Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 2: MCO des véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes, les remorques, 2 chariots tracteur (Tracma) et la partie roulante de la grue mobile.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Prestation 1: MCO préventif / correctif au forfait: contrôles périodiques (réglementaires) et 1 lavage annuel par véhicule sur BPU.
Prestation 2: MCO correctif sur marchés subséquents de réparations lourdes, prise en charge et convoyage des véhicules.
Prestation 1: MCO préventif / correctif au forfait: contrôles périodiques (réglementaires) et 1 lavage annuel par véhicule sur BPU.
Prestation 2: MCO correctif sur marchés subséquents de réparations lourdes, prise en charge et convoyage des véhicules.
Les montants indiqués à la rubrique II.1.4 et au titre des informations sur les lots sont des montants maximums, le projet d'accord-cadre ne comportant pas de montant minimum.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº  2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables sur indice de prix.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº  2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le candidat fournira: Une présentation des moyens humains et matériels, ressources pour les besoins de l'accord-cadre dont notamment: — pont roulant supportant des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 t, — pont élévateur ou fosse pour entretien selon les lots: • Lot 1: Supportant un poids de 3,5 t • Lot 2: Supportant un poids de 12 t, — engin de remorquage Pl/Vl et grue Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.