Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-04-23
Region: FRL03
Contract type: Services
CPV classification: 09323000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79110000 | 79412000
Estimated value:  EUR

Technical requirements: le présent avis d'attribution a pour objet le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à effectuer auprès du groupement de commandes Capl/Smed dans le cadre de la mise en place d'une centrale de production d'énergies à haute qualité environnementale alimentée par des déchets et de l'optimisation de la valorisation des énergies produites
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot A est concerné par toutes les tranches et missions susvisées.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation
l'Opération comprend :-la définition du programme de l'opération comprenant la centrale de production d'énergies et l'optimisation de la valorisation énergétique dont l'étude des différents modes de gestion envisageables et l'élaboration de la stratégie tarifaire,-la mise en oeuvre du mode de gestion retenu y compris la (les) consultation(s) et le choix de (des) (l') opérateur(s),-l'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet,-le suivi de l'aménagement et de la construction des ouvrages, -les opérations de mise en service des différentes unités, -les opérations de suivi et de vérification des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et le contrôle des exploitations durant trois années. Chaque lot, A et B, sera réparti selon une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme (Tf) : Élaboration des programmes des opérations de centrale de production d'énergies et de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no1 : Mission 1 : Assistance pour la conduite de la procédure en Marché global de performance pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no2 : Mission 2 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour la centrale de production d'énergiestranche Optionnelle no3 : Mission 3 : Assistance pour la conduite de la procédure en délégation de service public (Dsp) de type concession pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no4 : Mission 4 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de centrale de production d'énergies et Mission 5 : Assistance générale pendant l'instruction administrative du projet de valorisation des énergies produites Tranche Optionnelle no5 : Mission 6 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux de la centrale de production d'énergies (aménagement et constructions)et Mission 7 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux du projet de valorisation des énergies produites (aménagement et constructions)tranche Optionnelle no6 : Mission 8 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour la centrale de production d'énergies et Mission 9 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties pour le projet de valorisation des énergies produitestranche Optionnelle no7 : Mission 10 : Contrôle de l'exploitation de la centrale de production d'énergies pendant trois exercices et Mission 11 : Contrôle de l'exploitation de l'outil de valorisation des énergies pendant trois exercices.Les missions 1 à 11 constituent les TRANCHES Optionnelles.Les candidats sont informés que le Groupement de commandes choisira entre les tranches optionnelles 1 et 2 à la suite de la réalisation de la tranche ferme et de l'analyse du mode de gestion effectuée.les titulaires des lots a, b et C travailleront en étroite collaboration tout le long de la procédure.le lot B n'est pas concerné par les tranches optionnelles 4 à 11.les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation


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