Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-27
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35121000: Security equipment | 35200000: Police equipment | 35250000
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de vêtements, équipements et accessoires pour la police municipale — 2 lots. Attention: pour permettre une comparaison qualitative des produits et optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre des échantillons conformément aux dispositions de l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le processus d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen,
—  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen,
— une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le processus d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1er Juin 2016, texte no32), — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.