Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-04-15
Buyer: Mairie de Béthune
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212211 | 92600000
Estimated value: 51000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'un complexe de patinoire par l'intermédiaire d'une SEMOP
Sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques associé(s) à la ville de Béthune pour la constitution d'une SEMOP et l'attribution à celle-ci d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'un complexe de patinoire.
La SEMOP sera constituée par la ville, le cas échéant, accompagnée d'un investisseur institutionnel — la Caisse des dépôts et consignations, et le ou les actionnaires retenus au terme de la procédure.
La commune impose aux candidats de présenter dans leur offre des prestations optionnelles (options 1 et 2), que la ville se réservera le droit de lever ou non au terme de la consultation, visant à améliorer la rentabilité de l'opération en cause et neutraliser l'impact financier pour la ville.
La valeur totale estimée de 51 000 000 EUR s'entend options 1 et 2 incluses, pour la durée totale de la concession.
Sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques associé(s) à la ville de Béthune pour la constitution d'une SEMOP et l'attribution à celle-ci d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'un complexe de patinoire.
La SEMOP sera constituée par la ville, le cas échéant, accompagnée d'un investisseur institutionnel — la Caisse des dépôts et consignations, et le ou les actionnaires retenus au terme de la procédure.
La commune impose aux candidats de présenter dans leur offre des prestations optionnelles (options 1 et 2), que la ville se réservera le droit de lever ou non au terme de la consultation, visant à améliorer la rentabilité de l'opération en cause et neutraliser l'impact financier pour la ville.
La valeur totale estimée de 51 000 000 EUR s'entend options 1 et 2 incluses, pour la durée totale de la concession.
Information sur les fonds de l'union européenne: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne. identification du projet: Fonds européen de développement régional (Feder) et Fonds Régional d'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (Fratri)
2) Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration: candidat individuel ou groupement; s'il s'agit d'une société regroupant toutes les qualifications, indiquer les noms, qualifications et références des membres de la société participant au projet; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés;
5) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants et aux articles L. 3123-7 et suivants du code de la commande publique;
6) Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents fournis par le candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts;
7) Un certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat, attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée;
8) Un certificat, délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement dont il relève parmi les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime;

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature; 2) Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration: candidat individuel ou groupement; s'il s'agit d'une société regroupant toutes les qualifications, indiquer les noms, qualifications et références des membres de la société participant au projet; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés; 3) Un extrait Kbis ou équivalent; 4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 5) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants et aux articles L. 3123-7 et suivants du code de la commande publique; 6) Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents fournis par le candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts; 7) Un certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat, attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée; 8) Un certificat, délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement dont il relève parmi les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime; 9) Un certificat, délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries, attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries; 10) Un certificat, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats susvisés. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.

Award value: 51000000