Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Office public de l'habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération de construction de 65 logements rue Fouilloux à Ivry.
L'opération porte sur la construction de 65 logements sociaux (dont 12 en accession sociale). Les travaux seront réalisés en marchés séparés (5 lots). La mission a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier comprenant 3 phases: préparation du chantier / exécution des travaux / réception. L'OPC interviendra notamment jusqu'à la levée des réserves de réception.
Les documents ci-après devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation. Toutefois les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour toute attestation, certificat ou document exigés pour prouver qu'une exigence a été satisfaite, le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Pour les besoins de l'établissement de certains des documents ci-dessous demandés (DC1, DC2, DC4), les candidats utiliseront les formulaires joints au présent dossier de consultation des entreprises.
Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 (joint au DCE) en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses co-traitants pour les représenter au stade de la passation du marché.
Et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 joint au présent DCE. En cas de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant établie selon l'imprimé DC4 et conformément à la rubrique G du DC2, pour chaque sous-traitant: indiquer le nom commercial, dénomination sociale, adresse, coordonnées et numéro de SIRET + fournir toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques + produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet:
— déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat et chiffres daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
Afin douvrir laccès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et limportance du personnel dencadrement, pour chacune des 3 dernières années.
— capacité professionnelle: certification de qualification souhaitée: Opqibi 0301 ou 0302. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État dorigine. Les preuves équivalentes de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs peuvent être: des certificats-attestations professionnels, des certificats de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les États de l'UE), ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne (précisant impérativement l'objet des prestations, montant, durée…) ou équivalents. Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Il est bien précisé que si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs co-traitant(s ou sous-traitant(s), dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces co-traitant(s) et/ou sous-traitants(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés du candidat au moment de la présentation de la candidature.
Précisons sur la durée du marché: les 19 mois sont un délai de chantier (16 mois de travaux + 3 mois de préparation) la mission de l'OPC se poursuit jusqu'à la levée des réserves.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le DCE est disponible dans son intégralité sous-format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
Les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, peuvent exercer un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Les documents ci-après devront être remis par les candidats afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation. Toutefois les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour toute attestation, certificat ou document exigés pour prouver qu'une exigence a été satisfaite, le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Pour les besoins de l'établissement de certains des documents ci-dessous demandés (DC1, DC2, DC4), les candidats utiliseront les formulaires joints au présent dossier de consultation des entreprises.