Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: CCIT du Puy-de-Dôme
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71200000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63). Le marché global de performance associe la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité, de service, d'efficacité, énergétique ou d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. L'opération vise à la construction d'environ 4 715 m
Le projet de nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand représente une surface à construire d'environ 3 631 m
Au vu des éléments produits au titre de la candidature et tels que décrits dans Règlement d'appel public à candidature (RAPC) et le cas échéant après que le représentant du pouvoir adjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection définis dans le RAPC, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à trois.
— une tranche ferme comprenant les délais d'études, d'instruction et d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception et la livraison pour une durée estimée de 25 mois ainsi que l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour une durée de 60 mois;
— une tranche optionnelle comprenant la prolongation de la durée de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages pour une durée supplémentaire de 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT des travaux, hors options, hors honoraires d'études, hors frais l'exploitation/maintenance sur cinq ans (tranche ferme).
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— liste et description succincte des conditions: voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché public global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du code de la commande publique).
Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 70 000 EUR hors taxes sera allouée à chaque candidat sur proposition du jury, à condition que l'offre finale soit conforme aux demandes du représentant du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation. Un règlement d'appel public à candidatures et une note de présentation de l'opération sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Eligibility requirements: — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; — liste et description succincte des conditions: voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger.

Award value: 9000000