Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: dsna
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeable sur le profil acheteur de la DSNA www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20620
reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 2 ans. La durée totale ne pourra excéder 8 ans
a) La valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 correspond au montant maximum  et porte sur la durée maximale de 8 ans.
coaching, formation et accompagnement  en architecture d'entreprise et stratégie du système d'information
la description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeable sur le profil acheteur de la DSNA www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Pf_20620
reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 2 ans. La durée totale ne pourra excéder 8 ans
prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous traitants
financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.
Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature
l'Acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre pour les candidats retenus) l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Pour télécharger les documents en procédure candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Eligibility requirements: prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous traitants

Award value: 20000000