Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-08
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 45246200 | 45252125
Submission deadline: 2020-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ces travaux consistent à réparer et à conforter le talus en enrochements de l'anse du quai J en partie Nord-Est de la darse 2 et de stabiliser les ouvrages d'amarrage qui y sont intégrés. L'opération comprend également les travaux de VRD des zones impactées. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie fin
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0085.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre leur offre. L'offre du soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation, sera signée par un représentant de la direction de la mer de la région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Cette attestation signée devra être obligatoirement fournie lors de la remise des offres; le (s) candidat (s) scannera (ont) l'attestation signée.
Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent prendre contact par mail ou par téléphone avec les référents techniques de l'opération aux coordonnées suivantes:
Le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port Sète/La Peyrade. Les visiteurs doivent impérativement être porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre de visiteurs est limité à deux personnes par candidat. Les visiteurs doivent être équipés d'épi et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite; le maître d'ouvrage ne mettra pas de moyens d'inspection spécifiques à disposition des candidats.
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.