Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: Scn-an
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2018-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la rétroconversion des instruments de recherche des Archives nationales en Xml/Ead afin de pouvoir les importer dans le système d'information archivistique. Extraction de texte brut et encodage en Xml/Ead des instruments de recherche et Xml/Eac-Cpf des notices producteurs.
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Aucun montant minimum ou maximum n'est fixé. Estimations non contractuelles en volume: 700 instruments de recherche à encoder par an.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'Ordonnateur est Mme la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution des prestations est supérieur à 2 mois.
A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: Encodage-Ir B/ Les plis des candidats devront comprendre:
1) La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: Dc2 ou Dume);
5) La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).
4) En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;
6) Le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7) Un échantillon correspondant à l'encodage de l'extrait d'instrument de recherche. Cet échantillon sera réalisé avec la Dtd ead 2002 et conformément aux consignes définies dans les annexes au CCTP;
C) Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la qualité de l'offre).

Eligibility requirements: Cf section «Autres informations complémentaires»