Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-10
Buyer: santé publique France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables | 39550000
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de masques chirurgicaux et d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 et Ffp3
fourniture et la livraison de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques, d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 taille standard, S et L et Ffp3. Accord cadre composé de 5 lots
afin d'assurer la sécurité des approvisionnements, les candidats ne pourront pas postuler à tous les lots du marché. Les candidats postulants au lot 1 masques chirurgicaux adultes ne pourront pas postuler au lot 2 Appareil de protection respiratoire Ffp2 Taille standard et inversement
accord cadre multi attributaires - masques chirurgicaux adultes conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 144 millions masques sur la durée du marché
fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - taille standard
accord cadre multi attributaires - aPR Ffp2 taille standard conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 32 millions de Ffp2 taille standard sur la durée du marché
fourniture et livraison d'appareils de protection respiratoire de type Ffp2 - bec de canard - tailles S et L
accord cadre mono attributaire - aPR Ffp2 Tailles S et L conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 8 millions de Ffp2 tailles S et L sur la durée du marché
accord cadre mono attributaire - masques chirurgicaux pédiatriques conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 16 millions masques sur la durée du marché
accord cadre mono attributaire - aPR Ffp3 conclu sans engagement sur le volume minimum de commande et avec un maximum de commande de 30 000 Ffp3 sur la durée du marché
il est précisé que le volume maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours