Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Centre hospitalier Louis Pasteur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion de laboratoire pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39.
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion de Laboratoire pour le centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (39.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: SAS d'aménagement Bastide Niel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 71356400 | 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur les travaux d'aménagement des infrastructures de la ZAC Bastide Niel à réaliser par la SAS d'aménagement Bastide Niel et une mission de coordination générale, pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel, entre la ZAC et les interventions des opérateurs externes (concessionnaires, opérateurs des îlots) et les usagers.
Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination portant sur les travaux d'aménagement des infrastructures de la ZAC Bastide Niel à réaliser par la SAS d'aménagement Bastide Niel et une mission de coordination générale, pour le compte de la Sas d'aménagement Bastide Niel, entre la ZAC et les interventions des opérateurs externes (concessionnaires, opérateurs des îlots) et les usagers.
Tranches optionnelles: reconduction, le cas échéant, de la mission par période supplémentaire au-delà de la tranche ferme (durée: 41 mois).

Eligibility requirements: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat (cf. RDC).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2017-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2017v12041490 Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques qui impactent les mairies d'arrondissement de Paris.
Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'accompagnement de projets informatiques qui impactent les mairies d'arrondissement de Paris.
Objet: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (CCAP, article 1.6).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les conditions d'exécutions des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP no2017v12041490.
https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.20414 (n° 358994).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Department for Business, Energy and Industrial Strategy (BEIS)
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71350000 | 71600000 | 71621000 | 71631000
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The current contract for the CHPQA programme is due to come to an end in December 2017. The Department of Business, Energy and Industrial Strategy (BEIS) is therefore looking to re-tender the contract, with a start date of January 2018. The CHPQA Scheme is an annual assessment process that ensures that all CHP plants that benefit from government support through a variety of renewable energy and energy taxation policies meet a minimum level of energy efficiency. It exists to encourage investment in more energy efficient CHP, saving on energy costs and reducing CO2 emissions.
A pre-market engagement day was held on 26th June, having previously published a Prior Information Notice, for exploring new ways of delivering the CHPQA programme. The Presentation and Questions and Answers from this event are included within the Invitation To Tender documentation.
Monitor UK CHP by compiling annual statistics on capacity and output of schemes for both UK and EU statistical reporting.
Provide technical advice and support to businesses seeking to develop, maintain or upgrade accredited schemes via helpline and enquiry services.
Provide confidential policy support (including ad-hoc advice, data and modelling) to policy makers on issues.
The current contract is due to expire on 31.12.2017 and so this opportunity is a re-tender for a new contract to commence on 1.1.2018.
The contract is to be for a period of 36 months unless terminated or extended by the Department in accordance with the terms of the contract. There will also be an option to extend this contract up to a further 24 months.
The contracting authority considers that this contract may be suitable for economic operators that are small or medium enterprises (SMEs). However, any selection of tenderers will be based solely on the criteria set out for the procurement.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Conseil général de La Moselle
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17s0125 — maintenance et prestations complémentaires pour la solution de gestion technique centralisée et gestion technique des bâtiments.
Maintenance et prestations complémentaires pour la solution de gestion technique centralisée et gestion technique des bâtiments.
La durée de validité du marché est d'un an à compter du 1.1.2018. Le marché est ensuite reconductible 3 fois par année civile, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une durée de 4 ans maximum.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Eligibility requirements: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n o 2016-360 du 25.3.2016.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: INERIS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 60100000
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de courte durée de véhicules de courte durée incluant, le cas échéant, une mise à disposition sur le site d'INERIS.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Natural History Museum
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Estimated value: 120000 GBP
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Natural History Museum (NHM) requires a maintenance service for planned preventative and reactive maintenance of all CCTV and intruder detection equipment on 3 sites — NHM South Kensington, NHM Tring and a storage site located in South West London.
As part of the maintenance provision the provider will also be contracted to supply, install and maintain all additional CCTV and intruder equipment for the duration of the contract.
Maintenance service for planned preventative and reactive maintenance of all CCTV and intruder detection equipment on 3 sites.
NOTE to all Bidders — Please note this tender is run under the restricted procedure. The two documents uploaded with the pre-qualification questionnaire are for information only. Suppliers selected to the tender stage will receive an invitation to a tender box containing the dull suite of tender documents.
The contracting authority considers that this contract may be suitable for economic operators that are small or medium enterprises (SMEs). However, any selection of tenderers will be based solely on the criteria set out for the procurement. Potential Service Providers are required to complete and submit a pre-qualification questionnaire via delta eSourcing by the closing date of 12 noon on 12 September 2017 using the following access code: HB58G6Y4G3


Award value: 120000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: CSTB
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72514200
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CSTB recherche un prestataire pour prendre en charge le centre de service de son système de gestion SAP sur les domaines suivants: SI Financier, SI Métiers, SI BI, administration Écosystème. Le CSTB recherche de fait un partenaire expert sur les technologies SAP.
2. Entrez dans sur marches-securises.fr, côté « entreprises, prestataires, fournisseurs », à l'aide du couple « identifiant / mot de passe ». Tapez « 17r049 » dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent.
En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au 04.92.90.93.27.

Eligibility requirements: Cf DCE, règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 48300000 | 71242000 | 71300000 | 71330000
Submission deadline: 2017-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil.
La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts.
Une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles — décomposées en 13 phases et des missions complémentaires décrites au CCTP.
Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: North East Essex Clinical Commissioning Group
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85100000: Health services | 85120000: Medical practice services
Estimated value: 33031716 GBP
Submission deadline: 2017-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: North East Essex Clinical Commissioning Group hereby invites suitably qualified service providers to submit tenders for the provision of Alternative Provider Medical Services (APMS) at three practices in North East Essex;
In order to achieve the required step change in the way in which services are delivered, the CCG is seeking to procure a single ‘Lead Provider’ who will be accountable for the provision of all services within the scope of a single APMS contract. A potential Bidder can be a standalone organisation or a grouping of organisations.
The CCG will take a view towards the end of the contract term regarding how best to renew the service, where relevant.
The Contract will run for an initial 10 years commencing on the 1.4.2018. There is an option to extend the contract for 34 months. The contract value for the initial 10 year term is 25 739 000 GBP. The Contract value, including the option to extend is 33 031 716 GBP.
The Services to which this Procurement relates fall within Schedule 3 of the Public Contracts Regulations 2015 (the ‘Regulations’). As such, the procurement of the Services is being run as a bespoke, single stage application process akin to the Open procedure, involving a number of stages which are outlined within the suite of procurement documents. The Contracting Authority does not intend to hold itself bound by any of the Regulations, save those applicable to Schedule 3 Services.


Award value: 33031716
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: BOSA-DG Transformation digitale
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2017-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le service « Allo Parents » est actif depuis 2009 et a pour objectif d'associer une cascade téléphonique (liste de numéros de téléphone) à une carte Kids-ID.
De par le dépôt d'une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion repris aux articles 61§§1er et 2 et 64§§1er et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
De dienst „Hallo Ouders” is sinds 2009 actief en combineert een trapsgewijs belsysteem (lijst van telefoonnummers) met een Kids-ID.
Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in één van de uitsluitingsgevallen te bevinden vermeld in artikelen 61§§1 en 2 en 64§§1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011.

Eligibility requirements: De par le dépôt d'une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion repris aux articles 61§§1er et 2 et 64§§1er et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in één van de uitsluitingsgevallen te bevinden vermeld in artikelen 61§§1 en 2 en 64§§1 en 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: AB Strömstadsbyggen
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71310000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71321300 | 71321400
Submission deadline: 2017-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Syfte med upphandlingen är att tillgodose Strömstadsbyggen och Strömstadslokaler löpande behov av konsulttjänster inom områdena:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: KKB Fastigheter AB
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625200 | 45310000 | 45330000 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 10000000 SEK
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — att tillhandhålla bemannad kundtjänst för mottagning av felanmälan och larm för akut avhjälpande underhåll, att ha egen personal i jour/beredskap för utförande av akut avhjälpande underhåll samt ha tillgång till andra mer specialiserade jourentreprenörer för utförande av tjänster inom tex Bygg, Lås, VVS, El m.m.
— under jourtid, utanför ordinarie arbetstid verka som anläggningsskötare för brandlarm. Månads- och kvartalsprovning av brandlarm ska utföras ut.
Objektet omfattar KKB Fastigheter AB, KKL Fastigheter AB och Kävlinge kommuns vid varje tidpunkt befintliga fastighetsbestånd. Beställaren är ett kommunalt helägt bolag som äger och förvaltar fastigheter inom Kävlinge kommun med 2 458 lägenheter 29 000 m² lokaler och förvaltad lokalyta samhällsnyttiga fastigheter 110 000 m².
KKB sköter förvaltningen åt sitt systerbolag KKL som är ägare till kommunens samhällsnyttiga fastigheter. Fastighetsbeståndet består till största delen av verksamhetslokaler i form av skolor, förskolor och service- och omsorgsfastigheter. I beståndet finns även fritidslokaler i form av badanläggningar, sporthallar med mera.
Uppskattat behov av inköpta tjänster under avtalsperioden är ca 2-3 MSEK per år, varav bevakning/rondering ca 3 000 timmar/år och jourutryckningar bedöms till ca 800 ryck/år.


Award value: 10000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-16
Buyer: Alajärven kaupunki/Järvi-Pohjanmaan perusturva
Country: FI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85120000: Medical practice services | 85121000: Medical services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hankinnan kohteena on työterveydenhuollon palveluita. Hankittaviin palveluihin kuuluu työterveydenhuollon lääkäripalvelut, työterveyspsykologin palvelut sekä yleislääkärin palvelut.
Kaikista hankinnan osista tehdään puitejärjestely. Hankintayksikkö valitsee kaikkiin puitejärjestelyihin 1-4 toimittajaa, joiden kanssa se tekee sopimuksen. Valittujen toimittajien määrään vaikuttaa tarjoajien kapasiteetti hankintayksikön tarpeiden täyttämiseksi. Puitejärjestelyn tarkemmat ehdot on kuvattu tarjouspyynnössä.
Sopimuskauden alkaessa työterveyslääkärin palvelujen tarve on noin 1-2 henkilötyövuotta. Palvelun tarve tulee kuitenkin vaihtelemaan sopimuskauden aikana. Tilaaja ei sitoudu hankkimaan tiettyä määrää palvelua.
Hankintayksikkö tekee kaikista hankinnan osa-alueista valittujen toimittajien kanssa toistaiseksi voimassa olevan sopimuksen palvelujen tuottamisesta.
Sopimuskausi alkaa sopimuksen allekirjoittamisesta. Tilaajalla on oikeus irtisanoa sopimus kolmen (3) kuukauden irtisanomisajalla. Sopimuskauden arvioitu alkamisajankohta on 1.1.2018.
Kaikista hankinnan osista tehdään puitejärjestely. Hankintayksikkö valitsee kaikkiin puitejärjestelyihin 1-4 toimittajaa, joiden kanssa se tekee sopimuksen. Valittujen toimittajien määrään vaikuttaa tarjoajien kapasiteetti hankintayksikön tarpeiden täyttämiseksi. Puitejärjestelyn tarkemmat ehdot on kuvattu tarjouspyynnössä.
Vuonna 2016 työterveyspsykologin palvelujen tarve oli n. 300 työtuntia. Tämä määrä toimii viitteellisenä vuosityömääräarviona myös tuleville vuosille. Tarve voi vaihdella sopimuskauden aikana. Tilaaja ei sitoudu hankkimaan tiettyä määrää palvelua.
Hankintayksikkö tekee kaikista hankinnan osa-alueista valittujen toimittajien kanssa toistaiseksi voimassa olevan sopimuksen palvelujen tuottamisesta.
Sopimuskausi alkaa sopimuksen allekirjoittamisesta. Tilaajalla on oikeus irtisanoa sopimus kolmen (3) kuukauden irtisanomisajalla.
Kaikista hankinnan osista tehdään puitejärjestely. Hankintayksikkö valitsee kaikkiin puitejärjestelyihin 1-4 toimittajaa, joiden kanssa se tekee sopimuksen. Valittujen toimittajien määrään vaikuttaa tarjoajien kapasiteetti hankintayksikön tarpeiden täyttämiseksi. Puitejärjestelyn tarkemmat ehdot on kuvattu tarjouspyynnössä.
Yleislääkärin palvelujen tarve on noin 0,5 henkilötyövuotta. Palvelun tarve tulee kuitenkin vaihtelemaan sopimuskauden aikana. Tilaaja ei sitoudu hankkimaan tiettyä määrää palvelua.
Hankintayksikkö tekee kaikista hankinnan osa-alueista valittujen toimittajien kanssa toistaiseksi voimassa olevan sopimuksen palvelujen tuottamisesta.
Sopimuskausi alkaa sopimuksen allekirjoittamisesta. Tilaajalla on oikeus irtisanoa sopimus kolmen (3) kuukauden irtisanomisajalla.

Eligibility requirements: Katso tarjouspyyntö.

Award value: 450000