Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: EPGD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32410000 | 50312310 | 72315000: Data network management and support services
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintien en condition opérationnelle, assistance à la gestion et à l'exploitation, évolutions du réseau informatique industriel de DEFACTO.
La consultation est passée suivant la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-i.2° et 25-ii.4°, 71, 72 et 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est traité à prix mixtes: -D'Une part, il est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF, — d'Autre part, il est traité sur la base de prix unitaires figurant dans le BPU et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. La présente consultation n'est ni décomposée en tranches ni allotie.
— la fourniture de services de maintien en condition opérationnelle sur les infrastructures déployées et inscrites dans le périmètre initial du marché,
— la fourniture du services de maintien en condition opérationnelle sur les infrastructures réseaux déployées après l'initialisation du marché,
Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, celle-ci sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant le terme de l'échéance en cours.
En application de l'article 30.i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché pourront être conclus avec le titulaire. Par ailleurs, le présent marché pourra être reconduit selon des modalités décrites dans les documents de la consultation.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;
— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);
— Une liste des 5 principaux services fournis similaires (sur des projets de taille et de technologies similaires) au cours des trois dernières années indiquant:
x le descriptif des prestations réalisées (incluant l'environnement technique et les technologies utilisées),
x le destinataire public ou privé concerné, les coordonnées des responsables clients que DEFACTO pourra librement contacter.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé, — déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé, — une habilitation du signataire du marché à engager la société, — le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail; — pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.