Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Ville de Pertuis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); L'imprimé DC1 vaut déclaration sur honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum de 35 000 EUR HT et sans maxi pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Envoi des factures via Chorus: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr — n° identifiant: 2184008930.
La transmission des documents pourra se faire soit par voie postale: mairie de pertuis — Service des marches publics — 35 rue Voltaire — 84120 Pertuis.
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R. 421-7 du même code.

Eligibility requirements: Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, K-bis, etc.). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); L'imprimé DC1 vaut déclaration sur honneur en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.