Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre destiné à permettre à la Région Réunion d'acquérir différentes prestations de conception, de développement et de maintenance corrective et évolutive de logiciels permettant de répondre aux besoins de la collectivité.
Le lot 1 porte sur le développement de logiciel au sens large. Il peut s'agir de développement de composants complexes, de connecteurs applicatifs, d'amélioration d'applications existantes, ou de création de nouvelles applications.
Dc1 indiquant noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, forme du groupement, désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).
— une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. (cf. Imprimé Dc2).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Eligibility requirements: Dc1 indiquant noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, forme du groupement, désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Aptitude à exercer l'activité professionnelle copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.