Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-10
Buyer: Ville d'Issy-les-moulineaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2024-05-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La ville d'Issy-les-Moulineaux recherche un prestataire à même d'assurer un portage global de son projet d'hébergement et de maintenance de son site internet www.issy.com, tout en optimisant les possibilités d?intervention qui relèvent du webmastering par la SEM Issy Media et les services municipaux.

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.

L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 

Le contrat n'est pas un accord-cadre à tranche.
Les variantes sont interdites.

Le marché est un accord-cadre de services, traité à prix mixtes :
• Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations désignées dans le bordereau des prix forfaitaires (BPF), soit :
o La conduite du projet avec les comités de pilotage
o L'hébergement des plateformes de préproduction et de production.
o L'exploitation du site (supervision, sauvegardes, statistiques, réversibilité…).
o La maintenance de la plateforme de publication et des interfaces (mises à jour, correction de bugs…)

• Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations ponctuelles de développements, les évolutions fonctionnelles, le référencement, le service renforcé ou pour de la formation en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Pour la part à bon de commandes, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 30 000 € HT par an. 

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite si celle-ci est postérieure, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des casd'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra égalementexclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'unprécédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pourpratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquementau principe d'impartialité. Conformément au Code de la commandepublique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis aucontradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre sesobservations.
1. Valeur technique : 60 points, décomposés comme suit :
- Performance et sécurité de l'environnement de l'hébergement : 20 points
- Outillage et méthode de supervision et d'exploitation du site internet : 20 points
- Organisation et méthode des opérations (moyens humains et techniques, outillages, process) : 20 points.
Prix forfaitaires : 25 points
Prix unitaires notés sur DQE : 15 points
Le DQE n'est pas contractuel et servira uniquement à l'analyse du prix.