Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-14
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du progiciel de gestion intégré SAP. Ce système a été interfacé avec de nombreux logiciels et systèmes d'informations existants dont notamment la billettique, la gestion des stocks et achats, le SIRH, l'infocentre, etc. La RTM lance la présente procédure de tierce maintenance applicative (TMA) pour couvrir la maintenance et l'assistance de la solution SAP. Les services attendus sont principalement la maintenance corrective, la maintenance évolutive pour le traitement au fil de l'eau des évolutions urgentes et des petites évolutions, ainsi que le développement d'évolutions plus conséquentes en mode projet et de l'assistance/expertise, ainsi que la gestion des licences.
Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»). L'accord-cadre concerne des services.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.
Il est conclu avec un engagement minimum sur la durée du marché de 750 000 EUR HT et un engagement maximum sur la durée du marché de 1 500 000 EUR HT.
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com, en application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
1. La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1«Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
3. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
4. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.il est rappelé que le DUME est accepté.
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2 du DRMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du CMP. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
B) En phase ultérieure, les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet: achatpublic.com

Eligibility requirements: Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com, en application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: