Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-02
Buyer: EDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48820000: Servers | 48822000: Computer servers
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Le présent avis porte sur l'établissement d'un marché cadre sans engagement financier pour la fourniture de plateformes d'hébergement modulaires à destination d'EDF, d'ERDF et de G2S. Ce marché est composé d'un lot unique comprenant la fourniture des plateformes, des composants, du support et de la maintenance associée. La durée du marché sera de 2 ans ferme et 2 années optionnelles (soit 4 ans pour l'acquisition de matériels), et de 5 années supplémentaires en option pour la maintenance. (Durée totale: 9 ans).
Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
Le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/co-traitants.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et l'heure limite de remise des candidatures fixées à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en tête de leur offre.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
— A1) Le chiffre d'affaire de sa société réalisé sur l'année 2014, toutes branches et pays confondus. Un CA minimum de 3 000 000 EUR est requis.
— A3) Le chiffre d'affaire de sa société réalisé sur l'année 2014 sur le domaine des plateformes d'hébergement modulaires.
— A4) Le pourcentage du chiffre d'affaire en 2014 réalisé avec EDF et ses filiales, tous produits et services confondus.
— S'il est constructeur de plateformes d'hébergement modulaires ou s'il dispose d'un partenariat/certification portant sur les plateformes d'hébergement modulaires auprès d'un constructeur (éliminatoire si ni l'un ni l'autre),
— Les mécanismes de traitement des demandes de support sur incident (éliminatoire si pas d'entité dédiée au support, pas d'hotline ou pas de point d'entrée unique),