Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-16
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 317753 EUR
Submission deadline: 2024-05-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACPL.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par 
le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel 
(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un 
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat 
contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le 
respect des secrets protégés par la loi.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL).
Le marché est décomposé selon les phases suivantes : 
- Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ;
- Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains ;
- Phase 3 : Diagnostic du comportement des réseaux et modélisation ;
- Phase 4 : Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement – diagnostics périodiques ;
- Phase 5 : Définition du plan d’actions et des zonages d’assainissement ;
- Phase 6 : Approbation des zonages d’assainissement.
En complément de la tranche ferme, le marché comprend une tranche optionnelle pour la réalisation des évaluations environnementales des zonages d’assainissement des différentes communes.

Le marché est un marché ordinaire pour une partie de celui-ci et un accord-cadre pour l'autre partie. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et est conclu avec un seul opérateur économique. Il est passé avec un minimum de 60 000€HT et avec un maximum de 240 000€HT. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont des prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes).