Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35125200: Time-recording system | 48000000
Submission deadline: 2019-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre du projet Ora — application de gestion des temps et de gestion de la planification au sein du musée du Louvre
L'EPML (Établissement public du musée du Louvre) souhaite acquérir, mettre en œuvre et maintenir une solution de Gestion des temps et activité (GTA) des personnels de statut public ou de droit privé et de planification aux postes des agents de la DAPS (Direction de l'accueil du public et de la surveillance) du musée du Louvre, du musée Delacroix et de la caisse générale de l'agence comptable.
L'EPML (Établissement public du musée du Louvre) souhaite acquérir, mettre en œuvre et maintenir une solution de Gestion des temps et activité (GTA) des personnels de statut public ou de droit privé et de planification aux postes des agents de la DAPS (Direction de l'accueil du public et de la surveillance) du musée du Louvre, du musée Delacroix et de la caisse générale de l'agence comptable. Cette solution progicielle devra permettre une gestion horaire des temps et une planification qui pourra, dans certains contextes, être au quart d'heure. En 2018, les populations gérées sont d'environ 2500 agents. 1 300 agents sont concernés par la planification. Le Dossier d'appel à candidature (DAC) comprend un macro cahier des charges, non contractuel, présentant le projet à titre exclusivement indicatif.
Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après et appréciés au regard des éléments fixés à l'article 5 du règlement de la consultation (DAC).
Le détail des critères et des modalités de notation est défini au règlement d'appel à candidature (DAC).
L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 45-III du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Élément renseigné à la rubrique G «Désignation du mandataire» du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. en cas de groupement, l'imprimé DC1 doit:
— en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. rubrique D du DC1),
— être complété du document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. rubrique G du DC1).
En cas de groupement, la décomposition du prix global et forfaitaire précise, en complément de la rubrique 10.3 de l'acte d'engagement, le cotraitant en charge de la réalisation de la prestation poste par poste. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
2)En qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du DMP). En application de l'article 45-I du DMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du 2
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait. L'unité de compte du marché est l'euro. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf refus expresse de celui-ci, et selon les modalités de l'article 110 du DMP. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera communiqué aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase d'appel à candidatures.
Le présent marché est conclu pour une durée de sept (7) ans en raison de l'amortissement économique et de la complexité de mise en œuvre de la solution technique, ainsi que des droits d'exclusivité du titulaire pour les prestations de maintenances (préventive, corrective et/ou évolutive) de la solution technique
Le présent marché pourra être renouvelé à l'issue des 84 mois de sa durée à compter de sa notification.
I) La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociations en application des dispositions des articles 25-II, 71 à 73 du décret 2016-360 (DMP). Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis et dans le règlement de consultation d'appel à candidatures (DAC) se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre, et seront invités à négocier (toutefois, le musée du Louvre pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation). À l'issue, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 62-II-2 du DMP. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 minimum et de 4 maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
II) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 7 jours calendaires. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai;

Eligibility requirements: L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 45-III du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Élément renseigné à la rubrique G «Désignation du mandataire» du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. en cas de groupement, l'imprimé DC1 doit: — préciser la nature du groupement: conjoint ou solidaire (cf. rubrique D du DC1), — préciser le mandataire du groupement (cf. rubrique G du DC1), — en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. rubrique D du DC1), — être complété du document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. rubrique G du DC1). En cas de groupement, la décomposition du prix global et forfaitaire précise, en complément de la rubrique 10.3 de l'acte d'engagement, le cotraitant en charge de la réalisation de la prestation poste par poste. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2)En qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du DMP). En application de l'article 45-I du DMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du 2 e alinéa de l'article 45-III du DMP, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.