Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-07-13
Buyer: Institut national de la propriété industrielle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1132590 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles
Relance du marché subséquent à l'accord-cadre assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI relatif à l'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles, à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour cause de redéfinition du besoin du 12.5.2020.
Ce marché subséquent de l'accord-cadre nº 2019-44 ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets informatiques de l'INPI, concerne la refonte et la mise en place des applications Front Office et Back Office pour le dépôt, les prorogations, les inscriptions, les recours et les documents officiels des dessins et modèles, à laquelle est associée la création d'un référentiel pour le titre «Dessins et modèles».
Ce marché subséquent a été relancé à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation, le 12.5.2020, pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin.
MS3 à l'accord-cadre AMOE pour les projets informatiques de l'INPI: AMOE pour la refonte des outils Front Office et Back Office et mise en place d'un référentiel pour le titre dessins et modèles
Le marché subséquent a été attribué à la société Steamulo SA, pour une durée de dix-huit mois et six jours calendaires à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour un montant global et forfaitaire de 1 098 080 EUR HT, soit 1 317 696 EUR TTC et pour les prestations traitées à bons de commandes sans montant minimal, ni montant maximal. Le montant de 1 132 590 EUR HT est le montant total du DQE (montant non contractuel). L'offre a été appréciée sur la base des critères suivants: valeur de l'offre (40 points), décomposé comme suit: compréhension du besoin 5 %, qualité de la solution technique proposée (évolutivité, disponibilité de la solution, architecture micro-service) 20 %, pertinence des moyens proposés (humains, techniques) et du phasage temporel (proposition d'une frise temporelle) proposé du projet, au regard de la technicité, de l'architecture micro-service et du délai de réalisation des prestations 10 %, qualité de la méthodologie proposée 5 % et prix des prestations: 60 points. L'avis d'appel public à la concurrence concernant l'accord-cadre 2019-44 relatif à l'AMOE dans le cadre des projets informatiques de l'INPI a été publié au JOUE 2019/S134-329853 et au BOAMP 19-107965 le 14.7.2019. L'avis d'attribution de cet accord-cadre a été publié au JOUE 2019/S225-552200 et au BOAMP 19-172899 le 21.11.2019.


Winner: Steamulo SA
Award value: 1132590
Number of bids: 1