Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-16
Buyer: Mairie de Saint-Chamond
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71241000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71420000
Submission deadline: 2024-10-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de confier les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement des abords nord de Novacieries à Saint Chamond à une équipe constituée d'un BET Mobilité, d'un architecte-urbaniste, d'un BET Paysage et d'un BET VRD conseil disposant des compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, de maîtrise d'oeuvre paysage et de maîtrise d'oeuvre VRD.
Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code.
Les prestations du présent marché comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base et des missions complémentaire et supplémentaires scindées en huit tranches d'exécution  : une tranche ferme et sept tranches optionnelles
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats fournissent, pour chaque membre de l'équipe (cotraitant) :
- Déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos ;
- Bilans et comptes de résultat (comptes sociaux) pour les trois derniers exercices clos du candidat.
- Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes :
- de Bet Vrd mandataire en cas de groupement,
- d'architecte-urbaniste,
- de Bet Mobilité,
- de Bet Paysage
- d'ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (Opc),
Les renseignements ci-dessous devront être produits par le candidat (en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement candidat) ainsi que par les prestataires désignés en charge de l'exécution de certaines prestations objet du contrat.
* des références portant sur des contrats d'études de mobilité, de composition urbaine et de maîtrise d'oeuvre Vrd et paysage, notifiés au candidat au cours de ces 5 dernières années (2019 ou postérieur) et relatives à des projets de nature et de taille les plus proches possibles de l'objet de la présente consultation.
Il est demandé de fournir :
- 3 références maximum pour la compétence « étude de mobilité et de trafic »
- 3 références maximum pour la compétence « architecture - urbaniste » portant notamment sur des missions d'établissement de plan de composition et de programmation urbaine
- 3 références maximum pour la compétence « paysagère »
- 3 références maximum pour la compétence « voirie et réseaux divers »
Seront précisées pour chaque référence :
- Le nom du client,
- La dénomination du projet,
- L'objet et la nature du contrat,
- La durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur,
- La composition de l'équipe,
- Le programme de l'opération,
- La description des missions réalisées ,
- Une justification de la mise en évidence de cette référence au regard des missions attendues dans le présent marché
Le candidat est libre de présenter le nombre de références qu'il souhaite dans la limite du nombre maximum susmentionné.
* Une description détaillée du candidat et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat ;
* Les moyens humains des collaborateurs qui auront la charge de réaliser les missions du présent marché avec Cv ;
* Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;
* La preuve de l'inscription auprès de l'ordre des architectes.
Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5
Les critères d'analyse des candidatures sont listés ci-dessous :
1/Renseignement d'ordre juridique : Note sur 1
2/ Renseignement permettant de justifier des conditions de participation : Note sur 9
- Capacités techniques et professionnelles - 6 points
- Capacités économiques et financières - 3 points
Pondération totale des critères d'attribution note sur 10