Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-09-25
Buyer: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 332000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie.
Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH.
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
Il est un marché réservé en application des dispositions prévues aux articles L. 2113-12, R. 2113-7 du code de la commande publique.
En ce sens, il est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale, fixée à au moins 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Il n'est pas alloti.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix forfaitaire et s'exécute à la notification de l'accord-cadre, conformément aux documents contractuels, sur la base des prix fixés à l'annexe financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 332.000,00 Euros HT.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de traitement des indemnités de membres de comités d'évaluation (IMCE) incluant un volet relatif au contrôle des dossiers et un autre relatif à la saisie des données dans le logiciel de paie.
Le titulaire devra satisfaire les prestations, telles que décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2506RH.
Où il sera tenu compte de :
SC1 - Le prix global forfaitaire : 100%
Où il sera tenu compte du prix global forfaitaire annuel mentionné à l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Où il sera tenu compte de :
SC1 - L'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 40%
Où il sera tenu compte, au regard des éléments transmis à l'offre, de :
Le(s) CV ou profil(s) du/des intervenant(s), mentionnant les niveaux de qualification, expérience et compétences, au regard des exigences énoncées notamment à l'article 5.4 du CCP n° AC2506RH
SC2 - Les modalités d'intervention envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail et le temps et les moyens consacrés à la réalisation des différentes prestations (contrôle des dossiers, saisie, suivi et vérifications) ainsi que les modalités d'encadrement des prestations réalisées par les travailleurs et de contrôle des prestations réalisées par les travailleurs : 40%
Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, à l'offre
SC3 - Les mesures prises pour assurer la continuité de service (absences, notamment des travailleurs et des moniteurs qui les encadrent, congés, etc.) : 20%
Où il sera tenu compte des éléments communiqués, à ce titre, à l'offre.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.


Winner: Tribunal administratif de Paris
Award value: 332000
Number of bids: 2