Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-02
Buyer: Caritas Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un ensemble immobilier à vocation sociale à Saint-Prix (95) — marché de travaux — appel d'offres restreint
— un centre d'hébergement d'urgence de 60 places, 34 logements locatifs sociaux, un local pour équipement de la petite enfance,
— restructuration d'un bâtiment pour création d'un plateau de services et locaux de services partagés,
2) qualification ou références et capacité équivalentes: Qualibat 1112, 1223, 1312, Qualibat 1552, Qualibat 2112, 2121, 2181, Qualibat 2363, Qualibat 3212, 3513, 3813, Qualibat 6312, Qualibat 7132, 7143.
2) qualification ou références et capacité équivalentes: Qualibat 5113, Qualibat 5313, Qualibat 5433, Qualibat 8312.
2) qualification ou références et capacité équivalentes: Qualifelec 44 & 45 LCPT, Qualifelec 40-E 2-classe 3-RGE, Qualifelec 61 CF 3-Classe 3.
2) qualification ou références et capacité équivalentes: adhésion charte fédération ascenseurs, certification système assurance qualité.
2) qualification ou références et capacité équivalentes: Qualibat 6112, Qualibat 6222, Qualibat 6312.
2) qualification ou références et capacité équivalentes: Qualibat 1312, Qualibat 1323, Qualibat 1341.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; extrait K-Bis de moins de 3 mois.