Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000
Submission deadline: 2016-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements spécifiques pour les salles blanches du CHU de Liège, structuré en 3 lots: Lot 1: Isolateurs et enceintes de confinement incluant la maintenance et la fourniture des consommables associés, Lot 2: système de sertissage flacon incluant la maintenance, Lot 3: Hotte de pesée incluant la maintenance, pour une durée de 5 ans.
Centre Hospitalier Universitaire de Liège, Domaine universitaire du Sart Tilman, Bâtiment B 35 à B 4000 Liège.
Marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements spécifiques pour les salles blanches du CHU de Liège, structuré en 3 lots: Lot 1: Isolateurs et enceintes de confinement incluant la maintenance et la fourniture des consommables associés, Lot 2: système de sertissage flacon incluant la maintenance, Lot 3: Hotte de pesée incluant la maintenance, pour une durée de 5 ans.
Isolateurs et enceintes de confinement incluant la maintenance et la fourniture de sconsommables associés pour une durée de 5 ans.
Marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements spécifiques pour les salles blanches du CHU de Liège, structuré en 3 lots: Lot 1: Isolateurs et enceintes de confinement incluant la maintenance et la fourniture des consommables associés, Lot 2: système de sertissage flacon incluant la maintenance, Lot 3: Hotte de pesée incluant la maintenance, pour une durée de 5 ans.
1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 — A.R. 15.7.2011 soit:
— la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal;
— la fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— le blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 §2 précité, notamment les justificatifs suivants:
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.

Eligibility requirements: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: 1) Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 1 — A.R. 15.7.2011 soit: — la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal; — la corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; — la fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — le blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur a le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 §2 précité, notamment les justificatifs suivants: a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. b) une attestation du Greffe du Tribunal de commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 3) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. — Le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (cf. annexe C) ou le cas échéant, par la preuve d'une assurance de risques professionnels. Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres. — Pour chacun des lots, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Le chiffre d'affaire du domaine d'activité du lot concerné doit être de minimum 2 fois le montant de l'offre pour ce lot. Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire joint à son offre une liste de 3 références de projets d'une complexité comparable réalisés au cours des 3 dernières années. Une de ces références doit présenter un projet réalisé en milieu hospitalier ou pharmaceutique. Cette liste reprendra au moins le nom du maître d'ouvrage (+ personne de contact), l'application et l'usage du matériel. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit joindre à son dossier au minimum 2 attestations de bonne exécution dont une en milieu hospitalier ou pharmaceutique.
— Le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (cf. annexe C) ou le cas échéant, par la preuve d'une assurance de risques professionnels. Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres. — Pour chacun des lots, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire. Le chiffre d'affaire du domaine d'activité du lot concerné doit être de minimum 2 fois le montant de l'offre pour ce lot.
— Le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011 (cf. annexe C) ou le cas échéant, par la preuve d'une assurance de risques professionnels. Tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres. — Pour chacun des lots, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du lot concerné au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité du soumissionnaire.
Le chiffre d'affaire du domaine d'activité du lot concerné doit être de minimum 2 fois le montant de l'offre pour ce lot.
Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire joint à son offre une liste de 3 références de projets d'une complexité comparable réalisés au cours des 3 dernières années. Une de ces références doit présenter un projet réalisé en milieu hospitalier ou pharmaceutique. Cette liste reprendra au moins le nom du maître d'ouvrage (+ personne de contact), l'application et l'usage du matériel. Pour chaque lot, le soumissionnaire doit joindre à son dossier au minimum 2 attestations de bonne exécution dont une en milieu hospitalier ou pharmaceutique.
Pour chacun des lots pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire joint à son offre une liste de 3 références de projets d'une complexité comparable réalisés au cours des 3 dernières années. Une de ces références doit présenter un projet réalisé en milieu hospitalier ou pharmaceutique. Cette liste reprendra au moins le nom du maître d'ouvrage (+ personne de contact), l'application et l'usage du matériel.
Pour chaque lot, le soumissionnaire doit joindre à son dossier au minimum 2 attestations de bonne exécution dont une en milieu hospitalier ou pharmaceutique.