Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: Ville de Saint-Égrève
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: La valeur technique (50 points), Le prix (40 points), Le délai (10 points)

Technical requirements: La valeur technique (50 points)
Le prix (40 points)
Le délai (10 points)
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Saint-Égrève.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »);

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2); Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »); Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc.). Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes: Déclaration indiquant les effectifs du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes: Déclaration indiquant les effectifs du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). En application des dispositions de l'article 45-v du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).