Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: EDF Renouvelables
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat cadre pour l’opération-maintenance (“O&M”) des centrales photovoltaïques en France (Métropolitaine hors Corse)
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)
EDF Renouvelables France lance un avis de marché afin d’attribuer et de signer un ou plusieurs accords-cadres pour la fourniture des services d’exploitation et de maintenance de ses centrales photovoltaïques situées en France (métropolitaine hors Corse), déjà installées et mises en service ou devant être installées et mis en service pendant la période couverte par l’accord-cadre.
Les soumissionnaires devront fournir des offres de service d'O&M qui couvriront le périmètre suivant :
Possibilité de renouveler le contrat pour trois, puis deux ans (pour chaque lot séparément) ; soit huit ans maximum (3+3+2)

Eligibility requirements: Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique. Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée. En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement. Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants : -	la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement, -	une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA), -	un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature, -	une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement, Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements, -	une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement, -	le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement. L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFI- 115924 au moment de la candidature.