Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-10
Buyer: epcc Moco-Montpellier Contemporain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de gardiennage des batiments de L'Etablissement public de cooperation culturelle montpellier contemporain (epcc mo.co.)
le présent marché concerne l'exécution des prestations de gardiennage des bâtiments de l'établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain (epcc mo.co.). Il comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations de gardiennage du PCS et une partie à prix unitaires correspondant à des prestations complémentaires à bons de commande : surveillance des espaces d'exposition, des espaces publics et des évènements publics ou privatisations, tous sites confondus de l'epcc MO.CO., destinées à être commandées par l'epcc MO.CO. En fonction de ses besoins
le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 juin 2023. Il peut être reconduit par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est reconduit tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat apportera la preuve qu'il dégage un chiffre d'affaire portant sur les prestations complémentaires du marché au moins égal à 75% du montant maximum indiqué à l'article 1.2 du présent règlement de la consultation
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales tel qu'il résulte des dispositions de l'article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure.Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L.612-9 du Code de la Sécurité Intérieure.Carte professionnelle des employés de la société qui seront mis à disposition de l'epcc conformément aux dispositions de l'article L.612-20 du Code de la Sécurité Intérieure.Qualifications des employés de la société qui seront mis à disposition de l'epcc telles que demandées au cctp (ssiap et Cqp)
le candidat apportera la preuve qu'il justifie d'une expérience avérée sur l'ensemble des prestations forfaitaires ET complémentaires, objet du présent marché
agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales tel qu'il résulte des dispositions de l'article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure. Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L.612-9 du Code de la Sécurité Intérieure
le marché à intervenir est conclu à prix mixte. Il comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations de gardiennage du Poste Central de Sécurité du mo.co. (pcs), et une partie à prix unitaires correspondant à des prestations complémentaires à bons de commande : surveillance des espaces d'exposition, des espaces publics et des évènements publics ou privatisations, tous sites confondus de l'epcc MO.CO., destinées à être commandées par l'epcc MO.CO. En fonction de ses besoins.Les prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum 550 000euro(s)ht/an, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue sa signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner