Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45240000: Construction work for water projects | 45317000 | 45317100
Estimated value: 87835 EUR
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire interviendra sur de l'existant afin d'effectuer des travaux de réfection, de mise en valeur et de mise en recyclage sur 43 fontaines.
L'ensemble de ces travaux nécessitera la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques.
1 — réfection partielle ou totale de fontaines avec mise aux normes des tableaux électriques, mise aux normes des coffrets manque d'eau, remplacement de tous types de pompes;
2 — mise en valeur de fontaines avec détartrage, sablage reprise des épaufrures, reprise d'étanchéité, remplacement des becs et des porte-seaux;
3 — mise en recyclage de fontaines avec mise en place de caissons et crépines, remplacement de tuyauterie, pose de pompes et électrovannes de remplissage comprenant la pose de coffrets électriques pour leur gestion.
Les travaux hydrauliques seront à exécuter sur l'ensemble des fontaines situées sur le territoire de la ville de Toulon: 89,5 % des fontaines se trouvent sur des places, 10 % dans des jardins et 0,5 % dans 2 écoles.
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
— par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,
— concernant les ajutages non prévus dans le BPUF, leur paiement s'effectuera sur frais justifiés (facture d'achat de l'entrepreneur).
Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

Eligibility requirements: Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 87835