Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-05
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71356200
Submission deadline: 2025-06-20
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont les suivants ; Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). 
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière
CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Capacités financières
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacités financières
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

 


Capacités professionnelles et techniques

Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs expériences professionnelles de même nature que celle de l'accord-cadre.
 
Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.

Pour chaque référence, le candidat précisera également :

 Objet de l'opération ;

Nature de la prestation réalisée ;

Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) ;

Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
 
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Les  formulaires  DC1  et  DC2  sont  disponibles  chacun  sur  le  site  Internet

https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation juridique du candidat
 
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Eligibility requirements: Capacités financières
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacités financières
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

 


Capacités professionnelles et techniques

Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs expériences professionnelles de même nature que celle de l'accord-cadre.
 
Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.

Pour chaque référence, le candidat précisera également :

 Objet de l'opération ;

Nature de la prestation réalisée ;

Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) ;

Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
 
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

Les  formulaires  DC1  et  DC2  sont  disponibles  chacun  sur  le  site  Internet

https ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation juridique du candidat
 
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère du prix : 50 %

L'analyse du critère du prix se fait sur la base d'une simulation de commande, identique pour tous les candidats (non communiquée aux candidats).
Cette simulation de commande se fera sur la base des prix unitaires renseignés par les candidats dans le BPU.
1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie globale mise en place pour la réalisation des missions 20 % 
- Compréhension des enjeux de l'accord-cadre (sur la base de la note fournie en ce sens dans le mémoire technique) 5 %
- Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de l'accord-cadre et des moyens mis à disposition de l'équipe / 15 % 

1.2  Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle mise en place pour la réalisation d'une mission, sur la base des réponses à un cas pratique : 30%
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
- Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière.
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires.

Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire.

Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit : 
- Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 700.000 Euros HT
Capacités financières :
 
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).