Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques de Quimper Bretagne Occidentale
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification: octobre 2021. Les prestations sont décrites au CCAP et au CCTP. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui doit le préciser à l'AE.
Fourniture et livraison d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé deux à trois places (type IVECO Daily ou équivalent — L2H2)
Acquisition d'un véhicule utilitaire fourgon tôlé deux à trois places (type IVECO Daily ou équivalent — L2H2).
Pour le lot nº 1, une démonstration obligatoire (mécanique et utilisation) sera faite sur site ou dans les départements du Finistère, Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan ou Loire-Atlantique, dans un délai de 30 jours maximal après la date limite de remise des offres, conformément aux stipulations du RC.
Fourniture et livraison de quatre véhicules utilitaires neufs trois places (type Citroën Jumpy, Peugeot Expert ou équivalent)
Acquisition de quatre véhicules utilitaires neufs trois places (type Citroën Jumpy, Peugeot Expert ou équivalent).
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Seront présents un agent de la direction des patrimoines ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au RC. Modalités de règlement des comptes: articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Pour le lot 2, une avance peut être accordée dans les conditions prévues au marché. En cas de demande de versement de l'avance, demande d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prix global forfaitaire ferme et non actualisable. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la collectivité. Ordonnateur: M

Eligibility requirements: — lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); — le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).