Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-19
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45240000: Construction work for water projects | 45317000 | 45317100
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2016-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les lieux des travaux sont les suivants: parcs, jardins, squares, places et rues de la ville de Toulon, 83000 Toulon.
Le titulaire interviendra sur de l'existant afin d'effectuer des travaux de réfection, de mise en valeur et de mise en recyclage sur environ une trentaine de fontaines.
L'ensemble de ces travaux nécessitera la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques.
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune aux sections de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
— les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel
— concernant les ajutages non prévus dans le BPUF, leur paiement s'effectuera sur frais justifiés (facture d'achat de l'entrepreneur). Ces achats feront l'objet d'un devis préalable accepté par la Collectivité.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.