Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 09310000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance technique dans les métiers courants faibles industriels (CFI) et courants faibles industriels sensibles (CFIS) dans un cadre multi-projets pour le centre CEA/DAM Île-de-France.
Les prestations concernent des missions d'assistance technique dans les métiers CFI et CFIS, comprenant la rédaction de documents associés, dans un cadre multi-projets pour le CEA/DIF.
En raison d'une augmentation forte et récente des exigences en matière de protection physique et cyber sécurité, le CEA/DAM-Île-de-France (CEA/DIF) souhaite confier à une unique entreprise des missions d'assistance technique multi-projets en conception pour les métiers des courants faibles industriels (CFI) et des courants faibles industriels sensibles (CFIS).
Ces projets concerneront la construction, la rénovation ou la modification d'installations générales, industrielles et nucléaires, situées sur les sites où le CEA/DAM dispose d'installations ou de sites militaires. Ces installations peuvent avoir le statut réglementaire d'installations classées pour la protection de l'environnent (ICPE) ou d'installations individuelles (II).
Le Titulaire aura en charge l'exécution de ces missions. Elles se solderont par la remise de livrables.
Le CEA émettra une ou plusieurs commande(s) particulière(s) détaillant l'ensemble des missions demandées au Titulaire dans l'année.
La durée du marché est de 24 mois fermes. Il pourra être prolongé 2 fois pour 1 an supplémentaire. La durée totale du marché sera donc de 4 ans au maximum.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacités économiques et financières et capacités professionnelles, notamment dans le domaine des études de CFI et CFIS.
Marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubrique III.1.1.
— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — En cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement. Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel. — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Pour le dossier d'habilitation (cf II.2.14 du présent avis de marché), les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante référence suivante « GLT-17-042-EP » sous format papier en original, avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.