Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Région Nouvelle Aquitaine
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine (hors EPLE).
L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et établissements recevant du public (hors EPLE). La procédure concerne 3 accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Elle est passée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux, ainsi que dans les départements 33 — 40 — 64 — 24 — 47 (Ex — Aquitaine)
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations, Il peut être reconduit, tacitement, dans la limite de 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat expire au plus tard le 20.10.2021.
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers, ainsi que dans les départements 86 — 16 — 17 — 79 (ex — Poitou-Charentes)
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations. Il peut être reconduit, tacitement, dans la limite de 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat expire au plus tard le 20.10.2021.
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges, ainsi que dans les départements 87 — 23 — 19 (ex Limousin)
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations, pour le lot 3. Il peut être reconduit, tacitement, dans la limite de 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat expire au plus tard le 20.10.2021.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour le lot 1 uniquement: en application de l'accord du 5.3.2002 modifié relatif à la reprise du personnel, attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.