Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-20
Buyer: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lève personnes et verticalisateurs de marque Hill-Rom, Liko.
Prestations de maintenance et la fourniture de pièces détachées pour lève personnes et verticalisateurs de marque Hill-Rom, Liko nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
La partie article listés (BPU) est estimée à 70 % du montant financier du marché et la partie Hors BPU obligatoire est estimée à 30 % du montant financier du marché.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Indiquer le nombre, la capacité d'accueil et localisation des centres de formation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence Achat_ 17.125. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.
Mise à disposition des documents de candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels (coefficient: 50 %),
Les candidats obtenant une note inférieure à 1 sur 5 au titre du critère nº 1 qualité technique de l'offre seront proposés comme étant non-conformes et éliminés. De même, une note inférieure à 1 sur 5 au titre de l'un des 2 sous-critères qui le composent rend l'offre non conforme.
Le marché sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2017 au 31.5.2021.Il seront résiliables sans indemnité à la seule demande de l'APHP à compter du 31.11.2020.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).