Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-09-25
Buyer: ILE DE FRANCE MOBILITES
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
CPV classification: 50113000: Repair and maintenance services of buses | 50222000 | 60112000
Submission deadline: 2026-07-31

Technical requirements: Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le nord de la Seine-Saint-Denis. Le contrat de service public attribué par Ilede-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 22 lignes de bus, représentant environ 9 720 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre IledeFrance Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant le nord de la Seine-Saint-Denis. Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 22 lignes de bus, représentant environ 9 720 000 KCC. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées cidessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre IledeFrance Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.