Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-14
Buyer: spl arec occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2022-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation d'audits globaux d'immeubles d'habitation privée (copropriétés) en Occitanie
objet de la mission :1° : Définition du projet d'amélioration de l'habitat : réalisation d'un audit global et proposition de scénarios de travaux associés à des plans de financement2° : Assistance à la réalisation du projet et du suivi des travaux : Soutien technique et méthodologique, vulgarisation des informations fournies par le maître d'oeuvre, analyse des devis, participation à l'ag du vote des travaux?assistance à la mobilisation des dossiers d'aides collectives et d'aides individuelles (établissement des plans de financement)
audits globaux territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn et Garonne)
audits globaux relatifs aux départements du territoire Ouest de la Région Occitanie (Départements de l'ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn et Garonne)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 270 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est multi-attributaires.Le nombre d'attributaire est fixé comme suit :-nombre minimal : 2 (deux) attributaires ;-nombre maximal : 3 (trois) attributaires
audits globaux territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)
audits globaux relatifs aux départements du territoire Est de la Région Occitanie (Départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
accord-Cadre conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de 390 audits pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois.Ce lot est multi-attributaires.Le nombre d'attributaire est fixé comme suit :-nombre minimal : 3 (trois) attributaires ;-nombre maximal : 4 (quatre) attributaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de laprocédure de passation mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique -informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie Ii du e-dume)attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectesétrangers)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercicesdisponiblespreuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsniveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -description du matériel et de l'équipementtechnique -liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet de l'accord-cadre faisant l'objet de laprésente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant dela prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre depreuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateurprendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur exige parmi les références produites par le candidat à l'accord-cadre, 3références minimum en matière de réalisation d'audits énergétiques de bâtiments ou équivalent
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.En l'absence de dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit mois conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de laprocédure de passation mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique -informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie Ii du e-dume)attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou équivalent pour les architectesétrangers)