Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-27
Buyer: Société aéroports de la Côte-d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72253000: Helpdesk and support services
Submission deadline: 2017-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5.7.2005:
— fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa,
— en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés,
— en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP),
Dans le cadre du règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5.7.2005:
— fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite quel que soit leur degré de handicap depuis les points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP) vers l'aéronef et vice versa,
— en procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, émigration, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés,
— en réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux points identifiés de la plateforme (Cf. CCTP),
Le marché est reconductible éventuellement 2 fois par période de 1 an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.
Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 si BDC du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Marché forfaitaire et unitaire. Durée du marché: 3 ans, à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification.
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques — financières — professionnelles suffisantes seront retenues.
Le niveau minimum de capacité financière exigé est: chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 9 000 000 EUR HT.
— les qualifications du personnel d'encadrement (suivant convention collective de référence) de l'agence qui sera en charge de l'exécution des prestations concernées par le présent avis.

Eligibility requirements: Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.