Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Ville d'Anglet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Mise en place d'accès de téléphonie fixe, d'une flotte mobile, d'accès internet à débit symétrique et asymétrique.
Mise en place d'accès de téléphonie fixe avec prise en comptes des services et communications associées.
Financement Ville d'anglet — section de Fonctionnement — paiement sous 30 jours par mandat administratif.
— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. En cas de groupement, seul le mandataire remplira ce document.
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du cmp.
— noti 2 (téléchargeable sur le site impots.gouv) ou déclarations fiscales et sociales, de l'année N-1 + attestation de vigilance.
L'utilisation des imprimés Dc1, Dc2 est conseillée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :www.economie.gouv.fr
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché.
L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).

Eligibility requirements: — les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): — une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. En cas de groupement, seul le mandataire remplira ce document. — le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises. — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du cmp. — noti 2 (téléchargeable sur le site impots.gouv) ou déclarations fiscales et sociales, de l'année N-1 + attestation de vigilance. L'utilisation des imprimés Dc1, Dc2 est conseillée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :www.economie.gouv.fr Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'arcep).