Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-12-13
Buyer: SAS Vauban 21
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work | 50246000 | 63721200
Estimated value: 525000000 EUR
Submission deadline: 2020-02-10
Award criteria: Other

Technical requirements: Subdélégation de service public pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du port Vauban et convention portant AOT du domaine public
Consultation pour l'attribution d'une convention de subdélégation de service public, aux frais, risques et périls du subdélégataire, pour la gestion et l'exploitation des activités de levage et de manutention sur les 17 337 m
— la gestion et l'exploitation, aux frais risques et périls du subdélégataire, et à titre exclusif, des activités de levage et de manutention sur l'aire de carénage du port Vauban,
— la maintenance des terre-plein, du plan d'eau, et des équipements composant l'aire de carénage du port Vauban,
Le subdélégataire aura la possibilité de réserver une zone de l'aire de carénage à un mode de gestion dit «privé», c'est-à-dire au sein de laquelle le subdélégataire aura une exclusivité pour la réalisation des opérations de carénage (nettoyage et entretien des navires).
En outre, la consultation vise également à l'attribution, au sein du même ensemble contractuel, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un module de 50 m
Le subdélégataire sera autorisé, dès la signature de la convention, à faire sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs toutes les études et formalités nécessaires à la préparation et au dépôt des demande d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages.
1) une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou le groupement candidat.
En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat;
2) un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent;
3) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts;
4) un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique;
5) si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France), ainsi qu'une note démontrant qu'il en mesure d'exécuter l'ensemble contractuel compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations;
7) note présentant les capacités financières du candidat et le cas échéant des membres du groupement à réaliser le projet;
8) bilans et comptes de résultat sous format liasse des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi, accompagnés d'une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat; 2) un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent; 3) une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts; 4) un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique; 5) si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France), ainsi qu'une note démontrant qu'il en mesure d'exécuter l'ensemble contractuel compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations; 6) les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; 7) note présentant les capacités financières du candidat et le cas échéant des membres du groupement à réaliser le projet; 8) bilans et comptes de résultat sous format liasse des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur est établi, accompagnés d'une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat; 9) la liste des différentes garanties mobilisables par le candidat afin de sécuriser le projet; 10) déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à 3 ans); 11) un mémoire de 10 pages présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans la gestion d'équipements et d'activité de complexité similaire, et toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de l'ensemble contractuel, à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public ainsi que l'accueil des usagers; 12) attestations d'assurances notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en EUR) dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement, en cours de validité; 13) l'attestation de visite du site.

Award value: 525000000