Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 44316500 | 44810000 | 45112500 | 45223220
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Lots concernés: 1, 7 et 11.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
La signature des pièces n'est pas imposée au stade de la remise des candidatures et des offres. Seule l'offre finale devra être signée. Elle fera l'objet d'une rematérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi rematérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: — les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil acheteur www.achatpublic.com — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois».