Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-01
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une infrastructure routière sur une ancienne installation de stockage de déchets
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une infrastructure routière sur une ancienne installation de stockage de déchets — opération VAI006 — RD375 — contournement Nord de Valenciennes. Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une infrastructure routière sur une ancienne installation de stockage de déchets — opération VAI006 — RD375 — contournement Nord de Valenciennes. Les compétences de l'opérateur économique attendues sont les suivantes:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Les 4 missions seront exécutées distinctement et successivement. Les délais d'exécution des missions sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget investissement. Catégorie de services: 12. Le Département du Nord souhaite mettre en place une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, dont les missions sont décrites ci-après:
Mission 1: suivi de la campagne de reconnaissance géotechnique et des investigations complémentaires;
Mission 3: rédaction d'un avis d'expertise portant sur le porter à connaissances relatif à la réalisation de l'infrastructure routière;
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2018. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Information sur les recours suite: recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. La suite de l'article figure au VI.3 informations complémentaires.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 80000