Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-02
Buyer: Transamo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79700000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la mission d'OQA conformément à la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Ces prestations sont réservées à des organismes qualifiés agrées selon la loi nº 2002-3 du 3.1.2002 relative à la Sécurité des infrastructures et systèmes de transport (dite loi SIST) et selon le décret nº 2017-440 du 30.3.017 relatif à la sécurité? des transports publics guides (l'expert est défini comme un OQA).
— la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci,
— les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations,
— la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet,
— la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants:
—— présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants,
—— organisation mise en place par le titulaire pour garantir au maître d'ouvrage sa collaboration avec l'OQA SS DRE du projet et les délais de transmission de ses avis à l'OQA DRE pour intégration dans ses avis finaux,
— liste prévisionnelle de documents à partir de laquelle le candidat se fera une opinion sur la sécurité,
— méthodes, logiciels, outils d'investigation… dont dispose le candidat et qu'il propose de mettre en œuvre pour l'exécution de la mission d'OQA,
— principes d'assurance qualité à bâtir sur la base du schéma directeur de la qualité, explicitant l'organisation de la qualité et les dispositions proposées, en vue de la maîtrise des délais et de la qualité technique,
— la présentation de l'équipe ou du candidat précisant l'organigramme nominatif dès le démarrage de la mission OQA, ainsi qu'aux différentes étapes du déroulement de celle-ci,
— les principales fonctions et responsabilités, en particulier du responsable de la mission, du personnel et des experts mises en œuvre pour réaliser les prestations et rappelant, pour chaque personne affectée à la mission, sans exception, les noms, prénoms, qualifications, expériences professionnelles (notamment dans le domaine d'intervention) et leur fonction au sein de l'équipe mise en place pour réaliser les prestations,
—  la fourniture d'un état prévisionnel des moyens en personnels (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet,
— la présentation de l'organisation fonctionnelle, structurelle du candidat; au minimum seront traités les points suivants:
—— présentation et précision sur la relation et l'information avec les acteurs du projet et en particulier avec le maître d'ouvrage, le candidat abordera les modalités pratiques de coopération et partenariat avec l'ensemble des intervenants,


Winner: ERA ingénieurs conseil