Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-08
Buyer: La Sambrienne
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: MARCHE DE CONCEPTION – EXECUTION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS A MARCINELLE (SOLAIRE 117)
Le marché est un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de 85 logements, dont 20 destinés aux habitations légères habillées et répartis en sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle. Les logements à construire sont durables et exemplaires du point de vue environnemental. Ils s’insèrent au sein d’un tissu existant composé, d’une part, du quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, d’un bâti privatif existant sans caractère architectural particulier. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».
L’adjudicataire supporte le risque de construction et endosse plus particulièrement l’obligation de résultat conformément au présent cahier spécial des charges, pour :
•	Concevoir les constructions conformément aux exigences techniques reprises dans le présent cahier des charges et à son offre.
•	Eriger et livrer les constructions, dans le délai et pour le prix convenu contractuellement, conformément au projet approuvé par l’adjudicateur et au permis d’urbanisme groupé délivré.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre la conception et la réalisation sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.
Conformément à l’article 79 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicateur limite le nombre de candidats respectant les critères de sélection qu'il invitera à soumissionner pour autant que le nombre minimum de candidats qualifiés soit disponible.
Pour opérer cette limitation, la réduction des candidatures est basée sur l’analyse du savoir-faire et de l’expérience du candidat décrite ci-dessous.
Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection « Savoir-faire et expérience» est inférieur au nombre minimum fixé par le l’adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises.
Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l’adjudicataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée et constatée par un procès-verbal approuvé par l’adjudicateur.
1095 jours de calendrier à dater du jour fixé pour le commencement des travaux dans la lettre de commande.
1.	Le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois (par rapport à la date dépôt de la candidature), délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant doit être joint à l’offre.
2.	Le candidat atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

Eligibility requirements: 1.	Le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois (par rapport à la date dépôt de la candidature), délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant doit être joint à l’offre. 2.	Le candidat atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3.	Le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service.  A défaut de ladite attestation, le candidat fournit la preuve de son inscription à l’Ordre. 4.	En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69, 1° à 9° de la loi du 17/06/16. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.