Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-03-16
Buyer: Mairie de Couëron
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000
Submission deadline: 2016-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BEA Gendarmerie conclu en la forme d'une concession de travaux portant sur la gestion, l'entretien, la réhabilitation et l'extension de la gendarmerie de Couëron.
En tranche ferme: d'effectuer les travaux de réhabilitation de l'existant et d'assurer la gestion locative de l'ensemble immobilier donné à bail, et notamment à ce titre, les réparations et l'entretien courant, planifier et exécuter les travaux de gros entretien et de renouvellement [GER]; remettre un dossier de présentation du projet de la réhabilitation et l'extension de la gendarmerie;
— de concevoir ou faire concevoir la réhabilitation et l'extension de la gendarmerie (locaux administratifs et logements);
— de mettre les ouvrages à disposition de la gendarmerie, en contrepartie du paiement d'un loyer par cette dernière.
Elle est de 18 ans pour la seule tranche ferme, et sera portée à 30 ans en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.
— au rez de chaussée: des locaux techniques et de service (accueil du public, local planton, salle de transmission, six bureaux, chambre forte, deux chambres de sûreté, deux magasins, local à munitions, un groupe électrogène), ainsi que 3 logements (deux types 4 et un type 5)
Lettre de candidature datée et signée comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que l'organisation envisagée du groupement (ou formulaire Dc1);
L'ensemble des formulaires (DC, Noti...) sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2),
Note de présentation de l'entreprise en indiquant ses effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement,
liste des principales références de l'entreprise, au cours des cinq dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et de leur pondération suivante:
a. Des moyens humains et compétences mis en oeuvre pour la gestion technique, administrative et financière des bâtiments existants (tranche ferme) 10 %
b. Des moyens humains et compétences mis en oeuvre pour le projet d'extension (tranche conditionnelle) 10 %

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature datée et signée comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que l'organisation envisagée du groupement (ou formulaire Dc1); Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6.6.2005, déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131- 39 du code pénal, liste exhaustive des entreprises qui leur sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance n o 2009-864 du 15.7.2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. L'ensemble des formulaires (DC, Noti...) sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des Finances: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/