Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-22
Buyer: GrandLyon Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-09-19

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de l'enveloppe des bâtiments D (32 logements) et E (32 logements) du quartier Mermoz Sud situés aux 9 à 23 rue Jules Froment à LYON 8ème.
Elle concerne uniquement le macro-lot n° 2 - Travaux intérieurs.
Le marché est décomposé en 2 lots.
Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s).
À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2024.
Délai global de l'opération concernant le lot 2 : 19 mois, période de préparation incluse (3 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation de chantier.
Il sera attribué un marché à prix mixte révisable pour le lot 2 confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années :
Lot N° 2 - Travaux Interieurs / 3 700 000  euro(s)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
*Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les références:
1 référence minimum de moins de 5 ans d'opérations de réhabilitation en logements collectifs d'au moins 30 logements en site occupé, intégrant les prestations principales du présent marché, à savoir : intervention dans les pièces humides, rénovation des parties communes, intervention sur les systèmes techniques (chauffage, Ecs, ventilation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles:
1/ L'effectif total minimum requis pour le lot 2 est de 37 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
2/ Les certificats de qualification professionnelle requis pour le lot 2 sont (cf. article 4 du Rc - partie A / f):
*Qualibat : 1552-2112-4132-6111-6261-6311-6323-6222-7142-4312-5111-5252-7112-5311  ou équivalent
*Qualifelec indice Lcpt-Cflcpt  ou équivalent
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4 pour les travaux en présence d'Amiante (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants)
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Niveau minimum exigé pour chacun des chapitres suivants :
2b - Plâtrerie - Finitions - Flocage
2c - Menuiserie - Serrurerie
2d - Plomberie-chauffage-Ventilation
2e - Electricité
Certifications Ss4 :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrant de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de certification délivrée par Qualibat (certification 1552), Afaq-Afnor, Global Conseil, ou tout organisme accrédité par Cofrac pour les interventions relevant de la sous-section 3  et
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 3 (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante pour le chapitre 2a - Désamiantage - Démolition - Gros oeuvre.
Certifications Ss3 :
- 1 encadrant technique Ss3 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss3
- 1 opérateur Ss3 (et/ou encadrant de chantier)
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
* l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre du risque au Plomb (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants)
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné