Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30211300 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 466666667 EUR
Submission deadline: 2023-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution de 3 ans à compter de sa date la plus tardive entre la date de notification au Titulaire et la date de prise d'effet précisée dans le CCAP. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an. La durée maximale d'exécution de l'accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse
les critères sont la capacité technique (30%), la capacité professionnelle (60%) et la capacité financière (10%). Les sous critères et les détails, modalités, d'analyse des critères sont précisés dans le règlement de la consultation
le périmètre limitatif et le descriptif de la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre sont précisés dans le CCTP. La PSE a pour objet une prestation d'hébergement du SI objet de la procédure compris comme la mise en oeuvre, l'administration et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure destinée à l'exploitation, au développement et à la maintenance des services MESDMP, comprenant matériels et logiciels pour le Réseau, les serveurs, les sauvegardes/restauration et la sécurité. La réponse à la PSE est obligatoire. La Cnam se réserve le droit de retenir ou non ces prestations au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Le choix de retenir une PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution.Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence
a l'issue du présent accord-cadre, soit en 2027, soit en 2028, soit à l'issue de l'accord-cadre de prestations similaires potentiellement en 2031
la procédure retenue est la procédure avec négociation passée en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire sera conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient des tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre n'est pas alloti. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l'accord-cadre ainsi que l'(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 466 666 667 euro(s)ht (soit 560 000 000 euro(s)ttc) (soit potentiellement 7 ans). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 150 529 170 euro(s)ht (soit 180 635 000 euro(s)ttc).Les critères de sélection des offres sont les suivants : Capacité technique (30%), Capacité professionnelle (60%), et Capacité financière (10%). Les sous-critères sont précisés dans le RC, tout comme les critères de choix de offres.Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et quel'accès à celui-ci soit gratuit. La procédure avec négociations se déroule en deux phases successives : une phase de " candidatures ", puis une phase " offres ". Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état place " www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnam - sg/Dbcsa Mme Nadine LOUISE - bureau M1 322 50, Avenue du Professeur André LEMIERRE 75986 paris cedex 20. Le délai minimal mentionné au Iv.2.6) du présent avis concerne les offres finales


Award value: 466666667