Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-25
Buyer: ALTEAL
Country: FR
Contract type: Works
CPV classification: 09300000 | 45251200: Construction work for cooling towers
Submission deadline: 2024-07-16

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Consulter la note de cadrage jointe au DCE.
Le projet consiste à développer un réseau de chaleur.
Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année.
Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante :
- En provisoire pour la Tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire,
- En définitif au démarrage de la Tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment.
Le futur concessionnaire sera notamment chargé de :
- la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ;
- la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ;
- l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ;
- la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ;
travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ;
- la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés, y compris la gestion des impayés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


Winner: Tribunal judiciaire de Toulouse