Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-15
Buyer: commune du Petit-Quevilly
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45223210 | 45223220 | 45261100 | 45261210
Submission deadline: 2018-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Restructuration, extension et mise en conformite accessibilite handicape de L'École maternelle Jean-Baptiste Clement A Petit-Quevilly — 17 Lots
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Référence de la consultation: 18mpq019.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du Rgs. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (Référence de la consultation: 18mpq019). La transmission par voie dématérialisée est préconisée mais les candidats peuvent néanmoins transmettent leur offre sous pli cacheté (modalités à l'article 7.2 du Règlement De Consultation). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante http://www.mpe76.fr (Référence de la consultation: 18mpq019). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 18mpq019). variantes et options: aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue négociation: non autorisée. Numéro de la consultation: 18mpq019 une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 2 rendez-vous sont proposés aux candidats:
— sis Place Henri Barbusse. En cas d'indisponibilité pour ces 2 dates, le candidat devra prendre contact avec la direction technique au 02.35.63.75.50. A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre un certificat de visite. Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. La société devra formuler ses interrogations par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.mpe76.fr (Référence de la consultation: 18mpq019). Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des sociétés ayant retiré le dossier de consultation.

Eligibility requirements: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;