Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-28
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2022-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
étude, réalisation et fourniture d'un calculateur embarqué sur aéronef militaire HAWKEYE E2d au profit de l'aia CP
les Ateliers Industriels de l'aéronautique d'ambérieu-en-bugey (aia ab), de Bretagne (aia br), de Bordeaux (aia bx), de Clermont-Ferrand (aia cf) et de Cuers-Pierrefeu (aia cp) réalisent sur leurs sites ou au plus proche des utilisateurs des prestations d'entretien et de fabrication pour le compte de la Direction Générale de l'armement (Dga), la Direction de Maintenance Aéronautique (Dmaé), ou d'entreprises privées. Ces AIA sont des établissements du Service Industriel de l'aéronautique (Siaé), organisme à vocation interarmées sous l'égide de l'armée de l'air et de l'espace. Le présent marché a pour objet d'assurer, au profit de l'aia CP, l'étude et la réalisation d'un calculateur embarqué sur l'aéronef militaire HAWKEYE E2d, ainsi que la fourniture "Série" de ce calculateur et son Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) et de Sécurité (Mcs). Le but de l'insertion et de l'interfaçage de ce calculateur est d'interfacer des capteurs français avec les autres systèmes de l'appareil. Cette démarche s'inscrit dans l'objectif de francisation du HAWKEYE dans sa configuration E2d
la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des prestations sont les suivantes :- étude et développement du calculateur dans son format matériel ;- étude et développement de la souche logicielle du calculateur (SSI et Cyber) ;- fourniture des démonstrateurs non avionables ;- fourniture des prototypes ;- fourniture de calculateurs série ;- maintien en condition opérationnelles (Mco) des calculateurs ;- maintien en condition de sécurité (Mcs) des calculateurs ;- autres prestations et fournitures connexes. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :La tranche ferme relative au développement et à la qualification des calculateurs comporte a minima un poste forfaitaire et un poste à provision.La tranche optionnelle relative à la fourniture série comporte a minima un poste forfaitaire, un poste à bons de commande et un poste à provision
le présent marché est un marché à tranches optionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. Formulaire Dc2 (*) :Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
[Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) dans le domaine de l'étude, la réalisation et la fourniture de calculateurs embarqués sur aéronefs OuRéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étude, la réalisation et la fourniture de calculateurs embarqués sur aéronefs]et[preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) dans le domaine du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information conformes aux critères communs de niveau " Eal3+ " et les démarches d'homologation associéesouréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information conformes aux critères communs de niveau " Eal3+ " et les démarches d'homologation associées]dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité :Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marchéles prestations d'études du calculateur et du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information doivent être gérées par le titulaire et ne pourront être sous-traitées. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairescritère qualité : Certification En9100 ou équivalent.
la présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du lundi premier août 2022 au lundi quinze août 2022 inclus.Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du lundi premier août 2022 au lundi quinze août 2022 inclus.les exigences en matière de navigabilité définies dans l'emar-fr pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.

Eligibility requirements: [Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) dans le domaine de l'étude, la réalisation et la fourniture de calculateurs embarqués sur aéronefs OuRéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de l'étude, la réalisation et la fourniture de calculateurs embarqués sur aéronefs]et[preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) dans le domaine du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information conformes aux critères communs de niveau " Eal3+ " et les démarches d'homologation associéesouréférences sur les cinq dernières années dans le domaine du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information conformes aux critères communs de niveau " Eal3+ " et les démarches d'homologation associées]dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés et procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité :Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marchéles prestations d'études du calculateur et du développement de solutions de sécurisation des systèmes d'information doivent être gérées par le titulaire et ne pourront être sous-traitées. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairescritère qualité : Certification En9100 ou équivalent.