Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-03
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 44316500 | 45000000: Construction work | 45111100 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2024-12-11
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres sans engagement financier pour la réalisation de PTI (Petits Travaux Immobiliers) pour des opérations comprises entre 3 et 250 k€ sur des bâtiments tertiaires EDF sur la région Ile de France.
Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants pour DIG et PROTERTIA :
A - Démolition Gros Œuvre/ Revêtements sols durs
B – Métallerie Serrurerie Bardage  
C – Menuiseries extérieures / Occultations extérieures 
D – Menuiseries intérieures / Occultations intérieures  
E – Faux plancher/ Plâtrerie/ Cloisons amovibles
F – Peinture/ Revêtements Sols souples
G – CFO CFA 
H – CVC Plomberie
J – VRD
L - Sûreté
Ces marchés couvrent les lots et macro-lots suivants pour la R&D des sites de Chatou (78) et Palaiseau (91, site EDF "SACLAY"):
A - Démolition Gros Œuvre/ Revêtements sols durs
C – Menuiseries extérieures / Occultations extérieures 
D – Menuiseries intérieures / Occultations intérieures  
E – Faux plancher/ Plâtrerie/ Cloisons amovibles
F – Peinture/ Revêtements Sols souples
G – CFO CFA 
H – CVC Plomberie
I – Etanchéité
J – VRD
K - Désamiantage
La réponse à un macro lots implique la réponse à son ensemble
La durée du marché est de 8 ans : 3 ans part ferme + 5 fois 1 an optionnel
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.