Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-24
Buyer: GHR Mulhouse Sud Alsace
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est renouvelable pour une période de 24 mois (du 1.12.2019 au 30.11.2021), par reconduction tacite, sauf dénonciation notifiée par écrit par le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement de commandes, dans le mois d'échéance de la période en cours. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30.11.2021.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats pourront proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et libres en précisant pour chacune le coût et les bénéfices pour le pouvoir adjudicateur. L'attribution du (des) lot(s) en question pourra comprendre à la fois l'offre de base et la prestation supplémentaire facultative.
Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le financement est assuré par les ressources selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses du groupe hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret n
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative. — les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R.421-1) du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). — le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Capacités financières, techniques, et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 900000