Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: ville d'angers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18832000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35811200 | 39561200
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'acquisition des tenues et équipements de sécurité pour les agents de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d'angers (112 agents environ).
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour chaque lot et pour toute la durée du marché: Lot 1 : 240 000euro Ht/Lot 2 : 72 000euro Ht/Lot 4 : 88 000euro (H.T.).
Le lot 3 "Pistolets à Impulsions Electriques" sera lancé ultérieurement. Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1, 3 et 2. Procédure adaptée pour le lot 4 en application de l'article R2123-2 du CCP
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an. La durée maximale
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
l'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, l'acheteur adressera un courrier par l'intermédiaire du profil acheteur aux candidats n'ayant pas été éliminés. Les négociations pourront porter sur tous les aspects du marché, sauf sur les exigences minimales du CCTP.
le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 400000