Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Assemblée nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72700000
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2018-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de fourniture, mise en service et exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit (accord-cadre 2018an-15)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée nationale. Il est divisé en 3 lots:
— le lot 1 «Fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 Mb» a pour objet la fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 mégabits/s. Il vise à assurer les services rendus par les lignes métier, de diffusion vidéo ainsi que les moyens de connexion proposés aux visiteurs de l'assemblée nationale,
Seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP du lot 1 et seront exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commande
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en service et l'exploitation de liaisons réseau informatique distant à haut et moyen débit de l'assemblée nationale. Il est divisé en 3 lots:
— le lot 1 «Fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 Mb» a pour objet la fourniture de lignes Internet dédiées, symétriques, de débit supérieur ou égal à 20 mégabits/s. Il vise à assurer les services rendus par les lignes métier, de diffusion vidéo ainsi que les moyens de connexion proposés aux visiteurs de l'assemblée nationale?
Seul le lot 1 fait l'objet de la présente consultation. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCP du lot 1 et seront exécutées par le biais de marchés subséquents et de bons de commande.
L'accord-cadre et les MS nº 1 et nº 2 sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur notification respective. Ils pourront ensuite faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature: imprimé DC 1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation).
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services auxquels se réfère le marché dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 derniers exercices.
6) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1) Lettre de candidature: imprimé DC 1 (disponible à l'adresse URL suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration annexée au présent règlement de la consultation).

Award value: 220000