Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-03-14
Buyer: Mairie de Bourg Saint Maurice
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232140 | 45251142: Gas-fired power station construction work | 45251250 | 71314200: Energy management services
Estimated value: 710494.79 EUR

Technical requirements: Marché global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la Commande Publique.
La Commune de Bourg-Saint-Maurice entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2124-6 et des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la Commande Publique, dans la mesure où son besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, que la réponse à ce besoin consiste en une solution à définir et que le marché comporte des prestations de conception.
Le Commune de Bourg-Saint-Maurice n'est objectivement pas en mesure de rédiger les spécifications techniques avec une précision suffisante sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Engagé dans la transition énergétique, la Commune de Bourg-Saint-Maurice - Les Arcs souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune, par la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dans ce contexte, et suite à une étude de faisabilité qui a souligné la pertinence technique, économique et environnementale du projet, elle a décidé de lancer un marché global de performance énergétique associant la conception, la réalisation et l'exploitation / maintenance d'un réseau de chaleur ENRR constitué d'une chaufferie centrale bois / fossile, de son réseau et des sous stations chez les abonnés. A titre indicatif à ce stade, des chaufferies existantes pourraient être mise à disposition du titulaire pour assurer un secours local (centre hospitalier notamment). Ces éléments seront traités dans le dossier de demande d'offre. L'exploitation devra garantir la performance énergétique du réseau et des sous-stations.
Il s'agira donc d'assurer :
- La création de la chaufferie bois / ENRR y compris de son appoint secours et des équipements nécessaires à son fonctionnement, du réseau et des sous-stations.
- La gestion de la fourniture d'énergie bois / ENRR et fossile depuis la chaufferie centrale et des chaufferies existantes mises à disposition (P1) ;
- La gestion de la fourniture en utilité (électricité, eau, …) ;
- L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert pour la chaufferie centrale à créer et le cas échéant pour les chaufferies mises à dispositions.
Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC avec GER, d'intéressement, ainsi que les travaux de création de la chaufferie centrale, du réseau et des sous-stations.
Il est précisé que le P1 ne comprend que la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des chaufferie(s) de secours, voire d'appoint déportée(s) et la gestion des énergies (ordre de priorité et proportion)
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats


Winner: IDEX ENERGIES
Award value: 710494.79
Number of bids: 3