Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: AFUL Sillon de Bretagne
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09100000 | 50324200 | 50410000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-05-23
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Marché de fourniture d'energie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et d'ECS.
Le présent appel d'offres concerne le marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour le compte de l'AFUL du Sillon de Bretagne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
«Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ( Article 50 et 51 du Décret relatifs aux documents justificatifs et autres moyens de preuve).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l'article 51 du Décret.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou DC1), conformément à l'article 48 du Décret.
"Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44.III –IV du Décret du 25.3.2016 et les articles 2 et 3 de l’ arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
L’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ".
«Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44.IV du décret du 25.3.2016 et l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

Eligibility requirements: Se référer au règlement de consultation: «Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ( Article 50 et 51 du Décret relatifs aux documents justificatifs et autres moyens de preuve). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l'article 51 du Décret. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou DC1), conformément à l'article 48 du Décret. Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (ou Kbis).». Se référer au règlement de consultation: "Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44.III –IV du Décret du 25.3.2016 et les articles 2 et 3 de l’ arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; L’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ". Se référer au règlement de consultation: «Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44.IV du décret du 25.3.2016 et l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature des prestations et le type de contrat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. En cas de cotraitance, chacun des intervenants au marché devra produire un dossier complet, comprenant l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.».
Se référer au règlement de consultation: "Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44.III –IV du Décret du 25.3.2016 et les articles 2 et 3 de l’ arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; L’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ".
Se référer au règlement de consultation: «Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44.IV du décret du 25.3.2016 et l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature des prestations et le type de contrat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. En cas de cotraitance, chacun des intervenants au marché devra produire un dossier complet, comprenant l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.».