Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72413000: Website design services | 79300000
Submission deadline: 2021-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de support aux enquêtes publiques liées à la réalisation du projet de centre de stockage Cigéo
Prestation de réalisation de toutes les opérations de préparation, de suivi et de communication légales prévues par les textes législatifs et réglementaires applicables au déroulement des enquêtes publiques qui seront organisées dans le cadre de la réalisation du projet Cigéo.
Mise en place et administration d'un site internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations
Prestation de mise en place et administration d'un site Internet dédié permettant la dématérialisation de l'enquête publique et le traitement des observations.
— le titulaire indiquera ses références ou apportera des justifications professionnelles ou des attestations de qualifications professionnelles, ou tout documents équivalents. Il indiquera le montant, la date, le montant et le destinataire public ou privé. Ces références devront datés de moins de cinq ans et devront être en rapport avec la création et administration de sites Internet liés aux enquêtes publics (pour le lot 1). Ces références devront également être en lien avec le suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique (pour le lot 2);
— moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions;
Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées au regard de nos besoins.
Logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique
Prestation de logistique et suivi légal des affichages, des publications, des registres et des dossiers d'enquête publique.
— option 1: dossiers papiers supplémentaire dû aux des contraintes administratives à gérer et imprimer (de un à douze);
— option 2: dossiers papiers supplémentaires dues aux contraintes administratives à gérer et imprimer (de 13 à 24).
Les variantes sont autorisées de manière à laisser la possibilité aux soumissionnaires de proposer des solutions qui pourraient leur sembler plus adaptées au regard de nos besoins.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPAADAC200063. (disponible sur PLACE).
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la PCN doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (cf. documents disponibles sur PLACE).
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPAADAC200063. (disponible sur PLACE).