Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-21
Buyer: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2025-01-31

Technical requirements: Réalisation d'études urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves
Le site de la Prairie de Mauves couvre 260 hectares et est situé à l'Est de Nantes. Ce site constitue un enjeu d'entrée de ville pour demain.
Ce territoire complexe, bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la Loire, et l'axe Loire à vélo, est coupé en deux par le boulevard de la Praire de Mauves, pénétrante infranchissable des années 70. Il se divise en trois secteurs distincts :
- Un espace support du Projet d'Ecologie Urbaine dans sa partie centrale qui a vocation à accueillir : 
La future plateforme de déchets verts alimentaires, La déchèterie, Le centre technique de nature et jardins, La station d'épuration du secteur est de l'agglomération, Un poste de transformation RTE
- Un espace naturel classé Natura 2000 dans sa partie sud sur les bords de Loire. Corridor de biodiversité majeur des bords de Loire, inscrit dans la branche Est de l'Etoile verte ce patrimoine naturel avec ses prairies humides et sa forêt fait actuellement l'objet d'une étude environnementale en vue de sa valorisation et l'ouverture au public de certaine parties.
- Un espace d'entrée de ville : situé à l'interface de Malakoff, ce site a vocation a faire l'objet d'une requalification du boulevard et d'une densification de ces franges afin d'accueillir notamment des activités de logistique urbaine dont la cuisine centrale de la ville de Nantes et des activités tertiaires.
Anciennes décharges de la Ville de Nantes, le site de la Prairie de Mauves constitue un site d'accueil des fonctions ressources nécessaires à l'accompagnement du développement de l'est de la métropole.
Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années /
Effectifs annuels moyens, dé chaque membre du groupement, pour chacune des 3 dernières années
Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : Présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Prairie de Mauves. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Compétences de chaque membres de l'équipe /
Organisation de l'équipe : présentation de l'organisation de l'équipe, le rôle, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études /
Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)

Eligibility requirements: other
Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années /
Effectifs annuels moyens, dé chaque membre du groupement, pour chacune des 3 dernières années
Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : Présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Prairie de Mauves. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Compétences de chaque membres de l'équipe /
Organisation de l'équipe : présentation de l'organisation de l'équipe, le rôle, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études /
Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Etudes urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves.
Les missions confiées à l'équipe chargées des études porteront sur la réalisation d'un diagnostic urbain et paysager pour l'actualisation du plan guide, la définition de scénarios d'aménagement et de programmation, la définition d'une stratégie environnementale et paysagère, la réalisations de fiches de lot, l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la concertation et l'établissement de l'avant-projet (AVP) pour les travaux d'espaces publics . L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Urbanisme et architecture, Paysage, Ecologue, Voirie Réseaux Divers et hydrauliques, Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et toutes autres compétences jugées utiles au projet par le candidat .En cas de groupement le mandataire sera l'urbaniste. Il n'est pas imposé d'exclusivité aux autres membres du groupement, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le document intitulé "Modalités de présentation des candidatures" accessible via le profil d'acheteur.