Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-11
Buyer: ville de Chelles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18830000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 536800 EUR
Submission deadline: 2019-03-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP
Acquisition de vêtements de travail, chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'uniformes et équipements pour la police municipale et ASVP.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.
Accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Recourir à l'article 30.I.4º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial s'avère nécessaires.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société, — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1), — la production d'un extrait K ou un extrait K-Bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Award value: 536800