Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: France Médias Monde
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du système d'information ressources humaines.
France Médias Monde lance la présente consultation en vue de sélectionner un prestataire qui sera chargé de lui fournir des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider le chef de projet de France Médias Monde à piloter le projet d'évolution du SIRH FMM depuis la collecte des besoins jusqu'à la recette finale ainsi qu'une assistance à la correction des anomalies pouvant survenir postérieurement à la réception finale de la solution.
Pour participer à cette consultation les candidats devront apporter la preuve qu'ils remplissent les deux conditions de participation suivantes:
1. Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont conduit et achevé au moins un projet SIRH avec le logiciel HRACCESS;
2. Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils ont déjà réalisé au moins un projet dans le secteur de l'audiovisuel public ou privé.
1. Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
3. La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
4. Les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces documents pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque membre du groupement, à l'exception du DC1 qui ne sera remis qu'en un seul exemplaire.
Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.
Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Eligibility requirements: 1. Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois); 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; 3. La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 4. Les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces documents pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque membre du groupement, à l'exception du DC1 qui ne sera remis qu'en un seul exemplaire. Ces documents, certificats ou attestations sont fournis en langue française. Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière. Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats. Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. 1. La preuve que le candidat a conduit et achevé au moins un projet SIRH avec le logiciel HRACCESS; 2. La preuve que la candidat a déjà réalisé au moins un projet dans le secteur de l'audiovisuel public ou privé; 3. Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter; 4. Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s); 5. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché; 6. Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7. Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière. Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats. Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
1. La preuve que le candidat a conduit et achevé au moins un projet SIRH avec le logiciel HRACCESS; 2. La preuve que la candidat a déjà réalisé au moins un projet dans le secteur de l'audiovisuel public ou privé; 3. Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter; 4. Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du Marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s); 5. Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché; 6. Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 7. Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.