Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-26
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies
Submission deadline: 2026-01-05
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. 
Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un 
marché subséquent ultérieur.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans 
engagement de la part de l’Etat.
La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. 
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Accord-cadre à bons de commande, d’une durée maximale de 5 ans.
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE 
(https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25247RP000B0 
dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et 
télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la 
consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 
8.1 du présent avis.
La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable 
qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des 
candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats 
préalablement sélectionnés.
Aucune réception des plis papier(candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s’effectuer 
durant la période du 23/12/2025 au 04/01/2026.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces 
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations 
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en 
vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner 
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il 
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en 
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs 
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture 
d'équipements de sécurité et de survie (notamment moyens matériels, personnels 
qualifiés, procédures validées, ...)
 OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements 
de sécurité et de survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client 
concerné ainsi que ses coordonnées
 ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation 
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant 
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou 
références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
ET
Organisation qualité ISO 9001 
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation 
interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les 
documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) 
basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en 
vigueur à la date de remise des candidatures.

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces 
administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations 
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en 
vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner 
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il 
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en 
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs 
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture 
d'équipements de sécurité et de survie (notamment moyens matériels, personnels 
qualifiés, procédures validées, ...)
 OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements 
de sécurité et de survie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client 
concerné ainsi que ses coordonnées
 ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation 
de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant 
(notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou 
références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
ET
Organisation qualité ISO 9001 
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation 
interne répondant aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les 
documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) 
basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en 
vigueur à la date de remise des candidatures.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour 
l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment 
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq 
dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours
Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d’équipements et 
de paquetages de survie au profit de l’activité Sécurité, Sauvetage, Survie « 3S » du SIAé.
Les prestations principales sont les prestations de fournitures de matériel dans le cadre de 
l’activité 3S du SIAé, sur table de prix. Le marché prévoit également des prestations de 
soutien technique (par exemple : veille d’obsolescence, assistance technique…) sur le 
périmètre de la table de prix.
L’accord-cadre est reconductible.

Winner: Publications Office of the European Union