Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 114038.75 EUR
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — nombre d'agents dans le cadre des alternats manuels par piquets K10, sera adapté en fonction du tracé et du trafic de la voie
— balayage à l'aide d'une aspiratrice, dans les 3 jours suivant la mise en oeuvre de l'enduit, et au plus tard le vendredi de la semaine de mise en oeuvre afin d'éliminer tous gravillons sur chaussée avant le week-end
— le Maitre d'oeuvre se réserve le droit de demander à l'entreprise un 2ème passage de la balayeuse, en cas de présence de rejets de gravillons qu'il jugera trop important.
Communes des pôles suivants: Pôle de proximité Austreberthe-Cailly pôle de Proximité Plateau-Robec pôle de Proximité Rouen Pôle de Proximité Seine-Sud Pôle de Proximité Val-de-Seine.
Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour sa première période d'exécution, l'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet au 31.12.2017.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).

Award value: 114038.75