Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-13
Buyer: Hôtel du Département
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette opération consiste à étudier, dans le cadre d'une démarche concertée et à partir d'un diagnostic approfondi, plusieurs scénarios de gestion et d'aménagement du torrent du Vénéon et de ses affluents de manière à retenir le scénario optimum et consensuel, qui permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, préserver ou restaurer les milieux aquatiques, assurer une bonne gestion des flux sédimentaires et réduire le risque d'inondation dans les secteurs à risque. Le choix du scénario optimum se fera également à travers le prisme d'une analyse socio-économique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Cette opération consiste à étudier, dans le cadre d'une démarche concertée et à partir d'un diagnostic approfondi, plusieurs scénarios de gestion et d'aménagement du torrent du Vénéon et de ses affluents de manière à retenir le scénario optimum et consensuel, qui permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, préserver ou restaurer les milieux aquatiques, assurer une bonne gestion des flux sédimentaires et réduire le risque d'inondation dans les secteurs à risque. Le choix du scénario optimum se fera également à travers le prisme d'une analyse socio-économique

Winner: Tribunal administratif de Grenoble