Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-02
Buyer: Agence des participations de l'État
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la mise à disposition et le déploiement d'un logiciel de combinaison de comptes pour l'agence des participations de l'État.
(I) la mise à disposition d'un logiciel de combinaison permettant de collecter les données comptables, financières, sociales des entités du périmètre de combinaison;
— une lettre de candidature, présentée sous la forme du formulaire DC1 (accessible depuis l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat), dûment remplie, datée et signée par le candidat et accompagnée, le cas échéant, des justificatifs nécessaires demandés dans le formulaire. Le formulaire DC1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à présenter mais chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces et renseignements demandés,
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait K-bis ou pièce justificative équivalente comme pouvoir, délégation de signature, etc.).
L'ensemble des documents du dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent demander des renseignements supplémentaires relatifs à la présente procédure. Ils utiliseront la correspondance sécurisée de la plate-forme de dématérialisation sur www.marchés-publics.gouv.fr
Les demandes de renseignements supplémentaires pourront être adressées au pouvoir adjudicateur jusqu'à dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. Au-delà, les demandes de renseignements supplémentaires ne seront plus traitées par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 39-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront communiquées aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la réception des offres, via la plate-forme de dématérialisation sur www.marchéspublics.gouv.fr

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, présentée sous la forme du formulaire DC1 (accessible depuis l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat), dûment remplie, datée et signée par le candidat et accompagnée, le cas échéant, des justificatifs nécessaires demandés dans le formulaire. Le formulaire DC1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à présenter mais chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces et renseignements demandés, — copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, — tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait K-bis ou pièce justificative équivalente comme pouvoir, délégation de signature, etc.).