Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: Département de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations, Performances sur le plan environnemental

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Performances sur le plan environnemental
Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Financement de l'opération: ressources propres de la collectivité.
Candidat unique ou groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter une clause d'insertion pour les personnes en difficulté d'insertion avec priorité aux bénéficiaires du RSA. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion équivalente — au minimum — à 5 % (cinq pourcent) de la masse salariale estimée forfaitairement à 30 % (trente pourcent) du montant hors taxes dudit marché. A titre purement indicatif, le taux horaire chargé est estimé à 26 (vingt-six) euros par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; a ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les travaux. Une visite du site est recommandée. Le délai d'exécution des travaux est de: - 2 mois pour pré-terrassement des ouvrages d'art,- 6 mois pour terrassements généraux et Cdf.Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Bezy Jérémie au 03.83.94.54.85 — mail: jbezy@departement54.fr.

Eligibility requirements: Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents. Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; a ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; a ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.