Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-22
Buyer: Alpes Isère Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-10-20

Technical requirements: &amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&amp;lt;br/&amp;gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et d'utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. 

Dans ce cadre, les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette Crit'Air 1 ou 2, le type de motorisation devra être hybride ou électrique ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique.
Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme WLTP.

- Normes environnementales :
- GSR2, pour General Safety Regulation numéro 2, une réglementation qui renforce les exigences en matière de sécurité des véhicules mis en circulation dans l'Union
- norme Euro 7 représente la nouvelle réglementation européenne sur les émissions polluantes des véhicules, (entre en vigueur à compter de 2026) ; elle va remplacer l'EURO 6 en vigueur (ou ZFE pour véhicules électriques)

Les véhicules pourront être :
- des citadines polyvalentes de segment A/B VP ou VP dérivés
- Les utilitaires &amp;lt;3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel. 

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
&amp;lt;br/&amp;gt;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Kbis de l'établissement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Achat de véhicules légers
Achat de véhicules utilitaires

Winner: Tribunal administratif de Grenoble