Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-10
Buyer: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212100 | 72412000: Electronic mail service providers
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2018-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse.
* SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie);
* SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface Web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b);
Le présent accord-cadre prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE sont limitativement identifiés dans le DCE. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité.
1) pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
1) Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI. — la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation figurant aux II.1.5) et II.2.6) est indicative et n'a aucune valeur contractuelle. La direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes composé des services bénéficiaires suivants:
— les services du premier ministre (administration centrale et services déconcentrés) incluant notamment le Conseil d'État et la Cour des comptes,
— les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 5 de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent du 25.4.2017 ayant pour objet de coordonner les achats courants dans les domaines identifiés à l'article 1
— les services relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
— l'institut national de l'information géographique et forestière; l'office national de la chasse et de la faune sauvage; l'institut national de la statistique et des études économiques; l'institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement,
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1) la lettre de candidature (formulaire DC1); 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 10000000