Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de gréements et accessoires de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale
BCRM de Brest — salle de réception du SLM — 29240 Brest Cedex 9 et BCRM Toulon — SLM Toulon — division logistique — Groupe Matériel Naval — 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'approvisionnement de gréements et accessoires de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-1.1º, 61 à 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de gréements et accessoires de marques diverses ou équivalents tels que des manilles, mousquetons, ridoirs, goupilles ou encore pitons au profit des unités de la marine nationale.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
— La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent,

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des gréements et accessoires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.