Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-12
Buyer: OPH Seine Ouest Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction de 104 logements, d'une école maternelle et d'un parc de stationnement à Issy-les-Moulineaux (ZAC Léon Blum)
Le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 19,5 mois maximum dont 1 mois de période de préparation du chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché.
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance les travaux sur ses fonds propres, par emprunt et par le biais de subventions de l'État, de la région Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, du ministère de la défense. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
—— le respect des labels et des certifications visés par corps d'état (noté sur 28) décomposé de la façon suivante: structure bois (notée sur 12), structure béton (notée sur 4), clos-couvert (noté sur 4), corps d'états secondaires (notés sur 4) et corps d'états techniques (notés sur 4),
—— la méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état (notée sur 12) décomposée de la façon suivante: structure bois (notée sur 6), structure béton (notée sur 2), clos-couvert (noté sur 2) et corps d'états techniques (notés sur 2),
— l'organisation du chantier, le planning et les délais (notés sur 20) décomposés de la façon suivante:
—— la gestion du chantier (notée sur 6) décomposée de la façon suivante: la gestion générale du chantier: l'organisation et les moyens mis en œuvre pendant toutes les phases du chantier et les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, la méthodologie des levées de réserves et de mise en service (notées sur 4) et les procédures d'autocontrôle prévues (les moyens de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), le plan d'installation (base de vie, installations techniques, grues, stockage des matériaux…) (notée sur 2),
—— les moyens affectés pour réaliser les travaux (notés sur 5) décomposés de la façon suivante: les moyens humains (organigramme fonctionnel et composition de l'équipe) et les moyens matériels, la qualité des moyens (qualifications) et la cohérence avec le délai d'exécution (planning des effectifs) seront prises en compte (notés sur 3) et les moyens affectés à l'interface avec les autres projets et les existants: vis-à-vis des travaux d'aménagement de l'école et vis-à-vis des avoisinants (notés sur 2),
—— la planification de l'opération (notée sur 5): la cohérence du planning (structure béton, structure bois, clos-couvert, corps d'états finitions, corps d'états techniques),
—— les moyens affectés pour réaliser les études d'exécution et de synthèse (notés sur 4): la liste prévisionnelle des documents d'exécution et de synthèse, le calendrier de production des documents, la note méthodologique d'organisation de la production de ces études, les moyens humains et matériels dédiés à ces études, l'organigramme nominatif et les CV des intervenants.
2) le prix proposé par le candidat constituant (40 %) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,