Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-04
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services
Estimated value: 765000 EUR
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes;
Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses résultant du présent marché seront imputées aux budgets annexes de la collectivité (budget Le Palais et budget communication/événementiel). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Pour ce faire, un rendez-vous doit être préalablement obtenu auprès de M. Vie ou de M. Rey, aux coordonnées téléphoniques suivantes: standard Palais: tél.: +33 450211571. Aucun rendez-vous ne sera proposé si la demande intervient dans les cinq derniers jours de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 765000