Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Centre hospitalier de Lunéville
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des installations de génie climatique du CH de Saint-Nicolas de Port et du CH 3h santé (groupement Ghemm).
Exploitation des installations de génie climatique (groupement Ghemm): fourniture d'énergie, maintenance, garantie totale, travaux d'améliorations techniques.
Le présent marché public comporte une tranche ferme (base ou variante obligatoire) et plusieurs tranches optionnelles qui pourront être affermies ou non dès la notification du marché ou plus tard durant la période du marché sans que le titulaire puisse demander une indemnité d'attente ou de dédit.
Suite à cette visite ou à la lecture du dossier de consultations, les entreprises qui le souhaitent peuvent adresser des questions par écrit au Maitre d'ouvrage par l'intermédiaire de la plateforme http://ch-luneville.marcoweb.fr ainsi les questions posées pourront être communiquées à l'ensemble des
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de notifier d'abord l'offre de base (ou une offre variante libre) afin de confier les installations dès le début du marché (1er janvier 2017 pour les sites 1, 5 et 6 et 1er mai 2017 pour les sites 2, 3 et 4), et de notifier ensuite par avenant, l'offre variante obligatoire, avant le 1er juillet 2017 lorsque les plans d'exécution et les autorisations administratives éventuelles (demande d'autorisations, avis des abf ..) seront validés.
Après le 1er juillet, cette variante obligatoire ne pourra plus être notifiée et aucunes indemnités de dédit ne pourront être demandées.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ch-luneville.marcoweb.fr
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au service « Marchés publics » du Centre Hospitalier de Lunéville, par mail à achats@ch-luneville.fr
La société souhaitant remettre candidature et offre de façon dématérialisée peut le faire exclusivement sur le site: http://ch-luneville.marcoweb.fr. Tout autre envoi dématérialisé (e-mail, par exemple) ne pourra être accepté.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie dématérialisée, sont signés par la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (niveau ** et *** Rgs).
Attention: Le Centre Hospitalier de Lunéville souhaite préciser aux candidats que: pour les offres déposées par voie dématérialisée, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de re-matérialiser son acte d'engagement et de le retourner signer en original par voie postale. Le CH de Lunéville notifiera le marché par voie postale en recommandé avec accusé de réception.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Centre chirurgical Marie-Lannelongue
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des prestations de sécurité-incendie, surveillance, de gardiennage et de sécurité des locaux pour l'hôpital Marie Lannelongue.
Pas d'option sur la prestation sauf la possibilité pour le Hml de recourir à l'article 30 du décret du 23 juillet 2015 (marché similaire).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: Voir cahier des charges.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: CARMF
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48812000: Financial information systems | 64216200
Estimated value: 135000 EUR
Submission deadline: 2016-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Solution informatique d'information dans le domaine financier pour deux postes de travail « Taux » (lot no1), Quatre postes de travail « Actions » (lot no2) ainsi que deux postes de travail « OPCVM »(Lot no3).
Le marché pourra être reconduit pour deux périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois ans.
Solution informatique d'information dans le domaine financier pour quatre postes de travail « Actions ».
Le marché pourra être reconduit pour deux périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois ans.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration décrivant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 135000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Cataluña
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 904175 EUR
Submission deadline: 2016-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para la asistencia técnica para el seguimiento del posicionamiento de los trenes en tiempo real y recogida de datos de la operativa del servicio de Cercanías de Cataluña. Clave: AT-TX-15360.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 a 14:00. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat, c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017-Barcelona (España).
La apertura del sobre nº 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat, a las 10:00 horas del día 29.11.2016.
La apertura del sobre nº 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat, a las 10:00 horas del día 15.12.2016.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículo 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el texto refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de quince (15) días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del texto refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso Contencioso-Administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998,de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 904175
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Ville d'Alençon
Country: FR
Region: Orne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 625000 EUR
Submission deadline: 2016-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de suivi et animation de 2 opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la Ville d'Alençon.
— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1, version du 31.3.2016, joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, dûment complété.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, version du 31.3.2016 joint au dossier de consultation ou plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné des documents suivants:
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
— Compétence en matière de suivi-animation d'OPAH Renouvellement urbain avec une maîtrise de la réglementation ANAH et de sa mise en œuvre,
— compétences dans le domaine de l'architecture pour l'OPAH RU et de technicien du bâtiment pour l'OPAH,
— compétence dans le domaine social pour assurer le lien avec les services sociaux et accompagner les propriétaires,

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1, version du 31.3.2016, joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, dûment complété.

Award value: 625000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: DGPR/SCHAPI
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'une tierce maintenance applicative de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (Pom).
grâce à des prestations de maintenance évolutive et corrective, initialisation, déploiement, formation, réunion, assistance et transférabilité sur ces outils.
L'Accord-Cadre est reconductible pour l'ensemble des prestations, hormis l'initialisation, 3 fois 12 mois sur décision expresse de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire du lancement des prestations indiquée dans l'ordre de service.
L'Accord-Cadre est unique, mixte (prix forfaitaires et unitaires) et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance sus-visée et à l'article 78 du décret sus-visé. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service déclenchant le commencement d'exécution de l'initialisation. Il est reconductible 3 fois 12 mois sur décision expresse de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire du lancement des prestations indiquée dans l'ordre de service. À défaut, l'accord cadre s'achève à l'issue de la période de 12 mois.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Land Hessen, vertreten durch die Hessische Zentrale für Datenverarbeitung
Country: DE
Region: HESSEN
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-10-28
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Beschaffung von „Unterstützungsleistungen Microsoft Webserverlösungen und Anwendungen (Technologie: MS IIS) in 2 Losen (Rahmenverträge)“.
Der Bieter legt eine schriftliche Zusage vor (Datei „Zusage_HPV“ auf der Vergabeplattform), dass er für den Fall des Zuschlags eine Haftpflichtversicherung für die Dauer der Vertragslaufzeit abschließen wird bzw. – falls bereits vorhanden – eine solche besteht. Die Deckungssummen müssen pro Schadensfall mindestens:
betragen. Insgesamt sind jedoch 2 000 000 EUR pro Schadensart für die Laufzeit des Vertrages ausreichend.
Bei Bietergemeinschaften ist nur die schriftliche Zusage bzw. der Nachweis eines Mitglieds zwingend erforderlich.
Es müssen in Summe zwei (2) Referenzprojekte (Referenz Nr. 1 und Referenz Nr. 2) vergleichbarer Art und Größenordnung, wie die ausgeschriebene Leistung, seit 2013 angegeben werden.
Jede Referenz (Referenz Nr. 1 und Referenz Nr. 2) muss anhand eines Projektes eigenständig nachgewiesen werden.
1. Kundenumgebung mit mind. 4 Microsoft Internet Information Services Version 7 (MS IIS7) ff. parallel, produktiven Systemen.
b. Erstellen, Revisionieren und Steuern von Dokumenten entsprechend ISO 9001; auch Dokumentation der durchgeführten Arbeiten (nach Vorgaben des Auftraggebers);
c. Bereitstellung, Administration und Konfiguration von MS IIS7 ff.-Instanzen (physikalisch/virtuell) im Rahmen von begrenzten Arbeitspaketen bzw. Einzelaufträgen;
d. Erstellung, Test und Fehlerbereinigung (Debugging) von Code auf Basis von Skripten (PowerShell) und Web-(Interpreter)-Programmiersprachen (bspw. Perl, PHP). bis zur Übergabe an den Auftraggeber;
f. Festlegung, Umsetzung und Fortschreibung von Performancevorgaben (Optimierung) bei Webserver-Lösungen (wie response time, throughput und weiteres);
1. Kundenumgebung mit mind. 4 Microsoft Internet Information Services (MS IIS) Version 7 ff. parallel, produktiven Systemen.
b. Erstellen, Revisionieren und Steuern von Dokumenten entsprechend ISO 9001; auch Dokumentation der durchgeführten Arbeiten (nach Vorgaben des Auftraggebers);
h. Bewertung von IT-Architekturen unter wirtschaftlichen Gesichtspunkten; bspw. nach dem Verfahren des BSI für Wirtschaftlichkeitsbetrachtungen (WiBe).

Eligibility requirements: Siehe Ausschreibungsbestimmungen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Infraestructures de la Generalitat de Catalunya, S.A.U.
Country: ES
Region: Cataluña
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 275400 EUR
Submission deadline: 2016-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de servicios para la asistencia técnica para la redacción del proyecto de trazado de mejora general. Nueva carretera. Eje del Llobregat. Implantación de un tercer carril reversible en la carretera C-16, del PK 96+500 al 117+300. Tramo: Berga — Bagá. Clava: TA-NB-01134.F1.
El horario de presentación de ofertas será: de lunes a viernes de 9:00 a 14:00. Las ofertas se presentarán en la sede de Infraestructures.cat ,  c/ dels Vergós, 36-42, planta baja, 08017 Barcelona (España).
La apertura del sobre n° 2 (propuesta técnica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:05 horas del día 29.11.2016.
La apertura del sobre n° 3 (propuesta económica) tendrá lugar en las oficinas de Infraestructures.cat a las 10:05 horas del día 15.12.2016.
Se admitirán las proposiciones presentadas por correo de acuerdo con lo que prevé el pliego de bases.
Contra este anuncio se puede interponer recurso especial en materia de contratación, de conformidad con lo que establecen los artículo 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre, por el cual se aprueba el texto refundido de la Ley de Contratos del Sector Público, en el plazo de quince (15) días hábiles a contar desde el siguiente a la publicación de este anuncio, anunciándolo previamente dentro del mismo plazo de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 44.1 del texto refundido de la LCSP.
Igualmente se podrá interponer recurso Contencioso-Administrativo conforme a lo dispuesto a la Ley 29/1998,de 13 de julio, Reguladora de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa, en el plazo de 2 meses a contar desde el día siguiente a la publicación de este anuncio.


Award value: 275400
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Université Toulouse 1 — Sciences sociales
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30199763 | 72222300: Information technology services | 79716000
Estimated value: 136305 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance de la technologie RFID (radio frequency identification) en vue de l'identification, la protection antivol et l'automatisation des prêts-retours des documents des bibliothèques du service commun de la documentation (SCD) de l'université Toulouse 1 Capitole.
Fourniture, installation et maintenance d'une solution RFID interopérable avec le SIGB existant (platines d'encodage et de prêt/retour, lecteur portable, automates de prêt/retour, portiques antivol).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 136305
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Caisse Nationale RSI
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 5634210 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'expertise et l'assistance technique dans le domaine de la chefferie de projet au profit de la caisse nationale du RSI. Ce marché couvre l'ensemble des besoins du système d'information et des domaines concernés ainsi que les besoins de rénovation et de nouveau développement du système d'information (SI), à l'exception des directeurs ou chefs de projets intégrés dans les équipes de tierce maintenance applicative.
Le marché a pour objet l'expertise et l'assistance technique dans le domaine de la chefferie de projet au profit de la caisse nationale du RSI.
Sous-traitance sur l'ensemble de la prestation (chantier 2 prestations unitaires opérationnelles hors astreintes et interventions).


Award value: 5634210
Number of bids: 6
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 1136810.19 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de Terre. Le marché est passé sous la forme d'un marché à quantités fixes et d'une partie à bons de commande, en application de l'article 42.I.B) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.II.6°, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Les vecteurs sont destinés au transport de munitions et d'explosifs de catégorie 1 en France. Métropolitaine (Corse comprise) et à l'étranger. Le périmètre de transport à l'étranger est limité aux territoires suivants: Grande-Bretagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie et Espagne.
Les équipements doivent répondre aux normes imposées par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR en vigueur au 1.1.2015).
Le ministère de la défense (MINDEF) se réserve la faculté de racheter au titulaire tout ou partie des véhicules loués à l'issue de la période de location.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période ferme jusqu'au 31.12.2021.
Location longue durée sans chauffeur de 6 ensembles routiers neufs ou récents de type EXIII destinés au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 au profit de l'armée de terre


Award value: 1136810.19
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit
Country: DE
Region: DEUTSCHLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72230000: Custom software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 0.01 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Auftragsgegenstand ist es, den Datenmelde- und Datenauswertungssystemen des Auftraggebers und soweit mit vertretbarem Aufwand möglich auch den Fachanwendungen der Länder spezifische Kodierfunktionen bereitzustellen, welche die neuen vom Katalogportal verwalteten AVV-Data-Kataloge mit den erweiterten Katalogstrukturen und Kodierungsformaten unterstützen und es den Anwendern ermöglichen, die neuen Kodierungen auf effiziente und benutzerfreundliche Weise zu nutzen. Die neue Komponente soll den Namen SKaDa tragen.
Für derzeit nicht absehbare Anpassungsleistungen können weitere Leistungen gemäß Konditionen des EVB-IT Erstellungsvertrags im Umfang von bis zu 10 % des Auftragswertes zusätzlich beauftragt werden. Als derzeit nicht absehbare Leistungen sind solche Leistungen gemeint, die bisher nicht vom Auftraggeber beschrieben werden können, da sie nicht bekannt sind.
Der angegebene Wert 0,01 EUR unter II.1.7) sowie V.2.4) erfolgt aus rein technischen Gründen und spiegelt nicht den tatsächlichen Wert wieder.
Die Frist zur Geltendmachung der Unwirksamkeit i. S. v. § 135 Abs. 1 GWB endet 30 Kalendertage nach Veröffentlichung der Bekanntmachung dieser Auftragsvergabe im Amtsblatt der Europäischen Union.


Award value: 0.01
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Wiener Gesundheitsförderung GmbH (WiG)
Country: AT
Region: Wien
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services | 85300000
Estimated value: 510400 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Der Zugang zu Personengruppen, die als „sozial benachteiligt“ gelten, ist nicht einfach. Das Projektbüro hat hierbei einen wesentlichen Unterstützungsbeitrag zu leisten.
Die gegenständliche Ausschreibung bezieht sich auf die Unterstützung zur Initiierung von Grätzel- und Kooperationsinitiativen in der geplanten Phase III (Oktober 2016 – Oktober 2019) des Programms „Gesunde Bezirke“.
Verlängerungsoption: der Rahmenvertrag kann bis zu 9 mal verlängert werden (Gesamtlaufzeit daher maximal 10 Jahre).


Award value: 510400
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: Hauptverband der österreichischen Sozialversicherungsträger vertreten durch die BBG
Country: AT
Region: ÖSTERREICH
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48814000: Medical information systems
Estimated value: 1279782 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ziel des gegenständlichen Vergabeverfahrens ist der Abschluss eines Vertrags hinsichtlich der Bereitstellung eines protokollgestützten medizinisch-wissenschaftlichen Expertensystems zur telefonischen Triage.
Abschluss eines Vertrags hinsichtlich der Bereitstellung eines protokollgestützten medizinisch-wissenschaftlichen Expertensystems zur telefonischen Triage.
Bereitstellung eines protokollgestützten medizinisch-wissenschaftlichen Expertensystems zur telefonischen Triage.


Award value: 1279782
Number of bids: 3