Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322100
Submission deadline: 2017-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route — relance.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Relevé patrimonial de la voirie métropolitaine. Auscultation des chaussées et des équipements de la route.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le soumissionnaire souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre avec bons de commande.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
les candidats prendront contact suffisamment tôt auprès du secrétariat du Service Maîtrise d'ouvrage et Modernisation afin que la visite soit réalisée au plus tard le 3 février 2017. Aucune visite ne sera donc effectuée après le 3 février 2017.
a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée. — ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).