Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-28
Buyer: OPPIC
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2026-01-02
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux, relative à l'opération de sécurisation et restauration du clos et couvert du bâtiment A (Médiathèque du patrimoine et de la photographie) du fort de Saint-Cyr situé à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles :  
 
-La tranche ferme porte sur la phase étude de l'opération (PRO et ACT)
-La tranche optionnelle n°1 porte sur la phase réalisation des ouvrages selon le planning original et non optimisé de l'opération
-La tranche optionnelle n°2 porte sur la phase réalisation des ouvrages selon un planning optimisé d'une durée de 20 mois
-La tranche optionnelle n°3 porte sur la phase réalisation des ouvrages selon un planning optimisé d'une durée de 15 mois

Seule l'une des trois tranches optionnelles, mais jamais les trois, pourra être affermie par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat )
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste de trois principaux services similaires à l’objet du marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat )
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste de trois principaux services similaires à l’objet du marché et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2)
Le prix noté sur 40 points 

Les offres financières seront notées sur la base du montant total de la tranche ferme et des trois tranches optionnelles.

L'offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante

Note = (montant de l'offre conforme la moins-disante / montant de l'offre analysé) x 40
La valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique du candidat

o Sous-critère n°1 : Pertinence de la compréhension et de l'analyse critique de l'opération d'un point de vue calendaire : 5 points

o Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (dont organisation de l'équipe dédiée à la mission et méthodologie de travail avec les différents intervenants du projet) : 15 points

o Sous-critère n°3 : Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre (dont outils proposés pour l'exécution du marché, exemples de livrables) : 10 points

o Sous-critère n°4 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée (dont dimensionnement de l'équipe, compétences et expériences des intervenants dans des opération similaires) : 30 points
-Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des études et des travaux, relative à l’opération de sécurisation et restauration du clos et couvert du bâtiment A (Médiathèque du patrimoine et de la photographie) du fort de Saint-Cyr situé à Montigny-le-Bretonneux (78180).