Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72000000 | 72212450
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture d'un outil de Core RH, gestion administrative et paie, prestations d'implémentation, intégration dans le système d'information de Pôle emploi et maintenance
Fourniture d'un outil de Core RH, gestion administrative et paie, accompagné des prestations d'implémentation, d'intégration dans le système d'information de Pôle emploi et de la maintenance de ces services.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans. La prorogation de l'accord-cadre est subordonnée à la validation de la phase projet. Sous cette réserve, l'accord-cadre peut être prorogé expressément par Pôle emploi une fois pour une durée de dix ans.
Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Pôle emploi dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur.
Pré-requis du marché: en raison du caractère hautement personnel des données concernées, l'hébergement et le traitement des données s'effectue uniquement et impérativement sur le Territoire de l'Union européenne.
Cette durée est justifié par l'objet du marché: projet stratégique lié à la paie des agents de Pôle emploi (complexité des statuts et du réglementaire) nécessitant une phase projet conséquente avant son exploitation
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: CCCA-BTP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222000: Information systems strategic planning services | 72413000: Website design services | 79415200
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de planificación y revisión estratégica de sistemas de información o de tecnología de la información
Információs rendszer és technológia stratégiai felülvizsgálatával és tervezésével kapcsolatos szolgáltatások
Usługi w zakresie systemów informacji lub strategicznej analizy technologicznej oraz usługi w zakresie planowania
Serviços de planeamento e de análise estratégica em matéria de sistemas ou de tecnologias da informação
L'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition, l'organisation et le déroulement des trophées de l'innovation.



Award value: 325000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: DREAL BFC/SG/DAJCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RCEA — RN70 — aménagement de la RCEA Sections «Palinges — RD25». Mission de coordination environnementale.


Eligibility requirements: Se référer au cahier des charges.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: CCI Charente
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de raccordements internet et d'interconnexions de sites intégrés au réseau VPN-MPLS pour l'ensemble des sites de la CCI Charente
Fourniture de services de raccordements internet et d'interconnexions de sites intégrés au réseau VPN-MPLS pour l'ensemble des sites de la CCI Charente.
Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, à compter de la date de mise en service (octobre 2021).
Réunion en visio fixée le 28.4.2021 (15h00): contacter Jean-François Vignaud à l'adresse suivante jfvignaud@charente.cci.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Département de la Seine Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2021-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose, outillages, moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Établissement public foncier PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72150000 | 72315200: Data network management services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet une prestation d'infogérance d'exploitation totale (applications et infrastructure) et des prestations ponctuelles et complémentaires répondant à des projets identifiés, discutés et validés avec le responsable du système d'information et l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour l'ensemble du personnel de l'EPF, qu'il soit sédentaire (sur le site de Marseille) ou mobile.
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1); — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1).

Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Comité Ejecutivo de la Mancomunidad de los Canales del Taibilla
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71520000: Construction supervision services | 71530000: Construction consultancy services | 71540000: Construction management services
Estimated value: 463384.48 EUR
Submission deadline: 2021-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de asistencia técnica para el control y vigilancia de las obras correspondientes al proyecto 01/20 de acondicionamiento de la ETAP de Pedrera para su adaptación a las nuevas condiciones de caudal de explotación (AC/Jacarilla)
Servicio de asistencia técnica para el control y vigilancia de las obras correspondientes al proyecto 01/20 de acondicionamiento de la ETAP de Pedrera para su adaptación a las nuevas condiciones de caudal de explotación (AC/Jacarilla).
— consideraciones de tipo medioambiental. Descripción: promoción y reciclado de productos y uso de envases reutilizables,
— consideraciones de tipo social. Descripción: ejecución del contrato con estricto cumplimiento de la legislación sobre prevención de riesgos laborales.

Eligibility requirements: — no prohibición para contratar, — no estar incurso en incompatibilidades, — cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social, — cumplimiento con las obligaciones tributarias, — para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.

Award value: 463384.48
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Presidencia de la Diputación Provincial de A Coruña
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 5800000 EUR
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acuerdo Marco para la prestación de los servicios incluidos en el proyecto de transformación digital en las entidades locales de la provincia de A Coruña (TEDeC y plataformas complementarias)
Acuerdo Marco para la prestación de los servicios incluidos en el proyecto de transformación digital en las entidades locales de la provincia de A Coruña (TEDeC y plataformas complementarias).
— promover el empleo de personas con dificultades particulares de inserción en el mercado laboral. Descripción: ver cláusula 23 PCAP,

Eligibility requirements: Capacidad de obrar.

Award value: 5800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Comité Ejecutivo de la Mancomunidad de los Canales del Taibilla
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71520000: Construction supervision services | 71530000: Construction consultancy services | 71540000: Construction management services
Estimated value: 463384.48 EUR
Submission deadline: 2021-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de asistencia técnica para el control y vigilancia de las obras correspondientes al proyecto 02/20 de acondicionamiento de la ETAP de Campotéjar para su adaptación a las nuevas condiciones de caudal de explotación (MU/Molina de Segura)
Servicio de asistencia técnica para el control y vigilancia de las obras correspondientes al proyecto 02/20 de acondicionamiento de la ETAP de Campotéjar para su adaptación a las nuevas condiciones de caudal de explotación (MU/Molina de Segura).
— consideraciones de tipo social. Descripción: ejecución del contrato con estricto cumplimiento de la legislación sobre prevención de riesgos laborales,
— consideraciones de tipo medioambiental. Descripción: promoción y reciclado de productos y uso de envases reutilizables.

Eligibility requirements: — no prohibición para contratar, — no estar incurso en incompatibilidades, — cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social, — cumplimiento con las obligaciones tributarias, — para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.

Award value: 463384.48
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: MDK Medizinischer Dienst der Krankenversicherung in Bayern
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Der Nachweis über die Eintragung im Berufs- oder Handelsregister darf nicht älter als 6 Monate sein. Ein elektronischer Auszug aus dem Berufs- oder Handelsregisters ist ausreichend.
Erklärung über den Gesamtumsatz und den Umsatz in dem Tätigkeitsbereich des Auftrags jeweils bezogen auf die letzten 3 abgeschlossenen Geschäftsjahre.
Vorlage geeigneter Referenzen über früher ausgeführte Liefer- und Dienstleistungsaufträge in Form einer Liste der in den letzten höchstens 3 Jahren erbrachten wesentlichen Liefer- oder Dienstleistungen, mit Angabe des Werts, des Liefer- beziehungsweise Erbringungszeitpunkts sowie des öffentlichen oder privaten Empfängers nebst Angaben der erforderlichen Kontaktdaten (Ansprechpartner beim Referenzgeber mit Funktionsbezeichnung, Telefonnummer und E-Mail-Adresse). Der Bieter hat mindestens 3 geeignete Referenzen anzugeben (Mindestanforderung). Geeignet sind nur Referenzen die im Rahmen eines Rahmenvertrages die Lieferung über einen Zeitraum von 4 Jahren zum Gegenstand hatten (Mindestanforderung).

Eligibility requirements: Der Nachweis über die Eintragung im Berufs- oder Handelsregister darf nicht älter als 6 Monate sein. Ein elektronischer Auszug aus dem Berufs- oder Handelsregisters ist ausreichend.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Comité Ejecutivo de la Mancomunidad de los Canales del Taibilla
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71520000: Construction supervision services | 71530000: Construction consultancy services | 71540000: Construction management services
Estimated value: 263176.95 EUR
Submission deadline: 2021-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio para la asistencia técnica a la dirección de las obras correspondientes al proyecto 02/20 de nuevo depósito para regular los aportes de la desaladora de Valdelentisco en el Paraje del Lirio (MU/Cartagena)
Servicio para la asistencia técnica a la dirección de las obras correspondientes al proyecto 02/20 de nuevo depósito para regular los aportes de la desaladora de Valdelentisco en el Paraje del Lirio (MU/Cartagena).
Consideraciones de tipo social. Descripción: ver apartado 26 1 2 1 del cuadro de características del PCAP.

Eligibility requirements: — no prohibición para contratar. — no estar incurso en incompatibilidades, — cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social, — cumplimiento con las obligaciones tributarias, — para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.

Award value: 263176.95
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Landeshauptstadt Hannover — Fachbereich Planen und Stadtentwicklung
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75242000 | 79713000: Guard services | 85310000 | 90911100
Submission deadline: 2021-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Einseitige Verlängerungsoption seitens der Auftraggeberin für 1 Kalenderjahr zu den bestehenden Konditionen.
2. Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Absatz 6 GWB geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht.
a) der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 bleibt unberührt,
b) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
c) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
d) Mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Abbey Theatre Amharclann na Mainistreach
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312610 | 72222300: Information technology services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2021-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This is a contract for the provision of IT support and maintenance services. The contract is for a period of 24 months with an option to extend by 2 periods of 12 months each. Please refer to the enclosed documentation for detailed information.


Eligibility requirements: Please refer to the enclosed RFT documentation for further information.

Award value: 500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Consejo General del Poder Judicial
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 912380.98 EUR
Submission deadline: 2021-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de soporte y administración gestionada de los sistemas de información de las distintas secciones de informática pertenecientes al Centro de Documentación Judicial del Consejo General del Poder Judicial
Servicio de soporte y administración gestionada de los sistemas de información de las distintas secciones de informática pertenecientes al Centro de Documentación Judicial del Consejo General del Poder Judicial.


Eligibility requirements: Capacidad de obrar.

Award value: 912380.98
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Consejo de Gobierno Insular del Cabildo Insular de Tenerife
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312610 | 50322000 | 72222300: Information technology services | 72226000: System software acceptance testing services | 72315200: Data network management services
Estimated value: 12469565.02 EUR
Submission deadline: 2021-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centro de Atención al Usuario y Apoyo TIC: recepción, registro y resolución de solicitudes e incidencias y soporte técnico de las aplicaciones corporativas, así como mantenimiento de los sistemas de información y equipamiento TIC
Centro de Atención al Usuario y Apoyo TIC: recepción, registro y resolución de solicitudes e incidencias y soporte técnico de las aplicaciones corporativas, así como mantenimiento de los sistemas de información y equipamiento TIC.
Se tiene prevista la contratación conjunta de la presente licitación, de modo que su ámbito subjetivo, además de ser el propio Cabildo de Tenerife, se extenderá a algunas de las entidades de su Sector Público dependiente.
Soporte funcional: ayudar a los usuarios finales en el uso de las aplicaciones de administración electrónica y colaborar en la mejora continua del software
Soporte funcional: ayudar a los usuarios finales en el uso de las aplicaciones de administración electrónica y colaborar en la mejora continua del software.
Se tiene prevista la contratación conjunta de la presente licitación, de modo que su ámbito subjetivo, además de ser el propio Cabildo de Tenerife, se extenderá a algunas de las entidades de su sector público dependiente.

Eligibility requirements: — capacidad de obrar, — no prohibición para contratar.

Award value: 12469565.02
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2021-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition d'une plate-forme numérique de gestion de marque pour le Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande de services pour l'acquisition d'une plate-forme numérique de gestion de marque pour le Département du Nord.
Nombre de reconductions: un. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC; — le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 80000