Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-07
Buyer: Université de Bordeaux
Country: FR
Region: Aquitaine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212213
Submission deadline: 2016-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations intellectuelles de services informatiques en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'œuvre déléguée d'applications informatiques pour l'Université de Bordeaux.
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent accord cadre sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 13. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des accords cadres publics.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
L'Université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature.
1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,

Eligibility requirements: En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature. Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements suivants: 1. Imprime DC 1 lettre de candidature Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du DC1 ou DC1 incomplet, le candidat produit: 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre, Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art. 5 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire) — le mandataire 2) Une déclaration sur l'honneur, (ou imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un accord cadre selon l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux accord cadres publics. 2. Imprime DC 2 déclaration du candidat Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du DC2 ou DC2 incomplet, le candidat produit: a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du accord cadre, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Direction des Achats — RC 2016-104 — Prestations intellectuelles développement informatique 7 / 10 3. Le pouvoir de la personne habilitée a engager la société. Par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre 5. Les références clients privés ou publics ainsi que les références des personnels internes (CV, certifications…). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
2. Imprime DC 2 déclaration du candidat Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du DC2 ou DC2 incomplet, le candidat produit: a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le d'affaires concernant les fournitures objet du accord cadre, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Direction des Achats — RC 2016-104 — Prestations intellectuelles développement informatique 7 / 10 3. Le pouvoir de la personne habilitée a engager la société. Par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord cadre 5. Les références clients privés ou publics ainsi que les références des personnels internes (CV, certifications…).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.