Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-04
Buyer: Ville de Courbevoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services | 85300000
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation,
— la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation.
Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2
— la partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation,
— la partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de médiation.
Pour cette partie, la consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2
L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.4.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis). Par anticipation:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr - Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la mise en place avec notamment, la qualité des fiches de poste pour chaque type d'emploi,
— la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en oeuvre pour le recrutement, possibilité de recruter des adultes-relais),
— le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie);
— présentation du mode opératoire et du déroulement de la prestation avec notamment les modalités d'intervention pour chaque situation

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.