Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-09
Region: FRJ23
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45310000 | 45315000 | 45317000
Submission deadline: 2025-10-06
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Dans le cadre de la création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de réalisation des prestations électriques de courants forts et courants faibles de la chaufferie. 
 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher
impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une
déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes
applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS  Chaque candidat doit remettre son numéro unique
d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ;.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis

Eligibility requirements: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une
déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher
impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une
déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes
applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE
DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS  Chaque candidat doit remettre son numéro unique
d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant
l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le
cas échéant ;.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis
7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 
9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.
Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales prestations similaire à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la création d’une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de réalisation des prestations électriques de courants forts et courants faibles de la chaufferie. 

Les prestations seront les suivantes: 
 - Alimentation générale depuis réseau HTA concessionnaire 
 - Puissance nominale en fonctionnement d'environ 600 kVA.
 - Production et distribution de l’énergie électrique
 - Prise de terre générale et liaisons équipotentielles 
 - Distribution des liaisons équipotentielles principales depuis prises de terre du lot GC 
 - Tableau électrique général du bâtiment TGBT et tableaux divisionnaires 
 - Distribution des alimentations pour les équipements terminaux du bâtiment 
 - Distribution des alimentations aux armoires Process 
 - Eclairage normal des locaux, de sécurité et éclairage extérieur 
 - Prises de courant utilités et postes de travail 
 - Réseaux de communication précablage VDI 
 - Système de détection et d’alarme incendie, de contrôle d'accès et de détection intrusion 
 - Protection paratonnerre 
 - Electricité des locaux du personnel (bureau, salle de bains, vestiaire)
 - Panneaux solaires photovoltaïques en toiture terrasse
 - Fourniture des matériels électriques
 - Fourniture et pose du poste bocage 
 - Raccordement et pose des équipements liés au contrôle commande (hors fourniture de l'automate qui sera dans un appel d'offres à part)
 Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
date prévisionnelle de démarrage des études: 10/01/2026  
Date  prévisionnelle de livraison  01/09/2026