Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-24
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252 | 45311200
Submission deadline: 2024-10-11

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du MT5a- Marché de travaux de voirie, réseaux divers, signalisation lumineuse de trafic et espaces verts de la phase 1 de la ligne 8 de busway.
Les prestations de voirie, réseaux divers, signalisation lumineuse de trafic et espaces verts à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etudes d'exécution,
- Installations de chantier propres au titulaire,
- Signalisation de chantier et déviations,
- Travaux de terrassement,
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Travaux de réseaux divers,
- Travaux de petit génie civil (massifs de fondations),
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Travaux d'Eclairage public (EcPu),
- Travaux de Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT)
- Travaux de plantations,
- Essais de conformité des travaux,
- Dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 4 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La liste des qualifications attendues est précisée au §2.6 du Rc.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc


Winner: Tribunal administratif de Nantes