Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: SCK—CEN
Country: BE
Region: Arr. Turnhout
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33100000 | 38000000
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, construction, livraison et placement d'une cellule blindée (Hotcell) dans la zone contrôlée de LHMA pour la réalisation d'opération sur des matériaux radioactifs. L'installation comprendra une enceinte intérieure étanche, avec de dimensions approximatives L 2500 x l 1200 x h 2700 mm, dont les parois sont en acier inoxydable et munie d'une fenêtre. L' enceinte etanche doit fonctionner sous une pression partielle de 600 Pa sans déformation. Les entrées et sorties de ventilation seront protégés avec des filtres HEPA (à fournir par SCK).
L'installation sera entourée d'une protection biologique en plomb d'une épaisseur minimum de 150 mm et munie de passages pour des télémanipulateurs, des hublots, des bouchons permettant un accès vers des utilités et un passage pour l'accès à la poubelle.
Afin de tenir compte d'une gestion de stock optimale permettant un remplacement rapide de pièces essentielles à la sécurité de fonctionnement, les passages prévus (rond de gants, portes de poubelle, extractions, etc.) devront être totalement compatibles avec le matériel suivant:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
— la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
— loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Certificat de possibilités de recyclage du plomb fourni par le client ou sera compensée financièrement.
* Disposer d'une habilitation de sécurité de niveau secret (et les installateurs disposent également des attestations de sécurité nécessaires), ou certifie être disposée à demander les documents en question (conformément à l'Art. 4 de la loi du 11.12.1998).
* Une liste de références des clients chez lesquels une installation semblable a été réalisée au cours des 10 dernières années, avec la mention du montant, de la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. La liste mentionnera aussi le nom d'une personne de contact et son numéro de téléphone.
* En référence à l'Art. 68 de l'AR du 14.1.2013 fixant les règles générales de passation des marchés publics et des concessions aux travaux publics:
a) Une déclaration concernant le taux d'occupation moyen annuel — et le qualification — du personnel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
b) Une description de l'équipement technique de l'entreprise et, le cas échéant, du système de qualité utilisé ainsi que de l'organisme, voire de la personne chargée du contrôle.

Eligibility requirements: * La preuve de l'inscription du fournisseur au registre professionnel du pays où il est établi. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants: — la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. — loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Certificat de possibilités de recyclage du plomb fourni par le client ou sera compensée financièrement. Chiffre d'affaires annuel minimum du domaine d'activités faisant l'objet du marché: 5 000 000 EUR. * Disposer d'une habilitation de sécurité de niveau secret (et les installateurs disposent également des attestations de sécurité nécessaires), ou certifie être disposée à demander les documents en question (conformément à l'Art. 4 de la loi du 11.12.1998). * Une liste de références des clients chez lesquels une installation semblable a été réalisée au cours des 10 dernières années, avec la mention du montant, de la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. La liste mentionnera aussi le nom d'une personne de contact et son numéro de téléphone. * En référence à l'Art. 68 de l'AR du 14.1.2013 fixant les règles générales de passation des marchés publics et des concessions aux travaux publics: a) Une déclaration concernant le taux d'occupation moyen annuel — et le qualification — du personnel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. b) Une description de l'équipement technique de l'entreprise et, le cas échéant, du système de qualité utilisé ainsi que de l'organisme, voire de la personne chargée du contrôle. c) Les cas échéants, une liste des sous-traitants utilisés, ainsi que le type de travail qui leur est confié et les méthodes de contrôle de qualité mises en œuvre. d) Une déclaration concernant la manière dont est effectué le contrôle des soudures ainsi que le CV du (ou des) soudeur(s) concerné(s) par le travail. * Approbation visite d'usine: sur demande, une visite par le SCK—CEN peut être autorisée. * Certificat de système de gestion de la qualité basé sur la série des normes européennes EN ISO 9000 et certifiés par des organismes conformes aux normes européennes EN 45 000. Sont également acceptées: — Certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE; — D'autres preuves de mesures de contrôle de qualité équivalente. Certificats du min. 3 installations équivalentes.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Certificat de possibilités de recyclage du plomb fourni par le client ou sera compensée financièrement. Chiffre d'affaires annuel minimum du domaine d'activités faisant l'objet du marché: 5 000 000 EUR.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Certificat de possibilités de recyclage du plomb fourni par le client ou sera compensée financièrement.
Chiffre d'affaires annuel minimum du domaine d'activités faisant l'objet du marché: 5 000 000 EUR.
* Disposer d'une habilitation de sécurité de niveau secret (et les installateurs disposent également des attestations de sécurité nécessaires), ou certifie être disposée à demander les documents en question (conformément à l'Art. 4 de la loi du 11.12.1998). * Une liste de références des clients chez lesquels une installation semblable a été réalisée au cours des 10 dernières années, avec la mention du montant, de la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. La liste mentionnera aussi le nom d'une personne de contact et son numéro de téléphone. * En référence à l'Art. 68 de l'AR du 14.1.2013 fixant les règles générales de passation des marchés publics et des concessions aux travaux publics: a) Une déclaration concernant le taux d'occupation moyen annuel — et le qualification — du personnel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. b) Une description de l'équipement technique de l'entreprise et, le cas échéant, du système de qualité utilisé ainsi que de l'organisme, voire de la personne chargée du contrôle. c) Les cas échéants, une liste des sous-traitants utilisés, ainsi que le type de travail qui leur est confié et les méthodes de contrôle de qualité mises en œuvre. d) Une déclaration concernant la manière dont est effectué le contrôle des soudures ainsi que le CV du (ou des) soudeur(s) concerné(s) par le travail. * Approbation visite d'usine: sur demande, une visite par le SCK—CEN peut être autorisée. * Certificat de système de gestion de la qualité basé sur la série des normes européennes EN ISO 9000 et certifiés par des organismes conformes aux normes européennes EN 45 000. Sont également acceptées: — Certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE; — D'autres preuves de mesures de contrôle de qualité équivalente. Certificats du min. 3 installations équivalentes.
* Disposer d'une habilitation de sécurité de niveau secret (et les installateurs disposent également des attestations de sécurité nécessaires), ou certifie être disposée à demander les documents en question (conformément à l'Art. 4 de la loi du 11.12.1998). * Une liste de références des clients chez lesquels une installation semblable a été réalisée au cours des 10 dernières années, avec la mention du montant, de la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. La liste mentionnera aussi le nom d'une personne de contact et son numéro de téléphone. * En référence à l'Art. 68 de l'AR du 14.1.2013 fixant les règles générales de passation des marchés publics et des concessions aux travaux publics: a) Une déclaration concernant le taux d'occupation moyen annuel — et le qualification — du personnel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. b) Une description de l'équipement technique de l'entreprise et, le cas échéant, du système de qualité utilisé ainsi que de l'organisme, voire de la personne chargée du contrôle. c) Les cas échéants, une liste des sous-traitants utilisés, ainsi que le type de travail qui leur est confié et les méthodes de contrôle de qualité mises en œuvre. d) Une déclaration concernant la manière dont est effectué le contrôle des soudures ainsi que le CV du (ou des) soudeur(s) concerné(s) par le travail. * Approbation visite d'usine: sur demande, une visite par le SCK—CEN peut être autorisée. * Certificat de système de gestion de la qualité basé sur la série des normes européennes EN ISO 9000 et certifiés par des organismes conformes aux normes européennes EN 45 000. Sont également acceptées: — Certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE; — D'autres preuves de mesures de contrôle de qualité équivalente.
Certificats du min. 3 installations équivalentes.
* Het bewijs van inschrijving in het officieel register van de Staat waar de aannemer gevestigd is. * Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§ 1 en 1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en artikel 61 tot en met 66 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. * Overeenkomstig de Belgische overheidsopdrachtenreglementering heeft de aanbestedende overheid, in elke fase van de gunningsprocedure, de mogelijkheid om de kandidaat/inschrijver uit te sluiten die, bij wijze van een in kracht van gewijsde gegane strafrechtelijke uitspraak veroordeeld werd voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast. De niet-naleving van strafrechtelijk sanctioneerbare milieu- en sociale wetgeving kan worden geacht een misdrijf te zijn dat de professionele integriteit aantast. Van zodra deze wordt vastgelegd in een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest kan deze worden aangewend als uitsluitingsgrond, ongeacht de stand van de procedure. Onder sociale wetgeving wordt onder meer verstaan: — het decreet van 10.7.2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijkekansen- en gelijkebehandelingsbeleid; de wet van 10.5.2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie, de wet van 10.5.2007 tot wijziging van de wet van 30.7.1981 tot bestraffing van bepaalde, door racisme of xenofobie ingegeven daden en de wet van 10.5.2007 ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen; — de wet van 4.8.1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, meer bepaald hoofdstuk Vbis. Bijzondere bepalingen betreffende geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk. * Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een bewijs van verzekering tegen beroepsrisico's. * Attest dat lood geleverd door de klant kan hergebruikt worden of financieel zal vergoed worden. Minimum jaarlijkse omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht uitmaakt: 5 000 000 EUR. * Beschikken over een Veiligheidsmachtiging niveau Geheim (en de installateurs beschikken over de nodige veiligheidsattesten), of verklaring bereid te zijn deze aan te vragen (conform art. 4 van de wet van 11.12.1998). * Een lijst van referenties van klanten bij dewelke een vergelijkbare installatie werd tot stand gebracht in de loop van de laatste 10 jaar, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De lijst zal ook de naam van een contactpersoon en zijn telefoonnummer bevatten. * Refererend naar art. 68 van het KB koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14.1.2013: a) Verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting (+ kwalificatie) van de onderneming van de aannemer en de omvang van haar kaderleden gedurende de 3 laatste jaren. b) Een beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming en, indien toegepast, welk kwaliteitssysteem in gebruik is en welk organisme of welke persoon met de controles belast is. c) Zo nodig, een lijst van gebruikte onderaannemers met het soort werk dat hen aanbesteed wordt en de gangbare methoden voor kwaliteitscontrole. d) Verklaring betreffende de wijze waarmee de lassen gecontroleerd worden als ook het cv van de lasser(s) betrokken bij het werk. * Goedkeuring fabrieksbezoek door het SCK•CEN: dient op verzoek te worden toegestaan. * Certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9000 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45.000. Worden eveneens aanvaard: — gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties; — andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen voor kwaliteitsbewaking. Attesten van min. 3 gelijkwaardige installaties.
* Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een bewijs van verzekering tegen beroepsrisico's. * Attest dat lood geleverd door de klant kan hergebruikt worden of financieel zal vergoed worden. Minimum jaarlijkse omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht uitmaakt: 5 000 000 EUR.
* Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de kandidaat of de inschrijver met zijn activiteit is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. * Een bewijs van verzekering tegen beroepsrisico's. * Attest dat lood geleverd door de klant kan hergebruikt worden of financieel zal vergoed worden.
Minimum jaarlijkse omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht uitmaakt: 5 000 000 EUR.
* Beschikken over een Veiligheidsmachtiging niveau Geheim (en de installateurs beschikken over de nodige veiligheidsattesten), of verklaring bereid te zijn deze aan te vragen (conform art. 4 van de wet van 11.12.1998). * Een lijst van referenties van klanten bij dewelke een vergelijkbare installatie werd tot stand gebracht in de loop van de laatste 10 jaar, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De lijst zal ook de naam van een contactpersoon en zijn telefoonnummer bevatten. * Refererend naar art. 68 van het KB koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14.1.2013: a) Verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting (+ kwalificatie) van de onderneming van de aannemer en de omvang van haar kaderleden gedurende de 3 laatste jaren. b) Een beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming en, indien toegepast, welk kwaliteitssysteem in gebruik is en welk organisme of welke persoon met de controles belast is. c) Zo nodig, een lijst van gebruikte onderaannemers met het soort werk dat hen aanbesteed wordt en de gangbare methoden voor kwaliteitscontrole. d) Verklaring betreffende de wijze waarmee de lassen gecontroleerd worden als ook het cv van de lasser(s) betrokken bij het werk. * Goedkeuring fabrieksbezoek door het SCK•CEN: dient op verzoek te worden toegestaan. * Certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9000 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45.000. Worden eveneens aanvaard: — gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties; — andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen voor kwaliteitsbewaking. Attesten van min. 3 gelijkwaardige installaties.
* Beschikken over een Veiligheidsmachtiging niveau Geheim (en de installateurs beschikken over de nodige veiligheidsattesten), of verklaring bereid te zijn deze aan te vragen (conform art. 4 van de wet van 11.12.1998). * Een lijst van referenties van klanten bij dewelke een vergelijkbare installatie werd tot stand gebracht in de loop van de laatste 10 jaar, met vermelding van het bedrag en de datum en van de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. De diensten worden aangetoond door attesten die de bevoegde autoriteit afgeeft of medeondertekent of in het geval van diensten voor een particuliere afnemer, door attesten van de afnemer of, bij ontstentenis, eenvoudigweg door een verklaring van de dienstverlener. De lijst zal ook de naam van een contactpersoon en zijn telefoonnummer bevatten. * Refererend naar art. 68 van het KB koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14.1.2013: a) Verklaring betreffende de gemiddelde jaarlijkse personeelsbezetting (+ kwalificatie) van de onderneming van de aannemer en de omvang van haar kaderleden gedurende de 3 laatste jaren. b) Een beschrijving van de technische uitrusting van de onderneming en, indien toegepast, welk kwaliteitssysteem in gebruik is en welk organisme of welke persoon met de controles belast is. c) Zo nodig, een lijst van gebruikte onderaannemers met het soort werk dat hen aanbesteed wordt en de gangbare methoden voor kwaliteitscontrole. d) Verklaring betreffende de wijze waarmee de lassen gecontroleerd worden als ook het cv van de lasser(s) betrokken bij het werk. * Goedkeuring fabrieksbezoek door het SCK•CEN: dient op verzoek te worden toegestaan. * Certificaat van kwaliteitsbewaking dat op de Europese normenreeksen EN ISO 9000 gebaseerd is en dat gecertificeerd is door instanties die voldoen aan de Europese normenreeks EN 45.000. Worden eveneens aanvaard: — gelijkwaardige certificaten van in andere Europese lidstaten gevestigde instanties; — andere bewijzen inzake gelijkwaardige maatregelen voor kwaliteitsbewaking.
Attesten van min. 3 gelijkwaardige installaties.