Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-27
Buyer: conseil général de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2021-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière
le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique
le présent marché a pour objet : Création d'un passage souterrain à gabarit réduit pour les modes doux au niveau du carrefour de la Rd637 et Rd50 sur les communes de Perthes en Gâtinais et Fleury en Bière.Les travaux comprennent notamment :La réalisation d'un passage inférieur (sous la D637) type Passage Sous terrain à Gabarit Réduit, les raccordements (voies piétons - cycles) à la D50, et la démolition de la passerelle métallique existante
conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux en précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
en application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 1675 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations
l'Ouverture des plis est effectuée par un agent du département. La séance n'est pas ouverte au public
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.la variante est autorisée. Les candidats qui présentent une variante remettront une offre pour la solution de base. La variante ne pourra porter que sur le mode constructif de l'ouvrage compte-tenu des contraintes qualifiées d'intangibles. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires , sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables.il n'y a pas de visite des lieux. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Eligibility requirements: conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr