Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: dsi de Pôle emploi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 141280000 EUR
Submission deadline: 2023-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé
numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole
numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole: Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans
le montant estimatif de 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum de 161 664 000 euros (H.T.). Accord-Cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par émission de bons de commande conclu avec deux (2) Titulaires. Un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme (Cf. Rc)
numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans
le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 900 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire
numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique)
numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans
le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1 920 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre : Exécuté par émission des bons de commande pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire ; Exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations concernées et en partie par émission de bons de commande, pour le lot A, conclu avec deux (2) Titulaires. Pour ce lot multi-attributaires, un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme. Les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux Titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu suivants et des prix décrits dans le Règlement de consultation
la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par une phase d'appropriation qui peut être longue (la durée peut être de huit (8) mois maximum)

Eligibility requirements: le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Award value: 141280000