Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-03
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M22T20055 - Fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises. Il s’inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et à commandes pour aléas conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises.
L’accord-cadre comporte un montant minimum de 90 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT pour chaque période de 3 ans.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques.
En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
- La constitution d’un groupement et la modification d’un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
- Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
- Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des outillages sous-marins  effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Dans le cas où des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement sont prévues en exécution : - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines  définis ci-après et liés à l’objet du marché seront éliminés : Sa connaissance métier et son savoir-faire dans la fourniture de rechanges et la maintenance dans le domaine des outillages sous-marins ; Sa maîtrise d’une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant la livraison de fournitures et la réalisation des prestations de maintenance en France. Sa maîtrise des interventions techniques de maintenance des matériels similaires ou équivalents à ceux concernés par le marché, tout en garantissant la sécurité des personnels utilisateurs .
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des outillages sous-marins  effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - L’indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. Dans le cas où des exigences en matière de sécurité d’approvisionnement sont prévues en exécution : - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines  définis ci-après et liés à l’objet du marché seront éliminés : Sa connaissance métier et son savoir-faire dans la fourniture de rechanges et la maintenance dans le domaine des outillages sous-marins ; Sa maîtrise d’une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant la livraison de fournitures et la réalisation des prestations de maintenance en France. Sa maîtrise des interventions techniques de maintenance des matériels similaires ou équivalents à ceux concernés par le marché, tout en garantissant la sécurité des personnels utilisateurs .

Award value: 450000