Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-26
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Le marché est sans montants ni quantités minimum, ni maximum annuels. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes:
— autres prestations pendant la période de garantie: maintenance corrective; assistance des utilisateurs; demandes de travaux; requêtes,
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour des périodes d'égale durée, par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr — dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants), — en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il respecte le RGPD.