Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-08
Buyer: Les Résidences Yvelines Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2022-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Realisation D'Enquetes D'Occupation Du Parc Social (Ops) Et D'Enquetes De Supplement De Loyer De Solidarite (Sls) Sur Le Patrimoine De La Sa Les Residences
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT  sur quatre ans.
Le présent marché est traité sus la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000,00 EUR HT  sur quatre ans.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)