Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 5700000 EUR
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Appel à candidature (phase 1) dans le cadre d'un projet de marché public, procédure négociée passée avec publicité (décret 2016-361) afin d'effectuer des prestations de contrôle d'accès, de surveillance et de sécurité incendie sur les emprises militaires du GSBDD de Bordeaux-Mérignac (Dpt 33). Le DCE sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner (phase 2 offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un «marché public composite», en ce qu'il correspond pour partie à un «marché» et pour partie à un «accord-cadre» au sens de l'article 70 du décret 361. En effet il recouvrira pour partie des prestations récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification, et pour partie des prestations éventuelles et donc sollicitées sur demande expresse.
L'exécution de ces prestations éventuelles donnera lieu à des «bons de commande» (art. 72 décret 361).
Toutes les quantités sont à ce stade de la procédure (1° phase) données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.
La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectuer auprès du futur titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (art. 23.12 décret 361).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361.
Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas art. 38.IV décret 361 dernier alinéa.
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations, tant vis-à-vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. 52 décret 361).
Le candidat ou le groupement devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 (dont attestation sur l'honneur de non interdiction à concourir) et DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
— le document demande de contrôle élémentaire de la personne morale (DCE-joint) rempli en 2 exemplaires (1 papier et 1 électronique — voir VI.3 «Informations complémentaires — marché sensible»);
— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016;

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire du dernier exercice connu du candidat ou du groupement concernant les services objets du projet, ou la moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 10 millions d'euros. Les opérateurs de création récente peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration appropriée de banque.
Les éléments figurant au bloc H du formulaire Dc4 précité.
Le candidat fournira: — Une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé).cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes: 'Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. — une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet susceptible d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, Cqp-Asc. Une description des matériels et équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du projet. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 "Informations complémentaires candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques". Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.
Le candidat fournira: — Une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé).cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes: 'Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. — une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet susceptible d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, Cqp-Asc. Une description des matériels et équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du projet. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 "Informations complémentaires candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront éliminés.
Le candidat fournira: — Une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date et destinataire (public ou privé). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres en relation avec l'objet du projet (niveau d'expérience suffisant). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. — une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat ou de ses cadres notamment ceux des responsables de prestations de même nature que celles du projet susceptible d'intervenir au titre du projet. Les personnels en charge des prestations devront être titulaires des qualifications suivantes (ou équivalentes): SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3, CQP-APS, Cqp-Asc. Une description des matériels et équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du projet. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 "Informations complémentaires sur les sous-contractants".
Les sous-contractants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines seront rejetés.