Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Communauté de communes du Genevois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars | 42414400
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi en valeur accord-cadre à bons de commande avec quantité minimale.
Fourniture de véhicules type petit utilitaire tôle deux places assises fonctionnant à l'énergie électrique
Fourniture de véhicules type petit utilitaire tôle deux places assises fonctionnant à l'énergie électrique.
Fourniture de véhicules cinq places assises modulable jusqu'à sept places fonctionnant à l'énergie électrique
Fourniture de véhicules cinq places assises modulable jusqu'à sept places fonctionnant à l'énergie électrique.
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (article L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — engagement: —— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.