Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-01
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 43323000 | 45112700 | 45112730 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 1316857 EUR
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Une clause de garanties financières est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet contenant les pièces de la candidature définies à l'article 6 du RC. 
Ce dossier comprendra une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie comme suit:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
La présente consultation a pour objet les travaux de requalification et d'aménagement paysager de l'avenue Esprit Armando à La Seyne-sur-Mer.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où mes informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où mes informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour le lot n°2 uniquement:

Libellés: 
- Aménagement paysagers - QualiPaysage "aménagements paysagers statut confirmé"  / Référence au CCTP: art.1-2 
- Arrosage automatique - QualiPaysage "arrosage automatique statut confirmé"  / Référence au CCTP: art.1-2 
 
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. 

Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.

Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau spécifique minimal jointe au présent DCE.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécutions à caractère social et environnemental définies aux articles 2.5 du RC et 2 du CCAP commun à tous les lots.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

-  un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Travaux concernant la requalification de la voirie
Territoire Metropolitain de la Seyne sur Mer

Winner: DEMATIS