Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: CA Val d'Europe agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public;
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de fournitures donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées:
— d'une part, par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU);
— d'autre part, par le recours au catalogue du titulaire auquel sera appliqué le taux de remise sur catalogue indiqué à l'acte d'engagement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);