Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-04
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-08-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 362 logements HBM (ILOT C&amp;amp;G ) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème.
Il s'agit d'un marché mixte composé de deux types de prestations :
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Type et forme de contrat
Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce
document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du
présent règlement de la consultation ;
1.	Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3 et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 
2.	Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 20 000 000  euro(s)  Ht
3.	Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
4.	Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
5.	Les références par thématiques et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir :
-	Réaliser des travaux sur un patrimoine ancien avec restructurions de logements ( avec photos)
-	Réaliser des travaux de rénovation de l'habitat en site occupé (de préférence en opération tiroir avec photos )
-	Réaliser des travaux pour une opération dont le programme présente une mixité fonctionnelle entre des logements et un équipement classé Erp (avec photos)
-	Mener une opération valorisant l'approche environnementale (biosourcé, réemploi etc. - avec photos)
6.	L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
7.	Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation. 
8.	L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. 
9.	Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
Les certificats suivants seront notamment demandés :

-	Qualifelec Lcpt : Electricité  
-	Qualibat 2141 : Transformation en maçonnerie
-	Qualibat 3212 : Etanchéité  
-	Qualibat 5111 : Installation de plomberie et appareils sanitaires 
-	Qualibat 5311 : Ventilation 
-	Qualibat 5412 : Conduit de fumée

Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge(Reconnu Garant de l'Environnement) Qualibat ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie)


Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris