Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-24
Buyer: ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre pour les applications spécifiques de l'ucanss. Il a pour objet de couvrir les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre permettant d'assurer la conception et le développement de nouvelles applications ainsi que la maintenance des applications existantes de l'ucanss
les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'ucanss sis aux adresses suivantes : - pour l'ucanss à Montreuil : Immeuble " Le Digital " 6 rue Elsa Triolet 9310
cet accord-cadre comporte les 5 prestations techniques suivantes : Prestation 1 : initialisation du marché ou d'une application Prestation 2 : réalisation d'une nouvelle application ou d'une maintenance en mode projet Prestation 3 : réalisation de maintenances en mode maintien en condition opérationnelle (Mco) Prestation 4 : réversibilité du marché ou d'une TMA Prestation 5 : expertise technique
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3 mars 2024 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire
c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ucanss émet des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de ses besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :La copie de sauvegarde peut être déposée :- par lettre recommandée avec AR.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 38 - ne pas ouvrir" PRESTATIONS D'Assistance a maitrise D'Oeuvre pour les applications specifiques de L'Ucanss "
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché


Award value: 2000000