Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-01
Buyer: ASBL i-CITY VZW (anciennement GIAL)
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2019-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — acquisition et mise en place d'une solution de gestion de communication vers le citoyen
L’objet de ce marché consiste en l’acquisition d’une solution intégrée, composée des outils nécessaires pour offrir les fonctionnalités:
i-CITY agit tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour compte de la ville de Bruxelles, dont il est le mandataire.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6. 2016.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le candidat mentionne, au point IV.B.) du Dume («Chiffre d’affaires annuel moyen»), le chiffre d’affaires annuel moyen des 3 derniers exercices comptables.
1) le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer la bonne exécution de ce marché.
Cette capacité est établie lorsqu'il peut démontrer un chiffre minimal de 400 000 EUR par an en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le candidat doit disposer de capacités techniques et professionnelles adéquates pour assurer la bonne exécution de ce marché. À cette fin le candidat démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché;
2) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
1) 3 références portant sur l’implémentation du produit «Document Generator» qui sera proposé dans le cadre de son offre pour le présent marché dont au minimum une référence portant sur l’implémentation du produit pour une autorité publique établie dans l’Union européenne.
S’il compte remettre offre pour l’option autorisée «Communication Gatewey», 3 références portant sur l’implémentation du produit «Communication Gateway» qui sera proposé dans le cadre de son offre pour le présent marché, dont au minimum une référence portant sur l’implémentation du produit pour une autorité publique établie dans l’Union européenne;
2) le candidat indique, au point IV.C.) du DUME («Techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité»), le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Si le Candidat n’est pas dans l’obligation de désigner un DPO en vertu du RGPD, il l’indique et fournit les coordonnées, la fonction et les liens hiérarchiques de la personne pouvant assumer ce rôle vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6. 2016.
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.