Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-23
Buyer: Ville de Clermont-Ferrand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives pour la Ville de Clermont-Ferrand
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.4.2021. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité: délivré par le Centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) tel que prévu par le décret nº 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de la loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur II;
— copie de l'agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique devant réaliser les prestations de sécurité, délivré par le CNAPS précité.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.