Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel A candidature: fourniture de dispositifs médicaux non implantables pour la chirurgie vasculaire et endovasculaire et la radiologie interventionnelle (2 lots).
Appel A candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux non implantables pour la chirurgie vasculaire et endovasculaire, 2 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n o 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. L'absence de signature du DC1 est un motif de rejet de la candidature.