Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Commune de Persan — mise à 2 X 2 voies — RD 4 Terrassement — assainissement — chaussée -Les phases d'exécution de la tranche ferme et de la tranche optionnelle pourront être concomitantes. Une période de préparation 1 mois est prévue pour la tranche ferme.elle débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux et non comprise dans le délai d'exécution.le délai pour l'exécution des travaux pour la tranche ferme est fixé à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai pour l'exécution de la tranche optionnelle pour la création d'un giratoire est fixé à 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.le délai de la tranche ferme et de la tranche optionnelle ne pourra dépasser 34 mois (ce délai comprend la période de préparation de 1 mois). Le marché n'est pas alloti, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.