Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-02
Buyer: CPRP SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 8300000 EUR
Submission deadline: 2021-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) des applications NTIC de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.
Tierce maintenance applicative et d'exploitation(TMA-TME) GCOS des applications de la CPRP SNCF. Le marché distingue:
Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant maximum et avec un montant minimal de:
Le présent marché a une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de un an, soit une durée maximal de quatre ans.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CPRP SNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles;
Chiffres d'affaires annuel moyen (pour les trois derniers exercices disponibles) dans le domaine objet du marché de 8 000 000 EUR.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Environ six mois avant son terme, un avis de marché devrait être publié en vue de son renouvellement. Soit au printemps 2025 si le présent marché est reconduit une fois un an après sa période ferme de trois ans.
Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com où les candidats peuvent obtenir tout renseignement sur les modalités techniques de dépôt à la rubrique aide. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 1.7.2021 (16h00) leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 5.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 5.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifiés avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version du 1.4.2019 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Award value: 8300000