Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-10
Buyer: universite de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2021-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'université de Lille en marché global de performance
la présente consultation a pour objet la mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) en vue de la réhabilitation de la Bibliothèque Universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'université de Lille en marché global de performance. Cette mission a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance
la présente consultation a pour objet la mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) en vue de la réhabilitation de la Bibliothèque Universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'université de Lille en marché global de performance. Cette mission a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance
le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant :Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.Le marché intègre des clauses de réexamen relatives aux modifications en cours d'exécution
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le coût des travaux du marché global de performance est estimé à 21.45 millions d'euros HT hors travaux de désamiantage
modalités essentielles de financement : Financement subventionné par la Région, l'etat et la Mel.Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales:- s'Il décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.- S'Il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.la négociation se déroule avec tous les soumissionnaires.La négociation se fait sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou parle biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par courriel. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation.les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l'exclusion des exigences minimales.les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l'article R2161-13 du Code de la Commande Publique sont les suivantes :Les clauses suivantes du CCTP :-L'Organisation de l'acheteur et de la maîtrise d'ouvrage-le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures etoffres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: voir dossier de consultation

Award value: 320000