Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233252 | 45233330 | 45316110
Submission deadline: 2020-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de réalisation des travaux de voirie pour des aménagements cyclables prévus dans la mandature 2020-2026.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 14 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 11 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 8 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 2 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 1 000 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché, de 48 mois, est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Imprimés DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, ou Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Pour chacun des lots auxquels ils candidatent, les soumissionnaires devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal:
Dans la mesure où le nombre de lots dévolus à un même candidat est limité à 1, le chiffre d'affaires annuel présenté par le soumissionnaire devra être supérieur ou égal au chiffre d'affaires annuel attendu le plus important parmi les lots pour lesquels il a présenté une offre.
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou partie IV C 1a) du DUME;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

Eligibility requirements: Imprimés DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, ou Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr