Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-13
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement, déploiement et tierce maintenance applicative du système de publication du bulletin officiel du ministère de la défense.
Ce marché a pour objet d'acquérir les prestations, moyens, licences, livrables et documentations qui permettront d'instrumenter la publication du bulletin officiel du ministère de la défense. Il recouvre un ensemble de prestations permettant de développer une ou plusieurs applications et/ou l'acquisition puis l'adaptation d'un ou plusieurs progiciels au contexte d'emploi, par paramétrage fonctionnel et développement éventuel de modules spécifiques; de procéder à l'intégration technique de tous les éléments constituant le système; de déployer la solution informatique sur les structures d'hébergement du ministère de la défense; de reprendre des données existantes; de réaliser un transfert de compétences auprès des équipes étatiques; de conduire les formations nécessaires; d'assister les utilisateurs; un service de tierce maintenance applicative; un service de tierce maintenance d'exploitation et de la réversibilité.
Appropriation et accompagnement au changement; réalisation des spécifications détaillées, fonctionnelles et techniques; définition de la stratégie de reprise des données et élaboration des tests; réalisation du système informatique; acquisition de licences; interfaçage du SI avec les SI métiers maîtrisés; reprise de données de l'application antérieures Boreale V2; déploiement du SI; formations; tierce maintenance applicative; tierce maintenance d'exploitation; évolution de la pile logiciel du SI; réversibilité.
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise attributaire sera susceptible de réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
L'accord-cadre est considéré comme un contrat avec accès à des informations et supports classifiés en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale. Le(s) titulaire(s) et ses éventuels co-traitants devront être habilités pour son exécution. Les dossiers de demande ou de contrôle de l'habilitation seront détaillés selon les besoins après un premier contact avec le bureau «protection du secret/section sécurité industrielle» — Tél. +33 179865663 — spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr. Les dossiers de demande d'habilitation devront être envoyées en 3 exemplaires avant la date limite de réception des plis de candidature à l'adresse suivante: ministère de la défense, bureau de la protection du secret, section sécurité industrielle, 16 bis avenue Prieur de la Côte-d'Or — CS 40300 — Arcueil Cedex.
— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administratif),
— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés.
Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.