Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-06
Buyer: CCIAG
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2023-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objectif de cet avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la Cciag leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr
une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la Cciag, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature
conformément au règlement de qualification. Il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme Aws durant la validité de cette publicité.
par ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification
La location longue durée de véhicules sans chauffeur pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain
Les éventuelles reconductions seront renseignées lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique
Les éventuelles options, variantes, tranches seront définis respectivement dans chaque marché spécifique
L'achat des véhicules pour la Cciag ou de ses filiales actuelles et à venir en réponse à un appel d'offre concernant une délégation de service publique de chauffage urbain
Les éventuelles reconductions seront renseignées lors de lancement de la consultation de chaque marché spécifique
Les éventuelles options, variantes, tranches seront définis respectivement dans chaque marché spécifique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté