Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-21
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 2660000 EUR
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD
— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne;
—— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.
AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Date de notification estimée au premier trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants HT minimal contractuels sont définis comme suit:
Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 2 est de 40 000 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.
Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire) et en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion), la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 3 est de 250 000,00 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.
Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2342-1, R. 2143-1 à R.2143-16 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Eligibility requirements: Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2342-1, R. 2143-1 à R.2143-16 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Award value: 2660000