Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: CHU de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141116 | 33141620 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A o 052-a (2017-2021) — le marché public a pour objet la fourniture de drapage opératoire et accessoires pour le centre hospitalier universitaire de Reims.
A o 052-a (2017-2021) — fourniture de drapage opératoire et accessoires. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 24 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global estimatif du marché public est de 160 000 EUR HT. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée à mi-avril 2017, jusqu'au 28.2.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.3.2018 au 28.2.2019, du 1.3.2019 au 29.2.2020 et du 1.3.2020 au 28.2.2021.
Variantes: les variantes sont autorisées dans la limite d'une par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes.
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
Production de spécimens, d'echantillons et de documents techniques associes — présentation des produits et de leurs gammes:

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.