Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-27
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-06-04
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre-.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
Marchés-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE de VRD, désamiantage/démolition et OPC des immeubles tertiaires d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe Sud Est (DIRSE) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ Cet avis, comporte 4 lots : 
- Lot 1 : MOE VRD pour les régions AURA et MED
- Lot 2 : MOE désamiantage/Démolition pour les régions AURA et MED
- Lot 3 : OPC pour les régions AURA 
- Lot 4 : OPC pour les régions MED
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 1 MOE  VRD = 200 k€

Eligibility requirements: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 1 MOE  VRD = 200 k€
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE 
Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
- Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. 
­ Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. 
­ Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE)
- Pour le lot 1 MOE générale le candidat ou le groupement devra justifier des qualifications suivantes en cours de validité :
		- OPQIBI
		- OPQBI 1811/1812 VRD
                - ou références équivalentes
APTITUDE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 
Pour être admis, le candidat doit respecter les critères d'aptitudes techniques et professionnelles (en joignant les justificatifs correspondants) ci-dessous :
 ­ Le candidat ou groupement devra fournir une Présentation de la société : Organisation / Activités / Savoir-faire ainsi qu’une description des moyens humains et matériels 
- Le candidat (mandataire dans le cas d'un GME) devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'étude technique ou soit comme un économiste de la construction. 
- Le candidat ou groupement devra justifier dans sa réponse d'un savoir-faire et à minima de 3 expériences de travaux de MOE VRD en milieu industriel et/ou nucléaire, de lui-même et de chaque membre du groupement dans les types de projets tertiaires au cours des 3 dernières années.
- Le candidat devra démontrer sa capacité et sa pertinence d'organisation afin d'intervenir sur le lot ou les lots choisis en moins de 1h30 pour les CNPE et Creys Malville, 2h30 pour les autres sites.
- Le candidat ou groupement devra justifier de fiches d'évaluation fournisseur positives données par le MOA. Le nombre de fiches servira à classer les candidats si besoin.
Tous les critères seront énoncés dans les documents de consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Marché-cadre à tarifs sans engagement pour des missions de MOE VRD : Bureau d’étude TCE et/ ou architectes, relatives aux opérations de : - Constructions neuves - Réhabilitation (lourde, rénovation) - Aménagement d’espaces - Travaux clos couverts / équipements techniques. 
Missions de base : ESQ/DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, 
Missions complémentaires : PC, PD, DP, SYN, DUEM, OPC, 3D, PEMD, EXE, REL, FAISA,
Les régions et les sites concernés par le lot 1 sont : 
- Auvergne Rhône Alpes : CNPE BUGEY, CNPE CREYS MALVILLE, CNPE ST ALBAN, et sites tertiaires et Hydrauliques dept 01, 03, 15, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74
- Méditerranée : CNPE CRUAS, CNPE TRICASTIN, et sites tertiaires dept 04, 05, 06, 07, 11, 13, 26, 30, 34, 48, 66, 83, 84
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles : 
- Pour le Lot 2 DESAMIANTAGE/DEMOLITION = 200 k€
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE ECONOMIQUE 
- Chaque candidat ou groupement, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 
- Chaque candidat ou groupement doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat ou groupement devra fournir le cas échéant pour chacun des membres du groupement un extrait Kbis datant de moins de 6 mois, ainsi que les assurances RC et DC. 
- Attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE) 
- Pour le lot 2 MOE Désamiantage/Démolition une Qualification OPQIBI 0902 en cours de validité est demandée (ou références équivalentes)

Winner: Publications Office of the European Union