Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Estimated value: 41165666 EUR
Submission deadline: 2023-06-02
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
la présente consultation a pour objet l'acquisition de systèmes de brouillage et ses prestations associées
Il peut être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède sept (7) ans.
le lot no 1 est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 437 500 euros HT, soit 22 125 000 euros (T.T.C.).Le lot no 2 est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 958 333 euros HT, soit 76 750 000 euros (T.T.C.).Le lot no 3 est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 520 833 euros HT, soit 24 625 000 euros (T.T.C.)
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique nepeut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprisesolidaire pour l'attribution du marché.Pour l'exécution de l'accord-cadre le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-la délégation de pouvoir, le cas échéant
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
au titre des capacités techniques, l'administration exige :- que le soumissionnaire soit autorisé par le ministère des Armées (Dga) à la fabrication, le commerce et l'activité d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 ;- que le soumissionnaire puisse garantir que les matériels, composants et logiciels fournis ne sont pas soumis à la réglementation ITAR ;- que le soumissionnaire puisse garantir que la conception, la production et la maintenance des composants et matériels soient effectuées en Europe
les critères d'analyse des candidatures sont les suivants :Critère no1 : Capacités financières (chiffre d'affaires, solidité financière) 10 points ;Critère no2 : Capacités techniques (Capacité de pilotage, pertinence du contrôle qualité, matériels et moyens techniques) 30 points ;Critère no3 : Moyens humains (savoir-faire et compétences) 25 points ;Critère no4 : Références et expériences (y compris habilitations et certificats professionnels en prestations de maintenance de systèmes de brouillage) 35 points
pour les candidats établis dans l'union européenne (hors France) :1°) le formulaire Dc1 renseigné dans son intégralité et Pdifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informationséquivalentes ;2°) le formulaire DC 2 renseigné et Pdifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou document équivalent ;3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique ;4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 ainsi qu'à l'article L. 2341-3 du code de la commande publique ;Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l'article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autoritéjudiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l'article R. 2343-9 du code de la commande publique.5°) un certificatétabli par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2341-2 du code de lacommande publique ;6°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail).

Eligibility requirements: la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. au titre des capacités techniques, l'administration exige :- que le soumissionnaire soit autorisé par le ministère des Armées (Dga) à la fabrication, le commerce et l'activité d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 ;- que le soumissionnaire puisse garantir que les matériels, composants et logiciels fournis ne sont pas soumis à la réglementation ITAR ;- que le soumissionnaire puisse garantir que la conception, la production et la maintenance des composants et matériels soient effectuées en Europe
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
au titre des capacités techniques, l'administration exige :- que le soumissionnaire soit autorisé par le ministère des Armées (Dga) à la fabrication, le commerce et l'activité d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 ;- que le soumissionnaire puisse garantir que les matériels, composants et logiciels fournis ne sont pas soumis à la réglementation ITAR ;- que le soumissionnaire puisse garantir que la conception, la production et la maintenance des composants et matériels soient effectuées en Europe

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