Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: France télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de prestations de service en matière de sécurité incendie et sûreté pour la station de Guadeloupe 1
La présente consultation concerne les prestations de sécurité des locaux comprenant les missions suivantes:
Marché de prestations de service en matière de sécurité incendie et sûreté pour la station de Guadeloupe 1
Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre: l'envoi sur papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats. Le règlement de consultation et l'ensemble du DCE est consultable sur «achatpublic.com».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Commune Brie-Comte-Robert
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 90611000
Submission deadline: 2018-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est établi dans le cadre d'un groupement de commande (constitué entre les communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et de la Communauté de communes de l'orée de la Brie) ayant pour objet l'entretien, l'amélioration des voiries et réseaux divers.
A compter du 1.1.2019, l'accord cadre est renouvelable tacitement pour une période d'un AN. Il pourra être procédé au total à 3 renouvellements d'un an, de sorte que la date d'échéance de l'accord-cadre ne puisse dépasser le 31.12.2021.
L'accord cadre est de type mono-attributaire et s'exécute à bons de commande. Durée: l'accord-cadre débute à compter du 1.5.2018 au 31.12.2018 A compter du 1.1.2019, l'accord cadre est renouvelable tacitement pour une période d'un an. Il pourra être procédé au total à trois renouvellements d'un an, de sorte que la date d'échéance de l'accord-cadre ne puisse dépasser le 31.12.2021. Groupement: La commune de Brie-Comte-Robert est coordonnateur du groupement de commandes constitué des communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et de la Communauté de communes de l'orée de la Brie, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution du marché en ce qui les concerne, une fois notifiée. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après: Mairie de Brie-Comte-Robert Service des Moyens 2 rue de Verdun 77255 Brie-Comte-Robert cedex. L'enveloppe extérieure portera la mention: « entretien, amélioration des voiries et réseaux divers — ne pas ouvrir » Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site http://www.maximilien.fr Si le titulaire de l'accord est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire, après attribution (dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: SETE — la Tour Eiffel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000
Submission deadline: 2018-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. Il peut être renouvelé 2 fois pour une durée d'1 an par décision expresse de la SETE.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Métropole Européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64221000 | 72700000
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de liaisons «haut débit» entre divers bâtiments métropolitains
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et Sourceo; elle concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de liaisons «haut débit» entre divers bâtiments métropolitains. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection jusqu'à la notification de l'accord-cadre, puis à son exécution.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de liaisons «haut débit» entre divers bâtiments métropolitains.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, et reconductible tacitement pour 3 périodes supplémentaires de 1 an.
L'estimation de l'accord-cadre s'élève à 130 000 EUR HT par an. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs lors de la survenance des besoins pour les montants annuels suivants:
Avant la conclusion de l'accord-cadre, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: Conformément au règlement de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Agence régionale de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72413000: Website design services
Submission deadline: 2018-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de refonte du site internet pecheapied-responsable.fr dédié à l'information sanitaire du public sur la pêche à pied récréative en Bretagne
— refonte technique et fonctionnelle du site internet pecheapiedresponsable.fr dédié à l'information sanitaire sur la pêche à pied récréative en Bretagne,
Prestations de refonte du site Internet pecheapied-responsable.fr dédié à l'information sanitaire du public sur la pêche à pied récréative en Bretagne.
Le marché est conclu pour un période de 1 an, il pourra ensuite être renouvelé selon modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières, «art 2.7 — date d'effet et durée du marché».
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Conseil régional Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 80500000 | 80530000
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: — possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Agriculture — ouvrier agricole: conduite de tracteurs et agnelage — départements du Tarn et de l'Aveyron — HSTA
Métier d'ouvrier agricole, spécialité conduite de tracteurs et agnelage — 1 attributaire — 5 560 heures stagiaires centre.
— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
- possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Spécialisation agricole en production laitière ovine - 1 attributaire - 4 480 heures stagiaires centre.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Spécialisation agricole en élevage caprin et ovin viande - 1 attributaire - 8960 heures stagiaires centre.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Spécialisation en apiculture - développement du cheptel apicole - 2 attributaires - 8 960 heures stagiaires centre.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Métier de bucheron abatteur salarié ou responsable de chantier forestier spécialisé en débardage, conduite d'engins forestiers ou sylviculture - 2 attributaires - 36 750 heures stagiaires centre.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: London Borough of Havering
Country: UK
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50531200
Estimated value: 7635741 GBP
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: The London Borough of Havering is seeking experienced and fully qualified specialist Gas Services Contractors to undertake gas testing, gas servicing, responsive repairs, installations and planned maintenance to gas and heating installations to individual and communal heated residential properties. Further details are set out in the relevant Lot descriptions below and in the procurement documents.
The London Borough of Havering (the Council) is seeking an experienced and fully qualified specialist Gas Services Contractor to undertake the following works:
— the testing of gas appliances and installation pipework and the issue of a valid Landlords Gas Safety Record within Domestic properties, Houses in Multiple Occupancy and Private Sector Lease Properties,
— gas appliance servicing within Domestic properties, and where instructed by the Council within Houses in Multiple Occupancy and Private Sector Lease Properties,
— gas appliance breakdown, maintenance and repairs within Domestic properties, and where instructed by the Council within Houses in Multiple Occupancy and Private Sector Lease Properties,
— Central Heating breakdown, maintenance and repairs within Domestic properties, and where instructed by the Council within Houses in Multiple Occupancy and Private Sector Lease Properties,
— replacement and disposal of old and obsolete boiler equipment within Domestic properties, and where instructed by the Council within Houses in Multiple Occupancy and Private Sector Lease Properties,
— Potable Cold Water Storage Cistern Maintenance and Inspection Testing within Houses in Multiple Occupation (HMO).
The London Borough of Havering is seeking an experienced and fully qualified specialist Gas Services Contractor to undertake gas servicing, responsive repairs, installations and planned maintenance to gas and heating installations to communal heated residential properties. The works cover:
— responsive repairs, installations and maintenance for gas and heating installations to communal heated properties,
— emergency response services that cover a 24/7, 52 weeks a year period and carrying out works in accordance with the Priority Codes stipulated within Orders.


Winner: K & T Heating Services Limited
Award value: 7635741
Number of bids: 11
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Piteå kommun
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 63712400 | 98351100
Estimated value: 6400000 SEK
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Omfattar Piteå kommuns, Pirevas och PiteBo:s huvudsakliga behov av jourbevakningstjänster, larmmottagning och parkeringsbevakning.



Winner: AVARN Security AB
Award value: 6400000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22200000 | 48612000: Database-management system
Estimated value: 24000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet appel d'offres doit permettre de sélectionner un prestataire d'agrégation, compilation et diffusion d'articles de presse sous forme de veille, clipping, panorama revue de presse ou de base d'archives via une plateforme web.
— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.


Winner: EDD
Award value: 24000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Nahverkehrsverbund Schleswig-Holstein GmbH (NAH.SH GmbH)
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 750000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Es wurde ein öffentliche Auftrag über den IT-Betrieb und -Support für die NAH.SH GmbH in einem Verhandlungsverfahren mit vorgeschaltetem Teilnahmewettbewerb vergeben.
Zu den Leistungen gehören insbesondere die Bestandsaufnahme, Wiederherstellung der Betriebsbereitschaft, Aufrechterhaltung der Betriebsbereitschaft, Überlassung neuer Programmstände und Software, Hotline, Vor-Ort-Service, Lizenzmanagement, Mängelhaftungs-, Garantie- und Servicevertragsabwicklung sowie Serviceleistungen zu Systemkomponenten und Beschaffung von Systemkomponenten. Das IT-System der NAH.SH mit allen Systemkomponenten befindet sich am Standort des Unternehmens in Kiel.


Winner: Business IT Nord GmbH
Award value: 750000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel — les montants de chacun des lots correspondants à l'estimation du détail estimatif témoin.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.


Winner: Orange
Award value: 1
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Freistaat Sachsen, vertreten durch den Staatsbetrieb Sächsische Informatik Dienste
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1221780 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Unterstützung der Betriebsführung der zentralen Komponenten (ITgVB) und Unterstützung des Betriebes der zentralen Betriebsplattformen für mehrere ressortübergreifende Fachverfahren
Unterstützung bei der Betriebsführung der zentralen Komponenten der ITgVB im SID zur weiteren Absicherung des Betriebes
Erbringung der Leistungen zusätzlich zu den Zeiten des bedienten Betriebes in einem erweiterten Zeitfenster des bedienten Betriebes.
Unternehmen haben einen Anspruch auf Einhaltung der bieter- und bewerberschützenden Bestimmungen über das Vergabeverfahren gegenüber dem öffentlichen Auftraggeber. Sieht sich ein am Auftrag interessiertes Unternehmen durch die Nichtbeachtung von Vergabevorschriften in seinen Rechten verletzt, ist der Verstoß innerhalb von 10 Kalendertagen gegenüber dem Auftraggeber zu rügen (§ 160 Abs. 3 S. 1 Nr. 1 Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen – GWB). Teilt der Auftraggeber dem Unternehmen mit, der Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann von dem Unternehmen ein Antrag auf Nachprüfung gestellt werden. Ein Antrag auf Nachprüfung ist gem. § 160 Abs. 3 GWB unzulässig, soweit:
— der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von 10 Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Abs. 2 bleibt unberührt,
— Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
— Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
— mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind. Bieter, deren Angebote für den Zuschlag nicht berücksichtigt werden sollen, werden vor dem Zuschlag gemäß 134 GWB darüber informiert. Ein Vertrag darf erst 15 Kalendertage nach Absendung dieser Information durch den Auftraggeber geschlossen werden. Bei Übermittlung per Fax oder auf elektronischem Weg beträgt diese Frist 10 Kalendertage.


Winner: PDV-Systeme GmbH
Award value: 1221780
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: RAI Radiotelevisione Italiana S.p.A. — direzione acquisti — beni tecnici, tecnologici e tlc
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 453290 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Tagetik Software S.r.l. è proprietaria dei diritti sulle licenze software oggetto di manutenzione e di sviluppo adeguativo ed evolutivo. La vendita, la manutenzione dei software e i relativi servizi specialistici sono di sua competenza esclusiva non essendo previsti canali di vendita/assistenza indiretti.


Winner: Tagetik Software S.r.l.
Award value: 453290
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22200000 | 48612000: Database-management system
Estimated value: 360000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet appel d'offres doit permettre de sélectionner un prestataire d'agrégation, compilation et diffusion d'articles de presse sous forme de veille, clipping, panorama revue de presse ou de base d'archives via une plateforme web.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le montant du marché correspond au montant estimé pendant la durée ferme de 2 ans.
— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat


Winner: Cedrom SNI
Award value: 360000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Umweltbundesamt, Referat Z6 D
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 75310000 | 79421000
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vernetzung und Synthese, Kommunikation und Transfer im Rahmen des wissenschaftlichen Querschnittsprojekts für die BMBF-Förderrichtlinie „Stadt-Land-Plus“
Mit dem Auftrag soll das wissenschaftliche Querschnittsvorhaben des BMBF „Stadt-Land-Plus" unterstützt werden. Es sind Lösungsansätze für die gemeinsame nachhaltige Entwicklung von Stadt, städtischem Umland und ländlichem Raum zu entwickeln. Zusätzlich hat der Auftrag das Ziel der Ausbildung einer nachhaltigen regionalen Kreislaufwirtschaft und die Verbesserung der gemeinsamen Informations-, Entscheidungsgrundlagen und des Interessenausgleichs zwischen Stadt und Land.
Die Vergabeunterlagen werden ausschließlich über die e-Vergabe-Plattform des Bundes zum selbständigen Download zur Verfügung gestellt.
Vernetzung und Synthese, Kommunikation und Transfer im Rahmen des wissenschaftlichen Querschnittsprojekts für die BMBF-Förderrichtlinie „Stadt-Land-Plus“
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: entsprechend der Regelungen in § 160 GWB


Winner: Raum & Energie, Institut für Planung, Kommunikation und Prozessmanagement GmbH
Award value: 1
Number of bids: 1