Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: vallée Sud - grand Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée initiale de l accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. L accord cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an. Les modalités de non reconduction sont précisées dans l acte d engagement
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de travaux similaires :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
l accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur.Les montants maximaux en valeur sont fixés ci après pour chacune des périodes de validité de l accord-cadremontant maximum pour les deux premières années d exécution : 14 000 000 d euros HtMontant maximum annuel par année de reconduction éventuelle : 6 000 000 d euros HtAinsi, le montant maximum sur 4 ans est de 26 000 000 d euros (H.T.).Pour déposer une offre les candidats doivent se rendre sur marches-securises.frla visite du site de stockage est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le RC
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant