Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-15
Buyer: Caisse des Dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 2083333.33 EUR
Submission deadline: 2017-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La DRS Bordeaux reçoit les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux).
Afin de réaliser cette prestation dans les meilleures conditions règlementaires, les titulaires retenus pourront avoir à adapter leurs processus opératoires afin de prendre en compte les éléments suivants:
— Au niveau règlementaire: des modifications règlementaires peuvent entrainer une évolution mineure des documents supports et des consignes de saisie. Le cas échéant, la caisse des dépôts et consignations signalera l'ensemble de ces modifications et validera, avec les titulaires, les évolutions à apporter.
Dossiers de gestion de droits pour la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Le marché est conclu à prix mixtes : -La mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire, -les saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ce lot est conclu avec un titulaire unique.
Dossiers de prestations dépendant des services de la direction de la solidarité et des risques professionnels (DRSP).
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Marché conclu à prix mixtes : -mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire-saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné ds le bordereau des px unitaires.ce lot est conclu avec un titulaire unique. Ce lot est réservé aux ent. adaptées ou à des ÉTBS et service d'aide par le travail.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ord. nº 2015-899 du 23.7.2015. (CF. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner) — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux arti. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (CF.DC1 ou DUME à renseigner);pour lot nº 2:produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'ent. Adaptée délivré par la direction rég. chargée de l'emploi et de la formation prof. (DREFP) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour ESAT (ETBS et SCE d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut ent. adaptée ou ETBS et SCE d'aide par le travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (cf. Fiche des références à renseigner) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
Les prestations relatives au lot nº 2 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera réservé aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ord. nº 2015-899 du 23.7.2015. (CF. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner) — Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux arti. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (CF.DC1 ou DUME à renseigner);pour lot nº 2:produire le contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'ent. Adaptée délivré par la direction rég. chargée de l'emploi et de la formation prof. (DREFP) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour ESAT (ETBS et SCE d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut ent. adaptée ou ETBS et SCE d'aide par le travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2083333.33