Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Commune d'Andrésy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy
Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy.
La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.
La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. L'accord-cadre est passé à bons de commande, permettant à la ville d'Andrésy d'adapter les différentes évolutions pouvant survenir au cours de sa durée (ajout/retrait d'un site, déménagements, évolution des besoins d'un service).
Le présente publicité concerne la phase candidature de la procédure avec négociation. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
Les exigences minimales de l'accord-cadre, sur lesquelles il ne sera pas possible de négocier, sont précisées dans le règlement de consultation — phase 1.
— présentation d'une liste de trois références dans des contextes similaires (réseau d'interconnexion communal, transport voix et data, écoles…) similaires réalisés au cours des trois dernières années et nécessairement achevés, en indiquant le montant, la date, le contact.
Le candidat fournira: une note décrivant les moyens techniques et humains de l'entreprise, à savoir, effectifs et qualification/certifications par catégorie de personnel, agréments de commercialisation ou de distribution (attestations ou certificats) indiquant le niveau de partenariat et de support avec les fournisseurs des matériels pouvant être proposés, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation.
Un document présentant sa démarche qualité dans un le cadre de projet de même nature que le projet objet de la présente consultation un document présentant sa démarche RSE et les modalités et moyens qu'il met en œuvre en matière de valorisation des déchets et des équipements électroniques un document présentant sa démarche et ses engagements en matière de Respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD).
Il sera fait application des pièces contractuelles particulières et du CCAG — TIC: arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.
L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans renouvelable une fois tacitement pour une durée d'un an.
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique du fait du caractère homogène des prestations rendues entre la mise en œuvre des liens support et des services délivrés sur ces liens. par ailleurs, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations mises en œuvre.
— d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence;
— d'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;