Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn 20 : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat et d'ornolac-ussat-les-bains
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception détaillée de l'aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'ussat en tranche ferme et le suivi des travaux en tranches optionnelle 1 et 2.
Les tranches optionnelles 3 et 4 sont relatives respectivement à la conception détaillée des aménagements de la traversée de Tarascon-Sur-Ariège et le suivi de ces travaux.
le marché comprend une tranche ferme : Avp/Pro/Act/Mc0/Mc1/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9 ; une tranche optionnelle no 1 : Det/Aor/Visa/Mc0-A/Mc3/Mc5/Mc6/Mc7/Mc8 : une tranche optionnelle no2 : OPC ; une tranche optionnelle no 3 : Avp/Pro/Act/Mc2/Mc3/Mc4/Mc9-A et une tranche optionnelle no4 : Det/Aor/Visa/Mc5/Mc7/Mc8
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent) ; 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent) ; 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus