Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-13
Buyer: Direction Entretien
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-02-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: REPARATIONS DE DEGATS ET ENTRETIENS LOCAUX ET PONCTUELS DES REVETEMENTS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : ZONE NORD LOT 2 : ZONE SUD
REPARATIONS DE DEGATS ET ENTRETIENS LOCAUX ET PONCTUELS DES REVETEMENTS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ce marché concerne des travaux sur les voiries régionales dans la Zone Nord de la Région de Bruxelles-Capitale sur le territoire des communes d’Anderlecht, Bruxelles, Berchem-Sainte-Agathe, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.
Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.
La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.
Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
Deze opdracht betreft werken op de regionale wegen in de Zuidelijke Zone van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest op het grondgebied van de gemeenten van Etterbeek, Elsene, Sint-Gillis, Sint-Pieters-Woluwe, Oudergem, Watermaal-Bosvoorde, Ukkel, Vorst, Sint-Lambrechts-Woluwe.
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.
Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.
La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.
Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
•	soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
•	soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
•	soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à  l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

Eligibility requirements: •	soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ; •	soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels; •	soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à  l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
•	hetzij het bewijs van zijn erkenning als aannemer van werken voor de uitvoering van werken van categorie C en van de klasse die overeenstemt met het bedrag van de offerte (klasse 7 volgens de raming van de aanbestedende overheid); •	hetzij het bewijs van een gelijkwaardige erkenning voortvloeiend uit zijn inschrijving op een officiële lijst van erkende aannemers in een andere lidstaat van de Europese Gemeenschappen alsook uit eventuele aanvullende bescheiden; •	hetzij de nodige alternatieve bewijsstukken overeenkomstig artikel 3, §1, 2° van de wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken, zoals gewijzigd (cf. artikel 1 van het ministerieel besluit van 27 september 1991);