Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française basés en métropole.
Les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire et celles de ses sous-traitants éventuels.
Réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'Armée française basés en métropole.
Dérivé de l'écureuil bimoteur civil, le Fennec AS 555 est un appareil militaire conçu et fabriqué par la société aérospatiale (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de 2 turbomoteurs Arrius 1m fabriqué par la société Turboméca (à présent She). L'Armée de terre dispose actuellement de 18 appareils AS 555 (version Un) utilisés pour l'instruction. L'Armée de l'air dispose de 40 appareils AS 555 (version An) utilisés pour la surveillance, la protection de l'espace aérien, le sauvetage et l'entrainement des pilotes.
Le présent marché public concerne la réalisation de visites périodiques (VP) sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 de l'armée française. En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien approuvé (PEA);
— réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation étatique dont des opérations limitées au «level one» Turbomeca sur les moteurs;
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 12 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base + prestations supplémentaires). Le mois prévisionnel de notification du marché est juin 2017.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21.l.1, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle prévue pour la durée totale du marché est évaluée à 48 VP. Pour ce lot, il est envisagé, à titre indicatif, les envois en visite de la manière suivante: 6 VP de juin à décembre 2017, 6 VP sur l'année 2018, 12 VP sur l'année 2019, 9 VP sur l'année 2020 et 15 VP sur l'année 2021. Le cadencement moyen estimé sur la période du marché est d'environ une entrée en visite par mois avec potentiellement un pic à deux appareils par mois 2 fois par an.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle prévue pour la durée totale du marché est évaluée à 32 VP. Pour ce lot, il est envisagé, à titre indicatif, les envois en visite de la manière suivante: 4 VP de juin à décembre 2017, 4 VP sur l'année 2018, 8 VP sur l'année 2019, 6 VP sur l'année 2020 et 10 VP sur l'année 2021. Le cadencement moyen estimé sur la période du marché est d'une entrée en visite par mois avec potentiellement un pic à deux appareils par mois 2 fois par an.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret nº 2016-361.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (maintenance d'hélicoptères), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société ayant réalisés des prestations de MCO aéronautique pour chacune des 3 dernières années et plus particulièrement: identification de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et éventuellement de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21); — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché; — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil AS 355 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec AS 555 équipés de moteurs Turbomeca de type Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés équivalents les hélicoptères de type Écureuil AS 355 équipés de moteurs Turbomeca); — le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arrius 1m; — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction nº 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21); — le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte pour le ou les lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, en complément du plan de charge global de la société, les appareils objet du marché suivant le planning prévisionnel annuel de VP indiqué dans l'information sur chaque lot figurant à la suite de l'article II.3 ci-avant. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la société ayant réalisés des prestations de MCO aéronautique pour chacune des 3 dernières années et plus particulièrement: identification de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien, des personnels chargés de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et éventuellement de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21); — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine du MCO aéronautique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché; — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP sur des hélicoptères de type Fennec AS 555 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil AS 355 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (Fennec AS 555 équipés de moteurs Turbomeca de type Arrius 1m) ou équivalents (sont considérés équivalents les hélicoptères de type Écureuil AS 355 équipés de moteurs Turbomeca); — le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arrius 1m; — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (UE) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction nº 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21); — le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte pour le ou les lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, en complément du plan de charge global de la société, les appareils objet du marché suivant le planning prévisionnel annuel de VP indiqué dans l'information sur chaque lot figurant à la suite de l'article II.3 ci-avant. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.