Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: haute autorite de sante
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 328000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) relative à l'annuaire LDAP (Openldap) et des APIS mises en place pour sa gestion
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde


Award value: 328000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Zentraldienst der Polizei des Landes Brandenburg
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: externe Unterstützungsleistungen für den Support zum Betrieb des SAP System der Polizei Land Brandenburg
Externe Unterstützungsleistungen für den Support zum Betrieb des SAP System der Polizei Land Brandenburg
Rahmenabrufvertrag je Los über 24 Monate mit optionaler zweimaligen Verlängerung für weitere 12 Monate
- E1 Unternehmensdarstellung und Eigenerklärung Eignung (VgV) (mit dem Angebot mittels Eigenerklärung vorzulegen)
- das Unternehmen bei der Ausführung öffentlicher Aufträge nicht gegen geltende umwelt-, sozial- oder arbeitsrechtliche Verpflichtungen verstoßen hat,
- das Unternehmen nicht zahlungsunfähig ist, über das Vermögen des Unternehmens kein Insolvenzverfahren oder ein vergleichbares Verfahren beantragt oder eröffnet worden ist, die Eröffnung eines solchen Verfahrens nicht mangels Masse abgelehnt worden ist, sich das Unternehmen nicht im Verfahren der Liquidation befindet oder seine Tätigkeit eingestellt hat,
- das Unternehmen im Rahmen der beruflichen Tätigkeit nicht nachweislich eine schwere Verfehlung begangen hat, durch die die Integrität des Unternehmens infrage gestellt wird,
- das Unternehmen keine Vereinbarungen mit anderen Unternehmen getroffen hat, die eine Verhinderung, Einschränkung oder Verfälschung des Wettbewerbs bezwecken oder bewirken,
- kein Interessenkonflikt bei der Durchführung des Vergabeverfahrens besteht, der die Unparteilichkeit und Unabhängigkeit einer für den öffentlichen Auftraggeber tätigen Person bei der Durchführung des Vergabeverfahrens beeinträchtigen könnte,
- keine Wettbewerbsverzerrung daraus resultiert, dass das Unternehmen bereits in die Vorbereitung des Vergabeverfahrens einbezogen war,
- das Unternehmen keine wesentliche Anforderung bei der Ausführung eines früheren öffentlichen Auftrags oder Konzessionsvertrags erheblich oder fortdauernd mangelhaft erfüllt hat und dies zu einer vorzeitigen Beendigung, zu Schadensersatz oder zu einer vergleichbaren Rechtsfolge geführt hat,
- das Unternehmen in Bezug auf Ausschlussgründe oder Eignungskriterien keine schwerwiegende Täuschung begangen oder Auskünfte zurückgehalten hat oder nicht in der Lage ist, die erforderlichen Nachweise zu übermitteln, oder
- das Unternehmen nicht versucht, die Entscheidungsfindung des öffentlichen Auftraggebers in unzulässiger Weise zu beeinflussen, nicht versucht, vertrauliche Informationen zu erhalten, durch die es unzulässige Vorteile beim Vergabeverfahren erlangen könnte, oder nicht fahrlässig oder vorsätzlich irreführende Informationen übermittelt, die die Vergabeentscheidung des öffentlichen Auftraggebers erheblich beeinflussen könnten, oder versucht hat, solche Informationen zu übermitteln.

Eligibility requirements: Einzureichende Unterlagen: - E1 Unternehmensdarstellung und Eigenerklärung Eignung (VgV) (mit dem Angebot mittels Eigenerklärung vorzulegen)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: agence Régionale de Santé (Ars)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
la présente consultation a pour objet la création de contenus digitaux qui viendront alimen-ter la plateforme LMCS. En effet, dans le cadre de la mutualisation inter ARS dans le champ RH et plus précisément dans celui de la formation, les ARS sont dotées d'une plateforme LMCS de formation commune digitalisée dans le but de moderniser mais aussi développer les modalités pédagogiques de formation de ses agents
la présente consultation a pour objet la création de contenus digitaux qui viendront alimenter la plateforme LMCS. En effet, dans le cadre de la mutualisation inter ARS dans le champ RH et plus précisément dans celui de la formation, les ARS sont dotées d'une plateforme LMCS de formation commune digitalisée dans le but de moderniser mais aussi développer les modalités pédagogiques de formation de ses agents.En effet, dans le cadre de la mutualisation inter ARS dans le champ RH et plus précisément dans celui de la formation, les ARS sont dotées d'une plateforme LMCS de formation com-mune digitalisée dans le but de moderniser mais aussi développer les modalités pédagogiques de formation de ses agents
le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'1 (un) an. Il sera renouvelable par tacite reconduction par période de 1 (un) an, trois fois, dans la limite de 3 (trois) ans de reconduction


Award value: 500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: soc d exploitation de la gaite lyrique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'électricité et de services associés sur le site de la Gaîté Lyrique au 3 bis rue Papin 75003 Parisno Prm/Rae : 30000714333238
fourniture d'électricité et services associés sur le site de la Gaîté Lyrique au 3 bis rue Papin 75003 Parisno Prm/Rae : 30000714333238
les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique, aussi le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours au lieu de 35 jours (article R2161-3 du code de la commande publique)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre pour des prestations de DAO pour la création et la mise à jour des Dossiers d’Exploitation Téléalarme (DET) du CEA de Cadarache
L'accord-cadre a pour objet des prestations de Dessins Assisté par Ordinateur (DAO) pour la création et la mise à jour des Dossiers d'Exploitation Téléalarme (DET) pour le compte du Département Support Technique et Gestion (DSTG) – Service des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC) du CEA de Cadarache.
Les missions décrites ci-dessous sont réalisées au Bordereau de Prix Unitaire et Forfaitaire (BPU) décomposées en Unités d'œuvre (UO) :
L'Accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 (trois) ans renouvelable 1 (une) fois un an par levée d'option.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures définis ci-après :
o Références et qualifications de l’entreprise ou du groupement, (pertinence et adéquation avec l’objet du marché) (60%),
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
Veuillez vous référer au DCE accessible depuis la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Veuillez vous référer au DCE accessible depuis la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le DCE est accessible sous la référence B22-00270-YAI.

Award value: 550000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: agence de l'eau Rm&C
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2022-10-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois dans les conditions fixées par le CCAP
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :- la valeur technique de l'offre de service évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse qos " Qualité Offre de Service ", selon une pondération de 65 % - le prix des prestations apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet simulation du Bordereau des Prix, selon une pondération de 35 %


Award value: 280000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Universitätsklinikum Carl Gustav Carus Dresden an der Technischen Universität Dresden
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 9565656.43 EUR
Submission deadline: 2022-10-19
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Der Strombedarf des Universitätsklinikum Carl Gustav Carus Dresden beläuft sich pro Jahr auf ca. 46 GWh. Ziel des Beschaffungsvorhabens ist der Abschluss von Rahmenverträgen zur Lieferung von Elektroenergie im Rahmen eines offenen Verfahrens. Die Lieferung erfolgt in Form von festen Beschaffungsfahrplänen in einen Bilanzkreis. Die Beschaffung elektrischer Energie erfolgt nach Abschluss der Rahmenverträge durch Preisabfragen für die Lieferung von Tranchen der festen 1h- bzw. 1/4h-Beschaffungsfahrpläne. Hierbei kommen verschiedene Varianten der Preisabfrage zum Einsatz, die im Leistungsverzeichnis im Rahmen der Angebotsaufforderung näher definiert werden. Der Rahmenvertrag dient zur Festlegung der kaufmännischen und inhaltlichen Aspekte. Die einzelnen Preisabfragen werden rechtzeitig an den Bieterkreis bekannt gegeben und kurzfristig bezuschlagt. Allen geeigneten Firmen wird bei Anerkennung des geplanten Einkaufsverfahrens und Abschluss des Rahmenvertrages die Möglichkeit geboten, an den einzelnen Einkäufen über einen mehrjährigen Zeitraum teilzunehmen. Eine Verpflichtung zur Preisabgabe besteht jedoch nicht. Eine Garantie für einen Zuschlag im Rahmen der einzelnen Aufträge/Preisabfragen besteht nicht. Hier wird nach rein wirtschaftlichen Aspekten
(100 % Preis) entschieden. Der Vertragszeitraum beläuft sich auf 2 Jahre beziehungsweise optional auf weitere 2 Jahre. Der Bieter wird bei Eignung auch dann für den Abschluss des Rahmenvertrages zugelassen, wenn er sich nur für eine Variante der geplanten Preisabfrage entscheidet.
Es sind elektronische Teilnahmeanträge zu stellen, unter Beifügung der auf der Vergabeplattform zur Verfügung gestellten Unterlagen. Durch das UKD erfolgt anhand dieser Unterlagen die Auswahl von den Teilnehmern, welche einen Rahmenvertrag erhalten.
Nach Zurückweisung einer Rüge beträgt die Frist für die Beantragung eines Nachprüfungsverfahren vor der Vergabekammer 15 Kalendertage.

Eligibility requirements: Es sind elektronische Teilnahmeanträge zu stellen, unter Beifügung der auf der Vergabeplattform zur Verfügung gestellten Unterlagen. Durch das UKD erfolgt anhand dieser Unterlagen die Auswahl von den Teilnehmern, welche einen Rahmenvertrag erhalten.

Award value: 9565656.43
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Techniker Krankenkasse
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Für den laufenden Betrieb der SMAX Systemumgebung benötigt die TK, auf Abruf , Unterstützungsleistungen von ca. 300 (max 360) Personentagen. Alle weiteren Informationen sind den Vergabeunterlagen zu entnehmen.
https://vergabe.tk.de/Satellite/public/company/project/CXR0YYRYDX4/de/documents/filledByCompany/E1+Eignung.docx
Für den Fall der Auftragserteilung hat eine Bietergemeinschaft eine Rechtsform anzunehmen, bei der eine gesamtschuldnerische Haftung der einzelnen Bietergemeinschaftsmitglieder für die Erfüllung der vertraglichen Pflichten besteht.
Die Vergabeunterlagen werden ausschließlich in elektronischer Form auf dem oben genannten Vergabeportal zur Verfügung gestellt.
Fragen zu den Vergabeunterlagen sind dem Dienstleistungszentrum Einkaufsmanagement der TK bitte ausschließlich über das oben genannte -Vergabeportal, dort über den Bereich "Kommunikation" zu dem o. g. Vergabeverfahren, zu übermitteln. Hierzu ist eine kostenlose Registrierung erforderlich.
Ein abschließende Liste der mit dem Angebot bzw. dem Teilnahmeantrag einzureichenden Unterlagen entnehmen Sie bitte den Vergabeunterlagen (hier: AAA+BWB), die unter der o.g. Internetadresse abrufbar sind.
Gemäß § 160 Absatz 3 Satz 1 GWB ist der Antrag auf Einleitung eines Nachprüfungsverfahrens unzulässig, soweit
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von zehn Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 bleibt unberührt,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Berufsgenossenschaft Nahrungsmittel und Gastgewerbe
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85140000: Miscellaneous health services | 85147000
Submission deadline: 2022-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Den BGN Beschäftigten soll ein Angebot zur aktiven Gestaltung von Kurzpausen am Arbeitsplatz angeboten werden. Die aktive Kurzpausengestaltung soll der Prävention von Verspannungen im Hals-Nackenbereich, der Prävention von Rückenbeschwerden sowie als Beitrag zur Stressbewältigung genutzt werden können.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: dicom/a/dsl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation Mco/Mcs des liaisons de télécommunications hertziens maitrisées au profit de la DIRISI en Martinique
maintien en condition opérationnelle et maintien en condition de sécurité des liaisons de télécommunication Hertziens
prestation de maintien en condition opérationnelle (Mco) et de sécurité (Mcs) des liaisons de télécommunications (faisceaux hertziens) maitrisées des Forces Armées aux Antilles en Martinique


Award value: 150000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: CDC HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 50711000 | 50712000 | 50730000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché mixte portant sur la réalisation de prestations de maintenance multi technique devant être réalisées au sein de l'immeuble LE GALAXIE
Le présent marché a pour objet de déléguer à un prestataire extérieur la maintenance multi technique du siège du Groupe CDC HABITAT au sein de l'immeuble :LE GALAXIE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.


Award value: 1000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Landratsamt Neckar-Odenwald-Kreis  Fachdienst Interner Geschäftsbetrieb
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-10-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Wach- und Sicherheitsdienstleistungen in drei Gemeinschaftsunterkünften des Landkreises zur Unterbringung von Asylbewerbern und sonstigen Geflüchteten
Wach- und Sicherheitsdienstleistungen in der Gemeinschaftsunterkunft Mosbach zur Unterbringung von Asylbewerbern und sonstigen Geflüchteten.
Wach- und Sicherheitsdienstleistungen in den Gemeinschaftsunterkünften Adelsheim und Buchen zur Unterbringung von Asylbewerbern und sonstigen Geflüchteten.
Konkrete Bedingungen für die Ausführung des Auftrags sind insbesondere unter Ziff. 4 der Leistungsbeschreibung aufgeführt.
Bei Maßnahmen in Baden-Württemberg kommt das Tariftreue- und Mindestlohngesetz (LTMG-BW) zur Anwendung. Bieter, Nachunternehmer und Verleihunternehmer müssen sich vor Beauftragung zur Einhaltung der unter Teil 4 der Anlage 2 - "Angebotsformular" genannten Anforderungen verpflichten.
Die Vergabeunterlagen stehen auf der Vergabeplattform https://www.auftragsboerse.de zum Download zur Verfügung. Die

Eligibility requirements: Neben der Eigenerklärung des Bieters, dass keine zwingenden und fakultativen Ausschlussgründe nach § 42 VgV i. V. m §§ 123 und 124 Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) vorliegen und dass kein Bezug zu Russland nach Artikel 5k der Sanktions-Verordnung (EU) 2022/576 vorliegt, muss der Bieter — seine Befähigung und Erlaubnis zur Berufsausübung durch eine Eigenerklärung über die Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister nach Maßgabe der Rechtsvorschriften des Landes der Gemeinschaft oder des Vertragsstaates des EWR Abkommens in dem der Bieter ansässig ist (z. B. Auszug aus dem Handelsregister) vorlegen. Gleichermaßen wird ein anderer Nachweis, aus der die erlaubte Berufsausübung hervorgeht, akzeptiert. — außerdem muss der AN spätestens zum Zeitpunkt des Vertragsbeginns über die behördliche Erlaubnis gem. § 34a Gewerbeordnung (GewO) i.V.m. der Bewachungsverordnung (BewachV) verfügen und diese über die gesamte Vertragslaufzeit aufrechterhalten. Das Vorliegen der Erlaubnis hat der AN dem AG nachzuweisen. Hinweis: Die Eigenerklärungen sind auf der Anlage 2 - Angebotsformular zu machen. Der AG wird von dem Bieter, auf dessen Angebot der Zuschlag erteilt werden soll, einen Auszug aus dem Gewerbezentralregister gem. § 150 a GewO sowie eine Auskunft aus dem Wettbewerbsregister gem. § 6 WRegG anfordern.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72800000 | 79212000
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De onderhavige Aanbesteding betreft het toetsen van de digitale toegankelijkheid van websites en het desgevraagd adviseren hieromtrent.
De initiële duur van de Raamovereenkomst is twee (2) jaar met de mogelijkheid voor het Ministerie om de Raamovereenkomst onder gelijkblijvende Voorwaarden twee (2) maal voor de duur van één (1) jaar te verlengen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-14
Buyer: communaute communes pays de redon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90611000
Submission deadline: 2022-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi attributaires (3 attributaires).Les lots 3 à 7 sont des accords-cadres mono attributaires