Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-05-04
Award criteria: Le prix, La valeur environnementale, La valeur technique

Technical requirements: Le prix
La valeur environnementale
La valeur technique
Rd9 — commune d'aillas — calibrage et renforcement de la chaussée — entre l'a62 et l'agglomération d'aillas — (PR 23+407 à PR 28+210).
Conformément au droit communautaire et au code des marchés publics français, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires et des avenants si cela s'avère nécessaire.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ou, des tranches conditionnelles 1 et 2 si elles sont affermies.

Eligibility requirements: Pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. 7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 8-la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années 9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. 10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. 11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 8-la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années 9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. 10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. 11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.