Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: Ministère de la Justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48800000 | 72500000
Estimated value: 26000000 EUR
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du ministère de la justice. Ces missions, de manière synthétique, sont de quatre types:
— le maintien en condition opérationnelle des applications et des infrastructures en centres de données,
Il est précisé que les trois sites de production couverts par le présent accord-cadre sont les suivants: Nantes (44), Paris (75) et Osny (95).
Dans le cadre du présent accord-cadre, le titulaire réalise les prestations suivantes, en fonction des commandes passées par l'administration:
1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires Dc1 et Dc2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du Dc2 vaut attestation à ce sujet.
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Il est précisé que le marché sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
C) La valeur estimée hors TVA indiquée aux points Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant maximum hors TVA de l'accord-cadre.
D) L'Acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1) valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60 %) appréciée au regard des éléments suivants: pertinence générale; appréciation des contraintes et des risques; 5 % ; Chantier A: pertinence organisationnelle et fonctionnelle du chantier; moyens humains; 5 % ; Chantier B: pertinence de l'organisation de l'équipe au niveau du chantier et entre les chantiers; moyens techniques et humains; contraintes et pré-requis dans la mise en oeuvre du chantier; proposition d'«évolution de fonctionnement par rapport à l'organisation et à l'outillage actuels décrits dans le CCP; 15 % ; Chantier C: pertinence de l'organisation de l'équipe au niveau du chantier et entre les chantiers; moyens techniques et humains; contraintes et pré-requis dans la mise en oeuvre du chantier; proposition d»«évolution de fonctionnement par rapport à l'organisation et à l'outillage actuels décrits dans le CCP; 15 % ; Chantier D: pertinence de l'organisation de l'équipe du centre de services et entre les chantiers; moyens techniques et humains; moyens humains et organisation de l'uo » Assistance à la gestion des outils de support « ; contraintes et pré-requis dans la mise en oeuvre du chantier; proposition d'“évolution de fonctionnement par rapport à l'organisation et l'outillage actuels décrits dans le Ccp: 15 % ; Chantier F: pertinence organisationnelle et fonctionnelle du chantier; moyens humains; 2,5 % ; Chantiers E et G: capacité à proposer les différents profils demandés; niveau de qualification des intervenants; organisation du suivi des intervenants; 2,5 %. 2) le(s) prix de l'offre (40 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence.
E) Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site ‘www.marches-publics.gouv.fr’ sous la référence”ips_2017», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'Attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée.
G) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point Iv.2.7 n'est qu'indicative.
H) A titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en octobre 2017.

Eligibility requirements: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires Dc1 et Dc2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du Dc2 vaut attestation à ce sujet.

Award value: 26000000