Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Country: RE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34111200 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34136100
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location longue durée (LLD) de véhicules neufs pour les services du groupement composé des entités suivantes : SIDR, SEMADER, SODIAC et ACTISEM. L'accord-cadre comporte des maximums établis sur la base de quantités (et non en valeur). Celles-ci-sont définies par entités, et ce sur chacun des lots.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules Utilitaires - Commerciale 2 places.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 25 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 25 véhicules maximum et SODIAC : 4 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules particuliers type citadine - 5 places.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 25 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 30 véhicules maximum et SODIAC : 30 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules particuliers type berline – 5 places.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 15 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 5 véhicules maximum et SODIAC : 4 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules hybrides non rechargeables.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 15 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 5 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique et hybrides rechargeables – Type citadine et berline 5 places
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique et hybrides rechargeables – Type citadine et berline 5 places.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 30 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 15 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique – Commerciale 2 places.
Le présent lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande et comporte les quantités maximales suivantes, par entités : SIDR : 30 véhicules maximum, SEMADER/ACTISEM : 10 véhicules maximum et SODIAC : 5 véhicules maximum. La présente consultation ne comporte pas de quantités minimales. Pour rappel, seuls les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) sont contractuels.
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules neufs de type : Véhicules à très faible émission (VTFE) – Electrique - Fourgonnette de 3 m3.

Eligibility requirements: •	Lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ; •	Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; •	Déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.