Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-20
Buyer: universite de montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance et gardiennage des sites de l'université de Montpellier dont l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
exécution de prestations de surveillance et gardiennage - sites de l'université de Montpellier (Montpellier et Béziers)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixle montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires.Le montant maximum du marché est fixé à 5 600 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Visite obligatoire sur-rendez-vous (se référer au règlement de la Consultation)
surveillance et gardiennage - locaux de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
exécution de prestations de surveillance et gardiennage - locaux de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires.Le montant maximum du marché est fixé à 130 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Visite obligatoire sur rendez-vous (se référer au règlement de la Consultation)
agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi) Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesen cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
l'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.B) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : marchés financés sur ressources propres de l'université de Montpellier pour le lot 1 et sur ressources propres de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier pour le lot 2.C) Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.D) Le ministère conclut le marché en euros

Eligibility requirements: agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du Csi) Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail