Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-07
Buyer: Commune de Sarlat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50334400 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64215000
Estimated value: 262078 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum ni montant maximal. Il fait l'objet d'une décomposition en quatre lots traités par marchés séparés.
Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes, les communications vers des services Audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. D'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de Fax Groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V.
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data». Voir CCTP.
Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès internet à débits garantis. Voir CCTP.
Le groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — Centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: SFR
Award value: 262078
Number of bids: 3