Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311200 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 79311000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistances relatives aux transports ferroviaires et routiers régionaux de voyageurs, à la mobilité et aux transports publics de voyageurs
Assistances relatives aux transports ferroviaires et routiers régionaux de voyageurs, à la mobilité et aux transports publics de voyageurs. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
Analyse de la mobilité et de la demande de transports, études de déplacements, coordination des offres ferroviaires et routières, intermodalité, exploitation des services de transports.
Information des voyageurs, distribution, services aux usagers, billettique, innovations technologiques.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Action d'insertion par l'activité économique: pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT ou dès lors que le montant cumulé des marchés subséquents aura atteint 100 000 EUR HT, un volume minimum d'heures d'insertion sera fixé (cf détail art 19-2 du CCAP).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr — Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Délai global de paiement des prestations des marchés subséquents: 30 jours. Les informations concernant l'avance et les garanties seront déterminées par marché subséquent. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr — Les candidats doivent remettre leurs offres par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (cf art 6-2 du RC) par envoi postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier: aoo 2017.187 — Assistances relatives aux transports ferroviaires et routiers régionaux de voyageurs, à la mobilité et aux transports publics de voyageurs lot nº…». Adresse de remise de la copie pour Amiens: Direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 500000