Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-16
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33160000: Operating theatre technology | 33162000: Operating theatre instruments
Submission deadline: 2017-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Au minimum 900 000 EUR de chiffre d'affaires total dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
5 références de livraison entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 de moteurs d'orthopédie dans des hôpitaux ayant une capacité de 900 lits en Europe (ou dans les pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.

Eligibility requirements: Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Au minimum 900 000 EUR de chiffre d'affaires total dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que l'appareil est marqué CE. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. 5 références de livraison entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 de moteurs d'orthopédie dans des hôpitaux ayant une capacité de 900 lits en Europe (ou dans les pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Au minimum 900 000 EUR de chiffre d'affaires total dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Au minimum 900 000 EUR de chiffre d'affaires total dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que l'appareil est marqué CE. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. 5 références de livraison entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 de moteurs d'orthopédie dans des hôpitaux ayant une capacité de 900 lits en Europe (ou dans les pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. La preuve que l'appareil est marqué CE. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux.
5 références de livraison entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 de moteurs d'orthopédie dans des hôpitaux ayant une capacité de 900 lits en Europe (ou dans les pays couverts par l'AMP) avec attestation de bonne exécution ou contact de personnes pouvant attester de la bonne exécution du marché.