Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71800000
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté
Accord-cadre multi-attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.
Accord-cadre multi attributaire — missions de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux en matière d'eau, d'assainissement et d'irrigation sur le périmètre de la communauté.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Forme des marchés subséquents: les marchés subséquents qui seront conclus après mise en concurrence des entreprises qualifiées au stade de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans montant maximum.
Quantité ou étendue du marché: le nombre de missions de maîtrise d'œuvre n'est pas définie et dépendra des besoins de la communauté durant la période du contrat.
Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents à l'accord-cadre sera conforme à la durée mentionnée dans la lettre de consultation du marché subséquent.
Présentation des candidatures sous forme de DUME conformément à l'article 49 du décret relatif aux marchés publics. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le Pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel, à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Eligibility requirements: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.