Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: SPL Arac Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la Mongie (opération nº 70015)
Les prestations de l'accord-cadre à marchés subséquents ont pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre urbaine (domaine infrastructure) dans le cadre de la requalification des espaces publics de la station de la Mongie à Bagnères-de-Bigorre. Ce projet accompagnera la redynamisation globale de la station menée dans le cadre d'une concession d'aménagement dont le concédant est la commune de Bagnères-de-Bigorre et le concessionnaire la SPL Arac Occitanie. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés publics (marchés dits «subséquents»), notamment en ce qui concerne les prix, qui seront passés ultérieurement à la survenance du besoin, pendant la durée de validité dudit accord-cadre. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux des espaces publics pour l'ensemble des marchés subséquents est de 6 200 000 EUR HT. À titre prévisionnel, l'accord-cadre à marchés subséquents devrait être notifié le 15.12.2021.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible quatre fois par tacite reconduction.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre à la survenance du besoin pourront être, le cas échéant, décomposés en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont le contenu sera défini dans les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années en relation avec l'objet de l'accord-cadre faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées, le montant HT des honoraires et des travaux, la date de réalisation de la mission et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans. Ces références comporteront des photos permettant de les décrire et de les illustrer;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
L'exécution du marché comporte des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale). L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (dits «Marchés subséquents») qui interviennent lors de la survenance du besoin, par la remise en concurrence du titulaire (mono-attributaire) de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché), par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme).
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique de l'accord-cadre) s'effectueront par voie électronique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME);

Award value: 480000