Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-07
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312200: Optical character recognition services | 72512000: Document management services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens
Mise en place d'une solution organisationnelle et technique sécurisée de prise en charge et d'anonymisation de documents numérisés dans le cadre des épreuves de concours et examens organisés par les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnant lieu à une correction dématérialisée.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois).
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint ou de DUME que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Chiffre d'affaires annuel global en euros (HT) du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant ou données quantitatives, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références:
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
Nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients équivalents: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
Nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations objet du marché: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché (12 mois) ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Le montant minimum du marché correspond à la somme des missions 1, 2 et 3. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment: le programme 150 «Formations supérieures et recherche universitaire», le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», le programme 214 «Soutien de la politique de l'education nationale». Les prix sont forfaitaires pour les missions 1, 2 et 3 et unitaires pour les missions 4 et 5. Les prix sont fermes pour les missions 1, 2 et 3. Pour les missions 4 et 5, les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Il est prévu le paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12, et suivants du code de la commande publique. Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19028. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Eligibility requirements: Il convient d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires DC1 et DC2: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée, — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint ou de DUME que de membres du groupement.

Award value: 3000000