Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-15
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71316000
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne: Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Très Haut Débit (THD) de la Métropole.
— assurer la réalisation des avant-projets sommaires et définitifs des tracés des extensions du réseau Très Haut Débit de Montpellier Méditerranée Métropole;
Les missions susceptibles d'être confiées à un maître d'oeuvre sont les suivantes: avp, pro, det, visa et AOR. Des missions complémentaires pourront également être demandées au maître d'oeuvre telles que l'assistance pour le suivi et mise en œuvre des offres Orange (iblo, med..) et l'utilisation des infrastructures tierces; l'appui techniques dans le cadre d'autres opérations menées par Montpellier Méditerranée Métropole ou les communes membres, l'assistance à l'exploitation et suivi sur outil informatique dédié. Ces missions complémentaires sont listées sur les pièces financières.
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Très Haut Débit (THD) de la Métropole.
Une partie des prestations correspondant à l'assistance et à l'exploitation et suivi sur outil informatique dédié sera rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel.
Une seconde partie de ce marché de maîtrise d'oeuvre sera passé à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret susvisé. Le montant total de ce marché est estimé à 290 000 EUR HT sur sa durée globale.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressés par voie électronique conformément aux dispositions du Règlement de la Consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.