Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-18
Buyer: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Country: FR
Region: Guyane
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 2645000 EUR
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports sanitaires aériens pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane).
Cette consultation fait suite à la précédente procédure de marché déclarée infructueuse. Le Centre hospitalier Andrée Rosemon doit être en mesure d'évacuer des patients depuis la Guyane française et organiser leur retour depuis les hôpitaux de France Métropolitaine. La présente consultation consiste donc à disposer de moyens de distribution de transport aérien pour assurer ces évacuations sanitaires dans les meilleures conditions de sécurité et de confort et de délai pour les patients et les personnels hospitaliers (bagages et matériel médical compris)marché séparé ordinaire. Cette publication consiste en un appel à candidature. Le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : Se reporter au CCAP.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature description de l'équipement technique dont dispose le candidat,
— liste des principales références similaires ou concernant des domaines voisins réalisés au cours des 3 dernières années Agrement,
— autorisations le titulaire doit être en mesure de fournir: En matière de distribution: " Une licence " Une assurance couvrant les garanties financières En matière de transport: " Une licence d'exploitation délivrée par son autorité de tutelle " Un certificat de transporteur aérien " Une attestation d'assurances couvrant l'exploitation, notamment prévoyant des indemnités pour les patients et les personnels du SAMU 973 en cas d'accident.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: Budget CHAR groupement solidaire les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le DCE sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2645000