Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-31
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-10-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 et 69 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En accompagnement de l'urbanisation en cours sur les secteurs Petit Védelin (26 ha, 416 logements) et domaine des Roches Blanches (19 ha, 330 logements), la ville de Nîmes s'est engagée à requalifier le chemin du Carreau de Lanes sur un tronçon de plus de 2 km desservant ces 2 nouveaux quartiers d'habitat, entre la route de Sauve et le Mas de Cournon.
De plus, la ville souhaite étudier la faisabilité de la requalification du chemin du Mas de Védelin tout en résolvant la problématique du ruissellement des eaux de pluies rencontré dans ce secteur.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 469 550.00 EUR (HT). Pour la tranche ferme et 9 739 158.00 EUR (HT). Pour les tranches optionnelles.
Le premier objectif est: «L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différents catégories d'usagers». Dans le cadre du développement de la zone et l'amélioration de la prise en charge des modes doux, la zone prévoit d'offrir un espace dédié et sécurisé pour les cycles. Le nouvel aménagement de la voie de desserte du quartier prévoit de faire cheminer les piétons au niveau de la voie mixte piétons-cycles. Il a été décidé d'un commun accord entre la ville de Nîmes et le conseil départemental du Gard d'aménager un carrefour giratoire sur la RD999.
Le titulaire se verra confier les missions suivantes: AVP: études d'Avant-Projet; DIAG: étude de Diagnostic; PRO: étude de Projet; ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux; VISA: Vérification des études d'exécution réalisées par les entreprises; DET: Direction de l'exécution des travaux; AOR: Assistance aux opérations de réception; missions complémentaires: dossier loi eau et OPC — Ordonnancement, pilotage et coordination.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
L'affermissement des tranches conditionnelles sera déterminé par les résultats de(s) tranche(s) précédente(s) et les conditions financières de la collectivité.
Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le présent avis de publicité et les tableaux synthétiques sur www.marches-securises.fr en s'identifiant lors du téléchargement avec une adresse valide, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle de la publicité ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS), — ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): —— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre), —— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).