Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-31
Buyer: Syndicat SIE des eaux Drôme Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71311300 | 71335000 | 90713100
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre su Syndicat des eaux Drôme Rhône
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour la réalisation des études et missions de maîtrise d'œuvre du Syndicat des eaux Drôme Rhône, entité adjudicatrice assurant la maîtrise d'ouvrage de ces prestations.
— une remise de candidatures pour la sélection de trois candidats: le présent règlement de la consultation est accompagné sur le profil acheteur pour information d'une version provisoire des pièces techniques du DCE;
— une remise des offres, pour les trois candidats, retenus à l'issue de l'appel à candidatures, qui recevront la version définitive du DCE, dont ils seront informés de la disponibilité dans la lettre d'invitation transmise via le profil d'acheteur.
La mission comprend la réalisation de l'étude de schéma directeur d'eau potable sur l'ensemble des neuf communes du Syndicat des eaux Drôme Rhône.
Nombre de périodes de reconduction fixé à cinq, durée de chaque période de reconduction d'un an; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de six ans.
—— au vu des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques intervenant sur des prestations de même nature sur 30 points;
—— au vu de la liste des principaux services en lien avec l'objet du présent marché, sur le même type de collectivités intercommunales en milieu rural, effectués au cours des trois dernières années sur 20 points;
—— au vu des moyens matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur 10 points;
—— au vu des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise sur 10 points;
— capacités financières noté sur 20 points, au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé exclusivement dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage.
Réalisation des prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'œuvre relatives aux programmes de travaux sur les infrastructures d'eau potable du Syndicat
Les prestations seront définies dans le programme de chacune des opérations lancées par le Syndicat et donneront lieu à:
— l'établissement d'un bon de commande pour des prestations d'études, de conseils et d'assistance (urbanisme, topographie, cartographie, foncier, conventions et servitudes, dossiers réglementaires, demande de subventions…);

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.