Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34000000 | 34114400: Vans | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le renouvellement du parc de véhicules de services de la Semitan a été prévu au contrat de DSP 2019-2025 dans le cadre d'un programme pluriannuel d'investissements porté par le délégataire et financé par une subvention d'équipements versée par Nantes Métropole. À titre indicatif, l'acquisition de deux à six véhicules est envisagée.
C'est à ce titre que la Semitan lance la présente consultation qui a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes et les modalités d'exécution régissant les bons de commande passés sur son fondement pour la fourniture des véhicules. Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de véhicules de transport de personnes neuf places.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La livraison des véhicules interviendra conformément aux spécifications stipulées dans chacun des bons de commande. Pour information, il est souhaité que les deux premiers véhicules puissent être réceptionnés et opérationnels début juillet 2021.
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— une liste des principales références clients entreprises au cours des trois dernières années concernant de la fourniture de véhicules similaires (indiquer à minima le montant, la date et le destinataire);
— un catalogue de la gamme des véhicules du candidat qui pourraient être proposés dans le cadre de l'accord-cadre;
— une déclaration sur le process et la structure habituellement proposés localement par le candidat, dans le cadre de la garantie constructeur et du service après-vente;
— le process mis en place par le candidat pour respecter les délais de la Semitan et les délais de livraison habituellement pratiqués par le candidat, à compter de la date de réception d'une commande, pour des véhicules similaires à ceux objet de l'accord-cadre.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des constructeurs et/ou concessionnaires de véhicules de transport de personnes.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.