Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71323000: Power engineering design services | 71335000 | 79311100
Submission deadline: 2016-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint pour la réalisation de la charpente de la plateforme expérimentale polyvalente nommée METERO S2 du CEA Saclay et la mise en place d'un réservoir de 12m3.
Le présent marché a pour objet l'étude, les calculs, les approvisionnements, la fabrication, les contrôles réglementaires, tests et essais usine et l'installation sur site CEA/Saclay de la charpente de la boucle thermo-hydraulique METERO S2 ainsi que la mise en place d'un réservoir de 12m3.
— option 6: le système de poulie et treuil manuel pour les changements de niveaux de la plateforme d'instrumentation. Ce système est envisagé en complément de la manutention de la plateforme via le palan et la potence.
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant H.T. du marché sera constituée dont le paiement interviendra
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, organisation, qualité, compétences et références dans le domaine des études et calculs de structures, dans le domaine des structures métalliques mécano soudées et dans la mise en œuvre de systèmes de déplacement de charges.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).

Eligibility requirements: Critères de jugement des candidatures: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants: — la capacité juridique et financière de l'entreprise, — la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, organisation, qualité, compétences et références dans le domaine des études et calculs de structures, dans le domaine des structures métalliques mécano soudées et dans la mise en œuvre de systèmes de déplacement de charges. Situation juridique: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois, — les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax). Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Pièces à produire: — Dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les cinq dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise, et en particulier les références dans les grands organismes de recherche. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché. — les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — une note sur l'organisation, — un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler: — les moyens techniques de l'entreprise, en particulier une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. — les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) — les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, — répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, — le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pièces à produire: — Dossier de références de l'entreprise dans le domaine concerné dans les cinq dernières années, et précisant date et lieu des marchés, avec les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise, et en particulier les références dans les grands organismes de recherche. En particulier, chaque candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir réaliser l'ensemble du marché. — les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — une note sur l'organisation, — un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler: — les moyens techniques de l'entreprise, en particulier une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. — les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) — les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées, — répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, — le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité, Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.