Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Ville de Villeneuve-le-Roi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18800000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 352000 EUR
Submission deadline: 2021-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et matériels spécifiques de travail pour le personnel communal (y compris pour la police municipale) de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures, EPI, matériels spécifiques techniques ou non techniques (les spécifications et descriptions figurent au CCTP — pièce nº 3). Aucune forme de groupement n'est imposée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— les moyens généraux humains et matériels de l'opérateur économique pour l'exécution de ce type de prestations;
— la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.
Voir Cahier des clauses administratives particulières (CCAP, pièce nº 2) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP, pièce nº 3).
Les variantes libres pour l'ensemble des lots, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes sont uniquement autorisées pour les lots 1, 2 et 3 et dans les conditions suivantes: l'opérateur économique soumissionnaire devra obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base et pourra proposer une offre variante, ayant le caractère de prestation alternative, objet des lots auxquels il soumissionne. La variante autorisée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie ci-dessous: elles concerneront des propositions alternatives aux besoins exprimés au BPU, dans leur caractéristiques et qualités. Elles devront respecter l'usage et la destination des articles du marché par rapport aux activités indiquées. Les variantes permettront en particulier aux soumissionnaires d'exprimer des solutions qui leur paraîtront les plus adéquates du fait de leur expérience ou savoir-faire et la mise en valeur de solutions particulières de matériaux ou de fabrication. les critères d'attribution communs à tous les lots sont les suivants: la valeur technique, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points):
— qualité des articles proposés (approvisionnements, contrôle des produits référencés, caractéristiques, fonctionnalités, normes, esthétique des produits et test échantillons) (25/50);
— adéquation de l'organisation proposée et des moyens mis en place (assistance et conseil pour les commandes, suivi commercial, gestion des commandes et logistique mise en place…) (10/50);
— qualité du service commercial proposé et modalités du SAV [interlocuteurs dédiés, communication mise en place, suivi et organisation après-vente (échanges, retours)…];
— étendue du(des) catalogue(s) (5/50) délais d'exécution (note sur 10 points) note environnementale (note sur 5 points) coût (note sur 35 points):

Eligibility requirements: Une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Award value: 352000