Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311200 | 71311300
Submission deadline: 2018-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et un maximum de 400 000 EUR (HT) par période d'exécution. Le marché fait l'objet d'un lot unique. le délai de validité du marché est fixé à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Les prix des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande sont fixés dans le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexée à l'acte d'engagement.
Rib Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics.
Situation juridique: les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant;
1) une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans;
3) le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Curriculum Vitae de l'équipe dédiée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Eligibility requirements: Rib Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).