Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71322000: Civil engineering design services | 71322300 | 71356200
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Valeur technique 60 %, Prix des prestations 40 %

Technical requirements: Valeur technique 60 %
Prix des prestations 40 %
Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la métropole de Lyon.
Le marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrage d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
L'opération est allotie et traitée par marchés séparés- Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement dont la forme est indiquée à l'article 2-5-2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots- Il comporte une durée ferme et des reconductions- Période ferme: montant minimum: 75 000 EUR HT- montant maximum: 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montant reconductions comprises: montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum 1 000 000 EUR HT.
Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.
L'opération est allotie et traitée par marchés séparés- Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement dont la forme est indiquée à l'article 2-5-2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots- Il comporte une durée ferme et des reconductions- Période ferme: montant minimum: 75 000 EUR HT- montant maximum: 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montant reconductions comprises: montant minimum: 300 000 EUR HT — montant maximum 1 000 000 EUR HT.
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret no2013-269 du 29.3.2013
— acomptes versées dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP
— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent
— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
— En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51.4 du code des marchés publics).

Eligibility requirements: — La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent — en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics). — En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51.4 du code des marchés publics). — Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. — Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 150 000 EUR HT ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. * Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveau spécifique minimal exigé: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art, ou équivalent. * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Niveaux spécifiques minimaux exigés: le candidat devra disposer: — D'Un logiciel de dessin compatible avec le format dwg (Autocad ou équivalent) — et d'un logiciel de calcul aux éléments finis ou équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 150 000 EUR HT ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 150 000 EUR HT ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveau spécifique minimal exigé: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art, ou équivalent. * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Niveaux spécifiques minimaux exigés: le candidat devra disposer: — D'Un logiciel de dessin compatible avec le format dwg (Autocad ou équivalent) — et d'un logiciel de calcul aux éléments finis ou équivalent.
* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Niveau spécifique minimal exigé: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art, ou équivalent. * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Niveaux spécifiques minimaux exigés: le candidat devra disposer: — D'Un logiciel de dessin compatible avec le format dwg (Autocad ou équivalent) — et d'un logiciel de calcul aux éléments finis ou équivalent.