Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09323000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79110000 | 79412000
Estimated value: 1003825 EUR
Award criteria: Mixed

Technical requirements: amo technique, financière et juridique pour la création d'une centrale de production d'énergies, alimentée par des déchets, et pour l'optimisation de la valorisation des énergies produites
le présent avis d'attribution a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant indicatif s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches incluses, étant précisé qu'en principe le To1 et To2 ne pourront pas être affermies toutes les 2, en ce qu'elles constituent des alternatives. Par ailleurs, l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement
conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots ", le lot C sera passé selon la procédure adaptée. Seuls les lots A et B sont concernés par la présente consultation, le lot C fera l'objet d'une consultation séparée dans le respect des dispositions des L. Et R. 2123-1 du CCP
complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif. Le détail sera donné dans les documents de la consultation qui sera ultérieurement lancée pour le lot C en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-2° sur les " petits lots "
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.3) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.4) Le montant renseigné en rubrique Ii.1.7) correspond au cumul des valeurs totales des marchés des lots 1 et 2, le lot 3 (petit lot) n'ayant pas encore été attribué5) L'Ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent toutes tranches confondues.6) Complément à la rubrique V.2.3)(Nom et adresse du titulaire du lot 1): En plus des titulaires: sage engineering, Partenaires Finances Locales et SERMET, il faut ajouter : justy / 1-3 Allée André Bourland - 21000 dijon / no SIRET: 534 563 135 00035 / code nuts : Fr261 / pme : OUI
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi


Winner: sage engineering
Award value: 1003825
Number of bids: 3