Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: GIP RESAH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33150000: Radiotherapy devices | 38000000
Estimated value: 12200000 EUR
Submission deadline: 2019-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de solutions d'imagerie de coupe et prestations associées pour des établissements français et européens
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements d'imagerie de coupe pour les établissements français et européens. Elle est passé par le RESAH agissant en tant que d'achat «Grossiste» au sens de l'article L. 2113-2 point 1
Les prestations sont réparties en 6 lots et destinés aux personnes décrites à l'article bénéficiaire du CCAP.
Pour chaque lot, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations. Il est exécuté directement par bons de commandes émis par le RESAH.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM-COM et en Europe selon les conditions applicables (Voir CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires et cela dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné et signé par le candidat, — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…), — le candidat remettra également une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

Award value: 12200000