Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: conseil départemental du Pas-De-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2022-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: aoo lbs 202162a1391 Réalisation d'audits et d'expertises énergétiques pour les bâtiments et collèges du département du Pas-De-Calais
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 100 000euro.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro ht sur les dernières années sont les suivantes : 2018 : 45 023.83 euro / 2019 : 26 453.01 euro / 2020 : 14 405.72 euro / 2021 : 33 479.96 euro
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Attestation sur l'honneur du prestataire de non possession de l'agrément de contrôleur technique. Les prestations ne se limitant pas à un simple diagnostic mais impliquant l'élaboration de préconisations techniques et de chiffrage, la présente consultation n'est pas ouverte à l'activité de contrôleur technique en vertu des dispositions de l'article L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation qui précise que "L'Activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage".
- Certification par un organisme accrédité à la réalisation de Diagnostic de Performance Energétique, avec mention dite "Diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments".
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : CV des intervenants prévus pour l'exécution de cette mission y compris pour les compétences en économie de la construction et en installation thermique, maintenance des systèmes énergétiques.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif -  avance possible - les prix sont fermes la 1ère année du marché puis révisables tous les ans à la date anniversaire de la notification par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Renseignements techniques : https://marchespublics596280.fr