Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72500000
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché s'exécute dans les locaux du titulaire et dans les locaux du Premier ministre pour les réunions de pilotage du marché.
Le marché a pour objet la mise à disposition de prestations de maintenance applicative, corrective et évolutive de sites Web réalisés sous le logiciel DRUPAL pour les sites des Services de premier ministre (SPM).
La part forfaitaire correspond à la prestation P1: prise en charge initiale du marché; La part à bons de commande concerne les Uo1 à Uo20.
Le marché est passé avec un montant minimum correspondant au montant de la prestation P1, et sans montant maximum.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0 correspondant au mois de la date limite de remise des offres. Le marché comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Les prix du marché sont fermes pour la période initiale du marché (24 mois), puis révisables une fois par an, à la date anniversaire du marché (date de notification) conformément à l'article 12.1 du CCAP.
Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes sont justifiées à partir des décisions d'admission.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
En cas de groupement, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire dc1 sera signé par chaque membre du groupement; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction: — d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — des moyens humains du candidat.
Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction: — d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — des moyens humains du candidat.