Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44316500 | 45112500 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45231112
Submission deadline: 2025-02-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
RESIDENCE LES ROSACEES - Construction neuve de 59 logements individuels et intermédiaires
- Dc1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:
Exigences minimales pour tous les lots à l'exception du lot 12:
Cas d'un candidat seul : Le chiffre d'affaires devra être 2 fois supérieur au  montant des travaux.

Cas d'un candidat qui se présente en groupement :
Cumulativement:
Le chiffre d'affaires commun du groupement devra être 2 fois supérieur au  montant des travaux  et
Le chiffre d'affaires du mandataire devra être supérieur au montant des travaux.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..): Exigences minimales tous lots :
Opération équivalente en taille, technicité et montant.
- Déclaration précisant les compétences, matériels et qualifications nécessaires à l'évacuation de réseaux enterrés amiantés pour le Lot n°1 Terrassement / Gros oeuvre / Fondation / Etanchéité / Isolation,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: - Dc1 ou équivalence
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
- Dc2 ou équivalence
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles:
Exigences minimales pour tous les lots à l'exception du lot 12:
Cas d'un candidat seul : Le chiffre d'affaires devra être 2 fois supérieur au  montant des travaux.

Cas d'un candidat qui se présente en groupement :
Cumulativement:
Le chiffre d'affaires commun du groupement devra être 2 fois supérieur au  montant des travaux  et
Le chiffre d'affaires du mandataire devra être supérieur au montant des travaux.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..): Exigences minimales tous lots :
Opération équivalente en taille, technicité et montant.
- Déclaration précisant les compétences, matériels et qualifications nécessaires à l'évacuation de réseaux enterrés amiantés pour le Lot n°1 Terrassement / Gros oeuvre / Fondation / Etanchéité / Isolation,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>fonds propres
Terrasement
Menuiseries EXT
Menuiseries INT

Winner: Tribunal administratif de Toulouse