Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-11
Buyer: eppdcsi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services | 79995100
Submission deadline: 2023-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: inventaire, numérisation, Dessin Assisté par Ordinateur (Dao) et archivage externalisé du fonds documentaire de la Dmts d'universcience
la présente consultation concerne l'inventaire, la numérisation, l'indexation, la conversion partielle des documents en Dao et l'archivage externalisé du fonds documentaire de la direction des moyens techniques et de la sécurité (Dmts). Les prestations sont détaillées au Cctp
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an.Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Agrément de tiers archivage délivrée par le préfet depuis le 1 er janvier 2021 (les agréments délivrés par le Siaf demeurent valables jusqu'à leur expiration). Le candidat doit sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, être certifiée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et doit être référencé dans la liste publiée sur le portail national des archives : https://francearchives.fr/fr/article/26287438- echantillons exigés cf art 4.3 du Rc
l'Effectif total du candidat (ou du groupement) doit être au minimum de 11 personnes au titre des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre non alloti, mono attributaire comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.La part à bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.Ii : Négociations : cf art 1.3.2 du règlement de la consultationiii : Visite obligatoire cf modalités art 3.2.3iv : L'Eppdsci a décidé de restreindre le recours à la sous-traitance en exigeant que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire cf modalités à l'article 3.2.4 du RCV : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RCVI : Renseignements complémentaires ; via le site www.marches-publics.info

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)