Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-03
Buyer: Perpignan Méditerranée Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2018-12-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, Direction de l'équipement et du territoire), Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) en matière de voirie/pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications). L'accord-cadre mixte avec un montant minimum est passé en application des articles 78 à 80 du décret n
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 1 000 000 EUR (HT), soit 1 200 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 49 999 EUR (HT),
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 50 000 EUR (HT) et 400 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Ce lot est envisagé avec un montant minimum de 80 000 EUR (HT), soit 96 000 EUR (TTC) par an sur 3 attributaires, et ne prévoit pas de seuil maximum. Il se décompose avec:
— une partie à bons de commande sur Bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant compris entre 1 EUR et 19 999 EUR (HT),
— une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des 3 attributaires pour des travaux d'un montant compris entre 20 000 EUR (HT) et 250 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-Bis ou L-Bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-Bis ou L-Bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (n o SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.