Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance évolutive d'un progiciel de gestion de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les prestations seront exécutées par un seul prestataire et donneront lieu à deux parties distinctes A et B pour l'exécution
a — acquisition du progiciel et sa mise en oeuvre (prestation forfaitaire + prestations unitaires à bons de commande)
b — prestations de maintenance évolutive et prestations complémentaires (prestations unitaires à bons de commande).
Les prestations seront exécutées par un seul prestataire et donneront lieu à deux parties distinctes A et B pour l'exécution
a — acquisition du progiciel et sa mise en oeuvre (prestation forfaitaire + prestations unitaires à bons de commande)
b — prestations de maintenance évolutive et prestations complémentaires (prestations unitaires à bons de commande).
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
— Partie A: « acquisition du progiciel et sa mise en oeuvre, garantie et prestations complémentaires » démarre à la notification de l'ordre de service et s'exécute jusqu'à l'achèvement de la garantie.

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1); — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2); — Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1).

Award value: 360000