Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Marine/DCSSF/ DSSF Brest
Country: FR
Region: Finistère
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Approvisionnement d'articles d'accastillage pour embarcations de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la marine nationale.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 201-I 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le présent projet de marché a pour objet l'approvisionnement d'articles d'accastillage pour embarcations de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la marine nationale tels que des balais d'essuie-glace, des raclettes, des dispositifs d'arrêt automatique, des flotteurs et ballons, des capteurs, des vitres et hublots chauffants, des grenouillières, des rondelles et goupilles, des fermes-portes et charnières, des chariots et des ressorts de tension.
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC1 dernière version en vigueur);
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (DC2 dernière version en vigueur);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe VI.3);
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges d'articles d'accastillage pour embarcations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées dans le domaine des rechanges navals ou des rechanges d'articles d'accastillage pour embarcations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent. Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.