Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 3900000 EUR
Submission deadline: 2023-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage de la centrale de production électrique d’EDF PEI Etablissement de Bellefontaine (MARTINIQUE)
Gardiennage de la centrale de production d’électricité d’EDF PEI Etablissement de Bellefontaine (MARTINIQUE).
Le Titulaire devra réaliser les prestations de gardiennage et de contrôles d’accès du site 24 x 24 et 7 jours sur 7.
La prestation consiste à réaliser le gardiennage, la surveillance et la gestion des accès du site de production d’électricité 24 x 24 et 7 jours sur 7 d’EDF PEI Etablissement de Bellefontaine.
La prestation se déroule sur un site soumis à la réglementation ICPE Seveso seuil haut d’importance vitale pour la Martinique.
Le site comprend l’appontement pétrolier, les installations de dépotage et pompage eau de mer sur l’ancienne centrale et le site de la nouvelle centrale.
Les procédures d’accès au site ont été renforcées conformément aux directives gouvernementales et à l’actuelle posture renforcée du plan Vigipirate.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité.
Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 1.200.000 euros

Eligibility requirements: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Chaque candidat devra être en conformité avec la réglementation en vigueur relative à l'activité de gardiennage et avoir tous les agréments justificatifs et autorisations d’exercice (Entreprise et Dirigeant) en cours de validité ; merci de joindre tous les agréments et autorisations justifiant cette conformité. Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le candidat doit fournir une lettre d'habilitation par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. En cas de groupement d'entreprises, le candidat doit fournir une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 3900000