Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Commune de Dreux
Country: FR
Region: Eure-et-Loir
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45232460 | 45261210
Submission deadline: 2016-03-25
Award criteria: Valeur technique appréciée au regard des informations portées dans le mémoire technique, Prix des prestations, Délais de livraison/d'exécution au regard de l'engagement pris par le candidat sur les délais d'intervention et de remise des propositions lors des consultations pour les marchés subséquents

Technical requirements: Valeur technique appréciée au regard des informations portées dans le mémoire technique
Prix des prestations
Délais de livraison/d'exécution au regard de l'engagement pris par le candidat sur les délais d'intervention et de remise des propositions lors des consultations pour les marchés subséquents
Travaux d'aménagement, de construction, de rénovation et/ou de réhabilitation, de transformation et d'entretien sur le patrimoine de la ville de Dreux.
Il est prévu une retenue de garantie de cinq pour cent pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Selon les montants et les délais d'exécution des marchés subséquents, il est également prévu une avance de cinq pour cent en contrepartie d'une caution bancaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt et/ou subvention(s).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
La Ville de DREUX, dans un souci de promotion de l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le C.C.A.P. De l'accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre.
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Les garanties professionnelles: carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents.

Eligibility requirements: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir. Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans. Les garanties professionnelles: carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents. Les capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations.
Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Les garanties professionnelles: carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans: présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents. Les capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations.