Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-08
Buyer: CEA Grenoble
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2021-02-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire des prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de son parc applicatif. Les prestations comprennent principalement:
— des prestations de tierce maintenance relatives à ses applications et notamment des prestations de maintenance préventive, de support fonctionnel, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive et des demandes d'assistance à caractère urgent;
— des prestations spécifiques pour ses progiciels et notamment des prestations de support fonctionnel, de maintenance préventive, d'assistance technique et d'assistance à l'exploitation, et de maintenance corrective (hors éditeur);
— des prestations d’urbanisation du système informatique, de veille technologique, et d’études techniques liées aux applications maintenues.
Un certain nombre d’options et de prestations complémentaires sont décrites dans le dossier de consultation.
Gestion du parc applicatif du CEA Grenoble qui comprend 63 applications, 45 formulaires web et sept progiciels. Environ 900 demandes d'assistance sont créés par an. En 2019, 2400 jours de de maintenance adaptative et évolutives ont été réalisés dans le cadre de ces prestations.
Un certain nombre d’options et de prestations sur catalogue de service sont décrites dans le dossier de consultation.
Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelles.
Le marché d'une durée de 48 mois peut être reconduit pour deux périodes supplémentaires de douze mois chacune.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
—— 30 % sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché…);
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité; — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble — tél. +33 438783699 — courriel: didier.hanin@cea.fr — Adresse: CEA Grenoble — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble Cedex 9). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B20-07639 TMMA» sous format papier en original, à Monsieur l’officier de sécurité du CEA/Grenoble (cité supra) avant la date figurant figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour la présente consultation et verra en conséquence sa candidature écartée. Il est précisé que le marché nécessite la divulgation d’informations ou supports non classifiés comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.