Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-15
Buyer: Commune du Tampon
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45112500 | 45247000: Construction work for dams and canals
Estimated value: 11200000 EUR
Submission deadline: 2016-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'une retenue en déblai — remblai d'un volume utile de stockage de 350 000 m3 — étanchéité de la retenue par géomembrane protégée par des dalles béton sur les talus — ouvrage de prise, canal d'amenée en béton, déversoir de sécurité, Galerie de prise avec canalisation et équipements — mise en dépôt des déblais excédentaires.
— références en management de travaux de même type pour le Mandataire du Groupement ou pour le candidat unique — (4 points) => pièce nº 4,
Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (pièce nº 1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pièce nº 1).
Pièce nº 2: effectifs — déclaration d'effectifs indiquant les moyens en ressources humaines dont le candidat dispose dans son entreprise (effectif permanent avec qualifications ou fonctions et statuts).
Pièce nº 3: matériels — description des moyens matériels (en propre, leasing, location...) que le candidat mobilise pour la réalisation de marchés de même nature.
Pièce nº 4: références justifiant d'un management de travaux d'infrastructures d'un montant total supérieur à 5 M EUR HT et pour lesquels le prestataire ou son mandataire en cas de groupement a dirigé les travaux alliant au moins 2 des 3 types de travaux suivants: terrassements, étanchéité par géomembrane, génie civil.
Pièce nº 5: les candidats devront produire des attestations de bonne exécution dont le contenu est défini dans le document intitulé «Minimum de capacité» et téléchargeable sur http://webmarche.adullact.org.
Pièce nnº 6: qualification — certificat de qualification professionnelle selon Identification Professionnelle de la FNTP ou références équivalentes:
Ip 2312: Travaux de terrassements en grande masse « Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ».
Marché passé selon la procédure concurrentielle négociée conformément à l'article 25 II 4° du décret du 25.3.2016.
La procédure de désignation du prestataire qui sera chargé de réaliser les travaux se déroulera en deux phases: 1. Une 1ère phase d'appel à candidature avec la sélection de 5 équipes maximum qui seront admises à présenter une offre après examen de leurs dossiers de candidature. Seront mis à disposition, sur https://webmarche.adullact.org, la synthèse du projet, le minimum de capacité, les Dc1 et Dc2, les critères de sélection.
Les candidats veilleront à transmettre un dossier complet et à organiser le dossier dans l'ordre des pièces présentés au chapitre Iii.1) Conditions de participation.
Les candidats peuvent remettre leur candidature sous forme papier ou sous forme électronique (https://webmarche.adullact):

Eligibility requirements: Conformément aux articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 et des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les candidats devront produire les éléments indiqués ci-dessous: les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (pièce nº 1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 11200000