Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-05-17
Buyer: communaute de communes Savoir Faire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2023-06-28
Award criteria: Other

Technical requirements: délégation du service public pour l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de Chalindrey et Bourbonne les Bains (variante obligatoire) pour une durée de 7 ans.- La responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service ;- la responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service ;- l'Entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en ½Uvre d'une GMAO permettant un archivage de l'ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l'entretien et de la maintenance ;- les travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; - le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement progr
Date de visite facultative des ouvrages : 25 mai 2023 à 9h30.objet du marché :Délégation du service public pour l'exploitation des installations de traitement des eaux uséesdélégation du service public pour l'exploitation des installations de traitement des eaux usées de Chalindrey et Bourbonne les Bains (variante obligatoire) pour une durée de 7 ans.- La responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service ;- la responsabilité du respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux ouvrages du service ;- l'Entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en ½Uvre d'une GMAO permettant un archivage de l'ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l'entretien et de la maintenance ;- les travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; - le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ;- la réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ;- la tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d'un SIG (système d'information Géographique), ainsi que des notices d'exploitation de ces ouvrages et équipements ;?La prise en charge de l'ensemble des consommables - électricité, produits de traitement - nécessaires au service de traitement des eaux usées ;- le traitement, l'évacuation des sous-produits et des boues produites suivant les exigences du contrat ;- la mise à disposition 24h/24 et 7j/7d'une équipe d'astreinte constituée d'un technicien spécialiste en qualité d'assainissement, d'un électromécanicien, d'un agent d'entretien et d'un cadre en mesure d'intervenir dans un délai de moins d'une heure ;- l'Information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service par :- la mise en ½Uvre d'un internet sécuriser permettant la visualisation de l'action du délégataire et des données d'exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, ...),- la production d'un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l'article L 3131-5 du Code de la commande publique.Par ailleurs le délégataire pourrait, si la Collectivité le souhaite à l'issue des négociations, se voir confier la prise en charge financière et la réalisation d'un certain nombre de travaux à caractère concessif