Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022
Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales — années 2021/2022. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont les montants indicatifs annuels sont les suivants:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2021. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour l'année 2022.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Le nombre maximal de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3).
Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l'écart de note globale avec l'entreprise classée en seconde position est le plus fort. Dans le cas d'égalité sur un écart de note, il sera attribué le lot pour lequel le montant indicatif annuel indiqué à l'article 2.3 du présent document est le plus important.
Dans le cas de groupements, seul les mandataires des groupements seront pris en compte. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);