Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Region: Landes
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de travail aérien par hélicoptère sur le site «Méditerranée» de DGA Essais de missiles et de DGA Techniques navales (accord-cadre dit A3).
Prestation de travail aérien par hélicoptère au profit de DGA Essais de missiles — site Méditerranée et de DGA Techniques navales, comprenant la surveillance de zone, élingage et de transport de moyen et de passager par hélicoptère (accord-cadre dit A3).
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations de surveillance de zone et de transport de passager par hélicoptère feront l'objet d'un premier bon de commande commandant de manière forfaitaire un nombre d'heures de mission sur la durée totale du marché, et des bons de commande complémentaires en cas de besoin.
Les prestations d'élingage et de transport de moyen par hélicoptère seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration.
La transmission des candidatures et des offres se fera sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Cette information peut être fournie à l'appui de la déclaration de sous-traitance mentionnée au III.2.1 supra.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.