Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2023-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de l'étude d'impact du projet de Renouvellement Urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration de l'étude d'impact du projet de renouvellement urbain du quartier du Bois de l'étang à La Verrière. La mission comprendra les éléments suivants :- la réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance no 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret no 2016-1110 du 11/08/2016.- L'Accompagnement jusqu'à la décision de l'autorité environnementale (Ae), en amont de l'enquête publique.- La réponse aux questions de l'ae.- L'Actualisation de l'étude d'impact sur la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet.La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
en application des articles L2111-1 et R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent disposer des compétences minimum suivantes :o Réalisation d'études d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain ;o Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale, droit de l'environnement, droit de la santé publique ;o Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie ;o Faune, flore, habitat naturels ;o Mobilité ;o Acoustique et environnement sonore;o Qualité de l'air et santé ;o Ensoleillement ;o Energies renouvelables ;o Bilan carbone, analyse de cycle de vie ;o Sécurité publique ;o Expérience du travail en équipe pluridisciplinaire notamment avec des architectes-urbanistes
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant :- des prestations conclues à prix forfaitaire- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre.L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines et subventionné par l'anru et le Département des Yvelines. Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap. Le paiement des prestations est réalisé en euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6, R2191-7 à R2191-10, R2191-16 à R2191-19 du code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.- Après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire