Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: Tisséo
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems
Estimated value: 80000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conseil, consulting et assistance méthodologique dans les domaines métiers et systèmes d'information de Tisséo.
— Conseil dans la stratégie de construction / d'urbanisation / de transformation d'un SI d'entreprise de Transports Public urbain
— Conseil sur des éléments de méthodologies de projets SI et des outils associés et accompagnement éventuel de la mise en œuvre, par exemple.
— Conseil dans la stratégie de construction / d'urbanisation / de transformation d'un SI d'entreprise de Transports Public urbain
— conseil sur des éléments de méthodologies de projets SI et des outils associés et accompagnement éventuel de la mise en œuvre, par exemple.
Cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 28.10.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 28.10.2017. Il est renouvelable 3 fois par périodes successives d'un an.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 exercices disponibles. 2/preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années. 2/déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. 3/présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années. Pour la liste précédente, indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Article 109 à 132 du décret. Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
La procédure mise en place suit les dispositions de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur la période initiale de l'accord cadre. Le seuil maximum de commande, pour la période initiale s'élève à 300 000 EUR HT. Les montants maximum de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Précisions sur la dématérialisation des candidatures et des offres: la remise des plis s'effectue par voie électronique (transmission électronique obligatoire). La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation de Tisséo. Aucune candidature ou offre transmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Le candidat peut bénéficier de la mise en œuvre de la procédure du Marché public simplifié (MPS): ce dispositif permet aux entreprises de répondre avec leur seul numéro SIRET lors de la phase candidature. Toutefois, ce dispositif n'est pas ouvert aux candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET ou aux sociétés de nationalité étrangère. Pour ces candidatures, le dépôt par voie électronique classique s'applique.

Eligibility requirements: 1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); 4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 80000