Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Institut national de recherches archéologiques préventives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: À la date anniversaire du marché, il est éventuellement reconductible une fois douze mois par décision expresse de la personne publique.
Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le descriptif détaillé des véhicules est précisé dans le cadre du CCTP.
À la date anniversaire du marché, il est éventuellement reconductible une fois douze mois par décision expresse.
Marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le descriptif détaillé des véhicules figure dans le CCTP.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 031fr2021. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (articles L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

Eligibility requirements: — une lettre de candidature ou DC1 complété; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.