Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: commune de Mantes la Jolie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 72400000
Submission deadline: 2023-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la fourniture d'accès internet, téléphonie fixe et TOIP pour la Ville de Mantes-La-Jolie
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum : 10 000 euro(s) Ht/An - montant maximum : 80 000 euro(s) Ht/An
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée , il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires