Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Conseil général de Seine Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45214220 | 50700000 | 71000000
Estimated value: 94620000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de partenariat, au sens des articles L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en vigueur à la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le contrat porte sur une partie du financement, la conception, la (re)construction et une partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois. Le contrat est conclu pour une durée de 264 mois et 19 jours à compter de sa date d'entrée en vigueur. Son terme est donc fixé au 31.7.2038. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7 et V. 2.4 correspond à la somme arrondie non actualisée en euros constants de la participation du Département à l'effort d'investissement initial en phase de construction et des rémunérations versées par le Département au partenaire après la livraison des collèges.
Mission globale ayant pour objet une partie du financement, la conception, la (re)construction et une partie du gros entretien renouvellement, et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges, situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.
III. La déconstruction et la reconstruction du Collège Christine de Pisan — Aulnay-sous-Bois qui comprendra les unités suivantes:
L'entretien courant et technique de premier niveau (accueil, restauration et hébergement) sera assuré par le Département.
Le contrat a été attribué à un groupement momentané d'entreprises conjoint constitué des sociétés Fayat SAS, DIF infra 3 PPP Luxembourg et Cofely finance et investissement. La société Maylia Partenariat, dont l'actionnariat est détenu, à la date de signature du contrat, par les membres de ce groupement, s'est substituée à l'entité candidate pour la signature et l'exécution du contrat.
Contrat de partenariat pour une partie du financement, la conception, la (re)construction et une partie du gros entretien/renouvellement et de l'exploitation-maintenance de 3 collèges situés à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois
— 6 actes d'acceptation de cession de créances, par lesquels il accepte la cession par le partenaire d'une partie des créances qu'il détient sur le Département au titre du contrat de partenariat aux créanciers financiers (CIC et CDC-DFE),
— avec le partenaire et les créanciers financiers, 2 conventions tripartites ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées par le Département en cas de fin anticipée du contrat de partenariat.
Par délibérations du 30.6.2016 le Conseil départemental a approuvé le contrat de partenariat, les actes et conventions précités et a autorisé son président à les signer.
Le contrat de partenariat, les actes et conventions susvisés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil départemental, sur rendez-vous auprès du contact visé au I.1.


Award value: 94620000
Number of bids: 3