Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2017-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications. Il se décompose en 7 lots et sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.1.2018. Il est renouvelable tacitement une fois 1 fois pour la même durée à la date anniversaire. Toutefois la pouvoir adjudicateur peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire l'accord-cadre, au minimum trois (3) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse demander une quelconque indemnisation.
Téléphonie fixe (accès téléphoniques de type T2 — accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la Vga)
Accès téléphoniques de type T2: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
Accès téléphoniques de type T0 et RTC éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations
L'estimation de commandes est de 185 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Accès téléphoniques de type T0 et RTC non éligibles à la VGA: abonnements, services associés, séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes de ces abonnements vers toutes les destinations,
L'estimation de commandes est de 125 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,
— services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, Smartphones, Iphone, tablettes, l'accès à internet, échanges multimédias (sms, mms, autres),
L'estimation de commandes est de 95 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
L'estimation de commandes est de 33 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
L'estimation de commandes est de 165 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
L'estimation de commandes est de 30 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
L'estimation de commandes est de 125 000 EUR HT par an. Ce montant est indicatif, les besoins du pouvoir adjudicateur pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.