Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-08
Buyer: SNCB-Procurement
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 50000000
Estimated value: 30000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie pour une période de 5 ans avec un contrat de maintenance
Nous vous prions de nous remettre votre demande de participation pour l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d'extinction automatique des gaz et de systèmes d'évacuation automatique (SVA) pour une période de 5 ans avec un contrat de maintenance.
Le présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre pour l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d'extinction automatique des gaz et de systèmes d'évacuation automatique (SVA). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans.
La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre, lorsqu’ils concernent également l’entretien préventif et correctif des nouveaux systèmes de détection incendie, est  conclu pour une durée maximale de 15 ans, qui prend cours un an après la réception provisoire de l’installation des nouveaux systèmes de détection incendie. Cette durée se justifie pas la nature du marché : les opérateurs économiques n’acceptent d’exécuter des contrats de maintenance que sur les installations qu’ils ont eux-mêmes installées. La SNCB ne pourrait dès lors pas remettre en concurrence un contrat de maintenance.
Le marché comporte 2 lots : le lot 1 portera sur des prestations complexes nécessitant l’intervention d’un prestataire « fabricant » tandis que le lot 2 portera sur des prestations moins complexes ne nécessitant pas l’intervention d’un prestataire « fabricant ».
Le présent marché concerne la conclusion d'un accord-cadre pour l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d'extinction automatique des gaz et de systèmes d'évacuation automatique (SVA). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans.
La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre, lorsqu’ils concernent également l’entretien préventif et correctif des nouveaux systèmes de détection incendie, est  conclu pour une durée maximale de 15 ans, qui prend cours un an après la réception provisoire de l’installation des nouveaux systèmes de détection incendie. Cette durée se justifie pas la nature du marché : les opérateurs économiques n’acceptent d’exécuter des contrats de maintenance que sur les installations qu’ils ont eux-mêmes installées. La SNCB ne pourrait dès lors pas remettre en concurrence un contrat de maintenance.
Le marché comporte 2 lots : le lot 1 portera sur des prestations complexes nécessitant l’intervention d’un prestataire « fabricant » tandis que le lot 2 portera sur des prestations moins complexes ne nécessitant pas l’intervention d’un prestataire « fabricant ».
La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre, lorsqu’ils concernent également l’entretien préventif et correctif des nouveaux systèmes de détection incendie, est  conclu pour une durée maximale de 15 ans, qui prend cours un an après la réception provisoire de l’installation des nouveaux systèmes de détection incendie. Cette durée se justifie pas la nature du marché : les opérateurs économiques n’acceptent d’exécuter des contrats de maintenance que sur les installations qu’ils ont eux-mêmes installées. La SNCB ne pourrait dès lors pas remettre en concurrence un contrat de maintenance.
De studie, levering, installatie en indienststelling van nieuwe branddetectiesytemen voor een periode van 5 jaar met onderhoudscontract.
We verzoeken u uw aanvraag tot deelname in te dienen voor de studie, levering, installatie en indienststelling van nieuwe branddetectiesytemen en automatische gasblussingsystemen en omroepevacuatiesystemen (VAS) voor een periode van 5 jaar met onderhoudscontract.
Prestatie van complexe systemen waarvoor de tussenkomst van een "fabrikant"-dienstverlener vereist is
Deze opdracht betreft het afsluiten van een raamovereenkomst voor de studie, levering, installatie en indienststelling van nieuwe branddetectiesystemen en automatische gasblussingsystemen en omroepevacuatiesystemen (VAS) voor een periode van 5 jaar.
De looptijd op basis van de raamovereenkomst gegunde vervolgopdrachten bedraagt 15 jaren, en betreffen het preventieve en correctieve onderhoud van de nieuwe branddetectiesystemen, te rekenen vanaf één jaar na de voorlopige oplevering van de installatie van de nieuwe branddetectiesystemen. Deze duur wordt gerechtvaardigd door de aard van het contract: de economische subjecten gaan alleen akkoord met onderhoudscontracten voor installaties die zij zelf hebben geïnstalleerd. De NMBS kan dus niet opnieuw een onderhoudscontract aanbesteden).
De opdracht omvat 2 percelen: perceel 1 betreft complexe systemen waarvoor de tussenkomst van een "fabrikant"-dienstverlener vereist is, terwijl perceel 2 minder complexe systemen betreft waarvoor de tussenkomst van een "niet fabrikant"-dienstverlener voldoende is.

Eligibility requirements: Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché
Zie punt 4.1 van selectiedraad in bijlage

Award value: 30000000