Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: Pas-de-Calais Habitat
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72590000
Estimated value: 112500 EUR
Submission deadline: 2016-05-25
Award criteria: Prix, Valeur Tecnique, Valeur Tecnique: Renvoi des sous-critères au RC

Technical requirements: Prix
Valeur Tecnique
Valeur Tecnique: Renvoi des sous-critères au RC
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée maximale ne pourra dépasser 4 ans. Le montant estimatif n'est communiqué qu'à titre indicatif, il est établit sur la période initial de 2 ans et n'est en aucun cas contractuel.
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif 112 500 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1).
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) — XLS (Excel 2003 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2003 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. . Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature signée en originale par la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1). Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.