Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-12
Buyer: metropole rouen normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 71300000 | 71311200 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79311410
Estimated value: 963125 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de marchabilité, d'apaisement et de partage des espaces publics
réalisation de diagnostics urbains, des avis sur projet, l'accompagnement à la programmation en lien avec la boîte à outils ou guide d'aménagement du Plan Piétons, à la sensibilisation et à la concertation ainsi qu'à l'expérimentation en vue de transformer les espaces publics en faveur des piétons.Accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum annuel de 240781,25 euro(s) (H.T.).
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre avec un maximum de 240 781,25 euro(s) Ht pour la période initiale d'une durée de 1 an de l'accord-cadre, soit un maximum de 963 125 euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans, au groupement Coopaname (mandataire et entreprise de l'économie sociale et solidaire) - transitec - todomodo pour un montant de Dqe non contractuel de 954 050 euro(s) (H.T.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-82589 publié le 17/06/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 117-367594 diffusé le 20/06/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-92337 publié le 05/07/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 129-407297 diffusé le 07/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)


Winner: groupement Coopaname / Transitec / Todomodo
Award value: 963125
Number of bids: 4