Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Ministère de l'économie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 35123400 | 48781000 | 72500000 | 79132100
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance — [Rossignol]
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; chiffrement de données par certificat; identification par QR Code. Les besoins de l'acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le programme fonctionnel.
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; chiffrement de données par certificat; identification par QR Code (cf. programme fonctionnel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible 4 fois annuellement.
Les prix de l'accord-cadre sont mixtes. L'accord-cadre comporte des prestations globales et forfaitaires fermes et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois cette caractéristique sera arrêtée lors de la clôture du dialogue dans les documents contractuels définitifs.
L'Accord-Cadre est conclu pour 6 ans maximum. Cette durée correspond à la durée de vie du CSM. Cela permettra au titulaire et à l'administration d'amortir les investissements engagés. Il est de l'intérêt de l'administration de confier à 1 seul opérateur économique la concession et l'exploitation de la solution sur la durée de vie technique du projet. (cf art 3.4 du Règlement de Consultation)
Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la consultation. Un minimum de capacité est exigé: le dernier chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise (ou du groupement d'entreprises) doit être d'un montant minimum de 20 000 000 EUR.
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.


Award value: 10000000