Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-01
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Region: Ardèche
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 2245000 EUR
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'enrobés coulés à froid et prestations annexes territoire nord L'Objet de la consultation concerne la réalisation d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental du territoire NORD ainsi que la réalisation de prestations annexes. La carte jointe fait apparaitre deux secteurs sur lesquels le marché s'appliquera dès 2017 Tournon Annonay et deux secteurs Le Cheylard, St Agrève dès que cessera l'existence du marché du même objet soit au plus tard le 13 janvier 2018 Accord cadre à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction sans mini ni maxi.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Des modifications en cous d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur la plateforme via le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drd2016.23. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Award value: 2245000