Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35720000: Intelligence and surveillance systems | 45112000 | 45220000 | 45310000 | 45311000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le présent marché a pour objet des travaux de construction, installation et modification d'installations électriques.
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande. Le présent marché a pour objet des travaux de construction, installation et modification d'installations électriques.
— la remise des dossiers des ouvrages exécutés comprenant tous les documents nécessaires à la compréhension, l'utilisation, la maintenance des systèmes,
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par ATMB.
Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».
— des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les certificats de qualification professionnelle (Qualifelec ou équivalent) souhaités sont les suivants:
Sont également acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— la présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution,
— des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement). Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque». Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: — des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les certificats de qualification professionnelle (Qualifelec ou équivalent) souhaités sont les suivants: Qualifelec: — ressources humaines: EC, — référence réalisation: E3, — moyens matériels: EC, — mention AUT (automatisme), — classification: classe 4. Attestation de capacité 21.14 — raccordement électriques et informatiques. Sont également acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La preuve peut être apportée notamment par: — la présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution, — des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour la capacité technique: Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des marchés de même nature. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: pour la capacité professionnelle: — des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les certificats de qualification professionnelle (Qualifelec ou équivalent) souhaités sont les suivants: Qualifelec: — ressources humaines: EC, — référence réalisation: E3, — moyens matériels: EC, — mention AUT (automatisme), — classification: classe 4. Attestation de capacité 21.14 — raccordement électriques et informatiques. Sont également acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La preuve peut être apportée notamment par: — la présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution, — des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour la capacité technique: Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des marchés de même nature. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.