Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-12
Buyer: Société immobilière du Département de la Réunion, Société anonyme d'economie mixte (SEM) agissant pour le compte de la Commune de Saint André
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SIDR.
Les prestations couvertes par les contrats ont lieu principalement à la Réunion mais également sur le reste du territoire français et à l'étranger.
L'objet du présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire au bénéfice de l'ensemble des salariés de la SIDR. Le nombre de salariés concernés par ce contrat est, de manière indicative, évalué à 481, mais pourra faire l'objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il est précisé que les salariés auront la possibilité d'opter soit pour une couverture santé de base dit «Régime 1» avec prise en charge à 100 % par l'employeur, soit pour une autre complémentaire dite «Régime 2», avec prise en charge partielle du salarié à hauteur de 50 % et 50 % pour la société. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.
La durée du marché court à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2022, soit une durée totale de 60 mois. Les salariés sont couverts dès le début du marché. Lorsque la SIDR accueille un nouveau salarié, ce dernier bénéficie du contrat dès le 1
— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire DC1 complété et signé,
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (en matière d'assurance collective), portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition par lot. En effet, l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par conséquent, une offre globale doit donc être faite pour l'intégralité des prestations prévues au présent marché.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir Dix (10) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées\» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du Service Marchés. Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil sur la plateforme de dématérialisation, nous vous invitons à cliquer sur l'icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée au point de contact ci-dessus, après prise de contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l'indication de la composition du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaire, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire DC1 complété et signé, — une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321-1 du Code des Assurances.