Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-21
Buyer: Le Logement Molenbeekois
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90400000 | 90470000 | 90490000
Submission deadline: 2020-03-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché de services sous forme d’accord-cadre visant l’entretien et le curage des égouts et canalisations, ainsi que les interventions urgentes
Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure ce marché, dont tous les termes sont fixés, avec un seul prestataire.
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
— le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27169 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres;
— le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise
Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués
Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Pour les documents repris aux points A/, B/ et 2., le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.
2) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de:

Eligibility requirements: Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document unique de marchés européens) (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) Ils annexeront à celui-ci: A) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art.62 de l’arrêté «passation»: — le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27169 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres; B) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 art.63 de l’arrêté «passation»: — le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances. C) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1) Casier judiciaire Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués 2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Pour les documents repris aux points A/, B/ et 2., le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.
Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de Wet van 17.6.2016 mogen de inschrijvers niet in aanmerking komen voor een van de in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016 bedoelde uitsluitingsgronden. De inschrijvers vervolledigen het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) in (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007) Hierbij voegen zij als bijlage: 1) Naleving van art. 68 van de Wet van 17.6.2016 en art. 62 van het 'Gunningsbesluit': de inschrijver die personeel tewerkstelt onderworpen aan de Wet van 27.6.1969, voegt bij zijn vraag tot deelname een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid dat stelt dat hij in orde is met de betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid. De inschrijver die personeel tewerkstelt uit een andere lidstaat van de Europese Unie en die niet werd beoogd hierboven, voegt een attest bij afgeleverd door de bevoegde overheid, dat garandeert dat hij in orde is met zijn verplichtingen met betrekking tot de betaling van de bijdragen voor de sociale zekerheid volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij is gevestigd. Het attest heeft betrekking op het laatste afgelopen burgerlijk trimester voor de einddatum voor indiening der offertes; 2) Naleving van art. 68 van de Wet van 17.6.2016 en art. 63 van het 'Gunningsbesluit': de inschrijver voegt bij zijn vraag tot deelname een attest waaruit blijkt dat hij in orde is met zijn professionele fiscale verplichtingen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij is gevestigd. Het attest heeft betrekking op de laatste fiscale periode voor de einddatum voor indiening der offertes. Voor een Belgische inschrijver moet het attest worden afgegeven door de FOD Financiën. 3) De eventuele corrigerende maatregelen als bedoeld in artikel 70 van de Wet van 17.6.2016. Door het ondertekenen van de UEA verklaart, de bieder: Op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten en verbindt zich ertoe deze op verzoek van de aanbestedende overheid binnen 10 dagen te verstrekken (deze documenten zullen worden opgevraagd indien de inschrijver in aanmerking komt voor de gunning van de opdracht); (a) Strafregister. Een uittreksel uit het Strafregister of een evenwaardig document afgeleverd door een bevoegde gerechtelijke of administratieve instantie uit het betrokken land. De statuten en akten van de vennootschap die alle leden met beslissingsbevoegdheid binnen de onderneming benoemen. De uittreksels uit het Strafregister of een gelijkwaardig document, afgegeven door een bevoegde gerechtelijke of administratieve instantie van het betrokken land, voor elke natuurlijke persoon met beslissingsbevoegdheid die in de statuten of akten van de vennootschap is aangewezen, moeten worden meegedeeld; (b) certificaat dat er geen faillissement heeft plaatsgevonden. Een door de bevoegde instantie van het betreffende land afgeleverd bewijs dat aantoont dat de inschrijver niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, er voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. Voor de in de punten 1), 2) en (b) genoemde documenten zal de aanbestedende overheid gebruik maken van Telemarc en deze zullen alleen bij de inschrijvers worden opgevraagd als ze niet langs deze weg kunnen worden verkregen.