Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-19
Buyer: CH pays Aix — CHI Aix Pertuis
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de produits radiopharmaceutiques Les produits à acquérir sont répartis en 24 lots de la manière suivante: les produits radioactifs (lots 1 à 10) — les produits non radioactifs (lots 11 à 24) Les lots 1, 9 et 19 feront l'objet d'un marché avec plusieurs titulaires (2)accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.3.2017 jusqu'au 28.2.2018.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement Le candidat devra indiquer sur l'acte d' Engagement le pourcentage de remise applicable pour un paiement à 30 jours Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les conditions d'exécution à caractère social ou environnemental devront etre justifiées dans l'annexe 1 «Développement Durable».
La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).Les lots 1, 9 et 19 seront conclus avec plusieurs titulaires (2 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les différents titulaires se verront attribués les bons de commande dans les conditions définies à l'article 1-1 du CCAP. Les médicaments non radioactifs et les médicaments radioactifs du Petscan doivent faire l'objet de l'envoi d'un spécimen. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électroniquedu pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, une copie de l'ensemble des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) est fortement recommandée. Le candidat s'engage à fournir son offre financière également sur support papier.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.