Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: L'Hôpital Nord Franche-Comté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72260000: Software-related services | 72317000: Data storage services | 72500000
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne 5 établissements hospitaliers de la région bourgogne-franche-comté juridiquement indépendants et adhérents du groupement de commandes isys.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de services d'infogérance et de prestation qui devront être opérationnels au plus tard le 28.12.2018 afin de garantir la continuité de service du dossier patient dans les établissements.
Le présent marché concerne 5 établissements hospitaliers de la région bourgogne-franche-comté juridiquement indépendants et adhérents du groupement de commandes Isys.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de services d'infogérance et de prestation qui devront être opérationnels au plus tard le 28.12.2018 afin de garantir la continuité de service du dossier patient dans les établissements.
Les documents remis par le candidat au titre de la candidature devront obligatoirement comprendre les éléments suivants:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2); pour les sociétés nouvellement créées, dans l'incapacité de produire ces documents, la preuve de leur capacité financière par d'autres moyens est autorisée.
Présentation d'une liste des principaux services d'infogérance dans le cadre de système d'informations effectuées au cours des 3 dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R.411-1, R.421-1 à R.421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Eligibility requirements: Les documents remis par le candidat au titre de la candidature devront obligatoirement comprendre les éléments suivants: — le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé en original, — le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété, — s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2), — un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.