Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-04
Buyer: in BW association intercommunale SC
Country: BE
Region: BE310
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2026-01-30
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Objet des fournitures : Fourniture, aménagement et livraison d'un véhicule équipé avec du matériel d’inspection endoscopique des réseaux d’assainissement, et leurs accessoires (dont logiciel). 
Le marché comprend également la formation du personnel à l’utilisation du matériel.

Ce marché comporte un seul lot.

Lieu de livraison : Station d'épuration de Nivelles (Chemin du Fourneau 44 – 1400 Nivelles)

Vu la spécificité du matériel, il nous est difficile de définir précisément tous les composants.  L’offre doit mentionner les articles non optionnels ainsi que leurs spécificités.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 300.000 euros sur les trois (3) derniers exercices comptables. La preuve peut être apportée par :
• Les bilans ou comptes de résultats approuvés
• Ou une attestation d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise
 Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 300.000 euros sur les trois (3) derniers exercices comptables. La preuve peut être apportée par :
• Les bilans ou comptes de résultats approuvés
• Ou une attestation d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise
Le soumissionnaire doit prouver qu’il a livré, au cours des trois (3) dernières années, au moins deux (2) véhicules d’inspection endoscopique d’égouts complets, comprenant chariot motorisé, caméra, enrouleur motorisé, et logiciel d’inspection conforme à la norme NBN EN 13508-2:2011 et BEFDSS. Les preuves seront apportées via des attestations de bonne exécution ou des bons de commande/facture. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver qu’il a livré, au cours des trois (3) dernières années, au moins deux (2) véhicules d’inspection endoscopique d’égouts complets, comprenant chariot motorisé, caméra, enrouleur motorisé, et logiciel d’inspection conforme à la norme NBN EN 13508-2:2011 et BEFDSS. Les preuves seront apportées via des attestations de bonne exécution ou des bons de commande/facture.
Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant un montant minimal de 500.000 euros par sinistre, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exécution du marché (transport, installation, formation, etc.). L’attestation doit préciser les montants garantis et être en cours de validité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant un montant minimal de 500.000 euros, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exécution du marché (transport, installation, formation, etc.). L’attestation doit préciser les montants garantis et être en cours de validité.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 300.000 euros sur les trois (3) derniers exercices comptables. La preuve peut être apportée par :
• Les bilans ou comptes de résultats approuvés
• Ou une attestation d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise
 Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 300.000 euros sur les trois (3) derniers exercices comptables. La preuve peut être apportée par :
• Les bilans ou comptes de résultats approuvés
• Ou une attestation d’un expert-comptable ou réviseur d’entreprise
Le soumissionnaire doit prouver qu’il a livré, au cours des trois (3) dernières années, au moins deux (2) véhicules d’inspection endoscopique d’égouts complets, comprenant chariot motorisé, caméra, enrouleur motorisé, et logiciel d’inspection conforme à la norme NBN EN 13508-2:2011 et BEFDSS. Les preuves seront apportées via des attestations de bonne exécution ou des bons de commande/facture. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver qu’il a livré, au cours des trois (3) dernières années, au moins deux (2) véhicules d’inspection endoscopique d’égouts complets, comprenant chariot motorisé, caméra, enrouleur motorisé, et logiciel d’inspection conforme à la norme NBN EN 13508-2:2011 et BEFDSS. Les preuves seront apportées via des attestations de bonne exécution ou des bons de commande/facture.
Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant un montant minimal de 500.000 euros par sinistre, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exécution du marché (transport, installation, formation, etc.). L’attestation doit préciser les montants garantis et être en cours de validité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant un montant minimal de 500.000 euros, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’exécution du marché (transport, installation, formation, etc.). L’attestation doit préciser les montants garantis et être en cours de validité.
Le soumissionnaire dispose d’un réseau de maintenance agréé, capable d’assurer l’entretien et la réparation du véhicule et du système d’inspection. Il doit fournir :
• Une liste des sites techniques ;
• Un engagement sur les délais d’intervention.
 Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire dispose d’un réseau de maintenance agréé, capable d’assurer l’entretien et la réparation du véhicule et du système d’inspection. Il doit fournir :
• Une liste des sites techniques ;
• Un engagement sur les délais d’intervention.
Le soumissionnaire fournit un programme de formation pour 6 agents, incluant les thèmes tels que repris au sein du point III.6.
Le soumissionnaire fournit en outre un engagement d’assistance pédagogique (assistance de type ‘SAV’ par téléphone et/ou visio) post-livraison d’au moins 3 mois après mise en service.
 Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit un programme de formation pour 6 agents, incluant les thèmes tels que repris au sein du point III.6.
Le soumissionnaire fournit en outre un engagement d’assistance pédagogique (assistance de type ‘SAV’ par téléphone et/ou visio) post-livraison d’au moins 3 mois après mise en service.
Qualité technique du matériel
Garantie supplémentaire
Support technique
Respect de l'environnement

Winner: FPS Policy and Support