Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-14
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs — piste cyclable—parking — parvis de mairie — réseaux eaux pluviales — dévoiement cours d'eau) et pour le Département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.
— modification du carrefour de la RD 613 et RD169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,
— OPSE1— plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT 0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE2 — plus ou moins-value au prix 101511: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),
— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— tranche TOB: aménagement partie Est du bourg pour la CNE: possibilité de variante. Le nbre est limité à 2.
Les variantes portent: sur les bordures (type, pose) et sur la structure pour les voies nouvelles, y compris piste cyclable (type de matériau, épaisseur).
TOB: 2 mois période de préparation: le département et la commune: 1 mois pour chacune des tranches. Les prix sont révisables. Pour la commune, un dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion sociales est mis en place: 200 heures minimum.
— OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,
— OPSE 2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.