Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-04
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315400 | 71630000
Estimated value: 8980904 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de Sécurité sociale
cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes : - aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne ; - aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France ; - ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ; - aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane ; - aRS Martinique : Agence régionale de santé de Martinique
réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine et en Corse
réalisation des vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes de Sécurité sociale en France métropolitaine et en Corse, comprenant : - l'Ile de France- les Hauts de France- le Grand Est- la Bourgogne Franche Comté- l'Auvergne Rhône Alpe- la PACA- la Bretagne- la Normandie- les Pays de Loire- le Centre Val de Loire- la Nouvelle aquitaine- l'Occitanie- la Corse
il est envisagé de commander des prestations similaires sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique (cf. Article 21 du Ccap)
réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer
réalisation initiales et périodiques obligatoires des installations techniques pour les organismes des départements d'outre-mer ", comprenant :- guadeloupe- martinique- guyane- réunion - mayotte- saint-Pierre-Et-Miquelon
il est envisagé de commander des prestations similaires sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique (cf. Article 21 du Ccap)
lot 1 : Vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de la sécurité sociale pour la France métropolitaine et la Corse
lot 2 : Vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments des organismes de la sécurité sociale pour les départements et territoires d'outre-mer
la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.En application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'articlel 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale visés à l'article I.2 du Cctp.Les organismes concernés sont ceux cités à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale.Les besoins exprimés prennent en compte, notamment, les besoins des organismes visés auc.c.t.p. Du présent accord-cadre.Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'ucanss passe aussi cet accord-cadre pour le compte des ARS suivantes :- aRS Bretagne : Agence régionale de santé de Bretagne- aRS Ile de France : Agence régionale de santé d'ile de France- ars paca : Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur- aRS Guyane : Agence régionale de santé de Guyane- aRS Martinique : Agence régionale de santé de MartiniqueChaque accord-cadre est mono-attributaire et sera décliné en marchés subséquents spécifiques à chaque organisme concerné selon les modèles mis en annexe I du Ccap.Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale (soit 4 ans reconductions comprises).Lot 1 - montant maximum sur 4 ans : 16 500 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 12 600 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises).Lot 2 - montant maximum sur 4 ans : 400 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 300 000 euro(s) HT (sur la durée globale du marché reconductions comprises. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché


Winner: bureau Véritas Exploitation SAS
Award value: 8980904
Number of bids: 2