Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-16
Buyer: Mairie du Tampon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34115000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la location de véhicules pour les différents besoins de la collectivité. Les prestations sont scindées en 4 lots en fonction du type de véhicule. Le lot nº 3 «Location de fourgon benne» a fait l'objet d'une attribution. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal annuel.
Véhicules citadins polyvalents (segment B), berlines compactes (segment C), monospace (sept places), SUV, minibus (9 places) et Pick-up
Le présent lot concerne la location de véhicules citadins polyvalents (segment B), berlines compactes (segment C), monospace (7 places), SUV, minibus (9 places) et Pick-up. Le montant maximal annuel pouvant être engagé par la collectivité est fixé à 73 200 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, sans dépasser quatre années d'exécution.
Le présent lot concerne la location de fourgons tôlés trois places — fourgons tôlés 5 places et de fourgonnettes tôlées trois places. Le montant maximal annuel est fixé à 36 600 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, sans dépasser quatre années d'exécution.
Le présent lot concerne la location de fourgons frigorifiques et fourgonnettes frigorifiques. Le montant maximal annuel est fixé à 54 900 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, sans dépasser quatre années d'exécution.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K-Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel, etc.).
Le candidat devra disposer d'un lieu de mise à disposition et de retour des véhicules dans un rayon de 20 km autour de la mairie du Tampon.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles au sein du DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021/FCS/LOC2.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.