Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2025-07-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) des quartiers de Monplaisir et Belle-Beille à Angers pour la période 2026-2032
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.
Liste des principales prestations réalisées au cours des quatre dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ou formulaire DUME-S.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1)	ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Valeur technique
Pour les sous-critères de pondératations se réferer au règlement de la consultation (RC)

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.
Liste des principales prestations réalisées au cours des quatre dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement.
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ou formulaire DUME-S.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1)	ou formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Prix des prestations
Valeur technique
Pour les sous-critères de pondératations se réferer au règlement de la consultation (RC)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mission d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) des quartiers de Monplaisir et Belle-Beille à Angers pour la période 2026-2032