Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 42416100 | 44211100 | 45112710
Estimated value: 8740800 EUR
Submission deadline: 2021-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Clos couvert (démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)
Clos couvert (démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique).
Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)
Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures).
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de l'ouvrage et des travaux, le montant des travaux réalisés, l'année d'achèvement et le destinataire;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.

Award value: 8740800