Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-11-17
Buyer: SDIS 95 Val-d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18830000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44480000 | 44482000
Estimated value: 1120000 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
Fourniture et livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.
Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)
Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) — 20-019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) — 20-020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)
Le lot nº1 a fait l'objet d'un précédent avis d'attribution (annonce BOAMP nº 20-128234 publiée le 21.10.2020 et annonce JOUE nº 2020/S207-502545 publiée le 23.10.2020). Le montant indiqué à la «Valeur totale finale» du lot nº 2 de 1 120 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;


Winner: Haix Schuhe Produktions
Award value: 1120000
Number of bids: 3