Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Établissement public du Campus de Jussieu
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71324000: Quantity surveying services | 71510000
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de détection, diagnostic et schéma directeur de réseaux extérieurs pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de détection, diagnostic et schéma directeur de réseaux extérieurs aux constructions, tant enterrés qu'aériens, pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-De-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'Accord-Cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.
Accord-Cadre relatif à des prestations de détection, diagnostic et schéma directeur de réseaux extérieurs aux constructions, tant enterrés qu'aériens.
La durée de l'accord-cadre est d'une année. Il pourra être reconduit sur trois périodes d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre années, selon les modalités définies à l'article 1.8 du CCAP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de jugement des candidatures: l'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. La sélection des candidatures sera appréciée au regard des documents de candidature fournis par le candidat:
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au RC. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'epaurif sera fermé tous les jours fériés et également le 26 mai 2017.
Les modalités et les délais pour obtenir les renseignements d'ordre administratif et technique sont indiquées au Rc.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à l'objet et à la bonne exécution du marché.
L'objet de l'accord-cadre relatif à une prestation intellectuelle, n'est pas approprié à la réalisation d'un allotissement. L'Allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.