Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50610000
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maintenance préventive et curative des équipements de sécurité et de contrôle d'accès des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), du Vésinet (78) et d'Orsay (91), réalisation de petits travaux connexes.
Les prestations objet du marché sont classifiées de niveau « Secret défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les équipements à maintenir sont répartis dans les sites de l'IRSN de Fontenay-aux-Roses (18 bâtiments), Orsay (1 bâtiment) et du Vésinet (16 bâtiments), et font partie des systèmes suivants:
— système de contrôle d'accès (y compris les dispositifs de commande et de verrouillage des ouvertures), systèmes informatiques correspondant;
Pour la maintenance curative de certains équipements sensibles, la prise en charge sur signalement de défaut devra être immédiate, et l'intervention devra être effectuée dans un délai d'une heure.
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure.
Le mandataire communiquera à l'IRSN la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
Le présent marché est un marché classifié de niveau « Secret défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis (dans la sphère du nucléaire) en cours de validité;

Eligibility requirements: — le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — un extrait du K-bis, — une attestation d'assurance responsabilité civile.- attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour tes infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. — attestation d'assurance responsabilité civile. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, avec la présentation de 5 références choisies en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant: le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée; — la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; — les qualifications professionnelles qualibat / qualifelec courants faibles (Cf3, domaines: DAV — DGT — DTC — DST mentions MA — FO) ou références équivalentes; — ses autres qualifications professionnelles pertinentes, éventuellement (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — une justification des compétences dans l'exploitation ou la maintenance des systèmes de contrôle d'accès Evolynx et de vidéoprotection Geutebrück.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années, avec la présentation de 5 références choisies en relation avec la prestation objet de cet appel public à candidature précisant: le montant des travaux, les caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, les partenaires (sous traitants) et le type d'établissement pour lequel la prestation a été effectuée; — la liste des moyens humains et techniques du candidat pouvant être mobilisés dans le cadre des métiers de la prestation; — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001; — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation et sa structure: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; — les qualifications professionnelles qualibat / qualifelec courants faibles (Cf3, domaines: DAV — DGT — DTC — DST mentions MA — FO) ou références équivalentes; — ses autres qualifications professionnelles pertinentes, éventuellement (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travail attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — une justification des compétences dans l'exploitation ou la maintenance des systèmes de contrôle d'accès Evolynx et de vidéoprotection Geutebrück.