Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-22
Buyer: agence de l'eau Seine-Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72600000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, intégration, maintenance, évolution et support de l'outil financier mutualisé (Sigf) des Agences de l'eau
l'Accord cadre porte sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un outil financier et de son module de gestion des immobilisations, ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance, d'évolution et de support à l'utilisation de ces outils dans le cadre du programme SI de mise en oeuvre d'un outil financier mutualisé (Sigf) pour les 6 Agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine-Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom du groupement
l'Accord-Cadre permet de commander les licences, le pilotage des phases, les spécifications détaillées, les études d'impact, les évolutions et paramétrages du produit, la mise en production, la reprise des données, la formation, la réversibilité, le décisionnel, la maintenance et supportl'exécution de cet accord-cadre se décompose en 2 phases :Phase PROJET : du lancement du marché jusqu'à la mise en production de l'ensemble des 6 agencesphase MCO dès la mise en production d'au moins une agence ou d'un premier lot d'agences
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT (9 600 000 euro(s) (T.T.C.))
des tâches essentielles ont été définies dans le cahier des charges, elles ne pourront être sous-traitées
l'Intégration de l'outil financier retenu pour les 6 agences de l'eau demande du temps et un fort investissement des métiers, c'est la phase PROJET de 36 mois. Les droits d'exclusivité de l'éditeur sur la maintenance de l'outil ne permettant pas une remise en concurrence, la phase MCO est donc prévue pour 4 ans maximum. Ainsi la durée de l'accord-cadre est de 66 mois
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du présent accord-cadre (et ses éventuels co ou sous-traitants) ne peut pas candidater à l'attribution du marché d'amo couvrant le programme SIGF et dont les prestations sont décrites à l'article 3.4.1 du CCTP
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 4000000