Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-08
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 90711000
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, concertations, études et suivis environnementaux relatifs aux différents projets des bassins est et ouest du GPMM
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire,
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement,
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement. Cet accord-cadre concerne plus précisément la réalisation:
— des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement dont un volet concertation volontaire et réglementaire,
— des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différentes dossiers réglementaires requis au titre du code de l'environnement,
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil en matière réglementaire et environnementale. Cet accord-cadre multi attributaire va permettre de désigner des prestataires capables de réaliser les prestations décrites, chaque projet spécifique du GPMM pouvant donner lieu à des prescriptions complémentaires à cet accord-cadre qui seront précisées dans les pièces des marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.