Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: dreal paca
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux de la rocade de Gap-Section centrale-val de Bonne-Aurouze/Varsie
marché de maitrise d'oeuvre rocade de Gap (mission prise de connaissance du projet + mission Det/Aor) - section Centrale - tronçon Aurouze/Varsie
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la rocade de Gap-Section centrale-secteur Val de Bonne Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - prise de connaissance, appropriation du projet et réalisation du programme détaillé de contrôle extérieur pour les différentes phases de l'opération, - examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) - direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), - assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor), - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la réalisation du dossier de remise des ouvrages à l'exploitant, du dossier d'exploitation avant mise en service (Dexmes) et lors de la procédure d'inspection Préalable à la mise en service (Ipms)
il sera fait application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique
origine du financement: cper 2015-2020: état (33,33%), région paca (33,33%), ville de Gap (16,67%) et département des Hautes-Alpes (16,67%) ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ouplusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Unité monétaire utilisée, l'euroa titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début juillet 2023les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Dans le cadre du présent besoin homogène de services, le titulaire de ce marché de maîtrise d'oeuvre ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des autres marchés de maîtrise d'oeuvre, en application du principe d'égalité de traitement des candidats ;
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: voir le Règlement de la Consultation