Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2018-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des dossiers d’homologation et des audits de sécurité de nouveaux systèmes industriels sur la base navale de Toulon
Assistance à la réalisation des dossiers d’homologation et des audits de sécurité de nouveaux systèmes industriels déployés dans différents ouvrages de la base navale de Toulon
L’analyse des livrables rédigés par la Maîtrise d’œuvre (MOE) du projet, en particulier ceux des titulaires de marchés de conception et d’intégration des SI(—) les choix technologiques proposés:
— les éléments nécessaires à la rédaction des Procédures d'exploitation de la sécurité (PES), notamment la documentation d’administration et d’utilisation (DAU).
La participation aux commissions d’homologation en appui au responsable sécurité des systèmes d’information projet (RSSI-P).
La participation éventuelle à des réunions de chantier avec la MOE pour y apporter une expertise (avis technique et sensibilisation des acteurs).
L’analyse et l’identification des écarts entre les exigences d’ores et déjà prises en compte par la MOE et les exigences spécifiées au cours de la démarche d’homologation (plan de sécurité (PDS) préliminaire, dossier de sécurité initial).
La gestion de la cartographie du SI, en lien avec la MOE, tout au long de la conception et de l’intégration du SI.
— d’une part ferme qui comporte l’ensemble des prestations ci-dessus, nécessaires à l’homologation des différents systèmes industriels du marché,
— une part optionnelle qui concerne la réversibilité de la prestation sur tous les systèmes à homologuer,
— une part estimative qui concerne des Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour l’homologation de systèmes supplémentaires, la modification de la classe d’un système, la réalisation de livrables ou d’expertises supplémentaires et la rédaction du cahier des charges pour le maintien en condition de sécurité de l’ensemble des SI du marché.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Eligibility requirements: 1) Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère. Équivalente: — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3) Conditions particulières de l’execution du marché: 1 re Condition: Marché classifié avec détention: Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, — soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Mme Patricia Gebel — ou l’officier de sécurité du CEA /DAM/Île-de-France, Centre DAM-Île-de-France Bruyères-le-Châtel. Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupe. 2 d condition: Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française. 3 e condition: En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I.5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec les entreprises titulaires des m…