Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Ville d'Herblay
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42961100 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2017-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché sera conclu à compter du 1er septembre 2017 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1 ci-joint), complétée, datée et signée;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Le présent marché sera conclu à compter du 1er septembre 2017 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché, de prestations de services, est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché sera conclu à compter du 1er septembre 2017 pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excéde quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 3. Les modalités précises de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1 ci-joint), complétée, datée et signée; 2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2 ci-joint), complétée, datée et signée; 3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; 5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;