Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-23
Buyer: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2018-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et privé de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000 EURet un montant maximum de 2 500 000 EUR HT par période.
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'amélioration et de maintenance des voiries et réseaux divers sur le domaine public et prive de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le présent accord-cadre porte essentiellement sur des: — travaux de réfection de tapis routier (couches de roulement),
— aménagements divers de petite envergure (branchement d'assainissement, racine d'arbre sur trottoir…).
Cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, -la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1),
— La production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document "Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles),
—la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2 rubrique D2).
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
–Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
–Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
—L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
—Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant: ceux de la Fédération Nationale des Travaux publics, ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché: – – FNTP 2321 (Ouvrages en terre, terrassements, Travaux de terrassement courants en milieu urbain), – fNTP 2342 (Ouvrages en terre, terrassements, Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes), — fNTP 3221 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique), – fNTP 3222 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés spéciaux), — fNTP 331 (Assises de chaussées, autres trafics, TMJA &#8804; 150 Poids lourds/jour, sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale), – fNTP 341 (Chaussées urbaines, Assises de chaussées), – fNTP 3421 (Chaussées urbaines, Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés classiques), – fNTP 3422 (Chaussées urbaines, Revêtements en matériaux enrobés, Enrobés spéciaux), – fNTP 3432 (Chaussées urbaines, Revêtements en béton coulé en place, Béton sans circulation motorisée), – fNTP 3433 (Chaussées urbaines, Revêtements en béton coulé en place, bétons décoratifs), – fNTP 344 (Chaussées urbaines, Asphalte coulé), - fNTP 3451 (Chaussées urbaines, Pavés et dalles, En pierre naturelle), – fNTP 3452 (Chaussées urbaines, Pavés et dalles, En béton ou autres matériaux), – fNTP 346 (Chaussées urbaines, Pose de bordures, chainettes et caniveaux), – fNTP 347 (Chaussées urbaines, Petits ouvrages divers en maçonnerie), – fNTP 3622 (Travaux particuliers, Retraitements de couches de surface, Fraisage, rabotage), – fNTP 3642 (Travaux particuliers, Réfections et remblais de tranchées, Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface), – fNTP 3712 (Équipements de la route, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA &#8804; 750)), – fNTP 3713 (Équipements de la route, Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA &#8804; 150), – fNTP 3721 (Équipements de la route, Pose de bornes ou panneaux de signalisation, Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs). Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, -la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), — La production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document "Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 10000000