Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-10
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45244000: Marine construction works | 45262330 | 50246000
Submission deadline: 2017-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de génie civil pour la rénovation et la maintenance des ouvrages sur les bassins ouest du Grand port maritime de Marseille.
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de génie civil pour la rénovation et la maintenance de tous les ouvrages de l'ensemble des Bassins Ouest du Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dits de:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux de génie civil pour la rénovation et la maintenance de tous les ouvrages de l'ensemble des Bassins Ouest du Grand port maritime de Marseille.
Les prestations comprennent les visites préalables, la préparation de chantier et les travaux proprement dits de:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT): 800 000 EUR, seuil maximum (HT): 4 500 000 EUR.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités financières; capacités professionnelles et techniques.- avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation, sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces .- la justification des capacités financières et professionnelles, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. — la date d'ouverture des plis indiquée à la rubrique IV.2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, Activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille, activité marchés publics, 23 place de la Joliette — bât. B RDC 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201606010, objet du marché ..... Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La visite sur site est obligatoire et peut s'effectuer selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.- le ou les candidats attributaires produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.