Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-24
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 24800000 EUR
Submission deadline: 2020-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux enrobés), au titre de la nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour les marchés subséquents ou accord-cadre d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Pour les marchés ou accords-cadres subséquents exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord-cadre et supérieurs à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance;

Eligibility requirements: — identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 24800000