Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la PMI les services de SP pour le département des Bouches-du-Rhône
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) et les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvrant les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Le montant minimal du lot 1 est de 150 000 EUR HT, soit 180 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.
Fourniture, intégration, maintenance et prestations complémentaires d'un progiciel couvant les services de Santé publique (SP) pour le département des Bouches-du-Rhône.
Le montant minimal du lot 2 est de 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC et sans maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimal.
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Uniquement pour le lot 2: certification des hébergeurs de données de santé: «hébergeur infogéreur» délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation) datant de moins de trois ans.
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «AAréférence du marché».

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Uniquement pour le lot 2: certification des hébergeurs de données de santé: «hébergeur infogéreur» délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation) datant de moins de trois ans.