Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services | 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Marché de services pour procéder à l'externalisation de la saisie des contrats d'engagements réciproques et de la fiche d'information en cohérence avec le système d'information du département du Nord.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités annuelles estimées et autres documents remis au titre de la présente consultation).
si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions
le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre:

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, 2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2). Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre: 3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen global: 80 000 EUR HT. Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pas de certificats ni d'échantillons demandés. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre: 3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires moyen global: 80 000 EUR HT.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre: 3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires moyen global: 80 000 EUR HT.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pas de certificats ni d'échantillons demandés. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.