Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Conseil départemental Charente Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work
Submission deadline: 2019-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — réalisation d'une traversée sécurisée pour vélos (élargissement de la chaussée + glissières mixtes),
— sur la couche de forme, uniquement sur la nature des matériaux de la couche de forme pour obtenir une plate-forme Pf2. Les matériaux proposés seront des matériaux recyclés.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés à bonne fin).
En application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.