Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-05
Buyer: informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72317000: Data storage services
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2023-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre est de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 9 ans
prestations complémentaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché.Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.prestations similaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.modification de l'accord cadre en cours d'exécution :Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique.clause de réexamen relative au montant maximum du marché:conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement
accord-Cadre mono-attributaire avec des montants maximum annuels. Sa durée initiale est de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois 3 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- financé sur les ressources propres ICDC ou de ses Affiliés- paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
lieu d'exécution : Cf. Cctp.Conformément à l'article L2125-1 du CCP, la durée maximum d'un accord cadre ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ; c'est pourquoi en raison de l'objet même du marché et pour assurer la sécurité et la stabilité technique de ce service de base au regard des missions du Client et de ses Affiliés, l'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans, il est trois fois reconductible par période de 3 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 9 ans.Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
les délais d'introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois

Award value: 18000000