Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-19
Buyer: armasuisse achats et cooperation CC WTO
Country: CH
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2023-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le service de lutte contre les sinistres du Gothard (SWG), basé à Göschenen et Airolo, a l'intention de remplacer deux véhicules de secours routier (SRF). Ces véhicules seront utilisés sur la route nationale de l'OFROU, dans le tunnel routier du Gothard, sur les rampes d'accès respectives de Faido à Airolo, d'Amsteg à Göschenen, ainsi que sur le tronçon du col du Gothard. Le poids total des véhicules ne doit pas dépasser 7,5 tonnes. Les véhicules doivent également disposer d'une unité d'extinction de 200 litres d'eau, pour la protection préventive contre les incendies sur la place sinistrée.
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
E1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de la demande étant déterminante).
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
E4, Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5, Si le soumissionnaire présente une offre, le soumissionnaire garantit la disponibilité des ressources (personnel et moyens d'exploitation) en cas d'adjudication.
E6, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'une expérience suffisante dans la fabrication de superstructures de 3,5 à 7,5 tonnes avec des techniques de lutte contre les incendies et d'extinction conformément aux exigences du cahier des charges et aux indications du cahier des charges. Le soumissionnaire doit indiquer 3 références pour lesquelles il a fourni des prestations comparables depuis l'année 2019.
E7, Le soumissionnaire/fabricant dispose d'un système de gestion de la qualité valable selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent.
E8, Le soumissionnaire confirme que les superstructures proposées seront entièrement conformes aux prescriptions suisses relatives à la construction, à l'équipement et à l'immatriculation des véhicules.
E9, Le soumissionnaire confirme qu'il dispose en Suisse d'au moins un point de service déjà existant, qui est en mesure et autorisé à effectuer des réparations et toutes les prestations de service sur les superstructures d'extinction. La compétence principale du point de service doit être l'entretien de véhicules de pompiers équipés de systèmes d'extinction. En outre, le soumissionnaire garantit des livraisons de pièces de rechange dans les 48 heures sur les sites du service de lutte contre les accidents routiers du Gothard en Suisse et, pour les réparations d'accidents qui comprennent des pièces spécifiques au client, un délai de livraison de 14 jours maximum.
E10, Le soumissionnaire confirme qu'il est en mesure de fournir les documentations écrites détaillées, les descriptions de fonctionnement, les documentations sur les pièces de rechange dans les langues D/F/I. Les documentations doivent être remises lors de la livraison.
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: