Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-08
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2022-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne
il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet: "La fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne". Le marché se décompose en 2 lots; chaque lot est un accord-cadre. Chaque candidat devra indiquer son ordre de priorité d'attribution des lots dans l'acte d'engagement. Les titulaires devront mettre à disposition deux accès internet permettant de répondre aux besoins de connectivité au réseau Internet, en assurant un niveau de disponibilité maximal
les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations complémentaires : -Mise en service de l'évolution de la bande passante; - le déplacement géographique de l'accès internet.A titre indicatif, ce marché sera notifié courant du 1er semestre 2022
le marché est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'1 an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le montant réel N-1 est de 29 078 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations complémentaires : -Mise en service de l'évolution de la bande passante; - le déplacement géographique de l'accès internet.A titre indicatif, ce marché sera notifié courant du 2nd semestre 2022
le marché est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'1 an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
le montant réel N-1 est de 21 730 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc).Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation:le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017) ou à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2nd semestre 2025
unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 132-14 du code de la commande publique, sauf la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la "Fourniture et maintien en conditions opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1ère demande. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doiventêtre déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc).Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation:le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas

Award value: 360000