Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-27
Buyer: CEA Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113300 | 35121000: Security equipment | 50511000 | 50610000
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de radioprotection (fixes et mobiles) et des systèmes aérauliques associés et des systèmes de surveillance de la criticité implantés dans les installations du Centre de Cadarache.
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de phase opérationnelle de 39 mois fermes avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti de deux options de réversibilité : une option de réversibilité entrante au début du marché de 3 mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de phase marché de 5 mois, dont 3 mois de réversibilité active en fin de phase opérationnelle et 1 mois renouvelable une fois de réversibilité passive  (support à l'exploitation) à l'issue de la phase opérationnelle.
Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur le Centre de Cadarache qui héberge 21 Installations Nucléaires de Base (INB), dont 10 sont à l'arrêt, 10 sont en fonctionnement et 1 est en construction (RJH ). Le CEA est l’exploitant des INB hormis pour l’INBS (Installation nucléaire de Base Secret) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale dont l’exploitant technique opérationnel est TechnicAtome. Il y a aussi 15 ICPE radioactives et 9 anciennes ICPE mettant en œuvre des substances radioactives, elles relèvent du Code de la Santé Publique (CSP).
Le parc d'équipements de radioprotection à maintenir dans le cadre du marché, est estimé à ce jour, à environ 9000 actifs, dont environ 3000 sont classés EIS/EIP, répartis comme suit :
- 3 200 actifs de catégorie 1 : Equipements de radioprotection portables : matériels portable, de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, , irradiamètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…),
- 1 300 actifs de catégorie 2A : Equipements fixes pour le contrôle des personnels et les ensembles de mesures de radioprotection (contrôleurs mains/pieds et alpha, de sortie de zones, de vêtements,...)
- 3 700 actifs de catégorie 2B : Equipements fixes pour la surveillance radiologique des installations et de l’environnement : équipements des tableaux de contrôle des rayonnements (dont plus de 700 liés aux capteurs de génération Edgar), systèmes de surveillance de la criticité, systèmes de surveillance radiologique de l'environnement (rejet cheminée), barboteurs.
Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes, des retraits, modifications seront effectuées.
Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.
Les prestations forfaitaires et fermes à mettre en œuvre dans le cadre du marché pour l'ensemble des équipements se décomposent en :
- Opérations de maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour les équipements de catégorie 2B et les systèmes aérauliques (pompes) associés,
- Interventions de maintenance en zones délimitées induisant une organisation radioprotection réglementaire adaptée.
- L'analyse, la rédaction et le déploiement des gammes et modes opératoires pour la maintenance préventive et les CEP,
- Mise à jour continue des données de l'ensemble des interventions, des pièces de rechange et documents de la maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),
- Gestion des stocks et approvisionnement des pièces de rechange et consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation,

Eligibility requirements: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - les documents mentionnés mentionnés à la fin de la présente rubrique III.1.1 pour les marchés classifiés. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Marché classifié : Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation mentionnée à la rubrique II.2.14 : -	soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; -	soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2. de l’Avis de Marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le dépôt d’un dossier de demande d’habilitation fait courir un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des candidatures au terme duquel l’attestation d’habilitation est ensuite exigée par le CEA. A défaut, passé ce délai, l’offre du soumissionnaire ne pourra être retenue. En l’absence d’habilitation à l’issue de ce délai, l’offre du soumissionnaire sera rejetée. A l'expiration de ce délai, la candidature/offre sera déclarée irrecevable et le candidat/soumissionnaire sera éliminé conformément à l’article R. 2144-7 du CCP.