Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: ville d'argenteuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 433333 EUR
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche de gardiennage pour le CHU, les deux résidences-autonomie et les évènements du CCAS de a ville d'argenteuil
missions de surveillance, de maintien de l'ordre et de la sécurité des biens et des personnes afin de préserver la sécurité générale des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et principalement le Centre d'hébergement d'urgence et les deux résidences-autonomie
missions de surveillance, de maintien de l'ordre et de sécurité des biens et des personnes afin de préserver la sécurité générale des bâtiments gérés par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et principalement le Centre d'hébergement d'urgence et les deux résidences-autonomie
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou, à défaut, sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr - ou pièces équivalentes ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les presta-tions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières an-nées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur éco-nomique ;
-Une copie de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal, et pour chaque établisse-ment secondaire délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (article L612-9 du code de la sécurité intérieure) ;-La copie de l'agrément des exploitants individuels, des dirigeants, des associés et des gérants de personnes morales délivré par le CNAPS (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure) ;-La copie de la carte professionnelle des agents de sécurité qui seront amenés à intervenir dans le cadre du marché, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;-Agrément des dirigeants mentionnés au K-BIS en cours de validité ;
la copie de la carte professionnelle des agents de sécurité qui seront amenés à intervenir dans le cadre du marché, délivrée par le CNAPS (article L612-20 du code de la sécurité intérieure) ;
le présent marché public a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au re-gard de l'avis relatif aux contrats de la Commande Publique ayant pour objet des services so-ciaux et autres services spécifiques.Conformément à l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, ce contrat constitue un mar-ché public de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée.En cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2122-2 ou du R.2124-3 du Code de la Commande Publique selon les causes de l'infructuosité.Conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance est autorisée pour les marchés de services.le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, dans les conditions prévues par la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, sous réserve de l'acceptation du oudes sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant.les modalités de recours à la sous-traitance sont précisées à l'article 2.7 du Rc.Suite à une première analyse des offres basée sur les critères énoncés à l'article 5.3 du présent Rè-Glement de Consultation, la Ville d'argenteuil se réserve le droit de procéder à des négociations, con-formément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique.Si la Ville décide de procéder à des négociations, ces dernières pourront être réalisées par écrit (voie dématérialisée) ou pourront donner lieu à l'audition. Les négociations pourront porter sur tous les élé-ments de l'offre du candidat.Suite à cette phase, les candidats devront faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur par voie électronique, via la plateforme Achatpublic (référence de la consultation " 2022ccas/21 "), une contre-proposition qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 5.3 du Règlement de Consultation

Eligibility requirements: o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr - ou pièces équivalentes ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours

Award value: 433333