Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-02
Buyer: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers | 72590000 | 98341000
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2026-01-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'objet du marché est d'assurer l'hébergement et la maintenance des serveurs pour l'ensemble des services municipaux, dans un ou plusieurs datacenters certifiés, situés impérativement sur le territoire de l'Union Européenne, en garantissant des niveaux élevés de sécurité physique et logique, de redondance énergétique, de connectivité et de conformité réglementaire (notamment RGPD)
Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Dc1dc2
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Eligibility requirements: Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Dc1dc2
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
mairie de saint-maur-des-fossés
L'objet du marché est d'assurer l'hébergement et la maintenance des serveurs pour l'ensemble des services municipaux, dans un ou plusieurs datacenters certifiés, situés impérativement sur le territoire de l'Union Européenne, en garantissant des niveaux élevés de sécurité physique et logique, de redondance énergétique, de connectivité et de conformité réglementaire (notamment RGPD)
La consultation comporte 1 période initiale et 3 reconduction(s)

Winner: Tribunal administratif de Melun