Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: RATP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation Gaz et Hybride pour un montant minimum de 45 000 000 EUR (quarante-cinq millions d'euros) et pour un montant maximum de 180 000 000 EUR (cent quatre-vingt millions d'euros).
Fourniture d'autobus articulés urbains 18 mètres à motorisation hybride et en configuration hybride BHNS.
Pour ce lot, la motorisation hybride et la configuration hybride BHNS sont obligatoires, la motorisation gaz et la configuration hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Pour ce lot, les motorisations gaz et hybride sont obligatoires, les configurations hybride BHNS et hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Pour ce lot, la motorisation gaz est obligatoire, la motorisation hybride et les configurations hybride BHNS et hybride plug-in sont facultatives (prestations complémentaires).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.