Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'amélioration du système de gestion HSE d'EVN (Vietnam Electricity) et assistance technique dans l'optimisation des procédures d'exploitation et de maintenance.
L'assistance technique couvre 2 composantes: la gestion HSE (Health, safety and environmental) et le processus d'exploitation et de maintenance.
L'information concernant le paiement des taxes locales sera précisée dans l'invitation à soumissionner.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; les prestations exécutées il y à 10 ans maximum seront prises en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— les certificats ou équivalents qui doivent être fournis par le candidats sont les suivants: certifications ISO 14 001, OHSAS 18001 et ISO 45001.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

Award value: 2000000