Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-06
Buyer: Ville d'Istres
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34136200 | 60170000
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres.
La ville d'Istres est dotée d'une Régie municipale des transports permettant d'assurer une partie des activités. Cependant, certaines sorties ne pourront donc pas être prises en compte en régie, elles devront être réalisées par un prestataire. Pour cela, la collectivité souhaite louer des véhicules de transport en commun avec chauffeur pour des courts et grands trajets.
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres, sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon (05140) et sur le Centre de vacances du château de Couloumé.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
Les 5 lots du présent accord-cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la date de notification des lots et se terminera pour l'ensemble des lots au 31.12.2017. Il pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans et de manière à ce qu'il se termine le 31.12.2020.
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres, sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon (05140) et sur le Centre de vacances du château de Couloumé.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
Les 5 lots du présent accord-cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la date de notification des lots et se terminera pour l'ensemble des lots au 31.12.2017. Il pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans et de manière à ce qu'il se termine le 31.12.2020.
Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le Centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat
Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres, sur le Centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon (05140) et sur le Centre de vacances du château de Couloumé.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.