Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-15
Buyer: cchvc
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse (Cchvc)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour la réalisation d'études et de travaux au titre du schéma directeur cyclable comprenant la création de 16 itinéraires de circulations douces, pour le compte de la Cchvc.Le Cctp et le bordereau des prix précisent le contenu des missions.Les éléments de mission sont décrits dans les documents de consultation, suivant les marchés subséquents envisagés.Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, comprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée globale (4 ans) fixé à 400 000 euros (H.T.).Délais prévisionnels :- démarrage prévisionnel de la mission : janvier/février 2023- démarrage prévisionnel des travaux : Printemps/Été 2023
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-­cadre à marchés subséquents mono attributaire en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique.La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car elle ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Les candidats sont tenus de répondre àla solution de base décrite dans le dossier de marché joint.Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)

Award value: 400000