Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la Direction territoriale Centre Bourgogne
les prestations commandées sont: - la réalisation des prélèvements et l'échantillonnage des sédiments ; - la réalisation et l'interprétation des analyses qualitatives, sur les sédiments, nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence ; - la réalisation des inventaires naturalistes nécessaires à l'élaboration des fiches d'incidence (faune et flore, macrofaune benthique, frayères) ; - l'évaluation Natura 2000 le cas échéant ; - l'élaboration des cartes annexées aux fiches d'incidences (carte de situation des prélèvements et des suivis, carte des zones d'enjeux environnementaux, carte des zones d'inventaire faune-flore) ; - l'accompagnement du maître d'ouvrage en vue de la validation des fiches d'incidence par les services de l'état chargés de la police de l'eau
réalisation des fiches d'incidence des opérations de dragage sur les canaux de la direction territoriale Centre-Bourgogne
marché conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune
le montant maximum des commandes pouvant être passées dans le cadre du présent accord-cadre s'élève à 350 000,00euro(s) HT sur la durée globale du marché (à savoir 4 ans)
se référer à l'article 5.1 "Documents à produire" - pièces de la candidature du Règlement de la Consultation
les candidats devront être en possession de l'agrément/certificat des laboratoires pour les analyses de l'eau et des sédiments validés par le ministère chargé de l'environnement (COFRAC, etc.) dans les conditions de l'arrêté du 27/10/2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.  Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
montant maximum de commande autorisé sur le marché de 350 000,00euro(s) HT (toutes périodes de reconductions confondues)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Eligibility requirements: se référer à l'article 5.1 "Documents à produire" - pièces de la candidature du Règlement de la Consultation

Award value: 320000