Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-05
Buyer: Conseil départemental du Val d'Oise
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Award criteria: quality, price

Technical requirements: location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules - La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. 
Lot 1 : Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT. - 
Aucune négociation n'a eu lieu.
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
? Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Département du Val d'Oise et à une prestation d'identification des conducteurs par un système fiable de réservation et de récupération des véhicules - La présente consultation a pour objet la relance du marché relatif à la location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. 
techniques. Lot 1 : Location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du Départemental du val d'Oise, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s)


Winner: Conseil départemental du Val d'Oise