Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-25
Buyer: SMTAML
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48813000: Passenger information systems | 72300000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2020-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la mise en œuvre — l'hébergement — l'exploitation — maintenance — extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise
L'objet du présent contrat concerne la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance et l'extension d'un référentiel multimodal de données «Multitud'4» sur l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML). Le référentiel Multitud' est un entrepôt de données qui a pour vocation de collecter, interconnecter, mettre en qualité et mettre à disposition des données de mobilité du territoire de l'aire Métropolitaine Lyonnaise. Attribution d'un accord-cadre unique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
1) qualité de la capacité professionnelle pour la mise en œuvre et l'hébergement de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;
2) qualité de la capacité professionnelle pour l'exploitation de référentiels de données multimodales (trois références maximum): 25 %;
3) qualité de la capacité professionnelle pour assurer une démarche d'animation partenariale (trois références maximum): 25 %;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propre du SMTAML. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. La présente prestation consiste à retenir un prestataire, afin d'exécuter les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'outils relatifs à l'historisation, la visualisation et l'exploitation des données à des fins d'analyse et de coordination des offres de mobilités;
Ce contrat fait suite au marché Multitud'3 comprenant la mise en œuvre du référentiel Multitud' actuel et à reprendre par le titulaire. La continuité de service lors de la transition entre les deux contrats est une exigence forte qui nécessitera une étroite collaboration avec le titulaire du marché Multitud'3 dans le cadre d'une période de transfert.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 550000