Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Gemeente Nieuwkoop
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48442000 | 72000000
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Aanleiding om het huidige financieel systeem, urenregistratie- en gemeentelijke P&C-systeem aan te besteden is om te blijven voldoen aan de Europese aanbestedingswet en -regelgeving.
Gelijktijdig met deze Europese aanbesteding wil de gemeente Nieuwkoop een verbeterstap maken met haar interne financiële dienstverlening.

Eligibility requirements: - Geen crimineel verleden
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre relatif à la mise en oeuvre et la maintenance d'applications &quot;Jalios Workplace&quot; pour la Région Grand Est
l'Objet de cet accord-cadre est de sélectionner des prestataires (4 maximum) aptes à accompagner la Direction du Numérique de la Région Grand Est pour la mise en oeuvre et la maintenance d'application développées sur ses plate-formes jalios workplace
- Mise en oeuvre d'applications et de nouvelles fonctionnalités basées sur la plate-forme "Jalios Workplace",
le dispositif objet du marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement des Fonds Européens dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 10.000.000 euros HT sur la durée globale du marché
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir

Award value: 10000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: cci de Région Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an . Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: sorbonne Université
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72227000: Software integration consultancy services | 72230000: Custom software development services | 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le présent marché a pour objet la conception et la réalisation, sous un socle technique et fonctionnel unique, d'une plateforme numérique permettant aux candidats des cursus proposés par Sorbonne Université de déposer leurs dossiers de candidatures aux formations initiales et continues depuis un même guichet d'entrée ; et permettre aux personnels administratifs des niveaux universitaire et facultaires de travailler depuis un même back-office unifié sur les candidatures les concernant. Le projet a pour objectif de fluidifier le processus de candidature pour l'étudiant et les gestionnaires, à la fois en termes de processus et en termes de solution informatique unifiée, correspondant aux besoins de l'ensemble des facultés. Ce projet, lancé par l'ensemble des parties prenantes universitaires et facultaires en mars 2021, est à mener entre 2021 et 2024
le présent marché a pour objet la conception et la réalisation, sous un socle technique et fonctionnel unique, d'une plateforme numérique permettant aux candidats des cursus proposés par Sorbonne Université de déposer leurs dossiers de candidatures aux formations initiales et continues depuis un même guichet d'entrée ; et permettre aux personnels administratifs des niveaux universitaire et facultaires de travailler depuis un même back-office unifié sur les candidatures les concernant
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible tacitement trois fois pour la même durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le maximum en valeur pour la partie unitaire du présent marché est fixé à 800 000 euro(s) (H.T.)
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'une année, reconductible tacitement trois fois pour la même durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Saumur Agglopropreté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage de sites en dehors des heures d'ouverture au public (gardiennage physique sur site et à distance via des écrans)
Gardiennage de sites en dehors des heures d'ouverture au public (gardiennage physique sur site  et à distance via des caméras)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Presidencia de la Diputación Provincial de A Coruña
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 286126.31 EUR
Submission deadline: 2022-10-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Suministro y soporte de licencias de Oracle database y soporte de fabricante "software update license & support" para las nuevas licencias y las ya existentes
Promover el empleo de personas con dificultades particulares de inserción en el mercado laboral. Descripción: Ver cláusula 23 PCAP

Eligibility requirements: Capacidad de obrar

Award value: 286126.31
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72500000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 400 000,00 EUR HT  pour toute la durée du marché, et conclu avec un seul opérateur économique.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi les offres doivent être adressées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel (ou mandataire de groupement) et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours : Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél : 02.51.86.37.05

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Deutsche Klassenlotterie Berlin
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48100000 | 72000000
Submission deadline: 2022-12-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Für die Verwaltung der Anträge, die an die Stiftung von einer juristischen (auch Personengesellschaft) oder natürlichen Person (Einzelperson) gestellt werden (ca. 200 Anträge pro Jahr) sowie die Abwicklung/Überwachung der gewährten Zuwendungen, wird seit vielen Jahren eine Access-Anwendung verwendet, die genau für die Arbeit der Stiftung entwickelt und fortlaufend angepasst wurde. Die Erfassung der eingehenden Anträge erfolgt manuell; die Antragsbearbeitung und die sich daraus ergebende Aktenführung erfolgt in Papierform.
Vonseiten der Mitarbeiter*innen der Stiftung wird im Rahmen der Antragsbearbeitung die Zulässigkeit des Antrages (unter Berücksichtigung der rechtlichen Vorgaben), die Vollständigkeit der Angaben und Unterlagen sowie die rechnerische Richtigkeit der Kosten- und Finanzierungspläne geprüft.
Für die Verwaltung der Anträge, die an die Stiftung von einer juristischen (auch Personengesellschaft) oder natürlichen Person (Einzelperson) gestellt werden (ca. 200 Anträge pro Jahr) sowie die Abwicklung/Überwachung der gewährten Zuwendungen, wird seit vielen Jahren eine Access-Anwendung verwendet, die genau für die Arbeit der Stiftung entwickelt und fortlaufend angepasst wurde. Die Erfassung der eingehenden Anträge erfolgt manuell; die Antragsbearbeitung und die sich daraus ergebende Aktenführung erfolgt in Papierform.
Vonseiten der Mitarbeiter*innen der Stiftung wird im Rahmen der Antragsbearbeitung die Zulässigkeit des Antrages (unter Berücksichtigung der rechtlichen Vorgaben), die Vollständigkeit der Angaben und Unterlagen sowie die rechnerische Richtigkeit der Kosten- und Finanzierungspläne geprüft.
III.1.3.1 ggf. Erklärung zu Unteraufträgen und zur Eignungsleihe unter Verwendung des Formulars Wirt-235.
III.2.2.2 Erklärung gem. § 1 Abs. 2 der Frauenförderverordnung unter Verwendung des Formulars Wirt-2141.
III.2.2.3 Eigenerklärung zur Eignung - EU oder Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE) unter Verwendung des Formulars Wirt-124 EU.
III.2.2.5 Eigenerklärung Bietergemeinschaft und Vollmacht unter Verwendung des Formulars Wirt-238, soweit das Angebot von einer Bietergemeinschaft abgegeben  wird.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: departement du territoire de belfort
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72500000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 01 - nouveau site Internet et nouvelle identité graphique : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)
Lot 02 - nouvel Intranet : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)
Lot 03 - plateforme de GRU et assistance à maitrise d'ouvrage : $(Cr)Montant BDC minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : eur (ht) / eur (ttc)
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Dirección Gerencia del Departamento de Salud de la Ribera de la Conselleria de Sanidad Universal y Salud Pública de la Generalitat Valenciana
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 244000 EUR
Submission deadline: 2022-11-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mantenimiento Integral del Equipamiento de Braquiterapia del Servicio de Radioterapia del Hospital Universitario de La Ribera.
Sometimiento del contratista a la normativa de protección de datos. Descripción: De acuerdo con el Apartado X del Anexo I al PCAP:
Eliminar desigualdades entre el hombre y la mujer. Descripción: En la ejecución del contrato, la empresa garantizará la igualdad entre mujeres y hombres en el trato, en el acceso al empleo, clasificación profesional, promoción, permanencia, formación, extinción, retribuciones, calidad y estabilidad laboral, duración y ordenación de la jornada laboral

Eligibility requirements: No prohibición para contratar Titulos habilitantes: Autorización asistencia técnica del Consejo de Seguridad Nuclear.

Award value: 244000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Nacionalinė švietimo agentūra
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services
Estimated value: 44863.64 EUR
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Chemijos dalyko 10-12 klasėms skaitmeninių mokymo priemonių ir jų turinio, skirto Lietuvos mokyklų mokinių pagrindiniam ugdymui atnaujinimo programavimo paslaugos.
Paslaugų suteikimo terminas šalių raštišku sutarimu gali būti pratęstas vieną kartą, bet ne ilgiau nei 2 mėnesiams
Pateikiamas užpildytas Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas (toliau – EBVPD) pagal pirkimo dokumentų 4 priedą pdf formatu. Jeigu pasiūlymą teikia teikėjų grupė, EBVPD turi užpildyti ir kartu su pasiūlymu pateikti kiekvienas teikėjų grupės narys. Jei teikėjas pasitelkia subteikėjus ar kitus ūkio subjektus, kurių pajėgumais remsis, EBVPD turi užpildyti ir pateikti ir šie subjektai.
Jeigu paslaugų teikėjas nesuteiks paslaugų, jas suteiks netinkamai arba kitaip nevykdys sutartyje nustatytų įsipareigojimų, turės sumokėti 10 proc. dydžio baudą nuo sutarties 2.1 punkte nurodytos sutarties kainos. Paslaugų teikėjas, nesuteikęs paslaugų sutartyje nustatytais terminais, moka paslaugų pirkėjui už kiekvieną pavėluotą dieną 0,02 proc. dydžio delspinigius nuo laiku tinkamai nesuteiktos paslaugų dalies kainos.

Eligibility requirements: Pateikiamas užpildytas Europos bendrasis viešųjų pirkimų dokumentas (toliau – EBVPD) pagal pirkimo dokumentų 4 priedą pdf formatu. Jeigu pasiūlymą teikia teikėjų grupė, EBVPD turi užpildyti ir kartu su pasiūlymu pateikti kiekvienas teikėjų grupės narys. Jei teikėjas pasitelkia subteikėjus ar kitus ūkio subjektus, kurių pajėgumais remsis, EBVPD turi užpildyti ir pateikti ir šie subjektai.

Award value: 44863.64
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: office francais de la biodiversite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de campagnes aériennes d'acquisition de connaissances sur la mégafaune marine dans les ZPS du secteur de l'île d'yeu et de l'estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Viešoji įstaiga "KLAIPĖDOS KELEIVINIS TRANSPORTAS"
Country: LT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72211000: Systems and user software programming services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Kelionės apmokėjimo bekontaktėmis EMV (cEMV) kortelėmis viešajame transporte ir kontrolės informacinės sistemos diegimo bei paslaugų teikimo pirkimas
1.1. VšĮ ,,Klaipėdos keleivinis transportas“, kodas 142133780, buveinė: S. Daukanto g. 15, LT 92235 Klaipėda, organizuoja Kelionės apmokėjimo bekontaktėmis EMV (cEMV) kortelėmis viešajame transporte ir kontrolės informacinės sistemos diegimo bei paslaugų teikimo pirkimas. 1.2. Pirkimas vykdomas vadovaujantis Lietuvos Respublikos viešųjų pirkimų įstatymu (toliau – Viešųjų pirkimų įstatymas), Lietuvos Respublikos civiliniu kodeksu, kitais viešuosius pirkimus reglamentuojančiais teisės aktais bei šiomis pirkimo sąlygomis. Vartojamos sąvokos, apibrėžtos Viešųjų pirkimų įstatyme.
Tiekėjas (taip pat visi tiekėjų grupės nariai, jei pasiūlymą pateikia tiekėjų grupė) ir ūkio subjektai, kurio pajėgumais remiasi tiekėjas, turi atitikti reikalavimus dėl pašalinimo pagrindų nebuvimo. Tiekėjas pasiūlyme turi pateikti tik Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą (EBVPD). Visų pagal EBVPD reikalaujamų dokumentų bus prašoma pateikti tik galimą laimėtoją.
Paslaugos teikėjas per 5 (penkias) darbo dienas nuo Sutarties pasirašymo dienos privalo pateikti Paslaugos gavėjui sutarties įvykdymo užtikrinimą 75 000 Eur (septyniasdešimt penki tūkstančiai eurų). Sutarties įvykdymo užtikrinimas (banko garantija) gali būti mažinamas vienu ketvirtadaliu -  18 750,00 Eur (aštuoniolika tūkstančių septyni šimtai penkiasdešimt eurų, 00 ct) nuo antrų Sutarties galiojimo metų, kasmet.

Eligibility requirements: Tiekėjas (taip pat visi tiekėjų grupės nariai, jei pasiūlymą pateikia tiekėjų grupė) ir ūkio subjektai, kurio pajėgumais remiasi tiekėjas, turi atitikti reikalavimus dėl pašalinimo pagrindų nebuvimo. Tiekėjas pasiūlyme turi pateikti tik Europos bendrąjį viešųjų pirkimų dokumentą (EBVPD). Visų pagal EBVPD reikalaujamų dokumentų bus prašoma pateikti tik galimą laimėtoją.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-14
Buyer: Gladsaxe Kommune
Country: DK
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 36000000 DKK
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: •	Nedrivning af Børnehuset Torveparken (A) Børnehuset Mørkhøj Fri (B) og skure udhuse etc. (se oversigtsfoto)
Som dokumentation for overholdelse af de økonomiske og finansielle mindstekrav skal tilbudsgiver fremlægge
revisorattesteret dokumentation (enten årsrapport eller erklæring), som dokumenterer de krævede økonomiske
• Ansøger bedes angive følgende regnskabsoplysninger for de tre seneste di-sponible regnskabsår, under
Der gøres opmærksom på, at en ansøgere udelukkes fra deltagelse i udbudsproceduren, hvis ansøgeren er
omfattet af udelukkelsesgrundene i udbudslovens §134a,135, 136 og 137, stk. 1, nr. 1 og 2, medmindre ansøger har
I henhold til bekendtgørelse nr. 593 af den 02.06.2016 af lov om Klagenævnet for Udbud med senere ændringer
skal en klage over ikke at være blevet udvalgt være indgivet til Klagenævnet for Udbud inden 20 kalenderdage
fra dagen efter afsendelse af en underretning til de berørte ansøgere om, hvem der er blevet udvalgt, når
Klager over andre forhold, fx over ikke at være blevet tildelt kontrakten, skal være indgivet til Klagenævnet
for Udbud inden 45 kalenderdage efter ordregivers offentliggørelse af bekendtgørelse i Den Europæiske
Unions Tidende om, at ordregiveren har indgået en kontrakt. Klager skal være opmærksom på, at samtidigt
medindgivelse af klage til Klagenævnet for Udbud skal klager underrette indklagede (ordregiver) skriftligt


Award value: 36000000