Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-04
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2023-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée de la tranche ferme du marché est estimée à quatre (4) mois à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche optionnelle est d'un (1) an à compter de sa date de début d'exécution, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an, sans que cela n'excède quatre (4) ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;&#9642; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;&#9642; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;La preuve de la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché peut être apporté par tous moyens permettant d'évaluer, objectivement, ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard des exigences définies dans le cahier des charges. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par I.Cdc.Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du présent marché
- financé sur les ressources propres ICDC - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
lieu d'exécution : Cf. Cctp.Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
les délais d'introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois

Award value: 720000