Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-10
Buyer: MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50720000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2025-04-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire
- Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; - 5274- Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Et dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, attestation d'habilitation précisant les conditions de cette dernière, signée par les cotraitants du mandataire
- Attestation sur l'honneur du titulaire, ou des membres du groupement, de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - 5213 - Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; - 5274- Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Garantie financière prévue.
Avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Mairie de Deuil-La Barre
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché est fractionné en tranches : une tranche ferme de 2 ans, la tranche optionnelle 1 d'une durée d'un an et la tranche optionnelle 2 d'une durée d'un an.
Les conditions financières de chaque tranche sont définies dans l'acte d'engagement et le cas échéant au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Les besoins définis dans les pièces du marché sont valables pour l'ensemble des tranches.
La date d'effet de la tranche ferme démarre au 1er juillet 2025 et dans les conditions prévues dans les pièces du marché.
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître d'ouvrage de l'affermir. Dans ce cas, un ordre de service est notifié au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la tranche optionnelle.
Le titulaire ne bénéficie d'aucun versement d'indemnité si la tranche optionnelle n'est pas affermie.
La tranche optionnelle 2 est subordonnée à l'affermissement de la tranche optionnelle 1.
L'estimation financière s'entend pour la durée globale du marché, toutes reconductions incluses

Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise