Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: OPPIC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45247000: Construction work for dams and canals | 71300000
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Phase II du schéma directeur de rénovation du château de Fontainebleau — marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation des digues et de l'exutoire du grand canal
La présente consultation lancée en appel d'offres restreint conformément à l'article R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique permet d'assurer une mise en concurrence visant à choisir le ou les bureau(x) d'études techniques sur les compétences suivantes:
La présente consultation a pour objet de déterminer le choix du groupement du bureau d'études qui accompagnera l'Architecte en chef des monuments historiques dans le cadre d'un groupement conjoint où l'ACMH est mandataire pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre.
Mission de maîtrise d'œuvre de base (APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) et missions complémentaires (EXE partielle, OPC).
Le nombre envisagé de cinq candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Il pourrait être envisagé de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Le candidat justifiera de la détention de l'agrément nécessaire conformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement, du fait du classement de l'ouvrage en barrage de classe C (agrément en tant qu'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques).
Les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plate-forme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr — Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Prérequis: les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plate-forme de l'Oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés: notamment SIRET, courriel, entreprise…). Ce compte servira pour toutes les phases d'échanges avec les candidats.
Les formats de fichiers préconisés sont les suivants: .doc/.rtf./.pdf/.xls ou tableur/image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo; ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros».
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'antivirus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces candidatures seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé de ne pas transmettre le pli ou de contacter le support technique de la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde. L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention — procédure avec négociation BET Fontainebleau — candidature — ne pas ouvrir par le service courrier.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Oppic — 30 rue du Château des Rentiers — département des marchés et des affaires juridiques — CS 61336 — 75647 Paris Cedex 13.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3
— référé contractuel: à défaut de la publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de la justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.