Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 79212000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2019-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants:
— la gestion de projet (project management) sur les activités de construction, ingénierie et planning de chantier,
— le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances),
— le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités soumises au droit français et/ou droit italien),
Missions d'audit sur la gestion de projet (project management) dans les domaines de la construction, ingénierie et planning de chantier
Le présent lot 1 porte sur des audits «techniques», qui concerneront la gestion technique de projet (gestion du processus, optimisation des ressources, contrôle des coûts, respect des délais, gestion des risques et criticités, contrôle de la réalisation des ouvrages), financière et contractuelle, opérée par TELT, des contrats de travaux et/ou des services d’ingénierie (notamment lien entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, contrôle de l'exécution des contrats de travaux par la maîtrise d'œuvre) d’un ou plusieurs chantiers opérationnels.
— l’analyse des documents techniques de TELT, des maîtres d'œuvre et des entreprises titulaires des marchés de travaux,
— l’examen d'actes contractuels (ordres de service, bons de commande, avances, acomptes, décomptes, transactions, règlements finaux),
— le contrôle des actes internes à TELT (respect des procédures de suivi de l’exécution des contrats, traçabilité des décisions, bons de réception), et du respect des rôles et missions établis dans l’organisation interne de TELT,
— le contrôle de l'application des pénalités, de la gestion des réclamations ou du règlement amiable des différends,
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans (soit 8 ans maximum).
L’accord-cadre du présent lot nº 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n’est qu’un montant indicatif et cumulant les 2 lots du présent marché public.
Missions d'audit organisationnel de la société, sur les systèmes et la sécurité informatiques, les finances, le respect des règlements, la «compliance» et le «fraud audit»
Le présent lot 2 porte sur des audits concernant l'organisation et le fonctionnement de la société, les systèmes et la sécurité informatiques, le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances), et le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités soumises au droit français et/ou droit italien).
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans (soit 8 ans maximum).

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), — soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).
Ciascun operatore economico, solo o in raggruppamento dovrà fornire: — o i moduli DC1 e DC2 o equivalenti scaricabili al seguente sito: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires— déclaration — candidat (in caso di raggruppamento di imprese, il DC1 deve essere fornito unicamente dalla mandataria), — o il Documento di gara unico europeo (DGUE/DUME), o equivalente per i candidati non stabiliti nell’Unione europea; si precisa che TELT non autorizza i candidati a limitarsi a indicare nel Documento di gara unico europeo che dispongono dell'inclinazione e delle capacità richieste senza fornire informazioni particolari sulle stesse. Gli operatori economici soggetti al diritto italiano dovranno fornire anche il documento DURC (Documento unico di regolarità contributiva).

Award value: 1000000