Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: centre Hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 11300000 EUR
Submission deadline: 2022-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global sectoriel de conception-construction pour l'opération " Humanisation & Modernisation " du bâtiment principal des Hôpitaux Drôme Nord - site de Romans
le Marché de conception-construction au sens de l'article L2171-5 du Ccp porte sur des prestations de :- réhabilitation des chambres (210 lits : 190 hospitalisation complète + 20 en Hdj) dont les douches dans les chambres d'hospitalisation complète- mise en propreté des circulations et autres locaux des services d'hospitalisation- aménagement d'une zone spécifique pour l'activité de moyen séjour Ssr - soins palliatifs- installation de vestiaires communs- mise à niveau technique du corps du bâtiment pour supprimer les infiltrations, remplacer les menuiseries vétustes et améliorer le confort thermique des patients via isolation sous bardage et isolation des toitures-terrasses avec complexe d'étanchéité. L'Opération est dite " tiroir " (un service vide de repli est prévu)la consultation est lancée par l'établissement support du Ght Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord
après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation et notamment des niveaux minimums de capacité, les candidatures seront analysées et classées par application des critères suivants afin de sélection les trois (3) candidats admis à participer à l'étape de dialogue :Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées par compétence, au regard des références types : 60%critère 2 : Capacités techniques et professionnelles, évaluées au regard de la pertinence de la composition et des moyens de l'équipe candidate présentée : 40%
possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Cp. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la Cp
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats d'avoir recours à la lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1- une lettre de candidature dûment complétée (formulaire Dc1)- une déclaration du candidat (formulaire Dc2)- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
les candidats remettent au titre de leur capacité économique et financières les pièces suivantes :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise et du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles-les déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité au jour de la publication de l'avis de marché.Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée au titre de l'article 13.3 du Rc
-Pour le ou les membres portant la compétence " architecturale " : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.-le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (copie des diplômes et, ou Cv) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.-l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L.2171-7 et D.2171-4 et suivants du Code de la commande publique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.-pour chacune des compétences demandées à l'article 13.1 du Rc, l'équipe candidate présentera la liste de ses cinq (5) références en travaux ou la liste de ses cinq (5) références de prestations de service, les plus pertinentes au regard des références types décrites à l'article 13.2 ci-après. Conformément à l'article 3 de l'annexe 9 du code de la commande publique, les références auront été exécutées au cours des cinq (5) dernières années (pour les travaux) ou trois (3) dernières années (pour les services). L'Acheteur précise que les éléments de preuves relatifs à des travaux ou services exécutés il y a plus de cinq (5) ans ou trois (3) seront toutefois pris en compte dans l'analyse des candidatures.Les références précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant des prestations, la surface Sdo du projet, les dates de début et de fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence et les références communes. Le cas échéant la référence est assortie d'une attestation de bonne exécution
des niveaux minimaux de capacité techniques et professionnels sont fixés :Une compétence " Réalisation de travaux Tce et management d'opération en contrat global " au sens donné dans le règlement de la consultation.-une compétence " études techniques tous corps d'état "-Une compétence " études techniques en structure "-Une compétence " Architecturale "
il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation Ou investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrits au " Règlement de la consultation - étape Candidature ". Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au " Règlement de la consultation - étape candidature ".Comme exposé audit règlement de la consultation, les prestations à remettre par les candidats admis à participer au dialogue seront différentes en fonction de la phase du dialogue : rendu de la première phase de niveau ESQUISSE et rendu de la deuxième phase de niveau Aps+. Une indemnité de 120 000 euro(s) (T.T.C.) sera attribuée aux candidats admis à participer au dialogue ayant remis des prestations conformes au " Règlement de la consultation - étape Dialogue " par le Maître d'ouvrage sur décision du pouvoir adjudicateur. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité sont décrites dans ledit règlement " Étape Dialogue ".Le montant estimé du marché visé dans le présent avis constitue l'enveloppe financière prévisionnelle en euros hors taxe affectée aux prestations de conception et aux travaux.Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'un des opérateurs économiques membres devra être désigné comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Le Maître d'ouvrage n'exige pas que le groupement d'opérateurs économique ait une forme juridique déterminée pour la présentation de sa candidature ni pour l'exécution du marché après l'attribution du marché.Toutefois, conformément à l'article R.2142-24 deuxième alinéa du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que les groupements dont ils faisaient partie.La présente consultation prévoit des niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront justifier par tout moyen disposer de l'ensemble des compétences visées dans le présent avis.Le " Règlement de la consultation - étape candidature " précise les modalités d'appréciation des critères d'analyse des candidatures visés au présent.L'équipe candidate devra présenter obligatoirement la compétence d'un architecte au titre de la compétence " architecturale ". Il aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement, et nepeut être désigné en qualité de sous-traitant

Eligibility requirements: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail. Pour ce faire, il est proposé aux candidats d'avoir recours à la lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1- une lettre de candidature dûment complétée (formulaire Dc1)- une déclaration du candidat (formulaire Dc2)- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

Award value: 11300000