Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-26
Buyer: sdis77
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations de gardiennage et la surveillance du site abritant le Pôle formation du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-3 et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
les prestations sont rémunérées par application aux heures réellement exécutées des coûts unitaires en euro ht figurant dans le bordereau des prix unitaires.
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.
- la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivrée par le cnaps ;
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre);
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
* Critère de sélection des candidatures :  Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: * Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : - la copie de l'autorisation d'exercice de l'activité privée de sécurité de l'entreprise candidate délivrée par le cnaps ; - la copie de l'agrément du (des) dirigeant (s), gérant(s) et des associé(s) délivré par le Cnaps. * Au titre de l'engagement du candidat : - lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)