Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-10
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 1°, et R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributairele montant minimum correspond au montant (H.T.). De la partie forfaitaire sur la durée du marché, tel qu'indiqué à l'annexe financière no1 de l'acte d'engagement (Ae)
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché public : de marchés publics de services similaires ;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Complément concernant les garanties professionnelles et techniques : Dispose au moins d'un membre de l'équipe projet ayant les certifications :- pl-200 (Microsoft Power Platform Functional Consultant)- mb-230 (Microsoft Dynamics 365 for Customer Service- expérience de mise en place de projets avec Dynamics 365 Customer Service dans la Power Plateforme Microsoft Azure- développements en C# sur .Net
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Le marché a pour objet :-la maintenance de la solution GRC composée des maintenances corrective, adaptative, réglementaire,-des prestations d'études, d'assistances technique et fonctionnelle, ainsi que des prestations de formation,-des extensions du périmètre fonctionnel,-des prestations à prix forfaitaires.Les prestations de maintenance et d'assistance doivent permettre l'utilisation, par le Conseil départemental des Yvelines, des progiciels conformément à leur destination et dans les conditions de fiabilité et de performance prévues dans les documents régissant le marché.Le Titulaire concède au client le droit d'utilisation incessible, non-exclusif et personnel du progiciel dénommé.Ilcomprend :- une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à la fourniture par le Titulaire, sous sa maîtrise d'oeuvre, de la maintenance de la GRC. Le montant de cette part forfaitaire figure à l'annexe financière no1 de l'acte d'engagement (Ae).- une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande. Ces prestations seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande sur la base du Borderau de Prix Unitaire figurant à l'annexe financière no2 fr l'acte d'engagement (Ae).Les montants minimum et maximum du marché sont les suivants pour toute sa durée d'exécution :-Le montant minimum correspond au montant (H.T.). De la partie forfaitaire sur la durée du marché, tel qu'indiqué à l'annexe financière no1 de l'acte d'engagement (Ae) ;-Le montant maximum du marché s'établit à 1.000.000 euro(s) (H.T.).
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 1000000