Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Université Paris-Est Créteil
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2016-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'études, de conception, de développement, d'intégration, de recette, de mise en exploitation et de maintien en condition opérationnelle de modules applicatifs du Système d'information de l'UPEC et/ou des entités rattachées.
Étude, développement, installation d'applications et transfert de compétences sur les technologies du Système d'information de l'UPEC hors solutions Microsoft.
Étude, développement, installation d'applications et transfert de compétences sur les technologies du Système d'information de l'UPEC s'appuyant sur les solutions Microsoft dont Forefront Identity Manager (FIM).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Le nombre total de candidats retenu dans l'accord-cadre est de trois (3) candidats.
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'études, de conception, de développement, d'intégration, de recette, de mise en exploitation et de maintien en condition opérationnelle de modules applicatifs du Système d'information de l'UPEC et/ou des entités rattachées
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans fermes à compter de sa notification. Il sera ensuite renouvelable deux fois (2), par période d'un an, et par reconduction tacite.
En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
— Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (signature électronique) (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre), dûment datée et signée (de
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (signature électronique) (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre), — une déclaration sur l'honneur (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre), dûment datée et signée (de manière électronique — voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation), — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, — une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. — Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, — une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
— Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.