Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Mairie de Troyes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 1364000 EUR
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes
Les prestations concernent les prestations de service de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau de prix unitaires (BPU).
Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d'un marché en cours.
Toutefois, l'entité se réserve le droit de faire appel au titulaire du marché pour renforcer le personnel en cours.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3
La Maison du Boulanger: montant estimatif annuel 172 000 EUR HT + Ille de Troyes: montant estimatif annuel 104 000 EUR HT + Troyes Champagne Métropole: montant estimatif annuel 40 000 EUR HT + CMAS de Troyes: montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.
Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la décomposition en lot risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. En effet, il apparait plus cohérent de faire effectuer à un même prestataire les différentes missions imposées au sein de ce marché (SSIAP, agent de sécurité, ronde de contrôle, etc) notamment lors d'un même événement. La présence de plusieurs agents de sociétés titulaires différentes serait de nature à complexifier la coordination des opérations.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements décrits ci-après.
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,
La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: méthodologie d'organisation du candidat (organisation prévue pour remplir plusieurs missions simultanément sur différents sites, dispositifs d'auto-contrôle, modalités de réalisation des prestations pour chaque type de missions cités aux articles 3.1 et 3.2 du CCTP), sous-critère noté sur 5 points + moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (désignation d'un interlocuteur privilégié, qualité et pertinence de l'équipe proposée, modalité d'organisation des moyens humains pour toute demande urgente notamment un système d'astreinte, suivi et encadrement des équipe, etc), sous-critère noté sur 3 points + moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (moyens de communication pendant l'exécution des prestations, modalités de transmission des comptes-rendus, etc), sous-critère noté sur 2 points.
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Demande de renseignements ou questions complémentaires Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
—— référé précontractuel: sur la base de l'art L. 551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

Eligibility requirements: Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements décrits ci-après.

Award value: 1364000