Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48627000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2020-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 de code de la commande publique.
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau minimal exigé: la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les trois dernières années doit au moins être égale à 500 000 EUR HT.
— liste des services de même nature, à savoir la mise en place d'un système de gestion d'interventions ou de main courante d'exploitation, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimal exigé: cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 150 000 EUR HT.
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 30 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise. Le taux de l'avance est porté à 60 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise appartenant à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises au sens de l'article 3 du décret n
Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La durée globale du marché est de quinze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Cet ordre de service intervient après la notification du marché par la maîtrise d'ouvrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2021. Budget transport — section investissement.
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.