Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45340000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 98392000
Estimated value: 50 EUR
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande prestations de services de déménagement et de travaux de sécurisation des immeubles à démolir dans le cadre du NPNRU sur les sites de Valenciennes et Condé-sur-l'Escaut
Les caractéristiques principales sont reprises au sein du dossier de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 sans maximum.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Un minimum de commande de 8 logements sur 12 mois d'accord-cadre est alloué à chaque lot 1 et 2. Aucun minimum pour les lots 3, 4 et 5.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois), — une lettre de candidature modèle DC1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate, — dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Award value: 50