Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-24
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération.
Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type SUV crossover (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type SUV crossover (modèle diésel) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires (modèle diésel) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) - soit pour la transmission des éléments ci-après : - une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN