Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-13
Buyer: Ville de Toulouse
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34134000 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34142100 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations.
L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Pour chaque lot, la durée du marché débute à compter de sa notification et prend fin à l'admission du matériel.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité.
Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...).
Signature Marche(S): Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.
Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention.
Uneretenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance de 30 % peut être accordée dans les conditions fixées dans le CCAP, aucune garantie est exigée.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire pour chacun des lots (voir modalités détaillées dans le Ccap).

Eligibility requirements: Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-remplies grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que les documents suivants: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;