Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-20
Buyer: Ville de Fosses-la-Ville
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-02-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation énergétique du centre sportif de Fosses-la-Ville (implantation de Sart-Saint-Laurent)
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Résilience (PNRR).
Le présent marché a pour objet l’étude globale d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’aménagement des abords, la coordination du projet et de sa réalisation ainsi que la surveillance des ouvrages.
Le dossier technique doit être déposé via le Guichet des pouvoirs locaux le 30 juin 2023 au plus tard.
* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 3 – Dossier de liquidation, suivi de chantier et réception provisoire
La fin des travaux et la réception provisoire doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2025 au plus tard.
Un contrôle des consommations énergétiques ou un rapport prouvant que les recommandations de l'audit énergétique ont bien été suivies doit être fourni à l'Administration le 30 juin 2026 au plus tard.
Ce marché s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique des infrastructures sportives » concernant le Plan national pour la Reprise et la Ré...(voir documents du marché)
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création ou du début des activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Techniques spéciales et stabilité : le chiffre d'affaires global annuel doit être de minimum 100.000  EUR.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
4. La liste de minimum deux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.