Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-01
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631400
Submission deadline: 2019-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10
Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé portent sur une opération d'infrastructure classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Le titulaire exercera sa mission sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.
Le lot 1 comprend les missions réglementaires suivantes: mise en œuvre des principes généraux de prévention, mise à jour et application du Plan général de coordination (PGC), tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), organisation et fonctionnement du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
Ces missions réglementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes: interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers, missions techniques spécifiques.
Le titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux/essais et réception/levée des réserves/achèvement de la mission).
Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel.
À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 24 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement (12 mois), à compter de la date de notification du marché.
Mission de contrôle technique pour la réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel à Marseille, 10
Le titulaire sera amené à exercer sa mission de contrôle technique sur la totalité des aménagements, ouvrages et équipements constituant la bretelle de sortie, jusqu'au boulevard Achille Marcel, ainsi que sur la déviation des réseaux et aménagements de surface résultants de la réalisation du projet.
Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération de réalisation de la bretelle de sortie sur le boulevard Achille Marcel.
À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 24 mois, hors délai de garantie de parfait achèvement (12 mois), à compter de la date de notification du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur: