Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Estimated value: 35200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: instrumentation chirurgicale, moteurs chirurgicaux, gestion de parc D'Instrumentation et prestations associees
la présente consultation a pour objet la fourniture d'instrumentation chirurgicale et prestations associées ; la fourniture de moteurs chirurgicaux et prestations associées ; la gestion de parc d'instrumentation et la mise en oeuvre de prestations associées (audit, formation, maintenance...), la gestion de parc de moteurs chirurgicaux et la mise en oeuvre de prestations associées (audit, formation, maintenance ...), la fourniture de petits équipements de bloc opératoire et prestations associées. Pour chacun des lots, la description technique des fournitures et prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Elle comporte 19 lots. Elle est passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire . Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le Titulaire qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre
les accords-cadres mentionnés dans le cadre du présent avis d'attribution sont mono-attributaires et conclus pour les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au CCAP. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande et ne comportent pas de minimum mais ils comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans.Ces maximums sont indiqués ci-dessus, dans les rubriques " Valeur totale du marché/du lot " qui ont été utilisées à cette fin.Les lots 11, 14, 16 et 17 sont déclarés sans suite, aucunes offres ayant été déposées sur ces lots.Les contrats correspondant à ces accords-cadres sont consultables sur demande écrite adressée à : GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du ou des contrat(s), occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées , - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 etsuivants du code de justice administrative.- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)


Winner: bbraun medical
Award value: 35200000
Number of bids: 2