Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Cour d'appel de Rennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services
Estimated value: 1465000 EUR
Submission deadline: 2018-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exécution de prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes.
Prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes. Le Palais de justice de Nantes est classé Établissement recevant du public de 1
— l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI),
— l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI).
Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant le chiffre d'affaires pour les 3 dernières années pour des prestations relevant de l'objet de la consultation.
— les références récentes (2017-2018) avec détail des trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, Maître d'Ouvrage, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), ou expérience équivalente détaillée et justifiée (qualifications)),
— les cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur le site,
— les certificats de qualification SSIAP1 (Service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site et SSIAP 2 pour les chefs d'équipe,
Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le Dossier de consultation directement à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «mapasuretepjnantes».
Les candidats qui déposent une offre électronique, optent pour un dossier de candidature simplifiée. Ce dossier de candidature comporte les éléments suivants:
— un dossier de présentation de l'entreprise décrivant les conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens humains et matériels, etc.),
— une copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur,
— une copie de l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS,
— une copie des cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur le site,

Eligibility requirements: — l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI), — l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI).

Award value: 1465000