Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-20
Buyer: DILA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la mise en place d'une plate-forme de comarquage (mutualisation et échange des données de service-public.fr). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécutable pour partie forfaitairement et pour partie au moyen de bons de commande avec un montant maximum fixé à 250 000 EUR HT pour la période ferme de 3 ans et à 50 000 EUR HT pour son année de reconduction.
Le titulaire exécute les prestations, objet du marché, depuis ses locaux ou depuis les sites parisiens de la DILA (Desaix ou Ségur).
—— poste 1.6: développement d'un plugin permettant l'intégration de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur n'importe quelle page d'un site IDE,
—— poste 1.9: infogérance: prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / maintenance de l'ensemble des sites IDE:
—— poste 2.4: développement d'un plugin pour intégration du module de diffusion sur le site du partenaire,
—— poste 2.5: développement d'un plugin permettant de données unitaires saisies dans le back office de la solution pour diffusion sur le site partenaire,
—— poste 2.8: infogérance: prise en charge de l'hébergement / exploitation / assistance / maintenance de l'ensemble des sites partenaires.
Le marché pourra être renouvelé tacitement une fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
L'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché public pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— note sur la prise en compte des enjeux de développement durable (sociaux, sociétaux et environnementaux) par le candidat,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du DRMP, — la déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière.