Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Ville de Herstal — Centre administratif «La Ruche»
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03111900 | 03121100 | 03441000 | 03451000 | 03451200
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2017-03-08
Award criteria: Prix, Délai de livraison

Technical requirements: Prix
Délai de livraison
Marché stock de fournitures pour le fonctionnement du Service plantations et des cimetières de la Ville de Herstal.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date d'introduction des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire:
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 10 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 — AR 15.7.2011).
— Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
— Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société dispose d'une capacité financière d'un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir document annexé).
Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre:
Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, le montant minimum de la capacité financière du soumissionnaire sera égal à l'addition des montants minimums des lots pour lesquels il remet offre, cette somme sera ensuite divisée par 1,5.

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date d'introduction des offres. Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants: — Le respect des obligations en matière de sécurité sociale; — Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct); — La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire: — Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 10 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 — AR 15.7.2011). — Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres — Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société dispose d'une capacité financière d'un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir document annexé). Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum: 1. Lot 1 (Matériaux de construction) 10 000 EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000  EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres) 8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10 000 EUR; Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, le montant minimum de la capacité financière du soumissionnaire sera égal à l'addition des montants minimums des lots pour lesquels il remet offre, cette somme sera ensuite divisée par 1,5. Par exemple, le soumissionnaire X remet offre pour les lots 2, 6 et 9: (5 000 + 7 000 + 8 000) / 1,5 = 13 333,33 EUR. Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum 1. Lot 1 (Matériaux de construction et pierraille) 10 000  EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000 EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres)  8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10.000 EUR. Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot. Lot 1: description technique des fournitures relatives aux postes suivants: 2 / 3 / 16 / 17 / 18. Lots 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 1 0 / 12: 1 photographie de chaque fourniture (catalogue). Lot 9 / 11: description technique des fournitures de tous les postes repris à l'inventaire. Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot.
— Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres — Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société dispose d'une capacité financière d'un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir document annexé). Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum: 1. Lot 1 (Matériaux de construction) 10 000 EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000  EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres) 8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10 000 EUR; Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, le montant minimum de la capacité financière du soumissionnaire sera égal à l'addition des montants minimums des lots pour lesquels il remet offre, cette somme sera ensuite divisée par 1,5. Par exemple, le soumissionnaire X remet offre pour les lots 2, 6 et 9: (5 000 + 7 000 + 8 000) / 1,5 = 13 333,33 EUR. Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum 1. Lot 1 (Matériaux de construction et pierraille) 10 000  EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000 EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres)  8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10.000 EUR.
— Une déclaration bancaire appropriée et récente justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Le caractère récent de ladite déclaration est établi dans la mesure où cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres — Le soumissionnaire remettra une attestation par laquelle il déclare sur l'honneur que sa société dispose d'une capacité financière d'un montant minimum pour exécuter le présent marché (voir document annexé). Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum: 1. Lot 1 (Matériaux de construction) 10 000 EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000  EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres) 8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10 000 EUR; Si le soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, le montant minimum de la capacité financière du soumissionnaire sera égal à l'addition des montants minimums des lots pour lesquels il remet offre, cette somme sera ensuite divisée par 1,5. Par exemple, le soumissionnaire X remet offre pour les lots 2, 6 et 9: (5 000 + 7 000 + 8 000) / 1,5 = 13 333,33 EUR.
Seuil minimal d'exigence: le montant minimum de la capacité financière est déterminé en fonction du lot pour lequel le soumissionnaire remet offre: N° Descriptif du lot Montant minimum 1. Lot 1 (Matériaux de construction et pierraille) 10 000  EUR; 2. Lot 2 (Petit outillage) 5 000  EUR; 3. Lot 3 (Matériel pour machines) 7 000 EUR; 4. Lot 4 (Graines et boutures) 7 000 EUR; 5. Lot 5 (Plantes pour décoration) 6 000 EUR; 6. Lot 6 (Quincaillerie) 7 000 EUR; 7. Lot 7 (Plantes arbres, arbustes) 5 000 EUR; 8. Lot 8 (Plantes bulbeuses) 4 000 EUR; 9. Lot 9 (Matériel pour serres)  8 000 EUR; 10. Lot 10 (Terreaux amendements produits phytosanitaires) 7 000 EUR; 11. Lot 11 (Matériel de sécurité) 4 000 EUR; 12. Lot 12 (Pierrailles) 10.000 EUR.
Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot. Lot 1: description technique des fournitures relatives aux postes suivants: 2 / 3 / 16 / 17 / 18. Lots 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 1 0 / 12: 1 photographie de chaque fourniture (catalogue). Lot 9 / 11: description technique des fournitures de tous les postes repris à l'inventaire. Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot.
Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot. Lot 1: description technique des fournitures relatives aux postes suivants: 2 / 3 / 16 / 17 / 18. Lots 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 1 0 / 12: 1 photographie de chaque fourniture (catalogue). Lot 9 / 11: description technique des fournitures de tous les postes repris à l'inventaire.
Niveau d'exigence minimal: le soumissionnaire joindra à son offre au moins 1 description ou 1 photographie des produits à fournir pour chaque lot.