Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-06
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000
Estimated value: 5100000 EUR
Submission deadline: 2020-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction neuve puis exploitation maintenance d'un ensemble immobilier sis au 6 bis-8 passage Ramey, Paris 18
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend une partie Travaux pour la réalisation d'un ensemble immobilier au 6 bis-8 passage Ramey, Paris 18
Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance d'une durée de six ans à compter de la réception des travaux.
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Il comprend une partie Travaux pour la réalisation d'un ensemble immobilier au 6 bis-8 passage Ramey, Paris 18
Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance d'une durée de six ans à compter de la réception des travaux.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimal capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1); — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).

Award value: 5100000