Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-01
Buyer: Ville la Rochelle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45233293 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement et de valorisation du marais de Tasdon à La Rochelle.
Les seules variantes exigées concernent uniquement le lot 1. La tranche optionnelle 1 est prévue aux lots 1 et 2 seulement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (lot 3 uniquement). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour les lots 1, 2 et 3 et des prix forfaitaires et unitaires pour le lot 4. Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par ressources propres de la ville de La Rochelle et des subventions éventuelles (agence de l'eau, région, FEDER, Conseil départemental notamment). Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Retenue de garantie de 5,0 %.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.tx.np.0188 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Eligibility requirements: Formulaire DC1.