Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: EDF Renouvelables SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-02-28

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Centrale photovoltaïque implantée sur la commune de Kourou en Guyane (973) d’une puissance installée de 5MWc et occupant une surface au sol de 3,56 hectares. Injection sur le réseau public de distribution de l’électricité via 1 PDL inclus au périmètre de la consultation. Cette centrale sera équipée d’onduleurs décentralisés. 
L’O&M fera l’objet d’un AO sous directive européenne mais EDF Renouvelables se réserve le droit de ne pas lever certaines options et de les réaliser lui-même. 
Pour soumettre leurs offres les fournisseurs devront chiffrer les deux scenarios suivants : 
Scenario 1 :
Prestation O&M au forfaitaire annuelle (correctif sur devis) :
Maintenance préventive forfaitaire (de la centrale photovoltaïque, du PDL et du local scada), et autres prestations de maintenance préventive hors forfait et validation sur devis. Reporting auprès de EDF RE France + documentation en lien avec cette maintenance ; 
Exploitation et supervision ; 
Gestion des risques ; 
Reporting auprès d’EDF Renouvelables France ; 
Suivi et mise à jour de la documentation ; 
Maintenance corrective (de la centrale, du PDL et du local SCADA) sur devis et validation de la SAS ;  reporting auprès de EDF RE France documentation associé inclus 
Gestion des différents prestataires intervenant sur site 
Prestations O&M en Option :
Entretien de la végétation 
Gestion des contrôles réglementaires  
Nettoyage des modules 
Inspection thermographique des modules
Scenario 2 : 
Prestation O&M au forfaitaire annuelle (correctif sur devis et préventif en option ci-dessous) :
Exploitation et supervision ; 
Gestion des risques ; 
Reporting auprès d’EDF Renouvelables France ; 
Suivi et mise à jour de la documentation ; 
Maintenance corrective (de la centrale, du PDL et du local SCADA) sur devis et validation de la SAS ;  reporting auprès de EDF RE France documentation associé inclus 
Gestion des différents prestataires intervenant sur site 
Prestations O&M en Option :
Maintenance préventive forfaitaire (de la centrale photovoltaïque, du PDL et du local scada), et autres prestations de maintenance préventive hors forfait et validation sur devis. Reporting auprès de EDF RE France + documentation en lien avec cette maintenance ; 
Entretien de la végétation 
Gestion des contrôles réglementaires  
Nettoyage des modules 
Inspection thermographique des modules;
Le candidat  doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat doit : 
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Le candidat  doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Le candidat doit : 
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Cautionnement bancaire exigé
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de  la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC)
Centrale photovoltaïque implantée sur la commune de Kourou en Guyane (973) d’une puissance installée de 5MWc et occupant une surface au sol de 3,56 hectares. Injection sur le réseau public de distribution de l’électricité via 1 PDL inclus au périmètre de la consultation. Cette centrale sera équipée d’onduleurs décentralisés. 
L’O&M fera l’objet d’un AO sous directive européenne mais EDF Renouvelables se réserve le droit de ne pas lever certaines options et de les réaliser lui-même. 
Pour soumettre leurs offres les fournisseurs devront chiffrer les deux scenarios suivants : 
Scenario 1 :
Prestation O&M au forfaitaire annuelle (correctif sur devis) :
Maintenance préventive forfaitaire (de la centrale photovoltaïque, du PDL et du local scada), et autres prestations de maintenance préventive hors forfait et validation sur devis. Reporting auprès de EDF RE France + documentation en lien avec cette maintenance ; 
Exploitation et supervision ; 
Gestion des risques ; 
Reporting auprès d’EDF Renouvelables France ; 
Suivi et mise à jour de la documentation ; 
Maintenance corrective (de la centrale, du PDL et du local SCADA) sur devis et validation de la SAS ;  reporting auprès de EDF RE France documentation associé inclus 
Gestion des différents prestataires intervenant sur site 
Prestations O&M en Option :
Entretien de la végétation 
Gestion des contrôles réglementaires  
Nettoyage des modules 
Inspection thermographique des modules
Scenario 2 : 
Prestation O&M au forfaitaire annuelle (correctif sur devis et préventif en option ci-dessous) :
Exploitation et supervision ; 
Gestion des risques ; 
Reporting auprès d’EDF Renouvelables France ; 
Suivi et mise à jour de la documentation ; 
Maintenance corrective (de la centrale, du PDL et du local SCADA) sur devis et validation de la SAS ;  reporting auprès de EDF RE France documentation associé inclus 
Gestion des différents prestataires intervenant sur site 
Prestations O&M en Option :
Maintenance préventive forfaitaire (de la centrale photovoltaïque, du PDL et du local scada), et autres prestations de maintenance préventive hors forfait et validation sur devis. Reporting auprès de EDF RE France + documentation en lien avec cette maintenance ; 
Entretien de la végétation 
Gestion des contrôles réglementaires  
Nettoyage des modules 
Inspection thermographique des modules;

Winner: Médiateur du groupe EDF