Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2024-04-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Marché travaux principaux (M2) sur l'opération routière complément de l'échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond sur l'axe routier RN88.
Il se décompose en :

- un premier Lot, qui comprend l'ensemble des ouvrages d'art et travaux hydrauliques ( l'ouvrage de franchissement ou barreau, ouvrages hydrauliques, murs de soutènement, l'écran acoustique et les rescindements des 2 cours d'eau), ainsi que l'ensemble des travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et d'équipements ;

- un second Lot, qui consiste à la réalisation des aménagements paysagers (plantations de haies, du boisement, ou l'engazonnement des talus).
A - Expérience :
Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement. La liste de ces références devra être communiquée, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le maître d'ouvrage, le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats expliqueront le choix des références mises en avant, au regard notamment des travaux objet de la présente
consultation.

B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;

C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public 

Références professionnelles et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) ou équivalent :
Les candidats devront a minima justifier de références techniques en ayant conduit des travaux équivalents sur au moins 3 opérations similaires au cours des 5 dernières années. Cette obligation vaudra pour chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement. 
Sont également requis, selon la nomenclature FNTP :
3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées.
237 : Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,...).
272 : En milieu aquatique.
2723 Restauration hydromorphologique.
712 : Étanchéité d'ouvrages et cuvelage.
1121 : ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
211 : démolition par engin mécanique.
241 : pieux forés et moulés dans le sol, profondeur <30m.
2532 : Autres types de soutènement, hauteur <6m.
Des compétences ou références sont également attendues en matière de désamiantage, au regard des travaux de démolition d'un bâtiment.
Chacun des certificats de la liste ci-avant pourra faire l'objet d'une équivalence.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux pertinentes.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de ceux-ci.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, ainsi qu'une déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Ces éléments devront être transmis pour chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté
du 5 janvier 2016.
Devront figurer :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics). Les formulaires DC4 en cas de sous-traitants déclarés à l'offre (dernière version à jour téléchargeable depuis la PLACE, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises).
- La forme juridique du candidat : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Comme détaillé au règlement de consultation, la qualité technique de l'offre compte pour 50% de la note finale.
Elle est évaluée sur la base de 4 sous-critères :
- Qualité de l'organisation du candidat selon le sous-dossier n° 1 (20%)
- Pertinence technique selon le sous-dossier n°2 (30%)
- Qualité du planning et de la gestion des interfaces selon le sous-dossier n°3 (30%)
- Performances en matière de gestion de l'environnement selon le sous-dossier n°4 (20%)


Winner: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes