Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-23
Buyer: CA Portes de France - Thionville
Country: FR
Region: FRF33
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2024-05-21

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Durée : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Relance à la suite d'atteinte par anticipation du montant maximum.
Groupement de commande : CAPFT(coordonnateur) et Villes de Thionville et Yutz.
Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (groupement).
Pour information, le lot 1 a été attribué et concerne la surveillance et sécurité des Centres Aquatiques.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum total : 37 000  euro(s)  HT
Montant maximum total : 350 000  euro(s)  HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il convient de noter que le présent contrat contient des délais standards et d'urgence à respecter (cf. : CCTP)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
+ Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) :
1)L'agrément Cnaps autorisant les agents affectés à l'exécution des prestations, à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application.
2)Le candidat devra fournir tout document relatif à la spécificité de l'activité cynophile, conformément à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux


Winner: Tribunal administratif de Strasbourg