Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-19
Buyer: Ville de Bois-Colombes
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45110000 | 45111291 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45212350
Submission deadline: 2025-07-11
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation
Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.

Le motif ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation est le suivant : le marché comporte des prestations de conception (cf. article R. 2124-3 du Code de la Commande Publique). Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur candidature. L'ensemble des documents demandés dans ce cadre est énuméré au règlement de la consultation publié sur le profil acheteur de la ville. Ce règlement de la consultation précise également les étapes de la procédure, les éléments de contexte et de mission du marché ainsi que les critères de jugement des candidatures qui seront mis en oeuvre afin de déterminer les candidats admis à présenter une offre. 

A l'issue de la phase candidature, le nombre des candidats admis à participer à la phase offre, est limité à :
- Minimum : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection des candidatures)
- Maximum : 3

Il s'agit d'un marché de conception-réalisation conformément aux dispositions de l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique. 

Le marché comprend des prestations de maîtrise d'oeuvre et des travaux et est conclu à prix global et forfaitaire. 

Le présent marché est un marché de conception-réalisation - un marché global en application de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique - il ne fait donc pas l'objet d'un allotissement. Le recours à l'allotissement est inadapté au cas d'espèce en termes techniques et économiques pour les rasions visées ci-dessous.

Le recours à la conception-réalisation est justifié par la réunion de raisons techniques et d'un engagement contractuel sur des performances énergétiques ambitieuses, rendant indispensables l'association étroite de l'entrepreneur dès la phase de conception. En particulier, la nécessité d'une coordination étroite entre la phase de conception et la phase de réalisation pour garantir la faisabilité opérationnelle et limiter les risques d'interface : nécessité d'associer l'entrepreneur aux études de l'ouvrage du fait de la complexité technique de la réalisation de l'ouvrage, du chantier en site occupé et des hautes performances énergétiques attendues :
- Complexité technique et fonctionnelle du projet
- Objectifs de performance énergétique et environnementale élevés 
Ces objectifs ambitieux supposent des choix intégrés dès la conception, tant en matière d'enveloppe thermique que de systèmes techniques, rendant indispensable la coordination entre concepteurs et réalisateurs.
- Rationalisation du pilotage et maîtrise des interfaces 
- Optimisation du calendrier et des coûts 

Ces contraintes techniques et environnementales complexes justifient pleinement l'association de l'entreprise aux études, afin de garantir la faisabilité, l'atteinte des objectifs et la maîtrise globale du projet.

La justification détaillée du recours au marché de conception réalisation est mentionnée au règlement de la consultation.
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D'UN CENTRE ADMINISTRATIF ET D'UN PARKING ASSOCIE A BOIS-COLOMBES
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs phases des équipements suivants :
-La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert :
-env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées),
-env. 4 000 m² à démolir totalement,
-env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire,
-env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot).
-La création d'un centre administratif :
-env. 1 500 m² SU à construire,
-La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env.
-L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot).

Le marché comprend :
- Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre)
Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO
- Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux)
Mission de maîtrise d'oeuvre :
DET - VISA - EXE - OPC - AOR

Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir :
- Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage,
- Travaux de construction modulaires,
- Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation)
- Travaux de clos-couvert (y compris ravalement de façade),
- Travaux de second-oeuvre,
- Lots techniques,
- Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.
- VRD et aménagements paysagers et extérieurs
- DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages
exécutés/réception .
: Le candidat présentera * une note de présentation contenant les éléments ci-dessous :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste des moyens humains que le candidat mettra à disposition pour la réalisation des prestations du marché ;
2) L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
4) La justification des capacités minimum exigées pourra être apportée par tous moyens

* L'annexe 2 « Présentation compétences » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
* Les annexes 3 « références illustrées » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation. 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
- Une entreprise générale de construction dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités
suivantes : structure et démolition, fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), thermique et génie énergétique/ENR, acoustique, SSI, paysage et urbain, VRD, qualité environnementale des constructions, économie de la construction.
Au moins un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra obligatoirement présenter des références éprouvées et des compétences en réemploi de matériaux
- Les qualifications suivantes ou équivalences ou références :
- Qualification QUALIBAT 1113 - démolition-déconstruction technicité supérieure
- Qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent
- Qualification QUALIBAT 1106 - Etude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus.)
- Qualification QUALIBAT1203 - Etude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs...) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire...) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages...) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme...).
- Qualification QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) 
- Qualification QUALIBAT 860 - Efficacité énergétique mention RGE 
- Qualipaysage P100 -Aménagements paysagers niveau confirmé
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Attestation d'assurance décennale pour les entreprises soumises à l'obligation d'assurance.

Eligibility requirements: : Le candidat présentera * une note de présentation contenant les éléments ci-dessous :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que la liste des moyens humains que le candidat mettra à disposition pour la réalisation des prestations du marché ;
2) L'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement
4) La justification des capacités minimum exigées pourra être apportée par tous moyens

* L'annexe 2 « Présentation compétences » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
* Les annexes 3 « références illustrées » dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation. 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
- Une entreprise générale de construction dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un cabinet d'architecture (ou groupement d'architectes) dont les exigences sont spécifiées dans les documents de la consultation
- D'un bureau d'études pluridisciplinaire TCE ou plusieurs bureaux d'études intégrant les différentes spécialités
suivantes : structure et démolition, fluides (chauffage, ventilation/traitement d'air, électricité), thermique et génie énergétique/ENR, acoustique, SSI, paysage et urbain, VRD, qualité environnementale des constructions, économie de la construction.
Au moins un des membres du groupement (Entreprise, architecte, BET) devra obligatoirement présenter des références éprouvées et des compétences en réemploi de matériaux
- Les qualifications suivantes ou équivalences ou références :
- Qualification QUALIBAT 1113 - démolition-déconstruction technicité supérieure
- Qualification QUALIBAT 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent
- Qualification QUALIBAT 1106 - Etude de terrassements avec confortement (Ouvrages souterrains exécutés à ciel ouvert ou soutènements exigeant des calculs complexes, consolidation/stabilisation des sols et des talus.)
- Qualification QUALIBAT1203 - Etude de structures béton complexes (Ouvrages spéciaux (grande hauteur, voiles minces, grandes portées, silos, réservoirs...) du bâtiment (habitat, tertiaire, industrie, agroalimentaire...) ou des travaux publics (ponts, tunnels, barrages...) en béton, béton armé, précontraint ou préfabriqué, nécessitant des études poussées de déformation, de flexibilité, ou la prise en compte de risques particuliers (tenue au feu, séisme...).
- Qualification QUALIBAT 2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure) 
- Qualification QUALIBAT 860 - Efficacité énergétique mention RGE 
- Qualipaysage P100 -Aménagements paysagers niveau confirmé
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Attestation d'assurance décennale pour les entreprises soumises à l'obligation d'assurance.
la qualité relative à "Part d'exécution du marché par des TPE et PME ou artisans avec un minimum de 20% du montant total du marché » (5 points)
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce
recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation en plusieurs
phases des équipements suivants :
-La restructuration lourde, extension surélévation du groupe scolaire Paul Bert
-env. 2 000 m² à démolir partiellement (structure et façades conservées),
-env. 4 000 m² à démolir totalement,
-env. 4 800 m² SU à restructurer/surélever, construire,
-env. 3 000 m² d'espaces extérieurs à aménager (cours de récréation, parvis, venelle de desserte en coeur d'ilot).
-La création d'un centre administratif :
-env. 1 500 m² SU à construire,
-La construction d'un parking souterrain associé au centre administratif de 60 places env.
-L'aménagement des espaces extérieurs de l'îlot (réaménagement des rues Paul Déroulède et Auguste Moreau au droit de l'ilot).
Le marché comprend :
- Phase 1 : Conception (mission de maîtrise d'oeuvre)
Mise au point de l'APS+ - APD - PC - PRO
- Phase 2 : Réalisation (mission de maîtrise d'oeuvre en exécution et réalisation des travaux)
Mission de maîtrise d'oeuvre :
DET - VISA - EXE - OPC - AOR
Réalisation des travaux tous corps d'état à savoir :
- Travaux préparatoires désamiantage, démolitions, terrassements - Installations de chantier - Pilotage,
- Travaux de construction modulaires,
- Travaux d'infrastructure et de superstructure (reprises en sous-oeuvre, surélévation)
- Travaux de clos couvert (y compris ravalement de façade),
- Travaux de second-oeuvre,
- Lots techniques,
- Fourniture et pose d'équipements y compris signalétique extérieure et intérieure.
- VRD et aménagements paysagers et extérieurs
- DOE, mise à jour notices énergétiques et essais d'étanchéité à l'air, étude acoustique phase ouvrages
exécutés/réception . 

Il est traité à prix global et forfaitaire.

Winner: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux 
marchés de Versailles