Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-09
Buyer: eurometropole de strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 79111000
Estimated value: 1880000 EUR
Submission deadline: 2024-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
pour des raisons d'ordre déontologique relatives à la nécessaire indépendance des prestation le prestataire retenu pour le lot 1 ne pourra pas être retenu pour le lot 2 et inversement.De même un cotraitant ou un sous traitant retenu pour le lot 1 ne pourra pas être retenu pour le lot 2 et inversement
ingénierie des sites et sols pollués et Prestations d'analyses Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
prestations d'expertise et d'assistance technique et juridique Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 13 000,00 Euro(S) (H.T.)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
le candidat fournira les éléments permettant de justifier des capacités suffisantes pour intervenir sur des sites pollués tant par ses capacités organisationnelles et méthodologiques que ses compétences et expériences professionnelles.Les dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité des services devront intégrer obligatoirement :?L'Absence de sous-traitance en cascade,?des spécifications détaillées en termes de niveau d'études, de formation, d'expérience professionnelle, de connaissance et de savoir-faire dans le domaine des sites et sols pollués pour le personnel du candidat,?la maîtrise des risques de conflits d'intérêts,?un inventaire et un suivi documenté des équipements de terrain et du matériel,?le respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de l'état de l'art, notamment en matière d'assurances et de sécurité.Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établ
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
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référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 1880000