Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45315400 | 45315600 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2016-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle (Mco) des systèmes de sécurité incendie (SSI) de la zone TNA, du PC-L, du DVA et de la ZA situés sur les bases aériennes 113 de Saint Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord, ainsi que du PC-PRO de la base aérienne 125 d'Istres et maintien en condition de sécurité (Mcs) du réseau informtique SSI des bases aériennes 113 de Saint Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord.
Maintien en condition opérationnelle (Mco) des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de la zone TNA, du PC-L, du DVA et de la ZA situés sur les bases aériennes 113 de Saint Dizier, 125 d'Istres et 702 d'Avord, ainsi que du PC-PRO de la base aérienne 125 d'Istres et maintien en condition de sécurité (Mcs) du réseau informtique SSI des bases aériennes 113 de Saint Dizier, 125 d'Istres et 702 d'avord.
Sauf renonciation et conformément à l'article 97 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois, ou à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan.
Les prestations commandées au titre des marchés font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations.
Si l'entreprise est habilitée, elle doit fournir une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Dans le cas, de changement de personne morale, le candidat doit fournir les éléments d'actualisation de l'habilitation en trois exemplaires.
Si l'entreprise n'est pas habilitée, elle doit fournir un dossier de demande d'habilitation et le déposer en trois exemplaires.
— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail,
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les références en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) pour les 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 42 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.
Conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidatures sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les références en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) pour les 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, — tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 42 du décret no 2016-361 du 25.3.2016. Conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidatures sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précedente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation.