Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: Département de la Charente
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 393434 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois. Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
La présente consultation concerne les prestations suivantes: fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens. Les prestations de bases comprendront:
— la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire;
— le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois. Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr


Winner: Engie Solutions
Award value: 393434
Number of bids: 2