Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Ministère chargé des transports — DGAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 79130000 | 79131000
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2020-01-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation, fourniture et mise à jour des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC et création, hébergement et maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC
La consultation a pour objet la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Le RADIC regroupe la partie 6 (Aviation civile) du code des transports, une sélection des dispositions communes de ce même code, le code de l'aviation civile et l'essentiel des textes de droits internes réglementaires et infra réglementaires relatifs au domaine aéronautique paru au cours de l'année N. Il présente également, de manière indexée par grandes thématiques, le droit dérivé européen relatif au domaine de l'aviation civile. Le présent marché est soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2, 1º de ce même code.
Il s'agit de réaliser, fournir et mettre à jour trimestriellement et annuellement des lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 et de procéder à la création, l'hébergement et la maintenance d'un site de consultation en ligne du RADIC. Les différentes prestations se présentent comme suit:
— prestation 1: réalisation et fourniture de lots de fichiers informatiques du RADIC et consolidation des fichiers,
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non- reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours.
Le présent marché est un marché simple à prix forfaitaire. Le montant du marché est conclu pour un montant estimatif de 240 000 EUR HT pour la durée totale du marché. L'option B du CCAG-PI est retenue au titre du régime des droits de propriété intellectuelle.
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,
— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. l'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:


Award value: 240000