Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: Société SAPN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311220 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71322000: Civil engineering design services | 71322300 | 71336000
Submission deadline: 2023-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A13- diffuseur n°8 des Mureaux, réaménagement de la bretelle d'entrée vers Paris- Marché de Maîtrise d'oeuvre et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de réaménagement de la bretelle d'entre vers paris de au niveau du diffuseur n°8 des Mureaux (autoroute A13). les missions d'AMO porteront notamment sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d'études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réaménagement comprennent notamment : - La reconfiguration de la bretelle d'entrée vers Paris en reprenant ses caractéristiques géométriques - L'élargissement du Passage PI 32.6 permettant le rétablissement de la voie communale de Chapet au PR 32+553 - Travaux sur Autoroute en service
Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire portant sur des missions de Maîtrise d'oeuvre de type MOP et d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les travaux de réaménagement de la bretelle d'entre vers paris de au niveau du diffuseur n°8 des Mureaux (autoroute A13). les missions d'AMO porteront notamment sur la conduite de procédures règlementaires et environnementales, d'études techniques à ces travaux réalisés en domaine autoroutier. Les travaux de réaménagement comprennent notamment : - La reconfiguration de la bretelle d'entrée vers Paris en reprenant ses caractéristiques géométriques- L'élargissement du Passage PI 32.6 permettant le rétablissement de la voie communale de Chapet au PR 32+553- Travaux sur Autoroute en service
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, SANEF pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous Dossier A : Pièce A1 ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous Dossier C - Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales prestations effectuées  au cours des cinq dernières années, pour des opérations similaires comprenant de la MOE et la réalisation de dossiers règlementaires et techniques pour le compte de maîtrise d'ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et les expériences professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires pour la maîtrise d'ouvrage autoroutière;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu'en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Le présent document ne constitue pas un DCE mais une annexe à l'AAPC publié dans le cadre de la consultation lancée en procédure avec négociation.Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base de l'AAPC et de sa présente annexe.Vous êtes donc invités à prendre connaissance de l'AAPC et du présent document pour la remise de votre candidature.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous Dossier A : Pièce A1 ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.