Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-07
Buyer: sète agglopôle Méditerrannée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 64220000 | 64221000 | 72250000: System and support services | 72320000 | 72500000
Estimated value: 6000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de fournitures et de services pour l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de Ville Intelligente
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète, ci-après désignée le Pouvoir Adjudicateur, souhaite mettre en oeuvre un programme d'évolution, d'extension et de maintenance des systèmes Ville Intelligente participant à un ensemble de missions des services municipaux.Cette opération porte sur les systèmes et les services allotis de la façon suivante :-Lot 1 : évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées.-lot 2 : Fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés.-lot 3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de l'entrepôt de données
évolution, extension et maintenance des systèmes Hyperviseur, Vidéoprotection, Contrôle d'accès et Sécurité des bâtiments publics ; extension et maintenance des fonctions d'hypervision à d'autres installations techniques spécialisées
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
fourniture, établissement et maintenance du Réseau bas-débit ; fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'objets connectés
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les montants maximum annuel des prestations est de 500 000.00 Ht pour chaque lot et sont identiques pour chaque période de reconduction.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale


Winner: ineo Infracom
Award value: 6000000
Number of bids: 2