Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La réalisation de prestations de service de surveillance juridique des tiers et d'identification des tiers.
Celles indiquées dans le CCFT no17063 et dans l'annexe financière de l'acte d'engagement de l'accord cadre.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services informatiques pour la surveillance juridiques des tiers et l'identification des tiers.
l'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des Comptes et de l'information financière (Dcif) du Cnrs.
Il s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents et est conclu sans montant minimum, ni maximum. En application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— La réalisation de prestations de services informatiques pour la surveillance juridiques des tiers et l'identification des tiers.
l'accord-cadre est passé par la délégation régionale de Paris Michel-Ange du CNRS à la demande de la Direction des Comptes et de l'information financière (Dcif) du Cnrs.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Valeur technique: 70 % appréciée au regard des exigences formulées dans le CCFT no17063 et le CCAP no17062.
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Fournir les éléments de candidature demandés à l'article IX du RC no17061.
Conformément à l'article X du RC no17061, les modalités de remise des candidatures sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre obligatoirement par voie dématérialisée leur candidature. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au CNRS. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Remise par voie dématérialisée Le candidat remet sa candidature de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ la date limite de dépôt de la candidature est fixée au 29/11/2017 à 16 heures. Les critères d'attribution sont les suivants: 1/ valeur technique 70 % décomposée comme suit: Fiabilité des bases: 17 %, Exhaustivité de la base France et Europe: 17 %, Couverture base hors Europe: 17 %, Modalités de mise à disposition de l'information (en temps quasi réel): 8 %, Capacité à identifier les informations pertinentes: 4 %, sécurisation des échanges: 4 %, capacité à s'interfacer avec un SI tiers via, par exemple un EAI: 3 %. 2) Prix: 30 %.
Sauf mention contraire portée sur l'acte d'engagement par le titulaire, une avance de 5 % du montant (T.T.C.) peut être versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont remplies.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Fournir les éléments de candidature demandés à l'article IX du RC no17061.

Award value: 500000