Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-04-27
Award criteria: Prix des prestations (60 points) %, Valeur technique de l'offre (40 points) %

Technical requirements: Prix des prestations (60 points) %
Valeur technique de l'offre (40 points) %
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: mise en oeuvre de la signalisation horizontale, verticale et des aménagements paysagers dans le cadre du projet de la phase 2 de la zone d'activités économiques de Gidy.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire: OUI: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 10 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com
Ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif et du planning prévisionnel d'exécution du chantier,

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre); — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;. Conditions de participation: Capacités financières. — Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;. Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;. Conditions de participation: Capacités financières.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Conditions de participation: Capacités financières.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;. Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.
Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.