Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: SANEF
Country: FR
Region: Val-d'Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45112500 | 45221111 | 45233100: Construction work for highways | 45233210
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A16 — Section l'Isle-Adam / La Francilienne — Marché M7 TOARC Aménagement sur place de la RN1.
Réalisation des travaux de terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages d'art de l'aménagement en place de la RN 1 comprenant le PGF et le PS25.4 (CR de Presles) et les rétablissements associés.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dossier technique: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations analogues, sur les titres d'études et professionnels du concurrent, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des Certificats de qualifications professionnelles.
A- Présentation d'une liste des principales références de travaux analogues effectuées au cours des 3 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Eligibility requirements: Dossier administratif: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommages.