Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: CA Nîmes Métropole
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30121100 | 30125000 | 72212970
Submission deadline: 2016-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de répondre aux besoins des membres du groupement de commandes constitué de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes et la Commune de Poulx, créé par délibérations en date du 4.6.2016 (Canm), du 23.5.2016 (Ville de Nîmes) et du 23.6.2016 (Commune de Poulx). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole. La Ville de Nîmes et la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole ont acquis au fil des années un parc de 203 photocopieurs dont la maintenance arrive à terme le 31.12.2016. Durant toutes ces années les impressions et les copies ont été réalisées sans mesure précise et sans limitation. De fait, il n'est pas possible aujourd'hui de répondre aux questions suivantes: Qui imprime, quoi et comment? Sur quels moyens d'impressions et pour quels volumes mensuels? En plus de ces photocopieurs, la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole possèdent aussi un important parc d'imprimantes laser NB, Couleur.
Lot no1: Acquisition et maintenance de multifonctions et d'un logiciel de gestion des impressions. Ce lot a pour objectifs: 1/l'acquisition et la maintenance de multifonctions répartis sur l'ensemble des sites municipaux de la Ville de Nîmes, les écoles maternelles et primaires de Nîmes, le siège administratif de Nîmes Métropole et de la commune de Poulx. Soit un total d'environ 133 sites différents (dont 86 écoles). 2/ L'Acquisition et la mise oeuvre d'un logiciel pour la mise en place d'une politique de contrôle de gestion de l'impression afin de répondre à plusieurs objectifs: — avoir une vision complète et une gestion centralisée du parc d'impression — mettre en place un contrôle de gestion des impressions — moderniser les solutions d'impression — réaliser des économies à la fois financières et en termes de développement durable.
Réalisations de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Lot 2: Acquisition et maintenance d'imprimantes Ce lot a pour objectifs: L'Acquisition et la maintenance de matériel d'impression pour un remplacement progressif du parc d'imprimantes actuel. Ces matériels devront pouvoir etre gérés par le titulaire selon un mode de fonctionnement « coût page ».
Réalisations de prestations similaires :Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans des conditions identiques à celles du présent marché.
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Le présent accord cadre a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette meme nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché (2020).
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats: La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'Offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).