Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: RTE réseau de transport d'éléctricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2016-02-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Ces véhicules sont destinés aux entités de RTE en charge de la maintenance du réseau de transport d'électricité. Les points de livraison sont situés en France métropolitaine (Hors Corse).
Fourniture de châssis poids lourds porteurs tout terrain de PTAC compris entre 5T et 7T pour cellules ateliers.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra envoyer le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 3 500 000 EUR par an dans le domaine de la fourniture des matériels cités dans l'intitulé.
— Le candidat doit être un constructeur et doit pouvoir assurer la fourniture des véhicules poids-lourds tout terrain et/ou routiers et leur livraison en France Métropolitaine (hors Corse).
— Le candidat doit s'appuyer sur un réseau à proximité des unités de RTE pour l'entretien des véhicules poids-lourds tout terrain et routiers: chaque candidat demandera à l'acheteur de lui fournir la liste des unités RTE.
— Le candidat précisera l'effectif de l'entreprise et nous fera part de référence clients multi-sites.
La réponse au présent avis de marché est une étape préliminaire. Le cahier des charges de la consultation sera remis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.