Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30230000 | 48000000 | 48820000: Servers | 72212460 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude et réalisation du module de Simulation d'environnement (Simenv) du Socle Technique Commun de la Simulation (STCS).
Etude et réalisation du module de Simulation d'environnement (Simenv) du Socle Technique Commun de la Simulation (STCS).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.i.2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Le projet SIMENV est une des composantes du Socle technique commun de simulation (STCS) dont la vocation est de capitaliser et mutualiser les ressources de simulations (données, modèles....) pour la DGA.
La présente consultation spécifiera SIMENV (V1) et ses premières interfaces avec les autres briques du STCS.
Simenv proposera une fonction de construction d'environnements synthétiques représentant des scènes du monde naturel et des constructions humaines (terrain/océan synthétique, météorologie, océanographie) et une fonction d'exécution proposant un ensemble de services d'environnement (fonctions liées au terrain, à la météo, à l'océan), de services cartographiques et de services de visualisation.
— le soutien en service logiciel et matériel: maintenance corrective, évolutive (le cas échéant), maintien en condition de sécurité.
Ce marché sera contractualisé pour une durée de 2 ans avec possibilité de 3 reconductions annuelles. Il comporte un montant maximum de 5 000 000 EUR HT sur sa durée totale de 5 ans.
Le projet de marché, objet de la présente publicité, sera avec accès à des informations ou supports classifiés, pendant son exécution (Cf. Section VI.3) «Informations complémentaires»).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est: l'agent Comptable des Services Industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret  n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour justifier de leur candidature, les sociétés feront la démonstration de leur capacité dans les domaines techniques ci-dessous: — conception et réalisation d'outils de modélisation — conception et réalisation d'outils de simulation numérique; — ingénierie en développement logiciel; — ingénierie des simulations; — architectures de systèmes d'information; — géomatique, — océanographie; — météorologie, — infographie 2d/3d au titre des justifications, les candidats pourront fournir: — une liste ou une présentation des principales livraisons réalisées au cours des 5 dernières années et/ou, — une description de l'outillage, du matériel, des moyens humains et/ou, — tout autre justification équivalente, ayant trait aux compétences mentionnées supra. Les candidats n'ayant pas justifié leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.