Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Autoroutes du sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2019-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A64 Briscous/Mousserolle – maîtrise d’œuvre principale pour la réalisation des travaux de bassins autoroutiers et rescindement de cours d'eau
Marché de maîtrise d'œuvre principale comportant des missions en phase travaux, pour la réalisation d’environ 10 bassins multi-fonctions et le raccordement de ces bassins au réseau longitudinal de l’autoroute pour la section A64 comprise entre les échangeurs nº 1 de Bayonne — Mousserolles et nº 3 de Briscous.
La réalisation de certains bassins nécessite le rescindement de cours d'eau, notamment celui du Portou sur un linéaire d’environ 440 m.
Les missions qui seront confiées sont complètes et concernent essentiellement les missions ACT, VISA/EXE/SYN, DET, OPC et AOR, avec en préalable la prise de connaissance des études antérieures, l’appropriation et la mise à jour du PRO/DCE déjà produit.
La mission est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP qui pourra comprendre, à titre indicatif:
— la prise de connaissance des études antérieures, l’appropriation et la mise à jour du PRO/DCE déjà produit,
La conception intégrera tous les volets de l'opération: sécurité, terrassement, assainissement, ouvrage d'art, étanchéité, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation, signalisations, exploitation sous chantier; ainsi que la mise en œuvre des procédures afférentes à l'opération.
Durant les travaux, en fonction du planning arrêté, une présence renforcée sur le chantier sera exigée, selon la simultanéité et la sensibilité des différentes phases de réalisation des bassins.
Un système de gestion des risques et de coûtenance devra obligatoirement être mis en œuvre. Des missions complémentaires d'études et d'assistances au maître de l'ouvrage pourront être également confiées. Les équipes du candidat devront obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets d'opération tels que sus cités. Des dates impératives de mise en service seront à respecter. Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux affectée à cette opération est, à titre indicatif et à ce stade, de l'ordre de 5 800 000,00 EUR HT.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.