Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-22
Buyer: Département des Alpes de Haute Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2020-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à
R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique en multi-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.9.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: logiciel CAO/DAO, bureautique et calcul structurel, traceur, un Vl;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; voir qualifications demandées.
Le diplôme de l'architecte délivré par l'État (DE), et attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture) par le candidat ou l'un des membres du groupement.
Le diplôme du paysagiste délivré par l'État (DE), et/ou l'attestation du diplôme d'État de paysagiste ou du titre de concepteur paysagiste par le candidat ou l'un des membres du groupement.
— effectif minimum équipe de: 4 personnes dont 1 ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art et génie civil (application des eurocodes), 1 architecte DE, 1 paysagiste DE;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Award value: 320000