Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-12
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33170000: Anaesthesia and resuscitation
Submission deadline: 2018-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne la fourniture de dispositifs médicaux de néonatologie nécessaire au Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT. Il n'y aura qu'un seul opérateur économique par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est reconductible tacitement chaque année pour une durée totale de 4 ans. Le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve le droit de résilier le marché à chaque date d'anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Fourniture de sucettes grand préma: voir le détail du lot dans le document: bordereau des prix unitaires.
Le marché est reconductible tacitement chaque année pour une durée totale de 4 ans. Le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve le droit de résilier le marché à chaque date d'anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Fourniture de circuit pour le SLE 5000: le détail du lot se trouve dans le bordereau des prix unitaires.
Le marché est reconductible tacitement chaque année pour une durée totale de 4 ans. Le Centre hospitalier de Valenciennes se réserve le droit de résilier le marché à chaque date d'anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
— attestation sur l'honneur (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissent des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Eligibility requirements: — attestation sur l'honneur (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.