Public procurement notice: Works Concession
Published: 2017-06-14
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2017-10-27
Award criteria: Other

Technical requirements: Réalisation d'un programme d'habitat mixte (logements collectifs) et d'un pôle santé le long de la rue Anicet-Bassemon à Bourbourg.
Afin de permettre la réalisation de cette opération, la communauté urbaine de Dunkerque, propriétaire du foncier, souhaite en effectuer une cession avec charges, au terme d'une consultation dont les modalités sont présentées dans le cahier des charges disponible au téléchargement.
Un lot est proposé à la cession avec charges. Il s'agit des parcelles: A4417, A4409, A4419, A4410. L'intégralité des parcelles ne sera pas proposée à la cession car leur périmètre est à cheval sur la limite entre le futur projet et l'espace public. Elles feront donc l'objet d'une division parcellaire avant cession. Les candidats se réfèreront aux emprises dessinées dans le cahier des charges.
L'objectif est de parvenir à la création d'un programme mixte de minimum 22 logements (une densité légèrement supérieure serait acceptée) comprenant un minimum de 40 % de logements sociaux. L'opération comprendra également un pôle santé destinée à accueillir 11 professionnels médicaux dans un premier temps mais avec des possibilités d'extensions.
Nonobstant l'utilisation du présent formulaire de concession de travaux publics, cette consultation n'est pas soumise au droit des marchés publics, ni au droit des concessions de travaux publics. Il s'agit d'une consultation en vue de la cession du foncier avec charges.
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation.
L'opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)-bailleur(s).
Fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d'identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait K-bis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).
Cession du foncier à l'opérateur économique retenu à charge pour lui de réaliser le programme sur la base du projet annoncé. Le prix de cession du foncier sera proposé par les candidats (c'est un critère de jugement des propositions).
À l'issue de la consultation, les candidats non retenus pourront bénéficier d'une indemnité. Calculée sur la base du nombre de logements du projet retenu, sous réserve que leur proposition soit conforme au présent cahier des charges. Cette indemnité n'a pas pour ambition de défrayer totalement les bailleurs / promoteurs, mais de marquer l'intérêt de la collectivité au travail fourni en diminuant les frais occasionnés par le rendu graphique de la proposition.
L'indemnité sera calculée conformément aux dispositions adoptées par délibération du conseil de communauté en date du 10.7.2014 et qui s'applique à toutes les consultations menées par la communauté urbaine:

Eligibility requirements: L'opération sera réalisée par un opérateur immobilier (bailleur ou promoteur) ou groupement de promoteur(s)-bailleur(s). Fournir extrait du registre du commerce et des sociétés indiquant numéro d'identification (numéro SIREN pour la France), raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège… (extrait K-bis en France — équivalent pour les entreprises étrangères).

Award value: 3000000