Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-17
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation en procédure d'urgence simple a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot nº 7 vaccin antigrippal. L'établissement coordonnateur du GCS Pharma Hauts-de-France est le Centre hospitalier de Valenciennes. Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le CCP. Le marché est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le coordonnateur du GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du code de la commande publique à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
La présente consultation a pour objet l'appel d'offre GCS Pharma Hauts-de-France médicament relance 2 pour le lot 7 vaccin antigrippal et selon l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. Ce lot fait l'objet d'une procédure d'urgence simple au motif de la nécessité du passage d'une précommande dans des délais très brefs pour la campagne de vaccination antigrippal 2021/2022 suite aux recommandations du ministère de la santé et des solidarités et la direction générale de santé.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — extrait Kbis; — attestations sociales Ursaff et Agefiph; — délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis). Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.