Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Société des équipements de Touraine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71335000
Submission deadline: 2021-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'Organismes qualifiés agréés (OQA) pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle.
Les missions d'OQA porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire.
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.
Lot nº 2: OQA — Organisme qualifié agréé, Infrastructure et solidité, Coordonnateur sous-systèmes et évaluation globale «IS-CSS»
Les missions d'OQA porteront sur les phases de conception, de réalisation, d'essais, de mise en service puis post-mesc du système et engloberont l'ensemble des phases de développement du système et de ses différentes composantes ainsi que l'ensemble des volets propres à la démarche sécuritaire.
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2