Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-17
Buyer: Métropole de Lyon DGEEP
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2025-03-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet les travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon. Les travaux à réaliser comprennent la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur le domaine des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon, pour le gros entretien et renouvellement des chaussées sur ce périmètre
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le Ca :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant
Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 3 000 000  euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum, le cas échéant :
Le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du marché, appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Les références devront au minimum préciser :
l'objet du chantier
la nature des travaux réalisés hors sous-traitance
le montant
les dates de réalisation
Le candidat devra au minimum présenter 5 références parmi les catégories suivantes avec obligatoirement une référence par catégorie :
Travaux assises de chaussées sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
Et
Travaux de mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
Et
Travaux en retraitement de couches de surface par fraisage, rabotage sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
ou équivalents.
Toutes les références ou équivalents doivent avoir été réalisées sur voies rapides ou autoroutes.
//
Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum, le cas échéant :
Qualifications Ip Fntp :
311 : Trafic très important - Assises de chaussées.
3121 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
3122 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux.
3622 : Travaux particuliers - Fraisage, rabotage.
Ou équivalents ;
Et
Qualifications laboratoires :
Agrément Laboroute
ou équivalents

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le Ca :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant
Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 3 000 000  euro(s)  Ht
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum, le cas échéant :
Le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du marché, appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Les références devront au minimum préciser :
l'objet du chantier
la nature des travaux réalisés hors sous-traitance
le montant
les dates de réalisation
Le candidat devra au minimum présenter 5 références parmi les catégories suivantes avec obligatoirement une référence par catégorie :
Travaux assises de chaussées sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
Et
Travaux de mise en oeuvre d'enrobés classiques par moyens mécaniques sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
Et
Travaux en retraitement de couches de surface par fraisage, rabotage sur voies rapides &gt; 40 000 véhicules/j ;
ou équivalents.
Toutes les références ou équivalents doivent avoir été réalisées sur voies rapides ou autoroutes.
//
Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum, le cas échéant :
Qualifications Ip Fntp :
311 : Trafic très important - Assises de chaussées.
3121 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
3122 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux.
3622 : Travaux particuliers - Fraisage, rabotage.
Ou équivalents ;
Et
Qualifications laboratoires :
Agrément Laboroute
ou équivalents
Le lot comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.
Le lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux CCTP et à l'article 20.2 du CCAP
Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Direction Ressources - Af - Unité Marchés Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Le marché a pour objet les travaux de gros entretien et renouvellement des chaussées sur les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon. Les travaux à réaliser comprennent la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur le domaine des voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon, pour le gros entretien et renouvellement des chaussées sur ce périmètre