Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-04
Buyer: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34996000 | 45316210 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 87100.8 EUR
Submission deadline: 2025-07-10

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance curative et évolutive des logiciels de Maintenance Assistée des Ouvrages (MADO) et des programmes des automates industriels qui lui sont associés. Ces logiciels MADO permettent la supervision et la commande des équipements d'exploitation routière installés sur les principaux ouvrages routiers de la Métropole Nice Côte d'Azur et notamment les tunnels Malraux, Cap Estel et Sortie Ouest de la Voie Mathis, la voie Mathis, la pénétrante du Paillon et la RM6202bis d'une part et le tunnel Liautaud d'autre part. Un même soumissionnaire ne peut obtenir les 2 lots.
Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Ainsi, si un soumissionnaire arrive premier en application des critères d'analyse, sur les deux lots, son offre sera retenue pour le lot n°1. Ce sera le second au classement du lot n°2 qui se verra attribuer le marché.
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des
mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accord-cadre à bons de commande : Mini  40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 87 100.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Accord-cadre à bons de commande : Mini  40 000,00 Euros HT Maxi : 160 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 71 720.80 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.