Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1500932 EUR
Award criteria: Lowest price
EU fund: ESF

Technical requirements: Pilotage et exploitation de l'instance Skolengo de «Mon Bureau Numérique» pour les établissements d'enseignement de la Région Grand Est et des départements situés sur le territoire régional
Le marché envisagé vise le pilotage et l'exploitation de l'instance Skolengo «Mon Bureau Numérique» à destination des établissements d'enseignement de la Région Grand Est, des départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Collectivité européenne d'Alsace. Ces dix collectivités ont constitué dans ce cadre un groupement de commandes. Ce marché vise à maintenir la solution acquise dans le cadre du marché relatif à la fourniture d'un espace numérique de travail pour les établissements relevant de la compétence du groupement de commandes conclu en 2017/18 à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le logiciel Skolengo de la société Kosmos déployé sous le nom «Mon Bureau Numérique» est effectif dans 510 collèges, 374 lycées et Établissements régionaux d'enseignement adaptés (EREA) pour un total de 876 établissements impliquant 1 258 295 usagers (chiffres 2020).
Le marché envisagé a pour objet l'exploitation, la Tierce Maintenance Applicative (TMA) et l'hébergement de la solution d'ENT Skolengo «Mon Bureau Numérique», de son application mobile et de son écosystème; l'exploitation, TMA et l'hébergement de l'outil de vie scolaire Skolengo et de la solution Moodle intégrée à la solution Skolengo; l'assistance sur l'écosystème «Mon Bureau Numérique», l'outil de vie scolaire et Moodle et des prestations de formation complémentaires. Pour sécuriser l'interconnexion entre les applications: fourniture d'interfaces vers les outils tiers utilisés par les établissements scolaires, les autorités académiques et les collectivités et fourniture de données pour alimenter des outils tiers utilisés par les établissements scolaires, les autorités académiques et les collectivités.
— pour une durée initiale de 24 mois à compter du 9.4.2022 et il pourra être reconduit tacitement 2 (deux) fois par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois;
— sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour d'une part un montant minimal de 2 550 000 HT pour la durée initiale du marché (période ferme) soit 24 mois et sans montant maximal; et d'autre part sans montant minimal ni montant maximal par période de reconduction éventuelle.
— d'une part, que seule la société Kosmos est en capacité de répondre au besoin exprimé par le groupement de commandes découlant de sa volonté de maintenir l'ENT acquis dans le cadre du marché public nº 201800736 relatif à la fourniture d'un espace numérique de travail pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Grand Est et des départements situés sur le territoire régional, et conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert;
— d'autre part, que Kosmos est la société éditrice exclusive de la solution Skolengo et qu'elle détient à ce titre l'ensemble des droits de propriété intellectuelles applicable à cette solution, comme confirmé dans l'attestation d'exclusivité produite par cette dernière (et non contestée); attestation accompagnée du certificat de dépôt correspondant auprès de l'agence de protection des programmes.
Il est ainsi fait application des dispositions de l'article R. 2122-3-3º du code de la commande publique en vue de la conclusion du présent marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans la mesure ou les prestations du marché ne peuvent être fournies que par la société Kosmos en raison de l'existence des droits d'exclusivité détenus par cette dernière.
Pilotage et exploitation de l'instance Skolengo de «Mon Bureau Numérique» pour les Établissements d'enseignement de la Région Grand Est et des départements situés sur le territoire régional
La valeur totale du marché correspond au montant HT simulé annuel (année scolaire). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est - direction de l'achat Public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).


Winner: Kosmos
Award value: 1500932
Number of bids: 1