Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-10
Buyer: Viaposte
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 6350000 EUR
Submission deadline: 2024-06-24

Technical requirements: Viaposte souhaite mettre en place des contrats pour la réalisation de prestations de Surveillance humaine pour ses sites situés sur le territoire métropolitain (hors Corse).
Les prestations concernent la surveillance et le contrôle permanents des risques de sécurité/sûreté des sites ainsi que la sauvegarde des biens matériels et immatériels et la sécurité des personnes physiques ou morales intervenant directement ou indirectement sur les sites de Viaposte.

Le marché est divisé en 6 lots.
Pour chaque lot, un contrat sera conclu avec 1 attributaire.

Le détail des prestations sera indiqué dans le Cahier des Charges et les Fiches « Détails et Fréquences des Prestations » relatives à chaque Site.  Aucune variante ne sera acceptée.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations d'ordre général sur sa société ainsi que les éléments ci-­dessous: 

1. A) Données Générales
Chiffre d'affaires  2023 HT en France 
Chiffre d'affaires 2023 HT en France en Prévention et Sécurité

1. B) Pérennité financière du candidat
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses fiscales CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, compte de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion de la dernière année disponible.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat fournira: 
*L'Attestation d'homologation en cours de validité délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure): CRITERE ELIMINATOIRE

Le candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les éléments ci­-dessous: 

2. A) Capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 50 % de la note finale)
Le candidat fournira:
- nombre d'agences dans le département concerné 
- effectif d'agents de prévention et sécurité dans le département concerné
- effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) oeuvrant dans le département concerné
- effectif d'encadrement (manager/chef d’équipe) non oeuvrant dans le département concerné

2. B) Références clients dans la logistique en lien avec le lot concerné (critère pondéré à 25 % de la note finale)
Le candidat fournira deux références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:
- nom de l'entreprise cliente ET code postal du site concerné
- durée du marché
- montant total du marché
- nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions/types d'interventions/environnement de travail
- Nombre et habilitations des agents déployés sur site ­
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel). 
Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).