Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: Conseil régional d'Île-de-France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66171000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 79111000
Submission deadline: 2017-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du plan prévisionnel d'investissements régional.
Pour chaque projet visant à élaborer un marché comprenant une ou plusieurs opérations (lycées) envisagées dans le cadre du PPI de la Région, le titulaire de ce lot devra réaliser une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants: technique, fonctionnel, environnemental, de maintenance.
Le titulaire de l'accord-cadre devra réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, dans le domaine financier dans le cadre du PPI de la Région. À ce titre, il devra notamment assister la Région, sur le plan financier, pour analyser l'opportunité de recourir à un marché global complexe, étudier les impacts et les risques possibles, dégager la faisabilité financière, et définir une stratégie financière à retenir. En cas de mise en oeuvre d'un marché global complexe de type marché de partenariat, le titulaire se chargera notamment de l'assistance au lancement et déroulement de la procédure.
Le titulaire de l'accord cadre devra réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine juridique dans le cadre du PPI de la Région. À ce titre, il devra notamment assister la Région, sur le plan juridique, pour analyser l'opportunité de recourir à un marché global complexe, étudier les impacts et les risques possibles, dégager la faisabilité juridique, définir une stratégie juridique à retenir. Le titulaire prendra notamment en charge les aspects juridiques de l'étude de soutenabilité budgétaire et évaluation préalable du mode de réalisation du projet et analysera les différentes solutions contractuelles offertes au pouvoir adjudicateur. En cas de mise en oeuvre d'un marché global complexe de type marché de partenariat, le titulaire se chargera notamment de l'assistance au lancement et déroulement de la procédure.
Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique: pour le lot no3 uniquement, l'inscription à l'ordre des avocats est nécessaire.
Le présent marché est, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un accord-cadre décomposé en 3 lots.
en application de l'article 78-1 du décret 2016-360, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commandes sur la base de stipulations contractuelles ayant déjà été fixées (exécuté en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360), et en partie par la conclusion de marchés subséquents (exécutés en application des articles 79 et 80 du décret no 2016-360).
Pour la partie dont les stipulations contractuelles sont fixées, les bons de commande seront émis sur la base d'un Bordereau des prix unitaires.
L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267271&orgAcronyme=t5y
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, selon les modalités exposées à l'article XIII du règlement de consultation.
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature, selon modalités décrites à l'article XI du règlement de consultation. Les modalités de l'analyse des offres sont décrites à l'article XII du règlement de consultation.
Les formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en groupement) et le cas échéant les sous-traitants, sont exposées à l'article XIV du règlement de consultation.