Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: soc de renovation et de rest de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90732000
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme
il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de l'aménagement de l'extension de la ZAC du 1er Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle à Lille. L'Objectif est d'accompagner SORELI dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent et dans le suivi des travaux de dépollution
compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent Compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la productiondes rapports d'études nécessaires ; Mettre à jour le Plan de Gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'avril 2017 ; Produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés ; Etre accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise encompatibilité des sols et assurer le suivi des travaux ; Etre accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par : L'Analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire ; L'Assistance technique auprès du maitre d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols ; ObtenirUn accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'icpe dans le périmètre de l'opération d'aménagement ; Etre conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer del'atteinte des objectifs de dépollution
le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante : tranche ferme, tranche optionnelle no1,tranche optionnelle no2. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :1 -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Eligibility requirements: chaque candidat devra produire les pièces suivantes :1 -Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Award value: 460000