Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45261215
Submission deadline: 2021-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque dans l’enceinte du centre spatial guyanais.
Il s’agit d’étudier, concevoir et réaliser une centrale solaire photovoltaïque implantée sur une parcelle localisée de 5 ha dans l'enceinte du centre spatial guyanais d’une puissance minimale de 5 MWc et maximale 6 MWc.
L'unité de production se raccordera au réseau HTA interne du centre spatial. L’énergie générée sera entièrement absorbée par les infrastructures présentes sur la base et aucun contrat de vente de cette électricité ne sera établi entre le CNES et le gestionnaire du réseau public (Électricité de France – systèmes électriques insulaires).
La prestation intégrera également tous les raccordements nécessaires aux systèmes internes existants (voirie, réseau électrique, réseau d’eau, télécoms) et le système de contrôle commande de l’installation devra pouvoir dialoguer avec le système de télésurveillance et de télégestion du CSG.
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L. 2500 et suivants du code de la commande publique.
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP: — une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner; Ou, s’il est étranger — un extrait d’un registre pertinent; Ou à défaut — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement; 2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP: — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles; Ou, s’il est étranger — un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement; 3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP: — un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1, Ou, s’il est étranger — un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.