Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-24
Buyer: ICF Nord Est S.A. HLM
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45223800 | 45321000 | 71240000 | 71323000: Power engineering design services
Submission deadline: 2021-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022
Le marché global de performance porte sur la rénovation de 167 logements sociaux suivant la méthode Energiesprong : 47 logts collectifs situés à Noeux-Les-Mines, 32 logts collectifs situés à Loison-Sous-Lens, 40 logts collectifs situés à Vendin-Le-Vieil, 48 logts collectifs à Bully-Les-Mines.
le marché porte sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation,notamment énergétique, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des installations techniques, le suivi des consommations et l'accompagnement des locataires aux économies d'énergie. La date prévisionnelle de notification du marché est juin 2022
Capacités financières (30 %) appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature ; le chiffre d'affaires pris en compte sera celui du mandataire sur les trois dernières années ;
capacités techniques et professionnelles de l'ensemble du groupement en rapport avec l'objet des missions appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature :
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ouéquivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'uneattestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant saresponsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) pour l'architecte : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ouéquivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'uneattestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant saresponsabilité professionnelle au regard de la législation française (loi 77-2 du03.01.1977 et texte d'application)