Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: SNC des Noës
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71300000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche de maitrise d'œuvre et d'études réglementaires pour la réalisation de la ZAC de Château Gaillard.
La présente consultation concerne une mission d'études réglementaires et la maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation de la ZAC de Château Gaillard à Pléchâtel et Bain de Bretagne ( Ille Et Vilaine), dont le dossier de création a été approuvé par une délibération du Conseil de la Communauté de communes Moyenne Vilaine et Semnon le 10.7.2014. La ZAC a vocation à accueillir des activités économiques commerciales, artisanales et industrielles-logistiques.
Avance possible dans les conditions prévues par le CCP. Règlement par acomptes au gré de l'avancement des prestations, article 11 CCAG-Pi. Paiement à 30 jours.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'organisme acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Le dossier de la consultation est remis gratuitement à chaque candidat par voie dématerialisé; sur demande adressée par mail à M. Bertrand Dabireau: sncdesnoes@groupejeulin.com
— Les autres informations relatives à la consultation figurent au règlement (pièce du dossier de la consultation).

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) — document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'organisme acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, correspondant aux problématiques de la présente mission, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'organisme acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.