Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 86000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
o	Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;
o	La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o	Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K Bis ou équivalent ;
o	Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;
o	Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;
o	Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
o	Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o	Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
o	Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;
o	La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o	Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K Bis ou équivalent ;
o	Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;
o	Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;
o	Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
o	Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o	Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Valeur technique de l'offre
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent

Winner: Tribunal judiciaire de Paris