Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: CF_MCF_SG_direction du support logistique
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-06-21
Award criteria: Technique, Économique

Technical requirements: Technique
Économique
Marché public de services portant sur le gardiennage d'implantations dépendant de la communauté française ainsi que durant les activités du service « sport pour tous » de l'administration générale du Sport.
Marché public de services passé par appel d'offres ouvert avec publicité européenne pour les lots 1, 3, 4, 8 et 10 et par adjudication ouverte avec publicité européenne pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13. Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie 23 de l'annexe 2 B de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le marché est divisé en 13 lots. Le lot 2 est un lot composé uniquement de prestations « forfaitaires » et pour lequel aucune prestation supplémentaire ne peut être commandée. L'ensemble des autres lots, sont des lots « à commandes », ce qui signifie que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander, en plus des prestations forfaitaires, des prestations supplémentaires à concurrence d'un certain nombre d'heures par jour dans le cas où un gardiennage statique doit être organisé. Dans le cas où seules des patrouilles doivent être organisées, les interventions découlant d'une éventuelle intervention sur alarme seront prises en charge par le Pouvoir adjudicateur sur base du tarif horaire renseigné, sous peine de nullité de l'offre, dans les prestations exceptionnelles. Chaque implantation est considérée comme un lot séparé.
Comprend les bâtiments « Léopold II » et « Sainctelette » situés bd Léopold II, 44 ainsi que le bâtiment « Lavallée » situé rue A. Lavallée, 23 et le bâtiment « Les Ateliers » situé rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles.
L'option obligatoire n° 1 porte sur la fourniture d'un logiciel de gestion online des visiteurs. Cette option obligatoire ne pourra être levée que dans le cadre de l'exécution des lots 1, 3, 4, 7, 8, 10 et 11. L'option obligatoire n° 2 porte sur la mise à disposition d'un agent de catégorie SB (féminin ou masculin) affecté aux opérations de gardiennage durant 12 heures par jour dans les cas où, en cours d'exécution du présent marché, des mesures spéciales de sécurité devraient être prises afin de sécuriser l'un ou l'autre bâtiment non repris dans le marché et durant une période déterminée, comme par exemple le relèvement du niveau d'alerte en cas d'attaque terroriste.
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du lot considéré sur 48 mois du marché HTVA. Chaque lot fera l'objet d'un cautionnement séparé et spécifique à ce lot. Les cautionnements seront constitués auprès de la caisse des dépôts et consignation ou auprès de tout autre organisme public remplissant une fonction similaire.
L'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent (mois de 3 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque soumissionnaire ou uniquement auprès du soumissionnaire le mieux classé au regard du/dès critère(s) d'attribution. Chaque soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant ladite demande. (annexe 1). Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire atteste donc: — être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations; — être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. — ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et vérifie s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
Le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (2013, 2014, 2015). Ce chiffre d'affaires devra être atteint pour chaque année de référence et doit être supérieur à.
— 4 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour le lot 1 — 1 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — 250 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, et 13. Dans le cas où le chiffre d'affaire minimal n'est atteint que pour une seule des trois années de référence, le pouvoir adjudicateur pourra conclure que le soumissionnaire dispose d'une capacité financière et économique suffisante à la seule condition que la progression du chiffre d'affaire soit d'au-moins de 20 % d'une année à l'autre, soit de 2013 à 2014 et de 2014 à 2015.
— l'attestation du fonds de sécurité du gardiennage, attestant de sa régularité de paiement des cotisations patronales sectorielles — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, le nombre de gardes mis à disposition, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services En application de l'article 68 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire devra également apporter la preuve: 1° qu'il dispose d'une certaine expérience et donc d'une ancienneté suffisante dans le secteur du gardiennage d'immeubles de bureau privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s): que l'ensemble des agents de surveillance susceptibles d'être affectés au contrat, et pour quel que lot que ce soit, ont bien reçu la formation de base d'agent de sécurité et de secourisme ainsi que toutes formations pertinentes à la mission de gardiennage. Le soumissionnaire devra également attester que les agents concernés suivent régulièrement des recyclages en rapport avec ces formations A toute fins utiles, le soumissionnaire présentera également la manière dont sont organisées les procédures de sélection de recrutement et d'habilitation du personnel.
Le soumissionnaire devra impérativement présenter au minimum trois références de contrats de gardiennage exécutés au cours des 3 dernières années pour des immeubles de bureaux, privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s) (le soumissionnaire devra impérativement mentionner dans la liste de références le nombre de gardes mis à disposition), — minimum 5 ans d'expérience (annexe 5) pour le lot 1 — minimum 4 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — minimum 3 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13.
Le soumissionnaire fournira un document (arrêté ministériel) délivré par le Ministère de l'Intérieur concernant l'autorisation comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 § 1 de la loi du 10.4.1990, loi dite Tobback sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. La durée de validité de cet arrêté ministériel doit être supérieure au 1.1.2017.
Ministère de la communauté française, Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles — Salle 2B156 «Gatti de Gamond»
Le dossier d'appel d' offres est modifié les modifications sont consultables à partir de l'adresse suivante:

Eligibility requirements: L'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 est applicable de plein droit à la présente procédure. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire récent (mois de 3 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formuler cette demande auprès de chaque soumissionnaire ou uniquement auprès du soumissionnaire le mieux classé au regard du/dès critère(s) d'attribution. Chaque soumissionnaire devra communiquer cet extrait dans les 3 jours ouvrables suivant ladite demande. (annexe 1). Par ailleurs, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire atteste donc: — être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'avoir pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou avoir obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi du 15.6.2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations; — être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15.6.2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. — ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure. Conformément au prescrit de l'article 60, §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d'une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d'autre part, des ses impôts et taxes selon la législation belge et vérifie s'il n'a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue. Le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (2013, 2014, 2015). Ce chiffre d'affaires devra être atteint pour chaque année de référence et doit être supérieur à. — 4 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour le lot 1 — 1 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — 250 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, et 13. Dans le cas où le chiffre d'affaire minimal n'est atteint que pour une seule des trois années de référence, le pouvoir adjudicateur pourra conclure que le soumissionnaire dispose d'une capacité financière et économique suffisante à la seule condition que la progression du chiffre d'affaire soit d'au-moins de 20 % d'une année à l'autre, soit de 2013 à 2014 et de 2014 à 2015. — l'attestation du fonds de sécurité du gardiennage, attestant de sa régularité de paiement des cotisations patronales sectorielles — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, le nombre de gardes mis à disposition, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services En application de l'article 68 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire devra également apporter la preuve: 1° qu'il dispose d'une certaine expérience et donc d'une ancienneté suffisante dans le secteur du gardiennage d'immeubles de bureau privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s): que l'ensemble des agents de surveillance susceptibles d'être affectés au contrat, et pour quel que lot que ce soit, ont bien reçu la formation de base d'agent de sécurité et de secourisme ainsi que toutes formations pertinentes à la mission de gardiennage. Le soumissionnaire devra également attester que les agents concernés suivent régulièrement des recyclages en rapport avec ces formations A toute fins utiles, le soumissionnaire présentera également la manière dont sont organisées les procédures de sélection de recrutement et d'habilitation du personnel. Le soumissionnaire devra impérativement présenter au minimum trois références de contrats de gardiennage exécutés au cours des 3 dernières années pour des immeubles de bureaux, privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s) (le soumissionnaire devra impérativement mentionner dans la liste de références le nombre de gardes mis à disposition), — minimum 5 ans d'expérience (annexe 5) pour le lot 1 — minimum 4 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — minimum 3 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13.
Le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (2013, 2014, 2015). Ce chiffre d'affaires devra être atteint pour chaque année de référence et doit être supérieur à. — 4 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour le lot 1 — 1 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — 250 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, et 13. Dans le cas où le chiffre d'affaire minimal n'est atteint que pour une seule des trois années de référence, le pouvoir adjudicateur pourra conclure que le soumissionnaire dispose d'une capacité financière et économique suffisante à la seule condition que la progression du chiffre d'affaire soit d'au-moins de 20 % d'une année à l'autre, soit de 2013 à 2014 et de 2014 à 2015.
Le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices (2013, 2014, 2015). Ce chiffre d'affaires devra être atteint pour chaque année de référence et doit être supérieur à.
— 4 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour le lot 1 — 1 000 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — 250 000 EUR par exercice (condition minimale) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12, et 13. Dans le cas où le chiffre d'affaire minimal n'est atteint que pour une seule des trois années de référence, le pouvoir adjudicateur pourra conclure que le soumissionnaire dispose d'une capacité financière et économique suffisante à la seule condition que la progression du chiffre d'affaire soit d'au-moins de 20 % d'une année à l'autre, soit de 2013 à 2014 et de 2014 à 2015.
— l'attestation du fonds de sécurité du gardiennage, attestant de sa régularité de paiement des cotisations patronales sectorielles — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, le nombre de gardes mis à disposition, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services En application de l'article 68 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire devra également apporter la preuve: 1° qu'il dispose d'une certaine expérience et donc d'une ancienneté suffisante dans le secteur du gardiennage d'immeubles de bureau privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s): que l'ensemble des agents de surveillance susceptibles d'être affectés au contrat, et pour quel que lot que ce soit, ont bien reçu la formation de base d'agent de sécurité et de secourisme ainsi que toutes formations pertinentes à la mission de gardiennage. Le soumissionnaire devra également attester que les agents concernés suivent régulièrement des recyclages en rapport avec ces formations A toute fins utiles, le soumissionnaire présentera également la manière dont sont organisées les procédures de sélection de recrutement et d'habilitation du personnel. Le soumissionnaire devra impérativement présenter au minimum trois références de contrats de gardiennage exécutés au cours des 3 dernières années pour des immeubles de bureaux, privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s) (le soumissionnaire devra impérativement mentionner dans la liste de références le nombre de gardes mis à disposition), — minimum 5 ans d'expérience (annexe 5) pour le lot 1 — minimum 4 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — minimum 3 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13.
— l'attestation du fonds de sécurité du gardiennage, attestant de sa régularité de paiement des cotisations patronales sectorielles — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) indiquant le montant, le nombre de gardes mis à disposition, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services En application de l'article 68 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire devra également apporter la preuve: 1° qu'il dispose d'une certaine expérience et donc d'une ancienneté suffisante dans le secteur du gardiennage d'immeubles de bureau privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s): que l'ensemble des agents de surveillance susceptibles d'être affectés au contrat, et pour quel que lot que ce soit, ont bien reçu la formation de base d'agent de sécurité et de secourisme ainsi que toutes formations pertinentes à la mission de gardiennage. Le soumissionnaire devra également attester que les agents concernés suivent régulièrement des recyclages en rapport avec ces formations A toute fins utiles, le soumissionnaire présentera également la manière dont sont organisées les procédures de sélection de recrutement et d'habilitation du personnel.
Le soumissionnaire devra impérativement présenter au minimum trois références de contrats de gardiennage exécutés au cours des 3 dernières années pour des immeubles de bureaux, privés ou publics requérant au minimum le même nombre d'heures de gardiennage journalier exigé dans l'implantation ou les implantations du ou des lot(s) concerné(s) (le soumissionnaire devra impérativement mentionner dans la liste de références le nombre de gardes mis à disposition), — minimum 5 ans d'expérience (annexe 5) pour le lot 1 — minimum 4 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 3, 4, 8 et 10 — minimum 3 ans d'expérience (annexe 5) pour les lots 2, 5, 6, 7, 9, 11, 12 et 13.