Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-17
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.TOULON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis concerne le dépôt de candidatures. Le projet de marché a pour objet l'intervention d'un maître d'œuvre privé pour les études et le suivi des travaux de construction d'un ouvrage maritime.
Marché de maîtrise d'œuvre privée, dont l'opération a pour objet la réalisation d'un ouvrage maritime au droit de l'appontement, entre 2 piles existantes, ayant pour vocation l'amarrage et l'accostage des FREMM et plus généralement de tous les bâtiments existants et futurs de la marine nationale. L'appontement du parc essence du Lazaret, situé sur la commune de Saint-Mandrier, permet d'assurer le dégazage et le ravitaillement des navires de la marine nationale. Il est constitué par un appontement principal de 480 m et de 8 piles avec équipements d'accostage et d'amarrage. L'estimation des travaux est de 1 117 000 EUR HT. Le détail de la consultation est fourni en annexe 3 au présent avis d'appel public à la concurrence, disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines du génie civil, de l'aménagement portuaire et des études environnementales, ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (7), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
1) aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe (y compris sous-traitant) qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil, de l'aménagement portuaire, et des études environnementales;
2) références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format excel comportant les rubriques a, b et c ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. Le fichier excel (annexe 2) est téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le nº de la consultation (2018-esid-tln-0245). En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.
— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement),
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, -un extrait K ou Kbis ou équivalent,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. (les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1,
— moyens: présentation des moyens humains (nombre, CV, spécialité, compétence des intervenants) et des moyens techniques,
— détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)), justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
—— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
—— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
—— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
—— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,