Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-23
Buyer: Lille Métropole Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 79313000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-02-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisables
Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Les candidats doivent posséder une certification "DPE Mention"
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille

Eligibility requirements: Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Les candidats doivent posséder une certification "DPE Mention"
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Lille Métropole Habitat
2 attributaires maximum - Sans montant minimum de commandes et avec un maximum de commandes fixé à 400 000,00 euro(s)  HT sur la durée totale du marché (24 mois) et pour l'ensemble des attributaires
Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois

Winner: Tribunal administratif de Lille