Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de véhicules à moteur électrique et de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
la consultation a pour objet la fourniture d'une part de véhicules de segment B (polyvalentes) à motorisation électrique type Suv, et d'autre part de petits véhicules utilitaires type fourgonnette à motorisation électrique, pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy)
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Les variantes sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base sous peine d'irrégularité. Ils pourront proposer une ou plusieurs variante(s) correspondant à une solution alternative (cf article 2 du Cctp)
acquisition de petits véhicules utilitaires électriques pour la flotte automobile de Saint-Quentin-En-Yvelines
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
la durée indiquée est indicative. Le marché est conclu à compter sa date de notification et s'achève après l'admission des prestations.Pour le Lot 2, les variantes ne sont pas autorisées
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
financement : Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.Forme juridique : Les candidats sont informés que :-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;-En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalementbasses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.En cas de difficulté de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question lié à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire