Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: GIP MDS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Valeur technique répartie comme suit: — bonne compréhension du contexte et retours à valeur ajoutée quant à l'exposé des projets potentiels à couvrir (/10); — Qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bons de commande (/25); Profils et équipes proposées (/25), Prix (à partir de la simulation financière annexée dans le règlement de consultation)

Technical requirements: Valeur technique répartie comme suit: — bonne compréhension du contexte et retours à valeur ajoutée quant à l'exposé des projets potentiels à couvrir (/10); — Qualité et pertinence des démarches des différentes prestations à bons de commande (/25); Profils et équipes proposées (/25)
Prix (à partir de la simulation financière annexée dans le règlement de consultation)
Le marché a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage auprès de la direction générale du GIP-MDS pour la réalisation de nouveaux systèmes ou procédures autour de net entreprises et de la DSN.
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 800 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS procède au paiement des sommes dues dans le respect des articles 92 à 100 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.
— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement,
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les 3 derniers exercices (2013, 2014 et 2015), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.
— une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation,
— tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché;
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1).
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

Eligibility requirements: Le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants: — la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement, — la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, — le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les 3 derniers exercices (2013, 2014 et 2015), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels. Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite. — Les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2013, 2014 et 2015, — une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation, — tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché; En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés: 1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti; 2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les 3 derniers exercices (2013, 2014 et 2015), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels. Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les 3 derniers exercices (2013, 2014 et 2015), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices communiqués est strictement inférieur à 100 000 EUR ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.
— Les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2013, 2014 et 2015, — une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation, — tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché; En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés: 1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti; 2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
— Les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2013, 2014 et 2015, — une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé «références», qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation, — tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché; En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés: 1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti; 2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.