Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-14
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44211100 | 45210000: Building construction work | 45215200 | 71240000
Estimated value: 4750000 EUR
Submission deadline: 2025-05-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier.
L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet.
La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques.
Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants :
- Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte)
- Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible)
- Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ».
Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes.
Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes.
Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00  euro(s)  HT
Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières  Effectif moyen annuel : Capacités humaines
Références sur des travaux spécifiés : Référence bâtiment passif certifié au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Ceph supplémentaire Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire certifié passif au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée Mesures pour garantir la qualité : Le contenu de la note de réaction et de motivation au regard des enjeux de ce projet
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service sauf pour les travaux concernant les locaux modulaires.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fond propre et demande de subvention

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières  Effectif moyen annuel : Capacités humaines
Références sur des travaux spécifiés : Référence bâtiment passif certifié au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Ceph supplémentaire Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire certifié passif au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée Mesures pour garantir la qualité : Le contenu de la note de réaction et de motivation au regard des enjeux de ce projet
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service sauf pour les travaux concernant les locaux modulaires.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fond propre et demande de subvention
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier.
L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet.
La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques.
Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants :
- Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte)
- Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible)
- Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ».
Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes.
Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes.
Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique.
L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00  euro(s)  HT