Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-21
Buyer: ordre national des pédicure-podologues
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance D'Une Application Et Autres Services Associés Pour L'Ordre National Des Pedicures Podologues
en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.Les prestations sont décrites dans le Cctp
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Kbis - 3 mois à la date de remise des offres
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
les conditions techniques sont précisées dans le Cctp du Dce et les conditions juridiques et administratives sont précisées au Ccap du Dce.Les prestations se déroulent au siège de l'ordre ou dans les locaux du titulaire, avec accès à distance aux plateformes concernées
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.onpp.fr -Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Aucune négociation n'est donc prévue
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Kbis - 3 mois à la date de remise des offres

Award value: 800000