Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-22
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2017-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06).
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante.
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T.
Cautionnement et garantie exigées: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.
— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 en vigueur disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).