Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-30
Buyer: Centre hospitalier d'Argenteuil
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2019-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et autres dispositifs médicaux à usage unique stériles pour les besoins du CHA
Le présent marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts de Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés.
Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et autres dispositifs médicaux à usage unique stériles pour les besoins du CHA. La prestation est décomposée en 46 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCP.
Le marché prend effet à compter du 23.2.2020 ou à compter de la date de notification (si celle-ci est postérieure) pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par chacun des établissements du GHT partie au marché. Le marché a une durée maximale de 4 ans, il prend fin en 2024.
Le marché prend effet à compter du 23 février 2020 ou à compter de la date de notification (si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par chacun des établissements du GHT partis au marché. Le marché a une durée maximale de 4 ans, il prend fin en 2024
Prothèse totale de genou stérile de 1ère intention avec ou sans tige centromédullaire tibiale postérostabilisée et/ou ultracongruante, cimentée ou non cimentée.
Le marché prend effet à compter du 23 février 2020 ou à compter de la date de notification (si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par chacun des établissements du GHT partis au marché. Le marché a une durée maximale de 4 ans, il prend fin en 2024
Prothèse totale de genou stérile de reprise avec ou sans cales, avec ou sans charnières, cimentée ou non cimentée.
Le marché prend effet à compter du 23 février 2020 ou à compter de la date de notification (si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par chacun des établissements du GHT partis au marché. Le marché a une durée maximale de 4 ans, il prend fin en 2024


Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, — la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, — un Kbis datant de moins de 3 mois, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, — les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — l'assurance responsabilité civile valide.