Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 43328000 | 45213314 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure. Les travaux sont décomposés en 13 lots.
Relance du lot n° 13: pont hydraulique et colonnes mobiles. La période de préparation de chantier est de quatre semaines (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, (par dérogation à l'article 19.1.1. Du CCAG — travaux). Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse, (par dérogation à l'article 28 du CCAG — travaux). Ce délai court à compter de l'expiration de la période de préparation des travaux.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
En cas de remise sur support papier envoi en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: agglomération Seine-Eure — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex.
En cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes: — jusqu'au 26.9.2016 à 17:00 inclus, à l'adresse suivante: agglomération Seine-Eure — 1 place Thorel — 27400 Louviers. Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.mpe27.fr
À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel. Les mémoires produits par les candidats seront notés sur: 40 points Préparation et organisation du chantier (noté sur 16 points):
Organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la phase EXE): noté sur 5 points.
Organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points Note technique (noté sur 14 points).
Qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points.
Organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points.
Moyens et organisation affectés pour assurer le nettoyage du chantier: noté sur 5 points Mode de calcul:
La valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat, thème: marchés publics), — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat, thème: marchés publics), — présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché.