Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 29200000 EUR
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale et de l'espace public de la commune de Mandelieu-La Napoule.  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
le présent lot porte sur des petits travaux de voirie et d'aménagements. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 800 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 798 457, 74 EUR Ht2ème période : 1 011 791, 45 EUR Ht3ème période : 1 642 734, 32 EUR Ht4ème période : sans objet - marché passé sur 1 an reconductible 2 fois soit 3 ans maximum
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
le présent lot porte sur des opérations d'aménagement de l'espace public. Il prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 4 000 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 3 633 196, 33 EUR Ht2ème période : 141 583, 33 EUR Ht3ème période : 273 712, 11 EUR Ht4ème période : 21 673, 25
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
le présent lot porte sur des travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d'enrobés. Il prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période : 1 406 265, 88 EUR Ht2ème période : 592 190, 62 EUR Ht3ème période : 267 896, 45 EUR Ht4ème période : 915 752, 36 eur (H.T.).
le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP. Ce lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont les détails sont indiqués dans les pièces de la consultation
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Award value: 29200000