Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: MAIRIE D AIGUES MORTES
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville  des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché.
Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Aigues Mortes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation porte sur la fourniture, la livraison de véhicules utilitaires neufs et véhicules particuliers 5 places d'occasion (- 2ans) pour la ville d'Aigues-Mortes. Il s'agit pour la ville de pouvoir par bon de commande avoir des véhicules d'occasion et neufs en location maintenance. Le loueur met à la disposition des services de la ville  des véhicules équipés en adéquation avec les caractéristiques techniques demandées. Il assure la maintenance des véhicules loués pendant la durée du marché.
Deux véhicules sont également à reprendre il est donc prévu une visite obligatoire permettant d'estimer les biens

Winner: Tribunal administratif de Nîmes