Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-31
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 71300000 | 79933000
Estimated value: 2823000 EUR
Submission deadline: 2022-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de reconstruction des barrages de Vandières et Damery (51)
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de reconstruction des barrages de Vandières et Damery (51). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, conception et suivi des travaux, pour la reconstruction des deux barrages de Vandières et Damery. Les travaux concernent notamment pour chacun des deux sites : La construction d'un nouveau barrage, de ses équipements et locaux techniques ; La réalisation d'un dispositif de franchissement piscicole ; La déconstruction de l'ancien ouvrage y compris le génie civil si celui-ci n'est pas réutilisé dans les nouvelles constructions ; L'Éventuelle implantation d'une microcentrale hydroélectrique (selon les conclusions des études de faisabilité confiées en phase EP et Avp). Les ouvrages à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure
cette opération a pour objectif la reconstruction de deux barrages, Vandières et Damery, dans le département de la Marne. Les prestations du marché concernent une maitrise d'oeuvre complète de conception et de suivi des travaux. Les missions du marché sont les missions témoins de maitrise d'oeuvre de la loi MOP ainsi que des missions complémentaires
une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 13 du Ccap.La visite sur site n'est pas obligatoire mais recommandée
dc1 et Dc2 (ou Dume).Extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une attestation de régularité fiscale (délivrée par une administration ou un organisme compétent).Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (délivrée par une administration ou un organisme compétent)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, fournir un des agréments mentionnés au III de l'article 1 s'agissant des études sur des barrages de navigation de classe C (Iii.1, 2, 3 ou 4)

Eligibility requirements: dc1 et Dc2 (ou Dume).Extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Déclaration attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une attestation de régularité fiscale (délivrée par une administration ou un organisme compétent).Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (délivrée par une administration ou un organisme compétent)

Award value: 2823000