Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ;
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, des aménagements paysagers et de l'aménagement de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur les Balquières) ;
- l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château);
- l'assistance environnementale sur la phase Etudes du pro global (Saint-Félix, les Moutiers et Saint-Marc) ;
- l'assistance environnementale sur les phases travaux de la bretelle de la Gineste dit "Shunt de la Gineste", de Saint-Félix et des Moutiers, y compris les aménagements paysagers et les aménagements de la zone de compensation hydraulique no1 (secteur des Balquières) ;
- l'assistance sur la phase Etudes et sur la phase Travaux du reméandrage de l'auterne et sur la zone de compensation hydraulique no2 (cf annexe 3 de l'arrêté du 16 juillet 2021 arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l'article R.181-41 du code de l'environnement concernant le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez sur la commune de Rodez et d'onet-le-château) ;
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant la composition de l'équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;