Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-01
Buyer: ville de Cachan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125300: Security cameras | 39220000 | 45233292
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2023-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Кухненско оборудване, домакински принадлежности и предмети за домашна употреба, и принадлежности за ресторантьорство
Kuchynské zariadenie, domáce potreby a potreby pre domáce hospodárstvo a dodávky pre stravovacie zariadenia
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance
le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune de Cachan. L'Accord-Cadre sera attribué à un prestataire (ou à un groupement).
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).
Le pouvoir adjudicateur prévoit l'organisation d'une visite facultative mais conseillée. Le critère "Prix" est analysé sur la base d'un DQE masqué non fourni aux candidats.
Le candidat fournit également au titre de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire Dc1 ou via le formulaire Dume)
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 1600000