Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45232410 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux à réaliser portent notamment sur la reconstruction de réseau d'assainissement de type unitaire en tranchée ouverte, la reprise des branchements existants et création de nouveaux branchements, la dépose et la mise en installation de traitement des déchets inertes du réseau assainissement existant place (collecteurs et branchements), des travaux annexes de réseaux divers, le maintien des écoulements et de l'évacuation des eaux pluviales pendant les phases de travaux, la construction définitive de voirie (avec une structure de chaussée souple), de zones de stationnement et de zones piétonnes.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
1. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications: carte FNTP 34 (infrastructures voirie) « Chaussées Urbaines. » ; carte FNTP 5143 (assainissement) «Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée supérieure ou égale à 3.50 m en présence de nappe phréatique ou une profondeur de tranchée comprise entre 3.50 m et 5.50 m hors nappe phréatique» ;
Une visite non obligatoire sur site sera organisée le mardi 30.5.2017 à 9:30 (voir le règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — la déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2016 ou équivalent sous forme libre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.