Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-06
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111250 | 71311300 | 71317200 | 71318000: Lighting engineering services | 71351810
Estimated value: 1550000 EUR
Submission deadline: 2024-11-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025.
Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Par application de l'article R2142-2 du Code de la commande publique : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts par personne assignée à l'exécution des prestations
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine


Winner: Tribunal administratif d'Orléans