Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-19
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315200 | 71356300 | 90700000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans la construction et/ou la rénovation de bâtiments (PEEB)
L'accompagnement technique a pour objet la prise en compte des aspects de performance énergétique et environnementale dans la mise en œuvre des programmes avant la phase de construction ou de rénovation des bâtiments. La typologie des projets de construction et/ou de rénovation de bâtiments variera en fonction des secteurs (santé, éducation, administratif, commercial, industriel, résidentiel, etc.) et des milieux de vie concernés (urbain, rural). Les prestations types attendues répondent principalement à des besoins d'accompagnement technique au niveau micro (appui aux projets) et au niveau méso/sectoriel (plans d'actions sectoriels, développement du cadre réglementaire, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon un système d'émission de bons de commande, dont les modalités sont arrêtées comme suit: accord-cadre multi-attributaires: 2 opérateurs économiques; accord-cadre conclu sans minimum et sans sans maximum; répartition des prestations: l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les missions seront réparties selon la méthode suivante dite «en cascade» c'est-à-dire celle consistant à contacter le titulaire dont l'offre a été considérée comme économiquement la plus avantageuse (Titulaire 1
3). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celles du contrat.
— 3 références significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la conception détablissements de santé ou de bâtiments d'enseignement ou de bâtiments tertiaires);
— 2 référence significatives attestant de l'exécution de prestations d'appui pour la prise en compte de la performance énergétique et environnementale dans le cadre de la rénovation dans le cadre de la conception d'établissements de santé ou de bâtiments denseignement ou de bâtiments tertiaires).
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance n
1) Le référé pré-contractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés;
2) Le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE;

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature; 2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 400000