Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : unitairesles prix sont invariables jusqu'au 31 décembre 2024. La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2025 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant