Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32342400 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NRL/contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — acoustique sous-marine et détection/Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
Le contenu de la mission confiée au titulaire fixe en termes de données, besoins, contraintes et exigences, les conditions d'exécution de la mission.
— contrôler la mise en place effective des procédures constructives et des mesures de protection à la source mises en place par les entreprises et apporter une expertise sur l'efficacité de ces dispositifs en termes de réduction des émissions de bruit;
— contrôler le niveau de bruit sous-marin par des mesures acoustiques pendant l'activité du chantier afin de:
—— vérifier le respect des seuils imposés à des distances plus éloignées que 750 m en cas de résurgence;
— détecter la présence (ou vérifier l'absence) de mammifères marins avant le démarrage et après les opérations bruyantes à une distance définie;
— compléter les mesures acoustiques par des observations visuelles afin de détecter la présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques avant le démarrage et après les opérations bruyantes. Les observations visuelles de mammifères marins seront complétées avec celles de l'observation des tortues marines. Ces mesures et observations ne se substituent pas à celles qui seront à réaliser par les entreprises chargées des travaux;
— alerter les représentants du maître d'œuvre et des entreprises en charge des travaux en «temps réel» en cas de:
—— présence de mammifères marins dans les 0,5 milles nautiques relevée au cours du contrôle effectué pendant les demi-heures précédant et suivant le démarrage des opérations bruyantes.
La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier Consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

Eligibility requirements: La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.