Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-11
Buyer: le havre seine metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de prestations intellectuelles concernant des études techniques et réglementaires dans le domaine de l'eau et l'environnement
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) Ht /An passé pour une période de un an à compter de la date de notification reconductible par période de un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.Les modalités de démarrage des prestations seront fixées dans le bon de commande correspondant
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Opqibi) ou équivalent :opqibi 0704 - etude de bassins versants et des écosystèmes aquatiquesopqibi 1005 - etude en hydrogéologieopqibi 1816 - ingénierie de systèles et d'ouvrage d'assainissement- en l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- La consultation porte sur les prestations suivantes :Accord-Cadre à bons de commande de prestations intellectuelles (Pi), pour les actions menées par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, concernant des études techniques ou réglementaires en relation avec l'aménagement des territoires, l'hydrologie, la lutte contre les inondations et le ruissellement, les rivières, l'adduction d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées.Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des prestations similaires si ces dernières devaient être associées à une maîtrise d'oeuvre globale.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remisqualité de la méthodologie détaillée par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets définis au programme fonctionnel et dans la fiche de cas annexée au programmenoté sur 60 pointsqualité de l'équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoinsnoté sur 30 pointsqualité du système qualité mis en oeuvre pour répondre aux besoins pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidatnoté sur 10 pointstotal sur 100 ramené à 10 - coefficient 4* Prix des prestations :10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - coefficient 2- annexe : Clause de dématérialisation

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;