Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-26
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45100000: Site preparation work | 45111291 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les travaux d'accompagnements dans le cadre de l'opération " Connexion Ligne b " du métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives :- démolitions et déposes diverses de mobilier, équipements, petits ouvrages ;- travaux d'aménagements provisoires et définitifs de voirie et de parking ;- travaux d'éclairage provisoire et définitifs ;- accès, clôtures, portails et équipements provisoires et/ou définitifs ;- travaux de déviation des réseaux sur les parcelles privées ;- dépose d'aménagements de toutes natures en interface avec les emprises et repose pour ceux qui le nécessitent ;- démolitions de maçonneries de toutes natures ;- démolitions de voiries et rétablissements provisoires comprenant les modifications de fonctionnements - création de voiries provisoires et définitives;- débroussaillage et arrachage de petite végétation ;- les restitutions de fonctionnalités paysagères riveraines
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché :o Qualification Fntp ou certificat professionnel de moins de 5 ans :? Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722? Chaussées urbaines : Fntp 34- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché