Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: EPGD
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34992200 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux divers de VRD, d'entretien de signalisation routière et assistance de balisage du quartier d'affaires de la Défense.
Le présent accord-accord est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Cet accord-cadre est composé de 2 lots: — le lot 1: voirie — le lot 2: signalisation routière et balisage.
Le titulaire aura notamment à sa charge les gros travaux d'entretien de voirie réseau divers (VRD) et devra assurer les prestations de maintenance courante du site. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le CCTP et le BPU du lot n
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le présent accord-cadre comprend des options (reconduction, tranches) au sens du droit communautaire qui sont décrites dans les documents de la consultation.
Le titulaire aura notamment à sa charge les travaux d'entretien de signalisation routière et les prestations de balisage. Son attention est attirée sur le fait qu'il devra assurer une astreinte sur certaines prestations. Le détail des prestations attendues de la part du titulaire figure dans le CCTP, la DPGF et le BPU du lot n
La tranche optionnelle/conditionnelle (To) comprend notamment la fourniture et pose de signalisation routière directionnelle, y compris dépose simple/réemploi/fourniture simple, tous quartiers.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période de un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont décrites dans les pièces de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre comprend des options (reconduction, tranches) au sens du droit communautaire qui sont décrites dans les documents de la consultation.
o Une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait K Bis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire). Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,
o Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n
O Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité),
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
O Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du présent accord-cadre exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront en priorité présenter des références en configuration urbaine dense similaire à La Défense.

Eligibility requirements: O Lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment remplie et signée), o Déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé, o Une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait K Bis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire). Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants, o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail, o Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent;