Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-12
Buyer: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à différentes interventions de chirurgie ophtalmologique (cataracte et vitrectomie) et porte également sur la mise à disposition des dispositifs médicaux liés.
Ces produits seront commandés pour l'ISPPC SCRL — CHU de Charleroi, et le marché conclu pour une durée de 60 mois.
— le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (consommables et dispositifs médicaux pour vitrectomie et cataracte), portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire du domaine d'activités (consommables et dispositifs médicaux pour vitrectomie et cataracte) doit être ≥ 450 000 EUR.
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références (dont 1 référence belge) pour la fourniture de consoles de vitrectomie ainsi que les packs liés (vitrectomie et cataracte).
Pour être considérée comme une référence, outre la fourniture d'au minimum 1 console (identique au modèle proposé dans la soumission), le montant des livraisons (pour des produits identiques) effectuées pour le client concerné doit être ≥ 30 000 EUR au cours d’une année.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
— recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations),
— recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).

Eligibility requirements: — le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016; — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.