Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'intégration et le déploiement de la nouvelle architecture modernisée définie par le schéma directeur dans les établissements scolaires des Yvelines
Le présent marché a pour objet l'intégration et le déploiement de la nouvelle architecture modernisée définie par le schéma directeur dans les établissements scolaires des Yvelines.
Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période de un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Le pouvoir adjudicateur choisit la meilleure offre et lui attribue le marché en tenant compte des critères d'attribution pondérés décrits ci-dessous. Critères de sélection des candidatures conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où les documents demandés au chapitre 5.1.1 du présent document ne seraient pas joints à la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les demander aux candidats. Ne sont pas admis, les candidats: en état de liquidation judiciaire ou dont la faillite personnelle a été prononcée, qui ne sont pas en règle au regard des obligations fiscales et sociales, qui ne sont pas en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de mutilés de guerre et assimilés. L'analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques et financières ainsi qu'au regard des références professionnelles présentées par les candidats. Il n'est pas prévu de limitation du nombre d'opérateurs économiques admis à concourir. Critères de sélection des offres: afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, chaque accord-cadre est attribué à(aux) (l') opérateur(s) économique ayant présenté l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s) appréciée(s) en fonction des critères présentés ci-après et de leurs pondérations sur un total de 100 points. La (les) offre(s) la(les) mieux classée(s) est (sont) retenue(s) à titre provisoire en attendant que le(s) candidat(s) produise(nt) les attestations prévues dans l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le critère prix noté sur 100 points et pondéré à 40 % de la note finale les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. La valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 60 % de la note finale: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— présentation de la société et de ses liens avec le monde de l'éducation et des collectivités territoriales — 10 points;
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).