Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Communauté de Communes de Grand Lieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Schéma directeur des eaux pluviales pour le compte des membres du groupement, à savoir: la Communauté de communes de Grand Lieu (voirie communautaire) et les communes de Saint-Lumine-de-Coutais, la Limouzinière, Saint-Colomban, Geneston, La Chevrolière, Le Bignon et Montbert.
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement.
Le DUME (Document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une déclaration appropriée d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
La déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pour les 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché, l'Indication des titres d'études et professionnels détenus par l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Une présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché.
Les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché, — un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 51-IV du décret 2016-360). — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement. Le DUME (Document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ L'opérateur économique doit justifier de son inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par un extrait K bis (article 51-IV du décret 2016-360).