Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233253
Estimated value: 45406000 EUR
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre permettra de réaliser tous types de prestations de travaux, d'entretien et de maintenance de la voirie métropolitaine, hors opérations ponctuelles de grande ampleur.
— les travaux nécessaires à l'entretien, la réfection des voies et à la réalisation d'ouvrages de voirie;
— les travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages pour le compte de tiers (particuliers, société, syndic, administrations publiques ...) impactant le domaine public routier, voirie et espaces publics, relevant de la compétence métropolitaine;
— la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires à l'exécution des différentes astreintes (à préciser: astreintes périodiques hebdomadaires, astreintes hivernales ...).
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 10 lots, correspondent aux montants estimés du marché pour sa durée totale, périodes de reconduction comprises (4 ans).
Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point II.1.4 du présent avis sur le pôle «Plaine Ouest».
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Pour ce lot, le montant annuels minimum (HT) Est de 350 000 EUR, et le montant annuel maximum (HT) Est de 1 125 000 EUR
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Attention, bien que les candidats aient la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un nombre maximal de 3 lots. La règle d'attribution des lots est précisée au Règlement de la Consultation.
Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations citées au point Ii.1.4 du présent avis sur le pôle « Piémonts et Garrigues ».
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Ils feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 45406000