Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: commune de nantes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de missions d'assistance technique pour l'entretien durable du patrimoine de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son C.C.A.S.. Ces missions comprendront la réalisation (i) de  diagnostics et d'études nécessaires à la réalisation d'une consultation de travaux, (ii) dans la majorité des cas, de l'analyse des offres et du suivi des travaux résultant de ces études, (iii) le cas échéant, d'études de faisabilités techniques et financières, afin de conforter des programmes de travaux. Les travaux résultant de ces missions d'assistance technique pourront être réalisés pendant les vacances d'été et en site occupé. Cette consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de Nantes Métropole, la Ville de Nantes (coordonnateur) et son C.C.A.S.
assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à différents corps d'état (les études techniques et financières pour le gros entretien et la rénovation) et notamment au réaménagement de cuisine (notamment de type scolaire) et salle de restauration, et locaux annexes.
Sont exclus les travaux non directement liés au projet. Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 1 333 333 euro (H.T.).
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe
pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte,  Économiste de la construction TCE, ingénierie Fluides, ingénierie Cuisine
assistance technique relative à la définition des travaux dont le périmètre ne s'étend pas au-delà des lots de clos et couvert à savoir : couvertures, étanchéités, menuiseries extérieures, façades (ITE notamment). Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 666 667 euro (H.T.).
Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe
pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie enveloppe du bâtiment, Ingénierie structure, Compétence pour le dépôt des autorisations urbanistiques
assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants de plusieurs types : mise en conformité sécurité incendie, travaux de sécurisation. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 3 166 667 euro (H.T.). .
au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe
pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Ingénierie électricité, Compétence pour le dépôt des autorisation administrative
assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants faisant appel à différents corps d'état de type : réhabilitation des blocs sanitaires, aménagements intérieurs (sols, plafonds, cloisons). Accord-Cadre multi-attributaire (2 titulaires) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 594 000 euro (H.T.).
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : 1 - pertinence des références présentées ; 2 - pertinence de l'organisation du groupement/de l'équipe
pour le présent lots, les compétences attendus sont les suivantes : Architecte, Économiste de la construction TCE, ingénierie Structure, ingénierie Fluides et compétence pour le dépôt des autorisations administratives
assistance technique relative à la définition des travaux de gros entretiens ou grosses réparations ou des travaux d'entretien courants dont l'objet principal se réfère à la plomberie et /Ou la ventilation, mais également au besoin, la climatisation. Dans l'hypothèse où de tels travaux seraient intégrés dans de plus larges travaux de réaménagement, il sera fait appel en priorité aux lots 1 et 4. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) à 308 000 euro (H.T.)..

Eligibility requirements: critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1 - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres (co-traitants) d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique (Ccp), un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire (art. R.2142-24 Ccp). Par ailleurs, il est souhaité que le mandataire soit : (i) pour les lots 1,4, 6 et 7, le membre du groupement qui présente la compétence Architecte ; (ii) pour le lot 2, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie enveloppe du bâtiment ; (iii) pour le lot 3, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie électricité ; (iv) pour le lot 5, le membre du groupement qui présente la compétence Ingénierie Fluides.