Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: Département de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 28750 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Révision du Document d'Objectifs du site Natura 2000 Bois de Lespinasse, de la Bénisson-Dieu et de la Pacaudière avec un volet « Accueil du public » renforcé
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
la directive européenne 92/43/Cee du 21 mai 1992 promeut la mise en place d'un réseau européen d'habitats naturels patrimonial, qui prend le nom de Natura 2000. La forêt de Lespinasse, propriété du département, fait partie de ce réseau. A ce titre, un Document d'objectifs (Docob) Natura 2000 a été mis en place en 2002. Ce document technique précise les actions à conduire en faveur des espèces et des habitats naturels. A la demande de l'Etat, il est aujourd'hui nécessaire de réviser ce document. D'autre part, ce site est fréquenté par environ 60 000 visiteurs par an. Un volet accueil du public renforcé est donc souhaité pour prendre en compte cette particularité. Une subvention (Etat et Europe) a été attribuée au Département pour la réalisation de cette étude, qui doit être terminée avant le 28.02.2024
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
la directive européenne 92/43/Cee du 21 mai 1992 promeut la mise en place d'un réseau européen d'habitats naturels patrimonial, qui prend le nom de Natura 2000. La forêt de Lespinasse, propriété du département, fait partie de ce réseau. A ce titre, un Document d'objectifs (Docob) Natura 2000 a été mis en place en 2002. Ce document technique précise les actions à conduire en faveur des espèces et des habitats naturels. A la demande de l'Etat, il est aujourd'hui nécessaire de réviser ce document. D'autre part, ce site est fréquenté par environ 60 000 visiteurs par an. Un volet accueil du public renforcé est donc souhaité pour prendre en compte cette particularité. Une subvention (Etat et Europe) a été attribuée au Département pour la réalisation de cette étude, qui doit être terminée avant le 28.02.2024
S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :


Winner: De Plumes & de Glumes
Award value: 28750
Number of bids: 3