Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-01
Buyer: Ville de Sélestat
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2017-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie et délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no 2004-388 du 30 avril 2004
Modalités de financement et paiement: les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Forme juridique: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'Avis concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum.
Groupement de commandes entre la commune de Baldenheim, la Commune de Châtenois, la Commune de Dieffenthal, la Commune de Ebersheim, la Commune de Ebersmunster, la Commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la Commune de Orschwiller, la Commune de Scherwiller, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement.
les candidats devront soumettre une offre de base relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 0 % d'énergie verte)
les candidats devront soumettre une offre de base avec une variante obligatoire (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité à 100 % d'énergie verte)
les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. : 03.88.58.85.69 — fax: 03.88.58.85.98, par courrier: 9, place d'armes — b.P. 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.