Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 38580000
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis), Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis), Service après-vente (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)

Technical requirements: Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Qualité de la proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Service après-vente (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 informations complémentaires» du présent avis)
Acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de 2 paillasses blindées pour le plateau technique innovant de radiochimie et de radiopharmacie (Pi-R2)
Le présent marché a pour objet l'acquisition d’une sorbonne, d’une enceinte et de deux paillasses blindées au bénéfice du Plateau Technique innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie (Pi-R2) de l'unité TONIC UMR1214.
La procédure de consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant total tout compris du marché à procédure adaptée est inférieur aux seuils des marchés formalisés en vigueur.
Le présent marché à procédure adaptée donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches dans les conditions fixées par l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les tranches optionnelles comprennent: un activimètre pouvant être intégré dans la sorbonne; un contrat de maintenance préventive pour la sorbonne blindée; un contrat de maintenance préventive pour l’enceinte blindée; un meuble sous paillasse blindée intégré; une extension de garantie totale.
En cas de retard ou d’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne saurait en aucun cas bénéficier d’indemnité d’attente ou de dédit.
Le financement de l’acquisition des équipements et des prestations associées (transport, livraison, installation, formation, garantie…) est assuré sur le budget propre de l’Inserm, lequel bénéficie de financements dans le cadre du projet « Plateau Technique Innovant de Radiochimie et de Radiopharmacie du Fluor » du Fonds européens de développement régional (FEDER) et de la Région Occitanie dans le cadre de la procédure « Structures mutualisées de recherche – soutien aux projets de R&D collaboratifs » et ses modalités de paiement.
Le financement des prestations liées à la maintenance préventive des équipements est assuré sur le budget propre de l’Inserm, par les ressources du plateau technique Pi-R2 – UMR1214-ToNIC.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’Inserm, conformément à l’article 6 du décret nº 2013-269, après livraison, sauf s’agissant des dépenses listées à l’article 2 de l’arrêté du 6.6.2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (NOR FCPE1615748A).
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la réglementation applicable en matière de marchés publics.
a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 établi par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).

Eligibility requirements: a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 établi par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation). Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. c) Le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur: De n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables. c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation. — observations: — les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance, — de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables. c) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation. — observations: — les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance, — de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).