Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-13
Region: FRF22
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2025-04-22

Technical requirements: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes.

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit :
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de :
Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT
Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT.
Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT.
Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion. ; 50 000 € HT.
Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tout marchés subséquents confondus.
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; 

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles :

Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;

SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
  - les parties I, II, III et VI,
  - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion
La durée de validité de chaque lot court à compter de la date d’envoi des courriers de notification au titulaire retenu pour une durée de 12 mois. 

Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code précité, l’accord-cadre sera ensuite reconductible une fois tacitement par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder deux ans.
	Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; 

Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ;

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ;

Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée relative au règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;

Au titre des capacités économiques et financières :

Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ;

Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles :

Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2) ;

SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
  - les parties I, II, III et VI,
  - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se reporter au règlement de la consultation
	Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion
La durée de validité de chaque lot court à compter de la date d’envoi des courriers de notification au titulaire retenu pour une durée de 12 mois. 

Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code précité, l’accord-cadre sera ensuite reconductible une fois tacitement par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder deux ans.
	Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion
	Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion
	Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion