Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2023-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: vérification de la conformité de la barrière de protection et moyens d'accès aux piscines enterrées semi enterrées ou hors sol jacuzzis et plans d'eau chez les assistants maternels ou familiaux agréés
accord-Cadre à bons de commande avec maximum de commande de 150 000 euro(s) Ht pour chaque période (du 1er juillet 2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure pour une période de 2 ans puis la période de reconduction de 2 ans tacite)
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans au 1er juillet 2023, ou à la date anniversaire de la notification si postérieure, sans que le terme de l'accord-cadre ne puisse excéder la durée totale de 4 ans
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Les pièces constituant l'offre sont les suivantes :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes- le détail quantitatif estimatif complété (Dqe)- un mémoire technique , comprenant les éléments suivants :*La méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation (visite et contre visite, gestion des interventions urgentes et non urgentes, retour des résultats?)* La production d'un schéma organisationnel lors d'un contrôle (visite et contre visite)*les moyens matériels et moyens humains (compétence et qualification des personnes)la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 70 points avecsous critère 1 - méthodologie et organisation détaillées de la réalisation de la prestation (35 points)sous critère 2 - moyens humains et moyens matériels mis à disposition (35 points)prix : 30 points
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: 1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics