Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La durée du marché est de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible à la seconde date anniversaire de sa prise d'effet, par période de douze mois. Le marché comportera au maximum deux reconductions, après la période initiale, pour une durée totale de quarante-huit mois.
Liste et description succincte des conditions: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Date prévisionnelle du début des prestations: mai 2021. Obtentions du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante:dgfip-dgssi-2000017. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .pdf (acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). Mode de transmission de offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.