Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-17
Buyer: Centre hospitalier régional de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33170000: Anaesthesia and resuscitation
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2019-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de petits matériels pour anesthésie et réanimation adulte et enfant. Ce marché porte sur 35 lots. Le détail des lots figure en annexe 1 du cahier des charges particulières.
Il est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de un an.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, en précisant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose dans le cadre de son activité déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et du R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché porte sur 35 lots. Le détail des lots figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en sera informé 3 mois avant l'échéance. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dm190149. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 5 du règlement de la consultation, les articles 5.1 et 5.2 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'article 6.4.1 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée.
Echantillons: des échantillons obligatoires sont à fournir pour certains lots, détaillés à l'article 5.3 du règlement de la consultation (cf. annexe 3 du règlement de la consultation). Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — exploitation/investissement. Le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les renseignements complémentaires (article 8 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.


Award value: 765000