Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-12
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Submission deadline: 2021-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la RATP dans le cadre des congés annuels des salariés originaires des départements, régions et collectivités d'outre-mer
Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet de réaliser les prestations de réservation et d’émission de la billetterie aérienne relative aux congés annuels des salariés de la RATP originaires des départements, régions et collectivités d'outre-mer en particulier:
— accueil par téléphone et/ou par échanges de courrier électronique pour les salariés bénéficiaires en rapport avec leurs demandes de réservations;
— production et fourniture des factures, avoirs, relevés (deux fois/mois) et attestations de droits à prise en charge sur un portail dédié.
Sur la base de l’historique (hors période COVID), la répartition annuelle de la volumétrie billets (estimation de 1200 billets aller-retour par an).
Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 48 mois reconductible jusqu'à 24 mois soit un total maximal de 72 mois: 48 mois+douze mois+douze mois.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.