Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-23
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le gardiennage des propriétés de l'EPFL du Dauphiné regroupe 3 missions: gardiennage par présence physique continue — visites de contrôle par tournées d'inspection (rondes) — interventions sur déclenchement de la télésurveillance.
Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord-Cadre Est Conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent marché ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. L'estimation de commandes sur 1 année est comprise entre 400 000 et 600 000 EUR.
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Justificatifs d'exercie de la profession: autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées par l'entreprise (livre VI du code de la sécurité intérieure); agrément du dirigeant délivré par le CNAPS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Livre VI du code de la sécurité intérieure intégrant notamment l'ancienne loi no 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'EPFL du Dauphiné. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les plis électroniques déposées sur le profil d'acheteur sont acceptés (les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation). Le marché prévoit une reprise du personnel.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Justificatifs d'exercie de la profession: autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées par l'entreprise (livre VI du code de la sécurité intérieure); agrément du dirigeant délivré par le CNAPS.