Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-23
Buyer: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 16720000 | 34110000: Passenger cars | 34134200 | 34144420 | 34144700: Ambulances
Estimated value: 4850000 EUR
Submission deadline: 2029-12-31

Technical requirements: Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier)
Formulaires Dc1 et Dc2références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéattestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce)
Catégorie 1 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0   euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 150 000  euro(s)  HT
Catégorie 2 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 500 000  euro(s)  HT
Catégorie 3 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 1300 000  euro(s)  HT

Eligibility requirements: Formulaires Dc1 et Dc2références fournitures et services : Pour chaque catégorie faisant l'objet d'une candidature, fournir une liste des principales fournitures similaires ou équivalentes, en cours de réalisation ou réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéattestation statut vendeur professionnels : Justificatifs attestant de la qualité de vendeur professionnel en capacité de fournir les prestations de la catégorie pour laquelle il candidate (inscription au registre du commerce)
Catégorie 1 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0   euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 150 000  euro(s)  HT
Catégorie 2 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 500 000  euro(s)  HT
Catégorie 3 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 1300 000  euro(s)  HT
Catégorie 4 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 400 000  euro(s)  HT
Catégorie 5 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD =  2 200 000  euro(s)  HT
Catégorie 6 d'un SAD : les achats se feront par des marchés spécifiques (avec remise en concurrence) - Montant minimum d'achat sur la durée totale du SAD = 0  euro(s)  HT et Montant maximum d'achat sur la durée totale du SAD = 300 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Lille