Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 50324100 | 51611100 | 72150000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 11200000 EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées. Les lots 1 et 2 s'entendent comme des accords-cadres, non exécutés en application de l'article 26.I.2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont sans engagement et mono-attribués. Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres des lots 1 et 2 sont mentionnés au point VI.3 et dans le CCME.
L'accord-cadre a une durée de 48 mois (non reconductible). La durée des marchés subséquents ne peut être inférieure à 12 mois, ni supérieure à 48 mois à compter de leur date de notification, sans pouvoir toutefois dépasser de 12 mois la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché subséquent peut être reconduit par décision expresse ou par décision tacite au choix du pouvoir adjudicateur.
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
— Chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet de l'accord cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à: Pour le lot 1 : 3 300 000 euros Pour le lot 2 : 2 300 000 euros
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux marchés subséquents conclus sur le fondement des lots 1 et 2 du présent accord-cadre les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres des lots 1 et/ou 2 sont: - ministère de l'europe et des affaires étrangères, - ministère de l'agriculture et de l'alimentation, - ign (institut national de l'information géographique et forestière), - services du premier ministre dont le conseil d'état et la cour des comptes, - ministère de la culture, - ministère de l'économie et des finances, et ministère de l'action et des comptes publics, - ministères sociaux: ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère de l'éducation nationale, ministère des sports, secrétariat général des ministères sociaux, agences régionalesde santé (auvergne-rhône-alpes, bourgogne-franche-comté, bretagne, centre-val-de-loire, corse, grand-est, hauts-de-france, ile-de-france, normandie, nouvelle-aquitaine, occitanie, pays de loire, provence-alpes côte d'azur), - présidence de la république, - ministère de la justice, - ministère de l'intérieur et ministère des outre-mer, - pôle ministériel formé du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. Les annexes prix figurant au dce sont des versions intermédiaires. Afin de recevoir les annexes prix dans leur version intégrale, les candidats adressent à l'ugap l'attestation de confidentialité figurant dans le document " attestation_confidentialité_demande_annexeprixintegrale ", dans son intégralité, dûment complétée et signée électroniquement et transmis via le profil acheteur de l'ugap (www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur le bouton " poser une question " dans la consultation. Les candidatsprennent connaissances de toutes les indications figurant dans le rc ainsi que dans le document susmentionné. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article 78.i.al.2 du décret no2016-360. - L'Expression " modalités d'ouverture des offres " au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres " - le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: 1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; 2) ou le dispositif «Standard» en utilisant: 2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; 2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis; 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 11200000