Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: cpam du haut-rhin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33135000 | 33138100 | 33184000 | 85130000: Dental practice services | 85131100
Estimated value: 5500000 EUR
Submission deadline: 2024-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 137.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 1.500.000 euros (H.T.).
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 12.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 130.000 euros (H.T.).
prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
montant estimé pour une année de commandes : 258.000 euros (H.T.).Montant maximum du lot sur sa durée maximum : 2.800.000 euros (H.T.).
sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 3 mois, et ce jusqu'à 10 fois, soit au maximum jusqu'au 30 juin 2028
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial


Award value: 5500000