Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-31
Buyer: spl arac occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 950000 EUR
Submission deadline: 2022-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
accord-Cadre à bons de commande de mission d'urbaniste-paysagiste, architecte conseil et maitrise d'oeuvre des espaces publics pour la Zac Sabla à Plaisance-Du-Touch (Opération no 55077)
l'Ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : la réalisation d'une opération d'aménagement Vrd avec démolitions, réemploi et dépollution de site comprenant entre 22 000 mètres carrés et 30 000 mètres carrés environ de surface de plancher destinés à l'habitat, 1 300 mètres carrés environ de surface de plancher de commerces, 1 821 mètres carrés environ pour un gymnase, et 4 316 mètres carrés environ de surface de plancher pour un complexe éducatif. La surface de voiries, d'espaces verts et ouvrages d'art restent à préciser.La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 624 780,00 euro(s) (H.T.).L'Attributaire de l'accord-cadre pourra se voir confier une mission témoin complétée par les métrés quantitatifs (Exe partiel), et les missions complémentaires d'assistance listées dans le règlement de la consultation.A titre indicatif et prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer le 15 mai 2022 par l'émission d'un bon de commande relatif à la reprise du plan guide
l'Accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, ne puisse dépasser 120 mois. Cette durée se justifie par la durée de la concession d'aménagement fixée à 10 années, nécessaire pour réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement
critères suivants d'égale importance :-Qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques-pertinence des références par rapport au programme-qualité architecturale et urbaine des références présentées-capacités financières
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique*liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
l'Exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infoCes documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme)sous réserve desdispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'urbanisme, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants VRD, et de paysagiste, architecte conseil, environnement (mesures ERC et renaturation), concertation (non réglementaire), énergies renouvelables, éco-mobilité, économie circulaire (valorisation, réemploi et réhabilitation), urbanisme commercial (y compris faisabilité tiers-lieu).*la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations*autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Award value: 950000