Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-02
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45112200 | 45112500 | 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les variantes sont autorisées uniquement sur la structure de chaussée neuve et sur la couche de forme de la RD 111. Les variantes ne sont pas autorisées sur la voie d'accès à SRE et la raquette de retournement.
— tranche optionnelle 2: aménagements paysagers liés à la création de la section courante reliant la RN 11 via l'échangeur de Chagnolet au bois de pins via le giratoire du bois de pins.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, pour l'exécution du lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pour le lot 1: performance en matière de protection de l'environnement comprenant l'analyse du transport de matériaux bitumineux et la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».