Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-13
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233200 | 45233220
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de sécurité au hameau Le Pavé sur les communes de Margny-aux-Cerises et d'Avricourt sur la RD 934
La consultation a pour objet l'aménagement de sécurité au hameau Le Pavé sur les communes de Margny-aux-Cerises et d'Avricourt sur la RD 934.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le CCTP, les documents et plans annexés.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (RC).
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de neuf mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue pour septembre 2020.
Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (9 mois).
La visite sur site pour l'établissement est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisé dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisés à l'article 4-5 du CCAP.
Conformément aux articles R. 2151-8 2º et R. 2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes:
— les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l'article 1.6 du CCTP; Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée;
— le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et les modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidat sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 150000