Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: MercurHosp ASBL
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33111000: X-ray equipment
Submission deadline: 2017-10-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Par cette acquisition, nous souhaitons remplacer le CT scanner existant par un nouvel appareil offrant les fonctionnalités les plus modernes. Cet appareil devra pouvoir être utilisé pour:
En application de l'article 38 de l'AR du 18.4.2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16.6.2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement.
Le DUME est une déclaration sur l'honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l'opérateur économique affirme:
1° Qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion de soumissionnaires;
2° Qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi;
Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l'opérateur économique »), III (« motifs d'exclusion »), IV (« critères de sélection »), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes.
1) Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe C: du présent cahier des charges.
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel moyen global et le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Le soumissionnaire remplira, à cette fin, les parties intitulée « chiffre d'affaires annuel moyen » et « chiffre d'affaire annuel moyen spécifique» de la section B du DUME.
Le chiffre d'affaire annuel moyen du domaine d'activité (vente + maintenance), au cours des 3 derniers exercices, doit être au moins égal à 2 fois la valeur de l'offre pour le lot concerné.
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire est établie par les éléments suivants; pour chacun de ces critères, le soumissionnaire complètera les parties du DUME correspondantes et précisées entre parenthèses après chaque critère:
1) Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. L'objectif de cette demande étant de vérifier que le soumissionnaire s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, particulièrement dans la description et la gestion des processus relatifs à l'activité visée par le présent marché;
2) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services;
3) Dans la partie intitulée « sous-traitance d'une fraction du marché » de cette section C du DUME, s'il a l'intention de sous-traiter une fraction du marché, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés;
4) La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

Eligibility requirements: En application de l'article 38 de l'AR du 18.4.2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16.6.2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement. Le DUME est une déclaration sur l'honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l'opérateur économique affirme: 1° Qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion de soumissionnaires; 2° Qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi; 3° Qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l'opérateur économique »), III (« motifs d'exclusion »), IV (« critères de sélection »), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes.