Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2017-09-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (2014, 2015 et 2016) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Le présent marché public est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La location de véhicules électriques type citadine est à prix forfaitaires (annexes 3 de l'acte d'engagement la facturation d'un éventuel kilométrage supplémentaire au-delà du forfait inclus dans le prix forfaitaire est à prix unitaire conformément aux bordereaux de prix unitaires (annexe 4 de l'acte d'engagement).
Durée : Compte tenu des investissements à fournir par le prestataire et conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la durée d'exécution du marché est supérieure à quatre (4) ans.
la location provisoire dans le cas où le titulaire est dans l'impossibilité de fournir les véhicules neufs à la ville au 18.2.2018;
la location longue durée des véhicules neufs pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit quatre (4) ans à compter de la livraison des véhicules.
La ville a besoin d'une flotte de véhicules électriques de type citadine à partir du 18.2.2018. Par conséquent, dans le cas où le titulaire est dans l'impossibilité de fournir les véhicules neufs au pouvoir adjudicateur au 18.2.2018, il devra mettre à sa disposition des véhicules d'occasion au moins équivalents conformément aux dispositions de l'article 2 du CCTP.
Modalité de financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre.
en vertu de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Critères de jugements des offres: les critères et sous-critères ainsi que leurs pondérations sont fixés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Dématérialisation: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les plis papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants — DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.