Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 22120000 | 32353000 | 72310000: Data processing services
Submission deadline: 2023-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22v0242aoo -Cm/Hl-Réalisation Du Magazine D'Information Municipal : Reportages Historiques Illustrés, Version Audio Professionnel, Catalogue Interactif Et Version Html Accessible
le présent accord-cadre porte sur l'édition du magazine municipal d'information. Ce média, dont la rédaction et la mise en page sont réalisées en interne à la Direction de la Communication, a pour vocation de rendre accessible à tous les toulousains les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, culturel, sportif, environnement ou d'intérêt général. Ce magazine mensuel comportera de 24 à 36 pages avec la possibilité d'éditer un supplément de 4 à 8 pages, pour un nombre de parution estimé entre 8 à 10 par an avec éventuellement 1 ou 2 numéros spéciaux ou hors-série en fonction de l'actualité toulousaine.Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la 4ème ville de France.À titre indicatif, la répartition estimatif annuel Ht des commandes est la suivante :- lot 1: 50 000 euros;- lot 2: 13 000 euros;- lot 3: 6 300 euros
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation;du contrat;déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa.4 (Référentiel Général d'accessibilité des Administrations) pour le lot 3
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Échantillons, maquettes ou prototypes:pour le lot 2 : Le candidat devra fournir un exemple de version audio professionnel d'un magazine institutionnel, au choix sous format CD ou Mp3, ainsi que le magazine ayant servi à la version audio.Pour le lot 1 uniquement : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 500,00 euro(s) Euros.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à lacotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heurelimites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type E-IDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner