Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-24
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet de Transport à Haut Niveau de Service — dk'Plus de mobilité — travaux de voirie et réseaux divers secteur 2 (Gare de Dunkerque, quais, Victoire, Paul Verley, République — François Mitterrand).
Les travaux concernent la voirie, les réseaux divers, le génie civil, l'éclairage public et les stations bus.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices doit être supérieur à 15 millions d'euros (H.T.).
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
1. Les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect des délais
2. Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente aux qualifications FNTP suivantes ou un équivalent: travaux de terrassement: 2321; voirie: 3121, 3431, 3421; assainissement: 5142, 5162; réseaux souterrains électriques: 6413; éclairage public: 651; signalisation horizontale: 3712
pour les travaux de retrait d'enrobé contenant de l'amiante, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des qualifications pour ce type de travaux ou proposer un sous-traitant qui en dispose à l'appui de son offre.
Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — la déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016 ou équivalent sous forme libre) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.