Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: 3F NORMANVIE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45262640 | 45321000 | 45331000 | 50700000
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
- Atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d’énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS
- Atteindre un niveau de consommation conventionnelle d’énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B, établie au moyen de la méthode de calcul « TH-C-E-ex » avec l’atteinte du label BBC Rénovation
a/ La conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques. A titre complémentaire, le programme comporte des travaux de réfection, d’amélioration et de modernisation des parties communes et du confort d’usage des parties privatives.
b/ Une mission d’assistance relation locataire lors des travaux et une mission d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
c/ Le Titulaire assure l’approvisionnement et la gestion de l’énergie nécessaire au fonctionnement des installations techniques.
1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché),
-	une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante
Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G).
Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
-	Déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.
L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
-	Le groupement doit compléter les tableaux et PPT. joints au présent avis. Le groupement est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des références demandées.
-	Le groupement doit transmettre un mémoire technique reliés format A3 comprenant le tableau des références et les éléments suivants :

Eligibility requirements: Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés a minima de : -	deux architectes, -	une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : fluides, économie, thermique, amiante -	un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement), -	une entreprise générale. Chaque entreprise générale devra présenter une candidature avec deux architectes différents. Chaque candidature fera l'objet d'un seul DC1 et d'autant de DC2 que de membres du groupement. L'architecte est obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase conception et l'entreprise pendant la phase réalisation (à indiquer sur le DC1-cadre G). Les architectes sont inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Joindre à la candidature : -La déclaration sur l'honneur dûment complétée selon modèle joint -Les attestations d'assurance en cours de validité (dont décennale le cas échéant) -L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie

Award value: 36000000