Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: Conseil général du Haut-Rhin
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2017-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etudes préliminaires pour l'opération «Barreau Routier Ouest d'Altkirch» — mission de maîtrise d'oeuvre.
Ce projet consiste à créer une liaison nouvelle entre la Rd419 et la Rd432 dans un fuseau à cheval entre les communes d'altkirch et de CARSPACH. Les objectifs de cette opération sont: - L'Amélioration de l'accessibilité du Sundgau et en premier lieu de la région d'altkirch, à l'agglomération mulhousienne et à l'autoroute A36; - Diminuer le trafic de transit et les nuisances associées, à l'intérieur des agglomérations actuellement traversées par les flux routiers principaux, ici CARSPACH et ALTKIRCH; - Rendre le réseau routier plus sûr Les principales caractéristiques de cette déviation seront celles d'une liaison du réseau principal structurant de type R60 ou R80 avec une chaussée à 2 voies, des carrefours plans et sans accès riverains.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations de maîtrise d'oeuvre définies à la présente consultation ne permettent pas un allotissement car elles sont complémentaires et associées entre elles, chaque élément de mission étant intrinsèquement lié aux résultats des missions précédentes. Éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire conformément à la loi MOP : -Élément de mission témoin: EP (études préliminaires) - Éléments de mission complémentaire: com, cor, eie, ela, elb, G1.
Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur engagera les négociations avec les candidats ayant présenté un dossier en adéquation avec l'étude à réaliser et dont la note finale obtenue, après analyse de l'ensemble des critères retenus dans le cadre de la présente consultation, sera supérieure ou égale à 3 sur 5. Si la note finale obtenue est supérieure ou égale à 3 sur 5 pour l'ensemble des candidats, le Pouvoir Adjudicateur n'aura recours à la négociation qu'avec les trois candidats les mieux classés. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés, en application de l'article 56 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une lettre d'invitation précisant les modalités de déroulement de la suite de la procédure concurrentielle avec négociation de ce marché de maîtrise d'oeuvre. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera dématérialisé et sera disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres devront etre transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus et seront précisées au règlement de consultation.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Compétences des candidatures exigées: Management de projet notamment, assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières, management de projet spécifique d'infrastructures routières, évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières, techniques, diagnostic faune / flore, paysage, qualité de l'air atmosphérique, études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs, géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie), terrassements courants et complexes, ingénierie de trafic, ingénierie en acoustique des infrastructures de transport, ingénierie de routes, ingénierie de voirie et réseaux divers, ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes, architecture des ouvrages d'arts.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme. Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous la forme d'une page de type A4 au maximum. Les moyens: présentation du personnel susceptible d'etre affecté à la mission; matériels et logiciels; capacité financière chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).
Compétences des candidatures exigées : -Management de projet notamment: assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières; management de projet spécifique d'infrastructures routières; évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières ; -Techniques: diagnostic faune / flore; paysage; qualité de l'air atmosphérique; études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs; géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie); terrassements courants et complexes; ingénierie de trafic; ingénierie en acoustique des infrastructures de transport; ingénierie de routes; ingénierie de voirie et réseaux divers; ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes; architecture des ouvrages d'arts. Un des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de la qualification d'architecte car les missions confiées comportent une part de conception.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué au C.C.A.P.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement des candidatures.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Award value: 12000000