Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31711140 | 33140000: Medical consumables | 38434540
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2023-12-20
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: période initiale : 12 mois à compter de la notification - renouvelable 3 fois par période de 12 mois Durée maximum : 4 ans à compter de la notification Reconduction anticipée possible en cas de dépassement du montant maximum
aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises+ Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
accord-Cadre à bons de commande avec minimum (10 000,00 euro(s) Ht) et maximum (120 000,00 euro(s) Ht) par période contractuelle mono-attributaire de fournituresfacture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours pour le paiement des factures - budget du SDIS 71 - pas d'avance La période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 12 mois plus tard.Le marché est reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le candidat qui souhaite faire une offre doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront parvenir au SDIS 71 (4 rue des grandes varennes - cS 90109 - 71009 Mâcon Cedex) avant la date et heure limite de dépôt des offres
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises+ Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Award value: 480000