Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: Ville de Saint-Pierre-du-Mont
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
— lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1 ou équivalent).
— Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant),
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra sur simple demande de la collectivité, dans un délai de quinze jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, formulaire NOTI 2),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1, L.125-3 et L. 1146-1 du code du travail.
Capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu (Liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques — certificats et qualifications professionnelles, certificats de conformité aux normes) ;.

Eligibility requirements: — lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire Dc1 ou équivalent). — déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) Ou bien, à défaut de ces documents, le candidat devra: — Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant), — attester sur l'honneur: — qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra sur simple demande de la collectivité, dans un délai de quinze jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, formulaire NOTI 2), — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des Marchés Publics, — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1, L.125-3 et L. 1146-1 du code du travail. Chiffre d'affaire des 3 dernières années. Capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu (Liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques — certificats et qualifications professionnelles, certificats de conformité aux normes) ;.
Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacités professionnelles et techniques ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu (Liste de références de prestations similaires de moins de 3 ans — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques — certificats et qualifications professionnelles, certificats de conformité aux normes) ;.