Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-01
Buyer: Ixelles
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45420000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché public de travaux relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l'aménagement paysager des cours.
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet la démolition, la construction, la reconstruction, et  la rénovation du site Rabelais situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée et la chaussée d’Ixelles, à 1050 Ixelles, ainsi que l’aménagement paysager des cours situées entre les bâtiments constituant le site et comprend également l’entretien complet des installations techniques jusqu’à la fin du délai de garantie.
Démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments y compris les travaux d’aménagement paysager des cours, la coordination des lots 2 et 3 et la maintenance des immeubles.
Ce lot concerne les travaux de démolition, construction reconstruction, et rénovation des bâtiments du site Rabelais, situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée, et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles et l’aménagement des cours présentes en intérieur d’ilot.
Le lot 1 inclut également la mission de pilotage des lots 2 et 3. Il s’agit de coordonner l’exécution des lots 2 et 3 en termes de plannings liés aux interactions de travaux entre les lots (par exemple toute la coordination de mise en œuvre planifiée pour les menuiseries extérieures et l’étanchéité à l’air ; sans que cet exemple soit restrictif). Ce pilotage fait partie intégrante du marché du lot 1.
Le lot inclut également la maintenance des immeubles et l’entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie.
La durée du marché indiquée au point II.2.7 concerne la tranche ferme du lot 1 et est exprimé en jours de calendrier.
La durée de la tranche conditionnelle est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de la commande de la tranche.
Un délai partiel s’applique à l’exécution des parties du projet financées par le contrat de quartier durable. De ce fait, les travaux relatifs à l’immeuble de logement (A), à l’immeuble rassemblant la crèche et la salle de sport (B) et les équipements scolaires ouverts sur le quartier (la halle et espaces polyvalents) (C) devront impérativement être achevés avant le 31 août 2024.
Les délais repris au II.2.7 sont exprimés en jours de calendrier. Un délai partiel s’applique à l’exécution des parties du projet financées par le contrat de quartier durable. De ce fait, les travaux relatifs à l’immeuble de logement (A), à l’immeuble rassemblant la crèche et la salle de sport (B) et les équipements scolaires ouverts sur le quartier (la halle et espaces polyvalents) (C) devront impérativement être achevés avant le 31 août 2024.
Ce lot concerne les travaux de mobilier intégré pour le site scolaire (fondamental et secondaire), la halle et la crèche.
Les délais repris au II.2.7 sont exprimés en jours de calendrier. Un délai partiel s’applique à l’exécution des parties du projet financées par le contrat de quartier durable. De ce fait, les travaux relatifs à l’immeuble de logement (A), à l’immeuble rassemblant la crèche et la salle de sport (B) et les équipements scolaires ouverts sur le quartier (la halle et espaces polyvalents) (C) devront impérativement être achevés avant le 31 août 2024.
Conformément à l’article 91 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, la prise de possession, partielle ou totale d’un ouvrage, peut précéder la réception provisoire, afin que le pouvoir adjudicateur puisse disposer successivement des différentes parties de l’ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement. Cette disposition sera appliquée notamment en vue de réaliser l’opération tiroir permettant le maintien des activités de l’école fondamentale n°4 sur le site pendant le chantier et afin de permettre une occupation des locaux financés dans le cadre du contrat de quartier durable. La prise de possession se fait à la condition d’en dresser un état des lieux qui est entièrement à la charge de l’adjudicataire du lot 1.
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.