Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 45246000: River regulation and flood control works
Estimated value: 920000 EUR
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de maîtrise d'oeuvre partielles sans remise de prestations en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application (Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 ): Études d'avant projet (AVP), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), L'assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-Ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commandes.
Le marché sera conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Au delà, il sera tacitement reconduit d'année en année sans pour autant excéder le 31.12.2019.
Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application (Décret nº 93-1268 du 29.11.1993 ): Études d'avant projet (AVP), la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-Ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Le marchés sera conclu de sa date de notification au 31.12.2016. Au delà, il sera reconduit tacitement sans pour autant excéder le 31.12.2019.
Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Il sera fait application des dispositions prévues respectivement aux alinéas I et II de l'article 110, à l'alinéa I de l'article 111 et à l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement émise mensuellement. Il sera fait application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires et forfaits de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, et ce par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires. Les prix de chaque lot sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement, aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice souhaite que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.


Award value: 920000