Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: ONERA — direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 75310000
Estimated value: 880000 EUR
Submission deadline: 2018-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développements et déploiement d'une plateforme de simulation multi-physique imaginée pour être à terme le vecteur privilégié des codes ONERA. Phase candidatures.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire. Chaque membre devra produire un dossier de candidature complet et préciser la/les parties à la charge de chacun. Les candidatures devront être constituées de l'ensemble des pièces indiquées dans l'article 3 du règlement particulier de l'appel d'offres. Néanmoins, une attention particulière devra être fournie sur la remise obligatoire du Non disclosure agreement (NDA — accord de confidentialité) signé en 2 exemplaires. L'absence de ce document obligatoire peut entraîner le rejet de candidature.
Le marché est régi par l'arrêté du 30.11.2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe «IGI 1300». Il s'inscrit dans l'article 78 de cette instruction. Voir aussi paragraphe VI.3.
En complément des éléments demandés au lll.1, le candidat doit fournir à l'adresse mail dsse-marches@onera.fr
— la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif,
— l'annexe 1 bis du marché renseignée et signée. L'objet du mail sera: candidat pour l'aor 2018sina-ac_depl-orion-elsa. Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation de la DGA n'ont pas à fournir ces éléments. En revanche, ils adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité. Le certificat sera adressé sous pli DR à l'adresse ci-dessous: ONERA DSSE — officier central de sécurité, BP 80100, 91233 Palaiseau Cedex. L'ensemble des éléments devront être adressés au plus tard le 3.9.2018 à 15:00. Attention, les candidats n'ayant pas remis ces documents à la date et heure fixée sont réputés avoir renoncé à concourir. La candidature ne sera donc pas considérée.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire. Chaque membre devra produire un dossier de candidature complet et préciser la/les parties à la charge de chacun. Les candidatures devront être constituées de l'ensemble des pièces indiquées dans l'article 3 du règlement particulier de l'appel d'offres. Néanmoins, une attention particulière devra être fournie sur la remise obligatoire du Non disclosure agreement (NDA — accord de confidentialité) signé en 2 exemplaires. L'absence de ce document obligatoire peut entraîner le rejet de candidature.

Award value: 880000