Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché concerne des prestations de développement de versions pour une application recensant l'ensemble des infrastructures hydrauliques.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que cette dernière soit reconnue bonne à payer.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Le groupement peut revêtir la forme d'un groupement conjoint mais le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement doit être constitué, de préférence, lors de la réponse à l'avis de marché.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 20 L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
— interlocuteurs commerciaux et techniques responsables de la réponse à l'avis de marché (noms, téléphone).
— un justificatif ou certificat de moins de 1 an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes délivré par les autorités compétentes des états concernés,
— un extrait du Kbis de la société datant de moins de 3 mois ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,
— une attestation d'assurance datant de moins d'1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet Avis.
— La description des fonctionnalités globalement maîtrisées sur la technologie MDM Data Quality Management de Informatica.