Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-01
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres:
Fourniture et acheminement d'électricité tarif bleu pour les équipements d'éclairage public et de feux de signalisation routière. Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs maximum. À titre indicatif, le volume annuel estimé pour ce lot est 32 Gwh d'éclairage public et de feux sur 2 250 PDL.
Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres: — Bordeaux Métropole — Bordeaux — CCAS Bordeaux — Bassens — Bègles — Floirac — Gradignan — Pessac.
Fourniture et acheminement d'électricité tarif bleu dans les bâtiments communaux à haute qualité environnementale. Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs maximum. À titre indicatif, le volume annuel estimé pour ce lot est 0,2 Gwh sur une vingtaine de bâtiments.
Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes composé de 8 membres: — Bordeaux Métropole — Bordeaux — CCAS Bordeaux — Bassens — Bègles — Floirac — Gradignan — Pessac.
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K-bis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K-bis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.