Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-14
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3456000 EUR
Submission deadline: 2023-08-04

Technical requirements: interventions, rondes, gardiennage et surveillance SSI de bâtiments et lieux publics sur le territoire d'angers Loire Métropole
le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention &quot; Prestations de services&quot; du 05 mai 2021. Les parties prenantes à la consultation sont : Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) et la ville d'angers. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 221 000 euros HT pour la ville d'angers et à 13 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
accord-Cadre conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 260 000 euros HT pour la ville d'angers
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'évènements et de manifestations culturelles, sportives ou autres
accord-Cadre conclu avec deux opérateurs économiques. Accord-Cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 270 000 euros HT pour la ville d'angers et 100 000 euros HT pour Angers Loire Métropole
le contrat est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la société doit être en possession des autorisations préfectorales nécessaires à l'exercice des activités de surveillance et gardiennage
Prestations réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées et sur devis.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1ere demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et de la ville d'angers, complété, le  cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont précisés pour chacun des lots dans le règlement de la consultation.


Award value: 3456000