Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 71332000 | 71521000: Construction-site supervision services | 71631300
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et études géotechniques pour la construction du centre aquatique
La présente consultation a pour objet l'exécution de missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier (SPS), d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) et la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, dans le département de la Drôme (26).
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé sur le chantier pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. En tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
Le présent lot concerne la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
La durée du marché est donnée à titre indicative. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux.en tout état de cause, le marché prendra fin à l'expiration de la période de parfait achèvement de l'ouvrage.
Le présent lot concerne la réalisation d'études géotechniques pour la construction du centre aquatique pour la construction du centre aquatique de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Le présent lot fait l'objet d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution sont en rapport avec les délais d'études de la maîtrise d'œuvre et les délais de réalisation des travaux. Les interventions du bureau d'étude s'achèvent à la réception du dernier livrable demandé (rapport final mission G4).
Les références aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, article R. 551-7 du code de justice administrative): dans un délai de trente et un jour à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de plein contentieux (article R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence département du Tarn et Garonne, conseil d'État, 4.4.2014, req. 358994).