Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-23
Buyer: PFC SO
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34142000: Lifting and handling vehicles
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2025-01-21

Technical requirements: Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (Défense ou sécurité). Cette procédure se déroule en 2 étapes, le présent avis concerne la 1ère phase, à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1 - candidature), un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement et uniquement au candidat admis à soumissionner (phase 2- offre). Ce projet aboutira à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande.
Prestations de service avec engins de manutention et transport & locations de matériels et engins de chantier au profit d'entités du Ministère des Armées DGA EM (Landes 40) DGA EM (Gironde 33) et DGA EV (Cazaux 33) (2 lots)
Critère de sélection de la candidature : 

a) Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de : 
- un formulaire DC1 ou équivalent 
- un formulaire DC2 ou équivalent
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA)
- un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale
- un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage
intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le services des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation 
- autres documents particuliers - Informations complémentaires-marché avec accès à des informations et supports classifiés (ISC).

Ce projet étant classé MAISC, seule une personne morale habilitée au niveau requis peut prétendre à attribution. Si habilitation du niveau : les informations marquées "Spécial France" (SF) ne peuvent être transmises qu'à des personnes physiques ayant la nationalité française et à des personnes morales établies en France ayant le besoin d'en connaître. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et Sous-Contractante. 

b) Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Informations complémentaires-conditions de participation; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). 
Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractante. 

c) Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du projet
- une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet
- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants)
- une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier des ses capacités, Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-contractantes
Prestations de services avec engins de manutention et de transport (grues mobiles, nacelles, camions, chariots, élévateurs, engins de travaux publiques et de manutention), avec conducteur.
Location de matériels et engins de chantier, pour des opérations exécutées par les personnels de la DGA dans le cas d'opérations à caractère pyrotechnique et/ou spéciales, sans conducteur.

Eligibility requirements: other