Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-17
Buyer: ville d'aulnay-sous-bois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33138100 | 33141800 | 33600000: Pharmaceutical products | 51412000
Submission deadline: 2021-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
l'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 44 500
réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)
l'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
les montants annuels du lot no2 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 70 000
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont inscrits à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques

Eligibility requirements: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)