Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Design, développement, maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie.
— la maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie dont le portail ameli.fr (site RWD Drupal);
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 5 ans, se décomposant comme suit: — durée initiale de 2 ans; — renouvelable une première fois pour une période de 2 ans, sur tacite reconduction de la Cnamts; — renouvelable une seconde fois pour une période d'1 an, sur tacite reconduction de la Cnamts.
Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 5 061 0000 EUR TTC sur la durée de 5 ans.
Ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3):
3.1) Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 8 400 000 EUR HT sur le dernier exercice disponible.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).
3.2) Références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document/élément /Justification démontrant la capacité professionnelle du candidat dans le cadre des prestations listées dans la grille de candidature à compléter par le candidat).
En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: par téléphone au 0 892 232 120 ou par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 17, 78 à 80 du décret 2016-360. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre conformément aux articles 78 à 80 précités. Dans le présent avis, la „Date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23/06/2017.