Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-18
Buyer: Citydev
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 66100000 | 70110000 | 71222000
Estimated value: 38000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marchandises — appel à promoteurs pour le développement d'un projet immobilier mixte d'environ 21 000 m².
Îlot formé par le chemin de fer et les rues des Goujons, des Marchandises et des Deux-Gares à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Belgique.
Appel d'offres restreint pour un marché de promotion de travaux dont l'objet est la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte durable développant un programme conforme aux affectations et aux surfaces d'un permis de lotir composé de 3 lots.
Minimum 1 124 m2 d'espaces polyvalents pour les premiers niveaux dans le gabarit défini au permis de lotir.
— la viabilisation du site. Il est entendu par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage;
Il faut comprendre par logement à prix conventionné, des logements subsidiés suivant les conditions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 26
Le pouvoir adjudicateur est propriétaire des parcelles de l'îlot formé par le chemin de fer et les rues des Goujons, des Marchandises et des Deux-Gares sise à 1070 Bruxelles( Anderlecht), pour une contenance cadastrale de 6 784 m
Dans les trois mois de la notification du présent marché, un cautionnement sera constitué par le promoteur à hauteur de 5 % de l'ensemble du coût estimé de l'ensemble du projet (hors prix du terrain).
Pour les logements à prix conventionné: Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour ces logements d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26.9.2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine (Moniteur belge du 24.10.2013), en principe plafonné à 30 %.
En ce qui concerne la crèche, le promoteur devra introduire des factures au fur et à mesure de l'avancement du projet, selon les tranches définies dans le cahier spécial des charges, afin de répondre à la réglementation FEDER.
Dans le présent avis de marché, il faut comprendre par Promoteur, le soumissionnaire qui, soit en son nom propre, soit en association momentanée, aura remporté le marché.
Chaque candidat sélectionné ne peut déposer qu'une seule offre, soit en son nom propre, soit dans le cadre d'une seule association momentanée.
Un entrepreneur général ne peut soumissionner en tant que candidat Promoteur. L'association momentanée entre un Promoteur et une ou plusieurs entreprise(s) envisagée comme entrepreneur en charge des travaux du projet est interdite.
Toutefois le Promoteur et l'entreprise générale en charge des travaux pourront faire partie du même groupe.
Le Promoteur agira en tant que maître de l'ouvrage. En ces qualités, il assumera la responsabilité de la conception de l'ouvrage. Le Promoteur devra faire appel à une ou plusieurs entreprises générales indépendantes de lui qui réaliseront les travaux.

Eligibility requirements: En remplissant et en signant le formulaire de candidature (voir annexe), le candidat-promoteur: Déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ceux-ci seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents. Le candidat-promoteur et chaque membre de l'équipe auteur de projets doivent joindre à la candidature les pièces suivantes: — l'attestation de l'office national de sécurité sociale, — le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), — l'attestation du SPF économie relative aux impôts directs. Le candidat belge: Citydev.brussels ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Le candidat belge est dès lors dispensé de la communication de ces renseignements ou de la présentation de ces documents. Le candidat étranger: Citydev.brussels n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné, attestant que celui-ci: — est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; — est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Tous les candidats: Citydev.brussels ne sachant se procurer le document « extrait judiciaire ou document équivalent » permettant d'analyser le droit d'accès des candidats en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° de l'arrêté royal du 15.7.2011 et 30, le candidat le remettra dans sa candidature pour toutes les entités ou tous les membres de la candidature. Le candidat promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira également le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession. Dans le cas d'une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique et financière) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres de l'association pressentis et comporter la signature de tous ces membres, les statuts et les coordonnés de sa société ainsi que, le cas échéant, ceux des membres de l'association momentanée. Le candidat promoteur joindra à sa candidature: 1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1 000 000 EUR. 2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés. 3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics du 15.7.2011). 4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés. Chaque membre de l'équipe (auteur de projet) doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges. Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie «exécution» ou équivalence européenne, à justifier par l'entrepreneur. Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1. La production d'une note ouverte (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a) les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet b) la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet mixte. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c) la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), o Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d) la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2. Les références du candidat promoteur: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve mixte d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs ainsi qu'une ou des activités économiques. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune de ces références sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 11 énumérés ci-après. Les points 12 à 14 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant estimé et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les 2 montants; 5. le coût de construction (EUR HT/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 6. le prix de vente moyen (EUR HT/ m 2 vendable) par type de logement 7. la date de la réception provisoire; 8. le destinataire; 9. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 10. la personne responsable du suivi du dossier; 11. des illustrations permettant de juger de sa qualité; 12. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 13. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 13.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 13.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 14. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3. Les références de l'architecte: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs et une ou des activités autres (représentant une proportion substantielle du projet) Les 2 références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour ces 2 références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité 10. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le candidat promoteur joindra à sa candidature: 1. Un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1 000 000 EUR. 2. Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés. 3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics du 15.7.2011). 4. La composition de l'actionnariat de la ou des sociétés. Chaque membre de l'équipe (auteur de projet) doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants: la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges. Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie «exécution» ou équivalence européenne, à justifier par l'entrepreneur.
Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1. La production d'une note ouverte (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a) les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet b) la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet mixte. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c) la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), o Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d) la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2. Les références du candidat promoteur: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve mixte d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs ainsi qu'une ou des activités économiques. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune de ces références sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 11 énumérés ci-après. Les points 12 à 14 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant estimé et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les 2 montants; 5. le coût de construction (EUR HT/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 6. le prix de vente moyen (EUR HT/ m 2 vendable) par type de logement 7. la date de la réception provisoire; 8. le destinataire; 9. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 10. la personne responsable du suivi du dossier; 11. des illustrations permettant de juger de sa qualité; 12. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 13. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 13.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 13.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 14. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3. Les références de l'architecte: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs et une ou des activités autres (représentant une proportion substantielle du projet) Les 2 références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour ces 2 références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité 10. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir: les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte. Les capacités attendues doivent être démontrées en veillant à distinguer les capacités de mise en œuvre relatives au marché de travaux et les capacités conceptuelles relatives à la phase de conception. Chacun veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de conception & exécution et à la répartition des rôles. Le candidat Promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants: 1. La production d'une note ouverte (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira: a) les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet b) la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet mixte. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission. c) la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant: o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme, o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …), o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance), o Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché, L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae. d) la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent. 2. Les références du candidat promoteur: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve mixte d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs ainsi qu'une ou des activités économiques. Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Chacune de ces références sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 11 énumérés ci-après. Les points 12 à 14 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant estimé et final des travaux: en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les 2 montants; 5. le coût de construction (EUR HT/ m 2 brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins) 6. le prix de vente moyen (EUR HT/ m 2 vendable) par type de logement 7. la date de la réception provisoire; 8. le destinataire; 9. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 10. la personne responsable du suivi du dossier; 11. des illustrations permettant de juger de sa qualité; 12. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 13. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: 13.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; 13.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci; 14. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous. 3. Les références de l'architecte: La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser la promotion du présent marché: 1. une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3 000 m 2 ; 2. une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3 500 m 2 hébergeant des logements neufs et une ou des activités autres (représentant une proportion substantielle du projet) Les 2 références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années. Pour ces 2 références, l'auteur de projet doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception. Pour une de ces deux références, l'auteur de projet doit au moins avoir été chargé d'une mission d'exécution autrement dit d'une mission complète d'architecture. Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées. Les documents à fournir pour chacune des références sont: 1. une description du projet; 2. la mission de l'architecte (conception, exécution) 3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment; 4. le montant des travaux 5. la date de la réception provisoire; 6. le destinataire; 7. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier); 8. la personne responsable du suivi du dossier; 9. des illustrations permettant de juger de sa qualité 10. le PV de réception provisoire (uniquement des communs); 11. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci 12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe: il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels. Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants: — l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte; — l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc). — les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Door het kandidaatsformulier (zie bijlage) in te vullen en te ondertekenen, verklaart de kandidaat-promotor op erewoord: — zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bedoeld in artikel 61, §1 en § 2 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 te bevinden, — in het bezit te zijn van onderstaande documenten en verbindt hij zich ertoe die op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen de 10 dagen te bezorgen (deze documenten zullen worden opgevraagd ingeval de kandidaat voor selectie in aanmerking komt). Voor de documenten waarvoor uitdrukkelijk vermeld is dat de aanbestedende overheid ze via Digiflow zal verifiëren, verklaart hij op erewoord in orde te zijn. De kandidaat-promotor en elk lid van het projectontwerpersteam moeten de volgende stukken bij de kandidatuur voegen: — het attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, — het attest niet-faillissement, afgeleverd door de Kruispuntbank van ondernemingen (KBO), — het attest van de FOD Economie betreffende de directe belastingen. De Belgische kandidaat: Aangezien citydev.brussels via elektronische middelen kosteloos toegang heeft tot de bovenstaande inlichtingen of documenten, die haar binnen de grenzen van artikel 60, § 1 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 in staat stellen de persoonlijke situatie en de bekwaamheid van de kandidaten na te gaan, zal zij deze documenten zelf opvragen. De Belgische kandidaat wordt er bijgevolg van vrijgesteld deze inlichtingen mee te delen of documenten voor te leggen. De buitenlandse kandidaat: Aangezien citydev.brussels niet kosteloos toegang heeft tot de inlichtingen die haar in staat stellen om de persoonlijke situatie van de buitenlandse kandidaat na te gaan, moet die een certificaat bezorgen dat werd afgeleverd door de bevoegde instantie van het land van de betrokken kandidaat, waaruit blijkt dat hij: — in orde is met zijn verplichtingen inzake het betalen van socialezekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; — in orde is met zijn verplichtingen inzake het betalen van zijn belastingen en taksen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is; — niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden niet heeft gestaakt, geen gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of niet in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen. Alle kandidaten: Aangezien citydev.brussels geen uittreksel uit het strafregister of evenwaardig document kan opvragen op basis waarvan ze het toegangsrecht van de kandidaten wat betreft artikels 61, § 1 en § 2, 1°, 2° en 30 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 kan analyseren, moet de kandidaat dit voor alle entiteiten of alle leden van de kandidatuur bij zijn kandidatuur voegen. De kandidaat-promotor (met inbegrip van de betrokken partijen als het om een tijdelijke vereniging gaat) moet ook de titel of de erkenning bezorgen op basis waarvan hij zijn beroep mag uitoefenen. In het geval van een door meerdere natuurlijke of rechtspersonen gevormde vereniging zonder rechtspersoonlijkheid moet elke vennoot voldoen aan alle voorwaarden (met uitzondering van de voorwaarden betreffende de technische bekwaamheid en financiële draagkracht). Het kandidaatsdossier moet de identiteit van alle vermoedelijke leden van de vereniging vermelden en de handtekening van al deze leden en de statuten en gegevens van de vennootschap bevatten alsook in voorkomend geval die van de leden van de tijdelijke vereniging. De kandidaat-promotor voegt bij zijn kandidatuur: 1. een verslag van de commissaris van de rekeningen waaruit blijkt dat de eigen middelen op het moment van de indiening van de kandidatuur minstens 1 000 000 EUR bedragen; 2. de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); 3. een brief van zijn bank (bijlage 3 bij het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011); 4. de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet elk lid van het projectontwerpersteam volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (burgerlijke aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften. Erkenning in categorie D, klasse 8, voor het gedeelte „uitvoering” of een gelijkwaardige Europese erkenning, te staven door de aannemer. De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht voor werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1. een open nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a) de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren; b) de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het gemengde project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c) de samenstelling van het team (projectontwikkelaar, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...); o indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht. De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d) de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen. 2. De referenties van de kandidaat-promotor: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een gemengd nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een economische activiteit of economische activiteiten. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 11. De punten 12 tot 14 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het eventuele verschil tussen de 2 bedragen; 5. de constructieprijs (in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 6. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 7. de datum van de voorlopige oplevering; 8. de opdrachtgever; 9. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 10. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 11. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 12. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 13. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 13.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 13.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 14. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3. De referenties van de architect: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een andere activiteit of andere activiteiten (die een substantieel deel van het project uitmaken). De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor een van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal een identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal 1 referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in hetzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, .... Klasse: N/A, categorie: N/A.
De kandidaat-promotor voegt bij zijn kandidatuur: 1. een verslag van de commissaris van de rekeningen waaruit blijkt dat de eigen middelen op het moment van de indiening van de kandidatuur minstens 1 000 000 EUR bedragen; 2. de gecoördineerde statuten van de vennootschap(pen); 3. een brief van zijn bank (bijlage 3 bij het koninklijk besluit plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15.7.2011); 4. de samenstelling van het aandeelhouderschap van de vennootschap(pen). Op straffe van uitsluiting van de kandidatuur moet elk lid van het projectontwerpersteam volgende documenten bezorgen: het bewijs van afsluiting van een verzekering beroepsrisico's BA (burgerlijke aansprakelijkheid) overeenkomstig de Belgische wettelijke en reglementaire voorschriften. Erkenning in categorie D, klasse 8, voor het gedeelte „uitvoering” of een gelijkwaardige Europese erkenning, te staven door de aannemer.
De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht voor werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1. een open nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a) de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren; b) de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het gemengde project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c) de samenstelling van het team (projectontwikkelaar, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...); o indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht. De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d) de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen. 2. De referenties van de kandidaat-promotor: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een gemengd nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een economische activiteit of economische activiteiten. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 11. De punten 12 tot 14 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het eventuele verschil tussen de 2 bedragen; 5. de constructieprijs (in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 6. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 7. de datum van de voorlopige oplevering; 8. de opdrachtgever; 9. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 10. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 11. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 12. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 13. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 13.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 13.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 14. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3. De referenties van de architect: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een andere activiteit of andere activiteiten (die een substantieel deel van het project uitmaken). De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor een van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal een identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal 1 referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in hetzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, .... Klasse: N/A, categorie: N/A.
De kandidaat-promotor moet, op het moment van de kandidaatstelling, door de onderstaande middelen het bewijs leveren dat hij in zijn team minstens over de volgende bekwaamheden beschikt: zijn eigen bekwaamheden als projectontwikkelaar en die die vereist zijn voor de architect. De verwachte bekwaamheden moeten worden aangetoond en er moet een onderscheid worden gemaakt tussen de bekwaamheden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht voor werken en de conceptuele bekwaamheden met betrekking tot de ontwerpfase. Ieder ziet erop toe zijn bekwaamheden overeenkomstig de specificiteiten van een design en build-opdracht en de rolverdeling te doen gelden. De kandidaat-promotor moet zijn bekwaamheden bewijzen aan de hand van de volgende documenten: 1. een open nota (maximaal 4 A4-pagina's) waaruit het volgende blijkt: a) de redenen waarom hij meent dat hij en zijn team het meest geschikt zijn om het project te realiseren; b) de methodologie die hij voorstelt toe te passen om de stedenbouwkundige, architecturale, technische en organisatorische kwaliteit van het gemengde project te verzekeren. De verduidelijking en argumentatie moeten gebeuren in het licht van het voorwerp van de opdracht, de context van de operatie en de specifieke eigenschappen van de opdracht; c) de samenstelling van het team (projectontwikkelaar, aannemer, architect(en), diverse studiebureaus, veiligheids- en gezondheidscoördinator, ...), met vermelding van: o de rolverdeling aan de hand van een organogram; o de natuurlijke of rechtspersonen die optreden als ontwerper voor de opmaak van het project en de opvolging van de uitvoering ervan, van de contractuele relaties tussen de partners van deze component (tijdelijke vereniging, onderaanneming, ...); o het soort opgerichte vereniging en de contractuele relaties tussen de verschillende partners (tijdelijke vereniging, combinatie met gezamenlijke aansprakelijkheid, combinatie met hoofdelijke aansprakelijkheid, onderaanneming, ...); o indien de personen die de opdracht zullen uitvoeren rechtspersonen zijn, vermeldt het organogram bovendien de namen en de gepaste beroepskwalificaties van de personen die belast zullen worden met de uitvoering van de opdracht. De projectontwerper van de kandidaat moet voor alle aspecten van zijn opdracht en met betrekking tot de in het organogram aangeduide personen de studietitels, het bewijs dat zij hun beroep (architect, ...) mogen uitoefenen en het curriculum vitae bezorgen; d) de gemeenschappelijke visie van de teamleden en hoe ze elkaar aanvullen. 2. De referenties van de kandidaat-promotor: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de kandidaat-promotor in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een gemengd nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een economische activiteit of economische activiteiten. De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Elk van de referenties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 11. De punten 12 tot 14 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. indien het project in vereniging werd geleid, een beschrijving van de exacte rol van de kandidaat in het team om de opdracht tot een goed einde te brengen; 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het geraamde en het uiteindelijke bedrag van de werken en de verantwoording van het eventuele verschil tussen de 2 bedragen; 5. de constructieprijs (in euro exclusief btw per bruto bovengrondse m², exclusief terrassen, exclusief balkons en exclusief tuinen); 6. de gemiddelde verkoopprijs (euro exclusief btw per verkoopbare m²) per woningtype; 7. de datum van de voorlopige oplevering; 8. de opdrachtgever; 9. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 10. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 11. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 12. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 13. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: 13.a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; 13.b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 14. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referentie relevant is in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de projectontwikkelaar inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. 3. De referenties van de architect: De voorstelling van 2 referenties (niet meer, niet minder) in het kader van de constructie van gebouwen waaruit blijkt dat de architect in staat is deze promotieopdracht uit te voeren: 1. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van collectieve woningen van minimaal 3 000 m²; 2. een referentie moet betrekking hebben op een nieuwbouwproject van minstens 3 500 m² met nieuwe woningen en een andere activiteit of andere activiteiten (die een substantieel deel van het project uitmaken). De 2 referenties moeten verplicht tijdens de voorbije 5 jaar zijn opgeleverd. Voor de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor de ontwerpopdracht. Voor een van de 2 referenties moet de projectontwerper minstens verantwoordelijk geweest zijn voor een uitvoeringsopdracht, m.a.w. een volledige architectuuropdracht. Elk van de realisaties wordt voorgesteld op maximum 4 A4-pagina's met de hieronder opgesomde punten 1 tot 9. De punten 10 tot 12 zijn bijlagen bij de voormelde 4 A4-pagina's. Per referentie moeten de volgende elementen worden bezorgd: 1. een beschrijving van het project; 2. de opdracht van de architect (ontwerp, uitvoering); 3. een beschrijving van de middelen die zijn ingezet om de energieprestaties van het gebouw te verbeteren; 4. het bedrag van de werken; 5. de datum van de voorlopige oplevering; 6. de opdrachtgever; 7. de plaats en de uitvoeringstermijn (studies en werf); 8. de verantwoordelijke voor de opvolging van het dossier; 9. illustraties aan de hand waarvan de kwaliteit kan worden beoordeeld; 10. het proces-verbaal van voorlopige oplevering (uitsluitend van de gemeenschappelijke delen); 11. de attesten van goede uitvoering voor de meest recente fase van het project: a. indien het constructies voor een overheid betreft, bestaat de verantwoording in attesten uitgereikt of medeondertekend door de bevoegde instantie; b. indien het constructies voor privépersonen betreft, moeten de prestaties worden geattesteerd door die personen; 12. een nota van maximum een pagina ter staving van de keuze van de referentie (verplicht): deze nota legt uit waarom de referenties relevant zijn in het kader van deze opdracht met de bedoeling de ervaring van de architect inzake het voorwerp van de opdracht te doen gelden alsook zijn bekwaamheid om te beantwoorden aan de hieronder vermelde aspecten van urbaniteit, bewoonbaarheid, techniciteit en budget. De projectontwikkelaar en de architect mogen maximaal een identieke referentie voorleggen (dus in totaal 2 van de 4 gevraagde referenties) en in totaal maximaal 1 referentie waarvan citydev.brussels de aanbestedende overheid was. De referenties van zowel de projectontwikkelaar als de architect moeten aantonen dat zij in staat zijn de betrokken studies en ontwerpen te realiseren en meer bepaald dat zij in staat zijn de opdracht adequaat uit te voeren rekening houdend met de volgende drie aspecten: — de urbaniteit, de architecturale, stedenbouwkundige en landschapskwaliteiten van de constructies en de buitenruimten en hun integratie in de context; — de bewoonbaarheid van het project, namelijk de bekwaamheid om gevarieerde, functionele en kwaliteitsvolle woningen in hetzelfde complex te produceren alsook kmo-ruimte die functioneel is qua binnen- en buitenruimten (toegang, verkeer, parking, ...); — de techniciteit en budgettaire aspecten, met name de optimalisering en zuinigheid van de toegepaste technieken op het gebied van stabiliteit, speciale technieken, duurzame ontwikkeling, ....
Klasse: N/A, categorie: N/A.