Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71332000
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations de ce marché ont pour objet de conseiller et d'assister Tisséo Collectivités dans sa mission de protection de ses ouvrages (ouvrages d'art de transports guidés, bâtiments). Ces prestations sont particulièrement adaptées pour prévenir les désordres qui surviendraient du fait de travaux de tiers réalisés à leur proximité.
La durée du marché est de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché.
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.
— Références des principaux services fournis sur 3 ans dont les études de structures complexes et les études de géotechnique,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des compétences en géotechnique et infrastructure souterraines et ouvrages d'art en particulier métro et tramway,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché notamment le nom et la description du logiciel de simulation 2D/3D.
— qualification 1001 — étude de projets courants en géotechnique la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur:
La présente consultation constitue un appel à candidatures, aucun autre document ne sera transmis à ce niveau d'avancement. Les missions du marché concernent:
1) Améliorer la connaissance des ouvrages du métro de Tisséo-Collectivités, plus particulièrement des méthodes constructives;
2) Améliorer les prescriptions de protection à l'attention des tiers, lorsque leur projet est à proximité du métro, du tramway et du futur téléphérique urbain;
3) Assister Tiséo-Collectivités dans un second regard technique sur les dispositions prises par le tiers pour protéger les ouvrages de Tisséo-Collectivités;

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.