Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71356200 | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2021-04-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'évolution des systèmes billettique, portillons, dématérialisation de la vente et SAE
La présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en œuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes majeurs, constituant ainsi trois lots indépendants:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:
Les candidatures sont à remettre avant le 22.4.2021 (12h00). Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande par lot conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des trois lots disposera de un titulaire. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 400 000 EUR HT par période de un an concernant le lot 1, de 300 000 EUR HT maximum par période de un an concernant le lot 2 et de 300 000 EUR HT maximum par période de un an concernant le lot 3. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées seront admises à la phase de négociation. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.