Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-18
Buyer: Communauté d'agglomération ACCM
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45221110 | 45232454 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-04-27
Award criteria: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %, Prix %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Prix %
Les travaux consistent dans le réaménagement du franchissement de la ligne SNCF afin de désenclaver le Port Fluvial d'arles et de favoriser le développement du transport fluvial.
Pour le lot 1 et le lot 2, une proposition entièrement conforme à la solution de base doit être proposée.
Par ailleurs, les candidats du lot no 1 pourront proposer des solutions variantes uniquement sur le point décrit ci-après:
une variante sur les caractéristiques des inclusions rigides pourra être proposée, uniquement pour la zone située à plus de 10m des culées de l'ouvrage. Les paramètres pouvant être modifiés sur cette zone sont les suivants: diamètre de l'inclusion, maillage des inclusions dans cette zone et profondeur (" courtes " ou " longues "). Toute variante proposant une technique différente de la solution inclusion rigide sera rejetée. La proposition de variante devra respecter les critères suivants:
Les travaux de renforcement de sol visent à réduire les tassements de l'ouvrage de la façon suivante:
— aux prescriptions de la SNCF: ne pas dépasser 11mm de tassement à long terme au droit de la plateforme SNCF,
— au tassement acceptable au niveau de l'ouvrage d'art dans la zone des culées, soit jusqu'à 10m des culées: ne pas dépasser 3 à 4cm à long terme afin d'éviter les frottements négatifs,
— et au remblai: 15 cm de tassement au-delà de 10 m des culées (avec validation de la pertinence auprès du maître d'ouvrage au-delà de 15 cm)
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Département et Région)
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots 1 et 2 de ce marché font l'objet d'une action d'insertion.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature datée, signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant — déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. — Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément: — les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no1: — 113 — 2313 — 2322 — 2341 — 2411 — 2623 — 331 — 3321 — 3713 — 3721 — 3732 — 712 — 7161 — 7162 — les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no2: Certification qualipaysage: — p120 Ou — au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. — Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément: — les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no1: — 113 — 2313 — 2322 — 2341 — 2411 — 2623 — 331 — 3321 — 3713 — 3721 — 3732 — 712 — 7161 — 7162 — les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no2: Certification qualipaysage: — p120 Ou — au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation ;.