Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-25
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 45100000: Site preparation work | 45112100 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1843150 EUR
Submission deadline: 2016-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de dévoiements, suppression ou déplacements de réseaux sur le territoire de la CAHC dans le cadre de la réalisation des nouvelles lignes BHNS L1l2 bulles 1, 5 et 7.
Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (SMT AG) à engagé des études pour la construction de lignes bus à haut niveau de service (BHNS). La réalisation de ces lignes BHNS nécessite le dévoiement des réseaux concessionnaires pour la construction des sites propres, stations et arrêts. La présente consultation concerne les travaux de dévoiements des réseaux communaux ou intercommunaux dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée au SMT ag pour le secteur de la CAHC.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser les 3 ans. Cette reconduction sera notifiée par lettre avec accusé de réception 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser les 3 ans. Cette reconduction sera notifiée par lettre avec accusé de réception 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de bons de commande auprès d'un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum de commandes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5 L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
I. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
II. Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, — les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5 L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal, — la déclaration du candidat, — les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du ministère de l'économie.

Award value: 1843150