Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: AP-HP — AGEPS (Achats)
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33141620
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: Performances techniques, Adaptation à l'emploi, Prix, Qualités des éléments relatifs au conditionnement, Développement durable

Technical requirements: Performances techniques
Adaptation à l'emploi
Prix
Qualités des éléments relatifs au conditionnement
Développement durable
Fourniture de « Drapage et dispositifs médicaux de gynéco-obstétrique », destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris ou destinée à l'Ageps — service approvisionnement et distribution (SAD).
Fourniture de « Drapage et dispositifs médicaux de gynéco-obstétrique », destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris ou destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution (SAD).
Trousse d'accouchement avec double poche de recueil, instrumentation et plateau usage unique stérile.
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Eligibility requirements: Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation. S'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir: La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2; Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate. Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque. Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat. Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.