Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: Département du Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2021-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimal et comprend un montant maximal.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
La «valeur estimée» hors TVA indiquée à l'onglet «quantité ou étendue» plus haut correspond au montant maximal de tous les lots, toutes périodes de reconduction comprises. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
La «valeur estimée» hors TVA indiquée à l'onglet «quantité ou étendue» plus haut correspond au montant maximal de tous les lots, toutes périodes de reconduction comprises. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Une description des moyens du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
— l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent et les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres: les qualifications Opqibi:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr — La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20_voirie_ao_055.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Award value: 800000