Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-13
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2018-02-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations événementielles hors fêtes de Jeanne d'Arc (cérémonies protocolaires et Set Electro) et festival de Loire et donnera lieu à un un accord-cadre multi-attributaire, à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I-3 du décret 2016-360 du 25.3.2016, et à la sélection d'un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), reconductible, non alloti. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite «en cascade»: conditions fixées dans le règlement de la consultation.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour information, la date prévisionnelle de début des prestations est le 23.4.2018.
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. —Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
— un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité,
— présentation de l'antenne local du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, nombre de personnel susceptible d'être affecté à l'exécution des prestations?); à défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.
Niveau de capacité minimum: en application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront impérativement: — les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage; implantation géographique: les candidats individuels ou les mandataires de groupement, devront obligatoirement posséder une antenne locale située à 40 km maximum d'Orléans, dotée du téléphone et comportant un représentant permanent et 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché. À défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas où il serait attributaire du présent marché à l'issue du classement des offres.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %)»: — capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a); b) et c) du mémoire technique du candidat (sous-pondération 35 %). — qualité des moyens techniques mis en œuvre (tenue selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (sous-pondération 15 %). => Examen de la candidature: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Montants par période de l'accord-cadre à bons de commande: minimum 40 000 EUR TTC, maximum 252 000 EUR TTC. => Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. —Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.