Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet de l'accord-cadre est de permettre à la collectivité de recourir aux services d'experts lors de la réalisation de certaines manipulations sur son architecture technique informatique et plus particulièrement sur ses infrastructures réseaux et sécurité
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de reconduction, chaque fois d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est fixé à 50 000 euros (H.T.).
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées dans le ccap. A titre indicatif, les prestations devraient démarrer au mois de décembre 2023
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Eligibility requirements: dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Award value: 200000