Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-21
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Region: Ille-et-Vilaine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221110
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2016-11-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un passage inférieur de 8 m d'ouverture droite et de 33 m de long, permettant le rétablissement du ruisseau de la Noé Vallain et de chemins équestre, pédestre et agricole marché unique ordinaire.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ + renvoi des critères et sous-critères dans le RC: les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1