Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: grand chambery
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de gardiennage et de médiation sur les déchetteries et autres sites de l'agglomération de Chambéry
la présente consultation a pour objet une prestation de gardiennage et de médiation dans trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures, et sur d'autres sites de Grand Chambéry selon des besoins ponctuels.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 euro(s) ht sur la durée totale de l'accord-cadre, qui va de sa date de notification (date prévisionnelle : juillet 2022) au 31 décembre 2023
- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- l'Autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure)- l'Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (Articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)- la carte professionnelle du personnel mis à disposition et permettant d'exercer toute activité de sécurité (y compris carte agent de sécurité cynophile)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire