Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71314000: Energy and related services | 71336000 | 79111000
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire.
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur du candidat, attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur du candidat, attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant les montant, date et destinataire public ou privé. Fournir attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— exigences minimum requises pour la compétence de prestations juridiques: les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Pour un groupement, l'appréciation des capacités est globale (prise en compte des références des sous-traitants déclarés ou des cotraitants).
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution sera mentionné dans chaque bon de commande émis.
La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 j. Avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit le 13.9.2016), des modifications de détail au dossier. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le dossier de consultation des entreprises sans prendre contact avec les services de la CA et sans l'avoir téléchargé de la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale — service de la commande publique de la CA, à l'adresse commande.publique@grandparissud.fr

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou les éléments suivants du DC1: — lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement), — déclaration sur l'honneur du candidat, attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration sur l'honneur du candidat, attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.