Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-24
Buyer: Département de Maine-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien du réseau routier: travaux de chaussée, d'assainissement, de bordures, interventions ponctuelles à caractère d'urgence.
Accord-cadre passé pour la période comprise entre le 1.1.2018, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2018. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 200 000 EUR HT.
Accord-cadre passé pour la période comprise entre le 1.1.2018, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2018. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Accord-cadre passé pour la période comprise entre le 1.1.2018, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2018. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 100 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 400 000 EUR HT.
Accord-cadre passé pour la période comprise entre le 1.1.2018, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et le 31.12.2018. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période annuelle.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et avec un minimum annuel fixé à 80 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 320 000 EUR HT.
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat produit: une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.1.2018.

Eligibility requirements: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.