Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: Communauté de communes du Centre Littoral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Afin de faciliter l'accès aux petites entreprises aux différents lots de ce marché global de gardiennage et en faisant référence à l'arrêt du conseil d'état, 7
Le marché a une durée initiale de deux année(s). Il est renouvelable un fois par reconduction tacite pour une période de deux année(s).
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les documents et renseignements suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» (ou équivalent); 2) capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des qualifications professionnelles du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public;
— une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;
— une présentation des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les candidats doivent également justifier être en possession des cartes professionnelles des agents de sécurité et de disposer de l'ensemble des agréments nécessaires pour l'exercice de ces types de missions. Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat.

Eligibility requirements: Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les documents et renseignements suivants: 1) situation juridique: — le formulaire DC1 «Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat; — le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»; — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS); — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; — en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «Déclaration de sous-traitance» (ou équivalent); 2) capacité économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels; 3) référence professionnelle et capacité technique: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — l'indication des qualifications professionnelles du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public; — une présentation générale des moyens matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature; — une présentation des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les candidats doivent également justifier être en possession des cartes professionnelles des agents de sécurité et de disposer de l'ensemble des agréments nécessaires pour l'exercice de ces types de missions. Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat.