Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-14
Buyer: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 24000000 EUR
Submission deadline: 2019-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre-Val de Loire
La présente consultation a pour objet des prestations de conduite de véhicules radars dans les régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Le présent marché nécessite des prestations de management, de pilotage et de gestion. Pour cela, le marché distingue plusieurs phases:
En phase de transition opérationnelle, l'État mettra à disposition un parc de véhicules pouvant aller jusqu'à (chiffres à titre indicatif):
Au cours de la vie de chaque marché, le nombre de véhicules en parc peut évoluer à la baisse, jusqu'au nombre minimum ci-dessous. Nombre de véhicules par région.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le seul règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité, une partie du DCE est disponible exclusivement en version papier. Il peut être retiré sur rendez-vous auprès de:
Formulaires DC1. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2).
Il est exigé un niveau minimal de capacité financier de 1 000 000 EUR HT annuel sur chacun des lots auquel le candidat postule.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance valable pour l'année en cours. Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire la liste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs références professionnelles par tout moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article 48-II du décret nº 2016-360, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de cet autre opérateur économique).
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et de l'arrêté du 27.7.2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr — Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courrier électronique indiquée. Bien que le téléchargement anonyme du dossier de consultation soit prévu par la plate-forme, il est conseillé aux candidats de s'identifier en renseignant une adresse courrier électronique afin de recevoir l'ensemble des questions-réponses publiées sur la plate-forme. Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats Microsoft office (.doc, .xls, .ppt), PDF, Open document (Openoffice.Org). Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au paragraphe «Date et heure limites de réception des offres» du présent règlement de consultation. Jusqu'à 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignements d'ordre technique et administratif, exclusivement par écrit:
— par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique «question» de la consultation concernée,
Toute question fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courrier électronique valide.
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Award value: 24000000