Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-28
Buyer: Commune de Viry-Châtillon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne la location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la commune de Viry-Châtillon. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant du marché pour la durée totale:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique. Des variantes sont autorisées selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 5 ans.
Conformément à l'article 78-III, la durée du marché est justifiée par le fait que son exécution peut nécessiter, pour le prestataire, des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée de référence de 4 ans pour les accords-cadres (voir article 4 du règlement de consultation). Une visite du parc de véhicules pour rachat est possible (voir article 21 du règlement de consultation). Les critères exprimés dans le présent avis s'entendent en points et non en pourcentages. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 650000