Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-06-10
Buyer: EPT GPSO
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34114400: Vans | 34121100: Public-service buses | 34144910 | 60112000
Estimated value: 64600000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation comporte 2 phases : 
1. une phase de sélection des candidatures,
2. une phase de sélection des offres.
Marché de services, principalement, et de fournitures. Le marché n'est pas décomposé en tranche. Il n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objectif du marché étant de permettre la mutualisation des réserves entre les lignes utilisant le même type de véhicule, il est nécessaire que les prestations du marché soient exécutées par un même prestataire. De même, l'achat et l'équipement des véhicules dépend de la stratégie d'exploitation proposée par l'opérateur de transport.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les charges fixes exposées par le titulaire pour l'exécution du marché et à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande pour les kilomètres commerciaux de chaque ligne, les heures de conduite de chaque ligne au dernier jour de chaque trimestre et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes confiées. Cette part est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 50 000 000 euros HT pour toute la durée du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 9 ans, justifiée au regard de l'amortissement des véhicules et de leur usure. La mise en service effective est fixée au lundi 1er septembre 2025.
Valeur technique de l'offre :
- Pertinence de la flotte de véhicules et de son évolution : type de véhicules proposés à la location et/ou l'acquisition, pertinence au regard de l'objectif de verdissement de la flotte, accompagnement de GPSO pour l'acquisition, délais proposés sur 15 points.
- Gestion / maintenance de flotte : méthodologie d'équipement et de maintenance, entretien, fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne au regard de la mutualisation des moyens pour les 6 lignes, prise en compte d'une politique de développement durable sur 10 points.
- Conditions d'exploitation (les grilles horaires, les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus, le délai de rétablissement et l'information voyageur) sur 15 points
- Moyens humains affectés aux prestations (dont dispositif de formation, d'accompagnement et d'insertion sociale) sur 10 points
- Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité y compris qualité de service sur 5 points
- Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique et pertinence du reporting financier sur 5 points
Prix des prestations :
- Prix de l'offre globale sur 35 points
- Optimisation de la part des coûts de fonctionnement pour GPSO dans le coût global sur 5 points
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr


Winner: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Number of bids: 1