Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d?un passage dénivelé à gabarit réduit sur la rocade paloise au giratoire de la Rd943
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un passage dénivelé à gabarit réduit sur la rocade paloise au giratoire de la Rd943
l'Ouvrage d'infrastructure sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie opérations de construction neuve et concerne la réalisation d'un passage dénivelé à gabarit réduit (Pdgr) la rocade paloise au niveau du giratoire NOBEL à PAU (64000), au carrefour giratoire de la rocade RD 817 et de la Rd943. Missions confiées : ep, avp, pro, amt, visa, det, aor et missions complémentaires : G1,G5,G2, G4, études topographiques, études hydrauliques.l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 000 000 euro(s) (H.T.).Au stade de la candidature, le candidat unique ou le groupement doit justifier de compétences multiples : Bureau d'études techniques Infrastructures et Ouvrages d'art, Architecte, Paysagiste, Acoustique, Conduites d'opérations d'ouvrages complexes, Direction de l'exécution des travaux, Génie civil et gros-oeuvre complexe, Géotechnique appliquée aux ouvrages d'art, Hydraulique, Topographie.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le Département des Pyrénées-Atlantiques est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Département des Pyrénées-Atlantiques tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement devra réaliser les prestations d'infrastructures et Ouvrages d'art. Chaque bureau d'études techniques Infrastructures et Ouvrages d'art ne pourra faire partie que d'une seule équipe
pièces à fournir au stade de la candidature pour le candidat unique ou pour le groupement candidat : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Formulaire Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou chacun des membres du groupement et le mandataire (en cas de groupement) et l'engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement quant aux interdictions de soumissionner prévues au 1° de l'article R.2143-3 du code de la commande publique.Engagements - habilitations : -Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.-pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Habilitation du mandataire en cas de groupement, le cas échéant.Lettre d'intention du candidat ou présentation motivée de l'équipe (limitée à 1 page format A4 recto) exposant l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser et les attributions de chacun des membres.Le bureau d'études techniques Infrastructures et Ouvrages d'art sera obligatoirement mandataire du groupement
pièces à fournir au stade de la candidature pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE
pièces à fournir au stade de la candidature pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années .Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références présentées seront en adéquation avec l'objet du marché en particulier des références de réalisation d'infrastructures et d'ouvrages d'art réalisés en milieu urbain. Aussi, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour le candidat ou pour au moins un membre du groupement : Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : -Ingénierie : certification Opqibi - 1219 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes.-direction de travaux : certification Opqibi - 0331 Direction de l'exécution des Travaux, -Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport : certification Opqibi - 1602références illustrées : Le candidat unique ou le mandataire du groupement et l'architecte présenteront chacun quatre références illustrées à compléter sur la fiche de présentation type, mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche type références Cd64. Uniquement pour l'architecte membre de l'équipe candidate : l'attestation à l'ordre des architectes au sens de la loi du 3 juillet 1977.Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE
un des membres de l'équipe doit être inscrit à l'ordre des architectes, au sens de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'ue autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee
le délai d'exécution est fixé à 60 mois, hors année de parfait achèvement et à compter de la notification du marché. Imputation budgétaire : 20 - 2031 - 621/23 - 23151 - 621. Délai de paiement de 30 jours. Les prestations feront l'objet d'un prix global forfaitaire.prix révisables . Avance de 10 % conditionnée à une garantie à première demande. Critères de sélection des candidatures :- conformité administrative - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet. Indemnité de 500 euro(s) HT pour les candidats sélectionnés qui auront remis des prestations conformes aux documents de la consultation.Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.la signature électronique est facultative.Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https ://www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Anndeq2201). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9

Eligibility requirements: pièces à fournir au stade de la candidature pour le candidat unique ou pour le groupement candidat : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Formulaire Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou chacun des membres du groupement et le mandataire (en cas de groupement) et l'engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement quant aux interdictions de soumissionner prévues au 1° de l'article R.2143-3 du code de la commande publique.Engagements - habilitations : -Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.-pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Habilitation du mandataire en cas de groupement, le cas échéant.Lettre d'intention du candidat ou présentation motivée de l'équipe (limitée à 1 page format A4 recto) exposant l'intérêt du candidat pour l'opération et les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour la réaliser et les attributions de chacun des membres.Le bureau d'études techniques Infrastructures et Ouvrages d'art sera obligatoirement mandataire du groupement