Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35810000: Individual equipment | 39525300
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande conforme aux dispositions des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150n, gonflables, multi-chambres et à déclenchement automatique conforme à la règlementation internationale «SOLAS», répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150n, gonflables norme ISO, mono-chambre, à déclenchement automatique et manuel ou exclusivement manuel (différents modèles sont demandés), répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275n avec harnais de sécurité, gonflable, mono-chambre et à déclenchement automatique conforme à la norme ISO, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 150n, gonflable à déclenchement exclusivement manuel, mono-chambre sans housse de protection, de couleur assurant la discrétion du porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Fourniture de gilets de sauvetage à flottabilité de 275n, gonflable, mono-chambre à système de percussion permettant de sélectionner un déclenchement automatique ou manuel, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Fourniture de gilets de sauvetage gonflables, assurant une protection balistique au porteur, répondant aux exigences de la spécification technique de besoin.
Le marché a pour objet l'approvisionnement de différents gilets de sauvetage au profit des forces armées françaises:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'attribution de l'accord-cadre, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gilets de sauvetage, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques): Sa capacité à fabriquer des gilets de sauvetage par commande de 500 unités selon un cahier des charges stricte; Sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l'entretien des gilets; Sa capacité à mener une action de formation à la maintenance des gilets. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des gilets de sauvetage, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques): Sa capacité à fabriquer des gilets de sauvetage par commande de 500 unités selon un cahier des charges stricte; Sa capacité à délivrer les pièces de rechanges pour l'entretien des gilets; Sa capacité à mener une action de formation à la maintenance des gilets. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.