Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-30
Buyer: SYTRAL Mobilités
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000 | 45400000
Submission deadline: 2024-08-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne les travaux de construction de locaux techniques dans le cadre du tramway T9 :
- Local exploitant La Soie
- Local technique La Soie (comprenant des volumes pour la sous-station LA SOIE, deux points de livraison d'énergie électrique et un local de signalisation ferroviaire)
- Sous-station GROSSO
- Sous-station THIBAUDE
- Sous-station ORCHA
- Sous-station BUERS
Les caractéristiques principales du besoin sont :
- Les études d'exécution nécessaires à la bonne réalisation des travaux,
- Les terrassements nécessaires à la réalisation des fondations des bâtiments,- La réalisation du gros oeuvre des locaux techniques (sous-stations, locaux exploitants, locaux SIGF, locaux Points de Livraison électriques),
- La réalisation des travaux de corps d'états secondaires (courants forts/courants faibles, CVC, plomberie, corps d'états architecturaux…)
Les travaux n'incluent pas les éléments techniques en lien direct avec le tramway tels que les équipements techniques d'une sous-station (transformateurs électriques, cellules HT, …) et les équipements de signalisation ferroviaire
&gt;_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt;_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
&gt;_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
&gt;_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
&gt;_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
&gt;_l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou, dans le cas d'un groupement le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement, devra être au minimum de 1 000 000,00 euro(s)  Ht par année dans le domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public
&gt;_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
&gt;_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
&gt;_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
&gt;_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
&gt;_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :
&gt;Travaux de gros oeuvre et de second oeuvre :
-Qualibat 2153 dallage à usage industriel (technicité supérieure)
-Qualibat 2412 constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
-Serce 103 1030 - Installations générales et équipements terminaux
&gt;Cvc :
-Qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat E.C.* individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2,
-Qualibat 5311 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
-Qualibat 7212 Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)
-Qualibat 7312 Isolation frigorifique (technicité confirmée)
&gt;Plomberie :
-Qualibat : qualification 5113 Plomberie - sanitaire (technicité supérieure)
&gt;Sécurité incendie :
-Apsad17 - service d'installation de systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie
Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :
Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des locaux techniques de tramways en milieu urbain en présentant un chantier sur un local technique de son choix


Winner: Tribunal administratif de Lyon