Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45240000: Construction work for water projects | 45241100 | 45242110
Submission deadline: 2017-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
La consultation concerne les travaux relatifs à l'extension du slipway d'Arles avec la création de voies de hissages supplémentaires et la mise aux normes du site proprement dit (traitement acoustique, défense incendie, traitement des eaux industrielles, réfection de dalles).
— la réalisation d'un mur acoustique de 137,22 m et d'une hauteur totale de 8,00 m par rapport au TN,
— les travaux de mécanique (génie civil support, équipements des box, treuils, chaines, chariots, rails de roulement, câble de hissage),
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus a l'article 40 du décret du 25.3.2016:
Une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail;
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit un prestataire unique, — soit des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus a l'article 40 du décret du 25.3.2016: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail;