Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: regie eau D'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment
Estimated value: 1538000 EUR
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot no1 : Fourniture de Poteaux Incendie, Bouche Incendie et Matériel de Puisage.Lot no2 : Fourniture de Matériel pour la Maintenance du réseau Incendie.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire
montant minimum annuel : 100 000 EURHT, soit 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre.Montant maximum annuel : 600 000 EURHT, soit 2 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre.Montant maximum annuel : 180 000 EURHT, soit 720 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- extrait K-Bis ou équivalent ;- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client)
une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (par lot), alloti en 2 lots, avec des montants minimum et des montants maximumlot no1 : Fourniture de Poteaux Incendie, Bouche Incendie et Matériel de PuisageMontant minimum annuel : 100 000 EURHT, soit 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadremontant maximum annuel : 600 000 EURHT, soit 2 400 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadrelot no2 : Fourniture de Matériel pour la Maintenance du réseau IncendieMontant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadremontant maximum annuel : 180 000 EURHT, soit 720 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadreconformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ouvoie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.Les valeurs estimées indiquées aux points Ii.1.5) et Ii.2.6) sont les valeurs estimées sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initialespour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- extrait K-Bis ou équivalent ;- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum sur la durée totale du lot

Award value: 1538000