Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-03
Buyer: Centre hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33600000: Pharmaceutical products | 33696400
Estimated value: 842000 EUR
Submission deadline: 2017-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 2 à 7 et multi-attributaires pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 6.1.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Les doses unitaires de fluorodésoxyglucose marqué au fluor 18 devront être de 500 MBq à l'heure d'injection.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 6.1.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Uniquement pour le lot 1: ce lot est multi-attributaires (2) avec un ordre de classement. Le premier est celui qui aura obtenu le meilleur résultat d'après les critères énoncés dans le règlement de consultation. Ce lot est réparti sur une multi-attribution à 2 fournisseurs dans une proportion 80/20 (cf modalités dans le DCE).
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 6.1.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire.

Award value: 842000