Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-23
Buyer: Commune d'Ermont
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144431 | 50110000 | 50112110 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2019-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparations mécaniques, changement et réparation de pneumatiques, réparation de carrosserie de véhicules légers et utilitaires toutes marques.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même période.
Accord-cadre à marché subséquent conclu avec un unique opérateur économique, passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels.
Entretien et réparations mécaniques, changement et réparation de pneumatiques, réparation de carrosserie de poids-lourds toutes marques.
L'accord-cadre prend effet à compter du 9.12.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même période.
Accord-cadre à marché subséquent conclu avec un unique opérateur économique, passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels.
Entretien et réparations mécaniques, changement et réparation de pneumatiques, réparation de carrosserie de balayeuses toutes marques et location d'une balayeuse compacte d'appoint.
L'accord-cadre prend effet à compter du 9.12.2019 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour la même période.
Accord-cadre à marché subséquent conclu avec un unique opérateur économique, passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montants minimum ni maximum annuels.
Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dépôt d'offres sous support papier n'est pas autorisé. Seules les offres électroniques sont acceptées. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.


Award value: 100000