Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: I.N.S.E.P
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services | 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2025-03-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking.
Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
La consultation a pour objet la mise à disposition et l'actualisation d'une base de données des résultats sportifs permettant d'alimenter les outils de pilotage Français de l'accompagnement des disciplines Olympiques et Paralympiques.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
Pour partie, à prix forfaitaire : transfert des données olympiques, paralympiques et ranking.
Pour partie, à prix unitaires : transfert des données non-olympiques et prestations associées (listées dans le BPU - Bordereau des Prix Unitaires)
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/06/2025 ou de sa date de notification si ultérieure, pour une durée d'un (1) an.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an

Winner: Tribunal administratif de Paris