Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: dir reg de l envir de amenagement logt
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233292
Submission deadline: 2023-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le projet de sécurisation de la Rn814, section du Boulevard périphérique Nord de Caen se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet de ce DCE consiste à réaliser les terrassements, l'assainissement et les chaussées, les dispositifs de retenue, la signalisation verticale de police, la signalisation horizontale et tous les dispositifs d'exploitation sous chantier de la section courante en rives entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins ainsi que certaines bretelles
démolition et rabotage de chaussée 7 020 m3,démolition et rabotage de chaussée amiantée 570 m3,pose de canalisation d'assainissement 1 410 m,mise en oeuvre d'enrobés 13 650 t,réalisation de cunettes enherbées 6 125 m,réalisation de glissières béton 3 080 m,réalisation de glissières métalliques 415 m,dispositifs d'exploitation sous chantier (smv, signalisation horizontale et signalisation verticale) 6 000 m,signalisation de police,signalisation horizontale 31 000 m
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique
retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur -Offres rédigées/traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euroéliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7 Ccp), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Ccp)
liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/ Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a),- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances'le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2),- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les qualifications suivantes AFAC Amiante, NFX 4610, Qualibat 1552, NFTP 2023, 3122, 373, 372-1, 372-2, 371-1, 3622 ;* Les certificats de qualité correspondant à la nature des travaux du présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours
il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique
référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/ Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus