Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34711500: Military aeroplanes | 34731700 | 44430000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, qualification et fourniture de kits de blindage amovibles sur hélicoptères Dauphin et Panther de la Marine nationale et prestations associées
Exécution des prestations: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et sur site étatique en France métropolitaine (Base aéronautique navale d'Hyères). Lieu de livraison des fournitures: site étatique en France métropolitaine (Base aéronautique navale d'Hyères).
Ce marché a pour objectif le développement, la qualification et la fourniture de kits de blindage amovibles sur hélicoptères Dauphin et Panther de la Marine nationale et prestations associées. Les kits de blindage intégrés dans l'hélicoptère sont destinés à assurer la survivabilité de l'équipage contre les armes de petit calibre.
— qualification de la définition et de l'intégration des kits de blindage sur les hélicoptères DAUPHIN et PANTHER de la Marine nationale,
— activités de soutien initial (Maintien en condition opérationnelle initial et soutien technique aux utilisateurs).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Ces informations et quantités sont données à titre purement indicatif et peuvent évoluer au cours de la procédure.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 et 60 de l'ordonnance n
Le type et la forme de prix des prestations seront définis dans le règlement de la consultation dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 du décret n
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-lll du décret n
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ou à la localisation sur le territoire des États-Membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen (EEE) des moyens utilisés pour effectuer tout ou partie des prestations du présent marché.

Eligibility requirements: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 500 000 EUR.
Voir rubrique Vl.3).
Néant.
Le candidat démontrera ses capacités techniques dans les différents domaines suivants: — conception et certification par une autorité civile ou militaire d'un aménagement cabine/cargo sur hélicoptère, — conception et production de plaques de protection balistique, — fourniture de kits de modification pour hélicoptère, — capacité à réaliser des essais en vol de mise au point. Pour démontrer ces compétences, le candidat pourra notamment fournir: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées dont le candidat disposera pour réaliser le marché et s'assurer de la qualité de la prestation de conception et validation de solution de réparation et de modifications, — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, — la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne des compétences suivantes: — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21j ou 21z) ou aux règlements militaires français (FRA 21j ou 21z) ou européens (EMAR 21j) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin Sa 365 ou Panther As 565 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — une certification ISO 9001, version 2008 ou équivalent. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat démontrera ses capacités techniques dans les différents domaines suivants: — conception et certification par une autorité civile ou militaire d'un aménagement cabine/cargo sur hélicoptère, — conception et production de plaques de protection balistique, — fourniture de kits de modification pour hélicoptère, — capacité à réaliser des essais en vol de mise au point. Pour démontrer ces compétences, le candidat pourra notamment fournir: — une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, — une description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique et des procédures employées dont le candidat disposera pour réaliser le marché et s'assurer de la qualité de la prestation de conception et validation de solution de réparation et de modifications, — les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, — la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne des compétences suivantes: — au moins un certificat en vigueur d'agréments d'organisme de conception conforme au règlement UE 748-2012 (Partie 21j ou 21z) ou aux règlements militaires français (FRA 21j ou 21z) ou européens (EMAR 21j) dans la catégorie hélicoptère de type Dauphin Sa 365 ou Panther As 565 et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents, — une certification ISO 9001, version 2008 ou équivalent. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet des prestations sous-traitées, — une description des sources d'approvisionnement dont le sous-traitant dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.