Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission comprend également l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale et une étude hydraulique
détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :
Mc2 : Études hydrauliques (dont Analyse critique du dossier Loi sur l'eau de 2005,  Établissement des modèles numériques des écoulements hydrauliques et mesures de la qualité des eaux avant travaux) ; Mc3 : Établissement du dossier d'autorisation environnementale unique des travaux ; Mc4 : Assistance au Maitre d'ouvrage pour le portage et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique ;
Mc19 : Expertise des réclamations ou des litiges avec les tiers et élaboration du référé préventif (entreprises exclues)
Prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le projet de marché (5% ou 25% si Tpe/Pme)
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2022-06-dmorn.

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus