Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-11
Buyer: Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques.
Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité et de communications électroniques. Il concerne le pilotage du programme de résorption des réseaux aériens de distribution publique d'électricité basse tension et la définition d'affaires d'enfouissement des réseaux aériens d'électrification dont le SIPPEREC est maître d'ouvrage, ainsi que des autres réseaux aériens utilisant les appuis communs électriques, en application de l'article L 2224-35 du code général des collectivités territoriales.
Les pré-études des affaires consistent en la planification générale, l'identification du reste à enfouir, la mise à jour des dossiers Ville, les pré-études sur les réseaux électriques et les autres réseaux, la définition des affaires, l'appui technique et des missions complémentaires.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande. À titre indicatif, le nombre estimatif d'affaires à planifier est d'environ 40 par an.
Le suivi des affaires d'enfouissement consiste en une assistance à la coordination administrative, technique et financière des affaires, une assistance au maître d'ouvrage par affaire des études, à la constitution du dossier archive du maître d'ouvrage et à une assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.
l'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande. À titre indicatif, le nombre estimatif d'affaires à traiter est de 40 par an.
Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 1 an. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le trésorier des EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SIPPEREC. Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet: http://www.maximilien.fr
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: SIPPEREC — tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Les candidats peuvent également répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Attention, le SIPPEREC sera fermé les lundis 1

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: formulaire pré-rempli grâce au numéro de SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Award value: 800000