Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: CHRU de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48450000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps de travail non médical au CHU de Montpellier et prestations associées.
Composante 1: acquisition, mise en oeuvre et formation du logiciel de gestion du temps de travail non médical Composante 2: maintenance du logiciel Composante 3: fourniture de petits matériels accessoires et prestations sur devis (formation, développements spécifiques, licences complémentaires, etc.).
Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de gestion du temps de travail non médical au CHU de Montpellier et prestations associées.
Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l objet du marché ou accord cadre à bons de commande, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Liste et description succincte des critères de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
En application du décret no2016-26 du 19 janvier 2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Eligibility requirements: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel ou un registre du commerce.