Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: SPLA gama
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32320000 | 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2018-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre du système de vidéosurveillance dans les parkings relais (P+R) dans le cadre des travaux du BHNS sur le territoire de Grandangouleme
Cet accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum et dont l'estimation est à 250 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du système de vidéosurveillance dans les parkings relais (P+R) d'Angoulême. Le système de vidéosurveillance des P+R assure les principales fonctionnalités suivantes:
— la vidéosurveillance de l'ensemble des places de parking (couverture vidéo sur toutes les places de parking). La qualité des enregistrements devra permettre une analyse des images permettant d'identifier une personne, une plaque d'immatriculation…,
— les caméras (de préférence POE suivant la distance avec le switch, qualité des images, couverture, gestion des modes jour nuit…), conforme au décret de loi Loi- nº 95-73 du 21.1.1995, à l'arrêté du 3.8.2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Elles devront également être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur et à l'ensemble des textes applicables dans ce domaine,
— les câblages et raccordement (CFO et Cfa), les fourreaux sont hors prestation, hormis les passages de fourreaux pour l'option 1,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement. Les formulaires DC1 et DC2 entièrement remplis pourront être utilisés.
Imprimé DC2 (version 31.3.2016 ou équivalent), dûment complété, comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conformément aux articles 122 et 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une retenue de garantie équivalente à 5 % du montant (TTC) des prestations indiquées dans l'acte d'engagement pour les prestations à prix global et forfaitaire et dans les bons de commandes éventuels, augmenté le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à 1
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la société GAMA. En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la société GAMA de la demande du titulaire. Les sous-traitants de 1
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. L'acheteur souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Conformément à l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement. Les formulaires DC1 et DC2 entièrement remplis pourront être utilisés.