Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 45112710 | 45112723 | 45233140: Roadway works | 45233290
Estimated value: 13600592.04 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les titulaires se verront confier la mission de réaliser les travaux de restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Evry-Courcouronnes à travers 3 lots distincts et sous le contrôle du maître d'oeuvre titulaire du marché correspondant (Groupement Ingetec - land'Act). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie " Ouvrage d'infrastructure "
lot 1 - vRD, le pouvoir adjudicateur autorisait uniquement la remise d'une variante pour les structures de voirie [Couche de forme, couche d'assise, couche de roulement], hors traitement de l'arase de terrassement, en respectant les objectifs de portance et de trafic.Cette variante correspond à une prestation supplémentaire à la solution de base.Le groupement retenu pour l'attribution de ce lot n'a pas proposé de variante.Lot no 3 - espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur : l 'Acheteur prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour confortement / entretien pendant 1 an supplémentaire.Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre de base + pse du groupement titulaire de ce lot.Ces marchés sont conclus de leurs notifications jusqu'à la fin fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dit Tarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: s.t.r.f. Sarl
Award value: 13600592.04
Number of bids: 2