Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-06-30
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2018-09-21
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation d’un programme d’habitat (lots libres, maisons individuelles en location sociale et en accession).
Afin de permettre la réalisation de cette opération, la communauté urbaine de Dunkerque, propriétaire du foncier, souhaite en effectuer une cession avec charges, au terme d’une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.
Un macro-lot non viabilisé est proposé à la cession avec charges, respectant une densité recherchée d’environ 25 logements à l'hectare. Une répartition doit être faite entre une offre de lots libres et de logements individuels, dont une part de logements locatifs sociaux. L’opérateur doit s’associer avec La Maison Flamande pour réaliser l’ensemble de l’opération.
Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation.
Fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d’identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait Kbis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
Cession du foncier à l'opérateur économique retenu à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).
À l’issue de la consultation, les candidats non retenus pourront bénéficier d’une indemnité. Calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au présent cahier des charges. Cette indemnité n’a pas pour ambition de défrayer totalement les bailleurs/promoteurs, mais de marquer l’intérêt de la collectivité au travail fourni en diminuant les frais occasionnés par le rendu graphique de la proposition.
L’indemnité sera calculée conformément aux dispositions adoptées par délibération du conseil de communauté en date du 10.7.2014 et qui s’applique à toutes les consultations menées par la communauté urbaine:

Eligibility requirements: L’opération sera réalisée par un opérateur immobilier ou un groupement d’opérateurs privés. Fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d’identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait Kbis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-06-30
Buyer: Commune de Tréverien
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90000000 | 90410000 | 90420000 | 90480000
Estimated value: 131726 EUR
Submission deadline: 2018-09-07
Award criteria: Other

Technical requirements: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
La gestion du service public d’assainissement collectif de la commune de Tréverien (« l’autorité concédante »).
La présente consultation concerne la gestion du service public d’assainissement collectif de la Commune de Tréverien (« l’autorité concédante »). Cette concession de services concerne l’ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d’épuration).
Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Les demandes de renseignements d’ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite et adressées à la Commune de Tréverien (courrier, dépôt plateforme)
Elles seront adressée en copie à L’AMO: Société NTE- 2 rue des Longrais -35520-La Chapelle des Fougeretz.
Durée du contrat: 8 ans à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
La procédure est de type « ouverte », c’est-à-dire que les opérateurs économiques remettront simultanément un dossier de candidature et un dossier d’offre.
Les plis (candidature et offre) devront êtres présentés par écrit et rédigés en Français avant le 7 septembre 2018 à 12 heures.
Les demandes de renseignements d’ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite et adressées à la Commune de Tréverien (courrier, dépôt plateforme).
Elles seront adressée en copie à L’AMO: Société NTE- 2 rue des Longrais -35520-La Chapelle des Fougeretz

Eligibility requirements: Voir le RC.

Award value: 131726
Public procurement notice: Concession Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award without prior concession notice
CPV classification: 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 6000000000 EUR
Award criteria: Other

Technical requirements: Service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire du département de la Haute-Garonne à l'exception des communes de Toulouse, Cazères, Martres-Tolosane et Miramont-de-Comminges
Service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire du département de la Haute-Garonne à l'exception des communes de Toulouse, Cazères, Martres-Tolosane et Miramont-de-Comminges.
Le droit exclusif résulte de l'application des articles L111-52, L121-4 et L121-5 du code Français de l'énergie.
La valeur de la concession est estimée sur la base de la valeur nette comptable des ouvrages de la concession.


Winner: Enedis
Award value: 6000000000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Gmina Koźmin Wielkopolski
Country: PL
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value:  PLN
Award criteria: Cena, Termin płatności faktur

Technical requirements: Cena
Termin płatności faktur
Przedmiotem zamówienia jest budowa i wdrożenie Systemu Informacji Przestrzennej dla Gminy Koźmin Wielkopolski.
2. Wektoryzacja planów zagospodarowania, wdrożenie programu do generowania wypisu i wyrysu z MPZP i Studium.


Number of bids: 9
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Région Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45454000
Estimated value:  EUR
Award criteria: Prix, Valeur technique, Apprentissage

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Apprentissage
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Viešoji įstaiga Vilniaus universiteto ligoninė Santaros klinikos (VšĮ Vilniaus universiteto ligoninė Santaros klinikos)
Country: LT
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 71200000 | 71319000: Expert witness services
Estimated value:  EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Vaikų ligoninės, VšĮ Vilniaus universiteto ligoninės Santariškių klinikų filialo, vaiko raidos centro ir pediatrijos korpuso pastatų, Santariškių g. 7, Vilniuje, statybos bei chirurgijos korpuso Santariškių g. 7, Vilniuje, rekonstrukcijos darbai ir šių darbų projekto parengimo paslaugos
Vaikų ligoninės, VšĮ Vilniaus universiteto ligoninės Santariškių klinikų filialo, vaiko raidos centro ir pediatrijos korpuso pastatų, Santariškių g. 7, Vilniuje, statybos bei chirurgijos korpuso Santariškių g. 7, Vilniuje, rekonstrukcijos darbai ir šių darbų projekto parengimo paslaugos.
Vaikų ligoninės, VšĮ Vilniaus universiteto ligoninės Santariškių klinikų filialo, vaiko raidos centro ir pediatrijos korpuso pastatų, Santariškių g. 7, Vilniuje, statybos bei chirurgijos korpuso Santariškių g. 7, Vilniuje, rekonstrukcijos darbai ir šių darbų projekto parengimo paslaugos
Gaisro gesinimo sistema (gaisrinis vandentiekis) – 1,6 proc., šilumos punktas – 0,3 proc., dujotiekis – 0,4 proc., specialiųjų dujų tiekimas – 1,4 proc.


Number of bids: 9
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Conseil départemental de la Creuse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value:  EUR
Award criteria: Prix des prestations (10 points) en pourcentage, Valeur technique (10 points) en pourcentage

Technical requirements: Prix des prestations (10 points) en pourcentage
Valeur technique (10 points) en pourcentage
Conformément à la Directive 2014/24/UE, aux différents règlements CE s’y rapportant, à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la procédure adaptée de travaux dont fait l’objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 548 000 EUR HT. La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants: profil de l’acheteur, BOAMP, encart dans centre France publicité La Montagne édition de la Creuse.
Pour chaque lot, les travaux font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.
Pour chaque lot, le marché a été attribué sur la base du montant du détail estimatif (non contractuel).
Le lot 2 a fait l’objet d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (suite à une procédure adaptée ouverte déclarée infructueuse le 2.5.2018), en application de l’article 30-2º du décret.
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.


Number of bids: 2
Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Communauté d'Agglomération de Bourges – Service des Marchés Publics
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 45233140: Roadway works
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché est passé en procédure adaptée. La publication du présent avis a pour but de fermer la voie de recours du référé contractuel
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2018-06-30
Buyer: Politsei- ja Piirivalveamet
Country: EE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: I.1) NIMI, AADRESSID JA KONTAKTANDMED Pakkumuste ja osalemistaotluste elektrooniline esitamine: (URL)
III.2.3) Tehniline ja kutsealane p&auml;devus Kvalifitseerimise tingimustele vastavuse hindamiseks vajalikud andmed ja nende vormin&otilde;uded:
1. Taotlejal peab olema laskemoona käitlemiseks ja müügiks väljastatud tegevusluba või registreering.
— Taotleja esitab laskemoona müügiks ja käitlemiseks väljastatud tegevusloa või registreeringu koopia või muu asjakohase tõendi. Eesti Vabariigis registreeritud ettevõtte puhul kontrollib hankija vastava registreeringu olemasolu avalike andmete põhjal ise.
2. Taotleja esitab pakutava laskemoona tarneallika geograafilise asukoha, kui see on väljaspool Euroopa Liidu territooriumi.
3. Taotleja peab olema pakutava laskemoona tootja või tootja ametlik esindaja Eesti Vabariigi territooriumil.
— taotleja esitab laskemoona tootja vastava kinnituse ja andmed tootja kohta (nimi, registrikood, kontaktandmed).
I.1) NIMI, AADRESSID JA KONTAKTANDMED Pakkumuste ja osalemistaotluste elektrooniline esitamine: (URL)
III.2.3) Tehniline ja kutsealane p&auml;devus Kvalifitseerimise tingimustele vastavuse hindamiseks vajalikud andmed ja nende vormin&otilde;uded:
1. Taotleja esitab pakutava laskemoona tarneallika geograafilise asukoha, kui see on väljaspool Euroopa Liidu territooriumi.
I.1) NIMI, AADRESSID JA KONTAKTANDMED Pakkumuste ja osalemistaotluste elektrooniline esitamine: (URL)
III.2.3) Tehniline ja kutsealane p&auml;devus Kvalifitseerimise tingimustele vastavuse hindamiseks vajalikud andmed ja nende vormin&otilde;uded:
1. Taotlejal peab olema laskemoona käitlemiseks ja müügiks väljastatud tegevusluba või registreering.
— Taotleja esitab laskemoona müügiks ja käitlemiseks väljastatud tegevusloa või registreeringu koopia või muu asjakohase tõendi. Eesti Vabariigis registreeritud ettevõtte puhul kontrollib hankija vastava registreeringu olemasolu avalike andmete põhjal ise.
2. Taotleja esitab pakutava laskemoona tarneallika geograafilise asukoha, kui see on väljaspool Euroopa Liidu territooriumi.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Agenzia Regionale per la Protezione dell'Ambiente della Lombardia
Country: IT
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48460000 | 72261000: Software support services
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2018-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procedura aperta multilotto, gestita mediante la piattaforma Sintel, per la fornitura di un sistema informativo per l’elaborazione della mappa regionale dei valori di campo elettromagnetico e di un sistema informativo (o catasto) delle sorgenti ELF.
— acquisto di un sistema informativo (o applicativo) per l’elaborazione della mappa regionale (con aggiornamento periodico) dei valori di campo elettrico ambientale simulati a partire dai dati tecnici degli impianti di telecomunicazione presenti nel catasto web Castel,
— manutenzione correttiva e ordinaria del sistema informativo (o applicativo) per l’elaborazione della mappa regionale, a partire dalla sua messa in produzione.
— acquisto di un sistema informativo (o applicativo) che costituisca il catasto delle sorgenti ELF, collegato ad un software di simulazione del campo di induzione magnetica per la valutazione dell’impatto ambientale sul territorio di una o più linee elettriche,
— manutenzione correttiva e ordinaria del sistema informativo (o catasto) delle sorgenti ELF, a partire dalla sua messa in produzione.

Eligibility requirements: Cfr. art. 7.1 del Disciplinare di gara. Cfr. art. 7.2 del Disciplinare di gara. Cfr. art. 7.3 del Disciplinare di gara.
Cfr. art. 7.2 del Disciplinare di gara.
Cfr. art. 7.3 del Disciplinare di gara.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Wyższa Szkoła Oficerska Sił Powietrznych
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35611500: Trainer aircraft
Estimated value:  PLN
Award criteria: Cena ofertowa brutto, Gwarancja
EU fund: ESF

Technical requirements: Cena ofertowa brutto
Gwarancja
1. Przedmiotem zamówienia jest dostawa czterech fabrycznie nowych, samolotów z certyfikatem typu uznanego przez EASA z dopuszczeniem do lotów VFR oraz IFR w dzień i w nocy.
3. Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia zawarty jest w „Formularzu ofertowym” – w załączniku nr 1 do SIWZ.
4. Wykonawca zobowiązany jest zrealizować zamówienie na zasadach i warunkach opisanych we wzorze umowy stanowiącym Załącznik nr 6 do SIWZ.
6. Zamawiający nie przewiduje możliwości udzielenie zamówień, o których mowa w art. 67 ust. 1 pkt 7 ustawy.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Area Hospitalaria Virgen del Rocío
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de material genérico de nutrición parenteral y enteral, sondas de uso genérico de infusión, extracción intravascular y percutánea con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Sevilla.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Saluz, Hospital Universitario Regional de Málaga
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de productos farmacéuticos exclusivos de Roche Farma, S. A., con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Málaga.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Complejo Hospitalario de Jaén
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de material fungible para bombas inyectoras de contraste (alargaderas y jeringas), material exclusivo, con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Jaén.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Hospital Universitario Reina Sofía
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies | 33184100
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de material fungible para oftalmología no asociado a equipo, con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Córdoba.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Hospital Universitario Reina Sofía
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de medicamentos exclusivos con destino a los Servicios de Farmacia de los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Córdoba.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Hospital Universitario Reina Sofía
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de material de endoscopia digestiva y broncoscopia con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Córdoba.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Complejo Hospitalario Torrecárdenas
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de medicamentos exclusivos de Shire Pharmaceuticals Ibérica, S. L. con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Almería.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Servicio Andaluz de Salud, Complejo Hospitalario Torrecárdenas
Country: ES
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value:  EUR

Technical requirements: Suministro de medicamentos exclusivos de AbbVie Spain, S. L. U. con destino a los centros sanitarios vinculados a la Plataforma de Logística Sanitaria de Almería.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Administrația Domeniului Public Sector 2
Country: RO
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value:  RON
Award criteria: Lowest price
EU fund: ESF

Technical requirements: Autoutilitarele pentru care se doreste sa se efectueze aceasta achizitie sunt necesare sa fie folosite in activitatile desfasurate de diverse compartimente ale Administratiei Domeniului Public Sector 2, pentru transportul materialelor si persoanelor pe drumurile din Sectorul 2. Autoritatea contractanta va raspunde la solicitarile de clarificari inainte de data limita de depunere a ofertelor cu 10 zile. Numarul de zile pana la care se pot solicita clarificari inainte de data limita de depunere a ofertelor/candidaturilor: 13.
DUAE se poate accesa in vederea completarii de catre operatorii economici interesati utilizand urmatorul link: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter.


Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Kociewskie Centrum Zdrowia Sp. z o.o. w Starogardzie Gdańskim
Country: PL
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Estimated value:  PLN
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest dostawa jednorazowego specjalistycznego sprzętu kardiologicznego, o wartości powyżej 221 000 EUR.


Number of bids: 1