Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-17
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);
Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
Communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité professionnelle (la liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
Capacité technique (une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité).
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret n
Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.
L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).

Award value: 160000