Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-29
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45316110
Estimated value: 467015 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le projet consiste à requalifier la totalité de la rue de l'hippodrome et un tronçon de la rue Claude Durand comme suit:- mettre à l'alignement certaines propriétés- créer une voie partagée vélos/piétons.- rénover l'éclairage public- améliorer l'évacuation des eaux pluviales- enfouissement du réseau Orange- créer quatre places de stationnement réservées aux personnes handicapées- aménager une palette de retournement à l'extrémité du tronçon en impasse de la rue Claude Durand- reprise du sentier des Pâquerettes, situé dans la continuité de la voie partagée et permettant de rejoindre la Rd42, avec mise en place de l'éclairage public.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet de 2 marchés ordinaires, rémunérés à prix unitaires.Les marchés débutent à leur notification
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un Soged.Clause d'exécution à caractère social, uniquement pour le lot 1 :L'Entreprise retenue pour le lot 1, s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 190 heures
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
conditions d'exécution à caractère environnemental:chaque titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un schéma organisationnel de gestion et d'élimination des déchets du chantier (Soged)
durée du contrat: 6 MoisDate de signature du contrat : 22/04/2022le montant inscrit de 467 015 euro(s) Ht correspond aux montants des Dec de l'ensemble des lots
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: groupement Svcr/Pomares
Award value: 467015
Number of bids: 5