Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: CarPostal SA Exploitation
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CarPostal SA ouvre un appel d’offres ayant trait aux prestations de garage pour les véhicules stationnés à Moudon. Cet appel d’offres porte sur l’ensemble des travaux de maintenance et de réparation à effectuer sur les bus destinés au transport de voyageurs stationnés sur le site de Moudon (état au 1.1.2022: environ 21 véhicules mini, maxi, articulés ou à deux étages des marques Alexander Dennis, Iveco, Volvo, Mercedes-Benz et MAN). Les travaux doivent être réalisés dans les ateliers du soumissionnaire. La facturation est effectuée sur la base de factures séparées correspondant aux ordres individuels attribués selon les conditions offertes.
Dans le garage du prestataire de services ainsi que dans la région de Moudon pour la réparation des pannes.
CarPostal SA ouvre un appel d’offres ayant trait aux prestations de garage pour les véhicules stationnés à Moudon. Cet appel d’offres porte sur l’ensemble des travaux de maintenance et de réparation à effectuer sur les bus destinés au transport de voyageurs stationnés sur le site de Moudon (état au 1.1.2022: environ 21 véhicules mini, maxi, articulés ou à deux étages des marques Alexander Dennis, Iveco, Volvo, Mercedes-Benz et MAN). Les travaux doivent être réalisés dans les ateliers du soumissionnaire. La facturation est effectuée sur la base de factures séparées correspondant aux ordres individuels attribués selon les conditions offertes.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Exigences fondamentales: en ce qui concerne les services fournis en Suisse, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au lieu de fourniture de la prestation les dispositions pertinentes en matière de protection des travailleurs et les conditions de travail, les obligations d’annoncer et d’obtenir des autorisations au sens de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17.6.2005 (LTN) ainsi que les dispositions sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes pour ce qui concerne l’égalité salariale. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. En ce qui concerne les services fournis à l’étranger, l’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) selon ce que prévoit l’annexe 6 à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1). L’adjudicateur n’adjuge un marché public qu’à des soumissionnaires observant au minimum les prescriptions légales relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles en vigueur au lieu de fourniture de la prestation; cela inclut, en Suisse, les dispositions du droit suisse en matière d’environnement et, à l’étranger, les conventions internationales relatives à la protection de l’environnement déterminées par le Conseil fédéral.
Autres indications: les prestataires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l’élaboration de l’offre. Les soumissionnaires sont priés de répondre aux questions relatives aux exigences dans l’outil d’évaluation en ligne «DecisionAdvisor». La demande d’un accès (nom d’utilisateur et mot de passe) au «DecisionAdvisor» s’effectuera conformément au guide succinct annexe 04 au dossier d’appel d’offres.
Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent impérativement être présentés à des tiers aux fins de soumission d’une offre, ceux-ci doivent également être tenus à la confidentialité. Par ailleurs, le prestataire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants (entreprises/fournisseurs) s’engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d’adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l’appel d’offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels. Toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n’est conclu sera tenue de détruire le dossier d’appel d’offres de CarPostal SA. Autres indications disponibles dans le dossier d’appel d’offres.
Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, alinéa 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, alinéa 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: pour respecter le délai imparti, l’offre doit avoir été soumise dans son intégralité au format numérique dans le DecisionAdvisor à la date et à l’heure fixées. Toutes les offres incomplètes ou soumises après ce délai ne seront pas prises en compte. Si nécessaire, la Poste se réserve le droit de demander l’offre au format papier ultérieurement.
Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plate-forme d’appel d’offres SIMAP d’ici le 5.8.2021. Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plateforme d’appel d’offres SIMAP le 16.8.2021. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
PostAuto AG schreibt hiermit die Werkstattleistung für die in Moudon stationierten Fahrzeuge aus. Es handelt sich dabei um sämtliche Wartungs- und Reparaturleistungen an den in Moudon stationierten Bussen für den Personentransport ((Stand 1.1.2022: ca. 21 Mini, Maxi, Guk oder DS Fahrzeuge der Marken Alexander Dennis, Iveco, Volvo, Mercedes-Benz und MAN). Die Arbeiten sollen in der Werkstätte des Anbieters gemacht werden. Die Abrechnung erfolgt aufgrund von Einzelrechnungen nach den jeweils erteilten Einzelaufträgen aufgrund den offerierten Konditionen.
Voraussetzungen für Anbieter aus Staaten, die nicht dem WTO-Beschaffungsübereinkommen angehören: keine.
Grundsätzliche Anforderungen: Für die in der Schweiz zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche die am Ort der Leistung massgeblichen, Arbeitsschutzbestimmungen und Arbeitsbedingungen, die Melde- und Bewilligungspflichten nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 gegen die Schwarzarbeit (BGSA) sowie die Bestimmungen über die Gleichbehandlung von Frau und Mann in Bezug auf die Lohngleichheit einhalten. Als Arbeitsbedingungen gelten die Gesamtarbeitsverträge und die Normalarbeitsverträge und, wo diese fehlen, die tatsächlichen orts- und berufsüblichen Arbeitsbedingungen. Für die im Ausland zu erbringenden Leistungen vergibt der Auftraggeber einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die Kernübereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) nach Massgabe von Anhang 6 des Bundesgesetzes über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) einhalten. Der Auftraggeber vergibt einen öffentlichen Auftrag nur an Anbieter, welche mindestens die am Ort der Leistung geltenden rechtlichen Vorschriften zum Schutz der Umwelt und zur Erhaltung der natürlichen Ressourcen einhalten; dazu gehören in der Schweiz die Bestimmungen des schweizerischen Umweltrechts und im Ausland die vom Bundesrat bezeichneten internationalen Übereinkommen zum Schutz der Umwelt.
Sonstige Angaben: Die Anbieter können für die Ausarbeitung des Angebots keine Entschädigung beanspruchen. Die Anbieter werden gebeten, die Fragen zu den Anforderungen im Online-Evaluationstool „DecisionAdvisor“ zu beantworten. Die Beantragung eines Zugangs (Benutzername und Passwort) auf den „DecisionAdvisor“ erfolgt gemäß der Anleitung, welche im simap.ch als Anhang Nr. 04 publiziert ist. Geheimhaltungsverpflichtung: Alle Unterlagen sind absolut vertraulich zu behandeln. Die Dokumente dürfen weder kopiert noch in irgendeiner Form an Dritte weitergegeben werden. Falls die Dokumente zwecks Einreichung eines Angebotes zwingend Dritten vorgelegt werden müssen, so sind auch diese zur strikten Wahrung der Vertraulichkeit anzuhalten. Im Übrigen verpflichten sich der Anbieter, dessen Mitarbeiter und allfällige Subunternehmer/Unterlieferanten, über alle Informationen und Tatsachen, die ihnen im Rahmen des vorliegenden Beschaffungsverfahrens zur Kenntnis gelangen, Stillschweigen zu bewahren. Dies gilt sowohl während der Angebots- und allfälligen Vertragsdauer als auch nach Beendigung des entsprechenden Vertragsverhältnisses. Verzichtet ein Unternehmen auf das Einreichen eines Angebotes oder kommt es zu keinem Vertragsabschluss, sind alle Ausschreibungsunterlagen der PostAuto AG zu vernichten. Weitere Angaben gemäß Ausschreibungsunterlagen.