Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-08
Buyer: commune de deuil la barre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2022-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services de télécommunications décomposés en 3 lots distincts- lot 1 : téléphonie fixe - lot 2 : téléphonie mobile et lot 3: accès internet, interconnexion des sites et téléphonie fixe sur Ip
accords-Cadre à bons de commande mono attributaire conclus sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé comme suit :lot no1 : montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HtLot no2 : montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtLot no3 : montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
fourniture d'accès au réseau public en reprise:oaccès analogiques classiquesoaccès pour 2 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ")Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type " accès primaire, T2 ")Oacheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 :oentrant de toutes provenancesosortant vers le local, le national, les mobiles et l'internationalosortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences
chaque accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.chaque accord-cadre pourra être renouvelé (3) fois par reconduction tacite pour une période de (12) mois
services de téléphonie mobile :o acheminement des appels entrants et sortantso terminaux, accessoireso services d'objets connectés de type M2m
chaque accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois à compter de la date de notification au titulaire.chaque accord-cadre pourra être renouvelé (3) fois par reconduction tacite pour une période de (12) mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacités professionnelles et techniques :Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse ;La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
a notification du marché public, le titulaire dispose d'un délai de vingt-huit (28) jours calendaires pour la préparation de la mise en oeuvre globale de ses prestations.La période préparatoire débute à la notification du marché public et prend fin à réception du bon de commande signé par le pouvoir adjudicateur.Le délai initial de mise en oeuvre du marché public correspond au temps écoulé (en jours calendaires) entre la date de réception du bon de commande et la date de notification de mise en ordre de marche de l'ensemble des services objet du bon de commande par le titulaire.Les conditions d'exécution des marchés sont précisées au Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation AWS https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm.La date limite les demandes de renseignements complémentaires : le 28 novembre 2022 à 12h00

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)