Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: Port autonome de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads | 90611000
Submission deadline: 2018-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Accord-cadre mono attributaire – travaux de VRD et de nettoiement sur les ports du port autonome de Paris
Accord-cadre mono attributaire – travaux de VRD et de nettoiement sur les ports du port autonome de Paris.
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum de 1 300 000 EUR HT et sans montant maximum par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 400 000 EUR HT et sans montant maximum par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et sans montant maximum par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum de 5 000 000 EUR HT et sans montant maximum par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée initiale des accords-cadres est de 2 ans à compter de leur date de notification. Les accords-cadres peuvent être reconduits 1 fois par le port autonome de Paris pour une nouvelle période de 2 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction des accords-cadres se fait par tacite reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 000 EUR HT et sans montant maximum par période de 2 ans en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur les ports gérés par l'agence Seine Amont (port de Bonneuil)
Travaux d'entretien de voirie et réseaux divers sur les ports gérés par l'agence Seine Amont (port de Bonneuil).

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: – imprimé DC 1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants), – une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F 1 du formulaire DC 1, – une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.