Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-08-16
Buyer: Conseil d'Etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Suivi, support, assistance à l'installation et au paramétrage et acquisition de licences éditées par la société IBM
Le marché issu de la consultation avait pour objet le suivi, le support et l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences éditées par la société IBM et utilisées par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs et la cour nationale du droit d'asile ainsi que l'acquisition de licences éditées par la société IBM. Il a fait l'objet de l'allotissement suivant:
Lot 1: le suivi des licences, le support associé et l'assistance à l'installation et au paramétrage des progiciels édités par la société IBM utilisés par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, la cour nationale du droit d'asile et les tribunaux administratifs.
Le suivi des licences, le support associé et l'assistance à l'installation et au paramétrage des progiciels édités par la société IBM
Le lot 1 prend la forme d'un marché correspondant pour partie à un marché ordinaire dont les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire annuel et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations relevant du marché ordinaire est composée des sections suivantes:
Le support, le suivi ainsi que l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences acquises dans le cadre du lot 2, entrent dans le périmètre du lot 1.
En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
La personne publique pourra faire l'acquisition, à sa discrétion, de nouvelles licences proposées dans le catalogue du titulaire, celles-ci viendront compléter le parc des progiciels bénéficiant du support et du suivi. Le support, le suivi ainsi que l'assistance à l'installation et au paramétrage des licences acquises dans le cadre du présent lot entrent dans le périmètre du lot 1.
En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Suivi des licences, support associé et assistance à l'installation et au paramétrage des progiciels édités par la société IBM utilisés par le Conseil d'etat, les CAA, la CNDA et les TA
Veuillez lire 2017-034-dsi-ir à la place de 2018-034-dsi-ir conformément aux pièces du DCE et de la décision d'infructuosité