Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-01
Buyer: TAM — Transports agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311100 | 71311200 | 71311230 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71318100
Submission deadline: 2021-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de l'extension de la ligne 1 de tramway vers la gare Montpellier Sud de France. Il sera demandé au MOE une appropriation/analyse critique de la phase AVP réalisée par le MOE actuel + des missions normalisées de maîtrise d'œuvre:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; exemple: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique les candidats sont invités à présenter des références de projet de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est applicable.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.