Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48443000 | 48444000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1087900 EUR
Submission deadline: 2016-07-06
Award criteria: Lot 01: Critère financier, Lot 01: Critère technique, Lot 02: Équipe proposée, Lot 02: Méthodologie proposée, Lot 02: Critère financier

Technical requirements: Lot 01: Critère financier
Lot 01: Critère technique
Lot 02: Équipe proposée
Lot 02: Méthodologie proposée
Lot 02: Critère financier
Le marché sera conclu pour une durée minimale de 2 ans (1 an de mise en oeuvre et 1 an de garantie) et maximale de 6 ans La prestation de maintenance et support du Lot 01 est conclue pour une période de 1 an, avec possibilité de reconduction 5 fois une année soit une durée maximale de 6 ans La prestation de maintenance du lot 02 est conclue pour une période de 1 an après l'année de garantie, avec possibilité de reconduction 3 fois une année soit une durée maximale de 4 ans. Le montant estimatif n'est communiqué qu'à titre indicatif, il est établit sur la période initial de 2 ans et n'est en aucun cas contractuel.
Acquisition des licences Oracle EBS R12 (Modules: PA, AP, AR, SLA, GL) et de la maintenance applcative corrective et évolutive.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG, l'établissement du décompte général du marché se réalise de la manière suivante :. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1ou équivalent) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Liste des principaux services effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Pour l'analyse des candidatures, il sera tenu compte de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) — XLS (Excel 2003 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2003 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: CLAUSE PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1ou équivalent) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Liste des principaux services effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles. -Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Liste des principaux services effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.