Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-01
Buyer: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2021-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'entretien et la réparation du parc automobile de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Les services sont des prestations de réparation de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et d'équipements pour tous les types et toutes marques de véhicules. La ville dispose d'un parc automobile de 63 véhicules légers et utilitaires (57 fonctionnent avec du carburant et six sont électriques) qui se compose des marques Renault, Peugeot, Fiat et Citroën.
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, trois fois par période de même durée (un an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr». La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 19.2.2021, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les deux cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 12.2.2021 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 19.2.2021 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.