Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-20
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 73000000
Estimated value: 51000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché est un partenariat d'innovation passé après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux et à la modernisation de la conduite des réseaux de distribution électriques, Enedis souhaite conclure un partenariat d'innovation afin de co-développer, avec un acteur industriel, les fonctionnalités innovantes de type DERMS (Distributed Energy Resources Management System) du futur outil de conduite d’Enedis (EOS) et d'en assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO).
Le partenariat d’innovation sera mono-attributaire et son titulaire sera attributaire d’un accord-cadre mixte. Le partenariat d’innovation sera composé de 6 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 6 phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
L’accélération de la transition écologique avec notamment le développement exponentiel des EnR et des véhicules électriques raccordés sur le réseau de distribution impose à Enedis d’adapter son SI de conduite afin de pouvoir assurer sa mission de distributeur.
Le partenariat d’innovation porte donc sur la co-conception et le co-développement de fonctionnalités innovantes de type DERMS du futur outil de conduite d’Enedis (EOS), de les déployer au sein de ses Agences de Conduite Régionales (ACR) et d'en assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO corrective et évolutive).
Dans cette optique, le marché du partenariat d’innovation permettrait d’adresser les activités de recherche, de développement, de déploiement de ces fonctionnalités et de leur MCO. Il permet de répondre aux objectifs suivants d’Enedis :
•	Bénéficier des meilleures pratiques du marché en termes d’architecture, de standardisation, d’interopérabilité, mais aussi de gestion de projet SI, d’outillages, …
La solution attendue doit être déployée localement dans chacune des Agences de Conduite Régionales d’Enedis et doit répondre aux besoins fonctionnels priorisés et évolutifs ainsi qu’aux exigences techniques et de sécurité des systèmes d’information.
1.2 Phase de Recherche / Conception qui consiste à concevoir le Palier 1 de la solution sur tous ses aspects, incluant ses interfaces avec les autres SI, et à valider la faisabilité technique de la solution. C’est dans cette phase que sera définie l’architecture de la solution et que sera examinée l’opportunité de réutiliser des briques existantes.
2.1 Phase de Développement qui consiste à la réalisation des développements nécessaires au Palier 1 de la solution, et à son intégration dans le système de conduite afin d’être prêt à être déployé sur une ou plusieurs ACR pilotes
2.2 Phase de Pilote qui consiste à déployer et tester le Palier 1 de la solution (ou certains modules si pertinent) au sein d’une ACR pilote, avant déploiement dans toutes les ACR.
3.1 Phase d'Acquisition / Déploiement qui consiste à l’acquisition de la solution et à son déploiement dans toutes les ACR.
3.2 Phase de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) qui consiste à réaliser la maintenance corrective et évolutive de la solution déployée en ACR.
Il est en outre précisé qu'Enedis se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Award value: 51000000