Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-05
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45232130 | 45232411 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-02-16
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Aménagements hydrauliques de la rue Salomon Reinach aux voies SNCF et dévoiement des réseaux EU et AEP
La présente consultation concerne les travaux d'aménagements hydrauliques de la rue Salomon Reinach aux voies SNCF et dévoiement des réseaux EU et AEP. L'opération objet du présent marché s'inscrit dans l'axe VII — actions, 5B et 6 du PAPI II. L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès entre la rue Salomon Reinach et les voies SNCF afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m
Groupement de commandes en application de l'article 8 du code des marchés publics entre la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, la ville de Nîmes en étant le coordonnateur. Marché unique ordinaire. Les travaux seront exécutés dans le délai global de 116 semaines (soit environ 27 mois), période de préparation de 9 semaines (soit environ 2 mois) incluse.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II-6 du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG-Travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget annexe 08 (programme Cadereau) de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions de Nîmes Métropole, de l'État, du conseil départemental et du conseil régional Languedoc-Roussillon. Les prestations dévoiement des réseaux EU et AEP seront financées par les budgets annexes eau et assainissement de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les co-traitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac (Qualibat 1552, AFNOR Certification, Global Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes; certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Eligibility requirements: Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les co-traitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac (Qualibat 1552, AFNOR Certification, Global Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes; certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. FNTP 113, 2313, 53, 341, 3421, 3432, 346, 511, 5118, 5141, 517, 519, 5191.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac (Qualibat 1552, AFNOR Certification, Global Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes; certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. FNTP 113, 2313, 53, 341, 3421, 3432, 346, 511, 5118, 5141, 517, 519, 5191.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac (Qualibat 1552, AFNOR Certification, Global Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes; certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
FNTP 113, 2313, 53, 341, 3421, 3432, 346, 511, 5118, 5141, 517, 519, 5191.