Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-27
Buyer: COMUTITRES S.A.S.
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2025-02-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Faillite, Corruption, Concordat, Participation à 
une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement 
du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses
déclarations, noncommunication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations 
confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa 
participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette 
procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou 
autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Le présent marché est composite. Il est composé :
- D'une partie forfaitaire qui couvre l'ensemble des prestations d'infogérance comprenant la phase d'initialisation, la phase opérationnelle dite RUN et la phase d'accompagnement dans le projet bureautique et réseau ;

- D'une partie à bon de commande pour la réalisation, notamment de prestations complémentaires, de la phase de transférabilité/réversibilité (non comprises dans la partie forfaitaire). 

Et d'une partie à marchés subséquents pour la prise en charge d'autres environnements informatiques tels que WINDOWS, iOS et Linux.

La partie exécutée via des bons de commande et des marchés subséquents, ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 585 000,00  Euros HT. Ce montant maximum est fixé sur la durée totale du marché, soit 5 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins.
Ce marché couvre les activités suivantes :
- La supervision active et continue des infrastructures;
- L'administration, l'exploitation et la maintenance des infrastructures ;
- L'administration et l'exploitation des infrastructures réseau ;
- La gestion des interconnexions (ex. interconnexions sur les télécommunications avec d'autres prestataires de Comutitres) ;
- La mise en oeuvre des mesures de sécurité via :
Appliquer les mesures de maintien en conditions de sécurité sur le périmètre du marché émises par Comutitres ; intervenir sur sollicitation de Comutitres dans le processus de gestion des incidents de cybersécurité de Comutitres ; la prévention ; la gestion des accès aux différents SI pour tous les usagers ; la sauvegarde des données, des serveurs, des équipements réseau et leur restauration et leur mise en sécurité.
- Le maintien à jour de la cartographie des infrastructures ;
- La gestion, la production et le maintien du patrimoine documentaire, permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et le cas échéant la reconstruction de l'ensemble de l'infrastructure système, réseau et applicative ;
- Une veille technologique permettant de contribuer à une évolution de l'environnement technique de Comutitres.
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
Présentation des principales prestations similaires réalisées au 
cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public 
et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public 
ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales 
tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du 
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: Excédent brut d'exploitation
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
Présentation des principales prestations similaires réalisées au 
cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public 
et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public 
ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales 
tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du 
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
other
la politique sociale de l'entreprise évaluée au travers son % du CA 
consacré à la formation, sa part d'employés femme dans l'entreprise, sa part de 
managers femme, sa part d'employés de plus de 50 ans, sa part d'encadrement, son 
taux de turnover et son % d'employés en situation de handicap
Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques 
Particulières (CCTP).
Le critère "Valeur Technique" est décomposé en sous-critères :  Compréhension du besoin et exigence de Comutitres (Pondéré à 3%) - Moyens humains et matériels mises en oeuvre pour assurer 
les prestations (Pondéré à 13%) - Qualité des prestations de services au travers la maîtrise de plusieurs technicités, la mise en oeuvre sur l'ensemble du spectre de technologie de Comutitres et à suivre les évolutions technologiques afin de délivrer des prestations conformes à l'état de l'art (Pondéré 30%) - Qualité du dispositif de pilotage et de gouvernance (Pondéré 9%)
Le critère "Valeur sécurité, gestion aspects sécurités" est décomposé en sous-critères : Méthodologie proposée pour le Maintien en Condition de 
Sécurité : (Pondéré à 2%) - Conformité du PASD (Pondéré à 3%)