Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2023-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (48 mois) et la durée en option (36 mois).
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites datant de moins de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent, établi récemment.
Remarque : l’adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Les soumissionnaires étrangers disposent d’un extrait du registre du commerce ou d’un document officiel étranger équivalent. Ces preuves ne doivent être fournies que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Attestation écrite, accompagnée d’indications claires sur le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat (fiche du personnel, voir annexe 3).
Le soumissionnaire désigne un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) compétent pour le déroulement du mandat et le met en tant que personne de contact à la disposition du mandant. Il doit disposer de connaissances en allemand ou en français (niveau B2 ou supérieur).
Le soumissionnaire doit présenter lui-même (et non le sous-traitant) l’interlocuteur et démontrer les compétences de ce dernier.
Outre l’interlocuteur unique (SPOC), le soumissionnaire désigne une autre personne chargée de traiter les problèmes transférés par paliers en lien avec le mandat et pouvant susciter une décision de la part du soumissionnaire. Elle doit disposer de connaissances en allemand ou en français (niveau B2 ou supérieur, voir CAp03).
Le soumissionnaire doit présenter lui-même (et non le sous-traitant) la personne compétente en cas de transfert par paliers et démontrer les compétences de cette dernière.
Le soumissionnaire est disposé à remplacer le personnel mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’intervention des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences et critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il l’obligera à remplacer dans un délai de 30 jours les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, d’autres faits sont susceptibles de constituer de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire en informe l’adjudicateur à temps et veille au remplacement du collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.