Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-22
Buyer: Dijon Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71210000 | 71530000: Construction consultancy services | 79415200
Submission deadline: 2021-05-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Centrale d'achat Dijon Métropole — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
Le prestataire retenu sera missionné pour travailler sur les aménagements du domaine public sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalence (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; a minima pour les lots nº 1; nº 2 et nº 3: OPQIBI 1811 — OPQIBI 1812 — OPQIBI 0702 — OPQIBI 1101.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique les prestations relèvent d'un contrat de prestations intellectuelles l'entreprise qui se verra attribuer un lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces dispositions sont les suivantes: mise en oeuvre d'une politique de développement durable.
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.