Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: ccas du Mans
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33192100 | 33193120
Submission deadline: 2022-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum
pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement quarante-huit et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte :- 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ;- du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels.Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants :- douze heures pour les lits médicalisés ;- quarante-Huit heures pour les autres matériels
pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement vingt-quatre et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir du lundi au dimanche, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 et donc de disposer d'un service d'astreinte.Les délais maximaux d'incident technique sont les suivants :- deux heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ;- vingt-Quatre heures pour les autres matériels
quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
clauses de financement et de paiement :Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables annuellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frCRITERES D'Attribution pour chaque lot :Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants :- matériovigilance : 2,5 ou 5 points.- Formation des utilisateurs : 2,5 ou 5 points.- Maintenance : 2,5 ou 5 points.- Hygiène : 2,5 ou 5 points.Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.Adresse a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l'acheteur "
les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Eligibility requirements: quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique