Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-12
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Region: Torino
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de préparation dossier de conception, maîtrise d'œuvre travaux pour creusement niches d'échange, aménagement galerie La Maddalena, transport matériaux excavés, support aux forces de l'ordre.
Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT SAS est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure.
Le présent marché a pour objet les missions de préparation du dossier de conception et missions de maîtrise d'œuvre des travaux pour le creusement des niches d'échange et l'aménagement intérieur de la galerie de La Maddalena, pour le transport et la mise en dépôt des matériaux excavés ainsi que pour le support aux forces de l'ordre.
— la maîtrise d'œuvre des travaux de transport et de mise en dépôt des matériaux excavés provenant de la réalisation des niches,
— la maîtrise d'œuvre des fournitures et des travaux pour le «Support logistique aux Forces de l'Ordre»,
— la coordination et réunions pour les activités d'interférences avec le chantier de l'échangeur de Chiomonte,
Le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par TELT conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— au cours de la durée du marché, TELT émettra autant de bons de commande que nécessaire. L'émission des bons de commande relève de l'entière appréciation de TELT. Le titulaire n'a aucun droit à l'émission de ces bons de commande,
— il est précisé que les bons de commande peuvent être concomitants et que certaines prestations peuvent, de ce fait, être réalisées simultanément.
Dans le cadre de prestations sous-traitées, le titulaire devra présenter au moins 3 devis à TELT. Le maître d'ouvrage produira le bon de commande correspondant au devis le plus avantageux, la définition des prestations restant de la responsabilité du titulaire.
— fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat),
— le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT,
— le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent),

Eligibility requirements: — fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat), — le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à TELT, — le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.