Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-11-28
Buyer: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112000 | 45220000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45246200

Technical requirements: travaux de construction d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'a43 et de la Rd1006 sur la commune de Saint- julien-Montdenis
dans le cadre du projet de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin, Telt SAS est le promoteur public responsable de la réalisation et de la gestion de la future infrastructure.
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'autoroute A43 et de la Route départementale nº 1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis
travaux de construction d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'a43 et de la RD 1006 surla commune de Saint-Julien-Montdenis
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
travaux de construction d'une tranchée couverte et des déplacements provisoires de l'a43 et de la Rd1006 sur la commune de Saint-Julien-Montdenis
les modifications effectuées en application de l'article 139-2  du décret no2016-360 applicable au présent marché (besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [Article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/ue  ; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/ue; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/ Ue])  sont les suivantes :
-	Mission géotechnique G3 : les études d'exécution étant de la responsabilité du groupement titulaire, cette étude complémentaire ne pouvait être réalisée que par ce dernier ;
-	Mise à terre de l'ouvrage : ce ceinturage de terre est réalisé en lien direct avec les travaux de ferraillage et de coffrage des radiers/piédroits/traverse des quatre plots de la tranchée couverte, dont la responsabilité incombe au titulaire du marché. Ceci ne permet pas la réalisation de travaux par un tiers, car cette situation créerait un risque majeur quant à la sécurité technique de l'ouvrage.) ainsi que sur demandes de tiers
-	Travaux sur giratoire à la demande du Département de la Savoie : ces travaux sont imbriqués au sein des travaux initiaux et/ou relèvent de la responsabilité directe du Titulaire, notamment en termes de sécurité. Par ailleurs, du fait des délais très courts d'exécution, le recours à un autre entrepreneur aurait eu pour conséquence un retard dans l'enchaînement des travaux sur les ouvrages des différents tiers et une augmentation des coûts.
-	mises en conformité avec les prescriptions de l'avant-projet autoroutier à la demande de SFTRF et avec les instructions sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (Ictaal) : ces prescriptions s'imposent au maître d'ouvrage et concernent directement les travaux objet du marché, dont la responsabilité incombe au Titulaire. Dans ces conditions, seul ce dernier pouvait exécuter ces mises en conformité.
Les modifications effectuées en application de l'article 139-3  du décret no2016-360 applicable au présent marché (modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [Article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/ue ; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/ue ; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/ue] ) portent sur l'adaptation de l'organisation du chantier et des conditions de travail des salariés, induite par la crise sanitaire.
Des modifications autres que celles mentionnées dans le présent avis ont été apportées au marché. Ces modifications n'étant pas soumises à obligation de publication, le montant total mentionné au bloc Vii.2.3 du présent avis ne les intègre pas


Winner: bouygues TP Régions France