Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-09
Buyer: Communauté d'agglomération Seine Eure
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2026-01-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la  mission complémentaire &quot;Permis de construire&quot;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000  euro(s)  Ht et s'explique par l'importance du chantier.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Note de présentation de l'équipe justifiant les connaissances/compétences dans les domaines suivants :
- process de méthanisation
- hydraulique
- métrologie
- génie civil
- Vrd
- automatisme / télécommunication
- dossiers règlementaires
- architecture
Label Qualimétha ou équivalent
Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)Aipr (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de niveau Concepteur
Habilitation électrique (H0b0)
Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la mission complémentaire &quot;Permis de construire&quot;. Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée (article 37 du Code de déontologie des architectes)
Label Qualimétha ou équivalentcatecaiprhabilitation électrique (H0b0)
connaissances/compétences dans les  domaines suivants : - process de méthanisation - hydraulique - métrologie - génie civil - Vrd - automatisme / télécommunication - dossiers règlementaires - architecture

Eligibility requirements: Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la  mission complémentaire &quot;Permis de construire&quot;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000  euro(s)  Ht et s'explique par l'importance du chantier.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Note de présentation de l'équipe justifiant les connaissances/compétences dans les domaines suivants :
- process de méthanisation
- hydraulique
- métrologie
- génie civil
- Vrd
- automatisme / télécommunication
- dossiers règlementaires
- architecture
Label Qualimétha ou équivalent
Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)Aipr (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de niveau Concepteur
Habilitation électrique (H0b0)
Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour le co-traitant en charge de la mission complémentaire &quot;Permis de construire&quot;. Il est rappelé que cette mission ne peut pas être sous-traitée (article 37 du Code de déontologie des architectes)
Label Qualimétha ou équivalentcatecaiprhabilitation électrique (H0b0)
connaissances/compétences dans les  domaines suivants : - process de méthanisation - hydraulique - métrologie - génie civil - Vrd - automatisme / télécommunication - dossiers règlementaires - architecture
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant  le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du  destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
fonds propres et subventions AESN et Fond vert
Valeur technique
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental lié à l'exécution de la mission
Prix des prestations
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Winner: Tribunal administratif de Rouen