Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: departement du doubs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300
Estimated value: 428000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: études D'Opportunité Et De Faisabilité Sur Les Itinéraires Cyclables Prioritaires D'Intérêt Départemental
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'inscrit dans une mission d'études consistant à mesurer l'intérêt des projets et à réaliser les phases d'études préliminaires qui permettront au Département du Doubs de décider de la poursuite de ces opérations et, le cas échéant, de lancer des études de maîtrise d'oeuvre d'avant-projet et de projet des opérations, ainsi que les demandes d'autorisations préalables et les éventuelles procédures d'acquisitions foncières, visant à favoriser les modes de déplacement doux et plus particulièrement la mobilité cyclable
le candidat doit renseigner l'ordre de préférence des lots auxquels il répond.Il se verra attribuer les lots selon son classement et ses choix de préférence, dans la limite de 2 lots
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Département du Doubs
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 428000