Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un dispositif mobile d'inspection des chargements par imagerie x: fourniture d'un système / porteur et d'un équipement moyen portable.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» Spécial France au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense»:
— soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire,
— soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP /CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex — tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au-dit marché.
En conséquence de la mention «Spécial France», aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou d'expériences professionnelles du ou des responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure des passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L 551-13 du code de justice administrative.
Le référé en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» Spécial France au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d'informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation requise au titre de la classification «confidentiel défense»: — soit une attestation de décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère du nucléaire, — soit un dossier de demande d'habilitation sans détention d'informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP /CSAE — bâtiment 419 — BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex — tel: 04.66.79.51.11 ou 04.66.79.64.55). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit impérativement parvenir à l'officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au-dit marché. En conséquence de la mention «Spécial France», aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.