Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: Clinique Saint-Pierre
Country: BE
Region: Prov. Brabant Wallon
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un appareil de phaco-émulsification de la cataracte pour la Clinique-Saint-Pierre à Ottignies.
Le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture d'un appareil de phaco-émulsification de la cataracte.
— Poste 1: La fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation de l'appareil de phaco-émulsification de la cataracte
L'adjudicataire est tenu de constituer dans les trente jours suivant le jour de la conclusion du marché, un cautionnement de 5 % du montant initial du marché (poste 1 + options obligatoires), destiné à répondre de ses obligations envers le PA jusqu'à la complète exécution du marché.
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché.
A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA).
L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour chaque critère de sélection demandé ci-dessus, le soumissionnaire étranger joint à son offre des attestations équivalentes délivrées par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations décrites ci-avant.

Eligibility requirements: 1) Droit d'accès (article 61 §1 de l'AR du 15/07/11) Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 §1 de l'AR du 15/07/11 peuvent avoir accès au présent marché. A cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; — corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2) Critères d'exclusion (articles 61 §2, 62 et 63 de l'AR du 15/07/11) — Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 §2, 5° et 62 de l'AR du 15/07/11) Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de Sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait. — Non-paiement des impôts et taxes (articles 61 §2, 6° et 63 de l'AR du 15/07/11) Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA). L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Soumissionnaires étrangers Pour chaque critère de sélection demandé ci-dessus, le soumissionnaire étranger joint à son offre des attestations équivalentes délivrées par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations décrites ci-avant. En vertu de l'article 61, §3 de l'AR du 15/07/11, lorsque les documents demandés ne sont pas délivrés dans le pays du soumissionnaire, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment, ou par une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative, si un tel serment n'existe pas dans le pays du soumissionnaire. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein: ETP) travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni.
Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises.