Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-09
Buyer: COFIROUTE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71242000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311210 | 71311220 | 71311300
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2025-01-27

Technical requirements: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre phase conception jusqu’à l’AVP, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en phases conception.
Le programme à étudier prévoit les études pour les aménagements ci-dessous : 
• Sur l’autoroute A10 : 
o Pôle d’Echanges Multimodaux (PEM) de Tours Nord / Parçay-Meslay, à la sortie du diffuseur n°19 ; 
o PEM de Tours-Centre, à la sortie du diffuseur n°21 ;
 o Gare autoroutière de Chambray, au niveau du diffuseur n°23 ;
 o PEM à Sorigny, à la sortie du diffuseur n°24.1. 
• Sur l’autoroute A85 : 
o Gare autoroutière de Veigné ; 
o PEM d’Esvres à la sortie du diffuseur n°10
communes Parcay-Meslay, Tours, Chambray, Veigné, Sorigny, Esvres.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—   Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—   Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :
•	Qualifications OPQIBI :
      1822 (ingénierie des voies routières ou pistes d'aérodromes) ou équivalent
	1811 et 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers courants / complexes) ou équivalent
	0303 (Planification-coordination des études)
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portants sur des travaux ou services de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les qualification(s) professionnelle(s) ci-dessus. Le dossier de référence devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut pas une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités économique et financières pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
	un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
	un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Les prestations objet du marché concernent les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception jusqu’à l’AVP.
La description des travaux est la suivante :
* PEM de Tours Nord / Parçay-Meslay, à la sortie du diffuseur n°19 :
 Situé sur la commune de Parcay-Meslay, le PEM est situé au droit de la gare de péage de la sortie n°19 de Tours Nord. 
L’aménagement comprend : 
- Un quai de bus ; 
- Un parking relais de 100 places ; 
- La mise à disposition de racks vélos ;
 - Un accès à la gare de péage réservé aux bus depuis le PEM. 
- Un carrefour tourne à gauche sur la RD 77 et une voie de desserte de 600ml permettant d’accéder au PEM ; 
- Un carrefour giratoire pour le raccordement du parking à la voie de desserte. 
* PEM de Tours-Centre, à la sortie du diffuseur n°21 
Situé au droit du diffuseur 21, l’aménagement comprend : 
- Deux voies d’accès (une par sens) réservées au bus ; 
- Deux quais de bus (un par sens) ; 
- Un parking relais de 110 places ; 
- La mise à disposition de racks de vélos. 
* Gare autoroutière de Chambray-lès-Tours, au droit du diffuseur n°23 
Le PEM prévu comprend : 
- Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ; 
- Un quai à l’extrémité de chacune de ces bretelles ; 
- Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ; 
- Deux passerelles modes actifs de 10 et 6 mètres de large, accolés aux passages supérieurs existants, qui permettront de relier les deux gares situées de part et d’autre de l’autoroute.
* PEM de Sorigny, à la sortie du diffuseur n°24.1 
Situé sur la commune de Sorigny, au sud de l’agglomération tourangelle, le PEM est implanté à l’entrée de la zone d’activités, à proximité de l’échangeur n°24.1 de l’autoroute A10. 
L’aménagement prévu comprend : 
- Un quai de bus ; - Un parking relais de 70 places ; 
- La mise à disposition de racks vélos ; 
- Un carrefour giratoire de raccordement. 
* PEM d’Esvres-sur-Indre à la sortie de du diffuseur n°10 de l’autoroute A85 
Le site est situé à la sortie de la gare de péage du diffuseur n° 10 de l’autoroute A85, à proximité de la RD 943 et d’une zone d’activités de la commune d’Esvres. 
L’aménagement prévu comprend : 
- Un quai de bus ; 
- Un parking relais de 110 places ; 
- La mise à disposition de racks vélos ; 
- Un carrefour giratoire de raccordement.
* Gare autoroutière de Veigné sur l’autoroute A85 
L’aménagement, situé au droit de la RD910, comprend : 
- Une bretelle d’accès à la gare autoroutière pour les bus, dans chaque sens de circulation de l’autoroute ; 
- Deux bâtiments voyageurs (un par sens au droit de chaque quai) ; 
- Des cheminements piétons rejoignant la RD910.
La mission de maîtrise d’œuvre principale comprend les missions de maîtrise d’œuvre des phases conception , au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP))
communes Parçay-Meslay, Tours, Chambray, Veigné, Sorigny, Esvres.

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