Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-11
Buyer: chu reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85110000: Hospital and related services | 85142300 | 85149000
Award criteria: Mixed

Technical requirements: le marché a pour objet des prestations d'externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (Dmr) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims et Groupe Hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 3 lots
externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims.Le lot no 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Le marché débute à compter de la date de réception de la notification. La durée estimative des prestations est d'un mois et la date prévisionnelle de démarrage effectif est fixée au 22 février 2021. Cette durée correspond à la période d'indisponibilité des locaux de stérilisation du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le titulaire devra donc assurer la continuité de la prestation jusqu'à la reprise des activités de stérilisation
externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims
externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du CHU de Reims.Le lot no 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA
externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Ghsa.Les prestations sont décomposées comme suit :La tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum.Les quantités annuelles estimées sont précisées dans le bordereau de prix.Les tranches optionnelles no 1 et 2 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs.Pour la tranche ferme : Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2021 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.Pour les tranches optionnelles : Le délai d'exécution sera celui proposé par le candidat dans son offre. Une fois la solution déployée, la solution restera en place jusqu'à l'échéance du marché
- Tranche ferme : Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes.Stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées.- Tranche optionnelle no 1 : Mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les blocs opératoires.- Tranche optionnelle no 2 : Mise en place d'une solution de gestion informatique des flux de DMR utilisés par les services.Le lot no 3 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique.Le titulaire exécute la tranche ferme. Les tranches optionnelles ne seront exécutées par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement, celle-ci devant intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la notification du marché.En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée
externalisation temporaire de la stérilisation par la vapeur d'eau des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims
externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d'eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du GHSA
les établissement parties bénéficiaires sont : le Centre Hospitalier Universitaire de Reims et le Groupement Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. --Le présent avis de résultat marché vaut avis de publicité de l'infructuosité des lots visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº2015-1341 et du décret n º 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne