Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-13
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48321000 | 72268000: Software supply services | 72540000
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes CODAH/ville du Havre — accord-cadre de fourniture de logiciel CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.
Groupement de commandes vile du Havre/CODAH — accord-cadre de fournitures de logiciels CAO/DAO, de maintenance, de développement et de formation associés.
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.
— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, la plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé Coffrefort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document de marché européen par voie électronique,

Eligibility requirements: — DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. — afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.