Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-01
Buyer: Ville de Mandelieu La Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 93255 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule (06). le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante.
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T.
Avance sauf renoncement du titulaire (pour le lot 2). Cautionnement et garantie exigées: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire léger équipé d'une benne basculante
Le présent marché porte sur l'acquisition (fourniture et livraison) d'un véhicule utilitaire laveuse de voirie PTAC 3,5 T
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt Département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur nº 04.92.97.30.72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Pour le lot 1, le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 17.1.2018. Pour le lot 2, le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 16.1.2018:
— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du Code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Ssarl MAM
Award value: 93255
Number of bids: 2