Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-15
Buyer: MINDEF/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2017-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17127 — réalisation de visites de maintenance «Check A et check B» et prestations associées sur avion C130h et C130h30 de l'armée française au profit du Siaé.
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Réalisation de visites de maintenance « check A et check b » et prestations associées sur avion C130h et C130h30 de l'armée française au profit du Siaé consistant en la réalisation de:
Le Siaé fournira l'ingénierie et les rechanges consommables et réparables. Les rechanges mis à disposition du titulaire seront à récupérer dans un point de livraison du Siaé.
— disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance sur avion de type C130 (le Siaé ne mettra pas de moyens de production à disposition du titulaire),
— disposer d'un équipage pour réaliser les vols industriels (vols de contrôle ou vol de comportement).
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Chiffre d'affaires > à 5meuro/an critère « qualité » Détention d'un agrément FRA 145 ou Emar145 ou PART 145 ou Jar145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'avions lourds et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) justifiant de la capacité avions lourds ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance avions lourds en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le Moe. Critère « capacité du candidat » Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur avions lourds Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur moteurs d'avion, peinture aéronautique) sur avions lourds en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Et Aptitude à recevoir des avions par voie aérienne justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.