Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-04
Buyer: Établissement français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2017-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules poids-lourd et de moins de 3,5 tonnes pour les services de prélèvements et logistiques de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n
Le véhicule devra satisfaire le Poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble routier (tracteur et unité mobile de prélèvement sur semi-remorque), conformément à la réglementation en vigueur soit 40 tonnes.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 29.12.2017 (date prévisionnelle de notification du marché: semaine 51 — année 2017).
Un essai routier sera organisé. Le candidat sera tenu de présenter le véhicule proposé sur le site de Décines (cf début de l'avis de publicité). L'essai se déroulera le 7.11.2017 ou 8.11.2017. Le candidat sera informé de la date et de l'heure précise de l'essai à l'issue du dépouillement de sa proposition, de l'admission des pièces de candidatures et sous réserve du caractère régulier de son offre.
Location longue durée de véhicules poids-lourd compris entre 4,5 et 5,5 tonnes et prestations associées
Les bons de commande peuvent être exécutés au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Les bons de commande ne peuvent excéder une période de 3 ans à compter de la date de fin d'exécution du marché.
Les contrats de location peuvent être exécutés au-delà de la durée de validité du marché, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Les contrats de location ne peuvent excéder une période de 3 ans à compter de la date de fin d'exécution du marché.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
2.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une présentation d'une liste des principales livraisons au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS (Ets) et si les conditions suivantes sont réunies:

Eligibility requirements: 1.Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. 2.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015; 3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.