Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-12
Buyer: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4480000 EUR
Submission deadline: 2024-04-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

 Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne-Billancourt ;
- Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires pour 
o les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT.
o les prestations de gardiennage du parking Bellefeuille 7/7j et 24/24h. Le volume horaire des prestations sont susceptibles d'évoluer en cours de marché et d'être réduites à des prestations de gardiennage de nuit en fonction du prochain avis rendu par la Commission Sécurité Incendie. Le titulaire sera informé de chaque décision prise par la Commission Sécurité Incendie emportant modification du périmètre des prestations précitées. 
La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de  1 000 000 € H.T.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 1er juin 2024  pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine et les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- K ou Kbis ou numéro d'identification nationale
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle,
technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des
sous-traitants présentés à son acceptation.