Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-04-23
Region: FRK14
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 42000000 | 42921300 | 42997300 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-05-29

Technical requirements: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval dans le nouveau site à Vic-le-Comte, ce marché a pour objet : La fourniture, la livraison, l'installation de matériels neufs du processus d’emballage automatique et semi-automatique du secteur Aval de la fabrication des billets de la Banque de France. 
Les études d'implantation prennent en compte l’environnement (Bâtiment et autres équipements Banque de France) constituant le processus du secteur Aval, l'élaboration de l'analyse fonctionnelle et des programmes. Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation. La vérification des performances attendues. La réalisation d’un simulateur numérique des moyens de production La formation du personnel opérateur et du personnel technique.
La Banque de France souhaite faire évoluer son outil de production d’emballage afin d’avoir 6 unités autonomes de production (UAP) pour fiabiliser, simplifier, uniformiser (soit 6 lignes similaires) et rendre plus flexible l’exploitation de ces lignes.
Cette évolution tient compte des contraintes de bâtiment, de moyens de production, de sureté et de traçabilité exigé dans le secteur du fiduciaire.
TRANCHE FERME :
Étude, fourniture, installation et mise en service des équipements du processus d’emballage du secteur Aval de la fabrication des billets
TO 1 : Implantation de la zone de conditionnement caisse bois
TO 2 : Fourniture de pièces de rechanges
Nombre de candidats envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences en lien avec l’objet du marché (références dans le domaine fiduciaire, expérience dans ce domaine, références récentes, projets menés);
— critère nº 2 (pondération 10 %): qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents
— critère nº 3 (pondération 30 %): capacité de mise en oeuvre du marché, effectifs et moyens.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau Description 1 Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 8 000 000 € /an 
- 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 
- 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des projets similaires en terme d’étude, conception et fourniture (10 max) réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts référents. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3/Une description des moyens : outillage, matériel, locaux et équipement techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents.
5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des projets similaires en terme d’étude, conception et fourniture (10 max) réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts référents. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3/Une description des moyens : outillage, matériel, locaux et équipement techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4/Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents.
5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat fournit :
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau Description 
1. Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 8 000 000 € /an 
2.Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 
3.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices