Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-17
Buyer: Département du Val-de-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 313200 EUR
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.7 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 6.4.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30000 EUR annuel et sans montant maximum. Le montant réel N-1 est 61 218 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel. Le montant estimatif non contractuel pour toute la durée de l'accord-cadre est 313 200 EUR (HT).
Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n
Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont): une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 (un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC.
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place, le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments demandés au RC.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP),
— les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n o 2016-360. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont): une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 (un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place, le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments demandés au RC.

Award value: 313200