Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2018-05-15

Technical requirements: Mise à disposition de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs de l'état français et environnement associés
Les données numériques de navigation aérienne objet du présent marché sont conçues afin de répondre au besoin d'information des équipages sous une forme compatible avec les équipements de navigation utilisés dans des conditions de vol visuel et aux instruments.
Elles sont destinées à être utilisées au cours des missions des aéronefs, et en environnements associés (simulateur, systèmes de préparation de mission, …) par des pilotes compétents, expérimentés et informés qui maîtrisent parfaitement la navigation d'un avion et l'équipement de navigation aérienne utilisant les données objet de la présente consultation.
Les bases de données Navdata nécessitent des mises à jour régulières, qui seront couvertes par le présent marché.
La mise à disposition par le titulaire s'effectue à périodicités déterminées (fonction des cycles Airac). Une année calendaire est constituée de 13 échéances Airac.
Définie au paragraphe 6.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définie au paragraphe 4.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définies au paragraphe 4.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h
Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'aide du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.

Eligibility requirements: Définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h. Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.
Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371751&orgAcronyme=g7h.