Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-25
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services | 72317000: Data storage services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de faire assurer des prestations de numérisation de négatifs de photographies aériennes sur films en acétate de cellulose ou polyester. Ce marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un opérateur économique unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes d'1 an à la date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. 3 mois au moins avant la fin de la période de validité en cours, l'IGN fait part au titulaire de son intention de ne pas reconduire l'AC.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les candidats devront réaliser une numérisation de documents dans le respect des conditions fixées au CCP. À cet effet, des exemplaires de films photographiques sont fournis avec le dossier de consultation. L'absence d'échantillons ou la non-conformité de ceux-ci au CCP entraînera l'élimination du candidat. L'attention des candidats est en particulier attirée sur l'emprise de numérisation à respecter.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 300000