Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le titulaire doit fournir l'ensemble des documents d'organisation et d'exécution avant le début des travaux tel que définit dans le CDC et le Dossier des ouvrages exécutés (DOE) à la fin de chaque campagne de travaux.
L'ensemble des travaux, de création et de rénovation de caniveaux, se dérouleront une seule fois par an, sous forme d'une campagne de travaux.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, les personnels intervenants sur site, doivent être titulaire d'un Laisser passer entreprise (LPE) délivré par la Cellule de contrôle gouvernementale (CCG) du centre de Valduc.
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; 3) Conditions particulières de l'exécution du marché: Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, les personnels intervenants sur site, doivent être titulaire d'un Laisser passer entreprise (LPE) délivré par la Cellule de contrôle gouvernementale (CCG) du centre de Valduc.