Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 45112500 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233228
Submission deadline: 2021-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent l'aménagement de deux couloirs de bus à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement du Linéo 10 entre le terminus La Vache à Toulouse et le centre commercial de Fenouillet. Ils font suite aux travaux déjà réalisés ou en cours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de treize mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot nº 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de six mois hors préparation de chantier de deux mois pour le lot nº 2.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2342 — couches de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes.
5143 — profondeur de tranchées ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 inférieur profondeur de tranchées inférieur ou égal 5,50 m hors nappe phréatique.
5162 — pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plate-formes industrielles et commerciales — DN ≤ 600 mm.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimales:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.