Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-16
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation relative à des prestations de suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques
Le marché concerne une prestation pluriannuelle d’assistance et de suivi de la maintenance, des CEP (Contrôles et essais périodiques) et des contrôles réglementaires de l’INB 92.
II.2.4) Description des prestations: (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
La prestation consiste à réaliser le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires au sein de l’INB 92 pour le compte du DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache.
— l’ordonnancement et le suivi des contrôles réglementaires périodiques des équipements et infrastructures;
— l’ordonnancement et le suivi des travaux neufs permettant le remplacement des équipements défectueux ou obsolètes ainsi que la jouvence de l’INB, et élaboration de dossiers spécifiques comme des dossiers d’expertise technique;
— la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN…);
— des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement ou amélioration d’un équipement ou système…);
Cette option pourra être levée par le CEA, par courrier recommandé avec avis de réception, avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet. Le transfert de connaissances débute à la date TFIN — deux mois des prestations et s'étale sur trois mois (hors fermetures CEA) soit deux mois de phase active et un mois de phase passive.
Le marché prévoit une option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle pour douze mois supplémentaire, renouvelable une fois (deux fois douze mois). L’option de reconduction ou sa demande de renouvellement pourra être levée par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis de trois mois.
En cas de levée de l’option 1, le transfert de connaissances débute à la date TFIN — deux mois des prestations et s'étale sur trois mois (hors fermetures CEA) soit deux mois de phase active et un mois de phase passive.
En cas de levée de la prolongation optionnelle, le marché pourra être prolongé d’une durée de douze mois renouvelable une fois.
Le marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: «Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider».