Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-13
Buyer: MINDEF/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35641000 | 50210000: Repair and maintenance of aircraft | 60161000
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: Prix: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 60 %, Délais: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %, Technique: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %

Technical requirements: Prix: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 60 %
Délais: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %
Technique: conformément à ce qui sera défini dans le règlement de la consultation — pondération 20 %
Dossier 16163 — fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 de l'armée française et prestations logistiques associées au profit du SIAÉ.
Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des 14 avions C130h et C130h30 de l'armée de l'air sera assuré à compter du 27.6.2018 par le Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Pour assurer une disponibilité maximale de la flotte C130 de l'armée de l'air française, le SIAÉ doit sous-traiter certaines prestations logistiques, notamment:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Conformément à l'article 70.II.2 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, l'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'environ 4 ans (de la notification du marché au 26.6.2021).
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans. La reconduction expresse laissera la possibilité pour le titulaire de refuser la reconduction du marché avec un préavis minimum de 12 mois.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'environ 4 ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — chiffres d'affaires > 15 000 000 EUR/an. Et; — détenir un agrément FRA ou PART ou JAR145 ou équivalent avec capacité de réparation d'au minimum un des systèmes du C130 (APU, Propeller, flight controls, oxygen, fire protection, ice&rain protection, air conditionning, fuel, landing gear, hydraulics). Et; — preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques. Ou; Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la logistique de pièces aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Dans le cas d'un groupement ou co-traitance, les capacités seront appréciées au global. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.