Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-07
Buyer: comm agglo bar le duc sud meuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité > 36 KVA
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité > 36 KVA du groupement de commandes composé par :- ville de Bar-Le-Duc (16 sites) ;- communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse (26 sites) ;- centre Intercommunal d'action Sociale Meuse Grand Sud (3 sites).la Communauté d'agglomération est coordonnatrice du groupement
l'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
mode de passation : Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire " avec un maximum de consommation en kwh de +10% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2021, selon l'annexe1 du ccp ", destiné à la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au maximum. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Décomposition en tranches et en phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres sont autorisées lors des marchés subséquents à l'unique condition qu'elles aient pour effet de baisser le tarif (SWAP, Clic...). Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Cf art 6.1 du RC. Durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31/12/2026 à 23 h 59 min 59 s. Il est ferme sans renouvellement. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord- cadre. La durée des marchés subséquents sera de 12 ou 24 mois maximum. A titre prévisionnel, la prise d'effet du premier marché subséquent sera le 01/01/2023. Les prises d'effet pour certains sites pourront être décalées en fonction des contrats en cours. Les marchés subséquents peuvent être publiés plusieurs mois avant la prise d'effet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : cf art 12 du RC. Conditions de remise des offres : cf art 15 du RC. Critères de jugement pour les marchés subséquents : cf art 16.2 du RC. Négociations : Sans objet. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2). Délai de validité des offres : Le délai de validité des candidatures " accord-cadre " est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres de prix de chaque marché subséquent sera de 3h à compter de la date limite de réception des offres, une décision sera systématique prise avant 17h00 date de remise de l'offre. Langue : Français. Unité monétaire : Euro

Eligibility requirements: cf article 13 du règlement de consultation

Award value: 2000000