Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-14
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71351924 | 71621000
Estimated value: 16667 EUR
Submission deadline: 2025-03-31
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation
Accord-cadre en procédure d'appel d'offres ouvert, non alloti, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra pas excéder 4 ans au total.
EXPERTISE ET CONSEILS (CPH) ET RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SECURITE EN MILIEU HYPERBARE (COH)
Critères de sélection des offres : 2/ Niveau de qualification et expérience professionnelle de l'intervenant : Expérience dans l'archéologie et domaine fluvial : 30.
3/ Méthodologie d'intervention pour une mission archéologique subaquatique au travers d'un cas pratique : 30.
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Voir Règlement de la Consultation
Critère de sélection des offres : 1/ Prix : 40.
Critères de sélection des offres : 2/ Niveau de qualification et expérience professionnelle de l'intervenant : Expérience dans l'archéologie et domaine fluvial : 30.
3/ Méthodologie d'intervention pour une mission archéologique subaquatique au travers d'un cas pratique : 30.
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Référé pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
EXPERTISE ET CONSEILS (CPH) ET RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SECURITE EN MILIEU HYPERBARE (COH)