Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique, Performance en matière de protection de l'environnement

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Ce marché a pour objet de réaliser les grands travaux de rénovation de voirie sur les chaussées, trottoirs, aires de stationnement, constituant le programme de rénovation de voirie. Ces travaux sont des travaux d'entretien programmés principalement de grandes ampleurs intégrant selon le cas l'intégration d'aménagement de sécurité. La notion d'entretien programmé est différente de la notion d'entretien curatif.
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, une concomitance de chantiers sera notoire notamment en juillet/aout. Elle a pour objectif de réduire au maximum les nuisances quant au flux de la circulation. Les lieux pouvant également être impactés sur cette période sont les chantiers qui se déroulent à proximité des infrastructures scolaires.
Le montant total des commandes pour la période initiale et la période de reconduction est défini(e) comme suit:
Les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Le titulaire du marché s'engage à réserver 1 poste Equivalent Temps Plein, à l'embauche de publics prioritaires, pendant la durée totale d'exécution des travaux.

Eligibility requirements: Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.