Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: Commune de Gardanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71410000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de programmation et d'AMO d'un projet de conception — réalisation pour la rénovation, réhabilitation, requalification et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments municipaux
La présente consultation consiste à confier à un prestataire extérieur une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et financier afin de mener à bien la conclusion d'un programme de rénovation, réhabilitation, requalification et amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux existants dans le cadre d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE). Au vu des enjeux énergétiques forts et des objectifs de calendrier liés au Plan France Relance, la ville de Gardanne envisage donc de recourir à un marché global de conception — réalisation. Ce projet sera mené en relation étroite avec le programme de définition et déploiement d'une Smartcity initié par la ville de Gardanne et pour lequel elle a prévu de faire appel à un Assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO). La procédure de passation du marché prendra la forme d'un dialogue compétitif.
— quatre tranches optionnelles sur une durée de 54 mois. Ces tranches optionnelles sont définies au cahier des charges.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacités techniques (pondération 30 %) appréciées au regard: de la note de présentation des moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement dont les capacités techniques seront appréciées, pour chacun des membres du groupement, sur la base des documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la mission.
— de la note de présentation des capacités économiques et financières du groupement — pondération 10 % qui présentera, pour les trois derniers exercices disponibles, d'une part le montant total du chiffre d'affaire cumulé de tous les membres du groupement, et, d'autre part, le montant total cumulé correspondant au seul domaine d'activité objet du marché;
— de la note de présentation des qualifications et certifications des membres du groupement — pondération 35 % comprenant notamment:
—— un (des) certificat(s) de qualification professionnelle établissant que l'(les) architecte(s) membre(s) du groupement dispose(nt) de la qualification d'architecte Diplômé d'État (DE) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) ou Habilité à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP), pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission d'assistance/maîtrise d'œuvre architecturale en France. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maîtrise des compétences des membres du groupement pour les études techniques, couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 3000000