Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79421000 | 79421100 | 79421200
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2023-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ; - prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ; - prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ; - prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de prestations intellectuelles de conseil pour la sécurisation des données sociales.les prestations attendues du titulaire sont les suivantes :- prestation 1 : Pilotage des missions DSN et PASRAU ;- prestation 2 : Accompagnement à la gestion du projet DRM ;- prestation 3 : Accompagnement à la gestion des anomalies détectées dans le DRM ;- prestation 4 : Expertise externe sur les thématiques liées à la DSN et à PASRAU. Cet accord-cadre est passé par l'ucanss au bénéfice de la Direction de la Sécurité Sociale (Dss), en vertu de la convention définissant les modalités de gestion du Fonds de Prospective et de Performance de la Sécurité Sociale (fppss). A ce titre, l'ucanss assure la passation du présent accord-cadre et l'exécution des bons de commande afférents
l'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant sa date anniversaire
l'Accord-Cadre est multi-attributaires à bons de commande exécutés selon la méthode dite "En cascade" (articles R 2162-10, R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique).Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro(s) HT sur sa durée globale (article R 2162-4-2° du Code de la commande publique)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390027&orgAcronyme=s7hLe téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ouprécisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alorsparvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par lettre recommandée électronique, dont le format a été :* soit qualifié par l'anssi pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ;* soit qualifié conformément au règlement eidas pour l'europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2) ;- par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique ;- par voie postale sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou papier,à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 42" achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 42" achat de prestations intellectuelles de conseil pour la securisation des donnees sociales "Ne pas ouvrir
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché


Award value: 3900000