Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-08
Buyer: LADOM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre alloti portant sur des prestations d'assistance informatique pour les unités d'outre-mer de LADOM
L'accord-cadre alloti a pour objet de confier au seul titulaire de chaque lot des prestations d'assistance technique informatique de proximité.
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La description technique des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTPC) de l'accord-cadre alloti nº 2018-LADOM-53-AC-00-00.
Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre,
Le présent accord-cadre est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou des marchés négociés, tels que prévus à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre alloti ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires plafonds figurant en annexe nº 1 à l'acte d'engagement. L'accord-cadre alloti est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 j à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 j calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marchespublics.gouv.fr

Eligibility requirements: Au titre de la capacité juridique: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre, — une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.