Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft | 34711400: Amphibious aircraft | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 55000000 EUR
Submission deadline: 2025-05-06
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Règlement de la consultation.
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle est passée selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. 
Cette procédure se déroule en deux temps : une phase candidature et une phase offre dans les conditions décrites au Règlement de la consultation. 
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification et court jusqu'à la date d'établissement du procès-verbal de réception définitive. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Acte d'engagement signé des deux parties au Titulaire.
De plus, la durée du marché est de six (6) ans à compter de sa date de notification. En complément, il est ajouté à la durée initiale du marché une période de douze (12) mois minimum relative à la réalisation des prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO), à compter de l'admission définitive de l'avion.
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un avion de recherche scientifique et ses prestations associées.
Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le Règlement de la consultation.
40 points (critère prix) : Sous-critère 1 du critère 1 Prix : Prix forfaitaire

Eligibility requirements: Les autres critères de sélection des candidatures figurent dans le Règlement de la consultation.
40 points (critère prix) : Sous-critère 1 du critère 1 Prix : Prix forfaitaire
40 points (critère prix) : Sous-critère 2 du critère 1 Prix : Cout d'exploitation (sur la base d'un scénario type)
Valeur technique (50 points) : Sous-critère 1 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire en matière d'exigences techniques et des prestations de services
Valeur technique (50 points) : Sous-critère 2 du critère 2 Valeur technique : Garanties prises par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 1 : Niveau de durabilité envisagé concernant l'exploitation de l'avion
Critère 3 : Dimension durable du projet proposée (10 points) : Sous-critère 2 : Garanties prises par le soumissionnaire en matière de démarche globale dans la mise en oeuvre des considérations environnementales proposées concernant la réalisation des prestations
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Ces prestations comprennent : L'étude, le développement et la fourniture d'un avion modifié en avion de recherche scientifique répondant aux différentes exigences du CNRS présentées dans le DCE, ainsi que les équipements et la documentation associés aux transformations de l'avion afin que le CNRS puisse ultérieurement faire évoluer la charge utile scientifique ; La formation initiale des personnels CNRS sur cet avion (pilotes, mécaniciens, opérateurs) ; Le maintien en condition opérationnel (entretien, réparations, suivi de navigabilité, qualification et maintien des compétences des mécaniciens de SAFIRE) de l'aéronef pour une période minimale de douze (12) mois après la date d'admission définitive de l'avion.

Winner: Tribunal Administratif de Toulouse