Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-15
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 35121000: Security equipment
Estimated value: 899350 EUR
Submission deadline: 2019-04-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. L'Accord-Cadre mono-attributaire n'est pas alloti. Il se décompose en deux postes permettant l'acquisition de bouchons présentant deux niveaux de protection distincts. Poste 1: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -24 db; Poste 2: Bouchon auriculaire " anti-bruit " présentant un indice d'atténuation de protection SNR d'au moins -28 db. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 68 000 paires de bouchons poste 1 et 37 800 paires de bouchons poste 2. Les quantités minimales de l'accord-cadre sont de 40 000 bouchons auriculaires anti-bruit L'Accord cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG applicable est le ccag fcs
Fourniture de bouchons auriculaires anti-bruit au profit des agents de la police nationale, de la gendarmerie Nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
1) La lettre de candidature, «imprimé DC1 ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(imprimé DC1 peut-être utilisé).
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402259&orgAcronyme=g6l.
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en constatation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature, «imprimé DC1 ou équivalent», signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; 2) Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.(imprimé DC1 peut-être utilisé).

Award value: 899350