Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-06
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages nécessitant l'agrément ''Digues et petits barrages, diagnostics, étude et suivi de travaux"
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages nécessitant l'agrément ''Digues et petits barrages, diagnostics, étude et suivi de travaux".
— en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum/ni maximum. Estimation de 160 000 EUR HT/An.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages ne nécessitant pas l'agrément ''Digues et petits barrages, diagnostics, études et suivi de travaux"
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'ouvrages ne nécessitant pas l'agrément ''Digues et petits barrages, diagnostics, études et suivi de travaux".
— en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum/ni maximum. Estimation de 150 000 EUR HT/an.
— DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc),
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc).
— 18.21: ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires (OPQIBI ou équivalent) — agrément "Digues et petits barrages, diagnostics études et suivi de travaux (en application de l'arrêté du 18.2.2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance et de l'arrêté du 13.8.2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états-membres.
— la plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,
— attribution de la prime: conformément à l'article 90 III du décret relatif aux marchés publics, les participants qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur. Ce montant est fixé à 500 EUR HT.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (Durée du contrat — délais d'exécution); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5-1 (Documents à produire).

Eligibility requirements: — DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc), — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc).