Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-09
Buyer: Notre Maison SCRL
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38551000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: Prix, La qualités et l'étendue des services proposés et la qualités des produits proposés, Les délais d'exécution et le planning d'intervention des prestations

Technical requirements: Prix
La qualités et l'étendue des services proposés et la qualités des produits proposés
Les délais d'exécution et le planning d'intervention des prestations
Placement et fourniture de répartiteurs, de compteur d'eau et d'énergie à radiofréquences. services de relevés annuels et répartition des frais.
Dans son arrêt du 27.6.2014, le Conseil d'État a jugé qu'un accord-cadre pouvait présenter une durée supérieur à 4 années. Dans ce cas-ci la parti du marché qui porte sur le matériel a une durée d'amortissement de 10 ans et que donc il est nécessaire de faire correspondre la durée du marché à l'amortissement. L'amortissement de ce matériel de comptage justifie la durée de 10 ans afin d'éviter que le système n'engendre un coût démesuré pour le locataire.
Placement et fourniture de répartiteurs, de compteur d'eau et d'énergie à radiofréquences. services de relevés annuels et répartition des frais.
— une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis,
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels, de la responsabilité civile et de l'assurance sur les biens meubles et la mention des montants assurés. L'adjudicataire fournit la preuves des assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché;
3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste de minimum 5 principales missions similaires réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités. Cette liste devra être justifiée par 5 certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrages;
4. Une note reprenant la composition de l'équipe qui sera chargée de la direction, la surveillance et l'exécution du marché (personnel employé et ouvrier) reprenant également l'expérience de chaque membre du personnel;
5. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
4. La note sur l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: les noms, mails et téléphones des personnes responsables pour le service technique, commercial et décompte des charges.
20 EUR frais d'envois et TVA comprises. Versement préalable sur le compte BE92 7955 5626 9323 et envoi de la preuve de paiement à david.bol@notremaison.be

Eligibility requirements: — une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis, — une déclaration de non applications des conditions générales de vente, — l'attestation de visite. 1. Une copie de l'assurance des risques professionnels, de la responsabilité civile et de l'assurance sur les biens meubles et la mention des montants assurés. L'adjudicataire fournit la preuves des assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché; 2. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC. 3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste de minimum 5 principales missions similaires réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités. Cette liste devra être justifiée par 5 certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrages; 4. Une note reprenant la composition de l'équipe qui sera chargée de la direction, la surveillance et l'exécution du marché (personnel employé et ouvrier) reprenant également l'expérience de chaque membre du personnel; 5. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue. 3. 5 missions minimum similaire; 4. La note sur l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: les noms, mails et téléphones des personnes responsables pour le service technique, commercial et décompte des charges.
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels, de la responsabilité civile et de l'assurance sur les biens meubles et la mention des montants assurés. L'adjudicataire fournit la preuves des assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché; 2. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC.
3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste de minimum 5 principales missions similaires réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités. Cette liste devra être justifiée par 5 certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrages; 4. Une note reprenant la composition de l'équipe qui sera chargée de la direction, la surveillance et l'exécution du marché (personnel employé et ouvrier) reprenant également l'expérience de chaque membre du personnel; 5. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue. 3. 5 missions minimum similaire; 4. La note sur l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: les noms, mails et téléphones des personnes responsables pour le service technique, commercial et décompte des charges.
3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste de minimum 5 principales missions similaires réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités. Cette liste devra être justifiée par 5 certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrages; 4. Une note reprenant la composition de l'équipe qui sera chargée de la direction, la surveillance et l'exécution du marché (personnel employé et ouvrier) reprenant également l'expérience de chaque membre du personnel; 5. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
3. 5 missions minimum similaire; 4. La note sur l'équipe comprendra au minimum les profils suivants: les noms, mails et téléphones des personnes responsables pour le service technique, commercial et décompte des charges.