Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-03
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 31625100 | 31625200 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 44482000
Submission deadline: 2017-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Sécurisation incendie des bâtiments Diderot et Voltaire (bâtiments de l'Ensemble de Lancement Soyouz).
— fonction 1: assurer l'épandage de produits anti-comburants (CO2) de lutte contre l'incendie des Locaux Techniques Électriques indispensables aux opérations dans les derniers instants de la chronologie et dans le cadre d'un tir avorté, où l'accès est interdit aux équipes d'intervention;
— fonction 2: déclencher automatiquement le processus d'extinction sur double détection incendie dans les trémies à câbles uniquement;
— fonction 4: déclencher à distance le processus d'extinction depuis le Pupitre Responsable Sauvegarde Ariane 5 (PRS ELA3);
— fonction 5: transmettre aux pompiers du CSG les informations d'état du système nécessaires aux équipes d'interventions;
— fonction 6: transmettre aux Responsables Sauvegarde Ariane 5 (PRS ELA3), les informations du système EXTI LTE.
Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.
— fonction 1: déclencher à distance le processus d'alerte générale et de la modulation sonorisation depuis le Pupitre Responsable Sauvegarde Ariane 5 (PRS ELA3);
— fonction 2: déclencher en local le processus d'alerte générale et évacuation par activation des Déclencheurs Manuels installés dans les locaux des bâtiments;
— fonction 3: signaler localement (intérieur et extérieur du local concerné) le déclenchement du processus d'alerte générale et d'évacuation.
Durant cette première phase d'appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d'un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.
— fonction 1: surveiller les locaux et zones à risques, pour la protection des biens et des personnes des bâtiments Diderot et Voltaire en vue d'une intervention rapide des équipes spécialisées de lutte contre l'incendie de la BLA (pompiers de l'ELS);
— fonction 2: assurer la fonction d'évacuation par diffusion de la modulation d'«Alerte Évacuation Ouvrage» (AEO) au niveau de chacun des bâtiments, ainsi que leurs abords extérieurs sur activation de déclencheurs manuels d'alerte évacuation:
— fonction 3: transmettre les informations DI et AEO des bâtiments Diderot et Voltaire nécessaires aux équipes d'interventions situées au Poste de Garde Soyouz;
— fonction 4: transmettre les informations de synthèse Alarmes Feux et Dérangement de la DI des bâtiments Diderot et Voltaire aux équipes d'interventions situées au Centre de Secours Ariane (CSA);

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.