Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2021-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) des Systèmes d’aide à l’exploitation (SAE) des tunnels de Cofiroute
Prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) des systèmes assurant la sécurité et viabilité des tunnels exploités par Cofiroute [Duplex A86 et tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers (CNA)].
La TMA comprend la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications et le maintien en condition opérationnelle des systèmes en production, pouvant nécessiter des interventions sur site.
Le périmètre applicatif concerne la gestion technique centralisée des tunnels composée d’automates et les systèmes d’aide à l’exploitation du réseau autoroutier.
Le marché, d’une durée de quatre ans, comporte une tranche ferme, deux tranches optionnelles et des prestations à bons de commande.
—— prestations de Maintien en condition opérationnelle (MCO) nécessitant des interventions sur site. Cette prestation ne concerne pas la fourniture et la maintenance du matériel;
— une tranche optionnelle 1 (d’une durée indicative de six mois) portant sur l’initialisation de la prestation et la phase de transition/réversibilité avec le titulaire actuel;
— une tranche optionnelle 2 (d’une durée indicative de trois mois) portant sur la phase de réversibilité du marché, à la fin du contrat avec le titulaire ultérieur.
Les modalités d’affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Une part du marché, portant sur des prestations unitaires tels que l’ajout d’applications au périmètre, le développement d’évolutions majeures, des interventions sur site hors jours ouvrés, des astreintes 7/7, s’exécutera sous forme de bons de commande sur la durée du marché. Les modalités d’émission et d’exécution de ces bons de commande seront indiquées dans le cahier des charges.
Le présent marché fera l’objet d’une procédure avec négociation (article R. 2124-3 du code de la commande publique), Cofiroute se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; — les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux; — lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.