Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Régie des Eaux du Pays d'Aix
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71335000 | 90490000 | 90713100
Submission deadline: 2020-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation d'un schéma directeur assainissement global passant par la réalisation des schémas de chaque système afin de disposer des données complètes pour chacun d'eux et de répondre à la réglementation. L'objectif pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix est de définir une stratégie permettant une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants et à venir et dans le respect de l'arrêté du 21.7.2015 relatif au diagnostic des réseaux d'assainissement et en cohérence avec la démarche métropolitaine. Ce marché comporte deux lots. Le marché est un marché composite à prix mixtes, avec une partie forfaitaire, et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée pour les montants minimaux et maximaux suivants:
Un même soumissionnaire, mandataire ou cotraitant d'un groupement ne peut se voir attribuer plus d'un lot (sous réserve d'une concurrence suffisante). Après vérification et classement des offres si un soumissionnaire est le mieux disant sur les deux lots. Ce candidat se verra attribuer le lot 1 en priorité.
Schémas directeurs assainissement du système Pioline, des petits systèmes du secteur Nord-Ouest et schéma directeur global de l'assainissement du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Pioline, Bonfillons, Pontès, Maliverny. Actualisation des schémas directeurs assainissement des systèmes: Saint-Paul-lez-Durance, Saint-Estève-Janson. Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions du schéma directeur existant du système: Venelles synthèses des schémas directeurs et schéma directeur assainissement du territoire.
Schémas directeurs assainissement du système Aix-Ouest et des systèmes d'assainissement du secteur Sud-Est du territoire de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Les prestations à fournir sont: schémas directeurs assainissement des systèmes: Aix Ouest, Gardanne, Fuveau, Saint-Antonin-sur-Bayon. Étude de scénarios et programme de travaux d'après les conclusions su schéma directeur existant du système: Châteauneuf-le-Rouge.
— déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique;
— situation juridique — références requises: lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises;
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années et notamment diagnostic et schéma directeur d'assainissement de communes de + 50 000 habitants et d'un réseau d'eaux usées de plus de 50 km. À ce titre et pour chaque opération de référence, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération:
— les phases d'études effectuées: reconnaissance de réseau, construction d'un modèle, analyse des résultats, propositions de scénario, chiffrage;
— présentation d'une liste des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années et notamment diagnostic et schéma directeur d'assainissement de communes de plus de 5 000 habitants et d'un réseau d'eaux usées de plus de 10 km. À ce titre et pour chaque opération de référence, les candidats sont invités à produire une fiche donnant toutes les caractéristiques de l'opération:

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: — déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique; — situation juridique — références requises: lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, sa forme juridique, l'objet du marché; — document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises; — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 et suivants, et 2341-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.