Public procurement notice: Design Contest
Published: 2018-01-10
Buyer: Commune de Pacy-sur-Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45216000: Construction work for military buildings
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: Other

Technical requirements: Строителни и монтажни работи по общо изграждане на сгради на полицията, отбраната, пожарната и аварийната безопасност
Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til ordensmagten eller beredskabstjenester samt militære bygninger
Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen oder für Not- und Rettungsdienste und an Militärgebäuden
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια υπηρεσιών δημόσιας τάξης ή έκτακτης ανάγκης και στρατιωτικά κτίρια
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Trabajos de construcción de edificios relacionados con los servicios de orden público o con los servicios de emergencia y de edificios militares
Lainkäyttöön ja järjestyksenpitoon, hälytyspalveluihin ja sotilaalliseen käyttöön tarkoitettujen rakennusten rakentamistyöt
Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings
Građevinski radovi na zgradama vezanim za javni red i mir ili za službe za pomoć u izvanrednim stanjima i vojnim građevinama
Lavori di costruzione di edifici destinati a servizi di ordine pubblico o di emergenza e di edifici militari
Xogħol tal-kostruzzjoni għal bini relatat mal-liġi, u servizzi taż-żamma ta’ l-ordni jew ta’ emerġenza u ta’ bini militari
Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów budowlanych dla służb porządku publicznego lub służb ratunkowych oraz wojskowych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios destinados às forças policiais ou aos serviços de emergência e de edifícios militares
Lucrări de construcţii de clădiri destinate instituţiilor de ordine publică sau serviciilor de urgenţă şi clădiri militare

Eligibility requirements: Les dossiers de candidature devront comporter les documents suivants présentés sous la forme d'un dossier de 6 pages maximum au format A4 en 2 exemplaires impérativement pour les envois en non dématérialisé: — 1 page présentera pour chacun des membres du groupement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices, les moyens détaillés en personnel, matériels et l'équipement technique (notamment logiciels de DAO) disponibles pour l'exécution du marché, — 1 page synthétisera sous forme de tableau, sans illustration, les principales références de moins 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe et qui précisera le libellé précis de l'opération, sa superficie et son lieu d'exécution, le type de mission réalisée, le coût (TTC) de la prestation, le maître de l'ouvrage, la date de réalisation et/ou le stade de l'opération à la date de la présente consultation et la part de mission réalisée par le candidat avec indication du mandataire (s'il s'agissait d'une mission partielle), — 4 pages maximales présenteront de manière illustrée (photos ou dessins), les références les plus significatives, avec indications précises de la date du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de sa superficie, du type de mission assumée par le candidat, et du stade de l'opération à la date de la présente consultation (en précisant de manière explicite si le projet a été retenu ou non par le maître d'ouvrage ou s'il est en cours de réalisation ou réalisé). L'équipe de maîtrise d'œuvre sera un groupement conjoint composé au minimum: — un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3.1.1977 ayant des références sur des opérations similaires de préférences de moins 5 ans, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre, — un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou d'études techniques spécialisés en structures, VRD, fluides, HQE, ayant des références similaires de préférence de moins 5 ans (chaque BET devra préciser ses compétences), et en économie de la construction. La recevabilité des candidatures porte sur les stipulations de l'article 52 du code des marchés publics. Les justifications à fournir par les candidats sont les suivantes: — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant: —— si le candidat est ou non en redressement judiciaire, (copie du jugement à joindre s'il l'est), —— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, —— qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles L. 323-1, L. 323-8, L. 323-8-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail, —— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, — les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail, — pour les personnes chargées de l'architecture, une attestation sur l'honneur de leur inscription à l'ordre (ou attestation sur l'honneur d'absence d'ordre des architectes pour les ressortissants des pays concernés). Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC4 (en cas de groupement), DC5 et DC7. Les éventuels co-traitants et sous-traitants devront fournir les mêmes justificatifs.