Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-18
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles | 45510000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation nº PFCSO-2290-SM3-LM relative à des prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de location d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dépt. 33, 40 et 29).
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1
Location avec conducteur de grues, nacelles, camions, chariots élévateurs pour des opérations de levage d'éléments pyrotechnique, de personnel, de matériels et aménagement d'aires d'essais. Cf. annexe «Détail des prestations demandées» disponible sur PLACE.
Location de nacelles, chariots élévateurs, camions, tracteurs, bouteur, pelle mécanique sans conducteur pour la réalisation d'opérations à caractères pyrotechniques et spéciales. Cf. annexe «Détail des prestations demandées» disponible sur PLACE.
Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R. 2361-8 à R. 2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la 2
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2342-13 du code, la modification de la composition du groupement ou la constitution de nouveaux groupements sont autorisées entre la remise des candidatures et des offres initiales. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour garantir la bonne exécution du marché public, il sera exigé, après attribution, que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art. R. 2351-14).
— un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA),
— un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale,
— un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation — autres documents particuliers — voir VI.3) Informations complémentaires-marché avec accès à ISC. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et —sous-contractance. Pour les candidats établis à l'étranger, voir VI.3) Informations complémentaires-candidats établis à l'étranger.
Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et — sous-contractance.

Eligibility requirements: Voir VI.3) Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des 5 dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et — sous-contractance.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, en lien avec l'objet du projet, — une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet, — une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants), — une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3) Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et — sous-contractance.