Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 43 — commune de Bretteville le Rabet - Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération / Tranche 2 — 17fat006.
Les travaux concernent la réalisation d'une deuxième tranche d'un d'aménagement de sécurité en traverse d'agglomération.
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux et la création d'un réseau pluvial;
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Les quantités principales sont: Pour la commune: Renforcement de chaussée en GB 0/14: 120 t, BBSG 0/10: 125 t, BBS 0/6 rouge: 260 T, Dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 860 ml, Bordures Ac1 coulées en place: 960 ml, Raccordement de chaussée en béton bitumineux: 1 300 ml, Terrassements en tranchée pour canalisations: 1 310 m³, Canalisations BA Ø300, 400 et 500: 485 ml.
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le Département et pour la Commune. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le Département et actualisables pour la Commune. Une avance sera versée selon les conditions prévues au contrat pour la commune. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres - Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois pour le département et 5 mois pour la commune.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.