Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Ville de chelles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111300 | 35111500 | 35121700
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2018-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,
— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de 12 mois.
Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de 12 mois.
Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EURHT par période. Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires Assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de 12 mois.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, — la déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 2200000