Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-01
Region: FRF11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45311200 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2024-08-15
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaire avec Strasbourg Electricité Réseaux, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sc du CCP, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R. 2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
Strasbourg Electricité Réseaux se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiales, sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
Accord cadre d'une durée de 2 ans avec deux options de reconduction de 12 mois chacune pour des prestations d'études et de travaux portant sur des installations  électriques relevant de la norme NF C14-100 relatives à des branchements de dérivations individuelles et de colonnes électriques collectives. Strasbourg Electricité Réseaux émet cet avis de marché en son nom propre et pour le compte d'Hunelec, Huningue Energies Réseaux, UME et Erstein Electricité Réseaux.
Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisés à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution
Chaque candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6
Chaque candidat doit obligatoirement remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidat individuels et pas chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.