Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-30
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation vise à contracter un accord cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles.
Parmi les travaux de maintenance du patrimoine routier, et plus précisément parmi les petits travaux de Génie Civil, on peut notamment citer :
- Signalisation de chantier,
- Travaux préparatoires et dégagement d'emprise (débroussaillage, abattage d'arbres, clôtures),
- Démolitions diverses, dépose et repose de mobilier,
- Petits terrassements,
- Enrochements,
- Gabions,
- Assainissement (avaloirs, canalisations, buses, têtes, regards, drains),
- Travaux sur regards et tampons,
- Dispositifs de retenue,
- Accotement (caniveau, bordures),
- Petits soutènements,
- Curage,
- Location de matériel (nacelle, pelle, chargeuse, etc.),
- Fourniture &amp;amp; mise en oeuvre de matériaux de couche de forme,
- Bétons,
- Maçonnerie
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 900 000  euro(s)  pour chacun des trois derniers exercices disponibles)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années
La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de Mca, ainsi que la date de validité de ces attestations :
- Ss3 Personnel d'encadrement technique
- Ss3 Opérateur de chantier
- Ss4 Personnel d'encadrement technique
- Ss4 Opérateur de chantier

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 900 000  euro(s)  pour chacun des trois derniers exercices disponibles)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années
La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de Mca, ainsi que la date de validité de ces attestations :
- Ss3 Personnel d'encadrement technique
- Ss3 Opérateur de chantier
- Ss4 Personnel d'encadrement technique
- Ss4 Opérateur de chantier
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
Virement bancaire (Mandat administratif)
Valeur technique et environnementale
Prix des prestations
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée