Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: GIE Comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 12900000 EUR
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le GIE Comutitres lance une consultation dans le périmètre du Digital. Elle est constituée de 2 lots:
Activité de maintenance corrective et évolutive pour les applications et services digitaux existants (Services en ligne) et futurs, activité projet pour la réalisation de nouvelles applications ou services digitaux.
Le lot 1 est passé sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire (4) à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.
Il inclut la mise en place de services techniques consommés à la demande tels que signature électronique, coffre-fort, envoi de SMS, envoi d’emails en masse.
Le lot 2 est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de 4 ans et 5 mois. Il sera également inclus 2 périodes optionnelles d’une durée d’1 an chacune soit une durée maximale de marché égale à 6 ans et 5 mois.
Il sera retenu les 6 meilleurs candidats pour l’envoi du Document de consultation aux entreprises (DCE). Ainsi, l’envoi du dossier global sera effectué auprès de 6 entreprises maximum.
Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:
— critère numéro 1: la capacité à réaliser la prestation à hauteur de 45 % de la note technique globale,
À l’issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 6 meilleurs candidats.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leurs sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7
Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme de 4 ans et 5 mois. Il sera également inclus 2 périodes optionnelles d’une durée d’1 an chacune soit une durée maximale de marché égale à 6 ans et 5 mois.
Il sera retenu les 6 meilleurs candidats pour l’envoi du Document de consultation aux entreprises (DCE). Ainsi, l’envoi du dossier global sera effectué auprès de 6 entreprises maximum.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: 1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre; 2) L'imprimé «Déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France; 3) L'imprimé DC1 «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété. Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n o de SIRET, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant; 5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C 29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Award value: 12900000