Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-18
Buyer: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 véhicules neufs pour la collecte des déchets ménagers en points d'apports volontaires. Ce marché comprend entre autres la fourniture du châssis porteur, du caisson et de la grue auxiliaire et des différents équipements.
Le délai de livraison des véhicules est de 38 semaines maximum à compter de la date fixée par ordre de service. Ce délai tient compte des éventuelles fermetures d'usine. Les durées de garantie ne peuvent être inférieures à 2 ans et à 100 000 kilomètres d'utilisation pour la boîte de vitesses. Le prestataire prendra en charge les stages concernant la maintenance des matériels.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement lors du dernier exercice disponible,
— liste des principales prestations effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration de matériels équivalents à ceux proposés par les candidats dans leur offre. Si la collectivité souhaite cette démonstration, celle-ci aura un caractère obligatoire.
Dans le cas où la démonstration serait demandée, elle aurait lieu sur un site de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane (dans un rayon de 20 km autour de Béthune).
Un courrier serait alors adressé aux candidats, précisant la date de la démonstration ainsi que le type de matériel souhaité.
Dans le cas où cette démonstration est demandée par la collectivité, elle relève d'un caractère obligatoire et l'absence du candidat à celle-ci entrainera automatiquement l'irrégularité de son offre. Il en sera de même si le ou les matériel(s) présenté(s) sont trop éloignés techniquement du CCTP.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Si le candidat souhaite signer les documents de son pli dès son dépôt, alors il utilisera un certificat de signature de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Aucune garantie financière n'est exigée. Articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS, soit dès la prestation admise. Les prix sont fermes et non actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification des marchés: novembre 2017.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 500000