Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Transports publics du Chablais SA, rue de la Gare 38, CP 85, 1860 Aigle
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121100: Public-service buses | 34121400 | 34300000
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’acquisition des véhicules susmentionnés ainsi que l’acquisition des véhicules en option se feront par le biais d’un contrat de location-vente sans limitation de kilomètres, avec option ferme d’achat au terme du contrat et une valeur résiduelle nulle selon les durées spécifiées dans les documents. En option le fournisseur propose un contrat de vente standard.
En respect de l’art. 8, let. g du RLMP-VD, les TPC se réservent le droit d’adjuger un nouveau marché basé sur les mêmes conditions que celui-ci selon les options d’achat mentionnées dans le cahier des charges selon la procédure en gré à gré et ce jusqu'en 2026. Ceci dans le but d’avoir une flotte homogène, de minimiser la formation nécessaire pour les chauffeurs, de faciliter la maintenance de ces autobus et de n’avoir qu’un seul répondant pour l’ensemble du projet.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: conformément aux conditions citées dans les documents.
Autres indications: la publication plus détaillée peut être consultée sur le site internet www.simap.ch L'adjudicateur se réserve le droit d'adjuger ultérieurement, de gré à gré, de nouveaux marchés liés au marché de base. L'adjudicateur se réserve le droit d'interrompre la procédure au cas où le financement disponible serait inférieur à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Indication des voies de recours: le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la cour de droit administratif et public du tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les 10 jours dès la publication; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: conformément aux conditions citées dans les documents.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions relatives aux documents d’appel d’offres doivent être transmises par le forum du site www.simap.ch jusqu'au 31.8.2019. L’adjudicateur y répondra dans les délais les plus courts possibles. Les réponses seront accessibles à tous les soumissionnaires via le site SIMAP. Aucune autre communication ne sera transmise par la suite.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 20.6.2019, doc. 1083277. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.8.2019.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: une caution de 2 000 CHF doit être payée avant de pouvoir prétendre à l'obtention des documents d'appel d'offres. Cette somme sera restituée au soumissionnaire si celui-ci présente une offre recevable.
Conditions de paiement: une caution d'un montant de CHF 2 000,00 doit être payée avant de pouvoir prétendre à l'obtention des documents d'appel d'offres. Cette somme sera restituée au soumissionnaire si celui-ci présente une offre recevable. La somme de CHF 2 000,00 doit être versée selon les coordonnées suivantes: IBAN: CH13 0076 7000 H500 4544 9. Établissement bancaire: banque cantonale Vaudoise, 1001 Lausanne. Titulaire du compte: Transports publics du Chablais SA, rue de la Gare 38, 1860 Aigle. Motif du versement: caution cahier des charges acquisition autobus.