Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: CEA/Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’agent de sécurité, de gardiennage et de sûreté physique du personnel et des bâtiments du site d’INES au Bourget du Lac
Prestations d’ agent de sécurité, de gardiennage et de sûreté physique du personnel et des bâtiments du site d’ INES au Bourget du Lac :
Le site compte environ 92 000 m2 dont 11 bâtiments représentant 36 000 m2 et compte actuellement 400 collaborateurs. Il y a environ 30 visiteurs par jour.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n ’ont pas valeur contractuelle.
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture après livraison ou exécution.
Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’ entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’ un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’ un groupement et mandataire d’ un autre..
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d’ habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le Fonctionnaire de Sécurité de Défense (FSD) ;
soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété qui comprend les éléments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont à retirer via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’ URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr selon les modalités précisées au VI.3 ci-après) :
4. Composition du conseil d'administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire,...)
6. Demande de « Laissez-passer entreprise » (formulaire EA, rubrique LPE) de chacun des dirigeants de la personne morale plus une photocopie de la carte d'identité
7. Demande de « Laissez-passer entreprise » (formulaire EA, rubrique LPE) de l'Officier de Sécurité plus une photocopie de la carte d'identité
8. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société)
11. Les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils d'administration au sein desquels ils siégeraient

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l ’appui de sa candidature : — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l' Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat — lorsqu’ il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. — la copie du ou des jugements prononcés s’ il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — lorsqu’ il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Documents à produire au stade de l’ attribution du marché : — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers » — déclaration concernant le chiffre d’ affaires global et le chiffre d’ affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; — déclaration appropriée de banques ou preuve d’ une assurance pour les risques professionnels ; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’ il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’ exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. — présentation d’ une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — indication des titres d’ études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l ’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, — en matière de fournitures et services, une description de l’ équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’ assurer de la qualité et des moyens d ’étude et de recherche de son entreprise ; — Certificats de qualifications professionnelles option agent de prévention et de sécurité et service de sécurité incendie et d’ assistance aux personnes 1 er niveau. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’ identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d ’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ’ont pas accès à ces certificats ou n ’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’ il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’ exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— déclaration concernant le chiffre d’ affaires global et le chiffre d’ affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; — déclaration appropriée de banques ou preuve d’ une assurance pour les risques professionnels ; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’ établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’ il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’ exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— présentation d’ une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; — indication des titres d’ études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l ’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, — en matière de fournitures et services, une description de l’ équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’ assurer de la qualité et des moyens d ’étude et de recherche de son entreprise ; — Certificats de qualifications professionnelles option agent de prévention et de sécurité et service de sécurité incendie et d’ assistance aux personnes 1 er niveau. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’ identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d ’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ’ont pas accès à ces certificats ou n ’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’ il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’ exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.