Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39224340 | 44613800 | 45222000 | 72268000: Software supply services | 90511200
Estimated value: 1602000 EUR
Submission deadline: 2017-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
Le présent marché à pour objet l'exécution, sur le territoire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach de la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place d'un financement incitatif via une Reomi. Les missions confiées au(x) titulaire(s) sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatif à chaque lot.le territoire sera découpé en deux zones :Zone NORD (ex-territoire de la CC Pays de Brisach comprenant 22 communes)zone SUD (ex-territoire de la CC Essor du Rhin comprenant 7 communes) IMPORTANT: La comptabilisation effective des données de collecte (nombre de levée du bac) est prévue à compter :-du 1er janvier 2018 sur la zone SUD ;-du 1er mars 2018 sur la zone NORD.
Fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères; reprise et valorisation des bacs actuels en place et distribution des bacs roulants pucés aux usagers aux adresses désignées par la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation avec association des codes puces à chacun des usagers. Fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien-maintenance des bacs ;et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.
Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.
Fourniture et installation de logiciels associés permettant la récupération, le transfert et l'analyse des données lues lors de la collecte, en lien avec le fichier informatique de gestion de données: Gestion du parc de bacs roulants (mise à jour du parc de bacs roulants, suivi des interventions, de la maintenance, des mouvements .),Enregistrement et gestion des données de collectes (identification des bacs, enregistrement des levées et des apports, enregistrement des évènements, gestion des stocks.),gestion des accès en déchèterie,edition de facture de chaque producteur de déchet et établissement du ROLMRE conformément à la réglementation en vigueur. Intégration du fichier de données.formation des agents de la CCPRB à l'utilisation de ces outils informatiques ;Maintenance du (des) logiciel(s) et leur mise à jour pendant toute la durée du marché; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.
Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.
Fourniture et Installation des conteneurs à biodéchets pour la collecte en apport volontaire sur la zone NORD (22 communes)
Fourniture de conteneurs semi-enterrés et aériens avec système de contrôle d'accès,installation des conteneurs,fourniture des équipements de pré-collecte pour chaque foyer: bioseaux ajourés, sacs en papier kraft, badges d'accès (compatibles avec ceux des déchèteries), et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3.
Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.
Collecte au porte à porte des OMR avec identification des bacs, une fois par semaine, sur les communes de la de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et leur transport jusqu'à l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colmar et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no4.
Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.
Collecte des biodéchets ménagers en apport volontaire, transport vers un exutoire désigné par le titulaire et traitement des déchets collectés, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no5.
Les marchés sont passés pour une durée de quatre (4) ans renouvelable une fois un (1) an. La reconduction sera tacite sauf cas contraire de dénonciation par la Personne publique au titulaire par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date de fin de contrat. Le titulaire devra signaler par lettre recommandée son éventuel refus de reconduction au moins 6 mois avant la date de fin de contrat.


Award value: 1602000