Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 490000 EUR
Submission deadline: 2021-08-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CTS prévoit d’acquérir 1 véhicule segment B2, électrique, 4 places sur la durée de l’accord-cadre.
L’accord-cadre comprend également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre.
Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet  du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois,  certificats nécessaires en cas d'attribution  du marché.
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de
L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques

Eligibility requirements: Un extrait K-bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés

Award value: 490000