Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 536000 EUR
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre concernant les prestations de service relatives à la sécurité et la surveillance des bâtiments et espaces communaux, et plus particulièrement les prestations de sécurité du domaine portuaire. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation.
Le présent lot a pour objet la mise en place d'un contrat de surveillance nocturne du port de plaisance de la Commune de Sanary-sur-Mer.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum reconductible 1 fois. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois.le titulaire du lot 4 du présent accord-cadre est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment la prestation.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les prestations comprennent une partie forfaitaire et des prestations supplémentaires à bons de commandes pourront être demandées par le pouvoir adjudicateur.
Le présent lot a pour objet la mise en place d'un contrat de prestations d'inspections de sûreté sur l'installation Portuaire du port de Sanary-sur-Mer. Le Titulaire a pour mission de fournir au responsable du service maritime, des équipes de 2 agents (1 féminin et 1 masculin) chargées d'assurer un contrôle d'accès et une inspection filtrage sur la zone d'accès restreint, de tous les passagers, personnels portuaires, équipages, marchandises ou de toute autre personne pénétrant sur la zone d'accès restreint de l'installation portuaire, selon le taux de l'état des passagers.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de vingt-quatre (24) mois maximum reconductible 1 fois. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Une commande comportera au minimum 6 heures auxquelles pourront se rajouter des heures de jours ou de nuit complémentaires.
— pour l'entreprise l'agrément délivré conformément au code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2 — pour les agents les autorisations d'exercer délivrés conformément au Code de la sécurité intérieure livre VI titres 1 et 2.
Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 536000