Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-22
Buyer: Commune de Narbonne
Country: FR
Region: Aude
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 45233292
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Confrontée à des difficultés en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune de Narbonne a décidé de s'engager dans un projet d'extension de son dispositif de vidéoprotection sur voie publique accord-cadre avec maximum et 1 opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 350000 EUR (HT) pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). 3eme période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 350 000 EUR (HT) pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). 3eme période de reconduction seuil maximum 350 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits imputables aux budgets de la commune de Narbonne. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet http://can.marcoweb.fr également accessible par le site Internet narbonne.fr ou être obtenu sur demande par télécopie, courriel ou par retrait auprès de la Direction de la commande publique, 10 quai Dillon. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1400000