Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-29
Region: FRJ23
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45112500 | 45112710 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223220 | 45251140: Thermal power station construction work
Submission deadline: 2024-04-15
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le programme de l’opération prévoit la construction d’une chaufferie biomasse d’une puissance totale de 5500 kW sur une parcelle d’environ 3600m2. Actuellement la parcelle est libre de constructions existantes, elle est engazonnée et sa topographie présente de légères différences de niveau. Cette chaufferie sera composée d’un local chaufferie enterré à -6m et un local de stockage bois enterré à -4.4m. Les autres locaux seront en RDC. L’architecture de la nouvelle chaufferie biomasse répondra aux contraintes du procédé technique tout en créant une image sobre par rapport à son futur contexte des bâtiments des logements.
Le projet sera composé par les ouvrages suivants :
Un bâtiment principal composé de local chaufferie (500m2) ;
local stockage bois (200m2) ;
local  annexe bureaux (50m2) ;
local TGBT (30m2) ;
local transformateur (16m2) ;
local stockage (16m2) ;
Panneaux photovoltaïques en toiture (env 100m2 de panneaux) ;
Un ouvrage technique cheminée ;
Une voirie d’entrée et sortie de poids lourds ;
Une cours de logistique ;
Un bassin de rétention des eaux incendies; 
Deux noues d’infiltration.
Le marché sera divisé en 8 lots : 
Lot 1 :  Terrassements - VRD ;
Lot 2 :  Espaces Verts - Clôtures ;
Lot 3 :  Gros Œuvre - Dallage - Fondations spéciales (micropieux) ;
Lot 4 :  Ossature métallique - Serrurerie - Menuiseries extérieures - Portes sectionnelles ;
Lot 5 :  Bardage Bois -  Etanchéité - végétalisation ;
Lot 6 :  Menuiseries intérieures - Cloisons - Plafond - Carrelage - Peinture ;
Lot 7 :  Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation ;
Lot 8 :  Electricité - Photovoltaïque.
Les lots 6,7 et 8 correspondent à des prestations demandées pour le local bureau annexe.
Les candidats peuvent déposer leur candidature pour un ou plusieurs ou la totalité des lots.
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) ;
FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;
NUMERO UNIQUE D'IDENDIFICATION : chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ;
produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ;
pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance;
ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur ;
BILANS : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 
MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
PROFILS ET EXPERIENCE : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
REFERENCES: Justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer : le montant ; la durée de réalisation des travaux ; le lieu d'exécution des travaux ; préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;
QUALIFICATIONS PROFESSIONELLE : Qualibat ou équivalents.
Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises