Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-19
Buyer: préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de surblouses de soin et de combinaisons contre les risques biologiques pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants : Budget Spécial de la Préfecture de police : chapitre 921, chapitre articles 921-1312, compte nature 60632 / chapitre 920, chapitre articles 920-2032, compte nature 60632 /Chapitre 921, chapitre articles 921-1122, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1222, compte nature 60632 / chapitre 921, chapitre articles 921-1223, compte nature 60632. Le marché est multi-attributaires : les attributaires sont au nombre de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no2 "Valeur technique" est apprécié sur la base de deux sous-critères : cadre de mémoire technique sur 40 points et grille des échantillons sur 60 points. Les modalités de remise des échantillons sont spécifiées à l'article 6.3 du RC

Eligibility requirements: à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années et description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de l'accord cadre