Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-08
Buyer: Sénat
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64215000 | 72222300: Information technology services | 72250000: System and support services
Estimated value: 608334 EUR
Submission deadline: 2025-07-08
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.
- La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;
- une déclaration appropriée de la banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Critère de la valeur technique, 50 %, apprécié en fonction des sous-critères suivants notamment au regard des réponses apportées au cahier des réponses attendues :
- Qualité des moyens humains et techniques proposés pour la maintenance de niveau 2 et 3 (40%) ;
- Qualité des services aux gestionnaires proposés (15%) ; 
- Qualité des moyens humains et techniques proposés pour les prestations d'intégration (40%) ;
- Qualité documentaire de la description, robustesse du planning et de la méthodologie des phases de transférabilité entrante et sortante (5%).
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Date indicative
Le présent marché est un accord-cadre à prix      mixtes, s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1er décembre 2025, et a pour objet la réalisation, sur la téléphonie fixe, des prestations de maintenance de niveau 2 et niveau 3 des réseaux de qualification et production existants au Sénat, ainsi que des prestations d'intégration de nouveaux services, fonctionnalités, ou systèmes.