Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services
Estimated value: 29000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: —— UO 123 — réalisation ou modification d'un processus d'alimentation et de mise en qualité des données,
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse intervenant,au plus tard,un mois avant échéance de la période en cours.
B) Pour le critère «Valeur technique» est fixé un seuil minimal d'exigence technique de 350 points sur 700 que les offres doivent atteindre sous peine de rejet. Toute offre qui n'atteint pas ce seuil est rejetée, quel que soit le nombre de points obtenu sur le critère «Prix».
—— UO 313 — audit de l'existant; UO 314-accompagnement à la mise en œuvre de la gouvernance des données,
—— UO 331 — définition d'une feuille de route de mise en œuvre de l'offre de service technique autour de la donnée,
—— UO 332 — conception d'une architecture et rédaction d'un dossier d'architecture pour l'offre de service technique autour de la donnée,
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse intervenant,au plus tard,un mois avant échéance de la période en cours.
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
— le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments précités, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114). Le lot nº 1 et le lot nº 3 de l'accord-cadre comprennent une clause sociale comme condition d'exécution du lot considéré.
Après déclaration sans suite de la consultation ad20170428, le pouvoir adjudicateur a redéfini le besoin et relancé une nouvelle consultation.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes:

Eligibility requirements: Le candidat transmet: 1) La lettre de candidature (formulaire DC1); 2) La déclaration du candidat (formulaire DC2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Award value: 29000000