Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-27
Buyer: aife
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation. Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'initialisation, de maintenance applicative et technique, et de réversibilité relatives à la solution Chorus PRO mises en oeuvre par l'aife. Elle porte également sur la maintenance évolutive de la solution Chorus PRO et contiendra à ce titre un volet transformation.Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le présent marché est conclu à prix mixtes, et comprend : -une partie forfaitaire, pour les prestations d'initialisation, de maintenance préventive et corrective sur la première année et de pilotage sur l'ensemble de la durée du marché ;-une partie à bons de commande, pour la maintenance préventive et corrective au-delà de la première année, la maintenance évolutive, et pour d'autres prestations annexes. La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 24 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :2 000 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 22 000 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (72 mois). Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante
la durée de 6 ans de ce marché se justifie au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec d'une part le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife
i) L'Agence pour l'informatique Financière de l'etat (Aife) est un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget (décret no2014-462 du 7 mai 2014). ii) Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2022iii) La valeur estimée du marché de la rubrique Ii.1.5 est calculée sur les 6 années d'exécution du marché.Iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : L'Ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme "Place" accessible à l'adresse internet www.marches-publics.gouv.frL'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensablepour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications)qui pourraient être mis en ligne sur "Place".Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponiblessur le site internet www.marches-publics.gouv.fr.Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidatsdoivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rarou équivalent.V) Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans: Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie, notamment, au regard du périmètre du marché et de son évolution dans le temps, des adhérences fortes qu'il comporte avec, d'une part, le marché de support et de tierce maintenance du SI Chorus, d'autre part le projet de déploiement de la facturation électronique inter-entreprises et de construction d'une plateforme publique de facturation électronique confié à l'aife.Il ressort en effet que : - la maitrise fonctionnelle, applicative et technique de Chorus nécessite un investissement significatif en termes d'acquisition et de montée de compétences de la part de chaque Titulaire (notamment dans le cadre des phases d'initialisation) qui ne peut être amorti sur une durée inférieure (le Titulaire devant être capable d'opérer à distance cette externalisation, impliquant de mettre en place des moyens particuliers (sécurisation des locaux et des personnels, connexion au SI Chorus, ordinateurs et réseaux dédiés, etc.)). L'Aife doit pour sa part mettre en place avec l'ensemble des Titulaires une organisation complexe et un pilotage multiple dont les effets positifs s'inscrivent dans un temps long ;- 8 mois du marché sont consacrés aux phases d'initialisation (4 mois) et de réversibilité (4 mois)entrainant, pendant cette période, un gel de la maintenance évolutive du SI Chorus pratiquement total ; - le périmètre des prestations devrait évoluer au fur et à mesure du déploiement de la solution de facturation électronique interentreprises pour les briques applicatives communes (déploiement devant intervenir à compter de 2024 et jusqu'en 2026). Une durée inférieure serait de nature à fragiliser les conditions et modalités de ce déploiement et de la reprise en maintenance associée.Vi) Les prestations objet du marché sont financées par le budget de l'aife.Vii) La partie à bons de commandes est conclue sans minimum, mais avec un maximum en valeur de 33 millions d'euros HT, en application du 2° de l'article R 2162-4 du code de la commande publique
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation


Award value: 24000000