Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-11
Buyer: Mindef/AIR/SIAE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services
Submission deadline: 2021-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20154 — Maintenance du système de gestion technique centralisée de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
L'AIA CF est un établissement industriel du ministère des armées dont l'activité est la maintenance d'aéronefs militaires. Il est situé à l'est de la ville de Clermont-Ferrand, sur un site de 70 ha. Il comprend une soixantaine de bâtiments représentant une surface couverte d'environ 13 ha. Ceux-ci se décomposent en bureaux (hauteur 3 m), ateliers (hauteur de 6 à 10 m) et de hangars (hauteur maximale 22 m).
La Gestion technique centralisée (GTC) permet d'assurer la gestion technique des informations d'état et d'alarmes des équipements de chauffage des différents bâtiments et des postes Haute tension (HT) existants sur site.
La présente consultation concerne la maintenance préventive, corrective et évolutive du logiciel de supervision pour le système de GTC.
— surveillance centralisée des défauts d'alarmes techniques (ex: défauts d'isolement postes HT, défaut pompe…);
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-8 à R. 2391-10, et R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:
— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la supervision et de la régulation d'installations de chauffage et de ventilation (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…); ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la supervision et de la régulation d'installations de chauffage et de ventilation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées; et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.