Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48810000: Information systems | 72000000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 1800000 EUR
Submission deadline: 2016-04-04
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Accord-Cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des projets de transformation de l'agence.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'assistance aux maitrises d'ouvrage (Amoa) internes de l'ANRU pour mener les projets de transformation de l'ANRU.
Il est précisé que le périmètre couvre toute nature de projet et n'est pas limité à ceux qui requièrent la mise en place ou l'évolution d'un système d'information.
Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage qui pourront être demandées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques de l'accord-cadre. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées.
L'Accord-Cadre est conclu — sur l'ensemble de sa durée et avec l'ensemble des titulaires — pour un montant maximum suivant: 1 800 000 euro(s)ht. Il n'est pas fixé de montant minimum.
Durée: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa
la présente consultation a donc pour objet de retenir dans le cadre d'un accord-cadre au maximum 5 prestataires pour la réalisation de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le nombre de titulaire retenus ne saurait en aucun cas être supérieur à ce maximum.
Conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013, le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANRU.
— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution de l'accord-cadre est le groupement solidaire.
Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cet accord-cadre.
Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification dela satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacundes membres du groupement éventuel).

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations,certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification dela satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacundes membres du groupement éventuel). A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;. B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien l'accord-cadre (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années C. Présentation d'une liste des principaux services (ou des principales fournitures) en lien l'accord-cadre (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.