Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: conseil departemental de loire-atlanti
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000 | 71340000
Submission deadline: 2023-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ecluse Saint Félix - construction d'un dispositif de franchissement piscicole et restauration du perré Saupin - mission de maitrise d'oeuvre
l'opération de travaux concernant le dispositif de franchissement piscicole et restauration du Perré Saupin fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Nantes Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et la signature de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Pour l'accord-cadre à bons de commande :Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Pour les marchés subséquents :Le taux des marchés subséquents devra respecter les taux plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratagrément type 2 : digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Conformément à l arrêté du 12 février 2019 portant agrément d organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, le prestataire devra être inscrit sur la liste relative aux ouvrages suivants : C - digues et barrages - etudes, diagnostics et suivi des travaux
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers