Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent avis de marché porte sur les prestations documentaires IST (Information scientifique et technique) de tous les centres DAM du CEA.
Le marché concerne les prestations IST à réaliser au profit des salariés des 5 centres de la direction des applications militaires du CEA (4 500 salariés) depuis le site du CEA/CESTA.
— accueil (téléphonique et messagerie interne et externe) et orientation des demandes/questions des utilisateurs des prestations IST: environ 400 courriers électroniques ou appels/an,
— contrôles du bon fonctionnement des accès aux ressources IST (bases de données, périodiques électroniques): environ 100 accès électroniques,
— gestion des abonnements aux périodiques (campagne annuelle et quelques demandes isolées): environ 1.700 abonnements,
— prêt d'ouvrages à partir de ressources extérieures (en France ou à l’international): environ 100 ouvrages/an,
— fourniture de documents (articles, communications de conférences, extraits d'ouvrages, rapports, brevets, normes, ...): environ 1 300 documents/an,
— formation des utilisateurs aux ressources IST (tutoriels et formations sur site): environ 10 demandes/an,
— relecture: prestation pour les auteurs de publications rédigées en anglais: environ 30 relectures/an,
—— veille standard: campagne d'abonnements à des bulletins de veille spécialisés: environ 300 bulletins,
Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, Le Barp) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché, à l'exception des formations sur sites.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

Eligibility requirements: 1/ Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique. 2/ Conditions particulières de l'exécution du marche Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense-SD» par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité (habilitation DGA), — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété pour la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez adresser un courriel à la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc, à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.