Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: GHT Cévennes-Gard-Camargue
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2025-03-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le marché couvre les besoins potentiels suivants pour le compte du GHT :
- Maintenance préventive,
- Maintenance curative,
- Fourniture des pièces détachées, et interventions techniques à l'attachement (main d'oeuvre et déplacement nécessaires à l'intervention).
Le descriptif technique des opérations de maintenance est décrit dans les dispositions du CCTP.&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le marché couvre les besoins potentiels suivants pour le compte du GHT :
- Maintenance préventive,
- Maintenance curative,
- Fourniture des pièces détachées, et interventions techniques à l'attachement (main d'oeuvre et déplacement nécessaires à l'intervention).
Le descriptif technique des opérations de maintenance est décrit dans les dispositions du CCTP.&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges