Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-12
Buyer: Ministère de l'agriculture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Estimated value: 14663460 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires citées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin)
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cerbère à Menton
Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cerbère à Menton sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg)
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin)
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin)
Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cerbère à Menton
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);


Winner: Oceanic développement
Award value: 14663460
Number of bids: 3