Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45221111 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 11174770.66 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve — travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées.
Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve — travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées. Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.
Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve — travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n
Travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées, concernant l'opération Vai006-Rd975 — giratoire dénivelé de Saint-Saulve
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: NGE Génie civil — Région Hauts de France
Award value: 11174770.66
Number of bids: 5