Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-12
Buyer: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71353000 | 71353200 | 71354100 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2019-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots:
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 83 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.
Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 125 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.
Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 62 500 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.
Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière),
Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner, — en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière), — en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.