Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-17
Buyer: Groupement d'intérêt public Arronax
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 31640000 | 33000000 | 35113200 | 35113210
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques
Fourniture, l'installation, les tests et la mise en service opérationnelle, et la maintenance d'enceintes blindées utilisées pour la production de radiopharmaceutiques.
— critère 1: garanties professionnelles en matière de fournitures et services comparables (compétences, références). Pondération 50 %,
— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus), concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché. Pondération 25 %,
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée. Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de remettre plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membres de plus d'un groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent marché prévoit le versement d'avance au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande publique, sauf si le titulaire le refuse. Le bénéficiaire de l'avance est informé que le GIP (article R. 2191-8 du code de la commande publique) demande le cas échéant la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. Celle-ci pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Financement assuré par fonds propres du GIP Arronax et subventions. Paiement par virement administratif, sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Forme des prix: les prix (forfaitaires et unitaires) sont fermes. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (loi nº 2013-110 du 28.1.2013 et décret nº 2013-269 du 29.3.2013).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr — Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: — une lettre de candidature (DC1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l'honneur actualisées et visées aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, — preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

Award value: 500000