Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1700000 EUR
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour le compte du Centre d’épidémiologie sur les Causes de décès (CépiDc) de l'Inserm.
La présente consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique.
Les prestations concernent globalement toutes les opérations nécessaires pour passer de la réception en entrée de plis contenant des documents originaux relatifs aux décès à la fourniture en sortie d’images numérisées et de fichiers de données. La gestion des documents originaux après traitement est aussi incluse.
Concernant la reprise des données issues du format électronique, les prestations concernent toutes les opérations nécessaires à la récupération des fichiers de données initiaux fournis par l’Inserm à la fourniture en sortie de fichiers de données. Les règles de saisie à appliquer sur le texte issu des certificats électroniques sont les mêmes que les règles appliquées sur le texte saisi issu du papier.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres devra
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres devra renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Award value: 1700000