Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: Critère no1: valeur technique de l'offre — Pondération 6, Crtère no2: prix, montant du scénario de commande — Pondération 4

Technical requirements: Critère no1: valeur technique de l'offre — Pondération 6
Crtère no2: prix, montant du scénario de commande — Pondération 4
Prestations d'assistance à la planification et au pilotage de projets / produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
— La mission 1 a pour objet l'initialisation du marché par la mise en place des éléments de pilotage des prestations dans le respect des principes de la qualité,
— la mission 4 a pour objet la réalisation d'activités de soutien opérationnel au pilotage de projet dans le cadre d'un bureau de gestion des projets (PMO — project Management Office).
Imputation budgétaire: Budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale " et le programme no150 " " Formations supérieures et recherche universitaire ".
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
— la mission 3 fait l'objet de versements d'acomptes sa durée d'execution étant supérieure à trois mois.
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation;
— la « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé Dc2), dûment renseignée.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation; — la « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (imprimé Dc2), dûment renseignée. Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement. Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère. — un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.