Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45222000 | 45232150 | 45232411 | 45232423 | 45252126
Submission deadline: 2021-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés
Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et ses réseaux associés.
Travaux de construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER.
Les candidats ont l'obligation de présenter une Prestations supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot. Cette PSE concerne la fourniture et pose d'une micro centrale hydraulique raccordée au réseau EDF pour vente de la production.
Travaux de construction du rejet des effluents de la nouvelle usine d'eau potable de L'Étang-Salé et sa mise en service.
Le recours aux marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS et le cas échéant à l'aide de subventions européennes FEDER.
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant les éléments suivants:
— lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement;
— la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant les éléments suivants: — lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement; — la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du jugement si redressement judiciaire; — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.