Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-11
Buyer: DIR Nord
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2024-12-05
Award criteria: price

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Réfection des couches de chaussée par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord dans le département du Nord sur le réseau du district de Lille.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 48 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : 
Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans le département du Nord sur le District de Lille, dont les communes de Lezennes, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Lille, Loos, Haubourdin, Sequedin, Englos, Ennetières-en-Weppes, La Chapelle-d'Armentières, Erquinghem-Lys, Nieppe, Hallennes-lez-Haubourdin, Santes, Wavrin, Fournes-en-Weppes, Wicres, Herlies et Illies.
Cautionnement et garanties exigés :
- Pas de retenue de garantie ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
- Origine du financement : 100 % État
- Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- Les prix seront révisables ;
- Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes.

Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économiques du marché en cours d'exécution.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières :
- Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
- En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- La forme juridique du candidat 
- Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus
- Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Eligibility requirements: other