Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: commune de Puteaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 123800 EUR
Submission deadline: 2023-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de ce lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) facultative pour le lot 1le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de proposer une (1) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.) facultative pour le lot 1 uniquement, relative la fourniture en location d'un camion nacelle télescopique de 16,30 mètres. Les candidats qui souhaitent proposer la P.S.E. Facultative viendront compléter la rubrique du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) correspondante du lot 1.Au moment de la notification, le pouvoir adjudicateur précisera s'il ne retient que l'offre de base ou l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1
le seuil applicable sur la durée totale d'exécution de ce lot est établis comme suit :- montant minimum : aucun- montant maximum : 650 000,00 euro(s) ht à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 115 000,00 euro(s) HT de prestations par an
ce lot est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de ce lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
le seuil applicable sur la durée totale d'exécution de ce lot est établis comme suit :- montant minimum : aucun- montant maximum : 40 000 euro(s) HT Pour la Ville : 30 000 euro(s) HtPour le CCAS : 10 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :- 7 000,00 euro(s) HT par an pour la Ville ;- 1 800,00 euro(s) HT par an pour le C.C.A.S
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
procedureLe marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations de chaque lot sont traitées à prix unitaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-2 al. 2 et R2162-5 du code de la commande publique, et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.description de la ConsultationLa consultation a pour objet la location de véhicules utilitaires pour la Ville de Puteaux et l'un de ses centres de vacances, la résidence des " Trois hameaux " située à Ploemeur (Route du Fort Bloqué, 56270 Ploemeur), ainsi que le CCAS de PuteauxLot 1 : Location de véhicules utilitaires uniquement pour la Ville de Puteaux- camions benne- camion type messagerie - fourgon - camion nacelle (prestation supplémentaire éventuelle) Lot 2 : Location de véhicules utilitaires frigorifiques pour la Ville et le CCAS de Puteaux- camion frigorifiqueles prestations impliquent :- la fourniture et la livraison des véhicules loués ;- l'Entretien et la maintenance des véhicules ;- l'Assistance 24/24 heures et 7/7 jours.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse seraalors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;

Award value: 123800