Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: RTE Réseau de Transport d'Electricité Agence Nord-est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71242000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration et de réaménagement du futur site Rte situé dans l’Ex-Campus Véolia à Jonage (69)
Dans le cadre du projet de restructuration et de réaménagement du futur site Rte dans l’Ex-Campus Véolia à Jonage (69) (Lyon), la Direction de l'Immobilier et de la Logistique souhaite mettre en place un marché de maîtrise d'œuvre avec un prestataire capable de concevoir, de contrôler la réalisation des travaux envisagés dans le respect du budget alloué au projet et des exigences à la fois techniques et réglementaires auxquelles Rte est soumise.
Le prestataire aura pour rôle d'effectuer les missions de maîtrise d’oeuvre au sens du code de la commande publique, notamment les articles L2431-2, L2431-3 et R2431‐1 à R2431‐36 du code de la command publique. Il s'agit d'une mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP.
Le projet immobilier consiste à transformer une partie de ce site initialement destiné à l’enseignement technique en un ensemble permettant d’accueillir 500 postes de travail et les espaces tertiaires associés (salles de réunions, bulles, espaces de convivialité, …).
8° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
10° L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.
11° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Dans le cas où plus de 8 candidatures sont déclarées aptes, une note sur 100 est attribuée. Seuls les 8 meilleurs candidats seront admis en phase consultation.
•	Qualité de l’organisation de l’entreprise ou du groupement : le rôle et les responsabilités de chaque intervenant : 30 Points
•	Qualité et adéquation des références en Moe pour des opérations similaires présentant les mêmes contraintes techniques : 30 points
•	Adéquation du niveau de qualification de l’équipe de Moe (formations, expériences, habilitations) : 30 points
Des prestations optionnelles pourront être confiées au Maître œuvre, elles seront précisées, le cas échéant, dans le dossier de consultation des entreprises sélectionnées.
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats : -Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 6 / 9 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Il s’agit sans être exhaustif : •des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; •des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ; •de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. - Attestation d’assurance des risques professionnels. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.