Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-15
Buyer: DREAL ALPC
Country: FR
Region: Charente
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45232451 | 45233130: Road works
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 10 Aménagement à 2 x 2 voies entre Reignac et Chevanceaux — réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrage d'art (PI 1), d'assainissement et de chaussées — section Sud.
Réalisation de travaux de terrassement, d'un OA (pi 1), d'assainissement et de chaussées — section Sud.
— formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,
— formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats,
— en cas de groupement,le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le marché comporte une période de préparation de 3 mois par tranche (ferme et optionnelle n° 1) à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de démarrer les prestations.
Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois pour la tranche ferme, de 14 mois pour la tranche optionnelle n° 1, à compter de l'ordre de service qui prescrira de les démarrer.
Les offres transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence «2016-86-DIRN-RC-TOAC-Sud» le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise, — formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats, — joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, — attestations d'assurance, — en cas de groupement,le DC2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr