Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: metropole du grand paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000 | 71400000 | 79111000 | 90713000
Estimated value: 4820000 EUR
Submission deadline: 2021-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre du suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris " édition 1, 2 et 3
assistance à Maitrise d?ouvrage technique pour le suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "
le prestataire accompagnera la Métropole dans le suivi des projets des 3 éditions de l?appel à projet " Inventons la Métropole du Grand Paris ". Il devra aussi appuyer les porteurs de sites lors des différentes phases du projets pour répondre à leurs difficultés, tant sur le plan technique, juridique, financier que la mise en ?Uvre des innovations
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
assistance à Maitrise d?ouvrage juridique pour le suivi des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "
le prestataire aidera la Métropole dans sa mission d'accompagnement des porteurs de sites sur les aspects juridiques de leurs projets. Il sera chargé d'éclairer les porteurs de sites sur des thématiques spécifiques à leurs problèmes identifiés tout en ayant un rôle de conseil, notamment dans leur démarche de contractualisation des innovations
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique
l?Accord-Cadre est conclu pour une durée d?un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d?un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l?article R. 2112-4 du code de la commande publique
assistance à Maitrise d?ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation " Inventons la Métropole du Grand Paris "
le prestataire sera en charge d?appuyer ponctuellement les porteurs de sites sur les thématiques spécifiques aux innovations et aux ambitions environnementales. Il devra notamment produire une méthodologie d?analyse des innovations. Il organisera notamment la mise en place de la cellule de suivi des innovations et des ambitions environnementales
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

Eligibility requirements: le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

Award value: 4820000