Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-05
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111200 | 45112500 | 45221111 | 45221121 | 45221214
Submission deadline: 2026-01-12

Technical requirements: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.
La procédure de passation est une procédure avec négociation conformément à l’article R. 2124-3 – 4° . Elle concerne un marché de travaux comportant : Travaux de réalisation du Contournement Ouest de Montpellier comprenant les travaux de préparation, le terrassement, l’assainissement, les chaussées, les équipements de sécurité, les ouvrages d’art, les rétablissements de communications et échangeurs, les signalisations horizontales et verticales, le génie civil des équipements dynamiques et réseaux associés, et les clôtures
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers concernant la réalisation du Contournement Ouest de Montpellier dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 100 M€.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent : 
-	1111 Ouvrages de haute technicité
-	2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité
-	2341 Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express ,voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
-	2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur ≤ 30m
-	2512 Soutènement – Parois moulés – Profondeur ≤ 40m
-	2531  – Autres types de soutènement - Hauteur > 6m
-	2541 Soutènement – Ancrages - Tirants à la fois actifs et définitifs
-	2723  – Travaux de génie écologique en milieu aquatique - restauration hydromorphologique
-	3124 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Trafic très important - Enrobés recyclés
-	3731 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Pose d’équipements de sécurité - En béton extrudé
-	374 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Ecrans acoustiques 
-	3751 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
-	414 Voies ferrées – Construction neuves - Réseau urbain
-	621 Electricité, télécommunication, vidéocommunication -Traction électrique – Lignes aériennes
-	7312 Travaux spéciaux - Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux – Forage dirigé
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Eligibility requirements: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 100 M€.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP suivantes ou équivalent : 
-	1111 Ouvrages de haute technicité
-	2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité
-	2341 Couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express ,voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
-	2412 Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur ≤ 30m
-	2512 Soutènement – Parois moulés – Profondeur ≤ 40m
-	2531  – Autres types de soutènement - Hauteur > 6m
-	2541 Soutènement – Ancrages - Tirants à la fois actifs et définitifs
-	2723  – Travaux de génie écologique en milieu aquatique - restauration hydromorphologique
-	3124 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Trafic très important - Enrobés recyclés
-	3731 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Pose d’équipements de sécurité - En béton extrudé
-	374 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Ecrans acoustiques 
-	3751 Voiries  Routes, pistes et aéroports – Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage - Sur routes à chaussées séparées
-	414 Voies ferrées – Construction neuves - Réseau urbain
-	621 Electricité, télécommunication, vidéocommunication -Traction électrique – Lignes aériennes
-	7312 Travaux spéciaux - Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux – Forage dirigé
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Une clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : 
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. 
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Réalisation des travaux du Contournement Ouest de Montpellier au droit des actuelles RM612, RM132, RM132E2 et RN109 comprenant la réalisation de la section courante, de l’échangeur avec
RN109, de trois diffuseurs, incluant les travaux de préparation et dégagement des emprises, les terrassements, l’assainissement et les bassins, les chaussées, les équipements de sécurité, les ouvrages d’art dont un viaduc de franchissement de la Mosson, le génie civil (ouvrages en béton armé, ouvrages mixtes, soutènements de la trémie, bassins), les rétablissements de communication, les écrans acoustiques, les signalisations horizontales et verticales, le génie civil des équipements dynamiques et réseaux associés, les clôtures et les rétablissements de communication
y compris les réseaux fibre, éclairage, signalisation lumineuse tricolore. 
Terrassements : Déblai = 850 000 m3, remblais = 550 000 m3, merlons/ modelés paysagers = 195 000 m3
Chaussées : Couche de forme = 220 000 m3 , GB = 41 200 m3, BBSG = 16 500 m3
Viaduc de la Mosson (ouvrage mixte) : longueur = 287 ml
Viaduc de Gennevaux (ouvrage mixte) : longueur = 83 ml
Ouvrages d’art courant : 9 passages supérieurs, 6 passages inférieurs
Ecrans acoustiques : 19 300 m2
Trémie : longueur = 800ml
Assainissement : 8 bassins de rétention donc 1 en béton
Montpellier, Saint-Jean-De-Védas et Juvignac

Winner: Publications Office of the European Union