Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-28
Buyer: Ville de Chartres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 71241000 | 71311300
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Affaire n°21V014 - Conseil et diagnostic sur dispositif et/ou aménagement de sécurité sur le domaine public de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole - relance
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur le conseil et le diagnostic d’aménagement de sécurité sur le domaine public, en phase conception, réalisation ou d’audit de l’existant.
Cette mission porte notamment sur le conseil et le diagnostic de l’ensemble des dispositifs de sécurité type ralentisseurs, écluses, mise en œuvre de GBA béton, vérification des normes sur les hauteurs de chutes….
Le prestataire pourrait intervenir sur des études de sécurité de suppression de carrefours à feux ou d'aménagements cyclables (double sens cyclable sur des voies à 30 km/h ou pistes cyclables sur trottoir etc).
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur le conseil et le diagnostic d’aménagement de sécurité sur le domaine public, en phase conception, réalisation ou d’audit de l’existant.
Cette mission porte notamment sur le conseil et le diagnostic de l’ensemble des dispositifs de sécurité type ralentisseurs, écluses, mise en œuvre de GBA béton, vérification des normes sur les hauteurs de chutes….
Le prestataire pourrait intervenir sur des études de sécurité de suppression de carrefours à feux ou d'aménagements cyclables (double sens cyclable sur des voies à 30 km/h ou pistes cyclables sur trottoir etc).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique.
Conseil et diagnostic sur dispositif et/ou aménagement de sécurité sur le domaine public de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole - relance
Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et un montant maximum de 213 500 € HT.
Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: CEREMA
Number of bids: 1