Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Hôpitaux civils de Colmar
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Qualités fonctionnelles (ergonomie, souplesse, facilité de manipulation) %, Coût financier (coût d'utilisation) %

Technical requirements: Qualités fonctionnelles (ergonomie, souplesse, facilité de manipulation) %
Coût financier (coût d'utilisation) %
Fourniture de consommables pour l'anesthésie et la réanimation et autres dispositifs médicaux non stériles.
Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014. Les prestations sont divisées en 6 parties, réparties en 12 lots.
15ar000 — capteur de saturation Spo2 pédiatrique à u.u. Stérile ou non stérile compatible à la technologie OXIMAX.
15ar101 — lame de laryngoscope métallique à fibre optique réutilisable, autoclavable à 134°compatible aux manches norme européenne (bague verte).
15ar102 — lame de laryngoscope métallique à fibre optique à usage unique compatible aux manches norme européenne (bague verte).
15ar200 — kit de ventilation à U.U. Pour administration de gaz (mélange équimolaire oxygène protoxyde d'azote), avec ballon réservoir s/latex n/stérile.
15ar300 — ballon d'anesthésie et de ventilation réutilisable non stérile en silicone raccord terminal ferme lavable à 95°.
15ar301 — ballon d'anesthésie et de ventilation réutilisable non stérile en silicone raccord terminal avec vis et anneau de suspension lavable à 95°.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles d'augmenter dans la proportion de +40 %.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.7.2016 et jusqu'au 30.6.2017,reconductible 2 fois annuellement sans excéder la date du 30.6.2019.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: — déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. — B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. — A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: — déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— B) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: — chiffre d'affaires des trois dernières années, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. B-2) les capacités techniques: — moyens matériels et humains dont le candidat dispose — liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. — A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: — déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée. — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.