Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 440000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant minimal annuel du présent marché est fixé à 40 000,00 EUR (HT). Le montant maximal annuel du présent marché est fixé à 110 000,00 EUR (HT). Les montants annuels s'entendent par année civile.
Accord-cadre mono-attributaire fixé dans la limite des montants annuels suivants: minimum 40 000,00 EUR HT — maximum 110 000,00 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée allant de la date de notification (26.11.2019) au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes de 1 an, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2021, 2022 et 2023. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 25.11.2019.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours Citoyens» sur le site www.telerecours.fr


Winner: Action Sécurité Protection
Award value: 440000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: R.A. Romatsa – Administrația Română a Serviciilor de Trafic Aerian
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2395376.76 RON
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conform cerintelor din caietul de sarcini. Autoritatea contractanta va raspunde in mod clar si complet tuturor solicitarilor de clarificare/informatii suplimentare cu 11 zile inainte de data limita de depunere a ofertelor, in masura in care acestea au fost adresate in termenul prevazut la sectiunea I.3) din fisa de date. Numarul de zile pana la care se pot solicita clarificari inainte de data limita de depunere a ofertelor/candidaturilor: 20.


Winner: Nei Divizia de Securitate S.R.L.
Award value: 2395376.76
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Anses
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 320000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance (corrective, adaptative et évolutive): tranche ferme: refonte du système d'information actuel, tranches optionnelles: une ou plusieurs tranches optionnelles correspondant à l'intégration de fonctionnalités complémentaires.
Le marché à passer est un marché à tranches passé sur une base forfaitaire. Il porte sur la refonte du système d'information de traitement des saisines et de la gestion des experts et sa maintenance
Le marché a été signé le 4.9.2019 et notifié le 10.9.2019. La consultation du marché peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Le montant de 320 000 EUR HT s'entend hors révision de prix et le cas échéant maintenance évolutive.


Winner: Esabora
Award value: 320000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: SPL Oekomed
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 326075 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un centre de tri des déchets propres et secs pour l'ouest Hérault.
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault.
Mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un centre de tri des propres et secs pour l'ouest Hérault
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à la somme de la tranche ferme et des 2 tranches optionnelles. Conformément au règlement de la consultation et au CCAP, ces tranches optionnelles ne se cumuleront pas et sont indépendantes, eu égard à leur objet (tranche optionnelle A: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché global de performances; tranche optionnelle B: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet et le suivi de la mission d'une maîtrise d'œuvre pour la conception, réalisation et mise en service d'un centre de tri propres et secs).
— par référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Antea Group
Award value: 326075
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71000000 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 440000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine
La présente mission a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique en vue de l'étude de la faisabilité technique, programmatique, réglementaire et financière de la mise en œuvre d'établissements flottants recevant du public et offrant des sites de baignade naturelle en Seine. Pour le ou les sites dont la mise en œuvre sera retenue par la Ville de Paris, la mission de l'AMO se poursuivra par la rédaction des pièces techniques nécessaires à la passation des contrats de conception, réalisation, l'assistance à la définition du contrat d'exploitation et de maintenance, et l'assistance au suivi de l'exécution des différents contrats.
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine.
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la réalisation de plusieurs sites de baignade naturelle dans la Seine
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe Bm5 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358994).


Winner: Orion naval engineering SAS (Cotraitant)
Award value: 440000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Direcția Generală Regională a Finanțelor Publice București
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Award criteria: Lowest price
EU fund: ESF

Technical requirements: Acord-cadru având ca obiect achiziționarea serviciilor de pază pentru sediile Direcției Generale Regionale a Finanțelor Publice București
Obiectul acordului-cadru prin contractele sale subsecvente este achiziția de servicii de paza pentru sediile Directiei Generale Regionale a Finantelor Publice Bucuresti.
Numar de zile pana la care se pot solicita clarificari inainte de data limita de depunere a ofertelor/candidaturilor: 15 (inainte de data limita de depunere a ofertelor/candidaturilor).
Termenul limita de raspuns pentru autoritatea contractanta: autoritatea contractanta va raspunde in mod clar si complet tuturor solicitarior de clarificari sau informatii suplimentare in legatura cu documentatia de atribuire in a 11-a zi inainte de data limita de depunere a ofertelor (conf. O.U.G. 107/2017).
Obiectul achiziţiei îl constituie asigurarea pazei, siguranţei bunurilor şi valorilor existente la obiectivele Direcţiei Generale Regionale a Finanţelor Publice Bucureşti si unitatilor fiscale subordonate unde isi desfasoara activitatea.
Sediile pentru care se vor presta serviciile de pază în baza contractului vor fi precizate în anexa contractului, numarul de posturi asigurate permanent (24 de ore din 24) va fi de 24, iar numarul de posturi asigurate 8 ore/zi in zilele lucrătoare va fi de 2.
Asigurarea pazei se va executa în conformitate cu prevederile planului de pază şi intervenţie specific fiecărui obiectiv în parte, avizat de organele de poliţie.
Acord-cadru pentru prestarea serviciilor de pază ale sediilor/obiectivelor Direcției Generale Regionale a Finanțelor Publice București


Winner: Integra Guard
Number of bids: 10
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Université Paul Sabatier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 35111400 | 50320000 | 50324200 | 72250000: System and support services
Estimated value: 294000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification extincteurs, douches de sécurité portative, robinets d'incendie armes (RIA), matériel de sécurité incendie
Vérification extincteurs, douches de sécurité portative, robinets d'incendie armes (RIA), matériel de sécurité incendie.
Les prestations s'effectueront à l'université Toulouse III Paul Sabatier sur les sites du secteur sciences et OMP et les sites du secteur santé.
Les prestations s'effectueront à l'IUT Paul Sabatier sur le campus de Toulouse Ponsan et le campus de Toulouse Rangueil.
Les prestations s'effectueront en Hautes-Pyrénées sur les sites de l'IUT de Tarbes et les sites de l'OMP.


Winner: Chronofeu
Award value: 294000
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Servicio Andaluz de Salud — Servicios Centrales
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 6588800 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Servicios de soporte para la definición y operación de una oficina técnica de proyectos, cuyo fin es garantizar, con los niveles de calidad establecidos, la prestación diaria y la evolución tecnológica y funcional de los servicios y sistemas de información utilizados por los ciudadanos, las farmacias y los profesionales del Servicio Andaluz de Salud.
Servicios de soporte para la definición y operación de una oficina técnica de proyectos, cuyo fin es garantizar, con los niveles de calidad establecidos, la prestación diaria y la evolución tecnológica y funcional de los servicios y sistemas de información utilizados por los ciudadanos, las farmacias y los profesionales del Servicio Andaluz de Salud (CCA. 67VXLDV).
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación.


Winner: UTE Sopra Group Informática, S. A. — Babel Sistemas de Información, S. L.
Award value: 6588800
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Gironde habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219300 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion de copropriété en mode SAAS et prestations associées
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 12 000,00 EUR HT, maximum HT 100 000,00 EUR HT.
Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes sur la durée totale du marché


Winner: Seiitra réseau
Award value: 100000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Federația Română de Rugby
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60423000 | 60440000: Aerial work
Estimated value: 75633.44 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Acord-cadru valabil pe o perioadă de 36 luni de la data intrării în vigoare, în baza căruia se vor achiziționa servicii de transport aerian – transport intern si internațional pentru loturile de sportivi si colectivele tehnice aferente, pentru personalul Federatiei Romane de Rugby, colaboratori, parteneri de proiecte, pentru o perioada de 36 luni de la data semnarii lui.
Acord-cadru cu max. 10 operatori economici. Durata acordului-cadru: 36 luni. Valoarea estimata fara TVA: 1 770 857 EUR, aproximativ 8 422 905 RON. Frecventa estimata a atribuirii contractelor subsecvente (comenzilor ferme) poate fi săptămânal și ori de câte ori va apărea necesitatea organizării unor deplasări în țară și/sau străinătate a loturilor de sportivi si colectivelor tehnice aferente, a personalului Federatiei Romane de Rugby, colaboratorilor, partenerilor de proiecte. Valoarea estimata a celui mai mare contract subsecvent este de 266 379 RON fara TVA, iar a celei mai mic de 2 663,79 RON fără TVA. Cantitatea previzionată de bilete de avion care se estimează că vor fi achiziționate pe durata întregului acord-cadru, este de minim 2 500 bilete, maxim 3 162 bilete de avion. Pentru un singur contract subsecvent (o singura comanda ferma) dintre cele care urmează să fie atribuite pe durata acordului-cadru, cantitatea previzionată este de minim 1 si maxim 100 bilete de avion.


Winner: DANCO PRO COMMUNICATION S.R.L.
Award value: 75633.44
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72500000
Estimated value: 9962198.57 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture du support, du développement d'évolutions et des prestations associées, pour la solution SAP mise en œuvre à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Fourniture du support, du développement d'évolutions et des prestations associées, pour la solution SAP mise en œuvre à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Fourniture de prestations de recette et gestion de projet pour le département SI-Gestion à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Fourniture de prestations de recette et gestion de projet pour le département SI-Gestion à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Fourniture de support, développement d'évolutions majeures et prestations associées pour la solution SAP mise en œuvre à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Fourniture de support, développement d'évolutions majeures et prestations associées pour la solution SAP mise en œuvre à l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Fourniture des prestations de recette, gestion de projet et cadrage fonctionnel pour la solution SAP mise en œuvre à l'AP-HP
Fourniture du support niveau 2, du développement d'évolutions et prestations associées pour la solution SAP mise en œuvre à l'AP-HP


Winner: DXC Technology France
Award value: 9962198.57
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Servicio Andaluz de Salud — Hospital Universitario Regional de Málaga
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 50420000 | 50421000
Estimated value: 159186.6 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Servicio de mantenimiento de equipos electromédicos exclusivos de la empresa Varian Medical Systems Ibérica, S. L. con destino a los centros de la PLS de Málaga.
Servicio de mantenimiento de equipos electromédicos exclusivos de la empresa Varian Medical Systems Ibérica, S. L. con destino a los centros de la PLS de Málaga. (CCA. 6PJ2TV9).
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación.


Winner: Varian Medical Systems Ibérica, S. L.
Award value: 159186.6
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Ente Público de Servicios Tributarios del Principado de Asturias
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 294000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: El presente contrato tiene por objeto el mantenimiento del sistema de información para la gestión tributaria «Tributas» del Ente Público de Servicios Tributarios del Principado de Asturias.
Constituye el objeto del contrato el servicio de mantenimiento del sistema de información para la gestión tributaria «Tributas» del Ente Público de Servicios Tributarios del Principado de Asturias.
Este sistema de información integral está formado por una aplicación de gestión tributaria y recaudatoria, un conjunto de programas de ayuda para la gestión tributaria y un catálogo de servicios web para integrar las distintas aplicaciones y tecnologías.


Winner: Connectis Ict Services, S. A. U.
Award value: 294000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Кмет на община Хасково
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90513000 | 90620000 | 90630000
Estimated value: 540000 BGN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Зимно поддържане и снегопочистване на общинските пътища в община Хасково и улиците в населените места на община Хасково през сезон 2019—2020 година по обособени позиции
Зимното поддържане на общинската пътна мрежа и на улиците в населените места на територията на община Хасково има за цел да премахне и ограничи неблагоприятното влияние на снега и леда върху условията на движение през зимния период.
Зимно поддържане и снегопочистване на общинските пътища и улиците в селата от община Хасково — снегопочистване, опесъчаване и зимно поддържане на общинската пътна мрежа с дължина 106,440 км и снегопочистване на улици в селата на община Хасково, като най-близкото е на 8 км, а най-отдалеченото на 31 км от град Хасково.
Снегопочистване и опесъчаване на уличната мрежа в кварталите на град Хасково, попадащи в участък „А“ — снегопочистване и опесъчаване на улиците в град Хасково, намиращи се в следните квартали: „Орфей І“, „Орфей ІІ“, „Република“, „Изгрев“, „Възраждане“, „Дружба І“, „Дружба ІІ“, „Куба“, „Ручока“, „Градска градина“, „Бадема“ и „Кенана“ (частично) — това са кварталите, намиращи се на север от река Хасковска, с изключение на булевардите, попадащи в участъка и улиците в квартал „Център“ и в източна индустриална зона, които ще снегопочистват и опесъчават от Общинско предприятие „Екопрогрес“.
Снегопочистване и опесъчаване на уличната мрежа в кварталите на град Хасково, попадащи в участък „Б“ — снегопочистване и опесъчаване на улиците в град Хасково, намиращи се в следните квартали: „Овчарски“, „Тракийски“, „Македонски“, „Хисаря“, „Младежки хълм“, „Воеводски“, „Училищни“, „Каменни“ и „Болярово“- това са кварталите, намиращи се на юг от река Хасковска, с изключение на булевардите, попадащи в участъка и улиците в южна индустриална зона, които ще снегопочистват и опесъчават от Общинско предприятие „Екопрогрес“.


Winner: „АТА-Строй“ ЕООД
Award value: 540000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Unitatea Militară 0251 București
Country: RO
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 18229.1 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Servicii de transport aerian internațional pentru personalul Jandarmeriei Române pentru perioada 2019–2022
Achiziția serviciului de prestare servicii de transport aerian internațional pentru personalul Jandarmeriei Române care desfășoară activități în străinătate în perioada 2019-2022.
Operatorii economici interesați pot solicita clarificări/informații suplimentare până în a 15-a zi înainte de termenul limită de depunere a ofertelor. Autoritatea contractantă va răspunde, în mod clar și complet, tuturor solicitărilor de clarificare/informații suplimentare cu 10 zile înainte de termenul limită de depunere al ofertelor.
Achiziția serviciului de prestare servicii de transport aerian internațional pentru personalul Jandarmeriei Române care desfășoară activități în străinătate în perioada 2019-2022.
Cantitatea minimă estimată care ar putea face obiectul unui singur contract subsecvent dintre cele care urmează a fi atribuite în baza acordului-cadru este de minim 1 bilet, iar cantitatea maximă estimată care ar putea face obiectul unui singur contract subsecvent dintre cele care urmează a fi atribuite în baza acordului-cadru este de maxim 160 bilete.
Frecvenţa şi valoarea contractelor care urmează să fie atribuite (dacă se cunosc): pe durata întregului acord-cadru (48 de luni), se estimează atribuirea unui număr de minim de 1 contract subsecvent şi maxim de 192 contracte subsecvente.
Contract subsecvent nr. 6 – lot 2: București-Veneția/1 bilet; lot 3: București-Paris/1 bilet; lot 4: București-Amsterdam/1 bilet
Contract subsecvent nr. 7 – lot 1: București-Tallin/2 bilete; lot 3: București-Helsinki/1 bilet; lot 4: București-Amsterdam/2 bilete; lot 5: București-Tbilisi/1 bil […] detalii pe www.e-licitatie.ro
Contract subsecvent nr. 11 – lot 2: București-Bordeaux (2 bilete); lot 3: București-Tananarive (Antananarivo) (2 bilete)
Contract subsecvent nr. 3 – lot 1: București-Veneția/4 bilete; lot 2: București-Veneția/2 bilete; lot 3: București-Ankara/2 bilete


Winner: Danco Pro Communication S.R.L.
Award value: 18229.1
Number of bids: 6