Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-10
Buyer: GRAND CHAMBERY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2026-01-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires définitifs, révisables.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 600 000  euro(s) HT
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est avril 2026, la date prévisionnelle de fin de période de parfait achèvement est janvier 2031
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 ou équivalent
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 ou équivalent
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Valeur technique
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires définitifs, révisables.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 600 000  euro(s) HT
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est avril 2026, la date prévisionnelle de fin de période de parfait achèvement est janvier 2031

Winner: Tribunal administratif de Grenoble