Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: hôpitaux Civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 85143000
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ce marché est un accord cadre instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono-attributaire pour le lot 3, avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2123-1-3° du Code de la Commande publique.Le marché est conclu pour une première période d'1 an, allant du 01/01/2023 au 31/12/2023, reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit jusqu'au 31/12/2026.Le contenu des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des Hôpitaux Civils de Colmar et transports accessoires (prélèvements etc...)
transports des patients en ambulance, TAP et TPMR entre les Hôpitaux Civils de Colmar et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires (prélèvements etc...)
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
critères de choix : - prix : 60 %- qualité de la prestation : 40 % - l'Absence d'annexes de l'ae est un motif de rejet de l'offre.Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Eligibility requirements: une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat