Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip tap
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip " Trousse à Projets "
le marché comprend les prestations suivantes :- mission 1 : initialisation des prestations,- mission 2 : rédaction des spécifications fonctionnelles détaillées et réalisation de la maquette du site,- mission 3 : développement, installation, documentation et mise en service du site,- mission 4 : abonnement au produit en mode Saas (hébergement, assistance, maintenance préventive et corrective),- mission 5 : prestation de formation et d'accompagnement dans l'acquisition de compétences,- mission 6 : maintenance évolutive,- mission 7 : prestations de transfert et de réversibilité
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois
la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 36 mois
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Ccap.B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 120 000 euro(s) HT (soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois. C/Les prix sont unitaires. Les missions 1, 2, 3 et 7 ne sont commandées qu'une seule fois.Pour toutes les missions, les prixsont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 13.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget du GIP. E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.F/le marché est conclu en euros.G/les candidat doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21045, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".H/Concernant les critères de candidatures: Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères desélection des candidatures.I/les prestations ont lieu essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions et les formations se déroulent quant à elles dans les locaux du GIP ou à distance.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. Si l'attributaire ne dispose pas d'un certificat de signature électronique et n'est pas en capacité de s'en procurer un dans les délais, les pièces dont la signature est exigée seront signées manuscritement, puis transmises à l'adresse mentionnée dans la demande du GIP
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 120000