Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-06
Buyer: Habitats de Haute-Alsace
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2020-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Habitats de Haute-Alsace a choisi de se lancer dans une démarche de projet structurant et stratégique: le projet BIM Gestion.
Celui-ci est construit avec la solution Abyla, de l’éditeur Labeo en intégration avec la solution PRH de l’éditeur Aareon. Abyla doit permettre de construire la base de données patrimoniale BIM cœur du SITP (Système d’information technique patrimonial) en s’intégrant dans le Système d’information (SI) de Habitats de Haute-Alsace.
Le présent marché a pour objet la constitution de la base de données patrimoniale et l’intégration avec l’ERP PRH de l’ensemble du patrimoine de Habitats de Haute-Alsace.
Le patrimoine actuel de Habitats de Haute-Alsace représente 9 796 logements répartis sur 412 sites immobiliers. Il doit être repris dans le délai prescrit au cahier des charges. Pendant la durée du contrat, les opérations de construction neuve seront également confiées au prestataire pour une alimenation au format Abyla selon le même procédé d'échange qui sera mis en place pour le patrimoine existant.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Cette consultation bénéficie du service DUME.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 450000