Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-13
Buyer: Mairie de Soissons
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).
Le marché est tacitement reconductible 3 fois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 3 mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché.
— l'autorisation d'exercice et l'agrément spécifique détenu par l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale, et notamment l'agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité, sur lequel est indiqué le numéro de carte professionnelle correspondant à l'activité privée de sécurité de l'entreprise, — les agréments correspondant à ses activités requis par le code de la sécurité intérieure.
Les garanties financières (notamment le chiffre d'affaires et le bilan de l'année précédente) de l'entreprise.
Dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables propres à l'activité privée de sécurité de l'entreprise.
Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Marché n
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.lsti-certification.fr/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est conseillé aux candidats de faire un essai de transmission électronique sur la plate-forme 2 jours minimum avant la date limite de remise des offres. Une hotline (+33 892434363 (0,40 EUR/min)) est à disposition des entreprises pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient être rencontrés. Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la 1
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.

Eligibility requirements: — l'autorisation d'exercice et l'agrément spécifique détenu par l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale, et notamment l'agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité, sur lequel est indiqué le numéro de carte professionnelle correspondant à l'activité privée de sécurité de l'entreprise, — les agréments correspondant à ses activités requis par le code de la sécurité intérieure.