Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-01
Buyer: Cliniques universitaires Saint-Luc
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33162100
Submission deadline: 2017-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu pour une durée fixée à onze (11) ans à dater de la notification de la décision d'attribution.
À cet égard, il convient de discerner l'achat des équipements (microscopes) de l'achat des consommables (housses stériles), ainsi que la maintenance.
— les équipements seront acquis au plus tard dans les 48 mois (4 ans) suivant la notification de décision d'attribution,
— les consommables (housses) pourront être acquis dans les 84 mois (7 ans) suivant la notification de décision d'attribution,
— la maintenance, quant à elle s'étendra sur 5 ans à partir de l'expiration de la durée de la garantie omnium (2 ans).
La durée de l'accord-cadre s'explique par le fait que la durée de vie de l'équipement est de minimum 7 ans.
— il ne s'agit pas d'un équipement quelconque: les housses destinées à emballer le microscope dans l'environnement stérile de la salle d'opération sont spécifiques à l'instrument,
— les housses comportent une lentille. Un problème de compatibilité entre la lentille et le microscope, ou une lentille trop peu qualitative, pourrait entraîner des conséquences graves pour le patient,
— le risque lié à un éventuel changement de fournisseur de housses après les quatre premières années est un risque qu'un hôpital ne peut pas prendre. Par ailleurs, la définition des responsabilités respectives du fabriquant et du sous-traitant poserait un problème insoluble.
En effet, il n'est pas envisageable de sous-traiter à un autre fournisseur que le fabricant lui-même (ou le sous-traitant qu'il aura lui-même agréé), la maintenance d'un instrument d'optique nécessitant une précision très pointue et destiné à guider la main du chirurgien pendant qu'il opère (dans) le cerveau du patient.
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur d'acquérir un ou 2 microscope(s) ainsi que des housses stériles en fonction de ses besoins, en concluant des bons de commandes.
Le cautionnement suivant est exigé: 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure.
Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception provisoire (à moins qu'il y ait des raisons de libérer la caution partiellement).
Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14.1.2013 pourront être appliquées.

Eligibility requirements: Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire joint à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF finances. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au minimum 300 000 EUR par an de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices. La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Au moins 3 livraisons en Europe (ou dans des pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)), durant les 3 dernières années, de microscopes pour la neurochirurgie.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au minimum 300 000 EUR par an de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Au minimum 300 000 EUR par an de CA total dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Au moins 3 livraisons en Europe (ou dans des pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)), durant les 3 dernières années, de microscopes pour la neurochirurgie.
La preuve que la société est notifiée à l'AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux. Un certificat valable ISO 9001 (version 2008 ou 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Au moins 3 livraisons en Europe (ou dans des pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP)), durant les 3 dernières années, de microscopes pour la neurochirurgie.