Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-05
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2024-09-23

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet les missions relatives au suivi de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon portant notamment sur :
- l'accompagnement, en termes de conseil, des opérateurs et de leurs équipes de maîtrises d'oeuvre concernés par l'application du référentiel habitat durable,
- l'instruction des projets de construction de logements relevant des cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés, des projets urbains partenariaux , de la programmation de logements sociaux neufs et de programmes immobiliers en VEFA,
- la vérification de la conformité des programmes immobiliers précités au référentiel habitat durable, en phase de chantier,
- la mise à jour du référentiel au regard des évolutions règlementaires attendues sur la RE 2020,
- la tenue d'un tableau de bord de suivi des opérations sous référentiel,
- la production d'indicateurs, d'outils d'évaluation et de bilan de l'application du référentiel habitat durable
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau minimum :  Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum : être en capacité de réaliser des missions comparables à celles objet du marché, en matière de suivi et contrôle de la qualité environnementale du bâti (Qeb) de projets de construction de logements neufs.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents sur chacune des missions ci - dessous :
- Missions d'accompagnement de maîtres d'ouvrage constructeurs de programmes immobiliers de logements dans l'application de la Re 2020 et de démarches de qualité environnementale du bâti ou équivalent,
- Missions de management environnemental en matière de constructions de logements aux différentes étapes de réalisation d'un projet ou équivalent
Titre d'études et titres professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau minimum :
Un diplôme d'architecte (diplôme d'état) ou titre équivalent, Et un titre d'étude ingénierie de l'environnement de niveau Bac +5 ou équivalent


Winner: Tribunal administratif de Lyon