Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-10
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Intégration de données géographiques, développement et maintien en condition opérationnelle de solutions applicatives du SIG MAMP.
Il s'agit d'un appel d'offres en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360.
Prestations de services SIG appliquées aux données (acquisitions, géoréférencements, assistances, cartographies et éditions)
Le lot no 1 correspond à des missions liées à l'intégration et à la mise à jour de données géographiques.
Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Prestations de services SIG liées aux outils (développement d'interfaces, de services web de cartes, de geotraitements, de prestations d'accompagnement et d'intégration de solutions)
Le lot no 2 correspond à des prestations liées aux outils géomatiques, aux développements logiciels et à l'intégration de solutions.
Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— ---- les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ----------------------- le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A: moyens techniques utilisés respectant les environnements techniques spécifiques des 6 conseils de territoire de AMP et qualité de la description des prestations de mise en oeuvre: 70 % ; sous-critère B: composition de l'équipe et expériences avérées sur les outils SIG utilisés par les SIG des 6 conseils de territoire de AMP de la gamme ESRI: 30 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence A l'attention de la Direction des systèmes d'information Géographique Les Docks — atrium 10.7-1er étage 10 place de la Joliette BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone: 04 91 99 99 00 Télécopie: 04 91 99 99 09 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ----------------------- conformément à l'article 40.II.2° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994).