Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2016-11-19
Buyer: Université Aix-Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 132000 EUR

Technical requirements: Le Collège doctoral, les 12 écoles doctorales d'AMU ainsi que l'ensemble des 3400 doctorants utilisent de façon incontournable le prologiciel système de gestion de base de données relationnelles dénommé «L'ADUM », propriété intellectuelle exclusive de l'association Contact.
Ce pro-logiciel constitue en effet à ce jour un portail internet unique d'informations, de services et de communication des doctorants et docteurs.
La formation doctorale à AMU est gérée par le collège doctoral (instance politique) qui s'appuie sur la direction de formation doctorale qui met en œuvre les orientations définies au niveau du collège.
La gestion des doctorants se fait au niveau des 12 écoles doctorales existantes à AMU. Le présent marché concerne le maintient, la mise à jour et la maintenance du système de base de données relationnelles «ADUM» déjà en place au sein du collège doctoral de l'Université d'Aix Marseille.
— assure le bon fonctionnement du système (outil informatique, mise à disposition d'un site Internet, d'une interface sécurisée de gestion et suivi des informations concernant les doctorants et les docteurs, et la réalisation des statistiques sur la formation doctorale),
Le présent marché est un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application des dispositions de l'article 30.I.3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et au regard du certificat d'exclusivité du prestataire portant sur la propriété du logiciel «ADUM».
Le Collège doctoral, les 12 écoles doctorales d'AMU ainsi que l'ensemble des 3400 doctorants utilisent de façon incontournable le pro-logiciel système de gestion de base de données relationnelles dénommé «L'ADUM», propriété intellectuelle exclusive de l'association Contact.
Ce pro-logiciel consitue en effet à ce jour un portail internet unique d'informations, de services et de communication des doctorants et docteurs.
Pour les écoles doctorales, le dispositif ADUM est le seul outil virtuel de gestion de la formation doctorale existant à ce jour, qui permet notamment:
— de répondre rapidement aux sollicitations du ministère et des institutions de tutelle (statistiques),
Le recours à ce logiciel s'avère d'autant plus pertinent au sein d'AMU que l'usage d'un outil unique, partagé par l'ensemble des ED et la structure fédérative qui les regroupe, permet de tendre vers une harmonisation toujours plus grande des procédures, et une cohérence accrue en termes de visibilité et de lisibilité pour le public utilisateur.
Vu les dispositions de l'article 30.1.3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, vu le rapport de recours de la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence du collège doctoral et vu le certificat d'exclusivité de l'association contact portant sur la propriété du logiciel «ADUM», l'attribution d'un contrat s'est effectuée sans publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:-le référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).


Award value: 132000