Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-29
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la métropole de Lyon
Le marché a pour objet la réalisation des plans de gestion de la ripisylve et du bois mort de cours d'eaux situés sur le territoire de la métropole de Lyon.
— établir un état des lieux précis, par tronçons homogènes des boisements et de la ripisylve, à partir d'un diagnostic de terrain,
— définir, pour chaque segment homogène, une programmation pluriannuelle des travaux de restauration et d'entretien.
Mise en concurrence par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon expresse une fois 2 ans qui débutera à la date de notification.
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
a. présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Précisions: —— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, —— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 300000