Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-16
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48900000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72600000
Submission deadline: 2024-05-21
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Procédure comprenant une phase candidature puis une phase de remise des offres pour les seuls candidats admis
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (SIGF) pour les 6 Agences de l'Eau, sous le pilotage de l'équipe projet informatique de la Direction des Systèmes d'Information et Usages Numériques (DSIUN).
Conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique, l'ensemble des tâches relevant du pilotage et la gouvernance sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées. 
Le titulaire du présent accord-cadre, et ses éventuels co ou sous-traitants, ne pourra pas se porter candidat pour les accords-cadres encadrant les autres prestations prévues dans le cadre du programme de mise en oeuvre du SIGF mutualisé, tel qu'un éventuel accord cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la DSIUN - Lot « Domaine Finances ».
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :  Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat.  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire composite avec :
-une tranche ferme comprenant la prestation forfaitaire d'acquisition et construction interagences et une partie accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.
-14 tranches optionnelles, toutes traitées à prix forfaitaires dont 6 tranches optionnelles de déploiement par Agence (TOD01 à TOD06) et 8 tranches optionnelles de fonctionnalités complémentaires (TOC01 à TOC08).
La période PROJET démarre avec le lancement du marché et l'exécution de la partie forfaitaire de la tranche ferme jusqu'à la mise en production de la dernière Agence, quel que soit le scénario de déploiement du(es) produit(s) sur les 6 Agences. La période de maintenance en condition opérationnelle (MCO) démarre dès la mise en exploitation de la 1e vague d'Agences, quel que soit le scénario de déploiement du(es) produit(s) sur les 6 Agences, jusqu'à la fin du présent accord-cadre. Les périodes PROJET et MCO peuvent se chevaucher.


Winner: Agence de l'eau Seine Normandie