Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-14
Buyer: COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Country: FR
Region: FRY20
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45112700 | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233220
Submission deadline: 2025-09-29
Award criteria: cost
EU fund: eu-funds

Technical requirements: AMENAGEMENT DE LA VOIE DE PETIT MACABOU - Commune du VAUCLIN
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.  

NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.  

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour l'appréciation des capacités économique et financière
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : 
Pour le lot n°1 : 2 598 000 Euros
- Capacités professionnelles :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 
 
- Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants :
*Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : 
o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20%
o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20%
o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10%

*Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit :
o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5%
o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5%
o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10%
o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5%
o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5%

*Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit :
o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5%
o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5%

* Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6.

- Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.  

NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.  

Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour l'appréciation des capacités économique et financière
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : 
Pour le lot n°1 : 2 598 000 Euros
- Capacités professionnelles :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 
 
- Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
L'offre économiquement la plus avantageuse, quel que soit le lot, qui sera choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants :
*Pertinence du mémoire technique (50 % du coefficient 6) décomposé comme suit : 
o Planning d'exécution des travaux indiquant, la durée des différentes phases du chantier. Ce planning sera réalisé sur la base du délai figurant dans l'acte d'engagement - Coefficient: 20%
o Une note technique sur les procédés (méthodologie) d'exécution et les moyens (en personnels et en matériels) envisagés pour les travaux - Coefficient: 20%
o Note technique définissant les modalités de la gestion des circulations routières et de chantier pendant les travaux. Cette note devra préciser de quelle manière la sécurité des usagers est prise en compte et de quelle manière la gêne à l'usager est minimisée - Coefficient: 10%

*Qualité du SOPAQ (30 % du coefficient 6) décomposé comme suit :
o Organisation avec ses différents intervenants (bureau d'études, bureau de contrôle, sous-traitants, etc..) - Coefficient 5%
o Des indications concernant la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs - Coefficient 5%
o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles internes et externes - Coefficient 10%
o Note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - Coefficient 5%
o Note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - Coefficient 5%

*Qualité du SOPAE (10 % du coefficient 6) décomposé comme suit :
o Les moyens en personnel et le matériel de l'entreprise affectés au titre de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5%
o Les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour l'organisation des contrôles du fonctionnement du respect de l'environnement et la gestion des déchets - Coefficient 5%

* Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires : 10 % du coefficient 6.

- Le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4.
Ce lot aura entre autres la responsabilité des installations de chantier, la libération des emprises, les terrassements généraux, la structure de voierie, le génie civil des réseaux, les plantations, la gestion générale et l'entretient du chantier, la gestion des changements de phase, etc.
Commune du Vauclin
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et de ceux de l'Union européenne (FEADER - mesure 7.4.1 « Amélioration ou développement d'infrastructures routières à petite échelle en zone rurale »). De plus, l'opération pourrait bénéficier d'un cofinancement national.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.  

NB : Le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire la pièce précitée, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.  
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Pour l'appréciation des capacités économique et financière
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat ou du groupement devra être (en euros TTC) supérieur à : 
Pour le lot n°2 :   811 000 Euros
Capacités professionnelles :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lien d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 

- Capacités techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année. 
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.