Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45500000 | 45520000
Estimated value: 1120000 EUR
Submission deadline: 2016-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de Bourg-Saint-Maurice, Bozel et Moutiers.
Objet: accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure du contrat jusqu'au 31.12.2017.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Modalités de variation des prix: révision périodique trimestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres du département Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil départemental — Hôtel du Département — 73008 Chambéry — du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1120000