Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-31
Buyer: Ville d'Issy-les-moulineaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage du cinéma municipal et des manifestations culturelles. Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires identifiés dans le BPU, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La ville pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article 30 I 7
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années; une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années; présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché; certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Le présent marché ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du décret nº 2016-360 et aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360.
Visite: une visite sur site sera organisée le 6 juin 2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'Issy-les-Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux) ou le 13.6.2018 entre 9:00 et 11:00 à l'auditorium d'issy-les Moulineaux, sis 11/13 rue Danton (92130 Issy-Les-Moulineaux). Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de Mme. Cécile Donnet, Direction de la Culture et des structures Culturelles par téléphone au 01 41 23 87 59 ou par courriel à l'adresse suivante: cecile.donnet@ville-issy.fr retrait du dce: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com - pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site «www.achatpublic.com». Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). procédure de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat,
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratives au introduction d'un référé précontractuel préalable,

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen, — pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, — attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.