Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Lannion-Trégor Communauté
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90511000 | 90910000
Submission deadline: 2017-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1 gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses.
Gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses
Montant Annuel minimum: 40 000 EUR Montant Annuel Maximum: 220 000 EUR. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction express 6 mois avant la date anniversaire du contrat. Ces marchés sont renouvelables 3 fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est En redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des Organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions et l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
*signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'avis d'intention de conclure.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est En redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.