Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-29
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 416000 EUR
Submission deadline: 2024-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service
missions de médiation de proximité et d'accompagnement ET prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service -ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B Communes de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
mission de médiation et d'accompagnement et prestations de communication dans le cadre des travaux liés à l'extension de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service -ZENIBUS jusqu'à la mise en service des lignes A et B - commune de Marignane / Saint-Victoret / Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau
il sera reconductible, uniquement pour la partie accord-cadre, 2 fois 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant :Pour partie à un marché ;Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Prix : 70 %La valeur technique : 20 %Sous-Critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations - 50%sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la communication avec les usagers - 50%la valeur environnementale : 10% Performance environnementale des modes de déplacement du médiateur dans le cadre de leurmission pour un bilan carbone optimisé depuis sa base vie jusqu'au lieu d'exécution des missionssur le chantier.détails estimations : Période initiale (partie forfaitaire + accord-cadre) :Partie forfaitaire (Dpgf) :94 000 euro(s) ht / 24 moispartie accord-cadre (Dqe) :161 000 euro(s) ht / 24 moismontant total estimatif période initiale (partie forfaitaire + partie accord-cadre) :255 000 euro(s) HtPériode de reconduction de la partie accord-cadre uniquement :80 500 euro(s) Ht/ anmontants min maxi :Période initiale :Sans mini et avec un maxi de280 000 euro(s) ht / 24 moispériode de reconduction de la partie accord-cadre :Sans mini et avec un maxi de 140 000 euro(s) ht / anl'avis est rédigé et publié en langue française
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeurayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de laconclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass.,4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 416000