Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works | 45221110 | 45221111 | 45221119
Submission deadline: 2023-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23n0239 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 4 du tramway - travaux d'ouvrages d'art des secteurs 03 et 04
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ces travaux comprennent les prestations liées aux Ouvrages d'art des Oa16 Mercantour ; Oa17 Maïcon ; Oa18 Parking P3 à Nice et de l'oa13 Léon Bérenger à Saint-Laurent-Du-Var. Les travaux comprennent notamment : - installation de chantier et études ; - travaux préparatoires et déviations ponctuelles de voiries ; - déconstructions d'ouvrages ; - terrassements et remblaiements contigus y compris drainages ; - fondations (dont spéciales) ; - génie civil et renforcement ; - charpentes métalliques ; - étanchéité et reprise étanchéité ; - garde-Corps et dispositifs de retenue ; - renforcement carbone ou équivalent. Le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux en dehors des emprises du présent marché, mais uniquement pour les besoins et dans le cadre exclusif de l'extension du réseau du Tramway de la Métropole Nice Cote d'azur
l'Enveloppe budgétaire prévisionnelle est de 4,6 m eur HtLa durée du contrat est fixée à : 17 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 3 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 9 000 000,00 d'euros hors taxes
liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.certificats de qualification professionnelle : pour le détail cf. Article 6.1.2 du règlement de consultation.- fntp 3421 : Enrobés classiques- fNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain- fNTP 7162 : Joints de dilatation- fNTP 7161 : Appareils d'appui- fNTP 713 : Sciage - forage- fNTP 712 : Etanchéité des autres ouvrages - cuvelage- fNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton- fNTP 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps- fNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées- fNTP 7252 : Etanchéité- fNTP 2421 : Micropieux à injection répétitive et sélective- fNTP 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur = 30m- fNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante
forme de prix unitairesprix fermesmodalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
a/Adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/Variantes : La proposition de variante est autorisée pour ce lot.Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée (pour le détail cf.article 2.2.1 du règlement de Consultation)B/Conditions d'envoi et de remise des candidatures : CF. Article 9 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de serviceset/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée