Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Ville de Vincennes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233252
Submission deadline: 2021-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le maître d'ouvrage jugera utile de traiter) ainsi que les cours d'école, les voies du parc municipal des sports, les allées des cimetières communaux. La réalisation de travaux d'aménagement et d'importantes rénovations de voiries. Intervention en urgence pour travaux de sécurité et de déneigement. Intervention rapide pour redonner son état normal au domaine public.
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificats de travaux de marquages réalisés (comprenant l'objet du marché et le chiffre d'affaires réalisé) en roulabilité immédiate sur routes ouvertes à la circulation, en convoi mobile, sans pose de cônes;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5.50 hors nappe phréatique — certification NF Service «Prestations de signalisation routière horizontale».
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Une assistance en ligne est à votre disposition. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00.
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);