Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 71200000 | 71300000 | 71325000: Foundation design services
Estimated value: 20030000 EUR
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour une extension de capacité au lycée Henri Sellier à Livry Gargan (93190)
Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique. Le titulaire est chargé d'assurer l'extension du lycée Henri Sellier à Livry Gargan. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé. La décomposition du coût global est de:
La région Île-de-France a décidé de réaliser cette extension de capacité en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation-maintenance des installations techniques pour une durée de 10 ans après réception des travaux.
Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature sur la base des critères figurant à l'article VI.3) du présent avis et dans le RC.
Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux. Il n'y a pas de clause d'exclusivité, les candidats peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte inscrit à l'ordre.
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas. Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe III au présent règlement de consultation DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».
Interventions en site occupé avec un phasage garantissant le fonctionnement de l'établissement pendant toute la durée du chantier. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Nombre maximal de candidats envisagés: 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Critères de sélection:
—— qualité des références présentées conformément au présent règlement de consultation. Une attention particulière sera observée concernant la référence d'une construction neuve ou réhabilitation innovante (par exemple: construction légère, dite de type «industriel» ou avec mise en œuvre de procédés constructifs permettant une mise en œuvre rapide),
—— qualité de l'organisation et composition du groupement noté sur 10: pertinence de l'organisation du candidat pour assurer l'ensemble de la mission: qualité, exhaustivité, organisation de l'équipe candidate à chaque étape (conception; réalisation, exploitation/maintenance) et capacité à prendre en charge les prestations globales (en site occupé), objets du marché,
— critère moyens financiers, humains et techniques pour conception-réalisation noté sur 20 présentation des moyens financiers, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie conception du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre d'architecte et du nombre d'ingénieurs, chiffres d'affaires des 3 dernières années. Présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie réalisation du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de conducteurs de travaux, du nombre de chefs de chantier, nombre de compagnons, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— critère moyens techniques du mainteneur noté sur 10 présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie exploitation-maintenance du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de techniciens et d'encadrant, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux, la maintenance et l'exploitation en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Pour l'ensemble des références des différents membres du groupement, chaque référence présentée réalisée en marché global (marché de partenariat, marché global de performance, CREM ou assimilé) sera valorisée. Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 135 000,00 EUR TTC. En cas de remise seulement d'une offre initiale, une partie du montant de la prime ne pouvant dépasser 60 % du montant total sera versé aux soumissionnaires sur proposition du jury. La durée de 136 mois comprend 16 mois de travaux + 1 année de GPA et 10 ans exploitation/maintenance.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparaît pas. Des informations concernant le DUME sont disponibles en annexe III au présent règlement de consultation DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail».

Award value: 20030000