Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 44316510 | 45111220 | 45112210 | 45112710
Submission deadline: 2019-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opération consiste à aménager les abords sud du domaine national de Saint-Cloud et de la cité de la Céramique en vue de la création d'une voie verte le long de la RD 910 dite «Promenade des Jardins» à destination des piétons et des cycles. La promenade vise à améliorer la circulation du côté pair de la Grande rue depuis le pont de Sèvres vers le centre-ville de Sèvres. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot. La date prévisionnelle de commencement de la préparation des travaux est prévue en décembre 2019. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en février 2020. Ces dates sont données à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
— méthodologie de renforcement de sol par inclusions rigides, avec ou sans matelas de répartition, pour la création des murs de soutènement et des profils en long.
Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une variante uniquement pour le lot 6 (voir la description de la variante au règlement de la consultation).
Une lettre de candidature dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics). Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la département, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement». La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat devra présenter au minimum un chiffre d'affaires, par lot, de:
Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Références: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux du lot concerné, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Assurance: le candidat présentera la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Les qualifications professionnelles ou références équivalentes: voir le détail des qualifications demandées par lot au règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir (voir les guides en annexe du CCTP-tous lots). Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les lots n
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, le groupement conjoint avec mandataire solidaire est imposé afin de pouvoir rechercher, au titre de la solidarité, la responsabilité du mandataire d'un groupement conjoint à raison d'un manquement à ses obligations contractuelles par une des entreprises du groupement, de garantir l'interdépendance et la cohérence des entreprises du groupement dans la tenue des délais contractuels pour la livraison des aménagements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret n

Eligibility requirements: Une lettre de candidature dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics). Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2. Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la département, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement». La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.