Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Region: Haute-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement dans les immeubles militaires dépendant de l'USID de Saint-Dizier travaux de voiries et réseaux divers.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.
Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
— liste de références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation,
— cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Eligibility requirements: L'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique, — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret n o 2016-360 du 25.3.2016.