Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2023-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines
les prestations techniques attendues comprennent :- la numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ;- les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques.Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution.Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années
déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat.Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le site d'aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20231586 S-Pf-1352692.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 150.000 euro(s) HT et un maximum de 750.000 euro(s) HT par période d'exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: ledéclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants(dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent).Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement(dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)