Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-18
Buyer: Département de l'Yonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45421000
Submission deadline: 2025-12-16
Award criteria: quality

Technical requirements: Cette relance concerne les prestations liées aux menuiseries intérieures dans le cadre du projet de construction du Foyer de l’Enfance à Auxerre (lot N°11 du marché initial). Ce lot concerne notamment la réalisation de mobilier en bois ainsi que des interventions sur les ouvertures du bâtiment comme décrit au CCTP. Le présent marché fait suite à la consultation 2025097F déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin en date du 28 octobre 2025.
Critère Prix des Prestations apprécié au regard prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement  L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres notes seront calculées par application de la formule suivante : 60 X (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat)  En cas d’erreur constatées dans la D.P.G.F, le candidat sera invité à régulariser son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Critère Valeur Technique décomposé en deux sous critères :   Sous critère N°1 :  Cohérence, expérience, expertise des moyens humains affectés aux travaux  par rapport à l’objet du marché et, la présence de personnel encadrant sur toutes les étapes du chantier) y compris la qualité et la cohérence des moyens matériels dédiés au lot.  Le candidat doit démontrer la cohérence entre ses moyens humains et matériels avec le délai qu’il propose.  Sous critère N°2 : la gestion environnementale des travaux détaillant les pratiques responsables d’un point de vue environnemental de l’entreprise (gestion du tri des déchets, filières de réemploi, approvisionnement, matériel utilisé, politique RSE, etc.)
Critère Délai apprécié au regard du délai proposé par le candidat à l’article X de l’acte d’engagement au moyen de la formule suivante :  « 5 au moins disant, y/n*5 (y étant le délai du moins disant et n celui de l’entreprise considérée) »
Recours spécifiques contrats publics :       • Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.             Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché.      • Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.        Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.   Recours de droit commun :      • Recours gracieux : peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.            • Recours pour excès de pouvoir : peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative.              • Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.      • Introduction d’une demande devant le Préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.