Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: Commune d'Oissel Sur Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-02-21
Award criteria: quality

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
&amp;lt;br/&amp;gt;Concours de maîtrise d'oeuvre  sur avant-projet sommaire.&amp;lt;br/&amp;gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de sélectionner trois candidats admis à présenter une offre lors de la consultation avec négociation et remise de prestation de niveau &amp;quot;APS+&amp;quot;.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite à une technique d'achat de concours de maîtrise d'oeuvre  relatif au projet de construction d'un pôle petite enfance, avec un EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) de 39 berceaux (crèche) et un RPE (relais petite enfance) pour le compte de la commune d'Oissel-sur-Seine.
Le marché sera confié à un groupement de maîtrise d'oeuvre avec mandataire solidaire ou un candidat unique pour la conception et la réalisation de l'ouvrage.
Les travaux seront réalisés en une tranche.
Afin de disposer des informations nécessaires pour se porter candidat, il est précisé que les spécificités suivantes sont à prendre en compte :
POUR L'ARCHITECTE :
- Opération de construction neuve d'un pôle enfance comprenant crèche et relais petite enfance sur 2 niveaux pour une surface utile de 815 m² ;
- Travaux d'ERP des types R et N de 4e catégorie ;
- Travaux de projet suivant le référentiel RE2020 avec seuil 2028 ;
- Projet de bâtiment biosourcé de niveau 2 en vue d'une labélisation ;
POUR LES AUTRES MEMBRES cotraitants du groupement : les compétences et capacités requises relèvent d'opérations de même ampleur et même nature (construction neuve).
&amp;lt;br/&amp;gt;Nature principale : Prestation intellectuelle
Dc1 dûment complété
Doc 2_a1 : Attestation sur l'honneur relative aux marchés publics pour chacun des membres du groupement
Pouvoir Doc-3 signé par chacun des membres du groupement
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours pour chacun des membres du groupement
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
Kbis de moins de trois mois pour chacun des membres du groupement
Déclaration sur l'honneur et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement.
Le groupement devra compléter et joindre le document Doc-2 qui contient le document &quot;capacités techniques et financières Doc-2 A2&quot;
Références : Présentation suivant le Doc-4 du Dce et documents à communiquer suivant les exigences des critères d'appréciation de la qualité des références de l'architecte.
Le document Doc-4 devra se limiter à comporter l'illustration des 3 références exclusivement de l'architecte.
Pour les références présentées, l'architecte devra accompagner ses références de l'onglet &quot;images&quot; permettant de visualiser clairement le travail architectural.
Le mandataire architecte doit remettre un book imagé qui regroupe toutes ses références générales (moins de 5 ans)
Chaque cotraitant du groupement doit présenter une liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte du projet, l'objet de la mission, le montant des travaux, la date et le destinataire (1 page maxi par cotraitant au format A4.pdf).
La réalisation de ces prestations pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Pour les qualifications des Bet et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature Opqibi est utilisée. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent s'il ne dispose pas de qualification Opqibi. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être justifiées par le nom d'un prestataire mis en évidence dans le Dc1 à communiquer.
Qualification requise ou équivalente ou autres justifications (pour chaque cotraitant)
Bet acoustique = 1604
Economiste de la construction = 1210
Bet structure (béton, bois, métal) = 1201, 1218, 1204, 1206, etc.
Bet thermique = 1323, 1332
Bet fluides = 1320
Bet électricité = 1405, 1419, 1421
Bet Cssi = 0321
Bet Vrd = 1811
Bet commissionnement = 1910
Bet environnement= 1903

Eligibility requirements: Dc1 dûment complété
Doc 2_a1 : Attestation sur l'honneur relative aux marchés publics pour chacun des membres du groupement
Pouvoir Doc-3 signé par chacun des membres du groupement
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours pour chacun des membres du groupement
Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes
Kbis de moins de trois mois pour chacun des membres du groupement
Déclaration sur l'honneur et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement.
Le groupement devra compléter et joindre le document Doc-2 qui contient le document &quot;capacités techniques et financières Doc-2 A2&quot;
Références : Présentation suivant le Doc-4 du Dce et documents à communiquer suivant les exigences des critères d'appréciation de la qualité des références de l'architecte.
Le document Doc-4 devra se limiter à comporter l'illustration des 3 références exclusivement de l'architecte.
Pour les références présentées, l'architecte devra accompagner ses références de l'onglet &quot;images&quot; permettant de visualiser clairement le travail architectural.
Le mandataire architecte doit remettre un book imagé qui regroupe toutes ses références générales (moins de 5 ans)
Chaque cotraitant du groupement doit présenter une liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte du projet, l'objet de la mission, le montant des travaux, la date et le destinataire (1 page maxi par cotraitant au format A4.pdf).
La réalisation de ces prestations pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Pour les qualifications des Bet et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature Opqibi est utilisée. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent s'il ne dispose pas de qualification Opqibi. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être justifiées par le nom d'un prestataire mis en évidence dans le Dc1 à communiquer.
Qualification requise ou équivalente ou autres justifications (pour chaque cotraitant)
Bet acoustique = 1604
Economiste de la construction = 1210
Bet structure (béton, bois, métal) = 1201, 1218, 1204, 1206, etc.
Bet thermique = 1323, 1332
Bet fluides = 1320
Bet électricité = 1405, 1419, 1421
Bet Cssi = 0321
Bet Vrd = 1811
Bet commissionnement = 1910
Bet environnement= 1903
1 - Respect du programme de l'opération, respect des surfaces, intégration, insertion et fonctionnalités
2 - Qualités économique
3 - Qualités environnementales et énergétiques
4 - Qualités techniques

Winner: Tribunal administratif de Rouen