Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Vivalia
Country: BE
Region: Arr. Neufchâteau
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2017-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et installation de 8 respirateurs lourds pour les besoins des soins intensifs à Libramont.
Le présent marché public se rapporte à la fourniture et l'installation de 8 respirateurs lourds ainsi que la maintenance de ceux-ci pendant la durée du marché soit 5 ans.
En ce qui concerne la fourniture, le paiement est effectué dans les 60 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de vérification sont terminées pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en même temps en possession de la facture régulièrement établie. La dite facture vaut déclaration de créance. Des livraisons successives, devant intervenir au cours de ce marché, le délai de 60 jours sera calculé à partir du jour où une livraison intermédiaire aura été exécutée sur un même site.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 paragraphe 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48 heures à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
À cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48 heures (Digiflow).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Eligibility requirements: A: Droit d'accès. Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 paragraphe 1 et 2 de l'arrêté royal du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48 heures à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires). 1. Situation personnelle (art 61 paragraphe 1): Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres. 2. Cotisations de sécurité sociale. Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011. À cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS). Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. 3. Obligations fiscales: Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48 heures (Digiflow). Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. 4. Fautes professionnelles: Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier. B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011). — une déclaration bancaire appropriée. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Chaque soumissionnaire fourbira la preuve d'avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 80 000 EUR HTVA et ce au cours des 3 dernières années. 2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011). — la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fourbira la preuve d'avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HTVA et ce au cous des 3 dernières années, — le document «conditions de sécurité et obligation du fournisseur» complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
B.1: pour justifier sa capacité financière et économique (article 67 de l'arrêté royal du 15.7.2011). — une déclaration bancaire appropriée. — une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet de ce marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Chaque soumissionnaire fourbira la preuve d'avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 80 000 EUR HTVA et ce au cours des 3 dernières années.
2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011). — la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fourbira la preuve d'avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HTVA et ce au cous des 3 dernières années, — le document «conditions de sécurité et obligation du fournisseur» complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
2: pour justifier sa capacité technique (article 68 et 71 de l'arrêté royal du 15.7.2011). — la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, la date et les destinataires. Chaque soumissionnaire fourbira la preuve d'avoir remporté 2 marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HTVA et ce au cous des 3 dernières années, — le document «conditions de sécurité et obligation du fournisseur» complété et signé. Ce document indiquant notamment que les fournitures disposent du marquage CE.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.