Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-18
Buyer: chu de montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2023-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23a0015 accord-cadre a bons de commande - missions de cssi amo ssi pour le chu de montpellier etablissement et ght ehsa
accord-cadre a bons de commande multi-attributaire missions de cssi et amo ssi pour le chu de montpellier et le ght est herault sud aveyron
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 euros hors taxes. L'Analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de Coordination de Système de Sécurité Incendie ou d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de SSI, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années
pour des raisons de continuité de service, il est exigé que l'entreprise comprenne au minimum deux coordonnateurs SSI
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s)ht DUME Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementformat électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263486&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ontl'intention d'avoir recours à des salariés détachés.  La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public


Award value: 800000