Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2017-09-12
Buyer: SPAD
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 09310000 | 09331200: Solar photovoltaic modules | 34996300 | 42416100 | 44220000

Technical requirements: Macro lot consistant à assurer le terrassement les fondations et le gros œuvre de l'ouvrage, son clos et couvert étanché y compris façades et agencement intérieur (menuiseries intérieures bois — quincaillerie — cloisons stratifiées pour sanitaires — plans support de vasque) + voirie réseaux divers espaces verts.
Réalisation d'un ensemble menuisé en profil aluminium avec double vitrage à faible émissivité pour les façades des cellules commerciales et les locaux du personnel.
Ensemble de blocs portes métallique en RDC et étages / réalisation de planchers en caillebotis acier / parements d'habillage de façades métallique / bandeaux en tôle aluminium / garde corps et mains courantes / câbles inox pour végétalisation / grilles de ventilation / ensemble de parement de façades extérieures en lames aluminium.
Réalisation de peintures extérieures — peintures intérieures sur murs et plafonds des locaux techniques / peintures sur murs du parking / peinture de sols / marquage au sol / peinture sur boiseries pré peintes.
Plomberie — sanitaire: réseaux eau froide / réseaux de production eau chaude / réseaux eu-ev-ep / accessoires de coupure et accessoires sanitaires
Courants forts: mise à la terre et origine de l'installation YC branchement principal / fourreaux en attente pour la desserte des cellules commerciales
TGBT — coffrets divisionnaires — armoires électriques — distribution — éclairage et éclairage de sécurité — prises de courant — alimentation pour autres lots — alimentation courants faibles — bornes de recharges véhicules électriques — barrières automatiques — caisses et bornes entrées-sorties / panneaux photovoltaïques
courants faibles — téléphonie, fibre optique, dispositif de signalisation des emplacements, report de comptage des places, équipements de sécurité incendie — alarme technique.
1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3 — aptitude à exercer l'activité professionnelle :liste des prestations exécutées depuis les 3 dernières années pour prestations similaires
Les documents du marché seront disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet dès le lancement de l'avis d'appel à la concurrence
le prix ne sera pas le seul critère d'attribution, et tous les critères seront annoncés dans le documents de l'avis d'appel à la concurrence
le délai du marché est de 24 mois dont 12 mois de travaux (compris la période de préparation) et 12 de garantie de parfaite achèvement.
Détails d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: 1 — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3 — aptitude à exercer l'activité professionnelle :liste des prestations exécutées depuis les 3 dernières années pour prestations similaires 4 — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.