Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-15
Buyer: Cristal Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 588300 EUR
Submission deadline: 2021-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Diagnostic social — période initiale (la pièce): Min 450/Max 550 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650
Diagnostic social — période initiale (la pièce): Min 450/Max 550 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Diagnostic technique — période initiale (la pièce): Min 350/Max 460 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 — période 4: Min 200/Max 650
Diagnostic technique — période initiale (la pièce): Min 350/Max 460 — période 2: Min 490/Max 650 — période 3: Min 500/Max 650 —
Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.
— procéder à une analyse technique concernant l'enveloppe ainsi que l'intérieur du bâtiment pour tous les lots techniques et architecturaux. L'analyse portera sur l'état des éléments et sur leur conformité aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité;
— procéder à une analyse fonctionnelle du site portant sur les problèmes de gestions identifiés, l'usage/l'appropriation des parties communes par les habitants, la fonctionnalité des parties privatives;
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 588300