Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48317000 | 72212213 | 72262000: Software development services | 72500000
Estimated value: 845731.7 EUR
Award criteria: Mixed

Technical requirements: 21tic01 Accord Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations Informatiques Autour Des Produits Microsoft Pour Les Besoins De La Metropole Toulon Provence Mediterranee Et La Ville De Toulon
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1 : Acquisition de licences et abonnements de solutions autour des produits MicrosoftLot 2 : Prestations de développements et d'utilisation de solutions autour des produits MicrosoftLot 3 : Déploiement et consolidation de l'infrastructure informatique basée sur les technologies MicrosoftL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2022 ou de la date de sa notification si elle est ultérieure au 19 avril 2022
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
clause de réexamen : établissement de prix nouveaux uniquement pour les lots 2 et 3 et établissement d'une clause de réexamen permettant d'augmenter la masse maximum pour les 3 lots la dernière année du contrat selon les conditions de l'article 19 du Ccap
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant minimum : 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimé par lot en euro(s) Ht est annoncé annuellement
valeur: 845 731.70 euros (H.T.). (tous lots confondus)durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19 avril 2022. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Date de signature des contrats : 4.04.2022pour le lot no1:pour un montant estimatif de : 505 593.70 euros (H.T.).Étant précisé que pour la période initiale :Minimum : 200 000 euro(s) HtMaximum : 1 200 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2 :Pour un montant estimatif de : 233 258.00 euros (H.T.).Étant précisé que pour la période initiale :Minimum : 50 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no3 :Pour un montant estimatif de : 106 880.00 euros HtÉtant précisé que pour la période initiale :Minimum : 40 000 euro(s) HtMaximum : 400 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque lot, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: bechtle Comsoft
Award value: 845731.7
Number of bids: 4