Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d’ordonnancement, planification, coordination (OPC), de gestion des maquettes numériques (BIM) et  de synthèse pour le projet MY3 sur la base navale de Toulon.
Prestations d’ordonnancement, planification, coordination (OPC), de gestion des maquettes numériques (BIM) et  de synthèse pour le projet MY3 sur la base navale de Toulon. Le marché sera composé des postes suivants :
Le marché comprendra un poste sur BPU relatif au passage du chantier en 3*8 bâtiments neufs (tranche optionnelle).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre Toulon - Tél : 0169265797 – BCRM Toulon - Equipe de Projet Intégrée MY3 - CEA / SID Toulon BP 72 83800 Toulon Cedex 9) en lui précisant la référence du dossier suivante B23-09415).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Les Prestations du Marché nécessite du personnel habilité CEFRI-RNE au titre de la radioprotection pour la coordination des travaux dans les bâtiments rénovés.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  pour information un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate  ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - L'attestation que l'entreprise emploie du personnel habilité CEFRI-RNE. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : •	La capacité à mener les prestations objets du marché au sein de projets complexes de construction, de rénovation et d’assainissement démantèlement d’installation nucléaire, •	La maîtrise des compétences des domaines objet du marché, à savoir l’OPC, le BIM, la synthèse et la modélisation de maquette et plans sous REVIT et AUTOCAD •	La capacité à mettre en œuvre les outils informatiques nécessaires à la réalisation des prestations du marché en gérant des données sensibles DR-SF, •	La capacité du Titulaire à assurer la continuité de service des prestations actuelles. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance -les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), -les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.