Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux.
Cette présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite. Elle ne sera pas allotie dans la mesure où l'allotissement possible a été réalisé dans la précédente consultation. Il porte sur l'acquisition et la livraison de véhicules automobiles particuliers neufs pour les services départementaux.
L'accord-cadre à bons de commande issus de la consultation prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans.
Les montants annuels minimum et maximum l'accord-cadre sont respectivement de: 200 000 EUR HT, et 800 000 EUR HT. Les prix du marché sont révisables. Ils sont arrêtés au premier jour du mois de la date limite de remise des offres. La valeur estimée est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation, Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article au 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Unité monétaire utilisé: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2019. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception etd'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés - 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-De-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - immeuble Thales - 1

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Ce marché dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplifications applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation, Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article au 5.1. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Award value: 2000000