Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-06
Buyer: SDIS 33 Gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 35111320 | 42415320
Submission deadline: 2020-01-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations de montage d'accessoires et équipements, de travaux divers sur les véhicules du SDIS de la Gironde
Prestations de montage d'accessoires et équipements, de travaux divers sur les véhicules du SDIS de la Gironde.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2023.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximal par période est de 333 333,33 EUR HT soit 400 000,00 EUR TTC. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique (article 5-1 du RC). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le profil acheteur achatpublic.com — salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 19S0052 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants. Transmission des offres: cf. article 5.6 du RC. Les offres seront jugées uniquement sur le critère prix. Il est précisé que la documentation technique demandée dans l'offre n'a pas de valeur comparative, en revanche, elle permet de s'assurer que chaque produit est bien conforme au CCTP. Le critère prix sera noté sur 100 points et apprécié au regard du montant total HT (récapitulatif) indiqué dans le DQE.

Eligibility requirements: Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique (article 5-1 du RC). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.