Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: CA Évreux portes de Normandie
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1080000 EUR
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Insertion professionnelle pour l'exploitation la gestion des entrées et la surveillance des dépôts des déchèteries d'Évreux portes de Normandie.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.6.2017 au 31.5.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plus d'un groupement Les marchés débuteront à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.5.2018.
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant du pouvoir adjudicateur. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Par application de l'article 36.II de l'ordonnance n
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 à L. 551-6 du code de justice administrative), — référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1080000