Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-15
Buyer: Ministère de l'éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens (SAAM), Sous-direction des achats (SAAM B), pour la direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72422000
Estimated value: 12320000 EUR
Submission deadline: 2025-02-28
Award criteria: price

Technical requirements: Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Prestations de prise en charge de la solution du gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de développement de ladite solution pour le compte du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
La valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximal HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois).
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché. Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le présent marché met en oeuvre une clause environnementale selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par un référent du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché. Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le présent marché met en oeuvre une clause environnementale selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Prestations de prise en charge de la solution du gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, de support et de développement de ladite solution pour le compte du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.