Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-04
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 11862732 EUR
Submission deadline: 2023-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 4 et 13.Lot 4: Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de valves biologiques porcines mitrales présentes en dépôt afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de l'activité chirurgicale.Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 90 %, le 2ème 10 %.Toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.Lot 13 : Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de circuits de circulation extracorporelle afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de cette activité avec des dispositifs sur-mesure en cas de défaillance d'un fournisseur.Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Si 3 titulaires :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 40 %, le 2ème 30 % et le 3ème 30% Si 2 titulaires : - le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 60 % et 2ème 40%toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.l'ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: hors DUME :Dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent

Award value: 11862732