Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259000 | 45330000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2017-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), la réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).
Le contrat a pour objet l'entretien et la maintenance des fontaines (entretien préventif et curatif, mise en hivernage, remise en service, dépannage, etc.), la réalisation de petits travaux courants ainsi que certains travaux de grosses réparations et de rénovation pour remise en état (par exemple suite à des actes de vandalisme ou sinistres).
L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret no2016-360.
Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents monoattributaire, conclu sans minimum avec un maximum strictement inférieur sur sa durée totale à 500 000 euro(s) (H.T.). Variante obligatoire (cf. Art. 2.5. Du Rc): prestation supplémentaire relative à la mise en place d'une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao): cf. Article 2.3. Du CCTP.
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire (signature facultative) ainsi que ses annexes:
— — le bordereau des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire. Celui-Ci veillera à le remplir intégralement, y compris les lignes relatives à la variante « prestation supplémentaire éventuelle obligatoire » ;
— le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire. Celui-Ci veillera à le remplir intégralement, y compris les lignes relatives à la variante « prestation supplémentaire éventuelle obligatoire».
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19 avril 2017 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 14 avril 2017 inclus.
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est proposé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est groupée et facultative. Elle aura lieu le vendredi 14 avril 2017 (de 9h30 à 12h, à confirmer).
Le soumissionnaire prend rendez-vous avec Steve Sarrazin (01 47 32 65 87) à la direction de l'espace Urbain, afin de confirmer sa participation. Le lieu ainsi que l'horaire du rendez-vous lui seront confirmés à cette occasion.
Conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.