Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60200000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 530000 EUR
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre pour des prestations de transports d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-Du-Rhône
accord-Cadre pour des prestations de transports d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour les établissements de la direction de la culture du Département des Bouches-Du-Rhône, à bons de commande avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuelle de 600 000 euro(s)ht. Attribution d'un marché unique
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.la reconduction sera tacite
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.; Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : Cf règlement de la consultation
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis parvoie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci Annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Une visite sur site facultative pourra être réalisée selon les conditions prévues dans le RC. Numéro de la consultation : 2021-0571
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.);

Award value: 530000