Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-06
Buyer: Intercommunale Vivalia
Country: BE
Region: Arr. Bastogne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use
Submission deadline: 2016-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et installation d'un scanner pour les besoins du service de radiologie de l'IFAC site de Bastogne et en en option le transfert du scanner de Bastogne vers Marche.
Le présent marché public se rapporte: * à la fourniture et l'installation d'un scanner pour les besoins du service de radiologie de l'IFAC site de Bastogne y compris les travaux nécessaires à son installation ainsi que la maintenance de ce scanner pendant la durée du contrat soit 5 ans. * en option: Soit du transfert du scanner de Bastogne vers Marche ou un scanner d'occasion de puissance au moins équivalente, y compris les travaux et frais nécessaires à son transfert et ou à installation ainsi que la maintenance de ce scanner pendant la durée du contrat soit 5 ans * Le contrôle réalisé par un organisme agréé afin de réceptionner les travaux et les appareils sera commandé par Vivalia et pris en charge par Vivalia.
A: Droit d'accès Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61§1) le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Chaque soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 EUR. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est au minimum de 150.000 EUR htva.
B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est supérieur à 100.000 EUR htva — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 50 EUR sur le numéro de compte de Belfius au nom des CSL Code Iban: BE 77 091-0008161-42, Code BIC GK CC BE BB avec la dénomination du marché en communication.

Eligibility requirements: A: Droit d'accès Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61§1) le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011. A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles. Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier. B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Chaque soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 EUR. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est au minimum de 150.000 EUR htva. B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est supérieur à 100.000 EUR htva — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — une déclaration bancaire appropriée. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Chaque soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires supérieur à 250.000 EUR. — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est au minimum de 150.000 EUR htva.
B.2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011) — La liste des principales livraisons effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté 3 marchés dont le montant est supérieur à 100.000 EUR htva — Le document « conditions de sécurité et obligation du fournisseur » complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.