Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R. — Midi-Pyrenées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A620 Rocade Sud de Toulouse — élargissement à 2 x 3 voies du périphérique entre les échangeurs de Rangueil et de Lespinet.
Terrassements, assainissements, chaussées, ouvrages d'art, signalisation verticale et horizontale, dispositif de retenue, éclairage, équipement dynamique de la route.
La consultation concerne les travaux d'élargissement de la Rocade Sud de Toulouse, section Rangueil-Lespinet (environ 2,3 km).
Le marché sera conclu: soit avec un opérateur économique unique; soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. L'exécution du marché comporte une clause sociale en application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la consultation;
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 48; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance) Pour les capacités professionnelles, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
A — expérience: Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années mentionnant montant, dates et lieux d'exécution, et assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour les références équivalentes à l'opération. B — capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,notamment des responsables de conduite des travaux de même nature; Les éventuels certificats de qualifications professionnelles et de qualité; Les éventuels certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; C — capacités techniques:
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement;
*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat d'identification professionnelle relevant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ou équivalents

Eligibility requirements: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 48; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;