Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-02
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à l'ordonnancement et le suivi de la maintenance, des CEP, des contrôles réglementaires et travaux de l'INB 37B-STE
Le présent marché comprend des prestations fermes et forfaitaires d'une durée de 36 mois, comprenant l'option de réversibilité entrante (un mois). Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE. Des prestations hors forfait pourrons être demandé au titulaire, décrite au §3.2) du CDC. La liste y figurant est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges. il est également prévu une option de réversibilité sortante d'une durée de deux mois, et une option de prolongation de trois mois, renouvelable deux fois.
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent l’ordonnancement, le suivi de la maintenance, des contrôles et essais périodiques, des vérifications périodiques réglementaires et des travaux de l'INB37-STE et se décompose comme suit:
— prestations d’ordonnancement et de suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques (§3.1.1) du cahier des charges);
— prestations de suivi et d’ordonnancement des visites réglementaires périodiques (§3.1.3) du cahier des charges);
— la refonte de la procédure de gestion de la maintenance, CEP, VRP avec intégration des listes de CEP/VRP, maintenance de l’INB;
— la collecte d’informations pour les réponses techniques aux différentes demandes formulées par le CZA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DREAL...);
— mise à niveau ou refonte du fonctionnement en cas de changements importants sur les contrat «centre» ou d’outil notamment GMAO.
Les prestations hors forfait comprennent également l’éventuel dépassement des quantitatifs cités au §3.1.5) et 3.1.7) du CDC. La liste figurant ci-dessus est une liste non-exhaustive, mais les prestations hors forfait resteront des prestations intellectuelles dans le domaine de compétence décrit dans le cahier des charges.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Eligibility requirements: Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/