Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-08
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 22916666 EUR
Submission deadline: 2021-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sissonne (02) — quartier d'Orléans — chaufferie — marché de Conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM)
Le présent marché fait l'objet d'un montage type «marché global» comprenant l'exploitation et la maintenance des installations: marché de CCAEM (Conception, construction, aménagement, exploitation, maintenance). Le marché comprend les prestations suivantes:
Sissonne (02) — quartier d'Orléans — chaufferie — marché de Conception, construction, aménagement, exploitation et maintenance (CCAEM). L'opération porte sur le remplacement des systèmes de production de chaleur du quartier d'Orléans au sein du camp militaire de Sissonne (02). La situation de la chaufferie charbon de Sissonne, classée patrimoine à risque très élevé, reste critique et est une priorité depuis 2014. Les conclusions de l'étude d'opportunité préconisent la mise en œuvre d'un marché global de performance pour le remplacement de la chaufferie actuelle. Le marché de CCAEM est découpé en trois tranches:
— exploitation maintenance: la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire.
2) tranche optionnelle 1: la fourniture d'énergie (P1) à prix unitaires en fonction de la consommation d'énergie, la conduite et l'entretien courant des installations techniques (P2) et la réalisation de contrôles réglementaires à prix forfaitaire. Les opérations de gros entretiens/renouvellement (P3-Ger) sur bordereau de prix unitaires;
3) tranche optionnelle 2: démantèlement de la chaufferie existante (hors dépollution des sols) et réfection de la zone en parking. l'organisation et le nombre des tranches pourront faire l'objet de modifications au stade offre.
Le début de chaque tranche sera précisé par ordre de service. Les tranches 1 et 3 pourront se chevaucher. Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'opération s'établit comme suit:
Tranche optionnelle 1: cinq ans d'exploitation maintenance (un an reconductible quatre fois par tacite reconduction), à l'issue de la tranche ferme.
Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, après avis d'un jury, à la sélection de cinq (5) candidats étant précisé que si, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à cinq, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le jury ne statuera que sur les informations fournies dans le mémoire technique (cf article 4.3.2 du RC). Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées.
À titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière allouée au projet est arrondi à 22 916 666 EUR TTC.
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années (2017; 2018; 2019).
Le chiffre d'affaires annuel du titulaire ne devra pas être inférieur à 10 000 000 EUR HT sur les trois exercices (2017, 2018, 2019). En cas de groupement, c'est la somme des chiffres d'affaires annuels qui sera apprécié.
Les qualifications professionnelles détenues en rapport avec la présente opération (Opqibi, Opqtecc, Qualibat, les certificats de maîtres d'ouvrage). Un certificat sera fourni pour chacune de ces qualifications (à défaut, au moins deux références appuyées par une attestation d'un tiers indépendant).

Eligibility requirements: — lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement; — une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).

Award value: 22916666