Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-05
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2016-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'ensembles de débitmétrie à échelle de comptage «Poly-Icto» et prestations associées, au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. D'Une durée de quatre ans, il est régi par le Ccag/Fcs.
Les quantités estimées pour la durée du marché, sans engagement, sont comprises entre 4 et 20 ensembles de débitmétrie (poste 1) et 4 et 20 prestations de vérification et d'étalonnage (poste 3).
A titre indicatif, une session de formation sera dispensée sur le site de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou pour dix (10) personnels maximum.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, égale à 10 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant HT du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou de la décision d'admission des fournitures si cette date est postérieure. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement. Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
— En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
N.b.: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
La liste des principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
N.b. : les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271925&orgAcronyme=g6l
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE.
A défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale par courrier (Lar) à adresser à Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure

Eligibility requirements: Les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics. — Lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent). — En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat. — une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics». — Copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. N.b.: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen. La liste des principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. N.b. : les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. N.b.: les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.
La liste des principales prestations (références clients publics ou privés), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent. N.b. : les sociétés de création récente qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés par le règlement de la consultation, peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.