Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-12
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 235000 EUR
Submission deadline: 2019-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de pré-production), un environnement de production. (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
Le périmètre de la prestation couvre l'établissement CNAV (Île de France + Tours) et les autres caisses de la branche retraite (CARSAT, CGSS et CSS) de manière progressive.
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de pré-production), un environnement de production. (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2019. La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique peut être accordée. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 235000