Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-15
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1080000 EUR
Submission deadline: 2026-01-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations ponctuelles de surveillance lors des différentes manifestations publiques de la Ville se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur (Cérémonies Officielles, Vide-greniers, Inauguration de bâtiments municipaux, Voeux au Personnel, etc.) ainsi que des prestations de surveillance et de gardiennage de sites et de matériel.
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les présents marchés, correspondant à chacun des lots de la procédure, sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marché de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de 4 années maximum. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des bons de commande est fixée à 1 080 000  euro(s)  HTVA, sur la durée totale des marchés reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum
Prise en compte de la protection de l'environnement
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Le titulaire du marché doit assurer la gestion de l'accueil et de la sécurité dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire de la ville de Levallois. Cette mission comprend l'accueil du public, le contrôle des sacs aux entrées, l'évacuation du public à la fin de l'évènement
Chaque marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter du 1er mai 2026 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois