Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: L'Habitation Moderne
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331100: Solar collectors for heat production | 38341400 | 38418000 | 38421100 | 38550000
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de répartiteurs/calorimètres et compteurs d'eau à radiofréquence, de collecteurs de données et relevés d'index
Mise à disposition de répartiteurs/calorimètres et compteurs d'eau à radiofréquence, de collecteurs de données et relevés d'index.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
1. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires annuel global de 800 000 EUR HTVA au cours des 3 dernières années.
1. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins 3 références effectuées au cours des 3 dernières années.
Les références doivent porter sur des contrats/marchés portant sur un minimum de 4 500 appareils tous types (compteurs de chaleur-répartiteurs/calorimètres et compteurs d’eau) et de 1 500 utilisateurs individuels. Chaque référence devra satisfaire à ces deux exigences cumulées.
Elles seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente, ou lorsque le destinataire est une personne de droit privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut par une simple déclaration.
Agréation requise: C2 (distribution d'eau et pose de canalisations diverses), classe 4; D17 (chauffage central, installations thermiques), classe 4.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Beschikbaarstelling van verdelers, calorimeters en watermeters met radiofrequentie, datacollectoren en indexmetingen
* Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
1. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de ondernemer met zijn bedrijvigheid is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.
1. De inschrijver moet een totale jaaromzet van 800 000 euro exclusief btw over de afgelopen 3 jaar kunnen aantonen.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
* Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.