Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-13
Buyer: Métropole Grenoble-Alpes — Métropole Met
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71245000 | 71300000 | 71311300 | 71313400 | 71400000
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2017-10-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Služby týkajúce sa vypracovania mestskej (územnej) zástavby (územné plánovanie) a architektonické služby
La présente consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine ayant pour objet: — de consolider une vision urbaine d'ensemble de la centralité métropolitaine sud, support d'opérations d'aménagement publiques ou privées dans un process d'urbanisme partagé et négocié; — de concevoir sur le périmètre du cours de l'Europe un projet urbain ambitieux, phasé, techniquement et financièrement réalisable, permettant d'enclencher concrètement et physiquement la dynamique de renouvellement et de rayonnement de la centralité sud métropolitaine; — d'accompagner la réalisation opérationnelle de ce projet urbain tout au long de sa mise en œuvre, sur le périmètre de projet du cours de l'Europe.
Le lot no 1: Missions principales est réparti de la manière suivante: une partie forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 EUR HT) et une partie à marchés subséquents.
Le lot no 2: Aspects environnementaux est réparti de la manière suivante: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT).
Le lot no 3: Communication et concertation est réparti de la manière suivante: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT).
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix globaux et forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon le CCAG-PI. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par le budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorisera au maximum 5 candidats à participer aux négociations. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent nommer, dans l'acte d'engagement, les personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Uniquement pour les parties forfaitaires de chaque lot, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres variantes dans les conditions précisées par le règlement de la consultation.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de Grenoble-Alpes Métropole, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision.


Award value: 1100000