Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande en application de l'article 251 du code des marchés publics.
— achat de prestations de services du logiciel Ls-Dyna (location de licences et besoin en formation),
— achat de prestations de services du logiciel USA-CASE pour simulation explosion sous-marine (location de licences et besoin en formation)
en application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
— achat de prestations de services du logiciel Ls-Dyna (location de licences et besoin en formation),
— achat de prestations de services du logiciel USA-CASE pour simulation explosion sous-marine (location de licences et besoin en formation)
le montant maximum prévu au titre de ce marché sur sa durée maximale de 84 mois est de 900 000 EUR (TTC).
Marché tacitement reconductible; « Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché ».
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables suivant formule de révision de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «Tout sous-traitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Les candidats devront démontrer au moyen, notamment, d'une présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et d'une présentation de leurs moyens (humains et matériels) leur compétence. Les candidats n'ayant pas démontré leurs compétences par tout moyen dans chacun des domaines suivants seront éliminés: — leur maîtrise les logiciels LS-DYNA et USA-CASE; — leur capacité de répondre à des besoins de formation aux fonctions de base du logiciel Lsdyna Et USA-CASE; — leur capacité de mettre à disposition une hot-line; Les candidats devront par ailleurs détenir les droits de distribution des licences perpétuelles et libres LS-DYNA ainsi que celles du code USA-CASE.