Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 19serv35 — accord-cadre à bons de commande pour les prestations de transport d'œuvres et objets d'art pour les besoins de l'hôtel des arts
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. La présente consultation porte sur les besoins de l'hôtel des arts, centre d'art de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d'œuvres et objets d'art. Ces besoins concernent le transport d'œuvres et objets d'art empruntés en France ou à l'étranger auprès de propriétaires publics et/ou privés (musées, institutions culturelles, galeries, collectionneurs...) pour la réalisation d'expositions temporaires. Le détail des prestations est énuméré à l'article 1.1 du règlement de consultation. Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, 3 ans ferme à compter de sa date de notification, est défini comme suit: minimum 60 000 EUR HT; maximum 600 000 EUR HT.
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, selon les conditions indiquées à l'article 17 du cahier des clauses particulières.
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— l'inscription au registre des commissionnaires de transports conformément aux articles R. 1422-3 à R. 1422-8 du code des transports,
— la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane conformément à l'arrêté du 22.12.1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane,
— l'agrément IATA (International air transport association) pour l'ensemble des opérations de transport aérien,
— l'agrément «chargeur connu» auprès de la direction générale de l'aviation civile, conformément à l'article 14 du règlement (CE) nº 300/2008, au décret nº 2012-832 du 29.6.2012 et aux articles L. 321-7 et R. 321-4 à R. 321-7 et R. 321.12 du code de l'aviation civile chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 550000