Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232154 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 3050727 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour le renouvellement du traitement d'ultrafiltration de l'usine d'eau potable de la Jatte à Rouen d'une capacité de production de 25 000 m
—— nº 2: renouvellement des pompes de lavage et rétro-lavage des blocs membranaires d'ultrafiltration;
— TO2: renouvellement des pompes de lavages et rétro lavages des blocs membranaires d'ultrafiltration;
— TO5: réalisation des travaux et de mise en service du poste de stockage et d'injection de charbon actif en poudre.
La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares pour un montant résultant de la DPGF s'élevant à 3 660 872,40 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-64284 publié le 16.5.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/s 097-232053 publié le 19.5.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 20-70470 publié le 4.6.2020. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2020/s 108-262983 publié le 5.6.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Sogea Nord Ouest TP/cabinet Merlin/Naldeo/Membratec/Ares
Award value: 3050727
Number of bids: 3