Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 296206 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de réaliser les prestations de tierce maintenance applicative suivantes pour les besoins du groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur), la ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble: prestations de maintenance corrective / prestations de maintenance évolutive / migration d'applications spécifiques existantes / développement d'applications spécifiques complémentaires / formation des utilisateurs à ces nouveaux produits.
Accord-cadre avec un opérateur économique et sans maximum et conclu avec les minimums suivants pour la période initiale: pour la Métropole, le minimum est de 15 jours; pour la ville de Grenoble, le minimum est de 15 jours; pour le CCAS, l'accord-cadre est conclu sans minimum.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas d'identifier de prestations distinctes.
La valeur estimée en euros HT renseignée ci-avant correspond à environ 897 jours de prestations, sur une durée de 4 ans, toutes entités confondues.
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein du DC1 ou forme libre);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (au sein du DC2 ou forme libre).
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble-Alpes Métropole, de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble, pour les parties qui les concernent.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet — rechercher une consultation en cours -. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être envoyés par la voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein du DC1 ou forme libre); — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre); — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 296206