Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-05
Buyer: Communaute d'agglomération du Bassin de Brive
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252126
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux qui font l'objet du présent marché seront attribués à une seule équipe composée comme suit:
— une entreprise, mandataire du groupement, spécialisée dans les travaux de conception et d'équipement d'usines de production d'eau potable, qui assurera le lot principal «Équipements» et la conception de l'ensemble de l'installation, une entreprise, spécialisée dans les travaux de génie-civil, qui assurera le lot accessoire
«Génie-Civil» et qui sera obligatoirement groupée avec le lot «Équipements», un architecte, chargé uniquement de la conception du parti architectural des ouvrages, ainsi que du dépôt du permis de construire au nom du maître d'ouvrage. Il sera sous-traitant du lot «Équipements» ou groupé avec celui-ci.
L'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire des autres membres du groupement.
— la réhabilitation et la mise aux normes de l'usine existante (automate, désinfection, poste d'exhaure, filtres à sable, galerie technique, injection de Co2, ...),
Les variantes sont autorisées. Les variantes pourront portées sur l'optimisation de la disposition des bâtiments et du process en respectant les objectifs de traitements définis dans le CCTP.
— qualification professionnelle ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché,
— attestation indiquant les moyens en matériel dont dispose l'entreprise et ceux qu'elle envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché.
3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux marchés publics;
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation que les prestations du marché sont garanties par les assurances souscrites et en cours de validité.
Déclaration indiquant les effectifs en personnels et leurs qualifications (importance du personnel d'encadrement) dont dispose l'entreprise sur les 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales références pour des travaux similaires effectués dans les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et en indiquant notamment le montant clairement mentionné, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Il sera tenu compte des références produites par les candidats pour des travaux de nature et d'ampleur similaire ainsi que leur capacité et leur réactivité pour le même type de travaux.
Article L.551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels; 2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) dûment remplie; 3. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies dans le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance du nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux marchés publics; 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.