Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-19
Buyer: université de Poitiers
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72223000: Information technology requirements review services
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à dispoition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet, prestations associées et expertise indépendante du système de vote
mise à disposition d'une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l'expertise indépendante du système de vote en question en vue de l'organisation d'opérations électorales au sein de l'université de Poitiers
mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
accord cadre conclu pour 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande Il peut être reconduit par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes, pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot - pSE 2 : Analyse ebios,- pse 3 : Enquête de satisfaction,- pSE 4 : Vote pendant une séance d'une instance dématérialisée- pSE 5 : Envoi d'une campagne de SMS en masse
accord cadre sans minimun et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 1 pour chaque période de 12 mois est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).
accord cadre conclu pour 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande Il peut être reconduit par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot.- PSE 2 : Observation des élections
accord cadre sans minimum et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 2 pour chaque période de 12 mois est fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.).
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;-recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropictravaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché