Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-05
Buyer: service d'information du Gouvernement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services | 72400000 | 79313000 | 79330000
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2022-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la mesure d'audience des sites internet, sites mobiles et applications (web et mobile) , par la mise à disposition d'un outil de mesure d'audience et par des formations et des prestations liées à l'exploitation de données statistiques d'audience
ce lot a pour objet la mesure d'audience des Sites et Applications, par la mise à disposition de la Solution et des Prestations associées
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
cet accord cadre interministériel est passé par le SIG sous mandat de la Direction des Achats de l'etat. Certains Acheteurs réalisent certains lots en interne ou n'ont pas de besoin sur ces lots. De fait, ces entités n'utiliseront pas tous les lots de l'accord-cadre
ce marché a pour objet la mesure d'audience des Sites et Applications, par la mise à disposition d'un Système de Gestion de Balises et des Prestations associées
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
cet accord cadre interministériel est passé par le SIG sous mandat de la Direction des Achats de l'etat. Certains Acheteurs réalisent certains lots en interne ou n'ont pas de besoin sur ces lots. De fait, ces entités n'utiliseront pas tous les lots de l'accord-cadre
maitrise d'oeuvre pour le déploiement et l'accompagnement d'une solution de mesure d'audience des sites Internet
ce lot a pour objet la mesure d'audience des Sites et Applications de l'état, par la proposition de Prestations autour du paramétrage, du déploiement, de l'exploitation et du conseil autour de la mesure d'audience
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
cet accord cadre interministériel est passé par le SIG sous mandat de la Direction des Achats de l'etat. Certains Acheteurs réalisent certains lots en interne ou n'ont pas de besoin sur ces lots. De fait, ces entités n'utiliseront pas tous les lots de l'accord-cadre
au terme de la durée maximum de l'accord cadre, l'administration se réserve la possibilité de renouveler ou pas l'accord dans le courant de l'année 2026
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché comme suit : Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachés au marché.il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé par lot n'est ni une estimation au sens de l'article Ii.4 du présent RC, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuilau bout duquel le lot prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20
*Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché


Award value: 3400000