Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-27
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72311300 | 72411000: Internet service providers (ISP) | 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2018-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande de projet de travaux (DT) et d'Avis de travaux urgents (ATU)
La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».
La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— la «Variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre variante nº 1 fournie ne sera pas analysée,
— 2 offres variantes sont l'initiative des candidats,et libellées respectivement «Variante nº 2» et «Variante nº 3».
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation sur l'honneur joint à compléter, à dater, à tamponner et à signer par la personne habilitées à engager l'entreprise),
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est, toutefois, interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Dans le cadre de la dématérialisation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires devront tenir compte des indications suivantes:
— les formats compatibles que la personne publique peut lire:.doc / .xls / .ppt issus de la suite bureautique Microsoft Office version 2000, .odt / .ods / .odp issus de la suite bureautique Open Office version 2, .dwg / .dwf / .dxf issus du logiciel Autocad et consultables via la visionneuse gratuite, .zip décompactable avec les outils inclus dans le système windows versions 2000 et XP, .pdf consultables via Acrobat reader 6 minimum, .txt / .rtf .jpg / .jif Le soumissionnaire est invité, compte tenu de l'environnement informatique de la personne publique, à:
— s'inscrire en complétant le formulaire correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)… Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1), — la déclaration du candidat (formulaire DC2), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle d'attestation sur l'honneur joint à compléter, à dater, à tamponner et à signer par la personne habilitées à engager l'entreprise), — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).