Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-12
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 334000 EUR
Submission deadline: 2020-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Finalisation des dossiers réglementaires et AMO pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du canal de Marseille et ses ouvrages annexes
Le présent marché a pour objet la constitution de 2 dossiers de demande de Déclaration d'utilité publique (DUP), réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et Assistance à maîtrise d'ouvrage(AMO) pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont le bassin de Réaltor.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide e la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. La durée prévisionnelle du marché, toutes tranches confondues, hors délais de validation de la Métropole et délais d'instruction des services de l'État, est de 20 mois à compter de sa notification. Elle prendra fin en tout état de cause lors de la transmission des accusés de réception notifiant les arrêtés de DUP aux propriétaires et ayant-droits.
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— optionnelle nº 1: modification du dossier DUP canal de Marseille après instruction par les services de l'État,
— optionnelle nº 2: modification du dossier DUP Réaltor après instruction par les services de l'État,


Award value: 334000