Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-13
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-08-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5)
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret n
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
1) les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
4) les références du candidat au cours des 5 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation;
— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés (en indiquant si le candidat était sous-traitant) les interlocuteurs correspondants (noms, téléphone, e- mail),

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. — la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document