Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-04-25
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45454100
Estimated value:  EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Réalisation de travaux d'entretien et de réfection des enrobés du réseau routier métropolitain.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur.
Description du groupement de commande :
Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour
lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant.
Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur

Répartition financière du groupement de commande : 
Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 €
HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT

Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT

Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 4 558 340.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 828 637,50 euro(s) HT 
Date de conclusion du contrat :28/03/2025

Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de grenoble- le connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur.
Description du groupement de commande :
Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour
lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant.
Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur

Répartition financière du groupement de commande : 
Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 €
HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT

Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT

Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 6 475 140.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.


Award value: 8972287
Number of bids: 5