Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Établissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 1215157.14 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules poids-lourd et de moins de 3,5 t pour les services de prélèvements et logistiques de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions de l'article 12 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les lots nº 1 et 3 constitueront des marchés ordinaires mono-attributaire à prix forfaitaire (article 4 alinéa 2 de l'ordonnance) Le lot nº 2 constituera un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article 4 alinéa 3 de l'ordonnance et articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'accord-cadre sera conclu avec un engagement minimum et un maximum exprimés en quantités. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.
La date de mise en circulation du véhicule ne pourra être antérieure au 1.1.2015. Le véhicule devra satisfaire le Poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble routier (tracteur et unité mobile de prélèvement sur semi-remorque), conformément à la réglementation en vigueur soit 40 t. Kilométrage maximum: 200 000 km le véhicule devra être livré au plus tard le 29.12.2017 (date prévisionnelle de notification du marché: semaine 51 — année 2017).
Durée de location: 60 mois. La location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat. Le Titulaire aura en charge les prestations associées suivantes: Immatriculation du véhicule; entretien/maintenance; préparation au contrôle technique; passage au contrôle technique annuel; contrôle semestriel du hayon élévateur; assistance, dépannage, remorquage; prestation pneumatiques; fourniture d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à un jour. Engagement minimum contractuel: 10 — maximum contractuel: 20.
Ce lot comporte deux postes: - poste no 1: un véhicule avec porte latérale — poste nº 2: un véhicule sans porte latérale durée de location: 60 mois. la location est une location simple, sans crédit-bail, ni option d'achat. Le titulaire aura en charge les prestations associées suivantes: immatriculation du véhicule; entretien/maintenance; passage au contrôle technique annuel; contrôle semestriel du hayon élévateur; assistance, dépannage, remorquage; prestation pneumatiques; fourniture d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à un jour.
Le lot nº 3 a été déclaré infructueux compte tenu de l'absence d'offre régulière ou régularisable remise. Date d'attribution des lots attribués: 1.12.2017. La valeur totale finale du lot nº 2 énoncée dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par le loi nº 78- 753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.


Winner: Bernard trucks
Award value: 1215157.14
Number of bids: 1