Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-16
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45231112 | 45262522 | 45311200 | 45330000
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Preuve d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés: un extrait Kbis datant de moins 3 mois; ou la preuve d'une immatriculation au Répertoire des Métiers: une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm datant de moins 3 mois
— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
— Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage.
— Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant à minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.
— Références et/ou certificats de capacité, si possible en habitat social, correspondant à des travaux similaires de moins de 5 ans à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités. A défaut, dans le cas d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients peuvent être présentées.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loirehabitat.fr
Modalités de retrait des documents: Lettre — Fax — remise en main propre contre récépissé — Voie électronique gratuite.
Durée du marché et délai d'exécution: le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an à compter du 01.01.2017. La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans et se terminera au plus tard le 31.12.2020.
— l'annexe n°1 à l'acte d'engagement: le mémoire technique de l'entreprise conforme au modèle du dossier de consultation, rempli et signé par l'entreprise
— le bordereau de prix du corps de métier correspondant sans modification, signé et paraphé par le candidat
Le nombre de points attribués pour les sous critères concernant l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de:
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: par voie papier Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec AR — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).
Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Martine MERCIER LOIRE HABITAT Service patrimoine 30, rue Palluat de Besset CS40540 — 42007 Saint-Étienne Cedex 1 — Tél: 04.77.42.34.45 — Fax: 04.77.43.91.72 — Courriel: m.mercier@loirehabitat.fr — Adr. internet: URL: http://www.loirehabitat.fr

Eligibility requirements: Conformément au règlement de consultation: — Lettre de candidature Cerfa Dc1 à jour au 31.03.2016 — Déclaration du candidat Cerfa Dc2 à jour au 31.03.2016 — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée — Preuve d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés: un extrait Kbis datant de moins 3 mois; ou la preuve d'une immatriculation au Répertoire des Métiers: une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm datant de moins 3 mois — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. — Attestation de compétence (Arrêté du 23 février 2012) délivré par l'organisme de formation ou par l'employeur au travailleur attestant la présence du stagiaire à l'intégralité des enseignements délivrés et validant les acquis de la formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage.