Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-15
Buyer: Conseil départemental de l'Aveyron
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Collecte et traitement des eaux polluées dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron — 3 lots
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
Accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
L'accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
La nature et l'étendue globale des prestations sont: accord-cadre de collecte et traitement des eaux usées répartis sur 36 sites environ sur tout le Département.
L'accord-cadre pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période d'1 an par décision du pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement.
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat.
Les candidats doivent présenter des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.aveyron.fr

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat. Les candidats doivent présenter des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.