Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-02
Buyer: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33152000: Incubators | 50421000
Estimated value: 160000 EUR
Submission deadline: 2019-08-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 2 périodes de 12 mois, soit du 1.7.2021 au 30.6.2022 et du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Valeur estimée: minimum 40 000 — maximum 160 000 EUR HT. La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration du candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Fiche de renseignements (RC annexe 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: à compter du de la date de notification au 30.6.2021. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. le Fol — tél: +33 247478041 pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme André — tél: +33 247478636 courriel: a.andre@chu-tours.fr le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — l'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre); à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration du candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique; document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Fiche de renseignements (RC annexe 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Award value: 160000