Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: EDF
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30237450 | 31711100 | 38552000 | 48900000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2016-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de fourniture de dispositifs d'affichage de consommation d'énergie chez le client particulier en lien avec les compteurs d'énergie (tels Linky et Gazpar), conformément au décret ministériel relatif à la loi TECV. Marché cadre à tarifs d'une durée de 4 ans (2 ans fermes et 2 fois 1 année optionnelle). Marché à destination d'EDF SA, et stipulation pour autrui pour EDF Energy et Electricité de Strasbourg. Voir la note descriptive jointe au Rfi sur le portail achat d'EDF pour plus de détails.
Options de périmètre: Les prestations relatives aux deux solutions informatiques (solution centralisée de connectivité internet avec le dispositif d'affichage permettant d'assurer l'administration, la gestion et la supervision du parc de dispositifs d'affichage et solution de production d'une application digitale de type «smartphone» à destination des utilisateurs du dispositif) sont optionnelles.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Chacune des sociétés constituant le Groupement doit s'être manifestée lors de l'Avis de Marché et doit avoir été déclarée apte à participer à la consultation.
Un candidat qui propose une offre au titre d'une groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/co-traitants.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et l'heure limite de remise des candidatures fixées à la section IV. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en tête de leur offre.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
1) Les candidats doivent fournir leur Chiffre d'Affaires réalisé sur l'année 2014. Un Chiffres d'affaires annuel minimum de 10 000 000 EUR est requis. En cas de Groupement Momentané d'Entreprises, le CA cumulé de toutes les sociétés co-traitantes sera pris en compte.