Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90492000
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent accord-cadre est de permettre la désignation de prestataires capables de réaliser des études hydrauliques de détail (Eaux usées et pluviales) pour élaborer un pré-diagnostic sur un périmètre d'étude donné, et réaliser l'étude hydraulique complète sur un périmètre d'étude donné. Cet appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique. A titre indicatif, les commandes annuelles estimées sont les suivantes: lot 1: 500 000 EUR, lot 2: 250 000 EUR, lot 3: 250 000 EUR.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots voire tous les lots. Néanmoins, le nombre maximum de lot qui pourra leur être attribué est de 1, dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Ouest (territoire métropolitain comprenant les communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc).
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire des Pôles territoriaux Sud et Bordeaux (territoire métropolitain comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon et Bordeaux).
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques de détail sur le territoire du Pôle territorial Rive Droite (territoire métropolitain comprenant les communes d'ambarès-et-lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-De-Monferrand, Saint-Vincent-De-Paul).
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: &Amp;Quot;Copie de sauvegarde". Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, Dépôt de plis Bordeaux Métropole direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage — porte 501 rue Henri Labit 33076 Bordeaux Cedex.
Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (Kbis). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).