Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ministère chargé des transports-DGAC
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'expertise pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité de la DGAC et d'assistance en cas de sinistre.
Délai global de paiement: 30 jours maximum / Avance de 10 % en application des modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics / Intérêts moratoires fixés par le décret no2013-269 du 29.3.2013 / Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Imputation budgétaire: P 614, P 613, P 612.
— Le candidat doit disposer d'une habilitation a minima Confidentiel Défense et apporter la preuve qu'il est en mesure d'affecter, lorsque cela est nécessaire, des agents eux-mêmes habilités, à l'exécution des prestations.
— Le candidat doit être en mesure d'affecter des personnels certifiés Risk Manager ISO 27005 aux prestations dès qu'il interviennent au titre de consultant senior ou de manager dans le cadre des prestations et de maintenir leur certification durant toute la durée du marché.
— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.
— La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat.
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.
les candidats remettent leur dossier de candidature, conformément aux dispositions du règlement de la consultation «Phase candidatures». Les candidatures seront sélectionnées selon les dispositions de l'article 5 du règlement de la consultation.
le candidat doit disposer d'une habilitation a minima Confidentiel Défense et apporter la preuve qu'il est en mesure d'affecter, lorsque cela est nécessaire, des agents eux-mêmes habilités, à l'exécution des prestations.
l'essentiel des prestations objet de ce marché doit faire l'objet d'une offre commerciale chez le prestataire et figurer à son catalogue depuis au moins 24 mois.
le candidat doit être en mesure d'affecter des personnels certifiés Risk Manager ISO 27005 aux prestations dès qu'il interviennent au titrede consultant senior ou de manager dans le cadre des prestations et de maintenir leur certification durant toute la durée du marché.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. — La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. — Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 800 000 EUR. — Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 800 000 EUR.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Chiffre d'affaires annuel minimum exigé: 1 800 000 EUR.
— Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;.