Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-12
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 32523000 | 71316000 | 72221000: Business analysis consultancy services | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2025-09-22
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique.
Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année :
· Période initiale (6 ans) : 16 000 000  euro(s)  HT
· Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000  euro(s)  HT,
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000  euro(s)  HT
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières  sont à fournir en complétant le cadre de réponse joint au dossier d'appel à candidature - Voir Article 5.1 du Rc
L'accord cadre pour la partie « marché ordinaire » et pour la partie à bons de commandes débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Valeur technique de l'offre intégrant des objectifs de performance
Coût global des prestations
L'opération consiste à étudier, fournir, déployer un réseau radio mobile privé en technologie 5G et un réseau d'objets connectés, en technologie LoRaWAN, pour le compte de Toulouse Métropole. Le marché comprend l'ingénierie, la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance et l'exploitation technique de ces équipements. L'opération concerne la livraison et l'exploitation de systèmes clés en mains avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché global de performance. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre composite à savoir avec une partie marché ordinaire (montant forfaitaire) correspondant à la conception, la fourniture des équipements et construction du réseau, la maintenance et l'exploitation technique du réseau sur le périmètre initial et une partie à bons de commande (Prix unitaires) sur le développement/extension du réseau, conclu avec un seul opérateur économique.
Seuils maximum de l'accord cadre (partie à bons de commande) : Montant maximal par périodes et par année :
· Période initiale (6 ans) : 16 000 000  euro(s)  HT
· Période de reconduction 1 (2 ans) : 12 000 000  euro(s)  HT,
· Période de reconduction 2 (2 ans) : 12 000 000  euro(s)  HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 ans. L'accord cadre pour la partie à bons de commande est tacitement reconductible à raison de 2 fois par périodes successives de 2 ans, pour une durée totale (reconductions comprises) de 10 ans

Winner: Tribunal administratif de Toulouse