Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33620000: Medicinal products for blood
Estimated value: 8446000 EUR
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l article 32 de l ordonnance relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variable regroupant les lots 2 et 3 uniquement.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter du 01/01/2017. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2017. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 mois à compter du 01/10/2017. Il est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 renouvellements de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
— le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement,
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement, — le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, ainsi que l'ensemble des renseignements de candidature listés au règlement de la consultation.

Award value: 8446000