Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-22
Buyer: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220 | 45262512
Submission deadline: 2021-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de construction de 48 logements collectifs, locaux commerciaux et bureaux — ZAC République — lot A2 — Montpellier
La consultation est passée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1,L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour les lots 10, 11 et 12 la consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2112-2, L. 2111-1, L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Construction d'un ensemble de 48 logements collectifs en R+7 et R-1 sur la ZAC République Montpellier.
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2112-2 et L. 2111-1 du code de la commande publique.
— la fiche «Présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— en sus pour le lot nº 16 — pierres sèches: un certificat de qualification professionnelle Cqp N2 «Ouvrier professionnel en pierre sèche» est attendu a minima.
L'artisan doit utiliser tout moyen à sa convenance pour faire état de ses capacités et justifier de références équivalentes.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier pour les lots 10, 11, 12 avec les candidats classés au trois premières places pour chaque lots. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.