Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-28
Buyer: DSNA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212121
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance corrective et évolutive du serveur ERATO et outils associés — fourniture et installation des matériels associés et de leurs logiciels.
Ce projet d'accord-cadre ouvert à la société italienne ENAV (Entité légale responsable de la gestion du trafic aérien civil en Italie) vise à couvrir:
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 5 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans.
Variantes: conformément à l'article 58-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation sont mentionnées dans les documents de la consultation.
1) Fourniture du formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
Afin de justifier du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles, fourniture du formulaire DC2 (document préconisé et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Le chiffre d'affaires global annuel sur chacun des 3 derniers exercices doit être supérieur à 40 000 000 EUR HT.
Les critères de sélection des candidats sur leur capacité technique et professionnelle figurent à l'article VI-3 "Informations complémentaires" du présent avis.
Ces critères de sélection seront pondérés et notés. Les candidatures qui n'auront pas obtenu la note minimale de 40/100 seront éliminées.
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) En complément à l'article III.1.3 la capacité technique des candidats est évaluée au travers de la fourniture de 3 références dans les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant une bonne expérience dans les domaines spécifiques suivants:

Eligibility requirements: 1) Fourniture du formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent; 2) En cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.