Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: Sète Agglopôle Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commande pour la fournitures de prestations de télécommunication consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, ville de Frontignan. Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont détaillés au règlement de la consultation.
Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière sont détaillés au règlement de la consultation.
Les renseignements relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique sont détaillés au règlement de la consultation.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat dans les conditions prévues au contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (+ imputation nature 6 156 / 2 183 opération 900 pour Sam, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Eligibility requirements: Les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise sont détaillés au règlement de la consultation.