Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-16
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Design, développement, maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance maladie.
— la maintenance corrective, évolutive et adaptative des sites Internet et applications mobiles de l'assurance Maladie dont le portail ameli.fr (site RWD Drupal),
1. Capacités professionnelles notées sur 20 points, appréciées sur la base des références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat datant de moins de 3 ans en matière de prestations similaires (telles que listées dans la grille de candidature à compléter). Les candidatures seront évaluées sur ce point selon le barème suivant:
— adéquation des expériences de maintenance corrective (20 %) dont: maintenance corrective de site Drupal (15 %) et maintenance corrective autre site (5 %),
2. Moyens humains notés sur 10 points, appréciés sur la base des effectifs annuels des 3 derniers exercices disponibles;
3. Garanties financières notées sur 5 points, appréciées sur la base des chiffres d'affaires annuels relatifs aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Le montant estimatif non contractuel du marché (partie forfaitaire + partie à bons de commande) s'élève à 5 061 0000 EUR TC sur la durée de 5 ans.
Ces imprimés peuvent être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. La grille de candidature téléchargeable sur le site achatpublic.com — complétée sur les points suivants (3.1, 3.2 et 3.3):
3.1. Chiffres d'affaires annuel relatif aux prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel de la société ou du groupement relatifs aux prestations objet du marché supérieur ou égal à 8 400 000 EUR HT sur le dernier exercice disponible.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces éléments, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier les garanties financières de l'entreprise pour l'exécution du marché (déclaration appropriée de banque....).
3.2. Les capacités professionnelles du soumissionnaire: références récentes de la société datant de moins de 3 ans ou tout autre document démontrant la capacité professionnelle du candidat datant de moins de 3 ans en matière de prestations similaires (telles que listées dans la grille de candidature à compléter par le candidat);
En application du décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.