Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-13
Buyer: département de la Haute-Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 16450770.3 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'améliorations ponctuelles sur l'ensemble du réseau routier départemental, sur les véloroutes départementales, sur le réseau routier national (pour les travaux dont la maitrise d'ouvrage a été transférée au Département) et pour tout autre projet porté par le Département, dans le cadre du programme de travaux 2023. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit trois fois, pour une période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026
accord-Cadre conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2800000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'Estimation du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans
accord-Cadre conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2500000,00 euro(s) HT par année conclu avec un seul titulaire (groupement d'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'Estimation du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP (article 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article 10 du CCAP. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le critère no2 "Valeur technique et environnementale" noté sur 100 points est décomposé en 3 sous-critères : Valeur technique sur 50 points - prise en compte du développement durable sur 30 points - mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité sur 20 points. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet : www.achatpublic.com. La date d'ouverture des plis fixée au 14 mars 2023 est indicative


Award value: 16450770.3