Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: grand paris amenagement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48331000 | 72212311
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre porte sur la mise en place d'un logiciel adapté aux besoins des activités de gestion locative de grand paris amenagement. Le logiciel déployé doit permettre de répondre aux prescriptions de la gestion budgétaire et comptable publique (Gbcp) - cadre règlementaire comptable et budgétaire auquel sont soumis les établissements publics
1.moyens humains et matériels ( 30%)-présentation de l'entreprise;-moyens matériels-compétences des profils présentés 2.normes et sécurité (40%)-sécurité des données : qualifications et certifications-gestion des données personnelles en conformité RGPD : -qualification et certifications 3.références (30%)références pertinentes dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (200.000 euro(s) Ht) mono-attributaire de services
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
iste et description succincte des critères de sélection : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;-Références dans la mise en place de solutions de gestion locative pour des entités publiques ou des organisations similaires et pour des activités similaires à nos missions-certification Iso270001-Rgpd
en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l'issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. A titre prévisionnel, les négociations devraient se dérouler dans le courant de la semaine du 27 février 2024 et prendront la forme d'un entretien de 2 heures par candidat