Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Centre hospitalier d'Avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations: Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon Prestation 2: Les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée.
Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon (Partie exécutée par le marché subséquent nº 1).
Prestation 2: les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée (Partie exécutée par bons de commande).
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois: 1ère reconduction tacite du 1.11.2018 au 31.10.2019; 2ème reconduction tacite du 1.11.2019 au 31.10.2020; 3ème reconduction tacite du 1.11.2020 au 31.10.2021.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur, conformément à l'article 78-II-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant forfait annuel du marché subséquent nº 1).
Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
En application de l'article 44-III du décret nº 2016-360, il est exigé un chiffre d'affaire minimal de 720 000 EUR.
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure.
En application de l'article 62-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'Avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles. Les autres tâches pourront faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance. Dans ces cas là, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'acte spécial de sous-traitance.
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché.

Eligibility requirements: Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.