Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-13
Buyer: La Nantaise d'Habitations
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 3) le certificat «CERFA DC2» dûment complété, et accompagné des attestations de qualification correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner.
Dans le cas d’une entreprise domiciliée à l’étranger, l’entrepreneur devra également fournir dans son offre les documents prévus au cadre G du certificat «NOTI 2».
Les pièces 4 à 11 devront être remises sur simple demande, dans un délai de 48 heures, sous peine de non-conformité de l'offre;
4) le CCAP et ses annexes, dûment approuvés par l'entrepreneur (chaque feuillet devra être paraphé. La page de garde du CCAP sera signée après apposition du cachet de l'entreprise);
8) l’attestation sociale, dite de vigilance, et l’attestation fiscale (attestation de l’administration ou NOTI2);
9) un extrait de l’inscription au registre des métiers (extrait K ou Kbis) ou au répertoire des métiers;
10) la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

Eligibility requirements: Les dossiers de remise des offres devront impérativement contenir les documents suivants: 1) l'acte d'engagement (annexes nº 1 et nº 9 au CCAP); 2) le quantitatif dûment complété; 3) le certificat «CERFA DC2» dûment complété, et accompagné des attestations de qualification correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entrepreneur aura été autorisé à soumissionner. Dans le cas d’une entreprise domiciliée à l’étranger, l’entrepreneur devra également fournir dans son offre les documents prévus au cadre G du certificat «NOTI 2». Les pièces 4 à 11 devront être remises sur simple demande, dans un délai de 48 heures, sous peine de non-conformité de l'offre; 4) le CCAP et ses annexes, dûment approuvés par l'entrepreneur (chaque feuillet devra être paraphé. La page de garde du CCAP sera signée après apposition du cachet de l'entreprise); 5) les attestations d'assurances (responsabilité civile, décennale et biennale); 6) la lettre d'accord, s'il y a lieu (annexe nº III au CCAP); 7) l'attestation «travail illégal» (annexe nº V au CCAP); 8) l’attestation sociale, dite de vigilance, et l’attestation fiscale (attestation de l’administration ou NOTI2); 9) un extrait de l’inscription au registre des métiers (extrait K ou Kbis) ou au répertoire des métiers; 10) la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail; 11) un relevé d’identité bancaire sur lequel l’entrepreneur entend être réglé, s’il est retenu.