Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-30
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71600000 | 71620000
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2025-07-09

Technical requirements: Pour le lot 1 : Réalisation des prélèvements et analyses : Agrément selon les méthodes normalisées en vigueur du Meeddm pour les analyses physico-chimiques pour le laboratoire. Selon Arrêté du 19/10/17 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les crédits sont programmés sur le budget principal et sur le budget annexe Eau 2025 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Le prestataire retenu aura en charge de réaliser des prélèvements et analyses : - des eaux de pluies infiltrées ou rejetées au milieu naturel à l'aval des bassins présents sur la ZAC de Chesnes - des eaux souterraines via le prélèvement et l'analyse d'échantillons au niveau de certains piézomètres présents sur le territoire de la ZAC de Chesnes,  - ainsi que des mesures ponctuelles sur le réseau eau pluviale (canalisé et à ciel ouvert) de la ZAC
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Eligibility requirements: Pour le lot 1 : Réalisation des prélèvements et analyses : Agrément selon les méthodes normalisées en vigueur du Meeddm pour les analyses physico-chimiques pour le laboratoire. Selon Arrêté du 19/10/17 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les crédits sont programmés sur le budget principal et sur le budget annexe Eau 2025 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Séance non publique
Le prestataire retenu aura en charge de réaliser des prélèvements et analyses : - des eaux de pluies infiltrées ou rejetées au milieu naturel à l'aval des bassins présents sur la ZAC de Chesnes - des eaux souterraines via le prélèvement et l'analyse d'échantillons au niveau de certains piézomètres présents sur le territoire de la ZAC de Chesnes,  - ainsi que des mesures ponctuelles sur le réseau eau pluviale (canalisé et à ciel ouvert) de la ZAC
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Pour le lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et interprétation des résultats : Opqibi 0801 : étude de la qualité et de la protection des ressources en eau pour l'organisme en charge de programmer, réaliser et interpréter les campagnes de suivi. Opqibi 0804 : étude de la pollution des nappes et des sols  pour l'organisme en charge de programmer, réaliser et interpréter les campagnes de suivi
Le prestataire aura la charge de coordonner les interventions du lot 1 et d'assurer l'interprétation des résultats