Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: SDIS 44
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 50000000
Submission deadline: 2020-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS de Loire Atlantique.
Acquisition, pose et maintenance d'équipements de contrôles d'accès et d'intrusion portant sur les différents sites du SDIS. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un contrat mixte. La maintenance préventive (partie forfaitaire) correspond à un marché ordinaire. La maintenance corrective et l'acquisition de matériels relèvent quant à elles d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP. En application de l'article R. 2162-3 du CCP, cet accord-cadre s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre;
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du CCP, le marché est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Une visite sur site facultative est organisée selon les modalités décrites dans le RC. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr. Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — hotline: achatpublic.com: +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le document «déclaration sur l'honneur» du SDIS 44, comprenant notamment l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.