Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-21
Buyer: Établissement public AERP Metz Nancy Lorraine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2020-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la fourniture et a l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés («marchés subséquents») qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par l'entité adjudicatrice, ainsi qu'à la fourniture de services associés.
Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par l'entité adjudicatrice en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie. L'entité adjudicatrice procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution des marchés de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix.
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le paiement se fera par mandat administratif.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint (cf. article 5.2 du RC).
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur le profil d'acheteur avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par l'entité adjudicatrice aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via le profil d'acheteur sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme etc..
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de six mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.