Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-08-07
Buyer: Commune d'Issoire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 32323500 | 32424000 | 35125300: Security cameras | 45222300 | 45233292
Estimated value: 462108.53 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette opération concerne l’extension du réseau de vidéo-protection mis en place en 2017 dans le cadre d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle ainsi que l’entretien et la maintenance des appareils et équipements déjà installés. La notification du présent marché est envisagée en juin 2023 et le démarrage des travaux de la tranche ferme en septembre 2023 (semaine 36). Le démarrage des travaux de la tranche optionnelle n°1 est quant à lui envisagé en janvier 2024 (semaine 02). La durée plafond d’exécution des travaux de que tranche est de 4 mois. Sont, également, attendues des prestations d’entretien et de maintenance qui donneront lieu à contrat différé qui sera conclu pour une durée initiale de 12 mois après réception des travaux objet de la tranche ferme et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction tacite.
Concernant les prestations d'entretien-maintenance, le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à un marché ordinaire pour les prestations faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire et un accord-cadre avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l’objet de bons de commande (40 000,00 € HT par an).
Les candidats devaient impérativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes décrites dans le dossier de consultation des entreprises :  Fourniture et pose d’une caméra mobile n°1 zone Est (PSE1) et d’une caméra mobile n°2 zone Ouest (PSE2) dans le cadre de la tranche optionnelle n°1. Ils devaient également chiffrer les prestations de maintenance associées à ces PSE.
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Le montant porté dans cet avis correspond aux travaux objet de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1 et des prestations de maintenance envisagées (comprenant une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 40 000 € HT).
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.
Le montant indiqué dans le présent avis comprend le montants de l'extension (tranche ferme : 133 806,14.€ HT + Tranche optionnelle n°1: 115 703,39 € comprenant les deux PSE envisagées).
Le contrat d'entretien - maintenance qui sera conclu de manière séparée sera conclu avec un montant maximum par année envisagée ressortant à 53 149,75 € HT en additionnant le montant des prestations d’entretien-maintenance faisant l'objet d'un forfait et le maximum en valeur envisagée pour chaque année de prise d'effet de ce contrat. Sur les 4 années envisagées le total de la maintenance est donc de 212 599,00 € HT
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.


Winner: SAS L’ENTREPRISE ELECTRIQUE - Etablissement CITEOS Clermont
Award value: 462108.53
Number of bids: 1