Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-16
Buyer: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144511
Submission deadline: 2019-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de Ptac et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de Ptac avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la solution de base devra comprendre les prestations de service décrites à l'article 6 du CCTP. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 6 du CCTP (reprise des véhicules) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés conformité des véhicules à la norme Euro VI.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour chacun des 2 lots. Les soumissionnaires ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE concerné. Les conditions d'exécutions de ces PSE sont décrites dans le CCTP (il s'agit de la reprise de véhicules). La Communauté Bray-Eawy se laisse la possibilité de lever ou non ces PSE lors de l'attribution des marchés publics.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le présent marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à la fin de la période de garantie. Les véhicules sont garantis pièces, main d'œuvre et déplacements pour la durée proposée par le titulaire dans son acte d'engagement, sachant que ce délai ne pourra pas être inférieur à 2 ans de garantie.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.