Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71731000 | 72224200: Systems quality assurance planning services
Submission deadline: 2021-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP –UMR5277).
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti et mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-9, R. 2162-13 à R. 2162-14.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.
CNRS — laboratoire institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP-UMR5277), 9 avenue du Colonel Roche, BP 44346, 31028 Toulouse Cedex 4.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d’une Assurance produit (AP) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries en particulier spatiaux et d’un support en AQ et AP au sein du laboratoire CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP – UMR5277). L'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents dès survenance d'un besoin.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP nº 21072 du 15.2.2021). Les prestations qui peuvent être commandées sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance qualité et de suivi d'assurance produit concernant le développement d’équipements, de sous-systèmes et de systèmes instrumentaux ou spatiaux.
1) au niveau de chaque projet ou contribution du laboratoire à un instrument scientifique, le titulaire a en charge les fonctions suivantes:
2) l’équipe du titulaire assure l’accompagnement et la formation du personnel du laboratoire en assurance produit.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.
L'accord-cadre n'a pas de minimum en valeur ni en quantité. L'accord-cadre a un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4-2 du code de la commande publique. Le maximum en valeur est 1 500 000 EUR HT sur la durée globale de l’accord-cadre (reconductions comprises). Aucune indemnité de dédit ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé des marchés subséquents n’atteindrait pas la valeur indiquée ci-dessus.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois de manière tacite par période d’un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder trois (3) ans, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance conformément aux dispositions indiquées dans le CCAP nº 21071 du 15.2.2021.
La valeur indiquée à l'article II.2.6) est estimative. L'accord-cadre n'a pas de minimum en valeur ni en quantité mais a un maximum. Le maximum estimatif en valeur est 1 500 000 EUR HT sur la durée globale de l’accord-cadre(reconduction comprise). Aucune indemnité de dédit ne sera due par le CNRS au cas où le montant cumulé des marchés subséquents n’atteindrait pas la valeur indiquée ci-dessus.
Les modalités de versement sont précisées dans le CCAP nº 21071 du 15.2.2021: sauf refus du titulaire stipulé dans le(s) marché(s) subséquent(s) et conformément aux stipulations de l’article L. 2191-2 et des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5 % du montant global et forfaitaire TTC du marché subséquent ou du montant TTC d’un bon de commande émis sur la base d’un marché subséquent sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d’exécution dans le cadre d’un marché subséquent ouvrent droit à des acomptes mensuels. Le versement de l’acompte ne peut avoir lieu que sur présentation d’une facture après remise du compte rendu activités (cf. CCTP). Le solde des prestations réellement exécutées au titre du marché subséquent est versé après admission définitive des prestations.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Eligibility requirements: Voir les pièces demandées à l'article 9.1 du règlement de consultation nº 21070 du 15.2.2021.