Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-08
Buyer: commune de clichy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 09323000 | 45251200: Construction work for cooling towers | 45251250
Estimated value: 35750000 EUR
Submission deadline: 2022-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations et équipememts de valorisation de la chaleur fatale des eaux usées
le présent marché a pour objet la création d'une centrale de valorisation de la chaleur fatale des eaux usées du SIAAP et la livraison de chaleur au réseau de chaleur de la ville de Clichy. Le marché comprend la conception et la construction de la centrale de valorisation (bâtiment et process), le raccordement sur les installations du SIAAP, la mise à disposition et la vente de la chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Clichy. Ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles
la présente consultation a pour objet :- la conception, la réalisation, la mise en service d'une centrale de valorisation de la chaleur fatale de la station de prétraitement des eaux usées du SIAAP (puissance d'énergie fatale à valoriser 9 MW environs, puissance de chaleur valorisée 13-15 MW environs) et périphériques (bâtiment, hydraulique, raccordement en aval de l'échangeur mis à disposition par le SIAAP, installations électriques..);- l'exploitation, la maintenance de l'ensemble des équipements à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles.le marché est décomposé en 3 phases :- phase 1 : Etudes de conception et d'exécution- phase 2 : Construction et mise en service des installations de la centrale de valorisation thermique- phase 3 : Exploitation et maintenance des installationsle marché est estimé à 17750000euro(s)ht, hors vente de chaleur et à 35750000euro(s)ht incluant la part vente de chaleur
la procédure est une procédure avec négociation en deux phases, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature
il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 50 000 euros est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.lors de la phase offre, une visite du site pourra être réalisée, uniquement pour les 3 candidats admis à présenter une offre
- Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation ; -Une note de présentation du groupement avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues et identifiant spécifiquement l'équipe de maitrise d'oeuvre;-présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des prestations d'exploitation d'installations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 5 dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Award value: 35750000