Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: SNCF Réseau
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2018-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux objet du présent marché concernent la sécurisation, l'amélioration des conditions d'évacuation des usagers du tunnel de Meudon. Ils concernent les travaux de Génie Civil à réaliser à Meudon.
La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse indiquée au point I.3.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d'entreprises, devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum pour l'année passée de 6 MEUR.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): — Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent), — L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété, — L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat