Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: grand chambery
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
déchetteries de Bissy, de la Ravoire et de Saint AlbanAire et terrains des gens du voyageautres sites et évènements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour trois périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant maximum annuel de 500 000 euro(s) ht soit 2.000.000 euro(s) Ht sur la période totale de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour trois périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
montant minimum annuel de 8 000 euro(s) ht et maximum annuel de 23 000 euro(s) ht soit sur la période totale de l'accord-cadre un montant minimum de 32.000 euro(s) Ht et un maximum de 92.000 euro(s) (H.T.).
formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure) Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Prix unitaires révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Chaque candidat devra effectuer une visite obligatoire des sites pour les lots auxquels il souhaite répondre. Un certificat de visite sera remis après la visite, et il devra être obligatoirement joint à l'offre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire