Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-24
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative sur les applications MS Dynamics CRM. Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 48.I.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conformément à l'article 40.II.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Seule la copie de sauvegarde pourra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé DFAS — DADD — bureau procédures de la commande publique, pièce 6154 14, avenue Duquesne — 75350 Paris 07 SP.
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 48.I.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.