Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de l'application SIGIS — Unité d'œuvre (UO)
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
— poste 2: tierce maintenance applicative corrective et évolutive de l'application NRD — Unité d'œuvre (UO),
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Le procédé de transmission impose pour l'envoi des candidatures et des offres est la voie dématérialisée. Le candidat est invité à remettre sa candidature sous l'un des formats suivants: « Dites-Le nous une fois», ou DUME, ou utilisation des formulaires DC1 et DC2. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
— cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution.
— cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution.
Un même opérateur économique ne peut se présenter pour un même marché public en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
— attestation sur l'honneur que le candidat ou un des membres du groupement ou de ses sous-traitants, n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion (Ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics art. 45- 46 -48),
— informations relatives aux représentants de l'opérateur économique joindre une «lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants».
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés, lot(S) au(x)quel(s) le candidat répond.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

Eligibility requirements: Le procédé de transmission impose pour l'envoi des candidatures et des offres est la voie dématérialisée. Le candidat est invité à remettre sa candidature sous l'un des formats suivants: « Dites-Le nous une fois», ou DUME, ou utilisation des formulaires DC1 et DC2. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. 2 cas sont à distinguer: — cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution. — cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre puis le contrat au moment de l'attribution. Un même opérateur économique ne peut se présenter pour un même marché public en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.