Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-05
Buyer: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)
Country: BE
Region: BE341
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2024-02-09
Award criteria: price

Technical requirements: Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultative dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le
marché :
- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…)
et
- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à
l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).
L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin
2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est
nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs
documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur la réfection de la voirie, la sécurisation des carrefours en agglomération et la création d’une piste cyclable bidirectionnelle en site propre entre Lamouline et Recogne, soit entre les BK 42.6 et 46.2. Les travaux seront réalisés en 3 phases: • Phase 1 : Section Lamouline • Phase 2 : Section entre Lamouline et le giratoire de Neuvillers • Phase 3 : Section Recogne Les travaux s’effectuent sur le réseau IIb. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation
d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 8.
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).
- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
Voir descriptif
Les délais partiels d'exécution sont fixés à :
- 80 jours ouvrables pour la phase 1 ;
- 50 jours ouvrables pour la phase 2 ;
- 120 jours ouvrables pour la phase 3.

Eligibility requirements: other

Winner: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles