Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: CA Chalon Val de Bourgogne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34114400: Vans
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l'exploitation du réseau Zoom, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
— la personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre,
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code,
— accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimum de 60 000 EUR HT sur toute la durée et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur toute la durée,
Les variantes qui seront prises en considération sont des variantes imposées correspondant à des «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont le chiffrage sera obligatoire. La personne publique se réservera la possibilité de retenir ou non ces PSE.
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice, soit 30 jours.
— sauf renonciation du titulaire, une avance de 5 % du montant minimum pourra être versée selon application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
— procédure en 2 phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), — accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Award value: 1000000