Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-21
Buyer: Commune de Bondy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Concernant le lot nº 1, il incombe au titulaire du marché de reprendre le personnel conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1. De plus la visite de l'hôtel de Ville est obligatoire .Elle aura lieu le mardi 10.4.2018 de 09:00 à 10:30.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 à 52 et 54 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent):
— l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi nº 83-629 du 12.7.1983,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).
Il s'agit d'un marché renouvelable. Le prochain marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent), — renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).