Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Communauté de communes du Pays de Limours
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 170000 EUR
Submission deadline: 2017-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse.
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.
La consultation concerne les travaux d'entretien et de réfection de voirie pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du Pays de Limours (CCPL, coordonnateur du groupement) et les communes de Boullay-les-Troux, Briis- sous- forges, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Les Molières, Limours, et Pecqueuse.
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Pour information et sans valeur contractuelle, l'estimation de commande annuelle s'élève à 170 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent sera attribué par les membres du groupement au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article 1.4 du CCAP.
Cet accord-cadre commence à courir à compter de la notification du marché au(x) titulaire(s) pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit expressément, par courrier recommandé, par période de un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires du marché ne peuvent refuser sa reconduction.
A. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
B. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
4. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Eligibility requirements: 1. Déclaration sur l'honneur que le candidat: A. N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; B. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 170000