Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-12
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221111 | 45233130: Road works
Submission deadline: 2018-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la réalisation d'ouvrages d'art Passage inférieur 9 (PI9), Passage inférieur 10 (PI10) et Passage inférieur 11 (PI11), ainsi que les remblais associés aux ouvrages susnommés de la déviation Sud-Ouest d'Évreux. Le marché comportera une tranche ferme: PI9 et une tranche optionnelle: PI10, PI11 et remblais définitifs.
La consultation concerne la réalisation d'ouvrages d'art Passage inférieur 9 (PI9), Passage inférieur 10 (PI10) et Passage inférieur 11 (PI11), ainsi que les remblais associés aux ouvrages susnommés de la déviation Sud-Ouest d'Évreux le marché comportera une tranche ferme: PI9 et une tranche optionnelle: PI10, PI11 et remblais définitifs.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art.55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.
Marché conclu: soit avec entreprise unique, soit avec entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître de l'Ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Forme juridique du candidat; En cas de groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le chiffre d'affaires annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 8 000 000 EUR HT.
a. expérience: liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, époque et lieu d'exécution;
b. capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels des intervenants pressentis sur le chantier et, notamment du conducteur de travaux et du chargé d'environnement. Certificats de qualités délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: ISO 9001.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature.
a. au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés, y compris en matière de respect de l'environnement,
b. au moins 2 expériences avérées sur des chantiers de même nature pour le conducteur de travaux pressenti, ainsi que pour le chargé environnement pressenti.
Le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre.
Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le Maître de l'Ouvrage.

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec entreprise unique, soit avec entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître de l'Ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Forme juridique du candidat; En cas de groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.