Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-18
Buyer: Métropole européenne de lille
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71336000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2025-01-17

Technical requirements: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
- Lettre de candidature  ou DC1 complété ou déclaration sur l'honneur  (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
- Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : 
- Chiffre d'affaires  sur les 3 dernières années ;
Des documents demandés à la partie B du cadre de candidature, relative aux chiffres d'affaires. Le candidat doit présenter un niveau minimum établi au titre de la capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires minimum exigé : 
Pour les lots 1 et 2, le candidat doit présenter un minimum annuel de 100 000 Euros HT de chiffre d'affaires pour des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations d'assainissement
 
En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'ensemble des compétences listées en annexe du règlement de la consultation - cadre de candidature du présent document. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres  ;
Pour tous les lots, le candidat remettra les documents demandés à la partie A du cadre de candidature de la colonne intitulée « compétences » 
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être pluridisciplinaire et ses membres devront disposer des compétences détaillées dans la partie A du cadre de candidature.
À cet effet, le candidat doit impérativement compléter le fichier Excel joint en annexe du présent RC (onglet « dossier A ») : 
- Une première sous partie de l'onglet Dossier A comprenant les certificats OPQIBI du candidat ou des membres du groupement le cas échéant 
OU à défaut de présenter les OPQIBI
- Une seconde partie comprenant les CV. Ces derniers doivent être classés par compétence dans l'ordre du tableau, chacune des compétences concernées étant clairement identifiable. Le candidat est informé qu'iI peut utiliser le CV d'une seule personne pour justifier plusieurs compétences, toutefois ce CV doit être redéposé dans chaque sous chapitre concernant la compétence visée. 

N.B. : Le nombre des CV est limité à 2 maximum pour chaque compétence. Dans le cas où les candidats indiquent plus de deux noms sur une ligne du tableau (dossier A compétences), seuls les deux premiers noms indiqués sur la même ligne seront pris en compte pour l'analyse. 

Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : 
- Services fournis au cours des 3 dernières années   
La MEL exige que le candidat présente les références demandées figurant en annexe C du cadre de candidature. Il s'agit de références pertinentes choisies selon les spécificités du marché. Le nombre de références demandé dans ce tableau est obligatoire et doit impérativement être complété par le candidat ;

Le candidat fournira à minima 3 références pour chaque capacité détaillée dans le cadre de candidature - onglet C

le candidat remettra : 
- l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues
- l'annexe du RC relative au modèle déclaration opérateur économique (attestation références)
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 200 000 Euros HT et d'un montant maximum de 800 000 Euros HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.

Eligibility requirements: other