Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 16500000 EUR
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé
Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle et métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Le présent marché a pour objet des prestations de qualification technique, fonctionnelle, métier et de gestion de l'usine de développement des SI de l'ASIP Santé.
Le marché est passé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, par reconduction tacite.
En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.2016.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum est égal à la valeur de la prestation P0.
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1º du décret relatif aux marchés publics).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— le présent accord-cadre nécessite que les investissements soient amortis sur une durée supérieure à 4 ans.,
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics imposant la remise des candidatures et des offres par voie électronique pour les marchés publics de fournitures et de services informatiques dont la valeur estimée est supérieure à 90 000 EUR HT.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.I.1º du décret relatif aux marchés publics).

Award value: 16500000