Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 32323500 | 45311000 | 45330000 | 45331210
Estimated value: 11520000 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: electricité pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde - Groupe Nord (CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, GCS Urgences du pays royannais, EPD de Matha, GIP Blanchisserie , GCS laboratoire , EPD Les 2 Monts site ITEP de Meschers sur Gironde
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe nord + itep de Meschers sur Gironde ( CH de Saintes, CH de Royan, CH de Saint Jean d'angély, GCS Urgences du Pays Royannais, EPD de Matha, EMS de St Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire, EPD Les 2 Monts ITEP de Meschers)
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), plomberie pour les établissements du groupe sud (CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts)
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
l'Établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Centre Hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerneles candidats peuvent effectuer une visite des différents sites (Cf article 11.1 du Rc)
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: cf règlement de consultation

Award value: 11520000