Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 43261000
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison d'engins de travaux publics pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de deux(2) ans pour le lot n° 1 et pour une durée de deux (2) ans ou 40 000 km pour le lot n° 2, de ces engins.
Le présent marché à pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison d'une pelle hydraulique sur pneus pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de deux (2) ans.
Pour chacun des lots, le délai de livraison des engins est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) engin(s) disponible(s), 3 mois maximums, pour le(s) engin(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.
Le présent marché à pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison d'un camion 19 tonnes à benne amovible pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de deux(2) ans ou 40 000 km.
Pour chacun des lots, le délai de livraison des engins est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) engin(s) disponible(s), 3 mois maximums, pour le(s) engin(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché.
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Les formulaires DC1 et DC2 fournis en annexe du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration candidat doivent être remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou sur support physique électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au siège administratif de la CASUD (adresse indiquée plus haut) — direction de la commande publique. Horaires: du lundi au jeudi 8:00-12:00/13:00-16:30 sauf jours fériés. Horaires du vendredi 8:00-12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://casud.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.