Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48810000: Information systems | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Smart tourisme & environnement: prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux
La présente consultation a pour objet des prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux.
1. une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat;
2. une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Il est précisé que le DC1 en vigueur intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 en vigueur n'auront pas à fournir une telle déclaration. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. De manière à permettre la candidature d'entreprises nouvellement créées, la Ville d'Orléans précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l'obtention de financements ou l'engagement d'une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d'amorçage?
— une liste des principales références relevant des domaines de compétences mentionnés à l'article 5.2.1 et en lien avec l'objet du présent marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— pour compléter sa candidature, il est demandé au candidat de joindre au dossier une lettre d'intention synthétisant ses motivations et les avantages de sa candidature (1 page format A4).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm ,
— de manière à permettre la candidature d'entreprises nouvellement créées, la Ville d'Orléans précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l'obtention de financements ou l'engagement d'une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d'amorçage?
— critères de sélection des candidatures: l'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 5.2.3.

Eligibility requirements: 1. une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat; 2. une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il est précisé que le DC1 en vigueur intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 en vigueur n'auront pas à fournir une telle déclaration. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat