Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-15
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44212383 | 45240000: Construction work for water projects | 45248100
Submission deadline: 2025-05-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ;
- Des travaux spéciaux de fondation :  enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ;
- Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ;
- La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ;
- L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ;
- Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ;
- Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ;
- Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ;
- Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ;
- Les installations temporaires pour les besoins du chantier ;
- Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des documents demandés se trouve à l'article 6 du règlement de la consultation
Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des documents demandés se trouve à l'article 6 du règlement de la consultation
Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1  (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ;
- Des travaux spéciaux de fondation :  enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ;
- Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ;
- La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ;
- L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ;
- Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ;
- Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ;
- Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ;
- Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ;
- Les installations temporaires pour les besoins du chantier ;
- Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés

Winner: Tribunal administratif d'Amiens