Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: Ville de Chambéry
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: Prix des prestations, Valeur Technique, Qualité de l'offre

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur Technique
Qualité de l'offre
No16/02 — prestations de télésurveillance des batiments et parcs de stationnement communaux avec maintenance associée des systèmes de contrôle d'accès, anti-intrusion.
Ville de Chambéry. Les sites d'exécution des prestations sont listés dans le cahier des clauses techniques particulières, 73000 Chambéry.
Prestations de télésurveillance des batiments et parcs de stationnement communaux avec maintenance associée des systèmes de contrôle d'accès, anti-intrusion. Les prestations comprennent: — les prestations de télésurveillance des batiments communaux équipés d'alarmes anti intrusion avec interventions sur site, levée de doutes — la maintenance des systèmes de contrôles d'accès, les travaux d'extension et/ou de rénovation de ces installations. — les interventions de dépannage, de mise en service ou de rénovation des systèmes d'alarmes anti intrusion. — La prestation de suivi des appels téléphoniques d'urgence sur les parcs de stationnement placés sous la responsabilité de la Régie Municipale Chambérienne de Stationnement (dénommée ci-après Rmcs).
Marché unique à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum et un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs économiques d'un meme groupement). Montant minimum: 20 000,00 Euros (H.T.). — Montant maximum 100 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut etre reconduit trois fois pour une période de un (1) an chacune, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. La durée maximale de validité des bons de commande est de 3 mois.
Il existe une option au sens du droit communautaire: — marché reconductible — conformément à l'article 35-ll-5° et 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et/ou la conclusion de marchés complémentaires pourra etre confié au titulaire.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires/forfaitaires (prix mixtes): les prestations sont en partie forfaitaire (prestations de télésurveillance, prestations de suivi des appels téléphoniques d'urgence des parcs de stationnement, maintenance complète — préventive et corrective — des systèmes de contrôle d'accès) et en partie à prix unitaires (interventions de dépannage des systèmes anti-intrusion, interventions physiques sur site après traitement d'une alarme reçue à la station de télésurveillance, travaux de rénovation et/ou amélioration des systèmes de contrôle d'accès et d'anti-intrusion). Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité (section fonctionnement et investissement) y compris les emprunts.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum (période(s) de reconduction comprise(s). Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire a l'obligation contractuelle de recycler l'ensemble des déchets produits. Ceci concerne notamment les accessoires, les emballages, les dispositifs de nettoyage, les graisses, les huiles, les piles et les batteries. Tous les déchets sont évacués par le titulaire, il n'y aura pas de stock sur site. D'Une manière générale, il a pour obligation de procéder à la récupération et au recyclage des pièces changées dans le cadre des prestations de maintenance à intervenir, notamment en ce qui concerne le matériel électrique et ce, conformément aux mesures prévues pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la lettre de candidature (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce); les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'Accord-Cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25/08/2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au RC en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas etre admises par la CAO. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition quefigurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des installations à télé-surveiller et à maintenir sur les différents sites. Cette visite n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée et ce, afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations. Préalablement à toute visite, les candidats doivent prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite auprès de M. Gilles RADICI — tél: 04.79.60.22.72/ Portable: 06.77.83.69.68 — courriel: g.radici@mairie-chambery.fr

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la lettre de candidature (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce); les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1 ou lettre de candidature jointe au Dce). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.