Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: Chambre de commerce et d'industrie du Var — Toulon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works | 50246000 | 98363000
Submission deadline: 2021-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la réalisation de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports. Les prestations, objet du présent marché, ont pour but d'assurer la sécurité des systèmes d'amarrage des navires, l'entretien et la maintenance curative et préventive des infrastructures et des équipements maritimes divers sur l'ensemble des ports de la CCIV.
La présente consultation porte sur la réalisation, de divers travaux maritimes et sous-marins d'entretien des installations portuaires de la direction des ports de la Chambre de commerce et d'industrie du Var.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an.
Certificat de l'entreprise conformément aux arrêtés du 29.9.2017 et du 14.5.2019 relatifs aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique.
Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2161-14. Le marché s'exécute conformément à l'article R. 2162-2 2º et R. 2162-4 3º sans seuils minimal et maximal. Le marché ne comporte pas de seuil maximal ni en valeur ni en quantité. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-136. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément R. 2191-7 à R. 2191-12 du code de la commande publique précité. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur recettes d'exploitation ports. Les prix sont fermes puis révisables selon les modalités définies au CCAP. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
— adéquation des moyens humains et matériels dédiés spécifiquement à l'exécution des travaux, 15 points sur 100;
— qualité de l'organisation pour la réalisation des prestations dans le respect des délais, 15 points sur 100;
— capacité à mobiliser les moyens dans la mise en œuvre des interventions d'urgence, 14 points sur 100.
Les délais d'exécution seront établis avec le titulaire en fonction des travaux à réaliser avant l'émission du bon de commande. Ils seront rappelés dans chaque bon de commande. Toutefois, le délai de début d'exécution ne pourra pas excéder:
— deux semaines (quatorze jours calendaires) dans le cadre de travaux non urgents. Délais d'intervention d'urgence;
— délais de mise en sécurité des installations. Travaux d'urgence ne pourra en aucun cas être supérieure à six heures.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.