Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-02
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Country: FR
Region: Gers
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111
Submission deadline: 2016-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 124 — déviation de Gimont — ouvrages d'art et voies de rétablissements OA 195/PI SNCF, OA 450 / PI RD 12, OA 476 / La Gimone et OA 515/PI VC4.
Travaux de construction de 4 ouvrages d'art et des voies de rétablissement (OA 195/PI SNCF, OA 450/PI RD 12, OA 476/La Gimone et OA 515/PI VC4) s'inscrivant dans le projet de création de la déviation de Gimont et plus globalement dans l'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse.
— création de l'OA 476 — passage inférieur type bi-poutre ossature mixte pour le franchissement de la Gimone,
Terrassements, pistes et accès, préchargements, ouvrages d'art en béton armé et précontraint, chaussées, équipements de sécurité, assainissement, exploitation sous chantier pour les OA.
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'opérateur économique qui se présente peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur public.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant le montant, l'époque, le lieu d'exécution assortie de certificats de capacité ou d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et références équivalentes à l'opération.
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'opérateur économique, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualité éventuels délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte.
— certificats identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur le site www.fntp.fr ou équivalent: 112.
— à titre indicatif, les prestations commenceront début 2017 pour une durée de 13 mois pour la tranche ferme et de 27 mois pour la tranche optionnelle 1,
— les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix,

Eligibility requirements: Situation juridique — références requises: — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à cet effet l'opérateur économique qui se présente pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable sur le site http://economie.gouv.fr Il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeables sur ce même site. — la forme juridique de l'opérateur économique qui se présente, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique qui se présente y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché.