Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220 | 45310000
Submission deadline: 2020-03-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret n
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Les lots 1, 4, 5, 7, 10 et 11 comportent une clause d'insertion sociale obligatoire, en application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
La fiche «présentation candidat» est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.