Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-17
Buyer: Ville de Noisy-le-Grand
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Submission deadline: 2017-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procéder aux opérations et prestations de service en lien avec la surveillance et les interventions en matière de sécurité incendie et de prévention des risques de panique.
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 03 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 04 ans.
Le lot 1 comprend 5 tranches: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies ci-après (informations complémentaires).
— Prestations ponctuelles de sécurité incendie: prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, encadré par aucun minimum et aucun maximum annuel.
Procéder aux opérations de surveillance et aux interventions, suite à des déclenchements d'alarmes, ou de rondes, pour assurer la sécurité.
Le marché prend effet à compter du 1er mai 2017. Si la notification du marché intervient à une date ultérieure, il prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations liées à ce lot prendront fin le 30 septembre 2017. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 01 fois pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2017.
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, pour le lot no2 fournir:

Eligibility requirements: 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.