Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39221000 | 44211100 | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45313100
Estimated value: 8170680 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la construction du collège provisoire des Pins d'alep à Toulon en structures modulaires. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Janvier 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chaque lot de la présente opération sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le délai global de l'opération est de 7 mois. Le délai d'exécution de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer
le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. (voir Rc art 2.5.2)un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Pour chaque lot, la valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants noté chacun sur 20 points:pour le Lot 1 : Sous-Critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-Critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.50) : descriptif technique du bassin de rétention et note méthodologique de mise en oeuvre.Pour le Lot 2 : Sous-Critère 1 (coef. 0.6) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 0.6) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.6) : Installation et moyens de réalisation du chantier précisant la mise en place de la base-vie, les zones de stockage et le phase de la mise en oeuvre des bungalows en corrélation avec le planning des travaux; fournir le PIC (plan d'installation de chantier) et le phasage. Sous-Critère 4 (coef. 0.2) : Gestion des déchets et propreté du chantier, moyens humains et matériels pour le respect dela charte de chantier propre.Pour le Lot 3 : Sous-Critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-Critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations.Pour le Lot 4 : Sous-Critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-Critère 3 (coef. 0.5) : Fiches des matériels en conformité avec le Cctp.Pour le Lot 5 : Sous-Critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.Sous-critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Award value: 8170680