Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: s.e.r.s
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2022-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre de L'Ad'Ap : lycees le corbusier a illkirch-graffenstaden et louis pasteur a strasbourg (relance)
travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence Territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne les lycées Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur à Strasbourg. Cette consultation fait suite à la procédure d'appel d'offres ouvert publiée le 13/11/2020 sur le site de la SERS et déclarée sans suite le 03/06/2021
travaux de mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence Territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne les lycées Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur à Strasbourg
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, les variantes libres sont interdites
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise ; des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits
pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation
le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le Maître d'oeuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique. Le présent projet sera financé par la région grand est au moyen de ses fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique Appel d'offres. Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appels d'offres" à l'adresse suivante : www.sers.eu
les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
-	Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat

Eligibility requirements: pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes

Award value: 1