Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de solutions pour la Gestion de la Facturation dans le cadre de la nouvelle réforme de la facturation électronique
Le présent Avis porte sur l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier à destination d'EDF SA.
Les filiales France pourront bénéficier, si elles le souhaitent, et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les prestations attendues du futur marché sont liées à la réforme de la facturation électronique qui entrera en application en France a compter du 1er juillet 2024. Pour cela il est attendu :
-	performance : maintien et accélération de la performance liée à la gestion de la facturation par l’automatisation au maximum du processus de gestion des factures.
Cette procédure fait suite à l'avis de marché n°2022/S 109-309377, l'ENTREPRISE ayant renoncé à poursuivre le lot 1 du fait d'un changement de contexte.
-	la gestion et le traitement des factures entrantes, avec et sans bon de commande, en conformité avec les exigences de la réglementation liées à la réforme de la facturation électronique
-	la gestion des factures sous format papier ou électronique en provenance des entreprises étrangères ainsi que des obligations règlementaires associées
-	la gestion des factures sous format papier ou électronique en provenance des entreprises Françaises jusqu’à 2026 à minima
-	d'assurer l’aiguillage des factures et/ou leur traitement direct en fonction des codes services et des informations fournies par l’entreprise
-	de se charger de toutes les obligations liées à la règlementation concernant la réforme de la facturation électronique y compris la gestion de l'ensemble des statuts relatifs aux factures et les obligations de e-reporting
-	de prévoir la gestion et envois des auto-factures y compris leur conversion préalable si nécessaire
-	de mettre en place une interface permettant aux différents utilisateurs de l'ENTREPRISE de gérer le suivi des factures d'achat
-	la mise en place d'outils d'exploitation, de reporting et de transfert des données reçues/transmises et des factures

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.