Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45221111 | 45233121: Main road construction work | 71322300 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 38750000 EUR
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-réalisation relative à la déviation de Jargeau et Saint-Denis-de-L'Hôtel avec franchissement de la Loire
Marché de conception-réalisation au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 91 du décret nº 2016-360 permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre;
2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre);
4) dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 1
1) la fiche «Capacités économiques et financières» complétée, comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
3) les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (en cas de groupement, pour chaque membre cotraitant).
Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimum annuel de 60 000 000 EUR HT.
1) la fiche «Capacités professionnelles» complétée, comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. 5 certificats de capacités sont également demandés dans une antériorité de 5 ans pour les prestations de services et 10 ans pour les travaux. Ils devront être signés par le maître d'ouvrage et renseigner le nom d'un contact, ses coordonnées mail et téléphonique. Ces renseignements permettront de vérifier l'authenticité des documents fournis;
2) la fiche «Références majeures» complétée, comprenant une liste des 5 principales références (de même nature que les prestations de conception objet du marché). Une page A3 maximum par référence sera jointe pour apporter des détails. Ce document mettra en valeur les similitudes entre la référence et l'opération objet de la consultation. Le nom d'un contact du maître d'ouvrage, ses coordonnées mail et téléphonique devront être fournis;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Détention de l'agrément pour mener des études et des travaux sur une digue, prévu par l'arrêté ministériel du 28.4.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature (DC1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques: a) le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre; b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (DC1 ou forme libre); 2) déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); 4) dans les conditions prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 1 er du décret nº 2017-842 du 5.5.2017, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe.

Award value: 38750000