Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-05
Buyer: Conseil départemental de la Savoie
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 72500000
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Équipements d'infrastructure réseau (matériels, logiciels, prestations, assistance, maintenance) pour les services du Conseil départemental et des collèges de la Savoie.
Équipements d'infrastructure réseau accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats de fichiers que la personne publique peut lire: Word; Excel; Power Point versions 2003/2007/2010; PDF acrobat; Jpeg; autocad (.dxf et .dwg). Chaque pièce pour laquelle une signature est possible doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la même voie. Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants: la signature électronique peut être apposée sur les documents relatifs à la candidature de la manière suivante: si présentation sous format libre: signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1; Dc2): signature uniquement sur le Dc1. Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique peut être apposée uniquement sur l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif. Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépasse pas cette limite. La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier «Zip» contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante: Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique «Outils» de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Award value: 550000