Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: DALKIA SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Other single
CPV classification: 45251200: Construction work for cooling towers | 45311200
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2025-04-18

Technical requirements: Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R212-3­1 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 212-2­7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création des nouvelles chaufferies biomasse et gaz à Roanne.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L214-1­1 à L214-1­5 et L214-1­7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 521-2­1 à 1512­-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­ducandidat ) ÍŸ FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci­ dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration­du­candidat)
ÍŸ SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ÍŸ REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ÍŸ COTRAITANCE/SOUS­-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous­-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (par exemple un sous­-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ÍŸ 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ÍŸ pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci­-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ÍŸ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e­marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­-14 du Code de la commande publique.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 900 000 euros par an pour le lot 1 ÍŸ 500 000 euros par an pour le lot 2. En cas de réponse aux deux lots, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 400 000 euros par an.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années

Eligibility requirements: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L214-1­1 à L214-1­5 et L214-1­7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 521-2­1 à 1512­-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­ducandidat ) ÍŸ FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci­ dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration­du­candidat)
ÍŸ SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ÍŸ REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ÍŸ COTRAITANCE/SOUS­-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous­-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (par exemple un sous­-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ÍŸ 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ÍŸ pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci­-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ÍŸ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e­marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143­-14 du Code de la commande publique.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 900 000 euros par an pour le lot 1 ÍŸ 500 000 euros par an pour le lot 2. En cas de réponse aux deux lots, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 400 000 euros par an.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 1) avant et pendant la réception : par sinistre, 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros pour les dommages immatériels consécutifs ou non ÍŸ 2) après réception : par sinistre et par an, 1 000 000 euros pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation