Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-27
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de surveillance de chantier, d'accompagnement des intervenants et de saisie des demandes d'entrées.
- L'accompagnement des intervenants dans leur trajet entre l'accueil du Centre de Valduc et le poste de contrôle du chantier clos (prise en charge nominative) et l'accompagnement des livraisons,
- L'accueil des intervenants au poste de contrôle du chantier et la surveillance par rondes des interventions dans le périmètre du chantier,
- La saisie des demandes d'entrée sur le chantier, fournies par les titulaires des marchés de construction du projet et information des responsables de ces entreprises des résultats de l'instruction.
Option de prolongation : le marché peut être prolongé de 12 mois (4 options de 3 mois) à l’issue de sa durée ferme de 24 mois.
Options techniques : en cours de marché, le CEA se réserve la possibilité de lever les options suivantes :
-	Option d’accompagnement des intervenants entre l’accueil du Centre de Valduc et le poste de contrôle du chantier en véhicule. En cas de prolongation du marché à l’issue de sa durée ferme, cette option technique pourra l'être également.
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mail :vadirccg@cea.fr ),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Eligibility requirements: -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme ; leur numéro unique d'identification délivré par l’INSEE ; -	une copie d’attestation d’assurance en cours montrant que le candidat et chaque co-traitant est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport de l’importance et des spécificités de la prestation. L’attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d’assurance (non par un courtier) ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -	lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ; -	en cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
- Agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) du Candidat ; - L’organisation pressentie et le montage pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes) ; - Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; - Un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Doivent notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - La présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité ; - La présentation d'un Plan de Management Qualité (PMQ) qui devra décrire à minima : Le Manuel d’Assurance Qualité et le Plan d’Assurance Qualité du Titulaire ; L’organisation mise en place par le Titulaire pour répondre aux présentes prestations ; Les méthodes et les moyens en personnel et en matériel ; Les activités et les prestations que le Titulaire envisage de sous-traiter ; Les dispositions prises par le Titulaire pour maîtriser la qualité de ses prestations ; Les dispositions prises par le Titulaire pour gérer les interfaces/communications avec les différents interlocuteurs ; Et, plus généralement, tout autre élément ou document permettant au CEA de contrôler la conformité des prestations du Titulaire aux exigences de management et de suivi du marché d’assistance.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s) exerçant dans le même secteur d'activité. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.