Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-04
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 63712710 | 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2022-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande pour l'acquisition de données de déplacements sur le territoire parisien en 3 lots séparés
acquisition de données de circulation de véhicules circulant sur le territoire parisien issues de la localisation GNSS
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles portent sur les lots 2 et 3 :-PSE 1 : La récupération des données via une API, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.-pse 2 : La récupération des données via un envoi régulier de données, en complément d'une plateforme web de visualisation des données permettant de filtrer les données, de les visualiser sous forme de graphiques et/ou cartographies et de les exporter.La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum de 250 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois.La durée du marché est de 24 mois reconductibles 1 fois tacitement, elle court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :-Sa date de notification au titulaire-le 28/08/2022
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du DUME
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Eligibility requirements: dume ou Dc1 et Dc2