Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-28
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48218000 | 48223000 | 48317000 | 48611000: Database software package | 48620000: Operating systems
Estimated value: 5021051.68 EUR
Submission deadline: 2025-10-01
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment un liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun aux deux lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP commun aux deux lots.
Certaines prestations feront l'objet d'un support assuré par le titulaire pendant une durée maximum de 1 an.
Les conditions de cette maintenance sont stipulées dans les articles 4.3.4 et 4.4.6 du CCTP pour le lot 2.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la Ville De Toulon (VDT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. 
Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités. Ainsi, la Métropole TPM pourra commander des prestations pour les deux collectivités dans le cadre de ce contrat.
D'autres établissements publics ont vocation à intégrer le service commun de la Direction des Ressources Numériques Mutualisées (DRNM). Dans ce contexte, cet accord cadre pourra être utilisé pour les communes membres du service commun.
L'objectif général de ce marché est de renforcer et d'optimiser l'infrastructure informatique de la MÉTROPOLE TPM en acquérant les licences nécessaires et en bénéficiant d'une expertise spécialisée pour développer et consolider les technologies Microsoft 365 et Azure.
 Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Lot 1 : Acquérir les licences ou les abonnements nécessaires autour des produits Microsoft.
- Lot 2 : Bénéficier d'une expertise pour consolider et développer l'infrastructure informatique basée sur les technologies Microsoft 365 et Azure.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2026 ou de la date de sa notification si elle est ultérieure au 19 avril 2026.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 12 mois.
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre concerné, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre concerné, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de référence des principales prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
La Métropole TPM souhaite développer de nouveaux usages autour de produits Microsoft, tout en consolidant l'infrastructure informatique existante.
Territoire de la Métropole TPM

Winner: DEMATIS