Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Mairie de LA CLUSAZ
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45232150 | 45232411 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la partie basse de la route du Crêt du Merle à La Clusaz (74) pour le compte du groupement de maitrise d'ouvrage commune de La Clusaz, O Des Aravis (ODA) et Régie d'Electricité de Thônes (RET).
Les travaux consistent en la réalisation du renforcement du réseau d'eaux pluviales, du renouvellement du réseau d'eau potable, du renouvellement ponctuel du réseau d'eaux usées, de l'enfouissement de réseau télécom, du renouvellement du réseau d'éclairage public et de la restructuration complète de voirie.
Le marché se présente sous la forme d'une tranche unique.&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Valeur technique
Prix des prestations
&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur la partie basse de la route du Crêt du Merle à La Clusaz (74) pour le compte du groupement de maitrise d'ouvrage commune de La Clusaz, O Des Aravis (ODA) et Régie d'Electricité de Thônes (RET).
Les travaux consistent en la réalisation du renforcement du réseau d'eaux pluviales, du renouvellement du réseau d'eau potable, du renouvellement ponctuel du réseau d'eaux usées, de l'enfouissement de réseau télécom, du renouvellement du réseau d'éclairage public et de la restructuration complète de voirie.
Le marché se présente sous la forme d'une tranche unique.&amp;lt;br/&amp;gt;