Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-01-27
Buyer: amiens Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 60112000 | 60130000 | 60140000
Estimated value: 260000000 EUR
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: Other

Technical requirements: exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole et des services annexes (parkings relais, services liés au vélo)
contrat de concession portant sur l'exploitation du réseau de transports urbains du ressort territorial d'amiens Métropole: 39 communes regroupant environ 182 000 habitants.
Gestion éventuelle du service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite à partir du 20 décembre 2025.
Investissements non fournis par Amiens Métropole pour certains équipements nécessaires à la maintenance et à la relation avec la clientèle.
En 2021, l'offre kilométrique totale s'élève à 6,6 millions de km et la fréquentation à 12,2 millions de voyages (14,1 millions en intégrant les gratuités). Les charges d'exploitation s'élèvent à 36,2 m euro ht; les produits issus des usagers 4,5 m euro (H.T.).
les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française).
A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants.
- Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement)
°le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique
° Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts
° Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France
- tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
- pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France
- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays

Eligibility requirements: les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française). A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants. - Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement) - extrait Kbis ou équivalent en cas de candidat étranger - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - copie(S) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur attestant que: °le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ° Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts ° Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France - tout document justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire: - un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine - pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France - le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays - les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant: https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc

Award value: 260000000