Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-18
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 79416200 | 79419000 | 79430000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2018-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ligne nouvelle de métro vers Alaï — accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et à la communication
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 ans. La dépense globale est estimée à 1 500 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Prestations de conseil, d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement. Études de contexte et autres prestations demandées par la CNDP. Conception de supports de concertation, rédactionnels, graphiques et animés. Prestations d'organisation complète (logistique, animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue). Prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias et des réseaux sociaux.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %,
— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %.
A — prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées par le Grenelle de l'environnement;
B —  etudes dites de contexte et autres prestations usuellement demandées par les représentants de la CNDP;
D — prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue;
E — prestations de stratégie, d'élaboration de supports et d'animation des relations médias d'une part et des réseaux sociaux d'autre part. Suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 4 premiers candidats (y compris ex-aequo) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il en ait été apporté la preuve.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Award value: 1500000