Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système décisionnel SIPERF. Cela correspond à la maintenance évolutive de la plateforme SIPERF existante ainsi qu'à la conception, au développement et à la maintenance des projets décisionnels à partir de cette plateforme.
Le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois pour une durée identique de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
1. Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Award value: 800000