Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture Véhicules Electriques Segment e-VU3.1 et e-VU3.1’ « Grands Fourgons Poids lourds permis B »
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type grands fourgons / poids lourds pouvant être conduits avec un permis B pour les besoins du Groupe EDF (EDF SA et ses Filiales).
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type grands fourgons / poids lourds permis B
Fourniture et aménagement de véhicules électriques dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes et pouvant être conduit avec un permis B
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, est de 170 véhicules pour le lot 1, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d'engagement contractuel.
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type châssis cabine poids lourd permis B
Fourniture et aménagement de véhicules électriques dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes et pouvant être conduit avec un permis B
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, est de 10 véhicules pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d'engagement contractuel.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules de type Grands Fourgons poids lourds électriques permis B et de proposer une prestation intégrée comprenant en plus de la production du dit véhicule son aménagement.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale.
Les candidats devront être en capacité de prouver leur implantation du SAV et de sa formation à la maintenance des véhicules 100 % électriques sur tout le territoire français et dans les DOM : minimum 100 points SAV.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.