Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-29
Buyer: Banque de France - Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2017-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché s'inscrit dans le cadre du service d'aide à la mobilité bancaire que la Banque de France apporte à ses clients. Le Titulaire du marché met à disposition de la Banque de France ses compétences dans le domaine de la mobilité bancaire afin de traiter de façon organisée et automatisée l'ensemble des processus liés à ce service.
La tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation. Elle est d'une durée maximale de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Les 3 tranches optionnelles comprennent les prestations de mise à disposition des services de mobilité bancaire, en tant que banque de départ, banque d'arrivée, et banque d'émetteur. Ces prestations sont exécutées sur émission de bons de commande.
La première tranche optionnelle commence à courir à compter de la réception par le Titulaire du procès-verbal d'admission signé des prestations de la tranche ferme et dure jusqu'à une date égale à T0+21 mois.
Une Prestation Supplémentaire Éventuelle Obligatoire est prévue par le Pouvoir Adjudicateur, portant sur une formation des utilisateurs dans le cadre de la mise en place de la prestation.
Le Titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du Système SEPAmail et est référencé par l'autorité de certification SEPAmail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT), et le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Le Titulaire a réalisé son homologation technique sur le module «Aigue-Marine» du Système SEPAmail et est référencé par l'autorité de certification SEPAmail.eu. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.

Award value: 200000