Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-18
Buyer: CINOR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conduite d'opération relative à la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique
Désignation d'un conducteur d'opération pour la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique, les principales missions:
— phase 2: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés d'acquisition de données (3 mois),
Reliant le centre-ville de Saint-Denis à la zone Duparc de la commune Sainte-Marie, la ligne offre un véritable maillage du territoire. Elle favorise la multimodalité en assurant la connexion avec le réseau de transport existant et futur (projets de transport par câble notamment), avec l'aéroport de La Réunion et plusieurs pôles d'échanges.
Le projet de ligne de tramway comporte environ 13 km d'infrastructures, et environ 10 km de ligne commerciale par sens.
— une section en centre-ville, présentant la particularité de former une boucle en voie simple, avec un terminus au Barachois, en interface avec les projets NEO (Nouvelle entrée ouest) et NPRSD (Nouveau pont de la rivière Saint-Denis),
— une section reliant la ravine Patates à Durand à la ravine du Chaudron. Cette séquence intègre une section en voies dissociées,
— une dernière séquence entre la rivière des Pluies et le parking relais Duparc, sur la commune de Sainte-Marie.
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Eligibility requirements: A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Award value: 6000000