Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: cnrs
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60161000 | 60400000: Air transport services | 63524000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations de transport de matériels scientifiques sous température dirigée national et international comprenant 2 lots
réalisation de prestation de transports nationaux et internationaux aériens, maritimes, routiers, sous température dirigée de matériels scientifiques nécessaires aux activités d'unités de recherche bénéficiant du soutien de l'uar Ulisse. Par décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 4 juillet 2023, ont été déclarés sans suite les lots 1 et 2, dont l'avis de marché a été publié au JOUE no2023/s 062-184172.au regard de la précédente consultation, les critères d'analyse des offres font l'objet de modifications pour les deux lots. Concernant le lot no1, de légères modifications sont apportées au BPU, signalées en vert; concernant le lot no2, des précisions sont apportées sur les cas pratiques, signalées en vert
transport sous température dirigée depuis la France vers des destinations nationales, intracommunautaires et certaines destinations hors UE (Export)
réalisation de transports sous température dirigée depuis la France vers la France, les pays et territoires intracommunautaires, et d'autres destinations hors Union Européenne : Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Canada
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, sauf son dernier renouvellement qui prendra fin le 31 juillet 2027
transport sous température dirigée à l'introduction de l'ue et extra-communautaire (Import et Export sauf destinations du lot 1) et tout transport sous température dirigée sur mesure
réalisation de transports sous température dirigée à l'introduction de l'union Européenne et extra-communautaires imports et exports (exports sauf les destinations qui relèvent du lot 1 : Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Etats-Unis, Canada) et tout transport sous température dirigée sur mesure
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, sauf son dernier renouvellement qui prendra fin le 31 juillet 2027
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - un référé contractuel introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat, - un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés)

Eligibility requirements: certificats de qualification professionnelle pour les commissionnaires

Award value: 600000