Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-11-12
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233294
Estimated value: 1924343 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de création et de réhabilitation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
le présent accord-cadre consiste, à renouveler, restructurer et créer des voiries et des espaces publics pour permettre la réalisation des aménagements de pistes cyclables et divers éléments liés aux mobilités actives.Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Le Foll Tp 27500 Corneville sur Risle.A titre d'information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel estde 2 309 211.60 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-87921 publié le 27/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 124-327448 publié le 30/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-93383 publié le 08/07/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 131-345110 publié le 09/07/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: le Foll
Award value: 1924343
Number of bids: 6