Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: La communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34922100 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233221
Estimated value: 21200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 1 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Travaux d'entretien et de réparation de la voirie — secteur 2 les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, le montant minimal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Travaux de signalisation routière les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— montant maximal: sans montant maximal en cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus sera identique pour la période concernée.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalable.
L'accord-cadre étant conclu sans montant maximal, les montants inscrits dans les rubriques valeurs finales sont des montants estimatifs sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprise).
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).


Winner: SFRE (Société francilienne de routes et d'équipements)
Award value: 21200000
Number of bids: 5