Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-29
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45261420 | 45311200 | 45421000
Submission deadline: 2022-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22v0056pa-travaux De Construction D'Un Nouveau Groupe Scolaire De Saint Simon - lots 4-6-13 et 17dt/lm
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Afin de faire face au développement démographique du quartier Saint-Simon, la mairie de Toulouse souhaite procéder à la construction du 4ième groupe scolaire du bassin qui s'inscrira dans un programme d'équipements publics, accompagnés par la création d'une nouvelle voirie structurante et de 2 aires de jeux aux abords immédiats.Le nouveau groupe scolaire est conçu en quatre pôles distincts fortement liés :- le pôle accueil et encadrement- le pôle enseignement qui compte :* une section maternelle de 9 classes et ses locaux annexes* une section élémentaire de 13 classes et ses locaux annexes- le pôle activités dont une salle partagée avec le quartier- le pôle support dont une restauration en liaison froide avec la cuisine centrale à proximité,soit une superficie totale de 3 548 mètres carrés Su, soit 4 352 mètres carrés de surface de plancher
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (horslots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (horslots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (horslots 16 et 17), y compris la période de préparation de 1 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois pour tous les lots (horslots 16 et 17), et de 17 mois pour les lots 16 et 17, y compris la période de préparation de 1 mois
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Lot 4 Couverture/Etanchéité :Qualibat 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissementqualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)qualibat 3152 - couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée)lot 6 Menuiseries Extérieures :Qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicitéconfirmée)lot 13 électricité - cfo - cfa - photovoltaïque :Qualifelec E2 et Ec Classe 3 (de 11 à 49 exécutants)qualifelec Cf3 Classe 4 (de 20 à 49 exécutants)qualifelec Bgm / Bge / Bdi / BcaQualification Qualifelec Solaire Photovoltaïque Spv2 (36 < P < 250 Kva)Lot 17 Espaces Verts :Qualipaysage P110 ou supérieur, A 510 ou supérieur, E 131 ou supérieur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social.Le nombre minimal d'heures d'insertion est :Lot 4 Couverture - etancheite : 150 HeuresLot 6 Menuiseries Exterieures : 350 HeuresLot 13 Electricite Cfo Cfa Photovoltaique : 300 HeuresLot 17 Espaces Verts : 200 HeuresRessources propres de Ville de Toulouse
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire pour le lot 4. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire