Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-11
Buyer: Var Aménagement Développement
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la construction neuve d'une résidence sociale de 50 logements Vendémiaire A5 — avenue Bartolini — La Seyne-sur-Mer.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles 45 & 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet et de son décret d'application;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus l'article 51 l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les renseignements tels que prévus l'article 51 l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
liste des principales missions OPC effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Pour les candidats architectes ceux-ci devront fournir le justificatif d'inscription au tableau de l'ordre de architecte
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés articles 45 & 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet et de son décret d'application; — extrait de registre — extrait K ou K-bis ou D1; — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; — le pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.