Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-09
Buyer: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 171550 EUR
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages
la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service"" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages de MTPM
-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.
-En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP
les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 7.2 du RC
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s). Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Award value: 171550