Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-09-04
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71311220 | 71320000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation d'ouvrages d'art sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de trois accords-cadres multi-attributaire (3 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA: Visa des documents d’exécution DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE
La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA: Visa des documents d’exécution DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.


Award value: 10800000
Number of bids: 6