Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212421 | 72253000: Helpdesk and support services | 72600000
Estimated value: 9587000 EUR
Submission deadline: 2025-07-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.
Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs 

Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA)
Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA)
Qualité technique de l'offre (60%):
sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%),
sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%)
sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%)
sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%)
sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%),
sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%)
Qualité durable de l'offre (10%)
Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%)
sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Prix sur la base du DQE- formule moyenne des offres (30%)

Eligibility requirements: Qualité technique de l'offre (60%):
sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%),
sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%)
sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%)
sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%)
sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%),
sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%)
Qualité durable de l'offre (10%)
Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%)
sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Prix sur la base du DQE- formule moyenne des offres (30%)
le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à
R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel 
(L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat
dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si 
aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et 
garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de 
façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être 
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) 
L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Valeur technique (50%):
sous critère 1:Pertinence de L'équipe dédiée (25%),
sous critère 2: Pertinence des outils (15%),
sous critère 3: Pertinence de modalités de la démarche qualité (10%)
Prix (40%) 
Prix sur la base du DQE (20%)
Prix sur la base de la DPGF (20%)
Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) 
Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)