Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-04-15
Buyer: commune de savigny le temple
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhiculesd'occasion. Le besoin a été divisé en 2 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique
description : Categorie 1 : Vehicules Particuliers :Nombre de places : 9 maximumpoids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 TonnesNombre d'essieux : 2possibilité de moteur hybride
véhicules utilitairesdescription : Categorie 2 : Vehicules Utilitaires* :Nombre de places : 2 ou 3poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 TonnesNombre d'essieux : 2possibilité de moteur hybride notamment sur les petits utilitairesvolume de chargement : 3 m³ et plus
pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies à minima dans le cahier des charges général
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Attention, les candidatures multiples sont restreintes :Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements ou candidat individuel (candidat unique) et mandataire d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R2162-45 CCP, la période d'évaluation des candidatures initiales s'étendra du 11 avril au 27 mai 2022 (le profil acheteur ne permettant pas l'ouverture des plis avant la date limite de remise des offres, elles seront analysées dans les faits du 16 mai au 27 mai 2022).Le profil acheteur " aws " n'ayant pas encore développé la procédure de SAD, une solution technique temporaire nous a été proposée afin de pouvoir tout de même le mettre en oeuvre. Pour votre information, nous vous faisons une copie ci-dessous de la procédure que le profil acheteur nous propose et que nous allons utiliser :"1 -Tout d'abord lancez la publication initiale en définissant la première échéance de remise des candidatures avec publication BOAMP et Joue.2 - a l'échéance de cette première consultation vous pourrez ouvrir les candidatures et admettre les candidats pour lancer votre 1er marché spécifique via un guichet restreint,2bis - afin que votre SAD soit présent sur le profil acheteur pendant toute sa durée, publiez une publicité simple (à définir dans l'onglet PROFIL "Objectif de l'avis" en désactivant le depôt dématérialisé.Dans les pièces, Intégrez le DCE, l'avis européen de la consultation initiale et ajoutez une note au candidat leur indiquant comment vous remettre leurs coordonnées (raison sociale, contact, @).A réception de ces éléments, activez une consultation sans publicité permettant aux nouveaux candidats de vous remettre sa candidature. A l'issue de celle ci, ouvrez les candidatures remises et analysez les. En cas d'admission de nouveaux candidats, communiquez nous les informations des candidats (raison sociale, contact, @) afin de les intégrer sur la consultation initiale.3- les marchés spécifiques seront lancés pendant toute la durée du SAD par le biais de Guichets restreints " Demande de précision avec voie de retour " avec les candidats admis consolidés au fil du temps."le système d'acquisition dynamique est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S'Agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer d'estimations des achats à venir.La règlementation invite cependant les acheteurs à acquérir des biens d'occasion avec une cible de 20% des dépenses annuelles de la catégorie d'achat pour ce segment d'achat.Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 28/05/2022 (il faut tenir compte de cette date pour pouvoir participer à la 1ère consultation)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: renseignements demandés dans le formulaire de candidature