Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-05
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 71300000 | 71320000 | 72227000: Software integration consultancy services
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires.Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage :- " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ;- " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ;- " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
les prestations sont à réaliser principalement sur la Ville de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse
l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires.Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage :- " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ;- " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ;- " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Effectifs à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 3 au Rc - onglet " Effectifs ") :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 3 au Rc - onglet " Compétences ") :Pour chacune des compétences requises ci-dessous (chaque puce de la liste), le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ?.- Compétence en ingénierie des systèmes courants faibles : une compétence en maîtrise d'oeuvre sur des projets d'ingénierie des systèmes courants faibles du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes de métro,compétence pour la conception et réalisation de systèmes Courants Faibles : Réseaux d'informations, Systèmes Radio numérique (voix/données), Systèmes de radio communication sol/bord, vidéo protection Ip (Cctv), Contrôle d'accès, détection d'intrusion, billettique, information voyageurs (Iv), Sonorisation, Téléphonie/Interphonie, salle informatique de type data center,?- compétence en maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation utilisant le Bim (Building Information Model) ;- compétence en Cybersécurité pour l'organisation, le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble des volets Sécurité de Systèmes d'information jusqu'à l'homologation / Qualification du Système- compétence en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques & opportunités)une note et le cadre de réponse renseigné (Annexe 3 au Rc - onglet " Références Projets ") sur les références requises ci-dessous sur les 3 dernières années.Les références Projets identifiées dans la 1ère partie de l'onglet doivent permettre d'identifier, le ou les projets servant de référence aux domaines d'activités ci-dessous.- Moe pour la conception, réalisation et mise en service de sous-systèmes Courants Faibles,- moe selon le mode Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités) dans le cadre d'opérations similaire
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 Ccag-Moe.Cette avance est égale au produit de 5 % des honoraires (y compris missions complémentaires) par 12/n, N étant exprimé en mois.Pour percevoir l'avance, le Titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. L'Avance ne pourra être versée sans que cette garantie ait été constituée.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;