Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Surveillance et gardiennage, à la demande de différents sites, bâtiments, chantiers communautaires et d'événements organisés par la Communauté urbaine de Dunkerque.
Surveillance et gardiennage, à la demande de différents sites, bâtiments, chantiers communautaires et d'événements organisés par la Communauté urbaine de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est reconductible de façon expresse 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Autorisations et agréments conformément à la loi no 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du marché.
Les candidats devront impérativement disposer d'un justificatif préfectoral d'autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage conformément à la loi no 2011-267 du 14.3.2011.
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Il existe un autre marché indépendant de celui-ci concernant des sites sous télésurveillance ou vidéo surveillance intégrant également les interventions d'une société de gardiennage lors de déclenchement des alarmes.
Par ailleurs, les prestations ayant trait aux concerts ne sont pas intégrées dans le cadre du présent marché.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — la déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.