Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-15
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité incendie et de sûreté: le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— la sûreté: sécurité anti-malveillance et gestion du système de contrôle d'accès (par des agents de sécurité qualifiés CQP APS).
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.6.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour les périodes du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Pour le CHRU de Nancy, les besoins connus à ce jour concernent les sites de la Tour Marcel Brot et du centre chirurgical Emile Gallé. Il pourra également commander des prestations de sécurisation ponctuelle. Par ailleurs, il est précisé que les autres établissements parties au GHT Sud Lorraine pourront, en cas de survenance de besoins, être intégrés au présent accord-cadre, par voie d'avenant.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Visite obligatoire des sites concernés (cf. règlement de la consultation): le CHRU de Nancy organise, le 28.3.2019, une visite des sites concernés. Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette date, pour le 26 mars à 16:00 au plus tard, en indiquant l'identité des participants (maximum 2 personnes), par mail à n.giraud@chru-nancy.fr; e.bernot@chru-nancy.fr; j.caux@chru-nancy.fr Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.