Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Sipperec, coordonnateur GPT de CDES
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48326100 | 48900000 | 71354100 | 72261000: Software support services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique est composé de 56 membres (43 communes, 1 département, 1 communauté d'agglomération, 5 établissements publics territoriaux, 5 syndicats et 1 régie) situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accord-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne l'acquisition d'une plateforme de diffusion de données géographiques pour les membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique.
Les locaux du titulaire et les locaux des membres du groupement de commandes pour les services et fournitures en matière de systèmes d'information géographique.
L'objet de l'accord-cadre est de permettre aux 56 membres du groupement de commandes d'acquérir et d'exploiter une plateforme web de diffusion de données géographiques afin de permettre la diffusion de données géographiques et de produits de valorisation associés, telles que des cartographies interactives, des applications cartographiques, des Web services géographiques, etc.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification par le coordonnateur. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que le titulaire puisse s'y opposer.
— formulaire DC1 et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants avec la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière,
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Si ces informations ne sont pas fournies dans le DC2, une déclaration sur le chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, sur les 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les spécifications techniques sont inscrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
1. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: Le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes (SIG) exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres;
2. Forme d'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit prouver par tout moyen approprié qu'il dispose bien des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat peut, par exemple, produire un écrit signé par cet opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants avec la composition du groupement et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — formulaire DC2: déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, et comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, — la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, — la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Award value: 200000