Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: GIRC Agirc-Arrco
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations intellectuelles de services informatiques relatives aux infrastructures et à l'exploitation de systèmes d'information des membres du groupement de commandes.
Prestations intellectuelles de services informatiques relatives aux infrastructures et a l'exploitation de systèmes d'information en production et réparties en 9 lots géographiques et techniques.
Les candidats ne pourront pas être titulaires des lots 7 et 8 simultanément. De fait, un seul prestataire ne pourra se voir attribuer au maximum que 8 lots, les lots 7 et 8 étant exclusifs l'un de l'autre. Par conséquent, il est demandé aux candidats s'agissant des lots 7 et 8, de postuler sur l'un ou l'autre de ces lots.
Les quantités suivantes, exprimées en jours/homme sur deux années sont communiquées à titre informatif et ne saurait engager le groupement de commandes ni aucun pouvoir adjudicateur pour un minimum de commandes. Elles ont pour objectif d'aider les candidats à établir leurs offres, pour chacun des lots du marché.
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement, sous la double réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et que le groupement prenne la forme solidaire. Une société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.
— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement;
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;
— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
— un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.
Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les certificats de qualification professionnelle: si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement; — la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations; — l'attestation d'assurance pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. — un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 3 mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement. Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos; — la déclaration appropriée de banque (cotation Banque de France). — les certificats de qualification professionnelle: si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; — une liste des principales prestations réalisées depuis moins de 3 ans pour des marchés de nature similaire, portant sur des volumes semblables, avec la mention de la date de réalisation de ces prestations et de leurs destinataires, avec la mention d'un contact pouvant être sollicité.
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos; — la déclaration appropriée de banque (cotation Banque de France).
— les certificats de qualification professionnelle: si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; — une liste des principales prestations réalisées depuis moins de 3 ans pour des marchés de nature similaire, portant sur des volumes semblables, avec la mention de la date de réalisation de ces prestations et de leurs destinataires, avec la mention d'un contact pouvant être sollicité.