Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-08
Region: FRF34
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2024-06-20
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges a pour compétence l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers provenant des communes adhérentes. Elle exerce elle-même la compétence collecte, gère en régie directe un quai de transfert des ordures ménagères résiduelles et une déchèterie.  La collecte des ordures ménagères résiduelles se fait actuellement en bacs roulants mais également en conteneurs semi-enterrés.

La communauté de communes va étendre et généraliser la collecte des ordures ménagères en points d’apport volontaire en installant des conteneurs semi-enterrés et enterrés sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle a besoin d’un nouveau camion avec grue et benne compactrice – sans lève-conteneurs, d'occasion. Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre variante pour un véhicule neuf.
Les déchets collectés par le véhicule, faisant l’objet du présent marché, seront des ordures ménagères, des emballages ménagers mais aussi des cartons bruns.
Fourniture d'un camion benne 26 T avec grue et benne compactrice d'OCCASION pour la collecte des déchets ménagers

Eligibility requirements: other