Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Tisséo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50324200 | 71314100: Electrical services | 71321200
Estimated value: 1137300 EUR
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et Contrat de Performance Energétique pour les installations techniques du patrimoine métro de Tisséo.
Maintenance et Contrat de Performance Energétique pour les installations techniques du patrimoine métro de Tisséo. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations en C.V.C. Et électricité / Détection incendie.
Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations du patrimoine métro en chauffage, climatisation et ventilation.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, TISSEO pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 140 000 euros (H.T.). Minimum et 1 750 0000 euros HT maximum. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/07/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations du patrimoine métro en électricité et détection incendie.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, TISSEO pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 280 000 euros (H.T.). Minimum et 2 800 000 euros HT maximum. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/07/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
3/ La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter des marchés de même nature.
Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 1137300