Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-05
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136100 | 34136200 | 34139100 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2025-07-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>clause
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques

Winner: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics