Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: Chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16311000 | 16700000 | 34100000 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 329998 EUR
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire 17a027 — acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la Ville de Chartres.
Acquisition véhicules, fourgons et engins techniques pour les services de Chartres métropole et la Ville de Chartres. La consultation est décomposée en 7 lots.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise de 2 véhicules.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise d'un véhicule.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprie de 2 véhicules.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise d'un engin.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Ce lot intègre la reprise de 2 utilitaires.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCTP) selon l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les critères de sélection des offres prennent en compte les incidences environnementales.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7: une visite sur site peut être organisée pour les véhicules de reprise.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 329998