Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) Unité Achats
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2022-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Pour le suivi/le conseil et l’exploitation du logiciel CMS utilisé, TYPO3, l’IPI recherche, pour une durée de cinq ans, des entreprises pouvant fournir des prestations de ce type, notamment dans les domaines suivants :
Acceptation des CG de la Confédération pour les services informatiques : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html (édition du 20 octobre 2010; état janvier 2021). Les CG du soumissionnaire sont exclues.
Le soumissionnaire déclare être prêt à fournir les services d’exploitation sur place, à l’IPI, et sans surcoût.
Le soumissionnaire s’engage à désigner des personnes maîtrisant la langue allemande ou anglaise (à l’oral comme à l’écrit), capables d’établir et de fournir les résultats de travail et la documentation en langue allemande ou anglaise.
Le soumissionnaire est en mesure de répondre par l’affirmative à toutes les questions de la déclaration.
Le soumissionnaire confirme disposer d’une expérience suffisante dans le champ d’activité correspondant. Une référence au moins doit être indiquée.
Le soumissionnaire dispose de personnel satisfaisant aux niveaux de compétence exigés et le met à disposition pour la fourniture des prestations.
En cas de justes motifs, le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs mis en œuvre comme suit.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères indiqués dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire doit s’engager à remplacer les personnes concernées en l’espace de deux semaines par du personnel satisfaisant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire ne constitue pas un juste motif.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Négociations: Dans l’environnement TYPO3 existant, l’IPI utilise des extensions personnalisées dont le soumis-sionnaire devra assurer la maintenance et qu’il sera parfois amené à remplacer. Afin de pouvoir évaluer la charge de travail nécessaire au remplacement / la complexité de ces extensions, les soumissionnaires pourront assister à une présentation de code dans les locaux de l’IPI. La parti-cipation est facultative, mais fortement recommandée afin de pouvoir se faire une idée la plus précise possible et d’être en mesure de soumettre une offre au prix le plus compétitif possible. Les présentations auront lieu séparément pour chaque soumissionnaire potentiel et dureront au maximum une heure par soumissionnaire. Notez que seules les questions portant sur le code/les extensions seront autorisées; les réponses à toute autre question sur l’environnement technique, la procédure, etc. seront apportées exclusivement dans le cadre de la séance de questions-réponses organisée au préalable (cf. chapitre 4.4) et ouverte à l’ensemble des soumissionnaires potentiels afin de garantir l’égalité de traitement entre ces derniers. La participation à une présentation de code implique que le soumissionnaire signe une déclaration de confidentialité attestant qu’il ne transmettra pas à des tiers les détails techniques et/ou organisationnels sur le code / l’infrastructure technique / l’IPI en général portés à sa connais-sance et qu’il n’utilisera pas non plus ces données dans son propre intérêt ou dans un autre but que l’évaluation individuelle en vue de l’établissement d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres.
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.