Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Institut national des radioéléments
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2021-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur un contrat cadre pour un service d'expertise en gouvernance de sécurité informatique et en sécurité informatique liée au milieu nucléaire pour une durée maximale de quatre années.
— l’établissement d'un catalogue de documents relatif à la sécurité du système informatique en respect avec le système AQ de l'IRE;
— l’assistance en cas d'audit des différentes autorités de régulation du secteur nucléaire (AFCN, AIEA, Euratom, BELV, etc.);
— l'audit et la revue de l'architecture conformément à la recommandation gouvernementale en termes de cybersécurité;
— l’assistance technique permettant de respecter les normes de sécurité IT propres au monde nucléaire dans le cadre du renouvellement de l'infrastructure IT de l'IRE ou de l'évolution postérieure de cette infrastructure;
— la formalisation et l'établissement des bonnes pratiques techniques et sécuritaires à imposer tant en interne qu'en externe en respect avec le système AQ de l'IRE;
— l’établissement des procédures relatives à sécurité informatique, des incidents et des fournisseurs selon les recommandations des autorités de régulation du secteur nucléaire et dans le respect avec le système AQ de l'IRE;
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016:
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS.
Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2-1º de l’AR du 15.7.2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes.
À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion;
Conformément à la loi du 11.12.1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimal «Secret». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges;
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d’une sanction pour défaut d’exécution d’un marché antérieur équivalent.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016: 1) attestation d’ONSS: Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Dans tous les cas de figure, un document original est exigé; 2) déclaration implicite: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 paragraphe 2-1º de l’AR du 15.7.2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes. À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion; 3) habilitation: Conformément à la loi du 11.12.1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimal «Secret». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges; 4) défaut d'exécution: Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d’une sanction pour défaut d’exécution d’un marché antérieur équivalent.