Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: Société SAPN
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45221111
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste à réparer 12 ouvrages d'art de type « Passages Supérieurs à Ossature Mixte (PSOM) » répartis géographiquement sur l'autoroute A13 du PR 70 au 105.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— dossier technique et professionnel: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillées dans la rubrique « Autres informations » de la présente publicité.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A. Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
FNTP 7273: Protection des bétons, ou équivalent. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC4, DC7 et DC5, téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le maître d'ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Eligibility requirements: Dossier administratif: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, —— qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.