Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-13
Buyer: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2021-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
— établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques;
— consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
— contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel;
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le prestataire réalisera les éléments de mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
— établissement des spécifications techniques des commandes pour prestations topographiques, géologiques et géotechniques;
— consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux et suivi des investigations complémentaires préalables aux travaux;
— contrôles, mesures et auscultations sur réseaux d'assainissement visitables à des fins de diagnostic structurel;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est reconductible expressément trois fois par période d'un an chacune.
L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le montant maximal serait atteint avant la fin de la période considérée.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article l. 2141-3 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles attestation d'assurance pour les risques professionnels.
— liste de références représentatives des prestations objet du présent accord-cadre et de sa complexité, correspondant à des missions de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de réseaux d'eau et d'assainissement visitables. Les références présentées concernent des réalisations effectuées au cours des quatre dernières années, avec précision du montant, de la date et du destinataire, public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat effectif global du candidat sur un an et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
En l'absence de qualification Opqibi, le candidat devra justifier de ses qualifications conformément au référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification de l'opqibi: certificat Catec pour les membres du personnel appelés à intervenir en milieu confiné.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article l. 2141-3 du code de la commande publique; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 1400000