Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-18
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Le périmètre de l'accord-cadre recouvre l'ensemble du territoire de la Ville de Saint-Étienne. Hormis les 3 ZAC de l'Epase, le secteur du centre-ville, les Quartiers prioritaires (QPV) de cotonne Montferré et de Montreynaud (voir périmètre au DCE). Il concerne des opérations de quartier: pour des opérations complexes ou structurantes, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole se réservent le droit de recourir à des consultations de maîtrise d'œuvre spécifique. Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera mixte: il s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Compte tenu de l'objet du présent accord-cadre, le mandataire devra être architecte urbaniste ou paysagiste.
— une avance est prévue; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance,
— en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelles afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques pourront être invités effectuer une présentation de leur offre dans le cadre d'une audition à la mairie de Saint-Étienne et ce à titre gratuit (voir détail au règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.