Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: GRDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 4300000 EUR
Submission deadline: 2020-08-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de prestations de surveillance, gardiennage, protection des biens mobiliers et immobiliers des sites de GRDF.
Les candidats sont invités à télécharger sur https://ibuy.ivalua.com un dossier de candidature qu'ils devront compléter et remettre pour le dépôt de leur candidature:
1) Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com)
2) Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com)
3) Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com)
7) Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du marché;
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
— document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats);
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
14) Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales:
— un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat;
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;

Eligibility requirements: Les candidats sont invités à télécharger sur https://ibuy.ivalua.com un dossier de candidature qu'ils devront compléter et remettre pour le dépôt de leur candidature: 1) Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) 2) Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) 3) Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (disponible à l'adresse: https://ibuy.ivalua.com) 4) Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent; 5) Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire; 6) Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des trois derniers exercices; 7) Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du marché; 8) Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir; 9) Déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); — qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); 10) Documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 11) cinq références de prestations similaires sur les trois dernières années; 12) présentation de l'entreprise et des moyens matériels et humains; 13) extrait k-bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois. Pour les candidats étrangers: — document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours; — document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France; — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificats); — le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement. 14) Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales: — un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat; — le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement; 15) Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent.

Award value: 4300000