Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-12
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 42924740
Submission deadline: 2019-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels techniques et de transport — programme 2019 — relance des lots 4 et 6. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Hydro gommeur, couplé à un nettoyeur HP eau chaude, autonome, sur skid capacité 300 l (fourniture et pose).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement constituent des délais maximum, à compter de la date de notification du marché, cependant, le candidat peut proposer un délai plus favorable à l'acte d'engagement. Dans tous les cas, ces délais sont exprimés en jours calendaires et incluent la période des congés annuels. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est à remettre contre récépissé ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: ville de Rennes — direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans l'annexe jointe (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'annexe jointe au règlement de la consultation est une fiche de procédure générale). Si le candidat procède à la signature de son acte d'engagement dès la remise de son offre, chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades, Xades ou Cades. Le candidat est invité à privilégier le format électronique Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 12 et 13). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. En cas de refus par un candidat de pratiquer l'essai de son matériel dans les conditions et délais prescrits ci-dessus, l'offre obtiendra une note de 0 point sur le sous-critère de la valeur technique fonctionnalité et ergonomie. Numéro de la consultation: 19545003_AO.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.