Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-27
Buyer: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: cost

Technical requirements: Marché à tranches comportant 3 tranches : 
- 1 tranche ferme d’une durée de 14 mois 
- 1 tranche optionnelle 1 d’une durée de 12 mois 
- 1 tranche optionnelle 2 d’une durée de 12 mois
La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles.
La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. La durée du marché 
pourra être ajustée suite aux échanges lors des phases de négociation 
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : 
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique 
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat 
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) 
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). 
Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 500 000 €

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : 
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique 
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat 
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
- Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) 
- Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). 
Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2 500 000 €
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Capacité du candidat : 
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'accueil/filtrage, la surveillance et la sécurité incendie 
 OU 
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'accueil/filtrage, la surveillance et la sécurité incendie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées 
ET 
Dernier chiffre d'affaire annuel connu de 2 500 000 € minimum 
 ET 
Agrément CNAPS (dirigeant/gérant et société)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants(susceptibles d'entraîner leur rejet) 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : 
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité 
ET 
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à 
l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à 
négocier, ou dans le document descriptif
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours
Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Les prestations attendues du titulaire au titre du forfait, pour l'ensemble du site de l'Atelier 
Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) sont reparties sur trois postes : 
-Poste d'Accueil et de Filtrage principal (PAF) : 
o Accueil/filtrage 
o Surveillance 
o Contrôle des systèmes 
o Activités annexes 
-Poste Vidéosurveillance, 
-PC Sécurité incendie (PCS) 
Les prestations décrites ci-dessus peuvent être demandées au titulaire, sur bons de 
commande, pour l'exécution de missions occasionnelles (prestations hors forfait) : 
- Mission « surveillance de zone » 
- Renforcement de la sécurité 
- Activation PAF OUEST 
- Activation poste accueil filtrage piste.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. 
La durée du marché pourra être ajustée suite aux échanges lors des phases de négociation.

Winner: Publications Office of the European Union