Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: ville de Noisy-Le-Grand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72315200: Data network management services | 72500000 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public portant sur le développement et la maintenance d'un outil numérique dans le cadre du projet Recital.Compte tenu de la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique, de plus amples informations sur l'objet du marché figurent dans le règlement de consultation relatif à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr. Ce règlement de consultation comporte par ailleurs l'ensemble des indications nécessaires pour la remise des candidatures.Description détaillée : se reporter à l'article Vi.3 : informations complémentaires
- Critère no1 (60%) : capacités professionnelles appréciées au regard des formations et diplômes de l'équipe dédiée et de la pertinence des références présentées,-critère no2 (40%) : capacités techniques et financières appréciées au regard :d'une part, des effectifs moyens annuels, de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, et des mesures de gestion environnementale ;et, d'autre part, des déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat, des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, des preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents et des bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années
le marché envisagé est un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R. 2113-4 et suivants du CCP, déclinées de la manière suivante :- tranche ferme : développement de la solution retenue pour une durée maximum de 36 mois- tranche optionnelle 1 : exploitation de la solution pendant une 1 année- tranche optionnelle 2 : exploitation de la solution pendant une année supplémentairesoit une durée totale maximum du marché de 5 ans.La durée de la tranche ferme pourra faire l'objet de discussions lors du dialogue engagé avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidatures.L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur qui sera notifiée au titulaire du marché
1. Une lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent, établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en cas de groupement, 2. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent datant de moins de 3 mois, 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 212-1 à L.5212-11 du Code du travail4. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique5. Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 5. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
chaque candidat intéressé a la possibilité de présenter une candidature seule ou sous la forme de groupements d'entreprises. Les groupements momentanés d'entreprises seront solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires. Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure en qualité de membre (cotraitant) de plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Un acteur dans un groupement ne pourra pas être présent dans un autre groupement. Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique
la Ville de Noisy-Le-Grand dispose d'un patrimoine de près de 200 bâtiments représentant 200 000 mètres carrés et comprenant une piscine, une mairie centrale, un centre technique municipal, un centre culturel (l'espace Michel Simon), 45 écoles, des gymnases, des maisons pour tous ainsi que des lieux remarquables tels que 'La villa Cathala.La rénovation de ce patrimoine constitue un enjeu majeur de la politique de transition énergétique menée par la ville traduite dans un schéma directeur du patrimoine établi à partir des diagnostics thermiques. Ainsi, l'objectif de rénovations thermiques pourrait se traduire par la mobilisation d'un budget d'investissement de plus de 80 Meuro(S).Au-Delà, à cause de la flambée des prix de l'énergie le montant du cout énergétique en 2022 pour nos bâtiments devraient être proche de 2 Meuro(S).La Ville a décidé de lancer un dialogue compétitif pour développer/acquérir une solution de gestion numérique d'aide à la décision augmentée par l'intelligence artificielle (Ia) pour réduire au plus vite les consommations énergétiques de ses 200 bâtiments publics et en optimisant les dépenses de rénovation, le tout en acceptation par les usagers. Le double objectif est de réduire de 20 % sous 2 ans les consommations et de pouvoir ramener l'objectif du décret tertiaire en 2030.La Ville a décidé d'appeler cette solution " recital " (pour Réduction Energétique Immédiate et à Long terme) et de la construire dans le cadre du projet 'Ville intelligente' de la ville de Noisy et de son hyperviseur de données en format ouvert de (Ngsi/Fiware).Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 présente un caractère prévisionnel.La date indiquée à la rubrique Iv.2.2 concerne la remise des candidatures.afin de préparer leur candidature, les candidats doivent consulter le règlement de consultation relatif à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr Ce règlement de consultation comporte l'ensemble des indications nécessaire pour la remise des candidatures.dans l'optique d'aider les Candidats à constituer leur Candidature, il est précisé que l'exécution du Marché envisagé peut supposer que le Titulaire détienne les compétences dans les domaines ci-après :- énergie,- numérique (algorithme, simulation internet des objets ...),- instrumentation Instrumentation (capteurs).les candidats veilleront à fournir les informations relatives au Référent dans les conditions prévues à l'article 8 du Rc.Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale sur la base des indications du règlement de consultation relatif à la phase offre initiale qui leur sera communiqué.Puis les candidats seront invités à participer au dialogue compétitif proprement dit.Le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue comportera une phase de discussions suite à la remise d'une offreinitiale. Cette phase comportera différentes auditions portant sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. Du projet. Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée au 31 mai 2023. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché. Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra attribuer une prime. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent, établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en cas de groupement, 2. Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent datant de moins de 3 mois, 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 212-1 à L.5212-11 du Code du travail4. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique5. Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 2000000