Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79111000 | 79400000
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation d'assistance à la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique en charge de l'exploitation et de la commercialisation de réseaux de communications électroniques, pour l'élaboration, la négociation et la passation du contrat avec l'opérateur d'opérateur ainsi que pour l'installation et le fonctionnement de la SPL.
Le candidat ainsi que, le cas échéant, chaque membre du groupement et chaque sous-traitant produit les documents suivants:
— déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas valant interdiction de soumission visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire),
— les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— justification de l'habilitation à donner des consultations juridiques (article 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via la plate-forme de dématérialisation e-bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Eligibility requirements: Le candidat ainsi que, le cas échéant, chaque membre du groupement et chaque sous-traitant produit les documents suivants: — déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas valant interdiction de soumission visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, — pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire), — les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — justification de l'habilitation à donner des consultations juridiques (article 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Le candidat ainsi que, le cas échéant, chaque membre du groupement et chaque sous-traitant produit les documents suivants: — déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas valant interdiction de soumission visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, — pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire), — les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — justification de l'habilitation à donner des consultations juridiques (article 54 et suivants de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).