Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: SPL AFPAR (Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion)
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: Le prix de la location, La valeur technique

Technical requirements: Le prix de la location
La valeur technique
a. lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale (prévue à l’article L. 243-15) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (Pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (année N – 1) ou l’état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2).
Un extrait de l’inscription RCS (K ou K bis) de moins de 3 mois, (à fournir tous les 3 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire, une correspondance professionnelle à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente, ou un récépissé du dépôt.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);

Eligibility requirements: a. lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; b. déclaration du candidat (imprimé DC2). Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale (prévue à l’article L. 243-15) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (Pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché). Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (année N – 1) ou l’état annuel des certificats reçus (Formulaire NOTI 2). Un extrait de l’inscription RCS (K ou K bis) de moins de 3 mois, (à fournir tous les 3 mois jusqu'à la fin de l’exécution du marché) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire, une correspondance professionnelle à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente, ou un récépissé du dépôt. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l’objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat);