Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-03
Buyer: Perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45221113 | 45233162 | 45233290 | 45233293
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en œuvre du projet Es Têt: cheminements doux, la valorisation paysagère et environnementale aux abords du fleuve Têt et de ses cours d'eau
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement des Berges du Fleuve Têt sur l'ensemble des dix communes traversées par le fleuve du territoire de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. Perpignan Méditerranée Métropole souhaite valoriser les berges du fleuve Têt sur l'ensemble des dix communes traversées par le fleuve. Ce projet est un élément majeur du projet de territoire, et le maître d'ouvrage a la ferme volonté de le réaliser dans les meilleurs délais.
L'objet des travaux vise la réalisation d'une piste cyclable de 22 km avec divers aménagements connexes à la piste. Cette opération doit se réaliser sections par sections selon les spécificités techniques et réglementaires dévolues à ce type de prestations.
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du Feder dans le cadre du programme européen Poctefa, notamment à travers le projet Ttfs et Bicitranscat, du fonds Tepcv et du Contrat Territorial Occitanie
Variante autorisée selon les spécificités suivantes: elle a uniquement pour objet les structures et revêtements de chaussée et de la voie douce selon les exigences détaillées dans le CCTP.
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du Feder dans le cadre du programme européen Poctefa, notamment à travers le projet Ttfs et Bicitranscat, du fonds Tepcv et du Contrat Territorial Occitanie
Variante autorisée selon les spécificités suivantes: elle porte sur l'essence de bois retenue pour la réalisation de l'ensemble des éléments définis en chêne classe 4 par une autre essence présentant des caractéristiques similaires ou supérieures en termes de résistance, de longévité, d'intégration au milieu et d'aspect esthétique selon les exigences détaillées dans le CCTP.
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du Feder dans le cadre du programme européen Poctefa, notamment à travers le projet Ttfs et Bicitranscat, du fonds Tepcv et du Contrat Territorial Occitanie
Variante autorisée selon les spécificités suivantes: elle a pour objet le mode constructif de la passerelle selon les exigences détaillées dans le CCTP.
Le projet doit bénéficier de subventions provenant du Feder dans le cadre du programme européen Poctefa, notamment à travers le projet Ttfs et Bicitranscat, du fonds Tepcv et du Contrat Territorial Occitanie
Variante autorisée selon les spécificités suivantes:elle porte sur les types de fondations des différents mobiliers de signalétique selon l'implantation prévue.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Award value: 12000000