Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-30
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2023-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales
la présente consultation concerne la dévolution d'un accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, de réhabilitation ou de création d'ouvrages d'eau potable ou d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) pour la communauté d'agglomération Le Cotentin.Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité
l'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit sur les trois années suivantes par période d'un an, dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement.A l'issue de la 1ère période, le marché sera renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.-les moyens humains (effectif annuel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-les moyens techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat-une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant :oles dates de début et de fin de contratol'intitulé de la mission,oles types de prestations effectuées,ole nom du client,ole montant de la prestation de maîtrise d'oeuvre,ole montant des travaux.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Ces informations doivent être récapitulées par compétence (cf. "Réseaux" / "Ouvrages") dans un tableau clair et détaillé.-certificats de qualification, relatifs aux activités objet du présent marché :odiagnostic des ouvrages de contenance hydraulique en Génie-Civil ;oconception et réalisation de réseaux d'assainissement (Eu et Ep) et d'eau potable ;oconception et réalisation de station de pompage (Pr, station de reprise Aep) ;oconception et réalisation d'ouvrages de traitement en eau potable ;oconception et réalisation de stations d'épuration ;oconception et réalisation d'ouvrages de contenance hydrauliquele candidat peut notamment s'appuyer sur les certificats Opqibi suivant :Assainissement/Eau pluvialequalification : 1304 - études de réseaux complexes d'assainissementqualification : 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification : 2101 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérationseau potablequalification : 1302 - étude de réseaux complexes de distribution d'eauqualification : 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauqualification : 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentationcompétences transversalesqualification: 0301 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courantqualification : 0331 - direction de l'exécution des TravauxQualification : 0612 - evaluation environnementale des projets, travaux et aménagementsqualification : 0803 - étude d'assainissement et de protection des milieux récepteursqualification : 1809 - ingénierie d'ouvrages de stockagequalification : 1820 - diagnostic en ouvrage d'artqualification : 1904 - diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'étatchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.Il est dérogé à l'article 11-1 du ccag moe. Il est fait application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure oùle délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf refus de son versement par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à :-10 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire est une Pme,-5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme.Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande de l'accord-cadre lorsque le montant atteint ou dépasse 65 % du montant initial du bon de commande. Il doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises du bon de commande. Ce remboursement se fait en une seule fois si le montant de l'acompte le permet ou en plusieurs fois si le montant de l'acompte ne le permet pas
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)