Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 39110000 | 39121000 | 39122000
Submission deadline: 2019-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4
L'accord-cadre est valide 1 an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4
L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2020 puis reconductible annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2023. La reconduction annuelle sera émise par écrit lors du 4
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit: la lettre de candidature (DC1), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2), ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que: extrait K-Bis, attestation d'assurance en responsabilité civile, une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…) attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'URSSAF, attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur, …). Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Variantes: les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Le candidat pourra proposer des articles de gammes différentes, environnementales voire innovantes. Seules les variantes répondant aux exigences minimales fixées par le cahier des clauses techniques particulières seront prises en considération. Les variantes seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base, le cas échéant. Elles seront facilement identifiables.
Renseignements complémentaires: toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le Jeudi 19.9.2019 à 16:00.
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr