Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: URSSAF Rhône-Alpes
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 1267200 EUR
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les 2 lots étant de nature identique et de quantité équivalente, le candidat présente une offre unique. Le lot 1 sera attribué au candidat dont l'offre est placée au 1er rang dans le classement général et le lot 2 sera attribué au candidat dont l'offre est classée au rang 2 dans le classement général.
Le marché est composé d'une année ferme et de 3 éventuelles reconductions pour une durée totale maximal du marché de 4 ans.
Le marché est composé d'une année ferme et de 3 éventuelles reconductions pour une durée totale maximum du présent marché de 4 ans.
Éléments indiqués dans les formulaires DAJ — direction des affaires juridiques- «Dc1» et «Dc2», téléchargeables gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Éléments indiqués dans le formulaire DAJ — direction des affaires juridiques-«dc2», téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Le présent marché a une durée totale maximale de 4 ans. Il pourrait être renouvelé avec un prochain avis d'appel prévisible pour le mois de février 2021.
Le critère de sélection «Valeur technique de l'offre», pondérée à 50 % se décompose en 2 sous-critères:
La valeur technique de l'offre prend la forme d'un test technique obligatoire, à réaliser, sous délais contraints, durant la période de remise des offres. Ce test technique nécessite le développement d'un programme par le candidat. L'Absence de réalisation du test provoque le rejet de l'offre. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les plis papier peuvent être déposés sur site contre récépissé, exclusivement à l'accueil du site du Cncesu, 63 rue de la Montat, 42 961 st Étienne, uniquement le matin, du lundi au vendredi, de 9h à 12h. Aucun pli ne pourra être accepté sur le site de Vénissieux ou tout autre site de l'urssaf Rhône Alpes.
Le retour du test technique sur support physique est adressé à Urssaf Rhône Alpes, Mme GIL, 63 rue de la Montat 42961 St Etienne Cedex 9 par courrier ou déposé contre récépissé sur site, dans les mêmes conditions que la candidature ou l'offre papier.

Eligibility requirements: Éléments indiqués dans les formulaires DAJ — direction des affaires juridiques- «Dc1» et «Dc2», téléchargeables gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

Award value: 1267200
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2016 DFA 167 Accord-Cadre à bons de commande de tierce maintenance des applications (HR Access) de gestion administrative et paie des administrations parisiennes.
Accord-Cadre à bons de commande de tierce maintenance des applications (HR Access) de gestion administrative et paie des administrations parisiennes.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5 du CCAP no 2017v12024860.
Une visite sur site d'une demi-journée maximum afin de prendre connaissance des applications du périmètre tma hr Access (programmes sources spécifiques notamment) est fortement recommandée mais n'est pas obligatoire.la visite devra être effectuée au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no 2017v12024860.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de
La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et
suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Vallogis
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Submission deadline: 2017-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une infrastructure informatique au sein d'un datencenter «cloud» pour sécuriser son système d'information (PRA) des différentes sociétés constituant le groupement de commande (Vallogis, Valloire promotion, Logis Coeur de France, Socogim, GIE Valloire, F2M).
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance et d'évolution du système d'information DMF du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions des systèmes (formations, conduite du changement, expertises, ...). Le système DMF est décrit dans le CCTP.
O Conception et réalisation des supports de formation outil à minima à destination des utilisateurs finaux
Les marchés subséquents sont susceptibles d'être à tranches. Dans cette hypothèse, les modalités et les délais d'affermissement y seront mentionnés.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « données sensibles » au sens de la
pssi-e (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Aucune donnée manipulée par les SI décrits au présent accord-cadre ne relève de la protection du secret de la Défense nationale (II 1300, NOR: Prmd1132480a).
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 40-ii-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: CLEISS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dématérialisation et la reconnaissance optique des caractères (Roc) des formulaires déterminant la législation de sécurité sociale applicable (formulaires A1 et E101).
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Crescent Purchasing Consortium
Country: UK
Region: East Anglia
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50000000 | 50324200 | 55520000 | 55523000 | 55524000
Estimated value: 20000000 GBP
Submission deadline: 2017-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: CPC is seeking to establish a framework agreement for a Total Facilities Management Services solution for CPC Members www.thecpc.ac.uk/members/regions.php  Current and future members of the CPC including further education institutions, universities, 6th forms, academies, schools, museums and other similar organisations are from the education sector; www.education.gov.uk/edubase/home.xhtml
Other bodies that could potentially be interested in accessing the agreement are www.nwupc.ac.uk and all other public sector contracting authorities throughout the UK (and any future successors to these organisations). These include, but are not limited to; Central Government Departments and Agencies, Non Departmental Public Bodies, NHS Bodies, Local Authorities, Police Authorities, Emergency Services, Educational Establishments, Hospices, National Parks and Registered Social Landlords.
Users will be required to call off as a minimum 2 of the services listed above under one TFM contract but are encouraged to utilise as many of the services available.


Eligibility requirements: As per tender documentation.

Award value: 20000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Öxabäck Fiber ekonomisk förening
Country: SE
Region: Västra Götalands län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64000000 | 72410000: Provider services
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandling av Kommunikationsopperatör för ett brett och öppet tjänsteutbud i fiberförenings bredbandsnät.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Region Norrbotten
Country: SE
Region: Norrbottens län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114400: Vans | 66114000
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Upphandling som avser korttidshyra av personbilar inklusive minibussar och långa minibussar för Region Norrbottens räkning.
Anbud lämnas på kategorierna personbilar inklusive minibussar respektive långa minibussar och dess geografiska områden.
Upphandling som avser korttidshyra av personbilar inklusive minibussar och långa minibussar för Region Norrbottens räkning.
Anbud lämnas på kategorierna personbilar inklusive minibussar respektive långa minibussar och dess geografiska områden.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Ville de Créteil
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Securisation des manifestations protocolaires, sportives et culturelles, gardiennage et protection rapprochee.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction chaque année, à date anniversaire, et pour une durée maximale de 4 années.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation). La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire.
Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales prestations similaires qu'il a effectuées au cours des trois dernières années. L'Extrait K-BIS.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chacune des périodes annuelles: 40 000 euro(s) HT minimum et 100 000 euro(s) HT maximum.
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres: pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Les négociations sont interdites. Le candidat devra fournir l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi no 83-629 du 12.7.1983.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Øresundsbro Konsortiet
Country: DK
Region: Hovedstaden
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222300: Information technology services | 72246000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Øresundsbro Konsortiet bjuder härmed in till anbudsgivning angående implementering inkl teknisk uppgradering, verksamhetsutveckling och förvaltning av Microsoft Dynamics NAV 2017 med ambition om drift i en molnlösning (MS Azure).
Uppdraget omfattar implementering av Microsoft Dynamics NAV 2017 med ambition att köras i en molnlösning (MS Azure) baserat på en teknisk uppgradering av Köparens Microsoft Dynamics NAV 5.0 (befintlig systemanpassning och integration). Det omfattar även ett partnerskap för verksamhetsutveckling i form av vidareutveckling av system och processer och förvaltning (drift och support). Köparen efterfrågar en uppgradering till Microsoft Dynamics NAV 2017 med tillhörande databas MS SQL Server 2016 och med ambition om drift i molnet (MS Azure). Köparen efterfrågar även en partner som under de kommande åren bidrar till att utveckla vår verksamhet och Köparens användning av systemet samt utför drift och support av NAV.
Aktuell upphandling är en upphandling i Danmark underkastad danska upphandlingsregler Udbudsloven, LOV nr 1564 af 15/12/2015.
Svar lämnas på svenska eller danska, alternativt i kombination. Bilagor, som komplettering till lämnade svar i Tendsign, må vara på engelska såsom produktblad, koncerngemensamma policydokument etc.
Förlängning kan ske med tolv (12) månader per gång. Avtalet kan förlängas med sammanlagt antal år: 3.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Serviços Municipalizados de Peniche
Country: PT
Region: Oeste
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aquisição de um sistema de gestão comercial da água em regime ASP — Aplication Service Provider, serviços de impressão e envelopagem e serviço automático de receção de leituras IVR), em conformidade com os requisitos e condições técnicas e funcionais definidos no Caderno de Encargos.



Award value: 240000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Sorgem (Société d'économie mixte)
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Zac Clause Bois Badeau Mission de coordinateur environnement et développement durable A Brétigny-Sur-Orge.
En cas de prolongation de la durée de concession de la ZAC, le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.
En cas de prolongement de la durée de concession de la ZAC, le marché pourra faire l'office d'un renouvellement.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Агенция „Пътна инфраструктура“ — Областно пътно управление Перник
Country: BG
Region: Pernik
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111000: Fleet management and maintenance services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: „Избор на изпълнител за осъществяване на ремонт на МПС собственост на АПИ-ОПУ Перник за период от 2 (две) години“.
Техническо обслужване,текущ и основен ремонт, автотенекеджийски и автобояджийски услуги, включително доставка и/или подмяна на авточасти, възли, детайли, материали и смазочни материали на моторни превозни средства, собственост на Агенция „Пътна инфраструктура“ - Областно пътно управление-Перник.
„Избор на изпълнител за осъществяване на ремонт на МПС собственост на АПИ-ОПУ гр. Перник за период от 2 (две) години“
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Communauté d'agglomération La Rochelle
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 660000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Securitas France
Award value: 660000
Number of bids: 1