Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Syndicat mixte Pays des Cévennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90480000 | 90492000 | 90714000
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: La valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique explicitant l'approche et la présentation détaillée de la méthodologie envisagée pour l'exécution des différentes phases du marché ainsi qu'une modèle pour la présentation des livrables tels que demandés à l'article 10.1 du CCP (30 %); la présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et les conditions de sa mobilisation (20 %); les Moyens matériels affectés au marché (5 %), Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du marché et selon la formule mathématique suivante: ((Meilleure offre de prix / Prix de l'offre à noter) x Coefficient de pondération du prix)

Technical requirements: La valeur technique appréciée au regard d'une note méthodologique explicitant l'approche et la présentation détaillée de la méthodologie envisagée pour l'exécution des différentes phases du marché ainsi qu'une modèle pour la présentation des livrables tels que demandés à l'article 10.1 du CCP (30 %); la présentation de l'équipe dédiée à l'exécution de la présente étude avec indication de la qualification et l'expérience des intervenants, de sa réactivité et les conditions de sa mobilisation (20 %); les Moyens matériels affectés au marché (5 %)
Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du marché et selon la formule mathématique suivante: ((Meilleure offre de prix / Prix de l'offre à noter) x Coefficient de pondération du prix)
— la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service,
— le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings,
Le marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics comme suit:
Modalités de paiement: Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). L'unité monétaire est l'euro.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (doit être signé);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (doit être signé).;
— renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail (doit être signé).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (doit être signé).;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (doit être signé).
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (doit être signé);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (doit être signé).
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (doit être signé); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (doit être signé).; — renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail (doit être signé). — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (doit être signé).; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (doit être signé). — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (doit être signé); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (doit être signé). — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier s'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des services, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (doit être signé).; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (doit être signé).
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (doit être signé); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (doit être signé). — formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier s'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des services, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.