Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-10
Buyer: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33193100 | 34121000: Buses
Submission deadline: 2017-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'autobus standard, d'autobus moyenne capacité, de minibus thermiques (go) ou électriques et véhicules TAD-PMR.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les mêmes conditions que le marché initial. Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat en cours d'exécution dans les conditions de l'article139-6 º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de livraison de chacune des tranches doit être proposé par le candidat sans pouvoir dépasser le délai plafond de:
Le délai de livraison s'entend hors mois d'août et hors semaines 52 (2017) 01(2018) 52(2018) 01(2019) 52 (2019) 01 (2020).
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les mêmes conditions que le marché initial. Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat en cours d'exécution dans les conditions del'article139-6 º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de livraison de chacune des tranches doit être proposé par le candidat sans pouvoir dépasser le délai plafond de: 8 mois.
Le délai de livraison s'entend hors mois d'août et hors semaines 52 (2017) 01(2018) 52(2018) 01(2019) 52 (2019) 01 (2020).
Les candidats du lot 3 « Minibus » n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base « minibus thermiques ». Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant une variante. Exigences minimales détaillées: Motorisation électrique.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les mêmes conditions que le marché initial. Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat en cours d'exécution dans les conditions del'article139-6 º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de livraison de chacune des tranches doit être proposé par le candidat sans pouvoir dépasser le délai plafond de:
Le délai de livraison s'entend hors mois d'août et hors semaines 52 (2017) 01(2018) 52(2018) 01(2019) 52 (2019) 01 (2020).
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les mêmes conditions que le marché initial. Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat en cours d'exécution dans les conditions del'article139-6 º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de livraison de chacune des tranches doit être proposé par le candidat sans pouvoir dépasser le délai plafond de: 8 mois.
Le délai de livraison s'entend hors mois d'août et hors semaines 52 (2017) 01(2018) 52(2018) 01(2019) 52 (2019) 01 (2020).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.