Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-13
Buyer: département des Alpes de Hte Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2023-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conscient de l'évolution des métiers et des outils nécessaires, le Département des Alpes de Haute-Provence a réalisé en 2022-2023 un audit 360° de l'organisation de la fonction système d'information et numérique.Une des recommandations vise à disposer d'un accord-cadre de prestations informatiques d'amoa-amoe pour soutenir le volet numérique des feuilles de route de la mandature 2021-2028 autour de thématiques telles que :-le Digital et les technologies associées : Digital Workplace et environnement poste de travail, Agile/Ui/Ux/Design de services, le Rpa et l'ia.-l'architecture It : Infrastructures It (Cloud, Hyperconvergées, Devops, Pri/Drp, résilience), infrastructures connectées (Thd, 5g, Iot), nouveaux socles techniques (plateformes de données, supervision / hypervision, protection des systèmes et des données), architecture et urbanisation Si (On Premise / Cloud, Api, Webservices).Afin de répondre à ces thématiques, l'accord cadre fait l'objet de 3 lots
gouvernance des systèmes d'information, Conseil et assistance dans les projets applicatifs du système d'information, Conseil et assistance en gestion des infrastructures du système d'information, Conseil et assistance en management de la sécurité de l'information, conseil et assistance dans la recherche et le montage de dossiers de financement pour le développement de solutions et projets numériques
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024
gestion de projet pour la refonte, l'intégration ou le développement de solutions, relation Moa-Moe, coordination d'assistance à maîtrise d'oeuvre, d'ateliers, d'animation d'instances, missions de revue de portefeuilles de projets (Pmo), études et analyses techniques : faisabilité, spécifications techniques, réalisation de maquette ou de prototype, dossiers d'études techniques et de mise en production, pilotage migration données, Accompagnement au sourcing, à la stratégie d'allotissement et la rédaction de Cctp dans le cadre d'appels d'offres, Accompagnement à la mise en place d'un référentiel Qualité, Audit et schéma d'architecture technique et applicative et des règles d'intégration,accompagnement à l'implémentation de nouveaux cadres d'intégration continue,accompagnement pour la mise en production,accompagnement à la gestion du Mco / Mcs, Accompagnement à la gestion à la mise en place d'environnements Multi-Cloud
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024
acculturation et idéation, élaboration d'une feuille de route, cadrage, développement et maintien en condition opérationnelle
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/04/2024
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix des bordereaux des prix unitaires plafonds des accords cadres sont révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents et des bons de commande sont à l'inverse fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont inscrits au budget du département
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus dedétails.L'accord-cadre mixte avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Il a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :À titre principal, cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la passation des marchés subséquents pour les prestations d'assistance en mode " projet ". Pour les marchés subséquents, une remise en concurrence a lieu à chaque besoin selon les critères de choix définis au CCAP ; voir le CCAP pour plus de détails sur les modalités.Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :À titre accessoire, cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations d'assistance ponctuelles (sur la base du BPU plafond propre à chaque lot). Les bons de commandes sont notifiés à tout de rôle ; voir le CCAP pour plus de détails sur les modalités.Les prestations sont donc réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE pour chaque lot. Les prestations envisagées sont présentées à titre indicatif au sein du CCTP pour chaque lot.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Award value: 1800000