Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Ville de Chambéry
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144430 | 34144431 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 1444169 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules et engins neufs pour la Ville de Chambéry accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Quantité minimale: 11 unités sur la durée totale de l'accord-cadre. Le coût indiqué au présent avis est un montant estimé en EUR HT et n'engage pas contractuellement la Collectivité.
Quantité minimale: 13 unités sur la durée totale de l'accord-cadre. Le coût indiqué au présent avis est un montant estimé en EUR HT et n'engage pas contractuellement la Collectivité.
Quantité minimale: 14 unités sur la durée totale de l'accord-cadre. Le coût indiqué au présent avis est un montant estimé en EUR HT et n'engage pas contractuellement la Collectivité.
Quantité minimale: 4 unités sur la durée totale de l'accord-cadre. Le coût indiqué au présent avis est un montant estimé en EUR HT et n'engage pas contractuellement la Collectivité.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 version du 31.3.2016 ou Dume).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes relatifs à l'accord-cadre fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires (accord-cadre) et Prix global forfaitaire (marchés subséquents). Modalités de variation des prix: révision périodique (accord-cadre) annuelle et ferme pour les marchés subséquents. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il s'agit d'un accord-cadre avec engagement sur des quantités minimales mais sans engagement sur des quantités maximales conformément aux dispositions de l'article 78-II-2° du décret du 25.3.2016, conclu avec plusieurs titulaires au nombre de 3 par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accords-Cadres avec conclusion de marchés subséquents. Ouverture des plis dans les locaux de la personne publique non ouverte au public. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5.1.2016, en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Ce document devra etre rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. Dématérialisation des procédures: la Ville préconise la transmission des plis par voie électronique. Elle accepte cependant les plis adressés par voie papier; envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC (cf. Dce). Conformément aux articles 48-ll et 50 du décret, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-l du décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation dece système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article 49-ll du décret, les candidats peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Pour les sociétés nouvellement créées, se référer au RC. Les sous critères et leur pondération sont indiqués au RC joint au DCE.
La procédure de passation du présent marché peut être contestée devant le tribunal administratif de Grenoble selon les voies et délais de recours suivants: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31.3.2016 ou Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1444169