Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-05
Buyer: ISAE Supaero
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79624000 | 79625000 | 85100000: Health services | 85121270 | 85147000
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de l'exercice de la médecine de prévention de l'ISAE-SUPAERO et du CREPS, de prestations de soutien psychologique, de soins infirmiers, de visites médicales pour étudiants de l'ISAE-SUPAERO
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le lot 1 s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la partie à bons de commande, le marché avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et est passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 75 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant maximum (pour 2 ans) est de 10 000 EUR (HT) pour la partie à bons de commande de l'ISAE-SUPAERO.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Pour la partie à bons de commande, le marché avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et est passé avec un seul opérateur économique en application de l'article 75 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum (pour les 3 ans) est de 15 000 EUR (HT) pour la partie à bons de commande.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.