Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement en groupement de commandes dans la traverse du bourg de Saint-Nazaire-sur-Charente: département 17 / commune 2 lots.
Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises est attirée sur le point suivant: pour chaque lot les intéressant, elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
— sur la couche de réglage hors traitement en place des matériaux, en respectant le fil rouge du projet et en intégrant les hypothèses de dimensionnement reprises dans les pièces de consultation.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser, pour la part départementale, une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
— le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels: 50 %.
— la provenance des matériaux avec le détail des origines des principales fournitures ainsi que les FTP des produits suivants:
Sur la base des cadres d'évaluation dûment complétés par l'entreprise pour la solution de base et pour chaque variante: 1 — analyse du produit tonnes x km des matériaux bitumineux mis en œuvre et acheminés par route (50 %) allers/retours;

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.