Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 120 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7
Lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique sur la durée de validité de l'accord-cadre de 4 ans à compter de sa date de notification.
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en ca
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra, en cas de modification de la consultation, transmettre au candidat les éléments actualisés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en ca 2 s de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants, — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra, en cas de modification de la consultation, transmettre au candidat les éléments actualisés.