Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-09
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72150000 | 72810000: Computer audit services
Estimated value: 388334 EUR
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'audit de sécurité sur les systèmes d'information de l'assurance retraite.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de prestations d'audits de sécurité sur les systèmes d'information de l'assurance retraite.
Ces audits de sécurité sont découpés selon les 6 grandes catégories suivantes: audit de configuration d'infrastructure (ou ensemble de configuration), audit de sécurité applicative (audit de code couplé à des tests intrusifs), audit d'architecture, audit organisationnel, test d'intrusion, accompagnement au suivi de mise en œuvre des recommandations sécurités.
Les prestations, objet de la présente consultation, seront principalement effectuées dans les organismes de la branche retraite en France métropolitaine et DROM-COM (les adresses figurent en annexe 1 du CCAP n° 2016-536-022). À titre secondaire, les prestations pourront être effectuées à distance, dans les locaux du titulaire.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de prestations d'audits de sécurité sur les systèmes d'information de l'assurance retraite.
Ces audits de sécurité sont découpés selon les 6 grandes catégories suivantes: audit de configuration d'infrastructure (ou ensemble de configuration), audit de sécurité applicative (audit de code couplé à des tests intrusifs), audit d'architecture, audit organisationnel, test d'intrusion, accompagnement au suivi de mise en œuvre des recommandations sécurités.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 12.2.2017 ou au plus tard à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable trois (3) pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations: février 2017. Les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant la date limite de remise des offres indiquée.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir signer une offre par voie électronique, ils doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail MEOSS.
Pour demander que leur soient communiqués des renseignements complémentaires sur la présente consultation, les opérateurs économiques intéressés doivent poser leurs questions directement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr)
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.


Award value: 388334