Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-25
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72311100 | 79961200
Submission deadline: 2019-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots:
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).
Minimum: 10 zones/titulaire/an maximum: 50 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois (au plus tard).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 3 fois par période.
Minimum: 8 zones/titulaire/an. Maximum: 40 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois (au plus tard).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 3 fois par période.
Minimum: 5 zones/titulaire/an maximum: 25 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois (au plus tard).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 3 fois par période.
Chacun de lots sera attribués à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce afin de garantir la sécurité des approvisionnements. Le nombre de zones (au-delà du minimum prévu par titulaire) sera réparti entre les différents titulaires en fonction de leur capacité de production de production et de la grille des prix contenues dans leur offre.
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.