Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 50312300 | 51611100 | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un progiciel de gestion des cimetières et services associés. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite à l'article Iv-4 du CCTP nº 2017-11-267. L'absence de cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Pour la partie à bons de commandes (phases 3 et 4): durée d'un an (12 mois) tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Pour la partie à bons de commandes: 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois) pour les phases 3 et 4.
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché mixte de prestations de services informatiques, décomposé comme suit:
— une partie à bons de commande pour les phases 3 et 4 conclue à prix unitaires et forfaitaires, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du
25.3.2016, sans fixation d'un montant minimum annuel et sans fixation d'un montant maximum annuel. Ces fourchettes sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle HT à titre purement indicatif pour les phases 3 et 4: 2 000 EUR (HT). Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrite à l'article Iv-4 du CCTP nº 2017-6-163. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: pour l'offre de base:
3) Valeur technique, 15 %, appréciée au regard des éléments suivants figurant au mémoire technique et sous-pondéré comme suit:
— 15 % sur le total des prix de la phase 3 et 4 (sauf les lignes concernant les modules complémentaires et optionnels),

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.