Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-18
Buyer: INRA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services
Estimated value: 8452000 EUR
Submission deadline: 2018-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de services d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) finances, d'Assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) et de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications Peoplesoft du SI de gestion de l'INRA.
Le lot 1 AMOA finances est exclusif des 2 autres lots. Les lots 2 et 3 peuvent être attribués à un même candidat.
Le marché a une durée de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 2 fois par périodes d'un an.
L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de modifications au sens de l'article 139 du décret n
Le marché a une durée de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 2 fois par périodes d'un an.
L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de modifications au sens de l'article 139 du décret n
Le marché a une durée de 2 ans à compter de sa notification et est reconductible 2 fois par périodes d'un an.
L'accord-cadre est susceptible de faire l'objet de modifications au sens de l'article 139 du décret n
1) la lettre de candidature sauf s'il candidate en MPS, auquel cas le renseignement du SIRET sur la plate-forme suffit, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf.: formulaire DC1).
Le marché ne peut être attribué au soumissionnaire retenu que sous réserve qu'il produise, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de l'INRA, les pièces suivantes:
i) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des métiers), ou à défaut un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes en cours d'inscription),
ii) la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail au sens de l'article D. 8254-2 du code du travail,
iii) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les soumissionnaires peuvent fournir ces pièces complémentaires dès le départ avec l'ensemble des autres pièces administratives demandées dans leur pli.
2) la déclaration des candidats aux marchés de l'État (réf.: formulaire DC2), sauf s'il candidate en MPS, auquel cas le renseignement du SIRET sur la plate-forme suffit, ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années et les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
En annexe du DC2 ou en complément du MPS, la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat présente sa candidature par: 1) la lettre de candidature sauf s'il candidate en MPS, auquel cas le renseignement du SIRET sur la plate-forme suffit, et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (réf.: formulaire DC1). Le marché ne peut être attribué au soumissionnaire retenu que sous réserve qu'il produise, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de l'INRA, les pièces suivantes: i) un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM (Registre des métiers), ou à défaut un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes en cours d'inscription), ii) la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail au sens de l'article D. 8254-2 du code du travail, iii) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Les soumissionnaires peuvent fournir ces pièces complémentaires dès le départ avec l'ensemble des autres pièces administratives demandées dans leur pli.

Award value: 8452000