Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Caisse nationale RSI
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet l'expertise et l'assistance technique dans le domaine de la chefferie de projet au profit de la Caisse nationale du RSI.
Ce marché couvre l'ensemble des besoins du système d'information et des domaines concernés ainsi que les besoins de rénovation et de nouveau développement du système d'information (Si), à l'exception des directeurs ou chefs de projets intégrés dans les équipes de Tierce Maintenance Applicative.
Les quantités prévisionnelles sur la durée du marché sont indiquées dans le fichier «Cadre de réponse financier» (onglet Dqe) joint au DCE.
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.
une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est de 5 % du quart montant du marché initial toutes taxes comprises. Un avance est également accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.), et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues au titulaire et commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant du bon de commande ou du prix forfaitaire. Il doit, en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées.
l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché ouvre droit au versement au Titulaire d'acomptes mensuel dont la valeur est égale à celle des prestations réalisées au cours du mois au titre duquel l'acompte est facturé.
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (secteur d'activité, montant, objet de la prestation, date et destinataire). Le candidat précisera également la liste des projets pilotés (indication de la taille des projets: nombre d'etp coordonnés sur le projet, durée moyenne, niveau de complexité ou criticité du projet, pour les projets de développements nombre de jours hommes concernées par les spécifications et développement).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
pour les sociétés récentes ou nouvelles, ou ne disposant pas de trois années d'expériences une présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres devra être remise.
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
le marché issu du présent appel d'offres est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commandes au sens du droit interne.
Obtention des documents de la consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: 01 77 93 03 53 (à l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr, en rappelant la référence 2015-17. Il ne sera délivré qu'un seul dossier par candidat.

Eligibility requirements: — La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent; — la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent; — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. — la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement; La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. — La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (secteur d'activité, montant, objet de la prestation, date et destinataire). Le candidat précisera également la liste des projets pilotés (indication de la taille des projets: nombre d'etp coordonnés sur le projet, durée moyenne, niveau de complexité ou criticité du projet, pour les projets de développements nombre de jours hommes concernées par les spécifications et développement). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. pour les sociétés récentes ou nouvelles, ou ne disposant pas de trois années d'expériences une présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres devra être remise. — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (secteur d'activité, montant, objet de la prestation, date et destinataire). Le candidat précisera également la liste des projets pilotés (indication de la taille des projets: nombre d'etp coordonnés sur le projet, durée moyenne, niveau de complexité ou criticité du projet, pour les projets de développements nombre de jours hommes concernées par les spécifications et développement). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. pour les sociétés récentes ou nouvelles, ou ne disposant pas de trois années d'expériences une présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres devra être remise. — les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.