Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Prix des prestations (évalué sur le DQE), Valeur technique (évalué sur le mémoire technique ), Délai d'exécution pour les demandes ponctuelles de gardiennage sur tout site de la DGDP (évalué sur le délai inscrit par le candidat dans l'AE, encadré par le délai plafond maximum de 4h)

Technical requirements: Prix des prestations (évalué sur le DQE)
Valeur technique (évalué sur le mémoire technique )
Délai d'exécution pour les demandes ponctuelles de gardiennage sur tout site de la DGDP (évalué sur le délai inscrit par le candidat dans l'AE, encadré par le délai plafond maximum de 4h)
Mise à disposition d'agents de sécurité sur les sites de la direction de la gestion des déchets et propreté de Bordeaux Métropole.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou au cahier des clauses particulières (CCP) le cas échéant. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP, ou au CCP le cas échéant. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1º du code des marchés publics. Par ailleurs, Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion. Le nombre d'heure alloué sera de 10 000 h pour les 4 années. Contact: M. Elouajidi, direction de la performance achat — service achat, tél: 05.56.93.68.28, fax: 05.56.99.87.83, e-mail: melouajidi@bordeaux-metropole.fr Enfin, une obligation de reprise du personnel doit être mise en œuvre dans ce marché.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des commandes pour la période initiale du marché: période n° 1 maximum HT 1 500 000 EUR. Période n° 2 maximum HT 1 500 000 EUR. Période n° 3 maximum HT 1 500 000 EUR. Période n° 4 maximum HT 1 500 000 EUR. Total: 6 000 000 EUR.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de Bordeaux Métropole.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis aura lieu le 1.3.2016 à 9:00. La date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.