Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-04
Buyer: Banque de France
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2016-06-16

Technical requirements: — le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de contrôler les véhicules autorisés à pénétrer sur le site de l'Imprimerie. Le marché comprend également la surveillance de l'entrée du site pendant les horaires de fermeture,
Le marché a pour objet d'assurer une surveillance permanente dans la guérite extérieure du site de Chamalières pendant les horaires d'ouverture afin de contrôler les véhicules autorisés à pénétrer sur le site de l'Imprimerie. Le marché comprend également la surveillance de l'entrée du site pendant les horaires de fermeture.
A) Fournir déclaration du candidat, téléchargeable sur le profil acheteur sur: https://banque-france.achatpublic.com;
B) Fournir déclaration concernant CA global (HT) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
CA annuel minimal 900 000 E/an. Résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, cumulés avec des capitaux propres/capital social <0.5, sur 3 exercices consécutifs. Cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
C) Fournir déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années et liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Fournir autorisations CNAPS de pratique de l'activité objet du marché.
Ce marché est réservé aux organismes agréés aux titres de l'article R. 233-82 du code du travail pour application des articles L. 233-5-2 et R. 233-80 du code du travail.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: e-mail: support@achatpublic.com — tél. +33 892232120 (pour les pays étrangers +33 14807 5342).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Award value: 1800000