Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-27
Buyer: GRDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72000000
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2022-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Objet du marche: mise à disposition une plateforme servant à la réception de déclarations de travaux reçues et de création de déclaration pour les besoins de GRDF, ainsi que des services associés
*Agrément INERIS reconnaissant le Candidat comme prestataire d’aide (au sens du code de l’environnement)
*Convention valide d’accès aux données du téléservice conformément à l’article R.554-6 du code de l’environnement
*Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143 3 1 du Code de la commande publique
*Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous traitants.
- La capacité à proposer et décrire des méthodes et outils susceptibles d'être mis en œuvre pour l'exécution de la prestation
- La capacité à assurer le périmètre des prestations et à le démontrer par des références et attestations actives sur des volumes importants ;
Le Candidat doit garantir et démonter sa capacité à assurer le périmètre des prestations sur des volumes importants, sur la base d'une fourchette estimative de la volumétrie mensuelle entre 130 000 et 160 000 déclarations.
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.

Eligibility requirements: *Agrément INERIS reconnaissant le Candidat comme prestataire d’aide (au sens du code de l’environnement) *Convention valide d’accès aux données du téléservice conformément à l’article R.554-6 du code de l’environnement *Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143 3 1 du Code de la commande publique *Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment: - Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure - numéro SIREN - Attestation de régularité fiscale - Attestations de régularité sociale - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. *Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous traitants.

Award value: 40000000