Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-31
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71320000 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation et l'entretien de buses métalliques sur le réseau Escota
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre partielles ou complètes pour des études et travaux de réparation et d’entretien de buses métalliques sur le réseau autoroutier concédé à la société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA).
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département des Alpes-Maritimes.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après, notamment :
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission  du projet de décompte.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques sur le département du Var
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission  du projet de décompte.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre
Accord-Cadre à marchés subséquents pour les missions de Maitrise d’œuvre études et travaux pour la réparation - entretien de buses métalliques dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence
Autoroutes : A50, A51, A52 et A8, dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.
Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission principale et mission complémentaires tels que listés ci-après :
Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission  du projet de décompte.
L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre minimum et d’un nbre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A: - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.