Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) des hélicoptères de type Fennec As550 de la DGA Essais en Vol.
Le marché ne prend pas en compte le MCO des moteurs Arriel (uniquement les opérations de niveau NTI 1 seront à la charge du titulaire).
en application des articles 70 et 72 du décret n° 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui comprendra les prestations suivantes:
— réalisation de visites périodiques (VP) et de grandes visites (GV) telles que définies dans le P.R.E.;
en application de l'article 84 du décret n° 2016-361, l'accord cadre comportera une part de provisions.
Pour information, la durée moyenne constatée entre la date de début de la visite et la date de présentation aux opérations de vérification est de 7 semaines calendaires pour la réalisation d'une VP (VP de base a/t + prestations supplémentaires) et de 6 mois pour une GV (Type C, GV de base + prestations supplémentaires).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21.l.1 et 61 à 63 du décret n° 2016-361.
Le Fennec As550 est un hélicoptère monomoteur utilisé pour des missions de formation, d'expérimentations et d'essais.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle (soumise à d'éventuelles variations) de visites pour la durée totale de ce marché est évaluée à 5 VP et 2 GV.
— 3 hélicoptères «Fennec» monomoteur de type AS 550 U2 équipés d'une turbine monomoteur Turbomeca Arriel 1d1.
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret n° 2016-361.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret n° 2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
En application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour les marché ou certains de cas lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — description de l'outillage, matériels, équipements techniques et procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise. — Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP et GV sur des hélicoptères de type FENNEC As550 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil As350, As355 ou Fennec As555 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (FENNEC As550 équipés de moteurs Turbomeca de type Arriel 1d1) ou équivalents; — le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arriel 1d1; — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction n° 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21); — le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte, en complément du plan de charge global prévisionnel de la société, les appareils objet du marché suivant le cadencement prévisionnel d'entrée en visite suivant: 1vp en 06/2017, 1vp en 03/2018, 1vp en 05/2018, 1gv en 02/2019, 1vp en 03/2020, 1gv en 04/2020 et 1vp en 02/2021. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement: identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21), des personnels affectés au management des travaux d'entretien et de l'exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145) — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — description de l'outillage, matériels, équipements techniques et procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien de son entreprise. — Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires à la réalisation de VP et GV sur des hélicoptères de type FENNEC As550 équipés de moteurs de type Turbomeca ou équivalent (sont considérés comme équivalent les hélicoptères de type Ecureuil As350, As355 ou Fennec As555 équipés de moteur Turbomeca), notamment la documentation de maintenance, les outillages spécifiques, les qualifications des personnels ainsi que les moyens et installations techniques communs; — le candidat doit produire le ou les certificats d'agréments d'organisme d'entretien en cours de validité qui soient conformes au règlement UE 1321/2014 (Partie 145) ou aux règlements militaires français (FRA 145) et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché (FENNEC As550 équipés de moteurs Turbomeca de type Arriel 1d1) ou équivalents; — le candidat doit fournir la preuve de sa capacité à obtenir les qualifications techniques nécessaires pour des opérations de maintenance de niveau «Level one» Turbomeca sur les moteurs de type Arriel 1d1; — le candidat doit démontrer sa capacité à obtenir des solutions de réparation, dans le domaine objet du marché, conçues dans une organisation conforme aux stipulations du règlement (Ue) 748/2012 (Partie 21) ou de l'instruction n° 178471/def/dga/dt/st/ip/asa du 30.11.2015 (partie Fra21); — le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en compte, en complément du plan de charge global prévisionnel de la société, les appareils objet du marché suivant le cadencement prévisionnel d'entrée en visite suivant: 1vp en 06/2017, 1vp en 03/2018, 1vp en 05/2018, 1gv en 02/2019, 1vp en 03/2020, 1gv en 04/2020 et 1vp en 02/2021. En particulier il doit démontrer sa capacité à disposer de locaux, de personnels et d'outillages permettant la réalisation du présent marché.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.