Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-04-24
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 75250 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «Inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines
AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines. Cet accord-cadre a été conclu avec un prix mixte comprenant:
— une partie à bons de commandes passée en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 dans les limites financières suivantes:
L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution prévisionnel est de neuf mois à compter de sa notification.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «inventons la Métropole du Grand Paris éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines.
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
AMO pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'observation et l'analyse de l'impact des projets issus de la consultation «inventons la Métropole du Grand Paris — éditions 1 et 2» sur les dynamiques territoriales métropolitaines;
— lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental des projets issus de la consultation «inventons la Métropole du Grand Paris». Néanmoins, le lot nº 1, objet de la présente consultation, a été déclarée sans suite par une décision en date du 21.11.2019 pour motif d'intérêt général. La présente consultation n'a donc pas été allotie. Le fractionnement en lot aurait rendu techniquement difficile l'exécution de ce type de mission.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: City Linked
Award value: 75250
Number of bids: 11