Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-11
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72254000: Software testing
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2024-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises relatives à la tierce recette applicative (Tra) de projets informatiques. Ces prestations sont regroupées en quatre grande familles que sont les tests fonctionnels, les tests de performance, les tests d'accessibilité et le monitoring applicatif
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertises relatives à la tierce recette applicative de projets informatiques. Ces prestations sont regroupées en quatre grande familles que sont les tests fonctionnels, les tests de performance, les tests d'accessibilité et le monitoring applicatif
le marché peut être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
la valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 2 000 000 euro(s) (H.T.) soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en deux sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 60 pts- sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation proposée mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations : 40 ptsl'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 166 666 euro(s) HT soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute sa durée
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soitsa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et lesréférences de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de lacapacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Award value: 2000000