Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: eau D'Azur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 43310000
Estimated value: 1319828 EUR
Submission deadline: 2022-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -Le lot no1 porte sur la location de camions.- Sans montant minimum annuel;- montant maximum annuel: 400 000 EURHT, soit 1 600 000 EURHT sur la durée totale de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
-L'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique.-l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
critères de jugement des offres:1) Prix : Pondération de 60 %L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. 2) Valeur technique: Pondération de 30 %-Etat du matériel proposé : Sous pondération de 15 %,-Méthodologie d'organisation : Sous pondération de 15 %.3) Critère environnemental: Pondération de 10%
-Le lot no2 porte sur la location d'engins et de matériel de travaux publics- sans montant minimum annuel;- montant maximum annuel: 300 000 EURHT, soit 1 200 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
-L'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique;-l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
critères de jugement des offres:1) Prix : Pondération de 60 %L'Analyse des prix portera sur le DQE joint au dossier de consultation. 2) Valeur technique: Pondération de 30 %-Etat du matériel proposé : Sous pondération de 15 %,-Méthodologie d'organisation : Sous pondération de 15 %.3) Critère environnemental: Pondération de 10%
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen
- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;-les fournitures ne font pas l'objet d'une garantie
- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur;- les prix sont révisables semestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (par lot), alloti en 2 lots comme suit:lot no1 - location de camions - sans montant minimum annuel ;- montant maximum annuel 400 000 eur ht, soit 1 600 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre.lot no2 - location d'engins et de matériel de travaux publics- sans montant minimum annuel ;- montant maximum annuel 300 000 eur ht, soit 1 200 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.la valeur estimée totale indiquée au point Ii.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 4 du Règlement de la consultation (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Eligibility requirements: -Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre

Award value: 1319828