Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: CEA/Saclay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212460
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Услуги по разработване на аналитичен, научноизследователски, математически софтуер или на софтуер за прогнозиране
Analitikai, tudományos, matematikai vagy előrejelző szoftverek fejlesztésével kapcsolatos szolgáltatások
Storitve razvoja analitične, znanstvene, matematične programske opreme ali programske opreme za napovedovanje
Accord-cadre, en multi-attribution, relatif à des prestations de développements logiciels dans les domaines des calculs neutroniques, de la physique des réacteurs, de la radioprotection
Les prestations, objet de l'accord-cadre, portent sur la réalisation de développements logiciels dans les domaines de la physique des réacteurs, la radioprotection, la criticité, l'assainissement et le démantèlement.
Les prestations se dérouleront majoritairement dans les locaux du CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay.
Chaque prestation fera l'objet d'un Marché Subséquent (MS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation à réaliser. Les Titulaires de l'accord-cadre devront répondre à chaque consultation du CEA.
Certaines prestations de cet accord pourront être classifiées de niveau "CONFIDENTIEL DEFENSE" au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Le Titulaire devra attester d'une habilitation au titre de "personne morale" au niveau CONFIDENTIEL DEFENSE (CD). Les personnels du Titulaire devront être habilités au niveau CD pour la réalisation de certaines prestations. Certaines informations ou supports pourront également porter la mention "Spécial France" au sens de l'article 65 de l'IGI n
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée,
— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

Eligibility requirements: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité économique et financière de l'entreprise, — la capacité technique et professionnelle. Le candidat fournira à l'appui de sa candidature au plus tard à la date indiquée au IV.2.2: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention du groupement dûment signée, — A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité, — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, n o de téléphone), — En cas de groupement d'entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée. Le candidat peut présenter sa candidature comportant les pièces citées ci-dessus, sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Le présent avis peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 19B1201-CLC. Il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique Aide: 1 se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique. 2 se connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr 3 compléter le formulaire, valider. Support de la plateforme PLACE: 01 76 64 74 07. Les pièces suivantes, constituant le dossier de candidature seront également transmises à l'adresse PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr: — Une attestation certifiant de sa capacité à réaliser des prestations portant la mention "Spécial France" conformément aux dispositions de l'IGI n o 1300, — Dossier habilitation au niveau confidentiel défense (sans détention) à remettre avant la date de remise des candidatures fixée au 29 avril 2019: . soit un certificat de sécurité en cours de validité au niveau requis, délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire; . soit un dossier de demande d'habilitation constitué des pièces figurant en annexe A du présent avis qui est jointe et téléchargeable dans un fichier Zip sur la plateforme PLACE; . la liste des personnels que le soumissionnaire envisage d'employer dans le cadre de l'exécution de la prestation et qui aura à accéder/connaître des informations de niveau CD, en précisant leur nationalité et leur habilitation éventuelle, afin d'initier et/ou vérifier une décision d'habilitation pour l'accès aux informations et/ou supports classifiés au niveau requis après une procédure spécifique dénommée "procédure d’habilitation". Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.