Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-18
Buyer: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 50750000 | 71520000: Construction supervision services | 71600000
Submission deadline: 2020-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien de type «étendu» et à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement et de rénovation
La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'OPH dans le suivi de la bonne exécution du contrat d'entretien, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché des prestataires (60 mois): organisation et conduite d'environ 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, dix bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux. La mission comporte également des tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement de huit ascenseurs, de rénovation de 27 ascenseurs (éléments de missions VISA, DEMT et AOR).
Le présent marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. La mission comporte sept tranches optionnelles pour le suivi des travaux de remplacement ou de rénovation de 35 appareils. Chaque tranche optionnelle comprend les éléments de missions VISA, DET et AOR.
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;
— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).
— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le suivi de l'entretien et le suivi de travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation) en immeubles HLM ou collectifs;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché;
Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les preuves équivalentes de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs peuvent être:
— certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE);
— ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée) ou équivalents. Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci- dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.
Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 60 mois). Calendrier prévisionnel de publication juin 2025.
Modalités d'obtention du DCE Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Conditions de participation [II.3)] Pour la présentation des candidature «hors DUME» pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur. Durée: la tranche ferme s'exécutera pendant la durée d'exécution du contrat d'entretien des prestataires (60 mois). Les tranches optionnelles seront affermies pendant la durée de la tranche ferme, elles s'exécuteront selon délai global d'exécution des travaux (travaux de rénovation et de remplacement des portes palières: 40 semaines par tranche dont immobilisation cinq semaines par appareils; travaux de remplacement complet: 40 semaines par tranche dont immobilisation quatorze semaines par appareil).

Eligibility requirements: — une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.