Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-19
Buyer: commune de Puteaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60200000 | 60400000: Air transport services | 63500000 | 63510000
Estimated value: 381250 EUR
Submission deadline: 2023-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες ταξιδιωτικών πρακτορείων και οργανωμένων περιηγήσεων καθώς και υπηρεσίες παροχής βοήθειας σε τουρίστες
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 300 000 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 50 000 euros HT de prestations par an
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre : Sans montant minimum / Montant maximum : 1 500 000 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : 300 000 euros HT de prestations par an
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :-Sans montant minimum / Montant maximum : 156 250 euros (H.T.).À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
procédure, nature et forme du contrat :La consultation est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s'exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l'accord-cadre :Lot no1 Agents mairie, Élus et jumelage (hors congés bonifiés) : Sans minimum / maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 ne concerne pas le Ccas.Lot no2 Organisation Transports /Hébergements /Sortie des Groupes Enfants Jeunesse : Sans minimum / Maximum : 1 500 000 euro(s)h.t.Le lot no2 ne concerne pas le Ccas.Lot no3 Congés bonifiés : Sans minimum / Maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : Sans minimum / Maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ccas de Puteaux : Sans minimum / Montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.).renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des propositions :Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du présent document) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 381250