Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-03
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de solutions curatives et/ou préventives de traitement des plaies grâce à des systèmes de thérapie par pression négative, avec si nécessaire la mise à disposition de moteurs, pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy. Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
solutions de thérapie par pression négative standard, avec mise à disposition des moteurs le cas échéant : Système curatif de traitement des plaies par pression négative avec un générateur permettant le réglage de la pression
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes du 01/04/2023 au 31/03/2024, du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
solutions de thérapie par pression négative pour patient unique : Système curatif de traitement des plaies par pression négative pour patient unique, portatif et de petite taille
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes du 01/04/2023 au 31/03/2024, du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
solutions de thérapie par pression négative par instillation, avec mise à disposition des moteurs le cas échéant : Système curatif de traitement des plaies par pression négative avec un générateur permettant le réglage de la pression, et offrant la possibilité d'instiller automatiquement un liquide dans le lit de la plaie
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes du 01/04/2023 au 31/03/2024, du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
solutions de thérapie par pression négative pour les plaies suturées, avec mise à disposition des moteurs le cas échéant : Système préventif de traitement des plaies par pression négative sur des plaies suturées
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes du 01/04/2023 au 31/03/2024, du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
solutions de thérapie par pression négative pour abdomen ouvert, avec mise à disposition des moteurs le cas échéant : Système curatif de traitement des plaies par pression négative dans des cas d'abdomen ouvert
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2023. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes du 01/04/2023 au 31/03/2024, du 01/04/2024 au 31/03/2025 et du 01/04/2025 au 31/03/2026
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels :Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou 03 83 85 13 64 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - a.daniel@chru-nancy.fr; ch.grojean@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier deconsultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- essais des matériels proposés :Après la réception des offres, les candidats seront invités à prêter les moteurs proposés et fournir les consommables nécessaires à la réalisation d'essais. Les modalités de prêt des matériels, les services et établissements concernés et les conditions d'organisation des essais leur seront alors précisés

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés