Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50421000
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture (achat), l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de consultations, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots n° 1, 2, 3, 5 et 6 pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché public est divisé en 6 lots. Les lots no 1, 2, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser vasculaire destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Variante à l'initiative de l'acheteur: Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de proposer en variante la prestation supplémentaire suivante:
— offre de reprise du laser ktp aura i, numéro de série 1327, modèle 027532, marque Laserscope, mis en service en 2004, prix d'achat 73 579,82 euro(s) TTC
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser Co2 avec système de refroidissement associé destiné à la dermatologie. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— La tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Tranche Ferme: Acquisition d'un Générateur en champ visuel. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur en champ visuel. Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme). Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
— la tranche optionnelle est pour partie un marché (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et est pour partie un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (concerne les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire). L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum.
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.