Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Département de la Corrèze
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34920000 | 39350000 | 45112500 | 45220000 | 45221111
Estimated value: 16800000 EUR
Submission deadline: 2020-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 1: terrassements — assainissement profond — pilotage général et coordination de l'ensemble des lots
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les formulaires DC1 et DC2 et DC4, sont disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à 4 marchés ordinaires, décomposés en 4 lots définis comme suit:
— lot nº 1: terrassements — assainissement profond — pilotage général et coordination de l'ensemble des lots,
La durée d'exécution des prestations est fixée à 27 mois (dont période de préparation de 3 mois) et court à compter de la notification du marché. Le démarrage des travaux sera notifié par ordre de service à l'issue de la période de préparation, à l'exception de certains travaux préparatoires. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, le démarrage du marché se fera à partir de juin 2020. Contenu de l'offre (article 5.1.2 du RC):
— un Schéma organisationnel du plan de management de la qualité (SOPMQ — cadre en annexe à la pièce A10 — NMQ, à compléter),
— un schéma d'organisation du plan de respect de l'environnement (SOPRE — cadre en annexe à la pièce A11 — NRE, à compléter), dont le schéma d'organisation de gestion et de l'élimination des déchets (Soged),
— le sous-détail des prix figurant au DE (les sous-détails de prix avec la mention de travaux «Sous-traités» ne seront pas examinés),
— un mémoire justificatif (contenu à adapter selon les particularités du lot concerné) variantes autorisées pour les lots 1, 2 et 4 — pas de variante autorisée pour le lot 3.


Award value: 16800000