Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34992200 | 35200000: Police equipment | 35260000 | 35261100 | 35262000
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale et de sécurité pour la ville de Corbeil-Essonnes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car un allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile techniquement et plus coûteuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande. Le délai de validité des propositions est de: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel de signalisation verticale et de sécurité pour la ville de Corbeil-Essonnes. Le montant maximum annuel de commande est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
— ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.
L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché.
Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à:

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.