Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Ville de Montreuil
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144400: Gritting vehicles | 50100000
Submission deadline: 2016-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de véhicules porte outils pour les besoins du service de la propreté urbaine de la ville de montreuil.
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de véhicules portes outils pour les besoins du service de la propreté urbaine de la ville de Montreuil.
Le titulaire s'engage à assurer hors garantie, la maintenance des véhicules décrits ci-dessous pendant une durée d'un an minimum à compter de la date de réception sans réserve de chacun des véhicules et équipements optionnels. Le coût de la maintenance annuelle des véhicules et équipements est inclus au prix global et forfaitaire applicable au présent marché.
Le présent marché est conclu sans minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros hors taxes a.
Les marchés sont financés par le budget des pouvoirs adjudicateurs (ressources propres du pouvoirs adjudicateur). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Toutefois, dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement des entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Elle devra être dûment spécifiée par le candidat dans l'acte d'engagement.
Formulaire Dc1 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
Notamment, il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui.
état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
la liste de références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 complété, daté et signé ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Annexe formulaire Dc2 ou équivalent: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens. Notamment, il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui. Annexe formulaire Dc2 ou équivalent: état détaillé des effectifs moyens du candidat sur 3 ans et de leur qualification état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature la liste de références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.
Annexe formulaire Dc2 ou équivalent: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens. Notamment, il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui.
Annexe formulaire Dc2 ou équivalent: état détaillé des effectifs moyens du candidat sur 3 ans et de leur qualification état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature la liste de références concernant des prestations de même nature exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant le destinataire, la date, la nature et le montant des prestations.