Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-21
Buyer: Enedis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71314000: Energy and related services | 71314100: Electrical services
Estimated value: 6437500 EUR
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'œuvre déléguée d'étude et de construction de réseau — direction régionale Paris
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la direction régionale Paris (Département 75).
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Les prestations portent sur des prestations de maîtrise d’œuvre d’étude et de construction de réseau.
Le rôle de ce marché est d’apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d’études de faisabilité techniques, de planning, de travaux, de réception de travaux pendant la durée d’exécution de l’accord-cadre.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois ferme prorogeable une fois pour une période de 12 mois.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire(public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l’acte d’ «Engagement de confidentialité et de non-conflit d’intérêt» téléchargeable sur le Rfx_082266 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) Conditions particulières d'exécution.
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portails achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter au portail achats HTTPS://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX_082266 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Award value: 6437500