Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-13
Buyer: Angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2025000 EUR
Submission deadline: 2019-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte (MAPA). Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation fait référence au marché de télésurveillance, de gardiennage et d'accueil de sécurité, de bâtiments, de sites, de parcs, d'événements et de manifestations sur le territoire d'Angers Loire Métropole; pour les besoins de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole, membres du groupement de commandes. Accords-cadres mono-attributaire pour les lots nº 1 et nº 2 et accord-cadre multi-attributaires (2) pour le lot nº 3, à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chacun des lots. Les parties prenantes à la consultation sont la ville d'Angers et Angers Loire Métropole (mandataire du groupement) sur la base de la convention «Prestations de services» du 19.12.2017.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'événements et de manifestations culturelles, sportives ou autres
Accueil, sécurisation et gardiennage de parcs (de loisirs, aquatique), de sites, d'événements et de manifestations culturelles, sportives ou autres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'autorisation préfectorale d'exercice au nom de la société. L'agrément préfectoral des dirigeants et des associés éventuels.
Consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP Insertion. Négociations par lot avec les candidats classés jusqu'à 3. Début d'exécution des accords-cadres à compter de la date de notification du 1
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou formulaire MPS (DUM).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2025000