Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Noréade
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: À titre indicatif, le montant minimum annuel pour la première année est de 80 000 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, extrait k bis datant de moins 3 mois,
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le montant sera calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
La garantie est celle du titulaire des marchés, à compter de la mise en service des véhicules de travaux publics, éventuellement augmentée des garanties supplémentaires mentionnées dans les annexes aux offres. Le délai de garantie de bon fonctionnement des véhicules est au minimum de 12 mois. Toute intervention sur un appareil en panne dans le cadre de la garantie sera à la charge financière du titulaire, de la prise en charge sur le site d'utilisation au retour sur ce même site, y compris dépose, repose et mise en service. Toute immobilisation d'un véhicule, pour une durée de contrôle ou de réparation supérieure à 2 jours devra faire l'objet d'un prêt gratuit de matériel équivalent si Noréade en fait la demande.
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.
Précisions sur les critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier.
La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Si la négociation est engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions, elle pourra se porter sur les éléments techniques et financiers.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 31.3.2016 ou équivalent), L'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 31.3.2016). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, extrait k bis datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat