Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Commune de Massy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-06-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à prix unitaires à bons de commandes est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de biens et/ou de personnes. Cela comprend la sécurité des biens et des personnes lors de diverses manifestations organisées ou soutenues par la commune mais aussi plus largement le gardiennage des sites pendant des périodes déterminées. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Sa durée est de 1 an à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci, avec reconduction expresse par période de 1 an sans excéder une durée totale de 3 ans. La date de notification prévisionnelle est prévue début juillet 2018.
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre à prix unitaires à bons de commandes est renouvelable.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info — critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. dépôt par porteur: direction administration générale, commande publique et affaires juridiques — bureau 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.