Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-17
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72100000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2016-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse de prestations relatives aux outils et moyens d'infrastructure informatique du Système d'information et de prestations de conseil, d'expertise et suivi de projet dans les domaines et composants l'infrastructure du Système d'information.
Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies MICROSOFT (Postes de travail, Serveurs et Services).
Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies unix (aix et Linux) et Stockage/Sauvegarde (OS et Services).
Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies sgbd (oracle, sql Server, ACCESS, Mysql, Postgresql).
Prestations de Conseil et Architecture relatives aux outils et technologies « Logiciels Libres » (os, Composants Système et Applications).
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement des offres définis au Règlement de Consultation, un marché public à bons de commandes sans minimum ni maximum tel que défini à l'article 77 du Cmp.
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 5° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Conformément aux prescriptions de l'article 30 du ccag tic, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est M. le directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à cinquante
Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
L'attention du Titulaire est appelée sur les retards de mandatements générés par son fait et, notamment, par sa carence à produire les pièces nécessaires à la mise à jour administrative du marché et/ou l'absence d'informations concernant les coordonnées du Titulaire. Tous les motifs de retards imputables au Titulaire suspendront de plein droit le délai de paiement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat. — Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés; o description des agréments techniques (Editeurs et Constructeurs informatiques) des employées de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; o description des agréments techniques (iso, afnor, itil) de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. — Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Nota: il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Remarque: les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les dé-lais fixés; o description des agréments techniques (Editeurs et Constructeurs informatiques) des employées de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; o description des agréments techniques (iso, afnor, itil) de l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. — Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.