Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-25
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71316000 | 71336000 | 71356200 | 72253200: Computer systems support services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2023-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents permettant la mise en œuvre de centres de compétences de prestations intellectuelles d’assistance sur l’ensemble des technologies télécom et pour l’ensemble des métiers de la Direction Télécoms Unifiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de centres de compétences répondant aux besoins de la Direction Télécoms Unifiée en prestations intellectuelles d’assistance sur les métiers télécoms afin de couvrir tous les métiers de la Direction Télécoms Unifiée : études, AMOA, MOE, ingénierie, management de projet, exploitation et maintenance…
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 197 390 450 €.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Le critère de sélection financier sera apprécié en fonction du Chiffre d'affaires des candidats (Cf. niveau spécifique minimal). Si le CA du candidat est inférieur au CA minimal fixé dans le présent avis de marché, sa candidature sera rejetée.
Dans le cas où le candidat se présenterait sous forme de groupement : le chiffre d’affaires minimum fixé ci-avant s'entend pour chacune des sociétés du groupement.
- Note de synthèse capacité professionnelle (sous forme d'un A4) - Résumé de l'ensemble des compétences par domaine présentant notamment : Diplômes prépondérants, niveaux d'études, anciennetés, références missions similaires)
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Les groupements d’entreprises sont autorisés étant néanmoins entendu que chaque opérateur économique ne sera autorisé à se présenter qu’une seule fois, que ce soit en entreprise seule ou en tant que mandataire ou membre d’un groupement.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.