Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 34113200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le SICRA (Service d'inspection et de contrôle des réseaux d'assainissement) du SILA est accrédité Cofrac (norme NF ISO/CEI 17020) pour le contrôle préalable à la réception des réseaux d'assainissement neufs (tests d'étanchéité et inspection télévisuelle). Le schéma général d'assainissement du SILA fixe l'objectif de développer, dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux, le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants; l'activité du service diagnostic du pôle collecteurs et ouvrages annexes du SILA va s'accroître, et nécessitera de façon permanente l'accès à un véhicule vidéo. Le SILA a donc décidé d'acquérir un nouveau véhicule vidéo pour les activités accréditées du SICRA. Cette acquisition permettra au SICRA de renforcer la fiabilité du matériel utilisé et l'impartialité de ses résultats, en cohérence avec les exigences de la norme NF ISO/CEI 17020. Enfin, l'acquisition de ce nouveau véhicule équipé s'inscrira dans la transition écologique engagée par le SILA.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-marches-publics-.html
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).