Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’ordonnancement planification et coordination (OPC) et de synthèse dans le cadre du projet «FSMC Bloc O» sur le centre du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM.
Le titulaire du marché assure une assistance au CEA/DAM pour réaliser l’ordonnancement, le pilotage, la coordination et la synthèse:
— des travaux (3 marchés principau — représentant 08 lots de travaux dont le découpage prévu à ce jour est:
Dans le cadre de la réalisation d’une installation nucléaire (FSMC-Bloc O) sur le centre CEA de Cadarache (13108 Saint-Paul-lez-Durance).
— ordonnancement, pilotage et coordination des études d’exécution, des approvisionnements, des travaux, recettes, contrôles, et OPR avec les entreprises titulaires de lots de travaux et les différents intervenants à l’acte de construire,
— réalisation du planning des études et des travaux à partir des différents plannings des entreprises,
— vérification sur site du respect du planning (études, appro et travaux), identification des dérives, résolution des points durs,
— suivi et coordination quotidienne des activités des entreprises, gestion des coactivités, gestion des interfaces inter-entreprises et avec l’installation, gestion de l’organisation du chantier, vérification de l’adéquation moyens/ressources, résolution des conflits spatiaux et traitement les aléas,
— organisation de la synthèse, pilotage des réunions, réalisation de la synthèse. Tous corps d’états pour la construction du FSMC bloc O, gestion des interfaces travaux,
— pilotage des réunions hebdomadaires de chantier, d’OPC et des réunions de direction, rédaction des compte-rendus,
— journal de chantier quotidien, gestion des autorisations de travaux, rapport photographique, gestion documentaire du projet, gestion des déchets de chantier, suivi divers (jalons, modifications, pénalités, non conformités,...), rapports d’avancement.
Le titulaire aura à sa charge la permanence des fonctions OPC et synthèse, y compris la logistique, ainsi que toutes les suggestions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.
Le Bloc O constitue une extension en béton armé du bâtiment 444 de l’installation individuelle FSMC. Les caractéristiques du bloc O sont les suivantes:
— OPC, d’une durée de 41 mois, comporte une tranche ferme (34 mois) et 4 options (pour un total de 7 mois de prolongation),
— synthèse d’une durée de 17 mois, comporte une tranche ferme (10 mois) et 4 options (pour un total de 7 mois de prolongation).

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2) Entreprises nouvellement créées Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3) DUME Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. 4) Conditions particulières de l’exécution du marche 1 ère condition: A — Marché classifié sans détention. Ce marché est un marché «Confidentiel défense – CD» au sens de l’arrêté du 30.112011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur Philippe Daoudal (Officier de sécurité du centre CEA DIF – mail: philippe.daoudal@cea.fr – adresse postale: CEA, centre DAM Île-de-France – Bruyères-le-Châtel — 91290 Arpajon Cedex). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2 ème condition: le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. 3 ème condition: en raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.