Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-30
Buyer: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 72600000
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17c062ao — pr/Jm — design et conception graphique web — aNNEE 2017 renouvelable en 2018, 2019 ET 2020.
Design et conception graphique web — aNNEE 2017 renouvelable en 2018, 2019 ET 2020. Le présent accord-cadre fait suite à la décision de la Commission d'appels d'offres en date du 6 juin 2017 de déclarer le lot no3 « design et conception graphique web » du marché « Conseil, accompagnement et développement de technologies Web — année 2017 renouvelable 2018, 2019 et 2020 » infructueux et de relancer la consultation. Il est à noter que le présent accord cadre n'inclut pas les prestations liées au paiement en ligne, ou de téléservices.
Période initiale: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois 1 an.
Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire MPS, complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3).
3 — joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation). Tous les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 500,00 Euros.
— Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement nº11cu0100.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les concurrents peuvent présenter, conformément àl'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales énoncées dans le cctp.

Eligibility requirements: Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire MPS, complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. 1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret. 2 — joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe Iii.1.3). 3 — joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation). Tous les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 500,00 Euros.

Award value: 80000