Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34711400: Amphibious aircraft | 50211100: Aircraft maintenance services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-03-23
Award criteria: Prix: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation, Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation

Technical requirements: Prix: jugé suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation
Dossier 15149_réalisation de la modification OACI sur aéronef Atl2 sur les sites des ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de Bretagne (AIA BR).
La réalisation de la modification OACI en série sur aéronefs Atl2 ainsi que l'analyse des évolutions de l'instruction technique et leurs applications.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs Ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de modification sur câblage aéronautique (notamment sur câblages de technologie Kaptons) et de travaux de modification de structure sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Organisation qualité PART 145 ou équivalent: document attestant par tierce partie d'une organisation interne de niveau PART 145 ou équivalent.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.