Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-28
Buyer: Commune de Cuers
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: Mixed

Technical requirements: La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au titre du CCTP. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre et seront de deux types:
— des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2, qui seront passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande annuel (MS-BC);
— des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et > à 200 000,00 EUR pour le lot 2, (MS-OP) passés sous la forme de marchés ordinaires.
Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 350 000,00 EUR HT pour le lot 1 et < à 200 000,00 EUR pour le lot 2 sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer les documents du marché subséquent. L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
L'AC est conclu pour une période initiale d'un an. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque MS et bons de commande conformément aux stipulations du présent document et des CCAP MS-BC et MS-OP. L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période est d'un an soit quatre ans max.
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Au titre de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant) donnera lieu à la conclusion à la fois: de marchés subséquents ordinaires (MS-OP) et de de marchés subséquents sous la forme d'accords-cadres à bons de commande (MS-BC);
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Date prévisionnelle de démarrage: fin septembre-octobre 2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Eligibility requirements: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.