Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2023-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique et de CSPS pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT-N° 22861
La Direction Immobilier et Logistique de RTE a comme projet de rénover l’ensemble de son parc tertiaire de catégorie 3 et 4 de 2023 à 2028 (turpe 6 et 7). Un audit a été réalisé par CBRE en 2018 pour les Groupements de Postes (GDP) et en 2021 pour les Groupements de Maintenance Réseau (GMR) pour établir un état des lieux factuel de l’existant et établir un programme de travaux échelonné sur 4 ans. Le Schéma Directeur Immobilier des GMR et GDP, résultat de cet audit prévoit 3 GMR et 9 GDP à rénover sous le Turpe 6 selon différents scénarios et priorités. Pour l’accompagner sur la réalisation de ces travaux, la DIL a mis en place un marché cadre national de maitrise d’œuvre (MOE).
En plus des projets de rénovation liés au schéma directeur tertiaire, il a été décidé d’intégrer au périmètre de ce marché les affaires du PPAT, du résidentiel et toutes autres affaires intervenant pendant la période du contrat.
Missions de contrôle technique pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT
Rte souhaite référencer un ou des Bureau de contrôle capable d’assurer les missions de Contrôle Technique  pour les chantiers qui relèvent du Schéma Directeur Immobilier Tertiaire (SDIT). La liste des projets identifiés dans la cadre du TURPE 6 est annexée au présent document ; cette liste n’est pas à exhaustive car les projets du TUPRE 7, non encore identifiés, le résidentiel, sont en prendre en compte ainsi que les projets du PPAT (plan pluriannuel de travaux)
«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»
Missions de Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour les projets du Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire (SDIT), Résidentiel et PPAT
Rte souhaite référencer des  prestataires capables d’assurer les missions de SPS pour les chantiers qui relèvent du Schéma Directeur Immobilier Tertiaire (SDIT). La liste des projets identifiés dans la cadre du TURPE 6 est annexée au présent document ; cette liste n’est pas à exhaustive car les projets du TUPRE 7, non encore identifiés, du résidentiel, sont en prendre en compte ainsi que les projets du PPAT (plan pluriannuel de travaux).
«RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.»
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre
2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : -Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 6 / 9 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : •des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; •des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; •de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. - Attestation d’assurance des risques professionnels. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Au titre de la capacité professionnelle, les candidats doivent produire Une copie de l’agrément ministériel en cours de validité mentionné à l’article R. 125-3 du code de la construction et de l’habitation. Pour le CSPS, l’agrément Certification Mase ou équivalent Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice.