Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: direction Générale Finances Publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72500000
Estimated value: 3000000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: maintenance de la solution matérielle et logicielle pour le traitement des encaissements et l'application de comptabilité du centre d'encaissement des amendes de la direction générale des finances publiques
la liste des prestations et unités d'oeuvre prévues au marché est la suivante :1. La maintenance des matériels et des logiciels ;2. L'Exploitation des matériels et des logiciels ;3. Le maintien des licences sous support éditeur ;4. La formation aux matériels et logiciels ;5 Les missions d'études, d'expertises ;6. Les développements et intégration ;7. La réinstallation des logiciels ;8. La préparation au retrait d'un QUANTUM 600 ;9. Le démontage d'un QUANTUM 600;10. Le transport d'un matériel ;11. Le remontage d'un QUANTUM 600 ;12. La réversibilité, la transférabilité des prestations en fin de marché
le présent marché est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de sa date de prise d'effet (1er septembre 2023) . Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède soixante-douze (72) mois
procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la totalité des prestations du futur marché CEA en application des articles L2122-1 et R2122-3, alinéa 3° et suivants du code de la commande publique. La société ORONE (éditeur et distributeur exclusif) des logiciels STARTHIC dispose de droits de propriété exclusifs sur ces logiciels
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1° et R2162-1° à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000 euro(s) Ht) sur la durée maximale (6 ans) du marché. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les prix sont fermes pour les 36 premiers mois. En cas de reconduction du marché, les prix indiqués à l'annexe financière sont révisables à la date anniversaire de prise d'effet du marché par application de la formule suivanteprise en compte, Pour 70% de l'indice insee " service de conseil en informatique " qui prend la suite de l'indice insee " Services d'assistance technique y.c. Tierce maintenance applicative ". Pour 30% de l'indice INSEE Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériquessi l'on considère que : Ina = indice insee " service de conseil en informatique "  Inb = indice insee " Services de réparation d'ordinateurs et d'équipementspériphériques "La formule de révision des tarifs serait alors : P1 = P0 x (((Ina/Ina0) x (2/3))+((inb/inb0) x (1/3)))  avec :P1 = prix HT révisé,po = prix HT initial de l'offre,indices INSEE utilisés : Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (Btob) CPF 95.11 Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques, PrixDe marché Identifiant 010546207indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (Btob) CPF 62.02 Services de conseil en informatique Prix de marché Identifiant 010546162


Winner: orone France
Award value: 3000000
Number of bids: 1