Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-02
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks | 34134200 | 34620000
Submission deadline: 2024-11-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION D'UN VEHICULE POIDS LOURD AVEC BRAS DE LEVAGE DE TYPE AMPLIROLL, SANS CHAUFFEUR POUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN TOULON/LE REVEST LES EAUX
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture par location sans chauffeur, d'un camion poids-lourd (+ de 3.5T) avec bras hydraulique de levage de type AMPLIROLL (Cf. annexe 1 " Descriptif technique chargeuse compacte ").
Ce camion est destiné au transport d'une chargeuse compacte sur chenilles d'un poids d'environ 5,7 T et ses accessoires pouvant, donc, atteindre un total de 6,4 T pour les campagnes de réparations des enrobés de voirie sur les territoires de Toulon et du Revest-les-Eaux.
Ces campagnes d'enrobés se déroulent 3 fois dans l'année sur 4 semaines calendaires consécutives, en fonction de la météo.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
 
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.5 du RC et 1.5 du CCAP.


Winner: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends