Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-02
Buyer: Province du Brabant wallon — parc des Collines — bâtiment Archimède
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works
Submission deadline: 2018-03-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre portant sur la désignation d'un auteur de projet en vue de la réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations (crues et ruissellements)
Ce marché porte sur l’aménagement d’ouvrages de retenue de crues dont les besoins ne peuvent être prédéterminés par le pouvoir adjudicateur au moment de la rédaction du présent cahier des charges.
Au terme de la présente procédure, un accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires ayant remis l’offre la plus intéressante sur la base des critères d’attribution (prix et moyens humains et matériels pour mener à bien ce marché).
Le marché est divisé en 5 lots fonction de la capacité des ouvrages. Le nombre de soumissionnaires retenus sera au maximum de 4 par lot. Ce marché est à tranches conditionnelles.
Cet accord-cadre a pour but d’établir les conditions d’exécution régissant les marchés publics à passer sur une période de 4 ans, ces conditions étant fixées dans le présent cahier spécial des charges.
Cet accord-cadre pourra être mis à disposition des autres opérateurs publics ou parapublics après accord de la Province.
Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— document 1A: une attestation de la compagnie d’assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle du ou des prestataires, confirmant explicitement que les limites financières de la couverture sont conformes à l’objet et l’importance du marché.
— document 1B: une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires en services de l'entreprise similaires aux services faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices. Par services similaires, il faut entendre la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations tels que définis au point II.1.1. Le chiffre d'affaires global moyen par an sur les 3 dernières années sera d’au minimum:
— document 1C: une note décrivant la composition générale du bureau ou des bureaux associés du soumissionnaire, accompagnée des titres d’études et professionnels des ingénieurs, techniciens et toutes ressources humaines dont l’expertise est de nature à pouvoir contribuer à la bonne exécution du présent marché,
— document 1D: une liste reprenant les principaux services en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années par le ou les bureaux associés, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; ces services devront répondre aux conditions cumulatives suivantes:
—— le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20 % du montant de l’offre du soumissionnaire relative au forfait global pour l’exécution de la présente mission (total des postes 1 à 5 du métré),
— document 1E: une note décrivant de manière détaillée un service exécuté, accompagnée du certificat de bonne exécution y relatif,

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.