Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-11
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 60100000 | 60161000 | 60410000: Scheduled air transport services | 60600000
Submission deadline: 2020-07-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
La consultation contient environ 410 lots. Un lot correspond à une destination, un type de trafic et un niveau de service requis.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en quatre circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Pour bénéficier de la prolongation, chaque prestataire devra remplir le critère de l'audit EDI effectué pendant la 1
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de six mois; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899. La non remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.