Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-19
Buyer: SANEF
Country: FR
Region: FR103
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111000 | 45111100 | 45233110
Submission deadline: 2024-07-18

Technical requirements: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
- Dans le cadre de l'opération de passage en flux libre des autoroutes A13 et A14, entre Paris et la Normandie, le marché à attribuer porte sur les travaux de déconstruction des auvents métalliques existants sur 7 barrières de péage.  Les barrières de péage concernées sont : Montesson  sur l'A14 et  Buchelay,  Heudebouville,  Incarville,  Bourneville principale,  Beuzeville et Dozulé sur l'A13. L'ensemble des auvents à déconstruire représente environ  1500 tonnes de métal. Les travaux seront réalisés sur des autoroutes en exploitation, les mesures d'exploitation sous chantier nécessaires ne seront pas à la charge du présent marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sous-dossier A : Dossier administratif :
• Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
• Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :
• Résiliation du marché
• Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
• Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché (démolitions) et réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le CA minimum exigé est de 6M d'euros pour des prestations similaires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

• Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux similaires (déconstruction d'ouvrages métalliques et déconstruction d'ouvrages sur autoroutes en exploitation) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
• Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
• Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
• Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 
Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes : 
211 : Démolition par engin mécanique

• Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.