Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-30
Buyer: ca pau bearn pyrenees
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45251100: Construction work for power stations | 71323100
Submission deadline: 2022-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global de performance prévu par les art L.2171.1 et L.2171-3 du Code de la Commande Publique relatif à la Conception, Construction et Exploitation d'une Centrale Photovoltaïque sur la commune de LescarLieu d'exécution :Parcelle cadastrée Ao no024664230 LescarLe nb de candidats admis à participer au dialogue sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Code Cpv : 45251100-2 / 71323100-9 / 09331200en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Cde Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Conformément aux dispositions des art L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire n'est pas lui-même une Pme ou un artisan, il s'engage à confier directement ou indirectement 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisansaucune variante n'est autorisée
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Pour la partie travaux, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) dans la mesure du possible sur des opérations de même nature (en taille, contrainte, pour des marchés de conception, et de d'opérations en maintenance technique de taille au moins équivalente), avec des précisions sur les niveaux de production atteint, les taux de disponibilités techniques et temporelles)- pour la partie conception, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- pour la partie maintenance, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, L'Acheteur accepte la présentation de références plus anciennes (moins de 5 ans)les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- iso 14001 ou équivalent
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)retrait du Règlement de Candidature et du programme fonctionnel :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf : CDA 22/32 (38a)critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Quel que soit la forme de groupement, l'un des membres, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage et en coordonne les prestations.Si le groupement attributaire est ungroupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En application de l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article R.2142-27 du Code de la Commande Publique et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, la conception réalisation devra être réalisée par le mandataire du groupement.Les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.Le groupement devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes :-Conception et suivi d'exécution de centrales photovoltaïques au sens des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre avp, pro, visa, det et Aor-Dimensionnement et réalisation d'installations d'électricité tertiaire et industrielle (basse tension, haute tension, régulation, énergies renouvelables)-dimensionnement et réalisation de centrales photovoltaïques (centrale >250 kwc)-exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques-dossiers environnementaux connexes à la création de centrales photovoltaïques.Des compétences complémentaires peuvent être proposées par le candidat.Mode de règlement :Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures - le marché est financé par les ressources budgétaires ainsi que des subventions sollicitées auprès du département des Pyrénées Atlantiques dans le cadre du programme "Territoires d'innovation".. L'Unité monétaire est l'euro

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire