Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'une mission d'assistant environnement pour le suivi de la  phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, pour la phase de réalisation, pour la 1ère année d'exploitation dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)
réalisation d'une mission d'assistant environnement en phase de conception, de réalisation, d'exploitation et de mise en oeuvre des mesures de compensation ou d'accompagnement environnementales dans le cadre de l'opération routière de la Rn113 déviation de Lunel (département de l'hérault)
si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires relatives à des missions d'assistant environnement au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
au titre des moyens humains : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Au titre des références : une liste des missions d'assistant environnement exécutées au cours des cinq dernières années pour des projets d'infrastructures linéaires (autoroutes, routes ou rails) en précisant leur niveau de complexité assortie d'attestations de leur bonne exécution pour les missions les plus importantes. Des éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des opérations (intitulé des projets d'infrastructures) et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement et à bonne fin jusqu'à leur achèvement. Des éléments de preuve relatifs à des études exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Au titre des compétences : le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation.  Ainsi, le candidat présente les compétences dont il dispose sur les missions d'assistant environnement : en phase de conception, pour la passation des contrats de travaux, en phase de réalisation, en phase d'exploitation, pour les mises en oeuvre de mesures compensatoires. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou suivi des travaux de même nature que celle du marché public (CV détaillés avec précision des expériences)
* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de justice administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus