Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-13
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2025-05-16

Technical requirements: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha2.edf.com) en recherchant l'avis de marché n° AVIS012058 tel qu’identifié à l’article 2.1. 
Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires OU EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.  En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.  Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le présent avis JOUE vise à informer l'ensemble des prestataires de transport aérien que le groupe EDF souhaite renouveller ses accords de partenariat avec toutes les compagnies aériennes qui seraient intéressées.
L'accord de partenariat porte sur la négociation de remises sur prix publics se rapportant aux prestations de transport aérien en France et à l’international à titre professionnel pour les besoins des salariés d'EDF SA et ceux de ses filiales françaises.
Ce marché d'accord tarifaire est ouvert à l’ensemble des entités du Groupe EDF, en France comme à l’international.
Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le volume maximum sans engagement du présent accord-cadre multi attributaire est de 366 000 billets, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord-cadre est sans exclusivité. 
Des informations complémentaires sont présentes sur le portal achat EDF sous la référence AVIS016600
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Toute compagnie aérienne souhaitant proposer des conditions tarifaires négociées pourra le faire, sans évaluation préalable ni critères d’exclusion.

Eligibility requirements: Toute compagnie aérienne souhaitant proposer des conditions tarifaires négociées pourra le faire, sans évaluation préalable ni critères d’exclusion.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Si vous souhaitez proposer des accords tarifaires pour les déplacements aériens des collaborateurs du Groupe EDF dans le cadre de leurs activités professionnelles, merci de procéder à votre référencement sur notre portail achats

Winner: Publications Office of the European Union