Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Antai
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Le marché a pour objet les prestations de sécurité du Centre National de traitement de Rennes sites (principal et centre de secours).
En fonction de la nature de la prestation seront utilisés des comptes de fonctionnement ou d'investissement.
Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements du comptable assignataire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait.
Le dépassement du délai ouvre de plein droit au titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement des avances prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les modalités de gestion des avances aux sous-traitants sont régies par les dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— le formulaire Dc1 « lettre de candidature » et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
— un extrait du K-bis ou tout autre document démontrant la capacité d'un représentant à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Eligibility requirements: — le formulaire Dc1 « lettre de candidature » et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. — le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — un extrait du K-bis ou tout autre document démontrant la capacité d'un représentant à engager la société, — une attestation d'assurance responsabilité civile. — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics. — Bilan ou extrait de bilans concernant le dernier exercice et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 1 000 000 (un million) EUR hors taxe, pour le dernier exercice disponible. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. — Le descriptif de son organisation qualité. — Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Bilan ou extrait de bilans concernant le dernier exercice et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 1 000 000 (un million) EUR hors taxe, pour le dernier exercice disponible.
— Bilan ou extrait de bilans concernant le dernier exercice et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 1 000 000 (un million) EUR hors taxe, pour le dernier exercice disponible.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. — Le descriptif de son organisation qualité. — Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.