Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-22
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71316000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 5124673.5 EUR
Submission deadline: 2022-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de maîtrise d'oeuvre relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il est alloti en 5 lots géographiques
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Nord Pas-De-Calais et de la Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Centre-Bourgogne
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Nord-Est et de la Direction territoriale de Strasbourg
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Sud-Ouest
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
le présent lot est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le périmètre de la Direction territoriale Rhône-Saône

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)

Award value: 5124673.5