Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Submission deadline: 2016-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché en valeur d'un montant minimum HT sur 39 mois correspondant à la somme des prestations ci-dessous:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché.
Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1.
En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.
Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous;
Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:
— la liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques;
— les effectifs moyens annuels de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, implantations géographiques...);
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché.
Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché.
Les dossiers d'aptitude ou preuves de la capacité du candidat à détenir des informations et/ou supports classifiés doivent impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:
l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la publication et la mention «Ne pas ouvrir».
Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/

Eligibility requirements: Le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1. En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur. A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique. Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous; Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — la liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques; — les effectifs moyens annuels de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, implantations géographiques...); — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché. Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen. Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché. Les dossiers d'aptitude ou preuves de la capacité du candidat à détenir des informations et/ou supports classifiés doivent impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Bureau de la protection du secret — section sécurité industrielle 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil Cedex tél.01.79.86.55.09 spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la publication et la mention «Ne pas ouvrir». Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/ Le mémoire technique des dispositions adoptées par le titulaire pour la réalisation des prestations comportent obligatoirement les éléments suivants: Proposition technique: — compréhension de la problématique, réponse précise au cahier des charges; — choix de la méthodologie pour conduire les travaux et atteindre les résultats, démonstration de l'aspect opérationnel de la proposition; — type d'outils numériques modernes de recherche utilisés (recherche dans le Web profond, recherche sémantique...). références de l'équipe scientifique proposée: — adaptation de l'organisation de l'équipe de recherche au sujet; — crédibilité de l'équipe de recherche (compétences avérées sur le sujet, références précédentes sur le sujet, publications); — capacité à disposer d'un réseau de contacts ad hoc afin de mobiliser des expertises externes et appréhender de manière performante le positionnement et les évolutions des principaux acteurs, étatiques et industriels. Certains sujets demandent des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense. Dans de tels cas, les livrables de ces études et/ou prestations sont classifiée « Confidentiel Défense » ou « Confidentiel-Défense Spécial France ». A ce titre le candidat doit: — apporter la preuve qu'il dispose déjà du logiciel ACID Cryptofiler où les moyens mis en œuvre pour acquérir les droits d'utilisations de ce dernier pour l'exécution du marché (personne à contacter pour le déploiement du logiciel: M. Michel Epinette — tél. : 09.88.67.24.31 — mail: michel.epinette@intradef.gouv.fr); — fournir l'annexe sécurité (jointe au présent Dce), dûment renseigné, et signé en dernière page (dans le cadre réservé à cet effet) par l'officier sécurité de la société et une personne habilitée à engager la société. en cas d'absence des documents ci-dessus, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous; Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — la liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques; — les effectifs moyens annuels de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, implantations géographiques...); — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché. Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen. Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché. Les dossiers d'aptitude ou preuves de la capacité du candidat à détenir des informations et/ou supports classifiés doivent impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Bureau de la protection du secret — section sécurité industrielle 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil Cedex tél.01.79.86.55.09 spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la publication et la mention «Ne pas ouvrir». Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/
Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous; Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats: — la liste des principales prestations similaires: nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des 3 dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques; — les effectifs moyens annuels de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, implantations géographiques...); — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché. Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen.
Certains sujets demandant des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense, le titulaire et ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent être habilités au niveau « confidentiel défense — spécial France » pour l'exécution du marché. Les dossiers d'aptitude ou preuves de la capacité du candidat à détenir des informations et/ou supports classifiés doivent impérativement parvenir en 3 exemplaires sous double enveloppe au plus tard à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Ministère de la Défense Bureau de la protection du secret — section sécurité industrielle 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil Cedex tél.01.79.86.55.09 spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées doit porter la mention du candidat, l'objet de la consultation, la référence de la publication et la mention «Ne pas ouvrir». Des informations complémentaires sont disponibles dans la rubrique « Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation » sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/
Le mémoire technique des dispositions adoptées par le titulaire pour la réalisation des prestations comportent obligatoirement les éléments suivants: Proposition technique: — compréhension de la problématique, réponse précise au cahier des charges; — choix de la méthodologie pour conduire les travaux et atteindre les résultats, démonstration de l'aspect opérationnel de la proposition; — type d'outils numériques modernes de recherche utilisés (recherche dans le Web profond, recherche sémantique...). références de l'équipe scientifique proposée: — adaptation de l'organisation de l'équipe de recherche au sujet; — crédibilité de l'équipe de recherche (compétences avérées sur le sujet, références précédentes sur le sujet, publications); — capacité à disposer d'un réseau de contacts ad hoc afin de mobiliser des expertises externes et appréhender de manière performante le positionnement et les évolutions des principaux acteurs, étatiques et industriels. Certains sujets demandent des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense. Dans de tels cas, les livrables de ces études et/ou prestations sont classifiée « Confidentiel Défense » ou « Confidentiel-Défense Spécial France ». A ce titre le candidat doit: — apporter la preuve qu'il dispose déjà du logiciel ACID Cryptofiler où les moyens mis en œuvre pour acquérir les droits d'utilisations de ce dernier pour l'exécution du marché (personne à contacter pour le déploiement du logiciel: M. Michel Epinette — tél. : 09.88.67.24.31 — mail: michel.epinette@intradef.gouv.fr); — fournir l'annexe sécurité (jointe au présent Dce), dûment renseigné, et signé en dernière page (dans le cadre réservé à cet effet) par l'officier sécurité de la société et une personne habilitée à engager la société. en cas d'absence des documents ci-dessus, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Le mémoire technique des dispositions adoptées par le titulaire pour la réalisation des prestations comportent obligatoirement les éléments suivants: Proposition technique: — compréhension de la problématique, réponse précise au cahier des charges; — choix de la méthodologie pour conduire les travaux et atteindre les résultats, démonstration de l'aspect opérationnel de la proposition; — type d'outils numériques modernes de recherche utilisés (recherche dans le Web profond, recherche sémantique...). références de l'équipe scientifique proposée: — adaptation de l'organisation de l'équipe de recherche au sujet; — crédibilité de l'équipe de recherche (compétences avérées sur le sujet, références précédentes sur le sujet, publications); — capacité à disposer d'un réseau de contacts ad hoc afin de mobiliser des expertises externes et appréhender de manière performante le positionnement et les évolutions des principaux acteurs, étatiques et industriels.
Certains sujets demandent des études ou des prestations offrant un accès à de l'information classifiée de défense. Dans de tels cas, les livrables de ces études et/ou prestations sont classifiée « Confidentiel Défense » ou « Confidentiel-Défense Spécial France ». A ce titre le candidat doit: — apporter la preuve qu'il dispose déjà du logiciel ACID Cryptofiler où les moyens mis en œuvre pour acquérir les droits d'utilisations de ce dernier pour l'exécution du marché (personne à contacter pour le déploiement du logiciel: M. Michel Epinette — tél. : 09.88.67.24.31 — mail: michel.epinette@intradef.gouv.fr); — fournir l'annexe sécurité (jointe au présent Dce), dûment renseigné, et signé en dernière page (dans le cadre réservé à cet effet) par l'officier sécurité de la société et une personne habilitée à engager la société. en cas d'absence des documents ci-dessus, l'offre sera considérée comme irrégulière.