Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-09
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 19522000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233222 | 45233252
Submission deadline: 2017-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public — accord-cadre à marchés subséquents 2017 - 2021.
La consultation est lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Présent accord-cadre est utilisé pour réaliser les travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public dont le montant par projet est supérieur à 500 000 EUR HT. Les travaux sont réalisés sur le territoire des 28 communes de Bordeaux Métropole organisée autour de pôles territoriaux: Pôle territorial de Bordeaux, Pôle territorial rive droite, Pôle territorial Sud et Pôle territorial Ouest.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique DC1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP.
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique DC1 et justificatif). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.