Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-08
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33169000
Submission deadline: 2017-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A.O.034-b (2017-2019) — fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ORL, de neurochirurgie et d'ophtalmologie — relance.
A.O.034-b (2017-2019) — le marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ORL, de neurochirurgie et d'ophtalmologie pour le Centre hospitalier universitaire de Reims.
Dépôt permanent: pour le lot n° 354, le titulaire s'engage à mettre à disposition un dépôt permanent à la demande de la pharmacie.
Dépôt temporaire: Pour le lot n° 355, le titulaire s'engage à mettre à disposition un dépôt temporaire à la demande de la pharmacie.
A.O.034-b (2017-2019) — fourniture de dispositifs médicaux stériles d'ORL, de neurochirurgie et d'ophtalmologie — relance
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 16 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313994&orgAcronyme=x7c
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant global estimatif du marché est de 357500 EUR HT. Pour la majorité des lots, le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification estimée à mi-mars 2017, jusqu'au 31.8.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 15 mois, soit du 1.9.2018 au 30.11.2019.
Pour le lot n° 364, le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.8.2018.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de 15 mois, soit du 1.9.2018 au 30.11.2019.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: A. La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); B. La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.