Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-02-06
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45233141: Road-maintenance work | 45233252
Estimated value: 3067441 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande permettant d'assurer le petit entretien de la voirie. Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots et territoire de la commune de Rouen.
Du fait du partage des compétences entre la ville et la Métropole, elles seront amenées à intervenir sur le même domaine public. Il est donc apparu pertinent, dans un souci d'optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique, de constituer un groupement de commande afin de retenir des cocontractants communs.
Territoire des communes de la Métropole Rouen Normandie composant les lots et territoire de la commune de Rouen.
Compte-tenu du marché existant encore en cours de validité, le titulaire du présent marché interviendra à compter du 17.6.2019.
Lot 16 — pôle de Rouen ville de Rouen. La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum au groupement Viafrance/Signature. Le montant du DQE non contractuel est de 2 374 340,16 EUR (TTC). Lot 17 — PVS — Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf. La CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum à la société Malandin Léonard. Le montant du DQE non contractuel est de 1 306 589,40 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-132144 publié le 23.9.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 184-415368 publié le 25.9.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-144995 publié le 18.10.2018. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2018/s 202-458347 publié le 19.10.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).


Winner: Groupement Viafrance Normandie/Signature
Award value: 3067441
Number of bids: 3