Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-04-13
Buyer: Cté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35125000: Surveillance system | 50324100
Estimated value: 660000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro nº 17-111370.
L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Suite à cette première consultation, le lot nº 2 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot nº 2.
Le périmètre de la présente consultation concerne le lot nº 2 relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi qu'à la réalisation de prestations associées de formation,d'assistance et maintenance.
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation deprestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.
La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale. En effet, la valeur totale ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014).


Winner: INEO Infracom SNC
Award value: 660000
Number of bids: 2