Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Centrale d'achat public de l'Oise Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72600000
Estimated value: 17600000 EUR
Submission deadline: 2018-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de cet accord-cadre est de couvrir les besoins en logiciels, maintenance et prestations associées pour les bénéficiaires de la centrale d'achat public de l'Oise Hauts-de-France, Cap'Oise Hauts-de-France. Les fournitures, objet de l'accord-cadre, sont destinées notamment aux catégories de bénéficiaires suivants présents dans les Départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, du Nord et du Pas-de-Calais: les établissements scolaires privés sous contrat avec l'État et publics, les EPCI, les collectivités territoriales, les Établissements publics de santé (EHPAD, centres hospitaliers, USLD…), les chambres consulaires, les offices publics, les centres de formation, les SDIS, les associations et syndicats soumis à l'ordonnance du 23.7.2015, les organismes de droit privé à compétence territoriale (CPAM, CAF…).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de trois reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Par «service», on entend que l'utilisation est conditionnée à un «droit d'usage» commercialisé sous forme d'un abonnement récurrent (type SAAS).
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'assistance technique est une famille de prestations d'accompagnement que le bénéficiaire peut commander en complément ou indépendamment des lots 1 et 2. Cette assistance technique dépasse le cadre de la maintenance et du support prévu dans les lots 1 et 2 et des prestations complémentaires déjà décrites.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant:
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016,

Eligibility requirements: DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé (signature à l'aide d'un certificat électronique) comprenant: — déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016, — en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. DC2 (ou déclaration du candidat) complété par: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Award value: 17600000