Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: Noréade
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39130000 | 42521000 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45111100
Submission deadline: 2020-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 8 — agencement intérieur — corps d'état 01: cloison modulaire aluminium — corps d'état 02: cloisons — doublage — faux plafond plâtre — corps d'état 03: menuiserie bois intérieure — corps d'état 04: faux-plafond dalle minérale.
Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires — corps d'état 01: chauffage — ventilation — climatisation — corps d'état 02: plomberie — sanitaires.
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur.
Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
3) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courriel ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
4) durée d'exécution du marché: 23 (vingt-trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le présent marché est divisé en dix phases:
— phase 1: désamiantage intérieur et extérieur puis démolition des bâtiments A et B et aménagement d'un local provisoire dans la zone en enrobé à l'arrière du bâtiment (localisation suivant plan de phasage) — (durée: trois semaines dont un pour le transfert du magasin.);
— phase 2: création d'une clôture pour séparer la zone de chantier avec la zone du centre d'exploitation et intervention de l'INRAP sur la zone chantier pour la campagne de sondages archéologiques (durée: quatre semaines);
— phase 3: modification de la zone de clôture, création d'un parking provisoire personnel Noréade et transfert d'une partie stockage matériaux de remblai (durée: quatre semaines);

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent); — l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent); — l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent); — extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat