Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-17
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Dans le cadre de son projet «Nouveau Système de Qualimétrie (NSQ)», RTE a pour but de mettre en œuvre:
— une solution pour le télé-relevé de ses appareils de mesure de qualimétrie (AMQ) qui permettra d'assurer la gestion du parc existant et des futurs AMQ.
RTE a besoin d'un logiciel de qualimétrie permettant la télé-relève, l'exploitation et la publication des données de son parc existant et futur d'appareils de mesure de qualimétrie (AMQ).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte-tenu que pour le moment l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Réaliser un CA annuel supérieur à 100 000 EUR (historique des 3 dernières années). Critère éliminatoire.
Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
— son taux de dépendance annuel avec RTE sur les 3 dernières années (par année: CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos/CA France de l'exercice clos),

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé k bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF. Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.