Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Banque de France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1370000 EUR
Submission deadline: 2016-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché a pour objectif de fournir un service SaaS (Software as a Service) d'échange de fichiers bancaires (aussi dénommé plate-forme EBICS), s'appuyant sur le protocole EBICS, entre la Banque de France et ses partenaires.
— La mise à disposition d'un service d'échanges de fichiers bancaires au protocole EBICS conformément aux recommandations du CFONB comprenant notamment la mise en service d'une plateforme mutualisée raccordée au système d'information de la Banque de France et de ses Partenaires;
Tranche n° 2 optionnelle à bons de commandes: volumétrie additionnelle en nombre d'opérations échangées et/ou en nombre de partenaires
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,


Award value: 1370000