Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: SIKOA — SA HLM de la Guadeloupe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché: VEFA-FONCIER 2017, a pour objet l'acquisition de programmes de logements en VEFA ou de terrains constructibles sur le département de la Guadeloupe afin de soutenir l'offre locative sociale.
SIKOA — SA HLM de la Guadeloupe s'entend développer son offre locative sociale de 300 à 400 logements locatifs annuellement.
Pour ce faire, elle souhaite s'attacher les services de 3 promoteurs-constructeurs, pour une période de 3 années, à compter de la notification de l'accord-cadre, permettant d'atteindre ses objectifs.
Acquérir du foncier ou des logements en VEFA relevant du secteur social ou intermédiaire à destination locative.
Les types de logements souhaités sont des T2 (20 à 25 %), T3 (40 à 50 %), T4 (30 à 45 %), avec accessoirement des T5 en logements individuels ou collectifs.
Le nombre de logements par programme n'est pas limité; toutefois, il fera l'objet d'une réalisation par tranches au-delà de 40 à 60 unités, suivant la localisation géographiques.
Les surfaces ne sont pas limitées mais dépendront de leurs possibilités constructives et de leur localisation géographiques.
Les candidats devront indiquer dans leurs propositions toutes les contraintes de délais (réglementaire, technique, délai de construction dans le cadre de la VEFA,…).
Les prix varient selon le mode de financement (LLTS, LLS, PLS, PLI,…), la situation géographique, la capacité constructive (foncier) et le niveau des prestations:
— fiche de présentation du programme (plan de situation, nombre de logements, typologie, prix ainsi que toute indication pour une meilleure compréhension du projet,…),
— documents techniques: plans cadastraux et de géomètre, étude de terrain, certificat d'urbanisme valide, extrait du règlement d'urbanisme en vigueur concernant le terrain,
Les candidats peuvent soumissionner à titre personnel, pour le compte d'une société ou en groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire.
Les 3 offres économiquement les plus avantageuses seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:
— le descriptif technique des prestations proposées par type de produit (A détailler par type de financement: LLTS-LLS, PLS, PLI,…: 50 %,
— les délais d'exécution par type de programmes (A détailler par nombre de logements: 10 à 30, 30 à 60, > 60..): 20 %,

Eligibility requirements: Les candidats peuvent soumissionner à titre personnel, pour le compte d'une société ou en groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: — les documents administratifs identifiant le candidat, — la qualité des références, des qualifications et des agréments du candidat, — la qualité des conditions d'exécution des opérations ou des ventes précédents. Critères d'attribution des offres: Les 3 offres économiquement les plus avantageuses seront choisies à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés: VEFA: — le descriptif technique des prestations proposées par type de produit (A détailler par type de financement: LLTS-LLS, PLS, PLI,…: 50 %, — les délais d'exécution par type de programmes (A détailler par nombre de logements: 10 à 30, 30 à 60, > 60..): 20 %, — le nombre de programmes (et donc de logements) proposables annuellement: 30 % Foncier: — l'implantation géographique des fonciers proposés: 40 %, — les superficies et les possibilités constructives des fonciers proposés: 40 %, — le nombre de sites (et donc de logements) proposables annuellement: 20 %.