Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-08
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Métropole Lyon-AMO: animation du programme d'actions agricoles sur la ZIP "Eau potable" du PAEC de l'agglomération lyonnaise.
Métropole Lyon Assistance à maîtrise d'ouvrage: animation du programme d'actions agricoles sur la Zone d'intervention Prioritaire (Zip) "Eau Potable" du Projet Agroenvironnemental et Climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise.
L'Animation du programme d'actions sur la Zone d'intervention Prioritaire (ZIP) "Eau Potable" aura pour objectifs: - la coordination des 6 organisations professionnelles agricoles dans la perspective du programme de reconquête de la qualité de l'eau, -  le suivi et le compte-rendu des actions et de la présente prestation, - la communication relative à l'agroécologie sur le territoire de l'agglomération lyonnaise, - la réalisation de quelques diagnostics individuels d'exploitation approfondis en complément des diagnostics réalisés par les organisations agricoles, -  la mise en place de groupes d'échanges et de travail.
Accord cadre à bons de commande pour une durée ferme de 2 ans. Il peut être reconduit 2 fois 2 ans. Par période (ferme ou reconductions): engagement mini: 42 000 EUR HT et maxi 84 000 EUR (HT).
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
1° présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2°indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier. Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dducv067. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remises des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — la date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle des débuts de prestations: juillet 2017. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mission consistant principalement en la coordination de 6 organisations professionnelles agricoles concurrentes entre elles (Association des agriculteurs biologiques du Rhône et de la Loire, Chambre d'agriculture du Rhône, La Coopérative Dauphinoise, Établissements Bernard, GAIC François Cholat, Coopérative Terres d'alliance), aucune de ces 6 organisations ne pourra soumissionner au présent marché (voir annexe technique et règlement de consultation dans le dossier de consultation des entreprises). Modalités de financement et de paiement: Financement: fonds propres de la métropole de Lyon, Feader, AERMC, CCEL, CCPO. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013. Prix révisables. Ce marché est relancé suite à 1 déclaration sans suite lors d'1 première consultation. Forme des candidatures suite du 3.1.3: Niveaux minimums des capacité techniques et professionnelles: 1° Références de service ou fournitures similaires: niveau minimum: Être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins: — 1 référence détaillée d'animation de territoire valorisant l'agroécologie comme levier de développement local, — 1 référence détaillée comprenant à la fois: * l'organisation de groupes d'échanges, * l'animation de réunions multiacteurs et l'élaboration de comptes-rendus détaillés en situation complexe. Références détaillées réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Toutes les références devront indiquer la date, le destinataire (public ou privé) et le montant de la mission. 2° Titres d'études et professionnels: niveau minimum: Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'agronomie, ou équivalent.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.