Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-07
Buyer: CNRS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71731000 | 72224200: Systems quality assurance planning services | 72225000: Systems quality assurance services
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2021-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d'une Assurance produit (AP) et d'une Assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La valeur estimée à l'article II.1.5 est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises). À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé du besoin figurant à l'article II.2.6 est de: 2 500 000 EUR HT par an.
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: ddai.marches@cnrs.fr — Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise. Pour qu'un soumissionnaire soit déclaré attributaire de l'accord-cadre, sa note finale doit présenter les deux caractéristiques cumulatives suivantes:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le nombre de ces opérateurs n'est pas limité). Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Il est passé sans minimum ni maximum.
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Eligibility requirements: Le candidat est invité à compléter le DC1 joint au dossier de consultation.

Award value: 10000000