Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-16
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19522000 | 34928200 | 45233141: Road-maintenance work | 45233222 | 45233250
Submission deadline: 2017-02-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public — accord cadre à bons de commandes 2017 — 2021.
Le présent accord cadre est utilisé pour réaliser les travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public (hors campagnes annuelles de couches de roulement). Le montant des bons de commande passés sur l'accord cadre est inférieur à 500 000eur (H.T.). Le montant plafond des bons de commande est ramené à 150 000 EURHT pour les lots de clôtures courantes.
Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole organisée autour de quatre pôles territoriaux: Pôle territorial de Bordeaux, Pôle territorial rive droite, Pôle territorial sud et Pôle territorial ouest.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 1 000 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 700 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 1 000 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 850 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 1 750 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 1 500 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 2 250 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 550 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 250 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de le reconduire une fois 2 ans. Le montant minimum sur 2 ans est de 200 000 euros (H.T.).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).