Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-15
Buyer: dijon Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 45210000: Building construction work | 45261100 | 45262522 | 45262660
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: centrale D'Achat De Dijon Metropole : Accord cadre à marchés subséquents de travaux d'entretien et de rénovation de bâtiments - relance après déclaration sans suite
accord-Cadre valable de sa date de notification au 31/12/2022 puis reconductible tacitement 2 fois 1 an avec date de fin impérative au 31/12/2024
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-les agréments et qualifications règlementaires requises pour chacun des lots ainsi que les agréments et qualifications règlementaires requises pour l'ensemble des lots répondant au dispositif " Certificat d'économie d'energie ".Pour les candidats répondant au lot désamiantage :. Attestations Ss3 à jour pour les opérateurs et les encadrants de chantier pour effectuer les travaux de retrait d'amiante friable et/ou non friable, délivrée par un organisme accrédité à cet effet.. Qualifications Qualibat 1512 et 1513 ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) annexé au présent Ccap.La consultation donnera lieu à 6 accords-cadres multi attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum :lot no2 : Désamiantage - montant maximum 1 500 000,00 euro(s) HtLot no4 : Maçonnerie - montant maximum 2 100 000,00 euro(s) HtLot no7 : Charpente bois - montant maximum 900 000,00 euro(s) HtLot no8 : Charpente métallique - montant maximum 600 000,00 euro(s) HtLot no10 : Revêtements de sols durs - montant maximum 1 800 000,00 euro(s) HtLot no12 : Courant fort - montant maximum 3 600 000,00 euro(s) (H.T.).
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 14000000