Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: departement des hautes-alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2022-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comporte des tranches optionnelles.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre du programme de modernisation de la Rd1075, le Département souhaite réaliser deux créneaux de dépassement. A ce titre, il souhaite être assisté d'un maître d'oeuvre
territoire des communes de Aspremont, La Batie-Montsaléon et Sigottier. 05000 - aspremont / La Batie-Montsaleon / Sigottier
le contrat comporte des tranches optionnelles.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des clauses techniques particulières.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Dans le cadre du programme de modernisation de la Rd1075, le Département souhaite réaliser deux créneaux de dépassement. A ce titre, il souhaite être assisté d'un maître d'oeuvre
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail