Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-02
Buyer: Ville du Touquet-Paris-Plage
Country: FR
Region: FRE12
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 34993000 | 45112500 | 45233141: Road-maintenance work | 71000000
Submission deadline: 2024-11-15
Award criteria: cost

Technical requirements: Le marché a pour objet la conception et la réalisation du patrimoine de voirie, éclairage public, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et espaces verts, l'enfouissement des réseaux aériens sur 23,8 km de voiries environ ainsi que l'entretien et la maintenance du patrimoine de voirie, mobilier urbain, marquage au sol, signalisation et coordination de l'enfouissement des réseaux aériens de voiries. Il s'agit d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance en vue de la rénovation des voiries (article L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). L'opération intègre des engagements de performance.
La procédure retenue est la procédure de dialogue compétitif (articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique) qui se décompose en deux phases : La phase « candidatures » qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (au minimum 3, sauf insuffisance de candidats ; au maximum 5) sur la base de critères de sélection de candidatures précisés dans le Règlement de la Consultation, et la phase « offres » avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis au dialogue sur la base desquelles se fera le dialogue et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales. 
Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures devront obligatoirement effectuer la visite des installations. Une prime d'un montant de 25 000 Euros HT sera allouée aux candidats (70% de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable ; et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale qui ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable). Cette indemnité pourra être minorée par l'acheteur public si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau demandé.
Les candidatures, notées sur 100 points, seront appréciées selon les critères suivants:
- Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (40 points) ;
- Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (60 points)
Jugement des offres finales : 
Coût global des offres : 45%
Qualité de l'organisation : 16%
Insertion sociale : 9%
Engagements de performance : 10%
Qualité globale des prestations Entretien-maintenance : 5%
Qualité globale des prestations de conception-travaux : 15%
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : une tranche ferme décomposée en 2 phases distinctes (Phase 1a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 1b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 1a). La tranche ferme constituera 55 à 60 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. Une tranche optionnelle décomposée en 2 phases distinctes (Phase 2a : « Etudes et travaux » : établissement et réalisation d'un programme global de travaux « voirie » en coordination avec les différents concessionnaires ; Phase 2b « Entretien, maintenance » : Entretien et maintenance des travaux réalisés en phase 2a). La tranche optionnelle constituera 40 à 45 % des 23,8 KM de Voirie du périmètre du marché. L'affermissement de la tranche optionnelle sera réalisé au plus tard lors de la 5ème année de la tranche ferme. 
Le marché pourra comporter une prestation supplémentaire éventuelle (facultative) consistant à proposer un système alternatif de gestion du stationnement sur la voirie incluse dans le périmètre du marché ainsi que les modes de paiement. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est estimée à début juin 2025, et la durée globale du marché est de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche ferme (60 mois (5 ans) pour la phase 1a et 120 mois (10 ans) pour la phase 1b) et de 180 mois, soit 15 ans pour la tranche optionnelle (60 mois (5 ans) pour la phase 2a et 120 mois (10 ans) pour la phase 2b).

Eligibility requirements: other