Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 72000000 | 72212517 | 73100000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2024-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
partenariat d'innovation portant sur l'assistance à l'élaboration des comptes rendus des travaux en séance publique et des réunions des commissions et délégations du Sénat au moyen d'un outil d'intelligence artificielle générative
le marché est un partenariat d'innovation conclu après une procédure avec négociation, conformément à la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce partenariat, le projet vise à développer une solution permettant d'assister la Direction des Comptes rendus du Sénat dans l'élaboration, au moyen d'un outil d'intelligence artificielle générative, des comptes rendus intégraux et analytiques des séances publiques du Sénat, ainsi que les comptes rendus des commissions et délégations, après la mise au point d'une solution opérationnelle. Une description détaillée du besoin est consultable sur la plateforme de la présente consultation
le choix des partenaires interviendra au terme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2172-26 à R. 2172-30 du code de la commande publique.- la sélection des candidatures sera opérée, dans la limite de cinq candidats au maximum, sous réserve d'une qualité suffisante des candidatures sur la base des critères de capacité professionnelle, technique, économique et financière suivants :Critère 1 : capacité professionnelle (pour 65 % de la note totale)l'entreprise doit démontrer qu'elle est en capacité de conduire la démarche de R&D requise par le projet.critère 2 : capacité technique (pour 25 % de la note totale)l'entreprise doit démontrer qu'elle est en capacité de livrer au terme de la phase de R&D une plateforme clé en main et d'en assurer ensuite le fonctionnement, la sécurité et la maintenance en conditions normales d'exploitation en garantissant un haut degré de disponibilité de service.critère 3 : capacité économique et financière (pour 10 % de la note totale)l'entreprise devra apporter les éléments de démonstration permettant de vérifier qu'elle possède la surface économique et financière nécessaire pour mener à bien un tel projet, non seulement dans la phase de R&D du projet mais aussi dans la phase d'exploitation et de maintenance.ces critères seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.- la sélection des offres sera opérée sur la base des critères définis au Ii.2.5, dont le détail sera précisé dans le DCE qui sera adressé ultérieurement aux candidats invités à déposer une offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les offres feront l'objet d'une négociation avec les soumissionnaires. Au terme de la procédure, les candidats les mieux classés dans la limite maximum de trois candidats seront retenus pour participer au partenariat d'innovation. Les offres seront libellées en français et la langue pratiquée dans les échanges oraux et écrits entre les candidats et le Sénat sera le français
l'Engagement des phases 2 et 3 du Partenariat constitue une faculté pour le Sénat, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat avec l'ensemble ou avec l'un ou l'autre des partenaires à l'issue de chacune des phases 1 et 2, conformément à l'article R.2172-31 du code de la commande publique
les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :- doc 1 : pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),- doc 2 : imprimé Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété et signé,- doc 3 : imprimé Dc2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et signé,- doc 4 : imprimé Dc4 intitulé " Déclaration de sous-traitance " pour chaque sous-traitant, signé de chaque sous-traitant envisagéle candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.- doc 5 : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Le rôle du mandataire sera assuré par l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le groupement devra, s'il est désigné attributaire du partenariat, nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire ou, s'il est conjoint, avec mandataire solidaire.en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat individuel n'est pas autorisé à répondre également en groupement et un candidat membre d'un groupement ne pourra pas être candidat en qualité de membre d'un ou de plusieurs autres groupements
les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :-doc 6 : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ;-doc 7 : une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise attestant de sa capacité à réaliser le présent projet (R&D, développement, intégration, opération et maintenance) ;-doc 8 : le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-doc 9 : copie de la liasse fiscale des 3 dernières années
le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 EUR au moins pour l'une des 3 dernières années
afin d'établir la capacité à répondre aux attentes du pouvoir adjudicateur, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les références, l'expérience et les compétences pour travailler sur ce projet non seulement dans la phase de R&D, mais aussi dans la phase d'acquisition, d'exploitation et de maintenance. La capacité technique et professionnelle des candidats sera appréciée notamment à partir du mémoire de candidature (doc 10). Pour la capacité professionnelle, ce mémoire contiendra les éléments suivants :-l'expérience acquise sur des projets similaires dans le domaine de la transcription et de la synthèse automatique de la parole, de la segmentation des locuteurs ou des grands modèles de langage. Les candidats devront déjà avoir réalisé des projets dans lesquels ils ne se seront pas contentés " d'encapsuler " des outils tiers existants pré-entraînés ; ils devront aussi les avoir substantiellement améliorés pour produire un service personnalisé. Il sera procédé à une description détaillée desdits projets ;-l'organisation de l'entreprise relativement aux enjeux de la R&D (présence par exemple d'un département de R&D, d'un budget R&D, accès à des dispositifs publics ou privés d'incitation et d'aide à l'innovation, participation à des salons spécialisés...) ;-le niveau de qualification du personnel attestant de la capacité à conduire un projet de R&D (niveaux de diplômes, travaux de recherche passés et en cours...) ;-les prix ou distinctions reçues pour des réalisations passées dans le domaine concerné ;-des publications dans des revues scientifiques ou technologiques ;-les références (clients, partenaires) dont le candidat peut se prévaloir ;-l'organisation, les compétences, l'expérience et les réalisations dans le domaine de l'intégration et du développement logiciel (développement d'applications, réalisation d'interfaces utilisateurs, interfaçage avec le SI d'autres acteurs, présence d'une équipe de développeurs...) ;Pour la capacité technique, ce mémoire de candidature (doc 10) contiendra les éléments suivants :-les indices objectifs de leur intégration à l'écosystème de l'innovation, notamment dans le domaine des IA génératives ;-la description des moyens techniques et matériels des candidats, notamment les infrastructures techniques dont ils disposent pour opérer les transcriptions, les logiciels et modèles de langue ; la description des moyens techniques et matériels pour exploiter et maintenir un dispositif en phase de production en garantissant un haut niveau de disponibilité.Les candidats feront la démonstration de leur compétence par tout moyen à leur disposition
en termes de capacité à innover et développer et intégrer sur les sujets relatifs à l'intelligence artificielle générative et aux grands modèles de langage : avoir réalisé au moins 1 projet comparable sur les 3 dernières années (projet en cours ou terminé)
il s'agit d'un marché renouvelable: oui pour les prestations de maintenance (calendrier prévisionnel : 4e trimestre 2027)
dans le cadre de la procédure avec négociation, à l'issue de la présente phase de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à déposer une offre, sur la base du dossier de consultation qui leur sera alors transmis. Ce DCE contiendra, outre la lettre d'invitation à soumissionner, les projets de pièces contractuelles principales (Description fonctionnelle du besoin, Cahier des clauses administratives particulières, Acte d'engagement avec son annexe financière...). Concernant le déroulement du partenariat d'innovation, il est d'ores-et-déjà précisé que, s'agissant de la sélection des titulaires autorisés à participer à la phase 2, la pondération retenue sera de 80 % pour la valeur technique et 20 % pour le prix. Pour la sélection du partenaire autorisé à participer à la phase 3, la pondération sera de 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix

Eligibility requirements: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :- doc 1 : pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),- doc 2 : imprimé Dc1 intitulé " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété et signé,- doc 3 : imprimé Dc2 intitulé " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et signé,- doc 4 : imprimé Dc4 intitulé " Déclaration de sous-traitance " pour chaque sous-traitant, signé de chaque sous-traitant envisagéle candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.- doc 5 : document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est indiqué qu'en cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Le rôle du mandataire sera assuré par l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le groupement devra, s'il est désigné attributaire du partenariat, nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire ou, s'il est conjoint, avec mandataire solidaire.en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat individuel n'est pas autorisé à répondre également en groupement et un candidat membre d'un groupement ne pourra pas être candidat en qualité de membre d'un ou de plusieurs autres groupements

Award value: 550000