Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72000000
Estimated value: 63655 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Conception, développement et maintenance d'un outil numérique de valorisation patrimoniale du site des Grands Moulins de Corbeil-Essonnes
L’objet du marché porte sur la création d’un outil  de valorisation du patrimoine des Grands Moulins de Corbeil, évoquant l’histoire, l’architecture et l’évolution du site du Moyen Âge à nos jours. Il s’appuiera sur les ressources existantes :
Ce marché a pour objet la création d’un outil de valorisation du patrimoine des Grands Moulins de Corbeil, évoquant l’histoire, l’architecture et l’évolution du site du Moyen Âge à nos jours.
- le développement de contenus permettant une expérience avant/après visite : promotion de l’outil numérique et compléments informatifs à la visite.
Marché ne relevant pas des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé en procédure adaptée conformément à la réglementation nationale.
Conception, développement et maintenance d'un outil numérique de valorisation patriomoniale du site des Grands Moulins de Corbeil-Essonnes
Pour sa partie conception, le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission des prestations par l’acheteur public.
Pour sa partie maintenance et hébergement (le cas échéant), le présent prend effet à compter de l’admission des prestations par l’acheteur public jusqu’au 31 décembre de l’année de la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026
Le délai maximal d’exécution des prestations de conception, développement et gestion de projet est de 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: SMARTAPPS
Award value: 63655
Number of bids: 1