Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-08
Buyer: Conseil général de Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72500000
Estimated value: 166666 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles 66, 67, 68 et 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public.
Le département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68 et 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.
Marché d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Formulaire Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
À l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du Décret no2016-360. Le titulaire devra mobiliser les moyens afin d'assurer la N4ds 2017.
Le DCE est disponible sur www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Le critère de sélection des candidatures est: garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le premier critère de jugement des offres est: Le montant (TTC) du détail estimatif (pondération: 5). Pour le critère Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique, les sous-critères sont: 2-1-engagement de moyens (note pondérée 0,5/3); 2-2-délai d'exécution (note pondérée 0,5/3); 2-3-compétences des intervenants sur HR Access S9 Collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (note pondérée 2/3). Pour le critère La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire méthodologique, les sous-critères sont: 3-1- pertinence de la démarche et de la méthode (note pondérée 1/2); 3-2- qualité de la structure des livrables (note pondérée 1/2). Dispositif MPS: Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Award value: 166666