Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Agence nationale cohésion territoires
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2020-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale en faveur du renforcement de l'expertise et de l'ingénierie au bénéfice des territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets de territoire qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire, ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant. La consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et thématiques (numérique, écologique, économique...). Afin d'informer les candidats sur la nature des prestations attendues et le périmètre prévu des lots, et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le dossier de candidature téléchargeable comprend un descriptif des besoins.
Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bretagne/Pays de la Loire
Ce lot porte sur une analyse intégrée et multithématiques des forces et faiblesses du territoire et de son organisation spatiale. Cette analyse permettra d'identifier les enjeux pour le territoire tenant compte des préoccupations croisées des acteurs afin d'arrêter des objectifs de développement partagés. Il pourra, notamment, comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Chacun des lots sera reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois.
Il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs apprécié au regard des références, compétences, et moyens suivants: Critère n
Ce lot porte sur l'appui au pilotage de la concertation et sur les modalités d'association des publics au projet. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire et aux différents outils d'information, d'animation et de communication qui permettront d'impliquer les acteurs locaux dans ce processus de concertation. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation du projet ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet.
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bretagne/Pays de la Loire
Ce lot a pour objet d'accompagner les services de la collectivité dans la conduite de leurs projets dans leurs aspects stratégiques ou opérationnels à travers un appui au pilotage et la mise en place d'outils de suivi et d'indicateurs de performance et d'évaluation visant à s'assurer de la pertinence de l'action au regard des objectifs fixés et à mesurer la satisfaction de l'usager final. Le cas échéant, cet appui pourra consister à aider la collectivité à recruter des équipes dédiées. Son dimensionnement étant fortement variable en fonction de la complexité du projet et de l'organisation de la collectivité porteuse du projet, la prestation pourra mobiliser un directeur de projet ou un chargé de projet.
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.
Diagnostics territoriaux et définition des enjeux et orientations stratégiques: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.
Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre des projets de territoire: Bourgogne Franche Comte/Auvergne Rhône Alpes
La durée de chacun des lots l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois pour une durée douze mois.