Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique S2 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Passel et Cléry-sur-Somme. Le lot 1 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Passel et Cléry-sur-Somme (PK 18,6 au PK 64,3), soit sur le secteur géographique S2 du projet CSNE. Il intègre entre autres les TOARCS, écluses, la réalisation du pont Canal de la Somme via un marché de conception-réalisation ainsi que les systèmes sur son périmètre.
Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques S3 et S4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.
Le lot 2 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac (PK 64,3 au PK 107,4), soit sur les secteurs géographiques S3 et S4 du projet CSNE. Il intègre entres autres les TOARCS, écluses, le bassin de Louette et les systèmes sur son périmètre.
Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).
Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article R. 4532-31 du code du travail.
S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, les durées de 116 mois au titre du lot 1 et de 122 mois au titre du lot 2 correspondent à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée. dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9 h 00 à 19 h 00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France.
—  jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;