Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-04
Buyer: Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 42514310
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques, filtres pour régulateurs de vide.
Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques, filtres pour régulateurs de vide pour les hôpitaux de l'Assistance public-Hôpitaux de Paris.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document.
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316431&orgAcronyme=x7c — sous la référence ACHAT 17.013.
Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Concernant la mise à disposition des documents de candidature. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'acte d'engagement dument rempli par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
Les marchés issus de la consultation 17/013, seront conclus pour la période d'exécution allant du 1.7.2017 au 30.6.2021.
Ils seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2020.
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'engage pour l'ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.