Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-15
Buyer: Semtcar
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45300000 | 45330000 | 45331000 | 85312510
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lot 122 — électricité BT, CVC et photovoltaïque du parc relais et Gare-Bus Cesson — Viasilva de la ligne b du métro automatique de Rennes métropole
Le parc relais CVI, implanté sur la future ZAC Viasilva de Cesson-Sevigné, est un parc de stationnement largement ventilé de 800 places de 145 m sur 45 m environ, en superstructure, avec 5 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée pour une hauteur d'environ variant entre 20 et 23 m. Le rez-de-chaussée sera entièrement dédié à la gare bus. Un pavillon autonome permettra les accès au parc relais. Le lot 122 traite principalement de la distribution électrique sur branchement tarif jaune, de l'éclairage Led de la gare de bus, du parking relais ainsi que de tous locaux (inclus signalétique également), de la climatisation, du traitement de l'air, du chauffage électrique dans les locaux personnel, de mesures conservatoires en termes de distribution électrique des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) (chemins de câble et fourreaux pour les CFO et les CFA), de l'installation d'un groupe électrogène et de panneaux photovoltaïques (100 kWc).
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 30 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
— Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
2º en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement,
3º une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux Marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation),
4º s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,
— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

Eligibility requirements: — Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant: 1º les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat, 2º en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement, 3º une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux Marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation), 4º s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.