Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: meeddm
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des Routes d'île-de-france
le marché de réfection des joints d'ouvrage comprend la phase d'étude de réalisation, et après la validation de cette phase des travaux de réalisation de tout type de joints, dépose, préparation, pontage, réfections des joints, des solives et d'enrobées
la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
si le candidat utilise le Dume : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le Dume :A - expérience : La présentation d'une liste des prestations similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché. - le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussée.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - une liste des avis techniques CEREMA des joints de chaussée qui peuvent être mis en oeuvre par le candidat, disponibles sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/activites/infrastructures-de-transport/avis-techniques-cours-validite ; - la certification ISO 14001 ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur de l'entreprise que la démarche est en cours.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots

Eligibility requirements: si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus