Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: grandangoulême agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 50600000
Estimated value: 396000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du CCAS et du SMAPE
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'angoulême, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Syndicat Mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la grande prairie (S.M.A.P.E)
il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel pour le Grandangoulême est de 30 000 euro(s) HT, pour la ville d'angoulême de 51 000 euro(s) HT, pour le CCAS de 8 000 euro(s) HT et pour le SMAPE de 10 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix du marché sont définitifs et révisables
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du CCAS et du SMAPE
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)


Winner: eurofeu solutions
Award value: 396000
Number of bids: 3