Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-22
Buyer: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services | 79980000
Estimated value: 1100 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud avec un prestataire agrégateur de presse offrant un accès unique à une très grande quantité de sources pour:
— fournir en ligne les articles de la presse quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, nationale, internationale, régionale et locale,
— signaler par des veilles et des alertes les articles d'actualité qui sont nécessaires à son information,
— donner accès à une base d'archives des titres de presse, afin de permettre la diffusion des articles retenus en texte intégral sous forme numérique, et/ou afficher les articles fournis sur le portail documentaire. Cette prestation de services inclut impérativement la gestion des droits d'auteur et de diffusion.
L'accord-cadre mono-attributaire issus de la présente consultation sera conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour l'abonnement annuel permettant l'accès aux services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Il comporte également une 2
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois à la date anniversaire, par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 années.
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: EDD
Award value: 1100
Number of bids: 1