Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: RATP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000 | 73000000
Submission deadline: 2017-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accords-cadres de prestations intellectuelles sans montant minimum ni maximum, composés de 16 lots. Chacun des lots est multi-attributaires.Chaque prestation fait l'objet d'une remise en compétition lors de la survenance d'un besoin. Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord-cadre est de 400 000 EUR. Le montant total estimé pour l'ensemble des lots pour la durée des accords-cadres est de 188 000 000 EUR. Ce montant n'engage pas la RATP.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 8 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
La RATP aura la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, selon l'art. 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 10 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
La RATP aura la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, selon l'art. 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 10 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.La RATP aura la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, selon l'art. 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 12 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
La RATP aura la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, selon l'art. 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.
Le dossier de consultation sera envoyé aux 10 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
La RATP aura la possibilité de confier aux titulaires des accords-cadres des accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, selon l'art. 30-I-7° du décret n°2016-306 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir: 1- les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 2- Une fiche de présentation de la société (sur cadre de réponse) indiquant les informations suivantes: L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis sous le format Excel et PDF. Il devra être joint au dossier de candidature.