Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-19
Buyer: EHPAD LES CARDALINES
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 50700000 | 71320000
Estimated value: 13500000 EUR
Submission deadline: 2024-04-18

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des Cardalines à Istres.
Pour ce projet, l'EHPAD agit pour le compte de l'OPH (Ouest Provence Habitat dont le siège social est situé au 2, rue Clément Trouillard 13800 ISTRES) dans le cadre d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En application des articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel (sur la base de la moyenne des trois dernières années) au moins égal à : 13 500 000  euro(s)  Ht »
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « Architecte » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : (3a) Ingénierie Structure (3b) Ingénierie Fluides humides (Cvc, thermiques) … et secs (cfo/cfa ...) (3c) Ingénierie Acoustique (4°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé en qualité environnementale et performances énergétiques » (5°) Une compétence « Exploitation-maintenance »


Winner: Tribunal administratif de Marseille