Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-05
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 44316510 | 45210000: Building construction work
Estimated value: 450080 EUR
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quartier de la créativité et de la connaissance construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) et d'une pépinière d'entreprises numériques-relance lot 7.
La présente consultation concerne la relance du lot 7 déclaré sans suite, pour les les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet).
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire moyen annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles minimum de: 450 000 EUR.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 450080