Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-16
Buyer: SDIS 69
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2018-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne l'acquisition de matériels spécifiques utilisés par les sapeurs-pompiers. Le soumissionnaire devra également être en mesure de proposer sur devis, une offre de maintenance ou de réparation des matériels acquis. Il s'agit d'un marché global qui n'est pas décomposé en lots, aux motifs que la dévolution en lots serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. C'est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande, pour la durée du marché, sont estimés comme suit: 80 000 EUR HT minimum et 240 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Acquisition de matériels spécifiques utilisés par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs multiples missions opérationnelles
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Art. 1.6 du Rc) Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».
Pour les renseignements d'ordre administratif: Jean-Marc Barbanceys, télécopie 04 72 84 38 37, email: marchespublics@sdmis.fr
Pour les renseignements d'ordre technique: Mme Lièvre ou Mme Bergerbit, email: marchespublics@sdmis.fr
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.


Award value: 240000