Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Estimated value: 689095.87 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation porte sur 7 lots géographiques comportant une ou plusieurs communes.
Montant minimum: 10 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales de toutes les communes, à compter du 1.8.2017.
Travaux d'entretien de la voirie à: Bonsecours, Darnétal, Roncherolles sur le Vivier, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay
Montant minimum: 70 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra comme suit: sur toutes les communes, à compter du 16.1.2017 — sur les voiries départementales de toutes les communes, à compter du 1.8.2017.
Montant minimum: 60 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1.8.2017.
Montant minimum: 70 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1.8.2017.
Montant minimum: 60 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra sur les voiries départementales à compter du 1.8.2017.
Montant minimum: 40 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra comme suit: sur la Commune du Trait: à compter du 3.11.2017 — sur les voiries départementales de toutes les communes, à compter du 1.8.2017.
Montant minimum: 85 000 EUR HT, sans maximum. Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des communes et du Département de la Seine Maritime, le titulaire du présent marché interviendra comme suit: sur la Commune d'Oissel: à compter du 18.7.2017 — sur les voiries départementales de toutes les communes, à compter du 1.8.2017.
Travaux d'entretien de la voirie à: Bonsecours, Darnétal, Roncherolles sur le Vivier, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).


Winner: Malandin Léonard
Award value: 689095.87
Number of bids: 11