Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-19
Buyer: commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331000 | 50531100 | 50532000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat a pour objet l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville, la garantie totale des lots techniques CVC et eau chaude sanitaire, ainsi que la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville. Plus précisément, ce contrat se centre sur l'exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Il comprend également un programme de travaux inclus au P3
le contrat a pour objet l'exploitation des équipements techniques desservant les bâtiments gérés par la ville de Rueil-Malmaison et la gestion et la réduction des consommations énergétiques des bâtiments.Il comprend également un programme de travaux inclus au P3.Les équipements concernent les installations dites de CVC ainsi que d'autres équipements (plomberie, assainissement, courants forts...).le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur sa durée totale est fixé à 35 millions d'euros (H.T.).À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat est estimé à 2 millions d'euros euro(s) (H.T.).L'Attention des candidats est portée sur le fait que le montant maximum indiqué supra ne correspond pas au budget alloué au contrat, mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint.le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 20 février 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 10 juin 2033, soit environ 9 ans et 4 mois
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
liste et description succincte des critères de sélection : - utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent:qualibat : 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 mètres carrés ; 5231 OU 5232 d'installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure/ supérieur à 1000 mètres carrés; 5274 exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale et obligation de résultat en habitats individuels, collectifs ou tertiaire de surface de plancher supérieur à 1000 m
le contrat est conclu pour une durée ferme d'environ 9 ans et 4 mois. La durée, supérieure aux 4 ans tient compte : - des investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en oeuvre de la garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières ; - de l'optimisation des consommations et du gain énergétique attendu sur l'ensemble des sites
composition du dce : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ",- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses 3 annexes : annexe no1 " État des Prix forfaitaires (P2, P3)" (Epf), qui comporte deux onglets : un onglet " epf " et un onglet " dpgf "; annexe no2 " Bordereau des prix unitaires (P5)" (Bpu);Annexe no3 " Sous détail par site des Prix Forfaitaires - bordereau des prix travaux obligatoires par site " y compris le programme pluriannuel de travaux prévu dans le cadre du P3, qui comporte deux onglets : un onglet " Plan de travaux obligatoire ", à compléter et un onglet " Cibles énergétiques " , - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 12 annexes :annexe 1 Liste des sites ; annexe 2 Liste des matériels ;annexe 3 Liste des opérations minimales à effectuer au titre du P2 et P3; annexe 4 Plan de prévention type de la ville de RUEIL-MALMAISON ; annexe 5 Plan de la ville de RUEIL-MALMAISON avec localisation des équipements ; annexe 6 Prestation P1 ; annexe 7 Règlement de service du réseau de chauffage urbain ; annexe 8 Convention d'occupation du pavillon Théart et son avenant ; annexe 9 Procédure de traitement des demandes ; annexe 10 Préconisations de matériel des ateliers municipaux ; annexe 11 Chaudage - calcul de l'âge moyen des installations en 2023 ; annexe 12 Travaux dus au titre du P3 à l'hôtel de Ville , - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, - le cadre de décomposition pour la sous-traitance, - le certificat de visite(obligatoire) vierge.Modalites de financement et de paiement :cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rc reglement partiel definitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 06 septembre 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 04 septembre 2023 inclus.Visite : Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux. La visite est obligatoire. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite pourra voir son offre rejetée. Les modalités d'organisation de la visite sont décrites à l'article 4.3 du rc.Dossier de candidature : cf. Article 5.1 du rc dossier D'Offre : cf. Article 5.2. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalites de reponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC.CRITERES D'Attribution(Rubrique Ii.2.5 et cf. Article 7.2 du Rc) : la pondération des critères s'entend en pourcentagedemande de renseignements complementaires : cf. Article 7.3 du rc pieces a fournir par L'Attributaire : cf. Article 8 du RC


Award value: 35000000