Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-02
Buyer: Ville de Bordeaux
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35200000: Police equipment | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 44421300
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2025-05-12

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La date du 01/07/2025 n'est donnée qu'à titre indicatif
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Achat d'armes de type Glock, munitions et autres accessoires&amp;lt;br/&amp;gt;
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et autres accessoires associés&amp;lt;br/&amp;gt;
Achat de divers accessoires pour les agents de la Police municipale&amp;lt;br/&amp;gt;
Acquisition, installation et maintenance d'armoires fortes sécurisées destinée à la conservation des armes et munitions pour la Police municipale&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: CCIRA de Bordeaux