Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-25
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220 | 45231112
Estimated value: 5860003 EUR
Submission deadline: 2025-05-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2142-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche ferme (construction de 16 logements collectifs et 18 logements intermédiaires) et d'une tranche optionnelle (construction de 8 logements en accession sociale à la propriété - portant sur l'ensemble des lots à l'exception du lot 12).
En application de l'article L.2122-2 du CCP, les lots 1,2,3,5,6,7,8,9,10 et 11 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.
La durée prévisionnelle des travaux est de 20 mois (hors préparation).
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est Septembre 2025.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP
Chiffre d'affaires annuel général : c)	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.  Autres exigences économiques ou financières : d)	Une déclaration concernant le bilan du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : e)	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : f)	Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : g)	Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Inscription à un registre de commerce : a)	La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre de commerce : b)	La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :  https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : c)	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.  Autres exigences économiques ou financières : d)	Une déclaration concernant le bilan du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : e)	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : f)	Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : g)	Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Inscription à un registre de commerce : a)	La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre de commerce : b)	La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :  https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrées par le chantier
Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets
Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés pour la levée des réserves
Gestion de la Gpa

Winner: Tribunal administratif de Lille