Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-05
Buyer: Commune de Massy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18830000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2020-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et d'équipements de police municipale — quatre lots
Le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, de chaussures, d'uniformes et d'équipements de police municipale. Lieu(x) d'exécution: centre technique municipal — 43 rue de la Division Leclerc, 91300 Massy.
L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois par périodes successives d'un an, soit quatre ans maximum (48 mois).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée dans celui-ci. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est passé à prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 320000