Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-03
Buyer: GRAND CHAMBERY
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-03-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin)  et une mission complémentaire (OPC).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000  euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000  euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000  euro(s) HT pour la phase 3.
Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme.
La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification
-Formulaire Dc1 ou équivalent
-Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
L'équipe devra disposer des compétences suivantes :
- Ingénierie des travaux de réhabilitation des sites et sols pollués, justifiée par une certification Lne - Domaine B selon la norme Nf X-31-620-3 de décembre 2021 ou équivalent ;
- La gestion Hse (Hygiène, Sécurité, Environnement) d'un chantier de dépollution ;
- Ingénierie de la déconstruction et du démantèlement
- Ingénierie gestion du risque amiante et plomb
- Ingénierie gestion et réemploi des déchets
- Ingénierie travaux de construction (structure, corps d'état secondaires et fluides) ;
- Economie travaux de génie civil et de construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination
L'exécution des prestations (phases 1.2.3 et mission) débute à compter de la notification du marché.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au programme.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique

Eligibility requirements: -Formulaire Dc1 ou équivalent
-Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Formulaire Dc2 ou équivalent
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
L'équipe devra disposer des compétences suivantes :
- Ingénierie des travaux de réhabilitation des sites et sols pollués, justifiée par une certification Lne - Domaine B selon la norme Nf X-31-620-3 de décembre 2021 ou équivalent ;
- La gestion Hse (Hygiène, Sécurité, Environnement) d'un chantier de dépollution ;
- Ingénierie de la déconstruction et du démantèlement
- Ingénierie gestion du risque amiante et plomb
- Ingénierie gestion et réemploi des déchets
- Ingénierie travaux de construction (structure, corps d'état secondaires et fluides) ;
- Economie travaux de génie civil et de construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination
L'exécution des prestations (phases 1.2.3 et mission) débute à compter de la notification du marché.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au programme.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Valeur technique de l'offre
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le contrat se compose de 3 phases (Désamiantage / Déconstruction - Dépollution - Reconstruction du mur pignon bâtiment voisin)  et une mission complémentaire (OPC).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 120 000  euro(s) HT pour la phase 1, de 320 000  euro(s) HT pour la phase 2, de 80 000  euro(s) HT pour la phase 3.
Chacune des phases comporte les éléments de missions définies dans le programme.
La durée prévisionnelle du marché est de 23 mois à compter de sa notification

Winner: Tribunal administratif de Grenoble