Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-23
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72212311 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2025-02-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Valeur technique : Les sous-critères et la  méthode de notation sont indiqués aux articles  6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

Eligibility requirements: other
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Prix : Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Valeur technique : Les sous-critères et la  méthode de notation sont indiqués aux articles  6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en ?uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Les prestations seront commandées par le SICTIAM à la survenance de ses propres besoins ou de ceux des bénéficiaires de sa centrale d'achat.
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 450 000 euros hors taxes.
En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.