Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-25
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16000000 | 34115000 | 34139100 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 42418000
Estimated value: 8483000 EUR
Submission deadline: 2021-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules poids lourds et engins spécifiques (agricoles, espaces verts, travaux publics, nettoyage) neufs. Ces véhicules achetés, alimentent les parcs d'engins de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention "Fournitures et prestations de Services" du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 550 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 3 630 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 144 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, pour lequel le nombre d'attributaires est illimité, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 224 300 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, lancés à la survenance du besoin par les membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, seront des marchés ordinaires
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 8483000