Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-25
Buyer: Ville de Yutz
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34115000 | 34136000 | 34139100
Submission deadline: 2019-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour la location de véhicules avec option d'achat pour la Ville de Yutz (renouvellement de la flotte automobile — 4 lots)
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à l'émission de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1.3.2020 jusqu'au 29.2.2024.
Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution (exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché): les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent. Le contrat de LOA courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29.2.2024.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les véhicules feront l'objet d'une garantie de 4 ans à compter du 1.3.2020.
Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes.
Modalités de règlement des comptes: modalités selon le CCAG-FCS. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues au contrat financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).