Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-13
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50421000 | 51410000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2020-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: maintenance de l'instrumentation médicale et chirurgicale. La maintenance des équipements comprend:
La ou les formules de maintenance retenues pour chaque type d'équipements (maintenance forfaitaire, maintenance à l'attachement) au titre du présent marché sont identifiées à l'annexe financière. Le marché comprend également la fourniture des consommables.
La ou les formules de maintenance retenues pour chaque type d'équipements (maintenance forfaitaire, maintenance à l'attachement) au titre du présent marché sont identifiées à l'annexe financières. Le marché comprend également la fourniture des consommables. Les prestations peuvent être réalisées sur l'ensemble des sites du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non référencés dans l'annexe financière. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 15 % du montant estimé en valeur du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimale ou maximale.
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. procédure conjointe — identification du pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe 1 du présent CCAP (CH Comminge-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, CH Gérard Marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois calendaires à compter du 22.2.2021 pour le CHU de Toulouse ou de sa notification pour les autres établissements du GHT. Le marché n'est pas reconductible. Date de début du marché: la date de début du marché est prévu au 22.2.2021. Essais sur le matériel. Seules les propositions des sociétés ayant déposé une offre administrativement recevable seront analysée. La qualité des prestations sera jugée par le groupe expert (pharmacien/acheteur) à partir des fiches de renseignement demandées et du dossier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des tests qui seront organisé comme suit: les sociétés seront invitées à venir retirer au Service «Stérilisation du CHU de Toulouse» une boite type d'instruments, similaire, à réparer qu'elles devront retourner au Service «Stérilisation du CHU de Toulouse». Le candidat devra impérativement participer au test. Les offres des candidats n'ayant pas participé seront jugées irrégulières. Auditions: les sociétés seront invitées à présenter leur société, lors d'une audition sans négociation, conformément au règlement de la consultation d'appel d'offre, au cours d'une journée organisée par le Centre hospitalier de Toulouse. Si des tests sont réalisés cette audition aura lieu à l'issu de ces tests avec les seuls candidats ayant participés aux tests. Les candidats doivent impérativement participer à la journée de présentation. Les offres des candidats n'ayant pas participé seront jugées irrégulières. Renseignements complémentaires. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Françoise Sonilhac, direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux, tél. +33 561778638, mail: Sonilhac.f@chu-toulouse.fr Laurent Hauviller, Pôle pharmacie. Tél. +33 561324226, mail. Hauviller.l@hu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662/+33 561778477.


Award value: 400000