Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-16
Buyer: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre-restauration et valorisation du lit et des berges du torrent de l'Arpettaz sur la commune des Gets. Marché en groupement de commande
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette mission s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SM3A et la commune des Gets. La mise en œuvre des actions du présent programme relève de ces deux maîtres d'ouvrage: le Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) pour les actions liées à la restauration du cours d'eau et la commune des Gets pour les actions en lien avec la valorisation des abords. Afin d'assurer une mise en œuvre globale et cohérente des actions, il convient de procéder de façon conjointe. Pour ces raisons, les deux maîtres d'ouvrage ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le SM3A, exerce la mission de coordonnateur du groupement de commande.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues,est de cinq ans en raison du calendrier prévisionnel de l'opération (cf. justification au CCAP).
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.