Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-10
Buyer: CAISSE DES DEPOTS
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2024-06-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé qui sera conclu avec un opérateur économique. Le lot 1 du marché est traité à prix forfaitaires indiqué dans la décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Le lot 2 du marché est traité à prix forfaitaires indiqué dans la décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Chaque lot du marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 13 septembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 13 septembre 2024. Chaque lot du marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne peuvent pas s'opposer à ces reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité. La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2024. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (« PSE ») ou alternative. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ». Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats
peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché
européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en
application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte
d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Administration technique et éditoriale du site internet du FIPHFP
Administration technique du site internet du FIPHFP
Administration éditoriale et iconographique du site Internet du FIPHFP

Eligibility requirements: other