Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-31
Buyer: Département de la Charente
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 agences départementales de l'aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau. Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marche est compris entre 12 et 15 t d'une puissance moteur de 90 cv (66 kW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Location nue de pelles hydrauliques pour l'agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld.
Le marché est reconductible trois fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application des articles R. 2132-2, R. 2132-3, R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr — rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr — de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr