Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-29
Region: FRK14
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34731000: Aircraft engine parts
Submission deadline: 2024-05-31
Award criteria: cost

Technical requirements: Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire.
Le montant minimal de l’accord-cadre sera de 1 400 000 euros hors taxe pour l’ensemble des attributaires.
Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l'accord-cadre.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires.
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat.
La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des piècesadministratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestationsprévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalitédu candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition envigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Capacité du candidat :
1 - Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels,personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la fabrication et/ou la vente  et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique (*)
2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou
armées utilisatrices du C130 (*)
OU
1 - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques et/ou la maintenance aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées (*)
2- Preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme fournisseur ou client d'un organisme AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockheed Martin ou armées utilisatrices du C130 (*)
OU
1- Preuve que le candidat est détenteur d'un agrément AMOF (Authorized Maintenance and Overhaul Facility) ou AMC (Authorized Maintenance Center) Rolls-Royce ou service center Lockeed Martin (*) Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires