Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-17
Buyer: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112710 | 45231221 | 45231400 | 45232150
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour les travaux d'aménagement de la tranche 3 du secteur est de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34).
Accord-cadre de marchés subséquents pour les travaux de viabilisation (terrassement- voirie, réseaux humides, réseaux secs, aménagements paysagers) de la tranche 3 de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34).
Les travaux sont découpés en 4 lots. Les marchés subséquents seront découpés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: réalisation des réseaux et voirie de la tranche 3 permettant de desservir les différents lots (parcelles individuelles et macro lots).
Tranche optionnelle 1: traitement de l'arase de terrassement. Concerne uniquement le lot n°1. Cette tranche optionnelle consiste à réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Elle sera déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa.
Tranche optionnelle 2: viabilisation de deux parcelles nommées sur le plan macro lots 6 et 7. Concerne les lots n°1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2017.
Préparations et terrassements, réglage et compactage des fonds de forme; réalisation de toutes les surfaces vues: chaussées, stationnements, trottoirs, placettes, piste cyclable; réalisation de murs de clôture en agglos et treillis rigides;mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.
Tranche optionnelle 1: concerne uniquement le lot n°1 pour réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa,
Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de 2 parcelles (sur le plan macro lots 6 et 7).
Réseaux d'eaux pluviales, eaux usées, eau potable (génie civil, fourniture et pose de canalisations, regards, raccordements aux réseaux existants, essais, ouvrages hydrauliques au niveau des bassins de rétention).
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.
Tranche optionnelle 1: concerne uniquement le lot n°1 pour réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa. Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de deux parcelles (sur le plan macro lots 6 et 7).
Réseau télécoms et éclairage (génie civil, candélabres et massifs); réalisation de réseaux et raccordements HTA et basse tension, y compris le génie civil, les fourreaux, les coffrets; réseau gaz (génie civil, pose et soudure / raccordement des canalisations (fourniture assurée par GRDF)).
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, capacité juridique: — une lettre de candidature (DC1), — une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces susvisées sont à produire par chaque membre du groupement outre la lettre de candidature commune signée par l'ensemble des membres du groupement. En outre, le candidat qui demande la prise en compte de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs autres intervenants, quels qu'ils soient (sous-traitants, par exemple), doit produire, pour chaque intervenant, l'ensemble des pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation de l'accord-cadre.