Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-22
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90492000 | 90733400
Estimated value: 97570 EUR
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an s'élève à 24 392,50euro(s)ht
-Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article-preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Ce dernier est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur à. 48 945,00 euro(s) (H.T.).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-le candidat devra fournir 3 attestations de Maître d'ouvrage dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :- année,- nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,- nature et montant des prestations- cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.La transmission des documents par voie électronique obligatoire est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas ouverts. 9 mois équivalent à 270 jours.l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5000euro(s)ht annuel et un maximum de 100 000euro(s)ht annuel
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat) - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: -Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article-preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Award value: 97570