Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage — refonte de l'unité d'inter-ozonation de la tranche 1 de l'usine de Méry-sur-Oise
Le SEDIF engage la présente consultation dans le cadre de la refonte de l'unité d'inter-ozonation de la tranche 1 de l'usine de Méry-sur-Oise. Elle concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage mise en place pour l'opération et elle est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Au vu des difficultés particulières de cette opération, le Syndicat des eaux d'Île-de-France envisage de recourir à une procédure de type conception-réalisation pour l'attribution des études et des travaux de refonte de l'étape d'ozonation. Par conséquent, l'objet du présent marché repose sur une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage, depuis les phases d'études, jusqu'à la réception des travaux issus d'une procédure de conception-réalisation. Le marché comprend également le suivi de la période de garantie de parfait achèvement.
L'objet du présent marché repose sur une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage, depuis les phases d'études, jusqu'à la réception des travaux issus d'une procédure de conception-réalisation. Le marché comprend également le suivi de la période de garantie de parfait achèvement. Le programme de travaux concerne la refonte de l'unité d'inter-ozonation de la tranche 1 sur l'usine de Méry-sur-Oise et porte sur:
— l'optimisation du fonctionnement de l'unité et notamment l'amélioration du rendement des cuves de contact,
Les candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et en application des critères suivants:
— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (3 points),
— appréciation des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (2 points),
— appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points). Les documents et renseignements demandés sont détaillés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Le SEDIF entend se prévaloir de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Les pièces non sensibles du DCE peuvent être téléchargées sur le profil acheteur du SEDIF (https://marches.maximilien.fr). Les pièces sensibles du DCE ne seront transmises au candidat qu'à réception par le SEDIF de la pièce «Engagement de confidentialité», jointe au DCE, dûment renseignée et signée, via le profil d'acheteur.
Conformément à l'article 110 du décret, une avance est accordée au titulaire du présent marché sauf en cas de refus par celui-ci présenté à l'acte d'engagement. Son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial des missions forfaitaires du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Ce montant ne sera ni révisé ni actualisé. En application de l'article 112 du décret, le titulaire du marché ne pourra percevoir l'avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché. Toutefois ce délai global ne peut courir avant la réception de la garantie à première demande.
Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Le prix comprendra une part forfaitaire et une part hors-forfait traitée à prix unitaires. Le montant maximal de la part hors-forfait est fixé par le SEDIF à 75 000 EUR HT. La commande des prestations hors-forfait se fera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Pour toutes précisions supplémentaires, voir l'article 3.3 du règlement de consultation
Le marché sera conclu soit avec une seule entreprise, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, le SEDIF n'impose pas la forme du groupement. Quelle que soit la forme du groupement choisi, le mandataire doit impérativement être solidaire des autres membres du groupement. Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des plis sont admis à présenter une offre. Pour toutes précisions supplémentaires, voir article 2.5 du règlement de consultation
La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26 et 74 du décret 2016-360.

Eligibility requirements: Exigences mentionnées dans le règlement de consultation

Award value: 750000