Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-27
Buyer: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Country: BE
Region: BE32A
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72265000: Software configuration services | 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2025-11-13
Award criteria: cost

Technical requirements: Le Pouvoir adjudicateur estime les besoins en consultance à environ 400 jours répartis de manière non uniforme sur les 4 ans de la durée du marché : certaines années, le nombre de jours commandés pourra être faible, voire nul, tandis que d’autres années, il pourra être sensiblement plus élevé. 

De plus, la quantité indicative de 400 jours pourrait à l’issue du marché, soit ne pas être atteinte, soit être dépassée dans la limite du montant maximal de commande légalement autorisé. Cette variabilité s’explique par d’éventuelles fluctuations des besoins en fonction de l’évolution des dispositions législatives et technologiques. 

Par ailleurs, la Province de Hainaut envisage de remplacer sa solution de gestion des Ressources Humaines. Selon l’issue de la procédure de marché et la solution retenue, le volume des prestations commandées dans le cadre du présent marché pourrait également être fortement impacté. 

Enfin, il est précisé que le marché est résiliable chaque année à sa date anniversaire. Le soumissionnaire devra tenir compte de l’ensemble de ces éléments dans la fixation de ses prix unitaires. Aucune compensation ou dédommagement ne pourra être revendiqué dans l’hypothèse où les quantités estimées ne seraient que partiellement consommées au moment de la résiliation du marché, et ce quel que soit le niveau de consommation atteint.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à de la consultance HRAccess, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 130.000 €.

Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.  Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 130.000€

Compléter l'annexe B
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  CONSEIL D'ETAT
Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage

Eligibility requirements: Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des prestations relatives à de la consultance HRAccess, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 130.000 €.

Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.  Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 130.000€

Compléter l'annexe B
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  CONSEIL D'ETAT
Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Le Pouvoir adjudicateur estime les besoins en consultance à environ 400 jours répartis de manière non uniforme sur les 4 ans de la durée du marché : certaines années, le nombre de jours commandés pourra être faible, voire nul, tandis que d’autres années, il pourra être sensiblement plus élevé. 

De plus, la quantité indicative de 400 jours pourrait à l’issue du marché, soit ne pas être atteinte, soit être dépassée dans la limite du montant maximal de commande légalement autorisé. Cette variabilité s’explique par d’éventuelles fluctuations des besoins en fonction de l’évolution des dispositions législatives et technologiques. 

Par ailleurs, la Province de Hainaut envisage de remplacer sa solution de gestion des Ressources Humaines. Selon l’issue de la procédure de marché et la solution retenue, le volume des prestations commandées dans le cadre du présent marché pourrait également être fortement impacté. 

Enfin, il est précisé que le marché est résiliable chaque année à sa date anniversaire. Le soumissionnaire devra tenir compte de l’ensemble de ces éléments dans la fixation de ses prix unitaires. Aucune compensation ou dédommagement ne pourra être revendiqué dans l’hypothèse où les quantités estimées ne seraient que partiellement consommées au moment de la résiliation du marché, et ce quel que soit le niveau de consommation atteint.
Direction générale des systèmes d'Information (DGSI)

Winner: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services