Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-14
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée identique. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre comprend quatre missions. Il comprend une partie forfaitaire (mission 1) et à une partie à bons de commande (missions 2, 3 et 4).
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande). Il pourra être mis fin à l'exécution de la mission 1 dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; — si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Award value: 150000