Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-02
Buyer: ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 60112000
Estimated value: 450000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transports scolaires, périscolaires et extrascolaires et location de minibus pour la Ville de Beaucaire
transports scolaires : Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches
montant minimum annuel : 5 000,00 EUR HtMontant maximum annuel : 65 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
transports extrascolaires et périscolaires : Les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, Hiver, Printemps et Été)
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 7 500,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 40 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
transports scolaires : Transports d'enfants aux installations sportives et culturelles de la Ville de Beaucaire et alentours proches
transports extrascolaires et périscolaires : Les sorties des accueils de loisirs (mercredis, vacances de la Toussaint, Hiver, Printemps et Été)
appel d'offres ouvert.durée du contrat :L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.reconduction :L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.délais d'exécution :Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées àchaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Pour le lot no1, les délais sont ceux indiqués aux plannings joints, fixés par la société de transport pour optimiser les déplacements en respectant impérativement les horaires de séances. Les plannings définissent la prestation de base. Des rotations peuvent êtres rajoutés épisodiquement à la demande de la collectivité au moins 10 jours à l'avance. (Elles seront au même prix que les rotations de base). Des cars pourront être annulés sous réserve de respecter un délai de 48 heures, sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables.conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire.Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution de l'accord-cadre peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application de l'accord-cadre, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis d'exécution se traduit par un report de délai
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


Winner: cooperative des autocaristes reunis
Award value: 450000
Number of bids: 1