Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-08
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114400: Vans | 79341000 | 79341200
Submission deadline: 2019-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe n
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n
La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article 25 I 1
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de location du minibus. Le marché ne sera pas reconduit. Le délai de livraison du minibus sera celui du titulaire remis à l'appui de son offre sans qu'il puisse dépasser six (6) mois maximums après la notification du marché. La location durera trois (3) ans ferme à compter de la date de réception effective du véhicule. Les délais de dépannage sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre. La rémunération de la prestation se fera par l'abandon des recettes publicitaires de la ville au profit du titulaire et par exonération de la taxe locale de publicité extérieure lorsque celle-ci s'applique de plein droit (conformément aux dispositions de l'article 171 de la loi n

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: —— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations, —— la forme juridique du candidat (SA, SARL...), —— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...), —— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015.