Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-01
Buyer: RW-SPW-O4.04.01-Direction des Bâtiments durables
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72120000 | 72212000: Platform-specific software programming services
Submission deadline: 2021-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services portant sur la maintenance, la mise à jour et le développement du logiciel PACE, de l’application Web contrôle, de ses modules complémentaires, des services web SOAP et de la base de données centrale, ainsi que le soutien technique et fonctionnel d’ordre informatique aux certificateurs, aux auditeurs et aux autres utilisateurs
Le marché vise des développements informatiques liés à la certification énergétique des bâtiments résidentiels existants ainsi qu’à l’audit logement.
•	la maintenance du logiciel PACE, de l’application Web contrôle, des services web (SOAP) et des bases de données centrales ;
•	l’adaptation et la réalisation d’extension au logiciel PACE et à l’application Web contrôle et des services web (SOAP) d’échange de données entre différentes interfaces ;
•	ainsi que le soutien technique et d’ordre informatique aux auditeurs, aux certificateurs et aux autres utilisateurs.
Tâche 1 (à prix global) - Maintenance du logiciel PACE, de l’application contrôle, des services web SOAP et des bases de données associées.
Cette tâche consiste en la correction des bugs et erreurs logiciels signalées pendant la durée du marché que cela soit pour l’application PACE (partie audits, certificats et rapports partiels), pour l’application contrôle et ses modules complémentaires, les services web SOAP et base de données associées.
Le soutien technique et fonctionnel s’adresse aux certificateurs, aux auditeurs et aux destinataires des services web SOAP ou à tous autres utilisateurs.
Soutien technique : par ce terme, on entend uniquement des difficultés informatiques. Pour ce soutien technique, les certificateurs, auditeurs pourront directement prendre contact avec le prestataire (par mail ou par téléphone).
Soutien fonctionnel : les questions d’ordre « fonctionnel » sont posées au Service public de Wallonie qui, suivant le type de questions, renvoie l’utilisateur vers le prestataire.
Tâche 3 : (à bordereau de prix) - Réalisations des extensions aux logiciels PACE, web « contrôle » et autres modules ou services web (SOAP).
3.1	Il est nécessaire de faire évoluer le logiciel PACE à la suite de remarques et suggestions des utilisateurs ou suite aux évolutions de la méthode de calcul propre aux bâtiments neufs qui peuvent impacter la procédure de calcul de la certification PEB et de l’audit logement, les services web SOAP.
3.2	Réalisation de modifications au logiciel PACE afin d’adapter, le cas échéant, les nouveaux modèles de documents générés, certificat, rapport partiel des installations collectives, audit énergétique.
3.4	Développement de modules complémentaires à l’application Web-contrôle ayant une autre destination que le contrôle.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.