Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Alès Agglomération
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90430000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2016-06-06

Technical requirements: FR-Alès: Overdragelse af offentlige tjenester i forbindelse med en leasingkontrakt vedrørende kollektiv spildevandsbehandling i Boucoiran-et-Nozières kommune
Communauté d'Alès Agglomération, bâtiment Atome - 2 rue Michelet - BP 60249, contact: service assainissement collectif, à l'attention de M. Philippe Fages, responsable du service assainissement collectif, 30105 Alès, FRANCE. E-mail: philippe.fages@alesagglo.fr. Tél. (+33) -04-66-25-49-82. Télécopieur (+33) -04-66-78-99-67.
Délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif de la commune de Boucoiran-et-Nozières.
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenues. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique délégante négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmi ceux admis à la négociation.
Gestion du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de l'assainissement collectif de la commune de Boucoiran-et-Nozières. Les prestations principales attendues sont:
- la gestion du service. Elle inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien. le bon fonctionnement et la surveillance des installations (poste de refoulement et station de traitement des eaux usées), les travaux d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement fonctionnel ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service,
- pour le poste de refoulement, le fermier assure notamment le nettoyage des grilles ainsi que l'enlèvement des matières et leur transport dans un lieu de dépôt ou de traitement conforme à la législation en vigueur. Il fournit les produits nécessaires au traitement de l'H2S si nécessaire,
- pour la station d'épuration, le fermier assure également l'évacuation et le traitement des boues et des sous-produits par cette installation. Il devra faire procéder, à ses frais, aux diverses analyses demandées par la réglementation en vigueur (boues et rejets de la station).
Les factures sont adressées aux usagers par la commune, qui assure le rôle de distributeur de l'eau potable. Après encaissement des factures par la commune, celle-ci reversera au fermier et à la communauté les parts leur revenant, selon les modalités de la convention existante pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif jointe en annexe. Une nouvelle convention, avec les mêmes modalités, sera signée avec le nouveau fermier.
La convention d'affermage prendra effet au 1.1.2017 pour une durée de 3 ans jusqu'au 31.12.2019. Elle s'inscrit dans le transfert de la compétence assainissement à la communauté d'Alès Agglomération depuis le 13.2.2013.
- Lettre de candidature/déclaration du candidat dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise [modèle Dc1 imprimé disponible sur le site du MINEFE (www.minefe.gouv.fr) ou équivalent].
- Éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise: forme juridique, date de création, extrait Kbis ou équivalent. Si le candidat est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront aussi être fournis par sa société mère.
- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
- Pour les personnes assujetties (article L5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L5212-9 dudit code.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.