Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-27
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-10-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud
Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:
1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,
— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.