Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-01
Buyer: Oppidea
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45310000
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de viabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (opération nº 11001)
L'accord-cadre à bon de commande permettra de réaliser, au fur et à mesure, des aménagements liés aux îlots (branchements, réseaux ou accès) ou des interventions de remise en état du domaine public après les travaux de construction des bâtiments ou des travaux divers d'aménagement de la ZAC.
Travaux d'aménagements liés aux îlots (branchements, réseaux ou accès) ou des interventions de remise en état du domaine public après les travaux de construction des bâtiments ou divers d'aménagement de la ZAC.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Travaux d'aménagements ou réseaux parfois liés aux îlots (branchements) et de remise en état des réseaux existants.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics,…). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23.10.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessus, les réponses seront faites via la partie questions/réponses. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.