Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-18
Buyer: crous de Lyon/Saint-Etienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de programmation, définition des objectifs environnementaux et AMO sur le volet performantiel pour le projet de construction de logements sur le site Debourg de l'ens à Lyon 7ème
dans la continuité de l'étude urbaine et préprogramme fonctionnel réalisés et joints à la consultation, le présent marché de prestation intellectuelle a pour objet une mission de programmation et de définition des objectifs environnementaux pour le projet de reconversion du site Debourg, comprenant la construction de logements, de locaux de vie étudiants et d'un gymnase, à Lyon 7ème
le marché est découpé en 5 parties techniques :- partie technique 1 Programme et dossier d'expertise - partie technique 2 Assistance à la passation du marché public globale de performance (Mpgp)- partie technique 3 Assistance lors des études de conception, APD et PRO- partie technique 4 Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, aux opérations préalables à la réception (Opr) et à la mise en service des ouvrages- partie Technique 5 Assistance à l'évaluation des performances du titulaire du MPGP durant la phase d'exploitation / maintenance (5 ans)
chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent) ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2),Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une liste des principaux services effectués sur les trois dernières années :Indiquer trois missions significatives et comparables à la présente opération attestant des compétences identifiées ci-après (art. 4.1.7 du règlement de la consultation) pour des prestations similaires, à savoir : Programmation de résidenceuniversitaire ; Analyse et suivi de prestations de maitrise d'oeuvre en marché de conception, en marché global type marché conception/réalisation, marché public global de performance ou marché de partenariat.Pour chacune des références, sera indiqué : la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant, la durée de l'opération, les missions réalisées, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en oeuvrele cas échéant, les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat, ou équivalents ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
- Programmation fonctionnelle, environnementale et technique- qualité Environnementale du Bâti- économie de la construction (y compris maîtrise du coût global)- ingénierie Tout Corps d'état
les offres doivent êtres remises par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.comL'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur sur fonds Cnous.Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours dans les conditions dudécret 2018-1075 du 3 décembre 2018
1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;2 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne ;3 - recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra remettre :- une déclaration de candidature (unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement) par une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 nouvelle version en 2019 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- un formulaire Dc2 nouvelle version en 2019 (à remettre par chaque membre du groupement) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Modèle en annexe 1 au RC ou équivalent) ;