Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-24
Buyer: Ville de Montfermeil
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233221
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 7.7.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix unitaires et révisables.
— l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitée de réfection et d'aménagement concernant les voies, les trottoirs, les terrains de la commune ainsi que les écoles et les cimetières,
Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande annuelle de 1 000 000 EUR HT.
Le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés ayant pour objet des prestations similaires, en application de l'article 30-I-7
— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— la présentation des références (8 maxi.) correspondant aux caractéristiques principales du marché indiquant: la collectivité, la date de début et de fin, la durée, la nature précise des prestations, le montant annuel (TTC). Pour les nouvelles entreprises, il est demandé de justifier de leur capacité financière et technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures (Art. 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
— référé pré-contractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat dans les délais et conditions prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou de la publication de cette décision.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (annexe 2 au RC), — attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait k-bis, un D 1, etc ...), — déclaration du candidat DC 2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires.

Award value: 4000000