Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2018-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le montant du marché est 2 500 000 EUR HT soit 3 000 000 EUR TTC sans montant maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Renseignements relatifs aux moyens du candidat: le candidat devra fournir les moyens humains (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années) de l'entreprise. Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: le candidat devra fournir:
— ses références, c'est-à-dire la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— ses certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.