Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-22
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72700000
Submission deadline: 2025-01-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée article 6 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP.
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de mise en oeuvre, de maintenance de solutions WIFI, et de prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et la Ville De Toulon (VDT)
La Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) souhaite mettre en place de nouveaux réseaux WI-FI sur les sites qu'elle gère, ainsi que sur son territoire. Ce marché permettra également à la MTPM de maintenir ses réseaux WIFI existants;
Le Maitre d'Ouvrage souhaite s'appuyer sur l'expertise et le savoir-faire d'un prestataire chargé de concevoir une solution WI-FI adaptée et de mettre en oeuvre l'ensemble des prestations associées nécessaires à son déploiement et son utilisation.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.


Winner: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends