Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2025-06-06

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH.

Le présent accord-cadre multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

montant minimum annuel: sans
montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000  euro(s)  HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000  euro(s)  HT (Toutes reconductions comprises)

Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 31/12/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : les références du candidat au cours des trois dernières années?pour les services similaires à l'objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH.

Le présent accord-cadre multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

montant minimum annuel: sans
montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000  euro(s)  HT
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000  euro(s)  HT (Toutes reconductions comprises)

Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 31/12/2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre.
Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris