Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-09-29
Buyer: Ville de Chalon-sur-Saône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113000 | 44113300 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés accord-cadre multi-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre multi-attributaire. Les montants contractuels de l'accord-cadre sur la durée du marché sont définis comme suit: sans montant minimum/montant maximum: 3 200 000,00 EUR (HT). 5 candidats maximum seront retenus pour cet accord-cadre. Le présent accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans le cadre de l'article 79 du décret susmentionné. Les marchés subséquents seront des accords-cadres et seront exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80. Ils seront remis en concurrence entre les titulaires une fois par an et feront l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires du titulaire du marché subséquent. Les montants contractuels des marchés subséquents sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum annuel: 800 000,00 EUR (HT).
Le marché subséquent nº 1 débutera à la notification de l'accord-cadre et l'attributaire sera le candidat classé nº 1 après analyse des offres de cet accord-cadre. L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.5.2022. Le MS nº 1 s'exécutera de la date de notification de l'accord cadre jusqu'au 31.5.2019. Les marchés subséquents suivants auront une durée de 1 an.
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés attributaire nº 1 de l'accord-cadre multi-attributaire
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés attributaire nº 2 de l'accord-cadre multi-attributaire
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés attributaire nº 3 de l'accord-cadre multi-attributaire
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés attributaire nº 4 de l'accord-cadre multi-attributaire
Revêtements de chaussées, travaux préparatoires et application d'enrobés attributaire nº 5 de l'accord-cadre multi-attributaire
Annonce d'attribution relative au MAPA mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 21.6.2018 au 30.7.2018 sous la référence: annonce nº 18-86022
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.


Winner: JC Bonnefoy SAS
Award value: 3200000
Number of bids: 7