Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 1900000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relance suite a une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) des anciens agents contractuels du CNRS
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et Pôle emploi, au 1.1.2022, entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offres pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.
La présente consultation a pour objet de lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de prestations de services comprenant la reprise des dossiers actuellement gérés par Pôle emploi, le traitement des dossiers administratifs des nouveaux allocataires, le suivi des droits individuels à allocation de retour à l'emploi, la détermination de l'indemnisation mensuelle, la réalisation du déclaratif légal, ainsi que la gestion de la relation avec l'allocataire et les dépôt des données pour intégration dans le système d'information du CNRS. Les prestations s'exécutent dans les conditions prévues au CCAP et aux CCTP volet n
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives.
Relance suite a une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour a l'emploi (ARE) des anciens agents contractuels du CNRS
La notification de l'accord-cadre entraîne l'exécution de la prestation 1: lancement du projet. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Winner: Info Décision
Award value: 1900000
Number of bids: 1