Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-07-20
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 79950000 | 92320000
Estimated value: 1200000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: Other

Technical requirements: Servizzi ta' l-organizzazzjoni ta' fieri ta' l-esibizzjonijiet, u ta' l-organizzazzjoni tal-kongressi
Délégation de service public (concession de travaux et de service public) pour l'aménagement et l'exploitation du parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot
Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT et aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016, le concessionnaire sera chargé:
— de la conception, la construction et le financement (hors subvention éventuelle) des nouveaux équipements et aménagements du Parc Chanot afin que celui-ci intègre environ 40 000 m
— de l'exploitation du service public, la gestion (administrative, technique et financière), la maintenance et le gros entretien renouvellement de ces équipements et aménagements pendant toute la durée de la concession, et la remise des équipements au terme du contrat.
Le concessionnaire sera chargé de la conception, du financement (hors subvention éventuelle), de la réalisation, de l'exploitation du service public, de la maintenance, de la gestion (technique, administrative et financière) et du gros entretien renouvellement des espaces et ouvrages maintenus et reconfigurés du Parc Chanot et, le cas échéant, de la salle événementielle à créer selon les principes qui seront définis dans le cahier des charges. Cf. art. 5 du RC
La valeur estimée prend en compte un scénario intégrant la salle événementielle et une période d'exploitation de 30 ans, en valeur 2018. Hors salle événementielle, cette valeur serait de 970 000 000 EUR HT. La durée prévisionnelle de la concession est de 30 ans maximum à compter de la signature du contrat. La durée sera précisée par la ville de Marseille lors de la phase de négociations.
Présentation du candidat ou du groupement (candidature — pièce nº 1) une déclaration de candidature datée et signée qui identifie le candidat ou le groupement, sa forme juridique, son capital social éventuel ainsi que les pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat. Les candidats sont invités à identifier dans cette pièce une adresse du courrier électronique à utiliser afin de permettre, le cas échéant, l'envoi de message par la ville. À défaut la ville de Marseille pourra utiliser pour les échanges toute adresse du courrier électronique figurant dans le dossier de candidature. Il est rappelé qu'il incombe aux candidats de mettre en œuvre les procédures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des échanges utilisant cette adresse et assume l'entière responsabilité dans l'hypothèse où cette confidentialité ne serait pas garantie. En cas de groupement la déclaration comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée par tous les membres du groupement ou accompagnée d'un mandat donné par chaque cotraitant du mandataire. Les personnes signataires devront apporter la preuve qu'elles sont habilitées à engager chaque membre du groupement. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet, mais devra être daté et signé et indiquer une adresse du courrier électronique unique pour les échanges avec la ville dans les conditions susmentionnées. Régularité de la situation du candidat (candidature — pièce nº 2) les candidats attestent de la régularité de leur situation par la production des documents suivants:
1) une déclaration sur l'honneur attestant que: le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016, et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts;
2) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance susmentionnée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2º de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétent;
3) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
5) si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements;
6) une attestation mentionnant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
8) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.
Le candidat fournira les renseignements nécessaires pour évaluer s'il dispose des capacités économiques et financières requises, soit: une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 dernières années (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans). Les bilans et comptes de résultats ou documents équivalents des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans). Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats. En cas de groupement, l'ensemble des documents visés ci-dessus doit être produit pour chacun de ses membres.

Eligibility requirements: Présentation du candidat ou du groupement (candidature — pièce nº 1) une déclaration de candidature datée et signée qui identifie le candidat ou le groupement, sa forme juridique, son capital social éventuel ainsi que les pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat. Les candidats sont invités à identifier dans cette pièce une adresse du courrier électronique à utiliser afin de permettre, le cas échéant, l'envoi de message par la ville. À défaut la ville de Marseille pourra utiliser pour les échanges toute adresse du courrier électronique figurant dans le dossier de candidature. Il est rappelé qu'il incombe aux candidats de mettre en œuvre les procédures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des échanges utilisant cette adresse et assume l'entière responsabilité dans l'hypothèse où cette confidentialité ne serait pas garantie. En cas de groupement la déclaration comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée par tous les membres du groupement ou accompagnée d'un mandat donné par chaque cotraitant du mandataire. Les personnes signataires devront apporter la preuve qu'elles sont habilitées à engager chaque membre du groupement. Le formulaire DC1 peut être utilisé à cet effet, mais devra être daté et signé et indiquer une adresse du courrier électronique unique pour les échanges avec la ville dans les conditions susmentionnées. Régularité de la situation du candidat (candidature — pièce nº 2) les candidats attestent de la régularité de leur situation par la production des documents suivants: 1) une déclaration sur l'honneur attestant que: le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016, et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts; 2) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance susmentionnée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2º de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétent; 3) une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; 4) les attestations d'assurance de l'activité du candidat ou document équivalent; 5) si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements; 6) une attestation mentionnant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 7) un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au RCS ou équivalent; 8) les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.

Award value: 1200000000