Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations, concernent la maintenance matérielle et logicielle de systèmes de stockage de données de marque ORACLE comprenant des robotiques, des dérouleurs, des réseaux d'interconnections, des systèmes de pilotage et des bandes magnétiques, utilisés par les logiciels HPSS et Netbackup.
Maintenance 24h/24 – 7j/7 ou 5j/7 de 8h00 à 18h00, d'un ensemble existant de 6 systèmes robotisés de marque ORACLE constitué de 11 robotiques d'environ 70 000 cellules, 223 dérouleurs, 14 switchs et  d’un système de pilotage comprenant 2 serveurs avec une baie disques et le logiciel ACSLS.
Les durées fermes de maintenance de 5 des systèmes ci-dessus sont de 12 mois, les durées fermes de maintenance du 6 ème système et des prestations transverses sont de 24 mois.
En option ces durées pourront être reconduites jusqu'à 30  mois selon 2 périodes de 12 mois et 1 période de 6 mois.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité du centre DAM Ile-de-France à l’adresse suivante : jean-francois.calvo@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante: B21-6122).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
Par ailleurs,en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - un extrait-K-bis ou équivalent pour information; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; - le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : •	Aptitude à maintenir un grand système de stockage de données informatiques robotisé de plus de 100 Po •	Aptitude à maintenir des dérouleurs •	Aptitude à  maintenir un réseau de type SAN (storage area network) •	Capacité de l’entreprise à mettre à disposition une équipe d’intervention pour la maintenance qui respecte les délais d’intervention et les plages de couverture telles que définies notamment au § II.2.1 supra. Pour démontrer qu'il remplit les critères ci-dessus, chaque candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance. -les moyens humains disponibles en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques de maintenance de configurations de stockage informatique équivalentes (avec le détail des architectures maintenues), ou pouvant être assimilées notamment en matière de domaine d'activité, de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.