Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233162 | 45233200
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2025-05-02
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000  euro(s)  HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000  euro(s)  H.T
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux semblables aux prescriptions du Cctp, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Fntp 2321 ; Fntp 331 ; Fntp 3321 ; Fntp 34 (341, 342, 343, 344, 3451 et 3452, 346, 347) ; Fntp 3622 ; Fntp 364 ; Fntp 372 ; Fntp 5144 ; Fntp 516 ; Fntp 681
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité. Les paiements se feront par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du B.P.U. sont révisés dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP.

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principaux travaux semblables aux prescriptions du Cctp, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Fntp 2321 ; Fntp 331 ; Fntp 3321 ; Fntp 34 (341, 342, 343, 344, 3451 et 3452, 346, 347) ; Fntp 3622 ; Fntp 364 ; Fntp 372 ; Fntp 5144 ; Fntp 516 ; Fntp 681
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans fermes. L'accord-cadre est financé sur le budget de la collectivité. Les paiements se feront par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du B.P.U. sont révisés dans les conditions de l'article 4.3 du CCAP.
Valeur technique
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux neufs et d'aménagements de sécurité d'un montant maximum de 1 500 000  euro(s)  HT sur les voies et équipements dont la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est gestionnaire. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre, passé avec plusieurs opérateurs économiques, fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il ne comprend pas de montant minimum, son montant maximum sur toute sa durée est de 12 000 000  euro(s)  H.T

Winner: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération