Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Ville de Nantes
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif aux prestations de surveillance et de gardiennage d'immeubles et de sites pour le groupement de commandes Villes de Nantes et Nantes Métropole.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique attribué à plusieurs prestataires (6 au maximum) et est conclu sans minimum ni maximum, le nombre d'immeubles et de sites concernés par cet accord-cadre ainsi que les prestations attendues, ne pouvant être arrêtés à la date de sa conclusion.
À titre indicatif, le volume annuel de dépenses a été le suivant pour les principales directions utilisatrices du marché:
À titre d'information, les prestations s'exécuteront généralement dans des immeubles tertiaires ou à vocation culturelle, sportive ou associative, de type établissement recevant du public ou établissement soumis au code du travail, de superficie variable allant d'une centaine de mètres carrés à une dizaine de milliers de mètres carrés ou sur des sites type chantier de travaux, déchetteries ou réserves foncières.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et sont sans engagement contractuel pour les membres du groupement.
La prestation de services demandée est une prestation de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens dans des établissements recevant du public ou des lieux de travail.
Les prestations demandées s'exécutent en référence au 1°) de l'article L.611 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité.
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés à l'activité de sécurité privé. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

Eligibility requirements: Critère de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique: L'imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document). — Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés à l'activité de sécurité privé. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). — un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (+ voir rubrique VI.3) informations complémentaires).
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés à l'activité de sécurité privé. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). — un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. (+ voir rubrique VI.3) informations complémentaires).