Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79140000 | 79210000
Estimated value: 1449000 EUR
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux concessions portuaires de VNF. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage concerne les domaines financier, comptable, juridique et de management de projet, notamment sur les aspects économiques, politiques, stratégie de développement (coordination, projets de développement et réflexions sur l'organisation du service)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194- 1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 600 000 euro(s)ht et un montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
pour les prestations juridiques : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent justifiant que le candidat est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
en ce qui concerne les prestations juridiques, le candidat, s'il est avocat ou comprend un avocat, doit fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des avocats. Dans les autres hypothèses d'exercice d'une activité de conseil juridique, le candidat doit apporter la preuve qu'il est autorisé à exercer une activité de conseil juridique, tel que défini par l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971
les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les réunions auront lieu dans les locaux du siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux 62 408 Béthune, à l'antenne parisienne du siège située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, ainsi que dans le périmètre des directions territoriales de VNF, selon les besoins des prestations définies dans le CCTP. Les bons de commande précisent les lieux d'exécution. Certaines prestations (ex : rédaction de documents, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord expresse de VNF

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Award value: 1449000