Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-07-21
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31200000 | 34928500 | 43325000 | 44191000 | 45112500
Estimated value: 11459558.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de reconversion des terrains de l'ancien champ de courses des Bruyères en parc paysager «le champ des Bruyères»
Le projet du parc du champs des Bruyères se développe sur l'ancien hippodrome des Bruyères fermé depuis 2005. Le projet prévoit de transformer l'immense terrain délaissé en un parc urbain à échelle métropolitaine.
Démolitions, terrassement, assainissement, gros œuvre y compris gabions, murs de soutènements, fondations des jeux Casaques et serres en verres
Installation de chantier, sols minéraux, escaliers et rampes. Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP concernant le mâchefer
Enrobé du parvis des Bruyères, promenade des Callunes et parvis du Madrillet. Une prestation supplémentaire éventuelle est proposée pour réaliser le revêtement de sol du parvis des Callunes en enrobé noir de type béton bitumineux 0/6 noir de 0,04 m d'épaisseur mini après compactage. La prestation comprend:
— la fourniture et mise en œuvre d'une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume à 65 % de teneur en bitume pur à raison de 70/100,
— la fourniture et mise en œuvre d'un revêtement en béton bitumineux 0/6 noir de 0,04 m d'épaisseur mini après compactage (2 phases pourront être prévues dans le cadre des travaux de finition),
Mobiliers spécifiques, clôtures, abris, sol bois, mobiliers signalétiques. Le pouvoir adjudicateur exige la variante décrite au CCTP du lot nº 5. Concernant la clôture, les exigences minimales que la variante doit respecter et les modalités de présentation sont détaillées à l'article 24 du CCTP du lot 5. Le candidat a obligation de répondre à la solution de base et à la variante. La variante fait l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Eiffage route ouest
Award value: 11459558.5
Number of bids: 4