Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-21
Buyer: Communauté de communes de l'Île de Ré
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS
Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS.
La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes:
— soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés;
— soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre;
— soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières.
Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M)
Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M).
La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes:
— soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés;
— soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre;
— soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières.