Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-29
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85150000: Medical imaging services
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2019-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de téléconsultation de radiologie pour l'activité d'imagerie médicale: du Centre hospitalier Comminges Pyrénées (CHCP) et du Centre hospitalier de Lavaur.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Le CH Lavaur rentrera dans le marché à la fin de son marché actuel, soit au 10.7.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023. La durée totale du marché public n'excédera pas 4 ans.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou pour les candidats non soumis à l'obligation d'inscription, le numéro SIREN.
La liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées sur des sites à caractère hospitalier, une attestation ou preuve de la souscription d'une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: Centre hospitalier Comminges-Pyrénées, Centre hospitalier de Lavaur. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements d'ordre administratif: Mme Céline Cascarre — adjoint des cadres — cellule des marchés: +33 562004348 dse@ch-saintgaudens.fr — Mme Cécile Turroc — attaché d'administration — service économique: +33 563588010 c.turroc@ch-lavaur.fr — Renseignements d'ordre technique: Mme Audrey Bagues Castro — ingénieur biomédical et services techniques: +33 562004003 direction@ch-saingaudens.fr Mme Isabelle Rossignol — cadre radiologie: +33 563588044 cadre.radiopharma@ch-lavaur.fr — Mme Christine Bernadets. Cadre radiologie: +33 562004465 christine.bernadets@ch-saingaudens.fr — Mme Marie Françoise Huet — ingénieur service informatique: +33 562004050 mariefrancoise.huet@ch-saintgaudens.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait k, k bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou pour les candidats non soumis à l'obligation d'inscription, le numéro SIREN.

Award value: 660000