Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-17
Buyer: Région Bourgogne-Franche-Comté
Country: FR
Region: Bourgogne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48820000: Servers | 48821000: Network servers | 48822000: Computer servers | 48823000: File servers
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet le renouvellement et le renforcement de l'infrastructure serveur dans les lycées. Il concerne dans un premier temps les départements de Saône-Et-Loire (71), de Côte d'or (21), de la Nièvre (58) et de l'yonne (89). Toutefois, il pourra être étendu aux lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016, soit sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande de 125 000 euro ht sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Si l'acheteur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance.
La présente consultation comporte des variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire et facultative. Celles-Ci sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le document réponse. Les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans le document réponse sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées uniquement pour la configuration no7: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles devront proposer des suggestions apportant une plus-value technique, environnementale, ou économique. Elles sont interdites pour les autres configurations.
entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201603b01001).
Informations complémentaires: Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
Important: En application de l'article 40.ii.2° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.
La remise des plis (candidature et offre) s'effectuera obligatoirement par voie électronique (procédure
décrite dans le règlement de la consultation et son annexe Guide de réponse à un marché public) avec signature électronique de l'acte d'engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature https://marches.e-bourgogne.fr -Référence :201603b01001. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus.

Eligibility requirements: Conditions de participation telles que mentionnées dans le règlement de la consultation.