Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: Communauté de Communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA
Nº 19 AF 01 02 — fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de communes et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.
La liste des points de livraison est annexée au présent CCP. Ceux-ci sont situés sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse, soit de Givet (08600) à Revin/Anchamps (08500).
La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives-de-Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, constituées en groupement de commande publique, dont le GRD est ERDF, pour la période ferme du 1.7.2019 au 30.6.2022, pour leurs points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif jaune).
Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.6.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation(s) de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation aura lieu durant le 1
Le marché comprend une durée ferme de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.7.2019 au 30.7.2022. Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.7.2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — autorisation(s) de fourniture d'électricité délivrées par le ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable).