Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-05-02
Buyer: Mairie de Blausasc
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45210000: Building construction work | 45223300
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement en vue de la réalisation d'équipements publics, de commerces et de services dans le quartier La Pointe
La commune de Blausasc envisage de céder à un aménageur un tènement foncier identifié au cadastre de la commune en section AB n
— partie non bâtie: réalisation des infrastructures de desserte du site en circulation douce ainsi que d'un parking avec traitement paysager.
La concession d'aménagement est régie par les articles L. 300-4 et suivants et les articles R. 300-9 du code de l'urbanisme.
Le concessionnaire, Maître d'Ouvrage des travaux et équipements publics, et des biens immobiliers dont il sera chargé de la commercialisation assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement.
1) lettre de candidature comportant les renseignements suivants: identification du candidat, objet de la consultation et de la candidature, présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas: identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire);
2) déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant:
— de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession;
3) document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
Le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016, disponible gratuitement sur le site service-public.fr peut être utilisé en remplacement des pièces 1) et 2).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants:
1. les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3. tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat,
— le formulaire DC2 mis à jour au 26.10.2016, disponible gratuitement sur le site service-public.fr Si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, elle peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation.

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature comportant les renseignements suivants: identification du candidat, objet de la consultation et de la candidature, présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas: identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire); 2) déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant: — de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession; 3) document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement; 4) preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité; 5) un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 ans (sauf raison justifiée). Le formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016, disponible gratuitement sur le site service-public.fr peut être utilisé en remplacement des pièces 1) et 2).