Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-25
Buyer: EPGD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre est constitué d'un ensemble de prestations de maitrise d'oeuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant: — la mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production) — l'Intégration des données incluant la création de la base, — le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la maitrise d'ouvrage, — une prestation de formation — une prestation de réversibilité.
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations de maitrise d'oeuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Le présent accord-cadre étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail;
Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);
— Une liste des 5 principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
I. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé de prix mixte avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie unitaire (BPU). La partie unitaire est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Ii. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise» -, «accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de Defacto, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé, — déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé; — une habilitation du signataire du marché à engager la société, Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail; Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.