Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-10
Buyer: Semtcar
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45231112 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la ligne b du métro automatique, Rennes Métropole a retenu la solution Cityval de Siemens basée sur un véhicule à pneus sur voie en béton. Ce système de transport s'intègre dans 15 stations d'une longueur de quais d'environ 35 m insérées en tunnel foré, en tunnel cadre ou en viaduc.
Le présent marché concerne l'aménagements VRD et paysager aux abords de la tranché couverte nord, de l'ouvrage de transition et du viaduc sur le secteur de Beaulieu.
La consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Le marché, comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en œuvre de cette démarche d'insertion seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.
Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement solidaire.
Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en euros. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.
Il est interdit à tout opérateur économique, isolé ou groupé, de se présenter pour le marché dans plusieurs candidatures en agissant à la fois:
Les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation d'exclusivité qui s'impose aux seuls cotraitants membres du groupement solidaire.
Pour justifier des capacités économiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitant, filiales, etc.).
Outre les documents cités aux Iii-2-2 et aux Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant:
1° Les pouvoirs dûment signés des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).
2° Une déclaration sur l'honneur dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (un modèle de déclaration est accessible sur la plateforme de dématérialisation). S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.