Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Estimated value: 13480528.34 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché pour la création, l'exploitation, la gestion et la commercialisation d'un service de vélos en libre-service
le marché a pour objet la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d'un dispositif de vélos mécaniques en libre-service qui viendra remplacer, compléter et étendre le service Cy'Clic actuellement en service à Rouen. L'Extension sera progressive et pourrait concerner jusqu'à 30 communes, soit un potentiel d'environ 400 000 habitants. Le service sera ouvert au public 24 heures sur 24 toute l'année, y compris les jours fériés
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 600 000 euro(s) Ht et avec maximum de 15 000 000 euro(s) Ht à la société Citybike.A titre d'information, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe solution de base) non contractuel de 16 176 634,01 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-97717 publié le 14/07/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 135-385284 diffusé le 15/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-108678 publié le 06/08/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 152-435621 diffusé le 09/08/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: citybike
Award value: 13480528.34
Number of bids: 5