Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-22
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34921000 | 45222000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: entretien, création de voiries et d'équipements de proximité pour la commune de Saint-Joseph - année 2023
la présente consultation concerne les travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux prévus seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... )
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023.
Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ).
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euro ht et un maximum 500 000,00 euro (H.T.).
marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires
Il s'agit des travaux et prestations d'entretien, de création de voiries et d'équipements de proximité sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph, pour l'année 2023. Les prestations et travaux seront exécutés en soutien et renfort des équipes de l'entreprise municipale, service de la voirie et des réseaux divers (préparation préalable à la mise en oeuvre d'enrobé en interne, réparation et sécurisation de la voirie, traitement d'eau pluviale, soutènement et maçonneries diverses, passage à grille, ... ). Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est compris entre un minimum de 1 000,00 euros HT et un maximum 500 000,00 euros (H.T.).
marché à bons de commande reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché
option au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires

Eligibility requirements: - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 1500000