Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-01-08
Buyer: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 80533100
Estimated value: 45000 EUR
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de dématérialisation des marchés publics en mode ASP et des prestations d'accompagnement associées, c'est-à-dire:
— Permettre la mise en ligne des DCE et la réception des candidatures et des offres au format électronique pour tout type de procédure conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14.12.2009 et 15.6.2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics;
— Assurer le niveau de sécurité et de confidentialité des échanges et des données entre le pouvoir adjudicateur (PA) et les soumissionnaires conformément aux termes de la réglementation et des articles 1316 à 1316-4 du code civil relatifs à la signature;
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 et a été passé selon une procédure adaptée (articles 26-II, 28 et 29 du code des marchés publics, exécuté par bons de commande (article 77 du même code).
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 29 du code des marchés publics des prestations unitaires seront commandées conformément à l'article 77 du code des marchés publics par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations du bordereau des prix unitaires..
Précisions sur le montant du marché, s'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 EUR sur sa durée totale 48 mois. En conséquence, le montant du marché, indiqué à la rubrique V.4 est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois).
Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que « tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous)
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978
Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique — 224bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).


Winner: Interbat Services
Number of bids: 2