Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45210000: Building construction work | 45262660 | 45310000 | 45320000
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Désamiantage et retrait de la colle de la faïence murale. Démolition des cloisons et de tout ce qui y ait afférant.
Certificats de qualifications (ou équivalents): 1111: Démolition (technicité courante) — EFF 2 1552: Traitement de l'amiante — EFF 2 2111: Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant — EFF 2.
Certificats de qualifications et références équivalentes: 4111: Plâtrerie (Technicité courante ) — EFF 2 4131: Plaques de plâtre (Technicité courante ) — EFF 2 4311: Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante ) — EFF 2 6111: Peinture et ravalement (Technicité courante ) — EFF 2 6311: Carrelages, revêtements (Technicité courante ) — EFF 2.
Certificats de qualification ou références équivalentes: E2: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension — Effectif C2.
Adduction, évacuation EU et EV, fourniture et pose appareils sanitaires, création réseau VMC, pose et fourniture radiateur sur réseau existant.
Certificats de qualifications ou références équivalentes: 5111: Plomberie — sanitaire (Technicité courante ) — EFF 2 5311: Installations thermiques (Technicité courante ) — EFF 2 5431: Ventilation Mécanique Contrôlée (Technicité courante ) — EFF 2.
Le projet comprend la restructuration des sanitaires avec l'ajout d'un toilette handicapé et l'élargissement de l'ouverture de circulation.
— Désamiantage et retrait de la colle faïence et colle plinthes. (Mise en place d'un confinement pour chaque étage avec signalisation adéquate).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.II, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les paiements d'acomptes sont amputés d'une retenue de garantie. Le montant de cette retenue est égal à 5 %.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de l'Université Claude Bernard Lyon1.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sous forme d'acomptes par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires; soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); — Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. · Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques. · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé; · Certificats de qualifications ou références équivalentes tels qu'indiquer dans le détail des lots. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
· Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers années ne seront pas évincées de ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et en fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée des banques.
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; · Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé; · Certificats de qualifications ou références équivalentes tels qu'indiquer dans le détail des lots. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.