Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31440000 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons
Submission deadline: 2021-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de batterie, de contrat «Full Garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type bluebus du réseau Alternéo
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
Une avance de 25 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K bis ou SIREN.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
La liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants.
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;
La prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: Le formulaire eDUME ou Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée; Copie du jugement si redressement judiciaire; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K bis ou SIREN.