Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71311300
Estimated value: 45600000 EUR
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour des missions d'études, d'ingénierie et de gestion des procédures administratives
le besoin porte sur tout le territoire national. Chaque lot couvre notamment :- les domaines tels que projets ferroviaires, projets d'aménagements urbains, péri-urbains et interurbains, ainsi que de rétablissements de voies de communication -Le recueil et la constitution de données pour le déroulement du projet et des études (données d'entrée, état existant/état initial, enjeux et sensibilités, contraintes, impacts...)-la réalisation de dossiers d'études de détails et de synthèse - la réalisation de dossiers réglementaires et administratifs -La réalisation d'expertises, d'optimisations techniques -Les prestations spécifiques d'assistance et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des projets. L'Ac couvre différentes phases de développement des projets, notamment celles dites de : Etudes stratégiques, exploratoires ou d'opportunité, Etudes de faisabilité, Pré-Études fonctionnelles, Etudes préliminaires, Etudes ponctuelles sur toutes phases d'un projet
les prestations objet du lot no1 sont la réalisation d'études d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage notamment dans les domaines suivants :- eco-Conception, notamment méthode 'Erc' - éviter, réduire, compenser - et études de tracés et de définition du programme fonctionnel, du programme technique des ouvrages- génie Civil- aménagements des gares et services aux voyageurs- equipements ferroviaires et alimentation en énergie - exploitation et maintenabilité
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit quatre fois par la Société du Grand Paris pour une durée d'un an par période de reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de huit ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction
- Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 50%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans le cadre de la note de synthèse : 50%
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 45 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
les prestations objet du lot no2 sont notamment les suivantes :- la gestion des procédures administratives, notamment liées au code de l'environnement, au code forestier, au code rural, au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, au code de l'expropriation, au code du patrimoine et au code des transports- la réalisation d'études d'ingénierie environnementales notamment dans les domaines suivants : milieu physique, milieu naturel, agricole et forestier, paysage et patrimoine, milieu humain, bilan carbone, transports et déplacements, cadre de vie et santé humaine, compatibilité des documents d'urbanisme
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit quatre fois par la Société du Grand Paris pour une durée d'un an par période de reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de huit ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction
- Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 50%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des éléments demandés dans le cadre de la note de synthèse : 50%
possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulairel'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
accord cadre à marchés subséquents sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent, ainsi que pour le lot 1 son chiffre d'affaires affecté au domaine ferroviaire et pour le lot 2 son chiffre d'affaires affecté aux projets d'infrastructures linéaires. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
- En ce qui concerne le lot 1 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur le domaine ferroviaire de : 8 000 000,00 euro(s) HT- en ce qui concerne le lot 2 : le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal sur les projets d'infrastructures linéaires de : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac14 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac14 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Award value: 45600000