Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum dont les bénéficiaires sont listés en annexe au cahier des clauses particulières (CCP). Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est limité à 10.
Les fournitures et services associés couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la fourniture d'énergie « verte » avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface web.
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné et signé par le candidat;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire DC2 à renseigner).
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La liste des références de fournitures ou services en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectuées dans le domaine du secteur hospitalier au cours des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences devront être précisés.
Le dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .PDF, et/ou .RTF, et/ou les fichiers compressés au format ZIPR (.ZIP) ainsi que les .DOC et .XLS.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné et signé par le candidat; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...). La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En application du décret n o 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz, une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour.