Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-10
Buyer: SMDEA
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42996900 | 45232420 | 45232421 | 45232422
Estimated value: 3300000 EUR
Submission deadline: 2018-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de construction de la station d'épuration des eaux usées de type boues activées d'une capacité de 6 300 EH sur la commune de Mazères (Ariège 09)
La commune de Mazères est équipée d'une station d'épuration (STEP) d'une capacité de 2 700 EH crée en 1992 et modifiée en 2001 pour le traitement des boues. Aujourd'hui, la Step de Mazères a atteint sa capacité nominale de traitement. La solution retenue consiste en la construction d'une nouvelle STEP à Mazères, de capacité 6 300 EH, sur l'emplacement de la STEP existante, sur le terrain situé au nord, terrain directement accolé à la STEP actuelle. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.
La commune de Mazères est équipée d'une station d'épuration (STEP) d'une capacité de 2 700 EH crée en 1992 et modifiée en 2001 pour le traitement des boues. Aujourd'hui, la Step de Mazères a atteint sa capacité nominale de traitement. La solution retenue consiste en la construction d'une nouvelle STEP à Mazères, de capacité 6 300 EH, sur l'emplacement de la STEP existante, sur le terrain situé au nord, terrain directement accolé à la STEP actuelle. Le marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend:
— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations durant les essais de garantie. À titre indicatif, la période de préparation sera de l'ordre de 2 mois. La durée des travaux prévisionnelle est estimée à 12 mois. Les variantes sont uniquement acceptées sur le système de déshydratation des boues.
Un classement des candidatures sera réalisé au regard des éléments suivants: qualité des références professionnelles et techniques (100 points): pour chaque sous-critère ci-dessous, l'attribution des notes s'effectuera en fonction des 5 meilleures références au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera 5 références maximum par domaine d'exigence requis pour des ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années, de même nature et d'importance, appuyées d'attestation de bonne exécution. La capacité process (sur 60 points) sera évaluée sur les références de station d'épuration d'eaux usées résiduaires urbaines de type boues activées de capacité en Eq/Hab:
La capacité génie civil (sur 40 points) sera évaluée sur des compétences en réalisation d'ouvrages hydrauliques coulés en place en fonction du volume unitaire d'ouvrages étanches:
Critère additionnel: les candidats ayant une note strictement inférieure à 60 points à l'issue du jugement des candidatures ne seront pas admis à remettre une offre. Critère additionnel: en cas d'égalité de points entre 2 candidats, le niveau des capacités économiques et financières, apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années sera analysé afin de départager les candidats, le cas échéant. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret: non.
— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français — lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
— déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment:
—— situation en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Eligibility requirements: — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français — lettre de candidature (ou DC1) mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché, — déclaration sur l'honneur (DC2) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment: —— situation en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, —— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Award value: 3300000