Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 38000000 | 50111000: Fleet management and maintenance services | 50400000 | 50411000 | 50413100
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ensemble de préparation des charges utiles (EPCU), équipements de protection individuelle (EPI), analyse chimique, laboratoire physique, détection gaz, transport, logistique et manutention.
Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
Sont applicables: l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (Point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.
L'activité « EPCU » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.
Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens concourant à la préparation des charges utiles.
Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:
— Maintien en condition opérationnelle des équipements utilisés dans les EPCU en campagne et hors campagne, dans les domaines mécaniques (ponts et portes, conteneurs mobiles de satellites, etc.), fluides (airs service et respirable, gaz, effluents issus des remplissages, etc.), électriques (distribution locale Basse Tension de l'énergie depuis les TGBT jusqu'aux TD des équipements, systèmes électriques dédiés clients tels que coffrets LBC, éclairage, prises électriques, etc.) ainsi que les matériels mis en œuvre pendant les campagnes (nacelles, pare-éclats, petits équipements, etc.),
— Mise en configuration opérationnelle des systèmes impliqués dans la préparation d'une campagne satellite dans les EPCU (bâtiments, systèmes mécaniques, réseaux fluides, systèmes de surveillance et monitoring, etc.),
— Mise à disposition de support opérationnel humain et technique aux clients satellite pendant le déroulement d'une campagne satellite dans les EPCU,
— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux Maintien en Condition Opérationnelle et interventions correctives.
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
L'activité « EPI » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir, — des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur. L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr. Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.