Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-18
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Accord-cadre sans minimum, ni maximum, qui sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
En l'absence de qualifications le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser des travaux sur l'intégralité des voiries métropolitaines et ce, quel que soit leurs niveaux de trafics. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une retenue de garantie pourra être prévue par chaque marché subséquent. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire du marché subséquent s'engagera à réaliser sur toute la durée du contrat, au minimum le nombre d'heures d'insertion imposé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:
— travaux dans des communes de plus de 2 000 habitants et travaux sur les voies structurantes et routes métropolitaines (routes départementales transférées):

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.