Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-14
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems
Submission deadline: 2019-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en montant, concerne la fourniture de feux d’affectation de voies de péage et/ou de circulation autoroutière en technologie à messages prédéfinis ou en technologie Full Matrix.
La fourniture des systèmes de fixation sur les infrastructures d'ASF et d'Escota est également incluse dans cet accord-cadre.
Le nombre de feux d’affectation des voies à fournir, correspondant à l’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre indiquée dans le détail estimatif indicatif, est d’environ 3 500.
La valeur estimée en section II.2.6) correspond à l’estimation prévisionnelle de l’accord-cadre multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximal de l’accord-cadre sur sa durée totale.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée de l’accord-cadre.
— présentation d’une liste des principales fournitures de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour chacune des références, le candidat devra indiquer le type et le nombre d'équipements distribués. Il précisera aussi les caractéristiques du contrat de fourniture,
— descriptif de la société et de ses méthodes de fabrication/distribution de feux d’affectation de voies (bureau d’études, recherche & développement, sous-traitance ou production en propre, suivi commercial, SAV, …),
— description des moyens et de la capacité de production hebdomadaire et mensuelle, ainsi que les moyens et la capacité de livraison.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.