Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-04
Buyer: ADELAC
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110 | 45233210
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien des chaussées de l'A41N en sens 1 et 2 entre Fillière et Saint Julien en Genevois, de la bifurcation A41N/A40, du diffuseur de Copponex et du diffuseur de Cruseilles
Les travaux concernent l'entretien des chaussées de l'A41N en sens 1 et 2 entre Fillière et Saint Julien en Genevois, de la bifurcation A41N/A40, du diffuseur de Copponex, du diffuseur de Cruseilles. Ces travaux concernent :- la reprise de la couche de roulement en pleine largeur- Des reprises ponctuelles de la couche de liaison sont prévues. - Des travaux annexes (assainissement, bordures, pontage, panneaux signalisation de police) La tranche ferme est relative à : - Phase 1 (réalisation prévisionnelle en 2023) : relative aux travaux de réfection des chaussées des bretelles Bif 1, Bif 2, Bif 5, et Bif 6 de l'échangeur A41N/A40 de Saint-Julien-en-Genevois, et des chaussées de la section courante au nord du tunnel du Mont Sion - PR 152+350 à 158+680 en sens 1 (Annecy/Genève) et PR 158+890 à 152+350 en sens 2 (Genève/Annecy).- Phase 2 (réalisation prévisionnelle en 2024) : relative aux travaux de réfection des chaussées des demi-diffuseurs de Copponex (situé à hauteur du PR 148+500 en sens 1 et sens 2) et de Cruseilles (situé à hauteur du PR 140+500 en sens 1 et du PR 141+300 en sens 2), de la section courante au sud du tunnel du Mont Sion - PR 140+100 à 149+300 en sens 1 (Annecy/Genève) et PR 149+300 à 140+100 en sens 2 (Genève/Annecy), et de la BPV de Cruseilles - plateforme au nord de la barrière de péage en sens 2 entre les PR 140+100 et 139+800.La tranche optionnelle est relative à :- La réfection des chaussées dans le tunnel du Mont-Sion sur une longueur de 800 mètres au niveau de la tête nord du PR 152+4 au 151+6 en sens 2 (Genève/Annecy) et de 500 mètres au niveau de la tête sud du PR 149+3 au 149+8 en sens 1 (Annecy/Genève).
Le présent marché comprend des tranches dont une tranche optionnelle tel que décrit au II.2.4 du présent avis d'appel à concurrence.De même, le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le marché s'étalera entre 2023 et 2024 selon les délais suivants : Tranche ferme : - délai partiel 1 (DP1) : période de préparation de 45 jours calendaires (JC)- DP2 : phase 1 de réalisation des travaux (61 JC)- DP3 : phase 2 de réalisation des travaux (73 JC)Tranche optionnelle : - DP4 : période de préparation de 30 JC- DP5 : phase de réalisation des travaux (4 JC).
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. S'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%) : En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours.- Justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé "association, qualité, pesage" (AQP) ou équivalent.Si l'une des qualifications ou certification visées ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière sera nommément désignée et devra fournir la pièce concernée ainsi qu'un engagement écrit et signé contre signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le co-traitant concerné et le mandataire).
Critères de sélection des candidats:- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique