Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-26
Buyer: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72253000: Helpdesk and support services | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans et quatre mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans et quatre mois.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
ii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
iii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
v) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
vi) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
vii) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans et quatre mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans et quatre mois.
Mode de règlement du marché et modalités de financement le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, conformément aux dispositions de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est composite et comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait, telles que listées aux articles 5 à 12 et 15 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et, d'autre part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'œuvre, telles que listées aux articles 13 et 16 du CCTP et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sous-critère 1: qualité des prestations de transférabilité entrante et sortante (chap. 5;16): 5 points;
Sous-critère 3: qualité des prestations de documentation, exploitation et administration ITSM (chap. 8; 15): 10 points;
Sous-critère 4: qualité des prestations de guichet et de proximité fil de l'eau (chap. 9; 10): 10 points;

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: i) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1); ii) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…); iii) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; iv) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir: v) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; vi) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; vii) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; viii) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.