Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-07
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233220
Submission deadline: 2019-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Tronçon (optionnel) Fougères Nord, entre la place du Maquis du Vercors et la rue Guébriant. Chacun d'entre eux mesure entre 200 et 700 m environ, soit une longueur totale d'environ 1,8 km. Elle sera réalisée au cours de l'été 2019. Les travaux auront lieu de nuit et sous fermeture programmée du boulevard périphérique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Une tranche optionnelle n
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le marché est traité à prix unitaires et à quantité définie pour l'ensemble des chapitres du détail estimatif. Le montant du détail estimatif correspond au montant nominal du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental développés à l'article 1.5.2 du CCAP n
La durée du marché indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:
— l'acceptation du décompte général et définitif du marché ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement,
— la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. À titre indicatif, la durée du marché est de 6 mois. À titre indicatif, les travaux, objet du présent marché, seront à réaliser sur la période estivale 2019, de juin à septembre (inclus). Délai d'exécution: 4 mois une avance est accordée au titulaire du marché. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché (ou celui de la tranche considérée), toutes taxes comprises. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par la réglementation en vigueur, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à 1
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.2014 (n

Eligibility requirements: — l'imprimé DC1, — l'imprimé DC2.