Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-06
Buyer: auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71351810 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée...) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol...). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables.
sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits &quot;Marchés subséquents&quot;. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - etude préliminaire ou diagnostic, - avant-Projet, - projet, - exe partielle (Établissement des devis quantitatifs estimatifs), - assistance pour la passation des contrats de travaux, - visa, - direction de l'exécution des Contrats de travaux, - assistance aux opérations de réception. Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - des missions de levés topographiques, - des études règlementaires environnementales (dossier cas par cas, dossier Loi sur l'eau, étude d'impacts, inventaires faunes/flore, porters à connaissance, etc.), - identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées, demandes d'autorisation d'urbanisme. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - génie civil / vrd, - circulation / aménagements cyclables et routiers, - urbanisme et foncier, - réglementations environnementales, - topographie.
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
maitrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire
les prestations portant sur les inventaires écologiques (Faune Flore Habitat) et dossiers réglementaires (demande de dérogation d'espèces protégées) sont susceptibles d'être sous-traitées à l'entreprise TBM Environnement - 2 Rue de Suède - bloc 03 - 56400 AURAY
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique (Ccp). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter du 31 mars 2022. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée, soit 48 mois. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1)
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.


Winner: safege (mandataire du groupement)
Award value: 1000000
Number of bids: 3