Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Ville de Fleurus
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32000000 | 32412110 | 32500000 | 32522000 | 32523000
Submission deadline: 2017-10-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché public relatif à la télécommunication: téléphonie mobile, VoIP, Internet y compris packs, lignes fixes analogiques et accès sécurisé au registre national et à la banque carrefour de la sécurité sociale, de même que la maintenance du réseau de fibre optique (6 lots).
«Mise en place d'accès à internet y compris téléphonie fixe avec ou sans abonnement TV pour les implantations non reliées au réseau de fibre optique ».
[Option obligatoire] 14 lignes GSM à définir avec fourniture de carte SIM et 30 minutes de communications mensuelles réparties comme suit:
[Option obligatoire] Coût logiciel/application pour déviation d'appels d'un téléphone fixe vers un mobile et inversement pour 48 mois.
[Option obligatoire] Rachat des serveurs, câblage et autres équipements de l'infrastructure comme les switchs.
— mensualités pour 14 lignes classiques analogiques y inclus fonctionnalité d'affichage du numéro pendant la durée du contrat,
— 15 minutes de communication vers lignes fixes nationales pour la durée du contrat soit 180 minutes,
Lot 2 («Connexion à Internet et téléphonie VoIP» ): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Lot 3 («Mise en place d'accès à internet y compris téléphonie fixe avec ou sans abonnement TV pour les implantations non reliées au réseau de fibre optique »): Néant.
Lot 5 («Accès sécurisé au Registre national et à la Banque carrefour de la sécurité sociale»): Néant.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS, TVA et impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire pressenti sera invité à transmettre un extrait de casier judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.


Eligibility requirements: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. *En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS, TVA et impôts à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur, le soumissionnaire pressenti sera invité à transmettre un extrait de casier judiciaire. Pour le lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 5: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 6: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lot 1: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 2: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 3: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 4: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 5: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 6: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Pour le lot 1: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'I.B.P.T. accréditant de la licence d'opérateur mobile. Pour le lot 2: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. La société qui propose des communications VoIP doit s'être déclarée à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 3: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 4: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur de téléphonie fixe doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 5: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Pour le lot 6: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Lot 1: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 2: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 3: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 4: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 5: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années. Lot 6: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années.
Pour le lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 5: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 6: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lot 1: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 2: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 3: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 4: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 5: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 6: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles.
Pour le lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 5: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le lot 6: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Lot 1: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 2: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 3: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 4: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 5: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles. Lot 6: Le soumissionnaire déclarera qu'il a réalisé un chiffre d'affaires global annuel de minimum 100 000 EUR lors des 3 derniers exercices disponibles.
Pour le lot 1: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'I.B.P.T. accréditant de la licence d'opérateur mobile. Pour le lot 2: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. La société qui propose des communications VoIP doit s'être déclarée à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 3: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 4: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur de téléphonie fixe doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 5: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Pour le lot 6: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Lot 1: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 2: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 3: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 4: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 5: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années. Lot 6: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années.
Pour le lot 1: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'I.B.P.T. accréditant de la licence d'opérateur mobile. Pour le lot 2: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. La société qui propose des communications VoIP doit s'être déclarée à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 3: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 4: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. L'opérateur de téléphonie fixe doit s'être déclaré à l'IBPT. La preuve sera fournie. Pour le lot 5: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années. Pour le lot 6: Le soumissionnaire fournit une liste de services similaires, déjà prestés dans les 3 dernières années.
Lot 1: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 2: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 3: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 4: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 2 000 EUR, presté dans les 3 dernières années. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'IBPT. Lot 5: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années. Lot 6: Le soumissionnaire fournira une liste comprenant minimum un service similaire d'un montant de minimum 1 500 EUR, presté dans les 3 dernières années.