Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Submission deadline: 2025-04-18
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation de voirie et espaces urbains situés sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre,
répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : 
- besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims 
- besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Eligibility requirements: other
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : - habilitation « amiante » pour les travaux affectant des matériaux amiantés ou, à défaut, obligation de déclarer un sous-traitant disposant de cette habilitation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 
- Niveau minium demandés ou équivalents :
CARTE DE PROFESSIONNELLE D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS minimum groupes 2 et 3.
Prix des prestations sur 50 points