Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-30
Buyer: centre Hospitalier Simone Veil
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2023-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de véhicules neufs, aménagés, agréés, immatriculés et garantis, pour le Service Mobile d'urgence et de Réanimation (Smur) des Ch Simone Veil de Blois, Romorantin et Vendôme
la présente consultation porte sur 4 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la période 2024 / 2023 (durée 3 ans) donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
fourniture d'un véhicule pour aménagement en véhicule d'intervention, permettant les transports des équipes médicales dans le cadre des missions du Smur des Centres Hospitaliers Simone Veil de Blois, Romorantin et Vendôme
période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La date de prise d'effet de l'accord-cadre constitue la date de référence pour la reconduction du contrat.La durée de l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder une durée globale de 3 ans
les candidats s'engagent à présenter Obligatoirement une proposition de reprise conforme à la valeur estimative des véhicules concernés sur la base des éléments qui seront communiqués par le Centre Hospitalier, au fur et à mesure des projets de remplacements.Le Centre Hospitalier concerné se réservera le droit d'accepter ou non cette proposition
aménagement du véhicule objet du lot 1 pour permettre les transports des équipes médicales dans le cadre des missions du Smur des Centres Hospitaliers Simone Veil de Blois, Romorantin et Vendôme.Une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur est imposée aux candidats et porte sur une possibilité d'aménagement différente par rapport à l'offre de base (cf article 3.1 du Cctp).Elle devra obligatoirement être renseignée par les candidats, sous peine de non-validité de l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la variante proposée au stade de l'attribution du marché
période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La date de prise d'effet de l'accord-cadre constitue la date de référence pour la reconduction du contrat.La durée de l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder une durée globale de 3 ans
fourniture d'un véhicule pour aménagement en ambulance de réanimation de catégorie A type C (norme Nf En 1789)
fourniture d'un véhicule pour aménagement en ambulance de réanimation de catégorie A type C (norme Nf En 1789), permettant les transports médicalisés primaires ou secondaires des patients pris en charge dans le cadre des missions du Smur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois
période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La date de prise d'effet de l'accord-cadre constitue la date de référence pour la reconduction du contrat.La durée de l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder une durée globale de 3 ans
les candidats s'engagent à présenter Obligatoirement une proposition de reprise conforme à la valeur estimative des véhicules concernés sur la base des éléments qui seront communiqués par le Centre Hospitalier, au fur et à mesure des projets de remplacements.Le Centre Hospitalier concerné se réservera le droit d'accepter ou non cette proposition
aménagement du véhicule objet du lot 3 en ambulance de réanimation catégorie A type C (norme Nf En 1789)
aménagement du véhicule objet du lot 3 en ambulance de réanimation catégorie A type C (norme Nf En 1789) permettant les transports médicalisés primaires ou secondaires des patients pris en charge dans le cadre des missions du Smur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois
période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois. La date de prise d'effet de l'accord-cadre constitue la date de référence pour la reconduction du contrat.La durée de l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder une durée globale de 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant

Award value: 600000