Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Aéroport de Toulouse Blagnac
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 85120000: Medical practice services
Submission deadline: 2016-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce service sera autonome mais complémentaire des services de secours aéroportuaires existants (non médicalisés) et s'inscrira le cas échéant dans le cadre des protocoles établis par ATB avec d'autres partenaires médicaux, en particulier les moyens mobilisés dans le cadre de la régulation des urgences.
La mise en place de ce service vise à couvrir l'obligation qui a été fixée par l'agence régionale de santé à ATB, afin de répondre au décret n° 2013-30 du 9.1.2013 relatif à la mise en œuvre du RSI et, notamment, de l'article d3116-20 du code de la santé publique portant sur la mise en place d'un service médical, suivant les modalités convenues entre ATB et l'agence régionale de santé (ars).
La prestation sera dimensionnée à environ 4 400 h par an d'un personnel paramédical et/ou médical diplômé d'état.
Les candidats doivent présenter toutes les garanties légales vis-à-vis de l'exercice de la profession médicale et paramédicale sur le territoire français.
Compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas n° 2 ou en suivant le lien ci-dessous:
— un extrait k ou k bis de moins de 6 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris, en cas de groupement),
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— la présentation d'une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du contrat et/ou exécutées dans le cadre d'une structure accueillant du public et une présentation d'une liste des opérations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un document indiquant, pour chacune des 3 dernières années les effectifs de l'entreprise (répartition entre encadrement et personnel œuvrant),
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité des exécutants de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Personnel affecté à l'exécution du contrat répondant aux dispositions des articles l4311-2 du code de la santé publique et l41111 et s. du code de la santé publique.
La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivant classés par ordre décroissant d'importance:
Le candidat devra remettre une version numérique et papier de sa candidature et devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature: