Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-21
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60100000 | 60161000 | 60410000: Scheduled air transport services | 60411000 | 60600000
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import. Ces prestations se feront à partir du début de la saison IATA Hiver 2019:
— au départ des DROM COM à destination de l’Île-de-France et du reste du monde. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. 2 exemples de lots sont présentés à la rubrique II.2. Chaque lot sera attribué pour une durée 24 à 48 mois par période ferme ou par prorogation.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en 4 circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
Tous les flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'Union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra 1 période ferme, et 1 reconduction.
Seront retenus l’ensemble des candidats ayant remis les documents requis dans le présent avis de marché, conformément au paragraphe III.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de San Francisco se découpe en 4 circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
Tous les flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'Union postale universelle, sauf accord préalable contraire. Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste. Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra 1 période ferme, et 1 reconduction.
Seront retenus l’ensemble des candidats ayant remis les documents requis dans le présent avis de marché, conformément au paragraphe III.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.
Les candidats domiciliés à l'extérieur de la France, devront fournir une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils sont en règles avec les obligations fiscales et sociales des différents pays avec lesquels ils travaillent. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1. un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois; 2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899. Les candidats domiciliés à l'extérieur de la France, devront fournir une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils sont en règles avec les obligations fiscales et sociales des différents pays avec lesquels ils travaillent. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.