Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-07
Buyer: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35111200 | 45259000 | 50413200
Submission deadline: 2025-02-06
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet de maintenir les sites de l’université Bordeaux Montaigne en sécurité du point de vue des risques d’incendie et de panique, par l’entretien, la maintenance, le dépannage des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).

Le marché public est passé pour l'ensemble des services de l'Université Bordeaux Montaigne, situés :
- au 19 Esplanade des Antilles, Domaine universitaire, 33607 PESSAC ;
- à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l'Université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33800 BORDEAUX ;

La description des prestations de maintenance et des prestations annexes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché et dans les documents qui lui sont annexés.

Il s’agit de la relance du lot 1 du marché 24PA91517, qui a été déclaré sans suite.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront fournir la qualification I7/F7 de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Une attestation de capacité des fabricants des SSI ou
Un titre d’acquisition des licences logicielles requises ou
Un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions de la maintenance corrective du présent contrat (délais d’intervention, prestations BPU n°2 et 3)
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).

Eligibility requirements: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres ;Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront fournir la qualification I7/F7 de l'APSAD en cours de validité sur le plan national et dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Une attestation de capacité des fabricants des SSI ou
Un titre d’acquisition des licences logicielles requises ou
Un contrat de sous-traitance avec un prestataire ayant cette capacité technique reprenant les conditions de la maintenance corrective du présent contrat (délais d’intervention, prestations BPU n°2 et 3)
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public:Niveau(x) minimal(aux): Les candidats devront justifier d'un personnel bénéficiant d'une formation de niveau III pour la maintenance préventive et corrective et un personnel ayant une formation de niveau IV (au minimum une personne).
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents: responsabilité civile.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation juridique du candidat :
1 -  Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
2 -  Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques