Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-11
Buyer: c.n.r.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 1004526.6 EUR
Submission deadline: 2023-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: surveillance juridique des tiers et identificaton des tiers pour les besoins de la dcif et de la dapp du cnrs
la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable
la réalisation des prestations s'effectue dans les locaux du titulaire. Les réunions avec le CNRS se tiennent dans les locaux de la DCIF et de la DAPP à Paris ou à Vandoeuvre-Lès-Nancy ou en visio
la fourniture de prestations informatiques de surveillance juridique et l'identification des tiers fournisseurs et clients français et internationaux pour les besoins de la Direction des Comptes et de l'information Financière (Dcif) et la surveillance juridique et l'identification des tiers partenaires internationaux pour les besoins de la Direction d'appui aux Partenariats Publics (Dapp) du Centre National de la Recherche Scientifique (Cnrs).
La solution proposée doit permettre de pérenniser la couverture des objectifs du CNRS et disposer d'une solution sécurisée et optimale lui permettant de bénéficier d'une surveillance juridique des tiers et de l'identification de tiers opérationnelle et fiable.
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique
la justification du recours à une procédure avec négociation sur le fondement du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique  est indiquée à l'article I.1° du  Règlement de la consultation no2023pan008.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti, La justification du non allotissement est indiquée à l'article II du Règlement de la consultation no2023pan008
A titre indicatif et non contractuel, le montant total de l'accord-cadre sur sa durée totale (y compris les reconductions éventuelles) est estimé à la somme de 1.004.526,60 euros hors taxes pour l'ensemble des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 210.000,00 euros hors-taxes pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Les marchés subséquents sont conclus conformément aux montants de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Un ordre de service sera établi afin de fixer la date de début des prestations de sécurisation des tiers. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le CNRS a la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre en cours, en notifiant avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS; par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat


Award value: 1004526.6