Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-15
Buyer: CCI métropolitaine Bretagne ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 42414310 | 45244000: Marine construction works | 71240000 | 71241000
Submission deadline: 2018-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est relative aux prestations de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement du quai 5
Le marché est soumis aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) et à ses textes d'applications. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur une opération de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure maritime et d'acquisition d'un élévateur à bateau. Les prestations comprennent les éléments de missions suivants:
Les candidatures complètes et parvenues dans le délai limite de réception seront analysées et sélectionnées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières transmises à l'appui du dossier de candidature et conformément aux critères ci-dessus.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir, en application de l'article 30, I, 7º du même décret, à la procédure négociée en vue de la réalisation de prestations de similaires.
Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).
Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives du marché.
En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application de la procédure précitée, et conformément à l'article 47 du décret 2016-360, la procédure est restreinte avec une limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Cette procédure se décompose en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures, à l'issue de laquelle la liste des 4 candidats admis à présenter une offre sera arrêtée (sous réserve d'un nombre de candidats admissibles suffisants) sur la base de critères définis à l'article 5 du présent règlement de la consultation,
— une phase de sélection des offres, qui aura pour objet de retenir un seul soumissionnaire pour exécuter les prestations du marché.
Une visite du site pourra être organisée avec les candidats sélectionnés au terme de la première phase «candidature». Le cas échéant, la visite se déroulera à la suite de la transmission du DCE en cours de phase «offre».

Eligibility requirements: Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidatures doivent être rédigées en langue française, ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques (co-traitance).