Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-12
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Region: Orne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2016-03-24
Award criteria: Prix selon le DQE, Autonomie NEDC de chaque véhicule, Délai de livraison, Délai de remplacement de la batterie

Technical requirements: Prix selon le DQE
Autonomie NEDC de chaque véhicule
Délai de livraison
Délai de remplacement de la batterie
Les marchés sont des marchés annuels à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, dont la première année de validité commence dès notification pour se terminer le 31.12.2016 et sont renouvelables annuellement trois fois par reconduction expresse. Ils se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Les marchés sont des marchés annuels à bons de commande, sans montant minimum ni maximum dont la première année de validité commence dès notification pour se terminer le 31.12.2016 et sont renouvelables annuellement trois fois par reconduction expresse. Ils se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Les marchés sont des marchés annuels à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, dont la première année de validité commence dès notification pour se terminer le 31.12.2016 et sont renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils se termineront au plus tard le 31.12.2019.
Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres), dans un délai global de paiement de 30 jours.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)
— etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF
Conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Eligibility requirements: Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes: — la lettre de candidature (Dc1) — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. — La déclaration du candidat (Dc2) — une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, — une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) — attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle — etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat URSSAF — attestation de vigilance Urssaf Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. — nOTI 2 — attestation de vigilance néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Conformément au décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires, à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.