Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31700000 | 34731000: Aircraft engine parts | 35112000: Rescue and emergency equipment | 35640000
Submission deadline: 2017-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 16081 — approvisionnement de divers rechanges aéronautiques au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Approvisionnement de divers rechanges aéronautiques au profit du service industriel de l'aéronautique (Siaé) dans les domaines:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant mini et pas de montant maxi. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Sa durée d'exécution estimée est de 3 périodes. La première débutera à la date de notification et se terminera le 29.4.2019. La 2
Le(s) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale d'environ 15 mois. Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 39 mois.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de rechanges à usage aéronautique.

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de rechanges à usage aéronautique. Ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture de rechanges à usage aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Pièces techniques communes aux lots de consultation: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.