Public procurement notice: Works Concession
Published: 2020-03-09
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45216100 | 50700000 | 70110000 | 71240000
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2020-04-08
Award criteria: Other

Technical requirements: Appel à manifestation d'intérêt relatif à un projet de valorisation foncière d'un terrain appartenant au département des Yvelines à Mantes-la-Jolie comportant une caserne de gendarmerie et une école
Cet ami vise à permettre l'identification et la définition d'un projet permettant de valoriser la propriété du département en tenant compte de l'intégration prédéterminée d'une gendarmerie mise à disposition de l'État et d'une école maternelle mise à disposition de la commune de Mantes-la-Jolie, puis à la réalisation de ce projet. Le Département des Yvelines a l'ambition d'exploiter toutes les opportunités et potentialités offertes par le terrain dont il est propriétaire et pouvant accueillir tout projet à définir (offre résidentielle ou autre) en même temps qu'une gendarmerie et une école, l'ensemble répondant à ses ambitions de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale départementale, de valorisation de ses propriétés publiques et contribuant à l'émergence d'un quartier avec une cohérence d'ensemble et s'inscrivant dans une logique de développement durable dans ses trois dimensions (projet écologiquement soutenable, économiquement efficace et socialement équitable).
Cet ami vise à permettre l'identification et la définition d'un projet permettant de valoriser la propriété du département en tenant compte de l'intégration prédéterminée d'une gendarmerie mise à disposition de l'État et d'une école maternelle mise à disposition de la commune de Mantes-La-Jolie, puis à la réalisation de ce projet. Le Département des Yvelines a l'ambition d'exploiter toutes les opportunités et potentialités offertes par le terrain dont il est propriétaire et pouvant accueillir tout projet à définir (offre résidentielle ou autre) en même temps qu'une gendarmerie et une école, l'ensemble répondant à ses ambitions de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale départementale, de valorisation de ses propriétés publiques et contribuant à l'émergence d'un quartier avec une cohérence d'ensemble et s'inscrivant dans une logique de développement durable dans ses trois dimensions (projet écologiquement soutenable, économiquement efficace et socialement équitable).
— présentation générale de l'opérateur intéressé (candidat seul ou membres du groupement) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, le mandataire est indiqué et une note justifie la composition du groupement, détaille les rôles de chacun de ses membres et indique les raisons du choix de la forme de groupement (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire). Les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement devront être fournies;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur Intéressé n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Présentation de la capacité économique et financière de l'opérateur Intéressé en transmettant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références de travaux et/ou de prestations de services sur des opérations passées ou présentes pertinentes au regard du projet (compte-tenu de leur nature, leur ampleur et leur ancienneté), assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et/ou justification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle pour les professions concernées (par ex.: architectes).
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Les prestations à réaliser dans le cadre du projet portent sur la détermination de ses modalités de mise en œuvre puis sur la conception, la définition et la réalisation architecturale, technique, juridique et économique et financière d'un projet urbain de valorisation foncière d'un terrain appartenant au Département et comprenant notamment la construction d'une école et la réhabilitation de la caserne de gendarmerie de Mantes-La-Jolie, ainsi que le cas échéant leur exploitation dans la durée. Cet avis vise à:
— identifier les opérateurs ou groupements d'opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par le projet dans toutes ses dimensions architecturale, technique, économique, financière et juridique;
— faire connaître à ces opérateurs les ambitions, les attentes du département, de l'État et de la ville de Mantes-la-Jolie pour ce qui les concerne, ainsi que les éléments d'information technique et matériels relatifs à ce projet;
— d'échanger avec ces opérateurs et de recueillir leurs propositions architecturales, techniques, économiques, financières et juridiques afin de préciser le projet;
— sélectionner l'opérateur ou le groupement d'opérateurs attributaire du ou des contrats à proposer. Les opérateurs Intéressés sont informés qu'une partie de la documentation permettant l'élaboration de leur proposition est soumise à restriction de diffusion. Cette documentation sera communiquée aux opérateurs Intéressés dont la candidature est admise. Les candidatures peuvent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie papier, dans les conditions précisées au règlement de l'ami. La participation des opérateurs non-attributaires à cet AMI sera dédommagée par le versement d'une prime, d'un montant et aux conditions prévus dans les documents de la consultation. Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi entre 9 heures-12 heures et 14 heures-17 heures et le vendredi entre 9 heures-12 heures et 14 heures-16 heures. Dépôt par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Eligibility requirements: — présentation générale de l'opérateur intéressé (candidat seul ou membres du groupement) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. En cas de groupement, le mandataire est indiqué et une note justifie la composition du groupement, détaille les rôles de chacun de ses membres et indique les raisons du choix de la forme de groupement (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire). Les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement devront être fournies; — déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur Intéressé n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1