Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-14
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72130000 | 72200000
Submission deadline: 2020-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Refonte du portail web de la collectivité de Corse relatif aux programmes européens et développement d'une application mobile connexe
Accord-cadre à bons de commande qui portera sur des prestations de refonte du site dématérialisé europa.corsica dans un but de développement et de modernisation de la communication en ligne de la communication européenne en Corse. La prestation devra inclure la reprise du contenu du site existant et de la redirection de l'ensemble des URL. Cet accord-cadre portera également sur le développement d'une application dédiée connexe au site internet. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Marché reconductible deux fois tacitement pour une période de douze mois pour chaque période de reconduction. Soit une durée totale de trente-six mois.
Projet portant sur le développement et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur assistance technique PDRC (direction des affaires européennes). Le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont de ce fait éligibles a un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %.
—— habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— financement: ce projet porte sur le développement, et la modernisation de la communication européenne en Corse sera impacté sur l'assistance technique PDRC (direction des affaires européennes);
— le programme budgétaire impacté est le 2311 FCT et ces prestations sont, de ce fait, éligibles à un remboursement partiel de la part de l'Union européenne à hauteur de 60 %;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est prévue.

Eligibility requirements: — Formulaire DC1: —— lettre de candidature, —— habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — Formulaire DC2: —— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), —— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.