Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-09
Buyer: SYAGE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2025-01-07

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché de prestations intellectuelles à prix composites :
-  marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le CCTP et la DPGF et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.
Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s)  HT , montant maxi 300 000 euro(s)  HT
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Pour l'amiante : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (Ea) selon la norme Nf En Iso /Iec 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation conformes à l'arrêté du 1er octobre 2019 pour les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et accréditation selon le référentiel En 15 527 pour les analyses Hap. Certificats avec mention des opérateurs de repérages en charge des opérations de diagnostics
- Pour le plomb : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par l'Afnor et respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers
- Pour les termites : Attestation ou numéro d'accréditation du laboratoire par le Cofrac respectant l'arrêté du 24 décembre 2021, qui précise les modalités de certification des diagnostiqueurs immobiliers
- Pour le Pemd : Certification professionnelle enregistrée au Rncp sous le numéro Rncp36312 - « Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment »


Winner: Tribunal administratif de Versailles