Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-14
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35321100
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 compacts et sub-compacts (versions opérationnelles, versions pour tir de munitions de simulation à projectile marquant et version armes de théorie) accompagnés de leurs équipements périphériques, de pièces détachées et de prestations annexes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises.
Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.
Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.
Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés. — lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique éventuellement DC1),
—déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot considéré portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
A défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Magasin central de la police nationale, 168 route de Versailles 78150 le Chesnay, du lundi au vendredi 9:30-11:30/14:00-17:00; Tél.:01 39 66 17 79 ou 06.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,

Eligibility requirements: Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés. — lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique éventuellement DC1), —déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1).