Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-23
Buyer: In'li
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71332000 | 71351000
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations d'études géotechniques et environnementales de sols dans le cadre d'opérations de construction de logements intermédiaires neufs
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité.
L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse et techniquement plus complexe l'exécution des prestations. En effet, les opérations de sondages et d'investigations des sols sont similaires pour les études géotechniques et environnementales de sols. Ces prestations sont mutualisées pour rationaliser les coûts et fiabiliser les résultats.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire et attribué à six (6) opérateurs économiques maximaux sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de jugement des offres conformément à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, les titulaires sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur dans les conditions définies à l'article 2.3 du cahier des clauses particulières.
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.6.2021 ou à la date de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois, tacitement reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.