Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-02
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233221 | 45316110
Estimated value: 3004609.6 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21trav09-travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers
la présente consultation concerne les Travaux de requalification des Boulevards Mistral, Chateaubriand et d'orient à Hyères-Les-Palmiers.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots, faisant l'objet de 4 marchés ordinaires rémunérés à prix unitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 820 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 2 074 639,50 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère sociale : le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 440 Heures minimumclause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 949 320 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation 360 344 euro(s) (H.T.).
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
clause d'exécution à caractère environnemental :Pour chacun des lots, le titulaire fournira un schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (Soged) au cours de la période de préparation selon les stipulations du Cctp.Estimation : 105 543,40 euro(s) (H.T.).
durée du contrat: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois.La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 19 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.Date de signature du contrat : lots 1, 3 et 4: 17.02.2022 et lot 2: 23.02.2022le montant indiqué dans valeur correspond aux montants additionnés de tous les lots.Lot 1 (820 heures minimum d'insertion).Lot 2: (440 heures minimum d'insertion)
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: eiffage Route Grand Sud
Award value: 3004609.6
Number of bids: 3