Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 40500000 EUR
Submission deadline: 2022-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'enova Aménagement 2022-2026
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur :
- pour le Sicoval avec un minimum 9 000 000,00 euro ht et un maximum 30 000 000,00 euro ht pour les 3 premières années et un minimum 3 000 000,00 euro ht et un maximum 10 000 000,00 euro ht pour la 4ème année ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 400 000,00 euro ht pour les 3 premières années et sans minimum et un maximum 100 000,00 euro ht pour la 4ème année.
la durée du marché est de 3 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Il est prorogé d'une année par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'acheteur sous préavis de trois mois avant l'échéance de reconduction
en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence ainsi que le bilan et compte de résultat de l'année N - 1 (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années ;
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur  "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr  ou https://webmarche.adullact.org.

Eligibility requirements: en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et  Kbis ;

Award value: 40500000