Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45210000: Building construction work | 50324200 | 71200000
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2024-03-29
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de la Maison départementale de la Bièvre à la Côte-Saint-André. Le bâtiment est destiné à accueillir 70 agents. A ce stade de la programmation, la surface utile est estimée à 1560m². le maître de l'ouvrage vise un niveau de performance énergétique.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché global de performance. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception, de réalisation mais aussi de maintenance / exploitation sur 3 années en durée ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle de 2 ans sur ces prestations de maintenance-exploitation.
Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées.
Une visite sera prévue au stade de l'offre.
Valeur estimée hors coût exploitation-maintenance : 7 100 000  euro(s) HT (montant prévisionnel qui porte sur le coût de construction et d'études afférentes)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur: pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1): En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants, Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;
Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant) pour la phase candidatureCopie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité.
Niveau mini de Ca : constructeur: 3 M  euro(s)  / an (moyenne des 3 dernières années) pour l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprises de travaux;  Architecte: 150 k  euro(s)  / an (moyenne des 3 dernières années)/ Etudes techniques: 150k euro(s)  / an (moyenne des 3 dernières années) pour le Bet fluides et 150k euro(s)  / an (moyenne des 3 dernières années) pour le Bet structures
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Architecte: Dplg ou Hmonp ou équivalent/ Etudes techniques:  Opqibi ou équivalent :
1332 : Etudes thermiques
1333 : Etudes Acv1903 : Ingénierie en développement durable
1007 : Etudes des ressources géothermiques
2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique1202 : Structure béton courantes1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants1419 ingénierie en électricité courante1421 ingénierie en courants faibles courants0321 : Coordination Ssi2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque1910 : accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment2202 : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationPrésentation des références: cf Règlement de la consultation phase candidature.
En ce qui concerne les capacités techniques, les candidats doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Maîtrise d'oeuvreArchitecte Dplg ou Hmonp ou équivalent
Etudes techniques voiries réseaux divers (Vrd) - aménagement paysager
Etudes techniques Structure
Etudes techniques Fluides (thermique, Cvc, électricité)
Economie de la construction
Etudes techniques environnemental (Sed - Acv)
Acoustique
Système de sécurité incendie (Ssi)
Agent de commissionnement (certification Cbcp),
Travaux de construction (direction des travaux, Tce, étude de synthèse et d'exécution),
Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Exploitation et maintenance


Winner: Tribunal administratif de Grenoble