Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-18
Buyer: Office français de la biodiversité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38636000 | 50344000 | 72310000: Data processing services | 72314000: Data collection and collation services
Estimated value: 1750000 EUR
Submission deadline: 2021-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 18 mois fermes) sont les suivants:
Équipement et prétraitement des données issues d'observation électronique/caméras à bord de navires de pêche (pour 20 navires fileyeurs du golfe de Gascogne) pour le suivi des captures accidentelles de mammifères marins. Ce présent marché concerne la phase 2 du projet Obscame visant l'équipement et l'analyse des données collectées sur les captures accidentelles de mammifères marins par des dispositifs d'observations électroniques à bord de 20 navires de pêche (fileyeurs) volontaires. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses différentes annexes.
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME 2lectronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie IV-C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;
— la partie IV-C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— la partie IV-C9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.
1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2021-06;
2) modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de sept jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises;
— si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
4) en cas de constatation d'erreur matérielle: dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'opérateur économique concerné sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée;
Pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres. Les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP seront éliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.
De plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 3 points sur 6 affectés aux quatre (4) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.

Eligibility requirements: Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME 2lectronique. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes: — la partie II: informations concernant l'opérateur économique; — le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion; — la partie IV-B 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices; — la partie IV-C 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans; — la partie IV-C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années; — la partie IV-C9): l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le Document unique de marché européen n'a pas à être signé. Seul le DUME au format .xml a valeur probante. Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format PDF.

Award value: 1750000