Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-12
Buyer: Département de la Sarthe
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-10-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un maximum de 400 000 euro(s)  HT pour toute sa durée, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique :
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Financement :
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique :
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
La valeur technique des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Le prix des prestations
www.telerecours.fr
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un maximum de 400 000 euro(s)  HT pour toute sa durée, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Winner: Tribunal administratif de Nantes