Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-20
Buyer: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2021-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation consiste à assurer le gardiennage et la surveillance de l'ensemble des immeubles et locaux de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Le présent marché est un marché à prix mixte (forfaitaire et à bons de commande). La partie à bons de commande est évaluée comme suit:
— la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou
— compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution;
— si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
— une copie de l’attestation Urssaf de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de six mois;
— la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents;
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximal de paiement dans les marchés publics — paiement direct;
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet;

Eligibility requirements: — la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou — compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr — la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM; — une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution; — si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement; — si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas, au moment de l’attribution: — une copie de l’attestation Urssaf de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de six mois; — la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents; — une copie de l’extrait K-bis datant de moins de trois mois; — une attestation d’assurance en cours de validité; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.