Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-29
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32353000 | 72310000: Data processing services | 79810000
Submission deadline: 2025-10-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
 Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle.  Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an.  La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales,&amp;quot; A Toulouse&amp;quot;. Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an.
La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : 
Pour le lot N°1 : 370 000.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°2 : 1 150 000.00 euro(s)  HT pour Ville de Toulouse
Pour le lot N°3 :  30 000.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Pour le lot N°4 :  10 000.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. 
A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante :
Les dépenses annuelles sont les suivantes :
Lot 1 : 120 000.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Lot 2 : 500 000.00 euro(s)  HT pour Ville de Toulouse
Lot 3 : 8 000.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Lot 4 : 3 600.00 euro(s)  HT pour Toulouse Métropole
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Pour les lots 1 et 2, les prix sont révisés annuellement.
Pour les lots 3 et 4 : les prix sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Commune de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNEDU MAGAZINE DE LA METROPOLE


Winner: Tribunal administratif de Toulouse