Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-18
Buyer: Saelsi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35124000: Metal detectors | 38431000
Estimated value: 2104000 EUR
Submission deadline: 2019-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
1) la lettre de candidature, imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint au DCE).
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint au DCE, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint au DCE, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS... sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:
— pour les lots 1 et 2, 2 échantillons doivent être déposés. L'un est à remettre aux forces de la police nationale, l'autre à celles de la gendarmerie nationale aux adresses suivantes: pour la police nationale: service Central de police technique et scientifique, laboratoire de police scientifique de Lyon, 31 avenue Franklin Roosevelt, 69134 Écully Cedex. Pour la gendarmerie nationale: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex,
— pour le lot 3, un seul échantillon est à déposer à l'adresse suivante: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: 1) la lettre de candidature, imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; 2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint au DCE).

Award value: 2104000