Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-31
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots
Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison — techniques traditionnelles — 3 lots géographiques. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 attributaires par lot).
Chaque accord-cadre est passé pour 1 année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction sans toutefois dépasser 4 années au total.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 «Travaux de traitement de l'amiante-référentiel technique pour la certification des entreprises» et Nfx46011 «Travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises» (Qualibat, AFNOR, Global certification). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0159.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.