Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Alès Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50000000 | 50324100 | 50324200 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2017-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de télésurveillance, télémaintenance et maintenance des sites de la ville d'Alès équipés d'un système de sécurité intrusion.
Le présent accord-cadre alloti à bons de commande et mono-attributaire concerne lot 1: prestations de télésurveillance (système qui détecte une intrusion sur un site) et lot 2: télémaintenance (maintenance via le réseau téléphonique au moyens d'outils informatiques et maintenance) et maintenance préventive, et curative de base et avancée en variantes obligatoires. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables et révisables. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 64, il est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de marché. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance pour si les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont remplies. Financement: Fonds propres de la ville d'Alès.
Il s'agit de prestations de télésurveillance (intervention sur signalement d'alarme vol, coupure secteur, batterie basse, test cyclique) des sites de la communauté Alès Agglomération équipés d'un système de sécurité intrusion. À ce jour 64 sites sont équipés d'alarme.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une année, reconductible 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7°du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit de prestations de télémaintenance et maintenance préventive. À ce jour, 64 sites sont équipés de systèmes d'alarme intrusion.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une année, reconductible 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7°du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Eligibility requirements: — Déclaration du candidat (DC1 — dernière version); — Déclaration du candidat (DC2 — dernière version); — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version).