Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: CHU Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies | 33183000 | 33183300 | 33184200
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: Interêt thérapeuthique et technique, Le coût d'utilisation, Développement durable

Technical requirements: Interêt thérapeuthique et technique
Le coût d'utilisation
Développement durable
No dms 2016-01/ao065 du 11/01/2016 Pour la fourniture de dispositifs médicaux: Endoprothèse aortique-filtre antibactérien-écarteur paroi à UU.
No dms 2016-01/ao065 du 11/01/2016 Pour la fourniture de dispositifs médicaux: Endoprothèse aortique-filtre antibactérien-écarteur paroi à usage unique-solution colorante-endoscopie digestive à usage unique-ostéosynthèse orthopédie adulte et pédiatrie-fixateur externe
Durée du marché: de la date de notification au 31/12/2017 renouvelable 2 fois 1 an jusqu'au 31/12/2019 Sauf pour les lots 2 à 6: de la date de notification au 30/06/2017 renouvelable 2 fois 1 an jusqu'au 30/06/2019.
Financement par le budget de l'établissement — paiement à 50 jours par mandats administratifs suivis d'un virement.
— Attestations fiscales ou sociales ou Noti2 attestant de la situation de l'entreprise au 31/12/2015-un extrait k bis.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre);
— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre);
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre);

Eligibility requirements: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) — la déclaration du candidat (Dc2 ) — Attestations fiscales ou sociales ou Noti2 attestant de la situation de l'entreprise au 31/12/2015-un extrait k bis. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre); — la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre); — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre); Fiches techniques ou documentations commerciales; Echantillons; Certification ISO 9000.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) — la déclaration du candidat (Dc2 ) — Attestations fiscales ou sociales ou Noti2 attestant de la situation de l'entreprise au 31/12/2015-un extrait k bis.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre); — la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre); — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre); Fiches techniques ou documentations commerciales; Echantillons; Certification ISO 9000.