Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Estimated value: 1600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse - lots 5, 6 ,8 et 9
cette consultation fait suite à 2 procédures initiales déclarées sans suite :- portant la référence 2022-3dec-0122 décomposée en 7 lots, publiée le 17/06/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 20/07/22.- portant la référence 2022-3dec-0270 décomposée en 2 lots, publiée le 26/09/22 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 28/10/22.La présente consultation concerne les lots 5 et 6 ainsi que 2 nouveaux lots les 8 et 9
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no05 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no06 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no08 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant Maximum des prestations pour la période initiale du lot no09 est : 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montants minimum annuels (lots 5, 6, 8, 9) : 10 000 euros HtMontants maximum annuels (lots 5, 6, 8, 9) : 100 000 euros Ht" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. ".Date de signature des accord-cadres : 6/10/2023date de notification : 10/10/2023
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Winner: euromat
Award value: 1600000
Number of bids: 1