Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31700000 | 71322500 | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2021-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs sur le réseau Libellule
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes:
La durée prévisible du marché est de 26 mois à compter de la date de notification, incluant deux mois de VSR et douze mois de garantie. Les délais d'exécution sont:
— DP1: fourniture, installation et paramétrage du système central et des équipements embarqués: T0 + huit mois;
— DP2: fourniture, installation et paramétrage des Bornes d'information voyageurs (BIV) et raccordement au système Activ: T0 + douze mois; où T0 est la date de notification du marché. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1.7.2021.
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes:
La durée prévisible du marché est de 26 mois à compter de la date de notification, incluant deux mois de VSR et douze mois de garantie. Les délais d'exécution sont:
— DP1: fourniture, installation et paramétrage du système central et des équipements embarqués: T0 + huit mois;
— DP2: fourniture, installation et paramétrage des Bornes d'information voyageurs (BIV) et raccordement au système Activ: T0 + douze mois; où T0 est la date de notification du marché. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1.7.2021.
Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les items et avec les pondérations suivants:
— critère 1: qualité de la capacité professionnelle (note globale de 1 à 5, pondérée à 60 %): la qualité de la capacité professionnelle sera évaluée au regard des quatre références de mise en œuvre de solutions comparables;
— critère 2: qualité de la capacité technique (note globale de 1 à 5, pondérée à 40 %): la qualité de la capacité technique sera évaluée:
—— au regard de la qualité des moyens humains évaluée sur la base des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (notamment de l'encadrement de projet). À cet effet, le candidat présentera une sélection d'un maximum de sept titres d'études et professionnels (CV à fournir);
—— au regard de la qualité des moyens techniques disponibles permettant d'assurer les développements nécessaires (description de la plateforme de développement, description de la plateforme de test) et l'installation des différents équipements (ex: moyen d'installation et outils de test sur site). En cas d'égalité amenant à un dépassement du nombre maximal de candidats: sera placé devant, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère ayant la pondération la plus élevée à savoir le critère 1 «Qualité de la capacité professionnelle». En cas de nouvelle égalité, le classement des candidats ex-aequo sera établi sur la base du volume le plus élevé de chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public au meilleur des trois derniers exercices disponibles. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature sont admis à soumissionner. Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur à cinq, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats disposant des capacités requises. Dans ce cas, la phase de notation ne sera pas mise en œuvre.
Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.