Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85141200: Services provided by nurses | 85141220
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en collaboration avec le médecin du travail,
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 36 mois.
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
— point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Accès à la plateforme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la signature électronique est obligatoire pour l'acte d'engagement). La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «e_mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN,
— point 2) divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

Eligibility requirements: Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.