Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-12
Buyer: GRAND ANNECY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311300 | 71356200 | 71541000: Construction project management services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2024-12-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00  euro(s)  HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00  euro(s)  HT pour toute la durée du marché
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement attestant que les candidats ne peuvent entrer dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&amp;rid=7
La composition détaillée du groupement présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que leur répartition au sein du groupement (10 pages maximum hors page de garde et sommaire, police 10 minimum, interligne simple) ;
Qualification professionnelles ou équivalent pertinentes avec l'objet du marché pour chaque membre du groupement ;
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et attestation d'inscription au barreau pour le cabinet d'avocat ;
Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années de l'entreprise et de l'entité au sein de l'entreprise concernée par le marché (filiale, division, pôle, direction....) pour chaque membre du groupement ;
Pour chaque membre du groupement 3 références récentes pour des prestations de même nature que les prestations objet du marché avec les certificats de capacités signés (compléter le document transmis)


Winner: Tribunal administratif de Grenoble