Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-13
Buyer: Ville d'Arras
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2016-02-19
Award criteria: Prix, Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: 20 833.33 EUR HT (25 000 EUR TTC) et montant maximum annuel: 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Une avance est prévue selon les modalités énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds prore de la collectivité.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est prévu une clause d'insertion sociale et professionnelle dans les conditions énoncées au cahier des clauses administartives particulières.
Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur http://arras.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38 ou par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. .
Modalités de sélection des offres: Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans l'annexe au règlement de consultation. .
Autres renseignements complémentaires: Les modalités d'analyse des offres sont détaillées dans l'annexe au règlement de consultation.
— Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;
— Autres renseignements demandés: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);
— Autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);;
— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;