Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: Communauté de communes Gisors Epte Lévrière
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de modernisation de diverses voiries pour le compte du groupement de commandes constitué de 4 EPCI.
Paiement: délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010)
—Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années
—déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
—déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumission prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement la déclarant en redressement et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
— liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage. Cette liste de prestation sera accompagnée de certificats de capacité signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre de l'opération concernée. Les certificats de capacité devront indiquer les qualifications FNTP ou équivalentes qu'ils peuvent apporter.
— Qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics suivantes:

Eligibility requirements: — Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010) — déclaration du candidat (imprimés Dc2) auxquels seront joints: —Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années —déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années —déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumission prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics — Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement la déclarant en redressement et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité. — liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage. Cette liste de prestation sera accompagnée de certificats de capacité signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre de l'opération concernée. Les certificats de capacité devront indiquer les qualifications FNTP ou équivalentes qu'ils peuvent apporter. — Qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics suivantes: — 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain; — 2322 — travaux de terrassement courant en milieu non urbain; — 2332 — traitement ou retraitement de matériaux du site pour couches de forme; — 234 — couches de forme en matériaux rapportés; — 321 — assises de chaussées pour trafic important (4=<tc<6); — 3221 — enrobés classiques pour trafic important (4=<tc<6); — 324 — enduits superficiels; — 346 — entreprise réalisant la pose de bordures et caniveaux; — 347 — entreprise réalisant des petits ouvrages divers de maçonnerie; — 3712 — marquage routier par moyens mécaniques sur route à trafic important 4 =< TC < 6.
— Qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics suivantes: — 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain; — 2322 — travaux de terrassement courant en milieu non urbain; — 2332 — traitement ou retraitement de matériaux du site pour couches de forme; — 234 — couches de forme en matériaux rapportés; — 321 — assises de chaussées pour trafic important (4=<tc<6); — 3221 — enrobés classiques pour trafic important (4=<tc<6); — 324 — enduits superficiels; — 346 — entreprise réalisant la pose de bordures et caniveaux; — 347 — entreprise réalisant des petits ouvrages divers de maçonnerie; — 3712 — marquage routier par moyens mécaniques sur route à trafic important 4 =< TC < 6.