Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: Agence du Numérique
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32500000 | 32523000 | 64200000 | 71311300 | 71316000
Submission deadline: 2021-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’Agence du Numérique (AdN) est une S.A. de droit public créée par le décret régional du 28 novembre 2013.
La stratégie Digital Wallonia a, entre autres, pour objectif de faire du numérique un moteur de croissance et de compétitivité des entreprises et un levier puissant de transformation, en focalisant les
investissements sur le développement d’écosystèmes pour stimuler les interactions entre l’offre du secteur numérique et la demande des autres secteurs économiques.
Le présent marché s’inscrit dans la trajectoire du programme Giga Région Digital Wallonia de l’AdN. Le programme Giga Région regroupe l’ensemble des actions en lien avec la connectivité du territoire, pilier de base de toute transformation numérique des entreprises et des citoyens. Ce programme fait partie intégrante du pole Prospective et intelligence territoriale. La page « Bilan et actions » du projet Giga Région présente l’ensemble des actions en cours et réalisées du programme Giga Région Digital Wallonia.
Par ailleurs, la connectivité est un des 8 axes transversaux de la nouvelle stratégie régionale Digital Wallonia 2019-2024, en lien avec la Déclaration de Politique Régionale (DPR) du Gouvernement
wallon. L’ambition de la Wallonie est aussi de respecter les directives européennes relatives à la connectivité THD (Broadband Connectivity), entre autres la « Connectivity Toolbox » dont la road map nationale a été transmise à la CE en avril 2021 et sera évaluée en avril 2022.
L’objectif, via ces projets pilotes innovants (PoCs), est de parvenir à couvrir le « last mile » de connectivité par des technologies alternatives à la pose de fibres optiques enterrées.  L’Agence
souhaite donc lancer un marché de services de « connectivité avancée » pour la réalisation de ces PoCs afin de tester et généraliser les solutions approuvées. Ce marché de services porte sur la couverture des zones blanches et grises Next Generation Access (accès supérieur à 30 Mbit/s en download). Les zones blanches et grises NGA s’entendent au sens des lignes directrices de l’UE pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit.
Ce lot porte sur l’utilisation de diverses technologies alternatives à la fibre optique exceptées la technologie 5G sur la bande 3,5 GHz pour desservir le « last mile »
Si l’opérateur économique présente une amélioration de son offre en cas d’attribution de deux ou plusieurs lots, celle-ci est appliquée sur tous les lots pour laquelle il soumissionne, et ne peut porter que sur le prix.
Ce lot porte sur l’utilisation de diverses technologies alternatives à la fibre optique exceptées la technologie 5G sur la bande 3,5 GHz pour desservir le « last mile »
Si l’opérateur économique présente une amélioration de son offre en cas d’attribution de deux ou plusieurs lots, celle-ci est appliquée sur tous les lots pour laquelle il soumissionne, et ne peut porter que sur le prix.
Le lot 4 porte sur l’utilisation uniquement de la technologie 5G sur la bande 3,5 GHz pour desservir le « last mile ». Ce lot porte sur un FWA (Fixed Wireless Access), ou toute autre solution exploitant la 5Gpour la partie radio et/ou backhaul (voir schéma au numéro 4.7).
Si l’opérateur économique présente une amélioration de son offre en cas d’attribution de deux ou plusieurs lots, celle-ci est appliquée sur tous les lots pour laquelle il soumissionne, et ne peut porter que sur le prix.

Eligibility requirements: Conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agrément auprès du Régulateur fédéral (IBPT) concernant l’accès aux bandes de fréquences nécessaires pour la réalisation de l’objet du marché (suivant le(s) lot(s) auquel(s) le soumissionnaire compte déposer offre).