Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-24
Buyer: grand paris grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71250000 | 71311300 | 71800000
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Clichy-Sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny Nord, Le Raincy et Les Pavillon-Sous-Bois
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gagny sud, Rosny-Sous-Bois et Villemomble
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
maitrise d'oeuvre pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est à Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne et Noisy-Le-Grand
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :-De travaux de mise en séparatif assainissement-de travaux d'extension de réseaux d'assainissement-de travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement-de travaux en domaine privatifchacune de ces références devra faire l'objet d'une fiche particulière mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé.Les références les plus importantes devront être également accompagnées d'un certificat de capacité dûment signé et complété par le maître d'ouvrage concerné par l'opération.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d'origine.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; -L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature ;Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes (notamment AIPR Concepteur et Catec) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considéré comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du premier marché subséquent.le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivanteshydraulique urbaine / assainissementtechniques de réhabilitation des réseauxgénie-civilvoiries Réseaux Divers (Vrd)Géotechnique-Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI suivantes :Qualification 1304 - études de réseaux complexes d'assainissementqualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementqualification 0331 - direction de l'exécution des TravauxQualification 1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;