Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Poitou-Charentes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Le maitre d'ouvrage se garde la possibilité de modifier ou affiner cette notation en cas de proposition de technologie ou de process de fabrication plus exemplaires au niveau environnemental.
Les valeurs des émissions de CO2 sont disponibles sur le site de l'Agence internationale de l'énergie (AIE): CO2 émissions from fuel combustion highlights 2013 aux pages 110 à 112 et représente le taux d'émission de gaz à effet de serre moyen de la production d'électricité du pays concerné (average 09-11).
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement Intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-rematérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Eligibility requirements: — justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.