Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72413000: Website design services | 79340000 | 79341100 | 79416200
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication de Santé publique France sur la prévention des consommations de substances psycho actives et des addictions (hors tabac).
Le présent marché a pour axes de travail de faire évoluer les comportements et les connaissances liés à la consommation de substances psycho actives via des dispositifs de promotion innovants et notamment de lutter contre la banalisation de la consommation d'alcool; de favoriser la prise de conscience sur les risques à court et long termes; d'informer sur les pratiques de jeux problématiques; de sensibiliser et de mobiliser les professionnels et les acteurs relais sur les enjeux de santé publique liés aux consommations de SPA et aux addictions sans produit; d'encourager le recours des usagers de SPA aux dispositifs d'aide ou à la prise en charge.
Le présent marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et le réalisation du programme de communication média, hors média et digitale de santé publique France sur la prévention des consommations de substances psycho actives (SPA) et des addictions (hors tabac).
— la réalisation opérationnelle de dispositifs de communication sur la prévention des consommations de substances psycho actives et sur les addictions,
— la réalisation et la fourniture d'un bilan annuel des actions / supports réalisés ainsi que d'un bilan financier.
Le marché sera conclu pour une durée globale qui ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Il s'agit d'un marché de communication à phases de réalisation réparties sur 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a la faculté d'arrêter l'exécution du marché au terme d'une ou de plusieurs de ces phases.
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles;
Les dispositions relatives à la forme juridique de la candidature, à la transmission des dossiers de candidature ou encore aux critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le document «Règlement de la consultation — phase candidature» téléchargeable sur le profil d'acheteur de Santé publique France (Cf. Point de contact susmentionné).
Le présent marché objet de la consultation est un marché de communication à phases de réalisation réparties sur 4 ans à compter de la date de notification.
Référé pré contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: 1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles; 2) Une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées.