Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Shom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72312200: Optical character recognition services | 72313000: Data capture services | 79995000
Submission deadline: 2019-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre s'inscrit dans une continuité d'une stratégie de préservation et de valorisation des archives du Shom. Il a pour objectif: d'inventorier et documenter (recherche de métadonnées) les archives historiques du Shom (lot 1); de scanner (numériser en mode image) ces documents de différents formats et types (cartes, ouvrages, marégramme en rouleaux...) (lots 2, 3 et 4); de digitaliser l'information marégraphique et météorologique afin de la rendre exploitable informatiquement par des logiciels experts et de permettre leur mise à disposition auprès d'intervenants hors du Shom. Il s'agit de transformer une image numérique (issue du scannage d'archive) comportant de l'information historique en un ensemble de données chiffrées pouvant être traité numériquement (lots 5 et 6).
L'Inventaire consiste à lister et décrire dans un fichier de métadonnées approprié (tableur) les documents stipulés par le Shom et contenus dans les archives pour l'ensemble de leur formats
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes supplémentaires de manière tacite. La durée des deux premières périodes est de 12 mois chacune
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre a une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Les prestations du lot 4 démarrent à compter du 02/09/2020
Ce lot 5 comporte deux postes: - poste 1: Etalonnage et tests; - poste 2: Digitalisation des fichiers images
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes supplémentaires de manière tacite. La durée des deux premières périodes est de 12 mois chacune
Ce lot 6 comporte deux postes: - poste 1: Etalonnage et tests; - poste 2: Digitalisation des fichiers images
L'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes supplémentaires de manière tacite. La durée des deux premières périodes est de 12 mois chacune
Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, article L.551-3 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.