Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 1833887.25 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant (hors marchés spécifiques correspondant à un montant de travaux supérieurs à 220 000 EUR HT aux termes de consultations individualisées par chantier dans le cadre d'opérations incluant d'autres lots techniques tels qu'éclairage public, espaces verts, etc...). Lots 1 — 3 - 10 — 14.
Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil minimum: 100 000 EUR (HT).
Sainte Marguerite sur Duclair — Epinay sur Duclair — Le Trait — saint Paër — Saint Pierre de Varengeville — Hénouville — Saint Martin de Boscherville — Quevillon
Le montant minimum annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Seuil minimum: 125 000 EUR (HT).
Sainte Marguerite sur Duclair — Epinay-sur-Duclair — le Trait — Saint Paër — Saint Pierre de Varengeville — Hénouville — Saint Martin de Bocherville
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation" req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 "Département Tarn-et-Garonne" req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1_).


Winner: Eiffage Route Ouest SNC
Award value: 1833887.25
Number of bids: 8