Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Université de Nice Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 31122100 | 45223210 | 45261215
Estimated value: 2492000 EUR
Submission deadline: 2021-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance relatif au campus universitaire Sophiatech. La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP
Les prestations confiées (conception, réalisation et tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de panneaux photovoltaïques, implantés sur certains bâtiments et en ombrières, des installations techniques afférentes, et d'une unité de stockage Hydrogène) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le Campus Sophiatech accueille un IUT et l'école d'ingénieurs Polytech, hébergés dans cinq bâtiments principaux, datant du début des années 2000. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: mise en place de panneaux photovoltaïques sur les couvertures de deux bâtiments (environ 1 070 m
Les prestations confiées (conception, réalisation et tout ou partie de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de panneaux photovoltaïques, implantés sur certains bâtiments et en ombrières, des installations techniques afférentes, et d'une unité de stockage Hydrogène) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le Campus Sophiatech accueille un IUT et l'école d'ingénieurs Polytech, hébergés dans cinq bâtiments principaux, datant du début des années 2000. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: mise en place de panneaux photovoltaïques sur les couvertures de deux bâtiments (environ 1 070 m2), l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings (environ 3 700 m2) et la mise en oeuvre d'une unité de stockage hydrogène pour maximiser le taux d'autoconsommation de l'installation. La capacité de stockage hydrogène sera inférieure au seuil déclaratif (au sens des installations classées protection de l'environnement ICPE).
Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants:
2) capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2): 30 %;
3) capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat: 30 %.
Le marché comprendra une tranche optionnelle ayant pour objet une prolongation des prestations d'exploitation-maintenance prévues au marché pour une durée complémentaire de 48 mois maximum. Le contenu de cette tranche optionnelle sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est notamment financé par les fonds attribués à Université Côte d'Azur dans le cadre de l'appel à projets «Rénovation énergétique des bâtiments publics».
Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;
2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
(a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);
(b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Eligibility requirements: Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement; 2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) en prévision de la sélection des candidats: (a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement); (b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion; (c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Award value: 2492000