Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-05
Buyer: EST METROPOLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212510
Estimated value: 1330000 EUR
Submission deadline: 2023-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -	Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur des services d'éditique, d'affranchissement et d'expédition de courrier, dont la prise en charge de courriers recommandés (format papier et dématérialisé)-	Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants-	Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
-	Références (/10) :3 références client de moins de trois ans sur la mise à disposition d'une plateforme d'envoi de SMS-	Moyens techniques et humains (/5) :Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Proposition de services et fonctionnalités différenciants-	Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché (/5)
Article R.2124-3 du CCP : Le recours à la procédure avec négociation est justifiée pour des raisons techniques : - interface technique entre la solution et les système informatique interne, - recherche de services innovants autour de la communication multicanale.
- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
- CA global du candidat et CA du domaine d'activité objet du marché portant maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusiondu contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Eligibility requirements: - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articlesL.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

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