Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 34711300: Unmanned aerial vehicles | 34711500: Military aeroplanes | 60443000
Estimated value: 1959600 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Mise à disposition de moyen(s) héliporté(s) pour le transport de personnes et de fret, au profit de la Dgscgc, en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya
Mise disposition de moyen(s) héliporté(s), avec équipage et maintenance associée, pour des missions de transport de personnes et de fret au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya, suite à la tempête Alex. L'accord-cadre, mono-attributaire, est composé de quatre postes [détaillés à l'article II.2.4) du présent avis]. La notification de l'accord-cadre emporte commande des postes 1 et 2. Les postes 3 et 4 peuvent être commandés par l'émission de bons de commande. Le CCAG applicable est le CCAG FCS.
— poste 1: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de personnes; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;
— poste 2: adaptation initiale de la capacité héliportée de transport de fret; mise à disposition de la capacité héliportée les lundi, mardi et vendredi, selon la programmation des missions arrêtée par la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud, pendant la durée de l'accord-cadre;
Suite à la tempête Alex, les habitants de la vallée de la Roya étaient enclavés et la mission de reconstruction dans la vallée en était considérablement impactée. Compte tenu de l'ampleur des destructions, le rétablissement d'une voie de circulation était impossible, le ravitaillement en marchandises était complexe et la reconstruction des réseaux impliquait le recours à des moyens héliportés. Le ministère des armées assurait jusqu'à récemment des rotations d'hélicoptères permettant des approvisionnements et le transport de gros équipements. Toutefois, des nécessités opérationnelles l'ont conduit à engager ces moyens sur d'autres missions. Compte tenu de ces éléments, le ministère de l'intérieur a du recourir à la location de moyens héliportés dans des délais très courts et a donc lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence en urgence impérieuse en application de l'article R. 2122-1 du code de la commande publique.
Mise à disposition de moyen(s) héliporté(s) pour le transport de personnes et de fret, au profit de la DGSCGC, en vue de la reconstruction de la vallée de la Roya
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).


Winner: SAF Hélicoptères
Award value: 1959600
Number of bids: 1