Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-04
Buyer: Ville de Puteaux
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233141: Road-maintenance work | 45233200 | 45233223 | 45233252
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2025-12-03
Award criteria: price, quality

Technical requirements: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de travaux, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de travaux dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le marché a pour objet l'entretien courant et petites réparations de voirie de la commune de Puteaux.
Les travaux comprennent toutes les fournitures et emplois des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux d'entretien à l'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1.2.2 du CCTP.
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et au regard des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Méthodologie de gestion technique suivie par le candidat pour l'exécution des travaux (DICT, planification par rapport à un chantier type) et outil de suivi des chantiers proposé (noté sur 10 points)
- Sous-critère 2 : Le descriptif du contrôle interne (respect de la conformité réglementaire, prévention des risques, suivi des actions) et du respect de la réglementation (amiante, DT/DICT...) suivi par le titulaire (laboratoire propre, ...) (noté sur 10 points)
Ce critère sera apprécié d'après les renseignements contenus dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, et notamment d'après l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel (encadrants et ouvriers) assigné à l'exécution des travaux, complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté. Il comprend les deux sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : L'organisation en temps normal du personnel assigné à l'exécution des travaux, mais également pour les travaux à exécuter en urgence (période hivernale, mise en sécurité...) (noté sur 5 points)
- Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux (noté sur 10 points)


Winner: DEMATIS