Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-01
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-09-27
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Consultation nº 3228, 3229 et 3230 concernant l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) sur les sites de la base de défense Brest-Lorient
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) sur les sites de la base de défense Brest-Lorient.
Accord-cadre à BDC relatif à la réalisation de travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) sur les sites de la base de défense Brest-Lorient.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Dans le cadre de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
Conformément à l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
(Cette liste est limitative — arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles Qualibat 1131 — ouvrages de technicité courante. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.