Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-16
Buyer: ville d'evian-les-bains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 31682000 | 45232141 | 45321000 | 50720000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2019-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de 45 bâtiments communaux existants de la ville.
— prestations P1 (les prestations P1 gaz et électricité font l'objet d'une clause de réexamen dans le CCAP),
— prestations P3 (niveaux 4 et 5) de manière exceptionnelle et ciblée: Gros entretien and renouvellement (GER) avec garantie totale,
Limitation du nombre de candidats en raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la consultation.
— le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent),
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les trois dernières années (indication portée au formulaire DC2),
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — une lettre de candidature (formulaire DC1 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent), — la déclaration du candidat (formulaire DC2 (version du 1.4.2019 jointe au dossier de consultation) ou équivalent), — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, ou équivalent, — les DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.