Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: AFUL Sillon de Bretagne
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Le présent appel d'offres concerne un marché de service pour l'exploitation du service de sécurité incendie de l'ensemble immobilier du Sillon de Bretagne situé à Saint-Herblain (44) dont une partie est classée en Immeuble de Grande Hauteur (IGH type Z).
— Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis
o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016 complétée
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
o Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
o Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat comportera des montants de garantie suffisants quant aux risques encourus qui ne pourront, en tout état de cause, être inférieurs à: 1 million d'euros.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années;
o Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour exécuter le présent contrat, l'AFUL souhaite contracter avec un professionnel de la sécurité capable d'assumer la prestation sécurité définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Cette société de prestations de sécurité devra justifier des activités de prévention de sécurité incendie et des actes de violence et de malveillance, et disposer des agréments relatifs à celles-ci.
— Satisfaire à la Loi n° 83-629 du 12.7.1983 relative aux entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fond et de protection des personnes, ainsi qu'à ses décrets d'application:

Eligibility requirements: — Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription au registre du commerce ou de la profession, Extrait Kbis — Se référer au règlement de consultation. — Capacité économique et financière: o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016 complétée o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; o Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; o Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat comportera des montants de garantie suffisants quant aux risques encourus qui ne pourront, en tout état de cause, être inférieurs à: 1 million d'euros. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. — Se référer au règlement de consultation. — Capacités techniques et professionnelles: o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années; o Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. o Copie des certificats de formations des techniciens et encadrants — se référer au règlement de consultation.
— Capacité économique et financière: o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016 complétée o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; o Bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; o Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché. o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Le contrat comportera des montants de garantie suffisants quant aux risques encourus qui ne pourront, en tout état de cause, être inférieurs à: 1 million d'euros. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. — Se référer au règlement de consultation.
— Capacités techniques et professionnelles: o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour sur les 3 dernières années; o Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le nom de l'interlocuteur, le montant du marché, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les prestations exécutées assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. o Copie des certificats de formations des techniciens et encadrants — se référer au règlement de consultation.