Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-18
Buyer: Opac de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Submission deadline: 2018-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la réécriture d'une application de gestion écrite sous en environnement Oracle / Forms 11g (base de données Oracle) et aux transferts de compétence en développement avec les outils « Net ».
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Accord-cadre conclu avec un minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum de 258 000 EUR (HT) par an. Durée de l'accord-cadre: 1 an ferme à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois par période de 1 année ferme. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: à partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du DCE s'effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'Opac de l'Oise accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la référence « Dsiassistrag ». Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et / ou information sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd, ...) Ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier.
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).