Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: Le prix, Moyens humains affectés spécifiquement au chantier, Démarche qualité proposée

Technical requirements: Le prix
Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Démarche qualité proposée
Travaux de construction de 59 logements locatifs aidés et de places de stationnement à Bessancourt (95) — îlot 16A ZAC des Meuniers.
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant aux points 5, 7 et 10, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout autre moyen.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint). 2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1). 3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2). 5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice. 7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 10. Qualifications (ou DC2): Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant aux points 5, 7 et 10, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout autre moyen.
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2). 6. Bilan du dernier exercice.
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. 9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. 10. Qualifications (ou DC2): Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listées ci-avant aux points 5, 7 et 10, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout autre moyen.