Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La filière «énergie» de la centrale d'achat du Resah propose à ses bénéficiaires, tels que définis dans le CCP, plusieurs marchés de fourniture de gaz naturel et d'électricité qui représentent plus de 3 000 points de livraison. Dans ce contexte, la présente consultation vise à conclure un accord-cadre ayant pour objet d'accompagner les bénéficiaires dans l'identification et la valorisation des opérations d'amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, sous forme de Certificats d'économie d'énergie (CEE) en faisant appel à un «obligé» ou à son délégataire au sens des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code de l'énergie. Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et les COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin).
Le titulaire du lot 1 (nord) ne peut pas être attributaire du lot 2 (sud) et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. Néanmoins, un même candidat peut être déclaré attributaire des lots 1 (nord) et 3 (DROM-COM) ou des lots 2 (sud) et 3 (DROM-COM).
Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France, Grand-Est, Bourgogne/Franche-Comté, Centre, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la-Loire.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
Ce lot couvre les régions administratives suivantes: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Occitanie, Corse.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
Ce lot couvre les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de la période d'exécution en cours.
Le montant a été indiqué pour les besoins de la publicité. En l'occurrence, il s'agit d'une estimation du montant de la valorisation et non du paiement du prestataire retenu.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le volume de CEE déposés sur 2017 et 2018 et le volume de CEE validés par le PNCEE sur 2017 et 2018.
— une liste des références en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, le cas échéant dans le secteur sanitaire, social et médico-social,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que le nombre de personnes dédiées au dépôt de CEE.


Award value: 1400000