Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-08
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233252
Submission deadline: 2024-10-23

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur des travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux divers, Génie électrique (Courants faibles et Basse Tension) comprenant les prestations suivantes :
- Les études d'exécution de GC, VRD, GE et de constructions métalliques (aubettes).
- Les installations de chantier pour l'ensemble des intervenants et pendant toute la durée des travaux
- La signalisation de chantier et de déviation y compris la gestion des flux piétons,
- L'implantation de chantier,
- Les travaux de dégagement des emprises et de démolition des massifs,
- Les travaux de terrassement en terrain de toute nature et la création des nouveaux massifs,
- La réalisation des revêtements sur des quais de stations,
- La réalisation du génie civil (multitubulaire, fourreaux, chambres et massifs) pour réseaux
- divers, la mise à niveau des ouvrages enterrés existants (regards de visite, chambre de
- tirage…),
- La fourniture et la pose des éléments de structures métalliques des aubettes,
- Les essais de conformité des travaux,
- Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle de la façon suivante :
- TF : Travaux de remplacement des DTT existants renouvelés
- TO1 : Travaux de suppression des DTT existants non renouvelés
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
o Fntp 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain.
o Fntp 3421 Chaussées urbaines. Enrobés classiques.
o Fntp 345 Chaussées urbaines. Pavés et dalles.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc


Winner: Tribunal administratif de Nantes