Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-24
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60000000 | 79710000: Security services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2016-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de collecte, de transport de fonds et de de comptage des espèces pour la compagnie des transports strasbourgeois (CTS).
Ces prestations devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément au décret n° 2000-376 du 28.4.2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1.10.2012 relatif à la protection des transports de fonds et au code de la sécurité intérieure.
Lot 1: collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS.
Lot 2: collecte, transport et comptage des fonds des bornes de tramway, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que contrôle, rechargement et gestion des bobinots et des reçus de vente.
Collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS.
Le lot n°1 a pour objet la collecte, le transport, le comptage et la remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS.
Ce lot comprend l'ensemble des prestations quotidiennes, relatives à la collecte, au transport de fonds et au comptage des recettes des trois sites de la CTS et des agences actuelles et futures de la CTS ainsi que le transfert quotidien des justificatifs ACV (contrôleurs) depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie (CDS) jusqu'à l'agence commerciale. Les autres justificatifs doivent être déposés quotidiennement au siège à Cronenbourg, service trésorerie.
Les prestations concernées par le présent marché devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées par les assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28.4.2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1.10.2012 relatif à la protection des transports de fonds et du code de la sécurité intérieure.
Collecte, transport et comptage des fonds des bornes de tramway, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que contrôle, rechargement et gestion des bobinots et des reçus de vente.
Le lot n° 2 a pour objet la collecte, le transport et comptage des fonds des bornes de tramway, des sanisettes et des P+R automatisés, ainsi que contrôle, rechargement et gestion des bobinots et des reçus de vente.
Compte tenu de l'extension de la ligne D vers Kehl (Allemagne) en avril 2017, les convoyeurs devront avoir une licence de transport de fonds transfrontalier.
Ces prestations devront être réalisées au moyen de véhicules répondant aux normes de sécurité agréées parles assureurs et avec du personnel spécialisé pour de tels transports, conformément aux dispositions du décret n° 2000-376 du 28.4.2000 modifié par le décret n° 2012-1109 du 1.10.2012 relatif à la protection des transports de fonds et du code de la sécurité intérieure.
— un extrait K bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Eligibility requirements: — un extrait K bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 450000