Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-12
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Département du Calvados sur les communes de Bellengreville, Vimont, Argences, Moult-Chicheboville et Frénouville.
La consultation a pour objet: mission de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 613 sur les communes de Bellengreville et Vimont. Mission comprenant les phases de conception, réalisation et suivi en exploitation dans le cadre des travaux de déviation de la RD 613 au droit de Bellengreville et Vimont. L'aménagement comprenant la réalisation:
— d'un carrefour giratoire sur l'actuelle RD 613 sur lequel seront raccordés le barreau de la RD 40, l'accès à la ZA de Moult, l'actuelle RD 613, le rétablissement routier de la RD 41 et la future RD 613;
— de cinq ouvrages d'art pour le rétablissement en voie douce de la RD 41 (passerelle), les rétablissements routiers de la VC 201, de la RD 227 et de la VC 3 et le rétablissement hydraulique et passage grande faune du cours Sémillon;
— d'environ 4 km de route en 2×2 voies entre le futur giratoire situé à Vimont sur la RD 613 et le giratoire existant RD 613 — à 813 situé à Frénouville;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— pour la phase nº 2 : 40 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 2;
— pour la phase nº 3 : 38 mois à compter de la réception de l'ordre de service enjoignant de débuter la phase nº 3.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados service juridique — BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel 33 02.31.57.10.48 fax 33 02.31.57.10.39.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature; — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.