Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: DIR interdépartementale routes Ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2019-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture en temps réel en temps différé de données vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier de la DIR Ouest et des partenaires
— fourniture des données vitesses moyennes horodatées par tronçons et de leurs qualifications, dans un format informatique modifiable (ex: fichiers CSV). La fourniture de données concerne l'ensemble du réseau routier de la DIR Ouest (sections courantes et échangeurs) ainsi que les réseaux connexes des partenaires.
Le marché est reconductible tacitement. Si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 1mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr),
— l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25. 3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A) expérience: la présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestation de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marché:
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

Eligibility requirements: Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: — la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr), — l'inscription sur le registre professionnel si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS, — les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25. 3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics), — la forme juridique du candidat, — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, — l'inscription sur le registre professionnel, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 seront exclus, — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 pourront être exclus.