Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-19
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71322000: Civil engineering design services | 71621000 | 71631000
Submission deadline: 2024-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des murs en Terre Armée® du réseau ASF Ouest
Les prestations consistent en la réalisation de diagnostics structurels des murs en Terre Armée® situés sur le réseau autoroutier concédé exploité par la Direction d’Exploitation Ouest d’ASF.
Réseau Autoroutier Concédé le long des axes A89, A87, A87N, A63, RET (rocade est de Toulouse), A83, A64
Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics des murs de soutènements en remblai renforcé par éléments métalliques sur autoroutes en service ou dans le DPAC sur le réseau ASF Ouest.
-	Investigations sur site : réalisation d’une inspection détaillée du mur, extraction de témoin de durabilité pour les ouvrages qui en sont munis, repérage des armatures au radar, réalisation de carottages pour prélèvement d’armatures, prélèvement de remblais
-	Réalisation d’essais en laboratoire : sur les armatures : observation visuelle et mesure d’épaisseur résiduelle de galvanisation, essai de traction, sur les remblais : teneur en eau, dosages des ions chlorures et sulfates, teneur en sulfate, mesures pH, détermination de la résistivité,
-	Remise d’un rapport d’étude avec avis sur l’état de l’ouvrage (note IQOA) et préconisations d’entretien (un rapport par ouvrage).
A titre indicatif, il est prévu environ 4 à 5 diagnostics de murs par an répartis sur l’ensemble du périmètre (réseau ASF Ouest).
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisés chaque année. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur du marché.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.