Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-12
Buyer: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 34522400 | 35520000: Parts for warships
Estimated value: 13000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M22T20050:Acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres et prestations associées pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Arm
Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine.cedex 9
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l’acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides, coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (EFA).
Le marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le marché s’exécute en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande concerne l’acquisition d’embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché.
-	d’embarcations semi-rigides à commande déportée – CVR 6 à 7 mètres (avec montage moteur, fourniture étatique) pouvant inclure des essais,
-	d’un soutien pour l’instruction des éventuelles modifications d’embarcations et leur réalisation le cas échéant,
-	des outillages spécifiques ou pièces détachées pour les embarcations fournies au titre du présent marché.
Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l’accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n’ont pas été fixées dans celui-ci.
Les marchés subséquents ont pour objectif de traiter les demandes spécifiques nécessitant de développer une adaptation par rapport à un modèle existant, d’étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d’une embarcation.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’embarcations semi-rigides coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres et prestations associées, destinée à répondre aux besoins opérationnels des forces armées françaises.
Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcation semi-rigides coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public - Des descriptions ou photographies des fournitures. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines définis ci-après et liés à l’objet du marché sont éliminés : - sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR ≥ 6 et ≤ 7 mètres , prêtes à l’emploi - sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l’emploi -sa capacité à la formation de personnel au pilotage de l’embarcation concernée -sa capacité à la formation de personnel à la maintenance -sa capacité  à répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d’une  embarcation
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcation semi-rigides coque CVR à commande déportée de longueur 6 à 7 mètres effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public - Des descriptions ou photographies des fournitures. - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. - Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans les domaines définis ci-après et liés à l’objet du marché sont éliminés : - sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR ≥ 6 et ≤ 7 mètres , prêtes à l’emploi - sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l’emploi -sa capacité à la formation de personnel au pilotage de l’embarcation concernée -sa capacité à la formation de personnel à la maintenance -sa capacité  à répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d’une  embarcation

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