Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-05-28
Buyer: VILLE DE NICE
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 1462981.13 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure avec négociation - R.2124-3-6° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique.
Le marché concerne la réalisation des travaux de construction des édicules du parc.
Les performances en matière de protection de l'environnement
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de Grenoble -LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail
noura.fabre@nicecotedazur.org.
Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
Début du contrat : Ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du
marché.
Le marché comporte une période de préparation :
Durée de la période de préparation : 1 mois
Début de la période de préparation : Ordre de service
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Conditions d'exécution sociale: L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant
des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 450 heure(s).
Groupement:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges
et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si
le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire
après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire


Winner: VILLE DE NICE
Award value: 1462981.13
Number of bids: 1