Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-18
Buyer: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33193000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34114400: Vans | 34115200 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2032-12-31

Technical requirements: Le besoin concerne la fourniture de véhicules de transport d’occasion et neufs. Le système d’acquisition dynamique (SAD) est décomposé en 4 catégories
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Catégorie 1 : Autobus urbain de type minibus (< 10m), midibus (10m), standard (12m) ou articulé (18m) 	et à propulsion diesel, HVO ou électrique neuf ou d'occasion •	Thermique diesel ou HVO, et électrique •	Véhicules de 1, 2, 3 ou 4 portes •	Type : o	Minibus : longueur inférieure à 10m, 1 à 2 portes o	Autobus midibus : longueur d'environ 10m, 2 à 3 portes o	Autobus standard : longueur d’environ 12m, 2 à 3 portes o	Autobus articulé : longueur d'environ 18m, 3 à 4 portes
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
voir documents de la consultation
Catégorie 1 : Autobus urbain de type minibus (< 10m), midibus (10m), standard (12m) ou articulé (18m) 	et à propulsion diesel, HVO ou électrique neuf ou d'occasion •	Thermique diesel ou HVO, et électrique •	Véhicules de 1, 2, 3 ou 4 portes •	Type : o	Minibus : longueur inférieure à 10m, 1 à 2 portes o	Autobus midibus : longueur d'environ 10m, 2 à 3 portes o	Autobus standard : longueur d’environ 12m, 2 à 3 portes o	Autobus articulé : longueur d'environ 18m, 3 à 4 portes
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Catégorie 2 : Trolleybus de type standard (12m) ou articulé (18m) neuf ou d'occasion •	Propulsion électrique  •	Véhicule de 3 ou 4 portes •	Type : o	Trolleybus standard : longueur d'environ 12m, 3 portes o	Trolleybus articulé : longueur d'environ 18m, 3 à 4 portes
Catégorie 3 : Véhicule de type navette urbaine électrique - neuf ou d'occasion •	Thermique ou électrique •	Véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et usagers en fauteuils roulant (UFR)
Catégorie 4 : Véhicule de transport de personnes à mobilité réduite électrique - neuf ou occasion •	Thermique ou électrique •	Véhicule spécialisé pour le transport de PMR et d'usagers en fauteuils roulant (UFR)