Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2017-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Proposition de scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.
Proposition des scénarios d'organisation, accompagner la mise en place de collectes, analyser les expérimentations déjà engagées, dispenser des formations et contribuer à la mise en place des filières de reprise.
Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent. — Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyens considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années comparables aux prestations objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Etre en capacité de réaliser des études dans le domaine de la gestion des déchets, de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 24mois à compter de la date de sa notification, renouvelable une fois deux ans. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 60 000,00 euros (H.T.) et maximum sur la durée ferme du marché de 160 000,00 euros (H.T.). Les montants sont les mêmes pour la période reconductible. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dp033 ou avec les mots clés AMO projet pour déchèterie. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2018. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Lettre de candidature signée (imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent. — Si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Award value: 160000