Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 71330000
Submission deadline: 2023-09-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet l'actualisation du dossier de sécurité de l'axe Littoral commun aux tunnels Major, Vieux-Port et Joliette par un prestataire qualifié et l'établissement d'un rapport réalisé par un expert ou un organisme indépendant. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ,Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
pour le lot 1 :*Habilitations électriques (H0 BR au minimum) ou équivalent : CACES Nacelle ou équivalentconcernant le lot 2 : Agrément en qualité d'expert ou organisme qualifié pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L118-1 et L118-2 du Code de la Voirie Routière, délivré par le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des Transports.L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7 du Règlement de la consultation.------------------------------------pour le lot 1 : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains : 20 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie générale et qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution du marché : 25 %* Sous-Critère C : Pertinence de la méthodologie d'exécution des Inspection Détaillées Périodiques : 55 %------------------------------------pour le lot 2 : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Pertinence de la méthodologie d'exécution des Inspection Détaillées Périodiques : 50 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie générale et qualité de l'organisation mise en place pour assurer la bonne exécution du marché : 50 %------------------------------------Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformémentà l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. ------------------------------------Minimum et/ou maximum en valeur :Concernant le lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 50 000euro(s) HT et pour un montant maximum de 150 000 euros HT annuel.concernant le lot 2 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 10 000euro(s) HT et pour un montant maximum de 50 000 euros HT annuel
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)