Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie sur l'agence de saint pierre sur DivesLes travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l'agence Routière Départementale de saint pierre sur Dives.Les types d'opération sont les suivantes:- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de bordurations- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement