Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-21
Buyer: Ville de Namur
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34144430 | 34144431 | 34144510
Submission deadline: 2025-11-18
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le présent marché est un marché de fourniture portant sur l’acquisition d’un camion brosse destiné au service propreté publique.
Plus précisément, le présent marché a pour objet la fourniture à l'état neuf, la livraison, le réglage, la mise en service et l’écolage d'un camion porteur de 19T en configuration d'essieu 4 x 2 équipé d'une
superstructure balayeuse aspirante constituée d'une cuve d'environ 6 m³, d'un balai central, d'une brosse latérale à droite, d'une brosse de désherbage, d'un système d'hydrocurage et d'un système de
nettoyage haute pression.
Concernant l’utilisation du camion brosse :
Il est susceptible d’exécuter plusieurs types de travaux :
- balayage de voiries ;
- aspiration d'avaloirs ;
- nettoyage haute pression ;
- désherbage.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Suivant ST1 : Emissions de gaz
d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement
doivent satisfaire à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou
Euro VI 6 C.E. 595/2009 Niveau(x) minimal(aux): Copie de la fiche de réception
La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.  Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire
exécuté au cours des trois dernières
années, pour un montant minimal de
144.630 € HTVA, indiquant le montant,
la date et le destinataire
Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines
Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et
graisses utilisés dans les machines d’entretien
d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de
danger pour la santé et l’environnement. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter les
fiches techniques des lubrifiants

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Suivant ST1 : Emissions de gaz
d’échappement. Les émissions de gaz d’échappement
doivent satisfaire à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou
Euro VI 6 C.E. 595/2009 Niveau(x) minimal(aux): Copie de la fiche de réception
La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.  Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire
exécuté au cours des trois dernières
années, pour un montant minimal de
144.630 € HTVA, indiquant le montant,
la date et le destinataire
Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines
Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et
graisses utilisés dans les machines d’entretien
d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de
danger pour la santé et l’environnement. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter les
fiches techniques des lubrifiants
ST5 : Instruction d’utilisation et
d’entretien : La machine doit être fournie avec ses
spécifications techniques et les informations destinées
à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine
avec une consommation réduite en carburant, ainsi que
les informations relatives à l’entretien et à la
prolongation de vie. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice
d’utilisation en français contenant les informations sur
le fonctionnement et l’entretien de la machine.
Emissions de gaz à effet de serre et de gaz
polluants atmosphériques provenant de la
consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants
du véhicule exprimées en g/kw/H .
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Qualité technique du matériel proposé
Présentation et démonstration du matériel proposé
Délai de garantie de minimum 24 mois

Winner: Conseil d'Etat