Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-16
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2018-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation de documents d'archives papier, photographiques, audiovisuelles et filmiques conservés par les archives départementales des Alpes-Maritimes.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s) et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s) et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 5 600 EUR HT.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an(s) et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 2 400 EUR HT.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Ce délai d'exécution comprend la totalité de l'opération de numérisation.
Le délai maximum d'immobilisation des documents court à partir de la date de prise en charge, dont le bon de prise en charge établi par les archives départementales et signé par les 2 parties fera foi.
Le délai d'immobilisation des documents lors des sorties des documents originaux pour numérisation par le prestataire ne pourra excéder:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

Eligibility requirements: Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Award value: 320000