Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-23
Buyer: Département de la Corrèze
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2020-10-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre (2020aff044) — sécurisation, sauvegarde et mise en valeur du Viaduc des Rochers Noirs.
Maîtrise d'œuvre — sécurisation, sauvegarde et mise en valeur du Viaduc des Rochers Noirs. Le présent programme définit les prescriptions relatives aux prestations à réaliser dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre de l'opération de mise en sécurité, sauvegarde et mise en valeur du Viaduc des Rochers Noirs sur les communes de Lapleau et Soursac dans le Département de la Corrèze. Le présent marché a pour objet, de confier au maître d'œuvre, une mission dont les éléments concernent une décomposition en phases et sous-phases de cette mission (voir RC article 2).
Justificatifs communs: références de travaux similaires certificats de qualifications professionnelles, déclaration d'effectifs s'agissant d'un édifice classé, le candidat devra satisfaire aux exigences figurant à l'article 4.1 de la circulaire 2009-22 du 1.12.2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée du marché est de 2,5 ans (incluant la période de parfait achèvement de un an). Pour information: le démarrage des travaux est prévu en septembre 2021 pour une fin des travaux en 2022. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de: Thierry Tromas — service études et travaux (Tél.: +33 555937275 — portable +33 674959120). À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1, DC2 et DC4 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la note de synthèse de compréhension de l'offre et faisabilité établie de façon spécifique et objective pour le présent marché de maîtrise d'œuvre en respectant les indications mentionnées au RC. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.10.2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).