Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Conseil général du Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45421143 | 45421145
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble du patrimoine départemental — 2 zones (2 lots)
ACBC pour la réalisation des travaux de stores, volets roulants et fermetures dans l'ensemble du patrimoine départemental — 2 zones (2 lots). Le marché est composé de 2 lots géographiques:
Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel.
Zones 1 et 4 (sud et est du département). Le présent marché est conclu à compter du 26.9.2019 jusqu'au 3.7.2020 (période initiale) reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède le 3.7.2023.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Zones 2 et 3 (ouest et nord du département). Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 3.7.2020 (période initiale) reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède le 3.7.2023.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou à la chambre des métiers (D1). Ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Eligibility requirements: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.