Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Epamsa
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Valeur technique selon mémoire technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique selon mémoire technique
Prix
Élaboration ou compléments d'études d'impact, d'études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et d'études d'acoustiques pour les opérations d'aménagement menées par l'EPAMSA.
Élaboration ou compléments d'études d'impact, d'études de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et d'études d'acoustiques pour les opérations d'aménagement menées par l'EPAMSA. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics dont les seuils sont définis comme suit: sans montant minimum, montant maximum fixé à 130 000 EUR HT sur une durée initiale de deux ans.
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation sont définies dans le CCAP, prix fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire.
Financement assuré par le budget de l'EPAMSA — fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.