Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: CAF de Meurthe-et-Moselle
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle.
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier.
— accueil et orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au siège de l'organisme
— surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du siège et ses annexes
comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse avec décision notifiée dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché et de chaque période reconduite.
aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Les pièces listées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Agrément préfectoral conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables (livres II et VI du Code de la Sécurité Intérieure, arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des erp, ...) et issues de la Convention Nationale des entreprises de prévention et de sécurité, .
L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Ouverture des plis papier et électroniques en présence des membres de la commission des marchés de l'organisme.
Une adresse TSA étant en cours de création, les candidats ayant retiré le DCE seront informés par voie d'avis rectificatif de la nouvelle adresse à utiliser pour envoyer leur pli.
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.
le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Eligibility requirements: Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Les pièces listées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.