Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: ville de la Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2024-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la sécurité, la surveillance et le gardiennage de lieux et de manifestations diverses.Le marché prendra effet à partir du 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027.La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Les prestations, objet de l'accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 20 000 eur ht / anmontant maximum annuel : 300 000 eur ht / an
le marché prendra effet à partir du 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à partir du 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
l'Estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.L'ouverture des offres n'est pas publique.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
il est précisé que cette consultation est relancée suite à une première procédure déclarée " sans suite " en raison de la nécessité d'augmenter le montant maximum annuel du marché eu égard aux renforcements des exigences préfectorales en matière de sécurité.Les autres éléments du dossier de consultation n'ont pas été modifiés par rapport à la première procédure déclarée sans suite (" 90mapa 11/2023 Sécurité et gardiennage ").La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1-3° du Code de la Commande Publique
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Award value: 1200000