Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Conseil général de l'Aube
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45454100
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Réfection de la traverse de Montsuzain sur la Rd8 du Pr26+400 au Pr28+020 et sur la Rd9 du Pr0+890 au Pr1+410.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le délai de réalisation de la tranche ferme du marché est de 60 jours maximum dont 30 jours de période de préparation à compter de la date de notification du marché. Les travaux débuteront par un ordre de service prescrivant leur démarrage.
Le délai de réalisation de la tranche conditionnelle du marché est de 46 jours maximum dont 30 jours de période de préparation à compter de la date de son affermissement par ordre de service. Les travaux débuteront également par un ordre de service prescrivant leur démarrage.
— phase 1: Rd8 et Rd9 côté pair — terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement sur 1442m: 14 jours
— phase 2: Rd9 — mise en oeuvre de la grave ciment en blocage devant les bordures et caniveaux: 1 jour
— phase 3: Rd8 et Rd9 côté impair — terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement sur 1442m: 14 jours
— phase 4: Rd9 — mise en oeuvre de la grave ciment en blocage devant les bordures et caniveaux: 1 jour
— phase 1: Rd8 côté pair — terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement sur 698m: 8 jours
— phase 2: Rd8 côté impair — terrassement pour la réalisation des épaulements de la chaussée, mise en oeuvre de la grave non traitée en couche de fondation en épaulement sur 698m: 8 jours
Ce phasage des travaux est susceptible d'être adapté par le pouvoir adjudicateur lors la période de préparation.
Retenue de garantie: 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants comprenant l'attestation sur l'honneur (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur indiquant: A)Condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; B)Lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;. F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe: — La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; — La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et / ou des certificats de capacité ;. — la copie du ou des certificat(s) éventuelle(s) de qualifications professionnelles — La liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) — tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux, — Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet.
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;. F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D)Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;.
F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe: — La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; — La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et / ou des certificats de capacité ;. — la copie du ou des certificat(s) éventuelle(s) de qualifications professionnelles — La liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) — tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux, — Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe: — La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années; — La liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et / ou des certificats de capacité ;.
— la copie du ou des certificat(s) éventuelle(s) de qualifications professionnelles — La liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) — tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux, — Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet.