Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: ville de Villeurbanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: actions de médiation, fermeture et ouverture des parcs et jardins, cimetières, passages traversants et équipements sportifs de la ville de Villeurbanne
la présente consultation concerne les prestations d'ouverture et de fermeture des parcs et jardins, des passages traversants, des cimetières et des terrains de sport de la ville de Villeurbanne.Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum : 80 000 euro(s) Ht-Maximum : 130 000 euro(s) (H.T.).
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° La copie de l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps et de l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps
le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :-montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence-descriptif de la prestation réalisée-date-destinataire (public ou privé)
autorisation pour la société candidate et son gérant d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -

Eligibility requirements: 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;2° La copie de l'autorisation d'exercer les activités de surveillance et de gardiennage au nom de la société délivrée par le Cnaps et de l'agrément du dirigeant délivré par le Cnaps