Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems | 42961100
Submission deadline: 2023-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande est fixée dans chaque bon de commande au regard de la complexité du besoin à satisfaire et ne dépassera pas 6 mois. Le délai de livraison sera celui sur lequel s'est engagé le titulaire dans son acte d'engagement, dans la limite de deux (2) mois pour la livraison des équipements et de deux (2) mois pour la mise en place du logiciel suivant la réception du bon de commande par le titulaire (courriel). En cas de demande urgente le délai de livraison pourra être réduit à 2 semaines. La demande urgente ne pourra pas excéder la fabrication de 2 serrures et/ou cadenas. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance du contrat
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frUn " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation.Lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation.il est prévu deux PSE à la présente consultation, décrites par le CCTP.PSE 1 : stockage annuel sur serveur de la collectivité, en remplacement mode Saas 1.1pse 2 : stockage annuel sur PC de la collectivité, en remplacement mode Saas 1.1les candidats ont l'obligation de proposer un prix pour ces PSE, qui seront retenues ou non lors de l'attribution du marché
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Eligibility requirements: sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin