Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Syndicat mixte des réseaux d'énergie C
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232140 | 45251200: Construction work for cooling towers
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на главни тръбопроводи от разпределителна мрежа за централно градско отопление
Le SMIREC souhaite réaliser les travaux nécessaires à la création d'un réseau de chaleur d'environ 9,1 km sur le territoire de la Ville d'aubervilliers alimenté par un doublet géothermique au Dogger. L'Appoint / secours sera assuré par une chaufferie gaz de 35mw installée sur le réseau de la Délégation de Service Public du SMIREC et une sous-station d'échange Hp/Bp. La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26.2 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1
A titre indicatif, ce lot vise à la création d'un réseau de distribution de chaleur en basse température d'environ 9100 mètres linéaires avec pour objectif l'alimentation de 7 500 équivalents logements situés sur le territoire de la Ville d'aubervilliers
Tranche Ferme: réalisation du réseau en phase 1 (2019/2020) de la chaufferie du Fort de l'est à l'entrée de la ZAC du Port Chemin Vert; To1 - extension du réseau principal en phase 2 (2020/2021) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no10, 11, 13; To2 - extension du réseau principal en phase 3 (2021/2022) avec raccordement des bâtiments de l'abonné OPH Aubervilliers no22 et 23 et antenne jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès; To3 - raccordement du bâtiment no27 impasse du Pressin; To4 - raccordement des bâtiments de l'abonné France Habitation no18 et 30; To5 - raccordement des bâtiments de l'abonné Domaxis no28 et 29 rue de La Courneuve; To6 - raccordement des bâtiments de l'abonné Région Ile-De-France no32 et 33 rue du Commandant l'herminier; To7 - extension du réseau sur la rue Paul Doumer avec raccordement des abonnés no14 et 17; To8 - extension du réseau sur les rues Charles Tillon et Danielle Casanova avec raccordement des bâtiments de l'abonné INLI (ex Ogif) no15 et 16; To9 - extension du réseau sur les rues Henri Barbusse et Quentin et l'allée des Lilas avec raccordement des abonnés no5, no6 et no7; To10 - raccordement du bâtiment de l'abonné Région Ile-De-France no21 et extension du réseau sur la rue Henri Barbusse avec raccordement de l'abonné no8; To11 - raccordement de l'abonné no24 avenue Jean Jaurès
A titre indicatif, les travaux comprennent la réalisation et la mise en service des installations suivantes: - une chaudière gaz à eau surchauffée d'une puissance utile de 35 MW avec ses auxiliaires (hydraulique, fumisterie, vannes, instrumentations, électricité et régulation) et tout accessoire permettant d'assurer sa sécurité et son bon fonctionnement, - raccordement de cette chaudière aux réseaux existants (eau surchauffée, eau d'appoint, électricité, gaz...), - une sous-station d'échange Hp/Bp: 2 échangeurs Hp/Bp, hydraulique, électricité, comptages d'énergie thermique associés et des pompes réseau avec variateur pour la production de chaleur Bp/Bt du réseau d'aubervilliers. - Raccordement de la sous-station Hp/Bp au réseau BP: tuyauterie, groupe de maintien de pression, adoucisseur
Suppression du massif de l'ancienne turbine à gaz et création d'un nouveau massif pour pose de la chaudière
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-169 relative aux marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
La procédure se déroule en deux phases. Tout d'abord, les entreprises font acte de candidature. L'Entité adjudicatrice étudiera ces candidatures les critères suivants: garanties et capacités techniques et financières, garanties professionnelles. L'Entité adjudicatrice invitera les entreprises retenues à participer à la suite de la procédure de passation des marchés. L'Entité adjudicatrice écartera les offres inappropriées, et pourra procéder à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères de jugement des offres, de 3 candidats qui seront admis à négocier. Après cette éventuelle négociation avec ces candidats (sauf insuffisance de candidats), l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse
Retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande. Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement sera effectué par mandat administratif et le financement sur budget propre de l'établissement
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-169 relative aux marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail