Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-28
Buyer: centre hospitalier general de soissons
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 95000 EUR
Submission deadline: 2022-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un parking en mode constructif rapide pour le Centre Hospitalier de Château-Thierry
la présente procédure a pour objet de désigner un assistant technique à maîtrise d'ouvrage en vue d'assister le Centre Hospitalier de Château-Thierry dans la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un parking de stationnement de véhicules
la mission consiste notamment à apporter une assistance au Centre Hospitalier de Château-Thierry dans l'ensemble des aspects techniques de la procédure de passation du marché global sectoriel en vue de la conception, la construction, l'entretien et la maintenance parking de stationnement de véhicules pour les usagers du Centre Hospitalier de Château-Thierry. La mission est décomposée en parties techniques : Partie technique no1 : Rédaction du programme de l'opération. Partie technique no2 : Assistance à la passation du MGS jusqu'à sa notification. Partie technique no3 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des études. Partie technique no4 : Contrôle de l'avancement et de la qualité des travaux. Partie technique no5 : Assistance aux OPR et à la réception des ouvrages. Partie technique no6 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Partie technique no7 : Assistance au suivi des opérations d'entretien maintenance de l'ouvrage (tranche optionnelle no1). Les parties techniques sont assimilables à des phases au sens des dispositions de l'article 22 du CCAG-PI
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur les parties techniques 1, 2, 3, 4, 5 et 6. La tranche optionnelle no1 sur la partie technique 7
les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financières les pièces suivantes : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. - les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
l'Équipe candidate associe au minimum les compétences suivantes :- compétence en management d'opérations en contrat global- programmation d'entretien maintenance et suivi d'entretien maintenance - compétence technique en bâtiment TCE
la procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, au sens des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le Centre Hospitalier de Soissons, Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire agit comme pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. La maîtrise d'ouvrage de l'opération de travaux est assurée par le Centre Hospitalier de Château-Thierry. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige, conformément à l'article R.2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire.Le présent règlement de la consultation interdit par application de l'article R.2142-21 du CCP que les candidats présentent pour l'obtention du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés publics que dans les conditions prévues par l'article R.2142-26 du Ccp.Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis. En cas de groupement et,ou de présentation de sous-traitant(s) l'appréciation des capacités techniques et professionnelles se fait globalement. A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Un opérateur économique peut également avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitants, sous-traitants et, ou opérateur lié produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel. La preuve des capacités pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs liés, le candidat produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chacun de ces opérateurs concernés. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. L'Intervention du titulaire est exclusive, pour l'ensemble des acteurs économiques ou intervenants à titre personnel, de toute autre mission de conseil, conception ou réalisation sur l'opération objet de la présente consultation

Eligibility requirements: les candidats remettent au titre de leur candidature les documents suivants : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement

Award value: 95000