Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-10
Buyer: Mairie de Saint-Paul
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2018-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et maintenance de véhicules thermiques et électriques pour les besoins des services de la commune de Saint-Paul
Chaque lot sera traité indépendamment des autres. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur pour les commandes minimums et au fur et à mesure des besoins sans dépasser la commande maximum. Le contrat court à compter de la date de livraison du véhicule, date du bon de livraison faisant foi, et prendra fin lorsque le contrat de maintenance sera arrivé à son terme. Les véhicules accidentés et réformés à la livraison verront leur contrat de maintenance résilié de fait sur simple notification écrite au titulaire, sans que ce dernier ne puisse revendiquer d'indemnisation pour la durée de maintenance qui restait théoriquement à exécuter.
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Concernant l'acquisition des véhicules, la durée du marché est de 1 an (12 mois) ferme à compter de sa notification. Concernant la maintenance des véhicules, la durée du marché est fixé à cinq ans (60 mois) ou 80 000 km pour les lots nº 1 à 5 et 5 ans (60 mois) ou 100 000 km pour le lot nº 6. Le contrat de maintenance pour les lots 1 à 5 est passé pour une période de: 60 mois ou 80 000 km. Le contrat de maintenance pour le lot 6 est passé pour une période de: 60 mois ou 100 000 km.

Eligibility requirements: — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).