Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-02
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-04-14
Award criteria: Qualité, Option obligatoire — contrat de maintenance, Prix

Technical requirements: Qualité
Option obligatoire — contrat de maintenance
Prix
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un microscope intravital équipé d'un laser multiphotonique à 2 lignes d'émission et les accessoires nécessaires à son fonctionnement.
Le budget total maximum du présent marché, garantie minimale incluse, est de 700 000 EUR TVAC (sept-cent-mille euros TVAC).
Pour déterminer s'ils respectent les maxima visés ci-dessous, il est tenu compte des prix comprenant toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après TVA).
Une option obligatoire est prévue (contrat de maintenance). Les soumissionnaires sont obligés de remettre une offre pour celle-ci, à défaut l'offre sera considérée comme substantiellement irrégulière. Le PA n'est toutefois jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.
Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 § 1
— le soumissionnaire établi en Belgique est tenu de remettre, au moment du dépôt de son offre, un extrait de casier judiciaire.
En outre, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire offre, les soumissionnaires déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion et visés à l'article 61 § 1 er et §2 de l'AR du 15.7.2011 précité. Pour prouver qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion, — le soumissionnaire établi en Belgique est tenu de remettre, au moment du dépôt de son offre, un extrait de casier judiciaire. En outre, le PA se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants pour l'ensemble des soumissionnaires: — une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation, — l'attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations sociales, — une attestation fiscale dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales, — le soumissionnaire non établi en Belgique est tenu de joindre à son offre: — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude financière, blanchiment de capitaux, délit affectant sa moralité professionnelle ou n'est pas en état de faillite, — une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, — une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1 400 000 EUR par an pour les 3 dernières années. La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années en Belgique ou à l'étranger (2014, 2015, 2016). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la satisfaction des entreprises équipées. Le soumissionnaire joindra au moins 3 attestations de bonne exécution de fournitures, installations et maintenance de microscopes confocaux, pour les dites références. Celles-ci devront porter sur des livraisons d'une valeur de minimum 580 000 EUR HTVA.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1 400 000 EUR par an pour les 3 dernières années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1 400 000 EUR par an pour les 3 dernières années.
La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années en Belgique ou à l'étranger (2014, 2015, 2016). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la satisfaction des entreprises équipées. Le soumissionnaire joindra au moins 3 attestations de bonne exécution de fournitures, installations et maintenance de microscopes confocaux, pour les dites références. Celles-ci devront porter sur des livraisons d'une valeur de minimum 580 000 EUR HTVA.
La liste des principales livraisons similaires au présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années en Belgique ou à l'étranger (2014, 2015, 2016). Cette liste reprendra le nom du client. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la satisfaction des entreprises équipées.
Le soumissionnaire joindra au moins 3 attestations de bonne exécution de fournitures, installations et maintenance de microscopes confocaux, pour les dites références. Celles-ci devront porter sur des livraisons d'une valeur de minimum 580 000 EUR HTVA.