Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-20
Region: FRC11
Contract type: Works
Procedure: Other multiple
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-03-18

Technical requirements: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141­7 et suivants du code de la commande publique
Les prestations comprennent en part ferme les opérations d 'étude de projet, d'analyse du besoin et de proposition technique.
A l'acceptation des études, les prestations comprennent en part conditionnelle : 
-	Mise en place des installations de chantier nécessaires à la réalisation des travaux.
-	Mise en place des clôtures et signalisations de chantier.
-	Préparation du terrain actuel sur l’emprise de la zone concernée, implantation, repérage des réseaux etc.
-	Réalisation du dallage du chenil et des supports béton pour les bungalows (28 M X 9 M).
-	Constitution des structures de chaussée.
-	Fourniture, pose et mise en service des bungalows.
-	Réalisation des Vérifications Réglementaires Initiales (VRI).
-	Fourniture et pose des clôtures et portails.
-	Les réunions de lancement, suivi de chantier et clôture de chantier.
-	Remise du Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE).
1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 
1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte ­déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 
2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 
2.1­ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches­publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 
2.2 ­ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. La case "Autre procédure en plusieurs étapes" de la rubrique BT­105 "Type de procédure" a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte­ tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2123­1 du code de la commande publique.
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : 
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: 
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co­traitants) ou équivalent. 
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. 
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143­3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : ­ 
En tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; 
­ En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 
3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co­traitant, comprenant entre autres : ­ Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ­ Les attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co­traitant ; ­ Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; ­ Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ­ Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis­ à ­vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite