Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-07
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2018-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminium de la médiathèque de Saint-Joseph.
La forme retenue pour ce marché est de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le montant total des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre sera compris entre un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR (HT).
Pour chaque période de reconduction, le cas échéant, le montant total des commandes sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.
Les Ordres de service (OS) valant «Bons de commande» seront notifiés au titulaire du marché, par le maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins.
Chaque ordre de service précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
La présente consultation concerne les travaux de reprise et d'entretien des menuiseries aluminiums de la médiathèque de Saint-Joseph.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est tacite.
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2020, soit janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants: Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 150000