Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-26
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2024-09-09
Award criteria: cost

Technical requirements: ENGAGEMENT DE NON-IMPLICATION DES PERSONNES DE NATIONALITE RUSSE DANS LES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Vu les dispositions du règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) n° 2022/578 du Conseil du 8 avril 2022, je déclare sur l'honneur l'absence d'implication au sein de la société que je représente (ci-après "la Société") de personnes de nationalité russe, ou de personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe. 
Compte tenu de la candidature déposée par la Société à une procédure de passation d'un marché dont le montant excède les seuils visés à l'article 15 de la Directive 20214/25 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,
Je certifie que : 
(a) la société que je représente (et aucune des sociétés membres du consortium candidat à la procédure de passation de marché organise par Aéroports de Paris) ne constitue pas une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie ; 
(b) la société que je représente (et aucune des sociétés membres du consortium candidat à la procédure de passation de marché organise par Aéroports de Paris) n'est pas une personne morale, une entité ou un organisme dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité visée au point a) du présent paragraphe ; 
(c) ni moi ni la société que je représente n'est une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant au nom ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe,  
(d) la société que je représente n'aura pas recours à des sous-traitants, fournisseurs ou entités relevant des points a), b) et c) pour un montant de plus de 10 % de la valeur du ou des marchés pour l'attribution duquel elle a déposé sa candidature.
Seul un dossier de candidature est attendu. 
La consultation s'exerce en deux phases : 
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne 
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer 
ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel 
d'offre. 
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. 
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode 
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous 
pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la 
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par 
courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, 
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page 
d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les 
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Le présent règlement de la consultation concerne la passation d'un accord cadre dont l'objet porte sur la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des enjeux environnementaux dans le cadre des projets de développement aéronautiques et de diversification du Groupe ADP.
Dans le cadre des stratégies établies au travers de schémas directeurs développement, biodiversité et paysages des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale, le groupe ADP, souhaite être accompagné par une assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
L'assistant à maitrise d'ouvrage sera le partenaire privilégié du Groupe ADP, plus particulièrement des directions en charge des projets de développement aéronautiques et de diversification. Les missions portent sur l'analyse des impacts des projets sur l'environnement, notamment au travers du tryptique Evite-Réduire-Compenser qui conduit à des choix technico-économiques pertinents : il s'agira aussi de fédérer et de sensibiliser les porteurs de projets, d'assurer la prise en compte des mesures préconisées au cours des phases d'études et de vérifier leurs réalisations en phase travaux et ou exploitation.
L'accord cadre sera décomposé en plusieurs missions dont l’objectif global vise donc à concilier la mise en œuvre des projets du Groupe ADP avec la préservation, la valorisation de la biodiversité et l'aménagement paysager.
Les candidats devront répondre aux thématiques et missions définies ci-dessous (le détails des missions seront décrites dans le cahier des charges)
Thématique 1 : Inventaire de la biodiversité
-Mission n°1 : Réalisation d’inventaires faune-flore, zones humides
-Mission n°2 : Accompagnement et acquisition des compétences en biodiversité et en écologie
Thématique 2 : Maitrise d'œuvre en phase conception
-Mission n°3 : Accompagnement sur les OAP (Orientation d'Aménagement Paysagères et de Biodiversité)
-Mission n°4 : Etude sur les corridors écologiques
-Mission n°5 Accompagnement pour le développement des indices de biodiversité et indicateurs sur le foncier du Groupe ADP et en lien avec les territoires
-Mission n° 6 : Etude et recherche de zone pour compensation écologique
Thématique 3 : Mission de maitrise d'œuvre de conception et de suivi
-Mission n°7 : Analyse d’un projet et application de la séquence ERAC (Evitement, Réduction, Accompagnement, Compensation)
-Mission n°8 : Mission de contrôle terrain des engagements de la séquence ERAC
-Mission n°9 : Demande de dérogation d’espèces protégées
-Mission n° 10 : Réunions externes
-Mission n°11 : Accompagnement technico-économique, choix des partenaires de l'acte de construire
Le marché sera utilisable par les directions du Groupe ADP sous pilotage de la Direction du Développement Durable
Le marché est un marché à bons de commande et à marchés subséquents
Cet accord cadre comporte un seuil financier fixé à 20.000 € HT.
L'attribution de chaque bon de commande ou de marchés subséquents au dessus du seuil, fera l'objet d'une remise en concurrence entre les deux titulaires selon les modalités définies à l'article 2.3 de l'accord cadre. La consistance et le périmètre des prestations sont précisées au cahier des clauses techniques particulières ou dans les annexes permettant l'édition des commandes. 
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.  Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Le marché sera utilisable par les directions du Groupe ADP sous pilotage de la Direction du Développement Durable
- chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
-le K-bis et l'engagement joint par lequel le candidat 
Références professionnelles prise en compte dans la sélection des candidats ;
-	Connaissance pratique des milieux franciliens y compris urbains et péri-urbains, évaluation environnementale des projets d'aménagement et de construction
-	Démarches de labels et de certifications 
-	Gestion des données SIG, modélisations
-	Et capacité à conduire des éléments de mission en anglais, pour les échanges avec les partenaires internationaux d'ADP
Les 4 Candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités et références professionnelles de même nature que l'objet du marché et de leur proximité de la région parisienne