Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-03
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44141000 | 45112500 | 45112700 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2018-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réaménagement de la route de Gachet Nord et prolongement de la rue Dieng Kuntz au sein de la ZAC de la Chantrerie, comprenant:
— le réaménagement de la route de Gachet (300 m) entre les intersections avec la rue Rose Dieng Kuntz et la rue Sophie Germain,
— les aménagements paysagers du chemin de Cheviré (250 m). À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (lots concernés 1, 2 et 4).
Travaux de terrassements, voirie, assainissement pour le réaménagement de la route de Gachet Nord et le prolongement de la rue Dieng Kuntz.
Travaux de réseaux souples pour le réaménagement de la route de Gachet Nord et le prolongement de la rue Dieng Kuntz.
Contrôles télévisuels, d'étanchéité et de compactage des travaux de réaménagement de la route de Gachet Nord et le prolongement de la rue Dieng Kuntz.
Travaux d'aménagement des espaces verts et fourniture du mobilier pour le réaménagement de la route de Gachet Nord et le prolongement de la rue Dieng Kuntz.
Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC 1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat,
Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Lots concernés: 1, 2 et 4.
— référé pré-contractuel Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 j est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. En l'absence du DC 1, une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.