Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: DGA/SCA
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 34741000
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Intégration de capacités GNSS (Global Navigation Satellite System) et BNL (Bas Niveau de Lumière) sur Dauphin SA 365 N, fourniture de kits et prestations associées.
Exécution dans les locaux du titulaire et des éventuels sous-contractants et sur site étatique en France métropolitaine.
Les prestations concernent la modification des hélicoptères Dauphin SA 365 N de la marine nationale et prestations associées.
L'objectif de ce marché est d'intégrer des capacités GNSS (Global Navigation Satellite System) et BNL (Bas Niveau de Lumière) afin d'améliorer la capacité de navigation et d'approche satellitaire des hélicoptères, permettant notamment de pallier l'absence d'«ILS» (Instrument Landing System), et de les doter d'une capacité de vol sous JVN.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret n° 2016-361.
Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, susceptibles d'être commandées à la notification du marché).
En application de l'article 84 du décret n° 2016-361, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM par exemple).
Nota: Cette publicité est un appel à candidature: le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
En application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le marché entre dans le cadre d'un financement du ministère de la défense et d'un co-financement de l'Union européenne.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront définis dans le règlement de la consultation dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 du décret n° 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93 196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
La moyenne du chiffre d'affaires global annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les 3 derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) si moins de 3 exercices disponibles sont disponibles) devra être égale ou supérieure à un million deux cent mille euros (1 200 000 EUR).
Néant.
Le candidat démontrera ses capacités techniques dans les différents domaines suivants: — conception et certification par une autorité civile ou militaire d'une modification avionique à intégrer sur hélicoptère de type Dauphin SA 365, — fourniture de kits de modification, — réalisation d'un chantier de modification sur un hélicoptère de type Dauphin SA 365, — capacité à réaliser des essais en vol de mise au point. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé que le candidat démontre ses capacités dans chacun des domaines en fournissant par domaine: — une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au & VI.3 Informations complémentaires. Il est exigé: — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21J) ou aux règlements militaires français (FRA 21J) ou européens (EMAR 21J) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin SA 365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme d'entretien conforme au règlement CE 2042/2003 (Partie 145), ou aux règlements militaires français (FRA 145) ou européens (EMAR 145), ou un équivalent reconnu par la DSAÉ, dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin SA 365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — implantation sur le territoire des États-membres de l'Union européenne ou au sein de l'espace économique européen des moyens nécessaires à la réalisation d'un chantier de modification sur un hélicoptère de type Dauphin SA 365, — une certification ISO 9001, version 2008 ou équivalent.
Le candidat démontrera ses capacités techniques dans les différents domaines suivants: — conception et certification par une autorité civile ou militaire d'une modification avionique à intégrer sur hélicoptère de type Dauphin SA 365, — fourniture de kits de modification, — réalisation d'un chantier de modification sur un hélicoptère de type Dauphin SA 365, — capacité à réaliser des essais en vol de mise au point. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est exigé que le candidat démontre ses capacités dans chacun des domaines en fournissant par domaine: — une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au & VI.3 Informations complémentaires.
Il est exigé: — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21J) ou aux règlements militaires français (FRA 21J) ou européens (EMAR 21J) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin SA 365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme d'entretien conforme au règlement CE 2042/2003 (Partie 145), ou aux règlements militaires français (FRA 145) ou européens (EMAR 145), ou un équivalent reconnu par la DSAÉ, dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin SA 365 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — implantation sur le territoire des États-membres de l'Union européenne ou au sein de l'espace économique européen des moyens nécessaires à la réalisation d'un chantier de modification sur un hélicoptère de type Dauphin SA 365, — une certification ISO 9001, version 2008 ou équivalent.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser.