Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-10-06
Buyer: ville de Pertuis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44112300 | 44316500 | 44810000 | 45261000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021/13 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - 13 lots
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 500.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 250.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande ou ordres de service sans mini avec un maxi annuel de 350.000 EUR (H.T.).Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande ou ordres de service multi-attributaires (conclus avec plusieurs opérateurs économiques et au maximum 2 par lots)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires