Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-21
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35510000: Warships
Submission deadline: 2016-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer.
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et à bord des bâtiments situés outre-mer (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon).
Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur des «Prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer» et son premier marché subséquent relatif aux prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit:
— en application des articles 70 à 71 du décret n° 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie de maintien en condition opérationnelle de bâtiments de la marine nationale affectés outre-mer.
Il est assorti d'un premier marché subséquent ayant pour objet la réalisation des études d'évolutions, des créations de dossiers d'évolutions et des mises à jour de dossiers d'évolution pour les bâtiments de cette flotte qui ne disposent pas de marchés permanents incluant l'ensemble des prestations classiques d'ingénierie de MCO.
Les différentes prestations que le titulaire peut être amené à assurer au titre du présent projet de marché couvrent les domaines relatifs à la gestion de configuration, à la documentation technique, aux relevés de configuration sur site, à la codification et à l'analyse de structure de mâtereau.
La phase de consultation pourra nécessiter l'accès à des informations de niveau «diffusion restreinte» dans les locaux du SSF.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret n° 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Un opérateur économique peut se porter candidat à la fois seul et/ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
— liste des principaux services dans le domaine de l'ingénierie de MCO naval effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. L'utilisation de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) n'est pas obligatoire. Lorsque cette demande est faite par le service, il est impératif que ces domaines d'activités soient très précisément définis au point II.2.1 de l'AAC.
— liste des principaux services dans le domaine de l'ingénierie de MCO naval effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. L'utilisation de niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) n'est pas obligatoire. Lorsque cette demande est faite par le service, il est impératif que ces domaines d'activités soient très précisément définis au point II.2.1 de l'AAC.
— présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.