Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: OPAC 38
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71317210
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Missions de coordination, sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS), pour des opérations de construction neuve, ou d'amélioration du patrimoine de l'OPAC 38. Opérations de catégories 1, 2 et 3.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Opérations de construction neuve de catégorie 1 ou 2, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Roussillon, Charvieu-Chavagneux et Bourgoin-Villefontaine.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Opérations de construction neuve se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Voiron, Fontaine, Échirolles et St Martin d'Heres.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: St Martin d'Heres et Échirolles.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur des directions territoriales de: Fontaine et Voiron.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Opérations d'amélioration de catégorie 1, 2 ou 3, se trouvant sur le secteur de la direction territoriale de: Bourgoin-Jallieu — Villefontaine.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Opérations d'amélioration se trouvant sur le secteur des Directions téritoriales de: Charvieux-Chavagneux et Roussillon.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Les attestations de compétence et attestation d'actualisation (le cas échéant) du ou des coordonnateurs désignés pour réaliser les missions y compris pour le(s) suppléant(s).
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Les attestations de compétence et attestation d'actualisation (le cas échéant) du ou des coordonnateurs désignés pour réaliser les missions y compris pour le(s) suppléant(s).