Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Institut Sainte-Marie Jambes
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-06-02
Award criteria: Prix, Respect de l'environnement, * Technique, Qualités des fournitures et des équipements, Intégration dans l'institut, Intégration des différents aspects sécurité, * Respect de l'environnement, Bilan carbone de tout le projet, Évaluation des émissions, Valeur éducative et pédagogique des services proposés

Technical requirements: Prix
Respect de l'environnement
* Technique
Qualités des fournitures et des équipements
Intégration dans l'institut
Intégration des différents aspects sécurité
* Respect de l'environnement
Bilan carbone de tout le projet
Évaluation des émissions
Valeur éducative et pédagogique des services proposés
Appel à demandes de participation — service énergétique visant à l'exploitation et à la gestion d'une installation de chauffage «biomasse» intégrant un projet éducatif et pédagogique dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable, s'inscrivant dans les programmes des cours actuels et à venir des différentes sections et options de l'institut et plus particulièrement le secteur social (agent d'éducation et technique sociale) et industrie (microtechnique) en participant à la création d'outils et de référentiels en lien avec l'éducation à la citoyenneté.
Le présent marché a pour objet d'une part la mise en place d'un service énergétique pour la prise en charge des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'école avec comme première action la substitution des chaudières fuel par une chaudière biomasse. D'autre part, le présent marché a pour objet de développer un programme de sensibilisation et de formation aux énergies renouvelables, à l'URE et de manière plus générale au développement durable, s'inscrivant dans les programmes des cours actuels et à venir des différentes sections et options de l'institut et plus particulièrement le secteur social (agent d'éducation et technique sociale) et industrie (microtechnique) en participant à la création d'outils et de référentiels en lien avec l'éducation à la citoyenneté. Un appui technique et logistique aux écoteams présentes dans l'établissement complètera le service.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

Eligibility requirements: * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants: — la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10.5.2007 modifiant la loi du 30.7.1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10.5.2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, — loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre V bis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le candidat devra présenter une capacité de financement de 300 000 EUR, attestée par tout document pouvant prouver cette capacité. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie. * L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. * La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. * Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour garantir la qualité; * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau d'étude requis: ingénieur industriel ou équivalent et capable de présenter une expérience d'au moins 10 ans dans le domaine. Les référence devront démontrer des compétences tant dans l'analyse que dans l'installation. Pouvoir démontrer par des titres ou des références suffisantes une expérience et des compétences dans le domaine de l'accompagnement et la création de projet éducatif et pédagogique en lien avec le développement durable, l'éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le candidat devra présenter une capacité de financement de 300 000 EUR, attestée par tout document pouvant prouver cette capacité. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. * Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire. * En application de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le candidat devra présenter une capacité de financement de 300 000 EUR, attestée par tout document pouvant prouver cette capacité. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. * La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. * Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour garantir la qualité; * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau d'étude requis: ingénieur industriel ou équivalent et capable de présenter une expérience d'au moins 10 ans dans le domaine. Les référence devront démontrer des compétences tant dans l'analyse que dans l'installation. Pouvoir démontrer par des titres ou des références suffisantes une expérience et des compétences dans le domaine de l'accompagnement et la création de projet éducatif et pédagogique en lien avec le développement durable, l'éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. * Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. * La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. * Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet («revolving doors»), tel que défini dans la loi du 8.5.2007 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31.10.2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les 2 ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché. Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13.8.2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché. * Un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour garantir la qualité; * L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Niveau d'étude requis: ingénieur industriel ou équivalent et capable de présenter une expérience d'au moins 10 ans dans le domaine. Les référence devront démontrer des compétences tant dans l'analyse que dans l'installation. Pouvoir démontrer par des titres ou des références suffisantes une expérience et des compétences dans le domaine de l'accompagnement et la création de projet éducatif et pédagogique en lien avec le développement durable, l'éducation à la citoyenneté et les alternatives énergétiques. Agréation requise: catégorie 12 de la liste II.A; code CPV 71314000-2, énergie et services connexes; code CPV 71314200-4, services de gestion de l'énergie.