Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: Centre National de la Recherche Scientifique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition (projet MEDOC) pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
La présente procédure a pour objet la maintenance opérationnelle du système de récupération des données, de calcul des données dérivées et de mise à disposition dans le cadre du projet MEDOC pour l’Institut d’Astrophysique Spatiale du CNRS.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximale de 48 mois.
Pour les prestations spécifiques relatives aux années suivantes, le laboratoire établira un CCTP dès lors que son besoin sera identifié, ce qui donnera lieu à d’éventuels marchés subséquents.
Il couvre les prestations forfaitaires récurrentes et prestations spécifiques que le CNRS pourra être amené à commander. Les prestations spécifiques sont déclenchées par des marchés subséquents.
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si ces si informations sont communiquées dans le DC2) ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Une présentation de l’entreprise, de son organisation, de ses moyens humains, un organigramme de l’entreprise.
Les prestations récurrentes sont réalisées par bons de commande au regard des besoins identifiés dans le CCTP et aux prix forfaitaires annuels indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1).
Les prestations spécifiques sont commandées par des marchés subséquents, par application du taux journalier en jour/homme indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1), au regard des besoins spécifiques identifiés dans leurs CCTP dédiés.

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ; - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.