Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-14
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72315100: Data network support services
Submission deadline: 2025-06-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
16 lots
2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des  principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des  principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Période initiale - montant maximum 260 000,00  euro(s)  HT, 2 ans à compter de la notification du contrat
Durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Période initiale - montant maximum 160 000,00  euro(s)  HT, 2 ans à compter de la notification du contrat
Période initiale - montant maximum 120 000,00  euro(s)  HT, 2 ans à compter de la notification du contrat
Période initiale - montant maximum 60 000,00  euro(s)  HT, 2 ans à compter de la notification du contrat