Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-20
Buyer: Assistance Publique - ­Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212328 | 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2024-03-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de digitalisation de lames, stockage de données, pré-analytique (segmentation, quantification automatique de biomarqueurs d'intérêt à partir de lames digitalisées) et transfert sécurisé des données « Portail de données en ligne » dans le cadre du projet de RHU SPRINT
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

De plus, le candidat doit justifier au minimum d'une expérience antérieure sur un projet intégrant la pathologie digitale et l'analyse digitale.
Pour cela, il devra produire au minimum une preuve de cette expérience. Celle-ci peut notamment être des résultats d'études publiés, une publication scientifique dans le domaine, des abstracts de présentation lors de congrès scientifiques, etc.  
Le cas échéant, ces éléments sont transmis dans le respect de la confidentialité applicable.
- 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 
- 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Critère 2 : QUALITE DU DOSSIER TECHNIQUE : 
 - sous-critère 1 : Organisation et procédures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (pondération : 35 %)
- sous-critère 2 : Moyens humains et techniques mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations (pondération : 35 %)
- sous-critère 3 : Qualité des livrables proposés (pondération : 20 %)
- sous-critère 4 : Moyens mis en place pour le stockage et la sécurité des données de la recherche (pondération : 5 %)
- sous-critère 5 : Dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché  (pondération : 5 %)

Pour ce critère 2 « qualité de la réponse technique », une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.