Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: SDIS 33 Gironde
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48000000 | 48430000 | 72250000: System and support services | 80533100
Submission deadline: 2016-04-28
Award criteria: Valeur technique, pondération: 650 points (cf. sous pondération décrite dans le RC), Prix, pondération: 200 points (cf. sous pondération décrite dans le RC), Démonstration, pondération: 100 points (cf. sous pondération décrite dans le RC), Méthodologie, pondération: 50 points (cf. sous pondération décrite dans le RC)

Technical requirements: Valeur technique, pondération: 650 points (cf. sous pondération décrite dans le RC)
Prix, pondération: 200 points (cf. sous pondération décrite dans le RC)
Démonstration, pondération: 100 points (cf. sous pondération décrite dans le RC)
Méthodologie, pondération: 50 points (cf. sous pondération décrite dans le RC)
Fournitures et services destinés à mettre en oeuvre une solution informatisée de gestion de la logistique et de la maintenance de l'ensemble des matériels du SDIS 33 (projet Salome).
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum ni montant maximum pour la partie maintenance, fourniture de matériels, licences, journées d'intervention et formations complémentaires. Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la 10ème année qui suit l'année de l'admission des prestations. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché.
Pour la partie acquisition, installation, paramétrage, reprise de données, intégration dans le SI et formation initiale, le présent marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations.
Les variantes sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Elles ne pourront porter que sur le module de récupération des données issues des plans (voir partie II — VII — h du CCTP).
En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant: — si vous vous présentez seul ou en groupement. — dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; — les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). II. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut: — une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique. — si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché. — Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire. — En cas de sous-traitance, le candidat remettra un Dc4 dûment complété accompagné des justificatifs nécessaires à l'agrément des conditions de paiements. — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. — niveau minimal de capacité sur l'élément effectif moyens annuels: 5 personnes au titre des effectifs du candidat.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. — niveau minimal de capacité sur l'élément effectif moyens annuels: 5 personnes au titre des effectifs du candidat.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— niveau minimal de capacité sur l'élément effectif moyens annuels: 5 personnes au titre des effectifs du candidat.