Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-22
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: FRG05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-06-18
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques s'exécutant via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 264 000  euro(s)  HT et un montant maximum de 792 000  euro(s)  HT sur la durée du contrat.
Il s'agit à titre principal d'assurer le gardiennage « de nuit » du site mais aussi à titre complémentaire d'assurer des prestations ponctuelles en journée (aux horaires d'ouverture du musée au public) ainsi que de renforcer les effectifs lors d'évènements générant une forte affluence.
Le musée est gardienné 365 jours par an et la prestation attendue correspond à environ 7 200 heures de travail
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat (agrément et autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure)
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le Département vérifiera en effet, en application de l'article R2142-11 du code de la commande publique, que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Il sera vérifié le respect, par les candidats, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis. Niveau minimal d'expérience : Au moins 1 référence pertinente et suffisante de prestations similaires réalisée par le candidat au cours des trois dernières années. Ou Niveau minimal de capacité technique : La liste des qualifications mobilisables pour assurer les prestations attendues : 1 encadrant, 1 référent technique identifié, 6 Ssiap1 à jour de leurs formations obligatoires, 1 Ssiap2 à jour de ses formations obligatoires, 10 agents de sûreté disposant chacun d'une carte professionnelle en cours de validité, et 1 agent cynophile)


Winner: Tribunal administratif de Nantes