Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-07
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45350000 | 71321000: Heating and ventilation design services | 71334000 | 71335000 | 73300000
Submission deadline: 2019-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le bâtiment parasismique dénommé «Magasin 6» est destiné principalement à l'entreposage automatisé de colis sur le site du CEA Valduc. En complément, un local d'entreposage manuel, dit «alvéole manuelle», de colis doit être aménagé au sein du Magasin 6.
Le marché «Aménagement de l'alvéole manuelle du Magasin 6» a pour objet les études de réalisation complètes, la réalisation, la fabrication, le montage, la livraison et les essais en atelier et sur site:
Le marché alvéole manuelle comporte les études de réalisation complètes, la réalisation, la fabrication, le montage, la livraison et les essais en atelier et sur site:
1) du module d'entreposage des colis horizontaux et des colis cylindriques. Le module est constitué de structures à casiers modulables pouvant contenir 98 colis. Les casiers sont répartis pour accueillir:
2) du module d'entreposage des palettes. Le module permet d'entreposer les palettes chargées d'un colis et les différents emballages. Le module permet d'entreposer 24 palettes sur 2 niveaux.
— poste 2: études (de dimensionnement, d'exécution en mécanique, ainsi que les études nécessaires à la définition des essais en usine et sur site),
— poste 3: approvisionnement et fabrication usine (le poste 3 s'arrête aux montages des sous-ensembles qui participeront au montage usine, objet du poste 4),
— poste 4: montage des modules et essais usine (y compris démontage, emballage et colisage des équipements devant être livrés sur le site de Valduc, ainsi que transport et la livraison sur le site du CEA Valduc et le stockage (si besoin) des équipements sur site avant montage final,
— poste 5: montage et essais site (y compris fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements, s'il y a lieu, et maintien de la propreté du chantier et des équipements de sa fourniture et DOE.
Il comprend une tranche ferme: études et une tranche optionnelle: réalisation (approvisionnement/fabrication, montage et essais usine, montage et essais site).
— fabrication, montage des modules et essais usine, y compris démontage, emballage et colisage des équipements devant être livrés sur le site de Valduc, ainsi que transport et livraison sur le site du CEA Valduc et stockage (si besoin) des équipements sur site avant montage final,
— montage et essais site, y compris fourniture des outillages spécifiques nécessaires à la maintenance des équipements, s'il y a lieu, et maintien de la propreté du chantier et des équipements de sa fourniture,
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché «Secret Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC «Confidentiel Défense» par le titulaire dans ses locaux.
— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint — OS Centre de Valduc — tél: +33 380235178 — christophe.saint cea.fr — CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: — les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent, — une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, — le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. La sous-traitance est limitée au rang 2.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: — maîtrise de la réalisation d'études de dimensionnement (calculs statiques, calculs sismiques, ergonomie), — maîtrise de la réalisation d'études d'exécution en mécanique (conformité des plans), — maîtrise de la fabrication, de l'assemblage d'éléments mécaniques et de la réalisation de soudures, — maîtrise de la réalisation de contrôles de soudage (contrôle CND, contrôle visuel et contrôle dimensionnel), — maîtrise et capacité à mettre en œuvre un programme d'essais usine et un autre sur site permettant de valider les équipements, — capacité à réaliser l'installation sur site des équipements. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire & chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter: — l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, — les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations & diplômes), — les moyens matériels, — l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), — un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: — la nature du projet, — la date et le lieu d'exécution, — les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que celles de la personne en charge du projet, — un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.