Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72600000
Estimated value: 530000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»;
— assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs prestations en nature, prestations en espèces, exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «Prestations en nature (PN), Prestations en espèces (PE), exercices et rémunérations, ged, bic et portail agents».
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Assistance technique aux développements et la TMA des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO»
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «bénéficiaires, Professionnels de santé (PS), médical, référentiels, GRC et FI/CO».
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Lot 3: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données»
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «décisionnel, SNDS, socle technique de gestion des données».
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaire aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Lot 4: assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes»
Assistance technique aux développements et la tierce maintenance applicative des domaines applicatifs «solutions externes et applications internes».


Winner: Sopra Steria Group
Award value: 530000000
Number of bids: 1