Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-12
Buyer: Grand port maritime de La Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45233294
Submission deadline: 2017-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur des de travaux de voiries et de signalisation: les voiries et terre-pleins du GPMDLR sont soumis à un fort trafic qui use les couches de roulement et fatigue les structures de chaussées. Des interventions régulières d'entretien et de réparation des voiries et terre-pleins sont nécessaires pour assurer une bonne fluidité du trafic et une disponibilité des surfaces de stockage des conteneurs. Également en fonction de l'évolution des répartitions des surfaces utiles, il y a lieu quelques fois d'adapter les structures de chaussées voire d'aménager de nouvelles voiries.
Des interventions régulières d'entretien et de réparation des voiries et terre-pleins sont nécessaires pour assurer une bonne fluidité du trafic et une disponibilité des surfaces de stockage des conteneurs. Également en fonction de l'évolution des répartitions des surfaces utiles, il y a lieu quelques fois d'adapter les structures de chaussées voire d'aménager de nouvelles voiries.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire en peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
Des interventions régulières d'entretien et de réparation des voiries et terre-pleins sont nécessaires pour assurer une bonne fluidité du trafic et une disponibilité des surfaces de stockage des conteneurs. Également en fonction de l'évolution des répartitions des surfaces utiles, il y a lieu quelques fois d'adapter les structures de chaussées voire d'aménager de nouvelles voiries.
Montant minimum (HT) annuel en EUR: 50 000 EUR HT et montant maximum (HT) annuel en EUR: 150 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour 1 an et est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision doit intervenir 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le règlement des comptes du marché se fait par l'émission des projets de décomptes mensuels et généraux. Ils seront présentés et établis selon un modèle à soumettre à l'agrément du maitre d'ouvrage, dans les conditions fixées par les articles 13 du CCAG — travaux et l'arrêté du 3.3.2014 portant modification de l'arrêté du 8.9.2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés de travaux — TVA.
Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.