Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-22
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA/Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2021-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Phase candidature dans le cadre de travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance (suivi des intrus) sur le site CEA de Saclay (91)
Le présent avis porte sur les travaux de renforcement de la vidéosurveillance (suivi des intrus) sur le site CEA de Saclay (91).
Cette consultation répond à un besoin de sécurisation du site par l’installation de caméras et ce, afin d'assurer le suivi des intrus.
La présente consultation porte sur la phase candidature uniquement, aucun cahier des charges ni dossier de consultation des entreprises ne sera communiqué à ce stade de la procédure.
Le CEA mobilisera des fonds propres et des fonds publics extérieurs au CEA, liés au projet PCMNIT (Protection et Contrôle des Matières Nucléaires, de leur Installation et de leur Transport).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA pour les factures conformes.
En cas de constitution d'un groupement, celui-ci devra impérativement adopter la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Si le candidat se présente seul, il devra impérativement avoir la qualité d’intégrateur et être habilité « Secret ». Si ce candidat se présente avec un sous-traitant, le sous-traitant ne pourra pas avoir la qualité d’intégrateur mais devra disposer de ladite habilitation selon la nature des travaux qu’il doit exécuter, conformément à la liste détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Si le candidat se présente dans le cadre d’un groupement, il est précisé que le mandataire devra obligatoirement être l’intégrateur et disposer de l’habilitation de niveau « Secret ». Pour les autres membres du groupement, l’obligation de disposer d’une habilitation sera fonction des travaux réalisés par chacun d’entre eux (cf liste détaillée à l'article 1.3 du règlement de la consultation).
Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à l'article III.2.1 du présent avis.
L'exécution du marché est soumise à la règlementation des marchés de défense et de sécurité au sens de l'article 1113-1 du code de la commande publique.
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ;
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Pièces à produire : - Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, - Les chiffre d’affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les trois dernières années. En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants : - la capacité économique et financière de l'entreprise, - la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences (certifications et qualifications requises, attestation de formation ou d'engagement à la réaliser en cas d'attribution (tel que détaillé ci-après) et références dans le domaine des travaux de vidéosurveillance, dans le cadre de projets destinés au renforcement de la sécurité, en conformité avec la réglementation. Les documents à fournir sont les suivants : 1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler : 1.A. une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels, 1.B. un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires, 1.C. les démarches qualité et sécurité de l’entreprise, 1.D. les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet, 1.E. les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction), 1.F. une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme, 1.G. les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé : o	Certification APSAD R82 (vidéosurveillance), o	Qualification électrique QUALIFELEC Courants Faibles MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Indice 3, dans les domaines des Réseaux de Communications (RC) Mention Fibre Optique (FO) et de la Sûreté (SU), Classe 4 minimum, o	Qualification Installations Electriques - MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Classe 4, o	ISO 9001 (ou équivalent). 1.H.  les attestations de formation et/ou d'engagement à la réaliser en cas d'attribution de marché, concernant les éléments suivants: o	R3WEB de l’entreprise ADN, qui est une formation au logiciel du CEA de gestion des câbles (attestation de formation ou d'engagement à la réaliser en cas d’attribution du marché – durée prévisionnelle : 1 journée) ; o	certificateur FLUKE DSX5000 (attestation de formation à l’utilisation du matériel pour la réception des fibres optiques). 2) Les références pour des opérations similaires exécutées dans les cinq dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, 3) Le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen(DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2343-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr ********************ATTENTION********************************************************************* La société ayant la qualité d’intégrateur (l’entreprise individuelle si le candidat se présente seul ou le mandataire s’il candidate en groupement) devra impérativement détenir en propre : - la Qualification électrique QUALIFELEC Courants Faibles MGTI (Moyen Gros Tertiaire Industrie) Indice 3, dans le domaine de la Sûreté (SU), Classe 4 minimum, - la certification APSAD R82 (Vidéosurveillance). Les qualifications CFMGTI Indice 3 dans le domaine des Réseaux de Communications (RC) classe 4 (minimum) et IE MGTI classe 4 pourront être détenues par le sous-traitant ou le co-traitant (en cas de groupement). Par ailleurs, les attestations de formation et/ou d’engagement à la réaliser en cas d’attribution de marché concernant : - le R3WEB de l’entreprise ADN (logiciel du CEA de gestion des câbles), - le certificateur FLUKE DSX5000 (matériel pour la réception des fibres optiques), doivent impérativement être présentées au stade de la candidature. Il est précisé aux candidats que ces éléments peuvent être détenus par le candidat seul, un mandataire de groupement, un co-traitant ou bien encore un sous-traitant. ******************************************************************************************************** En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant (pour les qualifications et certifications, se référer au Point intitulé "*******ATTENTION*******" détaillé ci-avant. Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées devra/ont être fourni(s).