Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-01
Buyer: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141100 | 33141600 | 33184100
Estimated value: 6194750 EUR
Submission deadline: 2022-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de dispositifs medicaux steriles et dispositifs medicaux implantables steriles. Le marché public fait l'objet d'une décomposition en 185 lots (31 en procédure adaptée "Petits lots" et 154 en procédure formalisée). Accord-Cadres mono-attributaires avec montant maximum. Les candidats doivent transmettre à l'appui de leur offre un échantillon des dispositifs précisés dans le BPU
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots")
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 1-3-7-10-13-26-38-43-44-45-49-54-60-62-66-68-79-83-86-99-103-107-116-117-119-123-125-127-135-141-148
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon une procédure adaptée ("Petits lots"). Les maximum par lot figurent dans le DCE
fourniture de dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles - lots passés selon un appel d'offres ouvert
dispositifs médicaux stériles et dispositifs médicaux implantables stériles des lots 2-4-5-6-8-9-11-12-14-15-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36-37-39-40-41-42-46-47-48-50-51-52-53-55-56-57-58-59-61-63-64-65-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-80-81-82-84-85-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-100-101-102-104-105-106-108-109-110-111-112-113-114-115-118-120-121-122-124-126-128-129-130-131-132-133-134-136-137-138-139-140-142-143-144-145-146-147-149-150-151-152-153-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-164-165-166-167-168-169-170-171-172-173-174-175-176-177-178-179-180-181-182-183-184-185
la valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'addition des montants maximum des lots passés selon un appel d'offres ouvert. Les maximum par lot figurent dans le DCE
formulaire Dc2 (ou Dume) dûment complété, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, -Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, -
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si le marché est reconduit, une nouvelle publication devrait être effectuée en 2026
l'Établissement support du GHT assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: fournir le formulaire Dc1 (ou Dume) dûment complété

Award value: 6194750