Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Ensosp
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2018-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules épaves pour exercices de secours routier destinés aux Officiers de Sapeurs-Pompiers de l'ensosp
La présente consultation a pour objet la fourniture d'épaves de véhicules de tourisme destinées à la formation au secours routiers des officiers de sapeurs-pompiers de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp). (À titre indicatif — non contractuel) minimum annuel en quantité: 150 minimum annuel en quantité: 400.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Agréments préfectoraux (Centre Vhu et/ou broyeurs) en cours de validité.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique et répondre par voie papier, et inversement. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques. Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines), afin de vous identifier. En effet si à votre 2
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché:
— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).