Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-08
Buyer: Régie des transports métropolitains
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 33711510 | 42521000 | 44112300 | 44316500
Submission deadline: 2019-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent projet consiste en la construction d'un nouveau bâtiment à destination principale de bureaux (surface de plancher: 3 000 m
Les prestations du lot 1 portent sur les domaines suivants: Voirie réseaux divers (VRD)/aménagements extérieurs.
Les prestations du lot 2 portent sur les domaines suivant: structure bois/charpente métallique/étanchéité/gros œuvre/façades/mur végétalisé.
La RTM a décidé s'agissant du lot 2 uniquement, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: travaux relatifs à la structure bois du bâtiment.
Le lot 3 porte sur les domaines suivants: chauffage/ventilation/rafraîchissement/désenfumage/plomberie/Gestion technique du bâtiment (GTB).
Le lot 4 porte sur les domaines suivants: électricité: courants forts et courants faibles/sur-toiture photovoltaïque.
Le lot 8 porte sur les domaines suivants: second-œuvre (cloisonnement-doublage/faux- plafonds/revêtement de sols/menuiserie bois/peinture).
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
A.1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
A.2) Le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
A.3) Capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
A.4) Capacité professionnelle et technique — le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. — Le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
S'agissant du lot 2 uniquement, le candidat devra justifier d'a minima 3 références d'opérations réalisées en structure bois CLT (Cross Laminated Timber ou bois lamellé croisé) dont une en R+2 minimum, au cours des 5 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Il s'agit d'un niveau minimum de capacité exigé par la RTM.
Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: A.1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com