Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2021-07-09
Buyer: SEMEC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 6888000 EUR
Submission deadline: 2027-07-07
Award criteria: Lowest price
EU fund: ESF

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique. Elle concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.
Fourniture d'énergie électrique et mission de responsabilité d'équilibre pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Mise à disposition d'outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
L'alimentation du site est effectuée par le biais d'un regroupement de deux points de livraison alimenté raccordé chacun par un contrat d'accès au réseau de distribution.
À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison (10 Gwh/an pour le Palais des Festivals et des Congrès et 4 Gwh/an pour le Casino).
La fourniture et les services associés couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés spécifiques sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
Le Système d'acquisition dynamique (SAD) est valide pendant une période de six ans fermes à compter de la date de publication du présent avis d'appel public à la concurrence. La valeur estimé hors TVA du marché indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis, s'entend pour la durée globale du SAD et est un montant indicatif.
2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Conformément aux articles R. 2142-6 et R. 2146-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 250 000 EUR HT, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.
1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement; 2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 3) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.

Award value: 6888000