Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA et aux GIP-FCIP et prestations associées
Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de gestion des centres de formation professionnelle continue des adultes destinés aux GRETA (Groupement d'établissements) et aux GIP-FCIP (Groupement d'intérêt public - formation Continue et insertion Professionnelle) et prestations associées (Progiciel Si2g).
Le ministère se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation.
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
— le dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références,
— les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché.
1) le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 71 à 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4) le financement est réalisé sur le budget de l'État, nº 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale»;
5) les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr;
6) les candidats doivent retirer le dossier de candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Pcan-18077 - lancer la recherche;

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.