Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: centre hospitalier d ajaccio
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2022-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de transports aériens liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Le fournisseur qui conclura l'accord-cadre avec les CH d'ajaccio et de Bastia est désigné ci-après le " Titulaire ".
-	déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-	liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-	déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-	Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en vigueur (cf Règlement CE no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté).
-	Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-	pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à l'engager (pouvoir, délégation de pouvoirs).
-	attestation d'assurance du candidat et des appareils proposés si déjà en flotte. Dans le cas contraire, les attestations d'assurance des appareils pourront être produites au plus tard 30 jours avant le début d'exécution du marché ;
O	L'Assurance devra couvrir les risques : décès, invalidité, incapacité temporaire totale et incapacité permanente partielle, ainsi que les dommages ou destruction du matériel de l'établissement, qu'il soit fixe ou mobile, d'utilisation habituelle ou occasionnelle, dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non.
les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des CH d'ajaccio et de Bastia, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du contrat.

Eligibility requirements: -	Lettre de candidature - formulaire Dc1 -	Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - formulaire DC 2 -	déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -	liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -	déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -	bilans détaillés du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. -	Dans le cas d'une compagnie aérienne nouvellement créée, le candidat devra transmettre des états financiers conformément à la règlementation européenne en vigueur (cf Règlement CE no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté). -	Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine du transport aérien, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -	pouvoir : le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à l'engager (pouvoir, délégation de pouvoirs).

Award value: 50000000