Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-21
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Region: FRI34
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 60000 EUR
Submission deadline: 2024-04-03

Technical requirements: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.
La présente consultation a pour objet la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la construction du nouveau siège de Deux Sèvres Habitat.
La mission O.P.C. est celle prévue à l'article R2431-17 du code de la commande publique et les modalités techniques d'exécution sont prévues dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (annexe 20 du code de la commande publique) : 
- Ordonnancement, planification et pilotage des taches ;  
- Coordination et pilotage des actions des différents intervenants.
Lieu d'exécution : 270 avenue de La Rochelle Niort (79000).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché prend effet à compter de sa notification et le démarrage des prestations intervient à cette date.
La mission OPC s'achève à la fin de la levée des réserves de réception et ne comprend pas la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/06/2024.
Il est prévu, pour la réalisation complète du programme de travaux, un délai d'exécution de 17 mois (compris période de préparation de 2 mois, congés payés et intempéries).
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. 
· ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
· Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou liste de référence des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte.
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;  
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels