Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-17
Buyer: Com com Caux Estuaire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212212 | 45212230 | 45242000: Waterside leisure facility construction work
Submission deadline: 2017-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — d'un bassin mixte natation/loisirs/animations de 125 mètres carrés et de 0,75 m à 1,35 m de profondeur;
* — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et au I.1 de l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un Dc2 ou un DUME complété(ou un document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièreement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestatnt de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des niveaux minimums de technicité exigés sont indiqués au règlement de la consultation.
Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117, 76430 Saint-Ro...(Voir Dce).
Le marché de travaux Construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc est décomposé en 7 lots, comme suit:
lors d'une première consultation, le lot no 5 cabines casiers a été déclaré sans suite pour des motifs techniques.
Pour information, la construction de cet équipement aquatique a débuté le 11 septembre 2017 pour une durée de 20 mois. Le présent lot s'intègre dans ce délai de réalisation.
Le délai d'exécution du lot no 5 cabines casiers est fixée de l'ordre de service de commencement des prestations jusqu'au 11 mai 2019; délai incluant une période de préparation d'un mois.
— une garantie à première demande pour le versement de l'avance accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
— une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: * — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et au I.1 de l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un Dc2 ou un DUME complété(ou un document équivalent).