Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-20
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 560000 EUR
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: N° 16C066AO — NCP-HZ — mission d'assistance a maitrise d'ouvrage portant sur la convergence de la technologie sans contact et de l'offre des services numériques.
Afin de simplifier la relation de l'usager ou des partenaires avec la collectivité, certaines démarches administratives ont été dématérialisées et cette offre est accessible par différents supports: web, mobile ou carte sans contact. La collectivité souhaite faire converger ces différentes offres vers un bouquet de services cohérents et performants, et l'enrichir par de nouveaux services. La présente consultation porte sur une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception de l'offre de services de l'administration numérique et pour l'ingénierie des projets liés au support sans contact. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant annuel estimé des commandes est pour Toulouse Métropole: 70 000 EUR HT et pour la ville de Toulouse: 70 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
S'agissant du dispositif «marché public simplifié» certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET en complétant le formulaire MPS en ligne. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plate-forme ainsi que les documents de la candidature ne pas repris dans le dispositif MPS: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Critères relatifs à la candidature: garantie et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-PI.
Une avance peut être accordée, pas de garantie exigée — prix unitaires, révisées annuellement, exprimés en euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: S'agissant du dispositif «marché public simplifié» certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET en complétant le formulaire MPS en ligne. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plate-forme ainsi que les documents de la candidature ne pas repris dans le dispositif MPS: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).

Award value: 560000