Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-17
Region: FRL05
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144400: Gritting vehicles
Estimated value: 260000 EUR
Submission deadline: 2025-04-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: ACQUISITION D'ENGINS SPECIAUX NEUFS OU D'OCCASIONS RECENTES POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Pondération 20% (voir règlement de consultation)- Sous critères: 90% de la note sera attribuée au regard des caractéristiques techniques/fiches techniques des engins et l’essai réalisé pendant la phase de consultation - 10% de la note sera attribuée au regard du kilométrage/heures d’utilisation du véhicule
Pondération 30%- sous critères :  Garantie applicable et garantie d’entretien 60% - Disponibilité des pièces détachées 40%
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
L'objectif de ce cahier des charges est d'acquérir un véhicule de 3.5 tonnes destiné à des travaux de transport de matériaux et d'équipements. 
Le véhicule doit être neuf ou d'occasion récente (moins de 2000 km) et toujours sous garantie constructeur.

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation
Pondération 30% - Voir règlement de consultation
Pondération 20% (voir règlement de consultation)- Sous critères: 90% de la note sera attribuée au regard des caractéristiques techniques/fiches techniques des engins et l’essai réalisé pendant la phase de consultation - 10% de la note sera attribuée au regard du kilométrage/heures d’utilisation du véhicule
Pondération 30%- sous critères :  Garantie applicable et garantie d’entretien 60% - Disponibilité des pièces détachées 40%
Pondération 5% - Voir règlement de consultation
Pondération 20%
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.