Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-06
Buyer: Préfet de la région d'Île-de-France
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2025-01-29

Technical requirements: La procédure de passation retenue est celle de procédure adaptée, réalisée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.

Il s'agit d'une consultation comportant une phase de réception des candidatures et des offres.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de la date du début d'exécution des prestations, définie dans le CCAP.

La technique d'achat utilisé est celle de l'accord-cadre (mono-attributaire et donnant lieu à l'émission de bons de commande).

Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes de douze (12) mois, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois fermes.
Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d?Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture.

Le lieu d'exécution des prestations pour les sites (pour la définition du terme « site », report à l'article 1.1 du CCTP), à titre principal, sont les suivants :

- « Le Ponant I », sis 5 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- « L'hôtel de Noirmoutier », sis 138 rue de Grenelle, 75007 Paris ;
- « Oscar Niemeyer », sis 32 rue Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis.

Le lieu d'exécution des prestations pour les sites, à titre complémentaire, (directions régionales et leurs implantations départementales) est le territoire de la région d'Île-de-France (la localisation exacte sera communiquée au titulaire au fur et à mesure des besoins)
Voir l'article 5.6 du RC détaillant les pièces demandées
Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture

Eligibility requirements: Voir l'article 5.6 du RC détaillant les pièces demandées
Le présent accord-cadre régional a pour objet la prise en charge, par des agents professionnels qualifiés et habilités, de la réalisation de prestations visant à garantir la sûreté et la sécurité des personnes et des biens, en ce qui concerne, les bâtiments relevant de la préfecture de région d'Île-de-France et de Paris, y compris ceux des directions régionales et de leurs implantations départementales, bénéficiant des missions de soutien assurées dans le cadre du périmètre du Secrétariat général aux moyens mutualisés de ladite préfecture