Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-03
Buyer: conseil départemental d'eure-et-loir
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation du foncier départemental à des fins de production d'énergie renouvelable solaire
le Département d'eure-et-loir initie une démarche de développement durable et de transition écologique, avec des projets concrets mis en oeuvre dans le cadre de la nouvelle mandature et de son Plan stratégique 2028 en cours de finalisation.A ce titre, le Département se mobilise pour développer les énergies renouvelables.Dans cette perspective, la valorisation du patrimoine public bâti et non bâti est un réel levier, et la collectivité souhaite valoriser ce foncier pour contribuer à la production d'énergie renouvelable au niveau national et départemental, et optimiser les dépenses publiques, que ce soit par une autoconsommation réduisant le budget énergie ou par la création de recettes.Le Département se fera accompagner dans le projet par un Assistant à maitrise d'ouvrage, objet de cette consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail