Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: saint-Malo Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34430000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2023-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022_23_achats de velos assistance electrique et deploiement et gestion D'Un service de location de ces velos en libre-service (vaels)
une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec l'opérateur économique prestataire retenu. Les minimums sont fixés à 18 stations et 108 vélos. Les maximums sont fixés à 25 stations et 180 vélos. Voir le descriptif du CCTP et du CCAP et annexes du DCE. Le contrat comporte trois tranches optionnelles : elles portent sur le déploiement du service en dehors du pôle urbain de St-Malo. PSE : le service offrant une visibilité publicitaire intéressante, dans le cadre de recherche de financements complémentaires, le candidat pourra présenter une offre de sponsoring visant à améliorer les recettes du service. SMA se réserve un droit de regard sur le projet du candidat. Le prestataire est chargé de l'organisation de cette prestation pour laquelle il est rémunéré par SMA
fourniture et gestion globale d'un système de location de Vélos à Assistance Electrique en Libre-Service (Vaels).Il est entendu par VAELS un système entièrement automatisé. Les opérations d'inscription, de retrait et de retour des vélos s'effectuent sans la présence d'un opérateur dédié, 24h/24 et 7jr/7. La flotte de vélo est stationnée sur l'espace public en station. La demande porte sur les prestations suivantes :  Fourniture des vélos à assistance électrique, des stations et des pièces détachées associées :SMA achète via le prestataire les vélos  Pose et dépose des stations et des éventuels mobiliers associés : SMA demande au prestataire d'effectuer ces services  Fourniture/Mise à disposition et administration du système d'exploitation (interface usager, gestionnaire de flotte, collectivité)  La gestion quotidienne de la flotte et des stations, son entretien et sa maintenance,  La gestion du service après-vente,  La communication du service
le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. La durée intègre : - la période de préparation, - la période de déploiement, - la période de gestion des vélos en libre-service, Le contrat pourra être reconduit une fois pour une période de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur Saint-Malo Agglomération peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du futur accord-cadre choisi après cette mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
le DCE est téléchargeable via la plateforme e Megalis référence 2022_23entité publique : Saint-Malo Agglomération Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément à l'article R.2124-3 4° du code de la commande publique. La procédure utilisée ici est une procédure ouverte avec négociation. Elle permet à Saint-Malo Agglomération et aux opérateurs économiques sélectionnés de négocier les conditions du marché.Il s'agira d'une procédure ouverte pour laquelle les soumissionnaires remettent en même temps et leur candidature et leur offre.En effet, la procédure négociée doit en effet permettre d'aboutir à une solution de qualité et optimisée de manière à limiter la charge financière portée par Saint-Malo Agglomération et à améliorer le service envisagé et à proposer aux usagers, compte tenu de la complexité des démarches et des prestations demandées.Les négociations se dérouleront en présentiel ou en visioconférence, feront l'objet d'actes préparatoires, de comptes rendus et devront conduire à une offre finale des candidats admis à négocier avant toute attribution par la Commission d'appel d'offres de Saint-Malo Agglomération.La négociation se fera dans le respect des règles de la commande publique.Les candidats sont invités à développer des partenariats avec des vélocistes locaux et /Ou des acteurs de l'insertion pour favoriser la construction de parcours vers l'emploi. SMA a transmis un courrier d'information aux réparateurs de vélos listés page 15, en amont de la présente consultation afin de les informer du projet et de leur potentielle sollicitation par des candidats

Eligibility requirements: cf. Règlement de la consultation