Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: chu de bordeaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche D'Exploitation, D'Entretien, De Maintenance Et De Conduite Des Installations Thermiques Et Frigorifiques Des Sites Hospitaliers De Bordeaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : Sites hospitaliers Haut Lévêque, Xavier Arnozan et l'ehpad de LormontLot 2 : Site hospitalier de Saint André et le centre Jean AbadieChaque lot est indépendant.ce marché monoattributaire prend effet le 1er Janvier 2023, ou à la date de notification du marché si ultérieure, pour une durée de 18 mois
sites hospitaliers Haut Lévêque, Xavier Arnozan et l'ehpad de LormontLe présent marché comprend :-une part de prestations traitées à prix global et forfaitaire, correspondant à la prestation de conduite, exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien (renouvellement avec garantie totale - p3) des bâtiments, et au plan de progrès (Pp),-Une part de prestations à bons de commande, traitées à prix unitaires, notamment pour des travaux urgents qui sortiraient du périmètre du P3, ou en complément des travaux identifiés au Pp
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp
montant minimum par période :montant forfaitaire sur la durée initiale de 18 moismontant maximum par période :montant forfaitaire sur la durée initiale de 18 mois + 120 000 euro(s) Ht pour le lot 1
site hospitalier de Saint André et le centre Jean AbadieLe présent marché comprend :-une part de prestations traitées à prix global et forfaitaire, correspondant à la prestation de conduite, exploitation, maintenance (P2) et de gros entretien (renouvellement avec garantie totale - p3) des bâtiments, et au plan de progrès (Pp),-Une part de prestations à bons de commande, traitées à prix unitaires, notamment pour des travaux urgents qui sortiraient du périmètre du P3, ou en complément des travaux identifiés au Pp
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp
montant minimum par période :montant forfaitaire sur la durée initiale de 18 moismontant maximum par période :montant forfaitaire sur la durée initiale de 18 mois + 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésle pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, si groupement lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; La description de l'outillage, du matériel et des équipements dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats de qualification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Les qualifications visées pour le marché sont:qualibat 5213 - installations de chauffage avec chaudières gaz/fuel en habitat indiv., col. Et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés (ou équivalent),qualibat 5232 - installations de Pac et Gf en habitat indiv., col. Et tertiaire supérieure à 1000 mètres carrés (ou équivalent),qualibat 5262 - maintenance d'installations de chauffage avec chaudière dans tous type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés (ou équivalent),qualibat 5263 - maintenance d'installations de Pac et groupe froid dans tous type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés (ou équivalent),qualibat 5274 - exploitation d'installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés (ou équivalent),qualibat 5511 - installation de systèmes de Gtb (ou équivalent),qualibat 5554 - gestion d'installations de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (ou équivalent),qualifelec courants faibles (ou équivalent)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Intitulé exacte de la consultation : MARCHE D'Exploitation, D'Entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques et frigorifiques des sites hospitaliers de bordeaux : haut leveque, xavier arnozan, ehpad de lormont, saint andre et centre jean AbadieDélais de validité des offres : conformément au RC "Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres". Modalités d'ouverture des offres : En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Visite sur site :Une visite sur site est obligatoire. L&apos;Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le 29/09/2022 ou le 13/10/2022 à partir de 8h30 pour le lot 1 et Le 29/09/2022 ou le 13/10/2022 à partir de 13h30 pour le lot 2. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlementent de la consultation. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite; Code NUTS du chu de bordeaux : Fri12 . Numéro de la consultation : 22stisla044
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésle pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, si groupement lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants