Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: ville de Saint-Ouen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location, installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et prestations de services associées
la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euro (H.T.) et 500 000euro (H.T.)
la présente consultation a pour objet la location et installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Groupe Scolaire Jean-De-La-Fontaine à Saint-Ouen-Sur-Seine et la réalisation de prestations de services associées. Le marché est conclu pour une durée ferme de vingt (20) ans à compter de la date de mise en service de la Centrale photovoltaïque. Cette durée est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la durée d'amortissement de la Centrale, même si celle-ci n'est pas acquise par la Ville, conformément aux dispositions de l'article L. 331-5 du Code de l'énergie. A titre indicatif, le montant estimatif des prestations sur la durée totale du marché est compris entre 400 000euros (H.T.) et 500 000euros (H.T.)
conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définies au sein du règlement de la consultation.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
Le dossier de consultation des entreprises est fourni gratuitement et comprend les documents suivants : - le Règlement de la consultation (R.C.) et son annexe no1 portant sur les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ;

Eligibility requirements: conformément aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants : - dC 1 : Lettre de candidature ou équivalent. - DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française