Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-20
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la location et entretien de véhicules et engins techniques dans l'exercice des missions de voirie sur l'ensemble du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne,
Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique exécuté par l'émission de bon de commande conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i, 67 à 68, 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Attention, nouvelle adresse de la Direction adjointe de la commande publique pour la remise des plis contre récépissé. Se reporter au RC pour les modalités de remise.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant âtre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.