Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-08
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 2505000 EUR
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1
Il s'agit de l'aménagement foncier avec exclusion de l'emprise du CSNE sur les communes de Cambronne-les-Ribecourt, Choisy-au-Bac, le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 1 et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Le lot 1 est estimé à un montant de 95 000 EUR HT, soit 70 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 25 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
Communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions (lié à la route départementale 1032 et au Canal Seine Nord Europe)
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 1032 et du CSNE sur les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 2 et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Le lot 2 est estimé à un montant de 260 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 80 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).
Plaine du noyonnais (lié à la déviation de Noyon par un contournement ouest et au Canal Seine — nord Europe)
Il s'agit de l'aménagement foncier avec inclusion des emprises de la RD 932 et du CSNE sur les communes d'Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Fretoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le-Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquericourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy, Vauchelles avec extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au lot 3 et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Le lot 3 est estimé à un montant de 2 150 000 EUR HT, soit 1 750 000 EUR HT pour les missions principales (décrites à l'article 2 du CCTP) et 400 000 EUR HT pour les autres prestations exécutées par émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du CCTP).

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 2505000