Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-10-03
Buyer: Agence française de developpement
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,
Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au Titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le Titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.
Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.comdepuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.
Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.comdepuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses». En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr
Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.