Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31310000 | 45112500 | 45112700 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réaménagement de la place du 51ème Régiment d'Artillerie située dans le périmètre de la ZAC de la Caserne Mellinet.
Lot 1 - Terrassements - Assainissement - Voirie- Revêtements qualitatifs - Tranchées - Fourreaux - Mobilier -Signalisation et Divers
Travaux de terrassements, assainissement, voire, revêtements, tranchées, fourreaux, mobilier et signalisation dans le cadre du réaménagement de la place du 51ème Régiment d'Artillerie située dans le périmètre de la ZAC Mellinet
Travaux de tranchées, eau potable, basse tension, infrastructures de communication électronique et éclairage public dans le cadre du réaménagement de la place du 51ème Régiment d'Artillerie située dans le périmètre de la ZAC Mellinet
Travaux d'aménagements paysagers dans le cadre du réaménagement de la place du 51ème Régiment d'Artillerie située dans le périmètre de la ZAC Mellinet
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Fourniture et installation de brumatiseurs
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans les documents de la consultation).3/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans les documents de la consultation).3/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.