Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-30
Buyer: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221240 | 44230000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45223220
Submission deadline: 2025-11-05

Technical requirements: La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilées » et à ce titre, elle dispose de plusieurs sites dans lesquels sont répartie les équipes de collecte et les services administratifs. Afin de simplifier et rationaliser l'organisation technique du service collecte en le regroupant avec les autres services du pôle environnement, la CCSB a décidé de construire un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement sur la commune de Laragne-Montéglin.
A ce titre, le projet consiste donc en :
- La construction d'un bâtiment comportant les services administratifs,
- La construction d'un garage permettant de stationner plusieurs camions bennes, de disposer d'un atelier et de plusieurs espaces de stockage,
- La construction d'une aire de stockage abritée,
- La construction d'une aire de lavage des camions,
- La construction de zone de circulation, d'aire de manoeuvre des camions et de parkings
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Assurance responsabilité civile décennale
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Assurance responsabilité civile décennale
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Installation de chantier - Gros oeuvre
Structure, charpente et bardage bois - Etanchéité
Charpente, couverture et bardage métallique - Bardage polycarbonate
Menuiseries extérieures aluminium - Occultations