Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-02
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000
Submission deadline: 2019-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de restructuration et exploitation — maintenance des bâtiments 10, 100 et 200 de l'Îlot Saint-Germain (ISG) — 10 rue Saint-Dominique à Paris 7
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend une partie travaux et une partie relative à l'exploitation — maintenance de la chaufferie collective et de la VMC des logements pendant une durée de 6 ans après la réception des travaux. L'ISG est composé de plusieurs bâtiments, dont 3 (10, 100 et 200) acquis par la RIVP et concernés par les travaux, avec accès par le 10 rue Saint-Dominique: les travaux de restructuration consistent à:
L'ensemble de ces références devra être présenté dans un document d'une cinquantaine de pages maximum.
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— CA minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 30 000 000 EUR. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalent.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).