Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-27
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2021-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Avis - Mise en place d'un nouvel outil de Coffre-Fort Numérique en mode Saas pour les bulletins de paie et autres documents administratifs des salariés RATP
L'accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum a pour objet définir les conditions et modalités de Mise en place d'un nouvel outil de Coffre-Fort Numérique en mode Saas pour les bulletins de paie et autres documents administratifs des salariés RATP.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.•	Prestations du Montant minimum :
o	Accès et maintenance du Service Applicatif pour le périmètre 1 pour 19 200 utilisateurs et 10 administrateurs pour une durée de 24 mois
o	Accès et maintenance du Service Applicatif pour le périmètre 1 pour 19 200 utilisateurs et 10 administrateurs pour une durée complémentaire de 72 mois maximum
o	Accès et maintenance du Service Applicatif pour le périmètre 1 pour 36 300 utilisateurs et 20 administrateurs supplémentaires maximum pour une durée  de 96 mois maximum
o	Accès et maintenance du Service Applicatif pour les périmètres 2 à 7 pour 55 500 utilisateurs maximum pour une durée de 96 mois maximum
o	Extension du Service Applicatif à des Fonctionnalités complémentaires pour un montant maximum de 830 000€
Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 6 périodes de 12 mois chacune.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.