Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de télésurveillance pour ses sites ERP, industriels et tertiaires situés sur le territoire métropolitain, en Corse, et dans les départements et régions d'outre-mer.
Les prestations concernent la télésurveillance des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de La Poste SA.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste  du Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne
Prestations de télésurveillance des bureaux de Poste (sites à activités bancaires) des régions suivantes:- Centre — Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne.
•  Maintenir une surveillance effective des sites télésurveillés 24h / 24, tous les jours de l’année sans exception et dans le respect des consignes transmises par la Direction de la Sécurité Globale du Groupe La Poste
•  Recevoir et traiter toutes la totalité des alarmes intrusion, agression, techniques,... des sites télésurveillés et des PTI
•  Effectuer les levées de doute audios, vidéos mais aussi physiques et alerter les forces de l'ordre si besoin
•  Effectuer les tests de lignes, gérer les défauts techniques des centrales d’alarmes et communiquer les tickets de maintenance lorsque nécessaire
•  Disposer d’outils permettant de réaliser une maintenance préventive une fois par an de tous les sites
•  Effectuer un suivi des alarmes intempestives, permettre au personnel de La Poste de signaler facilement et rapidement par téléphone une fausse manipulation ou un retard de mise en service pour les sites en gestion d’horaires
•  Suivre des signaux mobiles de type « liasses traceuses » en liaison avec les forces de l’ordre, gérer l’alarme déclenchée et d’alerter les forces de l’ordre
•  Accompagner La Poste SA dans la mise en place de solutions de télésurveillance innovantes et optimisées.
Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 3040 pour la zone géographique concernée.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales  et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.