Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-04
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2016-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes ouest.
Il s'agit de réaliser des travaux de terrassements, d'assainissement pluvial et de maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest.
Travaux terrassements, assainissement pluvial, maçonnerie sur territoire communes Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon.Valderoure, etc...
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois.
Travaux terrassements, assainissement pluvial, maçonnerie sur territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest Les Roches, Roquesteron....
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 Mois, pour une durée maximale de 48 Mois.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
— le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé Dc2.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 41 du Décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention  copie de sauvegarde  envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c. — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé Dc2. Pour les autres conditions, se reporter aux documents de la consultation.

Award value: 6400000