Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-07
Buyer: ville la rochelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: collecte, Transport, Reconnaissance, Comptage Et Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement, Des Regies Municipales, Et Rechargement Des Caisses
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs comprennent le montant maximum annuel de l'accord-cadre sur la totalité des périodes de reconductiondocuments complémentaires à demander après identification (voir article 4 du règlement de la consultation)prestations De Service Pour La Collecte, Le Transport, La Reconnaissance, Le Comptage Et Le Versement Des Fonds Issus Des Paiements Du Stationnement Sur La Voirie Et Les Parkings, Des Regies Municipales Ainsi Que Le Rechargement Des Caisses De Parkings
l'Accord-Cadre est conclu à la date de sa notification. L'Exécution des prestations débute à la réception du 1er bon de commande
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Ville de La Rochelle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 1000000