Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17spt006 Tranche ferme: RD 138 à Magny-le-Freule. Tranche optionnelle 1: RD 136 à Lessard-et-le-Chêne. Tranche optionnelle 2: RD 101a à Monteille.
Tranche ferme: RD 138 du PR 9+530 à PR 11+650 à Magny-le-Freule. Tranche optionnelle 1: RD 136 du PR 5+462 à PR 8+734 à Lessard-et-le-Chêne. Tranche optionnelle 2: RD 101a du PR 8+800 à PR 10+500 à Monteille — 17spt006.
Les principales quantités sont: — en tranche ferme: BBSG: 1 200 t — en tranche optionnelle 1: Déflashage en BBSG: 400 t BBSG: 1750 t GNT pour accotement: 1 500 t — en tranche optionnelle 2: Déflashage en BBSG: 300 t BBSG: 800 t.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 2 mois. Tranche optionnelle 1: délai 2 mois. Tranche optionnelle 2: délai 2 mois. Période de préparation de 10 jours non comprise dans le délai d'exécution, débute à compter de la notification du marché.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;