Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-20
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 220929.31 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités.
Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Le marché a pour objet le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité» de l'opération de rénovation de l'architecture haute de la Gestion technique électrique (GTE) de l'assemblée nationale, ainsi que l'intégration de nouvelles fonctionnalités. L'opération est constituée de 2 lots distincts: le lot 1 «Rénovation de la gestion technique d'électricité», objet de la consultation, et le lot 2 «Essais de fonctionnement», confié au titulaire d'un marché pluriannuel. Les principales prestations du lot 1 (mise à niveau du système de GTE) s'étaleront sur une durée prévisionnelle de 9 mois. Les prestations de maintenance débuteront à compter de la date de réception et auront une durée de 12 mois reconductible une fois, le marché venant à expiration à l'achèvement des prestations de maintenance. Certaines prestations seront exécutées en horaires décalés.
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: Actemium Iteis
Award value: 220929.31
Number of bids: 4