Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2017-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de location de camions: Il s'agit d'un lot unique. Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— 3 camionnettes frigorifiques avec garantie de véhicule de remplacement en cas d'immobilisation ou indisponibilité.
Le candidat devra proposer une offre variante obligatoire correspondant à la location des camionnettes frigorifiques sans mise à disposition de véhicule de remplacement.
Il devra également formuler une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: Rachat de l'ancienne flotte du CHRU de Nancy. L'acheteur choisira de retenir ou non cette prestation supplémentaire, dans sa décision d'attribution du marché.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.