Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 86500 EUR
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'arbois à Aix-En-Provence
le marché porte sur la préparation ainsi que le suivi de l'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'arbois, tel que défini par la directive européenne 2012/27/ue relative à l'efficacité énergétique et conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux CPE du 24 juillet 2020
le marché portera sur :I - la préparation des pièces écrites (administratives et techniques) nécessaires à l'établissement d'un Dossier de Consultation des Entreprises pour la passation d'un contrat de type P1-P2-P3 des installations suivantes : 1 - chauffage / Climatisation2 - production Eau Chaude Sanitaire3 - traitement de l'eau4 - traitement d'air par CTA et réseaux5 - ventilation Mécanique Contrôlée6 - réseaux de distribution et terminauxii - appel à la concurrence, établissement du Rapport d'analyse des Candidatures et des Offres et toutes demandes de précisions nécessaires auprès des candidats, ainsi que la modification du RACO en cas de négociation et ce jusqu'à la notification du CPE.III- le suivi de l'exécution du marché, dont notamment : 1 - gestion de l'énergie ; Gaz Naturel, Electricité2 - la bonne exécution du contrat d'exploitation des installations relevant du Génie Climatique, confié à une entreprise spécialisée.3 - assistance technique4 - missions à vacationsla description exhaustive du besoin figure au CCTP
le titulaire assurera une assistance technique auprès du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où, durant le contrat de performance énergétique, de nouvelles installations devraient y être intégrées, l'assistance du titulaire sera requise à chaque étape du projet pour s'assurer de la bonne exécution du CPE sur l'exploitation des installations, confiée à une entreprise spécialisée
marché de quatre (4) ans à Prix Global et Forfaitaire estimé à 86 500 euros HT sur la durée totale du marché y compris la reconduction.1ère période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 62 500 euros HtEn cas de reconduction - 2ème période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 24 000 euros (H.T.). La reconduction du marché portera uniquement sur le suivi annuel de l'exécution du CPE
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- L'Indication des titres professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total de la décomposition du Prix global et Forfaitaire (Dpgf) en (T.T.C.), période 1 et période 2 comprises. Le critère 2 valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (40%) : Adéquation de l'équipe dédiée au marché avec l'ensemble des prestations décrites du marché au vu de la composition de l'équipe et des qualifications, titres d'études et expériences des intervenants. Sous-Critère 2 (60 %): Pertinence de la méthodologie pour réaliser les estimations et le suivi annuel du contrat CPE à travers les modalités de contrôles proposées et les documents de gestion du suivi. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (5 %): Pertinence des mesures mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations.La visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. La visite s'effectuera sur rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.- Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence, Service réseau technopôles- téléphone : 04 86 91 34 14- courriel : christine.chauvin@ampmetropole.fr L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Eligibility requirements: les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 86500