Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34516000 | 45244000: Marine construction works | 45442120
Submission deadline: 2017-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exploitation sera maintenue pendant toute la durée des travaux qui devront donc s'adapter aux escales des navires. Un historique des escales sur l'année 2016 sera fourni aux entreprises qui pourront évaluer le risque d'immobilisation ou de décalage de leurs travaux lors des phases nº 1 et nº 2 (travaux préparatoires et équipement sur le quai existant) de la TF.
Une concertation étroite avec l'exploitant du terminal sera indispensable pour un bon déroulement des travaux. L'entreprise devra démontrer une grande flexibilité pour s'adapter aux marées, aux aléas climatiques et aux incertitudes concernant les horaires d'escale des navires.
Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant montant, date, lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date de réception des travaux avec application d'une retenue de garantie de 4 % qui s'appliquera sur le montant du marché, tous travaux confondus. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie. Garantie proposée (minimum 7 ans) pour la protection anticorrosion des écarteurs métalliques avec application d'une retenue de garantie de 1 % selon les conditions indiquées dans le CCAP. Une caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie pourra être fournie.
Délai de paiement 30 jours Crédits investissements GPMD et subvention attribuée par l'État dans le cadre du CPER 2015-2020 pour la réalisation du projet global. Prix unitaires et forfaitaires repris aux bordereaux des prix (BP). Les prix sont révisables suivant la formule définie au CCAP. Avance: le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (30 %) (articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement solidaire ou à défaut conjoint avec mandataire solidaire sous conditions indiquées dans le RDC remis aux candidats sélectionnés. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les pièces à produire à la section III.1.1, III.1.2 et  III.1.3 sont à remettre en langue française ou accompagnés d'une traduction en français par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate.

Eligibility requirements: Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.