Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 2250000 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de quatre mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 26 mois, soit jusqu'au 31.5.2022.
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 26 mois, soit jusqu'au 31.5.2022.
Pour tous les lots, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 4 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 26 mois, soit jusqu'au  31.5.2022.


Eligibility requirements: — la preuve de l'inscription sur un registre professionnel; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Award value: 2250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes régional pour l'achat de dispositifs médicaux, constitué selon les règles définies à l'article L. 2113-6 de de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant la partie législative du code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur. Les fournitures doivent être livrées dans les différents établissements membres du groupement de commandes. Ce sont des accords-cadre mono-attributaire exécutés par bons de commande, sans montant minimal et maximal.
Pour l'ensemble des lots, ce sont des accords-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Le marché a une durée ferme d'un an soit jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement et la durée maximale du marché ne pourra dépasser le 31.12.2024.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Ministrstvo za notranje zadeve
Country: SI
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35330000: Ammunition | 35331500
Submission deadline: 2020-04-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Javno naročilo za oddajo naročila blaga po odprtem postopku za dobavo markirnih nabojev kal. 9 mm za obdobje 2020-2023
Kraj dobave blaga je lokacija Ministrstva za notranje zadeve, skladišče, Vodovodna cesta 93/a, Ljubljana, SLOVENIJA
Odpiranje ponudb bo potekalo avtomatično v sistemu e-JN, dne 3.4.2020 in se bo začelo ob 13. uri, na spletnem naslovu https://ejn.gov.si/eJN2
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Gemeinde Speichersdorf
Country: DE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34144210: Road-sweeping vehicles | 34144213
Submission deadline: 2020-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lieferung eines feuerwehrtechnischen Fahrzeugaufbaus für einen Gerätewagen-Logistik GW-L2 nach DIN 14555-22.
Lieferung der feuerwehrtechnischen Fahrzeugbeladung für einen Gerätewagen-Logistik GW-L2 nach DIN 14555-22.
Wegen der vergaberechtlich erforderlichen elektronischen Angebotsabgabe findet die Submission ebenfalls elektronisch auf der Vergabeplattform statt.
(1) Etwaige Vergabeverstöße muss der Bewerber/Bieter gemäß § 160 Abs. 3 Nr. 1 GWB innerhalb von 10 Tagen nach Kenntnisnahme rügen,
(2) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, sind nach § 160 Abs. 3 Nr. 2 GWB spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Abgabe der Bewerbung oder der Angebote gegenüber dem Auftraggeber zu rügen,
(3) Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, sind nach § 160 Abs. 3 Nr. 3 GWB spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbungs- oder Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber zu rügen,
(4) Ein Vergabenachprüfungsantrag ist nach § 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB innerhalb von 15 Kalendertagen nach der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, bei der Vergabekammer einzureichen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Wielkopolskie Centrum Onkologii
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Submission deadline: 2020-04-03
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Zamawiający zastrzega możliwość niewykorzystania 30 % wartości przedmiotu umowy w przypadku udzielenia mniejszej ilości świadczeń od ilości szacowanej, co jest niezależne od Zamawiającego.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Centre hospitalier de Pau
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33162000: Operating theatre instruments
Estimated value: 965000 EUR
Submission deadline: 2020-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'unités de phaco-émulsification et d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne avec fourniture des consommables associés pour les Centres hospitaliers de Pau et d'Oloron-Sainte-Marie
Le marché consiste en la mise à disposition de 2 unités de phaco-émulsification (une pour le Centre hospitalier de Pau, une pour le Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie) et d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne.
L'unité de chrirugie vitréo-rétinienne devra obligatoirement être double fonction et permettre de réaliser une activité de phaco-émulsification.
La mise à disposition s'accompagne de la fourniture des consommables nécessaires au fonctionnement des appareils ainsi que la maintenance des unités.
Centre hospitalier de Pau 4 boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex, Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, 1 avenue Alexandre Fleming, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
Le lot 1 consiste en la mise à disposition de deux unités de phacoémulsification. L'une sera installée au Centre hospitalier de Pau, l'autre au Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie.
Les prestations comprennent la fourniture de tous les consommables nécessaires à l'utilisation des unités.
Sont également comprises les prestations de maintenances préventives et correctives des appareils durant toute la mise à disposition.
Le marché est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Mise à disposition d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne avec fourniture des consommables associés
Le lot consiste en la mise à disposition d'une unité de chirurgie vitréo-rétinienne. L'unité devra obligatoirement être double fonction et ainsi permettre de réaliser des activités de phaco-émulsification.
Les prestations comprennent la fourniture de tous les consommables nécessaires à l'utilisation de l'unité (aussi bien pour la chirurgie vitréo-rétinienne que pour la phaco-émulsification).
Sont également comprises les prestations de maintenances préventives et correctives de l'appareil durant toute la mise à disposition.
Le marché est reconductible une fois pour une période supplémentaire de 12 mois. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


Award value: 965000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: VšĮ Respublikinė Klaipėdos ligoninė
Country: LT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33123200 | 33168000 | 33191000 | 33196000
Submission deadline: 2020-04-01
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Pirkimo objektas skaidomas į 6 (šešias) pirkimo objekto dalis. Pasiūlymai gali būti teikiami vienai, kelioms arba visoms pirkimo objekto dalims. Kiekvienai pirkimo objekto daliai bus sudaroma atskira pirkimo sutartis arba viena bendra sutartis vieno tiekėjo laimėtoms pirkimo objekto dalims.
Pirkimas finansuojamas iš Europos Sąjungos struktūrinių fondų lėšų vykdant projektą „Tuberkuliozės profilaktikos, diagnostikos ir gydymo efektyvumo didinimas Respublikinėje Klaipėdos ligoninėje“, projekto kodas J02-CPVA-V-09-0001.
Pirkimas finansuojamas iš Europos Sąjungos struktūrinių fondų lėšų vykdant projektą „Tuberkuliozės profilaktikos, diagnostikos ir gydymo efektyvumo didinimas Respublikinėje Klaipėdos ligoninėje“,projekto kodas J02-CPVA-V-09-0001.
Pirkimas finansuojamas iš Europos Sąjungos struktūrinių fondų lėšų vykdant projektą „Tuberkuliozės profilaktikos, diagnostikos ir gydymo efektyvumo didinimas Respublikinėje Klaipėdos ligoninėje“, projekto kodas J02-CPVA-V-09-0001.
Tiekėjai (taip pat visi tiekėjų grupės nariai, jei pasiūlymą teikia tiekėjų grupė, bei subtiekėjai / subteikėjai) turi atitikti reikalavimus pašalinimo pagrindų nebuvimui, nurodytus pirkimo dokumentų 3 skyriuje. Tiekėjas pasiūlyme turi pateikti tik užpildytą EBVPD, o reikalaujamų dokumentų bus prašoma pateikti tik galimą laimėtoją.
3) už laiku pristatytas, instaliuotas / įdiegtas prekes, kai apmokytas pirkėjo personalas, apmokama ne vėliau kaip per 60 kalendorinių dienų nuo sąskaitos faktūros gavimo dienos. Pardavėjas privalo pateikti pirkėjui elektroninę PVM sąskaitą faktūrą. Elektroninės sąskaitos faktūros, atitinkančios Europos elektroninių sąskaitų faktūrų standartą, gali būti teikiamos tiekėjo pasirinktomis priemonėmis, t. y. jos galės būti teikiamos per informacinę sistemą „E. sąskaita“ arba naudojantis kitomis informacinėmis sistemomis, suderintomis su informacine sistema „E. sąskaita“. Šio standarto neatitinkančios elektroninės sąskaitos faktūros teikiamos tik naudojantis informacinės sistemos „E. sąskaita“ priemonėmis.
Kadangi pasiūlymai teikiami tik elektroninėmis priemonėmis, susipažinti su pasiūlymais komisijos posėdyje (vokų atplėšimo procedūroje) tiekėjai nedalyvauja ir perkančioji organizacija neteikia informacijos tiekėjams apie pasiūlymus pateikusius tiekėjus, kainas, iki kol bus įvertinti pasiūlymai ir nustatyta pasiūlymų eilė.

Eligibility requirements: Tiekėjai (taip pat visi tiekėjų grupės nariai, jei pasiūlymą teikia tiekėjų grupė, bei subtiekėjai / subteikėjai) turi atitikti reikalavimus pašalinimo pagrindų nebuvimui, nurodytus pirkimo dokumentų 3 skyriuje. Tiekėjas pasiūlyme turi pateikti tik užpildytą EBVPD, o reikalaujamų dokumentų bus prašoma pateikti tik galimą laimėtoją.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: St James's Hospital
Country: IE
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33100000 | 33123000: Cardiovascular monitoring equipment | 33128000 | 33140000: Medical consumables | 33158300
Estimated value: 1050000 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Provision and Support of an Endovenous Laser Ablation Device, Consumables and Associated Maintenance/Service
Provision and support of an endovenous laser ablation device, consumables and associated maintenance/service.



Award value: 1050000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Gemeente Leeuwarden
Country: NL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2020-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Na de initiële looptijd van 24 maanden, kan opdrachtgever de overeenkomst met eenmaal 1 jaar verlengen. De totale looptijd van de overeenkomst komt daarmee op 24 maanden.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen.
Na de initiële looptijd van 24 maanden, kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen. De totale looptijd van de overeenkomst komt daarmee op 24 maanden.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen.
Na de initiële looptijd van 24 maanden, kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen. De totale looptijd van de overeenkomst komt daarmee op 24 maanden.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen.
Na de initiële looptijd van 24 maanden, kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen. De totale looptijd van de overeenkomst komt daarmee op 24 maanden.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen.
Na de initiële looptijd van 24 maanden, kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen. De totale looptijd van de overeenkomst komt daarmee op 24 maanden.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst met 1 maal 1 jaar verlengen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: AZ Sint-Jan Brugge-Oostende AV
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Raamcontract levering van alternerende matrassen gewoon en high care voor alle campussen van het AZ Sint-Jan Brugge-Oostende AV
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016.
1) een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste 3 boekjaren;
2) een overzicht van de waarborgen die betreffende de continuïteit van dienstverlening kunnen geboden worden.
1) voorlegging van een referentielijst van gelijkaardig uitgevoerde opdrachten uitgevoerd in de laatste drie jaren in België en Europa;
1) Voorleggen van minimum drie referenties met vermelding van het bedrag, datum en naam van de publiek of privaat rechtelijke instantie;
De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite: https://eten.publicprocurement.be/

Eligibility requirements: Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de Wet van 17.6.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Ministerie van Economische Zaken, Dienst ICT Uitvoering
Country: NL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72261000: Software support services | 72266000: Software consultancy services | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2020-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) perceel 1: levering van standaardsoftware en gerelateerde dienstverlening van Vendor Microsoft (afgekort: perceel 1 Microsoft);
2) perceel 2: levering van standaardsoftware en gerelateerde dienstverlening van Vendor Oracle (afgekort: perceel 2 Oracle);
3) perceel 3: levering van standaardsoftware en gerelateerde dienstverlening van alle overige vendoren anders dan de Vendoren Oracle en Microsoft (afgekort: perceel 3 overig).

Eligibility requirements: — Uniform Europees Aanbestedingsdocument (bijlage 1).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Samodzielny Publiczny Zespół Zakładów Opieki Zdrowotnej
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 365380.73 EUR
Submission deadline: 2020-04-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: 1. Przedmiotem zamówienia jest sprzedaż i dostawy produktów farmaceutycznych dla potrzeb apteki szpitalnej Samodzielnego Publicznego Zespołu Opieki Zdrowotnej z siedzibą 27-300 Lipsko, ul. J. Śniadeckiego 2, POLSKA, zwanego dalej Zamawiającym, w podziale na 33 pakiety. Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia określono w formularzu asortymentowo-cenowym (załącznik numer 2 do SIWZ).
2. Dopuszcza się składanie ofert równoważnych pod warunkiem, że odpowiednikiem oryginalnego gotowego produktu leczniczego – jest produkt leczniczy posiadający taki sam skład jakościowy i ilościowy substancji czynnych, postać farmaceutyczną i równoważność biologiczną wobec oryginalnego produktu leczniczego, potwierdzoną, jeżeli jest to niezbędne, właściwie przeprowadzonymi badaniami dostępności biologicznej; pojęcie odpowiednika oryginalnego gotowego produktu leczniczego dotyczy również różnych postaci farmaceutycznych o niezmodyfikowanym uwalnianiu, przeznaczonych do podawania doustnego ....................
Samodzielny Publiczny Zespół Zakładów Opieki Zdrowotnej, 27-300 Lipsko ul. J. Śniadeckiego 2, POLSKA, apteka zakładowa
Samodzielny Publiczny Zespół Zakładów Opieki Zdrowotnej, 27-300 Lipsko ul. J. Śniadeckiego 2, POLSKA, apteka zakładowa.
Samodzielny Publiczny Zespół Zakładów Opieki Zdrowotnej, 27-300 Lipsko ul. J. Śniadeckiego 2, POLSKA, apteka zakładowa
Zadanie zawiera 432 pozycje leków. Prosimy o szczegółowe zapoznanie się z pozycjami w formularzu asortymentowo-cenowym.
Samodzielny Publiczny Zespół Zakładów Opieki Zdrowotnej, 27-300 Lipsko ul. J. Śniadeckiego 2, POLSKA, apteka zakładowa


Eligibility requirements: Wykonawca spełni warunek jeżeli wykaże, że posiada: — zezwolenie na prowadzenie obrotu produktami leczniczymi zgodnie z Ustawą z dnia 6 września 2001 r. Prawo farmaceutyczne (tj. Dz.U. z 2008 r. nr 45, poz. 271 ze zm.) oraz: — zezwolenie na sprzedaż środków odurzających i psychotropowych na podstawie art. 74 ust. 5 Ustawy z dnia 6 września 2001 r. Prawo farmaceutyczne (t.j. Dz.U. z 2017 r., poz. 2211 z późn. zm.) (o ile dotyczy pakietu/pakietów, na które Wykonawca składa ofertę).

Award value: 365380.73
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Ortopedska bolnišnica Valdoltra Ospedale ortopedico Valdoltra
Country: SI
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-04-07
Award criteria: Lowest price


Eligibility requirements: Kot določeno v razpisni dokumentaciji.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 140 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement. Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Award value: 140