Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Lorient agglomération
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses
Submission deadline: 2016-09-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'autobus pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération: standards et articulés. Appel à candidatures.
Porte(S) coulissante(s) sur extérieur, optimisation des batteries, luminosité dans le véhicule, engagement de disponibilité des véhicules par le constructeur, girouettes couleurs, extincteur automatique incendie moteur.
— le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,
— liste de références analogues, avec indication de leur montant, destinataire public ou privé, réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: norme ISO...). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage. Une avance est accordée de 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée du marché (24 mois). Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur présentation de facture, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités. Les options listées au point II.2.11 sont des prestations supplémentaires éventuelles.
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Les critères de sélection des candidatures sont:
— les garanties professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché, au vu des pièces produites.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: — pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, — le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.