Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-24
Buyer: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 12225000 EUR
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché a pour objet la construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale sur le site B. Hugo à Aubenas.
Les travaux se situent dans l'enceinte d'un établissement public hospitalier et se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. L'attention du titulaire est attirée sur la présence permanente de public au sein de l'établissement.
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Conformément à l'article L2113-11-2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti et sera passé en entreprise générale. Le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques.
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La présente consultation est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP . L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
Documents relatifs à la candidature
Dans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature Et qu'il ne dispose pas de numéro de Siret (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents prévus au stade de la candidature.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant :
a)La « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1 version 2019) dûment complétée, datée et signée. Elle précise :
a.1.Le marché
a.2.L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner
b)La « déclaration du candidat » dûment complétée (formulaire Dc2 version 2019). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires Ht globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Tout document incomplet (zones non remplies) rend la candidature incomplète donc irrecevable.
Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Veillez à récupérer les dernières versions en vigueur.
En complément du Dc2, le candidat transmet :
c)Les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 4.3 du Rc.
d)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
e)Une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile et d'une assurance décennale pour les risques professionnels
f)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
Documents relatifs à l'offre
g)L'attestation de visite
h)L'acte d'engagement dûment rempli, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société (facultatif au stade de la remise d'offres, obligatoire pour l'attribution).
i)La décomposition du prix global forfaitaire dûment complété (annexe A)
j)Le mémoire technique explicitant le plus clairement possible au travers du cadre de réponse sur la base des critères de choix, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Ce document peut être unique, c'est-à-dire commun à l'offre de base et aux variantes et Pse.
Les candidats ne sont plus obligés de signer l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Néanmoins, cette action reste impérative pour l'attribution du marché ; c'est pourquoi, il est fortement recommandé aux candidats de procéder à la signature de l'ensemble des documents cités ci-dessus, dès la présentation de l'offre pour ne pas alourdir les formalités de signature
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée.
Si le titulaire se présente en groupement, la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.
Le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Il est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cocontractants.
Les stipulations de l'article « représentation du titulaire durant le marché » sont applicables à chacun des membres du groupement, le cas échéant.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements


Winner: Tribunal administratif de Grenoble