Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-29
Buyer: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 50421000
Submission deadline: 2025-10-27
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire pour la chirurgie du crâne et du rachis au sein des blocs opératoires du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Les candidats pourront proposer des équipements neufs ou reconditionnés ayant au maximum 12 mois d'ancienneté (avec pièces justificatives). Le marché est décomposé en 3 composantes : composante n° 1 : Fourniture d'une solution de neuromonitorage per-opératoire // Composante n° 2 : Fourniture des consommables et accessoires associés à la solution décrite en composante n° 1 // Composante n° 3 : Prestations de maintenance associées à la solution décrite en composante n° 1. Le marché n'est pas alloti. En ce qui concerne les composantes n° 1 et 2, le marché est passé à compter de la date de réception de la notification pour une durée ferme de 4 ans. En ce qui concerne la composante n° 3, le marché commence le lendemain de la fin de la garantie du matériel et pour une durée ferme de 4 ans.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Pertinence de l'organisation et de l'engagement pris dans le cadre de la maintenance

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Coût global sur 4 ans (composantes n° 1, 2 et 3)
Valeur technique
Pertinence de l'organisation et de l'engagement pris dans le cadre de la maintenance
Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable en lien avec l'exécution du présent marché
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Les 3 composantes prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La composante n° 1 est conclue avec un minimum et un maximum fixé en quantité. La composante n° 2 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 125 000 Euros HT sur la durée totale du marché. La composante n° 3 est conclue sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Les quantités estimées des 3 composantes, le minimum et le maximum de la composante n° 1 sont précisées dans le CCTP et les bordereaux des prix (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.).