Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-14
Buyer: spl arac occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2023-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch (Opération no55081)
la mission d'opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d'élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l'alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d'élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l'accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L'opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024
tranche optionnelle : Phase conception partielle (Pro) pour la tranche optionnelle de travaux + Phase de réalisation de la tranche optionnelle de travaux
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principales missions d'opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus qui comprend la tranche optionnelle n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*la valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus comprend la tranche Optionnelle*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)