Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: caf de Meurthe-Et-Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216120 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet : - le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires, - l'hébergement d'une base de données de contacts - les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité. Une prestation ponctuelle pourra également être demandée au Titulaire
la consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet : - le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,- l'hébergement d'une base de données de contacts- les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.il pourra être également demandé au prestataire de réaliser la prestation ponctuelle suivante (visée à l'article 2.2 du C.C.T.P.) :- envoi de courriels aux partenaires qui distribuent le magazine. A titre indicatif, l'envoi pourra être corrélé aux envois papiers du magazine soit 4 fois par an voire plus en fonction des besoins définis par la Mission Nationale et la dcri. * Prestations principalesle volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 75 millions en 2022 (version " famille " de la Newsletter et version " étudiante " de la Newsletter confondues). Il est estimé à 85 millions pour 2024, et sera susceptible d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires.* Prestation ponctuelle Le nombre de partenaires en 2022 était de 8 600. Ce nombre peut fluctuer. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif.l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 (cent vingt-cinq mille) euros HT par an, soit 500 000 (cinq cent mille) euros (H.T.) sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises
le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au Titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat. Le Titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité
le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2024. Trois mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
il pourra être également demandé au prestataire de réaliser la prestation ponctuelle suivante (visée à l'article 2.2 du C.C.T.P.)?: *Envoi de courriels aux partenaires qui distribuent le magazine. A titre indicatif, l'envoi pourra être corrélé aux envois papiers du magazine soit 4 fois par an voire plus en fonction des besoins définis par la Mission Nationale et la DCRI
le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.  Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).   n Référé précontractuel?: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.  n Recours contractuel?: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel

Eligibility requirements: les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Award value: 500000