Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-30
Buyer: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1220000 EUR
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de contrôle d'accès et de gardiennage/surveillance, y compris incendie et télésurveillance.
Prestations de contrôle d'accès et de gardiennage/surveillance, y compris incendie et télésurveillance au profit des sites suivants:
— établissement de diffusion d'impression et d'archivage du commissariat des armées (Ediaca) à Saint-Étienne (42).
Prestations de contrôle d'accès/filtrage et de surveillance, y compris incendie au profit du détachement Air 278 (DA 278) — Ambérieu-en-Bugey (01),
Prestations de contrôle d'accès/filtrage, gardiennage/surveillance et télésurveillance au profit de l'établissement de diffusion d'impression et d'archivage du commissariat des armées (Ediaca) — Saint-Étienne (42).
La télésurveillance et les prestations afférentes identifiés en phase 2 dans le CCTP, débuteront le 1.2.2018.
Prestations de contrôle d'accès et de gardiennage/surveillance, y compris incendie et télésurveillance au profit des sites suivants:
— établissement de diffusion d'impression et d'archivage du commissariat des armées (Ediaca) à Saint-Étienne (42).
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 97 à 99 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de la défense ou de sécurité.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
Le marché étant classé sensible pour permettre l'étude des candidatures par le service de renseignements et de la sécurité de la défense, il est demandé de bien vouloir fournir les documents suivants:
Celle-ci doit être rempli pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution, s'il y a lieu).
Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires globale et au chiffre d'affaires concernant les services du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connu (formulaire DC2 rubrique D1).
Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 2 000 000 EUR.
— une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées.

Eligibility requirements: Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires globale et au chiffre d'affaires concernant les services du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices connu (formulaire DC2 rubrique D1).
Pour le lot 1 uniquement, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 2 000 000 EUR.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées. — uniquement pour le lot 1: une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent. Pour tous les lots: présenter 5 références nationales et/ou 3 références régionales (dans la région du site concerné par le lot auquel il répond) pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées. uniquement pour le lot 1: détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées. — uniquement pour le lot 1: une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Pour tous les lots: présenter 5 références nationales et/ou 3 références régionales (dans la région du site concerné par le lot auquel il répond) pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées. uniquement pour le lot 1: détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, qualisécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.