Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85121100: General practitioner services | 85312110 | 92331210
Estimated value: 8500000 EUR
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Délégation de service public de la gestion et de l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à la gestion, l'animation et l'exploitation:
— du multi-accueil à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (20 places) et de la halte-garderie à Béville-le-Comte (12 places),
— des ASLH des enfants de 3 à 11 ans: les accueils périscolaires et extrascolaires à Aunay-sous-Auneau (60 places), «Les marronniers» (68 places) et «Émile Zola» (28 places) à Auneau-BSS, à Béville-le-Comte (73 places), accueil du Gué-de-Longroi (50 places), les accueils périscolaires de Saint-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (37 places, pas déclaré auprès de la DDCSPP ni de la PMI), et de Châtenay à Châtenay (30 places),
— de l'ALSH pour adolescents de 11 à 16 ans: «Espace jeunes», à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (24 à 48 places).
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, 6 place Aristide Briand, 28230 Épernon.
— accueillir les enfants dans les établissements, garantir leur sécurité, organiser et coordonner les activités de jeu, d'éveil et d'animation dans les conditions réglementaires en vigueur. À cet effet, les personnels des établissements doivent pouvoir accomplir leurs tâches dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil,
— mettre en place un projet d'établissement pour chaque structure déléguée qui soit en cohérence avec le projet éducatif local et constitue un support de dialogue au sein des équipes et avec les familles, visant à faire progresser la qualité de l'accueil et les conditions d'épanouissement des enfants et des jeunes,
— développer les partenariats avec les institutions et associations locales, de manière à inscrire les équipements dans une démarche d'éducation partagée,
— optimiser la fréquentation des services par l'information et la promotion des activités, par une écoute attentive des besoins des familles et par le renouvellement de l'offre d'activités. Favoriser la mixité sociale. Accueillir les publics spécifiques. Dispenser auprès des familles, et notamment des plus vulnérables, une aide et un conseil dans leurs fonctions de parents et dans l'éducation de leurs enfants,
— mettre en œuvre toute démarche tendant à conserver les agréments, avis et autorisations nécessaires à l'ouverture et à la mise en exploitation des équipements, et tendant à satisfaire aux obligations du contrat enfance jeunesse,
Le délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la CCPEIF.
La CCPEIF et la Communauté de communes Cœur de Beauce ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la CCPEIF est le coordonnateur. Son objet est de permettre aux enfants des communes de la Communauté de communes Cœur de Beauce de fréquenter l'accueil périscolaire de Châtenay.
1) lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une candidature et une offre;
3) présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat;

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme et le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer une candidature et une offre; 2) extrait K-Bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée); 3) présentation synthétique du candidat, et notamment des relations entre la structure locale d'exploitation proposée et les instances régionales et nationales du candidat; 4) pièces justificatives ou déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant attestant: — ne pas faire l'objet d'une exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016, — que les renseignements et documents exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et de l'article 21 du décret n o 2016-86 du 1.2.2016, sont exacts, — du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; 5) attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

Award value: 8500000