Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Prix, Qualité du suivi administratif et technique dans le cadre des prestations de maintenace corrective

Technical requirements: Prix
Qualité du suivi administratif et technique dans le cadre des prestations de maintenace corrective
Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) et la définition d'unités d'oeuvre (UO) permettant la mise en œuvre d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles.
Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents de la direction des transports et de la protection du public (DTPP) et la définition d'unités d'oeuvre (UO) permettant la mise en oeuvre d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles.
Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur est de 420 000 EUR HT pour la durée de 4 ans. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no2014/24.
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de 8 points.
Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 paris Cedex 02.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué.
Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
De plus les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée électroniquement par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
2) Le(S) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société et une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

Eligibility requirements: A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée électroniquement par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre); 2) Le(S) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société et une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse ci-dessus, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objets du marché. Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques pour exécuter les prestations objets du marché.
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objets du marché.
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques pour exécuter les prestations objets du marché.