Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121400
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si DC1).
3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La liste des livraisons de même nature, savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins: — un marché pour un montant minimal de
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V-1

Eligibility requirements: 1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); 2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si DC1).