Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: La Sambrienne
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 31216100 | 35111400 | 42521000 | 44221220
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché consiste en une prestation de services relatifs à la maintenance des appareils collectifs ainsi que des accessoires en sept lots distincts.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont repris au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.
Par son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Appareillages de chauffage et production eau chaude sanitaire — gaz et mazout; détection de gaz; extraction d'air; traitement de l'eau potable; régulation de la pression du réseau d'alimentation en eau potable; stockage d'eau; évacuation des gaz brûlés des appareils individuels de chauffage et production eau chaude et évacuation air vicié; exhaure; alimentation électrique de secours.
Lot 1 (Appareillages de chauffage et production eau chaude sanitaire — gaz et mazout; détection de gaz; extraction d'air; traitement de l'eau potable; régulation de la pression du réseau d'alimentation en eau potable; stockage d'eau; évacuation des gaz brûlés des appareils individuels de chauffage et production eau chaude et évacuation air vicié; exhaure; alimentation électrique de secours): cautionnement [5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure].
Lot 3 (Portes et portillons coupe-feu, issues de secours): cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Le marché comporte des reconductions éventuelles au sens de l'article 37, §2 de la loi du 15.6.2006: 3 reconductions de 1 an chacune.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 § 1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
* La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années sur base des équipements/appareillages repris pour le lot, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
** L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* Les principaux services réalisés, au moins 3, doivent représenter au minimum 30 % du montant de l'offre déposée.
* 5 personnes ayant l'agréation G1. Une attestation Cerga et Cedicol. Si le soumissionnaire n'est pas Cerga, Cedicol, il joint à son offre une attestation sur l'honneur stipulant qu'en cas de passage obligatoire d'un SECT (service externe de contrôle technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant.
L'inventaire détaillé joint en annexe correspond à la situation « adresse — appareils » telle que le pouvoir adjudicateur la connaît à ce jour.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 § 1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Pour tous les lots: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** Couverture 2 500 000 EUR. Pour tous les lots: * La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années sur base des équipements/appareillages repris pour le lot, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. ** L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Pour le lot 1: * Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Pour tous les lots: * Les principaux services réalisés, au moins 3, doivent représenter au minimum 30 % du montant de l'offre déposée. ** Une fiche par sous-traitant. Pour le lot 1: * 5 personnes ayant l'agréation G1. Une attestation Cerga et Cedicol. Si le soumissionnaire n'est pas Cerga, Cedicol, il joint à son offre une attestation sur l'honneur stipulant qu'en cas de passage obligatoire d'un SECT (service externe de contrôle technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant.
Pour tous les lots: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** Couverture 2 500 000 EUR.
Pour tous les lots: * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. ** Couverture 2 500 000 EUR.
Pour tous les lots: * La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années sur base des équipements/appareillages repris pour le lot, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. ** L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Pour le lot 1: * Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Pour tous les lots: * Les principaux services réalisés, au moins 3, doivent représenter au minimum 30 % du montant de l'offre déposée. ** Une fiche par sous-traitant. Pour le lot 1: * 5 personnes ayant l'agréation G1. Une attestation Cerga et Cedicol. Si le soumissionnaire n'est pas Cerga, Cedicol, il joint à son offre une attestation sur l'honneur stipulant qu'en cas de passage obligatoire d'un SECT (service externe de contrôle technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant.
Pour tous les lots: * La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années sur base des équipements/appareillages repris pour le lot, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. ** L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Pour le lot 1: * Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci.
Pour tous les lots: * Les principaux services réalisés, au moins 3, doivent représenter au minimum 30 % du montant de l'offre déposée. ** Une fiche par sous-traitant. Pour le lot 1: * 5 personnes ayant l'agréation G1. Une attestation Cerga et Cedicol. Si le soumissionnaire n'est pas Cerga, Cedicol, il joint à son offre une attestation sur l'honneur stipulant qu'en cas de passage obligatoire d'un SECT (service externe de contrôle technique), le coût de cette prestation est inclue dans le prix unitaire de chaque poste correspondant.