Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-09
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34511100 | 35500000: Warships and associated parts | 50640000
Submission deadline: 2020-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, réalisation et fourniture de patrouilleurs côtiers, inscrits au registre des bâtiments de guerre de la marine nationale, exerçant des missions de défense maritime du territoire et d'action de l'état en mer au profit de la gendarmerie maritime, maintien en condition opérationnelle de ces bâtiments et réalisation de prestations associées
— pour l'exécution, les prestations seront réalisées dans les locaux et usines du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants;
— la livraison des patrouilleurs se déroulera au port de la base navale militaire de Cherbourg; — le maintien en condition opérationnelle sera réalisé dans la base navale militaire de Cherbourg ou dans un autre port situé entre Dunkerque et Brest. Les rechanges seront livrés à la base navale militaire de Cherbourg. Les documents seront livrés notamment à Paris.
— le marché consiste à développer, réaliser et fournir des Patrouilleurs côtiers de gendarmerie (PCG) neufs, identiques et en assurer le maintien en condition opérationnelle.
À titre indicatif, ces bâtiments dont la coque sera en acier ou en aluminium, auront une longueur inférieure à 50 m et une vitesse supérieure à 22 nœuds;
— chaque patrouilleur sera armé par un équipage optimisé d'environ treize membres. Il pourra ponctuellement accueillir jusqu'à six personnes supplémentaires;
— chaque patrouilleur devra bénéficier de bonnes capacités de manœuvrabilité. Ils seront fournis chacun avec une embarcation rapide d'intervention, des moyens optroniques et un affût permettant d'installer une mitrailleuse «12,7» fournie par l'état. Ils pourront transporter des armes de petit calibre et des munitions. Ces bâtiments pourront avoir des missions d'une durée approximative de sept jours sans ravitaillement;
— les prestations associées couvrent notamment les études logistiques, la fourniture des rechanges et la formation;
— prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
— à titre indicatif, le marché porte sur la réalisation de deux Patrouilleurs côtiers de gendarmerie (PCG);
— le maintien en condition opérationnelle pour une durée de l'ordre de six ans à compter de la réception du 1
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 (rendus applicables par l'article R. 2313-2) du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
— le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées;
— le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des chapitres 1 et 2 du 9
— le délai de paiement est de trente jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2192-10 à R. 2191-22, R. 2192-24 à R. 2192-34 et R. 2192-36 (rendus applicables par l'article R. 2392-10), D. 2192-35 (rendu applicable par l'article D. 2392-11) et R. 2392-12 du code de la commande publique;

Eligibility requirements: — le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité; — le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
En application de l'article R. 2142-6 (rendu applicable par l'article R. 2342-5) du code de la commande publique, la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 15 000 000 EUR.
Néant.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». 1) et 2), 3) et 4) capacité à concevoir et à réaliser deux bâtiments identiques et à les maintenir tels que caractérisées au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée «description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions»; 3) implantation sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou dans l'espace économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires à la réalisation des patrouilleurs; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (à minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci dessus seront éliminés.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
1) et 2), 3) et 4) capacité à concevoir et à réaliser deux bâtiments identiques et à les maintenir tels que caractérisées au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée «description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions»; 3) implantation sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou dans l'espace économique Européen des bureaux d'études et des moyens de construction nécessaires à la réalisation des patrouilleurs; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (à minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci dessus seront éliminés.
1) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant; 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et du savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le sous-traitant dispose pour exécuter les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet de la sous-traitance avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; 4) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant; 5) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
1), 2), 3) et 4) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché; 3) implantation sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou à l'espace économique Européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter; 5) certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (à minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives). Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptées.