Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-09
Buyer: conseil général du Val d'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71335000 | 72400000 | 90650000
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'accès Internet à très haut débit à différents organismes du Val d'oise. Le Département du Val d'oise, le gip pacrret et la Ville de Cergy ont décidé de constituer un Groupement de commandes pour la passation d'un marché de service relatif à l'accès à Internet très haut débit. La consultation est effectuée sous forme d'un AOO, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, conclu sans montants minimum et avec un Montant maximum global de 540 000 euro(s) HT pour la 1e période et un Montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT pour la 2e période. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa notification, puis reconductible 1 fois de manière tacite, dans la limite de 4 années au total. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
la présente consultation est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'accès Internet à très haut débit à différents organismes du Val d'oise
le présent marché est conclu pour une durée de trois ans ferme à compter de sa notification, puis reconductible une fois de manière tacite, dans la limite de quatre années au total
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Qualifications exigées : Certification ArcepCondition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant