Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-12
Buyer: RTE Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72100000 | 72200000 | 72400000 | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché objet du présent achat a pour objectif de couvrir les besoins d'appuis techniques et fonctionnels, et appuis au pilotage, pour le MCO des applications et pour les projets SI de RTE.
Marché d'appuis mutualisés pour les applications SI: technologies et langages transverses (JEE, Oracle, Linux, SQL, C/C++, PHP, ECM et Mobilité).
Majoritairement dans les locaux des titulaires en France métropolitaine, ponctuellement dans les locaux de RTE (Paris, La Défense et à partir de 2020, site de JONAGE en banlieue lyonnaise).
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble des départements de la DSIT de RTE de bénéficier à terme d'un marché alloti couvrant les besoins d'appuis fonctionnels et techniques pour les applications SI et sites Internet de RTE correspondant aux technologies indiquées, en phase de MCO et en phase projet.
— Le pilotage d'une prestation concernant des applications, des projets et des études, dont le nombre et la nature évoluent dans le temps,
— La gestion technique et fonctionnelle des environnements de recette, y compris la validation des packages de livraison des TMA,
Les titulaires devront être en mesure de prendre en charge dès la notification, la majorité des besoins relatifs à de nouvelles applications correspondant aux technologies indiquées et d'assurer en parallèle une reprise progressive (environ 2 ans) du périmètre des applications existantes dans le périmètre des marchés actuels.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 15 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:
— L'entreprise présentera une synthèse sur 2 pages d'une organisation hors des locaux de son client, qu'il a mis en place pour répondre aux besoins d'appui d'un ensemble d'applications en phase de MCO et de projets correspondant aux technologies indiquées (organisation réalisée hors contexte RTE), qu'il juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée.
RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée; les 15 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées sur le lot concerné (en cas d'ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Majoritairement dans les locaux des titulaires en France métropolitaine, ponctuellement dans les locaux de RTE (Paris, La Défense).
Ce lot a pour objectif de permettre à l'ensemble des départements de la DSIT de RTE de bénéficier à terme d'un marché alloti couvrant les besoins d'appuis et techniques pour les applications SI de RTE basées sur des technologies SAP, en phase de MCO et en phase projet.
Les titulaires devront être en mesure de prendre en charge dès la notification, la majorité des besoins relatifs à de nouvelles applications correspondant aux technologies indiquées et d'assurer en parallèle une reprise progressive (environ 2 ans) du périmètre des applications existantes dans le périmètre des marchés actuels.
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit d'utiliser les critères de sélection suivants pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter pour ce lot:

Eligibility requirements: L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il s'agit sans être exhaustif: des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF. Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Un candidat ne peut être retenu que sur 3 lots maximum. Dans l'hypothèse, ou ce dernier est attributaire sur plus de 3 lots, un arbitrage devra être réalisé par le candidat pour choisir les 3 lots dont il souhaite être titulaire. Dans le cas où un des titulaires serait également titulaire d'un marché de développement d'applications SI à RTE, ce dernier ne pourra être sollicité à la fois sur des prestations d'appuis (dans le cadre de ce présent marché) et de développement sur la même application. Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.