Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: Prix de l'offre, Valeur technique de l'offre

Technical requirements: Prix de l'offre
Valeur technique de l'offre
Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM. Hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE. Maintenance des interfaces.
Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
— Lettre de candidature Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement) ou équivalent
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement

Eligibility requirements: — Lettre de candidature Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement) ou équivalent — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). — Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir: — une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), — le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
— Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.