Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-23
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71200000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-11-20
Award criteria: quality

Technical requirements: La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation initiale : l'ensemble des projets examinés étant irréguliers parce qu'ils ne respectaient pas soit le programme de l'opération soit l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux.
Le projet concerne la construction d'une salle artificielle d'escalade (SAE) de niveau international ayant une capacité maximale de 1000 personnes, intégrant :
- une zone d'accueil
- un espace compétition
- un espace grand public
Un espace spectateurs assis/debout avec visuel direct et toute hauteur sans aucun obstacle (gaine, éclairage, charpente bâti, etc…) vers les SAE compétition
- des locaux annexes avec accès direct vers la salle
- une salle polyvalente pour les échauffements, les étirements ou la pratique du yoga
- des locaux administratifs
- l'aménagement paysager, les espaces de stationnement et de circulation interne à la parcelle du projet.
Cette salle sera le reflet d'une recherche d'innovation et de mise en oeuvre d'un bâtiment aux Qualités Environnementales avérées. Sa fonctionnalité permettant une polyvalence et une continuité d'ouverture au public lors des préparations des compétitions, sa scénographie renforcera son attractivité et enfin, son innovation offrira un équipement performant en terme environnemental de type HQE tout en limitant les charges de fonctionnement.
L'enveloppe financière travaux de l'opération s'élève à 5 296 900,00  euro(s)  HT
A l'issue du concours, tous les candidats ayant remis des prestations conformes au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de de 30 000  euro(s)  HT (montant ferme, non actualisable, non révisable) par équipe. Les concurrents dont les projets auront été reçus hors délai ne pourront pas recevoir de prime. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont énoncées au règlement de consultation.  La prime de concours constituera pour l'attributaire du marché, une avance sur la rémunération due au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre passé à l'issue du concours. La mise au point de l'esquisse au regard des observations formulées par le jury/le pouvoir adjudicateur, ne donnera lieu à aucune rémunération complémentaire.  En ce qui concerne la prime versée aux candidats non retenus, celle-ci leur sera versée après réception du courrier de rejet sur présentation d'une facture, complétée du ou des RIB de l'équipe et d'une répartition entre chaque membre le cas échéant, dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement. Les modalités de réduction ou de suppression de la prime sont énoncées au règlement de consultation
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat


Winner: Tribunal administratif de Montpellier