Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: communaute d agglo du pays ajaccien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34211300
Submission deadline: 2023-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (C.A.P.A.) est titulaire de la compétence " Collecte des déchets ménagers et assimilés ". A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers neufs de différents gabarits
fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise
fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Lot 1 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 20 % Office de l'environnement de la Corse (20% plafonnée à 40 000)lot 2 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)lot 3 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée uniquement pour les lots 1 et 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp