Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-06
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet: 2019aca062 — RD35 — aménagement de sécurité (entrée ouest) sur la commune de Creully.
— à renforcer les RD35, avec maintien des largeurs de chaussée existantes et réalisation de purges de chaussée,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages: Département du Calvados et Commune nouvelle de Creully sur Seulles. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix:
Département: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue si les conditions sont réunies. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour le département, la durée du marché est de 90 jours dont une période de préparation de 30 jours et un délai d'exécution de travaux fixé à 60 jours. Commune: la durée d'exécution des travaux est de 90 jours. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, Fax: +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relative aux marchés publics, — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.