Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-19
Buyer: CEA Marcoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33111600 | 33124200 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71700000 | 79961340
Submission deadline: 2023-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations pour la mise en œuvre et la manipulation des équipements d’inspection des chargements de véhicules par scanner x mobile du Centre de Marcoule
Les prestations consistent en la mise en œuvre et la manipulation des équipements d’inspection des chargements de véhicules par scanner x mobile (deux équipements complémentaires et Indissociables). Les opérations de scanning se dérouleront exclusivement sur un périmètre dédié. La gestion des équipements sera assurée par l’équipe de SCAN.
Le Titulaire est informé qu’il peut être amené, sur demande du CEA, sous un préavis d’une demi-heure, de réaliser les prestations du marché entre 16h et 17h. Ces dépassements d’horaires exceptionnels sont compris dans les prix forfaitaires du marché mais ne pourront toutefois pas dépasser un quota maximum de 5 heures par année du marché.
* Option 2 : Prestations relatives à la réversibilité du marché sur une durée d’un mois avant l’échéance initiale du marché ou avant l’échéance finale du marché, si l’option 1 devait être levée par le CEA.
Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Ce marché de sécurité (cf. article L.1113-1 du Code de la commande publique) est classifié Secret sans détention - Spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le plan contractuel de sécurité annexé au marché.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les éléments demandés dans le Règlement de Consultation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Ce marché (cf. article L.1113-1 du Code de la commande publique) est classifié Secret sans détention spécial France au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les prescriptions particulières de sécurité sont précisées dans le plan contractuel de sécurité annexé au marché.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le Règlement de consultation.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation