Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71311300 | 71313400 | 71322300 | 71420000
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroutes A13 — A14 — passage en flux libre des péages — accord-cadre de maîtrise d'œuvre génie civil et assistance à maîtrise d'ouvrage
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne l'opération de passage en flux libre du système de péage des autoroutes A13 et A14. Les travaux, objets de la mission de maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage portent sur la démolition et la construction des infrastructures nécessaires à la mise en flux libre des péages, jusqu'à la réception des travaux et la mise en service.
Voir détail en annexe à l'avis d'appel public à la concurrence. Le «nombre de candidats admis à présenter une offre» s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
A) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B) références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des cinq dernières années (en particulier en matière de réalisation d'infrastructures sur autoroute en service, construction — démolition d'auvents, construction — démolition de péages, études paysagères, production de dossiers réglementaires (notamment études d'impact et dossiers loi sur l'eau, dossiers de gestion de déchets), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé;
C) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. Les concurrents devront impérativement intégrer dans leur équipe un architecte et un paysagiste;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;
F) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; —— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.