Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-12
Buyer: Commune d'Ottmarsheim
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de création d'un réseau de vidéoprotection d'espaces urbains, composé de 32 caméras et comprenant des travaux de génie civil, de câblages, de services de transport IP nécessaires entre les points de présence des caméras et le local technique, de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance des équipements vidéo.
La tranche ferme concerne le déploiement de 11 caméras, la création d'un Centre de supervision (local technique + déport vers la police municipale) et la mise en place d'un réseau de transmission.
La fourniture, la mise en place, le raccordement et la mise en service de 32 caméras de vidéoprotection pour la ville d'Ottmarsheim.
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Award value: 200000