Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-03
Buyer: Lyon Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :

1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT)

2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat.

3) Représentation de Lyon Métropole Habitat sur des opérations de reprise de site ou de locaux squattés ou autre situation de troubles à la tranquillité sur les résidences

4) Représentation de Lyon Métropole Habitat pour déposer plainte au nom et pour le compte de Lyon Métropole Habitat pour des faits de dégradation de ses biens ou pour occupation illicite des parties communes d'immeubles, ou pour tout autre cas que la situation impose

5 ) Interventions sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat  à la demande des forces de l'ordre qui auront au préalable réquisitionné le bailleur.

6) Réalisation de diagnostics de sites, afin d'objectiver, traiter, et réaliser des préconisations sur les situations rencontrées (rapport d'ambiance sur le site)

7) Intervention en appui/conseil auprès de Lyon Métropole Habitat dans le cadre de la coordination du Dispositif Partenariat Tranquillité et sur la gestion de ses sites rencontrant des problématiques de tranquillité résidentielle.

Le contenu précis de ces prestations est mentionné à l'article 2 du CCTP
Agréments obligatoires: chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articlesl612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément  pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque personne intervenant sur site devra disposer d'une carte professionnelle
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Niveau minimum exigé : 3 personnes
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C)

Eligibility requirements: Agréments obligatoires: chaque candidat devra nous transmettre dans son offre : copie de l'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articlesl612.6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le Cnaps et l'agrément  pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat. Chaque personne intervenant sur site devra disposer d'une carte professionnelle
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Niveau minimum exigé : 3 personnes
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C)
- Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise. - Déclaration outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Exigence minimale requise: chaque candidat devra disposer de deux véhicules au minimum   - la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché public, précisant : Identité du donneur d'ordre ; Nature et description des prestations ; Lieu d'exécution ; Montant des prestations ; Dates de réalisation des prestations et durée ; Expériences bailleurs sociaux (tranquillité résidentielle).  Le candidat doit présenter des références comparables à l'objet du marché. (*)Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation
Entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995.
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Prix de l'offre au regard du Dqe
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes :

1) Des contrôles mensuels de la qualité des prestations devront être réalisés sur l'entreprise de surveillance et de gardiennage du Dispositif Partenariat Tranquillité (marché DPT)

2)Accompagner les forces de l'ordre dans le cadre des visites des parties communes (VPC) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat.

3) Représentation de Lyon Métropole Habitat sur des opérations de reprise de site ou de locaux squattés ou autre situation de troubles à la tranquillité sur les résidences

4) Représentation de Lyon Métropole Habitat pour déposer plainte au nom et pour le compte de Lyon Métropole Habitat pour des faits de dégradation de ses biens ou pour occupation illicite des parties communes d'immeubles, ou pour tout autre cas que la situation impose

5 ) Interventions sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat  à la demande des forces de l'ordre qui auront au préalable réquisitionné le bailleur.

6) Réalisation de diagnostics de sites, afin d'objectiver, traiter, et réaliser des préconisations sur les situations rencontrées (rapport d'ambiance sur le site)

7) Intervention en appui/conseil auprès de Lyon Métropole Habitat dans le cadre de la coordination du Dispositif Partenariat Tranquillité et sur la gestion de ses sites rencontrant des problématiques de tranquillité résidentielle.

Le contenu précis de ces prestations est mentionné à l'article 2 du CCTP

Winner: Tribunal administratif de Lyon