Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-21
Buyer: APCA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212461
Estimated value: 295000 EUR
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, TMA, hébergement et infogérance de la plateforme de collecte et de traitement de données d'imagerie
Développement, tierce maintenance applicative, hébergement et infogérance de la plateforme de collecte et de traitement de données d'imagerie. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 265 000 EUR HT pour la durée initiale du marché. En cas de renouvellement, le montant maximum est fixé à 15 000 EUR HT pour chaque année.
Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou équivalent. une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (formulaire DC1), ou équivalent. une déclaration sur l'honneur du candidat (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Award value: 295000