Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: RTE Réseau de transport d'éléctricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34113300 | 34131000: Pick-up trucks
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RTE est l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance du réseau haute et très haute tension en France Métropolitaine.
Cet avis concerne la mise en place d'un marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4 roues motrices pour les équipes de maintenance et d'ingénierie de RTE, dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
Fourniture de véhicules 4 roues motrices courts (longueur 1 — 2 places et 5 places) et de longs (longueur 2- 5 places) tout terrain (capacité de franchissement importante).
Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme de 36 mois.
Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type pick-up (double cabine et simple cabine) légers (PTAC <3,5 T).
Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme de 36 mois.
Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type SUV légers (PTAC < 3.5T) pour une utilisation tout chemin (à la différence du lot 1, la capacité de franchissement sera moins élevée).
Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme de 36 mois.
Fourniture de véhicules 4 roues motrices de type utilitaire (capacité de chargement de 3m3 et 6m3) légers (PTAC < 3,5T).
Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme de 36 mois.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.