Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-05
Buyer: CAF Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45210000: Building construction work | 45215222 | 45216110 | 45313100
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: Valeur technique, Prix, Délais

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Délais
Le présent marché public a pour objet l'opération de travaux relative à la réhabilitation du site de Roubaix.
Cette opération a fait l'objet d'une consultation sous forme allotie, référencée « marché nº 15s0065 réhabilitation des locaux du site de Roubaix — 124 bd Gambetta à Roubaix » publié sur les supports suivants: profil d'acheteur — BOAMP — JOUE (avis nº 15-159140).
Ont été déclarés infructueux. Il a été décidé de relancer ces 2 lots, objet de la présente consultation. Toutes les pièces de la consultation initiale sont jointes à la présente consultation.
Études d'exécution, travaux préparatoires, travaux de mise en conformité des ascenseurs, travaux de modernisation des ascenseurs, travaux divers.
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, il sea prélevé par fractions sur chaque versement autre qu'une avance, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial modifié le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une «Garantie à première demande».
Financement national. Le présent marché est conclu à prix définitifs, forfaitaires et révisables. Paiement à 30 jours à la réception des demandes de règlements. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 (EUR) est due en cas de retard de paiement.
Les candidats devront reproduire une lettre de candidature (ou DC1) et une déclaration du candidat (ou DC2)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Si la société a moins de 3 ans, le candidat fournit un document justifiant de la date de création de l'entreprise (attestation sur l'honneur admise).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf DC2);

Eligibility requirements: Les candidats devront reproduire une lettre de candidature (ou DC1) et une déclaration du candidat (ou DC2) Un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si la société a moins de 3 ans, le candidat fournit un document justifiant de la date de création de l'entreprise (attestation sur l'honneur admise). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf DC2); Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution ou attestation sur l'honneur pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf DC2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf DC2); Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution ou attestation sur l'honneur pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (cf DC2).