Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-03
Buyer: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71400000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-02-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des six dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-deux références en études urbaines sur des opérations de plus de 20 hectares, réalisées ou équivalent,
- une référence en études environnementales, développement durable
- une référence en expertise énergie
- une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares, ou équivalent,
- une référence en expertise mobilités
- au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent
- Diplôme d'architecte ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des six dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-deux références en études urbaines sur des opérations de plus de 20 hectares, réalisées ou équivalent,
- une référence en études environnementales, développement durable
- une référence en expertise énergie
- une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares, ou équivalent,
- une référence en expertise mobilités
- au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent
- Diplôme d'architecte ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent,
- Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Dépense financée par les fonds propres de la CAVBS et d'une éventuelle participation de l'EPORA
La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Prix des prestations