Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-28
Buyer: Présidence de la République
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2020-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la Présidence de la République
L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la présidence; ainsi que les prestations associées de mise en service, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité; ainsi que du support opérationnel. La Présidence a opté pour une solution du marché dite en «mode Saas»; c'est-à-dire, une solution paramétrable, maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans son infrastructure. La Présidence de la République autorise une variante non obligatoire correspondant à une solution du marché dite en «mode dédié»; c'est-à-dire, une solution personnalisable, installée et maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans une infrastructure dédiée, choisie et fournie par l'éditeur. Accessible à distance grâce à une connexion internet, la solution recherchée doit répondre aux exigences opérationnelles, fonctionnelles, techniques et de sécurité de la Présidence.
Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la Présidence de la République. L'accord-cadre est composé de quatre postes:
L'accord-cadre est reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze mois, augmentée du délai nécessaire à la réalisation du poste 1. L'accord-cadre est reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans, augmentée du délai nécessaire à la réalisation du poste 1.
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
——  la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;
——  une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
La durée totale maximale de cet accord-cadre "Composite" dépasse les 4 ans en cas de reconductions, en raison de son objet. En effet, le modèle économique est basé sur une phase de mise en œuvre préalable à la phase de maintien en condition opérationnelle (annuelle). La partie de l'accord-cadre composite correspondant à un accord-cadre à bons de commande respecte la durée maximale de 4 ans
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande:
— la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne le poste 4. Cette partie ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal.
Les conditions de présentation des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la Présidence de la République (mission pouvoirs publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Eligibility requirements: À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants); — le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire: —— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; ——  la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve; ——  une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).

Award value: 160000