Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-20
Buyer: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24951000 | 24951100 | 24957000 | 34144200: Road-maintenance vehicles | 34324000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-12-20

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur :
- la fourniture de pneumatiques et de jantes ainsi que l'ensemble des prestations de services attachées à ces fournitures pour les véhicules automobiles (-3,5 tonnes ; +3,5 tonnes) ;
- la fourniture de lubrifiants moteurs et organes mécaniques de transmission (pont, boîtes de vitesse et de transfert), de liquide (refroidissement, lave glace, ...), additif AdBlue et services associés
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE. 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses
Le présent lot consultation porte sur la fourniture de pneumatiques et de jantes ainsi que l'ensemble des prestations de services attachées à ces fournitures pour les véhicules automobiles (-3,5 tonnes ; +3,5 tonnes)