Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-25
Buyer: ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement  de la consultation (RC disponible sur PLACE)
Le marché a pour objet un accompagnement de l'Andra, via une assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le suivi environnemental du chantier notamment lors des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo. Le chantier est situé à Bure (55) à la limite de la Meuse et la Haute-Marne.
Cet accompagnement implique le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures environnementales par les entreprises des travaux, la réalisation de prestations d'expertise écologique (déplacement d'espèces protégées), le suivi des objectifs environnementaux de chantier, l'animation du réseau environnement, l'organisation de sensibilisations à l'environnement des intervenants sur site, la veille technique et règlementaire.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est détaillée dans le règlement de la consultation.
Valeur financière
compréhension des enjeux, moyens humains et organisation, garanties apportées en vue du maintien des compétences tout au long de l'exécution du marché
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le marché a pour objet un accompagnement de l'Andra, via une assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le suivi environnemental du chantier notamment lors des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet global Cigéo. Le chantier est situé à Bure (55) à la limite de la Meuse et la Haute-Marne.
Cet accompagnement implique le suivi et le contrôle de la mise en oeuvre des mesures environnementales par les entreprises des travaux, la réalisation de prestations d'expertise écologique (déplacement d'espèces protégées), le suivi des objectifs environnementaux de chantier, l'animation du réseau environnement, l'organisation de sensibilisations à l'environnement des intervenants sur site, la veille technique et règlementaire.