Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-11
Buyer: Ville de Raismes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09330000: Solar energy | 45262660 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2021-07-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché est d'assurer un niveau énergie zéro garantie sur le long terme de l'école primaire Anne Godeau, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques et les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et la sensibilisation des usagers des sites. Ces éléments de mission intègrent le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre dudit lot, par la réalisation de travaux portant sur les caractéristiques thermiques, les systèmes techniques des bâtiments, leur maintenance, leur entretien et renouvellement, le suivi énergétique desdits bâtiments et l'information et sensibilisation des usagers des sites.
— assurer les meilleures conditions d'apprentissage pour les usagers: en améliorant le confort (thermique, acoustique, visuel…) et la santé (qualité de l'air…) de chacun;
— impliquer les usagers: la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs constitue une opportunité pédagogique unique pour sensibiliser les élèves et enseignants aux enjeux de l'énergie, de l'environnement et les rendre acteurs;
— assurer un niveau Energie zéro garantie sur le long terme: l'école produit annuellement autant d'énergie qu'elle en consomme grâce à une sobriété énergétique et une production locale d'énergie renouvelable;
— réaliser des travaux en un temps record: les solutions innovantes et permettant l'industrialisation de la filière (façades préfabriquées hors site par exemple) sont à privilégier. Elles contribueront à rendre possible la massification des rénovations énergétiques et la diminution progressive des coûts des travaux.
Les soumissionnaires ayant participé à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à quinze mille (15 000) EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.
Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le règlement de consultation.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat.

Eligibility requirements: Les conditions de participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle) et les documents devant être produits par les candidats sont précisés dans le règlement de consultation.