Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-25
Buyer: Delpia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-12-21
Award criteria: Prix, Valeur tehnique de l'offre

Technical requirements: Prix
Valeur tehnique de l'offre
Marché de soutien en service des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du Service des essences des armées (SEA)
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du SEA. Les prestations objet du marché consistent en l'assistance au maintien en conditions opérationnelles par le titulaire et à la prise en charge complète ou partielle des prestations de maintenance des parcs de véhicules et matériels pétroliers par ses partenaires et son réseau de concessions agréées sur la partie châssis ou sur la partie pétrolière ou sur les deux parties.
L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Estimation des parcs de véhicules, matériels et accessoires susceptibles de rentrer en gestion au cours du marché:
Le parc de véhicules et matériels pétroliers du SEA sera mis en gestion suite à la notification du marché conformément aux indications notées dans le cahier des charges qui sera communiqué lors de la phase «Offres» de la présente procédure.
— le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, comme il est indiqué à l'article 11 du CCAG/FCS. Les prestations font l'objet d'un paiement partiel définitif;
— les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique;
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant la fois:
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire;
— pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Seuls les opérateurs économiques des états membres de l'union européenne ou qui appartiennent à l'espace économique européen peuvent participer à cette procédure. Les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont notamment, Cf. règlement de la consultation:
— l'accord de confidentialité, téléchargeable dans les documents de la consultation sur le portail PLACE.
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;

Eligibility requirements: Les capacités économiques et financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant annuel estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat.
Deux fois le montant annuel estimé du marché hors-taxes sur les trois dernières années, soit 7 057 142 EUR HT.
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années. La capacité technique sera appréciée au vu des compétences et des moyens du candidat mis en place pour le marché. Références professionnelles: avoir exercé une activité de gestionnaire de flotte au cours des trois dernières années (fourniture d'une attestation et production de références); Capacité technique: — équipe et moyens minimum: trois personnes, dont un manager, spécialisées dans la profession de l'objet du marché, mises en place spécifiquement dans le cadre de l'exécution du marché; un centre d'appel situé en France; accès à un portail informatique dédié (portail client); — réseau de concessionnaires et partenaires: disposer de concessions, dans le département et à moins de 100 km des dépôts pétroliers du service des essences des armées, en capacité de faire de la maintenance sur la partie châssis de véhicules Renault et Mercedes (annexe 1 A, attestation à transmettre) et production des documents attestant de liens avec ces réseaux; disposer d'une entreprise ou d'un partenaire spécialisé dans la maintenance pétrolière et en capacité de faire une visite de maintenance pétrolière, dans les quatre grandes régions géographiques désignées (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est et Corse) (annexe 1 B, attestation à transmettre); — prestations sur expression de besoin: bureau d'étude: être capable de mettre en concurrence au moins deux bureaux d'étude dans les domaines attendus du marché et en rapport avec les prestations, lors de la survenance d'un besoin en cours dudit marché (fourniture d'une attestation de capacité); Capacité industrielle de traitement (infrastructures/capacité technique): présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie châssis; présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie pétrolière.
Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois dernières années. La capacité technique sera appréciée au vu des compétences et des moyens du candidat mis en place pour le marché.
Références professionnelles: avoir exercé une activité de gestionnaire de flotte au cours des trois dernières années (fourniture d'une attestation et production de références); Capacité technique: — équipe et moyens minimum: trois personnes, dont un manager, spécialisées dans la profession de l'objet du marché, mises en place spécifiquement dans le cadre de l'exécution du marché; un centre d'appel situé en France; accès à un portail informatique dédié (portail client); — réseau de concessionnaires et partenaires: disposer de concessions, dans le département et à moins de 100 km des dépôts pétroliers du service des essences des armées, en capacité de faire de la maintenance sur la partie châssis de véhicules Renault et Mercedes (annexe 1 A, attestation à transmettre) et production des documents attestant de liens avec ces réseaux; disposer d'une entreprise ou d'un partenaire spécialisé dans la maintenance pétrolière et en capacité de faire une visite de maintenance pétrolière, dans les quatre grandes régions géographiques désignées (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Ouest, Sud-Est et Corse) (annexe 1 B, attestation à transmettre); — prestations sur expression de besoin: bureau d'étude: être capable de mettre en concurrence au moins deux bureaux d'étude dans les domaines attendus du marché et en rapport avec les prestations, lors de la survenance d'un besoin en cours dudit marché (fourniture d'une attestation de capacité); Capacité industrielle de traitement (infrastructures/capacité technique): présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie châssis; présenter au moins un partenaire en capacité de traiter de la régénération/rénovation de systèmes pétroliers, pour la partie pétrolière.