Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-30
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31711110 | 31731100 | 32260000 | 32300000 | 32323500
Submission deadline: 2018-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de la création du BTS systèmes numériques dans les lycées professionnels et les lycées d'enseignement général
Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de la création du BTS systèmes numériques dans les lycées professionnels et les lycées d'enseignement général.
Système de vidéo-protection embarquée équipant les régies de transport en commun (bus, tramway, métro).
Système de standard téléphonique avec serveur de données transmission d'information par signal analogique ou par protocole IP avec gestion domotique.
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé comportant 13 lots. Les offres seront obligatoirement remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.hautsdefrance.fr – selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Une copie de sauvegarde pourra être transmise par lettre recommandée avec A/R ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sous plis scellé avec la mention: «Ne pas ouvrir» – consultation nº 2018.059. Acquisition de matériels pédagogiques dans le cadre de la création du BTS systèmes numériques dans les lycées professionnels et les lycées d'enseignement général. Copie de sauvegarde «ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat à l'adresse suivante: région Hauts-de-France à l'attention de M. Gérald Arbeltier, direction de l'achat public. Bureau des remises des offres: siège de région, 151 avenue du président Hoover (accès signal pour les dépôts), 59555 Lille Cedex ou direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1
– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
– recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.