Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 50620000
Submission deadline: 2020-10-09
Award criteria: Mixed

Technical requirements: Acquisition d'armes et de munitions et maintenance des armes de la police municipale de la Ville de Saint-Étienne
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'armes et de munitions et la maintenance des armes de la police municipale. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'estimation par lot indiquée dans le présent avis est annuelle.
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum
Fourniture de pistolets semi-automatiques 9 mm de type «Glock 17 — gen 5» et maintenance des pistolets semi-automatiques 9 mm et des revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour pistolets à impulsion électriques X26p
Fourniture de pistolets à impulsions électriques et de munitions pour les pistolets à impulsions électriques Taser X26p
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum
Fourniture de munitions pour pistolets semi-automatiques 9 mm Glock 17 génération 5 et revolvers Manurhin modèles Mr 88sx et Mr 73 357 magnum.
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconduction comprises).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2),
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains, effectifs sur les trois dernières années (DC2),

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.