Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33695000
Estimated value: 357260 EUR
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — relance des lots 4, 11 et 12.
Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Option (au sens du droit communautaire): Oui: Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
La procédure est un appel d'offres ouvert: 12, 66 à 68 et 78.II du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à
la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Award value: 357260