Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-09
Buyer: SMTC 63
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 42961300 | 48620000: Operating systems | 48627000 | 48813200
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un Système d'aide à l'exploitation (SAE), d'un Système d'information voyageurs (SIV) et traitement de l'obsolescence et de la sécurisation des installations de radio
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: TF, délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
— une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France;
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années ou de la date de création de l'entreprise, en distinguant le SAE, le SIV et la Radio;
— déclaration sur le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement;
Note méthodologique sur l'organisation du groupement définissant clairement la répartition entre les membres du groupement, en indiquant pour chaque prestation identifiée les moyens humains envisagés accompagnés des compétences associées. Réalisation des projets, sur les plans organisationnel, technique et
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire, en distinguant le SAE, le SIV et la Radio. Il sera demandé de sélectionner un minimum de trois références et de maximum sept références illustrées par compétence;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Les CV des principaux intervenants pressentis pour cette opération; avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet de la consultation;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire DC1; — la déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire DC2; — une déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique que le candidat (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire DC4; — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; — l'extrait K bis.