Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Buyer: HOPITAUX DE PROVENCE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 75250000
Estimated value: 880000 EUR
Submission deadline: 2025-01-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP).
Les équipements concernés sont notamment les suivants :
- Les extincteurs, (qui comprennent les extincteurs de formations, les douches d'urgences portatives et rince-oeil)
Cette consultation fait suite à la relance du lot n°1 « achat matériels de moyens de secours et maintenance des extincteurs » relative à la consultation n°2024-0507 Achat et maintenance de matériel de secours (ref. 539540-2024). En effet le lot n°1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un montant maximum.
Pour la partie à prix unitaires : l'accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en fonction de la survenance du besoin. La part à bons de commande comprend un montant maximum de 2 080 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (DPGF).
Le montant estimatif précisé dans la rubrique &amp;quot;valeur estimée HT&amp;quot; est indicatif et non contractuel et comprend les options (prestations similaires et reconductions). Il comprend la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A ces deux formulaires (Dc 1 et Dc 2), le candidat peut substituer l'e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique)
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
- Fiche de renseignement fournisseurs
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Fourniture du certificat Apsad pour le lot répondu


Winner: Tribunal administratif de Marseille