Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-17
Buyer: CCI Marseille Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 79512000
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'assistance informatique et de centre d'appels mutualisé et externalisé pour les besoins du groupement CCI Marseille Provence et Kedge BS (2 lots).
L'Accord-Cadre du lot 1 commence le 1.9.2017 pour une durée initiale ferme de 2 ans avec une date opérationnelle impérative des prestations au 1.12.2017. Il peut être reconduit 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
— des prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
L'Accord-Cadre du lot 1 commence le 1.9.2017 pour une durée initiale ferme de 2 ans avec une date opérationnelle impérative des prestations au 1.12.2017. Il peut être reconduit 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
— des prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
+ si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
+ Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2);
Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant: + le nom et l'adresse du candidat + éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) + si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint + Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.