Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-07
Buyer: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72266000: Software consultancy services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le présent marché a pour objectif de notifier les titulaires du marché en 2026 pour une durée de 8 ans pour couvrir les prestations d’administration, d’ingénierie et maintenance pour les éléments d’infrastructures cloud RTE constituant ses landing zones et également des prestations d’appui aux projets, avec une mise à disposition d’expertise ponctuelle.
Capacité administrative :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
-Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- Le candidat s'engage à respecter la charte Fournisseur fournie par RTE
Capacité économique et financière : 
	fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;
- Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat.
- Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
- Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle :
Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes :
- complétude du cadre de réponse à candidature ;
-  Courte présentation de la société démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des exigences précisées dans le CCTP et des éléments ci-dessous -> 8 slides max 
-  Détenir un partenariat avec Microsoft est requis. Description du niveau de partenariat et des spécialisations orientées Azure (Cybersécurité, Data, IA, DevOps, Innovation numérique & applications, ...).  
- Capacité à dispenser des formations / transferts de compétences au client.  
- Détenir des expériences pertinentes : Preuve d’une expérience avérée dans la mise en œuvre technique de landing zone Azure en Europe dans un environnement hybride (ex. : mise en place de policies, configuration des services communs type AKS, Expressroute, Azure Devops, déploiement de l’infra as code), satisfaction client (témoignages, évaluations) … 
- Démontrer la maîtrise des outils et technologies demandées, tels que AKS, Azure Monitoring, Bastion, Defender for Cloud, HPC (Azure Cyclecloud, ..), Databricks et Azure Datalake storage, IaC (Terraform)...
- Maitrise des frameworks (CAF), approche Cloud native, sécurité et gouvernance, FinOps, …  
- Démontrer une structure d’organisation pour répondre au besoin   
- Participer à l’écosystème Azure (publications, contributions communautaires), innovation sur Azure, …

Eligibility requirements: Capacité administrative :
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
-Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
- Le candidat s'engage à respecter la charte Fournisseur fournie par RTE
Capacité économique et financière : 
	fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;
- Une copie des attestations d'assurance du candidat en cours de validité précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, couvrant les risques professionnels du candidat.
- Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
- Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle :
Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes :
- complétude du cadre de réponse à candidature ;
-  Courte présentation de la société démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des exigences précisées dans le CCTP et des éléments ci-dessous -> 8 slides max 
-  Détenir un partenariat avec Microsoft est requis. Description du niveau de partenariat et des spécialisations orientées Azure (Cybersécurité, Data, IA, DevOps, Innovation numérique & applications, ...).  
- Capacité à dispenser des formations / transferts de compétences au client.  
- Détenir des expériences pertinentes : Preuve d’une expérience avérée dans la mise en œuvre technique de landing zone Azure en Europe dans un environnement hybride (ex. : mise en place de policies, configuration des services communs type AKS, Expressroute, Azure Devops, déploiement de l’infra as code), satisfaction client (témoignages, évaluations) … 
- Démontrer la maîtrise des outils et technologies demandées, tels que AKS, Azure Monitoring, Bastion, Defender for Cloud, HPC (Azure Cyclecloud, ..), Databricks et Azure Datalake storage, IaC (Terraform)...
- Maitrise des frameworks (CAF), approche Cloud native, sécurité et gouvernance, FinOps, …  
- Démontrer une structure d’organisation pour répondre au besoin   
- Participer à l’écosystème Azure (publications, contributions communautaires), innovation sur Azure, …
VOIR DOCUMENT DE MARCHE
DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Le « Prix Offre » est calculé avec l’ensemble des articles du bordereau de prix pondéré par les quantités prévisionnelles.
La note technique
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Le DEpartement Services et InGéNiérie (DESIGN) de la DSIT a des besoins de prestations dans le cadre du renforcement de l’équipe Cloud Center of Excellence (CCoE), appartenant au département DESIGN. Cette équipe a la responsabilité de mettre en place des landing zones, de les faire évoluer, d’accompagner et encadrer techniquement les projets souhaitant être hébergés sur des landing zones Azure de RTE notamment en assurant le rôle d’architecte solution.
Cet accord cadre à marchés subséquents a pour objectif d’obtenir des appuis externes pour les prestations d’ingénierie, de maintenance et d’administration pour l’infrastructure cloud Microsoft Azure des landing zone de RTE et pour d’autres projets ponctuels.

Winner: Publications Office of the European Union