Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-17
Buyer: syndicat Départemental D'Energie 29
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45331000 | 71241000 | 71314000: Energy and related services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'études, de travaux et de maintenance de systèmes de télégestion dans les bâtiments publics des collectivités adhérentes au SDEF
le présent marché a pour objet la réalisation d'études, de travaux d'installation et de maintenance de systèmes de télégestion des systèmes de chauffage, ventilation, éclairage, voire d'autres équipements techniques de bâtiments publics tertiaires pour les communes et EPCI adhérents au Sdef.
- la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Ccp,
- la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Ccp.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: - Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Award value: 800000