Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-15
Buyer: SMTC 63
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2019-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostic des milieux naturels — faune — flore. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 7 fois à compter de sa date de notification au titulaire. Montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises: 96 mois): minimum HT 25 000 EUR: maximum HT 500 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 7, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 96 mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— au titre des capacités économiques et financières. Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaires (CA) annuel minimum spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 100 000 EUR HT,
— au titre des capacités professionnelles: des références de prestations comparables à l'objet de l'accord-cadre.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19pidiagfauneflore.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).