Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-30
Buyer: Mairie Saint-Cyprien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 15872300 | 16311100 | 16700000 | 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 423000 EUR
Submission deadline: 2019-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien
Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.
Acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf de type châssis cabine équipé d'un plateau fixe de chargement.
L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Une visite sur site au Centre technique municipal est souhaitable pour les véhicules en reprise. contact avec M. Benjamin Daniel. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 28.5.2019 les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique. Formats autorisés en matière de support physique électronique: Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Award value: 423000