Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-26
Buyer: Commune de Port-de-Bouc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111220 | 45233141: Road-maintenance work | 77310000
Estimated value: 375000 EUR
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fauchage et débroussaillage de surfaces communales, entretien des accotements routiers et éco-paturage
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de débroussaillage de terrains communaux et l'entretien des accotements routiers, éco-paturage situés sur le territoire de la ville de Port-de-Bouc.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Minimum 15 000,00 EUR, maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Minimum 7 500,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Minimum 10 000,00 EUR, maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Minimum 10 000,00 EUR, maximum 25 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Minimum 10 000,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 375000