Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-27
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-12-17

Technical requirements: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 
Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
-	en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
-	et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 3 000 000 euros HT.
Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
La présente consultation a pour objet la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive sur le périmètre de ce Système d'Information Décisionnel.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
5/ L'effectif global.
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du système d’information décisionnel (SID) de la RTM et prestations associées.

Eligibility requirements: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après :
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
5/ L'effectif global.
Pas de code d'obligation d'exécution
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du système d’information décisionnel (SID) de la RTM et prestations associées.
- Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les prix (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
2/ La Valeur technique (60%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (30%) : « Qualité des profils proposés et dimensionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations attendues », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique).
- Sous-critère 2 (25%) : « Maitrise des technologies requises pour l'exécution des prestations attendues », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (25%) : « Qualité de la méthodologie DataVault et modélisation BI pour l'exécution des prestations attendues » (25%), (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
- Sous-critère 4 (20%) : « Qualité de la mise en oeuvre et de la gestion de la TMA BI / décisionnelle relatives à l'exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).