Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-05
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-11-05
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: rn 88 - missions de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet et missions complémentaires, relatives à l'aménagement en tracé neuf de la Rn88 entre Rodez et Laissac dans le département de l'aveyron
rn88 - mission de conception intégrant la réalisation de 2 dossiers d'avp pour le tracé en site propre entre Rodez-Laissac en Aveyron (bidirectionnelle et 2x2 voies) et de missions complémentaires
rn88 - mission de conception d'un tracé neuf entre Rodez et Laissac :réalisation d'un dossier AVP pour une bidirectionnelle compatible avec une 2x2 voies accompagnée d'une analyse technico-financière pour passer à 2x2 voies et réalisation d'un dossier AVP pour une 2x2  et missions complémentaires afférentes. Les études des raccordements sur la Rn88 existants seront intégrés dans les dossiers
les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché.
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 650 000 euros
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- management / qualité : qualification type ISO 9001 ou équivalent, qualification type ISO 14001 ou équivalent, qualification type ISO 45001 ou équivalent ;
- coûts de construction / exploitation :qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent ;
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique au 1er avril 2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 100 heures
l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence indiquée ci-dessus. Origine du financement : CPER 2015-2020

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus