Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: CAF de la Drôme
Country: FR
Region: Drôme
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2016-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier.
Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier pour un groupement de caf de la région Rhône-Alpes/Auvergne. Caf participant au groupement de commande: Caf de Moulins (03), Caf du Puy-En-Velay (43), Caf de Clermont-Ferrand (63), Caf d'aurillac (15), Caf de la Drôme (26).
Traitement du courrier entrant, gestion électronique des documents et archivage des documents papier.
Le marché prend effet à la date de sa notification pour une mise en oeuvre effective au 1er janvier 2017. La durée d'exécution du marché est de deux années. Il peut être reconduit deux fois par période d'une année sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Option1: collecte du courrier sur des sites secondaires Option2: activité d'identification et d'immatriculation Option3: local d'archivage externe sur Clermont Ferrand Option4: prise en charge du courrier départ Les options 1, 2 et 4 sont obligatoires. Les candidats sont informés qu'en l'absence de réponse portant sur ces options obligatoires, leur offre serait déclarée irrégulière.
La Caf de la Drôme, et les Caf du Puy-De-Dôme, de l'allier, de Haute-Loire et du Cantal membres du groupement de commandes, souhaitent faire procéder au traitement de leurs courriers allocataires par un prestataire.
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatif).
4.le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
5.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
6.les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement
7. La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé
8.7.les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant.
Le marché prévoit que l'entreprise retenue s'engage à réaliser une action d'insertion visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en démarche d'insertion professionnelle à hauteur de 1510 heures / an.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://meoss.achatpublic.com — il peut également être remis gratuitement sur demande écrite à adresser par mel ou par télécopieur — même coordonnées que ci-dessus.

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature ou Dc1 2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015; 3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatif).