Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-02
Buyer: université de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés à l'organisation pour l'université de Strasbourg
l'Université de Strasbourg a décidé de recourir à un prestataire spécialisé pour organiser les élections de ses instances par vote électronique. Le titulaire met à la disposition de l'université un système de vote dématérialisé à distance par internet
le titulaire aura en charge :- la gestion et la préparation du vote électronique, sous le contrôle des acteurs des élections,- une assistance du DPO de l'université à l'analyse d'impact (Aipd),- les réunions de travail et l'accompagnement du groupe de travail en charge de l'organisation,- la mise à disposition d'un espace sécurisé pour la transmission des fichiers,- la participation à la cellule d'assistance technique (l'article 3 IV du décret no 2011-595),- les formations à l'utilisation du système pour les acteurs des élections, y compris des représentants des listes,- les prestations liées à la transmission des informations nécessaires au vote, notamment la production du mot de passe et de l'identifiant pour chaque électeur, la diffusion de la propagande électorale,- l'Établissement du protocole sécurisé de transmission des données et des informations des électeurs,- la mise oeuvre et déploiement du système de vote électronique,- la sécurité, l'intégrité et la confidentialité du système à toutes les étapes du scrutin,- la capacité à gérer des flux de connexions simultanées des électeurs,- la mise en oeuvre du système de dépouillement des bulletins de vote électronique et l'élaboration des états permettant l'affectation des sièges,- la maintenance du système,- la documentation, instructions techniques et assistance téléphonique des électeurs durant la durée du scrutin,- l'Assistance des organisateurs pour chaque élections,- les prestations associées au dépouillement, à l'archivage et la destruction des données, à noter respecter les règles associées à l'archivage technique,- l'Assistance technique en cas de contestations ou de contentieux relatifs au système de vote devant la juridiction administrative
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi avril. 2022. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est sans minimum et avec un maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 80 000 euro(s) euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sontdisponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances, de l'action et des Comptes publics, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé
référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no 358994) ; - recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Award value: 160000