Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-01
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le GIE Comutitres assure la gestion opérationnelle des titres de transports Navigo en région Île-de-France, pour le compte des transporteurs RATP, SNCF et Optile. Il exploite un système billettique servant près de 4 000 000 de clients du réseau de transport public francilien (En 2016: 11 000 000 de voyageurs quotidiens, 4 000 000 000 EUR de CA annuel). Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d'un centre de services, en 3 phases:
Le présent accord-cadre, à bons de commandes, a pour objet la mise en œuvre d'un centre de services, en 3 phases:
— évolutions du SI portant a minima sur la maintenance évolutive du SI, sa modernisation, et les évolutions du SI nécessaires aux différents projets auxquels contribue ou que porte Comutitres,
En phase opérationnelle, Comutitres envisage une montée en charge et une fluctuation des activités du titulaire. À titre indicatif, Comutitres évalue la charge annuelle entre 2 000 jours-hommes et 4 500 jours-hommes.
Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables à Comutitres qui n'est pas tenu de commander tout ou partie de cette quantité.
Comutitres se réserve la possibilité de modifier le marché pour des exécutions complémentaires, telles que prévues dans la documentation contractuelle. L'accord-cadre, à bons de commande, est passé sans minimum, ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans et 6 mois, plus 2 fois 1 année optionnelle, soit 7 ans et 6 mois au maximum.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants:
1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre.
2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété et signé, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: 1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre. 2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété et signé, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France. 3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété et signé. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces documents,certificats ou attestations sont produits en langue française. 6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm). Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).