Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Ministère culture et communication
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: Qualité technique de l'offre et adéquation avec le cahier des charges, selon les sous-critères suivants: Sous-Critère no1: Planning de développement et de déploiement de la plateforme jusqu'à sa livraison finale, y compris la formation. Moyens techniques mis en place (4.1 du mémoire technique) (15 %); Sous-Critère no2: Equipe mise à disposition: profil, nombre et expériences professionnels des personnels (4.2 du mémoire technique) (15 %); Sous-Critère no3: Caractéristiques techniques de la plateforme et ergonomie (4.3 du mémoire technique ) (40 %); Sous-Critère no4: Méthodologie pour le traitement des prestations (4.4 du mémoire technique) (30 %), Prix

Technical requirements: Qualité technique de l'offre et adéquation avec le cahier des charges, selon les sous-critères suivants: Sous-Critère no1: Planning de développement et de déploiement de la plateforme jusqu'à sa livraison finale, y compris la formation. Moyens techniques mis en place (4.1 du mémoire technique) (15 %); Sous-Critère no2: Equipe mise à disposition: profil, nombre et expériences professionnels des personnels (4.2 du mémoire technique) (15 %); Sous-Critère no3: Caractéristiques techniques de la plateforme et ergonomie (4.3 du mémoire technique ) (40 %); Sous-Critère no4: Méthodologie pour le traitement des prestations (4.4 du mémoire technique) (30 %)
Prix
Les prestations feront l'objet d'un prix mixte: une partie des prestations est traitée à prix forfaitaires: l'élaboration et l'envoi numérique de panoramas de presse numérique du lundi au samedi, constitution et mise à disposition d'un outil de veille numérique (plateforme), hébergement, maintenance, formation des utilisateurs, assistance téléphonique, documentation française.
Une autre partie comprend les prestations traitées à prix unitaire: la partie à prix unitaire s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon la survenance du besoin (constitution de certains panoramas non prévus dans la part forfaitaire, à leur diffusion par courriel et à la gestion des droits de copie.) A ce titre, les prestations relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Aucun montant minimum n'est fixé et le montant annuel maximum est fixé à 115 000 euro(s) (T.T.C.).
Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Formulaire Dc1: ou lettre de candidature (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé.
Formulaire Dc2: ou déclaration du candidat (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment rempli (concernant la rubrique «Chiffre d'affaires» si l'entreprise est crée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière) du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique,
sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284982&orgAcronyme=f5j
Modalités de remise des offres: seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la Plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284982&orgAcronyme=f5j
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au (neuvième jour) avant la date limite de remise desoffres et les réponses seront communiquées aux candidats au tard (six jours) avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1: ou lettre de candidature (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé. Formulaire Dc2: ou déclaration du candidat (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment rempli (concernant la rubrique «Chiffre d'affaires» si l'entreprise est crée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière) du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Formulaire Dc2: ou déclaration du candidat (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment rempli (concernant la rubrique «Chiffre d'affaires» si l'entreprise est crée depuis moins de trois ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière) du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.