Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Region: Hautes-Alpes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72500000
Submission deadline: 2017-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 67 à 68 de ce même décret.
Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un Système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées pastell de l'adullact. Le département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenaires pilotes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 67 à 68 de ce même décret.
Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un Système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées pastell de l'adullact. Le département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenaires pilotes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.