Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: Direction des voies hydrauliques de Tournai
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45247210
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: Coût total des travaux, Méthodologie d'exécution, Impact CO2, Mesures de protection environnementales

Technical requirements: Coût total des travaux
Méthodologie d'exécution
Impact CO2
Mesures de protection environnementales
Remplacement du barrage de l'écluse d'Hérinnes — travaux de génie-civil — Seine-Escaut Est — Haut-Escaut.
Le présent marché consiste à réaliser les travaux en vue du remplacement du barrage d'Hérinnes actuel par un nouveau barrage constitué de 2 pertuis et d'une échelle à poissons, situés dans un nouveau chenal. L'ancien barrage sera démonté et, à sa place, seront installées une turbine hydroélectrique et une autre échelle à poissons.
Ces travaux s'intègrent dans le projet dit «Seine-Escaut 2020» volet en Wallonie (SEE) qui comprend l'amélioration de gabarit du Haut-Escaut et de la dorsale wallonne, au gabarit 2 000 T (classe CEMT VA).
(Article 61,§ 4, de l'Arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs publics).
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants:
— une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p.45010); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges,
— une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
Pour vérifier qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joint impérativement à son dossier de soumission, pour lui et pour ses sous-traitants, une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (date d'achèvement), afin de démontrer que l'entreprise a réalisé:
— un chantier de construction d'un ouvrage de génie civil en béton armé dans le domaine fluvial ou maritime, dont le coût dépasse les deux millions d'euros (2 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché.

Eligibility requirements: (Article 61,§ 4, de l'Arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs publics). Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité. Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants: — une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p.45010); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges, Ou — une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres. Pour vérifier qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joint impérativement à son dossier de soumission, pour lui et pour ses sous-traitants, une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (date d'achèvement), afin de démontrer que l'entreprise a réalisé: — un chantier de construction d'un ouvrage de génie civil en béton armé dans le domaine fluvial ou maritime, dont le coût dépasse les deux millions d'euros (2 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d'ouvrage privé (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour un sous-traitant), qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Classe: classe 8: plus de 5 330 000 EUR, catégorie: E.
Sous peine de non sélection, les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants: — une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9.8.2011, p.45010); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges, Ou — une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
Pour vérifier qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joint impérativement à son dossier de soumission, pour lui et pour ses sous-traitants, une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (date d'achèvement), afin de démontrer que l'entreprise a réalisé: — un chantier de construction d'un ouvrage de génie civil en béton armé dans le domaine fluvial ou maritime, dont le coût dépasse les deux millions d'euros (2 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d'ouvrage privé (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour un sous-traitant), qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Classe: classe 8: plus de 5 330 000 EUR, catégorie: E.
Pour vérifier qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le soumissionnaire joint impérativement à son dossier de soumission, pour lui et pour ses sous-traitants, une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (date d'achèvement), afin de démontrer que l'entreprise a réalisé: — un chantier de construction d'un ouvrage de génie civil en béton armé dans le domaine fluvial ou maritime, dont le coût dépasse les deux millions d'euros (2 000 000 EUR) HTVA, réalisé au cours des 5 dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché. Les références seront accompagnées obligatoirement des attestations de bonne exécution, signées par le pouvoir adjudicateur ou le maître d'ouvrage privé (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour un sous-traitant), qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Classe: classe 8: plus de 5 330 000 EUR, catégorie: E.