Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-10
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2020-09-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t20018 — fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc.
Le marché s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre s'exécute par bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins, pour la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque Kawasaki ou équivalent et recomplètement du parc.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2392-10 du CCP.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;
— le candidat doit produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique;

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— liste des principales livraisons réalisées dans la fourniture de jetskis super lourds et de leurs pièces détachées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité défini au point II.2.1) de l'AAC (capacité à fournir des jetskis super lourds et leurs pièces détachées) sont éliminés. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— liste des principales livraisons réalisées dans la fourniture de jetskis super lourds et de leurs pièces détachées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine d'activité défini au point II.2.1) de l'AAC (capacité à fournir des jetskis super lourds et leurs pièces détachées) sont éliminés. Chaque candidat peut attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimal d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature est rejetée.
— présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.