Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: CRPNPAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2021-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN)
L’accord-cadre a pour objet l’élaboration de l’étude préalable à la refonte système d’information central de la Caisse de retraite des personnels navigants (CRPN).
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
— étude préalable V0 reprenant les grandes orientations en termes de calendrier, budget, choix techniques, et stratégie de déploiement;
— présentation formelle des résultats sous forme de 25 slides max + un extrait de 8 slides que le DSI et la MOA démultiplieront en conseil d’administration + autant d’annexes que nécessaire.
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées à l’accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
En cas de réponse à la PSE, les candidats chiffreront à part le prototypage complet ou pour un ou deuy process clé.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat:
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre (ou la remise du document DC2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d’exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené à douze mois au prorata temporis;
— déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels (en cours de validité).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Eligibility requirements: Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat: — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent); — déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner visés au règlement de la consultation; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.