Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-12
Buyer: SDETG
Country: FR
Region: Tarn-et-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32260000 | 72250000: System and support services | 72514100
Submission deadline: 2016-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, supervision,exploitation, Gestion monétique d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) et hybrides rechargeables sur le territoire du Sde 82.
Accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance, la supervision,l'exploitation et la gestion monétique d'infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve) et hybrides rechargeables sur le territoire du Sde 82.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché conformément aux textes en vigueur pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables que le Syndicat Départemental d'energies envisage de déployer est de 90 en deux ans. Variante imposée solution alternative en termes de maintenance corrective dans les conditions définies au Cctp
La date prévisionnelle indiquée à la rubrique «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif.
Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )