Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2020-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône
Le département est implanté dans plusieurs centaines de sites, dont environ 200 sont surveillés par des systèmes d'alarme, qui pour certains, nécessitent d'assurer leur gardiennage ou leur télésurveillance. Cette surveillance s'opère au travers d'alarme ou de caméras dont il faut assurer la maintenance ou d'interventions de gardiens pour lever les doutes en cas de déclenchement d'alarmes.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.
Cet accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 70 000 EUR et un montant minimal annuel HT de 280 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Télésurveillance des dispositifs anti-intrusion et incendie et gardiennage suite aux déclenchements d'alarmes des sites déconcentrés
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusion et télésurveillance et gardiennage des dispositifs anti-intrusion et incendie des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.
L'accord-cadre comporte un montant minimal annuel HT de 80 000 EUR et un montant maximal annuel HT de 320 000 EUR. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres devra fournir un DC2.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Il devra également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Le lot 2 comporte des heures d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le candidat devra prévoir un minimum annuel de 100 heures la 1
Pour le lot 2, le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est précisé à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a délégué au service de l'offre d'insertion et des partenariats de la direction de l'insertion de la DGA un dispositif d'accompagnement des entreprises. L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants:
— les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif non-conformité au cahier des charges. Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, le département des Bouches-du-Rhône a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises. Il est défini dans l'acte d'engagement d'insertion le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il devra fournir la déclaration du candidat DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres devra fournir un DC2.