Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: Association française de normalisation: AFNOR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Submission deadline: 2018-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de ses activités, AFNOR utilise des logiciels d’éditeurs ou des logiciels ne se vendant que par le biais d’internet.
— avoir un interlocuteur unique pour la fourniture de l’ensemble de nos achats de logiciels (grands éditeurs et ceux qui vendent uniquement en ligne),
I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat;
A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché;
B — principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si il en a d'autres, les préciser;
en cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1);
— produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
— fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent);
III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
1) références sur des projets analogues en France et des références client comparables à AFNOR (35 %);
2) pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs à AFNOR (20 %);
Possibilité de former un recours pré-contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples informations, le candidat est invité à se reporter à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, chapitre 1, du titre 2 et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: I — dossier comprenant une présentation de l'entreprise, extrait K-bis ou document équivalent, indication de l'étendue de ses activités, expertise en matière des prestations d'objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et actionnariat; II — les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1); III — la déclaration du candidat (DC2). Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant: A — date à laquelle le candidat est entré sur le marché de prestations objet du présent avis de marché; B — principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si il en a d'autres, les préciser; IV — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société. Co-traitance: en cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1); en cas de sous-traitance: — identifier clairement ses sous-traitants dans le formulaire DC4, — produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par AFNOR, — produire soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention de prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant que le candidat dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, — fournir une attestation sur l'honneur du ou des sous-traitants qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices. 1) références sur des projets analogues en France et des références client comparables à AFNOR; 2) pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs à AFNOR; 3) pertinence de la méthodologie
I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent); II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices; III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
1) références sur des projets analogues en France et des références client comparables à AFNOR; 2) pertinence de la note succincte sur la compréhension de la situation et des objectifs à AFNOR; 3) pertinence de la méthodologie