Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35321100 | 35330000: Ammunition | 35341000 | 50841000
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Délai de livraison, Prix des prestations

Technical requirements: Délai de livraison
Prix des prestations
Fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019.
La présente consultation concerne: fourniture, entretien et reparation de L'Armement des agents du cadre D'Emploi de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois — aNNEE 2016, renouvelable eventuellement Jusqu'En 2019.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestation sur l'honneur);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et la réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot, passé selon une procédure formalisée. Au sens du droit européen, il s'agit d'un accord-cadre. Le montant pour l'ensemble des lots est de 790 000 euros HT, le détail est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché n'est pas divisé en tranches mais il est divisé en huit lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé conclu avec un seul titulaire. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut-être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le détail du jugement des offres (sous-critères) est disponible dans le règlement de consultation.
Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de récéption. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(dc1), — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique: Attestation sur l'honneur); — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. — Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et la réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— Liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et la réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.