Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-07
Buyer: Ministèr intérieur
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C et D.
Le présent accord-cadre, mono-attributaire, a pour objet la location longue durée avec entretien et sans chauffeur, de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.
Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C
Les véhicules doivent être strictement identiques: même marque, même genre, même modèle, dotés des mêmes équipements.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée dun (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.
Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée dun (1) an à compter de la date de notification, et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations réalisées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant,
Le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le titulaire devra présenter une gamme de véhicules qui doit répondre à la norme anti-pollution « Euro IV ». Cette norme a pour effet de réduire le niveau de certains gaz polluants et notamment les oxydes d'azote sur les véhicules diesels. Cette norme a pour effet d'abaisser les seuils maxima d'émission de particules et d'oxydes d'azote des véhicules. Le titulaire devra impérativement privilégier les technologies propres pour diminuer les émissions de Co2 et d'oxydes d'azote selon les préconisations de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).