Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-21
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lots 1 à 114: voir la description détaillée des lots dans le catalogue des besoins joint au dossier de consultation
L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit 2 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:(non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant 2020
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Toutefois, si la date de notification est postérieure au 1.1.2019, la période initiale sera conclue de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre à bon de commande peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:(non obligatoire si le candidat les a renseignés dans la fiche MPS ou si le candidat les a fournis lors d'une précédente consultation et qu'ils demeurent valables ou si le candidat transmet le certificat précité) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Award value: 7000000