Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-27
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72600000 | 72800000
Submission deadline: 2022-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22mc0305aoo - je/Hl - prestations De Conseil, D'Expertise Et D'Assistance Dans La Securite (Cybersecurite) Des Systemes D'Information De Gestion Et Industriels
la mission d'assistance doit permettre au Pôle Cybersécurité de commander des prestations participant aux missions de sécurité du Si de gestion et du Si industriel, avec engagement de résultat, sur la durée du marché concerné.Ces différentes prestations touchent l'ensemble des missions assurées classiquement par la cellule Ssi d'un organisme.Ces prestations doivent pouvoir porter sur l'existant du système d'information de la Métropole et également être ouvertes sur des évolutions technologiques.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant total Ht maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- toulouse Metropole: Période 1: 1 500 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 750 000 euro(s) - commune de Toulouse: Période 1: 3 000 000 euro(s) ; Périodes 2 et 3: 1 500 000 euro(s)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;qualification Passi délivrée par l'anssi en cours de validité
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges: Nombre d'heures d'insertion minimales : 1000 Heures/An.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - mairie de Toulouse et Toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Estimation de consommation par période :- période initiale de 2 ans : 1 000 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 2 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse;- chaque reconduction annuelle : 500 000 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 1 000 000 euro(s) HT pour la Mairie de Toulouse.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 joursavant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner