Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-16
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 2520000 EUR
Submission deadline: 2022-09-13
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva
troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et son Centre Municipal d'action Sociale ainsi que la Maison du Boulanger, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation de la consultation uniquement. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre ledit accord-cadre
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont les montants maximums par entité sont fixés comme suit :
Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp)
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L443-1 et suivant du code de l'energie ou toutes autres autorisations étrangères équivalentes.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Eligibility requirements: le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre de l'aptitude du candidat (section A) : Autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L443-1 et suivant du code de l'energie ou toutes autres autorisations étrangères équivalentes. Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) : Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Award value: 2520000