Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: societe du canal seine nord europe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2022-11-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché a pour objet la Conception-Réalisation (Corea) du Secteur 6 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (Projet Csne). Le Secteur 6 comprend notamment le pont-canal de la Somme (Pcs), les avants ports Nord et Sud et des ouvrages de rétablissement. Ce marché comprend ainsi l'ensemble de la conception et de la réalisation des ouvrages dans le périmètre allant du PK 161+420 (PK limite avec le Secteur 2) au PK 164+550 (PK limite avec le Secteur 3). La description précise des travaux et prestations associées attendus figure dans l'ensemble des pièces contractuelles du marché et tout particulièrement dans le Sous-Dossier Programme (Prog)
conception-Réalisation du Secteur 6 lequel concerne les ouvrages du " barrage du pont-canal de la Somme " au sens du découpage du Canal Seine Nord Europe en barrages distincts. Le marché comprend le pont-canal de la Somme (Pcs), les avant-ports Nord et Sud et des ouvrages de rétablissement, soit l'ensemble de la conception et de la réalisation des ouvrages dans le périmètre allant du PK 161+420 au PK 164+550
- Pertinence et adéquation des références au regard du projet (80% de l'appréciation)- pertinence et adéquation des moyens humains disponibles au regard du projet (20% de l'appréciation)
le marché est un marché public à tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Ces tranches sont les suivantes :- tranche ferme (Tf), comprenant l'ensemble des travaux et prestations associées définies dans les documents du marché hormis les travaux liés aux To1 et To2 définies ci-dessous ;- tranche optionnelle To1 : pour la culée Nord du Pont-Canal de la Somme, réalisation de la voie de transfert mode doux et PMR pour passage " rive Est <-> Rive Ouest " ;- tranche optionnelle To2 : pour la culée Sud du Pont-Canal de la Somme, réalisation du chemin mode doux et PMR entre la VVS (Voie Vélo Somme) existante et la rampe de transfert mode doux de la culée Sud du Pont-Canal de la Somme
action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, convention de financement eno Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241 prévoyant que les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études
paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.Les critères de jugement pour juger de la valeur technique sont indiqués au règlement de la consultation.Certains documents du dossier de consultation des entreprises sont considérés comme confidentiels : les conditions de leur délivrance sont indiquées au règlement de la consultation. La procédure de consultation objet du présent avis intervient après qu'une procédure de dialogue compétitif engagée par la publication au JOUE de l'avis de marché no2022/s 099-273013 (Avis BOAMP no22-71418) a été déclarée sans suite le 25/10/2022 conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la commande publique pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence constatée

Eligibility requirements: agrément visé à l'article 1er III 2 de l'arrêté du 15 novembre 2017