Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-02
Buyer: SPL ENSEMBLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2025-02-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers et de Suivi d'environnement de chantiers pour le projet de renouvellement urbain (PRU) Youri Gagarine à Romainville (93230).
L'accord cadre est non alloti et est conclu sans prix minimum et avec un prix maximum de 450 000  euro(s)  HT.
L'accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans.

Description : La SPL Ensemble souhaite renforcer l'expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels.
L'équipe titulaire assurera donc, à différentes échelles opérationnelles :
o l'établissement de planning et de carnet de phasage mettant en évidence en particulier les interfaces entre les opérations et les chemins critiques
o l'établissement d'un règlement d'organisation de chantier visant à consolider la faisabilité technique des chantiers, à contractualiser et à encadrer dans le temps les contraintes d'accès, les limites d'emprises et les interfaces de chantiers simultanés.
o l'animation d'une réunion technique régulière de coordination des maîtres d'ouvrages ayant pour objet principalement de discuter des échéances opérationnelles, des interfaces entre opérations, et des éventuels points d'alertes techniques et/ou calendaires
o la coordination et le suivi des chantiers y compris le suivi de l'environnement de chantiers particulièrement rigoureux dans un souci d'aménagement durable.
Ce suivi de l'environnement de chantiers comprend :
- l'environnement écologique (dégradation des sols, infiltration de produits chimiques etc…) et l'environnement urbain (bonne tenue des chantiers et abords ; prévention des poussières, bruits, vibrations, nuisances olfactives etc…) dans le respect de la charte chantier en cours d'élaboration
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ;
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
La présente consultation concerne des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers et de Suivi d'environnement de chantiers pour le projet de renouvellement urbain (PRU) Youri Gagarine à Romainville (93230).
L'accord cadre est non alloti et est conclu sans prix minimum et avec un prix maximum de 450 000  euro(s)  HT.
L'accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans.

Description : La SPL Ensemble souhaite renforcer l'expertise en matière de conduite opérationnelle du projet dans son ensemble et, à une échelle plus fine, des secteurs opérationnels.
L'équipe titulaire assurera donc, à différentes échelles opérationnelles :
o l'établissement de planning et de carnet de phasage mettant en évidence en particulier les interfaces entre les opérations et les chemins critiques
o l'établissement d'un règlement d'organisation de chantier visant à consolider la faisabilité technique des chantiers, à contractualiser et à encadrer dans le temps les contraintes d'accès, les limites d'emprises et les interfaces de chantiers simultanés.
o l'animation d'une réunion technique régulière de coordination des maîtres d'ouvrages ayant pour objet principalement de discuter des échéances opérationnelles, des interfaces entre opérations, et des éventuels points d'alertes techniques et/ou calendaires
o la coordination et le suivi des chantiers y compris le suivi de l'environnement de chantiers particulièrement rigoureux dans un souci d'aménagement durable.
Ce suivi de l'environnement de chantiers comprend :
- l'environnement écologique (dégradation des sols, infiltration de produits chimiques etc…) et l'environnement urbain (bonne tenue des chantiers et abords ; prévention des poussières, bruits, vibrations, nuisances olfactives etc…) dans le respect de la charte chantier en cours d'élaboration
Le présent accord-cadre est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois, sans que sa durée excède 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction