Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-17
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise — 18FAT001
Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise — 18FAT001.
Programme 2018 de renforcements de chaussées en et hors agglomération/secteur ARD de Falaise. Les quantités principales pour l'ensemble du dossier sont:
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD (Installation de stockage de déchets dangereux): 143 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés en ISDND (Installation de stockage de déchets on dangereux): 17 t,
— transport et évacuation des matériaux rabotés dont le taux de HAP se situe entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 382 m
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 j. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit:
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc 1 (lettre de candidature) et le Dc 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère: prix des prestations 80 %, critère: valeur technique 20 % (sous-critères: SOPAQ 7 %, planning d'exécution des travaux 7 %, indications concernant la provenance des principales fournitures 3 %, agrément des ISDD et ISDND 3 %).
—— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.