Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-09
Buyer: Hôpital Nord Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33158400 | 50421000
Submission deadline: 2020-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté
Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.
Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC
Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC.
L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date notification jusqu'au 31.10.2022. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder le 31.10.2024.
Achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour les sites annexes — site du Mittan à Montbéliard
Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres pour le bâtiment MCO — site de Trévenans — HNFC.
L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date notification jusqu'au 31.10.2022. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois maximum. Toutefois la durée totale ne pourra excéder le 31.10.2024.
Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R.2162-2-2º; R. 2162-4-3º et R. 2162-13-14 du code de la commande publique. Pour le lot nº 2, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes:
Conformément à l'article 6 (démonstration de matériel) une démonstration du fonctionnement des deux types de matelas proposés (préventif et curatif) est obligatoire pour les deux lots. Les dates de présentation seront fixées dans le courant du mois de septembre 2020. La démonstration étant obligatoire, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées ci-dessus verrait son offre déclarée irrégulière.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).