Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-08
Buyer: Département du Var
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60181000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2025-11-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les prestations comprennent notamment l'emballage des oeuvres avec étiquetage, l'organisation et la mise en oeuvre du transport par tout moyen depuis le ou les lieux d'enlèvement désignés vers les lieux de livraison désignés (en France ou à l'étranger) ; l'accomplissement des démarches administratives nécessaires ; l'organisation des convoyages des personnels des prêteurs ; l'accrochage / le décrochage des oeuvres pour les expositions temporaires ; le suivi et la coordination de ces différentes opérations.
Il n'est pas prévu de décomposition en lot, ce marché concernant des prestations homogènes et globales, les prestations distinctes sont non identifiables.
Marché mono attributaire comprenant une partie unitaire à bons de commande et une partie sur devis.
Les prestations sur prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint :
Montant minimum  euro(s)  HT première période : 50 000  euro(s)Montant maximum  euro(s)  HT première période : 2 000 000  euro(s)Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint :
Montant minimum  euro(s)  HT première période : 50 000  euro(s)Montant maximum  euro(s)  HT première période : 2 000 000  euro(s) .
Pour la partie sur devis :
Sans montant minimum et dans la limite du montant maximum de 1 000 000,00  euro(s)  HT pour chaque période du marché de 2 ans, soit un montant total maximum de 2 000 000,00  euro(s)  HT.
L'accord-cadre est passé à compter du 9 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou, le cas échéant, dès que le montant maximum fixé pour la partie unitaire à bons de commande de la première période est atteint. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)Tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment : - la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent - la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent - la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent - la copie de l'agrément &quot;expéditeur connu&quot; auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent
Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Eligibility requirements: Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)Tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment : - la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent - la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent - la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent - la copie de l'agrément &quot;expéditeur connu&quot; auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile ou tout document équivalent
Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En effet, l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle.
Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Cf. à l'annexe n°1 relative au RGPD du CCAP

Winner: CCIRA de Marseille