Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 1154400 EUR
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois matres d'ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin — Valdegour afin de coordonner les missions de maîtrise d'œuvre «Aménagement de l'espace public». L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC Interchantier en vue d'une meilleure coordination entre les trois maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maîtrise d'œuvre.
L'objectif du présent marché est de pouvoir disposer d'un seul prestataire concernant la mission d'OPC Interchantier en vue d'une meilleure coordination entre les trois maîtrises d'ouvrage et les maîtrises d'œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maîtrise d'œuvre.
Clause de réexamen: en cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes — obligatoires ou non —, le maître d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au COVID-19. Le prix global et forfaitaire sera adapté à la nouvelle situation.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière n'est exigée.
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Marché de prestations intellectuelles en appel d'offres ouvert, passé pour les besoins du groupement de commande Ville de Nîmes/Nîmes Métropole/SPL Agate. Les prestations seront réglées par l'application de prix forfaitaires. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.

Eligibility requirements: — DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME); — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance); — déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Award value: 1154400