Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-25
Buyer: Société immobilière de la Martinique
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09300000 | 09330000: Solar energy | 32400000 | 34928200 | 34993000
Submission deadline: 2016-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Terrassements généraux — voiries — parkings — assainissement — adduction eau potable — fourreaux téléphone — télévision.
La Société Immobilière de la Martinique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique concernant ce lot.
La variante devra répondre aux performances minimales exigées au CCTP et aux respects des dispositions architecturales. Les frais d'étude de la variante ainsi que les répercussions sur les autres lots de l'ouvrage seront à leur charge.
Cloisons sèches — revêtements de sols et murs — menuiseries intérieures — quincaillerie — imperméabilisation des façades — peinture.
La Société Immobilière de la Martinique dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne le lot no 13. Les entreprises qui se verront attribuer ce lot devront réaliser, pour l'exécution de ces marchés, une action d'insertion.
Travaux de plomberie — installation de sanitaires — installations électriques et téléphoniques — télédistribution.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
En cas de déclaration de sous-traitance, le formulaire Dc4 sera complété et transmis par le candidat.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché.
— les moyens en matériel et en personnel: effectifs, personnel d'encadrement et d'exécution pour les travaux,
— la liste des principales réalisations récentes dont celles ayant un objet similaire au marché avec le nom du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre.
L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.
En cas de regroupement, chacun des membres du groupement doit présenter les mêmes pièces administratives exigées.
En cas de demande de sous-traitance, lors du dépôt de la candidature, le ou les candidat (s) devront fournir une déclaration mentionnant:
d) les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix,

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou Dc1, — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile en cours de validité, — un extrait kbis de moins de 3 mois, — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), — Convention de groupement dans l'hypothèse de la constitution d'un groupement d'entreprises ou Dc2, En cas de déclaration de sous-traitance, le formulaire Dc4 sera complété et transmis par le candidat.