Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: Soc française tunnel routier de Fréjus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90470000 | 90913000
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures
Le marché porte sur les prestations suivantes: entretien des réseaux hydrauliques en tunnels et hors tunnel par hydrocurage, nettoyage des séparateurs hydrocarbures. Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes:
— lot nº 2: entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassin la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l'attribution d'un marché (accord-cadre) distinct.
— ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la Sftrf: Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St-Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, aires, annexes et diffuseurs). Ce lot comprend des interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant,
— accord-cadre mono-attributaire — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
— les prestations à réaliser dans le cadre de ce lot comprennent le nettoyage complet des séparateurs hydrocarbures et des bassins (pompage, nettoyage, transport et élimination des déchets), leur remise en eau et les interventions d'urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant — accord-cadre mono-attributaire,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique: — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), — personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique, — déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.