Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-04
Buyer: ATIH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1750000 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La présente consultation est relative à la passation de marchés relatifs à des prestations d'expertise, de programmation et d'aide au développement d'applications web utilisant des modules du logiciel SAS. Le marché est décomposé en 2 lots donnant lieu à la conclusion de marchés séparés et portant sur:
— lot nº 2: la restitution web d'indicateurs et des prestations d'expertise technique. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Il pourra être reconduits 2 fois pour une durée de 1 an par période. Les modalités de reconduction figurent dans le CCAP. Le marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 21.1.2019.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du marché initial en application des dispositions de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 susvisé.
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur sa durée totale (reconductions comprises).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Il pourra être reconduits 2 fois pour une durée de 1 an par période. Les modalités de reconduction figurent dans le CCAP. Le marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 21.1.2019.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du marché initial en application des dispositions de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 susvisé.
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Award value: 1750000