Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-11
Buyer: RATP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2017-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre concerne la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications du domaine Transport. Il vient en remplacement des marchés de TMA existants, ceux-ci se terminant en 2018 et en 2019.
Ces applications permettent notamment le suivi des incidents sur les réseaux Métro, RER et Bus, le suivi des interventions «maraudes» du département Sécurité et le suivi de production de l'information voyageur instantanée. Les applications de suivi des incidents sont opérationnelles 7j/7, 24h/24
— technologies dominantes: Oracle 9 et versions supérieures, Postgresql, C#, VB Net, shell, ProC, PL*Sql, Apache, Tomcat, Java 1.8, PHP, Android, Cognos 8.4, JavaPlay 1.8, Webservices JAVA 1.8, AngularJS, Javascript.
L'accord cadre envisagé est un Accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 500 000 EUR et un montant maximum de 9 000 000 EUR.
— La maintenance opérationnelle (corrective, préventive, perfective, adaptive, évolutive, Développements Connexes, Assistance) des Applications
La durée de l'accord cadre est de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an. La décision de non reconduction se fera avec un préavis de 6 mois.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, et la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.