Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-02
Region: FRK14
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34731000: Aircraft engine parts
Submission deadline: 2024-05-21
Award criteria: cost

Technical requirements: La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreint qui se déroulera en deux phases distinctes : la première concerne la sélection des candidatures et la seconde phase, l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. 
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de L’État.
La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Accord-cadre à marchés subséquents. Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires.
Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23311RPFX000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1du présent avis.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans l’EMAR/FR 145 pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Les livraisons des pièces pourront se faire sur les sites des AIA en incoterm DDP.
1) CRITÈRES D'ACCESSIBILITÉ / La présente consultation est ouverte aux opérateurs économiques étrangers pays tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères d’accessibilité suivants : - * Garantie de la sécurité des approvisionnements : 
Les opérateurs économiques des pays tiers qui n’apportent pas l’assurance d’une sécurité des approvisionnements n’ont pas accès au marché.
Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d’approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés, l’implantation du patrimoine technologique pour exécuter tout ou partie du marché. - * Exigence de réciprocité : 
Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui n’ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l’UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n’ont pas accès au marché. Les candidats produiront un justificatif démontrant l’accord signé entre leur pays et l’UE sur l’ouverture des marchés publics, tels que l’accord sur les marchés publics (AMP) ou des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux dotés d’un volet sur les marchés publics.                                                                         
2) CRITÈRES DE CANDIDATURES / La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).