Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: Intercommunale d'étude et de gestion
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2017-08-17
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera, par le biais de Télémarc, la situation de chaque soumissionnaire en matière de dettes fiscales à l'égard du SPF Finances.
Une vérification, via le biais de Télémarc, sera réalisée pour les autres causes d'exclusion (ONSS et faillite) pour le seul adjudicataire pressenti.
Avant de prendre la décision d'attribution, l'adjudicataire pressenti pour le marché devra fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire.
— soit par une déclaration sur son chiffre d'affaire relative aux produits faisant l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Le montant du chiffre d'affaire annuel moyen en électricité sur cette période ne pourra être inférieur à 1 millions d'euros,
Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 contrats de fourniture en électricité réalisés au cours des 3 dernières années et dont le volume pour chacun de ceux-ci est supérieur à 20 GWh. Cette liste mentionnera les volumes respectifs d'électricité fournis ainsi que leurs destinataires publics ou privés.
S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;
S'il s'agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise;
— la preuve qu'il dispose de la licence générale de fourniture délivrée par la Région Wallonne. (licence ARP),
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare qu'il a bien conclu les contrats d'accès requis avec les différents gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Remarques Le pouvoir adjudicateur vérifiera, par le biais de Télémarc, la situation de chaque soumissionnaire en matière de dettes fiscales à l'égard du SPF Finances. Une vérification, via le biais de Télémarc, sera réalisée pour les autres causes d'exclusion (ONSS et faillite) pour le seul adjudicataire pressenti. Avant de prendre la décision d'attribution, l'adjudicataire pressenti pour le marché devra fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur un extrait de casier judiciaire. La capacité financière et économique du soumissionnaire devra être justifiée: — soit par une déclaration sur son chiffre d'affaire relative aux produits faisant l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Le montant du chiffre d'affaire annuel moyen en électricité sur cette période ne pourra être inférieur à 1 millions d'euros, — soit par une déclaration bancaire. Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 contrats de fourniture en électricité réalisés au cours des 3 dernières années et dont le volume pour chacun de ceux-ci est supérieur à 20 GWh. Cette liste mentionnera les volumes respectifs d'électricité fournis ainsi que leurs destinataires publics ou privés. S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; S'il s'agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise; Attestations additionnelles obligatioires Le soumissionnaire joint à son offre: — la preuve qu'il dispose de la licence générale de fourniture délivrée par la Région Wallonne. (licence ARP), — une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare qu'il a bien conclu les contrats d'accès requis avec les différents gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
La capacité financière et économique du soumissionnaire devra être justifiée: — soit par une déclaration sur son chiffre d'affaire relative aux produits faisant l'objet du marché, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Le montant du chiffre d'affaire annuel moyen en électricité sur cette période ne pourra être inférieur à 1 millions d'euros, — soit par une déclaration bancaire.
Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 contrats de fourniture en électricité réalisés au cours des 3 dernières années et dont le volume pour chacun de ceux-ci est supérieur à 20 GWh. Cette liste mentionnera les volumes respectifs d'électricité fournis ainsi que leurs destinataires publics ou privés. S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; S'il s'agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise; Attestations additionnelles obligatioires Le soumissionnaire joint à son offre: — la preuve qu'il dispose de la licence générale de fourniture délivrée par la Région Wallonne. (licence ARP), — une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare qu'il a bien conclu les contrats d'accès requis avec les différents gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 contrats de fourniture en électricité réalisés au cours des 3 dernières années et dont le volume pour chacun de ceux-ci est supérieur à 20 GWh. Cette liste mentionnera les volumes respectifs d'électricité fournis ainsi que leurs destinataires publics ou privés. S'il s'agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente; S'il s'agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise; Attestations additionnelles obligatioires Le soumissionnaire joint à son offre: — la preuve qu'il dispose de la licence générale de fourniture délivrée par la Région Wallonne. (licence ARP), — une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare qu'il a bien conclu les contrats d'accès requis avec les différents gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.