Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60400000: Air transport services | 92311000
Submission deadline: 2016-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport d'œuvres d'art et d'objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille — transports réalises en France et a l'étranger — 2016_20703_0240.
Transport d'œuvres d'art et d'objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille — transports réalises en France et a l'étranger — 2 lots.
Transport d'œuvres d'art du MAC, Musée des arts décoratifs et de la mode château Borély, MHM, musée Grobet-Labadié, Préau, Muséum et des autres directions de la ville de Marseille
Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour le musée d'art contemporain, du musée des arts décoratifs et de la mode (château Borély), du musée d'histoire de Marseille, du musée Grobet Labadié, du Préau, du Muséum et autres directions de la ville de Marseille.
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Le marché est un marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Transport d'œuvres d'art du musée des Beaux Arts, du musée Cantini, du musée des Arts Africains Océaniens et Amérindiens, du musée d'Archéologie Méditerranéenne, de la CPM, et du service des musées
Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour le musée des Beaux Arts, le musée Cantini, le musée des Arts Africains, Océaniens et Amérindiens, le musée d'Archéologie Méditerranéenne, le CPM et le service des musées de la ville de Marseille.
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs.

Eligibility requirements: — lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (à signer en original par une personne habilitée, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement), — pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement, — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes, dûment datées et signées par le candidat: — une justifiant ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, — une justifiant, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.