Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-20
Buyer: ca quimper bretagne occidentale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 228000 EUR
Submission deadline: 2023-02-21
Award criteria: Mixed

Technical requirements: fourniture et livraison de véhicules utilitaires pour les services techniques de Quimper Bretagne Occidentale
fourniture et livraison de cinq véhicules utilitaires neufs 3 places (Type Citroën Jumpy, Peugeot Expert ou équivalent)
fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires légers fourgonnette tôlée 2 à 3 places en motorisation électrique
la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
ce marché de fournitures est assujetti au décret no 2021-254 du 09/03/2021 portant application de l'article 58 de la loi no 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi " agec ") qui prévoit que les dépenses des collectivités territoriales portant sur l'achat de véhicules à moteur doivent prévoir au minimum 20 % de produits intégrant des matières recyclées "
durée du marché: le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu'à parfait achèvement des prestations, c'est-à-dire jusqu'à la date de validation de la livraison du véhicule. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement:30 jours à compter de la demande.Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper MunicipalePièces demandées au titre de l'offre : L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes, dûment complétés, le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) dûment complété , le cadre de mémoire technique complété , la DPGF

Eligibility requirements: la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)

Award value: 228000