Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-04-10
Buyer: Ville de Fréjus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 39298800 | 45210000: Building construction work | 50700000 | 71000000
Estimated value: 268000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-22
Award criteria: Other

Technical requirements: Conception, construction et gestion d'un aquarium, de ses annexes et d'un parking ouvert au public à Fréjus dans le cadre d'une concession de service public.
Le régime de concession de service public est régi par l'ordonnance du 29.1.2016 et le décret du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession, ainsi que par les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales peuvent déléguer un service public, en vue de l'accomplissement, pour leur compte, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général. Il peut être accordé au titulaire de la concession un droit réel sur les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité.
L'opération envisagée par la Ville de construction d'un aquarium, de ses annexes et d'un parking ouvert au public à Fréjus, constitue une opération d'intérêt général économique, pédagogique, génératrice d'emplois et d'attractivité touristique.
L'objet du contrat de concession envisagé visée ci-dessous l'est pour la conception, la construction et la gestion d'un aquarium et ses annexes.
Le titulaire de la concession assurera également, pendant toute la durée du contrat, la maintenance et l'entretien de l'ouvrage et de ses abords. La maintenance s'entend comme l'obligation à la charge du bénéficiaire d'entretenir l'ouvrage en état de servir, au sens de l'article 1719 du code civil et selon la norme nf en 13306x60-319 et NF X60-010.
La durée de 480 mois est une durée minimale. Les candidats pourront proposer une durée plus importante qu'ils devront justifier par les coûts des investissements et la durée d'investissement.
— La lettre de candidature signée par chaque membre de l'équipe, désignant le mandataire du groupement (ou imprimé DC1 ou forme libre),
— Une présentation détaillée de tous les membres de l'équipe indiquant les compétences de chacun, les moyens techniques et humains qui seront affectés à la mise en œuvre de la convention, le détail de la répartition des missions entre les membres de l'équipe,
I. — Chaque membre de l'équipe du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant:
II. — Chaque membre de du groupement produit l'ensemble des documents justifiant qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'autorité concédante.
Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pendant toute l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s). En ce qui concerne la capacité financière et afin de préserver la continuité du service public, l'autorité concédante exige que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.
Présentation de une à 3 références de réalisations de qualité architecturale et de complexité équivalentes ou le plus comparable avec l'objet de la consultation, sur format A3, par opération et comportant photos, plans, façades..., nécessaires à la compréhension du projet en précisant l'année de réalisation, le coût de l'opération, le nom et l'adresse de l'architecte ou du porteur de projet et le type de mission qui ont été remplies. Au moins une (1) référence pour un équipement d'importance similaire. Une référence dans le type de montage envisagé ici sera appréciée.
La présente consultation est restreinte. Cette phase consiste en un appel à candidatures. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre d'importance décroissante:

Eligibility requirements: — Dossier A pour l'ensemble de l'équipe: — La lettre de candidature signée par chaque membre de l'équipe, désignant le mandataire du groupement (ou imprimé DC1 ou forme libre), — Une présentation détaillée de tous les membres de l'équipe indiquant les compétences de chacun, les moyens techniques et humains qui seront affectés à la mise en œuvre de la convention, le détail de la répartition des missions entre les membres de l'équipe, — Une présentation de l'organisation de l'équipe et des liens qui uniront ses membres, — une lettre de motivation. — dossier B pour chaque membre de l'équipe: I. — Chaque membre de l'équipe du groupement produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant: 1 o Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016; 2 o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. II. — Chaque membre de du groupement produit l'ensemble des documents justifiant qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, et produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics ou de contrats de concession. 3 o Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Award value: 268000000