Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Action logement services
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50324100 | 72212442 | 72263000: Software implementation services
Submission deadline: 2019-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action logement: 21 quai d'Austerlitz à Paris 13
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an. Soit 4 ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et de négocier avec au maximum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.
Valeur technique: pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points), compréhension des spécificités d'ALS 15 points, modalités de couverture de l'entièreté des besoins 15 points.
Valeur technique: pertinence de l'offre technique (25 points), approche intégration 10 points, approche migration 15 points.
Valeur technique: pertinence de l'offre de services (15 points), coût global de la solution sur la base du DQE (30 points).

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).