Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-09
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de matières brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 Magenta pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache
Assistance sécurité pour l’IGS 016 ICPE 411 Magasin de matières brutes (MMB) et l’IGS 127 INB 169 Magenta pour le compte du DDSD/URMC/SMET/LEM du CEA Cadarache.
Les prestations consistent en une mission d’assistance au CEA en matière de sécurité dans les domaines documentaire et terrain pour les IGS 016 et 127. Les installations concernées sont:
— l’ICPE 411 MMB constituant l’IGS 016 et l’installation nucléaire de base déclarée «Magasin d’entreposage alvéolaire» (INB nº 169), plus communément nommée «Magenta» constituant l’IGS 127.
— Une phase opérationnelle de réalisation d’une durée de 36 mois (part ferme) renouvelable pour douze mois (option 2),
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires (fermes et optionnelles) et des prestations hors forfait.
a) planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA;
c) assister le CE sur le suivi de l'environnement dans le cadre de l'exploitation, des chantiers et des inspections.
Le Marché comprend également des prestations hors forfait spécifiques sur Ordres de service (OS) pour chaque IGS telles que:
Une réunion obligatoire par SKYPE est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
— option nº 3: phase de réversibilité sortante de deux mois (un mois à la fin de la phase opérationnelle) et un mois à l'issue de celle-ci.
Une réunion obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider.