Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-24
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220 | 45233223 | 45233252
Submission deadline: 2023-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et un seuil maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]- une liste des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution [Ou partie iv c 1a) du Dume]
pour le lot 1 :- qualifications FNTP 3421 : Enrobés classiques sur chaussées urbaines - qualification FNTP 344 : Asphalte coulé sur chaussées urbainespour le lot 2 :- qualification FNTP 3122 : Enrobés spéciaux sur routes à trafic très importantpour le lot 3 :- qualification FNTP 3422 : Enrobés spéciaux sur chaussées urbaines
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour chaque marché devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires de chaque marché devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
a titre indicatif, la durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- la date de notification au titulaire- le 15 avril 2024
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Eligibility requirements: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME