Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-06
Buyer: SIRTOM de la Région de Brive
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34139100 | 90511000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2020-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un véhicule pour la collecte et le lavage des points d'apport volontaire en colonnes enterrées ou semi-enterrées — année 2020
Acquisition d'un véhicule autonome permettant à la fois la collecte, le lavage et la désinfection des points d'apport volontaire (colonnes enterrées ou semi- enterrées) destinés à recevoir les ordures ménagères, les fermentescibles, le tri, les journaux-magazines ou le verre.
Fourniture d'un châssis-cabine de 32 t — 8 x 2-6 (deux essieux AR directeurs) — Euro 6: puissance 450 à 470 CV/boîte automatisée ou robotisée/largeur 2,50 ml voie normale/pour benne à ordures ménagères de 8,00 m
Le lavage interne de l'unité sera réalisé à l'aide de robot de lavage escamotable et le lavage manuel à l'aide de lance haute pression pouvant être équipée de production d'eau chaude.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie. (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);
— article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Eligibility requirements: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: — le nom et l'adresse du candidat; — éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s); — si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint. Une déclaration sur l'honneur: — le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Économie. (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

Award value: 480000