Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Lannion-Trégor Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2020-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Lot nº 1: téléphonie fixe, interconnexion des sites et accès internet. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
Lot nº 2: téléphonie mobile. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la date de notification au titulaire. Sans montant annuel minimal et maximal. Accord-cadre passé en groupement de commande, en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
— la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique, — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.