Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-31
Buyer: Gptagglo/Ville/CCAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 42521000 | 50610000 | 50700000
Submission deadline: 2020-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenances et entretien des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet la maintenance des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montants maximal annuel; à titre indicatif, les estimations sont précisées à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Pour le groupement, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, pour le groupement, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. Toutefois, il ne pourra être attribué à un soumissionnaire plus d'un lot. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la cotraitance seront acceptées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les conditions de retraits et dépôts des candidatures et des offres sont précisée dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 9 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24.2.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.2.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 4.3.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).