Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Direction de l'administration pénitent
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18424000 | 24959100 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35113000: Safety equipment | 35230000
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: lot 4- fourniture et livraison de bâtons télescopiques de défense et portes bâtons télescopiques: 1549
lot 13- fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre et de protection individuelle: 460.
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code programme: 107; article de regroupement: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et son annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Pour les lots no6, 7, 8, 9 et 10, les candidats doivent être détenteurs d'une autorisation de commerce de matériels de guerre, armes, et munitions du ministère de la défense en cours de validité ou équivalent.
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts
transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et
— une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années;
— des références en lien avec l'objet du marché. Le candidat doit indiquer s'il est titulaire de marchés similaires.
Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité de fournitures demandées dans le cadre de ce marché. Les échantillons sont constitutifs d'une simple méthode de notation des offres pour l'appréciation du critère de la valeur technique. Les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — Imprimé Dc1 ou équivalent datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet; — les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles; — une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de l'article 43 et 44 du code des marchés publics; — si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. — Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;. — une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années; — des références en lien avec l'objet du marché. Le candidat doit indiquer s'il est titulaire de marchés similaires.
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;.
— une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché indiquant les principales prestations au cours des trois dernières années; — des références en lien avec l'objet du marché. Le candidat doit indiquer s'il est titulaire de marchés similaires.