Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-08
Buyer: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50650000
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations seront exécutées sur la base aérienne 105 d’Evreux et la base aérienne 123 d’Orléans et, le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.
Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles d’assistance sur site en métropole et à l’étranger.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte DHC-6 TWIN OTTER de l’Armée de l’Air et de l’Espace.
Le DHC 6 est un avion bimoteur à hélices construit par la société VIKING AIR LIMITED (Canada) pouvant transporter une vingtaine de personnes. Cet avion est utilisé pour des liaisons, le transport des matériels militaires, les opérations d’instruction et entrainement, d’observation et pour les opérations de largages parachutages.
La consultation porte sur le soutien global des avions DHC-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes accessoires équipements (OAE) associés ; GTP, rechanges GTP et OAE associés ; hélices, rechanges hélices et OAE associés).
-	le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences,…),
-	le soutien logisitique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs,
-	la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire,
-	l’exécution de certaines tâches de gestion du maintien de la navigabilité en sous-traitance au profit de l’OGMN de l’Armée de l’Air et de l’Espace.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
A titre indicatif, à la date de publication de l’AAPC, la flotte à soutenir se compose de 5 aéronefs.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : -	une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -	une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -	les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La moyenne du chiffre d’affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d’opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) doit être égale ou supérieure à 3 000 000 € TTC. (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-contractants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité)
Sans objet.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des tâches de gestion du maintien de la navigabilité et à la réalisation de l’entretien et la part du personnel de niveau ingénieur pour chacune des trois dernières années ; -	une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de gestion du maintien de la navigabilité et de réalisation d’entretien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -	une description de l’équipement technique et des procédures employées par l’opérateur économique pour assurer des prestations de gestion du maintien de la navigabilité ; -	l’indication des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de gestion du maintien de la navigabilité ; -	la copie du (ou des) certificat(s) d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; -	l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -	ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à l’EN9110 ou l’ISO 9001 version 2015,  précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. -	détention d’un certificat d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d’entretien sur les aéronefs DHC-6 ou aéronefs de classe et de complexité équivalentes et équipés de groupes turbopropulseurs,. Nota : les agréments d’organisme d’entretien, délivrés par l’autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l’EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L’état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu’il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché au regard des quantités indicatives précisées au § II.2.1). À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : -	une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des tâches de gestion du maintien de la navigabilité et à la réalisation de l’entretien et la part du personnel de niveau ingénieur pour chacune des trois dernières années ; -	une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de gestion du maintien de la navigabilité et de réalisation d’entretien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -	une description de l’équipement technique et des procédures employées par l’opérateur économique pour assurer des prestations de gestion du maintien de la navigabilité ; -	l’indication des diplômes et qualifications professionnelles des personnels affectés aux tâches de gestion du maintien de la navigabilité ; -	la copie du (ou des) certificat(s) d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; -	l’indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -	ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose : -	d’un système d’assurance qualité en lien avec l’objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d’un niveau d’assurance qualité équivalent à l’EN9110 ou l’ISO 9001 version 2015,  précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -	d’un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.
-	détention d’un certificat d’agrément d’organisme d’entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d’entretien sur les aéronefs DHC-6 ou aéronefs de classe et de complexité équivalentes et équipés de groupes turbopropulseurs,. Nota : les agréments d’organisme d’entretien, délivrés par l’autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l’EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L’état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l’article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par l’acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.