Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-18
Buyer: pays de Montbéliard Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2022-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: territoire Intelligent - cohérence intercommunale de la sécurité des citoyens : un Territoire vigilant. (phase candidature)
dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.L'objectif de cette consultation est de développer une plateforme numérique permettant aux habitants d'informer aisément les autres habitants de leurs quartiers, la Mairie et les services de Police et de Gendarmerie de faits pouvant laisser à penser que la sécurité des biens et des personnes puisse être malmenée
il est demandé aux candidats de fournir une note technique (références et ou compétences) sur les éléments suivants :1.références représentatives de développements de plateformes d'échanges entre habitants2.connaissances des pratiques sécuritaires des services de Police municipale, Police nationale et de Gendarmerie3.Vision partenarialeles éléments ci-dessous seront prix en compte pour l'analyse des candidatures (capacités techniques)
le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Région
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Dume (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section "Conditions de participation" du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux 3 candidats maximum admis à présenter une offre.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard agglomération (maximum 2 séances), par visioconférence et/ou via le profil acheteur de Pma.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Dume (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature