Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Cté de Cnes Eure Madrie Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.
— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
b) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
c) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Le fournisseur est tenu d'assurer la continuité de la fourniture d'électricité conformément aux dispositions du décret nº 2004251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité.
Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: Service administratif Communaute de communes eure madrie seine 21 rue de Tournebut Aubevoye 27940 La Val d'Hazey no de téléphone: 02.32.53.87.00 no de télécopie: 02.32.53.86.99 E.Mail: contact@ccems.fr Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com. (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, fermeture exceptionnelle de la CCEMS le lundi 21 mai, réouverture le mardi 22 mai à 9:00).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: a) le nom et l'adresse du candidat; b) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; c) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.