Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Submission deadline: 2023-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR, et potentiellement, dans certains cas, la réalisation de dossiers réglementaires du type Loi sur l'Eau, porter à connaissance. La mission concerne une soixantaine de sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN (indication à titre prévisionnel). Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction, des désordres présents et des travaux nécessaires permettant une remise en état de ces OT.
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR, et potentiellement, dans certains cas, la réalisation de dossiers réglementaires du type Loi sur l'Eau, porter à connaissance.La mission concerne une vingtaine de sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction, des désordres présents et des travaux nécessaires permettant une remise en état de ces OT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 euros HT pour le lot 1 - région Nord.
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR, et potentiellement, dans certains cas, la réalisation de dossiers réglementaires du type Loi sur l'Eau, porter à connaissance.La mission concerne une vingtaine de sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction, des désordres présents et des travaux nécessaires permettant une remise en état de ces OT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 euros HT
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des ouvrages de traversée, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR, et potentiellement, dans certains cas, la réalisation de dossiers réglementaires du type Loi sur l'Eau, porter à connaissance.La mission concerne une vingtaine de sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction, des désordres présents et des travaux nécessaires permettant une remise en état de ces OT
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 euros HT
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.