Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-07
Buyer: Conseil général du Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03142500 | 03221200 | 03310000 | 03311000 | 15111000
Submission deadline: 2020-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires, de fournitures et de prestations liées à la restauration (seize lots)
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Une convention de groupement de commandes a été signée entre le département du Val d'Oise, les Établissements publics d'enseignement locaux (EPLE) du Val-d'Oise et le Centre départemental de formation et d'animation sportives (CDFAS) du Val-d'Oise pour la passation de marchés, afin de répondre aux besoins d'achat de denrées alimentaires, fournitures et prestations liées à la restauration. Le Conseil départemental est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, s'assure de la bonne exécution des marchés.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Poisson frais et produits de la mer, le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Fruits et légumes bio, le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Fruits et légumes frais, le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Porc frais et charcuterie, le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Beurre — œufs — fromage — tous produits laitiers, le présent marché ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement trois fois, par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.


Eligibility requirements: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.