Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-06
Buyer: atih
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services | 79210000
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la réalisation de prestations de support méthodologique de 1er niveau auprès des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap dans le secteur de l'enfance, des établissements et services de la fonction publique hospitalière et des instances de gouvernance des services d'accompagnement et d'aide à domicile dans le cadre des campagnes de recueils PH 2024, Rapport social unique 2023 et du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chaque lot
concernant l'attribution des lots, l'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) lots de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation (art 6.4) pour plus de détails
le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
appui de premier niveau au support méthodologique auprès des établissements et services de la fonction publique hospitalière
le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
le marché est conclu avec un opérateur économique sous la forme d'un marché ordinaire exécuté par l'émission d'ordre de services.Le marché prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève après exécution, admission et règlement des prestations. En tout état de cause, les prestations devront être achevées, au plus tard, douze (12) mois après la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service no1.La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4 mars 2024 (date indicative)
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique