Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Préfecture de police DFCPP BCP
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35720000: Intelligence and surveillance systems
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2017-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements d'enregistrement et de surveillance discrète au profit des services du Ministère de l'intérieur.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements d'enregistrement et de surveillance discrète (son, vidéo, coopératif et non coopératif) ainsi que de la documentation associée. Il est passé pour le compte de l'ensemble des services opérationnels dans le ressort du SGAMI Ile-De-France ainsi que pour les services de la DPGN et de la DGGN en tant que services coordonnés.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant échéance de la période d'exécution en cours.
L'Accord-Cadre relatif au lot no1 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant échéance de la période d'exécution en cours.
L'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant échéance de la période d'exécution en cours.
L'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.
Capteurs de surveillance embarqués et systèmes de transmission associés embarqués sur plate-forme mobile
Capteurs de surveillance embarqués et systèmes de transmission associés embarqués sur plate-forme mobile.
L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant échéance de la période d'exécution en cours.
L'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'Estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Award value: 350000