Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: CC de Commercy-Void Vaucouleurs
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de fourniture de camions avec grues auxiliaires pour la collecte de PAV services déchets
— Pour le lot 2: la fourniture d'un camion d'occasion porteur avec grue de chargement et bras polybenne (voir CCTP lot 2).
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché, chaque candidat devra dans son offre s'engager sur un délai de livraison, objet d'un sous-critère d'analyse et sur les délais mentionnés à l'article 1.1. Les délais sur lesquels le titulaire s'est engagé sont contractuels; les durées des garanties et durées d'engagement sur les modalités des prestations de service après-vente seront de trois ans. Pour le lot 2 uniquement, la durée de garantie pourra être réduite à deux ans, ce qui aura une influence sur la note du sous-critère correspondant.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Marché public de fourniture passé en application d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) soumise aux dispositions des articles L. 2124-1s et suivant et R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés: — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.