Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-06
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — tranche ferme: entre la Rd155 (rue de la Rogère) et la Rd152 (rue de Bagatelle), carrefour compris,
— tranche optionnelle: entre la Rd152 (rue de Bagatelle) et le giratoire Rd19 x Rd730 (avenue de Royan).
— tranche ferme: entre la Rd155 (rue de la Rogère) et la Rd152 (rue de Bagatelle), carrefour compris,
— tranche optionnelle: entre la Rd152 (rue de Bagatelle) et le giratoire Rd19 x Rd730 (avenue de Royan).
Les variantes sont autorisées sur le remblaiement de tranchée (GNT-2) en matériaux recyclés, et sur la structure de chaussée renforcée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et Dc2 ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
En application de l'article 38-i. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise qui soumissionne propose une action d'insertion pour permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le jugement de la valeur technique au vu du mémoire technique est décomposé comme suit: — le programme d'exécution des travaux qui détaillera la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels (50 %); — la provenance des matériaux avec le détail des origines des fournitures et des fiches produits des GNT et produits bitumineux (50 %). . L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et Dc2 ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.