Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-02
Buyer: SERL
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38000000 | 39100000 | 39152000 | 42416100 | 44316500
Submission deadline: 2016-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration du candidat, ou de chacun des membres de l'équipe en cas de groupement, précisant le chiffre d'affaire annuel global de la société au cours du dernier exercice disponible.
— déclaration du candidat, ou de chacun des membres de l'équipe en cas de groupement, précisant l'effectif global de la société affecté aux travaux auxquels se réfère le marché au cours du dernier exercice,
— l'effectif pris en compte est l'effectif global (ou la somme des effectifs globaux des membres de l'équipe pour un groupement),
— certificats de qualification professionnelle le cas échéant, les qualifications minimum requises étant indiquées ci-après (ou références équivalentes),
— la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec ses coordonnées téléphoniques et mail.
— renseignements complémentaires: SERL à l'adresse http://serl.achatpublic.com ou par courriel à: Service marchés et commande publique, e-mail: demandedce@serl.fr
— conditions de remise des offres: par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
La durée du marché s'étend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Elle s'étend hors GPA.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.