Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2025-03-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Business Object est un logiciel d'informatique décisionnel. Il permet de construire des requêtes, des rapports d'analyse, des tableaux de bord à partir de données issues des applications des domaines suivants : ressources humaines, finances, solidarité, bâtiments, développement urbain, développement responsable.
Le présent marché a pour objet la maintenance du parc Business Object et 360 Eyes et view et prestations associées. Cette maintenance comprend le support technique (assistance téléphonique, corrections des dysfonctionnements) ainsi que la fourniture de licences ou de nouvelles versions ainsi que des prestations complémentaires à la demande (formation administration fonctionnelle et technique, paramétrage, développements de rapports, expertise)
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
niveau minimum, le cas échéant : le Ca global annuel doit être de 150 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
niveau minimum, le cas échéant : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 encadrants
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Eligibility requirements: * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
niveau minimum, le cas échéant : le Ca global annuel doit être de 150 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
niveau minimum, le cas échéant : les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 5 encadrants
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
Modalités de paiement : les avances (L.2191-1 et R.2191-3 et suivants CCP), les acomptes (L.2191-4 et R.2191-20 et suivants CCP) et le prix révisable (R.2112-13 CCP).
Forme juridique du groupement : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Pertinence de la gouvernance, pilotage et organisation
Adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Délai d'exécution des prestations