Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: est ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33771100 | 90910000 | 90911200 | 90911300
Submission deadline: 2022-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements d'est Ensemble et de fourniture en protections hygiéniques féminines
prestations de mise en propreté pour l'ensemble des équipements socio-économiques, culturels, sportifs, techniques et administratifs d'est Ensemble et de fourniture en protections hygiéniques féminines
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 600 000,00 euro(s) HtUne obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et sont compris, par an, entre les seuils suivants : Seuil minimum : 150 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 800 000,00 euro(s) HtUne obligation de reprise du personnel existant est prévue pour ce lot à l'article 2.5 du RC. Une clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
prestations de mise en propreté des autres équipements (hors conservatoires, bibliothèques et cinémas) d'est Ensemble
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
le lot no3 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae). La rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande sont compris, par an, entre les seuils suivants :Seuil minimum : 100 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : 50 000,00 euro(s) HtSeuil maximum : 300 000,00 euro(s) HtUne clause sociale est prévue pour ce lot à l'article 1.6 du CCAP
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
la rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants de commande, par an, sont les suivants :Seuil minimum : sans seuil minimumseuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément par la DIRECCTE du statut de SIAE (pour le lot no3 exclusivement)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Eligibility requirements: déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément par la DIRECCTE du statut de SIAE (pour le lot no3 exclusivement)pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation