Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Université de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2016-02-03
Award criteria: Valeur technique, Prix, Moyens matériels et humains, Délais de livraison

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Moyens matériels et humains
Délais de livraison
La présente consultation a pour objet le développement d'une application de travaux pratiques virtuels pour l'enseignement, dans un environnement 3D intégré à un learning management system comme Moodle.
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 13. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies. Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article
22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de candidatures groupées (cf. art. 7 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances.
Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC1 ou DC1 incomplet, le candidat produit:

Eligibility requirements: En cas de candidatures groupées (cf. art. 7 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances. Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements suivants: 1. Imprimé DC1 lettre de candidature Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC1 ou DC1 incomplet, le candidat produit: 1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre, Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art. 7 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005: — La forme du groupement (conjoint ou solidaire) — Le mandataire 2) une déclaration sur l'honneur, (ou imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché. 2. Imprimé DC2 déclaration du candidat Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC2 ou DC2 incomplet, le candidat produit: a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles; b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; 3. Références du candidat: Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé. 4. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société 5. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
2. Imprimé DC2 déclaration du candidat Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances. En cas de non production du DC2 ou DC2 incomplet, le candidat produit: a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles; b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; 3. Références du candidat: Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé. 4. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société 5. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.