Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-20
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 5200000 EUR
Submission deadline: 2018-12-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de TCE relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels
Accord-cadre à bons de commande de TCE relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR HT.
Accord-cadre à bons de commande de TCE relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR HT.
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-Bis, statuts, délégation de pouvoirs…),
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Eligibility requirements: — pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-Bis, statuts, délégation de pouvoirs…), — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).

Award value: 5200000