Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-18
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2017-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Base De Défense de Toulon — travaux de construction, de réfection, d'entretien des chaussées et des terre-pleins.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire d'un an (reconductible 3 fois) soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pas de montant minimum. Montant maximum: 7 000 000 EUR (HT). Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché public est qualifié en marché sensible.
L'Accord-Cadre a pour but de définir les travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers pour la construction, la réfection, l'entretien des chaussées, des terre-pleins et des terrains de sport de la Base de Défense de Toulon. Sont également compris les travaux suivants: mobilier urbain (abris vélos, bus...), signalisation routière.
— La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
— La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.
— extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.
— le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures, Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % . Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (nouveau formulaire du 31.3.2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

Award value: 7000000