Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 44113610 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 5100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur des travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123 -1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public.
Le présent marché porte sur des travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public. Montant minimal annuel:
100 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 1 700 000 EUR HT. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement deux fois pour une durée ne pouvant excéder trois ans dans les conditions déterminées au CCP.
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;
— une avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP;
— garantie et cautionnement exigée: une retenue de garantie de 5,0 % sera constituée sur chaque paiement, elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au CCAP.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairiemandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Le marché a été signé le 25.2.2020 et notifié le 27.2.2020. Parution au BOAMP: avis nº 20-58 publié le 6.1.2020 parution au JOUE: Avis nº 2020/s 003-002800 publié le 6.1.2020.
Référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article
L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé-suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.


Winner: ESTP SA
Award value: 5100000
Number of bids: 3