Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-31
Buyer: ght de la guadeloupe
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114120 | 34115200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de vehicules neufs diesel/essence/hybride/electrique en location longue duree maintenance-entretien, assurance et assistance depannage afferentes
le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules diesel, essence, hybride, électrique sous la forme d une location longue durée sans chauffeur avec maintenance-entretien, assurance et assistance-dépannage afférentes pour les établissements du Groupement Hospitalier de la guadeloupe (ght). Les véhicules proposés devront être neufs et en mesure d assurer un service régulier
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéantétant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du Ght? Afin d'ajouter un complément de gamme? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles 
références au marché
? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements 
parties du Ght
? Afin d'ajouter un complément de gamme
? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment 
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision 
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur 
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet 
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du 
présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles 
références au marché
? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements 
parties du Ght
? Afin d'ajouter un complément de gamme
? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment 
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision 
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur 
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet 
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du 
présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles 
références au marché
? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements 
parties du Ght
? Afin d'ajouter un complément de gamme
? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment 
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision 
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur 
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet 
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du 
présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles 
références au marché
? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements 
parties du Ght
? Afin d'ajouter un complément de gamme
? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment 
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision 
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur 
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet 
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du 
présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles 
références au marché
? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements 
parties du Ght
? Afin d'ajouter un complément de gamme
? A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment 
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché
? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision 
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur 
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet 
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du 
présent marché
le marché est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Eligibility requirements: 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires