Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-06
Buyer: minarm/Dmaé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2022-05-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
mise en oeuvre sol, maintien en condition opérationnelle et gestion de fin de vie des avions FALCON 10 Mer de la Marine nationale et prestations associées
les travaux de mise en oeuvre et de maintenance Nti1 des avions F10m seront effectués sur la base d'exploitation principale (Bep). La BEP est la base aéronautique navale de Landivisiau. Des travaux de maintenance pourront être réalisés sur un autre site que la BEP : dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants, et pour l'assistance technique, sur d'autres sites aéronautiques civils ou militaires en métropole ou à l'étranger
le marché a pour objet la mise en oeuvre sol, le maintien en condition opérationnelle et la gestion de fin de vie des avions FALCON 10 MER de la Marine nationale et des prestations associées.
Développé sur la base civile du Falcon 10, le F10m dispose d'une spécificité militaire ; il est équipé d'une balise acoustique pour réaliser des missions d'entrainement radar (Mer). Le F10m peut transporter jusqu'à 7 passagers. Il est propulsé par 2 réacteurs de type " Garret ".
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
à titre indicatif, à la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations, le parc est composé de 6 avions Falcon 10 MER de la Marine Nationale.
Pendant la durée du marché, une déflation du parc et le retrait de service de l'ensemble des aéronefs sont envisagés.
À titre indicatif, l'activité aérienne pour le parc des 6 avions Falcon 10 MER de la Marine Nationale avant déflation est en moyenne de 1 800 heures par an.
-Le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences, notamment) et le soutien logistique (la maintenance des balises acoustiques fera partie du périmètre du présent marché) ;

Eligibility requirements: le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;.
sans objet
néant.
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) et à la gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; -Tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose : -D'Un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -D'Un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise. -Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization - camo) civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ pour avion à réacteur. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs gérés ; -Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur avion à réacteur, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs entretenus. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée. Nota : les agréments pour la gestion du maintien de la navigabilité ou pour des organismes d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'easa portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'État de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ. (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique)
le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) et à la gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) ; -Une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -L'Indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; -Copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu(s) par la DSAÉ détenu(s) ; -Tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose : -D'Un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; -D'Un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.
-Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme de gestion de maintien de navigabilité (Continuing Airworthiness Management Organization - camo) civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ pour avion à réacteur. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs gérés ; -Détenir au moins un certificat en vigueur d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire délivré par la DSAÉ ou une autorité reconnue par la DSAÉ couvrant des prestations d'entretien sur avion à réacteur, ainsi qu'une liste des types d'aéronefs entretenus. La fourniture d'une copie des agréments associés en cours de validité est exigée. Nota : les agréments pour la gestion du maintien de la navigabilité ou pour des organismes d'entretien, délivrés par l'autorité civile française ou européenne ou par une autorité civile ayant un accord bilatéral avec l'easa portant sur la reconnaissance mutuelle sont reconnus par la DSAÉ. L'État de reconnaissance mutuelle entre la DSAÉ et les autorités militaires étrangères est accessible sur le site internet de la DSAÉ. (https://www.defense.gouv.fr/dsae/dirnav/espace-documentaire/reconnaissance-d-autorites-de-navigabilite-militaire-etatique)
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.