Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2020-02-27
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33690000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque marché spécifique pourra prévoir des options et reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
2) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le dossier de consultation du système d'acquisition dynamique comprend un projet de CCAP et de CCTP fournis à titre indicatif, ayant vocation à servir de modèles pour la contractualisation des futurs marches spécifiques lancés à partir du système. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y apporter des modifications à chaque consultation.
Modification de la durée de validité système d'acquisition dynamique. Cette modification est effectuée conformément à l'article R. 2162-40 1
Renseignements complémentaires: pour les renseignements administratifs: M. Roméo Claude, assistant achat Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 561778506, télécopie: +33 561778516 — courriel: claude.r@chu-toulouse.fr
Pour les renseignements techniques: M. Audric Darras, pharmacien acheteur Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 561778433, télécopie: +33 561778516, courriel: darras.a@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «question». Pour les candidats souhaitant déposer une candidature avant la date initiale de remise des candidatures, les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Eligibility requirements: 1) L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis).

Award value: 400000