Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-29
Buyer: Fédération AGIRC-ARRCO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Estimated value: 3737602 EUR
Submission deadline: 2023-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: « Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées »
Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées.
La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d'une solution informatique de comptabilité générale en mode SaaS ainsi que les prestations de service associées d'assistance, support et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, pour l'ensemble des Instituts de retraite complémentaire. Les principaux domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants : - Les fonctions de bases de la comptabilité générale (intégration et saisie d'écritures, lettrage, édition, etc),- La comptabilité auxiliaire fournisseur et client,- La gestion des immobilisations,- Le rapprochement bancaire. Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre, joint au dossier de consultation dans sa forme non définitive. Les exigences minimales y sont décrites.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.-Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.-Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre, qui sera transmis dans le dossier de consultation de la phase offre.-Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : une PSE facultative portant sur une solution d'archivage (article 3.10.1 et 3.10.2 du CCTP) peut être proposée par le candidat en plus de la solution de base. La PSE ne sera pas analysée. La PSE pourra être intégrée au bpu du marché au moment de sa notification et être commandée le cas échéant par les membres du groupement de commandes s'ils en expriment le besoin.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 555 200,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l'accord-cadre.
Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature :  Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement, ? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)? NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;- en cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;- l'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L'accord cadre est d'une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en 2025), - la complexité de ce déploiement (multi SI), - la conduite du changement qu'implique le déploiement d'une nouvelle solution structurante comme celle-ci, - L'investissement financier que cela représente pour la Fédération Agirc-Arrco.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature :  Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement, ? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)? NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;- en cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;- l'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 3737602