Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-04
Buyer: Institut géographique national
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 1590083 EUR
Submission deadline: 2022-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API
Le présent marché porte sur la mise à disposition d’un réseau routier numérique de la Belgique ainsi que de 50 km de zone frontalière, qui permet la géolocalisation et la navigation, et de différentes API. Les données serviront à des applications diverses qui sont nécessaires dans la pratique.
L’IGN fera d’abord une sélection des demandes de participation sur base des critères d’exclusion et de sélection mentionnés ci-dessous.  Les candidats qui ne sont pas retenus seront mis au courant après la prise de la décision de sélection.  Seulement les candidats retenus seront invités à introduire une offre conforme au cahier des charges AD 22-10.
Le marché est passé l’issue d’une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38§1, 1° c) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le présent marché est passé sous forme d’une centrale d’achats (CdA), conformément à l’article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics.  Dans ce cadre, L’Institut géographique national (IGN) intervient en tant que pouvoir adjudicateur organisateur de la CdA.
L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier, pendant toute la durée du marché, à l’IGN et aux membres de la CdA, les clauses et conditions reprises dans les documents du présent marché et dans son offre telle qu’approuvée par le pouvoir adjudicateur (prix, conditions de livraison, …).
-	les administrations fédérales (comme les OIP, les SPF, les SPP, etc.), y compris la SA Astrid, et les services (locaux) d’intervention tels que la police, les pompiers et les services d’intervention médicale.
En tant que geobroker fédéral, l’IGN prendra les factures relatives à ces commandes de licences de données à sa charge, compte tenu des budgets disponibles.  Pour les API offerts et la consultance souhaitée, les utilisateurs doivent eux-mêmes prendre en charge le paiement des factures concernant les commandes qu’ils passent.
Chaque personne morale de droit public fédérale sera responsable pour le paiement des commandes qu’elle a passées.
La valeur estimée du présent marché public s’élève au total à € 1 924 000,00 TVA comprise pendant 4 ans. Pendant la durée de cette centrale d’achat, les commandes suivantes peuvent être exécutées :
Il est possible de poser des questions concernant ce marché. C'est possible exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be, à partir de la réception du cahier des charges jusqu'au 01/09/22. Passé ce délai, plus aucune question ne sera ni acceptée ni traitée. Le pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard 9 jours de calendrier avant la date limite de la remise des offres.
De terbeschikkingstelling van een digitaal wegennet van België met 50 km grenszone, dat geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt, en diverse API’s
Deze opdracht betreft de terbeschikkingstelling van een digitaal wegennet van België met 50 km grenszone, dat geolokalisatie en navigatie mogelijk maakt, en diverse API’s. De gegevens zullen dienen voor diverse toepassingen.


Award value: 1590083