Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-03-09
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45231400 | 45231600 | 45233140: Roadway works | 45233200 | 45233222
Estimated value: 4000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre de travaux concernant les travaux d’entretien, réparation et aménagement des voies et réseaux communaux: programme 2020-2024. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l’envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 23.3.2020 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois.
Le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 200 000 EUR HT et 700 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 400 000 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
Le minimum et le maximum en valeur retenus sont fixés respectivement à 20 000 EUR HT et 300 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.
L'estimation des besoins est de l'ordre de 60 000 EUR HT par an au regard des consommations des années passées et de prix en vigueur.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS Colas Rhône-Alpes-Auvergne — Ets CTPP
Award value: 4000000
Number of bids: 2