Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: CHU de Nice
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45215000: Construction work for health buildings | 45262660 | 45454000 | 71200000 | 79311100
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global sectoriel intégrant la conception, la construction et l'aménagement pour l'extension et la restructuration des plateaux médicotechniques du CH Grasse
Le présent marché global sectoriel, relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement, concerne l'extension et la restructuration des plateaux medicotechniques du Centre hospitalier de Grasse comprenant une structure d'accueil des urgences pour plus de 50 000 passages/an, avec une unité associée d'hospitalisation de courte durée; un service de radiologie conventionnelle de 2 salles; un bloc opératoire pour plus de 6 000 interventions annuelles, avec une unité de chirurgie ambulatoire associée; un secteur endoscopie, composé de 2 salles; le hall principal du CH et les distributions associées, un secteur tertiaire, une stérilisation relais, ainsi que le traitement de l'ensemble des voiries réseaux et divers éléments techniques impactés par le projet.
Marché public global sectoriel intégrant la conception, la construction et l'aménagement pour l'extension et la restructuration des plateaux médicotechniques du CH Grasse.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacités techniques et professionnelles (70 %) capacités économiques et financières (30 %).
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique applicables aux EPS et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre du CH de Grasse, crédits inscrits en section investissements de l'EPRD possibilité de cession de créance selon art. R. 2391-28 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d'assurer la bonne exécution du marché compte tenu de sa durée. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement les groupements devront être composés:
2) d'un architecte au sens de la loi 3.1.1977 sur architecture ou groupement solidaires d'architectes;
3) d'un bureau d'études tous corps d'états ou groupement solidaire de bureau d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, acoustique, thermique, électricité, économie de la construction;
4) d'une maîtrise d'œuvre spécialisée en désamiantage (qui peut être interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal et BET);
5) d'une compétence en BIM management, mission à la charge du groupement. Cette compétence pourrait être assurée en interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal ou BET). L'annexe 2 devra mentionner les membres du groupement ayant cette compétence.
Si le pouvoir adjudicateur décide de négocier, la négociation sera engagée avec les candidats dont les offres, à l'examen sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins.
Modalités de négociation: les candidats admis à la négociation seront informés des modalités et des échéances via la plate-forme PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr En fonction des offres reçues, le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier en phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés. À l'issue de la phase de négociation, les candidats restants devront remettre une offre finale afin d'acter les modifications issues de la négociation.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée, — la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cautionnement et garanties exigées, cf. règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique applicables aux EPS et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre du CH de Grasse, crédits inscrits en section investissements de l'EPRD possibilité de cession de créance selon art. R. 2391-28 du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à cette volonté, afin d'assurer la bonne exécution du marché compte tenu de sa durée. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement les groupements devront être composés: 1) d'une entreprise tous corps d'états ou groupement solidaire d'entreprises; 2) d'un architecte au sens de la loi 3.1.1977 sur architecture ou groupement solidaires d'architectes; 3) d'un bureau d'études tous corps d'états ou groupement solidaire de bureau d'études spécialisés ayant des compétences en structures, fluides, énergies, VRD, acoustique, thermique, électricité, économie de la construction; 4) d'une maîtrise d'œuvre spécialisée en désamiantage (qui peut être interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal et BET); 5) d'une compétence en BIM management, mission à la charge du groupement. Cette compétence pourrait être assurée en interne ou externe au mandataire, au cabinet d'architecte principal ou BET). L'annexe 2 devra mentionner les membres du groupement ayant cette compétence.