Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks | 34142000: Lifting and handling vehicles | 42400000 | 42600000 | 45500000
Estimated value: 920000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Le présent accord cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m
Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/ Largeur de coupe 1,25 m).
Le présent lot concerne la location d'un poids d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire sans chauffeur.
Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer.
Le présent lot concerne la location de matériel et consommables de travaux publics avec notamment des broyeurs de branches, trancheuses, groupes électrogène, carotteuses.
Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (deux personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du Port de Sanary-sur-Mer.
Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer
Les lots nº 2, 4, 5 et 7 de la consultation ont été déclarés sans suite, aucune offre n'ayant été reçu pour les lots nº 2, 4 et 5 et la seule candidature pour le lot nº 7 ayant été rejetée. Suite à cela, le pouvoir adjudicateur a passé des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30.2 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour répondre aux mêmes besoins que ceux exprimés aux lots nº 2 et 7.
Les titulaires sont les suivants: lot nº 2 titulaire: freche location, dont le siège social est situé à Vitrolles 13127.
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation — req. nº 291545).


Winner: Loxam
Award value: 920000
Number of bids: 2