Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50116000: Repair and maintenance services of car parts | 50222000
Estimated value: 35700 EUR
Submission deadline: 2019-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marques exclusives Renault/Dacia
Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du Parc Automobile de la ville de Toulon de marques exclusives Renault/Dacia.
Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (Véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du Parc Automobile de la Ville de Toulon de marques exclusives Renault/Dacia.
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
— se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'œuvre et à la trame de réponse (tarif horaire a, b ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au bordereau des temps de main d'œuvre et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3, F4) et participation aux déchets (P1). Les prestations non prévues au bordereau des temps de main d'œuvre seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire a, b ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du bordereau des temps de main d'œuvre et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Eligibility requirements: — se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016), — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 35700