Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-25
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213320 | 45232100 | 45232200 | 45232300 | 45232400
Submission deadline: 2018-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction et aménagement Tous corps d'États (TCE) d'un bâtiment ferroviaires regroupant les fonctions de Centre de commande unique (CCU), de Commande centralisée du réseau (CCR) et de Central sous station
L'avis concerne un marché public de travaux de réalisation et d'aménagement TCE d'un bâtiment technique pour l'exploitation des services de chemin de fer, regroupant les fonctions de Centre de commande unique (CCU) RER E, de Commande centralisée du réseau (CCR) Paris-Est et de Central-sous-station (CSS) sur le site ferroviaire «Pantin Local» (commune de Pantin).
Il sera mis en œuvre une procédure négociée après mise en concurrence (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le lot 1 intègre des prestations d'intérêt commun pour l'ensemble des lots et au titre desquels les titulaires des lots 2 à 6 sont tenus de coopérer chacun pour ce qui le concerne.
L'article 47 du décret nº 2016-350 du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Ce nombre minimum est fixé à trois. Pour le lot 1, le nombre maximal est fixé à 8.
Le processus de sélection des candidatures est décrit succinctement dans les sections III et VI du présent avis et est explicité en détail dans le règlement de la consultation.
Une variante est imposée sur les travaux de maçonnerie avec utilisation du schiste: les candidats pourront proposer des matériaux différents de type roche naturelle (ardoise, quartzite, lave).
Le lot 1 intègre des prestations d'intérêt commun pour l'ensemble des lots, au titre desquels les titulaires des lots 2 à 6 devront coopérer chacun en ce qui le concerne.
L'article 47 du décret nº 2016-350 du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Ce nombre minimum est fixé à trois. Pour le lot 2, le nombre maximal est fixé à 5.
Le processus de sélection des candidatures est décrit succinctement dans les sections III et VI du présent avis et est explicité en détail dans le règlement de la consultation.
L'article 47 du décret nº 2016-350 du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Ce nombre minimum est fixé à trois. Pour le lot 3, le nombre maximal est fixé à 5.
Le processus de sélection des candidatures est décrit succinctement dans les sections III et VI du présent avis et est explicité en détail dans le règlement de la consultation.
En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2005 relative aux marchés publics, eu égard aux caractères spécifiques liés à la pose et au niveau du rendu qualitatif vis-à-vis des futures installations et équipements d'exploitation ferroviaire, les travaux du lot 3 sont considérés comme étant des «tâches essentielles» et ne pourront pas être sous-traités.
L'article 47 du décret nº 2016-350 du 25.3.2016 impose de fixer un nombre minimum de candidats qu'il est prévu d'inviter à présenter une offre, afin de garantir une concurrence effective. Ce nombre minimum est fixé à trois. Pour le lot 4, le nombre maximal est fixé à 5.
Le processus de sélection des candidatures est décrit succinctement dans les sections III et VI du présent avis et est explicité en détail dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), — Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris mandataire ou formulaire complété, — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, — Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règles au regard des articles L. 5121-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — En cas de sous-traitance, la déclaration DC4 complétée le cas échéant, — Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement, — Les certificats mentionnés dans l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession afin d'attester que ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, — Afin de démontrer que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, — Jugement de mise en redressement judiciaire, le cas échéant. Les candidats peuvent produire tout document équivalent. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat