Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-10
Buyer: commune de limoges
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45233200 | 45421000
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Cette procédure est une relance des lots ayant précédemment fait l'objet d'une procédure formalisée déclarée sans suite.La maitrise d'ouvrage a décidé de recourir à une relance sous la forme d'un appel d'offre pour les lots suivants :Lot 6 : Enduits à l'argile, enduits chaux et parements de récupérationlot 10 : Menuiseries intérieures et signalétique. Pour ce lot, la maitrise d'ouvrage a décidé de scinder ce lot en deux lots distincts, à savoir :Lot 10a : Menuiserie intérieures et signalétiquelot 10b : AgencementLe lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap.Les lots 6, 10a et 10b ne sont pas ouverts aux variantes
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Le lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Le lot 6, est un lot réservé aux structures d'insertion. Ces précisions sont mentionnées au Rc et au Ccap