Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: ca d epinal
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
L'Office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en
tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires
est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum
la Communauté d'agglomération d'épinal, y compris &quot;Scènes Vosges&quot;, l'office du tourisme d'épinal et La Souris Verte se constituent en groupement de commande afin de conclure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture d'électricité et ses services associés.l'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Il est composé par 10 Sites en Tarif C2, 0 Sites en Tarif C3, 28 Sites en Tarif C4, 179 Sites en Tarif C5 et 2 Sites en Tarif C5 éclairage public. L'Accord-Cadre multi attributaires est passé avec un maximum de consommation en kwh de + 30% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2022 .L'Accord-Cadre sera attribué à deux opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, et à cinq maximum.les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières
achat d'électricité en tarif C2 à C5 pour les différents points de livraison de la Communauté d'agglomération d'epinal, de Scènes Vosges, de La Souris Verte et de l'office de Tourisme d'epinal
Possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché


Winner: total Energies
Number of bids: 2