Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-28
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09310000 | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45260000
Submission deadline: 2024-03-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le projet consiste en la démolition d'une halle de tennis désaffectée située en surélévation d'une copropriété de 3 niveaux de parking en vue de la reconstruction d'une surélévation d'un niveau de bureaux pour une surface de plancher de 1032m².

Le volume de l'opération est situé en coeur d'îlot et ne dispose pas d'accès direct depuis le domaine public. Le chantier se fera en concomitance d'un chantier de promotion privée et les installations de chantier et moyens de levage seront mutualisés. Certains travaux de renfort structurels seront à réaliser en milieu occupé dans le parking situé ci-dessous.
Le projet est soumis à des certifications et labels environnementaux.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau Minimum 
 
Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché
 
Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveaux minimums
- Qualibat 1112 : Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ;
- Qualibat 2711 : Montage-levage d'ouvrages métalliques ;


Winner: Tribunal Judiciaire de Paris