Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-19
Buyer: Caisse d'amortissement de la dette
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72200000 | 72212441 | 72212442 | 72212460 | 72800000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale
Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.
Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.
Audit — exemple de solution — rédaction d'un cahier des charges — assistance et conseil pour le suivi de l'exécution
Lot 1: accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de deux ans, comprenant notamment:
b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1.11.2021);
d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.
Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.
Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance
Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.
Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard des prestations attendues.
Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.

Eligibility requirements: Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.

Award value: 200000