Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-15
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre le la tranquillité résidentielle dans les immeubles et les espaces attenants dans divers quartiers du groupement de commandes.
Groupement de commandes: Loire Habitat (coordonnateur), Métropole habitat Saint-Étienne et Bâtir et Loger.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 700 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Groupement de commandes: Loire Habitat (coordonnateur), Métropole habitat Saint-Étienne et Bâtir et Loger.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 700 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Il se terminera le 31.12.2020.
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 26.10.2016 ou Document unique de modèle européen (DUME),
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans, si possible en habitat social,avec indication de l'objet, de l'année, du montant, du maître d'ouvrage et du lieu d'exécution,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Une autorisation administrative doit être délivrée par le préfet conformément à la loi n° 83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité au décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection de personnes.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n° 29-1545 et Ce du 4.4.2014 n° 358994-Département de Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé et signé), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.