Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: SNE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à procédure restreinte mission de maitrise d'œuvre de conception et de direction des travaux d'eau potable sur le territoire du SNE.
Prestations de maitrise d'œuvre portant sur les études de conception et le suivi d'exécution (loi MOP) des travaux relatifs à l'ensemble des ouvrages d'eau potable du réseau du SNE.
Les missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pourront comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 931268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et dans son arrêté d'application du 21.12.1993, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985).
3. Réhabilitation ou construction d'installation de production, d'unité de traitement, de stockage, et de pompage.
5. Génie civil, hydrogéologie, forage, pose de conduite par des techniques sans tranchées, automatisme, électromécanique, instrumentation, télégestion, établissement de dossier réglementaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre pourra à chaque date anniversaire pour période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder six (6) ans.
SNE 77 — entité adjudicatrice et précision sur le II.2.5: le montant est estimé à 125 000 EUR par an soit 750 000 EUR sur 6 ans.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le (s) marché (s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une note sur les moyens humains susceptibles d'être affectés par domaine de compétence énoncé dans la description des prestations du présent avis et détaillant les titres et expériences professionnelles des personnes,
— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, pour chaque domaine de compétences énoncé dans le présent avis, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études et le suivi des travaux,
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Award value: 750000