Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-19
Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2025-07-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Il s'agit de travaux relatifs à :
- la création, l'aménagement et la requalification des voiries : travaux du lot 1 ;
- l'entretien et la réfection des voiries : travaux du lot 2.
Ces travaux concernent les sites communautaires, les voiries, les voies cyclables et les voies vertes d'intérêt communautaire identifiées dans le schéma directeur routier et cyclable de l'Agglomération en cours de mise à jour ainsi que les voiries situées à l'intérieur des Parcs d'Activités Économiques (PAE) communautaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum  pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 14  000 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et toutes les reconductions).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit pour le lot 1 uniquement le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Les travaux prévus au lot 1 comprennent la création, l'aménagement et la requalification des voiries.Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges


Winner: Tribunal administratif de Montpellier