Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-20
Buyer: Assistance publique hopitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité générale, de surveillance, télésurveillance et sécurité incendie pour le compte des six groupes hospitalo-universitaires, de divers établissements hospitaliers, d'instituts et organismes de formation, de services centraux et généraux ainsi que de la direction du siège de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie deux ou inférieure et locaux régis par le code du travail
Prestation de sécurité générale, de surveillance et de sécurité incendie pour les établissements recevant du public de catégorie deux ou inférieure et locaux régis par le code du travail.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles d'heures travaillées: 351 326 heures APS 256 142 heures SSIAP1 et SSIAP2.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
Quantités prévisionnelles annuelles d'heures travaillées: Sur les six groupes hospitalo-universitaires et structures autonomes, de quatre à douze sites, ainsi que les deux sites expérimentateurs en hypervision (HIIA).
Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine spécifiques au site Villemin
Prestations de sécurité générale, de surveillance et d'intervention humaine spécifiques au site Villemin.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la photocopie de l'agrément CNAPS ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre) pour le gardiennage;
— le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Eligibility requirements: En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: — la photocopie de l'agrément CNAPS ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre) pour le gardiennage; — le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.