Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-05
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2016-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cliniques universitaires Saint-Luc, réception centrale, quai C, Avenue Emmanuel Mounier à 1200 Bruxelles.
Le cautionnement suivant est exigé sous forme de garantie bancaire: 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure.
Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception provisoire (à moins qu'il n'y ait des raisons de libérer la caution partiellement).
Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14.1.2013 pourront être appliquées.
La demande de l'adjudicataire de procéder à la réception tient lieu de demande de libération du cautionnement.
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Minimum 500 000 EUR de chiffre d'affaire dans l'installation, maintenance et fourniture de potences et scialytiques.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Une liste des principales livraisons de ce type d'équipement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
3 références avec soit attestation de bonne exécution soit coordonnées des clients pouvant attester de la bonne exécution du marché au cours des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Minimum 500 000 EUR de chiffre d'affaire dans l'installation, maintenance et fourniture de potences et scialytiques. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons de ce type d'équipement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 références avec soit attestation de bonne exécution soit coordonnées des clients pouvant attester de la bonne exécution du marché au cours des 3 dernières années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Minimum 500 000 EUR de chiffre d'affaire dans l'installation, maintenance et fourniture de potences et scialytiques.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Minimum 500 000 EUR de chiffre d'affaire dans l'installation, maintenance et fourniture de potences et scialytiques.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons de ce type d'équipement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. 3 références avec soit attestation de bonne exécution soit coordonnées des clients pouvant attester de la bonne exécution du marché au cours des 3 dernières années.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons de ce type d'équipement effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
3 références avec soit attestation de bonne exécution soit coordonnées des clients pouvant attester de la bonne exécution du marché au cours des 3 dernières années.