Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-26
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121200: Articulated buses | 34121300 | 34144900: Tram cars | 34144910
Submission deadline: 2018-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
A l'exception du lot no 17, la livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie.
Le lot no 17 « autobus 12 m électrique faible rayon de braquage » sera exécuté dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés conformément aux dispositions de l'accord sur les marchés publics.
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer (Drom), collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Le présent lot est multi-attributaires, avec un maximum de 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Attention: ne pas prendre en compte la durée par défaut de 24 mois ci-dessus. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020. Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, Départements et Régions d'outre-mer (Drom), Collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2020.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE, qui correspondent aux options techniques) seront définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots, l'une des pièces constituant le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Corse, départements et régions d'outre-mer (Drom), collectivités d'outre-mer (Com) et Nouvelle-Calédonie.
Le présent lot est multi-attributaires, avec un maximum de 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.6.2020.