Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313440
Submission deadline: 2022-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'études environnementales et réalisation des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau sur le territoire de Le Mans Métropole - un an renouvelable 3 fois
montants minimum et maximum annuels en euros Ht :Le Mans Métropole : 60 000 - 750 000ville du Mans et Smat : 1 500 - 150 000pour chaque projet d'aménagement, un état des lieux préliminaire sera effectué dans un délai de 3 semaines.Puis, des missions diverses seront confiées selon le projet d'aménagement (diagnostic préalable, écologique, zone humide, études hydrauliques, hydrologiques et hydrogéologiques, paysagères, études préalables et enquêtes publiques, dossier réglementaires - pac, loi sur l'eau, Natura 2000) dont les délais seront arrêtés conjointement selon le périmètre et la complexité du projet d'aménagement
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PrevostLes candidats doivent rassembler les compétences suivantes :-Hydrologie et modélisation-analyses techniques et environnementales-assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale en phase amont-diagnostics hydrauliques-définition des modalités de gestion des eaux pluviales-inventaires faune-flore-diagnostics écologiques-suivi environnemental de chantiers-suivi des mesures compensatoires-elaboration de dossiers réglementaires- dossiers de déclaration et d'autorisation au titre de la loi sur l'eau- etudes d'impact- dossiers d'autorisation Environnemental unique- documents d'incidence natura 2000

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner