Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-16
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113200 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144900: Tram cars | 71336000
Submission deadline: 2017-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CIVIS souhaite acquérir des véhicules pour ses services. Le marché fait l'objet d'un allotissement.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 18 véhicules particuliers légers de segment B et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 2 véhicules utilitaires légers de segment B et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 14 véhicules particuliers de gamme moyenne de segment C et la maintenance de ces véhicules pendant la garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation à pour objet l'acquisition de 5 véhicules utilitaires de transport ouvert double cabine à benne basculante de moins 3.5 T et la maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule tout terrain (4x4 pick up double cabine) et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 6 véhicules 100 % électriques pour la flotte captive de la CIVIS et la maintenance de ces véhicules pendant la durée de garantie consentie.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un véhicule haut de gamme (segment E) et la maintenance pendant la durée de garantie constructeur.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché (la date de notification prise en compte est la date de l'accusé de lecture électronique généré par le profil acheteur) jusqu'à échéance de la garantie constructeur.

Eligibility requirements: — Une lettre d'intention de soumissionner, en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s), et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.