Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-11-20
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39290000 | 45233140: Roadway works | 45234116
Estimated value: 4518586.44 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux pour la réalisation de la ligne T5 (Bus à Haut Niveau de Service Bhns) de la Métropole Rouen Normandie - secteur 2 - lot 1
le marché de travaux concernent l'aménagement urbain et l'aménagement paysager pour les travaux de réalisation de la ligne T5, il sera décomposé en 2 lots distincts. Les candidats auront la possibilité de soumissionner au deux lots. Les lots font l'objet de deux publicités et consultations différentes. Le présent avis de publicité concerne uniquement le Lot 1 Aménagement urbain
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-92026 publié le 02/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 127-405428 diffusé le 05/07/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-103012 publié le 21/07/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 140-448645 diffusé le 24/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: colas France - territoire Ile de France - normandie
Award value: 4518586.44
Number of bids: 2