Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-05
Buyer: SOFICO
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réhabilitation de l’E411 entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond Section Daussoulx – Aische-en-Refail et Section Thorembais-Saint-Trond – Dhuy
L'exécution de travaux génère d'importantes émissions de CO2. Le pouvoir adjudicateur a l'ambition de réduire ces émissions de CO2 lors de l'exécution de ses marchés publics. La réalisation de cette ambition n'est possible que grâce aux efforts actifs de ses contractants.  Pour cette raison, ce marché public inclut la méthodologie de l'échelle de performance CO2, qui récompense les soumissionnaires qui font des efforts pour réduire leurs émissions de CO2 avec un avantage dans le cadre des critères d'attribution.
Les dispositions contractuelles relatives à la méthodologie de l'échelle de performance CO2 sont exposées au point 2 de la partie 2 : Passation du marché pour les critères d'attribution, à l’article 79 pour les conditions d’exécution et à l’article 45 pour les pénalités du présent cahier des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau Ia (E411 entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond, dans les deux sens).
Il comprend l’exécution de travaux préparatoires, de la réhabilitation du coffre de la route entre Daussoulx et Aische-en-Refail (bk 48.6 à 39.950), de la réhabilitation du coffre de l’autoroute entre Thorembais-Saint-Trond et Dhuy (bk 35.518 à 45.600) , de la réhabilitation des parkings d’Ostin, du curage du bassin d’orage de Libut, de la création du merlon acoustique à Warisoulx, de la pose d’écrans acoustiques, et la mise au norme de la berme centrale entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond.
L'exécution de travaux génère d'importantes émissions de CO2. Le pouvoir adjudicateur a l'ambition de réduire ces émissions de CO2 lors de l'exécution de ses marchés publics. La réalisation de cette ambition n'est possible que grâce aux efforts actifs de ses contractants.  Pour cette raison, ce marché public inclut la méthodologie de l'échelle de performance CO2, qui récompense les soumissionnaires qui font des efforts pour réduire leurs émissions de CO2 avec un avantage dans le cadre des critères d'attribution.
Les dispositions contractuelles relatives à la méthodologie de l'échelle de performance CO2 sont exposées au point 2 de la partie 2 : Passation du marché pour les critères d'attribution, à l’article 79 pour les conditions d’exécution et à l’article 45 pour les pénalités du présent cahier des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à réaliser sur le réseau Ia (E411 entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond, dans les deux sens).
Il comprend l’exécution de travaux préparatoires, de la réhabilitation du coffre de la route entre Daussoulx et Aische-en-Refail (bk 48.6 à 39.950), de la réhabilitation du coffre de l’autoroute entre Thorembais-Saint-Trond et Dhuy (bk 35.518 à 45.600) , de la réhabilitation des parkings d’Ostin, du curage du bassin d’orage de Libut, de la création du merlon acoustique à Warisoulx, de la pose d’écrans acoustiques, et la mise au norme de la berme centrale entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond.
Les travaux relatifs au traitement des matériaux stockés à Grevinne, à la mise en œuvre du merlon de Warisoulx, du bassin d’orage de Libut, des ouvrages d’art, des parkings d’Ostin, des bretelles des échangeurs sont comprises dans les délais décrits ci-dessus.
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Eligibility requirements: Sélection des soumissionnaires -- 1.1. Motifs d’exclusion - a) Motifs d’exclusion obligatoire - Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. - b) Motifs d’exclusion facultative - Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. - c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) - Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. -- 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) - Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. -- 1.3. Critères de sélection - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: - Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8. - L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée. -- 1.4. Document Unique de Marché Européen - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. - NB: * 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr * 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct -- 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion - Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.