Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-21
Buyer: Communauté de communes Pays Cruseilles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché passé en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique) sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (article L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 135 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Montant maximal pour la période initiale de 24 mois: 90 000 EUR HT. Reconductions 1 et 2: 30 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);
— copie de la déclaration d'opérateur électronique auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités requises dans les pièces du dossier de la consultation. Les critères de jugement des offres figurant au présent avis de marché font l'objet de sous-critères précisés dans le règlement de la consultation annexé au dossier de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent); — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent); — copie de la déclaration d'opérateur électronique auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques.