Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-17
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Estimated value: 9750000 EUR
Submission deadline: 2022-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées
l'Accord-Cadre a pour objet la location et la mise à disposition sur l'aéroport de Paris -Le Bourget, d'un avion de transport beechcraft 1900d en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur. Il comprend :Poste 1-mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de Paris -Le Bourget). Ce poste inclut un forfait de 1400h de vol par an, la préparation de l'avion, l'assistance technique la maintenance de l'avion ;Poste 2-heures de vol additionnelles au-delà de 1400h de vol /An ;Poste 3-formations ;Poste 4-actions correctrices;poste 5 -nettoyage supplémentaire de l'avion ; Poste 6 -commission sur les achats payés avec la carte affaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000euros (T.T.C.) sur la durée totale, soit 4 ans fermes. Celui-Ci est régi par le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 30/03/21
poste 1: mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de paris-le bourget). Ce poste inclut un forfait e 1400h de vol/an, la préparation de l'avion, l'assistance technique et la maintenance de l'avion qui n'est pas liée à une mauvaise utilisation de celui-ci par l'administration ;poste 2 : heures de vol au-delà de 1400h de vol /AnPoste 3 : formationsposte 4 : actions correctrices liées à une mauvaise utilisation de l'avionposte 5 : nettoyage supplémentaire de l'avionposte 6 : commission sur les achats payés avec la carte affaire
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1
chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.8.2.2. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Codede la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisTéléphone : 01 86 21 60 03 / 01 86 21 61 46dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres beechcraft "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1

Award value: 9750000