Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-12
Buyer: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125300: Security cameras | 45222300 | 51314000
Estimated value: 553000 EUR
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne la fourniture, la pose et la maintenance de systèmes de vidéo protection urbains dans le cadre de la politique de sécurité et de renforcement des moyens de prévention.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et les coordonnées du contact client. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mission de déploiement des infrastructures de communication radio: document permettant d'évaluer la compétence spécifique des intervenants (références, formation, etc., voir article 8.15 du CCTP) pour le matériels proposés. Mission de déploiement des infrastructures IBLO (voir article 9.15 du CCTP): inscription et références comme opérateur d'infrastructure par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep), en tant qu'opérateur apte à fournir et exploiter des réseaux de communications électroniques dans le respect des obligations définies aux articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques. (voir article 9.15 du CCTP).
Une avance de 5 % peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 553000