Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30236000 | 48780000 | 72212780
Submission deadline: 2021-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Услуги по разработване на софтуер за администриране на системи, управление на записа на данни и управление на съдържание
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
Ce marché public est un accord-cadre avec un montant minimal de 24 000 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre comprend une période relative aux prestations de prise en charge, d'une durée de deux semaines à compter de sa date de notification, qui n'est pas incluse dans sa durée effective. L'accord-cadre est conclu pour une durée effective d'un an à compter de la date de fin de la période relative aux prestations de prise en charge. Il s'agit de la date d'effet de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage (exemple: portail de gestion des incidents, outils applicatifs), le matériel (exemple: matériel d'intervention sur site) et l'équipement technique (exemple: architecture de connexion à distance) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'opérateur économique de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.