Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Conseil Départemental Haute-Vienne
Country: FR
Region: FRI23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267200: Repair of information technology software
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les attentes techniques sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
Les prestations attendues sont l'accompagnement, le paramétrage et l'infogérance du logiciel CHILL.
DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Eligibility requirements: DC1 (lettre de candidature)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
DC2 (déclaration du candidat)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Infogérance de l'application on-premise, CHILL et prestations informatiques pour le support technique
Achat de prestations d'accompagnement au changement et de prestations complémentaires pour la mise en oeuvre du logiciel CHILL en direction des agents en charge de l'accueil et des Travailleurs sociaux du Département de la Haute-Vienne