Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: Action Logement Services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 869088 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.
Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.
Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.
Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.
Lorsqu’un ajout de prestation, non prévue au marché, est rendu nécessaire pour sa bonne exécution, l’Acheteur peut procéder à son intégration, avec le consentement du Titulaire, dans les conditions décrites ci-dessous.
A la demande de l’Acheteur, le Titulaire lui fait parvenir tous les documents et justificatifs nécessaires. En cas de validation expresse par l’Acheteur, les nouvelles prestations sont intégrées au marché.
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les situations décrites à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant dans les locaux de l'Acheteur
Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.
Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.
Lorsqu’un ajout de prestation, non prévue au marché, est rendu nécessaire pour sa bonne exécution, l’Acheteur peut procéder à son intégration, avec le consentement du Titulaire, dans les conditions décrites ci-dessous.
A la demande de l’Acheteur, le Titulaire lui fait parvenir tous les documents et justificatifs nécessaires. En cas de validation expresse par l’Acheteur, les nouvelles prestations sont intégrées au marché.
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les situations décrites à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Justifiée sur le fondement des articles L.2122-1, R. 2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique.


Winner: SOPRA BANKING SOFTWARE
Award value: 869088
Number of bids: 1