Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-30
Buyer: RTE — Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2021-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché, objet du présent achat, concerne la mise à disposition, en mode SaaS (Software as a Service), d’un service d’analyse, de scoring financier des fournisseurs et des clients, français et étrangers, de RTE ainsi que du sourcing fournisseur.
Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…) couvrant les informations ou analyses suivantes: carte ID entreprise (adresse, tél, SIREN/nº TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum quatre ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/société mère/établissements secondaires/filiales/participations/dirigeants/actionnaires…), informations média;
— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion/absorption;
Ces services, à destination de la direction commerciale et de la direction «Achats» devront a minima répondre aux besoins suivants:
— fourniture, à la demande, de données financières à la maille d’une entreprise étrangère (via le nº SIREN/TVA intracommunautaire/nº fiscal local/DUNS/…) couvrant les informations ou analyses suivantes: carte ID entreprise (adresse, tél, SIREN/nº TVA, capital, effectifs…), score financier, comportement de paiement, risque de défaut, historique des données financières (minimum quatre ans, ratios et tendance), organisation et chaîne capitalistique de l’entreprise (tête de groupe/société mère/établissements secondaires/filiales/participations/dirigeants/actionnaires…), informations média;
— élaboration automatique d’alertes quotidiennes sur les événements suivants concernant une liste de tiers paramétrable par RTE: changement d’adresse ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse du siège, changement de raison sociale, changement de score, procédures collectives ou judiciaires, fusion/absorption;
Ces services, à destination de la Direction Commerciale et de la Direction Achats devront a minima répondre aux besoins suivants:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou:
pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées des on représentant fiscal ponctuel en France.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou: pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées des on représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: —— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; —— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés; —— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; —— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état; — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plateforme e-achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3.