Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: SPL 30
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 44115800 | 45432110
Submission deadline: 2019-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchés de travaux relatif à l'aménagement, l'agencement et l'équipement technique de locaux bruts au sein d'un ensemble immobilier réalisé, situé dans la commune de Nîmes — lots 4 et 9
La présente consultation concerne le lot 4 «Revêtements de sols souples» (lot déclaré sans suite à l'issue de la précédente consultation du fait d'incohérences constatées dans les pièces du DCE) et le lot 9 «Installation solaire photovoltaïque».
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le lot 4 comporte des clauses, définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour ce lot est de: 200 heures.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le lot 9 fait l'objet d'une solution de base comportant 2 variantes obligatoires, et d'une solution variante (solution technique qui pourra être retenue par le maître d'ouvrage en lieu et place de la solution de base) comprenant 2 variantes obligatoires définies par le pouvoir adjudicateur.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Des certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent: lot 4: Qualibat 6222/6223 technicité courante/confirmée ou équivalent/lot 9: références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
La présente consultation porte sur les lots nº 4 et 9. L'ouvrage est réalisé. Les surfaces sont livrées «Brutes» (coques, dalles, béton, fluides en attente). Le bâtiment répondra aux exigences BDM niveau bronze. Le lot 4 est concerné par la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot 9 n'est pas concerné.
La marché est passé par la SPL 30 au nom et pour le compte du département du Gard dans le cadre d'un mandat loi MOP. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-3º et R. 2123-1-2º du CCP. La procédure mise en oeuvre est ouverte avec possibilité de négociation (cf. article 1 du règlement de consultation). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est indicative. Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux de l'opération seront exécutés dans le délai global de 9 mois (y compris période de préparation) à compter du 29.4.2019, date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution. Conditions de remise des offres: les offres sont à remettre sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eSPROktuvb

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.