Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-24
Buyer: Logial-COOP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work | 45313000
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de construction de 27 logements et 31 places de stationnement - au 81 rue de Seine et 29-30 Chemin Latéral à Alfortville (94140) - 3 lots
La consultation a pour objet l'exécution de travaux de construction de 27 logements et 31 places de stationnement au 81 rue de seine et 29-30 chemin latéral à Alfortville (94140). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux la certification Nf Habitat Hqe. L'exécution des travaux est donc soumise à une obligation de résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans les Cctp. Le marché est alloti en 3 lots techniques. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches et sont sont traités à prix global et forfaitaire. Le prix de chaque lot est celui porté à l'acte d'engagement. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au Rc et devra se faire dans un délai de 7 jours avant la date limite. Une phase de négociation pourra être réalisée avec les 3 candidats les mieux classés pour le lot concerné.
Le lot 1 du marché est décomposé en 12 postes techniques. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cctp note commune à tous les lots et les Cctp propres à chaque lot/poste technique. Le délai d'exécution du lot 1, est celui fixé par les candidats dans l'acte d'engagement.
toutefois, le délai global d'exécution du lot 1 ne peut excéder 22 mois (hors Gpa). Ce délai englobe également la période de préparation qui est de 2 mois. L'exécution des lots 1, 2 et 3 doit s'inscrire dans un délai global de 22 mois (hors Gpa).
Le lot 2 porte sur les travaux d'ascenseurs. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cctp note commune à tous les lots et le Cctp propre au lot 2. Le délai d'exécution du lot 2, est celui fixé par les candidats dans l'acte d'engagement.
toutefois, le délai global d'exécution du lot 2 ne peut excéder 7 mois (hors Gpa). Ce délai englobe également la période de préparation qui est de 1 mois. L'exécution des lots 1, 2 et 3 doit s'inscrire dans un délai global de 22 mois (hors Gpa).
Le lot 3 porte sur les travaux de Vrd/espaces verts. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans le Cctp note commune à tous les lots et le Cctp propre au lot 3. Le délai d'exécution du lot 3, est celui fixé par les candidats dans l'acte d'engagement.
toutefois, le délai global d'exécution du lot 3 ne peut excéder 7 mois (hors Gpa). Ce délai englobe également la période de préparation qui est de 1 mois. L'exécution des lots 1, 2 et 3 doit s'inscrire dans un délai global de 22 mois (hors Gpa).
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail