Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-23
Buyer: Commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30230000 | 30236000 | 30237100 | 32424000 | 48822000: Computer servers
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre pour l'achat d'ordinateurs, de serveurs, d'équipements réseau, de périphériques et divers matériels informatiques pour le groupement de commande Mairie, CCAS et Caisse des écoles de Saint.
Le présent accord-cadre concerne l'achat d'ordinateurs, de serveurs, d'équipements réseau, de périphériques et divers matériel informatiques pour le groupement de commande Mairie, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Joseph. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec un 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec trois opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de marchés subséquents) avec 3 opérateurs économiques maximum, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 12, 25-i.1, 66, 67, 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Au sens communautaire, il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des accord-cadres.

Eligibility requirements: Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent accord-cadre. Il s'agit des éléments suivants: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne, — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 700000