Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-26
Buyer: Conseil départemental de la Meuse
Country: FR
Region: Meuse
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16130000 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144710 | 34223370 | 34952000
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Location de matériels divers avec et sans chauffeur pour le Département de la Meuse pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 (dossier gratuitement téléchargeable sur https://profilacheteur.meuse.fr)
Location de matériels divers avec et sans chauffeur pour le Département de la Meuse pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.
Exigence d'une garantie à première demande de versement d'une avance sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
— DC1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
— DC2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
— NOTI 2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.
— Références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Liste des moyens techniques: — Déclaration détaillée indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dossier gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (https://profilacheteur.fr) jusqu'au jour et à l'heure limites de remise des offres ou gratuitement envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires juridiques. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois de dossier par courriel seront effectuées dans les 6 jours suivants la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile.

Eligibility requirements: — DC1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer. — DC2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat. — NOTI 2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur. — RC — attestation d'assurance responsabilité civile. — La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant. — Références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Liste des moyens techniques: — Déclaration détaillée indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— DC1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer. — DC2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat. — NOTI 2 — état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur. — RC — attestation d'assurance responsabilité civile. — La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
— Références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Liste des moyens techniques: — Déclaration détaillée indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.