Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2023-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet : " Fourniture d'accès internet à débit non garanti ". Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires et comporte un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.). Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, l'opérateur économique s'engage à faire bénéficier la commune de Corbeil-Essonnes de toutes ses offres promotionnelles à chaque fois que les prix qui en résultent sont plus avantageux que ceux du BPU et ceux du catalogue et/ou catalogue numérique auquel est appliqué des éventuels rabais
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
renseignements administratifs et techniques : Adresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse : 28, avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : 01.60.89.75.03 Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Award value: 50000