Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-22
Buyer: Communauté d agl Roissy Pays de France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48700000 | 51220000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel de billetterie, de contrôles d'accès sur les équipements, de contrôle d'accès sur les activités; La maintenance du logiciel et du matériel. L'évolution des applications en version supérieure. Les prestations d'assistance et de formation. La fourniture des matériels (tripode, accès PMR, carte magnétique, imprimante code à barres, carte et bracelet à puces, jeton, borne, afficheur, etc.). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel de billetterie, de contrôles d'accès sur les équipements, de contrôle d'accès sur les activités; La maintenance du logiciel et du matériel; L'évolution des applications en version supérieure; Les prestations d'assistance et de formation; La fourniture des matériels (tripode, accès PMR, carte magnétique, imprimante code à barres, carte et bracelet à puces, jeton, borne, afficheur, etc.). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de dix % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'EUR. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant cent % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Roissy Pays de France — centre administratif Didier Vaillant — direction de la commande publique — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à l'adresse ci-dessus, après prise d'un rendez-vous auprès de l'accueil au 01.34.04.17.70. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la chargedes candidats. Numéro de la consultation: 19195. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: La date de la visite sera fixée ultérieurement, environ dix jours avant la date limite de remise des offres. Le point de départ est fixé au centre aquatique de Sarcelles — centre sportif Nelson Mandela sis avenue Paul Langevin à Sarcelles (95200). Les candidats devront confirmer leur présence sur le profil acheteur. A l'issue de la visite, une attestation de visite des locaux sera remise aux candidats. Celle-ci devra être jointe à l'offre du candidat.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 350000