Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-22
Buyer: ville de Besançon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - grand Besançon Métropole - cCAS - sYBERT - syndicat mixte de l'orchestre Victor Hugo Franche-Comté - syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze - syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray - ePCC Les Deux Scènes - rAP La Rodia - institut supérieur des Beaux-Arts Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Besançon Maintenance du logiciel d'hypervision utilisé par le poste de sécurité sûreté des bâtiments communaux ainsi que la prestation d'intégration de sites
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2022 jusqu'au 03/04/2023. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres ou emprunt.aucune clause de garantie financière prévue
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tic-pal-0303
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Award value: 800000