Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-22
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance aux opérations spécifiques d'indexation pour la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 4 ans.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dce.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dce.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies horsde la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation précisions, réponses, rectifications.
afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (word), .xls (excel), .pdf, (acrobat reader), .odt et .ods (open office), .zip (archives compressées).
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie dématérialisée au plus tard le 22.12.2016 sur la place.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 10000000