Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71541000: Construction project management services | 79994000
Estimated value: 10000 EUR
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mandat de maîtrise d'ouvrage et mission de programmation pour la construction de la Maison de l'innovation Technopolitaine
Dans le cadre du projet de Maison de l'economie et de i'innovation afin de reconstituer une offre d'hébergement adaptée aux entreprises en développement et d'accueillir des services d'accompagnement et d'ingénierie de l'innovation, il a été décidé de passer un appel d'offres ouvert portant sur le mandat de maîtrise d'ouvrage (lot 1) et la mission de programmation (lot 2) pour la construction de cette Maison de l'innovation technopolitaine. Aucune variante n'est autorisée. Accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et à bons de commande. Délai d'exécution à compter de la notification et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et après que le maître de l'ouvrage ait donné son quitus au mandataire (lot 1) et 48 mois (délai prévisionnel) à compter de la notification pour le lot 2. La valeur de 10 000 EUR HT indiquée ci-dessous ne concerne que le montant maximum de la partie à bons de commande du lot 2.
2. Préparation, passation et gestion du marché de maîtrise d'œuvre en liaison avec le maître de l'ouvrage: suivi de l'exécution et versement des rémunérations correspondantes;
4. Préparation, passation et gestion des marchés d'études et/ou de prestations intellectuelles: suivi de leur exécution et versement des rémunérations correspondantes;
6. Préparation, passation et gestion des marchés de travaux et de fournitures utiles à l'opération: suivi de leur exécution et règlement des factures et acomptes correspondants;
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La mission confiée au programmiste dans le cadre du présent marché a pour objet: l'élaboration du programme général d'architecture et d'ingénierie et du budget global, dont le contenu est précisé dans le présent CCTP. L'élaboration du programme technique fonctionnel et architectural (PTFA) détaillé permettant la contractualisation avec l'équipe de maitrise d'œuvre. Les préoccupations architecturales et urbanistiques, de développement durable, d'énergies renouvelables et de coût global de l'équipement devront conduire toute l'étude de ce programme qui fera l'objet d'une certification de qualité environnementale à définir. Cette mission est découpée en 7 phases.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires et unitaires (partie bons de commande) pour le lot 2. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres - budget général.
La durée de 48 mois indiquée pour les 2 lots est une durée prévisionnelle, elle débute à compter de la date de notification. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;.

Award value: 10000