Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Estimated value: 15600000 EUR
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc) au réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières urbaines. Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent les aménagements spécifiques au réseau. Ces aménagements consistent notamment : - en l'équipement des véhicules : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (Pmr) ; - au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (Sae), vidéoprotection, information voyageurs, comptage
le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle
montant minimum sur la durée initiale (1an) : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum sur la durée initiale (1an) : 7 000 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.L'estimation est de 15 600 000 euro(s) HT sur 4 ans en cas de reconduction
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
la moyenne sur les trois dernières années du chiffre d'affaires global (hors année 2020) du candidat doit au moins être égal à 2 500 000 euros (H.T.)
- Liste des livraisons de même nature, à savoir de véhicules de transport en commun avec une motorisation Gaz Naturel Comprimé (Gnc), fournies au cours des 3 derniers exercices disponibles
une retenue de garantie de 5% est prélevée dans les conditions fixées par le Code de la commande publique, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution
paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l'entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises. Les prix sont révisables, à l'admission du dernier bus de chaque commande
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Date et heure limites de remise des candidatures sur le profil acheteur de la MEL : 28/04/2023 à 12 Heures. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes :- une phase candidature :les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.- une phase offre : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant : envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : mai 2023 ; remise des offres initiales : mai 2023 ;- remise des offres finales : septembre 2023 ; notification du marché : décembre 2023. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre. Il n'est pas fixé de nombre minimal, ni de nombre maximal de candidats admis à soumissionner. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclupour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle. Délibération nono22-c-0395 du 16 décembre 2022. Budget annexe transports en section investissement
avant la conclusion du marché,référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditionsfixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du04/04/2014

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Award value: 15600000