Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64122000 | 72310000: Data processing services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2021-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion de documents dématérialisés du domaine financier pour le compte du Service central du traitement de la dépense (SCTD) de la Direction des comptes et de l'information financière (DCIF) du CNRS
Prestations de service en gestion de documents dématérialisés du domaine financier pour le compte du Service central du traitement de la dépense (SCTD) de la Direction des comptes et de l'information financière (DCIF) du CNRS.
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service en gestion de documents dématérialisés du domaine financier pour le compte du Service central du traitement de la dépense (SCTD) de la Direction des comptes et de l'information financière (DCIF) du CNRS.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le marché subséquent nº 1 fondé sur le présent accord-cadre est passé simultanément à ce dernier. Il sera conclu après notification de l'accord-cadre nº 2021aoo004.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2021aoo004. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — à ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «Aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients»; par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme PLACE. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. S'agissant d'une procédure formalisée, la négociation n'est pas possible.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.


Award value: 1600000