Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-14
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 39221000 | 45210000: Building construction work | 45212421
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-07-30
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (La déclaration sera accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP phase de
présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection
L’objet du marché cadre porte sur la la conception/réalisation des réfectoires et cuisines pour les chantiers de PENLY - BUGEY - GRAVELINES . 
6 lots sont prévus.
Pour chacun des 3 sites : 2 lots.
1 lot pour la construction du bâtiment en structure modulaire et 1 lot pour les équipements de cuisines.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, 
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le  Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines.  
Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots.
Capacité Technique et Professionnelle
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités)
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage.
Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus)
Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine.
Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur.
Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.

Eligibility requirements: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, 
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le  Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines.  
Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots.
Capacité Technique et Professionnelle
Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités)
la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage.
Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus)
Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine.
Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur.
Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, pour des bâtiments ou structures modulaires équipées selon les besoins exprimés de réfectoire,
Les études de conception, de construction de bâtiment ou structure modulaires équipées selon les besoins exprimés de cuisines.
(Ces bâtiments devront pouvoir être surmontés, au moins pour la partie réfectoire, d’étages allant jusqu’à R+4 pour des bureaux /salles de réunion. Ces étages supplémentaires ne font pas partie de la présente consultation.
Le mobilier de réfectoire ne fait pas partie de la présente consultation, cependant le constructeur devra indiquer ses hypothèses en termes de dimension du mobilier sur les plans ).
Une option en construction classique du bâtiment cuisine sera demandée
CHANTIER EPR2 PENLY
Fabrication et fourniture d'équipements de Cuisine, ainsi que des prestations de maintenance associées

Winner: Publications Office of the European Union