Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: chd vendee
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33183100
Submission deadline: 2022-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
fourniture de dispositifs medicaux steriles, dispositifs medicaux implantables, consommables steriles associes et ancillaires de pose
fourniture de dispositifs médicaux stériles, implantables ou non, nécessaires à l'activité des services et des blocs opératoires des établissements membres du GHT Vendée. Les consommables associés et les ancillaires de pose font également partie intégrante du marché
le candidat peut faire une offre sur un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée établissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée
les besoins sont répartis en 135 lots définis dans le catalogue des besoins (annexe 1 au cahier des charges)
marché durée ferme d'1 an à compter du 01/03/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.il pourra être reconduit pour 3 périodes d'un an maximum.la reconduction est tacite,le titulaire ne peut s'y opposer.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre,il notifiera sa décision de non-reconduction avant date échéance accord-cadre au titulaire
l'Accord-Cadre est lancé selon un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le présent marché public est un accord-cadre monoattributaire à bons de commande conformément aux articles R.2122-2 à R.2162-6 et R. 2162-13 et suivants, sans indication de minimum mais avec un maximum en quantité annuelle correspondant à 200% de la quantité annuelle estimative pour chaque lot. L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Les besoins sont répartis en 135 lots définis dans le catalogue des besoins (annexe 1 du cahier des charges).La quantité indiquée, pour chacun des lots, correspond à la consommation prévisible sur 12 mois. Elle pourra varier plus ou moins selon les besoins. Elle n'a aucune valeur contractuelle.Le candidat peut faire une offre sur un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité.Le CHD Vendée établissement support du GHT Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même soumissionnaire.La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée.Dispositions particulières pour les lots 2-3-4-5 - modalités d'attributionpour les lots 2-3-4 et 5 (endoprothèses coronaires coatées) et pour des raisons de nécessaire continuité de services de soin et de prise en charge des patients et de bonne exécution des prestations, les quatre (4) lots ne pourront pas être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit titulaire seul ou membre de groupement. Si le soumissionnaire présente une offre pour un ou plusieurs de ces lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution des lots 2,3,4,5. Cette annexe est remise au moment du dépôt de l'offre. Si le soumissionnaire n'a pas renseigné de préférence ou que cette information est mal renseignée, et que le soumissionnaire voit son offre classée première sur ces lots, ce dernier se verra attribuer le lot dans l'ordre de numérotation des lots (lot 2 puis lot 3 puis lot 4 puis lot 5).Des présentations de produits se dérouleront au regard des résultats des premières évaluations des offres.Les produits déjà testés ou déjà utilisés au CHD Vendée ne feront pas l'objet de nouveaux essais.Les candidats ne doivent pas envoyer les échantillons avant d'avoir impérativement obtenu l'accord du pharmacien référent. Le refus de fournir les échantillons demandés dans les délais impartis et donc l'impossibilité de procéder à des essais exposent le candidat au rejet de son offre
le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution