Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-25
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Submission deadline: 2019-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et maintenance de véhicules médicalisés légers: le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Fourniture et maintenance de véhicules médicalisés légers avec cellule de stockage arrière aménagée et équipée: à titre indicatif, les besoins prévisionnels d'acquisition connus à ce jour sont de 3 VML en 2019-2020 et d'un VML en 2021 pour le CHRU de Nancy.
Les candidats devront formuler une offre de maintenance de ces véhicules, à titre de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Présentation des VML à remplacer: les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Samu/Smur pour l'organisation sur site d'une présentation des VML à remplacer. L'attestation fournie à l'issue de la rencontre sera jointe à l'appui de l'offre.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.