Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-20
Buyer: APRR.
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71631000
Submission deadline: 2023-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Missions d'inspections périodiques des bassins sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).Estimation du nombre d'inspection, par an, pour le lot 1 : 150.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 1 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Missions que le titulaire va devoir réaliser pendant l'accord-cadre : - contrôler l'état structurel et fonctionnement des bassins ; - contrôle et test d'étanchéité ; - conformité par rapport aux obligations réglementaires ; - contrôle des niveaux d'encrassement (bathymétrie; relevés topographiques).Estimation du nombre d'inspection, par an, pour le lot 2 : 40.
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans la cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum avec un montant maxi de 350 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Pièces à fournir (suite) :3)	Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4)	La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Pièces à fournir (suite) : 5)	Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6)	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7)	L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 8)	Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Le candidat devra avoir les qualifications OPQIBI suivantes :- Qualification 1816 - Ingénierie de système et d'ouvrages d'assainissement, ou équivalent.- Qualification 1110 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants, ou équivalent.Pour le cas des inspections de bassins enterrés, l'intervenant devra être titulaire d'une habilitation CATEC ou équivalent et disposer des équipements de sécurité nécessaires à cette intervention.
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Le périmètre de la Société comprend également l'ensemble des bassins créés ou aménagés pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage de la Société. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.