Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-29
Buyer: Avenue-Web Systèmes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 301581000 EUR
Submission deadline: 2025-01-13
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse pour chaque lot.
En vertu du Contrat, le Concessionnaire s'engage à offrir et exploiter, à ses risques et périls, un service de transport aérien public régulier allant vers la Corse.
Le Service confié au Concessionnaire porte uniquement sur l'exploitation de la Liaison dans le sens allant vers la Corse , sans préjudice de la possibilité pour le Concessionnaire d'exploiter, en dehors du Contrat, un service retour.
Sous réserve de respecter ses obligations au titre du Contrat, le Concessionnaire organise et exploite librement le Service, sous sa seule responsabilité.
Il ne jouit d'aucun droit exclusif sur la Liaison
- Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Une note de présentation générale du candidat.
- Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations.
- Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008).
- Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
- Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement.
- Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant.
- Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux.
- Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue.
- Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé


Winner: Tribunal administratif de Bastia