Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: IFP Énergies nouvelles
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72263000: Software implementation services
Estimated value: 164359 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet Oscar: achat, mise en œuvre et maintenance d'une application de gestion des contrats, voire d'autres activités juridiques.
IFPEN souhaite mettre en place une solution de gestion des contrats, voire d'autres activités juridiques (en option): mise en œuvre d'un portail collaboratif, gestion des consultations juridiques, gestion des sociétés du groupe IFPEN et des délégations de pouvoirs IFPEN.
L'application sera accessible aux départements des affaires juridiques (environ 20 utilisateurs), au département achats (environ 30 utilisateurs), à quelques utilisateurs de la direction financière ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs impliqués dans la validation et signature des contrats.
L'objet du marché est: l'acquisition du progiciel, l'intégration de la solution à IFPEN, la reprise des données, la formation, la maintenance logicielle.
À l'issue de la période de garantie du projet, IFPEN envisage de souscrire la maintenance logicielle par périodes successives de 1 an et si besoin, de faire appel au prestataire pour des interventions ponctuelles en AT.
Le présent marché porte sur l'achat et l'intégration d'une solution de gestion des contrats, voire d'autres activités juridiques, pour IFPEN
La solution mise en place devra pouvoir s'adapter aux processus d'IFPEN et couvrir les besoins suivants et répondre aux attentes décrites ci-dessous:
— faciliter la rédaction et la négociation des contrats. Permettre la validation via des workflow et la signature électronique ou non des contrats,
— s'intégrer au SI IFPEN par la mise en place d'interfaces en entrée et en sortie de diverses applications et la connexion avec l'annuaire d'entreprise et répondre aux configurations techniques.
— Option 1: mise en place d'un portail collaboratif permettant de centraliser les demandes des utilisateurs,
— option 2: mise en place d'un module de gestion des consultations et des demandes de consultations dans un portail collaboratif,


Winner: Legisway
Award value: 164359
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 250000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique et des achats — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy.


Winner: Europrotect Sécurite
Award value: 250000
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Région Bretagne
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71322400
Estimated value: 66250 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés (Blavet et Oust).
Mission de maîtrise d'œuvre conforme à la loi nº 85-704 (dite MOP) comportant les éléments AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et en complément:
— relevé des existants y compris parties immergées des ouvrages avec remise de plans cotés et calés en altimétrie (IGN 1969), aucun plan n'étant fourni par le maître d'ouvrage,
— établissement du dossier pour porter à la connaissance du préfet les travaux envisagés sur les ouvrages existants (article R. 214-18 du code de l'environnement) et des dossiers de déclaration requis (nomenclature R. 214-1 du même code).
Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau — lot 1: Blavet
Maîtrise d'œuvre pour la mise en conformité des ouvrages vis-à-vis de la continuité écologique des cours d'eau — lot 2: Oust


Winner: DCI Environnement
Award value: 66250
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance des développements déjà effectués sur la plateforme mutualisée Microsoft Office SharePoint Server dont les droits d'usage et les matériels nécessaires sont déjà acquis par VNF.
L'évolution de cette plateforme, à travers la mise à disposition de nouveaux sites mais aussi la réalisation de développements spécifiques.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance des développements déjà effectués sur la plateforme mutualisée Microsoft Office SharePoint Server dont les droits d'usage et les matériels nécessaires sont déjà acquis par VNF.
L'évolution de cette plateforme, à travers la mise à disposition de nouveaux sites mais aussi la réalisation de développements spécifiques.
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (dans les cas énumérés à l'article 139 du décret précité) et aux marchés de prestations similaires.
Prestations d'infrastructures techniques, assistance technique, maintenance préventive corrective et adaptative.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum en valeur de 1 200 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Modalités de consultations des documents communicables: les documents de l'accord-cadre à bons de commande sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — 175 rue Ludovic-Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr


Winner: Capgemini Technology Services
Award value: 1200000
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Groupement de commandes
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312600 | 51000000 | 51610000 | 51611100 | 64200000
Estimated value: 11856500 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation.
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n
Maintien en condition opérationnelle de services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques pour la formation et l'éducation,
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des services de maintien en condition opérationnelle d'équipements et services numériques éducatif, des prestations de mise à disposition de parcs permettant de rendre le service et des prestations de reprise de parc existant.
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Ce lot a pour objet de fournir aux membres du groupement des prestations d'installation d'équipement sur site (livraison, déballage, installation, mise en service, évacuation des emballages, ...) et des prestations de transfert de compétence sur l'utilisation des matériels.
Maintien en condition opérationnelle de services de communications électroniques dédiés aux services et équipements numériques pour la formation et l'éducation
Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la «Valeur totale du marché/du lot» ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre


Winner: CFI
Award value: 11856500
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: St Vincent's Housing Association
Country: UK
Region: NORTH WEST (ENGLAND)
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services | 79715000: Patrol services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: St Vincent's Housing Association (SVHA) is a charitable registered provider, founded in 1971 by the lay Catholic St Vincent's de Paul Society. It has circa 3 500 homes in 18 local authority areas with significant number of homes in Rochdale, Manchester, Bolton, Salford, Pendle, Ribble Valley and Hyndburn. SVHA is seeking bids from service providers to provide a concierge and guarding service for SVHA's 2 supported housing schemes in Manchester and Blackburn. The outcome of the tender process will be a single contract with 1 service provider. The contract will be an initial 2 years with 4 additional options to extend by a further 2 years (24 months), up to a maximum 10 years total contract term, subject to SVHA requirements and performance of the successful service provider. The anticipated contract award date is estimated to be during November 2016. Between 5 and 8 bidders are expected to be shortlisted and invited to tender following the PQQ short-listing stage.
Services initially required are in Manchester and Blackburn but may also be used where SVHA has an operational requirement. SVHA reserves the right to add or remove sites during the contract.
SVHA is seeking bids from service providers to provide a concierge and guarding service for SVHA's 3 supported housing schemes in Manchester, Trafford and Blackburn. Services initially required under the contract are expected to include 168 hours per week guarding at the Blackburn foyer and Forrest Court and 113 hours per week at the Manchester foyer.
SVHA reserves the right to add or remove sites or otherwise change the volume of work during the life of the contract up to a maximum increase in contract value of 200 %. Additional sites will be priced on the same basis as the original sites for the services required. This is for information only, and no guarantees are given, nor are implied as to the value of business that will be placed with the successful service provider.
4 2-year (24 month) extensions available following the initial 2 year (24 month) contract period. These options therefore allow for a total contract term of 10 years (120 months). Options will be taken at the discretion of SVHA and subject to the performance of the successful service provider.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Diputación de Barcelona/Dirección de Servicios de Tecnologías y Sistemas Corporativos
Country: ES
Region: Barcelona
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 126215.3 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Desde el punto de vista tecnológico, el programario Oracle es el núcleo neurálgico que da soporte a los diferentes Sistemas de Información que la corporación ofrece en todos sus ámbitos de trabajo, esto es: servicios municipales, servicios a los ciudadanos y la propia gestión interna. Para garantizar estos niveles de servicio y calidad es necesario asegurar el funcionamiento correcto y continuado de todo el sistema que lo apoya. Esta garantía se obtiene mediante el contrato de mantenimiento del programario Oracle, o dicho de otra manera, con la actualización de sus productos (licencias) y la resolución de cualquier incidencia que se derive de su utilización.
La única empresa que puede realizar este mantenimiento es la empresa Oacle Ibérica, S.R.L., ya que es la propietaria del programario Oracle y no autoriza a ninguna otra empresa a realizar ningún tipo de modificación de su programario y es la única que ofrece el aprovisionamiento automático de las nuevas versiones del programa. Por tanto, es la única que puede prestar el servicio y cumple los requisitos establecidos en el artículo 170 d) del TRLCSP.


Winner: Oracle Ibérica, S.R.L.
Award value: 126215.3
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Generalna Dyrekcja Dróg Krajowych i Autostrad Oddział w Rzeszowie
Country: PL
Region: Podkarpackie
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 1920 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Dystrybucja energii elektrycznej do obiektów i urządzeń infrastruktury drogowej–Punkt Poboru Energii Pompownia układu odwadniania nr 18, 19 (P40, 41), Chałupki, autostrada A4 km 615+373 oraz 615+390.
Przedmiotem zamówienia jest: Dystrybucja energii elektrycznej do obiektów kubaturowych oraz obiektów i urządzeń infrastruktury drogowej administrowanych przez GDDKiA Oddział w Rzeszowie na obszarze działania Operatora Systemu Dystrybucji PGE Dystrybucja S.A. Oddział Zamość –Punkt Poboru Energii Pompownia układu odwadniania nr 18, 19 (P40, 41), Chałupki, autostrada A4 km 615+373 oraz 615+390”.
Zgodnie z ustawą Pzp na podstawie art. 67 ust. 1 pkt 1 lit. a. – Ustawy Prawo zamówień publicznych, który przewiduje możliwość udzielenia zamówienia z wolnej ręki w przypadku, gdy usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę z przyczyn technicznych o obiektywnym charakterze, jeżeli nie istnieje rozsądne rozwiązanie alternatywne lub rozwiązanie zastępcze a brak konkurencji nie jest wynikiem celowego zawężenia parametrów zamówienia. Nie istnieje rozwiązanie alternatywne – usługa dystrybucji energii elektrycznej do punktów poboru energii wyszczególnionych w załączonym wykazie, będąca przedmiotem zamówienia, może być świadczona wyłącznie przez PGE Dystrybucja S.A. Oddział Zamość, który jest właścicielem infrastruktury przesyłowej. W/w przyczyny techniczne o obiektywnym charakterze uniemożliwiają realizację przedmiotowego zamówienia przez innego Wykonawcę.


Winner: PGE Dystrybucja S. A. z siedzibą w Lublinie – Oddział Zamość
Award value: 1920
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Chambre agriculture Pays de la Loire
Country: FR
Region: Pays de la Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72400000
Estimated value: 354624 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture de services d'interconnexion des sites avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire.


Winner: Serveurcom
Award value: 354624
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Sorgem (société d'économie mixte)
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 92280 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement -pilotage — coordination pour la construction de la Cité Val Vert. Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) pour la réalisation de la Cité Val Vert, un équipement public de 3 198 mètres carrés SDP, qui fait l'objet d'une certification HQE et d'une labélisation Effinergie +.


Winner: Deltexplan
Award value: 92280
Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Szpitale Wojewódzkie w Gdyni Sp. z o.o.
Country: PL
Region: Trójmiejski
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Estimated value: 1094940 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 1. Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług obsługi serwisowej polegających na wykonywaniu napraw, przeglądów wraz z kontrolą jakości, modyfikacji zalecanych przez producenta, wymianie części zamiennych tomografu komputerowego Somatom Sensation Open numer seryjny 49463 firmy Siemens AG.
3. Szczegółowy zakres obsługi serwisowej określony został w załączniku nr 3 do SIWZ pn. Zakres obsługi serwisowej.
Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usług obsługi serwisowej polegających na wykonywaniu napraw, przeglądów wraz z kontrolą jakości, modyfikacji zalecanych przez producenta, wymianie części zamiennych tomografu komputerowego Somatom Sensation Open numer seryjny 49463 firmy Siemens AG. Szczegółowy zakres obsługi serwisowej określony został w załączniku nr 3 do SIWZ pn. Zakres obsługi serwisowej. Podejmowane przez Wykonawcę czynności serwisowe nie mogą być przyczyną utraty certyfikatów, świadectw technicznych i innych dokumentów danego aparatu, dopuszczających go do użytkowania. Jeżeli w ramach przeglądu obowiązuje legalizacja/walidacja aparatu, bądź jego części, Wykonawca zobowiązany jest do wykonania tejże legalizacji/walidacji i przedstawienia odpowiednich świadectw. Koszty dojazdu, transportu części i materiałów niezbędnych do wykonywania przeglądów i napraw są wliczone w koszt Umowy, Czynności serwisowe Wykonawca będzie wykonywał za pomocą posiadanych narzędzi i środków.
1. Wykonawcom, a także innym podmiotom, jeżeli mają lub mieli interes w uzyskaniu zamówienia oraz ponieśli lub mogą ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy, przysługują środki ochrony prawnej.
2. Środki ochrony prawnej wobec ogłoszenia o zamówieniu oraz SIWZ przysługują również organizacjom wpisanym na listę, o której mowa w art. 154 pkt 5 ustawy Pzp.
3. Odwołanie przysługuje wyłącznie od niezgodnej z przepisami ustawy czynności Zamawiającego podjętej w postępowaniu o udzielenie zamówienia lub zaniechania czynności, do której Zamawiający jest zobowiązany na podstawie ustawy
4. Odwołanie wnosi się do Prezesa Krajowej Izby Odwoławczej w terminie 10 dni od dnia przesłania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia – jeżeli zostały przesłane za pośrednictwem faksu lub droga elektroniczną, albo w terminie 15 dni – jeżeli zostały przesłane w inny sposób.


Winner: Siemens Healthcare Sp. z o.o.
Award value: 1094940
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Land Sachsen-Anhalt, vertreten durch das Ministerium für Landesentwicklung und Verkehr, vertreten durch die Nahverkehrsservice Sachsen-Anhalt GmbH
Country: DE
Region: Magdeburg, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71319000: Expert witness services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Gutachterleistungen zur Erstellung eines ÖPNV-Tarifgutachtens zur Entwicklung eines touristischenTarifangebotes für den Gesamtharz.
Erstellung eines Tarifgutachtens zur Entwicklung eines touristischen Tarifangebotes für den Gesamtharz.
Gemäß § 39 Absatz 6 Ziffer 3 und 4 VgV wird der Auftragswert nicht mitgeteilt, da dies den berechtigten geschäftlichen Interessen des Auftragnehmers schaden und den lauteren Wettbewerb zwischen Unternehmen beeinträchtigen würde.
Erstellung eines Tarifgutachtens zur Entwicklung eines touristischen Tarifangebotes für den Gesamtharz.
Gemäß § 39 Absatz 6 Ziffer 3 und 4 VgV wird der Auftragswert nicht mitgeteilt, da dies den berechtigten geschäftlichen Interessen des Auftragnehmers schaden und den lauteren Wettbewerb zwischen Unternehmen beeinträchtigen würde.


Winner: WVI Prof. Dr. Wermuth Verkehrsforschung und Infrastrukturplanung GmbH
Award value: 1
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Bundesaltlastensanierungsgesellschaft m.b.H.
Country: AT
Region: Niederösterreich-Süd
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 3581368.45 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Örtliche Bauaufsicht zum Sanierungsverfahren der Altlast N6 „Aluminiumschlackendeponie“ auf den Grundstücken:
Örtliche Bauaufsicht zur Sanierung der Altlast N6 „Aluminiumschlackendeponie“ auf den Grundstücken: Gst.Nr. 3188/1: EZ 3837, KG 23443 Wiener Neustadt,; GSt.Nr. 3189, 3190: EZ 8338, KG 23443 Wiener Neustadt.


Winner: DI Trugina & Partner ZT GmbH
Award value: 3581368.45
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: Агенция по заетостта
Country: BG
Region: BULGARIA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Поръчката обхваща разработване, тестване, внедряване, поддръжка и обновяване на модулите, съгласно Техническата спецификация, която е неразделна част от документацията.
Територията на Република България — Централна администрация на Агенция по заетостта и териториалните ѝ поделения в страната, съгласно списък, неразделна част от договора.
Поръчката обхваща разработване, тестване, внедряване, поддръжка и обновяване на модулите, съгласно Техническата спецификация, която е неразделна част от документацията.
На обжалване подлежат актовете, действията и бездействията на възложителя, посочени в чл. 196 от ЗОП, като подаването на жалба е обвързано със сроковете по чл. 197 от ЗОП.