Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-18
Buyer: département du Val de Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261420 | 45310000 | 45330000 | 45331000
Submission deadline: 2022-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de construction d'un data center et d'une PMI angle Chemin des Bassins Avenue de la Saussaie du Ban 94000 CRETEIL
les travaux consistent en la création d'un bâtiment accueillant un data center et un centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile) au croisement du Chemin des Bassins et de l'avenue de la Saussaie du Ban à CRÉTEIL (94000)
plâtrerie-Faux plafondsmenuiseries intérieuresrevêtements de sols souplesrevêtements de sols durspeintureplancher technique
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du Comité Social Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020 ou, à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprise de moins de 50 salariés)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
macro-Lot 1 :Qualibat 2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5ans ;Qualibat 3151 -3152- 3153-3241- 3213-3242 -3222-3271 ou équivalent, et/ou références de moins de 5ans.Macro-lot 2: Qualibat 3513-3521-3552-4511 -4532 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans.Macro-lot 3 :Qualibat 1302-1311-1312- 1321- 1331- 1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans.Macro-lot 4 : Qualibat 4111-1211-6611 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Qualibat 4311-4321 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Qualibat 6111 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Qualibat 6311 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Qualibat 6223 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans.Macro-lot 5 : Qualibat 5113 technicité confirmée -5312 technicité confirmée - 5313 technicité supérieure mention : efficacité énergétique travaux isolés - 5322 - 5342 - 5431 technicité courante - 5432 technicité confirmée ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans.Macro-lot 6 : Qualifelec Cfmgti1-Cfmgti2-Cfmgti3 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans.Ces éléments seront analysés au titre de la candidature
en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de chaque marché aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP
unité monétaire : euro.Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 mois avec une période de préparation de 4 semaines comprise dans ce délai. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Les entreprises disposent également d'une hotline au 0174647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisionssur les consultations téléchargées.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/2014 et aux articles R 2132-1 à R2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant)cette copie de sauvegarde devra être transmise dans le délai imparti et portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir -travaux de construction d'un data center et d'une PMI angle Chemin des Bassins avenue de la Saussaie du Ban à Créteil (94000)" ainsi que le numéro du lot et la mention du nom de la société expéditrice et devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, soit par envoi postal :Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - service des Marchés - 94054 - créteil cedex ; soit par dépôt sur place : contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - 1er étage - bureau 156 au 25 rue 0lof PALME à Créteil.Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats. Les dates de ces visites sont définies article 6.2 du Rc.Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne http://www.valdemarne.fr/marches-publics. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles R2191-1 à R2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.fr. La facturation électronique est obligatoire depuis le 01/01/2020
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du Comité Social Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020 ou, à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprise de moins de 50 salariés)