Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2020-02-12
Buyer: Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU) — site du groupe hospitalier sud Réunion (GHSR)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 8905103.12 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion
« Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage), et sécurité incendie pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion».
Le contrat attribué aboutira à 1 accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur. Les candidats sont par ailleurs réputés connaître les règles applicables à l’exercice de leur profession et ne peuvent s’en exonérer sous-couvert du défaut de leur précision dans le CCAP, CCTP et leurs annexes jointes.
Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir ad.
Procédure adaptée de services spécifiques passé en application des articles aux articles L. 2113-15, L. 2123-1-2
— publication électronique sur le profil acheteur du CHU: http://achats.chu-reunion.fr réf. avis S-PA-629587 du 9.8.2019.
Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites sud du CHU de La Réunion
Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi. Cellule gestion des marchés sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr tél. +33 0262359045.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex — Tél.: +33 0262924360. Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Voies de recours: par requête en annulation devant le tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.
Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative(CJA), le candidat bénéficie d’un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier pour exercer 1 recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif ou d’un recours de pleine juridiction dans le même délai de 2 mois à compter de la publicité de la présente décision. Les autres voies de recours possible sont les suivantes:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et ceux du référé contractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, violation du délai de suspension ou non-respect de la suspension de la signature du contrat dans les conditions définies aux L. 551-13 à 23 du CJA.


Winner: SARL Réunion Air sécurité /RAS
Award value: 8905103.12