Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.
Territoire de la commune d'Orléans ou Territoire d'Orléans Métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes 45000.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimal de 33 333,33 EUR HT et un montant maximal de 666 666,66 EUR HT, par période.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter du 27.4.2021 (date de reprise des obligations contractuelles) ou de la date de notification du marché si celle-ci venait à être postérieure, reconductible trois fois de manière expresse, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Date de notification prévisionnelle: février 2021.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité;
— présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, comportant un représentant permanent et trois personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché). À défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché;
— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage. À défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable.
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents; — un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.