Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Maisons et cités Soginorpa
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111291 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45261000 | 45261210
Submission deadline: 2016-05-13
Award criteria: Prix de la prestation, Valeur technique et environnementale

Technical requirements: Prix de la prestation
Valeur technique et environnementale
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.5° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:
A) Lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur;
B) Lorsque ces travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal y compris avenants.
Pour un marché à commandes sans minimum ni maximum, il n'est pas possible de calculer le montant maximum du marché complémentaire par rapport au montant initial du marché. Il convient donc de calculer ce maximum par rapport à son montant déjà réalisé, c'est-à-dire au montant des commandes passées avant la conclusion du marché complémentaire, c'est-à-dire avant sa signature. Ce montant englobe les commandes déjà réalisées et les commandes en cours de réalisation ou pour lesquelles un bon de commande a déjà été émis par le pouvoir adjudicateur.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalité de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 60 jours.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'insertion par l'activité économique dont le détail est indiqué en annexe de l'acte d'engagement et du règlement de consultation.
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1); Iii.2.3).

Eligibility requirements: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1); Iii.2.3). La (ou les ) attestation(s) de qualification QUALIBAT relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants. Références du candidat: liste des principaux travaux, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1); Iii.2.3).
La (ou les ) attestation(s) de qualification QUALIBAT relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants. Références du candidat: liste des principaux travaux, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.