Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le service du patrimoine à la Direction de la culture, sports, et associations (DCSA) de la région des Pays de la Loire s'inscrit dans la vision stratégique de la région qui s'articule autour des 3 thèmes: valorisation des actions de la région, utilisation des évolutions technologiques et participation à la politique du numérique de la région. Dans ce cadre, le service du patrimoine de la région des Pays de la Loire souhaite la mise en place d'un portail internet dédié au patrimoine culturel des Pays de la Loire (patrimoine.paysdelaloire.fr) à partir des dossiers électroniques de l'inventaire et sa diffusion vers le grand public et les professionnels ou étudiants. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance de la solution de gestion de dossiers électronique de l'inventaire (Gertrude) pour le service du patrimoine de la région Pays de la Loire.
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: réponse électronique obligatoire conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.