Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-10-12
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1380645 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P + R liés au réseau astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie,
— lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3 D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations.
— lot 1: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Signature Sas. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 1 584 954,16 EUR TTC.
— lot 2: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Kangourou. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 71 820,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n


Winner: Signature SAS
Award value: 1380645
Number of bids: 2