Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60160000 | 60400000: Air transport services | 92521000
Submission deadline: 2018-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transports d'œuvres d'art et d'objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, réalisés en France et à l'étranger
Transports d'œuvres d'art et d'objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, réalisés en France et à l'étranger.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour les transports d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des collections permanentes et expositions dossier
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour les transports d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des collections permanentes et expositions dossier faisant appel aux collections permanentes des institutions marseillaises et régionales, pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille. Transports réalisés en France. Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs.
L'accord-cadre est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite.
Pour le lot 1, l'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites suivantes: les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les transports d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les transports d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs.
L'accord-cadre est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite.

Eligibility requirements: Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), dans sa dernière version mise à jour le 26102016. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s): — une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº  2015-899, — documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque cotraitant: — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.