Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-12
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 86313000 EUR
Submission deadline: 2021-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer un ensemble de missions liées à la gestion du système d'information du Ministère de la justice.
Les prestations ont pour objet la couverture des activités de centre de services informatiques en charge des missions de support aux utilisateurs du Ministère sur les périmètres technique et fonctionnel en national ou régional.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre ans.
Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.
— le pilotage et supervision 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et en région (DIT);
— le maintien en condition opérationnelle et de sécurité en 24/7 des systèmes et applications hébergées en data-centres et DIT en régions;
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre ans.
Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.
Les prestations ont pour objet la réalisation d'une prestation de reprise à froid des fonctions essentielles d'une application cœur de métier.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède quatre ans.
Options selon la définition de droit de l'Union européenne telles que reconductions ou marchés de prestations similaires.
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr — Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);


Award value: 86313000