Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: Centre Communal d'Action Sociale de Saint Etienne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15880000 | 33140000: Medical consumables | 33141110 | 33190000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 292000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&amp;lt;br/&amp;gt;La prestation se décompose en six lots.
Le groupement de commandes entre le CCAS, la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole concernera les lots n°1 à 3.
Les autres lots ne concerneront que les besoins du CCAS de Saint-Etienne.&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les justificatifs quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le Règlement de la Consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations seront financées sur les budgets respectifs du Centre Communal d'Action Sociale (budget annexe des EHPAD), de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
Le contrat  est susceptible d'être reconduit sans excéder le 31/12/2028, dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les justificatifs quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées dans le Règlement de la Consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations seront financées sur les budgets respectifs du Centre Communal d'Action Sociale (budget annexe des EHPAD), de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole rémunérées selon les règles de la comptabilité publique
Valeur technique et environnementale de l'offre
Prix des prestations
Saint-Etienne
Fournitures et petits matériels médicaux
Le contrat  est susceptible d'être reconduit sans excéder le 31/12/2028, dans les conditions du cahier des charges
Parapharmacie
Produits hyper-protéinés et troubles de la déglutition

Winner: Tribunal administratif de Lyon