Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: dreal paca
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233294
Submission deadline: 2022-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent notamment sur des travaux : - de nettoyage des emprises ; - de terrassement ; - d'assainissement ; - de chaussée ; - de signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - d'équipements (dispositif de retenue, clôtures...)
la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent notamment sur des travaux : - de nettoyage des emprises ; - de terrassement ; - d'assainissement ; - de chaussée ; - de signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - d'équipements (dispositif de retenue, clôtures...).Quantités : Seront précisées dans chaque bon de commande
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Etat 33,3 %, Région PACA : 33,3 %; Ville de Gap : 16,7 %; Département des Hautes-Alpes : 16,7 %.* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2 ème semestre 2022 pour une durée de 48 mois ;* Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre

Eligibility requirements: voir le Règlement de la Consultation