Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-28
Buyer: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire National des Identifiants Elèves», utilisant notamment la technologie PHP.
Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire National des Identifiants Elèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur indiquée à la rubrique II.2.6 correspond au montant minimum pour la période initiale de 24 mois.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
Moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché, notamment spécialisés dans la tierce maintenance d'applications sous les technologies php / Oracle / Postgrees; dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références; le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 33, 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu avec un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT sur la période initiale 24 mois. Il ne comporte pas de montant maximum.
5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale.
6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/.Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16035. Se reporter également au règlement de la consultation.
7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16035.
8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement.