Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-08
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45223220 | 45262311 | 45310000 | 45313100 | 45421143
Estimated value: 1883608 EUR
Submission deadline: 2023-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux pour le programme de gros entretien de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge - 6 lots
marchés publics de travaux pour le programme de gros entretiens derenouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2022 - 6 lots
prestations similaires : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire de sous-traitance Dc4, le cas échéant
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
lot 7 : Chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 2 000 000 euroslot 8 : Chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 160 000 euroslot 9 : Chiffre d'affaire annuel Ht minimal de : 2300 000 euros
lot 7 :Qualibat 1232 Fondations micro pieux type Iii et IvQualibat 2111 Maçonnerie technicité courantequalibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuillequalibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieuresqualibat 3811 Bardage simple (technicité courante)qualibat 4131 Plâtrerie à base de plaque de plâtre (technicité courante)qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)qualibat 6221 Re 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)qualibat 6111 Revêtements résilients Pvc (technicité courante)certification 1552 DésamiantageLot 8 :Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)qualifelec courants forts Lcpt et courant faibles Cflcpt
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l' article 2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale : cf. Article 6 du CcapLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est paspublique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéevisite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant :Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire de sous-traitance Dc4, le cas échéant

Award value: 1883608