Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-25
Buyer: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2022-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2022-059 PRESTATIONS DE SUIVI DES PROCEDURES DE VOL IFR ET DE RELEVES D’OBSTACLES A LA NAVIGATION AERIENNE
Le présent marché est lancé en groupement de commandes pour le compte de : Liste des aéroports concernés disponible en annexe
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, les Aéroports, en présence de l'UAF, sont convenus de constituer un groupement de commandes dans l'optique de la sélection, par un appel d’offres constitué de deux lots :
•	Dans un premier lot, un prestataire chargé du suivi des procédures de vol IFR transférées par la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ;
•	Dans un second lot, un prestataire chargé d’effectuer des relevés d’obstacles à la navigation aérienne.
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, les Aéroports, en présence de l'UAF, sont convenus de constituer un groupement de commandes dans l'optique de la sélection, par un appel d’offres constitué de deux lots :
•	Dans un premier lot, un prestataire chargé du suivi des procédures de vol IFR transférées par la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) ;
•	Dans un second lot, un prestataire chargé d’effectuer des relevés d’obstacles à la navigation aérienne.
Si oui, les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites "variante", sous la forme d’un marché unique regroupant les lots n° 1 et n° 2.
La durée du marché est fixée à 1 an, éventuellement reconductible 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans.
Si oui, les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites "variante", sous la forme d’un marché unique regroupant les lots n° 1 et n° 2.
Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

Eligibility requirements: MODALITÉS ADMINISTRATIVES : Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 16/12/2022 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION: Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement  être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention  lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : -Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AÉROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) -Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Présentation des candidatures : ·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. ·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.