Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: Ville des Lilas
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien de la voirie communale. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales.
Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.
Cet accord-cadre est composé d'un lot unique, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du lundi 3.7.2017. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société: (imprimé Dc1 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée: (imprimé Dc2 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de l'imprimé Dc1 qui doit être fourni en un seul exemplaire.
Le candidat retenu doit produire, au stade de l'attribution de l'accord-cadre, suite à la demande écrite du Maire ou de son représentant et ce, dans le délai fixé par ce courrier, les documents mentionnés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, ainsi qu'aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Présentation d'une liste des principaux travaux (en lien avec l'objet de l'accord-cadre) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «https://www.achatpublic.com».

Eligibility requirements: Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société: (imprimé Dc1 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée: (imprimé Dc2 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de l'imprimé Dc1 qui doit être fourni en un seul exemplaire. Le candidat retenu doit produire, au stade de l'attribution de l'accord-cadre, suite à la demande écrite du Maire ou de son représentant et ce, dans le délai fixé par ce courrier, les documents mentionnés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, ainsi qu'aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.