Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-28
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 32000000 | 32260000 | 33196100 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 160000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MISE A DISPOSITION D’UN SUPPORT PHYSIQUE ET L’HEBERGEMENT DE DONNEES INDIVIDUELLES DE PERSONNES DE 70 ANS ET PLUS OU BENEFICIAIRES DE LA TELEASSISTANCE ET/OU DE L’APA, ET/OU PCH
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
MISE A DISPOSITION D’UN SUPPORT PHYSIQUE ET L’HEBERGEMENT DE DONNEES INDIVIDUELLES DE PERSONNES DE 70 ANS ET PLUS OU BENEFICIAIRES DE LA TELEASSISTANCE ET/OU DE L’APA, ET/OU PCH
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprises).
Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 48 mois. Il est précisé que ce marché public peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: IDTAG SAS
Award value: 160000
Number of bids: 1