Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP
La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.
Les prestations à bons de commande, objets du présent accord-cadre, consistent en des missions de réalisation de préconisations destinées à mettre les immeubles acquis par la SPLA-IN AMP en sécurité provisoire. En effet, les immeubles et les biens acquis par la SPLA-IN AMP sont majoritairement dans des états dégradés voire très dégradés. Ils nécessitent des mesures immédiates afin de protéger les personnes autorisées à s'y mouvoir (habitants en attente de relogement n'ayant pas quitté les lieux, professionnels du bâtiment sous contrat avec la SPLA-IN AMP, SPLA-IN AMP en sa qualité de propriétaire) ou le public circulant à l'extérieur à proximité de ceux-ci. Par ailleurs, le patrimoine ayant vocation à être réhabilité, il convient de ne pas laisser cette situation se détériorer plus encore. Ainsi, des mesures conservatoires strictement liées à la préservation des biens doivent également être envisagées. Pour finir, cette séquence doit permettre par effet d'opportunité de mener à bien les études pré-programmatiques nécessaires à la bonne définition d'un projet ultérieur (non prévu aux termes du présent accord-cadre).A noter que certains bâtiments pourront tout de même être démolis si leur état ne permet pas d'envisager une réhabilitation des lieux. Les titulaires assureront alors la mission de maîtrise d'oeuvre de démolition. C'est l'objet des prestations à marchés subséquents.Les titulaires ont, dans le cadre de leur mission, un rôle d'études, de conseil et de force de proposition vis-à-vis de la SPLA-IN AMP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) de 375 000,00 euro(s) HT.
Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont a minima les suivantes : - BET Structure (dont Géotechnique) ; - Architecte qui devra être inscrit à l'ordre des architectes.