Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-08
Buyer: Ville de Sartrouville
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2019-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Les travaux concernent l'entretien, les réparations ordinaires, certains travaux d'aménagements de chaussées, parking et trottoirs des voies communales, des cours d'écoles, des allées du cimetière, parcs et promenades, des parcs de stationnement et leurs dépendances ainsi que les petits ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations).
Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emploi seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'œuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au Bordereau des prix unitaires (BPU).
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— de plus, il devra être remis Impérativement la fiche «justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants» renseignée par le candidat;en l'absence de cette fiche, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,
— l'entrepreneur fournira obligatoirement le Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) mis en place par l'INRS depuis l'année 2013, de chaque personnel de sa société. Il est toutefois précisé que la société devra disposer d'au moins 3 personnels habilités CATEC dont l'habilitation est en cours de validité à la remise des offres; en l'absence de ces certificats, la candidature du candidat pourra être écartée pour non-conformité.
En termes de niveau minimum de capacité, l'entreprise doit impérativement posséder 2 saleuses automotrice d'une contenance minimale de 6 m

Eligibility requirements: — candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).