Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-08
Buyer: grenoble alpes metropole dechets
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle Unité d'incinération et de Valorisation Energétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche
le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction de la nouvelle Uive, le suivi du process industriel et la déconstruction des installations existantes. Les éléments de missions sont les suivants : Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Syn, Det, Aor, ainsi que des missions complémentaires : Geo, Dpc, Pac, Dae, Apa, Ssi et Msi définies au Cctp. A partir de la phase Avp, les études de conception sur le process industriel seront menées par le concepteur-réalisateur Process.Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euro(s) (H.T.).
le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les éléments de mission conception et réalisation hors Icpe. Deux tranches optionnelles : To1 Icpe porter à connaissance et To2 Icpe demande d'autorisation environnementale.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription à l'ordre des architectes.Diplôme témoignant d'une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère d'une durée minimale de 5 ans, issu d'un établissement reconnu par la Fédération Française du Paysage
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements sauf pour certaines compétences précisées dans le Rc.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les compétences attendues sont les suivantes : Process en incinération de déchets et en valorisation énergétique, Génie Civil, fondations complexes, Ingénierie bâtiment Tous Corps d'etat, Architecture, Etudes de flux (personnel, visiteurs, chantier, exploitation/maintenance), Contrôle-Commande, Santé, Sécurité, Environnement (notamment risques industriels, professionnels, sanitaires, environnement, rédaction de dossier Icpe), Ingénierie VRD, Paysage, Géotechnique, Système de Sécurité Incendie, Economie de la construction, Commissioning, Ingénierie en déconstruction, Bim.Pour certaines compétences, des niveaux minimums de capacités sont exigés

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat