Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-06
Buyer: soc de livraison ouvrages olympiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 92312200
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de conseils et recommandations web, création, développement, hébergement et maintenance d'un site internet et de rédaction, secrétariat de rédaction et réécriture pour le web - 2 lots
la présente consultation a pour objet des prestations de conseils et recommandations web, création, développement, hébergement et maintenance d'un site internet et de rédaction, secrétariat de rédaction et réécriture pour le web pour les besoins de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
prestations de conseils et recommandations web, création, développement, hébergement et maintenance d'un site internet
le lot 1 a pour objet des prestations de conseils et recommandations web, création, développement, hébergement, sauvegarde, sécurité et maintenance d'un site internet (" plateforme digitale ") pour assurer l'héritage de toutes les réalisations immatérielles accomplies par la SOLIDEO tout au long de sa durée de vie.le lot 1 comprend les missions suivantes :- mission 1 - conseils stratégiques et recommandations web- mission 2 - conception et développement- mission 3 - hébergement, maintenance, référencement et analyticsil comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois reconductions comprises)
le lot 1 est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
le lot 2 a pour objet des prestations de rédaction, secrétariat de réécriture pour le web pour les besoins de la Direction de la Communication et des Affaires Publiques de la Solideo.Il comprend les missions suivantes :- mission 1 - réunions de suivi du projet- mission 2 - rédaction de textes- mission 3 - rédaction de fiches- mission 4 - réécriture- mission 5 - secrétariat de rédactionle présent contrat comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (24 mois reconductions comprises)
le lot 2 est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 24 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de lacommande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de lacommande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1