Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: cté Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233120: Road construction works
Estimated value: 11075602 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller
le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023
bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller
- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.
Le code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.


Winner: guintoli sas
Award value: 11075602
Number of bids: 4