Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-06
Buyer: Enedis - Direction des Achats
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2022-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture d’un système avancé pour essais de recharge de véhicules électriques.
Ce système se compose de 2 simulateurs de véhicule électrique, un convertisseur DC/AC double entrée et d’un équipement informatique de pilotage de la solution.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent marché est de 720 000 € HTVA.
Il est précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce, sur la durée totale du dit marché, c’est-à-dire qu’il n’y a aucun engagement d’achat sur un montant minimal.
Ce système se compose de 2 simulateurs de véhicule électrique, un convertisseur DC/AC double entrée et d’un équipement informatique de pilotage de la solution.
Ce système aura pour objectif de simuler un ou plusieurs véhicules électriques et de réaliser des essais en puissance réelle sur une borne de recharge en courant continu de haute puissance. Le système est connecté au réseau électrique et peut réinjecter la puissance soutirée par la borne.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_118113.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.