Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-16
Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement d'articles d'accastillage pour embarcations de marques diverses ou équivalent au profit de bâtiments de la marine nationale.
Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement d'articles d'accastillage pour embarcations de marques diverses ou équivalent au profit de bâtiments de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-i.1°, 61 à 63 du décret n° 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures, dans le cadre de l'approvisionnement d'articles d'accastillage pour embarcations de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la marine nationale tels que balais d'essuie-glace, lots goulotte en caoutchouc, gâches de loquet, plaques coupe-feu, charnières, serrures, guides de positionnement de doigt d'indexation, capuchons pour poussoir, plaque d'identification, supports.
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret n° 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret n° 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret n° 2016-361.
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou document équivalent pour les candidats non établis en France
— Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret n° 2016-361.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Sans objet.
— Liste des principales livraisons de rechanges livrées au cours des 3 dernières années, dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges afférents à l'accastillage pour embarcations, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.