Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: Communauté agglomération de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Étendue des modèles (par segments et catégories) correspondant aux besoins de la collectivité, Qualité du service, Incidences énergétiques et environnementales

Technical requirements: Étendue des modèles (par segments et catégories) correspondant aux besoins de la collectivité
Qualité du service
Incidences énergétiques et environnementales
La remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée, pour chacun des lots à la survenance du besoin.
— soit à bons de commande avec un maximum financier en application de l'article 77 du code des marchés publics lorsque la collectivité contractante ne connaît pas précisément à l'avance les quantités à commander ou si elle n'a pas la certitude de pouvoir réaliser en une seule fois l'ensemble d'un programme. Le montant maximum sera déterminé dans chaque marché subséquent.
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximum
cette procédure fait suite à la décision d'infructuosité du lot 1 « Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... » et du lot 2 « Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis » de l'accord-cadre Cf4a503 précédemment lancé, pour absence d'offres régulières.
A titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1er janvier au 31.12.2015, sont les suivantes:
lot 4: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis :205 000 EUR TTC par an
ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
— dans le cadre des marchés subséquents, l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés publics.

Eligibility requirements: Pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou utiliser ceux joints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. les candidats remettront les documents suivants: — la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.