Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-31
Buyer: Établissement public d'aménagement de Bordeaux — Euratlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédures réglementaires et environnementales et études associées sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique
Procédures réglementaires et environnementales et études associées sur le périmètre de l'OIN Bordeaux Euratlantique.
À l'issue de l'analyse des offres et conformément aux critères de jugement, l'entreprise candidate qui sera retenue sur lot 1, ainsi que chaque membre de son groupement d'entreprises, ne pourront pas être retenus sur un autre lot de la présente consultation (lots 2 à 8). En revanche, pour les lots 2 à 8, un même candidat pourra être attributaire d'un nombre quelconque de lots.
Lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage — production des dossiers réglementaires et études, coordination des autres lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage — production des dossiers réglementaires et études, coordination avec des autres lots.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 214212 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opération économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de présentation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: — une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs); — attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.