Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: Direction Opérations Achats TP-IT - Département Immobilier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 16575000 EUR
Submission deadline: 2022-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels périmètre Nord et Est
Cet avis de marché a pour objet la mise en place de marchés cadres de PETITS TRAVAUX IMMOBILIERS (PTI) sans engagement financier d'une durée de 5 ans ( Part ferme 3 ans et 2 années option) pour des opérations comprises entre 3 et 250 K€ sur des bâtiments tertiaires des sites Industriels "centrale nucléaire" . Ces marchés couvrent 15 lots techniques qui sont regroupés en 8 Macro/lots :
Macro lot 5  Occultations intérieures - Menuiseries intérieures – Faux Plancher - Plâtrerie - plafonds -faux plafonds - Cloisons Amovibles
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 1 démolition Gros oeuvre et revêtements de sols durs
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Les lots géographiques représentés par chaque CNPE sont indépendants. Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro lot 2 Serrurerie métallerie bardage
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Les lots géographiques représentés par chaque CNPE sont indépendants. Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 3 Menuiseries extérieures Occultations extérieures
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Les lots géographiques représentés par chaque CNPE sont indépendants. Un attributaire peut répondre à plusieurs lots et être attributaire de plusieurs lots
Marchés cadres Petits Travaux Immobiliers (PTI) pour les bâtiments tertiaires sites industriels macro-lot 4 Clôtures
Marché de petits travaux immobiliers (PTI) pour les commandes comprises entre 3 et 250 K€ - Durée ferme 3 ans + reconduction sur 2 fois x 1 an = 5 ans - Mise en œuvre au 1 avril 2023
Il sera retenu au maximum 2 attributaires pour les 3 CNPE => CNPE de Gravelines, CNPE de Penly, CNPE de Paluel,

Eligibility requirements: — Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Award value: 16575000