Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 50000000 | 50413200 | 50720000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation, maintenance préventive et curative multitechnique de divers bâtiments centraux situés à Nanterre
Marché d'exploitation, maintenance préventive et curative multitechnique de divers bâtiments centraux situés à Nanterre: Extension, Frachon, Quartz et Salvador, centre technique départemental, Archives départementales, Soufflot situés à Nanterre.
Le marché est reconduit de manière tacite, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur avertira le titulaire deux (2) mois avant la date d'expiration du marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…); — le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.