Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Ville Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314100: Electrical services
Estimated value: 20500000 EUR
Submission deadline: 2018-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 18016GE/2 fourniture d'énergie électrique et gaz, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder: reconsultation
Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel. Groupement de commandes entre l'eurométropole de Strasbourg, les communes membres, la fondation de l'œuvre Notre-Dame, le CCAS, le conseil départemental et ses collèges 67, le conseil départemental et ses collèges 68, l'école européenne, le SDEA Alsace Moselle, le DIS 67 et le SDIS 68. L'eurométropole de Strasbourg est coordonnateur du groupement de commande accords-cadres sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022.
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C 2 situés sur le réseau de distribution ESR.
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison des segments C 3 et C 4 situés sur le réseau de distribution ESR.
Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte, telle que publiée par le ministre chargé de l'énergie.
Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Variantes électricité:
a) variante obligatoire (lot 1 et 2) une prestation alternative relative à la fourniture de 100 % d'énergie renouvelable sera prévue dans les marchés subséquents (Cf. article I.2.2 a du CCP);
b) variante facultative (lot 9) une prestation supplémentaire sera prévue dans les marchés subséquents concernant la possibilité de proposer un pourcentage d'électricité d'origine renouvelable (Cf. article I.2.2 b du CCP).

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 20500000