Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-22
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50112200 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50115000: Repair and maintenance services of motorcycles
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono et multi-attributaires conclu sans minimum avec un maximum en montant en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 et dans les conditions précisés aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le lot 4 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le lot 5 correspondant à la maintenance et réparation en dehors de la période de garantie est multi-attributaires.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder trois ans. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Eligibility requirements: Pour le candidat individuel: — l'identification du candidat (forme SARL, SIRET); — les coordonnées (téléphone, courrier électronique); — l'identité de la personne habilitée à engager le candidat. Pour le groupement conjoint ou solidaire: — l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET); — les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique); — la forme du groupement (conjoint ou solidaire); — la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Award value: 900000