Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: region ile de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72317000: Data storage services
Estimated value: 580000 EUR
Submission deadline: 2022-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: impression, mise sous pli, affranchissement, expédition, archivage des bulletins de paie du personnel de la Région d'ile-de-france et mise à disposition d'un coffre-fort électronique
le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de quatre années
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé à prix " mixtes ", comportant une partie à prix global et forfaitaire figurant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Cdpgf), et une partie à prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu) du marché. Le marché est passé pour la partie à prix unitaires pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 930 " Services généraux ", Code fonctionnel 0202 " AutresMoyens Généraux ", Programme HP 0202-004 Dépenses associées aux frais de personnel et Chapitre 932" Enseignement ", Code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-022 Rémunération desagents techniques titulaires des lycées du budget de la CollectivitéLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables, selon les modalités définies à l'article V.4 du Ccap.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique, et selon les modalités indiquées au Ccap.L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:prix analysé au regard du montant total du Détail Descriptif Estimatif (50%) Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle au regard des trois sous critères suivants: - modalités d'externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie 5 %- modalités de mise en oeuvre d'une plateforme de télétransmission, de consultation et d'un système d'archivage. Intégration de la solution 25 %- mise à disposition d'un coffre-fort électronique 20 %


Award value: 580000