Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 51600000 | 72500000
Estimated value: 2440000 EUR
Submission deadline: 2017-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de postes et périphériques informatiques et prestations associées pour le Département de l'Isère.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 300 000,00 euros. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 2 440 000 euros.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attestation articles 45 et 48 de l ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 (annexe 1 au Règlement de consultation); Attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 au Règlement de consultation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les memes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.;
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix forfaitaires, prix unitaires et catalogue. Modalités de variation des prix du bordereau: Révision Périodique Annuelle pour les prix du bordereau. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du C.C.Ag.-T.L.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de lisère, y compris les emprunts. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, est de 4 ans.
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F17dinsi-Cb01.

Eligibility requirements: Attestation articles 45 et 48 de l ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 (annexe 1 au Règlement de consultation); Attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 2 au Règlement de consultation); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 2440000