Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées.
Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit:
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Le marché issu de la consultation a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'État et prestations associées.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
Il s'agit d'un marché correspondant pour partie à un marché ordinaire (sections 1 et 2) et pour partie à un accord-cadre (sections 3 et 4). Le montant minimum annuel correspond au montant des sections 1 et 2 pour la première année et au montant de la section 2 pour les années suivantes. Le montant maximum du marché est de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché devront représenter 30 % du chiffre d'affaires global du candidat.
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé concernant l'objet du marché prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique des certificats des équipes et de la société sur les outils et / ou méthodes de travail dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
3 références de prestations similaires et significatives effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Les parties relevant de l'accord-cadre seront exécutés exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prix du marché sont mixtes (unitaire et forfaitaire) et réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Pour être valable, l'offre remise par le candidat devra contenir l'acte d'engagement intégralement complété et signé par une personne habilitée à engager de plein droit la société et son annexe 1 (le cadre de réponse financier) intégralement complétée, l'offre technique du candidat répondant au cadre de réponse technique et un RIB, étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire.
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Concernant l'avance, il est fait application des dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.