Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Département de la Lozère
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié Utac véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément Spv, sous peine de rejet de la candidature
Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié Utac véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément Spv, sous peine de rejet de la candidature
Valeur technique
Prix des prestations
Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48

Winner: Tribunal administratif de Nîmes