Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-07
Buyer: Département des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux à l'émulsion de bitume pour reprofilage pour le Département des Pyrénées-Atlantiques
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux à l'émulsion de bitume (nouvelle appellation de Graves Emulsions) pour reprofilage pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. Estimation annuelle: 2 000 000,00 EUR HT.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. Estimation annuelle: 2 400 000,00 EUR HT.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. Estimation annuelle: 1 200 000,00 EUR HT.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique. Estimation annuelle: 1 600 000,00 EUR HT.
— engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — engagement: le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.