Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45232410 | 45232431 | 45240000: Construction work for water projects | 45247220
Estimated value: 12030000 EUR
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique, Le prix des prestations

Technical requirements: La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique
Le prix des prestations
Les candidats doivent répondre en tous points à la solution de base définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils peuvent, en plus, proposer au maximum une offre variante. L'offre variante proposée par les candidats devra respecter impérativement les exigences minimales énumérées ci-après:
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics, au gré du titulaire.
Le titulaire peut choisir de bénéficier ou non de l'avance de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, au moment du dépôt de son offre. Si le titulaire a décidé de bénéficier de cette avance, celle-ci sera versée à l'entrepreneur, dans les conditions fixées à l'article 87 et suivant du code des marchés publics.
Le remboursement de l'avance s'imputera intégralement sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65 %. Le paiement de l'avance interviendra sans formalité, à partir de la notification de l'ordre de service qui prescrira le commencement de la période de préparation des travaux.
Le paiement intervient dans le délai en vigueur à compter de la réception du décompte conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le retard dans le paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement le bénéfice d'intérêts moratoires.
Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement. En cas d'attribution du marché, la forme solidaire pourra être imposée au groupement titulaire pour la bonne exécution du marché.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, visant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Toute offre ne satisfaisant pas à la condition édictée ci-dessus sera considérée comme irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure;
— Le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
a.soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure; — Nom, dénomination et adresse du candidat; — Le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. Déclarations a.soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. B.soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics Redressement judiciaire: Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité. Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr — Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices. — sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice. — Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation).
— Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices. — sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années d'exercice.
— Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que les candidats peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation).