Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Logial-OPH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2020-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre plus — 2 plai) et parkings boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix (91470)
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.