Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-22
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71630000 | 71631400 | 71631480 | 71900000
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 2 accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.
À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois.
À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 12 mois.
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant de son indépendance vis-à-vis des entreprises ou des maîtres d'œuvre spécialisés dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art. Chaque candidat (y compris les éventuels cotraitants et sous-traitants) devra ainsi attester qu'il n'est pas actuellement filiale d'une entreprise exerçant dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art.
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau minimal exigé — niveau minimal d'expérience au moins 2 références pertinentes et suffisantes. Ou — niveau minimal de capacité technique le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer de moyens humains et matériels permettant la réalisation de contrôles extérieurs en matière de travaux de génie civil. Moyens humains minimaux: 1 ingénieur, 1 technicien et 1 laborantin, moyens matériels minimaux: 1 équipement permettant le carottage et les sondages d'ouvrages de génie civil et 1 laboratoire d'analyses spécialisé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue, — le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant de son indépendance vis-à-vis des entreprises ou des maîtres d'œuvre spécialisés dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art. Chaque candidat (y compris les éventuels cotraitants et sous-traitants) devra ainsi attester qu'il n'est pas actuellement filiale d'une entreprise exerçant dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art.