Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-07
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 2073200 EUR
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de Police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements et territoires d'outre-mer dans le cadre des congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises
Transport des personnels se rendant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie-Française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Terre Australes et Antarctiques Françaises.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R. 2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (si procédure formalisée à la base et infructueux). La Préfecture de Police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L. 6º 4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
— une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: — une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); — le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat: K bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; — une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années.

Award value: 2073200