Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 50312000 | 51611100 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 282172 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'un logiciel de billetterie et des matériels associés: contrôle d'accès, matériel commercique et monétique
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de billetterie et des matériels associés: contrôle d'accès, matériel commercique et monétique pour les sites concernés de la Métropôle d'Aix-Marseille-Provence, et principalement les piscines du territoire du pays d'Aix.
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la mise en place de logiciels permettant la gestion des billetteries des piscines. Le système mis en place doit présenter des fonctionnalités correspondant à une gestion moderne et être compatible avec un système de contrôle d'accès.
Le présent lot a pour objet l'achat d'équipements informatiques commerciques impliquant la fourniture du matériel, de consommables, ainsi que la garantie du matériel et son extension.
Le présent lot a pour objet l'achat d'équipements informatiques monétiuqes impliquant la fourniture du matériel, de consommables, ainsi que des prestations de paramétrage et d'installation de licences de certains matériels (prestations de paramétrage des terminaux bancaires, et prestation d'installation de licences sur les terminaux bancaires), ainsi que la garantie du matériel et son extension.
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 7.2.2018 pour les lots 1 & 2 et le 16.1.2018 pour le lot nº 3. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les montants des marchés indiqués aux rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuesl issus des DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés aux marchés.
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
—  Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », nº 358994).


Winner: Horanet
Award value: 282172
Number of bids: 3