Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-14
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232454 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2017-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — réalisation de massifs ou dalles anti-végétation autour des regards d'assainissement du TPC, hors 3 secteurs d'imperméabilisation des tranches ferme et optionnelles n
* Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Origine du financement: 100 % État, Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de son programme de modernisations des itinéraires routiers.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-17-10-02», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-17-10-02», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative);

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; L'inscription sur le registre professionnel; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;