Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Commune du Bourget
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121500 | 34134200 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2017-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée et maintenance de véhicules type autocars et camion sans chauffeur pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes.
Le présent marché, composé de 2 lots distincts, porte sur la location et la maintenance pour une durée de 60 mois d'autocars et d'un camion sans chauffeur pour les besoins de la commune du Bourget et ses prestations annexes. Les véhicules seront livrés avec leur immatriculation définitive ainsi que l'ensemble des vignettes nécessaires pour l'année en cours. Il sera prévu un minimum de carburant afin de pouvoir déplacer les véhicules, jusqu'à un point d'alimentation. Chaque année le loueur fournira en temps utile et entièrement à sa charge, l'ensemble des vignettes des véhicules. Les assurances ne sont pas à la charge du prestataire.
Le présent lot est décomposé en une offre de base et deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats ont l'obligation de répondre. Par l'intermédiaire du présent lot, la ville du Bourget souhaite louer en longue durée de 60 mois (à compter de la livraison effective) avec maintenance, des véhicules type autocars. Il est demandé un autocar confort neuf destiné aux déplacements urbains des groupes scolaires (offre de base) et un autocar grand confort neuf (PSE n° 1) ou occasion (PSE n° 2) destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors. De plus, afin de garantir la continuité du service public de transport de personne de la ville, le titulaire du lot n° 1 du marché devra impérativement mettre à disposition de la ville dès la notification du marché un autocar d'occasion «confort» et 1 autocar d'occasion «grand confort», dans l'attente de la livraison effective des autocars (neuf(s) ou occasion).
PSE n° 1: location et maintenance d'un car grand confort neuf destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois.
PSE n° 2: location et maintenance d'un car grand confort d'occasion destiné aux voyages de groupes d'enfants et seniors pour une durée de 60 mois.
Pour les autocars confort, la capacité sera de 43 à 47 places assises (inclinables + 1 + 1). Pour les autocars grand confort, la capacité sera de 55 à 59 places assises (inclinables + 1 + 1).
Le présent lot concerne la location longue durée et la maintenance d'un camion sans chauffeur, neuf (EUR 6) de 3,5 tonnes, de type Maxity ou similaire, équipé benne amovible et d'un bras hydraulique pour une durée de 60 mois. Il sera équipé d'une boite de vitesses mécanique, d'une climatisation, d'une roue de secours, de gyrophare et d'un triangle AK5.
1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
4. Extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
7. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
8. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Eligibility requirements: 1. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; 2. Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée; 3. Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise; 4. Extrait K-bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.