Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-11
Buyer: departement de la correze
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 240000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau
les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'état jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération
accord-Cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique : avec maximum de 60 000 euros HT par an
études environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.l'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximum.Attributaire classé 1er : Gpt Eurl Envolis/Mep19Attributaire classé 2ème : Gpt Cabinet d'études Marc Merlin/Crexeco/AquabioDurée : un an à compter de sa date de notification, soit une durée totale de quatre ans maximum. Celui-Ci pourra être reconduit trois fois tacitement
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée


Winner: groupement eurl envolis / mep 19 eurl envolis
Award value: 240000
Number of bids: 2