Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-29
Buyer: CPAM du Calvados
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71250000 | 71300000 | 71521000: Construction-site supervision services | 79311100
Estimated value: 666666 EUR
Submission deadline: 2019-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen (travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols).
Une mission de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique pour des travaux de réhabilitation de l'immeuble de la CPAM de Caen; travaux de réfection du chauffage, des faux-plafonds, de l'éclairage, de la VMC, de l'agencement intérieur, de l'électricité et des sols. La mission est constituée des éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, coordination SSI, DQD. La maîtrise d'œuvre est estimée à 800 000 EUR TTC pour des travaux estimés à 10 000 000 EUR TTC.
Les 5 candidats dont les dossiers de candidature recevront les meilleurs notes seront admis à remettre leurs offres.
— critère nº 1: capacité professionnelle (80 %) avec un sous-critère nº 1 (40 %) capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement et un sous critère nº 2 (40 %) capacité en matière de mission OPC,
— critère nº 3 capacité technique (10 %) avec un sous-critère nº 1 moyens humain (5 %) et un sous critère nº 2 moyens matériels (5 %).
Conformément à l'article R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique, pendant toute la durée d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, la CPAM du Calvados aura la possibilité de modifier le marché de maîtrise d'œuvre pour y ajouter des prestations de maîtrise d'œuvre supplémentaires pour des travaux sur l'immeuble du siège de la CPAM du Calvados.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (ou formulaire DUME ou formulaire DC1),
Le chiffre d'affaire du candidat doit être compatible avec l'importance de la mission. La capacité financière est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature.
Pour l'appréciation de sa capacité financière, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La capacité professionnelle est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 80 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité professionnelle est décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère 1 (40 %); capacité en matière de conception de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, et d'agencement,
Pour permettre l'appréciation de sa capacité professionnelles, le candidat transmet une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations accomplies sont précisées dans les attestations notamment en matière de réfection du chauffage, de VMC, de faux-plafonds, d'éclairage, d'agencement mais aussi en matière de pilotage de chantier de même envergure.
Le candidat transmet aussi les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
La capacité technique est un critère de sélection des candidature, elle compte pour 10 % de la note du dossier de candidature. Le critère capacité technique est décomposé en 2 sous-critères:
Pour l'appréciation de sa capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Au titre de la capacité juridique les candidats doivent transmettre les informations suivantes: — lettre de candidature (ou formulaire DUME ou formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; (ou formulaire DUME ou formulaire DC1), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 666666