Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-26
Buyer: Département de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 4240000 EUR
Submission deadline: 2024-09-25
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Principales prestations :
Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les RD de la Loire.
Il intègre tous les types de matériaux bitumineux enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence.
Les prestations portent sur l'application de matériaux bitumineux enrobés coulés à froid de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures.
Date prévisionnelle de début des prestations : 17 mars 2025.
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Montant minimum annuel HT : 350 000  euro(s) .
Montant maximum annuel HT : 1 750 000  euro(s)
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
- Identification du candidat
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Les niveaux minimaux de capacité sont :
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés mis en oeuvre à froid), 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid au titre de la Nomenclature 2024 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp (de mars 2024).
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres


Winner: Département de la Loire