Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Rhône-Alpes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72511000: Network management software services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Levés terrains des réseaux d'assainissement sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole et intégration dans le système d'information géographique.
Il s'agit: — d'une part, de vérifier de façon exhaustive sur le terrain les plans des réseaux d'assainissement utilisés actuellement à la Régie assainissement de la Métro. Cette vérification concerne le tracé graphique des réseaux ainsi que les données attributaires associées. Les plans devront être complétés ou au besoin modifiés suite aux vérifications réalisées sur le terrain. — D'autre part, de réaliser un levé de terrain précis des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires publics et privés, sur les zones pour lesquelles la Régie assainissement ne dispose pas d'information.
Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St-Egrève, St-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Mont-St-Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, St-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.
Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Échirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, St-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, St-Barthélémy-de-Séchilienne, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchatre, St-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, St-Georges-de-Commiers.
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de Grenoble-Alpes Métropole Budget annexe de la régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou forme libre) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex Dc5, ou forme libre). Capacité minimum exigé: compte tenu de la possibilité de commandes de prestations simultanées sur l'ensemble du territoire métropolitain, les moyens minimaux exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants: 3 équipes distinctes et composées a minima de 2 personnes pour obtenir les 2 lots.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est: A16pa009 Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.