Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2020aca208 — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et Saint-Gabriel-Brécy
2020aca208 — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et Saint-Gabriel-Brécy.
2020aca208 — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et Saint-Gabriel-Brécy. Ce marché a pour objet les travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement.
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables le délai d'exécution des travaux: deux mois le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. la période de préparation: un mois. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; — formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.