Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante
l'Accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures routières gérées par la Cdc en Haute-Corse :-Evaluer les incidences des travaux relevant de l'exploitation routière sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné;-disposer de l'ensemble des études préalables nécessaires à la concertation avec les services de l'etat et au montage des dossiers règlementaires en vue d'obtenir les autorisations administratives liées aux petits projets routiers;-disposer de l'ensemble des dossiers règlementaires;-intégrer et traiter des dossiers ou études fournis par le maitre d'ouvrage;-respecter les délais nécessaires aux procédures règlementaires;-disposer de dossiers de qualité et homogènes par domaine concerné;-mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation visant à prendre en compte les enjeux écologiques
l'Accord-Cadre porte sur des zones situées en Haute-Corse, plus précisément sur l'ensemble des secteurs géographiques implantés dans les Agences concernées par les lots. 20000 - corse
agence de Bastia-BalagneMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période initiale : 500 000, 00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre porte sur des zones situées en Haute-Corse, plus précisément sur l'ensemble des secteurs géographiques implantés dans les Agences concernées par les lots. 20000 - corse
agence de Corte Sud Plaine OrientaleMontant Ht minimum du lot pour la période initiale : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la période initiale : 500 000, 00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertification Ss4 à jour. A défaut, le candidat devra prouver qu'il est inscrit à une formation, la certification devra être remise au maître d'ouvrage avant la notification du marché.Autorisation de grimper délivrée par l'employeur, conformément R233-13-37 du Code du Travail
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Les prix sont révisables
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner