Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-12
Buyer: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71330000 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 460000 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (Opah-RU) sur le centre-ville de Vallauris
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire en charge d'assurer une mission de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (Opah-RU) sur le centre-ville de Vallauris. Cette opération, la troisième pour le centre-ville, est dénommée «Opah-RU Cœur de ville de Vallauris». À titre de tranche optionnelle, le prestataire pourra être amené à réaliser une ou plusieurs études de faisabilité RHI/Thirori. Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification. La date de fin de l'Opah-RU est fixée au 19.3.2025. Dans le cadre du présent marché le prestataire interviendra pendant la durée de l'Opah-RU et poursuivra sa mission de suivi des dossiers jusqu'à leur solde (fin des travaux et demande de mise en paiement des subventions), même si l'Opah-RU est arrivée à son terme entre-temps.
Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la réalisation d'une ou plusieurs études de faisabilité RHI/Thirori. En cas de prolongation de la durée de l'Opah-RU, une prolongation de la durée du présent marché sera possible par avenant. En cas de mise en place d'un «permis de louer» sur le périmètre de l'Opah-RU, la gestion des permis pourra être intégrée aux missions du prestataire.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Financement des prestations pour partie par la commune (ressources propres) et pour partie sur financements de l'Anah (à hauteur de 50 % sur un plafond de dépenses de 420 000 EUR HT pour la tranche ferme et à hauteur de 50 % sur un plafond de dépenses de 40 000 EUR HT pour la tranche optionnelle). Les prestations seront payées au prestataire par acomptes mensuels après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations réalisées) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par les articles L. 2191-1 et suivants et L. 2192-10, R. 2192-10 et R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique. En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant initial du marché, pour tout ou partie du remboursement de l'avance versée. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris
Ils pourront faire parvenir à la commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 460000