Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Agence de la biomédecine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72262000: Software development services | 72500000
Estimated value: 1083333 EUR
Submission deadline: 2019-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réécriture isofonctionnelle et —iso bases de données» en mode agile de l'application Syrenad actuellement écrite sur la base d'un environnement Oracle Forms et Report vers un environnement Angular/Spring.
Le présent marché a pour objet la réécriture isofonctionnelle et «iso bases de données» en mode agile de l'application Syrenad actuellement écrite sur la base d'un environnement Oracle Forms et Report vers un environnement Angular/Spring. Ce projet de refonte doit permettre de:
— améliorer l'utilisabilité/ergonomie de l'application et faciliter son usage sur tablette et smartphone,
— la migration des procédures PL/SQL liés à l'algorithme de recherche de compatibilité et au réseau EMDIS,
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur laquelle sera porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum correspondant à la partie fixe du marché et sans montant maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 21625-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
En application de l'article R. 2191-32, le présent marché fait l'objet d'une retenue de garantie. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant de la partie fixe du marché (hors phase d'initialisation, étude d'ergonomie, direction de projet, coordination de la maîtrise d'œuvre et transfert de connaissances). Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: La lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1083333