Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 71300000 | 71311300 | 71313400
Submission deadline: 2025-08-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues:
- Ingénierie en conception routière,
- Ingénierie en conduite de travaux routiers,
- Ingénierie aménagements paysagers,
- Ingénierie en écologie,
- Ingénierie en géotechnique,
- Ingénierie hydraulique,
- Surveillance de chantier.
Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale.
Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banquesCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché et la date de début des prestations sont prévisionnelles.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du Conseil Départemental
Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont les suivants :
1.1-L'organisation et le pilotage de l'équipe : 20%
1.2-les compétences et les références de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires de type DUP et AE : 20%
1.3-La méthodologie proposée en phase de constitution des dossiers réglementaires et conception : 20%
1.4-La méthodologie proposée en phase de réalisation : 10%

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre:
Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues:
- Ingénierie en conception routière,
- Ingénierie en conduite de travaux routiers,
- Ingénierie aménagements paysagers,
- Ingénierie en écologie,
- Ingénierie en géotechnique,
- Ingénierie hydraulique,
- Surveillance de chantier.
Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale.
Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et  Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banquesCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Pour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Au niveau du candidat les compétences suivantes sont attendues: - Ingénierie en conception routière, - Ingénierie en conduite de travaux routiers, - Ingénierie aménagements paysagers, - Ingénierie en écologie, - Ingénierie en géotechnique, - Ingénierie hydraulique, - Surveillance de chantier. Pour chaque compétence le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Renseignements concernant les compétences obligatoires de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires du type Déclaration d'Utilité Publique et Autorisation Environnementale. Le candidat proposera la liste de ses principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché et la date de début des prestations sont prévisionnelles.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du Conseil Départemental
Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont les suivants :
1.1-L'organisation et le pilotage de l'équipe : 20%
1.2-les compétences et les références de l'équipe en constitution de dossiers réglementaires de type DUP et AE : 20%
1.3-La méthodologie proposée en phase de constitution des dossiers réglementaires et conception : 20%
1.4-La méthodologie proposée en phase de réalisation : 10%
Valeur technique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Winner: Comité de règlement amiable