Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Ville de Limoges
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212782
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution d'un accord-cadre concernant la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés à leur utilisation et de définir les termes régissant les contrats ou marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre mono attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1 est lancé séparément des autres lots qui feront l'objet d'une consultation ultérieure.
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT pour toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC1), DC2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
Le DUME peut être rempli en ligne auprès du joue «rubrique e-DUME». Il peut également être imprimé en PDF et être rempli à la main par le candidat et remis à l'appui de son offre sous format papier ou scanné (en cas de dépôt électronique de l'offre). L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce document sera obligatoire à compter du 1.4.2018.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant. Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Conditions de participation des concurrents: conformément à l'article 4.5 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https://www.achats-limousin.com/. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le DC1 complété). — lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — (à communiquer le cas échéant en sus du DC1), les attestations sociales et fiscales. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC1), DC2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché. Le DUME peut être rempli en ligne auprès du joue «rubrique e-DUME». Il peut également être imprimé en PDF et être rempli à la main par le candidat et remis à l'appui de son offre sous format papier ou scanné (en cas de dépôt électronique de l'offre). L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce document sera obligatoire à compter du 1.4.2018.