Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-11
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (cf. rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Appel à candidature pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6° et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de spécialités médicales, le lot 12 a été déclaré infructueux et fait l'objet de la présente consultation.
Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (cf. rubrique «Documents» — «Règlement de Consultation»).
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat, — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.