Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: ACFCI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30163000 | 60160000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la conception et l'acheminement de trois supports (carte professionnelle, récépissé de déclaration d'activité, attestation de collaborateur) permettant l'exercice d'une activité immobilière, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de ces 3 supports par le Centre de formalités des entreprises (CFE) CCI s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification.
En cours d'exécution de l'accord-cadre, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté,
— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1:
a) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr»;
c) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
d) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 pour tous les lots (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 par chaque membre du groupement, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 pour le lot concerné (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté, — attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent), — déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3.1: —— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, —— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, —— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.