Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: SDIS 03
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: Prix, Caractéristiques techniques, Garanties et SAV

Technical requirements: Prix
Caractéristiques techniques
Garanties et SAV
Fourniture de deux fourgonnettes à motricité renforcée ou 4 roues motrices destinées à être aménagées en véhicule léger pour chef de groupe.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour le lot n° 1 — le véhicule FPTSR sera réglé à hauteur de 30 % du marché après établissement du PV de conformité du chassis, établi par le SDIS 03. Le solde, soit 70 % interviendra après la mise à la route et la réception définitive déclarée conforme. Pour les lots nº 2 et 4 — les chassis seront réglés à hauteur de 80 % du marché après livraison chez le ou les équipementiers sur production des attestations de réception du dernier chassis par l'équipementier. Le solde, soit 20 % interviendra après la mise à la route et la réception définitive déclarée conforme. Pour le lot nº 3 — les équipements seront réglés en totalité dès leur réception par le SDIS 03 (production de l'attestation). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres votées au budget: 2016 ou le cas échéant recours à l'emprunt.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
La situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: la lettre de candidature Cerfa Dc1 ou équivalent. Les certificats ou attestations délivrés par les organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales (arrêté au 31.12.2015) et sociales (datant de moins de 6 mois) ou NOTI 2 déclaration sur l'honneur fournie par le SDIS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des formats compatibles que la personne publique pourra lire: « ne pas utiliser certains formats, notamment les » .exe «, » ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ». Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: La situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: la lettre de candidature Cerfa Dc1 ou équivalent. Les certificats ou attestations délivrés par les organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales (arrêté au 31.12.2015) et sociales (datant de moins de 6 mois) ou NOTI 2 déclaration sur l'honneur fournie par le SDIS. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La déclaration du candidat Cerfa Dc2 ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration du candidat Cerfa Dc2 ou équivalent.