Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-20
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44211100 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif au parc départemental de bâtiments modulaires pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en achat ou location
Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables prestations d'installation et tous les travaux permettant la prise de possession des locaux ainsi que les travaux de démontage, remontage, transferts, travaux de démolition, évacuation et suivi des déchets. Cette prestation s'entend toutes sujétions et raccordements compris.
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification du marché public sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Le prestataire ne peut s'y opposer.
Ce lot couvre les besoins d'achat de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat par le prestataire, intégrant les nécessaires et indispensables prestations d'installation et tous les travaux permettant la prise de possession des locaux ainsi que les travaux de démontage, remontage, transferts, travaux de démolition, évacuation et suivi des déchets. Cette prestation s'entend toutes sujétions et raccordements compris.
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification du marché public sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Le prestataire ne peut s'y opposer.
Ce lot couvre tous les besoins en termes de location de bâtiments modulaires et travaux d'installation ainsi que la remise en état (y compris le transfert sur un autre site).
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'1 an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification du marché public sans que son terme ne puisse excéder 48 mois. Le prestataire ne peut s'y opposer.
2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2): il conviendra de renseigner:
3) les certificats de qualité dont bénéficie le candidat (ISO 9001 ou ISO 5001 ou équivalent). L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants);
— organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés. Il s'agit notamment de s'assurer de la pertinence des moyens humains (CV des chargés d'opération et de leurs suppléants, formation), organigramme de l'entreprise, matériels affectés aux chantiers, organisation et mise en œuvre pour répondre aux commandes dans le délai standard et le délai d'urgence proposé par chaque soumissionnaire conformément à l'annexe 4 (délai de livraison);
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Les lots 1, 2 et 3 seront jugés de la manière suivante:
— sous-critère nº 1: qualité des produits proposés permettant d'évaluer la pérennité des ouvrages (Voir annexe 3: fiche «Caractéristiques des modules types») notée sur 25 % et comprenant les points techniques suivants notés sur 100 points:
— sous-critère nº 2: organisation mise en œuvre dans le cas d'un délai de livraison standard et d'urgence avec les moyens humains et matériels associés, notée sur 25 %;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Eligibility requirements: Pièces constituant la candidature: 1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1); 2) la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2): il conviendra de renseigner: — le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles; 3) les certificats de qualité dont bénéficie le candidat (ISO 9001 ou ISO 5001 ou équivalent). L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.