Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-04
Buyer: Ministère de l'intérieur
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15400000 | 35340000: Parts for firearms and ammunition
Estimated value: 264755 EUR
Submission deadline: 2019-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures nécessaires au nettoyage et à l'entretien des armes à feu. Les prestations sont réparties en 5 lots:
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Une remise d'échantillons est demandée pour ce lot comme détaillée dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières du marché.
Le marché peut être reconduit de manière expresse par 2 périodes de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois au total.
Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente.
Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Eligibility requirements: Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation fixée par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Ils doivent également être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente. Cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À l'imprimé DC1, peut être joint l'imprimé DC2 qui apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement.

Award value: 264755