Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-21
Buyer: Communauté d'agglomération Seine Eure
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45216000: Construction work for military buildings | 45315000 | 45421000
Submission deadline: 2025-11-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Travaux relatifs à la construction d'une gendarmerie et de ses logements - lot n° 5: Menuiseries extérieures - occultations - lot n° 11: Électricité - CFO - CFA&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1 Et Dc2
Lot n°11 électricité :  mandat autorisant le dépôt du dossier photovoltaique
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>DEFAPI, DETR, fonds propres
Actions en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution de ce chantier, concernant les: -Dispositions spécifiques pour limiter et gérer les nuisances aux riverains (poussières, bruits, flux, pollution des sols…) issues de ce chantier, -Modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés durant le chantier qui sont prévues, à savoir notamment l'effort de tri réalisé

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc1 Et Dc2
Lot n°11 électricité :  mandat autorisant le dépôt du dossier photovoltaique
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>DEFAPI, DETR, fonds propres
Valeur technique
Actions en termes de développement durable dans le cadre de l'exécution de ce chantier, concernant les: -Dispositions spécifiques pour limiter et gérer les nuisances aux riverains (poussières, bruits, flux, pollution des sols…) issues de ce chantier, -Modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés durant le chantier qui sont prévues, à savoir notamment l'effort de tri réalisé
Prix de l'offre
Menuiseries extérieurs - occultations
Électricité - CFO - CFA

Winner: Tribunal administratif de Rouen