Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-08
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création d'îlots de fraîcheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la création d'îlots de fraîcheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum annuel et avec un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maîtrise d'œuvre. Les missions de maîtrise d'œuvre pourront porter sur des projets dont les montants des travaux hors fontainerie et fontainerie seule sont mentionnés au règlement de consultation. Ces missions s'effectuent dans le cadre de travaux d'aménagement paysagers comprenant des travaux de VRD, d'éclairage public, de réseaux souterrains, de fontainerie, d'installation d'aires de jeux, de mobilier urbain etc. les missions de maîtrise d'œuvre sont détaillées au CCAP. Montant minimal annuel de l'accord-cadre: sans minimum — montant maximal annuel de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 3200000