Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-06-14
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45111291 | 45210000: Building construction work | 70122100
Submission deadline: 2016-07-11
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation du projet d'aménagement urbain site Guillaumet. Ce projet d'aménagement est situé sur un territoire d'environ 16,6 hectares, au Nord-Est immédiat du centre ville de Toulouse, à 1 km de la gare Matabiau (et future gare TGV) et à 2 km de la rocade en accès direct, entre l'avenue Yves Brunaud, l'avenue Henri Guillaumet et la rue Louis Plana. Il est également desservi par 2 stations de la ligne A du métro, avec des quartiers sociologiquement et typologiquement très différents, du pavillonnaire aux grands ensembles. Le programme prévisionnel de construction est de l'ordre de 99 000 m
quartier Jolimont — site Guillaumet — entre les avenues Henri Guillaumet et Yves Brunaud et la rue de la Chaumière — commune de Toulouse — 31500 Toulouse.
Opération d'aménagement site Guillaumet – missions du concessionnaire: assurer le financement et la réalisation complète de l'opération (maîtrise d'ouvrage: travaux d'aménagement et équipements; études et missions nécessaires à leur exécution, à la mise en œuvre des procédures administratives indispensables; participation aux études nécessaires d'adaptation des règles d'urbanisme; négociation, maîtrise foncière et acquisitions des biens; commercialisation et vente des terrains aménagés, si besoin conclusion de conventions de participation pour les terrains non acquis par l'aménageur (art L311-4 du c. urbanisme); gestion financière, comptable, administrative de l'opération; financement; suivi des objectifs de qualité (tableau de bord indicateurs de qualité); information et concertation avec les habitants).
L'acquisition de ce site par la Métropole fait actuellement l'objet d'une négociation, sur la base d'un protocole entre la Collectivité et l'État (actuel propriétaire). Le protocole devra être signé avant la phase de négociations avec les candidats retenus. Le planning prévisionnel de cette consultation s'adaptera à la date de cette signature, non connue à ce jour.
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation tel que prévu à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 et, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et produit les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'aménageur tels que prévus à l'article 21 du décret du 1.2.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,liste des principaux travaux effectués durant les 5 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opération économique. Toutes références jugées utile à sa capacité à conduire une opération d'aménagement de ce type sera produite, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, déclaration de l'outillage, du matériel et équipement technique du candidat pour la réalisation de contrats de même nature.
Les mêmes documents seront à produire pour les autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.
Information sur le personnel responsable de l'exécution de la concession: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affecté à la réalisation de la concession. Coût prévisionnel des dépenses de l'opération estimé supérieur au seuil européen (> 5 225 000 EUR HT). Durée prévisionnelle de l'ordre de 12 ans (définitivement fixée après discussion dans le traité de concession). Unité monétaire utilisée: l'euro. Le financement sera assuré principalement par la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, avec des droits à construire. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération, avec le cas échéant, une participation financière du concédant. Compléments d'informations disponibles sur le site d'achat public – ref. de la consultation: 2016-01 Concession Guillaumet.
Le contrat constitue une concession d'aménagement avec appel à candidatures. Cette consultation se déroulera ainsi: envoi du présent avis d'appel à candidatures; remise des candidatures; le concédant adresse ensuite à chacun des candidats un dossier de consultation; remise des propositions; avis de la commission spécifique sur les propositions reçues avant l'engagement des discussions; discussions avec un ou plusieurs candidats à la concession; désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les négociations et au vu de ou des avis émis par la commission; publication de l'avis d'attribution. Les candidatures arrivées hors délai ne seront pas examinées par la Collectivité. Le choix du concessionnaire se fera en application des art. 46 et 47 de l'ord. du 29.1.2016.

Eligibility requirements: Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation tel que prévu à l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016 et, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, et produit les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. — une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 préconisé), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). En outre, une lettre d'intention de se porter candidat sera produite à l'appui de sa candidature.