Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-21
Buyer: autorité des Marchés Financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72262000: Software development services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification au titulaire pour une durée de trois (3) ans fermes. Il est ensuite renouvelable tacitement quatre (4) fois par période d'une (1) année. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de sept (7) ans
les candidatures seront classées par ordre décroissant d'intérêt selon les critères pondérés ci-dessous: 1°) Capacité technique : 40 %2°) Capacité professionnelle : 40%3°) Capacité économique et financière: 20%trois (3) candidats minimum et quatre (4) maximum seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et que ces candidats aient obtenu une note globale supérieure à 5/10
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
la durée d'amortissement des investissements liés à l'application ONDE est de 7 ans, conformément au Règlement comptable et financier de l'amf
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Aucune offre par voie de mail ou de courrier ne sera acceptée.L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociations fonctionnant en étapes successives et selon le calendrier prévisionnel suivant : - sélection d'une short-list de 3 à 4 candidats au terme de l'appel à candidatures ;- envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés (fin octobre 2021) ;- remise d'une première offre par les candidats (fin novembre 2021) ; - phases de négociations des offres (décembre 2021 / janvier 2022);- remise d'une offre finale (fin janvier 2022) ;- attribution de l'accord-cadre à un seul titulaire

Eligibility requirements: - une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Award value: 3000000