Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-21
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31610000 | 34300000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules Poids Lourds (Pl) (2 lots).
La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules Poids Lourds en groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole.
Elle a pour objet la relance du précédent marché de «Fournitures de pièces détachées et de prestations de réparation nécessaires à l'entretien et à la maintenance des véhicules» et plus particulièrement du lot n
Dans le cadre du présent marché ces prestations sont scindées en 2 lots définis à l'article 3-1-1 du règlement de la consultation.
Les prestations donneront lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) mono-attributaire.
Montant prévisionnel estimatif des consommations annuelles: 25 000 EUR TTC pour la Ville d'Orléans et 50 000 EUR TTC pour Orléans Métropole.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant prévisionnel estimatif des consommations annuelles: 25 000 EUR TTC pour la Ville d'Orléans et 80 000 EUR TTC pour Orléans Métropole.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la communauté urbaine Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la communauté urbaine Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.