Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: Ixelles
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses
Estimated value: 820700 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'autocars et de minibus à haute performance environnementale (CNG — Compressed Natural Gas) et leur entretien
Marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'autocars et de minibus à haute performance environnementale (CNG — Compressed Natural Gas) et leur entretien.
— acquisition d’un autocar, de minimum 50 places et de maximum 56 places + 1 place conducteur + 1 place accompagnateur pour l’utilisation régulière de transport scolaire et son entretien pendant cinq ans;
— acquisition d’un autocar adapté au transport PMR (ne personne en fauteuil roulant), de minimum 46 places et maximum 56
Places (y compris PMR) + 1 place conducteur + 1 place accompagnateur, et son entretien pendant cinq ans.
La durée de la garantie sur les véhicules et leurs accessoires et de la période d’entretien de chaque véhicule est de cinq ans, à moins que l’adjudicataire n’ait offert un délai de garantie plus long dans son offre.
— tranche ferme: acquisition d’un minibus de minimum 19 places et maximum 22 places + 1 place conducteur + 1 place accompagnateur et son entretien pendant cinq ans;
— tranche conditionnelle: acquisition d’un minibus de minimum 19 places et maximum 22 places + 1 place conducteur + 1 place
La durée de la garantie sur les véhicules et leurs accessoires et de la période d’entretien de chaque véhicule est de cinq ans, à moins que l’adjudicataire n’ait offert un délai de garantie plus long dans son offre.
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’administration du Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de quinze jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.
Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de quinze jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de quinze jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant: 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: secretariat@ixelles.be
Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail communiquant la décision motivée.
Overheidsopdracht voor leveringen betreffende de aankoop van autobussen en minibussen met hoge milieuprestaties (cng – compressed natural gas) en het onderhoud ervan
Onderhavige opdracht is een overheidsopdracht voor leveringen bestaande uit de aankoop van autobussen en minibussen met hoge milieuprestaties (CNG – Compressed Natural Gas) en het onderhoud ervan.


Winner: Iveco Belgium NV
Award value: 820700
Number of bids: 2