Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-13
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72500000
Estimated value: 207000 EUR
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, exploitation et prestations d'intégration associées de l'outil Ivanti service desk en mode Saas
Le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP) utilise la solution Ivanti service desk en mode Saas depuis 2015. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, l'exploitation et les prestations d'intégration associées de l'outil Ivanti service desk en mode Saas, à savoir la fourniture de l'ensemble des moyens matériels, logiciels, logistiques, organisationnels et humains nécessaires à l'exploitation informatique des sollicitations des utilisateurs de la solution. La maintenance de la solution est assurée par un autre prestataire via un marché avec l'UGAP. L'accord-cadre s'exécute à Paris dans les locaux du CAS-VP et du service organisation et informatique.
Le Centre d'action sociale de la bille de Paris (CAS-VP) utilise la solution Ivanti service desk en mode Saas depuis 2015. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement, l'exploitation et les prestations d'intégration associées de l'outil Ivanti service desk en mode Saas, à savoir la fourniture de l'ensemble des moyens matériels, logiciels, logistiques, organisationnels et humains nécessaires à l'exploitation informatique des sollicitations des utilisateurs de la solution. La maintenance de la solution est assurée par un autre prestataire via un marché avec l'UGAP. L'accord-cadre s'exécute à Paris dans les locaux du CAS-VP et du service organisation et informatique.
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 1 fois pour une période de 1 an.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, dont le montant mini est de 80 000 EUR HT et le montant maxi de 13 8000 EUR HT pour la 1
1. un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
— Une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années (références) indiquant le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (public ou privé). Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyens. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le titulaire devra exécuter l'accord-cadre conformément à l'article 12 du CCAP relative à la propriété intellectuelle et protection des droits (article 38 du CCAG-TIC option A).
L'ensemble des informations à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
5— la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
Les pièces nº 2, 3 et nº 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme:

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics; 2. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Award value: 207000