Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-08
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1 secteur est — renforcements de chaussées programme 2018 ARD de Bayeux. Les principales quantités sont: tranche ferme rabotage de chaussée: 7 560 mètres carrés, couche d'accrochage: 16 150 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 2 230 t, GNT 0/40 pour accotement: 525 t ,purge de chaussée en GB: 165 mètres carrés, géogrille: 820 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 125 t, évacuation ISDND: 430 t, évacuation ISDD: 15 t; tranche optionnelle rabotage de chaussée: 2 250 mètres carrés, couche d'accrochage: 11 115 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 1 500 t, GNT 0/40 pour accotement: 190 t, purge de chaussée en GB: 60 mètres carrés, géogrille: 250 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 25 t.
Les principales quantités sont: (suite) tranche optionnelle rabotage de chaussée: 2 250 mètres carrés, couche d'accrochage: 11 115 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 1 500 t, GNT 0/40 pour accotement: 190 t, purge de chaussée en GB: 60 mètres carrés, géogrille: 250 mètres carrés, reprofilage en GB 0/6 : 25 t.
Les principales quantités sont: rabotage de chaussée: 1 200 mètres carrés, couche d'accrochage: 47 000 mètres carrés, BBSG 0/10 de classe II: 5 400 t, GNT 0/40 pour accotement: 1 400 t, purge de chaussée en GB: 1 000 mètres carrés, évacuation ISDND: 180 t, évacuation ISDD: 430 t.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux pour le lot concerné est fixé comme suit:
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le début de la période de préparation part à compter de la notification. Les délais d'exécution des travaux du lot pour lequel je m'engage partent, pour les tranches ferme et optionnelle(s), à compter de la date fixée par l'ordre de service me prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.