Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-12
Buyer: Maison de retraite de Gerbéviller
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2019-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des installations de génie climatique et de secours électrique de l'EHPAD de Gerbéviller
Exploitation des installations de génie climatique et de secours électrique de l'EPHAD de Gerbéviller. Marché à tranches au sens de l'article 2113-4 du code de la commande publique, comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est exécutoire à compter du 1.6.2019, pour une durée de 6 ans et 1 mois, soit jusqu'au 30.6.2025.
Marché d'exploitation des installations de génie climatique et de secours électrique de l'EPHAD de Gerbéviller comprenant les prestations suivantes:
——— P1 MT: fourniture et gestion de l'approvisionnement de combustible sous forme MT (Marché température),
——— P1 CP: fourniture et gestion de l'approvisionnement de combustible sous forme CP (Combustible prestations) pour le fonctionnement du groupe électrogène de secours (pas de frais de gestion),
— tranche optionnelle P3C: création des plans des réseaux ECS, EF et bouclage avec audit technique selon réglementation.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (cf. rubrique II.2.4) description des prestations).
Visite des installations: une visite des installations concernées par les prestations est programmée jeudi 18.4.2019 (14:30). Elle est fortement recommandée aux opérateurs économiques qui sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) en précisant leur(s) nom(s), prénom(s) et qualité(s), par courriel adressé à achats@ch-luneville.fr au plus tard mercredi 17 avril (12:00). Les modalités de la visite leur seront précisées en retour. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (accès direct via le lien précisé à la rubrique I.3) communication du présent avis). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le service achats du CH de Lunéville au Tél.: +33 3837613 85 ou par courriel à achats@ch-luneville.fr — Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: n.xeuxet@ch-saint-nicolas.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission des plis: les offres seront impérativement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.
Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.