Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-20
Buyer: Syndicat Mixte mégalis Bretagne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32412100 | 32523000 | 45231600 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 1100000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne
Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne
— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous Répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), les études pro et exe, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),
— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,
— formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion visé au 3
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3
— en cas de candidature sous forme de DUME: produire le formulaire DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,
— une délégation de signature pour le montant du marché sur toute la durée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires réalisé en matière de conception et de réalisation de réseaux FTTH sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— les bilans des 3  dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et de sa réalisation (article 1

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, — une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le formulaire DC2 complété, — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion visé au 3 o de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3 o , c) de l'ordonnance du 23.7.2015, — en cas de candidature sous forme de DUME: produire le formulaire DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, — une délégation de signature pour le montant du marché sur toute la durée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Award value: 1100000000