Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-19
Buyer: Isae supaero
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-05-13

Technical requirements: Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'isae-supaero et de l'ENAC.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — école nationale d'aviation civile — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté, l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE Supaero
Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ISAE-Supaero et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sûreté, d'assurer les prestations d'accueil physique et téléphonique. Le marché (lot 1) est un marché sensible. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum (montant maximum indiqué dans valeur estimée ci-dessous) pour la durée totale du marché.
Le lot 1 est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. A ce titre, les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.
Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de garde de l'ENAC
Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ENAC et plus particulièrement, d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sureté, d'assurer les prestations de sûreté et d'accueil physique au poste de garde. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (montant estimé indiqué dans valeur estimée ci-dessous).
Critères de sélection des candidatures: les candidats doivent produire l'ensemble des documents permettant d'évaluer leur situation juridique, leur capacité professionnelle, technique et financière. Les documents demandés sont indiqués au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats en indiquant que des niveaux spécifiques minimaux sont exigés. Par ailleurs, le lot 1 étant classé « sensible » les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». A ce titre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées au règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir l'autorisation d'exercer une activité de surveillance de la société et de l'agrément du dirigeant délivrés par le CNAPS.
Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de l'ISAE-SUPAERO et Ressources propres de l'ENAC.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence: Isae-2016-Fcs-0015. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Même si le candidat souhaite déposer son offre par voie électronique, les documents à communiquer pour le contrôle élémentaire (lot 1) devront être transmis uniquement sur support papier. Une visite sur site (ISAE-SUPAERO et Enac) est obligatoire selon les conditions indiquées au Règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.