Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48180000 | 48400000 | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 206800 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: acces a une solution hebergee de teletransmission des feuilles de soins en sesam vitale des centres de sante et laboratoires D'Analyses de biologie medicale de L'Efs
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur fixé à 500 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique)
l'Objet du marché est l'accès à la solution hébergée, de télétransmission en Sésam Vitale des feuilles de soins (Acteurfse) des centres de santé et des laboratoires de biologie médicale de l'etablissement Français du Sang (Efs), sa maintenance et des réalisations de prestations complémentaires associées
reconduction : le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois et est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 moismarché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
le marché public a été passé selon la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables définie par les articles L.2122-1 et R.2122-3 2° du code de la commande publique.Le recours à un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence se justifie par les éléments suivants :- sur le plan technique, les outils de télétransmission " clé en main " disponibles sur le marché répondent au cahier des charges SESAM Vitale. En revanche, ils ne sont pas adaptés aux organisations et aux obligations comptables et financières de l'efs. En effet, même si à la base, la solution web d'aatlantide est une solution hébergée et maintenue chez l'éditeur, plusieurs évolutions majeures et spécifiques à l'efs ont dû être menées par AATLANTIDE durant les précédents marchés afin de " personnaliser " leur outil aux " particularismes " des besoins de l'efs. L'Évolution la plus significative est la télétransmission des PSL (le traitement des PSL relevantde l'activité de service public transfusionnel sous monopole de l'efs).- Sur le plan opérationnel et financier, une solution de remplacement ne parait pas raisonnable (coûts humains et financiers). En effet, l'efs a acquis fin 2021, 28 nouveaux lecteurs de carte VITALE et une montée de version applicative a été effectuée au 1er trimestre 2022 (date de fin au 18/03/2022), il n'est pas envisageable de changer de solution alors que la montée de version vient de s'achever.L'efs a évalué à 314 Keuro(S), le coût de changement du logiciel hors maintenance/abonnement annuel: coûts de développements et de déploiement (78 Keuro(S)), coûts de formation (111 Keuro(S)), coûts des lecteurs (57 Keuro(S)). Par ailleurs, le coût humain (ressources internes) serait conséquent puisque ce type de projet nécessite à minima un chef de projet sur une période importante (18 mois minimum) afin d'assurer le déploiement dans chaque région et la mobilisation de chacune des régions
acces a une solution hebergee de teletransmission des feuilles de soins en sesam vitale des centres de sante et laboratoires D'Analyses de biologie medicale de L'Efs
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles


Winner: aatlantide
Award value: 206800
Number of bids: 1