Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45331000 | 50720000 | 50730000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2025-03-06

Technical requirements: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement d'appel public à candidatures
2025M0005 Marché public global de performance énergétique ( MGPE) pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique et autres équipements CVC du CADAM, des bâtiments Ariane et Centaure à Nice Leader
Certificats de qualification professionnelle visés ci-dessous, ou équivalent :
 Qualibat 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
Qualibat 5312 - Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Certificats de qualification professionnelle visés ci-dessous, ou équivalent :
 Qualibat 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Qualibat 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2
Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m²
Qualibat 5312 - Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Marché public global de performance énergétique ( MGPE) pour l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique et autres équipements CVC du CADAM, des bâtiments Ariane et Centaure à Nice Leader