Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-11
Buyer: Conseil départemental du Cantal
Country: FR
Region: Cantal
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45233121: Main road construction work | 45233125: Urban road construction work | 45233142: Road-repair work | 45233224
Estimated value: 35169122 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat en vue du financement, de la conception-construction, et de l'exploitation-maintenance technique du contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926).
Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7 100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (Commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le Contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Contrat de partenariat lancé sur le fondement des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception-construction, et l'exploitation-maintenance technique d'une voie nouvelle de 7 mètres de largeur sur un linéaire de 7100 mètres, avec deux accotements de 2 mètres, reliant la RD926 depuis l'entrée ouest de la commune de Roffiac jusqu'à la zone d'activités du Rozier-Coren (commune de Saint-Flour), et permettant le contournement routier de la commune de Saint-Flour (RD926). Le contrat est conclu pour une durée de 17 ans à compter de la mise à disposition des infrastructures routières par le titulaire du contrat au Département. Le titulaire du contrat devra atteindre, sous peine de pénalités, les objectifs définis dans le programme fonctionnel des besoins.
Complément au II.1.7 et au V.2.4: la valeur totale finale du marché correspond au coût global budgétaire du contrat de partenariat, en euros courants, (HT). Ce coût intègre les subventions d'investissement et les avances sur rémunération.
Le 5.1.2017 ont été signées une convention tripartite de financement entre le Dépt du Cantal, la sté La Planèze RD 926 et la société Deutsche Pfandbriefbank ag (PBB), tendant à organiser les modalités de mise à disposition des financements apportés par cette dernière et un acte d'acceptation de cession de créances par lequel le Département s'engage à payer directement et intégralement entre les mains de la sté PBB les sommes dues en application du CP au titre de la quote-part de la rémunération investissement faisant l'objet de l'acte d'acceptation. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le CP, la convention tripartite de financement et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés (avec prise de copie possible) sur demande écrite dans les locaux du Département du Cantal, à l'adresse suivante: Hôtel de Département, pôle ressources — M. Olivier Brieda — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac.
Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat de partenariat, de la convention tripartite de financement et/ou de l'acte d'acceptation de cession de créances, ce(s) recours pouvant être accompagné(s) d'un référé-suspension (cf. Article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: Société La Planèze RD 926
Award value: 35169122
Number of bids: 3