Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Le Groupe La Poste
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux.
— au départ de l'Île-de-France et à destination de l'Espagne, la Norvège, le Portugal et les États-Unis.
En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 17 ou 41 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
L'ensemble de ces documents est à envoyer en version électronique à Gilles Chan Liat (gilles.chan-liat@laposte.fr). La remise par voie électronique fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et marchandise transportée).
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis en version électronique à Gilles Chan Liat.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés. L'ensemble de ces documents est à envoyer en version électronique à Gilles Chan Liat (gilles.chan-liat@laposte.fr). La remise par voie électronique fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.