Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-13
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: NRL/Contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines
Il s'agit de réaliser les missions de contrôles extérieurs des travaux et suivis environnementaux — contrôles environnementaux — mammifères marins et tortues marines: les travaux travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:
— suivi acoustique pour évaluer les niveaux de bruit sous-marin ambiant et détecter les individus invisibles en surface;
— participation au processus d'alerte du maître d'ouvrage en cas de dépassement des seuils acoustiques ou de présence d'individus de cétacés dans la zone sensible (0 - 0,5 Mn).
La durée du marché est conclue pour une durée de douze (12) mois reconductible trois fois de manière tacite à compter de sa notification.
Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.
La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond, articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La copie de bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.