Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: CH Intercommunal Créteil
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'exécution du présent marché débutera le 1.9.2016, pour une durée de 2 ans fermes renouvelables deux fois par période de 12 mois. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Si le CHIC décide de ne pas reconduire le marché, il préviendra l'attributaire au moins 3 mois avant la date de fin par lettre recommandée avec accusé de réception.


Award value: 2000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Conservatoire du littoral
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Acquisition, mise en oeuvre, accompagnement à l'exploitation et maintenance d'un nouveau système d'information géographique — Rochefort (17).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Agencia para la Administración Digital de la Comunidad de Madrid
Country: ES
Region: Comunidad de Madrid
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 37768294.89 EUR
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Mantenimiento y evolución de los sistemas de información corporativos de Gestión económico-presupuestaria, económico-financiera, Contratación pública, Compras y Logística de la Comunidad de Madrid.
Las proposiciones se presentarán en sobres cerrados y firmados por el licitador o persona que le represente, debiendo figurar en el exterior de cada uno de ellos el número de referencia y la denominación del contrato al que se presenta, el nombre y apellidos del licitador o razón social de la empresa y su correspondiente NIF o CIF. el número y denominación de los sobres se determina en el pliego de cláusulas jurídicas. En su interior se hará constar una relación numérica de los documentos que contienen.
Apertura pública sobre 2: El acto público de apertura del sobre 2, tendrá lugar en la Agencia para la Administración Digital de la CM, c/ Embajadores, 181, Madrid, a las 11:00 horas del día 12.7.2016.
Lo indicado en el art. 40 y siguientes del Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de Noviembre del Texto Refundido de la Ley de Contratos del Sector Público.

Eligibility requirements: No procede.

Award value: 37768294.89
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Parc national de la Guadeloupe
Country: FR
Region: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2016-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport aérien de deux lamantins dans leur caisse de transport depuis l'aéroport de Singapour jusqu'à l'aéroport de Point-À-Pitre.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: EPF Nord-Pas-de-Calais
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Production de la base de données diachronique &Amp;Quot;Occupation du sol en deux dimensions" Ocs2d sur le Nord et le Pas de Calais pour 2015 et 2005.
L'Objet du marché est la production d'une base de données SIG d'occupation du sol en deux dimensions, sur deux dates, sur le territoire du Nord et du Pas de Calais à partir de la photo-interprétation par PIAO (photo-interprétation assistée par ordinateur) des orthophotographies des années 2015 et 2005, nommée ci-après Ocs2d.
Cette photo-interprétation utilise la double nomenclature fixée par le Groupe de travail OCS de la PPIGE (nomenclatures au chapitre 3.2) distinguant et décrivant d'une part le couvert du sol et d'autre part l'usage du sol.
Le lot 1 concerne la production de la donnée Ocs2d sur le périmètre intitulé « Nord » selon les spécificités définies dans ce CCTP et selon les règles communes de PIAO co-construites entre les prestataires de ce marché.
Le lot 2 concerne la production de la donnée Ocs2d selon sur le périmètre intitulé « Pas de Calais » les spécificités définies dans ce CCTP et selon les règles communes de PIAO co-construites entre les prestataires de ce marché.
Le Lot 3 concerne la coordination et l'assemblage des Lots de production ainsi que leur Contrôle Qualité, afin de garantir la qualité générale de la Base Ocs2d. Il concerne également la valorisation de la base à travers un accompagnement des futurs utilisateurs de celle-ci.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1).

Award value: 720000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Geodetska uprava Republike Slovenije
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender


Eligibility requirements: Kot navedeno v razpisni dokumentaciji.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Conseil départemental du Morbihan
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22440000 | 66110000 | 72500000 | 85300000
Submission deadline: 2016-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gestion du dispositif nécessaire au versement des prestations aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés.
Les prestations concernées sont la prestation de compensation du handicap et l'allocation personnalisée à l'autonomie. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU, soit l'appui technique, l'assistance au département pour la communication à l'égard des partenaires et des bénéficiaires, et la mise en place et la maintenance de l'interface informatique avec l'outil de gestion des aides,
Les prestations concernées sont la prestation de compensation du handicap et l'allocation personnalisée à l'autonomie. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU, soit l'appui technique, l'assistance au département pour la communication à l'égard des partenaires et des bénéficiaires, et la mise en place et la maintenance de l'interface informatique avec l'outil de gestion des aides,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La valeur estimée indiquée ci-dessus comprend sur la durée maximale de l'accord-cadre, la valeur faciale des chèques CESU.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— L'habilitation donnée par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pour l'émission des chèques emplois services universel préfinancés.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La date figurant ci-dessus est une date prévisionnelle. Elle n'engage pas le département en l'absence d'obligation de faire figurer ces éléments en droit français.

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Conseil départemental des Ardennes
Country: FR
Region: Ardennes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles
Submission deadline: 2016-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins exprimés par le Conseil départemental en matière de location de matériels de Travaux Publics.
Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du Décret 2016-360 et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
Location de « gros » matériels de TP et d'entretien d'espaces verts et d'engins de transport poids lourds (hors transport de personnes).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Puolustusvoimat
Country: FI
Region: SUOMI / FINLAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 225000 EUR
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Puolustusvoimien Logistiikkalaitos (jäljempänä PVLOGL) pyytää tarjousta PVLOGL:n ja muiden sotilasilmailun joukko-osastojen ja yksiköiden käyttämistä eri laitevalmistajien mittauslaitteiden kalibrointi- ja korjauspalveluista, joilla varmistetaan laitteiden valmistajien antamien spesifikaatioiden mukainen toiminta.
Sopimuskausi (1.8.2016–31.12.2017) lisäksi tarjoajaa pyydetään antamaan tarjous kolmen (3) vuoden sopimusoptiosta kullekkin vuodelle erikseen.
Puolustusvoimien Logistiikkalaitos (jäljempänä PVLOGL) pyytää tarjousta PVLOGL:n ja muiden sotilasilmailun joukko-osastojen ja yksiköiden käyttämistä eri laitevalmistajien mittauslaitteiden kalibrointi- ja korjauspalveluista, joilla varmistetaan laitteiden valmistajien antamien spesifikaatioiden mukainen toiminta.
Lisäksi pyydetään optiota kolmelle (3) seuraavalle vuodelle (2018, 2019, 2020) kullekin vuodelle erikseen.
Hinnat pyydetään ilmoittamaan %-yksikön muutoksina tarjotun laitekannan perushintaan (1.8.2016–31.12.2017) nähden.
Sopimuskauden (1.8.2016–31.12.2017) lisäksi tarjoajaa pyydetään antamaan tarjous kolmen (3) vuoden sopimusoptiosta (2018, 2019, 2020) kullekin vuodelle erikseen.
Option lunastamisesta ilmoitus Myyjälle viimeistään kahta (2) kuukautta ennen voimassaolevan sopimuskauden päättymistä.
Liitteen 1 taulukon ryhmiteltyjen tuotteiden palvelut tulee tarjota omina kokonaisuuksinaan. Yksittäisen ryhmän kaikille tuotteille on tarjottava vähintään kalibrointipalvelu, jotta ryhmä otetaan mukaan vertailuun. Muilta osin liitteen 1 tuotteiden palveluja voi tarjota yksittäin. Liitteen 1 taulukon täyttäminen on kuvattu tarjouspyynnön kappaleessa 9.
Sopimuskauden (1.8.2016–31.12.2017) lisäksi tarjoajaa pyydetään antamaan tarjous kolmen (3) vuoden sopimusoptiosta (2018, 2019, 2020) kullekin vuodelle erikseen.



Award value: 225000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: ForViva Group Ltd
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services | 85112200 | 85144000 | 85144100
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Health services. Residential nursing care services. Outpatient care services. Health and social work services. Residential health facilities services.
ForViva Group Limited (ForViva) is procuring a Framework Agreement pursuant to which it is envisaged that contracts will be let to providers within the Framework for the provision of a range of care, support and health services. For further details of the services that the Framework will cover please refer to the Schedule of Services contained within the tender documentation.
Health services. Residential nursing care services. Outpatient care services. Health and social work services. Residential health facilities services. Health services. Residential nursing care services. Outpatient care services. Health and social work services. Residential health facilities services.
ForViva Group Limited (ForViva) is procuring a Framework Agreement pursuant to which it is envisaged that contracts will be let to providers within the Framework for the provision of a range of care, support and health services. For further details of the services that the Framework will cover please refer to the Schedule of Services contained within the tender documentation.
ForViva reserves the right to cancel the procurement at any time and not to processed with all or part of the Framework Agreement. ForVia will not, under any circumstance, reimburse any expense incurred by bidders in preparing their tender submissions.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: National Procurement Service (Welsh Government)
Country: UK
Region: WALES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72130000 | 72150000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
The National Procurement Service (NPS) wishes to establish a Framework Agreement (Agreement) for the supply of Information Assurance Services.
The NPS will deliver ‘All-Wales’ agreements for NPS Members and the Welsh public sector. The list of NPS Members can be found at: http://npswales.gov.uk. This list may be subject to change as members signup to use the NPS, or member orgs are replaced during the life of the agreement.
A full list of Organisations that can utilise this Framework is detailed in Section VI.3) and within the ITT.
Under the terms of this contract the successful suppliers will be required to deliver Community Benefits in support of the authority's economic and social objectives. Accordingly, contract performance conditions may relate in particular to social and environmental considerations.
Community Benefits will be included as Non-Core and not scored as part of the tender process. Full details are provided in the ITT.
Customers are able to vary the award weightings at the call-off stage. Please refer to the ITT for details.
The objective of this Lot is to provide Customers with access to CESG Certified professional Scheme Information Assurance (IA) professionals to provide guidance that is consistent with the latest CESG protocols.
The criticality of the security advice is dependent on the expertise and knowledge of the Supplier's staff is such that;
— at least one member of the Company's staff must demonstrate that they meet the criteria to be assessed as a Senior/Lead Practitioner in the required discipline.
Customers are able to vary the award weightings at the call-off stage. Please refer to the ITT for details.
The Supplier must have capability to validate adherence to Data Security Standards by performing vulnerability scans of the external facing environments of customers' networks.
The Supplier must be identified as an Approved Scanning Vendor (ASV) by the Payment Card Industry Security Standards Council.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Trafford CCG
Country: UK
Region: Greater Manchester
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 85100000: Health services
Estimated value: 4731056 GBP
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The service model will reduce the number of steps in the care pathway for patients through the provision of a one-stop service resulting in fewer referrals into secondary care. A one-stop clinical model will be the default model, with diagnostic testing, clinical assessment and treatment completed in a single visit, except in exceptional circumstances where patient safety may be impacted; the provider will agree these criteria with commissioners. The service will also offer direct access to endoscopy investigations for GPs to enable them to manage patients effectively within primary care.
The service(s) to which this procurement relates fall within Part B of Schedule 3 to the Public Contracts Regulations 2006 (‘the Regulations’) and Annex II B to Council Directive 2004/18/EC.


Award value: 4731056
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Passenger Transport Unit
Country: UK
Region: Lincolnshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48627000 | 72212670
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This is the technical specification for a contract with Lincolnshire County Council (LCC) to supply, install, commission and maintain systems relating to the provision of bus Real Time Passenger Information (RTPI) and bus traffic signal priority at key locations county-wide.
The contracting authority considers that this contract may be suitable for economic operators that are small or medium enterprises (SMEs). However, any selection of tenderers will be based solely on the criteria set out for the procurement.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: North Lincolnshire Council
Country: UK
Region: North and North East Lincolnshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85000000 | 85100000: Health services | 85312310 | 85323000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Please note that this procurement has been abandoned temporarily. A revised contract notice will be issued in due course.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Finnpilot Pilotage Oy
Country: FI
Region: MANNER-SUOMI
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Finnpilot Pilotage Oy hakee toimittajaa Pilotweb luotsauksenohjausjärjestelmän jatkokehittämiseen ja ylläpitoon. Kilpailutus toteutetaan kaksivaiheisena rajoitettuna kilpailutuksena, jossa ensivaiheessa pyydetään ilmoittautumaan tarjouskilpailuun.
Hankittavan kokonaisuuden optiona on mPilot-mobiiliohjelmiston ylläpito ja kehittäminen. Tilaaja päättää option tilaamisesta erikseen.
Finnpilot on päättänyt 17.5.2016 keskeyttää kilpailutuksen, koska osallistumisilmoituksen ja tarjouspyynnön arviointikriteerit ovat hankintalain vastaisesti ristiriidassa keskenään.
Hankinta on päätetty 17.5.2016 keskeyttää koska osallistumisilmoituksen ja tarjouspyynnön valintakriteerit ovat päällekkäiset ja sen vuoksi hankintalain vastaisesti.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-05-21
Buyer: Nemzeti Élelmiszerlánc-biztonsági Hivatal
Country: HU
Region: Budapest
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445 | 72230000: Custom software development services | 72262000: Software development services
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vállalkozási szerződés a Intelligens élelmiszerlánc-biztonsági elemző rendszer (INTEL) létrehozására.
Ajánlatkérő a Kbt. 61. § (4) bekezdés szerint megvizsgálta, hogy a beszerzés tárgyának jellege és a szerződéshez kapcsolódó további körülmények lehetővé teszik-e a közbeszerzés 1 részére történő ajánlattételt. Ajánlatkérő ez alapján megállapította, hogy a beszerzés tárgyát képező feladatok elvégzése ugyanazon közvetlen célra irányulnak, mivel a szolgáltatások egy műszaki és gazdasági egységet alkotnak. A megvalósítás eredményeképpen létrejövő integrált rendszer szorosan együttműködő funkcionális egységekből áll, melyek műszaki-funkcionális egységet képeznek egymással.
Ajánlatkérő nem kívánja a becsült értéket megadni, az ajánlati felhívás II.2.6) pont kitöltése azért történt, hogy a hirdetmény feladható legyen a Kiadóhivatalnak.
A műszaki leírás 8. fejezet (A műszaki ajánlat felépítésére vonatkozó követelmények) utolsó francia bekezdése törlésre kerül.
A dokumentáció 16. pontja kiegészül a következő előírással: „A felhívás IV.2.6) pontjában megjelölt ajánlati kötöttség időtartama és az eljárást megindító felhívást kiegészítő dokumentáció IV. rész 2. sz. mellékletében megjelölt ajánlati kötöttség időtartama tekintetében Ajánlatkérő az egyértelműség érdekében rögzíti, hogy a felhívás IV.2.6) pontjában megjelölt 2 hónap időtartam alatt 60 napot ért.”
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-05-21
Buyer: Métropole Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services | 71420000
Submission deadline: 2016-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des rues de la Butte St Mauront, F. Pyat, Auphan, des espaces extérieurs de Bellevue et des espaces avoisinants à Marseille 13003.
Secteur 1 «: rues de la Butte de St Mauront», secteur2 «Rue Auphan»: avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES
Secteur 3 «Rue F Pyat» : avp, pro, act, det, visa, aor et OPC, et missions complémentaires SOC et RES
L'Affermissement de la tranche conditionnelle se fera au plus tard 4 mois après la validation de la phase PRO de la tranche ferme.