Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-11
Buyer: Agence des espaces verts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71350000
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre en aménagement
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'ingénierie pour la réalisation d'études préalables ou réglementaires de travaux divers en aménagement et d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) pour le suivi de marchés de maîtrise d'œuvre. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre.
Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 340 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), — les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,
— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au cahier des clauses administratives particulières. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), — déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), — les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle, — description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché, — qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...), — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.