Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144511
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure concerne l'acquisition de véhicules de collecte et de transport des déchets pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. La procédure intègre également une information aux utilisateurs et des formations aux agents de l'atelier mécanique de l'agglomération. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1
Le lot 1 est multi-attributaires. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1
Le lot 2 est multi-attributaire. Ce sont les deux premiers soumissionnaires, à l'issue de l'analyse des offres, qui seront retenus pour l'attribution de ces lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres amissibles et régulières).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1
— formulaire DC1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte les objectifs de développement durable, compte tenu de la motorisation demandée au GNC sur certains lots.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 5500000