Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-14
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP), sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
Le code-à-barre 2D-Doc consiste à intégrer dans un document un code à barres en deux dimensions comportant les informations clés du document (le type de document, l’émetteur, le nom, l’adresse…) ainsi que la date d’émission du document ou du cachet. Ces informations sont alors verrouillées par une signature électronique, garantissant l’identification de l’organisme émetteur et l’intégrité du document. Cette solution permet de sécuriser des documents aussi bien au format papier que numérique.
Le code-à-barres 2D-Doc est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type « cachet serveur ». Ce chiffrement asymétrique permet le contrôle de la signature par tous les acteurs disposant de la clé publique du signataire émetteur.
Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine (de type scanner ou lecteur de code à barres). Si la signature de ces données est exacte, cela indique que ces données sont exactes, et ainsi que le document est authentique.
Le besoin à couvrir est celui de la sécurisation des attestations contrats sur le Marché des Clients Particuliers (MCP) d'EDF, sécurisation qui prend la forme de codes à barres 2D-DOC apposés sur ces documents destinés aux clients d’EDF. Ce code à barres sécurisé permet d'authentifier les attestations de contrat et leur confère par décret le statut officiel de justificatif de domicile. Pour information, le code 2D-DOC a été mis en place par le Ministère de l’Intérieur pour lutter contre la fraude par falsification des pièces justificatives de domicile en permettant aux entreprises, aux administrations et aux particuliers d’en vérifier l’authenticité à l’aide d’un scanner ou d’un Smartphone.
4 options de durée de 12 mois. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106808 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.


Winner: Tribunal Judiciaire de Paris
Number of bids: 1