Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-15
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'«Approvisionnement de quincailleries au profit des bâtiments de la Marine nationale». Il s'inscrit dans une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de quincailleries au profit des bâtiments de la Marine nationale tels que vis, rondelles, écrous, goujons, goupilles, colliers, demi-colliers, axes, fermetures magnétiques, ressorts, bouchons, circlips, brides, contre faces, broches à billes, anneaux.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV) de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles:
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique,
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique,
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3.3
— une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges navals ou de livraisons de quincailleries effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.