Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45111000 | 45112700 | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45212200
Submission deadline: 2020-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на спортни съоръжения за практикуване само на един вид спорт
Le stade Pierre Paul Bernard est un outil d'initiation et d'entraînement sportifs ouvert à tous les publics. Il a vocation également à recevoir des compétitions de haut niveau. Il est principalement dédié à la pratique de l'athlétisme et du football. En complément des pratiques sportives régulières ont également lieu les événements annuels régionaux, nationaux et internationaux suivants tels que le Décastar, des matchs de l'équipe de France de football U19 et de l'équipe B des Girondins de Bordeaux. Le programme prévoit: rénovation et mise au norme de la piste pour le maintien du Décastar, mise aux normes des installations sportives pour rendre possible l'accueil du championnat de France Elite d'athlétisme extérieur, élargissement du terrain d'honneur aux normes Championnat de France amateur, reconstruction d'un pôle administratif et sportif, réaménagement des locaux sous tribunes, construction d'un bâtiment de stockage du matériel et d'un bâtiment technique. Forme de marché: ordinaire.
Variante libre: le candidat pourra présenter un produit similaire aux éléments de couverture prévus en base en terme de finition, de texture, d'apparence et de performance thermique.la présentation d'une variante ne pourra exonérer le candidat de présenter la solution de base conforme au cahier des charges.
Variante libre: le candidat pourra présenter un produit similaire aux éléments en bois brûlé prévus en base en terme de finition, de texture et d'apparence. La présentation d'une variante ne pourra exonérer le candidat de présenter la solution de base conforme au cahier des charges - variante exigée: bardage bois.
Variantes exigées: analyse performances sportives, phase A - lot 14: Analyse performances sportives, phase B.
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché (24 mois) à compter de la date fixée par ordre de service.prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Un système de suivi et de transmission des situations informatisées (type Ediflex ou équivalent) sera envisagé pour l'ensemble des intervenants de cette opération par le biais d'un service électronique externalisé de gestion financière des marchés de travaux. Le coût financier sera supporté directement par Bordeaux Metropole. .Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUMe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-cabm-0007 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites sont libres sur l'ensemble du site. Cependant afin d'accéder aux locaux techniques vous devrez joindre au préalable M. Alexandre Jarry, responsable du site, au +33 622225524 ou en cas d'absence l'agent de permanence au +33 614160852. A noter qu'aucune information ne sera transmise lors de cette visite, il s'une prise de connaissance des lieux, toute question doit être formulée par écrit auprès de la direction de l'achat et de la commande publique.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.