Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72500000
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un premier marché subséquent sera émis dès notification de l'accord-cadre et portera sur le renouvellement des licences utilisées par l'AMF au jour de notification de l'accord-cadre.
Au jour de publication du présent accord-cadre, l'AMF est titulaire d'un contrat Microsoft et recherche un partenaire Microsoft pour le renouvellement de son accord entreprise pour les trois prochaines années.
Ce dispositif est en cours de renégociation entre l'AMF et Microsoft. Son périmètre et son format définitif peuvent être amenés à évoluer pendant le délai de publication, mais seront définitifs au jour de publication.
— d'un accord entreprise (Ea) pour les types de licences suivants: Office, OS Windows, CAL, Serveurs Applicatifs;
— d'un « Server &Amp; Cloud Enrolment » (S&Amp;C) pour les types de licences suivants: SQL, Dev Tools, Cloud Services;
La liste des produits Microsoft pour l'accord Entreprise et le S&Amp;C, ainsi que les quantités sont fixées dans le bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre.
Le premier marché subséquent de l'accord cadre permettra d'assurer la continuité des licences et services contractés par l'amf auprès de Microsoft. Il sera notifié au plus vite après la notification de l'accord-cadre.
— la fourniture de licences Microsoft pour des produits ou services ne figurant pas dans l'annexe financière tout au long de la durée de l'accord cadre.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc);
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc);

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc); — une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc); — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner); une déclaration type est annexée au règlement de la consultation et doit être signée par le soumissionnaire; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation (La preuve de la capacité des candidats peut également être justifiée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références de prestations, ...), et notamment de sa certification MLP (Microsoft Licensing Provider). Le candidat devra être en mesure de présenter une certification MLP (Microsoft Licensing Provider).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation (La preuve de la capacité des candidats peut également être justifiée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références de prestations, ...), et notamment de sa certification MLP (Microsoft Licensing Provider). Le candidat devra être en mesure de présenter une certification MLP (Microsoft Licensing Provider).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; — certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation (La preuve de la capacité des candidats peut également être justifiée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle, références de prestations, ...), et notamment de sa certification MLP (Microsoft Licensing Provider).
Le candidat devra être en mesure de présenter une certification MLP (Microsoft Licensing Provider).