Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-15
Buyer: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18412000 | 18800000 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 440000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en cinq lots séparés.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro.
Montant maximal annuel : 45 000 euros HT (lot 1), 30 000 euros HT (lot 2), 10 000 euros HT (lots 3 et 4), 25 000 euros HT (lot 5). 
Montant maximal (toutes périodes comprises) : 180 000 euros HT (lot 1), 120 000 euros HT (lot 2), 40 000 euros HT (lots 3 et 4), 100 000 euros HT (lot 5).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
1) Valeur technique répartie comme suit : 1.1) Qualité des articles proposés (20/35), 1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique ET modalités du SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35), 1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
4) Le prix évalué sur la base du montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné P4.1bis à P4.3bis et P4.5bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 et P4.5 en fonction du lot))
3) Valeur environnementale évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20) ; ET de la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect de l'art. 58 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20)
2) Délais d'exécution appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif et de la grille de réponse


Winner: Tribunal Administratif de Melun
Award value: 440000
Number of bids: 3