Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: conseil Général de Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de grave émulsion sur les routes départementales - année 2022. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2022 inclus (hors période de préparation). Le marché fait l'objet de deux lots géographiques : Lot no1 : Services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais Lot no2 : Services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les quantités principales sont : - lot no1 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 6620 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 91050 mètres carrés - lot no2 : *Fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 7455 tonnes *Enduits de scellement 2/6 : 90180 mètres carrés
lot no 1 : Services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais
services territoriaux d'aménagement d'autun/le Creusot, du Charolais-Brionnais et du Mâconnais. A titre indicatif, les prestations principales sont : fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 6620 tonnes ;enduits de scellement 2/6 : 91050 mètres carrés
services territoriaux d'aménagement du Chalonnais et du Louhannais. A titre indicatif, les prestations principales sont : fourniture et mise en oeuvre de grave émulsion 0/6 ou 0/10 en reprofilage pleine largeur : 7455 tonnes ; enduits de scellement 2/6 : 90180 mètres carrés
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'Objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion par lot sur la durée du marché
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à un (1), selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. En fonction des sections àvisiter, les candidats devront s'adresser à : departement de saone et LoireService Territorial d'aménagement d'autun / le Creusot42 rue de l'yser, BP 92, 71206 le creusot CedexTel : 03-85-73-03-10service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais5 route de Lugny, 71120 CharollesTel : 03-85-88-01-80service Territorial d'aménagement du Chalonnais2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BuxyTel : 03-85-94-95-50service Territorial d'aménagement du Louhannais86 route de Sens, BP 1, 71330 Saint-Germain-Du-BoisTel : 03-85-72-02-85service Territorial d'aménagement du MACONNAISZ.A. Du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 ClunyTel : 03-85-59-15-55
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)