Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: EPT 11
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 960000 EUR
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de véhicules réfrigérés pour la livraison des repas fabriqués par la cuisine centrale pour les années 2017 à 2020.
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations.
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le n° de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une «copie de sauvegarde» sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'Envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
— conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de justice administrative, les candidats évincés disposent d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier les informant du rejet de leur offre pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Melun,
— par ailleurs, ils peuvent également saisir le juge du référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative auprès du même tribunal administratif, avant la signature du marché.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), — attestations sur l'honneur suivantes comprises dans le formulaire DC1, — du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), — si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Award value: 960000