Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: conseil général d'eure et Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2022-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux d'entretien routier 2022-2026 - travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations planifiées sur le réseau routier départemental
l'Accord-Cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (Ad2i).Chaque accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 300 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 1 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 600 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 250 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 700 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 500 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 900 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 350 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 705 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique