Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-23
Buyer: Services du Parlement
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services | 72410000: Provider services | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2018-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les services du parlement disposent de différents services web permettant de mettre à disposition des utilisateurs des données structurées en lien avec l’activité parlementaire au moyen d’une interface supportant les formats XML et JSON. Le présent appel d’offres a pour objet l’élaboration de nouveaux services web, leur intégration dans un environnement informatique existant, leur développement et leur maintenance. Les services en question sont exploités en interne, à savoir par le domaine IT des services du parlement.
La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (48 mois) et la durée en option de prolongation (96 mois).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et à même de prendre les décisions qui s’imposent. Le SPOC est facilement joignable par téléphone et/ou par courriel aux heures de bureau, ce qui signifie qu’il répond aux courriels dans les 4 heures et qu’il rappelle ses correspondants dans l’heure qui suit.
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés (SPOC, chef de projet) qui maîtrisent l’allemand et le français (à l’oral et à l’écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations dans les 2 langues. Exigences minimales selon le cadre européen commun de référence pour les langues.
Chef de projet et suppléant: compétence langagière active; C 2 pour la première langue et B 2 pour la 2
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant ...