Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-07
Buyer: Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 
SAILMI/SDASEM/BAIP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60444100 | 71200000 | 71221000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement de bureaux du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer dans le bâtiment Guillon situé 15 rue Cambacérès à Paris 8ème
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 (ou document équivalent).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat transmet la liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années, précisant clairement : 
- Les coordonnées du maître d'ouvrage ; 
- Le lieu et les dates de réalisation ; 
- Les prestations réalisées ;
- Le montant des travaux conçus et dirigés par le candidat, en euros hors taxe.
La liste des prestations peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nature similaire les plus importants (privilégier les travaux réalisés dont le montant est d'au moins 500 000 Euros HT). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les références doivent relever des domaines suivants : 
- Architecte du patrimoine DPLG ou HMONP, mandataire du groupement ;
- BET thermique, CVC, fluides ;
- BET environnement ; 
- BET structure ;
- Economiste de la construction
- Coordonnateur SSI ;
- BET ergonomie.
Valeur technique sur 60 points décomposé comme suit : 
Pour le lot 1 : 
Sous-critère 1 Compréhension du contexte de l'opération, des enjeux et des objectifs du programme, méthodologie, organisation et moyens (sur 20 points) :
- Note de compréhension du programme et des enjeux patrimoniaux (sur 10 points)
- Méthodologie et organisation notées sur 10 points avec : 
- méthodologie site occupé sur 5 points ;
- méthodologie chantier sûreté notée sur 5 points.

Sous-critère 2 Qualité des moyens affectés au marché (sur 20 points)
- Complémentarité de l'équipe affectée au marché, identification des encadrants, missions de chaque membre de l'équipe, remise d'un organigramme fonctionnel, notée sur 10 points
- Présentation des qualifications, des formations et des réalisations en lien avec l'objet du marché et des CV de chaque membre de l'équipe, notée sur 10 points

Sous-critère 3 Démarche environnementale (sur 20 points) 
- En phase études et travaux : Dispositions prises pour accompagner la démarche environnementale, notée sur 16 points
- En phase de travaux : Dispositions prises pour garantir l'établissement du bilan environnemental des travaux, notée sur 4 points
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter des mesures der publicité appropriées

Eligibility requirements: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 (ou document équivalent).
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat transmet la liste des principales prestations de maitrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années, précisant clairement : 
- Les coordonnées du maître d'ouvrage ; 
- Le lieu et les dates de réalisation ; 
- Les prestations réalisées ;
- Le montant des travaux conçus et dirigés par le candidat, en euros hors taxe.
La liste des prestations peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nature similaire les plus importants (privilégier les travaux réalisés dont le montant est d'au moins 500 000 Euros HT). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les références doivent relever des domaines suivants : 
- Architecte du patrimoine DPLG ou HMONP, mandataire du groupement ;
- BET thermique, CVC, fluides ;
- BET environnement ; 
- BET structure ;
- Economiste de la construction
- Coordonnateur SSI ;
- BET ergonomie.
Prix des prestations sur 40 points
Valeur technique sur 60 points décomposé comme suit : 
Pour le lot 1 : 
Sous-critère 1 Compréhension du contexte de l'opération, des enjeux et des objectifs du programme, méthodologie, organisation et moyens (sur 20 points) :
- Note de compréhension du programme et des enjeux patrimoniaux (sur 10 points)
- Méthodologie et organisation notées sur 10 points avec : 
- méthodologie site occupé sur 5 points ;
- méthodologie chantier sûreté notée sur 5 points.

Sous-critère 2 Qualité des moyens affectés au marché (sur 20 points)
- Complémentarité de l'équipe affectée au marché, identification des encadrants, missions de chaque membre de l'équipe, remise d'un organigramme fonctionnel, notée sur 10 points
- Présentation des qualifications, des formations et des réalisations en lien avec l'objet du marché et des CV de chaque membre de l'équipe, notée sur 10 points

Sous-critère 3 Démarche environnementale (sur 20 points) 
- En phase études et travaux : Dispositions prises pour accompagner la démarche environnementale, notée sur 16 points
- En phase de travaux : Dispositions prises pour garantir l'établissement du bilan environnemental des travaux, notée sur 4 points
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter des mesures der publicité appropriées
Lot 1 : Mission complète de maîtrise d'oeuvre étendue aux études de diagnostic avec missions complémentaires SSI et équipement mobilier.
Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat transmet la liste des principales prestations d'OPC exécutées au cours des trois dernières années, précisant clairement : 
- Les coordonnées du maître d'ouvrage ; 
- Le lieu et les dates de réalisation ; 
- Les prestations réalisées ;
- Le montant des travaux conçus et dirigés par le candidat, en euros hors taxe.
La liste des prestations peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de nature similaire les plus importants (privilégier les travaux réalisés dont le montant est d'au moins 500 000 Euros HT). Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Valeur technique sur 60 points décomposé comme suit pour le lot 2 : 
Sous-critère 1 Références et qualification du pilote d'opération proposé (sur 10 points) ;
Sous-critère 2 Méthodologie précisant notamment les modalités de coordination avec le maître d'oeuvre et les entreprises, les modalités d'intervention, d'interactions et de suivi des entreprises au regard de la complexité du dossier (sur 20 points) ;
Sous-critère 3 Qualité des livrables (exemples de compte-rendu, planning) (sur 10 points) ;
Sous-critère 4 Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (et notamment la présence sur le chantier) (sur 20 points).