Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-17
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2024-07-15
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum, avec un maximum en valeur de 5 000 000,00  euro(s)  HT dont l'objet, décrit plus en détails dans le RC et le CCP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Les sites considérés sont les résidences et autres sites de Lyon Métropole Habitat situés sur la Métropole de Lyon.
L'accord cadre comprend les prestations suivantes :
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à Lyon Métropole Habitat permettant l'organisation de rencontres périodiques ;
- la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. 
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. 
C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Pour les candidats ne figurant pas sur la liste des fournisseurs autorisés au mois d'août 2023, une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie, conformément aux l'article R443-1 à R443-4 du code de l'énergie


Winner: Tribunal administratif de Lyon