Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-13
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Reconductible tacitement une fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction (article R. 2112-4 du CCP). En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux mois avant la fin du contrat.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Contrat de fournitures, passé selon un AOO (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG/FCS applicable. Accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Pas de minimum, montant maximal strictement inférieur à 214 000 EUR HT sur sa durée totale. Il a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite (publiée le 2.1.2020 au BOAMP sous le numéro 20-329).
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
La valeur total estimée indiquée à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat. Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget principal de la commune. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Composition du DCE: cf. article 4.1 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 4.5.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit via la plate-forme de dématérialisation au plus tard jusqu'au 30.4.2021 inclus. Dossier de candidature: cf. article 5.1 du RC. Dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'offre comprend:
— la bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif, intégralement rempli par le soumissionnaire;
— le cadre de réponse technique, complété intégralement par le soumissionnaire permettant de juger les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après;
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. Échantillons: le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillon les articles désignés dans l'annexe 2 du RC, suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Ils doivent être remis dans un pli scellé à l'adresse figurant à l'article 1 du RC. Tous les échantillons transmis doivent impérativement être identifiés:
Pour ce faire, le soumissionnaire devra apposer une étiquette sur chaque échantillon ou tout autre système permettant à l'acheteur d'obtenir aisément son identification. Les échantillons sont transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le pli contenant les échantillons comporte le nom du soumissionnaire et la mention «20129_f_mat_medical — échantillons — ne pas ouvrir». Si un soumissionnaire dépose ses échantillons hors délai, son offre pourra être éliminée. Les échantillons ne sont pas restitués à l'issue de la procédure. À la demande du soumissionnaire, un dédommagement forfaitaire global est prévu, à hauteur de 70 EUR HT. Forme juridique en cas de groupement: conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat. Réponse au format papier: la remise des plis en format papier n'est pas autorisée. Réponse au format dématérialisé: les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du RC. Sélection des candidatures: cf. article 7.1 du RC. Critères de sélection des offres: cf. article 7.2 du RC. Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: cf. article 8 du RC.


Award value: 60000