Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-07
Buyer: Aéroports de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 31720000 | 34961000 | 45351000 | 71321000: Heating and ventilation design services
Submission deadline: 2025-10-30

Technical requirements: La consultation s'exerce en deux phases : ­ 
1/Une première phase dite "d'appel à candidatures" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre à ce stade mais doivent déposer un dossier de candidature et fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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2/Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à participer au dialogue compétitif et à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidatures, Aéroports de Paris invitera par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.) les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Selon le volume des fichiers, Aéroports de Paris est susceptible d'utiliser tout autre moyen de communication avec les candidats, permettant la bonne remise des fichiers sous leurs différents formats. 
Le dialogue compétitif pourra être organisé en phases successives et n'être poursuivi qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Les modalités de consultation sont précisées au Règlement de consultation.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation de travaux de modernisation des Systèmes Tris Bagages des Satellites 3 & 4 (TBS3S4) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle dont l'objectif principal est d'augmenter la capacité existante.
Les travaux s'exécuteront sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en zone réservée à accès réglementé.
Dans la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE), le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réalisée au travers de prestations similaires à celles de l'objet du marché.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises, seront précisés :
- Le chiffre d’affaires global du mandataire sur les 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réalisée sur des prestations analogues à celles du marché visé ;
- Le chiffre d’affaires global de chaque membre groupement sur les 3 derniers exercices disponibles.
L'entreprise unique OU le mandataire du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global d'au moins 27 millions€ HT par an.
Si un candidat se prévaut des moyens techniques et/ou financiers d'une entité du même groupe que le mandataire du groupement ou d'une entreprise candidate, il sera exigé de ce candidat une promesse de porte fort que l'entité dont il se prévaut s'engage à exécuter le marché en cas de défaillance du titulaire.
Dans la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE), l'entreprise devra préciser ses capacités techniques et moyens humains mobilisables dans la conception et réalisation de système de traitement bagages ; en outre elle démontrera sa capacité en management de projet sur un périmètre aéroportuaire en exploitation.
Les supports de présentation concourant à cette démonstration et complémentaires à la FRE sont également acceptés.

Eligibility requirements: Dans la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE), le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réalisée au travers de prestations similaires à celles de l'objet du marché.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'entreprises, seront précisés :
- Le chiffre d’affaires global du mandataire sur les 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part de ce chiffre d'affaires réalisée sur des prestations analogues à celles du marché visé ;
- Le chiffre d’affaires global de chaque membre groupement sur les 3 derniers exercices disponibles.
L'entreprise unique OU le mandataire du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global d'au moins 27 millions€ HT par an.
Si un candidat se prévaut des moyens techniques et/ou financiers d'une entité du même groupe que le mandataire du groupement ou d'une entreprise candidate, il sera exigé de ce candidat une promesse de porte fort que l'entité dont il se prévaut s'engage à exécuter le marché en cas de défaillance du titulaire.
Dans la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE), l'entreprise devra préciser ses capacités techniques et moyens humains mobilisables dans la conception et réalisation de système de traitement bagages ; en outre elle démontrera sa capacité en management de projet sur un périmètre aéroportuaire en exploitation.
Les supports de présentation concourant à cette démonstration et complémentaires à la FRE sont également acceptés.
Dans la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE), l'entreprise devra préciser ses références de même nature que l'objet du marché de moins de 10 ans.
Les supports de présentation concourant à cette démonstration et complémentaires à la FRE sont également acceptés.
Pour procéder à l'enregistrement de sa candidature, l'entreprise devra compléter en détails la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE).
Une vigilance particulière devra être apportée aux informations financières, moyens techniques et humains mobilisables ainsi que les références en adéquation avec l'objet de ce marché.
Le cas échéant, l'entreprise pourra compléter cette déclaration FRE par tout autre support de son choix qu'elle juge pertinent dans ce contexte.
Les documents indispensables à remettre pour faire acte de candidature sont : 
1/ La Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) téléchargeable sur https:// fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne) ; 
2/ Le K bis de moins de trois mois ou équivalent ; 
3/ Les déclarations fiscales et sociales à jour ; 
4/ Les habilitations liées à l'activité professionnelle ; 
5/ L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; 
6/ L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
Les conditions de garantie requises sont présentées dans le document de marché.
Contraintes particulières (travail de nuit, zone sûreté, travail en zone exploitée) Marché soumis aux obligations et règlements de sureté en vigueur.
Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). 
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). 
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation de travaux de modernisation des Systèmes de Tri Bagages des Satellites 3 & 4 (TBS3S4) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, dont l'objectif principal est d'augmenter la capacité existante.
Les installations de tri bagages TDS3 et TBS4 ont respectivement été mises en service en 2018 et 2021 et construites par le groupement BEUMER Group et SIEMENS Logistics (nouvellement VANDERLANDE Logistics).
Pierre angulaire d'un schéma directeur bagages visant au renforcement capacitaire des installations bagages de la zone EST, ce contrat vise à accroitre la capacité d'ensemble du traitement bagages existant du TBS3S4 moyennant :
1/ L'intégration d'un nouveau stockeur statique et optimal connecté au sud du TDS3 ;
2/ Apporter des modifications sur les installations existantes :  
-	Amélioration de l’interface entre le TDS3 et le TBS4, notamment par l’ajout de stocks de bacs vides ;
-	Création d'un pré-tri TDS3 permettant l'amélioration de la capacité et la flexibilité de l'installation ;
-	Intégration d'une ligne de contrôle sûreté primaire supplémentaire au TDS3  et passage en bacs dans les machines de sureté (EDS) du contrôle primaire du TDS3  afin d’augmenter la capacité ;
-      Un passage en double-opérateurs du TDS3, retrait des machines de sûreté (EDS) du contrôle complémentaire et démantèlement du contrôle complémentaire / contrôle ultime (mutualisation des zones cynotechniques TBS3S4) afin de générer des gains d'espace nécessaire au projet.
La réalisation du projet se fera au travers et en interface avec des systèmes de tri existants et en exploitation. L'impact des travaux sur l'exploitation en cours devra être réduite au strict nécessaire.
Egalement, d'autres corps d'état interviendront en simultanée de cette opération et ce marché générant une coactivité en site contraint.
Dans la constitution de leur candidature, les entreprises devront prendre en considération la part significative qui relève d'une technologie BEUMER (description inscrite au DCE).
A titre indicatif, les objectifs calendaires de cette consultation sont :
-	Sélection des candidats retenus : novembre 2025
-	Phases successives d'échanges et de dialogue compétitif incluant la remise d'offres intermédiaires puis offre finale de décembre 2025 à octobre 2026
-	Notification du contrat début du premier trimestre 2027.
Les prestations s'exécuteront sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle.

Winner: Tribunal Judiciaire de Paris