Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2019-05-03
Buyer: Mairie d'Escaudœuvres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45113000 | 45210000: Building construction work | 71300000
Estimated value: 1861730 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Par délibération en date du 12.10.2018, le Conseil municipal de a pris connaissance des objectifs poursuivis dans le cadre des opérations d'aménagement de requalification des 3 sites concernés. Le développement et l'aménagement de ces sites permettront de réaliser un projet innovant de renouvellement urbain, de développement de projets à vocation principal d'habitat et de redéploiement d'espaces publics de qualité à l'échelle de la commune d'Escaudœuvres.
Le projet concerne les sites dénommés Saint-Pierre, La Louvière et Friche Vandorpe. L'ensemble du projet porterait globalement sur la construction de logements et d'activités en étant le complément naturel. Ces implantations sont prévues conformément au PLU, approuvé le 11.12.2013.
Accomplir l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées aux opérations (autorisations d'urbanisme, archéologie préventive, dossier de réalisation et de création de ZAC…);
b) Acquérir les propriétés des biens immobiliers et mobiliers bâtis ou non bâtis, compris dans les périmètres d'opérations ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, nécessaires pour la réalisation des ouvrages;
— les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de démolition, d'aménagement et de construction,
— toutes études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avéreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants;
— par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à l'adaptation du Plan Local d'urbanisme qui pourraient avoir à être menées par la collectivité pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement;
d) Gérer les biens acquis et, le cas échéant, assurer le relogement des occupants de bonne foi, indemniser ou réinstaller les bénéficiaires de droits, les informer sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier;
e) Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement;
f) Mettre en état et aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres aux opérations destinés à être remis à la collectivité, ou aux autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public;
g) De façon générale, réaliser tous les équipements concourant aux opérations globales d'aménagement, intégrés au programme de l'opération, en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération figurant en annexe 5 (à établir);
h) Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la collectivité; mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels. Préparer et signer tous les actes nécessaires;
— toutes les études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avéreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants;
— par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à la prise en compte, dans le plan local d'urbanisme de l'opération d'aménagement;
j) Négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la ville et les constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur en application de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, ainsi que les conventions d'association prévues par l'article L. 311-5 du même code; (mission spécifique dans le cadre d'une ZAC);


Winner: SAEML Nordsem
Award value: 1861730
Number of bids: 1