Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Le Courtil — IMP Notre-Dame de la Sagesse ASBL
Country: BE
Region: Arr. Tournai
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services en tiers investissement de rénovation énergétique par la mise en place de solutions électriques (installation photovoltaïque et éclairage).
Marché de services en tiers investissement de rénovation énergétique par la mise en place de solutions électriques (installation photovoltaïque et éclairage)
L'objet du contrat est la diminution des dépenses énergétiques à périmètre d'utilisation et tarif constant, par la mise en place de solutions électriques (installation photovoltaïque et éclairage).
Les solutions électriques doivent permettre que le risque soit distribué de la façon la plus étendue. Dans ce but, le projet retenu devra intégrer un mixte de solution d'économie et de production électrique.
Le pouvoir adjudicateur entend faire appel à une société en mesure de développer, étudier, concevoir, financer et mettre en œuvre les solutions électriques.
L'attributaire garantit la proposition d'amélioration énergétique contenue dans son offre par un cautionnement de 5 % du montant du marché.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'attributaire les documents suivants:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
— une attestation démontrant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes;
— une attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales.
Pour éviter la sous-capitalisation de l'investisseur, les soumissionnaires doivent être capitalisés à suffisance (soit des capitaux propres supérieurs à 500 000 EUR).
Les soumissionnaires doivent présenter 3 expériences en tiers investissement d'un minimum de 200 000 EUR par investissement au cours des 3 dernières années.
Les soumissionnaires devront présenter l'expérience suivante au cours des trois dernières années dans le cadre de chantiers similaires (par exemple: bureaux, industrie, administrations publiques, hôpitaux):
— éclairage: la réalisation d'un chantier similaire dans lequel la part relative à l'éclairage était de minimum 30 000 EUR.
Loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Eligibility requirements: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'attributaire les documents suivants: — une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; — un extrait récent de casier judiciaire; — une attestation démontrant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes; — une attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour éviter la sous-capitalisation de l'investisseur, les soumissionnaires doivent être capitalisés à suffisance (soit des capitaux propres supérieurs à 500 000 EUR). Les soumissionnaires doivent présenter 3 expériences en tiers investissement d'un minimum de 200 000 EUR par investissement au cours des 3 dernières années. Les soumissionnaires devront présenter l'expérience suivante au cours des trois dernières années dans le cadre de chantiers similaires (par exemple: bureaux, industrie, administrations publiques, hôpitaux): — photovoltaïque: 5 installations d'une puissance installée (photovoltaïque) supérieure à 100 kWc; — éclairage: la réalisation d'un chantier similaire dans lequel la part relative à l'éclairage était de minimum 30 000 EUR. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Pour éviter la sous-capitalisation de l'investisseur, les soumissionnaires doivent être capitalisés à suffisance (soit des capitaux propres supérieurs à 500 000 EUR). Les soumissionnaires doivent présenter 3 expériences en tiers investissement d'un minimum de 200 000 EUR par investissement au cours des 3 dernières années.
Les soumissionnaires devront présenter l'expérience suivante au cours des trois dernières années dans le cadre de chantiers similaires (par exemple: bureaux, industrie, administrations publiques, hôpitaux): — photovoltaïque: 5 installations d'une puissance installée (photovoltaïque) supérieure à 100 kWc; — éclairage: la réalisation d'un chantier similaire dans lequel la part relative à l'éclairage était de minimum 30 000 EUR. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Les soumissionnaires devront présenter l'expérience suivante au cours des trois dernières années dans le cadre de chantiers similaires (par exemple: bureaux, industrie, administrations publiques, hôpitaux): — photovoltaïque: 5 installations d'une puissance installée (photovoltaïque) supérieure à 100 kWc; — éclairage: la réalisation d'un chantier similaire dans lequel la part relative à l'éclairage était de minimum 30 000 EUR.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.