Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-28
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de grandes visites (GV) sur hélicoptères de type puma sa 330ba et SA 330 L équipés de moteurs Turbomeca de la famille Turmo.
Le Puma est un hélicoptère moyen, polyvalent offrant une capacité d'emport en soute et sous élingue le rendant apte à diverses missions d'aérotransport (mission de recherche et sauvetage, évacuation sanitaire, transport de personnes et transport sous élingue). Ces appareils sont utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et en opérations extérieures.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP avec une quantité minimum de 3 GV et une quantité maximum de 5 GV.
— réalisation d'une grande visite (GV) et de travaux récurrents associés, fourniture de rechanges nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la visite, telle que précisée dans les documents du marché,
Des opérations de désamiantage devront par ailleurs être réalisées sur certains OAE (le périmètre sera précisé dans le dossier de consultation).
À titre indicatif, il est envisagé de mettre à disposition un maximum de 2 appareils en visite par an tout en respectant la quantité maximale de 5 visites sur toute la durée du marché.
— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.
— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 «Autres informations», sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
Si le candidat s'appuie sur des opérateurs économiques (sous-contractants), il doit justifier de la même manière des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: Identification de la part des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et le cas échéant des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéé — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise — indication des diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché. — Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (hélicoptère Puma de la famille Sa330 et moteurs Turbomeca de la famille Turmo). — Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des opérations de désamiantage (certificats de qualification professionnelle, outillage, matériel, équipements ou le cas échéant recours à un sous-traitant habilité) — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation conçues dans une organisation conforme aux stipulations (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type civil) du règlement (UE) 748/2012 (partie 21) (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type militaire ou dérivés d'un type civil certifié) de l'instruction n° 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16.1.2009 (partie FRA 21). — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du présent marché suivant le calendrier prévisionnel indiqué ci-avant au ll-1-5. En particulier, il démontrera sa capacité à disposer de locaux permettant la réalisation des prestations. — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel à minima 3 appareils en simultané au titre du présent marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années, plus particulièrement: Identification de la part des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) et le cas échéant des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéé — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise et des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise — indication des diplômes et qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
— Production du ou des certificats d'agréments d'organisme d'entretien qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (hélicoptère Puma de la famille Sa330 et moteurs Turbomeca de la famille Turmo). — Démonstration de la capacité du candidat à réaliser des opérations de désamiantage (certificats de qualification professionnelle, outillage, matériel, équipements ou le cas échéant recours à un sous-traitant habilité) — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation conçues dans une organisation conforme aux stipulations (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type civil) du règlement (UE) 748/2012 (partie 21) (pour les produits, pièces et équipements certifiés de type militaire ou dérivés d'un type civil certifié) de l'instruction n° 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16.1.2009 (partie FRA 21). — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel les appareils objet du présent marché suivant le calendrier prévisionnel indiqué ci-avant au ll-1-5. En particulier, il démontrera sa capacité à disposer de locaux permettant la réalisation des prestations. — Le candidat démontrera sa capacité à prendre en compte dans son plan de charge global prévisionnel à minima 3 appareils en simultané au titre du présent marché.
Le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement) devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.