Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-14
Buyer: dsna
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31158100: Fast chargers
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-01-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, installation et maintenance de chargeurs/convertisseurs pour l'ensemble des sites de la DSNA en France métropolitaine et en outre mer
cet accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de chargeurs et convertisseurs. Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées.
Fourniture, installation et maintenance de chargeurs, convertisseurs... Des formations relatives à ces équipements devront également être dispensées
La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconductible, 1 fois, pour une période de 4 ans, soit une durée maximale de 8 ans
cet accord cadre est susceptible de donner lieu, pour certaines commandes, à un cofinancement européen
l'Acheteur demande aux candidats une présentation de leur société afin de s'assurer de leur capacité à couvrir par an un volume de commandes de 35 chargeurs ; commandes émanant de plusieurs services en parallèle: descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
un chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années supérieur à 2,5 millions d'euros (H.T.).
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à l'objet du présent accord cadre
1) Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable secondaire ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique. 3) Acomptes En application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire percevra des acomptes
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
L'Acheteur oblige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution: clause environnementale: mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution (tri et évacuation des déchets). L'Acheteur exige que les fonctions de chargé d'affaire et de chef de chantier soient assurées et effectuées directement par le Titulaire et ne soient donc pas sous traitées.
Le SNA-AG (Service de la Navigation Aérienne Antilles Guyane), le SNA-OI (Service de la Navigation Aérienne Océan Indien), le SAC-SPM (Service de l'aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon), le SEAC-NC (Service d'etat de l'aviation Civile de Nouvelle-Calédonie), le SEAC-PF (Service d'etat de l'aviation Civile de Polynésie Française), le SEAC-WF (Service d'etat de l'aviation Civile de Wallis et Futuna) sont  des bénéficiaires potentiels.  Le volume global de prestations susceptibles d'être commandées par le SNA-AG est de 25keuro HT , par le SNA-OI est de 25keuro HT, par le SAC-SPM est de 10keuro HT , par le SEAC-NC est de 15keuro HT, par le SEAC-PF est de 15keuro HT et par le SEAC-WF est de 10keuro (H.T.).

Eligibility requirements: capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants

Award value: 10000000