Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: GIE Sesam Vitale
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.
Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité et une gestion informatisée des causes de rejet.
Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte ni minimum ni maximum d'engagement de commande de cartes. À titre informatif, la quantité de dossiers à traiter est estimée à trois cent cinquante mille (350 000) par mois. Ces informations de volumétrie sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics.
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé);
— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant;
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Justificatif n° 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million sept cent mille (1 700 000) EUR (HT) par année de référence.
* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Justificatif n° 2: Le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé (en cas de candidature dématérialisée, les membres du groupement doivent utiliser le parapheur électronique mis à disposition sur le site Meoss.Fr afin de signer individuellement le formulaire utilisé); — l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant; — le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Justificatif n° 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million sept cent mille (1 700 000) EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1. Justificatif n° 2: Le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatif n° 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Justificatif n° 4: Le candidat présentera les sites de production (y compris sécurité physique ou certifications obtenues), l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir ses sites, locaux, moyens de traitements informatiques et équipements techniques de traitement du courrier (scanners, machines d'ouverture, éditique, destruction). Justificatif n° 5: Le candidat décrira la démarche environnementale de l'entreprise. Il fournira notamment les certificats type ISO 14001 (ou document équivalent) associés aux sites de production présentés dans sa candidature. Justificatif n° 2: Aucun. Justificatif n° 3: L'effectif minimal annuel exigé est de 30 personnes. Justificatif n° 4: Le candidat devra disposer au minimum de deux sites de production pour le traitement de courriers et d'une capacité mensuelle de production de 2,1 millions de courriers toutes références confondues. Justificatif n° 5: Aucun.
Justificatif n° 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million sept cent mille (1 700 000) EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Justificatif n° 1: le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.
Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de un million sept cent mille (1 700 000) EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Justificatif n° 2: Le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatif n° 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Justificatif n° 4: Le candidat présentera les sites de production (y compris sécurité physique ou certifications obtenues), l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir ses sites, locaux, moyens de traitements informatiques et équipements techniques de traitement du courrier (scanners, machines d'ouverture, éditique, destruction). Justificatif n° 5: Le candidat décrira la démarche environnementale de l'entreprise. Il fournira notamment les certificats type ISO 14001 (ou document équivalent) associés aux sites de production présentés dans sa candidature. Justificatif n° 2: Aucun. Justificatif n° 3: L'effectif minimal annuel exigé est de 30 personnes. Justificatif n° 4: Le candidat devra disposer au minimum de deux sites de production pour le traitement de courriers et d'une capacité mensuelle de production de 2,1 millions de courriers toutes références confondues. Justificatif n° 5: Aucun.
Justificatif n° 2: Le candidat présentera une liste des principales références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans des domaines identiques ou similaires à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatif n° 3: Le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Justificatif n° 4: Le candidat présentera les sites de production (y compris sécurité physique ou certifications obtenues), l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir ses sites, locaux, moyens de traitements informatiques et équipements techniques de traitement du courrier (scanners, machines d'ouverture, éditique, destruction). Justificatif n° 5: Le candidat décrira la démarche environnementale de l'entreprise. Il fournira notamment les certificats type ISO 14001 (ou document équivalent) associés aux sites de production présentés dans sa candidature.
Justificatif n° 2: Aucun. Justificatif n° 3: L'effectif minimal annuel exigé est de 30 personnes. Justificatif n° 4: Le candidat devra disposer au minimum de deux sites de production pour le traitement de courriers et d'une capacité mensuelle de production de 2,1 millions de courriers toutes références confondues. Justificatif n° 5: Aucun.