Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 48730000: Security software package | 72000000 | 79700000
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.
La mission essentielle du futur titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et interventions sur diverses installations et sites, la plupart étant classés Point d'importance vitale (PIV), et situées pour l'essentiel sur le Centre spatial guyanais.
Certaines zones sont des zones à régime restrictif (ZRR), d'autres zones sont des zones protégées abritant des informations classifiées de défense.
Il assurera également les formalités d'accueil physique et téléphonique, ainsi que l'émission et la gestion des titres et droits d'accès sur l'ensemble du Centre spatial guyanais.
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
Les systèmes sûreté protection contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations du CSG, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.
Le titulaire retenu assurera au profit du CSG l'ensemble des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive) sur les systèmes suivants:
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir, — des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur. L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr. Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.