Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-22
Buyer: SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34139100 | 34144510 | 34144511 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 510000 EUR
Submission deadline: 2025-05-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.
LOT N°1 : à compter de la date de notification.
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)
LOT N°3 : à compter de la date de notification.
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)
LOT N°5 : à compter de la date de notification.
LOT N°6 : à compter de la date de notification
Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Références sur des livraisons spécifiées : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Mesures de gestion environnementale : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Références sur des livraisons spécifiées : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Mesures de gestion environnementale : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Inscription à un registre de commerce : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Valeur technique
Délai d'exécution
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat  conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de  31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014  &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
1 châssis cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, préalablement pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16m3