Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Ville de Troyes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs aux travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.
Cet accord-cadre concerne les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes, à l'exception des prestations qui concerneront les travaux de requalification ainsi que des travaux d'un montant inférieur à 30 000 EUR HT.
Les prestataires retenus seront amenés, dans le cadre des marchés subséquents, à travailler sur la chaussée et sur son corps, sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux, ainsi que les cours d'école, bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
Il sera retenu quatre prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra trois titulaires. À défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant les travaux neufs sur la voirie de la Ville de Troyes.
Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Le présent accord-cadre aboutira à attribuer des marchés subséquents conformément aux dispositions incluses dans l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur toute la durée totale de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date d'envoi des courriers de notification aux titulaires retenus.
Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Détail des critères techniques: l'organisation de l'entreprise: l'entreprise exposera clairement et en détail l'organisation mise en place afin de répondre aux besoins du Maître d'Ouvrage (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences) notée sur 2 points, les moyens mis en œuvre: l'entreprise exposera les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins du maître d'ouvrage (moyens matériels, affectation et cadences pour chaque tâche) notés sur 2 points, la sécurité des interventions: l'entreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées d'intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, maintien des accès des riverains, accès des commerces, des écoles) notés sur 4 points, le contrôle qualité: l'entreprise exposera clairement et en détail ses engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en œuvre des matériaux, récolement) et les dispositions vis-à-vis de l'environnement (bruits, poussières, boues, avoisinants) noté sur 2 points.


Award value: 10000000