Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71350000 | 71351810 | 71351900 | 71353100
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement (2 lots)
La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à réaliser des modélisations de cours d'eau et à définir des scénarios d'aménagement et donnera lieu à un marché alloti.
— partie traitée à prix unitaires pour les prestations suivantes: réunions supplémentaires, réunions de présentation, simulation d'un scénario complémentaire d'aléa débordement, simulation d'aménagement complémentaire, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations. Le délai d'exécution maximum des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-2).
La consultation pour le lot nº 2 donnera lieu à un marché traité à prix unitaire pour les prestations suivantes: profils en long, profils de travers, relevés topographiques, levés de semis de points, réunions de présentation, visées dans le CCTP et le BPU. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue avec un minimum fixé à 20 000 EUR HT et sans maximum pour toute la durée du marché.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation,
——— qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation (sous pondération 20 %), appréciée au vu de la partie A du mémoire technique,

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.