Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-06
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 44316500 | 45111100 | 45112710 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réhabilitation du bâtiment de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées et création d’une plateforme technique d’Exploitation
Les travaux consistent à l'amélioration énergétique du bâtiment existant, à son réaménagement spatial, ainsi qu'à réaliser une plateforme technique d'exploitation autoroutière sur site.
Réalisation de la plateforme technique d'exploitation. Les quantités approximatives suivantes sont données à titre indicatif.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Travaux de gros oeuvre pour la réalisation de la plateforme technique d'exploitation et pour le réaménagement du bâtiment existant.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Travaux de charpente, de couverture et connexes pour la réalisation de la plateforme technique d'exploitation et pour le réaménagement du bâtiment existant.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Fourniture et pose de menuiseries extérieures pour la réalisation de la plateforme technique d'exploitation et pour le réaménagement du bâtiment existant.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Travaux de serrurerie pour la réalisation de la plateforme technique d'exploitation et pour le réaménagement du bâtiment existant.
- fourniture et pose de plafonds métalliques extérieurs, portes métalliques, portes sectionnelles, escalier métallique et garde-corps.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
Travaux de menuiserie intérieure pour la réalisation de la plateforme technique d'exploitation et pour le réaménagement du bâtiment existant.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.