Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: EHPAD Joseph Avet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2020-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Passation d'un marché public d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un EHPAD de 106 lits et places, sur un terrain situé sur la commune de Thônes. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et opérationnels afin d'assurer la bonne exécution du marché portant sur la réalisation d'un EHPAD conclu en la forme d'un Marché public global de performance (MPGP). La mission commence à compter de l'émission de l'ordre de service travaux. En effet l'opération est en cours, phase «conception» le marché ayant été conclu le 24.7.2020 pour un montant global de 12 220 000 EUR HT.
La mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) est divisée en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI tel que:
— partie Technique 3: opérations préalables à la réception et assistance pendant la réception des travaux;
— partie technique 4: assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement et sur le respect des engagements de performance pendant les deux premières années d'exploitation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique.
Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne.
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exécution d'opérations en phase travaux et management d'opération en contrat global;
La consultation est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

Award value: 100000