Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-13
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 32000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des logiciels Regards et A2F et prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels, l'accord-cadre est conclu en application de l’article 30-I.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les logiciels Regards et A2F sont la propriété intellectuelle de la société Ressources Consultants Finances, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société:
3) réalisation des mises à jour et montée de version mineures et majeures (maintenance préventive et évolutive);
L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative des logiciels Regards et A2F et prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels, l'accord-cadre est conclu en application de l’article 30-I.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les logiciels Regards et A2F sont la propriété intellectuelle de la société Ressources Consultants Finances, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société:
3) réalisation des mises à jour et montée de version mineures et majeures (maintenance préventive et évolutive);
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum annuel est fixé à 8 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans.
Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels. En effet, les logiciels Regards et A2F sont la propriété intellectuelle de la société Ressources Consultants Finances, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum annuel est fixé à 8 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l’établissement public.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Ressources Consultants Finances
Award value: 32000
Number of bids: 1