Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Commune de Sanary-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34133000: Articulated trucks | 34142000: Lifting and handling vehicles | 42400000 | 42600000 | 45500000
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2019-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'engins de chantier, de levage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.
Le présent accord-cadre concerne la location d'un tractopelle standard équipé d'un godet «drop» d'une capacité d'1 m
Le présent lot concerne la location d'une épareuse avec tracteur adapté (portée du bras 6,80 m/largeur de coupe 1,25 m).
Le présent lot concerne la location d'un poids d'un poids lourd de 12 t équipé d'une grue auxiliaire sans chauffeur.
Location de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins la commune de Sanary-sur-Mer.
Le présent lot concerne la location de matériel et consommables de travaux publics avec notamment des broyeurs de branches, trancheuses, groupes électrogène, carotteuses.
Le prestataire devra mettre à disposition de la commune du personnel (2 personnes) habilité à effectuer le calage de navires de plaisance sur l'aire de carénage du port de Sanary-sur-Mer.
— une déclaration DC1 concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Le candidat/membre du groupement doit apporter la preuve qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7. 2015 notamment le candidat fournit:
— pour les seuls candidats établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une attestation de régularité fiscale, qui peut être obtenue directement en ligne par les entreprises soumises à l'is et assujetties à la TVA via leur compte fiscal professionnel, ou auprès du SIE dont relève le demandeur,
— une attestation sociale, qui peut être obtenue en ligne sur le site www.urssaf.fr ou auprès des organismes de recouvrement des cotisations sociales. La situation est appréciée au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de l'attestation.
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France: le candidat doit fournir, pour prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié du pays.

Eligibility requirements: Inscription au registre du commerce.

Award value: 720000