Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-05-16
Buyer: SPI - Pôle Développement Immobilier
Country: BE
Region: BE331
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45112710 | 45231000 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 6436722.95 EUR
Submission deadline: 2026-05-21
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: «bu»Circularité :«-bu»
Au travers de son plan stratégique 2023-2025, SPI fait le choix de s’inscrire  volontairement  dans  une  trajectoire de transition territoriale, avec un accent particulier sur la notion de circularité. Cette évolution implique d’optimiser l’utilisation des ressources et de découpler les projets de développement économique de la consommation de ressources naturelles.  L’équipement du parc d’activités économiques de Rossart a été étudié dans le respect des principes suivants :
-	La revalorisation des matériaux existants sur le site ;
-	La limitation de consommation de matières premières ;
-	La limitation des transports.
Les prescriptions du présent cahier des charges ont également été rédigées en ce sens.  Les adjudicataires devront porter une attention particulière à divers éléments, dont :
-	la démolition sélective, avec valorisation des produits de la démolition ;
-	le tri et gestion des déchets de chantier ;
-	la gestion des terres excavées in situ ;
-	l’utilisation de matériaux in situ ou recyclés avec imposition des taux maximums autorisés par le cahier de charges type Qualiroutes ;
-	la limitation globale à l’échelle du marché des distances de transport des principaux matériaux d’apport.

Le marché est divisé en lots comme suit :

«bu»Lot 1 “Voirie, égouttage et concessionnaires internes au périmètre du PAE”«-bu»
Le lot 1 « VRD » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires, trottoirs, tranchées concessionnaires, … ainsi que les travaux de RESA gaz / électricité (voir clauses administratives spécifiques RESA) et distribution d'eau pour la CILE.
Délai d’exécution relatif au LOT 1 : 200 jours ouvrables. 

«bu»Lot 2 “Démolitions”«-bu»
Le LOT 2 « démolitions » comprend l’ensemble des opérations de démolitions ainsi que l’évacuation des déchets générés sur les parcelles (non inclus dans le domaine public donc) du périmètre destinées à recevoir les voiries et parcelles à bâtir du PAE.
Délai d’exécution relatif au LOT 2 : 45 jours calendrier.

«bu»Lot 3 “Plantations et entretien”«-bu»
-	Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ;
-	Appropriation (enlèvement + évacuation des mauvaises herbes, mise sous profil des terrains…) des terrains destinés aux plantations, préparés au préalable dans le cadre du lot VRD ;
-	Plantations de haies et d’arbres hautes tiges ;
-	Gazonnements ;
-	Mobiliers urbains ;
-	Clôtures de type agricole et barrières à disposer au droit des bassins d’orage ;
-	Entretien des plantations pendant une durée de 2 ans calendrier à compter de la réception provisoire de l’ensemble du LOT3 ;
-	…
Délai d’exécution relatif au LOT 3 : 30 jours ouvrables.

«bu»Lot 4 “Renforcement concessionnaires hors périmètre”«-bu»
Le LOT 4 « renforcement concessionnaires hors périmètre » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public au droit de la tranchée commune, les principaux travaux de terrassements pour les tranchées communes, la pose de la conduite d’eau et des installations concessionnaires, la réfection des revêtements ou terre-pleins au droit de la tranchée, … à l’extérieur du PAE. 
Délai d’exécution relatif au LOT 4 : 60 jours ouvrables. 

«bu»Dumping social«-bu»
A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  CONSEIL D'ETAT
Le lot 1 « VRD » comprend notamment les démolitions de revêtements existants sur le domaine public, les principaux travaux de terrassements, les aménagements de chaussées, éléments linéaires, trottoirs, tranchées concessionnaires, … ainsi que les travaux de RESA gaz / électricité (voir clauses administratives spécifiques RESA) :
-	Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ;
-	Création d’une piste provisoire d’accès au chantier : terrassements, pose et dépose d’une signalisation adéquate, pose et dépose d’un empierrement provisoire, de revêtements, … ; 
-	Mises à blancs et sous profil de terrains (abattages, débroussaillements…) ;
-	Démolitions d’ouvrages (murs, chambres de visites, éléments localisés apparents ou enterrés), d’aménagements et équipements de voiries (linéaires, revêtements, fondations, égouttage, câbles et conduites enterrés…) ;
-	Travaux d’égouttage : terrassement pour canalisations, pose de canalisations (réseau séparatif, canalisations en béton ou en PP), fourniture et pose de chambres de visite doubles préfabriquées ou construites en place, placement de raccordements particuliers en attente, …
-	Aménagement d’un bassin d’orage (déblais/remblais, ouvrages de rejet, ouvrage avec parois siphoïdes, …) ;
-	Réalisation de tranchées communes pour les poses de concessionnaires ;
-	Travaux de pose de conduites d’eau (pose de conduites en fonte ductile, chambres de visite construites en place, raccords sur canalisations existantes, etc…) ;
-	Travaux d’aménagement de nouvelles voiries et ragréages de voiries existantes : Déblais / remblais pour les mises à fond de coffre, traitements éventuels des fonds de coffres, drainage, géotextiles, sous-fondations, éléments linéaires coulés et préfabriqués, fondations, revêtements de chaussée en hydrocarboné, trottoirs en béton et en pavés de béton, etc… ;
-	Nivellements de terrains ;
-	Réalisation de merlons de terres issues du chantier ;
-	Préparation (déblais/remblais) des surfaces destinées à recevoir les plantations ;
-	Travaux de marquages et de signalisation (dont signalisation spécifique SPI à réaliser sur mesure) ;
-	Plans as built ;
-	…

Partie CILE :
Le marché comprend toutes les fournitures et tous les travaux utiles à la pose d’installation d’eau.
Les travaux décrits au présent CSC comprennent :
- tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire (interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur
- les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ;
- la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés aux métrés, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ;
- les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ;
- la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ;
- le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ;
- le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.;
- la traversée de routes communales ;
- la pose éventuelle d'une conduite provisoire ;
- l'évacuation des déchets ;
- L’entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie ;

Partie RESA GAZ : Objet des travaux : Système de qualification - Pose de conduites gaz sur le territoire du GRD Resa. Commentaire : Travaux de pose et assemblage de conduites de gaz BP et MP en PEHD et acier. Ces travaux sont situés sur le territoire du GRD RESA. Lieu d’exécution : sur le territoire du GRD RESA sa Intercommunale.   Partie RESA ELECT : Objet des travaux : Système de qualification  - pose de câbles souterrains BT, MT, de télédistribution, réalisation de jonctions, de terminales et de câblages BT, MT, travaux à exécuter sur le réseau d'éclairage public, repérage des installations ainsi que réalisation de plans de repérage. Lieu d’exécution : sur le territoire du GRD RESA SA Intercommunale
Le LOT 2 « démolitions » comprend l’ensemble des opérations de démolitions ainsi que l’évacuation des déchets générés sur les parcelles (non inclus dans le domaine public donc) du périmètre destinées à recevoir les voiries et parcelles à bâtir du PAE :
-	Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisage des zones de travaux, vérifications avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police,…),…
-	Réalisation d’inventaires amiante pour les habitations pour lesquelles ils ne sont pas disponibles
-	Démolitions d’ouvrages hors sols ou enterrés : Démolition d’habitations, ouvrages connexes (murs mitoyens, clôtures, abris de jardins…), démolition d’ouvrages enterrés (citernes, caves, câbles et canalisations, fondations,…), démolitions de revêtements (cours, terrasses, fondations…),…
-	Démolition et traitement des déchets pouvant contenir de l’amiante selon les lois et réglementations en vigueur ;
-	Tri et évacuation des déchets conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
-	…
-	Travaux préparatoires : État des lieux, sécurisation, signalisation, balisages des zones de travaux, vérification avec les concessionnaires de l’absence d’énergie, obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes (autorisation de police, installation mobile pour concassage et criblage, installation mobile pour chaulage,…) ;
-	Appropriation (enlèvement + évacuation des mauvaises herbes, mise sous profil des terrains…) des terrains destinés aux plantations, préparés au préalable dans le cadre du lot VRD ;
-	Plantations de haies et d’arbres hautes tiges ;
-	Gazonnements ;
-	Mobiliers urbains ;
-	Clôtures de type agricole et barrières à disposer au droit des bassins d’orage ;
-	Entretien des plantations pendant une durée de 2 ans calendrier à compter de la réception provisoire de l’ensemble du LOT3 ;
-	…


Winner: ENTREPRISES HYDROGAZ
Award value: 6436722.95
Number of bids: 4