Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-17
Buyer: Elogie-Siemp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de réhabilitation de 160 logements, construction de 13 logements et création de locaux d'activités 1-9 rue du Chevaleret 75013 PARIS.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de révision.
Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics;
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants signée (ou un formulaire Dc1) signée, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domain d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; fiche de présentation du candidat à compléter reprenant les éléments demandés.
Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Avance de 5 %. Délai de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre et subventions.
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation à indiquer sur le pli papier: 2017-tx-reha-0079.
La valeur technique et environnementale sur 50 points est appréciée comme suit: (1) Moyens mis en oeuvre pour exécuter les travaux (25 points); (2) Prise en compte des risques sanitaires (10 points); (3) Qualité environnementale (10 points); (4) Pertinence de la DPGF (5 points). Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics; Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants signée (ou un formulaire Dc1) signée, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.