Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: cnfpt
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1280000 EUR
Submission deadline: 2023-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux de la Délégation Hauts de France du Cnfpt
prestations de surveillance et de télésurveillance des locaux du site de Lille et du site d'amiens.Marché de type accord-cadre à bons de commande
le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit de manière tacite pour trois périodes supplémentaires d'un an chacune
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)
- La copie de l'agrément (en cours de validité) permettant au candidat d'exercer une activité de surveillance visée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure., Inscription obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique), Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
le candidat doit justifier de l'autorisation à jour d'exercer une activité de surveillance (loi no 83-629 du 12/07/1983) en transmettant une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Cnaps (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et l'établissement secondaire le cas échéant. Le candidat doit justifier que ses dirigeants ont été agréés conformément aux dispositions des articles L. 612-6 à L. 612-8 du code de la sécurité intérieure
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er novembre 2023 au plus tôt ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit de manière tacite pour trois (3) périodes supplémentaires d'un an chacune

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

Award value: 1280000