Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-21
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72512000: Document management services | 79995100
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives.
L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur.
La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives.
Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise.
le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000  euro(s)  HT qui s'exécutent par  :
-	l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes,
-	la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques
Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente).
Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature.
Niveau minimum : Le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 560 000 euros (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du domaine d'activité objet de la consultation ;
Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation de la société et ses/son produits, expertises, fonctionnalités et organisation.
Le candidat utilisera le document « Cadre de réponse - Appel à candidature *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation détaillée de références significatives, de même nature et/ou importance que celle objet du présent contrat, de moins de 3 ans.
Le candidat utilisera le document « Fiche synthétique des références *» joint au dossier d'appel à candidature. Le candidat pourra utiliser le document « cadre de réponse - appel à candidature » pour présenter de manière détaillée chacune des références.
Lyon Métropole Habitat pourra prendre en compte des éléments de preuves relatifs à des services pertinents de plus de 3 ans et de moins de 5 ans. Les services pris en compte doivent être entièrement exécutés ou être à un stade d'avancement suffisant pour pouvoir juger de sa bonne exécution. A cet effet, Lyon Métropole Habitat pourra prendre contact avec les clients cités par le candidat afin de vérifier la bonne réalisation du projet cité ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes.  A défaut, sa candidature sera considérée comme irrégulière:
-	Certification Nf461 de la solution (en mode Saas) ou références de clients certifiés Nf461 (en mode On-premise) ou toutes certifications/preuves équivalentes.
-	Une compétence informatique comme éditeur ou intégrateur d'une solution objet de la consultation.
-	Une compétence technique de mise en oeuvre et d'exploitation des Api (interface entrante sortante).
-	Une compétence technique en gestion des archives publiques

Eligibility requirements: Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente).
Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature.
Niveau minimum : Le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum de 560 000 euros (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du domaine d'activité objet de la consultation ;
Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation de la société et ses/son produits, expertises, fonctionnalités et organisation.
Le candidat utilisera le document « Cadre de réponse - Appel à candidature *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation détaillée de références significatives, de même nature et/ou importance que celle objet du présent contrat, de moins de 3 ans.
Le candidat utilisera le document « Fiche synthétique des références *» joint au dossier d'appel à candidature. Le candidat pourra utiliser le document « cadre de réponse - appel à candidature » pour présenter de manière détaillée chacune des références.
Lyon Métropole Habitat pourra prendre en compte des éléments de preuves relatifs à des services pertinents de plus de 3 ans et de moins de 5 ans. Les services pris en compte doivent être entièrement exécutés ou être à un stade d'avancement suffisant pour pouvoir juger de sa bonne exécution. A cet effet, Lyon Métropole Habitat pourra prendre contact avec les clients cités par le candidat afin de vérifier la bonne réalisation du projet cité ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes.  A défaut, sa candidature sera considérée comme irrégulière:
-	Certification Nf461 de la solution (en mode Saas) ou références de clients certifiés Nf461 (en mode On-premise) ou toutes certifications/preuves équivalentes.
-	Une compétence informatique comme éditeur ou intégrateur d'une solution objet de la consultation.
-	Une compétence technique de mise en oeuvre et d'exploitation des Api (interface entrante sortante).
-	Une compétence technique en gestion des archives publiques
Oui, respect des bonnes pratiques du numérique responsable, notamment dans l'écoconception d'un projet digital
Valeur technique
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives.
L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur.
La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives.
Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise.
le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000  euro(s)  HT qui s'exécutent par  :
-	l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes,
-	la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques

Winner: Tribunal administratif de Lyon