Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-30
Buyer: Nantes Métropole Amenagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44161110 | 44316510 | 45112700 | 45232300 | 45232410
Submission deadline: 2018-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur du verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie
Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur dénommé «Verger du Launay» au sein de la ZAC Erdre Porterie à Nantes. À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (lots concernés 1, 2, 3,4 et 6). Cette opération de travaux est divisée en 6 lots:
— lot 1: démolitions terrassements voiries, traitements de surface, assainissement Eu EP, signalisation,
Réalisation des travaux de démolitions terrassements voiries, traitements de surface, assainissement EU EP, signalisation dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles: lot 1: réalisation des trottoirs de la petite rue en béton.
Réalisation des travaux de réseau AEP, mobilier et réseau éclairage public, ICE, terrassements HTA et Gaz dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie
Réalisation des travaux de plantations dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie.
Réalisation des travaux d'installation de mobilier et jeux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie.
Réalisation des essais et contrôles dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie.
Réalisation des ouvrages métalliques dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur du Verger du Launay au sein de la ZAC Erdre Porterie.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
À titre accessoire le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle, lots concernés 1, 2, 3, 4 et 6.
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31…

Eligibility requirements: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.