Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-04
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351810 | 71352000 | 71354100 | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 1573140 EUR
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de détection des réseaux métropolitains, géolocalisation des installations associées et relevés métier d'éclairage public
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet la détection des réseaux métropolitains et leurs géoréférencements, la géolocalisation des ouvrages et le relevé de données métier pour l'éclairage public concomitamment à la détection et au géoréférencement. Il concerne l'ensemble des réseaux métropolitains mais sera prioritairement centré sur les réseaux sensibles au sens de la réglementation anti-endommagement des réseaux. Le marché est transversal et peut être utilisé par l'ensemble des directions internes métropolitaines.
La durée du marché est fixée à 3 ans mais pourra être prolongée d'une année suivant les besoins du maître d'ouvrage: reconduction expresse au plus tard 3 mois avant la fin de validité du marché.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat le candidat doit être titulaire d'une certification en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 modifié (par l'arrêté du 19.2.2013, par la décision nº 358726 du 22.4.2013 du Conseil d'État statuant au contentieux et par l'arrêté du 18.6.2014). Au titre des prestations de géoéférencement et de détection ou l'inscription à l'ordre des géomètres expert.
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 570 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de la période totale du marché (soit 3 ans).

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1), — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1), — lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016), — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Award value: 1573140