Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-19
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2017-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: BMB/DPT-DPW/2016.0975 Marché sujet à commandes pour des missions de coordination de sécurité et de santé (coordinateur «projet» et coordinateur «réalisation») pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet la mission de coordination de sécurité et de santé telle que prévue par la loi du 4.8.1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses modifications ultérieures ainsi que par l'Arrêté royal du 25.1.2001, tel que modifié, concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour différents marchés de travaux de voirie en Région de Bruxelles-Capitale.
Pour cette mission, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateur projet et de coordinateur réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus; ces coordinateurs seront de niveau A.
Tous les documents rédigés dans le cadre des missions décrites dans le présent marché sont dactylographiés. Le plan de sécurité et de santé, le journal de coordination et le dossier d'intervention ultérieure comprennent une page de garde reprenant les informations apparaissant sur le modèle proposé en annexe A.
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les services à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 80 000 EUR TVAC et ne dépassant pas 130 000 EUR TVAC, révisions non comprises.
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale «Digiflow»), les renseignements ou documents suivants:
Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
— l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.

Eligibility requirements: Dispositions générales: 1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale «Digiflow»), les renseignements ou documents suivants: Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge: les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale. Pour les soumissionnaires belges: — le certificat de non-faillite, — l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. 2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur. Droit d'accès: Déclaration implicite sur l'honneur: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 e r et 2 de l'AR du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1 er de l'AR du 15.7.2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15.7.2011. En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire. Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 er et 2 de l'AR du 15.7.2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, conformément à l'article 67, § 1 er , 3° de l'Arrêté royal du 15.7.2011. Ces chiffres d'affaires devront chacun atteindre au minimum 130 000 EUR par exercice. — La liste des principaux services de coordination «projet» — niveau A et/ou coordination «réalisation» — niveau A exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: • s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; • s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services. Les services devront concerner des travaux de voiries d'un minimum de 400 000 EUR TVAC. — Le soumissionnaire fera une présentation détaillée de la composition de l'équipe de coordination moyennant un organigramme reprenant le personnel engagé par le soumissionnaire dans sa société et les sous-traitants éventuels pour réaliser les diverses missions de coordination projet et/ou réalisation. Le personnel proposé devra obligatoirement participer activement à l'exécution des diverses missions. Au minimum 2 personnes devront être qualifiées pour exercer les fonctions de coordinateur projet — niveau A et de coordinateur réalisation — niveau A. À cet effet, le soumissionnaire joint la preuve des qualifications de niveau A des personnes proposées pour l'exécution de la mission. L'approbation de l'offre entraîne l'agrément explicite du pouvoir adjudicateur sur le choix de l'adjudicataire du personnel et des sous-traitants éventuels et l'obligation pour l'adjudicataire de respecter ce choix. Tout changement éventuel de sous-traitant ne pourra s'effectuer sans l'approbation préalable du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire devra clairement indiquer dans quelles circonstances il fera appel à des sous-traitants. Classe: N/A, catégorie: N/A.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, conformément à l'article 67, § 1 er , 3° de l'Arrêté royal du 15.7.2011. Ces chiffres d'affaires devront chacun atteindre au minimum 130 000 EUR par exercice.
— La liste des principaux services de coordination «projet» — niveau A et/ou coordination «réalisation» — niveau A exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: • s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; • s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services. Les services devront concerner des travaux de voiries d'un minimum de 400 000 EUR TVAC. — Le soumissionnaire fera une présentation détaillée de la composition de l'équipe de coordination moyennant un organigramme reprenant le personnel engagé par le soumissionnaire dans sa société et les sous-traitants éventuels pour réaliser les diverses missions de coordination projet et/ou réalisation. Le personnel proposé devra obligatoirement participer activement à l'exécution des diverses missions. Au minimum 2 personnes devront être qualifiées pour exercer les fonctions de coordinateur projet — niveau A et de coordinateur réalisation — niveau A. À cet effet, le soumissionnaire joint la preuve des qualifications de niveau A des personnes proposées pour l'exécution de la mission. L'approbation de l'offre entraîne l'agrément explicite du pouvoir adjudicateur sur le choix de l'adjudicataire du personnel et des sous-traitants éventuels et l'obligation pour l'adjudicataire de respecter ce choix. Tout changement éventuel de sous-traitant ne pourra s'effectuer sans l'approbation préalable du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire devra clairement indiquer dans quelles circonstances il fera appel à des sous-traitants. Classe: N/A, catégorie: N/A.
— La liste des principaux services de coordination «projet» — niveau A et/ou coordination «réalisation» — niveau A exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés: • s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; • s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci, ou, à défaut, elles sont déclarées sur l'honneur avoir été effectuées par le prestataire de services. Les services devront concerner des travaux de voiries d'un minimum de 400 000 EUR TVAC. — Le soumissionnaire fera une présentation détaillée de la composition de l'équipe de coordination moyennant un organigramme reprenant le personnel engagé par le soumissionnaire dans sa société et les sous-traitants éventuels pour réaliser les diverses missions de coordination projet et/ou réalisation. Le personnel proposé devra obligatoirement participer activement à l'exécution des diverses missions. Au minimum 2 personnes devront être qualifiées pour exercer les fonctions de coordinateur projet — niveau A et de coordinateur réalisation — niveau A. À cet effet, le soumissionnaire joint la preuve des qualifications de niveau A des personnes proposées pour l'exécution de la mission. L'approbation de l'offre entraîne l'agrément explicite du pouvoir adjudicateur sur le choix de l'adjudicataire du personnel et des sous-traitants éventuels et l'obligation pour l'adjudicataire de respecter ce choix. Tout changement éventuel de sous-traitant ne pourra s'effectuer sans l'approbation préalable du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire devra clairement indiquer dans quelles circonstances il fera appel à des sous-traitants.
Classe: N/A, catégorie: N/A.
Algemene bepalingen. 1. De aanbestedende overheid zal zelf, via elektronische raadpleging van de federale databanken die beschouwd worden als authentieke bronnen (federale informaticatoepassing „Digiflow”), de volgende inlichtingen of documenten verzamelen: Voor de inschrijvers die personeel tewerkstellen dat onderworpen is aan de Belgische sociale zekerheid: de inlichtingen of documenten m.b.t. het attest van betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Voor de Belgische inschrijvers: — het attest van niet-faillissement, — het attest waaruit blijkt dat de inschrijver in orde is met de betaling van zijn belastingen. 2. De inschrijver dient de gevraagde inlichtingen en documenten voor te leggen, zelfs indien hij dit reeds gedaan heeft voor een andere procedure, uitgeschreven door dezelfde aanbestedende overheid. Toegangsrecht. Impliciete verklaring op erewoord: Louter door het indienen van zijn offerte, verklaart de inschrijver dat hij zich niet in een van de uitsluitingsgevallen bevindt bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 5° van het KB van 15.7.2011, dient de inschrijver die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie dan België tewerkstelt en dat niet beoogd is door artikel 62, § 1 van het KB van 15.7.2011 een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij aan zijn sociale verplichtingen heeft voldaan in de zin van artikel 62, § 2 van het KB van 15.7.2011. Teneinde te voldoen aan de toegangsvoorwaarde bedoeld in artikel 61, §2, 6° van het KB van 15.7.2011, dient de niet-Belgische inschrijver een attest in te dienen afgeleverd door de bevoegde buitenlandse overheid waaruit blijkt dat hij in orde is met de betaling van zijn belastingen overeenkomstig de fiscale bepalingen van het land waar hij gevestigd is. De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van de impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte als beste gerangschikt is. Daartoe, en in het geval dat de aanbestedende overheid de nuttige inlichtingen niet kan verkrijgen via elektronische weg (federale informaticatoepassing „Digiflow”), vraagt zij de betrokken inschrijver om haar zo snel mogelijk en binnen de vooropgestelde termijn, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. Indien de aanbestedende overheid na verificatie vaststelt dat de impliciete verklaring op erewoord, niet of niet meer overeenstemt met de persoonlijke toestand van de inschrijver, dan wordt de inschrijver uitgesloten. In dit geval maakt de aanbestedende overheid een nieuwe rangschikking op met inachtneming van de offerte die onmiddellijk na deze van de uitgesloten inschrijver is gerangschikt en onderzoekt ze de persoonlijke toestand van de inschrijver die aldus de nieuwe eerst gerangschikte is, en gaat ze zo verder indien nodig. Voor de offertes ingediend door combinaties zonder rechtspersoonlijkheid moet elke deelnemer individueel bewijzen dat hij niet in een toestand van uitsluiting bevindt zoals bedoeld in artikel 61, §§ 1 en 2 van het KB van 15.7.2011. De uitsluiting van 1 van de deelnemers maakt de offerte van de combinatie zonder rechtspersoonlijkheid nietig. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet met betrekking tot de diensten waarnaar de opdracht verwijst die gerealiseerd zijn gedurende de laatste 3 boekjaren overeenkomstig artikel 67, § 1, 3° van het koninklijk besluit van 15.7.2011. In beide gevallen moet de omzet minimaal 130 000 EUR per boekjaar bedragen. — De lijst van de voornaamste coördinatie „ontwerp„-niveau A en/of coördinatie „verwezenlijking” — niveau A — diensten die tijdens de laatste drie jaren werden uitgevoerd, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren: — indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd; — indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring op erewoord van de dienstverlener. De diensten moeten wegenwerken betreffen voor een minimum van 400 000 EUR inclusief btw. — De inschrijver zal een gedetailleerde voorstelling maken van de samenstelling van de coördinatieploeg aan de hand van een organogram waarin het personeel vermeld wordt dat aangeworven werd door de inschrijver in zijn bedrijf en de eventuele onderaannemers, om de verschillende coördinatie-opdrachten ontwerp en/of uitvoering uit te voeren. Het voorgestelde personeel zal verplicht actief moeten deelnemen aan de uitvoering van de verschillende opdrachten. Minimum 2 personen moeten over de bekwaamheden beschikken om de functies uit te voeren van coördinator-ontwerp niveau A en coördinator-verwezenlijking niveau A. Hiervoor zal de inschrijver het bewijs van de kwalificaties van niveau A van de voorgestelde personen belast met de uitvoering van de opdracht bezorgen. De goedkeuring van de offerte leidt tot de expliciete instemming van de aanbestedende overheid met de keuze van de inschrijver van het personeel en van de eventuele onderaannemers, en tot de verplichting van de opdrachtnemer om deze keuze na te leven. Elke wijziging van onderaannemer moet eerst goedgekeurd worden door de aanbestedende overheid. De inschrijver moet duidelijk vermelden in welke omstandigheden hij beroep zal doen op onderaanneming. Klasse: N/A, categorie: N/A.
Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet met betrekking tot de diensten waarnaar de opdracht verwijst die gerealiseerd zijn gedurende de laatste 3 boekjaren overeenkomstig artikel 67, § 1, 3° van het koninklijk besluit van 15.7.2011. In beide gevallen moet de omzet minimaal 130 000 EUR per boekjaar bedragen.
— De lijst van de voornaamste coördinatie „ontwerp„-niveau A en/of coördinatie „verwezenlijking” — niveau A — diensten die tijdens de laatste drie jaren werden uitgevoerd, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren: — indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd; — indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring op erewoord van de dienstverlener. De diensten moeten wegenwerken betreffen voor een minimum van 400 000 EUR inclusief btw. — De inschrijver zal een gedetailleerde voorstelling maken van de samenstelling van de coördinatieploeg aan de hand van een organogram waarin het personeel vermeld wordt dat aangeworven werd door de inschrijver in zijn bedrijf en de eventuele onderaannemers, om de verschillende coördinatie-opdrachten ontwerp en/of uitvoering uit te voeren. Het voorgestelde personeel zal verplicht actief moeten deelnemen aan de uitvoering van de verschillende opdrachten. Minimum 2 personen moeten over de bekwaamheden beschikken om de functies uit te voeren van coördinator-ontwerp niveau A en coördinator-verwezenlijking niveau A. Hiervoor zal de inschrijver het bewijs van de kwalificaties van niveau A van de voorgestelde personen belast met de uitvoering van de opdracht bezorgen. De goedkeuring van de offerte leidt tot de expliciete instemming van de aanbestedende overheid met de keuze van de inschrijver van het personeel en van de eventuele onderaannemers, en tot de verplichting van de opdrachtnemer om deze keuze na te leven. Elke wijziging van onderaannemer moet eerst goedgekeurd worden door de aanbestedende overheid. De inschrijver moet duidelijk vermelden in welke omstandigheden hij beroep zal doen op onderaanneming. Klasse: N/A, categorie: N/A.
— De lijst van de voornaamste coördinatie „ontwerp„-niveau A en/of coördinatie „verwezenlijking” — niveau A — diensten die tijdens de laatste drie jaren werden uitgevoerd, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren: — indien het diensten aan overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd; — indien het gaat om diensten aan privaatrechtelijke personen, worden de diensten aangetoond door certificaten opgesteld door deze personen of, bij ontstentenis, door een verklaring op erewoord van de dienstverlener. De diensten moeten wegenwerken betreffen voor een minimum van 400 000 EUR inclusief btw. — De inschrijver zal een gedetailleerde voorstelling maken van de samenstelling van de coördinatieploeg aan de hand van een organogram waarin het personeel vermeld wordt dat aangeworven werd door de inschrijver in zijn bedrijf en de eventuele onderaannemers, om de verschillende coördinatie-opdrachten ontwerp en/of uitvoering uit te voeren. Het voorgestelde personeel zal verplicht actief moeten deelnemen aan de uitvoering van de verschillende opdrachten. Minimum 2 personen moeten over de bekwaamheden beschikken om de functies uit te voeren van coördinator-ontwerp niveau A en coördinator-verwezenlijking niveau A. Hiervoor zal de inschrijver het bewijs van de kwalificaties van niveau A van de voorgestelde personen belast met de uitvoering van de opdracht bezorgen. De goedkeuring van de offerte leidt tot de expliciete instemming van de aanbestedende overheid met de keuze van de inschrijver van het personeel en van de eventuele onderaannemers, en tot de verplichting van de opdrachtnemer om deze keuze na te leven. Elke wijziging van onderaannemer moet eerst goedgekeurd worden door de aanbestedende overheid. De inschrijver moet duidelijk vermelden in welke omstandigheden hij beroep zal doen op onderaanneming.
Klasse: N/A, categorie: N/A.