Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-16
Buyer: Semise
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Marché de surveillance et de sécurité incendie de l'IGH «la petite faucille» et des immeubles bâtis voisins de la SEMISE.
Surveillance des installations de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'IGH « la Petite Faucille » 24h24 7j/7, telles que décrites à l'article GH62 du règlement de sécurité des IGH
Cette surveillance a pour but la prévention des dommages, incidents occasionnés sur tous les biens mobiliers, l'alerte et la sécurité incendie de l'ensemble résidentiel immobilier sis sur la Dalle Robespierre.
Prestations susceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 33-ii-6°du décret no2005-1742 du 30.12.2005), de marchés complémentaire (article 33-ii-5° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), ou d'avenants.
Obligation de reprise du personnel: la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'appliquant vis-à-vis du personnel actuellement en place, il est remis au candidat lors du retrait du dossier de consultation les données (annexe 1 du CCAP).
— une lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre n-1,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur), — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail, — déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre n-1, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificats de qualifications professionnelles. : SSIAP2 et HO/Be et certificat de qualification EPI et formation secourisme. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — certificats de qualifications professionnelles. : SSIAP2 et HO/Be et certificat de qualification EPI et formation secourisme. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.