Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-10
Buyer: syctom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance applicative du logiciel ERMEO La présente procédure porte sur le renouvellement des licences d'utilisation du logiciel Erméo ainsi que la prestation de maintenance associée pour le compte du Syctom
la présente procédure porte sur le renouvellement des licences d'utilisation du logiciel Erméo ainsi que la prestation de maintenance associée pour le compte du Syctom
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation deprestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
le recours à cette procédure se justifie par l'existence de droits d'exclusivité détenus par la société causeway technologies pour les prestations de développement, mises à jour et de maintenance, sur le logiciel SAAS Erméo pour lequel le Syctom a acquis les droits d'utilisation
le marché passé à l'issue de la consultation se présente sous la forme d'un accord-cadre fractionné à bons de commande monoattributaire avec un montant minimum de 30 000euro(s)ht et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.S'agissant d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable, l'offre était positionnée en première position au sein du classement
d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyen " accessible par le site https://www.telerecours.fr/


Winner: causeway technologies
Award value: 200000
Number of bids: 1