Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique et réalisation de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et l'entretien d'infrastructures de voirie sur le territoire de la MEL.
La présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles, mesures et essais et les prestations d'expertises et d'assistance technique dans le domaine de la voirie sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, appelant des qualifications dans les spécialités de la géologie, de la géotechnique, de la mécanique des sols, des chaussées, des ouvrages d'art et de la chimie des sols.
Accord cadre reconductible tacitement, à l'échéance annuelle, pour une durée d'un an, en 2018, 2019 et 2020.
Accord cadre reconductible tacitement, à l'échéance annuelle, pour une duée d'un an, en 2018, 2019 et 2020.
1 — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 du 31/03/2016);
2 — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
3 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies desauvegarde).

Eligibility requirements: 1 — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 du 31/03/2016); 2 — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société); 3 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: East Midlands Procurement Collaborative
Country: UK
Region: UNITED KINGDOM
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85110000: Hospital and related services
Submission deadline: 2017-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: To provide a service to Compound and deliver Dose Banded Chemotherapy Products across a range of molecules and strengths to member trusts.


Eligibility requirements: Must hold appropriate Licences in order to compete. A bid will be rejected if no Licence is available. Insurance levels must be evidenced as stated in the tender.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: CARMF
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72263000: Software implementation services | 72590000
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2017-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Migration de l'informatique Mainframe de l'environnement z/vm 630 vers la cible z/os, de l'environnement z/vse 520 vers la cible z/os, des applicatifs s'exécutant en environnement z/vse 520 vers la cible z/os, de l'exploitation s'effectuant en environnement z/vse 520 vers la cible z/os.
Assistance aux tests et à la mise en production de l'environnement z/os, transfert de compétences aux équipes CARMF et conseil des bonnes pratiques en environnement z/os.
Migration de l'informatique Mainframe de l'environnement z/vm 630 vers la cible z/os, de l'environnement z/vse 520 vers la cible z/os, des applicatifs s'exécutant en environnement z/vse 520 vers la cible z/os, de l'exploitation s'effectuant en environnement z/vse 520 vers la cible z/os.
Assistance aux tests et à la mise en production de l'environnement z/os, transfert de compétences aux équipes CARMF et conseil des bonnes pratiques en environnement z/os.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Eligibility requirements: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 850000
Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2017-01-05
Buyer: NHS South, Central and West Commissioning Support Unit
Country: UK
Region: SOUTH WEST (ENGLAND)
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32400000 | 66140000 | 71316000 | 71621000 | 72000000
Estimated value: 3500000 GBP
Submission deadline: 2017-02-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
NHS South, Central and West Commissioning Support Unit (SCW) has a combination of skills and expertise which mean that we are very well placed to support health and care organisations and systems to address their digital changes in the context of the sustainability and transformation plans (STP). In order to complement these capabilities and to enhance our capacity to provide support, SCW is seeking to establish a Dynamic Purchasing System (DPS) of suitably qualified organisations that can provide a range of consultancy support, normally working as part of blended teams with SCW staff and associates, delivering services to our customers.
South, Central and West CSUs core business operates across a wide geographic area across the South of England, with a volume of work to be delivered nationally alongside of this.
In order to meet the requirements of our customers, South, Central and West CSU is seeking to appoint organisations to the Dynamic Purchasing System that have capability in some or all of the areas below(this is not an exhaustive list):
— business change implementation (e.g. portfolio/programme/project management and associated support),
— the approaches and solutions already being used across a range of care settings including in citizen, care professional and management facing environments,
— the key information needs for professionals and patients along whole care pathways, including enabling patients to access and contribute to their care record, and supporting care co-ordination,
— key blockers that may need to be addressed when introducing new technology, such as interoperability and information governance,
— where there are examples of best practice e.g. the re-design of processes for digital support of patients by specialist nursing teams.


Award value: 3500000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Université Paris-Dauphine
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Marché public d'acquisition et de mise en œuvre d'une solution informatique partagée de gestion et de pilotage de l'activité événementielle à l'université Paris-Dauphine.
Le présent marché a pour objet principal les prestations forfaitaires suivantes: mise à disposition d'une solution de gestion et de pilotage de l'activité évènementielle, sous garantie minimale de 1 an, maintenue pendant 3 années, impliquant accompagnement, formation et production d'un certain nombre de livrables (tranche ferme) et la création d'un module de billetterie maintenu pendant 3 années (tranche optionnelle).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés publics de services, négociés sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires (article 30 I 7° du décret n° 2016-360).
Marché public d'acquisition et de mise en œuvre d'une solution informatique partagée de gestion et de pilotage de l'activité événementielle à l'université Paris-Dauphine
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Ville de Castres
Country: FR
Region: Tarn
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles | 65000000 | 79713000: Guard services
Estimated value: 263000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules en infraction au code de la route sur la commune de castres.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


Winner: Garage Polo
Award value: 263000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Collège de France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 352086 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux sur les sites parisiens du collège de France.
Il pourra être établi lors de la réouverture du site Cardinal Lemoine — 52 rue Cardinal Lemoine — 75005 Paris un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le site en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux sur les sites parisiens du collège de France


Winner: SNGST
Award value: 352086
Number of bids: 16
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Hull and East Yorkshire Hospitals NHS Trust
Country: UK
Region: East Riding of Yorkshire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000 | 50422000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: The Trust has a requirement for the repair of but not limited to surgical instruments and may include certain other medical instruments.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Województwo Zachodniopomorskie
Country: PL
Region: Miasto Szczecin
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71247000 | 71248000 | 71520000: Construction supervision services | 79110000 | 79421000
Estimated value: 1620000 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Wybór wykonawcy pełniącego funkcję Inżyniera Kontraktu w trakcie realizacji inwestycji: „Konsolidacja siedziby Urzędu Marszałkowskiego Województwa Zachodniopomorskiego w Szczecinie”.
1) Przedmiotem zamówienia jest pełnienie funkcji inżyniera Kontraktu dla inwestycji „Konsolidacja siedziby
Zamawiający przewiduje wykonanie przedmiotu umowy z ew. zastosowaniem prawa opcji zwiększającym przedmiot zamówienia o nie więcej niż 10 % ceny ofertowej. Prawo opcji będzie przejawiać się tym, że Zamawiający może zlecić realizowanie usługi po planowanym terminie zakończenia umowy w przypadku wydłużenia się trwania kontraktu na rob. bud. nad którymi świadczona będzie usługa IK do 10 % wartości umowy.
Zamawiający przewiduje możliwość udzielania zam uzup w wys. do 50 % wartości zam. podst. Zam uzup mogą polegać w szczególności na wykonywaniu przez IK czynności objętych w opz w sytuacji, gdy wartość realizowanych robót bud. przekroczy o 10 % wartość robót wycenionych do realizacji w ofercie wyk rob bud lub w ofercie proj. Zam. uzup. mogą być także zlecane w sytuacjach przewidzianych we wzorze umowy.
Wybór wykonawcy pełniącego funkcję Inżyniera Kontraktu w trakcie realizacji inwestycji: „Konsolidacja siedziby Urzędu Marszałkowskiego Województwa Zachodniopomorskiego w Szczecinie”.
Wykonawcy i innemu podmiotowi, jeżeli ma lub miał interes w uzyskaniu danego zamówienia oraz poniósł lub może ponieść szkodę w wyniku naruszenia przez Zamawiającego przepisów ustawy Prawozamówień publicznych, przysługują środki ochrony prawnej (dział VI ustawy).


Winner: Przedsiębiorstwo Usług Inwestycyjnych Eko – Inwest S.A.
Award value: 1620000
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Samodzielny Publiczny Szpital Kliniczny nr 7 Śląskiego Uniwersytetu Medycznego Górnośląskie Centrum Medyczne im. Leszka Gieca
Country: PL
Region: Katowicki
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 69804.18 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej: Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Hotelu Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7.
Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Hotelu Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7.
Zamawiający może udzielić zamówienia w trybie z wolnej ręki, jeżeli usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę z przyczyn technicznych o obiektywnym charakterze.
Przedmiot zamówienia objęty niniejszym postępowaniem może być realizowany przez jednego Wykonawcę którym jest:
Na podstawie art.4 ustawy z dnia 10.4.1997 r. Prawo energetyczne odbiorcy energii elektrycznej mają prawo zakupu energii od wybranego przez siebie sprzedawcę, którego Samodzielny Publiczny Szpital Kliniczny Nr 7 Śląskiego Uniwersytetu Medycznego w Katowicach Górnośląskie Centrum Medyczne im. prof. Leszka Gieca (dalej zwany Szpitalem) wybrał w drodze przetargu nieograniczonego, aby umożliwić jednocześnie realizację tej umowy stosownie do art. 4 ust. 2 ustawy z dnia 10.04.1997 r. Prawo energetyczne, przedsiębiorstwo energetyczne zajmujące się dystrybucją energii – Operator Systemu Dystrybucyjnego- jest obowiązane zapewniać wszystkim odbiorcom, na zasadzie równoprawnego traktowania, świadczenie usług dystrybucji energii. Obszar działania operatora systemu dystrybucyjnego wynika z udzielonej danemu przedsiębiorcy koncesji na dystrybucję energii elektrycznej. Na potrzeby odbiorców zlokalizowanych na terenie miasta Katowice do pełnienia funkcji Operatora Systemu Dystrybucyjnego została wyznaczona Firma TAURON Dystrybucja S.A., Oddział w Gliwicach 44-102 Gliwice ul. Portowa 14a i posiada na to stosowną koncesję Urzędu Regulacji Energetyki do 31 grudnia 2025 r. Ustawa Prawo zamówień publicznych jako przesłankę zastosowania w postępowaniu o udzielenie zamówienia publicznego trybu zamówienia z wolnej ręki przewiduje w art. 67 ust. 1 pkt 1 lit. a) następującą okoliczność, iż usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę z przyczyn technicznych o obiektywnym charakterze.
W związku z powyższym należy stwierdzić, iż zachodzą ustawowe przesłanki zastosowania trybu zamówienia z wolnej ręki, w celu udzielenia zamówienia publicznego na usługę dystrybucji energii elektrycznej do budynków będących w trwałym zarządzie Szpitala firmie TAURON Dystrybucja S.A., Oddział w Gliwicach 44-102 Gliwice ul. Portowa 14a.
Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej: Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Hotelu Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7


Winner: TAURON Dystrybucja S.A.
Award value: 69804.18
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Zarząd Dróg Miejskich w Koninie
Country: PL
Region: Koniński
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 1239825.2 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Świadczenie usługi dystrybucji energii elektrycznej na potrzeby oświetlenia ulic, sygnalizacji świetlnych, przepompowni i osadników wód deszczowych na terenie miasta Konina na lata 2017-2018 r.
I. Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usługi dystrybucji energii elektrycznej na potrzeby oświetlenia ulic, sygnalizacji świetlnych, przepompowni i osadników wód deszczowych na terenie miasta Konina na lata 2017-2018.
1. Przedmiot zamówienia obejmuje usługę dystrybucji energii elektrycznej dla obiektów sygnalizacji świetlnych, oświetlenia ulic, przepompowni i osadników wód deszczowych na terenie miasta Konina w ilości:
I. Przedmiotem zamówienia jest świadczenie usługi dystrybucji energii elektrycznej na potrzeby oświetlenia ulic, sygnalizacji świetlnych, przepompowni i osadników wód deszczowych na terenie miasta Konina na lata 2017-2018.
1. Przedmiot zamówienia obejmuje usługę dystrybucji energii elektrycznej dla obiektów sygnalizacji świetlnych, oświetlenia ulic, przepompowni i osadników wód deszczowych na terenie miasta Konina w ilości:
Zgodnie z art. 67 ust. 1 pkt 1 litera a ustawy z dnia 29.1.2004 r. Prawo zamówień publicznych, zamawiający może udzielić zamówienia z wolnej ręki, jeżeli usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę
W przedmiotowym zamówieniu wykonawca działa w obszarze monopolu naturalnego, skutkiem czego zamawiający nie ma innej możliwości faktycznej
i prawnej niż zawarcie umowy z operatorem systemu dystrybucyjnego elektroenergetycznego wyznaczonym na danym terenie, którym jest w przypadku punktów poboru energii określonych przez Zamawiającego Energa – Operator S.A. z siedzibą ul. Marynarki Polskiej 130, 80-557 Gdańsk, zgodnie z decyzją Prezesa URE z dnia 24.6.2008 r. obowiązującą w okresie od 1.7.2008 r. do 31.12.2020 r.
W związku z powyższym zaistniały przesłanki do zastosowania art.67 ust.1 pkt. 1 lit. a ustawy z dnia 29 styczna 2004 Prawo zamówień publicznych.


Winner: Energa – Operator S.A.
Award value: 1239825.2
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-05
Buyer: Samodzielny Publiczny Szpital Kliniczny nr 7 Śląskiego Uniwersytetu Medycznego Górnośląskie Centrum Medyczne im. Leszka Gieca
Country: PL
Region: Katowicki
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 65300000: Electricity distribution and related services | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 1585434 PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej: Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7.
Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej Hotelu Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7.
Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7.
Zamawiający może udzielić zamówienia w trybie z wolnej ręki, jeżeli usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę z przyczyn technicznych o obiektywnym charakterze.
Przedmiot zamówienia objęty niniejszym postępowaniem może być realizowany przez jednego Wykonawcę którym jest: TAURON Dystrybucja S.A.
Na podstawie art.4 ustawy z dnia 10.4.1997 r. Prawo energetyczne odbiorcy energii elektrycznej mają prawo zakupu energii od wybranego przez siebie sprzedawcę, którego Samodzielny Publiczny Szpital Kliniczny nr 7 Śląskiego Uniwersytetu Medycznego w Katowicach Górnośląskie Centrum Medyczne im. prof. Leszka Gieca (dalej zwany Szpitalem) wybrał w drodze przetargu nieograniczonego, aby umożliwić jednocześnie realizację tej umowy stosownie do art. 4 ust. 2 ustawy z dnia 10.4.1997 r. Prawo energetyczne, przedsiębiorstwo energetyczne zajmujące się dystrybucją energii – Operator Systemu Dystrybucyjnego- jest obowiązane zapewniać wszystkim odbiorcom, na zasadzie równoprawnego traktowania, świadczenie usług dystrybucji energii. Obszar działania operatora systemu dystrybucyjnego wynika z udzielonej danemu przedsiębiorcy koncesji na dystrybucję energii elektrycznej. Na potrzeby odbiorców zlokalizowanych na terenie miasta Katowice do pełnienia funkcji Operatora Systemu Dystrybucyjnego została wyznaczona Firma TAURON Dystrybucja S.A. i posiada na to stosowną koncesję Urzędu Regulacji Energetyki do 31 grudnia 2025 r. Ustawa Prawo zamówień publicznych jako przesłankę zastosowania w postępowaniu o udzielenie zamówienia publicznego trybu zamówienia z wolnej ręki przewiduje w art. 67 ust. 1 pkt 1 lit. a) następującą okoliczność, iż usługi mogą być świadczone tylko przez jednego wykonawcę z przyczyn technicznych o obiektywnym charakterze.
W związku z powyższym należy stwierdzić, iż zachodzą ustawowe przesłanki zastosowania trybu zamówienia z wolnej ręki, w celu udzielenia zamówienia publicznego na usługę dystrybucji energii elektrycznej do budynków będących w trwałym zarządzie Szpitala firmie TAURON Dystrybucja S.A.
Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej: Zad. 1 Świadczenie usług dystrybucji energii elektrycznej do Samodzielnego Publicznego Szpitala Klinicznego nr 7


Winner: TAURON Dystrybucja S.A.
Award value: 1585434
Number of bids: 1