Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-20
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 250104 EUR
Submission deadline: 2023-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de consommables de laboratoire pour l'etablissement Français Du Sang et plus précisément fourniture de plaques de filtration
la présente consultation a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang, et plus précisément la fourniture de plaques de filtration
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire (Plaques de filtration) pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang (Efs)
le marché public prend effet à compter du 08/01/24 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un montant maximum par période de 24 mois fixé à 250 102 euro(s)ht. Le montant estimatif du marché est de 62 526 euro(s)ht par an, soit 250 104 euro(s)ht sur la durée totale du marché (48 mois)
liste et description succincte des conditions : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC
le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)
l'Efs a publié en mai 2023 une procédure d'appel d'offres Ouvert pour la " Fourniture de consommables de laboratoire pour l'établissement Français du Sang " composée de 17 lots (AAPC publié le 12/05/2023 au BOAMP avis no23-63321 et JOUE avis no2023/s093-288170). Suite à la DLRO le 28/06/2023 et à l'ouverture des plis, les offres présentées dans le cadre du lot no17 " Plaques de filtration " se sont révélées soit inappropriées, soit irrégulières. Par décision du RPA en date du 03/10/2023, il a été décidé de déclarer la procédure relative au lot no17 sans suite pour cause d'infructuosité et de la relancer sous la forme d'un appel d'offre ouvert, objet de la présente consultation.le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 08/01/2024 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l'accord cadre.Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le règlement de la consultation. Des échantillons seront à fournir à titre gratuit, dans les conditions et modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique. L'Efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs : http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditionspermettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pourprendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide&quot; pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500)

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Award value: 250104