Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: Commune d'Ixelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Missions complètes et ponctuelles à confier aux bureaux d’études d’ingénieurs en stabilité, aux conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) dans le cadre de divers projets et à l’établissement des certificats PEB de logements
Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’exécution de missions complètes et ponctuelles à confier, dans le cadre de divers projets de la Commune d’Ixelles, aux bureaux d’études d’ingénieurs en stabilité, aux conseillers sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) et aux certificateurs agrées pour l’établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB). Le marché est divisé en 3 lots dont l’objet et décrit dans la section réservée de cet avis.
Ce lot concerne les missions complètes et ponctuelles d’ingénieurs en stabilité pour l’étude et le suivi en exécution de chantiers de rénovation et/ou de construction établis par les services Architecture, Technique des bâtiments ou ponctuellement la Rénovation Urbaine de la Commune d’Ixelles ou par des bureaux d’études extérieurs. Les prestations attendues sont détaillées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Ce lot concerne des missions complètes et ponctuelles d’un conseiller PEB dans le cadre de divers projets de la Commune d’Ixelles. Les missions ont pour objectif de permettre à la Commune d’Ixelles de respecter les prescriptions légales relative à la performance énergétique et également d’optimaliser ses installations énergétiques existantes et futures au vue d’une performance énergétique maximale de celles-ci, d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des impacts climatiques correspondants, tout en garantissant le confort des utilisateurs. Les prestations attendues sont détaillées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Ce lot concerne l’établissement de certificats de performances énergétique des bâtiments (PEB) par des certificateurs agrées par Bruxelles Environnement, lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier (ou suite à toute modification apportée aux caractéristiques énergétiques du bien).
Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre indicatif. La durée de chacun des lots est de 2 ans à dater du lendemain de la notification de l’attribution du lot. Il s’agit du délai pendant lequel, le pouvoir adjudicateur peut valablement envoyer des bons de commandes à l’adjudicataire du lot.
Le pouvoir adjudicateur évalue la capacité professionnelle du soumissionnaire par l’indication des titres d’études et professionnels des personnes physiques chargées de l’exécution du présent lot.
o	Une liste des noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes physiques affectées à l’accomplissement des missions qui seront commandées dans le cadre du présent lot ;
o	Les CV et les diplômes de toutes les personnes physiques qui seront affectées à l’accomplissement des missions du présent lot prouvant que celles-ci satisfont aux conditions de capacités requises pour exercer leur fonction.
La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par des références adéquates des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les opérateurs économiques doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent du niveau d’expérience suffisant, prouvé par des références adéquates provenant de missions exécutées au cours des 3 dernières années.
Le soumissionnaire renseignera dans la partie IV.C du DUME (ou dans un document annexe) une liste reprenant les principales prestations pertinentes, effectuées au cours des 3 dernières années par chacune des personnes physiques désignées pour l’exécution du lot. Le soumissionnaire doit préciser dans cette liste de missions au moins les informations suivantes : les montants, les dates de début et de fin (le cas échéant) et les destinataires publics ou privés de ces prestations. Ces informations doivent être présentées de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que le niveau minimum d’exigence du critère est atteint.
Le pouvoir adjudicateur évalue la capacité professionnelle du soumissionnaire par l’indication des titres d’études et professionnels des prestataires de services chargés de l’exécution du présent lot.
o	Une liste des noms, prénoms et qualifications professionnelles des personnes physiques affectées à l’accomplissement des missions qui seront commandées dans le cadre du présent lot ;