Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-04
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 3360000 EUR
Submission deadline: 2019-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 19C196AO — JE-HZ — hébergement, exploitation et maintenance de la plate-forme internet externalisée de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
La direction du numérique de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plate-forme internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plate-forme est utilisée pour exposer des applications Web sur internet. Cette externalisation doit permettre: de bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût, de bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, de maintenir le niveau de sécurité de la plate-forme internet externalisée, d'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, d'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles pour présenter les candidatures, les candidats peuvent soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — les candidats sont invités à consulter les tutoriels sur le profil d'acheteur signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié,conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS:
— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
Financement: ressources propres de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée, une garantie à première demande est exigée. Prix unitaires, révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — renseignements complémentaires: Toulouse Métropole, direction du numérique, 25 rue Valade, 31000 Toulouse, Hélène Jomier — courriel: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles pour présenter les candidatures, les candidats peuvent soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Award value: 3360000