Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP) | 79100000
Submission deadline: 2016-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, évolution, maintenance, élaboration de contenus et actualisation de l'espace droit de la prévention pour le FNP de la CNRACL.
Le FNP de la CNRACL sollicite une prestation sur l'espace Droit autour des axes suivants: assurer l'hébergement sécurisé et la maintenance de l'espace droit, effectuer les évolutions permettant d'améliorer l'expérience utilisateur, élaborer des contenus juridiques clairs et les actualiser régulièrement, approfondir de manière pratique les règles de la prévention sur un sujet d'actualité ou une thématique.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume); preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget spécifique du FNP de la CNRACL Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Site actuel de l'espace droit du FNP: http://www.espace-droit-prevention.com/. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).