Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-19
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112710 | 45233140: Roadway works | 45420000
Submission deadline: 2018-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
La partie à bons de commande a un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. Ces montants correspondent à une durée de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
La partie à bons de commande a un montant maximum de 50 000 EUR HT, correspondant à une durée de 12 mois.
Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour les marchés, plusieurs offres en agissant à la fois:
Les soumissionnaires sont informés que les marchés seront conclus avec des soumissionnaires individuels des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. L'imprimé DC1. L'imprimé DC2. La fiche de contact nº 2018v12064220.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
La durée de chaque marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
La durée de chaque marché se définit comme suit: la durée de chaque marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Pour la partie à commande de chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire, et est fixée à 12 mois. Le vendredi 2.11.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry ,75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques peuvent se porter soumissionnaires individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour les marchés, plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que les marchés seront conclus avec des soumissionnaires individuels des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Pour des raisons de bonne exécution des prestations et afin d'assurer leur continuité, le pouvoir adjudicateur impose que si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. L'imprimé DC1. L'imprimé DC2. La fiche de contact nº 2018v12064220.