Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: ville de Sens
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625000 | 79711000: Alarm monitoring services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2023-01-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des installations d autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d?agglomération du Grand Sénonais
le marché a pour objet d assurer les prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments des différentes collectivités équipés
le marché prend effet à compter de la date de l accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu au 31 décembre 2023. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2024 au 31/12/2024), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2025 au 31/12/2025)
maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
les prestations du marché concernent la vérification, la maintenance et le renouvellement des systèmes d alarmes anti-intrusion dont les bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais sont équipés
le marché prend effet à compter de la date de l accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu au 31 décembre 2023. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2024 au 31/12/2024), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2025 au 31/12/2025)
les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens.Ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations.De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint
s'Agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration :- une copie de l'agrément du dirigeant de la société,- les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure,- les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations.Visite des sites obligatoire. Se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.Pour chaque lot, Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication del'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens.Ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations.De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint