Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-26
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-12-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Études, développement et tierce maintenance applicative de l'informatique décisionnelle de Santé publique France
Le marché a pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins d'étude, de développement et de Tierce maintenance applicative (TMA) des applications décisionnelles de Santé publique France principalement sur la technologie Microstrategy pour la restitution et talend/SSIS pour l'ETL. Le marché porte sur des prestations de développement d'applications décisionnelles et de la maintenance (TMA).
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
1) une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Les formulaires (DC1 et DC2) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME).
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur estime que les candidats justifiant d'un CA moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices inférieurs à 1 500 000 EUR ne présentent pas des garanties financières suffisantes.
1) l'effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales et la localisation géographique des équipes techniques;
2) un descriptif des processus et moyens concernant la qualification professionnelle, la qualité, la sécurité et la protection des données sur les points suivants:
— un descriptif sur la localisation et la conformité des données par rapport à la réglementation européenne;

Eligibility requirements: 1) une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) une déclaration du candidat (modèle DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Les formulaires (DC1 et DC2) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME).