Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1645132 EUR
Submission deadline: 2023-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an

Eligibility requirements: hors DUME :Dc1, Dc2 ou équivalent

Award value: 1645132