Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-12
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45310000
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — lot nº 11 — report date limite
Lot nº 11: électricité. L'avis fait suite à la consultation référencée 78-17S0144 publiée le 13.3.2018 et rectifiée le 10.4.2018. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, cet accord-cadre pourra également être utilisé dans le cadre d'opérations ponctuelles de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, inférieures à 800 000 EUR HT tous lots cumulés, par intervention dans les bâtiments placés sous la responsabilité du conseil départemental ou qui lui sont confiés par convention. L'estimation fournie pour ce lot tient compte de ces opérations.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
Nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): appareillage électrique — 3 vidéoprotections — 2 intrusions — 2 téléphonies — 2 luminaires extérieurs — 2 luminaires intérieurs — 2.
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,
— sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économique et financières (chiffre d'affaires), — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document, — sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.