Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 11400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique, les études et le contrôle dans le domaine routier de la Collectivité européenne d'alsace comprenant : - le contrôle extérieur des chaussées, - les prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP, - les prestations de relevé des mesures ECODYN, - les prestations d'études des solutions techniques sur chaussées, - les prestations d'inspections détaillées des PPHM
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 300 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées gérées par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 3500 000 euros HT par an pour la réalisation du contrôle extérieur des chaussées sur le territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier géré par le Service Autoroutier de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 350 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations de carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Bas-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations carottage, de recherche d'amiante et de mesure de taux de HAP sur le réseau routier du territoire du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 100 000 euros HT par an pour des prestations de relevés des mesures ECODYN sur le réseau routier de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 400 000 euros HT par an pour la réalisation de prestations d'études de solutions techniques sur les chaussées de la Collectivité européenne d'alsace
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 250000 euros HT par an pour la réalisation d'inspections détaillées des PPHM sur le réseau routier de la collectivité européenne d'alsace
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis estimatif
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)


Winner: ginger cebtp
Award value: 11400000
Number of bids: 3