Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-27
Buyer: Métropole de Lyon DGEEP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72318000: Data transmission services | 72319000: Data supply services
Estimated value: 271400 EUR
Submission deadline: 2024-04-08

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. La prévision à réaliser par le titulaire se basera sur les données de trafic (vitesse, débit et taux d'occupation) mesurées par les boucles de comptage permanentes gérées par l'unité VMEI, les VRT, le partenaire autoroutier CORALY ou encore par des données vitesses issues des véhicules (FCD). Ces données seront diffusées auprès des usagers via le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais. Elles seront également utilisées par le calculateur d'itinéraire multimodal et pourront être mises à disposition sur la plateforme Grand Lyon Data
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 100 000 euros Ht
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de mise à disposition en temps réel et différé de données de prévisions de trafic ; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Diplôme d'ingénieur de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel ou de l'intelligence artificielle ou des systèmes d'information géographique ou titre équivalent