Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000
Submission deadline: 2016-02-19
Award criteria: Coût global apprécié par rapport au montant de l'ensemble des phases, Performances techniques appréciées par rapport au mémoire technique

Technical requirements: Coût global apprécié par rapport au montant de l'ensemble des phases
Performances techniques appréciées par rapport au mémoire technique
Partenariat innovation: recherche, développement et éventuellement acquisition d'enceintes de préparations d'injectables stériles avec bras robotisés.
Partenariat innovation (article 70-1-3- du code des marchés publics): recherche, développement et éventuellement acquisition d'enceintes de préparations d'injectables stériles avec bras robotisés.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
— Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Ces références doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats par rapport aux critères de sélection des candidatures). Cette liste détaillera notamment
o Le nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) déposés et nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) délivrés détenus par le candidat. Le titre de chacun de ces brevets sera fourni.
O Le nombre de contrats de collaboration de recherche et développement signés. Le candidat précisera la thématique de chaque contrat et le type de partenaires impliqués.
O Liste des publications scientifiques sous formes de références bibliographiques (articles scientifiques, posters et communications dans des congrès).

Eligibility requirements: — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre). — si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). — Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices). Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Ces références doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats par rapport aux critères de sélection des candidatures). Cette liste détaillera notamment o Le nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) déposés et nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) délivrés détenus par le candidat. Le titre de chacun de ces brevets sera fourni. O Le nombre de contrats de collaboration de recherche et développement signés. Le candidat précisera la thématique de chaque contrat et le type de partenaires impliqués. O Liste des publications scientifiques sous formes de références bibliographiques (articles scientifiques, posters et communications dans des congrès). — Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Ces références doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats par rapport aux critères de sélection des candidatures). Cette liste détaillera notamment o Le nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) déposés et nombre de brevets (ou autres types de propriété intellectuelle) délivrés détenus par le candidat. Le titre de chacun de ces brevets sera fourni. O Le nombre de contrats de collaboration de recherche et développement signés. Le candidat précisera la thématique de chaque contrat et le type de partenaires impliqués. O Liste des publications scientifiques sous formes de références bibliographiques (articles scientifiques, posters et communications dans des congrès). — Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.