Public procurement notice: Additional Information
Published: 2022-03-18
Buyer: communauté de Communes Roumois Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90480000
Submission deadline: 2022-05-18
Award criteria: Other

Technical requirements: délégation de service public relative à la gestion de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine (sauf St-Pierre-Du-Bosguérard et du Thuit-De-L'Oison)
dsp sous forme d'affermage relative à la gestion de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine (à l'exception des communes de Saint-Pierre-Du-Bosguérard et du Thuit-De-L'Oison)
le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis au Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressée à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé à l'article 19 du règlement de la consultation (Rc) joint au DCE. Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 7 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés aux articles 13 et 14 du RC. Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise par voie électronique aux coordonnées détaillées à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats devront remettre une offre de base et pourront remettre des offres variantes par rapport à l'offre de base. L'Attention des candidats est portée sur l'organisation d'une visite obligatoire des installations du service d'assainissement prévue le  jeudi 31 mars 2022 dans les conditions détaillées à l'article 9 du RC.
les données relatives au service peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse mail suivante : contact@roumoiseine.fr
le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis au Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressée à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé à l'article 19 du règlement de la consultation (Rc) joint au DCE.  Le DCE, à l'exception des données relatives au service, est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 7 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés aux articles 13 et 14 du RC. Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise par voie électronique aux coordonnées détaillées à la rubrique I.1) du présent avis. Les candidats devront remettre une offre de base et pourront remettre des offres variantes par rapport à l'offre de base. L'Attention des candidats est portée sur l'organisation d'une visite obligatoire des installations du service d'assainissement prévue le jeudi 31 mars 2022 dans les conditions détaillées à l'article 9 du RC.