Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-28
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35521000: Shipborne weapon systems | 50100000 | 50640000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M21tkhub22: maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface et installations associées d'une unité de la Marine nationale
Ce marché a pour objet des prestations portant sur le «maintien en condition opérationnelle des vecteurs nautiques de surface et installations associées d'une unité de la Marine nationale».
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le maintien en condition opérationnelle d'une vingtaine de vecteurs nautiques de surface (Etraco, Jetski, etc.) et installations associées (remorques et engins de levage) d'une unité de la Marine nationale.
Les prestations comprennent des maintenances préventives annuelles, l'achat de kits de visite et des interventions sur devis.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du CCP.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Dans les choix ci-dessous, privilégier le choix du premier paragraphe en veillant à la cohérence avec la FDC (en l'absence de cette indication, les groupements ne peuvent pas être constitués ou modifiés après la date de remise des candidatures):
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'Instruction générale interministérielle (IGI) nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone (type imprimé modèle Caz). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Eligibility requirements: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour les marchés concernés par la protection du secret: — les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique «Renseignements complémentaires». Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour les marchés concernés par la protection du secret: — les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique «Renseignements complémentaires». Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés.
Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis au point II.2.1) de l'AAC relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.