Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — poste A: infogérance de l'exploitation et du support aux utilisateurs du complexe de calcul ouvert;
— poste B: infogérance de l'exploitation et du support aux utilisateurs du Centre de calcul mutualisé de défense (CCMD).
— des prestations principales (service d'assistance aux utilisateurs, exploitation des systèmes, réalisation de changements spécifiques);
— des prestations connexes (prestations d'études, de mise en œuvre de changements majeurs, d'analyse et de développements logiciels);
Le présent marché est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée ferme de 39 mois renouvelable deux fois par période de douze mois.
— phase 5 (option 3): réversibilité (sur les trois derniers mois de la tranche ferme ou affermie du marché).
— des prestations principales (maintien en condition de sécurité, maintien en condition opérationnelle, gestion des incidents, réalisation de tâches);
— des prestations connexes (prestations d'études, de mise en œuvre de changements majeurs, d'analyse et de développements logiciels);
Le présent marché est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée ferme de 39 mois renouvelable deux fois par période de douze mois.
— phase 5 (option 3): phase de réversibilité (sur les trois derniers mois de la tranche ferme ou affermie du marché).
— des prestations principales (assistance applicative, installation et mise à jour de logiciels, études, documentation, formation, maintien en conditions opérationnelles, outillage et tests);
— des prestations connexes (prestations de mises en œuvre de changements majeurs, d'analyse et de développements logiciels).
Le présent marché est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée ferme de 39 mois renouvelable deux fois par période de douze mois.
— phase 5 (option 3): phase de réversibilité (sur les trois derniers mois de la tranche ferme ou affermie du marché).
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

Eligibility requirements: 1/ présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ Conditions particulières de l’exécution du marché: 1 re condition: Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité; — soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement, contacter le bureau de l'officier de sécurité du Centre DIF — tél: +33 169264000). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2 e condition: Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.