Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-08
Buyer: Conseil général de la Moselle
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 16S0273 — DRD — SDER — entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles sur les routes départementales.
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
— le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire),
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec montant minimum, sans montant maximum,
— l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
— les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com — rubrique marchés conclus et à passer — publicité de la conclusion des contrats.

Eligibility requirements: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, — le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire), — le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, — en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-III du même décret.