Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-24
Buyer: Commune de Brignoles
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45262210 | 45330000
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux à réaliser concerne un gymnase au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).
Le lot 01 comporte une Prestation supplémentaire eventuelle obligatoire (PSE ancienne option) sur les tranches ferme et optionnelle qui est la suivante: matriçage par mise en place de planchettes.
Le lot 03b comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (ancienne option) sur la tranche optionnelle qui est la suivante: moins-value — suppression des grilles à ventelles.
Le lot 07 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (anciennes options) sur la tranche ferme qui sont les suivantes: station de relevage et panneaux rayonnants.
— le candidat devra fournir les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint),
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables,
— les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux pour les lots 01 — 03a — 03b — 03c — 06 — 07 et 09 exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Les travaux à réaliser concerne un gymnase au sein d'une structure sportive regroupant d'autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).
Seuls les lots: nº 02 «charpente — couverture — étanchéité» — nº 04 «doublages — cloisons — faux-plafonds — peinture» — nº 05 «revêtement sols durs et muraux» — nº 08 «Électricité (courants forts et courants faibles)» — nº 10 «terrassements généraux — VRD» et nº 11 «espaces verts» ont été fructueux et sont actuellement en cours de notification.
— le lot nº 01 «fondations — gros œuvre — façades» a été déclaré sans suite car le montant de la majorité des offres se situait au-dessus de l'estimation et les autres se sont avérées très faibles sur le plan technique,

Eligibility requirements: — le candidat devra fournir les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité ou une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir document joint), — un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans cette éventualité, les opérateurs économiques concernés doivent être solidairement responsables, — une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public, — les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.