Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-01
Buyer: Caisse d'allocations familiales du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre prendra effet au 1.11.2020. L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, sans minimum et sans maximum. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var. Le marché est financé sur le budget propre de la caisse d'allocations familiales du Var.
Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: EUR.
1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;
3) le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché: pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché;
5) les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;
6) la présentation d'une liste des principales références en lien avec le marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé: ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;
7) les attestations d'assurance «responsabilité civile et professionnelle» en cours de validité; 8) conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure:
— l'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité privée de sécurité,
— l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel critères de sélection des offres:
—— valeur technique de l'offre 45 %, appréciée au regard du mémoire technique proposé décomposée comme suit:
——— méthodologie / organisation prévue pour l'encadrement des prestations (modalités, fréquences de passage sur site, mesures de contrôles interne etc...) 15 %,
— contribution sociale — action mise en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, séniors et travailleurs handicapés dans le mise en œuvre du marché.