Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Andrezieux-Boutheon «La Chapelle» — marché global de performance énergétique pour la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation pour 667 logements.
Loire Habitat entend recourir à la procédure de dialogue compétitif dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Loire Habitat n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
— la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique et esthétique et travaux d'accessibilité;
— l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations thermiques inclus l'ensemble des colonnes, des radiateurs et des robinetteries associés;
Concernant la description des prestations, le détail est indiqué au préambule du règlement de consultation.
Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et le Syndicat des copropriétaires des immeubles « l'hirondelle », « les Iris » et les « Jonquilles » — marché public global de performance énergétique portant sur l'ensemble immobilier «La Chapelle» à Andrézieux-Bouthéon
Marché public global de performance énergétique conclu en application des articles 34, 42-1.d) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25.i.3), 75, 76, 91 Ii et 92 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: lourdeur et complexité du processus de passation.
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— formulaire Cerfa Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-889 du 23 juillet 2015,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France,
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:


Eligibility requirements: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — formulaire Cerfa Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée), — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-889 du 23 juillet 2015, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.