Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: ville de Meudon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34136200 | 34139100 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché public a pour objet la fourniture en location longue et moyenne durée de véhicules pour les services de la ville de Meudon
fourniture en location longue durée de véhicules électriques, hybrides et essences, de voitures particulières et de petits utilitaires
il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre.Les prix sont fermes et non révisables
fourniture en location moyenne durée de véhicules utilitaires châssis cabine et fourgon de moins de 3.5 T avec équipements et aménagement intérieur
il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) fournie par le titulaire dans son offre.Les prix sont fermes et non révisables
- la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire "Dc1";- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;- une assurance contre les risques professionnels
- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années
la présente consultation, passée en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fait suite à la procédure no21f067 (Cf. Avis JOUE 2021/s 126-331084 publié le 02/07/2021 et Avis BOAMP no21-88166 publié le 30/06/2021) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de location du dernier véhicule livré.La notification vaut commande des véhicules.La durée d'exécution des prestations correspond à la durée de location des véhicules.Concernant le lot no1, la durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois. Concernant le lot no2, la durée de location pour chaque véhicule est de trente-six (36) mois. Cette location démarre, pour chaque véhicule, à compter de la date de livraison effective de celui-ci (cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule) pour une durée de 60ou 36 mois selon le lot concerné, et s'achève le jour de sa restitution.La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume)
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et- garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - la lettre de candidature, le candidat peut utiliser le formulaire "Dc1";- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner