Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-01
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relocalisation du collège Paul Duez et réhabilitation d'une salle de sport à Cambrai pour le Département du Nord
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et de réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai pour le département du Nord. Ce marché public se décompose en deux rubriques:
— rubrique deux: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai, travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique trois: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord).
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juin 2020.
Conduite d'opération (assistance administrative, technique et expertise financière) relative à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et de réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai pour le département du Nord. Ce marché public se décompose en deux rubriques:
— rubrique deux: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai, travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord);
— rubrique trois: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord).
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Juin 2020.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
La commune de Cambrai et la Communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) ont délégué leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application des articles L. 2422-1, L. 2422-12 et L. 2422-13 du code de la commande publique, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou Msa). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I)3. Du présent avis - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la rubrique deux, financement partagé pour la rubrique trois et subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER). La signature électronique est facultative au titre de l'offre, les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou Msa). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.