Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: Ville de Perpignan
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45215500 | 45240000: Construction work for water projects | 45262300
Estimated value: 4839287 EUR
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement des berges de la Tet marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: lot 5: partie hydraulique et électrique de la fontaine et partie génie civil.
Références et qualifications: FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361/FNTP 2321/FNTP 33/FNTP 341/FNTP 342/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 361.
Références et qualifications: FNTP groupe 6: 6P2 travaux d'éclairage public routier et urbain 6-83 Qualifelec mention TN4 Qualifelec mention ME4.
Références et qualifications: FNTP 333/FNTP 3431/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347/FNTP 333/FNTP 3431/FNTP 3451/FNTP 3452/FNTP 346/FNTP 347.
Références et qualifications: qualipaysage P120, qualipaysage E131, qualipaysage E141, qualipaysage A500, qualibat 4441, qualisport 700: qualisport 701, qualisport 711, qualipaysage P120: qualipaysage E131, qualipaysage E141, qualipaysage A500, qualibat 4441, qualisport 700, qualisport 701, qualisport 711.
Tranche optionnelle 1: éclairage de l'avaloir central de la fontaine. Tranche optionnelle 2: contrat annuel d'entretien de la fontaine.
La tranche optionnelle 2 fera l'objet d'un contrat de maintenance, dont la durée est fixée à 1 an, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Extrait de casier judiciaire, conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, prouvant à l'acheteur public que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le niveau minimum exigé du chiffre d'affaires annuel (en moyenne sur les 3 dernières années) est de 800 000 EUR pour les lots 1 à 4, 270 000 EUR pour le lot 5 et 110 000 EUR pour le lot 6.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés similaires à l'objet du marché au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Extrait de casier judiciaire, conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, prouvant à l'acheteur public que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K bis ou L bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent).

Award value: 4839287