Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-09
Buyer: SPL AREC Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71356200
Estimated value: 235700 EUR
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé en Occitanie, pour le SPIRE
Le SPIRE (Service public intégré de la rénovation énergétique) vise à proposer aux ménages de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique des logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement. Il s'agit de doter la SPL AREC d'assistants à maîtrise d'ouvrage qui réaliseront leur mission auprès de particuliers (maison individuelle et très petit collectif) dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'Ariège:
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du SPIRE.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aude:
*La première étape consiste à définir le projet d'amélioration de l'habitat par la réalisation d'un audit énergétique in situ à l'aide d'un logiciel métier fourni par le SPIRE, et la réalisation, notamment, des missions suivantes: visite du logement avec relevé des données disponibles et inventaire de l'état initial, bilan énergétique de l'état initial avec simulation des consommations énergétiques et des déperditions, préconisations et scénarios de travaux, simuler les plans de financement, rédiger un rapport;
*La seconde étape consiste à assister le particulier dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation et la réalisation, notamment, des missions suivantes: accompagnement du particulier au choix des entreprises de travaux, finalisation du plan de financement, accompagnement dans le montage des dossiers de demandes d'aides de financement, obtention de la prime énergie SPIRE liée à la valorisation des CEE, accompagnement technique au suivi des travaux jusqu'à la réception, aide à l'appropriation du logement rénové et de ses nouveaux équipements, assistance et orientation en cas de litiges.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend aussi la présentation et la valorisation de l'offre du Spire.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
L'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois
Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises.
A titre indicatif, les quantités prévisionnelles sont estimées pour la première année comme suit: Etape 1 (Audit): 22; Etape 2 (Travaux): 5
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comporte l'accompagnement des particuliers sur le territoire du département de l'aveyron:

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

Award value: 235700