Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: SDIS 95 Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34224200 | 39290000 | 42415320
Submission deadline: 2019-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement d'un Véhicule d'intervention risques animaliers (VIRA) pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (19-062)
Aménagement d'un Véhicule d'intervention risques animaliers (VIRA) pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (19-062).
Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de l'aménagement d'un véhicule destiné à devenir un VIRA (Véhicule d'intervention risques animalier).
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le certificat pourra être de type certificat «opérateur qualifié» par l'UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle),
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage par les candidats est obligatoire:
PSE nº 1 «installation d'une deuxième rampe de gyrophares bleu clairs avec un système à LED à l'arrière du pavillon, fournie par le SDIS 95».
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

Eligibility requirements: — pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants), — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.