Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-03
Buyer: RTE réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau électrique, RTE est amené à réaliser des études de développement technique de réseau.Ces études font ensuite l'objet de valorisations économiques suivant différents scenarii afin d'identifier le meilleur moment pour effectuer l'investissement qui découle des évolutions à mettre en place.Les études de valorisation économique sont actuellement effectuées à l'aide d'un outil construit sur la base d'un classeur Excel assorti de macros en VBA (Valoris). Le projet VALORIS 2 vise à moderniser l'application actuelle et implémenter de nouvelles fonctionnalités.
Dans le cadre de ses missions d'exploitation et de maintenance du réseau électrique, RTE est amené à réaliser des études de développement technique de réseau. Ces études font ensuite l'objet de valorisations économiques suivant différents scenarii afin d'identifier le meilleur moment pour effectuer l'investissement qui découle des évolutions à mettre en place.
Les études de valorisation économique sont actuellement effectuées à l'aide d'un outil construit sur la base d'un classeur Excel assorti de macros en VBA (Valoris). Cet outil, conçu à la fin des années 90 et peu évolutif, est techniquement assimilable à un prototype dont l'industrialisation est attendue pour bénéficier:
1. Remplacer de manière isofonctionnelle la version actuelle de l'application Valoris en traitant les points suivants:
— L'évolutivité de l'application n'est plus assurée au regard des nouvelles doctrines internes de développement de réseau.
2. Dans un second temps, implémenter de nouvelles fonctionnalités à l'application (intégration des nouvelles doctrines, automatisation des flux inter-applicatifs).
— réalisation du produit (6 mois) suite à l'étude de performance réalisée dans la durée ferme du marché (2 mois)
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être  accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.
Le candidat doit démontrer, dans un document autoportant de 15 pages maximum, qu'il satisfait aux conditions suivantes (critères éliminatoires):
— Taux de dépendance annuel avec RTE < 25 % sur les 3 derniers exercices clos (CA réalisé avec RTE lors de l'exercice clos / CA de l'exercice clos).

Eligibility requirements: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être  accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés; — Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée le 1.12.2014, relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe.