Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: Orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2018-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre — aménagements et viabilisation des îlots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis situés sur la ZAC 3 du parc technologique Orléans Charbonnière d'Orléans Métropole
La présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre pour les aménagements et la viabilisation des îlots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis situés sur la ZAC 3 du parc technologique Orléans Charbonnière d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire à tranches, non alloti et non reconductible. Ce marché intègre comme mission complémentaire à la mission de base de maîtrise d'œuvre la mission coordination SPS de l'opération.
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
* Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— Tranche optionnelle nº 1 «Missions post AVP-PRO pour viabilisation et aménagement de l'Îlot de la Pistole et du Grand Moulin»
— tranche optionnelle nº 2 «Missions post AVP-PRO pour viabilisation et aménagement de l'Îlot Arrachis»

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents, — formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.