Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Société bruxelloise de gestion de l'eau
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48326000 | 71352000 | 71353000 | 71353200 | 90470000
Estimated value:  EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour but de digitaliser le réseau de collecteurs de la SBGE dans une base de données d'égouttage. Pour cela, la SBGE dispose du système de gestion Kikker de Riodesk.
Le prestataire de service doit relever l'ensemble du réseau de collecteurs et effectuer une inspection visuelle sur toutes les canalisations et puits. Si cela se révèle nécessaire pour une exécution correcte des mesures ou de l'inspection visuelle, le prestataire de service devra effectuer les prestations de nettoyage et curage nécessaires.
Le prestataire de service doit introduire ses données collectées et observations dans la base de données digitale Kikker: pour cela, il lui est laissé le choix d'utiliser des fiches de mesures comme étape intermédiaire ou d'encoder directement dans Kikker. Si le prestataire de service n'est pas familiarisé avec le fonctionnement de Kikker, Riodesk prévoit une formation de deux demi- journées. Le planning et les frais de cette formation sont à charge du prestataire de service.
— Nettoyage et curage du réseau de collecteurs où cela est nécessaire pour permettre le levé souterrain et/ou l'inspection visuelle
I.1. Recours en annulation (artt. 14 et 23 § 2 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; art. 14 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d'État; arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État). La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État. À cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d'État (Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l'objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse.
I.2. Demande de suspension d'extrême urgence (artt. 15 et 23 § 3 de la loi du 17.6.2013 précitée; art. 17 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d'État; arrêté du Régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'État; et arrêté royal du 5.12.1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d'État). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d'État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard avec celle-ci, le 15ème jour à compter du lendemain du jour où la décision motivée est envoyée aux candidats. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d'extrême urgence.
I.3. Demande de mesures provisoires (artt. 15 et 23 § 3 de la loi du 17.6.2013 précitée; art. 17 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d'État; art. 18 des lois coordonnées du 12.1.1973 sur le Conseil d'État). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d'État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d'annulation, ou encore séparément (en ce dernier cas, la procédure à utiliser est la procédure d'extrême urgence), et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d'une demande d'annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d'extrême urgence, un exposé des faits justifiant l'extrême urgence.
II.1. Action en dommages et intérêts. (artt. 16 de la loi du 17.6.2013 précitée; Code judiciaire). Une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du code judiciaire règlent la forme des citations. L'exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l'objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l'indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l'audience.
II.2. Déclaration d'absence d'effets (artt. 17 à 21 et 23 § 5 de la loi du 17.6.2013 précitée). La demande de déclaration d'absence d'effet doit être introduite devant le juge judiciaire siégeant comme en référé dans un délai de trente jours à compter du lendemain du jour où l'autorité adjudicatrice, soit:
1) a publié l'avis d'attribution du marché conformément aux dispositions arrêtées par le Roi, lorsque l'autorité adjudicatrice a décidé de passer ce marché sans publicité préalable d'un avis au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin des adjudications et que l'avis d'attribution du marché contient la justification de cette décision, ou
2) a informé les candidats et soumissionnaires concernés de la conclusion du contrat en leur communiquant simultanément la décision motivée les concernant
Le délai de recours est fixé à 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, lorsque l'autorité adjudicatrice ne respecte pas les dispositions qui précèdent.
De opdracht heeft tot doel het rioleringsnetwerk van de BMWB te digitaliseren in een rioleringsdatabank. De BMWB heeft hiervoor het beheersysteem Kikker van Riodesk ter beschikking.
De dienstverlener dient het volledige collectorennetwerk op te meten en een visuele inspectie uit te voeren op alle leidingen en putten. Indien dat noodzakelijk blijkt voor een correcte uitvoering van de opmeting of de visuele inspectie, zal de dienstverlener de nodige ruimings-ven reinigingsprestaties uitvoeren.
De dienstverlener dient zijn opmetingen en waarnemingen in te voeren in de digitale databank Kikker: hij wordt hierbij de keuze gelaten al dan niet gebruik te maken van opmetingsfiches als tussenstap of rechtstreeks in Kikker. Indien de dienstverlener niet vertrouwd is met de werking van Kikker, voorziet Riodesk een opleiding van 2 halve dagen. De planning en de kosten van deze opleiding zijn ten laste van de dienstverlener.


Number of bids: 2