Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-06
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 44646 EUR
Submission deadline: 2025-10-24

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconduit une fois pour une période de 12 mois.
Seuil maximum de commande :
Période initiale :
Lot 1 : 189 000  euro(s)  HT
Lot 2 : 129 000  euro(s)  HT
1 reconduction de 12 mois :
Lot 1 : 63 000  euro(s)  HT
Lot 2 : 43 000  euro(s)  HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail  - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Eligibility requirements: - Attestation de partenariat Sap &amp; Qlik
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail  - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Pour chaque lot, l'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Période initiale de 3 ans + 1 reconduction de 12 mois
Les prix sont révisables
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Maintenance, licences et prestations associées BI SAP&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges administratives particulières
Maintenance, licences et prestations associées BI Qlik &amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Toulouse