Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-25
Buyer: alès Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121700 | 35125000: Surveillance system | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 187046.12 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire alloti, à bons de commande et marchés subséquents relatif à la télésurveillance des systèmes de sécurité intrusion et l'acquisition et maintenance de systèmes de sécurité intrusion pour le groupement de commandes constitué de la Communauté Alès Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement, et la ville d'alès
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de : 80 000 euro(s) HT relatif à la télésurveillance de système de sécurité intrusion
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
lot 2: Acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de :200 000 euro(s) HT relatif à Acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion. La répartition des prestations entre bons de commande et marchés subséquents est définie dans le CCAP
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
acquisition, installation, paramétrage, télémaintenance, maintenance et prestations diverses des systèmes de sécurité intrusion
les montants indiqués à la rubrique relative à la valeur totale du marché (V.2.4) correspondent aux montants euro(s) HT par lot des détails quantitatifs estimatifs servant de comparaison des offres multipliés par quatre correspondant à la durée maximale du contrat.le montant indiqué à la rubrique relative à la valeur totale du marché (Ii.1.7) correspond au cumul des montants des dqe de tous les lots. Les lots s'exécutent aux quantités réellement exécutées dans les limites financières annuelles fixées à l'article Ii.2.4
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet


Winner: sud Ouest Télésurveillance (Sotel)
Award value: 187046.12
Number of bids: 6