Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-12
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72222000: Information systems strategic planning services | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2019-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Infogérance de l'informatique d'exploitation du Trafic du réseau routier non concédé d'île-de-France et ses fonctions support
Infogérance de l'informatique d'exploitation du Trafic du réseau routier non concédé d'île-de-France et ses fonctions support.
Le marché comprend les prestations de Tierce maintenance applicative (TMA), de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur l'informatique d'exploitation du Trafic en réseau routier non concédé d'Île-de-France.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage englobent des prestations d'étude, d'accompagnement au changement et d'assistance à la conception et/ou réalisation de la recette (opérations de vérification).
Points particuliers: les missions d'assistance à la recette pourront porter sur des prestations informatiques réalisées par un autre prestataire du pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 à 18 et R. 2161-12 à 20 du Code de la commande publique (CCP). La procédure comporte une phase «Candidature» et une phase «Offre».
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du code du code de la commande publique conclu avec un montant minimum de 500 000,00 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000,00 EUR HT.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé accompagné le cas échéant d'une déclaration sur l'honneur telle que décrite à l'article R. 2143-3 du CCP. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Les formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— le formulaire DC2 dûment complété avec les informations et notamment le chiffre d'affaires général concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le niveau minimal de capacité économique et financière requis est le suivant: le chiffre d'affaires global cumulé des 2 dernières années doit être égal à 1000 000 EUR HT..
Le tableau des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, le montant en euros hors taxe du contrat conclu et sa période de réalisation, le type de prestations, les éléments de contexte (exemple: nombre de systèmes/applications/toute autre volumétrie dimensionnante, environnements/technologies principaux, niveaux de services attendus, etc.). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur, des CV des équipes impliquées. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles en matière de développement de solutions applicatives, d'administration des systèmes et réseaux, de gestion des services ITIL ou équivalent, de sécurité des systèmes et réseaux informatiques. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La candidature doit présenter des références dans les domaines du marché: TMA, MCO, SSI, AMOA (dont conception des recettes, réalisation des recettes, conception de l'accompagnement au changement et animation de formations). Elle inclura aussi une vision de la gestion de la connaissance et une vision de la gestion des compétences (politique de gestion des moyens humains et ses outils), étayée avec des références le cas échéant.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr pour la consultation de référence: Pn-Det-2019-Miiet.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 dûment complété et signé accompagné le cas échéant d'une déclaration sur l'honneur telle que décrite à l'article R. 2143-3 du CCP. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants — le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Les formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.