Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-14
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34139100 | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 100000 EUR
Submission deadline: 2020-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules et équipements: lot 1 — nacelle élévatrice sur véhicule léger pour le service éclairage public de la Ville de Saint-Étienne — relance suite à infructueux
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation de ce lot est de 100 000 EUR TTC sur la durée totale du contrat.
L'équipement objet de la présente consultation est actuellement utilisé par le service éclairage public de la ville de Saint-Étienne. La Ville de Saint-Étienne, souhaite que les candidats qui postulent soit force de propositions elle compte donc sur l'expertise et le professionnalisme de chacun pour que le produit proposé réponde au réel besoin des utilisateurs, et surtout elle souhaite bénéficier de toutes les avancées technologiques récentes. Le candidat devra obligatoirement indiquer les caractéristiques techniques des fournitures proposées, et fournir les fiches techniques existantes. Ces caractéristiques devront, en tous points répondre aux exigences des prescriptions techniques.
Le marché sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — les opérateurs économiques devront obligatoirement (sous peine de rejet) mettre à disposition et ce à titre gratuit les véhicules pour des essais (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés

Award value: 100000