Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: DSI de pôle emploi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72232000: Development of transaction-processing software | 72311100
Submission deadline: 2016-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cette durée de 5 ans maximum se justifie par les adhérences du projet à des marchés d'acquisition dont la planification et la coordination sont à prendre en compte.
Le marché a pour objet le portage technique des applications et données Mainframe (sigma, silo, si rac et référentiels nationaux) et des applications JAVA adhérentes (NCP) en environnement ouvert.
— la conception de la solution donnant lieu entre autre à la finalisation du plan de migration, de la stratégie de tests et du plan de déploiement,
Les principaux éléments de volumétrie actuellement estimées pour le périmètre complet du portage sont données dans le document «Annexe technique» au règlement de consultation. Ces volumétries sont purement indicatives. Elles n'engagent donc pas contractuellement le pouvoir adjudicateur.
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de Pôle emploi.
— une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet;
— dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants:
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.
Le candidat doit justifier d'une moyenne sur un maximum de 3 ans du chiffre d'affaires annuel au niveau global (toutes activités et toutes zones géographiques) du candidat ou du groupement est > 50 000 000 EUR (TTC), à défaut la candidature sera rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Un dossier de candidature, avec le cadre de réponse «Candidature» fourni en annexe du règlement de la consultation, dûment rempli selon les instructions qui y figurent.
Il permet d'analyser les capacités techniques et professionnelles du candidat selon les pièces suivantes: références, effectifs, outillage, matériel et équipement technique, organisation qualité du soumissionnaire, part de recherche et développement.
L'acheteur ne retient, après classement, que les meilleurs candidats parmi ceux qui ont les niveaux de capacités requis.
a) Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celle d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.

Eligibility requirements: — une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet; — dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché. Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants: — déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat doit justifier d'une moyenne sur un maximum de 3 ans du chiffre d'affaires annuel au niveau global (toutes activités et toutes zones géographiques) du candidat ou du groupement est > 50 000 000 EUR (TTC), à défaut la candidature sera rejetée pour insuffisance de capacité financière. Un dossier de candidature, avec le cadre de réponse «Candidature» fourni en annexe du règlement de la consultation, dûment rempli selon les instructions qui y figurent. Il permet d'analyser les capacités techniques et professionnelles du candidat selon les pièces suivantes: références, effectifs, outillage, matériel et équipement technique, organisation qualité du soumissionnaire, part de recherche et développement.
Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants: — déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat doit justifier d'une moyenne sur un maximum de 3 ans du chiffre d'affaires annuel au niveau global (toutes activités et toutes zones géographiques) du candidat ou du groupement est > 50 000 000 EUR (TTC), à défaut la candidature sera rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants: — déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat doit justifier d'une moyenne sur un maximum de 3 ans du chiffre d'affaires annuel au niveau global (toutes activités et toutes zones géographiques) du candidat ou du groupement est > 50 000 000 EUR (TTC), à défaut la candidature sera rejetée pour insuffisance de capacité financière.
Un dossier de candidature, avec le cadre de réponse «Candidature» fourni en annexe du règlement de la consultation, dûment rempli selon les instructions qui y figurent. Il permet d'analyser les capacités techniques et professionnelles du candidat selon les pièces suivantes: références, effectifs, outillage, matériel et équipement technique, organisation qualité du soumissionnaire, part de recherche et développement.