Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-25
Buyer: FLUXEL
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2024-12-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;La loi «Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité» du 07 décembre 2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des Tarifs Réglementés de Vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité.
FLUXEL S.A.S. - opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavera (13 - Bouches du Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraisons 20kV, dont la puissance est supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils sont les suivants :
- Poste P1 - TP Lavera - P souscrite actuelle = 400 kW
- Bât Adm - ZIL Lavera - P souscrite actuelle = 220 kW
- Poste HL - TP Fos - P souscrite actuelle = 280 kW
- Poste PAM 3 - Quartier des Aulmes Fos sur Mer - P souscrite actuelle = 60 kW
1 Poste de livraison 400V dont la puissance est de 9kVA
- Poste BT Fos Cavaou&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
* Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-Iv de la loi nº2000-108 du 10 février 2000, au décret nº2004-388 du 30 avril 2004 et au décret nº2011-1457 du 7 novembre 2011
* Une copie du contrat Erdf / Fournisseur


Winner: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence