Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-04
Buyer: sccp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221119 | 45233141: Road-maintenance work | 50232200 | 77314000 | 90600000
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/07/2023 jusqu'au 30/06/2027 et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville). Le coordonnateur est chargé de l'exécution technique et financière du marché pour l'ensemble des prestations
nettoyage des voies et espaces publics. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 50 000 euro(s) (H.T.).
entretien des espaces verts. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi : 140 000 euro(s) (H.T.).
entretien des sols et des éléments de voirie. Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi : 200 000 euro(s) (H.T.).
maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris)
maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Relais d'information Service (Ris). Montant mini : 15 000 euro(s) Ht - montant maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
entretien des ouvrages d'art. Montant mini : 10 000 euro(s) Ht - montant maxi 100 000 euro(s) (H.T.).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag-Fcs.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : dans le but d'avoir une parfaite connaissance des installations, des voies de circulation existantes et des accès à ces voies, chaque entreprise soumissionnaire est instamment invitée à se rendre sur place afin d'établir son chiffrage. Un rendez-vous pourra être pris auprès des services techniques de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville avant de visite le site : Services infrastructures Mme NAQUET Emmanuelle ou m. Clausse Kevin Tél : 03 82 52 36 95

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)