Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-15
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 35121700 | 50700000
Submission deadline: 2022-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ac bc multi-attributaires pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion pour la maintenance dans les établissements d'enseignement
accords-Cadres à bons de commande (multi-attributaires) en 2 lots pour des travaux d'installation (ou extension) de systèmes différenciés de diffusion d'alertes attentat-intrusion, et pour la maintenance de ces installations, dans les établissements d'enseignement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT pour la période unique débutant le jour de la notification, et s'achevant le 16 juillet 2024
la présente consultation ne concerne que le lot 2 c'est-à-dire la partie relative à la maintenance. Le lot 1 relatif aux travaux d'installation (ou d'extension) ayant été lancé précédemment dans une autre consultation. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les précisions complémentaires sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP du lot. Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués dans le CCAP
l'Accord cadre est à prix unitaire, à bordereau de prix, révisable. La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles : par la production des éléments suivants : 4 références (attestations de maître d'ouvrage / maître d'oeuvre) de moins de 4 ans, pour des travaux d'étude et réalisation d'installations de courants faibles dans le domaine ST : sécurité SSI (Système de Sécurité Incendie), Sonorisation de sécurité, Interphonie de sécurité, PTI (Protection travailleur isolé), Continuité Radio Électrique Ou par la présentation des moyens de preuve équivalents correspondant à la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant, en cours de validité à la date de la remise des offres : QUALIFELEC Cfmgti2 - domaine ST (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 2 (avec identification d'au minimum 1 domaine) - domaine Sécurité) Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que chaque marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre en question. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Une clause relative à la conformité économique de l'offre ainsi que des niveaux minimums de conformité sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant la page de garde de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes. Les titulaires auront en charge la réalisation des commandes, dans les établissements d'enseignement, localisées dans des départements d'ile de France, selon les secteurs géographiques ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : Secteur géographique " 1 " : 1 à 7 et 11 à 15 et 20 + départements 77, 91, 93 et 94. Secteur géographique " 2 " : 8 à 10 et 16 à 19 + départements 78, 92 et 95. Dans le cas de deux (2) opérateurs économiques classés, la répartition entre les titulaires s'effectue selon le mode suivant :. Le titulaire " du rang 1 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 1 ". Le titulaire " du rang 2 " est destinataire des commandes du secteur géographique " 2 "Dans le cas de un (1) opérateur économique classé : L'Accord-Cadre sera déclaré sans-suite pour cause d'intérêt général et la consultation sera relancée
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : L'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :