Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-29
Buyer: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71311300 | 71356400 | 71400000 | 79140000
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2021-12-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
la présente consultation, décomposée en 4 lots traités en marchés séparés, a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet du centre urbain d'evry-courcouronnes: - lot 1 - etudes de programmation et pré-opérationnelles - lot 2 - missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers-lot 3 - missions d'accompagnement pour la constitution de dossiers réglementaires préalables-lot 4 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et concertation
l'Objectif de la mission du présent marché, à échelle du périmètre global, va être :- d'Approfondir les orientations de projet sur les secteurs autres que Agora-Terrasses-Mazières, d'actualiser la réflexion urbaine et donc le plan guide au fil du temps,- de vérifier la faisabilité technique des orientations de projet et d'approfondir la programmation,- d'Accompagner globalement la maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du projet.il prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans;
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 800 000 euro(s) HT pour toute la durée
l'Objectif de la prestation est de faciliter, par la mise en place d'outils simples (planning, tableau de bord), le suivi et la coordination générale des opérations à l'échelle du projet global, afin, notamment, de détecter et d'anticiper les risques en matière d'articulation entre les interventions projetées par les différents maîtres d'ouvrage
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée
la mission a pour objet l'accompagnement juridique et administratif pour l'identification et la constitution de dossiers réglementaires préalables au projet du centre urbain
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée
la mission a pour objet l'élaboration de la stratégie de la démarche participative à venir notamment sur des objets liés à la programmation d'espaces et d'équipements publics, l'organisation et l'animation des actions de participation et la fourniture des livrables demandés.pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du seul lot 4 de la présente consultation.en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par Dynamique Emploi pour la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion
chaque accord-cadre issu de la présente consultation prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée
chaque marché effet à compter de sa notification pour une durée de quatre (4) ans. Il est reconductible une fois de manière expresse à la date anniversaire pour une période identique. La durée totale ne pourra pas excéder 8 ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique)


Award value: 1500000