Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-23
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71310000 | 71530000: Construction consultancy services
Submission deadline: 2018-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération de travaux pour les établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-à-Mousson, CH de Lunéville, CH de Commercy, CH de Pompey — Lay Saint-Christophe, CH de St Nicolas de Port, CH de Dieuze, CH de Ravenel, 3:00 Santé et le Centre Psychothérapique de Nancy. Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— module 2: assistance à la passation des marchés de l'opération (moe, ctc, csps, opc, cssi, Assurance...),
La mission comporte, pour l'ensemble des modules, une assistance à la gestion du projet avec notamment:
— la gestion des délais (élaboration, suivi et adaptation du planning prévisionnel de l'opération avec l'ensemble des intervenants),
— la gestion des coûts (élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle globale de l'opération). Le premier marché subséquent correspondant au premier besoin identifié du Centre Hospitalier 3:00 Santé sera attribué à l'issue de la présente procédure de passation de l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre (AC), les marchés passés sur le fondement de l'ac dits «Marchés subséquents» (Ms) seront conclus par les établissements, au fur et à mesure de la survenance de leur besoin, après consultation du titulaire de l'AC.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.