Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-28
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2020-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de masques chirurgicaux à usage unique de classe 1 type II minimum. Cet accord-cadre est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de «présélectionner» trois candidats maximum, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées. L'accord-cadre est passé avec les montant montants minimal et sans montant maximal suivants: montant minimal annuel: 50 000,00 EUR HT, sans montant maximal. Quantité estimative annuelle: 800 000 masques.
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision de l'acheteur public, pour une nouvelle période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— une liste de références récentes, avec les montants annuels, concernant la livraison de fournitures similaires. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);
— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose;
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — rubrique marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur proposition, puis pour chaque marché subséquent, une boîte de masques conforme au conditionnement proposé. Les échantillons seront envoyés, gratuitement, ou déposés contre récépissé avant la date et l'heure de remise des offres, par recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante: direction de l'environnement de travail — service achats et moyens transversaux — 5 ter avenue des Trois Fontaines — Seynod — 74600 Annecy — téléphone: +33 480480978 — +33 480480990. Les échantillons seront étiquetés au nom de la société candidate et devront mentionner précisément la référence du produit (voir article 4 du RC).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).