Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-10-19
Buyer: commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212420 | 45214000: Construction work for education buildings | 70110000
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-06
Award criteria: Other

Technical requirements: bail à construction Fondation Morand-Allard à Megève - centre de formation aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie et cuisine centrale de production de repas
bail à construction transférant un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage en contrepartie du droit de l'exploiter.Le concessionnaire assurera la conception, la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation et de reconstruction, leur financement et l'exploitation des équipements.Montant des travaux évalué à minima à 6000000 euro(s) (H.T.). Redevance à verser à la collectivité 56000 euro(s) /AnDurée de la concession 50 ans à compter de la livraison des ouvragesbâtiments situés 34 route de Rochebrune et 39 chemin des écoliers à MegèveLa valeur estimée du contrat correspond au chiffres d'affaires estimé sur la durée totale du contrat
bail à construction Fondation Morand-Allard à Megève - centre de formation aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie et cuisine centrale de production de repas
les installations de la restauration scolaire demandent des investissements lourds. En parallèle, il est projeté de développer un centre de formation aux métiers de la restauration et de l'hôtellerie.Contrat prévoit la mise à disposition à un opérateur de deux bâtiments (Fondation Morand-Allard, dite Fma, et école maternelle). La Fma accueillera un restaurant d'application, une auberge de jeunesse et des chambres constituant un établissement d'application (gammes d'hôtellerie de 2 à 5*), des salles de cours et des chambres pour les élèves. L'École maternelle, après travaux, sera le lieu de production des repas scolaires (800 couverts) et intègrera la salle de restauration.A la livraison, la cuisine centrale équipée et la salle de restauration seront mises à disposition de la commune gratuitement
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.1. Une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1).En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur attestant :o Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,o Qu'Il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 susvisé sont exacts.- L'Ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles2. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
1. Références d'opérations de nature analogue, exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation précisant la localisation, la Sdp, l'activité réalisée ;2. Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'exploitation d'un Centre de formation aux métiers de la restauration et de l'hôtelleriepour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, les candidats peuvent également demander que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Candidature et offre remises simultanément.Renseignements complémentaires: candidats devront utiliser le profil acheteur de la collectivité sur lequel ils auront retiré le dossier de consultation (Cf. Article "Demande de renseignements" du règlement de la consultation).Visite obligatoire avant le dépôt de l'offre : les modalités d'organisation des visites sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que la date et l'heure de visite pourront être imposées et être différentes de celles souhaitées
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Eligibility requirements: l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.1. Une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1).En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur attestant :o Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,o Qu'Il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 susvisé sont exacts.- L'Ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,- un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat

Award value: 100000000