Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: Est Métropole Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2021-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à émission de bons de commande de services concernant le dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
— améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'Est Métropole Habitat dont la liste figure en annexe;
Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois). Pas de montant maximum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois).
— améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'Est Métropole Habitat dont la liste figure en annexe;
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire.
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Indiquer CA mini = deux fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 540 000 EUR HT;
2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1. Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années;
2. Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Eligibility requirements: Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: — conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; — conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 270000