Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: rndp
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232421 | 45252120
Submission deadline: 2023-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception, réalisation, exploitation et maintenance de dispositifs de traitement du plomb des eaux de ruissellement de la cathédrale Notre-Dame de Paris
le présent marché porte sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de dispositifs de traitement de la pollution au plomb des eaux de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris
à la suite de l'incendie du 15 avril 2019, la Cathédrale Notre-Dame de Paris a perdu presque l'intégralité de sa charpente et de sa couverture en plomb. L'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, maître d'ouvrage de la restauration de la cathédrale, a proposé la restitution à l'identique de l'architecture extérieure de la cathédrale, à partir des études réalisées par les architectes en chef des monuments historiques (Acmh), maîtres d'oeuvre, dans le respect des matériaux d'origine : bois de chêne pour la charpente et plomb pour la couverture. Ce parti de restauration a reçu un avis favorable unanime de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (Cnpa) en juillet 2020.afin d'assurer la parfaite maîtrise de l'impact environnemental de la présence de plomb sur les couvertures de la cathédrale, le programme de travaux de restauration de la cathédrale prévoit un dispositif complet de recueil des eaux de ruissellement afin de s'assurer qu'elles sont intégralement recueillies. En parallèle, une étude a été confiée au Laboratoire Eau, Environnement, Système Urbain (Leesu) de l'ecole nationale des Ponts et Chaussées, afin d'évaluer les caractéristiques d'un dispositif de traitement des eaux recueillies, en amont de leur rejet à l'égout.l'objectif du présent dialogue est de définir et mettre en place ledit dispositif, à savoir un système permettant un traitement optimum des eaux de ruissellement. Ce système devra répondre à une approche en coût global, résultant de la recherche d'un niveau de traitement satisfaisant tout en respectant un plan d'exploitation-maintenance réaliste d'une part, d'un point de vue technique et fonctionnel comme d'un point de vue financier ; d'autre part en répondant aux différents enjeux de développement durable
la partie à accord-cadre du marché est d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de douze mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le marché subséquent pourra être notifié jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre, sans que sa durée ne puisse excéder un an après la date limite de validité de l'accord cadre
trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique. Toutefois, dans le cas où plusieurs candidats se classent ex aequo en troisième position, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats à soumissionner.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant la capacité requise
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées