Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux de mise en accessibilité des quais de bus et trolleybus sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le montant total maximum des commandes et des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :2 000 000 EUR HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le montant total maximum des commandes et des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :2 000 000 EUR HT.
Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et sera éventuellement reconduit par reconduction expresse par période annuelle, 2 fois maximum.
— une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, dûment remplie, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une déclaration du candidat dûment remplie (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent).

Award value: 2000000