Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Siredom
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché porte sur la location longue durée de deux véhicules de type poids lourds pour les besoins du Siredom.
Le marché comprend une prestation de location longue durée de deux véhicules de type poids lourds conformément au CCP. Cette prestation est traitée à prix global et forfaitaire et une prestation kilométrage supplémentaire et divers sur la base de la tarification par catégorie de véhicule/tranche kilométrage. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées sans minimum et avec un maximum de 30 000 EUR HT pour la durée globale du marché.
Le marché n'est pas décomposé en lots au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception par accusé réception postal de la notification du marché par le titulaire.
La livraison des véhicules devra intervenir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception par accusé réception postal de la lettre de notification du marché par le titulaire. Le ou les opérateurs économiques pourront proposer un délai moindre.
Le opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
1) la lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2015;
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles;
6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

Eligibility requirements: Il n'est ni prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie. Le paiement se réalisera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours. Le opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Award value: 200000