Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-11
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000
Estimated value: 28000 EUR
Submission deadline: 2023-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne uniquement les lots 2 et 4. Le lot 5 fait l'objet, en parallèle, d'une procédure adaptée (petit lot). Pour les lots 1 et 3, une procédure d'attribution est en cours.L'objet du marché est l'acquisition d'abonnement et d'accès à des ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque numérique de la Loire dans le domaine des loisirs, de la culture, de l'autoformation.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, avec un minimum et un maximum annuels.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er janvier 2024
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- délai de paiement : 30 jours- paiements partiels définitifs pour les bons de commande- acompte pour le forfait technique annuel- cautionnement et garanties exigés : sans objet- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Eligibility requirements: - identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Award value: 28000