Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: Société SAPN
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 45111000 | 45111220 | 45112500 | 45233110
Submission deadline: 2023-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE TRAVAUX PRINCIPAUX Réalisation et mise en service des chenaux et voie d'entrecroisement Mantes-Buchelay Lot N°06 - Lot N°07
Les travaux portent sur la création des chenaux latéraux de l'opération de passage en flux libre des autoroutes Paris-Normandie et la création d'une voie d'une voie d'entrecroisement entre la bretelle de sortie du diffuseur n°13 (Mantes Ouest) et la bretelle d'entrée du diffuseur n°12.
Autoroute en flux libre Paris Normandie -Travaux principaux - Réalisation et mise en service des chenaux
Les travaux consistent à réaliser des sections autoroutières provisoires à 1, 2 ou 3 voies en bord d'entonnement des péages existants, et les mettre en service, pour pouvoir déconstruire les installations de péage existante, et créer l'infrastructure définitive à l'axe des barrières existantes (prestation en dehors du présent marché).
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 3 000 000 euro(s) HT
Autoroutes en flux libre Paris Normandie -Travaux principaux - Réalisation et mise en service des chenaux et voie d'entrecroisement Mantes-Buchelay
Les travaux consistent à réaliser des sections autoroutières provisoires à 1, 2 ou 3 voies en bord d'entonnement des péages existants, et les mettre en service, pour pouvoir déconstruire les installations de péage existante, et créer l'infrastructure définitive à l'axe des barrières existantes (prestation en dehors du présent marché).Les travaux d'aménagement consistent à réaliser une voie d'entrecroisement, sans élargissement de la plateforme existante de l'autoroute A13 (suppression d'une voie en amont de l'entonnement), et en adaptant la signalisation correspondante.Il est à noter que dans le cadre de cet aménagement, la section courante de l'A13 n'est pas modifiée. Néanmoins, dans le sens Paris - Province, la plateforme existante est aménagée pour ainsi permettre la création d'une voie d'entrecroisement reliant les deux diffuseurs.
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant : 3 000 000 euro(s) HT
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.-Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les candidats devront détenir les certifications FNTP suivantes ou équivalentes :- 211 : Démolition par engin mécanique- 3121 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques- 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie- 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudéLes renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat
economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour les deux.Un même candidat pourra se voir attribuer un seul lot uniquement. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante pour les deux lots, le lot attribué en priorité sera celui pour lequel le candidat obtient la meilleure note entre les deux lots.Dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité édictée ci-avant trouverait à s'appliquer, le lot restant sera attribué au candidat ayant présenté l'offre classée en 2ème position au titre du lot concerné.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.-Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.