Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: Centre hospitalier Universitaire de Liège (3P)
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45215100
Submission deadline: 2021-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centre hospitalier universitaire de Liège en son site de N.-D. des Bruyeres à Chênée: construction, en entreprise générale, de l’extension de l’aile E du site et aménagement de ses abords.
Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à: marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE CSCH - CHUNDB/20.123».
En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle.pdf) qui fait foi.
Centre Hospitalier Universitaire de Liège, site N.-D. des Bruyères, rue de Gaillarmont 600 B, 4032 Chênée.
Le marché porte sur la construction de quatre niveaux (trois unités de soins et un technique) et la transformation d'espaces existants.
La participation à une visite du site du chantier constitue une obligation. Le fait pour un soumissionnaire de ne pas avoir effectué une visite de l’installation entraîne d’office la nullité de son offre.
Cette visite sera effectuée par un ou plusieurs membres du personnel compétent du soumissionnaire capable(s) d’évaluer et de valoriser correctement les différents postes du métré de la présente entreprise.
Les visites du site du chantier sont organisées exclusivement sur rendez-vous pris au moins trois jours à l’avance avec le secrétariat du département technique (téléphone: +33 43667100).
Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative.
En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés (noms, coordonnées et représentant du sous-traitant).
De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.16. S'il se trouve dans une des situations visées aux articles 67 à 69, l'entrepreneur concerné démontre d'initiative au pouvoir adjudicateur qu'il a pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. En outre, le marché ne pourra être sous-traité à une entreprise originaire d’un pays tiers à l’Union européenne, à moins que ce pays n’ait conclu un traité ou un accord bilatéral ouvrant l’accès aux marchés publics de l’UE.
À cette fin, le pouvoir adjudicateur vérifie, lors de l’attribution du marché (et au plus tard quinze jours avant l’intervention du sous-traitant sur le marché), les renseignements suivants des sous-traitants:
L’adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues au dernier paragraphe énoncé ci-dessus.
Le soumissionnaire transmet d’initiative avec son dossier de sélection au pouvoir adjudicateur les informations relatives à tous les sous-traitants participant aux travaux, telles que visées à l’art. 12/1 de l’A.R. du 14.1.2013, ainsi que les informations relatives au respect par ceux-ci concernant le droit d’accès au marché et à la sélection qualitative.

Eligibility requirements: Portée des exigences: Conformément à l’article 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l’offre provient d’un soumissionnaire qui n’est pas exclu de l’accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l’article 60 de l’AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d’exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Sous-traitance: Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés (noms, coordonnées et représentant du sous-traitant). De manière générale, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.16. S'il se trouve dans une des situations visées aux articles 67 à 69, l'entrepreneur concerné démontre d'initiative au pouvoir adjudicateur qu'il a pris les mesures suffisantes afin de prouver sa fiabilité. En outre, le marché ne pourra être sous-traité à une entreprise originaire d’un pays tiers à l’Union européenne, à moins que ce pays n’ait conclu un traité ou un accord bilatéral ouvrant l’accès aux marchés publics de l’UE. À cette fin, le pouvoir adjudicateur vérifie, lors de l’attribution du marché (et au plus tard quinze jours avant l’intervention du sous-traitant sur le marché), les renseignements suivants des sous-traitants: — l’agréation du sous-traitant en rapport avec la part du marché sous-traitée; — les documents relatifs aux droits d’accès du ou des sous-traitants. L’adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues au dernier paragraphe énoncé ci-dessus. Le soumissionnaire transmet d’initiative avec son dossier de sélection au pouvoir adjudicateur les informations relatives à tous les sous-traitants participant aux travaux, telles que visées à l’art. 12/1 de l’A.R. du 14.1.2013, ainsi que les informations relatives au respect par ceux-ci concernant le droit d’accès au marché et à la sélection qualitative. L’adjudicataire est, pendant toute la durée du marché, tenu de porter sans délai à la connaissance de l’entité adjudicatrice tout changement relatif à ces informations ainsi que des informations requises pour tout nouveau sous-traitant qui participera ultérieurement à ces travaux. II.6.1.1 Motifs d’exclusion obligatoires Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi. Motifs d’exclusion obligatoires: 1. participation à une organisation criminelle, 2. corruption, 3. fraude, 4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d’une telle infraction, 5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, 6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, 7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1. à 6. s’appliquent pour une période de cinq ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7. quant à lui s’applique pour une période de cinq ans à partir de la fin de l’infraction. L’exclusion du soumissionnaire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants: 1. en application de l'art. 68 de la loi et de l'article 62 de l’AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu’il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2. en application de l'art. 68 de la loi et de l'article 63 de l’AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) s’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3 000 EUR ou b) s’il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. … (voir documents du marché).