Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2018-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur des chaînes de radio et de télévision
La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur les chaînes de radio et de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la radio et de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites au Cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de métadonnées descriptives des programmes diffusés sur les chaînes de radio et de télévision, afin d'enrichir les bases de données constituées par l'INA au titre de l'accès au dépôt légal de la radio et de la télévision. La fourniture des métadonnées décrites au Cahier des clauses techniques particulières visera à alimenter les bases de données patrimoniales de l'INA, pour un usage établi en cohérence avec le statut du dépôt légal et les différents régimes d'utilisation des données publiques.
Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou imprimé DC1,
— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1 (dûment renseigné) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
Les renseignements concernant les garanties financières et professionnelles des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics) ou l'imprimé DC 2:
— une liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisées par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés ou l'imprimé DC2 (dûment renseigné),
Les phases 1 et 2 du marché seront traitées à prix global et forfaitaire, dont le montant figure sur l'acte d'engagement.
Les prestations supplémentaires exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur listées au bordereau des prix unitaires seront exécutées au moyen de bons de commande au sens de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou imprimé DC1,
— une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1 (dûment renseigné) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— une liste des principaux services similaires aux prestations objet de la consultation réalisées par l'opérateur économique candidat au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates réalisation et destinataires publics ou privés ou l'imprimé DC2 (dûment renseigné),

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ou imprimé DC1, — une déclaration sur l'honneur ou l'imprimé DC1 (dûment renseigné) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.