Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-05-08
Buyer: COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 4000000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation porte sur des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale et de l'espace public de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.
Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de
l'exécution des prestations
Valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés au RC
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent
avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à
l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé
contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code
de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de
pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de
pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont
recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses
clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Le présent lot porte sur des opérations d'aménagement de l'espace public. Il prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, à
marchés subséquents.
Montant minimum annuel : 150 000 € HT
Montant maximum annuel : 4 000 000 € HT
A titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :
1ère période : 3 633 196, 33 € HT
2ème période : 141 583, 33 € HT
3ème période : 273 712, 11 € HT
4ème période : 21 673, 25


Winner: ESTP