Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-20
Buyer: IFAPME
Country: BE
Region: Prov. Hainaut
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, support et évolution de la plateforme de gestion documentaire Alfresco utilisée par le réseau IFAPME.
A. Option obligatoire 1: le prix jour/homme unique pour l'installation des mises à jour et la réinstallation éventuelle;
B. Option obligatoire 2: le prix jour/homme unique pour le développement des évolutions fonctionnelles futures.
L'attention des soumissionnaires est particulièrement attirée sur le fait que la levée éventuelle de tout ou partie des options obligatoires par le pouvoir adjudicateur peut se faire pendant ou après l'attribution du marché.
Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d'accès et des critères de sélection qualitative repris ci-après. Seules les offres, régulières sur les plans formel et matériel, remises par des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris au point A.16. du cahier spécial des charges.
À l'exception du respect des obligations fiscales (sixième critère d'exclusion), le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous.
4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire.
Conformément à l'article 61, paragraphe 2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion suivants:
1. Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2. Qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
En vue de vérifier si le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire est en ordre par rapport à ses obligations de non-faillite, le pouvoir adjudicateur va réclamer par voie électronique l'attestation de non-faillite et consignera les résultats dans les documents du marché.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire pourra dès lors être dispensé de la transmission de cette attestation.
Pour ce qui est du soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné adjudicataire, la preuve peut être apportée par une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires sont évalués sur base du droit d'accès et des critères de sélection qualitative repris ci-après. Seules les offres, régulières sur les plans formel et matériel, remises par des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris au point A.16. du cahier spécial des charges. À l'exception du respect des obligations fiscales (sixième critère d'exclusion), le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. A. Droit d'accès Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion figurant ci-dessous. Premier critère d'exclusion: Conformément à l'article 61, paragraphe 1 er , 1° à 4°, de l'arrêté royal du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2. Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3. Fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire. Deuxième critère d'exclusion: Conformément à l'article 61, paragraphe 2, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 15.7.2011, peut être exclu le soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion suivants: 1. Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2. Qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Conformément à l'article 60, paragraphe 1 er , de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour le soumissionnaire belge susceptible d'être désigné adjudicataire, l'IFAPME a accès gratuitement, via l'application Télémarc (= application donnant un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de non-faillite), à des données lui permettant de vérifier la situation personnelle de celui-ci. En vue de vérifier si le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire est en ordre par rapport à ses obligations de non-faillite, le pouvoir adjudicateur va réclamer par voie électronique l'attestation de non-faillite et consignera les résultats dans les documents du marché. Le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire pourra dès lors être dispensé de la transmission de cette attestation. Pour ce qui est du soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné adjudicataire, la preuve peut être apportée par une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. À défaut, le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire doit produire une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Troisième critère d'exclusion: Le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle peut être exclu de la participation au marché conformément à l'article 61, paragraphe 2, 3°, de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné adjudicataire devra produire au pouvoir adjudicateur un extrait de son casier judiciaire. Quatrième critère d'exclusion: Conformément à l'article 61, paragraphe 2, 4°, peut être exclu le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave. Le soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné adjudicataire produira une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare ne pas se trouver dans le cas précité (cf. modèle en annexe 2 du cahier spécial des charges). Cinquième critère d'exclusion: Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux articles 61, paragraphe 2, 5° et 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le soumissionnaire est en règle s'il: 1. A transmis à l'office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres; 2. N'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Conformément à l'article 60, paragraphe 1 er , de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour ce qui est du soumissionnaire belge susceptible d'être désigné adjudicataire, l'IFAPME a accès gratuitement, via l'application Télémarc (= application électronique donnant un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale), à des données lui permettant de vérifier si celui-ci est en ordre par rapport à ses obligations de sécurité sociale. Dès lors, le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire pourra être dispensé de la transmission d'une attestation de l'office national de sécurité sociale. Pour ce qui est du soumissionnaire étranger susceptible d'être désigné adjudicataire, il devra joindre, à la demande du pouvoir adjudicateur, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Sixième critère d'exclusion: Peut être exclu le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi conformément aux articles 61, paragraphe 2, 6° et 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, le soumissionnaire qui n'a pas pour l'ensemble de ses obligations fiscales une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale professionnelle est supérieure à 3 000 EUR, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribution du marché qu'il possède, à la fin de la période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales professionnelles. Conformément à l'article 60, paragraphe 1 er , de l'arrêté royal du 15.7.2011, pour ce qui est des soumissionnaires belges, l'IFAPME a accès gratuitement, via l'application Télémarc, à des données lui permettant de vérifier si ceux-ci sont en ordre par rapport à leurs obligations fiscales. Dès lors, les soumissionnaires sont dispensés de la transmission d'une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales. Le soumissionnaire étranger devra produire au pouvoir adjudicateur une ou plusieurs attestations émanant de l'administration/des administrations compétente(s) dans son pays, pour la perception de ses obligations fiscales. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration reprenant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché et ce, au cours des 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a réalisé un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché pour un montant minimum de 600 000 EUR par an et ce, pour les 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit correspondre au minimum à 30 % du chiffre d'affaires global. Le soumissionnaire doit joindre à son offre: — la liste des principaux services de nature semblable et d'un montant similaire effectués au cours des 3 dernières années et les instances publiques ou privées auxquelles ils étaient destinés (minimum 3 références distinctes). Le soumissionnaire indiquera au moyen de l'annexe 4 du présent cahier spécial des charges, pour chacune des références: la date, le montant total du marché et les coordonnées d'une personne de contact laissant ainsi à l'IFAPME la faculté d'obtenir, éventuellement, sans son intermédiaire, de plus amples renseignements sur les services cités. — le curriculum vitae détaillé de chacun des collaborateurs qui participeront à la mission, suivant le modèle repris en annexe 3 du présent cahier spécial des charges. L'expérience de chaque collaborateur doit être significative dans des missions en rapport avec celles qu'il va assumer dans le cadre du présent marché. Par significative, il convient d'entendre un minimum de 3 années d'expériences endéans les 5 dernières années dans des missions comparables.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration reprenant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché et ce, au cours des 3 derniers exercices. Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a réalisé un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le présent marché pour un montant minimum de 600 000 EUR par an et ce, pour les 3 derniers exercices. Ce chiffre d'affaires doit correspondre au minimum à 30 % du chiffre d'affaires global.
Le soumissionnaire doit joindre à son offre: — la liste des principaux services de nature semblable et d'un montant similaire effectués au cours des 3 dernières années et les instances publiques ou privées auxquelles ils étaient destinés (minimum 3 références distinctes). Le soumissionnaire indiquera au moyen de l'annexe 4 du présent cahier spécial des charges, pour chacune des références: la date, le montant total du marché et les coordonnées d'une personne de contact laissant ainsi à l'IFAPME la faculté d'obtenir, éventuellement, sans son intermédiaire, de plus amples renseignements sur les services cités. — le curriculum vitae détaillé de chacun des collaborateurs qui participeront à la mission, suivant le modèle repris en annexe 3 du présent cahier spécial des charges. L'expérience de chaque collaborateur doit être significative dans des missions en rapport avec celles qu'il va assumer dans le cadre du présent marché. Par significative, il convient d'entendre un minimum de 3 années d'expériences endéans les 5 dernières années dans des missions comparables.