Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-24
Buyer: Commission nationale du débat public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 79342200 | 79421000 | 79800000
Estimated value: 633000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission consiste en une prestation intellectuelle relative à l'assistance intellectuelle et logistique pour les membres de la commission particulière du débat public (CPDP) et la coordination de tous les prestataires externes, concernés par l'organisation et l'animation d'un débat public.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de communication, conception, réalisation, impression et diffusion de documents lors d'un débat public.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Mission 1: organisation logistique des réunions publiques. Cette mission consiste à assister la CPDP en matière de préparation et d'organisation des réunions publiques sous toutes les formes.
Mission 2: le débat mobile. La prestation consiste à élaborer une stratégie de participation mobile au plus près des territoires et des publics. La mission a pour objectif une prestation logistique et technique consistant à assister la CPDP dans l'animation et le déploiement de plusieurs sessions de débats mobiles, en semaine et/ou le week-end.
Mission 3: les locaux du débat: appui logistique et fonctionnement. Cette mission consiste à assurer la recherche de locaux, l'installation et le fonctionnement de la CPDP ainsi que la désinstallation des locaux (remise en l'état initial et remise des clés).
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
La mission consiste, durant les trois phases de chaque débat, à gérer et animer le site Internet de la CPDP pour assurer l'intégration des contenus sur le site, ses multiples mises à jour et l'installation ponctuelle de nouveaux modules (modules d'enquêtes, d'étude et dévaluation) sur demande de la CPDP.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Il s'agit de prestations intellectuelles relatives à la conception et réalisation de dispositifs participatifs spécifiques, dans le cas de débats publics sur les plans et programmes nationaux (article R. 121-2 du code de l'environnement), sur les projets de réforme relatifs à une politique publique ayant un effet important sur l'environnement ou aménagement du territoire (article L. 121-10 du code de l'environnement) ou sur de grands projets d'équipements ou d'infrastructures.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Chaque lot est conclu avec un seul attributaire (soit sous forme individuel soit en groupement d'entreprise). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués dans le présent avis sont données à titre indicatif et prévisionnel. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr


Winner: Ides Consultants
Award value: 633000
Number of bids: 2