Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 1080000 EUR
Submission deadline: 2019-07-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Supervision en temps réel du réseau li@in, le traitement des incidents déclarés, la réponse aux appels téléphoniques des opérateurs commerciaux et de l'entreprise de maintenance ainsi que la résolution d'incidents à distance. Le NOC assure aussi la communication de l'état du réseau li@in auprès des Opérateurs commerciaux (OC). Le NOC sera également amené à piloter des opérations programmées d'exploitation.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 1 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement: le présent accord-cadre à bons de commande sera financé sur le budget SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA. Un montant annuel de commande minimum en valeur est fixé pour le lot nº 1 à 250 000 EUR HT.
Le STC porte sur le suivi du dépannage client, l'activation des services de l'abonné et des prestations de services diverses. Le STC peut être missionné ponctuellement pour des opérations diverses effectuées dans ses locaux; ces opérations sont des tâches ciblées destinées à soulager l'équipe en charge de l'exploitation du réseau li@in.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 24 mois, renouvelable 1 fois de manière tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement: le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA. Un montant annuel de commande minimum en valeur est fixé pour le lot nº 2 à 20 000 EUR HT.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation en juin 2021, ou en juin 2023 en cas de reconduction du marché

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

Award value: 1080000