Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-04
Buyer: ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79625000 | 85121000: Medical services
Estimated value: 360000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services médicaux et Dispositifs Prévisionnels de Secours (Dps) à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de Beaucaire
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 55 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 35 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
appel d'offres ouvertl'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale de ces lots, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le titulaire peut refuser la reconduction, il devra toutefois informer le pouvoir adjudicateur au maximum le 31 décembre pour chaque période de reconduction.Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire au maximum le 31 décembre, l'accord cadre est reconduit pour une période d'un an.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Les délais d'exécution tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations àréaliser. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 12 du CCAP sont applicables.Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution de l'accord-cadre peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application de l'accord-cadre, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis d'exécution se traduit par un report de délai
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: croix rouge dt gard
Award value: 360000
Number of bids: 1