Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 15403979 EUR
Submission deadline: 2021-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 11 à 16 et 18, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Pour tous les autres lots l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1: catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 31.3.2022. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 31.3.2024.
Le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des trois derniers exercices.
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Les marchés publics relatifs aux lots 11 à 16 & 18 sont multi-attributaires afin que le CHU puisse disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. La répartition des bons de commande entre les différents titulaires se fera donc en fonction de ce critère. Les marchés publics relatifs aux lots 11, 12, 13, 15 & 16 seront attribués à cinq titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public relatif au lot 14 sera attribué à quatre titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public relatif au lot 18 sera attribué à trois titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: DC1 ou équivalent; DC2 ou équivalent.

Award value: 15403979