Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-18
Buyer: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90713000
Estimated value: 159700 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme.
L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après :
Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet
Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique
Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet
Prestation D : Réunion sur site et compte rendu 
Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions non prévues dans partie à prix forfaitaire de l'accord-cadre) 
Prestation F : Etude technique supplémentaire (de type hydraulique, circulation, acoustique ou autre 
Prestation G : Rédaction de Cahiers des Charges spécifiques
Prestation H : Mission d'expertise à la demande
Prestation I : Mémoires en réponse à l'Autorité Environnementale 
Prestation J : Réponse aux demandes de complément des services instructeurs.
L'accord-cadre est passé avec un montant maximum contractuel de 230 000 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises. Son  estimation est de 159 700 euros HT, sur sa durée totale, toutes reconductions comprises.
La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : 
-Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) : le candidat présentera les qualifications, la spécialisation et l'expérience (ainsi que les CV) des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, un organigramme détaillé, et les références des membres de l'équipe dédiée concernant des études d'impact sur des projets similaires et des études d'impact " plan-programme ". L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans la note méthodologique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP. Une attention particulière sera apportée sur l'adaptabilité du candidat aux évolutions des contraintes du maitre d'ouvrage, notamment de planning (disponibilité / continuité d'activité).
-Sous critère 2 : Méthodologie de travail permettant l'exécution des prestations de l'accord-cadre (50 points) : 
Le candidat décrira les méthodes de travail utilisées pour répondre spécifiquement à toutes les prestations définies dans le CCTP (y compris chaque chapitre de l'évaluation environnementale) et reprises dans le BPM, tout en assurant le respect des délais indiqués par le candidat dans son bordereau des délais pour les prestations concernées, les modalités de prise en charge d'une commande, qu'elle soit classique ou urgente. La méthode de prise en charge d'une commande (mobilisation de l'équipe par exemple) suite à un délai plus restreint que celui indiqué dans le bordereau des délais, exigé par l'EPA, sera également précisée. Dans sa proposition, le candidat insistera sur le sommaire et la méthodologie envisagés afin de répondre aux exigences d'une évaluation environnementale commune (analyses spécifiques à la modification du PLUm, et au projet), dont la rédaction sera celle de son choix en fonction des règles de l'art et de l'expérience du candidat (en deux parties distinctes ou avec un traitement des deux aspects dans chacun des chapitres).
Le candidat décrira l'organisation au sein de l'équipe dédiée, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l'équipe dédiée, et identifiera précisément dans son offre la personne qui sera l'interlocuteur de l'EPA
Le candidat présentera la manière dont il prendra en compte les récentes recommandations de l'Autorité environnementale, dans son évaluation menée sur Parc Méridia (que ce soit les notes délibérées (notamment celles portant sur les émissions de gaz à effet de serre, le changement climatique, les infrastructures de transport, et sur les zones d'aménagement concerté et autres projets d'aménagements urbains), les guides méthodologiques mais aussi l'avis spécifique au projet émis au stade du dossier de création de la ZAC). 
Le candidat présentera également un exemple visuel concernant une étude d'impact qu'il aura déjà réalisée, et des études spécifiques techniques (acoustique, circulation, qualité de l'air, hydraulique, insertion paysagère, bilan carbone, analyse d'études de sol, énergie, étude de la densité, capacité d'analyse et de synthèse, analyse des plans et programmes, urbanisme) réalisées par le candidat (candidat individuel ou membres du groupement candidat). 
L'EPA jugera si la méthodologie de travail telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA, en période classique comme en période d'urgence, ainsi que la capacité d'adaptabilité du candidat face à des demandes plus contraignantes sur le plan du délai. L'EPA appréciera également si la méthodologie de travail est opérationnelle au travers des rendus visuels fournis. L'EPA analysera également la prise en compte des études transmises en annexes et des recommandations de l'Autorité environnementale pour établir sa méthodologie de travail.
-Sous critère 3 : Les délais d'exécution proposés par le candidat dans le bordereau des délais (20 points) : Le candidat remplira le bordereau des délais, en proposant des délais optimisés. Les délais proposés seront analysés au regard de leur optimisation, de leur réalisme, et des éventuels points bloquants pouvant être rencontrés, pour chacune des prestations indiquées au Bordereau des Délais. 
Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %.
Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). 
La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante :
 Note attribuée = 100 * (O / On)
Dans laquelle :
O = Offre la moins disante
On = Offre à noter
Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %.
Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn Et Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme.


Winner: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Award value: 230000
Number of bids: 3