Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-26
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MCO du Système d'alerte et sauvegarde (SAS) ainsi que d'automates, d'outils de réglage et d'outils de supervision, critiques pour la sûreté du système électrique.
Ce marché a pour objet des prestations, spécifiées par application, de maintien en conditions opérationnelles des outils permettant à RTE d'exploiter et d'assurer le bon fonctionnement et la sureté du Système électrique français:
— RSCT (Réglage Secondaire Coordonné de Tension) et RST-N (Réglage Secondaire de Tension-Nouveau): systèmes utilisés pour le réglage automatique du plan de tension du réseau électrique,
— ADO (Automate de Délestage Ouest) et l'ADN (Automate de Délestage Nord): automates de délestage curatif,
— DCC (Dispositif de Commande Centralisé): dispositif permettant, en cas d'incident conduisant à la baisse de fréquence, d'émettre automatiquement vers les clients industriels raccordés un ordre de délestage de leur consommation,
— SR (Station Réseau): composant du réseau de téléconduite Artère en tant que routeur applicatif des messages de téléconduite entre les applications d.
— MCO de base (maintenance corrective, préventive, adaptative et support tel que l'assistance téléphonique, à la configuration et à l'exploitation et les conseils techniques) pour SAS,
— MCO évolutif (portage matériel, OS et montées de version logiciels de base) pour SAS, RST-N, RSCT, ADO, ADN, DCC, SR, LCA, CAR et RTIA.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.