Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Ville de Bobigny
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45200000: Building and civil engineering work | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2019-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
La durée de l'accord-cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans. Ce marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
— certificats prévus aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Noti-2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution. Ces 3 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Les certificats qualif. Prof./qualité exigés sont précisés au RC.
La visite du site n'est pas rendue obligatoire préalablement à la remise des offres. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2 titulaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé d'utiliser la technique du chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des BPU «Travaux de voiries».

Eligibility requirements: Documents à fournir quant à la candidature: — certificats prévus aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des travaux, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Noti-2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution. Ces 3 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm