Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-28
Buyer: Morbihan Énergies
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50312600 | 72222300: Information technology services
Estimated value: 310000 EUR
Submission deadline: 2021-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une plateforme d'autopartage et de co-voiturage dans le cadre du projet innovant «5-6 kms»
Le Morbihan, département sans métropole, dispose d'un territoire présentant des caractéristiques et des enjeux de mobilité très différents selon sa situation géographique. Ce projet nommé «5-6 kms» a pour objectif de diminuer le recours à la voiture individuelle sur des courtes distances au début ou à la fin d'un déplacement. Morbihan Énergies souhaite expérimenter, sur les territoires pilotes de trois communautés de communes et au minimum d'une commune (Île-aux-Moines), des solutions de mobilités adaptables à l'ensemble du territoire morbihannais. L'objet de ce contrat est de proposer une solution mobilité «cousue main» pour les territoires, respectueuse de l'environnement, offrant des solutions alternatives et complémentaires à l'existant.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre sans minimum, sans maximum, avec un seul opérateur. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 310 000,00 EUR.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets boucle énergétique lancée par la région Bretagne.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations équivalentes à l'objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Il est demandé aux candidats de fournir les coordonnées des entités mentionnées en tant que références (coordonnées des personnes en charge desdits marchés ou références);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Cette opération fait l'objet d'une demande de financement européen, et plus précisément sur les fonds FEDER dans le cadre d'un appel à projets «Premier/dernier kilomètres dans le cadre des mobilités du quotidien ou saisonnières» lancé par la région Bretagne. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-025.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 310000