Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-26
Buyer: Immobilière 3F
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 1951386 EUR
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exécution de prestations de création et de mise à jour des plans et données dans Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)
Prestations de création et de mise à jour de plans et de données sous Abyla (outil de gestion technique du patrimoine)
Le marché est passé pour une période de deux ans à compter de la date de signature du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée de deux années par décision expresse de l'acheteur, notifiée par lettre recommandée quatre mois avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.Il est passé sans minimum en quantité mais avec une quantité maximum annuelle de 24 560 logements ou équivalents-logements.
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;  - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
7.	Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8.	Le bilan des trois derniers exercices.
9.	Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.10.	La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11.	 La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12.	Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés 3F Notre Logis, 3F Centre Val de Loire, Immobilière Rhône-Alpes, 3F Occitanie, 3F Seine-et-Marne, 3F Grand Est et 3F Sud, dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur.
Suite déclaration sans suite précédent appel d'offres ouvertL'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objet du présent marché.

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;  - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Award value: 1951386