Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-07
Region: FRG02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services | 71335000 | 71336000
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les missions de maitrise d'oeuvre objet du présent accord cadre seront conduites dans le cadre : 

-	D'opérations de constructions 
-	De prestations d'entretien 
-	D'opération de réhabilitation
-	D'opérations de remplacement de ses ouvrages. 

Les missions du présent accord cadre sont les suivantes :  

-	Etudes d'avant-projet
-	Etudes de projet 
-	Assistance à la passation des contrats de travaux 
-	Visa des études d'exécution et de synthèse de contrôle renforcé 
-	Direction de l'exécution des travaux 
-	Assistance aux opérations de réception
-	Vacations pour études
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes cedex
Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
-	Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
-	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. 
-	Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 
-	Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).
Les missions de maitrise d'œuvre qui interviendront en marchés subséquents pour les opérations spécifiques et pour les bons de commande sont les suivantes : 
-	Etudes d’avant-projet
-	Etudes de projet 
-	Assistance à la passation des contrats de travaux 
-	Visa des études d’exécution et de synthèse de contrôle renforcé 
-	Direction de l’exécution des travaux 
-	Assistance aux opérations de réception
-	Vacations pour études 

Les missions de Maîtrise d’œuvre listées dans la suite s’entendent au sens du Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX ACCORD-CADRES PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE (Articles L2410-1 à L2432-2) et Articles R2412-1 à R2432-7) du Code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019.
L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.


Award value: 1886168
Number of bids: 5