Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 27700000 EUR
Submission deadline: 2019-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance pour la conception, la construction et l'exploitation/maintenance du lycée de Meyzieu (69)
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifié, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du lycée de Meyzieu, situé 10 bis rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu. Le lycée polyvalent d'une surface d'environ 14 000 m
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la construction du nouveau lycée de Meyzieu (69), conforme aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, modifiée relative aux marchés publics et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la région, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes: la conception du projet, la réalisation des travaux de construction, l'exploitation et la maintenance du site pendant 8 ans. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
— critère 1: qualité architecturale et adéquation des 2 références proposées par l'architecte (dans le cadre powerpoint),
— critère 2: qualité et adéquation des deux références proposées par l'entreprise générale (dans le cadre powerpoint).
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme conjointe avec mandataire solidaire pourra être imposée.
Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 127 mois. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront début 2020, avec une durée prévisionnelle de la phase conception de 9 mois. À titre indicatif, la mise en service du lycée pour les classes de 2
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Eligibility requirements: Voir règlement de consultation — phase candidature.

Award value: 27700000