Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-14
Buyer: Ville de Versailles
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34980000 | 60400000: Air transport services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2016-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'outre-mer.
La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre.
Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent.
Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion
Le nombre maximum de billets d'avion commandés annuellement ne pourra excéder 80 billets. Soit un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Le nombre maximum de billets d'avion commandés annuellement ne pourra excéder 100 billets. Soit un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou un document équivalent pour les candidats étrangers,
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché subséquent.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.

Eligibility requirements: ===Justificatifs candidature=== — lettre de candidature(dc1) — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2) — déclaration concernant le chiffre d'affaires — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou un document équivalent pour les candidats étrangers, — la fiche de renseignement administrative ===contenu de l'offre==== — acte d'engagement par lot signé — bpu par lot — dqe par lot — le cadre de réponse par lot.

Award value: 1400000