Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Ville de Bastia
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60200000 | 60420000: Non-scheduled air transport services
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Emballage, Manutention / accrochage, Magasinage / stockage, Transport

Technical requirements: Emballage
Manutention / accrochage
Magasinage / stockage
Transport
Prestations de logistiques spécialisées incluant l'enlèvement, le conditionnement et le transport des oeuvres réalisés en France comme à l'étranger (U.E. Et hors U.E.), à destination du Musée de Bastia ou à destination des lieux d'expositions itinérantes sur le territoire insulaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation);
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Eligibility requirements: A) A fournir par l'ensemble des candidats: — Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat. Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. B) A fournir si la situation du candidat le justifie: — La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: — Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de Transport Aérien) et de contrôler en direct les expéditions, — agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de « Transit cautionné », pour n'importe quelle destination, — agrément « agent habilité » pour la sécurisation du fret, délivré par la D.G.A.C. (Direction Générale de l'aviation Civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Forme libre ou Dc2 proposé dans le dossier de consultation); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — agrément d'agent de fret IATA qui permet d'émettre les LTA (Lettres de Transport Aérien) et de contrôler en direct les expéditions, — agrément de commissionnaire en douanes qui permet de réaliser toute opération douanière à l'aéroport, notamment l'émission de « Transit cautionné », pour n'importe quelle destination, — agrément « agent habilité » pour la sécurisation du fret, délivré par la D.G.A.C. (Direction Générale de l'aviation Civile): agrément permettant de livrer le fret à l'aéroport 4 ou 5 heures avant le départ du vol.