Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-22
Buyer: Ville d'Aubervilliers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 45259000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien technique des installations et interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien technique des installations et les interventions de dépannage des alarmes incendie pour les années 2019 à 2022.
Les prescriptions techniques des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— une partie à prix forfaitaire, pour les prestations de maintenance préventive, qui seront exécutées sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe 1 à l'Acte d'engagement (AE),
— une partie à prix unitaires, pour les prestations de fourniture, d'installation et de maintenance corrective, qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires, annexe 2 à l'a.e, d'une part, et des devis pour les prestations hors bordereau, d'autre part.
Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n
La ville d'Aubervilliers n'est engagée, sur toute la durée de l'accord-cadre, que sur le montant minimum annuel de ce dernier.
Le montant maximum annuel fixé à l'accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable sur reconduction expresse par périodes successives d'un an, 3 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre,
—— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
—— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années,
En aucun cas la signature électronique du dossier d'offre n'est obligatoire au stade de la candidature. Il est d'ailleurs préconisé que le marché soit signé avec l'attributaire en fin de procédure.
Toutefois, si le candidat décide de signer son offre lors du dépôt de son dossier, il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat.

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les documents suivants: — le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original, — le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, Ou — le formulaire DUME, — le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre, — les candidats devront également fournir: —— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, —— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, —— les qualifications professionnelles I7 et APSAD F7 ou équivalent.

Award value: 450000