Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: OPH 13 Habitat
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage des ERP, cités, agences, chantiers, immeubles et locaux de l'OPH 13 Habitat 3 lots techniques.
Prestations de gardiennage des ERP, cités, agences, chantiers, immeubles et locaux de l'OPH 13 Habitat — 3 lots techniques: Lot n°1: Gardiennage des ERP de 13 Habitat — Lot n° 2: Gardiennage des agences, résidences et chantiers de 13 Habitat — Lot n°3: Patrouille sur les résidences de 13 Habitat. Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 28.5.2017. La reprise du personnel s'effectuera conformément aux dispositions de la convention collective nationale des EPS n°3191.
Lot 1: Gardiennage des ERP de 13 Habitat. La prestation forfaitaire correspond au gardiennage du siège de 13 Habitat et de ses annexes, du pôle des Flamants et son parking souterrain
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par lune des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois au moins avant la date dexpiration du marché.
Marché à bon de commande, conformément à l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2013-360 du 25.3.2016,
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par lune des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois au moins avant la date dexpiration du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En raison du caractère des marchés à bon de commande, dont les commandes s'effectueront, au fur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte commun unique sauf dans le cas d'une répartition par prestations ou par secteur.
Un dossier de références sous forme de tableau (client, objet du marché, année, montant des prestations HT., prestations effectuées) sur les 3 dernières années.
Appartenant à une profession réglementée, les personnes physiques et morales relevant de l'article L611-1 ne peuvent exercer qu'après en avoir reçu l'autorisation par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Les candidats devront produire: l'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (article L612-6 du CSI) — l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du CSI) sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Les marchés sont passés pour une période de 2 ans à compter de leurs dates de notification. Ils sont renouvelables 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans sauf dénonciation faite par l'une des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé réception, trois mois au moins avant la date d'expiration des marchés.
Mise à disposition du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les plis doivent être transmis à 13 Habitat: direction des achats et de la commande publique — bureau 001 (8:30 à 12:30 — 13:30 à 16:30) sous enveloppe cachetée mentionnant l'intitulé de la consultation et «ne pas ouvrir». La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site http://www.achatpublic.com.

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En raison du caractère des marchés à bon de commande, dont les commandes s'effectueront, au fur et à mesure des besoins, la forme du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte commun unique sauf dans le cas d'une répartition par prestations ou par secteur.