Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45331110 | 50800000 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 17000 EUR
Submission deadline: 2016-05-26
Award criteria: Coût global, Performance liée aux objectifs de developpement durable et descriptif de la stratégie énergetique du candidat, Performance (travaux-maintenance-exploitation) et délais des travaux

Technical requirements: Coût global
Performance liée aux objectifs de developpement durable et descriptif de la stratégie énergetique du candidat
Performance (travaux-maintenance-exploitation) et délais des travaux
Base aéronavale de Lann-Bihoué. Contrat de performance energétique ( marché de conception réalisation exploitation maintenance).
Marché portant sur une mission globale en vue d'assurer des économies d'énergie, ainsi que la réduction des émissions des gaz à effet de serre en envisageant le recours à l'utilisation des énergies renouvelables, constituée de:
— l'exploitation, la maintenance, le gros entretien renouvellement de tout ou partie des équipements à réaliser ou existants.
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
La remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante, avant toute intervention des personnes physiques sur le site.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: — dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, — dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), — un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La somme des chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement doit être au moins égale à: 15 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années. — La somme des chiffres d'affaires du mandataire doit être supérieure à: 2 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années. Voir informations complémentaires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La somme des chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement doit être au moins égale à: 15 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années. — La somme des chiffres d'affaires du mandataire doit être supérieure à: 2 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La somme des chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement doit être au moins égale à: 15 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années. — La somme des chiffres d'affaires du mandataire doit être supérieure à: 2 000 000 EUR HT/an pour les 3 dernières années.
Voir informations complémentaires.