Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-07
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2017-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre dune solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la réalisation de prestations associées.
Accord-Cadre relatif à la mise en uvre dune solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2018 du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la réalisation de prestations associées.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2).
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 05/07/2021.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337383&orgAcronyme=g6l
Forme du pli: Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchementde la plate-forme des achats de l'etat [Place] et courriel).

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1/la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 1000000