Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: commune de dijon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 39113100 | 42414310 | 42416100 | 44212310
Submission deadline: 2024-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Opération a pour objet la restructuration et l'extension de la maison des associations de la ville de Dijon.La restructuration de l'existant sera décomposée selon deux bâtiments :- un premier bâtiment composé de 7 étages et d'une toiture terrasse non accessible- un second bâtiment composé de 5 étages et d'une toiture terrasse non accessible
une variante est exigée par l'acheteur dans les conditions suivantes :Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) no1 à chiffrage obligatoire : Installation d'un second Vidéo projecteur
des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :- prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) no2 à chiffrage obligatoire : Ecran déroulant de projection - configuration 3- prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) no3 à chiffrage obligatoire : Praticable de scène amovible - hauteurs réglables (16 praticables)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Moyens humains dédiés spécifiquement à la réalisation des prestations (présentation de l'équipe dédiée, qualités et compétences des intervenants, Cv de l'équipe dédiée au projet)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (publication au Joue)Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"la consultation est décomposée en 26 lots, mais les lots 19, 25 et 26 font l'objet d'une consultation distincte qui sera publiée ultérieurement. Ils ne sont donc pas ouverts à la réponse aux entreprises à ce stade de la procédure.Des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes ::* sur le lot 21 :. PSE no1 à chiffrage obligatoire : Installation d'un second Vidéo projecteur* sur le lot 22 :. PSE no2 à chiffrage obligatoire : Ecran déroulant de projection - configuration 3. PSE no3 à chiffrage obligatoire : Praticable de scène amovible - hauteurs réglables (16 praticables)les variantes autres que celles imposées ci-dessus sont interdites.Des échantillons sont demandés sur le lot 20 : Gradins et Fauteuils (modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc)).Visite des lieux obligatoire pour les lots 01, 02, 05, 06, 07, 13, 15, 17, 18 uniquement (modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc)).Information : la pièce " rapport de sol G2 - pro " sera communiqué ultérieurementpour le lot no17 : Nettoyage, la ville de Dijon, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-14 du code de la commande publique lui permettant de réserver son marché public, à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavoriséspour les lots 01 à 07, 09 à 15 et le lot 18, la ville de Dijon dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Nota : Le candidat est vivement invité à créer son compte sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr - pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)