Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-08
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212421
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2019-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
La présente consultation a pour objet l'infogérance et l'hébergement du système d'information de gestion budgétaire et comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la GED qui lui est associée. Les prestations attendues sont les suivantes:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. La phase d'exploitation elle-même débute impérativement à partir du 10.11.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaire(s) et pour partie à prix forfaitaire. L'accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum des dépenses pour deux ans de 700 000 EUR HT soit 840 000 EUR (TTC).
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Références du candidat pour des prestations similaires menés avec d'autres clients, en mentionnant le budget détaillé de l'opération, les dates, l'application hébergée, un contact client et ses coordonnées.
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le Règlement de consultation (RC) accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement et ses annexes (DPGF, bordereau de prix unitaires; cadre de réponse technique dûment complété);
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
Les pièces nº 1 (à l'exception de l'acte d'engagement) et 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de dépôt d'un pli électronique» au règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou MPS ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics; 2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 480000