Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75251000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis porte sur la réalisation des prestations de surveillance et sécurité pour le compte du site d'Evry (91) du CEA Paris-Saclay, pour une durée maximale de 5 ans et concerne la phase de candidatures.
Le marché se compose de prestations forfaitaires et de prestations rémunérées en dépenses contrôlées.
— la sécurité incendie (gestion du système de sécurité incendie, intervention immédiate en cas de début d’incendie, vérification des moyens de secours, suivi des permis feu, d’inhibition des DI...),
— la participation aux visites d’inspection préalables à la rédaction des plans de prévention et leur suivi.
La prestation nécessitera l’installation d’un rondier électronique et d’un système de main courante électronique en temps réel.
Les prestations en dépenses contrôlées se composent de besoins ponctuels en termes d'heures ou de moyens humains supplémentaires.
— option 2: prolongation pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1, soit pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

Eligibility requirements: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise, — la capacité technique et professionnelle. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée, — à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.