Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 79340000
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de Megève et le titulaire du marché vont collaborer sous la forme d'un partenariat promotionnel, publicitaire et évènementiel visant la mise à disposition de véhicules pendant la durée du marché (au moins 6) et la participation du candidat à des manifestations organisées par la commune en contrepartie de la visibilité donnée à la marque du titulaire du marché par la commune.
— lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations, incluant un partenariat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les soumissionnaires sont invités à remettre, dans un premier temps uniquement les documents relatifs à la candidature. Seuls ceux sélectionnés, après analyse des candidatures, seront invités à remettre une offre. La date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion.
Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, — lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — extrait Kbis de moins de trois mois.