Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-22
Buyer: Institut national de recherches archéologiques préventives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conformément aux dispositions de l'article 30-i alinéa 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.
— une lettre de candidature ou DC1 complété; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en français. Ce document est nommé «lettre de candidature Nom de la société» ou «DC1 Nom de la société» ou «DUME Nom de la société»,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou DC1 complété. Ce document devra être nommé «déclaration sur honneur Nom de la société»,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement; Ce document devra être nommé «Redressement Nom de la société»,
— une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété; Ce document devra être nommé «déclaration CA Nom de la société».
— une liste des prestations effectuées, équivalentes aux prestations demandées dans l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographiques des sites concernés par le contrat et les effectifs déployés, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; Ce document devra être nommé «prestations effectuées Nom de la société»,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Ce document devra être nommé «effectifs Nom de la société»,
— le nombre de recrutements et de départs au cours des 3 dernières années, ainsi que l'ancienneté moyenne des effectifs à la date de la candidature (si cette donnée est connue).
Une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 009se2019. clause sociale prévue dans le CCAP.
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'information de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative),
— un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée,
— la décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou DC1 complété; les candidats peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en français. Ce document est nommé «lettre de candidature Nom de la société» ou «DC1 Nom de la société» ou «DUME Nom de la société», — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou DC1 complété. Ce document devra être nommé «déclaration sur honneur Nom de la société», — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement; Ce document devra être nommé «Redressement Nom de la société», — une copie de l'agrément du dirigeant de la société délivré par le CNAPS pour l'exercice des missions de sécurité privée (autorisation d'exercer) ainsi que l'autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS.