Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-17
Buyer: communauté d'agglomération Seine-Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2023-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
pondération selon les critères suivants :Capacités techniques appréciées au regard de :- composition de l'équipe dédiée et organisation proposée ;- qualifications et certifications des membres du groupement ;- moyens humains et matériels des membres du groupement. - 50.0%capacités professionnelles au regard des références significatives dans les domaines de compétences demandés - 40.0%capacités économiques et financières du groupement au regard du montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membre du groupement disposant des compétences Process de traitement des eaux usées, Hydraulique et Génie civil - 10.0%
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque membre du groupement présentera également les pièces suivantes :- formulaires Dc1 et Dc2- extrait k-bis- attestation de régularité fiscale- attestation de vigilance de moins de 6 mois- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- pouvoir donné au mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur à 700 000 euros Ht et s'explique par l'importance du chantier
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatnote de présentation de l'équipe justifiant notamment des connaissances/compétences dans les domaines suivants :-Process de traitement des eaux usées-hydraulique-métrologie-génie civil-vrd-automatisme / Télécommunication-Dossiers réglementaires-compétence en ArchitectureCatec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) sur la base des moyens et références récentesautorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau "Concepteur"Habilitation électrique (H0b0) sur la base des moyens et références récentesattestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le co-traitant en charge de la Mc5 (dossier Permis de construire). Il est rappelé que cette qualité ne peut pas être sous-traitée, conformément à l'article 37 du Code de déontologie des Architectes
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Cd27, Aesn, fonds propres
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des candidatures, et offres par les candidats admis à remettre une offre, devront être effectués sur la plateforme www.mpe27.com

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerchaque membre du groupement présentera également les pièces suivantes :- formulaires Dc1 et Dc2- extrait k-bis- attestation de régularité fiscale- attestation de vigilance de moins de 6 mois- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- pouvoir donné au mandataire