Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42511110 | 45210000: Building construction work | 45232141 | 45261420 | 45261900
Submission deadline: 2020-04-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles suivants:
— pour le lot 1(travaux de menuiseries extérieures en aluminium et PVC), les certificats Qualibat souhaités sont: 3512, 3522;
— pour le lot 3 (travaux de chauffage), les certificats Qualibat souhaités sont: 5131, 5141, 5212, 5214, 5131;
— pour le lot 4 (travaux d'entretien, de maintenance et de création des installations PAC), les certificats Qualibat souhaités sont: 5231, 5232;
— pour le lot 5 (fourniture et pose de rideaux, stores de protection solaire et/ou d'occultation et volets roulants), les certificats Qualibat souhaités sont: 4511.
Il est prévu une visite des lieux uniquement pour le lot 6. Celle-ci est obligatoire. Les accords-cadres issus de la consultation seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans maximum ni minimum pour chacun des lots. Les marchés subséquents du présent marché pourront prendre la forme d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus à la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, à l'exception du lot 5. S'agissant de ce dernier, il est conclu pour une période allant du 7.7.2020 jusqu'au premier anniversaire de la notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années. Les valeurs estimées indiquées sont annuelles.

Eligibility requirements: En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut produire un DUME. Une lettre de candidature (ou DC1), une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.