Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-29
Buyer: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent la réalisation de terrassements, de reconstruction de chaussée, d'assainissement pluvial et d'aménagement des trottoirs.
Réalisation de terrassements, de reconstruction de chaussée, d'assainissement pluvial et d'aménagement des trottoirs.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article 38.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.application des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le jugement de la valeur technique se décompose comme suit: -Le programme d'exécution qui précise la méthode et l'organisation du chantier: 40 %
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.