Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: SDES 73
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314000: Energy and related services | 71318100 | 79311000
Estimated value: 240000 EUR
Submission deadline: 2021-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec possibilité de deux reconductions tacites de douze mois chacune.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -
— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 240000