Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-30
Buyer: syage
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 72242000 | 90711000
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
sur le réseau d'eaux usées, le marché comprend les études suivantes :-études diagnostics de réseaux d'assainissement,-études capacitaires de réseaux de collecte et de transport et de postes (relèvement / refoulement),-études d'implantation d'un comptage.Sur le réseau d'eaux pluviales, le marché comprend les études suivantes :-étude capacitaire sur un bassin versant,-étude capacitaire de réseaux de collecte et de transport et d'ouvrages,-étude de données pluviométriques et/ou hydrauliques, bilans périodiques ou événementiels,-études de flux de pollution généré par un bassin versant d'eaux pluviales,-pré dimensionnement d'ouvrages de traitement, de pompage, de stockage restitution ou autres,-étude de l'impact d'une charge polluante sur un milieu aquatique,-rédaction de l'analyse fonctionnelle d'un ouvrage télégéré existant,-définition fonctionnelle d'un ouvrage.Le montant maximum annuel du lot 1 s'élève à 250 000 euro(s) (H.T.).
reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories :-études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique.-études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales).-systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques : Consignes écrites, visites techniques approfondies, études de danger, Porter à connaissance Loi sur l'eau, Dossier de déclaration loi sur l'eau.-études spécifiques :-Réouverture de cours d'eau canalisé ou busé ;-Fonctionnement d'un plan d'eau connecté ou déconnecté du cours d'eau ;-Fonctionnement / dimensionnement d'échancrures en berges ;-Fonctionnement / dimensionnement de zone d'expansion de crue ;-Bilan évènementiel et expertise en rapport avec le fonctionnement d'un ouvrage de régulation ou de protection ;-Interprétation d'un évènement de crue sur un cours d'eau ;-Définition de seuils d'alertes.Montant maximum annuel du lot 2 : 260 000 euro(s) (H.T.).
reconduction tacite sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours, le lot concerné pourra être reconduit de manière anticipée dans les conditions prévues au Ccap
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique
variantes autorisées uniquement sur la méthodologie et les livrables concernant le point 2.2.2 du Cctp : Reconstitution emprise inondable par hydromorphologie. (voir précisions art. 1.6 du Rc)Lieu d'exécution : Les prestations commandées se limiteront au bassin versant hydrologique de l'yerres, y compris ses affluents et aux rus affluents et plans d'eau annexes de la Seine (cf. Carte au Cctp)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 2 : Justificatif d'agrément valide en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques dans la catégorie a " Digues et barrages - études et diagnostics ou dans la catégorie c " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire; Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info)via la fonction "Correspondre avecl'acheteur".Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètred'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M14 pour le lot 2) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions,notamment l'aesn ainsi que le Conseil Départemental de l'essonne le cas échéant pour le lot 1, l'aesn, Fond Barnier et CD 91 et 77 pour le lot 2 selon les études.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement.Sous-traitance : voir informations article 1.5.2 du règlement de consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéune déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)