Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: les nuits de fourviere
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont de deux ordres, accueil et service d'ordre durant les spectacles et gardiennage du site des Nuits de Fourvière.Le contenu de ces prestations est détaillé dans l'annexe technique
extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il est clairement précisé que tout dossier qui ne présenterait pas l'autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par la Commission interrégionale d'agrément et de contrôle du CNAPS, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, sera écarté.L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 et suivant du code de la commande publique.L'attention du candidat est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.Les critères intervenant pour l'admission des candidats sont :-Recevabilité en application de l'article L.21-41-1 et suivants du code de la commande publique (interdiction de soumissionner)-garanties et capacités financières, professionnelles et techniques en application des articles R2142-5, R2142-6 et suivants, R2142-13 et R2142-14 du code de la commande publique.Un chiffre d'affaire annuel minimum de 400 000 euro(s) est nécessaire.Les candidats qui ne réalisent pas un chiffre d'affaire annuel minimum de 400 000 euro(s) devront démontrer qu'ils disposent des capacités minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. Ils devront montrer que l'exécution du marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière et leur niveau de trésorerie. Par ailleurs, les candidats montreront qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques

Eligibility requirements: extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)