Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71351000 | 71700000
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: Prix %, Valeur technique %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique %
Marché à bons de commande pour la géodétection et le géoréférencement par méthode non intrusive des réseaux électriques basse et moyenne tension (éclairage public, feux tricolores et bornes escamotables).
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et les communes d'Arles, Boulbon, Saintes Maries de la Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézaorgues et Tarascon conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Le marché concerne les prestations de géo-détection et de géo-référencement par méthode non intrusive des réseaux électriques basse et moyenne tension à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) qui regroupe les communes suivantes:
Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Boulbon, Saint Pierre de Mézoargues et Les Saintes-Maries-de-la-Mer.
Chaque entité se chargera de passer les commandes en fonction des compétences identifiées. Pour ACCM, cela concerne les réseaux d'éclairage public dans les zones reconnues d'intérêt communautaire, à savoir:
— ZI Nord et Fourchon à Arles, ZI du Roubian à Tarascon et ZI Bois de Leuze, Ecopôle, de Cabrau et du Salat à Saint-Martin-de-Crau
Pour les communes, il s'agit principalement des réseaux d'éclairage public et de façon plus ponctuelle ceux des carrefours à feux tricolores, des bornes escamotables ou réseau privé de distribution moyenne tension.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique, pour une période d'un an reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans.
A titre indicatif, l'estimation des besoins pour chacune des parties membres du groupement sur les 3 années d'exécution du marché à bons de commande est pour:
S'agissant d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum une avance est accordée au titulaire par chaque membre du groupement pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres et sur le budget principal de chaque commune membre, Arles, Boulbon, Saintes Maries de la Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézaorgues et Tarascon.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant — déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.