Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-13
Buyer: ddtm 50
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de type maîtrise d'oeuvre pour la renaturation du fleuve côtier de la Sélune (50) et la réalisation d'aménagements intervenant dans le cadre de la restauration de la continuité écologique
dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de la Sélune, le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des études et la direction de l'exécution des travaux relatives à la phase de renaturation de la Sélune. La mission inclut également des aménagements visant à la mise en valeur de la vallée et porte sur le territoire de l'ancienne retenue du barrage de Vezins. La mission confiée au prestataire est constituée des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre diag, avp, pro, act, visa, det, opc et AOR définis les articles R.2431-25 à R.2431-31 du CCP, ainsi que des missions complémentaires. Une description plus précise figure dans le programme (stade projet) joint au DCE
le présent marché est mixte :- une partie à prix forfaitaire relative aux missions normalisées énumérées ci-dessus ;- une partie sous forme d'accord-cadre exécuté par marchés subséquents relative à des missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Ccp.Les prestations et leur contexte sont décrits dans le programme (stade projet) joint au DCE
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)2. La déclaration du candidat (ou Dc2), dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
6. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années et le détail des effectifs par spécialité en lien avec les domaines de compétence attendus pour la présente mission.7. Les certificats de qualification professionnelle relatifs au niveaux spécifiques minimaux exigés.8. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années indiquant la nature des prestations, le montant des travaux et du marché, la période d'exécution et le maitre d'ouvrage en précisant sa nature (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, technique et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ce opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder lui-même la compétence relative à la restauration de la continuité écologique
le candidat devra disposer de l'ensemble des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :Opqibi no2110 - ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eauopqibi no2111 - maîtrise d'oeuvre de génie écologiqueopqibi no0301 - ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courantopqibi no2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationopqibi no1820 - diagnostic d'ouvrages d'art Opqibi no0702 - étude paysagèreopqibi no0801 - étude de la qualité et de la protection des ressources en eauopqibi no0804 - etude de la pollution des nappes et des solsopqibi no0701 - etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)
la mise en concurrence se déroulera selon les étapes suivantes :1. Phase Candidatures (présente Phase) :- remise des candidatures- examen et sélection des candidats admis à présenter une offre, sur la base de leurs capacités techniques, financières et professionnelles à assurer dans de bonnes conditions l'ensemble des prestations objet du présent marché.2. Phase restreinte de remise des offres :- envoi d'un courrier d'invitation à soumissionner aux candidats retenus ;- remise des offres initiales ;-Négociation des offres initiales selon diverses modalités possibles (échanges via le profil acheteur et/ou réunions) avec les soumissionnaires admis ;- transmission des nouvelles offres (finales) par les soumissionnaires ;- demandes éventuelles de clarifications ou de précisions ou de compléments (ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les éléments fondamentaux de l'offre ou les caractéristiques essentielles du marché) ;- examen et classement desoffres définitives. ;- attribution du marché.la durée prévisionnelle de la mission est estimée à 36 mois.l'origine du financement est 100 % État

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : 1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)2. La déclaration du candidat (ou Dc2), dûment remplie ;3. Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.4. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents