Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: RW-SPW-DGT-département des technologies de l'information et de la communication
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'accompagnement à la mise en oeuvre du programme de transformation numérique de la gestion budgétaire et comptable.
Le présent marché est un marché de services, pluriannuel et à commandes, de la catégorie 07 de l'annexe 2 à la loi du 15 juin 2006. Eléments de contexte: Afin de respecter la nouvelle législation en matière de budget et de comptabilité et étant donné que les applications actuelles ont été développées à partir des années 1980, un nouveau système informatique budgétaire et de comptabilité publique (appelé WBFIN), respectant la législation belge et répondant aux besoins métiers, doit être mis en œuvre au sein des services du Gouvernement wallon. La Direction générale transversale (DGT) a par conséquent soumis au Gouvernement wallon en juin 2016 le lancement d'un nouveau marché 2016_M078_WBFIN — Nouveau système informatique budgétaire et de comptabilité publique du SPW (dénommé « marché M078_WBFIN » dans la suite du présent document) pour couvrir les services informatiques nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement de ce nouveau système informatique WBFIN. Le présent marché M079 a pour objet l'accompagnement de la DGT dans le cadre dudit marché M078_WBFIN, tant au stade de la procédure d'attribution du marché (lots 1 et 3) qu'au stade de son exécution (lot 2). Cet accompagnement consiste à promulguer à la DGT des conseils neutres et indépendants, ainsi qu'à prendre en charge certaines activités, plus particulièrement dans les domaines suivants: * assistance à l'analyse et à la négociation des offres remises par les soumissionnaires dans le cadre du marché M078_WBFIN; * accompagnement au pilotage général par la DGT du programme de transformation numérique de la gestion budgétaire et comptable (dont le marché M078_WBFIN constitue la pierre angulaire) ainsi que mise à disposition d'experts IT indépendants ou comptables en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, conseil stratégique, gestion du changement, assistance à la redéfinition des processus métier et leur description, etc. ; * benchmark des prix contenus dans les offres des soumissionnaires du marché M078_WBFIN. Le présent marché M079 est scindé en trois lots distincts dont l'attribution séparée est possible. Les prestations visées par le présent marché sont plus amplement détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Pour des raisons évidentes de non-atteinte à la concurrence et de besoin d'indépendance dès lors qu'il s'agit de conseiller la Région wallonne sur des propositions émanant de soumissionnaires puis de l'adjudicataire du marché M078 ainsi que dans le but d'obtenir des conseils alignés sur les meilleures pratiques du marché, les soumissionnaires au présent marché ne pourront en aucun cas remettre une offre dans le cadre du marché public M078_WBFIN, en tant que soumissionnaire, entreprise liée ou sous-traitant d'un soumissionnaire dudit marché. Dans le même ordre d'idée, les soumissionnaires au lot 3 du présent marché ne pourront remettre une offre pour le lot 1 du présent marché.
L'objet de ce lot est: * d'assister l'équipe du pouvoir adjudicateur chargée de l'analyse et de la comparaison des offres des soumissionnaires du marché M078_WBFIN; * de participer à la demande, comme conseiller du pouvoir adjudicateur, aux négociations avec les différents soumissionnaires ainsi qu'avec les éventuels éditeurs de logiciel / progiciel sous-jacents afin d'obtenir les prix les plus avantageux et de définir des clauses et conditions de contrats les plus en phase avec les besoins et capacités du pouvoir adjudicateur ainsi qu'avec l'état du marché. A titre indicatif, ce lot 1 devrait démarrer fin 2016-début 2017, lorsque le pouvoir adjudicateur aura reçu les offres pour le marché M078_WBFIN.
Le lot 1 du présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la notification de la décision d'attribution du marché au soumissionnaire retenu. Toutefois, en application de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler expressément le présent lot pour une durée d'une année au maximum.
L'objet de ce lot est de fournir un support au pouvoir adjudicateur pour assurer la conduite des activités à mener tout au long du programme de transformation numérique de la gestion budgétaire et comptable du SPW. Le présent lot est constitué des postes suivants: * Poste 1 — Support au pilotage et à la coordination du programme (M078_WBFIN): notamment, coordination des activités métier (budget et comptabilité) en rapport avec la mise en Oeuvre dudit programme, conseil, planification de réunions et ressources, circulation et centralisation de l'information, organisation de réunions (préparation des documents, fixation des OJ, rédaction des PVs, etc.), gestion des alertes, tenue des « to do lists », organisation des arbitrages, reporting sur l'avancement du programme et des problèmes éventuels rencontrés, support à la gestion de la qualité, etc. * Poste 2 — Conseil stratégique et expertise spécifique et ponctuelle à la demande: mise à disposition d'experts en matière de budget, de comptabilité publique et de solutions IT pour diverses activités consistant notamment en se faire assister pour certaines tâches nécessaires à la validation de la solution proposée par l'adjudicataire du marché M078_WBFIN, du conseil stratégique dans le cadre du programme de transformation numérique de la gestion budgétaire et comptable du SPW, la révision et la documentation (métier et éventuellement technique) des processus de budgétisation et comptabilité, etc. * Poste 3 — Gestion du changement: préparation, conduite et accompagnement du changement culturel et technique, gestion de la communication, accompagnement des utilisateurs pour l'adaptation au nouveau système, etc. Le poste 1 mobilisera une ou des ressources dans un volume de travail relativement constant tout au long du marché à accompagner (M078_WBFIN). Le soumissionnaire devra dès lors pouvoir garantir une stabilité de cette ou ces ressource(s) pendant toute la durée de la mission. A titre indicatif, l'exécution du marché M078_WBFIN devrait démarrer fin du premier semestre 2017, début du second semestre 2017. Les postes 2 et 3 feront quant à eux l'objet de prestations à la demande, avec des fluctuations prévisibles au fur et à mesure de l'exécution du planning des projets du programme. La capacité à mobiliser les ressources par le soumissionnaire devra être rapide et les interventions seront ciblées en termes de compétences et de durée. Le contenu du programme de déploiement du marché M078_WBFIN est décrit dans les clauses techniques du présent CSC.
Le lot 2 du présent marché est conclu pour une durée de trois années à compter de la notification de la décision d'attribution du marché au soumissionnaire retenu. Toutefois, en application de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler expressément le présent lot pour une durée de deux fois un an au maximum.
L'objet de ce lot est de comparer les prix des progiciels sous-tendant la solution proposée par les soumissionnaires dans le cadre du marché M078_WBFIN et/ou de certains services à prix globaux décrit ci-après aux meilleurs prix et conditions du marché et d'en vérifier la conformité (« Price Benchmarks »). En complément aux progiciels, les services à prix globaux identifiés par le pouvoir adjudicateur et qui pourront faire l'objet d'un benchmark de prix correspondent aux postes ci-après du marché M078_WBFIN: * Poste 1 — Programme WBFIN (hors progiciels) * Sous-poste 2.1 — Maintenance corrective * Sous-poste 2.3 — Maintenance des progiciels * Poste 5 — Exploitation * Poste 6 — Hébergement La comparaison (benchmarking) ne concernera que les prix remis par les deux soumissionnaires classés en ordre utile dans le cadre du marché M078_WBFIN à l'issue des négociations menées par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du lot 1 et devra être faite par rapport aux prix pratiqués sur le marché pour un périmètre et des services similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'activer le benchmark sur un ou plusieurs des postes mentionnés ci-dessus. Les résultats du benchmark, intégrant des argumentations détaillées, seront ensuite fournis au pouvoir adjudicateur qui sera à même de les utiliser pour négocier des éventuelles réductions de prix avec les deux soumissionnaires classés en ordre utile dans le cadre du marché M078, avec l'aide de l'adjudicataire du présent lot.
Le lot 3 du présent marché est conclu pour une durée d'une année à compter de la notification de la décision d'attribution du marché au soumissionnaire retenu. Toutefois, en application de l'article 37 §2 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renouveler expressément le présent lot pour une durée d'une année au maximum.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 1 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA. — une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services objets du présent lot réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 300 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 2 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 2 000 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 3 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA.
Lot 1: — la liste de trois références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'assistance à l'analyse et la négociation des offres d'un marché public relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA). La négociation des offres dont question dans chacune de ces références doit également inclure la négociation des conditions contractuelles avec des éditeurs des technologies sous-tendant la solution. Les prestations d'analyse dont question dans ces références doivent concerner tant les aspects techniques que fonctionnels et juridiques des offres. Les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.1 du cahier spécial des charges. Lot 2: — la liste de cinq références correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, effectuées ou en cours d'exécution durant les 3 dernières années, c'est-à-dire le support au pilotage et à la coordination de programmes relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'un montant minimum de 4 000 000 EUR HTVA par an et d'une durée minimale de 4 ans, dont deux références au moins dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.2 du cahier spécial des charges. Lot 3: — la liste de cinq références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'analyse comparative des prix (« Price Benchmarks ») remis dans le cadre de la mise en Œuvre d'une nouvelle solution informatique (dont une référence au moins dans le cadre de la mise en Oeuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire), d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA), afin de vérifier la conformité aux pratiques du marché. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.3 du cahier spécial des charges.
Siège du Département des Technologies de l'information et de la communication, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR, Rez-de-chaussée, salle de réunion Audi 5
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des 2 =_ date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).".

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que: — A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité; — Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. — Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre les certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné selon lesquels: — le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite ou situations similaires; — le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 1 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA. — une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services objets du présent lot réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 300 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 2 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 2 000 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 3 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA. /. Lot 1: — la liste de trois références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'assistance à l'analyse et la négociation des offres d'un marché public relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA). La négociation des offres dont question dans chacune de ces références doit également inclure la négociation des conditions contractuelles avec des éditeurs des technologies sous-tendant la solution. Les prestations d'analyse dont question dans ces références doivent concerner tant les aspects techniques que fonctionnels et juridiques des offres. Les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.1 du cahier spécial des charges. Lot 2: — la liste de cinq références correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, effectuées ou en cours d'exécution durant les 3 dernières années, c'est-à-dire le support au pilotage et à la coordination de programmes relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'un montant minimum de 4 000 000 EUR HTVA par an et d'une durée minimale de 4 ans, dont deux références au moins dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.2 du cahier spécial des charges. Lot 3: — la liste de cinq références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'analyse comparative des prix (« Price Benchmarks ») remis dans le cadre de la mise en Œuvre d'une nouvelle solution informatique (dont une référence au moins dans le cadre de la mise en Oeuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire), d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA), afin de vérifier la conformité aux pratiques du marché. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.3 du cahier spécial des charges. /.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 1 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA. — une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services objets du présent lot réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 300 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 2 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 2 000 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 3 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA. /.
En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 1 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 500 000 EUR HTVA. — une déclaration relative au chiffre d'affaires relatif aux services objets du présent lot réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 300 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 2 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 2 000 000 EUR HTVA. En vue de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative des soumissionnaires, ceux-ci sont tenus de joindre à leur offre pour le lot 3 les documents suivants: — une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel doit atteindre un minimum de 1 000 000 EUR HTVA.
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Lot 1: — la liste de trois références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'assistance à l'analyse et la négociation des offres d'un marché public relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA). La négociation des offres dont question dans chacune de ces références doit également inclure la négociation des conditions contractuelles avec des éditeurs des technologies sous-tendant la solution. Les prestations d'analyse dont question dans ces références doivent concerner tant les aspects techniques que fonctionnels et juridiques des offres. Les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.1 du cahier spécial des charges. Lot 2: — la liste de cinq références correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, effectuées ou en cours d'exécution durant les 3 dernières années, c'est-à-dire le support au pilotage et à la coordination de programmes relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'un montant minimum de 4 000 000 EUR HTVA par an et d'une durée minimale de 4 ans, dont deux références au moins dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.2 du cahier spécial des charges. Lot 3: — la liste de cinq références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'analyse comparative des prix (« Price Benchmarks ») remis dans le cadre de la mise en Œuvre d'une nouvelle solution informatique (dont une référence au moins dans le cadre de la mise en Oeuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire), d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA), afin de vérifier la conformité aux pratiques du marché. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.3 du cahier spécial des charges. /.
Lot 1: — la liste de trois références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'assistance à l'analyse et la négociation des offres d'un marché public relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA). La négociation des offres dont question dans chacune de ces références doit également inclure la négociation des conditions contractuelles avec des éditeurs des technologies sous-tendant la solution. Les prestations d'analyse dont question dans ces références doivent concerner tant les aspects techniques que fonctionnels et juridiques des offres. Les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.1 du cahier spécial des charges. Lot 2: — la liste de cinq références correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, effectuées ou en cours d'exécution durant les 3 dernières années, c'est-à-dire le support au pilotage et à la coordination de programmes relatif à la mise en place d'une nouvelle solution logicielle, d'un montant minimum de 4 000 000 EUR HTVA par an et d'une durée minimale de 4 ans, dont deux références au moins dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.2 du cahier spécial des charges. Lot 3: — la liste de cinq références effectuées (terminées) au cours des 3 dernières années et correspondant à des prestations de services similaires à celles faisant l'objet du présent lot, c'est-à-dire l'analyse comparative des prix (« Price Benchmarks ») remis dans le cadre de la mise en Œuvre d'une nouvelle solution informatique (dont une référence au moins dans le cadre de la mise en Oeuvre d'une nouvelle solution informatique pour la gestion comptable et budgétaire), d'une ampleur comparable au futur marché M078_WBFIN (à titre d'information, les frais annuels liés à la solution budgétaire et comptable actuelle s'élèvent à environ 4 000 000 EUR HTVA), afin de vérifier la conformité aux pratiques du marché. S'il s'agit de services à des autorités publiques, les prestations sont prouvées par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont prouvées par des certificats établis par l'acheteur ou à défaut, une simple déclaration du prestataire de services est admise. Les références doivent démontrer que les services prestés sont en relation directe avec l'objet du présent lot. Le contenu des références est détaillé au point 1.6.3 du cahier spécial des charges.