Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-12
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39151000 | 45215000: Construction work for health buildings | 45215500 | 50760000
Submission deadline: 2019-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture par acquisition de 2 toilettes publiques automatiques, avec travaux d'installation et prestations de nettoyage et maintenance, pour la ville de Toulon
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— lot nº 1: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, pour la ville de Toulon (Var),
— lot nº 2: fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var).
Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'armes, pour la ville de Toulon (Var)
Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place d'Armes, Toulon.
Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place de Liberté, pour la ville de Toulon (Var)
Fourniture par acquisition avec prestations d'installation, de maintenance et de nettoyage de toilettes publiques automatiques de type «kiosque haussmannien» implantées place Liberté, Toulon.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.