Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: In'Li
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71221000
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une opération en conception réalisation relative à la démolition/reconstruction partielle du patrimoine In'Li au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93)
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du CCP. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
La présente consultation a pour objet une opération de démolition reconstruction partielle d'un ensemble immobilier situé au 160 avenue de la République à Épinay-sur-Seine (93).
La procédure consiste en la conclusion d'un marché global de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du CCP. Le titulaire du marché aura pour mission la réalisation des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles R. 2171-15, L. 2124-3, R. 2124-3-3º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP.
— une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionne trois candidats admis à présenter une offre sur la base des critères énoncés à l'article 8 du Règlement de consultation (RC);
— une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats soumissionnaires en vue de l'attribution du marché.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.