Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 4200000 EUR
Submission deadline: 2018-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dc lbgs 17s0706 — marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 8 bâtiments départementaux
Rénovation de 8 bâtiments départementaux dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum.
Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
Prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, de gros entretien-renouvellement et d'exploitation relatives à 8 bâtiments départementaux dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, imperméabilisation, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries externes, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum.
— critère nº 1 (40 %): capacités professionnelles appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références comparables présentées,
— critère nº 3 (20 %): capacités financières à savoir l'aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale de cette envergure.
— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le marché comporte une condition d'exécution relative à la clause d'insertion relevant de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement.
Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataire solidaire.
Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par le département de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membres de plusieurs groupements.
Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables.
Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé.
Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3 est indiquée à titre prévisionnel.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur, — déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le cas échéant, un justificatif de l'inscription de l'architecte à l'ordre des architectes.

Award value: 4200000