Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Côte d'Azur Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, ainsi que du Siège et des agences de Côte d'azur Habitat
Prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, ainsi que du liège et des agences de Côte d'Azur Habitat. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1º, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, les prestations de gardiennage constituant une unité fonctionnelle dont le montant estimé résultant d'une consommation dudit marché en constante diminution depuis 4 ans ne justifie pas, au regard de la concurrence et de l'aspect financier, un allotissement.
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations de gardiennage de locaux, logements, parties ou ensembles de bâtiments inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, ainsi que du siège et des agences de Côte d'Azur Habitat. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 25 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 150 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre): 30 685,60 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à la date mentionnée sur l'accusé réception de sa notification, et aura une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes 53 bd René Cassin 06282 Nice cedex 3, Service de la commande publique — 3
— sur support papier à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Service de la commande publique — 3
— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde — prestations de gardiennage des locaux, logements, parties ou ensembles d'immeubles inoccupés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat, ainsi que du Siège et des agences de Côte d'Azur Habitat». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Eligibility requirements: Les soumissionnaires devront fournir: — la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance, — une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent), — une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.