Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-18
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45221242
Estimated value: 140000000 EUR
Submission deadline: 2023-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public correspond au Chantier Opérationnel 1 (CO1) de la section transfrontalière. Il a pour objet la réalisation des ouvrages de la nouvelle ligne depuis le raccordement avec la ligne historique à la gare de Bussoleno jusqu’aux portails qui donnent sur la plaine de Suse (portail Ouest tunnel d’interconnexion).
• Activités préparatoires aux travaux : traçage, élimination des munitions non explosées, enquêtes archéologiques complémentaires, reconnaissances géognostiques ;
• Installation du chantier nécessaire à la réalisation des ouvrages et de tous les travaux d’infrastructure ;
• Travaux souterrains du tunnel d’interconnexion en méthode traditionnelle : réalisation de deux tunnels à une voie d’une longueur d’environ 1 900 m chacun (environ 80 m² de surface d’excavation), de deux chambres d’interconnexion avec les futurs tunnels de l’Orsiera côté entrée Ouest, de deux portails et tranchée couverte associée, de deux chambres de démontage des tunneliers qui creuseront le tunnel de l'Orsiera, et de six rameaux de communication ;
• Résolution des interférences avec : réseaux de distribution d’énergie, de télécommunications, d’eau et d'assainissement, canaux d’irrigation (canal Coldimosso), route SS24 du Montgenèvre, autoroute A32 Torino-Bardonecchia.
La durée mentionnée au II.2.7 ci-avant est prévisionnelle et n'a pas valeur contractuelle. Elle comprend la durée des études et travaux, estimée à 56 mois, puis la phase de "collaudo".
• soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
• soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci).
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante :
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre, d’une part, le ou les bureaux d’études qui effectueront les études d’exécution pour le compte du titulaire du présent marché public et, d’autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT :
• prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels en souterrain côté Italie ;
• maîtrise d’œuvre des présents travaux de construction du tunnel d’interconnexion de Bussoleno (CO1) ;
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
• les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante : https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf. Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister entre, d’une part, le ou les bureaux d’études qui effectueront les études d’exécution pour le compte du titulaire du présent marché public et, d’autre part, les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT : • assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation d’études en phase travaux (AMO Ingénierie) ; • coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) côté Italie ; • prestations de contrôle technico-administratif, technico-fonctionnel et sur la stabilité des ouvrages (collaudo) pour les chantiers opérationnels en souterrain côté Italie ; • conception et pilotage du Plan de Suivi Environnemental (PMA) côté Italie ; • exécution du Plan de Suivi Environnemental (EMA) côté Italie ; • prestations de coordination environnementale côté Italie ; • maîtrise d’œuvre des présents travaux de construction du tunnel d’interconnexion de Bussoleno (CO1) ; • maîtrise d’œuvre pour la gestion et l’emploi des matériaux d’excavation côté Italie (CO10).
Ogni operatore economico, da solo o in gruppo, deve fornire: • i moduli DC1 e DC2 o equivalenti, scaricabili gratuitamente dal seguente indirizzo: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (nel caso di un raggruppamento di operatori economici, il DC1 deve essere fornito solo dal rappresentante); • oppure il il Documento di Gara Unico Europeo (DGUE), o equivalente per i candidati non stabiliti nell'Unione Europea (si precisa che TELT non autorizza i candidati a limitarsi a indicare nel Documento di Gara Unico Europeo il possesso delle attitudini e delle capacità richieste, senza fornire alcuna informazione specifica in merito). Gli operatori economici soggetti alla legge italiana dovranno inoltre fornire il «Protocollo operativo per il monitoraggio finanziario delle grandi opere (MGO)», disponibile al seguente indirizzo: https://www.teltsas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf. Particolare attenzione sarà essere prestata alle situazioni di conflitto di interessi che potrebbero sussistere, da un lato, da parte degli uffici di progettazione che effettueranno i progetti esecutivi per conto del titolare del presente appalto pubblico e, dall'altro, i titolari (e i loro subappaltatori) dei seguenti appalti aggiudicati da TELT: • Assistenza alla committenza e studi durante la fase dei lavori (AMO ingegneria); • Coordinamento per la sicurezza e la salute (CSE) lato Italia; • Prestazioni di controllo tecnico-amministrativo, tecnico-funzionale e della stabilità delle opere (collaudo) per i cantieri operativi in sotterraneo lato Italia; • Progettazione del Piano di Monitoraggio Ambientale Italia (PMA); • Esecuzione del Piano di Monitoraggio Ambientale Italia (EMA); • Prestazioni di coordinamento ambientale Italia; • Direzione Lavori e di alta sorveglianza per i presenti lavori di realizzazione del tunnel d'interconnessione di Bussoleno (CO1); • Direzione Lavori per la gestione del materiale di scavo lato Italia (CO10).

Award value: 140000000