Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Commune de Carcassonne
Country: FR
Region: Aude
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35121700 | 50413200 | 50610000 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification, entretien et maintenance des moyens de secours, des alarmes incendie et intrusion et, télésurveillance.
Les prestations portent sur les vérifications, entretien et maintenance des installations incendie et intrusion, télésurveillance incendie et intrusion. Ces prestations sont décomposées en 4 lots — lot nº 1: moyen de secours, lot nº  2: alarme incendie, lot nº 3: alarme intrusion, lot nº 4: télésurveillance incendie et intrusion. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande (anciennement dénommés « marchés à bons de commandes ») sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Les candidats devront obligatoirement détenir toutes les capacités, qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.
La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.
1) Des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.
1) Des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.
— une part variable concernant des prestations de gardiennage ou de levée de doute à la demande pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.
A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
A) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.