Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-11
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261210 | 45261420 | 45313100 | 45316200
Estimated value: 387719 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-la-Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (surface plancher: 2 858 m
Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots 2, 15 et 16 ont été signés le 13.12.2018. Les lots 2 et 15 ont été notifiés le 18.12.2018 et pour le lot 16, le 19.12.2018. Parue sur: BOAMP, avis nº 18-78477 du 9.6.2018 — JOUE/avis nº 2018/S 109-247490 du 9.6.2018.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: SAS Alpha Services
Award value: 387719
Number of bids: 3