Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45314000 | 50330000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2018-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, pose et maintenance d'un système de télésurveillance des ascenseurs, avec création d'une plateforme dédiée pour la collecte et le traitement des données
Fourniture, pose et maintenance d'un système de télésurveillance des ascenseurs, avec création d'une plateforme dédiée pour la collecte et le traitement des données, pour la Ville de Paris. A titre d'information, la Ville de Paris gère un parc de 800 ascenseurs.
Fourniture, pose et maintenance d'un système de télésurveillance des ascenseurs, avec création d'une plateforme dédiée pour la collecte et le traitement des données, pour la Ville de Paris.
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'Imprimé Doc 1 (ou une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Doc 1,
— l'Imprimé Doc 2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les éventuelles conditions d'exécution du marché à caractère social et/ou environnemental seront précisées dans le dossier de consultation de la phase offre.
Le futur marché sera décomposé en 2 parties. Une partie à prix forfaitaire comprenant la fourniture, la pose, la maintenance du système de télésurveillance sur 250 ascenseurs (Chiffre indicatif pouvant varier au cours des phases du dialogue), y compris la création et le déploiement de la plateforme dédiée pour la Ville de Paris, et une partie à prix unitaire comprenant la fourniture, la pose et la maintenance du système de télésurveillance pour d'éventuelles nouvelles installations d'appareils élévateurs, par bouquets d'ascenseurs. Compte tenu de la dimension du parc concerné par le marché (800 ascenseurs), de son hétérogénéité, ainsi que de l'évolution de ce dernier (la majorité des ascenseurs étant situés dans des équipements publics), les 2 parties du marché s'exécuteront sur la durée totale de celui-ci (soit 10 ans à compter de la notification). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes: le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure. La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous peine d'élimination. Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre. La durée du marché est de 10 ans à compter du jour de la notification. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Une prime sera accordée pour tous les soumissionnaires ayant remis une offre finale classée, à l'exception de l'attributaire retenu. Le montant de la prime figurera dans le dossier de consultation des phases offre du dialogue.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n

Eligibility requirements: A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'Imprimé Doc 1 (ou une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Doc 1, — l'Imprimé Doc 2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: