Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: SDESM
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe de l'attri1, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA.
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
La fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe de l'attri1, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA.
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Centre hospitalier rég. unvt. de Tours
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33141220 | 33141640
Estimated value: 3150000 EUR
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux pour surveillance, abord chirurgical, couvertures de réchauffement à air pulsé, sets à pansements et plateaux.
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 périodes de 12 mois, soit du 1.3.2019 au 29.2.2020 et du 1.3.2020 au 28.2.2021 sauf pour le lot 48, du 1.3.2021 au 28.2.2022.
La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016;
Pour tous les lots sauf le lot 48: à compter du 1.3.2018 au 28.2.2019 reconductible 2 fois pour 12 mois soit jusqu'au 28.2.2021.
Pour le lot 48: à compter du 1.3.2018 au 28.2.2021 reconductible 1 fois pour 12 mois soit jusqu'au 28.2.2022.
Il appartient aux soumissionnaires de prendre contact dans des délais raisonnables avec le pharmacien référent de la procédure pour présenter leurs dispositifs médicaux
Les échantillons pour essais sont destinés aux tests d'évaluation réalisés par le CHRU de Tours dans le cadre de l'évaluation des offres.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); — a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre); o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 3150000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: CA de Haguenau
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134200 | 34136200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance n
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret n
Pouvoir adjudicateur: appel d'offre ouvert passé pour le compte du groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH), la Ville de Bischwiller et la Ville de Haguenau coordonnateur du groupement et signataire du marché: la Communauté d'agglomération de Haguenau.
Mode de passation du marché: marché de fournitures passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 42.1 A) de l'ordonnance n
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau
Les prix sont fermes et non révisables. Les prix sont actualisables lorsqu'un délai supérieur à 3 mois s'est écoulé entre le mois d'établissement des prix et la date de début contractuel d'exécution des prestations.
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n
Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Centre hospitalier régional d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33694000
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de trousses, générateurs, précurseurs et médicaments radio pharmaceutiques pour le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier régional d'Orléans AO 2017-47.
Pour les lots de 36 à 39: accord-cadre multi attributaire. Conformément à l'article 1 alinéa 2 du règlement de consultation, le CHR d'Orléans a choisi de ne retenir que 3 fournisseurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les lots seront répartis entre les 3 fournisseurs selon leur classement.
1 — la valeur technique du produit et ses caractéristiques appréciées au vu des avis exprimés par la commission des médicaments et des dispositifs médicaux et suivant l'expertise et les tests réalisés par la radiopharmacie et la médecine nucléaire (Indication AMM, délai de commande et de livraison, conditionnement, stabilité et péremption, précautions de conservation à prendre, modalité de préparation et de contrôle qualité, données cliniques, données pharmacologiques): 75 %.
1 — la valeur technique du produit et ses caractéristiques appréciées au vu des avis exprimés par la commission des médicaments et des dispositifs médicaux et suivant l'expertise et les tests réalisés par la radiopharmacie et la médecine nucléaire ( délai de commande et de livraison, jour de livraison, conditionnement, péremption, modalités d'utilisation et de reprise après utilisation, modalité de dépannage en cas de produits défectueux ou de non livraison, données cliniques, données pharmacologiques): 75 %.
1 — la valeur technique du produit et ses caractéristiques appréciées au vu des avis exprimés par la commission des médicaments et des dispositifs médicaux et suivant l'expertise et les tests réalisés par la radiopharmacie et la médecine nucléaire (délai de commande et de livraison, facteur de calibration, jour de livraison, conditionnement, stabilité et péremption, précautions de conservation à prendre, modalité de dispensation, données cliniques, données pharmacologiques): 75 %.
1 — la valeur technique du produit et ses caractéristiques appréciées au vu des avis exprimés par la commission des médicaments et des dispositifs médicaux et suivant l'expertise et les tests réalisés par la radiopharmacie et la médecine nucléaire (délai de commande et de livraison, facteur de calibration, jour de livraison, conditionnement, stabilité et péremption, précautions de conservation à prendre, modalité de dispensation, données cliniques, données pharmacologiques): 60 %.
Des échantillons sont demandés pour le lot 14 selon les modalités fixées à l'article 4 alinéa 3 du règlement de consultation.


Award value: 14000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Region Östergötland
Country: SE
Region: Östergötlands län
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 48000000 | 48219300 | 48810000: Information systems | 48814000: Medical information systems
Submission deadline: 2017-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen avser Region Östergötland avser att upphandla ett patient data management system (PDMS) för verksamheten vid våra 3 sjukhus i Linköping, Norrköping och Motala.
Anledningen till att upphandlingen inte har delats upp i separata anbudsområden är att det enbart kan vara en systemleverantör.
Upphandlingen avser Region Östergötland avser att upphandla ett patient data management system (PDMS) för verksamheten vid våra 3 sjukhus i Linköping, Norrköping och Motala.
Anledningen till att upphandlingen inte har delats upp i separata anbudsområden är att det enbart kan vara en systemleverantör.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Sveriges Television Aktiebolag
Country: SE
Region: SVERIGE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32210000 | 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114400: Vans | 92200000
Submission deadline: 2017-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen omfattar produktionslösningar inkluderande såväl OB-enhet som personal i samband med OB-produktion. SVT och UR:s OB-produktioner varierar i storlek varför upphandlade OB-enheter har delats in i tre (3) storlekskategorier inom fyra (4) anbudsområden. Varje kategori har en grundbestyckning och kapacitet som sedan ska kunna justeras för att passa den specifika produktionen/uppdraget.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Storstockholms brandförsvar
Country: SE
Region: Stockholm
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Avtal avseende byggnation och leverans av ett lastväxlarfordon, med option på beställning av ytterligare ett fordon.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Mestna občina Ljubljana
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121100: Public-service buses
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nakup dveh (2) mestnih avtobusov, dolžine 8 m, razreda I. Predmet javnega naročila je okoljsko manj obremenjujoče blago.
Naročnik javnega naročila je Mestna občina Ljubljana, Mestni trg 1, SI-1000 Ljubljana, ki je na podlagi pooblastila, prenesla v izvedbo in odločanje v postopku oddaje javnega naročila za nakup avtobusov z nizkimi emisijami na Javni Holding Ljubljana, d.o.o., Verovškova ulica 70, SI-1000 Ljubljana.

Eligibility requirements: Določeno v razpisni dokumentaciji.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Chartres Métropole
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 17A023 — accord-cadre de fourniture de véhicules de transport de type minibus urbain et de leurs pièces détachées.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Variantes autorisées: les dispositions minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée globale.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 375000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Département de la Lozère CD 48
Country: FR
Region: Lozère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134200 | 34136200 | 34144700: Ambulances | 38548000
Estimated value: 677000 EUR
Submission deadline: 2017-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Conseil départemental de la Lozère (programme 2017).
1 camion 4 x 4 gamme chantier/hors route — 19 tonnes — twiss lock — bi-benne avec équipements VH: saleuse mixte 5 m 3 et fourniture d'une lame bi-raclage et d'une étrave transformable
1 camion 4 x 4 gamme chantier / hors route — 19 tonnes — twiss lock — bi-benne avec équipements VH: saleuse mixte 5 m 3 et fourniture d'une lame bi-raclage et d'une étrave transformable.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 10 mois.
Lot 2: 1 camion 4 x 4 gamme chantier/hors route — 19 tonnes — twiss lock — bi-benne avec équipements VH: saleuse mixte 5 m 3 et fourniture d'une lame bi-raclage convertible en étrave
Lot 2: 1 camion 4 x 4 gamme chantier/hors route — 19 tonnes — twiss lock — bi-benne avec équipements VH: saleuse mixte 5 m 3 et fourniture d'une lame bi-raclage convertible en étrave.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 10 mois.
Les candidats devront obligatoirement sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition pour chacune des variantes exigées:
— PSE n° 1: godet de curage orientable standard 1500, avec lame d'usure en tête de godet (fourniture plan et coupe du godet).
— PSE n° 2: godet 700 à dents porte dents soudés et dents à clavette (fournir plan et coupe du godet).
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 10 mois.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 5 mois.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 677000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: AUSL della Romagna
Country: IT
Region: Forlì-Cesena
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment
Estimated value: 1596000 EUR
Submission deadline: 2017-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procedura aperta per la fornitura/acquisto di tavoli telecomandati digitali oltre ad opere edili e impiantistiche necessarie all'installazione, di sistemi per le esigenze dell'AUSL della Romagna.
Procedura aperta per la fornitura/acquisto di tavoli telecomandati digitali oltre ad opere edili e impiantistiche necessarie all'installazione, di sistemi per le esigenze dell'AUSL della Romagna, comprensiva del relativo servizio di assistenza tecnica e manutenzione full-risk per la durata di anni 3 — CIG: 7100634C88 — Numero gara: 6761714.
Procedura aperta per la fornitura/acquisto di tavoli telecomandati digitali oltre ad opere edili e impiantistiche necessarie all'installazione, di sistemi per le esigenze dell'AUSL della Romagna, comprensiva del relativo servizio di assistenza tecnica e manutenzione full-risk per la durata di anni 3. Base d'asta complessiva dell'appalto 1 596 000 EUR, IVA esclusa.
Il concorrente singolo, consorziato o raggruppato potrà soddisfare la richiesta dei requisiti di carattere economico, finanziario, tecnico professionale richiesti per la partecipazione alla presente gara, avvalendosi dei requisiti di un altro soggetto ai sensi dell'art. 89 D.Lgs. 50/201. Modalità di presentazione dell'offerta e della documentazione richiesta: come da disciplinare di gara. Sul sito www.auslromagna.it è visibile tuttala documentazione di gara scaricabile con relativi fac simili che si consiglia di utilizzare per la presentazione dell'offerta. Le spese relative alle pubblicazioni sono rimborsate alla stazione appaltante dall'aggiudicatario entro il termine di 60 giorni dall'aggiudicazione. l'avviso di gara non è vincolante per la stazione appaltante: si aggiudicherà anche in presenza di una sola offerta valida e congrua. in caso di subappalto il corrispettivo verrà versato a favore dell'aggiudicatario. Si precisa che i dati trasmessi saranno utilizzati esclusivamente per lo svolgimento di funzioni connesse all'espletamento e all'aggiudicazione della gara. Si precisa che il rispetto delle norme comportamentali contenute nelle informative sulla sicurezza redatte rispettivamente dall'AUSL della Romagna comporta costi pari a 0.

Eligibility requirements: DGUE come da fac simile all. D) al disciplinare di gara.

Award value: 1596000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-14
Buyer: Rīgas Stradiņa universitāte
Country: LV
Region: Latvija
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
KPR manekena un ārējā automātiskā defibrilatora iegāde, uzstādīšana ekspluatācijai un lietošanas apmācība.
Līgums stājas spēkā ar tā abpusējas parakstīšanas brīdi un ir spēkā 1 (vienu) gadu, neieskaitot Preces garantijas periodu atbilstoši Līguma 7. punkta nosacījumiem. Gadījumā, ja Pasūtītājs 1 (viena) gada laikā no šī Līguma parakstīšanas brīža nav veicis Līguma priekšmetā noteikto Preču pasūtījumu Pārdevējam, tad Līgums zaudē spēku un ir uzskatāms par izbeigtu, tādā veidā neradot abām Pusēm zaudējumus.