Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-07
Buyer: Société Aéroport Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 640000 EUR
Submission deadline: 2020-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de deux ans renouvelable trois fois (huit ans), avec les montants suivants: montant minimal sur deux ans: 20 000 EUR HT — montant maximal sur deux ans: 160 000 EUR HT.
Accord-cadre d'une durée de deux ans renouvelable trois fois pour une nouvelle durée de deux ans, soit une durée totale de huit ans.
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:
En remplacement, le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
— une liste des références récentes significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone): le candidat devra décrire son degré d'expérience dans des projets similaires de TMA et dans des projets d'évolutions à échelle équivalente;
— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires.Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2022. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2028.
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;
Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département achats — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département achats, 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 15.10.2020.
Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: — la lettre de candidature ou DC1; — la déclaration du candidat ou DC2; — en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement; — les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3). En remplacement, le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Award value: 640000