Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39181000 | 45111290 | 45210000: Building construction work | 45212200 | 45311200
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Le prix, La valeur technique

Technical requirements: Le prix
La valeur technique
Reconstruction partielle du collège et construction d'un gymnase au collège Victor Duruy à Nice — 11 lots.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée. — déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1. — pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 01: 4 000 000 EUR HT. Lot 02: 2 500 000 EUR HT. Lot 03: 2 500 000 EUR HT. Lot 04: 1 500 000 EUR HT. Lot 05: 1 000 000 EUR HT. Lot 06: 500 000 EUR HT. Lot 07: 100 000 EUR HT. Lot 08: 200 000 EUR HT. Lot 09: 100 000 EUR HT. Lot 10: 100 000 EUR HT. Lot 11: 1 000 000 EUR HT. — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 01: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante qualibat 1233 — pieux Qualibat 2112 (technicité confirmée) — maçonnerie et béton armé courant qualibat 3211 (technicité courante) — étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques lot 03: Qualibat 3522 (technicité confirmée) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium qualibat 3722 (technicité confirmée) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques lot 04: Qualifelec E2-Cf2 — installations électriques bâtiments Erp Lot 05: Qualibat 5112 (technicité confirmée) — plomberie sanitaire qualibat 5312 (technicité confirmée) — installation thermique lot 06: Qualibat 6263 — revêtements de sols sportifs « Systèmes combinés » Lot 11: Qualibat 1321 (technicité courante) — réseau Vrd Qualibat 1341 — revêtements enrobés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2. Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 01: 4 000 000 EUR HT. Lot 02: 2 500 000 EUR HT. Lot 03: 2 500 000 EUR HT. Lot 04: 1 500 000 EUR HT. Lot 05: 1 000 000 EUR HT. Lot 06: 500 000 EUR HT. Lot 07: 100 000 EUR HT. Lot 08: 200 000 EUR HT. Lot 09: 100 000 EUR HT. Lot 10: 100 000 EUR HT. Lot 11: 1 000 000 EUR HT.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à: Lot 01: 4 000 000 EUR HT. Lot 02: 2 500 000 EUR HT. Lot 03: 2 500 000 EUR HT. Lot 04: 1 500 000 EUR HT. Lot 05: 1 000 000 EUR HT. Lot 06: 500 000 EUR HT. Lot 07: 100 000 EUR HT. Lot 08: 200 000 EUR HT. Lot 09: 100 000 EUR HT. Lot 10: 100 000 EUR HT. Lot 11: 1 000 000 EUR HT.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 01: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante qualibat 1233 — pieux Qualibat 2112 (technicité confirmée) — maçonnerie et béton armé courant qualibat 3211 (technicité courante) — étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques lot 03: Qualibat 3522 (technicité confirmée) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium qualibat 3722 (technicité confirmée) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques lot 04: Qualifelec E2-Cf2 — installations électriques bâtiments Erp Lot 05: Qualibat 5112 (technicité confirmée) — plomberie sanitaire qualibat 5312 (technicité confirmée) — installation thermique lot 06: Qualibat 6263 — revêtements de sols sportifs « Systèmes combinés » Lot 11: Qualibat 1321 (technicité courante) — réseau Vrd Qualibat 1341 — revêtements enrobés.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours — liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelle suivants, ou équivalents: Lot 01: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante qualibat 1233 — pieux Qualibat 2112 (technicité confirmée) — maçonnerie et béton armé courant qualibat 3211 (technicité courante) — étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles lot 02: Qualibat 2411 (technicité courante) — constructions et structures métalliques lot 03: Qualibat 3522 (technicité confirmée) — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium qualibat 3722 (technicité confirmée) — fabrication et pose de façades-rideaux métalliques lot 04: Qualifelec E2-Cf2 — installations électriques bâtiments Erp Lot 05: Qualibat 5112 (technicité confirmée) — plomberie sanitaire qualibat 5312 (technicité confirmée) — installation thermique lot 06: Qualibat 6263 — revêtements de sols sportifs « Systèmes combinés » Lot 11: Qualibat 1321 (technicité courante) — réseau Vrd Qualibat 1341 — revêtements enrobés.