Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-17
Buyer: Perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71315400 | 71317210
Estimated value: 85708 EUR
Submission deadline: 2017-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre de Csps relatif à la conception et réalisation,opérations de voirie,de génie civil,de réseaux,de pistes cyclables,de diverses opérations d'infrastructures et de bâtiments de Pmmcu.
L'Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) est organisé en fonction de différentes catégories d'opérations (article R. 4532-1). La réglementation définit 3 catégories, selon le niveau de coordination exigé.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum décomposé en deux lots:
lot 1: Infrastructure. (opérations de voirie, de génie civil, de réseaux, de pistes cyclables, de diverses opérations)
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande dans les conditions de l'article 1.8 du Ccap.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées sur le Budget Principal et à tous les Budgets Annexes de Pmmcu (02 à 09) Modalité de paiement: Par mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par Pmmcu et devra fournir à chaque achat la facturette Cb, assortie de la facture.).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 85708