Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-08
Buyer: grenoble-alpes metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Les montants maximums pour les prestations rémunérées par des prix unitaires sont indiqués ci-dessous pour chaque lot.Le présent marché est divisé en 2 lots comme suit:- lot no1 : Suivi-Animation de l'opah-ru - montant maximum de 390 000 euro(s) Ht- lot no2 : études et assistance liées aux opérations immobilières ou foncières- montant maximum de 115 000 euro(s) HtLes missions sont précisées dans les documents de la consultation
pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%- capacités professionnelles: composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%- capacité professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement - 40.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant maximum pour le lot 1: 390 000 euro(s) (H.T.).Cette accord cadre comprend une partie forfaitaire
pondération selon les critères suivants pour les deux lots :- garanties et capacités techniques et financières: moyens, effectifs et chiffre d'affaire du candidat ou de chaque membre du groupement - 20.0%- capacités professionnelles: composition de l'équipe détaillant les compétences du candidat ou de chaque membre du groupement - 40.0%- capacité professionnelles : références présentées par le candidat ou par chaque membre du groupement - 40.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
montant maximum pour le lot 2: 115 000 euro(s) (H.T.).Cette accord-cadre est exécuté exclusivement par l'émission de bons de commande
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Cette opération est subventionnée à hauteur de 360 000,00 euro(s) Ht par l'anah et à hauteur de 72 000,00 euro(s) Ht par la caisse de dépôt et de consignation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres)et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail