Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09330000: Solar energy | 45112700 | 71241000 | 71335000
Submission deadline: 2023-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: études de faisabilité pour l'installation d'ombrières photovoltaïques et l'infiltration des eaux pluviales dans le sol de 3 sites municipaux (2 lots)
étude pour l'installation d'ombrières et couvertures photovoltaïques sur des parkings et terrains de sports au stade Jean Bouin, Après M et plateau sportif Édouard Vaillant
étude pour l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings au stade Jean Bouin et Après-M, couvertures photovoltaïques sur des terrains de sports au stade Jean Bouin et plateau sportif Édouard Vaillant
le délai global d'exécution du marché est fixé à 4 mois (hors réunions et périodes de validation de chaque phase).La durée du marché se définit comme suit : à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin du délai de garantie des prestations (art 30 du CCAG Pi)La valeur estimée propre à ce marché est en dessous des seuils d'appel d'offres
pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s)peuvent utiliser soit :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 ~ 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniersexercices devront fournir une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
critères de jugement des offres pour tous les lots (cf. Détails art. 6.2 rc)1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %Sous-Critère 1 - pertinence de la méthodologie de travail pour la réalisation de la mission - sc1 noté sur 30 pointssous-critère 2 - moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des missions - sc2 noté sur 20 pointssous-critère 3 - démarche environnementale et sociale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché : Sc3 noté sur 10 pointscf. : détails à l'article 6.2 du RcL'Avis est rédigé en français.exclusions à l'appréciation de l'acheteurle Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de lacollectivité, et notamment :- en application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateurpeut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée unedistorsion dela concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitementdes candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédureou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel.- De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoiradjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent unesituation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article.Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusionest envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne portepas atteinte à l'égalité de traitement

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s)peuvent utiliser soit :- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 ~ 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché