Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-26
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 105000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'œuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques du système Isis et prestations associées, d'innovation.
Le présent accord-cadre regroupe l'ensemble des opérations qui concourent à maintenir (maintenance corrective comme évolutive), faire évoluer réglementairement, fonctionnellement et technologiquement, transformer via un incubateur d'innovation ainsi que faire fonctionner le système d'information Isis-Telepac, système de gestion des dossiers de demande d'aides relevant des aides directes aux agriculteurs, utilisés par les exploitants et/ou leurs mandataires (Telepac) et par les agents de l'administration (Isis). Dans une logique d'obligation de résultats, le titulaire et maître d'œuvre porte aussi la responsabilité du pilotage et de la coordination de l'ensemble des prestations. Dans un premier temps, il conviendra d'aborder ces prestations dans un contexte technique similaire à l'existant au sein duquel des opérations d'amélioration continue, d'optimisation et d'industrialisation devront être toutefois implémentées via l'incubateur d'innovations permettant de capter et d'injecter des innovations tant d'usage que technologiques. Dans un second temps, cet accord-cadre contiendra aussi des prestations de modernisation des infrastructures et du socle applicatif ainsi que de modification des conditions d'hébergement (migration vers le Cloud).
En cours d'exécution du marché, des modifications pourront être apportées aux prestations et des prestations supplémentaires pourront être acquises en application de la clause de réexamen prévue dans le cahier des charges et dans les conditions décrites à l'article 139 1º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans les conditions décrites à l'article 30 7º du même décret est également prévu.
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents et est conclu sans montant maximum avec un montant minimum d'engagement de 20 000 000 EUR HT pour toute la durée du contrat. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 105 000 000 EUR HT.
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.


Winner: Capgemini Technology Services
Award value: 105000000
Number of bids: 4