Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Buyer: Institut national de la propriété industrielle
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2024-03-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires et pour partie à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. La partie ordinaire comprend des prestations fermes qui sont les prestations d'initialisation et de maintenance corrective.
L'accord cadre comprend un montant annuel maximum de 600 000 € HT. Il ne comprend pas de montant minimum.

Le présent marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. 
Les prestations ci-après seront traitées à prix forfaitaire : 
- initialisation du marché ; 
- maintenance corrective de l'application « encaissements » et du module extranet ;
- réversibilité.
Les autres prestations seront exécutées à la demande du pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande et rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. 
L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation. cf. RC pour plus de détails.
Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application Encaissement
Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 5 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires
suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les
prestations demandées au titre du marché.
Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
-	récentes datant au maximum des trois dernières années,
-	ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
-	portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.