Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Pour Les lots no1 et 3, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Pour le lot no2, l'accord cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2023aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Montant annuel lot 1 :Minimum : 1 000,00 euro(s) HT Maximum : 20 000,00 euro(s)montant annuel lot 2 :Minimum : 500,00 euro(s) HT Maximum : 15 000,00 euro(s) HtMontant annuel lot 3 :Minimum : 30 000,00 euros(s) HT Maximum : 120 000,00 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail