Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-20
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212443 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72590000
Estimated value: 205470.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2017an-13: fourniture, installation et maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN ainsi que des matériels associés
L'accord-cadre, passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN (Association de gestion des restaurants de l'assemblée nationale) ainsi que des matériels associés. À ce titre, le titulaire assure notamment la mise en œuvre de la solution informatique de gestion des sites de restauration de l'assemblée nationale dans le périmètre défini au CCTP de l'accord-cadre; la fourniture des licences et des matériels associés (équipements de caisse, cuisines et de prise de commandes) selon les quantités définies au CCTP précité; les prestations d'assistance à l'exploitation de la solution de gestion apportée au personnel utilisateur de l'assemblée nationale selon les modalités définies au CCTP précité...
Fourniture, installation et maintenance d'une solution informatique de gestion des restaurants de l'AGRAN ainsi que des matériels associés
— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.


Winner: JES
Award value: 205470.5
Number of bids: 2