Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: Ministère de l'Intérieur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34150000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 80610000
Estimated value: 2333333.33 EUR
Submission deadline: 2025-03-17
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Acquisition, maintenance et évolution de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale
Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du règlement de la consultation (RC). La capacité économique est soumise à une exigence minimale sur le chiffre d'affaire. La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2024 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à un (1) million d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
sur 40 points analysés sur la base d'un scénario masquées dans les conditions définies aux articles V.2.1.4 et  V.2.2.2 du RC.
La valeur technique sera analysée dans les conditions définies à l'article V.2.1.1 du RC. L'analyse sera effectuée en deux phases. La première phase est soumise à une note technique éliminatoire. La seconde phase fera l'objet d'une démonstration de la solution dans les conditions définies à l'annexe VII du RC.
Sous-critère technique n°1 : Qualité du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux enjeux du projet (10 points)
Sous-critère technique n°2 : Adéquation de la solution technique avec les enjeux pédagogiques recherchés  (16 points)
Sous-critère technique n°3 : Disponibilité et résilience de la solution  (4 points)
Sous-critère technique n°4 : Évolutivité de la solution (6 points)
Sous-critère technique n°5 : Qualité de la solution analysée via une démonstration (14 points)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: 
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), 
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.

Eligibility requirements: Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du règlement de la consultation (RC). La capacité économique est soumise à une exigence minimale sur le chiffre d'affaire. La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2024 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à un (1) million d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
sur 40 points analysés sur la base d'un scénario masquées dans les conditions définies aux articles V.2.1.4 et  V.2.2.2 du RC.
La valeur technique sera analysée dans les conditions définies à l'article V.2.1.1 du RC. L'analyse sera effectuée en deux phases. La première phase est soumise à une note technique éliminatoire. La seconde phase fera l'objet d'une démonstration de la solution dans les conditions définies à l'annexe VII du RC.
Sous-critère technique n°1 : Qualité du dispositif mis en oeuvre pour répondre aux enjeux du projet (10 points)
Sous-critère technique n°2 : Adéquation de la solution technique avec les enjeux pédagogiques recherchés  (16 points)
Sous-critère technique n°3 : Disponibilité et résilience de la solution  (4 points)
Sous-critère technique n°4 : Évolutivité de la solution (6 points)
Sous-critère technique n°5 : Qualité de la solution analysée via une démonstration (14 points)
Performance environnementale
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: 
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), 
- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Ce lot a pour objet l'acquisition de solutions de formation immersive aux gestes métiers pour la Police Nationale sous la forme de casques de réalité virtuelle ou d'un dispositif équivalent.
Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du RC. La capacité économique est soumise à une exigence minimale sur le chiffre d'affaire; 
La somme des chiffres d'affaires hors taxe 2024 du candidat, ou le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés, doit être supérieure à un (1) million d'euros. Pour rappel, l'administration appréciera globalement la capacité des groupements.
Les éléments attendus sont décrits à l'article IV.1.1 du RC.