Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-21
Buyer: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212220 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 340000 EUR
Submission deadline: 2025-03-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cela concerne la réalisation de prestations de tierce Maintenance Applicative (TMA) préventive, corrective, adaptative et évolutive des sites Internet et outils digitaux de l'AP-HM. Elle a également besoin, ponctuellement, d'un prestataire chargé du développement de sites et mini-sites internet répondant aux besoins spécifiques de l'AP-HM.
Le montant maximum du marché, sur sa durée totale, est fixé à 500 000  euro(s)  H.T
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
cf. article 5.1 du Rc
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 5.1 du Rc
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
cf. article 5.1 du Rc

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
cf. article 5.1 du Rc
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf. article 5.1 du Rc
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
cf. article 5.1 du Rc
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est purement indicative.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Valeur technique
Prix des prestations sur la base du Dqe
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cela concerne la réalisation de prestations de tierce Maintenance Applicative (TMA) préventive, corrective, adaptative et évolutive des sites Internet et outils digitaux de l'AP-HM. Elle a également besoin, ponctuellement, d'un prestataire chargé du développement de sites et mini-sites internet répondant aux besoins spécifiques de l'AP-HM.
Le montant maximum du marché, sur sa durée totale, est fixé à 500 000  euro(s)  H.T

Winner: Tribunal administratif de Marseille