Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-19
Buyer: SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09310000 | 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation
Submission deadline: 2024-04-04

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Sélection d'un prestataire assurant les missions de conception, réalisation et exploitation d'une centrale de production photovoltaïque sur ombrières parking, dont la production serait injectée, en tout ou partie, dans le réseau privé de l'exploitant aéroportuaire et rachetée par ce dernier
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Capacités financières et d'investissement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation du candidat et de ses éventuels partenaires de groupement
 Références sur des projets similaires sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
- Rge Qualipv Electricité = Qualification obligatoire
- Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
- Iso 9001 - Iso 14001 - Iso 45001


Winner: Tribunal administratif de Montpellier