Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-09
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 44113320 | 45233140: Roadway works | 45233223
Submission deadline: 2025-09-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les travaux comprennent :
- les études de formulation des enrobés, y compris l'exécution de planches d'essai,
- le repérage topographique et la protection des ouvrages souterrains affleurants (regards, grilles, bouches à clés, boucles électromagnétiques, cryopédomètres, etc.),
- le repérage des réseaux souterrains (DICT),
- la réalisation des diagnostics règlementaires préalables aux travaux,
- la réalisation des travaux préparatoires à la mise en oeuvre des enrobés (fraisage, rabotage, découpage, démolition, reprofilage, purges, épaulement, balayage, effaçage de la signalisation horizontale, etc.),
- la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des enrobés,
- la réalisation de caniveaux enrobés et de tranchées drainantes,
- la suppression de flaches,
- le grenaillage de la couche de surface,
- la mise à niveau et le renouvellement des ouvrages annexes appartenant au Département (regards, grilles, avaloirs, accotements, etc.),
- la signalisation temporaire des prestations sauf exclusions listées au CCTP
Capacite Technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacite Technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacite Technique : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que les personnes proposées en exécution des prestations et issues de la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation extérieure ayant un lien avec l'objet de la présente consultation

Eligibility requirements: Capacite Technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacite Technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacite Technique : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que les personnes proposées en exécution des prestations et issues de la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation extérieure ayant un lien avec l'objet de la présente consultation
Capacite Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres du Département
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations
Crédits budgétaires annuels alloués : 1 837 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Grenoble