Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Cnamts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 32500000 EUR
Submission deadline: 2019-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (mise en œuvre du projet): mi-juin 2019.
Le marché a pour objet de fournir le service téléphonique et les outils de mise en relation des usagers de l'assurance maladie avec les téléconseillers de l'assurance maladie, ainsi que les outils de pilotage de ces activités. Conformément à l'article 77 du décret 2016-360, le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles qui pourront être activées pendant l'exécution du marché.
Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;
2) la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics);
— déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années avec indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des experts de prestation de services similaires;
2) indication de l'outillage, matériel et équipement technique (data centers) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires;
3) description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
4) les certificats et qualifications professionnelles: preuve de certificats ou mesures équivalentes établies par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester de la conformité (fournir les copies des certificats). Étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
1) liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date de réalisation du projet, le nombre de plateformes gérées, le nombre de sites, d'utilisateurs déployés, nombre d'appels annuels; opérateurs, la liste des services fournis (collecte, SVI, ACD, téléphonie…), la liste des prestations réalisées, la durée de la mise en œuvre (avec les jalons principaux), le rôle tenu dans la conduite du changement le cas échéant et le montant du marché;
Niveau minimal requis sur les moyens humains: compétences en chefferie de projet, directeur de compte, expert technique en solution téléphonique et expert de la relation client, équipe de recette et d'exploitation (y compris pour le support).
1) il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de paiement sont énoncées au sein du marché. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Fond national de gestion (FNG),
2) conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.la forme retenue est un marché à tranches pour partie marché à prix forfaitaire, et pour partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents en application de l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 et des articles 17, 77, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

Eligibility requirements: Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes: 1) la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire; 2) la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics); 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Award value: 32500000