Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: soc francaise tunnel routier de frejus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 90620000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type ?Ampliroll') - affectation Cesam
les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs :Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour bercetype 'Ampliroll') - affectation Cesam.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosht Montant maximum annuel : 140 000eurosht
le lot 1.1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette Pse en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la Sftrf de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la Sftrf
une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige
les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige et conducteurs.La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 00 000eurosht Montant maximum annuel : 100 000eurosht
deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type ?Ampliroll') - affectation Cesam
une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/Minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)