Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-13
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72225000: Systems quality assurance services
Submission deadline: 2021-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat
Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
Le présent marché est un marché de services portant sur la mise en place d'une démarche RSE et d'une solution globale de pilotage RSE répondant aux exigences ISO 26000 et adaptée aux spécificités de Partenord Habitat.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Le présent marché débutera à compter de sa date de notification (prévue en avril 2021) pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois, de façon expresse, pour une période identique.
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
f) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Eligibility requirements: a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G); b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat