Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-27
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de chaussées, enduits superficiels et enrobés coulés à froid sur les routes départementales Lieu(X) d'exécution : routes départementales des arrondissements d Aix-En-Provence, d Arles et Marseille-Etang de Berre
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parle nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésente pas le volume d'exécution financier du contrat
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parle nombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésente pas le volume d'exécution financier du contrat
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié parlenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et neprésentepas le volume d'exécution financier du contrat
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution). 15 références maximum.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marchésera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détaildes critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'articler.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières telsqu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ilsmentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation dece système ou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
référé précontractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et FormulaireDc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)