Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-04
Buyer: Port autonome de Paris
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79212000
Submission deadline: 2016-04-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer en original) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (principalement bâtiment type entrepôt et tertiaire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (cf. annexe au RC);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles/certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques suivants (cf. annexe au RC):
— qualification OPQIBI 19.05: audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalent
— qualification OPQIBI 13.32: étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » ou équivalent
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition sur le site: www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer en original) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (principalement bâtiment type entrepôt et tertiaire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (cf. annexe au RC); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles/certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques suivants (cf. annexe au RC): — mention RGE pour les études — qualification OPQIBI 19.05: audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalent — qualification OPQIBI 13.32: étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » ou équivalent — certificat de compétence du diagnostiqueur avec mention «DPE tous types de bâtiments».
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (principalement bâtiment type entrepôt et tertiaire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur (cf. annexe au RC); — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles/certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques suivants (cf. annexe au RC): — mention RGE pour les études — qualification OPQIBI 19.05: audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives ou équivalent — qualification OPQIBI 13.32: étude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » ou équivalent — certificat de compétence du diagnostiqueur avec mention «DPE tous types de bâtiments».