Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: Commune de Cergy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33600000: Pharmaceutical products | 39224000 | 39224300 | 39812100
Submission deadline: 2021-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy
Accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour la ville de Cergy.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire et se décompose avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 16.10.2021, ou à compter de sa notification si la date est postérieure au 16.10.2021, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP.
L'accord-cadre est multi-attributaire (jusqu'à trois attributaires au maximum) et s'exécute au moyen de marchés subséquents.
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP), ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP et qui sont aux relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre avec une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, et une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire en application de l'article R. 2162-9 du CCP pour les lots nº 1 à nº 3 et multi-attributaire pour le lot nº 4 en application de l'article R. 2162-10 du CCP. L'accord-cadre est passé sans montant minimal, ni maximal en application de l'article R. 2162-4 du CCP.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Eligibility requirements: Situation juridique — déclaration — régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.