Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 4900000 EUR
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre a pour objet d'assurer la réalisation de travaux d'amélioration de voiries existantes d'un montant inférieur à 450 000 EUR HT, sur les espaces communautaires situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 4 900 000 EUR HT. Pour la période initiale. l'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 4 900 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Formulaire Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur les fonds propres de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 4900000