Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-23
Buyer: cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 233333 EUR
Submission deadline: 2023-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance technique pour la sécurisation des systèmes d'information de l'assurance retraite
le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures techniques sécurisées ; l'assistance à la sécurisation des environnements informatiques ; la réalisation d'analyses de risque sécurité sur tout ou partie du système d'information ; la réalisation et l'animation de sessions de sensibilisation à la sécurité ; l'assistance ponctuelle sur un point ciblé (état des lieux d'un composant technique du SI vis-à-vis de l'état de l'art, etc...) ; l'assistance technique dans le cadre d'une investigation numérique suite à incident de sécurité
les prestations seront effectuées dans les locaux du titulaire, de la CNAV, des CARSAT et de manière exceptionnelle dans les CGSS et la CSS
le présent accord-cadre a plus précisément pour objet des prestations d'assistance technique portant sur : -l'assistance à l'étude des architectures techniques sécurisées ; l'assistance à la sécurisation des environnements informatiques ; la réalisation d'analyses de risque sécurité sur tout ou partie du système d'information ; la réalisation et l'animation de sessions de sensibilisation à la sécurité ; l'assistance ponctuelle sur un point ciblé (état des lieux d'un composant technique du SI vis-à-vis de l'état de l'art, etc...) ; l'assistance technique dans le cadre d'une investigation numérique suite à incident de sécurité
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT, soit 408 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
date prévisionnelle de début des prestations : 27 mars 2023. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de
la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le
choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés


Award value: 233333