Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-25
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71311300
Estimated value: 9300000 EUR
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance generale a maitrise D'Ouvrage pour le projet de prolongement du tramway T8 de saint-denis porte de paris a rosa parks
le présent accord cadre a pour objet, conformément aux articles L2422-3 et L2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux accord cadres publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de conduite d'opération. Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-De-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur le périmètre de l'opération tel que défini au CCTP. Cet accord cadre prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'île-de-france Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à la fin de la phase 7 (achèvement de la garantie de parfait achèvement)
la mission de conduite d'opération est notamment constituée des éléments suivants :- assistance à la planification, à la gestion de projet, à la qualité et au pilotage général : mise en place et suivi des procédures et des outils de gestion de projet.- Secrétariat, préparation, animation et compte-rendu des réunions.- Assistance au pilotage et à la coordination de l'opération :o coordination propre au projeto coordination avec les collectivités locales et financeurs du projeto coordination avec les projets connexes et MOA tierso assistance au pilotage des maîtres d'oeuvres et de l'ensemble de intervenants sur le projet (opcg, amo exploitabilité, ct, csps, amo communication, AMO Iu...)O assistance pour les échanges avec le futur exploitant - assistance au suivi administratif, financier, technique et juridique de l'opération : o assistance pour la planification et la mise au point des conventions,o assistance pour les procédures environnementales et administratives, o assistance concernant la stratégie foncière en lien avec l'amo foncier et la Mous,O assistance technique concernant les interfaces (conception et phases travaux) avec les aménageurs des projets connexes (Semapa, sadev, sgp et Gpa), les concessionnaires, les gestionnaires de voiries, le matériel roulant...),o assistance à la passation et l'exécution des marchés nécessaires à la mise en oeuvre du projet o assistance au suivi contractuel et financier de l'opération,o assistance de la facturation (validation des acomptes) et du coût global.- Assistance à la communication et concertation continue du projet
les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont :-Garanties et capacités techniques et financières-références professionnelless'agissant de la capacité financière, il est fixé un niveau minimum de chiffre d'affaires de 6 000 000 euro(s) moyen par an sur les 3 dernières années. Ce montant minimum s'applique au seul candidat individuel en cas de candidat pluridisciplinaires ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation.s'agissant des capacités technique et professionnelle, il est tenu compte de la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ainsi que de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points en fonction des critères pondérés indiqués ci-dessous :Critère 1 capacités techniques : Moyens humains et matériels du candidat (description de la société, mini CV des experts pressentis pour la mission) sur 30 pointscritère 2 capacités professionnelles : Effectifs des 3 dernières années sur 40 pointscritère 3 Capacités financières : Certificats de qualification professionnelle sur 30 pointsles candidatures dont les capacités seront jugées manifestement insuffisantes seront éliminées.Les justificatifs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels.en cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la capacité professionnelle sera privilégié pour déterminer la candidature admise
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation;et à l'appui les documents suivants :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;- une lettre de candidature datée, signéeen cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'acheteur exigera du seul attributaire qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché en fin de phase offre- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;* la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Candidature hors dume :>Dc2 ou à défaut Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;> Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;* la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;* la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante :&#61692;La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors dume :> Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;> Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.*** Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.conformément aux dispositions du code de la commande publique et au règlement de la consultation, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...).il leur appartient dès lors de fournir à l'appui de leur candidature la preuve des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique. - les CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format : 03 pages et présenter 5 références maximum
le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (Ccag-Pi). Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels fsc, pefc ou équivalent). Clause déplacements/motorisations Pour les déplacements en France, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine, des véhicules dits " propres " ou en transports collectifs. Chaque lot est multi attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins
les durées d'exécution prévisionnelles pour l'ensemble des phases excèdent 8 ans (108 mois). Le projet s'inscrit dans un territoire densément urbanisé, en forte mutation : il est en interface complexe avec de nombreux projets urbains connexes, le pôle Stade de France et la ligne 15 du Grand Paris Express, dont les calendriers restent incertains
l'Équipe principale du COP devra comporter pendant la totalité de la mission : un responsable d'opération (directeur / chef de projet), un adjoint, des ingénieurs, urbanistes / architectes, des experts techniques spécialisés, des experts institutionnels et juridiques spécialisés, des experts financiers spécialisés. L'Équipe principale proposée devra ainsi être composée de 6 personnes a minima. Exigences spécifiques pour les experts: Référent HQE, Référent passation des marchés, Référent sécurité, Référent communication.Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur fixé à 1000000 euro(s) (H.T.).Pour rappel des éléments donnés au sein du CCTP, la durée de l'accord cadre part à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement du/des marché(s) de réalisation sur le(s)quel(s) porte la mission COP objet du présent Accord-Cadre.La durée totale prévisionnelle à prendre en compte pour la mission est de 108 mois, GPA comprise. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires.Le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités.Sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Pour les prestations à prix global et forfaitaire :Le montant de l'avance est fixé à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée d'exécution exprimée en mois, si ce dernier n'y a pas renoncé.Pour les bons de commande :Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du bon de commande (y compris la révision des prix) diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent Cahier des clauses administratives particulières applique l'option A de l'article 11.1 du ccag pi. Acomptes : Le versement d'acompte est prévu au Ccap.En vertu de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est de trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuellesle défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur semestriel (taux de refinancement ou Refi) de la Banque centrale européenne (Bce), en vigueur au 1er jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques.Il est INTERDIT aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.En l'espèce, au regard de la nécessité de prestations de conseil juridique, il ne peut y avoir de groupement solidaire.Si les entreprises qui constituent le groupement sont conjointes, chacune d'elles, à l'exception du mandataire, qui est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, - n'est engagée que pour la ou les seules parties des prestations qui lui sont assignées
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :* la partie IV - a 1) : inscription registre du commercecandidature hors DUME :-Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, dûment complété et daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, dûment complété et daté accompagné des documents énumérés au règlement de consultation;et à l'appui les documents suivants :- pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;- une lettre de candidature datée, signéeen cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'acheteur exigera du seul attributaire qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché en fin de phase offre- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Award value: 9300000