Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation, maintenance, support et évolutions des Plate-formes d'accès à internet (PFAI) du Réseau interministériel de l'état (RIE)
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
— l'exploitation (Maintien en conditions opérationnelles [MCO] et Maintien en conditions de sécurité [MCS] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions;
— la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
La date limite de remise des offres est le 2.7.2021 (12h00) métropolitaine. Le critère technique est apprécié sur la base de sous-critères eux-mêmes appréciés au regard d'items. La pondération et le détail du système de notation est disponible au règlement de la consultation (article VII.2). Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Pour la communication de certaines informations et notamment l'inventaire des matériels et logiciels des PFAI, les soumissionnaires devront impérativement prendre rendez-vous afin de venir retirer cette liste en présentiel contre signature d'un accord de confidentialité sur le site de «Ségur-Fontenoy» sis au 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Cette prise de rendez-vous devra se faire via l'envoi d'un courriel à l'attention de M. Morad Baaiz (morad.baaiz@pm.gouv.fr) et Pascal Bringas (pascal.bringas@pm.gouv.fr).
Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.


Award value: 12000000