Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-04
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233226
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2019-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des points de collecte et de la voirie des installations de déchets sur le territoire du Pays d'Aix
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de travaux, sur l'ensemble du territoire du Pays d'Aix, pour l'aménagement de la voirie des équipements suivants:
— des points de collecte pour les déchets ménagers (colonnes enterrées, colonnes semi-enterrées, abris bacs…),
— des 24 installations classées pour la protection de l'environnement déchets du territoires (déchetteries, centres de transfert et installation de stockage de déchets non dangereux).
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Il est demandé un montant minimum de chiffre d'affaires annuel de 800 000 EUR HT de moyenne par an, sur les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): — une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, — une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 4000000