Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité économique et financières et capacité technique.
Marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.
— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant ensembles informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
— La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Pour le dossier d'habilitation (cf. II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir:
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « G2E-17-068-LB » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le présent marché nécessite la divulgation d’informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « SPECIAL FRANCE ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5,et 6).

Eligibility requirements: Le candidat fournira à appui de sa candidature: — Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant ensembles informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. — Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement. Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel. — La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Pour le dossier d'habilitation (cf. II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « G2E-17-068-LB » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Le présent marché nécessite la divulgation d’informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « SPECIAL FRANCE ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5,et 6).