Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Voiries anticipées: travaux de terrassements, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.
Le présent marché porte sur le réaménagement des voiries existantes et la création de voiries nouvelles en réalisant des travaux de terrassements, d'assainissement voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après la passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Une avance est accordée au titulaire (Cf. le cahier des charges) les prix sont révisables.les comptes sont réglés mensuellement sous forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel. Le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité pour tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 2 000 000 EUR HT.
a. Expérience: liste de travaux mis en œuvre sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants, indiquant leur montant, période et lieu d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin;
— indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'OE pour des travaux similaires et de même importance,
— certificats de qualifications professionnelles suivants: identités professionnelles 2321, 2342, 311, 3121, 3421, 374, 5161, 5162 du référentiel de la nomenclature des travaux publics,
1 déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
1 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — l'inscription sur le registre professionnel. Le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.