Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-30
Buyer: Compagnie des transports strasbourgeois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158000: Battery chargers
Estimated value: 1575000 EUR
Submission deadline: 2020-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture de chargeurs de bus électriques de la CTS et prestations associées de maintenance
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu’à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un premier marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu’à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un premier marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes datant de moins de six mois, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Eligibility requirements: — un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1575000