Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 45210000: Building construction work | 45262522 | 45421000 | 45443000
Submission deadline: 2025-03-18
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert
(Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance de 4 lots déclarés sans suite:
Lot 3: Menuiseries extérieures - Vitreries - Brises soleil
Lot 4: Façades ITE
Lot 6: Menuiseries intérieures - Mobiliers
Lot 13: Ascenseurs.
Consultation initiale allotie selon 14 lots techniques dont 8 notifiés ou en cours de notification
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La liste complète des pièces exigées au titre de la candidature figure au Rc joint. En outre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.
Les qualibat suivant devront être fournis:
Lot n° 3: Qualibat 3511 ou références équivalentes
Lot n° 4 : Qualibat 7131 ou références équivalentes
Lot n° 6 : Qualibat 4312 ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La liste complète des pièces exigées au titre de la candidature figure au Rc joint. En outre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier :
- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.
Les qualibat suivant devront être fournis:
Lot n° 3: Qualibat 3511 ou références équivalentes
Lot n° 4 : Qualibat 7131 ou références équivalentes
Lot n° 6 : Qualibat 4312 ou références équivalentes
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Valeur technique de l'offre
Menuiseries extérieures - Vitreries - Brises soleil
Menuiseries intérieures - Mobiliers

Winner: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)