Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-03
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-11-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Travaux liés à la réparation / réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères :
Réalisation de clous, de tirants d'ancrage et tirants d'enserrement, Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie,
Régénération et injection des maçonneries,
Reprise des maçonneries,
Reprise des bétons dégradés,
Injection des fissures,
Renforcement de structures par surépaisseur de béton projeté,
Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton,
Ouvrages en béton armé,
Terrassements,
Stabilisation de talus ou de falaises (travaux ponctuels),
Drainage et assainissement,
Renforcement de fondations par micropieux.
Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères :
Débroussaillage et aménagement des zones de travail et des accès, Débroussaillage des plans de falaise,
Elagage, abattage &amp;amp; dessouchage d'arbres,
Purges manuelles,
Purges mécaniques à la pelle araignée ou au brise roche hydraulique (BRH),
Destruction de blocs à l'explosif,
Fourniture et exécution d'ancrages passifs, scellés sur toute leur longueur au coulis de ciment, avec plaque et écrou,
Fourniture et mise en place de grillages, de filets de câbles métalliques à âme acier, de filets ASM : pendus, plaqués,
Fourniture et mise en place de voile grillage Haute Résistance ancré de confortement,
Fourniture et mise en place de canevas de câbles métalliques à âme acier, Fourniture et mise en place d'écrans déformables à dissipation d'énergie, Mise en place de béton projeté,
Opération de maintenance sur ouvrage de confortement existant, vidage de filets, écrans, évacuation des terres, pierres, blocs,
Intervention de maintenance sur les ancrages, grillages, filets, écrans.
Et ce, dans des zones amiantifères naturelles
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - niveau :Le candidat devra être équipé de tout le matériel nécessaires notamment pour les opérations sur corde
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou d'une attestation sur l'honneur (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - niveau :Minimum 2 chantiers réalisés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - niveau :Le candidat devra être équipé de tout le matériel nécessaires notamment pour les opérations sur corde
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou d'une attestation sur l'honneur (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - niveau :Minimum 2 chantiers réalisés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description des moyens humains (qualifications - études et/ou expériences - formations) des personnes intervenants qui seront amenés à réaliser des travaux de cet accord-cadre.Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul  Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante) l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants :   - Qualibat : Certification 1552 &quot;travaux de désamiantage&quot; - Afnor Certification : Certification &quot;traitement de l'amiante&quot; - Global certification : Certification &quot;traitement de l'amiante&quot;Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul :  - Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées &quot;opérateur de chantier&quot; au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences &quot;personnel opérateur de chantier&quot;. L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences  &quot;personnel d'encadrement technique&quot;.   - Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées &quot;opérateur de chantier&quot; au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences &quot;personnel opérateur de chantier&quot;. L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences &quot;personnel d'encadrement technique&quot;
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire (Mandat administratif).  Les prix sont révisables mensuellement
Valeur technique
prix des prestations
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée