Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: SCA/PFAF SO
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79992000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'accueil, de surveillance et de gardiennage, de lutte contre l'incendie et d'intervention de secours aux personnes et aux biens avec mise en place des véhicules d'intervention au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (site de Floirac et son annexe Croix d'hins)
Le présent projet de marché public est passé par procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361.cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1
La réalisation ultérieure d'éventuelles prestations similaires à celle du présent projet, pourra s'effectuer auprès du titulaire, par recours à la procédure négociée sans mise en concurrence (art 23.12 décret 361)
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 et 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361.
Le type de prix sera unitaire et forfaitaire selon le type de prestations; la forme du prix est ferme
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la date de remise des candidatures, sauf cas article 38.iv décret 361 dernier alinéa.
La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'administration. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels œuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art.52 décret 361)
— le candidat devra fournir dans leur intégralité les éléments figurant dans les formulaires DC1 dont attestation sur l'honneur de non interdiction à concourir et le DC2 dans leurs dernières versions disponibles sur http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour ses capacités voir VI.3 «Informations». Les opérateurs de création récente peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration appropriée de banque. Les références régionales dans le domaine d'activité. L'effectif dans l'entreprise par qualification sur le secteur géographique. Certification de qualité dans la profession
Tout sous-traitant au sens de la loi 75-1334 du 31.12.1975 doit être soumis à acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 joint. Les sous-traitants peuvent être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article 123 du décret 361. Les sous contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de déclaration mentionnée à l'article 130i du décret 361 (voir Vi.3 informations complémentaires — information sur la sous-contractante). En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
— le Document de contrôle élémentaire de la personne morale (DCE-Joint) rempli en deux exemplaires (voir VI.3 «Informations complémentaires — marché sensible»),
— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture des déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31.12.2017,
— l'attestation de fourniture de déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égal à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois; pour les candidats établis à l'étranger, voir VI.3 «Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger»

Eligibility requirements: Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Le chiffre d'affaires du dernier exercice connu du candidat ou du groupement concernant les services objets du projet, ou la moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être au mois égal ou supérieur à 3 000 000 EUR.
Les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.