Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: Institut français
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acquisition, mise en œuvre et exploitation de l'outil IF global, application, cœur de métier de l'Institut français.
Acquisition, la mise en œuvre et l'exploitation de l'outil IF global, application, cœur de métier de l'Institut Français.
L'acquisition, la mise en œuvre et l'exploitation de l'outil IF global, application, cœur de métier de l'Institut français.
— déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement attestant que le candidat n'est pas soumis aux interdictions suivantes (interdictions prévues aux articles 45 et 48 (le cas échéant) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, liste de références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations.
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement attestant que le candidat n'est pas soumis aux interdictions suivantes (interdictions prévues aux articles 45 et 48 (le cas échéant) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, liste de références acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations.

Award value: 400000