Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-22
Buyer: dsna
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34960000 | 50000000 | 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et maintien en condition opérationnelle de systèmes d'atterrissage aux instruments ILS de catégorie 1
dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipements d'aide à l'atterrissage). La fiabilité de ces systèmes et la disponibilité du service sont primordiales pour assurer l'accessibilité des aéroports en mauvaises conditions météorologiques.
Ce marché concerne uniquement les ILS de catégorie 1. Ces équipements sont renouvelés approximativement tous les 20 ans. Certains actuellement en service arrivent à cette échéance et ont besoin d'être remplacés.
- réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum
réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ancien parc ILS catégorie 1 de technologie Normarc
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois reconductible 3 fois par périodes de 2 ans soit un total de 96 mois au maximum
fournir la déclaration du chiffre d'affaires (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 2 000 000 euros ht pour une candidature pour le lot 1, à 250 000 euros ht pour le lot 2 et à 2 250 000 euros ht pour une candidature pour les lots 1 et 2. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018) a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif).
-Il est exigé au moins 3 références de prestations similaires aux prestations objet du marché, effectuées pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques
-Le candidat doit démontrer qu'il est en capacité de disposer des outillages et des bancs spécialisés nécessaires ainsi que son organisation opérationnelle mise en place afin de répondre à l'objet de l'accord-cadre.
-le candidat doit démontrer qu'il est en mesure de fournir des équipements dont la conformité aux exigences OACI de l'annexe 10 (Télécommunications Aéronautiques, volume I : Aides radio à la navigation édition 7 de Juillet 2018 incluant l'amendement 92 ) et de l'annexe 14 (édition 7 de Juillet 2018)  a été validée dans l'un au moins des pays membres de l'oaci. Il doit assurer la continuité de sa fourniture pendant toute la durée de l'accord-cadre (un contrat à long terme d'agrément d'un constructeur peut en constituer un justificatif)
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens: 1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR; 2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5%


Award value: 12000000