Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45331200
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: orabotage de chaussée avec évacuation ;orabotage de chaussée hors évacuation ;otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés otransport et évacuation des matériaux rabotés en ISDD odécoupage de chaussée ;opurges de chaussée en grave bitume ;opurges de chaussée en grave bitume béton bitumineux ;onettoyage de chaussée ;oimprégnation de chaussée ;ocouche d'accrochage ;ocouche d'accrochage à liant modifié aux élastomères ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 (EB 10 roul.) à liant modifié aux élastomères et sans agrégats d'enrobés ;ofourniture, transport et mise en oeuvre de GNT 0/20 ou 0/40 de type A et de couleur rouge, pour mise à niveau d'accotement ;ojoint de raccordement ;
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
la durée initiale de l'accord cadre pour tous les lots est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2023 pour une durée d'1 an. Accord cadres à bons de commandes(3 lots) avec un minimum de 350 000 EURHT avec un maximum de 1 500 000 eur (H.T.). Caractéristiques des prix : Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.ensuite, la révision est semestrielle à compter du 1er janvier 2023 et du 1er Juillet 2023, puis chaque année de reconduction aux mêmes dates.le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date d'émission du bon de commande
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant