Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: DIR animation recherche études statist
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212463 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2021-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prix sont fermes et actualisables. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives d'un an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Le cas échéant, la décision de non-reconduction doit être notifiée au titulaire par courrier avec accusé réception ou via le profil acheteur (plate-forme PLACE) au plus tard trois mois calendaires avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'estimation fournie pour la totalité du marché est différente du montant qui figurera sur le détail quantitatif estimatif, qui a pour objectif de pouvoir noter les candidats sur l'intégralité de leurs prix. Seuls les plis transmis par voie électronique sur la consultation PLACE suivante seront acceptés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659937&orgAcronyme=e8r
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.


Award value: 260000