Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: departement du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés. Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants :-La conformité administrative : elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;-Les capacités financières des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 10% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3.- Les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 90% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3. Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont :-Un Dc1 dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat-une déclaration indiquant les effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France-Une description de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins.-une description de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité"-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants-une référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés.-deux Références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM hébergées-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM infogérées-une description de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration)-une description de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum;- montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marchédans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement). Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même Siren), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état no 436532 436582 436583 - 2020-12-08, il sera considéré que si l'étude des offres, démontre que plusieurs personnes morales différentes qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un co-traitant devenant mandataire et le mandataire devenant co-traitant)
insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le cahier des charges
procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique-Le présent avis est complété par une note explicative du besoin à télécharger sur le profil acheteur selon les modalités ci-dessous.-téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://marchespublics.lenord.fr/-Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme de dématérialisation du Département du Nord.-Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique Ii.2.9).Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres seront précisés dans la lettre de Consultation ou le Règlement de Consultation. Durée du marché : - 48 mois à compter de sa date de notification, dans le cas où il y a un changement d'opérateur titulaire du marché.- Ou par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, 48 mois à compter du 04/12/2022, dans le cas où l'opérateur titulaire du marché est inchangé. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Les capacités financières seront analysées au regard des sous critères suivants : -Chiffre d'affaires annuel du candidat sur chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 4%-chiffre d'affaires annuel des activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures du candidat pour chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 6%les capacités professionnelles et techniques seront analysées au regard des sous critères suivants : -Effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France, à hauteur de 5%-qualité de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins, à hauteur de 13% -Qualité de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité", à hauteur de 6% -Effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants, à hauteur de 2%-qualité de la référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés, à hauteur de 7%-qualité des deux références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets, à hauteur de 7%-volumétrie du candidat en VM hébergées, à hauteur de 6%-volumétrie du candidat en VM infogérées, à hauteur de 12%-qualité de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration), à hauteur de 20%-qualité de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, à hauteur de 12%
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Eligibility requirements: le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marchédans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement). Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même Siren), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état no 436532 436582 436583 - 2020-12-08, il sera considéré que si l'étude des offres, démontre que plusieurs personnes morales différentes qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un co-traitant devenant mandataire et le mandataire devenant co-traitant)

Award value: 8000000