Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-18
Buyer: Mairie de Colombes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233200 | 45233220 | 45233223
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'entretien de petits aménagements et de requalification d'espace publics complexes sur :
- les voies communales ;
- les trottoirs des voies gérées par le département ;
- les autres espaces gérés par la commune (places, squares, terrains de sport, cours d'écoles).
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCTP
Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières, optimisation énergétique, prévention des pollutions
Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier, conformité aux plans et aux spécifications techniques
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour l'activité objet du marché de travaux
Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue, en lien avec l'exécution de travaux du présent marché

Eligibility requirements: Description des mesures environnementales mises en oeuvre sur les chantiers : gestion et tri des déchets, limitation des nuisances sonores et poussières, optimisation énergétique, prévention des pollutions
Présentation des procédures et méthodes de contrôle qualité appliquées en phase d'exécution des travaux : contrôles techniques, suivi de chantier, conformité aux plans et aux spécifications techniques
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale, valide pour l'activité objet du marché de travaux
Certificats attestant que le système qualité de l'entreprise est conforme à une norme reconnue, en lien avec l'exécution de travaux du présent marché
Indication de la part des travaux que l'entreprise prévoit de sous-traiter, avec identification des sous-traitants pressentis et précisions sur leurs capacités techniques
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, y compris le personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux chantiers exécutés au cours des trois dernières années, précisant la nature des travaux, le montant, les dates et les maîtres d'ouvrage publics ou privés. Les références sont accompagnées, si possible, d'attestations de bonne exécution
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux travaux similaires à ceux faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou à un registre professionnel équivalent, conformément aux dispositions légales du pays d'établissement de l'entreprise
Certificats ou équivalents démontrant que l'entreprise applique un système de gestion environnementale lors de l'exécution de chantiers

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise