Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 34144910
Submission deadline: 2018-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fournitures de véhicules légers électriques TAD et TPMR dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus
— lot 2: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
Marché de fourniture de 14 véhicules légers pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et qui présentent une pertinence particulière au regard de l'objet des marchés objets de la présente consultation. Ces références sont présentées sous la forme de fiches limitées à une page recto, indiquant l'objet, le montant de la référence, ainsi que l'identité du client.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm ,
—— une phase candidature: l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations,
— prestations supplémentaires éventuelles: les 2 lots de la présente consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle, pour une extension du délai de garantie de 2 ans. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette option dont la levée pourra intervenir au plus tard avant la date de notification des marchés objet de la présente consultation,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.