Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: CNAF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
Marché de de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle située 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex.
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle situé 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex.
— l'accueil et l'orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au Siège de l'organisme,
— la surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du Siège situé au 21 rue de Saint Lambert à Nancy et du bâtiment du restaurant d'entreprise situé au 1 rue François de Neufchâteau à Nancy, ainsi que de l'ensemble des parkings de l'établissement.
À la suite des directives de la CNAF quant aux mesures d'urgence appropriées à prendre dans le cadre du plan Vigipirate, la surveillance des locaux de l'accueil au public il pourra être également demandé au prestataire de réaliser des prestations ponctuelles comme (visées à l'article 2.3 du CCTP):
— prestation ponctuelle relative au déneigement en cas d'enneigement ou de verglas, dégagement des accès aux bâtiments et aux parkings et salage,
— prestation ponctuelle relative à l'ouverture et la fermeture des locaux du siège d'autres jours que les jours habituels d'ouverture au public (dans le cadre de campagnes d'heures supplémentaires en production,…),
Lors du déclenchement du plan canicule interne - prestation ponctuelle relative à la surveillance des locaux lors de travaux en horaires décalés en dehors des horaires contractuels d'intervention (de 20:45 à 6:30).
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. Par dérogation à l'alinéa 2 de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est expresse avec décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché ou de la fin de la période de reconduction.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire (L. 2112-2 du code de la commande publique): l'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réserver dans l'exécution du marché un minimum d'1 h par tranche de 1 000 EUR HT facturés par année de contrat.
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Agrément préfectoral obtenu à l'exercice de la profession de sécurité privée, conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables à la profession et issues de la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de ses avenants,… et annexes et du décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité
Le marché comprend une partie fixe couvrant la majorité des prestations. La partie à bons de commande ne couvre que les prestations ponctuelles telles que définies au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du contrat, reconductions comprises.
L'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Award value: 1000000