Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-12-01
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers | 31680000 | 31682540 | 34144910 | 48000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques. Les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies.
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Par acte du 19.11.2018, la RTM a décidé de déclarer sans suite le lot 2 de la procédure en objet, pour motif d'intérêt général. Cette décision fait l'objet d'une publication au JOUE, au BOAMP et sur www.achatpublic.com