Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-01
Buyer: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233130: Road works
Submission deadline: 2017-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RN7 — aménagement à 2 x 2 voies, Déviation Villeneuve-sur-Allier. Réalisation des travaux de chaussée, de l'assainissement et des équipements de la section courante.
La déviation de Villeneuve porte sur la création d'une section à 2 x 2 voies constituée de 2 chaussées de 7 mètres de large séparées par un TPC de 3,00 mètres et de 2 BAU de 3,00 mètres, sur un linéaire d'environ 7 km.
Les travaux de la tranche ferme portent sur la recoupe de la couche de forme sur 5 cm et la réalisation:
Des couches de liaison (BBME) des couches de roulement (BBTM et BBSG), de l'assainissement de surface, de la mise à niveau des regards d'assainissement existants et des chambres du génie civil du réseau sec.
Les travaux de la tranche optionnelle portent sur la fourniture, le transport et la mise en œuvre des équipements de la section courante et des voies de rétablissements:
DBA, GBA avec écrans acoustiques et écrans anti-éblouissement, glissières métal, signalisation horizontale et verticale.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr .
Le PA ne retient que les interdictions de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr . * La forme juridique du candidat. * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le PA ne retient que les interdictions de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique, — soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.