Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-25
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72416000: Application service providers | 72421000
Submission deadline: 2018-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Il s'agit de mettre en place une carte transport sur les téléphones disposant d'une fonction «communication rapprochée» (NFC), qui se comporteraient alors comme une carte Técely. Le téléphone intégrera également une application mobile de vente de titres permettant le chargement direct sur le téléphone concerné. La solution mise en œuvre devra présenter un niveau de sécurité vis-à-vis du risque de fraude technologique au moins équivalent au système billettique existant. Dans un premier temps, l'offre billettique à intégrer à l'application de façon ferme sera ciblée sur la clientèle occasionnelle. Par la suite, optionnellement, l'offre intègrera les abonnements reconstituables mais ne nécessitant pas de justificatif de réduction,
— il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
— Il s'agit de mettre en place une carte transport sur les téléphones disposant d'une fonction «communication rapprochée» (NFC), qui se comporteraient alors comme une carte Técely. Le téléphone intégrera également une application mobile de vente de titres permettant le chargement direct sur le téléphone concerné. La solution mise en œuvre devra présenter un niveau de sécurité vis-à-vis du risque de fraude technologique au moins équivalent au système billettique existant. Dans un premier temps, l'offre billettique à intégrer à l'application de façon ferme sera ciblée sur la clientèle occasionnelle. Par la suite, optionnellement, l'offre intègrera les abonnements reconstituables mais ne nécessitant pas de justificatif de réduction,
— il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles. Le détail du libellé des tranches figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
— Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux: au regard des éléments de capacité techniques et professionnelles remis, un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation tels que décrits ci-après. Les critères de limitation du nombre de candidats sont définis et pondérés de la manière suivante:
— la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature,
— il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.
Le marché public comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 2 000 000.00 EUR HT de chiffre d'affaires global annuel.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Eligibility requirements: — La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.