Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-08
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45310000 | 45313100 | 45331000
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet porte sur la construction et le raccordement sur les différents réseaux du centre d’un bâtiment de type tertiaire de l’ordre de 6 000 m
Des dispositions constructives particulières seront mises en œuvre pour sécuriser les activités hébergées.
— l’autre pour les corps d’état techniques de type climatisation, ventilation, chauffage, fluides, courants forts et faibles, objet du présent avis.
L’objet du présent marché est de réaliser à partir des plans fournis par le CEA les utilités pour un bâtiment R+1 de plateaux techniques et bureaux sécurisés comprenant également une partie d’atelier. Les prestations demandées comprennent:
— les installations de chauffage, climatisation et ventilation (sous station de chauffage, pompes à chaleur, groupes froid, centrales de traitement d’air, panneaux rayonnants, gestion technique de bâtiment…) et de VMC,
— l’alimentation et la distribution électrique BT (mise en œuvre d’un onduleur, d’un groupe électrogène, éclairage normal et de sécurité),
— les réseaux et équipements courants faibles (téléphonie, sonorisation, gestion technique de bâtiment),
— option 1: zone atelier: aménagement du R+1 et modification de l'aménagement du rez-de-chaussé par rapport à l'organisation initiale,
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Eligibility requirements: 1) Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2) Conditions particulières de l’exécution du marché: 1 ère condition: Ce marché est un marché « sensible » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. 2nd condition: Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. Cette dernière condition s'applique uniquement lors des études d'exécution. 3 ème condition: En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I 5 o de l’Ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à ce projet.