Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-26
Buyer: SIDELEC Réunion
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31440000 | 45223800 | 45251100: Construction work for power stations | 90500000
Estimated value: 84806.05 EUR
Submission deadline: 2025-10-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux pour la réalisation de 21 installations individuelles photovoltaïques autonomes avec stockage batterie. Cirque de Mafate - Commune de Saint-Paul et La Possession - Ilets des Lataniers, Orangers, Roche-Plate, Marla, La Nouvelle.
Il s'agit principalement, pour chacune des installations :
- De locaux techniques solaires en bois sous tôle avec leur radier béton ;
- Des installations photovoltaïques autonomes avec stockage batterie ;
- Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire ;
- Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et électroménagers.
Les travaux seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Paul et de la commune de la Possession - Mafate - Ilets des Lataniers, Orangers, Roche Plate, Marla et La Nouvelle.
Les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites dans les différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières, leurs annexes et les CDPGF du DCE.
Candidature
Critères de sélection des candidatures : en application des articles L2141-1 à L2142-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018, et des articles R. 2142-1 à R2142-27 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 ou 48 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions des articles R. 2144-1 à R2144-9 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par l'Entité Adjudicatrice.
A) Candidature - Présentation au marché
1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques.
2) Appui sur d'autres opérateurs
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale ou de maîtrise d'oeuvre, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
3) Entreprises liées / absence d'autonomie 
Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières.
Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur.
Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.
B) Candidature - Eléments justificatifs demandés
Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
-Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
-Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).  
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Autonomie
-Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale ou de maîtrise d'oeuvre figurant en dernière page du règlement de la consultation.
Intégrité et éligibilité
Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière :
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
* Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent)
En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.
Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

Eligibility requirements: Candidature
Critères de sélection des candidatures : en application des articles L2141-1 à L2142-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018, et des articles R. 2142-1 à R2142-27 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 ou 48 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions des articles R. 2144-1 à R2144-9 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par l'Entité Adjudicatrice.
A) Candidature - Présentation au marché
1) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements
Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques et photovoltaïques.
2) Appui sur d'autres opérateurs
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC4 « Déclaration de sous-traitance » ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique, accompagnés de toutes les pièces pour justifier de sa situation juridique, de son intégrité et de son éligibilité, de son autonomie ou de son lien ou de son partenariat par rapport à une entreprise d'étude en électrification rurale ou de maîtrise d'oeuvre, de ses capacités économiques et financières, professionnelles et techniques, ainsi que les références requises). En effet, en application de l'article R.2142-3 du code la commande publique, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
3) Entreprises liées / absence d'autonomie 
Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières.
Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur.
Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.
B) Candidature - Eléments justificatifs demandés
Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques :
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
-Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
-Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1recommandé ou équivalent).  
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Il est rappelé que « une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Autonomie
-Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale ou de maîtrise d'oeuvre figurant en dernière page du règlement de la consultation.
Intégrité et éligibilité
Le soumissionnaire doit fournir la Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation renseignée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière :
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
* Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 recommandé ou équivalent)
En application des articles R. 2142-6 à R2142-12 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande public, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.
Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques :
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché nécessitera des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités 
* L'entreprise doit disposer de personnels possédants :
Les habilitations électriques spécifiques à ce type de travaux de pose de panneaux photovoltaiques à titre professionnel notamment :
°Habilitations BR PV : Habilitations BR avec mention PV et Habilitation BP (opération de basse tension sur chaine photovoltaïque)
° Habilitation pour les travaux en hauteur 
Le soumissionnaire doit produire les habilitations et les justificatifs de formation ainsi que les remises à niveau éventuelles pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.
* L'entreprise doit disposer de personnels possédant :
° L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR encadrant et AIPR travaux) et doit produire : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation, etc.). 
Les attestations de formation correspondantes doivent être remises avec le dossier de candidature.
° L'habilitation électrique hors tension : B1, B1v, B2, B2v ; sous tension : B1t, B2t.
Le candidat doit produire les titres d'habilitations, les justificatifs de formation et les justificatifs de remise à niveau périodique éventuels, pour les personnels qui seront en charge sur ce marché.
* L'entreprise doit disposer de moyens matériels et humains : en travaux de terrassements

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le type d'opération, le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire cette liste, il signalera cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen.
- En raison de l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d'un lot si une entreprise d'études ou de maîtrise d'oeuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C'est-à-dire qu'il n'y a pas suffisamment d'autonomie et d'indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle, etc.) entre les deux entreprises. Cette condition s'apprécie que l'opérateur économique soit seul ou dans le cadre d'un groupement et aussi au sous-traitant.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur le montant de chaque situation de travaux, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-36 à R2191-42 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Le critère N°1 correspondant au « Prix » de l'offre est apprécié au regard du montant résultant de l'acte d'engagement.
Le critère N°2 correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre est apprécié au regard du mémoire technique qui comportera les éléments suivants :
1. Conditions d'interventions adaptées aux différentes tâches du projet ; moyens humains qui seront mobilisés (encadrement, qualification, curriculum-vitae) et méthodologie de prise en compte des clauses d'insertion sociale - notée sur 20 points et pondérés par 1,5 ;
2. Moyens matériels dédiés aux chantiers mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations - notés sur 20 points et pondérés par 1 ;
3. Moyens mis en oeuvre et mesures prises pour assurer des travaux ayant le plus faible impact sur l'environnement, la prise en compte du développement durable au sein de l'entreprise (formation spécifique, démarche mise en place) et spécifiquement pour ce marché (gestion des déchets, des déplacements, et des énergies, évacuation des installations en fin de vie, réalisation des tranchées). Mode de réalisation des ouvrages et autres renseignements permettant de juger de la valeur technique de l'offre présentée - notés sur 20 points et pondérés par 2,5 ;
4. Organisation mise en place pour le respect des délais des travaux (planning justifié à fournir) et la sécurité des chantiers (personnel de l'entreprise, habitants, randonneurs) - notés sur 20 points et pondérés par 2,5 ;
5. Justifications de dimensionnement, fiches techniques des matériaux proposés et indication sur la provenance, la certification et la marque des fournitures, schéma d'implantation sur site et dans le local technique, synoptiques électriques, croquis du local technique solaire, cadre d'exploitation - notés sur 20 points et pondérés par 2,5.
La note de la valeur technique sera jugée dès lors sur 200 points puis ramenée mathématiquement à 100 points.
Le mémoire technique contenant les éléments 1 à 5 précédents, devra également détailler les mesures de sécurité prises par l'entreprise pour réaliser les ouvrages, notamment les mesures prises pour les travaux dangereux (interventions sous tension, interventions sur voies publiques, travail en hauteur, etc.).
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
- Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les travaux de réalisation d'installations individuelles photovoltaïques autonomes avec stockage batterie.

Il s'agit principalement, pour chacune des installations :
- De locaux techniques solaires en bois sous tôle avec leur radier béton ;
- Des installations photovoltaïques autonomes avec stockage batterie ;
- Transport sur site par héliportage de l'ensemble des installations à construire ;
- Evacuation des anciens générateurs photovoltaïques et électroménagers.
Pour le lot T5A, il est prévu une (1) installation sur le site de La Nouvelle.