Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: Ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux du plan pluriannuel de réfection de voiries. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1
Le nombre maximum de lots qui pourra être attribué à un même candidat est de 1 lot. Si un candidat remporte les 2 lots, il se verra attribuer le lot 2. Le 2
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Le présent lot est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, non encadré par un minimum ni un maximum.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Le présent lot est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, non encadré par un minimum ni un maximum.
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_019. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800028. Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le Pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC. Les candidats ont la possibilité de transmettre une Copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le Règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).