Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-21
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Montant minimum annuel Ht : 450 000 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 2 200 000 euro(s) Principales prestations:les prestations portent sur la réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Loire.Tous les types d'enduits superficiels classiques, monocouche, bicouche, gravillons liant gravillons, bicouche pré-gravillonné, enduits de cure, couche d'imprégnation, Pata sont prévus dans cet accord-cadre.Cet accord-cadre intègre également de façon accessoire des travaux de revêtements superficiels combinés, de purges en préparation de chaussée, de délignement d'accotements ou encore de calages d'accotements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an, à compter du 10 mars 2022, ou à défaut, à compter de la date de notification si elle est postérieure.L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 324 (Enduits superficiels), au titre de la Nomenclature 2021 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique.- acomptes mensuels,- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.Cautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des travaux: 10 mars 2022.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Eligibility requirements: - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Award value: 6000000