Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-19
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233140: Roadway works | 45262620
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2017-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd117 — Les Belleville — protections contre les chutes de blocs et le glissement de terrain à l'aval du paravalanche de Montaulever.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que les matériaux extraits du glissement sont réemployés pour réaliser le merlon pare blocs. Par ailleurs, le traitement du site contre les avalanches par mise à niveau du Catex fera l'objet d'une consultation spécifique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les travaux d'une durée de 14 mois répartis sur 3 années débuteront à compter de la date fixée par ordre de service.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion: le département de la Savoie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en intégrant dans cet accord-cadre une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au présent accord-cadre. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions prévues au CCAP.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJAk,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent). Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 1800000