Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-20
Buyer: GPS91
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture d'articles non tissés, non stériles à usage unique pour la protection des patients et des personnels.
Les offres et les documents remis par les candidats seront entièrement rédigés en langue française ou traduit en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
— une lettre de candidature (DC1*) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montrant, la date et le destinataire privé ou public,
Hormis demande spécifique de l'un des établissements (conditionnement …) le prix unitaire d'un même article doit être identique pour chacun des membres du GCS GPS91,
— l'annexe 3, datée et signée permettant d'apprécier les actions mises en place pour le développement durable,
— un mémoire précis et détaillé décrivant les dispositions que le titulaire se propose d'adopter pour la réalisation de sa mission:
Ce mémoire fera également ressortir les actions mises en place pour le développement durable: certification, optimisation des circuits de livraison, parc véhicule, traitement des déchets, …
Le mémoire technique permettra l'appréciation du critère de jugement « Valeur technique » indiqué à l'article 8.2 — du présent règlement de la consultation et son absence rendra l'offre irrégulière (La production de ces documents conditionne la validité des offres),
— l'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société.
La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Cependant, afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
Selon l'article 53 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Cette procédure est lancée en raison de la déclaration sans suite des lots 3 et 5 de l'appel d'offres pour la fourniture de dispositifs médicaux non stériles et produits liés à l'incontinence, paru dans le JOUE nº 003 du 5.1.2018 sous le nº 2018 2018/S 003-002796.

Eligibility requirements: Dispositions générales: Les offres et les documents remis par les candidats seront entièrement rédigés en langue française ou traduit en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Pièces à fournir. — une lettre de candidature (DC1*) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, — déclaration du candidat (DC2*) complétée, datée et signée, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2*), — attestations d'assurances (civile et professionnelle) en cours de validité, — extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis), — déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 et 48 du décret relatif aux marchés publics, — liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montrant, la date et le destinataire privé ou public, — l'annexe 1 valant de BPU en un seul original, complétée, datée et signée. Hormis demande spécifique de l'un des établissements (conditionnement …) le prix unitaire d'un même article doit être identique pour chacun des membres du GCS GPS91, — l'annexe 3, datée et signée permettant d'apprécier les actions mises en place pour le développement durable, — le CCAP et le cahier des charges technique et fonctionnel datés et signés, — un mémoire précis et détaillé décrivant les dispositions que le titulaire se propose d'adopter pour la réalisation de sa mission: —— méthodologie: organisation, moyens matériels, moyens humains; —— qualité: Fiches techniques des produits, normes associées, les certifications de l'entreprise; —— délais d'approvisionnement, etc.; —— usine de fabrication. Ce mémoire fera également ressortir les actions mises en place pour le développement durable: certification, optimisation des circuits de livraison, parc véhicule, traitement des déchets, … Le mémoire technique permettra l'appréciation du critère de jugement « Valeur technique » indiqué à l'article 8.2 — du présent règlement de la consultation et son absence rendra l'offre irrégulière (La production de ces documents conditionne la validité des offres), — un RIB ou RIP, — le questionnaire fournisseur renseigné intégralement, tous les onglets, — le document de création fournisseur renseigné, — l'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société. La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Cependant, afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Selon l'article 53 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.