Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-21
Buyer: CNES
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité et de gardiennage et gestion des systèmes de sécurité et de protection pour le compte du CNES au Centre Spatial Guyanais
Ce contrat est lié aux activités du Service de Sûreté-Protection du Centre Spatial Guyanais qui se répartissent en deux missions principales :
Pour ce qui concerne la mission relative aux systèmes Sécurité Protection, ces derniers contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.
Pour ce qui concerne la mission relative à la sécurité et au gardiennage, la prestation du titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et les interventions sur les
diverses installations et sites du Centre Spatial Guyanais, la plupart étant classés Point d’Importance Vitale (PIV).
Le titulaire retenu assurera, au profit du CSG, l'ensemble des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive) des principaux systèmes de sûreté suivants :
Il aura également en charge la maintenance des nouveaux systèmes de contrôle d’accès, actuellement en projet dans le cadre de la digitalisation, qui remplaceront à terme le contrôle visuel des badges
Enfin, pour les campagnes satellites, le titulaire garantit le bon fonctionnement des moyens nécessaires à la réception et au support des clients satellites sur la base de 16 campagnes/ an (Ce nombre de
Des postes de garde répartis sur les zones les plus sensibles du CSG sont également activés H24 et 7J/7 avec une présence de gardiens pendant le jour et la nuit. Ces gardiens assurent des missions de
Le titulaire assure également les formalités d'accueil physique et téléphonique, ainsi que l’émission et la gestion des badges et des programmations de badges (plus d’1 million/ an) sur l'ensemble du Centre
Spatial Guyanais. Environ 15 000 badges photographiques sont produits chaque année ainsi que 20 000 badges de véhicules.
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante : https://esastar-publication.sso.esa.int
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Eligibility requirements: En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel 5 / 9 ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.