Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-09
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115300 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 281270 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes :
- Kilométrage maximum : 40.000 km
- Age maximum : 36 mois
- Autonomie Minimale : 300km WLTP
- Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite.
- Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville)
- Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours.
- Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique
- Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air.
- Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique.
- Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2
Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives
Performances en matière de protection de l'environnement
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: PEUGEOT STELLANTIS & YOU NORMANDIE
Award value: 316214.36
Number of bids: 3