Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-23
Buyer: armasuisse Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen CC WTO
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Système de visualisation topographique de l‘armée Maintenance de logiciel et service des modifications.
Le DDPS a besoin pour les 5 prochaines années d’un soutien externe pour l’entretien/la maintenance des logiciels ainsi que pour l’estimation des coûts du service des modifications. Ce soutien externe devra être apporté par un fournisseur de logiciels disposant de solides connaissances des technologies SIG utilisées dans KADAS.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extrait du registre des poursuites et faillites et extrait du registre du commerce ou acte d’origine étrangère reconnu comme équivalent qui prouve que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou sociales (ce document ne doit pas remonter à plus de 3 mois, la date de référence de la remise faisant foi).
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, ainsi que les tiers qu’il mandate (sous-traitants), les règles de procédure décrites dans le Formulaire de déclaration spontanée (Appendice 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération CA.
Les soumissionnaires qui emploient 100 personnes ou plus et leurs entreprises de sous-traitance de premier rang qui emploient respectivement 100 personnes ou plus doivent prouver, en plus du formulaire de déclaration spontanée, que la pratique salariale a été vérifiée et que le seuil de tolérance de 5 % appliqué dans le cadre des marchés publics est respecté.
E4 Le soumissionnaire confirme qu’il assume l’entière responsabilité, ce qui signifie en particulier qu’il est l’unique partenaire contractuel de l’autorité adjudicatrice. Les éventuelles parties prenantes doivent être mentionnées avec les rôles et les fonctions qui leurs sont attribués.
E5 Le soumissionnaire confirme qu’il se soumettra, dans le cas d’une adjudication, à la procédure visant à la sauvegarde du secret, conformément à l’ordonnance concernant la procédure de sauvegarde du secret, pour les commandes au contenu militaire classifié, art. 6 et art. 7 (Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
E6 Le soumissionnaire confirme la prise de connaissance de l’accord sur la protection des informations ainsi que le respect de celui-ci.
E7 Le soumissionnaire se déclare prêt à signer un accord de non-divulgation (NDA) concernant l’utilisation du module de présentation de la situation MSS fourni avec sa documentation uniquement dans le cadre de l’exécution du mandat concernant KADAS Albireo.
E9 En présence de justes motifs, le soumissionnaire est prêt à remplacer le personnel affecté comme suit :
- La prestation et l’engagement des personnes affectées par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si un écart est constaté par rapport aux exigences et aux critères du cahier des charges et de ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire est dans l’obligation de remplacer les personnes concernées, dans un délai de 14 jours, par du personnel qui satisfait aux exigences ;
- Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres justes motifs peuvent également exiger un remplacement de personnel, comme un contrôle de sécurité relatif aux personnes négatif de la part de la Confédération, une résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Il incombe au soumissionnaire de veiller à remplacer la personne par quelqu'un ayant les mêmes qualifications. L’affectation à d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considérée comme un juste motif.