Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Conseil général de Seine-et-Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233221
Submission deadline: 2019-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude
RD404: requalification de la chaussée entre la RN3 et l'A104 sur le territoire des communes de Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Villevaude.
Rd404 Requalification de la chaussée entre la Rn3 et l'a104 sur le territoire des communes de fresnes-sur-marne, annet-sur-marne, villevaude
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. - Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 1069 heures (714 heures pour la tranche ferme et 355 heures pour la tranche optionnelle) sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'Autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-ii.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif " Marché Public Simplifié " (Mps). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 14 mois (8 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle) y compris la période de préparation de 2 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération. les travaux comprennent notamment: Tranche Ferme: - installation de chantier et signalisation: 1 f; - démolition de chaussée: 300 mètres carrés; - décapage de la terre végétal: 1300 mètres carrés; - déblais: 3100 m3; - remblais provenant des déblais: 900 m3; - remblais d'apport pour couche de forme: 920 m3; - géotextile: 3000 mètres carrés - traitement de la couche de forme: 5100 mètres carrés - regards: 10 u; - rabotage de chaussée: 310 000 cm/m2 - eb10 7900t - grave-Bitume: 2400 t; - gNT: 1880 m3; - signalisation en peinture blanche: 175600 m; - panneaux de police: 75 u; - glissières métalliques: 300 m; - dBA: 990 m; Tranche Optionnelle: - installation de chantier: 1f - exploitation sous chantier: 1 f; - rabotage de chaussée: 250 000 cm/m2 - eB 10-bbme: 6100 t; - grave-Bitume: 2000t - gNT: 350 m3; - signalisation en peinture blanche: 342270 m; - panneaux de police: 75 u;
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Eligibility requirements: Renseignements administratifs: Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions des articles 48-1 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: - dc1 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - dc2 révisée au 26/10/2016 ou équivalent à compléter; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire: o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France; o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. - Conformément à l'article 49 du décret du 25 mars 2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré