Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 79311000
Estimated value: 185400 EUR
Submission deadline: 2022-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicii de consultanţă în protecţia contra incendiilor şi a exploziilor şi în controlul incendiilor şi al exploziilor
le présent marché concerne des prestations de sécurité incendie en deux lots.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel propres à chacun des lots
le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (coordination Ssi) pour les phases de conception, de réalisation et d'extension des systèmes de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments de la ville de Toulon afin de garantir la cohérence des installations au regard de la réglementation
montant minimum sur la durée totale du marché: 66 667 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché:266 667 euro(s) Ht soit 320 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de diagnostic de sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon
montant minimum sur la durée totale du marché: sans minimummontant maximum sur la durée totale du marché: 83 333.33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
pour le lot no2: En cas de besoin, la mise en place des conditions d'accès aux niveaux des bâtiments est à la charge du prestataire et se fera par :- nacelle- échafaudage fixe ou échafaudage roulant, l'évaluation du moyen d'accès établie par le titulairedont les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 2 ans fermes et pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points. Les prestations seront réglées conformément aux quantités réellement exécutées sur la base des prix décrits au BPUF contractuel propre à chaque lot. Une avance est prévue dans lecadre du présent marché (Cf. Article 6.4 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 11 du CCAP. Dans les 15 jours suivant la notification du marché et pour le lot no1: Le coordinateur SSI a pour obligation de souscrire à un contrat en responsabilité civile décennale couvrant chacune de ses missions de coordination SSI. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 185400