Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 6763340 EUR
Submission deadline: 2022-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental Programme 2022 à 2025
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de de chaque période de reconduction est de douze mois sans que la dure totale ne puisse excéder le 31.12.2025
accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 2 000 000 euro(s) Ht/AnLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance, au titre de la responsabilité civile
le marché répond à un besoin récurent du Département. Ainsi, une nouvelle procédure est prévue dans le courant de l'année précédent la fin du contrat qui sera conclu à l'issue de la présente procédure
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des plis au 3 mai 2022 est indicative. L'Estimation couvre la durée totale du marché soit 4 ans. Les quantités portées dans le DEI (à caractère purement prévisionnel) sont représentatives des commandes susceptibles d'être passées par le Département sur les 4 années. Elles n'engagent en aucun cas le maître d'ouvrage. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.Le critère "Valeur qualitative, technique et environnementale" est décomposée en 4 sous-critères : moyens humains et matériels notés sur 40 points, mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité notées sur 20 points, SOPAE noté sur 20 points et SOPAQ noté sur 20 points. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com et accessible par l'intermédiaire du site www.haute-saone.fr (=>Les e-services- rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com


Award value: 6763340