Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-31
Buyer: SIARCE — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 48950 EUR
Submission deadline: 2017-10-13
Award criteria: Valeur technique, Valeur financière

Technical requirements: Valeur technique
Valeur financière
Identification, cartographie et plan de gestion des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny et restauration hydromorphologique aval des rus de Montmirault et Cerny.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'identification et de cartographie des zones humides sur le territoire de la commune de Cerny, en vue de l'élaboration d'un plan de gestion de ces zones humides. Par ailleurs, l'étude sera complétée par un diagnostic et la proposition d'un programme d'actions pour la restauration hydromorphologique des parties aval des rus de Montmirault et Cerny, cohérent avec le plan de gestion zones humides.
A titre indicatif, le présent avis de marché concerne une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 18 mois. Il n'est pas reconductible.
Le titulaire du marché s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter ce délai contractuel.
Une avance de 5 % est allouée, conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 portant sur les marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises.
En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.
Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle: leur lettre de candidature, la déclaration du candidat (DAJ DC1 et DC2 version 26.10.2016), et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle: leur lettre de candidature, la déclaration du candidat (DAJ DC1 et DC2 version 26.10.2016), et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les marchés publics de prestations de service, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour les marchés publics de prestations de service, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.