Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-27
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 72000000
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, portant sur des prestations au forfait dans le domaine de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs des réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.
L'accord-cadre porte sur l'exécution de prestations d'études, de réalisation et d' essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation et d'échange voyageurs sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Ces prestations viennent en appui de la Maîtrise d'œuvre assurée par le département de l'Ingénierie de la RATP. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.
Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d'un centre de service.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 6 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis de marché.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les liasses fiscales 2050 à 2058C des 3 dernières années, ou le cas échéant, depuis la création de l'entreprise, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.