Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: Direction des achats de l'état
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70000000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 10500000 EUR
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière
Assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite des opérations aux différents stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre notamment du plan de relance de l'économie 2020-2022.
Conduite des «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT
Conduite des «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur à 2 000 000 EUR HT.
Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 EUR HT
Conduite d'opérations «intermédiaires» dont le montant prévisionnel unitaire est compris entre 2 et 7 000 000 EUR HT.
Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT
Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à 7 000 000 EUR HT.
L'accord-cadre a une durée 24 mois avec cinq reconductions possibles d'une année. La reconduction et toute reconduction ultérieure conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un accord-cadre telle que prévue à l'article L. 2125-1 du CMP, sera conditionnée par l'existence de cas exceptionnels justifiant ce dépassement au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours.
Le chiffre d'affaires annuel HT du candidat (ou le cas échéant du groupement d'entreprises) doit être supérieur ou égal à:
Le chiffre d'affaires annuel considéré résulte de la moyenne dans le domaine d'activité au cours des trois derniers exercices. En cas d'existence récente de l'entreprise, l'acheteur appréciera suivant le cas, soit la moyenne du chiffre d'affaires des deux dernières années, soit le chiffre d'affaires sur une année civile.
Le candidat dispose d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et entrant dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et d'une façon générale d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les niveaux minimaux de capacité technique suivants sont requis (voir cadre de réponse pour les candidatures en annexe du règlement de la consultation): personnes morales: disposer:
— des certificats de qualifications professionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage établis par des organismes indépendants;
— lot 3 (opérations > 7 000 000 EUR HT): les conducteurs d'opérations justifient d'expérience concernant des opérations d'une certaine complexité ou importance. Le nombre minimal d'agents aptes à exercer de manière autonome la conduite d'opérations est de trois personnes;
Pour le lot 3, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.


Award value: 10500000