Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-01
Buyer: santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 8500000 EUR
Submission deadline: 2023-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France, technologies : ezpublish/ibexa, Jalios, Java/Php
développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants : - lot 1 : Univers Technologique no 1 : ezpublish/ibexa - lot 2 : Univers Technologique no 2 : JALIOS - lot 3 : Univers Technologique no 3 : Java/Php
développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants :Univers Technologique no 1 : ezpublish/ibexa
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
le montant indiqué constitue une estimation des commandes sur 4 ans, sans engagement contractuel.En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum (voir infra)
développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants : Univers Technologique no 2 : JALIOS
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
le montant indiqué constitue une estimation des commandes sur 4 ans, sans engagement contractuel.En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum (voir infra)
développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants :Univers Technologique no 3 : Java/Php
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
le montant indiqué constitue une estimation des commandes sur 4 ans, sans engagement contractuel.En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum (voir infra)
une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum sur les périodes suivantes : Lot 1 : Période 1 : 24 mois : 4 000 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 7 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : Période 1 : 24 mois : 1 500 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 200 000 euro(s) (H.T.). Lot 3 : Période 1 : 24 mois : 9 500 000 euro(s) HT ; Période 2 : 24 mois : 4 000 000 euro(s) HT Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel il ne sera plus possible de passer de commandes, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance
la date de notification estimée est au 2ème trimestre 2023.il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2113-10, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est alloti, il comporte 3 lots.en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum en euro(s) HT mentionné dans la rubrique dédiée et dans les pièces de la consultationil convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel il ne sera plus possible de passer de commandes, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20. A noter qu'en application des articles L2142-2 et R2142-2 du code de la commande publique, il est institué pour le lot 1 (technologie ezpublish - ibexa), un niveau minimum de capacité :Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils sont à minima " partenaire Ibexa Silver ", sous peine de rejet de leur candidature.il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.en application du code de la commande publique, les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées.Seul le candidat attributaire du marché devra signer son offre.en cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R.2122-7 du code de la commande publique).en application des articles L2194-1-1 et R2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses suivantes :- des fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans l'accord-cadre initiale ;- intégration de prestations nouvelles nécessaires à l'objet du présent accord-cadre ; - ajustement de la durée de l'accord-cadre ou des coûts de la prestation, en raison de paramètres non prévisible à la date de contractualisation ;- cession du contrat au profit d'un nouveau titulaire dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise titulaire, à certaines conditions ;- reprise de l'exécution de l'accord-cadre par un mandataire qualifié de l'acheteur ;- des modifications de faibles montant ;- prise en compte des modifications non substantielles, quels qu'en soit leur montant.les hypothèses visées ci-dessus donnent lieu, en cas d'accord des Parties sur la ou les modification(s) à apporter à l'accord-cadre, à la conclusion d'un avenant. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du Code, les modifications opérées en application de la présente clause ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre

Eligibility requirements: une lettre d'intention de soumissionner ou une lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 8500000