Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'ile de France (gip tshif) dans le cadre des activités des SAMU d'ile de France.
Le présent marché a pour objet « prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du GIP Transports Sanitaires Héliportés d'ile de France (gip tshif) dans le cadre des activités des SAMU d'ile de France. » Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum défini aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celui-Ci regroupe un forfait comprenant la mise à disposition de l'appareil, de son équipage et des bons de commandes relatifs aux heures de vol.les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
La fourniture de un (1) appareil biturbine exploitable en catégorie A, classe de performance 1,la mise à disposition du personnel destiné à constituer l équipage, y compris le second membre d équipage,l atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance de l appareil,du matériel d haubanage,de l appareil de tractage de l appareil sur l hélistation si nécessaire.la mise à disposition d appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations.attention: Il pourra être demandé au prestataire et sur demande expresse de l ARS Ile de France, la mise à disposition d un second appareil pour raisons exceptionnelles.
Durée du marché conclue pour une période de 5 ans ferme à compter de la date prévisionnelle de mise en service de l appareil sur la base du Samu94 (1/04/2017).il prendra fin le 31/03/ 2022 à 00h00, sauf reconduction.le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le gip tshif au plus tard 12 mois avant le terme pour une nouvelle période de 3 ans :du 1/4/2022 au 31/03/ 2025.
Candidature:Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement,devra fournir Dc1 ou lettre de candidature ou une déclaration sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas auxquels renvoie l art 45 et 48 du décret du 25 mars 16,daté et signé obligatoirement originale.dc2 et en annexe un justificatif l habilitation à engager l opérateur économique.si l opérateur économique est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet.noti2 daté et signé ou la photocopie de l état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l année N-1 par le TPG la photocopie devra être certifiée conforme par l opérateur économique.extrait K-Bis de moins de 3 mois.pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, produire des documents listés aux art 51 et 52 du décret du 25 mars 16.les nouvelles entreprises peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Chaque opérateur économique, qu il se présente seul ou dans le cadre d un groupement, devra fournir :Une déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement, devra produire :Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste des effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années.
Selon l'art53 du décret aux MP les candidats ne sont pas tenus de fournir les docs et renseignements que le PA peut obtenir par le biais d'1 système électronique de mise à disposition d'informations administré par 1 organisme officiel ou d'1 espace de stockage numériqueà condition que figurent ds le pli du candidat l information nécessaire à la CS de ces système ou espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.autres documents :Copie d assurance de responsabilité civile de l année et 1 attestation de responsabilité civile générale et indemnisation/ passager transporté.1 attestation de visite obligatoire.chaque opérateur est convié le 12/07/16 à 09h00 au siège Samu94.Rdv auprès du Directeur Médical Adjoint Samu94 :LECARPENTIER 0145179501 ou 0680706161 eric.lecarpentier@aphp.fr; samu94.secretariat.hmn@aphp.fr .La société candidate ne doit pas avoir fait l objet d 1 suspension de l autorisation d exploitation par 1 autorité de l UE ou nationale au cours des 5dernières années.
Documents obligatoires :L acte d engagement dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société.les annexes financières dûment complétées et signées par une personne habilitée à engager la société.l annexe de fiche de performance de chaque appareil proposé.un mémoire technique précisant les modalités d organisation telles que demandées au CCTP complété et signé.extraits du MANEX de vol de l appareil proposé permettant au pouvoir adjudicateur de s assurer de la conformité de l appareil aux exigences du Cctp.Agréments: « transport public de passager »,smuh ir ops selon le règlement UE no965/2012,transporteur sanitaire, PART 145, Fr.Mg.Documents complémentaires souhaités:exemplaire du Ccapet CCTP signés par une personne habilitée à engager la société.rib OU Rip.Exemplaire de facture vierge.le marquage CE et normes en vigueur.l opérateur économique pourra joindre les documents qu il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans son offre.

Eligibility requirements: Candidature:Chaque opérateur économique, qu il réponde seul ou dans le cadre d un groupement,devra fournir Dc1 ou lettre de candidature ou une déclaration sur l honneur qu il n entre dans aucun des cas auxquels renvoie l art 45 et 48 du décret du 25 mars 16,daté et signé obligatoirement originale.dc2 et en annexe un justificatif l habilitation à engager l opérateur économique.si l opérateur économique est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet.noti2 daté et signé ou la photocopie de l état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l année N-1 par le TPG la photocopie devra être certifiée conforme par l opérateur économique.extrait K-Bis de moins de 3 mois.pour les opérateurs économiques établis dans un Etat autre que la France, produire des documents listés aux art 51 et 52 du décret du 25 mars 16.les nouvelles entreprises peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.