Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33182100 | 50421000
Estimated value: 913000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.Lieu(x) d'exécution :- lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "Parc des Dae existant" du Ccp).Estimations des besoins :- lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
montants maximums Ht :Commune de Toulouse : Période 1: 48 000 euro(s) ; Période 2: 128 000 euro(s) ; Période 3: 128 000 euro(s) ; Période 4: 48 000 euro(s) .Toulouse Metropole : Pour chaque période 33 000 euro(s) .Centre Communal d'action Sociale de Toulouse : Pour chaque période 25 000 euro(s) .Centre Toulousain des Maisons de Retraite: Pour chaque période 5 000 euro(s)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
montants maximums Ht par période :Commune de Toulouse : - 1: 48 000 euro(s) ; - 2: 64 000 euro(s) ;- 3: 64 000 euro(s) ; - 4: 64 000 euro(s) .Toulouse Metropole : - 1: 2 000 euro(s) ; - 2: 5 000 euro(s) ; - 3: 5 000 euro(s) ; - 4: 5 000 euro(s) .Ccas : Pour chaque période 10 000 euro(s) .Ctmr: Pour chaque période 3 000 euro(s)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certification Afnor Iso 13485 (Dispositifs Médicaux et / ou Iso9001 (Management de la Qualité) concernant les Dae (lot 1)attestation de recevabilité de déclaration d'activité fournie par l'ansm (pour le lot 1 et 2),responsabilité civile professionnelle pour le négoce et la maintenance d'un dispositif médical (pour le lot 1 et 2),certification Afnor Fns 599-170 relative à la maintenance des dispositifs médicaux (lot 2)
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ccas.Ressources propres Ctmr.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons: Pour le lot 1, un échantillon de chaque article demandé au BPU sera déposéavant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - service Communal d'hygiène et de santé 17, place de ladaurade - 31000 TOULOUSE.CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leurdemande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse metropole- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur dugroupement de commandes est : Commune de TOULOUSE

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Award value: 913000