Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Armasuisse Achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les services doivent être fournis au siège social de l'adjudicataire. Les réunions/discussions, ateliers, formations, etc. ont lieu dans les locaux de l'adjudicateur/de la partie prenante (dans toute la Suisse).
—— E1 déclaration de sécurité d'entreprise/contrôle de sécurité relatif aux personnes: le demandeur doit disposer d'une déclaration de sécurité d'entreprise valide ou accepter de faire exécuter une déclaration de sécurité d'entreprise immédiatement en cas d'attribution d'un contrat. En outre, les employés concernés par les contrats doivent posséder une habilitation de sécurité relatif aux personnes valide ou accepter qu'une telle habilitation soit effectuée immédiatement si le contrat leur est attribué.
—— contrat E2: le demandeur confirme l'acceptation sans réserve du projet de contrat (complément 1 du dossier d'appel d'offres), y compris la partie B du cahier des charges (annexe I du projet de contrat);
—— E1.1 Expérience globale: le demandeur a de l'expérience dans la préparation de documentations. Une documentation peut être donnée comme référence si elle est en allemand, contient du texte, des titres ainsi que des graphiques, images et/ou tableaux;
—— E1.2 Expérience en matière de règlements: le demandeur de participation a de l'expérience dans la préparation de règlements. Un règlement se distingue d'autres documents en ce que (1) les employés du client/adjudicateur sont tenus de respecter les règles qui y sont décrites, et (2) les règlements ont été soumis à un processus de consultation et de signature;
—— E1.3 Expérience dans les domaines techniques: le demandeur de participation doit avoir une expérience dans la préparation de documentation dans au moins deux (2) domaines techniques, conformément à la partie B des termes de référence, chapitre 1 du dossier d'appel d'offres;
—— E1.4 Expérience services: le demandeur de participation a, en termes de documentation, fourni toutes les prestations marqués d'un (*) conformément à la description dans le chapitre 2 partie B du dossier d'appel d'offres;
—— E1.5 Expérience clients: le demandeur de participation a de l'expérience avec les autorités de sécurité.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Exigences fondamentales: l'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Indication des voies de recours: conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de vingt jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
— la demande de participation doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: documentation F + A, 1
— en cas d'expédition par courrier postal: la demande de participation écrite doit être remise à La Poste Suisse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le dernier jour du délai;
— dépôt de la demande de participation au centre administratif Guisanplatz 1, Berne. Le demandeur doit s’annoncer à la loge. Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Les demandes de participation doivent être présentées au plus tard le dernier jour du délai, contre accusé de réception. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune demande de participation ne peut être déposée en dehors de ces heures);
— en cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire. Si la demande de participation est soumise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le demandeur doit envoyer le récépissé au service d'achat par courrier électronique au plus tard à l'expiration du délai de soumission.