Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: commune de gonesse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le montant maximum Ht pour la durée totale du marché est de 1 000 000,00 Euros.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle candidat devra justifier qu'il possède les qualifications et certifications suivantes :- le candidat devra être certifié pour remettre une attestation de conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007 pour la mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection ou remplir un questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif et sa conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007 ;- le candidat devra posséder un certificat de qualification professionnelle Cf2/3 mentions Fo et Ma, Cfe3 C4 mention Cm ou similaires propre aux installations courants faibles et courants forts
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres, Fipd (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), Conseil Départemental, Région
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. Chaque candidat devra prendre connaissance de l'état des lieux.Les conditions de visite sont les suivantes :Une visite est organisée en présence de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage le lundi 13 mars 2023 à 09h30 sur site (Place du Général de Gaulle - cSU - pags). Passée cette date, les candidats pourront se rendre sur place uniquement après avoir pris rendez-vous par mail auprès de Damien BOCK - e-conex (amo), damien.bock@e-conex.fr. La prise du rendez-vous par mail est obligatoire.Le candidat devra remettre dans son offre l'attestation de visite qui lui sera remise par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 1000000