Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Syndicat mixte des transports urbains
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-06-10
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix de l'offre, Délais d'exécution

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix de l'offre
Délais d'exécution
les délais ne pourront excéder 30 mois (période de préparation de 4 mois comprise) à compter de la date de notification du marché pour chacun des lots et 6 mois (période de préparation de 2 mois comprise) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage pour la tranche conditionnelle du lot 3.
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
le certificat de qualification et/ou de qualité issu de la nomenclature des Travaux Publics demandé aux candidats:
Fnpt — 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m <Profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique.
Fnpt — 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrage de technicité courante.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature le certificat de qualification et/ou de qualité issu de la nomenclature des Travaux Publics demandé aux candidats: Fnpt — 2321: Travaux de terrassement courant en milieu urbain. Fnpt — 34: Chaussées urbaines. Fnpt — 37: Équipements de la route. Fnpt — 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m <Profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique. Fnpt — 733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication. en supplément pour le lot no3: Fnpt — 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrage de technicité courante. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature le certificat de qualification et/ou de qualité issu de la nomenclature des Travaux Publics demandé aux candidats: Fnpt — 2321: Travaux de terrassement courant en milieu urbain. Fnpt — 34: Chaussées urbaines. Fnpt — 37: Équipements de la route. Fnpt — 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m <Profondeur de tranchée < 5,50 m hors nappe phréatique. Fnpt — 733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication. en supplément pour le lot no3: Fnpt — 113: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrage de technicité courante. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.