Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-18
Buyer: Meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221241
Submission deadline: 2019-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et Antony. Nature des travaux: les travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et Antony portent notamment sur: la création d'émergence l'insertion urbaine des émergences des issues nouvelles et existantes en surface: le traitement de l'accessibilité aux PMR des issues existantes; la création de ses pour les issues de secours; la mise en surpression des issues existantes; le système de ventilation-désenfumage: la protection au feu de l'ouvrage: la rénovation complète des installations de distribution électrique HT/BT et des locaux techniques, le remplacement de matériels et la sécurisation des installations; l'adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en œuvre; la rénovation complète des installations d'éclairage des tunnels avec notamment le remplacement des luminaires existants sodium par des luminaires technologie LED; la rénovation de la station de pompage du carrefour de la déportation; le rétablissement de l'écoulement des eaux dans le tunnel d'Antony; l'interface avec les travaux réalisés dans le cadre des aménagements liés au tramway T10.
Visites des sites: les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au: M. Dumont Martial — téléphone: +33 146764929 adresse de courrier électronique (courriel): martial.dumont@developpementdurable.gouv.fr et Artélia ville et transport M. Khalife Hussein — téléphone: +33 681582715 adresse de courrier électronique (courriel): hussein.khalife@arteliagroup.com
Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— une liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement,
— l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants: alimentation électrique; éclairage; gestion technique centralisée; réseaux de télécommunication; génie civil; ventilation sanitaire et désenfumage.
Nb: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.
Déroulement de la consulation: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-ttx-modern-f-a — le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Ce taux est porté à 20 % si le titulaire est une PME. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché dans les conditions fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: délais distincts: travaux d'interface avec le Tram 10 : 4 mois travaux de modernisation des tunnels: 22 mois période de préparation:
— période de préparation nº 1 pour les travaux avec le Tram: 2 mois (à compter de la notification du marché),
— période de préparation nº 2 pour les travaux spécifiques aux tunnels: 4 mois (à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
Délai d'exécution du marché et des travaux: le délai d'exécution du marché est de 42 mois à compter de la date de notification du marché. Ce délai global d'exécution comprend: les périodes de préparation:
— nº 2 de 4 mois pour les travaux de modernisation des tunnels; 22 mois de délai de réalisation des travaux; 12 mois de garantie de parfait achèvement des travaux; 3 mois pour les essais globaux, les essais incendie et les Opérations préalables à la réception (OPR) pour les 2 tunnels; 3 mois pour la Vérification de service régulier (VSR).

Eligibility requirements: Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires