Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché a pour objectif de doter le département Développement Logiciel de la DSIT de compétences dans les domaines suivants :
•	Accompagnement et formation aux méthodologies de développement d’applications (Cycle en V, Cycle W, Agile Scrum, Safe),
•	Administration des outils Confluence et Jira de l’éditeur Atlassian et de ses environnements techniques,
Il est prévu un attributaire principal et un attributaire secondaire en cas de défaillance du premier.
Prestations de conseils et d’expertises sur les architectures et services utiles et nécessaires à l’utilisation de la plateforme Atlassian à travers les activités suivantes :
Prestations de conseil et d’appui aux projets pour la mise en place de projets Confluence/Jira à travers les activités suivantes :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carted’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le traficd’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par lesadministrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les servicesd’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation àpoursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal decommerce ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carted’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : - Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le traficd’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par lesadministrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les servicesd’inspection du travail et assimilés ; • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation àpoursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal decommerce ; • de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspectiondu travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidatcontrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossierde candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ouCDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun desmembres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.

Award value: 12000000