Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 30230000 | 35125110: Biometric sensors | 38650000
Estimated value: 3325000 EUR
Submission deadline: 2017-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (SBNA).
Le lot 1 comprend une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes ainsi qu'une prestation d'extension de garantie.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le lot 2 porte sur la fourniture des matériels complémentaires nécessaires au système biométrique national AGDREF. Cette prestation inclut la fourniture d'une garantie standard pour l'ensemble des matériels concernés.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus,notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
Au titre de la capacité économique et financière, les opérateurs économiques soumissionnant au lot 1 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 4 666 000 EUR HT. Les opérateurs économiques soumissionnant au lot 2 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 1 984 000 EUR HT.
1. Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 16.12.2020.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place) et courriel).

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature (formulaire DC1); 2. La déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 3325000