Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-03
Buyer: Metropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71351600 | 71351610 | 71351612 | 72319000: Data supply services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2025-01-13
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation concerne un accord-cadre pour un montant maximal annuel de 100 000 euro(s)  HT pour la fourniture de données et d'informations météorologiques, et la mise en oeuvre d'un dispositif de veille et d'alerte météorologique 24h/24 dans le cadre du Programme d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030 (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe).
- La Métropole Rouen Normandie
- Le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec
- La Communauté d'Agglomération Seine Eure
- Le Syndicat de bassin versant Austreberthe-Saffimbec
ont constitué un groupement de commandes pour la passation de la présente consultation.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit 400 000,00  euro(s) HT sur 4 ans
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2  version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2  version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Valeur technique
Valeur environnementale
Prix des prestations

Winner: Tribunal administratif de Rouen