Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-30
Buyer: le Grésivaudan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71221000 | 71240000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71420000 | 79311000
Submission deadline: 2023-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maitrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité Sls Sillon Alpin sur la commune du Cheylas au réseau d'assainissement et reprise du collecteur
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement de la zone d'activité, modification du Pr des Blâches le renforcement du collecteur de transit et, la mise en place d'un bassin de stockage-restitution
tranche optionnelle : étude et réalisation de la reprise du collecteur de transit entre le Do4 de Crêt-En-Belledonne et le Do du Vernay
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratla présente consultation comporte le dépôt d'un permis de construire ce qui implique la compétence Architecte Dplg. La candidature devra donc impérativement comporter un architecte Dplg.L'Architecte Dplg doit être obligatoirement inscrits à l'ordre français ou être autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Les candidats non établis en France doivent fournir obligatoirement une équivalence
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner