Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: MEEDDM
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réfection des structures et couches de roulement de sections de chaussées de l'a106, dans les 2 sens de circulation, entre les PR 5+811 et 8+720, sur le périmètre de l'uer de Chevilly-Larue. Les travaux seront exécutés de nuit entre 22:30 et 4:30 dans des balisages de neutralisation de circulation posés par l'uer de Chevilly-Larue.
Réfection des structures et couches de roulement de sections de chaussées de l'a106, dans les deux sens de circulation, entre les PR 5+811 et 8+720, sur le périmètre de l'uer de Chevilly-Larue.
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; précisant le montant, la date et le maitre de l ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
En particulier, références concernant des travaux similaires à la fois de nuit et de jour sur voies rapides et sous circulation.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l agence ou du groupement) et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-a106-ref Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. L'opération de travaux dont la durée est définie à l'article 3-2 de l acte d engagement est précédée d'une période de préparation de 1 mois. Le début de l'opération est notifié par ordre de service, distinct de la notification du marché. Le chantier devrait se dérouler sur la période de septembre octobre 2016.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 3 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);