Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-24
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16810000 | 34330000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 3752880 EUR
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le Département de l'Isère est une collectivité territoriale qui compte 4600 agents répartis sur plus de 250 sites.Pour exercer ses compétences (action sanitaire et sociale, construction et entretien des collèges, culture, déplacements et transport, gestion durable du territoire, gestion des routes), le Département s'est doté de près de 1600 engins et équipements qui permettent à la fois aux agents de se déplacer et également d'exercer leurs missions spécifiques.
Au sein de la collectivité, le service GPA (Gestion du PArc), assure l'acquisition, la maintenance et la gestion de l'ensemble des véhicules du département et leurs équipements. Il est composé de 50 agents répartis sur 5 sites dans le département ; chaque site dispose d'un atelier de mécanique et d'un magasin où sont stockés des pièces de rechanges et autres fournitures ou consommables pour opérer l'entretien et la réparation des matériels
La présente consultation concerne la fourniture de pièces et de prestations occasionnelles pour l'entretien et la réparation de la partie des engins et équipements destinés à l'entretien et la sécurisation des routes de l'Isère qui, compte-tenu de leur diversité, est allotie par marque/modèle de matériel
&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
2 - Valeur technique
2 - 1 Ergonomie du support d'identification des pièces de rechange
2 - 2 Performance du délai de livraison des pièces de rechange (mode "normal")

Winner: Tribunal administratif de Grenoble