Public procurement notice: Design Contest
Published: 2019-01-23
Buyer: Ville de Vémars
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 72221000: Business analysis consultancy services
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: Other

Technical requirements: Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du nouvel équipement éducatif et de loisirs comprenant un groupe scolaire (7+12), une restauration, et un Alsh (60+60)
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour l'opération de construction de l'équipement éducatif et de loisirs de la commune de Vémars. Le programme de l'équipement se décompose ainsi:
Garanties et capacités techniques et financières. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les concurrents au concours prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant:
L'équipe pluridisciplinaire devra regrouper l'ensemble de ces compétences. Il est précisé que les candidatures multiples sont interdites pour l'ensemble des membres du groupement.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du candidat unique ou de chaque membre du groupement portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). . Capacités techniques et professionnelles: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Indication de ses titres d'études et professionnels. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Eligibility requirements: Garanties et capacités techniques et financières. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les concurrents au concours prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant: — un architecte, mandataire du groupement, — un BET structure et fluides, — un économiste de la construction., — un bureau d'études en qualité environnementale et développement dur able. L'équipe pluridisciplinaire devra regrouper l'ensemble de ces compétences. Il est précisé que les candidatures multiples sont interdites pour l'ensemble des membres du groupement.