Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-28
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 72250000: System and support services | 72315100: Data network support services
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2019-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'existant, en matière de serveurs et de baies de stockage.
Il comprend la réalisation par le titulaire des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation des serveurs et des baies de stockage du département de l'Oise, ainsi que les services associés.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Chaque candidat produira, pour chaque lot, la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais sont précisés à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25.2.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.2. 2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Cet accord cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira, pour chaque lot, la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 270000