Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-06
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux d'entretien courant et de réparations localisées sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (10 lots)
l'Accord cadre est décomposé en 10 lots correspondant à 10 zones géographiques différentes.Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations objet de la présente consultation, pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.Les principales prestations concernent notamment :-Les travaux de réparations localisées des chaussées et des dépendances végétales, minérales et hydrauliques de la route,-les prestations d'entretien courant de la voirie,-les prestations de dérasement d'accotements,-la mise à disposition d'engins spéciaux avec chauffeurs, pour interventions programmées et exceptionnellement, voire très exceptionnellement pour interventions d'urgence sur les routes ,-Les travaux de curage des fossés et d'hydrocurage,-la signalisation temporaire de chantiers,-l'établissement et le suivi du Pged.A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Rc
centres territoriaux de Bandol,Le Beausset, La Seyne et les communes du Revest et La Valette du Var - pôle Provence Mediterranee - territoire Ouest
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par période:montant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 100 000 euro(s) (H.T.).
centres territoriaux de Cuers et Hyères et les communes du Pradet et La Garde - pôle Provence Méditerranée - territoire Est
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 300 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
l'Estimation fournie est fixée par période.Montants par périodemontant minimum : 130 000 euro(s) HtMontant maximum : 420 000 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans
clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation.Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;