Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-14
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et renouvellement de certificats, produits de sécurité et de service de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (Rgs)
Acquisition et renouvellement de certificats, produits de sécurité et de service de confiance qualifiés dans le cadre du référentiel général de sécurité (Rgs).
Conformément à l'article 22 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, le lot 2 "Acquisition et renouvellement de certificats, produits de sécurité et de service de confiance qualifiés dans le cadre du RGS sera soumis à une procédure adaptée ultérieure.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public.
Accord cadre fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr/Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Valeur technique de l'offre (notée de 0 à 20 pondérée à 60 %) appréciée au regard du mémoire technique et des sous-critères suivants:
La richesse du catalogue au regard de l'étendue de la variété des logiciels référencés ainsi que la description des produits proposés (facilité de recherche, rapidité du site, qualité de la description, proposition de solution de support pour les logiciels libres);
l'organisation, la composition et la qualification des agents de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (qualité de la composition de l'équipe);

Eligibility requirements: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Award value: 6000000