Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 211000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'infogérance des infrastructures informatiques et téléphoniques de la cité des entreprises du campus «Bastide Rouge» situé à Cannes.
La cité des entreprises est située à «Bastide Rouge» au 230 avenue Francis Tonner, 06150 Cannes la Bocca et à la Pépinière «Créacannes Lérins»: 11 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes la Bocca.
Les prestations attendues relèvent essentiellement de prestations de services qui devront a minima couvrir les domaines suivants:
— paramétrage, exploitation et supervision des accès Internet très haut débit, ainsi que de la sécurité associée;
— assistance aux utilisateurs dans la mise en place et l'utilisation des postes de travail, des moyens d'impressions, de la téléphonie fixe, des accès à internet et des matériels et outils déployés dans les salles de réunions. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
1) Complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Prestations d'infogérance des infrastructures informatiques et téléphoniques de la cité des entreprises du campus «Bastide Rouge»
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
3) complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;
4) informations sur le montant total attribué du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, Recalculé sur quatre ans. Le montant renseigné dans le DQE est le montant estimatif représentatif de la première période, à savoir deux ans;
5) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N.358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Société SNS Global Services
Award value: 211000
Number of bids: 4