Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A11 — Maitrise d'œuvre principale pour les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie (BPV) de Corzé.
Marché de Maîtrise d'Œuvre pour les études et les travaux de modernisation de la Barrière Pleine Voie de Corzé sur l'A11 sous circulation.
Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service et sur infrastructures routières associées concernent, à titre indicatif, les domaines suivants: terrassement, assainissement et bassins associés, chaussées, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale (statique et dynamique), clôture, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques, gare de péage et ses équipements, réseaux d'exploitation et d'énergie.
La mission est une mission de Maîtrise d'Œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:
Ordonnancement, Pilotage, coordination, y compris pour les ouvrages qui pourront être conçus et réalisés simultanément au présent marché,
Pilotage et coordination des maitres d'œuvres particuliers en interaction avec le projet (Auvent, bâtiments, aménagements paysagers, équipements de péage etc…),
La mise au point des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations pour obtention des arrêtés de circulation.
Le Maître d'œuvre qui sera désigné suite à la présente consultation aura un rôle de maître d'œuvre principal et il assurera, à ce titre, la coordination de tous les prestataires complémentaires, dont le(s) maître(s) d'œuvre(s) particulier(s), le cas échéant. Un système de gestion des risques, d'assurance qualité, de planification et de coûtenance devra obligatoirement être mis en place.
Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l'opération tels que sus-cités (article II.1.4).
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.