Public procurement notice: Additional Information
Published: 2019-06-25
Buyer: Minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes
Submission deadline: 2019-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 19-87574, mise en ligne le 9.6.2019.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 19-87574, mise en ligne le 9.6.2019.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 19-87574, mise en ligne le 9.6.2019.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.
a) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article R. 2342-14 du code de la commande publique trouvent à s'appliquer.