Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: Ville de Vincennes
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79313000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage de bâtiments et d'équipements sportifs, surveillance d'évènements extérieurs et d'espaces publics.
Prestations de gardiennage de bâtiments et d'équipements sportifs, surveillance d'évènements extérieurs et d'espaces publics. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traités à prix mixtes. Les prestations hors forfait varieront dans les limites suivantes: 46 000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum/an soit (38 333,33 euro(s) (H.T.).) (tva à 20 % taxe CAPS incluse).
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traités à prix mixtes. Les prestations hors forfait varieront dans les limites suivantes: 9 500,00,00 euro(s) (T.T.C.) maximum/ansoit (7 916,66 euro(s) (H.T.).) (tva à 20 % taxe CNAPS incluse).
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traités à prix mixtes. Les prestations hors forfait varieront dans les limites suivantes :12 000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum/an soit 10 000,00 euro(s) (H.T.).) (tva à 20 % taxe CNAPS incluse).
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traités à prix mixtes. Les prestations hors forfait varieront dans les limites suivantes: 7 000,00 euro(s) (T.T.C.) maximum/an soit (5 833,33 euro(s) (H.T.).) (tva à 20 % taxe CNAPS incluse).
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 ans. Le lot 5 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires et donnera lieu à des bons de commandes dans la limite de 50 000 euro (T.T.C.) (41 666,66 euro ht) maximum/an.
Pour le lot no 5, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires et donnera lieu à des bons de commandes dans la limite de 50 000 euro(s) (T.T.C.) maximum/an (41 666,66 euro(s) Ht).
Décret 2009-137 du 9.9.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi 83629 du 12.7.1983 relative aux activités privées de sécurité.
La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation. Rens. Techn: m. Mardrus Laurent Téléphone: 01.43.98.65.12 — rens. Adm: Mme BOSSE Chantal 01.43.98.69.64.
En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

Eligibility requirements: Voir informations mentionnées au paragraphe V.I.3 informations complémentaires.