Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-16
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 50700000 | 71200000 | 71300000
Submission deadline: 2021-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance, passé en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il porte sur:
— la conception et réalisation de travaux; construction neuve du collège et du gymnase, y compris aménagements extérieurs;
— l'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur cinq ans en tranche ferme + trois ans en tranche optionnelle.
— capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit une tranche optionnelle concernant le rallongement du délai d'exploitation/maintenance de trois ans. Enfin, le marché prévoira une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
En complément de l'article II.2.10), il convient de préciser que les variantes sont autorisées. Une variante obligatoire sera imposé par le maître d'ouvrage concernant le gymnase.
— chiffre d'affaires annuel (moyenne des trois dernières années) minimum pour le ou les opérateurs économiques portant la compétence «constructeur»: 6 000 000 EUR/an;
— chiffre d'affaires annuel (moyenne des trois dernières années) minimum pour l'architecte: 400 000 EUR/an;
— chiffre d'affaires annuel (moyenne des trois dernières années) minimum pour le ou les opérateurs économiques portant la compétence «études techniques» sur la partie fluides: 400 000 EUR/an.
— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état;
— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des architectes;
— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structures (dont a minima béton et ossature bois), fluides (CVC, PBS, CFO/CFA, thermique), QEB, SSI, cuisiniste, acoustique, terrassements, VRD, paysagiste et BIM (partiel conception et DOE);
— une compétence «exploitation maintenance» relative au minimum aux installations de chauffage ventilation climatisation et courants forts.
Le contrat prévoit la mise en œuvre d'un clause d'insertion sociale. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats.) Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zip (.zip).

Eligibility requirements: Cf. règlement d'appel public à candidatures.