Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-02
Buyer: Ministère du travail et de l'emploi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000
Submission deadline: 2017-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d'évolution, de tierce maintenance applicative, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de support aux utilisateurs pour les applications du Système d'informations (Si) du Fonds Social Européen de la Délégation Générale à l'emploi et la Formation Professionnelle (Dgefp).
Tierce Maintenance Applicative, évolutions et hébergement des applications du si fse et outils de suivi
Ce lot porte sur la tierce maintenance applicative, les évolutions et l'hébergement des applications du système d'information du fonds social européen (Fse) et comprend des outils de suivi.
Ce lot porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le maintien et l'évolution du système d'information du fonds social européen (Fse).
Ce lot porte sur la mise en place d'un centre de service aux utilisateurs pour les applications du système d'information du fonds social européen (Fse).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot 1.
Le présent marché public est un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum.
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.
551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.