Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-19
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221111 | 45233140: Roadway works | 45262210 | 45262311
Submission deadline: 2016-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'ouvrages d'art dans le cadre du projet de lignes de BHNS (bulles 2 et 6) sur le territoire d'Artois Comm.
La présente consultation porte sur les études, les fournitures, la réalisation des travaux, des contrôles et essais relatifs aux ouvrages d'art des lignes de BHNS bulle 2 et bulle 6 sur le territoire d'Artois Comm. Ces ouvrages d'art sont plus particulièrement situés sur les communes de Béthune et de Bruay-la-Buissière (62 — Pas-de-Calais).
Création d'un ouvrage d'art et aménagement d'un ouvrage existant avenue P. Mendès France à Béthune (62).
Création de 2 ouvrages de franchissement, rue Florent Evrard et rue des Festeux, et création d'un soutènement rue Florent et Télesphore Caudron à Bruay-la-Buissière.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à 2 fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Pour chaque chantier cité: l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Ils pourront être appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
I. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, — les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail, — l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal, — la déclaration du candidat, — les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du ministère de l'économie.