Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-12
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252000 | 45252130
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et remplacement de mini-stations d'épuration d'eaux usées sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines de 2016 à 2018, y compris travaux et formation.
Fourniture et remplacement de mini stations d'épuration d'eaux usées (miniblocs) sur le centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines de 2016 à 2018, comprenant pour chacune de ces unités de traitement d'eaux usées: démantèlement de l'ancien minibloc, génie civil, terrassement, installation d'une bâche tampon le cas échéant, installation et mise en service du nouveau minibloc, accès bitumé, formation de l'exploitant.
Les paiements sont effectués par virement, à 60 jours à compter de date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Tous les détails et dépôts de candidatures sont sur le site portail achats d'EDF. Accéder à la demande d'informations n° RFx_020272.
Pour les candidats non enregistrés, inscription au préalable sur: https://pha.edf.com , puis onglet «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à vous référer au mode opératoire «Fournisseur» mis à disposition dans l'espace collaboratif du portail achats.
Si besoin, support et assistance dédiés aux fournisseurs, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 (heures françaises) par téléphone au (+33)184770026 ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.
Cf III.2.1: tous les détails et dépôts de candidatures sont sur le site de dématérialisation des appels d'offres d'EDF, portail achats.