Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: collectivite de corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord Cadre A Marches Subsequents De Travaux De Chaussee En Enrobes Coules A Froid Sur Le Reseau Routier De La Haute Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
réseau routier géré par la Collectivité de Corse sur le territoire du département de la Haute-Corse. 20200 - haute-Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les travaux qui feront l'objet de marchés subséquents ultérieurs sur les fondements du présent accord-cadre comprennent :- la mise au point des formulations des Ecf (enrobés coulés à froid).- Les travaux de préparation avant application d'ecf (pontages, purges, et reprofilages localisés, rabotage, dérasement et délignement d'accotements).- Les travaux d'application d'ecf proprement dits.- Les travaux de parachèvement et de reprises éventuellement nécessaires.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas fixé de nombre maximum
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratautorisation préfectorale en vigueur pour l'exploitation d'une centrale d'enrobés à chaud conformément à l'article L 512-1 du Code de l'environnement
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum HT : 3 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner