Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems | 72514300 | 98341000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes: de l'initialisation des Si-Outils; des constructions initiales des Si-Outils et de leurs évolutions; de l'architecture technique; du fonctionnement des Si-Outils; de l'accompagnement et du conseil; de la transférabilité des Si-Outils.
Le présent marché a pour objet des prestation de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais:
— de marchés négociés directement auprès du titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 EUR (HT).
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du Code de la commande publique).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP de l'accord-cadre.
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 EUR (HT). Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés, — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du Code de la commande publique).

Award value: 2500000