Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16VDT009 Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette route départementale 223 — création de bandes multifonctions et aménagement d'un carrefour giratoire.
Déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette route départementale 223 — Création de bandes multifonctions et aménagement d'un carrefour giratoire — 16VDT009 Les travaux consistent à élargir la RD 223 avec la réalisation de bandes multifonctions environ 600 m après le giratoire de la Pyramide jusqu'au giratoire de Ranville existant (RD 514) et la réalisation d'un carrefour giratoire sur la RD 223 au droit de la future déviation de Sainte-Honorine-la-Chardronnette.
À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: Rabotage en rive de chaussée: 1 830 m² Décapage de terre végétale: 18 920 m² Géotextile sous remblais: 3 860 m² Remblais d'apport: 2 500 m³ Géotextile sous couche de forme: 2 600 m² Traitement à la chaux des déblais: 3 320 m³ Traitement ciment des déblais pour couche de forme: 2 367 m³ Complexe anti fissure: 7 676 mètres carrés Cadre béton armé 125 x 60 cm: 26 m Grave bitume 0/14 de classe 3: 1 400 T Grave bitume 0/14 de classe 3 en 1,20 m de large: 1 835 t bbsg 0/10 de classe 3: 3 890 t bbsg 0/10 de classe 3 en 1.50 m de large: 310 t bbsg 0/10 de classe 3 au liant modifié aux élastomères: 580 T.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.