Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-18
Buyer: Communauté d'agl. Limoges Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24000000 | 24962000 | 33696300 | 45232421
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de chlorure ferrique et de réactifs chimiques pour la station de traitement des eaux résiduaires de limoges et des stations extérieures.
Le fonctionnement des installations de la station d'épuration de Limoges implique l'approvisionnement et l'utilisation réguliers de chlorure ferrique titré à 40 %. Le fonctionnement de certaines stations extérieures implantées sur le territoire de l'agglomération, nécessite également l'utilisation de chlorure ferrique, que ce soit pour le traitement d'affinage ou le traitement des boues d'épuration. Par ailleurs, le fonctionnement des 2 unités de désodorisation de la station d'épuration de Limoges nécessite l'emploi de réactifs chimiques.
— le traitement d'affinage du phosphore et des matières en suspension sur des décanteurs lamellaires «Densadegs »,
— le conditionnement des boues dans un atelier de déshydratation de technologie filtre-presse à membranes (2 lignes). Cette unité de déshydratation est dimensionnée pour une capacité nominale de traitement de 20 tonnes de matières sèches par jour (production maximale). 2 stations de traitement des eaux usées situées sur les Communes de Boisseuil et de Verneuil-sur-Vienne sont également concernées. Quel que soit le mode d'utilisation du produit, le chlorure ferrique doit présenter les propriétés suivantes:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec quantités annuelles minimum et maximum exprimées en quantités. Pas de PSE ou PSA. Sous-critères VT: délais d'approvisionnement (60 %) et qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour la livraison et le dépotage en fonction des spécificités des sites de livraison (40 %).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec quantités annuelles minimum et maximum exprimées en quantités pour chaque réactif. Pas de PSE ou PSA. Sous-critères VT: délais d'approvisionnement (60 %) et sécurisation du matériel utilisé et du personnel pendant les phases de dépotage (40 %).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics (Cf. Art 6.2 infra).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Aucune clause de garantie financière. Qq soit le lot, avance accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur. Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics (Cf. Art 6.2 infra).