Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: CG Loir et Cher
Country: FR
Region: Loir-et-Cher
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 39314000 | 42416100 | 44112300 | 44115200
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les précisions relatives à la mise en oeuvre de cette condition d'exécution sont indiquées dans les documents de la consultation.
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
«Affaire no16s0039 — agrandissement et rénovation du collège de Morée — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1).