Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48730000: Security software package | 72210000: Software programming services | 72212730
Submission deadline: 2025-05-27

Technical requirements: Procédure avec négociation - R.2124-3-3° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique.

Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes :
Conformément à l'article 3.4.1 du document "Présentation du Projet", le titulaire du marché devra être en capacité de mobiliser, à tout moment, les profils suivants :
Directeur de projet
-Chef de projet
-Architecte technique
-Responsable développement
-Expert cybersécurité
-Expert système
-Ergonome
-Responsable Validation / Essais
-Expert en intelligence artificielle
-Expert juridique spécialisé dans la protection des données
L'ensemble des attentes fonctionnelles et techniques sont listées à l'article 5 du document "Présentation du Projet".

Acquisition hyperviseur de sécurité
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Bilans comptables :
Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Le soumissionnaire devra transmettre le dernier compte de résultat publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier compte de résultats doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, coordonnées du maitre d'ouvrage référent du projet). Les soumissionnaires devront fournir des références de réalisation d'hyperviseur sûreté sécurité (safe city) ou smart city (hyperviseur urbain) au cours des cinq dernières années. Les soumissionnaires devront si possible fournir des références en France dans le domaine public.
Le soumissionnaire devra transmettre la grille de référence transmise dans le dossier de consultation. Il devra prendre soin de renseigner chaque case même celles qui correspondent à des items qui ne sont pas valorisés. Les réponses ne
seront valorisées que si la référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Si une attestation est manquante, la référence ne sera pas comptabilisée. La collectivité attachera une importance particulière aux références dans le domaine sûreté sécurité.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Bilans comptables :
Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Le soumissionnaire devra transmettre le dernier compte de résultat publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier compte de résultats doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, coordonnées du maitre d'ouvrage référent du projet). Les soumissionnaires devront fournir des références de réalisation d'hyperviseur sûreté sécurité (safe city) ou smart city (hyperviseur urbain) au cours des cinq dernières années. Les soumissionnaires devront si possible fournir des références en France dans le domaine public.
Le soumissionnaire devra transmettre la grille de référence transmise dans le dossier de consultation. Il devra prendre soin de renseigner chaque case même celles qui correspondent à des items qui ne sont pas valorisés. Les réponses ne
seront valorisées que si la référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Si une attestation est manquante, la référence ne sera pas comptabilisée. La collectivité attachera une importance particulière aux références dans le domaine sûreté sécurité.
Le soumissionnaire devra transmettre une note de présentation qui reprend à la fois la compréhension du sujet mais aussi une présentation complète de la société (organisation, compétences générales et brevets, titres concernant les prestations à réaliser). En cas de groupement, la note devra, si possible, définir la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupement.
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Marché mixte: 
Estimation : 6 521 765.00 Euros HT
Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande :
Montant Minimum : 500 000,00 Euros HT
Montant Maximum : 12 000 000,00 Euros HT


Pour la partie globale et forfaitaire : 
Le délai d'exécution est fixé à : 60 mois.
Début du contrat :  À la notification du contrat.

Pour la partie à bons de commande : 
Durée (hors reconduction) : 96 mois
Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0
Début du marché :  À la notification du contrat.