Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 80533100
Estimated value: 72000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, hébergement et maintenance d’un logiciel de suivi de l’emploi du temps des agents départementaux dans les collèges de l’Oise
Le marché a pour objet la fourniture, l’hébergement et la maintenance d’une solution informatique de suivi des emplois du temps des agents départementaux dans chacun des collèges ainsi que la visualisation dans le service en charge des moyens humains du département permettant:
— la gestion des absences pour différentes raisons (congés, formation, informations syndicales, maladie, etc);
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Fourniture, hébergement et maintenance d’un logiciel de suivi de l’emploi du temps des agents départementaux dans les collèges de l’Oise
L'accord-cadre est établi selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bon de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Le montant mentionné aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est le montant maximal du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit un montant maximal de 18 000 EUR HT par période. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»:
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: SAS Dynux
Award value: 72000
Number of bids: 4