Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-23
Buyer: Est Ensemble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 34121100: Public-service buses | 34928400 | 34928440 | 60112000
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'tit Bus», sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges (Relance)
Organisation d'un service de transport public de voyageurs intitulé «P'tit Bus», sur le territoire du Pré-Saint-Gervais et ses franges (Relance).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans et prend effet à compter du 1.7.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans et prend effet à compter du 1.7.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Ce lot est traité à prix forfaitaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans et prend effet à compter du 1.7.2018. Ce lot fait l'objet de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants: seuil minimum: sans seuil minimum; seuil maximum: 30 000 EUR (HT).
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat uniquement pour le lot nº 1: document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent, pour la France, une inscription au registre des entreprises de transports publics de voyageurs. Conformément à l'article 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les candidats provenant de pays de l'Union européenne, compte tenu de raisons impérieuses d'intérêt général (sécurité routière et protection des destinataires de service), une traduction certifiée conforme devra être produite.
La date prévisionnelle de publication des prochains avis s'effectuera durant le premier semestre de l'année 2024 pour le lot nº 1 (reconductions comprises) et durant le 1
Financement: fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %. Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités juridiques, financières et techniques.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre), — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.