Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Paris Ouest La Défense
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315200
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation du suivi-animation de l'Opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense
Le contrat a pour objet le suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense sur le périmètre des villes de Courbevoie et Puteaux.
Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) énergétique Colline-la-Défense à Courbevoie et Puteaux.
L'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 et R. 2124-2 du CCP). CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) arrêté du 16.9.09 (JO du 16.10.09). Accord-cadre mono-attributaire exécuté forfaitairement et bons de commande. Sans montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée: — copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
Modalités de financement et de paiement: le contrat est financé sur le budget de l'EPT Pold. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC, avance: cf. article 3.2 du RC.
La valeur totale estimée indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour les deux villes concernées.
Durée du contrat: par dérogation à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de sa date de notification au titulaire. La raison de cette dérogation est liée à la durée de cinq ans de la convention d'OPAH énergétique «Colline-la-Défense». Les prestations de suivi-animation de cette opération doivent donc être calquées sur sa durée.
— le Bordereau des prix unitaire (BPU)/Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire;
L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la ville mentionné à l'article 1 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 novembre inclus.
Contenu du dossier d'offre: il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.


Award value: 1500000