Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-27
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-09-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021asp169 - route Départementale 4 - création de bandes multifonction, de deux tourne à gauche et renforcements de la structure de chaussée
la consultation a pour objet les travaux de l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no4 du PR: 34+108 au PR: 39+499, ainsi que le renforcement de la chaussée par un retraitement en place au liant hydrocarboné.ces travaux comprennent également la création d'un tourne à gauche au droit du futur lotissement des gens du voyage, un tourne à gauche au droit de la RD 250a et la rectification d'un virage.ces travaux sont composés de deux tranches- une tranche ferme : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499- une tranche optionnelle A : BMF Rd4 du PR 34+108 au 36+478a titre indicatif, les principales quantités sont:- rabotage de chaussée: 2 600 mètres carrés- décapage d'accotement: 18 900 mètres carrés- déblai: 6 950 mètres carrés- dressement du fond d'encoffrement: 15 765 mètres carrés- géotextile: 23 850 mètres carrés- gNT: 8 425 m3- matériau de recyclage d'agrégats d'enrobé: 1 720 m3- retraitement de chaussée à l'émulsion de bitume: 49 895 mètres carrés- enduit de scellement: 49 895 mètres carrés- imprégnation de chaussée: 14 580 mètres carrés- couche d'accrochage: 49 895 mètres carrés- enrobé: 10 345 T- grave pour accotement: 1 065 T- bordures et caniveaux: 1 871 ml- curage de fossé: 4 300 ml- busage: 2 880 ml
il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après :Tranche ferme (Tf) : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499tranche optionnelle (Toa) : bmf rd 4 du PR 34+108 au 36+478
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
une clause d'insertion sociale est prévue. Le nombre d'heures est de 210 pour la tranche ferme et 280 pour la tranche optionnelle A.La clause d'insertion sociale est détaillée à l'article 11 du Ccap.Caractéristique des prix : Révisable et unitairesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
une variante libre pourra être présentée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du réglement de la consultation.les périodes de préparation seront de 3 mois pour chacune des tranches.Elles commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service.les délais d'exécution seront de 8 mois pour chacune des tranche.Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des tranches
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant