Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-24
Buyer: sce departemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2022-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de châssis et d'équipements de camions citernes feux de forêts adaptés à la lutte contre les incendies du massif forestier des landes de Gascogne.Accord-Cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils sont exprimés en quantité. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.reconduction dans les conditions du cahier des charges
la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période 1 = 2 unités (u) minimum, 3 u maximum ; période 2 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 3 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 4 = 1 u mini, 3 u maxi.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.reconduction dans les conditions du cahier des charges
la quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : période 1 = 2 unités (u) minimum, 3 u maximum ; période 2 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 3 = 1 u mini, 3 u maxi ; période 4 = 1 u mini, 3 u maxi.Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités essentielles de financement : ressources propres
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les ECHANTILLONS listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Ces échantillons devront être transmis au Sdis47 Service Commande Publique 8 rue Marcel Pagnol 47510 Foulayronnes avant la date et l'heure limites de réception des offres et par tout moyen à la convenance du candidat permettant de donner date certaine de dépôt (remise contre récépissé/envoi par recommandé avec avis de réception postal...). L'Ensemble des modalités relatives à ces échantillons sont fixées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également, pour les 2 lots, présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes (les conditions sont définies dans le règlement de la consultation). Pour le lot 01, les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue dans le DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour les 2 lots, les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le délai d'exécution est celui fixé par le titulaire dans son acte d'engagement mais il ne devra pas dépasser 30 semaines. Livraison du(es) châssis nu(s) chez l'équipementier; livraison du(es) véhicule(s) carrossé(s) et immatriculé(s) au Sdis47 (Pôle technique ouautre site, cf article 9 du Ccap). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les candidats sont invités à lire les " Conditions Générales d'utilisation " de la plate-forme Aws-Achat. Date prévisionnelle de début des prestations : 25/04/2022 (date donnée à titre indicatif sans engagement de l'acheteur de quelque nature que ce soit). Modalités d'ouverture des offres: information fournie à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif (coordonnées ci-dessous mentionnées)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail