Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-20
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232150 | 45232411 | 45232440 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 430000 EUR
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie communautaire, notamment dans les zones d'activités de la CASO ainsi que la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable pour lesquels la CASO a compétence. Il est à noter que le périmètre d'intervention peut être élargi pendant la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinct.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 430 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 430000