Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-13
Buyer: beaune cote sud com beaune chagny nola
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30213100 | 30230000 | 32550000 | 38653400 | 48820000: Servers
Submission deadline: 2023-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre pour L'Acquisition de materiels informatiques pour les besoins de la ville de beaune, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud - rELANCE
Les membres de la CAO réunis le 29 mars 2023 ont décidé de ne pas donner suite à cette consultation afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Le présent accord cadre sera conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs) désignée coordonnateur du groupement, la Ville de BEAUNE et son CCAS, et les communes de combertault, chagny et de Cormot-Vauchignon.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique.
ecran d'ordinateur, Ecran de projection fixe et sur trépied, Vidéoprojecteur, accompagnés de leurs accessoires et prestations poses
3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
le DCE sera librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c29
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.  Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Critères de sélection au titre de l'accord-cadre : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande ne constitue en aucun cas une négociation.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique du contrat d'accord-cadre obligatoire : article 6-2 du RC. Pour permettre la notification du marché, le contrat d'accord-cadre devra être dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui seront demandées, le cas échéant.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.