Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112500 | 45213000: Construction work for commercial buildings
Estimated value: 5500000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Il s'agit de la création d'un parking aérien destiné au stationnement de voitures et de bus électriques sur le site du dépôt de bus des deux rivières à Rouen.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot n°1 : VRD - Gros oeuvre - Serrurerie
Les travaux de VRD concernent les travaux de démolition et de libération des emprises, de terrassements y compris la gestion des déblais de tout type, de voirie et de réseaux d'assainissement (EP), le déploiement des fourreaux pour les réseaux secs (CFO), la reprise des clôtures et portillon, la mise en oeuvre d'arceau vélo et la reprise des espaces verts pour la création du parking bus.
Lot n°2 : Couverture panneaux Photovoltaïques
Ce lot a pour objet la réalisation de centrales photovoltaïques sur caillebotis du site de Rouen
Valeur technique jugée sur la base du cadre du mémoire technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Award value: 4172636
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72246000 | 72800000
Estimated value: 4363261 EUR
Submission deadline: 2024-09-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'interventions sur les équipements des centres de calcul du MI pour le compte de la Direction de la Transformation Numérique (DTNUM) du Ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'interventions de câblage sur des baies de serveurs, sur des éléments de stockage (disques) et de sécurité.
Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.
la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur
tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue
à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Valeur technique : 40 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi du marché et son pilotage administratif : 12 points - Sous critère technique 2 : Qualité du pilotage opérationnel et organisationnel : 14 points - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et des compétences mises en oeuvre : 14 points

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: MINISTRSTVO ZA JAVNO UPRAVO
Country: SI
Region: SI041
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30236200 | 48610000: Database systems | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2024-09-06
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Nakup namenske strojne opreme za učinkovito izvajanje podatkovnih zbirk Oracle
Zakon o pravnem varstvu v postopkih javnega naročanja (Uradni list RS, št. 43/11 s spremembami)
Kot izhaja iz poglavja Informacije v zvezi s postopkom elektronske dražbe


Winner: DRŽAVNA REVIZIJSKA KOMISIJA ZA REVIZIJO POSTOPKOV ODDDAJE JAVNIH NAROČIL
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Secretaría de Estado de Migraciones
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Prestación de servicios relacionados con el transporte de personas por vía aérea.


Winner: ACCEM
Award value: 4224000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: DRUŽBA ZA AVTOCESTE V REPUBLIKI SLOVENIJI D.D.
Country: SI
Region: SI034
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 555500 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Izdelava idejne rešitve, DPP in PZI za preureditev počivališč s povečanjem parkirnih površin za težka tovorna vozila in izboljšanjem funkcionalnosti na lokacijah Lukovica Sever, Lopata Sever in Fernetiči Sever.
Ponudbena cena v EUR brez DDV, kot je razvidna iz obrazca ponudbe.
Dodatne reference ključnega strokovnjaka: pooblaščeni inženir s strokovnega področja gradbeništva – za izdelavo načrtov s področja gradbeništva (za cestni del in parkirne površine).
Zakon o pravnem varstvu v postopkih javnega naročanja (Uradni list RS, št. 43/11 s spremembami)
Izdelava idejnih rešitev, DPP in PZI za preureditev počivališč s povečanjem parkirnih površin za težka tovorna vozila na lokacijah Lukovica Sever, Lopata Sever in Fernetiči Sever


Winner: PNZ svetovanje projektiranje d.o.o.
Award value: 938971
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Presidencia de Turismo de Gran Canaria
Country: ES
Region: ES705
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79700000 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Las sedes a las que se refiere el objeto son:     • Sede principal de Turismo de Gran Canaria, edificio de cuatro plantas más ático y sótano ubicado en la calle Triana nº 93 de la ciudad de Las Palmas de Gran Canaria.
    • Sede del Centro Insular de Turismo, edificio situado en una parcela anexa al Centro Comercial Yumbo, Avenida de España esquina Avenida de EEUU s/n, Playa del Inglés.
    • Almacén de Turismo de Gran Canaria, nave industrial situada en el Polígono Industrial de Arinaga, calle Iris 1-B .
    • Oficina de Turismo del Mirador de Bandama, situado en la cima de la montaña de Bandama.
    • Oficina de Información Turística de Cruz de Tejeda, situada en las construcciones cercanas al Parador de Tejeda.
    • Oficina administrativa situada en la primera planta de Edificio Dunas, sito  en la calle Francisco Gourie 107, Planta 1 letra B, Las Palmas de Gran Canaria.
PLANES DE IGUALDAD Y PROTOCOLOS SOBRE ACOSO APROBADOS POR LA REPRESENTACIÓN LEGAL DE LA PLANTILLA..


Winner: COMPAÑIA DE VIGILANCIA CANSEGUR SA
Award value: 154618.21
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Region: PT170
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 6500000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Conforme informação no Caderno de Encargos e/ou nos documentos anexos ao procedimento, e/ou Legislação em Vigor.


Award value: 6267827.41
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Region: PT170
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 850000.02 EUR
Submission deadline: 2024-09-30

Technical requirements: FORNECIMENTO DE ENERGIA PARA AS INSTALAÇÕES DO GRUPO INFRAESTRUTURAS DE PORTUGAL - BTN - JUNHO A SETEMBRO 2024
Conforme informação no Caderno de Encargos e/ou nos documentos anexos ao procedimento, e/ou Legislação em Vigor.


Award value: 850000.02
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Comunidade Intermunicipal da Região de Aveiro
Country: PT
Region: PT16D
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works
Estimated value: 24500000 EUR
Submission deadline: 2024-09-12
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Empreitada para a construção do Sistema Primário de Defesa do Baixo Vouga Lagunar

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: ОБЩИНА ВАРНА
Country: BG
Region: BG331
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 25304.9 BGN
Submission deadline: 2024-09-09
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 321 или чл. 321а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 301-307 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 209-213 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 108а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 253-260 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2024-09-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.
L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum
pour la durée initiale (2 ans) : 2 200 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 2 000 000 euro(s) Ht Rennes
Métropole : 200 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans).
Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 4 400 000 euro(s) Ht.
Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure)


Winner: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Region Västerbotten
Country: SE
Region: SE331
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33124210 | 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies | 33160000: Operating theatre technology
Estimated value: 80000000 SEK
Submission deadline: 2024-09-06
Award criteria: price

Technical requirements: Har leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för deltagande i någon kriminell organisation genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller?
Har leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för korruption genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller?
Har leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för bedrägeri genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller?
Har leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för terrorbrott eller brott med anknytning till terroristverksamhet genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller?
Har leverantören själv eller en person som är medlem i dess förvaltnings-, lednings- eller tillsynsorgan eller som har befogenhet att företräda, fatta beslut i eller kontrollera dessa, fällts för penningtvätt eller finansiering av terrorism genom en lagakraftvunnen dom som meddelades för högst fem år sedan eller i vilken en tidsfrist fastställts som fortfarande gäller?
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Военномедицинска академия
Country: BG
Region: BG411
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3856682 BGN
Submission deadline: 2024-09-09
Award criteria: price

Technical requirements: Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 321 или чл. 321а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 301-307 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 209-213 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 108а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 253-260 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Region: LV006
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142100 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2024-08-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Kredītiestādes vai apdrošināšanas sabiedrības izsniegts piedāvājuma nodrošinājums.
Saskaņā ar iepirkuma tehnisko specifikāciju un iepirkuma līguma projektu
Iesniegums iesniedzams Iepirkumu uzraudzības birojam, līdz 19/08/2024
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Presidencia del Organismo Público Puertos del Estado
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72600000
Estimated value: 5284000 EUR
Submission deadline: 2024-09-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social
Para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.
Títulos académicos y profesionales del empresario y directivos, o responsables de la ejecución
Certificados de control de calidad expedidos por los institutos o servicios oficiales
Reciclaje de materiales, gestión sostenible de los recursos o reducción de los residuos que genere, conforme a la cláusula 20 del Pliego de Condiciones..
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Buyer: Stadtreinigung Hamburg AöR
Country: DE
Region: DE600
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45222100 | 45351000 | 71321000: Heating and ventilation design services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Anlage für eine mechanische Aufbereitung von Bioabfällen vor der biologischen Behandlung sowie weitere Aufgabe- und Fördertechnik inkl. Abluftfassung und -ableitung inkl. zugehöriger Planungsleistungen
(VE 02)
Der Bewertungspreis ist der Nettopreis zzgl. der zum Angebotszeitpunkt gültigen Umsatzsteuer unabhängig von der Steuerschuldnerschaft, ggf. unter Einbeziehung von Skonti und Rabatten.
Ausführungsfrist zur Angabe eines  Zeitpunktes in welcher die Arbeiten abgeschlossen sein werden.
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: 
Es wird darauf hingewiesen, dass ein Antrag auf Nachprüfung zur Vergabekammer gemäß § 160 Abs. 3 S. 1GWB unzulässig ist, soweit: der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat, Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens
bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabegegenüber dem Auftraggeber gerügt wurden, Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt wurden, mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen 
zu wollen, vergangen sind.


Winner: RIKO EKOS D.O.O.
Award value: 8998045.28
Number of bids: 3