Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: brest métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 76763269 EUR
Submission deadline: 2023-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à l'acheminement, la fourniture d'électricité et de gaz naturel, l'achat et l'agrégation de production d'électricité
cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour lot 1 : l'acheminement et la fourniture d'électricité des points de livraison des membres du groupement et l'achat et l'agrégation des productions d'électricité cédées par le producteur (la Société Publique Locale Sotraval-Spl) pour les sites de production photovoltaïque dédiés au marché subséquent, pour lot 2 : l'acheminement et la fourniture de gaz naturel des points de livraison des membres du groupement. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes permanent détaillées à l'article 1 du Règlement de Consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-Cadre multi attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour le lot 1 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ;Pour le lot 2 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Comptes au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par la société candidate, appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société. Compte au format liasses fiscales des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes consolidés de la société. Comptes audités et validés par le commissaire au compte des trois derniers exercices produits par toute société en appui de la société candidate (société-mère ou société garante), appuyés si applicable des trois dernières années de comptes audités et validés consolidés de la société
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
la présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-7 à R 2162-12, L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalisbretagne.org/.La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des sous critères détaillés à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Accord cadre subséquent passé sans minimum et avec un maximum en quantité sur sadurée totale.Lot 1 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 389 GwhLot 2 : minimum en quantité : néant / maximum en quantité : 159 GwhNombre maximal de participant à l'accord cadre : 6 opérateursinstance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des Affaires Générales et des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02

Eligibility requirements: si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour le lot 1 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ;Pour le lot 2 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie ;

Award value: 76763269