Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: IRSN
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un appel d'offres ouvert pour une prestation qui comprend principalement le développement du système informatique Crihom.
— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et aussi le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité, objet du marché, 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
Budget IRSN. Paiement à 60 jour date réception facture. Candidat pourra être: entreprise indépendante ou groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre si GMES ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1 Si le candidat envisagerait de sous-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — extrait K-Bis de moins de 3 mois, — attestation d'assurance responsabilité civile.