Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-21
Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2024-04-22

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Prestations P1, P2, et P3 des installations techniques du centre aquatique communautaire &amp;quot;AUREO&amp;quot; (installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire) :
P1 : Fourniture et gestion d'énergies.
P2 : Conduite, surveillance, entretien, maintenance des installations techniques.
P3 : Garantie totale et renouvellement des équipements
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Confer article 5.1 règlement de consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Confer article 5.1 règlement de consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats et qualifications en plomberie, en chauffage, en climatisation, en ventilation mécanique, en traitement d'air, en traitement d'eau/filtration de bassins publics, et en électricité.
Les candidats doivent désigner pour l'exécution du marché le profil du chef d'exploitation qualifié qui sera chargé du suivi du marché. Ils indiqueront ses coordonnées professionnelles : mail professionnel et ligne directe professionnelle.
Les candidats doivent indiquer les coordonnées professionnelles de l'interlocuteur qui sera chargé du suivi administratif et comptable du marché : mail professionnel et ligne directe professionnelle.
Confer article 5.1 règlement de consultation


Winner: Tribunal administratif de Caen