Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Kedge Business School
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de prestation de développement et de maintenance de logiciels spécifiques à l'attention de l'association groupe Kedge Business School.
Le marché est reconductible 3 fois par tacites reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Administration des bâtiments publics
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71319000: Expert witness services
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: — la détermination du prix de la construction et détermination du prix de vente comme base financière,
Les documents de soumission peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics (www.pmp.lu). Il ne sera procédé à aucun envoi de bordereau. La remise électronique est autorisée pour cette soumission Administration des bâtiments publics, 10, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg. Les offres portant l'inscription «Soumission pour la mission d' expert indépendant dans le cadre de la 5
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: SDIS 60 — sce. dépt. d'incendie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32552100 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64214000
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de communications électroniques du SDIS de l'Oise: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès Internet.
La période initiale s'étend de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit une fois. La reconduction débutera au 1.1.2021 pour une durée correspondant à la différence en mois entre la durée maximale possible de l'accord-cadre soit 48 mois et la durée de la période initiale.
La lettre candidature DC1 et la déclaration du candidat DC2 complétées entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés.
La liste des principales fournitures livrées et principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 1 et 2, la copie attestant de la déclaration préalable prévue à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.
Pour le lot 2 uniquement, une session de tests physiques de la couverture mobile sera organisée pendant la période de publication de la consultation.
Transmission par les candidats d'un courrier faisant office d'acte de candidature à ces tests: au plus tard le 3 juillet à 12:00.
Transmission de la carte SIM multi découpe permettant de faire de la voix et de la data (4G) au plus tard le 11.7.2017 à 16:00.
Envoi par le pouvoir adjudicateur de l'annexe 2 du CCTP comportant la synthèse des tests: au plus tard le 28.8.2017.

Eligibility requirements: La lettre candidature DC1 et la déclaration du candidat DC2 complétées entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés.

Award value: 220000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 72400000
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour la fourniture de service opérateur télécoms et des prestations concourant à la bonne exécution de ses fournitures.
Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Accès internet et interconnexion de site, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 et T0 (sur support VOIP et/ou SIP)
Chaque marché débutera le 1.1.2018. Chaque marché sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation »
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Société immobilière des chemins de fers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (Dpe)et création d'une base de données techniques pour les logements du groupe d'Icf Habitat
Le marché est établi pour une durée de trois ans ferme avec possibilité de reconduction pour une année soit pour une durée maximum de 48 mois
-Capacité économique (importance et évolution du chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire correspondant à l'activité du marché , capacité à couvrir l'ensemble du secteur géographique ( France métropolitaine) ) ;
-Capacité professionnelle (moyens humains : cadres et techniciens, Cv, qualification, certification Dpe, attestations de formation, références client et attestations de bonne exécution) ;
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certification Dpe selon l'Arrêté du 16.10.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: GIE Agora
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2017-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents.
L'Accord cadre a pour objet les prestations de développements sur les applications ARCHIMED, gestion administrative AGORA, procédures workflow et composition de documents.
L'Accord cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an. Si le gie agora ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. L'Accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application de des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
Durée de l'accord cadre: La durée de l'accord cadre citée à l'article Ii.2.7 court à compter de la date de sa notification.
Selon les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aides par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L 5213-19, L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.


Award value: 1200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Department of Agriculture, Food and the Marine
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63513000 | 63514000 | 72000000 | 75125000 | 79340000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This public procurement competition relates to the provision of supports under a funding framework for new or existing agri-food tourism projects that may include rural markets — where agri-food tourism is the practice of offering activity or activities in rural areas to visit areas of well-known agricultural produce and to sample and taste the local or regional cuisine or specialties.



Award value: 450000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2017-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'étude et d'audit de l'application Sidoc portant sur l'analyse de son utilisation à la Cnaf, l'analyse de l'état de l'art dans les domaines qu'elle couvre et la préconisation, par le titulaire, de solutions alternatives. C'Est un marché de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles.
Critère: chiffre d'affaires global annuel / chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.
Critère de sélection: garantie que le candidat possède les ressources humaines et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services fournis sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat détaillera deux réalisations de prestations de services significatives parmi cette liste.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure.
Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF.


Award value: 50000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Magistrat der Stadt Wien Magistratsabteilung 14
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Es wird für die MA 31 eine Softwarelösung (FIS – Fachinformationssystem) für die Verwaltung der Wasserzähler und die Verrechnung der Wasser- und Abwassergebühren inkl. Software für mobile Auslesegeräte und Webportal für Kunden ausgeschrieben.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Halmstads kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313100 | 71356400
Submission deadline: 2017-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandlingen kommer att resultera i ett ramavtal för successiva avrop av konsulttjänster under avtalsperioden.
Halmstads kommun är värdkommun för en gemensam nämnd; Laholmsbuktens VA-nämnd. Uppdrag/leveranser kan behöva utföras inom Laholms kommuns geografiska belägenhet. I sådana fall gäller samma avtalsvillkor som för Halmstads kommun.
Att uppskatta kommunens volymmässiga behov, av de i upphandlingen ingående olika konsulttjänsterna är mycket svårt och ingen volym för denna upphandling kan garanteras. Omfattningen kan komma att förändras under avtalstiden. Leverantören förbinder sig att leverera kommunens verkliga behov.
Viss verksamhet som berör avtalsområdet kan bedrivas i egen regi. I sådana fall är ramavtalet att betrakta som ett komplement till den egna verksamheten. Kommunen förbehåller sig rätten att vid större enskilda projekt göra separat upphandling. Konsulttjänster inom redan påbörjade och pågående projekt omfattas ej av denna upphandling.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: DARS d.d.
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Javno odpiranje ponudb bo v prostorih DRI upravljanje investicij, Družba za razvoj infrastrukture, d.o.o., v dvorani 1.18, Kotnikova ulica 40, SI-1000 Ljubljana.
Predstavniki ponudnikov morajo za prisostvovanje na javnem odpiranju predložiti pooblastilo za zastopanje ponudnika.

Eligibility requirements: Pogoji so razvidni iz dokumentacije v zvezi z javnim naročilom.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: DARS d.d.
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2017-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Priloge k razpisni dokumentaciji, ki je pripeta k tej objavi se nahajajo na spletni strani naročnika www.dars.si pod evidenčno številko javnega naročila 000074/2017.
Skladno s k tej objavi pripeto razpisno dokumentacijo, obrazcem ESPD in prilogami, ki so objavljene na naročnikovi spletni strani www.dars.si (javna naročila, pregled večjih javnih naročil, št. objave: 000074/2017).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Patent- och registreringsverket
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Patent- och registreringsverket (PRV) står inför ett relativt omfattande moderniseringsbehov av myndighetens nuvarande IT-stöd, arkitektur och tekniska infrastruktur och har behov av en sammanhållen tjänsteleverans av IT-konsulter som svarar för genomförandet av hela uppdrag för PRV:s räkning.
Leverantören ska även leverera IT-konsulttjänster som stöd och komplement till egna resurser och egen kompetens vad gäller att genomföra olika projekt inom ramen för beslutat förändrings- och utvecklingsarbete.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: NHS Barnsley Clinical Commissioning Group
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 88000 GBP
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Clinical Commissioning Group is required to facilitate Personal Health Budgets for eligible patients across the Barnsley Health Community. (http://www.england.nhs.uk/wp-content/uploads/2014/10/5yfv-web.pdf)
This involves supporting individuals through the Personal Health Budget process to ensure the budget received is appropriate to meet the identified and eligible health needs.
The CCG are commissioning an organisation to deliver the support planning function along with the payment and audit function.
The service will assist individuals and/or budget holders to use and manage the personal health budget responsibly and lawfully, assisting them to exercise full choice and control, and supporting a culture of reduced dependence on services by empowering individuals and budget holders to become self-supporting wherever possible.


Award value: 88000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Sollentuna kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71251000 | 71300000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vi hälsar er välkommen till denna ramavtalsupphandling avseende Konsulttjänster inom Bygg och Projektledning husbyggnad och Anläggningarbeten markanläggning.