Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-29
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2024-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 2 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du présent règlement de la consultation
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lOT 1 - secteur Ouest
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer.les types d'opération sont les suivants :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois, avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par périodes
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 2 - secteur Est
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Les types d'opération sont les suivants :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période
2023aca239 - opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ard de Caen hors territoire commun avec la Communauté Urbaine caen la mer - lot 3 - secteur Sud
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur le territoire de l'agence routière départementale de Caen hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Les types d'opération sont les suivants :- travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d'assainissement pluvial- travaux de borduration- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
ce marché ne concerne pas les travaux de voirie qui seront réalisés sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine de Caen la mer.a titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l'ard de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer.L'accord cadre est séparés en 3 lots : - lot no01 : Secteur Ouest- lot no02 : Secteur Est- lot no03 : Secteur SudCaractéristique des prix : prix unitaires et révisables.la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.l'accord cadre pour les 3 lots a une valeur maximum de 1 000 000 EURHT et pas de minimum.modalités de financement : ressources propres
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant