Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631430 | 90470000 | 90490000
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2020-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone
Réalisation des plans, reconnaissance télévisuelle et tests d'étanchéité des réseaux d'assainissement dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage du Polygone.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 220 000,00 EUR, maximum HT 1 100 000,00 EUR.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé à hauteur de 70 % par une subvention de l'agence de l'eau Rhin Meuse et à hauteur de 30 % par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0076. Afin d'assurer une impartialité entre les deux marchés, le titulaire du présent marché ne pourra se voir attribuer le marché de l'eurométropole de Strasbourg 20ems0078: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prérequis dans le cadre de l'opération collective pour la sécurisation du captage Polygone.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 1100000