Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie – Département Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31214000 | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2021-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation du contrôle-commande standard niveau 1 pour six unités de production nucléaire d'électricité
Conception, qualification et construction du niveau 1 du contrôle-commande standard de qualification classe 2 pour six tranches nucléaires.
Il consiste principalement en la fourniture et l’intégration des automates programmables nécessaires au pilotage de chaque tranche. Ces automates seront constitués des éléments matériels et logiciels nécessaires et adaptés au besoin exprimé.
Le marché est destiné à réaliser le niveau 1 du contrôle commande pour six tranches nucléaires et sera constitué des prestations suivantes:
— fourniture matérielle des automates standard nécessaires qualifiés classe 2 pour piloter la tranche;
Le montage sur site des armoires de contrôle-commande et leur fixation aux planchers ne sont pas inclus dans la prestation. Le titulaire du présent contrat fournira tous les éléments nécessaires au titulaire du contrat de montage pour que ce dernier soit réalisé avec succès et en toute sécurité.
Option de durée de quatre ans supplémentaires suite à la durée ferme de 20 ans. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR, sur le domaine contrôle-commande.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat doit avoir implémenté dans son organisation un système de management de la qualité type ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit avoir implémenté le système de management référencé ISO 19443 ou équivalent, ou prévoit de le faire dans un délai de deux ans suite à cette publication d'avis de marché.
Le candidat doit avoir implémenté dans son organisation un système de management santé et sécurité type OHSAS 18001 ou ISO45001 ou équivalent.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.