Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-27
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de véhicules légers utilitaires et de courtoisie à énergie thermique et électrique.
Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature à partir du Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr/;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer;
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit:
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
2. Valeur technique (30 %) qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies;
3. Délais de livraison (10 %) délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. Xls.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature à partir du Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr/; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer; Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.