Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71500000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179 000 euros H.T .
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Eligibility requirements: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Compétences de la personne physique chargée de la mission d'Opc
Le marché est passé selon les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.le marché porte sur sur l'élément de mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination tel que défini par l'article R2431-17 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Les prestation débuteront à la notification du marché et s'achèveront après la levée complète des réserves émises lors de la réception des ouvrages.
le coût prévisionnel des travaux de bâtiment et VRD est de 21 179 000 euros H.T .
Le nombre de corps d'états techniques à coordonner sera entre 8 et 10.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2024. La durée prévisionnelle totale de la mission est de 44 mois (dont 6 mois d'étude, 36 mois de travaux et 2 mois de levée de réserve)

Winner: Tribunal administratif de Lille