Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-24
Buyer: Commune de Sarlat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50334400 | 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64215000
Submission deadline: 2020-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs du groupement de commande ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an. Le présent marché est conclu sous forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sans minimum et sans montant maximum. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots traités par marchés séparés.
Les accès de type RNIS et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder les équipements de télécommunications filaire à son RTC ainsi que l'acheminement de l'ensemble des communications entrantes sur ces accès les accès de type analogique et/ou VOIP permettant au titulaire de raccorder à son réseau tous les équipements isolés de télécommunications fixes les communications vers des services audiotel, horloge parlante, numéros d'urgence (commençant par le préfixe 1), numéros à tarification spéciale, etc. d'une part et les abonnements vers ces services (souscription de numéro vert par exemple), d'autre part le service fourni pour l'acheminement des appels entrants et sortants devra permettre la prise en charge totale des connexions de fax groupe 3/super G3, des connexions de transmetteurs d'alarmes de télésurveillance et de modems de télégestion exploitant les protocoles V34, V90, V92 ainsi que les des Flux TPE agréés par le GIE Cartes Bancaires dans le cadre d'un usage standard voir CCTP
Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data». Voir CCTP.
Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.
Les prestations concernées par le présent lot sont la fourniture d'accès Internet à débits garantis. Voir CCTP.
Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.
Le groupement de commande Ville de Sarlat-la-Canéda — communauté de communes Sarlat-Périgord Noir — centre intercommunal d'action sociale Sarlat-Périgord Noir gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à Internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service. Voir CCTP.
Accord-cadre conclu pour 2 ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour 2 périodes de 1 an.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-0001.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.