générales, missions de maîtrise d'oeuvre et prestations d'ingénierie liées au programme de restauration des milieux aquatiques du Ct-Eau du bassin versant de la Sèvre Nantaise 2021-2026 sur le secteur du bassin versant du Trézon et le secteur de la Moine Amont
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 31 décembre 2026
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Award value: 1340000