Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: IRSN
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un laboratoire de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a pour projet de mettre en place un outil de gestion de la relation client à disposition des collaborateurs.
Paiement à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN.
Le candidat pourra être soit une entreprise indépendante soit un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre, sous peine d'élimination du candidat et des équipes dans lesquelles il figure. Toutes les candidatures multiples d'un candidat entraineront son élimination et celle des équipes dans lesquelles il figure.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au paragraphe III-2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément de l'IRSN en début d'exécution des prestations sous-traitées.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
Les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC2 «déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, — le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, — le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » le cas échéant Les formulaires précités sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.hlm Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire — un extrait du Kbis — attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières Années, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour tes infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. — attestation d'assurance responsabilité civile. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) — la liste des moyens humains et techniques du candidat — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices — le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (+ liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) — la liste des moyens humains et techniques du candidat — un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 — une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens techniques.