Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2025-05-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Lot n° 1 : Assistance et maintenance informatique
Lot n° 2 : Tierce maintenance applicative du logiciel Osmose (gestion des données du SIAH)
Lot n° 3 : Logiciels

Les prestations seront exécutées au SIAH, Rue de l'Eau et des Enfants à Bonneuil-en-France.
Les prix de chaque contrat sont mixtes (unitaires et forfaitaires). Chaque accord-cadre entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025 ou à sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an reconductible une fois, soit une durée globale de deux ans.
•La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document financier.
•Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; - FOURNIR UN DC2 PAR LOT.
•Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
•La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
•La copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;
•La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le Tribunal territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise : 
2-4 Boulevard de l'Hautil 
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex

Eligibility requirements: •La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document financier.
•Les formulaires DC1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; - FOURNIR UN DC2 PAR LOT.
•Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
•La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Le pouvoir des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
•La copie du certificat de qualification ou certificat de capacité ou équivalent ;
•La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le Tribunal territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise : 
2-4 Boulevard de l'Hautil 
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
le titulaire assure la gestion et l'optimisation du système d'information du SIAH. Dans ce but, le titulaire réalise différents types de mission et notamment :
- Assistance et conseil permettant d'étudier et de mettre en oeuvre une stratégie globale de gestion du système d'information du SIAH.
- Élaboration et suivi des consultations dans les domaines informatiques et réseaux.
- Suivi, contrôle et adaptation du système d'information du SIAH pendant la durée du marché
- Suivi et coordinations des prestations et interventions des différents prestataires du SIAH dans le domaine informatique et télécom.
- Assistance technique auprès des utilisateurs du SIAH
- Maintenance générale des équipements informatiques et réseaux
- L'assistance au SIAH dans le cadre de la directive NIS2 pour le respect des règles de cybersécurité.
Le SIAH dispose d'un outil de gestion global. Cet outil, modulable, est composé de différentes applications ayant chacune leurs fonctionnalités propres.
L'objectif de cet outil est de rassembler dans une seule base de données l'ensemble des informations collectées par le SIAH et nécessaires aux différentes missions du SIAH.
Dans le cadre de ce lot, le titulaire fournira au SIAH les abonnements pour le logiciel de bureautique M365.