Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Ville de Ouistreham
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 31518000 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45316110 | 50232100
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Offre financière, Contenu technique, Contenu technologique, Contenu méthodologique, Contenu architecturale et esthétique, Proposition de calendrier

Technical requirements: Offre financière
Contenu technique
Contenu technologique
Contenu méthodologique
Contenu architecturale et esthétique
Proposition de calendrier
Contrat de partenariat relatif à des travaux d'éclairage public, de voirie et de signalisation tricolore. Appel à candidatures.
Contrat de partenariat portant sur des prestations de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'éclairage public, la voirie et la signalisation tricolore de la Ville de Ouistreham.
— aménagements divers de voirie visant à améliorer les circulations piétonnes et deux roues, à rénover le patrimoine existant et à développer l'offre de stationnement
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performance définis dans le programme fonctionnel des besoins. Compte tenu de la complexité du projet, il sera recouru à une procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article l 1414-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant total des travaux projetés est de l'ordre de 8 000 000 EUR HT, sur toute la durée du contrat (18 ans).
La surface de l'emprise publique de l'avenue de la Mer à aménager, située entre l'esplanade Lofi et le carrefour de la route de Lion/Mer, est de plus de 10 000 m².
Le nombre total de points lumineux de la Ville de Ouistreham est de 2 000 environ. La moitié du réseau électrique d'éclairage est aérien. Le nombre d'armoires de commande est de 39.
Un diagnostic technique précis et complet de ces installations d'éclairage a été mené en 2014. Le rapport sera joint au DCE.
Le titulaire et, le cas échéant, ses actionnaires ou ses partenaires financiers, pourront être invités à constituer des garanties, notamment sous la forme de garantie bancaire ou de cautionnement, dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation et notamment dans le projet de contrat. Ces garanties pourront en particulier porter sur la bonne exécution prestations à la charge du titulaire sur la durée du contrat.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature: 1) copie de l'inscription au registre du commerce ou de la profession 2) une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 disponible sur www.minefe.fr ou équivalent). 3) déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article l.1414-4 du CGCT. Les éléments de cette déclaration sont repris à la rubrique «Informations complémentaires» ci-après. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes morales qui se portent candidates, ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. En application de l'article d. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature: 1°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 2 derniers exercices. 2°- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3°- les bilans ou extraits de bilans concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4) justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit ou des sociétés de financement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la ville. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les domaines d'activité correspondront à des travaux de voiries, travaux électrique, travaux paysagers; 3) liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 4) titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat; 5) outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; 6) fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En application de l'article d. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira à l'appui de sa candidature: 1°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des 2 derniers exercices. 2°- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 3°- les bilans ou extraits de bilans concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4) justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit ou des sociétés de financement. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la ville.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les domaines d'activité correspondront à des travaux de voiries, travaux électrique, travaux paysagers; 3) liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 4) titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat; 5) outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; 6) fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 7) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.