Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22v0178aoo - ac-Hl - prestation de stockage de véhicules mis en fourrière et de gardiennage - années 2023-2027
la présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière municipal, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière.Le besoin en stockage et gardiennage est de 200 places maximum pour des véhicules légers conservés simultanément. La prestation vaut de la réception d'un véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale.Duree :En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
toulouse ou dans les 10 km maximum des limites administratives, accessible aux transports en commun. 31000 - toulouse
la présente consultation consiste à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, un lieu, en extension du parc fourrière municipal, afin d'assurer, la réception, le stockage et le gardiennage des véhicules. En effet, la fourrière municipale dispose d'un nombre de places limité pour le stockage des véhicules mis en fourrière.Le besoin en stockage et gardiennage est de 200 places maximum pour des véhicules légers conservés simultanément. La prestation vaut de la réception d'un véhicule jusqu'à sa sortie, sur décision du pouvoir adjudicateur ou sur présentation d'une main levée par son propriétaire telle que prévue au code de la route, et délivrée par l'autorité de fourrière municipale.Duree :En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2023.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Le candidat devra fournir un agrément préfectoral portant agrément de fourrière pour automobiles en cours de validité
- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.- Prix global forfaitaire. Les prix sont fermes.- Délai global de paiement : 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 4 tranches :- tF : Prestations de stockage de véhicules mis en fourrière et gardiennage - 50 placesprestations de stockage de véhicules mis en fourrière et gardiennage pour 50 places. Le nombre de places pourra être augmenté par l'activation des tranches optionnelles (3 tranches optionnelles de 50 places).- To001: 50 places pour véhicules mis en fourrièrepossibilité d'augmentation de la capacité de stockage de véhicule mis en fourrière à 50 places supplémentaires.- To002: 50 places pour véhicules mis en fourrièrepossibilité d'augmentation de la capacité de stockage de véhicule mis en fourrière à 50 places supplémentaires.To003 : 50 places pour véhicules mis en fourrièrepossibilité d'augmentation de la capacité de stockage de véhicule mis en fourrière à 50 places supplémentaires.Forme juridique du groupement de commandes :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant