Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48442000 | 48812000: Financial information systems | 66111000 | 72000000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en données financières et en cours du référentiel titres tenu au sein du système d’information de de teneur de comptes titres, conservateur et dépositaire conforme à l’art des missions d’intermédiaire financier et qui permet également à la Banque de France d’assurer ses missions de Banque centrale.
Les prestations consistent à mettre à disposition de la Banque de France les données financières et les cours sur les valeurs gérées au sein du référentiel titres utilisé par la Banque de France. Il s’agit de fournir quotidiennement des données caractéristiques portant sur un éventail de titres, qui peut être divisé en 4 parties :
•	Partie 1 : Les titres éligibles sur la liste publique mise à disposition à J-1 (fin d’après-midi) par la BCE des émetteurs appartenant à l'Union Économique et Monétaire
•	Partie 2 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur français dans la zone EURO, et dont la devise d’émission est EUR – GBP – JPY – USD – Devises ‘IN’
•	Partie 3 : Les titres obligations non éligibles BCE, actifs à J ou J-1, cotés sur Euronext-Paris, émis par un émetteur non français, et dont l’identifiant (ISIN) commence par ‘FR’ ou par ‘XS’
Le marché entre en vigueur à la date de notification. Il est reconductible 4 fois pour une période de 12 mois chacune sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. La durée totale des prestations du marché ne peut pas excéder 72 mois
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1), est supérieure à 4, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leurs références fournies au titre de la capacité technique et professionnelle prévue à la rubrique III.1.3 du présent avis.
Dans le cadre de cette procédure avec négociation, la date limite de questions/réponses pour la phase candidature est fixée au : 17/11/2022
Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 1 500 000 EUR HT sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
Une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;


Award value: 1500000