Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: FRG05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72320000 | 79980000
Submission deadline: 2024-07-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé).
Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence.
Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000  euro(s)  HT et maximum annuel de 120 000  euro(s)  HT.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera apprécié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il sera apprécié le respect, par les candidats, d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.
Niveau minimum exigé : niveau minimum d'expérience (au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché) Ou niveau minimum de capacité technique (le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil en ligne en mode Saas proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins 3 domaines identifiés au Cctp. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat)
Organisation humaine propose aux ressources produites


Winner: Tribunal administratif de Nantes