Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-25
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD10 — Communes de Lorgues et Taradeau — PR 11+425 à PR 15+425 — Aménagement sur place — hydraulique Bois de Baron
Cf. RC et en résumé: le marché pourra être modifié conf au CCP: modalités de paiement et établissement factures évolutions index de paiement ou réglementaires ou législatives travaux sup. chgt. coordonnateur prix nouveaux chgt. d'organisation ou dénomination des services du PA. Un marché en procédure négociée sans publication ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 %) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre de 1 ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution et la sécurité des travailleurs et des usagers. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Valeur technique 30 points:

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.