Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-06
Buyer: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 72512000: Document management services | 79131000 | 79950000
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d’assurance qualité, sûreté de fonctionnement et de gestion de la documentation et des archives.
Le service Qualité-Fiabilité s'inscrit dans la plupart des missions de la base, à caractère permanent ou opérationnel : coordination opérationnelle, clients satellites, maintenance des infrastructures, sauvegarde, sureté-protection, informatique d’entreprise et télécommunication, logistique, acquisition et mesure
Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations d’assurance qualité, de gestion de configuration et de FMDS sur les 9 missions suivantes :
1.	Animation des réunions Qualité : anomalies, modifications, procédures opérationnelles, commissions de pilotage des améliorations. Volume réunions: anomalies 100/an, modifications 50/an, procédures 50/an, améliorations 10/an. Service sur site et permanent ;
2.	Gestion de configuration hardware et software de la base sur les systèmes du centre spatial : plan de gestion, identification, gestion des modifications, enregistrement de l’état de la configuration, livraison logicielle, audit. Volume: Hardware 20k LRU, Software 10k. Service sur site et permanent avec contact avec d’autres prestataires du CNES ;
3.	Gestion du centre de documentation et des archives du centre spatial. Service sur site et permanent ;
4.	Administration fonctionnelle des outils numériques de la Qualité : Faits techniques et gestion électronique de la documentation. Volume : ~2000 FT/an. 7500 Documents ~600 Création-MAJ-Archivage/an. Service sur site et permanent avec support de l’informatique d’entreprise ;
5.	Etude d’analyse de risques : Analyses de zone et Analyse de risque des procédures opérationnelles. Volume: Zone 25/an ; Procédure 150/an. Demandes récurrentes ;
6.	Gestion des formations sur les outils Qualité et la FMDS. Volume : Qualité 12/an ; FMDS 6/an. Demandes récurrentes ;
8.	Etudes FMDS sur les systèmes du centre spatial. Volume : Étude 20/an, Mise à jour 11/an, Sur demande, potentiellement long;
9.	Support qualité projet : Méthodologie et formation. Volume : 1~ ETP. Sur demande, potentiellement long.
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Eligibility requirements: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.