Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-28
Buyer: Syndicat mixte pour le développement de La Vésubie et du Valdeblore
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212911
Submission deadline: 2021-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1 — jeux virtuels comportant une tranche ferme: aventure virtuelle multi-joueurs avec scénario crée pour le Fort Ad hoc et une tranche optionnelle: arène de jeux virtuels multi-joueurs.
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le syndicat mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le département des Alpes-Maritimes, le conseil départemental des Alpes-Maritimes apporte une assistance administrative, technique et juridique.
Pour le lot 1: le délai d'exécution de la tranche ferme est de quatre mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de quatre mois à compter de la décision de démarrage de la tranche optionnelle, valant décision d'affermissement de celle-ci.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme est de 18 mois.
Pour le lot 2: les prestations seront exécutées dans un délai de quatre mois à compter de la date fixée par décision de démarrage de la tranche ferme du lot 1.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique, adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La visite du site est obligatoire.
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: — DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.