Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-02
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services
Submission deadline: 2019-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'hébergement pour l'infrastructure informatique centralisée des collèges du département des Bouches-du-Rhône
La collectivité administre l'infrastructure des 135 collèges publics du département des Bouches-du-Rhône. Celle-ci regroupe l'ensemble des équipements actifs permettant d'assurer le fonctionnement du service informatique délivré dans les établissements scolaires notamment la gestion quotidienne des données des enfants du département.
De fait, les équipements de cette architecture centralisée nécessitent un hébergement sécurisé en baies haute densité. En 2015, le CD 13 a lancé un marché de fourniture de services d'hébergement du site central arrivant à échéance. À ce titre, le Service d'informatisation des collèges (SIC) souhaite renouveler le marché afin de poursuivre son activité numérique et de mener à bien ses missions informatiques.
La présente consultation concerne l'hébergement pour l'infrastructure centralisée des collèges du département des Bouches-du-Rhône.
Le montant annuel de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC maximum sans montant minimum.
— le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4,
— le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique.
Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Eligibility requirements: — le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4, — le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.