Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Paris Habitat — OPH
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64120000 | 72512000: Document management services
Submission deadline: 2020-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet. La réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet.la réalisation de prestations afférentes à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec un opérateur unique, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat — OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services afférents à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants;
5) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Eligibility requirements: Les justificatifs à produire obligatoirement sont: — le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements; — la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.