Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-26
Buyer: OPPIDEA — À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de la Phase 1.3.3 Espaces courants de la ZAC Toulouse Aérospace qui porte sur le lot nº 1: terrassements généraux, voirie, signalisation et mobilier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
— lots nº  2 (Réseaux eau potable) et 3 (Eclairage public) font l'objet d'une consultation parallèle en procédure adaptée,
— lot nº 4 (Espaces verts) fera l'objet d'une consultation parallèle en procédure formalisé. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LfXhmivP3g&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 8 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22 janvier 2019 à 12h00 une demande écrite en français par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LfXhmivP3g&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions précisées au 3 ci-avant. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme (cf. adresse ci-dessus). Les candidats se référeront impérativement au règlement de consultation pour connaître les modalités de remise des candidatures et des offres.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.