Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-12
Buyer: Communauté d'agglo Limoges métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, de formation et de paramétrage du logiciel Autocad utilisé par les services de Limoges métropole et de la ville de Limoges.
Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la ville de Limoges en date du 29.11.2018: la formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) dans laquelle un mandat total est donné à Limoges Métropole coordonnateur du groupement pour la passation de l'accord-cadre.
Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, de formation et de paramétrage du logiciel Autocad utilisé par les services de Limoges Métropole et de la Ville de Limoges.
Les prestations objet de cet accord-cadre seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la ville de Limoges en date du 29.11.2018: la formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics) dans laquelle un mandat total est donné à Limoges Métropole coordonnateur du groupement pour la passation de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Nota: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'AE, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Aucune retenue de garantie ne sera constituée.
Prestations financées sur les budgets de Limoges Métropole et de la ville de Limoges en application du décret n
Paiements par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1) Nota: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 (DC1), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).