Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Castraise de l'eau
Country: FR
Region: Tarn
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à projet pour la réalisation de bâtiments avec toiture photovoltaïque sur les installations de la Castraise de l'eau.
Appel à projet pour la réalisation de bâtiments avec toiture photovoltaïque sur les installations de la Castraise de l'eau
la Castraise de l'eau, Régie Municipale en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement de la ville de Castres, dans le cadre d'une réflexion sur l'évolution de son patrimoine et le développement des énergies renouvelables, envisage des projets permettant à la fois l'amélioration de certains équipements et la production d'énergie photovoltaïque.
Dans un souci de maîtrise des dépenses d'investissement, la procédure envisagée est le recours à un tiers investisseur suite à une mise en concurrence permettant de retenir la meilleure offre.
Pour mener à bien cette opération, la Castraise de l'eau souhaite passer un contrat de concessions de travaux et d'exploitation pour la réalisation de deux projets photovoltaïques sur la station de potabilisation et sur la station d'épuration de Mélou.
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
— déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et les documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat sont exactes.
Toutes autres pièces jugées nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat par La Castraise de l'eau
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. — - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature — extrait Kbis — Attestations sociales et fiscales — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession. — déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et les documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat sont exactes. — attestations judiciaire et copie du jugement en cas de redressement judiciaire — attestation d'assurance — Assurance travaux; — Décennale sur ouvrage — Assurance d'exploitation pour centrales photovoltaïques. Le bilan et compte de résultats de l'année N-1. Toutes autres pièces jugées nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat par La Castraise de l'eau — les références professionnelles.
Le bilan et compte de résultats de l'année N-1.
Toutes autres pièces jugées nécessaires à l'appréciation des capacités du candidat par La Castraise de l'eau — les références professionnelles.