Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-26
Buyer: Ville du François (972)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18140000 | 18141000 | 18143000 | 18830000
Estimated value: 549000 EUR
Submission deadline: 2020-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre a bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et d'Équipements de protections individuels (EPI) pour les agents de la ville du François 7 lots
Accord-cadre a bons de commande relatif à l'achat et la livraison de vêtements, chaussures de travail et d'Équipements de protections individuels (EPI) pour les agents de la ville du François 7 lots.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale de 1 an.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.
Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (2016/2017/2018).
2) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les 3 dernières années (2016/2017/2018);

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 4) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5) aptitude à exercer l'activité professionnelle: extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois.

Award value: 549000