Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-19
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2018-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 18C043AO — NCP-HZ — prestations de développements, maintenance et accompagnement sur la solution open source «Publik»
Nº 18C043AO — NCP-HZ — prestations de développements, maintenance et accompagnement sur la solution open source «Publik».
Le présent marché concerne les prestations suivantes: développements informatiques et maintenance technique de la plate-forme Publik (composée des briques open source combo, WCS, Authentic 2, passerelle, lasso, fargo, corbo, chrono, welco, hobo). Accompagnement fonctionnel autour de Publik. Maintenance de(s) plate-forme(s) Publik créée(s) formations administrateurs (paramétrages avancées de la plate-forme Publik) et formations fonctionnelles (utilisateurs du backoffice de la plate-forme Publik).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes: 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale et 200 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Référence des 3 dernières années ou équivalent dont 3 références au moins dans des collectivités de taille similaire à Toulouse Métropole réalisées portant sur l'objet du présent marché (solution Publik et Authentic et les technologies correspondantes (Authentic, Fargo, WCS, Combo, Passerelle, Lasso);
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-7 du décret 2016-360 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande les prestations, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'accord-cadre étant passé dans le cadre d'un groupement de commandes, la répartition du prix global de chaque commande sera proratisée sur chacune des entités juridiques conformément à la répartition mentionnée sur le bon de commande. Chaque bon de commande fera l'objet de factures distinctes, chacune pour la quote-part de l'entité juridique concernée. Prix unitaires et des tarifs remisés du catalogue selon les stipulations de l'acte d'engagement, révision annuelle. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. La garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance est exigée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme.
Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18c043ao. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Eligibility requirements: Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne; 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Award value: 800000