Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-25
Buyer: conseil d'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2022-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
tierce maintenance applicative de ISA : Informatisation des Sections Administratives du Conseil d'état et prestations associées
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'informatisation des sections administratives du Conseil d'état et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : - section 1 : initialisation des prestations - section 2 : Suivi, support du logiciel et maintenance corrective - section 3 : maintenance évolutive et assistance technique - section 4 : réversibilité
le marché public est conclu une durée de deux années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de deux ans, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
en ce qui concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, il est fait application de l'article 25 du ccag tic 2021. Toutefois, les prix définitifs des prestations supplémentaires ou modificatives font dans tous les cas l'objet d'un avenant au marché.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et ce au plus tard trois ans à compter de la notification du présent marché
il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum sur deux ans de 6 000 euro(s)ht et un montant maximum sur deux ans de 300 000 euro(s) (H.T.).
-une lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)
le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations réalisées dans les prestations objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché public en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euros, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché public.- les moyens humains dans les technologies objet du présent marché public, en précisant pour chaque type de profil, leur effectif et leur pourcentage par rapport à l'effectif total de la société.- les moyens techniques avec la description des locaux, serveurs, réseaux et infrastructures informatiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
il s'agit d'un marché public composite, traité à prix unitaires et forfaitaires , correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire. - la partie relevant du marché ordinaire est composée des sections 1 (Initialisation des prestations) et 2 (Suivi, support du logiciel et maintenance corrective). - la partie relevant de l'accord-cadre est composée des sections 3 (maintenance évolutive et assistance technique) et 4 (Réversibilité), et sera exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 si la période de reconduction est mise en oeuvre
en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 10 du règlement de la consultation, via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place)

Eligibility requirements: -une lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1 (dans sa dernière version), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme du formulaire Dc2 dans sa dernière version, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation)