Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-02
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la délégation de maîtrise d'ouvrage du Département des Yvelines pour la reconstruction et la restructuration de neuf collèges. 6 opérations seront réalisées par le biais d'un Marché public global de performance (MPGP) et 3 selon un marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux.
L'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance financière (selon l'enveloppe financière allouée à l'opération annoncée par le maître d'ouvrage) à savoir le lot 3 puis le lot 1 et enfin le lot 2. Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les 3 lots, il lui sera attribué les lots les plus importants soit les lots 3 et 1.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents marchés de marchés publics de services similaires.
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
— programmation architecturale, notamment pour des travaux se déroulant en site occupé avec maintien de l'activité,
— droit de la commande publique (y compris contentieux de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique).
— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement ce document,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent notamment par une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment les éléments listés dans le RC. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références des avocats ne devront pas comporter de mention nominative, à condition d'avoir obtenu de leurs clients leur accord préalable et exprès,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— documents permettant d'attester l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques en application des dispositions de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économique et financières (chiffre d'affaires), — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les candidats devront posséder les compétences minimales suivantes: — programmation architecturale, notamment pour des travaux se déroulant en site occupé avec maintien de l'activité, — économie de la construction, — connaissances du bâtiment tous corps d'état, — ingénierie thermique, — ingénierie en génie électrique, — comptabilité publique, — droit de la commande publique (y compris contentieux de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique). Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants: — lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement ce document, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.