Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-27
Buyer: Siredom
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Submission deadline: 2016-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de 2 véhicules poids lourds dans le cadre de la politique publique de résorption des dépôts sauvages sur le territoire du Siredom et ses prestations annexes.
Acquisition de 2 véhicules poids lourds dans le cadre d'une politique publique visant à réduire les dépôts sauvages.
Par délibération n° 15.07.08/04 du 8.7.2014, notre comité syndical a approuvé le principe de mise en place sur le territoire du Siredom d'une "Force d'intervention Rapide Dépôts Sauvages" ("Firads") dans le cadre d'un dispositif expérimental ayant vocation à s'étendre sur l'ensemble du périmètre du Siredom.
Ce territoire connaît un phénomène récurrent de "dépôts sauvages" auquel il convient de répondre par la résorption, la pédagogique et des mesures coercitives en partenariat étroit avec les communes et collectivités adhérentes du territoire du Siredom.
Le Siredom s'est engagé à apporter une réponse pérenne au service des communes et des collectivités adhérentes de son territoire par la mise en place du dispositif "Force d'intervention Rapide Dépôts Sauvages" ("Firads") qui a pour objet de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement et de réparer les dégradations par l'enlèvement des dépôts sauvages, leur tri et leur valorisation ou traitement le cas échéant.
Le marché est conclu pour une durée globale maximum de douze (12) mois à compter de la notification dudit marché dont:
Six (6) mois maximum de délai de livraison d'un véhicule poids lourds (délai valable pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle)).
1. La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
4. La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
6. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Tranche ferme: acquisition d'un véhicule poids lourds pour la mise en œuvre du dispositif «Firads» sur le territoire du SIROM (prochainement fusionné avec le SIEOM).
Tranche conditionnelle: acquisition d'un véhicule poids lourds pour la mise en œuvre du dispositif «Firads» sur le territoire de la CCVE.

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement; 2. La déclaration du candidat (modèle DC2); 3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.