Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-01
Buyer: Commune de Suresnes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212200
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes Ce projet intervient dans le cadre d'un aménagement concerté du terrain devant accueillir à la fois des équipements publics, des équipements privés ainsi que des logements privés. Cet équipement sportif, d'une surface plancher de 1 800 m
Procédure concurrentielle avec négociation suite à la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres ouvert nº 18mg000074 relatif aux travaux pour la construction d'un équipement sportif rue Fernand Forest à Suresnes publié au BOAMP le 27.4.18 avis nº 18-57408 au JOUE avis 2018/s 082.183069 le 27.4.18 et diffusé au journal le Moniteur le 4.5.18
Entreprise générale ou groupements d'entreprises. Lettre de candidature Dc1 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises
Document à remettre pour justifier les capacités économiques et financières: formulaire DC2, — chaque membre du groupement doit produire tous les documents demandés. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen
Dossier technique à remettre pour justifier des capacités techniques et professionnelles: présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2p A4 max): composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant. tableau de présentation (selon le modèle type disponible dans DCE), dûment complété et remis sous format électronique utilisable (.xls ou équivalent), accompagné des documents justificatifs à l'appui (certificats de qualifications professionnelles, et éventuellement, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques) faisant apparaître la liste des prestations similaires en technicité (5 références maximum pour l'entreprise) exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature de l'opération et le lieu de réalisation, le destinataire, la surface, le montant, la mission réellement effectuée, l'année de réalisation
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1
Marché financé par budget ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. Prix forfaitaire les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif.
La Ville procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au 1
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
a) capacité technique et professionnelle (Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, appréciée notamment sur la base des certificats de capacité professionnelle et/ou des références de prestations attestant de la compétence du groupement à réaliser la construction pour laquelle il se porte candidat, composition et organisation de l'équipe candidate, accompagnée de l'organigramme des effectifs et de la présentation des sous-traitants le cas échéant…);
b) capacité économique et financière (compatibilité du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise ou du groupement avec le montant prévisionnel du projet).

Eligibility requirements: Entreprise générale ou groupements d'entreprises. Lettre de candidature Dc1 En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, — RIB. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises

Award value: 5500000