Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet Sphinx 2 comprend la rénovation de la partie réseau, système et logiciel sur les 4 sites du CNES (Centre spatial de Toulouse /Centre spatial guyanais / Paris direction des lanceurs /Paris siège). Seuls les éléments terminaux de sécurité (lecteurs de badges, radar, gâche, contact d»ouverture, etc.) sont exclus du périmètre de ce marché.
Vu le planning objectif 2019 de déploiement des moyens sols Ariane 6 (Ensemble de Lancement Ariane n° 4), la mise en œuvre du système de contrôle d'accès sur l'ELA4 (y compris les équipements terminaux) est également inclus dans le périmètre de ce projet et fera l'objet d'un lot spécifique.
Les fournitures seront garanties dans les conditions définies dans le dossier de mise en concurrence.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires fermes. Toute autre forme de prix est exclue.
Lorsque des candidatures ou offres sont déposées par un «groupement d'entreprises», celui-ci constitue un candidat unique. La forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'entreprises soumissionnant à cette procédure.
Vu les nouvelles réglementations applicables à ce projet (loi de programmation militaire, PSSIE homologation SIIV,..), les candidats devront être de nationalité française et utiliser prioritairement des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion français. Le candidat fournira donc en complément:
2° une liste prévisionnelle du/des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion qu'il serait susceptible de proposer pour ce projet.
Enfin le projet Sphinx 2 nécessitera la détention d'Informations et supports classifiés (ISC) au niveau «confidentiel défense». Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300. Par conséquent, les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation confidentiel défense, DGA ou espace conformément aux dispositions de l'instruction précitée:
3° — Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,
(la demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense sera dans ce cas fournie après validation de la candidature et lors de la remise des offres).
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition du personnel d'encadrement, «Qualité» et «Technique» pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, 2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006, 3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée. Le candidat fournira: — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition du personnel d'encadrement, «Qualité» et «Technique» pour chacune des 3 dernières années. — l'organisation industrielle préliminaire envisagée pour traiter l'ensemble du périmètre technique du projet en indiquant notamment les effectifs mobilisables et leurs qualifications techniques: pour le suivi et les études globales du projet pour la réalisation des travaux et des essais sur chacun des 4 sites du CNES (Paris, Toulouse, Kourou). Ces informations sont à apporter pour chaque société acteur du groupement industriel proposé. 1 / Présentation d'une liste des principaux projets de même nature que le projet Sphinx 2 réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2/ certificats de qualifications professionnelles et de formation notamment dans les domaines du contrôle d'accès, des réseaux télécoms, informatique et la Sécurisation des systèmes d'information (SSI). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 3/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Le système Sphinx 2 fera l'objet d'une procédure d'homologation et sera notamment soumis aux règlementations suivantes: — Projet de règles de sécurité LPM v6.1 du 1.11.2015 — Politique de sécurité des systèmes d'information de l'État du 20.2.2014 — Instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28.1.2015 relative à la protection des systèmes d'information sensibles — Décret n° 2015-350 du 27.3.2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale — Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale — Circulaire Interministérielle n° 3415/SGDSN/AIST/PST du 7.11.2012 de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Le candidat fournira: — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition du personnel d'encadrement, «Qualité» et «Technique» pour chacune des 3 dernières années. — l'organisation industrielle préliminaire envisagée pour traiter l'ensemble du périmètre technique du projet en indiquant notamment les effectifs mobilisables et leurs qualifications techniques: pour le suivi et les études globales du projet pour la réalisation des travaux et des essais sur chacun des 4 sites du CNES (Paris, Toulouse, Kourou). Ces informations sont à apporter pour chaque société acteur du groupement industriel proposé.
Le candidat fournira: — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la répartition du personnel d'encadrement, «Qualité» et «Technique» pour chacune des 3 dernières années. — l'organisation industrielle préliminaire envisagée pour traiter l'ensemble du périmètre technique du projet en indiquant notamment les effectifs mobilisables et leurs qualifications techniques: pour le suivi et les études globales du projet pour la réalisation des travaux et des essais sur chacun des 4 sites du CNES (Paris, Toulouse, Kourou).
Ces informations sont à apporter pour chaque société acteur du groupement industriel proposé.
1 / Présentation d'une liste des principaux projets de même nature que le projet Sphinx 2 réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2/ certificats de qualifications professionnelles et de formation notamment dans les domaines du contrôle d'accès, des réseaux télécoms, informatique et la Sécurisation des systèmes d'information (SSI). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 3/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Le système Sphinx 2 fera l'objet d'une procédure d'homologation et sera notamment soumis aux règlementations suivantes: — Projet de règles de sécurité LPM v6.1 du 1.11.2015 — Politique de sécurité des systèmes d'information de l'État du 20.2.2014 — Instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28.1.2015 relative à la protection des systèmes d'information sensibles — Décret n° 2015-350 du 27.3.2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale — Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale — Circulaire Interministérielle n° 3415/SGDSN/AIST/PST du 7.11.2012 de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
1 / Présentation d'une liste des principaux projets de même nature que le projet Sphinx 2 réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2/ certificats de qualifications professionnelles et de formation notamment dans les domaines du contrôle d'accès, des réseaux télécoms, informatique et la Sécurisation des systèmes d'information (SSI). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; 3/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Le système Sphinx 2 fera l'objet d'une procédure d'homologation et sera notamment soumis aux règlementations suivantes: — Projet de règles de sécurité LPM v6.1 du 1.11.2015 — Politique de sécurité des systèmes d'information de l'État du 20.2.2014 — Instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28.1.2015 relative à la protection des systèmes d'information sensibles — Décret n° 2015-350 du 27.3.2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale — Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale — Circulaire Interministérielle n° 3415/SGDSN/AIST/PST du 7.11.2012 de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.