Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-14
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2020-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO pour les procédures réglementaires environnementales, suivi environnemental des chantier, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP.
AMO pour les procédures réglementaires, gestion des déblais et pollution, mesures compensatoires écologiques et forestières, Responsabilité sociale d'entreprises (RSE) et bilan carbone de la direction du développement durable de la SGP. La suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par période de 24 mois. La durée totale du accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois à compter de sa date de notification.
— critère 1: pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires (60 %);
— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse (40 %).
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l'objet de reconductions: cf. II.2.7).
Le présent accord-cadre est conclu à bons de commande à prix unitaires sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 9 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn069» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» —«2019pn069». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro «2019pn069». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise: 1.1.1.les références présentation d'une liste de cinq références maximum réalisées au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dans chacun des domaines considérés suivants:
— procédures réglementaires de grands projets d'infrastructure (code de l'environnement, code forestier);
— bilan carbone et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.)., sur un périmètre de prestations similaires sur des projets d'infrastructures de transport ou de grands projets avec de multiples et fortes interfaces, notamment entre génie civil et systèmes, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les cinq plus récentes seront prises en compte par la SGP. 1.1.2.les moyens humains;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, pendant les trois dernières années;

Eligibility requirements: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn069» et annexé au présent avis de publicité. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: K-bis, délégation…). Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité après avoir téléchargé le fichier (fichier excel — 2019pn069 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «consultation en cours» — «recherche rapide» —«2019pn069». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Award value: 1