Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-30
Buyer: Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal et sans montant maximal et à part forfaitaire (lots 2, 3, 5) en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— marché ordinaire (lot 4) prestations réparties en cinq lots visite obligatoire sur site pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (modalités détaillées dans le RC). L'exécution des prestations (lots 1, 2, 3, 4) débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Les prestations pour le lot 5 débutera le 1.1.2021 et se termineront le 31.8.2021. Les prestations seront rémunérées à la fois par application des prix forfaitaires fixé dans l'acte d'engagement et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
L'exécution des prestations débutera le 1.9.2020 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prestations se termineront le 31.8.2021. Le nombre de période de reconduction est de trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Visite sur site obligatoire.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.