Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 720000 EUR
Submission deadline: 2018-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de télésurveillance et de maintenance des installations anti-intrusion de Bordeaux Métropole, de la ville et du CCAS de Bordeaux
— la télésurveillance par transmission téléphonique RTC, GSM, ADSL (avec levées de doute physique et vidéo ainsi que gardiennage),
— les prestations de mise en conformité, d'amélioration, de modification des installations existantes,
— les prestations relatives au gros entretien et au renouvellement/remplacement des installations d'alarme intrusion et de vidéo installées sur les sites du groupement (ci-dessous) dont la liste des installations est fournie à titre indicatif et non contractuel dans l'inventaire (joint avec le BPU). Le présen
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 720 000,00 EUR.
— une lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget des membres du groupement.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour un groupement constitué des pouvoirs adjudicateurs suivants:
L'accord-cadre à bons de commande sera soumis à la Commission d'appel d'offres de Bordeaux Métropole. Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution financière des accords-cadre. Options: le marché fait l'objet de reconduction. En cas de groupement, le mandataire devra être le télésurveilleur. Numéro de la consultation: 2018-CABM-0055.
— les candidats pourront prendre contact avec le centre maintenance, par courriel à l'adresse suivante db.maintenance@bordeaux-metropole.fr, en indiquant le site qu'ils souhaitent visiter. Prévoir la carte d'identité des personnes visitant le lieu, car le bâtiment est soumis au plan Vigipirate.
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n o 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Award value: 720000