Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-11
Buyer: Centre national de la recherche scientifique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38580000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un outil de diffraction des rayons X couplé à la microcalorimétrie pour l'Institut Galien.
Le matériel souhaité est un équipement couplant la diffraction des rayons X (petits et grands angles) et la calorimétrie différentielle sur le même échantillon. Le principe de fonctionnement de l'appareil doit permettre une vraie mesure simultanée des 3 informations SAXS — WAXS — Signal de calorimétrie.
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition du matériel. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée.Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Le CNRS se réserve la possibilité d'analyser les offres avant les candidatures. Pas d'acomptes, paiement à la réception définitive par procès verbal de réception.
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Ile-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Madame Debono
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …), — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).