Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: ville d'avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90900000
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23s0045 - prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'avignon 3/2024 - 02/2028
prestations de nettoyage et d'entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d'avignon 3/2024 - 02/2028. La consultation porte sur deux lots dont la description est donné ci-dessous
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :mini (H.T.). / an = 20 000 euros - maxi (H.T.). / an = 120 000 euros
le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
l'Exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi (nombre minimum annuel d'heures en insertion : 180 heures)
le marché est décomposé en deux postes :- poste 1 : rémunéré par un prix forfaitaire annuel.- Poste 2 : à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique. Sans mini , maxi Ht / an = 30 000 euros
le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
l'Exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi (nombre minimum annuel d'heures en insertion : 400 heures)
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les deux lots font l'objet de reprise du personnel.Une visite est obligatoire pour le lot 2 avant la remise des offres

Eligibility requirements: - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire