Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services | 72314000: Data collection and collation services | 72321000
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Prix, Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du contrat, Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations, Délais d'exécution

Technical requirements: Prix
Moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution du contrat
Organisation proposée pour l'exécution et le suivi des prestations
Délais d'exécution
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (de même nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de la société Résidences Sociales de France, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué à cet effet.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint). 2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2). 5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice. 7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (de même nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice.
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (de même nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).