Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'émergence et la formalisation de projets innovants en réponse au risque incendies de forêt dans le Var et les Alpes-Maritimes
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché bénéficie d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur de 85 % dans le cadre du Programme Interreg/Marittimo.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
— valeur technique appréciée à partir des documents de l'offre (mémoire technique, CV) (60 %): trois sous-critères:
—— sous-critère 1: compréhension des enjeux prioritaires de prévention, de surveillance, d'alerte et post-incendie relatifs aux incendies de forêt auxquels font face les candidats éligibles à l'ami des territoires du Var et des Alpes-Maritimes: 10 %;
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée dans le mémoire technique (clarté et cohérence des types d'accompagnement pour les différentes phases de la mission, adéquation avec le cahier des charges et les éléments de cadrage de l'appel à manifestation d'intérêt, exemple de fiche de conditions de réussite et recommandations prenant appui sur un exemple de projet fourni en annexe 1 du CCTP, calendrier): 30 %;
—— sous-critère 3: formations, compétences et expérience de l'équipe mobilisée analysées à partir des CV: (formations et compétences en prévention et défense des forêts contre les incendies, ainsi qu'en droit de l'urbanisme (prise en compte du risque incendie), expérience pour des prestations similaires: accompagnement technique et juridique à l'émergence de projets en réponse au risque incendies de forêt): 20 %;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).