Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-12-12
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Consultation nº 3902 — accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (hors île Longue et Guenvenez).
Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors île Longue et Guenvenez) pour des montants supérieurs à 90 000 EUR. Ces travaux comprennent la main d'œuvre spécialisée, l'outillage, les moyens de coupe et leur mise en œuvre ainsi que la logistique adaptée et nécessaire à la bonne exécution des travaux, en respect des règles de sécurité.
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par facture correspondant à chaque marché subséquent. Dans le cas d'une marché d'un délai de plus de 3 mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables.
Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Dans le cadre des articles R. 3135-3, R. 3135-4 & R. 3135-7 à R. 3135-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au candidat mieux disant suivant ayant reçu un avis favorable. Conformément à l'article R. 2393-24 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 2393-21 & R. 2393-22 dudit décret.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir renseignements complémentaires au VI.3).