Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Extension du réseau de galeries — Marché de travaux de creusement des galeries souterraines Chantier 4
L'ANDRA souhaite faire réaliser des travaux de construction de nouvelles galeries souterraines à vocations technologique et expérimentale situées à — 490 mètres de profondeur au sein du Laboratoire Souterrain du Centre de Meuse/Haute-Marne dans le cadre du Chantier 4.
— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents, Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005),
— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de toutes les entreprises membres du groupement) ainsi que l'effectif de l'entreprise et des entreprises membres du groupement éventuellement.
— la santé financière ainsi que la part de chiffre d'affaires réalisée avec l'ANDRA seront examinées. Étant donné la durée de l'engagement, l'ANDRA se réserve le droit d'exclure des candidats dont la pérennité n'est pas assurée.
Les candidats devront présenter des références de moins de 5 ans sur la réalisation de galeries/tunnels en milieux rocheux profonds en méthode traditionnelle. Chaque référence mentionnera la nature du projet, les moyens daccès aux installations souterraines (puits, descenderies…), les formations géologiques rencontrées, la profondeur de creusement, les méthodes de creusement utilisées, les types d'excavation et de soutènement/revêtement mis en uvre, les sections de galeries et les moyens mis en uvre. Le candidat privilégiera les références bien ciblées répondant au besoin au dépend de la quantité.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents, Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — description du statut juridique des éventuels groupements (en tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005), — attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.