Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (VSR M), sur châssis existants fournis par la personne publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.
La consultation concerne l'exécution de prestations d'aménagement de véhicules de secours routier de classe M (Vsr M), sur châssis existants fournis par la personne publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum établi à 6 véhicules, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
Ce maximum est établi pour la durée totale du contrat intégrant sa durée initiale et ses périodes de reconduction successives.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus par période successive de 1 an calendaire. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.