Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-21
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71330000
Estimated value: 2600000 EUR
Submission deadline: 2019-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne les études d'environnement et d'aménagement nécessaires aux projets départementaux, notamment routiers.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
L'accord-cadre est conclu, sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée (48 mois, périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est estimé à 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale, soit un montant estimé de 650 000 EUR HT pour la période initiale et pour chacune des 3 périodes de reconduction possibles.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1
Les délais maximum d'exécution (délais plafonds) sont indiqués à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE). La sous traitance est autorisées conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée selon les dispositions de l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 24.9.2019 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 26.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de janvier 2020. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 2600000