Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-11
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
La présente consultation porte sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance Publique-hôpitaux de Paris.
La présente consultation porte sur la mission de coordination sécurité et protection de la santé et de bureau de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour un montant maximum de 100 000 EUR HT.
La présente consultation porte sur la mission de contrôle technique pour la construction du nouveau siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le titulaire initial au sens de l'article 30-4 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un tableau de références précisant, pour chaque référence, la date et le lieu d'exécution, les missions réalisées, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, le montant et la contenu des travaux,
ne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
Pour que la candidature soit recevable, au minimum 3 références devront porter sur des opérations de construction ou de réhabilitation achevées depuis moins de 5 ans d'au moins 3 500 mètres carrés. Une de ces références au moins devra porter sur une opération en milieu urbain dense et une au moins devra porter sur une opération en secteur hospitalier. Ces 3 références seront identifiées dans le tableau des références et placées en tête.

Eligibility requirements: 1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.