Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: Centre National d'Etudes Spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Ce marché est relatif à des activités d’accompagnement managérial et méthodologique pour le Space for Climate Observatory (SCO) dans sa déclinaison France
L’objet de la consultation est de mettre en place un support méthodologique et managérial du Space for Climate Observatory, dans sa déclinaison SCO France et International (accompagnement du Comité Inter-Organismes SCO France, management de la communauté SCO France, gestion des appels à projets SCO France, gestion de l’agenda du portefeuille de projets SCO, proposer un accompagnement méthodologique pour le bon rayonnement du SCO France, assister le Secrétariat General du SCO International).
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants :
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018.
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies :
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
— Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions : En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique du 5 Décembre 2018. NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.