Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Ville d'Ivry-sur-Seine
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 50100000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur « l'entretien et la réparation des véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine — lot 5 — entretien et réparation sur véhicules utilitaires 3t5 de type fourgon et benne». Les services sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale, d'électricité, de carrosserie et équipements pour tous types de véhicules du Parc Automobile de la Ville d'Ivry-sur-Seine, hors sinistre et panne pris en charge par l'assurance et au-delà d'un rayon de 100 km. L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile sont des pièces neuves de la marque du constructeur. Les fournitures d'occasion ne sont pas acceptées. Les véhicules à 2 roues ne concernent pas le présent marché.
Il sera reconductible 3 fois à chaque échéance annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans. La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 4 mois avant l échéance du renouvellement en cas de reconduction annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Liste et description succincte des critères de sélection: — la déclaration du candidat (DC2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;
Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le montant et la date et ou lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
une déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.
La présente procédure ne concerne que le lot n° 5. En effet, les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 ont été attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offres initiale, le lot n° 10 a été déclaré infructueux et va prochainement faire l'objet d'une relance sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (65 %). 2. Délais — coefficient de pondération (30 %) au regard: a) Délai de prise en charge du véhicule (10 points). B) Délai de transmission du devis (10 points) c) Délai d'immobilisation du véhicule (10 points). 3. Gestion environnementale (5 %).
Mode de règlement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR, dans les conditions fixées par la loi n° 2013-100 en date du 28.1.2013 et aux articles 7 et 9 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement. Pour le candidat se présentant seul, le DC1 peut être remplacé par: Une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.