Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72212461
Estimated value: 106500 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet le développement de l’application composite « FSHD French Registry v2023 » permettant de gérer la base de données et l’interface web de l’observatoire français FSHD.
Les prestations sont destinées au MMG. Aix Marseille Université. Campus Timone. Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales de Marseille. 27, boulevard Jean Moulin. 13005 Marseille.
•	Mise à jour de la structure de la base de données et des formulaires d’évaluation clinique (eCRF) ;
•	Mise à jour des auto-questionnaires en ligne à l’adresse des patients, y compris les fonctions de contrôle de la qualité ;
•	Développement des formulaires d’évaluation clinique en ligne à l’adresse des médecins, incluant des fonctions de contrôle de la qualité ;
•	Mise en œuvre d’un processus à deux facteurs d'authentification et révision des privilèges des utilisateurs, en particulier ceux des groupes de médecins (M4) ;
•	Evaluation et mise en œuvre de l’interconnexion avec le portail informatique maladies rares de l’AFM-Téléthon développé par EpiConcept, conjointement à la mise en œuvre du formulaire d’évaluation clinique à l’adresse des médecins ;
•	Mise à jour de la structure de la base de données et de l’eCRF pour l’étude CTRN France (uniquement si des modifications du CRF papier ont été effectuées) ;
•	Développement d’un module spécifique de l’Observatoire DMFSH afin de collecter les données du projet PROGRESS (ANR) ;
•	Développement des API permettant l’interconnexion du module de l’Observatoire dédié au stockage des données de l’étude PROGRESS (ANR) vers la nouvelle plateforme ANR proposée
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial peuvent être passés auprès du titulaire du marché.
La société GENOMNIS SAS est éditeur et distributeur exclusif du logiciel "FSHD French Registry v2023" enregistré auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le certificat IDDN n° IDDN.FR.001.200016.000.S.C.2023.000.31230.
Dans ce cadre, GENOMNIS SAS est le prestataire exclusif de développements et prestations associés à l'utilisation du logiciel "FSHD French Registry v2023".
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: —  le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant), — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994. Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».


Winner: GENOMNIS
Award value: 106500