Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 31700000 | 34328100 | 38500000 | 48986000 | 72000000
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché vise à acquérir un environnement unique de tests (au sens de la conception), modulaire (pour s’adapter aux besoins métier) et le plus automatisé possible (afin de faciliter les itérations topologiques et fonctionnelles) et auto-configurant, permettant de contrôler et d’observer l’intégralité des interfaces d'un système de contrôle-commande numérique de postes électriques (dit de génération R#SPACE) et des protocoles de communication, de simuler les sous-ensembles ainsi que l’environnement extérieur du système.
—— concevoir un environnement de tests des systèmes R#SPACE présentant les caractéristiques suivantes: unique, modulaire, automatisé, auto-configurant et permettant de tester l’ensemble des fonctionnalités de R#SPACE et l’ensemble des phases de tests du projet,
—— fournir une première déclinaison de l’environnement pour sa mise en œuvre sur la plateforme d’intégration et de qualification du système générique,
—— fournir les environnements de tests nécessaires aux plateformes d’intégration pour les déploiements;
—— assurer des prestations d’ingénierie complémentaires sur l’environnement de tests permettant son évolutivité;
—— assurer des prestations d’appui à l’installation, la mise en œuvre et la configuration des plateformes;
— dans un 1er temps l’aptitude des candidats à répondre (application des critères de capacité figurant à l'article III.1.1, III.1.2, III.1.3),
— dans un 2nd temps, l’offre (des candidats jugés aptes) présentée sur la base des critères ci-dessous (appelés aussi « critères de recevabilité en vue de la sélection des candidats»). Les entreprises ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront retenues pour participer au dialogue compétitif dans la limite de 5 candidats (en cas d’ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées):
— Taux de conformité à la matrice des exigences (fournie après signature de l'accord de confidentialité) (10 pts),
— Prestations complémentaires (fourniture de plateformes d'intégration, prestations d'ingénierie complémentaires, MCO évolutif, appui à l'installation et la configuration des plateformes, appui à l'écriture des tests au format adapté à l'environnement): toute la durée du marché (BPU),
Afin d’obtenir le cahier des charges fonctionnel initial (programme fonctionnel), la matrice des exigences et la grille d'évaluation, chaque candidat devra signer un accord précontractuel de confidentialité.
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.