Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34931300 | 35520000: Parts for warships | 39540000 | 39541100
Estimated value: 6666667 EUR
Submission deadline: 2021-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: m21t23004 - accord-cadre relatif à la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux Eléments de Force Maritime (Efm)
le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux Eléments de Force Maritime comprenant :
Le périmètre du présent projet d'accord-cadre relatif à la fourniture et confection de câbles et élingues ne sera effectif qu'à compter du 26 mars 2023.
Ce projet d'accord cadre s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents par lesquels seront passés :
- des marchés subséquents mono attributaires fixant les conditions d'exécution des fournitures au moyen de bons de commande.
- des marchés subséquents mono attributaires pour satisfaire les besoins ponctuels et imprévisibles en équipements spécifiques.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à R2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R2392-10 du code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire après l'attribution du marché.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Eligibility requirements: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des cordages, des câbles et élingues, des filets et équipements dérivés effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les fournitures les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. le candidat doit présenter : - sa connaissance des processus logistiques afférents aux articles disposant d'une nomenclature OTAN (identification, livraison des matériels conditionnés conformément aux normes internationales) ; - ses capacités à réaliser ou à faire réaliser un équipement spécifique et à proposer un équipement équivalent en lieu et place du matériel demandé dans le périmètre de l'accord-cadre ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée
- liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des cordages, des câbles et élingues, des filets et équipements dérivés effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les fournitures les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
le candidat doit présenter : - sa connaissance des processus logistiques afférents aux articles disposant d'une nomenclature OTAN (identification, livraison des matériels conditionnés conformément aux normes internationales) ; - ses capacités à réaliser ou à faire réaliser un équipement spécifique et à proposer un équipement équivalent en lieu et place du matériel demandé dans le périmètre de l'accord-cadre ; - sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée

Award value: 6666667