Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Grenoble-Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases conception et réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble Alpes Métropole
Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Veurey-Voroize, Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Le Fontanil-Conillon, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, La Tronche, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Sarcenas, Quaix-en-Chartreuse, Le Sappey-en-Chartreuse, Corenc, Meylan, Gières, Venon, Murianette, Domène.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale d'exécution de quatre ans.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.²²
Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Claix, Le Pont-de-Claix, Échirolles, Eybens, Bresson, Brié-et-Angonnes, Herbeys.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale d'exécution de quatre ans.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Miribel-Lanchâtre, Le Gua, Saint-Paul-de-Varces, Vif, Varces-Allières-et-Risset, Nôtre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers, Champ-sur-Drac, Jarrie, Champagnier, Montchaboud, Notre-Dame de Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Vaulnavey-le-Bas, Vaulnavey-le-Haut, Séchilienne, Saint-Balthélémy de Séchilienne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois un an pour une durée maximale d'exécution de quatre ans.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront rémunérées par les budgets annexes eau potable et assainissement et budget principal de Grenoble-Alpes Métropole.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-sps-reg-0140.

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.