Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: SMDEA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 41110000 | 45252126
Submission deadline: 2018-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Carbonne (Haute-Garonne 31)
Sélection des candidatures: qualité réf professionnelles, adéquation capacités techniques, professionnelles, financières. Classement candidatures:
1. capacités professionnelles-techniques 90 pts. Pour chaque sous critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des 5 meilleures réf au cours des 5 dernières années (appuyées d'attestation de bonne exécution).
A) capacité process 45 pts: les réf en matière de process de traitement d'eau de surface seront considérées avec un Q traité minimal exigé Q de 300 m
B) capacité GC 30 pts: chacune des 5 réf en matière de GC et en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place et étanches dans la masse sera notée: v = volume utile de stockage de l'ouvrage: v < 2 000 m
C) capacité en réalisation de prise d'eau d'exhaure 15 pts: chacune des 5 réf en matière de création de prise d'eau d'exhaure en fonction des capacités sera notée: Q < 300 m
La note totale des sous-critères sera obtenue en additionnant les notes des 5 réf. Une préférence sera accordée aux prises d'eau immergées en cours d'eau, avec puits de pompage sur berge.
2. capacités financières 10 pts; selon CA réalisé. CA < 3 000 000 EUR: 0 pt; 3 000 000 EUR =< CA < 5 000 000 EUR: 3 pts; 5 000 000 EUR =< CA < 7 000 000 EUR: 7 pts; CA >= 7 000 000 EUR: 10 pts, note < 60/100: éliminatoire, critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
— déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment:
* situation en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

Eligibility requirements: — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, — lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché, — déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment: * situation en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; * attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.