Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-21
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33195000 | 33195100
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements de monitorage et de capteurs permettant la mesure de l'index bispectral et la saturation en oxygène
Fourniture d'équipements de monitorage et de capteurs permettant la mesure de l'index bispectral et la saturation en oxygène: le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Surveillance continue de l'index bispectral: fourniture de capteurs d'index bispectral adaptés à l'ensemble des patients en anesthésie et réanimation, incluant la mise à disposition des équipements de monitorage, pour les établissements du GHT Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul et CH de Lunéville.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Surveillance continue de la saturation en oxygène (SPO2): fourniture de capteurs d'oxymétrie incluant la mise à disposition de moniteurs de surveillance continue de la SPO2 et/ou l'évolution matérielle et/ou logicielle des moniteurs existants dans les secteurs de pédiatrie et de néonatalogie du CHRU de Nancy.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 48 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.