Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315400 | 71317100 | 71317210
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016dlh126 et 6 G Accord-cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie.
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales.
Diagnostics de performance énergétique (DPE), gaz, électricité, plomb, amiante, termites, déchets, loi carrez et Risques naturels, miniers et technologiques. Le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 300 000 EUR HT et d'un montant maximum de 900 000 EUR HT, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 EUR HT pour une période de 24 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Diagnostic-préconisation en sécurité incendie. Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 65 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT pour une période de 24 mois. Marché à prix unitaire. Prix révisables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés communales et départementales (lot 1 municipal)
Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés communales et départementales (lot 1 départemental)
Diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales (lot 2 municipal)
Diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales (lot 2 départemental)
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016g12008520). La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n


Winner: Allo Diagnostic
Number of bids: 6