Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-17
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lieux d'exécution: rue du Maréchal Leclerc, 28000 Chartres. Délai d'exécution: il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service, au plus tard le 2.5.2019. La date d'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 30.6.2020. Cette date est incontournable pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2020.
— PSE 4 — rénovation des clôtures extérieures (soudure, peinture)/Rénovation du portail d'accès aux logements depuis rue Maréchal Leclerc/Rénovation et remise en service du portail de la cour d'honneur.
Lieux d'exécution: rue du Maréchal Leclerc, 28000 Chartres. Délai d'exécution: il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service, au plus tard le 2.5.2019. La date d'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 30.6.2020. Cette date est incontournable pour une ouverture à la rentrée scolaire de septembre 2020.
— PSE 4 — rénovation des clôtures extérieures (soudure, peinture)/Rénovation du portail d'accès aux logements depuis rue Maréchal Leclerc/Rénovation et remise en service du portail de la cour d'honneur.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Financement: les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement. Forme juridique du groupement: il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Avance: une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).