Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-01-02
Buyer: chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 09310000 | 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 10667763.95 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affaire 23a071 : Marchés subséquents no1 pour la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva
les prestations des marchés subséquents no 1 portent sur la fourniture et distribution d'électricité et services associés pour les points de puissance inférieure à 36 kva
le présent lot concerne la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva pour l'éclairage public et la vidéo protection
le marché subséquent aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membres du groupement. Le montant maximum tous membres confondus est de 7 415 452,56 euro htt - 8 694 397,88 euro (T.T.C.).
lot no2 : Bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
le présent lot concerne la fourniture et distribution d'électricité pour les points de puissance inférieure à 36 kva pour les Bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
le marché subséquent aboutit à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par membres du groupement. Le montant maximum tous membres confondus est de 3 252 311,39 euros HTT - 3 811 151,82  euros (T.T.C.).
marchés subséquents fondés sur un accord-cadre de l'article 33 de la directive 2014/24/ue, exclu du champs d'application de cette même directive
lot no2 : Bâtiments communaux et autres usages que l'éclairage public et la vidéoprotection (Feux, tricolores, bornes de recharges électriques, branchement animation, etc.)
les marchés subséquents débutent à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte des membres listés en annexe 2 des marchés subséquents. Les pièces des marchés seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 51-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ttp://www.telerecours.fr


Winner: synelva
Award value: 10667763.95
Number of bids: 1