Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48442000 | 48443000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2019-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un système d'information et de gestion financière, maintenance et prestations associées
Le marché public porte sur la mise en place d'un Système d'information de gestion financière (SIGF) par l'acquisition d'une solution de gestion financière et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour répondre aux enjeux actuels du département.
— un bloc obligatoire correspondant au cœur de métier constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant d'effectuer la préparation et l'exécution budgétaire et comptable,
— des prestations supplémentaires éventuelles facultatives correspondant à des outils ou des prestations qui contribuent à l'optimisation des processus opérationnels.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un outil de prospective pluriannuelle des investissements,
— fourniture, installation et mise en œuvre d'un parapheur électronique et d'un tiers de télétransmission intégré,
Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE si elles sont proposées dans l'offre retenue.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre, hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives, est estimé à 700 000 EUR HT et 1 100 000 EUR HT, prestations supplémentaires éventuelles facultatives comprises, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 1100000