Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-25
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 48300000 | 48500000 | 48600000 | 72000000
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de la transformation numérique de l’entreprise et pour répondre aux enjeux du réseau de l’intelligence électrique et de la transition énergétique, RTE met en place de nouveaux services de données, tant à l’interne vis-à-vis des acteurs métier qu’à l’externe, vis-à-vis de ses clients. Ces nouveaux services se fondent sur un accès facilité aux données, sous-tendu par la mise en œuvre d’architectures de stockage et d’échanges basées sur des technologies récentes (Datalake, Big Data, infrastructure de données géographiques, APIS) en complément des systèmes de gestion de bases de données existants.
L’infrastructure de données géographiques est le référentiel centralisé de données géographiques de RTE. Elle est l’infrastructure de services partagés pour l’ensemble des données géographiques de RTE. Le présent marché vise la fourniture de nouvelles données et de nouveaux services au sein de l’IDG, qui vont permettent la création de valeur ajoutée pour l’entreprise.
Ce lot concerne les données de types plans et photos qui permettent de se géolocaliser sur le territoire. Ces données permettent:
— de répondre à certaines de nos obligations réglementaires (DT-DICT, constitution de dossier auprès des administrations, PCRS…),
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
RTE souhaite la mise à disposition de certaines données du lot 1 en format spécifiques pour les applications mobiles de RTE.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les données statistiques découpées à une maille très fine géographiquement permettent d’obtenir une représentation sociodémographiques et économiques des territoires.
Ces données permettent aux SIG de jouer son rôle d’outil d’aide à la décision (densité de population à proximité des ouvrages RTE, tendance socio-démo, attractivité d’in territoire…).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Ainsi, on peut avoir une vison de l’accès à un poste électrique et/ou un support, se rendre compte de la possibilité de créer un tracé d’une nouvelle ligne en souterrain (estimation macro des contraintes), observer l’environnement d’une liaison aérienne existante (par exemple des surplombs d’habitations)…
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le format vectoriel utilise le concept d'objets géométriques (points, lignes, polygones) pour représenter les entités géographiques. Elles sont interrogeables et requêtables et permettent pour certaines une extrapolation en 3D.
Elles sont indispensables pour la recherche d’adresse, la connaissance des positions et type de bâtiments, des réseaux ferrés, de l’hydrographie… Elles sont prépondérantes pour les calculs topographiques et altimètriques.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Eligibility requirements: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés; Il s’agit sans être exhaustif: Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés; Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).