Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-06
Buyer: CHU Sud Réunion
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 42000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-24
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES SPECIFIQUES
En application des articles aux articles L. 2113-15, L.2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
(JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du Code de la Commande Publique)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc :
Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000  euro(s)  Ht.
Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000  euro(s)  Ht.
Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000  euro(s)  Ht.
Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00  euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (Sst).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
un niveau minimal est demandé par lot suivant détail du Rc :
Lot 1 Nord Chfg : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 700 000  euro(s)  Ht.
Lot 2 Sud Ghsr : chiffre d'affaires minimum annuel de 2 500 000  euro(s)  Ht.
Lot 3 Est Gher : chiffre d'affaires minimum annuel de 550 000  euro(s)  Ht.
Lot 4 Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 5 Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 6 - annexes Epsmr : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00  euro(s)  Ht.
Lot 7 - annexes Chor : chiffre d'affaires minimum annuel de 100 000,00  euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ; certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation- dossier de référence de format libre ; ou tout document équivalent
Pour tous les agents de gardiennage :
- Le Certificat de Qualification Professionnelle d'Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp-Aps).
Pour les agents affectés à la sécurité incendie :
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 1 pour les Agents de service (Ssiap 1) ;
- Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes niveau 2 pour les Chefs d'équipe (Ssiap 2) ;
- Sauveteur Secouriste du Travail (Sst).
- Habilitation non électrique H0/B0
+ Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
other
Le prestataire est soumis à l'ensemble des textes référencés au CCAP, article 3 applicable à l'accord-cadre et à la profession objet des prestations de l'accord cadre dont précisément le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), livre IV, ses décrets d'applications, arrêtés et circulaires, ainsi que l'ensemble des prescriptions et obligations relatives au CNAPS.
Obligation de reprise du personnel : l'entreprise de sécurité privée entrante a pour obligation de reprendre le personnel dans les conditions prévues dans le CCAP article 6-3-1 en application des dispositions stipulées dans l'article L.1224-1 du Code du Travail, complétées par l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord relatif à la reprise du personnel régissant les entreprises de prévention et de sécurité (dont le champs d'application est rendu obligatoire par arrêté du 29 novembre 2012) ; le titulaire s'engage ainsi à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères de choix techniques détaillés au Réglement de Consultation
Coût global des prestations

Winner: Tribunal administratif de Saint-Denis