Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 71319000: Expert witness services | 71356100 | 71540000: Construction management services | 79100000
Submission deadline: 2018-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prolongement ligne 14 à aéroport d'Orly — AMOA / Réalisation de constats contradictoires et référés sur bâtis.
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades-Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris. C'est une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à piloter et à mettre en œuvre des procédures pour constater et expertiser l'état des bâtis susceptibles d'être impactés par le projet.
Les prestations seront conduites sur toute la ZIG du prolongement de la ligne 14 entre Olympiades et l'aéroport d'Orly, qui fait environ 14 kms.
Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 900 000 EUR.
La consultation comprend des prestations de pilotage, d'expertise, de préparation et de suivi des constats contradictoires, ainsi que des procédures de référés demandées par la maîtrise d'ouvrage (constats contradictoires à l’amiable et référés) liées aux travaux du projet du prolongement de la ligne 14 au sud.
Pour réaliser ces prestations, le titulaire devra réunir les compétences d'un «Expert en bâtiment», d'un «Avocat» et d'un «Huissier».
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº   2016-360 relatif aux marchés publics.
La durée mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.