Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-02
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.519
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 64200000 | 72000000
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective, modifications et upgrades, à la demande d'ASTRID et service de garde 24 sur 24 — 7 sur 7, ceci selon les exigences d'ASTRID.
La signature d'un non modifié «NDA» (contrat de confidentialité et de non divulgation) qui se trouve en annexe de cette publication. Compte tenu de la sécurité et de la sensibilité liée au contenu du cahier des charges, le candidat ne reçoit pas le cahier des charges sans cette NDA signée.
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
— 2 références différentes et pertinentes dans lesquelles par préférence le candidat démontre sa propre expertise pour les interventions et la maintenance des installations TETRA et/ou radio. Dans le cas que le candidat travaille avec un sous-entreprenneur, il doit confirmer par écrit et signé qu'il se porte garantie (et porte la responsabilité) pour son sous-traitant. Ce dernier doit aussi satisfaire aux critères de sélection, pour la partie qui lui concerne. La référence doit être démontrée en transmettant un rapport complet (soit un dossier asbuilt d'une nouvelle installation, soit un rapport de maintenance).
— Les techniciens et leur cadre ayant chacune une excellente maitrise du FR ou du NL (comprendre, parler et écrire à un niveau Cl de CECR) et une connaissance passive de l'autre langue (comprendre et parler à un niveau B2 de CECR). Ceci est garanti via la remise de CV's pertinents dans les 2 langues (NL et FR) ;Ceci est démontré en donnant les CV d'au moins 3 personnes néerlandophones et 3 francophones.
— La firme doit disposer d'un service de garde actif/opérationnel et bilingue (NL&FR), qui est disponible 24/24 et 7 sur 7. Le candidat doit bien expliquer comment ce service est construit et comment un call est traité.
— La firme dispose d'au moins 2 équipes qui peuvent intervenir au même moment, 24/24 et 7 sur 7. La firme confirme ceci en donnant une liste avec Ie nombre de toutes les équipes disponibles.
— Le personnel faisant les interventions doit disposer des certificats nécessaires pour travailler sur des installations sous tension (BA4/BA5) et en hauteur. Le candidat ajoute le certificat du suivi (et de la réussite) de la formation au CVs mentionné ci-dessus.