Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-08-20
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Estimated value: 552190.9 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs (travaux de préparation, travaux de réseaux, travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs, travaux divers et d'aménagements et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au marché).
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande: lot 1 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 193 425,60 EUR TTC — lot 2 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société Viafrance Normandie, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 137 820,00 EUR TTC — lot 3 avec minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 130 935,60 EUR TTC — lot 4 avec minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum à la société Malandin-Leonard, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 200 447,88 EUR TTC.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).


Award value: 552190.9
Number of bids: 12