Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 905871 EUR
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/12/2023, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/12/2023, jusqu'au au 30/09/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DOUZE (12) mois, soit jusqu'au 30/09/2025
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
o Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;o Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 11/04/2022 (annonce no : 22-51059) et au JOUE : le 13/04/2022 (annonce no2022/S073-194472) à l'issue de laquelle le lot :Lot 20 - sUGAMMADEX 100 mg/ml solution InjectableA été attribué au laboratoire MSD France. Le marché no 224107 est résilié suite à la chute de brevet de la spécialité Bridion®. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.Des échantillons sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: hors DUME :Dc1, Dc2 ou équivalent

Award value: 905871