Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: Intercommunale ORES Assets SC
Country: BE
Region: BE310
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars | 34223300
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: Marché passé sous la forme d'un d'accord-cadre par l'intercommunale ORES Assets SC, TVA BE 0543.696.579 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies, représentée par sa filiale ORES SC, TVA BE 0897.436.971 dont le siège est situé Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies.

Ce dossier d’achat a pour objet la fourniture de véhicules, camions et remorques, comprenant 18 lots.
Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal (aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.

Niveau(x) minimal(aux): -
Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal (aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Citadine à deux roues motrices de catégorie M1. Véhicule deux portes vitrées avant. deux portes vitrées arrière qui permettent d'accéder au plancher de chargement et un hayon arrière vitré.

Eligibility requirements: Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal (aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.

Niveau(x) minimal(aux): -
Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal (aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
Citadine à deux roues motrices de catégorie M1. Véhicule deux portes vitrées avant. deux portes vitrées arrière qui permettent d'accéder au plancher de chargement et un hayon arrière vitré.
SUV à deux roues motrices de catégorie M1. Véhicule deux portes vitrées avant. deux portes vitrées arrière qui permettent d'accéder au plancher de chargement et un hayon arrière vitré.
Fourgonnette à deux roues motrices de catégorie N1. Véhicule deux portes avant vitrées. deux portes arrière tôlées à ouverture totale à 180° et une porte latérale coulissante et vitrée côté passager.
Fourgon moyen à deux roues motrices de catégorie N1. Véhicule deux portes avant vitrées. deux portes arrière tôlées à ouverture totale à 180° et une porte Latérale coulissante et vitrée côté passager.

Winner: FPS Policy and Support