Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-27
Buyer: ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 48445000 | 72212445
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Procédure de passation (cf art.2 Rapc)- dialogue compétitif (cf art.2-1 Rapc)La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif.Le recours au dialogue compétitif est justifié, d'une part, par le caractère complexe du marché et de la nécessité de conduire un dialogue avec les candidats, d'autre part par la réalisation de prestations de conception et enfin, par l'impossibilité de satisfaire le besoin sans adapter des solutions immédiatement disponibles.- Indemnisation des candidats (cf art.2-3 Rapc)L'Acheteur versera une prime aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant de cette prime est de 5 000 euro(s) (T.T.C.). La rémunération à verser au titre du marché tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.Aucune prime ne sera versée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière
- Nombre de candidats admis à participer au dialogue (cf art.2-2 Rapc):Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélections indiqués à l'article 7 du présent Rapc
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- les délégations de pouvoir établissant la qualité du signataire à engager le candidat.- Déclaration sur l'honneur : pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- Attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année en cours.- Copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.- Extrait K-Bis ou numéro Siren
- Capacité économique et financière :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercicesdisponibles.- Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniersexercices disponibles sur des prestations correspondant au marché.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
- Ressources humaines du candidat :- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.- Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Capacité à mener à bien les prestations / références :- références : La liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années demême nature que celle du marché et notamment dans des collectivités de taille équivalente. Il estprécisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 5 ansseront pris en compte.Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), lemontant et l'identité du client public ou privé.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire lespièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'ildisposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit del'intervenant.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacitéà réaliser les prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- planning prévisionnel (art.2-4 Rapc):- durée du marché et délai d'exécution (art.4-1 Rapc):Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.* Délai d'exécution de la tranche ferme:l'acquisition et le déploiement du CRM, des portails Usagers/Citoyens associés et des fonctionnalités supplémentaires se fera dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de notification du marché.Le CRM, les portails Usagers/Citoyens, ainsi que chaque fonctionnalité supplémentaire développée fera l'objet d'une garantie de 1 an à compter de sa date d'admission.La maintenance de chaque élément sera ensuite assurée à compter de la date d'expiration de la garantie de chaque élément jusqu'à la date de fin du marché.* Délai d'exécution des tranches optionnelles:les prestations réalisées dans le cadre des tranches optionnelles feront l'objet d'une garantie de 1 an à compter de leur date d'admission.La maintenance de ces prestations sera assurée à compter de la date d'expiration de la garantie jusqu'à la date de fin du marché.- Forme du marché (art.4-2 Rapc):Le marché est à prix mixtes avec :oune partie à prix forfaitaire portant sur l'acquisition d'un CRM et des portails Usagers/Citoyens associés, ainsi que l'éventuelle extension du périmètre des fonctionnalités mis en oeuvre initialement et la maintenance annuelle de chaque élément.Oune partie à prix unitaire portant sur la montée en version de la solution ainsi que des prestations complémentaires d'intervention et de formation.Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maxi de 500000 euro(s) (H.T.).- Tranches (art.4-4 Rapc):Le marché sera décomposé en tranches fermes et optionnelles.Le nombre et le contenu des tranches optionnelles sera défini pendant la phase de dialogue.Les tranches optionnelles seront affermies par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché.- Modification de détail au dossier d'appel à candidature (art.5-2 Rapc):Au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d'appel à candidature.- Critères de sélection des candidatures (art.7-2 Rapc):Qualité des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché: 30 ptspertinence du dimensionnement des équipes mises à disposition sur des projets de même nature que celle du marché: 30 ptspertinence des expériences similaires dans des collectivités de tailleéquivalente durant les 5 dernières années: 30 ptspertinence du CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices: 10 pts- cRITÈRES de sélection des offres:valeur Technique/60ptsAppréciée sur la base du mémoire technique :-Pertinence des fonctionnalités et ergonomie de la solution proposée/25-pertinence de l'interopérabilité de la solution proposée/15-qualité de la méthodologie proposée pour le déploiement de la solution/10-qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché/10prix DES Prestations/40pts-Apprécié sur la base du montant total HT de la Dpgf/30 et de la simulation de commande/10- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- les délégations de pouvoir établissant la qualité du signataire à engager le candidat.- Déclaration sur l'honneur : pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnésaux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- Attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année en cours.- Copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.- Extrait K-Bis ou numéro Siren