Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Commune d'Épinay-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39715300 | 45232460 | 45233141: Road-maintenance work | 45330000 | 45331000
Estimated value: 7520000 EUR
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux
Le présent accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien, de petites réparations ou de rénovation des bâtiments communaux — quatre lots les lots sont les suivants:
— lot nº 4 — «Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs».
Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs
Revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé;
3) lot 1: revêtements de sols — peinture et revêtement intérieurs, ravalement, peinture et revêtement extérieurs: BT10 BT46, lot 2: VRD — aménagements extérieurs et lot 3: stores et fermetures: BT01, lot 4: plomberie sanitaire: BT38 — BT40 — BT41.

Eligibility requirements: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Award value: 7520000