Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/Division achats Sud-Ouest/Biscarrosse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60440000: Aerial work
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations aériennes de surveillance de zone et de vols plastron lisse basse vitesse sur les sites de DGA Essais de missiles et de DGA Techniques navales
Zones aériennes utilisées par DGA Essais de missiles (principalement sites Landes et Méditerranée) et par DGA Techniques navales. Pour DGA Techniques navales, il s'agit de la zone d'essais située au large de Saint-Mandrier.
Le présent projet de marché porte sur la réalisation de prestations de travail aérien de surveillance de zone et de vols plastron lisse basse vitesse sur les sites de DGA Essais de missiles (principalement au profit des sites Landes et Méditerranée) et de DGA Techniques navales (site Méditerranée).
La mission de surveillance de zone, consiste à quadriller une zone en fonction de ses dimensions avec un ou plusieurs avions et à rendre compte des différents navires détectés au sein de cette zone. Elle concourt au bon fonctionnement et à la sécurité des essais réalisés.
La mission de vol plastron lisse basse vitesse, consiste à présenter un ou plusieurs plastrons dans une configuration représentative des menaces définies dans les spécifications techniques des systèmes en essais.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du CCP.
En application des articles L2325-1 1°, R2362-1 à R2362-8 du CCP, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Pour les modalités de transmission des candidatures, se reporter à la rubrique VI.3) ci-dessous. La transmission électronique des candidatures est autorisée dans le cadre de ce projet de marché.
En application des articles R2362-10 à R2362-12 du CCP, la présentation des offres sous la forme d’un catalogue électronique est acceptée aux conditions fixées par l’acheteur.
Les prestations de surveillance de zone feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin.
Les prestations de vols plastron lisse basse vitesse seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.
La quantité globale des heures pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre a été estimée à 825 heures. Il s'agit d'une quantité estimée prévisionnelle sans engagement de la part de l’État.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique.
Selon les prestations, le type et la forme de prix seront unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables.

Eligibility requirements: Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».
Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ». Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Cf.  VI. 3) 1) « Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ».

Award value: 1