Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-28
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Region: FRI34
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 50531100 | 50700000 | 50712000
Estimated value: 4312000 EUR
Submission deadline: 2024-11-27

Technical requirements: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans suite dans le cadre de la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.
Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000,00 euros H.T soit 2 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises.
La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 400 000,00 euros H.T annuel soit 1 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises.
Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 4 312 000,00 euros H.T.
Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. 
· ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; 
· La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.
· Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.