Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: sytraival
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09323000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
engagé dans la transition énergétique, le SYTRAIVAL souhaite exploiter ses installations existantes liées au réseau de chaleur et favoriser ses possibilités de développement, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
dans ce contexte, le SYTRAIVAL a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de :
-	Mettre en place une réinjection de chaleur depuis la chaufferie Belleroche vers le réseau historique du SYTRAIVAL ;
-	Redimensionner un générateur gaz naturel de la chaufferie Belleroche avec augmentation de la puissance pour assurer le secours de la desserte de chaleur.
-	D'Interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements techniques notamment la chaufferie bois, la condensation gaz, le réseau et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc.
-	D'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- p3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert de la chaufferie existante Belleroche pour la mise en place d'une consolidation de la puissance appoint secours.
La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
le marché comprend des prestations de type P1 gaz, P'1 P2, P3 de type MC avec GER, clause de garantie de performance énergétique (Gpe) et intéressement, couplé à des travaux.
-	La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
-	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Eligibility requirements: -	Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; -	La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -	La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; -	Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Award value: 6000000