Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-29
Buyer: Syctom
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79417000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2016-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord- cadre pour des missions de conseil et d'assistance sur les problématiques globales de sécurité.
Le champ de la sécurité dont il est question dans ce marché concerne essentiellement, la sécurité industrielle pour la prévention des accidents liés à l'exploitation de l'ensemble des procédés du Syctom, qu'ils soient susceptibles d'affecter les installations, le personnel des exploitants, l'environnement et/ou la population avoisinante.
Accord- cadre pour des missions de conseil et d'assistance sur les problématiques globales de sécurité.
— Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, le cas échéant le CA du domaine concerné par le marché et portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fourni il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
— L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
A titre indicatif, la réalisation du marché nécessite a minima des compétences en: sureté, en sécurité des biens et des personnes, en prévention des risques majeurs (technologiques et environnementaux), en sécurité des systèmes d'informations.
— Pertinence, dimensionnement et complémentarité des compétences de l'équipe mise à disposition (qualification, degré d'expérience et d'expertise des intervenants et domaine de compétence couvrant l'ensemble des problématiques) 25 %
les prix du scénario du consommation doivent être les mêmes que ceux du bordereau, le scénario n'a pas de
L'Accord-Cadre n'est pas alloti, en effet, l'objet du marché est d'assurer une mission de conseil en matière de sécurité industrielle notamment en vue de la prévention des accidents.
La démarche globale peut comporter des phases « d'audit » visant à déterminer les risques auxquels les personnels, les équipements, le voisinage sont exposés, des phases de sensibilisation/ formation (des personnels, des ingénieurs) aux risques encourus et en cas de sinistre des missions d'assistance à la gestion de crise qui vont aussi améliorer la prise en compte future des risques.

Eligibility requirements: — Un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). — un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques. — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Award value: 300000