Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-19
Buyer: Commune de Nanterre
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233229 | 45233252
Submission deadline: 2024-10-22

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés. 
Elle comprend : 
- les travaux d'entretien de la voirie et d'aménagements divers ;
- la fourniture de matériaux,
- la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte;
- la fourniture seule de matériaux enrobés. 
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. 
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. 
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Aussi, il est prévu dans ce marché un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conformément à l'art R. 2143-4 du Code de la commande publique, le document unique de marché européen sera accepté.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1/ Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat.
2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 
3/ Les identifications professionnelles de la nomenclature de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), ou leurs équivalences, nécessaires à la réalisation du présent marché.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.