Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-13
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 33651600
Estimated value: 796888 EUR
Submission deadline: 2021-02-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture de médicaments et vaccins à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour la fourniture de médicaments et vaccins à destination des services départementaux de PMI (CPEF et consultations infantiles) et de prévention santé (CLAT, CEGIDD et centres de vaccination) du Département du Nord.
Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique — Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC — Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC — Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC — Le point de départ du marché est la date de sa notification. — Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. — Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement — La signature électronique est facultative au titre de l'offre les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché public.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Award value: 796888