Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-23
Buyer: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Communauté d'agglomération de Saint-Omer souhaite se doter d'un catalogue de prestations large quant à la fourniture d'infrastructures et de services informatiques. Le présent accord cadre a ainsi pour objet de répondre aux besoins de l'établissement en terme de: — refonte, sécurisation et hébergement de l'infrastructure technique; — scalabilité des infrastructures SI au regard des évolutions prochaines de l'EPCI; — support et accompagnement de la DSI à l'offre de services IT, à leur maintien en conditions opérationnelles et à leur supervision accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif pour une année: 500 000,00 EUR (H.T.). L'accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1.10.2016 jusqu'au 30.9.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse la réalisation de l'AC.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif pour une année: 500 000,00 EUR (H.T.). L'accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1.10.2016 jusqu'au 30.9.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse la réalisation de l'accord cadre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement budget général Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidatures et les offres devront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.