Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-08
Buyer: AIFE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72240000 | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services | 72262000: Software development services
Estimated value: 20000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet, la mise en œuvre et le maintien en condition opérationnelle (en particulier au regard de la réglementation par nature évolutive) d'une solution logicielle de gestion des déplacements temporaires acquise en tant que service assurant la prise en charge des déplacements des personnes physiques amenées à se déplacer pour le compte d'une entité publique. Il est passé après mise en œuvre de la procédure concurrentielle avec négociation, dans les conditions de l'article 25, II, 1°, 2°, 3° et 4° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché fractionné à tranches et à bons de commande, conclu en application des articles 77, 78 et 80 dudit décret.
Le marché est composé d'une tranche ferme — dédiée à la définition et mise en œuvre du socle commun et des paramétrages ministériels — et de 4 tranches optionnelles:
— mise en œuvre de la fonctionnalité avancée «Gestion des mutations et indemnités de changement de résidence»;
Une partie des prestations de la TF (Tf1 à Tf5) sera conclue à prix forfaitaire, l'autre partie sera à bons de commande sans montant minimum ni maximum (Tf6 à Tf12).
Les To1, To2 et To4 seront à prix forfaitaires. La To3 sera à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à un classement des candidatures en application des critères pondérés suivants:
Qualité et pertinence des capacités techniques et professionnelles du candidat en termes de moyens humains et d'associations de compétences: 40 %;
L'AIFE se réservera la possibilité d'affermir les tranches optionnelles ainsi que de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 7° du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions des articles 44, 48, 49, 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
(I) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 —;
(II) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
(III) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) — (formulaire Dc2 ou équivalent) — ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou de chaque membre du groupement candidat) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent);
— une liste des principales livraisons (fournitures) et/ou des principaux services effectués, dans le domaine en relation avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou équivalent);

Eligibility requirements: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir, dans les conditions des articles 44, 48, 49, 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: (I) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée individuellement et électroniquement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 — si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1 —; (II) Une lettre de candidature datée et signée individuellement et électroniquement (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie). (III) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).

Award value: 20000000