Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Département du Bas-Rhin
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111100 | 45220000 | 45221111 | 45221119
Submission deadline: 2017-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd2 à Gambsheim. Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Démolition-reconstruction des ouvrages au droit des écluses et réhabilitation du pont accès usine.
— La démolition des deux ponts de type VIPP sur les écluses rhénanes et leur reconstruction par des ouvrages de type bipoutre mixte,
— La réalisation d'une rampe d'accès cyclable entre la RD2 et l'entrée de l'usine CERGA, en rive droite des écluses, avec construction de murs de soutènement,
— la réfection des superstructures sur la RD2 entre le carrefour giratoire, situé en rive gauche des écluses, jusqu'au carrefour d'accès à l'usine.
— Démolition des ponts de 25 m sur les écluses et reconstruction par des ouvrages de type bipoutre mixte (157 000 kg d'acier, 280 m
— réhabilitation du pont d'accès à l'usine électrique: réparation du tablier, des murs garde-grèves et des sommiers (65 m
— réalisation d'une rampe d'accès cyclable entre la RD2 et l'entrée de l'usine en rive droite des écluses, avec construction de murs de soutènement (460 m3 de bétons, 53 000 kg d'armatures pour béton, 1 470 m
— réfection des superstructures sur la RD2 entre le giratoire et le carrefour d'accès à l'usine (375 m de garde-corps, 1 300 m
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://alsacemarchespublics.eu
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 du code des marchés publics français, le Conseil départemental souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire: chapitre 45818, nature 4581, fonction 651. Participation de l'État (52 %), d'Interreg (20 %) et d'EDF/CERGA (4 %).
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Délais et voies de recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative).

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.