Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-13
Buyer: CABVS
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45232451 | 45233141: Road-maintenance work | 45233229 | 77342000
Submission deadline: 2016-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vigueur. L'Utilisation d'outils rotatifs à fléaux ou marteaux type rotor est strictement proscrite.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Fauchage de la bande de sécurité (hauteur de coupe comprise entre 8 et 10 cm) le long des voiries d'intérêt communautaire avec des sur largeurs ponctuelles sur les zones à enjeux en matière de visibilité (dégagements de visibilité en zones de courbes, dégagements des triangles de visibilité aux abords des carrefours et intersections) à l'aide d'un engin type roto-faucheuse axiale et déportée.
Fauchage et broyage tardif de l'accotement, des fossés, talus et haies le long des voiries d'intérêt communautaire comprenant également l'enlèvement et l'évacuation des produits de fauchage et de broyage vers une décharge agréée avec droit de décharge.
Les interventions liées au déboisement des végétaux, arbres, baliveaux, arbustes en forme libre, en rideau ou en haie seront réalisées au moyen d'outils adaptés type faucheuse-débroussailleuse conformément aux règles de l'art et normes en vigueur. L'Utilisation d'outils rotatifs à fléaux ou marteaux type rotor est strictement proscrite.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, ?).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Opérations complémentaires éventuelles de curage des fossés existants suite à des évènements particuliers (glissement de talus, orages estivaux, ?).
Campagnes de délignement / de dérasement d'accotements le long des voiries d'intérêt communautaires en parallèle des campagnes programmées de curage de fossés.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016: a/ Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre) b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner c/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.