Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-23
Buyer: Préfecture de police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et développement su système d'information géographique dit Géopportail de la Préfecture de police
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le développement du Système d'information géographique (SIG) dit Géopportail de la Préfecture de police.
Un soumissionnaire ne peut être titulaire que d'un seul et unique lot du présent accord-cadre. Si l'analyse des offres conduit à classer 1
Tierce maintenance applicative (TMA) contenant: l'initialisation, la maintenance, les évolutions, la réversibilité/transférabilité et les astreintes. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, une (1) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et sans montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) contenant: le conseil, la prospective, l'expertise et les formations (géomaticiens, développeurs, exploitants, utilisateurs). Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, une (1) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation sur deux ans est données à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Award value: 1200000