Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-14
Buyer: Conseil national ordre des pharmaciens
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72212220 | 72413000: Website design services | 72611000: Technical computer support services
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2021-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la refonte du site internet du Conseil national de l'ordre des pharmaciens et la réalisation de prestations associées.
Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations de refonte du site internet du CNOP détaillés à l'article 8 du CCTP. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TMA du site internet décrite à l'article 9 du CCTP), celle-ci sera exécutée pour partie sous la forme d'un marché ordinaire pour ce qui concerne le support et les prestations de maintenances correctives et pour partie sous la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour ce concerne la fourniture de licences, modules complémentaires et les prestations de maintenance évolutive.
La partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimal et sans montant maximal.
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour des périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.
Dans l'hypothèse où le CNOP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date d'échéance de la période en cours.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Dans le cadre de la remise de leur offre, les opérateurs économiques admis à soumissionner sont autorisés à proposer un prix pour la réalisation des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Les caractéristiques techniques de ces prestations sont détaillées aux articles 8.2.5 du CCTP et 8.3.6 du CCTP.
L'absence de présentation de prix pour les PSE mentionnées ci-avant n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre déposée. L'acheteur décidera de retenir ou non, la PSE 1, la PSE 2 ou les deux PSE, avant la signature du marché.
La consultation est menée selon une procédure avec négociation. Le CNOP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019;
— afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités des candidats. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire;

Eligibility requirements: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit: — une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 pré-rempli dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1.4.2019; — afin de faciliter l'analyse des candidatures, le candidat fournira également la fiche de renseignement des capacités des candidats. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire; — en cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement; — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Award value: 325000