Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Métropole Aix-Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112710 | 45112712 | 45232130 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou (voies existantes et nouvelles et espaces avoisinants) à Marseille 9ème arrondissement — en 3 lots.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Le projet d'aménagement urbain se divise en 2 secteurs sur une surface totale de 46 140 mètres carrés environ.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance no2015-899 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire du marché réalise une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux.
Lot 1: 41 mois (y compris 40 jours de période de préparation) à compter de la date fixée dans l'os de démarrage, décomposés en 6 phases.
délai maximum d'affermissement des tranches optionnelles des 3 lots: 20 mois après la notification de l'os de démarrage de la tranche ferme du lot 1. Les titulaires des lots 2 et 3 seront informés de ladite date de démarrage par OS.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation