Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: Grand Cubzaguais Communauté de communes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45112700 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233120: Road construction works | 45332200
Submission deadline: 2020-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des équipements publics de la ZAC parc d'Aquitaine à Saint-André-de-Cubzac. Les travaux portent principalement sur la réalisation de:
Tranche optionnelle nº 1 (TO1): réalisation des revêtements de trottoir du pôle artisanal et tertiaire.
Tranche optionnelle nº 2 (TO2): réalisation d'une voie de chantier pour l'accès aux lots privés du pôle Artisanal depuis le chemin de Virsac conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la faculté de conclure des marchés de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. de même, conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Lot 1: variantes autorisées sur les structures de chaussée. L'entreprise devra impérativement répondre dans son offre de base sur les structures définies au DCE. La variante peut porter: sur la couche de forme et la conception du corps de chaussée tout en respectant les hypothèses de trafic définies dans le dossier de consultation.
La forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Les offres présentées par les candidats ayant procédé à une modification de la composition de leur groupement sans accord préalable du mandataire du maître d'ouvrage seront déclarées irrecevables.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, une avance forfaitaire est accordée, sur sa demande, au titulaire du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande représentant 100 % du montant de ladite avance. L'acheteur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. L'acheteur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demande. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Pour plus d'information, se référé à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn--Et--Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.