Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-11-07
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71220000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance. Ll est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le nombre de titulaire retenu à l'issue de l'analyse des offres sera de 3 au maximum
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 alinéa 1, R.2162-4 à R.2162-12 du code de la commande publique portant sur des missions d'ingénierie de bâtiments et de laboratoires, afin de satisfaire les besoins réguliers des départements clients de l'irsn. Ces missions d'ingénierie sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation et portent sur toute les phases d'un projet: études amont, phase projet, exploitation et maintenance.ces missions d'ingénierie, et quel que soit le type d'opérations, peuvent porter sur l'assistance en ingénierie:- de construction ou rénovation d'installations générales;- de construction, rénovation, réhabilitation et d'aménagement de bâtiment;- de projet de sécurité (bâtiment et site);- d'exploitation-maintenance d'installations bâtimentaires et de laboratoires;- d'assainissement, de démantèlement et de déconstruction d'installations;- d'infrastructures technique de site;l'irsn précisera dans chaque marché subséquent l'étendue de ses besoins et les données sur lesquelles il portera
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction. Le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: groupement Ingerop/Gli
Award value: 800000
Number of bids: 4