Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-12
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Estimated value: 2850000 EUR
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense, de la maintenance et des étuis associés au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de bâtons télescopiques de défense, de la maintenance et des étuis associés au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont pour le poste 1: 6 000 bâtons télescopiques de défense, pour le poste 2: 50 kits d'outillage «Armurier», 50 kits de maintenance «Armurier» et 100 livrets de maintenance, pour le poste 3: 6 000 étuis de bâton télescopique de défense. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions du CCAG/FCS.
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comprenant une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— la liste des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, mentionnant le destinataire et le montant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée (marches-publics.gouv.fr), ou par voie postale au ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics/place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par transporteur/livreur au ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics/immeuble Garance/18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les candidats qui déposent une offre doivent accompagner cette dernière d'échantillons: 20 bâtons télescopiques, 1 kit d'outillage «Armurier», 1 kit de maintenance «Armurier», 1 livret de maintenance, 20 étuis de bâton télescopiques de défense. Les candidats doivent faire parvenir leurs échantillons, par tout moyen à leur convenance et dans le délai imparti, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/SAELSI/CREL/168 rue de Versailles — 78150 Le Chesnay.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) — cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative — le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés — la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) renseignée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par chacun des membres du groupement, — la déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2850000