Public procurement notice: Design Contest
Published: 2023-07-14
Buyer: cacp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71220000 | 71221000 | 71240000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: Other

Technical requirements: 23sf08- concours De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction Du Centre Aquatique De Liesse A Saint Ouen L'Aumone
mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 3 missions complémentaires.Les caractéristiques du projet sont détaillés dans l'annexe 1 au présent avis
les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés par ordre d'importance: 1/ Compétences, 2/ Références, 3/ MoyensCritère compétence : Hiérarchisées par ordre de priorité décroissante:- compétence en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes)- compétence en structure (appréciée au regard des Qualification Opqibi 1202 et 1207, ou équivalent)- compétence en fluides (génie climatique et génie électrique) et ingénierie de la performance énergétique (appréciées au regard des qualifications Opqibi 13 et 14 ou équivalent, qualification Opqibi 1224 ou 1326 ou 1327 ou 1332 ou 1333 ou équivalent)- compétence en ingénierie du traitement d'eau des piscines, (appréciée au regard de la qualification Opqibi 1321 ou équivalent)- compétence en économie de la construction (appréciée au regard de la qualification Opqtecc 2.1 ou Opqibi 22.02 ou équivalent)- compétence en paysage (appréciée au regard d'un diplôme d'études ou d'une attestation professionnelle)il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte chacune des compétences.En cas de groupement, l'équipe sera constituée autour de la compétence architecturecritère References ( les candidats présenteront maximum 5 références par compétence): hiérarchisées par ordre de priorité décroissante :- pour la compétence "Architecture " : Références de moins de 5 ans en piscines et centres aquatiques d'envergure similaire (surface de plancher de 2200 mètres carrés minimum) conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche environnementale. Pour chaque référence, le candidat précisera impérativement : s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension , la nature de l'équipement, le lieu de réalisation, le montant Ht des travaux, la surface de plancher, la date de livraison connue ou prévue, le type de démarche environnementale ( le candidat présentera au maximum 5 références)- pour la compétence "Structure " : Références de moins de 5 ans en conception de piscine ou centre aquatique- pour la compétence " fluides et ingénierie de la performance énergétique" : Références de moins de 5 ans en piscine ou centre aquatique conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche de performance énergétique. Pour chaque référence, préciser s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension, la nature de l'équipement, le lieu de réalisation, la surface de plancher, le montant Ht des travaux, la date de livraison connue ou prévue, le type de démarche environnementale suivie- pour la compétence "Ingénierie du traitement de l'eau" : Références de moins de 5 ans en piscine ou centre aquatique- pour la compétence "Économie de la construction" : Références de moins de 5 ans en conception de piscine ou centre aquatique- pour la compétence "Paysage" : Références de moins de 5 ans en aménagement paysager en site urbain.Les références datant de plus de 5 ans ou non datées ne seront pas prises en comptecritère Moyens et financiers du mandataire et des cotraitants pour assurer l'ensemble de la mission. Ils seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du chiffre d'affaire global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Il est demandé au candidat de renseigner dans le tableau annexe 2 (accessible sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ses compétences, références et moyens.Il est vivement conseillé au membre de l'équipe portant la compétence architecture de présenter ses références de moins de cinq ans les plus significatives dans le tableau fourni en annexe 3 accessible sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm et d'illustrer sur une unique feuille A3 au format paysage, les références citées dans le tableau
un dépôt de permis de construire sera nécessaire, conformément au code de l'urbanisme, article L 431-1, le recours à un architecte est obligatoire pour la demande de permis de construire
1-insertion dans le site et qualité architecturale : qualité de la relation du projet avec l'environnement urbain et justification du parti architectural.2-valeur fonctionnelle : qualité du projet au regard de l'organisation spatiale et fonctionnelle, de la gestion des flux, et du respect des surfaces.3-valeur technique : qualité du projet au regard :-de la prise en compte des objectifs de performances énergétiques et de la qualité environnementale.-des exigences techniques et d'exploitation de l'équipement définies au programme : choix constructifs, procédés (notamment traitement d'eau, qualité de l'eau, filtration, récupération d'eau...), pérennité des matériaux, maintenance ultérieure de l'ouvrage et pour la consommation d'eau.-des exigences de sécurité et d'accessibilité4-valeur économique :-Coût du projet-coût global approché sur 10 ans et sur 30 ans
le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade Esquisse Plus. Le montant de chaque prime est de 56 908 euro(s) (H.T.). Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'oeuvre notifié, la Cacp dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants, à compter de la date de réception de la facture
financement par ressources propres sur budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -Le projet concerne la construction d'un bâtiment d'une surface utile de 2 800 mètres carrés (comprenant notamment : des locaux d'accueil (banque d'accueil, sanitaires, espace deux-roues), des vestiaires comprenant 25 cabines individuelles, 10 vestiaires collectifs, 650 casiers, des douches et des sanitaires, un bassin sportif de 25 m d'une surface de 500 mètres carrés (8 couloirs), un bassin d'apprentissage d'une surface de 150 mètres carrés, un splashpad, des locaux pour les clubs (une salle de réunion, un bureau et un local de rangement de matériel), des locaux pour le personnel (vestiaires et sanitaires, salle de repos, bureaux), des locaux techniques et d'entretien), l'aménagement d'un solarium de 5 700 mètres carrés comprenant un lagon de 150 mètres carrés et l'aménagement d'un parking de 110 places. Le projet sera réalisé sur une parcelle d'une superficie de 14 000 mètres carrés environ.La conception et la réalisation de cet équipement s'inscriront dans une démarche environnementale, non certifiée, avec pour objectif le niveau 2 du label biosourcé.Le profil environnemental détaillé sera joint au dossier de consultation des concepteurs.Le projet s'inscrira dans une démarche d'accueil des usagers porteurs de handicap et ira au-delà de la règlementation en vigueur.À sa réception, l'équipement sera géré par la Cacp.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La durée prévisionnelle de la mission est d'environ 70 mois (58 mois jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement + 12 mois jusqu'à la fin de la mission complémentaire Vope)L'Enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 12 812 000 euro(s) HtLa date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux 3 candidats est prévue pour le mois de novembre 2023.Les éléments suivants figurent dans l'annexe 1 au présent avis de publicité :- les missions de MOE- les modalités de transmission des dossiers de candidature- les modalités liées à la forme juridique que doivent revêtir les groupements d'entreprises.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2024démarrage des travaux (période de préparation): décembre 2025.Au titre de sa situation juridique le candidat fournira : une lettre de candidature comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitationsnécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Au titre de ses capacités professionnelles et techniques :_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchéles entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les titres d'études et les certifications professionnelles délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés par ordre d'importance: 1/ Compétences, 2/ Références, 3/ MoyensCritère compétence : Hiérarchisées par ordre de priorité décroissante:- compétence en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes)- compétence en structure (appréciée au regard des Qualification Opqibi 1202 et 1207, ou équivalent)- compétence en fluides (génie climatique et génie électrique) et ingénierie de la performance énergétique (appréciées au regard des qualifications Opqibi 13 et 14 ou équivalent, qualification Opqibi 1224 ou 1326 ou 1327 ou 1332 ou 1333 ou équivalent)- compétence en ingénierie du traitement d'eau des piscines, (appréciée au regard de la qualification Opqibi 1321 ou équivalent)- compétence en économie de la construction (appréciée au regard de la qualification Opqtecc 2.1 ou Opqibi 22.02 ou équivalent)- compétence en paysage (appréciée au regard d'un diplôme d'études ou d'une attestation professionnelle)il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre porte chacune des compétences.En cas de groupement, l'équipe sera constituée autour de la compétence architecturecritère References ( les candidats présenteront maximum 5 références par compétence): hiérarchisées par ordre de priorité décroissante :- pour la compétence "Architecture " : Références de moins de 5 ans en piscines et centres aquatiques d'envergure similaire (surface de plancher de 2200 mètres carrés minimum) conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche environnementale. Pour chaque référence, le candidat précisera impérativement : s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension , la nature de l'équipement, le lieu de réalisation, le montant Ht des travaux, la surface de plancher, la date de livraison connue ou prévue, le type de démarche environnementale ( le candidat présentera au maximum 5 références)- pour la compétence "Structure " : Références de moins de 5 ans en conception de piscine ou centre aquatique- pour la compétence " fluides et ingénierie de la performance énergétique" : Références de moins de 5 ans en piscine ou centre aquatique conçus et réalisés dans le cadre d'une démarche de performance énergétique. Pour chaque référence, préciser s'il s'agit d'une construction neuve ou d'une extension, la nature de l'équipement, le lieu de réalisation, la surface de plancher, le montant Ht des travaux, la date de livraison connue ou prévue, le type de démarche environnementale suivie- pour la compétence "Ingénierie du traitement de l'eau" : Références de moins de 5 ans en piscine ou centre aquatique- pour la compétence "Économie de la construction" : Références de moins de 5 ans en conception de piscine ou centre aquatique- pour la compétence "Paysage" : Références de moins de 5 ans en aménagement paysager en site urbain.Les références datant de plus de 5 ans ou non datées ne seront pas prises en comptecritère Moyens et financiers du mandataire et des cotraitants pour assurer l'ensemble de la mission. Ils seront appréciés au regard des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du chiffre d'affaire global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Il est demandé au candidat de renseigner dans le tableau annexe 2 (accessible sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ses compétences, références et moyens.Il est vivement conseillé au membre de l'équipe portant la compétence architecture de présenter ses références de moins de cinq ans les plus significatives dans le tableau fourni en annexe 3 accessible sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm et d'illustrer sur une unique feuille A3 au format paysage, les références citées dans le tableau