Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-11
Buyer: Préfecture de police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2360000 EUR
Submission deadline: 2019-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la Préfecture de police.
Prestations d'assistance à la qualification d'applications. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé dans le domaine concerné par le marché est de 650 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Award value: 2360000