Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: Commune de Collioure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de conseils, d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base en infrastructures, définie en application des articles L. 2430-1, L. 2432-1, L. 2432-2, R. 2431-1 à R. 3431-3, R. 2431-24 à R. 2431-31. Le présent marché comprend également des missions partielles de maîtrise d'œuvre, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ainsi que des missions d'études dont l'objet sera défini dans le bon de commande correspondant. Accord-cadre mono-attributaire.
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à trois, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les critères suivants assortis de la pondération suivante:
— critère nº 1: note sur 40 nombre et qualité des références professionnelles, sur la base de la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, notamment en matière d'accord-cadre relatifs à des travaux de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les missions réalisées;
— critère nº 2: note sur 30 qualité des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment du personnel qui sera chargé de la réalisation du marché;
— critère nº 4: note sur 10 certificats de capacité signés de maîtres d'ouvrage attestant de la réalisation des références présentées les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes seront retenus et invités à remettre une offre.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Capacités techniques et professionnelles: liste des services pertinents, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— maîtrise d'œuvre dans le domaine des infrastructures dans le cadre de projets d'aménagements urbains (VRD, génie-civil, hydraulique, urbanisme);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).