Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ville de Versailles
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71631300 | 71631400
Submission deadline: 2016-05-23
Award criteria: Prix %, Valeur technique au regard du mémoire présenté %

Technical requirements: Prix %
Valeur technique au regard du mémoire présenté %
Accord cadre pour des missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
La consultation porte sur les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments, les travaux de VRD et les travaux d'aménagement.
Code CPV: 71631400-4 (services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil) et 71631300-3 (services de contrôle technique de bâtiments).
la procédure d'accord cadre est passée dans le cadre d'un groupement élargi qui concerne la Ville de Versailles, le centre communal d'actions sociales de Versailles, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et les Villes de Viroflay, du Chesnay et de Bougival.
C'est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
Chaque partie peut mettre fin au contrat à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre mois avant.
Avance de l'article 87 du code des marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupemenT (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (contrôle technique: responsabilité décennale et responsabilité civile — CSPS: responsabilité civile);
— CV et expérience du ou des intervenants sur les missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé;
— présentation de l'agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique;
— attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS);

Eligibility requirements: ===Candidature=== — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupemenT (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (contrôle technique: responsabilité décennale et responsabilité civile — CSPS: responsabilité civile); — présentation des moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement; — CV et expérience du ou des intervenants sur les missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé; — présentation d'opérations similaires sur les 3 dernières années; — présentation de l'agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique; — attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS); — la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation ===offre=== — acte d'engagement par lot — simulations de missions par lot (attention les cadres de simulations du lot no 2 comporte 3 onglets) — mémoire technique décrivant pour chaque lot: — la méthodologie proposée pour favoriser un travail dit collaboratif avec le Maître d'ouvrage (échanges électroniques, mise à disposition d'une plate-forme Internet dédiée, tout autre moyen à la proposition du soumissionnaire, présentation de documents types utilisés) — le suivi qualitatif et organisationnel des documents de l'opération.