Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31224500 | 48810000: Information systems | 51612000
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information voyageurs (Biv). Ces Biv sont destinées à équiper des arrêts du réseau Tisséo selon différentes configurations.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de trois ans sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 6 ans
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant maximum) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Aucune transmission papier n'est autorisée.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 300 000.00 euros (H.T.).Le montantmaximum de commandes pour la durée de la seconde période est de 2 200 000.00 euros HtLe seuil maximum de commandes sur la durée totale de l'accord cadre est donc de 4 500 000.00 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront une BIV de démonstration équipée d'un logiciel de démonstration permettant d'apprécier sa lisibilité ainsi que le fonctionnement de la sonorisation malvoyant, et la laissera à disposition de Tisséo Collectivités jusqu'à l'attribution du marché. Le candidat prendra à sa charge la récupération de sa BIV. La nature de ces échantillons et leurs modalités de communication auprès de Tisséo Collectivités seront précisées dans le courrier d'invitation à soumissionner.Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classées c'est à dire ceux dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;