Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de véhicules de transport en commun - acquisition de bus standards motorisation GNC (Gaz Natural Car)
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle
le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.Le montant minimum annuel est de 1 250 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel est de 8 800 000euro(s) (H.T.).
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.L'année 2020 sera exclue de cette déclaration
niveau minimum exigé : La moyenne sur les trois derniers exercices disponibles (hors année 2020) du chiffre d'affaires global doit au moins être égale à 2 500 000 euro (H.T.).
liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 dernières années
la consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 03/03/2023 à 12 Heures.La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- Une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant :- envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mars 2023 ;- remise des offres initiales : avril 2023 ;- remise des offres finales : juillet 2023 ;- notification du marché : novembre 2023.Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre.Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner.Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
introduction des recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Award value: 12000000