Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Siege 27
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09332000: Solar installation | 71300000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la conception de projets d'installations solaires photovoltaïques couplées ou non à de la réfection de toiture.
Missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la conception de projets d'installations solaires photovoltaïques couplées ou non à de la réfection de toiture.
Accord-cadre, 4 prestataires retenus au maximum. Paiement des prestations par mandats administratifs à 30 jours à réception des factures.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Centre hospitalier de Cholet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment
Submission deadline: 2017-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché reconductible 1 fois pour une période de 14 mois et 16 jours, soit du 16.10.2019 au 31.12.2020.
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com
Les frais d'accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent AAC.
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d'attribution.
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses réglementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d'approbation ou d'exécution, ou, le cas échéant, la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d'infructuosité, (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Eligibility requirements: Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Ville de Meaux
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet principale la fourniture de prestations ponctuelles de surveillance, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations évènementielles ou autres organisées par les services de la Ville dans des locaux communaux où en extérieur, et seront assurés par des agents de sécurité et/ou des agents conducteurs de chiens de défense.
Le marché peut être reconduit pour une période de douze (12) mois et ce, trois (3) fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.
Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (décret 2014-1253 du 27.10.2014) pour la société et les agents.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.10.2017 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2017) et jusqu'au 30.9.2018.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: IFREMER
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet système d'information milieu marin, pour l'exploitation de l'outil bd récif, et autour de la collecte de données pour l'évaluation 2018 de la DCSMM.
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet système d'information milieu marin, pour l'écriture de l'étude amont du projet quadrige 3, et autour de la collecte de données pour l'évaluation 2018 de la DCSMM.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Université de Lorraine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 90460000 | 90470000 | 90490000
Submission deadline: 2017-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement, des pompes de relevage, surpresseurs, bac séparateur d'hydrocarbures et bac à graisses.
Marché relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement, des pompes de relevage, surpresseurs, bac séparateur d'hydrocarbures et bac à graisses tous sites de l'université de Lorraine.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Lot 2: interventions sur les réseaux d'assainissement, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures — zone Lorraine Sud.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Lot 3: interventions sur les réseaux d'assainissement, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures — zone Lorraine Nord.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Landesbetrieb Straßenbau und Verkehr Schleswig Holstein
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2017-08-23
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: A21 Erneuerung der Fahrbahn Bornhöved Stolpe – Leistungen entsprechend der Leistungsphase 8 der §§ 43 &47 HOAI.
Das Land Schleswig-Holstein beabsichtigt als Auftragsverwaltung für die Bundesfernstraßen im Jahr 2018 und 2019 den Oberbau der Richtungsfahrbahn Kiel der A21 zwischen Wankendorf und Trappenkamp auf 10 km Länge zu erneuern. In diesem Zusammenhang sind mehrere Brückenbauwerke zu erneuern, abzudichten und entsprechend RPS 2009 zu ertüchtigen.
Fachlosvergaben sind für die Erstellung der Schutzeinrichtungen nach RPS 2009, Markierung, Wildsperrzäune und für die Baustellensicherung nach RSA 95 vorgesehen.
Zur Abwicklung dieser Aufträge wird das Land Schleswig-Holstein Leistungen für Bauoberleitung und Bauüberwachung entsprechend der Leistungsphase 8 der §§ 43 & 47 HOAI ausschreiben und vergeben.
Verfahrensbezogene Vergabeunterlagen sind auf der E-Vergabeplattform zum Verfahren unter http://www.e-vergabe-sh.de/vergabeplattform/bekanntmachungen/ eingestellt.
Eigenerklärung über die Bereitschaft, auf gesondertes Verlangen der Vergabestelle eine Verpflichtungserklärung zur Tariftreue und Zahlung von Mindestentgelten gemäß § 4 TTG für den Bewerber sowie für etwaige Unterauftragnehmer vorzulegen, sofern der Bieter oder Unterauftragnehmer nicht im EU-Ausland tätig ist und die Leistung ausschließlich dort erbringt (Formblatt Verpflichtungserklärung zur Tariftreue und Zahlung von Mindestentgelten).
Fragen sind schriftlich über die E-Vergabeplattform oder per E-Mail an E-Vergabe-Fbdl@gmsh.de zu stellen. Fragen werden bis zum 17.8.2017 angenommen. Der Fragen- und Antwortenkatalog wird auf der Seite http://www.e-vergabe-sh.de/vergabeplattform/bekanntmachungen/ unter der jeweiligen Vergabe veröffentlicht.
Der ausgefüllte Teilnahmeantrag mit Anlagen ist in Textform mithilfe elektronischer Mittel über die E-Vergabeplattform www.e-vergabe-sh.de einzureichen. Hierzu ist eine einmalige Registrierung erforderlich. Auf der E-Vergabeplattform befindet sich zur jeweiligen Vergabenummer für den Teilnahmeantrag einschließlich aller Anlagen ein einziger Platzhalter. Über diesen ist der Teilnahmeantrag einschließlich aller Anlagen entweder als eine Gesamtdatei im PDF-Format oder als ZIP-Datei mit Ordnerstruktur hochzuladen.

Eligibility requirements: Hochschul- und Fachhochschulabschluss im Bauingenieurwesen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Zarząd Dróg Wojewódzkich w Olsztynie
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1.Przedmiotem niniejszego zamówienia jest wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania z podziałem na części:
Cześć nr 1 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 w zakresie budowy ciągu pieszo-rowerowego w Wawrowicach;
Część nr 2 – Budowa ronda na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 538 z drogą powiatową nr 1252N w Grodzicznie;
Część nr 5 – Przebudowa drogi wojewódzkiej nr 538 na odcinku Gralewo Stacja – Uzdowo w zakresie wzmocnienia nawierzchni;
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania z podziałem na części: Część nr 1 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 w zakresie budowy ciągu pieszo-rowerowego w Wawrowicach.
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania: Cześć nr 1 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 w zakresie budowy ciągu pieszo-rowerowego w Wawrowicach;
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania z podziałem na części: Część nr 2 – Budowa ronda na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 538 z drogą powiatową nr 1252N w Grodziczni
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania: Część nr 2 – Budowa ronda na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 538 z drogą powiatową nr 1252N w Grodzicznie.
Dla części nr 2 – wadium w wysokości: 1 060,00 PLN (słownie: tysiąc złotych sześćdziesiąt złotych,00/100);
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania z podziałem na części: Część nr 3 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 w miejscowości Żabiny.
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania: Część nr 3 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 w miejscowości Żabiny.
Dla części nr 3 – wadium w wysokości: 1 636,00 PLN (słownie: jeden tysiąc sześćset trzydzieści sześć złotych, 00/100);
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania z podziałem na części: Część nr 4 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 na odcinku Żabiny – Gralewo Stacja ETAP I.
Wykonanie dokumentacji projektowej dla zadania: Część nr 4 – Rozbudowa drogi wojewódzkiej nr 538 na odcinku Żabiny – Gralewo Stacja ETAP I.
Dla części nr 4 – wadium w wysokości: 1 190,00 PLN (słownie: jeden tysiąc sto dziewięćdziesiąt złotych, 00/100);

Eligibility requirements: Zamawiający nie określa warunku udziału w postępowaniu dotyczącego kompetencji lub uprawnień do prowadzenia określonej działalności zawodowej.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Gmina Czernica
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 72263000: Software implementation services | 72265000: Software configuration services | 79632000
Estimated value: 100737.14 EUR
Submission deadline: 2017-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest dostawa i wdrożenie oprogramowania e-usług publicznych z oprogramowaniem dziedzinowym wraz ze środowiskiem przetwarzania danych oraz szkolenie pracowników Zamawiającego, w tym wdrożenie programów:
— Platforma Usług Publicznych/Elektroniczne Biuro Obsługi Interesanta (E-Deklaracje, E-Decyzje, E-Podatki
Przedmiotem zamówienia jest dostawa i wdrożenie oprogramowania e-usług publicznych z oprogramowaniem dziedzinowym wraz ze środowiskiem przetwarzania danych oraz szkolenie pracowników Zamawiającego.
Wykonawca zobowiązany jest zrealizować zamówienie na zasadach i warunkach opisanych w SIWZ wraz z załącznikami.
Wykonawca zobowiązany jest do wykonania wszelkich prac niezbędnych do osiągnięcia zakładanego rezultatu, tj. dostawy i wdrożenia (uruchomienia) Systemu Elektronicznego Zarządzania Dokumentacją i Systemów Dziedzinowych dla Zamawiającego wraz ze świadczeniem usług wsparcia w okresie gwarancji i rękojmi.
Wykonawca zobowiązany będzie wykonać przedmiot zamówienia zgodnie z postanowieniami SIWZ, zapisami złożonej oferty, dokumentacją i wymaganiami wynikającymi z obowiązujących przepisów prawa, standardów i norm oraz etyką zawodową i ustalonymi zwyczajami, siłami własnymi lub w systemie generalnego wykonawstwa.
Lp. Nazwa modułu-usługi / Przewidywana ilość równoczesnego dostępu / Przewidywana ogólna ilość użytkowników korzystających z systemu
1. Platforma Usług Publicznych/Elektroniczne Biuro Obsługi Interesanta (E-Deklaracje, E-Decyzje, E-Podatki) / nielimitowana / nielimitowana
Nazwa projektu: Zwiększenie dostępności i jakości elektronicznych usług publicznych dla mieszkańców i podmiotów gospodarczych Powiatu Wrocławskiego oraz 8 Gmin: Czernicy, Długołęki, Jordanowa Śląskiego, Kątów Wrocławskich, Kobierzyc, Mietkowa, Siechnic i Żórawiny – usługi wdrożenia oprogramowania.
Odwołania składa się zgodnie z ustawą Prawo zamówień publicznych (tekst jednolity Dz. U. z 2015 r. poz. 2164 z późn. zm.).

Eligibility requirements: Zamawiający nie określa warunków.

Award value: 100737.14
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Consejero Delegado de Ingeniería de Sistemas para la Defensa de España, S.A., S.M.E. y M.P.
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services
Estimated value: 59000 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: El presente contrato podrá ser prorrogado, siempre que se encuentre en vigor la Encomienda/Contrato Principal u otra nueva con el mismo objeto o se haya iniciado la tramitación de esta última, que no presente cambios sustanciales respecto a la anterior, incluidas cualquiera de sus respectivas prórrogas, aunque se encuentren en proceso de tramitación, y siempre que haya que dar continuidad a los servicios prestados, haya existido un alto grado de calidad en la ejecución de los mismos y así lo acuerden ambas partes.
El presente contrato admite hasta un máximo de tres (3) prórrogas de un (1) año cada una finalizando como máximo el 30.6.2021.
Al ser las prórrogas de un (1) año y por tanto de duración superior a los nueve (9) meses del Contrato inicial, el importe de las prórrogas será como máximo el resultado de la siguiente fórmula:
Descripción: No procede la apertura de ofertas económicas al no ser de aplicación el art 160 sobre examen de las proposiciones, según el art 190 1 a) Real Decreto Legislativo 3/2011, de 14 de noviembre.

Eligibility requirements: Capacidad de obrar.

Award value: 59000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Barcelona d'Infraestructures Municipals, S.A.
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72211000: Systems and user software programming services
Estimated value: 318459.59 EUR
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de soporte y desarrollo al sistema ERP y QCI (cuadro de mando integral) implantados en BIMSA.
Contrato relativo a los servicios de soporte y desarrollo al sistema ERP y QCI (cuadro de mando integral) implantados en BIMSA.
Servicios de soporte y desarrollo al sistema ERP y QCI (cuadro de mando integral) implantados en BIMSA: lote 1. servicios de soporte y pequeños cambios evolutivos de las aplicaciones ya existentes.
Desarrollo de herramientas de explotación de datos así como la ampliación de diversas funcionalidades del ERP y QCI en BIMSA
Servicios de soporte y desarrollo al sistema ERP y QCI (cuadro de mando integral) implantados en BIMSA: lote n° 2. Desarrollo de herramientas de explotación de datos así como la ampliación de diversas funcionalidades del ERP y QCI en BIMSA.
La fecha del 12.9.2017 es para la apertura del sobre técnico (n° 2). La fecha de apertura del sobre económico (n° 3) se publicará oportunamente a través del perfil de contratante integrado en la plataforma de contratación.
1. Únicamente puede adjudicarse un lote por licitador, con las excepciones que recoge el propio pliego de condiciones en su cuadro resumen (letra r), así como en las cláusulas 4 y 10. Así mismo, en el caso de presentarse a los dos lotes, el licitador deberá expresar su preferencia de lote en el anejo n° 4 (oferta económica).


Award value: 318459.59
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: SPF BOSA — Empreva
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72212180
Estimated value: 380000 EUR
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public de services ayant pour objet la réalisation et la fourniture d'un logiciel de gestion des activités d'un service de prévention et de protection au travail (surveillance de la sante et gestion des risques) pour le compte de EMPREVA ainsi que l'hebergement et la maintenance de ce logiciel.
Un document questions/réponses et un avis rectificatif sont téléchargés sur https://enot.publicprocurement.be
Ceci est un avis rectificatif concernant le point 3.3.6.1 du volet technique du cahier spécial des charges (voir document téléchargé).
Overheidsopdracht voor diensten met als doel het ontwikkelen en het leveren van software voor het beheer van de activiteiten van een Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk (gezondheidstoezicht en risicobeheer) voor rekening van Empreva en het hosten en onderhouden van deze software.
Een document vragen/antwoorden en een rechtzettingsbericht worden opgeladen op https://enot.publicprocurement.be
Dit is een rechtzettingsbericht betreffende punt 3.3.6.1 van het technische luik van het bestek (zie opgeladen document).

Eligibility requirements: Voir cahier spécial des charges.
Zie bestek.

Award value: 380000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Provincie Drenthe
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: De provincie wenst een raamovereenkomst aan te gaan met 1 leverancier voor het leasen en beheren van haar wagenpark op basis van full operational lease met open calculatie. De raamovereenkomst zal een looptijd hebben van 4 jaar waarbij de provincie een optie tot verlenging heeft met 2 keer 1 jaar.



Award value: 2000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: IDA Ireland
Country: IE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70332000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-08-30
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Applications and fee proposals are invited from consultants, experienced, flexible & highly motivated personnel for the role of Property Managers in the IDA Ireland Property Division, based in the IDA Office, Athlone, Co. Westmeath.
Applications & fee proposals are invited from consultants, experienced, flexible and highly motivated personnel for the role of Property Managers in the IDA Ireland Property Division, based in the IDA Office, Athlone, Co. Westmeath.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-25
Buyer: Ayuntamiento de Sant Llorenç des Cardassar
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 958013.96 EUR
Submission deadline: 2017-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de telefonía fija, móvil, datos e internet para el Ayuntamiento de Sant Llorenç des Cardassar y para todos los entes y organismos de su sector público.
Ayuntamiento de Sant Llorenç des Cardassar así como las dependencias e instalaciones indicadas en el pliego de prescripciones técnicas.
Servicios de telefonía fija, móvil, datos e internet para el Ayuntamiento de Sant Llorenç des Cardassar y para todos los entes y organismos de su sector público.
En los términos del pliego de cláusulas administrativas particulares el contrato podrá ser objeto de dos prórrogas de dos años y un año, repectivamente, de manera que la duración máxima del contrato, prórrogas incluídas, podrá ser de 6 años (72 meses).
— Inscripción como operador, para prestar los servicios objeto del contrato, en el Registro de Operadores de la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones.
Si hubiera algún cambio de fecha, hora o lugar de apertura de plicas, éste será anunciado formalmente y con la debida antelación en el perfil del contratante.
Dentro de 3 años (julio de 2020) o bien, si se ejecutan las prórrogas en los términos del pliego de cláusulas administrativas particulares, dentro de 5 años (julio de 2022) o dentro de 6 años (julio de 2023).

Eligibility requirements: En los términos del pliego de cláusulas administrativas particulares: — Inscripción como operador, para prestar los servicios objeto del contrato, en el Registro de Operadores de la Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones. — Titulación habilitante para la prestación de servicios de banda ancha.

Award value: 958013.96