Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: conseil Général de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45261420 | 45421100
Estimated value: 210000 EUR
Submission deadline: 2023-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres pour effectuer des travaux d'entretien (fonctionnement) et des travaux de réparations et de réhabilitations légères (investissement) dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges, pour les lots serrurerie et étanchéité.La date prévisionnelle de début des prestations est à compter du dernier trimestre 2023.Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec un montant maximum de commandes par lot, pour la durée du marché
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 250 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 350 000 euro(s) Ht, pour la durée du marché
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
qualifications minimum - effectifs minimum (le cas échéant) :Lot 2 : Qualibat 4411 / Effectif : 3lot 11 : Qualibat 3211 - 3222 - 3233 / Effectif 5le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
cautionnement et garanties exigés:-pour les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) Ht : garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.Financement:- délai global de paiement: 30 jours- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois.- Chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.- Marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Durée :La durée des accords-cadres démarre à compter de la date de la notification du marché et se termine le 31/12/2025

Eligibility requirements: - identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Award value: 210000