Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-22
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Submission deadline: 2018-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du département du Var.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chacune des périodes: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
3 reconductions tacites possibles cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement si changement de coordonnateur.
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des certificats de qualification Opqibi ou équivalent suivants pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment:
Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance est prévue selon art. 110 d 2016-360.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants, — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Conformément à l'article 49 dudit décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.