Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233222
Estimated value:  EUR
Award criteria: Proposition financière, Valeur technique

Technical requirements: Proposition financière
Valeur technique
Le marché a pour objet la réfection de la Rd 924a avec dépose et repose des pavés au droit du château de Chantilly sur la RD 924a.
— dépose et repose de pavés en grès sur la zone définie sur le plan des travaux et en dehors du chantier entre le parvis du château et le giratoire des Lions
— mise en décharge des pavés non réutilisables ainsi que les anciens mortiers de joints et sable de pose.
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et a été passé selon une procédure adaptée (articles 14, 26-ii et 28 du code des marchés publics). La publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 14, 26 II et 28 du code des marchés publics. Le Conseil d'État ayant jugé, par un arrêt « Société Tropic Travaux Signalisation », que « tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (ce, 16 juil. 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation », no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures (sur rendez-vous); — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).


Winner: Groupement: Ramery travaux publics / Oise environnement
Number of bids: 5