Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-07
Buyer: CCIR PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP Sage X3, et prestations associées, au bénéfice d'un groupement de commandes comprenant la CCI métropolitaine Marseille Provence, la CCI métropolitaine Nice Côte d'Azur, la CCI territoriale de Vaucluse, la CCI territoriale du Pays d'Arles, la CCI territoriale des Hautes-Alpes et la CCI de région PACA, cette dernière en qualité de pouvoir adjudicateur et coordinateur du groupement.
Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur l'ERP Sage X3 domaine finance au profit des CCI qui ont déployé l'ERP Sage X3 sur la base de 2 modèles:
— le modèle de la CCINCA déployé sur les entités suivantes: CCI de région PACA, CCI territoriale du Pays d'Arles, CCI territoriale de Vaucluse (en cours de finalisation du déploiement), mais aussi pour des organisations gérées directement par la CCINCA tels que les ports Vauban et Gallice,
Licences et exploitation de Sage X3: la fourniture des licences Sage X3 fait l'objet d'un marché à part. L'acquisition ainsi que la maintenance de ces dernières ne font pas partie de cette consultation. D'une manière générale, toute redevance relative à l'utilisation et à l'exploitation de cet ERP n'est pas intégrée dans ce marché.
Périmètre: au cours de l'exécution du présent marché, d'autres déploiements de l'ERP sont susceptibles d'être mis en œuvre et hébergés, sur la base des 2 modèles existants, par la CCIMP ou par la CCINCA. Les DSI des CCI de Nice et Marseille conservent la possibilité d'intervenir sur le paramétrage, le développement d'états, de workflows, d'interfaces, de traitements, des imports/exports, des requêtes, de l'administration. En conséquence, la prestation demandée se rapproche d'une assistance technique contrôlée sur la base d'unité d'œuvre avec des engagements sur les livrables et les délais d'intervention.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.8.2018 jusqu'au 31.7.2020. Le marché peut être reconduit successivement 2 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Contrat pour partie marché public avec des prestations exécutables sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel (maintenance corrective) et pour partie accord-cadre établissant les règles relatives aux bons de commande à émettre sur la base de prix unitaires par unité d'œuvre informatique (maintenance évolutive), sans remise en compétition préalable à l'émission des bons de commande.
— pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) document joint au dossier de la consultation,
— pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,
— pièce 3 — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat,
— pièce 9 — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),
— pièce 10 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,
— pièce 11 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Pièce 4 — déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionné dans le formulaire DC2).

Eligibility requirements: — pièce 1 — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) document joint au dossier de la consultation, — pièce 2 — déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant, — pièce 3 — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou du pays d'établissement du candidat, — pièce 9 — attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature), — pièce 10 — délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni, — pièce 11 — copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Award value: 320000