Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-23
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2022-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile
- études préliminaires (Ep), Études d'avant-projet (Avp), Études de projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Direction d'exécution des Travaux (Det), Ordonnancement, planification, coordination du chantier (Opc), Examen de la conformité au projet et le visa des productions faites par l'entrepreneur (Visa), Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un réseau de collecte et de transfert des eaux usées sur la commune de Petite-Ile
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
La partie forfaitaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre et complémentaires 1 et 2 des tranches ferme et optionnelle du marché et la partie unitaire que les missions complémentaires 3 et 4. La partie unitaire s'exécutera selon les besoins par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 65 000 euros ht (mc 3 + 4) sur toute la durée du contrat
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- poste de relevage, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, gestion H2s, gestion des nuisances, infrastructures, voiries et réseaux divers, génie civil ;
- architecture (permis de construire) : intégration urbaine ou paysagère d'ouvrage de collecte et de relevage ;
le versement de l'avance (de 5%) n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant les éléments suivants : lettre d'intention de soumissionner précisant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Award value: 2100000