Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-26
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79412000
Submission deadline: 2026-01-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, économique, administrative, financière et fiscale pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energies à partir de Combustibles Solides de Récupération, ainsi que pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre sur le profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr. Toutefois, la pièce suivante ayant un caractère confidentiel sera transmise de manière restreinte conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique (voir précisions à l'article 10.2.2 du Règlement de la consultation) : il s'agit du dossier de consultation des entreprises relatif à la procédure de « délégation de service public (DSP) sous forme de concession pour la création et l'exploitation d'une Centrale de Production d'Energie (CSR) à haute qualité environnementale alimentée par des Combustibles Solides de Récupération, et pour la création/modernisation et l'exploitation des équipements de transit et de traitement de déchets associés ». Ce dossier sera transmis de manière restreinte, uniquement aux opérateurs économiques ayant remis une demande expresse et dûment motivée, et après vérification de leur identité ainsi que de l'adéquation de leur demande avec l'objet du marché.
Les candidats intéressés devront solliciter l'accès à ce dossier par mail à l'adresse suivante :
commandepublique@smed06.fr. 
La demande devra mentionner : l'identification de l'opérateur économique, l'objet du marché, l'engagement à respecter les obligations de confidentialité, la raison justifiant la nécessité d'obtenir le document (intérêt pour présenter une offre).
Après acceptation, le SMED adressera au demandeur un formulaire d'engagement de confidentialité à compléter et signer puis à retourner à l'établissement public selon les modalités qui seront transmises. Les documents confidentiels seront ensuite remis : soit par voie électronique sécurisée (lien de téléchargement), soit par remise d'un support électronique (clé USB) à retirer physiquement au SMED, 16 Allée des Gabians, 06150 Cannes-la-Bocca. Les candidats s'engagent à respecter strictement les règles d'utilisation définies dans l'engagement de confidentialité qu'ils auront transmis.
Prix des prestations avec les sous critères suivants : - Sous-critère 1.1 (80 %) : jugement sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Sous-critère 1.2 (20 %) : jugement sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Aspects qualitatifs avec : (40 %) : Qualité de l’organisation proposée et de la méthodologie mise en œuvre, adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réaliser ; (40 %) : Expertise de l’équipe dédiée à la présente mission acquise auprès d’établissements publics et avec des prestations analogues ; (20 %) : Cohérence du calendrier prévisionnel proposé avec échéances mission