Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000
Estimated value: 370000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire
Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire.
Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches.
Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 65 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été).
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 7 500 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
Accord-cadre sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT, passé en application des articles L. 2125-1 1
Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches
Transports extrascolaires et périscolaires les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, hiver, printemps et été)
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2019. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour le lot nº 1, les délais sont ceux indiqués aux plannings joints, fixés par la société de transport pour optimiser les déplacements en respectant impérativement les horaires de séances. Les plannings définissent la prestation de base. Des rotations peuvent êtres rajoutées épisodiquement à la demande de la collectivité au moins 10 jours à l'avance (elles seront au même prix que les rotations de base). Des cars pourront être annulés sous réserve de respecter un délai de 48 heures, sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: Coop Voyageurs 30, SA Coopérative d'entreprises de transport voyageurs 30
Award value: 370000
Number of bids: 1