Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-27
Buyer: commune de blanc mesnil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121500 | 60100000
Estimated value: 793120 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre
la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 60 000, 00 euro(s) (H.T.). Ces prestations ponctuelles donnent lieu à l'émission de bons de commande
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 40 000, 00 euro(s) (H.T.).La prestation consiste en la location de minibus 9 places pour du transport d'enfants dans le cadre des visites de la Ville
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable àl'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: sas Lambert Location
Award value: 793120
Number of bids: 1