Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Estimated value: 4802376 EUR
Submission deadline: 2021-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimal annuel HT: 400 000 EUR — montant maximal annuel HT: 2 000 000 EUR. Principales prestations: fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche de fermeture. Quantités indicatives annuelles: 12 000 t de GE et 20 000 m
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté par bons de commande. Montant minimal annuel HT: 400 000 EUR — montant maximal annuel HT: 2 000 000 EUR. Principales prestations: fabrication, transport et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de la Loire. Grave-émulsion 0/6, 0/10, 0/14 ou 0/20 (norme Nf P 98-121) classique de type R ou S1 ou dite améliorée de type R ou S2 pour la réalisation de travaux en réparations localisées, reprofilages et déflachages partiels à faible dosage, sur des tronçons discontinus, ainsi qu'en renforcement de chaussées. Fermetures possibles par voile de scellement ou couche de fermeture. Quantités indicatives annuelles: 12 000 t de GE et 20 000 m2 de fermetures.
La durée de l'accord-cadre est de un an, à compter du 6.2.2022, ou à défaut, à compter de la date de notification, il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 33 (voiries, routes, pistes aéroport, autres trafics) TMJA < 150 poids lourds/jour sans gestion piétonne, y compris travaux de VRD, desserte locale) spécialité 332 (revêtements en matériaux enrobés), 3322 (enrobés spéciaux), au titre de la nomenclature de mars 2021 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2022. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Eligibility requirements: — identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 4802376