Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-27
Buyer: Informatique-acheteur_juriste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 2450000 EUR
Submission deadline: 2019-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA».
Acquisition d'une solution nationale d'un système de gestion des temps et des activités pour les établissements des UGECAM et de matériels associés Solution «UGECAM GTA»
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi. — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. — Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Les candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné): cf. RC.
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 77, 78 à 80 du décret n

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-dume un formulaire standard de l'Union européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: — bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, — d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS), — d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'État dans lequel il est établi. — récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. — Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Les candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr 2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent); 3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; 4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent); 5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné): cf. RC.

Award value: 2450000