Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: ville de Lorient
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75241000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 1320000 EUR
Submission deadline: 2023-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces prestations sont composées des services de sécurité pour les services municipaux, manifestations et activités sur des espaces publics divers de la Ville et de la sécurisation du Festival Interceltique de Lorient (Fil)
accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Au global la durée de durée de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31 décembre 2026
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de l'accord-cadre comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 945 heures minimum par an (le même nombre d'heures annuelles sera demandé en cas de reconduction(s).
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, etc ;
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;
Les qualifications professionnelles suivantes : Arrêtés préfectoraux en cours de validité portant autorisation d'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage.
a défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) à part forfaitaire (lot 1- partie A) et à bons de commande (lot 1-partie B, lots 2 et 3) (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)(se référer au CCTP pour le détail et forme des lots).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.
Pour le lot 1 : En application des dispositions de l'article L.2193-3 du code, le sous-traitant présenté lors du dépôt des offres ou en cours d'exécution du marché ne pourra exécuter les tâches suivantes considérées comme " essentielles ", qui devront être assurées par le titulaire : gardiennage.

Eligibility requirements: un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Award value: 1320000