Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: EDF SA — Direction des achats informatique et télécoms — SmartSide
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72510000: Computer-related management services
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché comporte une option d'une durée de douze mois à l'issue de la période ferme de trente-six mois.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment, qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
— fournir un justificatif ou certificat de moins d'un an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes délivrés par les autorités compétentes des États concernés,
— fournir une attestation sur l'honneur relative aux éléments de réponse donnés dans le cadre de l'avis de marché (les documents fournis, les réponses apportées dans le présent document, etc.),
Les réponses aux questions s'entendent pour l'entité juridique qui candidate (ou pour chaque entité juridique en cas de GME).
Tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché.
Le candidat doit répondre aux critères ci-dessous et fournir les éléments demandés dans le fichier Excel «Grille Aptitude.xlsx» disponible dans le portail achats (cf. section VI.3 du présent avis de marché) au RFX_094247.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
Pour être admis à soumissionner, les candidats doivent respecter les critères d’aptitude technique et professionnelle suivants (critères éliminatoires):
— Votre siège social est-il inférieur ou égal à 5h00 de route du site de Flamanville? Éliminatoire si supérieur à 5h00.
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat (projet de contrat).
Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment, qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés; — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.