Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en oeuvre d'applications, hébergement d'applications, assistance au pilotage, expertise et conseil, mise à disposition de licences et maintenance applicative des applications de la politique immobilière de l'état (Pie) de la Direction de l'immobilier de l'état (Die)
pilotage du lot applicatif web, prise de connaissance et initialisation du service; développement des nouvelles applications web; évolutions et maintenance corrective des applications du périmètre ; activités d'expertise sur les technologies relatives aux applications web ; transferts et réversibilité en fin de marché
le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois
pilotage du lot applicatif Business Intelligence, prise de connaissance et l'initialisation du service; développement des nouvelles applications décisionnelles; évolutions et maintenance corrective des applications du périmètre ; activités d'expertise sur les technologies relatives aux applications décisionnelles ; transferts et réversibilité en fin de marché
le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT pour le lot 1 , 1 800 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 1 100 000 euro(s) HT pour le lot 3.1) Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2023.2) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200009.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 09/01/2023 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée parle biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé

Eligibility requirements: fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 4000000