Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-27
Buyer: cté d'agglomération du Pays de Gex
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44613800 | 45000000: Construction work | 45112500 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232130
Submission deadline: 2023-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres relatifs à la réalisation de travaux de voiries, de travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et de travaux de génie civil, de transport et de pose de conteneurs semi enterrés et enterré
démolitions, travaux préliminaires, terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Astreinte pour les compétences Eaux Pluviales (Ep), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) et Zones Artisanales Économiques (zae) / Technoparcs.
exécution des travaux de démolitions, Travaux préliminaires, Terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Astreinte pour les compétences Eaux Pluviales (Ep), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) et Zones Artisanales Économiques (zae) / Technoparcs.
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
mise en place des équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri: travaux de génie civil, de transport et de pose de conteneurs semi enterrés et enterrés
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail