Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-08
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie
Les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité/dissuasion, de stations régulières: les rondes d'ouverture et de fermeture de site, et des prestations ponctuelles: escorte du personnel d'astreinte. Il est prévu la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité — visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Les prestations de durées variables se dérouleront sur des sites non déterminés se situant sur le territoire de la MRN.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 ha sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Étienne-du-Rouvray. Les prestations comportent des rondes de nuit, des médiations et des fermetures du site ainsi que des prestations ponctuelles d'agents cynophiles (animations, manifestations culturelles, sportives). Visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Agrément Cnaps délivré par la préfecture conformément à la loi nº 2003-239 sur la sécurité intérieure du 18.3.2003.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1); — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1); — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019); — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Agrément Cnaps délivré par la préfecture conformément à la loi nº 2003-239 sur la sécurité intérieure du 18.3.2003.