Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: PROJET REACTEUR JULES HOROWITZ — LOT B04 « REALISATION DU POSTE DE GARDE DE ZONE (PGZ) DU REACTEUR EXPERIMENTAL JULES HOROWITZ (RJH) » (B15-311-CLG).
Le marché concerne la conception, la réalisation, les travaux de montage, la mise en service et les essais du Poste de Garde de Zone (PGZ) du réacteur RJH sur le site du CEA Cadarache. Le PGZ est un bâtiment à structure renforcée vis-à-vis de l'effraction, d'un seul niveau, de type modulaire sur fondations béton, à livrer « clés en main ». La taille du bâtiment est de l'ordre de 260m2.
Le marché concerne la conception, la réalisation, les travaux de montage, la mise en service et les essais du Poste de Garde de Zone (PGZ) du réacteur RJH sur le site du CEA Cadarache. Le PGZ est un bâtiment à structure renforcé vis-à-vis de l'effraction, d'un seul niveau, de type modulaire sur fondations béton, à livrer « clés en main ». La taille du bâtiment est de l'ordre de 260m2
—d'accueillir tous les accédants (piétons et véhicules) à l'entrée de l'installation et permettre leur contrôle en entrée et en sortie
—de donner aux agents en charge des contrôles la visibilité spécifiée (directe ou par vidéosurveillance),
—d'abriter leur matériel de contrôle et de surveillance de l'installation (pour pilotage et/ou surveillance des
Il est demandé de proposer à minima 3 niveaux / esthétiques de finition et d'aménagement intérieurs différents en respectant les recommandations FHO du cctp.
— une part ferme et forfaitaire pour la réalisation des études et des travaux relatifs au bâtiment ainsi qu'aux équipements du PGZ.
— une part ferme et estimative relative à une prestation d'assistance aux essais d'ensemble comportant des séquences faisant intervenir des interfaces externes.
Par ailleurs, le cahier des charges prévoit une prestation optionnelle relative à la réalisation d'une toiture présentant des caractéristiques de résistance balistique analogue aux parois sur le périmètre correspondant aux locaux concernés du bâtiment. Il prévoit également 4 options de maintenance (2 options d'approvisionnement de pièces de rechanges et 2 options de réalisation des prestations de maintenance préventive avant et après réception).
Option 1-Réaliser une toiture présentant des caractéristiques de résistance balistique analogue aux parois, sur un périmètre correspondant aux locaux concernés.
option 2- 2 options d'approvisionnement de pièces de rechanges et 2 options de réalisation des prestations de maintenance avant et après réception.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: Tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B15-311-CLG » sous format papier en original, à: CEA/CADARACHE Bureau de l'Officier de Sécurité Bat. 101-Direction 13108 St Paul Lez Durance avant la date figurant au point IV.2.2. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5, et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.