Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: ministères santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 51300000 | 64100000 | 64200000 | 64216000 | 64216110
Estimated value: 6910865 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
voce : Mise à dispo d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée + accompagnement dans les étapes d'élection + Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale
le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote unique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées dans la sphère des ministères sociaux. Les modalités de vote selon les scrutins peuvent être soit uniquement du vote électronique ou un mode mixte vote électronique et vote par correspondance. Il comprend également pour le projet Mars le Centre de Traitement des élections Professionnelles (Ctep), traité sur le Lot 6. Le présent accord cadre a également pour objet de mutualiser le support juridique lié aux 2 projets de la représentativité Syndicale dont?: - la mise à disposition d'une solution de vote électronique info gérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections organisées par les ministères sociaux (Elections) - la gestion de la Mesure de l'audience et de la Représentativité Syndicale (Mars) L'Accord-Cadre porte sur des prestations de Services
volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travauxvolet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste ElectoraleVolet 3 : Fiabilisation des donnéesvolet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
elections - mise en oeuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections
le lot 2 de l'accord cadre est décomposé en 7 volets de prestations :- volet 1 : Lancement du projet- volet 2 : Pilotage du projet- volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique- volet 4 : Mise à disposition, paramétrage/adaptation et hébergement de la solution de vote électronique- volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité- volet 6 : Organisation et tenue des élections incluant l'assistance au ministère- volet 7 : Assistance utilisateurs- proposition de prestation d'organisation et d'animation des cérémonies liées au vote en mode présentiel, distanciel ou mixte
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
elections - mise en oeuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier
volet 1 : lancement du projet /volet 2 : pilotage du projet /volet 3 : specifications du si vote electronique /volet 4 : mise a disposition, parametrage/adaptation et hebergement de la solution devote electronique /volet 5 : elections blanches et contribution aux expertises de securite /volet 6 : specifications et realisation du si-vpc /volet 7 : organisation et tenue du scrutin /Page 4 / 9volet 8 : assistance utilisateurs /volet 9 : mise en place du centre de depouillement des elections
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
volet 1 : lancement du projet, pilotage et coordination /volet 2 : pilotage, production et diffusion D'Un pli /volet 3 : affranchissement /volet 4 : adaptation du si du titulaire concernant la prise en compte des moyens de transmission par mail, par sms, par courrier postal et la definition des regles D'Envoi des informations
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
volet 1 : cadrage de L'Expertise independante et ecart ala reglementation /volet 2 : analyse des risques securite, etude D'Impact rgpd, assistance AL'Homologation /Volet 3 : expertise de la solution de vote /volet 4: expertise des operations electorales
comme le stipule l'article 10 du CCAP, l'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique


Winner: tnp consultants
Award value: 6910865
Number of bids: 3