Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur la construction neuve de deux ensembles immobiliers situés sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14
La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commande entre la RIVP et Paris Habitat.
Fin 2018, Paris & Métropole Aménagement, aménageur de la ZAC Saint-Vincent-de Paul à Paris 14e, a confié à la RIVP et Paris Habitat la maîtrise d'ouvrage de deux ensembles immobiliers, respectivement sur les lots «Petit et Chaufferie», deux lots voisins destinés à accueillir deux constructions neuves.
Paris Habitat est maître d'ouvrage du lot «Chaufferie» d'environ 10 500 m2 SDP constitué d'un centre d'hébergement d'urgence d'environ 90 places, d'une pension de famille de 25 logements, de 98 logements familiaux, de locaux d'activités, d'un local pour la ville de Paris DPE-DEVE.
La RIVP est maître d'ouvrage du lot «Petit» d'environ 13 000 m2 SDP constitué de 183 logements sociaux familiaux, de 29 logements intermédiaires et de locaux d'activités.
Cinq candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:
— référence nº 1: référence portant sur une opération de construction d'envergure similaire à l'objet de la présente consultation;
— référence nº 2: référence portant sur une opération de construction ou de réhabilitation innovante avec la mise en œuvre de matériaux bio-sourcés, la mise en oeuvre du réemploi ou de la réutilisation de matériaux in situ ou ex situ, la mise en œuvre de la modélisation des données du bâtiment (BIM);
— référence libre: le candidat pour appuyer sa candidature peut présenter une référence libre de son choix.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le mandataire d'un groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Paris Habitat et RIVP n'imposent pas la forme du groupement (conjoint ou solidaire), cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le mandataire d'un groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements. Paris Habitat et RIVP n'imposent pas la forme du groupement (conjoint ou solidaire), cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire; — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.