Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 72415000: Website hosting services | 72500000
Submission deadline: 2017-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'application Aramis du service général de la médecine de contrôle gère les dossiers médicaux, la production de statistiques et les échanges d'informations avec les partenaires pour l'ensemble de la «Branche» à savoir environ 70 000 salariés des sociétés EDF, ENEDIS, RTE, ENGIE, GRDF, GRT gaz et entreprises non nationalisées, conformément à l'article 22 du statut national du personnel des IEG dont le règlement est établi par arrêté ministériel du 13.9.2011.
EDF souhaite acquérir une solution d'hébergement physique chez un hébergeur agréé de données de santé et d'exploitation technique et applicative du système d'Information existant nommé «ARAMIS».
EDF réalise le pilotage opérationnel de ces prestations et participe à la gouvernance du service sur toute la période contractuelle. À noter que la tierce maintenance applicative de l'application Aramis ne fait pas partie du périmètre de cette consultation.
— expériences en termes d'hébergement de solutions de tiers comportant des données de santé à caractère personnel.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants:
Les réponses aux questions suivantes sont à apporter sur le site https://pha.edf.com — demande d'information rfx_034138 (cf. VI.3):
> Quels sont les montant et répartition du chiffre d'affaires de votre société en 2014, 2015 (France/Europe/Monde)?
> Quelle part de votre CA France avez-vous réalisé spécifiquement dans la fourniture de solutions de gestion de santé et prévention en 2014 et 2015
> Quel est votre taux de dépendance (CA réalisé/CA global) en 2015 par rapport au premier client de votre société, en France et en Europe?
> Quel CA avez-vous réalisé avec le Groupe EDF -filiales incluses- par rapport à votre CA global, en 2014, et 2015?
— justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel — et par candidat dans le cadre d'un groupement d'entreprises — en adéquation avec le volume prévisionnel financier du marché, tel que défini dans la rubrique «Niveau(x)spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)».
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
**IMPORTANT** Un seuil financier minimum de CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis, soit 500 000 EUR/an.
FT01: Disposez-vous, à date de la consultation, d'un agrément pour héberger une solution existante d'un tiers comportant des données de santé à caractère personnel (précisé par le décret du 4.1.2006)? Fournir les différents justificatifs (éliminatoire).

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.