Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79419000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de son offre de prestations intellectuelles à destination de ses bénéficiaires, la centrale d'achat du GIP Resah souhaite conclure un accord-cadre en vue d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles décrites à la rubrique II.2.4) du présent avis. Le détail technique des prestations est précisé à la partie 3 du cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 à 79 du décret 2016-360. Il est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.
La présente consultation a pour objet d'acquérir des prestations d'expertise et de conseil dans le domaine sanitaire et médico-social à l'exception de celles ayant pour objet principal:
3) la gestion des ressources humaines (ex: équipe commune, restructuration des équipes, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, accompagnement managérial, coaching et médiation etc.);
4) les thématiques 2, 3 et 10 de l'instruction du 6.11.2017 relative à l'appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire;
5) le plan de retour à l'équilibre financier et/ou les processus liés à l'accueil, l'information médicale, la facturation, le recouvrement et la trésorerie des établissements de santé;
6) l'optimisation des fonctions logistiques (blanchisserie, restauration, déchets et transports sanitaires) et/ou de l'activité ambulatoire.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, sur décision tacite du Resah, pour une durée de 12 mois par période de reconduction. En cas de non reconduction, le Resah ou le titulaire notifie sa décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
En application de l'article 30 I 7º du décret, la réalisation de prestations similaires pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations — objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste des références de missions effectuées dans le secteur sanitaire ou médico-social au cours des 3 dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration DC2.
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public. Les dates et heures mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles.
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés).
— jusqu'à la signature du marché: recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 55161 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administratifs,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

Eligibility requirements: Le formulaire DC1 joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.

Award value: 2000000