Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-01
Buyer: ville de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48600000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21s0186_production d'un feuilletoire numérique destiné à de la médiation dans le cadre du réaménagement du département du moyen age et de la renaissance du PBA de Lille (Lot 9)
production d'un feuilletoire numérique destiné à de la médiation dans le cadre du réaménagement du département du moyen age et de la renaissance du PBA de Lille Projet Scientifique et Culturel (Lot 9). La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP. Elle permet au pouvoir adjudicateur de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots relatifs à un marché de fournitures et services inférieurs à 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots. La présente consultation concerne le lot 9. Les lots 1 à 6 ont été lancés en appel d'offre (affaire 21s0157).les lots 7et 8 ont été passés également en application de l'article R2123-1 1° et 2° du CCP. (21s0172 et 21s075) La consultation du lot 9 donne lieu à un marché public à prix mixtes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la notification
production d'un feuilletoire numérique destiné à de la médiation dans le cadre du réaménagement du département du Moyen Âge et de la Renaissance du Palais des Beaux-Arts de Lille. La consultation du lot 9 donnera lieu à un marché public à prix mixtes. Concernant la partie à prix forfaitaire, les prestations sont détaillées dans la décomposition globale et forfaitaire. Concernant la partie à prix unitaires, les prestations sont détaillées dans le bordereau de prix unitaires, elles donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono -attributaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du ccp : sans minimum et avec un maximum de 5 000euro(s)ht sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la notification Projet Scientifique et Culturel (Lot 9)
le Pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles L2194-1 et L2194-2, R2194-1 à R2194-10 du CCP
seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :- développeur numérique- design graphiqueles compétences citées ci-dessus seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion
1- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;2- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;3- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles5- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis datant de moins de 3 mois)6- certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes :  - développeur numérique  - design graphique7- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
critères de sélection des candidatures: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés au règlement de la consultation.Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.Les offres des candidats seront notées sur la base des justificatifs offres demandés et conformément aux sous critères explicités dans le règlement de la consultation.Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée (cf. Modalités indiquées dans le Rc).Financement:- fonds propres Ville de Lille,- dRAC,- conseil départemental,- conseil Régional (en cours de demande),- mécénat : Crédit Mutuel Nord Europe, Engie, Unikalo, Arsenal Notaires, Association Bourgeois, Catelys, Natixis, On peut parfaire le monde, Le Printemps-Lille, RM Mobilier, Entreprise Rouzé Bâtiment, Solucial Avocats, Les Amis des Musées de Lille.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Unité monétaire utilisée: l'euro.Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :- développeur numérique- design graphiqueaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "21s0186"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite