Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-22
Buyer: Conseil général des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service d'entretien et de réparation des véhicules toutes marques du Conseil départemental des Yvelines — PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes.
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. — modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n
4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).