Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-27
Buyer: Établissement public d'aménagement de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition en VEFA d'un groupe scolaire sur le secteur Souys Nord de la ZAC Garonne Eiffel à Floirac
Le marché a pour objet la vente en l'état futur d'achèvement, au sein du secteur Souys-Richelieu de la ZAC Garonne Eiffel, d'un groupe scolaire de 18 classes avec la possibilité d'inclure une tranche optionnelle pour l'acquisition d'un pôle d'excellence numérique.
Les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents visés aux rubriques «Capacité économique et financière», «Capacité technique» et «Capacité foncière» à partir des critères hiérarchisés suivants (ordre décroissant):
— capacité foncière appréciée au regard des caractéristiques (dimensions, localisation) du foncier présenté par attestation de propriété ou promesse de vente tel qu'indiqué dans la rubrique «Capacité foncière»;
— capacité économique et financière, appréciée au regard des documents indiqués dans la rubrique «Capacité économique et financière»;
— capacité technique, appréciée au regard de la liste des principales références exécutées au cours des cinq dernières années demandée dans la rubrique «Capacité technique».
Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique en cas d'un nombre de candidature ou d'un nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection inférieur au minimum indiqué ci-dessus, l'EPA pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
— une lettre de candidature indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour ce faire, le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net réalisé lors des deux derniers exercices, concernant l'activité immobilière et de construction, objet de la présente consultation;
— une déclaration appropriée de banques, ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat se présentant seul ou chaque membre du groupement produira une note présentant des références d'ouvrages livrés depuis 2015 démontrant une expérience avérée dans la conduite d'opérations immobilières complexes d'au moins 10 000 m
Présentation d'une attestation de propriété ou d'une promesse de vente sur un terrain capable d'accueillir intégralement le projet et situé dans le périmètre demandé, à savoir le quartier Souys-Nord dans la ZAC Garonne Eiffel. L'attestation précisera les références cadastrales de la propriété afin d'indiquer la superficie et la localisation. Si le terrain est occupé, tous éléments précisant les modalités et planning de libération du terrain. Les informations relatives au périmètre et à la convention de participation sur ce secteur sont disponibles en téléchargement sur l'adresse du profil acheteur renseignée au I.1) du présent avis.
À titre indicatif, le dialogue débutera en avril 2021, et la réception du bien devra intervenir au plus tard le 1.12.2024 pour permettre une ouverture du groupe scolaire en janvier 2025.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat se présentant seul ou chaque membre du groupement produit: — une lettre de candidature indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour ce faire, le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances; — KBIS de moins de trois mois.