Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-17
Buyer: IEDOM institut d'émission des départements d'Outre-Mer
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la maintenance applicative autour du progiciel de gestion intégrée des Instituts basée sur la suite Qualiac et son module spécifique TDV2COM.
Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
— lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre).
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires à savoir:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre,
— les renseignements et pièces relatifs à la qualité et aux capacités du candidat (en cas de groupement, il sera produit par chaque co-traitant l'ensemble des justificatifs):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration sur l'honneur signée en application des en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

Eligibility requirements: — lettre de candidature complétée et signée (formulaire DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), et si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, — la déclaration du candidat complétée (formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cas de groupement, elle sera produite par chaque membre). Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir dans leurs dossiers toutes les informations et attestations prévues par ces formulaires à savoir: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, elle sera produite, le cas échéant, par chaque membre, — les renseignements et pièces relatifs à la qualité et aux capacités du candidat (en cas de groupement, il sera produit par chaque co-traitant l'ensemble des justificatifs): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années, — une déclaration sur l'honneur signée en application des en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, — liste des [principales fournitures ou principaux services] exécutés au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de(s) exercice(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, — liste des [principales fournitures ou principaux services] exécutés au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.