Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-03
Buyer: chu de bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48814000: Medical information systems | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2022-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance du logiciel Icca, acquisition et maintenance de licences et interfaces supplémentaires et prestations associées pour le Ght Alliance de Gironde
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des chargesl'accord-cadre se décompose en 4 parties1ere partie maintenance du logiciel Icca2eme partie acquisition de licences et interfaces supplémentaires du logiciel Icca3eme partie maintenance de licences et interfaces supplémentaires du logiciel Icca4eme partie journées de prestations de services associéesla 1ere partie comprend la maintenance du logiciel Icca pour l'établissement support Chu de Bordeaux dont les prestations sont définies au Bpu.La 2eme partie comprend les acquisitions de licences et interfaces supplémentaires listées au Bordereau de Prix Unitaire (Bpu) pour les établissements support et parties.La 3eme partie comprend les prestations de maintenance des licences et interfaces sus-évoquées pour les établissements support et parties.La 4eme partie comprend les journées de prestations prévues au Bordereau de Prix Unitaire (Bpu)
la preuve d'inscription sur un registre professionnelrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'émission de chaque bon de commande par l'établissement support ou parties.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.Le montant de 2 500 000 euros indiqué dans la rubrique " Quantité ou étendue - valeur estimée hors tva " correspond au montant maximum de la procédure
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Eligibility requirements: la preuve d'inscription sur un registre professionnelrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 2500000