Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-14
Buyer: Communauté de communes Val de Saône Centre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2021-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de communes Val de Saône Centre
Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans. Ce marché comprendra les prestations suivantes:
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché Température avec intéressement.
P2 Maintenance. Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale. Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).
Le marché concerne la mise en place d'un marché d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique des bâtiments communautaires de la Communauté de communes Val de Saône Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.
P1 Énergie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — marché Température avec intéressement
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (Garantie totale avec répartition).
Il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de cinq ans à compter du 1.1.2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure avec possible reconduction d'une fois pour une période de trois ans, soit une durée totale de huit ans.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.