Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: GIE PAR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'un système, incluant des capteurs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, des caméras contextuelles, une solution de gestion de.
Marché d'acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d'un système, incluant des capteurs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, des caméras contextuelles, une solution de gestion des FPS et RAPO et une gestion des obligations PMR, pour véhicules destinés au contrôle du stationnement en voirie.
— éléments contenus dans les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: www.mpe76.fr — sous l'entité publique «société publique locale Rouen Normandie stationnement».
La remise des candidatures, obligatoirement par voie électronique, se fait sur la plateforme: www.mpe76.fr — sous l'entité publique «société publique locale Rouen Normandie stationnement».

Eligibility requirements: — éléments contenus dans les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Agence de l'eau Adour-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2017-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la phase 1 de sélection de candidatures de l'accord cadre de développement de l'application de gestion des aides de l'agence: SIGA.
Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
En parallèle, l'agence a lancé un appel d'offres pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et gouvernance d'architecture pour l'accompagner dans le suivi du développement objet de la présente consultation. Compte tenu du contenu de la mission à effectuer, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) à cet appel d'offres ont été avertis qu'ils ne pourraient en aucun cas se porter candidat (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) à la présente consultation relative aux prestations de développement.
L'examen des candidatures s'effectuera sur la base du cadre de réponse de candidature: références des 3 dernières années sur des projets de développement en méthode Agile/Scrum (pour 30 %); importance des effectifs dans la branche «développement» (pour 30 %); analyse des réponses à la grille de questions concernant la connaissance et la maitrise de la gestion de projet en mode agile (pour 40 %).

Eligibility requirements: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Aktiebolaget Botkyrkabyggen
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71321400 | 71356000 | 71356100
Submission deadline: 2017-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fuktåtgärder, mögelåtgärder, och fuktutredning i lägenheter/gemensamma utrymmen, p-hus, lokaler m.m. både dagtid och jourtid. Utöver åtgärder omfattar entreprenaden även fuktutredning och besiktning av skador av typen vatten/fukt, mögel/svamp, inomhusmiljö.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Grad Zagreb
Country: HR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1700000 HRK
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Izvorni proizvođač i isporučitelj poslovno sigurnosnog sustava „Identixl” je tvrtka Klising d. o. o. u sastavu Edge Group. Sustav služi za za kontrolu pristupa, evidenciju radnog vremena i video nadzor.
Programski dio sustava je instaliran u podružnici Vodoopskrba i odvodnja na adresi Folnegovićeva 1, Zagreb, sukladnost točki 4. DON-a.
Izvorni proizvođač i isporučitelj poslovno sigurnosnog sustava „Identixl” je tvrtka Klising d. o. o. u sastavu Edge Group. Sustav služi za za kontrolu pristupa, evidenciju radnog vremena i video nadzor. Programski dio sustava je instaliran u podružnici Vodoopskrba i odvodnja na adresi Folnegovićeva 1, Zagreb, sukladno točki 4. DON-a.


Award value: 1700000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Centre hospitalier mémorial FEU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 144000 EUR
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location, entretien et maintenance de deux véhicules SMUR au centre Hospitalier de Saint-Lô pour 5 ans.
Location pour la fourniture et la maintenance de véhicules pour le service SMUR à compter de sa date effective de mise en service pour 5 ans.
Location pour la fourniture et la maintenance de deux véhicules SMUR au centre hospitalier de Saint-Lô de la date de mise en service pour 5 années.
Conformité avec la réglementation des marchés publics, décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cf. Articles 45 et 48.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Eligibility requirements: Conformité avec la réglementation des marchés publics, décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Cf. Articles 45 et 48.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance. Les justificatifs seront exigés au terme de la procédure pour le candidat retenu.

Award value: 144000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Institut géographique national
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 120000 EUR
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des prestations de conseil en design et ergonomie (Ux) pour les services en ligne édités par l'IGN.
Au-delà de cette période initiale, il est renouvelable par tacite reconduction pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une étude de cas pratique est demandée dans l'offre technique. Son absence rendrait l'offre irrégulière.
Les 2 premiers candidats non-retenus au vu du classement des offres pourront être dédommagés de leur cas pratique à hauteur de deux mille euros (2 000 EUR TTC). L'IGN se réserve le droit de minorer le montant de la prime s'il considère que la qualité globale de la proposition n'est pas satisfaisante.
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 120000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Servicepunt71
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 5627653 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De Europese openbare aanbestedingsprocedure voor de levering van beveiligings- en alarmcentralediensten.
De beveiligingsdiensten omvatten diverse soorten werkzaamheden. Dit betreffen onder andere de volgende werkzaamheden:
— signalerende functie richting contactpersoon opdrachtgever(s) inzake onderhoud inbraakinstallaties.
De exacte eisen die opdrachtgever stelt aan bovengenoemde dienstverlening kunt u vinden in het programma van eisen.


Winner: SERIS Security BV
Award value: 5627653
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Община Разлог
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 10100 BGN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: „Избор на консултант по смисъла на ЗУТ за изготвяне на комплексен доклад за съответствие и осъществяване на независим строителен надзор при реализацията НПЕЕМЖС на обект в Община Разлог“.
Обектът е: Жилищен блок, находящ се в гр. Разлог, ж.к. „Изток ” бл. 1, 2, 3, 4, вх. А, Б, бл. 5, вх. А, Б”. Обхватът на дейностите включва: 1. Оценка за съответствие на раб. проект за строежа със съществените изисквания към строежите, съгласно чл. 142, ал. 5 и ал. 6, т. 2 във връзка с чл. 142, ал. 4 от ЗУТ; 2. Оценка за съответствие на част „Конструктивна” на раб. проект съгласно чл. 142, ал. 10 от ЗУТ; 3. Оценка за съответствие на раб. проект за съответствие по чл. 169, ал. 1, т. 6 от ЗУТ; 4. Упражняване на стр. надзор на строежа съгласно чл. 168 от ЗУТ; 5. Изпълняване функциите на координатор по безопасност и здраве на етапа на изпълнение на строежа съгласно изискванията на чл. 5, ал. 3 от Наредба № 2 от 2004 г. за минималните изисквания за здравословни и безопасни условия на труд при извършване на СМР; 6. Изготвяне на окончателен доклад за строежа съгласно чл. 168, ал. 6 от ЗУТ; 7. Съставяне на Тех. паспорт за строежа съгласно чл. 176а от ЗУТ и Наредба № 5 от 2006 г. за съставяне на тех. паспорти на строежите.
Обектът е: Жилищен блок, находящ се в гр. Разлог, ж.к. „Изток”, бл. 1, 2, 3, 4, вх. А, Б, бл. 5, вх. А, Б”. Обхватът на дейностите включва: 1. Оценка за съответствие на раб. проект за строежа със съществените изисквания към строежите, съгласно чл. 142, ал. 5 и ал. 6, т. 2 във връзка с чл. 142, ал. 4 от ЗУТ; 2. Оценка за съответствие на част „Конструктивна“ на раб. проект съгласно чл. 142, ал. 10 от ЗУТ; 3. Оценка за съответствие на раб. проект за съответствие по чл. 169, ал. 1, т. 6 от ЗУТ; 4. Упражняване на стр. надзор на строежа съгласно чл. 168 от ЗУТ; 5. Изпълняване функциите на координатор по безопасност и здраве на етапа на изпълнение на строежа съгласно изискванията на чл. 5, ал. 3 от Наредба № 2 от 2004 г. за минималните изисквания за здравословни и безопасни условия на труд при извършване на СМР; 6. Изготвяне на окончателен доклад за строежа съгласно чл. 168, ал. 6 от ЗУТ; 7. Съставяне на Тех. паспорт за строежа съгласно чл. 176а от ЗУТ и Наредба № 5 от 2006 г. за съставяне на тех. паспорти на строежите.
„Избор на консултант по смисъла на ЗУТ за изготвяне на комплексен доклад за съответствие и осъществяване на независим строителен надзор при реализацията НПЕЕМЖС на обект в Община Разлог“


Winner: „ИнтерНорм“ ДЗЗД
Award value: 10100
Number of bids: 10
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: EA ICT servicedesk dienstverlening ten behoeve van het agentschap College ter Beoordeling van Geneesmiddelen.
Lever ICT servicedesk dienstverlening (tenminste marktconform) waardoor opdrachtgever goede, snelle, toekomstbestendige, beheersbare en financieel verantwoorde ICT dienstverlening kan leveren aan haar medewerkers.
Na de initiële looptijd van 12 maanden kan opdrachtgever de overeenkomst 3 maal met 12 maanden verlengen.
Het inlassen van een extra ronde NvI heeft een operationeel probleem opgeleverd in TenderNed. De ingestelde termijnen zijn hierdoor verstreken.
Enige oplossing hiervoor is deze aanbesteding te kopiëren, te sluiten en opnieuw te publiceren. Dit zal dan vandaag ook gebeuren. De nieuwe, gelijknamige, aanbesteding zal het TenderNed kenmerk 146566 hebben. In de nieuwe aanbestedingsomgeving kunt u uw NvI 3 (en overige) vragen met ons delen. NvI 3 vragen die reeds gesteld zijn in de huidige omgeving zullen beantwoord worden in de nieuwe aanbesteding.
Alle relevante documenten zijn uiteraard weer bijgevoegd en de deadline indienen inschrijvingen is gesteld zoals aangegeven in de meest recente planning.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Югоизточно държавно предприятие ТП „Държавно горско стопанство Свиленград“
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 5110.6 BGN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Възлагане на услугата „Механизирана поддръжка на стари минерализовани ивици“ на територията на ТП „ДГС Свиленград“.
Възлагане на услугата" Механизирана поддръжка на стари минерализовани ивици" на територията на ТП „ДГС Свиленград“.


Winner: ЕТ „Баена — Атанас Баев“
Award value: 5110.6
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Ministère de la Justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 5736215.52 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif "Chaînes civiles" et prestations associées.
Le ministère de la justice a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son groupe applicatif "Chaînes civiles" regroupant les applications nationales implantées dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance et les conseils de prud'hommes.
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif des "Chaînes civiles" et prestations associées


Winner: Sopra Steria Group
Award value: 5736215.52
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Université de Reims Champagne-Ardenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 165348.1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une maintenance des équipements de toutes l'infrastructure de visioconférence déjà en place ainsi que les potentiels ajouts d'équipements que l'université aura acquis durant la durée du présent marché.


Winner: SFR business solutions
Award value: 165348.1
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI)
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 680560 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gutachten über Planungskosten und Ersatzinvestitionsbedarf der Schienenwege des Bundes einschl. Beratung des BMVI zur Leistungs- und Finanzierungvereinbarung (LuFV III).
Gemäß § 8 Abs. 1 Bundesschienenwegeausbaugesetz (BSWAG) finanziert der Bund Investitionen in die Schienenwege des Bundes. Die Finanzierung der Ersatzinvestitionen erfolgt seit 2009 über eine so genannte Leistungs- und Finanzierungsvereinbarung (LuFV). Ab ca. Mitte 2017 wird das Bundesministerium für Verkehr, Bau und digitale Infrastruktur (BMVI) mit der DB AG und den EIU über eine LuFV III verhandeln. Ziel dieses Auftrags ist es, auf Basis nachvollziehbarer Berechnungen, den notwendigen Instandhaltungs- und Ersatzinvestitionsbedarf für die LuFV III mit der DB AG zu verhandeln. Dazu gehört auch die qualifizierte, ergänzende Beratung zu Einzelfragen der Bundesvertreter im Rahmen der Verhandlungen. (Einzelheiten siehe Verrgabeunterlagen).
Gutachten über Planungskosten und Ersatzinvestitionsbedarf der Schienenwege des Bundes einschl. Beratung des BMVI zur Leistungs- und Finanzierungvereinbarung (LuFV III)


Winner: Dornier Consulting International GmbH
Award value: 680560
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Land Hessen, vertreten durch Hessen Mobil Straßen- und Verkehrsmanagement
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34972000 | 63712700 | 63712710 | 72262000: Software development services
Estimated value: 412480.32 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: In diesem Verfahren sollen Dienstleistungen zur Erstellung einer Dynamisch-Integrierten-Verkehrslageanalyse (DIVA) -Software ausgeschrieben werden. Diese Individualsoftware soll die Verkehrslage analysieren und daraus die aktuellen Reise- und Verlustzeiten für die Straßen des hessischen strategischen Netzes auf Grundlage der Daten aus den statischen Messquerschnitten berechnen. Dazu soll das Prinzip der 3 Phasen Verkehrstheorie von Dr. Boris Kerner verwendet werden. Darüber hinaus soll eine Fusion der so ermittelten Reise- und Verlustzeiten mit extern generierten Reise – und Verlustzeiten realisiert werden. Aus den erhobenen Daten soll die Software zusätzlich entsprechende Verkehrsmeldungen generieren.
Die Verkehrslagesoftware soll in 2 Stufen realisiert werden. Beide Stufen sind Teil der anzubietenden Leistung.
Im Rahmen von Stufe 1 soll die Software entwickelt, getestet und implementiert werden. Die Daten sollen dabei über dateibasierte bzw. Web-Service-Schnittstellen im- und exportiert werden. Die Datenformate stehen weitestgehend fest und sind für die entsprechenden Schnittstellen angegeben.
Im Rahmen von Stufe 2 soll die Software dann an die Integrationsplattform angebunden werden. Dabei sollen die zentralen Dienste zur:
genutzt und die Im- und Exporte der dynamischen Daten über die zentrale Integrationsplattform realisiert werden. Daher muss die DIVA – Software modular aufgebaut werden, damit in der zweiten Stufe die entsprechenden Umbauten einfach realisiert werden können.
Nach Ablauf der Grundlaufzeit hat ausschließlich der Auftraggeber die Option, den Vertrag zweimal um jeweils 12 Monate zu verlängern.


Winner: Heusch/Boesefeldt GmbH
Award value: 412480.32
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-29
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 79419000
Estimated value: 3000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Pour assurer le bon fonctionnement de l'exploitation de ses applications, l'AMF pourra notamment demander au titulaire dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre:
— la surveillance du maintien en condition opérationnel des applications de l'AMF sur les environnements de production et hors production,
— la gestion des incidents et demandes utilisateurs ou venant de partenaires de l'AMF concernant principalement le périmètre applicatif (Niveau 2),
— le déploiement de package applicatif sur l'ensemble des environnements (mise en production, mise en pré-production...),
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.


Winner: CGI
Award value: 3000000
Number of bids: 1