Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-02
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un logiciel de gestion de prêts avec développement de spécificités, de prestations intellectuelles, de paramétrage du logiciel, de mise en oeuvre, de maintenance.
Le marché porte sur l'acquisition d'un logiciel de gestion de prêts avec développement de spécificités, de prestations intellectuelles, de paramétrage du logiciel, de mise en oeuvre, de maintenance («Si gestion de Prets»). La description des prestations est détaillée en annexe du présent avis de marché.
Acquisition d'un logiciel de gestion de prêts; la maintenance; toute prestation intellectuelle de service: [De paramétrage/de mise en oeuvre/de développements (spécifiques et d'interface en 1/2 flux) / de transfert de compétences et de connaissance des paramétrages: standard/spécifique], [D'Étude et réalisation, d'assistance (technique/fonctionnelle) pour de nouveaux besoins], [D'Assistance: à la migration de données/à la réalisation de tests/à la recette fonctionnelle et technique]; tout matériel/logiciel nécessaire à la migration de données et aux tests; toute prestation de formation, standard ou personnalisée, pour les utilisateurs/les formateurs d'utilisateurs/tout personnel informatique — potentiellement: le code source du logiciel et toute prestation de formation, d'assistance, d'expertise, de transfert de connaissance et de compétences autour de celui-ci nécessaire à un usage autonome.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période de quatre (4) ans dans la limite de 2 renouvellements maximum. La durée totale du marché ne pourra excéder 15 ans à compter de sa date de notification.
Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent signé électroniquement (cf Rubrique «Renseignements complémentaires» sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements rappelés aux rubriques A à H du Dc1;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnnance du 23.7.2015 (ou bien la remise du Dc1 signé comme indiqué ci-avant).
Le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en application de l'article 49-i du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier d'un montant minimum de 20 MEUR (TTC) pour ce qui concerne le chiffre d'affaires global moyen annuel réalisé des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner en annexe du présent Avis de marché) pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché envisagé.
La Caisse des Dépôts (CDC) accompagne les acteurs du logement social depuis 120 ans, ainsi que le secteur public local et les professions juridiques. Elle participe à plus de 70 % du financement des opérations de construction neuve, encourage les efforts d'investissements des bailleurs sociaux en matière de réhabilitation et accompagne le renouvellement urbain. A ce jour, le volume de prêts gérés représente un montant global de 176 Milliards d'euros d'encours pour environ 300 000 prêts majoritairement à taux révisables. Cet encours se caractérise par des profils d'amortissement, pour certains spécifiques à l'activité de la CDC et par des durées particulièrement longues allant jusqu'à 60 ans. Les principes de gestion associés dont la révision impliquent des modalités de calcul complexes. Certains événements de gestion comme le réaménagement d'un portefeuille de prêts ou un transfert scission doivent pouvoir prendre effet de manière rétroactive, ce qui nécessite d'appliquer l'impact sur les mises en recouvrement et les impayés passés. Dans ce cas la complexité réside dans la durée de la période de rétroactivité pouvant être supérieure à 1 an. La durée du marche est de 7 ans reconductible 2 fois 4 ans compte tenu des investissements très importants amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et eu égard aux caractéristiques des prestations de l'accord-cadre (qui intègrent les prestations de maintenance) et notamment de la durée relativement longue de la phase projet. Cette durée se justifie aussi par la durée cumulée du projet de mise en œuvre du logiciel, d'une période de stabilisation après la mise en production du logiciel et de la maintenance puis de la période de transfert de compétences et de technologie par le Fournisseur auprès d'icdc dans le cas de l'achat du code source. Signature électronique: Les informations relatives à la signature électronique figurent en annexe de l'avis de marché.
Critères de sélection des candidatures: Les entreprises dont la candidature est recevable au regard du niveau minimum indiqué ci dessus (cf capacité financière) sont sélectionnées en fonction des critères pondérés suivant :1- capacités techniques et professionnelles (80 %) appréciées au regard des sous-critères suivants: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (cf. Tableau des références à renseigner) similaires à l'objet de l'accord-cadre: 60 %; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 20 %; 2- capacités économiques et financières (20 %) appréciées au regard: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
groupements d'entreprises: 2 solutions :- soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres; dans ce cas, chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par le mandataire dudit groupement. / — soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres; dans ce cas chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par chacun des membres du groupement. Tous les membres devront être titulaires individuellement de leur propre signature électronique.
forme du groupement impose par le pouvoir adjudicateur: En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire dont le mandataire sera l'éditeur.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent signé électroniquement (cf Rubrique «Renseignements complémentaires» sur la signature électronique). Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements rappelés aux rubriques A à H du Dc1; — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnnance du 23.7.2015 (ou bien la remise du Dc1 signé comme indiqué ci-avant). — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen en application de l'article 49-i du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.