Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-15
Buyer: Département de l'Ain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau collège et du gymnase d'Ornex en marché global de performance
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau collège et du gymnase d'Ornex en marché global de performance.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La mission est décomposée en parties techniques dont le contenu est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: pour la partie collège: 100 % budget départemental. Pour la partie gymnase et équipements sportifs: 100 % budget du SIVOM Est Gessien. Pour les parties communes: 80 % budget départemental et 20 % budget de la commune d'Ornex. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes: passation de marchés publics globaux et management de projet en contrat global, ingénierie tout corps d'état, économie de la construction. Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser l'ensemble de la mission. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plate-forme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats (cf. règlement de consultation pour plus de détails). Numéro de la consultation: 2020115a.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Award value: 300000