Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: chu de bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33182220 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2023-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: valves cardiaques chirurgicales et percutanées 2e partie au profit du groupement régional de commandes -
consultation lancée par un groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux M le directeur (établissement Support du Ght Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre (établissements Support et Partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 2 qui comprend un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
conduit aortique avec valve mécanique -Qté maxi sur 12 mois : 7montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 17 518,00 Euro(S) (H.T.).Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
l'Exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification jusqu'au 03 janvier 2024.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
durée:Au lieu de : 12 moislire: L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 03 janvier 2024
système de clip percutané pour valve tricuspide -Qté mini sur 12 mois : 2 -Qté maxi sur 12 mois : 11montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 230 000,00 Euro(S) (H.T.).Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
l'Exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à compter de la date de notification jusqu'au 03 janvier 2024.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
durée:Au lieu de : 12 moislire: L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 03 janvier 2024
lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de laconsultation.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique à l'exception du lot 2 qui est multi-attributaire.En droit national,il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.Les établissements membres du groupement régional sont : CHU Bordeaux établissement support dught Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH CharlesPerrens, Pole de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, ChLibourne, CH Sainte Foix La Grande, CSMR de Podensac; CH Pau établissement support du GhtBearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants :HL Mauléon, CH Oloron SainteMarie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH des Pyrénées; CH Périgueux établissement support du CHT DordogneAuquel sont rattachés les établissements parties suivants :CH Bergerac, CH de Belves, CHI RibéracDronne Double , CH de Domme,Ch Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol,Ch Nontron, hl ehpad Saint Astier, CH Sarlat; CH Mont de Marsan établissement support du GhtLandes auquel sont rattachés les établissements parties suivants : CH Saint Sever, CH Dax, PôleGériatrique Morcenx; CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquelsont rattachés les établissements parties suivants : CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, ChMarmande/Tonneins, CH Villeneuve sur Lot, hl ehpad Penne d'agenais ; CH Bayonne établissementsupport du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint palais; chu de LimogesÉtablissement support dught Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants :c. H. Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort les Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de HauteCorrèze, CH Gueret, CH Saint Junien, CH Bernard Desplas - bourganeuf, CH Eugène Jamot-LaSouterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint Vaury, CH les Genets d'or - evauxles Bains, CH Monts et Barrages - saint Leonard de Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Eligibility requirements: lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Award value: 250000