Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-04
Buyer: simouv
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121200: Articulated buses | 34620000
Submission deadline: 2022-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le SIMOUV, en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, s'est engagé dans une stratégie de renouvellement de son parc roulant bus fondée sur l'utilisation de l'énergie biognv sur la période 2022-2026.
Le présent accord-cadre porte ainsi sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gnv.
-Lot no1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV                     de 12 mètres (autobus standards) comportant un minimum de 15 véhicules et un maximum de 30 véhicules ;
A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2023.
fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (Gnv) de 12 mètres (autobus standards)
fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV                     de 12 mètres (autobus standards) :
au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution
fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (Gnv) de 18 mètres (autobus articulés)
fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV                      de 18 mètres (autobus articulés) :
au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution
si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens des articles R2143-3 du CCP :
-	Qu'Il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 et L2141-2 du CCP ;
-	Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-	Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Eligibility requirements: si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens des articles R2143-3 du CCP : -	Qu'Il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 et L2141-2 du CCP ; -	Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; -	Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.