Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: Commune de Rivière-Salée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72411000: Internet service providers (ISP) | 79980000
Estimated value: 189000 EUR
Submission deadline: 2021-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres à bon de commande mono-attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée
Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la ville de Rivière-Salée.
Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place.
L'opérateur devra délivrer les services génériques suivants: acheminement du trafic téléphonique sortant; renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés; facturation détaillée des consommations.
Accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile, des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc. Seront associés à la flotte.
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr
Candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; possibilité de remettre. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
1) les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles L. 2124-1, L. 2121-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum;
2) article R. 2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'office des publications de l'Union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l'office des publications de l'Union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi;
3) documents remis gratuitement et disponibles sur le site: https://www.marches-securises.fr — référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20210429w2_01
4) la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S;

Eligibility requirements: La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif DUME-S via la plate-forme www.marches-securises.fr Candidature classique: redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; possibilité de remettre. Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Possibilité de remettre. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Award value: 189000