Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-11
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45113000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2024-03-21

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux divers génie civil (bordures, trottoirs, dallage, réseaux etc.) sur les espaces publics sur la commune de Nice.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à
la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du
contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou
si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.
n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des
référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500 000,00 €
Maxi : 6 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur.
Description du groupement de commande :
Groupement de commandes 2 lots avec NCA/VDN/Eau d'Azur La Métropole Nice Cote d’Azur est le coordonnateur
Répartition financière du groupement de commande :
NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 4 000 000,00
VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Service Eau et Assainissement : Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 500 000,00 €
Maxi : 6 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Ville de Nice et Eau d'Azur.
Groupement de commandes 2 lots avec NCA/VDN/Eau d'Azur La Métropole Nice Cote d’Azur est le coordonnateur.
Répartition financière du groupement de commande :
NCA : Mini : 500 000,00 / Maxi : 4 000 000,00
VDN : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Service Eau et Assainissement : Mini : Sans Mini / Maxi : 1 000 000,00
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.

Eligibility requirements: other