Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-27
Buyer: Département de Maine-et-Loire
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-04-10
Award criteria: price

Technical requirements: Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
RD960 Déviation de Concourson-sur-Layon : Doué-en-Anjou - Travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de signalisation horizontale  -Procédure d'appel d'offres ouvert
RD960 Déviation de Concourson-sur-Layon : Doué-en-Anjou - Travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de signalisation horizontale
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Le candidat produit le formulaire DC2 (ou équivalent) avec : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Si le candidat le juge nécessaire, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Eligibility requirements: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Le candidat produit le formulaire DC2 (ou équivalent) avec : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Si le candidat le juge nécessaire, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Le candidat produit : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
- Marché avec une tranche optionnelle 1 (réalisation du BBSG 0/10). Délai d'affermissement de 12 mois à compter de la notification du marché.
- 2 PSE obligatoires (PSE1 : réalisation des accotements en matériaux d'apport / PSE2 réalisation d'un créneau à 3 voies). L'acheteur se réserve le droit de commander ou non les PSE lors de l'attribution du marché.
Clause à caractère social avec un minimum de 595 heures réservées à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Durée totale (TF et TO1) de 10 mois.
Démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025
Variantes autorisées