Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-24
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Estimated value: 1 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord — Il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimal et sans seuil maximal. Durée du marché: 48 mois à compter de sa date de notification.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour l'acquisition d'une solution de gestion des subventions, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP: avis nº 20-29277, publié le 28.2.2020, un premier avis rectificatif (report de la DLRO relatif au confinement) a été envoyé le 16.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S057-136667, publié le 19.3.2020;
— BOAMP: avis nº 20-39892, publié le 19.3.2020, un deuxième avis rectificatif (report des modalités de remise des offres, relatif au confinement) a été envoyé le 20.3.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S059-142150, publié le 23.3.2020;
— BOAMP: avis nº 20-43032, publié le 23.3.2020, un troisième avis rectificatif (report de la DLRO suite à nombreuses précisions) a été envoyé le 24.4.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº2020/S084-199549, publié le 29.4.2020;
— BOAMP: avis nº 20-56809, publié le 26.4.2020, un quatrième avis rectificatif (report de la DLRO lié aux incertitudes relatives à l'organisation des démonstrations) a été envoyé le 7.5.2020 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2020/S091-217936, publié le 10.5.2020;
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr


Winner: Atexo
Award value: 1
Number of bids: 5