Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-16
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214220 | 50700000 | 71000000
Estimated value: 122852136 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de partenariat portant sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées
Marché de partenariat, au sens de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, portant sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 9 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine. Le marché de partenariat est conclu pour une durée ferme de 22 ans et 100 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Son terme normal est fixé au 13.7.2041.
Le marché de partenariat porte sur une partie du financement, la conception, la construction et une partie du Gros entretien/renouvellement (GER) et de l'exploitation-maintenance de 2 lycées situés à Palaiseau et à Pierrefitte-sur-Seine. Les opérations sont:
— la construction d'un lycée à Palaiseau (locaux d'enseignement, internat, logements, espaces sportifs extérieurs),
— la construction d'un lycée à Pierrefitte-sur-Seine (locaux d'enseignement, logements, espaces sportifs extérieurs).
Le marché a été attribué à un groupement momentané d'entreprises constitué des sociétés Vinci Construction France et Vinci Énergies France. La société Citely, dont l'actionnariat est détenu à la date de signature du marché par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du marché.
Le montant de 122 852 136 EUR correspond à la somme des rémunérations sur toute la durée du contrat en euros courants.
Le marché de partenariat a été signé le 4.4.2019 et notifié le même jour au partenaire. Il est entrée en vigueur le 4.4.2019. Concomitamment à la conclusion du marché de partenariat, la région Île-de-France a signé 2 actes d'acceptation de cession de créances, par lesquels elle accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur la région au titre du marché de partenariat aux créanciers financiers (crédit foncier de France et caisse épargne Île-de-France) et elle a conclu avec le partenaire et avec les créanciers financiers une convention tripartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par la région en cas de fin anticipée du marché de partenariat. Conformément à la décision du Conseil d'État en date du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, il est précisé que le marché de partenariat, les 2 actes d'acceptation et la convention tripartite peuvent être gratuitement consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux de la région au 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen, sur rendez-vous pris auprès de Philippe Auzet.
Dans les conditions fixées par le Code de la justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique relative à l'instance chargée des procédures de recours:
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivant du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Société Citely
Award value: 122852136
Number of bids: 4