Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-05
Buyer: mond'Arverne COMMUNAUTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2021-12-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'allier Comté de Mond'Arverne Communauté
mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
- la réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- l'Exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
- d'Interventions sur les équipements (fourniture et installation) ; aucune intervention n'est à engager sur le niveau d'isolation du bâti ;
- d'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements à savoir chauffage ventilation et ECS avec intégration de l'hydraulicité, la filtration bassins, et le traitement d'eau des bassins. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications ;
- de l'information et de sensibilisation des gestionnaires et des usagers du site à la diminution des consommations énergétiques du site.
la description précise des attendus sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés
- une lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des cas d'interdiction de soumissionner ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent) ;

Eligibility requirements: - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - une lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des cas d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France