Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 334991 EUR
Submission deadline: 2023-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles maximum pour toute la durée du marché public sont les suivantes : 1 740 Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire
le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de substituts de dure-mère susceptibles de répondre aux différentes situations cliniques. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 75 % & le 2ème 25 % Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire.L'ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 30 septembre 2024. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) soit jusqu'au 30 septembre 2026
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
la présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité (avis BOAMP : 21-151906 et avis JOUE : 2021/s225-589946). Les lots 18 et 19 ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin.Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent

Award value: 334991