Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: tam - transports Agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34913000
Submission deadline: 2022-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour la fourniture de pièces de rechange pour bus
fourniture de pièces rechange dans le cadre de l'activité de maintenance préventive et corrective des autobus de Montpellier Méditerranée MétropoleMontant minimum : 450 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 650 000 euro(s) Ht/An
-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
marché à prix unitairespaiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivantautofinancement sur budget Tam
entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com -ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "Conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publiquele candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "Conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frEn vertu du principe "Dites lenous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "Conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnellesen cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation"conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "Appels d'offres"avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme

Eligibility requirements: -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle