Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-06
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Liaison Rodez-Causse Comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — terrassements généraux — section St-Mayme/Sebazac et giratoire sur RN 88.
Le marché objet de la présente consultation comporte une part ordinaire, exécutée à prix unitaires et forfaitaires. Il comporte également une part à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2.162-6 du code de la commande publique, au titre des prestations suivantes:
Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal. Communes d'Onet-le-Château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier.
Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conformément à l'article 1.2.3 du CCAP, une phase est définie comme suit: terrassements et assainissement du giratoire sur RN 88. Cette phase d'une durée de 2 mois sera lancée par ordre de service et sera exécutée dans le délai global de 11 mois.
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).