Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-24
Buyer: Ville de Romilly-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2020-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — attestations de régularité fiscale de moins de six mois et de l'année civile en cours (centre des impôts);
— extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles.retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie Romilly-sur-Seine, 1 rue de la Boule d'Or, BP 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020 AO 020. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite de site est recommandée: le candidat est réputé avoir fait toutes les démarches et déplacements et avoir une bonne connaissance des lieux. Cette connaissance des lieux lui permettant notamment:
— d'appréhender les éventuelles difficultés d'accès, d'installation du chantier, d'approvisionnement, ainsi que les servitudes dues à l'environnement, etc. Des visites du site seront organisées sur rendez-vous convenu directement auprès du responsable des services techniques, au +33 325394661. L'Absence de visite ne constituera pas un motif de rejet des offres. Dans tous les cas, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à la commune lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché. Le candidat devra remettre à l'appui de son offre: soit une attestation sur l'honneur de visite des lieux prouvant qu'il s'est bien rendu sur site dans le but de prendre connaissance des contraintes. Conformément aux dispositions du CCTP si le candidat a effectué les visites seul soit un certificat de visite sera remis à chaque participant qui aura effectué une visite.

Eligibility requirements: — attestations de régularité fiscale de moins de six mois et de l'année civile en cours (centre des impôts); — attestations de régularité sociale de moins de 6 mois (Urssaf); — attestation d'assurance décennale en cours de validité; — attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité; — extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.