Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-13
Region: FRJ23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Estimated value: 7650000 EUR
Submission deadline: 2024-03-26

Technical requirements: La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner la ou les société(s) chargée(s) de réaliser, conformément aux exigences du CNES, la délégation de tâches Support transverse DTN/ISA :
Supports à destination de la sous-direction ISA et des services hiérarchiques
Supports à destination des Equipes Fondation
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018.
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation.
4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste et description succincte des critères de sélection : 
1.Présentation d'une liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Les compétences techniques du candidat (métier, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
3. Son expérience dans le développement, la conception et la fabrication de moyens similaires et description des tâches associées.
Concernant en particulier la capacité technique et professionnelle, les candidats devront démontrer :
•	Les activités qu’ils couvrent ainsi que le vivier de compétences susceptibles d’intervenir sur la prestation CNES à partir des descriptions d’activités faites au CCT,
•	Le nombre (traduit également en pourcentage par rapport au nombre total de collaborateurs de l’entreprise) et le niveau de qualification des collaborateurs en charge de cette activité ainsi que la disponibilité des ressources pour le CNES,
•	Les certifications (ISO, technologies) obtenues et leurs justificatifs.

Eligibility requirements: other