Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-02
Buyer: siden sian et ses régies noréade
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 34300000 | 45223110 | 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Estimated value: 1750000 EUR
Submission deadline: 2023-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à ce jour à 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euro(s)ht pour un nombre moyen de véhicules à aménager estimé à ce jour à 40 véhicules par an. Ces informations ne sont pas contractuelles.6) S'Agissant du critère de choix : Critère 1 : 60 % pour la valeur technique de l'offre décomposé : 30 % pour l'organisation / les moyens / les compétences, 15 % pour la technicité, 15 % pour la garantie (durée et étendue)), Critère 2 : 20 % pour les délais décomposé : 3 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule petit utilitaire, maximum 8 semaines ou 10 semaines si équipement spécifique (système de levage...), 5 % pour le délai maximum d'aménagement à réception du véhicule moyen ou gros utilitaire (maximum 10 semaines), 4 % pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV chez le fournisseur, 4 % pour le délai maximum garanti de rendez-vous SAV avec déplacement sur centre Noréade, 4% pour le délai maximum d'intervention sur centre pour dépannage (hors commande de fourniture spécifique), Critère 3 : 20 % pour le prix des prestations7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique / sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées

Eligibility requirements: une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 1750000