Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-03
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.le marché sera un accord cadre avec attributaire unique et émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Gardiennage physique ou électronique des opérations de construction,résidences ou locaux administratifs d'ACM Habitat.
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à partir du 21/03/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois pour un an et ne pourra excéder une durée de quatre années pleines.
— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) Agrément préfectoral d'exercer sous peine de rejet de la candidature.