Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 44211100 | 50700000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 2426332.76 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de location, de maintenance, de gardiennage et de repli d'une base vie dans les fossés Saint-Germain-l'Auxerrois.
Prestations de location, de maintenance, de gardiennage et de repli d'une base vie installée en 2008 dans les fossés Saint-Germain-l'Auxerrois pour le compte de l'Établissement Public du Musée du Louvre (EPML). Le marché comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 (DMP) (ci-après, dénommé « marché »). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du DMP. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du DMP.
Prestations de location, de maintenance, de gardiennage et de repli d'une base vie installée en 2008 dans les fossés Saint-Germain-l'Auxerrois pour le compte de l'Établissement Public du Musée du Louvre (EPML).
Précisions sur «Valeur totale finale du marché»: Le montant indiqué comprend le montant forfaitaire sur 4 ans et le montant maximum de la part à commande sur 4 ans également, durée totale du marché.
Le présent marché s'inscrit dans la continuité du marché nº 2008-037M, notifié le 24.4.2008 pour une durée courant jusqu'au 30.6.2016, ayant pour objet des prestations d'installation, de location, de maintenance, de gardiennage et de repli d'une base vie dans les fossés Saint-Germain-l'Auxerrois, attribué à la société Modulobase au terme d'une procédure négociée sans publicité préalable et avec mise en concurrence, après appel d'offres ouvert déclaré infructueux, en application de l'article 35-i-1° al.3 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006. Considérant la nécessité de maintenir ces bâtiments provisoires, faute d'espaces disponibles dans le palais du Louvre ou le jardin des Tuileries avant 2020, alors que les calendriers des projets à réaliser par la DPAJ sont complets pour cette période; Considérant que les besoins ne peuvent être satisfaits que par un entrepreneur pour des raisons techniques et économiques; Considérant en effet qu'un changement de fournisseur présenterait un inconvénient majeur (rupture de service pendant le repli et l'installation de nouvelles installations, etc.) et entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'EPML; il a été décidé afin d'assurer la continuité des prestations de lancer une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 30-i-3°-b du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (et article 139-2 du décret nº 2016-360).
Prestations de location, de maintenance, de gardiennage et de repli d'une base vie installée en 2008 dans les fossés Saint-Germain-l'Auxerrois pour le compte de l'EPML
I — Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire. Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence conformément à l'article 30-i-3° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II — Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.


Award value: 2426332.76
Number of bids: 1