Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-09
Buyer: Zone de secours de Wallonie Picarde
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2020-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Zone de secours Wallonie Picarde recherche une solution intégrée de gestion des opérations de secours afin de:
— réceptionner et gérer les demandes d’interventions et de renforts venant entre autres d’un centre d’appel d’urgence 112, d’intervenants de la zone, d’une autre Zone de secours, d’un citoyen... Ces demandes peuvent être transmises par un fichier informatique de type XML, un appel téléphonique, un guichet électronique (e-locket), une communication radio;
— réaliser des propositions d’envoi de moyens respectant les règles de l’aide adéquate la plus rapide (AA+R) en se basant sur l’adresse d’intervention, le type d’intervention et la disponibilité des moyens humains et matériels;
— alerter des moyens humains ou matériel de manière automatisée ou manuelle par au moins les moyens suivants: paging, SMS, SDS, public address (PA), interface informatique, système tiers d’alerte de masse (via Webservice), application smartphone;
— gérer la disponibilité des moyens humains et matériels, tant pour les professionnels que pour les volontaires;
— assurer l’enregistrement automatique et manuel de données liées à l’intervention: timing des moyens, qualité et quantité des moyens, personnels présent, note des actions (main courante) du dispatcher, du chef des opérations;
— permettre la rédaction d’un rapport d’intervention selon le modèle du SPF intérieur en reprenant les données précédemment enregistrées en s’assurant d’un trajet d’approbation préétabli;
— disposer des données nécessaires aux analyses statistiques de l’activité opérationnelle de la zone;
— disposer d’un outil de supervision temps réel de la disponibilité des moyens de la zone de manière globale, par poste ou par type;
— diffuser et afficher des informations à destination du personnel opérationnel (sms, paging, écrans d’affichage, page web...).
[À titre informatif] Ne font pas l’objet du présent marché et sont mis à disposition par la Zone de Secours Wallonie Picarde:
La liste des lieux des prestations est reprise sous la rubrique « III.3 Description synthétique du fonctionnement de la Zone ». Cette liste est exhaustive au moment de la publication du présent marché mais peut être amenée à évoluer.
Début de marché. Le présent marché commencera un mois après la notification de l’attribution par recommandé à l’adjudicataire. À compter de cette date, les délais de déploiement de la solution de base et des solutions complémentaires commenceront à courir.
Transition en fin de marché. Outre la reconduction possible de trois années supplémentaires (voir documents du marché).
Options autorisées (dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander les options suivantes:

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles soixante-sept à soixante-neuf de la loi du 17.6.2016. I.7.1 Motifs d’exclusion. Le simple fait d’introduire son offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Cela ne dispense en aucun cas le soumissionnaire de rendre la déclaration sur l’honneur présente dans le DUME valablement datée et signée. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article soixante-dix de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises. Premier motif d’exclusion. Conformément à l’article soixante-sept de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à l’article soixante-et-un de l’Arrêté royal du 17.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, est exclu, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une de infractions suivantes: — la participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article deux de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24.10.2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; — la corruption, telle que définie aux articles deux-cent-quarante-six et deux-cent-cinquante du Code pénal ou à l’article trois de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22.7.2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; — la fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — les infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles que définies à l’article cent-trente-sept du Code pénal, aux articles premier ou trois de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 3.6.2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles que qu’elles sont visées à l’article quatre de ladite décision-cadre; — le blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme tels que tel que définis à l’article cinq de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article premier de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.10.2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; — le travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article quatre-cent-trente-trois quinquies du Code pénal ou à l’article deux de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5.4.2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision cadre 2002/629/JAI du Conseil; — l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. Deuxième motif d’exclusion. Conformément à l’article soixante-huit de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et...(voir documents du marché).