Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: CA Grand Paris Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 80000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'ensemble des Modules des Progiciels CARTHAME et PAPRIKA de la société DECALOG en place dans les services des médiathèques de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
L'accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'ensemble des Modules des Progiciels CARTHAME et PAPRIKA de la société DECALOG en place dans les services des médiathèques de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Ces logiciels utilisés pour la gestion des médiathèques sont composés d'un SIGB d'un portail bibliographique et d'une gestions des postes publics. Les prestations comprennent l'assistance technique et téléphonique.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence eu égard aux droits d’exclusivité et de propriété intellectuelle du titulaire sur les solutions et produits, qui en sont l’objet.
Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de  notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000.00 € HT s'agissant du montant des fournitures et prestations exécutées au moyen de bons de commande et des prestations relatives à la maintenance des dispositifs décrits au contrat.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: SAS DECALOG
Award value: 80000
Number of bids: 1