Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Ets Pub Foncier PACA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2018-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée de véhicules hybrides rechargeables phev ou erev et de véhicules électriques neufs pour les besoins de l'epf PACA
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la location longue durée de véhicules hybrides rechargeables ou électriques neufs pour les besoins de l'epf PACA.
Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules hybrides rechargeables ou électriques neufs pour les besoins de l'epf PACA.
Accord-cadre multi-attributaire (4 titulaires maximum) à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 .7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— modalités de retrait des documents: sur le site de l'EPF PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics,
—— les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant mention suivante: offre pour LLD de véhicules hybrides rechargeables et véhicules électriques neufs. Ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli RAR à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com rubrique marchés publics.
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;,
— par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires, — pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 .7.2015 relative aux marchés publics.