Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-10
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT par période de 12 mois.
Dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.
Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen (DUME). Dans les autres cas, les candidats produiront une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 5.4.2 du règlement de consultation.
Dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE.
Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen (DUME). Dans les autres cas, les candidats produiront la déclaration du candidat, (formulaire DC2) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 5.4.2 du règlement de consultation.
Tous les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves concernant leurs aptitude et capacités listés à l'article 5.4.2 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,
— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur. les candidats doivent présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) de l'AERM.
Ils ne sont donc pas autorisés à transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique ou sur support papier. Dans le cadre d'une candidature simplifiée (MPS) seuls sont autorisés les dépôts des plis sous forme dématérialisée par voie électronique. en application de l'article 40-I-3

Eligibility requirements: Dans le cas du dispositif «marché public simplifié» (MPS): le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE. Les candidats peuvent également produire le document unique de marché européen (DUME). Dans les autres cas, les candidats produiront une lettre de candidature, (formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire DC1), dûment renseignée, disponible à l'adresse indiquée à l'article nº 5.4.2 du règlement de consultation.