Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-19
Buyer: Toulouse Business School EESC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites de TBS et la fourniture de services associés.
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un extrait Kbis, une lettre de candidature,
— copie de l'autorisation de fourniture du électricité «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1916L00.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, un extrait Kbis, une lettre de candidature, — copie de l'autorisation de fourniture du électricité «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.