Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-16
Buyer: PARIS LA DEFENSE
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72250000: System and support services
Estimated value: 1240000 EUR
Submission deadline: 2025-07-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Conformément aux dispositions du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions.
Paris La Défense souhaite procéder à une consultation publique pour disposer de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) nécessaires à la maintenance et à l'évolution de l'hyperviseur HSAE (Hyperviseur Système d'Aide à l'Exploitation) qui permet d'assurer la sûreté, la sécurité et l'exploitation des dispositifs clés du Quartier de la Défense.

Ce marché comporte un accord cadre à bons de commande comprenant une part forfaitaire sous forme d'unités d'oeuvre (UO) et une part basée sur des Taux Journaliers Moyens (TJM) associés à des profils pour la partie études / projets et prestations complémentaires.

Les prestations de ce marché comprennent la totalité des actions nécessaires à la continuité d'exploitation (maintenance, administration informatique, interfaces, etc.) à l'exception des dispositifs réseaux qui sont exclus du périmètre de ce marché.

Dans ce cadre, le présent marché a pour objectif la réalisation des prestations suivantes :

• Module A : Socle fixe
• Module B : Guichet
• Module C : Etudes / Projets et prestations complémentaires
• Module D : Gouvernance

La phase d'initialisation et la phase de transférabilité sont des prestations par Unités d'oeuvre (UO) au forfait et seront déclenchées par un Ordre de Service (OS).

La phase d'initialisation vise à définir et à mettre en place le cadre de travail nécessaire à l'exécution de la prestation. À l'issue de cette phase, les modalités opérationnelles d'exécution des prestations sont établies et validées par les deux parties, et le Titulaire s'est approprié, pour chacun des systèmes à maintenir, l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exécution de sa prestation.

La phase de transférabilité a pour objectif d'assurer et de faciliter le transfert de responsabilité vers Paris La Défense et/ou vers un nouveau Titulaire à la fin du présent marché ou en cas de résiliation anticipée.

Le périmètre de cette prestation peut être amené à évoluer en cours de marché du fait de l'évolution des interfaces existantes (Ajout d'un sous-système, modification d'un service du HSAE, etc.) ou du développement d'autres interfaces avec d'autres outils situés dans l'écosystème de HSAE.
Le présent marché n'est pas alloti en raison de la complémentarité et de l'indissociabilité des prestations réalisées au titre des missions visées. Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente. 

Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois par reconduction expresse. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
Il sera attribué à un seul attributaire. 

L'accord cadre est réglé  à bons de commande passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT par période contractuelle. 

Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 310 000 Euros HT par période contractuelle, soit 1 240 000 Euros sur la durée totale du marché.
Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, remettra à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant :

• Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
• Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. 
• Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 

Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;

La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :

- Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
- Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
- Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Ce critère est noté sur 50 points. 
Il est décomposé comme suit : 

Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMA (Tierce Maintenance Applicative), MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) et Supervision en fonction de chaque phase (Points d'attention n°2, 3, 5 et 9). Description du plan de continuité pressenti pour la Continuité d'Activité du Titulaire dans le cadre des prestations du socle fixe (Point d'attention n°10). 20 points

Sous-critère 2 : Equipe pressentie (Points d'attention n°1 et 7). Matrice d'escalade (Point d'attention n°8). 15 points

Sous-critère 3 :Qualité de la méthodologie et des moyens mise en oeuvre pour le module Etudes / Projets et prestations complémentaires (Point d'attention n°6). 5 points

Sous-critère 4 :Méthodologie et organisation pour la mise en place de la MCS (Maintien en Conditions de Sécurité) et du respect des exigences de sécurité et relatives aux données personnelles (RGPD) à travers les réponses aux cas (Points d'attention n°4 et 11). 10 points

Eligibility requirements: other
Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, remettra à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant :

• Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
• Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. 
• Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; 

Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;

La sélection des candidatures s'effectue au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats :

- Capacités professionnelles : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.
- Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
- Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Ce critère est noté sur 50 points. 
Il est décomposé comme suit : 

Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation proposée et méthodologie pour les prestations de TMA (Tierce Maintenance Applicative), MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) et Supervision en fonction de chaque phase (Points d'attention n°2, 3, 5 et 9). Description du plan de continuité pressenti pour la Continuité d'Activité du Titulaire dans le cadre des prestations du socle fixe (Point d'attention n°10). 20 points

Sous-critère 2 : Equipe pressentie (Points d'attention n°1 et 7). Matrice d'escalade (Point d'attention n°8). 15 points

Sous-critère 3 :Qualité de la méthodologie et des moyens mise en oeuvre pour le module Etudes / Projets et prestations complémentaires (Point d'attention n°6). 5 points

Sous-critère 4 :Méthodologie et organisation pour la mise en place de la MCS (Maintien en Conditions de Sécurité) et du respect des exigences de sécurité et relatives aux données personnelles (RGPD) à travers les réponses aux cas (Points d'attention n°4 et 11). 10 points
Critère prix sur 50 points décomposé comme suit : 

Sous-critère 1 :DQE Modules A, B et D 
Sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Modules A, B et D :  35 X (Montant de l'offre Moins-disante / Montante de l'offre du Candidat. 35 points

Sous-critère 2 : DQE Module C

Sur la base du montant total indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - Modules A, B et D : 
15 X (Montant de l'offre Moins-disante / Montante de l'offre du Candidat).15 points

La note financière sera le résultat de la formule suivante : 
50 X (Montant de l'offre Moins-disante  / Montant de l'offre du soumissionnaire)
Paris la Défense
Paris La Défense souhaite procéder à une consultation publique pour disposer de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) nécessaires à la maintenance et à l'évolution de l'hyperviseur HSAE (Hyperviseur Système d'Aide à l'Exploitation) qui permet d'assurer la sûreté, la sécurité et l'exploitation des dispositifs clés du Quartier de la Défense.

Ce marché comporte un accord cadre à bons de commande comprenant une part forfaitaire sous forme d'unités d'oeuvre (UO) et une part basée sur des Taux Journaliers Moyens (TJM) associés à des profils pour la partie études / projets et prestations complémentaires.

Les prestations de ce marché comprennent la totalité des actions nécessaires à la continuité d'exploitation (maintenance, administration informatique, interfaces, etc.) à l'exception des dispositifs réseaux qui sont exclus du périmètre de ce marché.

Dans ce cadre, le présent marché a pour objectif la réalisation des prestations suivantes :

• Module A : Socle fixe
• Module B : Guichet
• Module C : Etudes / Projets et prestations complémentaires
• Module D : Gouvernance

La phase d'initialisation et la phase de transférabilité sont des prestations par Unités d'oeuvre (UO) au forfait et seront déclenchées par un Ordre de Service (OS).

La phase d'initialisation vise à définir et à mettre en place le cadre de travail nécessaire à l'exécution de la prestation. À l'issue de cette phase, les modalités opérationnelles d'exécution des prestations sont établies et validées par les deux parties, et le Titulaire s'est approprié, pour chacun des systèmes à maintenir, l'ensemble des connaissances nécessaires à l'exécution de sa prestation.

La phase de transférabilité a pour objectif d'assurer et de faciliter le transfert de responsabilité vers Paris La Défense et/ou vers un nouveau Titulaire à la fin du présent marché ou en cas de résiliation anticipée.

Le périmètre de cette prestation peut être amené à évoluer en cours de marché du fait de l'évolution des interfaces existantes (Ajout d'un sous-système, modification d'un service du HSAE, etc.) ou du développement d'autres interfaces avec d'autres outils situés dans l'écosystème de HSAE.