Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-10
Buyer: Centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2020-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 4 ans à compter de la notification du présent marché.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2124-6 ainsi que des articles R. 2161-24 à R. 2162-31 du code de la commande publique.
— la lettre de candidature ou DC1 (formulaire téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complété ou le DUME,
— le cadre de réponse de candidatures, complété accompagné des justificatifs et documents cités dans le cadre de réponse des candidatures et permettant d'appliquer les critères des sélections des candidatures comme prévus à l'article 10 — sélection des candidats admis à participer au dialogue du présent document.
En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.
En cas de groupement ou de présentation par les candidats d'autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants, l'ensemble des éléments de candidature précités doit être transmis pour chacun de ces opérateurs.
La forme du contrat est celle d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, non alloti, conclu sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure soit par l'émission de bons de commande et/ou soit par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Son montant est estimé entre 300 000 EUR HT et 350 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre indicatif et ne peut engager le Centre Pompidou. Le nombre de candidats qui sera admis à participer au dialogue est de 3 (3, dans la limite d'un nombre de candidatures suffisant). À l'issue de l'ouverture des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord cadre,
Pour obtenir touts renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de dépôt des candidatures leurs questions à l'adresse suivante: les questions et les réponses seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale ou écrite adressée directement aux agents du Centre Pompidou ou au titulaire du marché d'AMOA. Les questions doivent être posées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, pour la phase de candidatures et au plus tard 6 jours avant la date limite de leur offre finale, pour la phase d'offres.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature ou DC1 (formulaire téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complété ou le DUME, — le cadre de réponse de candidatures, complété accompagné des justificatifs et documents cités dans le cadre de réponse des candidatures et permettant d'appliquer les critères des sélections des candidatures comme prévus à l'article 10 — sélection des candidats admis à participer au dialogue du présent document. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé. En cas de groupement ou de présentation par les candidats d'autres opérateurs économiques, notamment de sous-traitants, l'ensemble des éléments de candidature précités doit être transmis pour chacun de ces opérateurs.