Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-13
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage relatives à la sécurité de bâtiments et sites départementaux ou de personnes, placés sous la responsabilité du Département sur toute l'étendue de son territoire.Les prestations doivent permettre de gardiennage sur site consisteront en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveiller l'accès, intervenir, et contrôler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne, de surveillance et de protection de personnes, de biens ou sites départementaux, accomplies par un ou plusieurs agent(s) de sécurité, d'assurer la sécurité incendie ou cynophile, pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente du département
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du 27 mars 2023. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3ans
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché
déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
- Autorisation d'exercer du Cnaps-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat,-une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en cas de société candidate nouvellement créée ou développant une nouvelle activité, il sera admis la possibilité de se référer à une expérience acquise précédemment dans une autre société par le dirigeant de la société lui-même ou bien un ou plusieurs de ses collaborateurs-une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre mono attributaire est à bons de commande.Par période d'exécution, les montants sont les suivants :- sans montant minimum,- un montant maximum de 1.000.000 euro(s) HtLes plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 1000000