Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-25
Buyer: Institut National Audiovisuel - INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312600 | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2022-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en conditions opérationnelles de l'environnement technique du traitement de film 2K-4K incluant les prestations de maintenance préventive, évolutive et curative.
Le marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles de l'environnement technique du traitement de film 2K-4K incluant les prestations de maintenance préventive, évolutive et curative.Le marché est organisé sur la base :- d'une unité d'oeuvre annuelle commandée par bon de commande pour les activités de maintenance full service telles que définies dans l'article 6 du CCTP ;- de marchés subséquents pour les prestations supplémentaires non définies dans l'unité d'oeuvre.Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de résultat.
Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Le candidat produit impérativement à l'appui de sa candidature, le document de certification QSP Partner en cours de validité afin d'agir en toute autonomie sur les installations et certifier de sa compétence à maintenir ce type d'équipement.
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
- En application de l'article R.2162-3 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre dit " mixte ".  L'accord-cadre est en partie exécuté par l'émission de bons de commande et exécuté par la conclusion de marchés subséquents:
- les prestations définies à l'article 6.1 du CCTP sont exécutées après émission d'un bon de commande.
- les prestations définies à l'article 6.2 du CCTP sont exécutées à la suite de la conclusion de marchés subséquents
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec 1 Titulaire au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande et des marchés subséquents. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
Le marché est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Le candidat produit impérativement à l'appui de sa candidature, le document de certification QSP Partner en cours de validité afin d'agir en toute autonomie sur les installations et certifier de sa compétence à maintenir ce type d'équipement.