Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Ville de Pantin
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233140: Roadway works | 45233294
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le présent lot a pour objet l'entretien, la réfection, les travaux de grosses réparations et certains travaux neufs de voirie et réseaux divers sur les terrains et équipements communaux, et qui concernent:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusquau 31.12.2017. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le présent lot a pour objet des prestations de travaux de signalisation horizontale et verticale sur La ville de Pantin.
Les prestations comprennent la fourniture ainsi que la mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale.
Les fournitures faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les travaux de signalisation seront exécutés conformément aux stipulations de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7.6.1977 modifié).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusquau 31.12.2017. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise: extrait K-bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant.