Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: semitan mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 34121400 | 34144910
Submission deadline: 2024-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mono-attributaire pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et leurs chargeurs
dans le cadre d'un mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour l'acquisition de matériels roulants bus et l'adaptation des infrastructures pour la période 2025-2028, la Semitan lance une consultation ayant pour objet la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord cadre mono-attributaire de fourniture d'autobus standards et articulés électriques et de leurs chargeurs.
les prestations attendues sont la fourniture de bus urbains standards et articulés électriques et de leurs chargeurs pour recharge sur dépôt de remisage bus. Les véhicules sont destinés à être exploités sur des lignes régulières du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise.
- bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin
- prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais
- pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation)
- bus équipé de l'ensemble des spécifications obligatoires décrites en annexe 1 du CCTP et idéalement des spécifications très fortement souhaitées car elles correspondent à un réel besoin
- prédisposition des supports et câblages des matériels embarqués nécessaire à l'exploitation du réseau nantais
- pré-conditionnement des véhicules (désembuage, dégivrage et confort thermique du bus avant son départ en exploitation)
Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 120 bus, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité