Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-09
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 166666.67 EUR
Submission deadline: 2020-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de certificats d'authentification et de cryptage génériques destinés à sécuriser les offres d'échanges de données entre la branche recouvrement et les employeurs, cotisants et partenaires institutionnels.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 ans).
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
a) une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
C) une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
D) les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
E) les mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché public, notamment tout documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord-cadre.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du département achat DGRM/DSI de l'ACOSS, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

Eligibility requirements: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 166666.67