Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 34928471 | 45233120: Road construction works | 45233220 | 45233294
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit:
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT).
Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond fixé à: six mois.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond fixé à: six semaines.
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne; — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 2000000