Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71356200 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maîtrise d'ouvrage à caractère financier, administratif et technique pour les Véhicules de Maintenance de l'infrastructure d'intervention du Grand Paris Express
l'Objet de la consultation est l'assistance à la Maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction des systèmes de transport et d'exploitation de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister la Direction STE dans le pilotage de l'acquisition et la mise en service des Véhicules de Maintenance de l'infrastructure d'intervention du Grand Paris Express. Il s'agit d'assurer des missions d'assistance principales (associées aux étapes de la conception, de la conception détaillée, de la réalisation, des essais et de la réception) et des missions d'assistance complémentaires (intégration, management de projet, autres thématiques)
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 108 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 120 mois à compter de sa date de notification
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part affectée à des prestations de nature équivalente réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- présentation d'une liste de trois références maximum portant sur des prestations réalisées dans les domaines du matériel roulant ferroviaire ou urbain, au cours des dix dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les trois plus récentes seront prises en compte par la Sgp.De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis.- L'Annexe 1 - cadre de réponse.- L'Annexe 2a - engagement de confidentialité et absence de conflit d'intérêts pour le candidat individuel- l'Annexe 2b - engagement de confidentialité et absence de conflit d'intérêts pour le groupement - l'Annexe 3 - dc1 version DAJ.- L'Annexe 4 - attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation Ukraine. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023pn035>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. langue dans laquelle est redigee L'Avis: L'Avis est rédigé et publié en langue française.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, ), téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Eligibility requirements: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn035 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn035 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

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