Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 90611000
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande relatif aux travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des voiries sur les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Il s'agit d'un groupement de commandes avec les communes de Louviers et de Val-de-Reuil dont le coordinateur est la Communauté d'agglomération.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, décomposé en 2 lots. Chaque entité exécutant par bons de commande les prestations relatives à ses propres besoins. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les présents accords-cadres font l'objet d'insertion par l'activité économique.
Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1
Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire.
Les candidatures peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
LLe présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2018 la 1
Toutefois, dans l'hypothèse où l'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle en informera le titulaire.
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics),
— présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité en cours de validité.
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Ernest Thorel, CS 10514, 27405 Louviers Cedex,

Eligibility requirements: — DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics), — DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics), — présentation d'une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de responsabilité en cours de validité.