Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-28
Buyer: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34121000: Buses | 34121500
Submission deadline: 2025-09-02
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Epinay-sur-Seine, il est divisé en 2 lots réparti comme suit :

	Lot 1 « Location de cars sans chauffeur »

Il s’agit d’un accord-cadre de location d’autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

Les autocars seront affectés au transport pour la ville d’Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs.

Lieu de prestation du service : Centre Technique Municipal -, 27 Ter rue de l’Yser, 93800 EPINAY SUR SEINE

	Lot 2 « Location saisonnière de car sans chauffeur »

Il s’agit d’un accord-cadre relatif à la location saisonnière d’un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d’Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.

Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :  Tribunal Administratif de Montreuil
Il s’agit d’un accord-cadre de location d’autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

Les autocars seront affectés au transport pour la ville d’Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs.
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Le présent accord-cadre commence à courir à la date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pouvant être supérieure à 4 ans.

Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :

	Du fait de l’Acheteur :

Si l’Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

	Du fait du titulaire :

Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l’Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.
Il s’agit d’un accord-cadre relatif à la location saisonnière d’un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d’Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.

Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE