Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16710000 | 34138000 | 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34144431 | 34921000
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de matériels, engins et véhicules de travaux publics et d'espaces verts — accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande.
Location de matériels, engins et véhicules de travaux publics et d'espaces verts. Il s'agit de location de longue durée, temporaire ou saisonnière, sans chauffeur ou avec chauffeur. Les matériels devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueur.
Montant minimum quadriennal: 80 000 EUR HT, montant maximum quadriennal: sans montant maximum. Le lot 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire.
Montant minimum quadriennal: 65 000 EUR HT, montant maximum quadriennal: sans montant maximum. Le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire.
Montant minimum quadriennal: 30 000 EUR HT, montant maximum quadriennal: sans montant maximum. Le lot 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul prestataire.
Location temporaire d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d'espaces verts, sans chauffeur.
Sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 4 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec 3 prestataires maximum, il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bon de commande.
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est téléchargeable sur https://marchespublics596280 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être obligatoirement transmises, au choix, par voie électronique sur http://marchespublics596280.fr ou sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…) le candidat peut obtenir une assistance via le lien «Contact» disponible sur la plate-forme. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).
— avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET, — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1), — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.