Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-15
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09323000 | 71336000 | 71356200 | 71520000: Construction supervision services | 71621000
Submission deadline: 2024-05-17
Award criteria: price

Technical requirements: La SEMMARIS souhaite confier une mission de Maitrise d’œuvre (MOE) pour l’étude d’optimisation des consommations de chauffage des bâtiments secteurs Fruits & Légumes (A2, A3, B2, B3, C2, D2, D3, E2, E3) et Produits Laitiers & Avicoles (D4, D5, E4, E5) sur le MIN de RUNGIS. L’objectif est également d’adapter les régimes de température au futur projet de géothermie profonde.
La SEMMARIS est gestionnaire d’un réseau de chaleur alimenté à 97 % (2022) par l’ENR-R de l’Usine de Valorisation Énergétique de la RIVED et appointé et secouru par une chaufferie GAZ/FOD.
Le réseau permet la distribution annuelle de près de 160 GWh de chaleur à plus de 180 points de livraison depuis 120 sous stations.
Les travaux de passage à un régime de température inférieur à 110 °C du réseau ont été réalisés de 2020 à 2023. Deux antennes restent en eau surchauffée pour la desserte de gros consommateurs.
Afin d’optimiser les consommations et d’abaisser les températures de fonctionnement du chauffage, la SEMMARIS souhaite remplacer l’ensemble des émetteurs, a minima, des bâtiments les plus énergivores.
Un audit technique réalisé en 2023 a mis en évidence la vétusté et la nécessité de rénover les installations de chauffage existantes pour améliorer le confort, diminuer les consommations d’énergie, abaisser les températures de fonctionnement et notamment celles des retours qui devront être les plus basses possible afin d’optimiser la future production géothermique du MIN de RUNGIS. Cette démarche s’inscrit également dans les objectifs de réduction des consommations énergétiques du Décret Tertiaire.
La mission de MOE du Titulaire intègrera les phases suivantes :
- Phase études : Études des différents scenarii envisageables pour aider la SEMMARIS à optimiser les travaux à réaliser sur la distribution secondaire (réseaux et émetteurs), en précisant les avantages/inconvénients, impacts économiques, techniques et environnementaux pour chaque solution,
- Phase de conception du projet : études d’avant-projets sommaires et détaillées (APS-APD) sur les aspects techniques et financiers, des plannings prévisionnels,
- Phase DCE : Rédaction du cahier des charges approprié selon la solution retenue par la SEMMARIS,
- Phase ACT : Analyse des offres, participation aux calages techniques et négociations selon la procédure, participation aux soutenances et mise au point du marché final,
- Phase d’exécution et de réalisation : analyse et validation des études d’exécution réalisées par les entreprises, suivis techniques, administratifs, financiers et organisationnels des travaux jusqu’à la réception finale sans réserve,
- Mission OPC : Organisation, Pilotage et Coordination de l’ensemble du chantier depuis la phase de conception jusqu’à la phase de réalisation. y compris la gestion des relations et des interventions chez les grossistes (partiez privatives),
- Phase de suivi de performance : Vérification du bon fonctionnement et des performances d’optimisation des températures retours après réalisation de travaux, pendant au moins une saison hivernale.
Le démarrage de la mission est estimé en juillet 2024 pour une durée de 60 mois.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : les candidats devront avoir des compétences en maîtrise d’œuvre et OPC. Ces missions ne pourront être sous-traitées ;
- En cas de groupement chaque candidat présentera les documents demandés, hormis le DC1 délivré par le mandataire uniquement.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il ne se trouve pas dans les cas d’interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun
des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…) ;
- DC2
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ;
- Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Le candidat devra expressément compléter le cadre de mémoire de candidature joint ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaire minimum de 
2 000 000 €HT ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
- Une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonne exécution ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats devront présenter des références similaires dans le mémoire de candidature pour des missions de maîtrise d’œuvre similaires.
En cas de candidature en groupement, des références communes seront appréciées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et la politique RSE de l’entreprise ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalent ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent.