Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Ville de Saint Tropez
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée du marché est douze mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse trois fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page huit du règlement de la consutlation).
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles rib copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat attestation d'assurance en cours de validité attestations fiscales et sociales.
La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.
Forme du marché: Le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat critères de jugement des offres: valeur technique: quarante %. Prix: quarante %. Délai de réactivité: vingt %. Sous-critère de la valeur technique: moyens humains et matériels pour les travaux à réaliser: cinquante %. Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité des prestations et le respect de l'environnement: cinquante %. Sous-critère du prix: analyse par rapport au chantier type: quatre-vingt %. Analyse par rapport au BPU: vingt %. Sous-critère du délai de réactivité: délai d'intervention: dix %. Mesures organisationnelles conservatoires garantissant le délai: dix %. Visite obligatoire, variante non autorisée.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel DC1 et DC2 ou soit DUME (page huit du règlement de la consutlation).