Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222100: Information systems strategic review services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-03-11
Award criteria: Valeur technique de l'offre notée sur 100, Valeur financiere de l'offre notée sur 100

Technical requirements: Valeur technique de l'offre notée sur 100
Valeur financiere de l'offre notée sur 100
Les montants du marché, pour la durée globale, sont fixés à 400.000 euro(s)ht soit 480.000 euro(s)ttc minimum sans maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur le budget du Département. Avance suivant article 87 du code des marchés publics. Régime d'acompte détaillé dans le CCAP, article 12.
Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).
L'Accord cadre au sens du droit européen désigne le marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Le dossier de consultation (Dce) peut être retiré sur place (bureau Am021 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h) ou demande écrite en R-AR ou demande par télécopie au 04.13.31.36.97. Le DCE peut également être retiré par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg13.fr. En application de l'article 56 du CMP, seules les candidatures et offres sous format électronique seront acceptées. Les candidatures et offres seront déposées obligatoirement surle site internet du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse susmentionnée.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluerleur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
Qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (Ht) des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références (c'est-à-dire la liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ou ses certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne).