Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-04
Region: FRG01
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 50610000
Submission deadline: 2024-03-22
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature)
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv du CCP.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Dispose d’un menu contextuel
L'accord cadre porte sur la fournitures et la maintenance des ARI pour les Centrale Nucléaires. La durée du marché est de 5 ans. Les ARI sont des appareils destinés à protéger les équipes d’intervention incendie sur les sites de production d’électricité, ainsi que les intervenants susceptibles d’être confrontés à un risque d’Anoxie. Ces appareils font l’objet d’une maintenance périodique obligatoire (contrôle, épreuve, requalification réglementaire), et d’une maintenance préventive et corrective, réalisées par le fabricant ou par un organisme accrédité par le fabriquant. Les besoins concernent la fourniture des matériels (ensembles complets, sous-ensembles, accessoires et pièces de rechanges) et les prestations de contrôle, requalification et maintenance pour les besoins des unités de production.
Le candidat devra justifier d'expérience similaires dans ce domaine, et produire tous les documents lui permettant d'exercer cette activité avec les normes en vigueur.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat devra joindre ses bilans financiers des 3 dernières année. 
Son CA devra à minima être de 30% du montant max de ce lot par an.