Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-18
Buyer: Mairie de Bourg Saint Maurice
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60443000
Estimated value: 545454 EUR
Submission deadline: 2025-10-22
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour le compte de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
Ces prestations de transports héliportés concernent les secours aux blessés sur piste et hors-pistes des stations des Arcs, et tous les pratiquants d'activités de loisirs effectuées dans le cadre d'une démarche sportive.
Les prestations, objet de la présente consultation, s'effectueront en cohérence avec le plan départemental de secours en montagne du département de la Savoie.
Les caractéristiques techniques attendues sont précisées dans les diverses pièces de la consultations
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

Eligibility requirements: Certificats de qualifications professionnelles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
Valeur technique
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour le compte de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.
Ces prestations de transports héliportés concernent les secours aux blessés sur piste et hors-pistes des stations des Arcs, et tous les pratiquants d'activités de loisirs effectuées dans le cadre d'une démarche sportive.
Les prestations, objet de la présente consultation, s'effectueront en cohérence avec le plan départemental de secours en montagne du département de la Savoie.
Les caractéristiques techniques attendues sont précisées dans les diverses pièces de la consultations