Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: ETABL PUBLIC COMMUNAL MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34136100 | 34144900: Tram cars | 50110000
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-04-23
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation concerne la location longue durée de 16 véhicules, avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail
Sous-critère 1 : (30 points)
Prix de la location des véhicules, à hauteur de 48 000 km par véhicule, et pour une durée de 48 mois, sur la base des quantités précisées dans le DQE.



Sous-critère 2 : (5 points)
Coût du système de gestion de la flotte automobile en temps réel et proposition du soumissionnaire pour un ajustement de la flotte en cas de nécessité de service.

Sous-critère 3 : (5 points)
Coût de la garantie perte financière par véhicule 

Sous-critère 4 : (10 points)
Proposition de prix pour d'éventuelles commandes supplémentaires en cours de marché (ajustement des prix, durée inférieure à 48 mois).

Sous-critère 5 : (10 points)
Coût du kilomètre supplémentaire, au-delà de 48 000 km et remboursement des km non parcourus 

Le prix des prestations sera apprécié, au regard du montant global et forfaitaire selon la formule suivante : 

Note du Candidat = (OFFRE DU MOINS DISANT / OFFRE DU CANDIDAT) x 60
Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) 

Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) 
• Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ;
• Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance.

Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points)
• Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ;
• Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ;
• Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ;
• Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule.

Sous-critère n°4 :   Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points)
• Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules 


Sous-critère n°5 :  Délais (5 points)
• Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande.


Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points)
• Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ;
• Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ;
• Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets.

La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points.
Les tiers au contrat qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis cle marché pourront :

Après notification de l'attribution du contrat, et avant conclusion du contrat :

- exercer un recours en référé précontractuel, sur le fondement dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. Le recours doit être engagé avant la conclusion du contrat.

Après conclusion du contrat

- engager un recours en référé contractuel, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique

- exercer un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail.

Eligibility requirements: Sous-critère 1 : (30 points)
Prix de la location des véhicules, à hauteur de 48 000 km par véhicule, et pour une durée de 48 mois, sur la base des quantités précisées dans le DQE.



Sous-critère 2 : (5 points)
Coût du système de gestion de la flotte automobile en temps réel et proposition du soumissionnaire pour un ajustement de la flotte en cas de nécessité de service.

Sous-critère 3 : (5 points)
Coût de la garantie perte financière par véhicule 

Sous-critère 4 : (10 points)
Proposition de prix pour d'éventuelles commandes supplémentaires en cours de marché (ajustement des prix, durée inférieure à 48 mois).

Sous-critère 5 : (10 points)
Coût du kilomètre supplémentaire, au-delà de 48 000 km et remboursement des km non parcourus 

Le prix des prestations sera apprécié, au regard du montant global et forfaitaire selon la formule suivante : 

Note du Candidat = (OFFRE DU MOINS DISANT / OFFRE DU CANDIDAT) x 60
Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) 

Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) 
• Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ;
• Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance.

Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points)
• Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ;
• Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ;
• Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ;
• Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule.

Sous-critère n°4 :   Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points)
• Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules 


Sous-critère n°5 :  Délais (5 points)
• Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande.


Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points)
• Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ;
• Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ;
• Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets.

La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points.
Les tiers au contrat qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis cle marché pourront :

Après notification de l'attribution du contrat, et avant conclusion du contrat :

- exercer un recours en référé précontractuel, sur le fondement dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. Le recours doit être engagé avant la conclusion du contrat.

Après conclusion du contrat

- engager un recours en référé contractuel, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique

- exercer un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail.