Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-10
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-02-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché sera notifié au titulaire, cependant cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant) dûment complété les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Formulaire DC2 dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et pour les montants minimum et maximum annuels arrêtés comme suit:
Les montants ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions et repris dans l'acte d'engagement. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1 — Valeur technique: (45 %) — moyens humains (description des effectifs consacrés aux besoins de la collectivité, qualification du personnel, modalités de recrutement et formation du personnel) 10 % — moyens techniques (description des moyens techniques mise en œuvre dans le cadre du marché), 10 % — hygiène et sécurité (description du dispositif de mise en place et du respect de l'hygiène et de la sécurité) 5 % — méthodologie d'exécution des prestations: modalités de gestion des incidents et processus d'intervention et de sa mise en œuvre (la modalité de remplacement d'un agent absent et procédure pour joindre un responsable 24h/24h, réactivité face à des situations dégradées, en adéquation avec les besoins de la collectivité) (20 %);
2 — Le prix: (55 %) prix apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5.2 du CCP nº 2017-11-264. Avance: conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et sauf indication contraire portée dans la note d'intention, dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, xls, dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant) dûment complété les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: — les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.