Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-13
Buyer: chartres Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34114120
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du CCAS
la présentation consultation a pour objet la location longue durée de citadines pour les services du Ccas.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la durée de l'accord-cadre précisée au Ii.2.7) est la durée minimale du contrat. La période comprise entre la notification et la date de la première livraison des véhicules correspond à une phase de préparation nécessaire à la livraison des véhicules. Le délai de livraison n'est pas compris dans cette durée
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
pour le segment d'achat concerné par la présente consultation, la Ville de Chartres, le CIAS et Chartres Métropole n'ont pas de besoins propres. Cependant un lot relatif à la location de véhicules particuliers pour les besoins de l'ensemble des membresdu groupement pourra le cas échéant faire l'objet d'un lancement ultérieur.la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000,00 eur ht pour toute sa durée. L'Accord-Cadre débute à compter de sa notification et sa durée se décompose comme suit :- une phase de préparation de la notification de l'accord-cadre jusqu'à la date de la première livraison des véhicules qui correspond au délai de livraison défini par le titulaire dans son offre,- le début d'exécution des prestations de location des véhicules à compter de la date de la première livraison pour une durée de 48 mois.la première commande représentera environ 21véhicules à livrer en une fois pour le renouvellement du parc en début d'accord-cadre. Les autres commandes se feront au fur et à mesure des besoins le cas échéant
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 220000