Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-22
Buyer: EPGD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71318000: Lighting engineering services | 90480000
Submission deadline: 2017-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études relatives aux réseaux d'assainissement du quartier de La Défense.
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l'ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d'assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d'ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d'assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....). Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 portant sur les marchés publics.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;
— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines suivants:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Pour les prestations ponctuelles sur bons de commandes, le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 280 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-39
Attention En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé, — une habilitation du signataire du marché à engager la société, Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;