Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-24
Buyer: Communauté de l'agglomération Havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks | 34134100 | 34134200 | 34137000
Submission deadline: 2017-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes CODAH/VDH — fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
Fourniture de camions (châssis nus et/ou équipés) à partir de 3,5 tonnes de PTAC et pièces détachées.
— imprimé DC1 — dernière version ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
— des certificats ISO 9001 et ISO 14001 établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle ISO 9001 et ISO 14001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— en application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, la plateforme de dématérialisation MPE 276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

Eligibility requirements: — imprimé DC1 — dernière version ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins, — imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement, — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.