Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Ville d'Arras
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71300000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-08-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation des installations techniques de bâtiments existants du parc immobilier de la Ville d'Arras avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dialogue compétitif en application des articles 25-i-3° et 75 à 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance permettant une économie de la consommation d'énergie envisagée par l'amélioration des installations techniques et porte sur:
— L'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements participant à la performance énergétique
— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en oeuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V)
L'opération concerne environ 60 bâtiments dans le cadre d'un périmètre défini dans le programme, avec une cible d'estimative d'engagement de performance énergétique d'environ -10 % sur les consommations de chauffage.
La valeur estimative du marché envisagé se situe entre 2 500 000 à 3 000 000 EUR HT environ, dont 600 000 EUR HT en investissement.
En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante.
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K-bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants.
les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Pour les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestations de même nature que celle du marché

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant: — un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K-bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants. — le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4