Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: MEDDTL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72260000: Software-related services | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2021-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Un groupement de commande s'est constitué entre le MTE-MCT-MM: service coordonnateur et le MAA: service coordonné ainsi que certains EP du MTE et du MMA et AAI: service coordonné (cf. CCTP)
Solution de vote électronique et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le MTE et le MAA
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de décembre 2022 pour le Ministère de la transition écologique (MTE) et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le besoin comprend la conception et la mise en œuvre d'une solution de vote électronique, adaptée aux ministères et aux établissements publics et tenant compte de contraintes techniques en matière de sécurité et d'accessibilité et plus particulièrement les réponses à apporter aux nouvelles recommandations de la CNIL édictées en 2019. Le marché est un marché de service informatique composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un seul attributaire.
Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible tacitement deux fois douze mois. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.
Procédure restreinte et négociée. En application des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur retient entre:
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
— une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide
— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre: le Ministère de la transition écologique (MTE), le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), le Ministère de la mer (MM) ainsi que la DGAC représentés pour l'ensemble des directions et services par le directeur des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le «service coordonnateur»; et le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), représentés par M. Thierry Deldicque, sous-directeur des systèmes d'information, pour l'ensemble des services — 78 rue de Varenne, 75007 Paris désigné ci-après «service coordonné» et les établissements publics de l'état dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné»; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le «service coordonné». Motifs du recours à une procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3-1

Eligibility requirements: — une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ou d'un DUME https://www.marchespublics.gouv.fr/?+page=entreprise.EntrepriseGuide — en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; — si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.); — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.