Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-31
Buyer: CC les Portes de l'Essonne
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90470000 | 90480000 | 90490000
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Curage et pompage des ouvrages d'assainissement, inspections télévisées, gestion des pompes et dératisation/désinsectisation.
Le patrimoine à entretenir dans le cadre du présent marché est composé d'environ: 400 km de réseaux dont 44 % de réseaux unitaires, 33 % de réseaux d'eaux usées et 23 % de réseaux d'eaux pluviales.
Il est entretenu principalement par la voie de marchés publics de prestation de service, à l'exception de Vitry-sur-Seine où le réseau non visitable (EU et EP) est majoritairement entretenu en régie. (Les plans des réseaux publics d'assainissement sont annexés au dossier de consultation des entreprises — DCE).
Pompage, curage et désobstruction pour les villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif
Prestations de pompage, de curage et de désobstruction des collecteurs des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, des branchements et ouvrages particuliers sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 600 000 .
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leurs modalités sont indiquées au CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif.
Pompage, curage et désobstruction pour les villes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, et Vitry-sur-Seine
Prestations de pompage, de curage et de désobstruction des collecteurs des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, des branchements et ouvrages particuliers sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 360 000.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leurs modalités sont indiquées au CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Inspection télévisée des réseaux d'assainissement pour les villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif
Inspection télévisée des réseaux d'assainissement comprenant: l'établissement de fiches de diagnostic des regards et l'inspection visuelle des réseaux visitables
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leurs modalités sont indiquées au CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-Les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Entretien et gestion des pompes de relevage des postes de refoulement et de relèvement du patrimoine territorial (villes de Chevilly-Larue, d'Ivry-sur-seine et Vitry-sur-Seine)

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.