Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 13333333.3 EUR
Submission deadline: 2023-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) de certaines applications du St(Si)² et l'assistance à centre de service (Acs) pour certains projets gérés par le St(Si)2
prestation no1 : Prestations transverses (Pil)Prestation no2 : Prestation d'initialisation (Ini)Prestation no3 : Prestations de maintenance corrective (Mco)Prestation no4 : Prestations de support (Sup)Prestation no5 : Prestations de maintenance évolutive (Mev)Prestation no6 : Prestations de maintenance adaptative (Mad)Prestation no7 : Prestations de préparation et exécution de tests (Tst)Prestation no8 : Prestations de documentation (Doc)Prestation no9 : Aide au déploiement et formations (For)Prestation no10 : Etudes, audits et prototypes (Etu) Prestation no11 : Conseil et expertise (Exp) Prestation no12 : Prestations de réversibilité (Rev)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
prestation no1 : Prestations de prise de connaissance technique (Pcte)Prestation no2 : Prestations de développement (Deve)Prestation no3 : Prestations de rédaction de cas d'usage et de spécifications (Spec)Prestation no4 : Prestations de préparation et exécution de tests applicatifs (Test)Prestation no5 : Prestations de rédaction de guide utilisateur (Guid)Prestation no6 : Etudes, audits et prototypes (Etud) Prestation no7 : Conseil, expertise et assistance (Ceas)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
la liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année
lot 1 mono attributaire :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la compréhension du besoin et des enjeux du projet : 10%- sous-Critère technique 2 : Qualité du pilotage et des prestations transverses : 25%-sous-critère technique 3 : Qualité des prestations d'initialisation, de maintenance corrective, évolutive, adaptative, de support et de réversibilité : 40%-sous-critère technique 4 : Qualité des prestations de tests, documentations et formations : 15%-sous-critère technique 5 : Qualité des prestations d'études, de conseil, d'expertise et d'assistance : 10%montant minimum : 500 000 euros HtMontant maximum : 17 500 000 euros HTLOT 2 multi attributaire :- sous-Critère technique 1 : Qualité de moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le respect des contraintes de l'administration : 20%-sous-critère technique 2 : Qualité des profils des équipes dédiées à l'exécution des prestations: 30%-sous-critère technique 3 : Qualité de l'organisation et des processus proposés : 50%montant maximum : 4 166 666,67 euros (H.T.).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Eligibility requirements: le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Award value: 13333333.3