Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-23
Buyer: AIFE
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72253000: Helpdesk and support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Prix du forfait, Prix du scénario de commandes, Qualité technique de l'offre, Moyens humains

Technical requirements: Prix du forfait
Prix du scénario de commandes
Qualité technique de l'offre
Moyens humains
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de réversibilité relatives à la solution Place/Orme dont les principaux modules sont sous licence de logiciel libre.
Les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère des Finances et des Comptes Publics (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur:
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des Marchés publics.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n o 2008- 408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
(Ii) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier:
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou Équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions Équivalentes).
D) qu'il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes).
(iii) tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: Par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.);
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2).

Eligibility requirements: Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire: (I) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; (Ii) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier: a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou Équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions Équivalentes). D) qu'il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes). Nb: intégrée dans le modèle de Dc1 fourni (cf. (iv) ci-dessous) (iii) tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: Par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.); (Iv) une lettre de candidature selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc1). Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2). L'Opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: — Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; — Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, selon le modèle fourni dans le dossier de consultation (Dc2).
L'Opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: — Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; — Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.