Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-26
Buyer: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18143000 | 18412000 | 18800000 | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2025-04-25

Technical requirements: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et équipements spécifiques de travail pour le personnel communal de la ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les fournitures comprennent des vêtements, chaussures et accessoires techniques ou non techniques, des EPI, et divers équipements spécifiques de travail.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en cinq lots séparés.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, par tacite reconduction par période d'un an.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro.
Montant maximal annuel : 45 000 euros HT (lot 1), 30 000 euros HT (lot 2), 10 000 euros HT (lots 3 et 4), 25 000 euros HT (lot 5). 
Montant maximal (toutes périodes comprises) : 180 000 euros HT (lot 1), 120 000 euros HT (lot 2), 40 000 euros HT (lots 3 et 4), 100 000 euros HT (lot 5).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Eligibility requirements: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail techniques et haute visibilité (divers corps de métiers)
Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail non techniques (restauration, entretien/nettoyage, crèches) et de représentation (travail en salle, accueil, cérémonies)
Le lot a pour objet l'achat de vêtements et chaussures de travail spécifiques aux agents chargés des sports et de la piscine
Le marché a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle (techniques, entretien/nettoyage)
Deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Le lot a pour objet l'achat de vêtements, chaussures de travail et équipements spécifiques pour la Police municipale

Winner: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi