Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-02
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/S — direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75220000: Civil defence services
Submission deadline: 2021-01-06

Technical requirements: Contrat-cadre nº 2020-01 «observatoire des conflits futurs; déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen et long terme»
Contrat-cadre nº 2020-01 «observatoire des conflits futurs; déclinaisons capacitaires et impacts opérationnels à moyen et long terme».
Ce contrat comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois à compter de la date de la réunion de lancement. Cette réunion se tient:
— dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre (T0), si le marché est notifié le 16.3.2021 au plus tard;
— dans un délai maximal de six mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre (T0), si le marché est notifié après le 16.3.2021. Le montant total minimal de l'accord-cadre correspond au montant total des cinq postes forfaitaires, qui se rapportent à la remise de trois études avec synthèse, à la remise de 12 notes de recherche, à l'organisation de 12 petits déjeuners débats dématérialisés, à l'organisation de trois conférences dématérialisées et à l'édition et l'alimentation d'un fil twitter. Le montant total maximal de l'accord-cadre correspond au montant total des cinq postes forfaitaires, additionné à six fois le prix unitaire d'une note d'analyse, additionné à six fois le prix unitaire d'une réunion de travail restreinte, additionné à deux fois le prix unitaire d'une conférence supplémentaire en présentiel, additionné à 12 fois le prix unitaire de la transformation d'un petit déjeuner débat dématérialisé en petit déjeuner débat en présentiel, additionné à trois fois le prix unitaire de la transformation d'une conférence dématérialisée en conférence en présentiel.
Les variantes sont refusées. Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires.
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement avec le reste du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2020_001574-sga-spac-sda-bpi). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations.
Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 2020_001574-sga-spac-sda-bpi), notamment pour ce qui concerne la durée de validité des offres, les négociations, les critères de jugement des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.