Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-27
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71241000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71630000 | 71631000 | 71631300
Estimated value: 2540000 EUR
Submission deadline: 2024-12-16
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
Le marché est composé des 4 lots suivants : 
-	Lot 1 Expertise sûreté : pour l’évaluation du niveau de sûreté des sites et des ouvrages industriels, mais également pour l’accompagnement de projets qui nécessitent une couche sûreté.
-	Lot 2 Conseil Sûreté Globale : pour écriture de référentiels, de critères techniques, certification, d’accompagnement à l’innovation des solutions de sûreté, etc.
-	Lot 3 Intelligence Economique :  prestation d’expertise sur les sujets d’intelligence économique dans le cadre de missions ponctuelles ou récurrentes. Ces missions nécessiteront une connaissance approfondie du cycle du renseignement, des référentiels existants dans ce domaine et des outils informatiques permettant la collecte de données en source ouverte. 
-	Lot 4 Formation et Sensibilisation : professionnaliser la filière sûreté de l’entreprise par un cursus de formation, mais également sensibiliser l’ensemble des salariés de l’entreprise sur les conduites à tenir face à des risques qui porteraient atteinte à la continuité d’activité.
Aptitude  à exercer l’activité professionnelle 
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . 
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Capacité économique et financière
Le candidat fournit les justificatifs de déclaration de chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat sur les 3 derniers exercices.
-	Fournir les 3 derniers bilans et les 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) 
-	Préciser le chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le lot 
Niveau spécifique minimal exigé : Le candidat doit disposer d'un CA annuel moyen sur les trois derniers exercices demandés supérieur à 400 000 €
Capacité technique et professionnelle - Critère 1 Capacité à réaliser les prestations objet du marché
Le candidat indique la liste détaillée des références récentes similaires à l’objet du présent marché avec les informations suivantes : commanditaire, date, durée, montant, type de mission, résultats obtenus.
Nota : il est demandé au candidat de fournir a minima 10 références de - 5 ans réalisée d'expériences probantes réussies dans le domaine de la sûreté (humain, matériel et immatériel) au sein d’entreprises comparables à Enedis (40 000 salariés), ou avec un chiffre d'affaire équivalent, avec une expérience sur des environnements de type ERT et “ouvrages industriels”.