Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-20
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 9500000 EUR
Submission deadline: 2025-11-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation est passée en application de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 5/07/2026. Ils sont renouvelables 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit de marchés à prix mixtes : en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans bordereau des prix unitaires (BPU) au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. Pour chaque lot, la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 300 000 euro(s)  sur la période initiale et 100 000 euro(s)  HT maximum pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée indiquée dans cet avis est indicative et s'entend sur la durée totale pour les 2 lots.
La consultation est réservée à une profession particulière, les marchés doivent être réalisés par une société de sécurité privée au sens de l'article L611-1 du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Les candidats devront fournir une autorisation d'exercer pour l'établissement principal et l'établissement qui va exercer la prestation (CNAPS) ainsi qu'un agrément du dirigeant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à : Lot 1: 2 000 000 euro(s)   / Lot 2: 2 000 000 euro(s)

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra être au moins égal à : Lot 1: 2 000 000 euro(s)   / Lot 2: 2 000 000 euro(s)
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Selon les dispositions du Code de la Commande Publique
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Valeur Technique

Winner: Tribunal administratif de Toulouse