Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 53000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché «Exigences et Contrôles» pour le compte du Pôle Données, de la DSI d'Enedis, concerne les prestations de définition des exigences fonctionnelles, techniques et de contrainte, tant en phase de mise en place qu'en phase de «run». Ces prestations assurent le contrôle de la prise en compte des exigences tout au long de la vie de l'application, lors de la mise en place comme pendant la phase de «run», et sont en charge des recettes fonctionnelles. Ces prestations sont assurées par le titulaire du marché pour l'ensemble des applications métier dont le Pôle Données à la charge.
Marché-cadre à tarifs sans engagement et sans répartition. En effet, il y aura mise en concurrence pour toutes les prestations entre les attributaires.
Au cours de la vie du marché, pour chaque besoin, des lancements à prestations selon le processus suivant:
— émission d'un CCAP (Cahiers des Charges d'Appel à Prestations) à l'ensemble des titulaires concernés. Ces prestations assurent le contrôle de la prise en compte des exigences tout au long de la vie de l'application, lors de la mise en place comme pendant la phase de «run», et sont en charge des recettes fonctionnelles,
— chacun de ces attributaires aura l'obligation de fournir en réponse une offre technique et une offre commerciale,
— à l'issue de ces négociations, l'appel à prestation sera attribué à l'offre mieux-disante (voir critères de mieux disance).
En fonction du nombre de candidats déclarés «aptes», les motifs de sélection suivants pour établir la liste courte (fournisseurs à consulter) pourront être mis en œuvre:
La liste des fournisseurs retenus pour la consultation sera définie en fonction du classement des candidats après analyse des dossiers et des notes obtenues et validée par le jury de recevabilité technique.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://pha.edf.com — rfi_032146:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 EUR en cas de candidature.
— nombre de collaborateurs disposant de compétences dans les activités d'expression de besoins (fonctionnels et techniques) au format Exigences,

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Award value: 53000000