Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-24
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66000000 | 66133000 | 66162000 | 72500000
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations liées à la réception et transmission d'ordres et a la tenue de compte conservation de titres pour la clientèle de détail de la caisse des dépôts et consignations, CDC placement et DGFIP.
Gestion des prestations opérationnelles et informatiques liées à la réception transmission d'ordres et des prestations administratives, opérationnelles et informatiques liées à la tenue de compte conservation des titres financiers pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC (périmètre de tous les comptes clients et des comptes propres) et de la DGFIP (périmètre comptes clients et comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).
Gestion des prestations opérationnelles et informatiques liées à la réception transmission d'ordres (" Réception transmission d'ordres " ou " rto "), la gestion des prestations administratives, opérationnelles et informatiques liées à la tenue de compte conservation (" Tenue de compte conservation " ou " TCC ") des Titres Financiers pour la clientèle de détail ainsi qu'à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique (" IFU ") de la CDC (périmètre de tous les comptes clients et des comptes propres) et de la DGFIP (périmètre comptes clients et comptes propres, IFU des comptes à terme et des comptes de placement rémunérés).
Les candidats remettent avec leur offre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au présent article III.1.1. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cf. formulaire dc2 ou dume à renseigner);
— une liste des principaux services effectués au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
Le candidat joint les documents attestant de son agrément pour les services d'investissement en application de l'article L. 532-1 du Code monétaire et financier, ou qu'il bénéficie du passeport européen pour ces mêmes services, et de son habilitation pour la tenue de compte-conservation aux termes de l'article L. 542-1 du même code.
Les candidats doivent être agréés pour les services d'investissement en application de l'article L. 532-1 du code monétaire et financier, ou bénéficier du passeport européen pour ces mêmes services, et habilités pour la tenue de compte-conservation aux termes de l'article L. 542-1 du même code.
1) Le présent appel d'offres ouvert est initié par un groupement de commande, au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 20154-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, composé de la Caisse des dépôts et consignations (la " cdc "), de CDC Placement, filiale de la CDC, et de la direction générale des finances publiques du ministère de l'economie et des finances (la " DGFIP "). La CDC, en qualité de coordonnateur du groupement, est en charge de mener la procédure.
L'appel d'offres a pour objet l'attribution à un titulaire unique, pouvant être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques (le " Titulaire "), d'un accord cadre relatif aux prestations liées à la réception et transmission d'ordres (" rto ") et à la tenue de compte conservation (" (TTC) ") de titres pour la clientèle de détail de la CDC et CDC Placement ainsi que de la DGFIP, et aux prestations liées à la consolidation de l'imprimé Fiscal Unique de la CDC et de la DGFIP.
2) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 11,5 ans, incluant un délai maximum de mise en oeuvre des prestations (migration) de 18 mois, et une durée maximale d'exécution des prestations de TCC et RTO de 10 ans.
L'exécution des prestations s'effectue dans le cadre de marchés subséquents conclus entre le titulaire et les membres du groupement de commande, en application de l'article 78 I alinéa 2 et de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront, le cas échéant, être exécutés par bons de commande. Ils pourront avoir une durée reconductible, qui ne pourra en tout état de cause excéder celle de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Les candidats remettent avec leur offre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au présent article III.1.1. Ainsi que les pièces mentionnées aux articles III.1.2 et III.1.3 du présent avis: — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); — une déclaration sur l'honneur que le candidat que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Award value: 8000000