Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Conseil général de Saône-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71316000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réseau d'initiative publique — RIP71 construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois.
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité, conformément à l'article R. 2162-13. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois. Les prestations se décomposent comme suit: mission principale:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois.
Subvention du fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois. Des primes d'avance sont prévues en cas de réalisation anticipée des prestations (voir CCAP).
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite de deux secteurs de distribution caractéristiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: département de Saône-et-Loire mission très haut débit 18 rue de Flacé — 71000 Macontel: +33 385397617.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).