Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études ayant pour objectif la refonte et l'optimisation du service public de gestion des déchets de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives.
— mise en place du tri à la source des biodéchets selon deux modes: gestion de proximité ou collecte séparée (lancement fin 2022);
— adaptation des modes de collecte aux spécificités du territoire et optimisation des fréquences de collecte;
— mise en place d'une politique visant une équité et une harmonisation de la tarification sur l'ensemble du territoire pour les particuliers et les professionnels;
— accompagnement de la collectivité pour l'acquisition d'un logiciel de gestion du parc, de facturation du service;
— accompagnement de la collectivité pour la mise en place d'un contrôle d'accès en déchetteries et aux points d'apport volontaire.
— étude de différentes solutions de traitement des biodéchets: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux;
— étude de différentes solutions de traitement des OM résiduelles: pertinence d'une solution locale ou choix d'un ou plusieurs partenariats territoriaux;
— création d'une ou plusieurs stations de transfert pour les emballages, les OMR et les biodéchets (en fonction des scénarios de traitement retenus);
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents». Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes:
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, L.2125-1-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique (CCP).


Winner: Sage Engineering (mandataire)
Award value: 800000
Number of bids: 5