Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-15
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38221000 | 48000000 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renouvellement de l'infrastructure du Système d'information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés
l'Objet de l'accord-cadre est : - de mettre en place la nouvelle architecture logicielle et technique et assurer la migration entre l'existant et la nouvelle solution - de pouvoir adapter l'infrastructure technique et fonctionnelle du SIG aux évolutions des missions et des usages croissants
l'Objet de l'accord-cadre est :- de mettre en place la nouvelle architecture logicielle et technique et assurer la migration entre l'existant et la nouvelle solution - de pouvoir adapter l'infrastructure technique et fonctionnelle du SIG aux évolutions des missions et des usages croissants
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
accord-Cadre mono-attributaire composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Annuel. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la Métropole autorise la présentation d'une offre variante à l'initiative du candidat. La possibilité est laissée aux soumissionnaires de proposer une solution en mode Saas (Software as a Service). Il n'est pas obligatoire de répondre à l'offre de base si le candidat souhaite déposer une offre variante. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la qualité du fonctionnel et de l'ergonomie notée sur 30 points. Critère 2 : la qualité technique notée sur 30 points. Critère 3 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du coût forfaitaire de l'offre analysée (20 points) et du montant DQE de l'offre analysée (10 points). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 4 : l'organisation pour la réalisation des prestations notée sur 10 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique