Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-13
Buyer: ASBL Centres hospitaliers Jolimont
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33157400 | 33172000: Resuscitation devices | 33195110
Submission deadline: 2018-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture de moniteurs cardio-respiratoires et de respirateurs d'anesthésie-réanimation.
Les fournitures livrées devront être neuves. Le matériel de réemploi n'est pas accepté dans le cadre de ce marché.
Les matériels que viendront remplacer les fournitures qui seront achetées dans le cadre du présent marché, devront obligatoirement être repris pour destruction — ou rachetés — par le titulaire du marché.
En d'autres termes, tout remplacement de matériel appartenant aux Centres hospitaliers Jolimont par un matériel acheté dans le cadre du présent marché s'accompagne de la reprise par le titulaire du matériel remplacé.
L'évacuation des emballages et déchets liés à la mise en service des matériels objets du présent marché seront à la charge du titulaire. À l'issue de la mise en service de tout matériel commandé d…(voir documents du marché).
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le candidat soumissionnaire joint à son offre:
— une déclaration bancaire établie conformément au modèle prévu l'AR du 15.7.2011 et reproduit en annexe du présent cahier des charges,
— une déclaration concernant son chiffre d’affaires en fournitures similaires et pertinentes par rapport à l’objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal(aux): le chiffre d'affaires moyen annuel du domaine d'activité concerné au cours des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 500 000 EUR;
Conformément à l’article 61, § 3, de l’AR du 15.7.2011, la preuve que le candidat soumissionnaire ne se trouve pas en situation d’exclusion sera faite par la fourniture des documents suivants:
— une attestation confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, comme requis par l’article 62 de l’AR du 15.7.2011; et
— une attestation fiscale 276C2 prouvant l’absence de dettes fiscales comme requis par l’article 63 de l’AR du 15.7.2011.

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;