Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-10
Buyer: Dalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 45251250
Submission deadline: 2026-01-08
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une 
procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. 
Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un- des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­-1 à L. 2141-­5 ou aux articles L. 2141­-7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143­14 du Code de la commande publique.
Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel,  enseignements, ...). L'objet du présent marché est la construction d'un bâtiment de 800m2 environ. Il sera situé à proximité d'un site industriel et d'un aéroport, et il abritera le process de production ( TFP 9Mw, Chaudière d'appoint 6 Mw). Les travaux consisteront à réaliser  : 
 1/ Des Fondations spéciales ;
 2/ Du Gros Oeuvre ;
 3/ De la Charpente métallique ;
 4/ Des Corps d'état architecturaux ;
 5/ Des Travaux liés au captage et au rejet des eaux usées traitées ( travaux sur emissaire, réseaux vers la chaufferie).
1) CA GENERAL - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
2) CA SPECIFIQUE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 5 000 000 euros par an .
3) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

Eligibility requirements: 1) CA GENERAL - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
2) CA SPECIFIQUE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 5 000 000 euros par an .
3) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
4) ASSURANCE RC - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 1,5 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
5) ASSURANCE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 3 milllions d'euros ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
6) MOYENS HUMAINS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées
7) MOYENS MATERIELS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
8) DEVELOPPEMENT DURABLE  - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
9) CERTIFICATIONS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Certifications ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
10) REFERENCES - Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Winner: DEMATIS