Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la reprise en sous-œuvre en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 21 logements situé 4 rue Sainte-Apolline, Paris 3
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1);
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K bis, statuts, délégation de pouvoirs…).
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; niveau: niveau minimal. Capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximal fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1); — pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K bis, statuts, délégation de pouvoirs…).