Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-08
Buyer: Syndicat Mixte Atoumod
Country: FR
Region: Haute-Normandie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72254100: Systems testing services
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un marché d'exploitation commune de l'intermodalité du dispositif Atoumod décomposé en un lot 1 relatif à la gestion billettique et d'outils web avec leurs interfaces et leurs déclinaisons, et en un lot 2 relatif à la gestion de services autour de l'intermodalité en Normandie.
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans. La reconduction concerna toutes les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles éventuellement affermies. En cas de non reconduction, un préavis de 2 mois sera respecté.
Les questions techniques doivent être posées via la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com
Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans. La reconduction concerna toutes les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles éventuellement affermies. En cas de non reconduction, un préavis de 2 mois sera respecté.
Les questions techniques doivent être posées via la plateforme de dématérialisation: www.e-marchespublics.com
— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne seront pas admises. Les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires seront éliminés.
Le lot 1 comprend: — une tranche ferme relative à l'exploitation technique (1f01 à 1f09), — une tranche optionnelle: Réversibilité Sec/Sbm et outils web (1c.01), — une tranche optionnelle: déménagement de la plateforme de la rue de Martainville à Rouen — (1c.02), — 5 tranches optionnelles: récupération, administration et maintenance des systèmes de pré-production, de tests et de production des outils web (interfaces incluses) — (1 pour une durée de 6 mois « 1c.03.6m.01 “/ 1 pour une durée de 12 mois ” 1c.03.12m.01 “/ 1 pour une durée de 24 mois ” 1c.03.24m.01 “/ 1 pour la première reconduction de 2 ans ” 1c.03.r1.01 “/ 1 pour la deuxième reconduction de 2 ans ” 1c.03.r2.01 »), — 5 tranches optionnelles: paramétrage des systèmes de pré-production, de test et de production des outils web et qualification des données — (1 pour une durée de 6 mois « 1c.03.6m.02 “/ 1 pour une durée de 12 mois ” 1c.03.12m.02 “/ 1 pour une durée de 24 mois ” 1c.03.24m.02 “/ 1 pour la première reconduction de 2 ans ” 1c.03.r1.02 “/ 1 pour la deuxième reconduction de 2 ans ” 1c.03.r2.02 »),- 5 tranches optionnelles: supervision des équipements de production des outils web — (1 pour une durée de 6 mois « 1c.03.6m.03 “/ 1 pour une durée de 12 mois ” 1c.03.12m.03 “/ 1 pour une durée de 24 mois ” 1c.03.24m.03 “/ 1 pour la première reconduction de 2 ans ” 1c.03.r1.03 “/ 1 pour la deuxième reconduction de 2 ans ” 1c.03.r2.03 »),- cinq tranches optionnelles: sécurité système des outils web (1 pour une durée de 6 mois « 1c.03.6m.04 “/ 1 pour une durée de 12 mois ” 1c.03.12m.04 “/ 1 pour une durée de 24 mois ” 1c.03.24m.04 “/ 1 pour la première reconduction de 2 ans ” 1c.03.r1.04 “/ 1 pour la deuxième reconduction de 2 ans ” 1c.03.r2.04 »), — 4 tranches optionnelles: gestion du régime financier des scolaires (1 pour une durée de 12 mois « 1c.04.12m.01 » / 1 pour une durée de 24 mois « 1c.04.24m.01 » / 1 pour la première reconduction de 2 ans « 1c.04.r1.01 » / 1 pour la deuxième reconduction « 1c.04.r2.01 »), — 4 tranches optionnelles: gestion du régime financier des scolaires (subvention Ao2) (1 pour une durée de 12 mois « 1c.04.12m.02 » / 1 pour une durée de 24 mois « 1c.04.24m.02 » / 1 pour la première reconduction de 2 ans « 1c.04.r1.02 » / 1 pour la deuxième reconduction « 1c.04.r2.02 »);
Le lot 2 comprend: — une tranche ferme relative à l'exploitation commerciale (2f01), — une tranche optionnelle: réversibilité de la gestion des services Atoumod (2c.01), — 5 tranches optionnelles: gestion liée aux services en ligne sur les outils web et leurs déclinaisons (1 pour une durée de 6 mois « 2c.02.6m.01 » / 1 pour une durée de 12 mois « 2c.02.12m.01 » / 1 pour une durée de 24 mois « 2c.02.24m.01 » / 1 pour la première reconduction de 2 ans « 2c.02.r1.01 » / 1 pour la seconde reconduction de 2 ans « 2c.02.r2.01 »), — 5 tranches optionnelles: gestion des encaissements des recettes de l'exploitation commune (1 pour une durée de 6 mois « 2c.02.6m.02 » / 1 pour une durée de 12 mois « 2c.02.12m.02 » / 1 pour une durée de 24 mois « 2c.02.24m.02 » / 1 pour la première reconduction de 2 ans « 2c.02.r1.02 » / 1 pour la seconde reconduction de 2 ans « 2c.02.r2.02 »),
— trois tranches optionnelles: gestion de la centrale d'appels téléphoniques pour les usagers (1 pour une durée de 24 mois « 2c.03.24m » / 1 pour la première reconduction de 2 ans « 2c.03.r1 » / 1 pour la seconde reconduction de 2 ans « 2c.03.r2 »); l'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à la survenance de marchés interfacés dont la date de mise en œuvre n'est pas connue à ce jour. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente ni de dédit; le marché est conclu à prix mixte (forfaitaire et unitaire).
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.