Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-21
Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44160000 | 44482200
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Нефтопроводи, тръбопроводни системи, тръбопроводи, изолация на тръбопроводи, тръбни инсталации и свързани с тях изделия
Accord-cadre relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement
Initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en six lots dont:
Les lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en deux lots traités chacun en marchés séparés:
Fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.
Fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires à l'exploitation des ouvrages de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont fermes la première période puis révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée: les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).