Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-29
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renforcements 2017 des routes départementales bétons bitumineux — enrobés coulés à froids — enduits superficiels d'usure — service territorial nord Ouest.
d'exécution de chacune de tranches de travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer,dater et tamponner ce document.
Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens humains: effectifs moyens et personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution et/ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations.
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret no2016-360 du 25.3.2016).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
— techniques et professionnelles ( moyens humains et techniques, références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).

Eligibility requirements: Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire Dc1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer,dater et tamponner ce document. Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).