Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Communauté urbaine Caen la Mer
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232130 | 45232410 | 45232411 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 2165000 EUR
Submission deadline: 2017-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de l'îlot Authie Nord au pourtour du pôle enfance. Marché séparé à tranches optionnelles. Tranche ferme: Zone Authie Berry Rouge Gorge et voie Nord Sud.
Tranche optionnelle 1: rue du Bouvreuil. Tranche optionnelle 2: prolongement de la voie Nord Sud et de la liaison douce. Tranche optionnelle 3: liaison douce.
— Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; #Pour le lot n° 3, pré-certification ou certification pour le traitement de l'amiante (AFNOR ou Global ou Qualibat, respect de la norme nf x 46-010 selon les arrêtés du 14.12.2012 et décret du 5.7.2013). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres, participations de l'ANRU et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 23 mois. Tranche optionnelle 1: délai 4 mois. Tranche optionnelle 2: délai 3 mois. Tranche optionnelle 3: délai 3 mois.
Dématérialisation des procédures: la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Eligibility requirements: — Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2165000