Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-20
Buyer: Ville d'Aix-en-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois 1 an.
Concernant la prestation de « Maintenance annuelle et d'assistance technique », un prix forfaitaire est établi par l'acte d'engagement. Pour le reste des prestations, celles-ci seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées aux prix du Bordereau des Prix Unitaires dans la limite des montants suivants: sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum de 6000 euros (H.T.).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Retrait du dossier de consultation des entreprises et remise des offres via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xrjSjIgVYu ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au +33 442919177. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xrjSjIgVYu.
Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants dudit Code.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2016.