Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-02
Buyer: AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ)
Country: FR
Region: FRY30
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000
Submission deadline: 2025-06-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Dans le cadre du projet de construction de la cité du ministère de la Justice de Saint-Laurent-du-Maroni, le pouvoir adjudicateur s'est engagé à mettre en oeuvre des mesures ERCA des impacts sur l'environnement. Le titulaire du marché public global de performance s'est quant à lui engagé à souscrire à la charte chantiers faibles nuisances exigées par l'APIJ. Ces deux volets doivent permettre la réalisation d'un projet plus respectueux de l'environnement et des riverains. Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du pouvoir adjudicateur pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 à compléter).
Une liste de 3 références maximum, de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 à compléter).
Une liste de 3 références maximum, de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Sous-critère 1.  La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées
Sous-critère 2. La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique
Sous-critère 3. La cohérence des temps prévisionnels d'intervention
Le tribunal administratif de Cayenne est compétent pour les : 
- Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché 
- Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché 
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable. Le présent marché est passé à prix global et forfaitaire. Il n'est pas décomposé en tranches.
Le représentant du maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.