Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: GIE SESAM Vitale
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2016-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration et fourniture d'un plan de tests, de scripts de tests et d'un outil de tests, permettant la réalisation de campagnes de tests et l'élaboration de rapport de tests de l'applet Vitale et de composants masqués.
Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 67 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Élaboration et fourniture d'un plan de tests, de scripts de tests et d'un outil de tests, permettant la réalisation de campagnes de tests et l'élaboration de rapport de tests de l'applet Vitale et des composants masqués développés dans le cadre du marché Aor-15-02 (plusieurs recettes sont à prévoir).
Maintenance de l'outil de tests et une Unité d'oeuvre permettant l'évolution du plan de tests et/ou des scripts de tests et/ou de l'outil de tests.
Les développements de l'applet Vitale et des composants masqués répondent aux spécifications fonctionnelles du masque de la carte Vitale basées sur les standards EMV-CPS et IAS Premium, auxquels ont été ajoutées des fonctionnalités spécifiques.
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom, date, lieu de naissance, fonction, adresse, téléphone, courriel).
Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code du travail (Dc1 ou équivalent).
Cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chaque sous-traitant les informations visées dessus. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat
Justificatif 1 le candidat fournira pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées une déclaration du chiffre d affaires global de sa société ainsi que le chiffre d affaires en valeur et non en pourcentage relatif a des prestations similaires a celles objet du présent marche réalises par sa société.
Justificatif 1 le chiffre d affaires global minimum exige est de 300 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l appréciation globale du justificatif 1.
Justificatif 2 Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les offres sont transmises par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-16-04 — recette Logicielle Masque (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des offres est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom, date, lieu de naissance, fonction, adresse, téléphone, courriel). Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du Code du travail (Dc1 ou équivalent). Cotraitance et candidature groupée: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Soustraitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et pour chaque sous-traitant les informations visées dessus. Extrait k, k bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat Copie de l habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.