Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-08
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 1392000 EUR
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des voies de desserte du Vallon des hôpitaux et du Métro B à Saint-Genis-Laval.
Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des voies structurantes de desserte du Vallon des hôpitaux et du futur pôle d'échanges multimodal.
— missions réglementaires pour les voies structurantes de desserte du Vallon des hôpitaux (Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc),
— tranche optionnelle 1: missions réglementaires pour la création de la gare bus (Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc),
— tranche optionnelle 2: missions réglementaires pour la requalification des entrées au centre hospitalier (Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc).
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.
Pour toutes informations complémentaires, se conformer au règlement de consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: par téléchargement: l'utilisation du site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-epi-12 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil. Par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie direction maîtrise d'ouvrage urbaine, service espaces publics infrastructures unité administrative, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03,
— soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: ttp://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation) retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie direction maîtrise d'ouvrage urbaine, service espaces publics infrastructures unité administrative, 3
Sur le fondement des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 31.3.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Award value: 1392000