Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: gip resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71900000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 35000000 EUR
Submission deadline: 2022-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée.  Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du cahier des clauses particulières.les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
clause de réexamen et marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le cahier des clauses particulières
le montant maximum de l'accord-cadre est de 140 millions d'euros HT sur sa durée totale théorique maximale (soit 4 ans)
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité :  une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont définis définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. L'Accord-Cadre est multi-attributaires (3 attributaires maximum), et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents s'effectue après remise en concurrence dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité :  une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures

Award value: 35000000