Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-03
Buyer: SEMITAN
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 38431000 | 50324200 | 50413100 | 50532000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2024-04-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des systèmes de détection et de protection des hommes et des équipements de la SEMITAN suivant :
- détection incendie
- extinction incendie,
- détection gaz GNV,
- détection gaz chaufferie,
- détection gaz CO2.
Les activités principales sont :
- le pilotage et le suivi du marché,
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective et améliorative,
- un service d'astreinte,
- les contrôles réglementaires et la veille réglementaire.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Le marché est divisé en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO) de la façon suivante :
- TF : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur l'ensemble des CETEX opérationnels (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- TO : elle porte sur la maintenance des systèmes de détection/extinction incendie et détection gaz sur le futur CETEX de Babinière
Lieu d'exécution des prestations :
Le projet se situe en métropole nantaise.
- 6 CETEX (Dalby, le Bêle, Trentemoult, Trocadière, St Herblain et la Vertonne)
- 4 locaux d'exploitation,
- 7 sous-stations énergie
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une présentation de l'entreprise (localisation du siège et des potentiels sites, organigramme, équipes, etc..)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de son encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et par des rapports prouvant la capacité à réaliser des maintenances de type Apsad (I7/F7 et/ou If13) pour les certificats Apsad, notamment


Winner: Tribunal judiciaire de Nantes