Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-23
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71325000: Foundation design services | 71335000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: L'objet principal du marché concerne les travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche. Les travaux du présent marché sont les suivants :
- Création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3 (nommé bassin Pasteur) situé au niveau du jardin Jean-de-Verrazane sur la rive droite de Rouen, y compris local technique (dégrillage, pompage, désodorisation), et raccordements des réseaux associés ;
- Création d'une traversée de Seine située au droit du futur bassin Pasteur sur une longueur d'environ 340m (en fonction localisation des puits) à raccorder en rive droite au bassin et à raccorder en rive gauche aux deux émissaires ;
- Création d'une traversée de Seine située à proximité du pont Guillaume le Conquérant à Rouen sur une longueur d'environ 320m, y compris puits, local technique en rive droite et réseaux de connexion associés. Cette traversée « GLC » comprend une ou deux canalisations d'assainissement et deux canalisations AEP. En rive gauche les raccordements sont prévus sur les connexions existantes du Siphon ;
- Réalisation de la phase 2 du doublement de l'émissaire sur une longueur en fonction des tracés de 2,2 à 3,3km, de son raccordement à la STEP Émeraude et du système de relevage associé.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation
Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0331 - Direction de l'exécution des travaux (Det) Opqibi 1002 - études de projets complexes en géotechniques  Opqibi 1203 - étude de structures béton complexes Opqibi 1304 - études de réseaux complexes en assainissement
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP, valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.10 du CCP valant CCAP et CCTP
Performances en matière de protection de l'environnement
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Eligibility requirements: Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0331 - Direction de l'exécution des travaux (Det) Opqibi 1002 - études de projets complexes en géotechniques  Opqibi 1203 - étude de structures béton complexes Opqibi 1304 - études de réseaux complexes en assainissement
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP, valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.10 du CCP valant CCAP et CCTP
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
L'objet principal du marché concerne les travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche. Les travaux du présent marché sont les suivants :
- Création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3 (nommé bassin Pasteur) situé au niveau du jardin Jean-de-Verrazane sur la rive droite de Rouen, y compris local technique (dégrillage, pompage, désodorisation), et raccordements des réseaux associés ;
- Création d'une traversée de Seine située au droit du futur bassin Pasteur sur une longueur d'environ 340m (en fonction localisation des puits) à raccorder en rive droite au bassin et à raccorder en rive gauche aux deux émissaires ;
- Création d'une traversée de Seine située à proximité du pont Guillaume le Conquérant à Rouen sur une longueur d'environ 320m, y compris puits, local technique en rive droite et réseaux de connexion associés. Cette traversée « GLC » comprend une ou deux canalisations d'assainissement et deux canalisations AEP. En rive gauche les raccordements sont prévus sur les connexions existantes du Siphon ;
- Réalisation de la phase 2 du doublement de l'émissaire sur une longueur en fonction des tracés de 2,2 à 3,3km, de son raccordement à la STEP Émeraude et du système de relevage associé.
Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans le règlement de la consultation

Winner: Tribunal administratif de Rouen