Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-26
Buyer: Centre hospitalier de Niort
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée
Le Centre hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de neuf mois à compter du 1.6.2021 (ou date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (36 mois) pour une durée maximale de trois années. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
Garrot tourniquet adulte garrot tourniquet pédiatrique pansement compressif d'urgence israélien — kit avec garrot tourniquet et pansement israélien — B53: hémostase.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de neuf mois à compter du 1.6.2021 (ou date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (36 mois) pour une durée maximale de trois années. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.
Standard droit standard en J, extrémité rigide droit, extrémité rigide en J, procédure particulière extension — C51-système cardio-vasculaire: désobstruction.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de neuf mois à compter du 1.6.2021 (ou date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) jusqu'au 28.2.2022 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (36 mois) pour une durée maximale de trois années. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord-cadre pourra donc être le 28.2.2025.


Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.