Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: CPRP SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72150000 | 72600000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2020-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizi di consulenza per verifiche di sistemi informatici e servizi di consulenza per attrezzature informatiche
Missions d'études et d'accompagnement dans le domaine de l'innovation numérique et des nouvelles technologies pour les besoins de la CPRP SNCF
La CPRP SNCF souhaite avoir une vision claire des orientations actuelles dans le domaine numérique et être accompagnée dans l'implémentation de nouvelles fonctionnalités/innovations technologiques dans le but de moderniser son SI Relation Assurés et d'améliorer la qualité de service fournie à ses assurés. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (maximum de trois titulaires) conclu sans montant minimal si maximal.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des missions d'études et d'accompagnement dans le domaine de l'innovation numérique et des nouvelles technologies pour les besoins de la CPRP SNCF.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de douze mois à partir de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, dans la limite de trois reconductions de douze mois correspondant, au total, à une durée de 48 mois.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— les renseignements concernant la capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles);
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Selon les dispositions de R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016. Toutefois, le candidat devra fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus à la section III.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique); — la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 350000