Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-26
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris
Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris.
Travaux de construction d'une école élémentaire de 10 classes et d'un multi-accueil de 99 places 73 à 75 boulevard Davout 75020 Paris. Cette opération concerne la relocalisation de l'école élémentaire (E.E.) de l'Îlot du Clos, complétée par 1 équipement d'accueil de petite enfance (multi-accueil MA) sur une emprise foncière remembrée d'environ 1990 m
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, 1 marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
—— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— préciser si possible: le type de bâtiment, sa localisation, les coordonnées de la MOA et de la MOE, le montant des travaux, le montant des travaux exécutés par le candidat, si les travaux ont fait l'objet d'un label énergétique (BBC, Effinergie+, bepos ...) et/ou d'une certification Breeam/Aspect commissioning ..., si l'édifice a fait l'objet de travaux préfabriqués en précisant les éléments concernés). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Les éventuelles conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le cahier des charges de la phase offre.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Le montant des travaux est estimé à 9 000 000 EUR (HT). Les travaux, d'une durée de 19 mois dont 2 mois de préparation, sont prévus sur la période 2020-2022. Ce marché est passé selon la procédure avec négociation décrite aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec 1 candidat individuel, 1 groupement solidaire, ou 1 groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous-peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. Cette consultation est la relance de la consultation nº 2018V12059120, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à la redéfinition du besoin, par le pouvoir adjudicateur le 13.2.2020.
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: —— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1, —— l'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Award value: 9000000