Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: Logial-COOP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception réalisation construction de 80 logements locatifs sociaux, de places de stationnement et d'un local d'activité - au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville (94140)
La présente consultation porte sur un marché de conception réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 80 logements locatifs sociaux (24 Plai et 56 Plus), de places de stationnement et d'un local d'activité brut au Rdc, au 5, 7 et 9 Rue Nelson Mandela à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des Pme ou à des artisans.
- Capacités économiques et financières analysée au vu des chiffres d'affaires des trois dernières années des membres du groupement - 20%
- Qualité des références fournies (1 opération neuve de logements locatifs sociaux livrée ou en cours de chantier, 1 opération présentant une ambition environnementale équivalente livrée ou en cours de chantier, 1 opération dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état. Analysée au regard de l'annexe Vi de l'Ae : le cadre de présentation des références du groupement) - 40%
- Moyens mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché (humains et matériels mis en oeuvre lors de la phase conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins). Analysés au regard de l'annexe Vi de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, de la note détaillant les moyens matériels mobilisés (de 5 pages maximums) - 20%
- Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis. Analysés au regard de l'annexe Vii de l'Ae : la fiche d'identité de l'équipe, les compétences spécifiques minimaux exigés - 20%
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant.
- Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)