Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-23
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45220000 | 45221000: Engineering works for bridges and tunnels | 45430000 | 45440000
Submission deadline: 2022-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MF19 -- L13 - Pernety - Travaux de Gros Œuvre et de Second Œuvre pour la création d'une sortie supplémentaire et de locaux techniques
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération MF19 et porte sur l'adaptation des établissements recevant du public (ERP)  à la station PERNETY sur la ligne 13 et consiste en la création d’une sortie supplémentaire via un escalier fixe et en la création de locaux techniques.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, il concerne les travaux de génie civil et de second œuvre et consiste en la réalisation des travaux suivants :
- Création d'un accès supplémentaire via un escalier fixe en queue de train sur le quai direction Chatillon-Montrouge, émergeant en voirie sur la rue Niepce dans le 14ème arrondissement.
- Création de locaux techniques : un local climatisation, un local courant faible, un poste d'éclairage et force, un local façades de quais.
Le chantier se trouve dans une zone urbaine dense, plusieurs contraintes doivent donc être prises en compte tel que :
- La nécessité de laisser libre la voie pompiers sur la contre allée de la rue Raymond Losserand (pas de stockage dans cette partie de l’emprise de chantier),
- La nécessité de réaliser les travaux en deux phases (2 puits) pour permettre la défense pompiers des avoisinants de la rue Niepce,
- La nécessité de supporter des réseaux concessionnaires (SAP, Eau de Paris, fibres) présents dans la rue Niepce et desservant les riverains,
- La nécessité de porter une attention particulière aux arbres situés dans et à l’entrée de la zone de chantier et au niveau de la base-vie – un élagage préalable aux travaux sera réalisé pour permettre le fonctionnement du chantier. Aucun dommage causé aux arbres ne sera toléré (pénalités de la ville de Paris en cas de dégradations et obligation de replanter plusieurs sujets si un arbre était abattu).
La station restera exploitée pendant toute la durée des travaux. Certains travaux à réaliser dans la station de métro (quais, palissades…) seront réalisés en dehors des horaires d’exploitation, seul l’escalier mécanique pourra être mis à l’arrêt  / condamné pendant des périodes limitées identifiées dans le planning.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les délais mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifiés au moment du lancement du DCE. La durée de marché pourra varier de +/- 3 mois. Conformément à l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.