Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-25
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50531100 | 50532000 | 50700000 | 65320000: Operation of electrical installations | 71315210
Estimated value: 14925000 EUR
Submission deadline: 2018-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'exploitation, la conduite ainsi que la maintenance préventive et corrective des équipements et installations techniques des bâtiments de la Ville,
— la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de remplacement des chaudières vétustes du parc de la Ville.
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360.
Le contrat un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commandes (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois fermes à compter du 20.2.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières),
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— certifications APSAD. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Avance: cf. 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: 3.3 du RC retenue de garantie: article 3.4 du RC.
— période de pré-exploitation préalable de 2 mois, - investissements à amortir par le titulaire, liés notamment à la mise en œuvre de la prestation de garantie totale et du programme pluriannuel de remplacement des chaudières, - maintien des prestations d'exploitation, de conduite et de maintenance des installations dans des conditions optimales pendant la période de chauffe
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Variante: le contrat comporte la variante obligatoire suivante: Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise en place d'une astreinte dédiée à l'exécution du contrat.
— le CCTP et ses 4 annexes: annexe nº 1 «Tableau de synthèse des installations», et ses tableaux annexes complémentaires (5), annexe nº 2 «Gammes de maintenance», annexe nº 3 «Consommations énergétiques de référence», annexe nº 4 «Stocks du pouvoir adjudicateur»,


Award value: 14925000