Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: I.N.R.S.
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.
Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités dans le Cahier des Clauses Administratives.
Accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative :- maintenance corrective,- maintenance évolutive,des applications SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :- de missions ponctuelles d'expertise technique- de la réversibilité.S'agissant de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure des services de HOTLINE.La description technique des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :* par bons de commande, s'agissant de l'exécution des prestations de :- Maintenance Corrective,- Hotline " SEIRICH ",- et réversibilité,* par la conclusion de marchés subséquents s'agissant de l'exécution des prestations :- de Maintenance Evolutive,- et d'expertise.
Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. La "valeur totale du marché" (rubrique V.2.4  "Informations sur le montant du marché/du lot" ) correspond au montant maximum de l'accord.
ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).


Winner: ATOS FRANCE
Award value: 800000
Number of bids: 2