Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92
Prestations d'assistance Sûreté d'exploitation et de suivi des plans d'actions réexamens des INB 25 et 92 pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD), Unité Réacteurs et Matières Cadarache, Service des Réacteurs Expérimentaux à l'arrêt, laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie du CEA Cadarache.
- des prestations de base constituant la phase opérationnelle : l'assistance en sûreté d'exploitation (mission 1) et l'assistance sûreté pour le suivi des plans d'actions en lien avec les réexamens périodiques des INB (mission 2).
- des prestations optionnelles : deux options de reconduction de 12 mois chacune uniquement pour la mission 1 (options n°1 et n°2), une option de réversibilité sortante (option n°3), la rédaction d'un DOR et sa mise à jour pour l'INB 92 (option n°4), la finalisation de la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 92 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite de la réception du décret de démantèlement (option n°5), la rédaction d'un DOR pour l'INB 25 initiée lors de la prestation sureté au cours des années 2021-2022 (option n°6), la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 25 dans le cadre du réexamen de sûreté et/ou à la suite du décret de démantèlement (option n°7).
Le marché présente deux reconductions d'une durée de 12 mois chacune et relative uniquement à la mission 1 :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.  Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/