Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Électricité réseau distribution France (ERDF)
Country: FR
Region: Haute-Vienne
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211350 | 45213150 | 70112000 | 70310000
Submission deadline: 2016-03-31
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Bail commercial en l'État futur d'achèvement sur la commune de Limoges, avec réalisation par le bailleur des travaux d'aménagements du Preneur avant la livraison de l'immeuble à construire.
Dans le cadre de sa réorganisation, ERDF a décidé le transfert du siège de la direction régionale Limousin, basée à Limoges, en regroupant certaines activités techniques et tertiaires sur un site unique à construire dans la même ville. ERDF recherche ainsi un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d'un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir. Des travaux d'aménagement des locaux pour le compte d'ERDF seront à réaliser conformément aux documents de la consultation à venir, avant la date de livraison de l'immeuble laquelle constitue la date de prise d'effet du BEFA.
ERDF souhaite transférer environ 210 salariés déjà présents au siège de la direction régionale dans 3 bâtiments à construire sur le même foncier, dans le parc « Ester technopole » de Limoges.
Le Candidat est libre de proposer le foncier de son choix, au sein de la zone géographique définie par ERDF (parc « Ester Technopole »). ERDF a également posé une option auprès du propriétaire sur une parcelle située au sein du parc. Cette parcelle sera cédée par le propriétaire (SELI: société d'equipement du Limousin) au lauréat de l'appel d'offres à des conditions identiques quelque soit le candidat lauréat. Les précisions relatives à cette parcelle seront communiquées aux candidats dans le cadre du règlement de consultation à venir.
Les immeubles à construire seront conformes aux réglementations en vigueur: code du travail et RT 2012
Le site devra posséder environ 250 places de stationnement pour véhicules (y compris PMR et électriques) en nombre au moins égal à la réglementation, ainsi que des places spécifiques vélos, motos.
La livraison de l'immeuble (travaux d'aménagement preneur achevés) devra intervenir dans les 22 mois suivant la signature du marché (Termsheet) et au plus tard le 1.2.2019.
— Concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;
— Réaliser les travaux tout corps d'États y compris les travaux d'aménagement du Preneur jusqu'à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir;
— Réaliser et suivre les actions permettant de confirmer la performance énergétique du bâtiment et la performance acoustique des aménagements.
— Exploiter les équipements techniques de l'immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.
Garantie financière d'achèvement de l'immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l'article R 261-21 b du code de la construction et de l'habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir.
Assurances à justifier à la signature du marché: assurances de responsabilités, assurances de dommages, assurances dommages-ouvrages.
Le paiement des travaux d'aménagement d'ERDF se fera à la livraison de l'immeuble sans réserve ou une fois ces dernières levées. Les modalités essentielles de paiement se feront par paiement correspondants aux prestations réalisées à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Le paiement des loyers et des charges se fera trimestriellement à termes d'avance à compter de la date de prise d'effet du bail.