Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-24
Buyer: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems | 48900000
Submission deadline: 2019-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture d'afficheurs d'information voyageur en embarqué bus. À titre indicatif, les prestations comprennent:
Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
2) Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— ses références récentes qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération,
— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,
— une note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les moyens en terme de mesure et qualification des liaisons courants faibles qui seront utilisées par le système,
— une note indiquant les moyens logistiques de réception, stockage et transport à pied d'œuvre de tous les afficheurs fournis objet du projet. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure la sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés Tisséo Collectivité a émis une feuille de route technique de l'information voyageur qui a été construite pour répondre aux objectifs de gestion patrimoniale en termes d'évolutions fonctionnelles, de gestion des obsolescences techniques et normatives (accessibilité), et d'optimisation des coûts globaux. Dans ce cadre, le dossier objet de cette consultation concerne la fourniture d'afficheurs pour les bus Tisséo. Le marché doit permettre de fournir les différents périphériques d'affichages. Les afficheurs seront installés dans des nouveaux bus, et leur installation sera sous la responsabilité du constructeur des bus. À raison d'environ 30 nouveaux bus livrés par an, le besoin estimatif annuel de Tisséo (ne valant pas pour engagement de commande) est de 90 afficheurs embarqués bus. Les écrans installés dans les bus seront de type image TFT. Ces afficheurs seront installés dans des nouveaux bus, et leur installation sera sous la responsabilité du constructeur des bus. L'écran est généralement divisé en 2 contenus de format 4/3. À gauche se trouvent les informations voyageurs sur le parcours du bus, les correspondances et points d'intérêt. Le contenu est fourni en temps réel par le SAE embarqué via le réseau IP embarqué. À droite est joué un contenu multimédia (images, animations, vidéos) préalablement chargé dans l'UC lorsque le bus est connecté en Wifi au dépôt ou mis à jour en temps réel via la liaison 4G du véhicule. Le contenu est joué par un player qui diffuse un contenu au format 16/6 (résolution 1920 × 720). Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La procédure utilisée sera la procédure avec négociation en application des articles article L. 2124-3 et R. 2124-4 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. À titre indicatif, les montants sont sans minimum et sans maximum. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),