Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-16
Buyer: voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 44212383 | 45112500 | 45240000: Construction work for water projects | 45248100
Estimated value: 25057730.4 EUR
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux relatifs à l'allongement de l'écluse de Quesnoy-Sur-Deûle, de réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes
le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles ; Les travaux envisagés consistent en : - l'Allongement de la tête aval de l'écluse y compris fourniture et mise en oeuvre de la porte aval et l'ensemble des éléments de navigation associés; - la réhabilitation des 3 bâtiments actuels en vue de leur réutilisation pour l'exploitation de l'écluse allongée et rénovée, du barrage actuel et de la future station de pompage; - la construction d'une station de pompage et d'un ouvrage de restitution situés en rive gauche, tout près du barrage de régulation, destinés à réalimenter le bief amont avec l'eau du bief aval; - la réalisation des aménagements de franchissement piscicole avec une passe-à-poisson amont, une passe-à-poisson aval (en rive droite) et une passe à anguilles (en rive gauche); - le franchissement de la becque de Dewasier, immédiatement à l'aval de l'écluse allongée par une passerelle métallique ainsi que le raccordement aval des berges et les aménagements d'abords associés avec notamment le raccordement au cheminement piéton existant; - la réalisation des aménagements d'abords de l'ensemble des zones impactées avec la reprise des revêtements de surface, la mise en place des dispositifs anti-chute et d'assainissement des plateformes, le système d'éclairage, les plantations, etc.. Nota: De manière dérogatoire aux pratiques de VNF, la fourniture des palplanches est incluse au marché.La répartition des tranches est la suivante :TF : Prix généraux, estacades, batardeaux de l'allongement :- les installations principales de chantier et travaux associés, les études d'exécution, etc.. ;- un remplacement des ouvrages connexes à l'écluse allongée : avant-ports : estacades amont et aval ;- la mise en oeuvre du système de batardage de l'allongement de l'écluse, sur toute la durée du chantier toutes phases de chômage confondues.to1 : Allongement de la tête aval, partie génie-civil et vantellerie, bâtiments et contrôle commande :- les travaux de génie-civil et de vantellerie pour l'allongement de l'écluse actuelle permettant de porter le sas à une longueur de 144.60 m par l'aval ;- les travaux de vantellerie pour l'allongement de l'écluse actuelle avec notamment la mise en place d'une nouvelle porte d'écluse ;- la réfection du poste de contrôle-commande (Pcc) existant et sa remise à niveau en regard des normes actuelles en matière de second oeuvre, qualité énergétique et plus généralement ses équipements techniques ;- les aménagements d'abords de l'écluse;to2 : Rive droite - ouvrages piscicoles, passerelle et aménagements d'abords :- un aménagement piscicole composé de 2 ouvrages : l'un - amont - permettant de raccorder le bief amont de la Deûle à la Becque de Dewasier au travers de la digue située rive droite du canal de navigation, l'autre - aval - permettant de raccorder la Becque de Dewasier à la Deûle aval ;- la création d'une nouvelle passerelle et l'aménagement des berges pour le raccordement aval jusqu'en limite de prestation ;- les aménagements d'abords en rive droite avec notamment à l'aval le raccordement du cheminement piétonnier.to3 : Rive gauche - station de pompage et son ouvrage de rejet, rampe à anguilles :- une station de pompage dont l'implantation est proposée en rive gauche du barrage actuel ;- l' ouvrage de restitution associé à la station de pompage ;- une rampe à anguilles située en rive gauche au plus près du barrage de décharge ;- les aménagements d'abords en rive gauche.to4 : Assistance, expertise et maintenance des vérins
le nombre de candidats sera réduit en application des dispositions des articles R2142-15, R2142-16 et R2142-17 du CCP et au vu des critères suivants, permettant de juger du niveau de capacité du candidat pour conduire la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage :Capacité économique et financière : respect du minimum requis et défini précédemment. En l'absence la candidature sera rejetéeréférences, capacités techniques et professionnelles : une note globale sur 100 est attribuée à chaque candidature sur la base de la somme des trois notes suivantes.-expérience / références : notée sur 40 points, minimum requis 20/40-capacités techniques : notées sur 30 points, minimum requis 15/30-capacités professionnelles : notées sur 30 points, minimum requis 15/30
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales sont précisées dans les documents de la consultation.* Le marché comprend des clauses sociales (heures d'insertion)
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics conformément à l'article L1220-3 du CCP, ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes selon les critères suivants, sont éliminés.renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les garanties minimales sont :-Responsabilité Civile Exploitation : 10 000 000 euro(s) par sinistre (tous dommages confondus);-responsabilité Civile Professionnelle : 5 000 000 euro(s) par sinistre et par année (tous dommages confondus).-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste d'au minimum 3 chantiers de nature similaire ou d'ampleur équivalente exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (intitulé de la référence, description succincte et montant des travaux, période de réalisation, lieu d'exécution, maitre d'ouvrage concerné et le cas échéant des attestations de l'acheteur indiquant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-description des moyens et mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, de la sécurité et du respect de l'environnement lors de l'exécution des travaux-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les CV des principaux intervenants envisagés sont à fournir. -Certificats de qualifications demandés aux candidats :-FNTP 112 : Ouvrages d'art et de génie civil - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés-fntp 121 : Ouvrages métalliques - ouvrages de haute technicité-fntp 1421 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé - battage-Fntp 1431 : Ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge - battage-Fntp 5412 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000,-fntp 633 : Alimentation BT et automatismes ;-FNTP 634 : Télétransmission dont FNTP 6341, 6342 et 6343 (supervision, télégestion et télésurveillance).-fntp 7141 : Manutention lourde de haute technicité (ripage, poussage, hissage et vérinage)-déclaration sur l'honneur que les employés de l'entreprise ont chacun obtenus les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 13.04 % Voies Navigables de France, 33.34% Région hauts de France et 53.62% Europe. * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.criteres de selection des CandidaturesSeuls seront ouverts les candidatures qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.Le nombre maximal de candidats retenus à l'issue de la phase candidature pour la phase no2 d'offres et de négociation est de trois (3). Les candidatures seront classées en fonction des notes attribuées selon les critères ci-dessus et sous réserve du respect des minimums requis. Les 3 candidats les mieux notés seront invités à remettre une offre. A défaut d'obtenir un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les critères énoncés ci-après, ce nombre pourra être réduit.les candidatures seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, la notification du marché est prévue en décembre 2022 ;* Le cas échéant, les soumissionnaires seront invités à des phases de négociation sans que leur soit transmis les résultats de la première analyse.* Le marché prévoit la réalisation d'une partie des travaux sous chômages. A cet effet, 3 périodes de chômages de l'écluse sont définies auccap ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;* La durée du marché est estimée à 50 mois.* L'Exécution du marché comporte des éléments à caractères environnementaux et des clauses sociales ;* La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 25 057 730.40 euro(s) (H.T.).* Les visites ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées. Elles sont libres pour les toutes les zones accessibles au public. Des visites communes seront programmées pour les zones non accessibles au public (terre-plein de l'écluse) durant la phase offre. Les conditions des visites sur site seront précisées dans le règlement de la consultation.A titre informatif, cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (référence Cp21-040) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.Modalités d'ouverture desoffres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-008", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet " assistance en ligne " sur la consultation.Conditions de remise des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures sont précisées dans le règlement d'appel à candidature

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics conformément à l'article L1220-3 du CCP, ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes selon les critères suivants, sont éliminés.renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 25057730.4