Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-21
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50211210: Aircraft engine repair services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23034 - Sous-traitance de révision selon état du module n° 7 (carter de sortie turbine) du turboréacteur LARZAC au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
La présente consultation a pour objet la sous-traitance de révision selon état du module n° 7 (carter de sortie turbine) du turboréacteur LARZAC au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX). La prestation consiste à réviser les modules n° 7 LARZAC pour les remettre en conformité. La révision d’un module nécessite de le démonter, de nettoyer et inspecter chacun de ses constituants, de réparer ou changer les pièces hors-tolérance et de le réassembler « bon état ».
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 6 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Les caractéristiques principales de l’accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l’objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 7 ans.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-17du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Engagement de confidentialité et de restitution Le document « engagement de confidentialité et de restitution », téléchargeable sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE), doit être renseignée correctement et signé.
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réparation de turbomoteurs OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de turbomoteurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
La présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour information, au stade de l’offre, les candidats sélectionnés devront fournir (y compris pour leurs sous-traitants éventuels) : - les qualifications et/ou certifications délivrées par des organismes accrédités (ex : NADCAP) ou procédures internes équivalentes pour les procédés suivants :  Contrôle non destructifs (CND) radiographie rayons X (certification COFREND-COSAC ou équivalente),  Soudure (licence selon norme Air 0191 ou NF ISO 24 394 ou certification équivalente). En cas de fourniture de procédures internes, celles-ci seront soumises à l’approbation du Département qualité de l’AIA BX. - les preuves (attestation de propriété, certificat d’étalonnage, contrat de location en vigueur, engagement de mise à disposition par le sous-traitant éventuel) qu’ils disposeront d’au moins un four de classe 5 pendant toute la durée des prestations. - un agrément EMAR/FR 145 ou à défaut la matrice d’exigences équivalentes qui sera jointe au dossier de consultation des entreprises dûment renseignée. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31/07/2023 au 15/08/2023 inclus. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site de l’AIA de Bordeaux où des prestations identiques sont réalisées. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans la règlement EMAR/FR pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Le document intitulé « 23034 – Check list AAPC » joint au présent AAPC, doit être utilisé par les candidats afin de les aider à constituer leur dossier de candidature. Ce document n’est pas à remettre par les candidats avec leur dossier de candidature.

Eligibility requirements: Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réparation de turbomoteurs OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de turbomoteurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux exigences de la norme EN 9110 ou équivalent ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents remis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.

Award value: 350000