Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: Citydev
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2021-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est: «la construction d’immeubles neufs, comprenant 17 775 m
La définition du logement acquisitif à prix conventionné est établie par l’arrêté du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (MB 24.10.2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels (documents joints en annexe 13 et annexe 6).
Ce projet devra être conçu, réalisé, financé et vendu par le promoteur (voir à ce sujet 1.7) selon les modalités détaillées par le présent cahier des charges.
Ce marché s’adresse aux promoteurs, en groupement ou non, capables de développer et de financer un projet correspondant aux caractéristiques précisées ci-dessous.
Le financement par le promoteur de la construction des commerces sera total. La vente des commerces sera sous la responsabilité du promoteur. L’équipement sera financé par citydev.brussels et sera mis à disposition de la commune d’Anderlecht par citydev.brussels, via un droit réel démembré octroyé après la réception du bâtiment.
Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements dits «conventionnés» d’un subside alloué dans le cadre de l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la SDRB, [en principe] plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions.
Sur le site rue des Trèfles, la chaussée de Mons, la rue Chant d’Oiseau, la route de Lennik et le chemin de fer, à 1070 Anderlecht.
— concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes;
— financer partiellement le projet. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24.10.2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu'à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction…) et la commercialisation. Le financement de la partie relative à l’équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels.
— commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26.9.2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (MB 24.10.2013);
— commercialiser les affectations autres que les logements, non soumises à l’arrêté précité. Dans le présent marché, le promoteur devra vendre les locaux destinés aux commerces et les parkings prévus dans l’ensemble du programme.
De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.
Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.
Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.
Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.

Eligibility requirements: Le candidat joindra une attestation d’inscription à l’ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d’architecture et de son représentant éventuel.
De kandidaat de persoon die belast is met de opdracht van de architectendiensten en zijn of haar eventuele vertegenwoordiger.

Award value: 36000000