Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-03
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works | 45262660
Submission deadline: 2020-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Parmi ces travaux de maintenance, on peut notamment citer: travaux liés à la réparation/réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères, travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères et ce, dans des zones amiantifères naturelles.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, une fois d'une durée de deux ans, sans toutefois excéder quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, une fois d'une durée de deux ans, sans toutefois excéder quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Montant minimal: 300 000 EUR HT — montant maximal: 15 000 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants minimal et maximal seront les mêmes pour la période de reconduction.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 900 000 EUR HT chiffres d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat individuel.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Prestations similaires: minimum cinq chantiers similaires exécutés sur les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux et les chefs de chantiers. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer a minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de MCA «SS4 Encadrant», «SS4 Opérateur», «SS3 Encadrant», «SS3 Opérateur» ainsi que leur date de validité de ces attestations. Pour l'entreprise mandataire, disposer d'une des trois qualifications suivantes: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante —AFNOR Certification: certification «traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul, pour des travaux en sous-section 3, l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants: Qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante — AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante», Global Certification: certification «traitement de l'amiante». Pour des travaux en sous-section 3, les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps), les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.