Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Direction des études d’exécution et des travaux de réalisation d’une installation nucléaire intéressant la défense, jusqu'à sa mise en service
Le projet de construction faisant l’objet de la consultation concerne la construction d’une installation nucléaire comprenant un bâtiment et des servitudes et destiné à l’accueil de procédés.
La maîtrise d’ouvrage du projet est portée par la direction de la propulsion nucléaire de la Direction des applications militaires du CEA (CEA/DAM).
La maîtrise d’œuvre d’ensemble de l’installation a été confiée au département «Projets et ingénierie» des installations du CEA DAM — Île-de-France.
Au titre de la présente consultation, sur la base de la conception réalisée par le CEA (esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, projet), le CEA souhaite confier au titulaire la direction des études d’exécution et des travaux de réalisation de l’installation jusqu'à sa réception pour sa mise en service.
—— l’organisation et la conduite des missions de synthèse de l’installation, la gestion de la configuration bâtiment et servitudes jusqu'à la configuration tel que construits;
— le secrétariat technique du projet, la gestion documentaire, la gestion de la logistique de chantier;
Le CEA, en qualité de maître d’œuvre d’ensemble, a réalisé les études d’esquisse et de conception de l’installation, ainsi que la rédaction des spécifications du projet.
L’installation B1400, constituée de trois blocs d'ouvrage structurellement indépendants, est caractérisée par:
— la mise en place des câbles d’alimentation des procédés spéciaux, pour une puissance installée similaire à la puissance installée pour le fonctionnement du bâtiment;
— l’existence d’interfaces physiques nécessitant la mise en œuvre de pièces noyées en vue de l’installation ultérieure des procédés.
Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en trois marchés de travaux dont l’allotissement couvre:
—— systèmes d’alimentation fluides (air de référence, azote, eau déminéralisée, eau désoxygénée, effluents de toutes natures, eau de ville);
—— la fabrication et l’installation des cuves effluents et leur raccordement aux systèmes en interfaces;
—— courants faibles industriels (téléphonie, informatique, alarmes, VDI, système de sécurité incendie…);

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; — le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Le candidat devra disposer en maîtrise directe: — des compétences dans les domaines d'activités du présent marché sur des installations nucléaires; — de compétence en suivi et conduite de travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la coactivité importante. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une plaquette de présentation de l'entreprise. Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir plusieurs des domaines techniques concernés par le présent marché au cours des cinq dernières années, organisé par type de réalisation, en détaillant a minima les expériences relatives à: — la conduite de missions de direction des études d’exécution et des travaux de réalisation ou de maîtrise d’œuvre intégrale; — la conduite de missions de synthèse; — la conduite de missions d’OPC; — l'encadrement de chantier; — la coordination et le pilotage de travaux sous-traités; — le contrôle des prestations; — la conduite et l’organisation d’essais d’ensemble. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: — moyens humains (en s’attachant à démontrer la capacité de l’entreprise sur les domaines d’activités faisant l’objet de la consultation); — organisation; — qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité…); — identification des profils type non-nominatifs des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise). En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.