Public procurement notice: Works Concession
Published: 2016-01-30
Buyer: Ville de Frontignan
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
CPV classification: 09332000: Solar installation
Submission deadline: 2016-04-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à projet en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif assorti d'une concession de travaux public pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque.
Le contrat complexe, formé de façon indivisible d'un BEA et d'un contrat de concession de travaux public, porte sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol à haute qualité environnementale sur le site de l'ancienne décharge les Près-Saint-Martin.
L'installation photovoltaïque envisagée, d'une surface approximative de 6,5 hectares devra être raccordée au réseau public aux fins de vente de l'énergie produite. En contrepartie, le co-contractant en assumera toutes les charges d'exploitation et de remise en état naturel des lieux. L'exploitation interviendra pour une durée minimale de 23 ans et maximale de 25 ans, toutes étapes étant comprises (procédure, mise en place, exploitation, démantèlement). La rémunération du co-contractant sera assurée par les recettes liées aux tarifs d'achat de l'électricité produite.
L'exécution du contrat porte sur la conception, estimée à 100 000 EUR HTainsi que sur la réalisation de l'installation, estimée à 6 800 000 EUR HT et l'exploitation pour un coût annuel estimé à 15 000 EUR (HT).
Formulaire français Dc1 et Dc2, ou l'ensemble de leur contenu sur simple papier libre, le tout correctement renseigné et signé. Il est rappelé qu'en cas de groupement d'entreprises, chacun des candidats doit fournir et attester l'ensemble des éléments qui le concerne.
La régularité de la situation sociale et fiscale du seul candidat pressenti sera ultérieurement prouvée par la fourniture d'attestation des administrations compétentes.
— Note de présentation générale: description moyens humains et matériels généraux du candidat (2 pages A4 maximum) ainsi que la constitution de la société, son organisation économique, et sa structure financière. Garanties bancaires dont le candidat compte se prévaloir.
— références professionnelles: présentation d'une liste de références en installations équivalentes déjà réalisées durant les 5 dernières années et/ou exploitées.
— la nature de la prestation: prise en charge de la direction des travaux, étude, maintenance, exploitation etc...
— capacités techniques du candidat: des certificats de qualification professionnelle avec le niveau minimum de capacité requis:
Il est ici rappelé que la preuve des capacités ci-dessus exigées peut être apportée par tout autre moyen.
— Qualité méthodologique, pertinence de la proposition du candidat pour l'installation d'une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge, délai de réalisation du projet (sur 10).
Le dossier d'évaluation préliminaire des impacts environnementaux et des risques industriels (sur 20) à partir des sous critères suivants:
— . Capacités techniques, appréciées notamment au regard de la pertinence des compétences présentes au sein de la candidature en relation avec l'importance du projet en termes de conception, de réalisation et d'exploitation;
Modalités de remise des candidatures: les modes de transmission des candidatures acceptés sont les suivants, au choix des candidats:

Eligibility requirements: Formulaire français Dc1 et Dc2, ou l'ensemble de leur contenu sur simple papier libre, le tout correctement renseigné et signé. Il est rappelé qu'en cas de groupement d'entreprises, chacun des candidats doit fournir et attester l'ensemble des éléments qui le concerne. La régularité de la situation sociale et fiscale du seul candidat pressenti sera ultérieurement prouvée par la fourniture d'attestation des administrations compétentes.