Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-25
Buyer: ETS pub foncier PACA
Country: FR
Region: MÉDITERRANÉE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72246000
Estimated value: 368000 EUR
Submission deadline: 2017-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations permettant de simplifier et garantir la bonne gestion des ressources et des processus métier.
L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 (article 48 I 1° du décret du 25.3.2016) (ou DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— un dossier de références professionnelles récentes (au cours des 3 dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com
Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'epf PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com ou par télécopie au 04 96 11 70 27. Modalités de transmission du pli sur support papier: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: appel d'offres ouvert accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Modalités de transmission du pli électronique: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats pris V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Compétences requises le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises composées au minimum des compétences suivantes:
— compétence dans le domaine des systèmes d'information: plan stratégique du système d'information, schéma directeur notamment, organisation des systèmes d'information, et surtout ITIL, COBIT, qui constituent des référentiels indispensables,
— compétence dans le domaine de l'architecture technique (systèmes, sécurité, télécommunications...), de l'architecture fonctionnelle, du SIG, de la téléphonie, de l'e-administration (télé procédures, sites internet et intranet...) et des règles d'interfaçage entre applications,
— le candidat devra justifier de connaissances de l'environnement et du fonctionnement des Établissements publics et collectivités territoriales.
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Eligibility requirements: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou DUME, — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.5.2015 (article 48 I 1° du décret du 25.3.2016) (ou DC1).

Award value: 368000