Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-10
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et maintenance du logiciel Ariane pour l'automatisation des bancs instrumentaux permettant d'établir les vérifications métrologiques des capteurs géophysique du DASE. Ariane intégrera les fonctionnalités permettant de répondre aux exigences de la norme ISO 10012:2003, à l'intégration de procédure de métrologie et aux soucis d'ergonomie vis à vis de l'utilisateur.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués à la rubriqueIII.1.1du présent avis.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
L'attestation ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « G2E-17-17-GC » sous format papier en original, à Mme Camille GROSS avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement momentané d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement. Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, — en tant que mandataire et en tant que candidat individuel. Documents à fournir pour l'habilitation: Les candidats doivent impérativement fournir: — soit un avis de contrôle élémentaire en cours de validité; — soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété L'attestation ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « G2E-17-17-GC » sous format papier en original, à Mme Camille GROSS avant la date figurant au point IV.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.