Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-06
Buyer: Département du nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72500000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre négocié relatif à l'évolution et à la maintenance du système d'information sociale du Département du Nord
L'opération consiste en la mise en place d'un accord-cadre négocié relatif à l'évolution et à la maintenance du système d'information de l'action sociale (Sias) du Département du Nord. Les prestations attendues sont les suivantes: – la fourniture des modules logiciels, – les prestations d'adaptation et de paramétrage des modules logiciels, – la fourniture des développements spécifiques éventuels, – la maintenance corrective, évolutive, préventive, réglementaire et la hot line, – la formation des utilisateurs et des équipes techniques, – les prestations d'accompagnement: conduite de projet, assistance au démarrage, assistance technique, installation et transfert de compétences, – la reprise des données, – la fourniture des interfaces nécessaires ou des web services pour communiquer avec les autres systèmes d'informations. Compte-Tenu de la spécificité technique et des droits d'exclusivité, les prestations ne sont pas composées de lots.
Accord cadre négocié relatif à l'évolution et à la maintenance du système d'information sociale du Département du Nord
La procédure utilisée a été un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles 30-i-3
Accord cadre négocié relatif à l'évolution et à la maintenance du système d'information sociale du Département du Nord
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Les montants du marché public sont fixés à: – sans seuil minimum, – sans seuil maximum. Durée du marché public: 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: sa gfi informatique
Number of bids: 1