Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-26
Buyer: Banque nationale de Belgique
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La Banque nationale de Belgique est une institution qui emploie plus de 2 000 personnes. Au cœur de l'Eurosystème, elle œuvre pour la stabilité financière et économique et remplit de nombreuses missions d'intérêt général.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique, un programme "Paperless" a été mis en place.
L'objectif de ce programme est de numériser l'ensemble des processus de gestion des documents, et d'assurer des méthodes de travail efficaces qui seront utilisées par les employés dans l'accomplissement de leurs tâches. À ce stade, l'accent est mis sur l'exploration et l'offre de solutions transversales qui soutiennent la numérisation des processus. L'une des solutions transversales déjà identifiée est l'introduction d'une plateforme pour les signatures numériques.
Pour cette solution transversale, la Banque lance un marché public pour l’achat, l’implémentation et la maintenance à long terme d'une telle plateforme.
Cette plateforme devrait s'intégrer parfaitement à l'environnement informatique existant de la Banque, ainsi qu'aux règles de gouvernance et de conformité.
La sécurité des données et des applications est très importante pour la Banque, tout comme le respect de la législation applicable et des politiques internes. La Banque dispose des cadres de risque et des méthodologies nécessaires, tant au niveau opérationnel qu'informatique, et ce, pour guider les choix de solutions informatiques.
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.
2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: Critère 1: Solvabilité (>20%), Critère 2: Liquidité au sens large (>1), Critère 3: Capitaux propres (positifs), Critère 4: Fonds de roulement net (positif), Critère 5: Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de deux ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.
1) Une liste de références pour des services similaires (pour toutes les tâches incluses dans la description du marché) dans des petites ou grandes entreprises au sens de la loi du 23-03-2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, ou dans d'autres institutions de taille similaire, au cours des 36 mois précédant l’avis de marché. La description des références doit contenir suffisamment d'informations pour permettre de décider si la référence est valable ou non.
2) Une déclaration sur l'honneur que le candidat peut effectuer le marché dans les deux langues nationales principales (le français et le néerlandais).
1) Au moins deux références valables, dont au moins une auprès d'une grande entreprise ou d'une association basée dans l'Union européenne ou d'une autre institution comptant plus de 100 employés.
1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C.

Eligibility requirements: 1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
1) Een verklaring dat de kandidaat niet onder de uitsluitingsgronden valt van artikelen 67 tot en met 69 van de wet van 17 juni 2016 inzake overheidsopdrachten zoals verder uitgevoerd door de artikelen 61 tot en met 64 van het KB van 18 april 2017. 2) Het bewijs van inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen of het handelsregister of een equivalent register voor de buitenlandse firma's.

Award value: 1000000