Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Banque de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 324000 EUR
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La collecte de données de trafics internationaux de passagers sortant de France métropolitaine a pour objet la fourniture trimestrielle du trafic sortant de France métropolitaine pour trois modes de transport (maritime et Shuttle, ferroviaire ainsi que routier) et ne couvre donc pas le mode aérien.
Le présent marché peut être reconduit pour une durée de douze (12) mois, au maximum deux (2) fois, si la Banque de France adresse une notification écrite en ce sens au titulaire au plus tard trois mois avant l’expiration de la période en cours.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— la moyenne du chiffre d’affaires global annuel HT des trois derniers exercices (2019, 2018, 2017) doit être supérieur ou égal à 150 000 EUR;
— le ratio Capitaux propres/Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des trois derniers exercices;
— liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.


Award value: 324000