Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-27
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312300 | 50324100 | 50324200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2022-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et l'amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d'assainissement parisien (en 2 lots séparés)
accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et l'amélioration des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d'assainissement parisien (en 2 lots) Lot no1 : Maintenance préventive et curative du système de supervision GAASPAR Lot no2 : Maintenance préventive et curative des automatismes du réseau d'assainissement parisien
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum : 1 000 000 euros (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaire pour la durée de 12 mois reconductible 3 fois. Sans montant minimum, montant maximum : 200 000 euros (H.T.).
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Arrêté du 22 mars 2019 - article 3 .2°)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
le ou les candidats retenus, pour chaque lot, devra s'engager, au titre de l'exécution des accords-cadres, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les accords-cadres pour l'ensemble des lots sont mono-attributaires à bons de commande.Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.frIl est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr L'Inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: dc1 et Dc2