Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-02
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45112710 | 45212314
Estimated value: 11180000 EUR
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'aménagement du conservatoire et mise aux normes globales pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au Collège Mignet à Aix-En-Provence
lot juridique insécable composé des prestations suivantes :1a - maçonnerie - pierre de taille - façades1b Ferronnerie Attention : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Restauration de la façade sud sur cour de récréation hors coursive du bâtiment F
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : LOT 1 Restauration façade sud hors coursive du bâtiment F.Nota : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat. La prestation supplémentaire éventuelle doit être strictement conforme aux exigences énoncées au CCTP et doit être chiffrée à la Dpgf.L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les modalités de présentation de la prestation supplémentaire éventuelle sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. La prestation sera chiffrée en complément de l'offre de base
lot juridique insécable composé des prestations suivantes :2a Menuiseries extérieures2b Peinture extérieurs2c Vitraux
prestations diverses : cloisons, doublages, faux-plafonds, revêtements sols, peinture, menuiseries intérieures, mise aux normes ascenseur, chauffage, ventilation, plomberie, électricité, courants forts et faibles
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (technique) au cours des trois dernières années entendues comme 2021-2020 et 2019.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du lot auquel l'entreprise candidate.liste des travaux exécutés ou en cours au cours des trois dernières années entendues comme 2021-2020 et 2019 précisant le montant, l'année, le lieu d'exécution et le destinataire. (étant précisé que des références à partir de 2017 pourront tout de même être considérées)
certificats de qualification et/ou de qualité en cours de validité demandés aux candidats :LOT 1 - qUALIBAT   -1 A : MAÇONNERIE - pierre de taille - façades2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien2194 MH Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques(qualifications identiques requises s'agissant de la prestation supplémentaireéventuelle)-1 B : Ferronnerie4492 Ferronnerie4493 MH - ferronnerie d'artlot 2 - qUALIBAT -2 A : MENUISERIES Exterieures4393 MH - restauration des menuiseries des monuments historiques-2 B : PEINTURE Exterieurs6142 Filage - décoration - dorure-2 C : Vitraux4693 Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimoniallot 3 - qUALIBAT Vrd1311 - terrassements-Fouilles (technicité courante)1341 - aménagements de chaussées et trottoirs1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante)clotures4441 - clôtures métalliqueslot 4 - qualibat gros oeuvre / demolition et prestations Interieures1112 - démolition - déconstruction - (Technicité confirmée)2111 : Maçonnerie et béton armé courant (technicité courante)3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)serrurrerie - mETALLERIE 4411 - serrurerie-Métallerie (Technicité courante)cloisons/doublage - fX Plafonds4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante)4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)revetements de sols souple / durs- faïences - peinture6311 : Carrelages - revêtements (technicité courante)6221 : Revêtements résilients PVC (technicité courante)6111 : Peinture et ravalement (technicité courante)qualifelec ApsadInstallations électriques E2Courants faibles Cf2 - dTC - dSTCHAUFFAGE - vENTILATION - plomberie5111 : Plomberie / sanitaire (technicité courante)5222 : Installation de chauffage avec chaudière bois tertiaire5312 : Installations thermiques (technicité confirmée)5342 : RégulationConcernant les lots où plusieurs certificats sont demandés, ces certificats sont Cumulatifs.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence.en pareil cas, le candidat devra indiquer pour chaque certification non présentée, trois références équivalentes, proportionnées, achevées, réalisées au cours des cinq dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année d'exécution des travaux.les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, cf. Article L2112-2 du CCP - lot 4 clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP
concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Il en va de même s'agissant de toutes les informations relatives à la procédure (notamment les éléments attendus au titre de la candidature, de l'offre, leur modalités de transmission ainsi que les modalités liées à l'avance, au paiement, etc.)caractéristique des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation : Dérogation à l'article 12.2.1-e du CCAG Travaux : révision des prix uniquement au moment de la connaissance des index définitifs. Aucune révision provisoire. Modalités de règlement des comptes : selon CCAP. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.Avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché, si la durée est inférieure ou égale à 12 mois, sinon l'avance est égale à 5 % de la somme du montant dumarché multiplié par 12 mois et divisée par la durée d'exécution exprimée en mois.Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise (dont l'effectif est inférieur à 500 salariés) pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité essentielle de financement : ressources propres (budget de la collectivité)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Award value: 11180000