Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45317300 | 50532400 | 65320000: Operation of electrical installations | 71334000
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: price

Technical requirements: La concession porte sur le déploiement, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis.
Chaque zone sera équipée de deux points de charge pour poids lourds et de deux points de charge pour VUL/VL, soit au total 4 points de charge par zone.
Le concessionnaire assure l’ensemble des études et des démarches administratives. Il conçoit et réalise les installations techniques depuis des raccordements au réseau ENEDIS qu’il obtient et gère à ses frais.
Le concessionnaire assure à ses risques et périls l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations ainsi que la gestion et la facturation du service de rechargement à tous les utilisateurs.
La procédure est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. En vertu de l’article R.3124-1 du Code de la commande publique, les autorités concédantes peuvent organiser librement une négociation. 
Lors de la phase de négociation, la SEMMARIS précisera aux candidats les modalités attendues pour la présentation de leur réponse (forme, délai...). Ces questions pourront porter sur tous les aspects des offres. Elles auront pour objet de permettre à la SEMMARIS d'obtenir des candidats des précisions ou des améliorations de leurs offres.  Les négociations avec les candidats seront menées par la SEMMARIS, avec l’ensemble des candidats.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr.
L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Pendant la phase de candidature, aucun élément technique ne sera transmis, il sera transmis aux 5 candidats admis à présenter une offre. 
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. 
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant :
1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique
4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ;
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
- Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références). Il justifiera notamment d’une expérience significative dans le domaine des bornes électriques de recharges : installation et maintenance ;
- Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession (Nom, qualité et formations du personnel) ;
- La démarche RSE de l’entreprise ainsi que les dispositions qui pourront être mise en place dans le cadre de la concession.

Eligibility requirements: - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant :
1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique
4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ;
- L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
- Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références). Il justifiera notamment d’une expérience significative dans le domaine des bornes électriques de recharges : installation et maintenance ;
- Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession (Nom, qualité et formations du personnel) ;
- La démarche RSE de l’entreprise ainsi que les dispositions qui pourront être mise en place dans le cadre de la concession.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
La concession porte sur le déploiement, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharges électriques sur les zones Entrepôts et Delta du Marché International de Rungis.
Chaque zone sera équipée de deux points de charge pour poids lourds et de deux points de charge pour VUL/VL, soit au total 4 points de charge par zone.
Le concessionnaire assure l’ensemble des études et des démarches administratives. 
Il conçoit et réalise les installations techniques à ses frais depuis des raccordements au réseau ENEDIS qu’il obtient et gère à ses frais.
Le concessionnaire assure à ses risques et périls l’exploitation, la maintenance et le renouvellement des installations ainsi que la gestion et la facturation du service de rechargement à tous les utilisateurs.
Le concessionnaire assure la remise en état des terrains à l’issue du contrat.
Le concessionnaire versera une redevance d’occupation du terrain à la SEMMARIS ainsi qu’un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé à un tarif et un taux qu’il proposera dans son offre.

Winner: Publications Office of the European Union