Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: conseil général d'eure et Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45112500 | 45221120 | 45233140: Roadway works | 71320000
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché concerne la réalisation de la 2ème phase de la Tranche 2 du projet, c'est-à-dire le tronçon permettant le franchissement de l'eure entre la Rd983 et la Rd 116a traversant les communes de Lormaye et Coulombs.Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché global de conception-réalisation (article L2171-2 du Code de la commande publique) pour les motifs d'ordre techniques suivants : le projet de la tranche 2 phase 2, qui consiste en la création d'une voie nouvelle entre la Rd 983 et la Rd 116a, comprend des aménagements et ouvrages d'envergure dont la réalisation est subordonnée à la résolution de problématiques géotechniques et hydrogéologiques impliquant l'association des entreprises aux études. Ces problématiques sont listées dans le programme fonctionnel détaillé.Les candidats sont invités à respecter au maximum l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle de 20 000 000 euro(s) (H.T.), en utilisant notamment les souplesses du Programme fonctionnel détaillé
les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1 - qualité des références similaires, jugée au regard de l'élément no1 des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 6.2 du règlement de la consultation) : 40.0 points2 - qualité des moyens humains et techniques, jugée au regard des éléments no0 et 2 à 5 des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (article 6.2 du règlement de la consultation)60.0 pointsla valeur globale de la candidature est obtenue par addition des deux notes précitées. Un classement est établi à l'issue de l'attribution des notes. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les 3 candidats admis à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont invités à dialoguer. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Le cadre de candidatures (hors références) fourni par le pouvoir adjudicateur au dossier de consultation phase candidature comprenant, par membre du groupement, sous-traitant ou pour le candidat seul, les compétences obligatoires et complémentaires de conception ou de réalisation, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Liste des études (phase conception) et de travaux (phase réalisation) similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée pour les travaux d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). A cette fin, le candidat seul ou le mandataire du groupement complètera le cadre de présentation des références fourni par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation phase candidature. Cette présentation prévoit un nombre maximum de 3 références à présenter pour le candidat seul ou chaque membre du groupement. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le pouvoir adjudicateur.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat seul ou chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat seul ou au membre du groupement donné, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat seul ou de chaque membre du groupement, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études ou travaux de même nature que celle du contrat.Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :- compétences en phase conception : Bet infrastructure, Bet Ouvrage d'art, géotechnique, aménagement paysager, hydraulique, hydrologique, écologie ;- compétences en phase réalisation : terrassements, chaussées, ouvrages d'art, assainissement, hydraulique, hydrologique, écologie ;- identités professionnelles selon la nomenclature Travaux Publics (ou toute autre établie par des organismes indépendants), le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :o 1111 ; 1132 ; 1142o 216 ; 221 ; 2312 ; 2322 ; 2351 ; 2352 ; 237 ; 241 ; 261o 321 ; 322 ; 3712 ; 373 ; 375o 515 ; 516o 7234
le pouvoir adjudicateur fait application des dispositions de l'article L2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché une clause d'insertion sociale, dont les modalités d'application définitives seront fixées conformément à l'article 12.1 dudit cahier des clauses administratives particulières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du marché.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres de niveau Apd.Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 180 000 euro(s) (T.T.C.). En cas d'élimination de soumissionnaires en cours de dialogue, les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale recevront une prime à hauteur de 60% du montant précité.Dans tous les cas, la prime pourra être réduite en cas de qualité de l'offre insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, dans une limite de réduction du montant de 66%, ou non versée en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Award value: 20000000