Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: SDIS 85
Country: FR
Region: Vendée
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Prix, Valeur technique (sous-critères: ergonomie: 10 %; aménagement: 10 %; qualité de fabrication: 10 %; caractéristiques et capacité: 10 %), Délai de livraison, Champs de garantie (jugé sur la durée de garantie au-delà de 24 mois, l'extension de garantie, les prestations minorantes ou majorantes)

Technical requirements: Prix
Valeur technique (sous-critères: ergonomie: 10 %; aménagement: 10 %; qualité de fabrication: 10 %; caractéristiques et capacité: 10 %)
Délai de livraison
Champs de garantie (jugé sur la durée de garantie au-delà de 24 mois, l'extension de garantie, les prestations minorantes ou majorantes)
Achats de châssis et équipement de fourgon pompe tonne (FPT) et de fourgon pompe tonne léger (FPTL), achat de véhicule de liaison hors route (VLHR).
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article 98 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.
Le marché commence à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2016.les lots nº 1, 2, 3 et 4 sont reconductibles 1 fois sur une période d'un an (1er janvier au 31 décembre). Le lot nº 5 n'est pas reconductible.
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de La Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L551-1 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (L551-13 à L551-23 cJA),
— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (R421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation» et de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» nº 358994, 4.4.2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Fournir un extrait k-bis. Fournir le DC2. Fournir les documents relatifs à la qualification professionnelle, aux moyens humains et techniques.
Fournir le DC2.
Fournir les documents relatifs à la qualification professionnelle, aux moyens humains et techniques.