Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-04
Buyer: Cherbourg-en-cotentin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 8400000 EUR
Submission deadline: 2020-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la moyenne annuelle des commandes effectuées est d'environ 600 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 1 500 000 EUR HT pour le lot nº 2. Les opérations d'un montant supérieur à 250 000 EUR HT feront l'objet de consultations selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le financement est assuré sur les fonds propres de Cherbourg-en-Cotentin. Paiement 30 jours à réception de la facture.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant cependant pas excéder quatre ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:
— une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat;
— les principales références du candidat au cours des trois dernières années (année/objet/donneur d'ordre/montant);
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux: recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants: — une présentation générale des moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat; — les principales références du candidat au cours des trois dernières années (année/objet/donneur d'ordre/montant); — les certificats de capacité.

Award value: 8400000