Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars | 72212517
Estimated value: 30000 EUR
Submission deadline: 2020-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Département de la Savoie dispose d'un parc de véhicules légers d'environ 220 véhicules. Un ambitieux plan de renouvellement du parc de véhicules est en cours, consistant en un achat quasi-exclusif de véhicules électriques. Ainsi, avec un renouvellement de l'ordre de 20 véhicules chaque année jusque 2030, le Département disposera à cette date d'une flotte de véhicules légers 100 % électrique. Afin de répondre au besoin de recharge de sa flotte de véhicules électriques, le Département va procéder à la mise en œuvre d'une flotte de bornes de recharge, au sein de ses propres sites. Pour autant, les déplacements pouvant avoir lieu en dehors des sites du Département, il est nécessaire que la collectivité dispose pour chacun de ses véhicules électriques d'un accès à un réseau de recharge. Par ailleurs, cette nouvelle consultation intervient à la suite de la déclaration sans-suite de la 1
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Award value: 30000