Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233128: Roundabout construction work | 45233161 | 45234116 | 45314300
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le réaménagement global du quartier de la bastide à Limoges a été initié depuis 2008. L'Objectif principal est de pouvoir retrouver un développement cohérent dans ce quartier sensible d'entrée de ville Nord. Les thématiques à traiter en priorité sont celles de l'occupation des sols, des déplacements et du stationnement. Dans le prolongement de la «Résidentialisation Degas», l'opération «Coeur DE Quartier» doit être engagée. Cette consultation ne concerne que les Lots no1 Voirie, Lot no2 Eclairage résidentiel, Lot no3 Clôtures et Lot no5 Assainissement.
Appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des art. 25-i.1° et 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25.03.2016.
En revanche et conformément à l'article 30 I 7 du Décret 2016-360 du 25.03.2016, il pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Variantes autorisées sur: Structure de chaussée — matériaux hydrocarbonés (prix no12, 47, 80, 116, 154, 192 et 236 D.M.T.).
En revanche et conformément à l'article 30 I 7 du Décret 2016-360 du 25.03.2016, il pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les travaux comprennent la réfection et la création de réseaux eaux usées et eaux pluviales sous voirie et espaces verts avec des branchements. Les volumes et quantités envisagés sont précisés à l'article 1.1 du CCTP du Lot 5.
En revanche et conformément à l'article 30 I 7 du Décret 2016-360 du 25.03.2016, il pourra donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s), pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (Dc1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
pour le lot 1 uniquement: Carte FNTP 3421: Chaussées urbaines — revêtements en matières enrobés — enrobés classiques
pour le lot 5 uniquement: Carte FNTP 5143: Construction en tranchée de réseau, d'assainissement — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (200 mètres minimum) — profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m< profondeur de tranchée < 5,50m hors mappe phréatique ET Agrément pour intervention ponctuelle sur les canalisations en amiante ciment en sous-section 4.
Limoges Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de cette consultation une clause sociale d'insertion obligatoire (Art 2.5 et 9 du Rc).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (Dc1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1);