Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-23
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71336000
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT/an. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre ans. Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires de maîtrise d'œuvre et d'études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques Gemapi (vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil, génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes.
Les interventions sont prévues sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers liés à des thématiques Gemapi (Vallon). Les opérations les plus courantes porteront essentiellement sur la réalisation de génie civil (enrochement, gabions…), génie végétale, recalibrages, réalisation d'ouvrages d'écrêtement, de zones de dissipation et création de pistes. Des notions en réseaux humides, notamment en assainissement, sont appréciés au vu des nombreux réseaux d'assainissement présents dans les vallons du territoire de la CACPL. Les prestations pourront également porter sur des relevés topographiques.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par la CAPL au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. L'accord-cadre pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre ans.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Une liste des missions de maitrise d'œuvre exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et le destinataire public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— Des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2800000