Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: DSI de Pôle Emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48780000 | 72000000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2021-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi
Le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion automatisé des indemnités journalières de la sécurité sociale subrogées et prestations associées pour Pôle Emploi.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) prorogations par période d'une (1) année chacune au maximum. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.
Marché non alloti. L'objet du marché Mise à disposition d'un outil informatique en mode Saas ne s'y prêtant pas
1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.
La présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.
À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable trois fois par période d'une (1) année chacune au maximum. La prorogation fait l'objet d'une décision expresse de Pôle Emploi par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d'échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra dépasser le 31.12.2025.
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu avec un titulaire.
Copie de sauvegarde: en parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre «contenu du dossier de réponse». En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, Pôle Emploi autorise la présentation de variantes. À l'initiative du candidat, la variante a uniquement pour objet de lui permettre de proposer une modalité financière relative à la fourniture d'un droit de service, dans le contexte d'utilisation (cf. UO1 de l'annexe financière), différente de celle proposée dans l'offre de base (UO 1.1). En tout état de cause, le soumissionnaire est invité à indiquer (pour l'UO 1.1.1):
— ainsi que tout élément et/ou indication permettant à la fois au pouvoir adjudicateur de comprendre la proposition financière mais aussi de procéder à une simulation des coûts.
Le prix indiqué pour l'UO1.1.1 comprend l'ensemble des prestations composant l'UO1.1 et décrit dans les documents du DCE. Aucun coût supplémentaire relatif à la fourniture d'un droit de service ne sera accepté. Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

Eligibility requirements: Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1) la lettre de candidature (DC1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire DC1 ou de constituer autant de formulaires DC1 que de membres du groupement.

Award value: 1400000