Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-16
Buyer: Action logement services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72316000: Data analysis services | 79419000 | 79420000
Submission deadline: 2019-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Externalisation des opérations de contrôle «Lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme» du stock de clients d'action logement services
Accord-cadre mono-attributaire sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. Externalisation des opérations de contrôle de lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme du stock de clients d'action logement services visant à procéder à l'analyse LCB FT des clients personnes physiques. Elle comprend la construction d'un système d'information support aux opérations de vérification, l'interfaçage avec le prestataire actuellement en charge des contrôles automatisés, ainsi que la mise en œuvre des «Levées de doute». Volumétrie prévisionnelle: 1 400 000 à 1 800 000 de clients à traiter à titre indicatif et non contractuel. Calendrier prévisionnel: un 1
Critère 2: certification professionnelles de l'entreprise (Assurance qualité, sécurité, autres) (10 points),
Critère 4: profil des analystes pouvant être affectés à la réalisation des prestations demandées (20 points),
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7
— formulaire DC1, lettre de candidature _habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité détaillé faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— certifications professionnelles du candidat (Assurance qualité, sécurité, autres): fournir les attestations de certifications professionnelles relatives aux normes d'assurance qualité en vigueur ainsi qu'à la nature des prestations demandées: Iso27001 pour la sécurité de l'information par exemple, rapport de commissaires aux comptes, etc,
— qualité et pertinence des références: liste de principales références similaires détaillées sur les 3 derniers exercices, indiquant: le client ou le secteur d'activité, le montant, la date et le lieu, la mission, sa complexité et ses enjeux. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— profil des analystes pouvant être affectés à la réalisation des prestations demandées (Formations, expériences, certifications),
— effectifs moyens annuels du candidat par grands domaines de compétence: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, avec l'indication de l'importance du personnel d'encadrement et la part de l'effectif moyen annuel dédié à l'activité concernée par le marché.
Les prestations délivrées sont qualifiées de prestations de services essentielles externalisées en vertu des dispositions de l'article L. 522-16 du code monétaire et financier et des articles 10 q), 10r)* et 231 à 240 de l'arrêté du 3.11.2014.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement services, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde (ALS 122 bld Victor Hugo 93400 Saint-Ouen). Procédure concurrentielle avec négociation: ALS se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier, et se réserve le droit de réduire le nombre de candidats en cours de procédure par application des critères de sélection des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 pts)sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— qualité, en quantité et en qualité, des moyens humains et de la méthodologie proposée (notamment la capacité à restituer l'information traitée (outil, recherche, pièces, traçabilité)...)(30 pts),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).