Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: ONERA — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48440000 | 48442000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) du Système Décisionnel sur les données de gestion de l'ONERA. Le marché sera décomposé en 2 tranches: tranche ferme (2 postes) et tranche optionnelle (2 postes).
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire. Chaque membre devra produire un dossier de candidature complet et préciser la/les parties à la charge de chacun. Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre):
— lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts. Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (cf. Modèle d'attestation joint au marché).
— personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extrait du K bis de moins de 6 mois et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
Expérience et liste des références du candidat pour des services similaires au cours des 3 dernières années.
Le marché est régi par l'arrêté du 30.11.2011 relatif à la protection du secret de la défense nationale et son annexe «IGI 1300». Il s'inscrit dans l'article 78 de cette instruction. Voir aussi paragraphe VI.3.
En complément des éléments demandés au lll.1, le candidat doit fournir à l'adresse mail dsse-marches@onera.fr:
— la Fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) qui doit être renseignée pour chacun des dirigeants ayant pouvoir d'engager votre société. Elles devront être adressées sous leur version pdf actif,
— l'annexe 1bis du marché renseignée et signée. L'objet du mail sera: Candidat 2018sina-tma_syst-decisionnel
Les sociétés faisant l'objet d'une décision d'habilitation de la DGA n'ont pas à fournir ces éléments. En revanche, ils adresseront une copie de celle-ci ou un certificat de sécurité portant mention des références complètes de la personne morale et identifiera nominativement l'officier de sécurité. Le certificat sera adressé sous pli DR à l'adresse ci-dessous: ONERA DSSE — officier Central de Sécurité, BP 80100, 91233 Palaiseau Cedex. L'ensemble des éléments devront être adressés au plus tard le 27.6.2018 à 15:00. Attention, les candidats n'ayant pas remis ces documents à la date et heure fixée sont réputés avoir renoncé à concourir. La candidature ne sera donc pas considérée.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire. Chaque membre devra produire un dossier de candidature complet et préciser la/les parties à la charge de chacun. Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou équivalents pour les candidats d'un autre état membre): — lettre de candidature (imprimé DC1) et déclaration de capacités associée (imprimé DC2) disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — situations fiscales et sociales, — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, — attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts. Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du marché, à produire les attestations prévues et une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (cf. Modèle d'attestation joint au marché).