Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-07
Buyer: ASBL Maison Marie Immaculée
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 09310000 | 31682000 | 65310000: Electricity distribution | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles / Association chapitre XII « Val d’Orbais », Rue d'Odenge, 4 à 1360 Perwez-Orbais / Centre administra...(voir documents du marché)
La fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en haute et en basse tension, aux points de prélèvements détaillés dans le présent cahier des charges.
ASBL Maison Marie Immaculée, 61 Grand Chemin à 7063 Neufvilles / Association chapitre XII « Val d’Orbais », Rue d'Odenge, 4 à 1360 Perwez-Orbais / Centre administra...(voir documents du marché)
La livraison de gaz naturel en haute et basse pression, aux points de prélèvements détaillés dans le présent cahier des charges.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Pour l’appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
1.	Pour les lots auxquels il soumissionne, la preuve de l’obtention de la licence de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel délivrée par les autorités habilitées en Région Wallonne.
2.	Pour les lots auxquels il soumissionne, un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie électrique et ou de gaz naturel jusqu'aux points d'accès du pouvoir adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.
3.	Le soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires, c’est- à-dire la livraison de gaz et d’électricité réalisées durant les trois dernières années, indiquant le nom, les coordonnées du client, les dates de contrat, les quantités livrées et leur destinataire public ou privé :
4.	En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
S’il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements qu’il
Les soumissionnaires originaires d’autres pays de l’Union européenne qui sont dans l’impossibilité de fournir les attestations et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu’ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection.
En procédure restreinte, en procédure concurrentielle avec négociation ou en procédure négociée sans publication, toute personne consultée ou sélectionnée ne pourra s’associer avec une autre personne consultée/sélectionnée pour remettre une offre commune et ce, pour garantir une concurrence suffisante (art. 55 – AR 18/04/2017).

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.