Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32260000 | 35125100: Sensors | 38550000 | 50324100
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Objectif principal du marché concerne l'amélioration des connaissances de la Métropole en matière d'observation et d'évaluation des principaux flux de déplacements piétons et cycles. L'Ensemble du matériel de comptages et d'information devra etre adapté aux modes de déplacement actifs (vélos et piétons). Les résultats obtenus permettront de connaitre très précisément la fréquentation sur le territoire métropolitain.
Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum de 25000,00 Euros (H.T.). Et un maximum de 200000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes.
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).

Award value: 400000