Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché a pour objet le réaménagement de voiries existantes et la réfection de plusieurs ponts. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Voir le détail dans le C.S.C.
- Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. --- 
- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions . Voir le détail dans le C.S.C.
Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
--- * DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution est fixé à 460 jours calendriers au total. ---
Les délais partiels suivants sont de rigueur : voir le détail dans le C.S.C. 
--- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- 
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- 
M. ing. Dupont Stéphane
Courriel : stephane.dupont@spw.wallonie.be
--- *  Il s’agit d’un avis de marché Européen, bien veuillez à remplir le document DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- Le Document unique de marché européen constitue une déclaration sur l’honneur de son auteur par laquelle il atteste : 
-	Qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires, facultatifs ou relatifs aux dettes sociales et fiscales ; 
-	Qu’il répond aux critères de sélection qualitative définis pour le présent marché.
--- La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection. 
--- 
Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct.
--- 
Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé.  La jonction au dossier d’offre électronique d’une copie en format PDF de ce document, dûment complété et signé, peut dans ce cas suffire. (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18).
--- *  INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.--
Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : --
SPF Stratégie et Appui 
Service e-Procurement
WTC III 
Boulevard Simon Bolivar, 30 
1000 Bruxelles
Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30.
De plus amples informations se trouvent sur le site http : //www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00.
--- * -	Vu la quantité de PLANS/ANNEXES, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sous forme de dossiers "Zip".

Eligibility requirements: Voir le détail dans le C.S.C.
- Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. --- 
- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions . Voir le détail dans le C.S.C.
Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché.
--- * DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution est fixé à 460 jours calendriers au total. ---
Les délais partiels suivants sont de rigueur : voir le détail dans le C.S.C. 
--- * RENSEIGNEMENTS UTILES : --- 
Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : --- 
M. ing. Dupont Stéphane
Courriel : stephane.dupont@spw.wallonie.be
--- *  Il s’agit d’un avis de marché Européen, bien veuillez à remplir le document DUME (Document Unique de Marché Européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18). --- Le Document unique de marché européen constitue une déclaration sur l’honneur de son auteur par laquelle il atteste : 
-	Qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires, facultatifs ou relatifs aux dettes sociales et fiscales ; 
-	Qu’il répond aux critères de sélection qualitative définis pour le présent marché.
--- La partie III du DUME doit être dûment remplie par le soumissionnaire ou chaque membre d’un groupement d’opérateurs économiques et, le cas échéant, par chaque entité tierce (sous-traitante ou non) à la capacité de laquelle il est recouru pour satisfaire aux critères de sélection. 
--- 
Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct.
--- 
Si le soumissionnaire a recours à la capacité de tiers (sous-traitants ou non) conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016, il y a lieu de fournir pour chaque entité tierce un DUME distinct dûment complété et signé.  La jonction au dossier d’offre électronique d’une copie en format PDF de ce document, dûment complété et signé, peut dans ce cas suffire. (voir le détail dans le C.S.C. en pages 17 et 18).
--- *  INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.--
Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : --
SPF Stratégie et Appui 
Service e-Procurement
WTC III 
Boulevard Simon Bolivar, 30 
1000 Bruxelles
Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30.
De plus amples informations se trouvent sur le site http : //www.publicprocurement.be ou via le e-Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00.
--- * -	Vu la quantité de PLANS/ANNEXES, j'attire l'attention que ces PLANS sont annexés sous forme de dossiers "Zip".
Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre.
Ce marché a pour objet le réaménagement de voiries existantes et la réfection de plusieurs ponts. 
Les travaux comportent notamment : voir le détail dans le C.S.C.
Le présent marché est un marché de travaux sur les communes de Sambreville et de Jemeppe-sur-Sambre.

Winner: Conseil d'Etat