Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 3032500 EUR
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de services chèques et moyens de paiement associés : Prestations de Back-Office pour la Banque de France
Le Pouvoir Adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences d'un prestataire pouvant prendre en charge des prestations de back-office afférentes au traitement des chèques et moyens de paiements associés et de l’archivage des documents issus de cette activité.
Ce marché a pour objet la prise en charge par le Titulaire des activités de Back-Office associées au traitement des chèques ou moyens de paiement similaires selon la règlementation interbancaire en vigueur, parmi lesquelles :
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 60 mois. Il est reconductible tacitement deux fois pour des périodes de 12 mois chacune sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale du marché est donc de 84 mois.
Une clause de réexamen est prévue. Elle porte sur les évolutions à l’initiative du Pouvoir Adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
Déclaration concernant le chiffre d'Affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Eligibility requirements: Sans objet

Award value: 3032500