Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-26
Buyer: ept Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2022-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: evolutions applicatives et le maintien en conditions opérationnelles du logiciel libre "Bienvu" pour la gestion des signalements avec son framework Lutèce
evolutions applicatives du logiciel libre "Bienvu" pour la gestion des signalements avec son framework Lutece et son maintien en conditions
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert, conformément aux dispositions de l'article L.2124-2, R.2124.2.1°), R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché sera traité à prix mixtes. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°), R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Pour cette seule partie à bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :Montant minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.)Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire.il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
options au sens du droit communautaire: La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché
-Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (Dc1 ou DUME ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro unique d'identification du candidat (Siren)Permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion-une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :-- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la TVA-- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple).-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.-Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité-un relevé d'identité bancaire
-Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.Les prestations, objets du présent marché, sont financées et payées par l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Afin de permettre aux candidats d'apprécier l'environnement technique du logiciel " Bienvu ", et préalablement à la remise de leur offre, les candidats sont invités à accéder à un environnement de test(c.f modalités au sein du règlement de consultation).Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Capacités administrative, technique et financièreréférences de prestations similairesle détail du critère de choix des offres est mentionné au règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)

Eligibility requirements: -Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant ou-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre)-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (Dc1 ou DUME ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du Code la Commande Publique b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-le numéro unique d'identification du candidat (Siren)Permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la Commande Publique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion-une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :-- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) et assujetties à la TVA-- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur par exemple).-le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment :-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail.-Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code de Travail