Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Inria Saclay-Île-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur les applications et sites web existants et à venir d'Inria.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations de Tierce Maintenance applicative (Tma) et évolutive (Tme) des applications et sites web existants et à venir d'Inria.
La prestation devra comprendre la conception, la réalisation, le maintien en conditions opérationnelles, l'évolution à la demande d'entités web correspondant aux critères DSI d'Inria.
Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale ferme de 1 an. A cette échéance, il pourra être renouvelé 3 fois pour une durée de 1 an sans toutefois qu'il ne puisse excéder une durée globale de 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants dument renseignée (imprimé DC 1 ou équivalent).
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé DC 2 ou équivalent).
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration détaillée indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ainsi que ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
— la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années comportant les mentions suivantes: la nature et l'importance du marché, le cout annuel, les périodes d'exécution, le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne susceptible d'être contactée. Elles sont prouvées par des attestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1, Dc2 dans leur dernière version, soit à partir du Document Unique de Marché européen (« dume »), disponible sur le site de la commission européenne, complété en totalité, en lieu et place des documents Dc1 et Dc2 ou équivalent.

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants dument renseignée (imprimé DC 1 ou équivalent). — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé DC 2 ou équivalent). — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés. — la déclaration de sous-traitance (formulaire Dc-4), le cas échéant.