Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-25
Buyer: Maisons et Cités (59)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48443000 | 48444100 | 72212443
Estimated value: 245000 EUR
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier) tout en amorçant de façon progressive le virage imposé aux entreprises travaillant en B2B par l'obligation fiscale à horizon du 01 janvier 2026.
Territoire de compétence de Maisons et Cités et Maisons et Cités accessions (département du Nord et du Pas-de-Calais) et au sein des locaux du titulaire.
Mise en place d'une solution permettant à Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession de pouvoir gérer le flux actuel de factures de ses fournisseurs (actuellement intégralement en mode papier).La solution prévoit également un archivage à valeur probante des factures pour une période de 10 ans.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (TROIS) fois, de manière tacite,  sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser ces reconductions.
-Capacités techniques et professionnelles des candidats en lien avec l'objet de l'accord-cadre (hors références) : 40% ;
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer : Version en vigueur, complétée obligatoirement, ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour chacune des références fournies, le nombre de factures gérées par an, l'ERP intégré doivent être précisés. Si les références concernent des Entreprises Sociales de l'Habitat il convient de préciser le nombre de logements gérés.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation ;
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le dossier de consultation relatif à la phase de candidatures est téléchargeable sur le profil acheteur de Maisons et Cités. Le dossier de consultation relatif à la phase offre ne sera transmis qu'ultérieurement, uniquement aux candidats admis à déposer une offre.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 520 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre en cas de triple reconduction tacite :
- 1ère période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR H.T.
- 2ème période de reconduction d'un an : sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR H.T


Award value: 245000