Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Commune de Clichy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 34921100
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de louer principalement du matériel permettant le nettoyage de ses voiries, sans chauffeur. En effet, la conduite des engins sera assurée par du personnel de la ville. Le titulaire pourra être amené également à former le personnel de la ville à la conduite de ces machines.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Les prestations seront rémunérées en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu avec un:
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3-2º du code de la commande publique:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'une année (12 mois), et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
—— sous-critère 1: descriptif du matériels au regard des fiches techniques des matériels indiqués au BPU 10 points;
—— sous-critère 2: moyens humains et logistique mis en place pour la livraison du matériel loué, 10 points;
—— sous-critère 3: modalité de la maintenance et du remplacement des matériels en cas de panne 5 points;
— critère 3: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points;
— critère 4: délai d'intervention et de mise à disposition du matériel tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement 5 points.


Award value: 1000000