Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-03
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2026-01-16
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). 
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).  
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161
23 du CCP).
Appel à candidatures pour la passation de marchés concernant des travaux de construction d’un Atelier de Maintenance à Bure (AMB) destiné à accueillir une plateforme close/couverte d’environ 4000m2 constituée de : 
•	Un atelier de maintenance
•	Une zone de maintien en conditions opérationnelles
•	Une zone semi-enterrée (quai)
•	Une déchetterie
•	Un poste de garde
•	Une zone technique
•	Une zone tertiaire
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du "Pôle d'Excellence en Maintenance Nucléaire" d'EDF en Meuse-Haute Marne.
Travaux réalisés en corps d’état séparés, les lots suivants font l'objet du présent Appel à candidatures :
Lot 01 : VRD-Terrassements
Lot 02 : Gros œuvre – installation de chantier – gardiennage - Charpente métallique – clos/couvert – second œuvre – ascenseur et végétalisation couverture (sous couvert de confirmation) Mandataire : GO ou charpente métallique
Lot 03 : Electricité Courants forts (mandataire) - courants faibles - Photovoltaïque (sous couvert de confirmation)
Lot 04 : CVC (mandataire) & Plomberie
Lot 05 : Ponts roulants (mandataire) & accessoires de levage
Lot 06 : Machines Outils
PRÉCISION SUR LA DURÉE DES MARCHÉS : 18 mois de travaux + 12 mois de GPA (Garantie de Parfait Achèvement)
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME)  doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 01.
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Il sera précisé s’il s’agit d’un primo-groupement ou si les membres du groupement ont déjà collaboré par le passé. La sous-traitance sera limitée au rang 2.
Le candidat ou groupement doit savoir piloter et/ou mettre en œuvre les qualifications nécessaires pour répondre aux obligations techniques des corps d'états, dont ceux pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel QUALIBAT ou équivalent).
Le candidat ou groupement doit posséder et pouvoir justifier des compétences et qualifications nécessaires en rapport avec le projet ; le directeur travaux ainsi que le conducteur de travaux et/ou chargé d’affaire devront par ailleurs justifier d’une expérience minimum de 5 ans dans leur poste et dans leur entreprise.
Le candidat ou groupement doit obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent ainsi que d'une organisation Qualité ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat ou le groupement doit justifier de la pertinence de l’organisation mise en place pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés, y compris pendant la période de parfait achèvement et de garantie décennale.
Le candidat ou le groupement doit fournir dans son domaine de référence deux références de 4000m² minimum, du domaine industriel, présentant des caractéristiques constructives similaires à notre projet (complexité, dimensions, matériaux…) et datant de moins de 5 ans, en tant que mandataire sur un projet en macro-lot. 
Données techniques : 
Dimension industrielle, 14m de hauteur, soutènement, remblaiement sur deux mètres de hauteur, quais de déchargement, contraintes thermo hygrométriques, ponts roulants ; locaux techniques ; locaux tertiaires d’environ 200m2 avec bureaux, vestiaires, sanitaires, poste d’accès et de contrôle 
Chaque référence sera présentée comme suit :
- 1 fiche par affaire,
- Nom et adresse du chantier, 
- Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant,
Coordonnées du MOE
- Description et photo du projet,
- Rôle et mission du candidat sur l’opération en tant que mandataire du macro-lot de son domaine,
- Montant prévisionnel et réalisé ainsi que durée des travaux prévisionnelle et réalisée,
- Année de réalisation,
- Caractéristiques de la technique mise en œuvre pour réaliser les études d’exécution et les dossiers de réalisation.
En outre, le candidat précisera s’il est déjà intervenu pour le groupe EDF. S’il en a des références, il est invité à les y ajouter. 
FOCUS SÉCURITÉ : 
Le candidat ou le groupement doit justifier de la pertinence du modèle d’organisation retenu pour le management de la santé/sécurité pour ce projet lui permettant d’atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés, y compris pendant la période de parfait achèvement (objectif : 0 accident).
Le candidat ou groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices (Tf et Tg) ; pour chaque accident grave, le candidat ou groupement devra fournir les analyses et / ou l’arbres des causes. Grille santé/sécurité à remplir (niveau minimum requis : 50 pts pour tous les membres du groupement) - si ce niveau minimum n’est pas atteint ou démontré à la remise de la candidature, il sera laissé au candidat (mandataire et/ou co-traitant) la possibilité de démontrer la mise en œuvre des actions et modalités permettant l’atteinte des 50 points minimum, ce, avant le lancement de la consultation. Ceci n’a rien à voir avec les autres attendus requis.
Une attention particulière sera accordée au management et à la politique santé/sécurité des entreprises.
- Performance des entreprises (Tf, Tg) 
- Organisation et management de la santé/sécurité 
- Compétences 
- Animation du domaine 
- Communication 
- Pertinence du plan de lutte/résorption de l’accidentologie 
Si le candidat ou le groupement ne possède pas de compétence QHSE en interne, il doit s’adjoindre les compétences d’un partenaire spécialisé dans le domaine, dont il présentera l’ensemble des certifications/qualifications/profil.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
FOCUS DÉVELOPPEMENT et ACHAT DURABLES : 
Une attention particulière sera accordée à la politique des entreprises en ce qui concerne le développement et les achats durables 
- économie de ressources et réemploi, 
- Sobriété énergétique 
- GES (gaz à Effet de Serre) 
- Déchets et recyclage 
Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Les prestations comprendront :
-	Délaiements/remblaiements/soutènements/talutage
-	Réseaux secs & réseaux humides
-	Voiries, enrobés
-	Clôtures et espaces verts

Winner: EDF SA