Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
Country: FR
Region: FRF31
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2025-04-25
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le contrat a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de phaco-émulsification et vitrectomie et de trousses de chirurgie personnalisées.

Les équipements biomédicaux associés aux fournitures proposées pour les lots n° 1 et 2 seront mis à disposition de l’établissement. Cette mise à disposition sera régie par un contrat de MAD. 
Pour le CHRU de Nancy, le modèle de contrat de MAD est joint en annexe « DT_RepTech_Contrat MAD ». Il sera signé par les deux parties et fera partie intégrante du marché.
Pour les CH de Toul et Lunéville, un contrat de MAD sera établi au démarrage du marché, cadrant la livraison des équipements à l'établissement et leur maintenance. Il sera signé par les deux parties et fera partie intégrante du marché.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Valeur technique de l’offre