Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-19
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la Vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin — commune de Gémenos
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine d'ultrafiltration implantée par la Collectivité sur la commune de Gémenos.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'eau et ainsi de pouvoir faire face à une baisse de débit ou à la mise à l'arrêt de certains captages, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite sécuriser ses capacités de prélèvement de la ressource.
Ainsi le prestataire devra réaliser un diagnostic des ouvrages existants (inspection, pompages d'essai), redéfinir les conditions d'exploitation de ces derniers et le cas échéant proposer un programme de travaux de réhabilitation.
Chaque tranche est composée d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour les prestations susceptibles d'être commandées en complément.
La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la Vallée de Saint-Pons, sur la commune de Gémenos et comprend 4 phases.
La tranche optionnelle correspond à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin, sur la commune de Gémenos.
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le laboratoire devra être agréé par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans les ordres de service et démarrent à la notification de l'ordre de service.