Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-29
Buyer: Musée LAM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2024-06-10

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Le marché a pour objet les prestations de mise en sécurité et en sûreté du LaM, Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve d'Ascq. Un espace modulaire situé à côté du musée dans le parc du Héron, à Villeneuve d'Ascq, entrera également dans les missions du marché. Missions de sécurité : Le musée répond au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP). Le candidat doit pouvoir en assurer les missions telles qu'exprimées aux articles MS 45 à MS 52 dudit règlement. Le poste central de sécurité fonctionne 24h/24, 7j/7. Missions de sûreté : La sûreté comprend les missions de contrôle et de surveillance contre les actions malveillantes comprenant entre autres des prestations de gestion de flux du personnel et des prestataires, de surveillance humaine, de l'accueil des visiteurs, de vérifications techniques des installations liées à la sureté d'un bâtiment muséal, de rondes intérieures et extérieures, de surveillance des abords par des agents de sécurité ou cynophiles, de contrôle des accès, de vérification de fonctionnement des installations de sûreté ... Le marché fait l'objet d'une reprise obligatoire du personnel. Le marché est traité à prix forfaitaire concernant les prestations récurrentes, et est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande concernant les prestations supplémentaires, en application de l'article R2162.13 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée HT du marché sur sa durée totale est de 1.200.000 euros.
- La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 01 avril 2019 disponible à l'adresse : 
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 21 novembre 2023 disponible à l'adresse suivante : 
https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.economie.gouv.fr%2Ffiles%2Ffiles%2Fdirections_services%2Fdaj%2Fmarches_publics%2Fformulaires%2FDC%2Fimprimes_dc%2FFormulaire_DC2.docetwdOrigin=BROWSELINK

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (et notamment le cas échéant l'agence responsable du marché) et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés sur les deux derniers exercices disponibles.
Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires, dans le domaine concerné par ce marché public, annuel minimal exigé est de   2 500 000 euros HT. 
- Une liste des prestations similaires exécutées
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, bp 2039, 59014 Lille cedex, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le précédent marché public pour des raisons juridiques.
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation, 3 créneaux sont proposés les : 7 mai 2024 à 10h, 14 mai 2024 à 10h et 21 mai 2024 à 10h.
Conditions de reprise du personnel 
Il est rappelé que le prestataire en charge de la nature de prestation " Service de Sécurité Incendie " est tenu d'appliquer la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (J.O. du 30 juillet 1985), notamment en matière de reprise des personnels en place. A ce titre, et pour information, des éléments sur le personnel en place sont donnés dans le document joint au DCE.