Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 50000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la réalisation des travaux de désobstruction des réseaux souterrains d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2018.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Le délai d’exécution des travaux, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront précisés sur chaque ordre de service (OS) valant «bon de commande». Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2018) au 31.12.2018.
La présente consultation concerne la réalisation des travaux de désobstruction des réseaux souterrains d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph pour l’année 2018. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Marché d'un montant inférieur à celui qui est visé à l'article 7 de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31.5.2004.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire non obligatoire publié en application de l'article 37 de la directive susvisée.
V.4) Information sur le montant du marché (en chiffres uniquement) : 50 000,00 EUR HT (montant maximum)
Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. L’article 80 du code des marchés publics français dispose, en ce sens, qu’un délai d’au moins 16 jours doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'État ou l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le «pouvoir adjudicateur» ;
Refere contractuel (Article L551-15 du code de la justice administrative): La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Toutefois l'article L.551-15 du code de justice administrative (alinéa 1) précise: le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant, la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.


Winner: Hydronet OI
Award value: 50000