Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-09-05
Buyer: Communauté d'agglomération du val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 61000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions
Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions afin de :
- construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie et économie circulaire sur la durée des 2 différents labels,
- suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences des labels, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction Climat Air Énergie et une labellisation Économie Circulaire auprès des Commissions nationales des labels.
Le présent marché a pour objet une mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions afin de :
- construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie et économie circulaire sur la durée des 2 différents labels,
- suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences des labels, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction Climat Air Énergie et une labellisation Économie Circulaire auprès des Commissions nationales des labels.
- Tranche ferme : Organisation du pilotage, actualisation de l'état des lieux et élaboration du programme climat-air-énergie et économie circulaire, visites annuelles de suivi - Dépense estimée à 42.000,00 € (HT)
Conformément au Code de la Commande publique applicable sur le territoire français, les marchés d'un montant inférieur au seuil européen ne sont pas soumis à une publicité préalable d'un avis de marché au JOUE
Mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP pour une publication le 22 mars 2023 sous le numéro d'avis nº 23-38565 ainsi qu'un avis rectificatif de la DLRO sous le numéro 23-38565. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545, et par la décision du conseil d'état du
4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la


Winner: BL EVOLUTION
Award value: 61000
Number of bids: 3