Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-14
Buyer: Métropole du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 79300000 | 79720000
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la métropole du Grand Paris
Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la métropole du Grand Paris — Les 12 points d'enquêtes relevant de la partie forfaitaire.
Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.
En application de l'article 139-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public pourra être modifié quel qu'en soit le montant de la modification, de la manière suivante:
1.4.1 — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter, en tout ou partie, en cours d'exécution du marché, la prestation supplémentaire suivante: 1 à 12 points d'enquêtes supplémentaires tels que définis à l'article 3.1.1.1 du C.C.T.P. La connaissance de l'état des lieux du parc circulant sur le territoire de la Métropole sera d'autant plus précise que le nombre de points d'enquêtes sera important. La Métropole souhaite donc se réserver la possibilité de réaliser cette enquête sur un plus grand nombre de points d'enquêtes si nécessaire.
1.4.2 — la localisation de l'ensemble des points d'enquêtes définie à l'article 3.1.1.1 du C.C.T.P, est par ailleurs, susceptible d'évoluer. Néanmoins, ces nouvelles localisations seront équivalentes en nombre de voies et trafic moyen journalier à celles prédéfinies. En effet, la Métropole du Grand Paris n'étant pas gestionnaire de la voirie, elle se réserve la possibilité de modifier les points d'enquêtes notamment en cas de refus d'une autorisation du gestionnaire de voirie, en cas de travaux sur la voie, ou d'une impossibilité technique de réaliser des enquêtes. Modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen: Ces modifications feront l'objet le cas échéant d'une décision unilatérale écrite du pouvoir adjudicateur et seront notifiés au titulaire du marché aux conditions financières définies à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Ce marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés-publics. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale du marché. critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères offres: Critère 1: la valeur technique 55 points: => méthodologie 40 points: Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission (20 points), avec le détail suivant:
— pour les enquêtes (phase 1), il s'agit de préciser les modalités d'organisation des prestations: nombre de postes d'observation et d'enquêteurs ou matériel installé, localisation, nombre et type de matériel utilisé, méthodologie de recueil de données, jours et horaires avec justification par site, cahiers de consignes de travail pour les enquêteurs, dispositif de sécurité prévu, etc moyens techniques utilisés et justification du choix,

Eligibility requirements: La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...), —  la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 150000