Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-05
Region: FRE22
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2024-06-14
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE
Cette procédure comporte deux phases :
_ La phase "CANDIDATURES" est engagée par la publication de l'avis de marché ; les entreprises intéressées sont appelées à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les travaux et prestations associées objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; 
L'ensemble des candidats qui respectent les exigences minimales mentionnées ci-dessus seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre.

_ La phase OFFRES sera engagée pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase précédente par l'envoi à ces candidats d'une invitation à soumissionner ; elle comporte sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur une ou plusieurs séquences de négociation avec les candidats ayant remis une offre avec remise éventuelle d'offres intermédiaires. 

Le marché peut toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R 2161-17 CCP.
Les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l'écluse de Oisy le Verger sont notamment les suivants : 
_ Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier, et de création d'accès ;
_ Des travaux spéciaux de fondation : paroi moulée et ses ouvrages annexes (exemples : bouchon injecté, buton, tirants, drainage et assainissement), le terrassement en déblai à l'intérieur de l'enceinte créée et leur mise en dépôt provisoire ou définitif ; 
_ La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse :
. Sas, 
. Têtes amont et aval, 
. 2 tours de vannes,
. 5 paires d'aqueducs de connexion des bassins à la chambre du sas, 
.  La station de pompage et ses ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), 
. Divers murs et autres ouvrages en béton.
_ Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures ;
_ La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants...) ;
_ L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés annexes portant sur leur fabrication, montage et réception comme par exemple :
. Les équipements oléo-hydrauliques (vérins, ...)
. Les équipements de pompage, 
. Les batardeaux, 
. Les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site de l'écluse
. Les travaux d'aménagement de surface principalement de VRD et aussi d'engazonnement et plantation
.  Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ;
_Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tel que :
. Des ducs d'albe et leurs équipements, 
. Des estacades de guidage et leurs équipements
. Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement :
. Pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, 
. Protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton
. Divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages
. Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE ; par exemple :
. Mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau
. Maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes
_Différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres titulaires de marchés ou encore la marche à blanc. Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l'amenée des réseaux d'eaux et d'énergie nécessaires) ; 
_ Les opérations visant au respect :
. De la qualité, 
. De l'environnement et du développement durable (par référence à l'arrêté d'autorisation environnementales), 
. De la sécurité et de la santé
. La gestion des risques, des coûts et des délais des interfaces avec les autres marchés travaux ; 
_ Les travaux topographiques ; 
_Les reconnaissances complémentaires de sol ; 
_ Les études d'exécution 
_ La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ; 
_La fourniture de l'ensemble des plans et notes techniques destinés à faciliter l'entretien et la maintenance des ouvrages réalisés qui serviront pour l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) par le coordonnateur SPS.
Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations similaires objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000 euros HT. 

Quelle que soit la forme juridique du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement.

Eligibility requirements: other

Winner: Tribunal Administratif d'Amiens