Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-24
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 5401495.35 EUR
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste possède des sites sur l’ensemble des départements d’Outremer qui sont exposés à des risques (agression, détérioration, intrusion, vol, etc.) qu’elle souhaite couvrir au moyen, notamment, de prestations de surveillance humaine. Ces sites peuvent être (liste non exhaustive) :
•	Des établissements administratifs mono et multi-occupants : sites de type Siège, sites à activité informatique bancaire…
Le présent document a pour objet de définir les prestations de surveillance humaine que le prestataire doit avoir la capacité de réaliser pour La Poste.
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
•	Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
•	Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Terres Sainville, Sainte-Thérèse, Liberté, Saint-Joseph
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
•	Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.
•	Affecter à l’exécution de cette prestation et dans le délai imparti, un nombre d’intervenants de niveau et de formation en adéquation avec la prestation demandée.
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous,  sous réserves de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Surveillance humaine récurrente et/ou exceptionnelle des sites de Martinique : Lamentin Place D'Arme, Lamentin Bourg, Rivière Salée, Ducos, Saint-Esprit, Trinité, Sainte-Marie
Les prestations suivantes sont non récurrentes sauf besoin spécifique de certains sites. Pour chaque prestation non récurrente, le prestataire doit :
•	Concevoir, organiser et effectuer cette prestation dans les mêmes conditions d’exécution que la prestation récurrente en place.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Award value: 5401495.35