Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71310000 | 71311100 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 7200000 EUR
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage et de conduite D'Operation pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud
la présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération, dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
les principales composantes des missions confiées au titulaire de chaque accord-cadre sont les suivantes:- etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires : conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires, coordination des études et des interventions des concessionnaires ; - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, O.P.C., contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordinateur SSI, entreprises de travaux) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud et leurs services, les services utilisateurs du (des) bâtiment (s), le public fréquentant le (s) bâtiment (s) concerné (s) et les riverains ; - assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans (reconductions comprises)
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 800 000 euro(s) (H.T.).
les principales composantes des missions confiées au titulaire sont les suivantes: - etudes de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnelle, technique et économique; - vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations ; - assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération. - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux)
chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période identique sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans (reconductions comprises)
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites " limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel annuel 1 000 000 euro(s) (H.T.).
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du lot 1. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres " composites ". Chaque accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté,pour partie, par la conclusion de marchés subséquents, et pour une autre partie, par l'émission de bons de commande


Award value: 7200000