Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-10
Buyer: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Region: BE332
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 33111100
Submission deadline: 2024-02-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 
1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 
2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre et a pour objet la fourniture aux pouvoirs
adjudicateurs bénéficiaires de tables de radiologie télécommandées (lot 1) et d’appareils de radiologie mobiles motorisés (lot 2).
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être enregistré auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).
Les Soumissionnaires indiquent dans le DUME leur chiffre d'affaires annuel global, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

	Niveau(x) minimal(aux) requis

Pour le lot 1 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d’un chiffre d’affaires global annuel moyen (calculé sur base des trois derniers exercices disponibles) d’au moins 2.000.000 €.

En cas de remise d’offre pour les deux lots, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer d’un chiffre d’affaires global annuel moyen (calculé sur base des trois derniers exercices disponibles) d’au moins 2.400.000 €. A défaut, il indique son lot de préférence (le lot qu’il souhaite se voir attribuer si, sur la base des critères d’attribution, il peut prétendre à se voir attribuer les deux lots).
Références similaires

Les Soumissionnaires reprennent dans le DUME (ou un document distinct) une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveaux minimaux requis : 

Pour le lot 1 : Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il dispose, au cours des trois dernières années, d’au moins 3 références relatives à des fournitures similaires Par fournitures similaires, on entend la livraison, l’installation et la maintenance d’une table de radiologie télécommandée pour un montant d’achat supérieur ou égal à 150.000 € hors TVA. Plusieurs tables acquises par un même client vaudront autant de références que de tables vendues pour autant que chaque vente soit assortie de la maintenance). Une des références invoquées comprendra obligatoirement un deuxième tube radiogène (RX) sur suspension plafonnière. 

Aux fins de vérifier les références requises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger du soumissionnaire qu’il produise une attestation établie par le destinataire des fournitures référencées ou de prendre contact avec le client référencé aux fins qu’il atteste de la fourniture et de sa maintenance.