Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-22
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351700 | 90700000 | 90711300
Submission deadline: 2025-10-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Il s'agit dans ce marché de réaliser les prestations suivantes :
- Diagnostics écologiques sur les sites ENS
- Inventaires faune, flore et cartographie d'habitats naturels sur les ENS
Le prestataire doit être capable de mener de réaliser un recueil de données bibliographiques, des expertises sur les terrains protocolés, d'analyser les données, de déterminer les enjeux et des préconisations de gestion.
Le prestataire doit être capable de réaliser un recueil de données bibliographiques, des expertises sur le terrain protocolées, d'analyser les données, de déterminer les enjeux et de proposer des préconisations de gestion.
Lieux d'exécution : Tous les Espaces naturels sensibles de la Savoie
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département
Valeur technique et environnementale
Prix des prestations
Diagnostic écologique
Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (prévue pour décembre 2025) pour une période initiale de 2 ans
Flore protégée/patrimoniale et cartographie des habitats naturels
Chiroptères

Winner: Tribunal administratif de Grenoble