Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233210
Estimated value: 6750000 EUR
Submission deadline: 2023-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sites gérés par le centre d'exploitation de BonnevilleLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 250 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Sites gérés par le centre d'exploitation d'EloiseLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Sites gérés par le centre d'exploitation de Passy Mont-BlancLe marché sera conclu avec 1 titulaire pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT , précisé à la rubrique II.2.6)
Description des options : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Les voies de recours et les délais sont les suivants:-Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

Award value: 6750000