Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-03
Buyer: Dynacité — OPH de l'Ain
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2021-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché alloti, de quatre lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à la date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: deux ans. Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Pour les véhicules neufs en acquisition ou en location longue durée: le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le cas échéant, véhicules d'occasion et véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
Véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois
Lot 4: véhicules de type Berline + SUV (segment C), thermique, hybride ou hybride non rechargeable en location longue durée 36 mois.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins deux mois avant la date d'échéance.
Le cas échéant, véhicules à reprendre: le prix des véhicules est déterminé sur la base et dans les conditions publiées par le journal Argus à la date du bon de commande, ce prix sera minoré ou majoré en fonction de son kilométrage et de son état.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Eligibility requirements: Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.