Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-17
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-08-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative corrective et évolutive des outils passerelles, timon, saturne et Mazarine
La prestation est relative à la tierce maintenance applicative corrective et évolutive des outils passerelles, timon, saturne et Mazarine. La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de la direction de l'expertise nucléaire de défense.
— Nota 1: le présent marché est un marché classifié de niveau «secret défense» au sens de de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
— Nota 2: le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «spécial France».
En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
La prestation est relative à la tierce maintenance applicative corrective et évolutive des outils passerelles, timon, saturne et Mazarine, elle pour objectif:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 1.3.2019. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée par courriel au titulaire 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation IRSN-DA3-52335-RC pour la phase de candidature. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures. Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum (soit 5), l'IRSN peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 1.3.2019. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée par courriel au titulaire 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation IRSN-DA3-52335-RC pour la phase de candidature. Le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence Irsn-Da3-52335-Dce-Tma-Mazarine
Le contrat est en euros et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN.
l'Accord-Cadre nécessite une habilitation Secret Défense obtenue dans la sphère du nucléaire, tant pour la société que pour les personnes en charges de la prestation. La lourdeur de la procédure nécessite des délais plus longs
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas en consultation publique, s'agissant d'un cahier des charges à diffusion restreinte, il ne sera remis qu'au candidat admis à concourir par voie postale ou remise en main propres. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation phase offre.

Eligibility requirements: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation IRSN-DA3-52335-RC pour la phase de candidature. Le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence Irsn-Da3-52335-Dce-Tma-Mazarine