Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-28
Buyer: Société APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233294
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la fourniture, livraison et pose de matériel de signalisation routière (panneaux et divers types de supports) et prestations de génie civil associées.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat, un seul accord-cadre sera conclu avec ce dernier sur les lots concernés.
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente composés de:
Reconduction tacite par période successive de 1 année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
Les prestations concernent la fourniture, la livraison et la pose d'ensembles de signalisation verticale permanente (panneaux SD3, SD2, SD1, SP et panneaux d'exploitation) implantés sur le réseau autoroutier et sur le réseau connexe pour les besoins de la signalisation de rabattement. Montant estimatif annuel (non contractuel) = 800 000 EUR HT.
Reconduction tacite par période successive de 1 année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse (s) électronique (s) qui sera / seront utilisée (s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif.
Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque accord-cadre multi-attributaires, avec remises en concurrence et conclusion de marchés subséquents, sera attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, ou conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Eligibility requirements: Pièces à fournir: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse (s) électronique (s) qui sera / seront utilisée (s) pour les communications sur le profil d'acheteur; 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.