Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-24
Buyer: Grand Port Maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400 | 71313440 | 90710000
Submission deadline: 2019-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un terminal de transport combiné et amélioration de la desserte ferroviaire des Bassins Est du GPMM. Études et dossiers réglementaires et assistance à la concertation
— lot 2: assistance à la concertation avec les parties prenantes le Grand Port Maritime de Marseille a engagé un programme ambitieux de restructuration des accès ferroviaires sur les Bassins Est en lien avec l'ensemble de ses partenaires institutionnels, état, région, département, métropole, euroméditerranée et SNCF-Réseau. Ce programme vise à regrouper sur le port à l'horizon 2022, les installations ferroviaires de fret contribuant à la desserte logistique de Marseille qui sont aujourd'hui réparties entre le port et le Canet. Ceci implique la réouverture coordonnée du raccordement de Mourepiane. Cette réorganisation permettra la libération du chantier du Canet pour y développer de nouveaux développements urbains programmés par Euromed 2.
Études et dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement. Le présent lot 1 du marché a pour objet la réalisation et l'assistance à instruction de l'ensemble des études, dossiers réglementaires et supports de communication relatifs au projet global d'amélioration et de fiabilisation de la desserte ferroviaire des Bassins Est du GPMM, porté en comaîtrise d'ouvrage par le GPMM et SNCF-Réseau, conformément aux dispositions du CCTP lot 1.
Assistance à la concertation avec les parties prenantes. Le présent lot 2 du marché a pour objet l'appui permanent au 2 maîtres d'ouvrage du projet par un cabinet conseil extérieur pour la réalisation et la conduite du dispositif de concertation préalable du public et de la préparation de l'enquête publique, conformément aux dispositions du CCTP lot 2.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article R. 2191-3 sont réunies.
Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM et suivant les règles de la comptabilité publique les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.