Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-10
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2018-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements 2018 des routes départementales — bétons bitumineux — enrobés coulés à froids — lot nº 2: service territorial Yvelines rural
Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des routes départementales du département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement le lot nº 2 relatif aux renforcements des routes départementales — bétons bitumineux et enrobés coulés à froid — du service territorial Yvelines rural. Le marché comporte une tranche ferme et 14 tranches optionnelles.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme.
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
La tranche ferme et les tranches optionnelles nº 7 et nº 9 comportent des délais partiels. Il est précisé que certaines tranches pourront être exécutées simultanément. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants:
—— sous-critère nº 2.1: les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux travaux de ce marché (3 points):
——— les moyens matériels utilisés pour garantir l'organisation et le suivi des installations des chantiers,
—— sous-critère nº 2.4: les origines des fournitures, les références des fournisseurs et le contenu des prix (4 points):
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.