Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-09-12
Buyer: Commune de Nanterre
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233229 | 45233252
Submission deadline: 2024-10-15

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oEuvre de matériaux enrobés.

Elle comprend :

- les travaux d'entretien de la voirie et d'aménagements divers,
- la fourniture de matériaux,
- la fourniture, transport et mise en oEuvre de matériaux enrobés et d'asphalte,
- la fourniture seule de matériaux enrobés.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Les identifications professionnelles de la nomenclature de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), ou leurs équivalences, nécessaires à la réalisation du présent marché. 

- Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.   

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oEuvre de matériaux enrobés.

Elle comprend :

- les travaux d'entretien de la voirie et d'aménagements divers,
- la fourniture de matériaux,
- la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte,
- la fourniture seule de matériaux enrobés.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.