Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Conseil général du Val-d'Oise
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental.
Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental Lot 1: Plaine et Pays de France Lot 2: Rives de Seine et Vallée de Montmorency Lot 3: Val d'Oise Lot 4: Vexin.
Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départementale
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. Certificats et attestations professionnelles.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.