Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-02-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La présente consultation a pour objectif la mise en œuvre de démarches de coconception et de design de services pour participer à la construction de ce projet de ville que la Solideo ambitionne de mener pour la phase héritage du village olympique. Le prestataire sélectionné devra accompagner la Solideo dans la définition puis la mise en œuvre des ateliers. Il s'agira pour le titulaire d'assister la Solideo dans la mise en œuvre de la démarche smart citizens, qui comprend une phase d'innovation ouverte et une phase de réalisation d'un démonstrateur à l'échelle du village des athlètes. Il s'agira plus particulièrement d'accompagner la Solideo pour les quatre missions suivantes:
Cette publicité prend le relais de la publication au BOAMP avis nº 20-156899, référence de TED: 2020/S 251-631092 — annonce diffusée le 24.12.2020 suite à un problème de lien informatique pour télécharger le DCE. Seul le lien informatique a changé afin de permettre aux candidats de retirer le DCE et déposer leur offre sur la plate-forme Maximilien.
Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies:
—— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique sans minimum ni maximum de commande. L'estimation du marché est d'environ 300 000 EUR HT sur la durée de validité de l'accord-cadre:
La date prévisionnelle de réalisation des prestations est prévue pour mars 2021. Les quantités estimatives prévisionnelles, sont précisées dans le Détail des quantités estimatives (DQE) et dans la Décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) joints au dossier de consultation. Cette publicité prend le relais de la publication au BOAMP avis nº 20-156899, référence de TED: 2020/S 251-631092 — annonce diffusée le 24.12.2020 suite à un problème de lien informatique pour télécharger le DCE. Seul le lien informatique a changé afin de permettre aux candidats de retirer le DCE et déposer leur offre sur la plate-forme Maximilien.
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies: — une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment: —— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; —— les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE); — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; — si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Award value: 300000