Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72322000 | 75310000 | 75314000
Estimated value: 1900000 EUR
Submission deadline: 2021-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relance suite à une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.
La présente consultation a pour objet de lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouverts d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de prestations de services comprenant la reprise des dossiers actuellement gérés par Pôle Emploi, le traitement des dossiers administratifs des nouveaux allocataires, le suivi des droits individuels à allocation de retour à l'emploi, la détermination de l'indemnisation mensuelle, la réalisation du déclaratif légal, ainsi que la gestion de la relation avec l'allocataire et les dépôt des données pour intégration dans le système d'information du CNRS Les prestations s'exécutent dans les conditions prévues au CCAP et aux CCTP volet nº 1 et volet nº 2 ainsi que l'annexe des CCTP de l'accord cadre nº 2020AOO021. Elles font l'objet de bons de commande établis à partir des coûts et des unités d'œuvre indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement du présent accord-cadre et liés à ces prestations, selon les modalités prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Des modalités ou du calendrier des reconductions: conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières de la consultation nº 2020AOO021.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation 2020AOO021(RC) d'autre part. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2021, sous réserve de sa date de notification. La notification de l'accord-cadre entraîne l'exécution de la prestation 1: lancement du projet. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Award value: 1900000