Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'agitateurs — limitateurs de prélèvement, maintenance, accessoires, systèmes informatiques liés et prestations de services associés
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L. 2125-1 1
Fourniture d'agitateurs — limitateurs de prélèvement, maintenance, accessoires, systèmes informatiques lies et prestations de services associes.
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP.
Reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, selon les dispositions du CCAP. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article R. 2122-4 du code de la commande publique). L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de soixante jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
La consultation n'est pas allotie car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché sont liées entre elles et ne peuvent être réalisées par un seul et même prestataire. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: Efs_Sc2571). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Forme des candidatures: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur PLACE. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis sauf en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr; e-mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr - Les candidats adressent leur demande le 9.9.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés au plus tard le 13.9.2021. L'EFS se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci sont communiquées au plus tard le 13.9.2021. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération:
1. économie de la solution proposée appréciée au regard du coût complet d'exploitation de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et du coût des formations (40 points) — voir détails au sein du RC 2) qualité technique de la solution proposée (60 points) — voir détails au sein du RC. Les soumissionnaires dont les offres auront été déclarées à priori régulières, acceptables et non inappropriées devront mettre à disposition, chacun, six échantillons et les accessoires associés en vue de la réalisation d'un test qualitatif, y compris informatiques et réseaux nécessaires à leur utilisation par l'EFS. Les soumissionnaires concernés seront prévenus par l'EFS par voie électronique, dès validation du contenu de leur offre. Ils seront mis à disposition gratuitement par les soumissionnaires. De même, les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Chaque équipement fera l'objet d'un test qui permettra de noter les soumissionnaires sur le critère «ergonomie et praticabilité de l'équipement, de ses accessoires, du support pour les collectes mobiles et de l'interface homme/machine». Les équipements seront restitués aux soumissionnaires à l'issue de la phase de test.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: — le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; — ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: — le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, — et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.