Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-02
Buyer: Dinan Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144440 | 43312200
Estimated value: 330000 EUR
Submission deadline: 2019-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un bi-répandeur bi-major 26 rampe avant et arrière. Prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de 5 ans.
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis au titulaire du lot 2 pour l'installation de la gravillonneuse. Le délai de livraison sera de 4 mois maximum. Le titulaire du lot 2 livrera le porteur équipé au lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le délai de livraisons: 8 mois maximum à compter de la livraison du porteur. Le lot 1 livrera le matériel complet à Dinan Agglomération.
Prestation supplémentaire 1 (réponse facultative): reprise d'un camion de marque Volvo FM équipé d'un bi-répandeur bi-major 26 rampe avant et arrière. Prestation supplémentaire 2 (réponse facultative): extension de garantie de 5 ans.
Le titulaire du lot 1 livrera le châssis cabine dans les locaux du titulaire du lot 2 pour l'installation de la répandeuse gravillonneuse. Le titulaire du lot 2 livrera ensuite le porteur équipé de la répandeuse gravillonneuse dans les locaux du titulaire du lot 1 pour la mise en route de l'équipement. Le titulaire du lot 1 livrera le matériel complet aux services techniques de Dinan Agglomération.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org — Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Seule — Une variante par candidat sera autorisée. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières. La variante devra démontrer son caractère innovant ou représenter une solution particulièrement performante sur le plan technique, environnemental ou économique au regard de la finalité du projet définie par Dinan Agglomération. Les candidats qui présentent une offre variante sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat:
— le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1), — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

Award value: 330000