Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-22
Buyer: Loterie Nationale S.A. de droit public
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2023-04-20
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché public a pour objectif la conclusion d’un accord-cadre avec un seul fournisseur PAR LOT qui, en tant qu’ intermédiaire, assurera la fourniture de licences de logiciels «commercial off-the-shelf», “software-as-a-service”, “platform-as-a-service”, “infrastructure-as-a-service”.
Pour les deux lots, le marché porte également sur l’exécution de « services d’assistance complémentaires » tels que de l’implémentation, de la maintenance et de l’assistance, et du conseil sur les formes de licences.
Voir des documents du marché à télécharger sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476507
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
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Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Il peut être reconduit à trois reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.
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Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Le document unique de marché européen (DUME) est complété par le soumissionnaire, enregistré sous format PDF et déposé par voie électronique sur le module e-Tendering de la plateforme e-Procurement avec son offre.
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Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Deze overheidsopdracht heeft de bedoeling om een raamovereenkomst te sluiten met één enkele leverancier PER PERCEEL, die zal instaan voor het doorleveren van licenties “Commercial Off-The-Shelf” software, “Software-as-a-Service”, “Platform-as-a-Service”, “Infrastructure-as-a-Service”.
Voor beide percelen betreft de opdracht eveneens de uitvoering van “bijkomende support diensten” zoals implementatie-, onderhoud- en supportdiensten, en advisering over licentievormen.

Eligibility requirements: Le document unique de marché européen (DUME) est complété par le soumissionnaire, enregistré sous format PDF et déposé par voie électronique sur le module e-Tendering de la plateforme e-Procurement avec son offre. Le DUME se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges (Annexe B). Un DUME séparé est déposé pour chaque lot.
Het uniform Europees aanbestedingsdocument (UEA) wordt door de inschrijver ingevuld, in pdf-formaat geregistreerd en samen met zijn offerte digitaal gedeponeerd in de module e-Tendering van het e-Procurement platform. Het UEA gaat als bijlage bij dit bestek (Bijlage B). Voor elk perceel wordt er een afzonderlijk UEA ingediend.