Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-12
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1100000 EUR
Submission deadline: 2022-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations De Services De Gardiennage Et De Surveillance De Batiments Departementaux Et Mise En Place De Prestations Ponctuelles Sur L'Ensemble Des Services Departementaux - lot 2
lot no2 : Gardiennage et surveillance de l'hôtel du Département du Nord, de bâtiments départementaux et prestations sur l'arrondissement de Lille
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
entreprises de sécurité privées en application de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret no 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Une reprise de personnel est prévue au marché dans les conditions de l'article L1224-1 du code du travail.Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert (Article R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique)Il s'agit d'un accord-cadre initial sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché public de 1 250 000 euro(s) (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marches publics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Lepoint de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementnuméro national d'identification : 22590001801244lieu d'exécution : Département du NordPrécisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services : avril 2022
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Award value: 1100000