Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2021-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux.
a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique;
c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements demandés conformément aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens;
— liste de références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et le destinataire des prestations réalisées au cours des trois dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-déclaration sur la capacité à traiter plusieurs commandes en simultané-qualification professionnelle:
— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (références d'études d'impact de voirie de plus de 10 000 véhicules/jour en urbain dense et de voirie interurbaine + personnel Bac+5 en sciences de l'environnement avec une expérience de + de trois ans en évaluation environnementale);
— 1602: ingénierie acoustique des infrastructures de transport (moyens matériels de mesures et de simulation acoustique et vibratoire et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation + référence de mesures et de modélisation du bruit);

Eligibility requirements: a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…); — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique; c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.