Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-26
Buyer: CHU Reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33185300
Submission deadline: 2018-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: a. O. 034 ORL 1 — fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou) pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, Groupe hospitalier Sud-Ardennes. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 19 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur XPS. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur legend stylus. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Bouton septal. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Prothèse phonatoire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Prothèse ossiculaire pour tympanoplastie. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Prothèse auditive ostéo-intégrée percutanée. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.
Implant oreille moyenne. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexe nº 1 au CCTP.
Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2019 au 30.11.2020 et du 1.12.2020 au 30.11.2021.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.