Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72212450
Estimated value: 620000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'une solution logicielle pour la gestion des intérimaires et réalisation de prestations associées
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux 13 établissements régionaux de l'EFS, ainsi qu'à son siège, de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim. Les descriptifs administratif et technique des prestations sont fournis dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché public.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution logicielle, en mode SAAS (Software as a Service), pour la gestion des intérimaires de l'Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que la réalisation de prestations associées concernant la mise en œuvre du logiciel. L'outil de gestion de l'intérim doit permettre aux 13 établissements régionaux de l'EFS, ainsi qu'à son siège, de dématérialiser leurs demandes de recours à l'intérim. Les prestations se dérouleront au siège (à titre principal) mais également dans les 13 établissements régionaux de l'EFS.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les stipulations du CCAP. La justification de cette durée est développée dans la rubrique II.2.14) ci dessous.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les stipulations du CCAP.
Le choix de cette durée est détaillé à l'article 2.5 du CCAP et se justifie notamment par les raisons suivantes:
— des investissements importants à prévoir pour l'EFS dans le cadre de la mise en place de l'outil ainsi qu'en cas de changement de titulaires de l'accord-cadre national d'intérim.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
* une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.

Eligibility requirements: * une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: — le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, — et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal; * une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats peuvent remettre les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant et ci-après sollicitées soient bien fournies.

Award value: 620000