Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-19
Buyer: Institut Géographique National
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'agence européenne pour l'environnement (AEE).
Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nogbm 17059 du 10.7.2017 et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nogbm 17058 du 10.7.2017.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une collaboration entre le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et l'agence européenne pour l'environnement (AEE).
Les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nogbm 17059 du 10.7.2017 et dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nogbm 17058 du 10.7.2017.
— tranche optionnelle 1: déclinaison des bases de données Clc en diverses emprises et en divers formats, pour la diffusion,
Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
Indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par voie postale à l'adresse IGN précisée dans le présent avis de publicité, soit par retrait sur place à l'adresse Ign.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard le 31.12.2018.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Eligibility requirements: Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Award value: 500000