Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Route départementale 511 — pR 52+278 Communes de Pierrepont et Le Détroit Réparation de l'ouvrage sur le Val d'anis et aménagement des abords — 16oat005.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Les principales quantités du chantier sont :béton pour radiers, mur de tête, fossé et pieux: 32 m3, armature: 3,2 T, injection des maçonneries (quantité approximative): 40 T, palplanches Pu12: 180 m2, enrochements: 138 T.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 51-iv du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le début de la période de préparation part de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art 51-iv du décret 2016-360 du 25.3.2016).