Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-27
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services | 71315400 | 71631000 | 71700000
Estimated value: 196800 EUR
Submission deadline: 2020-01-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum pour les lots 1 à 5 et sans minimum et sans maximum pour le lot 6, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au BPU et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Ce marché est composé de 6 lots.
Vérifications annuelles et ponctuelles réglementaires des installations techniques pour la commune de Mandelieu — la Napoule, le CCAS et l'OTC
Le présent lot concerne les visites nécessaires aux vérifications des installations et équipements techniques, l'établissement du rapport provisoire, la levée de ses observations éventuelles et la rédaction des rapports finaux pour la commission de sécurité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, du Centre communale d'action sociale (CCAS) et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des aires de jeux en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des aires de jeux à effectuer, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des installations sportives en vue de l'obtention d'un avis de conformité. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des installations sportives à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an,éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Le présent lot concerne une mission d'assistance et de contrôle technique pour l'établissement de rapport de vérifications des engins de levage en vue de l'obtention d'un avis de conformité pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule et de l'Office de tourisme et des congrès (OTC), réunis en un groupement de commandes. Cette mission comprend, outre les visites nécessaires aux vérifications des engins de levage à effectuer par le titulaire, l'établissement du rapport de conformité avec les préconisations de réparations ou/et de mise au rebus de l'équipement. montant minimum annuel: 2 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans maximum.

Eligibility requirements: Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Situation juridique — références requises: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, — déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — pour le lot 1: agrément ministériel en cours de validité de vérification réglementaire des ERP délivré par le Ministère de l'intérieur, — pour le lot 4: organisme d'inspection accrédité pour la vérification périodique des engins de levage par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, — pour le lot 5: laboratoire accrédité pour le paramètre légionnelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, — pour le lot 6: laboratoire accrédité pour procéder aux mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Award value: 196800