Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-17
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34922000 | 34922100 | 45233140: Roadway works | 45233221
Estimated value: 665487.55 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique de mobilier urbain et d'abris voyageurs
travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des Personnes à Mobilité Réduite, les travaux sur les voies bus, plateformes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des Personnes à Mobilité Réduite.Les travaux en lien avec le pôle des Déchets, les régies Eau et Assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie
montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 3 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues
les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits " d'animation " ou 3d ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante
montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.Le montant maximum est toutefois fixé à 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues
travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale, de signalétique, de mobilier urbain et d'abris voyageurs
lot 1 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht à l'entreprise Signature pour un montant de Dqe non contractuel de 719 745.06 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 :La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht à l'entreprise Groupe Helios pour un montant de Dqe non contractuel de 78 840.00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-6500 publié le 15/01/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 013-033037 diffusé le 18/01/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-13752 publié le 01/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 025-068854 diffusé le 03/02/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand,B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: signature
Award value: 665487.55
Number of bids: 4