Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-24
Buyer: Armasuisse Achats et coopération CC WTO
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60420000: Non-scheduled air transport services | 60423000
Submission deadline: 2019-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les forces aériennes suisses mènent régulièrement des AMA. Ces AMA sont une partie essentielle de la formation de base des pilotes. Selon la taille de l'AMA, il faut transporter entre 35 et 80 personnes environ (personnel au sol, personnel de sécurité et pilotes). Pour le transport du personnel, des affrètements adéquats sont recherchés, qui peuvent effectuer la mission conformément aux spécifications des forces aériennes suisses.
Le marché de services avec tous les adjudicataires peut être prolongé facultativement par le pouvoir adjudicateur de 3 ans, jusqu'au 31.12.2027.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
b) du registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.
CAp3, preuve de l'existence d'une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services (indications: personnes et adresses).
CAp4, confirmation du prestataire d'assumer la responsabilité globale du présent projet, c'est-à-dire en particulier que le prestataire est le seul partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Tous les participants doivent être répertoriés avec les rôles qui leur sont affectés. Si une offre est faite dans le cadre d'un consortium soumissionnaire, un accord de consortium doit être conclu entre les membres et joint à la demande.
a) Respect des principes de la procédure, le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire au sujet du respect de l’égalité des salaires entre femmes et hommes. Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée.
CAp6, confirmation par le prestataire qu'il dispose d'une expérience actuelle suffisante pour effectuer des vols de transport (vols de rotation) conformément aux exigences de performance (annexe 2.0) ou aux spécifications des spécifications. Le prestataire doit préciser une référence pour laquelle il a effectué des prestations comparables (distance, quantité et type) au cours des 8 dernières années (à partir de 2011).
CAp7, le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.
CAp8, confirmation par le prestataire que tous les aéronefs (y compris les aéronefs sous-traités et les aéronefs de remplacement) utilisés pour les services demandés sont immatriculés en Suisse (HB).
CAp9, un point de contact unique (SPOC) chez le prestataire en tant que personne de contact de l'administrateur en chef AMA LUV pour les dispositions opérationnelles. Maîtrise de l'allemand et de l'anglais. Ceci doit garantir une disponibilité de 7/7 jours 1 semaine avant et pendant l'AMA et de 6:00 à 18:00.
CAp10, le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (e-facture).
CAp11, en cas d'attribution d'un contrat, le vendeur s'engage à remplacer dans un délai raisonnable, à la demande de l'éditeur, les employés mis à disposition pour cet appel d'offres et qui ne répondent pas (ou plus) aux exigences de qualité.