Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: Centre Hospitalier Univers Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 130500 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché de travaux en vue de l'acquisition d'un local destiné à accueillir le conservatoire du patrimoine hospitalier de Rennes, partie minoritaire d'un immeuble à construire assortie de travaux
Le marché public est passé au terme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-3, 2
Le marché est conclu par la signature d'une promesse synallagmatique de vente d'immeuble à construire valant marché public.
La réalisation de la promesse de vente aura lieu par la signature de l'acte authentique de vente constatant le caractère définitif de la vente.
La signature de l'acte authentique de vente est soumise aux conditions usuelles de vente d'immeuble à construire, ainsi que des conditions détaillées à la promesse synallagmatique de vente d'immeuble à construire.
Il s'agit d'un marché public ayant pour objet principal la conception et la réalisation d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acquéreur qui exerce une influence déterminante sur sa nature et sa conception.
Les futurs locaux du CPHR dont l'acquisition est envisagée représentent une part très minoritaire de l'opération de réhabilitation de l'hôtel-dieu: la construction de ces locaux s'inscrit dans le cadre du projet urbain de reconversion du site de l'hôtel-dieu qui se répartit en plusieurs secteurs dissociés et indépendants dénommés «Hôtel-Dieu», «Saint-Martin» et «Saint-Malo».
Dans cet ensemble du secteur «Saint-Malo», la surface utile du local dont l'acquisition est envisagée est estimée à 348 m
Le local destiné à accueillir les futurs locaux du CPHR sera en effet construit au-dessus de l'emprise d'un parking souterrain positionné sous le terrain naturel, qui, en plus de constituer un ouvrage de stationnement, intégrera les fondations nécessaires à la réalisation des immeubles situés au-dessus, dont les futurs locaux du CPHR.
La structure du parc de stationnement sera donc étroitement dépendante de la nature des constructions situées en superstructure et calculée pour répondre à leurs besoins. L'imbrication des constructions, parkings et immeubles, en fait donc une opération indissociable et justifie que leur réalisation soit confiée au même opérateur économique.
Marché de travaux en vue de l'acquisition d'un local destiné à accueillir le conservatoire du patrimoine hospitalier de Rennes, partie minoritaire d'un immeuble à construire assortie de travaux
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.


Winner: Linkcity Grand Ouest
Award value: 130500
Number of bids: 1