Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 30000 EUR
Submission deadline: 2023-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
22290 Maintenance préventive et curative des groupes convertisseurs et alimentations statiques à courant continu de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative du parc des convertisseurs et des alimentations statiques continues pour aéronefs installés dans des bâtiments de production de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Ces quantités et références sont données à titre indicatif et pourront être précisées et/ou modifiées dans les documents de la consultation. Ces matériels font l’objet de deux visites préventives par an (périodicité 6 mois).
Le projet d’accord-cadre comprend également une provision pour aléas dont l’objet est de commander des prestations qui n’ont pu être définies avec précision dans l’accord-cadre initial et qui s’avèreraient nécessaires en cours d’exécution (article R2372-19 du code de la commande publique).
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L’accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l’objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 5 ans
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles R2391-1 à R2391-7, R2391-11 à R2391-15 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés ; OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Eligibility requirements: Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés ; OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance électrotechnique et électromécanique, notamment dans le domaine de la maintenance de groupes d'alimentations électriques de puissance supérieure à 30 KVA et de groupes d'alimentations stabilisés, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires, sauf pour l’entretien préventif qui ne peut être sous-traité (cf. VI.3).

Award value: 30000