Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-26
Buyer: Mindef/Air/Siaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35640000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 17139 — fabrications ou modifications de pièces de sous-ensemble de structure d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique pour les ateliers industriels de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu et de Clermont-Ferrand
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité
Le présent projet est un accord-cadre multi-attributaires qui a pour but de faire réaliser en usine la fabrication ou la modification de pièces de sous-ensembles de structures d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, cambrage, soudage et assemblage par rivetage) au profit de 2 ateliers industriels du service industriel de l'aéronautique (AIA de Cuers-Pierrefeu et AIA de Clermont-Ferrand).
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: Fabrications ou modifications de pièces de sous-ensembles de structures d'aéronefs relevant des métiers de la chaudronnerie aéronautique.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s).cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Conformément à l'article 70.ii.3 du décret relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) conclu(s) sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots.
Le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 3 an(s).
Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 1 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation: Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent dans le domaine aéronautique de type agrément FRA 21g, PART 21g, JAR 21 G...Délivré par une autorité aéronautique (dga/dt, easa, dgac...) ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. A défaut de disposer de la certification demandée, le candidat accepte que, si le Siaé l'estime nécessaire, un audit soit effectué dans ses locaux, pour justifier l'équivalence de son organisation qualité. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage), notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .. Ou. Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de chaudronnerie aéronautique (découpage, pliage, emboutissage, cambrage, soudage, assemblage par rivetage) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et. Preuve(s) essentielle(s) de qualification: qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Pièces techniques communes aux lots de consultation: Capacités du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Et. Preuve(S) essentielle(s) de qualification: qualification des soudeurs suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.