Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-20
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3017400 EUR
Submission deadline: 2024-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin
fourniture de dispositifs médicaux d'endoscopie digestive au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 77 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle globale, la quantité estimative annuelle par Etablissement et la quantité maximum annuelle figurent au CCTP et au catalogue des besoins
le marché public s'exécute à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa notification, jusqu'au 31 octobre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot défini au Catalogue des besoins
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2)
liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2) / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/cee ou du règlement européen 2017/745
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l'article 22.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
le marché public s'exécute à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa notification, jusqu'au 31 octobre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 36 mois
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - pôle Pharmacie - gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir sont déclarées irrégulières. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. ESSAIS : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.langue : le présent avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français.motifs D'Exclusion de la procedure de passation : le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'Il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation)
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Award value: 3017400