Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-22
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45262660 | 71310000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631300
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2017-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ces missions sont ponctuelles. Pour information, Grenoble Alpes Métropole gère 248 bâtiments (dont des bâtiments industriels) sur 49 communes.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Pour le lot 1, agrément ministériel requis (article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation). — Pour le lot 2, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 16 octobre 2006 (NOR: Socu0611888a) — Pour le lot 3, certification requise en application de l'article R271-1 du CCH et de l'arrêté du 25 juillet 2016 (NOR: Lhal1609440a.
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) Capacités financières (moyens financiers). Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://lametro.marcoweb.fr. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Award value: 450000