Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-08
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222100: Information systems strategic review services
Submission deadline: 2017-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la rédaction, de la révision, de l'édition et de la diffusion de cadres de cohérence pour le MESRI.
Le CCP a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la rédaction, de la révision, de l'édition (Lot 1) et de la diffusion (Lot 2) de cadres de cohérence pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, conformément aux documents contractuels le régissant.
Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois).
Le marché peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois).
Si le candidat a utilisé le mode MPS: le formulaire MPS dûment daté et signé OU si le candidat n'a pas utilisé le mode MPS: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment datée et la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.
Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisée dans la réalisation des prestations objet du marché.
Pour le lot 1 uniquement: en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme
d'un volume horaire minimum de 450 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché. Se reporter aux pièces du marché pour plus d'informations.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles.
Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 9 du présent CCP.

Eligibility requirements: Si le candidat a utilisé le mode MPS: le formulaire MPS dûment daté et signé OU si le candidat n'a pas utilisé le mode MPS: la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment datée et la déclaration du candidat individuel (formulaire Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.