Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-21
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations pour le développement et l'installation d'une plate-forme de simulation de drones de combat sur le site d'Istres de DGA Essais en vol. Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.i.2
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes et par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande comporte l'acquisition de la plate-forme de simulation de drone ainsi que celle de modules complémentaires.
La partie relative aux marchés subséquents concerne la réalisation de compléments de modules et la modification de modules précédemment acquis.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification puis pourra être reconduit annuellement sans que sa durée totale excède 5 ans. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être notifiés les bons de commande et les marchés issus du présent accord-cadre
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. À titre indicatif, le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, forfaitaires, fermes actualisables ou révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand cedex
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.III du décret nº 2016-361.
En application de l'article 38.v du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition des groupements peut être modifiée, en application du dernier alinéa de l'article 38-IV du décret nº 2016-361
Un formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Un formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques pour les candidats établis à l'étranger:
— un formulaire DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR
Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences mentionnées ci-après. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Développement de logiciels (modélisation, temps réel, c++, base de données, architecture MVC), connaissances aéronautiques, (modèle de vol, contraintes aéronautiques, capteurs), ingénierie système, ingénierie simulation, protocoles de communication aéronautique et en simulation. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences mentionnées ci-après. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Développement de logiciels (modélisation, temps réel, c++, base de données, architecture MVC), connaissances aéronautiques, (modèle de vol, contraintes aéronautiques, capteurs), ingénierie système, ingénierie simulation, protocoles de communication aéronautique et en simulation. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés