Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-08
Buyer: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Country: FR
Region: Indre
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34136200 | 34144431 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le délai de livraison est indiqué par le candidat dans son offre. La durée du marché indiquée au point II.2.7 ci-dessus est purement indicative et correspond à une durée minimale, variable selon la durée de garantie qui sera proposée par le titulaire du lot. Le marché court de sa notification au titulaire jusqu'à l'extinction du délai de garantie des matériels.
Le délai de livraison est proposé par le candidat dans son offre. Il est prévu la reprise de 2 véhicules, à chiffrer dans l'offre.
Le délai de livraison est proposé par le candidat dans son offre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) demandées:
Le délai de livraison est proposé par le candidat dans son offre. La durée du marché indiquée au point II.2.7 ci-dessus est purement indicative et correspond à une durée minimale, variable selon la durée de garantie qui sera proposée par le titulaire du lot. Le marché court de sa notification au titulaire jusqu'à l'extinction du délai de garantie des matériels.
Le délai de livraison est proposé par le candidat dans son offre. Il est exigé la remise de 2 variantes (en version 80 km/h et en version 80 km/h avec châssis poids lourds).
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration d'effectifs: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La durée du marché indiquée au point II.2.7 ci-dessus est, pour chacun des lots, purement indicative et correspond à une durée minimale, variable selon la durée de garantie qui sera proposée par le titulaire du lot. Le marché court de sa notification au titulaire jusqu'à l'extinction du délai de garantie des matériels.
Pour le lot n° 5 (balayeuse) il est imposé une démonstration des véhicules (version de base et pour les 2 variantes exigées).

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.