Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-22
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50116000: Repair and maintenance services of car parts
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21  et sv  du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
L'objet du marché porte sur la maintenance des véhicules légers (VL) du Groupe EDF. Et plus particulièrement des VL utilisés par ENEDIS, EDF et DALKIA, mais ce marché pourra aussi être utilisés par d'autres filiales du Groupe.
Le Groupe EDF possède une flotte de 45 000 véhicules dont à date 30% sont électriques:
EDF : 7 500 
ENEDIS : 18 000 
Dalkia : 11 000 
Les grands segments véhicules concernés par ce marché sont les suivants:
- Cyclomoteurs légers
- Micro-citadines
- Citadines et breaks
- Fourgonnettes
- Pick-up
- Petit fourgon
- Grand fourgon (<3,5 t)
- Remoques de PTAC < 500kg et compris entre 501 et 750kg
Le marché est alloti en 4 lots:
- Lot 1: Mécanique et carrosserie Constructeur
Ce lot s'adresse exclusivement aux constructeurs automobiles disposant d'un réseau de maintenance mécanique et carrosserie. Le candidat devra impérativement assurer la maintenance uniquement des véhicules des marques qu'il représente. 
- Lot 2: Mécanique Multimarques
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans la maintenance mécanique de véhicules de différentes marques, indépendamment des réseaux constructeurs. 
- Lot 3: Carrosserie Multimarques
Ce lot s'adresse aux fournisseurs spécialisés dans les travaux de carrosserie pour des véhicules de différentes marques, sans distinction d'appartenance à un réseau constructeur.
- Lot 4: Entretien des aménagements et équipements
Ce lot concerne la maintenance des équipements spécifiques installés sur le toit des véhicules, principalement les porte-échelles; ainsi que d'autres équipements de toiture tels que les galeries, les barres de toit et les dispositifs de fixation associés. 
Ce lot s'adresse à des prestataires spécialisés dans l'entretien de ce type d'équipements, capables d'assurer des interventions préventives et correctives pour garantir leur bon fonctionnement, leur sécurité d'utilisation et leur conformité aux normes en vigueur. 
La durée du marché sera composée d'une période ferme de trois ans et de cinq options de durée d'un an chacune (3 +1 +1 +1 +1 +1).
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas
échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Eligibility requirements: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour les prestations du lot 1, le candidat doit répondre aux critères d'aptitudes suivants:
- Posséder a minima 1500 points SAV en France métropolitaine
- Prise en charge des VU et VP (thermiques, électriques, hybride) en France métropolitaine 
- Assurer les prestations d’entretien, réparation, carrosserie/peinture de sa marque
- Bordereau de prix national applicable à l’ensemble du réseau
- Assurer la fourniture de pièces constructeurs
- Transmission de statistiques sur l’utilisation du marché
- Transmission d’un mapping national
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Ce lot s'adresse exclusivement aux constructeurs automobiles disposant d'un réseau de maintenance mécanique et carrosserie. Le candidat devra impérativement assurer la maintenance uniquement des véhicules des marques qu'il représente. Les véhicules n'appartenant pas à ces marques ne seront pas confiés au Titulaire et seront pris en charge par d'autres Titulaires.
Des garages à proximité des sites EDF, ENEDIS, DALKIA et autres filiales seront recherchés.

Winner: Médiateur du groupe EDF