Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-16
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44212383 | 45112500 | 45240000: Construction work for water projects | 45247000: Construction work for dams and canals | 45248000: Construction work for hydraulic structures
Submission deadline: 2020-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Canal de l'Escaut canalisé — restauration de l'écluse de Denain. L'opération globale a pour objet les travaux de restructuration de l'écluse (lot 1) ainsi que les travaux de reconstruction du barrage latéral et la création d'une passe à anguilles (lot 2).
—— travaux de génie civil liés au remplacement des portes aval et intermédiaire (vantail: 7 m long × 9 m 90 haut × 0 m 65 ép.);
—— réparation des désordres constatées sur le bâtiment commande (reprise des fissures, épaufrures et décollement), nettoyage et la remise en peinture des façades extérieures et des murs intérieurs dégradés;
— T01: réfection bajoyer gauche écluse GB, substitution remblais terre-plein central et restauration superstructure bâtiments commande + local pompage;
Le projet est inscrit au programme du contrat de plan état — région 2015-2020 et cofinancée par AFITF et RTE-T.
—— réalisation de voiles de fermetures au droit des ouvertures des chambres des anciennes chambres de portes de la tête amont avant leur comblement;
—— réalisation du génie civil des éléments à construire dans le sas pour la réalisation de la passe à anguilles (11 m 50 long × 2 m large) et du barrage (largeur 4 m 20 avec deux pertuis): pile, voile de séparation et massif de transition en pied de rampe;
—— enlèvement des vielles portes secteur désaffectées équipant l'amont et l'aval de l'écluse avec sujétions de présence d'amiante et potentiellement de mercure;
—— la construction des nouveaux équipements du barrage (clapets, organes de manœuvré, verrous clapets, passerelles de franchissement, instrumentation et contrôle commande);
Le projet est inscrit au programme du contrat de plan état — région 2015-2020 et cofinancée par AFITF et RTE-T.
Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) ou le DUME. La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail désignation de la personne habilitée à représenter le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: une avance de 20 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) ou le DUME. La forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail désignation de la personne habilitée à représenter le candidat.