Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232421 | 45232440 | 90420000
Estimated value: 4560000 EUR
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception, réalisation, exploitation et maintenance de la station d'épuration de Gréolières les Neiges
le Marché est un Marché global de performance portant sur la conception et la réalisation de travaux de construction de la nouvelle Station d'épuration des eaux usées (Step) de Gréolières-Les-Neiges ainsi que l'exploitation-maintenance de ladite station
afin de remplir les objectifs chiffrés et mesurables de performance, il associe la conception et la réalisation des travaux, à l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations.
Les candidats sont informés que ces valeurs sont à considérer comme un objectif maximum pour la C.A.S.A. Le principe étant de proposer le meilleur projet dans le respect global de ces précisions financières.
le marché intègre les engagements contractuels chiffrés de performance suivants pour l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage et des installations :
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
Une présentation d'une liste détaillée de référence d'opérations de taille et/ou complexité équivalente à l'objet du marché comprenant :
-Une liste des travaux datant de moins de cinq (5) ans, assortie d'attestations de bonne exécution du Maître d'ouvrage indiquant nom et coordonnées du Maître d'ouvrage, date et lieu d'exécution,
-une liste des services datant de moins de trois (3) ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de chacun des phases du marché ;

Eligibility requirements: formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Award value: 4560000