Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-07
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125000: Surveillance system
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Phase candidature dans le cadre de travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance du site CEA de Fontenay-aux-Roses
Le présent avis porte sur les travaux de rénovation et réadaptation de la vidéosurveillance sur le site CEA de Fontenay-aux-roses.
— réaliser une levée de doute sur une alarme de franchissement de la clôture et lors d'une intrusion dans une installation sensible,
— d'une tranche ferme portant sur l'installation et le déploiement de la nouvelle infrastructure de vidéosurveillance (sur mats basculants) dont la couverture sera composée de caméras de marque AXIS (marque imposée afin de conserver l'homogénéité du parc de caméras existantes du site du CEA),
Option 1: maintenance préventive sur 3 années à compter de la réception des prestations de la tranche ferme;
Retenue de garantie: 5 % du montant TTC à chaque terme de facturation, la mention d'une retenue de garantie devra obligatoirement être portée sur la facture.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, courriel, adresse et numéros de téléphone).
Certaines prestations de ce marché sont classifiées de niveau «Confidentiel Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Elles ne nécessitent pas la détention d'informations et/ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
La société ayant la qualité d'intégrateur dans le groupement et son personnel intervenant sur le Poste de commandement de site (PCS) devront impérativement être habilités confidentiel défense avant la signature du marché. Par conséquent, il doit fournir au moment de la remise de sa candidature, dans une enveloppe séparée:

Eligibility requirements: Pièces à produire: — les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, — les chiffre d’affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part pour les 3 dernières années. En cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit de ce sous-traitant.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise, — capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences (certifications requises) et références dans le domaine des systèmes de vidéosurveillance, en conformité avec la réglementation. Les documents à fournir sont les suivants: 1) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise qui devra détailler: 1.A) une plaquette de présentation de l’entreprise et de ses sous-traitants éventuels; 1.B) un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires; 1.C) les démarches qualité et sécurité de l’entreprise; 1.D) les moyens techniques de l'entreprise mis en œuvre pour ce projet; 1.E) les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction); 1.F) une note sur l'organisation de la société, avec l’affectation des tâches, présence d’un organigramme; 1.G) les certifications et qualifications de l’entreprise (ou équivalent) et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir, en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé: — certification APSAD R82, — qualification courants faibles CF2 (ou équivalent) a minima, — certification CEFRI-E (le cas échéant, si le candidat estime nécessaire une intervention en INB), — ISO 9001 (ou équivalent); 2) les références pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées; 3) le manuel d’assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) également en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2343-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement ou de recours à la sous-traitance, chaque membre du groupement ou sous-traitant présenté devra fournir les documents et renseignements demandés ci-avant. Le(s) nom(s) du/des sous-traitant(s) susceptible(s) d'intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées devra/ont être fourni(s).
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