Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-21
Buyer: grand port maritime de marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45252124
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux maritimes : Dragages et Infrastructures portuaires
le présent Lot 1 a pour objet l'exécution des travaux de dragages et des prestations annexes liées au maintien, à l'entretien ou à l'approfondissement des plans d'eau, canaux et chenaux d'accès des bassins portuaires et pétrochimiques ainsi qu'aux voies navigables de la circonscription du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm)
le présent Lot 2 a pour objet l'exécution de travaux de génie civil et d'équipements portuaires nécessaires à l'entretien et à l'exploitation d?un grand port maritime et fluvial
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour Le Lot 1 -Qualification Fntp 1422 - dragage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 -Qualification Fntp 1132 - ouvrages de technicité courante en milieu maritime ou fluvialpour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1421 - battage - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 : Qualification Fntp 1424 - enrochement - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégépour Le Lot 2 :- certification Mase
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fond propres du Gpmm, abondé éventuellement de crédits de collectivités territoriale
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022