Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: Bundesamt für Statistik Abteilung Bevölkerung und Bildung Sektion Arbeit und Erwerbsleben
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services | 79310000
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en oeuvre de l’enquête suisse sur la population active 2023-2027, sans complétude des vagues 2023-2024, avec complétude des vagues 2028-2029
Mise en oeuvre de l’enquête suisse sur la population active 2023-2027, sans complétude des vagues 2023-2024, avec complétude des vagues 2028-2029.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L’appel d’offre ainsi que tous ses documents sont uniquement en langue française suite à l’RFI ID : 219791 concernant la demande de nécessité de traduire les documents en langue allemande, clôturé le 14.06.2021 sans entrées de demandes, remarques ou autres. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Publication de référence nationale: Simap de la 11.10.2021 ,doc. 1223255Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 25.10.2021.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L’appel d’offre ainsi que tous ses documents sont uniquement en langue française suite à l’RFI ID : 219791 concernant la demande de nécessité de traduire les documents en langue allemande, clôturé le 14.06.2021 sans entrées de demandes, remarques ou autres.