Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-27
Buyer: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212461 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2025-03-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 450 000euros HT sur la durée totale du marché.Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti.
Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :

- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
- L'hébergement des plateformes ;
- La génération des rapports PDF et envoi par courriel ;
- Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ;
- D'assurer la maintenance corrective et adaptative ;
- D'assurer la maintenance évolutive ;
- D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;
- La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.
Qualité des compétences et moyens humains proposés
Compréhension du besoin et méthodologie proposée pour l'exécution du marché 
Modalités et Qualité techniques de la solution proposée
Cette consultation peut faire l'objet : 

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Eligibility requirements: Conditions fixées dans le cahier des charges
Prix TTC Base DQE
Qualité des compétences et moyens humains proposés
Compréhension du besoin et méthodologie proposée pour l'exécution du marché 
Modalités et Qualité techniques de la solution proposée
Cette consultation peut faire l'objet : 

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Les prestations couvertes par ce marché ont pour objet :

- Le développement de modèles de calcul ;
- L'intégration de modèles de calcul ;
- L'hébergement des plateformes ;
- La génération des rapports PDF et envoi par courriel ;
- Le transfère si nécessaire les plateformes vers un autre tiers dans le cadre de la réversibilité ;
- D'assurer la maintenance corrective et adaptative ;
- D'assurer la maintenance évolutive ;
- D'assurer le maintien en condition opérationnelle des plateformes ;
- La Veille et l'assistance technique, audits applicatifs et conseil.