Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 144000 EUR
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 18C040AO — PT-HZ — prestations de suivi technique et écologique des herbiers — années 2018 à 2022.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2018 jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 30.6.2022.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer. Les éléments de la candidature pourront faire l'objet de demande de précisions et de compléments;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum passé avec un attributaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires, révisés annuellement.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Délais: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les relevés de données sur les secteurs définis se dérouleront sur un maximum de 3 jours. Les bons de commande seront envoyés au minimum 7 jours avant le début de la réalisation des prestations. Les livrables intermédiaires et les rapports seront transmis 7 jours après la réalisation de l'état des lieux. Le rapport de synthèse sera transmis par courriel le 1

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: — la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer. Les éléments de la candidature pourront faire l'objet de demande de précisions et de compléments; 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Award value: 144000