Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Armasuisse achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La Base d’aide au commandement (BAC) assure des prestations dans les domaines TIC et opérations électroniques afin que l’armée puisse remplir ses engagements. Elle est garante de la capacité de commandement de l’armée en toutes circonstances. Dans le cadre du projet réseau de conduite suisse (réseau cond CH), l’armée construit un réseau de télécommunications national résistant aux crises au moyen de liaisons hertziennes et fibre optique. La mise sur pied et l’extension de cette infrastructure de communication implique notamment la réalisation et l’implémentation d’une infrastructure pour réseaux IP. De nouveaux sous-projets ont été lancés au sein du réseau cond CH en vue de développer des produits, services et solutions répondant aux besoins des clients. De telles mesures mobilisent des moyens humains importants, disposant de connaissances spécialisées.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère (pas plus ancien que 3 mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante) attestant l’absence de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées.
Portrait de l’entreprise avec organigramme, forme juridique, taille, nombre de personnes employées, position sur le marché. Cette documentation doit également être établie pour les sous-traitants.
E03 Respect des conditions de travail, des dispositions liées à la sécurité au travail et de l’égalité des salaires entre hommes et femmes
Le soumissionnaire atteste que lui et ses sous-traitants respectent les conditions de travail, les dispositions liées à la sécurité au travail et l’égalité salariale entre hommes et femmes consignées à l’annexe 1.1.1 pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse. Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du 1
Attestation du soumissionnaire selon laquelle il endosse la responsabilité globale des relations commerciales, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Le soumissionnaire est tenu d’engager la responsabilité des éventuelles personnes impliquées.
Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) pour tous les processus administratifs tels que les demandes d’offre, les commandes, le trafic de paiements, la gestion de la qualité, ... en cas d’adjudication.
Conformément aux exigences du ch. 4 du cahier des charges, le soumissionnaire atteste qu’un nombre suffisant de collaborateurs expérimentés et qualifiés est disponible durant la période souhaitée pour couvrir intégralement les besoins en heures du lot en question. Les collaborateurs doivent satisfaire aux exigences obligatoires des profils décrites dans les spécifications techniques.
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après. Les prestations et les interventions des collaborateurs mis à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. Le soumissionnaire est tenu de prendre position si un écart est constaté avec les exigences et les critères définis dans le cahier des charges et les annexes (p. ex. spécifications techniques). Le mandant décide ensuite si le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par un autre collaborateur dans un délai de 14 jours. Dans le cadre de la fourniture de prestations, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, ... Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme motif majeur. La phase de formation du nouveau collaborateur est à la charge du soumissionnaire.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
Conditions générales: Conditions générales (CG) de la confédération relatives à achat de services (09.2016) http://www.ar.admin.ch/internet/armasuisse/de/home/themen/beschaffung/lieferant/agb.html
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.