Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-26
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels | 14713000 | 42416100 | 44112300 | 44316500
Submission deadline: 2024-05-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération consiste en la reconstruction d'un collège sur une parcelle de 12 000 m² et de trois logements de fonction.
Le futur établissement d'une capacité de 24 divisions, comprendra une classe ULIS (Unité Local d'Inclusion Scolaire) et une classe UPE2A (Unité Pédagogique pour les élèves Allophones Arrivants).
Les anciens bâtiments d'enseignement seront déconstruits.
Cette opération complexe, comprenant des phases de déconstruction (désamiantage) et de reconstruction se déroulera en site occupé.
Ce projet devra permettre le maintien en activités de l'ensemble des fonctions du collège pendant les travaux en intégrant toutes les mesures transitoires nécessaires.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 11 987 246  euro(s)  HT (valeur septembre 2023).
La fin de l'opération est prévue pour 2027. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 18 lots
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les capacités financières de l'entreprise, le candidat doit se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation (détail par lot)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
2 références d'opérations de complexités, d'importance et de montant similaire à l'opération de ce marché.
Pour les qualifications professionnelles le candidat doit se reporter à l'article 7.1 du règlement de consultation (détail par lot)


Winner: Comité de règlement amiable