Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Aquitanis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 60000000 | 79710000: Security services | 90000000 | 90911100
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurscapacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernièresannées ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Les lots 7, 14, 19, 23, 31 et 34 sont des « marchés réservés » au sens de l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 qui seront attribués à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (Article 36 — II de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015).
Elle vise à mettre en place des accords cadre à bons de commandes multi attributaire, sans minimum ni maximum. Le nombre de titulaires pour chaque lot est précisé dans le CCAP.
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l'annexe 1 du règlement deconsultation est à coller obligatoirement sur votre pli. Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com.
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours parvirement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avecmandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voircontraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement àla signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Eligibility requirements: Extrait K-Bis.