Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-15
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'infogérance des infrastructures de sécurité pour l'administration centrale du MENJS et du MESRI
réalisation de prestations d'infogérance des infrastructures de sécurité pour l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
la valeur estimée indiquée au Ii.2.5) et au Ii.1.6) correspond au montant maximum du marché pour sa durée totale (reconductions comprises)
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur (via le DUME ou le formulaire Dc1), selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique
le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires (Ca) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire Dc2 (Pondération 2)
le chiffre d'affaires annuel global (Ca) est noté sur 10 de la manière suivante : - le CA est supérieur à 1,68 Mio eur ht : 10/10. - le CA est compris entre 1,12 Mio eur ht et 1,68 Mio eur ht: 5/10. - le CA est inférieur à 1,12 Mio eur ht ou non précisé : 0/10
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa capacité technique et professionnelle dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation des moyens humains dans le domaine concerné par le marché.- Un dossier de références mentionnant les services fournis pour la réalisation de prestations d'infogérance au cours des trois dernières années auprès de clients comparables. Celles-Ci peuvent être détaillées dans l'annexe 1 du règlement de la consultation.Ce dossier de références mentionne pour chacun des services fournis référencés :* La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;* L'Objet du marché ou du contrat ;* Une description des prestations réalisées ;* Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;* La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.* L'Indication de l'existence d'un centre de supervision et d'administration de sécurité (Soc) secouru, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7. Tout candidat ne disposant pas d'un tel dispositif verra sa candidature rejetée.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 1 du règlement de la consultation
le détail des niveaux spécifiques minimaux exigés figure sous la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires"
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum mais avec un montant maximum fixé à 5 500 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.À titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 250 000,00 eur ht pour la durée totale du marché, soit 562 500 eur ht par an.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le détail des niveaux spécifiques exigés pour les références professionnelles et la capacité techniques est le suivant :**Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour la réalisation de prestations d'infogérance auprès d'autres clients comparables (pondération 2) : - le nombre de références est supérieur à 4 : 10/10- le nombre de références est compris entre 1 et 4 : 5/10le nombre de références est inférieur à 1 ou non précisé : 0/10**existence d'un centre de supervision et d'administration de sécurité (Soc) secouru, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 (pondération 2) :- le candidat dispose d'un SOC, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 : 10/10- le candidat ne dispose pas d'un SOC, dont la langue principale est le français, couvrant une plage horaire de service 24/7 : 0/10**nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché (pondération 2) :- le candidat a dans ses équipes plus de 50 personnes spécialisées : 10/10- le candidat a dans ses équipes entre 25 et 50 personnes spécialisées : 5/10le candidat a dans ses équipes moins de 25 personnes spécialisées ou non précisé :0/10**processus (démarche) qualité (pondération 2) :- le candidat a un processus certifié ou propre à sa société : 10/10- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10f/ Le ministère conclut le marché en euros.G/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21033.H/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédurei/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur (via le DUME ou le formulaire Dc1), selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique

Award value: 5500000