Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment | 35113400 | 35811200
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "Le Code").Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est de 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
ce lot a pour objet la fourniture des tenues des policiers, agents de sécurité de la voie publique et agents à scooter. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les articles se rapportant à la tenue des policiers municipaux sont soumis aux décrets relatifs aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Htva, sans minimum
le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
ce lot a pour objet la fourniture des matériels et accessoires de sécurité de la Police Municipale de la Ville de Levallois, notamment les gilets pare-balle, chasubles, casques de tir, mousquetons et divers étuis. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations. Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 15 000 euro(s) Htva, sans minimum
le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
ce lot a pour objet la fourniture des tenues spécifiques aux agents de la brigade motorisée de la Police Municipale de Levallois. Les produits de ce lot devront être conformes aux normes les plus exigeantes en matière d'epi de catégorie 2 : Nf En : 13595 -1, 2, 3 et 4 ; 1621-1et 2. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 10 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
ce lot a pour objet la fourniture des combinaisons d'intervention du groupe de soutien et d'intervention (Gsi) de Levallois. Se reporter au Ccp et au Bpu pour plus d'informations.Les prestations seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 5 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -La remise d'échantillons est requise. Se référer à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.info.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Date limite pour poser des questions : 23/11/21 - 12hdate limite de réponse : 30/11/21
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: -Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 400000