Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-15
Buyer: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45210000: Building construction work | 71200000
Submission deadline: 2025-05-15
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 (déclaration à réaliser via la fiche DC1).
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Appel à candidatures 
Projet en conception - réalisation - réaménagement du siège de RTE EST, situé à Villers-lès-Nancy.
Détail du dossier de candidature à remettre détaillé dans la présente publication. 
Le DCE est transmis dans un second temps aux entreprises sélectionnées uniquement.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
- Attestation d’inscription à l’ordre des architectes. 
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, dans le respect de l'Annexe 1_Cadre de présentation.
Capacité économique et financière
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6Meuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Capacité technique et professionnelle
1.	Références : présentation graphique selon Annexe 2_Présentation graphique
2.	Indication des titres d’études et professionnels (CV) ;
3.	Qualifications et compétences nécessaires pour l’objet du marché présentées et justifiées. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Caractéristiques et compétences à présenter :
•	La conduite de projet
•	Un architecte inscrit à l’ordre des architectes ;
•	Un bureau d’études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d’études d’ingénierie couvrant l’ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs et de réhabilitation, compétents dans les domaines et missions suivants :
o	Structure (bois, béton, métallique) ;
o	Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage
o	Plomberie-Sanitaire
o	Thermique (étude thermique dynamique & étude thermique réglementaire)
o	Courants forts, courants faibles ;
o	Économie de la construction ;
o	Gestion / diagnostic des déchets / réemploi
o	Acoustique ;
o	SSI ;
•	Une ou plusieurs entreprises de travaux tous corps d’états

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa  demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
-  la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
-  un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en  France. 
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants  du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
- Attestation d’inscription à l’ordre des architectes. 
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, dans le respect de l'Annexe 1_Cadre de présentation.
Capacité économique et financière
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 6Meuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Capacité technique et professionnelle
1.	Références : présentation graphique selon Annexe 2_Présentation graphique
2.	Indication des titres d’études et professionnels (CV) ;
3.	Qualifications et compétences nécessaires pour l’objet du marché présentées et justifiées. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Caractéristiques et compétences à présenter :
•	La conduite de projet
•	Un architecte inscrit à l’ordre des architectes ;
•	Un bureau d’études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d’études d’ingénierie couvrant l’ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs et de réhabilitation, compétents dans les domaines et missions suivants :
o	Structure (bois, béton, métallique) ;
o	Chauffage, Ventilation, Climatisation, Désenfumage
o	Plomberie-Sanitaire
o	Thermique (étude thermique dynamique & étude thermique réglementaire)
o	Courants forts, courants faibles ;
o	Économie de la construction ;
o	Gestion / diagnostic des déchets / réemploi
o	Acoustique ;
o	SSI ;
•	Une ou plusieurs entreprises de travaux tous corps d’états
Pour passer de la liste longue à la liste courte des entreprises à consulter, une note sur 20 est attribuée. Seuls les 5 meilleurs candidats, sur la base de cette notation, seront admis en phase consultation.
Critère 1 : Cohérence de l’équipe proposée nécessaire pour l’objet du marché. (05 points)
Critère 2 : Qualité des références fournies au regard du projet, notamment (15 points) :
•	Adéquation des références au projet (enveloppe travaux € HT, surfaces, réhabilitation et restructuration, travaux en site occupé…)
•	Nature de l’opération et spécificités (Réhabilitation, construction neuve / Extension, Fonctions Tertiaire, travaux en site occupé…)
•	Démarche environnementale, bâtiment thermiquement performant (allant au-delà de la réglementation thermique), avec ou sans certification, en précisant le niveau atteint.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
https://rte-france.bravosolution.com
Définis dans les documents de la consultation (dans un second temps)
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. 
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Le marché sera passé en conception-réalisation, avec un découpage des missions suivantes :
Phase conception :
•	Dossier de permis de construire (PC) et autres autorisations administratives (AA) ;
•	Études d’avant-projet définitif (APD) ;
•	Études de projet (PRO) ;
Phase réalisation des travaux :
•	Visa (VISA) ;
•	Études d’exécution (EXE) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (SYN) ;
•	Travaux de réalisation de l’ouvrage ;
•	Direction de l’exécution des travaux (DET) ;
•	Assistance au maître d’ouvrage aux opérations de réception (AOR) ;
•	Assistance au maître d’ouvrage pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).
•	Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
•	Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)

Winner: Publications Office of the European Union