Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: Ville de Drancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2020-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme pluriannuel de travaux de voirie (voirie et aménagement de surfaces — éclairage public — enfouissement des réseaux aériens électrique et de télécom
Programme pluriannuel de travaux de voirie (voirie et aménagement de surfaces — éclairage public — enfouissement des réseaux aériens électrique et de télécom.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un document libre,
— une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications demandés sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La définition des travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques commun à tous les lots et dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chacun des lots du marché.
En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au second semestre 2023, pour son éventuel renouvellement.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un document libre, — une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement, — déclaration du candidat (DC2), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.