Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-31
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la construction de 151 logements pour étudiants dont 133 T1 et T1' et 18 T2, un logement de fonction T4 et 20 places de stationnement en sous-sol, située sur le lot 9S de la ZAC des Tartres à Saint-Denis (93200). Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est unique. Il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Les travaux seront réalisés en tous corps d'état, en entreprise générale. Les prestations sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. 6 variantes sont imposées. Les candidats pourront présenter des variantes libres techniques et financières. La présentation de variantes libres administratives n'est pas autorisée. Le maître d'ouvrage de Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion dont le respect est obligatoire.
Le programme de construction défini, poursuit les objectifs sont les suivants: la performance énergétique en matière de développement durable et d'intégration environnementale est la certification NF Habitat HQE, label RT 2012 — 20 %, selon le référentiel qualité résidences-services. Cette certification nécessite un management environnemental exigeant et requiert les compétences d'une entreprise générale assurant le respect des exigences liées à cette certification. La description des prestations est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution du marché est de 20 mois (préparation de chantier comprise) à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise. Le démarrage des travaux est prévu pour le 4
— variante imposée nº 1 — talutage — PT nº 1 gros-œuvre: remplacement des fondations en voiles contre terre par un talutage selon plan de repérage du PIC,
— variante imposée nº 2 — bardage du hall — PT nº 5 façades: suppression du bardage dans les halls (remplacée par une peinture métallisée) — PT nº 12: ajout peinture métallisée dans les halls (suppression bardage),
— variante imposée nº 3: jardinière — PT nº 5 façades, suppression des jardinières — PT nº 7 serrurerie: ajout de barreaux verticaux (suite à la suppression des jardinières),
— variante imposée nº 4: jardins d'hivers — PT nº 6 menuiseries extérieures aluminium: suppression des vitrages de balcons (jardin d'hiver),
— variante imposée nº 5: garde-corps — PT nº 7 serrurerie: remplacement de la maille des garde-corps par un grillage ondulé en inox,
— variante imposée nº 6: salles de bains préfabriquées — PT nº 8: suppression cloisons séparatives à parement en plaques de plâtre 72 mm avec isolant, suppression contre cloisons sur les cabines (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 9: suppression bloc-portes de distribution et miroirs (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 10: suppression faïence murale des salles de bains (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 11: suppression revêtements de sols des salles de bains (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 12: suppression peinture des salles de bains (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 13: suppression WC, lavabos et douches (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 14: suppression sèches-serviettes des salles de bains (remplacement par salles d'eau préfabriquées) — PT nº 17: réalisation de salles de bains préfabriquées au lieu de salles de bain traditionnelles (excepté logements PMR et logement T4 de fonction).
— liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,
— attestation d'assurance civile et décennale à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
— présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles du type Qualibat, ou tout document équivalent. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels généraux de la société.

Eligibility requirements: — liste et description succincte des conditions: application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/), — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France, — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.