Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: cci Pau Béarn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2022-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché subséquent initial de l'accord-cadre doit conduire, dans un premier temps et en priorité, à la mise en place d'un outil performant correspondant au coeur de métier d'un SI académique, notamment en mesure de gérer : Gestion des syllabus et des évaluations d'enseignement ; Gestion des concours et des admissions ; Gestion des inscriptions administratives et de la facturation ; Gestion des inscriptions aux cours et campagne de choix ; Gestion des notes et des jurys ; Gestion de l'assiduité ; Gestion des périodes en entreprises ; Gestion des mobilités internationales ; Gestion de la planification et des intervenants ;	Gestion des formations courtes ; Interfaces avec les autres logiciels utilisés dans le cadre du Si.
l'Accord-Cadre et le premier marché subséquent sont conclus à compter de leur notification au titulaire, pour une durée prévisionnelle de 9 ans et 10 mois, décomposée comme suit : - une période de déploiement d'une durée prévisionnelle de 1 an et 10 mois, elle-même décomposée comme suit : o Mise en ordre de marche : délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché ; o Vérification d'aptitude : délai maximum de 13 mois (échéance prévisionnelle : 31/12/2023) ; o Vérification de service régulier : délai ferme de 8 mois (fin de l'année scolaire 2023/2024). La durée de cette période est prévisionnelle et sera ajustée au réel en fonction de la durée réelle des différentes phases ci-dessus. - Une période ferme de 8 an d'utilisation, à compter de l'issue de la vérification de service régulier.
les critères retenus pour le jugement des candidatures sont hiérarchisés de la manière suivante : 1 - qualité et pertinence des références clients ; 2 - chiffres d'affaires généraux et chiffres d'affaires concernant le type de prestation objet de l'accord-cadre ; 3 - effectifs et importance du personnel d'encadrement
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches
chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années, Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet de l'accord-cadre
principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : client, objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant euro ht, principaux modules ou fonctionnalités déployés. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
logiciel destiné à couvrir tous les aspect de la gestion administrative et quotidienne d'un établissement d'enseignement supérieur. Coût d'acquisition élevé, degré d'investissement nécessaire de la part des équipes de l'esc, long délai de paramétrage et développement du logiciel, nécessité de former une part importante du personnel et nécessité de stabiliser les pratiques
conformément à l'article R2161-18, la procédure se déroulera en deux phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères de jugement des offres. Lors de la première phase, les 5 offres reçues seront analysées en application des critères et feront l'objet d'un premier classement. Ces 5 offres pourront faire l'objet de demandes de précisions ou de régularisations. Les 3 meilleures offres seront retenues pour la phase suivante. Lors de la seconde phase, les 3 offres retenues feront l'objet d'une séance de démonstration et, le cas échéant, de négociations. Démonstrations : Les séances de démonstrations sont programmées pour début octobre. Les séances auront une durée maximum d'une journée et pourront se dérouler en présence physique à l'esc Pau BS ou en visioconférence. Les éventuels frais de déplacement seront à la charge des candidats. Les candidats seront invités à la séance au moins 5 jours ouvrés avant la date fixée. L'Invitation précisera les modalités, le déroulé de séance et le scénario de démonstration.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches