Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-25
Buyer: centre hospitalier annecy genevois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2023-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de ses établissements parties.La consultation a pour objectif de se conformer aux articles article L2112-4 et article L2153-1 du code commande publique
etablissement du Ght Haute Savoie Pays De Gex : Change Ch Gabriel Deplante Rumilly et le Ch du Pays de Gex éventuellement en cours de marché. 74370 - epagny Metz Tessy
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de ses établissements parties.La consultation a pour objectif de se conformer aux articles article L2112-4 et article L2153-1 du code commande publique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément en cours de validité Esat ou entreprise implantée en milieu pénitentiaire
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de la conformité de la prestation aux articles L2112-4 et L2153-1 du code commande publique avec éléments de preuvesattestation de conformité des produits à la norme En14683
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Montant maximum de l'accord cadre pour la durée global du contrat : 700 000 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément en cours de validité Esat ou entreprise implantée en milieu pénitentiaire

Award value: 700000