Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
L'objet du présent accord-cadre est l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
— lot nº 2: entretien et réparation de bennes à ordures ou équipements spécifiques d'autres marques que Faun,
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Université Paris Descartes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212930
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un Serious Game traitant l'acte transfusionnel chez une patiente avant traitement de chimiothérapie et prestations de maintenance
Réalisation d'un Serious Game traitant l'acte transfusionnel chez une patiente avant traitement de chimiothérapie et prestations de maintenance.
Les offres seront examinées par la Direction des Achats et les porteurs du projet. Les date et heure d'ouverture ne sont que prévisionnelles.
L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence « Tropic travaux signalisation » (Conseil d'Etat, 16.7.2007) et « Département du Tarn-et-Garonne » (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: CRMA IDF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent contrat est la fourniture et l'exploitation de liaison internet pour le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France (CMA).
Paris, Versailles, Évry, Étampes, Nanterre, Sceaux, Bobigny, St-Maur-des-Fossés, Cergy-Pontoise, Eaubonne.
Les prestations à fournir sont notamment la construction, la centralisation, l'exploitation des accès internet, la construction éventuelle de VPN, l'évolution éventuelle des débits.
Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible 1 fois maximum pour une durée de 24 mois. Il ne pourra excéder une durée de 4 ans.
Le présent accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'options telles que prestations similaires ou reconduction.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L.  551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).


Award value: 850000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Université de Cergy-Pontoise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 50312300 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72514300
Submission deadline: 2018-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Supervision du système et réseau, gestion d'incidents, matériels et équipements datacenter avec installations et configuration; gestion de maintenances constructeurs; prestations d'infogérance
Supervision du système et réseau, avec monitoring actif et passif, métrologie; mise en place d'un système d'alertes d'incidents avec interventions de contournement et rétablissement; achat de matériels et équipements datacenter avec installations et configuration; gestion de maintenances constructeurs; prestations d'infogérance, d'exploitation, d'audits et de suivi d'inventaire pour l'université de Cergy-Pontoise.
Le lot comprend la supervision, le monitoring actif et passif, la métrologie, les interventions suites à incident dont troubleshooting, de contournement et rétablissement ainsi que les prestations associées. Comprend notamment des prestations de modification d'architecture.
La durée du marché est de 12 mois ferme; il est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois par reconductions tacites.
Gestion des maintenances constructeurs, exploitation, administration, fourniture de matériel installation et configuration
Fourniture de matériels systèmes et réseau d'infrastructure et prestations associées; fourniture et gestion des maintenances;suivi inventaire des matériels; gestion des tickets auprès des constructeurs; maintenance des équipements. Prestations d'infogérance et d'exploitation.
La durée du marché est de 12 mois ferme. Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction tacite.
Fournir le chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité relatif à l'objet de l'accord-cadre.
Fournir des référence des 3 dernières années (sauf entreprise nouvelle)dans le domaine d'activité relatif à l'objet de l'accord-cadre.
L'Accord-cadre s'exécute en parallèle avec d'autres marchés contractés par l'université de Cergy-Pontoise avec un minimum garantie de 20 000 EURO (HT) par an pour chaque lot. Les lots s'exécutent à prix forfaitaires et unitaires par émission de bons de commande annuel ou au fur et à mesure des besoins.

Eligibility requirements: Fournir un extrait k-bis.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Conseil départemental des Vosges
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48822000: Computer servers
Submission deadline: 2018-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre avec minimum (100 000 EUR HT) et maximum (300 000 EUR HT) est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: SPMS — Serviços Partilhados do Ministério da Saúde, E. P. E.
Country: PT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2018-04-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Aquisição de serviços de manutenção e desenvolvimento ao Registo Nacional dos Profissionais — referência interna 20180115.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Shannon Airport Authority DAC
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112740 | 79342300 | 79710000: Security services | 79993000 | 79993100
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2018-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Shannon Airport Authority DAC (SAA) invites interested parties to submit a completed RFI document (request for information) for the provision of combined services at Shannon Airport. SAA is seeking a facilities management partner to deliver all of the services outlined in the following 4 Schedules:



Award value: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Recreatie Midden-Nederland
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Doel van dit verzoek is te komen tot een overeenkomst voor het leasen van een aantal voertuigen waarmee Recreatie Midden-Nederland zijn of haar mobiliteitsactiviteiten kan uitvoeren. De scope van deze tender betreft zowel het beschikbaar stellen van dienstauto’s aan functionarissen die er dagelijks gebruik van maken gezien de aard van de functie en het beschikbaar stellen van dienstauto’s aan functionarissen die er niet dagelijks gebruik van maken. In het 2
Het zal in deze tender gaan om een 12 tal voertuigen. Daarbij kan onderscheid gemaakt worden in de volgende vier categorieën:
2) Voertuigen waarmee niet alleen van A naar B gereden hoeft te worden maar waarmee ook kleine materialen meegenomen kunnen worden;
3) Voertuigen waarmee niet alleen van A naar B gereden hoeft te worden maar waarmee ook grotere hoeveelheden materiaal meegenomen kunnen worden;
4) Voertuigen waarmee niet alleen van A naar B gereden hoeft te worden maar die ook geschikt zijn om op onverhard terrein te rijden. Daarnaast moeten ze diversen materialen kunnen vervoeren.

Eligibility requirements: — Geen crimineel verleden, — Geen faillissement of surseance van betaling, — Geen valse verklaringen, — Geen bovenmatige beinvloeding van het besluitvormingsproces, — Geen vervalsing mededinging, — Geen ernstige beroepsfout.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Mobiliteit en Openbare Werken, Agentschap Wegen en Verkeer, Afdeling Elektromechanica en Telematica Gent
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38120000 | 38400000 | 50312600 | 50324100 | 64216110
Submission deadline: 2018-04-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: De opdracht wordt stilzwijgend verlengd met een termijn van 12 kalendermaanden. De totale duur van de overeenkomst (incl. verlengingen) is beperkt tot maximaal 48 kalendermaanden vanaf de sluiting van de opdracht.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Trafikverket
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311100 | 71530000: Construction consultancy services
Estimated value: 16000000 SEK
Submission deadline: 2018-06-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Uppdraget i sin helhet ska vara slutfört och med slutdokumentation överlämnat senast 1 månad efter godkänd slutbesiktning av entreprenadarbeten. Kontraktet förlängs i enlighet med entreprenadens sluttid.
Leverantör som vill ansöka om överprövning av upphandlingen ger in ansökan om detta till Förvaltningsrätten i Falun, Box 45, 79121 Falun, senast innan avtalsspärren upphör. Avtalsspärrens längd, dock minst 10 dagar från det att underrättelse om tilldelningsbeslut har skickats till alla anbudssökande/anbudsgivare, kommer att anges i underrättelsen.


Award value: 16000000
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Città metropolitana di Milano
Country: IT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 7000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procedura aperta per l’affidamento dei servizi di vigilanza armata presso i siti in uso a qualsiasi titolo agli enti locali della Regione Lombardia mediante convenzione ex art. 1 comma 499 L. 208/15
La procedura aperta, indetta ai sensi dell'art. 60 del D. Lgs. 50/16, suddivisa in due lotti territoriali, è finalizzata alla stipula di una convenzione per ciascun lotto ai sensi dell'art. 26 della Legge n. 488/99 e art. 1 comma 499 della L. 208/2015 per l’affidamento dei servizi di vigilanza armata presso i siti in uso a qualsiasi titolo agli enti locali presenti sul territorio della Regione Lombardia ricadenti nel lotto di pertinenza. Per maggiori dettagli si rinvia alla documentazione di gara disponibile sui siti sopra indicati.
Lotto 1 — Città metropolitana di Milano e Province di Monza e Brianza, Lecco, Como, Sondrio e Varese — CIG 69054659FB
I siti in uso a qualsiasi titolo presso gli Enti locali aderenti alla Convenzione aventi sede nel territorio della Città metropolitana di Milano e/o nel territorio della Province oggetto del lotto.
La Convenzione relativa al lotto ha una durata di 24 mesi (ventiquattro) decorrenti dalla data della sua sottoscrizione entro i quali potranno essere emessi gli Ordinativi di Fornitura. Tale durata potrà essere prorogata per un ulteriore periodo di 12 mesi (dodici) su comunicazione scritta della Città Metropolitana di Milano qualora alla scadenza del termine non sia esaurito il valore massimo previsto, eventualmente incrementato, come indicato nei documenti di gara.
Ai sensi dell'art. 35, comma 4 del D. Lgs. 50/2016, il valore massimo stimato del Lotto 1 è di 7 000 000,00 EUR (IVA esclusa) di cui:
— 4 000 000,00 EUR importo a base di gara della Convenzione, comprensivo degli eventuali oneri per la sicurezza,
Lotto 1 — Città metropolitana di Milano e Province di Monza e Brianza, Lecco, Como, Sondrio e Varese — CIG 69054659FB
La Città metropolitana di Milano ha indetto la procedura in oggetto in qualità di soggetto aggregatore ai sensi dell'art. 9 comma 2 del DL 66/14 conv. in L. 89/2014 e Delibera ANAC n. 58 del 22.7.2015.
Responsabile del Procedimento ai sensi dell'art. 31 comma 14 del D. Lgs. 50/2016: Dott. Giovanni Giagoni.
Provvedimento di aggiudicazione definitiva ed efficace del Lotto 1: Racc. Gen. 10527/2017 del 15.12.2017.
Avverso la stipulazione del contratto è possibile presentare ricorso giurisdizionale al TAR Lombardia di Milano, entro 30 giorni dalla sua comunicazione, ai sensi dell'art. 120 comma 5 del D.Lgs. 104/2010.


Winner: I.V.R.I. S.P.A. (Mandataria)
Award value: 7000000
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: NIF Zrt.
Country: HU
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71245000 | 71320000 | 71322000: Civil engineering design services | 71356400
Estimated value: 1484500000 HUF
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tervezési szerződés az „R76 Zalaegerszeg – M7 autópálya közötti gyorsforgalmi kapcsolat létesítése, Zalaegerszeg (Misefa)–Pacsa–Sármellék–Fenékpuszta közötti szakaszának gyorsúti tervezése” tárgyában (PST kód: K076.14).
— Környezetvédelmi Hatásvizsgálat környezeti és természetvédelmi hatásbecslés (KHT KHV) dokumentációkészítése, valamint NATURA 2000 hatásbecslés,
— Csomópontokra és a csatlakozó főúti és egyéb létesítményekre előzetes vizsgálati dokumentáció (EVD),
— Érintett települések településrendezési tervdokumentációinak módosítása, valamint a hatósági jóváhagyás folyamatában való részvétel,
— Csomópont kialakítások vizsgálata és tervzsűri keretén belül való jóváhagyás megszerzése és azok véglegesítése,
— A 2x2 sávos, fizikai elválasztású gyorsforgalmi út 24 km-es szakaszára Útépítési engedélyezési és kiviteli tervdokumentáció készítése Misefa - Fenékpuszta között,
— Sármellék átkelési szakaszon a nagyműtárgynak számító cca. 100 m hosszú hídműtárgy hídépítési engedélyezési és kiviteli tervdokumentáció készítése,
— Fenékpuszta (Keszthely) – Sármellék közötti szakaszon kerékpárút engedélyezési és kiviteli terv készítése, cca. 7 km hosszban,
— Mezőgazdasági területek művelésből való kivonásra alkalmas vázrajzok készítése és a hozzá tartozó földhivatali művelési ág változást tartalmazó határozat megszerzése,
— Jóváhagyott tervi anyaggal (engedélyezési terv és kiviteli terv) kapcsolatos konzultációk és kezelői/szolgáltatói nyilatkozatok beszerzése,
— Az engedélyezési terv és a kiviteli tervdokumentáció javítása és az engedélyes terv építési engedélyezésre történő benyújtása és az engedélyezési eljárásokban való részvétel (építési, vízjogi, létesítési - minden közmű,környezetvédelmi eljárás),
— A kiviteli terv készítése, valamint a kiviteli tervhez kötődő építési engedélyezési eljárásban valóközreműködés.
A tervezési szerződés keretében ellátandó feladatok részletes ismertetését a közbeszerzési dokumentumok tartalmazzák.
Tervezési szerződés az „R76 Zalaegerszeg–M7 autópálya közötti gyorsforgalmi kapcsolat létesítése, Zalaegerszeg(Misefa)–Pacsa–Sármellék–Fenékpuszta közötti szakaszának gyorsúti tervezése” tárgyában (PST kód: K076.14)
1. Unitef-83 Műszaki Tervező és Fejlesztő Zrt. – Tura-Terv Mérnökiroda Kft. közös ajánlattevők mindkét tagja kkv


Winner: Roden Kft.
Award value: 1484500000
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: AB Bostaden i Umeå
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144410 | 42996000 | 90000000 | 90490000
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Sveriges domstolar
Country: SE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48329000 | 48517000 | 72252000: Computer archiving services | 79560000 | 79995100
Estimated value: 16175000 SEK
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Domstolsverket inbjuder till anbudsgivning avseende system för bevarande av elektroniska handlingar (e-arkiv) för samtliga myndigheter inom Sveriges Domstolar. Upphandlingen omfattar leverans av e-arkivet, införandeprojekt av e-arkivet, tjänster för underhåll och support samt för förvaltning och vidareutveckling av systemet i enlighet med upphandlingsdokumenten i sin helhet.



Winner: Ida Infront AB
Award value: 16175000
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-16
Buyer: Skarb Państwa Generalny Dyrektor Dróg Krajowych i Autostrad
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232452 | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233220
Estimated value: 587452198.5 PLN
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez GDDKiA Oddział w Warszawie w podziale na 14 zadań
Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez GDDKiA Oddział w Warszawie w podziale na 14 zadań:
Zadanie nr 1 - Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez Rejon w Bożej Woli.
Zamawiający przewiduje możliwość udzielenia zamówień o których mowa w art. 67 ust. 1 pkt. 6 ustawy Pzp w zakresie opisanym w SIWZ.
Zadanie nr 2 - Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez Rejon w Garwolinie.
Zamawiający przewiduje możliwość udzielenia zamówień, o których mowa w art. 67 ust. 1 pkt 6 ustawy Pzp w zakresie opisanym w SIWZ.
Zadanie nr 3 - Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez Rejon w Grójcu.
Zamawiający przewiduje możliwość udzielenia zamówień, o których mowa w art. 67 ust. 1 pkt 6 ustawy Pzp. w zakresie opisanym w SIWZ.
Zadanie nr 4 - Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez Rejon w Mińsku Maz.
Zamawiający przewiduje możliwość udzielenia zamówień, o których mowa w art. 67 ust. 1 pkt 6 ustawy Pzp. w zakresie opisanym w SIWZ.
Zadanie nr 5 - Całoroczne kompleksowe utrzymanie dróg krajowych administrowanych przez Rejon w Mławie


Winner: Wardex Andrzej Wardak
Award value: 587452198.5
Number of bids: 3