Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-12
Buyer: Ville de Lambersart
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16810000 | 24951000 | 34144700: Ambulances | 34224200 | 34300000
Estimated value: 472000 EUR
Submission deadline: 2016-12-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules municipaux forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour véhicules légers de marque Renault.
Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour véhicules légers de marque Peugeot, Citroën, Fiat et Opel.
Fourniture de pneus neufs pour véhicules légers, utilitaires légers, contrôle et équilibrage parallélisme véhicules légers.
Fourniture de pièces détachées, pneus, accessoires et équipements, réparations et contrôle et équilibrage parallélisme pour véhicules industriels de marque Renault.
Fourniture de pièces détachées, accessoires, équipements et réparations pour véhicules légers de marque Toyota.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 472000