Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Direction générale organisation judiciaire — direction infrastructure
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1316000 EUR
Submission deadline: 2019-06-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L’appui d’une société de gardiennage privée pour l’utilisation d’un système de scannage pour l’entrée au palais de justice de Bruxelles et de son annexe, le contrôle d’accès et le gardiennage statique
Le présent marché porte sur le recours à une société de gardiennage privée pour l’utilisation d’un système de scannage pour l’entrée du palais de justice de Bruxelles et le contrôle d’accès à différents bâtiments judiciaires de Bruxelles conformément au point B du cahier spécial des charges.
1) palais de justice de Bruxelles: «scanstreet». Le pouvoir adjudicateur estime à un nombre de 260 jours sur base annuelle où le système de scannage est opérationnel. Cela représente 36h45 par jour qui sont réparties entre les 4 agents demandés dans le setting (voir setting au 2.1.1. du chapitre B);
2) bâtiment «Portalis»: «Contrôle d’accès»: le pouvoir adjudicateur estime à un nombre de 260 jours sur base annuelle où le contrôle d’accès est opérationnel. Cela représente 19h30 par jour qui sont réparties entre les 2 agents demandés dans le setting (voir setting au 3.2 du chapitre B);
3) bâtiment «Montesquieu»: «Scanstreet»: le pouvoir adjudicateur estime à un nombre de 260 jours sur base annuelle où le contrôle d’accès est opérationnel. Cela représente 19h30 par jour qui sont réparties entre les 4 agents demandés dans le setting (voir setting au 4.2 du chapitre B);
4) bâtiment «Montesquieu»: «gardiennage statique nocturne»: le pouvoir adjudicateur estime à un nombre de 365 jours sur base annuelle où un gardiennage statique est nécessaire: chaque jour de 19:00 à 7:00 et également chaque dimanche en journée de 7 :00 à 19 :00 (voir setting au 6.2.).
Au terme du marché, à la demande du pouvoir adjudicateur et afin de couvrir une période de transition avec un nouvel adjudicataire, le marché peut être prolongé pour une période de maximum 2 fois 2 mois.
Le soumissionnaire doit de l’autorisation (certificat numéro d’agrément) délivrée par le ministre de l’intérieur pour l’activité de gardiennage visée au chapitre B du cahier spécial des charges.
La capacité sera vérifiée comme suit: au plus tard le jour fixé pour le dépôt des offres, le soumissionnaire doit disposer d’une autorisation délivrée par le ministre compétent pour l’activité de gardiennage visée au chapitre B.
— La loi du 2.10.2017 réglementant la sécurité privée et particulière ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution.
Le soumissionnaire (l’opérateur économique) doit disposer d’une habilitation de sécurité — niveau secret – Belgique.
La capacité sera vérifiée comme suit: le soumissionnaire doit disposer d’une habilitation de sécurité niveau secret – Belgique délivrée par l’Agence nationale de sécurité (ANS). L’habilitation est valable au plus tard à la date d’ouverture des offres. Une copie d’une demande introduite auprès de l’ANS n’est pas valable et entraînera la nullité de l’offre.
Pour chaque agent, le soumissionnaire communique le numéro d’habilitation requis par le cahier spécial des charges (National – «secret»). Le pouvoir adjudicateur vérifiera auprès de l’Agence nationale de sécurité (ANS) la validité des habilitations.
— la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
De ondersteuning vanwege een privébewakingsonderneming voor het gebruik van een scanstraat voor de toegang tot het gerechtsgebouw van Brussel en de toegangscontrole tot verschillende gerechtsgebouwen

Eligibility requirements: Le soumissionnaire doit de l’autorisation (certificat numéro d’agrément) délivrée par le ministre de l’intérieur pour l’activité de gardiennage visée au chapitre B du cahier spécial des charges. La capacité sera vérifiée comme suit: au plus tard le jour fixé pour le dépôt des offres, le soumissionnaire doit disposer d’une autorisation délivrée par le ministre compétent pour l’activité de gardiennage visée au chapitre B.
De inschrijver moet beschikken over een vergunning (certificaat erkenningsnummer), afgeleverd door de minister van Binnenlandse Zaken, voor de bewakingsactiviteit bedoeld in hoofdstuk B van het bestek. De bekwaamheid wordt als volgt gecontroleerd: Ten laatste op de dag vastgesteld voor het indienen van de offertes moet de inschrijver beschikken over een door de bevoegde minister afgeleverde vergunning voor de bewakingsactiviteit bedoeld in hoofdstuk B.

Award value: 1316000