Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45213300 | 45310000
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Ce bâtiment est un ERT (Établissement Recevant des Travailleurs, i.e. présence de locaux techniques et d’exploitation) et un ERP (Établissement Recevant du Public i.e. présence de Hall BV et commerces) de type GA et de catégorie 2. A la suite du projet le bâtiment compte tenu de sa surface sera un ERP de catégorie 1.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité financière,  technique et professionnelle à réaliser le marché.
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, a l'adresse
http://wwwl.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux: Creditsafe France, 122 rue de
Si le candidat ne dispose pas d'une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacit6 économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie par la SNCF.
Présentation du groupement et pertinence du groupement par rapport aux corps de métiers attendus et fluidité de fonctionnement
—constructeur : description de quatre missions sur les trois dernières années, de préférence dans le domaine de la construction.
Seront éliminés les opérateurs économiques dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
Lorsque la preuve de l’aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle est exigée, un manquement ou une carence, même pour un seul élément de mission pourra entraîner une élimination de la candidature à ce stade.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr.
Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-	Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique.
-	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;
-	Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : -	Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. -	La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ; -	Le cas échéant, le formulaire DC2 complété ; -	Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. -	Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; -	Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l’AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l’honneur) ; -	Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;