Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-12
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2019-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège et d'un gymnase à la Cavalerie (12230)
L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, Centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le gymnase et enfin pour les espaces extérieurs mutualisés (parkings, dépose minute, parking 2 roues, arrêt de bus ...)
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
— adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation: 5 jours ouvrés à compter de l'os de notification des marchés d'entreprises,
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références nominatives de l'OPC désigné pour des projets similaires: 3 projets minimum à 5 projets maximum de moins de 5 ans relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
Concernant l'article 2.2.7 du présent avis durée du marché, le présent marché débutera, à titre prévisionnel, en octobre 2019 et s'achèvera en décembre 2022. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 — lettre de candidature, — le formulaire DC2 — déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.