Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Centre hospitalier des Pyrénées
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-10-05

Technical requirements: La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27, 28, et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La prestation regroupe 2 types de missions:
— la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24H/24H avec un véhicule identifié au nom de la société,
— le contrôle d'accès véhicules, deux roues piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H.
La valeur totale estimée du marché est de 2 133 333 EUR HT. Le marché est établi pour une durée d'un an renouvelable, chaque année, par reconduction expresse du client pour trois années supplémentaires, dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
— la sécurité des personnes et des biens (prévention, surveillance, intervention) par les 2 agents rondiers 24H/24H avec un véhicule identifié au nom de la société,
— le contrôle d'accès véhicules, 2 roues, piétons et la vidéosurveillance — 1 agent statique 24H/24H — 365 jours par an — posté au PC de sécurité à l'entrée de l'hôpital (accueil physique et orientation des usagers, des visiteurs, gestion des alarmes et de l'armoire des clés 24H/24H).
— les références de clients pour des prestations identiques sur les trois dernières années, prestations de prévention et de protection de bâtiments d'un site hospitalier ou non hospitalier) par une équipe permanente,
— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux prestations de la présente consultation, pour l'année en cours.
1. Valeur technique et organisationnelle: la méthode d'organisation pour l'exécution des prestations, le processus de mise en place de la prestation lors de la reprise du marché, les moyens humains et matériels, logistiques, techniques dédiés aux prestations, les modalités d'exécution des différentes opérations (55 %);
Une connaissance du site est imposée. La visite obligatoire sera organisée le lundi 19.9.2016 après-midi.
Les prestations de la présente consultation sont financées par des crédits budgétaires de l'établissement.
Une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels que déterminés et établis avant le lancement de la procédure pourra être jugée inacceptable.
Négociation avec les 3 candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de leur examen. Cette phase de négociation aura lieu semaine 47.
— référé pré-contractuel auprès du juge des référés à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de son offre jusqu'à la signature du marché avec le titulaire dans les conditions des articles L. 551-1 et 2 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,