Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: SNCF Réseau — direction régionale Haute et Basse Normandie, représentée par Setec Organisation, en sa qualité de mandataire de maitrise d'ouvrage
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71311230 | 71356400 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2016-02-01
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des études, procédures et travaux pour le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
Marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination en phases études et travaux.
Le contenu de la mission se rapproche de la mission « ordonnancement, pilotage et coordination » (OPC) définie à l'article 10 du décret n°93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993, étendue aux phases d'études et travaux.
La mission confiée au Titulaire consiste à réaliser une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une mission proche de la mission « ordonnancement, pilotage et coordination » (OPC) définie à l'article 10 du décret n°93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993, dans le cadre des études de projet et ACT, des études d'exécution, des procédures administratives et des travaux du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
— La mise en œuvre de protections acoustiques entre Serqueux et Gisors et entre Gisors et Conflans-Sainte-Honorine
— Des travaux ferroviaires en gare sous ligne exploitée (modifications de plan de voie, remplacement d'appareils, électrification de voies de service, etc.).
Les études de projet font l'objet d'un co-financement en euros de l'Etat (47,65 %), la Région Haute-Normandie
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités.
Un candidat qui aura présenté une offre, soit en qualité de prestataire unique ou de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.
1. Pour les entreprises françaises et étrangères, déclaration de candidature: imprimé DC1 ou équivalent
(disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en unique exemplaire.
Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun,
une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original,
complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit