Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: Constructys Siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72246000 | 72261000: Software support services | 72262000: Software development services | 72600000
Estimated value: 1827130 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT  sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information pour les applications du Si de Constructys.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT  sur sa durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente


Winner: MAGELLAN CONSULTING
Award value: 1827130
Number of bids: 10