Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Estimated value: 54000 EUR
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'un véhicule de transport de corps au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray)
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est ferme. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
prestations supplementaires eventuelles : Le marché public est composé de deux prestations supplémentaires éventuelles alternatives : PSE 1.1 Véhicule neuf : Extension de garantie du véhicule d'une durée de 24 mois minimum / pse 1.2 Véhicule d'occasion : Maintenance du véhicule d'une durée de 30 mois minimum. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre soit à la PSE 1.1 soit à la PSE 1.2 au vu du type de véhicule qu'il propose (neuf ou occasion), en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Les PSE 1.1 et 1.2 sont alternatives ; il en est tenu compte lors de l'analyse du critère " Prix ". duree : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues. La durée globale prévisionnelle du marché public est la suivante : Pour la fourniture et livraison : de ladate de notification du marché jusqu'à la date de notification de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule aménagé / Pour la Garantie : durée de la garantie (douze (12) mois minimum avec extension possible de vingt-quatre (24) mois minimum (PSE 1.1) pour un véhicule neuf ou six (6) mois minimum avec extension possible de trente (30) mois minimum (PSE 1.2) pour un véhicule d'occasion) à compter de la décision d'admission des prestations de livraison du véhicule aménagé.presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative


Award value: 54000