Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-13
Buyer: Musée des Confluences
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48445000 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-02-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en oeuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le musée des Confluences.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes :
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000  euro(s)  HT
- Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000  euro(s)  HT
- Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 50 000  euro(s)  HT
- Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 150 000  euro(s)  HT
La valeur estimée hors TVA de 600 000,00  euro(s)  indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximum sur les 48 mois de l'accord-cadre
Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus (ou Dc2 Rubrique F1)
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :
- Le catalogue standard des prestations / fonctionnalités pouvant être réalisées par le candidat
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires dans le secteur muséal, incluant des établissements publics et également des références de moins de trois ans intégrant une solution Crm à la solution de billetterie (ou rubrique G de la Dc2). Le montant, la date, le destinataire (avec un contact) et le nom de la solution Crm seront précisés afin de justifier des différentes expériences. En l'absence de références chiffrées, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- La présentation de l'organigramme actuel du candidat et des moyens humains dont il dispose pour exécuter les prestations, avec indication des qualifications du ou des personne(s) qui seraient en charge de l'exécution de la prestation (interlocuteur(s) dédié(s) de la prestation).
- La présentation des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats (1ère phase de la consultation : remise des candidatures) sont les suivants : capacité professionnelle (60%) et capacité technique (40%)

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus (ou Dc2 Rubrique F1)
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir :
- Le catalogue standard des prestations / fonctionnalités pouvant être réalisées par le candidat
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires dans le secteur muséal, incluant des établissements publics et également des références de moins de trois ans intégrant une solution Crm à la solution de billetterie (ou rubrique G de la Dc2). Le montant, la date, le destinataire (avec un contact) et le nom de la solution Crm seront précisés afin de justifier des différentes expériences. En l'absence de références chiffrées, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- La présentation de l'organigramme actuel du candidat et des moyens humains dont il dispose pour exécuter les prestations, avec indication des qualifications du ou des personne(s) qui seraient en charge de l'exécution de la prestation (interlocuteur(s) dédié(s) de la prestation).
- La présentation des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats (1ère phase de la consultation : remise des candidatures) sont les suivants : capacité professionnelle (60%) et capacité technique (40%)
Qualité fonctionnelle et technique de la solution
Qualité de l'accompagnement en phase projet et en production
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme
Les prestations demandées sont la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie, contrôle d'accès, et gestion relations clients (CRM), ainsi que les prestations associées de mise en oeuvre, d'accompagnement, de formation et de maintenance, pour le musée des Confluences.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique,dans les limites suivantes :
- Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 150 000  euro(s)  HT
- Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (36 mois) : 450 000  euro(s)  HT
- Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 50 000  euro(s)  HT
- Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (12 mois) : 150 000  euro(s)  HT
La valeur estimée hors TVA de 600 000,00  euro(s)  indiquée dans la publicité correspond au cumul des montants maximum sur les 48 mois de l'accord-cadre

Winner: Tribunal administratif de Lyon