Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35810000: Individual equipment | 98310000
Estimated value: 496000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle pour les agents de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 1: la fourniture de vêtements professionnels pour les services espaces verts et les ateliers de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant maximum par an de 15 000 EUR HT.
— Pour le lot 2: La fourniture de vêtements et chaussures pour le service sécurité prévention de l'Université Lumière Lyon 2 et de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont Lyon 2 est le coordonnateur. Le montant maximum par an pour l'Université Lumière Lyon 2 est de 23 000 EUR HT par an. Le montant maximum par an pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 est de 10 000 EUR HT par an. Chaque pouvoir adjudicateur concerné notifie son propre lot, exécute et suit le contrat en fonction des règles édictées dans les documents de la consultation.
— Pour le lot 3: la fourniture de vêtements professionnels pour le service entretien de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 15 000 EUR HT.
— Pour le lot 4: la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection des mains, des pieds, oculaires et auditives) pour les services de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 8 000 EUR HT.
Tous les sites de l'Université Lumière sont concernés et sont détaillés dans les documents de la consultation.
Les prestations du lot 5 «prestations de blanchisserie» sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations concernent pour le lot 5: L'entretien des vêtements de travail des agents de l'Université Lumière Lyon 2. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an est de 45 000 EUR HT.
Le lot 6 concerne la fourniture d'équipements de sécurité pour l'Université Lumière Lyon 2 et l'Université Jean Moulin Lyon 3. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum par an pour l'Université Lumière Lyon 2 est de 4 000 EUR HT. Le montant maximum par an pour l'Université Jean Moulin Lyon 3 est de 4 000 EUR HT par an. L'Université Lyon 2 est le coordonnateur du groupement. Chaque entité reste signataire et responsable de l'exécution de son propre marché.
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat.
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative).
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché.
— Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.


Winner: Moreau
Award value: 496000
Number of bids: 1