Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-30
Buyer: sdis des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114100: Emergency vehicles | 34114121
Estimated value: 4480000 EUR
Submission deadline: 2022-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transfert de cellules de Vsav sur châssis neufs pour les Sdis de Seine-Et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'Acheteur est un groupement de commandes des Services Départementaux d'incendie et de Secours (Sdis) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'essonne (91), dont le coordonnateur est le Sdis des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimum annuel. Le montant maximum est 1 120 000 euro(s) Ht par période
le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2022.Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de sa notification
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment :- lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s),- déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - ou Dume
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation dont notamment : déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex.: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
selon règlement de consultation dont notamment : les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Modalités de retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises): par voie électronique sur le profil acheteur sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique " Achats publics ". Les codes NUTS sont : Fr102 - fr103 - fr104, notamment pour les lieux de livraison. La valeur totale estimée indiquée dans le présent avis de 4 480 000 euro(s) HT est la valeur totale maximale sur 4 ans pour l'ensemble des 3 SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment :- lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s),- déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - ou Dume

Award value: 4480000