Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30191400 | 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'une épandeuse neuve pour liants chauds et émulsions, comprenant une citerne de capacité de 8 000 litres environ et son porteur de 19 t de PTAC.
Accord-cadre mono attributaire avec un minimum fixé à 32 000 EUR HT et sans maximum. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour se terminer le 4.2.2020. Délai de livraison maximum fixé à 4 mois pour le lot n
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2. Chiffres d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices clos, en CA total et CA des prestations similaires au marché.
Informations à fournir dans les rubriques e, g, et H du DC2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
—— avance de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article 110 du décret n
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
— voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Ce délai de livraison est fixé dans chaque document marché: délai de livraison maximum fixé à 7 mois pour le lot n
Forme juridique de l'attribution: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Dépôt par porteur: accueil de l'hôtel du département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Etienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires