Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-17
Buyer: Commune d'Istres
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 37400000 | 39143116 | 39151000 | 39160000 | 44115200
Submission deadline: 2018-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'un multi accueil collectif chemin de Capeau à Istres
La ville d'Istres est une commune de 43 000 habitants, située dans le département des Bouches du Rhône, bordée par les étangs de Berre et de l'olivier, en limite de la plaine de la Crau, à proximité des plages méditerranéennes, des Alpilles et de la Camargue. Les quartiers ouest de la commune sont en pleine expansion, notamment la Zac de Trigance qui prévoit la construction de 350 logements pour l'année 2018. La répartition des établissements scolaires ne répondant plus a la carte scolaire de la commune, la collectivité a décidé d'ériger 2 établissements
Le délai global d'exécution des travaux est de 12 mois calendaires maximum avec préparation de chantier incluse (soit 11 mois de travaux et 1 mois de préparation de chantier).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n
— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions de manœuvre (approvisionnement du chantier, nettoyage, peinture etc…) pour les lots n
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
— La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en vertu des dispositions du décret n

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.