Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-21
Buyer: DREAL PACA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233128: Roundabout construction work | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Tranche ferme: réaménagement du carrefour de la Fossette et de la voie directe de tourne-à-droite dans le sens Port-Saint-Louis-Martigues.
Tranche optionnelle 1: construction de la voie directe de tourne-à-droite dans le sens Arles Port-Saint-Louis.
— le réaménagement du carrefour de la Fossette, entre la Rn568 et la Rd268, en un carrefour giratoire interurbain de 32 m de rayon avec 2 voies directes de tourne-à-droite, l'une dans le sens Port Saint-Louis vers Arles et l'autre dans le sens Arles Port-Saint-Louis,
— la reprise et la modification du réseau de collecte de l'assainissement routier pluvial du fait de la modification des fils d'eau induite par la modification de la voirie,
— la reprise et mise en conformité de la signalisation verticale et horizontale à l'amont, à l'aval et au droit des aménagements.
— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/Formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.