Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-19
Buyer: Inserm — administration du siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la refonte, la maintenance et l'hébergement de l'application Certdc.
— le marché est reconductible deux fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est tacite;
— le titulaire ne peut refuser une reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé dans un délai maximum d'un mois avant l'échéance de la période en cours.
— les candidats soumissionnaires remettent impérativement le cadre de présentation de la candidature complété;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (refonte/hébergement et TMA), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— présentation d'une liste des deux principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront être attentifs à transmettre des éléments récents et actualisés. Ils sont invités à respecter le nombre de références maximales demandées et à choisir avec attention les références et expériences qu'il souhaite mettre en avant. Il peut décider de présenter une même référence pour plusieurs sous-critères mais il devra remplir un tableau pour chaque sous-critère;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
1) capacités techniques (70 %) dont 50 % sur la pertinence et points d'intérêt relative à un projet similaire d'une 1
2) capacités professionnelles (20 %) dont 70 % pour les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et 30 % concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement;
3) capacités financières (10 %) dont 80 % relatif au chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, et 20 % relatif au chiffre d'affaires global.
Le nombre de candidats invités à déposer une offre, sous-réserve du nombre suffisant de candidatures, est fixé à 4. À l'issue du délai de réception des offres initiales, l'équipe projet de l'Inserm négociera avec les soumissionnaires notamment le contenu de leur offre. La négociation débouchera sur la demande d'une offre finale. Toutefois, l'Inserm se réserve le droit d'organiser des phases de négociations supplémentaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations auront lieu à Paris. La lettre d'invitation à remettre une offre initiale précisera l'adresse exacte.

Eligibility requirements: — les candidats soumissionnaires remettent impérativement le cadre de présentation de la candidature complété; — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...); — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.