Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-12
Buyer: Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33162000: Operating theatre instruments | 33162100
Submission deadline: 2018-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à lots a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à différentes interventions de chirurgie arthroscopique, et porte également sur la mise à disposition des dispositifs médicaux liés.
Il est dès lors question de générateurs de radiofréquence, d'arthropompes, d'arthroshavers, des consommables et accessoires associés.
Ces produits seront commandés pour l'ISPPC SCRL — CHU de Charleroi, et le marché conclu pour une durée de 60 mois.
ISPPC — CHU de Charleroi — Site hôpital civil Marie Curie, Chée de Bruxelles 140 à 6042 Lodelinsart / ISPPC — CHU de Charleroi — Site A. Vésale, rue de Gozée 706 à ... (voir documents du marché).
Le présent lot a pour objet la fourniture de consommables liés aux arthropompes et arthroshavers, et porte également sur la mise à disposition de ces dispositifs médicaux.
ISPPC — CHU de Charleroi — Site hôpital civil Marie Curie, Chée de Bruxelles 140 à 6042 Lodelinsart / ISPPC — CHU de Charleroi — Site A. Vésale, rue de Gozée 706 à ... (voir documents du marché).
Le présent lot a pour objet la fourniture de consommables liés aux générateurs de radiofréquence, et porte également sur la mise à disposition de ces dispositifs médicaux.
— le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné:
— le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière,
— remarque: l’adjudicateur procédera lui-même à la collecte, par voie électronique, de l’attestation des dettes fiscales et de l’attestation ONSS.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (consommables et dispositifs médicaux de chirurgie arthroscopique), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— lot nº 1: chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire du domaine d'activités (consommables et dispositifs médicaux de chirurgie arthroscopique) doit être ≥ 600 000 EUR,
— lot nº 2: chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaire du domaine d'activités (consommables et dispositifs médicaux de chirurgie arthroscopique) doit être ≥ 750000 EUR,
— ce seuil sera additionné si le soumissionnaire remet offre pour les 2 lots. Dès lors, si un soumissionnaire remet offre pour les lots 1 et 2, chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires du domaine d'activités (consommables et dispositifs médicaux de chirurgie arthroscopique) doit être ≥ 1350 000 EUR.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné: 1 o ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2 o répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016, — le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière, — remarque: l’adjudicateur procédera lui-même à la collecte, par voie électronique, de l’attestation des dettes fiscales et de l’attestation ONSS.