Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-24
Buyer: Société Digitale des Eaux de Wallonie
Country: BE
Region: BE335
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2024-08-06
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: L’objectif de ce marché est d’établir un contrat cadre avec plusieurs sociétés actives dans le développement logiciel pour nous permettre d’honorer nos engagements. 
Le lot n°1 concerne l’exécution des développements et/ou adaptations
Lot 1 : accord-cadre pluri-attributaire (maximum 4 adjudicataires)
Le lot n°2 concerne les adaptations et/ou corrections dans certains développements antérieurs sous forme de Tierce Maintenance Applicative. 
Lot 2 : accord-cadre mono-attributaire
Le soumissionnaire présentera brièvement 5 projets de développement réalisés (2 pages max par projet) en indiquant le budget du projet, le nombre de ressources internes et externes impliquées, la durée et les coordonnées d’une personne de contact chez le client.
Digit’Eaux se réserve le droit de correspondre avec les références mentionnées afin de s’assurer de leur degré de satisfaction.Niveau(x) minimal(aux): minimum 5 projets réalisés sur la période couvrant les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023)
Le candidat fournira une déclaration sur l’honneur concernant son chiffre d’affaires relatifs à des développements informatiques pour chaque année et pour les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) Niveau(x) minimal(aux): 500.000 euros/an.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Le lot n°2 concerne les adaptations et/ou corrections dans certains développements antérieurs sous forme de Tierce Maintenance Applicative.


Winner: FPS Policy and Support