Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: Université Jean Monnet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2019-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les titulaires exécutent les missions:
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'opération de construction du centre des Savoirs pour l'innovation (CSI 2.2) bâtiment Annino sur le campus manufacture de l'université Jean Monnet à Saint-Étienne, et ceci, en 2 lots séparés conformément au Code de la commande publique (Articles L. 2410-1 et suivants).
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
— un référé précontractuel peut être introduit sans délai avant la signature du contrat avec le candidat retenu (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,
— un référé contractuel est possible au titre des articles L. 551-13 à 551-23 du code de Justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Le délai de contestation de la décision d'attribution devant le tribunal administratif compétent est de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet par le pouvoir adjudicateur (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.11.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2019-851 du 6.4.2019.

Eligibility requirements: — le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, — un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Award value: 220000