Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-03
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121200: Articulated buses | 34121400
Submission deadline: 2017-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules urbains pour le renouvellement du parc: autobus standards, autobus articulés, minibus et midibus.
DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— la preuve de la capacité d'un candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du Règlement d'appel Public à la Candidature.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec des quantités maximum annuelles, conformément aux articles 78 et 80 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de livraison des véhicules est fixé par l'entité adjudicatrice à 7 mois (mois d'été inclus).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites maximales suivantes: Pour les 4 périodes de 2018 à 2021 les prestions pour le lot no1 sont minimum 0 / maximum 12 pour le lot no2 minimum 0 / maximum 15. Pour le lot no3 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 9 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 3. Lot no4 1ère période (année 2018) minimum 0 / maximum 8 et pour les périodes 2 à 4 (de 2019 à 2021) minimum 0 / maximum 5 — les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr. L'entité Adjudicatrice n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique. La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:
* Pertinence des références professionnelles et/ou qualifications professionnelles présentées ou de tout autre moyen de preuve équivalent permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens humains présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre. * Pertinence des moyens matériels, de l'outillage et de l'équipement technique présentés permettant de juger la capacité du candidat à répondre au présent accord-cadre.

Eligibility requirements: DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — dC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc