Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-29
Buyer: GPMH au Havre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45252124
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations d'études d'exécution et de mise en place d'une protection des fonds contre les érosions essentiellement générées par les propulseurs des navires au droit du quai du Havre situé dans le bassin Hubert Raoul-Duval de Port 2000.
Les prestations à réaliser comprennent, les études d'exécution, la réalisation des dragages nécessaire à l'obtention de la cote et le réglage précis de l'assise du système de protection. Elles comprennent également la mise en place du système de protection du sol au pied de l'ouvrage sur un linéaire de l'ordre de 1 700 m.
Cette protection se fera sur une bande de 45 à 50 m environ le long du quai. La cote d'arase supérieure du futur dispositif de protection sera de (- 16,20) CMH. Le plafond maximum des dragages préalables sera limité au maximum à (- 16,60) CMH au pied des ouvrages y compris tolérance d'exécution de 0/-10 cm.
— les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste détaillée précisant les caractéristiques techniques des travaux exécutés assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et plus particulièrement en travaux de dragage à grande profondeur de l'ordre de 25 m à marée haute avec tolérance d'exécution réduite (de l'ordre de 0,10 m) et en travaux de protection anti-affouillement à grandes profondeurs le long de quai ainsi qu'en travaux d'immersion de produits de dragage en site maritime non protégé.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En ce qui concerne la liste des travaux, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret nº 2016-360.
Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du grand port maritime du Havre et seront financés par le grand port maritime du Havre et l'État. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — un extrait Kbis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, — si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).