Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221111 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage d'art au Francport- Choisy au Bac — rD 546 / Aisne.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les plans annexés.
— La période de préparation qui est de 45 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci
— le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement et qui ne peut en tout état de cause dépasser 205 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service ou à défaut le lendemain de la date de notification de celui-ci.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les plans annexés.
— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42-2° et 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
allotissement: L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement dans le marché.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation.
La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — ->Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant: — Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. — en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants — ->dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.