Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-16
Buyer: carsat Rhône Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années
pièces à fournir au titre de l'offre:-l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,-les annexes à l'acte d'engagement dûment complétées,-le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous : 1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi :*Présentation du parc proposé (pack de base et autres informations)*déploiement de la flotte*entretien/maintenance et Assistance/Dépannage*Logiciel de gestion de parc*véhicules de remplacement et d'attente*suivi de l'exécution du contrat*carte de service*télématique2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options ; motorisations ; performances techniques ; performances environnementales ; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au Cctp.3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer l'ensemble des prestations  4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / entretien maintenance assistance dépannage / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique)-tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre
tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché