Public procurement notice: Works Concession
Published: 2022-10-19
Buyer: communaute d aggl herault mediterranee
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111100 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 6700000 EUR
Submission deadline: 2023-01-06
Award criteria: Other

Technical requirements: aménagement des Ilots Amour & Terrisse dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la Ville d'agde sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de renouvellement urbain du centre ville d'agde. C'Est dans cette perspective qu'elles ont sollicité les aides et l'accompagnement du programme Action Coeur de Ville et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Nru), proposé par l'anru.L'objet de la présente consultation, au titre de l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, à vocation habitat, est de concéder la réalisation des opérations d'aménagement d'espace public et de réhabilitation de logements anciens des Ilots Amour et Terrisse sur un ensemble de parcelles d'environ 1 829 mètres carrés, et l'aménagement des rues adjacentes à ces deux îlots sur un ensemble d'espaces publics d'environ 1 320 mètres carrés.Une visite est programmée le Mardi 15 Novembre 2022 de 9 h à 12 h
les documents mentionnés ci-après doivent être produits par l'entreprise ou l'ensemble des entreprises si celles-ci ont constitué un groupement :Déclaration sur l'honneur :Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
-Bilans et liasses fiscales complète des trois dernières années de l'entreprise ou des entreprises si le candidat se présente en groupement ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou opérations d'aménagement objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Tout élément de nature à faire apparaître sa solidité et sa capacité financière à mener le projet : composition d'actionnariat, capacité de financement, taux d'endettement, garanties d'emprunt dont est titulaire l'aménageur
capacité technique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des noms et des qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;- pour l'appréciation des capacités techniques du candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ;- conduite d'opérations d'aménagement et d'équipements ;- gestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ;- compétences en matière technique (structures, aménagement, Vrd, dépollution, désamiantage), d'urbanisme, d'aménagement, de paysage, de patrimoine ancien et d'immobilier ;Capacité professionnelle :Présentation d'une liste des principaux travaux ou opérations d'aménagement ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux ou opérations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs.Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur.Enfin, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale
la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est engagée dans une politique volontariste de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, en incluant régulièrement une clause d'insertion/clause sociale dans ses marchés.Telle que définie dans l'article 8.2 de la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du centre ville d'agde, la Cahm sera vigilante à ce que le candidat retenu respecte la mise en oeuvre de cette clause sociale en tenant compte de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique sur cette opération. Afin de faciliter la bonne compréhension et la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la ville d'agde a mis en place une procédure spécifique d'assistance gérée par le Plie Hérault Méditerranée. Les opérateurs désireux d'obtenir des informations peuvent ainsi prendre contact avec Caroline Clerc - plie Hérault Méditerranée - 36 rue Jean Jacques Rousseau - 34300 Agde - 04.67.01.07.96 / 06.21.83.16.16
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Cet appel à projets permettra de choisir un opérateur qui aura pour mission :- l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation de l'opération,- la réalisation des études préalables à l'exécution des travaux,- la constitution et le dépôt des dossiers de demande des autorisations administratives préalables à l'opération,- la démolition/déconstruction des bâtiments,- la dépollution éventuelle,- la maîtrise d'ouvrage des travaux,- la vente, la location ou la concession des biens immobiliers qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre de l'opération,- l'aménagement des espaces publics des rues adjacentes aux îlots requalifiés
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: les documents mentionnés ci-après doivent être produits par l'entreprise ou l'ensemble des entreprises si celles-ci ont constitué un groupement :Déclaration sur l'honneur :Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-19 et de l'article L. 3123-21 du code de la commande publique susvisés et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 sont exacts ;Le candidat devra avoir produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;

Award value: 6700000