Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-18
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2025-09-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation concerne :
Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétiques et environnementales pour les bâtiments de la Métropole et de la ville de Rouen
Qualification Opqibi - n°0110 - « Amo en qualité environnementale des opérations » - n°1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment - n°1327 - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments - n°1910 - « Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment » - n°2204 - Evaluation du coût global - n°1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Performances en matière de protection de l'environnement

Eligibility requirements: Qualification Opqibi - n°0110 - « Amo en qualité environnementale des opérations » - n°1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment - n°1327 - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments - n°1910 - « Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment » - n°2204 - Evaluation du coût global - n°1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
Diplôme Ceph
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La présente consultation concerne :
Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétiques et environnementales pour les bâtiments de la Métropole et de la ville de Rouen

Winner: Ville de Rouen