Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public.

Ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, ponctuellement d'assainissement dans les emprises des équipements publics de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances.

Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service d'astreinte et de nettoiement des trottoirs et des voiries sur demande du maître d'ouvrage.
1-Valeur technique évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au soumissionnaire sur un total de 100 points à savoir :
• Les dispositions particulières que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif à savoir : 
- L'organisation détaillée des moyens mis en oeuvre et la méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points
- La méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 15 points
- La méthodologie de Fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points
• La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison, sur 30 points
• Le détail des méthodologies selon une liste de travaux les plus couramment réalisés au choix du maitre d'ouvrage (10 postes de travaux),  sur 15 points, à savoir :
a. Travaux de démolition et déposes divers
b. Travaux de terrassement
c. Travaux de remblai
d. Pose de bordure 
e. Travaux de mise en oeuvre de béton désactivé
f. Travaux de réseaux d'assainissement
g. Travaux de réseaux divers
h. Mise en oeuvre d'enrobés à la main 
i. Mise en oeuvre d'enrobés à la machine 
j. Pose de mobilier urbain
• Les procédures et la traçabilité des déchets, sur 5 points
Le prix sur la base des DQE des chantiers fictifs sur 100 points
Le pouvoir adjudicateur appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur des DQE représentatifs des prestations attendues dans le cadre de ce marché selon trois types d'interventions différentes. Les DQE sont préparés en amont de la consultation et ne seront pas fournis aux candidats.

Ces trois simulations portent sur les interventions suivantes :

- La réfection d'un tronçon de la Rue de la république, représentant un marché de requalification partielle d'une rue représentative de la Commune

- Une intervention pour la réparation d'un affaissement sur une cour d'école, représentant une intervention ponctuelle représentative des possibles interventions urgentes

- La mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentant également une prestation représentative du présent marché.

L'attribution des points est calculée de la manière suivante : 

Réfection d'un tronçon de la Rue de la république,
50 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)

Intervention réparation affaissement sur une cour d'école
25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)

Mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques
25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: 1-Valeur technique évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au soumissionnaire sur un total de 100 points à savoir :
• Les dispositions particulières que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour exécuter le chantier fictif à savoir : 
- L'organisation détaillée des moyens mis en oeuvre et la méthodologie d'exécution des travaux sur 25 points
- La méthodologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion technique des chantiers (Plan DICT etc..) sur 15 points
- La méthodologie de Fin de chantier pour la réception des travaux sur 10 points
• La liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes et/ou d'entretien en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison, sur 30 points
• Le détail des méthodologies selon une liste de travaux les plus couramment réalisés au choix du maitre d'ouvrage (10 postes de travaux),  sur 15 points, à savoir :
a. Travaux de démolition et déposes divers
b. Travaux de terrassement
c. Travaux de remblai
d. Pose de bordure 
e. Travaux de mise en oeuvre de béton désactivé
f. Travaux de réseaux d'assainissement
g. Travaux de réseaux divers
h. Mise en oeuvre d'enrobés à la main 
i. Mise en oeuvre d'enrobés à la machine 
j. Pose de mobilier urbain
• Les procédures et la traçabilité des déchets, sur 5 points
Le prix sur la base des DQE des chantiers fictifs sur 100 points
Le pouvoir adjudicateur appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur des DQE représentatifs des prestations attendues dans le cadre de ce marché selon trois types d'interventions différentes. Les DQE sont préparés en amont de la consultation et ne seront pas fournis aux candidats.

Ces trois simulations portent sur les interventions suivantes :

- La réfection d'un tronçon de la Rue de la république, représentant un marché de requalification partielle d'une rue représentative de la Commune

- Une intervention pour la réparation d'un affaissement sur une cour d'école, représentant une intervention ponctuelle représentative des possibles interventions urgentes

- La mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles, représentant également une prestation représentative du présent marché.

L'attribution des points est calculée de la manière suivante : 

Réfection d'un tronçon de la Rue de la république,
50 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)

Intervention réparation affaissement sur une cour d'école
25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)

Mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire avec matériel et matériaux au services techniques
25 * (offre DQE la moins disante/offre DQE analysée)
Performances en matière de protection de l'environnement
La présente consultation concerne les travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie et du domaine public.

Ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, ponctuellement d'assainissement dans les emprises des équipements publics de façon programmée ainsi que les travaux neufs pour l'aménagement ou la requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances.

Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service d'astreinte et de nettoiement des trottoirs et des voiries sur demande du maître d'ouvrage