Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-10
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 79417000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2022-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'évaluation des solutions de désenfumage des gares du Grand Paris Express par un 'Organisme reconnu compétent'
le présent accord-cadre porte sur des missions d'évaluation des solutions de désenfumages des gares du Grand Paris Express par un " organisme reconnu compétent"
les missions de l'organisme reconnu compétent consistent, de façon générale, à :- evaluer la conformité de la conception et de la réalisation du système de désenfumage aux objectifs réglementaires,- evaluer l'acceptabilité du niveau de sécurité atteint, vis-à-vis de ces objectifs
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 285 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".Le candidat devra démontrer qu'il est un organisme reconnu compétent pour effectuer des études d'ingénierie du désenfumage au titre de l'article Df4 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dont un extrait est cité ci-dessous :" paragraphe 2. Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. ". Par conséquent, chaque candidat devra joindre à son dossier de candidature l'arrêté justifiant son agrément par le ministère de l'intérieur, ou indiquer à la SGP les références du dit arrêté
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation.Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
le candidat devra démontrer qu'il est un organisme reconnu compétent pour effectuer des études d'ingénierie du désenfumage au titre de l'article Df4 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dont un extrait est cité ci-dessous : " paragraphe 2. Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. ".  Par conséquent, chaque candidat devra joindre à son dossier de candidature l'arrêté justifiant son agrément par le ministère de l'intérieur, ou indiquer à la SGP les références du dit arrêté
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant:- le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes. questions/ reponses :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022mapa005>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.la rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.la suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Eligibility requirements: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".Le candidat devra démontrer qu'il est un organisme reconnu compétent pour effectuer des études d'ingénierie du désenfumage au titre de l'article Df4 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dont un extrait est cité ci-dessous :" paragraphe 2. Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. ". Par conséquent, chaque candidat devra joindre à son dossier de candidature l'arrêté justifiant son agrément par le ministère de l'intérieur, ou indiquer à la SGP les références du dit arrêté

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