Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-17
Buyer: Normandie Aménagement
Country: FR
Region: FRD11
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-08-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le secteur Nord, objet de la consultation, est identifié dans les cartes de la DREAL, comme secteur soumis à remontée de nappe. Le premier plan d'aménagement n'a pas permis dans le cadre de la déclaration Loi sur l'eau sa réalisation. Normandie Aménagement lance cette consultation de maîtrise d'oeuvre sur le secteur Nord de la ZAC afin de requestionner les principes d'aménagement de ce secteur tout en capitalisant sur les ambitions affichées sur les premières phases d'aménagement. 
L'équipe de maîtrise d'oeuvre, en charge du projet d'aménagement réalisera les missions suivantes:
-études relatives aux principes d'aménagement urbain de la phase Nord
-maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) sur les phases 4, 5 et sur le bassin Sud
-dossier loi sur l'eau
-cahier des prescriptions
-mise à jour CPAUPE
-visa sur permis
-concertation
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre restreint. Ainsi, la procédure se décompose en 2 phases:  Le nombre de candidats admis à déposer une offre est de 5.
Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - OBLIGATOIRE sauf si DUME présenté
Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - OBLIGATOIRE sauf si DUME présenté
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 sauf si DUME présenté - à fournir par chaque membre du groupement)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir par chaque membre du groupement)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. 
Parmi cette liste, chaque membre présentera plus spécifiquement 3 références pertinentes au vu de la consultation.
De plus, 3 références comparables et illustrées seront mises en avant permettant d'apprécier une gestion hydraulique apportant une plus-value paysagère et environnementale au projet
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les compétences attendues et énoncées à l'article 2.3 du règlement de la consultation et reprises à la rubrique 5.1.12 "informations complémentaires" devront être mises en exergue.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Le marché est découpé en 5 tranches. La tranche ferme porte sur la reprise des études, AVP phase nord, porter à connaissance DLE, CPAUPE, PRO phase nord.
Les tranches optionnelles 1 et 2 : plan des prescription, ACT, VISA, DET, AOR, OPC
La tranche optionnelle 3 : AVP, PRO, plan de prescription, ACT, VISA, DET, AOR, OPC
La tranche optionnelle 4: concertation, visa PC, actualisation plan PRO, mise à jour CPAUPE