Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-02
Buyer: Centre hospitalier Jean Titeca ASBL
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48180000 | 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2021-08-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, implémentation et maintenance d’un DPI pluridisciplinaire adapté à la psychiatrie et la santé mentale.
Le présent marché de services a pour objet le développement, la livraison, l’implémentation (mise en production) y compris les tests préalables, ainsi que les services de formation, de support et de maintenance d'un logiciel de de gestion Dossier Patient Informatisé (DPI) intégré, multi-sites, multi-agréments, spécifiquement configuré et adapté au secteur de la psychiatrie et de la santé mentale.
Le choix d’une solution DPI, adaptée aux besoins du présent marché, doit ainsi permettre au pouvoir adjudicateur de répondre aux objectifs suivants: prendre en charge les besoins des patients de manière adaptée et individualisée, améliorer l’efficacité des prises en charge, faciliter la coordination des soins entre les différents professionnels de santé, simplifier le travail des utilisateurs, améliorer l’expérience d’utilisation, permettre une utilisation via supports mobiles, augmenter la qualité et la sécurité des actions entreprises, structurer et partager l'information entre acteurs intra- et extrahospitaliers, soutenir la prise de décision et le pilotage institutionnel, renforcer l’empowerment du patient.
— le développement et la mise à disposition d'une application de gestion des informations concernant le patient en psychiatrie incluant un dossier patient informatisé;
— la configuration et l’assistance à la mise en place de la solution au sein de l’infrastructure IT du pouvoir adjudicateur;
— l’intégration de la solution dans le système d’information hospitalier (SIH) actuel, notamment par l’interfaçage avec les autres logiciels existants;
— la compatibilité avec les standards fédéraux et régionaux belges (eSanté, réseau de santé bruxellois, BMUC, etc.);
Le marché se compose d’une phase d’implémentation et de mise en production, ainsi que d’une phase d’utilisation et de maintenance de la solution.
Le marché porte sur un DPI sous la forme d’un seul applicatif intégré, et répondant aux exigences minimales suivantes:
—— la législation belge applicable en matière de dossier médical, de dossier infirmier et de partage électronique des données de santé;
—— la réglementation dite « RGPD », notamment en matière de protection (intégrité – sécurité – confidentialité), de stockage et de traçabilité des données traitées;
—— le respect des exigences fonctionnelles suivantes, dont au minimum quatorze éléments doivent être fonctionnels et disponibles au moment du dépôt de l'offre:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.