Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: angers Loire Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115000 | 34136200 | 34139100 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 5637000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasion. Ces véhicules achetés alimentent les parcs automobiles de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention &quot;Fournitures et prestations de Services&quot; du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents périodiques ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 342 650 HT, attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 462 000 HT, attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 767 250 HT, attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 451 000 HT, attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 1 077 450 HT, attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr


Winner: claro automobiles (opel)
Award value: 5637000
Number of bids: 5