Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des infrastructures permettant l'accueil des hélicoptères Caïman au sein de la base Lieutenant Etienne Mantoux d'Étain-Rouvres (55), dont:
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception des installations dans le respect des réglementations ICPE /IOTA et évaluation environnementale,
— la réalisation de l'ensemble des études, dossiers et démarches relatifs à l'obtention de l'autorisation environnementale requise.
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 200 000 EUR (HT).
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation (DDAE ICPE / IOTA ou autorisation environnementale). Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Le titulaire doit être signataire de la «charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale». La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire ou de la décision de réception des prestations. Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires. Avance sous condition acomptes par virements prix révisables l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: Service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Baiz Tél.: 03.55.74.80.45 ou 03.55.74.80.52 e-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: Pôle conduite des opérations de Metz Imi Lepinette Quentin Tél.: 03.87.15.58.38 e-mail: quentin.lepinette@intradef.gouv.fr a défaut, idef chudeau Frederic — Chef du Pôle de Conduite des Opérations de Metz Tél: 03 .87.15.56.16 le dossier de consultation est disponible sur la Place: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 2018-pco001-23.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment: — l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement, — une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).