Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-19
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34138000 | 34144400: Gritting vehicles | 34921000
Estimated value: 1613858 EUR
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Accord cadre relatif à la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics.
Accord Cadre relatif à la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics pour le Département du Nord est composé de 5 lots: Lot 1 location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts, lot 2 location d'engins d'élévation de personnes et de manutention, lot 3 location d'engins de travaux publics, lot 4 location longue durée de pelle hydraulique «Spéciale curage», lot 5 location longue durée de balayeuse aspiratrice équipée d'une rampe arrière spécifique pour l'aspiration des rejets après les opérations de gravillonnage. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de commencement des marchés subséquents: octobre 2017.
Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice équipée d'une rampe arrière spécifique pour l'aspiration des rejets après les opérations de gravillonnage.
L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.
L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Chaque lot sera attribué à six (6) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.
Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Pour chaque lot, les prix indiqués par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre constituent des plafonds aux offres remises dans le cadre des passations de marchés subséquents.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Unitémonétaire: l'euro.tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Eligibility requirements: L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Award value: 1613858