Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-08
Buyer: sdea alsace moselle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252000
Submission deadline: 2022-09-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на станции за третиране на отпадъчни води, пречиствателни станции и заводи за изгаряне на битови отпадъци
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med spildevandsbehandlingsanlæg, rensningsanlæg og affaldsforbrændingsanlæg
Κατασκευαστικές εργασίες για σταθμούς επεξεργασίας λυμάτων, εγκαταστάσεις καθαρισμού και σταθμούς αποτέφρωσης απορριμμάτων
Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de aguas residuales, plantas depuradoras y plantas de incineración de desperdicios
Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Lavori di costruzione di impianti di trattamento delle acque fognarie, impianti di depurazione e impianti di incenerimento di rifiuti
Notekūdeņu attīrīšanas iekārtu, citu attīrīšanas iekārtu un atkritumu dedzināšanas iekārtu celtniecības darbi
Xogħol tal-kostruzzjoni għall-impjant tat-trattament tad-drenaġġ, impjanti tal-purifikazzjoni u impjanti ta’ l-inċinerazzjoni taż-żibel
Construção de estações de tratamento de esgotos, estações depuradoras e estações de incineração de resíduos
Lucrări de construcţii de staţii de tratare a apelor reziduale, de staţii de epurare şi de staţii de incinerare a deşeurilor menajere
périmètre du piémont de barr construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de valff
construction d'une nouvelle file de traitement des boues de la station de traitement des eaux usées de valff
renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.  - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.  Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.   En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.   Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.  Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;Les attestations d'assurance professionnelle semestrielles ou annuelles à jour
les renseignements et formalités concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :La présentation d'une liste des marchés de même nature incluant des serres et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des services, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation ;Des plaquettes de présentation de projets réalisés, dossier avec des photographies ;Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) ;Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Les éventuelles certifications, qualifications ou accréditations (ISO ou équivalent, certifications délivrées par un organisme tiers...).La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état

Eligibility requirements: renseignements et formalités concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, pour évaluer si ces exigences sont remplies :  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :  - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.  - déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner obligatoires et générales ou facultatives (articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du Ccp), le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et des taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.  Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire Dc1 en précisant en cas de groupement la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.   En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.   Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.  Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier, pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes