Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-10
Buyer: Sia Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 2640000 EUR
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des opérations de construction de Sia Habitat et Escaut Habitat et d'aménagement de Sia Habitat
— les lots 1 et 2 donneront lieu chacun à un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le Pouvoir Adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
L'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de l'attributaire sont précisées dans la convention d'accord cadre;
— le lot 3 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur tel que régi par les dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.3º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 20162-13 et R. 2016-14.
Chaque accord-cadre prendra effet à la date de sa notification, pour une durée de deux ans. Il sera renouvelable, par tacite reconduction, deux fois pour une durée de douze mois.
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum et est régi par les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-7 et R. 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de celui-ci.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC); lettre de candidature ou imprimé DC1; pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
OPQIBI 0301 ou OPQTECC (OPC) ou équivalent; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Pour chaque lot, un dossier présentant cinq références de missions de moins de trois ans en corrélation avec le lot candidaté. Avec indication du maître d'ouvrage/programme des travaux/nombre de lots/organigramme de l'équipe affectée et CV.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC); lettre de candidature ou imprimé DC1; pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Award value: 2640000