Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71222000 | 71240000 | 71311300 | 71323200 | 90713100
Estimated value: 1899385 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud
Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Marché décomposé en 2 tranches: tranche ferme: mission avant projet général/tranche optionnelle: missions PRO à AOR. Durée prévisionnelle globale des travaux: 36 mois, y compris 4 mois de préparation. Délai d'exécution global de la mission de MOE: 56 mois.
Le présent marché a pour objet la désignation d'un MOE pour l'approvisionnement en eau potable de la régie de l'eau de Grand Paris Sud. Les travaux associés portent sur:
— réalisation d'une adduction d'eau à l'aval d'une prise d'eau sur l'aqueduc du Loing avec usine de traitement et stockage associés,
— aménagements sur les réseaux de transport et de distribution du périmètre de la régie de l'eau à savoir la commune de Grigny et celles de l'ex-Communauté d'agglomération Évry-Centre-Essonne (CAECE composée des communes de Bondoufle, Évry-Courcouronnes, Lisses, Ris-Orangis et Villabé).
Marchés à tranches optionnelles: le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Marchés reconductibles: le marché n'est pas reconductible. Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Le marché est conclu pour un forfait provisoire de rémunération de 1 899 385 EUR HT, décomposé comme suit:
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'œuvre sont globalement remplies.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic», Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


Winner: Groupement Setec Hydratec
Award value: 1899385
Number of bids: 1