Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-27
Buyer: departement de la sarthe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214200 | 50700000 | 71240000 | 71320000 | 71540000: Construction management services
Estimated value: 19000000 EUR
Submission deadline: 2023-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: passation d'un Marché Public Global de Performance relatif à la construction d'un nouveau collège dans la ville de Loué (72540)
marché public global de performance (Mpgp) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique (Ccp), portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des bâtiments d'un nouveau collège d'une capacité d'accueil de 500 élèves(72540 Loué)La consultation est lancée selon la procédure de dialogue compétitif applicable aux Mpgp, en application des articles R.2171-15, R.2124-3 et R.2124-5 du Ccp. A titre d'information, il est demandé aux candidats un rendu de niveau Aps pour la phase de remise des offres (initiales et finales)***clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (articles L.2112-21, L.2152-7 et R.2152-7 du Ccp)***Clause obligatoire d'insertion des Pme et artisans (articles L.2171-8 et R.2171-23 du Ccp)***Les montants des prestations sont à définir par chaque candidat en fonction des éléments du Ddoi***Le Marché sera conclu pour une période de 10 ans et 8 mois à compter de sa notification
la liste des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure est arrêtée, sur avis du jury, en évaluant leurs capacités professionnelles à partir des justificatifs demandés à l'article 4-2. Du Rapc, selon la grille d'évaluation suivante :40 pts_qualité des capacités professionnelles et techniques du groupement60 pts_qualité et pertinence des références(voir article 6-2-3 du Rapc)***Une prime sera allouée à chacun des soumissionnaires répondant aux critères d'attribution qui :.Auront remis une offre initiale conforme au Règlement de Consultation du Ddoi et aux exigences du Pouvoir Adjudicateur, soit une offre initiale avec un rendu niveau Aps. Le montant de cette première prime est le suivant : 75 000 euro(s) (H.T.)..Auront remis une offre finale conforme au Règlement de Consultation du Ddof et aux exigences du Pouvoir Adjudicateur à l'issue du dialogue, soit une offre finale avec un rendu niveau Aps. Le montant de cette dernière prime est le suivant : 75 000 euro(s) (H.T.).Pour le candidat dont l'offre sera retenue, le montant des primes touchées est considéré comme un acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre. Ces deux primes sont donc prévues dans les honoraires de maîtrise d'oeuvre
candidature sous forme de DumeA l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les pièces suivantes :1_dume2_pouvoirs3_déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir4_cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement5_liste des principales prestations6_cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception-réalisation et d'exploitation-maintenance***candidature hors DumeA l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les pièces suivantes :1_lettre de candidature - dc12_Pouvoirs3_Déclaration du groupement candidat - dc14_Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir5_déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des quatre cas mentionnés à l'article 4 du Règlement européen no833/2014 du 31 juillet 2014, modifié par le Règlement européen no2022/576 du 8 avril 2022, mettant en place des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (à fournir par chaque opérateur économique)6_déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du Marché7_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique8_cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement9_liste des principales prestations10_cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception-réalisation et d'exploitation-maintenance
candidature DumePour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les pièces 4, 5 et 6 ainsi que la partie Iv - c8 du Dume, il est demandé de compléter les rubriques suivantes de la pièce 1 (Dume) :.Iv - b 3) : date de création de la structure ;.Iv - b - c6 : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.***candidature Hors DumePour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les pièces 8, 9 et 10, il leur est demandé de fournir :-La date de création de la structure ;-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
les références présentées devront concerner des prestations exécutées au cours des 8 dernières années ou en cours de réalisation (hors procédure de consultation). Les références présentées devront être des références pour lesquelles le candidat a été lauréat ou Titulaire du Marché. Chaque référence sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.***il est demandé :2 références de réalisation de l'entreprise générale ;6 références de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (dont : 2 références de l'architecte /2 références du Be ingénierie énergétique et environnementale / 2 références de restauration collective)2 références d'exploitation-maintenance de l'exploitant.Le nombre de références est un nombre maximal, au-delà duquel les références supplémentaires ne seront pas étudiées. Dans le cas où le nombre de références serait supérieur à deux, seules les deux premières (classées ainsi par le candidat dans le document de réponse) seront retenues.Les candidats rempliront le cadre de réponse fourni par le Pouvoir Adjudicateur au sein du Dossier d'appel à candidatures et transmettront toutes les pièces justificatives étayant leur dossier quant aux références revendiquées
**Competences Exigees**Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que chaque candidat possède des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature :*Conception*.Architecte, au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats non établis en France, inscrit à l'ordre 2022 pour les architectes français. Cette compétence intègre une compétence en qualité des aménagements intérieurs..bet Tous Corps d'états (dont notamment structure, fluides, chauffage, ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles et éclairage, vrd, etc.).be géotechnique / hydrogéologie.be acoustique.be ingénierie énergétique et environnementale.paysagiste concepteur.be restauration collective*realisation*.travaux en construction neuve Tous Corps d'etats (notamment gros oeuvre, structure, fluides, chauffage, ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles & éclairage, Vrd, etc.)*exploitation Maintenance*.Exploitation maintenance multi-technique.mesure et Vérification de la performance*competences Transverses*.Coordination Ssi.Commissionnement***Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements,a l'exception des compétences suivantes :-Be acoustique ;-Be Restauration collective ;-Coordination Ssi ;-Be géotechnique / hydrogéologie.***chiffre D'Affaires MinimalLa consultation est ouverte à tout candidat ou groupement justifiant d'un chiffre d'affaires annuel minimum sur les trois derniers exercices de 36 M euro(s) .En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement est pris en compte.***elimination De CandidaturesAu vu des éléments produits au titre de la candidature, et ce, après éventuelles demandes de régularisation, seront éliminés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un Marché en application des dispositions de l'article R.2144-7 du Code de la commande Publique, ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières, ou des compétences demandées pour exécuter les prestations.***clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 9 800 heures minimum.***clause obligatoire d'insertion des Pme et artisansseuils minimums :.phase réalisation : 30% minimum des travaux réservés aux Pme et artisans ;.phase exploitation-maintenance : 10% minimum des prestations réservées aux Pme et artisans.Le Pa tient compte, parmi les critères d'attribution, de la part d'exécution du Marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des Pme ou à des artisans
financementLe délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.***retenue De GarantieRetenue de garantie générale :.de 3% sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Garantie financière énergétique :.de 3% du montant initial Ht du prix des prestations de Conception-Réalisation du Programme de Travaux (sous un mois à compter de la 1ère Période de Suivi à l'issue de laquelle il est constaté une non atteinte de l'objectif de Performance Contractuel - cette garantie est maintenue jusqu'à 2 Périodes de Suivi consécutives d'atteinte de l'objectif de Performance Contractuel)***AvanceUne avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.***décomposition du marché par mission.en Phase conception : Apd + Pro.En phase réalisation : Exe/Visa + Travaux + Cssi + Det + Aor + GpaLes mission de la phase exploitation-maintenance seront transmises avec le Dce aux admis
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des candidatures et/ou des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le Marché.***Pour obtenir tous renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures et/ou des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr***Les réponses seront transmises aux candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception descandidatures et/ou des offres pour autant que les candidats aient déposé leurs demandes de renseignements en temps utile.En cas de dysfonctionnement, les candidats peuvent contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 0243547266***le Pouvoir Adjudicateur (Pa) envisage un tour de dialogue.Toutefois, un ou plusieurs tour(s) supplémentaire(s) pourra(ont) éventuellement être organisé(s), s'il(s) apparaissai(en)t nécessaire au PA pour lui permettre d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins.À l'issue du dialogue, les soumissionnaires seront informés que la discussion est arrivée à son terme et devront remettre une offre finale.***voies et délais de recoursvoir article 9 du Règlement d'appel Public à la Concurrence (Rapc)

Eligibility requirements: candidature sous forme de DumeA l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les pièces suivantes :1_dume2_pouvoirs3_déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir4_cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement5_liste des principales prestations6_cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception-réalisation et d'exploitation-maintenance***candidature hors DumeA l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les pièces suivantes :1_lettre de candidature - dc12_Pouvoirs3_Déclaration du groupement candidat - dc14_Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir5_déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans l'un des quatre cas mentionnés à l'article 4 du Règlement européen no833/2014 du 31 juillet 2014, modifié par le Règlement européen no2022/576 du 8 avril 2022, mettant en place des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (à fournir par chaque opérateur économique)6_déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du Marché7_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique8_cadre de réponse complété relatif à la composition et aux compétences du groupement9_liste des principales prestations10_cadre de réponse complété relatif aux références de prestations de conception-réalisation et d'exploitation-maintenance

Award value: 19000000