Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — procurement et logistics département
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2016-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché consiste en la conclusion éventuelle d'un accord-cadre concernant des missions de gardiennage des bâtiments, véhicules, stations et tunnels de la STIB, et se rapporte à un renfort externe pour la protection des installations et du réseau de la STIB dans le sens large.
5. D'autres missions de gardiennage et de protection et/ou autres lieux et bâtiments, tel que le sweeping de tunnels, des voies de garage,…
Les agents de sécurité doivent répondre à l'article 6 de la loi du 10.4.1990 (Sécurité Privée et Particulière), et notamment:
Les agents de sécurité doivent être inscrits comme employé auprès de l'adjudicataire ou de son sous-traitant.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) «conditions de participation» du présent avis de marché.
Ensuite et après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a.:
— Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN,
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire,
c) une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012,
d) une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe,
e) une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.