Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les 66 lots sont répartis selon les classes suivantes: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord uro, gynéo et néphrologique, 18.20: DM Abord ophtalmologique — ORL et Maxillo-Facial, 18.22: DM abord système vasculaire périphérique, 18.24: DM abord pulmonaire-anesthésie réanimation, 18.29: DM abord chirurgical, 18.32: DM drapage et habillage stériles, 18.33: consommables stériles, 18.34: DM consommables non stériles, 18.72: désinfectants. Les marchés prendront effets à compter du 15.7.2021 environ ou de la date de notification jusqu'au 31.3.2023. Ils seront reconductibles deux fois douze mois soit jusqu'au 31.3.2025 à l'exception des lots des classes 18.22 18.24 et 18.29 (durée restreinte cf. CCP). Critères d'attributions cf. RC.
Les 66 lots sont répartis selon les classes suivantes: 18.18: DM abord parentéral, 18.19: DM abord uro, gynéo et néphrologique, 18.20: DM abord ophtalmologique — ORL et maxillo-facial, 18.22: DM abord système vasculaire périphérique, 18.24: DM abord pulmonaire-anesthésie réanimation, 18.29: DM abord chirurgical, 18.32: DM drapage et habillage stériles, 18.33: consommables stériles, 18.34: DM consommables non stériles, 18.72: Désinfectants.
Deux fois douze mois à l'exception de la classe 18.22 — dispositifs médicaux de l'abord vasculaire périphérique reconductible une fois douze mois et des classes (classe 18.24 — dispositifs médicaux de l'abord pulmonaire-anesthésie-réanimation et classe 18.29 — Dispositifs médicaux DM de l'abord chirurgical) qui ne sont pas reconductibles.
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME ou document équivalent: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de onze jours);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur à l'aide du formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME ou document équivalent.