Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-02
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la désignation d'un programmiste afin de suivre les opérations de construction, restructuration, de rénovation ou de modernisation du patrimoine des établissements. Il doit permettre le référencement d'une équipe de programmiste susceptible d'être régulièrement interrogée dans le cadre de marchés dits " subséquents " durant la période d'exécution. Le premier marché subséquent envisagé devrait concerner le bâtiment neuf et les urgences adultes du Centre Hospitalier d'avignon. Pour des prestations entrant dans le périmètre du présent accord-cadre et liées au Titulaire, d'autres marchés subséquents sont susceptibles d'être conclus. Ils pourront également permettre de couvrir les besoins des autres établissements parties du GHT de Vaucluse cités dans le présent avis.L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est non reconductible. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R2162-3 du CCP, dans la limite d'un maximum de 750 000 euro(s) HT sur la durée totale
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois.Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces.Seront déclarées irrecevables :1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur,2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire
les délais d'exécution propre à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ;- le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles ;- la déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME ou document équivalent et annexe " cadre de présentation des candidatures " + éventuellement autres annexes comprenant : - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant HT des travaux, la surface, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les prestations feront ressortir des capacités en programmation en milieu hospitalier, en économie de la construction avec le coût global et la qualité environnementale des bâtiments. Présentation de 3 à 4 références en programmation hospitalière.- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
il n'y a pas de variantes exigées.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 20 mai 2022 à 14h00. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique.Le choix du Titulaire de l'accord-cadre sera opéré en deux phases : - phase 1 : sélection des candidatures- phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants :- aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités économiques et financières- capacités techniques et professionnellesl'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé.Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra :- soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées.- soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires et sera écrite. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive).Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent

Award value: 750000