Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’Assistance maitrise d’ouvrage et TRA (Tierce Recette Applicative) sur logiciel PILOTE. Lieu principal d'exécution : Saclay
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’Assistance maitrise d’ouvrage et TRA (Tierce Recette Applicative) sur logiciel PILOTE. (lieu principal de la mission Saclay)
•	Le suivi des évolutions (aide à la clarification du besoin, participation aux tests jusqu’à la validation et le déploiement des évolutions (§5.4.2 du CdC)
•	18 séances de formation par année d’exécution du contrat des utilisateurs de PILOTE, dispensée sur les sites CEA et la réalisation des supports de formation (§5.3 du CdC).
•	3 réunion de préparation par année d’exécution du contrat des réunions du groupe de travail (GT) des utilisateurs de PILOTE (§3.5.1 du CdC)
Ces prestations incluent toutes les sujétions associées, notamment les frais de déplacement et de séjour, la préparation et le suivi de la prestation, l’établissement et la fourniture des livrables requis. En cas de journée de formation consécutives, les frais d’hébergement engagés par le personnel du Titulaire seront remboursés au niveau de la part complémentaires.
•	La formation des utilisateurs de PILOTE, dispensée sur les sites CEA et la réalisation des supports de formation au-delà des éléments quantitatifs décrit dans le §5.3 du CDC.
•	La préparation des réunions du groupe de travail (GT) des utilisateurs de PILOTE au-delà des éléments quantitatifs décrit dans le §3.5.1 du CDC,
•	Le pilotage des réunions du GT utilisateurs au-delà des éléments quantitatifs décrit dans le §5.5 du CDC ,
La prestation hors forfait, rémunérée sur devis préalable établi par le Titulaire sur la base des taux de rémunération contractuels est :
•	Les frais d’hébergement engagés par le personnel du Titulaire dans le cadre de journée de formation consécutives.
« Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »