Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-09
Buyer: Département du Bas-Rhin
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2016-02-15
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du Scot de la Région de Strasbourg.
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les Scot'S de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du Scot de la Région de Strasbourg.
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le Scot de Sélestat et du Sud du Scot de la Région de Strasbourg.
Marchés à bons de commande sans minimum, avec maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables 3 fois par périodes successives d'1 an. Les montants maximum seront les même pour chaque reconduction.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre de la candidature: Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour au moins l'un des membres de l'équipe présentée, copie d'un diplôme de niveau DUT ou BTS en Génie Civil ou copie d'un diplôme en architecture.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir:
— compétence en analyse thermique des bâtiments (le label expert de la rénovation énergétique ou équivalent serait un plus);

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.