Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-30
Buyer: departement de L'Aisne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2023-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre commencera à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Ces reconductions ne pourront pas aller au delà du 31 décembre 2026
accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 21
l'Accord-Cadre commencera à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Ces reconductions ne pourront pas aller au delà du 31 décembre 2026
tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles :Liste de références de moins de 3 ans et/ou,moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise) et/ou,moyens matériels et/ou,moyens logistiques et/ou,certificats de qualité ou équivalents et/ou,certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels)
garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Attention:Pour le lot 5, celui ci est un accord cadre multi attributaire.Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles :Liste de références de moins de 3 ans et/ou,moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise) et/ou,moyens matériels et/ou,moyens logistiques et/ou,certificats de qualité ou équivalents et/ou,certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels)