Public procurement notice: Services Concession
Published: 2023-12-22
Buyer: conseil Départemental des Landes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 30213200 | 72000000 | 85311100 | 85311200
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2024-02-05
Award criteria: Other

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
délégation de service public - service numérique auprès des personnes vulnérables sur le Département des Landes
la délégation de service public (ci-après &quot; DSP &quot;) a pour objet de confier la gestion du service numérique auprès des personnes vulnérables, sur le périmètre géographique du Département des Landes, à une société d'économie mixte à opération unique (ci-après &quot; SEMOP &quot;) qui sera créé spécifiquement à cet effet
été sélectionné au terme de la présente consultation. La SEMOP sera chargée d'exécuter à ses risques et
réglementaires propres au service délégué, les prestations suivantes détaillées dans le cahier des charges
valant projet de contrat : - la mise à disposition de tablettes numériques au profit des bénéficiaires, via un
système d'acquisition ; - une offre, via l'utilisation des tablettes numériques, d'applications de stimulation
cognitive et d'applications favorisant le lien social ou permettant d'obtenir une assistance personnalisée,
médicaments à domicile ; - une offre de système d'autonomisation de l'éclairage installé dans la chambre
développement d'un dispositif de téléassistance sécurisé sous la forme : - d'un dispositif de téléassistance
reposant sur un boitier d'appel installé au domicile des bénéficiaires, ainsi que sur un outil secondaire de
déclenchement, porté par la personne bénéficiaire ; - d'une offre de téléassistance dite " avancée " soit
également proposée par le délégataire, laquelle pourra, par exemple, reposer sur un système de détection
des situations à risque installé dans l'environnement de la personne bénéficiaire non porté par elle ; - la
mise à disposition, l'installation à domicile des matériels susmentionnés et leur maintenance technique le

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, numéro SIRET et TVA intracommunautaire, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme, la répartition des prestations entre membres, ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la collectivité pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. 2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) atteste : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de délégation de service public prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique, - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du Travail. 3) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent ; 4) Pouvoir(S) de la personne habilitée à engager le candidat

Award value: 14000000