Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: DILA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Critère 1 — valeur technique de l'offre, Sous-critère 1.1 — qualité et organisation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations prévues au marché, Sous-critère 1.2 — description, contenu exhaustif des opérations de maintenance préventive et corrective réalisées par le candidat et suivi des prestations de maintenance en cours de l'exécution du marché, Sous-critère 1.4 — description des moyens d'intervention mis en œuvre dans le cadre du marché (nombre et qualité des techniciens affectés quotidiennement au dépannage, CV à fournir); délais de réparation en atelier ou sur place des éléments), Sous-critère 1.5 — présentation, détail et choix techniques des cas pratiques simulés, Sous-critère 1.5 — description de la politique de développement durable mise en œuvre dans le cadre du marché, Critère 2 — prix des prestations

Technical requirements: Critère 1 — valeur technique de l'offre
Sous-critère 1.1 — qualité et organisation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations prévues au marché
Sous-critère 1.2 — description, contenu exhaustif des opérations de maintenance préventive et corrective réalisées par le candidat et suivi des prestations de maintenance en cours de l'exécution du marché
Sous-critère 1.4 — description des moyens d'intervention mis en œuvre dans le cadre du marché (nombre et qualité des techniciens affectés quotidiennement au dépannage, CV à fournir); délais de réparation en atelier ou sur place des éléments)
Sous-critère 1.5 — présentation, détail et choix techniques des cas pratiques simulés
Sous-critère 1.5 — description de la politique de développement durable mise en œuvre dans le cadre du marché
Critère 2 — prix des prestations
Maintenance du dispositif de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance, d'extension, de renforcement, de modernisation et de désinstallation du dispositif de sécurité des sites de la direction de l'information légale et administrative.
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité vis-à-vis des risques de malveillance des sites de la Dila.
— poste 3: Interventions en cas d'extension, de modification, de modernisation ou de désinstallation du système.
Concernant le poste 2, les prestations des sous-postes 2.1 et 2.2 sont traitées à la fois forfaitairement et à bons de commande.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics des fournitures courantes et de services (arrêté du 19.1.2009 publié au JO du 19.3.2009).
La procédure retenue est celle d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié avant son terme dans les conditions définies à l'article 19 du CCAP.

Eligibility requirements: — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles; — présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — déclaration du chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles; — présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres; — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.