Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-16
Buyer: Saint-Louis Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90480000
Submission deadline: 2020-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz
La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz. Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz: Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510).
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Pour les prestations réglées par un prix global et forfaitaire, une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées par le CCAP.
— Les prix sont fermes à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Par la suite, les prix seront révisables annuellement au 1
— Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix mixtes. Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RCOA, dans les conditions définies à l'AE. Exploitation de la station d'épuration: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RT, dans les conditions définies à l'AE. Les prestations détaillées dans l'onglet «Traitement boues STEP Sierentz» (BPU) du document financier seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments suivants:

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; — déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat; — attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.