Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Grand Port Maritime de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission consiste à suivre les travaux de génie civil, de VRD et de terrassement, dont le GPMD est maître d'ouvrage et dont le service AMO ou CR est en charge de la maîtrise d'œuvre ou de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 700 000 EUR HT sur 4 ans
Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (profils des intervenants).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis le DC1. Il devra aussi justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen.
Conformément à l'article 48-LLL du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements GPMD. Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, établi sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Ce prix global et forfaitaire sera décomposé (DPGF) par application des prix unitaires plafonds remis lors de la mise en concurrence pour l'attribution de l'accord-cadre. Le titulaire pourra être invité à compléter son offre lors de la mise en concurrence pour l'attribution d'un marché subséquent par des nouveaux prix. Les prix unitaires du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre seront révisables au 1 janvier de chaque année suivant la formule définie au CCP, sur la base de l'évolution de l'indice Syntec.
L'accord-cade sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les co-traitants assortie d'un prix.a défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.

Eligibility requirements: Lettre candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et les éléments actualisés en cas de modification de la consultation.