Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value: 1845260 EUR
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
fourniture de dispositifs medicaux steriles pour abord chirurgical urologique digestif et gynecologique
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 25/29/35/39/41.Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaires afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de dispositifs médicaux et d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d'unités commandées sera réparti entre les titulaires de la manière suivante :Lot 25 1er 60% - 2ième 40%lot 29 1er 50% - 2ième 50%lot 35 1er 60% - 2ième 40%lot 39 1er 80% - 2ième 20%lot 41 1er 60% - 2ième 40%si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire.Pour les lots 24/25/26/31/32/33/34/35/36/37/38/39/40/41/42/43/44/49/50/52/53/67 le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 30 septembre 2023. Pour les lots 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/22/23/27/28/29/30 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 décembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023. Pour les lots 15/16/17/18/19/20/21/45/46/47/48/51/54/55/56/57/58/59/60/61/62/63/64/65/66 le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01 avril 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement) au 30 septembre 2023
les lots 8, 9 et 23 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Des spécimens sont exigés. Les conditions de remise de ces derniers sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions définies à l'article 13 du règlement de consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne

Eligibility requirements: dc1 ;Dc2 ou équivalent

Award value: 1845260