Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34121200: Articulated buses | 34121400 | 34144910
Submission deadline: 2024-10-10
Award criteria: price, cost, quality

Technical requirements: 1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. 
Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. 
Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques et assistance technique associée. L'acquisition des bus électriques articulés représente un volume d'environ 200 autobus sur la durée de l'accord-cadre, à savoir huit ans. Phase 2 - Renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. 

2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 

3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
 
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 80 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 300 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans.

5/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 

6/ La durée du contrat est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.

7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC.

8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 

9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. 

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour un même bon de commande, relativement à l'ensemble des prestations commandées, en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du Titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R2191-33 du Code, le montant de la retenue de garantie est de 2% du montant du bon de commande, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.
Le critère 1, pondéré à 30%, porte sur le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires inclus de base, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.
Le critère 2, pondéré à 25%, porte sur le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique.