Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment | 44100000 | 44619000 | 45223500 | 45422100
Submission deadline: 2018-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'équipements de ciblerie pour essais (blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs). Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1
— poste 1 à bons de commande sur BPU pour fourniture et mise en place de cibles terrestres (blocs béton démontables, cibles en bois, conteneurs),
— poste 2 à bons de commande prévisionnels pour couvrir les immobilisations de moyens et ou matériels loués dans le cadre d'une commande sur le marché,
— fourniture 30 conteneurs métalliques normes ISO ou CGM. Ces conteneurs usagés mais en état correct pour des manipulations et installations dans des ouvrages spécifiques, sont repeints, installés pour les expérimentations attendues et éliminés en déchets métalliques,
— fourniture de 30 cibles terrestres ces équipements sont constitués d'un bâti métallique recevant une paroi en bois d'un surface de 8 m
— fourniture d'équipements en béton armé: 30 dalles dimension 4 mx4 mx0,35 m et 40 blocs dimension 2,2 mx2,2 mx1,6 m. Ces équipements sont fabriqués suivant un plan fourni, installés sur le site d'expérimentation et en final éliminés par le titulaire du marché,
— réalisation sur site d'essai de 10 ouvrages spécifiques comprenant 1 dalle béton à fabriquer (dimension 5 mx5 m épaisseur de 1 m à 5 m, dureté de béton de 30 à 50 Mpa à maîtriser dans une fourchette de +/-5 Mpa, masse de ferraillage comprise entre 1,5 et 3 tonnes) et 1 ensemble de 50 blocs béton stockés sur place, à déplacer et à installer suivant un plan fourni avec un positionnement précis. Cet ouvrage comprend des prestations de terrassement (150 m
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article 38 I 4
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Les candidats (ou le groupement) français ou étrangers devront fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
La définition de sous-traitant est au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — information sur la sous-contractance». En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger, devra:
— soit fournir une déclaration de son(ses) sous-traitant(s) indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner et précisera le lieu d'exécution des prestations,
— soit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance complété et signé (accessible sur le site: www.ixarm.com/Les- formulaires). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.

Eligibility requirements: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat français ou étranger devra indiquer les informations demandées à la rubrique F1 du formulaire DC2 précité. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
En cas d'appel à un(des) sous-traitant(s), le candidat (ou le groupement) français ou étranger devra fournir le chiffres d'affaires sur les 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet dudit (desdits) sous-traitant(s).
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences pour des prestations en béton spécifiques suivantes: — réalisation d'ouvrage béton de grand volume (plus de 100 m 3 ) avec limitation de la température d'hydratation, — maîtrise d'une dureté béton demandée avec un intervalle de tolérance de +/-5 Mpa, — mise en œuvre d'équipements très volumineux et lourds avec les moyens de levage adaptés. À ce titre, le candidat peut fournir: — une présentation de la société et des principales livraisons ou prestations effectuées en rapport avec l'objet du présent marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques». Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences pour des prestations en béton spécifiques suivantes: — réalisation d'ouvrage béton de grand volume (plus de 100 m 3 ) avec limitation de la température d'hydratation, — maîtrise d'une dureté béton demandée avec un intervalle de tolérance de +/-5 Mpa, — mise en œuvre d'équipements très volumineux et lourds avec les moyens de levage adaptés. À ce titre, le candidat peut fournir: — une présentation de la société et des principales livraisons ou prestations effectuées en rapport avec l'objet du présent marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat (ou le groupement) français ou étranger s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Le sous-traitant devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences pour des prestations en béton spécifiques suivantes: — réalisation d'ouvrage béton de grand volume (plus de 100 m 3 ) avec limitation de la température d'hydratation, — maîtrise d'une dureté béton demandée avec un intervalle de tolérance de +/-5 Mpa, — mise en œuvre d'équipements très volumineux et lourds avec les moyens de levage adaptés. À ce titre, il peut fournir: — une présentation de la société, — une présentation des principales livraisons ou des prestations effectuées en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.