Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-09-01
Buyer: ville de Vichy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211360 | 71310000 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2021-11-30
Award criteria: Other

Technical requirements: concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy
concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, dans laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l'opération
concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, engagée conformément aux articles L 300.4 et suivants et R 300.4 et suivants du Code de l'urbanisme et de la troisième partie du Code de la commande publique.
Cette opération s'inscrit en continuité de la mise en place d'une opération de revitalisation territoriale qui prévoit de coordonner le développement du coeur de ville et l'aménagement du nouvel Eco-Quartier de Vichy Lac et de relancer l'attractivité résidentielle d Vichy en :
- en assurant une complémentarité et une cohérence entre les projets immobiliers qui seront programmés en centre ville et ceux de Vichy Lac
- lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habileté à engager le candidat,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion au titre de la participation à la procédure de passation des contrats de concession,
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires,
Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation
-	Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les 3 dernières années ;
-	Un bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation
-	Une liste des moyens en personnel (effectif global, personnel d'encadrement, organigramme détaillé) et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature ;
-	Un cahier illustré de références (au minimum 5 références) présentant les opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation, les plus pertinentes au regard de l'objet, de la nature et de l'importance de la présente consultation. Les références porteront également sur les secteurs d'habitat dégradé ou d'intervention sur bâti existant

Eligibility requirements: - lettre de candidature, document type Dc1 (dernière version actualisée) - lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habileté à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion au titre de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires, - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation