Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-10
Buyer: Département de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance. Selon les sites, Il pourra s'agir d'Établissements recevant du public (ERP). Cette procédure fait suite à une décision sans suite pour cause d'infructuosité du 23.5.2018, adressée le 24.5.2018 aux candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du Département www.maximilien.fr
Lot 2 a été publié le 10.3.2018 au Journal officiel de l'union européenne sous la référence 2018/S 049-108166 et le 9.3.2018 au bulletin officiel des annonces des marchés publics sous le nº 18-32361
Prestations de gardiennage, de sécurisation et de surveillance, sur les bâtiments occupés par l'administration départementale, en Seine-et-Marne — lot 2: Surveillance à distance
Accord-cadre renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction et par période d'1 an, sans pouvoir excéder une durée maximum de quatre (4) ans. L'absence de reconduction est notifiée au titulaire par l'acheteur, 60 jours avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Une visite des sites, actuellement télé-surveillés, pourra être organisée entre le 15 et le 26.10.2018 à la demande du soumissionnaire. La mise à disposition du personnel, dans le cadre des missions, pourra concerner les qualifications suivantes: Agents de sécurité (ADS), agents de sécurité incendie (SSIAP), agents maître-chien, rondiers, opérateurs de surveillance à distance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre à bons de commande réalisés au cours des 3 dernières années. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Les niveaux minimum de capacités financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des soumissionnaires sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.
Le titulaire est tenu de respecter les prescriptions suivantes pour la télésurveillance et la levée de doute vidéo:
— information des personnes filmées (ou pouvant être filmées) par voie d'affichage sur chaque site concerné,
— respect du délai de conservation des données afin de garantir leur non-utilisation après leur date d'expiration,
— autorisation de consultation de ces données déterminée à l'article «protection des données à caractère personnel» du cahier des clauses particulières.
L'accord-cadre est passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, publié au JORF nº 74 du 27.3.2016, texte nº 66 (codes CPV correspondant à la rubrique 12. Services d'enquête et de sécurité de 79700000-1 à 79723000-8). Le présent accord-cadre est à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1