Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31710000 | 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2019-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les équipements de technologie xWDM (Wavelenth Division Multiplexing ou multiplexeur de longueur d’ondes) sont utilisés pour permettre non seulement une utilisation optimisée de la fibre optique dans le but d’étendre la capacité des liens optiques, mais également de disposer de fonctionnalités complémentaires telles que l’administration du réseau optique ou le cryptage des informations.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Nous demandons un chiffre d’affaires pour l’entreprise seule ou le groupement d’entreprises de 3 000 000 EUR par an sur les trois (3) dernières années.
— doc 8: liste des contrats de fournitures industrielles exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— doc 9: liste des prestations de maintenance exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— doc 10: déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) — doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, — doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés, — doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.