Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-09
Buyer: HOPITAUX DE PROVENCE
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 35111300 | 42521000 | 75250000
Estimated value: 3925000 EUR
Submission deadline: 2024-10-08

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne l'achat et la maintenance du matériel des moyens de secours, des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP).
La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses techniques particulières.
La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est composée de quatre lots comme suit:
- Lot 1 : Achat du matériel lié aux moyens de secours et maintenance des extincteurs
- Lot 2 : Désenfumage naturel
- Lot 3 : Sprinklage
- Lot 4 : Maintenance des installations hydrauliques liées à l'incendie
Le descriptif technique des prestations demandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Chaque lot fera l'objet d'un marché propre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs précisés dans la rubrique &amp;quot;valeur estimée HT&amp;quot; sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre.
La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A ces deux formulaires (Dc 1 et Dc 2), le candidat peut substituer l'e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique)
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
Fiche de renseignement fournisseurs
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Fourniture du certificat Apsad en cours de validité


Winner: Tribunal administratif de Marseille