Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: GIE Haropa
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72400000 | 72413000: Website design services | 72422000
Submission deadline: 2017-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la refonte et optimisation de l'écosystème digital global du GIE Haropa.
Le marché est conclu pour une durée de un deux (2) à compter de la notification du marché. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est renouvelable une fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-II et 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (L'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen.).
Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de un deux (2) à compter de la notification du marché. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est renouvelable une fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-II et 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.