Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-15
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18820000 | 35200000: Police equipment | 35811200
Estimated value: 118657 EUR
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation porte sur la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins et de l'accueil Mairie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), les communes d'orléans, de Semoy et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum
=> Montants Ht par période :minimum : 3 000,00 et maximum : 14 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 1 000,00 , maximum 8 000,00;ville d'orléans : minimum 2 000,00, maximum 6 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :minimum : 25 000,00 et maximum : 89 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 10 000,00 , maximum 25 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 15 000,00, maximum 60 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 2 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 2 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 9 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : sans minimum, maximum 7 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :minimum : 15 000,00 et maximum : 46 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 5 000,00 , maximum 20 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 10 000,00, maximum 25 000,00 ;Saint Pryvé Saint Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :minimum : 8 000,00 et maximum : 49 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : minimum 8 000,00, maximum 48 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :minimum : 13 000,00 et maximum : 60 000,00 répartit entre :Orléans Métropole : minimum 3 000,00 , maximum 8 000,00 ;Ville d'orléans : minimum 10 000,00, maximum 50 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation
=> Montants Ht par période :sans minimum et maximum : 9 000,00 répartit entre :Ville d'orléans : sans minimum, maximum 7 000,00 ;Semoy : sans minimum, maximum 1 000,00 ;Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : sans minimum, maximum 1 000,00
=> Reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.=> Reconduction anticipée : détail dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Award value: 118657