Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-18
Buyer: Habitat 76
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de logements individuels en Normandie et principalement dans les départements de la Seine maritime (76) et du Calvados (14) avec fourniture de données informatisées pour la gestion
Groupement de commandes avec deux bailleurs sociaux : Inolya et Caen La Mer Habitat, dont habitat76 est le coordonnateur.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des Architectes).
Groupement de commandes avec deux bailleurs sociaux : Inolya et Caen La Mer Habitat, dont habitat76 est le coordonnateur.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des Architectes).
capacités professionnelles (sur la base de 10 références : 5 références du mandataire du groupement au cours des 5 dernières années, 3 références de l'architecte et 2 références du bureau d'études technique au cours des 3 dernières années)
-Ces références devront être en relation avec l'objet du marché (entre 5 et 15 logements individuels et performance énergétique Rt 2012 -20%) Les références avec l'utilisation de produits biosourcé de niveau 2 et les références communes seront valorisées.
les références devront être présentées au format A4 sur le powerpoint fourni dans les pièces du dossier de candidature avec illustrations sous forme de photo pour les opérations livrées et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude. Les références comprendront à minima : Le libellé, le maître d'ouvrage, l'adresse, la durée du marché avec date de début, le montant de l'opération Ht (honoraires + coût des travaux), la surface Sdp m² + ratio au m², le nombre de logements individuels, la performance énergétique atteinte, les caractéristiques du projet (notamment le procédé de construction) et l'utilisation ou non de produits biosourcés
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
-Le chiffre d'affaires total annuel minimal du groupement (établissement en charge de l'exécution) doit être de 3 000 000,00 EUR HT

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise -Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique