Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-07-25
Buyer: SIVU Pôle Santé Bien-Etre Les Fumades
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45212000: Construction work for leisure buildings | 45215100 | 98332000
Estimated value: 169400000 EUR
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l'exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades
La présente consultation concerne le choix d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques en vue de l'attribution d'un contrat de concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l'exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades, selon la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le concessionnaire sera chargé de l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération et sera notamment tenu d'assurer les missions suivantes:
— concevoir, restructurer et/ou démolir et construire les ouvrages et équipements constitutifs de la station thermale,
— financer et prendre en charge le programme d'investissement nécessaire à la restructuration, la réalisation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages et des équipements.
Des contributions sont attendues de la part d'organismes tiers subventionneurs (Département du Gard, Région Occitanie). Le SIVU participera également au coût de l'opération. Les modalités de ces participations publiques sont précisées dans le contrat de concession et seront ajustées dans le cadre de la mise en concurrence.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation remis aux candidats.
La durée estimée du contrat est de 30 ans (exploitation des ouvrages existants dès la conclusion du contrat et 2 ans de conception-construction, comprenant les délais d'instruction des dossiers d'autorisation sur 2020-2021, pour une livraison au plus tard en mars 2022).
2) un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration: candidat individuel ou groupement; s'il s'agit d'une société regroupant toutes les qualifications, indiquer les noms, qualifications et références des membres de la société participant au projet; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés;
5) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016;
6) une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents fournis par le candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts;
7) un certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat, attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée;
8) un certificat, délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement dont il relève parmi les organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 611-8 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime;
9) un certificat, délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries, attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries;
10) un certificat, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature; 2) un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration: candidat individuel ou groupement; s'il s'agit d'une société regroupant toutes les qualifications, indiquer les noms, qualifications et références des membres de la société participant au projet; en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés; 3) un extrait Kbis ou équivalent; 4) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 5) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016; 6) une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents fournis par le candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts; 7) un certificat délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat, attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants pour l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée; 8) un certificat, délivré par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement dont il relève parmi les organismes mentionnés aux articles L. 213-1, L. 611-8 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime; 9) un certificat, délivré par les caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries, attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries; 10) un certificat, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats susvisés. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.

Award value: 169400000