Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-23
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et installation des équipements de vidéoprotection, d'alerte, de sécurité et du réseau de transmission numérique
La ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL) lancent un marché portant sur la maintenance et l'installation des équipements de vidéoprotection bâtiment et voies publiques, des systèmes d'alerte et de sécurité sur la voie publique et du réseau de transmission numérique par fibre optique. L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes, sans minimum et avec maximum pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
VDC: montant minimal 85 000 EUR HT. Montant maximal 450 000 EUR HT par période CACPL, montant maximal 100 000 EUR HT par période. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Matériels et Logiciels des postes secondaires, des équipements de prise de vue, du réseau numérique fibre optique et des autres équipements de sécurité
Matériels et logiciels des postes secondaires, des équipements de prise de vue, du réseau numérique fibre optique et des autres équipements de sécurité.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Néanmoins, chaque partie est libre de refuser expressément la reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
VDC: montant minimal 300 000 EUR HT — montant maximal 1 550 000 EUR HT par période CACPL, montant maximal 450 000 EUR HT par période les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots: l'attestation de certification Apsad R82 du candidat ou, à défaut, les principales références du candidat durant les trois dernières années justifiant que ce dernier répond en tous points aux exigences fixées par le référentiel Apsad R82.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement sur fonds propres — avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire est une PME) lots 1 et 2, dans les conditions fixées au CCAP.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.