Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311230 | 71313410 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71631470
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l’évaluation indépendante de la conformité (NOBO-DEBO-ASBO) dans le cadre des travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c’est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les prestations seront commandées au titulaire de l’accord-cadre au fur et à mesure des besoins de TELT et pourront donner lieu:
— soit à l’émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique les prestations définies à l’article 4.2 du CCTP;
— soit à la passation de marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique pour les prestations définies à l’article 4.1 du CCTP.
Le présent accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de sa notification pour une durée initiale de quatre ans. Il est renouvelable une fois pour une durée de quatre ans (soit une durée maximale de huit ans).
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere», — MGO, Monitoraggio dei flussifinanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandée et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute.
La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Eligibility requirements: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés: — le DURC (Documento unico di regolarità contributiva), — le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio delle Grande Opere», — MGO, Monitoraggio dei flussifinanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
Parti come quelle precisate all'articolo 6.1) del regolamento della consultazione. Si precisa che soltanto le imprese italiane devono fornire i seguenti documenti redatti in lingua italiana correttamente compilati e firmati: — il DURC (documento unico di regolarità contributiva), — il protocollo operativo di monitoraggio dei flussi finanziari per le grandi opere nel quadro del programma delle infrastrutture strategiche — «Monitoraggio delle grande opere — MGO; monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L. n. 443/2001».

Award value: 360000