Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-12
Buyer: Région Hauts-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71621000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 448000 EUR
Submission deadline: 2018-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots
Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) – 3 lots. Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires.
Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines «Recherche, développement et innovation». Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines «Transport». Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la Région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dans les domaines généraux (citoyenneté, environnement, aménagement urbain durable, culture, sport et coopération territoriale européenne). Eléments de mission sur bons de commande: diagnostic et établissement d'un plan d'actions, aide au montage du dossier de candidature, aide à la mise en œuvre du projet (exemple: aide à la négociation du Grant Agreement). La sélection des porteurs de projet relève de la région, néanmoins il est attendu une démarché pro-active pour mobiliser les porteurs de projet potentiels et promouvoir le FRAPPE. Les frais de déplacement en région Hauts-De-France sont inclus dans les prix unitaires. Délais de réalisation variables selon l'appel à projet européen (prescrits dans le bon de commande).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire DC1 intégre (rubrique F1) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
La date et heure renseignés pour l'ouverture des offres sont fictifs puisque cette information n'est pas connue à la date d'envoi de l'avis et que l'ouverture des plis n'est pas publique.
1) les questions doivent être déposées sur le profil acheteur (comme expliqué dans le règlement de la consultation).
2) plis électroniques obligatoires: à déposer sur le profil acheteur (modalités et conditions définies dans le règlement de la consultation)

Eligibility requirements: Fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire DC1 intégre (rubrique F1) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 448000