Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-15
Buyer: AEROPORTS DE PARIS
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 43313000 | 50100000
Submission deadline: 2025-10-30

Technical requirements: Seul un dossier de candidature est attendu. 
La consultation s'exerce en deux phases : 
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne 
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. 
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. 
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode 
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). 
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la 
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. 
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. 
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les 
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation a pour objet la "FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS " pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.
La présente consultation porte sur:
- La fourniture d'engins de déneigement "Compactes" des pistes et aires aéronautiques
- La réalisation de prestations de maintenance préventive
- La réalisation de prestations de maintenance corrective
- La réalisation de prestations de travaux divers (améliorations…)
- Les interventions de maintenance sur les engins hivernaux pendant la période hivernale (astreinte)
- La fourniture de pièces détachées (PDR)
- La dispense de formation technique sur les engins d'Aéroports de Paris participants au déneigement des plateformes.
Les prestations seront réalisées sur toutes les plateformes gérées par Aéroports de Paris SA (Paris-Orly ; Paris- Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et aérodromes d'aviation générale).
La durée du présent marché comporte deux parties :
- Partie A relative à la fourniture :
Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement six (6) fois pour une période d'un (1) an.
- Partie B relative à la maintenance :
Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement dix-huit (18) fois pour une période d'un (1) an.
Cette durée correspond à la durée de vie théorique des équipements, elle est justifiée par le constat que les fournisseurs disposent d'une exclusivité sur le savoir-faire et les pièces détachées ce qui ne permet pas de réelle mise en concurrence des prestations de maintenance à l’issue du marché de fourniture. Aéroports de Paris se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché de maintenance s'il s'avère que des opérateurs disposent des capacités pour assurer ces prestataires.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de:
-	2 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris.
-	6 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire. 
Les parties conviennent qu'il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte A sans pour autant que les périodes de la partie B ne s'en trouve affectées.
De même, il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte B sans pour autant que les périodes de la partie A ne s'en trouve affectées.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité ou autre prétention de la part du titulaire.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande en accord avec le titulaire.
Le marché est sans montant minimum et un montant maximum de 40 000 000€.
Le titulaire reconnait que ce montant tenant compte des aléas inhérent à l'activité d'Aéroports de Paris, il ne constitue pas un engagement de commande d'Aéroports de Paris et sa non atteinte ne saurait ouvrir droit à une réclamation du titulaire.
Lors de la phase de consultation, les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. 
Critère financier évalué sur le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années : Le chiffre d'affaires annuel minimum doit être de 3M€/an.
Le candidat devra transmettre :
 - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; 
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de 
produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation. (Validité de l’offre: 120 jours)

Eligibility requirements: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. 
Critère financier évalué sur le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années : Le chiffre d'affaires annuel minimum doit être de 3M€/an.
Le candidat devra transmettre :
 - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; 
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de 
produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation. (Validité de l’offre: 120 jours)
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
Le présent marché a pour objet la "FOURNITURE D'ENGINS DE DENEIGEMENT AEROPORTUAIRE "COMPACTES" ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET FORMATIONS " pour toutes les plateformes d'Aéroports de Paris.
toutes les plateformes d'Aéroports de Paris
La durée du présent marché comporte deux parties :
- Partie A relative à la fourniture :
Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement six (6) fois pour une période d'un (1) an.
- Partie B relative à la maintenance :
Le marché est passé pour tranche ferme de 24 mois à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement dix-huit (18) fois pour une période d'un (1) an.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de :
-	2 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris.
-	6 mois avant la date du terme de la période si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire. 
Les parties conviennent qu'il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte A sans pour autant que les périodes de la partie B ne s'en trouve affectées.
De même, il peut être mis un terme à l'une des périodes de la parte B sans pour autant que les périodes de la partie A ne s'en trouve affectées.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité ou autre prétention de la part du titulaire.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande en accord avec le titulaire.

Winner: Publications Office of the European Union