Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-13
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38720000 | 72500000
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Saint-Étienne.
L'ensemble devra s'adapter à l'évolution programmée de la gestion du stationnement liée à la mise en place du Forfait de Post Stationnement attendu au 1.1.2018. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum sur la première année du marché, en quantité de 110 horodateurs (incluant la fourniture des horodateurs, des pièces détachées, les prestations techniques et financières liées à la Gestion technique centralisée) et sans maximum, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n
Pour les années de reconduction, les besoins correspondront à des remplacements ponctuels ou à de nouvelles implantations.
Le marché porte sur la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Saint-Étienne.
L'ensemble devra s'adapter à l'évolution programmée de la gestion du stationnement liée à la mise en place du Forfait de Post Stationnement attendu au 1.1.2018. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum sur la première année du marché, en quantité de 110 horodateurs (incluant la fourniture des horodateurs, des pièces détachées, les prestations techniques et financières liées à la Gestion technique centralisée) et sans maximum, en application des articles 78 II 2 et 80 du décret n
Pour les années de reconduction, les besoins correspondront à des remplacements ponctuels ou à de nouvelles implantations.
Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K Bis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2), avec notamment des références en pose de mobilier urbain.
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.