Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-11
Buyer: C.N.R.S
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72322000 | 75310000 | 75314000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2020-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a L'Emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation n
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'etat PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Pour rappel: La négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n


Award value: 1400000