Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-18
Buyer: Commune de Cohennoz
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34114100: Emergency vehicles | 34114121 | 34114122 | 50118000
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2016-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations De Transports Sanitaires Terrestres Des Blesses Suite A Un Accident De Sport De Glisse Avec Immobilisation De Vehicules.
Mise en oeuvre opérationnelle des prestations, notamment par le stationnement d'ambulances prêtes à intervenir, avec équipage correspondant, régulation des transports et prestations spécifiques.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les capacités économiques, financières d'une part, techniques et professionnelles d'autre part, sont les critères de jugement des capacités des candidatures.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie des agréments du directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux articles L. 6312-1 et suivants du code de la santé publique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm) Copie des agréments préfectoraux pour les transports sanitaires mentionnés à l'article 2.7 du Ccp.

Award value: 140000