Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18930000 | 34928480 | 79713000: Guard services | 90500000 | 90512000
Submission deadline: 2021-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture, livraison, transport, traitement et exploitation pour la gestion des déchets ménagers
Le contrat conclu est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º). Le marché est décomposé en neuf lots. Le lot nº 3 comprend une clause d'insertion sociale (voir CCAP) et le lot 9 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (voir R
C). Le lot 3 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir RC). Le lot 9 comprend une PSE obligatoire (voir RC). Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée pour le lot 3 selon les modalités décrites dans le RC. Par ailleurs, les candidats sont invités à remettre des échantillons à l'appui de leur offre selon les modalités décrites dans le RC pour le lot 1.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché.
Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux
Exploitation du haut-de-quai des déchetteries à Hermival-les-Vaux, Cambremer, Saint-Cyr-du-Ronceray et Moyaux.
Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.10.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.
Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié
Transport et traitement des cartons, des déchets non valorisés, des déchets inertes et des déchets d'amiante lié.
Le marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché (elle correspond à la date contractuelle de début des prestations).
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Toutefois, la date contractuelle de début d'exécution des prestations est prévu au 1.7.2021 pour une durée de 36 mois. Cette période intermédiaire doit permettre de faire la transition entre les anciens et nouveaux titulaires. Durant cette période de transition, aucune prestation ne sera commandée au nouveau titulaire.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).