Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2022-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: centre technique departemental ouest - secteurs, centres D'Exploitation : Villefranche de Rouergue - najac - rieupeyroux - la Salvetat Peyralès
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.
centre technique departemental ouest - secteurs, centres D'Exploitation : Capdenac - montbazens - rignac - decazeville - marcillac
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026.
centre technique departemental nord - secteurs, centres D'Exploitation : Laguiole - ste Geneviève sur Argence - mur de Barrez - st Amans des Cots
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
centre technique departemental nord - secteurs, centres D'Exploitation : Espalion - bozouls - entraygues sur Truyère - st Chély d'aubrac - st Géniez d'olt
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026
centre technique departemental centre - secteurs, centres D'Exploitation : Rodez (+ parc) - cassagnes Bégonhès - réquista
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. Période ferme du 01/11/2022 au 31/10/2023, Reconduction no 1 du 01/11/2023 au 31/10/2024, Reconduction no 2 du 01/11/2024 au 31/10/2025, Reconduction no 3 du 01/11/2025 au 31/10/2026

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).