Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-25
Buyer: Centre hospitalier unvt. Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de moniteurs défibrillateurs et accessoires pour les médecins correspondants de SAMU de la région Rhône-Alpes.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le critère valeur technique sera apprécié au vu de la documentation technique sur l'ergonomie, la simplicité d'utilisation, la qualité du tracé et l'impression ECG ainsi que la lisibilité de l'écran.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (voir imprimé DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificat(S) de marquage CE et attestation(s) de conformité et annexe(s) se rapportant au(x) dispositif(s) proposé(s).
Les prestations, objet de l'accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées par des crédits de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes.

Eligibility requirements: Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (voir imprimé DC1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir imprimé DC1).