Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-12
Buyer: communaute d agl roissy pays de france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2022-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément avec les organismes suivants :- communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf) et les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé ;- commune de Mitry-Mory ;- commune de Sarcelles ;- commune de Villiers-Le-Bel.Lieux d'exécution :- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp)- commune de Villiers-Le-Bel- commune de Mitry-Mory- commune de Sarcelles
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France dont les 22 communes adhérentes au service informatique mutualisé(cf. Article 2.1.1 du Cctp) ;- commune de Villiers-Le-Bel ;- commune de Mitry-Mory ;- commune de Sarcelles
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot no1 : Prestations d'ingénieur système et réseau ;Lot no2: Prestations de technicien en assistance informatique ;Lot no3: Prestations d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Les lots no1 et no2 font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires, avec trois opérateurs économiques maximum. Les bons de commandes seront alors attribués sans remise en concurrence selon la méthode dite " en cascade " : priorité au titulaire dont l'offre a été classée première à l'issue de l'analyse. Si celui-cin'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.Le lot no3 fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour les 3 lots est de : 3 130 000 euro(s) (H.T.).
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat