Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-25
Buyer: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 41110000 | 45232100 | 45232410 | 45232420 | 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 9450000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et Gemapi de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (quatre opérateurs économiques maximum) s'exécutant à marchés subséquents et traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commandes et à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires et unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (4 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à bons de commande, traité à prix unitaires, sans minimum, ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre de travaux multi-attributaires (3 opérateurs économiques maximum), s'exécutant à marchés subséquents, traité à prix forfaitaires, sans minimum, ni maximum,d'une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— le lot nº 1 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin,
—— à marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin, pour les prestations hors bordereau,
— le lot nº 3 est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec 4 opérateurs économiques remis en concurrence en cascade (priorité au titulaire de 1
— le lot nº 4 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques remis en concurrence à la survenance du besoin.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Winner: Pian Entreprise
Award value: 9450000
Number of bids: 8