Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Province de Liège
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est subsidié par le Fonds européen de développement régional ainsi que par le Gouvernement wallon.
— l’entretien et la maintenance de la pompe à chaleur, de la double peau et des murs rideaux ainsi que des ventelles de désenfumages selon prescriptions, exigences et modalités développées dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Le futur Pôle des savoirs aura une superficie approximative de 15 600 m² et s’étendra sur 7 niveaux dont un parking en sous-sol d’une superficie approximative de 2 400 m².
Il est porté à l’attention du soumissionnaire que les marchés suivants en lien avec le présent marché ont été ou vont être attribués:
3— un marché conjoint de travaux avec la Ville de Liège relatif au réaménagement du Boulevard de la constitution et de la rue des Bonnes-Villes.
A— Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
B— Le Bureau d’études dont il est fait mention ci-après remplit également un formulaire DUME distinct reprenant les informations demandées dans les parties II sections A et B, III sections A, B, C, D, IV section A.
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 précitée.
Conformément à l’article 73, § 4 de ladite loi, le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses de ses obligations fiscales, ainsi qu’à sa situation juridique (Faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement ces certificats en accédant à l’application électronique Télémarc.
En vertu des articles 62, § 2 et 63 § 2 de l’arrêté royal du 18.4.2017 précité, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra s’enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Conformément à l'article 73, § 3, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016 précitée, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l’attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2
— pour les motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d’un extrait récent de casier judiciaire; Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite:
* s’il s’agit d’une société, un extrait de casier judiciaire de la firme (et non de l’administrateur, du gérant ou d’un associé),

Eligibility requirements: A— Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1 o ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016, 2 o répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. B— Le Bureau d’études dont il est fait mention ci-après remplit également un formulaire DUME distinct reprenant les informations demandées dans les parties II sections A et B, III sections A, B, C, D, IV section A. Déclaration implicite sur l’honneur: Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 précitée. Conformément à l’article 73, § 4 de ladite loi, le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses de ses obligations fiscales, ainsi qu’à sa situation juridique (Faillite ou autre situation analogue éventuelle), dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement ces certificats en accédant à l’application électronique Télémarc. En vertu des articles 62, § 2 et 63 § 2 de l’arrêté royal du 18.4.2017 précité, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra s’enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Conformément à l'article 73, § 3, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016 précitée, le pouvoir adjudicateur vérifiera, avant l’attribution du marché, que le soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 69, alinéa 1er, 2 o de ladite loi. Ainsi: — pour les motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67, le pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire la production d’un extrait récent de casier judiciaire; Ce dernier devra dès lors fournir au plus vite: * s’il s’agit d’une société, un extrait de casier judiciaire de la firme (et non de l’administrateur, du gérant ou d’un associé), * s’il s’agit d’une entreprise en personne physique, un extrait de casier judiciaire de cette personne. — pour les motifs d’exclusion visés à l’article 69, alinéa 1er, 2 o , le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation juridique du soumissionnaire (Faillite ou autre situation analogue éventuelle).