Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-15
Buyer: Département des Pyrénées- Orientales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation pour les besoins du Département Le présent accord-cadre a pour objet d'éviter toute intrusion, vandalisme ou incivilité sur l'ensemble des sites départementaux.
— l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département et notamment les sites particuliers suivants:
—— les sites historiques du Département (Château Royal de Collioure, palais des Rois de Majorque, Prieuré de Serrabona, Maison de la Catalanité, Chapelle Notre Dame des Anges, etc.),
—— le Musée d'art Moderne de Céret et des terrains départementaux situés sur la commune de Rivesaltes (66600).
Reconduction par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Cette consultation sera passée en application des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique seuil maximum HT pour la période initiale de 1 an à/c de la notification de l'accord-cadre: 170 000 EUR.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée — le DUME papier est accepté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: autorisation d'exercice pour la société et agrément du dirigeant délivré par le CNAPS en cours de validité; Voir dans VI.3) informations complémentaires.
Suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée — le DUME papier est accepté.