Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-01
Buyer: CIVIS
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 18141000 | 18143000 | 18221200 | 18330000
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: Valeur technique (lot 1), Prix (lot 1), Délai (lot 1), Valeur technique (lot 2), Délai (lot 2), Valeur technique (lot 3), Prix (lot 3), Délai (lot 3), Prix (lot 4), Valeur technique (lot 4), Délai (lot 4)

Technical requirements: Valeur technique (lot 1)
Prix (lot 1)
Délai (lot 1)
Valeur technique (lot 2)
Délai (lot 2)
Valeur technique (lot 3)
Prix (lot 3)
Délai (lot 3)
Prix (lot 4)
Valeur technique (lot 4)
Achat de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.
l'article 77 du code des marchés publics un accord cadre au sens du droit communautaire, il s'exécutera
Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.
Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS (tee shirt; polos et chemises.
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois pour la même période par tacite reconduction; le marché ne pouvant excéder 4 ans.

Eligibility requirements: Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s); En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement; Copie du jugement si redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit: — justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs, — justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit: —justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs, —justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit: —justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs, —justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.