Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-05
Buyer: Tours métropole Val de Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-11-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le Château » du site de la Camusière. Les prestations auront lieu sur le site de la Camusière situé sur la commune de Saint Avertin (Indre et Loire).
Le titulaire poursuivra la mise en oeuvre du plan d'action actuel en cours de nature à satisfaire aux obligations de moyens et de résultat de la mission de Direction Unique de Sécurité sur le groupement de 6 ERP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 (Ssiap 3) par la personne désignée comme Rus et son suppléant
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 par la personne désignée comme Rus et son suppléant

Eligibility requirements: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 (Ssiap 3) par la personne désignée comme Rus et son suppléant
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Attestation de l'obtention du Service de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes de niveau 3 par la personne désignée comme Rus et son suppléant
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Valeur technique au regard des références et titres d'études de la personne en charge de la mission de Rus, de son suppléant, du nombre de visite effectuées sur site et sa méthodologie
Protection de l'environnement au regard des démarches proposées par le candidat (tel que la sobriété numériques, la limitation des émissions de carbone…) dans le cadre de l'exécution de ce marché
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de direction unique de sécurité pour les bâtiments C, R et A1, A2, A3 et le bâtiment dit « le Château » du site de la Camusière. Les prestations auront lieu sur le site de la Camusière situé sur la commune de Saint Avertin (Indre et Loire).
Le titulaire poursuivra la mise en oeuvre du plan d'action actuel en cours de nature à satisfaire aux obligations de moyens et de résultat de la mission de Direction Unique de Sécurité sur le groupement de 6 ERP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Winner: Tribunal administratif d'Orléans