Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-19
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45221121 | 45233110
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A10 — Veigné — Sainte-Maure-de-Touraine — Aménagement à 2 x 3 voies — Lot nº 2 Travaux du viaduc du Courtineau
Construction du nouveau viaduc du franchissement du Courtineau, dans le cadre du projet d’aménagement à 2 x 3 voies de l’autoroute A10 entre Tours et Poitiers.
Les travaux d’aménagement à 2 x 3 voies de l’autoroute A10 entre la bifurcation autoroutière A10/A85 au Nord (PR 217) et l’échangeur de Sainte-Maure-de-Touraine au Sud (PR 242) ont fait l’objet de la publication d’un avis de pré-information au JOUE sous la référence 2017/S 103-204837. Ces travaux sont divisés en quatre (4) lots:
— Lot nº 4: travaux d’élargissement à 2 x 3 voies de l’autoroute A10 entre Sorigny et Sainte-Maure-de-Touraine.
1) la construction du nouveau viaduc du Courtineau destiné à porter le trafic des voies de circulation dans le sens Poitiers-Tours de l’autoroute A10 élargie à 2 x 3 voies. Le tablier est composé d’un caisson en béton précontraint à hauteur constante construit par encorbellements successifs.
Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % Cofiroute. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
—— 1111 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de haute technicité,
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.