Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-31
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48780000 | 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 208333.33 EUR
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance de la photothèque de l'Assemblée nationale.
Le marché peut faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. La durée maximale d'exécution de l'accord-cadre ne peut excéder six ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales:
1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales: 1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée; 1.2) modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours; 1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. — lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire; — déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Award value: 208333.33