Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: Bochsallanche
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 38434540
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de consommables et mise à disposition de phacoémulsificateurs pour le GHT Léman — mont Blanc.
Il s'agit d'un groupement de commandes dont les adhérents sont des membres du groupement hospitalier de Territoire Léman — mont-Blanc: — hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (coordonnateur) — centre hospitalier Alpes Léman — hôpitaux du Lémanaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour les HMB (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc)
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour les HMB (Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc).
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour le CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman)
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour le CHAL (Centre Hospitalier Alpes Léman).
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour les HDL (Hôpitaux du Léman) ainsi que la mise à disposition d'un microscope opératoire d'ophtalmologie
Consommables et mise à disposition d'un phacoémulsificateur pour les HDL (Hôpitaux du Léman) ainsi que la mise à disposition d'un microscope opératoire d'ophtalmologie.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word-Excel-Pdf-Jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 560000