Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Communauté urbaine Caen la mer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71410000 | 79100000
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programmation et coordination urbaine de l'extension du quartier Koening sur les communes de Bretteville-sur-Odon et Carpiquet
L'étude et la formalisation du plan d'aménagement opérationnel de l'extension du quartier Koenig sont décrites au cahier des charges techniques et particulières.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq tranches. Tranche ferme: plan programme d'aménagement opérationnel. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants:
— avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement,droit immobilier, montage opérationnel financier et contractuel d'opérations d'aménagement;
Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence urbanisme.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.