Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-25
Buyer: Département de la Corse-du-Sud
Country: FR
Region: Corse-du-Sud
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44220000 | 45210000: Building construction work | 45421150
Submission deadline: 2016-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la construction de la maison du Département à Sartène (relance des lots 4 et 5).
Menuiseries aluminium, claustras et claires voies, verrière, stores intérieurs, gardes corps, portes métal.
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché,dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Le délai de la période de préparation est de 21 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Portes intérieures, châssis fixes, plinthes, plancher escalier intérieur, revêtements muraux décoratif, cimaises, mobilier fixe.
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché,dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Le délai de la période de préparation est de 21 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.014 « département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: Cf. Règlement de la consultation.