Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-16
Buyer: Tours métropole Val de Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44220000 | 44800000 | 45110000 | 45111213
Submission deadline: 2025-10-24

Technical requirements: La consultation concerne la démolition du gymnase G et construction d'un bâtiment neuf d'environ 4 000 m² SP comprenant un pôle restauration (restauration pédagogique et restauration d'établissement), des locaux d'enseignement (accueil, centre de ressource, vie étudiante, etc.), une salle multisports et un parking souterrain de 50 places.
le marché est divisé en 21 lots,  qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la date de début d'exécution renseignée dans le présent avis est indicative. L'exécution du marché pour la période de préparation, débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant début de la période de préparation pour le lot concerné. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour le lot concerné. Le délai global prévisionnel  prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. la durée de chaque lot est détaillée à l'article 4.2 du CCAP.
Contrairement aux indications renseignées dans la descriptions des lots, les entreprises sont autorisées à proposer des variantes sur les lots 2, 13 et 16, les réponses à la solution de base sont obligatoires. Le marché prévoit la présentations de PSE obligatoires  sur les lots 2, 13 et 17
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour Le Lot 4 : Qualification Paille (Propaille et/ou paille hâchée)Pour Le Lot 17 Qualification Qualiforage Rge module « Sondes » délivrée par l'organisme Qualit'Enr ou la certification « Certiforage module sondes »
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (3 références équivalentes maximum, en cours ou livrées de moins de 5 ans) de même nature que celle du contrat.Le tableau excel récapitulatif joint au dossier de consultation intitulé « Rc_annexe1 »

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour Le Lot 4 : Qualification Paille (Propaille et/ou paille hâchée)Pour Le Lot 17 Qualification Qualiforage Rge module « Sondes » délivrée par l'organisme Qualit'Enr ou la certification « Certiforage module sondes »
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés (3 références équivalentes maximum, en cours ou livrées de moins de 5 ans) de même nature que celle du contrat.Le tableau excel récapitulatif joint au dossier de consultation intitulé « Rc_annexe1 »
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
DEMOLITIONS
GROS OEUVRE - FONDATIONS - STRUCTURE BETON
ETANCHEITE - COUVERTURE

Winner: Tribunal administratif d'Orléans