Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-03
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311230 | 72212140
Submission deadline: 2023-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne le remplacement des systèmes DIM (dispositif d'identification du matériel) et TE14 (système de télétransmission) de la station Bourg-la-Reine sur la ligne du RER B par deux nouveaux systèmes de Contrôles-Commandes du Transport (CCT).
Le présent marché donne lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum.
Le poste de manœuvre (PML) de Bourg-la-Reine est l’un des deux plus anciens du réseau RER RATP. Sa technologie contraignante, tant au niveau exploitation que maintenance, entraîne la reprise de toutes les installations de câblage à pied d’œuvre. Dans le cadre de son renouvellement, sa zone d’action est scindée en deux postes de manœuvre distincts : PML de Bourg-la-Reine et PML d’Arcueil.
Aussi, dans le cadre du Schéma Directeur Ligne B, la qualité de service sera améliorée avec la création de plusieurs itinéraires à Laplace, et d’une communication sur la branche de Robinson. Pour atteindre ces objectifs, les systèmes DIM (Dispositif d'identification du matériel) et TE14 (système de télétransmission du RER) de Bourg la Reine sont renouvelés, objet du présent marché. Ils sont à remplacer par deux systèmes de Contrôles-Commande du Transport (CCT) concernant lesquels aucune exigence de sécurité ferroviaire n’est exigée.
Les prestations attendues visent une solution globale de renouvellement TE14/DIM incluant des modifications plus ou moins lourdes des interfaces. Le Titulaire réalisera toutes les activités requises, telles que la conception, les programmations, développements logiciels, fabrications, travaux, essais, les MES, la reprise en maintenance, la formation des agents RATP, les travaux de dépose, la garantie.
Le présent marché donne lieu à la passation d’un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont décrites en détails dans le Cahier des clauses particulières (transmis en consultation) (voir la  Notice descriptive ND1-BOU-SDLB).  Les prestations demandées comprennent :
-	Les prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de quantités estimatives détaillées au bordereau des prix dans l’onglet « Maximum » réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités du Marché,
-	Les prestations complémentaires de maintenance qui s’exercent dans la limite d’une variation de quantités estimatives détaillées au bordereau des prix dans l’onglet « Lot de rechange » réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités du Marché,
-	Les Prestations sur devis qui s’exercent dans la limite d’une variation de 30% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet TJM du Bordereau des prix) réalisées à la demande de la RATP et suivant les modalités du présent Marché :
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
conformément à l’article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.