Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221210
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de génie civil nécessaires à la création d'une sortie de secoursprovisoire de la station existante François Verdier Ligne B
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de l'issue de secours provisoire de la stationexistante François Verdier Ligne B.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,aux études d'exécution,aux terrassements jusqu'à la dalle de couverture existante,à la création d'une trémie dans la dalle de couverture existante de la station,à la reprise de l'étanchéité existante,à la réalisation d'un escalier et d'un édicule en surface,aux remblaiements et à la remise en état du terrain
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 1131 - ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité courante- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelages- fntp 713 - sciage / Forage- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser lemaître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle quesoit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capacités du ou desopérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché(engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à cestade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature.Ainsi, en cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaquemembre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant sessous-traitants que ceux exigés pour lui. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produira en outresoit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références etcapacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analysedes candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières etprofessionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles surle site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis enfrance devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maîtred'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à dispositiond'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à conditionque figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui déterminerontde la validité de la candidature lors de son analyse
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandatairesolidaire) ou Solidaire
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché