Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-28
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— Formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: révisables le délai d'exécution des travaux est de quarante-cinq jours. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation est de trente jours. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — Redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: —— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; — Formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — Formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — Formulaire DC 4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.