Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-28
Buyer: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125300: Security cameras
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2025-11-27

Technical requirements: La CINOR souhaite se doter d’un dispositif d’autosurveillance robuste pour ses différents systèmes d’endiguement afin d’obtenir un visuel et les informations sur l'état de ces systèmes en temps réel et particulièrement en période de crise (cyclone, tempêtes tropicales, ...).
A cet effet, la CINOR souhaite bénéficier de :
•	La fourniture de caméras et d’échelles limnimétriques, et de caméras couplées à des sondes radar de niveau d’eau et sonde de pression,
•	L’installation de ces dispositifs sur les différents sites,
•	L’acquisition des données issues de ces dispositifs et transmission sur le système de supervision,
•	Le paramétrage et la fiabilisation du dispositif,
•	La maintenance du système sera lancée dans un prochain marché selon le matériel qui sera installé en fin 2026 de manière prévisionnelle.
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons  sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. 
NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et les articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons  sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 
NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. 
NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et les articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
cf. Description du marché à la rubrique 2.1