Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35700000: Military electronic systems
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — production des modems et essais d'acceptation: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants,
Le présent marché est relatif à l'approvisionnement et au soutien des modems Liaison 22 destinés aux forces navales des armées françaises.
Il comprend, outre la livraison des équipements, les prestations de soutien suivantes: gestion de configuration, gestion des faits techniques, réparation des matériels et maintien en condition opérationnelle des logiciels.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 et 61 du décret nº 2016-361.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires; définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (ou du groupement) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 000 000 EUR.
Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité.
Le candidat présentera une liste des principales livraisons (quantité) ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années en indiquant, le destinataire et la date de réalisation. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences et capacités propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences et capacités mentionnées ci-après. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il fournira: — les mêmes documents et informations pour chacun de ses opérateurs (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) que ceux qui lui sont demandés en terme de capacités, — ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat, si ces opérateurs ne sont pas des sous-traitants, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C4 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne des compétences suivantes: C-1 compétences en liaison de données tactiques Liaison 22 et en particulier pour la conception et le développement de modems intégrant les formes d'ondes spécifiques L22; C-2 capacité à gérer en configuration ses produits; C-3 capacité à accéder en autonomie à la documentation de la liaison 22 et à ses évolutions produites par le bureau programme international NILE PMO; C-4 compétences dans le domaine du développement d'équipements militaires compatibles des contraintes d'intégration sur plates-formes navales. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Néant.