Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Ministère de l'économie
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'Amoa pour l'accompagnement de Sg-Sep1a dans le cadre des projets de conception et de réalisation de supports de communication.
Le marché est reconductible tacitement, à sa date anniversaire de notification, trois (03) fois pour une durée de un (01) an. Durée totale du marché = 4 ans.
Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
À défaut de paiement dans les trente jours, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-1 du code des marchés publics.
Le marché peut être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats, en application du VI de l'article 51 du code des marchés publics, de présenter plusieurs offres à un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché pour la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Capacités économiques et financières: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé Dc1, cf.: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
À cet effet il présentera le formulaire Dc1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: Capacités économiques et financières: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir: Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé Dc1, cf.: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. À cet effet il présentera le formulaire Dc1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc., ainsi que tout document sur la personne délégante). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles. À cet effet, il peut utilement présenter le formulaire Dc2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) en complément du formulaire Dc1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat, avec indication des titres d'étude ou professionnels des responsables de prestations de services de même nature que ceux de la présente consultation pour chacune des 3 dernières années, et une déclaration indiquant le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document prouvant l'expertise du candidat à maintenir des équipements similaires à ceux décrits au présent cahier des charges. Listes des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement dans le domaine de la communication web. Le candidat présentera le montant, la date et le destinataire de ses prestations.
Capacités économiques et financières: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir: Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé Dc1, cf.: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. À cet effet il présentera le formulaire Dc1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc., ainsi que tout document sur la personne délégante). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles. À cet effet, il peut utilement présenter le formulaire Dc2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) en complément du formulaire Dc1.
Capacités économiques et financières: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit fournir: Une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé Dc1, cf.: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. À cet effet il présentera le formulaire Dc1, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc., ainsi que tout document sur la personne délégante).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisées par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles. À cet effet, il peut utilement présenter le formulaire Dc2, (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) en complément du formulaire Dc1.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat, avec indication des titres d'étude ou professionnels des responsables de prestations de services de même nature que ceux de la présente consultation pour chacune des 3 dernières années, et une déclaration indiquant le matériel technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document prouvant l'expertise du candidat à maintenir des équipements similaires à ceux décrits au présent cahier des charges. Listes des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et plus particulièrement dans le domaine de la communication web. Le candidat présentera le montant, la date et le destinataire de ses prestations.