Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Centre hospitalier de Béziers
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 31478430 EUR
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Des quantités indicatives annuelles sans valeur contractuelle sont détaillées dans le catalogue des besoins. Concernant les lots 596, 597 et 598, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): Voir cahier des charges accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.5.2017 jusqu'au 30.4.2018.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F); Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget fonctionnement — autofinancement T2a Groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Téléchargement du dossier de consultation sur le site: http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements: cellule des marchés publics tel 04.67.35.73.25 / 78.84 Fax 04.67.35.78.86 courriel: cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F); Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).

Award value: 31478430