Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-16
Buyer: Ville de Caluire-et-Cuire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 38% VL) et est propriétaire de 96 % de son parc. 24 % du parc est concerné par la ZFE et doit être renouvelé sur les prochaines années. 32 % des véhicules ont 10 à 15 ans et 5 % ont plus de 15 ans. En 2020 il est prévu de remplacer deux véhicules concernés par la ZFE depuis le 1.1.2020 (deux fourgons, 3 places) et des véhicules concernés au 1.1.2021.
Durée: le marché est conclu pour période initiale d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.
Modalités énoncées au CCAP. Appel d'offres ouvert chaque lot est un accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum, trois titulaires retenus par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande pour l'achat de véhicules d'occasion ou par marché subséquent pour l'achat de véhicules neufs, conformément aux dispositions du CCAP
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de la non-reconduction sont énoncées dans le CCAP.
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de la non-reconduction sont énoncées dans le CCAP
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de la non-reconduction sont énoncées dans le CCAP.
Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti;
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

Eligibility requirements: Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants: — la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants; — les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti; — la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.