Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09310000 | 09331200: Solar photovoltaic modules | 48000000 | 71000000
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2017-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Partenariat d'innovation pour la structuration du modèle économique et social définissant le projet «Habitat contributif» — transition énergétique et valorisation sociale.
Il s'agit d'un partenariat d'innovation passé en application des articles 25-I-2°, 25-II-2°, 71 à 73 et 93 à 95 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Un document intitulé «Document non exhaustif d'information» est disponible sur www.pasdecalais-habitat.fr/espace fournisseurs/procédures formalisées
Le montant indiqué est estimatif et ne concerne que les phases 1-2 à l'exclusion de la phase 3 dont l'estimation ne sera connue qu'à l'issue des phases 1-2. Les phases 1-2 sont à prix ferme. Pour la phase 3, le modèle économique issu des phases 1-2 définira les conditions de variation des prix.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: le présent partenariat d'innovation ne peut faire l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, notamment en raison de sa complexité et de la nature de son objet ne permettant pas de définir des prestations distinctes.
: Les prestations seront exécutées dans des conditions administratives et techniques similaires au marché initial.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Pour les candidats se présentant seuls, ceci devront justifier de leur capacité à répondre à l'ensemble des thématiques relevant du projet, de la transition énergétique et de la valorisation sociale Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Pour les autres documents à joindre, consulter le document annexe disponible sur le site de Pas-de-Calais Habitat./espace fournisseurs/procédures formalisées.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du partenariat d'innovation, et notamment en matière de recherche et développement et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes dans le cadre de la valorisation sociale et de la transition énergétique, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires HT concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles;
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment le recours à l'exploitation des énergies renouvelables et à la participation des habitants (transition énergétique). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Eligibility requirements: Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Pour les autres documents à joindre, consulter le document annexe disponible sur le site de Pas-de-Calais Habitat./espace fournisseurs/procédures formalisées. Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du partenariat d'innovation, et notamment en matière de recherche et développement et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes dans le cadre de la valorisation sociale et de la transition énergétique, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires HT concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles; Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment le recours à l'exploitation des énergies renouvelables et à la participation des habitants (transition énergétique). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Tout document utile à la compréhension du dossier de candidature L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou cotraitants.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du partenariat d'innovation, et notamment en matière de recherche et développement et élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes dans le cadre de la valorisation sociale et de la transition énergétique, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires HT concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles; Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes notamment le recours à l'exploitation des énergies renouvelables et à la participation des habitants (transition énergétique). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Tout document utile à la compréhension du dossier de candidature L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou cotraitants.