Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-24
Buyer: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45262690 | 71200000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-05-27

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation ouverte aux seuls lauréats du programme PUCA Session 3
En tranche ferme, les 83 logements seront restructurés avec l'agrandissement des surfaces et des ambitions écologiques, sociales, architecturales, permettant une véritable amélioration du cadre de vie des habitants.
Une tranche optionnelle 1 concernera l'innovation complémentaire pour la résidentialisation et les aménagements paysagers
Une tranche optionnelle 2 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements neufs, support de relogement pour les éventuelles opérations « tiroir ».
Une tranche optionnelle 3 concernera la construction neuve d'une vingtaine de logements complémentaires.
Une tranche optionnelle 4 concernera la prise en charge des déménagements allers et retours des 83 ménages et les travaux de remise en état nécessaires.
La consultation est réservée aux lauréats du PUCA Reha session 3
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants


Winner: Tribunal judiciaire de Lyon