Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-15
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 540000 EUR
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le département de la gestion financière de la caisse des dépôts est chargé de la gestion des portefeuilles pour compte propre. Il souhaite faire appel à un service de valorisation externe qui produira des éléments qui donneront un éclairage complémentaire par rapport aux valorisations élaborées en interne.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions. Les conditions de la reconduction sont précisées à l'article 1.3 du CCAP.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner).
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner).
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 à renseigner) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. tableau des références à renseigner).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — cette nouvelle procédure de consultation est lancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation publiée au JOUE sous la référence 2019/S073-172882 et au BOAMP sous la référence 19-56917. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix unitaires à bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique en application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Les critères sont décomposés en sous critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est courant septembre 2019. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, ou utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur le budget propre de la caisse des dépôts et paiement non différé. Sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément aux article L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. L'acompte est versé conformément aux articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (cf. formulaire DC1 à renseigner).

Award value: 540000