Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-11
Buyer: France Médias Monde
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché consiste en la réalisation de prestations de service de sécurité dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés dans les immeubles mitoyens suivants:
Ces espaces accueillent entre 900 à 1 000 personnes de façon simultanées sur une surface d'environ 22 000 m
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidat ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), désigner le mandataire du groupement, et respecter les règles de la concurrence.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois).
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3° Les formulaires DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité et tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.
La liste des références de la société au cours des trois dernières années pour les prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéro de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Pouvoir Adjudicateur pourra consulter pour plus d'information.
L'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment pour le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires,

Eligibility requirements: 1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois). 2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. 3° Les formulaires DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), 4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité et tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière. Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats. La présentation synthétique de la société et de ses moyens techniques. La liste des références de la société au cours des trois dernières années pour les prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéro de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Pouvoir Adjudicateur pourra consulter pour plus d'information. L'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment pour le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires, Qualifications professionnelles: le candidat doit communiquer les documents suivants: CQP, certifications professionnelles, carte professionnelle, attestation d'assurance en responsabilité contractuelle professionnelle en adéquation avec les prestations objets du Marché, etc… Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter et une liste de sous-traitants que les candidats envisagent de proposer à l'accord du pouvoir adjudicateur, avec, pour chacun l'acte spécial complété, paraphé, daté et signé et une attestation d'assurance responsabilité civile du (des) sous-traitant(s); Les documents complémentaires que le candidat jugera utile. Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité et tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière. Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.
La présentation synthétique de la société et de ses moyens techniques. La liste des références de la société au cours des trois dernières années pour les prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéro de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Pouvoir Adjudicateur pourra consulter pour plus d'information. L'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment pour le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires, Qualifications professionnelles: le candidat doit communiquer les documents suivants: CQP, certifications professionnelles, carte professionnelle, attestation d'assurance en responsabilité contractuelle professionnelle en adéquation avec les prestations objets du Marché, etc… Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter et une liste de sous-traitants que les candidats envisagent de proposer à l'accord du pouvoir adjudicateur, avec, pour chacun l'acte spécial complété, paraphé, daté et signé et une attestation d'assurance responsabilité civile du (des) sous-traitant(s); Les documents complémentaires que le candidat jugera utile. Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.