Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-04
Buyer: CA Metz métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2018-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT) (estimation non contractuelle).
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.