Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: département de Seine Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 6 à 10, en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en comptemoyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Equipe Esu et Mbcf : Présentation de l'équipe en charge de l'application des Esu et Mbcf. En cas d'attribution de plus de deux, présentation de la seconde équipe prévue.Aiprautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marchéqualifications professionnellescertificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve de la capacité équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du Code de la commande publique
clause environnementale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 20 du Ccag Travaux du 30 mars 2021 et définis à l'article 6.4 du Ccap.Clause insertion sociale:l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments d'insertion sociale en application de l'article R2111-10 du Code de la commande public et définis à l'article 6.4 du Ccap

Eligibility requirements: formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/