Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-11
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71315000: Building services | 71320000 | 71335000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: « Prestation d’étude et d’assistance à maîtrise d’œuvre concernant la réalisation d’un entreposage de fûts au bâtiment 218 »
Le marché consiste en une mission d’études et d’assistance à maitrise d’œuvre (études avant-projet, suivi des conceptions) dans le cadre d’un projet de réalisation d’une zone d’entreposage de deux types de fûts (100 litres et 200 litres). Les aménagements devront répondre aux exigences d’exploitation notamment en termes de tenue au séisme, de criticité, d’optimisation des interventions du personnel et de protection physique. La dimension de la zone concernée par ce projet est de 8 mètres par 16 mètres au sol et d’une hauteur de 3,35 mètres.
Le marché consiste en une mission d’études et d’assistance à maitrise d’œuvre dans le cadre d’un projet de réalisation d’une zone d’entreposage. La prestation est composée de plusieurs missions.
-	assistance au CEA en phase d’exécution (approvisionnement, fabrication, transport, montage, essais, qualification, réception) ;
Le marché est composé d’une part optionnelle constituée notamment des prestations listées ci-dessous :
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité du CEA -–courriel : vadirccg@cea.fr, adresse postale – CEA Valduc - 21120- Is-sur-Tille–, en précisant la référence du dossier B21-12502)
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Le soumissionnaire devra démontrer sa qualification et son expérience sur les métiers suivants : -	maitrise d’ouvrage et gestion de projet étude / réalisation installation ; -       maîtrise des analyses AMDEC (ou équivalents) et fonctionnelles ; L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), Un dossier précis et détaillé des références au cours des cinq dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations en lien avec l'objet du présent avis et les compétences métiers recherchées. Devront être notamment précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant (s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché. La sous-traitance totale est interdite.