Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-03
Buyer: CC Les Portes de l'Essonne
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000 | 90490000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de supraveghere a canalelor de ape reziduale şi servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale
Mise en conformité des installations d'assainissement en parties privatives — études parcellaires et suivi-animation.
Études diagnostics des réseaux privés d'assainissement ainsi que le suivi et animation des travaux des propriétaires pour la mise en conformité de leurs réseaux privés d'assainissement.
Cette prestation pouvant être étendue sur tout le territoire de l'établissement public territorial 12.
Études diagnostics des réseaux privés d'assainissement ainsi que le suivi et animation des travaux des propriétaires pour la mise en conformité de leurs réseaux privés d'assainissement.
Cette prestation pouvant être étendue sur tout le territoire de l'établissement public territorial 12.
Le marché prend effet à notification jusqu'au 31.12.2017. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an jusqu'au 31.12.2019. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application de l'article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, ap-puyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces at-testations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Award value: 200000