Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-07
Buyer: Département de la Corse du Sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45213316 | 45221113
Submission deadline: 2017-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces travaux comprennent: les études de conception, la réalisation et la mise en place de 9 passerelles en aluminium non carrossables sur les sentiers inscrits au PDIPR, plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée. Les études seront réalisées sur la base des documents fournis par le maitre d'ouvrage, levés topographiques, études de sol et études hydrauliques. Ces ouvrages seront implantés pour certains en remplacement d'ouvrages existants et pour les autres il s'agit d'ouvrages nouveaux.
1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1» ;
2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la section Xix du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2. Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.
1. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
3. Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un(31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative,

Eligibility requirements: 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1» ; 2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la section Xix du règlement de la consultation aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.