Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-05
Buyer: Mairie de Cannes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2026-01-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de supervision et de gestion des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) et de leurs kiosques de paiement installés dans les parkings de la Ville de Cannes.
Période 1 : minimum 15 000 euros HT / maximum 70 000 euros HT
Période 2 : minimum 15 000 euros HT / maximum 70 000 euros HT
Période 3 : minimum 15 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT
Période 4 : minimum 15 000 euros HT / maximum 90 000 euros HT
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Pas d'avance ni de retenue de garantie
- Les prix sont révisables.
Le détail des sous critères sont indiqués au RC

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Pas d'avance ni de retenue de garantie
- Les prix sont révisables.
Le détail des sous critères sont indiqués au RC
Valeur technique appréciée au regard du Tvt
Prix des prestations appréciés au regard du Dqe
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de supervision et de gestion des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) et de leurs kiosques de paiement installés dans les parkings de la Ville de Cannes.
Période 1 : minimum 15 000 euros HT / maximum 70 000 euros HT
Période 2 : minimum 15 000 euros HT / maximum 70 000 euros HT
Période 3 : minimum 15 000 euros HT / maximum 80 000 euros HT
Période 4 : minimum 15 000 euros HT / maximum 90 000 euros HT

Winner: Tribunal administratif de Nice