Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45233251
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2021-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commande en application de la convention constitutive du groupement de commande, conclue entre le département des Hauts-de-Seine et l'établissement public interdépartemental des Hauts-de-Seine et des Yvelines (EPI 78/92). Le département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relevant de chaque membre du groupement de commande sont précisées dans le règlement de consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2021. Cette date est donnée à titre indicatif.
Travaux d'entretien, de rénovation de la couche de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés sur les voies du domaine public et privé du département des Hauts-de-Seine.
Il est reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le coordonnateur du groupement de commande au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Concernant les prestations relevant de la part de l'EPI 78/92, le montant est de: minimum annuel de 500 000 EUR HT, maximum annuel de 2 000 000 EUR HT. Concernant les prestations relevant de la part du département des Hauts-de-Seine, le montant est de: minimum annuel de 4 000 000 EUR HT, maximum annuel de 12 000 000 EUR HT.
— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande, en cochant la case correspondante dans la section F «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principaux travaux, objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certifications et qualifications suivantes: FNTP 321-3221-3222-323-325-344-3612-3622 et 365 ou références équivalentes.
Clause sociale uniquement pour le département des Hauts-de-Seine. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures global que le candidat s'engage à honorer est de 595 heures minimum pour chaque année d'exécution de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du guide de bonne tenue des chantiers du département des Hauts-de-Seine (annexe du CCTP).
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1) dûment complétée. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…). Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le coordonnateur du groupement de commande, en cochant la case correspondante dans la section F «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 4000000