Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-11
Buyer: Tisséo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Estimated value: 466000 EUR
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Éléments de notation: le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment: 1/ Aptitudes techniques (22 %) 2/ Aptitudes méthodologiques et conduite de projets (5 %) 3/organisation de la relation avec Tisséo (5 %) 4/ Aptitudes capacitaires (5 %) 5/éléments de dimensionnement du projet (3 %).
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, il est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le prix (40 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique (60 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment: 1/ Aptitudes techniques (32 %) 2/ Aptitudes méthodologiques et conduite de projets (7 %) 3/organisation de la relation avec Tisséo (7 %) 4/ Aptitudes en design et ergonomie (7 %) 5/ Aptitudes capacitaires (7 %).
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification il est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le prix (60 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera notamment: 1/ Aptitudes techniques (22 %) 2/ Aptitudes méthodologiques et conduite de projets (5 %) 3/organisation de la relation avec Tisséo (5 %) 4/ Aptitudes capacitaires (5 %) 5/éléments de dimensionnement du projet (3 %).
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles. 2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles. 3/preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années. 2/déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. 3/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Article 109 à 132 du décret. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 466000