Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-04
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79411000 | 79415200 | 80500000
Estimated value: 430000 EUR
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: innovation publique : Marché d'accompagnement à la conduite de projets mobilisant des méthodes collaboratives et de design de service
le présent marché a pour objet d'accompagner le secrétariat Général des ministères sociaux dans la mise en oeuvre de démarches mobilisant des méthodes d'innovation publique tant en renfort de ces équipes que pour démultiplier l'offre d'innovation sur l'ensemble du champ du secrétariat général
l'Objet du lot 1 est d'appuyer le pôle modernisation les facilit'acteurs engagés sur les projets, et les commanditaires des projets dans le cadrage, l'organisation et l'animation de sessions d'innovation collaboratives
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 mois tous lots confondus et prend effet à la date de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de chaque lot doit s'inscrire dans le délai global d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut, être reconduit de manière expresse 1 fois pour une période de 6 mois
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique
ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de l'attribution en cascade
appui à la mise en oeuvre de projets mobilisant des méthodes de design de services (immersion, prototypage test et consolidation des travaux)
l'Objet du lot 2 est d'accompagner le pôle modernisation dans la conduite de démarches de design de services permettant d'accompagner l'évolution du fonctionnement des services du pôle ministériel, d'analyser les interactions entre usagers et l'administration
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 8 mois tous lots confondus et prend effet à la date de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de chaque lot doit s'inscrire dans le délai global d'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre peut, être reconduit de manière expresse 1 fois pour une période de 6 mois
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrencepréalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code dela commande publique
ils sont conclus avec trois opérateurs économiques par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Attribution en utilisant le procédé de l'attribution en cascade
liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
liste et description succincte des critères de sélection - pour les marchés publics de fournitures et de services : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et descapacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères desélection "
les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par lebiais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur laplateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante :https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htmlSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2141-1 du Code de la commande publique - ccp)
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr


Award value: 430000