Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-31
Buyer: Communauté d'agglomération Portes de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112500 | 45112710 | 45223300 | 45232150
Submission deadline: 2019-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Concernant le lot 1, les réseaux (eau potable et assainissement notamment) et voiries sont à construire pour l'essentiel au sein et sur les corps de remblais dans un contexte géotechnique soumis à aléas (état hydrique, gonflements, stabilité, …). En conséquence, les travaux de terrassements, de voiries et de réseaux divers seront réunis sous la responsabilité d'un même titulaire en vue d'assurer une parfaite maîtrise technique et une parfaite gestion des interfaces techniques et des aléas du début à la fin de la construction des ouvrages, et dans les délais d'exécution impartis. Les candidats doivent répondre à la solution de base et doivent faire une proposition pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) des lots 1 et 2:
Chaque PSE sera obligatoirement chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base. Chaque lot comporte des clauses d'insertion sociales.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Ce lot est concerné par des heures d'insertion sociale obligatoires (voir CCAP et acte d'engagement).
Éclairage public et signalisation lumineuse de trafic. Délai d'exécution: 32 semaines. Phase 1: aménagements sur la RD14b et RD14 — délai d'exécution: 14 semaines dont 12 de préparation phase 2: Aménagement du parking relais — délai d'exécution: 16 semaines dont 12 de préparation. PSE1: balisage encastrés des quais — délai d'exécution: 1 semaine. PSE2: balisage encastrés de la pistes — délai d'exécution: 1 semaine.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Ce lot est concerné par des heures d'insertion sociale obligatoires (voir CCAP et acte d'engagement).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Ce lot est concerné par des heures d'insertion sociale obligatoires (voir CCAP et acte d'engagement).
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).