Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Buyer: Cliniques universitaires Saint Luc
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2025-01-21
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: III.1 Données du marché
III.1.1 Identité du pouvoir adjudicateur
Cliniques universitaires Saint-Luc asbl
Avenue Hippocrate 10
1200 Bruxelles
N° d’identification BCE des CUSL : 416.885.016
III.1.2 Nature du marché
Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.3 Objet du marché
III.1.3.1 Contexte
Les Cliniques universitaires Saint-Luc souhaitent acquérir une colonne d’imagerie endoscopique 4K pour les activités de chirurgie ORL, afin de remplacer l'équipement actuel, qui a plus de 20 ans. Ce marché public inclut également la possibilité d'acquérir une seconde colonne, dont l'achat est prévu ultérieurement. Cependant, à ce jour, aucune date précise n'est fixée pour cette acquisition, et aucun budget n'est encore alloué à cette seconde colonne. 
III.1.3.2 Périmètre
Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :
	Fourniture, livraison, installation matérielle (pose) et informatique d’une colonne d’imagerie endoscopique 4K ;
	Fourniture et livraison des dispositifs médicaux, des instruments et des accessoires associés ;
	Formation du personnel (utilisateurs, équipe biomédicale et IT) ;
	Garantie des fournitures et des prestations ;
	Maintenance ;
	Remise de la documentation requise.
Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges.
III.1.4 Procédure de passation du marché
Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.
III.1.5 Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée maximum de quatorze (14) ans, reconductions éventuelles comprises.
A cet égard, il y a lieu de distinguer :
	La période durant laquelle les colonnes et/ou instruments, accessoires consommables pourront être commandés : quatre (4) ans.
	La période de maintenance : huit (8) ans après la période de garantie de deux (2) ans pour chaque équipement.
	La période durant laquelle les consommables et accessoires pourront être commandés : dix (10) ans pour chaque colonne.
Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire.
III.1.6 Options
Conformément à l’article 2, 54° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, on entend par « option », un élément accessoire et non strictement nécessaire à l’exécution du marché, qui est introduit, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire. Le PA n’a aucune obligation de lever les options, ni à la conclusion du marché, ni durant son exécution.
III.1.6.1 Options autorisées
Aucune option autorisée n’est prévue.
III.1.6.2 Options libres
Il est interdit de proposer des options libres.
III.1.6.3 Options exigées
Par « option exigée », on entend l’option pour laquelle le PA décrit dans les documents de marché, l’objet, la nature, la portée. Les soumissionnaires sont obligés de faire offre pour ces options. Conformément à l’article 48, § 2 de l’ARP, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.
Le présent marché comprend les options exigées suivantes :
•	OPTION 1 : Maintenance Préventive après la période de garantie.
•	OPTION 2 : Optique laryngo 5mm 30°
•	OPTION 3 : Optique laryngo 5mm 0°
•	OPTION 4 : Optique laryngo 4mm 30°
•	OPTION 5 : Câble lumière
III.1.7 Variantes
Aucune variante exigée ou autorisée n'est prévue pour ce marché.
Toute variante libre est interdite pour ce marché.
La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Le soumissionnaire fournit une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché : fourniture, installation et maintenance de colonne d’imagerie endoscopique 4K, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe, accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : Deux cent mille (200.000) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de colonne d’imagerie endoscopique 4K.


Winner: FPS Policy and Support