Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-15
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2021-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — option 1: la phase de prise en charge (initialisation et consolidation) définie au paragraphe 3.1 du CDC;
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 à l'article R. 1243-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire;
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP/CSAE, bâtiment 419, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Eligibility requirements: «Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 à l'article R. 1243-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale. Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»: — soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire; — soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule — DUSP/CSAE, bâtiment 419, BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex, tél. +33 466795111 ou +33 466796455). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché. À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.