Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Commune de Saint-Herblain
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 35125000: Surveillance system | 45310000
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain.
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 10 000 EUR HT minimum/200 000 EUR HT maximum. Aucune variante autorisée et aucune variante exigée. Procédure d'appel d'offres ouvert. Monnaie: eur .
Installation et maintenance des dispositifs de télésurveillance des équipements municipaux de la Ville de Saint-Herblain.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois 1 an de manière tacite.
— formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant es mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; la preuve d'une assurance des risques professionnels.
— formulaire DC2 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Modalités de financement: budget ville, mandat administratif sous 30 jours, pour les prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois: une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre/pour les prestations d'une durée supérieure à 3 mois: acomptes mensuels. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du marché.
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Les sous-critères de la valeur technique indiquée à la rubrique II.2.5) sont les suivants: moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (30 %)/moyens techniques spécifiquement consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention (15 %).
Les documents du marché sont disponibles via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «Institution » et «Marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr.
E.loison (renseignements), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions: 10.3.2017 à 12:00.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.