Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-14
Buyer: Tribunal administratif de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 614000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Qualité technique à hauteur de 60 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 4 (quatre) sous-critères suivants :
• Le sous-critère N1 (note sur 30, coefficient 1) : Support et maintenance corrective, adaptative et 
évolutive
- Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées pour la maintenance corrective, adaptative et 
évolutive, y compris pour les tests avant livraison, outils et technologies employés pour la gestion 
des incidents, le suivi des versions et la documentation) - 6 points.
- Organisation (Continuité et réactivité du service support (SLA) et scalabilité pour la gestion des 
évolutions, plan de gestion des ressources pour assurer la continuité du service en cas d'absence 
ou de turn-over du personnel clé) - 12 points.
- Compétences et expérience : Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, 
et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les technologies utilisées dans 
l'application - 12 points.

Le sous-critère N2 (note sur 10, coefficient 1) : Pilotage
• Plan de gouvernance et communication (Comitologie, plans de communication et de 
reporting) - 4 points
• Compétence et expérience (Profils de pilotage - Analyse des qualifications, certifications et 
projets/contextes similaires) - 2 points
• Qualité et sécurité (Politique de gestion de la qualité, Mesures de sécurité et de protection des 
données mises en place) - 4 points

Le sous-critère N3 (note sur 15, coefficient 1) : Mission d'expertise technique 
• Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées y compris pour les tests avant livraison) - 3 
points
• Réactivité/ Capacité à mobiliser (Délai de mise à disposition des ressources) - 6 points
• Compétence et expérience (Compétences des équipes : Analyse des qualifications, 
certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les langages 
utilisés) - 6 points. 
Le sous-critère N4 (note sur 5, coefficient 1) : Entrée/sortie TMA 
• Méthode, plan, moyens humains et outils utilisés
Critère 3 - RSE noté sur 10 points (coefficient 1) et décomposé de la manière suivante : 
1) RSE1 sur 5 points : Noté à partir du descriptif de la démarche en matière de performance environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Tout élément relatif à la politique générale du candidat et/ou sans lien avec l'objet du présent accord-cadre et ses modalités d'exécution ne sera pas valorisé au titre de l'offre.
2) RSE2 sur 5 points : Noté sur le nombre d'heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu par la clause sociale de formation sous statut scolaire indiquée dans le CCAP (article 9.5)
Critère prix à hauteur de 30 points sur la base d'un panier de prestations
En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé.
Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Winner: Tribunal administratif de Paris
Number of bids: 3