Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-27
Buyer: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31310000 | 35111000: Fire-fighting equipment | 38421100 | 41110000
Estimated value: 2800000 EUR
Submission deadline: 2018-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités d'émission des bons de commande relatifs à la fourniture des pièces et accessoires nécessaires à l'entretien et à la maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable de la communauté d'agglomération grand Paris Sud.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une période d'1 an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification au titulaire pour une période d'un an. Il est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder 4 ans.
Déclaration du candidat DC 1. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Forme de L'accord-cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Délais de livraison: les délais contractuels de livraison classique et urgente sont détaillés à l'article 3.2 du Règlement de consultation (RC). Toutefois, le candidat peut les optimiser dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, les délais optimisés deviennent les délais contractuels. Financement: Le financement est assuré par le budget annexe de la communauté d'agglomération grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de L'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment du dépôt de la candidature et de l'offre. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne peuvent se présenter pour le présent accord-cadre en agissant à la fois:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «tropic» conseil d'État «tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Eligibility requirements: Déclaration du candidat DC 1. Déclaration du candidat DC 2. déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Award value: 2800000