Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: GCS Tesis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure avec négociation porte sur la gestion et la maîtrise de la dose de rayonnements ionisants délivrée aux patients dans le cadre d'actes médicaux. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Une note d'information en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le fonctionnement du GCS Tesis et de ses adhérents, les structures de santé en radiologie et les infrastructures existantes à La Réunion.
Mise en place d'une solution de DACS régional et raccordement des structures productrices d'imagerie médicale à cette solution mutualisée.
1) moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, présence d'une équipe en local...);
2) références, notamment sur des projets similaires dans la zone Océan Indien: 30 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (périmètre technico fonctionnel des projets, similitudes avec le projet réunionnais, projets dans la zone OI ...);
4) politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 10 points.
1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 5 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi III.
1) une déclaration indiquant l'outillage, les matériels, les technologies/marques dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. Spécifier si disposition d'une équipe en local en capacité d'assurer un support resserré;
2) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences de projets dits de DACS en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion), au niveau national et international;
3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils, au niveau local, national et international;
4) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement; 2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, — la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat