Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2250000 EUR
Submission deadline: 2020-06-25

Technical requirements: Les missions sont d'assurer la sécurité des biens des différents bâtiments, structures provisoires et espaces appartenant ou non au conseil départemental du Val-de-Marne, ainsi que des personnes liées directement ou indirectement à ses biens. Il s'agit également d'assurer la sécurité lors des manifestations départementales ou des dispositifs de gestion de crise.
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
Concernant le lot nº 1, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite sur site est obligatoire avant le dépôt de son offre, cf. article 5.2 du RC.
La mission principale est la protection des personnes et des biens, le contrôle et la surveillance des accès aux locaux, ainsi que la prévention des incidents. Les montants annuels sont respectivement de 85 000 EUR HT pour le minimum et de 500 000 EUR HT pour le maximum. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations: 9.11.2020) jusqu'au 31.12.2021. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre. La valeur estimée, pour toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans) est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération:
Les candidats produiront un dossier complet comprenant les pièces de la candidature prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique: cf. article 5 du règlement de la consultation.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP.
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non. La négociation sera alors engagée avec les trois candidats présentant les offres initiales les mieux classées. (cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au RC. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics
L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Le paiement se fera par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à la réglementation en vigueur.
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.


Award value: 2250000