Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928200 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45232410 | 45233200
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du Département des Yvelines — accords-cadres
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires excepté pour les lots nº 6, nº 15 et nº 16. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, ces accords-cadres pourront également être utilisés dans le cadre d'opérations ponctuelles de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, inférieures à 800 000 EUR HT tous lots cumulés, par intervention dans les bâtiments placés sous la responsabilité du Conseil départemental ou qui lui sont confiés par convention. Les estimations fournies pour chaque lot tiennent compte de ces opérations.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
— qualifications requises: Qualibat: 1442 — étaiements 2111 — maçonnerie et béton armé courant 1111 — démolition 2121 — ravalement en maçonnerie 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): carrelage — 3 enduit de façade — 3.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
— qualifications requises: Qualibat: 4131 — plaques de plâtre 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires 4143 — protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): faux-plafond métal — 2 faux-plafond minéral et acoustique — 3.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
— qualifications requises: Qualibat: 3511 — fourniture, pose de menuiseries ext 3521 — fabrication, pose de menuiseries ext aluminium 3531 — fabrication, pose de menuiseries ext acier 3541 — fabrication, pose de menuiseries ext PVC 3552 — fabrication, pose de menuiseries ext bois — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs-porte —  3 rideau métallique — 2 quincaillerie — 2.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — économique et financières (chiffre d'affaires), — techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — ca copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document, — sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.