Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Centre National de la Recherche Scientifique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de support d'exploitation niveau 1 pour l'Institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS)
La prestation attendue porte sur une mission d’infogérance de l’exploitation de niveau 1 des calculateurs, des systèmes de stockage de données qui leur sont liés et des services informatiques associés.
Les prestations effectuées par le titulaire couvrent le niveau 1 du service support d’exploitation du centre de calcul et portent sur:
— l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite «régulière», avec la présence de personnel(s) du titulaire pour assurer le support de niveau 1 d'exploitation sur le site de 8:00 à 17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés et journées de RTT dites imposées (RTTI),
— l’infogérance support d’exploitation niveau 1 dite «astreinte», sans personnel du titulaire présent sur site, en dehors de la plage horaire indiquée ci-dessus et pendant les jours fériés ou de RTTI, avec un déplacement sur site par mois le cas échéant,
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
Une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
Une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
— ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Eligibility requirements: Une attestation prouvant qu'elle est à jour de ses obligations fiscales auprès du trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr). Une attestation d’assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du CNRS et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, à savoir une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 ou attestation de vigilance émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), — ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, — ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, — ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Les pièces prévues à l’article D. 8254-2 du code du travail, à savoir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Une attestation de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1000000