Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-09-19
Buyer: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 09330000: Solar energy | 09331000: Solar panels | 09331200: Solar photovoltaic modules
Estimated value: 7900000 EUR
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: Other

Technical requirements: Appel à projet — passation d'un bail emphytéotique administratif assorti d'une concession de travaux pour conception, financement, réalisation et exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol.
La présente consultation à pour objet la sélection d'un opérateur qui procédera à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque qui sera installée sur le site de l'ISDND de Saint-Rémy-de-Provence.
Références et/ou qualifications correspondant aux certificats de qualifications professionnelles pour la construction de la centrale telles que:
— SPV de Qualifelec; — qualipv. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La présente consultation donnera lieu à la signature: — d'une promesse de bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition du site à l'opérateur. — d'une promesse de contrat de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque. Ces 2 promesses de contrat donneront lieu à la signature de contrats définitifs dans les conditions prévues par les documents de la consultation.
La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure formalisée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 9-1° du décret n° 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. L'attention des candidats est portée sur l'organisation d'une visite sur site obligatoire, décrite à l'article 4.4 du règlement de la consultation, qui aura lieu le lundi 2.10.2017. Conformément à l'article 46 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, l'autorité concédante organisera une négociation avec les 3 opérateurs arrivés en première position dans le classement des offres initial. La négociation ne pourra porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Lors de ces négociations les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leur offre. Les délais et modes de transmission de ces compléments et modifications leur seront alors indiqués. En cas de retard dans la remise des compléments et/ou modifications sollicités par la commune de Saint-Rémy-de-Provence ou d'absence de réponse dans les délais fixés, l'offre initiale du candidat fera foi et ce, quel que soit le stade de la négociation. À l'issue de la phase de négociation, un nouveau classement des offres sera établi sur la base duquel l'autorité concédante attribuera les contrats à l'opérateur ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global. La durée des promesses de bail et de concession est de 3 ans à compter de leur notification à l'attributaire. Le bail emphytéotique administratif ainsi que le contrat de concession qui seront conclus à l'expiration des promesses de contrat jointes au DCE seront conclus pour une durée de 31 ans fermes à compter de leur notification.

Eligibility requirements: Références et/ou qualifications correspondant aux certificats de qualifications professionnelles pour la construction de la centrale telles que: — OPQIBI 2011: étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, — OPQIBI 2015: ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, — SPV de Qualifelec; — qualipv. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Award value: 7900000