Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45240000: Construction work for water projects | 45317000 | 45317100
Estimated value: 247084.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20TRAV22 — accord-cadre à bons de commande de travaux hydrauliques sur les fontaines de La Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de cette consultation en deux lots, le titulaire du lot concerné interviendra sur des fontaines et bassins existants afin d'effectuer des travaux de réfection, de remise en valeur et de mise en recyclage ou de pérennisation de celui-ci, avec la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques. Cette consultation concerne 88 fontaines de la Métropole, réparties comme suit: 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest (lot nº 1) et 31 fontaines et bassins sur le secteur Est (lot nº 2) l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 29.3.2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 29.3.2021.
Secteur Ouest: antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux, la Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages
Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 1 est défini comme suit: minimum 30 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 57 fontaines et bassins sur le Secteur Ouest, sur les communes de Toulon/Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
— changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires; — prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord-cadre du lot concerné;
Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 2 est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 31 fontaines et bassins sur le Secteur Est, sur les communes d'Hyères-les-palmiers, La Garde et La Crau.
— changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires; — prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre du lot concerné;
Secteur Ouest: antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux, la Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages
Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des BPUC pour les lots 1 et 2. Durée du contrat: un an renouvelable trois fois soit quatre ans toutes périodes confondues date de signature du contrat: 14.6.2021.
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).


Winner: SAS Terideal — Segex Energies
Award value: 247084.2
Number of bids: 3