Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte devéhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à FaiblesÉmissions sur la métropole toulousaine
citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :
- Commune de Toulouse : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 321 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 412 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 40 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
petites Citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :
- Commune de Toulouse : 362 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 264 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 691 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 889 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 55 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
- Commune de Toulouse : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 110 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 110 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire), prouvées par desattestations du destinataire ou par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole3) Ressources propres du Ccas de Toulouse
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de Toulouse- centre Communal d'action Sociale (Ccas) de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est toulouse metropole qui aura en charge lapassation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner