Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: Établissement public aménagement ORSA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale pour l'ensemble du périmètre des Ardoines à Vitry-sur-Seine et notamment la ZAC Gare Ardoines, la ZAC Seine Gare Vitry et la partie centrale.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-i.1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
À l'article II.2.7 il faut lire: la durée de l'accord-cadre est de 2 ans reconductible 1 fois à compter de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du code du travail.