Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-15
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment | 35111320 | 35111520
Submission deadline: 2017-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M17T20019 Fourniture d'équipements de lutte contre les voies d'eau et les incendies au profit des éléments de la force maritime (EFM) et éléments des forces armées (EFA).
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lutte contre les voies d'eau et les incendies et en particulier les ventilateurs thermiques, électro-ventilateurs portatifs, de soufflage, gaines pour ventilateur, générateurs à haut foisonnement, lances, canons et proportionneurs, cannes plongeuses, extincteurs, tuyaux d'aspiration pour incendie, liquides émulseurs, lot d'épontillage et pièces détachées, hydro-éjecteurs, pièces détachées et accessoires, tout autre matériel ou équipement relevant du périmètre de cet accord-cadre et prestations associées.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
— le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret nº 2016-361.
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
— Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret nº 2016-361.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
— Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la lutte contre les incendies et les voies d'eau effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. — L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. — sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges; — sa capacité à proposer du matériel équivalent et/ou en remplacement de matériel spécifique; — sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
— Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la lutte contre les incendies et les voies d'eau effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. — L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
— sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges; — sa capacité à proposer du matériel équivalent et/ou en remplacement de matériel spécifique; — sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.