Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Estimated value: 150000000 EUR
Submission deadline: 2025-01-27

Technical requirements: La Poste souhaite bénéficier de dispositifs professionnels de types : 
* Centre de service pour fournir de manière récurrente et industrielle les prestations portant notamment sur des services de supervision applicative et technique, d’administration et d’exploitation technique, d’intégration et d’exploitation des applications 
* Centre de compétences pour fournir des prestations d'intégrateur agile, incident manager, problem manager, analyste d’exploitation, supervision, support applicatif N2, d’administration de solution d’authentification, d’expertise (Base de données) et de gestion de projet au sens large.

Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera notamment dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat présentera 3 références clients significatives de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes (Centre De Service de production et/ou Centres de Compétence d’au moins 40 ETP) à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste.   A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : • Nom de la société et/ou le secteur d'activité, • L’objet du contrat • Pays de réalisation du contrat • Année de réalisation du contrat • Durée du contrat • CA global généré par le contrat en euros HT une brève description des prestations réalisées Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat décrira les moyens dont il dispose pour l'exécution du marché, à savoir : 
• Le maillage de ses centres de services ou de ses centres de compétences (nombre et leur positionnement géographique),
•  Les effectifs associés à chaque centre de services ou centre de compétence pour des activités décrites dans l'objet du marché. Pour chacune des centres de services et de compétence, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.