Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-04
Buyer: OPH 13 HABITAT
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2025-03-03

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences et locaux de bureau et E.R.P.
Valeur globale estimée :  entre 2 270 000 euros HT et 3 070 000 euros HT par période.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Visites :  Cf le Règlement de Consultation (RC).
Note technique éliminatoire :
Afin de garantir la qualité et le bon déroulement des prestations, les opérateurs qui obtiendront une note technique inférieure à 30 points sur 54 seront éliminés du classement. Ils ne pourront pas faire l'objet d'une régularisation-amélioration dans la mesure où les négociations sont proscrites en procédure d'appel d'offres ouvert
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) -
Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualifications : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) -
Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
Activité de gardiennage soumise à arrêté préfectoral et agrément du CNAPS
Le présent marché a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences et locaux de bureau et E.R.P.
Valeur globale estimée :  entre 2 270 000 euros HT et 3 070 000 euros HT par période.
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois, soit une durée totale maximale de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Visites :  Cf le Règlement de Consultation (RC).
Note technique éliminatoire :
Afin de garantir la qualité et le bon déroulement des prestations, les opérateurs qui obtiendront une note technique inférieure à 30 points sur 54 seront éliminés du classement. Ils ne pourront pas faire l'objet d'une régularisation-amélioration dans la mesure où les négociations sont proscrites en procédure d'appel d'offres ouvert
Le contrat comporte 1 reconduction de 24 mois

Winner: OPH 13 Habitat