Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-18
Buyer: Groupement d'exploitation du Fréjus
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2020-10-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules;
— le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
Sous réserve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de l'adéquation des capacités économiques et financières des candidats avec la nature et le volume des prestations du marché, les candidatures seront classées d'après les capacités professionnelles et techniques (selon les justificatifs demandés articles 4.1.du règlement de la consultation phase candidature à télécharger sur le profil acheteur et rappelés dans les conditions de participation).
Tranche optionnelle de prestations de maintenance préventive et curative. Cette tranche d'une durée douze mois reconductible trois fois sans toutefois excéder 48 mois (quatre ans) prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations faisant l'objet de la tranche optionnelle sont susceptibles de varier dans les limites de 30 000 EUR HT/quatre ans minimum et 70 000 EUR HT/quatre ans maximum.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique: — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent); — DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); — personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique; — déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.