Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-13
Buyer: Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111500 | 44111400 | 44800000 | 45112710 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-07-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de petits travaux et agencements pour le compte des hôpitaux universitaires Paris centre. Les travaux d'entretien faisant l'objet de la présente consultation se décomposent en 14 lots.
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2. 2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la personne publique devra informer le titulaire en recommandé — accusé de réception — dans un délai de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la personne publique devra informer le titulaire en recommandé — accusé de réception — dans un délai de 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la personne publique devra informer le titulaire en recommandé — accusé de réception — dans un délai de 3 mois avant la fin de la période en cours.


Eligibility requirements: Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant: 1) les formulaires DC 1 et DC 2 (dernières versions) dûment remplis (disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); 2) les attestations de régularité fiscale et sociales (Urssaf) (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1; 3) l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; 4) la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 5) l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 62063 du code du travail; 6) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant; 7) l'attestation de non fermeture durant la période estivale; 8) la copie des attestations d'assurance en «responsabilité civile décennale», en cours de validité (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis); 9) l'extrait K bis de moins de 3 mois (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plateforme Actradis).