Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: GHT Psy Sud Paris
Country: FR
Region: BE335
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2025-03-10

Technical requirements: Prestations de surveillance et de sécurité, destiné aux établissement du GHT 
PSY SUD PARIS.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations  objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'attestation de régularité fiscale délivrée en 2019 que vous pouvez obtenir en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/ ;

- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (attestation de vigilance) datant de moins de 6 mois délivrée en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou https://www.net-entreprises.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- Une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) datant de moins de 3 mois,

- La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- La liste des principales prestations effectuées en établissements de santé (public ou privé) de préférence en Ile de France, en indiquant l'année, le montant et le nombre d'employés, le nom et le téléphone du contact client.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations  objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'attestation de régularité fiscale délivrée en 2019 que vous pouvez obtenir en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/ ;

- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (attestation de vigilance) datant de moins de 6 mois délivrée en ligne sur internet à l'adresse suivante : https://www.urssaf.fr/portail/home.html ou https://www.net-entreprises.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- Une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) datant de moins de 3 mois,

- La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- La liste des principales prestations effectuées en établissements de santé (public ou privé) de préférence en Ile de France, en indiquant l'année, le montant et le nombre d'employés, le nom et le téléphone du contact client.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Prestations de gardiennage pour l'EPS ERASME
Prestation de surveillance et de sécurité, destiné aux 
établissement du GHT PSY SUD PARIS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations  objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles