Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Conseil Départemental de l'Essonne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 50324100 | 50700000 | 50730000
Estimated value: 16050000 EUR
Submission deadline: 2025-05-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs :
- Assurer l'approvisionnement en produits de qualité :
O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective.
O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio).
- Soutien aux agriculteurs locaux :
O Diversification des productions agricoles essonniennes.
O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable.
- Maximiser l'autonomie alimentaire :
O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité.
- Réduction de l'empreinte carbone :
O Approvisionnement local et diminution des transports.
- Économie et attractivité :
O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient.
La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes.
Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an.
C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire).
Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique). Chiffre d'affaires annuel général : Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires minimal annuel total exigé, du candidat seul ou en groupement, (calculé sur la moyenne des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 1,5 fois le montant H.T des prestations de conception-réalisation
Références sur des travaux spécifiés : Présentation détaillée de travaux similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, réalisés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Références sur des services spécifiés : Présentation détaillée de services similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification de l'inscription sur un registre professionnel lorsque cette inscription est nécessaire à l'exercice de l'activité tels : Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour le paysagiste, copie de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique). Chiffre d'affaires annuel général : Niveau spécifique minimal exigé : Chiffre d'affaires minimal annuel total exigé, du candidat seul ou en groupement, (calculé sur la moyenne des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 1,5 fois le montant H.T des prestations de conception-réalisation
Références sur des travaux spécifiés : Présentation détaillée de travaux similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, réalisés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.  Références sur des services spécifiés : Présentation détaillée de services similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification de l'inscription sur un registre professionnel lorsque cette inscription est nécessaire à l'exercice de l'activité tels : Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour le paysagiste, copie de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation
Le présent Marché a pour objet la construction et l'exploitation-maintenance d'une légumerie départementale. Cette légumerie permettra la production de différentes gammes de produits de légumes. La légumerie a pour vocation de servir et soutenir notamment le département, les communes et EPCI dans l'objectif principal de renforcer et favoriser l'utilisation de fruits et légumes locaux dans les repas collectifs servis pour les structures adhérentes.
La création d'une légumerie essonnienne répond donc à cinq grands objectifs :
- Assurer l'approvisionnement en produits de qualité :
O Offrir des produits frais, transformés localement pour la restauration collective.
O Respect des objectifs de la loi Egalim (50 % de produits de qualité, dont 20 % bio).
- Soutien aux agriculteurs locaux :
O Diversification des productions agricoles essonniennes.
O Garantie d'un débouché local durable avec une rémunération équitable.
- Maximiser l'autonomie alimentaire :
O Renforcer les circuits courts pour une agriculture de proximité.
- Réduction de l'empreinte carbone :
O Approvisionnement local et diminution des transports.
- Économie et attractivité :
O Contribuer au développement économique local et au modèle agricole résilient.
La restauration scolaire des collèges essonniens sera la première bénéficiaire des légumes et fruits provenant de la légumerie, ainsi que la restauration collective des structures adhérentes.
Cette légumerie aura une capacité de production à minima de 3000 tonnes par an.
C'est un marché public global de performance énergétique composite associant la conception, la réalisation-construction, l'exploitation et la maintenance de la future légumerie départementale (part forfaitaire).
Le marché comprend également des prestations complémentaires accessoires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Code de la commande publique) pour des travaux, hors forfait par BPU, sur les équipements et installations faisant l'objet du P2 et du P3 que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander au fur et à mesure de ses besoins (P5)
La prestation d'exploitation maintenance pourra être reconduite deux fois 12 mois sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 106 mois.
Le Pouvoir Adjudicateur acte par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir au moins 6 mois avant la fin de la période de validité en cours. En absence de notification de reconduction par le Pouvoir Adjudicateur, le Marché s'achève à la fin de la période de validité en cours.
Le Titulaire du Marché ne peut pas refuser la reconduction du Marché

Winner: Tribunal administratif de Versailles