Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72262000: Software development services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2025-04-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Ce marché de réseaux de communication et sous-système est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain:
-Fourniture d'écrans
-Installation d'écrans
-Information visuelle
-Information visuelle et sonore en embarqué
-Les interfaces avec les autres sous-systèmes du système de transport
-Les interfaces avec les systèmes au sol (existants ou dédiés à la Ligne C)
Le marché comprend le développement d'une solution logicielle information voyageur ainsi que le développement d'une application voyageurs en embarqué
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché : Management de projet / Etudes et intégration mécanique (dont interfaces) / Développements (dont interfaces) / Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) / Cybersécurité / Logistique et Mco ;
Références sur des services spécifiés :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : La localisation du projet / La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire / Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) / La date de réalisation : Pour les projets achevés, indiquer la date de mise en service, Pour les projets en cours de réalisation, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service / Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire / Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références apportées seront triées selon les automatisations des opérations qu'elles présentent dans le respect de la norme En 62290. Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en service depuis plus de trois ans seront pris en compte.
Dont Références requises dans les domaines d'activité suivants
- Conception, développement, intégration et mise en service d'un système d'information voyageurs (sol et embarqué) dans le domaine des transports publics ;
- Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des personnes en capacité d'assurer les fonctions suivantes de l'équipe projet de même nature que celles du marché : Management de projet / Etudes et intégration mécanique (dont interfaces) / Développements (dont interfaces) / Intégration Systèmes et Essais (dont interfaces) / Cybersécurité / Logistique et Mco ;
Références sur des services spécifiés :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : La localisation du projet / La désignation du projet ainsi que la mission et le périmètre des fournitures affectés au prestataire / Le nom du Maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courriel) / La date de réalisation : Pour les projets achevés, indiquer la date de mise en service, Pour les projets en cours de réalisation, indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service / Le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire / Les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références apportées seront triées selon les automatisations des opérations qu'elles présentent dans le respect de la norme En 62290. Les éléments de preuve pertinents fournis pour des projets en service depuis plus de trois ans seront pris en compte.
Dont Références requises dans les domaines d'activité suivants
- Conception, développement, intégration et mise en service d'un système d'information voyageurs (sol et embarqué) dans le domaine des transports publics ;
- Cybersécurité appliquée au domaine Cfa (conception, mise en oeuvre, qualification)
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
Cette consultation comporte un clause d'insertion sociale :  Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 2 000 heures dont 5% d'heures de formation dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle. Les modalités sont précisées dans le CCAP du marché
Valeur technique
Prix des prestations
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :  https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Ce marché de réseaux de communication et sous-système est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro.
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un Système d'Information Voyageurs et des écrans d'Information Voyageurs pour la ligne C du métro toulousain:
-Fourniture d'écrans
-Installation d'écrans
-Information visuelle
-Information visuelle et sonore en embarqué
-Les interfaces avec les autres sous-systèmes du système de transport
-Les interfaces avec les systèmes au sol (existants ou dédiés à la Ligne C)
Le marché comprend le développement d'une solution logicielle information voyageur ainsi que le développement d'une application voyageurs en embarqué

Winner: Tribunal administratif de Toulouse