Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-21
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Principales quantités: — lot 1: 23 000 m3 de décapage de terre, 85 000 m3 de déblai en terrain meuble ou rocheux, 19 000 m3 de remblai 0/150, 19 000 m3 de remblai en réemploi, 39 000m3 de couche de forme 0/80, 7 000ml de caniveaux en béton dissymétriques, 3 000ml de fossés enherbés, 2 bassins de rétentions à créer et 1 bassin à agrandir, 15 000 t de Gb3, 7 500 t de Bbsg3, 22 000 m2 de BBTM 0/10 noire ou de couleur claire, 2 500 ml de bordures, 4 000 ml de tranchée pour 12 000 ml de fourreau PEHD et 14 000 ml de marquage pour la signalisation horizontale.
Principales quantités: — lot 2: Nappage talus avec reprise terre végétale: 10 437 m3; Nappage et mise en oeuvre terre végétale pour espaces paysagers: 8706 m3; Débroussaillage: 9450 m2; travaux de nettoyage général et fauchage: 72 671 m2; Fourniture et plantation plans forestiers 2 ans :quercux ilex: 676 u; quercux pubescens: 193 u; Acer monpessulanum: 48 u; Ensemencement: 17 500 m2; Labour dressage mise en forme terrain: 63 000 m2; parachèvement; confortement.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 16 mois maximum pour le lot 1 et de 54 mois pour le lot 2. Les candidats pourront proposer un autre délai pour le lot 1, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Pour le lot 2 la durée se décompose ainsi: travaux de plantation: 18 mois. Travaux de parachèvement: 12 mois. Travaux de confortement: 24 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: L'Attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe du CCAP.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.