Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: action logement groupe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services | 79132100
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les entités du groupe Action Logement
le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les candidats doivent pouvoir proposer une solution permettant d'apposer une signature électronique dans les trois niveaux définis par le règlement no910/2014 du 23 juillet 2014 EIDAS : signature électronique simple (niveau 1), signature électronique avancée (niveau 2), signature avancée basée sur un certificat qualifié (niveau 3) --> certification psco anssi

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats doivent être certifié Psco ou doivent justifier s'appuyer sur un tiers de confiance disposant de la certification Psco délivrée par l'anssi

Award value: 9000000