Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées,  d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Prestations de curage / détartrage et de débouchage d'eaux usées (Eu),  d'eaux vannes (Ev) et de réseaux d'eaux pluviales (Ep), sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Annecy (Territoires 11,12,14 et 15) et Secteur Arve (Territoires 21 et 22).
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes avec montant maximum annuel.
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
-La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp) et les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage.
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté