Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-03-17
Award criteria: Prix %, Valeur Technique %

Technical requirements: Prix %
Valeur Technique %
RD 46 — commune de Toulon — PR 0+420 à 0+810 — réaménagement de l'avenue du Docteur Fontan — travaux de désamiantage de chaussée.
RD46 — du PR 0+420 au PR 0+810 — Toulon — réaménagement de l'avenue du Docteur Fontan — travaux de désamiantage de chaussée.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
— rabotage d'enrobés amiantés présents dans la couche de roulement et/ou la couche de fondation (épaisseur maxi 7 cm): 2 500 m
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste vient en complément de la certification Qualibat ou équivalente.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. — La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste vient en complément de la certification Qualibat ou équivalente. — certification Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent Attestation de formation en sous-section 3 du personnel opérationnel et encadrant. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste vient en complément de la certification Qualibat ou équivalente. — certification Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent Attestation de formation en sous-section 3 du personnel opérationnel et encadrant. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.