Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-19
Buyer: Service public de wallonie
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2024-07-22
Award criteria: price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont décrit dans l'avis de marché.
L’objet du présent marché porte sur les prestations de service de ces experts techniques principalement en mode régie sous le contrôle du pouvoir adjudicateur qui assure son rôle de maître d’oeuvre des projets. Une minorité des services concerne des services de prestation au forfait.
En vue de la sélection qualitative, les candidats doivent joindre, pour chaque lot pour lequel ils introduisent leur candidature, une déclaration sur l’honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société concernant le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé au cours des trois derniers exercices dans le cadre de contrats de services pour des missions IT faisant l’objet du contenu du lot. Ce chiffre d’affaires annuel moyen lié à chaque lot devra être égal ou supérieur à un montant de 200.000 euros.
Les candidats doivent prouver qu’ils disposent d’une capacité technique suffisante pour exécuter les services relevant du présent marché.

Pour chacun des lots pour lesquels il remet une candidature, le candidat devra joindre à sa candidature une liste de minimum 3 références, effectuées au profit de minimum 2 clients différents (publics ou privés) au cours des trois derniers exercices, relatives à des contrats de services IT pour le profil visé par le lot concerné pour lequel la candidature est remise. Les références présentées doivent en outre avoir été acceptées (réceptionnées) par le client (pas de projet en cours). Chacune des références devra concerner des contrats de services IT de minimum 50 jours/homme. 

Ces références devront être présentées sous la forme d’un dossier complet. Ce dossier mentionnera les informations suivantes :

•	Nom et adresse de la société ainsi que le nom, le numéro de téléphone et adresse mail d’une personne de contact chez le client (par exemple le chef de projet ou le sponsor du projet) ;
•	Date de début et de fin du projet ;
•	Objet du projet. Celui-ci devra être pertinent à l’égard des objectifs prévus pour le lot pour lequel la candidature est remise ;
•	Budget du projet ;
•	Synopsis complet du projet ;
•	Charge prestée (au moins 50 jours/hommes pour chacune des références) ;
•	Complexité (nombre d’entités, nombre d’utilisateurs clés, nombre d’utilisateurs finaux, etc.) ;
•	Et, selon les lots concernés :

o	Outils/méthode pour la gestion du projet ;
o	Outils/méthode pour l’analyse ;
o	Outils/méthode pour le développement ;
o	Outils/méthode pour les tests ;
o	Outils/méthode pour la documentation ;
o	Liste des profils, nombre de personnes et de jours/homme pour l’ensemble du projet.

Les références présentées devront être accompagnées d’une attestation de bonne exécution établie ou visée par le pouvoir adjudicateur ou par le responsable de la personne privée bénéficiaire de ces services.
Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu avec les opérateurs économiques présentant les offres régulières (jusqu’à maximum 5 offres pour autant que le nombre d’offres reçues le permette) économiquement les plus avantageuses sur base du critère d’attribution décrit ci-après.

Le soumissionnaire doit proposer les tarifs plafonds des experts techniques (un tarif plafond pour chacun des niveaux d’expertise : junior – medior - senior) des lots pour lesquels il soumet une offre.

Ces tarifs représentent des plafonds à ne pas dépasser lors des mini-compétitions qui seront organisées (entre les adjudicataires du lot concerné) pour sélectionner l’expert technique des missions demandées dans l’exécution du présent accord-cadre.

Ces tarifs plafonds (TP) doivent rester invariable tout au long du marché (sauf application de la révision des prix).

Aux fins de l’évaluation de ce critère pour l’attribution de l’accord-cadre, la pondération suivante est appliquée aux TP en fonction du niveau d’expertise :

Niveau d’expertise	Pondération du TP
Junior	0.8
Medior	1.1
Senior	1.1

Cette pondération permet de calculer le « Tarif plafond pondéré » de chaque offre par application de la formule suivante : 

Tarif plafond pondéré = (0.8 * TP_junior +1.1 * TP_medior + 1.1 * TP_senior)/3.

Les « TP_junior », « TP_medior » et « TP_senior » sont ceux de l’offre du soumissionnaire tels que complétés dans le formulaire des prix (Annexe 2 au CSC).

L’évaluation des offres de chaque lot du marché sera donc basée sur le Tarif plafond pondéré.

Les offres régulières les plus avantageuses sont celles dont le Tarif plafond pondéré sont les plus bas.
A noter que dans le cadre des mini-compétitions qui seront organisées pour les marchés subséquents, la méthode d’évaluation des offres est décrite au point 3.4 du présent document.


Winner: Médiateur de la Wallonie