Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2021-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement au pilotage et à la mise en œuvre du programme Innovadon de l'Établissement français du sang (programme de management par l'expérience clients)
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1
Le présent marché a pour objet: l'accompagnement de l'EFS, sur le pilotage et la mise en œuvre du programme de transformation par l'expérience donneurs/clients/collaborateurs/partenaires Innovadon sur les outils, actions et chantiers à mettre en place pour permettre de déployer l'ambition donneurs. Le marché est décomposé en postes comme suit:
— poste 2: assistance à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers/projets/stratégies/process de mise en œuvre du programme;
Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. Le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP.
Reconduction: sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique)/l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: —— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; —— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire; — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: —— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; —— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Award value: 1600000