Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18424300 | 33140000: Medical consumables | 33141112 | 33141113
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Qualité technique des produits, Prix
EU fund: ESF

Technical requirements: Qualité technique des produits
Prix
Il s'agit d'un marché de fournitures exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Conformément à la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum et maximum. Le marché concerne les Etablissements de Transfusions Sanguines de France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots, la Réunion pour les lots 3, 6, 8 et la Guadeloupe pour le lot 3. Les listes détaillées des produits à fournir sur chaque lot figurent dans le CCTP. L'Esf Rhône-Alpes Auvergne est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
— poste no 3: gant d'examen nitrile résistant aux produits chimiques, micro-organismes et cytotoxique;
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois (durée des périodes de reconduction :12 mois).durée maximum possible du marché: 48 mois.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Les Comptables publics assignataire des paiements sont les comptables secondaires des établissements régionaux de l'efs.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1) incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
— un document indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat ainsi que les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (imprimé Dc1) incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; — un document indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat ainsi que les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. — La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — extraits de bilan synthétique, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.