Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: siden-sian noreade eau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72200000 | 72243000 | 72262000: Software development services
Estimated value: 8240000 EUR
Submission deadline: 2022-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation en régie et au forfait de prestations diverses liées au développement logiciel ou à l'amélioration d'applications existantes
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 9 600 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 400 000 et 800 000 euros (H.T.). Ces montants ne sont pas contractuels
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 75 000 et 150 000 euros (H.T.). Ces montants ne sont pas contractuels
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible SEPT fois UN an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
accord-Cadre sans minimum avec un maximum de 1 800 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 75 000 et 150 000 euros (H.T.). Ces montants ne sont pas contractuels
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Eligibility requirements: une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Award value: 8240000