Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-03
Buyer: Communauté communes du Pays de l'Ozon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-04-22
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Marché à bons de commande d'entretien de la voirie sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l'Ozon.
— il est demandé la constitution d'une caution personnelle et solidaire équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché,
— la caution est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics,
— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162 ou équivalent ou respectivement:
— 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Eligibility requirements: Cf. règlement de la consultation. Cf. règlement de la consultation. Néant. Cf. règlement de la consultation. Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162 ou équivalent ou respectivement: — 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent, — 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine, — 3 références de travaux d'enduit superficiel, — 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine, — 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent, — 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent, — 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.
Cf. règlement de la consultation. Néant.
Cf. règlement de la consultation.
Néant.
Cf. règlement de la consultation. Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162 ou équivalent ou respectivement: — 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent, — 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine, — 3 références de travaux d'enduit superficiel, — 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine, — 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent, — 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent, — 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.
Le candidat devra justifier d'une capacité exigée qui doit être équivalente au profil suivant: qualifications FNTP 2321, 2342, 334, 341, 3421, 346, 347, 5162 ou équivalent ou respectivement: — 3 références de travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent, — 3 références de travaux d'assise de chaussée urbaine, — 3 références de travaux d'enduit superficiel, — 3 références de travaux de revêtements en matériaux enrobés classiques en chaussée urbaine, — 3 références de mise en œuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques ou manuels ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de bordures et caniveaux ou équivalent, — 3 références de travaux de petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent, — 3 références de travaux de couches de forme en matériaux rapportés ou équivalent, — 3 références de travaux de pose de canalisations gravitaires de section inférieure à 600 mm liées à des travaux de VRD.