Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maintien en conditions opérationnelles et en condition de sécurité du système d’informatique industriel de l’EPR de Flamanville 3
Le présent marché couvre l’ensemble des besoins de l’unité EPR FLA3 concernant l’assistance technique relative aux opérations de maintenance corrective et/ou préventive ainsi que les prestations de maintien en condition de sécurité du Système d’informatique industriel (SII).
La prestation doit également couvrir l’assistance technique afin d’accompagner l’exploitant dans les évolutions à venir du SII.
La prestation attendue est une prestation de service permettant d’assurer le maintien en conditions opérationnelles et en conditions de sécurités d’une solution informatique industrielle dédiée à l’EPR de Flamanville 3.
— assistance de niveau 3 et 4 (norme AFNOR FD X 60-025 de décembre 2019) aux exploitants du système d’informatique industriel;
Après l'application des critères éliminatoires, EDF appliquera le critère noté suivant (cf: III.1.3)): cas test.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée: huit options de six mois.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 d’EUR en cas de candidature.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat; — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.