Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Description/caractéristiques principales: l'ouvrage OA est destiné à permettre le franchissement de la RD 660 par le rétablissement du chemin d'exploitation. L'ouvrage est du type pont dalle en béton précontraint fondé sur semelles superficielles et d'une longueur totale de 42,5 m. Lieu d'exécution: profil 135 de la future déviation sud de Sens de la route départementale nº 660 sur le secteur de Gron. Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution de la prestation ne pourra pas excéder 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai maximal de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: une visite des lieux est obligatoire. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr