Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-20
Buyer: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212211
Submission deadline: 2022-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce présent avis de marché consiste en la création d’une centrale d’achat pour la passation de marchés et d'accords-cadres destinés à des adjudicateurs tels que ORES Assets sc, au nom et pour compte de laquelle agit ORES sc ainsi que d’éventuels autres GRD actifs en Belgique.
Description du projet de la plateforme MIA : voir document "Description_projet_MIA_VFinale.pdf" annexé au présent avis de marché.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou
certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous.
L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants.
• À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché
• Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature.
Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation en tant qu’opérateur économique unique sans l’implication d’un autre opérateur économique, le DUME est uniquement requis pour le participant.
Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation en tant que groupement d’opérateurs économiques (= une association temporaire d’opérateurs économiques qui souhaite remettre offre ensemble afin de pouvoir exécuter le marché ensemble), le DUME est requis pour chaque membre du groupement. De plus, des informations supplémentaires devront être indiquées dans le DUME après avoir coché « oui » à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? ».
Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation avec un ou plusieurs tiers/sous-traitant(s)  en faisant appel à la capacité d’un voire plusieurs de ces tiers/sous-traitants  pour satisfaire aux critères de capacité technique et professionnelle repris au point 3.1, le DUME est requis pour l’opérateur économique « contractant principal » ainsi que pour chaque tiers/sous-traitant aux capacités desquels  l’opérateur économique fait appel. De plus, l’opérateur économique devra mentionner dans le DUME le(s) tiers/sous-traitant(s) à la capacité desquels il fait appel  (Partie II, section...(voir documents du marché)

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. IMPORTANT: Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation en tant qu’opérateur économique unique sans l’implication d’un autre opérateur économique, le DUME est uniquement requis pour le participant. Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation en tant que groupement d’opérateurs économiques (= une association temporaire d’opérateurs économiques qui souhaite remettre offre ensemble afin de pouvoir exécuter le marché ensemble), le DUME est requis pour chaque membre du groupement. De plus, des informations supplémentaires devront être indiquées dans le DUME après avoir coché « oui » à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? ». Si l’opérateur économique dépose sa demande de participation avec un ou plusieurs tiers/sous-traitant(s)  en faisant appel à la capacité d’un voire plusieurs de ces tiers/sous-traitants  pour satisfaire aux critères de capacité technique et professionnelle repris au point 3.1, le DUME est requis pour l’opérateur économique « contractant principal » ainsi que pour chaque tiers/sous-traitant aux capacités desquels  l’opérateur économique fait appel. De plus, l’opérateur économique devra mentionner dans le DUME le(s) tiers/sous-traitant(s) à la capacité desquels il fait appel  (Partie II, section...(voir documents du marché)