Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2019-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre d'une solution de gestion du temps de travail à la région Hauts-de-France, maintenance et prestations associées incluses
La région Hauts-de-France souhaite déployer une nouvelle solution de gestion du temps de travail pour gérer les formules de temps de travail, les congés, les horaires de présence en tenant compte de la législation et du règlement intérieur de la collectivité présenté en comité technique le 29.11.2017 et mis en œuvre le 1.5.2018. Ce déploiement s'appuiera sur l'organisation de la région, au travers des processus et procédures en vigueur.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 480 000,00 EUR. Total: 480 000,00 EUR.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.247. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites ne sont pas obligatoires mais conseillées, elles se dérouleront les 12 et 13.12.2019 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sur Lille et Amiens. Si vous souhaitez faire une visite, vous pouvez vous inscrire en envoyant un courriel sur la boîte informatiquempit@hautsdefrance.fr — s'agissant de la capacité financière du candidat, comme indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation, un niveau minimal du chiffres d'affaires global annuel est exigé à hauteur de 960 000 EUR HT.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 480000