Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45000000: Construction work | 45112700 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212422
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est composée de 11 lots techniques. La durée globale des prestations est de 16 mois y compris 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services. Le présent marché comporte des clauses d'insertion sur les lots 1,2,3,4,5,6 et 7. Ainsi que 4 prestations supplémentaires éventuelles ayant une incidence sur les lots 1, 2, 4,7 et 11. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base plus la prestation supplémentaire selon les lots concernés. Les candidats devront également fournir avec l'exemplaire papier une copie sur CD de leur offre pour chaque lot soumissionné. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
extérieurs. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot 2: Étanchéité / Couverture /Revêtement de façade. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.
Lot 3: Menuiseries extérieures / Protection solaires / Métallerie / Serrurerie. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Lot 4: Cloisons / doublages / Plafonds suspendus / Menuiseries intérieures. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle.
Lot 5: Revêtements sols et murs durs / Revêtement de sols souples / Peinture. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Lot 6: Plomberie sanitaires / Ventilation / Chauffage. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale.
Lot 7: Électricité courants forts-courants faibles. Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion sociale ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de chaque membre du groument de commande et le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Dc1, Pouvoir: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
Une liste décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Pour le lot 10: l'entreprise devra bénéficier de la qualification OPQRSL (Organisme Professionnel de Qualification en matière de Réalisation de Sport et de Loisirs).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.
— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

Eligibility requirements: Dc1, Pouvoir: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Une liste décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Pour le lot 10: l'entreprise devra bénéficier de la qualification OPQRSL (Organisme Professionnel de Qualification en matière de Réalisation de Sport et de Loisirs).
Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
Une liste décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Pour le lot 10: l'entreprise devra bénéficier de la qualification OPQRSL (Organisme Professionnel de Qualification en matière de Réalisation de Sport et de Loisirs).