Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Caléo SAEML
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72210000: Software programming services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie/fourniture et maintenance
La présente consultation a pour objet le remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie de la SAEML Caléo. L'attributaire devra également en assurer la maintenance du progiciel pendant une durée de trois ans (3) ans à compter du déploiement définitif du progiciel. La fourniture du progiciel sera assortie d'une garantie de mise à jour d'une durée de cinq (5) ans.
La présente consultation a pour objet le remplacement du progiciel de gestion et facturation de la distribution et de fourniture d'énergie de la SAEML Caléo. L'attributaire devra également en assurer la maintenance du progiciel pendant une durée de trois ans (3) ans à compter du déploiement définitif du progiciel.
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent.
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché;
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribuer le marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — un extrait Kbis; — une attestation d'assurance «Responsabilité civile et professionnelle»; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent.

Award value: 1000000