Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-10
Buyer: Département des Pyrenees-Orientales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233122: Ring road construction work
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 900 — rocade ouest de Perpignan — section centre Bretelle rive gauche de la Têt Terrassements — assainissement — chaussées et ouvrage Oa5
Cette consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux de terrassements, assainissement et chaussées ainsi que la construction de l'ouvrage d'art Oa5 sur la commune de Saint-Estève. Dans le cadre de la réalisation de la rocade ouest de Perpignan section centre, ces travaux consistent à :
Pour le franchissement de la bretelle située en rive gauche de la rivière la Têt. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Cette consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux de terrassements, assainissement et chaussées ainsi que la construction de l'ouvrage d'art Oa5 sur la commune de Saint-Estève. Dans le cadre de la réalisation de la rocade ouest de Perpignan section centre, ces travaux consistent à :
Pour le franchissement de la bretelle située en rive gauche de la rivière la Têt. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'annexe au Règlement de la consultation est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. Cette clause est applicable aux prestations identifiées dans le Cahier des clauses administratives particulières et dans l'acte d'engagement et son annexe 3. L'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).