Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-25
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 1576000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les opérateurs trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont les pièces sont d'application stricte.
Réalisation d'études hydrauliques sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et du Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL). Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL.
Les montants indiqués en rubrique 2.1.3 sont l'estimation du montant du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise, et le montant du maximum du marché, incluant la part CAPL et SICASIL sur toute la durée du marché reconduction comprise. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la 
consultation.
Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: other
Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la 
consultation.
Les critères de sélection sont prévus dans le règlement de la consultation.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en 
concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10  à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester 
un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans 
le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la 
jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. 
No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses 
intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est 
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant 
la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont 
divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
L’accord-cadre à pour objet la réalisation d’études hydrauliques sur les territoires de la CACPL et du SICASIL. Ces études concerneront certaines actions du PAPI Cannes Lérins, ainsi que des besoins en étude de la CACPL (non répertoriés dans le PAPI) ou du SICASIL. L'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires (multi-attributaires), sans minimum, mais avec un maximum fixé à 3 000 000€HT pour toute la durée du marché (48 mois). Il s'exécute par l'émission de bons de 
commande et l'établissement de marchés subséquents.