Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales de toutes les communes, à compter du 1er août 2017.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Travaux d'entretien de la voirie à: Bonsecours, Darnétal, Roncherolles sur le Vivier, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra comme suit:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1er août 2017.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1er août 2017.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1er août 2017.

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 03/2016) — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 03/2016); — les candidats ont la possibilité de fournir le D.U.M.E. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.