Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-02
Buyer: Banque de France — Direction des achats
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72500000
Estimated value: 155000000 EUR
Submission deadline: 2018-07-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Pouvoir adjudicateur met en place ce marché pour s’associer les compétences en monétique d’un membre principal du groupement CB afin qu’il assure les prestations de traitement des flux monétiques, prenne en charge l’ensemble des fonctions dévolues à un membre principal par les réseaux groupement carte bancaire, Visa, Mastercard, et l‘accompagne sur le développement de ses activités monétiques.
— la tranche ferme correspond à la phase de mise en place de la prestation, et à l’exécution de la prestation monétique proprement dite. Elle est d’une durée maximale de 60 mois à compter de la date de notification du marché,
Celles-ci peuvent être levées dans un délai de 6 mois précédant leur mise en œuvre et exécutées jusqu'à l’échéance du marché.
— les évolutions à l’initiative du Pouvoir adjudicateur sur les périmètres et dans les conditions indiquées au CCT.
La procédure est exécutée dans le cadre d’un groupement d’achat entre la Banque de France et la DGFIP.
Le titulaire doit être en capacité de fournir les prestations d’un membre principal du groupement carte bancaire. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global (HT), et le chiffre d'affaires HT concernant des prestations de services en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d’une liste des principales prestations effectuées sur les 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire et le montant correspondant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Eligibility requirements: Le titulaire doit être en capacité de fournir les prestations d’un membre principal du groupement carte bancaire. Cette condition doit être respectée à la date de remise des plis et durant toute la durée du marché.

Award value: 155000000