Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Communauté urbaine MPM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112710 | 45233140: Roadway works
Estimated value:  EUR
Award criteria: Le prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires, La valeur technique (cf. autres renseignements)

Technical requirements: Le prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires
La valeur technique (cf. autres renseignements)
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics -CMP). Le marché est passé à compter de sa notification. Le terme « attribution » au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme « notification » tel qu'indiqué ici. Délais d'exécution: 9 mois pour chaque lot à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la date de fin des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2015.
Les travaux de VRD entrant dans le cadre de l'aménagement des espaces intermodaux de la gare de la Pomme seront réalisés sur la place du 14 juillet et sur le boulevard Pierre Ménard entre l'avenue Jean Lombart et l'ouvrage du Boulevard de la Pomme sur environ 300 m.
Ce lot comprend les travaux concernant l'éclairage publique du projet, la signalisation lumineuse et l'électricité.
Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Achats et de la Commande Publique, Service des Marchés
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez- vous.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: 0484354000 Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
— (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Colas Midi Mediterranee
Number of bids: 5