Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-21
Buyer: Commune de la Crau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000 | 79570000
Submission deadline: 2021-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le pouvoir adjudicateur décide de procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion VPN/IP, d'accès internet en cœur de réseau, d'une solution Wifi, d'un hébergement en data center et d'une plateforme d'envoi de messages en masse.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 5.12.2021.
Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en cœur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés
Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 5.12.2021.
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pour les candidats au lot nº 1: la copie de la déclaration préalable faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement; — pour les candidats au lot nº 1: la copie de la déclaration préalable faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.