Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Ville de Fos-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114400: Vans | 34134000 | 34136100
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et livraison de vehicules legers utilitaires et de courtoisie a energie thermique et electrique
Achat et livraison de vehicules legers utilitaires et de courtoisie a energie thermique et electrique.
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
—— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
—— la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La consultation est décomposée en 4 lots définis comme suit:
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Cette consultation fait suite à une première consultation en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, publiée au BOAMP et au JOUE sous les références: BOAMP: 17-134299 joue: 2017/s185-378529 Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
2- valeur technique (30 %) qualité des véhicules proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies;
3- délais de livraison (10 %) délai maximal de livraison: apprécié au regard du délai maximal de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com formats utilisés: .DOC, RTF. XLS. Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation). pour le lot 1 «véhicules de courtoisie» et le lot 2 «fourgonnettes», la collectivité ne souhaite pas imposer de solution concernant la location ou l'achat de la batterie. L'offre de base non obligatoire est la suivante: location de batterie pour 60 mois. Les candidats ont la possibilité de proposer une variante relative à l'achat de la batterie. Les candidats devront fournir une DPGF et un mémoire technique distinct pour chacune des solutions proposées (solution de base et variante). ainsi, es candidats pourront proposer:

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer. — le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: —— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, —— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.