Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233123: Secondary road construction work
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Voie verte eurovelo 8 (E.V.8) en pays pyrènes méditerranée — section entre Argelès-sur-Mer et Sorède— terrassements et chaussées.
Voie verte eurovelo 8 (E.V.8) en pays pyrènes méditerranée — section entre Argelès-sur-Mer et Sorède— terrassements et chaussées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du RSA.
Voie verte eurovelo 8 (E.V.8) en pays pyrènes méditerranée — section entre Argelès-sur-Mer et Sorède— terrassements et chaussées.
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.