Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: Conseil régional de La Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233200
Submission deadline: 2021-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025: lots 1 à 5
Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025:
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commande sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît.
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commande sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois, soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.