Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 110000000 EUR
Submission deadline: 2016-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du tunnel de base — lots en souterrain à partir des attaques en territoire français.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché, qui comporte 3 lots, a pour objet la maîtrise d'œuvre (MOE) dans le cadre de la réalisation de travaux en souterrain.
La mission de MOE dans le cas de travaux souterrains sera répartie en 3 lots dont la numérotation suit une structure définie par TELT SAS:
— lot 1: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux,
— lot 2: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-de-la-Porte à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours,
— lot 3: maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques des portails de Villard-Clément.
Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir de l'attaque de Villarodin-Bourget / Modane à l'exclusion du puits d'Avrieux
Le lot 1 concerne l'excavation d'environ 2 fois 22 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.
Il est à noter que TELT se réserve la possibilité, notamment en cas de survenance d'aléas techniques, d'effectuer une reconduction pour une durée de 2 ans.
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l'émission des bons de commande,
— il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément,
— dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra soumettre au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
Maîtrise d'œuvre dans le cas de travaux souterrains à partir des attaques de Saint-Martin-de-la-Porte et La Praz à l'exclusion des travaux de reconnaissance en cours
Le lot 2 concerne l'excavation d'environ 2 fois 24 kilomètres d'ouvrages souterrains à l'axe des tubes, ouvrages annexes tels que chambres, niches, rameaux, ... ainsi que les ouvrages extérieurs associés pour la gestion des matériaux excavés, transports, sites et logistique.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-2 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT.

Award value: 110000000