Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-10
Buyer: SDIS 44
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de châssis poids lourds et d'équipements pour véhicules de lutte contre les incendies pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent avis implique la passation d'un accord-cadre uniquement pour le lot 1. Le lot 2 est un marché à prix forfaitaire pour la livraison de 1 seul véhicule.
Lot 1: fourniture de châssis poids lourds et d'équipements pour camions citernes ruraux moyens (CCRM) tuyaux en écheveaux
Lot 1: fourniture de châssis poids lourds et d'équipements pour camions citernes ruraux moyens (CCRM) tuyaux en écheveaux.
Le lot 1 est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret précité, dont les valeurs d'exécution sont les suivantes:
Délai de livraison: 330 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (formulaire DC2 — conseillé),
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Adresse postale: M. le président du SDIS 44 — service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, — tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (formulaire DC2 — conseillé), — la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.