Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Assemblée permanente chambres agric
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72320000 | 72500000
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Constitution d'une base de données et le développement, la maintenance, l'hébergement et l'infogérance d'une application Web de consultation du registre des actifs agricoles.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— pour 1 an, durée initiale du marché. En cas de renouvellement du marché, le marché sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum de:
Constitution d'une base de données du registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation
Lot 1: constitution d'une base de données du registre des actifs agricoles et développement, maintenance de l'application web de consultation:
Mission 1.1 — constituer et mettre à jour la base de données du registre des actifs agricoles et en permettre l'interconnexion avec les bases de données de divers partenaires.
Le marché est renouvelable 2 fois pour 1 an. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 24.3.2016 relatif aux marchés public, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Hébergement et infogérance de la base de données du registre des actifs agricoles et de la solution web de consultation
Lot 2: hébergement et infogérance de la base de données du registre des actifs agricoles et de la solution web de consultation.
Le marché est renouvelable 2 fois pour 1 an. En application de l'article 16 du décret 2016-360 du 24.3.2016 relatif aux marchés public, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).