Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — sur la couche de forme hors traitement en place des matériaux, en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement précisées dans le RC.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Clause d'exécution à caractère sociale «Action d'insertion par l'activité Économique, article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les fiches techniques des produits des prix suivants: 21, 26, 29, 32, 38 à 40, 44, 48, 50, 51 et 59 (30 %),
— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels adaptés au chantier (50 %),
— les mesures prises pour le tri, la valorisation et l'évacuation des déchets sur le chantier (20 %).
Le critère environnemental sera jugé pour 50 % au vu de l'analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route et pour 50 % au vu de la part de matériaux recyclés dans les matériaux bitumineux.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com — n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.