Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental 78/92.
Le Département des Yvelines assure la coordination de ce groupement pour la phase de consultation. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à la notification de l'accord-cadre le concernant (signature, contrôle de légalité, notification) et de son exécution.
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. La décomposition de ces montants est précisé à l'article 1 du Règlement de consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental des Yvelines et l'Établissement public interdépartemental 78/92.
Le Département des Yvelines assure la coordination de ce groupement pour la phase de consultation. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à la notification de l'accord-cadre le concernant (signature, contrôle de légalité, notification) et de son exécution.
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. La décomposition de ces montants est précisé à l'article 1 du Règlement de consultation.
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2018, si sa notification est antérieure à cette date. Dans le cas contraire, il prend effet à sa date de notification. Il se terminera le 31.12.2018. L'accord-cadre sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années, pour une durée d'un an.
Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants: Lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)
déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (modèle dans le dossier de consultation). Il est conseillé de signer, dater et tamponner ce document.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, + attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants: Lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement) déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (modèle dans le dossier de consultation). Il est conseillé de signer, dater et tamponner ce document.