Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-11
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45215000: Construction work for health buildings | 45215500 | 45232460 | 45332400
Submission deadline: 2022-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires préfabriqués sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Alsace Lorraine.
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Nord :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 198 890 euros HT.
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Alsace Lorraine :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Le "nombre de candidats admis à présenter une offre" s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administrative, technique et professionnelle requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu pour ce lot sans montant minimum et avec le montant maximum de 783 600 euros HT.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :? Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.? Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pouvant assurer simultanément plusieurs bons de commande en divers points du réseau concerné ;E- Certificats de qualifications professionnelles :La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Le candidat devra fournir les habilitations électriques du personnel ainsi que les certifications QUALIBAT( ou équivalent) suivantes :Activité 51 : plomberie eau chaude sanitaire spécialité 511 - installations de plomberie - qualification 5111 : installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²Activité 61 : peinture - spécialité 611 : peinture et ravalement
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :? Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.? Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.