Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-24
Buyer: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 34996000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 8500000 EUR
Submission deadline: 2025-09-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Afin de répondre aux besoins d'investissement des 37 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre décomposé en 2 lots, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant maximum. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Une clause sociale d'insertion est prévue pour les marchés subséquents (cf.Annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement pour l'accord cadre. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement : par mandat administratif
Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 8 500 000  euro(s)  HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit :  - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000  euro(s)  HT, portant notamment sur :  - les réfections de revêtements de chaussée, de trottoirs, de parkings, - les emplois partiels ou travaux d'entretien courant sur voiries, - les mises aux normes pour les PMR aux quais et arrêts de bus - les travaux de mise en sécurité de voiries, - les interventions ponctuelles ou renouvellement de faible linéaire sur les réseaux et ouvrages pluviaux, - les créations et curages des fossés, - les réfections des pistes cyclables.  - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux entre 50 000  euro(s)  et 400 000  euro(s)  HT, portant notamment sur :  - les requalifications complètes de voirie (restructuration des chaussées et trottoirs) pour une ou plusieurs voies, - les réaménagements des espaces publics (parvis, places, esplanades, etc), - les renouvellements complets des réseaux pluviaux, - les créations de pistes cyclables
Le reconduction s'effectuera dans les conditions de l'article 5.3 du Ccap de l'accord-cadre
Ce lot est envisagé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000  euro(s)  HT, à répartir entre les 3 attributaires, selon deux types de commandes comme suit :  - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour les travaux d'un montant inférieur à 20 000  euro(s)  HT, portant notamment sur :  - le remplacement ponctuel de candélabres, - les créations ponctuelles de points lumineux, - les extensions de réseaux d'éclairage public de faible ampleur, - les interventions sur feux et signalisation tricolores existants, - les interventions ponctuelles sur réseaux existants de télécommunications, d'éclairage publics. - les dévoiements ponctuels sur réseaux de basse tension existants, - les mises aux normes d'appareillages électriques (armoires, coffrets...).  - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour un montant de travaux compris 20 000  euro(s)  et 250 000  euro(s)  HT, portant notamment sur :  - les enfouissements complets de réseaux basse tension, d'éclairage public, de télécommunications, sur une ou plusieurs voies, dans le cadre de projets d'aménagements d'espaces publics, ou de requalifications de voirie (mise en esthétique), - les extensions de réseaux liées à des opérations d'aménagements particuliers, - les renouvellements de candélabres liés et mises aux normes d'appareillages électriques liés aux campagnes d'économie d'énergie, - les créations de réseaux de basse tension, d'éclairage public, de télécommunications dans les zones d'activité économique, - les dévoiements importants de réseaux - les créations de carrefours à feux


Winner: Tribunal administratif de Montpellier