Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 100000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse — relance lot 2a-9 Porto-Vecchio — Ste-Lucie
La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur les routes territoriales de Corse — relance lot 2a-9 Porto-Vecchio — Ste-Lucie. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit:
— minimum HT 100 000 EUR, maximum HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (100 000 EUR HT annuel) et maximum (1 000 000 EUR HT annuel), conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction:3. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maxi du contrat: quatre ans). La valeur totale du marché correspond au montant minimum pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction). Le montant attribué correspond au montant minimum pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction). Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Winner: Valli
Award value: 100000
Number of bids: 2