Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Ville de Montmorency
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64221000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 293520 EUR
Submission deadline: 2017-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre passé par un groupement de commande composé de la Ville de Montmorency et du CCAS de Montmorency pour l'interconnexion de sites et de fourniture d'accès internet.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2017. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. le montant des prestations pour la période initiale est le suivant: montant minimum: 51 000 EUR HT — montant maximum: 76 000 EUR HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est le suivant:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est le suivant:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les offres devront être présentées sous format électronique uniquement. L'offre devra obligatoirement comporter les documents indiqués à l'article 5.1 du RC. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 293520