Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre portant sur des missions de surveillance, entretien diagnostic et maîtrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention des inondations de la civis (gemapi)
le présent marché est destiné à permettre à la CIVIS de disposer de toutes les études nécessaires à la bonne connaissance (constitution, dimensionnement et fonctionnement) et au bon entretien des ouvrages dont elle a la gestion, qu'ils soient gérés au titre de systèmes d'endiguement ou au titre du Code Civil (mission 4)
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur les communes des Avirons/ l'etang-salé/saint-louis/cilaos
il s'agit d'un marché permettant à la CIVIS de satisfaire ses besoins relatifs à la connaissance des ouvrages, leur entretien et à la mise en place des documents directement associés (EDD, dossier technique, document d'organisation, registre, rapport de surveillance, vérifications techniques
Approfondies) et à leur autorisation en système d'endiguement.le présent marché est relatif à des ouvrages, pour la plupart, méconnus et ne disposant pas de plans de recollement, ni de DOE, ni d'études de conception de maîtrise d'oeuvre
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années reconductible 1 fois pour la même durée par tacite reconduction
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.ne avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.
Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT Sur 4 ans
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre (secteur 1)
il s'agit d'un marché permettant à la CIVIS de satisfaire ses besoins relatifs à la connaissance des ouvrages, leur entretien et à la mise en place des documents directement associés (EDD, dossier technique, document d'organisation, registre, rapport de surveillance, vérifications techniques
Approfondies) et à leur autorisation en système d'endiguement.le présent marché est relatif à des ouvrages, pour la plupart, méconnus et ne disposant pas de plans de recollement, ni de DOE, ni d'études de conception de maîtrise d'oeuvre
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux années reconductible 1 fois pour la même durée par tacite reconduction
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.une avance de 15% sur chaque bon de commande émis est prévue, quelque soit son montant.
Il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 800000 euros HT sur 4 ans
missions de surveillance, entretien, diagnostic et maitrise d'oeuvre partielle sur les ouvrages de prévention contre les inondations sur la commune de Saint-Pierre/Petite-Ile (secteur 2)

Eligibility requirements: le formulaire DUME Ou Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens ïeuro²de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises ïeuro²nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ; Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à ïeuro²fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné