Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-23
Buyer: Sofico
Country: BE
Region: Prov. Namur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 7 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à opérer les commandes à concurrence d'un montant cumulé au moins égal au montant minimum du marché.
Pour cette raison, le pouvoir adjudicateur estime que le montant du cautionnement (5 %) doit être calculé sur base du montant minimum des commandes.
— les déclarations de créance, comme les factures, doivent être établies au nom du SPW, direction des routes de Namur, Avenue Gouverneur Bovesse 37 — Jambes,
— elles font mention de l'intitulé du dossier, de ses références ainsi que des références du présent CSC,
— pour être prises en considération, les déclarations de créances relatives à des travaux à prix à convenir au sens de l'article 80 paragraphe 2 de l'AR du 14.1.2013 doivent être accompagnées de l'état détaillé des travaux ainsi que des pièces justificatives permettant à l'administration d'apprécier le prix demandé par l'adjudicataire.
— l'article 1254 du code civil n'est pas applicable aux paiements dus par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché; lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l'adjudicataire d'un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu'il effectue s'imputent d'abord sur le montant en principal avant de s'imputer sur les intérêts.
— le pouvoir adjudicateur établit les décomptes et les soumet ensuite à l'acceptation de l'entrepreneur,
— en cas d'accord, l'entrepreneur est tenu de restituer les décomptes dans les dix jours de calendrier suivant la date de leur transmission par le fonctionnaire dirigeant, le cachet de la poste faisant foi,
— en cas de désaccord, l'entrepreneur signe dans le délai imparti l'acceptation sous réserve du ou des décomptes concernés et exprime ses réserves dans une lettre d'accompagnement du décompte. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur paie l'incontestablement dû,
— passé le délai de 10 jours de calendrier précité, les décomptes sont considérés comme acceptés sans réserve par l'entrepreneur.
— par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011,

Eligibility requirements: Causes d'exclusion: — par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15.7.2011, — les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Capacité technique, économique et financière — agréation: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe: Classe 1: lot 1. Classe 2: lot 2. Classe 4: lot 3. Classe 4: lot 4. Classe 2: lot 5. Classe 2: lot 6. Classe 1: lot 7. Catégorie C. Classe 1: lot 1. Classe 2: lot 2. Classe 4: lot 3. Classe 4: lot 4. Classe 2: lot 5. Classe 2: lot 6. Classe 1: lot 7. Catégorie: C Classe 1: lot 1. Classe 2: lot 2. Classe 4: lot 3. Classe 4: lot 4. Classe 2: lot 5. Classe 2: lot 6. Classe 1: lot 7.
Catégorie C. Classe 1: lot 1. Classe 2: lot 2. Classe 4: lot 3. Classe 4: lot 4. Classe 2: lot 5. Classe 2: lot 6. Classe 1: lot 7.
Catégorie: C Classe 1: lot 1. Classe 2: lot 2. Classe 4: lot 3. Classe 4: lot 4. Classe 2: lot 5. Classe 2: lot 6. Classe 1: lot 7.