Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-07
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Region: Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212000: Platform-specific software programming services | 72212326 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72314000: Data collection and collation services | 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché, conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché, Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) disponible à l'adresse indiquée à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation, dûment renseignée et signée.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées disponible à l'adresse indiquée à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Références ciblées, moyens humains, plus de détails à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
compte tenu de la particularité de la prestation, concourant à la dématérialisation de documents et procédures, l'agence de l'eau Rhin-Meuse décide que les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics (cf méthode recherche avancée à utiliser).
En application de l'article 40-i-3 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, « les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre ».
Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique «Marchés publics».

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) disponible à l'adresse indiquée à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation, dûment renseignée et signée.