Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-13
Buyer: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Country: FR
Region: FRY20
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2025-02-03

Technical requirements: La procédure de passation est: la procédure formalisée, appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE).
La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour la dernière année.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : 
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo
CS171.3
97271 SCHOELCHER CEDEX
Tél : 0596 71 66 67
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
29 Rue Barbet de Jouy
75700 PARIS 7

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour la dernière année.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : 
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo
CS171.3
97271 SCHOELCHER CEDEX
Tél : 0596 71 66 67
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
29 Rue Barbet de Jouy
75700 PARIS 7
Le présent marché concerne la réalisation d'une prestation de location longue durée de véhicules adaptés aux activités spécifiques de démoustication/lutte antivectorielle du Centre de démoustication et de recherches entomologiques (CEDRE).
La location vise cinq (5) véhicules, tout terrain, destinés à l'activité de démoustication et équipés de manière à garantir la sécurité des agents applicateurs et le transport sécurisé des matériels de traitement et des produits biocides.