Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-17
Buyer: BLS Netz AG
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34632000 | 34632200 | 34632300 | 34946120 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le BLS lance un appel d'offres pour un contrat-cadre de longue durée (horizon temporel d'au moins 10 ans pour l'acquisition d'installations) portant sur la livraison de postes d'aiguillage électroniques de type L1LS, y compris la maintenance et l'entretien. Le contrat-cadre doit comprendre, outre le SMB, six autres projets qui ne sont pas encore spécifiés de manière définitive à l'heure actuelle.
EK 1 Le document Informations sur l'entrepreneur & auto-déclaration doit être rempli de manière complète et conforme à la vérité.
EK 3 Le soumissionnaire dispose d'une expérience dans au moins trois objets ou projets de référence comparables au cours des trois dernières années.
EK 4 La communication est en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l'offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet).
CE 6 Les fournisseurs dont le siège social se trouve à l'étranger doivent disposer d'un domicile légal et/ou d'un domicile de notification en Suisse dès le moment de la soumission de l'offre et au moins jusqu'à la fin du contrat. Le siège de l'entreprise ne doit pas être transféré en Suisse.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: Demeurent réservées dans tous les cas l’autorisation de crédit et le consentement de toutes les autorités compétentes. Conformément à l’art. 43 LMP BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée les soumissionnaires ne sauraient en tirer une quelconque prétention fondée sur un quelconque moyen de droit, notamment une réclamation en dommages et intérêts envers BLS.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Publication de référence nationale: Simap de la 12.04.2023 ,doc. 1330279Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 26.04.2023.
Die BLS schreibt einen langlaufenden (Zeithorizont für Anlagenbeschaffungen mindestens 10 Jahre) Rahmenvertrag zur Lieferung von elektronischen Stellwerken des Typs L1LS inkl. Wartung und Unterhalt aus. Der Rahmenvertrag soll nebst SMB sechs weitere, zum jetzigen Zeitpunkt noch nicht abschliessend spezifizierte Projekte umfassen.
EK 1 Das Dokument Unternehmerangaben & Selbstdeklaration ist vollständig und wahrheitsgetreu auszufüllen.
EK 3 Der Anbieter verfügt über Erfahrung in mindestens drei vergleichbaren Referenzobjekten oder -Projekten während der letzten drei Jahren.