Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-10
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2021-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour travaux d'extensions, renforcements, renouvellements des réseaux AEP, pour travaux d'extensions, sécurisation, réhabilitations des réseaux EU et pour postes de refoulement
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extensions, renforcements et renouvellements des réseaux d'alimentation en eau potable ainsi que pour les travaux d'extensions, de sécurisation et réhabilitations avec ou sans tranchée des réseaux d'assainissement et postes de refoulement d'eaux usées.
Secteur Ouest (Carnac, La Trinité-sur-Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon)
Carnac, La Trinité-sur-Mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents portent sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les réseaux du territoire de la communauté de communes:
— sont concernés, en ce qui concerne l'eau potable, les réseaux d'eau potable dont l'extension, le renforcement ou le renouvellement seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (comptage, surpression), mais en aucun cas des ouvrages de traitement;
— sont concernés, en ce qui concerne l'assainissement, les réseaux dont l'extension, la sécurisation et la réhabilitation, avec ou sans tranchée, seront à envisager, sans restriction de diamètres. Les travaux pourront intégrer la mise en œuvre d'ouvrages connexes aux réseaux (postes de refoulement, bâche de stockage), mais en aucun cas des ouvrages de traitement.
Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre.
L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «Marchés subséquents».
Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent.
Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.
Les éléments de missions de maîtrise d'œuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants:
— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 2500000