Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-18
Region: FRI34
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2024-09-02
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. 
Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024).
Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes:
Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5,
Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial,
Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf,
Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets),
Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation,
Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA
Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces.
Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf
Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3.
Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3.
La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique.
Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3 
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - (Cadre 1 à compléter),
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Pour le mandataire, l'inscription professionnelle (ordre des architectes) prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet. 
Pour la compétence Commissionnement, l'attestation de la qualification Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®)
Références du mandataire, (Cadre type 2 à compléter), 
Références des cotraitants, (Cadre type 3 à compléter) les photos des références doivent être jointes en annexe du cadre
Moyens humains, curriculums vitae des membres du groupement pré-identifiés pour l'opération,), (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum, hors CV en annexes libres) (Cadre type 4 à compléter)
Note de compréhension du projet et de ses enjeux (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 5 à compléter)
Note de méthodologie pour la mission STD et le déroulement du BIM (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 6 à compléter)
Présentation du groupement (organisation, organigramme, moyen matériel, RSE, PAQ) (jugé selon un format A4, police Arial 11, 2 pages maximum), (Cadre type 7 à compléter)