Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-12
Buyer: eau de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72227000: Software integration consultancy services
Estimated value: 4790000 EUR
Submission deadline: 2023-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché comprend une phase projet et une phase service continu.La phase projet comprend les prestations :- conception (Mcd, bibliothèque graphique, vues, interfaces?)- intégration (y compris tests)- mise en production- documentation, formation et transfert de compétencesla phase service continu comprend les prestations de :- support applicatif- maintenance corrective- maintenance évolutive- prestations complémentaires- réversibilité et transférabilité
le contrat est conclu pour une durée maximale de 96 Mois à compter de la notification du contrat.Le contrat comprend :-une période initiale d'une durée ferme de 60 mois (montant minimum 1 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 800 000,00 euro(s) Ht)-Une période de reconduction de 36 mois (Montant minimum 66 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 990 000,00 euro(s) Ht)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- autant que possible : Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ,- dans le mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature :a/ Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat,b/ Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats Qualité Prestations : Indications et/ou certifications permettant d'apprécier que le candidat dispose de mesures suffisantes concernant la sécurité de l'information et de la cybersécurité, (comme, par exemple, une certification Iso 27001).- Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois
- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.- Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.- Avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités décrites au Ccap- sureté : sans objet- rythme des paiements : selon indication du Ccap
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - la transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions Rapc) est recommandée. Les coordonnées de la hotline AWS sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. Le DCE en version provisoire est disponible dès le stade candidature. Il n'est pas prévu de sélection des candidatures, mais une simple vérification des conditions de participation. Des négociations sont prévues en phase offre

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- autant que possible : Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ,- dans le mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature :a/ Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat,b/ Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess

Award value: 4790000