Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-30
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-01-31
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
Marchés-cadre à tarifs pour des missions de Maîtrise d’œuvre (MOE) d'études de travaux de construction, d'aménagement, de restructuration, d'entretien patrimonial des immeubles tertiaire d'EDF sur le territoire de la Direction Immobilière Groupe (DIG) et ce, pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 4 M€ 
Cet avis, comporte 4 lots :
- Lot 1 : MOE GENERAL/VRD/DESAMIANTAGE toutes régions sauf La région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée aura uniquement la MOE générale.
- Lot 2 : MOE VRD uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée
- Lot 3 : MOE DESAMIANTAGE uniquement pour la région Auvergne Rhône Alpes - Méditerranée
- Lot 4 : OPC toutes régions
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 
­ Le candidat ou le groupement doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière 
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ces informations depuis la date de création.
- Le candidat ou le groupement doit justifier d’un CA moyen pour les 3 derniers exercices complets disponibles :
- Pour Lot 1 MOE  = 650 k€ / région choisie


Winner: Publications Office of the European Union