Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-04-27
Buyer: Ville de Roanne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
CPV classification: 09323000 | 45232140 | 45251142: Gas-fired power station construction work | 45251250 | 65400000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Article L.1411 -1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, applicable à date de publication de l'avis d'appel public à concurrence.
Délégation de service public relative au service de production et de distribution de chaleur du réseau «Rn7».
Autres précisions: la durée du contrat comprend la période de réalisation des travaux de premier établissement et l'exploitation, sans possibilité de tacite reconduction.
- Compétitivité financière de l'offre, appréciée notamment par le montage financier proposé, la qualité des garanties apportées au regard du programme d'investissement, le niveau des tarifs et leur pérennité dans le temps, la cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel. - Impact environnemental et sociétal du projet. - Niveau de transfert de risque proposé par le candidat au regard du projet initial de la convention. - Qualité de l'organisation et de l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation de la délégation. - Qualité du gros entretien, du renouvellement et des moyens associés. - Qualité technique de l'offre, appréciée notamment par les solutions techniques apportées, le plan de commercialisation, le plan d'approvisionnement, l'intégration architecturale de la chaufferie, le planning des travaux proposé.
Dalkia, 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, FRANCE. Tél. 03-20-63-42-42. E-mail: carmelo.lauricella@dalkia.fr Télécopieur 03-20-63-42-00. URL: http://www.dalkia.fr
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, FRANCE. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. 04-78-14-10-10. Télécopieur 04-78-14-10-65. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Article L.1411 -1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, applicable à date de publication de l'avis d'appel public à concurrence.
Délégation de service public relative au service de production et de distribution de chaleur du réseau «Rn7».
Autres précisions: la durée du contrat comprend la période de réalisation des travaux de premier établissement et l'exploitation, sans possibilité de tacite reconduction.
- Compétitivité financière de l'offre, appréciée notamment par le montage financier proposé, la qualité des garanties apportées au regard du programme d'investissement, le niveau des tarifs et leur pérennité dans le temps, la cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel. - Impact environnemental et sociétal du projet. - Niveau de transfert de risque proposé par le candidat au regard du projet initial de la convention. - Qualité de l'organisation et de l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exploitation de la délégation. - Qualité du gros entretien, du renouvellement et des moyens associés. - Qualité technique de l'offre, appréciée notamment par les solutions techniques apportées, le plan de commercialisation, le plan d'approvisionnement, l'intégration architecturale de la chaufferie, le planning des travaux proposé.
Dalkia, 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, FRANCE. Tél. 03-20-63-42-42. E-mail: carmelo.lauricella@dalkia.fr Télécopieur 03-20-63-42-00. URL: http://www.dalkia.fr
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3, FRANCE. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. 04-78-14-10-10. Télécopieur 04-78-14-10-65. URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1