Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-26
Buyer: SDE 43 — SEMEV (mandataire)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45316110 | 50232100 | 65300000: Electricity distribution and related services | 71323100
Submission deadline: 2016-03-09
Award criteria: Valeur technique de l'offre à laquelle sera jointe la liste du personnel dédié à la réalisation du marché: fourniture des curriculum vitae et compétences professionnelles de chaque personne affectée au présent marché, Pourcentage de rémunération du montant réel ht des travaux., Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux

Technical requirements: Valeur technique de l'offre à laquelle sera jointe la liste du personnel dédié à la réalisation du marché: fourniture des curriculum vitae et compétences professionnelles de chaque personne affectée au présent marché
Pourcentage de rémunération du montant réel ht des travaux.
Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux
Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2016, et éventuellement des programmes 2017, 2018 et 2019.
Le maître de l'ouvrage est le syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire (SDE 43). Le mandataire du maître de l'ouvrage est la société d'économie mixte pour l'électrification du Velay (SEMEV).
Le présent appel d'offres ouvert concerne la maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et éventuels travaux connexes (travaux d'infrastructure pour gaz et communications électroniques notamment, réalisés en coordination de chantier) (nomenclature communautaire: code cpv 65300000-6; 71323100-9 et complémentaires 45316110-9 et 50232100-1).
Ces prestations concernent le programme 2016 et éventuellement, par reconduction du marché, les programmes 2017, 2018 et 2019.
La dévolution des travaux procède d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) passé en application des articles 74 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés de travaux correspondants sont du type à bons de commande, passés en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et concernent actuellement 6 lots qui donnent généralement lieu, chaque année, à l'émission globale d'environ 500 bons de commande. Des bons de commande peuvent aussi être passés avec d'autres entreprises dans le cadre de marchés sans formalité préalable, notamment pour les travaux de génie civil en coordination.
L'appel d'offres concerne la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et travaux connexes (travaux d'infrastructure de gaz et de communications électroniques notamment réalisés en coordination) du programme 2016, et éventuellement des programmes 2017, 2018 et 2019.
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent), déclaration du candidat (formulaire dc2 ou équivalent), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, justificatif de l'inscription au registre du commerce, le cas échéant, déclaration des attestations fiscales et sociales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principaux services fournis, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent), déclaration du candidat (formulaire dc2 ou équivalent), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, justificatif de l'inscription au registre du commerce, le cas échéant, déclaration des attestations fiscales et sociales. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principaux services fournis, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principaux services fournis, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.