Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-04-24
Buyer: SDIS 95 Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30237300 | 48311000 | 48311100 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72610000: Computer support services
Estimated value: 176564 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
— acquisition et l'installation d'un outil de gestion électronique de documents et des points de numérisation courriers pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
— la valeur finale attribué au lot nº 1 de 176 564 EUR HT correspond au montant de la DPGF, pour la partie forfaitaire;
— le présent marché est un marché mixte, composé d'une partie forfaitaire et d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum.
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
—  recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: Outils océans
Award value: 176564
Number of bids: 4