Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Conseil national ordre des médecins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Intégration au système d'information du CNOM de l'outil de ticketing ISTM «Jira », ainsi que les prestations associées (maintenance, formation, assistance et évolutions)
En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Les quantités unitaires mentionnées dans le devis estimatif sont donc purement indicatives.
En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Les quantités unitaires mentionnées dans le devis estimatif sont donc purement indicatives.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période de deux (2) ans, pour une durée totale maximale de quatre (4) ans.
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.