Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-10
Buyer: Département de Seine Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48610000: Database systems | 71241000
Submission deadline: 2020-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 450 000 EUR Htva. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat - dume
Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public;
— déclaration du candidat déclaration indiquant les matériels techniques, les outils logiciels dont l'opérateur économique dispose;
— références services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
— chiffre d'affaires déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime — direction des routes service des marchés — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 76001 Rouen Cedex.
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat - dume Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public; — déclaration du candidat déclaration indiquant les matériels techniques, les outils logiciels dont l'opérateur économique dispose; — références services présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.