Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-24
Buyer: département de Seine-Et-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois au maximum, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours
a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à : 40 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible trois fois au maximum, pour une durée d'un an, par tacite reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours
a titre strictement indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à : 50 000 euro(s) (H.T.).
dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.elements a fournir au stade de la candidature :- dc1 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,- dc2 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - la liste des moyens humains du soumissionnaire- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
prix révisables. Accords cadres à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT pour chaque lot.Les montants indiqués en section 2 de la présente annonce sont strictement indicatifs.Aucune avance n'est prévue.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le rib en annexe- le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété;- le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type en format .exel : annexe au règlement de consultation dûment complété.criteres de jugement des offres (pour chaque lot) :Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix, noté sur 60 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :- sous-Critère no 1 (coefficient 1) : Détailler les moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution de l'ensemble des prestations demandées (maintenance préventive ou corrective) dans le respect des délais d'intervention.- Sous-Critère no 2 (coefficient 1) : Détailler la méthodologie d'intervention dans le cadre de la maintenance préventive programmée.- Sous-Critère no 3 (coefficient 1) : Détailler la méthodologie d'intervention dans le cadre d'une intervention de maintenance corrective.- Sous-Critère no 4 (coefficient 1) : Présenter un exemple de modèle de rapport de visite de maintenance préventive prévu à l'article 2.2.1.4 du CCTP.- Sous-Critère no 5 (coefficient 1) : Présenter un exemplede modèle de bon d'intervention prévu à l'article 2.3.2 du Cctp.Délai global de paiement : 30 joursmodalité de financement : Budget départemental, ressources propresla loi française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre.les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. Cette visite s'effectue par leurs propres moyens en prenant rendez-vous préalablement auprès des collèges concernés
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.elements a fournir au stade de la candidature :- dc1 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,- dc2 (révisé au 01/04/2019 ou équivalent) à compléter,conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - la liste des moyens humains du soumissionnaire- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature