Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-07
Buyer: Office fédéral des routes (OFROU), filiale de Bellinzone, division infrastructure routière Est
Country: CH
Region: SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2017-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le projet dénommé « EP 18 Balerna » couvre les opérations d'entretien et de transformation à prévoir le long de l'autoroute N02 (au Tessin) entre la frontière Suisse-Italie (km 0.100) et le km 6.357 (culée sud du Viadotto della Tana) dans la commune de Mendrisio.
Un renouvellement du contrat entre en ligne de compte si la libération nécessaire du crédit, les modalités de la procédure d'approbation et/ou d'événements imprévus est rendu nécessaire.
Les justificatifs / attestations complets doivent être indiqués en annexe du dossier d'offre, sans modification, sans restriction et sans réserve, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:
Dans l'évaluation de l'aptitude, une référence est considérée comme analogue si elle remplit au moins les conditions suivantes:
Est considérée comme une personne-clé pour l'évaluation des critères d'aptitude, celle qui, dans l'exécution du contrat, exerce la fonction suivante:
1 Référence comme responsable des essais de laboratoire, ou adjoint, dans le cadre d'un mandat qui satisfait aux exigences suivantes:
— Justificatifs attestant que le chiffre d'affaires du soumissionnaire pour les années 2014 et 2015 est supérieur au double du chiffre d'affaire annuel du marché.
— Copie du certificat d'accréditation STS selon le service d'accréditation suisse (SAS). Tous les membres du groupement ainsi que tous les sous-traitants doivent disposer d'un tel certificat d'accréditation.
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Négociations: les négociations demeurent réservées. Il n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Autres indications: 1.– Aucune visite des lieux n'est prévue; 2.– Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. 3.– L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas restitués. 4.– Exclusion, prévention: aucune entreprise exclue du présent appel d'offres. 5.– Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de modifier les dates mentionnées dans le dossier d'appel d'offres (en particulier celles de l'attribution et du début des travaux). Le soumissionnaire n'a en aucun cas droit à une indémnisation. 6.– Tous les prix s'entendent hors TVA. 7.– Fait foi la publication sur le SIMAP. En cas de doute ou de contradiction prévaut le texte en langue italienne.
Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: l'offre (dossier de l'offre) doit être remise sous forme papier en deux (2) exemplaires et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un (1) exemplaire. Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l'indication «Ne pas ouvrir — dossier d'offre: N2 EP 18 Balerna, recherches complémentaires, laboratoire» bien en évidence. Remise en mains propres: En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires: 8:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00), contre remise d'un accusé de réception. En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d'un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture. L'accusé de réception doit alors être envoyé à l'adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.