Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-10
Buyer: Hôpital intercommunal de Créteil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 75250000 | 75251000 | 75251100
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des Hôpitaux Confluence
Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des Hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:
À l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé trois fois pour une durée de douze mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La visite des deux sites (CHIV et CHIC) est obligatoire, elle conditionne la validité des offres. Toute visite doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les coordonnées des personnes à contacter se trouvent au II.9) du règlement de consultation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est seul compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres. Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil est compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Award value: 600000