Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-15
Buyer: Communauté Agglomération Cannes Pays Lérins
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 71351800
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) en vue d'une restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations accompagnée de l'amélioration de la connaissance du fonctionnement hydrogéomorphologique du Riou de l'argentière et de la requalification de la plaine de Minelle (PAPI du Riou de l'Argentière).
Tranche ferme missions élémentaires AVP PRO DCE et missions complémentaires MC1 Levés topographiques mesures pédologiques, MC2 modélisation transport solide, MC3 étude de requalification de la plaine de Minelle, MC4 dossiers règlementaires, et Tranche optionnelle 1 étude d'impact au titre du code environnement et Tranche optionnelle 2 ACT VISA DET OPC AOR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 51 du décret n
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1 Lettre de candidature (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1), DC2 Déclaration du candidat (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2)
— références en opération d'aménagement urbain conciliant urbanisation, milieux naturels et risques inondation.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra l'ensemble des prestations définies dans le décret du 29/11/93 et dans son arrêté d'application du 21/12/93.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 40 du décret n
Dans ce dernier cas le pli portera la mention suivante: aoo / 17s0002capl / Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des berges et abords du Riou de l'Argentière (06) / Ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante: CAPL Chez Société du Canal de Provence, DGB / Dorothée Sondaz, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05 avant l'heure et la date limites de retour.
Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du code de justice administrative, le juge est saisi avant la signature du contrat
Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 51 du décret n o 2016-360 seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Award value: 300000