Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-01
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2018-10-02
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Base de défense de Toulon — travaux aériens et sous-marins sur ouvrages maritimes et bassins de radoub pour maintien en conditions opérationnelles
Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en procédure négociée avec publicité préalable en application des articles 21, 64 à 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre consiste essentiellement à la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, Saint-Mandrier et de l'île du Levant.
L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000 EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de 8 000 000 EUR HT.
L'objet du présent marché est de réaliser le maintien en condition opérationnelle l'ensemble des ouvrages maritimes (quais et bassins de radoub) de la Base de défense de Toulon sur les sites suivants:
— site de Toulon et ses environs: base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de Saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun;
— site de Hyères et ses environs: le port de Hyères; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon;
Les travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marins en milieu hyperbare).
La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers variés de type:
— travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.),
— travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires(remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses),
L'ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Eligibility requirements: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté, — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché, — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes, en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.