Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-05
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2018-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de son plan stratégique «La Poste 2020: conquérir l'avenir», le Groupe La Poste a lancé, au sein de la DRH Groupe, le programme de convergence SI Décisionnel RH. Ce programme a pour objectif principal de: rationaliser, simplifier et fiabiliser les indicateurs de pilotage RH de l’ensemble de La Poste. Ce programme porte sur 3 volets: la gouvernance des indicateurs:
Le marché porte sur les 2 derniers volets (stockage, calcul des indicateurs et restitution des données).
Dans le cadre de son plan stratégique «La Poste 2020: conquérir l'avenir», le Groupe La Poste a lancé, au sein de la DRH Groupe, le programme de convergence SI Décisionnel RH. Ce programme a pour objectif principal de: rationaliser, simplifier et fiabiliser les indicateurs de pilotage RH de l’ensemble de La Poste. Ce programme porte sur 3 volets:
Le marché porte sur les 2 derniers volets (stockage, calcul des indicateurs et restitution des données). La réussite de ce projet «Pilotage RH» repose principalement sur les facteurs suivants:
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit pour des durées successives de 6 mois dans la limite de 2 fois.
Le nombre maximum de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessous.
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit pour des durées successives de 6 mois dans la limite de 2 fois.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pérennité financière de la société sera jugée au regard des éléments suivants:

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait Kbis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l’article 45 de l’ordonnance n o 2015-899, c’est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.