Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de remplacement en urgence de personnel d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La présente consultation a pour objet une prestation de service de remplacement en urgence de personnel exerçant des fonctions d'accueil dans les centres d'hébergement gérés par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. L'Objectif est d'assurer la continuité de service de ces centres en répondant à des besoins temporaires de soutien ou de remplacement des agents d'accueil titulaires. Cette prestation de service de remplacement doit être déclenchée de façon rapide afin de répondre aux situations et absences imprévues susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des établissements.
Le lot 1 est réservé aux Pôle Femmes Familles et Pôle Jeunes dont les établissements sont situés dans la partie nord-est de Paris (Xie — xixe et Xxe arrondissements de Paris).
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 12 Juillet 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum de 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants: 15 000euro(s) HT soit 18 000euro(s) (T.T.C.) et 150 000euro(s) HT soit 180 000euro(s) (T.T.C.).
Le lot 2 est réservé aux établissements du Pôle Rosa Luxemburg dont les établissements sont situés dans la partie sud de Paris et proche banlieue (Xiiie arrondissement et la commune de Thiais dans le Val de Marne).
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 12 Juillet 2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum de 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux sont les suivants: 15 000euro(s) HT soit 18 000euro(s) (T.T.C.) et 150 000euro(s) HT soit 180 000euro(s) (T.T.C.).
1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
B) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.