Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la conception des outils d'information et de communication interne.
L'accord-cadre a pour objet la conception des outils d'information et de communication à destination du personnel de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti ni décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée dans le cadre du présent accord-cadre.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est traité à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande.
La décision de reconduction sera transmise expressément au titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance de reconduction.
Le candidat devra fournir une attestation ou un certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle et annuelle.
Liste et description succincte des conditions: Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Les documents DC 1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
1. Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
2. Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Les documents DC 1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Award value: 240000