Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-10
Buyer: EDF SA agissant en son nom et celui de ses filiales
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34990000
Submission deadline: 2023-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF en France métropolitaine et d'outre mer
Fourniture de véhicules neufs thermiques légers (4x2 - 4x4), aménagement et maintenance de ces derniers pour le Groupe EDF
Lot 1 Fourniture de véhicules thermiques légers 4x2 et 4x4 avec pose d’aménagements pour le Groupe EDF
Le lot 1 correspond à une prestation intégrée pour laquelle, le constructeur produit les véhicules, les aménage et en assure la maintenance via son réseau.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Les candidats devront apporter la preuve de leur démarche de qualification en tant qu’aménageurs (arrêté du 3 novembre 2022 - Art R 321-15 du code de la route).
Options de durée liées aux décisions légales relatives à l'utilisation des moteurs thermiques en France et en Europe.
Pour le lot 2, le constructeur fourni les véhicules dits "nus" (sans aménagements intérieurs spécifiques). La prestation de maintenance est aussi prévue au lot 2.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale en précisant les objectifs et les principes de cette démarche (guide des bonnes pratiques à destination des salariés, utilisation prudente des ressources naturelles…)
Options de durée liées aux décisions légales relatives à l'utilisation des moteurs thermiques en France et en Europe.
Le lot 3 correspond à une prestation de fourniture, de pose et de logistique concernant l'aménagement des véhicules thermiques légers fournis par les constructeurs.
Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, s'élève à 3 500 véhicules tous lots confondus. Cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuelle , donc aucun engagement d'achat d'un volume minimal d'unités pour l'Entreprise.

Eligibility requirements: - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun desmembres d'un groupement candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat. - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. "