Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-01
Buyer: Semapa
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est une mission d'assistance au maître d'ouvrage en matière de développement durable.
— consolidation de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la ville de Paris, de la Semapa, des études d'impacts et du projet urbain;
Durée d'un an reconductible trois fois un an (reconduction expresse). La durée du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles figurent à l'AE.
Se reporter au RC. Les qualifications minimales suivantes sont souhaitées (la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes):
— études relatives à l'énergie (réseaux et bâtiments, gestion intelligente) et à la thermique des bâtiments;
Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La partie à bons de commande sera exécutée conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes. La tranche ferme est à prix mixes; la tranche optionnelle 1 est à prix unitaires; la tranche optionnelle 2 est à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les montants minimaux et maximaux pour la durée globale du marché (un an reconductible) toutes tranches confondues s'élèvent à 20 000 EUR HT minimum. Montant maximal: sans. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en février 2021.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — Les pièces à fournir à l'appui des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros.
Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est souhaitée mais pas exigée. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.
Date limite des questions: huit jours avant la date de remise des plis, via la plate-forme achatpublic.com
Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Une avance peut être versée au titulaire si celui-ci en fait la demande. Les modalités du versement sont indiquées dans le dossier de consultation.

Eligibility requirements: Se reporter au RC.