Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-31
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services | 79210000 | 79212000 | 79212100 | 79212400
Estimated value: 1360000 EUR
Submission deadline: 2018-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre «à marchés subséquents» pour la réalisation de missions d'audit, de conseil et d'investigation en appui à l'inspection générale du groupe AFD
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à plusieurs titulaires la réalisation de prestations d'audits, de conseils et d'investigation, en appui à l'Inspection générale (IGE) du groupe AFD.
Missions d'audit interne pour le compte de l'IGE, couvrant l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, audit comptables et financiers, sécurité des systèmes d'information…).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Missions de conseil pour le compte de l'IGE, et susceptibles de de couvrir l'ensemble des processus et métiers du groupe AFD (activité bancaires, sujets réglementaires, comptables, financiers, sécurité des systèmes d'information…).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Missions d'investigation pour le compte de l'IGE, concernent les cas de fraudes et de corruption (supposées ou avérées) mais également les cas de non-respect à l'éthique et à la déontologie (loyauté et confidentialité, notamment) et peuvent nécessiter le déploiement d'outils et d'analyses spécifiques à ce domaine.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Option du durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent, — la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, et notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe au présent règlement de la consultation.

Award value: 1360000