Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-30
Buyer: Ville de Caen
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 37400000 | 44316500 | 45000000: Construction work | 45111100
Submission deadline: 2017-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Création d'un pole enfance, d'une cuisine de secteur et d'une salle de sport multi-activités Groupe scolaire Authie Nord.
Ont fait l'objet d'une procédure adaptée lancée en application des articles 22 et 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les concurrents du lot 3 doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— lot 22: Qualifelec Qualification Moyen — gros Tertiaire — industrie ou références de chantier équivalentes,
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions FEDER et TEPCV. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 13 mois et 15 jours (période de préparation non comprise).
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Eligibility requirements: — lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) — Le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire.