Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-10
Buyer: CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45311000 | 45330000 | 45421000 | 45432100
Submission deadline: 2025-09-22

Technical requirements: La durée du marché débute à sa notification et se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux réalisés dans le cadre de cette opération éventuellement prolongée dans les conditions du CCAGT .
Planning d'intervention : cf. Planning détaillé joint au dossier de consultation 

Phase 1a (durée prévisionnelle d'environ 14 mois) :
-Construction neuve en extension du bloc opératoire pour accueillir une unité de Chirurgie Ambulatoire de 20 postes (630 m² SDO),
-Restructuration et extension d'une partie du Bloc Opératoire (SSPI, vestiaires, circuits d'entrée-sortie) (507 m²),
-Restructuration de la stérilisation (280 m²).

-Phase 1b (à la suite de la phase 1a- durée prévisionnelle d'environ 7 mois) :
-Restructuration de locaux libérés suite de la phase 1a afin d'y aménager le secteur de naissance et les urgences obstétricales (395 m²).
Il est précisé que les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante au projet de base, qu'il détaillera et chiffrera. Cette proposition viendra en supplément de sa réponse au marché de base et sera bien identifiée dans une DPGF spécifique en annexe.

Cependant, les variantes des lots 01D et 01F sont à chiffrer obligatoirement dans la DPGF sous peine du rejet de l'ensemble de leur offre.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont des éléments que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer dans leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires (PSEO), soit facultatives (PSEF).

Prestations Supplémentaires Eventuelles Obligatoires (PSEO) :
Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires obligatoires suivantes dans la DPGF « PROVH_DCE2-0083-DPGF LOT 06 ».
Les travaux de modernisation du Centre Hospitalier Léon Binet ont pour vocation d'étendre plusieurs services existants ainsi que d'en créer de nouveaux. Cette modernisation s'opère par des travaux de réhabilitation dans les bâtiments existants et par l'extension d'un nouveau bâtiment avec la création d'une nouvelle unité.
Les travaux de modernisation toucheront la SSPI, la stérilisation, la chirurgie ambulatoire et la restructuration et la création du secteur Naissance, contigus aux blocs opératoires existants (1532 m² SDO).
Cette consultation peut faire l'objet :

-d'un référé précontractuel : avant la conclusion de l'appel d'offre et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
-d'un référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification l'appel d'offres en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
-d'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative modifié par le Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10 ;
-d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'appel d'offre.
Macro Lot 1 :
Installation d'un chantier 
Désamiantage curage
VRD - Terrassement - espaces verts
Gros OEuvre
Charpente Métallique
Couverture étanchéité
Serrurerie bardage
Menuiseries extérieures
Plâtrerie / Plafonds
Consignation et dépose des réseaux existants 
Mise en place des réseaux aérauliques en respectant les classes de propreté et des terminaux
Mise en place des réseaux de chauffage et terminaux