Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-11
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72400000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les marchés publics sont passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º et 74 du DRMP et de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance. Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée des accords-cadres est de 3 ans, à compter de leur date de notification.
En application de l'article 12.III du DRMP et de l'article 32.I de l'ordonnance, la RTM a décidé de limiter à 1 le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. En effet, les lots 1 et 2 seront attribués à 2 sociétés différentes. Si un même candidat est pressenti pour être attributaire des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus les documents sus énoncés.
1) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.
2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté pour les candidats établis ou domiciliés dans un autre état membre;
3) un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP).
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les présents accords-cadres n'ouvrent pas droit au versement d'une avance. Les accords-cadres ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 114 du DRMP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre des présents accords-cadres.
Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article 45.V du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP.
a) à ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com — les documents de candidature (DC1 et DC2), et le tableau des références à remplir par chaque candidat;
b) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2017;
c) en phase ultérieure à la remise des candidatures, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
d) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés énoncés ci-dessous:
— critère 1: le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation du lot concerné,

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique pièces du marché, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises.