Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-30
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71356300 | 71621000 | 72000000 | 72600000
Submission deadline: 2025-07-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.  
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique.

Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. 

L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. 
Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. 

Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». 

Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Une leƩre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 
1 ou équivalent) ; 
 Une déclaraƟon sur l'honneur, conformément à l'arƟcle R2143-3 du code de la commande publique, 
pour jusƟfier qu'il n'entre dans aucun des cas menƟonnés aux arƟcles L2141-1 à L2141-5 et L2141-
7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des 
arƟcles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
 Une déclaraƟon DC2 (une par membre du groupement) ; 
 Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ; 
 L'aƩestaƟon d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ; 
 Si le candidat recourt aux capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques Ɵers pour exécuter 
tout ou parƟe du marché, il devra en apporter la preuve par tout moyen. 
 Les actes spéciaux / DéclaraƟon de sous-traitance (Formulaire DC4 dûment rempli et signé) 
Les jusƟficaƟfs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. 
 
Le candidat fournira également les documents suivants : 
 Capacités économiques et financières : 
 DéclaraƟon concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du 
domaine d'acƟvité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices 
disponibles en foncƟon de la date de créaƟon de l'entreprise ou du début d'acƟvité de l'opérateur 
économique, dans la mesure où les informaƟons sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le 
chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour 
Marché 2025-031 AMOA Billeƫque RC 
 13 
l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux 
montants des prestaƟons. 
 
 Capacités techniques et professionnelles : 
 DéclaraƟon indiquant les effecƟfs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 
d'encadrement pour les trois dernières années ; 
 IndicaƟon des Ɵtres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et 
notamment des responsables de prestaƟon de services ou de conduite des travaux de même nature 
que celle du marché public ; 
 Une descripƟon de l'ouƟllage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera 
pour la réalisaƟon du marché public ; 
 PrésentaƟon sous forme synthéƟque (le cas échéant schémaƟque) de l'organisaƟon générale, et de 
la réparƟƟon des compétences (complémentarité) entre les différentes enƟtés, en cas de 
groupement ou de sous-traitance, 
 Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la 
date, le desƟnataire public ou privé (ces prestaƟons sont prouvées par des aƩestaƟons du 
desƟnataire ou, à défaut, par une déclaraƟon de l'opérateur économique (10 références maximum 
par candidat) ; 
 CerƟficat de qualité professionnelle : ISO 9001 ou équivalent (d'autres preuves de mesures 
équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées par l'acheteur).
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les informations relatives au marché 2024-060, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.

Eligibility requirements: Une leƩre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 
1 ou équivalent) ; 
 Une déclaraƟon sur l'honneur, conformément à l'arƟcle R2143-3 du code de la commande publique, 
pour jusƟfier qu'il n'entre dans aucun des cas menƟonnés aux arƟcles L2141-1 à L2141-5 et L2141-
7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des 
arƟcles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 
 Une déclaraƟon DC2 (une par membre du groupement) ; 
 Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ; 
 L'aƩestaƟon d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ; 
 Si le candidat recourt aux capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques Ɵers pour exécuter 
tout ou parƟe du marché, il devra en apporter la preuve par tout moyen. 
 Les actes spéciaux / DéclaraƟon de sous-traitance (Formulaire DC4 dûment rempli et signé) 
Les jusƟficaƟfs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels. 
 
Le candidat fournira également les documents suivants : 
 Capacités économiques et financières : 
 DéclaraƟon concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du 
domaine d'acƟvité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices 
disponibles en foncƟon de la date de créaƟon de l'entreprise ou du début d'acƟvité de l'opérateur 
économique, dans la mesure où les informaƟons sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le 
chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour 
Marché 2025-031 AMOA Billeƫque RC 
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l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux 
montants des prestaƟons. 
 
 Capacités techniques et professionnelles : 
 DéclaraƟon indiquant les effecƟfs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 
d'encadrement pour les trois dernières années ; 
 IndicaƟon des Ɵtres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et 
notamment des responsables de prestaƟon de services ou de conduite des travaux de même nature 
que celle du marché public ; 
 Une descripƟon de l'ouƟllage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera 
pour la réalisaƟon du marché public ; 
 PrésentaƟon sous forme synthéƟque (le cas échéant schémaƟque) de l'organisaƟon générale, et de 
la réparƟƟon des compétences (complémentarité) entre les différentes enƟtés, en cas de 
groupement ou de sous-traitance, 
 Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la 
date, le desƟnataire public ou privé (ces prestaƟons sont prouvées par des aƩestaƟons du 
desƟnataire ou, à défaut, par une déclaraƟon de l'opérateur économique (10 références maximum 
par candidat) ; 
 CerƟficat de qualité professionnelle : ISO 9001 ou équivalent (d'autres preuves de mesures 
équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées par l'acheteur).
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les informations relatives au marché 2024-060, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat. Dans la simulation, l'UO1 de la prestation de reprise des prestations qui ne sera prise en compte qu'à hauteur de 40%.
Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique

Sous-critère (SC2.1) : Maitrise des enjeux, de l'organisation et de la méthodologie à mettre en oeuvre (analysé sur la base du sous-dossier 1) 
 
Sous-sous-critère (SSC2.1.1) : Maitrise du contexte organisationnel, du contexte technique de la billettique francilienne et des enjeux de l'accord-cadre
Sous-sous-critère (SSC2.1.2) : Maitrise de l'organisation et des méthodologies et procédures pour l'exécution des prestations
Sous-critère (SC2.2) : Cas d'usage (analysé sur la base du sous-dossier 1).
Critère 3 : Moyens humains : dimensionnement, compétences et pertinence des équipes proposées (analysé sur la base du sous-dossier 2) 
Sous-critère (SC3.1) : Equipes proposées  
Sous-critère (SSC3.2) : Maintien et montée en compétences
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : 

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles : 

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.


Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.  
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique.

Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. 

L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. 
Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. 

Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». 

Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.

Winner: Tribunal administratif de Paris