Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de fournitures et de services édition de fichiers informatiques (avec fourniture) et mise a disposition dématérialisée
Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes:
— la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH),
— l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH,
— la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Le présent avis a pour objet l'édition de fichiers informatiques comprenant les prestations suivantes:
— la fourniture d'enveloppes et de bobines blanches ou de couleurs avec ponctuellement, des impressions spécifiques à Grandlyon Habitat (GLH),
— l'édition laser, la mise sous pli, l'affranchissement, la livraison (agences, poste) et le tri des Avis d'échéances (AE) ou autre mailing à destination des locataires de GLH,
— la mise à disposition sous format dématérialisé des documents avec envoi de mails aux destinataires concernés.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

Eligibility requirements: — chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; b) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.