Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-10-17
Buyer: Mairie de Melesse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112000 | 45210000: Building construction work | 45211340 | 45211350
Estimated value: 8.5 EUR
Submission deadline: 2018-11-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement pour la réalisation du projet de pôle intergénérationnel à Melesse. Il s'agit d'une opération sur un site d'environ 4 844 m
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
— l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis,
— la réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme que devra solliciter le concessionnaire,
— la maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération situés à l'intérieur de la zone ou nécessaire à son raccordement immédiat avec les réseaux existants,
— d'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités …),
— la cession, concession ou location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis à leurs divers utilisateurs, la préparation et la signature de tous actes nécessaires,
— la mise en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l'opération, l'organisation de toute structure d'accueil et des conseils auprès des acquéreurs et locataires potentiels,
— la mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération,
— la création d'un partenariat avec la commune qui sera partie prenante de l'ensemble des décisions, association régulière dans le cadre de comités de pilotage et du suivi du projet pour une co-construction du projet,
Par ailleurs, la réalisation de l'opération se fera aux risques financiers du concessionnaire, la rémunération du concessionnaire étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.
La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux étapes consignées dans la délibération du Conseil municipal du 26.9.2018:
— remise des candidatures: les candidats feront connaître leur volonté de participer à la consultation en adressant une «déclaration de candidature» prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par voie dématérialisée sur le site https://www.megalisbretagne.org avant la date et heure limites de réception des candidatures. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.megalisbretagne.org — La déclaration de candidature transmise par voie électronique devra être signée électroniquement avec un certificat de niveau 3 de la PRIS (Politique de référencement intersectoriel), conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret nº 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans un pli scellé envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde pourra également être ouverte en cas de défaillance du système informatique. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Le candidat doit faire parvenir cette copie à l'adresse suivante et avec les mentions suivantes:
«Déclaration de candidature, concession d'aménagement du projet de Pôle intergénérationnel à Melesse — ne pas ouvrir», «Copie de sauvegarde».

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Award value: 8.5