Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2023-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de maitrise d'oeuvre pour la création des équipements publics structurants de la ZAC du Parc de l'adour
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE. Le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à: 14 000 000 euro(s) (H.T.)
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE
au vu de la complexité moyenne du dossier et du montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, le nombre de 3 candidats admis à déposer une offre apparaît suffisant pour assurer une concurrence effective
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 al. 1 à 5 du CCP
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Les références du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
compétences demandées: Hydraulique, voirie et réseaux divers, génie civil et ouvrages d'art, urbaniste, expertise zones humides et milieux naturels, cabinet juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, paysagiste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.critères de sélection des candidatures: Capacité juridique à soumissionner (article L. 2141 alinéa 1 à 5 du Ccp), références de prestations comparables en termes de montant et de complexité technique du candidat individuel ou des membres du groupement candidat sur les cinq dernières années (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature), capacité financière.négociation (phase "Offres"): le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique.Les modalités de négociation seront les suivantes :La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se fera de manière dématérialisée (via le profil acheteur).le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations conformément au règlement de consultation est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la conformité des prestations remises au règlement de consultation. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.les candidats déposeront obligatoirement leur candidature sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

Eligibility requirements: les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 al. 1 à 5 du CCP

Award value: 750000