Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71250000 | 71300000 | 71311300 | 71336000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: couzon au Mont d'or - mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'élargissement du pont de Couzon / Rochetaillée sur la Saône
le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et le suivi des travaux.Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :Pour la partie études :Missions règlementaires :Diag / Avp / Pro / AmtMissions complémentaires :Réalisation de l'ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux, notamment Permis d'aménager et dossier loi sur l'eau.Participation aux échanges avec l'abfparticipation aux actions d'information, de communication et de concertation.Pour la partie travaux :Missions règlementaires :Visa / Det / AorMissions complémentaires :Participation aux actions d'information et de communication
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Il est à noter que :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;niveau minimum, le cas échéant :Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d'oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :- une référence d'importance comparable pour des travaux de rénovation,et- une référence d'importance comparable pour des travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu,ou équivalents.//certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;niveau minimum, le cas échéant :Qualifications Opqibi suivantes :0331 : Direction de l'exécution des travaux1205 : étude de structures métalliques complexes1209 : étude en restauration d'ouvrages1819 : Ingénierie des ponts complexes1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,ou équivalents.//titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
diplôme niveau Bac+5 en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d'art,etdiplôme d'architecte Dplg ou De, spécialisé en ouvrages d'art,etdiplôme d'architecte du patrimoine,ou équivalent
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 18.1 de l'acte d'engagement-ccap.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 18.2 de l'acte d'engagement-ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"minimum candidats (Bt-50): SANS ObjetRéduction progressive (Bt-52): SANS ObjetPour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profilacheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23oa09. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé),- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Il est à noter que :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Award value: 350000