Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311230 | 71315210
Submission deadline: 2021-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois projette la suppression du passage à niveau PN7 de la Rue des Celtes à Cessange. La suppression du passage à niveau comprend la construction d’un ouvrage de franchissement souterrain pour la circulation routière, cycliste et piétonne en-dessous des voies ferrées ainsi que la construction de route et les ouvrages de soutènement y relatives. Le nouveau souterrain est un ouvrage autoripé, constitué d’un cadre en béton armé dont le tablier, les piédroits, les bracons latéraux et le radier forment une structure d’un seul bloc. La partie tunnel est d’une longueur d’environ 12m. Cet avis de marché a pour but l’appel à candidature pour les missions d’études Maitrise d’œuvre génie civil et génie technique, notamment pour la réalisation des demandes d’autorisations afférentes, les études d’exécution, les dossiers de soumission, la direction et la surveillance des travaux ainsi que les réceptions et la mise en service.
La mission comporte la réalisation des demandes d’autorisations afférentes, les études d’exécution, les dossiers de soumission, la direction et la surveillance des travaux ainsi que les réceptions et la mise en service dans le cadre de la suppression du passage à niveau PN7. Les langues véhiculaires du projet sont le français et l’allemand. La mission comprend entre autres les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Etudes de génie civil et de génie technique relatives aux ouvrages de franchissement souterrains - Etudes de génie civil relatives aux ouvrages de soutènement - Etudes de génie civil relatives aux infrastructures ferroviaires - Etudes de génie civil et de génie technique relatives à la construction de voirie et des réseaux - Rédaction des dossiers de demande d’autorisation, concertation avec les autorités compétentes - Rédaction des dossiers de soumission des travaux, analyse des offres et propositions d’adjudication - Direction, contrôle et surveillance des travaux - Contrôle des métrés et factures - Réception et contrôle des dossiers finaux
Le chiffre d’affaires (moyenne des deux dernières années) minimal requis pour ce lot: 3 Mio € HTVA dans le domaine du génie civil.
Liste des documents à remettre par les candidats : - Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, o (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, - Justification de l'inscription au registre de commerce
Liste des documents à remettre par les candidats : - Organigramme de la société. - Présentation des bilans (comptes charges et profits inclus) ou extraits de bilans de l’entreprise, des 3 derniers exercices clos. - Déclaration fournissant l’effectif moyen des 3 dernières années de ressources humaines allouées au type de services/travaux/fourniture objet du marché.
Liste des documents à remettre par les candidats : - Présentation générale du candidat comprenant des informations relatives à l’équipement technique - Références de travaux réalisés dans le domaine ferroviaire au cours des trois dernières années en incluant les certificats de bonne exécution - PAQ (Plan d’Assurance Qualité) en matière de gestion de vos projets - Certification(s) ISO (ou autres) Précisions concernant la constellation des soumissionnaires : - Si un opérateur économique à lui seul ne peut pas suffire aux critères de sélection, il peut s’associer avec un ou plusieurs autres opérateurs économiques pour y donner satisfaction, à condition de remettre avec sa candidature, un engagement solidaire des participants, daté et signé et dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. - Deux ou plusieurs opérateurs économiques retenus individuellement lors du processus de sélection peuvent s’associer en un groupement pour la remise d’une offre commune. Ils doivent alors remettre avec leur offre, un engagement solidaire des participants, daté et signé et dans lequel un mandataire est désigné parmi eux. - Un opérateur économique ne peut faire partie de plus d’un groupement, qu’il s’agisse en tant que mandataire ou co-traitant. Au cas où un opérateur économique fait partie d’un groupement, il ne pourra plus remettre une candidature ou une offre individuelle. - Un opérateur économique qui n’a pas été retenu lors du processus de sélection ne peut pas s’associer avec un autre opérateur économique pour la remise d’une offre. S’il souhaite participer à la soumission, il ne peut le faire qu’en tant que sous-traitant d’un autre opérateur préalablement retenu lors du processus de sélection et à condition d’être lui-même qualifié par les CFL. - Dans les offres, les sous-traitants éventuels ainsi que les tâches qui seraient confiées à ceux-ci doivent être indiqués. Chaque sous-traitant doit être qualifié par les CFL. - Un opérateur économique déposant une offre en nom personnel ou faisant partie d’un groupement d’opérateurs ne peut pas figurer comme sous-traitant. Précisions concernant la qualification des soumissionnaires par les CFL: - Afin que les candidatures puissent être retenues, tous les documents demandés sous la Section III sont à joindre à la lettre de candidature. - Afin que son offre relative au présent marché puisse être retenue, toute entreprise doit être qualifiée par les CFL avec une inscription complète sur la plateforme SAP Ariba des CFL. Toute entreprise enregistrée déjà sur la plateforme devra mettre à jour les documents y enregistrées. Toute autre entreprise intéressée à participer aux soumissions afférentes, devra s’enregistrer sur la plateforme SAP Ariba des CFL sous le lien http://cfl.supplier-eu.ariba.com/register. - Dans le cas de candidatures de groupements d’opérateurs économiques, chaque entreprise devra être qualifiée par les CFL avec une inscription complète sur la plateforme SAP Ariba des CFL.
- Procédure restreinte. - Les sociétés sont priées de transmettre leur lettre de candidature par écrit dans les meilleurs délais, mais au plus tard à la date limite indiquée sous IV.2.2. - Les dossiers de soumission seront envoyés par le pouvoir adjudicateur aux entreprises retenues. - Données indiquées à titre indicatif et en aucun cas opposables aux CFL.

Eligibility requirements: Liste des documents à remettre par les candidats : - Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire/candidat : o n’est pas en état d'insolvabilité et ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, o (ou un des membres de la direction) n'a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave et n'a pas été en défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles, o est en règle concernant le paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts. o s'engage à respecter la législation Grand-Ducale en matière de la règlementation sociale et du code du travail. - Document constitutif de la société et/ou statut avec sa dernière mise à jour. Si le candidat est une personne physique, document certifiant son statut juridique, - Justification de l'inscription au registre de commerce