Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 2008000 EUR
Submission deadline: 2017-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport par voie aérienne des personnels relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer.
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre de congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de service conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale ne pouvant pas dépasser 4 ans.
La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Le présent marché est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 du 25.3.2016. L'estimation ci-dessus est une estimation sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicative et n'engage pas les services acheteurs.
Transport des personnels se rendant à la Réunion ou à Mayotte. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale ne pouvant pas dépasser 4 ans.
La Préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Le présent marché est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation ci-dessus est une estimation sur la durée totale du marché. Elle est donnée à titre indicative et n'engage pas les services acheteurs.
1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à partir du lien DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2).
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet du marché.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à partir du lien DAJ: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 disponible à partir du lien ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2).

Award value: 2008000