Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-05-15
Buyer: Ville de Baie-Mahault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 8400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage des bâtiments communaux et autres sites de la ville de Baie-Mahault et ses prestations annexes
Elles consistent en la surveillance des bâtiments abritant les services de la ville situés sur l'ensemble du territoire de Baie-Mahault ainsi que des prestations ponctuelles et événementielles.
Les missions pourront être réalisées par des agents de surveillance et des agents conducteurs canins.
Une prestation de surveillance des bâtiments, pour un montant minimum correspondant au forfait de la prestation de surveillance continue des bâtiments et un maximum 1 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Des prestations ponctuelles et événementielles, un montant minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.
— soit après un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— soit par référé précontractuel (art. L. 551.1 du Code de justice administrative (CJA), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
À l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction:
— soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 4.4.2014, société Département Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité,
— soit par référé contractuel (art. R. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat. À défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Winner: MIB SARL
Award value: 8400000
Number of bids: 3