Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-23
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45111100 | 45111300 | 45200000: Building and civil engineering work | 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2019-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation nº 4207 — marché de conception et réalisation pour la déconstruction de l'épi de la grande rivière
Déconstruction de l'épi de la grande rivière (ouvrage maritime de 140 ml composé d'un double duc d'Albe, d'une passerelle de 60 ml de portée avec 4 poutres en béton précontraints, 3 piles béton). Mission ENV: réalisation et suivi du dossier d'autorisation loi sur l'eau. Démantèlement de ras métalliques. Travaux de dragage.
Les candidatures seront sélectionnées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique selon les critères suivants:
Détails en pièce jointe 2 de cette publicité sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE). Récompenses et jury nombre et valeur des primes qui seront attribuées au maximum, 5 primes seront attribuées, d'un montant maximal de 50 kEUR TTC chacune. Au vu des prestations remises par les candidats, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants: projet ne répondant pas au programme; projet non conforme aux réglementations; prestations incomplètes; documents généralistes et non adaptés au projet.
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — candidature hors Dume. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'analyse de la capacité économique et financière des candidats s'effectuera de plus par comparaison des chiffres d'affaires de chaque membre du groupement avec la part estimée de leurs prestations et travaux dans le marché.
Le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel global d'au moins 6 000 000 EUR HT durant les 3 derniers exercices.
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Achats responsables: le marché objet du présent AAPC contient une clause d'insertion sociale.
Les candidats sélectionnés devront réaliser un Avant-projet (AVP) concernant l'ensemble du marché et seront invités à remettre une offre comprenant un mémoire de gestion de projet, un mémoire d'analyse des délais, un mémoire financier et une matrice de conformité. Complément au § II.2.4): le marché comprend l'ensemble des prestation intellectuelles relatives à une mission de conception, et notamment les études et calculs pour toutes les phases transitoires de déconstruction. (Contrôles internes et externes) la démolition de l'épi comprend les ouvrages suivants:
— un duc d'Albe double composé de 2 gabions en palplanches métalliques, de pieux et superstructure en béton,
Les travaux de dragage comprennent la réalisation d'un diagnostic pyrotechnique préalable avec mise à nu des cibles pyrotechniques pressenties. Le candidat a également à sa charge un volet de recherche de valorisation des déchets. Le candidat devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet (expertise en génie-civil maritime et en béton précontraint, travaux maritimes, travaux de démolition, travaux subaquatiques, bathymétrie, expertise environnementale, valorisation et recyclage des déchets). Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr — pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1 ou le DUME, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr — il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Nb: Si le titulaire ou l'un des membres du groupement souhaite que les caractéristiques d'un sous-traitant soient prises en compte pour l'évaluation des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle, ce dernier devra être déclaré. Pour cela, il faut fournir soit une lettre d'engagement signée par le sous-traitant soit un DC4 signé par le sous-traitant.
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — candidature hors Dume. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: — DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants), — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat