Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48611000: Database software package
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés.
Progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés associés pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché consiste en la concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 36 mois.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
La liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »
6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « rechercher une consultation », puis « réponse à la consultation ». Se reporter également au règlement de la consultation.
7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée-, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16038
8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.
10) Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.