Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-20
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission concerne des prestations intellectuelles pour l'actualisation des inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet MAGEO. Le projet MAGEO consiste à mettre au gabarit européen de navigation (VB) la rivière Oise entre compiègne et Creil et constitue le débouché sud du canal Seine-Nord Europe.
Prestations intellectuelles pour l'actualisation des inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT sur 4 ans.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. a cet effet, le candidat devra présenter les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée (disponible sur http://www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants?
— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et ses annexes éventuelles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitants.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. a cet effet, le candidat devra présenter les pièces suivantes: — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée (disponible sur http://www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants? — la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et ses annexes éventuelles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitants.