Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-17
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — deux lots
Travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque — deux lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux dont le montant est inférieur à 300 000 EUR hors taxes.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur à 200 000 EUR hors taxes
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Les prestations concernent des travaux dont l'estimation initiale est supérieure ou égale à 300 000 EUR HT; dont l'estimation initiale est supérieure ou égale à 200 000 EUR HT, en raison de la spécificité des travaux à réaliser ou des procédés constructifs à mettre en œuvre; dont l'estimation initiale est supérieure ou égale à 200 000 EUR HT, lorsque les prix unitaires à mobiliser sont absents à plus de 20 % (en nombre ou en valeur du BPU de l'accord-cadre à bon de commande — lot nº 1). L'accord-cadre sera conclu avec cinq opérateurs économiques maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Eligibility requirements: — DC1 (lettre de candidature); — DC2 (déclaration du candidat); — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.