Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-06
Buyer: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221250 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2021-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux de terrassements et de génie civil nécessaires à la création de 2 écoducs (ouvrages de type buses sèches) dans le remblai autoroutier par forage au microtunnelier. Ces travaux sont situés au niveau de la commune du Luc dans le département du Var (83).
L’exécution des travaux comprendra notamment la réalisation des études d’exécution. Les travaux comporteront notamment des terrassements, la réalisation d’ouvrages souterrains au microtunnelier (2 fois 45ml), des ouvrages provisoires de génie civil (butées de poussée, plateforme de départ, entonnements), des injections et ancrages, en milieu environnemental contraint.
Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels.Ce cautionnement sera normalement une garantie à 1ère demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle & solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
- 1512 FNTP (Ouvrages souterrains réalisation par tunnelier ou bouclier diamètre inférieur à 2.5m y compris micro tunnelier) ou équivalent
En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles FNTP 1512, FNTP 2322, assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2 : Une liste de travaux exécutés de même nature sur infrastructure routière dans la limite des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1