Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Minarm/TERRE/SIMMT
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le service choisit une durée de validité de l'accord-cadre de 10 ans «tenant compte de la durée de vie prévue des matériels», conformément à l'article 70-IIII du décret 2016-361.
L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels en service et de permettre l'acquisition des équipements de champ de tir complémentaires.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acompte.
En cas de groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret nº 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le titulaire et ses représentants intervenant sur site étatique doivent se conformer au règlement applicable en vigueur sur ce site.
Lors des interventions de maintenance sur sites étatiques, le titulaire remet à ses personnels spécialisés ou chargés du transport intervenant sur les sites, une lettre accréditant ceux-ci auprès du commandement des unités.
Les formulaires DC1 modèle du 26.10.2016 (dûment signé avec la ou les signatures originales et DC2 — modèle du 26.10.2016), peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Pièce nº 3 de l'article 5 et de l'annexe II du RC: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pièce nº 4: une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.
Pour la remise des plis, l'acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) via le portail www.marchés-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: Pièce nº 3 de l'article 5 et de l'annexe II du RC: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pièce nº 4: une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.