Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-04
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de dispositifs médicaux pour épuration biologique/hémodialyse pour les besoins du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le marché public est composé de 55 lots dont le détail et les quantités annuelles estimatives figurent au CCTP et au catalogue des besoins.
Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée globale du marché public. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1
Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les candidats doivent remettre un spécimen par lot ou sous-lot. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des offres en page de garde, à l'adresse suivante: Centre hospitalier Bretagne Atlantique — pôle Pharmacie — secteur «Achats» — 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555 — 56017 Vannes Cedex. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons de référence. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les dispositifs médicaux doivent être accompagnés d'une fiche technique détaillée précisant leur composition et leurs caractéristiques. Les propositions qui ne sont pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la pharmacie pendant un délai d'un (1) mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'établissement.
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 750000