Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Préfecture du Loiret
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45321000 | 45454000 | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 26743968 EUR
Submission deadline: 2020-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance portant sur des travaux de rénovation énergétique et l'exploitation maintenance de la cité administrative Coligny à Orléans
Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétiques, de la cité administrative Coligny située à Orléans (département du Loiret, 45), ainsi que la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice. Une présentation plus détaillée des prestations attendues est donnée dans les documents du marché téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).
Le marché global de performance porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, la maintenance et l'exploitation multitechnique et multiservice de la Cité administrative de Coligny. Les travaux de rénovation énergétique seront réalisés en site occupé et doivent notamment permettre une réduction substantielle des consommations énergétiques de la Cité administrative, l'amélioration du confort des usagers ainsi que l'optimisation fonctionnelle, dans les conditions précisées au sein des documents du marché. Seront notamment confiés au titulaire les prestations de travaux, de fournitures et de services suivantes (tranche ferme):
a) la conception-réalisation des travaux de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques, et à titre complémentaire des travaux d'optimisation fonctionnelle de la Cité administrative permettant la modularité — flexibilité des espaces de travail;
b) l'exploitation-maintenance multitechnique et multiservice des bâtiments (P2) à compter de la prise en charge des installations techniques;
c) le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment en s'appuyant sur la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement et d'un plan de mesures et de vérifications;
d) le gros entretien et renouvellement des installations techniques des bâtiments (P3) à compter de la prise en charge des installations techniques;
e) l'information et la sensibilisation des usagers et agents techniques à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. le marché comporte en outre trois tranches optionnelles. Le détail précis des prestations à la charge du titulaire pourra, suivant les modalités qui sont précisées dans les documents du marché, faire l'objet de discussions dans le cadre du dialogue compétitif. Le titulaire garantira l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des Bâtiments par rapport à la situation de référence. À cet effet, le titulaire s'engagera notamment à:
— atteindre un objectif de performance énergétique réelle pour l'ensemble des postes consommateurs d'énergie des bâtiments, pour chaque période de suivi contractuelle;
— respecter le niveau de service contractuel. Sa rémunération sera notamment fonction de l'atteinte de ces objectifs.
La fixation à 3 du nombre de candidats admis à présenter une offre permet de concilier, d'une part, la nécessité d'une mise en concurrence adaptée à l'échelle du projet et, d'autre part, la charge de travail que représente, pour le pouvoir Adjudicateur, le suivi administratif d'une telle procédure. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères de sélection décrits ci-après. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) capacités professionnelles évaluées sur 60 % au regard des références présentées par le candidat sur des marchés de nature, taille et complexité comparables, appréciées comme suit: références en matière de travaux de rénovation énergétique (25 %); références en matière de maîtrise d'œuvre (25 %); références en matière d'exploitation-maintenance (25 %); Références en matière de suivi énergétique (25 %);
2) capacité techniques évaluées sur 40 % au regard: des qualifications et certifications présentées (40 %); des moyens humains (dont titres d'études et professionnels des interlocuteurs pressentis pour chaque opérateur économique) (30 %); des moyens techniques, dont moyens logiciels et mesures de gestion environnementale (30 %).
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des informations complémentaires sur la consultation sont données dans les documents du marché (notamment au sein du document intitulé  «Règlement de consultation») téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat se conformera à la trame de présentation du candidat ainsi qu'au cadre de références fournis par le pouvoir adjudicateur. La liste exacte des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé «Règlement de consultation» disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).

Award value: 26743968