Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-12
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30123100 | 48810000: Information systems | 50317000 | 50324100
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL.
&amp;gt;_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000  euro(s)  HT pour toute la durée, reconductions comprises. &amp;gt;_Le montant figurant dans la rubrique &amp;quot;valeur estimée&amp;quot; correspond au montant maximum de l'accord-cadre
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
&gt;_niveau minimal exigé de capacité économique et financière :A minima 1 Million  euro(s)  Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre)  ;
- L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (travaux de pose et d'installation, développements informatiques) dans les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) :
-pilotage de projet et d'intégration d'interfaces avec des tiers ;
- dans domaine des valideurs de titres de transport pour les réseaux de transport (conception des équipements et problématiques opérationnelles d'installation et déploiement) ;
- dans le domaine fonctionnel et logiciel de titres de transport sur support Calypso pour les réseaux de transport (notamment mise en oeuvre de Sdk) ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les références porteront sur les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) :
- La gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat;
- La conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre d'interface logicielle (Sdk);
- Déploiement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, cars) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
&gt;_niveaux minimaux exigés de capacité technique :Capacités à fournir :
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre et la publication d'interface logicielle (Sdk).
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…)  embarqués (bus, car) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
Ces capacités seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv).
&gt;_niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle :
Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des équipements de type valideurs de titres de transport basé sur les exigences techniques suivantes et dans le cadre d'une opération de moins de 8 ans :
- Norme Iso/Iec 14443 (A/B)
- Standard Cb2d,
- Norme Intertic,
- Calypso v3,
- L'Ecp (Enhanced Contactless Polling) pour la validation des objets connectés Ios,
- Communication 4g ou plus, Wifi, Bluetooth
- Ecran tactile
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen


Winner: Tribunal administratif de Lyon