Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75251110 | 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Conformément à l'article R. 2112-6-2º du code de la commande publique, le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
Prévention des risques de panique et d'incendie dans les établissements de la Ville par des agents de Sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP).
Le marché est conclu à compter du 1.11.2021 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
4) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
2) le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres;

Eligibility requirements: 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant, le cas échéant, les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; 3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique; 5) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.