Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-20
Buyer: INRA
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Gardiennage de locaux scientifiques et administratifs des sites INRA de Versailles, Jouy-en-Josas, de Paris et d'Ivry.
Surveillance et protection d'immeubles à usage de bureaux et de laboratoires, ainsi que de serres ou équipements techniques des centres INRA de Versailles, Jouy-en-Josas et Siège
Domaine de Viivert 78352 Jouy-en-Josas Cedex: domaine d'environ 350 000 mètres carrés comportant une cinquantaine de bâtiments.
Pour répondre à un besoin complémentaire conforme à l'objet de la présente consultation, l'INRA pourra adresser au titulaire des commandes complémentaires.
Reconduction tacite annuelle à la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
L'INRA procédera à une analyse des capacités professionnelles (40 % de la note), techniques (30 % de la note) et financières (30 % de la note) des candidatures au regard des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat listés dans le présent avis. Les 5 candidats arrivés en tête du classement par l'addition des notes pondérées obtenues pour chacun de ces critères seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, l'INRA se réserve la possibilité de continuer avec les seuls candidats sélectionnés.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le candidat doit fournir: — autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (CSI)); — agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité (art.l.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (CSI)).
La procédure est adaptée restreinte conformément à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.
En conséquence, Le DCE sera transmis au 5 candidats ayant obtenus les meilleures notes suite à l'analyse de leur capacités professionnelles, techniques et financières au regard des renseignements demandés dans le présent avis.
Les candidats peuvent s'appuyer sur les formulaires DC1 et DC 2 pour répondre: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1. Soit par voie dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326571&orgAcronyme=s2d
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l'heure pris en compte pour la remise des candidatures sont celles données sur la plate-forme pour l'INRA à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;