Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réhabilitation de la Rn14 du PR 24+100 au PR 24+800 : Travaux de reprise de chaussée et de TPC. Le marché concerne les travaux de reprise de la chaussée de la Rn14 entre les PR 24+100 et PR 24+800 dans le Val d'oise (95). Les travaux comprennent essentiellement la réhabilitation de la structure de chaussée en pleine largeur, TPC compris, par une reprise des couches de roulement (6 cm de Bbsg) et d'assise (23cm de grave bitume Gb4 en voie lente et 11 cm en voie rapide). Le marché comprend la réalisation de purges du support, le marquage ainsi que la remise aux normes des dispositifs de retenue (GBA et Dba) en terre-plein central
les prestations attendues sont :- travaux de reprise de chaussées : rabotage, mise en oeuvre d'une couche de roulement et de deux couches de liaison, réalisation de purges ponctuelles, exécution de couches d'accrochage ;- reprise de marquage définitif ;- démolition et réalisation de dispositifs de sécurité (Dba/Gba) ;- fourniture de panneaux nécessaires à l'exploitation sous chantier
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A.243-2 et suivants du Code des Assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a. Expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B. Capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- les certificats de qualifications FNTP ou équivalent : - numéro de CQP : 124-2005 12 20 " applicateur de revêtements routiers en enrobés " - numéro de CQP : 110-2018 12 19 " chef poseur de dispositifs de retenue routiers ".- Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normeseuropéennes ;- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C. Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés, même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2123-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus