Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-09
Buyer: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2024-10-01
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la
classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).--- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document
unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions .--- Voir le détail dans le C.S.C.
Le présent marché est un marché de travaux. --- Le présent marché est un accord-cadre mon-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les Districts routiers structurant de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne.--- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.--- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 2.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché.   Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. --- Voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges.
Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions.--- Voir le détail dans le C.S.C.
Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Les quantités présumées reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités.
Les quantités sont donc indicatives et n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe
contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché

Eligibility requirements: other

Winner: Conseil d'Etat