Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34111200 | 34139100 | 34144431 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: Mixed

Technical requirements: La présente consultation vise à conclure d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº  2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant annuel des achats tous lots confondus est estimé à 820 000 EUR TTC. Pour le lot 9, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques retenu au titre de la candidature devront obligatoirement mettre à disposition de la Ville de Saint-Étienne et ce à titre gratuit un aspiratrice 5 m
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 25.4.2018 (ou à la date de notification si postérieure) au 24.4.2019.il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie; une avance est prévue. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.