Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-17
Buyer: MINDEF/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20124_marché global sectoriel relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment de maintenance aéronautique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour les aéronefs Nh90 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
L'entretien et la maintenance portent sur les installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation), eau chaude sanitaire et automatisme des portes principales de la halle.
La synthèse du projet est décrite dans la note jointe au présent avis d'appel public à la concurrence (cf. Note de synthèse).
Il s'agit d'un marché global sectoriel en application de l'article L.2171-4 du code de la commande publique.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants: Désignation, délai ou date de fin d'exécution.
— le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui concerne la construction d'un hangar de stationnement.
Le présent marché comporte une tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au marché.
Une retenue de garantie de 3 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
— Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
— Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-contractant, il justifiera également des capacités de ce sous-contractant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-contractant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: [Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine de la conception et la construction d'un bâtiment industriel et/ou militaire (niveaux de qualification ou équivalent OPQIBI 0604, 1205, 1816, 1812 et 1902 + Qualibat 1341 et 2413) Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et la construction d'un bâtiment industriel et/ou militaire, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées] Et [chiffre d'affaires supérieur à 10 000 000,00 EUR (CA annuel)] Et [preuve que le candidat réunit les compétences suivantes: — construction bâtiment industriel, — lean manufacturing, — architecte (avec preuve de l'inscription à l'ordre des architectes), — études techniques tous corps d'état bâtiment, — VRD, — études et dimensionnement d'ouvrages hydrauliques, — entretien et maintenance] Et [Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-contractant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-contractant dans le domaine sous-contracté. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire le cas échéant: preuve (formalisée sous la forme d'un engagement de la part du sous-contractant) que le candidat disposera des capacités du sous-contractant pour l'exécution du marché].