Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-06
Buyer: Vivaqua
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la fourniture de camionnettes de ± 1 000 kg de charge utile et de pièces de rechange pour dito, pendant une durée potentielle de 4 ans.
Arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Par l'introduction d'une demande de participation au marché, le candidat est présumé déclarer sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16.7.2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Vivaqua se réserve le droit de vérifier, soit auprès du candidat, soit directement auprès de tiers, la véracité de cette déclaration.
— une attestation de l'Office national de sécurité sociale portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations sociales; le candidat relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, joindra une attestation comparable, conformément au § 2 de l'article 67 de l'arrêté royal précité,
— des attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles en matière de contributions directes et de TVA, au sens de l'article 68 de l'arrêté précité,
Le candidat doit justifier sa capacité économique et financière par une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires relatif aux fournitures visées par le présent marché (fourniture de camionnettes), chiffre d'affaires réalisé au cours de chacun des 5 derniers exercices.
— une liste comportant un minimum de 2 références de marchés comparables/similaires (fourniture de camionnettes) exécutés au cours des 5 dernières années précédant celle du lancement du présent marché; la liste en question comportera ou sera accompagnée d'une description complète et précise de chacune des références invoquées; le candidat y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client,
— une description de la gamme de matériel susceptible d'être proposée en vue de l'exécution du marché.
À supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, il joint obligatoirement à sa demande de participation:
— la preuve que ce/ces tiers ne se trouve(nt) pas en situation d'exclusion, conformément aux exigences susmentionnées,
— la preuve que ce/ces tiers dispose(nt) de la capacité technique à exécuter le marché, conformément aux exigences susmentionnées,
— l'engagement écrit de ce/ces tiers de mettre les moyens nécessaires à disposition du soumissionnaire.
Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges; il est donc impératif que les documents précités soient adressés dans le délai imparti pour que la demande de participation soit prise en considération.
— date d'envoi de l'avis à l'Office des publication officielles des Communautés européennes: 4.1.2016.