Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Association Iris-Achats
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 372302 EUR
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Prix, Qualité, Délai de livraison, Formation et support, Prijs, Kwaliteit, Leveringstermijn, Training en ondersteuning

Technical requirements: Prix
Qualité
Délai de livraison
Formation et support
Prijs
Kwaliteit
Leveringstermijn
Training en ondersteuning
CHU Brugmann site Paul Brien, rue du Foyer Schaerbeekois 36 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) / CHU Brugmann Site Reine Astrid, rue Bruyn 1 à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek) / CHU Brugmann site Victor Horta, Réception centralisée Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles (Laeken) / CHU Saint-Pierre Site César de Paepe, rue des Alexiens 11-13 à 1000 Bruxelles / CHU Saint-Pierre, Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles / HIS Site Baron Lambert, rue Baron Lambert 38 à 1040 Bruxelles (Etterbeek) / HIS site EtterbeekIxelles, rue Jean Paquot 63 à 1050 Bruxelles (Ixelles) / HIS site J. Bracops, rue Docteur Huet 79 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) / HIS site Molière Longchamp, rue Marconi 142 à 1190 Bruxelles (Forest) / Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola (HUDERF), Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Laeken (Bruxelles) / Institut Jules Bordet, rue Héger Bordet 1 à 1000 Bruxelles.
1) Un extrait du casier judiciaire, une attestation du greffe du tribunal de commerce, ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
— qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

Eligibility requirements: 1) Un extrait du casier judiciaire, une attestation du greffe du tribunal de commerce, ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. 2) Par le seul fait de remettre son offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur: — qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis une faute grave; — qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. 3) Le soumissionnaire devra remettre l'attestation prouvant qu'il: — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale: attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi; 4) En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. La preuve du paiement des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances sera fournie par l'intermédiaire d'une attestation délivrée par l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * Une liste des 3 principales livraisons de produits similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le seuil minimal annuel (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR. * Le certificat CE pour chacun des articles de chaque lot. * Le numéro d'enregistrement de l'AFMPS. Le seuil minimal annule (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une liste des 3 principales livraisons de produits similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le seuil minimal annuel (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR. * Le certificat CE pour chacun des articles de chaque lot. * Le numéro d'enregistrement de l'AFMPS. Le seuil minimal annule (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR.
* Une liste des 3 principales livraisons de produits similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le seuil minimal annuel (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR. * Le certificat CE pour chacun des articles de chaque lot. * Le numéro d'enregistrement de l'AFMPS.
Le seuil minimal annule (HTVA) à atteindre, pour chacune des 3 principales livraisons de produits similaires est de 40 000 EUR.
1) Een uittreksel uit het strafregister voor rechtspersonen, een attest van de griffie van de rechtbank van koophandel of een soortgelijk document afgeleverd door een juridische of administratieve overheid van het land van afkomst, dat aantoont dat de inschrijver: — niet werd veroordeeld door een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, wegens deelname aan een criminele organisatie, corruptie, fraude of witwaspraktijken; — niet in staat van faillissement is, van vereffening, van stopzetting van activiteiten, van gerechtelijke reorganisatie of in eender welke analoge situatie verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen of reglementeringen; — geen aangifte heeft gedaan van faillissement en er geen procedure van vereffening, van gerechtelijke reorganisatie of eender welke gelijkaardige procedure uit de nationale wetgevingen en reglementeringen tegen hem aanhangig is; — niet werd veroordeeld door een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor een misdrijf dat de professionele integriteit aantast; 2) Enkel al door het indienen van zijn kandidatuur verklaart de inschrijver op eer: — dat hij op professioneel gebied geen ernstige fouten heeft begaan; — dat hij zich niet ernstig schuldig heeft gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen overeenkomstig de kwalitatieve selectie. 3) De inschrijver moet een attest voorleggen waarmee hij bewijst dat hij: — in orde is met zijn betalingen van sociale bijdragen: attest dat uitgereikt wordt door de bevoegde overheid dat bevestigt dat de inschrijver in orde is met zijn verplichtingen inzake de betaling van de sociale bijdragen, tot en met het voorlaatste kalenderkwartaal ten opzichte van de datum voor ontvangst van de verzoeken tot deelneming of voor ontvangst van de offertes, conform de bepalingen van de Belgische wet of die van het land waar hij is gevestigd; 4) Overeenkomstig artikel 63 van het KB van 15.7.2011, voegt de kandidaat aan zijn verzoek tot deelneming een attest toe waaruit blijkt dat hij in orde is met zijn fiscale verplichtingen conform de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Voor een Belgische inschrijver betreft dit het naleven van fiscale verplichtingen bij de FOD Financiën. Het bewijs van de betaling van fiscale verplichtingen ten opzichte van de FOD Financiën zal verschaft worden door middel van een attest afgeleverd door de Algemene administratie van de Inning en de Invordering (AAII). Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. De recentste jaarrekeningen of de neergelegde jaarrekeningen, indien de wetgeving van het land van de kandidaat of inschrijver deze neerlegging voorschrijft, waaruit de gezonde financiële situatie blijkt. Een lijst van de drie voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR. De CE-certificaat voor elk artikel van elk perceel. Het registratienummer van het FAGG. De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR.
Een passende bankverklaring opgesteld overeenkomstig het model vervat in bijlage 3 van het KB van 15.7.2011. De recentste jaarrekeningen of de neergelegde jaarrekeningen, indien de wetgeving van het land van de kandidaat of inschrijver deze neerlegging voorschrijft, waaruit de gezonde financiële situatie blijkt.
Een lijst van de drie voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR. De CE-certificaat voor elk artikel van elk perceel. Het registratienummer van het FAGG. De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR.
Een lijst van de drie voornaamste leveringen die gedurende de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De leveringen worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit heeft afgegeven of medeondertekend of, in geval van leveringen voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of bij ontstentenis eenvoudigweg door een verklaring van de leverancier. De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR. De CE-certificaat voor elk artikel van elk perceel. Het registratienummer van het FAGG.
De jaarlijkse minimumdrempel (btw) te realiseren voor elk van de drie voornaamste leveringen van soortgelijke goederen bedraagt 40 000 EUR.