Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: SAMOA
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'aménagement de l'espace public de la Prairie-au-Duc sud.
Ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'aménagement de l'espace public de la Prairie-au-Duc sud
Tranche ferme: développement des opérations immobilières F/G/H/I et des espaces publics attenants, y compris les adaptations des boulevards prairie au duc et estuaire.
Tranche optionnelle 1: développement des opérations immobilières E/J et des espaces publics attenants.
Tranche optionnelle 2: développement des opérations immobilières M/N/L et des espaces publics attenants.
La mission de l'OPC telle que prévue au décret n° 93-1268 du 29.11.1993 est complétée par les missions suivantes et s'étend sur les phases de réalisation de l'ouvrage:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: missions d'OPC sur des opérations d'aménagement majeures en milieu urbain dense ces 3 dernières années.
Questions à adresser avant le 19.4.2017 avant 17:00, à emilie.jeanniot@samoa-nantes.fr ou sur la plateforme dématérialisée: www.marches-securises.fr
En cas de sous traitance, le maître d'ouvrage exige que les sous traitants soient déclarés au stade de la remise de l'offre.
Le candidat fournira également en cas de sous traitance, le ou les dossiers complets des sous traitants constituant le groupement (à ce stade le candidat sera en mesure de fournir la ou les déclarations de sous traitances (DC4) précisant la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.