Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Ville d'Aix-les-Bains
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232150 | 45314300
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'enfouissement des réseaux aériens et travaux de renouvellement et de renforcement de la canalisation d'eau potable — rue Jean Mermoz.
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens et travaux de renouvellement et de renforcement de la canalisation d'eau potable — rue Jean Mermoz à Aix-Les-Bains.
— travaux de construction d'infrastructure pour réseau de communications électroniques Télécom et autres.
— Travaux de reprise de l'éclairage public (génie civil, hors fourniture et pose de matériel, hors câblage)
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Suivant les dispositions de l'article 102 du CMP, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner individuellement ou sous forme de groupements d'entreprises.
Toutefois, en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).
Le délai global prévisionnel d'exécution pour le lot no1 est de soixante douze semaines y compris l'année de parfait achèvement.
— douze (12) semaines d'exécution à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux.
Le délai global prévisionnel d'exécution est de 65 semaines, y compris l'année de parfait achèvement.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
Des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).