Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-02
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 42416100 | 44111400 | 44112300 | 44115200
Submission deadline: 2017-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction De 60 Logements Collectifs Dont 5 Maisons En Duplex Sur Le Toit Ainsi Que 10 Individuels — quartier Hauts De Massane — tranche 4 — Montpellier.
La consultation est composée de 9 lots. Le lot 1 est un macro lot contenant 2 postes: Poste 1: macro lot, et
Le poste 2 sera un accord-cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Les marchés sont conclus pour une période de 18 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Les lots 1, 2, 5, 6 et 8 sont soumis à une clause d'insertion (article 38 de l'ordonnance du 28.7.2015 et 6.ii.2° du décret n
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)