Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-17
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra procéder au développement d'un outil informatique intitulé «carnet de stage — eporfolio» (tranche ferme), d'en assurer la maintenance (tranche optionnelle nº 1), y compris évolutive (tranche optionnelle nº 2 et tranche optionnelle nº 3) et de former les utilisateurs. À l'issue du développement de l'outil, celui-ci deviendra la propriété du pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est, ensuite, renouvelable par tacite reconduction, 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
La présente consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche ferme porte sur le développement d'un outil informatique intitulé «carnet de stage eporfolio» et sur la formation à l'utilisation de l'outil. La tranche optionnelle numéro 1 est relative aux prestations de maintenance préventive et corrective de l'outil informatique développé. La tranche optionnelle numéro 2 porte sur le développement du bloc «gestion des personnels» (cf. point 9 du CCTP). La tranche optionnelle numéro 3 concerne le développement du bloc «replacement de Darwin (cf. point 12.1 du CCTP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non les tranches optionnelles décrites ci-dessus. L'affermissement d'une tranche optionnelle peut avoir lieu à tout moment, pendant la durée de validité du marché, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Cette décision sera notifiée par tout moyen permettant d'attester sa date de réception (courrier ou courriel avec accusé de réception, échanges, notamment, via la Plate-forme PLACE). En cas d'affermissement, chaque partie, est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrites au CCTP du présent marché.
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.


Award value: 500000