Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-10
Buyer: Ville d'Avignon
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de télécommunications: Téléphonie fixe — accès internet principal et secondaire — liaisons spécialisées.
Prestations de services de télécommunications: Téléphonie fixe — accès internet principal et secondaire — liaisons spécialisées. La consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une première période de 2 ans à compter de la notification, reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans.
Téléphonie fixe — services de diffusion d'information en masse — accès internet principal (lien de secours).
Interconnexion des sites — accès internet principal — accès internet secondaires (à l'exclusion des accès par câble coaxial).
Liaisons spécialisées — lignes et services exclus de «l'offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique» — lignes temporaires de téléphonie fixe.
A titre indicatif, Montant annuel (TTC) estimé par lot: lot 1: 220 000 EUR; lot 2: 105 000 EUR; lot 3: 15 000 EUR; lot 4: 15 000 EUR.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
la personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités classiques de règlement et de recourir au paiement par carte d'achat, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage — bureau 407-408 — 84045 Avignon Cedex 9 — tél: 0490808314 — fax: 0490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com — adr. Internet: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Laurent Escalettes direction systèmes information annexe de l'Hôtel de Ville 1 rue Racine — 1er étage — 84045 Avignon Cedex 9 — tél: 0490808348 — fax: 0490808210 — courriel: laurent.escalettes@mairie-avignon.com
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, France, tel: 0490808314, télécopieur: 0490806996 — courriel: commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante:

Eligibility requirements: Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — Copie des jugements de redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.