Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: EPT Plaine Commune
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44912100 | 44912200 | 45233141: Road-maintenance work | 63121100
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.7.2018, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 11.7.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Il s'agit d'un marché public de travaux. L'estimation de commandes annuelles est de 11 000 000 EUR HT. Pour l'exécution du marché, le titulaire devra faire réaliser au minimum 1 500 h d'insertion (cf. art. 1.11 du CCAP).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.7.2018, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 11.7.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du cahier des clauses techniques particulières, par la conclusion d'un marché négocié passé sans publicité préalable, ni mise en concurrence. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— pour le lot nº 1, la liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2 [ancien formulaire DC5] ou forme libre),
—— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— «réseaux gravitaires en milieu urbain: profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique»: 5143,
— «construction de réseaux par procédés spéciaux — pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication»: 733.
Le titulaire du lot 1 s'engage à réaliser, une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour un volume minimal annuel de 1 500 h (article 1.11 du cahier des clauses administratives particulières).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 11.7.2018, ou à sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 11.7. 2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. À priori, à l'issue du présent marché, une nouvelle consultation sera lancée.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 25.1, 66 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum pour chacun des lots. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les estimations de commandes annuelles pour chacun des lots sont les suivantes:

Eligibility requirements: Cf. DCE.