Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-13
Buyer: Cherbourg-en-Cotentin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 6800000 EUR
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie accord-cadre avec bons de commande année 2021 travaux d'un montant maximal de 150 000 EUR HT par bon de commande
Il s'agit d'un accord-cadre avec bons de commandes, sans montant minimal ni montant maximal. Le marché est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31.12.2021. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en œuvre sont indiqués au règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Fonds propres de la collectivité paiement 30 jours à réception de la facture prix révisables.
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux — recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: — une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat; — les certificats de capacité.

Award value: 6800000