Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-08
Buyer: destination rennes Tourisme Congrès
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 4800000 EUR
Submission deadline: 2022-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sécurité incendie et surveillance générale pour Destination Rennes. La prestation comprend notamment : - des équipes permanentes de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ; - des renforts de maintenance ; - des prestations ponctuelles de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2) ;- un poste de télésurveillance déporté ; un coordinateur sécurité (SSIAP 3) ;- des prestations de sureté sur évènements (APS N1 et N2)...*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre.*l'accord-cadre court à compter du 16/02/2022 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 12 mois.L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours.La reconduction intervient soit à l'échéance calendaire prévue ci-dessus, soit à l'atteinte du montant maximum prévu pour la période en cours. Dans ce cas, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant l'atteinte du montant maximum ou si un nouveau bon de commande est adressé au titulaire.*les différents délais d'exécution sont précisés au CCTP. Pour les prestations sur bons de commande, les délais d'exécution sont précisés lors de la transmission de la commande.*l'exécution du principal des prestations du présent contrat se fera à l'adresse suivante :Le Couvent des JacobinsCentre des Congrès de Rennes Métropole20 place St Anne35000 RennesLe titulaire pourra cependant être appelé à intervenir ponctuellement, sur demande expresse de l'acheteur, dans les autres bâtiments au sein desquels celui-ci mène ses activités. Dans tous les cas, ces bâtiments seront situés sur le territoire de Rennes Métropole.*L'Entreprise entrante est tenue à la reprise du personnel assurant actuellement la prestation, conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois, par périodes successives de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la période en cours
la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L2124-2 du Ccp.*L'Accord-Cadre, passé sans minimum mais avec maximum annuel, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :- minimum annuel : Aucun- maximum annuel : 1 200 000euro(s) HT- estimation annuelle (non contractuelle) : 500 000euro(s) (H.T.).
les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).L'attention des candidat est attirée sur la nécessité de détenir et de produire une autorisation relative à l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage, conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de la sécurité intérieure
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées : Par un prix forfaitaire s'appliquant aux prestations définies à l'article 2 du CCTP, indépendamment des quantités et sujétions réellement constatées. Les prestations forfaitaires incluent également l'ensemble des présences et actions nécessaires au respect des clauses relatives au contrôle des prestations et aux différents rapports à remettre et les réunions afférentes ; Par des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement exécutées pour les prestations définies aux articles 3 et 4 du CCTP. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie
les documents de candidature et d'offre à remettre dans le cadre de la présente consultation sont énoncés aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont invités à se conformer aux règles fixées, afin de permettre la plus juste et complète appréciation de leurs réponses.*pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.*afin de permettre une parfaite appréciation du besoin et au regard de la configuration du site, particulièrement riche, la visite du site du Couvent des Jacobins est fortement conseillée, sans être obligatoire. Les visites auront lieu aux dates suivantes :- vendredi 10/12/2021 à 10h30 ;- mardi 21/12/2021 à 10h30.Aucune visite en dehors de ces dates et horaires ne sera permise. L'Inscription préalable est obligatoire dans les conditions exposées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*les critères et sous-critères seront analysés au regard des réponses fournies dans les documents techniques et financiers remis par le candidat. Les modalités d'analyse sont précisées dans le cadre de Détail Technique de l'offre (Dto) publié au sein du Dce.*Aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du contrat, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique

Eligibility requirements: les candidats, ainsi que leurs co-traitants et sous-traitants connus, devront s'identifier de façon précise, conformément aux attentes fixées au règlement de la consultation (article 3.1).L'attention des candidat est attirée sur la nécessité de détenir et de produire une autorisation relative à l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage, conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de la sécurité intérieure

Award value: 4800000