Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Region: Cher
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233122: Ring road construction work | 71351914
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade nord-ouest de Bourges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º al. Et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et Bpu de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.