Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-30
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136000 | 34136100 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017 avec les organismes suivants:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 30.9.2020. Il peut être reconduit par période de reconduction de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
—  soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: —  soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur, — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.