Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-18
Buyer: Université de Reims Champagne Ardenne
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2026-01-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Gardiennage des sites de l'université de Reims Champagne-Ardenne
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.	
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels	
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
 
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

 - Délivrance de l'autorisation par le CNAPS d'exercer les activités objet du marché avec un numéro d'autorisation correspondant au SIRET de l'entreprise.
1-Prix des prestations (ce critère sera analysé à partir de l’annexe 2 à l’acte d’engagement):
1.1-Prix forfaitaire (analysé sur les prix forfaitaires pour la durée du contrat)	45.0 %
1.2-Prix unitaires (analysé sur la base du BQE (bordereau des quantités estimatives) 	5.0 %
2-Valeur technique	
2.1-Maîtrise technologique et innovation	25.0 %
2.2-Reporting et intervention 	10.0 %
2.3-Qualité de réponse au cas pratique 	10.0 %
3-Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement  5.0 %

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.	
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels	
- Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
 
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

 - Délivrance de l'autorisation par le CNAPS d'exercer les activités objet du marché avec un numéro d'autorisation correspondant au SIRET de l'entreprise.
1-Prix des prestations (ce critère sera analysé à partir de l’annexe 2 à l’acte d’engagement):
1.1-Prix forfaitaire (analysé sur les prix forfaitaires pour la durée du contrat)	45.0 %
1.2-Prix unitaires (analysé sur la base du BQE (bordereau des quantités estimatives) 	5.0 %
2-Valeur technique	
2.1-Maîtrise technologique et innovation	25.0 %
2.2-Reporting et intervention 	10.0 %
2.3-Qualité de réponse au cas pratique 	10.0 %
3-Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement  5.0 %
Gardiennage des sites de l'université de Reims Champagne-Ardenne
1 - Clauses environnementales  :
- Actions en faveur du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l'air
- Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales
- Autres obligations environnementales

2 - Clause d'insertion sociale :
- Promotion de l'emploi en permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ainsi que 3 reconductions possibles d'une durée de 1 an pour chaque période.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Il s'agit d'un marché renouvelable, à l'issue des 4 ans.