Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-13
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45111100 | 45111230 | 45112000 | 45112400 | 45112500
Submission deadline: 2024-04-23
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
La présente consultation, lancée en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre du projet de désaturation de la station Cité Universitaire RER B. 

Le projet de désaturation de la station Cité Universitaire RER B s'inscrit dans le cadre du schéma directeur de la ligne B. Il consiste en la désaturation des quais, notamment au droit des lignes de contrôles du quai 2 direction Paris. L'objectif est d'améliorer la sécurité et de faciliter le circuit de sortie des voyageurs sur la zone sud des quais, tout en prévoyant les aménagements nécessaires à un classement ERP type GA mixte de 4ème catégorie.
Dans sa globalité, le projet présente 2 phases distinctes : La phase 1 (objet du présent marché) qui concerne l’aménagement du quai 2 direction Paris et la création de deux issues de secours en bout de quai au Nord, ainsi que la rénovation des lignes de contrôles du quai 1, et la phase 2 (futur marché) qui concerne l’aménagement du quai 1 direction Saint Rémy.

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de génie civil et d’aménagementde la station  Cité Universitaire RER B et traite exclusivement de la phase 1 qui se décompose comme suit : 
	
La réhabilitation et reconfiguration de l’accès au quai en dissociant les flux sortants et entrants via l'agrandissement de la salle des billets niveau quai 2 (direction Paris).
La création d'un couloir souterrain coté quai 2 reliant la nouvelle salle des billets au milieu de quai 2 en contournant la culée du pont existant surplombant les voies (ce couloir permettra la dissociation des flux entrants et sortant évoqués précédemment).
La création d’un ouvrage reliant la nouvelle salle des billets niveau quai au boulevard Jourdan via un escalier mécanique. Cet ouvrage sera une sortie uniquement. 
Le renouvellement des lignes de contrôles quai 1 (direction Saint Rémy) afin de remplacer les tripodes par des NVF et par la même occasion d’ajouter un NVF en lieu et place du sanitaire situé sur le quai.
La création d'issues de secours supplémentaires au niveau des quais 1 et 2, imposée par un classement de la gare en 4ème catégorie (SI).

Les travaux associés au présent marché comprennent notamment les travaux suivants :
Etudes d'exécution
Installations de chantier
Démolition d'ouvrage
Injections
Terrassements / blindages
Remblais et graves
Gros Œuvre
Ouvrages provisoires 
Fourniture et mise en œuvre de bétons
Dispositifs d'étanchéité
Travaux de voirie Démolitions, évacuation des déblais
Aménagements
Travaux de maçonnerie
Revêtements sols, murs et plafonds
Métallerie / serrurerie


Les principales quantités ( données à titre indicatif ) sont les suivantes :

Terrassement en tranchée ouverte / puit blindé : 4300 m3
Fourniture et pose de béton : 800m3
Création / Aménagement d'espaces voyageurs : 350m2
Création / Aménagement locaux techniques : 30m2

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :
Des travaux dans le parc Montsouris
Des travaux en interraction avec une gare en exploitation en nuits courtes
Plusieurs phases / étapes 
Une coactivité d’autres lots
Une emprise restreinte

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le dossier technique du DCE.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. 

Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. 

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP       

Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère  et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  
1 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.  Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 
2  Des certificats de qualification professionnelle : 
qualibat 1311: terrassements, fouilles (technicité courante);
qualibat 1213: puits et tranchées blindés (technicité confirmée);
qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et ouvrage en béton armé
établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment  - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une   partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.