Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-01
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2019-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, vasculaires et de radiologie interventionnelle pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 103 lots dont le détail figure au CCTP et au catalogue des besoins.
Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1.2021 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires révisables. Le paiement est effectué dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.1.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1.1.2021 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois.
Variantes: les soumissionnaires qui présenteront une offre variante seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes. Spécimens: la liste des spécimens par lot à remettre par les candidats figure dans le document intitulé «Spécimens demandés par lot» placé en annexe du règlement de consultation. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle pharmacie — secteur achats — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — 56017 Vannes Cedex. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat et les numéros des lots. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.