Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-10
Buyer: Direst
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux de réparations des murs de soutènement de la Route nationale 5 ainsi que des interventions sur les dispositifs de protection de falaises de ce même itinéraire. Lieu d'exécution: Route national 5 entre Poligny et Les Rousses, Département du Jura.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement prononcés. Les candidats pourront utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
a - expérience: la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
b - capacités professionnelles: la liste des effectifs et personnel d'encadrement avec curriculums vitaes des 3 dernières années. Le candidat devra prouver qu'il peut mobiliser les compétences nécessaires à la réalisation des études et au pilotage des travaux en présentant les qualifications professionnelles ou compétences des personnes affectées au chantier (CV et expérience dans le domaine) : études de réparation de murs de soutènements, expertises et études de confortement de falaises, élaboration de dossier de déclaration loi sur l'eau, élaboration de dossier de demande de dérogation au titre des articles L- 411-1 et L- 411-2 du code de l'environnement. Le titulaire devra disposer des compétences d'un écologue. Maîtrise d'œuvre en phase travaux de génie civil et de confortement de falaises.
La remise des offres par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence RN 5-Murs-Falaises-Moe. Le dossier peut être retiré à la même adresse. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement prononcés. Les candidats pourront utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr.