Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-22
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72600000
Submission deadline: 2016-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'expertise technique de produits informatiques pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Chacun des critères et des sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale est sur 100.
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Le candidat joint son chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxes sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 2 100 000 euros HT: 2/2. — si x est inférieur ou égal à 2 100 000 et supérieur ou égal à 1 400 000 euros HT: 1/2. — si x est strictement inférieur à 1 400 000 euros HT ou non précisé: 0/2.
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 3/3. — si x est égal à 2 ou 3: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations d'expertise technique de produits informatiques est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 12: 3/3. — si x est inférieur ou égal à 12 et strictement supérieur à 6: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 6 ou non précisé: 0/3. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 38 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25.1, 33, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée. 5) Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale. 6) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation 7)les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16046. 8) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. 9) Versement d'acompte dans les conditions prévues au CCAP. 10) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er janvier 2017. 11) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.