Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-07
Buyer: SPLA TERRITOIRES PUBLICS 
Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211000 | 44211100 | 71000000 | 71315210 | 71400000
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ
d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte.
L'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des
architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
- Présentation de projets conduits en lien avec l'objet du présent accord cadre, maîtrise d'oeuvre
d'éxécution pour des projets de construction faisant appel à de la préfabrication et / ou du réemploi
de bâtiment, ainsi que des projets d'urbanisme transitoire exécutées par ses soins au cours des 3
dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés
(publics ou privés).
- Déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.

Eligibility requirements: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ
d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte.
L'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des
architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
other
- Inscription requise à l'Ordre des Architectes
- Présentation de projets conduits en lien avec l'objet du présent accord cadre, maîtrise d'oeuvre
d'éxécution pour des projets de construction faisant appel à de la préfabrication et / ou du réemploi
de bâtiment, ainsi que des projets d'urbanisme transitoire exécutées par ses soins au cours des 3
dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés
(publics ou privés).
- Déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation de responsabilité civile professionnelle
Prix des prestations
Valeur technique