Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-26
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2025-09-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels.
Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes :
* Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ;
* Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ;
* Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ;
* Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ;
* La protection provisoire ;
* La fourniture de matériaux routiers ;
* La mise à disposition de matériels.
En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre :
* La pose de glissières de sécurité ;
Le montant maximum annuel est de 1 500 000  euro(s)  HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Du 1er janvier 2026 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 31 décembre 2026

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation porte sur des travaux d'entretien et de petits investissements sur les routes départementales, leurs dépendances et autres éléments du patrimoine départemental du secteur d'Aigueblanche (Canton de Moutiers), ainsi que la fourniture de matériaux routiers, la mise à disposition de matériel et des interventions d'urgence en cas d'événements exceptionnels.
Les prestations comprises dans l'accord-cadre sont les suivantes :
* Les travaux, l'entretien et les grosses réparations de la chaussée et de ses dépendances, et ouvrages divers ;
* Les travaux d'aménagement et de modernisation des voies et des ouvrages annexes ;
* Les travaux d'urgence à la suite d'intempéries et/ou phénomènes naturels pour rétablir la circulation routière et/ou sécuriser les routes départementales ;
* Les travaux confortatifs définitifs, en fonction de la nature et de la masse sur décision formelle du Maître d'Ouvrage ;
* La protection provisoire ;
* La fourniture de matériaux routiers ;
* La mise à disposition de matériels.
En revanche, ne sont pas compris dans l'accord-cadre :
* La pose de glissières de sécurité ;
Le montant maximum annuel est de 1 500 000  euro(s)  HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Du 1er janvier 2026 (ou de la notification si postérieure à cette date) au 31 décembre 2026

Winner: Tribunal administratif de Grenoble