Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-26
Buyer: Communauté de communes de Grand Lieu
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents
Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
Groupement d'achat ã acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
— lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,
— formulaire DC2 ou équivalent: Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— dUME (document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Eligibility requirements: — lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché, — formulaire DC2 ou équivalent: Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2, — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — dUME (document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/