Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71221000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71321100 | 71410000
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Albigny Sur Saône — 5, rue Richerand — Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher approximative de 3100 m
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel Grand Lyon Habitat Durable 2016.
Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (y compris de démolition) est estimée à 4 150 000 EUR H.T. (valeur 01/2017)
Services de maîtrise d'œuvre, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985 modifiée, pour la construction d'environ 3 100 M2 de surface de plancher de logements (environ 47 logements) avec un niveau de garages en sous-sol. Missions prévues: base dont EXE
— 1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences architecturale et urbanistique et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A: candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet.
— 2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale et urbanistique: sur 22 points; chaque autre compétence requise: sur 3 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
— Une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété.
— Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
— Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
— Trois références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation (opération en centre bourg de construction de logements locatifs et/ou en accession) précisant le maître de l'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SDP et SHAB), les coûts de construction HT au M2 de SHAB et au logement, le(s) label et/ou référentiel HQE obtenu, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (*).

Eligibility requirements: A — Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — Une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété. — La fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*) B — Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- D- et I et y joindre les documents listés ci-dessous. C — Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre: — Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant; — Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; — La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. (*) Ces documents sont disponibles sur www.lmhabitat.fr.