Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems | 72000000 | 72600000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord-cadre relatif à la conception, le développement, la maintenance corrective et évolutive de logiciels / portails web et aux prestations d'assistance et de conseil associées.
Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins de conception, de développement, de maintenance corrective et évolutive des logiciels informatiques et portails web ainsi que des prestations d'assistance et de conseil en informatique accompagnant les projets de transformation de l'agence indispensables à l'atteinte des objectifs et à la réalisation des missions de l'agence.
Le contenu des typologies de prestations attendues est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre. L'accord-cadre reprend les termes communs applicables à tous les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un cahier des charges régissant en sus de l'accord-cadre les termes particuliers de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 2 000 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum.
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (48 mois) à compter de sa notification.
La présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires/ titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.
— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement.
Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel). A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.