Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Ville de Sète
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114400: Vans | 34134000 | 34136000 | 34136100
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus (trois à six ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).
Achat de fourgonnettes d'occasion de type Kangoo, Rifter, Partner, Combo, Transit Connect, Fiorino ou similaire.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Achat de fourgons d'occasion de type Transit, Trafic, Master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, Transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: Parc Auto-020-2182-Auto, ainsi que Parc Auto-020-6355-Meca).
Les modalités de paiement sont régies aux articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Eligibility requirements: DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).