Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-29
Buyer: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Département Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45112000 | 45200000: Building and civil engineering work | 45223500 | 45232000 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2021-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
C3T1028570  « Marché-cadre pour les travaux de VRD et GC connexes sur CNPE, sites en déconstruction et en construction
Le Marché-cadre porte sur la réalisation d’études de conception et d’exécution, de travaux pour des opérations de construction neuve ou de modifications d’ouvrages d’infrastructure sur les centrales nucléaires EDF en exploitation, en construction, projetées ou en déconstruction.
Les ouvrages objet du marché peuvent être des Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) au sens de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. A ce titre certaines interventions requièrent des qualifications et habilitations ainsi que le respect de règles propres aux sites nucléaires.
Le Marché-cadre porte sur la réalisation d’études de conception et d’exécution, de travaux pour des opérations de construction neuve ou de modifications d’ouvrages d’infrastructure ainsi que de voiries et de réseaux divers ( VRD), sur les centrales nucléaires EDF en exploitation, en construction, projetées ou en déconstruction.
Les ouvrages objet du marché peuvent être des Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) au sens de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. A ce titre certaines interventions requièrent des qualifications et habilitations ainsi que le respect de règles propres aux sites nucléaires.
Des qualifications EDF/UTO complémentaires sont susceptibles d’être requises dans les commandes d’exécution dans les systèmes de qualification suivants :
• ROBINETTERIE, Une liste détaillée est disponible sur le portail Achat d’EDF dans la demande d'information
Si un nombre de candidatures supérieurs à 6 respectent les niveaux minimaux de capacité, le nombre de candidat maximal sera limité à 6 sur la base de l’évaluation des Dossier d’Examen d’Aptitude (DEA): seul les 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes pour leur DEA seront retenus.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 25 000 000 euros .
Dans le cadre de la crise sanitaire de covid-19 il ne sera pas tenu compte « de la baisse du chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 » (art. 3 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020).
Le candidat devra fournir une liste des principales références couvrant l’objet du marché cadre exécutés au cours des cinq dernières années de préférence. Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compétences requis pour la réalisation des prestations objet du marché. Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation (pièces à télécharger sur le Portail Achats EDF dans la demande d'information rfi_104245, après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (https://pha.edf.com/). Ce dossier intègre entre autres les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.  5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.