Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel a candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-i-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014/24ue du 26.2.2014.
Suite à un premier appel d'offres ouvert, les lots 2-4 ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (cf rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de la consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
— la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 48;
— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 11;
— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type Hospitalis, le régime des prix (prix fermes sur la durée du marché), affecté d'un coefficient de pondération de 11.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: — déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. 1) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) 2) les capacités professionnelles: Les renseignements ci-dessous quand ils existent: — le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique — la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique — le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
1) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) 2) les capacités professionnelles: Les renseignements ci-dessous quand ils existent: — le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique — la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique — le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.