Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: DSI de Pôle Emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 953000 EUR
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi
Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement des activités relatives à l'accessibilité numérique via une expertise pour Pôle emploi. Pour ce faire, les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont définies sous forme d'unités d'œuvre:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-Cadre est prolongeable expressément 2 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur.
Marché non alloti, les unités d'œuvre mentionnées au marché sont étroitement liées entre elles.de ce fait un titulaire unique, et donc un non allotissement, est requis.
1) La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Des pré-requis sont exigés sur ce marché (Cf. Document de la consultation, notamment les cadres de réponses techniques). Une clause d'insertion sociétale figure au contrat.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prolongeable expressément 2 fois tacitement pour une période d'1 an.
À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale, prorogations incluses, est de 953 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. l'accord-cadre ne comporte aucun montant minimum ou maximum.
Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Eligibility requirements: Le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après: 1) La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation, en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.

Award value: 953000