Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-06-25
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Innovation partnership
CPV classification: 38290000 | 48000000 | 48300000 | 48326100 | 50000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — ce marché est un partenariat d'innovation passé selon la technique d’un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) après une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément à la directive Européenne 2014/25/UE et les articles L. 2172-3 et R. 2172-20 et suivants du code de la commande publique;
— dans le cadre de sa transformation digitale, SNCF mobilités souhaite conclure un partenariat d’innovation avec un acteur du secteur du bâtiment spécialisé dans la gestion et le développement des installations pour développer un outil BIM GEM (Gestion, exploitation, maintenance);
— le développement de cet outil de gestion des actifs mobiliers et immobiliers sera cofinancé par SNCF mobilités;
— le partenariat d’innovation sera composé de trois phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces trois phases sont détaillées dans la section II.2.4) Description des prestations du présent avis.
— il s’agit d’un partenariat d’innovation avec un ou plusieurs acteurs de la filière bâtiment (groupement possible) afin de concevoir, développer et déployer une solution de BIM GEM appliquées aux Gares de SNCF Gares et connexions;
— les méthodes et outils BIM contribuent à la stratégie de gestion de patrimoine de SNCF gares & connexions. Ils permettent notamment de standardiser le stockage et les processus de maintien à jour des données de patrimoine (Data management);
— l’objectif de SNCF gares & connexions est de construire et déployer un environnement logiciel innovant permettant l’exploitation en mobilité (nomade) des données de patrimoine issues des systèmes d’information métiers depuis des maquettes numériques, et faciliter la prise de décision;
I) phase 1: prestation intellectuelle, production de maquette numérique, production de bibliothèque d’objets, développement informatique, sécurité des SI et de la donnée, IA et machine learning:
III) Phase 3: déploiement sur un volume prévisionnel de 122 sites Gares de segment « A » (partie à bons de commande, durée prévisionnelle de déploiement de quatre ans) puis, selon les besoins de SNCF G&C, sur les gares de segment « B » (962 gares en 2019) et « C » (1909 gares en 2019) (partie à marchés subséquents), ainsi que les prestations associées. Ces dernières concernent notamment la formation des personnels de SNCF mobilités à l’utilisation de l’Outil BIM GEM ou encore le maintien en conditions opérationnelles de ce dernier. Elles font l’objet d’une description détaillée dans le projet de Cahier des
prescriptions spéciales (CPS) qui figure au dossier de consultation des entreprises mis à la disposition des candidats. Aucun volume minimum de commande n’est assuré au titre de la phase nº 3;
— il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour SNCF mobilités, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).


Winner: Dalkia