Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: Ville de Rennes
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16160000 | 16311100 | 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34136100
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels techniques et de transport — programme 2017 — forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement constituent des délais maximum, à compter de la date de notification du marché, cependant, le candidat peut proposer un délai plus favorable à l'acte d'engagement. Dans tous les cas, ces délais sont exprimés en jours calendaires et incluent la période des congés annuels.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Des précisions quant à la procédure de réponse électronique et aux formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont données dans une annexe au règlement de consultation (l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette annexe est une fiche de procédure générale).
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les candidats pourront utiliser les certificats et formats de signature électronique suivants: les candidats sont invités à utiliser prioritairement un certificat de signature électronique de niveau ** répondant aux normes du référentiel général de sécurité.
Les candidats sont invités à utiliser prioritairement un outil de signature au format Xades; ils peuvent également utiliser l'un des formats de signature électronique suivants: Cades ou Pades. Dans le cas contraire, il leur appartient de fournir gratuitement au pouvoir adjudicateur les moyens nécessaires à la vérification de la validité de la signature. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Essais des matériels: Lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la ville de Rennes. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai maximum de 8 jours à compter de la demande (à titre purement indicatif, les essais pourraient être à prévoir au cours des semaines 17 à 19). Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Numéro de la consultation: 17545005_ao.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;