Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Region: FRG04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 28800000 EUR
Submission deadline: 2025-08-06
Award criteria: quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire.
Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : 
- l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution;
- la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;
- la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ;
- l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ;
- la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de cinq millions (5.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste de références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché (vérification d'identité à distance). Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date de commencement et de fin le cas échéant, le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que les taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Justificatif n° 3 : Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de développement/validation informatique. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : l'effectif minimal annuel exigé est de 40 personnes.

Eligibility requirements: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de cinq millions (5.000.000) Euros (H.T.) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste de références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché (vérification d'identité à distance). Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date de commencement et de fin le cas échéant, le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que les taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé.
Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.
Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Justificatif n° 3 : Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels des équipes de développement/validation informatique. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : l'effectif minimal annuel exigé est de 40 personnes.
Justificatif n° 4 : Le candidat fournira la liste des certificats ISO 27001 et eIDAS ou équivalents (obtenus ou en cours d'obtention) concernant ses systèmes de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) dans des domaines identiques ou similaires au présent marché (joindre une copie de chaque certificat ou tout document si en cours d'obtention - le périmètre d'application de chaque SMSI devra être précisé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Aucun.
Valeur technique et méthodologique de l'offre (50%)
Description : Adéquation aux besoins (60 points), assurance sécurité et continuité d'activité (20 points) et assurance qualité (20 points).
Critère :
Type : Valeur financière de l'offre (40%)
Description : coût global estimatif sur la base d'une volumétrie estimée du la durée globale du marché. 
Critère :
Type : Responsabilité société des entreprises (10%)
Description : Inclusion et accessibilité numérique (32 points), engagements sociaux et éthiques (32 points), politique de gestion des équipements et des infrastructures (24 points) et écoconception des solutions numériques (12 points)
Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire.
Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : 
- l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution;
- la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;
- la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ;
- l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ;
- la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
La technique d'achat retenue pour le présent marché au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Le montant maximum de l'accord-cadre (marché initial), est de vingt millions deux cent mille (20 200 000)  Euros HT. Il est précisé dans ce cadre que les prestations à base d'unités d'oeuvre définies dans le marché donnant lieu à l'émission de bons de commande sont plafonnées à 7% du montant estimé du marché au moment de la passation de la commande. Elles constituent des prestations accessoires aux prestations principales du marché qui sont la fourniture des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement eIDAS et au référentiel d'exigences PVID. 
Le présent marché prévoit une Prestation Supplémentaire Eventuelle visant à confier au Titulaire la réalisation d'une prestation de capture de la photo. Les candidats ont donc l'obligation au titre du présent marché de répondre à cette Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Le candidat retenu sera informé de la réalisation ou non de cette Prestation Supplémentaire Eventuelle dans le courrier de notification du marché.