Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-29
Buyer: EST METROPOLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2024-07-04
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'acquisition d'une solution informatique de gestion de la relation client et de la vente immobilière
Au moins 2 références client dans l'intégration d'une solution de gestion de la relation client orientée « usagers », de préférence chez un bailleur social ou secteur public.
Le candidat fournira le chiffre d'affaires des 2 dernières années avec la part consacrée à des prestations en lien avec l'objet du marché.
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences dans l'intégration technique et fonctionnelle d'une solution de gestion de la relation client.

Description des effectifs et moyens techniques en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en support ,  formation et transfert de compétence. Pour les compétences support, le candidat en qualité d'intégrateur peut assurer le rôle de gestion du support, dans ce cas il décrit ses capacités en la matière ou le candidat peut s'associer à un éditeur chargé d'assurer le support, dans ce cas il décrit la méthode de collaboration (co-traitance, sous-traitance, autre contrat). 

Description des services et fonctionnalités différenciants.