Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-06
Buyer: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Country: FR
Region: FRK28
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services | 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2025-04-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de  commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire,  et avec un montant minimum de 800 000 EUROS HT et un montant maximum de 2 300 000 EUROS HT
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: other
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Valeur technique
Performances en matière de sécurité informatique
Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de  commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire,  et avec un montant minimum de 800 000 EUROS HT et un montant maximum de 2 300 000 EUROS HT