Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-19
Buyer: DIR Nord-Ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Dreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud
Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Dreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud.
Les travaux qui feront l'objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants :
— des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d'entretien courant;
— des interventions accompagnant les travaux d'entretien des ouvrages d'art, notamment dans le cadre des remises en état des joints de chaussée;
— des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien préventif.
Des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu'à la reconstruction de toute la structure d'une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées.
— la réalisation de couches d'assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes, enrobés bitumineux;
— la réalisation de couches de surface aux moyens d'enrobés classiques ou d'enrobés spéciaux tels que définies respectivement aux rubriques 3121 et 3122 de la nomenclature de la fédération nationale des travaux publics de mars 2019;
— les techniques de retraitement à chaud ou a froid avec adjonction de liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes.
Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le trafic de référence pourra être supérieur ou égal à la classe T0.
— le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n'aurait pas pu être réalisé par l'exploitant en amont;
— les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l'entreprise (y compris dans les cas de présence d'amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg);
— le micro-rabotage pour la rectification de défauts d'uni ou pour l'effaçage du marquage de signalisation horizontale;
Une période ferme s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre au 31.5.2021 et trois reconductions soit une durée totale de quatre ans maximum.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.