Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-23
Buyer: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50700000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services associés et travaux sur les piscines de la CAB
La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— poste P9: traitement d'eau un Règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.
La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— poste P9: traitement d'eau un Règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.
Le marché comporte une seule tranche ferme définie comme suit: marché intégrant les postes P1, P2, P3, P6 et P9 d'un montant global de 7 900 000 EUR HT; avec montant estimatif des travaux de 1
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de la transmission du DCE aux candidats retenues pour présenter une offre de demander des prestations supplémentaires éventuelles.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail), — extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.