Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: Ville de Namur
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34136100 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition de voitures et voitures mixtes destinées aux différents services de la Ville de Namur.
Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le CDC et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
Options exigées (* Celles-ci sont définies et décrites dans le cahier des charges et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
Options exigées (Celles-ci sont définies et décrites dans le cahier des charges et sont obligatoirement jointes à l'offre de base du soumissionnaire.)
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:
-	n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,
-	n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires.
Le soumissionnaire doit fournir pour ces lots une garantie minimale de la batterie de 150.000 km ou 8 ans contre toute perte de capacité en dessous de 70% de sa valeur d’acquisition selon la norme EN 62660.
Les émissions de gaz d’échappement doivent satisfaire au minimum  à la norme Euro 6 C.E. 715/2007 ou  Euro VI 6 C.E. 595/2009  ou toutes nouvelles normes imposées.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre, un extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois) ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: -	n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, -	n’est pas en état de faillite ou de liquidation, -	n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, -	n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.