Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: conseil Général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60181000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 3200000 EUR
Submission deadline: 2021-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur les besoins du Département du Var en matière de prestations de transport d'oeuvres et objets d'art
transport, y compris l'emballage et éventuellement les opérations d'accrochage et décrochage, d'oeuvres et objets d'art (cf Ccp).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Période ferme de 2 ans ou le cas échéant, dès que le montant maximum de la première période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) Période reconductible de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint :Montant minimum euro(s) Ht première période : 40 000 euro(s) Montant maximum euro(s) Ht première période : 3 000 000 euro(s) .L'Accord-Cadre est passé à compter du 7 février 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période ferme de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la première période est atteint.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
il est renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans ou le cas échéant dès que le montant maximum de la deuxième période est atteint, par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
cf article 3.2.2. Du Rc :- variation des prix- augmentation délai d'exécution des bons de commande au delà de la durée de validité du marché, s'il ?Avère insuffisant pour le retour des oeuvres et objets d'art des expositions, pour lesquels le prestataire a été chargé de l'aller (avenant)- modalités de paiement si évolution réglementaire (ordre de service)- reconduction : 1
pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation Ou le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment :- la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent- la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent- la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent- la copie de l'agrément "Expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile ou tout document équivalent
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
modalités d'attribution : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera solidaire.Après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire : l'exécution du marché ne peut souffrir de défaillance, compte tenu de la programmation culturelle engagée et l'impact financier qui en découle.Protection des données personnelles : cf. Article 2.4. Du règlement de consultation et annexe relative au Rgpd du Cahier des Clauses Particulières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 40%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :Sous-Critère 1 - moyens humains et matériels mis à disposition pour satisfaire les prestations objet du présent marché, dont la désignation des référents financier et commercial avec leurs CV, leur disponibilité des référents en période d'organisation des transports et suppléants en cas d'absence de ces référents - noté sur 20 pointssous-critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire les prestations objet du présent marché - noté sur 20 pointsle candidat devra décrire les modalités et la méthodologie mises en oeuvre pour satisfaire les prestations, objet du présent marché, y compris l'établissement et la validation des devis, la coordination des prestations...Une attention particulière sera accordée à la transmission par le candidat de la liste de ses correspondants et transitaires habituels à l'étranger.De plus, le Pouvoir adjudicateur devra être en capacité de s'assurer par tous documents fournis par le candidat que lui et ses correspondants sont habilités et effectuent le transport d'oeuvre d'art national et international selon les règles de la profession

Eligibility requirements: pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation Ou le Document Unique de Marché Européen ( Dume).Le candidat devra fournir :- lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- tout document l'habilitant lui et ses correspondants à effectuer le transport d'oeuvres et d'objets d'art sur le plan national ou international notamment :- la copie de certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transports ou tout document équivalent- la copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane ou tout document équivalent- la copie du certificat d'agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document équivalent- la copie de l'agrément "Expéditeur connu" auprès de la Direction Générale de l'aviation Civile ou tout document équivalent

Award value: 3200000