Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-04
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: À l'issue de la période d'exécution en cours, le marché est reconduit tacitement, dans la limite de 3 périodes de reconduction d'1 an.
Le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire pour une période initiale d'1 an. Toutefois, si la notification du marché est antérieure, les obligations contractuelles ne s'appliqueront qu'à compter du 17.10.2019, et ne peuvent nullement s'appliquer avant cette date. Agents qualifiés SSIAP 1 obligatoire.
À l'issue de la période d'exécution en cours, le marché est reconduit tacitement, dans la limite de 3 périodes de reconduction d'1 an.
Le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire pour une période initiale d'1 an. Toutefois, si la notification du marché est antérieure, les obligations contractuelles ne s'appliqueront qu'à compter du 17.10.2019, et ne peuvent nullement s'appliquer avant cette date.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée,
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,
— pour le lot 2 uniquement: certification APSAD P3 minimum (ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence).
Après examen des offres et réalisation d'un premier classement par ordre décroissant, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats du classement. Toutefois, l'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Sans que cela soit une obligation pour participer à la consultation, les candidats ont la possibilité de participer à une visite sur les sites concernés par le marché.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.