Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-03
Buyer: DSI de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79342300 | 79512000
Estimated value: 110300000 EUR
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'appui à distance, qui portent sur l'assistance à l'inscription et à l'actualisation en ligne, l'assistance à la complétude de l'attestation employeur, la gestion de la hotline technique pole-emploi.fr et d'autres traitements métiers simples sur le territoire français (Métropole et Droms).
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
Marché non alloti. Un allotissement risque de rendre financièrement très coûteuse l'exécution des prestations.
Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué; les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec deux (2) titulaires. Un volume d'affaires minimum de 20 % des commandes facturées est garanti à chacun des titulaires. Les 60 % restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu et de son coût d'exécution. La décision de Pôle emploi s'apprécie sur les constats faits par Pôle emploi sur la qualité du service rendu ou sa perception. L'évaluation de ces critères se fait mensuellement, le résultat est partagé avec le titulaire.
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé deux fois par période d'un an. La prorogation se fait par prorogation expresse de Pôle emploi, deux mois avant l'expiration du contrat.
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases:
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»): suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, Pôle emploi dresse la liste des cinq (5) candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
b) choix des offres (phase 2 «offre»): à l'issue de l'analyse des candidatures, une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux candidats sélectionnés. Cette invitation prend la forme d'une lettre de consultation communiquée via le profil acheteur. L'invitation précise la liste des documents à fournir et la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres seront mis à disposition sur le profil acheteur. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Pôle emploi se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Pôle emploi se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». Le marché est conclu pour une durée totale de cinq ans maximum, justifiée par une période de douze mois d'installation en cas de changement de titulaire. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel total de 100 000 000 EUR HT minimum, à défaut la candidature est rejetée pour insuffisance de capacité financière.
— Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
—  Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
— Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de Pôle emploi, 70 rue de Lagny, 93100 Montreuil.

Eligibility requirements: Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1. La lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué; les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Award value: 110300000