Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-11
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-21
Award criteria: Valeur technique 40 %, Prix des prestations 60 %

Technical requirements: Valeur technique 40 %
Prix des prestations 60 %
Ce marché a pour objet les travaux de voirie menés sur le quai Pierre Dupont à Rochetaillée-sur-Saône.
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande.
— financement: le présent marché est financé sur les fonds propres du budget de la Métropole de Lyon.
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.
— le marché comporte des conditions d'exécutions à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
— le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent
— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics.)
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou k-bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)

Eligibility requirements: — la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 dans sa version du 25.8.2014) ou équivalent — en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics.) — une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. — Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou k-bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés) — en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). — Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — qualification FNTP 2321 (terrassements courants en milieu urbain), — qualification FNTP 346 (pose de bordures et caniveaux), — qualification FNTP 3451 (pavés et dalles en pierre naturelle), — qualification FNTP 3321 (enrobés classiques mise en œuvre par moyens mécaniques et manuels). Ou certificats équivalents.
— Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— Déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — qualification FNTP 2321 (terrassements courants en milieu urbain), — qualification FNTP 346 (pose de bordures et caniveaux), — qualification FNTP 3451 (pavés et dalles en pierre naturelle), — qualification FNTP 3321 (enrobés classiques mise en œuvre par moyens mécaniques et manuels). Ou certificats équivalents.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. *Capacité professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— qualification FNTP 2321 (terrassements courants en milieu urbain), — qualification FNTP 346 (pose de bordures et caniveaux), — qualification FNTP 3451 (pavés et dalles en pierre naturelle), — qualification FNTP 3321 (enrobés classiques mise en œuvre par moyens mécaniques et manuels). Ou certificats équivalents.