Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: GEIE-GEF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de deux véhicules de lutte contre un incendie susceptible de se développer dans le tunnel du Fréjus.
La tranche optionnelle s'exécute pendant une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Seule la tranche optionnelle est reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de notification de la tranche optionnelle sans toutefois que la durée de la tranche optionnelle n'excède 48 mois.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n
1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée;
4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
— références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Ces attestations doivent être signées et mentionner: — la période de validité, — la nature des activités garanties, — le nom de la compagnie et le n
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques par métier ainsi que l'organisation du contrôle en usine dont le candidat dispose pour la fabrication et l'assemblage de matériels de même nature,
— descriptions et photographies des véhicules fabriqués par le candidat avec les références de leur réception technique et les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
— langue de rédaction des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et en langue italienne,
— remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: GEIE — GEF groupement d'exploitation du Fréjus- service marchés plateforme du tunnel- 73500 Modane,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — 1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée; 2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); 3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.