Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-16
Buyer: Action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50324100 | 72212442 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales de gestion des risques, réalisation des missions d'audit et de suivi du contrôle interne
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions successives, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire.
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, du fait ou à l'occasion des prestations prévues à l'accord-cadre, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
— la liste détaillée des principales références similaires détaillées sur les 3 derniers exercices (client, montant, année, périmètre et détail des prestations),

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société, — la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, — un extrait K bis de moins de 3 mois (ou équivalent).