Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: Ministère de l'Intérieur
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35800000: Individual equipment and supplies
Submission deadline: 2025-08-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'accord-cadre est alloti en deux (2) lots et est décomposé comme suit:
Lot n°1 : TENUE LOURDE ET CASQUE
Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE :
Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport
Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport
Prestation supplémentaire éventuelle : formation
Lot n°2 : TENUE LÉGÈRE ET CASQUE     
Le présent lot se compose de deux postes et d'une PSE :
Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport.
Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport.
Prestation supplémentaire éventuelle : formation
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport
Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport
Prestation supplémentaire éventuelle : formation;
Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport
Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport
Prestation supplémentaire éventuelle : formation

Eligibility requirements: Critère prix
Critère technique
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Poste 1 : la tenue lourde et sa housse de transport
Poste 2 : le casque dédié à la tenue lourde et son sac de transport
Prestation supplémentaire éventuelle : formation;
Poste 1 : La tenue légère et sa housse de transport
Poste 2 : Le casque dédié à la tenue légère et son sac de transport
Prestation supplémentaire éventuelle : formation