Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: Hôpital du Gier
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 1267193 EUR

Technical requirements: Hôpital du Gier, établissement multl-sites géographiques, 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint Chamond (région Rhône-Alpes)
Le contrat porte sur l'interprétation ou l'expertise à distance d'examens radiologiques, la fourniture par le médecin «distant» d'un compte rendu diagnostic ou thérapeutique au médecin «demandeur», des astreintes médicales programmées à couvrir de 18:00 à 8:00 pour les nuits de semaine, week-ends et jours fériés, et de 8:00 à 18:00 pour les journées de week-ends et jours fériés, une prise en charge médicale ponctuelle pouvant être assurée 24 h/24, 7 j /7.
La mise à disposition d'une solution technique sécurisée permettant la télé-transmission d'image(s) médicales et le partage de données cliniques.
À titre indicatif et sans préjuger des besoins ultérieurs de l'hôpital du Gier, les valeurs quantitatives des prestations principales commandées par l'établissement du 1.10.2016 au 30.9.2017 sont précisées comme suit: 1 420 actes TDM, 77 astreintes jour, week-ends et jours fériés, 179 astreintes nuit semaine, 75 astreintes nuits week-ends.
Le contrat porte sur l'interprétation ou l'expertise à distance d'examens radiologiques, seules les modalités suivantes sont concernées: scanner et IRM, les radiologies conventionnelles peuvent faire l'objet d'une lecture en urgence, la fourniture par le médecin «distant» d'un compte rendu diagnostic ou thérapeutique au médecin «demandeur», des astreintes médicales programmées à couvrir de 18:00 à 8:30 pour 14 j/mois, de 8:30 à 8:30 les samedis — dimanches et jours fériés (3 fois par mois) et enfin pour 10 nuits profondes par mois soit de minuit à 8:30, une prise en charge médicale ponctuelle pouvant être assurée 24 h/24, 7 j/7, la mise à disposition d'une solution technique sécurisée permettant la télé-transmission d'image(s) médicales et le partage de données cliniques.
À titre indicatif et sans préjuger des besoins ultérieurs du centre hospitalier de Roanne, les valeurs quantitatives des prestations principales commandées par l'établissement du 1.1.2017 au 30.11.2017 sont précisées comme suit: 2 802 actes TDM, 90 actes IRM.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les conditions de participation ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiqués à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
Le candidat doit pouvoir justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle par une inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce.
Au vu des renseignements relatifs à la candidature, les candidats devront disposer de garanties et capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations du marché.
L'exécution de la partie essentielle des prestations (exercice de la pratique médicale) doit répondre aux articles L. 4111-1 ou L. 4112-7 et L. 1333-1 du code de la santé publique.
Les postes de travail informatiques respecteront des performances de consommation énergétique au moins similaires à celles du référentiel Energy Star ou équivalent.
Sous-traitance: la sous-traitance est autorisée dans les conditions des articles 133 à 137 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat fournit à l'acheteur une déclaration (formulaire DC4 dans sa dernière version en vigueur) mentionnant la nature des prestations sous-traitées; le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant; le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé; les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix; l'acte spécial de sous-traitance comprend une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les capacités financières, techniques et professionnelles du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie conformément aux informations demandées à l'article 4.2.1 du présent règlement de consultation.
Dispositions spécifiques en cas de sous-traitance de la partie essentielle du marché: le candidat qui entendrait recourir à la sous-traitance pour l'exécution de la partie essentielle du marché (pratique de la téléradiologie par des médecins spécialisés), devra clairement identifier dès le stade de dépôt des candidatures chaque radiologue sous-traitant chargé d'exécuter la prestation médicale en justifiant de ses capacités. Le candidat est informé que le recours à un sous-traitant radiologue dont les capacités techniques et financières n'auront pas pu être vérifiées lors de la sélection de l'adjudicataire ne sera pas admis au stade de l'exécution du marché.
Variantes: les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prescrite dans le cadre de cette consultation.


Award value: 1267193