Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48000000 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 32500000 EUR
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'immatriculation des véhicules, l'assistance à l'exploitation du système d'immatriculation des véhicules et de ses applications satellites et les prestations associées.
L'accord-cadre est relatif aux prestations de TMA du système SIV (initialisation et montée en compétence, pilotage des prestations, maintenance corrective, maintenance adaptative et maintenance évolutive). L'accord-cadre s'accompagne de prestations d'assistance à l'hébergement et à l'exploitation: assistance et soutien à l'hébergement et à l'exploitation du système SIV et de ses satellites, assistance au raccordement de partenaires externes et intégration, exploitation, administration, supervision du système infocentre SID. L'accord-cadre inclue également des prestations à bons de commande telles que les formations techniques pour le système SIV et SMD, les études de faisabilité et la réversibilité.
Afin d'assurer l'impartialité de l'exécution des prestations, le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas répondre aux marchés d'AMO de l'ants du même périmètre d'activité.
Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Concernant les informations relatives à la capacité financière du candidat, les rubriques concernées du formulaire DC2 doivent mentionner le chiffre d'affaires global réalisé pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 50 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités financières d'un groupement sera globale, incluant l'ensemble des moyens déclarés au titre de chacun des membres du groupement, y compris ceux des éventuels sous-traitants.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai limité. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes seront éliminés.
Le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponible du candidat doit être au minimum de 15 000 000 EUR (HT).
Concernant les informations relatives à la capacité technique du candidat, les rubriques concernées du formulaire DC2 doivent mentionner les informations ci-après:
— la liste des principaux services réalisés dans les domaines techniques mentionnés ci-après au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la description des moyens (humains et matériels) dont dispose le candidat dans chacun des domaines techniques mentionnés ci-après. conformément à l'article 50 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités techniques d'un groupement sera globale, incluant l'ensemble des moyens déclarés au titre de chacun des membres du groupement, y compris ceux des éventuels sous-traitants.
Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai limité. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes seront éliminés.
1) savoir-faire en matière de Tierce maintenance applicative d'un Système d'information et de communication (SIC);
2) savoir-faire en matière de maintien en condition opérationnelle d'un SIC (maintenance corrective, évolutive et adaptative);
4) savoir faire en matière d'intégration, d'exploitation, administration, supervision d'un infocentre.
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord-cadre, conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois soumissionnaire individuel et mandataire d'un groupement.

Eligibility requirements: Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence Nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 32500000