Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: DGFB Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60420000: Non-scheduled air transport services
Estimated value: 2022000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 t, par voie routière et/ou aérienne. Le lot 2 a pour objet du transport sécurisé avec ou sans escorte non armé, par voie routière uniquement.
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque de France [site de la DGFB (à Chamalières), Puy-de-Dôme (63) France] ou de sa filiale, EuropAFI située à Vic-le-Comte (63 - France), jusqu'à ou en provenance de différents partenaires sur le territoire européen. Les transports pourront se faire par voie routière et/ou aérienne dans le respect des règles imposées dans le cahier des clauses techniques.
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
— effectifs de la structure et matériel (flotte de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (20 %);
Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur le présent document. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non armées depuis des fournisseurs situés sur le territoire européen, jusqu'à la papeterie, Europafi située à Vic-le-Comte (63 — France). Dans certains cas, la prestation pourra peut-être inversée: chargement à Vic-le-Comte et livraison chez les fournisseurs.
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur le présent document. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);
— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports);
— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports);
— certificat d'immatriculation au CNAPS (autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée).
— détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);
— détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).
II) le chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles (à faire figurer dans la partie 3 du DC2);

Eligibility requirements: — autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports); — immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports); — inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports); — détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports); — certificat d'immatriculation au CNAPS (autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée). En complément, pour le lot 1 exclusivement: — détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure); — détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).

Award value: 2022000