Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-31
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64215000 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 300000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure TOIP (matériels et logiciels) en fournissant des prestations de maintenance et d'assistance technique.
Le titulaire devra être en mesure de répondre et corriger les problématiques et pannes que le département de l'oise pourrait rencontrer et maintiendra à niveau l'infrastructure TOIP sur les versions des logiciels et du matériel.
les différents types de prestation qui peuvent être confiés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis ci-dessous :
- la réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture TOIP du Département de l'oise
- la réalisation de prestations d'assistance technique : assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel.
les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)  et ses annexes
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à -6  et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum.  La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: nti sas
Award value: 300000
Number of bids: 3