Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-26
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35125100: Sensors
Submission deadline: 2025-07-22

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
L'objet de la présente consultation est de fournir à Saint-Etienne-Métropole des capteurs permettant de mesurer la fréquentation des transports en commun de manière fiable et précise. Le titulaire interviendra dans l'ensemble des dépôts du réseau STAS (y compris affrétés) situés sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
L'objet de la présente consultation est de fournir à Saint-Etienne-Métropole des capteurs permettant de mesurer la fréquentation des transports en commun de manière fiable et précise. Le titulaire interviendra dans l'ensemble des dépôts du réseau STAS (y compris affrétés) situés sur le territoire de Saint-Etienne-Métropole
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Lyon