Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables en permanence lors de chaque parution d'un nouveau catalogue / tarif/ barème constructeur(s) auquel sont appliqués les rabais propres au titulaire mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Le délai maximum de livraison est fixé à dix (10) semaines pour les véhicules sans aménagement de carrosserie.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement. a/ Présentation sous forme de DC1 et DC2: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — la lettre de candidature (DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.