Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-22
Buyer: AP-HM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-03-01
Award criteria: Valeur technique (détail à l'article 9 du règlement de la consultation), Coût des prestations (détail à l'article 9 du règlement de la consultation)

Technical requirements: Valeur technique (détail à l'article 9 du règlement de la consultation)
Coût des prestations (détail à l'article 9 du règlement de la consultation)
Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM.
Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord cadre. Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période de trois ans ferme à compter de leur prise d'effet. Ils seront ensuite renouvelable une fois jusqu'au 26.11.2020.
Location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM.
Les parties sont obligatoirement à un seul prestataire. Chaque candidat doit répondre obligatoirement aux deux parties.
Appel d'offres pour la location de courte et longue durées de véhicules sans chauffeur destinés aux transports logistiques de l'AP-HM dans le cadre d'un marché à bons de commande conclu pour une période de trois ans ferme à compter de sa prise d'effet. Il est renouvelable ensuite, une fois et ce, par reconduction tacite jusqu'au 26.11.2020.
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dah150782.
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation (RC).
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
3) Les fiches techniques des véhicules à fournir conformément aux cahiers des charges (annexes du CCTP) sous peine de non-conformité. Ces fiches techniques devront comportés tous les éléments demandés par l'AP-HM:
4) L'organigramme de la société à fournir avec les coordonnées des différents interlocuteurs intervenant dans la prestation (ex: appel d'urgence pour dépannage, commercial, magasin...);