Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111600 | 45223720 | 63712600 | 65400000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: concession de service pour l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
la concession de service a pour objet l'installation et l'exploitation d'une station de production d'hydrogène bas carbone et de deux stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - grand Paris
l'Opérateur se verra confier les prestations suivantes : a) la construction et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène bas carbone, implantée sur le site de la Sygrie à Châtenay-Malabry, et d'une superficie de 2800 m2. La production devra être réalisée par la méthode d'électrolyse de l'eau à partir d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables et, à défaut, de sources d'énergies non renouvelables permettant à l'hydrogène produit d'être qualifié de bas-carbone en vertu de l'article L. 811-1 du code de l'énergie. L'Exploitation de cette station sera divisée en deux phases : une première à compter de 2024 visant une puissance globale de 1 MW, et une seconde à compter de 2026 visant une puissance globale de 3 MW. L'Opérateur devra fournir l'ept Vallée Sud - grand Paris en hydrogène bas carbone pour, dans un premier temps, l'usage des bennes à ordures ménagères à motorisation hydrogène en cours d'acquisition par l'ept et d'autres usages dans un second temps. Les usages de l'ept représentent un besoin estimé inférieur à 50 % du total de la production d'hydrogène sur la durée de la concession. B) la construction et l'exploitation d'une seconde station de distribution d'hydrogène bas carbone qui devrait être implantée sur un site en cours d'acquisition situé à Chatillon et dont la superficie serait de 2800 m2, cette station étant alimentée par la première selon une chaîne logistique de transport à définir par les candidats (en dehors de toute utilisation d'un réseau de gaz). La mise en exploitation du service de production et de distribution d'hydrogène bas carbone est prévue en juin 2024
exploitation aux risques et périls de l'opérateur. Il doit développer d'autres usages de l'hydrogène que celui des bennes à ordures ménagères. Aucune subvention d'équilibre versée. Terrains mis à disposition du concessionnaire en contrepartie d'une redevance de 10 000 euros pour chaque terrain. Tarification spécifique et différenciée possible. Démantèlement des stations à défaut de reprise
1)dc1 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts; 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP; 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du CCP 9) Déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention des autorisations, attestations, certificats nécessaires à la réalisation du projet avant la mise en exploitation du service
le cas échéant pour chacun des membres du groupement: 1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des trois dernières années; 2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); en cas de filiale, les comptes consolidés du groupe doivent être fournis; 3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; 4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Conformément à l'article R. 3123-19 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
1) Description des capacités humaines : le candidat fournira une déclaration relative aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du contrat ; 2) Description des moyens matériels : le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; 3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'hydrogène. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat ; 4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité. Conformément à l'article R. 3123-19 du code de la commande publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la commande publique. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure fermée : seules seront admises à présenter une offre, trois candidatures sélectionnées au regard des critères suivants : conformité administrative des documents exigés à l'appui des candidatures, garanties et capacités économiques et financières, garanties et capacités techniques et professionnelles&#8239;. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés à la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures&#8239;. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. La procédure comportera ensuite une phase de négociation. L'Interlocuteur unique des candidats sera Vallée Sud - grand Paris

Eligibility requirements: 1)dc1 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts; 3) Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue les articles L. 3123-1, L. 3123-4 et L. 3123-5 du CCP; 4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine; 5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent); 6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du CCP 9) Déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention des autorisations, attestations, certificats nécessaires à la réalisation du projet avant la mise en exploitation du service

Award value: 100000000