Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-13
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45000000: Construction work | 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
B22-02521-ALO Procédure adaptée relative aux travaux de construction d'un hangar (batiment 618) au sein du CEA de Cadarache
Le marché a pour objet les travaux de construction d’un hangar (travaux de terrassement, génie-civil, charpente métallique, bardage et toiture). La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure adaptée définie à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique (ci-après désigné par le CCP). Conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
- Option 1 : Fourniture d’un remblai constituant la plateforme d’assise supportant 4T/m2 et réalisation du dallage associé.
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1 « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE.En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est une procédure adaptée
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Rappel du SRCM: — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique; — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique». Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes: 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr 3) compléter le formulaire et valider.