Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-04
Buyer: SDES 73
Country: FR
Region: Savoie
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71318100 | 71354100 | 79311000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du Sdes.
— déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),
— une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,
— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations et travaux;
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques concernant l'accord-cadre, les candidats devront adresser une demande sur la plateforme marchés publics: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1 version 26.10.2016, — formulaire DC2 version 26.10.2016, — déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France), — une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations, — les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.

Award value: 600000