Public procurement notice: Services Concession
Published: 2020-12-04
Buyer: Commune de Lézignan-Corbières
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 65111000 | 90420000
Estimated value: 14100000 EUR
Submission deadline: 2021-02-08
Award criteria: Other

Technical requirements: La délégation de service public a pour objet la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées sur le territoire de la Commune de Lézignan-Corbières.
Délégation de service public pour la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable
Le délégataire assure la gestion continue du service délégué au titre de ce lot, dans le respect de la réglementation en vigueur sur la durée totale de la DSP fixée à huit (8) ans.
— l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de distribution mis à disposition par la collectivité;
— la continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an;
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service;
Lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente consultation a pour objet l'attribution de contrats de délégation de service public, sous la forme de concessions relatifs à la gestion de ses services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Commune de Lézignan-Corbières.
Le délégataire assure la gestion continue du service délégué au titre de ce lot, dans le respect de la réglementation en vigueur sur la durée totale de la DSP fixée à huit (8) ans.
— l'exploitation, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte des eaux usées mis à disposition par la Commune, notamment les réseaux et les postes de relèvement et de refoulement, les déversoirs d'orage et les ouvrages particuliers (siphon, dégrilleurs…);
— l'exploitation, l'entretien et les réparations de l'ensemble des ouvrages de traitement des eaux usées, notamment la station d'épuration;
— l'exploitation, l'entretien et la réparation ou le remplacement des branchements jusqu'en limite de domaine public (boite de branchement comprise ou limite de propriété);
— la réalisation du programme de travaux annexés au contrat selon le taux de renouvellement cible de la collectivité;
— l'évacuation, le transport et le traitement des déchets et des boues produits sur la station d'épuration;
— l'assistance, le conseil et la production de rapports mensuels, trimestriels, semestriels et annuels;
Lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente consultation a pour objet l'attribution de contrats de délégation de service public, sous la forme de concessions relatifs à la gestion de ses services d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Commune de Lézignan-Corbières.

Eligibility requirements: Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés au point III.1.1) du règlement de la consultation.

Award value: 14100000