Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-31
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 325000 EUR
Submission deadline: 2016-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion de la protection maternelle et infantile pour le département d'Ille-et-Vilaine.
Acquisition et maintenance d'une solution de gestion de la protection maternelle et infantile pour le département d'Ille-et-Vilaine.
Suite à un premier appel d'offres ouvert, la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur en date du 2.2.2016.
Le présent appel d'offres européen est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum estimé à 325 000 EUR HT sur la durée du marché (4 ans résiliable annuellement).
Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Extrait K Bis; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.