Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
21trav02 — accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie — aménagements et réparations de voies
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s):
Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 1.1.2022). Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au bordereau des prix unitaires contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Montant minimal HT: 400 000 EUR HT — montant maximal HT: 4 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le territoire d'Ollioules intégrera ce lot à compter du 1.1.2022.
Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au bordereau des prix unitaires contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Montant minimal HT: 1 200 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Territoires de La Garde, La Valette et La Crau. Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie: construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires), revêtements divers (dalles, pavés, pierres) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie).
L'accord-cadre est conclu pour une période initial d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au bordereau des prix unitaires contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Montant minimal HT: 1 500 000 EUR HT — montant maximal HT: 6 000 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).