Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-09
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 265000 EUR
Submission deadline: 2021-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion d'architecture d'entreprise et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGDP)
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance, ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents), sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.

Eligibility requirements: — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1); — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Award value: 265000