Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-28
Buyer: Département du Morbihan
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PRDP- RD 764 — contournement Nord de Pontivy Communes de Pontivy, Neulliac et Cléguérec section centrale terrassements — assainissement — chaussées et travaux annexes.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet même du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Garantie à première demande 100 % de l'avance. Prix unitaires. Variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans conditions du contrat. Règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement 30 jours. Modalités de financements: prestations réglées sur budget d'investissement. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les entreprises retenues aux lots doivent s'engager, au titre de la clause sociale, à réserver un nombre minimum d'heures d'insertion fixé à: 550 heures.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2500000