Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Conseil général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Region: Indre-et-Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Prix des prestations sur 50 points, Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 50 points

Technical requirements: Prix des prestations sur 50 points
Valeur qualitative des prestations appréciée à l'aide du mémoire qualitatif sur 50 points
La présente consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour la tranche conditionnelle affermie, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour la tranche conditionnelle affermie, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution du marché. Les travaux seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour la tranche conditionnelle, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour la tranche conditionnelle affermie, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de trois (3) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 3 semaines à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.
Pour la tranche ferme, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches conditionnelles, le délai de la période de préparation est de 10 jours à compter de la date de démarrage des travaux de chaque tranche fixée par ordre de service. Il est compris dans le délai d'exécution de la tranche conditionnelle. Les travaux de la tranche ferme seront exécutés dans le délai maximum de cinq (5) mois, à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service. Pour les tranches conditionnelles affermies, les travaux seront exécutés dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par ordre de service.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — dC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), DC 2 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — formulaire K ou Kbis — état annuel des certificats reçus — attestations d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.