Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 35111000: Fire-fighting equipment
Estimated value: 35000 EUR
Submission deadline: 2023-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de pièces détachées pour les échelles portables de marque ABA au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
l'Accord-Cadre peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois par période annuelle, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: les chiffres d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère no3 " Valeur environnementale" pondéré à 10% est apprécié au regard de trois sous-critères : gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dits propres pondéré à 25 %

Eligibility requirements: a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: les chiffres d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Award value: 35000