Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-16
Buyer: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de surveillance humaine: sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du patrimoine et de locaux.
AB Habitat souhaite s'attacher les services d'une société privée de sécurité spécialisée dans la surveillance humaine pour la sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et la surveillance de son patrimoine et de locaux divers. Le patrimoine d'AB Habitat est réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (environ 12 000 logements). Les prestations seront réalisées sur bons de commande, au fur et à mesure de la survenance des besoins. conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat, exécutées par le titulaire et acceptées par AB Habitat. Montant minimal annuel des commandes: 20 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
— organigramme de la société et/ou l'agence qui va gérer les sites. Nombre de salariés avec les catégories (APS, ACCD, rondiers) (15 points);
— équipes dédiées à l'encadrement pour des missions similaires: CV de quatre lignes/personne indiquant le nombre d'années dans l'entreprise, les principaux postes occupés, la liste des missions similaires gérées (surveillance de sites sensibles — résidences, chantiers — pour des bailleurs sociaux) (20 points);
2) références similaires au marché (40 %): un minimum de cinq références récentes similaires aux prestations objet de l'accord-cadre (surveillance de sites sensibles — chantiers, résidences — pour des bailleurs sociaux) est requis.
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).
Joindre en annexe du DC2 la présentation de la candidature selon le cadre préétabli à télécharger sur le profil d'acheteur.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et suivants et L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure, fournir les copies de l'autorisation d'exercer pour la société et, pour son dirigeant, de l'agrément délivrés par le CNAPS, en cours de validité.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requis à ce stade de la consultation. Le cadre de présentation de la candidature est à télécharger sur le profil d'acheteur. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]:
— imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 220000