Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2019-06-26
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45110000 | 45453000 | 50700000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services

Technical requirements: Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences. Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
— les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone»,
— la démolition de l'actuelle Bibliothèque Universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A),
— l'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du bâtiment Tpr2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Cf. Informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
Par une délibération nº 2018/06/26-16 en date du 26.6.2018, le Conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 1 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nº 1 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 28.6.2018.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 1 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la Direction de la commande publique — cellule Plan Campus d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07.
— modification du phasage des opérations provisoires: la construction modulaire P4 est remplacée par une modification de la construction modulaire P1 aux fins d'optimiser son usage (accueillir, dès l'achèvement des travaux du Tpr1, les équipes du laboratoire IBDM) et l'aménagement de l'amphi A est remplacé par un relogement des équipes administratives et informatiques de l'IBDM dans le bâtiment Tpr2 bloc 4 et Bibliothèque Universitaire,
— modification du phasage de réalisation des travaux relatifs aux bâtiments Tpr1 et Tpr2: la date contractuelle de mise à disposition du bâtiment Tpr1 phase 2 a été avancée à la date du 12.10.2018 (en lieu et place d'une mise à disposition à la date du 20.12.2018),
— prestations de travaux visées au titre des fiches techniques modificatives figurant en annexe à l'avenant nº 1.
Dans le cadre de l'exécution du contrat de partenariat, il est apparu nécessaire aux parties d'apporter les modifications suivantes à leurs engagements contractuels initiaux:
— non-réalisation de la tranche spécifique portant sur la démolition de la bibliothèque: suppression des stipulations du contrat faisant référence à ces prestations,
— modification du phasage des opérations provisoires: modification des stipulations et annexes techniques du contrat aux fins de tenir compte de cette modification du phasage,


Winner: Luscie