Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-05
Buyer: Châteauroux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 336000 EUR
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Marché ordinaire à prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la gestion du haut de quai de la déchetterie des Sablons et le gardiennage du site. La prestation consiste à assurer:
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Contact: Etienne Davaud via le profil acheteur.
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— justificatif de SIAE: justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé aux SIAE sur le territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (conventionnement avec l'État).
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: —— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: —— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Award value: 336000