Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-15
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2016-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Direction Générale des Finances Publiques (hors Rh). Le marché comporte un ensemble de prestations utilisables pour toutes les applications de la Dgfip à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines construites sur le progiciel hr access. Le marché est organisé en 2 lots: — lot 1: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage du SCN Cap Numérique, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés en Île de France (Paris, Montreuil, Noisy-Le-Grand et Noisiel); — lot 2: prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage du SCN Service des retraites de l'état, des bureaux MOA et des bureaux métiers situés à Nantes et dans l'agglomération nantaise.
Le marché comporte un ensemble de prestations utilisables pour toutes les applications de la Dgfip à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines construites sur le progiciel hr access.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 36 mois; possibilité, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Le marché comporte un ensemble de prestations utilisables pour toutes les applications de la Dgfip à l'exclusion des applications du système de gestion des ressources humaines construites sur le progiciel hr access.
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit pour une période de 12 mois, pour une durée totale maximale de 48 mois.
Reconduction possible de 12 mois du marché conclu initialement pour une période de 36 mois; possibilité, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, de conclure, à l'issue du marché, un marché négocié sans mise en concurrence, d'une durée maximale de trois ans, pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;
— une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1 et 2.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.