Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: APHM pour le compte du CH Martigues
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 85150000: Medical imaging services
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au regard de l'impératif absolu de continuité du service public, afin de répondre à une pénurie de radiologues, pour faire face à l'augmentation croissante d'activité et simplement pour répondre à un fonctionnement sans radiologue physiquement présent, le Centre hospitalier de Martigues souhaite recourir à la télé-radiologie (entendue au sens du décret nº 2010-1229 du 19.10.2010 relatif à la télé radiologie).
Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et l'accès à une solution de télé-imagerie dans le cadre de la permanence des soins.
Les stipulations techniques du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations devront être exécutées dans le strict respect des lois et règlements qui les régissent, notamment concernant l'hébergement des données de santé.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2018 jusqu'au 31.5.2019.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste et description succincte des critères de sélection: les références pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
Les certificats ou qualifications ou agrément en adéquation avec l'objet du présent accord-cadre en cours de validité délivrés par un organisme agréé (en particulier l'agrément HDS: Hébergeur de données de santé). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,