Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-26
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2017-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la renaturation du bras délaissé de la Lys mitoyenne à Comines.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la renaturation du bras délaissé de la Lys mitoyenne à Comines
Quantités: mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation des études de conception (a partir de la phase Projet) et le suivi des travaux relatifs à un aménagement destiné à comblé le lit du bras par des matériaux d'apports puis de re-profiler le bras afin de recréer une rivière « naturelle »
Tranche ferme: études de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux et de contrôles extérieurs
tranche optionnelle 1: visa des études d'exécution, suivi des travaux, assistance aux opérations de réception et pilotage des contrôles extérieurs
La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles sont prévues et des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 2 200 000 euros valeur juillet 2016;
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le dume: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le dume: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;