Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-15
Buyer: Grand port maritime de Rouen
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231112 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45241600
Submission deadline: 2019-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie sur la commune de Grand-Couronne
La présente consultation concerne la réhabilitation du terre-plein et des réseaux divers du quai de la papeterie prenant la forme de 3 lots de travaux:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.I.7 du décret n
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1 et 67 à 68 du décret n
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.I.7 du décret n
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution des lots ne devra pas dépasser les délais unitaires du calendrier prévisionnel d'exécution porté à l'article 6.1 du CCAP.
Les variantes sont autorisées pour chacun des lots, dans les conditions précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire et chaque candidat se verra remettre un «certificat de visite» daté et signé qui devra être joint à la remise des offres. Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat de SETI au +33 235525424. Concernant les conditions de remise des offres, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016.