Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 35111000: Fire-fighting equipment | 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2018-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrôles périodiques et vérifications obligatoires des équipements de protection individuelle et des systèmes de sécurité incendie pour l'uti Seine-Amont
La consultation concerne: Les contrôles périodiques et vérifications obligatoires des équipements de protection individuelle (lot 1) et des systèmes de sécurité incendie pour l'uti Seine-Amont (lot 2) dont les prestations sont détaillées aux II.2.4 respectifs.
Les contrôles et vérifications obligatoires des extincteurs ainsi que leur maintenance, l'assistance pour les exercices d'évacuation, y compris l'achat de nouveaux extincteurs afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle. Elles comprennent également le contrôle d'équipements de détection incendie et d'assistance a l'évacuation des personnes.
Les contrôles et vérifications obligatoires des gilets de sauvetage y compris l'achat de nouveaux matériels afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
— les références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— les attestations justifiant que le candidat est reconnu en tant qu'expert vérificateur pour les prestations concernées.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il s'agit d'une relance suite à une précédente déclaration sans suite. La valeur maximale totale des 2 lots pour une année est de 34 000 EUR HT, soit 136 000 EUR HT pour 4 ans.
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont: — Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/); — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/); — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,