Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-08
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233290
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement du giratoire des Blaïs sur la Rdn7 entre les Pr66+100 Et 67+400 sur la Commune de Vidauban.
Le département du Var a décidé de promouvoir l'utilisation de l'ensemble des matériaux alternatifs lorsque la nature des travaux rendrait possible leur mise en oeuvre, en ouvrant aux candidats à ses marchés publics la possibilité d'utiliser pour les usages routiers des graves de recyclage et des mâchefers issus de l'incinération de déchets non dangereux (MIDND).
Travaux d'aménagement du giratoire des Blaïs sur la Rdn7 entre les Pr66+100 Et 67+400 sur la commune de Vidauban.
Le département du Var a décidé de promouvoir l'utilisation de l'ensemble des matériaux alternatifs lorsque la nature des travaux rendrait possible leur mise en oeuvre, en ouvrant aux candidats à ses marchés publics la possibilité d'utiliser pour les usages routiers des graves de recyclage et des mâchefers issus de l'incinération de déchets non dangereux (MIDND).
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour: des prestations supplémentaires: 30-i-7° dudit décret.
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (article 48-i dudit décret)
La copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. l'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— ou une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le délai de la préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de le commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points:
— sous-critère nº 1: Installation de chantier: description, ateliers, aire de stockage et de nettoyage des engins: : 4 points

Eligibility requirements: Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L-5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner). Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (article 48-i dudit décret) La copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.