Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-31
Buyer: VAL D'OISE HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48311000 | 48780000 | 48811000: Electronic mail system | 64216100 | 72212312
Submission deadline: 2025-04-25

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour :
- l'impression et la distribution de courriers égrenés et courriers de masse
- et la génération des avis d'échéance et leur impression et colisage.
Chaque lot se compose de 2 parties :

-  Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions).

-  Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché se décompose en 2 lots :
Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires

Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés ainsi que les bulletins de paie

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'utilisation de la plateforme éditique et interfaces équivaudront à l'émission de bons de commande. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix et barèmes du titulaire.

La partie unitaire des deux lots de l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Les montants maximums annuels de cette partie unitaire sont les suivants :

-	Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires
-	Montant maximum annuel : 50 000  euro(s) HT

-	Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
-	Montant maximum annuel : 120 000  euro(s) HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Contenu de la prestation :  1)	La récupération des fichiers nécessaires à la génération des avis d'échéance, 2)	La production des avis d'échéance et leur individualisation, 3)	Le dépôt de l'ensemble des fichiers individualisés sur un outil sécurisé d'échange de fichiers, 4)	Pour les locataires non-dématérialisés : -	Impression des avis d'échéance -	Mise sous pli -	Colisage selon zone géographique -	Livraison au Siège Val d'Oise Habitat
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
Contenu de la prestation :  1)	Mise à disposition de Val d'Oise Habitat d'un service d'imprimante virtuelle permettant d'envoyer un courrier - sous un format .word ou .pdf - sur une plateforme,  2)	Différents choix d'envois :  -	Par envoi postal : Recommandé, Recommandé avec AR et Lettre simple  -	Par envoi électronique : Courrier Suivi Electronique et Courrier Electronique avec Accusé de réception -	Par envoi d'emails -	Par colisage et livraison de sites

Eligibility requirements: Se référer au règlement de la consultation
Siège de Val d'Oise Habitat
Contenu de la prestation :  1)	La récupération des fichiers nécessaires à la génération des avis d'échéance, 2)	La production des avis d'échéance et leur individualisation, 3)	Le dépôt de l'ensemble des fichiers individualisés sur un outil sécurisé d'échange de fichiers, 4)	Pour les locataires non-dématérialisés : -	Impression des avis d'échéance -	Mise sous pli -	Colisage selon zone géographique -	Livraison au Siège Val d'Oise Habitat
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période d'un an, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

En outre, la date de démarrage des prestations indiquée au 12/11/2025 est prévisionnelle.
Contenu de la prestation :  1)	Mise à disposition de Val d'Oise Habitat d'un service d'imprimante virtuelle permettant d'envoyer un courrier - sous un format .word ou .pdf - sur une plateforme,  2)	Différents choix d'envois :  -	Par envoi postal : Recommandé, Recommandé avec AR et Lettre simple  -	Par envoi électronique : Courrier Suivi Electronique et Courrier Electronique avec Accusé de réception -	Par envoi d'emails -	Par colisage et livraison de sites