Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34741000 | 50211200: Aircraft repair services
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Échange standard ou réparation d'équipements aéronautiques avioniques installés sur les hélicoptères Fennec As555 de l'État français.
Le marché prévoit l'échange standard ou la réparation, par le titulaire, d'équipements aéronautiques avioniques de base civile.
Les équipements seront fournis par l'État en contrepartie mauvais état, pour échange standard ou réparation.
La procédure est allotie et comporte 11 lots. Les quantités indiquées pour chacun des lots dans le présent appel à candidatures sont données à titre indicatif.
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat , ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe VI.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
En langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou àn défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — Démonstration par tout moyen de la capacité du candidat à fournir les matériels objets du marché accompagné d'un document libératoire acceptable (FRA Form1, EASA Form1, FAA Form1 ou équivalent).
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou àn défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
— Démonstration par tout moyen de la capacité du candidat à fournir les matériels objets du marché accompagné d'un document libératoire acceptable (FRA Form1, EASA Form1, FAA Form1 ou équivalent).
Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.