Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-24
Buyer: atelier Idustriel de l'aéronautique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2022-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther de la Marine Nationale au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp), consistant en : - des visites de maintenance de 2ème niveau (600 heures / 24 mois) - des travaux supplémentaires de maintenance suivant état Le service précise pour information aux candidats que le titulaire devra : - être capable d'approvisionner les pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur, - disposer de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations (le Siaé ne mettra pas de moyens à disposition), - être capable de traiter un hélicoptère avec un préavis du Siaé de 3 mois, - assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite), - être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 3 mois après la notification du marché. Pour information, le besoin de la personne publique est estimé à 1 visite de maintenance par an
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans.Les quantités minimale et maximale de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées à : - quantité minimale de visite : 0 - quantité maximale de visite : 20
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
la personne publique exige que tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations (outillages, moyens industriels, personnels...) soient localisés, pendant toute la durée d'exécution des prestations, sur le territoire des Etats membres de l'union Européenne, conformément aux articles L2312-1 et R2312-4 5° du code de la commande publique
formulaire Dc1 (*) :Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. La signature doit être originale.Formulaire Dc2 (*) :Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota report "Le document " engagement de confidentialité et de restitution "" onglet Vi.3 Informations complémentaires
capacité du candidat : Capacité du candidat : détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou Far145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) - dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères - aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Nota report "Dans le cas où le candidat ne dispose pas..." onglet Vi.3 Informations complémentaires.
la durée moyenne estimée d'une visite est de 6 mois. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2021 au 03/01/2022 inclussuite onglet Iii.2.1 Le document " engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), doit être renseignée correctement et signé.Suite onglet Iii.2.3 dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéjustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairescritère qualifications : preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants : - soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394 - rivetage non structural - électricité : attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme nf c 18-510 ou équivalent - contrôle non destructif (qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs COFREND niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif).

Eligibility requirements: capacité du candidat : Capacité du candidat : détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou Far145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le moe. Et preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) - dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères - aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Nota report "Dans le cas où le candidat ne dispose pas..." onglet Vi.3 Informations complémentaires.