Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311220 | 72224100: Systems implementation planning services
Submission deadline: 2020-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes.
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commandes couvrant des besoins en prestation de service de maîtrise d'œuvre rencontrés sur les projets d'équipements et systèmes. Ces prestations sont relatives à des études et des suivis travaux d'installation d'équipements ou de systèmes concernant le péage, le tracé, les télécommunications, l'énergie (hors TGBT, groupe électrogène et haute tension) et les tunnels. Ces missions comprennent principalement des missions OPC et DET. Des missions complémentaires APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA et AOR pourront être ajoutées selon les besoins tout comme des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Cet accord-cadre est reconductible par tacite reconduction, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
L'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande est conclu sans quantité, ni montant minimal ou maximal. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents ou de bons de commandes. Des marchés subséquents pourront prendre la forme de bons de commande selon les modalités définies dans l'accord-cadre.
3) une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels: les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) une liste des principaux services équivalents au projet envisagé exécutés au cours des trois dernières années, indiquant — le nom du client, le montant du contrat, la nature des principales prestations équivalentes réalisées en propre par le candidat, les dates de début et de fin de projet, les descriptions des équipements ou systèmes déployés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestations de services (chef de projet senior ou expert), pendant les trois dernières années;
7) l'indication des titres d'études et professionnels détenus par les personnels du candidat (le nombre et le niveau de qualification des personnels certifiés de l'entreprise);
8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations effectuées. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement,le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur «https://aprr.achatpublic.com» en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.