Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: Ville de Chalon-sur-Saône
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 35113400 | 35810000: Individual equipment
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2020-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Le montant indiqué à l'article valeur estimée correspond à l'estimation du montant maximal annuel pour ce lot.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fourniture passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon, et les communes de Champforgeuil (pour les lots 2 et 5) et Jambles (pour les lots 1, 3, 4 et 5). La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande.


Award value: 1000000