Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-06
Buyer: Commune de Rognac
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 44482000 | 50413200 | 51700000
Estimated value: 292000 EUR
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie et de désenfumage de l'ensemble des sites de la Ville de Rognac dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés (annexes 1, 2 et 3). Ainsi, l'accord-cadre se décompose en 2 parties: des prestations indispensables et contrôlables d'entretien liées à la maintenance préventive qui font l'objet d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations ponctuelles de diagnostic, dépannage et remplacement des pièces liées à la maintenance corrective qui font l'objet d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Références et qualifications: certification de services APSAD personnel possédant les qualifications Qualifelec indice CF2 domaine ST ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Montant maximum annuel 48 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements et matériels de lutte contre les incendies, installés dans les bâtiments communaux: les prestations se décompose en 2 parties: — la vérification annuelle des extincteurs et des ria qui fait l'objet d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des prestations ponctuelles qui font l'objet d'un Bordereau de prix unitaires (BPU) et de commandes spécifiques: — le remplacement du petit matériel et recharges — le renouvellement des extincteurs et des ria — la fourniture et pose de plans d'évacuation — la fourniture de signalétique de sécurité.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Références et qualifications: certification d'entreprise IEM (installation d'extincteurs mobiles) et certification de services APSAD. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.seuil maximum annuel 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années liste des références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ou tout moyen de preuve pour justifier la capacité technique de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 292000