Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Smitred Ouest d'Armor
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 39350000 | 44316500 | 45112500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Le prix, La valeur technique

Technical requirements: Le prix
La valeur technique
Travaux d'extension du bâtiment du centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet pour les lots n° 1 à 8.
Les stipulations du présent marché concernent les travaux de: terrassement, empierrement, voirie, assainissement et réseaux divers nécessaires à l'opération.
Pour le lot 1 « VRD », les travaux seront réalisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— Tranche ferme: terrassement, empierrement, voirie, assainissement et réseaux divers nécessaires à la mise en oeuvre du bâtiment
— Tranche conditionnelle: terrassement, empierrement et réseaux divers nécessaires à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur.
L'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra au plus tard 36 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Lot n° 2 « gros oeuvre / terrassement » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 3 « charpente métallique » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 4 « étanchéité » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 5 « bardage métallique » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 6 « menuiseries / métallerie » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 7 « électricité / VMC » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.
Lot n° 8 « peintures » de l'opération de travaux d'extension du bâtiment centre de tri, sur le site du Quelven à Pluzunet.

Eligibility requirements: La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics. Justifications à produire: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — déclaration sur l'honneur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, attestant: * ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°  2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; * avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; — lettre de candidature Dc1 ou équivalente; — déclaration du candidat Dc2 ou équivalente. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.