Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: Ministère de la santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72400000
Submission deadline: 2021-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenus du site web de la DREES
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), notamment l'administration du site et les conseils pour l'évolution vers la seconde version.
En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
— moyens en personnels: au moins deux personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants;
— au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).
Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation d'assurance (compte tenu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté NOR: ECOM1830221A du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, une attestation d'assurance permettant de garantir la responsabilité du soumissionnaire à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations). Pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.