Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-24
Buyer: Ville de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes.
Affaire n° 16s0301 — accord-cadre de prestations de gardiennage passé en groupement de commande entre la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes, et dont le coordonnateur est la Ville de Lille. Consultation lancée en procédure adaptée, en raison de l'objet de l'accord-cadre, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera d'une durée d'un an à partir de sa notification et sera reconductible tacitement trois fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la première période.
Conformément à l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modification de marché.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de dévolution des bons de commande entre les attributaires sont décrites à l'article 2.3 du CCAP.
L'accord-cadre sera d'une durée d'un an à partir de sa notification et sera reconductible tacitement trois fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la première période.
Conformément à l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modification de marché.
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de dévolution des bons de commande entre les attributaires sont décrites à l'article 2.3 du CCAP.
Obligatoirement: présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité);
Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le pouvoir adjudicateur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière, conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Obligatoirement: présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité); Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix: — protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — protocole 2: le Document unique de marché européen. Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.