Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72315200: Data network management services
Estimated value: 25000000 EUR
Submission deadline: 2025-04-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

?	des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations
?	des prestations d'initialisation et de réversibilité
?	des prestations d'exploitation récurrentes
?	des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont :
o	des prestations d?études préalables 
o	des prestations de mise en ?uvre d'une évolution 
o	des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard 
o	des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre 
o	des prestations d'automatisation de déploiement 
o	des prestations d'intégration
o	des prestations de tests 
o	des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées 
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Les précisions sur ce critère prix figurent au règlement de la consultation
Le critère "valeur technique de l'offre" est pondéré à 50 % et comprend 3 sous-critères. Il convient de consulter le règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Le critère "Impact environnemental des équipes d'exploitation" est pondéré à 10 % et comprend 2 sous-critères. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour obtenir des précisions.

Eligibility requirements: Les précisions sur ce critère prix figurent au règlement de la consultation
Le critère "valeur technique de l'offre" est pondéré à 50 % et comprend 3 sous-critères. Il convient de consulter le règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Le critère "Impact environnemental des équipes d'exploitation" est pondéré à 10 % et comprend 2 sous-critères. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil.

Coordonnées :  7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93 558 Montreuil Cedex 
Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr

Les délais d'introduction de recours sont les suivants :  
• Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. 
• Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). 
• Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l'AIFE. 
   Adresse postale: 10 rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Il convient de se référer au règlement de consultation pour obtenir les détails
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que 
les séances d'ouverture soient publiques
10, rue du centre 
93160 Noisy-le-grand
Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. 

Le présent marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes.

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'exploitation des applications cloud de l'AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d'API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l'Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l'exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre.
La première application à exploiter, après une phase d'initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l'ordre, l'exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d'initialisation.

Le marché recouvre les prestations suivantes :

• des prestations de pilotage de l'ensemble des prestations
• des prestations d'initialisation et de réversibilité
• des prestations d'exploitation récurrentes
• des prestations d'évolutions et de compléments d'exploitation, dont :
o des prestations d'études préalables 
o des prestations de mise en oeuvre d'une évolution 
o des prestations de mise en oeuvre d'un changement non standard 
o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre 
o des prestations d'automatisation de déploiement 
o des prestations d'intégration
o des prestations de tests 
o des prestations d'astreintes téléphoniques et d'interventions sur Heures Non Ouvrées 
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Winner: Tribunal administratif de Montreuil