Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-07
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 3345000 EUR
Submission deadline: 2023-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique et du Centre hospitalier Alphonse GUERIN
fourniture de dispositifs médicaux d'abord chirurgical au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier Alphonse Guérin. Le marché public est composé de 90 lots dont le détail, le descriptif technique, la quantité estimative annuelle et la quantité maximum annuelle figurent au CCTP et au catalogue des besoins
le marché public s'exécute du 1er juin 2023 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mai 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin 2024 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2, rubrique E1)
liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, suivant : la copie du certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application de la Directive 93/42/cee ou du règlement européen 2017/745
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
le marché public s'exécute du 1er juin 2023 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin 2024 pour une période de 12 mois, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 24 mois
variantes : Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.specimens : Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. En cas d'impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - pôle Pharmacie - gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 Vannes Cedex. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai de 30 jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement.essais : Des essais pourront êtredemandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils seront précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés recevront une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront auprès des services utilisateurs définis. Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, son offre sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais seront à la charge du soumissionnaire.presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (Epsm) Morbihan (Saint Avé) ; le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Malestroit ; le Centre hospitalier de Josselin ; le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer ; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Eligibility requirements: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Award value: 3345000