Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-09-15
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38551000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79313000
Estimated value: 266000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Évaluation des performances énergétiques des bâtiments rénovés — monitoring énergétique des copropriétés — Murmur.
Dans le cadre d'un volet expérimental Mur|Mur 2, la Métropole souhaite développer un outil permettant: de développer des « Solutions » de monitoring comprenant à la fois les équipements dans les bâtiments rénovés, le système de communication entre les instruments de comptages et les maîtres d'ouvrage du dispositif ou leur délégataire, ainsi que l'interface informatique permettant la gestion et l'analyse des bases de données; d'associer à ces solutions une interface utilisateur permettant à ces derniers de connaitre précisément et à jour +1 maximum les niveaux de consommation d'énergie. À partir de ces informations, sera développé des actions visant à « optimiser » le comportement des usagers dans leurs logements réhabilités. Accords-cadres conclus sans minimum, avec maximum et un opérateur économique pour chaque lots: lot 1 Monitoring évolué: sans minimum, avec un maximum fixé à 150 000 EUR HT; lot 2 Monitoring de base: sans minimum, avec un maximum de 116 000 EUR HT.
Le lot 1 doit répondre à l'obligation de monitoring imposé par la CDC dans le cadre du PIA au sens stricte. L'instrumentation (temporaire) portera donc uniquement sur les copropriétés exemplaires en chauffage collectif (avec l'échantillon de logements). Compte tenu du niveau de monitoring exigé, il sera nécessaire que le prestataire propose une plateforme spécifique de supervision des données (cf. Point 4).
Accord-cadre conclu sans minimum, avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le lot nº 2 concerne les copropriétés « volontaire » (Mur|Mur 1 et 2) s'appuyant sur une interface en cours de développement. Ce marché portera donc uniquement sur la mise en place de l'instrumentation selon les mêmes modalités que dans le lot nº 1.
Accord-cadre conclu sans minimum avec un montant maximum de 116 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Snef Connect SA
Award value: 266000
Number of bids: 5