Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2016-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
1. Une lettre de candidature indiquant: les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats utilisent les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
— la preuve par tout moyen que le candidat est titulaire d'un certificat d'homologation du logiciel de traitement des adresses postales émis par le service national des adresses,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— un minimum de 3 références dont les bases de données traitées étaient supérieures à 5 millions d'adresses,
— le logiciel utilisé pour le traitement des adresses devra être homologué par le service national des adresses.
Conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014EFS_SC1553).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les conditions sont fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature indiquant: les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats utilisent les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2. Fournis dans le dossier de consultation.