Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79417000
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux
le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 31 juillet 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 euro(s) Htva, compte tenu des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
mission de coordination en matière de S.P.S. Des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
mission de coordination en matière de S.P.S des travailleurs pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs... Voirie et Espaces verts
le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent
conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation.Date limite pour poser des questions : 26 mai 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 5 juin 2023 à 12h00
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Eligibility requirements: un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés