Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-23
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233228
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Requalification de l'échangeur Ouest de la fontaine lumineuse et du giratoire Escola-communes de Toulouse et Colomiers.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: 211-2322-234-3121-331-3321-346-347-3622-3711-372-3731-5153 qualifications FNTP ou équivalent (certificats de capacité de moins de 3 ans) fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent: 113 — 211 — 232 — 2422 — 243 — 253 — 374.
Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
Conditions particulières d'exécution au lot 1 uniquement en application des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, le pouvoir adjudicateur souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause. Ce-ci constitue une prestation accessoire à l'objet principal du marché. L'entreprise devra préciser dans son mémoire insertion (cf. Mémoire insertion - cadre de réponse et mode d'emploi) les modalités de mise en œuvre. Ce mémoire participe au jugement des offres pour l'appréciation des critères relatifs à la performance en matière d'insertion professionnelle.
Ces travaux seront réalisés sous des contraintes de circulation. L'objectif étant de créer les nouvelles voiries en minimisant
— ouvrages d'art, (un écran acoustique, 2 murs de soutènement et 3 ouvrages d'art existant à prolonger) (lot 2),
— les variantes peuvent porter sur la structure de chaussée hors couche de roulement (les caractéristiques des portances indiquées dans le cahier des charges doivent être conservées) et hors bretelle de sortie A,Bretelle d'entrée B et bretelle d'entrée C.
À titre indicatif, le délai global des travaux est de 14 mois pour l'ensemble des travaux dont 2 mois de préparation de chantier.
La réalisation des travaux nécessite tout d'abord la réalisation de la bretelle de sortie A avec les giratoire Escola et Seguela y compris les voies raccordées (délai partiel nº 1 lot 1), puis la bretelle d'entrée B (délai partiel nº 2 lot 1) et enfin la bretelle d'entrée C. Ce phasage ne pourra pas être modifié. Des délais partiels sont donc imposés pour les lots 1 et 2 pour chacune des phases afin de respecter le planning général.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités financières; Capacités techniques et professionnelles; Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).