Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-02
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2025-12-10
Award criteria: price

Technical requirements: Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.
1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé	60 points
2- Montant du loyer annuel versé à la Commune	30 points
3- Actions en faveur du développement durable et de l’environnement	10 points
1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé	60 points
1.1-	 Qualité et pertinence du programme de travaux de construction de l’Ensemble immobilier et planning de réalisation	25 points
1.2-	 Pertinence du plan d’investissement prévu pour la réalisation de l’Ensemble immobilier et l’acquisition des équipements nécessaires à l’exploitation	25 points
1.3-	 Qualité et pertinence de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages, équipements et installations	10 points
2- Montant du loyer annuel versé à la Commune	30 points
3- Actions en faveur du développement durable et de l’environnement	10 points

Eligibility requirements: 1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé	60 points
2- Montant du loyer annuel versé à la Commune	30 points
3- Actions en faveur du développement durable et de l’environnement	10 points
1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé	60 points
1.1-	 Qualité et pertinence du programme de travaux de construction de l’Ensemble immobilier et planning de réalisation	25 points
1.2-	 Pertinence du plan d’investissement prévu pour la réalisation de l’Ensemble immobilier et l’acquisition des équipements nécessaires à l’exploitation	25 points
1.3-	 Qualité et pertinence de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages, équipements et installations	10 points
2- Montant du loyer annuel versé à la Commune	30 points
3- Actions en faveur du développement durable et de l’environnement	10 points
Cf appel d'offres
Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.