Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-11
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2024-11-18

Technical requirements: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; * Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l'Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; * Pouvoir héberger à la demande de l'Agence d'autres sites web dans différents environnements (test, recette, production) ; * Accompagner l'Agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies, sécurité des sites hébergés...).
Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 900 000 euros TTC
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;
- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;
- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Le présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative du site web des donneurs volontaires de moelle osseuse (DVMO) ainsi que l'hébergement des sites institutionnels (dont le site DVMO) de l'Agence de la biomédecine. Tous les sites sont des sites ouverts au grand public. Les prestations sont définies en détail au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 24-41 DSI/ND. La finalité du présent marché est quadruple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement du site web DVMO ainsi que les corrections et évolutions demandées ; * Héberger et maintenir en bon état de disponibilité les sites institutionnels de l'Agence de la biomédecine (y compris le site web DVMO). La liste des sites concernés est annexée au CCTP n° AO 24-41 DSI/ND ; * Pouvoir héberger à la demande de l'Agence d'autres sites web dans différents environnements (test, recette, production) ; * Accompagner l'Agence dans la mise en oeuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies, sécurité des sites hébergé...).


Winner: Agence de la biomédecine