Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-11
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928300 | 35125300: Security cameras | 45112500 | 45234000 | 45234113
Submission deadline: 2020-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La région Occitanie reconfigure les espaces sur le port de Sète avec notamment le déplacement d'un chantier de transport multimodal. Dans ce cadre, les travaux portent d'une part sur la création de nouvelles voies ferrées pour le nouveau chantier de transport multimodal, et d'autre part, sur l'aménagement de passages à niveau. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— lot nº 2 — TO nº To 001: plus-value pour pose de voie ballast avec matériel de voie fourni par l'entreprise (rail)/délai: 10 mois,
— lot nº 2 — TO nº To 002: plus-value pour pose de voie béton avec matériel de voie fourni par l'entreprise (panneau de voie)/délai: 10 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une liste de personnel: le candidat renseignera le nombre d'agents formés RSO & HTI (voie et caténaire) ainsi que le nombre d'agents formés Ch3-Cb3 et transmettra les certificats/attestations/habilitation associées.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, — conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.