Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-21
Buyer: commission Nationale du Débat Public
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72224000: Project management consultancy services | 79421000
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics organisés par la CNDP,
le marché un accord cade a bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire. Il concerne les prestations suivantes :- conduire des études de contexte ;- concevoir des modalités participatives ;- animer des rencontres participatives ;- constituer des mini-publics ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation et d'implication des publics cibles ;- concevoir et réaliser des outils de pédagogie du débat et de médiation scientifique ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation en ligne et animer les réseaux sociaux ;- créer, mettre en oeuvre et modérer un écosystème applicatif participatif en ligne selon les orientations adoptées par la Cndp.Le.La titulaire accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission : l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie.Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.En intervenant sur ces aspects stratégiques du débat, il est primordial que le.la titulaire fasse siennes les valeurs de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, argumentation, égalité de traitement et inclusion, comme autant de défis à relever à l'épreuve du terrain.Du fait de sa très grande proximité avec le coeur des activités et des réflexions avec la Cpdp, le.la titulaire devra faire preuve d'une grande souplesse afin de se positionner en complémentarité des compétences représentées parmi les membres de la Cpdp et au sein du secrétariat général, et pouvant varier d'un débat à l'autre.Au fil de ses missions auprès des Cpdp, le.la titulaire devra être en mesure d'aider la CNDP à capitaliser sur les bonnes pratiques et les expériences concluantes dans le cadre de réunions dédiées
reconduction tacite de 12 mois, 3 fois Décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant la date de fin marché
la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidairecette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché M21.001 (avis 2021 S/166-434757 publié le 27/08/2021)
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées


Award value: 10000000