Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Ministères de la santé, travail et sport
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude d'impact et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Les présentes missions ont pour objectif de réaliser une étude d'impact relative au projet nouveau grand site d'administration centrale ainsi que les études environnementales connexes et d'assister le maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Le titulaire auront ainsi notamment pour mission de produire l'étude d'impact et les études environnementales connexes dans des délais compatibles avec le montage de l'opération globale nouveau grand site d'administration centrale, en ce compris investigations complémentaires éventuellement nécessaires.
Ils assisteront également le maître d'ouvrage dans le cadre de la procédure de déclaration de projet, et notamment pour l'élaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
— réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance nº 2016-1058 du 3.8.2016 et le décret nº 2016-1110 du 11.8.2016;
— suivi de l'instruction du dossier et accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la décision de l'autorité environnementale, en amont de l'enquête publique liée à la déclaration de projet;
— rédaction d'un mémoire en réponse aux avis de l'autorité environnementale et des collectivités territoriales;
— actualisation de l'étude d'impact, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au regard des évolutions éventuelles du projet, et notamment après désignation du titulaire du marché global de performance;
— réalisation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de la PLACE;
— candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique): les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:
Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;
— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;


Award value: 320000