Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-23
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 4710000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renforcements structurels et renovation des chaussees  du departement de L'Oise et de leurs dependances a base D'Enrobes froids ou tiedes
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels à base de matériaux hydrocarbonés froids ou tièdes pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobés froids ou tièdes, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobés froids ou tièdes, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 355 000 euro ht, soit 4 710 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise), soit, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 360 000 euro ht, soit 2 720 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) ; pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 995 000 euro ht, soit 1 990 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 24 mois. Pour chaque lot, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 24 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1)
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: colas france sas
Award value: 4710000
Number of bids: 3