Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-18
Buyer: Conseil départemental d'Indre et Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1800000 EUR
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire
sans minimum et avec les montants maximums suivants :
lot 1 : 1 200 000.00  euro(s)  HT sur 24 mois
lot 2 :  Montants maxi annuels HT de 100 000  euro(s)  soit pour 6 ans : 600 000.00  euro(s)
1 - Valeur technique sur 55 points : S/Critère 1 : Qualité des matériels proposés (technologies des équipements et connectiques), Méthodologie d'installation et délais d'approvisionnement : 40 points - S/Critère 2 : Organisation et méthode : Moyens mis en oeuvre (humain et technique) et organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché : 15 points
3 - Maintenance, Garantie et Service après-vente sur 15 points : - Programme détaillé proposition de maintenance, mise à jour des logiciels ou système d'exploitation, proposition de calendrier, organisation du Service après-vente…
2 - Valeur financière sur 30 points : Prix, analysés à partir des Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuels, appréciés globalement pour les 2 lots, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres  de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr


Winner: EMERTON DATA
Award value: 1800000
Number of bids: 3