Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-05
Buyer: dir Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
mission de conseil et d'accompagnement en communication - conception et réalisation d'outils de communication digitaux, de supports d'édition et d'actions de communication
mission de conseil et d'accompagnement en communication - conception et réalisation d'outils de communication digitaux, de supports d'édition et d'actions de communication destinés à répondre aux besoins de la DIR Ouest
mission de conseil et d'accompagnement en communication - conception et réalisation d'outils de communication digitaux, de supports d'édition et d'actions de communication
si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de :  - de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr), - ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).* La forme juridique du candidat.* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de :  - de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr), - ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
niveau spécifique minimal exigé (chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années équivalent à 2 fois le montant du marché envisagé)
que le candidat utilise le DUME ou non, il devra produire en complément, les éléments d'appréciation de son expérience, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après :Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification du marché.* Accord-Cadre à bons de commande ;* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "-Dir-Gda-22-101", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "-Dir-Gda-22-101", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME :Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat à la possibilité de :  - de renseigner le DUME en ligne (adapté à la consultation) sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr), - ou de transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics).* La forme juridique du candidat.* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché