Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Vichy communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45232410 | 45232411 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 12900000 EUR
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux D'Extension sur réseaux eaux usées, eaux pluviales et voirie effectues dans le cadre D'Une démarche développement durable
Le présent accord cadre a pour objet l'exécution de travaux d'extension et /ou de réparation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, travaux de voirie, ainsi que la création de branchements isolés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Vichy communauté (39 communes). Clauses d'exécution à caractère social: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser 300 heures d'insertion par an. Les mêmes engagements annuels devront être respectés à chaque reconduction éventuelle de l'accord cadre.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 3 équipes assainissement et d'un équipe voirie composées chacune de 1 chef d'équipe, de 1 chauffeur engin, de 1 chauffeur camion, de 2 ouvriers qualifiés, de 1 conducteur de travaux assainissement et de 1 conducteur voirie. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Disposer sur cette période d'au moins 5 certificats de capacité pour des chantiers d'assainissement de plus de 150 000 EUR (HT). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications professionnelles. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
A titre indicatif la date prévisionnelle de publication d'un prochain avis relatif au présent accord cadre est: Mars 2021.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc,docx, odt, rtf, xls, xlsx - dwg et shp, pour les plans - bmp, jpg, psd et tiff pour les images. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18ass001.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 12900000