Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-26
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45223000 | 50324200 | 77310000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2021-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il comprend les études préalables aux travaux d'une base commune de chantier, les travaux et l'exploitation de cette base qui se situera à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie 73).
Cette base commune de chantier a pour but d'accueillir les MOE, les MOA et les entreprises de travaux qui interviendront sur le projet de raccordement Lyon-Turin.
— travaux sur réseaux nécessaires à l’implantation des installations modulaires des entreprises utilisatrices de la base;
— coordination, gestion de l’accueil et coordination de l’installation ou du repli de chaque entreprise et de leur personnel;
La mise en service de la base commune de chantier est prévue pour le 1.3.2023 (date de début de l'exploitation) jusqu’au 31.1.2031.
Cette période d’exploitation est assortie d’une tranche optionnelle pour prolonger l’exploitation à compter du 1.2.2031 jusqu’à l’issue de la phase 5 du projet ferroviaire SJM-TELT estimée au 30.6.2032.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— en cas de groupement, l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois;
— une déclaration sur l’honneur du candidat (en cas de groupement: chaque membre du groupement) attestant qu'il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2341-1, L. 2341-5, L. 3123-18, L. 3123-19, L. 3123-21, L. 3125-1, L. 3125-2 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat ou un membre de son groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété; — en cas de groupement, l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois; — une attestation de régularité fiscale datant de moins de six (6) mois: — une déclaration sur l’honneur du candidat (en cas de groupement: chaque membre du groupement) attestant qu'il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10, L. 2141-11, L. 2341-1, L. 2341-5, L. 3123-18, L. 3123-19, L. 3123-21, L. 3125-1, L. 3125-2 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat ou un membre de son groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.