Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-20
Buyer: Communaute d'agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48160000 | 48161000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2019-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'équipement informatique du réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composé des 5 bibliothèques communautaires et de 25 bibliothèques communales, desservant une population de 350 000 habitants. Le système à fournir est composé d'un système de gestion de bibliothèque, d'une solution ouverte de partage du fichier des usagers et de gestion des habilitations, d'un OPAC de nouvelle génération, d'un CMS, d'une solution de signature unique pour l'accès des usagers aux ressources numériques et d'utilitaires statistiques. Ce système héberge à terme un catalogue d'environ 800 000 exemplaires et est mis en oeuvre par environ 140 agents. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 5
Le marché est d'une durée de 36 mois pour la fourniture et l'assistance à la mise en œuvre du système informatique. Il comprend des prestations de maintenance (suivi des progiciels et des logiciels) et d'hébergement fournies pour une durée de 12 mois, cette partie du marché est reconductible sur une durée maximale de 5 ans.
3) moyens humains (organigramme fonctionnel, effectifs dédiés à l'activité et en particulier à la formation et au support, CV des chefs de projet...): 30 %.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique).
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il comprend un marché traité à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix unitaires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique suivant les conditions indiquées au règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 19106. La date d'envoi des invitations à soumissionner est indiquée à titre prévisionnel. L'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue. À l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre «après négociation», qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Award value: 240000