Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-16
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest
Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.
Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche Ferme: étude environnementale réalisation des dossiers réglementaires prévisibles. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1: réalisation d'un dossier de dérogation d'espèces protégées/délai: six mois;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2: réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale unique/délai: un an et trois mois;
— TO nº TO003: tranche optionnelle 3: réalisation d'une étude d'impact au titre du code de l'environnement/délai: un an et trois mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.