Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90481000
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-17
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille comprenant principalement:
— la gestion du patrimoine confié (entretien des biens / maintenance de niveaux 1 à 5 pour les équipements / maintenance de niveaux 1 à 3 pour les ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers / renouvellement),
— l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine de la station d'épuration.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (T.T.C.) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est réalisée.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 102 et suivants du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie est remboursée ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie tel que défini précédemment.
Le délai de garantie applicable au présent marché est d'une durée d'un an qui, par dérogation à l'article 28.1 du ccag fcs, court à compter de la notification de:
— la décision d'admission des prestations par le Pouvoir adjudicateur si celle-ci est prononcée sans réserve,
Dans le cas où l'exploitant ne remédie pas aux réserves, la garantie est mise en oeuvre dans les conditions citées à l'article 13.2 du CCAP. Dans ce cas et en complément de l'article 28.2 du ccag fcs, la retenue de garantie décrite ci-après couvre l'exécution, aux frais et risques de l'exploitant, des interventions nécessaires pour remédier aux réserves constatées à l'admission des prestations.
Le règlement de chaque acompte accepté a lieu par virement administratif et s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique.
Le paiement intervient dans les conditions et le délai global de paiement de l'article 98 du Code des marchés Publics.
Le retard dans le paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit (8) points de pourcentage.
Toutefois, en cas d'attribution du marché, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire pour la bonne exécution du marché. Une mise au point sera alors signée actant de la modification de la forme du groupement.

Eligibility requirements: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements listés aux points ci dessous. Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr — Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Est à fournir la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années pour: — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente, en indiquant notamment le montant du marché concerné, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. — est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente,
— Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Est à fournir la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années pour: — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente, en indiquant notamment le montant du marché concerné, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. — est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente,
— Est à fournir la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années pour: — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente, en indiquant notamment le montant du marché concerné, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. — est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
— l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant de traitement biologique traitant l'azote et le phosphore d'une capacité nominale supérieure à 100 000 équivalents habitants, et — l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de séchage thermique de boues ou l'exploitation d'ouvrages de complexité équivalente,