Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-16
Buyer: toulouse metropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114000: Special-purpose vehicles | 34144430 | 34144510 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre " composite " : La partie " marché ordinaire " concerne les prestations objet de la Dpgf.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont détaillées au Bpu. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation concerne l'acquisition de :Lot 1 : un camion Benne à Ordures Mégères (Bom) pour Toulouse MetropoleLot 2 : une balayeuse pour Toulouse MetropoleLot 3 : deux véhicules utilitaires (un pour la Ville De Toulouse et un pour Toulouse Metropole)Lot 4 : un véhicule utilitaire frigorifique pour la Ville De Toulouse
le montant maximum pour la part à bons de commande est de 10 000 euro(s) (H.T.). Par an pour Toulouse Métropole et de 10 000 euro(s) (H.T.). Pour la commune de Toulouse
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes pour la part forfaitaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de ToulouseRessources propres Toulouse Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le délai d'exécution pour la livraison des véhicules est de 24 mois à compter de la notification (part forfaitaire).Le délai d'exécution pour la part à bons de commande sera indiqué sur chaque bon de commande.Délais de base (livraison de pièces détachées ou l'exécution des prestations)a compter de la notification du bon de commande les délais maximum d'exécution seront de :- 05 jours calendaires pour les pièces détachées,- 15 jours calendaires pour les prestations.Les délais d'exécution des prestations sur devis sont fixés à l'article 10 du présent CCAP

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner