Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: SA HLM La Plaine Normande
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45262640 | 45310000 | 45321000 | 45331000 | 50700000
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de performance énergétique — marché global de performance en conception réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique et d'embellissement de 2 bâtiments d'habitation collectifs de 72 logements à Petit Quevilly — avenue Jean Jaurès (76140).
— pour le bâtiment B/C: Atteindre et maintenir dans la durée un niveau de consommation d'énergie cible, pour le chauffage. La surconsommation et la sous consommation par rapport aux niveaux de consommation d'énergie cible font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.
— pour les deux bâtiments A et B/C: Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque Bâtiment. Ce niveau sera, a minima, la performance Cep projet <80kWhep/m
Le marché porte sur 2 bâtiments qui représentent 72 logements. Le bâtiment B/C comporte 48 logements et le bâtiment A 24 logements.
Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1980 et sont équipés d'un système de chauffage électrique individuel avec convecteurs électriques et ballon électrique individuel pour la production d'ECS de chaque logement.
a/ Pour le bâtiment B/C: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'une chaufferie collective pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
b/ Pour le bâtiment A: La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti ainsi que la création d'un chauffage individuel au gaz pour assurer le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
c/ Une mission d'assistance relation locataire et d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques pour chaque bâtiment.
a/ Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme d'embellissement intérieur (pièces humides salle de bain, WC et cuisine (murs, sols, plafonds, équipements sanitaires et cuisine), parties communes horizontales et verticales (murs, sols, plafonds, vides ordures) (tranche conditionnelle 1).
b) Pour les bâtiments A et B/C, la réalisation d'un programme de résidentialisation (tranche conditionnelle 2).
Les paiements des acomptes relatifs au programme de rénovation énergétique, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial du programme de rénovation énergétique. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Les objectifs de performance énergétique du bâtiment B/C font l'objet d'une garantie précisée dans les documents de la consultation.
— Avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur, des subventions et emprunts.
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique(candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique(groupement candidat)

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) présentant le candidat, datée et signée par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant: a/ que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 14 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; b/ que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'«habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. L'imprimé DC1 peut être obtenu gratuitement le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent. — attestations d»assurance responsabilité civile et décennale en cours (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). — déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées. — le groupement doit transmettre un mémoire technique comprenant 22 pages maximum A3 reliés reprenant les éléments suivants: o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 page A3 maximum). o Pour l'entreprise en charge de la mission ARL, une présentation des missions réalisées dans le cadre des références présentées dans le tableau (1 page A3 maximum). o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation, travaux d'embellissement (10 pages A3 maximum): Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau, Éventuelle illustration photographique de la réalisation de travaux en environnement amianté des références chantiers présentées dans le tableau, o Pour l'entreprise chargée du projet architectural (4 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références, o Pour l'entreprise chargée du projet de résidentialisation (2 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références, o Pour le bureau d'études (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées dans le tableau; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis de la réglementation thermique, conception de chaufferie collective et chauffage individuelle. o Pour l'entreprise d'exploitation maintenance (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le tableau. — Certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et les attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l'amiante des entreprises (sous-section 4 ). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
— déclaration sur l'honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement). Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. L'imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— le groupement doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées. — le groupement doit transmettre un mémoire technique comprenant 22 pages maximum A3 reliés reprenant les éléments suivants: o Présentation / fonctionnement du groupement (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres) (1 page A3 maximum). o Pour l'entreprise en charge de la mission ARL, une présentation des missions réalisées dans le cadre des références présentées dans le tableau (1 page A3 maximum). o Pour le ou les entreprise(s) chargées du programme de rénovation, travaux d'embellissement (10 pages A3 maximum): Illustration photographique, en fin de travaux, ou perspective des références chantiers présentées dans le tableau, Éventuelle illustration photographique de la réalisation de travaux en environnement amianté des références chantiers présentées dans le tableau, o Pour l'entreprise chargée du projet architectural (4 pages A3 maximum): illustration photographique ou perspectives des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références, o Pour l'entreprise chargée du projet de résidentialisation (2 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le fichier. L'illustration présentera des images avant et après travaux des références, o Pour le bureau d'études (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées dans le tableau; niveaux de performance thermique atteints avant et après travaux vis-à-vis de la réglementation thermique, conception de chaufferie collective et chauffage individuelle. o Pour l'entreprise d'exploitation maintenance (4 pages A3 maximum): illustration photographique des références présentées sur le tableau. — Certificats de qualifications professionnelles notamment les attestations de qualification RGE et les attestations de formation Sécurité et Prévention des risques liés à l'amiante des entreprises (sous-section 4 ). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).