Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-16
Buyer: OPAC de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45442100
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts
Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont onze sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services).
Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
— tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts;
— tranche optionnelle nº 1: construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages.
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cette consultation s'inscrivant dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont onze sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts traitée en corps d'états séparés (décomposée en quatorze lots), a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert lancé le 26.6.2020 dont la date limite de remise des offres était fixée au 28.7.2020 (12h00) et dont les références de l'avis d'appel public à la concurrences sont:
Suite à la déclaration sans suite des lots 5, 6, 8, 10 et 12 pour cause d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6º du code de la commande publique a été lancée pour ces lots afin de désigner les entreprises qui seront chargées de ces travaux, le 8.10.2020 dont la date limite de remise des offres était fixée au 9.11.2020 (12h00). Cependant, suite à la déclaration sans suite du lot 10 pour cause d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique un nouvel appel d'offres est donc lancé pour ce lot afin de désigner l'entreprise qui sera chargée de ces travaux. L'article 2.7.1 du règlement de consultation «Options (variantes obligatoires)» précise par lot les options prévues au CCTP et à l'additif au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.

Eligibility requirements: — lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»; — déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»; — copie du jugement en cas de redressement judiciaire; — preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.