Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-16
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
préfiguration de la Smart Métropole : Déploiement d'une solution numérique Smart City et réalisation de cas d'usages
le présent marché a pour objet le déploiement d'une solution numérique Smart City (plateforme Iot) et la réalisation de cas d'usages Smart City pour les besoins de la Métropole. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché forfaitaire comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.- Pour partie à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique.la Métropole souhaite se doter d'une solution numérique Smart City. La prestation attendue comprend la fourniture, le déploiement, la maintenance, la sécurisation et l'hébergement d'une solution logicielle dédiée à l'internet des objets et la réalisation de cas d'usages Smart City pour les besoins de la Métropole et de ses territoires.la solution numérique devra intégrer les fonctionnalités inhérentes à une " plateforme IOT (Internet of Things) ainsi que celles d'un superviseur, à savoir une plateforme en capacité d'intégrer, monitorer et exploiter un ensemble de capteurs et d'objets connectés. La réalisation des cas d'usages consiste à exploiter le potentiel de l'internet des objets pour construire de nouveaux services numériques accessibles aux Directions métiers et dans une moindre mesure au grand public, notamment à travers la création de tableaux de bord (monitoring). Les services envisagés sont les suivants : mesurer le niveau de bruit en lien avec l'observatoire du bruit métropolitain, mesurer les taux de remplissage de points d'apport volontaires en lien avec la stratégie déchets, mesurer le niveau et la qualité des eaux en lien avec la compétence en Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), la mesure et l'affichage du trafic vélo et piéton en lien avec le Plan de Déplacement Urbain ou encore l'éclairage intelligent ou encore l'éclairage intelligent ainsi qu'un cas d'usage dit innovant.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable une fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :- tranche ferme (estimation : 372 500 euros Ht) : comprenant les prestations suivantes : pilotage et mise en oeuvre de la solution Smart City, réalisation du cas d'usage " déchets ", réalisation du cas d'usage " trafic et mobilité douce ", réalisation du cas d'usage " monitoring du bruit ", réalisation du cas d'usage " monitoring des eaux ". A titre indicatif, la durée de tranche ferme est estimée 13 mois.- tranche optionnelle (estimation : 27 500 euros Ht) : réalisation d'un cas d'usage innovant dans le champ des compétences métropolitaines permettant d'offrir un nouveau service direct à l'usage en matière de monitoring urbain environnemental ou de résilience du territoire. A titre indicatif, la durée de la tranche optionnelle est estimée à 6 mois
*La partie "Accord-Cadre" est passée pour un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros (H.T.).* L'Estimation de la partie marché forfaitaire est de 400 000 euros. L'Estimation de la partie "Accord-Cadre" est de 200 000 euros
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Par son objet-même, le marché est en effet entièrement dédié au monitoring urbain environnemental. Chaque cas d'usage permettra de mesurer des nouveaux indicateurs dans le champ de l'impact écologique et environnemental du territoire
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation ----------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: *Sous-Critère A: Qualité de la plateforme Smart City proposée : 30 % *Sous-Critère B: Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains et techniques affectés en vue de la mise en oeuvre du projet : 30 % *Sous-Critère C: Qualité de la méthodologie proposée et des moyens humains et techniques affectés en vue de la réalisation des différents cas d'usage : 40 % ---------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remisgratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise desoffres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. -Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


Award value: 600000