Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-18
Buyer: Département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite
Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000, 00 EUR HT donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement;
Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant trois ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Award value: 150000