Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-03-02
Buyer: Musée des Confluences
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 1479000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments du Musée des Confluences et services associés
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent les 2 bâtiments du Musée des Confluences (Musée des Confluences et CCEC). Il comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'électricité à 100 % «d'énergie verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie et d'intermédiaire avec le gestionnaire de réseau,
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal en valeur et en quantité. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles annuelles sont de 5 Gwh pour les 2 bâtiments. Il est conclu pour une durée de 36 mois maximum, démarrant à la notification de l'accord-cadre (prévue courant janvier 2020), jusqu'au 31.12.2022. CCEC: puissance souscrite 156 kVA Musée des Confluences: puissance souscrite 1 289 kVA.
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. La valeur totale du marché correspond aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019 (acheminement et fourniture pour ses 2 bâtiments) multipliées par 3 (durée de l'accord-cadre). Les montants indiqués pour chacun des titulaires correspondent aux dépenses réelles du musée sur l'année 2019. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent: le 1
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


Winner: Énergem
Award value: 1479000
Number of bids: 8