Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: Commune de Courcelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216200 | 64221000 | 72500000 | 72510000: Computer-related management services | 72514300
Submission deadline: 2022-08-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
* L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :
1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
- Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées par les dispositions susmentionnées, il s'oblige à la dénoncer sur le champ au pouvoir adjudicateur.
- Si le pouvoir adjudicateur constate durant l'exécution du marché que cette déclaration implicite était fausse, ce constat signifie automatiquement de plein droit, la rupture unilatérale du marché par le bénéficiaire.  Ce qui entraine les conséquences  suivantes:
* Une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur du marché attribué est conventionnellement due par le rompant. En plus, le pouvoir adjudicateur peut laisser exécuter le solde du marché par un exécutant de son choix, frais supplémentaires à charge du rompant et frais à déduire des sommes dues et de la caution.
* le faussaire sera en plus exclu des marchés futurs émanant du pouvoir adjudicateur pour une durée de 5 ans.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices (pour les années 2019-2020-2021)
1. Le soumissionnaire devra au minimum justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal  de 300.000,00  EUR
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants prestés au cours des trois dernières années (2019-2020-2021), avec mention du montant et de la période de prestation ainsi que les destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire était un client privé, par une attestation du client ou à défaut, par une simple déclaration du prestataire
2. Le soumissionnaire devra joindre à son offre  une preuve de son agréation au Registre national (ceci afin de permettre à tous les sites du pouvoir adjudicateur d'avoir une connexion au Registre National)
1. La liste reprenant les services les plus importants qui ont été prestés au cours des trois dernières années ci-dessus visée, ne doit faire mention que des prestations de services d'un montant minimal de 100.000  EUR
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; - Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées par les dispositions susmentionnées, il s'oblige à la dénoncer sur le champ au pouvoir adjudicateur. - Si le pouvoir adjudicateur constate durant l'exécution du marché que cette déclaration implicite était fausse, ce constat signifie automatiquement de plein droit, la rupture unilatérale du marché par le bénéficiaire.  Ce qui entraine les conséquences  suivantes: * Une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur du marché attribué est conventionnellement due par le rompant. En plus, le pouvoir adjudicateur peut laisser exécuter le solde du marché par un exécutant de son choix, frais supplémentaires à charge du rompant et frais à déduire des sommes dues et de la caution. * le faussaire sera en plus exclu des marchés futurs émanant du pouvoir adjudicateur pour une durée de 5 ans.