Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30214000 | 30230000 | 32550000 | 72500000
Submission deadline: 2023-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acbc de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destructiondes équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne
pour 12 mois:ville de Paris avec un montant minimum de 12500 euro(s) et un montant maximum de 112500 euro(s);casvp : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 75000 euro(s);eppm: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 6000 euro(s);ecole du Breuil : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 4.000 euro(s)
fournir les Dc1 et Dc2 ou DumeEn cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
une attestation en candidature pour les ESAT (établissement et service d'aide par le travail), les EA (entreprises adaptées) ou les structures équivalentes
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP
le titulaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: fournir les Dc1 et Dc2 ou DumeEn cas de motifs d'exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation