Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-03-26
Buyer: Commune de Nort-sur-Erdre
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Works
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000
Submission deadline: 2016-05-12

Technical requirements: Bail Emphytéotique Administratif Gendarmerie pour la gestion et l'entretien des logements et bâtiments existants de la gendarmerie y compris un réaménagement des locaux administratifs avec extension mesurée.
La présente concession de travaux a pour objet un BEA Gendarmerie [Art. L. 1311-2 et s. Cgct] concernant la gestion, l'entretien [Tranche ferme] et la réalisation de travaux de réaménagement et d'extension mesurée de la gendarmerie [Tranche conditionnelle] de Nort-Sur-Erdre. L'Attributaire aura principalement pour missions:
—En tranche ferme: d'assurer la gestion locative de l'ensemble immobilier donner à bail, et notamment à ce titre effectuer les réparations et l'entretien courant, planifier et exécuter les travaux de gros entretien et de renouvellement [Ger];
— de mettre les ouvrages à disposition de la gendarmerie, en contrepartie du paiement d'un loyer par cette dernière.
Le coût prévisionnel des travaux de grosses réparations, de maintenance, de réaménagement et d'extension est estimé à 1 000 000 euro ht environ. Ils consistent notamment en des travaux de réaménagement de locaux tertiaires (en vue de la création d'un pôle judiciaire) pour une surface d'environ 100 mètres carrés et la construction de garages de services pour une surface d'environ 100 mètres carrés.
&Amp;#61692;Lettre de candidature ou Dc1, Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal, Liste exhaustive des entreprises qui leur sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance no 2009-864 du 15.7.2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2, Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens humains et matériel au cours des trois dernières années, Références de même nature de moins de 5 ans précisant: le nom du client, l'objet du projet, les études et les travaux effectivement réalisés, le montant du projet, le montant de la prestation réalisée et la date de réalisation.
si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection.
Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [Les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de la Ville.
Procédure de consultation restreinte effectuée en application des articles L. 1415-1 et s. Et R. 1415-1 et s. Du CGCT.
L'Enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante: « bea Gendarmerie — enveloppe extérieure — ne pas ouvrir — ». Cette enveloppe contiendra l'ensemble des pièces exigées du candidat pour l'examen de sa candidature et précisées dans le présent avis.
Les plis contenant les candidatures devront être adressés en recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé aux jours et heures d'ouverture des locaux à l'adresse suivante:
L'Accueil est ouvert: les lundi, mardi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30; le mercredi de 8:30 à 12:00 (sauf en juillet-août); le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00; le samedi de 8:30 à 12:00.
La collectivité adressera alors à chacun des candidats admis à présenter une offre un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.

Eligibility requirements: &Amp;#61692;Lettre de candidature ou Dc1, Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal, Liste exhaustive des entreprises qui leur sont liées au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance no 2009-864 du 15.7.2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.