Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45421140 | 45421148
Estimated value: 2165000 EUR
Submission deadline: 2022-11-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. Par ce projet implanté dans un quartier en pleine mutation, la ville de Nîmes souhaite terminer la reconquête de son îlot historique "Arènes-Reboul-République" situé àproximité des arènes et du musée de la romanité. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les 3 lots suivants : Lot 2 - terrassement - vRD ; Lot 05 - métallerie ; Lot 22 - aménagements paysagers - voirie. Ces lots ont été déclarés sans suite par l'acheteur public avant la date de remise des offres de la consultation initiale
le lot 2 porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes.Les travaux comprennent:- les travaux préparatoires de libération des emprises- les terrassements généraux du bâtiment- les terrassements généraux des aménagements extérieurs- les terrassements des ouvrages de gestion des eaux pluviales- la réalisation des couches de formes - la réalisation de l'ensemble des réseaux extérieurs
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
les travaux à la charge du présent lot concernent la fourniture et la mise en oeuvre (liste non exhaustive) : des portes sectionnelles et portes métalliques, des habillages métalliques des équipements techniques, habillages décoratifs intérieurs et sur-toiture en caillebotis, des trappes métalliques, des cloisonnement vitrées intérieures en acier, des équipements de ventilation, habillage de structure de panneaux photovoltaïques, des échelles, portails, escaliers, garde-corps
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
les travaux à la charge du présent lot comprennent :les travaux de préparation du terrain ( terrassement, fourniture de terres végétales, démolition muret), la fourniture et la mise en service du réseau et du système d'arrosage, la réalisation des circulations, des murets de soutènement, emmarchements, la fourniture et la pose de mobilier et clôtures et la fourniture et la mise en place de plantations
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_15 lots_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;- ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;- ou déclaration sur format libre.concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) : Remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document ; Ou déclaration sur format libre.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : présentation libre à condition que les informations soient bien identifiables par entreprise.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats des lots suivants : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utile à l'appréciation de l'équivalence de la qualification
lot 2 - terrassement - vRD :- qUALIBAT -- 1293 -- fondations - soutènement : Soutènement, butonnage ;- qUALIBAT -- 1312 -- aménagement du site : Terrassement - fouilles (technicité confirmée) ;- qUALIBAT -- 1321 -- aménagement du site : Canalisation d'assainissement (technicité courante) ;QUALIBAT -- 1341 -- aménagement du site : Aménagement de chaussées et trottoirs ;Lot 5 - métallerie : QUALIBAT -- 4412 -- métallerie : Métallerie (technicité confirmée)lot 22 - aménagements paysagers - voirie :- quali paysage -- p100 - aménagements paysagers - confirmé ;- quali paysage -- e131-- entretien d'aménagements paysagers -- spécialisé
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique

Eligibility requirements: les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_15 lots_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;- ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Award value: 2165000