Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-26
Buyer: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63700000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18pi07 — Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des services publics portuaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF n
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Le montant total des besoins (DPGF + commandes sur BPUF 1 + commandes sur BPUF 2) de l'accord-cadre est estimé à: estimation HT: 500 000 EUR. Le montant estimatif des besoins ne correspond pas au montant additionné de la DPGF, du DQE du BPUF n
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 500000