Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: Centre Hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Supplies
Procedure: Other multiple
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2035-02-09

Technical requirements: Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de toute classe thérapeutique et autres spécialités assimilées tels que des Dispositifs Médicaux utilisés en place de médicaments, du matériel de pharmacotechnie ou tout autre spécialité utilisée au titre de la prise en charge médicamenteuse, pour le compte des établissements adhérents au GCS.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. de chaque Marché spécifique.
- Dépôt avec le formulaire DUME : Le DUME permet de faire une déclaration sur l'honneur sur la base d'un formulaire type européen. Le formulaire DUME devra impérativement comprendre les informations requises. Le candidat doit joindre les documents demandés au titre de la candidature qui ne seraient pas inclus dans le DUME.
- Dépôt avec les formulaires DC1 et DC2 : Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature,
Dans le cadre des marchés spécifiques, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des produits, conformément aux articles L.2125-1 et R. 2162-57 et suivants du code de la commande publique.
Le cas échéant, il indiquera son intention d'y procéder et précise les informations exigées au titre de l'article R 2162-59 du code de la commande publique dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de chaque marché spécifique constitué par les adhérents, référencés dans l'annexe. 
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit également en tant que coordonnateur de la centrale d'achat qu'exerce le GCS PHARMA HAUTS-DE-FRANCE au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique. La liste indicative des bénéficiaires est définie à l'annexe de chaque marché spécifique.
 Les marchés spécifiques feront l'objet d'une procédure conjointe, à savoir un groupement de commandes constitué par les adhérents du GCS ayant quantifié leurs besoins à chaque marché spécifique. Ainsi, les membres du GCS n'ayant pas quantifié au stade des marchés spécifiques pourront en bénéficier au titre de la centrale d'achat.
Le SAD n'est pas décomposé en catégories, il comporte toutes les classes thérapeutiques de la nomenclature NHM et spécialités assimilées. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans à compter de sa publication.

Eligibility requirements: - Dépôt avec le formulaire DUME : Le DUME permet de faire une déclaration sur l'honneur sur la base d'un formulaire type européen. Le formulaire DUME devra impérativement comprendre les informations requises. Le candidat doit joindre les documents demandés au titre de la candidature qui ne seraient pas inclus dans le DUME.
- Dépôt avec les formulaires DC1 et DC2 : Pour l'appréciation des capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature,
Dans le cadre des marchés spécifiques, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux enchères électroniques inversées pour la notation du critère « prix » sur tout ou partie des produits, conformément aux articles L.2125-1 et R. 2162-57 et suivants du code de la commande publique.
Le cas échéant, il indiquera son intention d'y procéder et précise les informations exigées au titre de l'article R 2162-59 du code de la commande publique dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de chaque marché spécifique constitué par les adhérents, référencés dans l'annexe. 
Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit également en tant que coordonnateur de la centrale d'achat qu'exerce le GCS PHARMA HAUTS-DE-FRANCE au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique. La liste indicative des bénéficiaires est définie à l'annexe de chaque marché spécifique.
 Les marchés spécifiques feront l'objet d'une procédure conjointe, à savoir un groupement de commandes constitué par les adhérents du GCS ayant quantifié leurs besoins à chaque marché spécifique. Ainsi, les membres du GCS n'ayant pas quantifié au stade des marchés spécifiques pourront en bénéficier au titre de la centrale d'achat.
Le SAD n'est pas décomposé en catégories, il comporte toutes les classes thérapeutiques de la nomenclature NHM et spécialités assimilées. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans à compter de sa publication.