Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: Université Michel de Montaigne Bordeau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 45259000 | 50413200 | 75251100 | 75251110
Submission deadline: 2020-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la formation du personnel des Systèmes de sécurité incendie (SSI).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.
L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.
L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses des installations de désenfumage mécanique et naturel.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.
L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.
L'entretien, la maintenance préventive, corrective et prestations diverses et la fourniture, des moyens d'extinction (extincteurs, colonnes sèches).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Durée d'exécution: de la plus tardive des deux dates, le 1.1.2021 ou la date de notification, au 31.12.2021, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale d'exécution ne peut pas dépasser quatre ans.
L'Université se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires devront être conformes à l'article 3 du CCTP de chaque lot.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Pour le lot 1: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: les candidats devront fournir la qualification «17 et F7» de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Pour les lots 1 et 2: pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne), selon l'annexe A de la norme NF S61-933 jointe dans les annexes communes annexe 0-2.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les dates et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, relatifs à l'accord-cadre, dans les conditions fixées au CCAP et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux bons de commande. L'accord-cadre n'a pas de montant maximal. Pour les lot 1 et 2, le montant minimal sera représenté par le montant forfaitaire annuel chiffré, conformément aux indications des DPGF recouvrant la maintenance préventive.
Lot 3: sans montant minimum. Cette déclaration fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 19pa91509ii le 23.3.2020.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.