Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-12
Buyer: ATM CROIX DU SUD
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services | 50112100 | 50112300 | 50116200 | 50116510
Submission deadline: 2025-11-24

Technical requirements: Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus)
Chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; 

Seuil minimal de chiffre d’affaires annuel exigé : 3 000 000 € HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; 

Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d’endettement, etc.).
Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d’exécution et personnel d’encadrement ;
Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d’intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; 

Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; 

Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; 

Modalités d’intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;

Eligibility requirements: Chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles, pour le mandataire et chacun des co-traitants le cas échéant ; 

Seuil minimal de chiffre d’affaires annuel exigé : 3 000 000 € HT sur les activités en lien direct avec la maintenance ou réparation de véhicules industriels ou de transport public ; 

Solidité financière globale appréciée à travers les indicateurs fournis (liasses fiscales, bilans, ratios d’endettement, etc.).
Volumétrie et structure des effectifs : effectifs globaux et dédiés aux activités de maintenance, répartition entre agents d’exécution et personnel d’encadrement ;
Nombre, type et capacité de charge des véhicules ateliers (camions-atelier, véhicules d’intervention, moyens de levage, grues, etc.) ; 

Équipements additionnels disponibles pour la réalisation des prestations (signalisation, outillage spécialisé, systèmes de diagnostic, équipements de sécurité) ; 

Localisation et accessibilité des dépôts ou ateliers par rapport au périmètre de la DSP 40 ; 

Modalités d’intervention et outils de pilotage : dispositifs de traçabilité numérique (GMAO, API), moyens de communication et reporting, disponibilité des techniciens et organisation opérationnelle
Pertinence des références : nature, volume et complexité de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (maintenance de bus, poids lourds, véhicules industriels multi-énergies) ;
Agrément(s) et habilitations : détention d’un agrément préfectoral pour les activités de maintenance ou dépannage sur véhicules lourds, ainsi que des habilitations spécifiques (GNV, HT, etc.) lorsque applicables au lot concerné ; 

Certifications qualité : détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou équivalent.
"Les conditions d’exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d’intervention."
"Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 1 Mécanique
Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 2 Boîtes de vitesses
Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus) - Lot 3 Carrosserie