Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 2043333.34 EUR
Submission deadline: 2024-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de la Défense
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 41 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché
exploitation audiovisuelle des espaces événementiels pour l'administration centrale - saint-Germain (Paris)
le présent marché a pour objet l'exploitation audiovisuelle des espaces événementiels de l'administration centrale et des sites ministériels, du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'état auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le site de Saint-Germain (Paris)
marché de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La décision de l'administration de ne pas reconduire le marché est notifiée au Titulaire deux mois avant la fin de la période en cours
une visite des sites et des installations de chaque lot concerné est obligatoire.Chiffre d'affaires minimum uniquement pour le lot no2 : 100 000 euro(s) (H.T.).Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 001 666,67 euro(s) HT sur la durée du marché.Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 3000 heures minimum à réaliser sur toute la durée du marché
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- pour les entreprises établies en France : -son numéro unique d'identification SIRET -pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe)- pour les entreprises établies hors en France : -un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
marché financé sur le budget de l'etat. Prix révisables. Des prestations supplémentaires ou modificatives, pour lesquelles le lot n'a pas prévu de prix mais dont la réalisation est nécessaire a la bonne exécution des prestations, pourront être ajoutées en cours d'exécution du contrat. Catalogue électronique exigé
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Eligibility requirements: - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- pour les entreprises établies en France : -son numéro unique d'identification SIRET -pour les entreprises en cours d'inscription - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe)- pour les entreprises établies hors en France : -un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas établi dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;

Award value: 2043333.34