Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-17
Buyer: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 8130800 EUR
Submission deadline: 2019-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les candidats ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les caractéristiques pour chacun des dispositifs médicaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives sont spécifiées en annexe du RC.
Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le pouvoir adjudicateur reconduit automatiquement le marché public).
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique et/ou de reconduire le marché public.
La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Les soumissionnaires devront obligatoirement présenter des échantillons pour chaque produit listé à l'annexe 6 du règlement de la consultation, selon les quantités énoncées et dans les conditions fixées au règlement de consultation. Des essais pourront être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais seront réalisés après la date de remise des offres. Les formes et les conditions des essais seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires d'un même lot.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: tout litige susceptible de s'élever entre le CHU de Rennes et le titulaire du marché public à propos de l'interprétation et de l'exécution du présent marché public fera l'objet d'une tentative de règlement amiable, dans les conditions prévues aux articles R. 2197-1 à R. 2197-25 du code de la commande publique. Comité consultatif de règlement amiable des litiges (préfecture Loire-Atlantique — 6 quai Ceineray — 44035 — Nantes Cedex) et ce, avant toute saisine du tribunal. Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, les parties saisiront le tribunal administratif de Rennes, seul compétent pour connaître des recours contentieux relatifs à l'interprétation et à l'exécution du présent marché public.

Eligibility requirements: La lettre de candidature modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Award value: 8130800