Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-03
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 32270000 | 35710000: Command and control systems | 48461000 | 51200000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un système de mesures multi-influences immergé en rade de Brest.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Afin de réaliser ses missions, DGA TN met en œuvre des polygones de mesures de signatures magnétiques, acoustiques et électriques de bâtiments (de surface ou sous-marins). Ces polygones sont immergés en rade de Brest.
L'accord-cadre a pour objet la refonte du système d'acquisition actuel, par un nouveau dispositif de mesures multi-influences. Ce remplacement concernera 3 bases de mesures immergées par des profondeurs allant de 7 m à 25 m.
— la fourniture du nouveau système de mesure (avec capteurs pour l'acquisition des signatures d'influences magnétique, électrique, acoustique et dépressionnaire de n'importe quel type de navire, et le remplacement du système de trajectographie D-GPS),
— l'intégration d'interfaces informatiques compatibles des logiciels et méthodes d'analyses existants,
— d'éventuelles mises à hauteur rendues nécessaires par les évolutions des besoins technologiques ou les impératifs relatifs à la sécurité des systèmes d'information (le cas échéant).
Cet accord-cadre sera contractualisé pour une durée de 3 ans avec possibilité de 4 reconductions annuelles. Il comporte un montant maximum de 15 000 000 EUR HT sur sa durée totale de 7 ans.
Le projet de marché, objet de la présente publicité, sera avec accès à des informations ou supports classifiés pendant son exécution (Cf. section VI.3) Informations complémentaires).
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences mentionnées ci-après. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier de leur candidature, les sociétés feront la démonstration de leur capacité (en s'appuyant le cas échéant sur des sous-traitants) dans les domaines techniques ci-dessous: — analyse et traitement du signal, — numérisation et synchronisation de signaux, — trajectographie GPS, — intégration de capteurs acoustiques, magnétiques et électriques propres à évoluer en milieu sous-marin, — métrologie et étalonnage, — ingénierie et sécurité logicielle, — travaux subaquatiques/hyperbares, — capacités à déployer des moyens nautiques (mise en service du système), — capacités à réaliser les prestations de soutien préventif, correctif voire évolutif: sur sites et en atelier. Au titre des justifications, les candidats pourront fournir: — une liste ou une présentation des principales livraisons réalisées au cours des 5 dernières années. En l'absence de références, le candidat pourra démontrer les capacités attendues au travers: — d'une description de l'outillage, du matériel, des moyens humains et/ou, — tout autre justification équivalente. Ayant trait aux compétences mentionnées supra. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences (ou celles de leur sous-traitants éventuels) dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences mentionnées ci-après. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de leur candidature, les sociétés feront la démonstration de leur capacité (en s'appuyant le cas échéant sur des sous-traitants) dans les domaines techniques ci-dessous: — analyse et traitement du signal, — numérisation et synchronisation de signaux, — trajectographie GPS, — intégration de capteurs acoustiques, magnétiques et électriques propres à évoluer en milieu sous-marin, — métrologie et étalonnage, — ingénierie et sécurité logicielle, — travaux subaquatiques/hyperbares, — capacités à déployer des moyens nautiques (mise en service du système), — capacités à réaliser les prestations de soutien préventif, correctif voire évolutif: sur sites et en atelier. Au titre des justifications, les candidats pourront fournir: — une liste ou une présentation des principales livraisons réalisées au cours des 5 dernières années. En l'absence de références, le candidat pourra démontrer les capacités attendues au travers: — d'une description de l'outillage, du matériel, des moyens humains et/ou, — tout autre justification équivalente. Ayant trait aux compétences mentionnées supra. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences (ou celles de leur sous-traitants éventuels) dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.