Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-29
Buyer: commune de grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-09-25
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: acquisition de véhicules utilitaires légers inférieur ou égal à 3,5 T électrique et essence pour la ville de Grenoble et de son Ccas
la présente consultation a pour objet "L'Acquisition de véhicules utilitaires légers inférieur ou égal à 3,5 T électrique et essence pour la ville de Grenoble et de son Ccas"La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la Ville de Grenoble.L'Accord-Cadre, d'une durée ferme d'un an, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
conditions particulières d'exécution :L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code dela commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme degroupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation au stade de l'attribution.L'accord-cadre est passé pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification.Les montant maximum par lots et par membres de groupement sont définis au règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de notation sont les suivants:1-prix des prestations, apprécié au regard du dqe = 40.0 %2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et desfiches techniques,et décomposée selon les sous-critères suivants = 60.0%2.1-qualité technique de l'offre = 40.0%2.2-garantie = 10.0%2.3-performance environnementale = 10.0%

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Lettre de candidature ou le Dc1La fiche contact