Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-28
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313430
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2025-09-26
Award criteria: quality

Technical requirements: Agoralim est un projet de territoire ambitieux pour la chaîne alimentaire francilienne, porté par la SEMMARIS, autorité organisatrice du Marché International de Rungis, à la demande de l’État, dans le cadre du « Plan Val d’Oise », pour doter le nord de l’Île-de-France d’un nouveau lieu pour le commerce de gros alimentaire. 
Le présent marché est un appel d’offres en vue de désigner une maîtrise d’œuvre urbaine pour effectuer des missions visant à l’exécution de prestations de conception urbaine pour le site Agoralim de Goussainville.
La mission de Maîtrise d’œuvre urbaine (sur l’intégralité du projet d’aménagement) porte sur un projet d’aménagement d’environ 120 000 m² à 130 000 m² de SDP sur 38 ha.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique du Code de la commande publique.
L’accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant maximum de 800 000 € pour la durée totale du contrat (y compris reconductions), en application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.
A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre.
Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
- DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) 
- En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. 
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). 
Ces documents sont :
• disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019),
• ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli.
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail,
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;  
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la commande publique :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :   
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché. Les références communes devront être clairement identifiées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement) ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle liés aux expertises demandées dans le cadre de la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de capacité ;
- Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise, de l'ancrage territorial et diversité dans le groupement, ... ;
- Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.

Eligibility requirements: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
- DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) 
- En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. 
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). 
Ces documents sont :
• disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019),
• ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli.
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail,
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;  
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la commande publique :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :   
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si les services ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché. Les références communes devront être clairement identifiées.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement) ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle liés aux expertises demandées dans le cadre de la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de capacité ;
- Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise, de l'ancrage territorial et diversité dans le groupement, ... ;
- Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.
En phase candidature, les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères d'attribution suivants :
1. Capacité professionnelle : 30 %
Présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs, engagement RSE et ancrage territorial dans le Val d’Oise, (emploi local, …), diversité et complémentarité des profils dans la composition des groupements (taille et ancienneté des agences, égalité F/H , insertion sociale , …) ;
2. Références en lien avec le présent marché (référence en logistique et notamment en agro-logistique) : 35 %.
3. Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum) : 35 %
La liste des livrables sera détaillée dans les marchés subséquents qui seront lancés dans le cadre du présent accord-cadre.
A titre indicatif, les expertises et productions graphiques suivantes seront susceptibles d’être demandées, la liste ci-dessous n’étant pas réputée exhaustive : 
En pièces écrites : 
• Rapport d’analyse des données d’entrée de la phase schéma directeur réalisée et des études connexes associées (études de site), 
• Rapport d’esquisse : conception urbaine et technique et scénarios programmatiques selon actualisation,
a) Tableau de programmation urbaine et bâtimentaire actualisé,
b) Notice technique sur la gestion des eaux pluviales (principes, calcul des rétentions, prédimensionnement des ouvrages, etc…) et dossier loi sur l’Eau actualisé,
• Permis d’aménager (pièces écrites),
• Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, 
• Cahier des prescriptions paysagères, urbaines et environnementales
• La rédaction des cahiers des charges pour la consultation des futures MOE permettant de lancer les phases travaux,
• Expertise sur la gestion des déblais remblais sur l’ensemble du site (à l’échelle de l’ensemble des phases),
• Description des choix et actions en faveur de la transition écologique : lutte contre les îlots de chaleur, traitement des eaux pluviales, réemploi, empreinte carbone des aménagements, 
• Planning
• Estimation des coûts d’aménagement et des coûts de construction, à chaque phase de rendu et par poste (synthèse à l’unité d’œuvre à produire).
• Toutes les pièces nécessaires à l’obtention de la certification HQE-A (étant entendu qu'une partie a déjà été produite et sera communiquée au moment opportun par la SEMMARIS)
En pièces graphiques :
• Plan général des altimétries projets / plan de nivellement, 
• Plan de terrassement, 
• Plan guide paysage, 
• Plan de végétalisation,
• Plan de composition urbaine / Plan masse
• Plan des voiries prenant en compte les aires de manœuvre, voirie, stationnements avec cotations et girations
• Plan de découpage des lots (lots = parcelles à construire)
• Permis d’aménager (pièces graphiques),
• Plan de gestion des eaux pluviales, 
• Plan de gestion des eaux usées, 
• Plan d’adduction d’eau potable, 
• Plan des réseaux secs, 
• Plan trame viaire avec analyse de la distribution interne des flux (nombre de voies et sens de circulation), 
• Plan de circulation piétonne et circulation douce, 
• Plan de signalisation, 
• Plan des revêtements, 
• Coupes longitudinales et transversales réalisées aux endroits pertinents, 
• Plan des réseaux existants et plan de dévoiement des réseaux
• Profil en travers type intégrant les réseaux existants et les réseaux projetés, 
• Phasage de réalisation de la phase n°1 et des phases suivantes, 
• Fiches de lots détaillants les surfaces min/max aménageables, les accès au lot, les points de livraison des réseaux…), 
• Perspectives d’ambiances.
Compétences attendues : paysagiste, expertise hydraulique, voirie réseaux divers, conception d'ouvrage routier complexe, architecture-urbanisme, programmation, OPC, AMO expertise environnementale, économie de la construction, références en immobilier logistique sous froid notamment.

Winner: Publications Office of the European Union