Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: SCCV Marseille Jaubert
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un programme de 49 logements sur 6 niveaux et 2 niveaux de sous-sol, de 2 plateaux de locaux scolaires d'une surface de 1 200 m², et 66 parking.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;
Une fiche de candidature conforme au modèle joint au dossier de consultation dûment renseignée, tamponnée et signée
Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale ) de l'année en cours.
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Modalités de remise des candidatures et des offres suivant le règlement joint au dossier de consultation.
Introduction d'un référé pré-contractuel dans les conditions posées à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et aux articles 808 et suivants du nouveau code de procédure civile.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Une attestation que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une fiche de candidature conforme au modèle joint au dossier de consultation dûment renseignée, tamponnée et signée DC1 DC2. Le chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années Les bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale ) de l'année en cours. Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Certificats de qualifications professionnelles Liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Le chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années Les bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale ) de l'année en cours.
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Certificats de qualifications professionnelles Liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.