Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: IMIO
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2025-03-11
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Marché de fournitures de véhicules de fonction et de service par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat, avec possibilité d’achat au terme du contrat de leasing. 

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait 

-	que le présent marché prend la forme d’un accord-cadre avec un seul attributaire (mono-attributaire) ; 
-	que la notification du marché́ à l’adjudicataire n’emporte pas bon de commande. 

En effet, le pouvoir adjudicateur communiquera à l’attributaire la configuration du véhicule souhaité. Il reviendra à l’attributaire, en retour, de communiquer un proposition d’offre (reprenant à tout le moins le montant du loyer) qui, en cas d’acceptation par Imio, fera l’objet d’un bon de commande en bonne et due forme. Les Parties conviendront à ce moment du délai de livraison du véhicule commandé.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité technique ou professionnelle, fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Niveau(x) minimal(aux): 1.	Disposer d’un parc de voitures en leasing opérationnel suffisant sur le territoire belge. Il joindra à son offre, une déclaration sur l’honneur, datant de moins de deux mois, signée par le mandataire de la société et attestant qu’il dispose d’un parc de minimum 1.000 voitures par an en gestion sur les trois dernières années ; 

2.	Fournir une liste des principaux marchés similaires (références), exécutés ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres, comprenant au minimum trois références pour des clients dans le secteur public ou privé, avec pour chaque client cité, le montant annuel, l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. 

Chaque référence doit porter sur du leasing opérationnel pour un parc de 35 véhicules multi-marques minimum et être d’une valeur de minimum 2.000.000 d’euros HTVA.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
La politique de fin de contrat et de tarification des dommages de fin de contrat.

Eligibility requirements: Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité technique ou professionnelle, fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Niveau(x) minimal(aux): 1.	Disposer d’un parc de voitures en leasing opérationnel suffisant sur le territoire belge. Il joindra à son offre, une déclaration sur l’honneur, datant de moins de deux mois, signée par le mandataire de la société et attestant qu’il dispose d’un parc de minimum 1.000 voitures par an en gestion sur les trois dernières années ; 

2.	Fournir une liste des principaux marchés similaires (références), exécutés ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années à compter de la date ultime d’introduction des offres, comprenant au minimum trois références pour des clients dans le secteur public ou privé, avec pour chaque client cité, le montant annuel, l’adresse complète et les coordonnées d’une personne de contact. 

Chaque référence doit porter sur du leasing opérationnel pour un parc de 35 véhicules multi-marques minimum et être d’une valeur de minimum 2.000.000 d’euros HTVA.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le prix du loyer
Le coût du kilomètre supplémentaire
Le coût du kilomètre remboursé
L'évolution du loyer
La politique de fin de contrat et de tarification des dommages de fin de contrat.
L'outil Web

Winner: FPS Policy and Support