Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-05
Buyer: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71242000 | 71311300 | 71400000 | 79311000
Submission deadline: 2019-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Étude urbaine pour l'établissement d'une stratégie «centralité cœur d'agglo» à l'horizon 2030 — Évry-Courcouronnes
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Article B.3 mobilités-stationnement du CCTP: tranche optionnelle: l'étude de stationnement est une tranche optionnelle que le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir ou pas.
La démarche centralité se donne pour objectif de valider une feuille de route Évry-Courcouronnes 2030 à la croisée des enjeux locaux et globaux, articulant attentes des habitants/usagers au quotidien, valorisation des atouts et des ressources endogènes du territoire, et attractivité métropolitaine.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
5) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3  ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Qualifications exigées: le prestataire proposera obligatoirement une équipe pluridisciplinaire adaptée et devra démontrer qu'elle regroupe des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie liée à la gestion du ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et à la mise en œuvre d'ouvrages spécifiques de gestion alternative des eaux pluviales, et traitement des sols pollués,
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com — les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions de remise des plis: conformément aux dispositions des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres des entreprises sont transmises, par voie électronique uniquement, sur le profil d'acheteur [1] du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr — tranches optionnelles:

Eligibility requirements: 1) déclaration du candidat DC1; 2) déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat