Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-25
Buyer: Tribunal administratif de Rennes
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 1082000 EUR
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).
Cette consultation concerne des lots ayant fait l'objet d'une décision de résiliation par le Coordonnateur du groupement de commandes. Le marché public est composé de douze (12) lots : LOT 20 N07BC01 BUPRENORPHINE - LOT 69 N02AX02 TRAMADOL LIBERATION PROLONGEE - EN DEUX PRISES / 24H - LOT 102 N03AF01 CARBAMAZEPINE COMPRIME LIBERATION PROLONGEE - LOT 126 N03AX14 LEVETIRACETAM PER OS - LOT 130 N03AX16 PREGABALINE - LOT 176 N05AH02 CLOZAPINE - LOT 185 N05AL03 TIAPRIDE EN VRAC - LOT 198 N05AX08 RISPERIDONE PER OS - LOT 221 N05BA12 ALPRAZOLAM PER OS 1 MG - LOT 223 N05BA12 ALPRAZOLAM EN VRAC - LOT 230 N05CD08 MIDAZOLAM INJECTABLE - LOT 285 N06DA03 RIVASTIGMINE VOIE TRANSDERMIQUE.
Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3
Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)

Eligibility requirements: Autorisation de l'ANSM au bénéfice de l'Etablissement pharmaceutique exploitant (pour les produits ayant un statut de médicaments)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou utiliser le formulaire DC2).
Qualité technique sur 50 points dont 10 points au regard de l' Etendue des indications AMM, données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (Taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l'emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d'administration, manipulation, sécurité d'utilisation, stabilité), et 20 points au regard de la Présentation (qualité du conditionnement primaire et secondaire, étiquetage, sérialisation)
Critère Prix basé sur une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires
Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 7 points dont 0,5 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 0,5 point au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard des Délais de livraison (minimum et maximum), 0,5 point au regard de la Livraison en moins de 24heures, 0,5 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et les jours fériés, 1,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), 0,5 point au regard de la Reprise de produits avant péremption et 2 points au regard de la Remise sur catalogue, la remise pour paiement rapide (escompte), des remises logistiques et des remises de fin d'année
Critère Qualité de la démarche environnementale sur 3 points dont 1 point au regard de la Présence de matériaux recyclés ou labellisés FSC ou PEFC ou recyclables dans la composition des conditionnements secondaires des produits proposés pour le marché, 1 point au regard de la Mise en oeuvre d'une politique d'optimisation des livraisons et du transport et d'une politique de réduction / amélioration des conditionnements de transport dans le cadre du marché, et 1 point au regard de l'existence d'une Documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne)

Winner: Centre hospitalier Bretagne Atlantique