Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-19
Buyer: EPCC du Centre Pompidou-Metz
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 31530000 | 31600000 | 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 37820000
Estimated value: 572000 EUR
Submission deadline: 2021-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Matériels pour fixations, visserie, sciage, perçage, coupe, soudure, lubrifiant, divers, espaces verts, quincaillerie
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 10 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 12 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 20 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.
L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

Eligibility requirements: Le candidat produit un dossier de candidature comprenant: — formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr); — formulaire DC2 ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années [indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet de la/des prestation(s) réalisée(s), montant]; — justificatif d'inscription de l'activité de moins de six mois (extrait de registre du commerce ou équivalent); — présentation des capacités techniques et professionnelles; — si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s); — pouvoir (en cas de délégation de signature); — si l'entreprise a moins d'un an: copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises; — facultatif à ce stade: —— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; —— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Autres facultés offertes aux candidats: — conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique: La présentation de la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, est autorisée en lieu et place des documents sus-mentionnés. Pour renseigner le DUME, il suffit pour le candidat de se rendre sur le profil d'acheteur: http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME est notamment prérempli sur la base du numéro SIRET. Il appartiendra au candidat de compléter les autres informations. Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché public. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non. La signature électronique n'est pas requise. Le Document unique de marché européen (DUME) n'a pas à être signé; — conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique: Le candidat peut indiquer au pouvoir adjudicateur mettre à disposition les documents de la candidature dans un espace de stockage numérique (coffre-fort électronique…). Une solution de coffre-fort électronique est à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Centre Pompidou-Metz; — conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique: Le candidat n'a pas obligation de transmettre les documents de candidature qu'il aurait précédemment déjà fournis au pouvoir adjudicateur, pour autant que ceux-ci demeurent valables. Les certificats concernés par ces dernières dispositions sont listés à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Award value: 572000