Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-07
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: assurer la permanence téléphonique soir et week-end pour la totalité du patrimoine d'Est Métropole Habitat (pour 16 765 logements) et la transmission des alarmes des sites d'Est Métropole Habitat disposant d'un système de protection;
— lot 2: assurer un service de permanence téléphonique relatifs aux appels d'urgence ascenseur (409 ascenseurs) et des Systèmes de fermetures automatisées (154 SFA) par un portail Web.
A) l'objet du présent contrat est de faire assurer par le titulaire pour le compte d'Est Métropole Habitat un service de permanence téléphonique relatif aux appels d'urgence et notamment «porte automatique de garage, chauffage, plomberie, etc.», d'une manière générale tout appel relatif à des pannes techniques, ou sinistre et événements survenant sur le patrimoine.
Le présent marché est conclu à compter du 15.1.2021 pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. La 1
Permanence téléphonique des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique au travers d'un portail internet existant «gestion active des bâtiments»
L'objet du présent marché est de faire assurer par le titulaire pour le compte d'Est Métropole Habitat un service de permanence téléphonique relatif aux appels d'urgence ascenseur et le suivi des ascenseurs et des Systèmes de fermetures automatisés (SFA) par un portail Web.
Le présent marché est conclu à compter du 15.1.2021 pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. La 1
1) lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
2) la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire;
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Eligibility requirements: Conditions de participation et documents exigés relatifs à la candidature: 1) lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: — conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations; — conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; 2) la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera: — l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire; — désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.