Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-11
Buyer: CHU de Bordeaux — DAEE
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33141600 | 33170000: Anaesthesia and resuscitation | 33191000
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: Prix des dispositifs médicaux, Performance technique et scientifique du produit (matériaux, caractéristiques techniques, étendue de la gamme, conditionnement et étiquetage, dossier clinique), Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, adaptabilité, spécificité, qualité technique, retour expérience utilisateurs)

Technical requirements: Prix des dispositifs médicaux
Performance technique et scientifique du produit (matériaux, caractéristiques techniques, étendue de la gamme, conditionnement et étiquetage, dossier clinique)
Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, adaptabilité, spécificité, qualité technique, retour expérience utilisateurs)
Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique 2ème partie au profit du groupement régional de commandes.
L'accord cadre comporte 20 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et maximum
Les lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20 font l'objet d'un marché subséquent nº 1 avec quantité minimale par lot et par période.
Lots nº 11-12-13-14 font l'objet d'un marché subséquent nº 1 avec quantité minimale par lot pour la durée du marché.
pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.
Durée: Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: les accord-cadres et les marchés subséquent no 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 28/02/2019. Lots no11-12-13-14: Les accords cadre et les marchés subséquents no 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 28/02/2017. La période d'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent no 1 commence à la date de notification. Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: l'accord-cadre et le marché subséquent no 1 sont reconductibles tacitement deux fois pour une période d'une durée de 12 mois. Lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: La durée maximale du marché subséquent nº 1 ou de l'accord cadre est de 36 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur du chu de bordeaux (Établissement coordonnateur) pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
Marché subséquent nº 1: lots nº 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-15-16-17-18-19-20: Les prix sont unitaires et révisables trois mois avant la fin de chaque période. Versement de paiement partiel définitif. Lots nº 11-12-13-14: Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché. Versement de paiement partiel définitif
autres marchés subséquents: Les prix des autres marchés subséquents seront définis selon les modalités du CCAP.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent nº 1.

Eligibility requirements: Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques. Sur les 3 derniers exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent nº 1.
Sur les 3 derniers exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent accord cadre et marché subséquent nº 1.