Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: Département de la Charente
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion d'un dossier de santé
Le département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: informations médicales, paramédicales et médico-sociales, déclaration de grossesses, avis de naissance découlant du suivi des grossesses, certificats de santé de l'enfant, suivi des vaccinations, le Département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: actions de préventions collectives, gestion du dépistage et suivi de la tuberculose, conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
Le Département de la Charente souhaite mettre en œuvre un dossier santé informatisé incluant tous les aspects gravitant autour du patient: informations médicales, paramédicales et médico-sociales, déclaration de grossesses, avis de naissance découlant du suivi des grossesses, certificats de santé de l'enfant, suivi des vaccinations, le département souhaiterait également informatiser les trois domaines suivants: actions de préventions collectives, gestion du dépistage et suivi de la tuberculose, conseils, vaccinations et prescriptions aux voyageurs.
Les prestations relatives à la maintenance s'exécuteront pendant un délai de douze mois à compter de la fin de la période de garantie.elle pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède soixante-douze mois.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel « Feder axe n
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article trente-neuf du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. Soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr