Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71351200 | 71420000
Estimated value: 595000 EUR
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19pi15: accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre: création de tronçons, réhabilitation, entretien du sentier du littoral et du massif du Cap-Sicié — Territoire de la Métropole TPM
— assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'État),
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
— prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs attribution d'un marché unique.
Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/MC/PP/MTX/SP/MTX/GC. Montants par période: montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 250 000 EUR HT.
— assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme (compétence de l'État),
— gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux.
— prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs attribution d'un marché unique.
Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/EP/AVP/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR/OPC/MC/PP/MTX/SP/MTX/GC. Montants par période: montant minimal: 30 000 EUR HT, montant maximal: 250 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPU. La collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Award value: 595000