Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-22
Buyer: MEDDE/DGAC/SCN/SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance du cœur progiciel du Système d'information des ressources humaines (SIRH) de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
— prestation 2: maintenance — poste 1: pilotage et contrôle qualité, poste 2: maintenance préventive, poste 3: maintenance corrective, poste 4: maintenance perfective et adaptative,
— prestation 3: maintenance évolutive — UO-1: conception générale et étude de cadrage, UO-2: conception détaillée, UO-3: réalisation et intégration, UO-4: migration ou préparation des données, UO-5: pilotage de grands projets d'évolution,
— prestation 4: formation — UO-6: réalisation des supports de formation — UO-7: réalisation d'une formation spécifique,
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois pour une période de un an.
Conformément à l'article R. 2122-7 du CCP, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.
1) imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
2) imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
Présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées. Effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre. Certificats de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens.
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé), ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Conditions de règlement: les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de paiement retenu est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des deux dates suivantes:
La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait. Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. l'agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: 1) imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat); 2) imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).