Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Assemblée Nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33180000 | 72000000 | 72212000: Platform-specific software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 3750000 EUR
Submission deadline: 2017-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre 2017 an-23: Tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale et des applications de paie et de gestion des prêts (Sap).
Le lot A a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information comptable de l'assemblée nationale.
L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
Le lot B a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de paie et gestion administrative; du système de gestion des prêts; du système de gestion des assurances décès.
L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
Le lot C a pour objet la tierce maintenance applicative: du système de gestion des identités; du système de gestion des risques et conformité; des outils de support Sap.
L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec AR au moins 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
6) Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise, en termes de maintenance, sur des parcs informatiques dotés de systèmes et d'outils de support technique analogues à ceux de l'assemblée nationale, pour une surface d'activité comparable.
7) Attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2008 ou 2015, ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.
Les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ces caractéristiques principales. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret n
Modalités de remise des dossiers: uniquement par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Eligibility requirements: 1) Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; 3) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n o 2015 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle de déclaration proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Award value: 3750000