Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-12
Buyer: Groupe Opievoy
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72230000: Custom software development services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: au forfait pour les prestations de mise en oeuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du Cctp pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2017.
au forfait pour les I.J.S.S. (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois.
— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans fermes.
— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
au forfait pour les prestations de mise en oeuvre de la solution dont les spécifications sont définies à l'article 7.1 du Cctp pour une durée d'exécution courant de la date de notification du marché jusqu'au 30 septembre 2017.
au forfait pour les I.J.S.S. (indemnités journalières de sécurité sociale): recouvrement et rapprochement. Cette tranche sera d'une durée de 3 mois.
— une partie à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour la production de la paie à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 3 ans fermes.
— une partie à bons de commandes pour les évolutions de la solution, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.
— d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou prestations supplémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
au forfait pour les I.J.S.S.: recouvrement et rapprochement.cette tranche sera d'une durée de 3 mois.
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
— si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement. — si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, — si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. — la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document.

Award value: 800000