Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-25
Buyer: Société de livraison des ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212610 | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2021-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'une plate-forme permettant la collecte, le stockage, la mise en qualité des données et la mise à disposition des données notamment via des API normalisées. La plate-forme devra avoir la capacité de mettre à disposition des données du territoire pour l'ensemble des acteurs qui y sont présents (collectivités, habitants, bureaux, développeurs, prestataires de services).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles.
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le présent contrat comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande qui prend la forme d'un accord-cadre (tel que défini par les articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique) conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné en tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre (toutes tranches confondues) est estimé à:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée estimée de 36 mois (toutes tranches confondues). La tranche ferme a une durée estimée de 18 mois à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage (sous réserve de la validation par le pouvoir adjudicateur de la mise en ordre de marche et des opérations de vérification). Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. en référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE); — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE); — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; — si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Award value: 200000