Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2017-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un accord-cadre multilinéarité de prestations de services mutualisées sur INFOR EAM, objet des trois lots suivants:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelable deux fois un an en option.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (hors taxes officielles) portant sur les prestations objet de l'accord réalisés au cours des trois derniers exercices;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité pour l'activité de gestion et de paiement des taxes de maintien, précisant le montant de garantie des dommages immatériels. L'exclusion des dommages immatériels entrainera l'élimination du candidat;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années pour les établissements pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l'accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ».

Award value: 1400000