Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-04-28
Buyer: SIA Région de Riom
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90420000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2018-06-12
Award criteria: Other

Technical requirements: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 (ordonnance concession) et le décret nº 2016-86 du 1.2.2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La consultation est menée selon une procédure restreinte dans laquelle le SIARR met à disposition le règlement de la consultation de la phase candidature, téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant candidater et qui doivent donc mettre un pli contenant leur candidature dans les conditions fixées par le présent avis de concession et le règlement de consultation.
Territoire des communes de Charbonnières-Les-Varennes, Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-Prés-Riom, Volvic, membres du SIARR.
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de transport des eaux usées et accessoires de réseau, postes de relèvement et de refoulement et bassins de stockage; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et boues; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que évacuation et élimination des boues produites (filières conformes à la réglementation); réalisation des travaux mis à la charge du délégataire; gestion des relations avec les usagers du service; information et assistance technique au syndicat pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables); mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24h sur 24.
Caractéristiques du service public de transport et de traitement des eaux usées (données 2016): 15 945 usagers, 3 157 500 volumes assujettis (en m
— Lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Si délégation de compétence/signature, production des actes/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession),
— Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession),
— Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail),
— Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent,
— Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat,
— Bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées
— En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Description détaillée de l'entreprise: moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature/justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — Si délégation de compétence/signature, production des actes/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession), — Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession), — Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail), — Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent, — Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.