Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-04
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1413280 EUR
Submission deadline: 2022-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance applicative (Tma) du progiciel HR Access pour le Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
la présente consultation vise à confier à un prestataire informatique des prestations d'analyses fonctionnelles et techniques, d'intégration, de développement et/ou de maintenance de programmes informatiques développés avec le progiciel Hr-Access
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans les conditions définies au CCAP
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, dont le montant minimum annuel est de 157 000 euro(s)ht, soit 188 400 euro(s)ttc et d'un montant maximum annuel de 400 000 euro(s)ht, soit 480 000 euro(s)ttc
le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en casde sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cetespace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détail des critères et sous-critères du jugement des offres figure au Règlement de consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et  horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Eligibility requirements: le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en casde sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel

Award value: 1413280