Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-02
Buyer: CPAS de Bruxelles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — mission d'auteur de projet en bureau intégré relative à la rénovation / restauration et la transformation de l'Hospice Pacheco (monument et site classés).
Procédure négociée avec publicité belge et européenne, ayant pour but d'attribuer un marché de services portant sur une mission complète d'architecture, d'ingénierie, de coordination de sécurité et de santé, de conseiller P.E.B. et de paysagiste en bureau intégré pluridisciplinaire.
Le Grand Hospice (actuel Institut Pacheco) fait partie d'un ensemble de style néo-classique construit en 1827 et est situé dans le quartier du Béguinage à caractère patrimonial important. Il est constitué d'un bâtiment principal en forme de «double-quadrilatère» incluant 2 jardins intérieurs et 5 pavillons attenants à celui-ci.
Le Grand Hospice est inscrit au registre du patrimoine protégé depuis 1975 (bâtiments classés par Arrêté Royal du 4.11.1975, jardins classés comme site par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3.7.1997, placette devant l'Hospice classée comme site par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10.7.1997).
La future fonction principale est du logement. Le bâtiment abritera du logement «moyen» destiné aux familles, une résidence-services pour personnes âgées, et des flats destinés aux étudiants/stagiaires.
La rénovation est envisagée dans le respect de la structure existante, avec des interventions ciblées et rationnelles en terme de développement durable.
Le CPAS ambitionne de développer un projet intergénérationnel à l'échelle du site-même et du quartier proche. Afin de le favoriser, des fonctions annexes autres que le logement seront également prévues.
L'objectif est d'offrir des logements contemporains agréables et confortables en mettant en valeur les atouts du site (haute valeur historique, écrin de verdure, centre ville, configuration atypique, …).
Différentes contraintes constituent les défis et enjeux essentiels du projet: maîtrise d'un coût raisonnable et réaliste pour une rénovation dont le ratio volume/surface exploitable est élevé, exigences patrimoniales, exigences en matière environnementale dans un bâtiment classé, connexions avec les pavillons voisins et le projet de développement des zones occupées par ces pavillons.
Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les demandes de participation que le CPAS de Bruxelles recevra dans ce cadre, seront analysées et les candidats sélectionnées sur base des critères de sélection qualitative. Le nombre de candidats envisagé est de 5. Ils seront invités par la suite à introduire une offre sur base du Cahier Spécial des Charges qui leur sera envoyé à cet effet. Le Cahier Spécial des Charges mentionne entre autres les critères d'attribution.
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une demande de participation et à l'/(aux) entité(s) à laquelle/auxquelles le candidat fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour sa sélection.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
• en application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow/télémarc,

Eligibility requirements: Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une demande de participation et à l'/(aux) entité(s) à laquelle/auxquelles le candidat fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour sa sélection. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. — travailleurs en séjour illégal: En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. — dettes sociales et fiscales: • en application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow/télémarc, • le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, • en application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow/Télémarc. Tout candidat ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3 000 EUR sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR  près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. À cette fin, le candidat est tenu de joindre à son offre la preuve de telles créances. — autres causes d'exclusion • le candidat joindra la preuve de l'inscription de l'architecte à l'Ordre des architectes ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, • le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date d'ouverture des demandes de participation ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat (ou chaque participant de l'équipe candidate) concerné: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, • en outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le candidat: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations. Le(s) architectes de l'équipe doit(vent) être couverts par une assurance risques professionnels conforme aux exigences de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relative à l'assurance des architectes. Les montants minimaux à couvrir sont: — 1 500 000 EUR pour les dommages découlant de lésions corporelles, — 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, — et 10 000 EUR pour les objets confiés (indice 2007). Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée (cfr. infra, VI.3. Autres informations) par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les montants minimaux renseignés dans l'avis de marché». Seuls les candidats sélectionnés et invités à remettre offre, devront obligatoirement joindre à leur offre un(e) document/attestation émanant de la compagnie d'assurance attestant que le candidat est couvert par une assurance de risques professionnels valable à la date de son offre. Pour le stade chantier, des montants plus élevés devront être couverts. Ils seront précisés dans le CSC auteur de projet qui sera envoyé aux candidats sélectionnés. Déclaration sur l'honneur et couverture des montants minimaux susmentionnés. Le candidat doit fournir: 1.Composition de l'équipe du candidat: — un tableau synthétique reprenant le nom de l’équipe ainsi que le nom des différents membres de l’équipe proposée, leur domaine de spécialisation et préciser s’il est participant ou sous-traitant. (suivant canevas n°1 a telecharger), — les fiches individuelles de chaque membre de l’équipe (suivant canevas n°2 A telecharger). Une équipe candidate est constituée d’au moins une personne (physique ou morale) pour chacune des disciplines: — architecture, — stabilité, — techniques spéciales, — coordination sécurité santé, — conseiller PEB, — paysagiste. L’architecte est le pilote du projet. Il représente le bureau intégré pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur. Pour chaque discipline, une fiche individuelle (suivant canevas n°2 a telecharger) sera fournie reprenant les éléments suivants (max. 1 page a4): a. le nom (personne physique ou morale); b. l’adresse professionnelle; c. le/les responsable(s) chargé(s) de l’exécution de la mission (cfr infra VI.3); d. CV de celui/ceux-ci, reprenant les titres des études et l’expérience professionnelle (à annexer); e. la copie du titre d’études (à annexer ;pas nécessaire pour le (les) architecte(s); cfr. supra III.2.1); f. le mode de participation au présent marché (participant, sous-traitant). Cette fiche doit être signée et datée par le/les responsable(s) concerné(s). S’il y a plusieurs responsables, chaque signature doit être accompagnée du nom en lettres majuscules. Il n’est pas permis pour un participant de remettre plusieurs demandes de participation en tant que participant. Compte tenu de l’étendue et de la nature des missions de l’architecte, sa responsabilité directe vis-à-vis du pouvoir adjudicateur est indispensable, dès lors les prestations d’architecture devront être réalisées par une personne (physique ou morale) qui soit en lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): c. Responsables par discipline: — minimum une personne (physique ou morale) par discipline, — le responsable pour chaque discipline devra avoir au minimum 7 ans d’expérience dans le domaine concerné (excepté pour le conseiller en PEB pour laquelle une expérience de 3 ans est requise). d et e.Titres d’études: — pour les titres d’études des techniques spéciales: copie des titres d’études du/des responsable(s) en charge de la mission attestant de sa/leur qualité(s) d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et /ou possession du grade de master en science de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité, — pour la mission de conseiller PEB, copie de l’agrément octroyé pour l’exercice de la mission de conseiller PEB délivré par Bruxelles-Environnement, conformément à l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 10.10.2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB. 2.Engagement de sous-traitant: Si des sous-traitants font partie de l’équipe candidate, la preuve de leur engagement à participer au marché sera jointe au dossier de demande de participation (cfr article 74 AR 15.7.2011). (engagement suivant canevas n°3 a telecharger) Une copie du /des actes authentiques ou sous seing privé qui accorde(nt) ses (leurs) pouvoirs au(x) signataire(s) de ce document d’engagement ou une copie de la procuration (exemple: les statuts ainsi que, si ceux-ci n’accordent pas expressément au/x signataire/s le pouvoir de remettre une offre, le mandat donné à cet effet) devra être jointe. 3.Références demandées: Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l’(les) architecte(s) qui fait/font partie de l’équipe présentée. Le candidat doit remettre 3 références obligatoires (R1 à R3) et peut remettre également 2 références facultatives (R4 à R5). #R1. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment construit avant 1950 ou classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 6 000 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 5 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R2. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 1 250 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 1 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R3. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde ou construction neuve d’un bâtiment, — fonction principale: logement, — minimum 45 unités diversifiées, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R4. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée en termes de «développement durable», — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R5. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée au regard de son aspect intergénérationnel», — exécutée au minimum au stade avant-projet (pas d’esquisse, de concours d’idées ou d’études de faisabilité) au cours des 3 dernières années. Pour être recevable, chaque référence devra mentionner, sur maximum 4 pages A4 par référence, les points A à N qui suivent (suivant canevas n°4 a telecharger): A — l’adresse et la dénomination du projet. B — le destinataire public ou privé. C — un certificat/une déclaration justifiant les prestations de services (s’il s’agit d’autorités publiques, la justification est fournie obligatoirement par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente; s’il s’agit de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées sur l’honneur avoir été effectuées par le prestataire de services). D — tous les autres bureaux d’étude en charge du projet, préciser si participant ou sous-traitant (stabilité, techniques spéciales, patrimoine, urbanisme, coordination sécurité santé, conseiller PEB, paysagiste…). E — la fonction du projet. Dans le cas de logement, y indiquer le nombre et la typologie; dans le cas de mixité de fonctions, y indiquer le ratio en surface. F — la date de la réception provisoire des travaux ou le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation. G — l’année d’origine de la construction + le cas échéant, si le bâtiment est entièrement ou partiellement classé (dans ce cas, préciser les parties classées et leur surface). H — la surface brute du projet (en m 2 ). I — le montant global des travaux (hors TVA). J — au minimum deux images suffisamment explicites (photo, plans, ….) du projet. K — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet (maximum 20 lignes). L — préciser si le bâtiment a développé des techniques d’économie d’énergie (basse ou très basse énergie ou passif), et en donner une explication succincte. M — toutes autres démarches spécifiques et intéressantes en matière de développement durable, accompagné d’une explication succincte de maximum 20 lignes. N — si l'opération a fait l'objet d'un prix ou d’une distinction au niveau national ou international (expliciter). Les références obligatoires. Si une référence concerne un bâtiment classé d'une surface brute rénovée lourdement égale ou supérieure à 5 000  m 2 , avec un montant de travaux égal ou supérieur à 6 000 000 EUR HTVA, affecté à du logement pour un minimum de 45 unités diversifiées, dont les travaux ont été réceptionnés dans les 3 années à dater de la publication officielle du présent avis, elle pourra être considérée comme répondant à elle seule aux critères minimaux en ce qui concerne les références susmentionnées ( #R1, #R2 et #R3).
Le(s) architectes de l'équipe doit(vent) être couverts par une assurance risques professionnels conforme aux exigences de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relative à l'assurance des architectes. Les montants minimaux à couvrir sont: — 1 500 000 EUR pour les dommages découlant de lésions corporelles, — 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, — et 10 000 EUR pour les objets confiés (indice 2007). Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée (cfr. infra, VI.3. Autres informations) par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les montants minimaux renseignés dans l'avis de marché». Seuls les candidats sélectionnés et invités à remettre offre, devront obligatoirement joindre à leur offre un(e) document/attestation émanant de la compagnie d'assurance attestant que le candidat est couvert par une assurance de risques professionnels valable à la date de son offre. Pour le stade chantier, des montants plus élevés devront être couverts. Ils seront précisés dans le CSC auteur de projet qui sera envoyé aux candidats sélectionnés. Déclaration sur l'honneur et couverture des montants minimaux susmentionnés.
Le(s) architectes de l'équipe doit(vent) être couverts par une assurance risques professionnels conforme aux exigences de l'arrêté royal du 25 avril 2007 relative à l'assurance des architectes. Les montants minimaux à couvrir sont: — 1 500 000 EUR pour les dommages découlant de lésions corporelles, — 500 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, — et 10 000 EUR pour les objets confiés (indice 2007). Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée (cfr. infra, VI.3. Autres informations) par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les montants minimaux renseignés dans l'avis de marché». Seuls les candidats sélectionnés et invités à remettre offre, devront obligatoirement joindre à leur offre un(e) document/attestation émanant de la compagnie d'assurance attestant que le candidat est couvert par une assurance de risques professionnels valable à la date de son offre. Pour le stade chantier, des montants plus élevés devront être couverts. Ils seront précisés dans le CSC auteur de projet qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.
Déclaration sur l'honneur et couverture des montants minimaux susmentionnés.
Le candidat doit fournir: 1.Composition de l'équipe du candidat: — un tableau synthétique reprenant le nom de l’équipe ainsi que le nom des différents membres de l’équipe proposée, leur domaine de spécialisation et préciser s’il est participant ou sous-traitant. (suivant canevas n°1 a telecharger), — les fiches individuelles de chaque membre de l’équipe (suivant canevas n°2 A telecharger). Une équipe candidate est constituée d’au moins une personne (physique ou morale) pour chacune des disciplines: — architecture, — stabilité, — techniques spéciales, — coordination sécurité santé, — conseiller PEB, — paysagiste. L’architecte est le pilote du projet. Il représente le bureau intégré pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur. Pour chaque discipline, une fiche individuelle (suivant canevas n°2 a telecharger) sera fournie reprenant les éléments suivants (max. 1 page a4): a. le nom (personne physique ou morale); b. l’adresse professionnelle; c. le/les responsable(s) chargé(s) de l’exécution de la mission (cfr infra VI.3); d. CV de celui/ceux-ci, reprenant les titres des études et l’expérience professionnelle (à annexer); e. la copie du titre d’études (à annexer ;pas nécessaire pour le (les) architecte(s); cfr. supra III.2.1); f. le mode de participation au présent marché (participant, sous-traitant). Cette fiche doit être signée et datée par le/les responsable(s) concerné(s). S’il y a plusieurs responsables, chaque signature doit être accompagnée du nom en lettres majuscules. Il n’est pas permis pour un participant de remettre plusieurs demandes de participation en tant que participant. Compte tenu de l’étendue et de la nature des missions de l’architecte, sa responsabilité directe vis-à-vis du pouvoir adjudicateur est indispensable, dès lors les prestations d’architecture devront être réalisées par une personne (physique ou morale) qui soit en lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): c. Responsables par discipline: — minimum une personne (physique ou morale) par discipline, — le responsable pour chaque discipline devra avoir au minimum 7 ans d’expérience dans le domaine concerné (excepté pour le conseiller en PEB pour laquelle une expérience de 3 ans est requise). d et e.Titres d’études: — pour les titres d’études des techniques spéciales: copie des titres d’études du/des responsable(s) en charge de la mission attestant de sa/leur qualité(s) d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et /ou possession du grade de master en science de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité, — pour la mission de conseiller PEB, copie de l’agrément octroyé pour l’exercice de la mission de conseiller PEB délivré par Bruxelles-Environnement, conformément à l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 10.10.2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB. 2.Engagement de sous-traitant: Si des sous-traitants font partie de l’équipe candidate, la preuve de leur engagement à participer au marché sera jointe au dossier de demande de participation (cfr article 74 AR 15.7.2011). (engagement suivant canevas n°3 a telecharger) Une copie du /des actes authentiques ou sous seing privé qui accorde(nt) ses (leurs) pouvoirs au(x) signataire(s) de ce document d’engagement ou une copie de la procuration (exemple: les statuts ainsi que, si ceux-ci n’accordent pas expressément au/x signataire/s le pouvoir de remettre une offre, le mandat donné à cet effet) devra être jointe. 3.Références demandées: Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l’(les) architecte(s) qui fait/font partie de l’équipe présentée. Le candidat doit remettre 3 références obligatoires (R1 à R3) et peut remettre également 2 références facultatives (R4 à R5). #R1. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment construit avant 1950 ou classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 6 000 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 5 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R2. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 1 250 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 1 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R3. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde ou construction neuve d’un bâtiment, — fonction principale: logement, — minimum 45 unités diversifiées, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R4. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée en termes de «développement durable», — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R5. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée au regard de son aspect intergénérationnel», — exécutée au minimum au stade avant-projet (pas d’esquisse, de concours d’idées ou d’études de faisabilité) au cours des 3 dernières années. Pour être recevable, chaque référence devra mentionner, sur maximum 4 pages A4 par référence, les points A à N qui suivent (suivant canevas n°4 a telecharger): A — l’adresse et la dénomination du projet. B — le destinataire public ou privé. C — un certificat/une déclaration justifiant les prestations de services (s’il s’agit d’autorités publiques, la justification est fournie obligatoirement par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente; s’il s’agit de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées sur l’honneur avoir été effectuées par le prestataire de services). D — tous les autres bureaux d’étude en charge du projet, préciser si participant ou sous-traitant (stabilité, techniques spéciales, patrimoine, urbanisme, coordination sécurité santé, conseiller PEB, paysagiste…). E — la fonction du projet. Dans le cas de logement, y indiquer le nombre et la typologie; dans le cas de mixité de fonctions, y indiquer le ratio en surface. F — la date de la réception provisoire des travaux ou le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation. G — l’année d’origine de la construction + le cas échéant, si le bâtiment est entièrement ou partiellement classé (dans ce cas, préciser les parties classées et leur surface). H — la surface brute du projet (en m 2 ). I — le montant global des travaux (hors TVA). J — au minimum deux images suffisamment explicites (photo, plans, ….) du projet. K — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet (maximum 20 lignes). L — préciser si le bâtiment a développé des techniques d’économie d’énergie (basse ou très basse énergie ou passif), et en donner une explication succincte. M — toutes autres démarches spécifiques et intéressantes en matière de développement durable, accompagné d’une explication succincte de maximum 20 lignes. N — si l'opération a fait l'objet d'un prix ou d’une distinction au niveau national ou international (expliciter). Les références obligatoires. Si une référence concerne un bâtiment classé d'une surface brute rénovée lourdement égale ou supérieure à 5 000  m 2 , avec un montant de travaux égal ou supérieur à 6 000 000 EUR HTVA, affecté à du logement pour un minimum de 45 unités diversifiées, dont les travaux ont été réceptionnés dans les 3 années à dater de la publication officielle du présent avis, elle pourra être considérée comme répondant à elle seule aux critères minimaux en ce qui concerne les références susmentionnées ( #R1, #R2 et #R3).
Le candidat doit fournir: 1.Composition de l'équipe du candidat: — un tableau synthétique reprenant le nom de l’équipe ainsi que le nom des différents membres de l’équipe proposée, leur domaine de spécialisation et préciser s’il est participant ou sous-traitant. (suivant canevas n°1 a telecharger), — les fiches individuelles de chaque membre de l’équipe (suivant canevas n°2 A telecharger). Une équipe candidate est constituée d’au moins une personne (physique ou morale) pour chacune des disciplines: — architecture, — stabilité, — techniques spéciales, — coordination sécurité santé, — conseiller PEB, — paysagiste. L’architecte est le pilote du projet. Il représente le bureau intégré pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur. Pour chaque discipline, une fiche individuelle (suivant canevas n°2 a telecharger) sera fournie reprenant les éléments suivants (max. 1 page a4): a. le nom (personne physique ou morale); b. l’adresse professionnelle; c. le/les responsable(s) chargé(s) de l’exécution de la mission (cfr infra VI.3); d. CV de celui/ceux-ci, reprenant les titres des études et l’expérience professionnelle (à annexer); e. la copie du titre d’études (à annexer ;pas nécessaire pour le (les) architecte(s); cfr. supra III.2.1); f. le mode de participation au présent marché (participant, sous-traitant). Cette fiche doit être signée et datée par le/les responsable(s) concerné(s). S’il y a plusieurs responsables, chaque signature doit être accompagnée du nom en lettres majuscules. Il n’est pas permis pour un participant de remettre plusieurs demandes de participation en tant que participant. Compte tenu de l’étendue et de la nature des missions de l’architecte, sa responsabilité directe vis-à-vis du pouvoir adjudicateur est indispensable, dès lors les prestations d’architecture devront être réalisées par une personne (physique ou morale) qui soit en lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): c. Responsables par discipline: — minimum une personne (physique ou morale) par discipline, — le responsable pour chaque discipline devra avoir au minimum 7 ans d’expérience dans le domaine concerné (excepté pour le conseiller en PEB pour laquelle une expérience de 3 ans est requise). d et e.Titres d’études: — pour les titres d’études des techniques spéciales: copie des titres d’études du/des responsable(s) en charge de la mission attestant de sa/leur qualité(s) d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et /ou possession du grade de master en science de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité, — pour la mission de conseiller PEB, copie de l’agrément octroyé pour l’exercice de la mission de conseiller PEB délivré par Bruxelles-Environnement, conformément à l’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 10.10.2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB. 2.Engagement de sous-traitant: Si des sous-traitants font partie de l’équipe candidate, la preuve de leur engagement à participer au marché sera jointe au dossier de demande de participation (cfr article 74 AR 15.7.2011). (engagement suivant canevas n°3 a telecharger) Une copie du /des actes authentiques ou sous seing privé qui accorde(nt) ses (leurs) pouvoirs au(x) signataire(s) de ce document d’engagement ou une copie de la procuration (exemple: les statuts ainsi que, si ceux-ci n’accordent pas expressément au/x signataire/s le pouvoir de remettre une offre, le mandat donné à cet effet) devra être jointe. 3.Références demandées: Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l’(les) architecte(s) qui fait/font partie de l’équipe présentée. Le candidat doit remettre 3 références obligatoires (R1 à R3) et peut remettre également 2 références facultatives (R4 à R5). #R1. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment construit avant 1950 ou classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 6 000 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 5 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R2. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde, — bâtiment classé, — fonction principale: libre, — montant de travaux égal ou supérieure à 1 250 000  EUR (hors TVA), — surface brute égale ou supérieure à 1 000 m 2 rénovés, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R3. une référence obligatoire de mission d’architecture similaire, répondant aux conditions minimales suivantes: — rénovation lourde ou construction neuve d’un bâtiment, — fonction principale: logement, — minimum 45 unités diversifiées, — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R4. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée en termes de «développement durable», — réceptionné provisoirement au cours des trois dernières années (à dater de la publication officielle du présent avis). #R5. une référence facultative de mission d’architecture, pertinente par rapport à l’objet du marché et répondant aux conditions minimales suivantes: — projet dans lequel une démarche particulière a été menée au regard de son aspect intergénérationnel», — exécutée au minimum au stade avant-projet (pas d’esquisse, de concours d’idées ou d’études de faisabilité) au cours des 3 dernières années. Pour être recevable, chaque référence devra mentionner, sur maximum 4 pages A4 par référence, les points A à N qui suivent (suivant canevas n°4 a telecharger): A — l’adresse et la dénomination du projet. B — le destinataire public ou privé. C — un certificat/une déclaration justifiant les prestations de services (s’il s’agit d’autorités publiques, la justification est fournie obligatoirement par des certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente; s’il s’agit de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées sur l’honneur avoir été effectuées par le prestataire de services). D — tous les autres bureaux d’étude en charge du projet, préciser si participant ou sous-traitant (stabilité, techniques spéciales, patrimoine, urbanisme, coordination sécurité santé, conseiller PEB, paysagiste…). E — la fonction du projet. Dans le cas de logement, y indiquer le nombre et la typologie; dans le cas de mixité de fonctions, y indiquer le ratio en surface. F — la date de la réception provisoire des travaux ou le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation. G — l’année d’origine de la construction + le cas échéant, si le bâtiment est entièrement ou partiellement classé (dans ce cas, préciser les parties classées et leur surface). H — la surface brute du projet (en m 2 ). I — le montant global des travaux (hors TVA). J — au minimum deux images suffisamment explicites (photo, plans, ….) du projet. K — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet (maximum 20 lignes). L — préciser si le bâtiment a développé des techniques d’économie d’énergie (basse ou très basse énergie ou passif), et en donner une explication succincte. M — toutes autres démarches spécifiques et intéressantes en matière de développement durable, accompagné d’une explication succincte de maximum 20 lignes. N — si l'opération a fait l'objet d'un prix ou d’une distinction au niveau national ou international (expliciter).
Les références obligatoires. Si une référence concerne un bâtiment classé d'une surface brute rénovée lourdement égale ou supérieure à 5 000  m 2 , avec un montant de travaux égal ou supérieur à 6 000 000 EUR HTVA, affecté à du logement pour un minimum de 45 unités diversifiées, dont les travaux ont été réceptionnés dans les 3 années à dater de la publication officielle du présent avis, elle pourra être considérée comme répondant à elle seule aux critères minimaux en ce qui concerne les références susmentionnées ( #R1, #R2 et #R3).
De bepalingen hieronder zijn eveneens individueel van toepassing op alle deelnemers die, als groepering zonder rechtspersoonlijkheid, gezamenlijk een offerte indienen en op de entiteit(en) waarop de inschrijver een beroep doet (de onderaannemer(s) als de capaciteit van deze entiteit(en) bepalend is/zijn voor zijn/hun selectie. Door het loutere feit van zijn kandidaatstelling voor deze opdracht verklaart de kandidaat zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 61 §§ 1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. — Illegaal verblijvende werknemers. In toepassing van artikel 20 § 1/1 van de wet van 15.6.2006 met betrekking tot de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten worden in beginsel alle inschrijvers uitgesloten tot de opdracht waarvan in eender welk stadium van de procedure werd vastgesteld dat ze als werkgever illegaal verblijvende onderdanen van derde landen hebben tewerkgesteld zoals bedoeld in de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. De uitsluiting van de deelname aan overheidsopdrachten geldt voor een duur die tot vijf jaar kan gaan. Door het loutere feit van deel te nemen aan de procedure tot plaatsing van de opdracht, bevestigt de kandidaat op eer dat hij, als werkgever, geen onderdanen van derde landen die illegaal in het rijk verblijven, tewerkstelt of zal tewerkstellen, in de zin van de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen. — Sociale en fiscale schulden. In toepassing van artikelen 60 en 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, is de kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de sociale zekerheid der arbeiders, niet verplicht om een RSZ attest aan zijn offerte toe te voegen. Het attest betreft de het voorlaatste trimester van het kalenderkwartaal vóór de uiterste datum van ontvangst van de offertes. De aanbestedende dienst zal deze informatie zelf opvragen per elektronische weg via Digiflow/télémarc. De kandidaat (of elke deelnemer aan het team van de kandidaat) die personeel tewerkstelt dat afhangt van een andere lidstaat van de Europese Unie, voegt bij zijn offerte een recent attest, afgeleverd door de bevoegde overheid, dat waarborgt dat, overeenkomstig rekening afgesloten ten laatste op de uiterste datum van ontvangst van de offertes, hij in regel is op deze datum met zijn verplichtingen betreffende het betalen van de sociale zekerheidsbijdragen, overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. In toepassing van artikelen 60 en 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de kandidaat (of elke deelnemer aan het team van de kandidaat) bij zijn offerte een recent attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op het voorlaatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de aanvragen tot kandidaatstelling. Voor een Belgische kandidaat (en elke deelnemer aan het team van de kandidaat) wordt het attest door FOD Financiën afgeleverd en zal rechtstreeks door de aanbestedende overheid geraadpleegd worden per elektronische weg via Digiflow/télémarc, teneinde na te gaan of de kandidaat in orde is. Iedere inschrijver die sociale of fiscale schulden heeft hoger dan 3 000 EUR zal in orde bevonden worden indien hij, alvorens de beslissing over de selectie van de kandidaten wordt genomen, aantoont dat hij, op het einde van het kalenderkwartaal bedoeld in het tweede lid, op een aanbestedende overheid in de zin van artikel 2, 1°, van de wet of op een overheidsbedrijf in de zin van artikel 2, 2°, van de wet, 1 of meer schuldvorderingen bezit die zeker, opeisbaar en vrij van elke verbintenis tegenover derden zijn en waarvan het bedrag op 3 000 EUR na, ten minste gelijk is aan de achterstallige bijdrageschulden. Te dien einde is de inschrijver ertoe gehouden rechtstreeks het bewijs van dergelijke schuldvorderingen bij zijn offerte te voegen. — Andere uitsluitingsgevallen. De kandidaat voegt bij zijn offerte het bewijs van inschrijving bij de Orde van Architecten of een gelijkaardige beroepsinstantie voor buitenlandse inschrijvers. De kandidaat (of elke deelnemer aan het team van de kandidaat) voegt bij zijn offerte een uittreksel van het strafregister toe, afgeleverd binnen een termijn van 12 maanden voorafgaand aan de datum van opening van de offertes, of een gelijkwaardig document afgeleverd door een juridische autoriteit van het land van oorsprong of herkomst, waaruit blijkt dat de betrokken inschrijver: — niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen; — niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt of een gerechtelijke reorganisatie heeft bekomen, of in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, geen procedure van vereffening of van gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem en niet het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. Bovendien zal de aanbestedende overheid er zich van vergewissen dat de inschrijver: — in beroepszaken geen ernstige fout begaan heeft, naar behoren vastgesteld door ieder middel dat de aanbestedende overheid zal kunnen rechtvaardigen; — zich niet schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen. De architect(en) van het team moet(en) gedekt zijn door een verzekering voor beroepsrisico's in overeenstemming met de vereisten van het koninklijk besluit van 25.4.2007 met betrekking tot de verzekering van architecten. De minimum gedekte bedragen zijn: — 1 500 000 EUR voor schade als gevolg van letsels; — 500 000 EUR voor stoffelijke en onstoffelijke schade; — en 10 000 EUR voor toevertrouwde zaken (index 2007). In het stadium van indiening van aanvraag tot kandidaatstelling volstaat voor de aanbestedende overheid als bewijs een naar behoren ondertekende verklaring op eer (cf. verder, VI.3) Andere inlichtingen) van de kandidaat die als volgt luidt: „X verklaart/verklaren op eer dat hij/zij gedekt is/zijn door een verzekering voor beroepsrisico's die de minimumbedragen dekt zoals vermeld in de aankondiging van deze opdracht”. Slechts de geselecteerde kandidaten die uitgenodigd worden tot het indienen van een offerte, moeten bij hun offerte verplicht een document/attest voegen van de verzekeringsmaatschappij waaruit blijkt dat de kandidaat gedekt is door een verzekering voor beroepsrisico's die geldig is op de datum van zijn offerte. In het stadium van de werken zullen de te dekken bedragen hoger zijn. Ze zullen vermeld worden in het bestek projectontwerper dat naar de geselecteerde kandidaten zal worden gestuurd. Specifiek(e) minimumniveau(s): verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen. Verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen. De kandidaat moet volgende zaken indienen. 1. Samenstelling van het team van de kandidaat: — een samenvattend overzicht met de naam van het team, alsmede de namen van de verschillende teamleden, hun specialisatie en met vermelding of het om een deelnemende partij dan wel om een onderaannemer gaat (cfr. te downloaden voorbeeld n°1); — de individuele fiches van elk teamlid (cfr. te downloaden voorbeeld n°2). Een team moet bestaan uit minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) voor elk van deze disciplines: — architectuur, — stabiliteit, — speciale technieken, — veiligheids- en gezondheidscoördinatie, — EPB-adviseur, — tuinarchitect. De architect is de projectleider. Hij vertegenwoordigt het geïntegreerd multidisciplinair bureau bij de aanbestedende overheid. Voor elke discipline zal er een individuele fiche (cf. te downloaden voorbeeld n°2) ingediend worden, met de volgende elementen (max. 1 A4): a. de naam (natuurlijke persoon of rechtspersoon); b. beroepsadres; c. de verantwoordelijke(n) belast(en) met de uitvoering van de opdracht; d. zijn/haar/hun cv waarin de studietitels vermeld zijn, de professionele ervaring en een kopie van zijn/haar/hun diploma (in bijlage); e. kopie van de diploma's (als bijlage bij te voegen; niet nodig voor de architect(en); cf. supra III.2.1); f. in welke hoedanigheid zij deelnemen aan deze kandidatuur (vennoot of onderaannemer). Deze fiche moet getekend en gedateerd zijn door de betrokkene verantwoordelijke(n). Indien er meerdere verantwoordelijken zijn, moet elke handtekening vergezeld zijn van de naam in hoofdletters. Een kandidaat mag maar 1 aanvraag tot kandidatuur indienen. Rekening houdend met de omvang en de aard van de taken van de architect, is zijn rechtstreekse verantwoordelijkheid ten aanzien van de aanbestedende dienst essentieel, bijgevolg moeten de prestaties inzake architectuur uitgevoerd worden door een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) die contractueel verbonden is met de aanbestedende overheid. Specifiek(e) minimumniveau(s): c. verantwoordelijken per discipline: — minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) per discipline; — de verantwoordelijke voor elke discipline moet minstens 7 jaar beroepservaring in desbetreffend domein hebben (behalve voor de EPB-adviseur waar minstens 3 jaar beroepservaring vereist is); d. en e. diploma's: — voor de diploma's speciale technieken: kopie van de diploma's van de verantwoordelijke(n) belast met de opdracht waaruit hun vakbekwaamheid blijkt als burgerlijk ingenieur elektromechanica of elektriciteit of burgerlijk ingenieur bouwkunde of industrieel ingenieur en/of master in de industriële ingenieurswetenschappen met optie bouw, elektromechanica of elektriciteit; — voor de opdracht van EPB-adviseur, kopie van de erkenning verleend voor het uitoefenen van de opdracht van EPB-adviseur afgeleverd door Brussel Leefmilieu, in overeenstemming met het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 10.10.2013 betreffende de erkenning van EPB-adviseurs. 2. Verbintenis van de onderaannemer. Indien de onderaannemers deel uitmaken van het kandidaatsteam, moet een bewijs van hun verbintenis om deel te nemen aan de overheidsopdracht bij het dossier van de kandidatuur worden gevoegd (zie artikel 74 AR 15.7.2011) (verbintenis conform te downloaden voorbeeld n°3). Een kopie van de authentieke of onderhandse akten die de ondertekenaar(s) van de akte de volmacht geeft/geven of een kopie van de volmacht (bijvoorbeeld: de statuten alsook, indien de ondertekenaar(s) daarin niet uitdrukkelijk de volmacht wordt verleend om een offerte op te stellen, het mandaat hiertoe. 3. Gevraagde referenties. De referenties moeten in elk geval uitgevoerd zijn door de architect(en) die deel uitmaakt/uitmaken van het voorgestelde team. De kandidaat moet verplicht 3 referenties opgeven (R1 tot R3) en mag 2 facultatieve referenties toevoegen (R4 en R5). R1. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — gebouw dat dateert van voor 1950 of dat geklasseerd is; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 6 000 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 5 000 m²; — voorlopige opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R2. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — geklasseerd gebouw; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 1 250 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 1 000 m²; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R3. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie of nieuwbouw; — hoofdfunctie: huisvesting; — minimum 45 gediversifieerde eenheden; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R4. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — een project waarin bijzondere aandacht is besteed aan de duurzame ontwikkeling; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R5. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — project waarin bijzondere aandacht is besteed aan het generatie-overschrijdende aspect; — minstens uitgevoerd tot in het stadium van het voorontwerp (geen schets, wedstrijd of haalbaarheidsstudie) in de afgelopen 3 jaren. Om geldig te zijn, moet elke referentie, op maximum 2 A4 bladen per referentie de volgende punten van A tot N vermelden (cf. te downloaden voorbeeld n°4): A. het adres n°4 en de benaming van het project; B. de openbare of privé bestemmeling; C. een bewijs/verklaring van de dienstenopdracht (indien het overheden betreft, wordt het bewijs bezorgd via attesten uitgegeven of meeondertekend door de bevoegde overheid; indien het privépersonen betreft, worden de prestaties voor echt verklaard door hen of bij gebrek hiervan door de dienstverlener); D. alle andere studiebureaus betrokken bij het project, als vennoot of onderaannemer (architectuur, stabiliteit, speciale technieken, veiligheids- en gezondheidscoördinatie, ...). Men dient eveneens de exacte rol van de kandidaat-architect in de uitvoering van de het ingediende project te preciseren; E. de functie van het project. In geval van woningen, het aantal en de typologie vermelden; in geval van gemengde functie, de oppervlakteverhouding vermelden; F. de datum van de voorlopige oplevering van de werken of de staat van voortgang van het project op het moment van de indiening van de aanvraag tot deelneming; G. het bouwjaar van het gebouw + desgevallend of het gebouw volledig of gedeeltelijk geklasseerd is (indien het geval, gelieve de geklasseerde delen en hun oppervlakte te vermelden); H. de bruto oppervlakte van het project (m²); I. het globale bedrag van de werken (excl. btw); J. minstens 2 voldoende duidelijke afbeeldingen (foto's, plannen, ...) van het project; K. een beknopte beschrijving van de aanpak en de bijzonderheden van het project (maximum 20 lijnen); L. vermelden of het gebouw gebruik maakt van energiebesparende technieken ((erg) laag energieniveau of passiefbouw), met een beknopte beschrijving; M. alle andere specifieke en interessante technieken op het vlak van duurzame ontwikkeling, met een bijgaande beknopte toelichting in maximum 20 lijnen; N. de vermelding of de werken een nationale of internationale prijs of onderscheiding hebben ontvangen (verduidelijken). Specifiek(e) minimumniveau(s): de verplichte referenties. Indien 1 referentie het volgende betreft: een geklasseerd gebouw, met een grondige bruto gerenoveerde oppervlakte van 5 000 m², met een bedrag voor de werken gelijk of hoger dan 6 000 000 EUR, btw niet inbegrepen, met huisvesting als bestemming, met een minimum van 45 gediversifieerde eenheden, waarvan de werken voorlopig werden opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (te rekenen vanaf de datum van de officiële publicatie) van onderhavige aankondiging, dan zal de referentie an sich als voldoende worden beschouwd wat bovenvermelde referenties (R1, R2 en R3) betreft.
De architect(en) van het team moet(en) gedekt zijn door een verzekering voor beroepsrisico's in overeenstemming met de vereisten van het koninklijk besluit van 25.4.2007 met betrekking tot de verzekering van architecten. De minimum gedekte bedragen zijn: — 1 500 000 EUR voor schade als gevolg van letsels; — 500 000 EUR voor stoffelijke en onstoffelijke schade; — en 10 000 EUR voor toevertrouwde zaken (index 2007). In het stadium van indiening van aanvraag tot kandidaatstelling volstaat voor de aanbestedende overheid als bewijs een naar behoren ondertekende verklaring op eer (cf. verder, VI.3) Andere inlichtingen) van de kandidaat die als volgt luidt: „X verklaart/verklaren op eer dat hij/zij gedekt is/zijn door een verzekering voor beroepsrisico's die de minimumbedragen dekt zoals vermeld in de aankondiging van deze opdracht”. Slechts de geselecteerde kandidaten die uitgenodigd worden tot het indienen van een offerte, moeten bij hun offerte verplicht een document/attest voegen van de verzekeringsmaatschappij waaruit blijkt dat de kandidaat gedekt is door een verzekering voor beroepsrisico's die geldig is op de datum van zijn offerte. In het stadium van de werken zullen de te dekken bedragen hoger zijn. Ze zullen vermeld worden in het bestek projectontwerper dat naar de geselecteerde kandidaten zal worden gestuurd. Specifiek(e) minimumniveau(s): verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen. Verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen.
De architect(en) van het team moet(en) gedekt zijn door een verzekering voor beroepsrisico's in overeenstemming met de vereisten van het koninklijk besluit van 25.4.2007 met betrekking tot de verzekering van architecten. De minimum gedekte bedragen zijn: — 1 500 000 EUR voor schade als gevolg van letsels; — 500 000 EUR voor stoffelijke en onstoffelijke schade; — en 10 000 EUR voor toevertrouwde zaken (index 2007). In het stadium van indiening van aanvraag tot kandidaatstelling volstaat voor de aanbestedende overheid als bewijs een naar behoren ondertekende verklaring op eer (cf. verder, VI.3) Andere inlichtingen) van de kandidaat die als volgt luidt: „X verklaart/verklaren op eer dat hij/zij gedekt is/zijn door een verzekering voor beroepsrisico's die de minimumbedragen dekt zoals vermeld in de aankondiging van deze opdracht”. Slechts de geselecteerde kandidaten die uitgenodigd worden tot het indienen van een offerte, moeten bij hun offerte verplicht een document/attest voegen van de verzekeringsmaatschappij waaruit blijkt dat de kandidaat gedekt is door een verzekering voor beroepsrisico's die geldig is op de datum van zijn offerte. In het stadium van de werken zullen de te dekken bedragen hoger zijn. Ze zullen vermeld worden in het bestek projectontwerper dat naar de geselecteerde kandidaten zal worden gestuurd. Specifiek(e) minimumniveau(s): verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen.
Verklaring op eer en dekking van de voormelde minimumbedragen.
De kandidaat moet volgende zaken indienen. 1. Samenstelling van het team van de kandidaat: — een samenvattend overzicht met de naam van het team, alsmede de namen van de verschillende teamleden, hun specialisatie en met vermelding of het om een deelnemende partij dan wel om een onderaannemer gaat (cfr. te downloaden voorbeeld n°1); — de individuele fiches van elk teamlid (cfr. te downloaden voorbeeld n°2). Een team moet bestaan uit minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) voor elk van deze disciplines: — architectuur, — stabiliteit, — speciale technieken, — veiligheids- en gezondheidscoördinatie, — EPB-adviseur, — tuinarchitect. De architect is de projectleider. Hij vertegenwoordigt het geïntegreerd multidisciplinair bureau bij de aanbestedende overheid. Voor elke discipline zal er een individuele fiche (cf. te downloaden voorbeeld n°2) ingediend worden, met de volgende elementen (max. 1 A4): a. de naam (natuurlijke persoon of rechtspersoon); b. beroepsadres; c. de verantwoordelijke(n) belast(en) met de uitvoering van de opdracht; d. zijn/haar/hun cv waarin de studietitels vermeld zijn, de professionele ervaring en een kopie van zijn/haar/hun diploma (in bijlage); e. kopie van de diploma's (als bijlage bij te voegen; niet nodig voor de architect(en); cf. supra III.2.1); f. in welke hoedanigheid zij deelnemen aan deze kandidatuur (vennoot of onderaannemer). Deze fiche moet getekend en gedateerd zijn door de betrokkene verantwoordelijke(n). Indien er meerdere verantwoordelijken zijn, moet elke handtekening vergezeld zijn van de naam in hoofdletters. Een kandidaat mag maar 1 aanvraag tot kandidatuur indienen. Rekening houdend met de omvang en de aard van de taken van de architect, is zijn rechtstreekse verantwoordelijkheid ten aanzien van de aanbestedende dienst essentieel, bijgevolg moeten de prestaties inzake architectuur uitgevoerd worden door een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) die contractueel verbonden is met de aanbestedende overheid. Specifiek(e) minimumniveau(s): c. verantwoordelijken per discipline: — minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) per discipline; — de verantwoordelijke voor elke discipline moet minstens 7 jaar beroepservaring in desbetreffend domein hebben (behalve voor de EPB-adviseur waar minstens 3 jaar beroepservaring vereist is); d. en e. diploma's: — voor de diploma's speciale technieken: kopie van de diploma's van de verantwoordelijke(n) belast met de opdracht waaruit hun vakbekwaamheid blijkt als burgerlijk ingenieur elektromechanica of elektriciteit of burgerlijk ingenieur bouwkunde of industrieel ingenieur en/of master in de industriële ingenieurswetenschappen met optie bouw, elektromechanica of elektriciteit; — voor de opdracht van EPB-adviseur, kopie van de erkenning verleend voor het uitoefenen van de opdracht van EPB-adviseur afgeleverd door Brussel Leefmilieu, in overeenstemming met het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 10.10.2013 betreffende de erkenning van EPB-adviseurs. 2. Verbintenis van de onderaannemer. Indien de onderaannemers deel uitmaken van het kandidaatsteam, moet een bewijs van hun verbintenis om deel te nemen aan de overheidsopdracht bij het dossier van de kandidatuur worden gevoegd (zie artikel 74 AR 15.7.2011) (verbintenis conform te downloaden voorbeeld n°3). Een kopie van de authentieke of onderhandse akten die de ondertekenaar(s) van de akte de volmacht geeft/geven of een kopie van de volmacht (bijvoorbeeld: de statuten alsook, indien de ondertekenaar(s) daarin niet uitdrukkelijk de volmacht wordt verleend om een offerte op te stellen, het mandaat hiertoe. 3. Gevraagde referenties. De referenties moeten in elk geval uitgevoerd zijn door de architect(en) die deel uitmaakt/uitmaken van het voorgestelde team. De kandidaat moet verplicht 3 referenties opgeven (R1 tot R3) en mag 2 facultatieve referenties toevoegen (R4 en R5). R1. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — gebouw dat dateert van voor 1950 of dat geklasseerd is; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 6 000 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 5 000 m²; — voorlopige opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R2. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — geklasseerd gebouw; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 1 250 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 1 000 m²; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R3. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie of nieuwbouw; — hoofdfunctie: huisvesting; — minimum 45 gediversifieerde eenheden; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R4. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — een project waarin bijzondere aandacht is besteed aan de duurzame ontwikkeling; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R5. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — project waarin bijzondere aandacht is besteed aan het generatie-overschrijdende aspect; — minstens uitgevoerd tot in het stadium van het voorontwerp (geen schets, wedstrijd of haalbaarheidsstudie) in de afgelopen 3 jaren. Om geldig te zijn, moet elke referentie, op maximum 2 A4 bladen per referentie de volgende punten van A tot N vermelden (cf. te downloaden voorbeeld n°4): A. het adres n°4 en de benaming van het project; B. de openbare of privé bestemmeling; C. een bewijs/verklaring van de dienstenopdracht (indien het overheden betreft, wordt het bewijs bezorgd via attesten uitgegeven of meeondertekend door de bevoegde overheid; indien het privépersonen betreft, worden de prestaties voor echt verklaard door hen of bij gebrek hiervan door de dienstverlener); D. alle andere studiebureaus betrokken bij het project, als vennoot of onderaannemer (architectuur, stabiliteit, speciale technieken, veiligheids- en gezondheidscoördinatie, ...). Men dient eveneens de exacte rol van de kandidaat-architect in de uitvoering van de het ingediende project te preciseren; E. de functie van het project. In geval van woningen, het aantal en de typologie vermelden; in geval van gemengde functie, de oppervlakteverhouding vermelden; F. de datum van de voorlopige oplevering van de werken of de staat van voortgang van het project op het moment van de indiening van de aanvraag tot deelneming; G. het bouwjaar van het gebouw + desgevallend of het gebouw volledig of gedeeltelijk geklasseerd is (indien het geval, gelieve de geklasseerde delen en hun oppervlakte te vermelden); H. de bruto oppervlakte van het project (m²); I. het globale bedrag van de werken (excl. btw); J. minstens 2 voldoende duidelijke afbeeldingen (foto's, plannen, ...) van het project; K. een beknopte beschrijving van de aanpak en de bijzonderheden van het project (maximum 20 lijnen); L. vermelden of het gebouw gebruik maakt van energiebesparende technieken ((erg) laag energieniveau of passiefbouw), met een beknopte beschrijving; M. alle andere specifieke en interessante technieken op het vlak van duurzame ontwikkeling, met een bijgaande beknopte toelichting in maximum 20 lijnen; N. de vermelding of de werken een nationale of internationale prijs of onderscheiding hebben ontvangen (verduidelijken). Specifiek(e) minimumniveau(s): de verplichte referenties. Indien 1 referentie het volgende betreft: een geklasseerd gebouw, met een grondige bruto gerenoveerde oppervlakte van 5 000 m², met een bedrag voor de werken gelijk of hoger dan 6 000 000 EUR, btw niet inbegrepen, met huisvesting als bestemming, met een minimum van 45 gediversifieerde eenheden, waarvan de werken voorlopig werden opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (te rekenen vanaf de datum van de officiële publicatie) van onderhavige aankondiging, dan zal de referentie an sich als voldoende worden beschouwd wat bovenvermelde referenties (R1, R2 en R3) betreft.
De kandidaat moet volgende zaken indienen. 1. Samenstelling van het team van de kandidaat: — een samenvattend overzicht met de naam van het team, alsmede de namen van de verschillende teamleden, hun specialisatie en met vermelding of het om een deelnemende partij dan wel om een onderaannemer gaat (cfr. te downloaden voorbeeld n°1); — de individuele fiches van elk teamlid (cfr. te downloaden voorbeeld n°2). Een team moet bestaan uit minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) voor elk van deze disciplines: — architectuur, — stabiliteit, — speciale technieken, — veiligheids- en gezondheidscoördinatie, — EPB-adviseur, — tuinarchitect. De architect is de projectleider. Hij vertegenwoordigt het geïntegreerd multidisciplinair bureau bij de aanbestedende overheid. Voor elke discipline zal er een individuele fiche (cf. te downloaden voorbeeld n°2) ingediend worden, met de volgende elementen (max. 1 A4): a. de naam (natuurlijke persoon of rechtspersoon); b. beroepsadres; c. de verantwoordelijke(n) belast(en) met de uitvoering van de opdracht; d. zijn/haar/hun cv waarin de studietitels vermeld zijn, de professionele ervaring en een kopie van zijn/haar/hun diploma (in bijlage); e. kopie van de diploma's (als bijlage bij te voegen; niet nodig voor de architect(en); cf. supra III.2.1); f. in welke hoedanigheid zij deelnemen aan deze kandidatuur (vennoot of onderaannemer). Deze fiche moet getekend en gedateerd zijn door de betrokkene verantwoordelijke(n). Indien er meerdere verantwoordelijken zijn, moet elke handtekening vergezeld zijn van de naam in hoofdletters. Een kandidaat mag maar 1 aanvraag tot kandidatuur indienen. Rekening houdend met de omvang en de aard van de taken van de architect, is zijn rechtstreekse verantwoordelijkheid ten aanzien van de aanbestedende dienst essentieel, bijgevolg moeten de prestaties inzake architectuur uitgevoerd worden door een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) die contractueel verbonden is met de aanbestedende overheid. Specifiek(e) minimumniveau(s): c. verantwoordelijken per discipline: — minstens een persoon (natuurlijke persoon of rechtspersoon) per discipline; — de verantwoordelijke voor elke discipline moet minstens 7 jaar beroepservaring in desbetreffend domein hebben (behalve voor de EPB-adviseur waar minstens 3 jaar beroepservaring vereist is); d. en e. diploma's: — voor de diploma's speciale technieken: kopie van de diploma's van de verantwoordelijke(n) belast met de opdracht waaruit hun vakbekwaamheid blijkt als burgerlijk ingenieur elektromechanica of elektriciteit of burgerlijk ingenieur bouwkunde of industrieel ingenieur en/of master in de industriële ingenieurswetenschappen met optie bouw, elektromechanica of elektriciteit; — voor de opdracht van EPB-adviseur, kopie van de erkenning verleend voor het uitoefenen van de opdracht van EPB-adviseur afgeleverd door Brussel Leefmilieu, in overeenstemming met het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 10.10.2013 betreffende de erkenning van EPB-adviseurs. 2. Verbintenis van de onderaannemer. Indien de onderaannemers deel uitmaken van het kandidaatsteam, moet een bewijs van hun verbintenis om deel te nemen aan de overheidsopdracht bij het dossier van de kandidatuur worden gevoegd (zie artikel 74 AR 15.7.2011) (verbintenis conform te downloaden voorbeeld n°3). Een kopie van de authentieke of onderhandse akten die de ondertekenaar(s) van de akte de volmacht geeft/geven of een kopie van de volmacht (bijvoorbeeld: de statuten alsook, indien de ondertekenaar(s) daarin niet uitdrukkelijk de volmacht wordt verleend om een offerte op te stellen, het mandaat hiertoe. 3. Gevraagde referenties. De referenties moeten in elk geval uitgevoerd zijn door de architect(en) die deel uitmaakt/uitmaken van het voorgestelde team. De kandidaat moet verplicht 3 referenties opgeven (R1 tot R3) en mag 2 facultatieve referenties toevoegen (R4 en R5). R1. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — gebouw dat dateert van voor 1950 of dat geklasseerd is; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 6 000 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 5 000 m²; — voorlopige opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R2. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie; — geklasseerd gebouw; — hoofdfunctie: vrij; — bedrag van de werken gelijk aan of hoger dan 1 250 000 EUR (excl. btw); — bruto gerenoveerde oppervlakte gelijk aan of groter dan 1 000 m²; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R3. Een verplichte referentie van een gelijkaardige architectuuropdracht die aan de volgende minimumeisen beantwoordt: — grondige renovatie of nieuwbouw; — hoofdfunctie: huisvesting; — minimum 45 gediversifieerde eenheden; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R4. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — een project waarin bijzondere aandacht is besteed aan de duurzame ontwikkeling; — voorlopig opgeleverd tijdens de afgelopen drie jaar (vanaf de officiële publicatie van deze aankondiging). R5. Een facultatieve opdracht van architectuur die relevant is ten aanzien van het voorwerp van de opdracht en die voldoet aan de volgende minimumeisen: — project waarin bijzondere aandacht is besteed aan het generatie-overschrijdende aspect; — minstens uitgevoerd tot in het stadium van het voorontwerp (geen schets, wedstrijd of haalbaarheidsstudie) in de afgelopen 3 jaren. Om geldig te zijn, moet elke referentie, op maximum 2 A4 bladen per referentie de volgende punten van A tot N vermelden (cf. te downloaden voorbeeld n°4): A. het adres n°4 en de benaming van het project; B. de openbare of privé bestemmeling; C. een bewijs/verklaring van de dienstenopdracht (indien het overheden betreft, wordt het bewijs bezorgd via attesten uitgegeven of meeondertekend door de bevoegde overheid; indien het privépersonen betreft, worden de prestaties voor echt verklaard door hen of bij gebrek hiervan door de dienstverlener); D. alle andere studiebureaus betrokken bij het project, als vennoot of onderaannemer (architectuur, stabiliteit, speciale technieken, veiligheids- en gezondheidscoördinatie, ...). Men dient eveneens de exacte rol van de kandidaat-architect in de uitvoering van de het ingediende project te preciseren; E. de functie van het project. In geval van woningen, het aantal en de typologie vermelden; in geval van gemengde functie, de oppervlakteverhouding vermelden; F. de datum van de voorlopige oplevering van de werken of de staat van voortgang van het project op het moment van de indiening van de aanvraag tot deelneming; G. het bouwjaar van het gebouw + desgevallend of het gebouw volledig of gedeeltelijk geklasseerd is (indien het geval, gelieve de geklasseerde delen en hun oppervlakte te vermelden); H. de bruto oppervlakte van het project (m²); I. het globale bedrag van de werken (excl. btw); J. minstens 2 voldoende duidelijke afbeeldingen (foto's, plannen, ...) van het project; K. een beknopte beschrijving van de aanpak en de bijzonderheden van het project (maximum 20 lijnen); L. vermelden of het gebouw gebruik maakt van energiebesparende technieken ((erg) laag energieniveau of passiefbouw), met een beknopte beschrijving; M. alle andere specifieke en interessante technieken op het vlak van duurzame ontwikkeling, met een bijgaande beknopte toelichting in maximum 20 lijnen; N. de vermelding of de werken een nationale of internationale prijs of onderscheiding hebben ontvangen (verduidelijken).
Specifiek(e) minimumniveau(s): de verplichte referenties. Indien 1 referentie het volgende betreft: een geklasseerd gebouw, met een grondige bruto gerenoveerde oppervlakte van 5 000 m², met een bedrag voor de werken gelijk of hoger dan 6 000 000 EUR, btw niet inbegrepen, met huisvesting als bestemming, met een minimum van 45 gediversifieerde eenheden, waarvan de werken voorlopig werden opgeleverd tijdens de afgelopen 3 jaar (te rekenen vanaf de datum van de officiële publicatie) van onderhavige aankondiging, dan zal de referentie an sich als voldoende worden beschouwd wat bovenvermelde referenties (R1, R2 en R3) betreft.