Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord-cadre pour les développements des futurs releases d'un outil de design (PA-Tools) pour le departement Signalling Projects d'après la description des user cases des différents releases. Pour cela, les profils suivants seront necessaires: software architect / project manager / functional analyst / technical analyst / software developers / testers / quality manager.
PA-tools est un système composé d'un ensemble de modules permettant de concevoir les configurations (paramétrages) de composants de signalisation pour les systèmes TBL1+, ETCS niveau 1 et 2 Full Supervision et ultérieurement ETCS niveau 1 Limited Supervision. Ces configurations contiennent les composants et les paramètres necessaires à la génération de fichiers de données. Ce système existe depuis 2008.
L'objet de la demande est la réalisation (développement) des futures releases supplémentaires évolutives et correctives du système PA-Tools. Environ une release évolutive majeure et une ou plusieurs releases correctives mineures sont attendues par an, jusque 2025 (date actuelle de la fin du master test plan ETCS) avec possibilité d'extension d'1 an + 1 an. Pour chaque release évolutive (nouvelle fonctionnalité), des user cases seront définis. Le contrat doit prévoir pour 8 ans les profils suivants:
Ce contrat doit prévoir pour 8 ans en plus des releases évolutives, un coût annuel pour la maintenance corrective (résolution des incidents en jour ouvrable), ainsi qu'un transfert de compétence après chaque nouvelle release. L'application est écrite en Java avec une base de données MySQL. Le code est construit avec un ANT sur un serveur Jenkins, il utilise JDK8.
— les développements actuels ont été réalisés de 2008 à 2018 par 10 développeurs. Une transfert de connaissance de 3 mois sera prévu entre le fournisseur précédent et le fournisseur choisi.
Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr).
Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature:
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance:
II) De chaque personne membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein; et
— une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables,
— une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi,
Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.
— éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.

Eligibility requirements: Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature: — un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance: I) Du soumissionnaire; II) De chaque personne membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein; et III) Du/des signataire(s) de la soumission, — une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des 2 alinéas sont applicables, — une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi, — une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises. — les statuts coordonnés, — éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.
Zie UEA (het UEA vindt u terug in bijlage van de aankondiging van de opdracht en in te vullen via de website: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=nl). Het UEA dient ingevuld en ondertekend te worden en toegevoegd te worden aan uw kandidatuur. De volgende documenten dienen toegevoegd te worden aan uw kandidatuur: — Een geactualiseerd uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst van (I) de inschrijver, (II) elke persoon die lid is van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de inschrijver of daarin vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid heeft en (III) de ondertekenaar(s) van de inschrijving, — Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen tot betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Voor de kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, wordt het recente attest uitgereikt door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en heeft het betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Voor de kandidaat die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, wordt het recente attest uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid. Dit attest bevestigt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Wanneer de kandidaat personeel tewerkstelt dat zowel onder het tweede lid als onder het derde lid valt, zijn de bepalingen van beide leden toepasselijk, — Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat aan zijn fiscale verplichtingen voldoet. Het attest wordt uitgereikt door de bevoegde binnenlandse en/of buitenlandse overheid en bevestigt dat de kandidaat heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is, — Een origineel attest van niet-faillissement, afgeleverd door de bevoegde autoriteit van het betrokken land. Er dient opgemerkt dat het attest uitgereikt door de Sociale Zekerheidsinstelling, het fiscaal attest uitgereikt in het kader van overheidsopdrachten en het attest van niet-faillissement niet moeten worden aangeleverd in de hypothese dat ze beschikbaar zijn op een gratis toegankelijk database, of ze reeds zijn aangeleverd in het kader van een andere procedure op voorwaarde dat de betrokken ondernemers in hun aanvraag tot deelneming de procedure identificeren tijdens dewelke zij deze documenten reeds hebben voorgelegd en voor zover de voormelde inlichtingen en documenten nog beantwoorden aan de gestelde vereisten, — de gecoördineerde statuten, — de eventuele bijzondere mandaten van de firma waaruit de bevoegdheid/machtiging blijkt van de persoon of personen die hebben getekend om de kandidaat te verbinden.