Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1045080 EUR
Submission deadline: 2025-02-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes.
Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un marché simple, non alloti, comprenant deux rubriques :
- Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale - 495 080,00  euro(s)  HT)
- Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements (maitrise d'ouvrage communale - 550 000,00  euro(s)  HT)
Le Département est coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Leval, en vertu de la convention constitutive du groupement de commande signée le 19 septembre 2024.
A ce titre, il assure la passation du marché de travaux jusqu'à sa notification.
Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc4 le cas échéant
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation, la  Commune de Leval a souhaité s'associer à cette démarche de manière identique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans l'annexe commune aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Pertinence des mesures prises en faveur du développement durable et de protection de l'environnement

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc4 le cas échéant
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation, la  Commune de Leval a souhaité s'associer à cette démarche de manière identique. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans l'annexe commune aux deux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Valeur technique
Pertinence des mesures prises en faveur du développement durable et de protection de l'environnement
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Le Département du Nord et la Commune de Leval ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation des travaux d'aménagement de la DR 951 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes.
Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un marché simple, non alloti, comprenant deux rubriques :
- Rubrique 1 : Renforcement de la chaussée (maitrise d'ouvrage départementale - 495 080,00  euro(s)  HT)
- Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements (maitrise d'ouvrage communale - 550 000,00  euro(s)  HT)
Le Département est coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Leval, en vertu de la convention constitutive du groupement de commande signée le 19 septembre 2024.
A ce titre, il assure la passation du marché de travaux jusqu'à sa notification.
Chaque maître d'ouvrage assurera le suivi et l'exécution technique et financière du marché relatif à sa rubrique

Winner: Tribunal administratif de Lille