Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-25
Buyer: ca Nîmes Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2018-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport public de voyageurs sur le territoire de Nîmes Métropole
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre multi-attributaires ayant pour but l'acquisition de véhicules (autobus et autocars) d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs sur le réseau Tango de Nîmes Métropole.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 10 000 000 EUR (H.T.). Sur la durée de 6 ans. L'Accord-Cadre sera exécutée au travers de marchés subséquents. A titre indicatif, le besoin de l'entité adjudicatrice pour l'année 2018 correspond à l'achat de:
Les autobus, autocars et VL TPMR qui seront proposés à l'entité adjudicatrice pendant l'exécution de l'accord-cadre devront être caractérisés par un âge maximum n'excédant pas 10 ans et un kilométrage maximum de 500 000 kilomètres. Ils devront être équipés de:
— D'Une rampe d'accès manuelle ou électrique obligatoirement pour les bus et au cas par cas pour les autres véhicules,
L'achat inclura une garantie d'une durée minimum de 3 mois. Le titulaire devra à ce titre obligatoirement disposer d'une concession ou d'un garage agréé dans le cadre de ces interventions situé à une distance n'excédant pas un périmètre de 50 kilomètres du dépôt de bus Tango - avenue R. Bompard à Nîmes.
Capacité professionnelle du candidat (pondéré à 50 %) Capacité techniques du candidat (pondéré à 25 %) Capacité économique et financière (pondéré à 25 %).
Dum (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre);
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Dum (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nombre de véhicules d'occasion vendus durant cette période, les caractéristiques principales de ces véhicules (âge, kilométrage, catégorie…), la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévues au marché. Le paiement sera effectué sous la à la livraison après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: budget général de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et pour partie sous forme.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Eligibility requirements: Dum (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).