Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB)
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33160000: Operating theatre technology | 33167000 | 33191100
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage (CHUPMB), Boulevard Kennedy 2 à 7000 Mons.
Comprend la fourniture, le placement et le raccordement des équipements médicaux pour les 6 salles d'opération et leurs locaux annexes ainsi que pour les unités de soins équipées de 30 lits.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Attestation sur l'honneur précisant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des conditions d'exclusion telles qu'énumérées à l'art. 17 de lA.R. du 8.1.1996.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
— Par chèque à l'enlèvement du dossier au secrétariat du bureau d'études du Centre hospitalier du Chêne aux Haies. — Par virement au compte BE43-091-0102404-01 et envoi de la preuve de débit au fax 32-65418109 pour envoi postal.

Eligibility requirements: * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * Attestation sur l'honneur précisant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des conditions d'exclusion telles qu'énumérées à l'art. 17 de lA.R. du 8.1.1996. * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. (Article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011). Catégorie D. Agréation requise: Catégorie D. (Article 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011). Catégorie D. Agréation requise: Catégorie D.
(Article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011). Catégorie D. Agréation requise: Catégorie D.
(Article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011).
Catégorie D. Agréation requise: Catégorie D.
(Article 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011). Catégorie D. Agréation requise: Catégorie D.
(Article 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011).