Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18930000 | 33000000 | 33141310 | 33141320 | 33190000
Estimated value: 515000 EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical et de laboratoire
Les prestations, objet de la présente consultation concernent la fourniture aux officines, services et établissements Filieris de petit matériel médical et de laboratoire.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de six mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera ensuite reconductible cinq fois de manière expresse au plus tard un mois avant sa date anniversaire pour une durée de six mois sans pouvoir excéder une durée totale (reconductions comprises) de 30 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Award value: 515000