Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-26
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39522100 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45231221 | 45261000
Estimated value: 23400000 EUR
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP
description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP
description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit
la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).
Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.
Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

Eligibility requirements: a) Situation juridique - références requises : - les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 23400000