Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-05
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 72400000
Submission deadline: 2017-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les marchés sont passés pour une période ferme d'un (1) an, reconductible deux (2) fois, pour une même période (soit 12 mois chacune) + six (6) mois de transition, à compter du 1.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour information et sans engagement de la collectivité, la consommation annuelle TTC, pour chaque lot (hors collèges) est:
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un (1) an, reconductible deux (2) fois, pour une même période (soit 12 mois chacune) + six (6) mois de transition, à compter du 1.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour information et sans engagement de la collectivité, la consommation annuelle TTC, pour chaque lot (hors collèges) est:
Les marchés sont passés pour une période ferme d'un (1) an, reconductible deux (2) fois, pour une même période (soit 12 mois chacune) + six (6) mois de transition, à compter du 1.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour information et sans engagement de la collectivité, la consommation annuelle TTC, pour chaque lot (hors collèges) est:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Durée du marché ou délai d'exécution: les marchés sont passés pour une période ferme d'un (1) an, reconductible deux (2) fois, pour une même période (soit 12 mois chacune) + six (6) mois de transition, à compter du 1.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
En tout état de cause, la durée maximum du marché ne pourra excéder une durée maximale de quarante-deux (42) mois, périodes de reconduction et de transition comprises.
Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com — et sur le site www.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Eligibility requirements: Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.