Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-01
Buyer: ville de Dax
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage des Arènes. Cela concerne la sécurité, la surveillance et le gardiennage des arènes durant les fêtes de Dax, de Toros y salsa et le cas échéant pour des manifestations taurines et de spectacles landais occasionnels. Dans un contexte national et international de grande vigilance, la sécurité constitue un axe d'organisation des fêtes de Dax particulièrement stratégique. Cette vigilance est renforcée par le caractère sensible des corridas. Il convient donc d'organiser les missions de surveillance et de sécurité en s'appuyant sur des entreprises attestant d'un savoir faire, des qualifications et habilitations nécessaires.
l'Accord-Cadre est passé pour des montants minimum et maximum pour la durée du contrat en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'autorisation d'exercer pour la société, délivrée auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps). Article L612-9 du Code de la sécurité intérieure.
L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, délivré auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps). Article L612-6 du Code la sécurité intérieure.
cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22dx050).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner