Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Ville d'Issoudun
Country: FR
Region: Indre
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251142: Gas-fired power station construction work
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de type CREM (Conception — réalisation — exploitation — maintenance) pour la réalisation d'une chaufferie biomasse/gaz et d'un réseau de chaleur desservant une dizaine d'abonnés ainsi que pour l'exploitation de cet ensemble.
L'exploitation- maintenance est celle de ces installations pendant une durée de 15 ans. Elle comprend la production et la vente de chaleur aux abonnés en application d'une tarification avec ses modalités de révision.
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [Ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant. [Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
— l'imprimé Dc1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n° 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Le candidat/groupement détaillera ses compétences et expériences notamment dans les domaines suivants:
— construction de chaufferies centrales, en particulier comprenant de la biomasse, et de réseaux de chaleur,