Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-23
Buyer: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Award criteria: price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs, d'entretien, ou de réparation de revêtements (enrobé, béton, ...) sur l'ensemble des voiries communales, ainsi que la création ou la réfection de leurs marquages de signalisation au sol. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Pour chaque lot, le montant total des commandes, passé au cours de la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris sans minimum et avec un maximum définis comme suit :
- Lot n°1 "Travaux de revêtement de chaussée": Montant maximum: 2 500 000,00 Euros HT
- Lot n°2 "Travaux de création et réfection de marquage au sol" : Montant maximum: 200 000,00 Euros HT.
Date et heure limites de réception
des offres : le Mardi 15 octobre 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT).
Pour les lots n°1 et 2, L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 1.12.1 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 5.7 du CCAP.
- PRIX - Pondération : 60 % (appréciée au regard du détail quantitatif et estimatif théorique fourni par le candidat) (soit 60 points).
- VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points) ;
Soit une note totale de 100 points maximum.
Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période
initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée" : Montant maximum : 2 500 000,00 euros HT.


Winner: COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Number of bids: 3