Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-22
Buyer: Direction des Achats de l'Etat
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24951220 | 31625100 | 35111000: Fire-fighting equipment | 35111200 | 35111320
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2025-11-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments.
Les prestations objet du marché seront réalisées uniquement en Ile de France. 
L'accord-cadre est : 
- Mono-attributaire pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 
- Multi-attributaires pour le lot n° 5, avec 6 attributaires au maximum pour ce lot. 
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commandes pour tous les lots n° 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 et par la passation de marchés subséquents pour le lot n° 5. Les marchés subséquents sont mixtes et comprennent une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le lot n°5 se distingue par le besoin des bénéficiaires à avoir des moyens humains situés sur les sites, des techniciens dits « postés ».
•	APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie,
•	APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz.
OU EQUIVALENT
Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le 
montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de 
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration 
de l'opérateur économique
- Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Eligibility requirements: •	APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie,
•	APSAD I3 et F3 : relative à la maintenance des systèmes d’extinction automatique à gaz.
OU EQUIVALENT
Présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le 
montant (si possible), la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations de 
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration 
de l'opérateur économique
- Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Seuil minimal de chiffres d'affaires :
- les candidats doivent pouvoir justifier d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur : à 20 000 000 Euros HT
-	Preuve d'une assurance des risques professionnels
-	Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné).  30 points
Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Critère technique :
Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de :
- Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV….
-	Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…),
-	Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service,
-	Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …).
-	Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux.
(25 points)
- sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points)
-sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Critère social et environnemental :
Sous critère 1 : sociale (10 points - Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points)
Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - -	Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)