Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-31
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2018-12-04
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Acquisition de prestations de cyberdéfense pour la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
— transfert de compétences dans le domaine de la détection des incidents de sécurité vers le SOC et réalisation ponctuelles PDIS prestations de détection des incidents de sécurité,
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret n
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 97 du décret n
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 38 du décret n
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 38 du décret n
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 38-III du décret n
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration mentionnant (formulaire DC4 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ainsi que, pour chaque sous-traitant, un formulaire DC1 et un formulaire DC2.
Il lui remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
—— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Le chiffre d'affaire minimal annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 800 000 EUR HT sous peine de rejet.
1) Trois références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat dans chacun des domaines suivants: gestion de projet — PDIS — pris;

Eligibility requirements: — déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices, — description de la société: —— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
Le chiffre d'affaire minimal annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 800 000 EUR HT sous peine de rejet.
1) Trois références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat dans chacun des domaines suivants: gestion de projet — PDIS — pris; 2) Certificats de qualifications professionnelles: — qualification du candidat PDIS par l'ANSSI obtenue ou en cours d'obtention ou équivalent, — qualification du candidat PRIS par l'ANSSI obtenue ou en cours d'obtention ou en équivalent. 3) Effectifs par profils: — pour les PDIS et PRIS nombre d'intervenants N1, N2 ou N3 tels que définis par l'ANSSI, — pour les PDIS: nombre d'opérateur analyste, d'administrateur d'infrastructure, d'expert architecture, d'expert collecte et analyse de journaux, d'expert métier détection, — pour les PRIS: nombre de responsable des droits d'accès, de responsable d'équipe d'analyse, d'analyste système, d'analyste réseau, d'analyste de codes malveillants; 4) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
L'appréciation des capacités d'un opérateur économique et de son/ses sous-traitants(s) est globale. Ainsi, il n'est pas exigé que chaque opérateur ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.