Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-29
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313410
Submission deadline: 2017-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Sur la durée totale de l'accord-cadre, le Maître d'ouvrage s'engage à commander des prestations pour un montant minimum de 270 000 EUR HT et dans la limite financière maximum de 1 000 000 EUR HT.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public pour la préparation et la coordination des dossiers d'autorisation uniques prévus dans le cadre du projet de construction du Canal Seine — nord Europe.
— la définition des modèles de dossiers réglementaires inclus dans la procédure d'autorisation unique,
— la définition des méthodes propres aux différentes procédures permettant d'anticiper et d'harmoniser l'intervention des maitres d'oeuvre,
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 30.i.7°, 139 et 140 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place,
— le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par règlement de la Commission européenne, sous réserve que celui-ci comprennent l'ensemble des informations ci-dessous requises.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— attestations en cours de validité d'assurance de responsabilité civile exploitation et civile professionnelle.
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 1 meuro ht/ an, moyenne des chiffres d'affaires globaux calculée sur les 3 dernières années disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois (3) dernières années pour des prestations comparables;
— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations dont l'agrément « digues et barrages — études et diagnostics» ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: — Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE, — dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou sur la plate-forme Place, — le pouvoir adjudicateur accepte les candidatures présentées sous forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par règlement de la Commission européenne, sous réserve que celui-ci comprennent l'ensemble des informations ci-dessous requises.