Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: Institut national du cancer (Inca)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet «la réalisation de prestations d'hébergement et exploitation des sites et applications web de l'inca».
Pour répondre à ses besoins, l'institut sera amené à confier au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande la réalisation de différentes prestations définies dans un catalogue d'unités d'œuvre.
Le dispositif web s'articulera autour de sites, applications de gestion de contenu ou médias sociaux, qui pourront être pérennes (comme e-cancer.fr) ou limités dans le temps (enquêtes, communications événementielles…). Les sites et applications web qui seront confiés au titulaire seront donc de différentes natures et nécessiteront un hébergement de durée variable.
L'accord-cadre a pour objectif de mettre à disposition de l'institut un catalogue d'unités d'œuvre qui doit permettre un accès rapide, stable et continu des sites et applications web.
Le présent accord-cadre a pour objet «la réalisation de prestations d'hébergement et exploitation des sites et applications web de l'inca». Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour répondre à ses besoins, l'institut sera amené à confier au titulaire du présent accord-cadre la réalisation de différentes prestations définies dans un catalogue d'unités d'œuvre. Le dispositif web s'articulera autour de sites, applications de gestion de contenu ou médias sociaux, qui pourront être pérennes (comme e-cancer.fr) ou limités dans le temps (enquêtes, communications événementielles…). Les sites et applications web qui seront confiés au titulaire seront donc de différentes natures et nécessiteront un hébergement de durée variable.
L'accord-cadre a pour objectif de mettre à disposition de l'institut un catalogue d'unités d'œuvre qui doit permettre un accès rapide, stable et continu des sites et applications web.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par décision expresse de l'inca pour une durée de 12 mois supplémentaires. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans à compter de sa date de notification (Cf. CCAP).
Chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles (2016, 2016, 2017). Il est préciser aux soumissionnaires que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet www.infogreffe.fr (à défaut le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et sa publication).
Le soumissionnaire indique son effectif global moyen annuel pour les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017).
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public hhtp://www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Le soumissionnaire renseigne dans le «dossier de candidature »: ses références liées à l'objet du présent accord-cadre pour les trois dernières années (2015, 2016 et 2017).
Situation de redressement judiciaire: le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet pour prouver qu'il a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative.
Possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions mentionnées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.