Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-20
Buyer: collectivité européenne d'alsace
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 21765463 EUR
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
-s'agissant de la Rd105 entre carrefour du fret (inclus) et carrefour de la gravière (exclus) (environ 1.3 km) :
Les durées de la période de préparation, comprises dans les délais d'exécution est de 2 mois pour la tranche ferme et d'un mois pour la tranche optionnelle et commenceront à courir à compter de la date fixée par les OS qui prescriront de commencer ces préparations.
le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé à 34 mois. Il intègre les délais de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Les travaux de la tranche ferme sont décomposés en 5 phases techniques distinctes. Mais une seule phase pour la tranche optionnelle
-	  DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-	  DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-	  Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-	  Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae et le CCAP
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M6), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations.
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

Eligibility requirements: -	  DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants -	  DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Award value: 21765463