Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes VDH / CODAH — fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
estimation annuel du lot nº 1 pour la CODAH est de 10 véhicules de tourisme toutes motorisations et de 9 pour la ville du Havre.
Conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Estimation annuel du lot nº 2 pour la CODAH est de 13 véhicules utilitaires et de 10 pour la ville du Havre.
— imprimé DC 1 — dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses co-traitants en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupementm
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— la plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE76 et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

Eligibility requirements: — imprimé DC 1 — dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou habilitation du mandataire par ses co-traitants en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins, — imprimé DC2 détaillé et entièrement complété — dans sa dernière version à télécharger sur le site: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupementm