Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Ademe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 71356200 | 90523000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande pour la mission d'assistance pour les operations d'evacuation et d'elimination des dechets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France métropolitaine.
Objectif est de désigner un assistant au maître d'ouvrage (AMO) pour les opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en France métropolitaine.
Le marché à bons de commande porte sur une durée de deux ans reconductible 1 fois par décision expresse prise par l'ADEME sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Mission d'assistance pour les opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en zone Nord Est regroupant les départements: 02 Aisne — 08 Ardennes -10 Aube — 21 Côte-d'Or — 25 Doubs — 39 Jura — 51 Marne — 52 Haute-Marne — 54 Meurthe-et-Moselle — 55 Meuse — 57 Moselle — 58 Nièvre — 60 Oise — 62 Pas-de-Calais — 59 Nord — 67 Bas-Rhin — 68 Haut-Rhin -70 Haute-Saône -71 Saône-et-Loire — 75 Paris -77 Seine-et-Marne — 78 Yvelines — 80 Somme — 88 Vosges — 89 Yonne — 90 Territoire de Belfort — 91 Essonne — 92 Hauts-de-Seine — 93 Seine-Saint-Denis — 94 Val-de-Marne — 95 Val-d'Oise.
Mission d'assistance pour les opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en zone Nord Ouest regroupant les départements: 14 Calvados — 18 Cher — 22 Côtes-d'Armor — 27 Eure — 28 Eure-et-Loir — 29 Finistère — 35 Ille-et-Vilaine — 36 Indre — 37 Indre-et-Loire — 41 Loir-et-Cher — 44 Loire-Atlantique — 45 Loiret — 49 Maine-et-Loire — 50 Manche — 53 Mayenne — 56 Morbihan — 61 Orne — 72 Sarthe — 76 Seine-Maritime — 85 Vendée.
Mission d'assistance pour les opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en zone Sud Est regroupant les départements: 01 Ain- 03 Allier — 04 Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 07 Ardèche — 11 Aude — 13 Bouches-du-Rhône — 15 Cantal — 26 Drôme — 30 Gard — 34 Hérault — 38 Isère — 42 Loire — 43 Haute-Loire — 48 Lozère — 63 Puy-de-Dôme — 66 Pyrénées-Orientales — 69 Rhône — 73 Savoie — 74 Haute-Savoie — 83 Var — 84 Vaucluse.
Mission d'assistance pour les opérations d'évacuation et d'élimination des déchets présents sur des sites pollués menées par l'ADEME en zone Sud Ouest regroupant les départements: 09 Ariège — 12 Aveyron — 16 Charente — 17 Charente-Maritime — 19 Corrèze — 23 Creuse — 24 Dordogne — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 33 Gironde — 40 Landes — 46 Lot — 47 Lot-et-Garonne — 64 Pyrénées-Atlantiques — 65 Hautes-Pyrénées — 79 Deux-Sèvres — 81 Tarn — 82 Tarn-et-Garonne — 86 Vienne — 87 Haute-Vienne.
Les prestations, réalisées dans le cadre des marchés à bons de commande, seront réglées au fur et à mesure de leur exécution et financées sur le budget propre de l'ADEME. Délai global de paiement: 60 jours.
Le formulaire DC1 renseigné. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre le DC1.
Le formulaire DC2 renseigné; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre le DC2.
1. à l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maitrise d'oeuvre de mise en sécurité de sites industriels par enlèvement des déchets dangereux et avec la gestion de l'amiante
Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
Le dossier de consultation sera envoyé par voie electronique. Un accusé de reception sera demandé par l'ADEME en retour de mail.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 renseigné. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre le DC1. Le formulaire DC2 renseigné; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre le DC2. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Références techniques sur les 3 dernières années correspondant: 1. à l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maitrise d'oeuvre de mise en sécurité de sites industriels par enlèvement des déchets dangereux et avec la gestion de l'amiante et 2. à l'exécution en propre de prestations de caractérisation des déchets industriels et dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Le formulaire DC2 renseigné; En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre le DC2. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant: 1. à l'exécution de prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maitrise d'oeuvre de mise en sécurité de sites industriels par enlèvement des déchets dangereux et avec la gestion de l'amiante et 2. à l'exécution en propre de prestations de caractérisation des déchets industriels et dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.