Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-11
Buyer: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71241000 | 71311220 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2025-12-09

Technical requirements: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
Cette étude nécessite la réalisation de prestations de modélisation hydrologique et hydraulique, et de missions de maîtrise d’œuvre de niveau « diagnostic » et « études préliminaires » de solutions d’aménagement permettant de limiter les impacts des crues et inondations sur l’infrastructure autoroutière, ainsi que de prestations accessoires participant à la réalisation de l’étude de vulnérabilité.
Les travaux se situeront sur le réseau autoroutier Escota, dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L. 5212- 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière:
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau spécifique minimal exigé : un chiffre d’affaires annuel minimal de deux millions (2 000 000) euros.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L. 5212- 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Capacité économique et financière:
Sous-dossier B:
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau spécifique minimal exigé : un chiffre d’affaires annuel minimal de deux millions (2 000 000) euros.
Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : 
Sous­-dossier C : 
Les candidats complèteront le tableau des qualifications ou équivalence (pièce C1) et le tableau des références (Pièce C2) conformément aux modèles téléchargeables à l’adresse indiquée à l’article 5.1.11.
- Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. 
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI (ou équivalent) suivantes : 
- OPQIBI 0802: Étude de protection contre les inondations ou équivalent,
- OPQIBI 0810: Étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ou équivalent,
- OPQIBI 1304: Études de réseaux complexes d'assainissement ou équivalent,
- OPQIBI 1104: Études de voiries complexes ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux services exécutés de même nature (Modélisations hydrologiques et hydrauliques, Diagnostics et études préliminaires de solutions de protection vis-à-vis de crues et inondations), pour des infrastructures routières au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes.  Ces attestations indiqueront le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.
- Pièce C3 : Indication des titres d’études et professionnels des intervenants du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l’accord-cadre.
Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat devra disposer de personnels disposant des compétences suivantes : Ingénieur en hydraulique gravitaire et fluviale, Conception d’ouvrages hydrauliques et de protection contre les inondations, Ingénieur en modélisation hydraulique et hydrologique pour des aménagements routiers, Ingénieur conception d’infrastructures routières et autoroutières.
- Pièce C4 : Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude.  
Niveau spécifique minimal exigé: le candidat doit disposer de logiciels suivants :
- Pour la modélisation : Logiciels de type HEC-RAS/HEC-HMS, TELEMAC, MIKE, ICM, IBER, TUFLOW ou équivalent. 
Les logiciels ou solutions logicielles devront permettre d’effectuer des modélisations rapides (flash) par le choix d’un solveur simplifié (ondes cinématiques, ondes diffusives, automate cellulaire ou équivalent) dans un but de criblage des zones puis de réaliser des modélisations plus détaillées caractérisant les hauteurs d’eau et vitesses en tout point (reposant sur la résolution des équations de Barré de Saint-Venant, équations de Navier-stokes ou équivalent).
- Pour les études de faisabilité : logiciels de conception d’infrastructures et d’ouvrages routiers.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. 
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l’accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16
jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Cette étude nécessite la réalisation de prestations de modélisation hydrologique et hydraulique et de missions de maîtrise d’œuvre de niveau « diagnostic » et « études préliminaires » de solutions d’aménagement afin de limiter les impacts des crues et inondations sur l’infrastructure autoroutière, ainsi que de prestations accessoires participant à la réalisation de l’étude de vulnérabilité.
Lieux principaux d'exécution: départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

Winner: Publications Office of the European Union