Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-09
Buyer: Ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31522000 | 31600000 | 34993000 | 45311200 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, pose et depose, maintenance de decorations lumineuses, non lumineuses et D'Infrastructures pour les fetes de fin D'Annee.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de location, pose et dépose, maintenance, de décorations lumineuses, non lumineuses et d'infrastructures pour les fêtes de fin d'année sur la commune de Mandelieu-La Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Ceux-Ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres. Les soumissionnaires retenus seront les 3 premiers du classement, après analyse des offres.
les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années. Le renouvellement se fera par tacite reconduction. En cas de reconduction le titulaire ne pourra pas la refuser.
financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pose et dépose des décorations lumineuses et non lumineuses, maintenance et location d'infrastructures
Le lot 2 est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années. Le renouvellement se fera par tacite reconduction. En cas de reconduction le titulaire ne pourra pas la refuser.
Conformément à l'article 30-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans
publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations
financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours cf article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Eligibility requirements: Sélection des candidatures: Conformément aux articles 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics.