Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-05
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 30236000 | 45314320 | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations de maintenance pourront faire l'objet de reconductions tacites annuelles pour une durée totale maximale de 3 ans.
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités techniques, professionnelles et financières selon les critères suivants:
— capacités techniques à réaliser un système de scrutin électronique de complexité et de qualité équivalentes ou comparables à l'opération, démontrées par des références équivalentes: 50 %,
— capacités professionnelles (moyens matériels et humains) à réaliser des opérations de déploiement d'un système de scrutin électronique de complexité et de qualité équivalentes ou comparables à l'opération: 30 %.
Le marché sera ensuite attribué en fonction des critères suivants, dont le détail sera précisé au moment de la définition du programme fonctionnel:
Pour information, sous réserve de la notification des candidats admis au dialogue, le dialogue se déroulera de juillet à novembre 2018, les offres définitives seront remises début décembre 2018, le choix du titulaire sera arrêté en décembre 2018/janvier 2019. Le marché débutera à compter de sa notification prévue, à titre indicatif, courant décembre 2018 ou janvier 2019 jusqu'au 1.10.2019.
Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membre du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui sera solidaire des autres co-traitants. Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
S'il ne figure pas dans l'imprimé DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires portant sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens actuels, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché et un organigramme. Des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires en taille (notamment nombre de votants), en complexité (notamment gestion de plusieurs modes de scrutin ou types de délégation de vote/procuration) des trois dernières années accompagnées de certificats de capacité et des coordonnées du maître d'ouvrage.
Le système de scrutin électronique devra être opérationnel au 1.10.2019. Forme du groupement: en cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
La procédure de dialogue compétitif se déroulera en deux phases: une phase de candidature, à l'issue de laquelle trois candidats seront admis au dialogue; puis une phase de dialogue, détaillée ci-après et qui se terminera par la remise d'offres finales. À l'issue de chaque réunion, le pouvoir adjudicateur pourra écarter de la suite du dialogue les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères définis dans les documents de la consultation. Sous réserve de la notification des candidats admis au dialogue, le calendrier prévisionnel du dialogue compétitif serait le suivant:
Une indemnisation, dont les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation, sera versée aux candidats ayant remis une offre finale.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membre du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire qui sera solidaire des autres co-traitants. Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).