Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-07
Buyer: Caisse primaire centrale assur maladie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141300 | 33954000 | 38434540 | 38437000
Submission deadline: 2018-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de matériel de prélèvement, consommables et petits matériels de laboratoire pour le laboratoire de biologie médicale du centre d'examen de sante de la CPAM
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables et petits matériels de laboratoire:
Les informations suivantes, sur les activités du laboratoire, sont données à titre purement indicatif et non pas de valeur contractuelle:
Concernant les quantités estimatives annuelles de chaque produit pour chaque lot, elles sont indiquées à l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires» de chacun des lots. Ces quantités estimatives annuelles n'ont pas de valeur contractuelle.
— système de prélèvements urinaire la liste et le descriptif technique des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum mi maximum de commandes passé en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins.
Ce lot concerne l'achat et la livraison de petits matériels et consommables de laboratoire tels que précisés à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. La liste et le descriptif technique des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum mi maximum de commandes passé en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins.
Ce lot concerne l'achat et la livraison de matériels de transport d'échantillons tels que précisés à l'annexe 2 à l'acte d'engagement. La liste et le descriptif technique des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».
Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum mi maximum de commandes passé en application des 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail (imprimé joint).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail (imprimé joint).