Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-18
Buyer: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45252126
Estimated value: 26000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de conception-réalisation pour les travaux relatif à l'insertion d'une unité de filtration membranaire haute performance sur l'usine à puits d'Arvigny d'une capacité de production de 22 000 m
— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants. Pour la réalisation de cette opération, le maître d'ouvrage souhaite recourir à une démarche BIM de niveau 2 centrée sur une maquette numérique des nouveaux ouvrages à réaliser.
Marché de conception-réalisation pour les travaux relatifs à l'insertion d'une unité de filtration membranaire haute performance sur l'usine à puits d'Arvigny d'une capacité de production de 22 000 m
— la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des installations réalisées dans le cadre du présent marché, les ouvrages existants modifiés et les ouvrages impactés par les nouveaux ouvrages ou les modifications apportées aux ouvrages existants. Pour la réalisation de cette opération, le maître d'ouvrage souhaite recourir à une démarche BIM de niveau 2 centrée sur une maquette numérique des nouveaux ouvrages à réaliser.
En application de l'article 47 du décret, le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est de 2 minimum et de 5 maximum. Ces candidats seront sélectionnés sur la base de l'analyse des garanties exigées à l'article 3 et en application des critères suivants:
— appréciation des références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution; de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (10 points),
— appréciation des références de prestations de service réalisées au cours des 3 dernières années et en cours de réalisation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique (5 points),
— appréciation des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (2,5 points),
— appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (2,5 points).
Le SEDIF entend se prévaloir de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Voir règlement de la consultation.
Le marché est décomposé en 3 phases distinctes: une phase de conception, une phase de réalisation des travaux et une période de mise au point, de mise en régime et d'une période d'observation en marche industrielle des installations avant réception dont la durée est précisée dans l'acte d'engagement.
Marché de conception réalisation: les travaux énumérés ci-après devront être exécutées par le mandataire du groupement compte-tenu de leur caractère essentiel: les études de conception du process et d'exécution du process, et la mise en service des installations.
— Les candidats identifient l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Financement et de paiement: une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article intitulé avances du CCAP et sous réserve des dispositions des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points, seront versés au titulaire auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros phase de sélection des candidatures: un minimum de 2 candidats et un maximum de 5 candidats seront invités à soumissionner, conformément à l'article 56 du décret. Cette décision leur sera notifiée par l'envoi via le profil d'acheteur du SEDIF d'une lettre de consultation les invitant à remettre une offre. Les candidats non sélectionnés seront informés des motifs de rejet de leur candidature par courrier électronique envoyé via le profil d'acheteur du SEDIF. Avant l'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés, le SEDIF exigera des candidats sélectionnés qu'ils produisent les renseignements et attestations visés à l'article 7 — dans le délai imparti. À défaut, leur candidature sera irrecevable et les candidats seront éliminés. Phase offre: seuls les candidats ayant reçu une invitation à remettre une offre doivent fournir les pièces relatives à l'offre. Visite de site préalablement à l'élaboration de leur offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite sur le site. Cette visite commune à tous les candidats est fixée dans la lettre d'invitation à déposer une offre. Par la suite, sur demande, une visite supplémentaire pourra être organisée à titre individuel. Négociation: le représentant de l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Prime: il est prévu le versement d'une prime forfaitaire maximum Pmax de 80 000 EUR HT à chaque candidat ayant remis une offre conforme aux exigences du règlement de la consultation. Cette prime est modulable en fonction de la qualité des projets proposés après négociation. Pièces sensibles: un certain nombre de données de ce marché sont considérées comme «sensibles», soit de niveau 2, soit de niveau 3. Il sera proposé aux candidats qui en auront fait la demande et qui auront remis l'engagement de confidentialité signé, de:
— recevoir les pièces sensibles de niveau 2, documents classés «confidentiels», listés sur la liste des pièces du DCE — consulter dans les locaux du SEDIF les pièces sensibles de niveau 3, documents classés «Confidentiels», listés sur la liste des pièces du DCE. Échanges: le candidat est invité à renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Toutes les demandes de pièces sensibles, visite de sites, questions doivent se faire par le biais du profil acheteur du SEDIF.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation

Award value: 26000000