Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-19
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90710000
Submission deadline: 2020-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NRL / contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — faune, flore et habitats terrestres falaise RL
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux, des prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux de la Nouvelle route du littoral (NRL) à la Réunion, et de suivis environnementaux.
Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants: Grand Viaduc de 5400 m (MT3), quatre tronçons de digues (MT5.1), l'échangeur de Saint-Denis (MT7), la construction de la digue entre la Grande Chaloupe (PK 9+600) et la Possession (PK12+300).
Ces prescriptions comprennent des objectifs de résultats, qui seront concrètement de la responsabilité des entreprises (ex: seuil acoustique à ne pas dépasser à 750 m du chantier); des obligations de moyens, qui seront mis en place par les entreprises pour réduire les impacts; des contrôles et suivis pour mesurer l'efficacité des mesures mises en place par les entreprises et s'assurer de la minimisation des impacts sur les composantes environnementales les plus sensibles.
Le contenu de la mission de suivi environnemental relatif à la faune et la flore terrestres concerne:
La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
Liste et description succincte des conditions: la copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: la copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.