Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Commune de Canejan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2021-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, mobile, d'interconnexion de sites et d'accès à internet pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Canejan.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations concernées par ce lot sont l'ensemble des abonnements, consommations, terminaux et accessoires, destinés à des utilisateurs individuels mobiles pouvant émettre et recevoir de façon autonome dans une zone géographique de couverture radio définie, des appels vers l'ensemble des réseaux de téléphonie vocale ainsi que des connexions «data».
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations concernées par le présent lot nº 3 sont la fourniture d'accès internet à débits garantis.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent lot nº 4 concerne les services d'accès à internet sans débit garanti. La Ville de Canejan gère plusieurs sites qui doivent avoir accès à internet mais sans contraintes de débits ni d'engagements de qualité de service.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour deux ans à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour deux périodes d'un an. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 recommandé);
— attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E-1 — déclaration DC2).
— les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville de Canejan pourra éventuellement contacter pour plus d'information);
— la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la Ville de Canejan dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, conformément au décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 recommandé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — attestation sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.