Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-11
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent contrat a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des différentes installations d'alarmes anti-intrusion des bâtiments municipaux et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé, en application de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute le contrat, pour la part le concernant. Toutefois, dans le cadre de la mutualisation entre les 2 entités, le titulaire aura 1 seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent contrat (la direction des système d'information de la commune).
— mission 2: maintenance corrective, prestations d'adjonction, de modification (sont ainsi concernées: les interventions à réaliser à l'initiative du maître d'ouvrage; les interventions à réaliser sur propositions du prestataire en vue de l'amélioration des installations sous l'aspect de la sécurité ou du fonctionnement de l'installation; la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes, la fourniture des batteries) qui feront l'objet de bons de commande).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa notification au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le montant maximal de commande défini pour la mission 2 est fixé à 100 000 EUR HT (60 000 pour la ville, et 40 000 pour le CCAS). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S76y0zvUim&v=1&selected=0 — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation. Une visite sur site est possible dans les conditions posées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).