Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-11
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hôpital Lapeyronie — réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales — marché de maitrise d'œuvre. La mission de maîtrise d'œuvre infrastructure concerne la création d'un collecteur des eaux pluviales du CHU de Montpellier indépendant du cadre du Font d'Aurelle et positionné en parallèle avec celui-ci. La mission de Maîtrise d'œuvre comprend la mission de base et les missions complémentaires suivantes: OPC, synthese et assistance à la responsabilité de projet.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pour la société ou le groupement candidat devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR HT par an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte, pour apprécier le montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en matière de maîtrise d'œuvre infrastructure en site occupé équivalent et en fonçage de canalisations, indiquant le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra apporter la preuve de la détention des compétences suivantes par tous moyens (copie de diplômes, certificats/qualifications professionnelles ou équivalent): en génie civil, en ouvrages hydrauliques et fonçages de réseau, en géotechnique, VRD, en Management — gestion de projets/planification, organisation pilotage et coordination, synthèse, économie de la construction et maîtrise des coûts.
Procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-3, R. 2131-16 à 18, R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique portant sur les prestations désignées ci-après: le recours à la procédure avec négociation est justifié par l'article R. 2124-3 alinéa 3
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.