Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: SNCB - Procurement & Investments
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48800000 | 72000000
Estimated value: 195000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: C60/0000364962 — SPRITE (Application management, Development et Transformaton des applications; services «Cloud»; services d'infrastructure IT et «Cyber Security»).
Toutes les décisions stratégiques de l'entreprise sont hors scope et resteront une compétence de la SNCB. Concrètement ceci veut dire:
— Tous les services accessoires aux éléments qui précèdent (à l'exception des services qui sont explicitement exclus ci-dessous).
Un cautionnement de 5 % de la valeur semestrielle estimée du marché est exigé au moment de la notification de l'approbation de l'offre; celui-ci peut être remplacé par un cautionnement permanent.
Les paiements sont effectués dans les 30 jours à compter de la date de la fin de la vérification, pour autant que la SNCB soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés; ou à compter de la date de réception de la facture dans les autres cas.
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16.7.2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le candidat n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
— Seuls les candidats qui, durant la dernière année comptable, auront réalisé un chiffre d'affaire pour des services similaires d'au moins 100 000 000 EUR seront pris en compte. Une société internationale qui possède une filiale (participation d'au moins 50 %) en Belgique peut introduire une candidature via cette filiale. Les critères de sélection seront appliqués aux données de la société mère.