Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-24
Buyer: Minarm / DGA / DO / S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et fourniture de cibles réalistes au profit de DGA essais de missiles sites Landes et Méditerranée.
Développement et fourniture de cibles gonflables réalistes au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le projet d'accord-cadre s'exécutera par la passation de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, pour:
— le développement et la fourniture d'un démonstrateur (prototype) pour chaque type de cible (1 véhicule léger «Pick-Up», 1 véhicule «Blindé», 1 hélicoptère et 1 «2 roues»,
— l'achat d'accessoires de mise en œuvre (notamment kits de réparation, gonfleurs, raccords interfaces de gonflage/dégonflage) et de composants des kits de réparation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n° 2016-361.
En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le(S) sous-traitant(s) devra(ont) fournir au candidat: — une présentation des principales livraisons effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.