Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-11
Buyer: Ville de Nice
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances | 50110000
Submission deadline: 2017-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement des véhicules utilitaires pour les besoins des espaces verts et cimetières de la ville de Nice.
La consultation a pour objet: d'aménager des véhicules utilitaires pour les besoins des espaces verts et cimetières de la ville de Nice.
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
La durée initiale est de 1 an. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Moyens et actions mis en œuvre par l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché pour réduire et maîtriser son impact sur l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché (exemple: tri des déchets, valorisation du bois, recyclage de produits plastiques...).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée. Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).