Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-14
Buyer: ets pub cite ceramique sevres limoges
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 63000000 | 63120000
Submission deadline: 2021-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations diverses de logistique d'oeuvres d'art dans le cadre des activités commerciales de Sèvres-Manufacture et musée nationaux
il pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront émis lors de la survenance d'un besoin. Il est conclu, pour sa durée totale (période initiale et reconductions éventuelles comprises), sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 200.000 euros (H.T.).
il pourra être reconduit trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard un mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront émis lors de la survenance d'un besoin.Il est conclu, pour sa durée totale (période initiale et reconductions éventuelles comprises), sans montant minimum mais avec un montant maximum en valeur de 200.000 euro(s) (H.T.).
a/ Contenu des candidatures et des offresles modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de laconsultation.B/ Conditions de remise des plisles plis seront remis par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr. Les modalités de dématérialisation des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des plis s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.C/ Renseignements complémentairesles candidats pourront poser des questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis en adressant une demande écrite via la PLACE, sous la référencede la consultation en cause, à l'adresse suivante, rubrique " poser une question " : https://www.marches-publics.gouv.fr. Aucune question que ce soit par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Une réponse est alors adressée, par écrit via le profil d'acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le DCE, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des plis
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article. L. 551-1et s. Du code de justice administrative).Référé contractuel (article L. 551-13et s. Du code de justice administrative).Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées