Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Pays de Montbéliard Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2019-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet THNS de Pays de Montbéliard Agglomération ligne 3 — Évolity
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat ou le groupement devra avoir les compétences suivantes: conduite d'opération management de projet d'infrastructures transport en maîtrise d'ouvrage organisation du processus décisionnel, en relation avec les élus en charge du projet technique gestion de la maîtrise d'œuvre de projets d'infrastructures, en phase étude et travaux appui en expertise sur les systèmes de transport (matériel roulant, énergie) juridique pilotage des aspects contractuels des marchés passés par la collectivité (marchés d'études, de travaux, d'assurance, de communication) montages de conventions entre collectivités mise à disposition de veilles réglementaires liées au projet (aspects contractuels, environnementaux, mobilité) financier,
— élaboration de dossiers de subventions, montage des dossiers de demandes de versement suivi du budget d'opération, avec prise en compte des spécificités liées aux finances publiques connaissance des processus liés aux paiements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures au vu des éléments cités et ou demandés dans le présent avis sont:
—— adaptation éventuelle du programme de l'opération, en lien avec la direction générale de l'agglomération,
—— pilotage des réunions d'information et de validation avec les élus (Comité stratégique, comité de pilotage),
—— coordination des interventions des différentes équipes de la maîtrise d'ouvrage en interface avec le maître d'œuvre,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — la candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).