Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les ce (DGFIP)
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les ce (DGFIP).
Maintenance de solutions logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la direction générale des finances publique (DGFIP).
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. Lot 1: l'accord-cadre prendra effet soit le 1.9.2018 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.8.2018. À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les ce (DGFIP)
Maintenance de solutions matérielles et logicielles de traitement des encaissements dans les centres d'encaissement de la direction générale des finances publiques.
À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. Lot 2: l'accord-cadre prendra effet soit le 16.10.2018 pour une notification antérieure à cette échéance, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 15.10.2018. À chaque date anniversaire de sa prise d'effet, l'accord-cadre est tacitement reconductible par période de 12 mois, conformément à l'article 16 dernier alinéa du décret 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.