Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-09
Buyer: departement de la lozere
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2022-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-qualifications et/ou réalisations dans les domaines suivants:-terrassement-chaussée-assainissementla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, à savoir dans les domaines des terrassements, chaussées et assainissement.Ces certificats de qualification et/ou de qualité pourront être en particulier les certificats de qualification Fntp:-Terrassement : 2313-chaussée : 346-321-322-assainissement : 5161par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive, les informations de type carte professionnelle d'entrepreneur des Tp, les certifications de type Iso 9001 en terme de qualité ou Iso 14001 vis à vis des préoccupations environnementales. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention selon la classification Ics
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).L'estimation par lot est donnée à titre indicatif

Eligibility requirements: la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire