Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-09-01
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45231110 | 45233140: Roadway works | 45233294
Estimated value: 2960000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord cadre porte sur la réalisation des travaux VRD aux abords des îlots du quartier Montconseil à Corbeil-Essonnes
L’accord cadre porte sur la réalisation des travaux VRD aux abords des îlots du quartier Montconseil à Corbeil-Essonnes. Ces travaux seront effectués sur plusieurs années, au gré des commercialisations et des constructions des îlots du quartier.
•	Modification de l’existant ou création pour adapter l’espace public aux nouveaux bâtiments ou équipements :
Marché ne relevant pas des directives européennes relatives à la commande publique. Marché passé selon une procédure adaptée conformément à la règlementation nationale.
Cet accord-cadre mono attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 740 000 € HT. Son montant définitif sera fonction de chaque commande émise et réglée par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires remis par l'attributaire.
L'accord-cadre est valable 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes de 1 an.
Valeur totale : 740 000 € HT/an maximum * 4 ans = 2 960 000 € HT maximum pour une durée totale de 4 ans (reconductions comprises)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: COLAS FRANCE Etablissement d'Etampes
Award value: 2960000
Number of bids: 5