Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-25
Buyer: Université de Lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont du Bois de l'Université de Lille en marché global de performance
La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en vue de la réhabilitation de la bibliothèque universitaire SHS du Campus Pont de Bois de l'Université de Lille en marché global de performance. La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects administratif et technique pour la programmation technique et performancielle et le suivi de l'exécution du marché global de performance.
Le marché est lancé selon une procédure avec négociation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché intègre des clauses de réexamen relatives aux modifications en cours d'exécution.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
Modalités essentielles de financement: financement subventionné par la Région, l'état et la Mel. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales:
— s'il décide de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses;
— s'il décide de négocier, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation se déroule avec tous les soumissionnaires. La négociation se fait sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par courriel. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres finales ne feront pas l'objet d'une négociation. Les négociations peuvent porter sur l'ensemble des éléments du marché et des offres initiales transmises à l'exclusion des exigences minimales. Les exigences minimales que les offres doivent respecter, selon les dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique sont les suivantes: les clauses suivantes du CCTP:
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;

Eligibility requirements: Voir dossier de consultation.