Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-05
Buyer: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34430000 | 50111000: Fleet management and maintenance services
Submission deadline: 2022-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les objectifs attendus sont les suivants :-Implanter des vélos stations aux mêmes endroits que dans le cadre de l'actuel service Vls avec l'accord du gestionnaire du domaine ;-Déployer des stations dans les faubourgs de Toulouse et certaines communes directement limitrophes à Toulouse ;-Apporter une évolution du service avec des vélos à assistance électrique et un parcours client digitalisé ;-Optimiser l'usage du service en créant un maillage des stations cohérent vecteur de report modal conséquent.Le service fourni par le titulaire comprend pour l'ensemble de la solution proposée la fourniture (sans acquisition du matériel par Tisséo Collectivités, l'ensemble des mobiliers et matériels reste la propriété du titulaire), l'habillage, l'installation, l'exploitation, la commercialisation, la maintenance, la régulation (déplacement et la dépose de vélos en libre-service et places de stationnements vélo), le pilotage des systèmes et services associés
le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 12 ans
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires minimal annuel de 15 millions d'euros sur les 3 derniers exercices.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que les comptes de résultat sur les trois dernières années
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. En outre, en application des articles L2112-2 et L2152-7 de la commande publique, au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, le pouvoir adjudicateur souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite décidée pour un motif d'intérêt général d'une procédure qui avait été initiée par la publication de l'avis no2022/s013-029732 publié au JOUE et no22-7873 publié au Boamp.La date prévisionnelle de notification du contrat est le mois d'avril 2023.Le service couvrira le périmètre actuel du VLS Vélotoulouse (283 stations - 2600 vélos), sera déployé dans les faubourgs de Toulouse (117 stations-700 vélos) puis dans une logique de maillage cohérent et progressif dans certaines communes de la périphérie (environ 75 stations- environ 525 vélos). Les objectifs de mise en service commerciale sont les suivants :- 1er avril 2024 : les 117 stations implantées dans les faubourgs de Toulouseet 50% des 283 stations de l'actuel VLS Vélotoulouse (2 000 vélos)- 1er mai 2024 : les 141 stations existantes de l'actuel service VLS Vélotoulouse (1 300 vélos)- pour les communes limitrophes ciblées, ayant confirmé leur accord pour disposer du service vélo, au plus tard 12 mois après le déploiement de la totalité du service sur Toulouse, soit au plus tard au 01/05/2025- pour tout autre cas de déploiement de vélo station, l'implantation sera décidée dans une limite maximum de 24 mois avant la fin du marchéla flotte de vélos sera composée de 50 % de Vélos à Assistance Electrique (Vae) et de 50% de vélos " classiques ". La part des VAE pourra être amenée à évoluer en cours de contrat pour atteindre 75% de la flotte sans jamais être inférieure à 50%.Le nombre de stations ne doit pas dépasser 550 stations et le nombre de vélos ne doit pas dépasser 4 500 vélos.La description précise des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières.Le marchéde services est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée sur la base de prix unitaire.Les négociations seront menées avec tous les candidats admis à remettre une offre et ayant effectivement remis une offre.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par 'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner