Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-09
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «fourniture d'accès internet à débit non garanti».
Le présent accord-cadre comporte un lot unique afin de ne pas rendre techniquement et financièrement plus difficile l'exécution des prestations.
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des marchés complémentaires et des marchés similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans (maximum 4 ans)
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché.
Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant l'échéance annuelle
Renseignements administratifs et techniques: Mme Marie-France Calvaire mairie de Corbeil-Essonnes service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897503 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.