Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: EPFLD
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations sont divisées en deux missions principales: — mission de contrôle du dispositif général de sécurité incendie (SSIAP 1 et SSIAP 2) — mission de gardiennage par présence physique.
Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'Estimation vaut pour 4 années et n'engage en rien l'epfl.d.
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein Dc1 ou forme libre); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées par l'entreprise (livre Vi du code de la sécurité intérieure); Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Livre VI du code de la sécurité intérieure intégrant notamment l'ancienne loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'epfl du Dauphiné. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint) pour coordonner les prestations sur ce site particulier. Une reprise du personnel est prévue au marché. Se reporter à l'annexe au CCAP pour la masse salariale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (voir les modalités précises au règlement de consultation). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les plis électroniques déposés sur le profil d'acheteur sont acceptés. Leurs modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein Dc1 ou forme libre); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées par l'entreprise (livre Vi du code de la sécurité intérieure); Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS.

Award value: 650000