Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Conseil d'État
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les applications métiers du Conseil d'état et de la juridiction administrative.
Les unités d'œuvre du lot 1 concernent les chantiers «socle technologique», «portail contentieux» et «Télérecours citoyens».
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre et nombre de collaborateurs possédant une certification relative aux technologies mises en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations.
Capacités financières (20 %): le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
Les unités d'œuvre de ce lot se rapportent à des prestations d'architecture technique et d'urbanisation SI pour accompagner la personne publique dans son projet de modernisation et de transformation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois.
Capacités techniques (40 %): moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par l'accord-cadre.
Capacités financières (20 %): le chiffre d'affaires global de la société ainsi que son chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.

Eligibility requirements: Le candidat fournira: — une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .4 du règlement de consultation).