Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-05
Buyer: Département de Seine Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113310 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum annuel de travaux passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124.2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et 2162-14 du code de la commande publique.
Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché. La première reconduction est assujettie à la fourniture par le titulaire de la certification de ses outils de production à la norme Nf P 98 750
— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent)ou Document unique marché européen (DUME), à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le DUME est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;
— une présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché;
— une présentation de l'interlocuteur privilégié en charge des propositions techniques et de la planification. Si la candidature concerne plus de deux lots, présentation d'un interlocuteur spécifique;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent)ou Document unique marché européen (DUME), à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le DUME est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.