Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-26
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71311220 | 71322000: Civil engineering design services | 71332000
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rcea/Rn79 – brandon/Clermain – aménagement à 2×2 voies du PR 50+750 au PR 56+600 Études «Géotechnique/ouvrages d'art/écrans/architecture/assainissement»
La présente consultation concerne, dans le cadre de l'aménagement à 2×2 voies de la section de RCEA/RN79 dite «Brandon/Clermain», des prestations intellectuelles pour l'assistance au maître d'œuvre DIR CE dans la production du dossier PRO puis des éléments techniques de DCOE.
Les prestations couvrent les domaines suivants : géotechnique, ouvrages d'art, acoustique (écrans), architecture et assainissement
RN79, entre les PR 50+750 et 56+600, sur le territoire des communes de la-Chapelle-du-Mont-de-France, Brandon, Clermain et Mazille dans le département de Saône-et-Loire (71)
Cette phase a pour enjeu de permettre au titulaire de s'approprier les éléments du dossier, d'appréhender les enjeux de l'opération, notamment en échangeant avec le maître d'œuvre, pour se mettre en capacité d'optimiser les études de la phase Pro.
À ce titre, il est attendu du titulaire une réflexion sur différents ouvrages (position, options constructives, parti d'aménagement…) avec proposition de solutions techniques chiffrées pertinentes permettant à l'équipe MOA/MOE d'arrêter le meilleur choix technique pour ensuite lancer les études liées au projet.
Cette phase concerne la production, au sens de l'instruction technique de 2014 relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national (version modifiée du 12.9.17), des sous-dossiers spécifiques suivants :
3.8 «Ouvrages d'art courants», incluant les écrans acoustiques et le volet architectural (OA et écrans)
Pour permettre au titulaire de produire les études dans leur globalité, cette phase intègre un volet géotechnique lié notamment aux OA et aux écrans (études G2-Pro) ainsi qu'à l'assainissement (recueil de données sur les zones d'implantation des bassins).
Sur la base des éléments produits pour le dossier PRO, il est attendu du titulaire, pour cette phase 3, la fourniture des pièces techniques de DCOE (Dossier de consultation des opérateurs économiques) : CCTP, BPUF, de, plans/schémas nécessaires «À l'intelligence du projet», plans de phasage des travaux, éléments architecturaux, avant-métrés, estimation...
Quantités principales: la section présente une longueur d'environ 5,9 km; le projet concerne notamment les études d'assainissement pour le recueil et le traitement des eaux de chaussées de ce linéaire, d'aménagement de 11 ouvrages d'art (ps, pi, passerelle mode doux), d'aménagement d'écrans acoustiques (3 zones identifiées, a minima, pour un linéaire de l'ordre de 1 650 m) et les prestations géotechniques associées
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7
Le critère «Valeur téchnique» sera apprécié au vu du contenu des pièces du mémoire technique selon la répartition suivante : M1 (planning prévisionnel) pour 20 % de la valeur technique, M2 (méthodologie pour conduite des études) pour 40 % de la valeur technique, M3 (gestion de la qualité) pour 10 % de la valeur technique et M4 (méthodologie pour géotechnique) pour 30 % de la valeur technique
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : l'inscription sur le registre du commerce (partie iv a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 ET DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics) ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : l'inscription sur le registre du commerce (partie iv a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 ET DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics) ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus. En cas de sous-traitance déclarée à l'offre, le candidat utilisera le formulaire DC4 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics)