Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-30
Buyer: ville de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45261215
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre est destiné à couvrir les besoins suivants :- réalisation d'installations photovoltaïques d'une puissance unitaire inférieure à 250 kwc- travaux d'amélioration d'installations photovoltaïques existantes, d'une puissance inférieure à 250 kwc.Accord cadre mono attributaire exécuté uniquement par la conclusion de marchés subséquents
durée initiale à compter du 18/03/24 ou de la date de notification si elle est postérieure, et jusqu'au 17/03/25 reconductible 3 fois un an
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
qualif ou Ref Trvx complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
l'Entreprise est en capacité de mener les études d'exécution, la réalisation et la maintenance d'installations de production d'énergie électrique à partir de capteurs solaires photovoltaïques de puissance inférieure à 250 kwc sur un bâtiment. Ces capacités peuvent être démontrées par la fourniture des certificats de qualification :-5911 (inférieure à 36 kva) et 5912 (entre 36 kva et 250 kva), délivrées par Qualibat,Ou-Spv1 (inférieure ou égale à 36 kva) et Spv2 (supérieure à 36 kva ou inférieure ou égal à 250 kva) délivrées par Qualifelec,Ou-Qualipv cumulant le module Bâtiment et les modules Pv 36 (inférieure ou égale à 36 kva) et Pv 500 (inférieure ou égale à 500 kva), délivrées par Qualit'Enr.OuCes qualifications peuvent être justifiées par une liste de références équivalentes
cet accord cadre est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Eligibility requirements: déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Award value: 2000000