Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et mise en service d'un portique de Contrôle radiologique de chargement des véhicules (CRCV) sur le Centre de Valduc
— la fourniture, l'installation sur site et la mise en service du nouveau matériel (y compris les travaux de voiries-réseaux-divers et la fourniture et le tirage des câbles). Le nouveau matériel comprend: le matériel de détection radiologique, le système de signalisation, le système de détection de passage des véhicules, le système d'acquisition des plaques minéralogiques des véhicules, le logiciel d'acquisition et de traitement des mesures,
— une recette sur le lieu de fabrication avec notamment la vérification des performances du matériel: taux de faux positifs, Activités minimales détectables (AMD) en statique et en dynamique,
— la maintenance du matériel sur 5 ans (3 ans fermes + 2 ans en option) à l'issue de la période de garantie de 1 an,
— option nº 1: fourniture, installation et mise en service d'un second portique aux caractéristiques technique identiques et intégration à la supervision commune,
— option nº 2: fourniture, installation et mise en service d'une caméra grand angle positionnée latéralement à la voie pour le portique à fournir de façon ferme et pour le portique objet de l'option nº 1,
— option nº 3: déplacement d'un portique déjà installé sur le Centre de Valduc et de ses systèmes associés, y compris: travaux de voiries-réseaux-divers, fourniture et tirage de câbles, remise en service du système,
— option nº 4: renvoi à un appel téléphonique d'un défaut du portique ou d'un contrôle dont le résultat est positif,
— option nº 5: récupération des signaux sortants du portique comprenant le traitement de l'algorithme dans un API (Application Programming Interface),
— option nº 6: récupération des signaux sortants du portique comprenant une connexion RS 485 ou un protocole IP et l'utilisation d'une carte d'accès programme (communicante) avec un programme commenté et modifiable du code source.
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,
— soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité, Tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr),
— soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’officier de sécurité du Centre de Valduc – 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité, Tél.: +33 380235055/courriel: vadirccg@cea.fr).

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de 6 mois ou équivalent, — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; l'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier, — le chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: — les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel), — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, — l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement, — les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations électriques et diplômes), — les moyens matériels, — la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité), — la copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la direction générale du travail, — la copie de l'autorisation en cours de validité de détenir et d'utiliser des sources radioactives par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou par un autre organisme compétent, — une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.