Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-23
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le comptage, conditionnement puis versement des fonds collectés sur le compte de la ville de Cannes,
— la fourniture de l'ensemble des consommables et des outils de suivis, utiles et nécessaires pour assurer l'ensemble des prestations.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Minimum par période: 8 000 EUR HT. Maximum par période: 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Minimum par période: 8 000 EUR HT. Maximum par période: 90 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique: agrément ministériel du dirigeant de la société l'autorisant à exercer une activité de transport de fonds pour les 2 lots.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1277.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — autorisation spécifique: agrément ministériel du dirigeant de la société l'autorisant à exercer une activité de transport de fonds pour les 2 lots.