Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1160000 EUR
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs d'Aiguebelle et de La Chambre, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Lanslebourg.
Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants, étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 EUR HT:
— travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental,
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil Départemental, Hôtel du Département — 73000 Chambéry, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. 04 76 42 90 00 — fax: 04 76 51 89 44. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1160000