Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-02
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — inhibition des zones (DAI), gestion des alarmes techniques (fluides électricité, ventilation, air respirable); contrôle des personnels (détection de métal en entrée et détection de métal et matière radioactive en sortie), vérification de l’absence de personnel dans l’installation en fin de journée,
— option 1: la prolongation du marché d’une période de douze mois supplémentaires, soit du 1.9.2024 au 31.8.2025,
— option 2: la prolongation du marché d’une période de douze mois supplémentaires, soit du 1.9.2025 au 31.8.2026
— option 3: pour l'installation Atalante (mission B): prise en main et rédaction des modes opératoires.
Prestations complémentaires: il peut être demandé d’assurer une présence en dehors des heures définies dans les cahiers des charges (par exemple la nuit, les week-ends, les jours fériés) ou à l’occasion de circonstances exceptionnelles.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «secret défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https:// Ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011. Portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «secret défense»: — soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire, — soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex — tél. +33 466795111 ou +33 466796455). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent AAPC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputée avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.