Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-12
Buyer: caisse regionale assurance maladie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition-maintenance de vehicules neufs hybrides non rechargeables avec reprise de vehicules polyvalents
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules neufs hybrides non rechargeables de segment citadines/polyvalentes (B2) et reprise de véhicules polyvalents. Il est contractualisé avec un minimum de 10 véhicules et un maximum de 65 véhicules sur la durée de l'accord-cadre La Caisse Régionale d'assurance Maladie d'ile de France procède au renouvellement de d'une partie sa flotte automobile. La périodicité des commandes en fonction du maximum indiqué ci-dessus pourra intervenir comme suit ou pourra varier au cours de l'accord-cadre : Nombre estimatif de véhicules à commander (non contractuel) : 2022 : 31 / 2023 : 25 / 2024 : 5
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années (acquisition des véhicules). Les contrats de maintenance débutent à la date de réception de chaque véhicule, leur durée est de cinq ans ferme à compter de cette date
-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.-une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
-Présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen)
la CRAMIF a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale obligatoire. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont imposées à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
conformément à l'article 41.1 c) du ccag fcs, si le titulaire n'a pas livré les véhicules au plus tard le 20 décembre de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si le 20 est un jour chômé), l'organisme se réserve le droit de résilier le marché pour faute du titulaire. Cette résiliation n'ouvre pas droit à indemnités.Par ailleurs, par dérogation à l'article 41.2 du ccag fcs, la résiliation du marché pourra être prononcée sans mise en demeure préalable

Eligibility requirements: -Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.-une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés