Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-24
Buyer: Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system | 71356200
Submission deadline: 2020-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo-protection et anti-intrusion
La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser dans le domaine des systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo-protection et anti-intrusion. Tisséo Collectivité s'est constitué un patrimoine dans le domaine des systèmes support à ces activités en installant notamment ses propres systèmes de sûreté. Cette consultation vise à mettre en place un accord-cadre pour disposer d'un accompagnement expert sur ces domaines de la sûreté.
La présente consultation concerne une prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à réaliser dans le domaine des systèmes de sûreté: contrôle d'accès, vidéo protection et anti-intrusion. Tisséo Collectivité s'est constitué un patrimoine dans le domaine des systèmes support à ces activités en installant notamment ses propres systèmes de sûreté. Cette consultation vise à mettre en place un accord-cadre pour disposer d'un accompagnement expert sur ces domaines de la sûreté.
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14;
— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers -indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur la dernière année;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur la dernière année.
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes dans les conditions du code de la commande publique et du contrat. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: —— le nom et l'adresse du candidat, —— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; — une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14; — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).