Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-22
Buyer: Armasuisse achats et coopération CC WTO
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72200000 | 72230000: Custom software development services | 72231000: Development of software for military purposes
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet ZASV-VVA a pour objectif de remplacer le système global NASV actuel – avec ses systèmes informatiques VVAdmin, VVAdmin AT et (en option) VVA (système du SSV) – par un nouveau système global. Ce nouveau système doit également intégrer la fonction de la base de données Access Pontfaku. Les fonctions existantes doivent être conservées, voire améliorées et étendues. La convivialité du système doit être améliorée, et de nouvelles interfaces ainsi que de nouveaux services Internet doivent être implémentés.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAP1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
CAP3, Attestation du soumissionnaire selon laquelle il endosse la responsabilité globale pour le présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAP4, Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pour tous les processus commerciaux.
a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale.
CAP6, Le soumissionnaire atteste que toute la correspondance, les négociations et les documentations durant les relations commerciales interviendront en langue allemande.
CAP7, Le soumissionnaire atteste qu’il accepte Berne (DDPS) comme lieu de travail pour le présent projet ainsi que pour l’exploitation ultérieure du système (en particulier pour les séances de coordination, les concertations, etc.).
CAP8, Le soumissionnaire assume la responsabilité de l’assurance qualité du projet. Il dispose des ressources suffisantes et de l’expérience nécessaire pour tester la solution développée conjointement avec l’utilisateur. En outre, le soumissionnaire met à disposition un responsable qualité qui coopère avec le responsable qualité Armasuisse dans le cadre de ce projet.
CAP9, Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions de la confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.
CAP11, Le soumissionnaire atteste d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) en Suisse pour les questions techniques tout au long de la procédure.
CAP12, Le soumissionnaire atteste que les données de test et de migration mises à disposition ne quitteront pas la Suisse.
CAP13, Le soumissionnaire atteste que les personnes engagées parlent couramment l’allemand et sont également aptes à s’exprimer par écrit en allemand.