Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: commune de saint gilles
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 397000 EUR
Submission deadline: 2023-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres ouvert européen relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules neufs avec reprise des anciens véhicules pour les besoins des services de la ville de Saint-Gilles
la présente consultation concerne l'achat de véhicules neufs pour les besoins des services de la ville de Saint Gilles. Elle se décompose en 5 lots.tous les véhicules des différents lots feront l'objet d'une reprise afin d'obtenir idéalement la prime à la conversion (ou prime à la " casse ") et le bonus écologique en cours au moment de la consultation dès lors que les conditions juridiques d'éligibilité sont réunies. Ces primes et bonus écologique seront déduits du prix d'achat proposé pour chaque véhicule et par lot
acquisition de 5 véhicules utilitaires tôlés électriques avec reprise obligatoire de 5 anciens véhicules pour la " casse "
ce lot concerne l'acquisition de cinq (5) véhicules utilitaires de type fourgonnette électrique tôlée avec reprise de 5 véhicules actuels
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
acquisition de 2 véhicules électriques avec reprise obligatoire de 2 anciens véhicules pour la " casse "
ce lot concerne l'acquisition de deux (2) véhicules particuliers électriques 5 portes avec reprise des véhicules actuels
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
acquisition d'1 véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire camion plateau benne avec reprise du véhicule actuel
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
acquisition d'1 véhicule utilitaire électrique châssis cabine avec benne à bec basculante avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "
ce lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette électrique Pick up benne à bec basculante avec reprise du véhicule actuel
le délai de livraison, toutes démarches d'immatriculation comprises, ne saurait être supérieur à 12 mois.le candidat a la possibilité de proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 6 de l'acte d'engagement. Si le candidat ne propose pas de délai plus avantageux, le délai de livraison pris en compte sera celui imposé à maxima par l'acheteur public
acquisition d'1 véhicule particulier berline compact hybride rechargeable avec reprise obligatoire d'1 ancien véhicule pour la " casse "

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.21416 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Award value: 397000