Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: d.d.t.m. Du Pas-De-Calais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-1 à R.2143-16 du CCP en complétant le DumeRédigé en français avec :- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-1 à R.2143-16 du CCP, à cet effet le candidatpourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* l'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-1 à R.2143-16 du CCP en complétant le DumeRédigé en français avec :- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-1 à R.2143-16 du CCP, à cet effet le candidatpourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* l'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus