Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-14
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Schéma directeur d'alimentation en eau potable, étude patrimoniale et plan de gestion de sécurité sanitaire du Havre Seine Métropole
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE,
— la consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application articles R. 2124-4 et R. 2161-13 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire,
— le marché fait l'objet d'un lot unique. L'étude ne peut être décomposée en lots car il est nécessaire que le même prestataire réalise la collecte de données, la campagne de mesure et la modélisation. Par ailleurs, les éléments collectés dans ces phases serviront de base pour la réalisation des PGSSE.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants qualification Opqibi ou équivalent.
—— 1302: étude de réseaux complexes de distribution d'eau dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.