Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: Cté de l'agglomération Belfortaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45211370 | 45212212 | 45212230 | 45223220
Submission deadline: 2018-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un équipement aquatique sur le site des résidences — cette consultation concerne les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 — les travaux relatifs à cette consultation ne concernent pas les lots nº 1 et nº 22. Le lot 1 a fait l'objet d'une procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 27 et 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 22 fera l'objet d'une prochaine procédure adaptée soumis aux mêmes dispositions que le lot 1. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique en application à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-360 du 23.7.2015. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Budget du Grand Belfort communauté d'agglomération et des subventions pressenties des organismes suivants: FEDER, FNADT, CNDS.
Numéro de la consultation: 17gb072 — informations complémentaires sur la présentation des candidatures (suite):
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.),

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,