Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-08
Buyer: Zone de Police de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Accord-cadre à conclure avec un seul participant en vue de la fourniture de protections balistiques pour le stand de tir de la zone de police de Liège pour une une durée déterminée prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son offre pour se terminer le 31.12.2018.
La zone de police n'étant pas en mesure de fixer des quantités pour chacun des postes du bordereau récapitulatif (voir article 4 — CAG du présent cahier spécial des charges), le montant exact du marché est impossible à déterminer. En conséquence, le cautionnement est fixé à la somme forfaitaire de 4 600 EUR, représentant 2 % de l'estimation maximum de la dépense hors TVA. Ce montant étant jugé suffisant pour garantir la bonne exécution du marché.
— par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 et rappelés ci-dessous,
— le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire,
— à cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société,
— le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR,
— le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires,
— le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra s'élever à min. 500.000,00 EUR/ an.
1. La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés:
— s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente,
— s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise.

Eligibility requirements: — par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 et rappelés ci-dessous, — le pouvoir adjudicateur vérifiera le respect des obligations fiscales visées à l'article 63 AR à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres et vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, — à cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataire(s) de la société, — le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d'exclusion visées à l'article 61 AR, — le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires, — le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. — une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra s'élever à min. 500.000,00 EUR/ an. 1. La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés: — s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente, — s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. 2. L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité. Le montant des principales fournitures livrées pendant les 3 dernières années doit être de minimum 300 000 EUR/an.
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra s'élever à min. 500.000,00 EUR/ an.
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle de l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années devra s'élever à min. 500.000,00 EUR/ an.
1. La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés: — s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente, — s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. 2. L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité. Le montant des principales fournitures livrées pendant les 3 dernières années doit être de minimum 300 000 EUR/an.
1. La liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés: — s'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente, — s'il s'agit de fournitures à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise. 2. L'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité.
Le montant des principales fournitures livrées pendant les 3 dernières années doit être de minimum 300 000 EUR/an.