Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 349000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres «WCS», «authentic 2», «lasso», «passerelle».
Dans le cadre du projet de plateforme e-services mutualisée, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont identifié des besoins communs de développements, maintenance et accompagnement sur les logiciels libres constitutifs de la plateforme utilisée par les deux collectivités. Afin de rationaliser les investissements et réaliser des économies, Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de lancer une procédure de mise en concurrence. La Métropole est désignée coordonnateur du groupement. Chaque membre sera en charge de sa bonne exécution pour ce qui le concerne. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, aux points II.1.5), II.2.6) (lot 1), et II.2.6) (lot 2), correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).
Prestations de développements et maintenance sur les logiciels «W.C.S», «Authentic 2», «Lasso», «Passerelle»
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accompagnement fonctionnel sur une plateforme développée avec les logiciels «WCS», «Authentic 2», «Lasso», «Passerelle»
Description des prestations: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél. 04 67 13 62 44, télécopieur: 04 67 13 61 90, mail: v.peris@montpellier3m.fr.".
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dan s les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Ent'Ouvert
Award value: 349000
Number of bids: 1