Public procurement notice: Qualification System With Call For Competition
Published: 2017-10-03
Buyer: Société Wallonne des Eaux
Country: BE
Contract type: Works
CPV classification: 41100000 | 41110000 | 45231110 | 45232152 | 45252126
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Avis d'existence au sein de la société wallonne des eaux d'un système de qualification d'entreprises dans le cadre de marchés d'installations électromécaniques ou de traitement d'eau. Le marché comprend tous les travaux et toutes les fournitures utiles à la construction, la rénovation ou l'extension, « clef sur porte », des installations de traitement de l'eau, de pompage, de protection cathodique et de haute tension des sites concernés. La consultation des firmes qualifiées sera fonction: 1) du type de travaux à réaliser, 2) du montant du marché envisagé, 3) du lieu de réalisation des travaux. Les catégories d'agréations nécessaires seront impérativement: catégorie L ou P2 ou V. La classe devra impérativement correspondre au montant du marché. Les modes de passation de marchés seront mentionnés dans les invitations à soumissionner et/ou dans les cahiers spéciaux des charges.
Situation juridique — références requises (droit d'accès): Le dossier de candidature doit être déposé en français:
— Compléter et renvoyer le formulaire de candidature (disponible sur demande au mail maryline.dukers@swde.be ou sur le cloud (https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1703/ZT/2016)
— Un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par le pays d'origine permettant d'apprécier la réalité des conditions prévues à l'article 66 de l'arrêté royal du 16.7.2012 sur les marchés publics, ce document doit être récent (maximum 6 mois).
— Une attestation originale, délivrée par l'ONSS ou un organisme officiel similaire dans le pays où le soumissionnaire est établi, certifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original).
— Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi (si l'attestation émane d'un pays étranger, celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français, certifiée conforme à l'original). Ce document doit être récent (moins de 6 mois).
Capacité financière — références requises (critères de sélection): * Le bilan et les comptes annuels approuvés (des 3 dernières années) établis selon le schéma légal du pays d'origine.
* Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices avec sa ventilation en fonction des types de travaux réalisés par l'entreprise.
Capacité technique — références requises (critères de sélection): — Un dossier précis et illustré de références récentes montrant le savoir-faire et l'expérience dans le domaine ainsi que des attestations de bonne exécution;
— les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur, des cadres de l'entreprise et du responsable des travaux;
— une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des ouvrages;
— une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise des trois dernières années;
1) Le système de qualification constitué est valable pour les marchés dont la procédure sera lancée du 1.1.2018 au 30.6.2020.
2) Le formulaire de candidature est à demander auprès de Maryline Dukers (0032-87) 34.28.27 ou disponible sur le cloud (https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1703/ZT/2016). Les dossiers de candidature devront impérativement parvenir au siège de la société wallonne des eaux, service juridique et achats, à l'attention de Maryline Dukers, Rue de la Concorde 41 à 4800 Verviers pour le lundi 13.11.2017 à 16:00 au plus tard.
3) Il ne doit pas être tenu compte des mentions reprises au point II.3 (du présent avis) relatifs à la classe d'agréation et à la fourchette de montants. En effet, les montants des marchés seront variables (de classe 1, classe 2, classe 3…). La classe d'agréation requise sera donc fonction du montant dudit marché, à savoir: a) classe 1 pour les marchés jusqu'à 135 000 EUR, b) classe 2 pour les marchés jusqu'à 275 000 EUR, c) classe 3 pour les marchés jusqu'à 500 000 EUR, d) classe 4 pour les marchés jusqu'à 900 000 EUR, e) classe 5 pour les marchés jusqu'à 1 810 000 EUR, f) etc.