Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45233140: Roadway works | 45233228 | 45234126
Estimated value: 11750000 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie plate-forme — phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway Moëllesulaz-Annemasse (74).
Le marché aura pour objet la passation d'un marché de travaux concernant des travaux de voiries et plateforme relatifs à la réalisation de la phase 1 de l'extension d'une ligne de tramway entre Moëllesulaz (Gaillard) — rue du Parc (Annemasse), soit un linéaire d'environ 2 kilomètres. La description des travaux à réaliser est définie dans le CCTP.
Marché unique ordinaire. Cette consultation concerne un des lots de la phase 1 de l'extension de la ligne de tramway.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
— Une Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3  dernières années;
— Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages;
— Description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux;
— Présentation des certificats et qualifications professionnelles: FNTP 341, 346, 347, 1131, 2321, 2411, 3421, 3431, 3432, 5162. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Le marché comporte une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le financement est assuré par Annemasse Agglo, sur les fonds inscrits à son budget, par des subventions de l'État français, de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de la Haute-Savoie, de la Confédération helvétique et par le recours à l'emprunt. Le règlement des acomptes sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les demandes de paiements (acomptes et solde) seront instruites et réglées par Teractem, chargée de délivrer l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché et qui devra être destinataire de toute notification de cession de créance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le marché débutera à compter de la date de notification. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Attention: le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Eligibility requirements: — Une Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. — Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 11750000