Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-16
Buyer: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35121700 | 50324200 | 50343000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 525000 EUR
Submission deadline: 2020-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, il est ensuite reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
Maintenance, installation, extension des équipements de protection intrusion des bâtiments communaux.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, il est ensuite reconductible deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, il s'achèvera au plus tard le 31.12.2023.
Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans chaque cahier des clauses techniques particulières. Visite facultative de sites: chaque candidat pourra à sa demande, procéder à la visite de sites (dix maximum) pendant la phase de consultation. Il devra au préalable contacter les services techniques au nº suivant: +33 139303100. Paiement sur le budget fonctionnement et/ou investissement de la ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximaux (délai légal).
À tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-I du CJA);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (articles R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision de l'objet de la requête en annulation.
Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.


Award value: 525000