Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71200000 | 71300000
Estimated value: 85500000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation d'un immeuble tertiaire respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment.

La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 al. 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Pour chacun des membres du groupement (en cas de groupement) :
·Liste de 5 références maximum *d'opérations similaires ou de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, un descriptif succinct, la localisation, la nature, la surface de plancher, la surface des espaces extérieurs (le cas échéant), le montant travaux HT, le mandataire, le rôle et les compétences exercés et l'année de livraison ou l'avancement de l'opération.
Pour la compétence architecturale
·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.
Pour la compétence constructeur
·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
- Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
- Chaque prestataire devra justifier de la ou des compétences qu'il présente par : un titre d'étude, une référencement par un organisme certificateur, ou tout autre élément de valeur équivalent.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Pour chacun des membres du groupement (en cas de groupement) :
·Liste de 5 références maximum *d'opérations similaires ou de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le nom de l'opération, un descriptif succinct, la localisation, la nature, la surface de plancher, la surface des espaces extérieurs (le cas échéant), le montant travaux HT, le mandataire, le rôle et les compétences exercés et l'année de livraison ou l'avancement de l'opération.
Pour la compétence architecturale
·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.
Pour la compétence constructeur
·Une présentation PowerPoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos, vues d'opérations choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; 
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché).
- Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indique les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
- Attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
- Chaque prestataire devra justifier de la ou des compétences qu'il présente par : un titre d'étude, une référencement par un organisme certificateur, ou tout autre élément de valeur équivalent.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière (pour chaque membre du groupement en cas de groupement) : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Retenue de garantie et garantie à première demande.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afin de regrouper l'ensemble des agents de son administration et favoriser les synergies d'usage et de fonctionnement, la MEL souhaite édifier un nouveau bâtiment sur la parcelle jouxtant le siège de la MEL. 

Le nouveau bâtiment représentera environ 20 000m² SDP et présentera les fonctionnalités suivantes : 
- Services de la MEL représentant 690 agents 
- Surfaces tertiaires pour les services satellites de la MEL 
- Restaurant administratif pour l'ensemble des agents sur site (biotope + extension)
- PC régulation, PC sécurité, Centre Métropolitain de Supervision Urbaine
- Logistique
- Parking en sous-sol de 200 places

La présente consultation concerne un Marché Public Global de Performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception (études pour la réalisation de l'extension du siège de la MEL respectant des objectifs de performance mesurables), de construction, de maintenance et d'exploitation technique du nouveau bâtiment.

Montant estimatif du marché : 85 500 000Eurosht, ce montant comprend :
o Le montant des travaux
o Les honoraires de conception et de réalisation
o L'exploitation/maintenance sur 6 ans (tranche ferme et optionnelle)

La durée prévisionnelle du marché est de 108 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de sa date de notification. 
Cette durée comprend : Les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception, pour une durée estimée à environ 36 mois. L'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage, pour une durée de 36 mois, et, suivant la décision du maître d'ouvrage (tranche optionnelle), pour une période complémentaire de 36 mois.