Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-12
Buyer: Cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 100500000 EUR
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre mono-attributaire.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il est reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum 3 ans à compter de sa notification. La valeur estimée s'entend sur 6 ans, la valeur annuelle estimée représente donc 1/6
Au terme de la consultation, ce lot donnera lieu à la conclusion par la CNAM d'un accord-cadre multi-attributaire. 4 titulaires au maximum seront retenus.


Award value: 100500000