Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-26
Buyer: ville d'aulnay-sous-bois
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de vetements de travail et de petit materiel technique pour les agents de la police municipale de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2023 reconductible eventuellement Jusqu'En 2026
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels et de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Liste des principales fournitures livrées et des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à prix unitaires.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum pour le lot no1, et sans minimum et avec un maximum pour le lot no2. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.cet accord-cadre/ce marché concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.en vertu de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.le présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconductionles délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre (BPU - annexes no2-a et 2-b à l'ae) sans que ces délais ne puissent excéder les délais maximums suivants :Lot 1 : Commande classique : 5 jours, Commande urgente : 2 jourslot2 : Commande classique : 14 jours, Commande urgente : 2 joursconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public" (voir article 8 du Rc). Toutes les communications et les échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)