Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18523000 | 33123100 | 33124000 | 33141000: Disposable medical supplies | 33141600
Submission deadline: 2016-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.
Marché passé pour le compte du groupement de commandes régional des établissements hospitaliers d'Alsace (26 Adhérents), ayant pour établissement coordonnateur, les hôpitaux civils de Colmar. Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2014-24 du 26.2.2014.
Les prestations sont réparties en 8 parties décomposées en 24 chapitres divisés en 140 lots traités par marché séparés.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement, afférente à chaque partie et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe no1.
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, soit du 1.7.2016 au 30.6.2017, reconductible deux fois par période de 12 mois sans excéder la date du 30.6.2019.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
prix unitaires fermes jusqu'au 30.6.2017, puis révisables, en cas de reconduction, au 1.7.2017 et 1.7.2018.
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
— A)Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Eligibility requirements: — A)Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: — déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: — chiffre d'affaires des 3 dernières années, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: — chiffre d'affaires des 3 dernières années, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.