Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2019-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Expertise, détection des matériaux de voirie pollués, préconisation et suivi des travaux sur les territoires de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg
Expertise, détection des matériaux de voirie pollués, préconisation et suivi des travaux sur les territoires de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg, coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 25 000,00 EUR, maximum HT 100 000,00 EUR. Prestations réparties en 4 phases: phase préparation du chantier, phase prélèvement et analyse, phase suivi des travaux, phase synthèse annuelle des prestations réalisées.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date…; certificat de capacités professionnelles — retrait amiante: les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d'un éventuel sous-traitant) (certification AFNOR, qualibat ou équivalent/ou a minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret nº 2012-639 du 5.5.2012 en sous-section 4; certificat d'accréditation du laboratoire d'analyses par la section laboratoires du Cofrac ou équivalent aux normes en vigueur; AIPR: Attestation d'intervention à proximité des réseaux profil «Encadrant»: salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR «encadrant». Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres des collectivités. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19ems0253g.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 400000