Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
CPV classification: 31224500 | 51110000 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-15

Technical requirements: 1. La conception et la réalisation des travaux et aménagement des emprises délimitées situées sur les parkings et des IRVE pour le déploiement initial et le déploiement complémentaire du réseau. 2. Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des IRVE.
Les parkings devant obligatoirement être équipés d'IRVE sont les suivants : Champetel (Parking rue de la Valette), Perrière Saint-Jean (Parking du monument aux morts), Le Grenier (Parking du Buisson), Le Fontanil, Saint-Bon (Parking du cimetière), La Jairaz, Le Freney (Parking route de la Nouvaz). Il s'agit d'une exigence minimale de la consultation.
Les candidats sont libres de proposer un déploiement initial et un déploiement complémentaire allant au-delà des exigences minimales. Ils proposent également le nombre de points de charge par parking et la puissance nominale de chaque point de charge
Capacité technique et professionnelle Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : 10) Une Présentation de l'entreprise ou des membres du groupement, 11) Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'entretien et la maintenance des installations, leur nombre et leur localisation en été, en hiver et en intersaison. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et notamment la qualification Qualifélec Irve et indiquera les certificats d'interopérabilité qu'il détient. 12) Une présentation d'une liste de travaux et de services analogues à la construction et/ou l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (construction d'installations électriques, exploitation d'installations électriques, …), réalisés au cours des trois dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation du projet, le nombre de bornes (points de charge) installés et la puissance nominale de ces bornes. Le candidat détaillera trois références de son choix dans le cadre de réponse joint en annexe en précisant le délai de mise en oeuvre du projet, le type de contrat, la nature des usagers des bornes . 13) Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :1) une lettre de candidature (formulaires Dc1 - Dc2, Dume ou équivalent), datée et signée du dirigeant, qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité et composition du capital social) rédigée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat (fournir les pouvoirs du candidat).   En cas de présentation d'une candidature en groupement, la lettre de candidature doit préciser sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et être accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Si chaque membre du groupement ne signe pas les pièces de la candidature, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à signer les pièces de la candidature en leur nom et pour leur compte devra également être fourni ;  2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qui doit justifier : - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;  - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.  à cet égard, et conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, le contrat ne pourra être attribué au candidat pressenti comme concessionnaire que sous réserve qu'il produise tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susmentionnés.   3) Une copie des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;  4) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant débuté leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;  5) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; 6) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :  7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de construction, d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'Irve, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;  8) les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos ; 9) le cas échéant, marque d'intention de banques ou d'autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l'émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l'intérêt du prêteur à financer le candidat

Eligibility requirements: Capacité technique et professionnelle Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : 10) Une Présentation de l'entreprise ou des membres du groupement, 11) Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'entretien et la maintenance des installations, leur nombre et leur localisation en été, en hiver et en intersaison. Le candidat indiquera également les certifications et qualifications de son personnel et notamment la qualification Qualifélec Irve et indiquera les certificats d'interopérabilité qu'il détient. 12) Une présentation d'une liste de travaux et de services analogues à la construction et/ou l'exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques (construction d'installations électriques, exploitation d'installations électriques, …), réalisés au cours des trois dernières années. Le candidat présentera une liste générale de références indiquant la localisation du projet, le nombre de bornes (points de charge) installés et la puissance nominale de ces bornes. Le candidat détaillera trois références de son choix dans le cadre de réponse joint en annexe en précisant le délai de mise en oeuvre du projet, le type de contrat, la nature des usagers des bornes . 13) Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit :1) une lettre de candidature (formulaires Dc1 - Dc2, Dume ou équivalent), datée et signée du dirigeant, qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant, adresse électronique, date de création, identité du représentant habilité et composition du capital social) rédigée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat (fournir les pouvoirs du candidat).   En cas de présentation d'une candidature en groupement, la lettre de candidature doit préciser sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et être accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Si chaque membre du groupement ne signe pas les pièces de la candidature, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à signer les pièces de la candidature en leur nom et pour leur compte devra également être fourni ;  2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, qui doit justifier : - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;  - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.  à cet égard, et conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, le contrat ne pourra être attribué au candidat pressenti comme concessionnaire que sous réserve qu'il produise tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 susmentionnés.   3) Une copie des certificats fiscaux et sociaux, conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique, ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France, visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;  4) Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant débuté leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;  5) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; 6) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Capacité économique et financière Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit :  7) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de construction, d'exploitation, d'entretien et de maintenance d'Irve, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;  8) les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos ; 9) le cas échéant, marque d'intention de banques ou d'autres établissements financeurs (partenaires financiers pressentis, potentiels, ou banque/financeur habituel du candidat, la qualité de l'émetteur de la déclaration devant être précisée dans la déclaration) démontrant l'intérêt du prêteur à financer le candidat
1. La conception et la réalisation des travaux et aménagement des emprises délimitées situées sur les parkings et des IRVE pour le déploiement initial et le déploiement complémentaire du réseau. 2. Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des IRVE.
Les parkings devant obligatoirement être équipés d'IRVE sont les suivants : Champetel (Parking rue de la Valette), Perrière Saint-Jean (Parking du monument aux morts), Le Grenier (Parking du Buisson), Le Fontanil, Saint-Bon (Parking du cimetière), La Jairaz, Le Freney (Parking route de la Nouvaz). Il s'agit d'une exigence minimale de la consultation.
Les candidats sont libres de proposer un déploiement initial et un déploiement complémentaire allant au-delà des exigences minimales. Ils proposent également le nombre de points de charge par parking et la puissance nominale de chaque point de charge

Winner: Tribunal administratif de Grenoble