Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-26
Buyer: Semiacs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Estimated value: 513500 EUR
Submission deadline: 2017-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant les modalités de l'appel d'offres ouverts, en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation à pour objet: travaux de dépose des kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie.
La présente consultation est lancée suivant les modalités de l'appel d'offres ouverts, en application du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation à pour objet: travaux de dépose des kiosques d'information et de paiement du stationnement sur voirie. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée ferme est de 2 ans. Le marché ne pourra pas faire l'objet de reconduction.
— des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque bancaire établi au nom du titulaire.
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,
Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 60/100 définition du critère: ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU. — la valeur technique: 40/100 définition du critère: ce critère sera noté sur 20. L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique et portera sur les éléments ci-dessous: — sous critère n° 1: capacité à gérer plusieurs équipes sur plusieurs lieux (4 points). — sous critère n° 2: équipe(S) mobilisée(s) pour la réalisation des missions (8 points). — sous critère n° 3: délai de remise d'un devis et d'intervention (8 points). Ce sous critère sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat. Si un sous critère est non renseigné, le candidat obtiendra la note de zéro à ce sous critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.3/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées 4/ conditions de remise des plis: le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission la plus appropriée à ce marché est une remise des candidatures et des offres sur support papier. Le pli cacheté contenant les documents mentionnés ci-avant porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte. Le pli cacheté devra être remis contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis devront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé.

Eligibility requirements: — déclaration du candidat (DC2) ou équivalent, complétée, — pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement, — lettre de candidature (DC1) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Award value: 513500