Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-09
Buyer: Commune de Saint-Raphaël
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30232000 | 48900000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de verbalisation électronique,de gestion des forfaits post-stationnement et du contentieux,dans le cadre de la dépénalisation du stationnement.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.(montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 3 000 EUR: maximum HT 50 000 EUR.
A compter de la notification la mise en œuvre de la solution opérationnelle avant le 15.12.2017(première période)système déployé et opérationnel impérativement au 1.1.2018. Concernant la maintenance du système et l'acquisition de pièces, la durée sera d'un an à compter du déploiement de la solution soit à compter du 1.1.2018 avec possibilité de reconduire 3 fois (pérides suivantes).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: échantillons ou maquettes exigés: Le candidat remettra (si possible) un support de stockage externe contenant des démonstrations commentées présentant les domaines fonctionnels importants, notamment ceux concernant: — la gestion du contrôle du stationnement — la gestion du back office Ces démonstrations devront être consultables parla version courante du lecteur Windows Media. Suite à une remise des offres, le maître d'ouvrage pourra convoquer les candidats pour une démonstration sans indemnisation possible avec le matériel proposé par le candidat. A l'issue des démonstrations une analyse financière et technique sera effectuée sur la base des critères pondérés indiqués. . Numéro de la consultation: 17307verbalisation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Award value: 250000