Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-09
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune de Toulouse et coordonnateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole. L'objectif du projet est de planter 100 000 arbres sur le territoire de la ville de Toulouse d'ici à 2030, en assurant la préservation des arbres existants et en développant la désimperméabilisation des sols à l'échelle métropolitaine. L'objet de ce marché est d'assister la mairie de de Toulouse, maître d'ouvrage, pour la mise en œuvre du projet 100 000 arbres et le respect des coûts, du programme et des délais. Au delà du projet 100 000 arbres, l'AMO sera chargé d'accompagner Toulouse Métropole dans les démarches de désimperméabilisation et de développement de forêts urbaines les long des cours d'eau métropolitains, en cohérence avec les trames vertes et bleues et la compétence Gemapi.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole et de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Pendant la phase «candidature», les entreprises pourront télécharger une note explicitant le contexte et les missions, et deux annexes. Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info référence acheteur 21mc0034pn. Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mc0034pn. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR. Ce marché est découpé en trois tranches, comportant:
—— mission 2: programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation. La durée de la tranche ferme est de trois ans;
—— mission 3: développement de forêts urbaines le long des cours d'eau: programme opérationnel de travaux (diagnostic: trois mois et programme: cinq mois);
—— mission 4: désimperméabilisation des sols: programme opérationnel (durée: neuf mois). Toutes les missions pourront être réalisées concomitamment.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1000000