Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: SMAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72322000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2017-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord cadre est divisé en 2 lots: — lot 1: Système d'échange de données informatisées — gestion technique de projet — lot 2: Système d'échange de données informatisées — gestion financière de projet. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (articles 78 et 79 du décret marchés publics).
L'estimation du nombre d'utilisateurs, selon le marché subséquent, est de 60 à plus de 600 utilisateurs.
Le nombre moyen d'utilisateurs est estimé à 700 et le volume annuel moyen de factures à traiter est estimé à 1000 factures.
- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Résultat et chiffre d'affaires des 3 dernières années, précisant la quote-part du chiffre d'affaires réalisé sur les prestations similaires à celles de l'accord-cadre.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de ces informations qui détermineront de la validité de la candidature lors de son analyse.
Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Chaque accord-cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
— une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre;

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — une déclaration sur l'honneur attestant: - ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.