Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-10-22
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34321100
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de l'accord-cadre comprend la collecte, la révision mi-vie et la livraison des essieux arrières ZF des bus Van Hool A330 D2 de la STIB.
La révision aura lieu conformément aux procédures du constructeur incluant une liste, imposée par la STIB, de composants qui doivent être remplacés.
L'objet du projet est la conclusion de 1 accord-cadre relatif à la collecte, à la révision mi-vie et à la livraison des essieux arrières ZF des bus Van Hool A330 D2 de la STIB.
La révision se fera conformément aux instructions du constructeur incluant une liste, imposée par la STIB, de composants qui doivent être remplacés.
La candidature doit être introduite par la remise de 1 dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) «conditions de participation».
L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be
Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-Tendering et non pas par adresse électronique.
Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-Tendering.
Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par courriel;
2) par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur [via la personne de contact mentionnée à l’article I.1) du présent avis de marché] par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendaire avant la date ultime de réception des demandes de participation;
3) les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans le DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées;
4) pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, 1 candidat peut, le cas échéant, recourir à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans 1 DUME distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché.
Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités;
5) dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.


Winner: Conseil d’État