Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-10-27
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134200 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 142000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation Location de matériels et d'engins de chantier pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerrané.Location de courte durée, de véhicules utilitaires, camions : bennes, frigorifiques, fourgons, fourgonnettes. La location sera effectuée sans chauffeur. Ces véhicules sont pour un usage professionnel pour des trajets essentiellement urbains
la consultation a pour objet la location de courte durée, de véhicules utilitaires, camions : bennes, frigorifiques, fourgons, fourgonnettes. La location sera effectuée sans chauffeur. Ces véhicules sont pour un usage professionnel pour des trajets essentiellement urbains
réalisation de livraisons complémentairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes reconductions et toute collectivité membre du groupement confondues. Le montant maxi annuel global du groupement est de 35500 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale


Winner: montpellier Poids Lourds Loc
Award value: 142000
Number of bids: 1