Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-31
Buyer: Conseil départemental Loire-Atlantique
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 164 et 16 — déviation de Nort-sur-Erdre — marché d'études de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: études préliminaires et avant-projet ouvrages d'art (EP-AVP) Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — études préliminaires et avant-projet ouvrages d'art (EP-AVP): EP/AVP TC001 — études de Projet (Pro): PRO Tc002 — vISA section Nord: VISA section nord Tc003 — dossier Consultation des Entreprises dce + visa section nord-est: Act/Visa section n-est.
3 tranche(s) optionnelle(s): TO no Tc001 :Etudes de Projet (Pro)/ Délai: 6 mois TO no Tc002 :VISA section nord/ Délai: 9 mois TO no Tc003: Dossier Consultation des Entreprises dce + visa section nord-est/ Délai: 15 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Au moins une référence achevée depuis moins de 3 ans, et une référence équivalente en cours, d'ouvrage d'art de taille comparable au viaduc sur l'Erdre et ses ouvrages de décharge, comprenant toutes les missions objet du présent marché.; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: G068nc.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;