Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-17
Buyer: Région centre Val de Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30162000 | 72250000: System and support services | 72310000: Data processing services | 72420000
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une plateforme de services et de matériels pour l'attribution des aides aux jeunes de la région centre Val de Loire
Attribution d'un marché unique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, mixte avec montant minimum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités définies dans l'acte d'engagement. Les évolutions du dispositif donneront lieu à des marchés subséquents. Les autres prestations décrites dans le CCTP s'exécutent par le biais de bons de commande.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires plafonds du présent accord-cadre. Les prestations relevant d'un bon de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prix du marché: à chaque ligne de BPU est indiqué le numéro de cas (1 ou 2) à appliquer pour la révision des prix. — cas 1: concerne les produits matériels mais aussi d'autres prestations dont les prix sont réputés stables: prix fermes et non révisables sur la durée du marché,
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de la région centre — Val de Loire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17MB22S.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la duré prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).