Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-27
Buyer: École Normale Supérieure de Lyon
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 50413200
Submission deadline: 2024-07-25
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations.  Ces prestations englobent les missions suivantes :
Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ;
Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 09/2025
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I 
C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : 
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail  
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
à préciser 
- B3 Liste de références 
- B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.
- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.