Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-12
Buyer: oppic
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71317210
Submission deadline: 2024-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente opération porte sur la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes.
Cette opération émane du souhait du Président de la République Emmanuel Macron annoncé le 19 septembre 2018 de créer un " Musée-Mémorial du terrorisme " (mmt). Le site choisi est celui de l'ancienne Ecole de plein air de Suresnes (92), chef d'oeuvre d'architecture fonctionnaliste internationale inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques sur la liste mythique de 1965, qui identifie les icônes du Xxe siècle du vivant de ses deux concepteurs Eugène BEAUDOUIN et Marcel LODS, avant d'être classé monument historique en 2002. Le projet s'étend sur environ 4 600 mètres carrés de surface de plancher et sur une parcelle d'environ 1,6 ha en majeure partie occupée par un parc.
l'Ensemble des travaux concernés par les opérations est soumis aux dispositions de la loi no 93.1418 du 31 Décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et aux décrets d'application 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95-543 du 4 mai 1995.
A ce titre, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé confiée à un organisme relève de la catégorie 1. Le coordonnateur sera désigné en application des articles L4532-3, -4 et -7 du code du travail par le pouvoir adjudicateur.
La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux ainsi que sur des prestations de coordination sécurité complémentaires. Ces prestations sont composées comme suit et conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du CCAP  :
&#9679; avis sur les documents d'étude (aps, apd, pro, dce), établissement du PGC, assistance à l'act, établissement des PPSPS, établissement du DIUO,  ouverture du registre journal, participation aux réunions de chantier et visites fréquentes du chantier, présidence des CISSCT, contrôle des accès au chantier et lutte contre le travail dissimulé, prise en compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.
Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de coordinateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'opc.
le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
le marché est découpé en tranches, / pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.  L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants : CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiments, en particulier de surfaces importantes.
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)
-	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
-	Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
-	Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.125-3 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.

Eligibility requirements: le candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants : CSPS qualifié pour des interventions de réhabilitation de bâtiments, en particulier de surfaces importantes.