Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-09
Buyer: SDIS 59
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 79212000
Submission deadline: 2016-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Audit et assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'optimiser le système d'information du SDIS du Nord.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 à 80 du décret no2016-360, sans montant minimum ni montant maximum. L'Estimation financière du marché est de 300 000,00 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: — la lettre de candidature en cas de groupement, — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 et L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité professionnelle: — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — audit et assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'optimiser le système d'information du SDIS du Nord — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Eligibility requirements: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous: — la lettre de candidature en cas de groupement, — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 et L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.