Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2017-08-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — vérifications spéciales des expéditions postales, incluant notamment la maintenance de 1er niveau des équipements associés (machines RX),
La consultation est composée d'un seul lot dont les spécificités techniques, la qualité de service attendue et les mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans le cahier des charges.
— vérifications spéciales des expéditions postales, incluant notamment la maintenance de 1er niveau des équipements associés (machine RX). A titre indicatif, cette prestation concerne le traitement d'environ 2 200 objets chaque jour.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, à raison de deux vacations par jour (une le matin et une l'après-midi).
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la signature du contrat. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à dix (10) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 Conditions de participation présentée ci-après.
Le marché sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
4/ Une copie de l'autorisation préfectorale nécessaire à la réalisation des prestations sur l'escale aérienne d'Ajaccio Campo dell'Oro, ou tous les éléments démontrant les démarches engagées pour obtenir ces autorisations, celles-ci devant être effectives pour la réalisation des prestations à la date de début du futur contrat, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L.611-1 et suivants).
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la Poste.
A ce titre, Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des 3 derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois, à jour. 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 4/ Une copie de l'autorisation préfectorale nécessaire à la réalisation des prestations sur l'escale aérienne d'Ajaccio Campo dell'Oro, ou tous les éléments démontrant les démarches engagées pour obtenir ces autorisations, celles-ci devant être effectives pour la réalisation des prestations à la date de début du futur contrat, conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L.611-1 et suivants). La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.