Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: Service départemental incendie et secours
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2020-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne l'entretien de la flotte automobile «Poids lourds», la fourniture de pièces et consommables nécessaires à l'entretien périodique, le convoyage, ainsi que le passage annuel du véhicule au contrôle technique auprès des organismes agréés (ne sont pas concernés les véhicules neufs sous garantie). Les interventions du présent marché doivent répondre à la définition donnée par la norme NF En 13306 X 60-319 pour les prestations de maintenance préventive systématique et/ou conditionnelle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
Le présent marché concerne l'entretien de la flotte automobile «Poids lourds», la fourniture de pièces et consommables nécessaires à l'entretien périodique, le convoyage, ainsi que le passage annuel du véhicule au contrôle technique auprès des organismes agréés (ne sont pas concernés les véhicules neufs sous garantie). Les interventions du présent marché doivent répondre à la définition donnée par la norme Nf En 13306 X 60-319 pour les prestations de maintenance préventive systématique et/ou conditionnelle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-entretien PL.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.