Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-18
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de renforcement 2018 des routes départementales bétons Bitumineux, lot 1 «Service territorial urbain 78»
Dans le cadre du programme des renforcements 2018 des Routes départementales du Département des Yvelines, cet appel d'offres concerne uniquement les bétons bitumineux du Service territorial Yvelines urbain. Le marché comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché:
Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises.
La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Conformément à l'article 5 du Règlement de consultation, les plis contiendront les documents suivants:
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés (5 dernières années). Cette liste précise le Maître d'Ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Prix révisables. Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposé mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.