Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: Ports Normands Associés
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de consultation ( le candidat pourra utiliser le formulaire DC1), à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après:
1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède la ladite autorisation ou appartient à ladite organisation. Il produira en sus les pièces mentionnées aux III.2 .2 et III.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 s'il fait soutenir sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs (co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 et DC4.
Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, le candidat produira, à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces suivantes:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
2. Le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
3. La preuve d'assurance pour les risques professionnels ou à défaut une déclaration appropriée de banques.
4. Si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'une des pièces ci-avant énumérées, il peut prouver ladite capacité par toute autres pièce considérée comme équivalente par l'entité adjudicatrice.
1. Liste travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations bonne exécution pour les plus importants indiquant montant, époque et lieu d'exécution précisant si effectués selon règles de l'art et menés régulièrement.
2. Indications des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et des responsables de conduite des travaux pour des marchés identiques
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Évaluation capacité technique, produire:
1. déclaration indiquant outillage, matériel et équipement dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2. certificats qualifications professionnelles dont FNTP 1411 ou équivalent.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (des certificats d'identité professionnelle;références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
Le présent marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie au sens de l'article 122 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à la commande publique. Son montant sera de 3 % du montant total du marché.

Eligibility requirements: La candidature sera présentée sous la forme d'une lettre de consultation ( le candidat pourra utiliser le formulaire DC1), à l'appui de laquelle le candidat produira les pièces ci-après: 1. Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; 2. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire 3. S'il a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine, le service concerné, preuve qu'il possède la ladite autorisation ou appartient à ladite organisation. Il produira en sus les pièces mentionnées aux III.2 .2 et III.2.3 ci-après. Le candidat respectera l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 s'il fait soutenir sa candidature par les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs (co-traitant ou sous-traitant par exemple). Le candidat pourra utiliser les formulaires DC2 et DC4.