Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Mairie de Niort -Service marchés publics
Country: FR
Region: FRI33
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 3750000 EUR
Submission deadline: 2025-05-28
Award criteria: price

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation
Opération décomposée en 3 lots-Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés.
Lot n°1 - Travaux de voirie pour petits chantiers :Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros
Lot n°2 - Travaux de voirie pour grosses opérations : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires.Montant maximum TTC sur 2 ans :6 000 000 Euros  
Lot n°3 - Travaux de réseaux secs : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 800 000 Euros
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
Niveaux de capacité financière : 
• le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les qualifications ou équivalences

Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
Niveaux de capacités professionnelles et techniques : 
Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat  n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

 En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement,  les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. 

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
Niveaux de capacité financière : 
• le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les qualifications ou équivalences

Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
Niveaux de capacités professionnelles et techniques : 
Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat  n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

 En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement,  les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. 

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés indiqués au règlement de la consultation
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire-Petits chantiers à moins de 40 000 Euros HT
Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros
Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les qualifications ou équivalences
Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants :
Niveaux de capacités professionnelles et techniques : 
Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation