Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-09
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112400 | 45221200: Tunnel construction works | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 52000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation des niches de retournement et d'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, transport et mise en dépôt des matériaux excavés
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réalisation des niches de retournement (pour le croisement et le demi-tour des véhicules) et d'aménagement intérieur de la galerie de reconnaissance de La Maddalena, le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés, à Chiomonte en Italie.
Mission 1: rédaction du projet exécutif et du PUT (Plan d'utilisation des terres et roches d'excavation) relatifs au creusement des niches de retournement dans la galerie de reconnaissance de La Maddalena, au transport et mise en dépôt des matériaux excavés, au revêtement de la galerie; le PUT devra être rédigé selon le décret italien du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la mer nº 161 du 10.10.2012, qui réglemente l'utilisation des terres et roches excavées.
Mission 2: travaux de réalisation d'une chaussée, de construction des niches de retournement, de mise à disposition des matériaux excavés (excavation traditionnelle, soutènement de premier niveau, suivi, imperméabilisation, revêtement et finitions, évacuation, transport et mise en dépôt des matériaux excavés, maintenance ordinaire et extraordinaire, travaux divers).
Mission 3: travaux de revêtement de la galerie (imperméabilisation, drainage, revêtement et finitions).
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à l'activité en rapport avec l'objet du marché: cf. formulaire DC2 rubrique F-1 ou équivalent), les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des 3 dernières années disponibles, et une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis et précisant que l'assuré est à jour du paiement de ses primes. Pour les bilans financiers, les candidats français devront utiliser le formulaire nº 2065-sd à télécharger sur le site de la direction des finances publiques à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2065-sd/impot-sur-les-societes.
Pour la rentabilité, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur de rentabilité ROS (Return on sales: la rentabilité par rapport au CA), bâti comme rapport entre le résultat opérationnel et le chiffre d'affaires nets, supérieur à la valeur 0 sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables. Pour la solidité patrimoniale, l'entreprise seule ou, en cas de groupement d'entreprises, le mandataire du groupement, devra présenter un indicateur d'indépendance financière, bâti comme rapport entre les capitaux propres et les capitaux permanents (capitaux permanents = dettes à long terme + capitaux propres + provisions), supérieur à 40 % sur la moyenne des 3 derniers exercices comptables.
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir une description de ses moyens humains et matériels, et une description de ses références de prestations similaires au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, dates et commanditaires, attestant aussi bien de la conception d'ouvrages similaires que de l'exécution de travaux en souterrain en méthode traditionnelle (pour les candidats italiens, fournir la certification Soa).
Pour la rédaction du projet exécutif et du PUT, le candidat devra disposer sur les 10 dernières années d'une expérience dans des projets similaires et d'un montant total de travaux d'au moins 150 000 000 EUR pour un maximum de 5 marchés. Pour la partie travaux, le personnel technique du candidat (directeur technique, conducteur de travaux, responsable production, etc.) devra disposer de cette même expérience.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Le présent marché se rattache à la section transfrontalière du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui est financée à hauteur de 40 % par l'union européenne, de 35 % par l'Italie et de 25 % par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être membres de plusieurs groupements.
Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage dans la mesure où le mandataire solidaire est responsable, en cas de défaillance d'un des membres, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité.

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou équivalents pour les candidats non français. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère français de l'économie et des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 52000000