Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: ASIP Santé
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32415000 | 64200000 | 72400000 | 72700000
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de construction et d'exploitation du réseau national d'interconnexion voix et données des sites Si-Samu.
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié portant sur des prestations similaires visées à l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le montant minimum correspond au montant de la prestation «Conception, spécifications et tests sur le périmètre initial » (F-Init-1).
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur dûment que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Conformément aux dispositions de l'article 40-II 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.
Pour la mise en oeuvre de ce projet, l'ASIP Santé va lancer différentes procédures de passation en vue de conclure différents marchés publics et au regard des objets des marchés M1, M2 et M3 et de l'objet du marché A3, afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'ASIP Santé, il est précisé que l'attributaire du marché A3 ne pourra pas se voir attribuer le présent marché (M3).
En outre, le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'ASIP Santé entend mobiliser ses ressources propres pour financer le projet.
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés; — le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché; — une déclaration sur l'honneur dûment que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Award value: 4000000