Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3040000 EUR
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage de divers bâtiments du département des Alpes-Maritimes
il s'agit d'exécuter les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
il s'agit d'exécution les prestations nécessaires à la télé sécurité et au gardiennage de tous les sites qui dépendent du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximums
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
les activités privées de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes sont réglementées par la loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
la société de gardiennage doit être agréée par une attestation préfectorale et être en possession le cas échéant d'un récépissé de demande de renouvellement d'agrément en cours de validité.
L'attention des candidats est portée sur l'obligation de reprise du personnel de l'entreprise sortante par l'entreprise entrante conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel intégré à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 consultable.
Montant maximum annuel 760 000 euros (H.T.) - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Award value: 3040000