Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-22
Buyer: BANQUE DE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Estimated value: 31900000 EUR
Submission deadline: 2025-05-20
Award criteria: price

Technical requirements: Les travaux concernent la réhabilitation lourde du bâtiment Ventadour d’une surface d’environ 9520m², situé au 1 rue DALAYRAC – 75 002 PARIS. L’édifice fait l’objet d’une protection patrimoniale de la Ville de Paris au titre du PLU. Il n’est pas protégé au titre de monuments historiques. Toutefois il se trouve à proximité direct du passage Choiseul, inscrit Monument historique, ainsi que dans l’environnement proche de l’Opéra Garnier. L’immeuble VENTADOUR se compose de 6 niveaux en superstructure et 4 niveaux en infrastructure (en comptabilisant les entresols). La toiture est ajoutée à l’ensemble de ces niveaux. 
Le projet prévoit une restructuration de ces niveaux pour en optimiser l’espace :
-	Réorganisation et Transformation de l'ensemble des niveaux pour pouvoir accueillir des espaces tertiaires sur l’ensemble des niveaux (salle de réunion, bureaux, salon VIP…) ; 
-	Création d’un atrium central ; 
-	Mise à niveau des installations techniques ; 
-	Mise aux normes écologiques actuelles.
Les travaux se dérouleront en milieu inoccupé.
Les plateaux de bureaux seront livrés en blanc, l’aménagement des espaces n’est pas concerné également par le présent appel d’offres.
La durée globale de travaux prévue pour l’opération est de 3 ans, avec un démarrage des travaux programmé à fin 2025, avec une réception à fin 2028
Le projet est inscrit dans une démarche de rénovation respectueuse de l’environnement et des individus. Cette démarche est basée sur un programme environnemental de rénovation qui s’inspire de la certification NF HQE bâtiment tertiaire 2015.
De plus, les titulaires s’engageront à réaliser une action d’insertion au minimum à hauteur de 5% de la durée totale du marché par an.
La phase 1 « Dépollution/Curage » est en cours de réalisation et n’est pas concernée par le présent appel d’offres.
Le marché confié en corps d’état séparé, il est alloti en 18 lots techniques.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. 
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 15 000 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
-	Qualibat 1111 (démolition déconstruction)
-	Et Qualibat 1411 (montage d’échafaudages) et 1421 (montage de plates-formes suspendues)
-	Et Qualibat 1231 (Micropieux)
-	Et Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité confirmée) 
-	Et Qualibat 2151 (dallages)
-	Et Qualibat 2211 (béton armé, technicité courante)
-	Et Qualibat 2413 (construction et structures métalliques, technicité supérieure)
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées.
La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Eligibility requirements: Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 15 000 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
-	Qualibat 1111 (démolition déconstruction)
-	Et Qualibat 1411 (montage d’échafaudages) et 1421 (montage de plates-formes suspendues)
-	Et Qualibat 1231 (Micropieux)
-	Et Qualibat 2112 (maçonnerie et ouvrage en béton armé, technicité confirmée) 
-	Et Qualibat 2151 (dallages)
-	Et Qualibat 2211 (béton armé, technicité courante)
-	Et Qualibat 2413 (construction et structures métalliques, technicité supérieure)
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées.
La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes :	
-	La création, suppression et modification de circulations verticales,
-	La déconstruction/reconstruction de planchers pour la mise en continuité des niveaux de planchers
-	La création d’une trémie tous niveaux afin de créer un atrium du RDC au R+6,
-	La création des ossatures primaires de la verrière de l’atrium,
-	La création de passerelles et de planchers,
-	La création des structures principales des nouvelles couvertures métalliques en PH06
-	Les renforcements des structures existantes (planchers, poteaux, fondations)
-	La reconstruction du dallage en PBSS2 et de fondations pour les structures neuves
-	Des travaux divers de gros-œuvre 
-	Les réseaux enterrés sous plancher bas du 2ème sous-sol, comprenant notamment :
        * Canalisations
        * Avaloirs
        * Regards (y compris tampons)
        * Caniveaux.
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : 
Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 %
Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 600 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents :
-	Qualibat 3211 (Etanchéité en matériaux bitumineux)
-	Et Qualibat 3241 (Etanchéité liquide).
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes :	
-	Travaux d'étanchéité : Complexe d’étanchéité bicouche élastomère sur isolant thermique avec protection et par la mise en œuvre d’étanchéité liquide type résine « flashing » sans protection lourde.
-	Relevés d’étanchéité : Relevés d'étanchéité sur exutoires et sur côtières de matériel en toiture.
-	Ouvrages divers : Couvertines, entrée d’évacuation des eaux pluviales, moignons et platines, trop-pleins, pénétrations diverses, garde-grèves, lanterneaux de désenfumage, crosses en cuivre pour le passage des câbles, bandes de solin métallique en aluminium
-	Mise en eau, plaque de repérage et nettoyage.
Exigences minimales de Capacités économiques et financières:
1-	Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 3 000 000  €
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. 
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
ET
2-	Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
ET
3-	Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
ET
4-	Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Winner: Publications Office of the European Union