Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-02
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois et 2 fois pour une période de 3 mois. Les reconductions s'opèrent de manière tacite pour chaque période concernée. En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la notification, périodes de reconduction comprises.
1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret n
2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).
Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de 10 000 000 EUR.
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 50 personnes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret n 2016-360
l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».
Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Eligibility requirements: 1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 20000000