Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Habitat Sud Deux Sèvres
Country: FR
Region: Deux-Sèvres
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 50000000 | 50513000 | 50531100 | 50531200
Submission deadline: 2016-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et exploitation des chaudières murales, des chauffe-bains, des installations solaires thermiques, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique.
Prestations d'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle (P2 + P3 ) des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ecs, des chauffe-bains gaz, des robinetteries et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'habitat Sud Deux-Sèvres La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations concernent l'ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements et la nature des installations à entretenir dans ces derniers figurent à la «Fiche de facturation» propre à chaque lot.
Entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle (P2 + P3) des robinetteries situées dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
Entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ecs, des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, situés dans les logements d'Habitat Sud Deux-Sèvres.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d' encadrement pendant les 3 dernières années;
Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations: certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: formulaires Dc1 et Dc2 à jour au 31.3.2016; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.