Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services | 79994000
Submission deadline: 2017-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hyères-Igesa Porquerolles-Rénovation du bâtiment Harmonia- marché de conduite d'opération et de programmation.
Le marché est un appel d'offres restreint en application du décret 2016-0360, articles 25, 66 et 69 à 70. Le marché concerne le centre IGESA sur l'île de Porquerolles (83) et plus particulièrement un marché public de conduite d'opération et de programmation pour la rénovation lourde d'un bâtiment classé ERP type N (débits de boisson, restaurant), activité O (hôtel) de 3ème catégorie (effectif compris entre 301 et 700 personnes). Le bâtiment est constitué d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de 2 étages, les surfaces intérieures à rénover sont de 2200 mètres carrés (surface des façades et des menuiseries non comprises).
L'Opération s'inscrit dans le champ législatif et réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique dont les actions sont principalement encadrées par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée; le décret 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; les CCAG travaux et de prestations intellectuelles. Le conducteur d'opération est donc réputé être un spécialiste des marchés publics de travaux et marché publics connexes. Il devra par conséquent remplir sa mission dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui sera en vigueur pendant les différentes phases de l'opération.
Si le nombre des candidatures admissibles est supérieur à 8, les candidats qui seront invités à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:
— les capacités professionnelles (compétence, certificats de qualification détenus et liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années: joindre un dossier de références et ou certificats de capacité);
Le marché de conduite d'opération a pour objet des prestations d'assistance générale à caractère administratif, technique et financier et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de l'opération. (suite au VI.3)).
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
— La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire .Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou, pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise candidate et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché objet du présent appel à candidature; liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront prouvées par des attestations établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat; Certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalente au marché objet du présent appel à candidature.
Déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment tous les éléments techniques d'aide à la programmation.

Eligibility requirements: Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. — La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire .Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.