Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-21
Buyer: Synd. des transports de l'agglomération
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112710 | 45233100: Construction work for highways | 45316110
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réalisation de la tranche B de la ligne 1 du Tram'Bus du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Réaménagement de 1.6 km de voie existante entre le passage de la féria et le giratoire d'atchinetche avec: *Création de voies affectées au Tram'Bus 1, *Réaménagement du bvd du BAB entre les allées Marines et le chemin de Sabalce, *Création d'1 voie bus en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée située entre le bvd du BAB et le giratoire de la Légion Tchèque. Création d'un parc relais de 99 pl. Sur l'av. Henri de Navarre aux abords de la Rd817 et du giratoire du Seignanx et aménagement de ce dernier en giratoire percé. Réalisation d'un tronçon en site propre de liaison entre l'av. du 14 Avril et l'allée Marcel Breuer. Création d'un shunt en site propre du giratoire du 14 Avril pour la circulation des bus. Création de stations BHNS. Eclairage Public avec des Travaux neufs et dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale.
— Une lettre de candidature — dc1 dans sa version du 31.3.2016 — un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire)- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
Lot 1 :Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
*mise en oeuvre de produits de marquage routier: 3712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = tc < 6)).
*réseau gravitaire en milieu urbain: 5143 (profondeur tranchée = 3.50m avec nappe phréatique ou 3.50m < profondeur tranchée = 5.50m hors nappe phréatique).
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture le maître d'oeuvre. Les prix sont fermes actualisables. Financement: fonds propres de la collectivité.
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un an à compter de la réception des travaux.
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature — dc1 dans sa version du 31.3.2016 — un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire)- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.