Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: OPH 13 HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 4300000 EUR
Submission deadline: 2025-06-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences et locaux de bureau et E.R.P.
Les prestations sont décomposées en 3 lots.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans maximum et avec montant maximum:
- Lot 1: montant maximum 150 000,00  euro(s)  HT par période
- Lot 2: montant maximum 1 100 000,00  euro(s)  HT par période
- Lot 3: montant maximum 750 000,00  euro(s)  HT par période
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou tout autre document équivalent).  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) -  Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou tout autre document équivalent).  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) -  Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t
Gardiennage Siège et Annexes
Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Gardiennage Pôle des Flamants
Gardiennage Patrimoine

Winner: OPH 13 Habitat