Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: DYNACITE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 107 logements collectifs en site occupé et la démolition de 18 logements collectifs Bd de Lattre de Tassigny à RILLIEUX LA PAPE
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée des éléments suivants : Etudes de Diagnostic, Etudes d'avant-projets (APS+APD), Etudes de projet (PRO), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC).
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétence en matière de : architecture, économie de la construction, ingénierie structure, fluides y compris thermique, BE amiante, BE démolition, écologue, préventionniste sécurité et OPC. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Phase 1 : 5 et 7 bd de Lattre de Tassigny à RILLIEUX LA PAPEPhase 2 : 1, 3, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23 et 25 boulevard de Lattre de Tassigny à RILLIEUX LA PAPE
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché : de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Critères de sélection des candidatures : Qualité et pertinence des références proposéesCohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet : Compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
- Architecte : identification de l'architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermiques, BE amiante, BE démolition, l'écologue, le préventionniste sécurité, l'économiste et l'OPC : Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
- La liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années de l'architecte ou du groupement d'architectes et des bureaux d'études : présenter au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitation en site occupé et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante (ces références seront présentées dans un tableau joint en annexe).
- Une note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales : organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Pour les bureaux d'études structure, fluides, thermiques, BE amiante, BE démolition, l'écologue, le préventionniste sécurité et l'OPC :  Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.

Eligibility requirements: Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.