Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Conseil départemental du Cantal
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72263000: Software implementation services
Estimated value: 510000 EUR
Submission deadline: 2020-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette direction gère 3 domaines d'activités, l'action sociale, le RSA et le fonds de solidarité au logement. L'outil recherché devra recouvrir le périmètre de ces 3 domaines.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Achat et maintenance d'un outil pour la gestion des missions de la Direction de l'action sociale de l'emploi, de l'insertion et du logement (Daseil). Cette direction gère 3 domaines d'activités, l'action sociale, le RSA et le fonds de solidarité au logement. L'outil recherché devra recouvrir le périmètre de ces 3 domaines.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 510 000,00 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: l'analyse des candidatures sera établie sur la base des critères suivants:
1) l'organisation du projet 40 %: le candidat devra produire un mémoire de 4 pages maximum de format A4, dans lequel il explique son mode de conduite de projet et la méthodologie appliquée, le mode de communication avec le client;
2) composition et qualification de l'équipe 30 %: le candidat devra fournir les CV des intervenants qu'il prévoir d'affecter sur le projet en précisant les compétences et les références de chacun. Il justifiera dans une note méthodologique de 2 pages maximum de format A4, la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre au regard du projet et des missions confiées;
3) références d'opérations similaires 10 %: le candidat fournira, dans un mémoire de 3 pages maximum au format A4, la liste de 3 références similaires maximum, effectuées par les membres de l'équipe dans les domaines de gestion de l'action sociale et la gestion du RSA;
4) les technologies utilisées 20 %: le candidat devra décrire dans un mémoire de 3 pages maximum de format A4, les technologies utilisées pour le développement de l'outil en précisant les dépendances avec des logiciels tiers: applet, plugin, modules externes.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et financements Fonds social européen (FSE). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 510000