Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48823000: File servers | 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2019-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement de l'infrastructure pour le stockage de fichiers du groupement constitué entre l'université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL) et l'Université Jean Monnet (UJM).
Renouvellement de l'infrastructure pour le stockage de fichiers du groupement constitué entre l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL) et l'Université Jean Monnet (UJM).
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
La consultation est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans les documents de consultation. Le marché fait l'objet de variantes libres pour la tranche ferme et d'une variante imposée pour la tranche optionnelle définies dans les documents de consultation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature (selon formulaire DC1 ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire DC2 ou déclaration équivalente) dûment complétée,
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).
Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, sous la référence 18057f. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que l'université sera fermée du 21.12.2018 au soir au 3.1.2019 au matin. Les réponses aux questions éventuelles ne seront apportées qu'à la réouverture de l'établissement.
Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature (selon formulaire DC1 ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement, — une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire DC2 ou déclaration équivalente) dûment complétée, Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Nota: déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire).