Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-09
Region: FRK28
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39298900 | 44316300 | 44316500 | 44316510 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-03-11

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La ville a engagé un programme de restauration de l'ancienne Buvette Cachat, chef d’œuvre de l’art nouveau, inaugurée en 1905 et inscrite au titre des monuments historiques le 21 avril 1986. La présente tranche de travaux concerne :
   -	Restauration des aménagements extérieurs,
   -	Restitution du promenoir,
   -	Extension de l’entresol et nouvel accès,
   -	Prise en compte des réseaux techniques,
   -	Réaménagement de la parcelle voisine.
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version 01/04/2019 joint au dossier de consultation)
o	Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
o	Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) ;
o	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 version 01/04/2019 joint au dossier de consultation)
o	Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 
o	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
o	Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
o	Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 
o	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o	Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
o	Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) :
 Qualibat 1111 + 2112 + 2132 + 2181 ou équivalents.
Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires en travaux sur monument historique, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.