Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-13
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2020-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour son Système d'information des ressources humaines (AMOA SIRH)
— le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère, — la durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur 10 et multiplié par son coefficient de pondération. La note globale s'exprime sur 100.
— le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations, objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
1) le présent marché est 1 appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1
2) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 1 seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3
4) le financement est réalisé sur le budget de l'État, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;
5) les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner - recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence - la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20008 - lancer la recherche;
7) les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

Eligibility requirements: — le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée, — en cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.