Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-14
Buyer: Communauté urbaine d'Alençon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2021-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service d'accompagnement à la rénovation énergétique: sensibilisation et accompagnement des ménages de la communauté urbaine d'Alençon
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et six mois.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La communauté urbaine d'Alençon a mis en œuvre depuis 2018 une plateforme territoriale de la rénovation énergétique intitulée TECH — travaux Énergie Conseil Habitat. Celle-ci a permis la rénovation de 110 logements en 3 ans. Fort de cette expérimentation, la communauté urbaine d'Alençon souhaite accélérer la rénovation des logements à travers le déploiement du programme SARE. L'objectif estimatif est la rénovation de 150 logements sur une période de 2 ans et demi. Objectif quantitatif: ces 150 ménages prennent uniquement en compte les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH. Objectif qualitatif: les propositions de travaux devront tendre vers des projets compatibles avec l'atteinte du niveau BBC (Bâtiment basse consommation) en une ou plusieurs étapes. Les exigences sont a minima:
— la réalisation d'au moins deux des quatre catégories de travaux ci-après: chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l'enveloppe du bâtiment;
— la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, est inférieure à 331 kwh/m
— le gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire est d'au moins 35 %. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (réf: 2_2021020). Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Les délais d'exécution sont indiqués dans le bon de commande et débutent à compter de la date de notification du bon de commande ou à compter de la date indiquée dans ce dernier le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Eligibility requirements: — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 320000