Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: ville de Sartrouville
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix
l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville
le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature (niveau minimal de capacité) ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (niveau minimal de capacité) ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- Outillage : L'Entreprise doit impérativement posséder deux saleuses automotrices d'une contenance de 6m3 et de 1 m3 qui seront chargées sur un camion de 15 tonnes pour la première et sur une camionnette de 3.5 tonnes pour la seconde, les deux véhicules seront munis d'une lame de déneigement polyvalente équipée d'un dispositif de sécurité permettant de franchir des obstacles sans risque d'endommagement. Elles seront conçues aussi bien pour l'évacuation de la neige gelée que pour le raclage des neiges fondantes ou traitées au sel- liste de travaux effectués : Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de trois ans pour l'entretien et le salage de la voirie de collectivités de plus de 35 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches " justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants " jointes au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint
-Modalités de financement :Budget propre de la VilleBudget assainissement Casgbs-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandeles minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Minimum : 100 000 euro(s) ht / an-maximum : 1 500 000 euro(s) ht / anla durée du marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations renseignée dans l'ordre de service. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Pour tout appel d'urgence du service Voirie et Performance Energétique (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le titulaire doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) suite à l'appel téléphonique (mise en sécurité du périmètre obligatoire).En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le titulaire doit être en mesure d'intervenir (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Le marché prendra effet à compter de la date du 1er novembre 2023

Eligibility requirements: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)