Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: Ministère de l’Equipement et de l’Habitat - Direction Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) – Unité de Réalisation du Pont de Bizerte
Country: TN
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221110 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2023-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce contrat sera financé par la Banque européenne d'investissement et est soumis au Guide de Passation des Marchés de la BEI.
Mission de contrôle de la réalisation du Viaduc Principal Lot 2 Pont de BIZERTE - La Nouvelle Liaison Permanente entre l’autoroute A4 et la ville de BIZERTE
Mission de Contrôle Extérieur des études et des travaux de la traversée du canal de navigation de Bizerte. Le projet est en phase d’appel d’offres et ouvert à variantes. Le contrat du constructeur sera de type EPC selon le silver book de la FIDIC.
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 38 mois. La durée de la période de notification des vices est de 24 mois.
•	Assister le Maître d’Ouvrage dans la mise au point du Contrat travaux en vue de la passation du marché des travaux y compris la mise au point des documents de passation du marché des travaux,
La phase de préqualification permet de retenir les meilleurs des soumissionnaires avec un minimum de trois sans toutefois dépasser les six soumissionnaires afin de garantir un niveau de concurrence acceptable.
Éligibilité : La participation à ce marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement – consortium – de candidats). Il n’y a aucune restriction de nationalité, sous réserve de l’application des directives de la BEI dans le guide de passation de marché de la BEI et les listes d’exclusion de la BEI et de l’UE.
Toute personne morale éligible ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un groupement peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement momentané, créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres du groupement (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
Si l’un des membres du consortium est de nationalité tunisienne, il devrait être classés à la catégorie A1 ou A2 signataires des cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité du bureau d'études approuvés par arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 9/02/2009.
La participation d'une personne morale inéligible (au sens du 1er paragraphe ci-dessus) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne morale participe seront éliminées.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte (après préqualification) sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
Si le candidat est une société individuelle, le chiffre d’affaires annuel doit être au moins de 15 Millions d’EUR pour chacune des deux années 2020 et 2021. Si le candidat est un consortium le chiffre d’affaires annuels des candidats doit être au moins de 15 Millions d’EUR pour chacune des deux années 2020 et 2021. Le chef de file doit lui-même justifier 80% du chiffre d’affaire de 15 millions.
a-	Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a réalisé, en tant que maitre d’œuvre et/ou mission de supervision, pendant les 20 (vingt) dernières années  le suivi et le contrôle d’au moins trois contrats de travaux d’infrastructure routière ou ferroviaire d’une valeur minimale de chacun de 250 (Deux cent cinquante) Millions d’euros ou équivalent (achevé à l’essentiel : paiement de 80% du montant du contrat de travaux, jusqu’à la date limite de réception des candidatures). Pour être considéré le candidat devra justifier qu’il était le chef de file pour chacun des projets mis en référence.

Eligibility requirements: Éligibilité : La participation à ce marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement – consortium – de candidats). Il n’y a aucune restriction de nationalité, sous réserve de l’application des directives de la BEI dans le guide de passation de marché de la BEI et les listes d’exclusion de la BEI et de l’UE. En cas de groupement ces exigences s’appliquent à l’ensemble du groupement. Toute personne morale éligible ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature. Un groupement peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement momentané, créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres du groupement (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. Si l’un des membres du consortium est de nationalité tunisienne, il devrait être classés à la catégorie A1 ou A2 signataires des cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité du bureau d'études approuvés par arrêté du Ministre de l'Equipement de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 9/02/2009. La participation d'une personne morale inéligible (au sens du 1er paragraphe ci-dessus) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium). Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne morale participe seront éliminées. Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte (après préqualification) sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.