Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317200 | 71356100
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions OPC, CSPS et CT concernant la construction et l'aménagement de la place Roubaud et de ses abords
La durée prévisionnelle est de 47 mois dont quatorze mois en phase étude, 31 mois en phase travaux et deux mois pour les levées de réserve.
La durée prévisionnelle est de 45 mois dont quatorze mois en phase étude et 31 mois en phase travaux.
La durée prévisionnelle est de 43 mois dont 31 mois en phase travaux et douze mois de garantie de parfait achèvement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— certificat de compétence pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets nº 94-1159 du 26.12.1994, nº 95-543 du 4.5.1995 et nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2 nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2; agrément administratif requis pour l'exercice du contrôle technique au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation uniquement pour le lot 3.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Prix global et forfaitaire pour les lots 2 et 3. Prix forfaitaires et unitaires pour le lot 1/actualisables — avance de 5 % pour le lot 1 — aucune garantie. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. La durée du marché est une durée prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1 et 2 et à compter de l'ordre de service pour le lot 3.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation; — certificat de compétence pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets nº 94-1159 du 26.12.1994, nº 95-543 du 4.5.1995 et nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2 nº 95-607 du 6.5.1995 uniquement pour le lot 2; agrément administratif requis pour l'exercice du contrôle technique au sens de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation uniquement pour le lot 3.