Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: SNCF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45223110 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de VRD en majorité pour la création de zones intermodales aux abords de 6 des stations de tram-trains du T13 Express. Marché contenant des travaux de charpentes métalliques, des fondations béton et la construction d’un local en structure bois.
Lieu d’exécution: les chantiers sont répartis sur 6 sites le long de la ligne L actuelle. Portes de Saint-Cyr, Bailly et l'Étang-la-Ville. Les stations existantes sont Noisy-le-Roi, Saint-Nom-la-Bretèche et Mareil-Marly.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis a titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre a ce stade de la consultation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.
Dans le cadre du lot technique charpente métallique il est prévu de chiffrer en «option» la mise en place de tôles perforées à l’arrière des abris vélos et des abris bus/vélos.
Dans le cadre du lot technique VRD, il est prévu une tranche optionnelle pour la prise en compte des travaux du parvis de Saint-Nom-la-Bretèche dans le marché du périmètre intermodalité.
Il est également prévu une tranche optionnelle pour la réalisation de la station intermodale de Portes-de-Saint-Cyr, subordonnée à l’obtention des résultats de sondages de dépollution de terres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé, — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer: — par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, F-59505, Douai Cedex, — par télécopie au: +33 327082751, — par internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes: — la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948), — la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949), — la convention sur le travail forcé (C29, 1930), — la convention sur l'abolition du travail forcé (C105. 1957), — la convention sur l'égalité de rémunération (C 100. 1951), — la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958), — la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973), — la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999). Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang-- fr/index.htm Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette Certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). — le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.