Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-07
Buyer: Grand Dijon Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45232410 | 45261210 | 45262311
Submission deadline: 2017-02-07
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Marché de travaux Eco quartier Via Romana Construction de 40 logements locatifs avenue de Stalingrad à Dijon.
Marché de travaux — Eco quartier Via Romana Lot A1 — Construction de 40 logements locatifs Avenue de Stalingrad à Dijon, marché allotie en plusieurs corps d'état.
Fonds propres — Emprunt CDC — CU Grand Dijon — subvention ANRU. Le mode de règlement par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. En cas de groupement Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité d'exiger de l'attributaire du marché sa transformation en groupement solidaire avec mandataire.
Désignation d'un référent environnement affecté au chantier. Clause d'insertion par l'activité économique.
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque
déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre
son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);
les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa
Nota: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve
qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de

Eligibility requirements: Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent; déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement); les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle; Nota: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché: — Les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus — Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 àD8222-7 et D8222-8 du code du travail. Chiffre d'affaires des trois dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières ). Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, Qualifications professionnelles associées au corps d'état. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Chiffre d'affaires des trois dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières ).
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, Qualifications professionnelles associées au corps d'état. Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.