Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un Bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc — secteur géographique AU 2
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR HT. Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 1) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
Le secteur géographique AU 2 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement de l'avenue Montaigne et de la rue P. Dethomas à Saint-Médard-en-Jalles au croisement entre l'avenue Pasteur et la rue Jean Jaurès au Haillan). Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 3,6 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Elles comprennent notamment:
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations BHNS, P+R) — les finitions diverses,
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché. L'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (présentation de certificat de qualification FNTP).
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme Ediflex. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1
Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou cotraitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document complémentaire à l'avis de marché téléchargeable sur demat-ampa.fr — Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 2000000