Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Sanef
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322300 | 71336000
Submission deadline: 2017-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A13 — complément du diffuseur de Heudebouville — marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le marché a pour objet: — les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
Le marché de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération du complément du diffuseur de Heudebouville sur l'autoroute A13. L'opération objet du marché comporte notamment:
— des prestations particulières de génie civil (rescindements de perrés, génie civil de barrières de péage),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, sur la description de l'équipement technique et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service et de génie civil de barrière de péage), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
C- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.