Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300 | 71319000: Expert witness services | 71540000: Construction management services | 79100000
Submission deadline: 2017-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis susceptibles d'être impactés par le GPE (constats contradictoires, reférés constat ou référés instruction).
La consultation comprend, pour chacun des lots, quatre types de prestations: des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote», des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des lignes concernées auprès de la SGP réalisées par un «Expert» et/ou par un Expert en présence d'un huissier qui assure des missions de représentation, des missions de conseil et de représentation en justice assurées d'une part par un «Avocat» et d'autre part par un «Huissier» de justice.
Le dossier de consultation et plus particulièrement le règlement de consultation explicitera les règles d'attribution des lots.
Lot géographique correspondant à la ligne 15 Est de Saint Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny Centre (gare exclue)
Le lot n° 1 correspondant à la Ligne 15 Est de Saint-Denis Pleyel (gare exclue) à Champigny Centre (gare exclue) représente une longueur de 23km, comporte 10 gares ainsi qu'un SMR/SMI à Rosny-sous-Bois. Il traverse des zones comportant des immeubles de grandes hauteurs et des centres commerciaux.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 108 mois.
5  candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
Le marché objet de la présente procédure comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ou maximal.
Lot géographique correspondant à la Ligne 15 Ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint Denis Pleyel (gare exclue)
Le lot n° 2 correspondant à la Ligne 15 Ouest de Pont de Sèvres (gare exclue) à Saint-Denis Pleyel (gare exclue) représente une longueur de 20km et comporte 9 gares. Il présente des immeubles de grandes hauteurs, des infrastructures de transport majeures et des carrières souterraines dans un contexte de versant.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 84 mois.
Cinq candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
Le marché objet de la présente procédure comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal ou maximal.
Lot géographique correspondant à la ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles chantiers (gare incluse)
Le lot n° 3 correspondant à la Ligne 18 de l'aéroport d'Orly (gare exclue) à Versailles Chantiers (gare exclue) représente une longueur de 35km et comporte 10 gares. Il justifie de caractéristiques particulières par la présence, notamment, d'une partie aérienne d'environ 14 km avec 12,5 km de viaduc. La zone présente également quelques ouvrages sensibles dont une passerelle «historique» sur Massy-Palaiseau, des ouvrages aéroportuaires sur Orly (contraintes d'accès), des voies ferrées et des interconnexions à Massy et Versailles Chantier.

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «Lettre de candidature DC1» (ou équivalent). - pour fournir ces éléments, le candidat utilise le DC1 prérempli par la SGP, téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2017pn006».Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.