Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-10-13
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)
* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois mois
2. - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
2. - Engagement du soumissionnaire à faire appel à une société de désamiantage agréée en cas de travaux de désamiantage ou de découverte d'amiante pendant la durée du chantier
3. - Formulaire d'engagement du soumissionnaire à faire appel à une société certifiée par le BOSEC ou équivalent européen pour les travaux de détection incendie ou intrusion
6. - Engagement du soumissionnaire à avoir pris connaissance et tenu compte du PSS lors de sa remise de prix
Voir clauses administratives.  Prendre rendez-vous avec Mme SAUTRIAUX Séverine au 068 45 49 41 ou M. CLAUS Etienne au 0475 65 52 32
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011) * Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.