Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: departement de la moselle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux :Lot no1 - uTT de METZ-ORNE :Montant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - uTT de ThionvilleMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : utt de forbach Saint-AvoldMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : utt de sarreguemines BitcheMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no5 : utt de sarrebourg Chateau-SalinsMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot no1 - uTT de METZ-ORNE : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - uTT de THIONVILLE : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : utt de forbach saint-avold : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : utt de sarreguemines bitche : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no5 : utt de sarrebourg chateau-salins : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Une même entreprise ne pourra être titulaire que de deux lots sur cinq.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 5) dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, il se verra attributaire des deux lots qu'il aura priorisés dans son acte d'engagement
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 8000000