Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-13
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L’accord-cadre Etudes Environnementales et dossiers règlementaires vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en matière d’évaluation environnementale
L’accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau en études environnementales et dossiers règlementaires en phase de conception et de réalisation : obtenir une compréhension globale de l’environnement, participer à la conception de solutions adaptées aux enjeux, concevoir des mesures adaptées, produire des dossiers réglementaires, etc.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
En cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. Le titulaire devra s’engager à signer une attestation de confidentialité
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une déclaration des effectifs moyens annuels et le personnel d’encadrement (trois derniers exercices), ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Eligibility requirements: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants: En cas de candidature groupée chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement: — justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent); — l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; — l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente. Le titulaire devra s’engager à signer une attestation de confidentialité