Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Sarthe Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 1057000 EUR
Submission deadline: 2020-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de viabilisation d'un terrain en groupement de commandes avec la commune et la construction de 44 logements locatifs pour Sarthe Habitat à Montval-sur-Loir — programme 887 — relance uniquement du lot 1
Les travaux de viabilisation seront réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes entre Sarthe Habitat et la commune de Montval-sur-Loir. Sarthe Habitat est désigné par le groupement, coordonnateur. Il est chargé de procéder dans le respect des règles prévues au code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation et conclusion des contrats concernant le lot 1. Les travaux de construction de 44 logements seront réalisés par Sarthe Habitat.
Le marchés pour le compte de Sarthe Habitat sont de type prix mixtes. Les marchés pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir sont à prix unitaires.
Les candidats sur les lots nº 1, 2 et 3 devront obligatoirement répondre pour les deux maîtres d'ouvrage et proposer une offre financière distincte entre la partie A travaux pour Sarthe Habitat et la partie B travaux pour la commune de Montval-sur-Loir. L'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.

Award value: 1057000