Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: Université Clermont Auvergne
Country: FR
Region: FRK14
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 32000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-07
Award criteria: quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. 

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
• Conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment principal du site Gergovia et son extension, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique,
• L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité)

Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.

Le projet intègre une tranche optionnelle 1   sur la création d'un restaurant universitaire dont l'exploitation sera gérée par le CROUS. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est portée par l'Université Clermont Auvergne.

C'est une opération de réhabilitation et d'extension de locaux d'enseignement et d'espaces tertiaires, d'environ 11 500 m2 SU pour l'UCA et environ 800 m2 SU pour le restaurant universitaire. Le calibrage final des surfaces sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus

Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

En cas de groupement, Forme du groupement : pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "`

Conditions particulières d'exécution Le marché public global devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique)

Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. 

Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. 

Pour tous les candidats admis à participer au dialogue compétitif, une prime sera attribuée, fixée à 330 000 Euros HT   pour chaque participant non retenu, dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. 

La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 54 mois à la rubrique Ii.2.7) et 8 années d'exploitation, maintenance dont 4 ans de base et 4 ans reconductible par période de 1 an. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. 
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors prestations de services (exploitation et maintenance).


Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés - avril 2025


Clauses sociales et environnementales 

Lot unique
Tranches optionnelles : oui
Priorité 2 : TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
• Conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment principal du site Gergovia et son extension, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique,
• L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité)

Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.

Eligibility requirements: Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte :
• Conception et Réalisation de travaux : réhabilitation du bâtiment principal du site Gergovia et son extension, y compris actions d'amélioration de la performance énergétique,
• L'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité)

Au travers de la réhabilitation fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme.
Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). 
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
Date : avril 2025 
Conditions particulières d'exécution Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art.L2171-7 du Code de la Commande Publique)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.