Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Ville de Rouen
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35811200
Estimated value: 1540000 EUR
Submission deadline: 2025-05-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires montant maximum annuel de 385 000  euro(s) HT tous lots confondus soit 1 540 000 sur 4 ans.
L'accord-cadre est multi-attributaire:
Lot 1 : Uniformes (Attribution en cascade - 3 titulaires max)
Lot 2 : Equipements (Attribution en cascade - 2 titulaires max)
Lot 3 : Armes et munitions (Attribution en cascade - 2 titulaires max)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Développement Durable
Organisationnel
Attribution en cascade 3 titulaires max
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Attribution en cascade 2 titulaires max

Winner: Tribunal administratif de Rouen