Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: CA Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45232410 | 45233141: Road-maintenance work | 45316110 | 45316200
Submission deadline: 2017-07-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17trav01: Accords-Cadres à bons de commande de travaux d'entretien courant et interventions urgentes sur les infrastructures et les espaces sous gestion communautaire de la CA TPM.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.
L'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites.
Ces travaux ne concernent que des réparations ne modifiant pas notoirement les caractéristiques de l'ouvrage sur l'aspect géométrique ou mécanique. Les opérations spécifiques de requalification importante de la voirie n'en font pas partie.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.
Des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.
L'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites.
Ces travaux ne concernent que des réparations ne modifiant pas notoirement les caractéristiques de l'ouvrage sur l'aspect géométrique ou mécanique. Les opérations spécifiques de requalification importante de la voirie n'en font pas partie.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.
Des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.
L'entretien courant des voies, des trottoirs, des espaces urbains et zones diverses aux proportions réduites.
Ces travaux ne concernent que des réparations ne modifiant pas notoirement les caractéristiques de l'ouvrage sur l'aspect géométrique ou mécanique. Les opérations spécifiques de requalification importante de la voirie n'en font pas partie.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans.
Des petites réparations ponctuelles et des petites interventions dans le cadre de travaux d'urgence ou de sécurité.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.