Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 63712710 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pendant les phases de réalisation des travaux de réfection du tronçon N01-54 Saint-Gall Ouest-Est, un service de circulation est nécessaire pour réguler le trafic sur différents sites. Le déploiement du service de circulation est déterminé sur la base du procédé d’exécution et de l’instruction de la direction générale des travaux.
Suisse, canton de Saint-Gall, CH-9000 Saint-Gall et filiale Infrastructure de l’OFROU de Winterthour et site du mandataire.
Pendant les phases de réalisation des travaux de réfection du tronçon N01-54 Saint-Gall Ouest-Est, un service de circulation est nécessaire pour réguler le trafic sur différents sites. Le déploiement du service de circulation est déterminé sur la base du procédé d’exécution et de l’instruction de la direction générale des travaux.
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération
C1 : Un objet de référence du soumissionnaire concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec des informations sur la période, le volume du mandat, les travaux exécutés / les prestations du soumissionnaire, la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone.
C2 : Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit être plus de deux fois supérieur au chiffre d’affaires du mandat.
C3 : Preuve de la disponibilité d'un nombre suffisamment important de collaborateurs officiant comme service de circulation (sur place) ayant été formés au cours de ces trois dernières années par un cours de base en service de circulation pour services de sécurité privés reconnu par la police (par exemple de la VAG).
C4 : Au maximum 50% des prestations peuvent être réalisées par des sous-traitants. Les prestations des sous-traitants doivent être indiquées explicitement (volume, part en %).
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’annexe 3 de l’OMP. Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois.
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: 1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués. 3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi. 4. La date de début de la prestation a été déterminée sur la base des connaissances actuelles 5. Les lieux de réalisation de la prestation pourront changer ces prochaines années en raison de futures mesures de construction. Ces mesures peuvent entraîner un déplacement du lieu de réalisation de la prestation ou une réduction / augmentation des prestations. Ces conséquences sont discutées le plus tôt possible avec les parties contractantes.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.