Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-04-09
Buyer: Etablissement Français du Sang
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212517
Estimated value: 2500000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet un marché de prestations de valorisations de données.
Les services du présent accord-cadre concernent l'assistance à la mise en OEUVRE de systèmes d'information décisionnels, le déploiement de solutions avancées de valorisation des données s'appuyant sur des algorithmes et le travail spécialisé sur l'intelligence artificielle.

Le marché est alloti en 3 lots définis ci-après, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique.
- Lot 1 : Informatique Décisionnel (« Business Intelligence »)
- Lot 2 : : Science de la Donnée (« Datascience ») et Intelligence Artificielle (« IA »)
- Lot 3 : Gouvernance de la Donnée (« Data Gouvernance ») et Expertise Technique.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : 
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500.
Le présent lot concerne l'informatique Décisionnel (« Business Intelligence »).
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire.
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
VALEUR TECHNIQUE : Eu égard au niveau de qualité technique que les offres devaient assurer en fonction des caractéristiques et de l'objet du lot considéré, le pouvoir adjudicateur avait établi un seuil minimal que lesdites offres devaient atteindre sous peine de rejet. Ce seuil minimal avait été fixé à 50% minimum des points maximums possibles. Toute offre qui n'avait pas atteint ce seuil technique minimal avait été rejetée et ce, quel que soit le nombre de points obtenus par ailleurs sur le critère « prix ».


Winner: Etablissement Français du Sang
Award value: 5000000
Number of bids: 13