Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Grand Paris Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2020-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation d'un ouvrage de stockage, dit «Bassin sud», dans le cadre du projet d'aménagement de la vallée du Sausset à Tremblay-en-France (93).
Description des options: Grand Paris Aménagement se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique des prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants; déclaration sur l'honneur;
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— tranche ferme: création du bassin (phase provisoire) et son engazonnement, mise en place des canalisations, ouvrage de régulation et canalisation du débit de fuite jusqu'au rû;
— tranche optionnelle nº 2: destruction du remblai fermant le bassin réalisé dans le cadre de la TO nº 1;
— tranche optionnelle nº 3: travaux de terrassement de l'autre partie du bassin et son engazonnement.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires le marché de la présente consultation comporte une clause d'insertion sociale.
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et détaillant les cotraitants; déclaration sur l'honneur; — situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.