Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Minarm/DMAé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34721000: Gliders
Submission deadline: 2021-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location de planeurs spécifiquement équipés au profit des escadrons d'instruction au vol à voile de l'armée de l'air et de l'espace française, et prestations associées
Les prestations de location seront exécutées sur les bases principales d'exploitation étatiques (Salon-de-Provence, Saintes et Romorantin). Les prestations de maintenance seront exécutées dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-traitants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d'assistance sur site étatique en France et à l'étranger.
Le marché a pour objet la location de planeurs spécifiquement équipés au profit des escadrons d'instruction au vol à voile de l'armée de l'air et de l'espace française, et prestations associées.
Le parc de planeurs mis à disposition devra comporter annuellement 42 planeurs équipés avec un minimum requis de 23 planeurs équipés en début de marché.
— la fourniture et l'entretien des moyens d'environnement nécessaires aux opérations de mise en œuvre;
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
À titre indicatif, le minimum requis en début de marché est de 23 planeurs équipés répartis de la manière suivante: Salon-de-Provence (quatre monoplaces et sept biplaces), Saintes (une monoplace et quatre biplaces) et Romorantin (trois monoplaces et quatre biplaces).
Le besoin cible est une mise à disposition de 42 planeurs équipés par an sur la durée du marché répartis de la manière suivante: Salon-de-Provence (cinq monoplaces et sept biplaces), Saintes  (huit monoplaces et sept biplaces) et Romorantin (huit monoplaces et sept biplaces).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir: — une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Sans objet.
Néant.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué; — la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise. — un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization — CAMO) conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part-CAO ou Part-CAMO), couvrant le type ou groupe d'aéronef des aéronefs objets du présent marché. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée; — un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part-CAO ou Part 145) couvrant la catégorie des aéronefs objets du présent marché. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature: — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué; — la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.
— un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization — CAMO) conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part-CAO ou Part-CAMO), couvrant le type ou groupe d'aéronef des aéronefs objets du présent marché. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée; — un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien conforme au règlement UE 1321/2014 du 26.11.2014 (EASA Part-CAO ou Part 145) couvrant la catégorie des aéronefs objets du présent marché. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.