Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 72250000: System and support services | 72500000 | 72514200
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne des prestations d'infogérance des systèmes d'information et de communication de la Métropole du Grand Paris. Il a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires au fonctionnement, au maintien en conditions opérationnelles, à la mise à l'état de l'art et à l'évolution des systèmes d'information et de communication de la Métropole.
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte, il comprend:
— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est estimé à 650 000 EUR HT par année (prix forfaitaires et unitaires compris). L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, uniquement pour la partie à prix forfaitaire.
La présente consultation n'est donc pas allotie. Tous les éléments du présent accord-cadre sont interdépendants techniquement. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile l'exécution de ce type de mission de manière cohérente et augmenterait le coût global de l'accord-cadre.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);
— conformément à l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
b) liste des principales prestations techniques informatiques et de la communication effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre, tant en mode services récurrents qu'en mode projet, pour chacune des trois dernières années.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère 1: la valeur technique notée sur 65 points, à partir des éléments suivants contenus dans le mémoire technique:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…); — conformément à l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.