Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-29
Buyer: Mairie de Saint-Claude
Country: FR
Region: FRC22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2024-09-17
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude.
Les références pour les prestations de même nature sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Pour l'appréciation du coût de la prestation, selon les dispositions de l'article B2 de l'acte d'engagement, la Commune appréciera la rémunération sollicitée par le candidat pour réaliser la maîtrise d'oeuvre de trois opérations en eau potable et de trois opérations en eaux pluviales ou eaux usées, dont la part affectée aux travaux aura un montant respectif de 40 000 euros HT, 90 000 euros HT et 150 000 euros HT.
L'offre de chaque candidat fera l'objet d'une note technique détaillée.

Cette note expliquera, d'une part, la méthodologie proposée pour la réalisation des études et, d'autre part, le suivi des travaux, en insistant tout particulièrement sur les éléments et sous éléments de mission tels que définis avec précision par la loi MOP.

Ce mémoire servira notamment de support à l'analyse de la valeur technique de l'offre.

Le candidat devra notamment s'attacher avec un soin particulier à aborder les thèmes suivants :
- Présenter un programme planifié d'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre 20 points) ;
- Témoigner d'une prise en compte des contraintes spécifiques liées à l'opération (contraintes géographiques, locales ou techniques) ; (10 points)
- Présenter le mode technique opératoire décrivant les techniques de dimensionnement et de travail envisagé (20 points) ;
- Indiquer les dispositions d'organisation et délais prévus par le candidat pour assurer le bon déroulement et le suivi du chantier en matière d'hygiène, de sécurité et de propreté (10 points) ;
- Présenter, le cas échéant, l'organisation envisagée pour assurer les contrôles sur le bon déroulement du chantier (20 points) ;

Dans ce mémoire, le candidat fera état de ses références et des moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour réaliser cette opération :
- En phase étude (10 points) ;
- En phase travaux : nombre de visites par semaine, durée des visites, etc. (10 points) ;
Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude.

Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur : 
- Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal, 
- Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation, 
- Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées.  

La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides. 

En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.