Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34115000 | 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2020-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le véhicule d’intervention d’urgence est équipé d’une cellule fonctionnelle permettant de répondre aux missions de:
— réalisation d’un balisage d’urgence (cônes + panneaux confer document : «principe de balisage A86»),
Le marché porte sur l’achat des châssis, découpes et équipement des 3  véhicules d’intervention d’urgence, à savoir:
— la validation technique par la réalisation des tests de bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités,
— la formation des agents Cofiroute au nouveau matériel et à d’éventuelles modifications identifiées dans les 6 premiers mois d’utilisation.
Le présent lot fera l’objet d’une procédure avec négociation (art. R. 2161-12 et s. du code de la commande publique), Cofiroute se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Le marché porte sur l’achat des petits matériels de viabilité pour l’équipement des véhicules d’intervention d’urgence, à savoir notamment les dévidoirs, les barres télescopiques, les tuyaux.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité,
— à défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d’une liste de références de prestations de fournitures exécutées de même nature au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles, — lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.