Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-10
Buyer: Ville de Sens
Country: FR
Region: Yonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39154100 | 51000000 | 51100000 | 79713000: Guard services | 79956000
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — être en conformité au regard des articles 44&48 du décret n° 2016-360. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au Dce) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. n° 2015-899
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel du candidat et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (minimum 3 par lot).
— une copie de l'agrément ainsi que de la qualification professionnelle du dirigeant de la société candidate pour le lot n° 3 «gardiennage» uniquement.
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
Marché passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone: (+33) 3 80 73 91 00, Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax: (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Adresses et points de contact auprès desquels les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Information sur les options: dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
— Recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché;
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Eligibility requirements: — Lettre unique de candidature: Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat: Dc2 ou équivalent — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat — être en conformité au regard des articles 44&48 du décret n° 2016-360. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au Dce) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. n° 2015-899 — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.