Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: departement de la seine saint denis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45112730 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: plan Canopée de la Seine-Saint-Denis - plantation d'arbres et travaux d'aménagements paysagers innovants sur le domaine public routier et dans les propriétés départementales
la présente consultation a pour objet la réalisation de plantations d'arbres et d'aménagements paysagers (travaux de voirie, gestion des eaux pluviales, techniques innovantes?) sur le domaine public routier départemental et dans toutes les propriétés départementales ainsi que l'ensemble des parcs départementaux pour la mise en oeuvre du Plan Canopée.Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publiquela répartition est en trois lots correspondant à trois secteurs géographiques comme suit :Lot no1 secteur 1montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no2 secteur 2montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLot no3 secteur 3montant minimum 1 500 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000 000,00 euro(s) HtLes communes relevant de chaque secteur sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
du fait de la concomitance des travaux prévus et de la nécessaire réactivité des titulaires pour la réalisation de ces travaux, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, il se verra donc attribuer l'un des lots. Pour les autre(s) lots, le(s) candidat(s) arrivé(s) en deuxième (ou troisième le cas échéant) position sera retenu
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose., Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux.le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.Les pièces concernant la présentation des candidatures et les offres sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc).Les critères relatifs à la sélection des candidats sont indiqués à l'article 3 du Rc.Les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution figurent à l'article 4 du Rc.Cette consultation comporte un critère relatif au développement durable.Le candidat doit respecter le formalisme exigé par le pouvoir adjudicateur relatif au format du mémoire développement durable, le mémoire technique etles cas d'école pour chaque lot.les candidats doivent fournir l'ensemble des documents énoncés.En cas de groupement, les documents doivent être présentés pour la totalité des candidats

Eligibility requirements: - Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise