Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-05
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, à la réalisation d'un franchissement piscicole et des garages d'écluse.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 26 861 288 EUR HT valeur de février 2017.
Le présent marché comportera une tranche ferme et 7 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation. (voir rubrique autres informations complémentaires et/ou dossier de la consultation des entreprises téléchargeable sur la plateforme Place).
La présente consultation prévoit des options: des tranches optionnelles sont décrites dans les documents de la consultation. Des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, à cet effet le candidat pourra utiliser le DUME ou remettre les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La justification des capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les compétences pluridisciplinaires à réunir en Génie Civil, écluse, hydraulique, électromécanique, contrôle commande, structure métallique, franchissement piscicole, garages d'écluse, bâtiment, terrassement, géotechnique, suivi de travaux, architecture et paysagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: Voies Navigables de France: 50 %, Région Hauts de France: 50 %, * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Eligibility requirements: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, à cet effet le candidat pourra utiliser le DUME ou remettre les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics). * La forme juridique du candidat. * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. * Nature de l'attributaire: voir réglement de la consultation. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;