Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21MC0185PN — JE-HZ — acquisition d'une solution unique de commandes dématérialisées (type e-Procurement), accompagnement au déploiement, hébergement, maintenance et prestations associées
Ce marché couvre à la fois la fourniture d'une solution de type e-Procurement en mode SAAS permettant de gérer les demandes d'achats des agents des collectivités membres du groupement, l'émission des bons de commande jusqu'au suivi de livraison via un portail unique ainsi que les prestations de conduite de projet, d'hébergement, de paramétrage, d'interfaçage, de formation, d'assistance, de maintenance et de statistiques associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «Candidature». Pour cette phase «Candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence ainsi que l'annexe technique et le cadre de réponse gratuitement sur le site https://www.marches-publics.info référence acheteur 21mc0185pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux quatre entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Le marché est conclu pour une période initiale de cinq ans. Il peut ensuite être reconduit une fois pour une période de reconduction de trois ans. Pour une durée maximale de huit ans.
Pondération selon les critères suivants: garanties et capacités financières — 10.0 %, capacités professionnelles — 50.0 %, garanties et capacités techniques — 40.0 %.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette phase de la consultation. Consultation est lancée par un groupement de commandes:
Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Le présent marché comporte, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Nombre d'heures d'insertion minimales: 750 heures.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1000000