Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— IP 2312 de la nomenclature FNTP: travaux de terrassement en grande masse — ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute,
— IP 2341 de la nomenclature FNTP: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express,voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports),
— IP 322 de la nomenclature FNTP: trafic important — revêtements en matériaux enrobés, 3221 enrobés classiques,
— IP 516 de la nomenclature FNTP: pose de canalisations gravitaires de toutes sections — 5161 DN > 600 mm;
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Eligibility requirements: — le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise, — lettre de candidature, — le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.