Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Conseil départemental du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 97000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance du logiciel Horus (licence entreprise Web serveur, support annuel iboss, différents modules déjà acquis, agenda partagé, interface avis de naissance, interface CAF), l'assistance fonctionnelle, téléphonique et la télémaintenance, l'acquisition de modules complémentaires et leur maintenance, ainsi que des prestations complémentaires (journées d'intervention et de formation).
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal, ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique, qui jouit des droits d'exclusivité pour la réalisation des prestations contractuelles. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, soit l'année civile 2021, et renouvelable expressément trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 97 000,00 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
La procédure de passation est: le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3-3
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: GFI Progiciels
Award value: 97000
Number of bids: 1