Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-21
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Region: Var
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 44810000
Estimated value: 3250000 EUR
Submission deadline: 2017-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M17t20006: fourniture de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la Marine Nationale.
Le présent avis de marché concerne un appel à candidature; il a pour objet l'acquisition en fournitures de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la Marine Nationale.
Le présent marché à bons de commandes est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret n° 2016-361.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Primaire universel de maintenance bi-composant pour surfaces extérieures et surface horizontal (PUM2) et finitions spécifiques polyuréthane pour œuvres mortes et superstructures.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 26 mars.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Pour l'exécution du marché public, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates.
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret n° 2016-361.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret n° 2016-361.
L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Niveau minimum financier. Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des peintures et produits connexes au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE. Il est demandé au candidat de démontrer: sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de peintures et de produits connexes avec la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour exécuter le marché. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France, Sa maîtrise du référentiel technique et du référentiel qualité dans le domaine pour s'assurer que l'organisation et la production dans le domaine sont conformes au certificat obtenu. Les produits proposés doivent disposer d'une RAE (reconnaissance d'aptitude à l'emploi) ou certification ACQPA (Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion) valides au moment du dépôt de l'offre. Concernant les différentes teintes demandées, les produits sont déclinés sur la base d'un produit disposant d'une RAE ou d'une certification ACQPA Marine. Pour une certification équivalente à l'ACQPA Marine, la preuve de cette équivalence en terme de référentiel technique et de suivi qualité par tierce partie devra être apportée. En l'absence de ces éléments, la candidature sera rejetée. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des peintures et produits connexes au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE.
Il est demandé au candidat de démontrer: sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fourniture de peintures et de produits connexes avec la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour exécuter le marché. Sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France, Sa maîtrise du référentiel technique et du référentiel qualité dans le domaine pour s'assurer que l'organisation et la production dans le domaine sont conformes au certificat obtenu. Les produits proposés doivent disposer d'une RAE (reconnaissance d'aptitude à l'emploi) ou certification ACQPA (Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion) valides au moment du dépôt de l'offre. Concernant les différentes teintes demandées, les produits sont déclinés sur la base d'un produit disposant d'une RAE ou d'une certification ACQPA Marine. Pour une certification équivalente à l'ACQPA Marine, la preuve de cette équivalence en terme de référentiel technique et de suivi qualité par tierce partie devra être apportée. En l'absence de ces éléments, la candidature sera rejetée. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.