Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-25
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Démolition/réhabilitation/Construction de 91 logements et un équipement public en multisites - Centre Ville GONESSE - 4273L - 4274L - 4610L -4272L
Site 1 - 42 logements - 11-27 rue Général Leclerc  Site 2 - 33 logements - 12-26 rue du Général Leclerc Site 3 -16 logements - 12-16 rue Bernard Février
Démolition/réhabilitation/Construction de 91 logements et un équipement public en multisites - Centre Ville GONESSE - 4273L - 4274L - 4610L -4272L
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile 4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale 5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,8. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »,
9.	Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années 10.	Le bilan des trois derniers exercices.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures.11.	Le dossier de références12.	La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,13.	 La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.14.	 Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.15.	 Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Démolition / Désamiantage 16.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité ; 17.	 L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public18.	 L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public19.	 Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. 20.	 Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC.
Les critères de sélection des candidatures sont : Critère 1 - Références sur marchés similaires (50 %)Critère 2 - Moyens humains et qualifications (30 %) Critère 3 - Capacité économique et financière (20%)

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).2. Une déclaration sur l'honneur3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile 4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale 5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.6. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,7. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce,8. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »,