Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-02
Buyer: Communauté d'aggl. Porte de l'Isere
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112730 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45232141 | 45261000
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien, de réparations ou de modernisation du patrimoine CAPI — accord-cadre multi-attributaire à bons de commande 2021-2025
Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 520 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 420 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum 350 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 430 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum 320 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Montant minimum: 20 000 EUR HT, montant maximum: 450 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de quarante-huit mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.