Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-07-28
Buyer: Métropole Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 75310000
Estimated value: 756188 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de saisie de données géographiques sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Réalisation d'un levé par méthode aérienne sur le territoire métropolitain d'Aix Marseille Provence (dénommé Amp)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT Sous-Critères valeur technique A Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations 50 % B Méthodologies proposées 50 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Réalisation de levés localisés de précision centimétrique sur le territoire métropolitain d'aix Marseille Provence (dénommé Amp)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 donnant lieu à la passation de bons de commande. Il est passé avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR HT Sous-Critères valeur technique A Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations 50 % B Méthodologies proposées 50 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Prestations: relevés d'architecture, levés bathymétriques, profils en long et en travers, levés pour récolement de réseau, dessin assisté par ordinateur, intégration des données définitives.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notif. De la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.
Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.


Winner: Opsia Méditerranée
Award value: 756188
Number of bids: 3