Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-17
Buyer: Nîmes Métropole
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 361200 EUR
Submission deadline: 2025-03-28
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
les montants maxima toutes reconductions comprises sont les suivants : 
lot 1: 140 000 euros HT
lot 2: 609800 euros HT
Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole de tout évènement quel qu'il soit.
Il s'agit de :
- gardiennage en statique et/ou avec des rondes extérieures et de façon ponctuelle à l'intérieur de bâtiments communautaires ; 
-  missions de sécurité incendie avec les agents SSIAP, ou de sécurisation des lieux avec les agents de sécurité/sûreté ;
- la surveillance et le contrôle aux accès des sites communautaires, ou des manifestations intérieures et/ou extérieures.

Dans le cadre des sites mentionnés ci-dessus, les missions doivent se différencier d'un gardiennage lié à la structure concernée et ne concerner qu'un évènement s'y déroulant de manière ponctuelle pour le lot 1 uniquement.
Les prestations à réaliser concernent - la surveillance et le contrôle aux accès des sites communautaires, ou des manifestations intérieures et/ou extérieures
Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole de tout évènement quel qu'il soit.
Il s'agit de :

- gardiennage en statique et/ou avec des rondes extérieures et de façon ponctuelle à l'intérieur de bâtiments communautaires ; 
-  missions de sécurité incendie avec les agents SSIAP, ou de sécurisation des lieux avec les agents de sécurité/sûreté ;
- la surveillance et le contrôle aux accès des sites communautaires, ou des manifestations intérieures et/ou extérieures.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".

Eligibility requirements: other
Valeur technique
prix des prestations
Les prestations à réaliser concernent - la surveillance et le contrôle aux accès des sites communautaires, ou des manifestations intérieures et/ou extérieures
Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, relatives à l'organisation par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole de tout évènement quel qu'il soit.
Il s'agit de :

- gardiennage en statique et/ou avec des rondes extérieures et de façon ponctuelle à l'intérieur de bâtiments communautaires ; 
-  missions de sécurité incendie avec les agents SSIAP, ou de sécurisation des lieux avec les agents de sécurité/sûreté ;
- la surveillance et le contrôle aux accès des sites communautaires, ou des manifestations intérieures et/ou extérieures.
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".