Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-06
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64215000 | 72250000: System and support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 440000 EUR
Submission deadline: 2016-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure TOIP (matériels et logiciels) en fournissant des prestations de maintenance et d'assistance technique.
Le titulaire devra être en mesure de répondre et corriger les problématiques et pannes que le département de l'oise pourrait rencontrer et maintiendra à niveau l'infrastructure TOIP sur les versions des logiciels et du matériel.
Les différents types de prestation qui peuvent être confiés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis ci-dessous:
— la réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture TOIP du Département de l'oise
— la réalisation de prestations d'assistance technique: assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.2.7) est la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises.
*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
*dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-i-1°, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. S'Agissant d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois). Le montant prévisionnel de l'accord-cadre est estimé à 440 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois) soit 110 000 euros HT par an. En conséquence, le montant indiqué aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) sont les montants estimés de l'accord sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Allotissement: L'Objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation (les prestations de maintenance, de suivi d'exploitation, de support, de pilotage et d'assistance technique devant nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique) et la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement dans l'accord-cadre. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1/valeur technique sur 60 points, 2/prix sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3 octobre 2016 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 octobre 2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du R.C. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2016.
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: *Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. *dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 440000