Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-10
Buyer: Commune d'Athis-Mons
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 72510000: Computer-related management services | 72590000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2026-01-12

Technical requirements: INFOGERANCE DES SYSTEMES ET RESEAUX DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. 

Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue.

En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Les critère de sélection des candidatures et offres sont fixés à l'article 4-2 et 6 du Règlement de la consultation. Il est précisé que les candidats devront présenter une candidature comprenant un minimum de 10 ETP techniques de niveau adapté en interne afin de pouvoir répondre aux prestations de la Ville. 
La remise des offres est soumise à une visite FACULTATIVE des lieux d'exécution du marché, dont les modalités sont fixées à l'article 4-4 du règlement de la consultation. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser avec l'ensemble des candidats une présentation de leur offre (présentation de la méthodologie, des engagements, de la prise en compte du contexte et des engagements…) lors d'un échange - d'une heure maximum - sans possibilité de la modifier. Seules des précisions sur le contenu de leur offre pourront être apportées si besoin.
INFOGERANCE DES SYSTEMES ET RESEAUX DE LA VILLE D’ATHIS-MONS
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 février 2026.
Il est reconductible deux fois un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.