Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-02
Buyer: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'accueil, de filtrage, de surveillance et de gardiennage pour le Parc à Boulets et le Quartier St-Ruth.
Possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 23 du décret no2016-361 du 25.3.2016.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 2016-361.
Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme de prix sera révisable.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas art. 38.IV décret 2016-361 dernier alinéa.
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration.
Il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le titulaire est informé que les personnes travaillant dans le cadre du marché, ainsi que lui-même, seront soumis à un contrôle élémentaire de sécurité dont le résultat doit être « sans objection » selon les procédures en vigueur au Ministère des Armées. Il en va de même de ses sous-traitants. L'administration se réserve le droit de demander le remplacement de toute personne ayant fait l'objet d'un avis défavorable ou avec réserve.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés.
Dans le présent avis, le « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché public conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975.
Ce contrat de sous-traitance doit faire l'objet d'une acceptation (art. 121 à 123 décret 2016-361): à cette fin, le soumissionnaire présente à l'administration, avec son offre ou après le dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361; les cas de rejet d'un sous traitant sont listés à l'article 123 du décret 2016-361.
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors dispositif MPS, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, dûment rempli et signé. Ces formulaires expriment le consentement du candidat à participer à la présente consultation. En cas de groupement, parce qu'il représente l habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors du dispositif MPS, le formulaire Dc2 joint au DCE, dument rempli.
Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat est invité à produire tous les éléments techniques qu il juge utile pour prouver qu il est en mesure de répondre à la présente consultation (notamment références techniques, certification iso...). Une fiche d aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l économie et des finances

Eligibility requirements: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors dispositif MPS, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, dûment rempli et signé. Ces formulaires expriment le consentement du candidat à participer à la présente consultation. En cas de groupement, parce qu'il représente l habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les candidatures hors du dispositif MPS, le formulaire Dc2 joint au DCE, dument rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat est invité à produire tous les éléments techniques qu il juge utile pour prouver qu il est en mesure de répondre à la présente consultation (notamment références techniques, certification iso...). Une fiche d aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Sont également fournis les renseignements prévus au I.1 de l article 2 de l arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.