Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-15
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71315200 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2025-10-17
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible  : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum).
Durée du marché :
-Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
-Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028
- Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu « espace conseil France Renov' »,- Pour le lot 2 : Certificat d'agrément par l'Anah au titre de l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;  Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.  - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Eligibility requirements: - Une attestation d'agrémentation « Monaccompagnateurrenov' » comportant le numéro d'agrément Cnrt,- Pour le lot 1 : Une preuve que le candidat est reconnu « espace conseil France Renov' »,- Pour le lot 2 : Certificat d'agrément par l'Anah au titre de l'article L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;  Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.  - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous critères dans renseignements complémentaires de l'avis de publicité
Prix des prestations apprécié au regard du total de la Dpgf
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Winner: Tribunal administratif d'Orléans