Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-25
Buyer: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2018-02-27
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance de la boucle énergie de la base navale de Toulon, du Mourillon et de Saint-Mandrier
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure négociée avec publicité préalable (articles 21, 64 à 66 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de la boucle énergie ainsi qu'une part de travaux de rénovation (maintenance de niveau 5).
1) installations à exploiter et à maintenir sur sites de base navale de Toulon, du Mourillon et du pôle école méditerranée (PEM) de Saint-Mandrier:
— 3 centrales de conversion dynamiques et 1 statique 10 Kv/50 Hz — 6,3 Kv/60 Hz + diverses machines tournantes et/ou de conversion,
— installations diverses: environ 350 coffrets RST (60 Hz), 1 280 prises de quai (50 Hz), 255 TGBT des postes, 36 engins mobiles de transformation de tension, de fréquence ou de courant,
— gestion technique centralisée (environ 10 postes de supervision, 4 supervisions locales, 25 switch, 31 automates). Toutes les manoeuvres des équipements HT/BT de la boucle énergie ainsi que les raccordements des navires sont inclus dans l'exploitation. (Environ 1 200 consignations/déconsignations par an et environ 700 raccordements navires/an). La base navale de Toulon accueille des navires à propulsion nucléaire et une installation nucléaire de base secrète. À ce titre, les installations de distribution et de production font l'objet d'exigences particulières en matière d'exploitation et de maintenance conformément à la réglementation de la sécurité nucléaire du port militaire de Toulon (disponibilité, qualité, traçabilité, procédure, etc.);
2) prestations de travaux sur le site du PEM de Saint-Mandrier: la refonte d'installations électriques HT et BT dans le cadre de la gestion d'obsolescence des matériels ainsi que le remplacement de certains câbles enterrés estimés à:
Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours max. Mode de règlement par virement par mandat administratif. Avance 5 %.
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre co-traitants. En application de l'article 38. IV. du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte».
Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence (à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr), il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné et signé, seront éliminés.
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

Eligibility requirements: — la déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté, — chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
— effectif moyen annuel détaillé, — liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché, — liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de l'opération exploitation de réseaux électriques HT-BT se rapprochant de l'objet du contrat. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.