Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-12
Buyer: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi SCRL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables | 33157400
Submission deadline: 2018-06-14
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Le marché comporte une quantité minimale de 18 ventilateurs et une quantité maximale de 30 ventilateurs.
Le marché sera exécuté en plusieurs phases successives dont plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles. La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes, à savoir:
— les tranches fermes: le pouvoir adjudicateur s'engage pour la quantité minimale des 18 ventilateurs. Ces derniers feront l'objet de plusieurs bons de commandes,
— la ou les tranches conditionnelles fer(a)ont également l'objet de bon(s) de commande émis au gré…(voir documents du marché).
Le marché porte sur la fourniture de consommables standards pour ventilateurs et réchauffeurs/humidificateurs.
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Lot 1: chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires annuel, lié à la fourniture et installation des ventilateurs, doit être supérieur à 500 000 EUR.
Lot 2: chacun des 3 montants annuels du chiffre d'affaires annuel, lié à la fourniture et installation des ventilateurs, doit être supérieur à 200 000 EUR.
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1: la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années doit comporter au minimum une institution hospitalière dont le montant minimum des livraisons similaires doit atteindre 300 000 EUR.
Lot 2: la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années doit comporter au minimum une institution hospitalière dont le montant minimum des livraisons similaires doit atteindre 50 000 EUR.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.