Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-05
Buyer: Ministère d'État — Service central de législation
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2018-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre (2018-2021) pour le support à la publication du Journal officiel et aux travaux connexes.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer l'encodage des actes législatif dans un format XML structuré pour en permettre sa publication au Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer la maintenance curative et adaptative des outils de production utilisés pour réaliser la publication au Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour effectuer la maintenance curative et adaptative du système de publication du Journal officiel.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Ce lot consiste à fournir, au SCL, le support nécessaire pour la migration vers des technologies web sémantique de la publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Ce lot consiste à mettre à la disposition du SCL des ressources pour réaliser le suivi des projets de développement et de maintenance des outils utilisés pour réaliser la publication au Journal officiel et la dématérialisation du flux législatif.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Proposition d'une plate-forme de «monitoring» un service de monitoring applicatif via la une solution à définir ensemble avec le SCL (actuellement Dynatrace est utilisée).
En cas de dysfonctionnement du système informatique composant la plate-forme de publication du Journal officiel, le SCL souhaite bénéficier d'une intervention urgente pour rétablir le service.
L’accord-cadre est conclu pour chaque lot pour une durée fixée à 2 ans à compter de la notification de la décision d’attribution, renouvelable 2 fois pour une période d’1 an par reconduction tacite. L’accord-cadre se terminera le 31.12.2021.
Les sceaux électroniques (e-Seals) permettent de garantir l'origine et l'intégrité des données délivrées par une personne morale (entreprise, institution, organisation, etc.). Le SCL souhaite utiliser cette technologie pour garantir à ses utilisateurs l'intégrité et l'authenticité des informations dans le flux et la publication législatif. Ceci se fera en utilisant des outils «LuxTrust» (https://www.luxtrust.com/trust-services/e-seal/).