Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 295000 EUR
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
La mise en place d'un outil de gestion du patrimoine et du domaine public routier. La mise en place des interfaces Oasis, Maloia, GECO et Pcadc3 avec la base routière. L'acquisition de modules d'applications métiers de la route. La maintenance des solutions mises en place.
Marché à tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics: 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: fourniture d'un logiciel, prestations d'installation du système informatique pour la gestion et l'exploitation de la route (SIGER).
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la partie formation, maintenance et la réalisation d'interface en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Tranche conditionnelle 3: Fourniture d'un applicatif de gestion du patrouillage, relevé du patrimoine en solution embarquée.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.
Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Une avance de 5 % est prévue pour chaque tranche ainsi que pour tous les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un autre type de groupement, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

Eligibility requirements: Situation juridique des opérateurs économiques: Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; Les pouvoirs de la personne habilitée a engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes prévues aux articles L.1146-1 et le L.2242-5 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (ou Dc2) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (ou Dc2) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché; Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.