Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-20
Buyer: VEDECOM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72210000: Software programming services | 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2018-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les différentes prestations relatives à la base de données MOOVE (projet d'enregistrement et de traitement de données d'environnement pour le véhicule autonome) de VEDECOM au regard de la fonction automatisée de véhicule autonome. Cette prestation se décompose en 4 lots distincts. VEDECOM est un institut français de recherche partenariale publique-privée et de formation dédié à la mobilité individuelle décarbonée et durable qui a été mis en place en février 2014 dans le cadre du plan d'investissement d'avenir du gouvernement français. Fondation partenariale de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, VEDECOM est soutenu par le pôle de compétitivité Mov'eo et plusieurs collectivités locales françaises.
L'objectif de cette proposition de contrat est l'identification automatisée des scénarios de monde réel ou des situations survenues dans la base de données VEDECOM. Les livrables seront donc ajustés en fonction de l'avancement global du projet MOOVE pour s'assurer qu'ils sont réalisables en totalité. Les éléments suivants doivent notamment être fournis pour atteindre cet objectif: établir une liste/catalogue de scénarios fonctionnels et logiques:
— et extraction de la base de données MOOVE les cas d'utilisation les plus pertinents dans divers scénarios fonctionnels de trafic, définis dans la précédente tâche.
L'analyse des algorithmes dans la base de données MOOVE extraites des capteurs liés au véhicules autonomes
Une base de données brutes, collectées en roulage à partir de capteurs de différentes technologies (lidar, radar, caméra) implémentés dans des voitures est en cours de constitution. Ces capteurs délivrent des données brutes hétérogènes et particulièrement riches, et dont l'utilisation est stratégique pour un véhicule autonome. VEDECOM décrit via des logigrammes, une cinquantaine de situations élémentaires de conduite à risques. Ces situations sont préalablement définies par un ensemble de paramètres temporels (Voie_ego_vehicule, acceleration_longitudinale, présence_pieton...). L'objet de la prestation est l'élaboration des algorithmes qui vont trouver dans une base de données ces scénarios.
L'objectif de cette proposition de contrat est l'identification automatisée des scénarios de monde réel ou des situations survenues dans la base de données VEDECOM. Les livrables seront donc ajustés en fonction de l'avancement global du projet MOOVE pour s'assurer qu'ils sont réalisables en totalité.
À partir des données enregistrées, ont été définies et calculées des Paramètres dits de haut niveau (PHN) qui décrivent les scènes routières. Ces paramètres, définis de manière précise, sont réparties en 4 catégories: EGO véhicule/obstacles/infrastructure/climatique. La plupart des PHN sont calculés par algorithmes. Certains PHNs ne peuvent être calculés à partir des données issues des capteurs des véhicules, ou l'algorithme utilisé ne permet pas une performance satisfaisante. Ils doivent donc être renseignés dans la base de données manuellement par comparaison avec une vérité terrain (flux vidéos de la BDD) pour validation. Pour toutes ces raisons, VEDECOM a besoin de réaliser des annotations des PHN, considérés comme des signaux, à l'aide des vidéos enregistrées.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner et le tableau des effectifs permanents des 3 derniers exercices à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de notification du marché est fin décembre 2018 pour un démarrage des prestations au 1.1.2019. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: plate-forme: www.marchesonline.fr Les candidats retirent le DCE pour cette consultation sur la plate-forme des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés dans le règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définis dans le règlement de consultation. Les paiements de ces prestations se font sur un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture liées aux prestations. Les prix sont forfaitaires et fermes. Ce marché est financé sur ressources propres.
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).