Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: université de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2023-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre : Informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa
la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .
les stipulations du présent accord cadre concernent l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha, de l'insa. Il est rappelé aux titulaires que l'université doit assurer des missions de services publics et qu'en conséquence, les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière, y compris pendant les périodes de congés scolaires
l'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) (euros) pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre.a titre d'information, le volume prévisionnel de commande est estimé à : - 50 000 mètres carrés par an pour l'université de Strasbourg ; - 7 500 mètres carrés par an pour l'université de Haute Alsace ; - 12 000 mètres carrés par an pour le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg ; - 15 000 mètres carrés par an pour l'institut National des Sciences Appliquées de StrasbourgLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.l'université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.aucune visite n'est organisée