Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-02-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché ordinaire de services à prix unitaires et prix forfaitaires s'exécutant pour partie, au moyen de bons de commandes sans minimum et avec un maximum en valeur pour la durée totale du marché de
6 000  euro(s)  HT pour le lot 1
6 000  euro(s)  HT pour le lot 2
30 000  euro(s)  HT pour le lot 3
Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Pouvoirs, kbis
Rib
Attestation de visite
Attestations de régularités fiscale et sociale
Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre les certificats de ses sous-traitants
Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Ces éléments sont précisés dans le Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration du Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité
Copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Qualifications professionnelles requises listées à l'article 7 du Rc

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Pouvoirs, kbis
Rib
Attestation de visite
Attestations de régularités fiscale et sociale
Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre les certificats de ses sous-traitants
Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Ces éléments sont précisés dans le Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration du Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité
Copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Qualifications professionnelles requises listées à l'article 7 du Rc
Gardiennage

Winner: Tribunal judiciaire de Lyon