Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-12
Buyer: Vannes Golfe Habitat
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée de véhicules pour la flotte automobiles de Vannes Golfe Habitat avec reprise d'anciens véhicules.
— La lettre de candidature (ou Dc1) dûment signée en original par le candidat ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement (imprimé Dc1);
— si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (statuts, K-BIS ou équivalent, pouvoirs internes);
— récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées ou extrait du registre du commerce ou tout autre pièce attestant de la naissance de l'entreprise dans l'année;
— une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
Modalités d'obtention du dossier: conformément à l'article 14 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation est également disponible auprès du Service des affaires juridiques de Vannes Golfe Habitat — 4 rue Commandant Charcot — CS 82056 — 56002 Vannes Cedex — tel 0297632111
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention: «Ne pas ouvrir + nom de la consultation» contenant les justificatifs visés au règlement de la consultation et l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé au service des affaires juridiques de l'office ou être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de remise des plis par voie postale, à l'adresse suivante: Vannes Golfe Habitat — 4 rue Commandant Charcot — CS 82056 -56002 Vannes Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (ou Dc1) dûment signée en original par le candidat ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement (imprimé Dc1); — si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (statuts, K-BIS ou équivalent, pouvoirs internes); — récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées ou extrait du registre du commerce ou tout autre pièce attestant de la naissance de l'entreprise dans l'année; — une copie des attestations d'assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité; — copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. — les moyens humains et matériels de l'entreprise (description significative de la société), — une liste de références de nature comparable datant de moins de 3 ans.
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
— les moyens humains et matériels de l'entreprise (description significative de la société), — une liste de références de nature comparable datant de moins de 3 ans.