Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021APE035 — accord-cadre subséquent multi-attributaire programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque
2021APE035 — accord-cadre subséquent multi-attributaire programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque.
La consultation a pour objet: programme renforcements — ARD de Pont l'Évêque. Fourniture, transport, mise en œuvre de béton bitumineux, grave bitume et travaux. Annexes: il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent multi-attributaire sans minimum, ni maximum. l'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si le nombre de candidat était inférieur (deux candidats), le présent accord cadre serait considéré comme conforme dans la mesure où il reste multi-attributaires.
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: les marchés subséquents seront fermes actualisables dans les conditions prévues à l'article 6.3 du CCAP. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax: +33 231571039;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement o Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.