Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-15
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-09-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études préalables et de programmation de projets de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments et équipements publics sur le territoire de la Métropole de Lyon d'un montant pouvant avoisiner 30 millions d'euros HT travaux
Préalablement au lancement opérationnel de ses projets de bâtiments et équipements publics, la Direction des Projets et de l'Énergie des Bâtiments doit réaliser fréquemment plusieurs types d'études, permettant de vérifier leur opportunité et leur faisabilité et de définir les éléments de leur programmation.
A cette fin, il convient de mettre à sa disposition un outil permettant d'apporter une réponse efficiente à la réalisation de ces études, avec une possibilité de mobilisation rapide et efficace des ressources et compétences nécessaires à leur production.
Cet outil pourra être utilisé par les entités effectuant des missions de prospection et de planification ou de maîtrise d'ouvrage au titre de leurs prérogatives de pilotage des études préalables, mais également par celles effectuant des missions d'expertise ou de maîtrise d'oeuvre en appui de leurs propres compétences.
En ce sens, l'outil se veut le plus modulable possible afin de laisser la possibilité au donneur d'ordre de confier des missions plus ou moins étendues au prestataire qui aura été sélectionné au terme de la consultation, en fonction de ses besoins particuliers
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau spécifique minimal  exigé :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveaux spécifiques minimaux exigés le cas échéant :-Programmation
Opqtecc 1-9 (Abcd) ou Opqibi 0202 ou équivalent
Et
-Economie De La Construction
Opqtecc 1-5 (A) ou Opqibi 2201 ou équivalent
Et
-Diagnostic Des Structures
Opqibi 1904 ou équivalent
Et
-Diagnostic Des Fluides
Opqibi 1904 ou équivalent
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau spécifique minimal exigé :Etre en capacité de  réaliser des prestations de nature comparable à celles décrites dans le cahier des charges (études de faisabilité et de programmation), appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années d'un établissement recevant du public (Erp) d'un montant de travaux minimum de 10 millions d'euros Ht, ou équivalent


Winner: Tribunal administratif de Lyon