Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 300 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: FNTP 3 Voiries, routes, pistes d'aéroport, 34 Chaussée urbaine, 341 Assises de chaussée, 342 revêtements en matériaux enrobés, 3421 Enrobés classiques, 3422 Enrobés spéciaux et 36 Travaux particuliers, 3622 — retraitement de couches de surface — fraisage, rabotage.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Conformément à l'article 53.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et prospective, direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4
Renseignement(s) technique(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Proximité, direction des infrastructures routières et des espaces publics, service entretien des infrastructures et régie, 1750 chemin des Terriers, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, M. Benoît Benchaïb, courriel: benoit.benchaib@ville-antibes.fr ou M. Didier Raffi, courriel: didier.raffi@ville-antibes.fr télécopie: +33 492904721. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — la lettre de candidature (DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.