Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: Commune d'Aiseau-Presles
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché conjoint de services de télécommunication (fixe, mobile, et liaison de données) pour la commune et le CPAS d'Aiseau-Presles.
Le présent marché porte sur la désignation d'un opérateur de téléphonie pour les communications fixes, mobiles et de fournisseurs pour les liaisons de données pour la commune et le CPAS.
Il s'agit d'un marché conjoint Commune et CPAS d'Aiseau-Presles, conclu pour une durée de 2 ans et pouvant être renouvelé 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Lieu de prestation du service: différents bâtiments de la commune et du CPAS d'Aiseau-Presles, en ce compris les écoles, halls sportifs et salles des fêtes, crèches, etc (voir liste en annexe).
Abonnements et options correspondant aux services d'accès à Internet et aux échanges de données (data fixe). Connexions sécurisées pour accès à la Banque Carrefour et au Registre National, reconnues par ces organismes pour les sites de l'Administration Communale et le CPAS.
Abonnements et options correspondant aux services d'accès à Internet et aux échanges de données (data fixe). Divers sites de la Commune et du CPAS d'Aiseau-Presles disposent d'accès data via ligne téléphonique pour avoir un accès à internet et également un accès aux courriels.
Abonnements et options correspondant aux services d'accès à Internet et aux échanges de données (data fixe). Divers sites de la Commune et du CPAS d'Aiseau-Presles disposent d'accès data via câble ou fibre optique pour avoir un accès à internet et également un accès aux courriels.
Abonnements et options correspondant aux services d'accès à Internet et aux échanges de données (data fixe). Divers sites de la Commune et du CPAS d'Aiseau-Presles disposent d'accès data pour avoir un accès à internet et également un accès aux courriels. Les connexions peuvent être établies indifféremment par câble ou ligne téléphonique.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à partir du jour d'activation du service et pourra être reconduit pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot 1 (Téléphonie fixe): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Lot 3 (Liaisons de données sécurisées): Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 [et rappelés ci-dessous].
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Eligibility requirements: * Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 [et rappelés ci-dessous]. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre: — un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites; — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale; — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi. Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 « § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. § 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. » Extraits de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011 « § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui: 1° a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et 2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieures à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. § 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. » Extraits de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 « § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. § 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier. Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR , à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3 000 EUR , le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. » * En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacune des trois derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation globale du présent marché, soit 1 052 939,36 EUR. Le soumissionnaire joindra à son offre: — un contrat avec un opérateur propriétaire d'un réseau. Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) d'un réseau, il devra fournir une copie des éléments de ce contrat qui certifient qu'il est en mesure d'assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 3 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du (des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti; — une copie de son agréation à l'IBPT; — une liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public); — l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement ceux qui sont chargés des contrôles de qualité et ceux qui sont responsables des entretiens. A cet effet, le soumissionnaire joindra la description de son service après-vente (nombre de techniciens, qualification, localisation du service, matériel et équipement technique); — une lise des sous-traitants pour l'exécution du marché si l'adjudicataire y recourt pour l'exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l'adjudicataire valent pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent; — une carte géographique représentant la couverture assurée par son réseau (test de couverture les plus récents réalisés pour l'IBPT). La liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, présentera au moins 3 contrats, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public).
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacune des trois derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation globale du présent marché, soit 1 052 939,36 EUR.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activités de chacune des trois derniers exercices sera d'un montant au minimum égal au double de l'estimation globale du présent marché, soit 1 052 939,36 EUR.
Le soumissionnaire joindra à son offre: — un contrat avec un opérateur propriétaire d'un réseau. Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) d'un réseau, il devra fournir une copie des éléments de ce contrat qui certifient qu'il est en mesure d'assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 3 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du (des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti; — une copie de son agréation à l'IBPT; — une liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public); — l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement ceux qui sont chargés des contrôles de qualité et ceux qui sont responsables des entretiens. A cet effet, le soumissionnaire joindra la description de son service après-vente (nombre de techniciens, qualification, localisation du service, matériel et équipement technique); — une lise des sous-traitants pour l'exécution du marché si l'adjudicataire y recourt pour l'exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l'adjudicataire valent pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent; — une carte géographique représentant la couverture assurée par son réseau (test de couverture les plus récents réalisés pour l'IBPT). La liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, présentera au moins 3 contrats, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public).
Le soumissionnaire joindra à son offre: — un contrat avec un opérateur propriétaire d'un réseau. Si le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau mais a conclu un contrat avec un ou plusieurs opérateur(s) d'un réseau, il devra fournir une copie des éléments de ce contrat qui certifient qu'il est en mesure d'assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 3 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du (des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti; — une copie de son agréation à l'IBPT; — une liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public); — l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non, à l'entreprise et plus particulièrement ceux qui sont chargés des contrôles de qualité et ceux qui sont responsables des entretiens. A cet effet, le soumissionnaire joindra la description de son service après-vente (nombre de techniciens, qualification, localisation du service, matériel et équipement technique); — une lise des sous-traitants pour l'exécution du marché si l'adjudicataire y recourt pour l'exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l'adjudicataire valent pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent; — une carte géographique représentant la couverture assurée par son réseau (test de couverture les plus récents réalisés pour l'IBPT).
La liste de références comprenant une liste de contrats importants qui ont été exécutés au cours des 2 dernières années, présentera au moins 3 contrats, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public).