Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-13
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'Eurométropole de Strasbourg
Études de dangers des systèmes d'endiguement et ouvrages de protection contre les inondations de l'Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: ordinaire pour les lots 1 et 2 et à tranche optionnelle pour les lots 3 à 6. Intitulés des tranches:
— la tranche ferme pour le lot 6: modélisation hydraulique et la mise à jour de l'étude de danger existante,
— la tranche optionnelle 1 pour les lots 3 à 5: le dossier de l'ouvrage complet, l'étude de danger complète au format du décret 2015 et la rédaction des consignes de l'ouvrage,
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres et subventions éventuelles suivantes: fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier (jusqu'à 40 % maximum). Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19ems0171. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Pour tous les lots sauf pour le lot 4 (pour lequel la visite n'est pas possible), une visite de site est conseillée avant le dépôt de l'offre, à la libre initiative du candidat. Le candidat pourra ainsi se rendre librement sur le site afin d'appréhender l'étendue des prestations à réaliser dans le cadre de l'exécution du lot.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.