Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71332000
Estimated value: 148848 EUR
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance Technique pour les études géotechniques et suivi des travaux de protection contre les risques rocheux sur le réseau routier départemental
ce marché s'inscrit au sein d'une opération visant à protéger contre les risques rocheux le réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône. Il consiste à : - réaliser, selon la norme NF P94500, des études géotechniques de conception de type G2-Avp et G2-Pro ; - mener des missions de type G4 (NF 94500) : contrôle extérieur des études géotechniques d'exécution réalisées par le titulaire du marché travaux et supervision géotechnique d'exécution des travaux ; - mener des missions de type G5 afin de réaliser un diagnostic géotechnique
ce marché s'inscrit au sein d'une opération visant à protéger contre les risques rocheux le réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône.Il consiste à :- réaliser, selon la norme NF P94500, des études géotechniques de conception de type G2-Avp et G2-Pro ;- mener des missions de type G4 (NF 94500) : contrôle extérieur des études géotechniques d'exécution réalisées par le titulaire du marché travaux et supervision géotechnique d'exécution des travaux ;- mener des missions de type G5 afin de réaliser un diagnostic géotechnique
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans
il s'agit d'un accord-cadre avec minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est précisé que la valeur estimée est égale au montant (H.T.). Estimatif des commandes fictives toutes périodes confondues, soit 4 ans
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,l'année et le lieu d'exécution.-certificat de qualification professionnelle de cordiste (Cqp)
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectuésur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont es suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Award value: 148848