Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-18
Buyer: Conseil Départemental des Landes
Country: FR
Region: FRI13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45261000 | 45261420 | 45311200
Estimated value: 570000 EUR
Submission deadline: 2025-12-16

Technical requirements: COLLÈGE NELSON MANDELA DE BISCARROSSE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SANITAIRES ET EXTENSION DES ATELIERS
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d’exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :
Madame JACQUET (Secrétaire générale) : 05 58 09 88 88
À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
- Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
 - Qualibat 2121 - Ravalement en maçonnerie
 - Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m².
OU références travaux
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Possibilité d'introduire : 
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) 
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: - Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
 - Qualibat 2121 - Ravalement en maçonnerie
 - Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m².
OU références travaux
- DC1
- DC2
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Possibilité d'introduire : 
- un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) 
- un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Qualibat 3222 - Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité confirmée)
 - Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
OU références travaux
- Qualibat 7133 – Isolation thermique par l’extérieur (technicité supérieure)
 - Qualibat 3141 - Éléments accessoires de couverture
OU références travaux
ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
- Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)
 - Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)
 - Qualibat 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
Ou références travaux
MENUISERIE ALUMINIUM
- Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
OU références travaux