Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-11
Buyer: SO SPACE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage et de sécurité sur les parkings gérés par le pouvoir adjudicateur et situés dans la ville de Niort et dans la ville de La Crèche. L'ensemble des modalités d'exécutions sont définies au présent CCTP.
— le marché pourra être reconduit 3 fois tacitement pour une durée d'un an et dans les mêmes conditions, tous les 1
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant):
— déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Extrait k-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois,
— délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait k-bis. RIB.
— s'agissant des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien, chaque lot du marché est réglé par application de prix globaux et forfaitaires mentionnées dans le Bordereau des prix forfaitaires et unitaires (BPFU),
— s'agissant des prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien, chaque lot du marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2121-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée, le cas échéant, aux seuls candidats ayant remis une offre. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement avant la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 h avant la date définie ci-dessous avec M. Sébastien Portet au +33 0549068450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date de visite sur site se tient le jeudi 13.2.2020. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve 1 exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. De la reprise de personnel est à prévoir. Voir le CCP pour plus d'informations.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement: — attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois, — attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant): — déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Extrait k-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois, — délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait k-bis. RIB.