Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33696500 | 38434540
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance d'automates
La consultation a pour objet la fourniture de réactifs et consommables avec une location-maintenance d'un automate et d'une solution automatisée associée adapté au débit des laboratoires HLA utilisés dans le cadre du suivi post-greffe de moelle osseuse (chimérisme). Le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. La date de début d'exécution du marché public est prévue en octobre 2020.
Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance d'une solution automatisée associée pour le site de Décines
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— la chaîne automatisée devra être installé au laboratoire HLA sur le site de l'EFS de Décines, au 111 rue Elisée Reclus 69150 Décines;
— les fournitures commandées devront être livrées au magasin Centrale sis 54 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu.
Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance d'un automate pour le site de Saint-Étienne Bellevue
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— l'automate devra être installé au laboratoire HLA sur le site de l'EFS de Saint-Étienne, au 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne;
— les fournitures commandées devront être livrées au magasin sis 48 rue de Forges 42023 Saint-Étienne.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les candidats peuvent utiliser les DC 1 et DC 2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.