Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-30
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33734000 | 35113000: Safety equipment | 44611200 | 50610000
Estimated value: 930000 EUR
Submission deadline: 2025-02-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de l'eau sur son territoire et assure à ce titre la distribution et l'assainissement de l'eau pour les 58 communes du territoire.
Les agents qui interviennent en réseau d'assainissement (environ 280 agents), assurent la surveillance et l'entretien des canalisations, identifient les dysfonctionnements et réalisent ou font réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement.
Dans le cadre de l'amélioration de la prévention des risques biologiques et chimiques, la métropole de Lyon désire équiper les agents exposés, de protections respiratoires et lorsque nécessaire de lunettes compatibles.
Le présent marché est divisé en deux lots:
- Lot n°1: Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire
- Lot n°2: Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement
&gt; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
&gt; Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
&gt; Déclaration d'effectifs:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau minimum, le cas échéant:
- Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 d'encadrant(s).
&gt; Références de service ou fournitures similaires:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum, le cas échéant :
- être en capacité de réaliser des prestations de maintenance et de formation relatives aux fournitures objet de ce marché ; de même nature et importance ;  appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Et
- être en capacité de livrer des fournitures d'appareils respiratoires comparables à celles objets du marché ;   appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent