Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-08-21
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32561000 | 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316210
Estimated value: 1479657.49 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des travaux d'équipements urbains (signalisation lumineuse tricolore, systèmes et éclairage) de la section «Echangeur Florian / boulevard Sainte-Marguerite» du projet du boulevard Urbain
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Sous-critère B — Cohérence de la méthodologie d'organisation et du phasage de réalisation du chantier: 40 %
Tf: travaux d'équipements urbains de la section du bus comprise entre le chemin du Vallon de Toulouse et le boulevard Sainte-Marguerite;
T01: travaux d'équipements urbains de la section du bus comprise entre la rue Verdillon et le chemin du Vallon de Toulouse;
T02: travaux d'équipements urbains de la section du bus comprise entre l'échangeur Florian et la rue Verdillon.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des texte publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.


Winner: SNEF
Award value: 1479657.49
Number of bids: 4