Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-25
Buyer: SOREA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48810000: Information systems | 72212445
Submission deadline: 2019-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un système d'information relatif à la gestion de la relation client et dans l'optique du déploiement des compteurs Linky, logiciel sous la forme de prestation Saas
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
Sont écartés les candidats dont les candidatures sont non conformes ou incomplètes et dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes vis-à-vis des exigences définies à l'article 4.1 du présent règlement.
Il est procédé à la sélection des candidatures sur le fondement des critères suivants, en application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique:
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'article L. 2142-1 du code de la commande publique permet à l'entité adjudicatrice d'imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.