Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-21
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le prestataire attendu est un expert de l’open source. Il devra montrer qu’il est impliqué dans les communautés, dispose d’un bon réseau dans ces communautés, et possède une solide expertise dans le support open source d’un grand nombre de logiciels de type middleware.
Il lui est demandé d’assurer le support d’environ 300 logiciels Open Source communautaires pour l’essentiel de type middleware. La liste de ces logiciels n’est pas figée et évoluera dans le temps.
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Nombre d'Open Source du top 30 dont vous êtes à ce jour, en capacité d'assurer le support, les citer. Se référer à la feuille "3. Top 30 Open Source EDF" (disponible dans les docs du Rfi sous pha)
Nombre d'experts Open Source mobilisables sur site pour une mission d'assistance technique ponctuelle ?
avez-vous des références dans le support d'un ensemble de logiciels Open Source chez des grands comptes ? Les citer.
paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 4000000