Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-16
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34990000 | 71317210 | 71322000: Civil engineering design services
Estimated value: 85000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions CSPS pour les opérations de voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CAPL et du Sicasil
— missions niveaux 1 ou 2 ou 3 telles que définies dans le décret du 26.12.1994 portant sur la phase de conception seule ou la phase de réalisation seule, ou les deux phases;
— mise en conformité des bâtiments communautaires ou des installations du Sicasil vis-à-vis de la réglementation en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des interventions ultérieures, c'est-à-dire principalement des opérations de maintenance et d'entretien;
— missions d'avis sur le respect du code du travail pour les locaux et moyens mis à disposition du personnel communautaire;
— les missions peuvent également porter sur l'application du décret nº 92-158 du 20.2.1992 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, du décret nº 94-1159 du 26.12.1994, du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 et des textes pris pour leurs applications, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux:
— création, amélioration et de maintenance du réseau routier et des voiries communautaires (BHNS et autres);
— amélioration et maintenance de la piscine et autres bâtiments communautaires (du type installations sportives ou locaux de services publics);
— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (parking, réseaux d'assainissement EP/EU, ouvrage de génie civil de toutes natures, réseaux divers);
— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (réseau d'adduction d'eau potable, canaux, usines et réservoirs);
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Missions de CSPS relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux sur le territoire de la CAPL et du Sicasil
1) Complément à la rubrique V.2) (date d'attribution marché): il s'agit de la date de notification du marché;
2) Le contrat peut être consulté, sur rendez-vous, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de rendez-vous devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.


Winner: Degaine Ingeniering
Award value: 85000
Number of bids: 10