Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-09
Buyer: communauté Urbaine Caen la Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1455000 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et des modes de gestions associés
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire et constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la phase 4 et la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires non prévues au marché mais en lien avec l'objet du marché.Pour chaque lot, le montant maximum est de 15 000.00 euro(s) Ht pour la phase 1, 2 et 3 et un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la phase 4
le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études par phase sont stipulés au Ccap
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent- habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificat de qualification professionnelle en matière de biomasse énergie/biomasse : Opqibi 20.12 avec label Rge
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions Ademe
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :- ingénierie de réseau de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique et modélisation);- qualification professionnelle en matière de biomasse énergie- juridique (institution, modes gestion des services publics)- financierCes compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en co-traitance, soit en sous-traitance.En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence ingénierie réseau de chaleur

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent- habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Award value: 1455000