Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-07
Buyer: oppic
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet une mission de logisticien dans le cadre des opérations de travaux sur le site des Archives Nationales et du projet CAMUS. Ces opérations sont réalisées sur un même site, le quadrilatère des Archives Nationales (Paris 3ième), toujours en activité.
Les différentes opérations sont aujourd'hui à des stades d'avancements différents. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ces différentes opérations vont accroître et modifier les flux déjà présents au sein du Quadrilatère des Archives. Le candidat appréciera les différentes missions confiées au logisticien dans le cahier des charges joint au dossier de consultation .
Il ne comporte pas de montant minimum annuel mais comprend un montant maximum annuel de 175 000euroht (soit 700 000 euroHt sur 4 ans)
la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette durée pourra être reconduite 3 fois dans les conditions définies à l'article 12.1 de l'ae-ccp de l'accord-cadre, pour une période d'un an et sans que la durée totale de cet accord-cadre ne dépasse 4 ans
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat );
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés précédemment).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (mission logistique dans le cadre d'opérations de travaux), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une liste des principales prestations similaires effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142- 27 du Code de la commande publique ; en cas de groupement conjoint, il devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés précédemment). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.

Award value: 700000