Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-08-02
Buyer: CCIT Seine Estuaire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Estimated value: 342672.9 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement.
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
Clause de réexamen mentionnée au cahier des clauses administratives particulières (concernant l'élargissement du périmètre d'exécution à d'autres sites que ceux des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville).
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville — Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement
Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le montant de 342672,90 EUR (HT) indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif. Le montant réel des travaux dépendra des commandes passées au titulaire. L'accord-cadre a été conclu par la présidente de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire le 27.7.2018. La notification a été déposée au courrier du 30.7.2018
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre initial. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.


Winner: Société COLAS Ile-de-France / Normandie
Award value: 342672.9
Number of bids: 3