Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212160
Submission deadline: 2017-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la prestation est la rédaction de contenus et l'intégration dans la Bibliothèque des Projets du CNES (BPC). Il s'agit d'alimenter ce site en pages au fil de l'actualité dans un souci de réactivité.
— Rédiger une page d'accueil et/ou des pages détaillées pour tout ou partie des nouveaux projets (120 pages par an),
— Recueillir les éléments nécessaires à la rédaction des pages et des articles auprès des personnes ressources (chefs de projets, responsables de programme ou scientifiques),
— Réviser les contenus en fonction de l'avancement des projets et/ou de l'actualité en liaison avec les différents interlocuteurs (150 pages par an),
— Faire valider les textes par les personnes ressources et la responsable éditoriale de la BPC avant la mise en ligne,
— Intégrer et mettre à jour différents types de contenus à l'aide du gestionnaire de contenus à l'aide du gestionnaire de contenus utilisé par le CNES (actualités, actualités liens, événements, événements liens, pages de livre selon la terminologie Drupal) en français et en anglais (600 pages par an),
— Créer des playlists à partir de vidéos existantes, les intégrer dans la médiathèque et dans les pages (Youtube ou autre),
— Mettre à jour les différentes rubriques de la page d'accueil Sciences et Techniques (rubriques « actualités », « vidéos récentes », « rendez-vous scientifiques, colloques », « lancements »),
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance:
· une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
· un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu au 2° de l'article 45 de l'ordonnance:

Eligibility requirements: En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément à l'article 51 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CNES accepte comme preuve suffisante: 1. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance: · une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Ou, s'il est étranger · un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement; 2. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu au 2° de l'article 45 de l'ordonnance: · les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s'il est étranger · un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement; 3. Afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par le 3° de l'article 45 de l'ordonnance: · un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s'il est étranger · un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail; Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article 55 du décret. NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.