Public procurement notice: Services Concession
Published: 2017-07-28
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45232150 | 45232430 | 45252126 | 65100000 | 65111000
Estimated value: 570000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: Other

Technical requirements: Toulouse Métropole a décidé d'engager une comparaison approfondie et concrète entre gestion directe de ses services de l'eau et gestion déléguée. Cette comparaison sera menée sur la base:
— d'une appréciation objective et détaillée de chacune de leurs caractéristiques respectives et des implications induites par leur mise en œuvre;
— la définition d'objectifs de performance et de prescriptions techniques communs aux deux modes de gestion.
Pour réaliser cette comparaison, Toulouse Métropole a besoin d'organiser en amont une procédure de consultation pour recueillir les propositions des candidats à la délégation de service public. Celle-ci aura pour objet de confier, le cas échéant, au délégataire l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable et certaines missions relevant du service public de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire métropolitain.
Les prestations confiées au délégataire seront principalement les suivantes. Service public d'eau potable:
— exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de production ainsi que de distribution du service;
Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la Métropole.
L'estimation de la valeur du contrat, en valeur au 1.1.2020, comporte une marge d'incertitude, notamment à la baisse, compte tenu des gains de productivité possibles et des hypothèses prises pour les différents paramètres économiques intervenant dans le chiffrage. Cette estimation ne saurait toutefois excéder 8 pour cent à la hausse.
1/ Lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement (Formulaire DC1 ou équivalent);
3/ Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour au 31.12.2016 des impôts et cotisations (fiscales et sociales);
4/ Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement) remplit les conditions posées aux articles 19, 21, 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65;
6/ En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat;
7/ Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat.
1/ Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (CAC) ou équivalent pour les candidats étrangers.
2/ Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global et, s'il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente délégation, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: Éléments à produire: 1/ Lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement (Formulaire DC1 ou équivalent); 2/ Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement; 3/ Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour au 31.12.2016 des impôts et cotisations (fiscales et sociales); 4/ Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou les membres du groupement) remplit les conditions posées aux articles 19, 21, 39, 40 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65; 5/ Extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent; 6/ En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat; 7/ Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l'aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat.

Award value: 570000000