Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: Société immobilière 3F sud
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché à bons de commande sous forme d'accord cadre, pour la sécurité et la sureté des locaux vacants, des extérieurs, des parkings de deux résidences à Marseille (03) -Le moulin de Mai : 1 Impasse delpech 13003 Marseille -ISMENIE : 3 Impasse Jolie Manon 13003 Marseille Pour le Moulin de mai, la sécurité et la sureté portera également sur la surveillance du chantier de réhabilitation des logements et des parties communes.
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;  - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce.7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
8.	Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.9.	La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
10.	 La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.11.	Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Le présent marché fait l'objet d'une relance, car durant le temps de la consultation les besoins ont évolué. Par ailleurs, et compte tenu que ce marché à pour vocation principale la surveillance du chantier de réhabilitation d'une résidence qui a déjà débuté nous ne pouvons nous soumettre au délai minimum de la procédure concernée.
Les motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publication est rédigé et publié en langue française. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire.Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant / une quantité maximum de :- Lot 1 : 1 200 000euro(s) HT

Eligibility requirements: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;  - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce.7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).

Award value: 900000