Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Sodiac (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2016-08-18
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique jugée au vu du mémoire technique, Délais de livraison

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Délais de livraison
Marché de prestations de service pour la location longue durée de véhicules automobiles pour les besoins de la SODIAC.
La proposition de variante est exigée pour ce lot. Les exigences minimales figurent à l'article 1.6 du CCTP.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le versement de l'avance sera subordonnée à la mise en place d'une garantie à première demande.
Le marché est financé par les fonds propres de la SODIAC. Les prestations seront réglées par virement bancaire tous les mois.
Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant).
En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
— Lettre de candidature (Formulaire DC1 du 31/03/16 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
— Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Déclaration concernant le Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices (Rubrique D1 du DC2 à renseigner).

Eligibility requirements: Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'intervenant). En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Pièces de candidatures réclamées: — Lettre de candidature (Formulaire DC1 du 31/03/16 obligatoire) indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures, — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Déclaration concernant le Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices (Rubrique D1 du DC2 à renseigner). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. — Présentation des principaux services de location longue durée fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pièces mentionnées aux III.2.1) et au III.2.3) peuvent être présentées sous la forme du formulaire DC2 dûment complété et accompagné des pièces dont il est fait mention.
— Déclaration concernant le Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices (Rubrique D1 du DC2 à renseigner). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'Ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
— Présentation des principaux services de location longue durée fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pièces mentionnées aux III.2.1) et au III.2.3) peuvent être présentées sous la forme du formulaire DC2 dûment complété et accompagné des pièces dont il est fait mention.