Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 30237200 | 42964000 | 50312000 | 72513000: Office automation services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : - lot 1 PC Fixes, Clients légers et prestations associées : 7 500 000 euros HT - lot 2 PC Portables et prestations associées : 14 000 000 euros HT - lot 3 Accessoires bureautiques informatiques et prestations associées : 3 500 000 euros (H.T.).
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 1 : maximum sur la durée totale du marché de 7 500 000 euros (H.T.).
le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le lot 1 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 2 : maximum sur la durée totale du marché de 14 000 000 euros (H.T.).
le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le lot 2 du marché public prend effet à compter du 21/04/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum détaillé ci-dessous (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Pour le lot 3 : maximum sur la durée totale du marché de 3 500 000 euros (H.T.).
le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.Le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible pour l'ensemble des lots 1 fois pour une période de 24 mois, puis 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du CCAP
le lot 3 du marché public prend effet à compter du 21/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 14 mois
pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle
concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Eligibility requirements: pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir ces renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle

Award value: 25000000