Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Mindef/DGA/DT/SCAT
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35125100: Sensors | 38112100
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de centrales inertielles et capteurs de vitesses angulaires pour le site d'Angers de DGA Tt.
Il s'agit acquérir 3 centrales inertielles avec GPS, une base GPS et 8 capteurs de vitesse angulaire.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront ferme actualisable. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
En cas de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé, avec des exemples de matériels fournis
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine du marché seront éliminés.
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics, fichier modalités de transmission des candidatures au SCAT (pour les procédures négociées et AOR).

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé, avec des exemples de matériels fournis Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine du marché seront éliminés.
Une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé, avec des exemples de matériels fournis Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine du marché seront éliminés.