Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-05
Buyer: Santé publique France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72413000: Website design services | 79340000 | 79341100 | 79416200
Submission deadline: 2017-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception et mise en œuvre de la stratégie digitale institutionnelle et du site internet de Santé publique France.
Le présent marché a pour objet la conception et la mise en œuvre de la stratégie digitale institutionnelle et du site internet de Santé publique France. Il a pour objectif d'asseoir le positionnement de Santé publique France sur le web social pour répondre aux orientations stratégique de sa communication digitale.
Ce marché comprend le conseil, la conception et la mise en œuvre de la stratégie digitale et du site internet institutionnel et plus globalement un accompagnement de Santé publique France au long cours dans la mise en œuvre et le développement de sa communication digitale, y compris sur les réseaux sociaux.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction.
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant:
Les dispositions relatives à la forme juridique de la candidature, à la transmission des dossiers de candidature ou encore aux critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le document «Règlement de la consultation — phase 1 candidature» téléchargeable sur le profil d'acheteur de Santé publique France (cf. Point de contact susmentionné).
Référé pré contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-915 du 7.5.2009 et au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: 1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles en fournissant: 2) Une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre incluant les informations demandées.