Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-01
Buyer: ctre hospitalier univers pontchaillou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 73111000 | 85111000: Hospital services | 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 119385.2 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT Haute-Bretagne
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 210 000euro(s)ht Le marché public est mono-attributaire
le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire programmées toute l'année. La part de prestations non programmable correspond aux analyses de légionelles dans les prélèvements d'eau chaude sanitaire non programmés ainsi qu'aux prélèvements et analyses d'eaux de consommation humaine et eaux usées d'abduction. L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Bordereau des prix (Bp) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
-Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
analyses microbiologiques et chimiques de l'eau chaude sanitaire, des eaux pour consommation humaine et des eaux usées pour les établissements hospitaliers du GHT
en application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes, 4ème étage du bâtiment des instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h à 16h hors jours fériés. Tél. : 02.99.28.42.42.Le montant estimatif est indiqué pour toute la durée du marché public
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice administrative.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne


Winner: carso cae
Award value: 119385.2
Number of bids: 4