Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services | 79715000: Patrol services
Submission deadline: 2021-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance et gardiennage quotidiennes sur le domaine portuaire et les parkings gérés par la ville de Cannes ainsi que pour les services municipaux. Occasionnellement, ces prestations pourront être augmentées, à la suite de recrudescence d'actes de vandalisme, d'incivisme, de nuisances ou lors de manifestations ponctuelles.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation;
— production de l'agrément délivré par la CNAPS (ou équivalent) d'autorisation d'exercer pour les entreprises en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Le candidat peut également justifier être en cours d'obtention. Dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix unitaire révisable annuellement avance prévue de 5 % (10 % si PME). Aucune clause de garantie financière prévue. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Le délai et le lieu d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation; — production de l'agrément délivré par la CNAPS (ou équivalent) d'autorisation d'exercer pour les entreprises en application du livre VI du code de la sécurité intérieure. Le candidat peut également justifier être en cours d'obtention. Dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.