Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: cci france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 32550000 | 45232332 | 45314320 | 64200000
Submission deadline: 2023-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication et prestations associées avec la fourniture d'accessoires. Il est décomposé en trois lots: Lot no 1 : Téléphonie mobile - standard. Lot no 2 : Téléphonie mobile - premium. Lot no 3 : voip / Connectivité internet
les lots no 1 et no 2 sont exclusifs l'un de l'autre : les candidats peuvent soumissionner sur les deux lots téléphonie mobile " Standard " et téléphonie mobile " Premium " mais un même candidat ne peut être retenu sur les deux lots conformément aux dispositions du règlement de la consultation
les prestations à fournir sont :- les abonnements et les services associés pour le gestionnaire et l'utilisateur;- les communications;- les terminaux mobiles;- le renouvellement des terminaux et accessoires existants;- la portabilité des numéros existants
l'Accord-Cadre du lot no 1 est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique de 2 ans (24 mois)
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
le lot no 1 "Téléphonie mobile - standard" est un accord-cadre mono-attributaire : un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations. Il est exclusif du lot no 2 "Téléphonie mobile - premium"
les prestations à fournir sont :- les abonnements et les services associés pour le gestionnaire et l'utilisateur;- les communications;- les terminaux mobiles;- le renouvellement des terminaux et accessoires existants;- la portabilité des numéros existants
l'Accord-Cadre du lot no 2 est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de sa date de notification. Si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique de 2 ans (24 mois)
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
le lot no 2 "Téléphonie mobile - premium" est un accord-cadre mono-attributaire : un seul titulaire sera retenu pour l'exécution des prestations. Il est exclusif du lot no 1 "Téléphonie mobile - standard"
les prestations à fournir sont : - téléphonie fixe et voix sur IP; - liaisons inter-sites;- liaisons Internet
en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
le lot no 3 "Voip / Connectivité Internet" est un accord-cadre multi-attributaires: : 4 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
a - les accords-cadres relatifs aux lots no 1 et no 2 sont mono-attributaires, ils sont exclusifs l'un de l'autre. L'Accord-Cadre relatif au lot no 3 est multi-attributaires: 4 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.B - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.C - attention aux filtres anti-spam : les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : " nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.D - sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et offre par voie électronique.E - le règlement de la consultation disponible selon le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252126&orgAcronyme=l2m, définit notamment les conditions de participation et critères de sélection des offres. F - conformément à l'article R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.G - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.H - cCI France agit au nom et pour le compte du réseau consulaire, conformément aux dispositions de l'alinéa 5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et de l'article L2113-2 du code de la commande publique

Eligibility requirements: les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels