Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Buyer: Société Nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 39141000 | 44114000 | 45000000: Construction work | 45110000 | 45111000
Submission deadline: 2024-03-19

Technical requirements: Démolition de 3 bâtiments puis réalisation de deux bâtiments, de leurs aménagements extérieurs et des VRD associés.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
-	Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
-	Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-	Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
-	Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-	Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou équivalent ou références travaux) : qualifications reprises dans le règlement de consultation.
 
Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références travaux) du titulaire devant être détenues en cours d'exécution du marché sont les suivantes : qualifications reprises dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.
- Une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement).
- Le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
 
L'entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 85 000 000 d'euros (sur les cinq derniers exercices).
 
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis ainsi que les critères énoncés dans le REC.
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2%. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.