Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-22
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71332000
Estimated value: 1594652 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NRL / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — Général
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux pendant la période du marché.
La consultation concerne les prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à La Réunion, et de suivis environnementaux.
Les prestations, objet du présent marché, consistent en une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pilotée par le maître d'œuvre dans le cadre du contrôle extérieur des travaux et des suivis environnementaux des travaux de réalisation des ouvrages de la, en mer, sur les sites de carrières ou dans les locaux du prestataire.
Les missions de contrôles extérieurs environnementaux généraux portent sur la réalisation de contrôles périodiques et/ou aléatoires et/ou à la suite d'événements particuliers (pollution, plainte...) pendant la phase de travaux sur des sites sensibles ou pendant les phases du chantier  «à risques» pour l'environnement.
Sont concernés par ces contrôles: les qualités physique et chimique des eaux côtières; la qualité physique des eaux profondes; la qualité physique et chimique des eaux douces superficielles (ravines); le bruit aérien; les vibrations; les retombées de poussières .
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Nouvelle route du littoral (NRL) / Contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — général
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par mail: marches@cr-reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché (douze mois reconductible trois fois) à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. À noter que le montant inscrit dans la valeur totale finale est un montant estimatif théorique.
— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Artelia
Award value: 1594652
Number of bids: 2