Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: dir interdepartementale routes nord 59
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rn25/Rn17 - réhabilitation de chaussées et Aménagements de sécurité - accord-Cadre à bons de commande
pour les travaux d'aménagements de sécurité: Les travaux ciblent principalement les entrées et sorties d'agglomération avec la création d'ilots de tourne-à-gauche, d'aménagement d'entrée de ville, d'aménagement de carrefour à feu, d'ilots centraux de protection de passage piéton et comprennent: - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; - le dégagement des emprises et les terrassements éventuels; - la mise en oeuvre des couches de structure des zones d'élargissement; - la réfection de couches de chaussée aux abords du nouvel aménagement; - la signalisation horizontale définitive; - les travaux connexes (modification de la borduration et de l'assainissement, mise en place d'une nouvelle signalisation verticale de Police et Directionnelle, rétablissement et renforcement des accotements. Pour les travaux de réhabilitation de chaussée: Les travaux comprennent: - la réfection sur des linéaires importants de couches de chaussée (roulement 5000t à 10000t/an et assise 3000t à 6000t/an ), avec rabotage sélectif, couche d'accrochage et application de bétons bitumineux; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux; - le dégagement des emprises; - la signalisation horizontale définitive; - les travaux connexes (Assainissement de surface, MBCF en BAU, réparation des joints d'ouvrage d'art, réfection des capteurs électromagnétiques)
lieu d'exécution: RN 25 sur les communes de Beaumetz les Loges, Mondicourt, Doullens, Beauval, La Vicogne, Talmas, Villers-Bocage, Amiens et Rn17 sur les communes de Roclincourt et Ecurie, Anzin St Aubin.Le montant maximum de la période ferme du marché est de 4 000 000 euro(s) (T.T.C.)
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. L'Utilisation du DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature.- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. L'Utilisation du DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature.Si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à dix (10) millions d'euros
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. L'Utilisation du DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature.si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants : A - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
- IP 2312 terrassement ; - iP 2342 Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic - iP 3221 enrobés classiques sur autoroute, voie expresse, route nationale ; - iP 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid - iP 3421 Enrobés classiques en voirie urbaine - iP 346 Pose de bordures et caniveaux - iP 3711 Mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3712 Mise en oeuvre de produit de marquage routier ; - iP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation ; - iP 5144 Construction de réseau gravitaire en site urbanisé - profondeur de tranchée <3,50m
cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours - il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le rmo ;* a titre indicatif, les travaux commencent en Octobre 2022 pour une durée de travaux, de 1 à 2 mois.* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative).  - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. L'Utilisation du DUME ne dispense cependant pas le candidat de fournir les différentes pièces du dossier de candidature.- si le candidat n'utilise pas le DUME, celui-ci remet les éléments suivants :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus