Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-24
Buyer: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71311300
Estimated value: 4794000 EUR
Submission deadline: 2025-07-31
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures de l'opération BAOBAB comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes :
- APS/APD (pour les bâtiments d'exploitation - Lot 3 seulement).
- AVP.
- PRO.
- ACT.
- VISA.
- DET.
- AOR.
- MC1 PRC.
- MC2 OPC.
- MC3 ASC.
- MC4 SYN.
- MC5 GEO.
- MC6 SUR (Pôles d'échanges créés - lots 2 et 3).
La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant total des lots 1, 2 et 3.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. 
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 
NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : 
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
H) Les certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, QUALIBAT ou équivalent), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. 
L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. 
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 
NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : 
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
H) Les certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, QUALIBAT ou équivalent), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 
En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. 
L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.
Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.
Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.
Décomposition en tranches :
- TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO (86 mois).
- Secteur 1 « Source <-> Petit marché » : AVP = 6 mois.
- Secteur 2 « Mal Leclerc <-> Butor » : AVP = 6 mois.
- Secteur 3 « OA Butor <-> Aquanor » : AVP = 4 mois.
- Secteur 4 « Aquanor <-> Chaudron » : AVP = 3 mois.
- TO1 Secteur 1 « Source/Paris/Ste Anne/Guyon/Petit Marché » PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois).
- TO2 Secteurs 2 et 3 « PRUNEL »PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois).
- TO3 Secteur 4 « TASSIGNY »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (83 mois).
Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : 
Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Décomposition en tranches :
- TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO + SUR (74 mois).
- Secteur 1 « Roger PAYET » : AVP = 4 mois.
- Secteur 2 « RN102 <-> Rte Rivière des Pluies » : AVP = 5 mois.
- Secteur 3 « RN6 <-> Roland GARROS » : AVP = 4 mois.
- Secteur 4 « ZAA LAGOURGUE » : AVP = 3 mois.
- TO1 Secteur 1 « Roger PAYET » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois).
- TO2 Secteur 2« RN102/Pont Chadron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois).
- TO3 Secteur 2« RN102-Rte Rivière des Pluies » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois).
- TO4 Secteur 3« RN6-Roland GARROS » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois).
- TO5 Secteur4 « ZAA LAGOURGUE »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (71 mois).
- TO6 Secteur « Franchissement ravine du Chaudron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois).