Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Alter Public
Country: FR
Region: Maine-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un ouvrage d'art pour le franchissement de la Maine dans le cadre du projet de réalisation de la ligne B du tramway de l'agglomération angevine (49).
Cet ouvrage est réalisé pour l'exploitation du tramway. La réalisation portera sur un périmètre comprenant l'ouvrage d'art, ses remblais techniques et une partie limitée de ses remblais d'accès sur la rive droite, le remplacement d'une partie de la couverture de la trémie molière sur la RD323, le passage d'une conduite d'eau calorifugée sur l'ouvrage et le renforcement du rideau des palplanches sur la rive gauche sur environ 36 m par la mise en place de tirants précontraints. L'ouvrage d'une longueur totale de 135,20 m (entre axes d'appuis), se décompose en 3 travées de 39,70 m, 58 m et 37,50 m, de la rive droite vers la rive gauche. L'ouvrage comprend de part et d'autre un trottoir de 3 m de large composé de platelage bois.
À titre indicatif: l'ouvrage, de la famille des ponts mixtes, est constitué de 2 poutres latérales en acier en forme de caisson. La hauteur des poutres principales, variable, est de 1,65 m dans la grande travée centrale et de 1,10 m dans les travées de rive. Les 2 piles dans la rivière comportent un «Tétrapode», en acier formé par quatre béquilles encastrées sur les poutres latérales du tablier, et qui se rejoignent sur une embase métallique. L'ensemble est encastré dans le fût en béton armé en tronc de cône à section elliptique. Les appuis (piles et culées) sont supportés par fondations profondes. Quantités principales (indicatives):
Des avenants, des marchés complémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être conclus. Le marché comporte une variante exigée.
Formulaire DC1, lettre de candidature signée- habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; une habilitation à signer et/ou délégation de signature.
Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant en EUR TTC, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande est exigée. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret du 25.3.2016. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance.
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Application des intérêts moratoires. Le financement est assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
La présente procédure est un appel à candidature, dans cette première phase seul un dossier de candidature est attendu. La remise des offres sera effectuée dans une deuxième phase après sélection des candidatures.
Respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 1.2.2017 à 17:00 sur le site: http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr, les réponses seront apportées au plus tard le 6.2.2017 via le site http://www.achatpublic.com
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Formulaire DC1, lettre de candidature signée- habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité; une habilitation à signer et/ou délégation de signature.