Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-28
Buyer: Cerema
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2017-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1,
— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la présente procédure (ou partie II a du DUME).
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire DC2 ou rubrique 1 a) et 2 a) de la partie IV-B du DUME).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr en utilisant le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339303&orgAcronyme=d4t
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui définit les termes sur lesquels seront passés des marchés subséquents au cours de sa période de validité conformément aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 EUR HT.
Le montant maximum s'applique sur la durée globale maximum du marché, périodes de reconduction comprises.
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché dans les conditions fixées par les articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être introduit dans les conditions fixées par les articles. L 551-13 et suivants du CJA dans un délai de 31 jours suivant de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence d'une telle publication ou notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du contrat,

Eligibility requirements: — le formulaire DC1, ou partie II et III du DUME ou une lettre de candidature reprenant le contenu du formulaire DC1, — le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone de la (des) personne(s) habilitée(s) par le candidat à recevoir les communications de l'acheteur dans le cadre de la présente procédure (ou partie II a du DUME).