Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-16
Buyer: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2025-07-25

Technical requirements: Fourniture et livraison de ceintures "port inside"
l'arme de service.  Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.
Quantités, nature et étendue : 
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires, pas de tranches
Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : 3
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions (1 an reconductible 3 fois), marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet   
Sans engagement minimum mais avec engagement maximum de 300 000 Euros HT sur la durée entière de l'AC, potentielles reconductions incluses
France métropolitaine, Corse et Outre-Mer 
Livraison sur les lieux d'exécution précisés sur les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins
Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun

Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
 Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). 
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de ceintures « port inside ». 
L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025.
Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités.
Options :
Reconductions, marchés de fournitures complémentaires
Nombre et intitulé des tranches :
Sans objet   
La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de service.  Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort.

Les agents sont amenés à porter cette ceinture « port inside » dans les cas situations nécessitant une discrétion particulière (tenue en civil, missions en montagne..).
Se référer au RC pour les conditions de présentation de candidature et d'offre, et les critères d'analyse des offres