Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-20
Buyer: Banque nationale de Belgique
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18.4.2017;
2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque carrefour des entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les trois dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.
1) La preuve que le candidat est un bureau d’étude d’incidences agréé en Région de Bruxelles-Capitale;
2) La preuve que le candidat peut mettre à disposition une personne disposant d’un agrément valable de certificateur PEB bâtiments publics en Région de Bruxelles-Capitale;
3) Une liste de références de marchés similaires (contrats pluriannuels relatifs à des missions d'études toutes techniques spéciales de bâtiments (HVAC, électricité moyenne, basse et très basse tension, sécurisation, énergie, engins de levage, acoustique et techniques ATEX) pour un montant supérieur à 200 000 EUR HTVA durant les trois dernières années, avec, sous forme de tableau récapitulatif, mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du montant des contrats pluriannuels, du téléphone ou du courriel d'une personne de contact.
3) Minimum trois références valables. Uniquement les cinq premières références seront prises en compte.
1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C;
2) L’adjudicateur permet de régulariser des irrégularités substantielles avant le début des négociations;
3) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.
1. Een verklaring dat de kandidaat niet onder de uitsluitingsgronden valt van artikelen 67 tot en met 69 van de wet van 17.6.2016 inzake overheidsopdrachten zoals verder uitgevoerd door de artikelen 61 tot en met 64 van het KB van 18.4.2017;
2. Het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister of een equivalent register voor de buitenlandse firma's.
De jaarrekeningen (balans en resultatenrekening) en andere hierbij neer te leggen documenten betreffende de drie laatste afgesloten boekjaren, uitgezonderd voor de ondernemingen die deze jaarlijks neerleggen bij de Nationale Bank van België.
De firma's waarvan niet elk van de drie laatste jaarrekeningen aan minstens 4 van deze ratio's voldoet, zullen van ambtswege niet geselecteerd worden.

Eligibility requirements: 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18.4.2017; 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque carrefour des entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
1. Een verklaring dat de kandidaat niet onder de uitsluitingsgronden valt van artikelen 67 tot en met 69 van de wet van 17.6.2016 inzake overheidsopdrachten zoals verder uitgevoerd door de artikelen 61 tot en met 64 van het KB van 18.4.2017; 2. Het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister of een equivalent register voor de buitenlandse firma's.

Award value: 800000