Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-18
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311200 | 72224000: Project management consultancy services | 79341100
Estimated value: 664000 EUR
Submission deadline: 2020-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'information, la concertation et la participation citoyenne pour la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de mobilité
— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie: cette stratégie doit comprendre par exemple: le plan de Mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;
— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarches dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.
— la définition de la stratégie de mobilité de la Métropole Rouen Normandie: cette stratégie doit comprendre par exemple: le plan de mobilité, le schéma directeur des mobilités actives, la charte de logistique urbaine, le schéma directeur de pacification de espaces publics, l'évolution du réseau de transports en commun, le stationnement et autres plans ou schémas dont le besoin pourrait émerger à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine;
— la mise en œuvre de cette stratégie de mobilité: la définition d'outils de mise en œuvre telles que les zones à faible émission, la réglementation des livraisons en ville, les schémas piétons, la pacification et les usages de l'espace public, l'évolution du réseau de transports en commun et autres outils ou démarches dont l'utilité aurait été identifié à l'issu de la co-construction de la stratégie de mobilité métropolitaine.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1); — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1); — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 664000