Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Ucanss
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39150000 | 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture d'une solution de mobilité partagée pour optimiser les déplacements et les services associés au profit des organismes de la sécurité sociale.
L'accord-cadre comporte des marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78-i. Et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera décliné en bon de commande sans engagement sur un montant ni minimum, ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78-ii. Et 80 du décret. Le 1
— par le bais de la flotte automobile appartenant à l'organisme; par le biais du parc auto mutualisé avec d'autres types de structures,
Reconduction tacite 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
Le lot 2 porte sur la partie dispositif sécurisé et accessoires associés aux modalités de remise des clés dans le cadre des déplacements professionnels.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014 à 2016). Les bilans ou extraits de bilans, des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou les années disponibles pour les sociétés nouvellement créées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une personne à contacter pour les principales références. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les candidats doivent remettre leur dossier par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Voie dématérialisée: les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme achat public: www.achatpublic.com. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation et dans le manuel entreprises mis à leur disposition sur la plateforme achat public. Copie de sauvegarde: pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB), ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — 3 DAI Département achats marchés immeuble «Le Valmy» 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 consultation nº 17 AC 02 fourniture d'une solution de mobilité partagée pour optimiser les déplacements et les services associes ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº17 AC 02 fourniture d'une solution de mobilité partagée pour optimiser les déplacements et les services associes.
Référé pré-contractuel et référé contractuel (articles 1441—1 et suivants du code de procédure civile).