Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Buyer: Ministère de l'Intérieur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 61833334 EUR
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre des nouveaux systèmes d'information, la tierce maintenance applicative des applications et portails opérationnelles et l'assistance à maîtrise d'oeuvre du programme « administration numérique pour les étrangers en France ». Elle est allotie en quatre (4) lots répartis comme suit :
- LOT 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) ;
- LOT 2 : Maîtrise d'oeuvre relative au développement de nouvelles briques de SI du programme ANEF (MOE) ;
- LOT 3 : Tierce Maintenance Applicative des SI du programme ANEF existant et des briques opérationnelles (TMA) ;
- LOT 4 : Assistance à maîtrise d'oeuvre et briques transverses (AMOE).
Les lieux d'exécution sont précisés à l'article I.4.3 du règlement de la consultation.
Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143¬3 du code de la commande publique.
la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire 
¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Formulaire DC2 : la liste des principaux services et/ou fournitures et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.


Winner: Tribunal administratif de Paris