Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-01
Buyer: Centrale d'achat du transport public
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34115200 | 34121000: Buses | 34121500
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (achat pour revente), a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 74, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
L'acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs (autorités organisatrices ou exploitants).
L'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une (1) année. Dans le cas d'une non-reconduction, le titulaire du lot est informé deux (2) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci ne pourra s'y opposer.
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options techniques qui devront obligatoirement être disponibles dans le véhicule proposé. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
Chaque lot est indépendant des autres lots et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet de sélectionner un titulaire unique.
Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire du lot est informé deux (2) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-Ci ne pourra s'y opposer.
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options techniques qui devront obligatoirement être disponibles dans le véhicule proposé. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
Chaque lot est indépendant des autres lots et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire, qui a pour objet de sélectionner un titulaire unique.
L'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une (1) année. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire du lot est informé deux (2) mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci ne pourra s'y opposer.
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options techniques qui devront obligatoirement être disponibles dans le véhicule proposé. Les options seront décrites dans le dossier de consultation.
Chaque lot est indépendant des autres lots et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.