Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: caf 75
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3600000 EUR
Submission deadline: 2022-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution des services liés aux prestations de sûreté et sécurité incendie des locaux de la Caisse d'allocations Familiales de Paris
prestations de sûreté pour l'ensemble des locaux de la Caf de Paris, hors Siège. L'Accord-Cadre a pour objet le recensement, des prestations suivantes :Pour les sites hors Finlay: la surveillance physique (gardiennage et contrôle Vigipirate) ; le contrôle d'accès du personnel C.A.F. De Paris (distribution, contrôle du port du badge et remontée des anomalies sur le dispositif du contrôle d'accès et les badges) et l'accueil des publics ; la vérification et la gestion de systèmes de sécurité et techniques ; la gestion de conflits ; la réception des livraisons et du courrier ; l'accueil des visiteurs, prestataires et véhicules. Pour Finlay: l'accueil des publics ; la surveillance physique (gardiennage et contrôle Vigipirate) ; la gestion de conflits
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale est en conséquence de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e
prestations de sécurité incendie et sûreté pour les locaux du Siège de la Caf de Paris sis 48 rue du Docteur Finlay, Paris 15e. L'Accord-Cadre a pour objet le recensement, pour le Siège, des prestations suivantes :la sécurité incendie des personnes et des biens ;l'assistance à personnes en danger ; la surveillance physique ;le contrôle d'accès (réalisation, distribution, contrôle du port du badge et remontée des anomalies sur le dispositif du contrôle d'accès et les badges) et l'accueil des publics et personnels C.A.F. De Paris ;la vérification et la gestion de systèmes de sécurité et techniques (dont le réarmement des dispositifs actionnés de sécurité) ;la gestion de conflits ;la réception des livraisons et du courrier ;l'accueil des visiteurs, prestataires et véhicules
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale est en conséquence de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
1/ une inscription au registre du commerce ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R.2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel de l'année 2021 exclusivement issu des prestations du lot soumissionné (lot no1 : sûreté - lot no2 : sûreté et sécurité incendie) ;
pour le lot no1 : Chiffre d'affaires 2021 exclusivement issu des prestations de sûreté inférieur ou égal à 2 800 000euro(s) (T.T.C.)Pour le lot no2 : Chiffre d'affaires 2021 exclusivement issu des prestations de sûreté et de sécurité incendie inférieur ou égal à 1 600 000euro(s) (T.T.C.)
4/ la copie de l'agrément permettant l'exercice de la profession, en cours de validité ;5/ l'indication de l'existence d'une plate-forme téléphonique avec précision du mode d'attribution du numéro d'appel à savoir :- soit un numéro d'appel personnel dédié au client sur une plate-forme interne à l'entreprise ;- soit un numéro d'appel commun à tous les clients sur une plate-forme interne à l'entreprise ;- soit une prestation d'appel qui est totalement confiée à un tiers extérieur à l'entreprise.6/ pour les lots no1 et 2, le nombre des salariés embauchés par l'entreprise en qualité de contrôleur et le nombre moyen de clients suivis hebdomadairement par un contrôleur, tant sur une journée que sur la nuit ;7/ pour chacun des lots, la liste des références clients de moins de trois ans (années 2019-2020-2021) avec la gestion du poste central de sécurité (PC Sécurité) avec SSI, vidéo surveillance, gestion d'alarmes techniques, rondes, gestion de conflit, accueil de visiteurs et livraisons ;8/ pour lot no1 : des références clients de moins de trois ans (années 2019-2020-2021) nécessitant des interventions multi-sites avec 4 agents minimum par site en secteur tertiaire ;9/ pour chacun des lots, la copie des documents suivants ou leur équivalence : ISO 9001 (système de management de la qualité) ; QUALICERT (engagement à offrir à ses clients des prestations de qualité, répondant à des caractéristiques définies dans un référentiel) ; NF Service (Entreprise privée de prévention et de sécurité) ; NF 214 (organisation, mise en place et réalisation des formations, rôle, compétence et responsabilités des personnes liées à la formation, documents de contractualisation, moyens pédagogiques)
pour le lot no1 et no2 : Détenir l'agrément permettant l'exercice de la professionpour le lot no1 : Références clients avec la gestion du poste de sécurité (PC Sécurité) avec SSI, vidéo surveillance, gestion d'alarmes techniques, rondes, gestion de conflit, accueil de visiteurs et livraisonset Références clients nécessitant des interventions multi-sites avec 4 agents minimum par site en secteur tertiaire.Pour le lot no2 : Références clients avec la gestion du poste de sécurité (PC Sécurité) avec SSI, vidéo surveillance, gestion d'alarmes techniques, rondes, gestion de conflit, accueil de visiteurs et livraisonspour le lot no1 et lot no2 : Exigence d'une plate-forme téléphonique
agrément en cours de validité autorisant l'exercice de la profession. (Arrêté du 27 juin 2017 et décret no2017-1844 du 29 décembre 2017)
les accords-cadres seront renouvelés à l'issue de sa durée d'exécution soit au maximum à échéance des 48 mois
le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de services, référence MA 04/2022. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte. La présente procédure est totalement dématérialisée. Les candidats sont informés que les documents contractuels seront signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. La signature n'interviendra qu'après attribution de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est établi en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre de services est mono-attributaire, à bons de commande, sans seuil minimal et un seuil maximal sur 48 mois définit comme suit : lot 1 : seuil maximal : 2 400 000euro(s) HT; lot 2 : seuil maximal : 1 200 000 euro(s) (H.T.). Le pouvoir adjudicateur s'engage sur un minimum de cinq candidats sélectionnés, sauf si le nombre de soumissionnaires est inférieur à cinq. Les documents à fournir sont indiqués à la section IV du règlement de la consultation. Les capacités minimales nécessaires pour candidater et les critères de sélection des candidats sont indiqués à la section V du règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1/ une inscription au registre du commerce ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R.2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

Award value: 3600000