Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Commune de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 30232000 | 48900000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2020-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Je/Sm-20vc0068dc-Parsifal-Pour une architecture rénovée du si famille et activités de loisirs de la mairie de Toulouse et du CCAS de Toulouse
La présente consultation a pour objet la conception et la mise en œuvre d'un nouveau système d'information de gestion de l'ensemble des services à destination des familles et foyers. L'objectif du projet est de couvrir l'ensemble du périmètre décrit dans le programme fonctionnel de l'acte de candidature joint en annexe une du présent AAPC. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: mairie de Toulouse (coordonnateur) et le CCAS de Toulouse. La présente consultation est soumise aux articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum.
L'intégralité des éléments pris en compte pour le jugement des candidatures figure dans l'AAPC détaillé (cf.annexe au présent avis).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références pertinentes et de moins de cinq ans (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en termes financiers, nature et volume. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le dialogue compétitif établi entre le groupement de commande (mairie de Toulouse et CCAS) et les candidats se déroulera sous la forme d'ateliers. NB: une description plus détaillée des ateliers sera fournie à chacun des 5 candidats ayant été retenus pour la phase du dialogue Compétitif. Conformément aux articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique, le dialogue se déroulera en phases successives, avec possibilité de réduire le nombre de candidats après chaque phase, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: ce logiciel est très structurant pour le groupement de commande car il implique une refonte totale du SI famille et activités de loisirs. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger gratuitement l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes (programme fonctionnel de l'acte de candidature et tableau des références) sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 20vc0068dc. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase « dialogue ». Sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 3500000