Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-18
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — Prestation de gardiennage de la base vie commune «Îlot atelier de Rosny».
Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier, le présent avis concerne des prestations d'Agents De Sécurité (ADS) et d'Agents De Sécurité Cynophiles (ASC) et d'Opérateurs Certifiés de Télésurveillance (OCT) pour la surveillance d'une base vie de chantier de 1 000 m
— Installation d'un système de vidéosurveillance de la base vie (entrée + parking + zone de stockage) avec système d'enregistrement localisé dans la loge gardien + Panneau dissuasion;
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée est inférieure à 600 000 EUR.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. L'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. L'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.