Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-04
Buyer: Commune de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35811200 | 35815100
Estimated value: 95000 EUR
Submission deadline: 2019-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots
Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:
Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Masses annuelles en  EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Masses annuelles en  EUR TTC. Montant mini: 7 000 EUR - montant maxi: 22 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.
Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Eligibility requirements: — se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Award value: 95000