Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-19
Buyer: levaparc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture Et Acheminement D'Électricité Et Prestations De Services Associées Pour 21 Parcs De Stationnement A Levallois
le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité
le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1 - objet du MarcheFourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour 21 parcs de stationnement à Levallois.2 - descriptions des PrestationsLe présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité d'une puissance supérieure à 36 KVA pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu'un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L'Acheminement et la fourniture d'électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c'est-à-dire la mission de responsable d'équilibre définie à l'article L.321-15 du code de l'énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.3 - durée et délais D'Exécution DU MarchéLe marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 - 0h00.Dès la notification du marché (à titre indicatif mi-novembre 2022), le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe du CCP. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2023 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché.Aucun arrêt de la fourniture d'électricité ne pourra être toléré lors de l'éventuel changement du titulaire.Sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Chaque reconduction du marché sera notifiée au Titulaire par courriel avec accuséde réception, trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché.Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.4 - qualification des AchatsLe présent marché est qualifié de marché public de services.5 - procedure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.6 - technique particuliere D'AchatIl s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix unitaires "Sur quantités constatées".7 - selection des candidatures et jugement des OffresSeront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objets du marché.Jugement DES OffresPour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants : PRIX - notation sur 20 points pondérée à 90% :La notation du prix résultera de l'application de la formule paramétrique suivante :20 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)²2valeur TECHNIQUE - notation sur 20 points pondérée à 10% : Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d'accompagnement (appréciées au regard du point a. Du mémoire technique) - 14 points ; Les mesures prises dans le cadre du développement durable (appréciées au regard du point b. Du mémoire technique) - 6 points.8 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CEDEX

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)