Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34144910
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et livraison d'autobus à gabarit réduit neuf pour le réseau de transport en commun Ruban de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) — accord-cadre à bons de commande sur deux ans
Dans le cadre de la convention de Délégation de service public (DSP) la CAPI délègue l'exploitation du réseau de transport Ruban. La collectivité fait l'acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement du parc de véhicules de transport en commun Ruban. Le délégataire assure l'exploitation de ces véhicules.
Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 1 260 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.
Pas de seuil minimal. Le seuil maximal HT est fixé à: 2 570 000,00 EUR sur toute la durée de l'accord-cadre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget transports 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres et subventions: programme certificat d'économie d'énergie «Moebus» + dotation de soutien à l'investissement local 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.