Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-11
Buyer: CHU de Bordeaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 50400000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2019-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance et consommables associés d'un isolateur au profit du GHT Alliance Gironde (CH Libourne)
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1: minimum HT 75 000 EUR, maximum HT 200 000 EUR, total: minimum 75 000 EUR, maximum 200 000 EUR.
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº1: minimum HT 75 000 EUR, maximum HT 200 000 EUR, total: minimum 75 000 EUR, maximum 200 000 EUR.
Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature, obligatoire en cas de groupement d'opérateurs économiques.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de chaque établissement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.la partie à bons de commande s'exécute essentiellement pour le CH de Libourne. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La signature électronique du pline vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: le titulaire organisera la visite d'un site d'installation, au plus proche du CHU de Bordeaux, qui portera sur un matériel strictement identique en tous points à celui décrit dans son offre. L'organisation de visites ne donnera pas lieu à négociation ou modification de l'offre. Les visites seront réalisées pour l'ensemble des soumissionnaires, 1 mois après la date limite de remise des offres, et un jour par fournisseur. Les frais de transport seront à la charge du CHU de Bordeaux, tandis que les frais d'hébergement et de repas seront à la charge du titulaire. Les soumissionnaires recevront un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation pour demander d'organiser les visites. Les visites feront l'objet d'un procès-verbal. Numéro de la consultation: 18eemfga666. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: en respectant les spécification techniques du CCTP. Pse nº1 facultative: «Une solution temporaire permettant la continuité de l'activité de reconstitution des cytostatiques durant les opérations d'installation de l'isolateur».

Eligibility requirements: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature, obligatoire en cas de groupement d'opérateurs économiques.

Award value: 200000