Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-29
Buyer: Commune de Massy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928400 | 37410000 | 45112710 | 45112711 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2019-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1
— lot 4 fourniture et mise oeuvre de plantations: ces lots sont intégrés dans une opération globale de réaménagement, dont les autres prestations sont réalisées par des prestataires via des accords-cadres à bons de commande passés par la ville.
Compte tenu des prestations du présent marché, la procédure de passation utilisée est celle d'un marché de fournitures courantes et services. Néanmoins, le CCAG applicable pour l'ensemble des lots est le CCAG Travaux. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de mars 2019.
Façonnage ou fourniture du mobilier (fascines en bois, clôtures parc et clôture aires de jeux, portillons, appuis vélo, bancs, entourage d'arbres, mains courantes) ainsi que leur pose.
Le candidat peut proposer une seule offre variante, portant uniquement sur le type de mobilier. Celui-ci devra respecter le rendu visuel, esthétique et qualitatif. La nature des matériaux demandés doit être respectée.
Façonnage ou fourniture des pièces nécessaire à la réalisation de la fontaine sèche avec tous les équipements nécessaires à son bon fonctionnement (jets, regards, auges, grilles, pompe, tuyaux, armoire électrique, appareil de traitement, anémomètre, réserve et équipement de régulation), réseaux d'alimentation et d'évacuation, fourniture de deux bornes fontaine, et mise en œuvre de tous ces éléments y compris études d'exécution. Mise en œuvre de la fontaine
Le candidat peut proposer une seule offre variante, portant sur le matériel, la technicité et le fonctionnement. Le rendu visuel; esthétique et d'efficience des ouvrages doit être identique à l'offre de base. Le maintien des 7 jets d'eau avec leur hauteur et les pas japonais en béton est impératif.
Fourniture et pose d'agrès sportifs dont quatre près de la pelouse et un dans l'aire de jeux pour enfants.
Fourniture et plantation de végétaux (semis de gazon, vivaces et graminées, arbustes et arbres), terrassements avec apport partiel de terre végétale, abattage d'arbres.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.