Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: commune de sanary sur mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45100000: Site preparation work | 45232150 | 45232411 | 45314300
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2023-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de renforcement, dévoiement, rénovation des réseaux divers dans le cadre de L'Aménagement du quai de gaulle et ses abords
quai De Gaulle et de ses abords, depuis le giratoire POPIELUSZKO jusqu'au giratoire CASSIN sur la Commune de Sanary sur Mer
la commune de Sanary-Sur-Mer réalise l'aménagement du quai de Gaulle et de ses abords, sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Dans ce cadre, elle doit réaliser les réseaux secs, à savoir le réseau dédié à la fibre de la Ville, le réseau dédié à l'éclairage public et à la sonorisation et le réseau des illuminations. Elle doit également procéder à l'extension de son réseau d'eau brute et, enfin, aux aménagements de surface
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14
lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
certificats de qualifications professionnelles niveaux requis : FNTP 5118 Eau potable - eau brute en site urbanisé- fNTP 5143 Réseaux gravitaires en site urbanisé, pose profondeur inf 3.50 m en présence de nappe phréatique -FNTP 651 Réseaux éclairage public neuf - fNTP 681 Pose de tube PVC telecom lst- fntp 7317 Pose de fourreaux ou conduites avec terrassement par aspiration Certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que prestataire en géo référencementhabilitations relatives aux chantiers présentant de l'amiante (sous-section 3 et sous-section 4)
début d'exécution à compter de la notification du contrat. Prestations réglées par prix unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif- garantie financière prévu pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros
la transmission des plis par voie électronique est imposée.Le présent marché concerne les travaux sur les réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du quai De Gaulle et de ses abords, depuis le giratoire POPIELUSZKO jusqu'au giratoire CASSIN. Les autres lots identifiés ci-dessous feront l'objet d'une consultation ultérieure :- terrassements généraux / Génie civil / vrd / Revêtements de sol / Mobilier / Fontainerie- eclairage public / Sonorisation / Prises foraines / Vidéo-Surveillance / Automatisme- plantation / ArrosageLe montant de l'opération de travaux a été estimé tous lots confondus à 15 millions d'euros hors taxes.Il est précisé qu'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été réalisée avec la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du Code de la commande publique pour les travaux objet du présent marché relevant de sa compétence
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et- garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)

Award value: 4000000