Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311200 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2025-04-22
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil  - 2 lots.
L'enveloppe financière prévisionnelle (EFP) affectée aux travaux par les maîtres d'ouvrage est : pour la ligne périmètre ST, elle est de 90 MEuros (valeur janvier 2017) et pour la ligne périmètre IU, elle est de 116 MEuros (valeur mai 2022)
Seul le lot 1 « OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport » est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR.
Lot 2 « OQA Insertion Urbaine » n'est pas décomposé en tranches.
DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de sous-traitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. 
Pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. 
Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché 
Les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément STRMTG ou accréditation pour : 
Le Lot 1 : l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant.
Le Lot 2 : le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: other
DUME ou DC1/DC2 et DC4 en cas de sous-traitance (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant. 
Pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. 
Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE).
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;
Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché 
Les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément STRMTG ou accréditation pour : 
Le Lot 1 : l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant.
Le Lot 2 : le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises.
Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque lot peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.