Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: DIR Centre-Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 363800 EUR
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de Coraly (Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise), la DIR Centre-Est utilise un système informatique appelé: système informatique Coraly. Le projet de consultation a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en terme de maintenance de ce Système informatique Coraly (SI Coraly): maintenance préventive, maintenance curative en cas de dysfonctionnement, maintenance évolutive et mise en place d'une astreinte afin de pouvoir répondre aux demandes de maintenance curative en dehors des plages ouvrables et pour répondre à des situations d'urgence où l'exploitation serait fortement pénalisée par un dysfonctionnement bloquant.
Dans le cadre de Coraly (Coordination et régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise), la DIR Centre-Est utilise un système informatique appelé: système informatique Coraly. Le projet de consultation a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en terme de maintenance de ce Système informatique Coraly (SI Coraly): le projet de consultation a pour objectif de couvrir l'ensemble des besoins en terme de maintenance de ce système informatique Coraly (SI Coraly):
— maintenance préventive: visites préventives de diagnostic, d'analyse et le cas échéant de mise à niveau visant à se prémunir au maximum des risques de dysfonctionnements;
— maintenance curative en cas de dysfonctionnement: intervention pour diagnostic et remise en état de marche du système (concerne le matériel, les systèmes, les progiciels et les logiciels développés spécifiquement);
— maintenance évolutive: conception fonctionnelle et technique, réalisation et tests des développements afin de répondre à des besoins d'évolution, du SI Coraly à la fois d'ordre fonctionnel et technique;
— mise en place d'une astreinte afin de pouvoir répondre aux demandes de maintenance curative en dehors des plages ouvrables et pour répondre à des situations d'urgence où l'exploitation serait fortement pénalisée par un dysfonctionnement bloquant. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: PC Coraly Genas (69).
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Propriété intellectuelle: voir article 12 du CCAP. L'option B de l'article 38 du CCAG est retenue comme régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats, sans limite de lieu, pour tous pays et pour toute la durée de protection de ceux-ci. En complément de l'article B.38.4.2 du CCAG, le RPA accorde le droit au titulaire du marché d'exploiter, y compris à titre commercial, les résultats du présent marché.
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. En application du R. 2194-1 du code de la commande publique, il est prévu deux clauses de réexamen du présent marché explicitée à l'article 1.10 du CCAP. Ces clauses visent à permettre l'intégration au marché des prestations informatiques devenues nécessaires ainsi que pour de nouveaux besoins susceptibles d'être engendrés par l'épidémie de Coronavirus. La pandémie COVID-19 qui sévit actuellement doit être prise en compte dans les mesures à mettre en œuvre concernant la santé des travailleurs tant que cela le nécessitera. Modalités de financement et de paiement: financement 31,1 % État et 68,9 % partenaires Coraly. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à douze mois ou, si celle-ci est supérieure à douze mois, à 15 % de douze fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

Award value: 363800