Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-02
Buyer: IIBRBS
Country: FR
Region: Aube
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38221000 | 72220000: Systems and technical consultancy services
Submission deadline: 2016-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cet accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un système d'information géographique transverse aux différents services de l'EPTB, ouvert aux partenaires et au grand public.
— La fourniture, l'installation et le paramétrage d'une base de données (SGBDR spatial) et l'intégration des données SIG de l'EPTB au sein de cette base partagée, ainsi que la prise en compte des mises à jour;
— La fourniture d'un portail SIG-Web incluant un site éditorial, un outil de consultation de données, un catalogue de données, une cartothèque et des applications métiers;
— Le paramétrage ou le développement d'applications SIG métier, dérivées de l'application SIG-Web de consultation, proposant des fonctions simples sur diverses thématiques: espaces verts, parcelles de l'EPTB.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande ou marché subséquent émis par l'EPTB Seine Grands lacs dans lequel seront indiqués le délai d'exécution et la date de commencement des prestations. Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent. Les prestations seront à exécuter selon le calendrier défini au CCTP du présent accord-cadre, notamment, la première prestation (consistant en la mise en place du socle SIG, cf. CCTP pour plus de détails) qui devra être réalisée dans un délai de 10 mois. Des évolutions du calendrier, indiquées par l'EPTB Seine Grands Lacs, seront toutefois possibles au cours du présent accord-cadre.

Eligibility requirements: L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.