Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45262640 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90710000 | 90720000
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2019-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de certains diagnostics environnementaux, qui doivent permettre au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations administratives associées aux différents dossiers réglementaires (évaluation environnementale, procédure CNPN, procédure défrichement, dossier Loi sur l'eau en particulier).
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer les 2 lots. Dans l'hypothèse où un même opérateur économique serait classé 1
Il consiste en la réalisation d'un diagnostic global sur les milieux naturels impactés par un projet et en la réalisation d'un programme d'investigations.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa durée globale ne puisse dépasser les 72 mois. La reconduction est tacite le titulaire ne peut la refuser.
Les investigations seront réalisées dans le cadre d'un lot distinct, le lot nº 2, qui consiste en la réalisation des études et inventaires selon la nature des milieux concernés: étude écologique, diagnostic zones humides, arbres d'agrément, milieux forestiers, milieux agricoles, étude paysagère.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour la même durée sans que sa durée globale ne puisse dépasser les 72 mois. La reconduction est tacite le titulaire ne peut la refuser.
L'acheteur souhaite imposer aux candidats la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (cf. art. 29 Directive 2014/24 et art. 37 de la Directive 2014/25 et article 57 v du décret 2016-360 du 25.3.2016) du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marchés public.
Pour répondre, les soumissionnaires ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel qu'indiqué à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 25.7.2015 relative aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature:
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier et plus précisément celles précisées à l'article 10.2.1 du règlement de consultation,
— soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées à l'article 10.2.2 du règlement de consultation.
1) l'acte d'engagement et ses annexes notamment l'annexe 5 relative au bordereau des prix unitaires, propre à chaque lot l'acte d'engagement et ses annexes doivent être complétés dans leur intégralité; l'acte d'engagement et ses annexes ne doivent pas être modifiés. Il pourra être signé;
2) le détail quantitatif estimatif, propre à chaque lot le détail quantitatif estimatif doit être complété dans son intégralité, une version excel pourra être demandée pour l'analyse; le détail estimatif et quantitatif ne doit pas être modifié;


Award value: 2400000