Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32412120 | 48220000 | 72212200: Networking software programming services | 72212220 | 72500000
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance de 10 % possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de quatre ans et trois mois.
Sélection des candidatures répondant aux capacités minimales indiquées dans le règlement de consultation:
— pertinence et qualité des références professionnelles du candidat: 50 %. Le candidat présente ses références dans le domaine. Le candidat est évalué sur l'importance des marchés de services réalisés similaires à l'objet du marché, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années;
— capacité technique: 50 %. Le candidat présente notamment ses effectifs et les moyens humains qu'il peut mobiliser sur ce marché (expertises et nombre des intervenants présentés). En application des critères ci-dessus, un classement est établi par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de celui-ci, ne seront retenus, pour la phase «Offre initiale», que les candidats les mieux classés:
—— nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: quatre. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation articles 45 et 48 (annexe 1 du RC) complété — annexe 2 RC — cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s) — phase candidature complété en cas de sous-traitance: le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;
— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 3 du RC), le cas échéant cf. règlement de consultation.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. règlement de consultation.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/attestation articles 45 et 48 (annexe 1 du RC) complété — annexe 2 RC — cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s) — phase candidature complété en cas de sous-traitance: le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant; — attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 3 du RC), le cas échéant cf. règlement de consultation.

Award value: 1200000