Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-03
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45262660
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation vise à contracter un accord-cadre pour des travaux de maintenance du patrimoine routier (hors enrobés) de la Collectivité de Corse et plus particulièrement des travaux devant être effectués dans les zones amiantifères naturelles.
La durée de la période initiale est fixée à 2 ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord cadre. Il est reconductible, de manière tacite, 1 fois d'une durée de 2 ans, sans toutefois excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot 1 bastia Balagne minimal: 300 000,00 EUR, Maximal: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La durée de la période initiale est fixée à 2 ans à compter de l'ordre de service fixant la date de commencement de l'accord-cadre. Il est reconductible, de manière tacite, 1 fois d'une durée de 2 ans, sans toutefois excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: lot 2 agence Corté — sud — plaine Orientale Minimum: 300 000,00 EUR, maximum: 15 000 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
— Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Le chargé d'affaire, les conducteurs de travaux, et les chefs de chantier devront disposer à minima d'une expérience significative sur des projets de travaux en zone amiantifère. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); dont minimum 5 chantiers similaires en terrassement exécutés ces 3 dernières années. La liste du personnel de l'entreprise candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous traitants envisagés) possédant une des attestations suivantes pour les travaux de retrait de MCA, ainsi que la date de validité de ces attestations:
— ss3 Opérateur de chantier pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul: Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante) l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants:
—— qualibat: qualification 1552 traitement de l'amiante — AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante»,
—— global certification: certification traitement de l'amiante; pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique». Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul pour des travaux en sous section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées «Opérateur de chantier» au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences «Personnel opérateur de chantier». L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences «Personnel d'encadrement technique».
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Modalités de financement des prestations: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.