Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-12
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works | 45221111
Estimated value: 12827453 EUR
Submission deadline: 2025-12-19

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : la construction des ouvrages suivants : - Pont de Venanson - Pont Maïssa Ces ouvrages sont situés sur la commune de Saint Martin Vésubie. Ils sont destinés à permettre le franchissement du Boréon, respectivement par la RM2565 au PR34+850 et la RM89 au PR0+040. Les deux ouvrages sont similaires, du type treillis Warren. Egalement, d'autres travaux d'ouvrages sur la commune de Saint-Martin Vésubie pourront être réalisés dans le cadre de ce marché.
A/ Sélection des candidatures : Liste des travaux :
Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles.
Chiffre d'affaires minimum imposé : 16 000 000 Euros HT sur les 3 dernières années dont 4 000 000 Euros HT relatifs aux travaux de charpente métallique.
Qualifications FNTP : pour le détail cf. article 6.1.2.1 du RC.
B/ Eléments nécessaires au chois de l'offre : 
Doit être produit :Annexe au Cadre du mémoire technique - Les CV ou documents équivalents des profils minimum requis : Equipe composée a minima des profils suivants et présentant les expériences professionnelles minimales indiquées ci-dessous :
Directeur de travaux : 10 ans d’expérience dans un poste similaire ; Responsable environnement : 5 ans d’expérience dans le domaine de l'environnement ; Responsable qualité : 5 ans d’expérience dans le domaine de la qualité ; Responsable études : 5 ans d’expérience dans le domaine des études. Une même personne peut revêtir plusieurs profils.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans
les documents du marché.
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret
des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures
mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R
557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accord-cadre à bons de commande
Minimum : 5 000 000,00 Euros - Maximum : 20 000 000,00 Euros - En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration : 12 827 452,70€ HT
Durée (hors reconduction) : 30 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 0
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.