Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71420000
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Valeur technique(cf informations complémentaires), Prix apprécié au regard de l'acte d'engagement

Technical requirements: Valeur technique(cf informations complémentaires)
Prix apprécié au regard de l'acte d'engagement
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des rues de la Butte St Mauront, F. Pyat, Auphan, des espaces extérieurs de Bellevue et des espaces avoisinants à Marseille 13003.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 39 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2016.
Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et Res
Secteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et Res
L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.
Le marché ne prévoit aucune indemnité d'attente dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur notifierait avec retard sa décision d'affermir la tranche conditionnelle.
Le marché ne prévoit aucune indemnité de dédit dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas affermir la tranche conditionnelle.
Estimation de l'administration: 360 500 EUROS HT (Tranche ferme: 261 900 EUR HT — tranche conditionnelle: 98 600 EUR HT).
Le coût prévisionnel global des travaux d'aménagement d'espace public est de 5 150 000 EUR HT réparti de la manière suivante:
Conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestation similaire.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui porte sur le montant total de l'avance.
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence, des participations de la commune pour la part des ouvrages qui lui reviendront en propriété (conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique) et des subventions des partenaires (ANRU).

Eligibility requirements: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr) — une lettre de candidature avec identification du candidat (sur imprimé ci-joint ou Dc1) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci-dessous (sur imprimé ci-joint ou Dc1). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Niveaux minimaux de capacité exigés: — qualification exigée: OPQIBI 1104 (Etude de voiries complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 1812 (Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 0302 (Planification — coordination (OPC) d'exécution complexe) ou équivalent, La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2). Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Dispositions communes aux capacités économiques, financières, professionnelles et techniques pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Niveaux minimaux de capacité exigés: — qualification exigée: OPQIBI 1104 (Etude de voiries complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 1812 (Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 0302 (Planification — coordination (OPC) d'exécution complexe) ou équivalent, La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveaux minimaux de capacité exigés: — qualification exigée: OPQIBI 1104 (Etude de voiries complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 1812 (Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes) ou équivalent, — qualification exigée: OPQIBI 0302 (Planification — coordination (OPC) d'exécution complexe) ou équivalent, La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.