Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Ville de Toul
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La visite des chaufferies est obligatoire. La visite aura lieu le jeudi 11 mai à partir de 9:00 à la mairie.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 remplis ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— la déclaration du chiffre d'affaires, fournitures et services auxquels se réfère le présent marché,
— une liste de références sur les marchés d'exploitation similaires réalisés par l'entreprise, en y indiquant les dates et les destinataires,
— la déclaration des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement dont dispose l'entreprise avec indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ces mêmes obligations
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie du certificat qualibat relatif aux installations thermiques, niveau 5544, ou de tout autre document apportant la preuve que l'entreprise est en mesure de réaliser les prestations faisant l'objet de ce marché copie des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 remplis ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle. Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.