Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Region: Cher
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45111100 | 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233144
Submission deadline: 2016-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un nouvel accès à la tête sud du tunnel ferroviaire de l'Alouette (ligne Paris/Toulouse): aménagement d'une voie forestière sur environ 1 200 mètres, création d'une voie forestière sur environ 600 mètres, construction d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A71, démolition du passage supérieur existant et aménagement de la bande d'arrêt d'urgence dans le sens Orléans/Vierzon sur 200 mètres environ. Le marché comprend des travaux préparatoires, terrassements, assainissement, construction puis démolition d'ouvrage d'art autoroutier de type passage supérieur, chaussée, équipements, signalisation et mesures d'exploitation. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service, excepté l'aménagement et la création des voies forestières.
— Construction d'un ouvrage de type PRAD à 2 travées (chacune d'une longueur d'environ 25 mètres), d'une largeur utile de 5,80 mètres
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Origine de financement: 100 % Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de la demande de la transmission du projet de décompte de l'entreprise.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre-elles effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;
d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail; c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente; d) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense — des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement. — Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité technique: Qualifications FNTP ou équivalent: — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés: 112 — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne: 2 313, — assise de chaussées: 321 — revêtement en matériaux d'enrobés: 322, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi). Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises conjointes avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve équivalente de la capacité technique: Qualifications FNTP ou équivalent: — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés: 112 — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne: 2 313, — assise de chaussées: 321 — revêtement en matériaux d'enrobés: 322, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. — Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement concerné. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4