Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-11
Buyer: Sète Agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75240000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 1023600 EUR
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, ville de Mèze, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, article L. 612-9, modifiant la loi nº 83-629 du 12.7.1983. C'est un numéro d'autorisation de fonctionnement du ministère de l'intérieur délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ou la préfecture.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (M14; M49; VDP; service: achats/nature: 611 Sète Agglopôle Méditerranée, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopo le.fr/ — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770. Numéro de la consultation: 19AC017. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-II du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'«Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/ — une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le théâtre de la mer uniquement: les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Un rendez-vous doit être pris auprès de M. Hervé Villechenoux au +33 499047604. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Award value: 1023600