Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: Banque de France — direction des achats
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22440000 | 72500000 | 79800000
Estimated value: 760000 EUR
Submission deadline: 2017-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la mise à disposition de formules numérotées: chèques, carnets de tickets de remise et lettres chèques, et la mise à disposition d'une application web pour la gestion des activités associées.
Les tranches optionnelles comprennent uniquement les prestations de mise à disposition de formules numérotées exécutées sur émission de bons de commande.
Description des options: La tranche ferme est d'une durée maximale de 3 mois à compter de la date de notification du marché. La première tranche optionnelle commence à courir à compter de la réception par le Titulaire de la décision d'affermissement et dure jusqu'à une date égale à T0+24 mois. La deuxième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+36 mois. La troisième tranche optionnelle dure jusqu'à une date égale à T0+48 mois (article 5 du CCA).
Le candidat doit figurer sur la liste, publiée par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires, des ateliers de personnalisation de chèques conformes à la norme NF K11-112 (attestation de conformité en cours de validité).
Déclaration concernant le chiffre d'Affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de service en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprise;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ACTION « Accéder à la consultation » puis « Publicité/Téléchargement » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Eligibility requirements: Le candidat doit figurer sur la liste, publiée par le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires, des ateliers de personnalisation de chèques conformes à la norme NF K11-112 (attestation de conformité en cours de validité).

Award value: 760000