Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: Dreal nord Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Recherche de foncier et élaboration des dossiers d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la Rn2 entre l'échangeur de Beaufort et l'échangeur d'Étrœungt
Recherche de foncier et élaboration des dossiers d'autorisation environnementale pour l'aménagement de la Rn2 entre l'échangeur de Beaufort et l'échangeur d'Étrœungt.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (DUME rédigé en français),
— si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 (DUME rédigé en français),
A. expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B. capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les compétences attendues pour la réalisation de cette étude sont les suivantes : compétences d'écologue, botaniste et faunisticien ou toute compétence équivalente Les certificats de qualifications professionnelles suivants: qualifications Opqibi : 0701, étude de la biodiversité et des écosystèmes 0710, AMO relative à la restauration de la continuité écologique (terrestre, aquatique ou aérienne) 0101, AMO en administratif et juridique 1004, étude de la dynamique et du potentiel des sols (pédologie) 2105, ingénierie des écosystèmes 2110, ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau 0404, management des risques et des opportunités 0612, évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),

Eligibility requirements: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.