Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Société Sanef
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221121 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-11-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail.
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillées dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs annuels moyens du candidat, sur les références, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, et sur des certificats de qualifications professionnelles.
— FNTP 3121 — Trafic très important, Revêtements en matériaux enrobés — Enrobés classiques ou équivalent.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— B. Effectifs moyens annuels du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— C. Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC4, DC7 et DC5, téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Elles porteront sur la nature du re-profilage qui pourra être réalisé en mortier de résine. Le mortier de résine utilisé sera conforme aux stipulations du CCTP.
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

Eligibility requirements: Dossier administratif: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, — qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail.