Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-04
Buyer: CHU Amiens Picardie
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2019-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle.
Fourniture, livraison, mise en service, maintenance ultérieure et consommables d'injecteurs de produit de contraste pour l'imagerie interventionnelle. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire dans tous les éléments au sens de la Directive 2014/24/UE. La consultation est passée sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché se décompose en 3 postes, à savoir:
Le marché est passé pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 1 an pour une durée totale (période initiale et reconduction comprise) de 4 ans, à compter de la date de réception du premier bon de commande par le titulaire. À titre indicatif, le poste 2 (prestation de maintenance) débutera à l'issue de la période de garantie du poste 1 (cf. art. 3.2 du RC).
En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En application de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires).
Des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur (prestations supplémentaires obligatoires) sont demandées (cf. article 3.7.1 du règlement de la consultation RC). Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées (cf. détail à l'article 3.7.2 du Règlement de la consultation RC).
DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les candidats peuvent remettre le Document unique de marché européen (DUME) complété en français.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (description des effectifs du candidat, description de l'équipement technique, etc.) références: références pour des prestations similaires, marquage CE médical, système qualité, qualification des personnels du service après-vente, structure service commercial et SAV. Marquage CE: le certificat de marquage CE certifié conforme à l'original si l'équipement bénéficie de ce marquage. Dans le cas contraire, le candidat prendra un engagement ferme sur le délai d'obtention du marquage CE médical, qui devra survenir avant la livraison de l'équipement au CHU Amiens-Picardie. DC4: déclaration de sous-traitance.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19s0024. Lors du téléchargement du DCE sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ayant remis une offre conforme au cahier des charges devront mettre à disposition pour essais les équipements proposés (cf. article 11 du règlement de la consultation RC). En précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un second temps. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières références et/ou capacités à exécuter le marché, les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr
«Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (cf. articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994)».