Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: centre hospitalier bretagne atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 236000 EUR
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de médicaments du Système nerveux au bénéfice des Etablissements adhérents du Groupement de commandes constitué pour ce besoin, coordonné par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Cette consultation concerne 23 lots déclarés sans suite lors d'une précédente procédure
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
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le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
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le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins
le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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le marché public s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité défini au Catalogue des besoins

Eligibility requirements: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société / Autorisation de l'ansm au bénéfice de l'etablissement pharmaceutique exploitant

Award value: 236000