Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71631400
Submission deadline: 2021-05-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordination de sécurité et protection de la santé et de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La consultation est allotie: les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat (cf. article 2 du règlement de la consultation). À titre indicatif, la durée du marché pour chaque lot est estimée à 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations pour chacun des deux lots est le 1.9.2021.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
Le lot 1 comprend les missions règlementaires suivantes: mise en œuvre des principes généraux de prévention, élaboration, mise à jour et application du Plan général de coordination (PGC), élaboration, mise à jour et tenue du registre journal, coordination de l'activité des entreprises sur le chantier, visites préalables, examen et harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), organisation et fonctionnement du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct), contrôle de l'accès au chantier, constitution du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Ces missions règlementaires sont complétées par les missions complémentaires suivantes: interface avec les organismes officiels de prévention, participation aux essais et mise en service, interfaces avec les tiers. Le titulaire devra assurer les missions de CSPS à la fois en phases de conception (AVP, PRO, ACT-DCE, DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux — essais et réception — levée des réserves — achèvement de la mission). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux. Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons.
Mission de contrôle technique pour l'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et la réalisation de l'échangeur des Bellons
— missions de contrôle technique spécifiques le titulaire devra assurer les missions de contrôle technique à la fois en phases de conception (AVP, PRO, ACT-DCE, DCE et analyse des offres) et de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux — essais et réception — levée des réserves — achèvement de la mission).
Les phases de conception générale, de conception détaillée, de réalisation et de réception sont rémunérées par un prix forfaitaire. Le contrôle et avis sur ouvrages existants, et les missions de contrôle technique spécifiques sont rémunérés par des prix unitaires. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la réception du dernier marché de travaux. Le déroulement des missions suit le déroulement de l'opération d'aménagement de l'entrée nord de la commune d'Istres et de réalisation de l'échangeur des Bellons. Estimation de la partie forfaitaire: 41 000 EUR HT. Estimation de la partie à prix unitaires: 11 000 EUR HT.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 transmis en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Lot 1 uniquement: la mission de coordination sécurité et protection de la santé est obligatoirement exercée par une personne physique compétente au sens du décret nº 2008-244 du 7.3.2008. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables (les candidats non établis en France pourront fournir des références équivalentes): article R. 4532-23 du code du travail: niveau de compétence 1: aptitude à coordonner toutes opérations. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 (phases conception, réalisation et réception). Les candidats devront obligatoirement réunir les qualifications suivantes pour le coordonnateur titulaire et son (ou ses) suppléant(s): qualification OPQIBI 0317 ou équivalent. l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Lot 2 uniquement: en application du décret en Conseil d'état nº 78-1146 du 7.12.1978 modifié, seuls peuvent exercer les contrôleurs techniques agréés par le ministre de l'équipement. Seuls peuvent répondre à la présente consultation, les contrôleurs techniques possédant un agrément en cours de validité à la date de limite de remise des offres. Étendue de l'agrément: intégralité du domaine couvert par la loi: A1 + d — certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.