Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD98 — PR 27+875 — Bormes les Mimosas — aménagement du carrefour de la Verrerie — construction d'un bassin de rétention
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Caractéristiques: décapage de terre végétale 340 m
— 1 marché en procédure SS Pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au CCAP (10 %), le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
— sous-critère 1 — mode d'exécution et gestion de la circulation (12 points) se décomposant comme suit:
—— sous-sous critère 1.c — signalisation temporaire (horizontale et verticale) sous circulation (4 points),
— sous-critère 2 — mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux (8 points) se décomposant comme suit:

Eligibility requirements: — lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.