Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-31
Buyer: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Country: FR
Region: FRI21
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2024-02-29

Technical requirements: Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2414-10 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).
Marché à bons de commande pour la maintenance technique de bornes de charge pour véhicules électriques sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, FDEE 19, DIEGE, SDE 23, SDE 24, SDEEG, TE 47, TE 64, SEHV) et 2 SEM (AVERGIES, GIRONDE ENERGIES), membres d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47). Les prestations sont les suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ;
Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.
Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans).
Il est fixé un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).
Maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ;
Maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; Organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.
Il n'est pas fixé de montant minimum pour la durée du marché (2 ans).
Il est fixé un montant maximum de 100 000 euros HT pour la durée du marché (2 ans).


Winner: FDEE 19