Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-05
Buyer: Département de la Haute Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works
Submission deadline: 2019-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 57 — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction d'un passage à faune mixte (Pf3)
Construction d'un passage à faune «Mixte» pour le passage de la grande faune et le rétablissement des dessertes agricoles. Ouvrage en ossature mixte de 32,78 m d'ouverture, de 15 m de largeur, reposant sur 2 culées porteuses en massifs renforcés. Déblais: 16 000 m
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils ont contracté:
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9 du CCAG,
— travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises,
— une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.
La date d'ouverture des plis fixée au 6 mai est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

Eligibility requirements: Se référer à l'article 5 du règlement de consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.