Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-17
Buyer: Société wallonne des eaux
Country: BE
Region: BE335
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2024-11-18
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Le présent marché est un marché public de services passé conjointement pour le compte de la SWDE, de la SPGE, de la CILE, d’HYDRIA et de VIVAQUA, la SWDE étant le maître d’oeuvre.
D’une part, ce marché a pour objet l’analyse et la vérification des factures d’électricité haute tension, basse tension et de gaz.
D’autre part, le marché a pour but la désignation d’un organisme expert pour conseiller, dans le cadre de marchés, la SWDE, la SPGE, la CILE, HYDRIA et VIVAQUA (désignés ci-après les associés) quant aux actes à poser concernant l’achat d’énergies dans le contexte du marché libéralisé.
Au minimum 3 références dans un domaine similaire, exécutés au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023), de clients, de préférence publics, dont la consommation annuelle multisites est de plus de 100 GWh.
Les 3 références à fournir ne sont pas cumulatives (pour le lot 1 et 2) et ne doivent pas être présentées par lot.Niveau(x) minimal(aux): Consommation annuelle multisites est de plus de 100 GWh
Une liste des principaux contrats d’études de minimum 10.000 €/ an, en rapport avec la fourniture d’énergie électrique et de gaz, exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant la date et leurs destinataires publics ou privés ;Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principaux contrats d’études de minimum 10.000 €/ an
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)