Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-28
Buyer: Assistance publique — hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2020-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau
Fourniture et livraison de matières premières pharmaceutiques utilisées par la pharmacie du site Armand Trousseau, pour la fabrication de préparations hospitalières et magistrales à usage pédiatrique.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il sera reconductible de façon tacite trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra excéder 48 mois.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 1
— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011,
— la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF.
— la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
— l'acte d'engagement, accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat,
— l'annexe 2 (cadre de réponse technique) jointe au cahier des clauses techniques particulières datées et signées électroniquement.
— l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français.
— le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement.
— un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues),
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aide par le Travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale,
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — les candidats doivent utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2. — la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, — un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, — la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'URSSAF. — la liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.