Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-26
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2019-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) générale relative à l'aménagement de la route départementale 914 (RD 914)
La présente consultation concerne la mission d'OPC général relative à l'aménagement de la RD 914 à Nanterre, Courbevoie et Puteaux.
La présente consultation concerne la mission OPC général relative à l?aménagement de la RD 914 à Nanterre, Courbevoie et Puteaux.
La présente consultation n'est pas allotie. En effet, le présent marché vise à assurer la coordination d'une opération globale. L'allotissement d'une telle prestation est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement difficile. De plus, aucune décomposition des prestations souhaitées n'est envisageable au vu de l'imbrication des différents travaux qui font partie de l'opération.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics).
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de pouvoir...),
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
——  qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée en original par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition.
— déclaration des 3 derniers chiffres d'affaires annuels sur les prestations d'OPC général dans le domaine de voirie/génie civil en milieu urbain: la moyenne doit être supérieure à 50 000 EUR HT,
— déclaration des 3 derniers chiffres d'affaires annuels totaux: la moyenne doit être supérieure à 95 000 EUR HT.
— références: liste de 5 références maximum, numérotées, choisies par le candidat pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée. Ce nombre maximum attendu est le même que le candidat se présente individuellement ou en groupement. Ces références doivent préciser les missions effectivement réalisées et attestées par un document de bonne exécution.
Attention: seules les références correspondantes à des attestations officielles des donneurs d'ordre cités par le candidat, seront prises en compte pour l'appréciation des références. Ne seront prises en compte que les prestations achevées depuis 3 années. Néanmoins, les références relatives aux prestations achevées depuis plus de 3 années, dans la limite de 5 années, seront prises en compte.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée, Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj /Formulaires-Marches-Publics). Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de pouvoir...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: ——  qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, —— qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée en original par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition.