Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-28
Buyer: Grand Cognac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2019-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de téléphonie fixe, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Type de contrat: prestations de services il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période de 2 ans, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du décret 2016-360, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Le présent contrat est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par accord-cadre séparés.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data».
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Les prestations concernées par le présent lot sont les services de télécommunications permettant à Grand Cognac de constituer un réseau privé virtuel (VPN) pour un certain nombre de ses sites nécessitant une interconnexion de leurs réseaux locaux informatiques d'une part ainsi qu'une interconnexion de leurs plate-formes téléphoniques avec la gestion des communications téléphoniques intersites d'autre part. De plus, les prestations concernées par ce lot sont également les services d'accès fixes à Internet avec débits garantis sur les sites en nécessitant le besoin et les différents services hébergés qui peuvent y être associés.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Grand Cognac gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. En complément, ces accès doivent pouvoir éventuellement permettre d'acheminer des communications téléphoniques en Voip (Voice over Ip).
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats doivent être titulaires d'une licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).