Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-07
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin
Country: FR
Region: Aisne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 44112200 | 44112240 | 45210000: Building construction work | 45261910
Estimated value: 1230000 EUR
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les caractéristiques des travaux sont reprises dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières.
Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (la date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, le maître d'ouvrage se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. En outre, la mission locale ou le PLIE regroupés à la Maison de l'emploi et de la formation du Saint-Quentinois — 8 boulevard Cordier — 02100 Saint-Quentin assistera la mise en œuvre de ces démarches.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF — DOC — XLS.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — l'extrait k bis de moins de 3 mois (cet extrait sera demandé au candidat retenu), — l'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente, — l'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 EUR de moins de 3 mois.

Award value: 1230000