Public procurement notice: Design Contest
Published: 2016-07-16
Buyer: Campus Condorcet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71244000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317100 | 71400000
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: Other

Technical requirements: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur «Esquisse +» pour la construction du site du Campus Condorcet — paris Porte de La Chapelle d'environ 12000 m2 SU sur un terrain de 9000 m2 environ.
La description succincte du programme, tout comme la description des missions de maîtrise d'oeuvre (mission de base + diverses missions complémentaires, en tranche ferme ou optionnelles) sont données dans le dossier d'aide
— Pertinence et qualité des références de l'équipe candidate — présentation et organisation de l'équipe: notamment rôle du mandataire et de chaque membre de l'équipe, cohérence de l'équipe au regard de la complexité et des spécificités de l'opération, adéquation de la composition de l'équipe avec les compétences demandées (cf. Dac) — qualification et qualité de chacun des membres de l'équipe.
*** Qualité de la réponse, respect et cohérence des objectifs du programme; *** Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'investissement et aux coûts différés d'exploitation et de maintenance; *** Qualité urbaine, architecturale et environnementale.
140 000 euros HT (incluant maquettes et perspective). Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou réduire la prime d'un concurrent qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.
Virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
A/ Seules les demandes d'informations effectuées, au plus tard le 17.8.2016 à 8h00 (Gmt+1), sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gflwl1tJHv) seront prises en compte.
B/ Les compétences attendues du candidat, la composition de l'équipe, les modalités de sous-traitance, les pièces à fournir (administratives et techniques), les modalités de remise des candidatures, le type et la durée du marché, etc. Sont précisées dans le document d'aide aux candidatures (Dac) (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gflwl1tJHv ).
c/ La remise papier sera effectuée à l'epaurif. La remise dématérialisée sera effectuée sur le profil acheteur du Campus Condorcet. Les modalités impératives de remise figurent au dac.
d/ Le pouvoir adjudicateur et le conducteur d'opération ne sauraient être tenus responsables d'un défaut d'information du candidat qui n'aurait pas pris connaissance de ces modalités.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Eligibility requirements: — Pertinence et qualité des références de l'équipe candidate — présentation et organisation de l'équipe: notamment rôle du mandataire et de chaque membre de l'équipe, cohérence de l'équipe au regard de la complexité et des spécificités de l'opération, adéquation de la composition de l'équipe avec les compétences demandées (cf. Dac) — qualification et qualité de chacun des membres de l'équipe.