Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: conseil Départemental du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-01-09
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: travaux en reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparation sur routes départementales. Lot no3 : Service voirie Sud
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros Ht par an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, et sans engagement de la part du Département.Ponctuellement, cet accord-cadre peut être utilisé sur le domaine public non routier du département du Rhône (Parking départementaux, collèges, sites départementaux).La description des travaux, leurs spécifications techniques et leurs conditions d'exécution, sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
iste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Fntp : 211 / Démolition par engin mécaniquefntp 2322 / Terrassement courant en milieu non urbainfntp 2342 / Couches de forme granulaire pour voiries à faible traficfntp 331 / Assises de chausséesfntp 3321 / Enrobés classiquesfntp 346 / Pose de borduresfntp 347 / Petits ouvrages divers en maçonneriefntp 5161 / Pose de canalisations Dn > 600 mm
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner