Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: centre Hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45310000 | 45330000 | 45421000
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux consistent en des travaux de bâti, second oeuvre, travaux de finition, réseaux. Il s'agit des travaux à exécuter pour l'entretien, la petite ou grosse réparation ou réhabilitation, d'adaptation, modernisation, mise aux normes des bâtiments. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres bénéficiaires du ght. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte du ou des établissements bénéficiaires. L'Établissement est pour sa part responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des travaux à réaliser ni engagement de commande

Eligibility requirements: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation