Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45244100 | 45248400 | 45262330
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le délai plafond est de huit mois et deux semaines dont un mois et deux semaines de préparation. C'est le délai proposé par le titulaire à l'acte d'engagement qui s'appliquera.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— habilitation électrique BR ou équivalent — qualification FNTP nº 1122 «Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial» ou équivalent;
— certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29.9.32017 ou équivalent;
— agrément ADR pour le transport des marchandises dangereuses par la route ou équivalent — qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou équivalent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — avance de 40 % et garantie demandée sur l'avance — prix global forfaitaire actualisable — retenue de garantie de 5 %, l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.