Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-23
Region: FRZZZ
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2024-08-16
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP.
Le marché concerne un contrat cadre pour des prestations d’exploitation et maintenance (O&M) sur le portefeuille de parcs PV détenus par EDF Renouvelables France.
Ce marché concerne 7 centrales photovoltaïques d'une puissance de 260 MW dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Normandie.
Plus précisement dans les départements suivants : 07, 10, 25, 27, 28, 52, 61, 64, 67, 70, 76 et 78.
Le scope concerne : Supervision des équipements, Maintenance préventive, Maintenance corrective (hors composants stratégiques), Une garantie de disponibilité temporelle, Gestion du stock, Contrôles réglementaires, Maintenance des postes de livraison HTA ou HTB, Protection du site, Gestion des prix négatifs.
Puis en option : Nettoyage des modules, Entretien de la végétation.
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci
après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
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Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffr e d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
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Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est ob l igatoire en vertu de la loi.
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Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
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Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’apparte nance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est a
uto risé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les
cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités)
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre
des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations
indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.