Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-16
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 1183514 EUR
Submission deadline: 2020-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
La présente consultation a pour objet la fourniture d'électrodes, plaques de défibrillation, électrodes de scalp fœtal pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de Tacite reconduction une fois douze mois (jusqu'au 30.9.2023). Relance des lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre de l'AO Uniha Eltd1-2020.
La consultation comprend 12 lots décrits dans le dossier de la consultation (annexe 1 au CCTP — catalogue des besoins)
La présente consultation a pour objet la fourniture d'électrodes, plaques de défibrillation, électrodes de scalp fœtal pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de Tacite reconduction une fois douze mois (jusqu'au 30.9.2023). Relance des lots déclarés infructueux et sans suite dans le cadre de l'AO UniHA ELTD1-2020. La présente consultation comporte 12 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (annexe nº 1 au cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé. Montants estimatifs par lots, soit un total de 1 183 514 EUR HT. L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2023.
L'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2020 au 30.9.2022 avec possibilité de tacite reconduction une fois pour une période de douze mois. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2022. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présente consultation comporte 12 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. Cf. annexe 2 du CCAP «groupement de commande et conditions de livraison».
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UniHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Division en lots: la présente consultation comporte 12 lots. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Durée de l'accord-cadre et reconduction: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2020 au 30.9.2022 avec possibilité de tacite reconduction une fois pour une période de douze mois. Cet accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2022. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de une fois (soit jusqu'au 30.9.2023). Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise). Lieu d'exécution ou lieu de livraison: les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des Dom-Tom. Cf. annexe 2 du CCAP «groupement de commande et conditions de livraison». spécimen et échantillons: des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 du règlement de la consultation relatif aux spécimens. Des échantillons pour évaluation des offres seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 du règlement de la consultation relatif aux échantillons. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à: renseignements administratifs: référent administratif du dossier: M
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


Award value: 1183514