Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-26
Buyer: agence du Numérique en Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60444100 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance au pilotage de programmes et de projets de l'ans. Les prestations attendues du Titulaire portent sur les domaines suivants :
le marché a une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une période d'1 an par reconduction tacite. Sa durée max est de 4 ans. Si l'ans décide de ne pas reconduire le marché elle informe le Titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision
accord-Cadre mixte multi-attributaires, en partie à bons de commande et en partie à marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 000 000eurosttc sur la durée ferme et de 9 000 000eurosttc sur la période de reconduction. Le nombre de Titulaires est 3. La règle de distinction bons de commande/marchés subséquents est définie dans le dossier de consultation
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre
en application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du Code de la commande publique, l'ans exige un chiffre d'affaires minimal. Les candidats devront justifier d'un minimum de 5 000 000euros de chiffres d'affaires annuel concernant les services, objet de l'accord-cadre
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation : https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).
Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans par la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ans au plus tard le 16/09/2022 à 12 heures. Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com, à défaut l'offre est considérée comme irrégulière.
Les candidats peuvent faire parvenir à l'ans, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb ...) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)

Award value: 25000000