Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-15
Buyer: ATIH
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance technique et de développement dans le cadre des applications du pôle LETS de l'Atih.
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence préalable. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconduction comprise).
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an. L'Atih prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions du décret n° 2016-360 susvisé.
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'Atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'Atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih. Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.