Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-20
Buyer: Commune de le Puy-en-Velay
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 50532400
Submission deadline: 2020-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, entretien et dépannage des panneaux et centrales photovoltaïques de la ville du Puy-en-Velay
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien, de dépannage et de suivi de la production des panneaux solaires installés sur les bâtiments de la ville du Puy-en-Velay. Les opérations minimales de maintenance sont celles définies par les décrets, les arrêtés, les normes en vigueur à la date de la notification du marché et de toute évolution durant la durée du présent marché. Elles ont pour objet: l'entretien, la réparation ou le remplacement de pièces défaillantes ou présentant une usure excessive soit en préventif soit en curatif, l'entretien périodique des installations selon une fréquence définie par le décret et le présent CCTP, Le relevé et la transmission des factures de la production d'énergie (facture qui seront transmise par la collectivité à Enedis). Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: HC — 2020020.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.