Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-01
Buyer: ENAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations relatives à la gestion de la surveillance des lieux et de l'accueil physique de l'hébergement du site de Grenoble
Les prestations doivent permettre d'assurer des prestations de contrôle des équipements de sécurité, de surveillance de l'accès aux locaux de l'établissement, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, d'accueillir, renseigner et filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir tout individu en difficulté.
Les prestations doivent permettre d'assurer des prestations de contrôle des équipements de sécurité, de surveillance de l'accès aux locaux de l'établissement, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte sur le site, d'accueillir, renseigner et filtrer toute personne qui en a l'accès et de secourir tout individu en difficulté.
Le marché a une durée de 12 mois. Il sera reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum sur la durée totale du marché (reconductions comprises et sans montant maximum.
Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com. Visite obligatoire — contact: Mr Mustapha Hayoune, +33 474546917 ou +33 474546900 (standard téléphonique), le certificat de visite remis aux candidats sera à joindre impérativement à l'offre. Prix des prestations (70 %) en complément de l'annexe financière, les candidats devront nous faire parvenir des informations relatives au taux horaire de la totalité des prestations (Voir annexe 3). Sous critères valeur technique (30 %) — les moyens humains: le candidat détaillera la qualification et/ou l'expérience des agents pressentis (10 %) — les connaissances techniques pour intervenir sur les installations techniques (10 %) — les matériels: seront listés précisément (lampes torches, portables, cahier main courante, tenue, etc.) (5 %) — la réactivité de la société: modalités de l'entreprise en cas d'absence d'un agent ou d'une demande urgente. Détailler les mesures à appliquer dans ces 2 cas (5 %). Nota: l'accueil des résidents se fera en langue française et anglaise. À titre indicatif, la notification du marché est envisagée au plus tôt le 2.5.2018 et au plus trad le 30.6.2018.
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.