Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000
Submission deadline: 2020-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de l'organisation de l'exploitation de l'usine d'épuration de Seine Aval (78), des travaux sont à réaliser pour accueillir le service 2:
Les travaux à réaliser dans le cadre de ce présent marché (lot 2) consistent en la réalisation des prestations des corps d'État suivants:
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-15 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
L'effet est l'exclusion automatique de tout candidat ou groupement dont le chiffre d'affaire moyen sur 3 ans est en deçà de ce seuil. (cf. Art. 44 CCAG travaux).
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-21º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce dernier n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage à la fin de la garantie de parfait achèvement et est estimé à: lot nº 2: 6 mois dont 2 mois de préparation chantier préalable avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique mais pas intégralement, étant volumineux. Les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 7 du règlement de la consultation, obtenir une clé USB contenant les documents non téléchargeables. Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr — une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 (à l'adresse mentionnée au I.1)].

Eligibility requirements: Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises: — soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents), — soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-15 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.