Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72400000 | 72420000
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et réalisation du site internet du réseau rural national (RRN). Ce marché est composé de 2 lots:
— lot 1: réalisation, développement, formation et maintenance du site RRN composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles,
— lot 2: Web design et banque d'images: ce lot global et forfaitaire concerne l'environnement graphique du site: utilisation de la charte graphique du réseau rural pour concevoir visuellement le site.
Cette prestation prévoit également la livraison d'une banque d'images qui permettra d'alimenter le site en photographies lors de la rédaction d'articles.
Réalisation, développement, formation et maintenance du site RRN composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles
La tranche ferme globale et forfaitaire concerne la partie conception et développement du site jusqu'à sa mise en ligne. Une première tranche optionnelle à bons de commande est prévue pour répondre aux demandes d'évolutions qui pourraient émaner du MAAF suite à la mise en ligne, jusqu'à la fin du marché.
Le lot 1 comprend également 2 tranches optionnelles forfaitaires pour la maintenance corrective du site, à l'issue de la période de garantie de 1 an suivant la mise en ligne du site.
Le marché comporte des prestations optionnelles (cf. descriptif du lot 1). Le marché devrait comporter une option (prestation supplémentaire éventuelle) concernant l'hébergement du site; son contenu sera précisé dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
La procédure de passation du marché est celle de la procédure concurrentielle avec négociation déclarée (article 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit pour partie d'un accord-cadre: la tranche optionnelle n° 1 du lot 1 s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Web design et banque d'images. Ce lot global et forfaitaire concerne l'environnement graphique du site: utilisation de la charte graphique du réseau rural pour concevoir visuellement le site. Cette prestation prévoit également la livraison concernant une banque d'images qui permettra d'alimenter le site en photographies lors de la rédaction d'articles.
— compétence technique (pondération 50 %): ce critère a pour objet de démontrer les compétences techniques du candidat dans l'élaboration et la conception d'un site internet institutionnel en mode projet,
— capacités humaines (pondération 50 %): ce critère sera apprécié au regard des indications figurant dans la candidature sur les éléments suivants: les compétences humaines en matière de développement, de recette, et de pilotage dans des environnements techniques et multimédia (lot 1).
Le lot 1 du marché comporte 3 tranches optionnelles (cf. description du lot 1). Par ailleurs, le marché devrait comporter une option (prestation supplémentaire éventuelle) concernant l'hébergement du site; son contenu sera précisé dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
— une déclaration du candidat ou imprimé DC2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.
La notification du marché vaut commande de l'ensemble des prestations de la tranche ferme du lot 1 et de l'ensemble des prestations du lot 2. La tranche optionnelle du lot 1 s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et un maximum fixés en quantité. Les tranches optionnelles 2 et 3 du lot 1 sont forfaitaires et prennent effet à leur affermissement.