Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Communauté d'agglomération Porte Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 16666666.68 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces travaux se dérouleront sur les 22 communes formant le territoire de la CAPI et consisteront à la réalisation des opérations suivantes: travaux de grosses réparations de voirie: il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur les voiries communautaires. Travaux d'aménagement de voirie: les aménagements de sécurité sur chaussée et trottoirs. Certains aménagements urbains de centre-ville. Les cheminements piétonniers en bord de chaussée. Les aménagements de trottoirs le long des RD, en agglomération. Travaux schema velo capi Certains travaux de création d'itinéraire cyclables (bandes ou pistes cyclables) ou mise aux normes d'aménagements existants. Travaux d'entretien, cette catégorie de travaux relève du budget d'entretien de la collectivité accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Concerne 8 communes du territoire de la CAPI: Four- la Verpillière- l'Isle d'Abeau- Saint Quentin Fallavier- saint Alban de Roche-Satolas et Bonce- Vaulx Milieu- Villefontaine.
Références et qualifications: voir renseignements complémentaires. Minimum 291 666.67 EUR maximum 1 666 666.67 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Références et qualifications: voir renseignements complémentaires. Minimum 166 666.67 EUR maximum 1 458 333.33 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Concerne 11 communes du territoire de la CAPI: Chateauvillain — Chèzeneuve — Crachier- Domarin — Eclose/Badinières — les Eparres — Maubec — Meyrié — Nivolas Vermelle — Sérezin de La Tour — Succieu.
Références et qualifications: voir renseignements complémentaires.minimum 125 000 EUR; maximum 1 041 666,67 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou DUME permettant d'identifier le candidat;déclaration sur l'honneur (cf Rc).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires.variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits pour le financement des opérations de travaux faisant l'objet du présent marché sont inscrits sur 2016 au budget investissement (selon un Ppi) et fonctionnement Voirie sur fonds propres (programmés sur les années suivantes).aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Conditions d'exécution: clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est susceptible de paraître à la fin de la période initiale, au bout d'une année, ou à la fin d'une des périodes de reconduction.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.nb: le nombre de lots à attribuer à un même candidat est limité à: un seul lot. Les certificats de qualification demandés pour chacun des trois lots sont: 2321-travaux de terrassements en milieu urbain;2342 — couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic;341 — chaussée urbaine:3421 — enrobés classiques;3422 — enrobés spéciaux;3432 — revêtements en béton classique;3452 — pavés et dalles en béton ou autres matériaux;346 — pose de bordures et caniveaux;361 — traitements de surface, désactivation, grenaillage;3622 — fraisage et rabotage;365 — traitement des joints et fissures;514 — constructions de réseaux gravitaires en milieu urbain.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou DUME permettant d'identifier le candidat;déclaration sur l'honneur (cf Rc).

Award value: 16666666.68