Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 45248000: Construction work for hydraulic structures | 50512000
Submission deadline: 2019-04-25
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Consultation nº 3672 - base navale de Brest - conception et réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9
Les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la base navale de Brest comprenant principalement:
(cf. descriptif technique joint en annexe à l'AAPC). L'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation: approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
Les prestations à réaliser consistent à effectuer la conception et la réalisation des travaux de remise à niveau des vannes murales de la station de pompage des bassins 8 et 9 de la base navale de Brest comprenant principalement:
(cf. descriptif technique joint en annexe à l'AAPC). L'attention des candidats est attirée sur la démarche de sûreté qui accompagne le projet et sur les exigences fortes de la MOA qui en découlent en termes de production documentaire spécifique et conséquente tant en phase d'études (justifications techniques détaillées à fournir) qu'en phase de réalisation (justification de la maîtrise et de la traçabilité de la qualité de réalisation: approvisionnements, processus détaillés de fabrication, de montage, d'installation et d'essais de qualification et de mise en service). En outre, les travaux de montage, de qualification et de mise en service sur le site d'exploitation devront être effectués dans un créneau défini par la maîtrise d'ouvrage qui devra être scrupuleusement respecté par l'entreprise.
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants:
L'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants:
Conformément à l'article 38.v du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats ne pourront pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Un maître d'oeuvre ne pourra pas répondre seul avec une ou des entreprise(s) de travaux en sous-traitance.
Dans le cadre de l'article 37 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable. le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention «Diffusion Restreinte». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint - avis complémentaire en ligne») et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées au Vi.3 de l'aapc. conformément à l'article 121 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le niveau minimal exigé pour le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché est de 7 000 000 EUR HT (pour l'ensemble du groupement le cas échéant).

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le niveau minimal exigé pour le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché est de 7 000 000 EUR HT (pour l'ensemble du groupement le cas échéant).
Voir au VI.3).