Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-05
Buyer: GIE Sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 30163000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2020-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet le portage de l'applet Vitale sur deux composants masqués certifiés Eal4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués et la mise à l'état de l'art de l'applet Vitale.
— la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées),
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-17 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
—— l'évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-04, conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-04 chez ce dernier (en moyenne sur les trois années de référence), au travers de la moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence;
—— la part du chiffre d'affaires du candidat relatif à des prestations similaires à celles objet du marché Pan-20-04 par rapport à son chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché Pan-20-04;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de chefs de projet, d'ingénieurs développement et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat;
— justificatif nº 5: sera évalué selon les axes suivants: le nombre relatif de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001(2000) ou équivalent d'une part pour les sites de fabrication et d'autre part pour les sites de personnalisation;
— justificatif nº 6: sera évalué sur la base du nombre de composants masqués présentant une certification Eal4+ délivré par l'ANSSI, avec prise en compte des qualifications renforcées;
— justificatif nº 7: sera évalué selon les axes suivants: le nombre relatif de sites de fabrication (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

Eligibility requirements: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr