Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, Alliance IT se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, Alliance IT se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.Reconduction : l'accord cadre ne fait pas l'objet de reconductions. Certaines tranches peuvent faire l'objet de reconductions dans les conditions détaillées à l'acte d'engagement.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique.Clause de réexamen relative au montant maximum du marché : conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement
la consultation est lancée par Informatique cdc (icdc) pour le compte d'alliance it (ait) qui est le Client. AIT est un groupement d'intérêt économique (Gie) de la Banque de France et d'icdc.Ait a confié à ICDC le lancement de cette consultation et l'attribution du marché.Le marché sera signé et exécuté par AIT. Le marché est un marché à tranches. Les prix sont unitaires et/ou forfaitaires
lettre de candidature ou Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesextrait Kbis datant de moins de trois mois
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget Alliance IT, ressources externes (ressources de ses membres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Client. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée au stade de la présentation de l'offre. Toutefois, le groupement momentané d'entreprises, qui peut être conjoint lors de l'attribution du marché, doit se constituer en groupement solidaire à la notification du marché. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Le détail de ses tranches est précisé dans le paragraphe " autres informations complémentaires "
le date d'entrée en vigueur du marché est le 13/01/2023. Sa durée est de 4 ans maximum à compter de cette date. La prochaine publication est prévue pour juin 2026
le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles : tranche 1 ferme : Vérification de la capacité à faire (Vcaf) d'une durée initiale de 3 mois ; En cas de réserve majeure, elle peut être prolongée pour une durée d'un mois sans contrepartie financière de la part du Client. La VCAF commence le 13/01/2023. Elle est affermie à la notification du marché. Le prix est forfaitaire. Tranche 2 optionnelle : service régulier : Durée initiale de 3 mois. Cette durée est reconductible une fois pour une durée de 38 mois dans le cas où la VCAF a été prolongée ou d'une durée de 39 mois si la VCAF n'a pas été prolongée. La durée maximum de cette tranche est donc de 41 ou 42 mois selon la durée de la VCAF. Les prix sont unitaires. Tranche 3 optionnelle : prestations exceptionnelles. Sa durée est calée sur la durée du marché. Elle ne peut excéder 48 mois. Les prix sont unitaires. Tranche 4 optionnelle : réversibilité d'une durée de trois mois. Les prixsont mixtes. Le marché comporte un maximum fixé à 6 875 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif du marché sur sa durée maximum est de 5 500 000 euro(s) (H.T.).Durée de validité des offres : 180 joursles offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Eligibility requirements: lettre de candidature ou Dc1Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnéesextrait Kbis datant de moins de trois mois

Award value: 5500000