Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-22
Buyer: Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 164400000 EUR
Submission deadline: 2025-07-04

Technical requirements: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole, répartis en 9 lots géographiques et quatre lots techniques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement) - Ville de Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 164 400 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Les candidats devront disposer au minimum d'une qualification de la nomenclature Fntp par sous chapitre : Lots 1 à 9 :  34 Chaussées urbaines - Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables 341 Assises de chaussées 342 Revêtements en matériaux enrobés 345 Pavés et dalles 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux  37 équipements de la route 375 Mise en place et exploitation de balisage
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général des membres du groupement de commande, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. La date de début de la période initiale indiquée au 5.1.3 est indicative
Pôle Plaine Ouest
Pôle Piémonts et Garrigues
Pôle Vallée du Lez
Pôle Cadoule et Bérange

Winner: Tribunal administratif de Montpellier