Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: com d agglo reg nazairienne estuaire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44162500 | 45112500 | 45112710 | 45231600 | 45232410
Estimated value: 38480000 EUR
Submission deadline: 2023-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: pour mettre en oeuvre le projet hélyce +, la Carene va lancer d'importants travaux d'espaces publics sur les territoires communaux de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac. Il s'agit d'une vingtaine de kilomètres de travaux d'un niveau d'intervention variable allant de la structure de chaussée jusqu'à une restructuration complète intégrant également trottoirs, pistes cyclables et aménagements paysagers.C'est dans la perspective de réaliser les travaux d'espaces publics que la Carene lance la présente consultation qui vise à retenir, dans le cadre d'un accord cadre global, plusieurs entreprises pour réaliser les travaux d'espaces publics. La forme contractuelle de l'accord cadre est ici retenue compte tenu de la nécessité d'optimiser les temps de conception et de réalisation.Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique
202305231428a - lot no1 : Voirie (dont stations, Giep, mobilier urbain, signalisation verticale de police et directionnelle)
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à cinq (5) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 21 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 86 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)
les bons de commande seront répartis entre les 3 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/4 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/4 des bons de commande pour les titulaires de rang 2 et de rang 3. Les titulaires de rang 4 et 5 pourront exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents
202305231428b - lot no2 : Réseaux souples (dont éclairage public, fibre optique, enfouissement/dévoiement télécom, Gc carrefours à feux)
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 4 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 18 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)
les bons de commande seront répartis entre les 2 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 2. Le titulaire de rang 3 pourra exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents
le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 1 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 5 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)
le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires mixte de travaux attribué à trois (3) titulaires maximum. L'Accord-Cadre sera exécuté pour partie par émission de bons de commandes et pour partie par marchés subséquents.Montant minimum : 3 000 000 euro(s) Ht / Montant maximum 14 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation
le contrat est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois (soit une durée globale reconductions incluses de 8 ans maximum)
les bons de commande seront répartis entre les 2 titulaires les mieux classés au stade de l'accord cadre: 2/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 1 et 1/3 des bons de commande pour le titulaire de rang 2. Le titulaire de rang 3 pourra exclusivement participer aux mises en concurrence organisées dans le cadre des marchés subséquents
le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l?émission de bons de commandes.Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / Montant maximum 2 000 000 euro(s) HtLe montant estimatif indiqué a été calculé sur la base des estimatifs de commandes prévus à ce jour hors ligne 3 et n'est pas en rapport avec les Dqe du dossier de consultation

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Inscription sur un registre du commerce

Award value: 38480000