Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: comutitres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000 | 79800000
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client.
Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois.
ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client.
Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois.
Une estimation des volumes à commander est fournie dans le CCTP (Art. 3.5 Volumétrie Indicative) à titre indicatif et non engageante
le présent marché est conclu pour une période ferme de 5 ans et 2 mois. Il sera également inclus d'une période optionnelle d'un an sur décision expresse de Comutitres, soit une durée maximale de marché égale à 6 ans et 2 mois
comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique
conformément à l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics - dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats devront présenter la structure de la société (filiales, actionnaires...) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit
le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit s'élever à un montant minimal de 5 700 000 euro
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:

Eligibility requirements: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics - dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française