Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-30
Buyer: Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2025-02-17
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La présente consultation porte sur le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), ainsi que des prestations d'accompagnement et d'expertise auprès du ministère de la Justice dans le cadre de la gestion de ses projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA).
Valeur technique (70 points) - L'appréciation de ce critère se fait au regard des sous-critères ci-dessous : 
- Sous-critère 1.1 : Qualité générale de la proposition (10 points);
- Sous-critère 1.2: Moyens techniques envisagés (10 points);
- Sous-critère 1.3: Adéquation des profils aux prestations de l'accord-cadre (20 points);
- Sous-critère 1.4 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (30 points). Ce sous-critère est évalué au regard des sous-sous-critères suivants :
- Sous-sous-critère 1.4.1: L'organisation des équipes (5 points) ;
- - Sous-sous-critère 1.4.2 : La mise en oeuvre envisagée pour la réalisation des prestations (9 points) ; 
- - Sous-sous-critère 1.4.3 : Le pilotage opérationnel des prestations (8 points) ;
- - Sous-sous-critère 1.4.4 : La description par le candidat de la manière par laquelle il envisage la mobilisation d'équipes supplémentaires dans des délais contraints (8 points).
Valeur financière (30 points) - Les offres financières seront évaluées sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E) fourni par chaque candidat.
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Paris situé : 
7 Rue de Jouy, 75004 Paris.
Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46.  
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : 
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ; 
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; 
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; 

- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), dont le montant maximum est fixé à 36 000 000 Euros HT.