Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: CA Quimperlé Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71242000 | 71247000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2020-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et l'extension des réseaux, assainissement collectif et d'eau pluviale de Quimperlé Communauté
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois, sans minimum ni maximum.
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2121-8 du code de la commande publique.
Chantiers possibles dans les seize communes composant la Communauté d'agglomération de Quimperlé (liste figurant dans le programme).
Accord-cadre à bons de commande maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien et d'extension des réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales.
Afin de donner plus de souplesse aux opérations de conception et de suivi de travaux sur les réseaux d'eau usées et d'eaux pluviales, Quimperlé Communauté souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, il est prévu environ 500 000 EUR HT par an de travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre dans le cadre de ce marché (enveloppes définies en fonction des opérations).
Marché reconductible trois fois un an. La durée totale ne dépassera pas quatre ans reconductions incluses, à l'exception des opérations commencées nécessitant une prolongation du marché dans le temps pour des raisons techniques de suivi de chantier et/ou de garantie de parfait achèvement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Cette ouverture n'est pas publique et n'est pas autorisée pour les personnes externes à la collectivité.
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de conception et de suivi de chantier de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage. Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d ou sur la plate-forme Mégalis Bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh: chercher «Quimperlé» ou Quimperle à la rubrique «mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil.

Eligibility requirements: Pour l'appréciation des candidatures, le candidat remet un dossier présentant: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Award value: 280000