Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-17
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 478500 EUR
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification. Il peut-être tacitement reconduit au maximum six (6) fois pour une période de six (6) mois sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur, un (1) mois calendaires avant la fin de la période contractuelle en cours.
A) Prestations complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du décret n
B) Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du décret n
C) Reconduction l'accord-cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation;
D) Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du décret n
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation),
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
— chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales références concernant les prestations objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé, un descriptif technique de la prestation, le nom et les coordonnées d'un interlocuteur pouvant être contacté,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les attestations d'assurances civile et professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — extrait K-Bis datant de moins de 3 mois, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation), — le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 478500