Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la location de nacelles élévatrices (sur porteur ou automotrices) avec ou sans chauffeur nécessaires au bon fonctionnement des services de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et de la Ville de Blagnac, pour les années 2017 à 2021.
Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2021.
Ces accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économiques sont définis comme suit:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe III.1.3).
3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 16tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.
Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord cadre dont ses éventuelles reconductions.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Il s'agit d'un accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économiques.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c092ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 0892 23 21 20.

Eligibility requirements: Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret. 2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe III.1.3). 3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation).