Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: Escota — société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233210 | 45233292
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Les travaux portent sur la réalisation d’une bretelle de sortie sur l’A8 au niveau de la commune de la Turbie dans le département des Alpes-Maritimes (06).
L’exécution des travaux, selon le processus BIM, comprendra notamment la réalisation des études d’exécution, la coordination et le pilotage des entreprises intervenantes. Les travaux du quart de diffuseur comporteront notamment des terrassements (7 300 m
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Sous-dossier B — capacité économique et financière: pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
— pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
— 3221 FNTP (revêtements en matériaux enrobés classiques pour un trafic moyen journalier annuel 150<TMJA< 750 poids lourds/jour) ou équivalent,
— 3732 FNTP (pose d’équipements de sécurité en autres matériaux métalliques, en bois ou mixtes), ou équivalent.
En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles FNTP 1121, FNTP 2322, FNTP 2542, FNTP 3221 et FNTP 3732 assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées;
— pièce C2: une liste de travaux exécutés de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: — pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants); — pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.