Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-27
Buyer: Epdsae
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315400 | 71356100
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de contrôles et vérifications techniques périodiques réglementaires des installations et équipements
Vérifications techniques des installations et équipements dans les bâtiments de l'Epdsae conformément aux normes et réglementation en vigueur pour la période 2020 2023. La consultation est répartie en 2 lots géographiques (est et ouest du département du nord). Chaque lot couvre les champs techniques suivants:
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés complémentaires de fourniture, de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires, ...) conformément aux dispositions de l'article article R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.
Le nombre de sites Epdsae est d'environ 65, ceux concernés en début de marché par le lot 1 est d'environ 35. Le périmètre est évolutif. Le marché est passé pour 4 ans avec début d'exécution au 1.1.2020. Il est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois.
Vérification réglementaire périodique pour les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Valenciennes.
Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (marchés complémentaires de fourniture, de prestations similaires, supplémentaires devenus nécessaires, ...) conformément aux dispositions de l'article article R. 2122-4, R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 des décrets nº 2018-1074 et nº 2018-1075 portant code de la commande publique.
Le nombre de sites Epdsae est d'environ 65, ceux concernés en début de marché par le lot 1 est d'environ 25. Le périmètre est évolutif. Le marché est passé pour 4 ans avec début d'exécution au 1.1.2020. Il est résiliable annuellement, sous réserve d'un préavis de 2 mois.
Voir détail au règlement de la consultation. Le formulaire DC1: «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» complété. Le formulaire DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», un par membre du groupement incluant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété.
Voir détail au règlement de la consultation. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché. Formulaire DC2 (voir ci-avant).
Voir détail au règlement de la consultation. Présentation commerciale de l'étendue des services proposés pour attester de ses capacités techniques. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Agréments des ministères et Commissions compétents (COFRAC, ...). En cours de validité nécessaires à la réalisation des prestations objets de la présente consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Retrait du DCE sur le profil acheteur www.proxilegales.fr — seules les offres déposées sur la plate-forme www.proxilegales.fr sont recevables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 17 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail, au dossier de consultation des entreprises (soit soit le 13.9.2019 au soir). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les candidats pourront poser des questions au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 19.9.2019 au soir). Le pouvoir adjudicateur s'engage à répondre à ces questions depuis le profil acheteur au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit le 25.9.2019 au soir). Voir Règlement de la consultation (RC). L'acheteur public n'autorise pas la présentation d'offres variables. Voir RC. Accord-cadre à bons de commande. La période entre la notification et le début des prestations permet de se préparer et d'identifier les personnes, conformément au planning du CCTP. La notification est prévue Sem. 47/2019. Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur.

Eligibility requirements: Voir détail au règlement de la consultation. Le formulaire DC1: «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» complété. Le formulaire DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», un par membre du groupement incluant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété.