Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-23
Buyer: Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché est de confier au titulaire l'exécution pour le compte de l'AMP de l'ensemble des missions dévolues à l'exploitant aéroportuaire en matière d' « inspection filtrage des bagages de soute » (IFBS)* à l'aide, le cas échéant, d'équipements mis à la disposition du titulaire. (*à l'exception de bagages ponctuellement contrôlés au PARIF ou à l'aérogare d'aviation d'affaire). L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.
L'inspection filtrage des bagages de soute a pour objectif de détecter dans ces bagages la présence d'objets, substances, engins interdits par la réglementation car pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et des personnes, et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.Montant minimum annuel: 1 500 000 euros HT - montant maximum annuel: 5 000 000 euros HT. A titre indicatif, en 2021, le trafic passager a été d'environ 2,3 millions de passagers au départ (contre 5 millions en 2019) et de 1,3 millions de bagages traités. Les installations sont actuellement réparties sur 4 halls distincts (3 zones IFBS sur le Terminal 1, 1 zone sur le Terminal 2). Le projet « Coeur d'aérogare » vise à centraliser les installations du Terminal 1 d'ici septembre 2023. A terme il y aura donc 2 zones distinctes (1 zone IFBS au T1, 1 zone au T2).Le marché comporte une option facultative qui porte sur le Personnel d'Armement des Postes d'Indexation Manuelle.
Accord-cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 5 ans
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements.La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Les candidats produiront : 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire, sur les 3 dernières années,4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;5/ Extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
CA relatif à des missions de sûreté aéroportuaire au moins équivalent à 2 fois le montant annuel minimum du marché.
Les candidats produiront : 6/ une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;  7/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;8/ Agrément règlementaire d'entreprise de sécurité privée (devant être fourni au plus tard avant attribution du marché) ; 9/ Nombre de salariés titulaires des agréments prévus à l'article L.6342-4 du Code des transports ;10/ Une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Entreprise de sécurité privée : Articles L 611-1 et suivants du Code de sécurité intérieure et L 6342-1 du Code des transports.
Accord-cadre d'une durée de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 5 ans
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 1er mars 2023
Un candidat peut exercer devant le Président du tribunal administratif de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et L551-5 et L551-13 et suivants du code de justice administrative, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements.La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Award value: 25000000