Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-21
Buyer: ENAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value: 6200000 EUR
Submission deadline: 2020-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 et handling sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions ENAC et DTI
Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B90 et B200 ainsi que la réalisation de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour les avions appartenant à l'ENAC et à la DTI.
Lot 1: gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'ENAC (DTI)
Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien d'une flotte de Beech 200 appartenant à la DTI et exploitée par l'ENAC.
À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
Le présent marché a pour objet la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation de l'entretien du Beech 90 de l'ENAC immatriculé F-HNAK.
À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
Lot 3: fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport (ENAC — DTI)
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations aéroportuaires (handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC. Ce marché couvre les besoins de l'ENAC et de la DTI quand les opérations correspondantes ne sont pas effectuées en même temps que des opérations de maintenance (par exemple, lors d'une visite après vol ou lorsqu'un dépannage est nécessaire, les équipes techniques peuvent être amenées à rentrer ou sortir les aéronefs et donc à effectuer une opération de handling).
À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire est soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE nº 2185/966 du Conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes.
À l'issue de la période de contractualisation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouvellement le présent marché.
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les inze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;


Award value: 6200000