Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-02
Buyer: CA MONT DE MARSAN
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 16160000 | 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2024-11-04

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de véhicules, engins et matériels roulants divers pour la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglo.
Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la communauté d'agglomération a décidé d'utiliser la technique d'achat du &amp;quot;système d'acquisition dynamique&amp;quot;,  qui permettra la conclusion de marchés dits &amp;quot;spécifiques&amp;quot;, pour l'acquisition, avec ou sans livraison, de matériels roulants, tels que véhicules, engins et matériels divers neufs ou d'occasion.
La liste des fournitures, la description précise des véhicules, matériels et engins d'occasion, les délais de livraison ainsi que les quantités commandées seront précisés dans chaque marché spécifique.
Chaque catégorie regroupe aussi bien des matériels neufs que des matériels d'occasion, en fonction des besoins exprimés dans le marché spécifique.
Le système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 31 Décembre 2026
La durée de validité du SAD pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
- Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, et au plus tard jusqu'aux date et heure précisées dans le règlement de consultation.
- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 Décembre 2026
Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution qui peuvent aller au-delà de la durée du système d'acquisition dynamique.
Un délai minimal de 30 jours pour présenter sa candidature existe au moment de la date d'envoi de l'avis de marché d'ouverture au SAD, et avant le lancement d'une première consultation pour un marché spécifique, et uniquement dans ce cas
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


Winner: Tribunal administratif de Pau