Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2025-02-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues:
- Ingénierie en conception routière,
- Ingénierie en conduite de travaux routiers,
- Ingénierie ouvrages d'art,
-       Ingénierie aménagements paysagers
- Ingénierie en écologie,
-       Ingénierie en géotechnique
- Surveillance de chantier
Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues:
- Ingénierie en conception routière,
- Ingénierie en conduite de travaux routiers,
- Ingénierie ouvrages d'art,
-       Ingénierie aménagements paysagers
- Ingénierie en écologie,
-       Ingénierie en géotechnique
- Surveillance de chantier
Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée et la date de début du marché sont prévisionnelles.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans et 2 mois
Valeur technique
Sous-critère 1.1 de la Vt : Organisation et compétences de l'équipe de conception désignée dans l'offre
Sous-critère 1.2 de la Vt : Organisation et compétences de l'équipe réalisation désignée dans l'offre

Winner: Comité de règlement amiable