Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: UCANSS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la réalisation d'un audit énergétique de bâtiment pour la branche recouvrement et le régime social des indépendants. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 240 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 1 et 80 000 EUR HT tous bâtiments confondus pour le lot n° 2. Cette estimation est non contractuelle et n'engage pas l'UCANSS.
Réalisation d'un audit énergétique de bâtiment associée à la fourniture des compteurs électriques fréquentiels pour la branche recouvrement
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, les organismes pourront conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
Dans une première phase, l'UCANSS sélectionne un titulaire pour la réalisation de la prestation. Dans une deuxième phase, la Caisse nationale du régime social des indépendants pourra conclure des bons de commande avec le titulaire du lot.
L'Accord cadre sera financé soit par la caisse nationale agissant au nom et pour le compte des organismes bénéficiaires soit par les organismes bénéficiaires eux mêmes.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014 à 2016).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Les candidats remettre leur dossier par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme Achat public: www.achatpublic.com
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation et dans le Manuel Entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achatpublic.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les délais impartis pour la remise des plis.


Award value: 320000