Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: la ciotat shipyards
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 50312300 | 64200000 | 64210000 | 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2023-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations concernent : - la téléphonie fixe Centrex - l'accès Internet très haut débit - l'infogérance et la maintenance LAN et FW
la mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,la fourniture de services de téléphonie sur IP en mode Centrex, L'Acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée,localisation des appels à destination des services d'urgence,la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication,la mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, La fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (études, configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet)fourniture de l'ensemble des documentations, tests et recettes associés
l'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 60 mois (cinq ans)
fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe),Fournitures et prestations de raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (Pop) de l'opérateur,prestations de raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseaux de Lcs,Fourniture de services de raccordement au réseau Internet,Fourniture de services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur (sécurisation, qualité de service...),fourniture de services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet (sécurité managée, relais SMTP, services DNS, adresses IP publiques...),prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions (tableaux de bords, outils d'administration, de métrologie et de supervision...),prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du contrat,la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services (études, configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet)fourniture de l'ensemble des documentations, tests et recettes associés
l'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 60 mois (cinq ans)
prestations d'intégration, de maintenance et d'infogérance des équipements réseaux et Prestations de suivi d'exploitation (tableaux de bords, outils d'administration, de métrologie et de supervision...),prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du contrat,fourniture de l'ensemble des documentations, tests et recettes associés
l'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 60 mois (cinq ans)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Extrait Kbis.Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les accords-cadres avec maximum valeur sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.un accord-cadre distinct sera conclu pour chaque lot.L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais Les candidats sont informés qu'il se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.conformément à l'article R2142-20 du Code la commande publique 2019,les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire :- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du contrat,- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat.Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, pour des raisons de sécurité juridique et financière, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du contrat.compte tenu de la nature des prestations, une visite de site obligatoire est prévue pour les lots 2 et 3. Celle-Ci aura une durée d'une demi-journée décomposée ainsi : - une heure de visite pour le lot no2- deux heures de visite pour le lot no3deux dates de disponibilité sont proposées aux candidats pour ces visites de site : - le 4 juillet 2023 de 14h00 à 15h00 (lot no2) et de 15h00 à 17h00 (lot no3)- le 11 juillet 2023 de 14h00 à 15h00 (lot no2) et de 15h00 à 17h00 (lot no3)
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Extrait Kbis.Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité