Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2020-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de consultation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché si cette date est postérieure au 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
Financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat): —— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de consultation.

Award value: 600000