Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-04
Buyer: région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2022-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etude de faisabilité pour l'élaboration d'une signalétique préventive contre les feux de forêt dans le Var et les Alpes maritimes
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Le marché bénéficie d'un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) à hauteur de 85 % dans le cadre du Programme Interreg/Marittimo.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
le marché bénéficie d'un cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) à hauteur de 85 % dans le cadre du Programme Interreg/Marittimo
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Prix global et forfaitaire (40 %) :La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant) x 40 / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidaten cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetéevaleur technique appréciée à partir des documents de l'offre (mémoire technique, Cv) (60 %) :3 sous-critères :Sous-Critère 1 : Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique (prise en compte des deux phases de la mission, adéquation avec les objectifs du cahier des charges, grille-type d'entretien, analyse des panneaux, projet de plan de l'étude de faisabilité, calendrier) : 30%sous-critère 2 : Niveau d'expertise dans le domaine visé du projet, appréciée sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, appréciées à partir du mémoire technique et des CV : 20%sous-critère 3 : Compréhension des enjeux de la mission et compétences en matière de communication préventive sur les risques naturels : risque feux de forêt, sensibilisation du public aux risques, bonne connaissance de la réglementation applicable à l'accès aux massifs forestiers dans le Var et les Alpes maritimes : 10 %

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)