Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-28
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2019-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu à compter du 15.3.2019 (date de prise d'effet) ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an, renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret n
Cette consultation a fait l'objet d'une première procédure de passation sous la référence 2018-088-pam-daf-ansm ayant conduit à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2
— pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016. Le DUME doit être rédigé en français, — la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), — pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 o et aux a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur, — pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles; — pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-bis (datant de moins de trois mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale.