Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-11
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72500000
Submission deadline: 2018-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location en mode SAAS (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la vigilance des essais cliniques
La présente consultation porte sur la location en mode SAAS (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la vigilance des essais cliniques de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris
Location en mode SAAS (Software as a Service) et fourniture de prestations associées pour un logiciel de gestion de la vigilance des essais cliniques
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent notamment le DUME) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document;
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent, le DUME par exemple) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386330&orgAcronyme=x7c sous la référence Achat 18.108. Les candidatures et les offres seront envoyées obligatoirement sous forme électronique. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché issu de la consultation 18.108, sera conclu pour une période d'exécution de 48 mois à compter de sa date de notification. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris 6 mois avant le terme des 48 mois, soit à la fin du 42

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent le DUME notamment) dûment remplie; Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent notamment le DUME) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document; Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.