Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-05-11
Buyer: Commune de Carcassonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232130 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 63200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre permettant la réalisation de travaux de voirie, décomposé en sept lots désignés au point II.2.1) ci-après.
Pour les marchés subséquents, les prix unitaires figurant dans la grille indicative de l'accord-cadre propre à chaque lot constituent des prix plafonds pour les marchés subséquents que les titulaires doivent respecter pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prix plafonds de chaque grille seront révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Les opérateurs retenus pour chaque lot, auront la possibilité de proposer des tarifs plus avantageux à chaque mise en concurrence en fonction des quantités et spécificités propre à chaque chantier ou opération.
Le lot 1 sera conclu avec cinq titulaires maximum. Il donnera lieu à un marché subséquent par an, conclu avec deux opérateurs économiques et exécuté par bons de commande. Le montant maximum imparti pour le marché subséquent est de 1 500 000 EUR HT par an. Les modalités de répartition des bons entre les deux titulaires du marché subséquent sont précisées au CCAP.
Le lot 2 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.- le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 5 000 000 HT par an.
Travaux d'aménagement de l'espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité
Le lot 3 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique.  Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 4 000 000 EUR HT par an.
Le lot 4 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 EUR HT par an.
Le lot 5 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 1 000 000 EUR HT par an.
Le lot 6 sera conclu avec cinq titulaires maximum.il donnera lieu à des remises en concurrence des cinq titulaires pour la passation de marchés subséquents, réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque marché subséquent sera conclu avec un titulaire unique. Le montant maximum imparti pour les marchés subséquents est de 2 000 000 EUR HT par an.
Le lot 7 sera conclu avec trois titulaires maximum.il donnera lieu à un accord cadre «mixte» exécuté pour partie par bons de commandes selon le principe de répartition fixé au CCAP de l'accord cadre et pour partie par marchés subséquents:
a) partie à bons de commande: le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande est arrêté à 300 000 EUR HT par an;
b) partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents: le montant maximum des travaux pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents est arrêté à 1 000 000 EUR HT par an.
Le lot 7 prendra la forme d'un accord-cadre mixte exécuté par bons de commande en cas de besoin ponctuel inférieur à 25 000 EUR HT. En cas de besoin supérieur à ce seuil, les titulaires seront remis en concurrence au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Travaux d'aménagement de l'espace public dans les périmètres remarquables de la Bastide et de la Cité
Dématérialisation: la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.


Winner: Cazal 8 ZA Cardona, 11410 Salles-sur-l'Hers/Echo TP — 19 chemin des Chasseurs, 11000 Berriac/Lefebvre, ZI la Bouriette, rue Henri Pitot, 11000 Carcassonne/Colas, ZI la Bouriette, rue Edouard Branly, BP 1084, 11880 Carcassonne Cedex 09/Eiffage
Award value: 63200000
Number of bids: 5