Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2018-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'assistance de type «Point service» et service de logiciels personnalisé dans l'environnement Z
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance de type «Point service» (service de prise en compte d'appels et d'enregistrement d'incidents logiciels et leur résolution) et «Service de logiciels personnalisé» (fourniture de conseils et maintenance logicielle préventive et curative), relatifs aux logiciels IBM z ainsi qu'à ceux issus du monde libre fonctionnant en environnement Z (systèmes d'exploitation Z/Os et Z Linux). Le marché est forfaitaire.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance de type «Point service» (service de prise en compte d'appels et d'enregistrement d'incidents logiciels et leur résolution) et «Service de logiciels personnalisé» (fourniture de conseils et maintenance logicielle préventive et curative), relatifs aux logiciels IBM z ainsi qu'à ceux issus du monde libre fonctionnant en environnement Z (systèmes d'exploitation Z/Os et Z Linux).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 45 mois.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 12 mois, avec, au maximum, 3 reconductions après la période initiale.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise alors ne pourra pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1700036. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (Open Office), .zip (archives compressées).
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 6.4.2018 sur la PLACE.
4) Mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 42-ii-2
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-iv dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.