Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Vivaqua
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la fourniture de camionnettes de type gros volume (charge utile ± 1.500 à 2.500 kg), pendant une durée potentielle de quatre ans.
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16.7.2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Vivaqua se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
— une attestation de l'Office National de Sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales; le candidat relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité
— des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de TVA, au sens de l'article 68 de l'arrêté précité
Le candidat doit démontrer sa capacité technique à exécuter le marché, à prouver par une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables (fourniture de camionnettes de type gros volume, avec une charge utile de ± 1.500 à 2.500 kg) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché; la liste en question comportera ou sera accompagnée d'une description complète et précise de chacune des références invoquées; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client, ou mentionnera les coordonnées précises d'une personne de contact auprès de celui-ci
A supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation
— la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
— la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
— l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération.
— Date d'envoi de l'avis à l'Office des publication officielles des communautés européennes: 20.7.2016.
Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Raamovereenkomst betreffende de levering van bestelwagens (groot volume) (nuttig laadvermogen van ± 1 500 tot 2 500 kg), voor een potentiële duur van 4 jaar.