Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-06
Buyer: Ville d'Étampes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement divers de voirie comprenant l'entretien, les réparations les travaux de réfection et les travaux d'aménagement de chaussées, trottoirs et réseaux d'assainissement afférents, de la voirie communale de la ville d'Étampes (Essonne).
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 24 000 000 EUR.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. La collectivité apportera une attention particulière sur l'utilisation des matériaux issus du réemploi en application de la loi de transposition énergétique de 2015,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
—  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP,
— l'accord-cadre est conclu pour une période de 36 mois. Il sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 24000000