Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33100000
Estimated value: 3500000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une convention de groupement de commandes relative à la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle a été signée le 6.11.2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray.
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'achat de masques de protection individuelle.
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le lot nº 1 concerne l'achat de masques chirurgicaux type IIR. Il s'agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 14683.
En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Ce type de masque permet une filtration supérieure à 98 % des aérosols, notamment grâce à ces trois plis d'épaisseur. Il est à usage unique.
Caractéristiques des masques chirurgicaux type IIR: le lot nº 1 devra comporter deux formats de masques:
Le lot nº 2 concerne l'achat de masques en tissu lavables et réutilisables, appelés également «masques barrières».
Un masque réutilisable doit conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins 20 lavages.
Le lot nº 3 concerne l'achat de masques FFP2. Il s'agit d'un masque de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF en 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Les masques FFP2 permettent la filtration de 94 % des aérosols.
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique.
La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.


Winner: Kawa
Award value: 3500000
Number of bids: 22