Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-04
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72212200: Networking software programming services
Estimated value: 287000 EUR
Submission deadline: 2023-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL
le présent marché a pour objet l'infogérance sans hébergement, et prestations associées, d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la Cnil.Afin de maintenir en conditions opérationnelles et d'adapter à ses besoins futurs la solution de Gestion de la Relation Usagers (Gru) déjà en place, la CNIL souhaite un accompagnement technique et applicatif.Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de trois ans, reconductible une fois pour une période de douze mois
conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires au présent marché ou des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé ; - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et précisant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - de la communication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché
le marché est conclu à prix mixtes. Il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix sont révisables.Le montant du marché est estimé à 287 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, des intérêts moratoires sont dus.Imputations budgétaires :Les prestations seront financées sur le programme 308.Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur sa durée totale, reconduction comprise. Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. Le cas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation :La valeur technique : 60 %Sous-Critère 1 : Qualité de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion des incidents (process, ergonomie des outils proposés) : 20 % Sous-Critère 2 : Maîtrise de la suite logicielle objet des prestations et qualité de l'infogérance proposée : 30 % Sous-Critère 3 : Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition, profils et expérience de l'équipe dédiée) : 10 %Le prix : 40 %
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)


Award value: 287000