Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Muséum national d'histoire naturelle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture de logiciels, réalisation de prestations de maintenance et de prestations d'installation avec transfert de compétence des logiciels Ivanti pour le compte du MNHN
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de logiciels Ivanti, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations d'installation avec transfert de compétences des logiciels Ivanti pour le compte du MNHN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans l'Acte d'engagement (AE) valant Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de logiciels Ivanti, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations d'installation avec transfert de compétences des logiciels Ivanti pour le compte du MNHN.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans l'Acte d'engagement (AE) valant Cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une période d'1 (un) an chacune, sans que la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne dépasse 4 (quatre) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— la déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment ci après:
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des références similaires sur les trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou par tout autre moyen);
— une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc.).
1) un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre public;
2) un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R. 551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) un recours en pleine juridiction (ou recours «Département de Tarn-et-Garonne») dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants; — la déclaration du candidat nº 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment ci après: