Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-21
Buyer: Centrale d'achat du Transport Public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34924000 | 42961300 | 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 32500000 EUR
Submission deadline: 2019-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV). L'accord-cadre comprend l'acquisition, l'installation et la maintenance du système (solution matérielle et logicielle). Il est destiné à répondre aux besoins des acheteurs en charge de réseaux de transport public.
France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.94 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV). L'accord-cadre comprend l'acquisition, l'installation et la maintenance du système (solution matérielle et logicielle). Il est destiné à répondre aux besoins des acheteurs en charge de réseaux de transport public.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 6 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 4 premières années de l'accord-cadre sous réserve de 2 années consécutives de reconduction. Au-delà des 4 premières années d'exécution de l'accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations, objet de l'accord-cadre, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature (ou formulaire DC2).
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
23.7.2015. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 c) de l'ordonnance nº 2015-899 et l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. Les estimations de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constituent pas un engagement contractuel de commandes.conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévues par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents (Autorités organisatrices de transport ou opérateurs de réseau en leur qualité d'entité adjudicatrice), la CATP procèdera à la passation de marchés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande.


Award value: 32500000