Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71323100
Submission deadline: 2023-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'ingénierie ayant pour objectif d'assister la Maîtrise d'Œuvre du CEA/CESTA dans le cadre du projet de construction d'une installation photovoltaïque au sol.
Prestations d’ingénierie ayant pour objectif d’assister la Maitrise d’Œuvre du CEA/CESTA dans le cadre du projet de construction d’une installation photovoltaïque au sol d’une puissance de 8 à 10 MWc, pour l'autoconsommation du site.
Le projet de construction d’une installation photovoltaïque, mentionnée au § II.1.4 ci-avant, sera implanté à l’intérieur du site du CEA/CESTA et raccordé progressivement sur les boucles HT 20 Kv. En effet, la réalisation des travaux de construction et de mise en service se déroulera dans une logique de montée en puissance du parc photovoltaïque. Ainsi :
-La tranche ferme initiale permettra de mettre en place les éléments suivants : les structures porteuses et les panneaux photovoltaïques pour une puissance crête comprise entre 1 et 2,5 MWc (à définir avec le CEA/CESTA lors des études de projet), les dispositifs de raccordement et de supervision pour l’ensemble du parc ainsi que l’ensemble de l’infrastructure (caniveaux, voierie, câblage) nécessaire au fonctionnement de l’ensemble du parc, le raccordement au poste HT 20 Kv. Cette tranche comprendra la réalisation des prestations d’ingénierie, objet de la présente publication, pour l’ensemble du projet.
-Des tranches optionnelles couvriront l’augmentation graduelle de la puissance crête jusqu’à la puissance maximum définie lors de l’étude d’avant-projet. Le nombre de tranches et la puissance installée à chaque tranche seront définis avec le CEA lors des études de projet. Ces tranches optionnelles comprendront la pose des structures porteuses et des panneaux photovoltaïques ainsi que leur raccordement à l’installation existante et leur mise en service. La montée en puissance jusqu’au dimensionnement nominal nécessitera à minima l’affermissement de 3 tranches optionnelles de prestations d’ingénierie relatives au suivi de travaux.
Les prestations d’ingénierie, objet de la présente publication, se décomposent en plusieurs missions, tel que :
Si une mission n'est pas levée ou n'est que partiellement levée, aucune indemnité n'est versée par le CEA au Titulaire.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles de leurs responsables.
1/ Ce marché est un marché « SENSIBLE » au sens  de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement vous pouvez joindre par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr , en lui précisant la référence du dossier suivante N°B23-05604).

Eligibility requirements: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 ou équivalent — le formulaire DC2, ou équivalent Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : 1/ Ce marché est un marché « SENSIBLE » au sens  de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement vous pouvez joindre par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr , en lui précisant la référence du dossier suivante N°B23-05604). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2/ Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité. 3/ En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique ; et En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.