Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-17
Buyer: Métropole européenne de Lille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2020-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le cahier des clauses administratives particulières. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
La consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le détail de la notation des critères est repris à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Le marché est conclu pour une durée de 21 mois, à compter de la date fixée à l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le marché est décomposé en quatre phases identifiées dans les documents de la consultation. Les délais d'exécution de chaque phase sont imposés par le pouvoir adjudicateur et sont indiqués à l'article 1.1 du règlement de consultation transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle du démarrage de la période de préparation: août 2020. Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2020. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur-budget général.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.