Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Minarm/DMAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50650000
Submission deadline: 2021-05-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale
Les prestations seront exécutées sur la Base principale d'exploitation (BPE) de Lanvéoc-Poulmic et, le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles d'assistance sur site étatique ou non étatique en France métropolitaine.
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des aéronefs Cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des plis».
Prestations sur provision: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
À titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 1 500 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte Cap10 et 700 heures de vol en moyenne par an pour les aéronefs de complément.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Sans objet.
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il candidat peut joindre à sa candidature: —une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (réalisation et management sur le périmètre 145); — copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité détenu(s) et d'organisme d'entretien; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: — d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité EN 9110 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise. — détenir un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou par une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur un aéronef monomoteur à pistons de moins de 5,7 tonnes au décollage. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs entretenus. Nota: les agréments d'organisme d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique); — détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ pour un aéronef monomoteur à pistons de moins de 5,7 t au décollage. La fourniture d'une copie des agréments en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs gérés. Nota: les agréments pour la gestion du maintien de la navigabilité, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique). Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont précisées au VI.3.b).
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il candidat peut joindre à sa candidature: —une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement: identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (réalisation et management sur le périmètre 145); — copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité détenu(s) et d'organisme d'entretien; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: — d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité EN 9110 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarché environnementale de l'entreprise.
— détenir un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou par une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur un aéronef monomoteur à pistons de moins de 5,7 tonnes au décollage. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs entretenus. Nota: les agréments d'organisme d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique); — détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ pour un aéronef monomoteur à pistons de moins de 5,7 t au décollage. La fourniture d'une copie des agréments en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs gérés. Nota: les agréments pour la gestion du maintien de la navigabilité, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'EASA portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'état de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique). Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont précisées au VI.3.b).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.