Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-01-05
Buyer: spm - dSAF - bCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 72315000: Data network management and support services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation, maintenance, support et évolutions des plateformes d'accès à internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie)
le périmètre fonctionnel du marché englobe : - l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existantes, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ; - la fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI
l'Exploitation (Maintien en Conditions Opérationnelles [Mco] et Maintien en Conditions de Sécurité [Mcs] inclus), la maintenance, le support client et la réalisation des évolutions sur les PFAI existante, avec la fourniture ou le remplacement des équipements matériels (baies et connectique réseau incluses), des logiciels et des licences nécessaires à l'exploitation et à la réalisation desdites évolutions ;La fourniture effective, au profit de la DINUM et des communautés utilisatrices, des fonctionnalités et des services actuellement opérés sur les PFAI
le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
exploitation, maintenance, support et évolutions des plateformes d'accès à internet (Pfai) du réseau interministériel de l'état (Rie)
la procédure mentionnée ci-dessus est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code la commande publique car :La durée de la phase de réversibilité couplée à une publication tardive de la consultation ne laisse aucune marge de manoeuvre à un nouvel entrant sur ce marché et ferait porter un trop gros risque pour l'exploitation de la PFAI si phase de réversibilité devait se poursuivre au-delà des 3 mois contractuels.La demande faite aux soumissionnaires de proposer une plateforme de traitement des logs en remplacement de celle utilisée par Thalès ne peut intervenir immédiatement. En effet, Punchplatform, complexe tant sur le plan matériel et logistique que sur le plan logiciel et de sa configuration, suppose une période de formation et d'appropriation de l'outil avant même de pouvoir déployer une nouvelle solution équivalente.Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera mis en oeuvre puisque des raisons techniques s'opposent à ce qu'un autre opérateur économique reprennent ces prestations dans des conditions optimales
les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour formerrespectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-Et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris