Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-04
Buyer: sdis du Var
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée du marché public est d'un an, reconductible trois fois. Il prendra effet à compter de la date de réception par le titulaire de sa notification
liste et description succincte des conditions:la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices
liste et description succincte des critères de sélection:déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions des articles L 1111-3 du Code de la Commande Publique (Ccp) passé avec un seul opérateur économique au sens des articles R2162-2 et R2162-4 du code précité et s'exécute par l'émission de bons de commande.Les fournitures seront livrées chez le titulaire du marché. La quantité maximum annuelle est de 30 véhicules. La quantité estimée annuelle est comprise entre 10 et 24 véhicules. Cette quantité est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché. Les modalités d'ouverture : l'ouverture n'est pas publique et la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.Date prévisionnelle de notification : novembre 2023.Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :-soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.-soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Vi.4.4)

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions:la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Marches-Publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières