Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71320000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — critère 1: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour un ouvrage de génie civil, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT de travaux sur 7 points;
— critère 2: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation des missions normalisées de maîtrise d'œuvre pour des travaux fluviaux, d'un montant minimal de 500 000 EUR HT de travaux sur 7 points;
— critère 3: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour la réalisation d'une mission de définition et de suivi géotechnique sur trois points;
— critère 4: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement d'un dossier loi sur l'eau et dérogation espèces protégées sur 4 points;
— critère 5: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement des pièces techniques d'un marché de contrôle qualité sur trois points;
— critère 6: adéquation à l'objet du marché des références fournies pour l'établissement d'une méthodologie de maintien en service d'un déversoir d'orage (rejet en Seine) pendant la période de travaux sur 6 points.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement ainsi que ceux les EPI nécessaires aux travaux à proximité de la Seine; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des Équipements de protection collective (EPC) et des EPI ou, à défaut, une déclaration du candidat attestant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction ED6026 de l'INRS de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec; Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR concepteur) d'au moins un membre de l'équipe projet chez le mandataire ou attestation sur l'honneur que formation et autorisation préalable à notification; preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement; Les certifications de qualifications et/ou des références équivalentes.
OPQIBI 1304 Études de réseaux d'assainissement complexes; OPQIBI 0803 étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs; OPQIBI 1816 ingénierie de systèmes d'ouvrages d'assainissement.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.