Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-06
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71000000 | 71242000 | 71315200 | 71320000 | 71321200
Submission deadline: 2024-04-05

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maîtrise d’œuvre à exécuter au titre de celui-ci par le lancement de marchés subséquents.
Les missions susceptibles d’être confiées sont les suivantes : 
- Études opérationnelles, 
- Suivi d’exécution.
Sont concernés, les travaux de gros entretien et renouvellement, restructuration et/ou construction de bâtiments, d’entrepôts logistiques frigorifiques ou secs (ICPE 1510/1511) à vocation agroalimentaire et plus généralement tout ouvrage.
Le présent accord-cadre sera confié à 4 titulaires sans exclusivité. Ainsi, la SEMMARIS pourra consulter des maîtres d’œuvre en dehors du présent accord-cadre.
Le montant maximum par an et par titulaire est de 2 000 000 € H.T.
-DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
Les entreprises devront justifier des compétences suivantes : OPC, bureau d’études en structure, VRD, sprinklage, SSI, lots techniques (plomberie, chauffage, électricité), RSE, thermique et économiste de la construction.
Ces compétences peuvent être sous-traitées sans exclusivité.
Chaque candidat est invité à remplir le cadre de mémoire de candidature joint.
L’association d’un architecte n’est pas exigée.
- DC2
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe
- Description de l’actionnariat
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Les candidats sont invités à remplir le cadre de mémoire de candidature joint.
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; et la démarche RSE menée par l’entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents nécessaires à l’exécution des missions.
Les missions et phases susceptibles d’être confiées sont les suivantes : 
- Études opérationnelles : 
o Études d’avant-projet sommaire (APS),
o Réalisation de visuel (entre 1 et 3 visuels demandés par la SEMMARIS par 1 à 3 architectes différents),
o Études d’avant-projet définitif (APD),
o Études de projet (PRO),
o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
- Suivi d’exécution :
o Études de synthèse (EXE-S),
o Visa des études d’exécution et de synthèse (VISA),
o Direction de l’exécution des marchés de travaux (DET),
o Assistance aux opérations de réception (AOR).
Les maîtres d’œuvre pourront ainsi être consultés pour l’ensemble des missions, pour une phase ou pour une seule mission. 
A titre indicatif, il est comptabilisé une dizaine de projets à venir sur la période 2025 -2026. 
Par ailleurs, le présent accord-cadre s’exécutera par le biais de marchés subséquents et pourra s’exécuter par le biais de bons de commande dans les conditions définies au cahier des charges.
La durée de l'accord-cadre est 24 mois ferme. Il pourra faire l'objet de deux reconductions par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.