Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-17
Buyer: Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64215000 | 64221000
Submission deadline: 2018-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fournitures et de services de communication numérique (4 lots — téléphonie fixe, téléphonie mobile.
Prestations de fournitures et de services de communication numérique (prestations de téléphonie fixe, téléphonie mobile, connexions intersites et accès internet) au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant 14 entités membres dont la CCI métropolitaine Marseille Provence, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordinateur du groupement.
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques entrants et sortants sur réseau filaire, hors fourniture des terminaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7
Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'un service d'acheminement des appels téléphoniques sur réseau GSM et des données sur réseau 2G, 3G et 4G, hors fourniture des terminaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7
Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de réseaux privés virtuels et d'accès internet de type professionnel.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7
Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès internet par fibre optique ou par ADSL/VDSL, de type Box.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7
Accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Chaque membre du groupement émet ses propres bons de commande selon ses besoins. Accord-cadre sans seuil minimum annuel, ni seuil maximum annuel de commandes.
— pièce 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement,

Eligibility requirements: — pièce 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement, — pièce 2: déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour et entièrement complété), en cas de candidatures groupées chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant, — pièce 3: déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 et à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pièce 4: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni, — pièce 5: copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret n o 2016-360 du 25.3.2016), — pièce 9: attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature), — pièce 10: extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.