Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Ca Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221000: Engineering works for bridges and tunnels
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent cahier des charges fixe les modalités techniques particulières à respecter pour l'exécution des travaux suivants:
Marché unique ordinaire Le délai d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification du marché. La durée de préparation est de 2 mois à compter de la date indiquée dans de l'ordre de service de débuter la période de préparation, elle est incluse dans le délai d'exécution du marché. La durée d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée dans de l'ordre de service de débuter les travaux.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat: Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) &Quot; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) — ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 1512: Réalisation d'un tunnelier de diamètre < 2,5 m 253: Autres types de soutènement: pieux sécants FNTP 5116 Réseaux AEP en milieu urbain DN > 500mm ou DN.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — Travaux. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Financement assuré par le budget annexe eau de NM section investissement, pour partie sous forme.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'Entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 3 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) &Quot; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): — Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre), — Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).