Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-20
Buyer: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Country: FR
Region: FRK25
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71221000
Submission deadline: 2024-04-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
-Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
-Le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, aux articles L.2141-7 à L.2141-10 ou aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-Les attestations d'assurances du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles, ainsi que l'attestation d'assurance décennale. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés
-Une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations, objets du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure selon laquelle les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas selon lequel le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter le marché, par tout autre moyen approprié, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels 
Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 10 millions d'euros Ht annuel sur les trois dernières années
-Mémoire technique (candidature)
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (s'ils le souhaitent, les candidats peuvent transmettre leurs certificats de qualifications
professionnelles)
-Le candidat devra fournir l'inscription sur un registre professionnel (extrait K-bis, attestation d'inscription au Répertoire Sirene, au Répertoire des métiers, etc…)
-Les architectes devront fournir une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou tout autre document permettant de garantir la capacité à exercer la profession d'Architecte dans les conditions de l'opération
-Le cas échéant, un formulaire Dc4 pour la déclaration des sous-traitants
-Nota :Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Pertinence et viabilité du calendrier détaillé d'exécution des études et des travaux pour respecter les dates de réception  respecter les dates de réception