Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Commune de Saint-Gilles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché consiste en la réalisation des travaux de transformation et de requalification complète des bâtiments et espaces extérieurs du site de l'ancienne ECAM (École Centrale des Arts et Métiers) d'une superficie de +/- 5.200 m
— l'aménagement d'un parc public en intérieur d'îlot disposant de trois entrées réaménagées et situées aux n° 14 et n° 16 de la rue du Tir et au n° 110 de la rue Théodore Verhaegen
— la rénovation lourde et la réaffectation du bâtiment existant situé rue du Tir, 14-16. La réaffectation consiste en l'implantation de nouveaux équipements de proximité, de bureaux administratifs et d'un pavillon d'accueil. Le niveau inférieur du rez-de-chaussée doit faire l'objet d'une rénovation de type CASCO en vue de l'implantation future d'une cuisine centrale des crèches communales;
— la réaffectation et l'extension d'un bâtiment existant situé en intérieur d'îlot en un pôle sportif comprenant un terrain multisports couvert, 2 salles de gymnastique et un nouvel espace d'accueil;
— la réaffectation et l'extension d'un bâtiment existant en intérieur d'îlot en une crèche communale permettant d'accueillir 149 enfants;
— la démolition d'une maison unifamiliale située rue Théodore Verhaegen, 110 et la construction d'un dispositif d'entrée permettant l'accès au parc pour les services de prévention incendie depuis la rue Théodore Verhaegen ainsi que, aux étages, d'un atelier couvert.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er et à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow — Telemark), dans les 48 heures suivant l'ouverture des offres, pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique que le soumissionnaire est:
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'AR du 15.7.2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants:
1° La preuve par un extrait de casier judiciaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. 1° Conformément à l'article 60 §1er et à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow — Telemark), dans les 48 heures suivant l'ouverture des offres, pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique que le soumissionnaire est: En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS) Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique; Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite. 2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'AR du 15.7.2011. Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants: 1° La preuve par un extrait de casier judiciaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°. 2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°. 3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°. Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés. Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle. Catégorie D classe 8. Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle. Catégorie D classe 8 Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle. Catégorie D classe 8.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Catégorie D classe 8.
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle. Catégorie D classe 8 Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
Catégorie D classe 8 Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 8.
Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. 1°In overeenstemming met artikel 60 §1 en artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 zal de aanbestedende overheid met elektronische middelen nagaan (Digiflow — Telemarc), binnen 48 uren na opening van de offertes, of de inschrijvers, die personeel tewerkstellen en waarvan ze onderworpen zijn in België, voldaan hebben aan: — verplichtingen nakomen ten aanzien van de betaling van de Sociale bijdragen (RSZ); — btw-plichtig zijn in België; — zich niet in een toestand van activiteit-stopzetting of faillissement bevinden. 2° De inschrijver zal een uittreksel van het strafregister moeten indienen met een geldigheid van minder dan 1 maand op de datum van de indiening van de offertes, bevestigend dat de inschrijver zich niet in een toestand bevindt zoals bedoeld in artikel 61 §1e en 2e, 1°, 2°, 3° van het KB van 15.7.2011. De inschrijvers die geen maatschappelijke zetel in België bezitten en/of geen personeel tewerkstellen onderworpen aan de Sociale Zekerheid in België zullen de volgende documenten aan de aanbestedende overheid moeten indienen. 1° Het bewijs via een uittreksel van het strafregister vanuit het land waar hij verblijft dat hij zich niet in een van de toestanden bevindt zoals genoemd in artikel 61 § 1e en 2e alinea 1°, 2° en 3°. 2° Het bewijs via een attest afgeleverd door de bevoegde overheid dat hij zich niet in een van de toestanden bevindt zoals genoemd in artikel 61 2§ 5° en 6°. 3° Een verklaring onder eed of een plechtige verklaring afgelegd door een administratieve overheid of een notaris of een bevoegde beroepsorganisatie vanuit het oorsprongsland bevestigend dat de inschrijver zich niet in een van de toestanden bevindt zoals genoemd in artikel 61 §2 alinea's 4° en 7°. Deze verschillende bijgevoegde documenten moeten vergezeld zijn van een gewaarmerkte vertaling opgemaakt in het Frans of Nederlands door een beëdigd vertaler. Overeenkomstig artikel 70 van de koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, de vereiste erkenning wordt voldoende geacht om de selectie van de inschrijvers voor hun economische, financiële, alsook hun technische of beroepsbekwaamheid te bewerkstelligen. Categorie D, klasse 8. Overeenkomstig artikel 70 van de koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, de vereiste erkenning wordt voldoende geacht om de selectie van de inschrijvers voor hun economische, financiële, alsook hun technische of beroepsbekwaamheid te bewerkstelligen. Categorie D, klasse 8. Vereiste erkenning: D (bouwwerken), klasse 8.
Overeenkomstig artikel 70 van de koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, de vereiste erkenning wordt voldoende geacht om de selectie van de inschrijvers voor hun economische, financiële, alsook hun technische of beroepsbekwaamheid te bewerkstelligen. Categorie D, klasse 8.
Overeenkomstig artikel 70 van de koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, de vereiste erkenning wordt voldoende geacht om de selectie van de inschrijvers voor hun economische, financiële, alsook hun technische of beroepsbekwaamheid te bewerkstelligen.
Categorie D, klasse 8.
Overeenkomstig artikel 70 van de koninklijk besluit van 15.7.2011 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren, de vereiste erkenning wordt voldoende geacht om de selectie van de inschrijvers voor hun economische, financiële, alsook hun technische of beroepsbekwaamheid te bewerkstelligen. Categorie D, klasse 8. Vereiste erkenning: D (bouwwerken), klasse 8.
Categorie D, klasse 8. Vereiste erkenning: D (bouwwerken), klasse 8.