Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 48730000: Security software package | 50312310 | 72500000
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2016-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements réseau, sécurité (matériels et logiciels), connectique réseau et prestations associées.
Objetaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 850000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage de l'accord-cadre indiquée au premier bon de commande. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 850000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de démarrage de l'accord-cadre indiquée au premier bon de commande. L'Accord-Cadre peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. En cas de co-traitance: Dc1 et L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dûment complété par le co-traitant.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires, prix unitaires, taux de remise sur catalogue et catalogue. Modalités de variation des prix du bordereau: Révision Périodique Annuelle pour les prix du bordereau. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: L'Annexe 1 au Règlement de la Consultation: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 850000