Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les paiements sont effectués dans les 30 jours de calendrier suivant la date de réception de la facture régulièrement établie et des autres documents éventuellement exigés, pour autant que les formalités de réception soient terminées.
La sélection qualificative des candidats sera opérée sur base de leurs capacités techniques, économiques et financières. Les candidats doivent donc répondre aux critères de sélection suivants.
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16.7.2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16.7.2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14.1.2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
— Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimester écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
— Une attestation récente «des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marches publics» (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
— Un extrait récent du casier judiciaire (< 3 mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un chiffre d'affaires annuel qui est plus élevé ou égal à 500 000 EUR sur les trois dernières années.
Le candidat doit disposer d'un indicateur de risque Dunn & Bradstreet qui est plus petit ou égal à 2 (chaque firme peut gratuitement demander son indicateur de risque auprès de D&B).
— 3 références, de moins de 5 ans, pour des marchés semblables (auprès de firmes ayant un effectif plus grand que 5 000 employés et un chiffre d'affaire de minimum 100 000 EUR pour ce marché). Par référence, il faut donner l'année de prestation, les coordonnées des personnes de contact et une description des marchés de maximum 2 pages.
— un seul point de contact bilingue avec une expérience de min 3 ans au sein de l'organisation dans une fonction key account.
Le candidat doit disposer de possibilités d' e-catalogue dans les deux langues du pays conforme aux exigences suivantes:
En ce qui concerne la disposition d'un e-invoicing et d'un e-catalogue, le pouvoir adjudicateur a le droit d'exiger une démonstration des deux systèmes. Si le candidat ne peut pas, ou pas suffisamment, répondre à nos exigences du système, il sera exclus pour le reste de sa participation au marché.