Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: AFNOR
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2017-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fourniture et l'acheminement de gaz naturel et d'électricité et prestations de services associées.
La présente consultation a pour objet de définir, d'une part, les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (Lot n°1), et, d'autre part, de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture d'électricité pour l'alimentation du point de livraison du Groupe AFNOR (Lot n°2).
Lot n°1: Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du Point de Livraison du Groupe AFNOR et Prestations associées
Fourniture et Acheminement de gaz naturel pour l'alimentation du Point de Livraison du Groupe AFNOR et Prestations associées.
Marché passé pour une durée initiale de dix-sept (17) mois, soit du 1.8.2017 au 31.12.2018, reconductible tacitement deux (2) fois maximum par période de douze (12) mois sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020 à minuit.
Lot 2: Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées
Mise en place d'un contrat pour des Prestations de fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées.
Marché passé pour une durée initiale de dix-sept (17) mois, soit du 1.8.2017 au 31.12.2018, reconductible tacitement deux (2) fois maximum par période de douze (12) mois sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020 à minuit.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire est habilité à exercer l'activité professionnelle sont les suivants:
B.Une lettre de candidature pouvant être par exemple complétée au travers d'un formulaire DC1 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
C.La déclaration du candidat complétée au travers d'un formulaire DC2 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
D.La déclaration sur l'honneur certifiant AFNOR qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qui devra être signée et datée;
F.Un document attestant que la personne signataire des documents est habilitée à représenter l'entreprise candidate;
— l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;
H.En cas de sous-traitance, la présentation du ou des sous-traitant(s) au travers d'un formulaire DC4 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Eligibility requirements: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si le soumissionnaire est habilité à exercer l'activité professionnelle sont les suivants: A.Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent; B.Une lettre de candidature pouvant être par exemple complétée au travers d'un formulaire DC1 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; C.La déclaration du candidat complétée au travers d'un formulaire DC2 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4; D.La déclaration sur l'honneur certifiant AFNOR qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, qui devra être signée et datée; E.En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet; F.Un document attestant que la personne signataire des documents est habilitée à représenter l'entreprise candidate; G.En cas de groupement: — chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées et, — l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement; H.En cas de sous-traitance, la présentation du ou des sous-traitant(s) au travers d'un formulaire DC4 disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridique du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. NB: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.