Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-06
Buyer: Société des Autoroutes Paris Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71240000 | 71248000 | 72222200: Information technology planning services | 72224000: Project management consultancy services | 79421000
Submission deadline: 2021-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assurer au profit de Sapn une mission de PMO (consolidation planning, risques, budget ; reporting) et d'OPC pour aider au pilotage du projet global de passage en Flux Libre de l'A13-A14 en couvrant les activités et marchés de génie civil, systèmes numériques, réseaux secs, accompagnement du changement
Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Voir section III de l'annexe à l'AAPC.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
79421000	Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction71248000	Supervision du projet et documentation72224000	Services de conseil en gestion de projet71240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification72222200	Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information71336000	Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Lettre de candidature (imprimé DC1 et/ou D22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi
A)	Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :a)	Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant d'une liste des principales prestations (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) de nature similaire à celles du présent marché, à savoir assistance à maîtrise d'ouvrage, assistance au management de projet et ordonnancement/planification/contrôle sur des opérations majeures, complexes et multitechnologiquesLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;b)	Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières annéesc)	Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché d)	Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Seront prises en compte comme référence les opérations dont le budget total est supérieur à 100Meuro(s), et qui incluaient des prestations en matière de génie civil/bâtiment et en matière de technologies de l'information
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexeCet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s).
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé DC1 et/ou D22, ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi