Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-07
Buyer: Mindef/DGA/DO/S2A
Country: FR
Region: Landes
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment | 35500000: Warships and associated parts
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de bouées gonflables de types régate, banane et sphéroïde utilisées comme cibles par DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1° b) de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret n° 2016-361 et d'autres prestations de type forfaitaires, commandées à la notification du marché.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
— un poste 1 forfaitaire pour l'achat de 2 prototypes de bouée de type banane et de 2 prototypes de bouée de type sphéroïde avec 2 ensembles d'accessoires de mise en oeuvre (gonfleur/dégonfleur, souffleur gros débit, manomètre portatif de contrôle de pression de gonflage, kit de réparation pour fuites pneumatiques...)
— un poste 2 forfaitaire pour l'achat de 25 bouées gonflables de type régate et 1 ensemble d'accessoires de mise en oeuvre,
— un poste 3 à bons de commande pour l'achat complémentaire de cibles de série de types régate, banane et sphéroïde et l'achat d'accessoires de mise en oeuvre, par bons de commande sur bordereau de prix unitaires.
Caractéristiques de référence pour ces bouées: balisage évènementiel et compétition de nautisme - tissus PVC enduits soudés — grande résistance et qualité d'étanchéité requise — dimensions caractéristiques autour de 3 à 5 m — adaptations sur mesure d'interfaces et valve de gonflage.
A titre indicatif, la quantité annuelle estimative de bouées à fournir est de l'ordre de 60 à 80 type Régate, de 10 à 20 type Banane et de 20 à 30 type sphéroïde.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant sur la déclaration de sous-traitance prévue à l'article 122-1 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons et celles ayant fait l'objet d'adaptations à la demande du client, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront éliminés.
Le candidat fournira: — une présentation des principales livraisons et celles ayant fait l'objet d'adaptations à la demande du client, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront éliminés.
— Une présentation des principales livraisons et celles ayant fait l'objet d'adaptations à la demande du client, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines demandés, seront rejetés.