Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: CHU Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 34351100 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: Mixed

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la maintenance des véhicules détenus en propriété par le CHU de Toulouse et les prestations associées telles que la fourniture de pneumatiques et de pièces détachées et de pièces de rechange.
Conformément à l article 32 de l ordonnance relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d être obtenus pour les lots 1 et 2.
L accord-cadre débute le 18 Juillet 2016 et se termine le 30 Juin 2017.il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 36 mois, soit jusqu au 30 Juin 2020, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur deux mois avant la date anniversaire.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accordscadres négociés de réalisation de prestations similaires.
L accord-cadre débute le 18 Juillet 2016 et se termine le 30 Juin 2017. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 36 mois, soit jusqu au 30 Juin 2020, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur deux mois avant la date anniversaire.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accordscadres négociés complémentaires.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Les candidatures et les offers pouvant être transmises par voie électronique, le délai de réception des candidatures et des offres est fixé à trente jours conformément à l'article 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Eligibility requirements: Il est demandé aux candidats de produire: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation. — Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés.