Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-01-18
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33124000 | 33124130 | 33696200 | 50421000 | 80530000
Estimated value: 3639833 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie moleculaire de L'Efs
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 7 000 000 d'euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires : location et maintenance des Equipements et des prestations traitées à prix unitaires : achat des Fournitures et formations
le marché public a pour objet la fourniture d'une solution globale de génotypage permettant de réaliser sur une même plateforme le génotypage des groupes sanguins courants d'une part, et d'autre part, des variants rares du système Rhesus (RHD et Rhce) dans les laboratoires IHM de l'efs. Cette solution comprend la fourniture des réactifs, la location et maintenance des équipements associés, la formation et l'assistance technique des utilisateurs
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique. Durée du marché public : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois
fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie moleculaire de L'Efs
le marché public a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants :- article L.2124-2 du code de la commande publique ;- articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles


Winner: immucor France SAS
Award value: 3639833
Number of bids: 1