Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les points de livraison du patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur sont répartis sur le département de la Charente-Maritime.
Accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité nécessaire aux besoins des sites d'Habitat 17, sans minimum ni maximum.
— un justificatif relatif à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par l’objet de la consultation (ex: justificatif attestant de l’inscription sur un registre professionnel);
— la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est en règle quant au respect de l’obligation d’emploi définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail;
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peuvent éventuellement être utilisés. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère:
http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics — Les formulaires/formulaires non obligatoires/«Déclaration du candidat» (DC);
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document prouvant la capacité financière;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste de références pour des prestations similaires exécutées par le candidat sur les trois années précédentes (avec mention des montants et des coordonnées des clients).
Le candidat devra fournir l’attestation délivrée par le ministère chargé de l’énergie autorisant le fournisseur à la revente d’électricité (article R. 333-1 du code de l’énergie).

Eligibility requirements: — le pouvoir habilitant le signataire à engager l’entreprise; — un justificatif relatif à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par l’objet de la consultation (ex: justificatif attestant de l’inscription sur un registre professionnel); — la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est en règle quant au respect de l’obligation d’emploi définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail; — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peuvent éventuellement être utilisés. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics — Les formulaires/formulaires non obligatoires/«Déclaration du candidat» (DC); — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et précisant pour chacun d’eux sa date d’embauche, sa nationalité, le type et le numéro du titre valant autorisation de travail ou une attestation justifiant que l’entreprise n’emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail.