Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-29
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: Prix des Travaux %, Valeur technique %

Technical requirements: Prix des Travaux %
Valeur technique %
15trav04-marché à bons de commande de travaux urgents tous corps d'état sur les bâtiments vétustes gérés par la CA — tPM.
La présente consultation concerne un Marché à bons de commande de travaux urgents tous corps d'état sur les bâtiments vétustes gérés par la CA — tpm.
La présente consultation concerne différents types de travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros oeuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, plomberie, électricité, échafaudages, revêtement de sol, peinture, portes et panneaux métalliques renforcés de sécurité ainsi que la neutralisation temporaire d'ouvertures de tous types(fenêtres, portes?) et travaux divers susceptibles d'être réalisés sur les immeubles acquis dans le cadre des projets de l'agglomération toulonnaise.
Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, de sécurisation ou de rénovation.
A titre indicatif, le montant des commandes est estimé à 140 000 euros HT, toutes périodes de reconduction confondues.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 — no 309136.
Le marché est conclu avec minimum, sans maximum, pour la période initiale et les périodes de reconduction.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an, par tacite reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chaque chantier où un devis est nécessaire, le délai d'intervention est de 3 jours ouvrés maximum.
A titre indicatif, le montant des commandes est estimé à 140 000 euros HT, toutes périodes de reconduction confondues.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros .HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.