Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-31
Buyer: Direction générale finances publiques
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1333333 EUR
Submission deadline: 2021-04-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP
Cotation automatisée et interactive de véhicules terrestres à immatriculer pour le projet IQUIT de la DGFIP.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification, avec deux reconductions possibles d'une durée de douze mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois.
En application des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
— les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur, le Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information de la DGFIP, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGSSI au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis.
Liste des documents et renseignements demandés en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr
Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office/Libre Office), .zip (archives compressées).

Eligibility requirements: En application des articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code, les candidats ne sont pas tenus de fournir: — les documents justificatifs et moyen de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit; — les documents justificatifs et moyens de preuve déjà transmis à l'acheteur, le Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information de la DGFIP, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat indiquera dans son dossier de candidature les documents et renseignements concernés ainsi que la référence de la consultation du DGSSI au titre de laquelle les documents et renseignements ont été transmis. Liste des documents et renseignements demandés en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 1333333