Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-07
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1612748 EUR
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: inventaires naturalistes, études pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et les emprises des projets départementaux
accord cadre à bons de commande et marchés subséquents destiné à la réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales et sur les emprises des projets départementaux - 5 Lots
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-1 à R 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret no2018-1075 du 5 déc 2018
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC et annexe jointe au RcCritères d'attribution des marchés subséquents : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services :avril 2022modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Numéro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du Nord" Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-1 à R 2142-4 et 2143-11 et 2143-12 du décret no2018-1075 du 5 déc 2018

Award value: 1612748