Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: commune de nice
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 39314000 | 44114200 | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2021-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le projet se compose d'un ouvrage neuf à construire regroupant plusieurs entités : Un logement foyer de pour personnes âgées de 44 places. Un EHPAD de 125 lits dont 29 lits en unité de vie protégée. Un Accueil de Jour Alzheimer (Aja) de 15 places. Un hall et une administration mutualisés EHPAD - aJA. Une cuisine de fabrication et une blanchisserie. Un groupe scolaire de 4 classes maternelles et 6 classes primaires, avec locaux communs et restauration. Un Équipement d'accueil du Jeune Enfant (Eaje) de 40 places avec locaux administratifs et office de réchauffage. Des locaux techniques et logistiques. Un parking
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront êtreconclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lot à prix global et forfaitairedébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 2 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant au maximum sur les 5 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.- Pour le lot no1le groupement devra présenter un chiffre d'affaire d'au moins 30 millions d'euros annuel sur 3 des 5 dernières années, afin ne de ne pas tenir compte de la baisse éventuelle du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (conformément à Ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).- Pour le lot no2déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (façade Bfup), portant au maximum sur les 5 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Le groupement devra présenter un chiffre d'affaire d'au moins 5 millions d'euros annuel sur 3 des 5 dernières années dans le domaine du BFUP, afin ne de ne pas tenir compte de la baisse éventuelle du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (conformément à Ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).- Pour les lots 3 et 4 : Le groupement devra présenter un chiffre d'affaire d'au moins 10 millions d'euros annuel sur 3 des 5 dernières années, afin ne de ne pas tenir compte de la baisse éventuelle du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (conformément à Ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).- Pour le Lot no6 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée