Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-14
Buyer: ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2023-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour la restauration de l'hôtel de ville de Clamart
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance Maîtrise d'ouvrage, d'organisation Pilotage et coordination dans le cadre des études et du chantier de la restauration et de réhabilitation de l'hôtel de ville de Clamart
le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;
2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;
3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la nondiscrimination
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;
7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
modalités de financement : le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R2192-31 à R2192-36 et D2192-35 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Avance : Le montant de l'avance est fixé à 30% du montant global du marché dans le cas où l'entreprise titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise) ou à 20% du montant global du marché pour les autres structures.
Durée du marché : Le marché débute à sa date de notification au titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement de tous les lots de travaux relatifs à l'opération soit, à titre indicatif, jusqu'au 31 décembre 2026

Eligibility requirements: 1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ; 2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;

Award value: 210000