Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-30
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations ayant pour objet le stockage des données spatiales du CNES via des classes de stockages qui répondront aux différents besoins de traitement, de diffusion et d'archivage de masse de ces données.
L’objectif du lot est d’assurer l’exploitation et le maintien en conditions opérationnelles du système Datalake.
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
2. une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP;
3. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP;
4. un extrait K ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
3. bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
1. la présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des cinq ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé);

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: 1. un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; 2. une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP; 3. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger, un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP; 4. un extrait K ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s’il est étranger, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement; Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP. NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.