Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-28
Buyer: Université de Liège
Country: BE
Region: BE100
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2026-01-13
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Prestations de surveillance et de gardiennage reprises dans l’article 3 1°, 2°, 4°, 7° et 13° de la loi règlementant la sécurité privée et particulière du 2 octobre 2017 (citée « loi du 2 octobre 2017 » ci-après) en Belgique, les Arrêtés d’exécution et autres textes légaux et réglementaires en découlant.  

Conformément à l’article 16 de la loi du 2 octobre 2017, l’adjudicataire s’engage à disposer des autorisations du ministre de l’Intérieur de prester ces services dans les catégories mentionnées et ce, durant toute la durée du marché.

Il vise ainsi la réalisation de prestations réparties en trois catégories : des prestations de base sous forme de ronde et de présence d’agents statiques, des prestations d’intervention et des prestations supplémentaires pour le compte de l’ULIEGE : 

-	Prestations de base : prestations à effectuer de manière régulière et comprenant des rondes diurnes et nocturnes de surveillance des bâtiments, des abords et des parkings ; des rondes d’ouverture, de fermeture, et/ou vérification de fermeture des bâtiments et des parkings des sites de l’Université ; prestations statiques sous la forme de surveillance et de contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public.

-	Prestations d’intervention : prestations à effectuer en urgence, 24 heures sur 24, sur appel du Poste Central d'Alarme (PCA) de l'Université (détection d’intrusions, incendie, …), du délégué de l’Université ou de ses suppléants.

-	Prestations supplémentaires : prestations variant en fonction des besoins et concernant  notamment des suppléments de rondes diurnes ou nocturnes, de rondes d’ouverture, de fermeture, et/ou vérification de fermeture des bâtiments et des parkings des sites de l’Université, des suppléments de présence d’agent statique sous forme de surveillance et contrôle des personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, un accompagnement par un chien de certaines prestations, un gardiennage d’évènements entendu comme toute forme de gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue d’assurer le déroulement sûr et fluide d’évènements.

Ces 3 catégories de prestations sont effectuées par un (ou des) agent(s) de gardiennage dûment autorisé(s) en liaison avec un dispatching téléphonique (central d’appel) de l’adjudicataire pouvant entrer en communication avec le Central d’Alarme (PCA) de l'Université et/ou les forces de l'ordre et les services de secours.

La langue imposée pour toutes les relations écrites (courrier, e-mail, rapport, etc.) ou verbales entre l’adjudicataire, ses délégués, son personnel d’exécution et le délégué de l’Université est le français.

Le présent marché peut varier en fonction de l’évolution des risques liés à la criminalité et des besoins de l’Université suivant la nature et la quantité de ses activités. Les quantités et les prestations supplémentaires reprises à l’inventaire ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent varier en plus ou en moins et ce, sans que l’adjudicataire puisse réclamer une quelconque indemnité en cas de non-exécution ou de modification des quantités annoncées pour ces prestations.

1.1.1	ALLOTISSEMENT
Le marché est divisé en 2 lots distincts, dont le lot 1 est ventilé en 3 parties comme suit :

	Lot 1 : Prestations de surveillance et de gardiennage reprenant des prestations de base, des prestations d’intervention et des prestions supplémentaires sur les campus de :
o	Liège (partie 1), 
o	Gembloux (partie 2),
o	Arlon (partie 3). 

	Lot 2 : Prestations de surveillance de pièces aérospatiales sur le site du CSL. 

1.1.2	CLAUSES CONTRACTUELLES COMPLÉMENTAIRES :

1.	De nouveaux bâtiments (constructions, acquisitions) sont susceptibles d’être créés ou ajoutés à la liste des bâtiments. De même, des locaux ou bâtiments en location, pourront faire partie de la liste des lieux de prestations. Les prestations les concernant seront attribuées sur base du prix horaire offert pour des prestations similaires.

2.	Certaines prestations supplémentaires peuvent se répéter et devenir des prestations de base : l’adjudicataire peut dès lors être invité à formaliser le montant relatif à ces prestations sur base du prix horaire offert pour des prestations similaires.

3.	L'Université se réserve le droit de mettre fin aux prestations, en tout ou en partie, des postes énumérés à l’inventaire pour lesquels les services de gardiennage ne seraient plus nécessaires, sans indemnité et moyennant un préavis d'un mois.
Dans le cadre du Lot 1 – Partie 1 : le site de Tihange ne fera plus partie des lieux de prestations courant de l’année 2026


4.	A des fins de facilité de gestion, dans l’hypothèse où l’Université occuperait ou serait propriétaire de locaux au sein d’un complexe bénéficiant de son propre service de gardiennage, l’Université se réserve le droit de confier les missions de gardiennage relatives à ces bâtiments à la société de gardiennage en charge du complexe, sans indemnité envers l’adjudicataire et moyennant un préavis d’un mois.


Une séance d’information portant sur la procédure en marché public et expliquant le contexte de ce marché à l’Université de Liège se tiendra le Mardi 16 décembre 2025 à 10h au bâtiment B9 du Service CESAME et sera suivie d’une séance de réponses aux questions qui auront dû être formulées via la plateforme e-procurement 48h avant la séance d’information.

1.1.3	LIEUX DE PRESTATION DES SERVICES
Les prestations seront exécutées dans et à proximité des différents bâtiments de l'Université de Liège situés, en grande majorité, sur les sites suivants :

LOT 1	Partie 1 – Liège
	Partie 2 – Gembloux	
	Partie 3 – Arlon
	
LOT 2
	CSL	

A titre indicatif, les plans schématiques d'implantation des bâtiments actuellement propriétés de l’Université ou occupés par elle, sont consultables à l’adresse https://www.campus.uliege.be/cms/c_9038334/fr/acces-et-plan...
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
1. Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son autorisation d'organiser des activités de gardiennage délivrée par le Ministre de l'Intérieur belge. 

2. Une liste des principaux marchés de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel du contrat, la date du début du marché et sa durée ou sa date de fin, les catégories de prestations, le destinataire public ou privé, avec les coordonnées de la personne responsable du destinataire (nom, prénom, n° d’appel et fonction). 

3. Une liste des effectifs moyens annuels du soumissionnaire, reprenant le nombre d’agents par catégorie ainsi que le nombre de personnel dirigeant par types.

4. Le nom et le prénom de la personne qui sera désignée gestionnaire pour ce marché ainsi que la description de sa fonction et son ancienneté dans cette fonction ainsi qu’au sein de la société.

 Niveau(x) minimal(aux): 1. Copie de l’extrait du Moniteur belge valable au moment de la remise de l’offre et reprenant les activités 1°, 2°, 4°, 7° et 13° de l’article 3 de la loi règlementant la sécurité privée et particulière du 2 octobre 2017. 

2. Présentation de 3 (TROIS) références (1 référence = 1 client) de marchés de prestations de gardiennage similaires au présent marché (nature des services) dont le montant correspond à un minimum annuel de 230.000 €. Parmi celles-ci, il doit y en avoir au moins 1 concernant une référence multi-sites (minimum 5 bâtiments).

3.Le soumissionnaire doit justifier d’un effectif moyen annuel de minimum : 
- (25) vingt-cinq agents autorisés à prester en catégories 1,2,7 avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 
- (1) un agent maître-chien autorisé à prester en catégories 1, 2, et 13 avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 
- (2) deux personnels dirigeants avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur.
* à noter que les copies des cartes d’identification ne porteront pas de données personnelles mais reprendront le nom de l’entreprise, le n° d’ordre, la fonction et la date de validité.

4. Le gestionnaire de contrat doit disposer d’une formation minimale de Dirigeant opérationnel, travailler depuis minimum 5 ans au sein de la société et avoir une expérience de minimum 3 ans au poste de gestionnaire.

Note : Si le gestionnaire de chantier change en cours d’exécution du marché, le nouveau gestionnaire de chantier devra répondre au minimum requis dans la capacité technique (sélection qualitative) et être approuvé par le fonctionnaire dirigeant
Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Critère relatif à la qualité des prestations et aux moyens destinés à être affectés à l'exécution du contrat

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
1. Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son autorisation d'organiser des activités de gardiennage délivrée par le Ministre de l'Intérieur belge. 

2. Une liste des principaux marchés de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel du contrat, la date du début du marché et sa durée ou sa date de fin, les catégories de prestations, le destinataire public ou privé, avec les coordonnées de la personne responsable du destinataire (nom, prénom, n° d’appel et fonction). 

3. Une liste des effectifs moyens annuels du soumissionnaire, reprenant le nombre d’agents par catégorie ainsi que le nombre de personnel dirigeant par types.

4. Le nom et le prénom de la personne qui sera désignée gestionnaire pour ce marché ainsi que la description de sa fonction et son ancienneté dans cette fonction ainsi qu’au sein de la société.

 Niveau(x) minimal(aux): 1. Copie de l’extrait du Moniteur belge valable au moment de la remise de l’offre et reprenant les activités 1°, 2°, 4°, 7° et 13° de l’article 3 de la loi règlementant la sécurité privée et particulière du 2 octobre 2017. 

2. Présentation de 3 (TROIS) références (1 référence = 1 client) de marchés de prestations de gardiennage similaires au présent marché (nature des services) dont le montant correspond à un minimum annuel de 230.000 €. Parmi celles-ci, il doit y en avoir au moins 1 concernant une référence multi-sites (minimum 5 bâtiments).

3.Le soumissionnaire doit justifier d’un effectif moyen annuel de minimum : 
- (25) vingt-cinq agents autorisés à prester en catégories 1,2,7 avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 
- (1) un agent maître-chien autorisé à prester en catégories 1, 2, et 13 avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 
- (2) deux personnels dirigeants avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur.
* à noter que les copies des cartes d’identification ne porteront pas de données personnelles mais reprendront le nom de l’entreprise, le n° d’ordre, la fonction et la date de validité.

4. Le gestionnaire de contrat doit disposer d’une formation minimale de Dirigeant opérationnel, travailler depuis minimum 5 ans au sein de la société et avoir une expérience de minimum 3 ans au poste de gestionnaire.

Note : Si le gestionnaire de chantier change en cours d’exécution du marché, le nouveau gestionnaire de chantier devra répondre au minimum requis dans la capacité technique (sélection qualitative) et être approuvé par le fonctionnaire dirigeant
Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Critère économique
Critère relatif à la qualité des prestations et aux moyens destinés à être affectés à l'exécution du contrat
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Conseil d'Etat
Prestations de surveillance et de gardiennage reprenant des prestations de base, des prestations d’intervention et des prestations supplémentaires sur les campus de Liège (partie 1), Gembloux (partie 2) et Arlon (partie 3)
Le lot 1 comporte deux reconductions.
1. Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son autorisation d'organiser des activités de gardiennage délivrée par le Ministre de l'Intérieur belge
2. Une liste des principaux marchés de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel du contrat, la date du début du marché et sa durée ou sa date de fin, les catégories de prestations, le destinataire public ou privé, avec les coordonnées de la personne responsable du destinataire (nom, prénom, n° d’appel et fonction).
3. Une liste des effectifs moyens annuels du soumissionnaire, reprenant le nombre d’agents par catégorie ainsi que le nombre de personnel dirigeant par types.

 Niveau(x) minimal(aux): 1. Copie de l’extrait du Moniteur belge valable au moment de la remise de l’offre et reprenant les catégories 1 et 2 de l’article 3 de la loi règlementant la sécurité privée et particulière du 2 octobre 2017.
2. Présentation de 2 (DEUX) références (1 référence = 1 client) de marchés de prestations de gardiennage similaires au présent marché (nature des services) d’une durée de minimum 2 semaines consécutives 
3. Le soumissionnaire doit justifier d’un effectif moyen annuel de minimum : 
- (5) cinq agents autorisés à prester en catégories 1 et 2 avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 
- (1) un personnel dirigeant avec copie* des cartes d’identification gardiennage délivrée par le Ministre de l’Intérieur ; 

* à noter que les copies des cartes d’identification ne porteront pas de données personnelles mais reprendront le nom de l’entreprise, le n° d’ordre, la fonction et la date de validité.
Critère relatif au délai de réactivité et à la qualité des services

Winner: FPS Policy and Support