Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Region: FRF34
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-03-24
Award criteria: price, quality

Technical requirements: 	Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services divers ayant pour objet la réalisation de missions d’accompagnement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales.
La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. 
Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres.
Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal
Les membres du groupement de commande sont :
- la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ;
- la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ;
- la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R).
Les accords-cadres sont allotis:
Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE
Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE
Lot n°3 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD
Lot n°4 : Mission d’accompagnement renforcé - CCMD
Lot n°5 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R
Lot n°6 : Mission d’accompagnement renforcé - 2C2R
Les montants maximum de commandes sont les suivants:
Concernant le lot n°1 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 250.000 euros HT.
Concernant le lot n°2 - Mission d’accompagnement renforcé – CAE :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 70.000 euros HT.
Concernant le lot n°3 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT.
Concernant le lot n°4 - Mission d’accompagnement renforcé – CCMD :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.
Concernant le lot n°5 - Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 100.000 euros HT.
Concernant le lot n°6 - Mission d’accompagnement renforcé – 2C2R :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale et de chaque période de reconduction est de 15.000 euros HT.

Eligibility requirements: other
Valeur technique
Mesures en faveur du développement durable
Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CAE
Pas de renouvellement
Mission d'accompagnement renforcé - CAE
Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CCMD
Mission d'accompagnement renforcé - CCMD
Mission Mon Accompagnateur Rénov' - 2C2R
Mission d'accompagnement renforcé - 2C2R