Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-11
Buyer: societe du canal seine nord europe
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45110000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45240000: Construction work for water projects | 45300000
Submission deadline: 2022-08-12
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes
lot 1 : ÉCLUSE - travaux nécessaires à la réalisation de l'écluse de Montmacq et de la station de pompage attenante hors travaux lots 2 &3
condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 60 000 000 euro(s) (H.T.).
certificats de qualification professionnelle ou 3 références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) Ouvrages d'art et ouvrages industriels : FNTP 1112 : ouvrages d'art de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ;Pour le bâtiment :FNTP 1121 Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité moyenne ou hautefntp 1131 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante Pour la partie hydromécanique :FNTP 121 Ouvrages de Haute technicitéeau, assainissement, autres fluidesfntp 5412 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5000travaux spéciauxfntp 712 : étanchéité d'ouvragesfntp 7141 : manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage) FNTP 7162 : équipements d'ouvrages - joints de dilatationélectricité, télécommunication, vidéocommunicationfntp 6312 : Postes et installations électriques - installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclusfntp 632 : Postes de distribution électrique HTAFNTP 633 : Alimentation BT et automatismesfntp 6341 : SupervisionFntp 6342 : TélégestionFntp 6343 : TélésurveillanceFntp 6423 : Réseaux souterrains électriques BT < 1 kv FNTP 673 : Télécommunication, vidéocommunicationautres qualifications hors FntpQualifelec Installations électriques : EC (ensembles complexes) + Mentions AUT, CmQualifelec Courants Faibles : Cf3 + Mentions : fo, cm, Domaines d'activité : av, st, tc, StequipementsEn cas d'absence des certificats FNTP ou des qualifications autres que FNTP, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés).Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats fntp / Autres qualifications hors FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant
les consultations relatives aux lot no 2 - bâtiment - corps d'état secondaire, concernant les travaux de second oeuvre technique intervenant une fois le clos couvert assuré (cloisons, doublages, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et faux planchers, peinture) et lot no 3 - plateforme écluse, paysage et revêtements de sol, métallerie, concernant les travaux d'aménagements extérieurs de la plateforme de l'écluse, seront lancées ultérieurement.L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la conduite du chantier à l'aide d'un outil numérique BIM capable d'intégrer tous les éléments produits en interne et par les sous-traitants, l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, dimensionnement et calcul, réalisation plans et phasage, y compris le management Bim), l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination des travaux, les études d'exécution et la réalisation des travaux concernant les parois moulées et les bouchons immergés ancrés, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer.Le délai global prévisionnel d'exécution du marché public (délai maximal estimé de cinquante-cinq (55) mois, hors réinitialisation potentielle de la Vpc) court à compter de l'ordrede service de démarrage de la période de préparation et comprend : la période de préparation fixée à 6 mois, la période d'exécution des travaux comprenant les épreuves et essais à sec, la mise en eau de l'écluse, les épreuves et essais en eau, les tests et essais de navigation ainsi que la marche à blanc, la période de vérification des performances continues (Vpc), qui est susceptible d'être réinitialisée comme prévu au CCAP .Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées, étant entendu que le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de maximum quarante-trois (43) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études
précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis