Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Organisation et animation d'ateliers de concertation citoyenne sur des projets d'aménagements urbains
La présente consultation concerne l'organisation et animation d'ateliers de concertation citoyenne sur des projets d'aménagement urbains et d'ateliers pratiques à destination d'élus et de techniciens sur la nature en ville. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 210 000 EUR HT pour la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Pas de retenue de garantie financement articles 109 et suivants du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement sur budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, du CCAG PI et du CCAP. Forme juridique libre.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations se font exclusivement par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Sous criteres: les sous-critères de la valeur technique sont:
— compréhension de la problématique et des objectifs, méthodologie proposée, moyens humains (nombre de personnes et qualifications) mis à disposition (24 points),
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants), — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.