Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Estimated value: 3927000 EUR
Submission deadline: 2016-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coordination environnementale côté France relative à la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon Turin, à l'exclusion des travaux de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte.
Dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, TELT-SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon Turin, tous lots confondus, à l'exclusion des travaux de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte en cours.
— être exemplaire dans la prise en compte de l'environnement en phases d'étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires;
— minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et créer un climat de confiance avec la population. Le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par lots à l'exclusion du lot relatif aux travaux de reconnaissance de Saint-Martin-la-Porte. La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des lots.
— Rédaction des Notices de respect de l'environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement par lot;
— Avis sur les Plans de respect de l'environnement et la planification des travaux au regard des nuisances;
— Avis sur le plan de contrôle environnemental du maître d'oeuvre (MOE) et coordination de ces contrôles entre les différents lots;
— Présence sur les différents sites (en moyenne, 1 à 2 fois par mois) et participation aux réunions chantier;
— Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans ses relations avec les interlocuteurs de l'environnement et les autorités chargées de la police environnementale;
Le respect de l'ensemble des obligations environnementales, bruit, poussières, etc. est de la responsabilité des entreprises, leur contrôle étant de la responsabilité du maître d'oeuvre de chaque lot. Le rôle du coordonnateur est donc de permettre au maître d'ouvrage de s'assurer que ces acteurs (entreprises et Maîtres d'oeuvre) assument correctement leurs responsabilités respectives, et ce de manière cohérente entre les différents lots situés en territoire français.
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de TELT. Le Titulaire n'a aucun droit à l'émission des bons de commande.
— Il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément.
— le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (conformément à l'article 481 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016);

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (conformément à l'article 481 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016); — une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT SAS.

Award value: 3927000