Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-04
Buyer: DSNA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212121 | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation, fourniture et maintenance d'outils d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et services, études et fournitures associées
— la réalisation, la fourniture et la maintenance d'outils informatiques d'aide au contrôle aérien basés sur le serveur Erato, et les services, études et fournitures associés,
— la fourniture et l'installation du matériel nécessaire à la mise à jour de configurations existantes ou le déploiement de nouvelles configurations,
La durée initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents est de 5 ans. Il est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans.
Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au Dume sont détaillées dans le RAPC (règlement d'appel public à la candidature).
Afin de justifier du chiffre d'affaires global annuel HT sur les 3 derniers exercices disponibles, fourniture du formulaire DC2 (document préconisé et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Le chiffre d'affaires dans le domaine ATM ou dans un domaine de criticité équivalente doit être supérieur à 20 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices cumulés.
Les critères de sélection des candidats sur leur capacité technique et professionnelle figurent à l'article VI 3 &Quot;Informations complémentaires&quot; du présent avis.
Ces critères de sélection seront pondérés et notés. Les candidatures qui n'auront pas obtenu la note minimale de 40/100 seront éliminées.
Pour la DSNA: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Pour la DSNA: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'entité adjudicatrice ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.
Pour l'ENAV: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ENAV ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure;
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret n
— le détail du système de notation des critères et sous-critères de la valeur technique figure au RAPC,
— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 325/650 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n

Eligibility requirements: 1 o ) une lettre de candidature ou un formulaire DC1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 2 o ) en l'absence de DC1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 (ordonnance téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A03B8F74AAF521E401CC3462DC29283C.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000030920376&idArticle=&dateTexte=20160406). Nota: 1 o ) en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants; 2 o ) Pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser: — soit les formulaires DC1 et DC2 plus haut cités, — soit le document unique de marché européen (Dume). Les modalités d'utilisation des formulaires DC1 et DC2 et celles relatives au Dume sont détaillées dans le RAPC (règlement d'appel public à la candidature).