Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Inserm — administration du Siège
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Valeur technique (dont 30 % pour la compréhension du contexte, 40 % pour la description de la méthodologie de travail, 30 % pour l'équipe affectée à l'exécution de la mission), Prix au regard du montant total inscrit au DQE

Technical requirements: Valeur technique (dont 30 % pour la compréhension du contexte, 40 % pour la description de la méthodologie de travail, 30 % pour l'équipe affectée à l'exécution de la mission)
Prix au regard du montant total inscrit au DQE
Le marché a pour objet des prestations d'assistance pour la réalisation des différents chantiers de l'extension de la dématérialisation des certificats de décès et la coordination de leurs expérimentations.
— la conception et la réalisation des adaptations du Certdc pour l'envoi des volets administratifs à la plateforme d'échange et de confiance (Pec); de la dématérialisation de la transmission des volets administratifs du certificat décès aux mairies et opérateurs funéraires; d'une solution d'accès à la base des volets administratifs par les opérateurs funéraires et de la version mobile du Certdc.
— la préparation et le suivi de l'expérimentation auprès des ARS et des utilisateurs (mairies, opérateurs funéraires) du Certdc
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
la tranche conditionnelle no1 est relative au pilotage, à la coordination et au cadrage de l'expérimentation
la tranche conditionnelle no2 est relative à la conception et la réalisation de la solution « mobilité ».
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
C) Le candidat remet l'annexe no2 du règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Eligibility requirements: A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire); — Le mandataire; — Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. C) Le candidat remet l'annexe no2 du règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, sur le territoire national. — la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, sur le territoire national. — la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.