Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: commune d istres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32400000 | 45111291 | 45112500 | 45241000: Harbour construction work
Estimated value: 15243000 EUR
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: revalorisation Du Port Des Heures Claires A Istres - travaux Terrestres Et Portuaires - phase Candidatures
la Métropole Aix Marseille Provence, Maître d'ouvrage (Mou), et la Ville d'istres, Maître d'ouvragedélégué (Mod) ont lancé un ambitieux projet d'extension et de revalorisation du Port des HeuresClaires à Istres. La maîtrise d'oeuvre (Moe) est engagée et l'arrêté préfectoral de travaux a été publiéle 22 juillet 2022.La notification des marchés et le lancement de la période de préparation est prévu à partir deseptembre 2023. Ces travaux consistent en l'extension du nombre d'anneaux, la construction debâtiments et la mise aux normes environnementale du port.Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville d'istres, Port des Heures Claires - 13800 Istres
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1° et a et c du 4ème de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (K ou Kbis)- l'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).- un tableau des 3 références significatives du candidat seul ou de chaque membre composant l'équipe candidate, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage/description succincte de l'ouvrage, la datede la référence, le coût des travaux, le nom et la qualité du maître d'ouvrage ainsi que ses coordonnées. Les références proposées devront être pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation. Chaque référencepeut être accompagnée d'une seule page d'explication textuelle et/ou photographique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La procédure avec négociation se déroulera en deux phases :- une phase " candidature " permettant au Maître d'ouvrage de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures réceptionnées) en application des dispositions de l'article R2142-17 du Code de la Commande Publique => nombre minimum de candidats admis : 3 et nombre maximum de candidats admis : 5 ;- une phase " offre " permettant au Maître d'ouvrage de choisir l'une des offres qui lui seront remises par les candidats sélectionnés (avant et après négociations le cas échéant)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ou attestation relevant de l'annexe 1 au Rc;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public mentionnée au 1° et a et c du 4ème de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (K ou Kbis)- l'attestation de délégation de pouvoir de signature et de représentation donnée au mandataire par chaque co-traitant

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