Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233210 | 45233221
Submission deadline: 2022-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AUTOROUTE A4 - PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER ELARGISSEMENT A 2X3 VOIES DE LA SECTION CONTOURNEMENT NORD EST DE METZ (CNEM) LOT 03 : Couche de roulement A31 - A315
Les travaux d'élargissement du CNEM entre Hauconcourt (A4/A31) et Mey (A4/A315) consistent à ajouter une voie par l'extérieur dans chaque sens de circulation, et à réaménager le Terre-Plein-Central (TPC). Les prestations du lot 03 concernent l'ensemble de la section de 11,2 km entre Hauconcourt et Mey, et comprennent principalement (à titre indicatif, liste non-exhaustive) : - le rabotage des chaussées, - le tapis général en BBTM réalisé de nuit sur l'ensemble des chaussées élargies (existant + élargissement), - le rétablissement des marquages horizontaux.
Les travaux portent sur le lot 3 : Couches de roulement du Plan de Relance Autoroutier de l'Elargissement à 2X3 voies de la section CNEM - Coutournement Nord et Est de Metz
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :-	Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Sous-dossier C : Dossier technique :-	Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-	Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;-	Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;	-	Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-	Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes : -	3121 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques-	3711 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - TMJA > 750 Poids lourds/jour-	3751 : Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés