Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72413000: Website design services
Estimated value: 170000 EUR
Submission deadline: 2018-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du projet SVOM, l'IRAP est responsable du développement de l'Eclairs Instrument Center (EIC) un des centres du Segment Sol. Durant la mission, l'EIC sera chargé de surveiller la bonne santé de l'instrument ECLAIRs, de mener des activités d'étalonnage requises dans l'espace pour optimiser l'utilisation de l'instrument, de préparer des commandes pour maintenir le logiciel de bord, de simuler ces commandes sur un modèle sol pour vérifier qu'il n'y a pas d'erreur avant l'envoi au satellite.
La consultation porte sur la fourniture de prestations visant à contribuer au développement d'une partie du logiciel qui doit se faire dans un délai très court pour être compatible avec le planning imposé par la mission SVOM (mission conjointe France-Chine).
Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), 9, avenue du Colonel Roche, 31400 Toulouse.
— tests d’interface et d’intégration avec les autres centres FSC et FPOC des fonctions réalisées à partir des modules des scientifiques,
Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au RC.
En application de l'article 40-II-2º du décret nº 2016-360, les offres des candidats ne peuvent être déposées que par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Award value: 170000