Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-13
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45241000: Harbour construction work
Submission deadline: 2018-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'enrochements sur la commune de Dives-sur-Mer — 17plt008. Le marché concerne des travaux d'enrochements divers sur le port départemental de Dives-dur-Mer/Cabourg/Houlgate comprenant la modification de l'enrochement à la sortie de port Guillaume ainsi que la création d'un cordon d'enrochements sur la berge rive droite de la Dives.
Quantités principales: — fourniture et pose d'enrochements 300/600 kg: 1 200 t — matériaux GNT 0/31,5: 450 t.
— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.