Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Centre régional oeuvres univ. scolaires
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 39370000 | 39715000 | 39715200 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation et maintenance des installations thermiques collectives des sites du Crous de Montpellier.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance tel que défini à l'article 95 du décret du 25.3.2016, associant les travaux d'amélioration de la performance énergétique des équipements de production thermique (plan de mesure et de comptage et remise à niveau installation(s) eau chaude sanitaire solaire) à la maintenance des installations des sites du Crous de Montpellier (soit 14 sites à Montpellier et 2 à Nîmes).
Les prestations comprennent les fournitures, la conduite, la gestion, la maintenance, la direction technique des installations suivantes: chauffage; production et distribution d'eau chaude sanitaire; traitement d'eau des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
DC1; DC2; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; un extrait de K-bis; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Critère capacité économique et financière (pondération 10 %): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; une déclaration appropriée de banques ou des preuves d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Critère capacités techniques et professionnelle de l'entreprise (pondération 40 %): une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Critère composition du groupement de candidats et pertinence de l'organisation proposée (pondération 20 %) une présentation des membres du groupement ou candidat.
Critère niveau d'expériences au de ses références (pondération 30 %): une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités de règlement des comptes conformément au CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de l'établissement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique est autorisée à l'adresse www.achatpublic.com — la signature électronique n'est pas obligatoire lors du dépôt électronique des plis. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par la suite et l'attribution donnera lieu à la signature manuscrite du marché.
Le candidat peut exercer un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 / R. 551-1 et suivants du code de justice administrative), un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié (articles L. 551-13 / R et suivants du CJA), ou un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat. Ces différents recours sont introduits devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex.

Eligibility requirements: DC1; DC2; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; un extrait de K-bis; le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.