Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-03
Buyer: SOLIDEO
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79416200
Estimated value: 598125 EUR
Submission deadline: 2028-10-01
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes :
Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO
Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO
Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages
Mission 4 - Mission d'accompagnement dans le suivi des chantiers des ouvrages
Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages
Mission 6 - Exploitation
I. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31
jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ;
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
II. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Cette mission d'AMO porte sur les prestations suivantes :
• Mission 1 - Pilotage et reporting auprès de la SOLIDEO 
• Mission 2 - Mission pour les besoins de la valorisation de la SOLIDEO 
• Mission 3 - Mission d'accompagnement pour la conception des ouvrages 
• Mission 4 - Mission d'accompagnement  dans le suivi de chantier des ouvrages 
• Mission 5 - Mission d'accompagnement à la réception des ouvrages 
• Mission 6 - Exploitation 
Le présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (maximum 48 mois).
Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois (soit 48 mois maximum). 

En référence à l'article L. 21122 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Le montant indiqué du marché (598125 euros HT) correspond au montant forfaitaire de 33450 euros HT et au montant estimé de la part à bons de commande de 564675 euros HT sur toute la durée d'exécution (48 mois)


Winner: SOLIDEO
Award value: 598125
Number of bids: 5