Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-22
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2024-06-07
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité.
Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché concerne la fourniture et le montage de grue de manutention sur châssis porteur pour Enedis. Ces plateaux grues sur poids lourds permettent de déplacer des matériels en particulier des transformateurs, des cellules, des poteaux bois, du béton… en fonction des différentes classes d’emploi : 7 classes d’emploi sont concernées par le présent avis de marché. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit être carrossier concepteur (disposant d’un bureau d’étude) et constructeur plateau, plateau-grue, benne / tribenne.
Le candidat doit apporter la preuve de fourniture de machines montées sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an. 
Le candidat doit avoir des ouvriers qualifiés : les différentes opérations (soudure, montage, assemblage, électricité, …) doivent être réalisées par du personnel qualifié.
Le candidat doit préciser qu‘il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés.
Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre et échanger en français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).