Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-23
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45421000 | 45442100
Submission deadline: 2024-09-27
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: DC1 et DC2 ou formulaire DUME (Document Unique
du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités
requises.
La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs.
Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Cette opération de travaux est décomposée en 15 lots.

La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants

- Lot n° 4 Menuiseries extérieures / Clôture : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0087 du 12/08/2024 puisqu’aucune offre n’a été reçue.
- Lot n° 10 Peinture / Sols souples : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0088 du 12/084/2024 en raison d’imprécisions au sein du CCTP rendant la comparaison des offres reçues impossibles entre elles.
- Lot n° 13 Bâtiment modulaire : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0089 du 12/084/2024 en raison d’imprécisions au sein du CCTP rendant la comparaison des offres reçues impossibles entre elles.

Pour information, les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 ont été attribués lors de la consultation initiale.

La durée du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.
Le délai global d’exécution, tout corps d’état confondu, est de 15 mois, y compris la période de préparation pour chacun des lots.
La période de préparation d’une durée minimale de 4 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée par ordre de service en fonction de la date de notification des marchés au regard des congés de la période estivale.
Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.

Une visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour le lot n° 13 Bâtiments modulaires et facultative pour les lots n° 4 et 10.
Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur les lieux pour les lots indiqués ci-dessus afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le candidat ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché.
La visite, qu’elle soit obligatoire ou facultative, se fera sur rendez-vous pris auprès de : Mr Paul Raybaudi (03 25 42 20 50 / 06 13 34 75 87) – Mail : paul.raybaudi@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Florent Dobosz (03 25 76 29 19 / 06 78 86 87 92) – Mail : f.dobosz@ville-troyes.fr
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. 
Les candidats ayant déjà effectué la visite dans le cadre de la consultation précédente relative au même objet pourront décider de ne pas refaire de visite des lieux. Ils joindront néanmoins à leur offre le certificat de visite dûment complété, indiquant la date à laquelle ils ont effectué la visite susvisée.

Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots. 
Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération :  Lot n° 4 : 350 heures de travail - Lot n° 10 : 105 heures de travail.

- Date prévisionnelle de notification du marché : fin octobre 2024 
- Date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin octobre 2024 
- date prévisionnelle de début des travaux : fin novembre 2024
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- Soit le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
. Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
. Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

- Soit le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III et VI,
. la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
. Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
. Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années.
. Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
- Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.