Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300
Submission deadline: 2023-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contournement Ouest de Montpellier - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la planification et le suivi de l'opération
Ce marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification et l'actualisation des plannings et suivis pour l'opération de contournement ouest de Montpellier, d’une longueur d’environ 6 km, incluant notamment la création d'une infrastructure à 2x2 voies aux caractéristiques autoroutières avec 5 échangeurs.
Les prestations consistent en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qui pourra comprendre à titre indicatif :
— l'établissement, la mise à jour et le suivi mensuel du planning général détaillé de l'opération comprenant les études, les procédures administratives et les travaux pour l'ensemble des prestations nécessaires à la parfaite réalisation du projet.
Pour cela, le prestataire devra participer aux réunions d'état d'avancement mensuelles organisées par le maître d'ouvrage dans ses locaux de Mauguio (34130).
Les candidats devront donc disposer des personnels ayant l'expérience permettant la réalisation de la mission et faire preuve de réactivité.
Les travaux comprendront approximativement (à titre indicatif): des dégagements d'emprises y compris déplacement des réseaux, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition/construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.