Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: commune de blanc mesnil
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233290 | 45233293
Submission deadline: 2023-08-09
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux
l'Accord-Cadre concernent les travaux d'entretien, grosses réparations et réfection de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et des équipements communaux.Le présent appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécuter par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 21124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. Il n'est pas établi de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (4 années). Le montant de dépense annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 3 000 000 euro(s) Ht, soit 12 000 000 euro(s) Ht pour les quatre (4) années. Le marché ne comporte qu' un seul lot conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an au maximum trois fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle un tel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Formulaire Dc1- formulaire Dc2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesnb : les chiffres d'affaires demandées, sont celles de l'agence candidat dans le cadre de ce marché et non les chiffres d'affaire de toute la société (cas d'une société avec plus d'une agence)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,- l'Extrait Kbis
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-qualifications : 1131, 1521, 712, 713, 2321, 211, 3121, 3221, 3321, 3122, 3222, 3322,325, 335, 3762, 3763, 3732, 333, 2332, 2342, 311, 331, 344, 3451, 3452, 346, 347,365, 3622, 5161, 5162 ou références équivalentes (chacun des certificats précitéspourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à ellesfournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine)
il est précisé que la voirie communale s?entend hors périmètre des voies couvertes par le Marché Public Global de Performance conclu par ailleurs par la Ville du Blanc Mesnil, et précisé dans le dossier de consultation des entreprises.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché contient une clause d'insertion professionnelle
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.La visite sur site, selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation, est obligatoireles classifications conformes au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) sont :45232410-9travaux d'assainissement45233221-4 Travaux de marquage routier45233142-6 Travaux de réparation de routes45233141-9 Travaux d'entretien routier45232410-9 Travaux d'assainissement45233293-9 Installation de mobilier urbain45233140-2 Travaux routiers45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers45233220-7 Travaux de revêtement de routes45233290-8 Installation de panneaux de signalisation45112700 -2 Travaux d'aménagement paysager

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1- formulaire Dc2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés