Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-24
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2019-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre d'assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels Autodesk et Bluecielo et à la saisie de données architecturales
Accord-cadre d'assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels Autodesk et Bluecielo et à la saisie de données architecturales.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 400 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter du 25.2.2020 ou de sa date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas de groupement du règlement de consultation,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Le marché sera renouvelé courant 2024. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 ou R. 2141-4 du code de la commande publique,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des dispositions des articles R. 2143-3 à R. 2143-16 des articles du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 4 jours une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. il ne sera répondu à aucune question orale.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, DC1 ou DUME à compléter, — en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: voir les modalités de réponse en cas de groupement du règlement de consultation, — en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé, — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.