Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-17
Buyer: CPAM du Haut-Rhin
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33138100 | 85130000: Dental practice services
Submission deadline: 2017-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Confection, réparation et transport de prothèses dentaires adjointes en base résine et en base métallique, et fournitures associées.
Confection, réparation et transport de prothèses dentaires adjointes, et fournitures associées. Accord cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum destiné à répondre aux besoins des patients des centres de santé dentaires CPAM du département 68 (actuellement 13 fauteuils pour 13 dentistes, répartis sur 4 sites).
Prothèse adjointe (mobile) COLMAR: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Prothèse adjointe (mobile) COLMAR: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Prothèse adjointe (mobile) MULHOUSE: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Prothèse adjointe (mobile) MULHOUSE: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
Prothèse adjointe (mobile) GUEBWILLER et MUNSTER: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage
Prothèse adjointe (mobile) GUEBWILLER et MUNSTER: résine, à châssis métallique, mixte et attachements avec montage et finition, réparation et rebasage.
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale, toutes reconductions comprises, ne puisse dépasser le 31 décembre 2020. Ainsi, le lot pourra être reconduit jusqu'à 3 fois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. Le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire Dc2);