Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: eau de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71630000
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2023-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'eau de Paris
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000euro(s)ht (minimum de commande annuel) et 400 000euro(s)ht(maximum de commande annuel). - Le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une première période ferme allant de la date de notification officielle du marché au 31/12/2024, reconducticle 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur fixé au 31 décembre 2027. - Il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au Cctp du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice. Les modalités de financement paiement sont décrites au Ccap
eau De Paris Dg Maitrise des Risques et Performance 19, rue Neuve Tolbiac Cs 61373 75214 - paris cedex 13
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique. Les commandes, de toute nature, objet du présent contrat sont susceptibles de varier annuellement, sur la durée totale de validité du marché, en valeur financière entre 100 000euro(s)ht (minimum de commande annuel) et 400 000euro(s)ht(maximum de commande annuel). - Le marché, passé après appel d'offres ouvert européen, sera conclu pour une première période ferme allant de la date de notification officielle du marché au 31/12/2024, reconducticle 3 fois maximum par décision expresse, pour une période d'une année civile, soit un terme de rigueur fixé au 31 décembre 2027. - Il est précisé que le titulaire dispose d'une obligation de résultats définies au Cctp du marché. La présente consultation est soumise aux dispositions applicables aux entités adjudicatrice. Les modalités de financement paiement sont décrites au Ccap
la consultation comporte 1 période ferme de 12 mois et 3 période de reconduction(s) expresse de 12 mois chacune, soit une durée totale de 48 mois
lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs de capacité visés ci-dessus.Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess , Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Certificats de qualification professionnelle agrément ou habilitation selon Rc établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalentdans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/.Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/achats-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 . Lecteur DUME possible. - Les candidats souhaitant prendre connaissance des sites d'exécution classés " accès difficile " ou " à vérifier " en annexe 1-2 du CCTP contacteront les correspondants locaux d'edp tel que visés au CCAP du marché. Il est rappelé que la visite des futurs lieux d'exécution est une faculté offerte aux entreprises, et non une obligation - pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre decelui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées

Eligibility requirements: lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs de capacité visés ci-dessus.Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Award value: 1600000