Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire sud — 106 boulevard Vivier Merle / 69007 Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2019-01-11
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestations décrites dans la section II) «Objet du marché» uniquement pour des opérations programmées à l'avance.
Prestations décrites dans la section II) «Objet du marché» uniquement pour des opérations réalisées en urgence.
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les entreprises ne peuvent candidater sur un lot que si elles ont réalisé un chiffre d'affaire minimum de 100 000 EUR en 2017.
Les pilotes devront maîtriser la langue française: le niveau requis équivaut à un niveau 5 au TCF – Test de connaissance du français du ministère de l’éducation nationale.
Les pilotes devront être titulaire de toutes les certifications, diplômes et licences relatifs à la profession de pilote d'hélicoptère, notamment pour le travail aérien, sur tous les appareils utilisés. Ces justificatifs devront être fournis immédiatement par les candidats, pour tous les pilotes concernés, sur simple demande de l'entité adjudicatrice.
Les candidats pourront également fournir immédiatement, sur demande de l'entité adjudicatrice, les statistiques d'heures de vols et d'heure d'élingage des pilotes concernés par les prestations.
La liste des pièces exigées est détaillée dans le cahier des charges joint au RFx_064912 consultable sur https://pha.edf.com/
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Eligibility requirements: — le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, — le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat, — le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.