Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Centre hospitalier de Béziers
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 3286666 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Des quantités indicatives annuelles sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins. Concernant les lots 7, 8, 9 et 10, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir le CCP pour l'attribution des bons de commande accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.4.2018.
Lettre de candidature (Dc1) à renseigner attention, même si la signature du Dc1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'Il ne signe pas le Dc1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signa.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration du candidat (Dc2) à renseigner.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget fonctionnement — autofinancement T2a Groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Téléchargement du dossier de consultation sur le site: http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements: cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 Fax 04.67.35.78.86 courriel: cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) à renseigner attention, même si la signature du Dc1 n'est plus obligatoire, il est conseillé de signer ce document. En effet, y figure une attestation sur l'honneur comportant des rubriques indispensables pour que la candidature soit acceptée. S'Il ne signe pas le Dc1, le candidat doit produire une attestation sur l'honneur signée comportant les mêmes rubriques. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signa.

Award value: 3286666