Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-21
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 2304000 EUR
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fournitures courantes pour l'acquisition de véhicules routiers de 7 places dans le segment C /M1 avec et sans reprise pour les besoins de la région Hauts-de-France
Marché de fournitures courantes pour l'acquisition de véhicules routiers de 7 places dans le segment C /M1 avec et sans reprise pour les besoins de la région Hauts-de-France.
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde le cas échéant sont définies dans le règlement de la consultation.
Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Award value: 2304000