Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: armasuisse achats et cooperation CC WTO
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Deux des 18 véhicules du type « autocar long » doivent être équipés pour pouvoir servir de véhicule de formation.
- Les prestations de service sous forme de SLA sont acquises séparément et incluses dans l’évaluation de l’offre. Un réseau de services doit être disponible à cet effet en Suisse.
- Deux des 18 véhicules du type « autocar long » doivent être équipés pour pouvoir servir de véhicule de formation.
- Les prestations de service sous forme de SLA sont acquises séparément et incluses dans l’évaluation de l’offre. Un réseau de services doit être disponible à cet effet en Suisse.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAp1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
CAp4, Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAp5, Le soumissionnaire est un fabricant, un importateur général ou un service de vente et de réparation d’autocars en Suisse.
CAp6, Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’au moins un centre d’entretien établi en Suisse (préciser le nombre et l’emplacement des sites) en mesure d’effectuer l’ensemble des travaux de réparation et d’entretien sur les autocars prévus. Le soumissionnaire garantit un délai de réaction maximal de 48 heures à compter de la réception d’une demande (sous réserve des cas de force majeure et d’influences externes).
CAp7, Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure d’assurer la maintenance des systèmes sous forme de travaux d’entretien/de diagnostic et de services de réparations ainsi que le bon fonctionnement des centres d’entretien. Il dispose d’une infrastructure complète pour mener à bien les activités connexes pendant la durée d’utilisation de 15 ans prévue pour les autocars.
E8, Le soumissionnaire garantit la disponibilité des pièces de rechange nécessaires pendant la durée d’utilisation de 15 ans prévue pour les autocars. Le soumissionnaire garantit la disponibilité des pièces de rechange nécessaires dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande.
CAp9, Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité valable (ISO 9001 ou équivalent).
CAp10, Le soumissionnaire s’engage à tenir en langue allemande l’ensemble de la correspondance, des négociations et de la documentation durant la procédure d’acquisition, ainsi que pendant toute la durée d’utilisation des véhicules.