Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-31
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2021-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application «Répertoire national des identifiants élèves», utilisant notamment la technologie PHP, pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour ce marché. La valeur estimée indiquée (320 000 EUROS HT) correspond au montant prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre reconductions comprises.
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère, via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2)].
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents.
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la tierce maintenance d'application sous les technologies PHP/Postgrees. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 15 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, les candidats peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouvertures des plis soient publiques.
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-3
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»;

Eligibility requirements: Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Award value: 320000