Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71221000 | 71241000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71336000
Submission deadline: 2025-11-27
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP.
Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément : 
- une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ;
 - et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ;
 - et/ou un ou plusieurs bâtiments.

Les projets considérés sont soit existants soit à venir. 

Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
-	études exploratoires,
-	études de faisabilité fonctionnelle et architecturale,
-	études de Développement de services et de commerces.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. 

Il s’exécute dans la limite suivante :
• Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT.
Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.
Les projets faisant l'objet des études sont situés en Île-de-France
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins  500 000 EUROS. 

Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins  500 000 EUROS. 

Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 
•	Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années dans un environnement similaire , en précisant, pour chaque prestation citée, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d’ouvrage avec fourniture d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Dans le cas de prestations réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les prestations réalisés en propre ;

	Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : 
	- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
	- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à
	exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
	- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à
	recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
	Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité
	techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette
	entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
	Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont 
liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : 2° ­ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: ­ soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), ­ soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ­ soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les 
cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de 
l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Conformément à l’article L.2142­1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution des prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont 
liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci­dessous : 3° ­ La description des logiciels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: ­ soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous­traitance signée par le candidat et un sous­traitant), ­ soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle­ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ­ soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui­même aux termes duquel celui­ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous­traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : 
•	Une qualification en architecture
•	Une qualification OPQIBI 1815 : ingénierie d'ouvrages d'infrastructure — option développement durable,
•	Une qualification UNTEC ou OPQTECC : économiste de la construction,
•	Une qualification OPQIBI 1908 : ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap.
Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment -soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), --soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat -soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature.
Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
L’ accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur les études d’architecture et d’ingénierie pour les projets d’infrastructure et d’équipement conduits par la RATP.
Les projets couverts par l’accord cadre relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la RATP ou de missions confiées par des tiers. Ils concernent plus précisément : 
- une ou plusieurs stations de métro, gares RER, pôles multimodaux, stations de tramway, gares routières ;
 - et/ou un site de maintenance et de remisage (SMR) ou autre site industriel ;
 - et/ou un ou plusieurs bâtiments.

Les projets considérés sont soit existants soit à venir. 

Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes (liste non exhaustive) :
-	études exploratoires,
-	études de faisabilité fonctionnelle et architecturale,
-	études de Développement de services et de commerces.
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents. Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. 

Il s’exécute dans la limite suivante :
• Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 2 000 000 € HT.
Les prestations confiées au Titulaire sont définies dans le Cahier des charges.