Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: CCAS de Puteaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79700000 | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2021-02-01

Technical requirements: Prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées pour le centre communal d'action sociale de la ville de Puteaux
Les stipulations du présent marché ont pour objet des prestations de téléassistance pour des personnes handicapées ou des personnes âgées.
L'inscription des personnes bénéficiant de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les conditions techniques pour lesquelles le titulaire s'engage à fournir des prestations de téléassistance aux personnes handicapées ou âgées.
L'inscription des bénéficiaires de ce service reste de la compétence du pouvoir adjudicateur. En plus de ces prestations, s'ajoute un volet social dit de «veille sociale renforcée»: il s'agira lors de chaque intervention (installation, maintenance...) au domicile des bénéficiaires de signaler au CCAS de Puteaux toute situation à caractère inquiétant de quelque nature que ce soit et ce, à l'aide d'une fiche de liaison, d'effectuer des campagnes d'appels auprès des bénéficiaires durant les périodes fixées par le pouvoir adjudicateur (ex: épisodes de fortes chaleurs, grand froid, épidémie, confinement...).
Négociation: une négociation aura lieu avec les candidats acceptés ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. À l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti.
Les réponses devront être transmises par mail. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres: si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures.
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: la valeur technique: notée sur 70 points au vu des sous critères définis dans le cadre de mémoire technique.