Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-29
Buyer: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi SC
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 33112200
Submission deadline: 2023-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: EQUIPEMENTS DESTINÉS AUX SERVICES DE CARDIOLOGIE / VASCULAIRE / SOINS INTENSIFS (ADULTES - NÉONATAUX)
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
1. La liste doit contenir au moins 3 références dans le domaine de la fourniture d’appareils d’échographies au travers un leasing opérationnel et/ou vente dans une institution hospitalière pour un volume minimal de 10 échographes.
CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-Tilleul
Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.