Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: CA Val d'Europe agglomeration
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 29.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 29.3.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public,
Pour le lot 1: certificat de qualification: ADS, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du Code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
Pour le lot 2: certificats de qualification: ADS, agent cynophile, SSIAP 1 et SSIAP 2, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
Pour le lot 3: certificats de qualification: ADS, agent cynophile et SSIAP 1, copie de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure copie de l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire, dont les modalités sont précisées à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).