Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saint fons — restructuration du Parvis Salvador Allende — rue Dussurgey / rue Arsenal — travaux de VRD.
Le marché a pour objet Saint-Fons — restructuration du parvis Salvador Allende — rue Dussurgey / rue Arsenal — travaux de VRD, comportant notamment les prestations suivantes:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1- version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité): n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Précision: Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou document(s) équivalent(s) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— 3421: Revêtements en matériaux enrobés classiques — mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières et aux différents fascicules du cahier des clauses techniques particulières.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: * Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 17-vtps-03 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com * Demande d'envoi du DCE: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction voirie, végétal, nettoiement, Ressources marchés voirie, 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no 04.26.99.30.78 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). * Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction voirie, végétal, nettoiement, Ressources marchés voirie — 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. — Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (imprimé Dc1- version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité): n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Précision: Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).