Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-25
Buyer: Mindef/Air/SIAE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dossier 18058 — construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour aéronef ATL2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)
La présente procédure a pour objet de commander les études et travaux nécessaires à la construction d'un bâtiment de maintenance aéronautique pour aéronef ATL2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR), ainsi que l'exploitation et la maintenance associée.
Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction.
— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société.
La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire»,
— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception réalisation exploitation maintenance (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…). Ou. Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la conception réalisation exploitation maintenance en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Et. Preuve que l'équipe du candidat réunira les compétences suivantes: — architecte, — bureau d'études structure, — bureau d'études interaction sol/structure, — bureau d'études fluides, — bureau d'études chauffage/ventilation/climatisation, — bureau d'études électricité (courant fort/courant faible), — bureau d'études thermique, — bureau d'études acoustique, — bureau d'études éclairage, — bureau d'études VRD, — bureau d'études SSI, — bureau d'études process industriel, — compétence amiante, — bim, — économie de la construction, — ordonnancement, pilotage et coordination. Et. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.