Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Semiso
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance par système électronique sur l'ensemble du patrimoine propriété de la Semiso
La durée du contrat est d'1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an, pour la première fois à compter du 1.12.2019.
La reconduction est expresse et notifiée à l'initiative de la Semiso. Le prestataire ne peut refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7
Type et forme de contrat: Il s'agit d'un marché ordinaire à tranches conclu en application de l'article 77 du décret n
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de prise d'effet fixée au 1.12.2018. Il peut être reconduit tacitement 3 fois une année sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. En tout état de cause le marché se terminera le 1.12.2022.
La durée de la période initiale de chaque lot est décomposé(e) par tranche comme suit: tranche ferme: 1 an et tranche optionnelle: 1 an. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de prise deffet du marché et, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 2100000