Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: Ville de Strasbourg
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-05-13

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet concerne un nouvel équipement multifonctions qui intègre le nouveau gymnase et le nouveau restaurant du groupe scolaire Schongauer :
- construction d'un nouveau restaurant scolaire, avec production de l'ensemble des repas sur site, qui permettra d'accueillir les pensionnaires de la nouvelle école maternelle et élémentaire, les élèves du collège Hans Arp et de desservir en télérestauration de proximité le groupe scolaire De Vinci.
- construction d'un nouveau gymnase qui pourra répondre non seulement aux besoins du groupe scolaire Schongauer, mais aussi au développement associatif et sportif du quartier d'Elsau.
Ce nouvel équipement permettra la diversification des activités sportives ainsi que les loisirs bien-être dans ce secteur, actuellement orientés uniquement vers la pratique de
boxe, de basket-ball et de futsal.
Le gymnase sera accessible en temps scolaire par les élèves de l'école élémentaire. Des créneaux seront également affectés en temps scolaire aux collégiens.
Programme des travaux :
Le programme des travaux envisagés se développera sur une surface totale utile d'environ 3 050 m² et comprendra :
&amp;gt; un gymnase de type C et des salles annexes y compris :
- locaux annexes (terrain, hall, vestiaires, sanitaires, rangements, …)
- locaux administratifs et logistiques (local poubelle, réunion, bureau
polyvalent…)
&amp;gt; un restaurant scolaire d'une surface utile d'environ 1 045 m² constitué :
- d'espaces de salle à manger élémentaires et maternelle
- d'espaces de salle à manger pour le collège Hans Arp
- d'espaces pour la télérestauration vers le groupe scolaire De Vinci (office +
laverie, vestiaires, local déchets, ...)
&amp;gt; des espaces de préparation des repas y compris pour la télérestauration et de
logistiques (office + laverie, vestiaires, locaux déchets, ...)
&amp;gt; des espaces pour les agents et locaux annexes (vestiaires, locaux détente,
sanitaires, ...)
Stratégie énergétique et environnementale :
Le bâtiment vise un niveau de performance passif, au-delà des exigences de la nouvelle réglementation énergétique et environnementale RE2020.
Des prescriptions environnementales sont intégrées au programme des travaux :
- un bâtiment à faible empreinte carbone avec utilisation de matériaux bio-sourcés,
- un bâtiment qui vise un confort d'été plus performant et résilient face aux changements climatiques,
- l'installation de panneaux photovoltaïques
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 12 000 000  euro(s)  HT
Période prévisionnelle d'intervention : du 2ème trimestre 2026 à la rentrée scolaire 2030
- Etudes MOE : 2ème trimestre 2026 et 2ème trimestre 2027
- Passation marchés de travaux : 3ème trimestre 2027
- Démarrage des travaux 1er trimestre 2028
- Livraison : rentrée scolaire 2030
Nature principale : Prestation intellectuelle
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature.
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Le dossier administratif comprendra également les diplômes, certifications et Cv permettant de vérifier les compétences de chaque membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants :
- Les compétences de l'équipe ;
- Les références de l'équipe ;
- L'adéquation des moyens du candidat avec la mission.
-       L'approche environnementale
Les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans le fichier Rc_cand du Dce publié sur le profil acheteur

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature.
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Le dossier administratif comprendra également les diplômes, certifications et Cv permettant de vérifier les compétences de chaque membre du groupement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants :
- Les compétences de l'équipe ;
- Les références de l'équipe ;
- L'adéquation des moyens du candidat avec la mission.
-       L'approche environnementale
Les éléments relatifs à la candidature se trouvent dans le fichier Rc_cand du Dce publié sur le profil acheteur
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription à l'ordre des architectes
60 000,00  euro(s)  TTC Une prime d'un montant de 60 000 euro(s)  TTC sera versée aux candidats ayant remis un projet par le maitre d'ouvrage sur proposition du jury. Toutefois, dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondraient pas au cahier des charges, une
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique