Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-03
Buyer: Communauté d'agglomération de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Topographie, collecte et structuration des données. Le marché se décompose selon les tranches suivantes: — tranche ferme (Tf): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur les communes de Trois-Puits et Taissy, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no1 (Tc1): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Cernay-Lès-Reims, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no2 (Tc2): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Sillery, hydrants et fossés concernés inclus; — tranche optionnelle no3 (Tc3): traitement des infrastructures d'eau et d'assainissement sis sur la commune de Champigny, hydrants et fossés concernés inclus.
Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, ou répondront sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous.
— lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de Ville — pôle Services Urbains C3c — bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr. Un « guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide ».
Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-621 -
Travaux topographiques — ne pas Ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reimsmétropole — hôtel de Ville — pôle Services Urbains — c3c — bureau no110 — cs80036 — 51722 Reims Cedex.
— Candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr.
— Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature, ou répondront sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Situation juridique du candidat: — lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

Award value: 550000