Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: DIR Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71510000
Submission deadline: 2018-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN 85-202 & 94 — travaux de protection contre les chutes de pierres — études géotechniques et suivi des travaux
RN 85-202 & 94 — Travaux de protection contre les chutes de pierres — études géotechniques et suivi des travaux.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et concernent:
La conduite des missions de type G4: contrôle extérieur des études géotechniques d'exécution réalisés par le titulaire du marché travaux et supervision géotechnique d'exécution des travaux;
La réalisation du contrôle extérieur des études géotechniques de conception G2; phase PRO rédigées ou en cours de rédaction par un bureau d'étude tiers.
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
* le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: Le candidat fournira : * les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics); * la forme juridique du candidat; * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * l'inscription sur le registre professionnel; * le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.