Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 2400000 EUR
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un minimum de trois (3) attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant remis une offre) et d’un maximum de cinq (5) attributaires en vue de la fourniture d’électricité rendu sur site pour l’alimentation des points de livraison listés en annexe du contrat et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités prévues dans le contrat.
En application des dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande Publique, la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposés une offre) et le maximum est de 5.  Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l’accord-cadre seront consultés afin qu’ils remettent une offre. Un marché subséquent sera alors conclu avec le titulaire.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre (appelés « marchés subséquents ») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et sera effectuée par l’envoi, à tous les titulaires de l’accord-cadre, d’une lettre de consultation valant règlement de la consultation.
la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
Le pouvoir adjudicateur retiendra pour l'accord-cadre à minima 3 candidats (sous réserves d'un nombre suffissent de candidats ayant remis une offre) et au maximum 5 candidats. Les candidats seront sélectionner sur la base de leur dossier d'offres remis et au regard des critères et sous-critères de sélection définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats retenus pour l'accord-cadre seront par la suite remis en concurrence par l'intermédiaire de marchés subséquents, notamment pour déterminé le cout définitif de la fourniture d'électricité.
Les modalités de mis en concurrence pour les marchés subséquents sont définis dans le Dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation

Award value: 2400000