Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-10
Buyer: Département de l'Eure
Country: FR
Region: FRD21
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 204764.2 EUR
Submission deadline: 2024-10-10
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la rive droite. L’ensemble des travaux constituant le lot unique : Travaux paysagers.
Les travaux, objet du marché, sont situés sur les communes de Vézillon, Bouafles,Courcelles sur Seine et Port-Mort.
Le marché comprend toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement.
Celui-ci est fractionné suivant les tranches suivantes :
- Tranche Ferme (TF) : Travaux de plantation sur les secteurs 1-2-3 et 4 ;
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Entretien de la TF la 1ère année après la plantation ;
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Entretien de la TF la 2ème année après la plantation ;
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Travaux de plantation sur le secteur 5 ;
- Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Entretien de la TO3 la 1ère année après la plantation ;
- Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Entretien de la TO3 la 2ème année après la plantation ;
- Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Travaux de plantation sur le secteur 6 ;
- Tranche Optionnelle 7 (TO7) : Entretien de la TO6 la 1ère année après la plantation ;
- Tranche Optionnelle 8 (TO8) : Entretien de la TO6 la 2ème année après la plantation.

Intervenants

- Maîtrise d'ouvrage :
La maîtrise d'ouvrage est exercée par le Département de l'Eure, en sa qualité d'acheteur public. Le Département est représenté, pour l'exécution du présent accord-cadre, par le Président du Conseil départemental ou son représentant dûment habilité.

Maîtrise d'oeuvre :
- La maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par la Direction de la mobilité du Conseil départemental de l'Eure.

- Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) :
Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Cette mission de catégorie 2 est confiée à : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 190 rue François Jacob - 76 235 ISNEAUVILLE
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.