Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-20
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72263000: Software implementation services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
La présente consultation a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintien d’une solution SI en mode SaaS et prestations associées relative à une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères mentionnés au 01- Règlement de consultation, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
-	en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d’un membre du groupement.
-	un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
-	la liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
-	Les pièces prévues à l’article R. 1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant.
-	la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l’acte d’engagement ;
-	la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
-	la déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d’une partie des prestations en utilisant l’imprimé DC4 ;
-	l’attestation d’assurance de l’année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;
Les groupements de sociétés remplissent l’imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessus.
Toutes les autres informations doivent apparaitre selon les éléments mentionnés au 01-Règlement de consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Eligibility requirements: Le candidat remettra sur la plateforme Provigis (https://www.provigis.com/) : -	le numéro unique d’identification du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ; -	en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d’un membre du groupement. -	une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ; -	une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale ; -	un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -	la liste nominative des salariés étrangers employés par le prestataire et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. -	Les pièces prévues à l’article R. 1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant. Le candidat remettra sur la plateforme Mag e-sourcing : -	la lettre de candidature et l’habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l’acte d’engagement ; -	la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l’imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; -	la déclaration de sous-traitance jointe au présent dossier de consultation des entreprises, en cas de sous-traitance d’une partie des prestations en utilisant l’imprimé DC4 ; -	l’attestation d’assurance de l’année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ; Les groupements de sociétés remplissent l’imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés ci-dessus. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr Toutes les autres informations doivent apparaitre selon les éléments mentionnés au 01-Règlement de consultation. Le candidat doit notamment utiliser le document 02-Cadre de réponse. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Award value: 5000000