Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-05
Buyer: Conseil général de l'Eure
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: Prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif, Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif

Technical requirements: Prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif
Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysager sur la route départementale 313 dans la commune de Bourg-Achard.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit: tranche ferme: travaux de plantations.tranche conditionnelle n° 1: travaux d'entretien au cours de la première année de garantie.
Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants: tranche conditionnelle n° 1: 12 mois; tranche conditionnelle n° 2: 24 mois.
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement de la dernière tranche affermie, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
La tranche ferme devra être exécutée dans un délai global de 5 semaines à compter de la date de l'accusé de réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'œuvre. Une période de préparation de 4 semaines est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
Chaque tranche conditionnelle n° 1 et n° 2 devra être exécutée dans un délai global de 12 mois à compter de l'accusé de réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics , rubrique: formulaires).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics , rubrique: formulaires). — une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature, — la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé, — des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature, — la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé, — des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.