Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-02
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2019-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les soumissionnaires ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans le DUME ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2
Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et sans maximum, mono-attributaire. Les Groupements hospitaliers de territoires (GHT) ont été créés par l'article 107 de la «Loi nº 2016-41 du 26.1.2016 de modernisation de notre système de santé» et le «décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire». Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné. À cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques. En phase d'exécution du contrat:
— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités...).
Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est remplacé par les notions le CHUGA établissement support et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 16 mois à compter du 20.7.2019 (sans que ce délai ne puisse excéder le 19.11.2020). Toutefois, si la date de notification est postérieure au 20.7.2019, l'accord-cadre sera conclu de la date de notification jusqu'au 19.11.2020. Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'établissement support tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans le DUME ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité): déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 250000