Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-23
Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50111110
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2025-06-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations consistent en la réalisation de la gestion et maintenance du service de location courte et longue durée des vélos Cap Cotentin.
Lieu d'exécution des prestations : intégralité du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents  Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des services spécifiés : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat  Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
La communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux deux lots de cette consultation

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents  Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des services spécifiés : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat  Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
La communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable aux deux lots de cette consultation
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Les prestations consistent à réaliser la réception et mise en service des vélos, le stockage temporaire des vélos en inter-contrat, la gestion du service et passation des contrats de location longue durée du service VLD, les maintenances préventives et curatives de l'ensemble des vélos Cap Cotentin longue durée et dédiée au SRAV, le suivi et évaluation des organes électriques des VAE, le suivi et évaluation du marché, les actions d'animations et de promotions du service VLD
Chiffre d'affaires annuel spécifique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents  Effectif moyen annuel : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les prestations consistent à réaliser la réception et la mise en service des vélos, le stockage temporaire des vélos en maintenance, les maintenances préventives et curatives de l'ensemble des VAE-LS Cap Cotentin courte durée, le suivi et la reprise sur site des VAE-LS en irrégularités (vols, abandons sur l'espace public, pannes) , le suivi et évaluation des organes électriques des VAE-LS (moteurs, batteries, CAN) , le suivi et évaluation du marché, les actions d'animations et de promotions du service VAE-LS , la régulation des VAE-LS en stations via le dashboard de suivi d'Ecovélo, les maintenances préventives et curatives des stations VAE-LS

Winner: Tribunal administratif de Caen