Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 45233140: Roadway works | 45311000
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire et travaux de vrd et de realimentation generale en electricite du ctm
le marché a pour objet l'achat de bâtiments préfabriqués industrialisés type modulaire issus du réemploi permettant d'aménager des espaces bureaux, sanitaires et restauration du personnel ainsi que des travaux d'alimentation électrique des divers bâtiments du CTM y compris les modulaires ainsi que la fourniture et pose de chauffage dans les ateliers et travaux d'aménagement d'un parking provisoire dans le CTM, dans le cadre du projet global de déménagement du CTM. La période de préparation des travaux pour les lots 2 et 3 n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle sera de 1 mois max. À compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour le lot 2 et de 2 semaines pour le lot 3. Les délais du lot 1 seront de 4 mois max. À compter de la réception de la notification. Les délais du lot 2 : max. De 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Les délais du lot 3 : max. De 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service
le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pour le lot 1 achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire.Pse facultative no 1 du lot 1 : Rachat des bâtiments préfabriqués d'occasion.l'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
concernant le lot 1, le marché est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de la date de notification si la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no 1 est retenue.Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pour le lot 1 : Rachat des bâtiments préfabriqués d'occasion
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
la proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot no2. Les variantes pourront porter sur un mode d'acheminement aérien ou au sol à condition de respecter les contraintes de passage de véhicules poids lourds
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- références de livraisons pour le lot 1 : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- références de travaux similaires pour les lots 2 et 3 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :- qualifelec (pour l'électricité), ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec les travaux d'électricité du lot 2
les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.La visite des lieux étant obligatoire, l'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :Pour le lot 1 : Mme DESEAU - direction des Equipements PublicsMail : v.deseau@chelles.frtél. 01.64.72.84.69 / 06.12.34.77.24pour le lot 2 : M. VIGNEAUD - direction des Equipements PublicsMail : c.vigneaud@chelles.frtél. 01.64.72.84.68 / 06.32.36.63.60pour le lot 3 : M. VOIRON - direction des Espaces PublicsMail : p.voiron@chelles.frtél. 01.64.72.88.08 / 06.16.65.50.76la période de préparation des travaux pour les lots 2 et 3 n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle sera de 1 mois maximum à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour le lot 2 et de 2 semaines pour le lot 3.Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire à l'acte d'engagement.Les délais du présent marché public sont en jours calendaires. Les délais d'installation et d'aménagement des modulaires seront de 4 mois maximum à compter de la réception de la notification.Les délais de réalisation des travaux de réalimentation générale en électricité devront être effectués dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service.Les délais de réalisation des travaux de VRD devront être effectués dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés