Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-10
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 48200000 | 48445000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72212445
Submission deadline: 2025-01-27
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité : "DOCUMENT N°1" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur) : "DOCUMENT N°2" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)  : "DOCUMENT N°3" (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
L’objet du marché porte sur : 
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. 
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. 
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. 
Une description plus  détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière : 
- Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à
5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière : 
- Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles (2022 - 2023), le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à
5,2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.
Capacité technique et professionnelle : 
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude référencés A1, A2, A3, A4, A5 qui sont éliminatoires si réponse "non", ainsi qu'aux critères A6, A7, A8 et remettre les justifications attendues.
A1 : Le candidat dispose d'une Solution logicielle  combinant un CRM et un Portail tel que décrit  dans la note technique "Synthèse du CCTP_Solution IRIS". OUI/NON  (non: éliminatoire)
A2 : Le candidat propose une Solution logicielle  en full mode SaaS. OUI/NON  (non: éliminatoire)
A3 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources. OUI/NON  (non: éliminatoire)
A4 : Le candidat détient les droits de propriété intellectuelle de la solution logicielle proposée ainsi que les codes sources . OUI/NON  (non: éliminatoire)
A5 : Le candidat est en capacité de réaliser des formations sur la Solution logicielle proposée ?  OUI/NON  (non: éliminatoire)
A6 : Le candidat a mis en œuvre une démarche de certification en terme de sécurité SI ( ISO 27001 ou équivalent ) ?
A7 : Les datacenters qui vont héberger les diverses données sont-ils situés dans l'Espace Economique Européen ?
A8 : Le candidat met  à disposition une solution dont l'interface est en français ?
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4 ».
Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les candidatures seront classées en fonction des notes obtenues sur les critères de sélection suivants :
- SREF1 à 3 :  Le candidat décrit 3 références d'utilisation de sa solution de CRM /  Portail avec option de gestion comptable des factures, dans le secteur de l'énergie en France / dans le secteur de la commercialisation et de la vente d'électricité en France. >critère pondéré à 47 % de la note.
- S4 : Quelle est la plage horaire d'ouverture du support utilisateur du candidat ? >critère pondéré à 12 % de la note.
- S5 : Le candidat  est il en capacité d’avoir le français comme langue de travail pour le support et l'ensemble des prestations ?  >critère pondéré à 12 % de la note.
- S6 : La solution est-elle facilement interfaçable dans son écosystème SI ,  avec quels autres outils de type facturière, GED, solution comptable  … est elle interfaçable ? >critère pondéré à 18 % de la note.
- S7 : Le candidat dispose d'une politique RSE visant  notamment à réduire l'utilisation des ressources naturelles ,  réduire son empreinte carborne  et favoriser  l'emploi des personnes en situation de handicap et  l'insertion par l'activité économique.  >critère pondéré à 12 % de la note.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont :  
Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; 
Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
L’objet du marché porte sur : 
- La fourniture sans implémentation d’une solution informatique en SaaS comprenant un module de Customer Relationship Management (Gestion de Relation Producteur / Client), un portail externe, ainsi que des modules complémentaires.
- Les exigences fonctionnelles, techniques et sécurité, relatives à la solution en question. 
- La fourniture d’une expertise pointue de la solution nécessaire à la réalisation des objectifs de l’ENTREPRISE. 
La SOLUTION retenue devra pouvoir s’intégrer aux environnements des SI de l’ENTREPRISE concernés en respectant les exigences en termes de sécurité et de RGPD.
La SOLUTION CRM devra permettre un accès entre 200 et 1000 utilisateurs.
La SOLUTION retenue devra permettre de modéliser jusqu'à 170 typologies différentes de contrat. 
Une description plus détaillée est disponible dans le document "Synthèse du CCTP_Solution IRIS" disponible sur le Portail Achats d'EDF - https://pha2.edf.com - AVIS014166.
Intervention dans plusieurs départements.

Winner: Publications Office of the European Union