Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: Ville de Paris — DGJOPGE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le suivi de la démarche BIM dans le cadre du marché global de performance de l'Aréna de la Porte de Chapelle (Paris 18
La ville de Paris va s'équiper d'une nouvelle salle de type Aréna à dominante sportive d'une capacité de 7 500 places min. Qui pourra accueillir au moins un club résident, des compétitions sportives de niveau national ou international et des spectacles grands publics ou des concerts en complément. La salle pourra aussi accueillir des événements d'entreprise ou des salons et congrès. Elle accueillera également des épreuves olympiques et paralympiques aux JOP de Paris en août et sept. 2024. Le montage contractuel retenu pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance de cet équipement est le Marché public global de performance (MGP). La présente consultation a pour objet une prestation de service d'accompagnement de la ville de Paris dans la définition et la mise en place de la démarche BIM, ainsi que son évaluation, tout au long de l'opération de conception, réalisation, exploitation technique et maintenance de l'aréna de la Porte de Chapelle (Paris 18
L'AMO BIM sera le partenaire privilégié dans la définition et la mise en place de la stratégie BIM du maître d'ouvrage dans le cadre du projet. Il assurera une mission transversale au travail de tous les acteurs et veillera à ce que la démarche BIM des candidats respecte tout au long de l'opération, les objectifs que le maître d'ouvrage aura retenus. Il aura pour rôle d'analyser les maquettes numériques et de veiller à leur bonne compilation à chaque phase du projet. Il diffusera à l'ensemble des acteurs les analyses produites. L'AMO BIM sera le garant du suivi BIM, pour le compte du maître d'ouvrage, durant toute l'opération jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Ses missions ne se substituent pas et ne se superposent en aucun cas à celles des candidats et des autres acteurs BIM de l'opération. L'AMO BIM devra être force de proposition dans l'organisation, la méthodologie et le suivi du respect des objectifs et des délais BIM fixés par le CCTP.
Le marché est fractionné en une tranche ferme (assistance à l'analyse des offres du marché global de performance et assistance en phases APS, APD, PRO et réalisation) et une tranche optionnelle (assistance pour les 2 premières années d'exploitation de l'équipement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.
Le titulaire n'intervient pas dans la conception de l'ouvrage, qui relève des acteurs BIM de l'équipe de conception-réalisation qui assument leur responsabilité sur les éléments transmis au titulaire. L'AMO BIM ne porte pas de jugement ou d'appréciation sur la conception architecturale et technique de l'ouvrage. Il n'est pas constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
La durée du marché se définit comme suit: à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations. À titre indicatif, la tranche ferme s'achèvera à l'automne 2022. La tranche optionnelle a une durée de 12 mois à compter de son démarrage. Les prestations du présent marché seront financées sur le budget d'investissement de la ville de Paris (ressources propres). Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire décomposé en phases techniques. Les prix sont révisables. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations: celui fixé à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Sauf renoncement de sa part, une avance de 5 % du montant TTC de la tranche ferme sera versée au titulaire.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr sous la référence 2019V07089950. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plate-forme. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée: l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr — le candidat est invités à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Eligibility requirements: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public: — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.