Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-21
Buyer: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71310000 | 72512000: Document management services | 79131000 | 79995000
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'activité assurance qualité et de sûreté de fonctionnement s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CNES/CSG.
— gestion et administration des bases de données et outils de gestion de l'assurance qualité (ex.: anomalies, demandes de modification, références documentaires, organigramme produit),
— prestations de sensibilisation et d'animation de groupes de travail, (ex: supports méthodologiques de type Adequa, LEAN, analyse de risque, analyse fonctionnelle, analyse de la valeur ajoutée, etc.) au profit du CNES/CSG,
— prestations liées à la Sûreté de fonctionnement (SDF) des moyens techniques du CNES/CSG (études SdF, mise à jour des données SdF des systèmes, administration des outils informatiques SDF).
L'activité Archives — Documentation s'inscrit dans la mission de support aux activités techniques et opérationnelles du CSG
— gestion et administration des archives papier et activités correspondantes en interface avec les Archives de France.
Le titulaire retenu assurera par ailleurs un rôle d'expert et de conseil dans ses domaines de compétence.
Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.
En tant que Zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones.
Enfin, dans certaines zones, l'instruction Interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir, — des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur. L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.