Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-02
Buyer: Com de communes Vitry Champagne der
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144430 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2017-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de 3 véhicules et d'une balayeuse compacte de voirie pour les services de la Communauté de communes.
Acquisition de 3 véhicules dont deux fourgons et un véhicule type VP électrique ainsi que d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie pour les Services Techniques Communautaires.
Acquisition d'un véhicule d'un PTAC de 3,5 tonnes équipé avec simple cabine, type de fourgon kit bois complet antidérapant.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judidiciaire; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires fermes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no 2016-360. Aucun versement d'avance, aucune garantie financière imposée.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 2017fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'n intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judidiciaire; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société.

Award value: 225000