Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-06
Buyer: CHU AMIENS PICARDIE
Country: FR
Region: FRE23
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09343000 | 33000000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2025-11-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire (lot 3) et multi-attributaires (lots 1 et 2) selon les lots conformément à l'article 2.5 du CCAP conclu :  
- avec minimum par titulaire et par période pour les lots 1 et 2 (voir article 4.3 du CCAP) et sans minimum pour le lot 3
- avec un maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP).

 La proposition de variantes n'est pas autorisée.

L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 3 ans.
Fourniture de produits radiopharmaceutiques pour le CHU Amiens Picardie
Ce critère est décomposé en deux sous critères comme suit :

- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques (10%) 
- Analyse de la note de synthèse (40%) concernant notamment les éléments suivants : Jours de production, heures de livraison selon jours de production, sites de production (principaux et secondaires), activités volumiques (découpage des flacons), indications AMM, ergonomie, radioprotection.
Ce critère sera évalué au regard du document suivant : « Cadre de mémoire technique et développement durable »
Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

Eligibility requirements: voir article 5.1 du RC
Ce critère est décomposé en deux sous critères comme suit :

- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques (10%) 
- Analyse de la note de synthèse (40%) concernant notamment les éléments suivants : Jours de production, heures de livraison selon jours de production, sites de production (principaux et secondaires), activités volumiques (découpage des flacons), indications AMM, ergonomie, radioprotection.
Ce critère sera évalué au regard du document suivant : « Cadre de mémoire technique et développement durable »
Ce critère sera évalué au regard des prix proposés par les candidats dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; 
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. 
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. 
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Fluorocholine
Ce critère est décomposé en deux sous critères comme suit :
- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques (10%)  
- Analyse de la note de synthèse (40%) concernant notamment les éléments suivants : Jours de production, heures de livraison selon jours de production, sites de production (principaux et secondaires), activités volumiques (découpage des flacons), indications AMM, ergonomie, radioprotection.
Ce critère sera évalué selon le calcul indiqué dans le BPU au regard des prix proposés par les candidats dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement et en fonction de la journée type (annexe 4 à l'acte d'engagement).
Fluorodésoxyglucose
Ce critère est décomposé en deux sous critères comme suit :

- Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques (10%)  
- Analyse de la note de synthèse (40%) concernant notamment les éléments suivants : Jours de production, heures de livraison selon jours de production, sites de production (principaux et secondaires), activités volumiques (découpage des flacons), indications AMM, ergonomie, radioprotection.