Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: cd 44
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 79311000
Submission deadline: 2022-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: rd 178 - mise à 2x2 voies entre l'a83 et "Tournebride" et aménagement d'une voie réservée - réalisation des études environnementales, techniques et règlementaires
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché de prestations intellectuelles vise à confier la réalisation des études d'aménagement de la Rd 178 entre " Tournebride " et l?a83. La mission comprend :-La réalisation des études environnementales comprenant les inventaires, l'analyse des impacts du projet, la définition des mesures d'évitement, réduction, la détermination des besoins de compensation, la recherche et la définition des mesures compensatoires ;-La constitution des dossiers réglementaires nécessaires à l?obtention de l'ensemble des autorisations préalables aux travaux ;-La réalisation des études techniques de mise à 2x2 voies de la section " Tournebride " - " Viais " ainsi que de la section " Viais " - a83 qui doit intégrer la mise en place d?une voie réservée covoiturage et transports en commun dans le sens vers Nantes
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Conseil départemental
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerlettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2