Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) liées aux applications Recupgcoll, Orex et Archiv.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. En application des dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix forfaitaires et/ou et à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum sur sa durée totale. À titre indicatif, l'estimation annuelle non contractuelle est de 65 000 EUR HT.
En application de l'article 30.1.7° du décret 2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics, le titulaire pourra se voir confier la réalisation de prestations similaires à celle du marché.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
Le marché sera renouvelé courant 2021. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre,
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier deconsultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite:
Les questions et les réponses seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:
Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature ou DC1, à compléter, — en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 6.1 du règlement de consultation — modalités de réponse en cas de groupement, — en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.