Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Établissement français du sang Centre-Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42931000 | 50421000 | 90520000
Estimated value: 101000 EUR
Submission deadline: 2018-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations s’exécutent à compter du 1.4.2019 à 0:00, ou dès le lendemain de la notification du marché public, à 0:00, si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 48 mois fermes.
Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
Nantes, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans, La Roche-sur-Yon, Blois, Châteauroux, Tours, Bourges, Chartres, Orléans.
Dans les conditions prévues à l’article 30-I-7 du décret, les marchés publics issus de la présente consultation pourront faire l’objet d’une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. La durée d’exécution de ces marchés publics sera de 12, 24, 36 ou 48 mois.
— une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, la prénom et la qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire,
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-devant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles,
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1) indiquant le nom, la prénom et la qualité de la personne compétente pour engager l’opérateur pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire, — une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-devant sollicitées soient bien fournies. Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Award value: 101000