Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Département de L'Aisne
Country: FR
Region: Aisne
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212330 | 50700000 | 71200000
Estimated value: 41814892 EUR
Award criteria: Coût global de l'offre, Qualité fonctionnelle et architecturale, Qualité technique, Transfert des risques, Niveaux des engagements de performance et d'exploitation maintenance, y compris en matière de développement durable, Part que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans

Technical requirements: Coût global de l'offre
Qualité fonctionnelle et architecturale
Qualité technique
Transfert des risques
Niveaux des engagements de performance et d'exploitation maintenance, y compris en matière de développement durable
Part que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un bâtiment abritant les archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et d'autres services du Département, au sein du Parc Foch à Laon, dans le département de l'Aisne.
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du CGCT. Le titulaire du contrat de partenariat se voit confier une mission globale portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement (GER) d'un nouveau bâtiment abritant les archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et d'autres services du Département, au sein du Parc Foch à Laon (02013). Le Département de l'Aisne versera au titulaire, à compter de la mise à disposition de l'ouvrage à construire au titre du contrat, un loyer dont le montant et les modalités de versement sont fixés dans le contrat de partenariat.
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du CGCT. Le titulaire se voit confier une mission globale portant sur le financement partiel, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'un nouveau bâtiment abritant les archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt et autres services du Département, au sein du Parc Foch à Laon (02013). Le Département versera au titulaire, à compter de la mise à disposition de l'ouvrage à construire au titre du contrat, un loyer dont le montant et les modalités de versement sont fixés dans le contrat de partenariat
La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par le Conseil départemental à la société par actions simplifiée archives 02 sur la durée du contrat de partenariat au titre de ce dernier, l'ensemble des redevances étant exprimées en euros courants, valeur 22.6.2015, avances sur redevances et subventions comprises.
(I) approuvé le contrat de partenariat et ses annexes à conclure avec le titulaire et autorisé le président du conseil départemental à le signer,
(II) approuvé la convention tripartite et ses annexes à conclure avec le titulaire et les créanciers financiers (à savoir Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Picardie et Crédit Foncier de France), et autorisé le président du Conseil départemental à la signer,
(III) a approuvé l'acte d'acceptation de la cession ou du nantissement d'une créance professionnelle au bénéfice respectivement, d'Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Picardie et de Crédit Foncier de France, et autorisé le président du Conseil départemental à le signer.
Le 29.1.2016 ont également été signés l'acte d'acceptation et la convention tripartite mentionnés ci-dessus. La délibération, le contrat de partenariat, la convention tripartite, l'acte d'acceptation mentionnés ci-dessus, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du Conseil départemental, sur rendez-vous.


Winner: groupement composé de Rabot Dutilleul Partenariats / Rabot Dutilleul Construction / Fideppp 2 / Cofely finance et investissement, auquel s'est substituée pour la signature et l'exécution du contrat, la société par actions simplifiée archives 02, dont les membres du groupement candidat sont actionnaires. Archives 02 SAS
Number of bids: 4