Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72227000: Software integration consultancy services | 72228000: Equipment integration consultancy services | 72246000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur des prestations de mise en place des processus de construction et d'exploitation du Si-Samu (cadre ITIL v3 ou équivalent), sur des prestations de validation fonctionnelle et technique de toute version du système à déployer, sur des prestations de construction de l'hypervision du Si-Samu national ainsi que des prestations d'hypervision du système et de support aux utilisateurs.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes: — la mise en place des processus et de l'outillage pour la construction et l'exploitation de la solution Si-Samu; — la construction initiale des bases de références (référentiels des exigences, base de connaissances, catalogue de services...) et du processus de tests; — la construction et la mise en place du dispositif de support aux utilisateurs du Si-Samu; — la construction et la mise en place des services d'hypervision en salle de contrôle; — la gestion et l'exécution des processus pour délivrer les services attendus; — l'exécution de la validation fonctionnelle et technique des versions du Si-Samu candidates à la mise en production; — l'expertise technique, l'expertise d'architecture, les audits techniques sur tout ou partie de la solution Si-Samu; — l'expertise technique pour l'accompagnement au déploiement d'un CRRA; — la réversibilité des prestations fournies par le Titulaire.
Le marché se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires sur la base de l'article 30 du décret.
Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le respect des dispositions de l'article 2 ii de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conformément aux dispositions de l'article 40 II 2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'asip santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics, il est précisé que le titulaire du marché a3 ne pourra pas être titulaire des marchés m1 et m2.la pondération et le détail des sous-sous critères sont précisés dans le réglement de consultation Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché: — référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1) — référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L.551-13 et s.) — recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne,No358994).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société; — une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Award value: 8000000