Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: SEMITAN
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses | 50324200
Submission deadline: 2025-04-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV.
Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Équipements du moteur
- Direction, l'articulation
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- Circuit de carburant GNV
- Circuit de refroidissement
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les lots 2 et 3, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services mono-attributaires portant sur la révision mécanique des 240 000 km des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 6 bus, et d'une quantité maximum de révision de 33 bus chacun, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Cd1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration décrivant l'agence ou les garages dans lesquels pourront être révisés les bus ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants nécessaires à la bonne réalisation de l'accord cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat devra prouver qu'au moins un de ses agents est habilité Gnv2 (cf article 2.6 du présent Règlement de Consultation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Cd1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration décrivant l'agence ou les garages dans lesquels pourront être révisés les bus ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire.
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants nécessaires à la bonne réalisation de l'accord cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat devra prouver qu'au moins un de ses agents est habilité Gnv2 (cf article 2.6 du présent Règlement de Consultation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :  - Équipements du moteur  - Direction, l'articulation  - Suspensions  - Freins  - Circuit d'air  - Circuit de carburant GNV  - Circuit de refroidissement
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an

Winner: Tribunal judiciaire de Nantes