Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-25
Buyer: GIE SESAM-Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2020-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie.
Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance maladie. Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance maladie. Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance maladie ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Les prestations objet du présent marché sont divisées, en application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en:
— 1 tranche ferme ayant pour objet la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale,
— 1 tranche optionnelle ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, la production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme du marché dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service en cours d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à exécuter la tranche optionnelle si celle-ci est affermie. Quelle que soit la date à laquelle intervient la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le GIE Sesam-Vitale, aucune indemnité d'attente n'est versée au titulaire du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le marché peut être dénoncé de manière unilatérale par le GIE Sesam-Vitale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de dédit.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
Justificatif nº 1: sera évalué selon 2 axes: évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-08 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-08 chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) à travers la moyenne du chiffre d'affaires sur les 3 années de référence et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-08 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les 3 années de référence).
Justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-08. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.
Justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, l'effectif moyen de ses équipes de «recherche et développement» et de développement/validation.
Justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: la capacité mensuelle globale de dématérialisation en nombre de plis, la capacité mensuelle globale de numérisation et de traitement de documents numérisés (vidéo-codage compris) en nombre de pages, tous sites confondus.
Justificatif nº 5: sera évalué selon les critères suivants: le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 9001 ou équivalente et le nombre de sites du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalente.
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel); 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel); 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants; 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance); 6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).