Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72200000 | 72262000: Software development services
Estimated value: 16500000 EUR
Submission deadline: 2019-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation et maintenance du système évolutif de production de l'information aéronautique
Fourniture, installation et maintenance du système évolutif de production de l'information aéronautique.
Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et également en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'accord-cadre contient une clause sociale d'exécution: 600 heures par tranches de commandes de 1 000 000 EUR HT au-delà des 6 000 000 EUR HT de commandes initiales.
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1
— pour les 3 dernières années, le Chiffre d'affaires (CA) annuel global doit être supérieur à 4 000 000 EUR HT. Le non-respect de ce critère est éliminatoire,
— la DSNA appréciera un Chiffre d'affaires total minimum de 600 000 EUR HT dans le domaine de l'AIM sur l'ensemble des 3 dernières années. Le non-respect de ce critère n'est pas éliminatoire.
Informations concernant les offres: le RAPC indique les sous critères de jugement des offres. Toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés) et une clause sociale (voir RAPC).

Eligibility requirements: Références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats peuvent utiliser: — soit les formulaires DC1 et DC2, — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Award value: 16500000