Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-13
Buyer: Centrale de services à domicile — Réseau Solidaris
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35120000: Surveillance and security systems
Submission deadline: 2020-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lieux de livraison: Centrale de services à domicile — Réseau Solidaris, Rue de la Boverie 379 à 4100 Seraing.
La télévigilance est un des services de maintien à domicile de la CSD. Il permet au bénéficiaire de disposer d’une assistance 24 h/24 et 7 j/7 et de continuer ainsi à vivre au domicile en toute sérénité.
En cas de chute, de problème de santé ou d’autre nature (intrusion, incendie…), et en actionnant le système via un émetteur sous forme de collier ou de bracelet, le bénéficiaire entre directement en contact avec un de nos opérateurs qui fait appel aux secours nécessaires en fonction de la nature de l’urgence (l’ambulance, la police, les pompiers, un membre de la famille…).
En cas de chutes fréquentes, nous pouvons l’équiper d’un détecteur de chute discret, qui envoie automatiquement un… (voir documents du marché).
La télévigilance est un des services de maintien à domicile de la CSD. Il permet au bénéficiaire de disposer d’une assistance 24 h/24 et 7 j/7 et de continuer ainsi à vivre au domicile en toute sérénité.
En cas de chute, de problème de santé ou d’autre nature (intrusion, incendie…), et en actionnant le système via un émetteur sous forme de collier ou de bracelet, le bénéficiaire entre directement en contact avec un de nos opérateurs qui fait appel aux secours nécessaires en fonction de la nature de l’urgence (l’ambulance, la police, les pompiers, un membre de la famille…).
En cas de chutes fréquentes, nous pouvons l’équiper d’un détecteur de chute discret, qui envoie automatiquement un appel à la centrale de secours.
Nous disposons aussi de toute une série de capteurs qui pourront sécuriser au maximum l’environnement vital du bénéficiaire.
Dans la cadre du maintien au domicile de ses bénéficiaires, la CSD souhaite acquérir un système de serrure sécurisée permettant aux personne autorisées d’entrée dans le domicile tout en garantissant la sécurité de celui-ci. Le but de ce système est de remplacer «les boîtes à clés avec code».
Le dispositif doit s’installer sur la porte du bénéficiaire, celui-ci permet l’accès à l’habitation du bénéficiaire via une application smart phone sécurisée.
La CSD de Liège souhaite acquérir un système nouvelle génération qui permette de gérer et de traiter efficacement tous les appels entrants et sortants lié à la télévigilance, ainsi que ceux de la permanence du soir (voir plus loin: point appels de la permanence du soir).
Le logiciel doit s'interfacer à notre centrale téléphonique utilisant la technologie VOIP/SIP, comme voie de communication, ainsi qu'à notre logiciel métier de manière automatique, directe et transparente.
La CSD de Liège gère et traite les dossiers et les appels de ses bénéficiaires ainsi que ceux d’autres partenaires.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Art. 61. Les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67, § 1

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016. Art. 61. Les infractions qui sont prises en considération pour l’application des motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67, § 1 er , de la loi sont les suivantes: 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24.10.2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ou à l’article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22.7.2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3) fraude au sens de l’article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4) infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies à l’article 137 du code pénal, aux articles 1 er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13.6.2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1 er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.10.2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433 quinquies du code pénal ou à l’article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5.4.2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers. Art. 62. § 1 er . Le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale est exclu de la participation à une procédure de passation, conformément à l’article 68 de la loi. Peut néanmoins participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n’a pas une dette en cotisations supérieure à 3 000 EUR ou qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement. Conformément à l’article 63 de l’AR du 15.7.2011, le soumissionnaire fournira une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (TVA et impôts) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. 2.16.2.3. ONSS. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations vis-à-vis de l’Office national de sécurité sociale. Il est considéré comme étant en ordre en ce qui concerne les obliga… (voir documents du marché).