Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-08
Buyer: VILLE de St-Philippe
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134200 | 34136100 | 34136200 | 34139100
Submission deadline: 2019-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne «l'acquisition et livraisons de véhicules et engins pour les besoins de la commune de saint Philippe».
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
La présente consultation concerne «l'acquisition et livraison de 4 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
— les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées,
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures a livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
La PSE concerne la mise en place en place d'un contrat l'entretien des véhicules dont les spécifications sont définies dans le CCTP.

Eligibility requirements: 1) le formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016 complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics); 2) si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3) les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).