Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-22
Buyer: Minarm/sga/dcsid/esid.toulon
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-01-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R.2361-12 du Code de la Commande Publique. Le marché ne donnera pas lieu à des tranches ou des variantes. La technique d'achat retenue est l'accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2362-1, R2362-2 et R2362-8 dans la limite des seuils définis ci-dessous : Montant minimum :  néant sur 7 ans - Montant maximum : 50 000 000 Euros HT sur 7 ans.
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations électriques HT/BT de la boucle énergie de la base navale de Toulon, du Mourillon et de Saint Mandrier y compris prestations préventives et correctives
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat :Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (Téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration -candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre,- Liste des prestations similaires de prestations d'exploitation/maintenance et réparations sur postes HT/BT et réseaux HT/BT exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.