Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-16
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961300 | 48611000: Database software package
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents — acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de géolocalisation de véhicules
La ville de Nîmes souhaite mettre en place une solution de suivi géolocalisé de l'utilisation de ses véhicules: visualisation des informations liées aux déplacements de ses véhicules en temps réel, mise en œuvre d'un dispositif d'alertes, création et exploitation de de rapports d'activités et d'aide à la décision. Les prestations consistent à la mise à disposition initiale d'une solution centralisée de gestion et suivi, de prestation de formation, maintenance annuelle et de de démontage du matériel en fin de marché (314 véhicules et 42 deux roues). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande selon les prestations concernées.
La ville souhaite mettre en place une solution de suivi géolocalisé de l'utilisation de ses véhicules (visualisation des informations liées aux déplacements de ses véhicules en temps réel, mise en œuvre d'un dispositif d'alertes, création et exploitation de de rapports d'activités et d'aide à la décision). Le présent marché comprend notamment la mise à disposition d'une solution centralisée de gestion et de suivi, la mise à disposition des matériels embarqués dans les véhicules, les prestations de mise en œuvre de la solution complète, les prestations de maintenance et d'assistance de l'ensemble de la solution, les prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle particulières. Conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification (comprenant la mise en œuvre et la maintenance de la solution jusqu'à la fin de cette première période).
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7º du décret du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.6.2015 (formulaire DC1 ou format libre).
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.6.2015 (formulaire DC1 ou format libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Eligibility requirements: DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): — lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-889 du 23.6.2015 (formulaire DC1 ou format libre).