Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-27
Buyer: ville de La Garde
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45214100 | 45223220 | 45261000 | 45261215
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet les travaux de construction de la crèche " Les Lucioles " à la Garde.La consultation est divisée en 13 lots.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de Février 2024, planning joint à la consultation
la description des travaux à réaliser est mentionnée dans le Cctp du lot considéré.Les candidats doivent répondre à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du lot 9 " Cvc-Plomberie ".La variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par Pac aérothermie
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
la ville de La Garde, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L2113-12 et R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les lots 01 à 04, 06, 07, 09 et 13 sont concernés par la clause d'insertion sociale.Les entreprises qui se verront attribuer le marché devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 9.19 du Ccap.Les critères de jugement sont détaillées à l'article 15.3 du règlement de consultation.Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 12 du Ccap.Marché similaire possible.Une visite sur site est prévue à l'article 2.9 du Règlement de consultation. Cette visite est obligatoire pour tous les candidats.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.Pour le versement de l'avance voir article 5.2 du Ccap.L'Acheteur public autorise les variantes uniquement pour le lot 9, la variante portera uniquement sur la production de chaleur et de froid par PAC aérothermie.Les réunions de chantiers se tiendront les mardis après-midi
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)