Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Transdev Rail
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50220000
Estimated value: 100000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise, (les «concessions»).
Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024, si un dépôt est construit. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif de chaque lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés:
— dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont: audits des biens mis à disposition (matériels, ateliers…) et des plans de maintenance lors de la phase de transition;
— puis en phase d’exploitation, réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.
La région Hauts-de-France mettra à disposition de Transdev Rail (et du (ou des) concessionnaire (s)) les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. Pour certains des lots, les dépôts auront été construits au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la région Hauts-de-France. L’ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l’exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché.
Une phase de préparation de l’exploitation est prévue de 18 mois (ou 24 mois en cas de levée de l’option de construction de dépôt pour les lignes de Saint-Pol-sur-Ternoise et/ou les lignes Paris-Beauvais) pour une durée d’exploitation de neuf années.
Pour complément d’information, les trois avis de concession publiés par la région Hauts-de-France pour les trois lignes ferroviaires précitées sont joints au dossier de cet avis d’appel public à candidature (annonce nº 20-96726, annonce nº 20-96781, annonce nº 20-96779).
— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;
— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.
Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.
Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais, et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.
L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024, si un dépôt est construit. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif de chaque lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés:
— dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont: audits des biens mis à disposition (matériels, ateliers…) et des plans de maintenance lors de la phase de transition;
— puis en phase d’exploitation, réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement: — accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation; — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté; — déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; — extrait K bis de moins de trois mois; — présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat; — attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement: —— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes: ——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger; ——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger; ——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché; ——— condamnation pour fraude fiscale; ——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique; —— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés; —— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers; —— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111); —— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale; —— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Award value: 100000000