Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-04
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 52084000 EUR
Submission deadline: 2019-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le lot 6 est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum contractuels. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensemble des lots excepté les lots suivants: lots 44, 45, 46, 78 attribués à 2 opérateurs et lot 59 attribué à 3 opérateurs.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois calendaires à compter du 1.4.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement, sauf décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/561778477. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Évaluation clinique des produits pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre des spécimens, comme précisé dans la colonne «Spec.» du tableau «Catalogue des besoins» annexe nº 1 au CCTP, selon la quantité précisée et les caractéristiques demandées dans le descriptif de chaque lot concerné. Ainsi que:
— obligatoirement une fiche technique et/ou descriptifs techniques avec photographie numérique du dispositif,
Ces éléments devront impérativement être remis avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique et/ou descriptif technique, ainsi que du spécimen à fournir le cas échéant, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Le colis contenant les spécimens doit indiquer l'intitulé de la consultation. Chaque spécimen envoyé doit être identifiable par le nom du candidat, le numéro de lot et de sous-lot. Il sera envoyé à la pharmacie à l'une des 2 adresses suivantes:
— adresse de livraison/transporteur — messagerie (heure d'ouverture 8:30 — 16:00) Logipharma — pharmacie Mme Castel-Molieres Spécimens «dispositifs médicaux spécialisés — AO DM SPE Aos10 2020-2022», 293 chemin de Tucaut, 31270 Cugnaux,
— adresse postale Logipharma — pharmacie Mme Castel-Molieres Spécimens «dispositifs médicaux spécialisés — AO DM SPE Aos10 2020-2022», TSA 90036, 31059 Toulouse Cedex 9. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les articles fournis comme spécimens ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. Échantillons pour évaluation clinique: les lots donnant lieu obligatoirement à une évaluation clinique par les opérateurs du CHU et/ou contrôles techniques de laboratoires sont identifiés dans le catalogue des besoins (groupe B). Le CHU adressera une demande écrite au fournisseur précisant les références des articles demandés, les quantités nécessaires, les coordonnées du ou des pharmaciens et praticiens, la date limite de livraison et les modalités de mise en place des essais. Les échantillons devront être accompagnés des fiches techniques correspondantes. Le fournisseur s'engage à respecter les conditions mentionnées dans cette demande. Si le produit est jugé conforme, des dispositifs seront demandés pour réaliser des essais. Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. L'absence de transmission d'échantillon par le candidat induira l'irrégularité de l'offre par le pouvoir adjudicateur.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


Award value: 52084000