Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Région ALPC
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72610000: Computer support services
Estimated value: 5100000 EUR
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique, Prix des prestations évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif du DQE de l'accord-cadre
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Prix des prestations évalué sur la base du Détail Quantitatif Estimatif du DQE de l'accord-cadre
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), pour le lot 1.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un titulaire pour les lots 2,3 et 4.
L accord-cadre peut être reconduit une fois pour la même durée. La durée maximale de l accord-cadre est de 48 mois.
Le présent marché pourra bénéficier d'un cofinancement européen dans le cadre des «Programmes opérationnels feder fse 2014-2020», de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Ce co-financement pourrait intervenir à hauteur de 25 à 100 % du coût des marchés en fonction des axes des programmes visés.
Dans le cas où le présent accord cadre bénéficierait d'un cofinancement européen, le titulaire du dit accord-cadre s'engage à respecter les obligations de publicité en application des dispositions relatives des règlements européens no1303/2013 du 17/12/2013 et 821/2014 du 28/07/2014.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le présent marché pourra bénéficier d'un cofinancement européen dans le cadre des «Programmes opérationnels feder fse 2014-2020», de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Ce co-financement pourrait intervenir à hauteur de 25 à 100 % du coût des marchés en fonction des axes des programmes visés.
Dans le cas où le présent accord cadre bénéficierait d'un cofinancement européen, le titulaire du dit accord-cadre s'engage à respecter les obligations de publicité en application des dispositions relatives des règlements européens no1303/2013 du 17/12/2013 et 821/2014 du 28/07/2014.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), pour le lot 1.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un titulaire pour les lots 2,3 et 4.
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.