Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-18
Buyer: Communauté d'agglomération du Douaisis
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2016-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande — travaux d'aménagement des voiries tertiaires — eco quartier du Raquet.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, l'accord-cadre est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et sans maximum annuels définis de la manière suivante:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.


Award value: 600000