Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-27
Buyer: Criann
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 72315200: Data network management services | 72700000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en place d'une offre de connexion à l'épine dorsale du réseau régional SYVIK à moyen, haut et très haut débit, utilisant une large gamme de techniques et de services (cuivre, optique, herzien, etc.) ainsi qu'une prestation d'exploitation du réseau régional SYVIK.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
— le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (ou équivalent),
— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (ou équivalent),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe et s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande en partenariat avec la région Normandie, la Région académique Normande (rectorats de Rouen et de Caen), le conseil départemental de Seine-Maritime, le conseil départemental de l'Eure, le conseil départemental de l'Orne, le GCS Normande Santé, le CROUS Normandie, l'Idefhi, le réseau Canopé, le CROUS Normandie, les GRETA (Calvados, La Manche, Sud Normandie, Région Havraise, Rouen, Elbeuf Vallée de Seine, Eure) et le Criann. Le Criann est le coordonnateur du groupement.
Le dévolution du marché en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations pour les raisons suivantes:
— un allotissement du marché rendrait plus difficile, voire impossible, la coordination entre les opérateurs. En effet, compte-tenu de l'ingénierie utilisée par les opérateurs pour les collectes, un allotissement entre les deux fonctions ne permettrait pas de disposer d'une frontière claire entre la responsabilité des différents intervenants. En effet, le raccordement logique d'un utilisateur se ferait, au niveau 2 (Ethernet), sur une porte identifiée d'un équipement de l'opérateur utilisé, mais, au niveau 3 (IP), sur un équipement SYVIK qui se trouverait à la frontière entre la collecte et l'épine dorsale de SYVIK. La frontière de responsabilité serait alors «à l'intérieur» de routeur,
— un allotissement de l'exploitation entre la collecte et l'épine dorsale rendrait complexe l'exploitation du service de bout en bout et ne permettrait pas de répondre à la nécessité d'un guichet unique.

Eligibility requirements: — le formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (ou équivalent), — le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (ou équivalent), — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS), — en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Award value: 5000000