Public procurement notice: Works Concession
Published: 2023-02-22
Buyer: ville de Vichy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211360 | 71310000 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-05-15
Award criteria: Other

Technical requirements: concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy
concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, dans laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l'opération
concession d'aménagement multisites pour la mise en oeuvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, engagée conformément aux articles L 300.4 et suivants et R 300.4 et suivants du Code de l'urbanisme et de la troisième partie du Code de la commande publique. Cette opération s'inscrit en continuité de la mise en place d'une opération de revitalisation territoriale qui prévoit de coordonner le développement du coeur de ville et l'aménagement du nouvel Eco-Quartier de Vichy Lac et de relancer l'attractivité résidentielle d Vichy en : - réhabilitant et modernisant un parc existant en centre ville de 150 logements (objectifs), - créant une offre neuve d'environ 500 logements en opération d'aménagement ZAC, - en assurant une complémentarité et une cohérence entre les projets immobiliers qui seront programmés en centre ville et ceux de Vichy Lac
- lettre de candidature, document type Dc1 (dernière version actualisée) - lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habileté à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion au titre de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires, - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation
- Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les 3 dernières années ; - un bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par la personne publique concédante. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Il est précisé enfin que le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la personne publique concédante
en complément de l'article 1.3 - "Communication", les candidats sont informés, qu'en raison de leur volume et leur arborescence, les annexes A1 à A11 du dossier de consultation ne sont pas déposées sur la plateforme d'achatpublic mais sont accessibles directement via le lien suivant :
Si ces annexes venaient à être modifiées en cours de consultation, ils en seront informés par mail adressé par "Achatpublic.Com" et seront invités à télécharger les annexes A modifiées
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - lettre de candidature, document type Dc1 (dernière version actualisée) - lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habileté à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion au titre de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires, - une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation