Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-24
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42996900 | 45232421 | 45252130 | 45253700 | 71222000
Submission deadline: 2018-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'extension des filières de traitement des eaux et des boues et valorisation énergétique de la station d'épuration des trois rivières
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:
— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,
— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,
Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception réalisation pour les travaux d'extension de la station d'épuration d'une capacité de traitement de 425 000 équivalents-habitants. Le projet est détaillé dans le règlement de la consultation et prévoit notamment:
— la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages permettant la gestion du temps de pluie et l'extension et sécurisation de la filière de traitement des eaux, ainsi que l'adaptation des existants,
— la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation pour une valorisation énergétique des boues d'épuration,
Phase 2 — réalisation des travaux, mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle.
Les critères objectifs de limitation des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché(ou formulaire DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2); ou Dume. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/fomrulaires-declaration-candidat
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir[s] interne[s] signé[s]),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. À cet effet le candidat devra compléter et signer le modèle de déclaration joint en annexe,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Si une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché(ou formulaire DC1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2); ou Dume. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/fomrulaires-declaration-candidat — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir[s] interne[s] signé[s]), — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. À cet effet le candidat devra compléter et signer le modèle de déclaration joint en annexe, — pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, — attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestations. Si une procédure de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.