Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Cellule marchés publics
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331000: Solar panels
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: Montant total de la redevance forfaitaire annuelle pour l'ensemble des installations, Quantité annuelle garantie d'électricité produite, Qualité technique des équipements proposés, Garantie de rendement de production entre 10 et 25 ans, Planning de réalisation

Technical requirements: Montant total de la redevance forfaitaire annuelle pour l'ensemble des installations
Quantité annuelle garantie d'électricité produite
Qualité technique des équipements proposés
Garantie de rendement de production entre 10 et 25 ans
Planning de réalisation
Marché conjoint de fournitures, de placement et d'exploitation d'installations photovoltaïques pour la commune et le CPAS de Courcelles.
Marché conjoint de fournitures, de placement et d'exploitation d'installations photovoltaïques pour la commune et le CPAS de Courcelles
Le présent marché vise la mise à disposition de la surface exploitable des toitures des bâtiments, appartenant en pleine propriété à la commune de Courcelles et au CPAS de Courcelles, en vue de la fourniture, l'installation et la maintenance d'installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d'électricité.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents érigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre, en langue française:
— une attestation relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date,
— une attestation relative au paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine dont il résulte que le soumissionnaire:
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
Lorsqu'un document ou attestation visée ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§ 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme qualifié du pays d'origine.

Eligibility requirements: En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents érigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre, en langue française: — une attestation relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays dont il résulte que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date, — une attestation relative au paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi, délivrée par l'autorité compétente de son pays, — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Lorsqu'un document ou attestation visée ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§ 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme qualifié du pays d'origine. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le montant du chiffre d'affaire doit être au moins le double du montant de l'offre. Le soumissionnaire joint à son offre: — la liste des personnes qui réaliseront le marché. Ces personnes auront la qualité technique d'exécuter ce marché et pour toute la durée du marché. Il communiquera également les coordonnées de la personne de référence pour ce marché. La personne de référence devra pourvoir s'exprimer en langue française, — une liste de projets dans le renouvelable, qu'il a réalisé au minimum les 3 dernières années. — une liste de projets dans le renouvelable dont un projet ayant un montant minimum de 1 500 000 EUR.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le montant du chiffre d'affaire doit être au moins le double du montant de l'offre.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le montant du chiffre d'affaire doit être au moins le double du montant de l'offre.
Le soumissionnaire joint à son offre: — la liste des personnes qui réaliseront le marché. Ces personnes auront la qualité technique d'exécuter ce marché et pour toute la durée du marché. Il communiquera également les coordonnées de la personne de référence pour ce marché. La personne de référence devra pourvoir s'exprimer en langue française, — une liste de projets dans le renouvelable, qu'il a réalisé au minimum les 3 dernières années. — une liste de projets dans le renouvelable dont un projet ayant un montant minimum de 1 500 000 EUR.
Le soumissionnaire joint à son offre: — la liste des personnes qui réaliseront le marché. Ces personnes auront la qualité technique d'exécuter ce marché et pour toute la durée du marché. Il communiquera également les coordonnées de la personne de référence pour ce marché. La personne de référence devra pourvoir s'exprimer en langue française, — une liste de projets dans le renouvelable, qu'il a réalisé au minimum les 3 dernières années.
— une liste de projets dans le renouvelable dont un projet ayant un montant minimum de 1 500 000 EUR.