Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112120 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2020-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, montage, réparation de pare-brise et prestations associées pour les véhicules légers, poids lourds et engins spéciaux de la ville de Cannes
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et sans maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Consultation allotie.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum: 1 000 EUR HT, montant maximum: sans les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum: 1 000 EUR HT, montant maximum: sans les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum: 1 500 EUR HT, montant maximum: sans les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— aucune garantie prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.