Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Grand Hôpital de Charleroi
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2017-07-04
Award criteria: Prix, Service après-vente, Délai de livraison, Qualité du produit, Indication des prix des composants du pack

Technical requirements: Prix
Service après-vente
Délai de livraison
Qualité du produit
Indication des prix des composants du pack
1. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
— ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
2. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (TVA comprise) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès): 1. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. 2. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. 3. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. 1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (TVA comprise) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise. Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise. 1. Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, minimum 3 références, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 2. Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut, d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe. 3. Disposer d'au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé. Remarques: Tous les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative et du droit d'accès doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres. 1. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 3. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (TVA comprise) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise. Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise.
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (TVA comprise) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise.
Minimum exigé pour être sélectionné: le montant total du chiffre d'affaires annuel portant sur le domaine d'activité faisant l'objet du marché devra être annuellement au moins égal au triple du montant de l'offre remise.
1. Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, minimum 3 références, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 2. Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut, d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe. 3. Disposer d'au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé. Remarques: Tous les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative et du droit d'accès doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres. 1. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 3. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.
1. Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années, minimum 3 références, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 2. Le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou délégation en langue française capable d'accéder à chacun des sites dans les 8 heures ouvrables. À défaut, d'un document rédigé par ses soins, il complète la déclaration sur l'honneur jointe en annexe. 3. Disposer d'au minimum une personne affectée dans la formation et le service après-vente et possédant les connaissances techniques requises en la matière. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé. Remarques: Tous les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative et du droit d'accès doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres.
1. Minimum exigé pour être sélectionné: Le soumissionnaire devra fournir pour au minimum 3 références les certificats de bonne exécution concernant l'objet du marché qui ont trait aux 3 dernières années (2014, 2015, 2016) dont le montant total TVAC de ces certificats d'exécution sera supérieur à la moitié (1/2) du montant total TVAC annuel de l'offre remise. 3. Niveau minima exigé: Fournir le curriculum vitae et apporter la preuve que la personne affectée dans la formation a une expérience utile (en rapport avec les dispositifs médicaux) dans le domaine des soins de santé.