Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71800000 | 79311000
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique et méthodologique
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique et méthodologique
Accompagnement de la faisabilité d'un développement d'un réseau de chaleur métropolitain alimenté par l'unité de valorisation énergétique VESTA de Grand-Quevilly.
Cette étude doit permettre d'approfondir la faisabilité d'un développement d'un réseau de chaleur plus important et complémentaire aux autres réseaux existants sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et prioritairement alimenté par l'unité de valorisation énergétique Vesta de Grand-Quevilly.
— valider les potentiels de récupération d'énergie sur l'UVE, et de vente de chaleur sur le périmètre d'étude,
— définir les impacts des différentes solutions de développement d'un nouveau réseau de chaleur (tracé, coût de la chaleur, impact sur l'UVE), l'incidence du coût du projet sur le montant du prix du mWh réglé par les usagers du réseau et sur celui du tarif de traitement demandé aux adhérents du Smedar,
— analyser les impacts et les modalités de gestion du réseau de chaleur «Vesuve» (valorisation d'eau surchauffée de l'UVE).
Le périmètre d'étude s'étend sur 8 des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie: Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-Lès-Rouen, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly, Rouen, Darnétal, Bihorel, Bois-Guillaume. Ces 8 communes concentrent 48 % de la population métropolitaine.
Accompagnement de la faisabilité d'un développement d'un réseau de chaleur métropolitain alimenté par l'unité de valorisation énergétique VESTA située à Grand-Quevilly.
La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Itherm Conseil SARL/SAGE Services Environnements/Selarl Parmes Avocats/Audit Expertise Conseil (AEC) pour un montant de 82 680 EUR TTC.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn et Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées SUPRA) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Winner: Smedar
Number of bids: 6