Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-31
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022set281 - aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée
2022set281 - rd511 Aménagement de BMF du PR 51+221 au PR 55+445 - lOT 1 - terrassement-Assainissement-Chaussée
la consultation a pour objet : l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée.Ces travaux comprennent également la création d'un tourne-à-gauche au droit de la Rd43, un tourne-à-gauche au droit de la Rd18 et la rectification d'un virage.Ces travaux sont composés de deux tranches:- une tranche ferme - du PR 53+525 au PR 55+445,- une tranche optionnelle du PR 51+221 au PR 53+525
la durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle commencera à compter de la notification du marchéle délai d'exécution est fixé à 8 mois. 3 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche optionnelle A. Il commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer de la tranche concernée
2022set281 - rd511 Aménagement de BMF du PR 51+221 au PR 55+445 - lOT 2 - aménagement des Espaces verts
la consultation a pour objet : l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée.Ces travaux comprennent également la création d'un tourne-à-gauche au droit de la Rd43, un tourne-à-gauche au droit de la Rd18 et la rectification d'un virage.Ces travaux sont composés de deux tranches:- une tranche ferme - du PR 53+525 au PR 55+445,- une tranche optionnelle du PR 51+221 au PR 53+525
la durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle commencera à compter de la notification du marché.le délai d'exécution est fixé à 3 mois. 1 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle A. Il commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer de la tranche concernée
la consultation a pour objet : l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no511 du PR 51+221 au PR 55+445, ainsi que le renforcement de la chaussée.Ces travaux comprennent également la création d'un tourne-à-gauche au droit de la Rd43, un tourne-à-gauche au droit de la Rd18 et la rectification d'un virage.Ces travaux sont composés de deux tranches:- une tranche ferme - du PR 53+525 au PR 55+445,- une tranche optionnelle du PR 51+221 au PR 53+525
le délai d'exécution est de 1 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.La période de préparation est de 15 jours à compter de la notification du marché
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
caractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
une clause d'insertion sociale de 455 H est prévue pour le lot 1 uniquement. Celle-Ci est détaillée à l'article 11 du Ccap.Une variante libre uniquement pour le lot 1 et en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.4 du réglement de la consultation
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;