Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-25
Buyer: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71500000 | 71600000
Submission deadline: 2023-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: N21.12-001 MP-190074 - NEB Les Toules court terme - Prestations de mandataire (APR, DLT, SER) pour les mesures transitoires (UeMa) et études/investigations (ZE) à réaliser jusqu'en 2026 (ID 7632)
L’objet du présent projet est le secteur des Toules de la N21 qui est composé d’une multitude de galeries adjacentes les unes par rapport aux autres (ponctuellement fondées sur des ponts / demi-ponts) et d’un tunnel.
D’ici 2026, des mesures transitoires (UeMa) et des études/investigations (ZE) devront être effectuées. Le présent marché concerne les prestations de mandataire (APR, DLT et SER), pour les phases allant du projet d’intervention (MP) jusqu’à la mise en service (phase 53).
Les services liés à un objet spécifique (p. ex. DLT, SER, prestations d’APR nécessitant une présence sur place, un événement public, des clarifications avec les riverains et les communes) doivent être fournis sur place (secteur des Toules, commune de Bourg-St.-Pierre (VS)), filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)
L’objet du présent projet est le secteur des Toules de la N21 qui est composé d’une multitude de galeries adjacentes les unes par rapport aux autres (ponctuellement fondées sur des ponts / demi-ponts) et d’un tunnel.
D’ici 2026, des mesures transitoires (UeMa) et des études/investigations (ZE) devront être effectuées. Le présent marché concerne les prestations de mandataire (APR, DLT et SER), pour les phases allant du projet d’intervention (MP) jusqu’à la mise en service (phase 53).
Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :
Un objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour la phase OFROU : DP/MP (ou phases analogues selon SIA 112) et phase SIA 112 : 41, dans le même domaine spécialisé (au minimum pour le domaine des ouvrages d’art) en tant qu’auteur de projet (APR) et dans le cadre d’un projet d’assainissement/entretien d’ouvrages d’art sous trafic. Avec indication de la période, du volume investi (montant hors TVA des honoraires supérieur à 250’000- CHF), des travaux exécutés ou des prestations fournies par l’entreprise, et indication de la personne de référence du mandat et de son numéro de téléphone.
Un objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour les phases SIA 112 : 52 et 53 (minimum la phase 52 terminée et la phase 53 commencée), dans le même domaine spécialisé (au minimum pour le domaine des ouvrages d’art) en tant que direction locale des travaux (DLT) et dans le cadre de travaux d’assainissement/entretien d’ouvrages d’art sous trafic. Avec indication de la période, du volume investi (montant hors TVA des honoraires supérieur à 150’000- CHF), des travaux exécutés ou des prestations fournies par l’entreprise, et indication de la personne de référence du mandat et de son numéro de téléphone.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché. Est déterminant le chiffre d'affaires du soumissionnaire et non des sous-traitants.
Justifications à fournir par le soumissionnaire à la demande du maître d'ouvrage après le dépôt de l'offre dans un délai de 7 jours:
- CQ2.2.5 : Attestations d'assurance valables du soumissionnaires, respectivement de la communauté de mandataires concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger – après la remise des offres – des preuves supplémentaires selon l'annexe 3 de l'OMP.
Un objet de référence de complexité comparable, déjà réalisé au cours des 10 dernières années, pour la phase OFROU : DP/MP (ou phases analogues selon SIA 112) et phase SIA 112 : 41, dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé. Avec indication de la période, du volume investi (montant hors TVA des honoraires supérieur à 250’000.- CHF), des travaux exécutés ou des prestations fournies par la personne-clé, et indication de l'interlocuteur de l'organe de référence (ancien mandat) autorisé à fournir des renseignements et de son numéro de téléphone.