Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2016-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée en accord cadre à bons de commande passé en application des articles 27, 28 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques)
Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.
Cette consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée en accord cadre à bons de commande passé en application des articles 27, 28 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (services sociaux et autres services spécifiques)
Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.
Conformément à l'article 30.i.7°, le pouvoir adjudicateur peut réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public passé après mise en concurrence.
Identification du candidat, ses coordonnées, ainsi que l'identité de la personne habilitée à engager le candidat (noms et les pouvoirs).
En cas de groupement: identification des co-traitants et leurs coordonnées + la forme du groupement + désignation du mandataire (accompagnée des habilitations nécessaires pour représenter le groupement en fonction de l'étendue des prérogatives du mandataire).
Qui n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Qui est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (cf imprimé Dc2).
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf imprimé Dc2);
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— sur la plateforme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics-repondez-par.html
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).

Eligibility requirements: Agrément délivré par le Cnaps autorisant le candidat à exercer son activité. La lettre de candidature (cf imprimé Dc1) contenant à minima les informations suivantes: Identification du candidat, ses coordonnées, ainsi que l'identité de la personne habilitée à engager le candidat (noms et les pouvoirs). En cas de groupement: identification des co-traitants et leurs coordonnées + la forme du groupement + désignation du mandataire (accompagnée des habilitations nécessaires pour représenter le groupement en fonction de l'étendue des prérogatives du mandataire). Une déclaration sur l'honneur du candidat (cf imprimé Dc1). Qui n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Qui est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 640000