Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-30
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221300 | 45111200 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45262522
Estimated value: 3800000 EUR
Submission deadline: 2019-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des travaux de libération d'emprises ainsi que des travaux préliminaires et communs aux déviations de réseaux relatifs à l'amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 800 000,00 EUR.
Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du tramway. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topographiques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs, ...).
Ces travaux ont pour objet de permettre la mise à l'alignement des clôtures des parcelles riveraines impactées pour dégager le tube Tramway, ainsi que les travaux afférents.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-bcam-0011.
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 3800000