Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-30
Buyer: ESID de Metz
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45113000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233120: Road construction works | 45330000 | 45430000
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saint-Jean-de-Kourtzerode (57) — quartier La Horie — construction d'un ensemble alimentation loisirs id cosi 39905.
Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils comprennent notamment la construction d'une salle de restauration, d'un bar, d'un salon de coiffure, de cuisines et de locaux techniques.
Voiries et réseaux divers. Ce lot est décomposé en une tranche ferme (18 mois), une tranche optionnelle 1 (9 mois) et une tranche optionnelle 2 (6 mois).
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
En application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché intègrent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.
— critère de jugement technique prenant en compte les valeurs demandées dans la règlementation thermique 2012,
De plus, le présent marché est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): « la gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. »
Les modalités retenues pour faire respecter la gestion durable des forêts sont précisées à l'article 6.1.2 du CCAP.
Durant l'exécution du marché, le titulaire du lot n° 4 devra apporter la preuve que les produits qu'il utilise répondent aux spécifications de gestion durable des forêts.
Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les titulaires de tous les lots devront s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions mentionnées à l'article 8.3 du CCAP.
Pour répondre à cet objectif, les titulaires de tous les lots devront, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, faire exécuter obligatoirement et au minimum le nombre d'heures déterminé dans l'engagement d'insertion par l'activité économique.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Verrelle Cédric — tél. 03.87.15.56.65 ou 06.26.82.76.22 — ou à m. Picher Claude — tél. 03.87.15.56.61, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de sept (7) jours devra être respecté.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment: — l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement, — une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés), Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).