Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-20
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison de deux véhicules polybennes d'un Ptac inférieur à 3,5 t équipé d'un appareil à bras.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-012 un essai sur site est obligatoire. Les conditions les suivantes: Un essai du véhicule est obligatoire. Il sera effectué sur le territoire de la Commune de Megève, dans les 20 jours qui suivent la remise des offres. Il sera gratuit et le candidat devra prendre en charge les frais d'assurance et d'acheminement du véhicule. Ce dernier devra correspondre le plus possible à ceux proposés dans l'offre du candidat. Au minimum, il devra avoir la même motorisation, le même système de motricité (avec rapport de pont court) et de levage. Si le candidat ne propose pas d'essai ou que les dispositions précédentes ne sont pas respectées son offre sera rejetée. Après chaque essai, une attestation sera remise au candidat. Tous les échanges entre la collectivité et les candidats se feront via le profil acheteur de la commune
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.