Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public d'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (Popac) - Appui aux copropriétés fragiles- sur le territoire de Marseille Provence
La partie «accord-cadre» fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n
Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée (Opérateurs agréés Anah) l'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés (POPAC) Le POPAC vise à mettre en œuvre une intervention précoce évitant que la copropriété ne tombe dans une lourde dégradation.
La partie à bon de commande (copropriétés supplémentaires non listées dans le CCTP) concernera 5 copropriétés maximum, qui seront orientées à l'équipe POPAC en début de troisième année et visera à:
— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique (60 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1 (40 %): pertinence du calibrage, de l'organisation et des compétences de l'équipe au regard de la mission confiée,
— sous-critère 2 (30 %): qualité et pertinence de la méthodologie pour la réalisation des diagnostics, des préconisations et modalités de rendus à la maîtrise d'ouvrage,
— sous-critère 3 (30 %): qualité et pertinence de la méthodologie pour la mise en œuvre de l'accompagnement des copropriétés.

Eligibility requirements: — les candidats devront être agréés par l'Anah (opérateurs Anah) ou équivalent, — l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.