Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Ville de Beaune
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 50700000 | 71000000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 10500000 EUR
Submission deadline: 2019-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance-conception, réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21) et son exploitation-maintenance
Il s'agit d'un Marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1
La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 110 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de la notification du marché. cette durée comprend la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation estimée à 26 mois, 5 années d'exploitation-maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux, 2 années supplémentaires d'exploitation-maintenance en cas d'affermissement de la tranche optionnelle cette durée s'entend comme une durée maximale, les candidats seront amenés à optimiser les délais pour les phases conception et travaux.
Le présent marché comporte une tranche ferme (Conception, réalisation des travaux d'un bâtiment destiné à l'accueil des visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et son exploitation-maintenance sur une période initiale de 5 ans) et une tranche optionnelle (Renouvellement de l'exploitation-maintenance sur une période de 2 ans). L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur public, également notifiée au titulaire, par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 3 mois avant le début d'exécution des prestations par ordre de service. Le présent marché ne prévoit pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non-affermissement de celle-ci.
La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Le marché sera attribué à un groupement de prestataires. La forme du groupement est libre, toutefois en cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats de candidater:
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement couvrant les domaines de compétences suivants:
— une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978,
— une compétence «études technique» présentée par un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences en:
—— études et expertise environnementale: std, flj, confort, conception bas carbone, certification-labellisation environnementale,
— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou groupée en capacité de réalisé les travaux tous corps d'état,
— une compétence «exploitation maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats. En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant.
En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant. Intangibilité de la composition du groupement candidat: cf article 4-4 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.marches.e-bourgogne.fr
— réf.: 201835 modalités de déroulement de la procédure: cf article 3-3 du règlement de consultation modalités d'accès et présentation des candidatures: cf article 7 du règlement de consultation modalités de remise des candidatures: cf article 8 du règlement de consultation Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français et en euros.
Une prime d'un montant d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT) est prévue pour chacun des 3 groupements ayant remis une offre finale comprenant des prestations complètes et conformes aux modalités de la consultation. La prime versée à l'équipe lauréate constituera un acompte au titre du marché global de performance. La sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats, dont les pièces ou des informations demandées ne seraient pas fournies, de compléter leur dossier de candidature. Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la base des 3 mentionnés à l'article 5 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: Le marché sera attribué à un groupement de prestataires. La forme du groupement est libre, toutefois en cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, nul ne peut être mandataire de plus d'un groupement et il est interdit aux candidats de candidater: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. En raison du caractère global du marché public associé à son objet, il est demandé que les équipes candidates soient constituées en groupement couvrant les domaines de compétences suivants: — une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978, — une compétence «études technique» présentée par un ou plusieurs bureaux d'études ayant les compétences en: —— fluides, génie climatique et thermique (chauffage, ventilation, Climatisation,), —— électricité, courants forts et courants faibles, Ssi, —— structure, —— économie de la construction, —— cénographie, —— études et expertise environnementale: std, flj, confort, conception bas carbone, certification-labellisation environnementale, —— commissionnement, —— biodiversité, —— acoustique, —— Bim, —— VRD. — une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou groupée en capacité de réalisé les travaux tous corps d'état, — une compétence «exploitation maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles ces compétences constituent le minimum requis pour faire acte de candidature. Toute autre compétence est possible et laissée au libre choix des candidats. En raison du caractère global du marché, il est demandé que l'entreprise ayant la compétence «constructeur» soit désignée comme mandataire du groupement. Conformément à l'article 35 bis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat a l'obligation d'identifier clairement une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Conformément aux dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980 portant Code des devoirs Professionnels des Architectes, le ou les architectes candidats ayant en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront être sous-traitant.

Award value: 10500000