Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-11
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2025-03-11
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché porte sur les travaux principaux de construction de l'écluse de Noyon et comprend :Des travaux spéciaux de fondation
La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse
Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures
La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants
L'insertion et la coordination de ces équipements avec d'autres équipements
Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles
Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant ports
Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports
Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE
Il comprend également des prestations à titre accessoire
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité économique et financière des candidats requis : les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000  euro(s)  Ht
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Doivent être fournis les certificats de qualification professionnelle de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) : 1111 Ouvrages de haute technicité ; 1112 Ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ; 121 Ouvrages de haute technicité ; 1621 Réservoirs d'eau ; Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition Ouvrages en béton Ba ou Bp aériens, enterrés ou semi-enterrés.  Capacité supérieure ou égale à 2 000m3 ; 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité ; 2333 Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) ; 2351 Terrassements dans l'eau ; 2382 Construction de centre d'enfouissement technique (Cet) étanché par tout système ; 2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou égale à 30m ; 2512 Parois moulées, Profondeur inférieure ou égale à 40m ; 2541 Ancrages, Tirants à la fois actifs et définitifs ; 261 Rabattement de nappe ; 2651 Injection, Traitement des sols par injection et les certifications Asqual suivantes : Application de géomembranes / soudage ;  Application de géomembranes / responsabilité de chantier. En cas d'absence de l'une ou l'autre des qualifications et certifications professionnelles listées ci-dessus, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables.
Niveaux minimums de capacité technique et professionnelle requis : Les candidats devront faire la preuve qu'ils disposent des compétences dans les domaines énumérés dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité économique et financière des candidats requis : les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000  euro(s)  Ht
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Doivent être fournis les certificats de qualification professionnelle de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (Fntp) : 1111 Ouvrages de haute technicité ; 1112 Ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ; 121 Ouvrages de haute technicité ; 1621 Réservoirs d'eau ; Bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition Ouvrages en béton Ba ou Bp aériens, enterrés ou semi-enterrés.  Capacité supérieure ou égale à 2 000m3 ; 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité ; 2333 Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) ; 2351 Terrassements dans l'eau ; 2382 Construction de centre d'enfouissement technique (Cet) étanché par tout système ; 2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou égale à 30m ; 2512 Parois moulées, Profondeur inférieure ou égale à 40m ; 2541 Ancrages, Tirants à la fois actifs et définitifs ; 261 Rabattement de nappe ; 2651 Injection, Traitement des sols par injection et les certifications Asqual suivantes : Application de géomembranes / soudage ;  Application de géomembranes / responsabilité de chantier. En cas d'absence de l'une ou l'autre des qualifications et certifications professionnelles listées ci-dessus, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables.
Niveaux minimums de capacité technique et professionnelle requis : Les candidats devront faire la preuve qu'ils disposent des compétences dans les domaines énumérés dans le règlement de la consultation
Valeur technique
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
Le marché porte sur les travaux principaux de construction de l'écluse de Noyon et comprend :Des travaux spéciaux de fondation
La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse
Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures
La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants
L'insertion et la coordination de ces équipements avec d'autres équipements
Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles
Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant ports
Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports
Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE
Il comprend également des prestations à titre accessoire