Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-02-12
Award criteria: La valeur technique (valeur exprimée ci-après en %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant,relatifs à la qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations, Les prix (valeur exprimée ci-après en %), analysés au vu du montant résultant de l'addition du prix relatif à la maintenance corrective et du montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED)

Technical requirements: La valeur technique (valeur exprimée ci-après en %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant,relatifs à la qualité de l'organisation de l'équipe proposée et des profils des intervenants proposés pour l'exécution des prestations
Les prix (valeur exprimée ci-après en %), analysés au vu du montant résultant de l'addition du prix relatif à la maintenance corrective et du montant du devis descriptif estimatif détaillé (DDED)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maintenance de l'application Sharepoint, à savoir:
Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du code des marchés publics (CMP).
Le marché est reconductible 3 fois par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, chaque reconduction est d'une durée de un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Le marché à passer est fractionné, à bons de commande, en vertu de l'article 169 du CMP. Le marché est passé avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu avec un montant annuel minimum d'engagement de 4 000 EUR HT et avec un montant maximum d'engagement de 25 000 EUR HT sur la durée du marché, à savoir 1 (un) an.
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.vi du code des marchés publics.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Le logiciel Sharepoint est utilisé à la RTM pour fédérer l'ensemble des acteurs impactés par les nouveaux projets. Il permet d'afficher le planning et l'état d'avancement d'un projet ainsi que de stocker (consulter) les documents dans une GED (Gestion électronique documents), mais aussi de fournir un bilan des temps passés (et le coût).
II/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.