Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 79419000
Submission deadline: 2017-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'accompagnement organisationnel. L'accord-cadre est divisé en 2 lots d'attribution distincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA). Ce lot couvre les besoins relatifs aux analyses fonctionnelles, à la gestion de projet, à la gestion du changement, à l'accompagnement méthodologique, et aux qualifications et recettes des systèmes d'information.
Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions.
Le lot 1 «Prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour des besoins transverses de l'amf» est un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 est attribué à 3 titulaires, qui seront mis en concurrence.
Les objectifs du lot 2 sont l'accompagnement méthodologique relatif aux techniques et aux outils d'amélioration continue et la recherche de la performance opérationnelle. Les prestations relatives au lot 2 pourraient être appliquées à toutes les directions de l'AMF.
Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
Le lot 2 «Accompagnement organisationnel ("Lean Management")» est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires exécutés par la conclusion de bons de commande.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — 5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.