Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-10
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141100 | 33141120 | 33141121 | 33141125 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 30 000 000 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2025 jusqu'au 30/09/2027.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres de chaque établissement

Eligibility requirements: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter du 01/09/2025 jusqu'au 30/09/2027.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres de chaque établissement
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Aiguille à usage unique pour pneumopéritoine avec système de sécurisation   120 mm  - Qté mini pour 12 mois :3351  - Qté maxi pour 12 mois :17478&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 38 177,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant du 01/09/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure,  jusqu'au 30/09/2027.
L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la date indiquée lors de la notification.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes reconductions comprises.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 12 mois
&amp;quot;Trocart à usage unique avec réducteur universel, robinet d'insufflation/exsufflation et chemise
   Pour chirurgie laparoscopique
Répondre avec l'ensemble de la gamme lame, sans lame, optique Trocart court 70 à 75 mm de diamètre 5 à 12 mm  - Qté mini pour 12 mois :29019  - Qté maxi pour 12 mois :150807&amp;quot;&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 011 208,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Trocart à usage unique pour open coeliochirurgie à pointe mousse atraumatique   Trocart à usage unique pour open coeliochirurgie à pointe mousse atraumatique  - Qté mini pour 12 mois :3495  - Qté maxi pour 12 mois :18189&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 325 035,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Winner: CCIRA de Bordeaux