Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-05
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande.
Sa durée est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Montant minimum en euros HT sur la durée totale du marché : 1 000 000 euro(s) HT ;
Montant maximum en euros HT sur la durée totale du marché : 3 000 000 euro(s) HT ;
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type système d'information Géographique (SIG) de la Métropole de Lyon et notamment sur la base des technologies ESRI, APIC/ELYX, PostGIS, QGIS, GEOServer et QGIS Server. Les applications SIG de la Métropole de Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences de la Métropole  notamment : la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme, … Le SIG de la Métropole de Lyon concerne également la plateforme DATA, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public : partenaires, PME, particuliers…
Ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications dans le cadre de la refonte du système d'informations géographiques de la Métropole de Lyon
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation