Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50640000
Submission deadline: 2019-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement de rechanges mécaniques pour moteurs de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale (4 lots)
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de rechanges mécaniques pour moteurs de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-1.1º, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Balai d'essuie-glace, kit de pièces de joints, bagues de raccord, douilles, arbre à cames, pompe alimentation, poussoir à galets, disques à cames, manchon central, raccord soupape de refoulement,soupape de refoulement, régulateur, interrupteur d'allumage, levier articulé, palier complet; rondelle de friction, pince pour tuyau, joint circulaire, ressorts, vanne à pression constante, cuvette ressort, roulements, écrous.
Pistons, écrous, support de ressort, leviers, commande réglage de vitesse, piston moteur, plongeur valve, rondelles, siège de ressort roulement à rouleaux.
Vis, cache-culbuteurs, bagues, faisceau électrique, coupe-circuit, câble de réglage, rotor, colliers, tuyau d'injection, durites, pistons cylindriques, bouchon fonte, kit de réparation, brosse de nettoyage moteur, engrenages coniques, tamis, garnitures mécaniques, roulements, pompe à eau de mer, douilles, bouchons de vidange, plaques, clavettes, moyeux, éléments thermostatiques.
— marché A19b0023200 — approvisionnement de rechanges mécaniques de marque Bosch ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale dont le besoin couvre environ 60 postes.
— marché A19b0023300 — approvisionnement de rechanges mécaniques de marque Woodward ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale dont le besoin couvre environ 20 postes.
— marché A19b0023400 — approvisionnement de rechanges mécaniques de marque Alfa Laval ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale dont le besoin couvre environ 10 postes.
— marché A19b0023500 — approvisionnement d'autres machines accessoires et composants de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale dont le besoin couvre environ 60 postes.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret nº 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges mécaniques pour moteurs effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.