Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-22
Buyer: CDA La Rochelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 2700000 EUR
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise à mettre en œuvre la plate-forme de données Pepitte au service du projet de territoire «La Rochelle territoire zéro carbone» (LRTZC).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Mise en place des éléments de l'expérience et de l'interface utilisateur de la plate-forme de données territoriale (Front office)
Mise en place des éléments de l'expérience et de l'interface utilisateur de la plate-forme de données territoriale (Front office).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: conventions financières entre les entités participant au projet: Communauté d'agglomération de La Rochelle, Ville de La Rochelle, La Rochelle Université, Grand Port Atlantique La Rochelle et Association Atlantech. Subventions apportées par la Banque des territoires et la Région Nouvelle-Aquitaine. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tic.dtn.0122. La valeur estimée est indiquée tous lots confondus et pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: Précisées au règlement de consultation, phase candidatures.

Award value: 2700000