Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Centre hospitalier d'Annonay
Country: FR
Region: Ardèche
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33111100 | 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Estimated value: 3700000 EUR
Submission deadline: 2016-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en service et maintenance d'équipements et logiciels d'imagerie médicale: scanner RX, imageur par résonance magnétique (IRM) 1,5 tesla, salles de radiologie et capteurs plans.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un scanner RX corps entier multicoupes et des logiciels associés
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un scanner RX corps entier multicoupes et des logiciels associés.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un imageur par résonance magnétique 1.5 t et des logiciels associés
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un imageur par résonance magnétique 1.5 t et des logiciels associés.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de salles de radiologie avec capteurs plans et des logiciels associés
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de salles de radiologie avec capteurs plans et des logiciels associés.
Fourniture et maintenance de capteur plan avec console pour la numérisation d'une salle radiologique d'urgences et des logiciels associés
Fourniture et maintenance de capteur plan avec console pour la numérisation d'une salle radiologique d'urgences et des logiciels associés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur ressources propres et par emprunt. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: DOC; XLS; JPEG; PDF. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel PDF;. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.


Award value: 3700000