Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Service public régional de Bruxelles — Bruxelles Mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212610
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services informatiques: assistance à la gestion de projet et exploitation de la base de données Osiris.
Le présent marché est un marché de services informatiques ayant pour objet la gestion et l'exploitation de la base de données Osiris (ci-après « le Marché »)
Il inclut (1) l'assistance à gestion de projet, (2) l'accompagnement, la gestion quotidienne, la mise à jour de la base de données Osiris, ainsi que le suivi et la vérification des développements, (3) le service helpdesk et (4) la fonction de Super User.
Pour une description détaillée des services et prestations, il est renvoyé au chapitre 5 — spécifications techniques. Ces missions, pourront être adaptées à la demande du Fonctionnaire dirigeant et inclure, le cas échéant et notamment, la participation aux prestations de « handover » et de formation dispensées par l'adjudicataire du marché précédent, de même que des prestations de « handover » et de formation de l'adjudicataire du marché ultérieur.
Le Marché comporte, d'une part, des opérations d'exploitation et, d'autre part, des opérations de projets.
Une équipe de 5 personnes doit être affectée par l'adjudicataire à l'exécution du Marché, dont un responsable « exploitation » et un responsable « projets ». Pour une description détaillée des exigences minimales relatives au profil des 5 personnes précitées, il est renvoyé au chapitre 5 – spécifications techniques.
Le Marché se caractérise par la mise en place et la permanence d'un comité d'accompagnement « exploitation » et d'un comité de pilotage « projets ». La composition, le rôle, les modalités et fréquences de réunion de ces comités et les tâches que l'adjudicataire y assume sont précisés au chapitre 5 — spécifications techniques.
Le Marché a une durée de 2 ans, prolongeable de 2 mois sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur. Dans un premier temps, après la conclusion du Marché, l'équipe de l'adjudicataire  dédiée à l'exécution du Marché bénéficiera, le cas échéant, de la part de l'adjudicataire du marché en cours, d'une formation et d'un transfert de connaissances.
Sur décision expresse, écrite et préalable du Pouvoir adjudicateur, la durée pourra être prolongée pour une période supplémentaire de deux mois.
Le Marché débute par une phase de formation et de transfert de connaissances par l'adjudicataire du marché en cours de l'équipe de l'Adjudicataire dédiée à l'exécution du Marché. Au terme de celle-ci, l'équipe de l'adjudicataire est parfaitement opérationnelle et apte à assurer la continuité du service.
En raison des conflits d'intérêts que l'exécution du présent marché emporte au regard de l'exécution du marché SPRB-GOB/BCR-BGC/IT-CO/2015.006 « Conclusion d'un accord-cadre pour la poursuite des développements Osiris », ne peuvent remettre offre au présent marché que les opérateurs qui ne sont pas adjudicataires du marché SPRB-GOB/BCR-BGC/IT-CO/2015.006 « Conclusion d'un accord-cadre pour la poursuite des développements Osiris ». En effet, l'exécution du présent marché inclut notamment des prestations de contrôle et de validation des développements et des activités de développement assurées par l'adjudicataire de ce marché GOB/BCR-BGC/IT-CO/2015.006.
En vertu des articles 20 et 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 et de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011:
• pour lesquels il est établi qu'ils ont occupé, en tant qu'employeurs, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
• qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu des articles 20 et 20 §1/1 de la Loi du 15.6.2006 et de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011:

Eligibility requirements: 5. Droit d'accès — Causes d'exclusion 5.1. Causes d'exclusion En vertu des articles 20 et 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006 et de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011: A. Sont d'office exclus, sauf motifs impérieux d'intérêt général, les soumissionnaires: • pour lesquels il est établi qu'ils ont occupé, en tant qu'employeurs, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. • qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. B. Peuvent être exclus, les Soumissionnaires qui: 5. Droit d'accès — Causes d'exclusion 5.1. Causes d'exclusion En vertu des articles 20 et 20 §1/1 de la Loi du 15.6.2006 et de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15.7.2011: A. Sont d'office exclus, sauf motifs impérieux d'intérêt général, les soumissionnaires: • pour lesquels il est établi qu'ils ont occupé, en tant qu'employeurs, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. • qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux. B. Peuvent être exclus, les soumissionnaires qui: • sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'État membre d'origine du candidat; • ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'État membre d'origine du candidat; • ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant); • ont commis une faute grave en matière professionnelle • ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011; • ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011; • qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de l'article 4 ou en ne les fournissant pas. Enfin, en vertu de l'article 64 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011, peuvent être exclus de la participation à la procédure les soumissionnaires qui (sont liés à des personnes qui) ont participé à la préparation ou étude du Marché s'il apparaît que cette participation leur procure un avantage déterminant en vue de l'attribution du Marché. Avant de rejeter une offre pour ce motif, le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire concerné à fournir par écrit les justifications pertinentes qui permettent d'établir qu'il ne bénéficie d'aucun avantage au sens précité. Par la simple remise de leur offre, les Soumissionnaires déclarent ne pas se trouver dans les causes d'exclusion visées sous A et B ci –avant. Ils déclarent par ailleurs dans le formulaire d'offre s'ils se trouvent ou non dans la situation visée à l'article 64 précité (avoir participé à la préparation du marché). 5.2. Vérification de l'absence de causes d'exclusion Conformément à l'Arrêté Royal du 15.7.2011, le Pouvoir adjudicateur vérifiera via le système « Digiflow » l'absence de dettes fiscales à l'égard du SPF Finance dans le chef des soumissionnaires belges dans les 48 h de la séance d'ouverture des offres. La vérification des autres causes d'exclusion, et pour les Soumissionnaires étrangers, de toutes les causes d'exclusion, se fera uniquement dans le chef de l'attributaire pressenti du Marché (offre régulière la mieux classée sur la base des critères d'attribution). À cet effet, pour les soumissionnaires belges: • Ils délivreront au pouvoir adjudicateur, à sa première demande, un extrait de casier judiciaire attestant qu'ils ne font pas l'objet d'une condamnation judiciaire définitive en matière de participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ou tout autre délit affectant leur moralité professionnelle • le pouvoir adjudicateur vérifiera via le système Digiflow l'absence de causes d'exclusion liées à la situation ONSS et à l'absence de faillite. Pour les Soumissionnaires étrangers: ils délivreront au Pouvoir adjudicateur, à sa première demande, les documents de validité récente (pas plus de 6 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou administratives compétentes établissant qu'ils • n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire définitive en matière de participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ou tout autre délit affectant leur moralité professionnelle • ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire; • sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient dans leur État d’établissement; • sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur État d’établissement. Pour déterminer les documents à délivrer, les Candidats étrangers peuvent obtenir les renseignements utiles sur le site http://ec.europa.eu/markt/ecertis. Attention: — Le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous moyens qu’il juge utile, de la situation des soumissionnaires afin de vérifier l’absence de causes d’exclusion. — Le Soumissionnaire ne sera pas dispensé de remettre les documents demandés au motif qu’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure de passation de marché organisée par le pouvoir adjudicateur. — Lorsque le Soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, tous les membres de ce groupement devront transmettre les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la vérification de l’absence de causes d’exclusion. La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base: — Du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du Soumissionnaire Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR [250 000 (deux cent cinquante mille euros)] par exercice. Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, par la simple remise de son offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire. Toute fausse déclaration constitue, pour rappel, une cause d'exclusion facultative du Soumissionnaire. La capacité technique et professionnelle des Soumissionnaires sera évaluée sur la base de ses références, sur les trois dernières années, en matière de marchés/contrats portant sur l'accompagnement et/ou la gestion d'applications informatiques comportant des aspects GIS. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum — D'une référence (un contrat/marché) d'une valeur de EUR 750 000 (sept cent cinquante mille euros) en gestion quotidienne d'une application informatique comportant des aspects GIS; — Pour établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée, de marchés/contrats de référence au sens précité, sur la base du formulaire joint en annexe. Lorsque les services ont été exécutés au bénéfice d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution datée et signée par le représentant de l'entité bénéficiaire. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
La capacité financière des soumissionnaires sera évaluée sur la base: — Du chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices comptables disponibles en fonction de la date de création/constitution du Soumissionnaire Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel de minimum EUR [250 000 (deux cent cinquante mille euros)] par exercice. Aux fins d'établir qu'il répond aux conditions minimales précitées, le soumissionnaire déclare sur l'honneur, par la simple remise de son offre, qu'il satisfait à l'exigence précitée. Le pouvoir adjudicateur vérifiera ces déclarations sur la base des comptes publiés par le soumissionnaire sur le site de la Banque nationale ou, à défaut, des compte annuels produits par le soumissionnaire. Toute fausse déclaration constitue, pour rappel, une cause d'exclusion facultative du Soumissionnaire.
La capacité technique et professionnelle des Soumissionnaires sera évaluée sur la base de ses références, sur les trois dernières années, en matière de marchés/contrats portant sur l'accompagnement et/ou la gestion d'applications informatiques comportant des aspects GIS. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum — D'une référence (un contrat/marché) d'une valeur de EUR 750 000 (sept cent cinquante mille euros) en gestion quotidienne d'une application informatique comportant des aspects GIS; — Pour établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée, de marchés/contrats de référence au sens précité, sur la base du formulaire joint en annexe. Lorsque les services ont été exécutés au bénéfice d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution datée et signée par le représentant de l'entité bénéficiaire. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
La capacité technique et professionnelle des Soumissionnaires sera évaluée sur la base de ses références, sur les trois dernières années, en matière de marchés/contrats portant sur l'accompagnement et/ou la gestion d'applications informatiques comportant des aspects GIS. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu'il dispose au minimum — D'une référence (un contrat/marché) d'une valeur de EUR 750 000 (sept cent cinquante mille euros) en gestion quotidienne d'une application informatique comportant des aspects GIS; — Pour établir qu'il répond aux exigences minimales précitées, le soumissionnaire joint à son offre une liste, datée et signée, de marchés/contrats de référence au sens précité, sur la base du formulaire joint en annexe. Lorsque les services ont été exécutés au bénéfice d'un pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joint une attestation de bonne exécution datée et signée par le représentant de l'entité bénéficiaire.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
5. Toegangsrecht — uitsluitingsgronden. 5.1. Uitsluitingsgronden. Krachtens de artikelen 20 en 20, § 1/1 van de wet van 15.6.2006 en artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011: A. Zijn automatisch uitgesloten, behoudens dringende redenen van algemeen belang, de inschrijvers: · voor wie vaststaat dat ze, als werkgevers, illegaal verblijvende onderdanen van derde landen hebben tewerkgesteld, in de zin van de wet van 11.2.2013 tot vaststelling van sancties en maatregelen voor werkgevers van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen; · die, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld zijn geweest voor deelname aan een criminele organisatie, corruptie, fraude of witwaspraktijken. B. Kunnen uitgesloten worden, de inschrijvers die: · in staat van faillissement of van vereffening verkeren, die hun werkzaamheden hebben gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie hebben verkregen, of die in een overeenstemmende toestand verkeren die voortvloeit uit een procedure van dezelfde aard in de Lidstaat van herkomst van de kandidaat; · aangifte hebben gedaan van hun faillissement of voor wie een procedure van vereffening of van gerechtelijk akkoord aanhangig is of die in een overeenstemmende toestand verkeren die bestaat in de Lidstaat van herkomst van de kandidaat; · bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, veroordeeld zijn geweest voor een misdrijf dat hun professionele integriteit aantast (naaste de hiervoor opgesomde); · een ernstige fout hebben begaan op professioneel vlak; · niet in orde zijn met hun verplichtingen inzake betaling van bijdragen voor de sociale zekerheid in de zin van artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; · niet in orde zijn met hun verplichtingen inzake betaling van hun belastingen in de zin van artikel 63 van het koninklijk besluit van 15.7.2011; · die zich in ernstige mate schuldig hebben gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen, opvorderbaar bij toepassing van artikel 4, of door ze niet te verstrekken. Tot slot kunnen, krachtens artikel 64 van het koninklijk besluit van 15.7.2011, worden uitgesloten van deelname aan de procedure, de inschrijvers die (verbonden zijn met personen die) hebben deelgenomen aan de voorbereiding of studie van de opdracht, indien blijkt dat deze deelname hen een voordeel verschaft met het oog op de gunning van de opdracht. Alvorens een offerte op die grond af te wijzen, nodigt de aanbestedende overheid de betrokken inschrijver uit om schriftelijk de nodige verantwoording te bezorgen waaruit blijkt dat hij geen voordeel in voornoemde zin geniet. Door het indienen van hun offerte verklaren de inschrijvers dat ze zich niet bevinden in één van de uitsluitingsgevallen zoals bedoeld in punt A en B hierboven. Zij verklaren overigens in het offerteformulier zich niet in de toestand te bevinden die is bedoeld in voornoemd artikel 64 (deelgenomen hebben aan de voorbereiding van de opdracht). 5.2. Verificatie van het ontbreken van uitsluitingsgronden. Overeenkomstig het koninklijk besluit van 15.7.2011 controleert de aanbestedende overheid binnen de 48 uur vanaf de openingszitting van de offerte via het systeem „Digiflow” of de Belgische inschrijvers geen fiscale schulden hebben ten opzichte van de FOD Financiën. De controle van de andere uitsluitingsgronden en, voor de buitenlandse inschrijvers, van alle uitsluitingsgronden, gebeurt enkel voor de vermoedelijke opdrachtnemer (d.i. de inschrijver die de regelmatige offerte heeft ingediend die het best wordt gerangschikt op basis van de gunningscriteria). Daartoe: Wat de Belgische inschrijvers betreft: · zij moeten, op het eerste verzoek van de aanbestedende overheid, haar een uittreksel uit het strafregister bezorgen waaruit blijkt dat ze geen definitieve gerechtelijke veroordeling hebben opgelopen wegens deelname aan een criminele organisatie, corruptie, fraude, witwaspraktijken of enig ander misdrijf dat hun professionele integriteit aantast. · De aanbestedende overheid zal via het Digiflow-systeem de afwezigheid van uitsluitingsgronden in verband met de RSZ-toestand en de afwezigheid van een faillissement nagaan. Wat de buitenlandse inschrijvers betreft: zij moeten de aanbestedende overheid op haar eerste verzoek de documenten van recente datum (niet ouder dan 6 maanden) bezorgen die werden uitgereikt door de bevoegde gerechtelijke of administratieve overheden en waaruit blijkt dat zij: · geen definitieve gerechtelijke veroordeling hebben opgelopen wegens deelname aan een criminele organisatie, corruptie, fraude, witwaspraktijken of enig ander misdrijf dat hun professionele integriteit aantast; · zich niet in een staat van faillissement bevinden, geen aangifte van faillissement hebben gedaan, niet in vereffening verkeren, hun activiteit niet hebben gestaakt of niet verkeren in enige andere toestand die vergelijkbaar is met een gerechtelijke organisatie; · voldaan hebben aan de vereisten inzake de betaling van de sociale bijdragen voor het personeel dat ze tewerkstellen in de staat waar ze gevestigd zijn; · voldaan hebben aan de vereisten inzake betaling van de belastingen in de staat waar ze gevestigd zijn. Om de te verstrekken documenten te kunnen bepalen, kunnen buitenlandse derden alle nuttige informatie vinden op de website http://ec.europa.eu/markt/ecertis Opgelet: — De aanbestedende overheid mag zich, via alle middelen die hij nuttig acht, informeren over de situatie van de inschrijvers om de afwezigheid van uitsluitingsgronden te controleren. — De inschrijver wordt niet vrijgesteld van de verplichting om de gevraagde documenten te bezorgen omdat hij ze al heeft bezorgd in het kader van een andere gunningsprocedure van opdracht die de aanbestedende overheid heeft georganiseerd. — Als de inschrijver een combinatie zonder rechtspersoonlijkheid is, zullen alle leden van die combinatie de door de aanbestedende overheid gevraagde documenten en inlichtingen moeten bezorgen in het kader van de verificatie van de afwezigheid van uitsluitingsgronden. De financiële draagkracht van de inschrijvers wordt beoordeeld op basis van de jaarlijkse omzet over de 3 voorbije beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum van de onderneming van de inschrijver. Om te worden geselecteerd, moet de inschrijver een jaarlijkse omzet van minstens 250 000 EUR (tweehonderdvijftigduizend euro) per boekjaar kunnen voorleggen. Om aan te tonen dat hij beantwoordt aan de voornoemde minimale voorwaarden, verklaart de inschrijver, door de eenvoudige indiening van zijn offerte, op erewoord dat hij voldoet aan de voornoemde vereiste. De aanbestedende overheid controleert deze verklaringen op basis van de rekeningen die de inschrijver heeft gepubliceerd op de website van de Nationale Bank of anders op basis van de door de inschrijver voorgelegde jaarrekeningen. Ter herinnering, elke valse verklaring vormt een facultatieve uitsluitingsgrond. De technische en beroepsbekwaamheid van de inschrijvers zal worden beoordeeld op basis van zijn referenties, over de voorbije 3 jaar, inzake opdrachten/contracten betreffende de begeleiding en/of het beheer van computertoepassingen met GIS-aspecten. Om te worden geselecteerd, moet de inschrijver aantonen dat hij minstens beschikt over een referentie (contract/opdracht) ter waarde van 750 000 EUR (zevenhonderdvijftigduizend euro) op het gebied van het dagelijkse beheer van een computertoepassing met GIS-aspecten. · Om aan te tonen dat hij beantwoordt aan de voornoemde minimale vereisten, voegt de inschrijver bij zijn offerte een gedateerde en ondertekende lijst van de referentieopdrachten/-contracten in de voornoemde zin, op basis van het bijgevoegde formulier. Wanneer de diensten ten gunste van een aanbestedende overheid werden uitgevoerd, voegt de inschrijver een gedateerd en door de vertegenwoordiger van de begunstigde entiteit ondertekend attest van goede uitvoering bij zijn offerte. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De financiële draagkracht van de inschrijvers wordt beoordeeld op basis van de jaarlijkse omzet over de 3 voorbije beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum van de onderneming van de inschrijver. Om te worden geselecteerd, moet de inschrijver een jaarlijkse omzet van minstens 250 000 EUR (tweehonderdvijftigduizend euro) per boekjaar kunnen voorleggen. Om aan te tonen dat hij beantwoordt aan de voornoemde minimale voorwaarden, verklaart de inschrijver, door de eenvoudige indiening van zijn offerte, op erewoord dat hij voldoet aan de voornoemde vereiste. De aanbestedende overheid controleert deze verklaringen op basis van de rekeningen die de inschrijver heeft gepubliceerd op de website van de Nationale Bank of anders op basis van de door de inschrijver voorgelegde jaarrekeningen. Ter herinnering, elke valse verklaring vormt een facultatieve uitsluitingsgrond.
De technische en beroepsbekwaamheid van de inschrijvers zal worden beoordeeld op basis van zijn referenties, over de voorbije 3 jaar, inzake opdrachten/contracten betreffende de begeleiding en/of het beheer van computertoepassingen met GIS-aspecten. Om te worden geselecteerd, moet de inschrijver aantonen dat hij minstens beschikt over een referentie (contract/opdracht) ter waarde van 750 000 EUR (zevenhonderdvijftigduizend euro) op het gebied van het dagelijkse beheer van een computertoepassing met GIS-aspecten. · Om aan te tonen dat hij beantwoordt aan de voornoemde minimale vereisten, voegt de inschrijver bij zijn offerte een gedateerde en ondertekende lijst van de referentieopdrachten/-contracten in de voornoemde zin, op basis van het bijgevoegde formulier. Wanneer de diensten ten gunste van een aanbestedende overheid werden uitgevoerd, voegt de inschrijver een gedateerd en door de vertegenwoordiger van de begunstigde entiteit ondertekend attest van goede uitvoering bij zijn offerte. Klasse: N/A, categorie: N/A.
De technische en beroepsbekwaamheid van de inschrijvers zal worden beoordeeld op basis van zijn referenties, over de voorbije 3 jaar, inzake opdrachten/contracten betreffende de begeleiding en/of het beheer van computertoepassingen met GIS-aspecten. Om te worden geselecteerd, moet de inschrijver aantonen dat hij minstens beschikt over een referentie (contract/opdracht) ter waarde van 750 000 EUR (zevenhonderdvijftigduizend euro) op het gebied van het dagelijkse beheer van een computertoepassing met GIS-aspecten. · Om aan te tonen dat hij beantwoordt aan de voornoemde minimale vereisten, voegt de inschrijver bij zijn offerte een gedateerde en ondertekende lijst van de referentieopdrachten/-contracten in de voornoemde zin, op basis van het bijgevoegde formulier. Wanneer de diensten ten gunste van een aanbestedende overheid werden uitgevoerd, voegt de inschrijver een gedateerd en door de vertegenwoordiger van de begunstigde entiteit ondertekend attest van goede uitvoering bij zijn offerte.
Klasse: N/A, categorie: N/A.