Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-25
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35522000: Shipborne radar systems | 50640000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements électriques, électroniques et composants (groupe nomenclature OTAN commençant par 59) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale
Le présent avis concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur «la fourniture d'équipements électriques, électroniques et composants (groupe nomenclature OTAN commençant par 59) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale». Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, L. 2325-1.1
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents a pour objet la fourniture d'équipements électriques, électroniques et composants (groupe nomenclature OTAN commençant par 59) de marques diverses ou équivalentes au profit des unités de la marine nationale.
Le besoin couvre environ 40 000 postes destinés à couvrir les besoins des unités de la marine nationale en matière d'équipements électriques, électroniques et composants appartement aux groupes classes commençant uniquement par 59 et allant du groupe classe 5905 (résistances) au groupe classe 5999 (composants électriques et électroniques divers).
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application des dispositions de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre et du marché subséquent, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires»:
— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du code de la commande publique;
— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des rechanges navals ou des équipements électriques, électroniques et composants effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.