Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-14
Buyer: Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33131111 | 33141000: Disposable medical supplies | 33141116 | 33141117 | 33141118
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: QR magasin général Vésale, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / Pharmacie — magasin stérile, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul / QR magasin général Marie Curie, Route du Centre à 6042 Lodelinsart.
Le présent marché a pour objet: la fourniture de sets de soins, de compresses, des instruments stériles en métal et à usage unique, de cupules et d'ouate.
Le matériel sera livré stérile ou non stérile, selon le lot, pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets « petits pansements » à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets pansements « lourds» à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets sondages à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets «toilettes vulvaires» à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC scrl.
Fourniture de pansements gynécologiques bactériologiquement propres pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de fixations des canules trachéo non stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de système à usage unique pour la protection de la peau et la prévention des escarres non stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets « soin cordon ombilical » à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets de biopsie dermatologique à usage unique stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets écouvillons à usage unique et stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets « petit champ » à usage unique et stériles pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.
Fourniture de sets champ accueil bébé à usage unique pour l'ensemble du CHU de Charleroi — ISPPC SCRL.

Eligibility requirements: * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux — n'est pas en état de faillite ou de liquidation; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il (ou dans le cas d'une personne morale, que l'un des membres de son entreprise) n'est pas concerné par les cas d'incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires spécifique (sets de soins, compresses, instrumentations disposables, cupules, ouates,...) doit être supérieur ou égal à EUR 1 500 000 pour l'ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots pour lesquels il remet offre. * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Les soumissionnaires devront être notifiés comme distributeurs agréés de Dispositifs médicaux auprès de l'AFMPS. *Le soumissionnaire doit fournir une liste de minimum 3 références hospitalières relatives à l'objet du marché à savoir: La livraison de sets de soins — de compresses — de cupules — d'ouate — d'instruments à usage unique. Le montant de ces livraisons, pour des produits du même domaine d'activité, effectuées pour chaque client concerné doit être supérieur ou égal à 50 000 EUR pour l'ensemble des lots pour lequel le soumissionnaire remet offre. *Le soumissionnaire fournira une copie du certificat délivré par l'AFMPS.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires spécifique (sets de soins, compresses, instrumentations disposables, cupules, ouates,...) doit être supérieur ou égal à EUR 1 500 000 pour l'ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots pour lesquels il remet offre.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires spécifique (sets de soins, compresses, instrumentations disposables, cupules, ouates,...) doit être supérieur ou égal à EUR 1 500 000 pour l'ensemble des lots pour lesquels le soumissionnaire remet offre. Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots pour lesquels il remet offre.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Les soumissionnaires devront être notifiés comme distributeurs agréés de Dispositifs médicaux auprès de l'AFMPS. *Le soumissionnaire doit fournir une liste de minimum 3 références hospitalières relatives à l'objet du marché à savoir: La livraison de sets de soins — de compresses — de cupules — d'ouate — d'instruments à usage unique. Le montant de ces livraisons, pour des produits du même domaine d'activité, effectuées pour chaque client concerné doit être supérieur ou égal à 50 000 EUR pour l'ensemble des lots pour lequel le soumissionnaire remet offre. *Le soumissionnaire fournira une copie du certificat délivré par l'AFMPS.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. * Les soumissionnaires devront être notifiés comme distributeurs agréés de Dispositifs médicaux auprès de l'AFMPS.
*Le soumissionnaire doit fournir une liste de minimum 3 références hospitalières relatives à l'objet du marché à savoir: La livraison de sets de soins — de compresses — de cupules — d'ouate — d'instruments à usage unique. Le montant de ces livraisons, pour des produits du même domaine d'activité, effectuées pour chaque client concerné doit être supérieur ou égal à 50 000 EUR pour l'ensemble des lots pour lequel le soumissionnaire remet offre. *Le soumissionnaire fournira une copie du certificat délivré par l'AFMPS.