Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-05
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-10-06

Technical requirements: L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution de digital asset management (DAM), outil central et unique de gestion des médias numériques, afin de permettre l’accès du public et des agents à toutes les catégories de productions numériques de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) ainsi qu’au patrimoine audiovisuel du MASA. Grâce au recours au mode SaaS, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement de la solution sont inclus dans l’abonnement auquel souscrira le ministère. Le présent accord-cadre couvre également les prestations de mise en œuvre, de paramétrage et d’accompagnement associées.   La nouvelle solution doit permettre, le cas échéant, d’assurer la continuité avec la solution actuelle grâce au paramétrage lors de sa mise en place. Elle doit également permettre de perfectionner la qualité de service, par la mise en œuvre d’éventuels développements évolutifs à la demande de l’acheteur ou du titulaire. Il doit s’agir d’une plateforme unique permettant de stocker, rechercher, partager et diffuser les productions numériques du ministère, dans le respect des exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.   Cet outil s'inscrit en cohérence avec l'objectif de transformation numérique de l'administration dans le cadre du plan action publique 2022, au bénéfice des usagers comme des agents, par une large ouverture des données et la mise à disposition d'un environnement de travail modernisé.
Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Les prestations seront principalement exécutées depuis les locaux du titulaire de l’accord-cadre. Les réunions prévues en présentiel se tiendront dans les locaux de l’acheteur sur le site de Varenne à Paris.
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées