Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-23
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Estimated value: 703000 EUR
Submission deadline: 2023-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exécution de prestations des réparations mécaniques et des prestations de carrosserie des véhicules sous et hors garantie de la Régie Palm Bus
les prestations seront réalisées soit :  -dans les locaux de la Régie : Dépôt - avenue de la Roubine à Cannes La Bocca) -dans les locaux du titulaire
les prestations comprennent :-Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur
le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché pourra donc être de 6 ans. Toutes les informations relatives à la reconduction sont indiquées dans le CCAP
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la consultation
les prestations seront réalisées soit :  -dans les locaux de la Régie : Dépôt - avenue de la Roubine à Cannes La Bocca) -dans les locaux du titulaire
les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur .
le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché pourra donc être de 6 ans. Toutes les informations relatives à la reconduction sont indiquées dans le CCAP
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
le montant indiqué en rubrique Ii.2.6) est le montant maximum annuel du lot.Les critères énoncés en rubrique Ii.2.5) sont détaillés dans le règlement de la consultation
les prestations seront réalisées soit :  -dans les locaux de la Régie : Dépôt - avenue de la Roubine à Cannes La Bocca) -dans les locaux du titulaire
les prestations comprennent : -Les réparations mécaniques d'ordre général non comprises dans la garantie suite à des pannes ou accident -Les prestations de convoyage non comprises dans la garantie : dans le cas où le véhicule est immobilisé et qu'il doit être amené au garage du titulaire du marché ou dans les locaux de l'acheteur.
le marché pourra être reconduit 5 fois par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 6 mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché pourra donc être de 6 ans. Toutes les informations relatives à la reconduction sont indiquées dans le CCAP
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP

Eligibility requirements: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le candidat fourni :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 703000