Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125100: Sensors | 38424000
Estimated value: 780000 EUR
Submission deadline: 2022-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de fournitures et de mise en service de capteurs connectés pour la mesure de la qualité de l'air et mise à disposition d'un logiciel de traitement de l'information
dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Qualité de l'air dans les lycées, la Région Grand Est poursuit la première phase d'équipement en capteurs Co2 par une seconde phase d'équipement et souhaite mettre à disposition des lycées des capteurs QAI connectés accompagnés d'un logiciel de suivi des données
- la fourniture de capteurs QAI connectés et paramétrés pour l'ensemble des lycées publics de la Région Grand Est,
- fournir un service de connectivité avec un protocole de communication de type Lora ou équivalent indépendant des installations réseaux existantes,
- fournir une API ou autre solution permettant de collecter, stocker, traiter, paramétrer les capteurs et visualiser l'ensemble des données produites ainsi qu'une solution de visualisation et de reporting associés à la QAI des lycées,
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 780.000 euros HT sur la durée du marché
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
l'Attention des candidats est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est : https://marchespublics.grandest.fr
-	Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
-	Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
-	Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
-	Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
-	Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
-	Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Award value: 780000