Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-11
Buyer: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 2070000 EUR
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre - PRESTARCHV - Prestations d'assistance technique et d’expertise autour du progiciel STS PEA
Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHIV ».
L’accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations forfaitaires d’assistance à maitrise d’œuvre, d’administration, de support et d’architecture technique autour du progiciel PEA (progiciel développé par l’éditeur Cecurity.com), au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France (hors Direction Générale de Fabrication des Billets).
Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux de la Banque de France (sur site) en Ile de France et/ou dans les locaux du Titulaire (hors site).
Le présent marché concerne exclusivement l’Accord-Cadre de prestations sur l’outillage d’archivage à valeur probatoire « PRESTARCHV ».
L’accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations forfaitaires d’assistance à maitrise d’œuvre, d’administration, de support et d’architecture technique autour du progiciel PEA (progiciel développé par l’éditeur Cecurity.com), au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France (hors Direction Générale de Fabrication des Billets).
-	Variation (en%) des effectifs moyens annuels en lien avec l’objet du marché du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, pour 20% de la note.
-	Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-	Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio Capitaux propres / capital social > 0,5;
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
-	Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :


Award value: 2070000