Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 905000 EUR
Submission deadline: 2025-05-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (ArticlesR2143-6 à R2143-10 du CCP).
Marché de Maîtrise d'OEuvre incluant la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique, restructuration partielle, mise en accessibilité PSH et aménagement extérieur du collège Jacques Monod.
Attention, veiller à respecter les exigences de l'article 2.3 du Règlement de consultation.
Il est précisé que :
- pour les architectes (cotraitants (mandataire ou non)), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 150 000Euros HT
- pour l'ensemble des membres du groupement (hors architectes), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 200 000 Euros HT.
Le candidat devra remettre tout document permettant l'identification de technicien(s) qualifié(s) pour chaque de compétences demandées : CV, attestations de formation, diplômes, etc., sous peine d'élimination  .

Eligibility requirements: Attention, veiller à respecter les exigences de l'article 2.3 du Règlement de consultation.
Il est précisé que :
- pour les architectes (cotraitants (mandataire ou non)), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 150 000Euros HT
- pour l'ensemble des membres du groupement (hors architectes), la somme de l'ensemble des moyennes des chiffres d'affaires des trois dernières années doit être au minimum de 200 000 Euros HT.
Le candidat devra remettre tout document permettant l'identification de technicien(s) qualifié(s) pour chaque de compétences demandées : CV, attestations de formation, diplômes, etc., sous peine d'élimination  .
Elles devront mentionner le nom du maitre d'ouvrage, le nom et la localisation de l'opération, la nature et la localisation de l'opération, l'année de livraison de l'ouvrage, la surface utile et/ou de plancher, le coût des travaux tous corps d'états confondu, le montant, la nature des travaux d'amélioration de la performance énergétique, indiquer si les travaux se sont déroulés en site occupé.

Les architectes devront fournir 1 illustration correspondant à chacune des 3 références remises (soit 3 illustrations au total). 

Ces 3 références, considérées dans leur globalité, devront démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants :
- Réhabilitation
- Etablissement recevant du Public (ERP) avec un montant minimum de travaux  de 4 Millions euros Hors Taxes
- Amélioration de la performance énergétique 
- Travaux en site occupé
- Gros oeuvre (structure), 
- Électricité (courants forts - courants faibles - coordination système sécurité incendie)
- Fluides, ventilation, génie climatique
- Performance énergétique, Eco-construction 
- Energie solaire photovoltaïque 
- Cuisine (conception de cuisines collectives et matériel) 
- Acoustique 
- Traitement paysager 
- Economie de la construction 
- Commissionnement 
- Désamiantage 
- OPC 

ou Trois références, pour chacune de compétences demandées, relatives à des projets achevés depuis moins de 10 ans, proportionnelles et en adéquation avec les caractéristiques de l'opération.
Elles devront mentionner le nom du maître d'ouvrage, l'année de livraison de l'ouvrage, la nature et la localisation de l'opération, la surface utile et/ou de plancher, le coût des travaux tous corps d'état, la nature et la spécificité de la mission et si les travaux se sont déroulés en site occupé.

Ces références, considérées dans leur globalité, devront démontrer la capacité du candidat dans les domaines suivants :
- Réhabilitation
- Etablissement recevant du Public (ERP)
- Travaux en site occupé

Et en complément spécifiquement pour les compétences : Fluides — Ventilation - Génie climatique / Performance énergétique, Eco-construction :
La capacité du candidat dans le domaine suivant :
- Amélioration de la performance énergétique
Noté à partir du prix forfaitaire renseigné par le candidat dans le cadre de l'annexe 1 au CCAP et du forfait provisoire de rémunération.Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.
Méthodologie proposée en fonction des spécificités de l'opération et du site aux différentes phases de la mission (conception, réalisation et GPA).  Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.3 du Règlement de la Consultation.