Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-02
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233290 | 45233293
Submission deadline: 2020-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie et d'infrastructure (blanc, noir, bordure, assainissement, SHSV, démolition ...) relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation du décompte général et définitif du marché. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, la durée du marché est de 37 mois (y compris la période de préparation de deux mois); à titre prévisionnel, la période de préparation débutera en novembre 2020.
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les éléments suivants: imprimés DC1 et D.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
A) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Le soumissionnaire devra présenter l'ensemble des certificats de qualification professionnelle FNTP suivants, ou équivalents:
— 371: marquage routier la preuve de la capacité du soumissionnaire peut toutefois être apportée par tout moyen.
Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.
Les prestations constituent un marché global, traité à prix unitaires à quantités définies. Le soumissionnaire s'engage à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les éléments suivants: imprimés DC1 et D.