Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts
Estimated value: 3440000 EUR
Submission deadline: 2017-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de moyens de mise en sécurité pour armes à feu au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Fourniture de tube de sécurité multi-calibre (TSMC) destiné aux des personnels de la PN et de la GN ayant besoin d'effectuer en sécurité les contrôles d'armement et de désarmement d'armes légères en dotation.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est régi par les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont régis par les dispositions des articles 79 et 80 du décret précité. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les condition de l'article 80 de ce même décret.
L'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans maximum pour une durée de 4 ans (quantités estimatives pour 4 ans poste A: 5000; poste B: 5000)
Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.
— une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la Plate-Forme des achats de l'État (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre récépissé.
Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la Plate-Forme des achats de l'État (Place)À l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place.
Les plis sont transmis par voie postale sous pli recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur/service de l'achat, des équipements et de la Logistique de la sécurité intérieure/sous-direction de l'achat/bureau des marchés publics — section achats métiers — Mme Jaspart — 8 place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés. — une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1), — une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 27.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Award value: 3440000