Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Grand Avignon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90480000 | 90492000
Submission deadline: 2020-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon. Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon. Budgets principal et budget assainissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — retrait du dossier de consultation: le dossier est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité Aws-Achat. Attention: compte tenu du volume des annexes techniques, celles-ci sont gratuitement téléchargeables via une adresse indiquée dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Eligibility requirements: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.