Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-03
Buyer: GIE iMSA
Country: FR
Region: FRJ28
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2026-01-26
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire.
Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum,
Montant maximum : 1 200 000 Euros HT.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50.
Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.

Eligibility requirements: Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50.
Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35. 
Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (416 maximum) sera ramenée à une note sur 35 :
-	Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 400
-	Polyvalence des CV : note sur 16
L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante :
-	Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 4
-	Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 4
-	Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 4
-	Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. 
Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.

Winner: Tribunal judiciaire de Bordeaux