Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2018-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
Base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique.
Conformément à l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par tacite reconduction, à l'exception de la dernière période qui prendra fin le 27.7.2022.
L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est traité à bons de commande sans seuil minimal ni seuil maximal, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, les dépenses liées au marché de fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique se sont élevées à 562 300 EUR HT tous lots confondus sur l'année d'exécution 2017.
Bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessible en ligne ou sur support numérique.
Conformément à l'article 16 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, à l'exception de la dernière période qui prendra fin le 27.7.2022.
L'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'université se réserve le droit de procéder à des modifications du marché dans les conditions fixées à l'article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est traité à bons de commande sans seuil minimal ni seuil maximal, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, les dépenses liées au marché de fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique se sont élevées à 562 300 EUR HT tous lots confondus sur l'année d'exécution 2017.
En application des articles 48 et 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1* ou équivalent); en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous,
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2). Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

Eligibility requirements: En application des articles 48 et 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes: — une lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1* ou équivalent); en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous, — le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent),