Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-15
Buyer: RDT Ain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48813000: Passenger information systems
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2019-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipement variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles pour nos autocars.
Les prestations du présent accord-cadre sont la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipement variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles:
Kit complet SIV conforme à l'annexe 11 pour chacun des types de véhicule, il doit pouvoir faire de la géolocalisation et suivi des véhicules.
Le présent marché sera d'une durée de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans (60 mois).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) S'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Sa durée est de 3 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: 60 % prix, 40 % valeur technique avec comme sous-critères:
Avant de procéder à l'examen des offres, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, la RDTA se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de régulariser leurs pièces de candidature dans un délai de 2 jours.


Award value: 150000