Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65120000 | 90420000
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de prétraitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhone — 2 lots
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine,
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.
Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 1.1.2021 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base:
— variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.
Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de prétraitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhone.
Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 14.7.2020 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.