Public procurement notice: Design Contest
Published: 2022-03-23
Buyer: cerema
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311100 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-05-13
Award criteria: Other

Technical requirements: -usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains; outils et équipements pour des systèmes de transports intelligents
-L'Adéquation aux thèmes. Les propositions hors thèmes seront aussi examinées, mais les projets innovants hors thèmes ne seront sélectionnés qu'à hauteur de 20% au plus du nombre total des projets retenus.
-le  caractère  innovant  de  la  proposition.  Le  niveau  6  de  maturité  sur  l'échelle  TRL (Technology Readiness level) est requis.
-les  apports  attendus  par  rapport  aux  techniques  existantes notamment  sur  le  volet environnemental.
-la possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l'expérimentation : les performances attendues, les critères et méthodes pour les évaluer, durée nécessaire de l'expérimentation.
-Les acquis de nature à crédibiliser l'innovation : recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc. Établissant la faisabilité de la mise en oeuvre de l'innovation.
-les caractéristiques de l'expérimentation : nature de l'expérimentation, caractéristiques du ou des sites test (type et taille, localisation régionale, période de l'année, trafic, durée du suivi, etc.).
-l'évaluation  des  risques  attachés  à  un  possible  échec  de  l'expérimentation  et  les précautions à prendre pour en limiter les effets
les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante : https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projet-innovation-routes-rues-lancement-edition-2022
A. Un engagement signé par un représentant légal de l'organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint.
-ce document précise que le signataire, a le pouvoir d'engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l'appel à projets "Innovation routes et rues" ;
-Une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir  les  apports  attendus  par  rapport  aux  techniques  existantes;  les  performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour
Juger  des  résultats;  l'intérêt  économique  de  l'innovation  évalué  quantitativement; l'adéquation à la réglementation;
-un descriptif de la nature de l'expérimentation, des caractéristiques du ou des sites test: type  et  taille,  localisation  régionale,  période  de  l'année,  trafic,  durée  d'intervention  et périodicité du suivi, paramètres d'environnement pouvant influer sur le comportement de l'innovation (en déduire le nombre de sites test), etc.;
-une description des acquis de nature à crédibiliser l'innovation (recherches préalables, résultats d'essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l'expérimentation;