Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: Commune de Limoges
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 42410000 | 43500000 | 44510000
Submission deadline: 2021-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur) et le centre communal d'action sociale. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires concernant la location de matériel de travaux publics, de véhicules utilitaires et de tourisme, de nacelles et de matériel de manutention et outillages divers. Cette consultation définit les termes régissant l'émission des bons de commandes et/ou de marchés subséquents à passer au cours de leur période de validité.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — délégation de pouvoir copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).