Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-02
Buyer: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Country: FR
Region: FRY30
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30000000 | 30200000 | 32321200 | 32321300 | 48000000
Submission deadline: 2025-01-21

Technical requirements: ACQUISITION DE MOYENS INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST GUYANAIS
Les critères d'attribution sont présents dans le RC
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Le lot n°1 - Prestations de fourniture de matériels informatique de type serveurs/réseaux/sécurité
Lot n°2 - Fourniture de matériels informatique de type bureautique, de maintenance matériels et de prestations de proximité

Eligibility requirements: Les critères d'attribution sont présents dans le RC
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX 15
Service de la Commande Publique
Le lot n°1 - Prestations de fourniture de matériels informatique de type serveurs/réseaux/sécurité
Lot n°2 - Fourniture de matériels informatique de type bureautique, de maintenance matériels et de prestations de proximité
Lot n°3 - Fourniture de matériels de type audiovisuel
Lot n°4 - Fourniture de licences, de prestations de services d'ingénierie, d'hébergement et de mises à disposition d'un centre de services