Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-02-07
Buyer: DSV AIR AND SEA
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60000000 | 60100000 | 60200000 | 60420000: Non-scheduled air transport services | 60640000
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la réalisation de transports internationaux multimodaux de marchandises pour les unités du CEA/Grenoble, de l’INES au Bourget du Lac et de ses sites rattachés.
Les prestations concernent :
• Le transport de colis (supérieur à 50 kg) /équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA,
• Le transport de colis (supérieur à 100 kg)
depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires
et/ou intracommunautaires.
Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis d'attribution correspond au montant total maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés uniquement dans les documents de la consultation.  
Les critères d'attribution étaient les suivants :
- Montant estimatif des prestations, calculé d’après la somme des scénarios « cas type » (annexe n°3 du règlement de consultation) et les conditions tarifaires remises par les soumissionnaires (annexe n°2 du projet d’accord-cadre) : 50%.
- Moyens mis en œuvre pour la qualité et la sécurité des transports (au regard du mémoire technique et de la réponse technique aux cas types) : 25%.
- Organisation proposée dont les moyens humains et matériels pour réaliser les prestations : 15%.
- Performance environnementale et impact environnemental des prestations de transport au regard de l’annexe n°4 : 10%.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre porte sur la réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux pour le compte des unités du CEA Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés.
Ces prestations concernent :
• Le transport de colis (supérieur à 50 kg) / équipements depuis les usines des fournisseurs du CEA Grenoble, de l’INES et des sites rattachés situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires vers les laboratoires du CEA,
• Le transport de colis (supérieur à 100 kg) depuis les laboratoires du CEA vers des destinataires situées en zones extracommunautaires et/ou intracommunautaires.
Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.
Le montant de 2 900 000€HT indiqué correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent
accord-cadre. Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander. Les Titulaires de l'accord-cadre ne pourront prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
L'accord-cadre est d'une durée de deux années fermes. Il peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune, au plus tard un mois avant le terme de l'accord-cadre, soit une durée totale maximale de 48 mois.  
Début des prestations : 1er mars 2025.


Winner: ZIEGLER FRANCE
Award value: 3
Number of bids: 4