Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-17
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège(3P)
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33168100
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation et mise en service de 2 colonnes d'arthroscopie pour le bloc opératoire en chirurgie orthopédique du CHU de Liège en son site du Sart Tilman
Fourniture, livraison, installation et mise en service de 2 colonnes d'arthroscopie pour le bloc opératoire en chirurgie orthopédique du CHU de Liège en son site du Sart Tilman.
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE CSCH - CHULG/19.083».
Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 .6.2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016.
4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction;
Les exclusions du 1 à 6 s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7 quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plate-forme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants:
1) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis;
2) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'arrêté royal du 18.4. 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer:
1) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du soumissionnaire, pour les 3 derniers exercices disponibles (2016-2017-2018).

Eligibility requirements: Portée des exigences: Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoires Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 .6.2016 et l'article 61 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016. Motifs d’exclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1 à 6 s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7 quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plate-forme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants: 1) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2) en application de l'art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'arrêté royal du 18.4. 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000 EUR; ou b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. ... (voir documents du marché)