Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-07
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Afin de sensibiliser et encourager la population française à réduire sa consommation d'énergie, RTE a mis en place depuis plusieurs années un dispositif donnant la "météo" de l'énergie : Ecowatt. D'abord via un site internet puis à travers une application mobile, Ecowatt a connu un succès fulgurant avec plus de 3 millions de téléchargement.
Il s’agit à présent d’un instrument majeur de communication pour RTE auprès de la population, l’ambition de RTE est donc de le pérenniser tout en y développant de nouvelles fonctionnalités.
RTE souhaite donc réaliser une mise en concurrence afin d’identifier un prestataire en capacité de nous faire bénéficier de son expertise sur 3 domaines : la gestion de sites internet, la gestion d’application mobile grand public et la gestion des hébergements pour des sites et applications à très fort risque ou trafics.
Le timing associé à la prestation en début de marché étant contraint, vous trouverez ci-dessous le calendrier de la mise en concurrence :
Il sera donc attendu de la part du prestataire retenu un strict respect du planning. Toute candidature à cet appel d’offres vaut acceptation de ces conditions.
Pour favoriser la compréhension du contexte ainsi que des attentes de RTE associées à cette prestation, les documents de la consultation (CCTP et règlement de consultation) sont dès à présent joints, à titre informatif à ce stade, sur le portail achats Bravo Solution.
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, ces critères seront appliqués de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation.
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (/60 points)
- Présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (/40 points)
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. -    En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.