Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Le Havre Seine Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212321 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance et de développement associés
— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: Accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— objet du marché la Ville du Havre (VDH) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU) ont convenu de constituer, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire. La consultation porte sur les prestations suivantes: accord-cadre de fourniture de logiciels CAO/DAO, de maintenance et de développement associés. Cet accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition, le support (mise à jour, maintenance corrective et évolutive, contrat de souscription), la maintenance (renouvellement d'abonnement, inventaire des licences, réorganisation des contrats, support technique), le développement d'application pour les logiciels de CAO/DAO en particulier des logiciels compatibles avec l'existant (Autodesk);
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Les délais d'exécution sont déterminés dans l'article 4.1 du CCP.
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire sans minimum et sans maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant estimatif pour l'ensemble des membres du groupement de l'accord-cadre est de: 150 000 EUR HT sur un an;
— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.