Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: lorient Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71354100 | 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: collecte des données d'informations géographiques d'accessibilité au format CNIG Accessibilité sur le territoire de Lorient Agglomération
l'Objet de l'accord-cadre est de collecter des informations géographiques dans le format CNIG Accessibilité et mettre à jour la base de données de Lorient Agglomération (25 communes) selon le guide de collecte élaboré par le Conseil National de l'information Géographique (Cnig)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé par la centrale d'achat de Lorient Agglomération. Minimum de 600 km - maximum de 1000 km
- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat et ses compétences et moyens humains ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales avec une illustration cartographique uniquement en lien avec l'objet de l'accord-cadre), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
chaque adhérent qui recourt à la centrale d'achat émet ses propres bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et exécute financièrement les commandes adressées au titulaire.Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2024.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le délai de paiement est de 30 jours

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société