Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services | 72212600: Database software programming services
Submission deadline: 2017-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Storitve razvoja programske opreme za podatkovne baze in storitve razvoja operacijske programske opreme
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire, conformément à l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— dc 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc),
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En l'absence de références ou de chiffre d'affaires global, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Au titre du critère de sélection des candidatures relatif à la qualité des références fournies, il est précisé que: seront particulièrement valorisées au titre des références demandées, les prestations d'importance ou de complexité comparables à celles du présent marché.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents les concernant que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation sur la plateforme www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché Européen par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les documents et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Critères de sélection des candidats: en application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du même décret, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: *Pertinence des références présentées permettant de juger la capacité des candidats à répondre aux besoins définis à l'article 2-1 du présent RAPC. *Capacité économique et financière du candidat appréciée au regard de la déclaration du chiffre d'affaire global.
Nombre de candidatures retenues: lot 1 et lot 2: le nombre minimum de candidatures retenues sera de 5 Le nombre maximum de candidatures retenues sera de 6. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Eligibility requirements: — dc 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc), — DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc)