Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-02
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71352000 | 71510000
Submission deadline: 2018-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Ville d'Aix-en-Provence souhaite, au titre de maître d'ouvrage et maître d'œuvre d'opérations d'infrastructures et de réseaux ou au titre d'exploitant de ses propres réseaux, s'appuyer sur un prestataire lui permettant d'obtenir une cartographie fiable des réseaux existants. Ce marché doit lui permettre de procéder le cas échéant aux déclarations de travaux, relevés de terrain, repérages de réseaux par méthode non intrusive de type géo détection si nécessaire, voir marquage-piquetage des réseaux.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 31.12.2021.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Liste des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou remplir le DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou remplir le DC2).
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou remplir le DC2).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L6B03SsTez (aucun retrait sur place n'est prévu, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique ne sont autorisés). La Ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Hôtel de ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_L6B03SsTez
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice Administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants dudit code.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).