Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: DGEFP
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 1582000 EUR
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance, de veille métier et de conseil autour de la mise en œuvre du système d'information des missions locales I-MILO.
Formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1) dûment complété (obligatoire); les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le présent marché public prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 40 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire. C'est un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois fermes. Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse courriel. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et garantit ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 40.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire dépose sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 2016-11-AMOA-IMILO.
— organisation de l'équipe et adéquation des compétences de l'équipe proposée (25 % de la valeur du sous-critère 1),
— dimensionnement des ressources humaines (équivalent temps-plein) justifié par prestation. (10 % de la valeur du sous-critère 1).
Les différentes phases du marché (initialisation, opérationnelle, réversibilité) doivent être abordées. Pour chaque UO, une fiche détaillée doit être produite, indiquant les objectifs, les prérequis, les profils et rôles des acteurs, les livrables attendus, ainsi que la description de la démarche.
Pilotage, suivi (10 % de la valeur du sous-critère 2); l'offre doit présenter la comitologie technique et financière, la fréquence de ces comités et les outils proposés par le titulaire pour assurer le pilotage et le suivi des différentes prestations.
Pour chaque projet, le soumissionnaire présente la démarche qualité qu'il compte développer en amont, en phase réalisation et en aval, avec notamment le retour d'expérience utilisateur et le cycle d'amélioration continue.
— la démarche de son PAQ, le suivi du respect du PAQ, son contrôle interne qualité et le plan d'action associé, ses engagements sur la méthode et les délais de corrections d'un défaut qualité,
— le mode de saisie du soumissionnaire par l'acheteur, l'instance de crise, le rôle soumissionnaire/acheteur, le plan crise de rétablissement, le retour d'expérience, la boucle de rétroaction sur la mise à jour du plan PAQ et de son suivi; il formule également des propositions d'amélioration technique fonctionnelle (état de l'art).
Les éléments méthodologiques supplémentaires fournis par le soumissionnaire pour renforcer la méthode projet, le pilotage, et la démarche qualité sont pris en compte par l'acheteur.
1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Eligibility requirements: Formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1) dûment complété (obligatoire); les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 1582000