Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-16
Buyer: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1245000 EUR
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage des quartiers Baraguey d'Hilliers et Rannes à Tours (37) soutenus par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Tours.
Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources propres au ministère des armées.
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la PFAF-CO et adressé au DDFIP du Finistère qui procède au virement sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement fixé à 30 jours. Une avance peut être accordée selon les dispositions de l'article 97 du décret 2016-361 du 25.3.2016.
Le marché est déclaré «Sensible» au sens de l'article 78 de l'instruction Générale Interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense Nationale approuvée par l'arrêté du 30.11.2011 et comportera une clause de protection du secret: la recevabilité des candidatures est subordonnée à la fourniture d'un dossier de sécurité; un contrôle élémentaire de la personne morale est effectué par le service enquêteur du ministère; un avis «Avec réserve» émis par ce service peut conduire la personne publique à écarter la candidature correspondante.
Production d'une lettre de candidature (DC1), d'une déclaration du candidat (DC2), de l'autorisation administrative d'exercice d'une activité de sécurité privée (personne morale) et de l'agrément (chef d'entreprise) délivrés par le CNAPS ainsi qu'un dossier de sécurité comprenant un extrait K BIS, une fiche de renseignements dirigeant et un organigramme fonctionnel de la société.
Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 600 000 EUR HT.
— part du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché inférieur à 600 000 EUR HT (+/- 1 %) sur au moins 2 années,
Mémoire de candidature détaillant les moyens matériels, les effectifs, une liste des principaux contrats détenus, les certificats de qualification professionnelle, certifications et labels détenus.
Il s'agit d'un renouvellement de marché; conformément aux dispositions de la convention collective régissant la profession, la reprise éventuelle des personnels actuellement en poste est à envisager.

Eligibility requirements: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal est fixé à 600 000 EUR HT.
Les candidatures présentant une des caractéristiques suivantes seront rejetées: — part du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché inférieur à 600 000 EUR HT (+/- 1 %) sur au moins 2 années, — EBE négatif d'un montant supérieur à 2 % du chiffre d'affaires global sur au moins 2 années, EBE négatif d'un montant supérieur à 30 % du chiffre d'affaires global la dernière année.
Mêmes exigences que pour les opérateurs économiques.
Mémoire de candidature détaillant les moyens matériels, les effectifs, une liste des principaux contrats détenus, les certificats de qualification professionnelle, certifications et labels détenus.