Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-19
Buyer: Mindef/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35112000: Rescue and emergency equipment | 35800000: Individual equipment and supplies
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2020-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20107 — fourniture de harnais et de composants entrant dans l'équipement de gilets, canots et paquetages de survie au profit du SIAé et des forces
Le présent projet de marché a pour objet l'achat de fournitures d'équipements pour la confection de paquetages de sécurité et de survie. Il comprend les prestations suivantes:
— fourniture de rechanges pour la confection des paquetages de survie, exemple de fournitures: bas de ligne, gilet col polo Ullfrote, bâton lumineux, descendeur en huit, dessalinateur manuel, émerillon baril, boussole, évacuateur exo système complet, harnais cuissard, jerrycans, lampe Maglite nue, machette survie tigre, outil coupe sangle, planchette de vol, cordages de fibre, matelas auto-gonflant, réchaud à alcool, plumes de mer etc.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Il pourra faire l'objet de quatre reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq ans.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq ans.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture d'équipements de sécurité et de survie pour la confection de paquetages (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.); ou

Eligibility requirements: Capacité du candidat: — preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture d'équipements de sécurité et de survie pour la confection de paquetages (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.); ou — références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de sécurité et de survie pour la confection de paquetages en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées; et — dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.