Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: EPA Euroméditérranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48821000: Network servers | 50312300 | 72710000: Local area network services
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Critère technique, Critère prix

Technical requirements: Critère technique
Critère prix
Renouvellement de l'architecture serveurs et maintenance associée pour le compte de l'epa Euroméditerranée.
Renouvellement de l'architecture serveurs et maintenance associée pour le compte de l'EPA Euroméditerranée.
— Attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3242-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail ou des documents équivalent.
— Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché, notamment, des références récentes et similaires.
— recours de plein contentieux: à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée;
— délai de droit commun: deux mois à compter de la réception du courrier notifiant le rejet de l'offre.

Eligibility requirements: — Attestation sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du Code des Marchés Publics; — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3242-1 du Code du Travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du Travail; — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail ou des documents équivalent. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché, notamment, des références récentes et similaires.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché, notamment, des références récentes et similaires.