Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72318000: Data transmission services | 72322000
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: Prix, Valeur technique et fonctionnelle de la solution, Mise en œuvre initiale des services, Valeur services, Formations

Technical requirements: Prix
Valeur technique et fonctionnelle de la solution
Mise en œuvre initiale des services
Valeur services
Formations
La présente consultation a pour objet la mise à disposition, le déploiement et la gestion opérationnelle d'une solution de gestion de rendez-vous et des flux physiques en mode SAAS et des prestations associées.
La solution de gestion des rendez-vous et des flux est accessible à partir du portail agent des CAF, sur les plateformes téléphoniques, internes ou externalisées, chez des partenaires.
La solution fournie par le titulaire concerne l'ensemble des utilisateurs du pouvoir adjudicateur. Elle est utilisée en France Métropolitaine et dans les DOM, avec des engagements de qualité de services identiques.
La présente consultation est lancée simultanément avec une consultation ayant pour objet la fourniture de bornes d'enregistrement pour l'accueil physique des CAF et services associés (référence 04/16).
Le devis estimatif quantitatif comprend la valeur estimative des prestations, exprimée en nombre de sms, courriels, ou en volume de demandes d'évolutions. Ce document est non contractuel.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du CCAP, le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs sont prévus.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public, le fonds national de gestion administrative.
Un même candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Eligibility requirements: 1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET; 2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3. Nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr, DC1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, doivent être impérativement joints: a. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants; b. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit: 1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; 2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. 1. La situation la plus récente des effectifs du candidat; 2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume financier des prestations, la date et le destinataire public ou privé.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible; Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
1. La situation la plus récente des effectifs du candidat; 2. La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique notamment l'objet des prestations, le volume financier des prestations, la date et le destinataire public ou privé.