Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-06
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire pour la construction d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — lot T10, ZAC Paris Rive Gauche, à Paris 13
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés subséquents de travaux pour la construction d'un programme immobilier mixte d'environ 290 logements, plusieurs commerces et des locaux pour les Brigades SNCF — «Lot T10», situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, quartier Tolbiac-Chevaleret à proximité immédiate de la halle Freyssinet, à Paris 13
La maîtrise d'ouvrage est assurée par Paris Habitat (Lots T10 A Nord et T10 A Sud) et ICF Habitat Novedis (T10 B) dans le cadre d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Paris Habitat.
Elle aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:
1) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références présentées dans le cadre A3;
3) capacités financières appréciées au regard des chiffres d'affaires globaux réalisée sur les trois dernières années et au vu du niveau minimal de chiffre d'affaires demandé.
Les prestations supplémentaires éventuelles seront précisées au règlement de consultation phase offre.
Il existe également une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements; — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée.