Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-06
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33191110 | 38434560 | 71323000: Power engineering design services
Estimated value: 333350 EUR
Submission deadline: 2019-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels pédagogiques pour le BTS «Pilotage de procédés» à destination du lycée de l'Escaut de Valenciennes et Mireille Grenet de Compiègne
Acquisition de matériels pédagogiques pour le BTS «Pilotage de procédés» à destination du lycée de l'Escaut de Valenciennes et Mireille Grenet de Compiègne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.077-2. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
Pour le lot 2 «Ligne de production», le candidat devra effectuer une visite sur le site du lycée de l'Escaut de Valenciennes en compagnie du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, M. Mercier au +33 327221123 afin de convenir des modalités d'installation de l'équipement dans le lycée.
Pour le lot 3 «Autoclave», le candidat devra effectuer une visite sur le site du lycée Mireille Grenet à Compiègne, en compagnie du directeur délégué aux formations, M. Brasset, au +33 344922800 afin de convenir des modalités d'installation de l'équipement dans le lycée.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 333350