Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-27
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Submission deadline: 2017-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées;
DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de fournitures et services relatif à l'administration du Sipperec, du Sifurep, du SICJ, de la SPL SEER Grigny-Viry, de la SEM Sipenr au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Des besoins ont été exprimés par tous les membres du groupement. En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ORMP) et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP), l'accord-cadre n'est pas alloti car les missions sont interdépendantes et la dévolution en lots séparés est de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. Il est mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:15 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: conformément aux dispositions de l'article 40 II 2° du DRMP, la transmission des plis s'effectuera exclusivement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées; DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.