Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: HYDROSTADIUM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42410000 | 44212380 | 45221250 | 45223500 | 45247130
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché aura pour objet la réalisation d’un percement dans le parement aval, la préparation de surface et le scellement d’un aspirateur (hors fourniture de l'aspirateur), la fourniture et la mise en place d’un batardeau, d’un caisson de travail à l’aval, d’un monorail de manutention, de potences de manutention, des massifs de scellement et ancrages associés au groupe et de l’ensemble vannes/conduite forcée pour chacun des 2 sites de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES.
Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé aux usines hydroélectriques de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES (23) et notamment par aménagements :
-	La fourniture et l’installation d’un groupe batardeau définitif de type vanne à batardeau, de ses pièces fixes et mobiles à l’aval de l’aménagement,
-	La fourniture et l’installation d’une potence de manutention pour permettre la mise en place et le levage du batardeau,
-	La réalisation d'un percement de section carrée 1,5x1,5m dans le parement aval sur d’une profondeur de 9 à 10m, débouchante à l’aval sous le niveau aval,
-	La réalisation des massifs de support du futur groupe de débit réservé, de sa conduite forcée et de ses auxiliaires.
Les percements étant réalisés sous le niveau aval, cela nécessite la fourniture d’un caisson de chantier mécanosoudé, et sa mise en place à l’aval des aménagements. Le présent marché inclus la fourniture et l’installation du caisson de chantier, sa dépose en fin de chantier, son adaptation au second aménagement, son installation et sa dépose du second aménagement.
Des mesures de gestion des risques d’envahissement et de pollution de l’environnement seront prescrits et à la charge du Titulaire.
-	L’opération est programmée entre juillet et octobre 2023 pour la réalisation du percement aval de l’aménagement de l’AGE et entre juillet 2024 et octobre 2024 pour la réalisation du percement aval de CHEZELLES.
Le Titulaire aura la charge de procéder à l’enlèvement et le retraitement des déchets issus du chantier (gravats notamment).
Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.
Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.
Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent)] :
— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.