Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-03-01
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 2379000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions du 1
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de Enedis. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Sept membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 «Bleu» pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 Kva qui sont concernés par la présente consultation. Deux membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Le lot 02 points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/S 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 1
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.


Winner: EDF SA
Award value: 2379000
Number of bids: 2