Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: commune d'angoulême
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville d'angoulême et son (Ccas) 2 lots
l'Accord-Cadre est alloti et se décompose ainsi : Lot no1 : missions de maîtrise d'oeuvre de base - lot no2 : missions de maîtrise d'oeuvre spécialisation architecture et patrimoine. Les marchés passés sur le fondement des marchés subséquents peuvent faire l'objet d'un fractionnement en tranche. Le lot no1 : est multi attributaires au nombre maximal de 3 et est composite : il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euros HT, il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euros HT et inférieur à 1 000 000 euros (H.T.). Le montant annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le CCAS
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)
pour le lot no1, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier de la compétence suivante - architecte DPLG (mandataire) (obligatoire,- economiste de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction, ...) - qualifications OPQIBI 2202, 2203 et 2204 ou similaires souhaitées,- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire)pour le lot no 2, le titulaire ou le mandataire en cas de groupement pourra fournir la preuve de sa qualification - architecte Qualifié Architecture et Patrimoine (mandataire), architecte en chef des monuments historiques (Acmh), ou un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent], (obligatoire),- economie de la construction (obligatoire),- spécialiste des coûts globaux (souhaité),- ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), (obligatoire)- compétence en ordonnancement et pilotage d'opérations pour la mission complémentaire OPC (obligatoire)
le lot no2 est mono-attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum annuel de commande est de 1 000 000 euros HT pour la commune d'angouleme et 500 000 euros HT pour le Ccas.Les prix des marchés sont révisables.L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : Lot no1 : Architecte DPLG (mandataire), économiste de la construction et spécialiste des coûts globaux (construction, exploitation, maintenance, déconstruction), Qualification OPQIBI 2202, 2203 et 2204 (souhaitées) ou toutes références similaires, Ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Lot no2 Architecte qualifié architecture et patrimoine (mandataire) (architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent, économie de la construction, ingénierie environnementale et technique (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie), compétence en Opc.Le lot no1 relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - construction neuve" et "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation au titre 3 et comprendra les éléments aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires no1 : DIAG, no2 PCEM, no3 DUEM et no4 Opc.Le lot no2 : relève du domaine fonctionnel "Bâtiment - réutilisation ou réhabilitation" au titre 3 et comprendra les éléments suivants : Etude d'évaluation et diagnostic patrimonial, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires suivantes no1 : PCEM, no2 : DUEM et no3 : OPC
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Eligibility requirements: lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés