Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-28
Buyer: RPA Dreal Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Gimont et l'Isle-Jourdain
Maîtrise d'œuvre, études et travaux, relative à la mise à 2 x 2 voies de Gimont à l'Isle-Jourdain sur la RN 124
Prestations de maîtrise d'œuvre comprenant les missions suivantes: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC ainsi que les 8 missions complémentaires:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché.
A) Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années indiquant les missions exercées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Des éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B) Capacités professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
C) Capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Au moins 2 références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage un certificat de qualification professionnelle en planification — coordination (OPC) d'exécution courant un certificat de qualification professionnelle en management de projet; un certificat de qualification professionnelle en direction de l'exécution des travaux; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de route hors agglomération; un certificat de qualification professionnelle en ingénierie de ponts courants et complexes.
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA;

Eligibility requirements: — les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. L'utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique et financière et technique et professionnelle.