Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: Société des Trois Vallées
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2022-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord cadre à pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour la société des 3 Vallées (S3v) comprenant:
-L'accès et l'utilisation au réseau public de distribution pour les points de livraison (à l'exception des Pdl de segment C1 inclus dans le lot N°1), dans le cadre d'un contrat unique.
Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat Card)
fourniture et acheminement d'électricité des points de livraisons télé-relevés Hta (actuellement en contrat unique) et profilés Bt>36 kva
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
copie du ou des Jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2) disponible sur URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation d'assurance en cours de validité, couvrant les risques professionnels., Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de la banque pourra être fournie en lieu et place de la production du chiffre d'affaire, pour les entreprises de création récente
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date,et le destinataire public ou privé.Les livraisons étant prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut, par une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.s3v.com/marches-publics/

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) copie du ou des Jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc2) disponible sur URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente. déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique)