Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Département des Hautes-Alpes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72400000 | 72500000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement de la solution logicielle de la plate-forme Smart services du Département
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise des offres finales.
1) candidatures (objet du présent règlement de consultation): le pouvoir adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélections mentionnés ci-dessous et désigne les candidats admis à présenter une offre; le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé au minimum à trois (sous réserve de dossiers en nombre suffisants et complets) et à six au maximum;
2) remises des offres initiales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation et le dossier de consultation spécifique à la phase de remise des offres initiales. Après analyse, le Département des Hautes-Alpes engagera les négociations avec tous les soumissionnaires;
3) négociations et remises des offres finales: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le règlement spécifiques à la phase de remise des offres finales.
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité pour les candidats de proposer une durée de la période initiale sans dépasser la durée de la période initiale maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2020-tic-cd05-0084.
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).


Award value: 200000