Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-20
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de la traverse de bourg sur les RD 112b et 112c — rue Grande Commune de Graye-sur-Mer — 16bat007.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Pour le Département les quantités sont au global: rabotage hors HAP: 4250 m2, rabotage en présence de HAP: 2950 m2, GNT 0/120: 980 T, grave bitume 0/14 classe 4: 250 T, béton bitumineux à module élevé 0/10 classe 3 sur chaussée: 530 T
Pour la commune les quantités sont au global: terrassement: 2042,55 m3, GNT 0/120: 1992,75 t, gnt 0/31.5: 2378,72 T.
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance pour le Département — retenu de garantie pour la Commune. Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le Département et la Commune. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle pour le Département et actualisable pour la Commune. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat pour le Département et la Commune. Le délai global de paiement est de 30 jours. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Tranche ferme: 3 mois — tranche optionnelle: 3 mois pour le département et la commune.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
: #Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: ##Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.