Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: ville de Chartres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides et géothermie toutes opérations en dehors des lots 2 et 3
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges La consultation est décomposée en 3 lots :Lot 1réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides toutes opérations en dehors des lots 2 et 3lot 2réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides réaménagement des locaux du CcasLot 3réalisation d'études et missions en ingénierie tous fluides aménagement, réhabilitation du nouveau Centre technique MunicipalToutefois, les lots 2 et 3 font l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence " petits lots " conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2) b du Code de la commande publique.La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 180 000,00eur HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.)l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement.Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ccas de Chartres - place des Halles 28019 Chartres cedex
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés