Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-10
Buyer: Marine/DCSSF/DSSFBrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Submission deadline: 2020-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition par commande électronique de rechanges de groupe de propulsion ou de production d'énergie de marque Volvo Penta et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur «l'acquisition par commande électronique de rechanges de groupe de propulsion ou de production d'énergie de marque Volvo Penta et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer». Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent marché a pour objet l'acquisition par commande électronique de rechanges de groupe de propulsion ou de production d'énergie de marque Volvo Penta et prestations associées au profit des unités de la marine nationale en métropole et outre-mer.
— l'approvisionnement en pièces de rechanges des divisions ateliers des SLM et AMS pour leur entretien,
— l'approvisionnement en outillages de recherches de pannes et de diagnostics pour les ateliers du SLM,
— la réalisation de formations sur les outillages de recherches de pannes et de diagnostics, et sur le catalogue,
— la réparation par échange standard de sous-ensembles. Certains sous-ensemble (turbo, injecteurs…) d'origine Volvo Penta seront livrés sous réserve de la restitution de la carcasse de l'élément en panne. Une consigne sera appliquée lors de la livraison et remboursée après restitution de la carcasse.
Des prestations sur devis (bons de commande pour aléas) pourront être commandées pour les travaux imprévus, non couverts par le catalogue électronique, découverts lors des visites ou lors des opérations de maintenance corrective.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du CCP.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des fournitures de rechanges de groupe de propulsion ou de production d'énergie de marque Volvo Penta et prestations associées ou de rechanges navals effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— présentation d'une liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de rechanges de groupe de propulsion ou de production d'énergie de marque Volovo Penta et prestations associées ou de rechanges navals effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.