Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34134000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144220 | 34144700: Ambulances | 45510000
Estimated value: 32025 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet principal la location de grues et de camions avec des personnels compétents pour assurer le transport et le grutage de colonnes enterrées, semi-enterrées, de dispositifs enterrés escamotables pour bacs roulants, et dans le cadre:
— de la maintenance et de l'élimination des matériels usagers et de manière ponctuelle, le transport et le grutage de certains équipements appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix (colonnes aériennes, mobilier urbain divers) et l'assistance aux opérations de maintenance (démontage de cadre de colonne ou de périscope…). La description exhaustive du besoin figure au CCATP.
Le présent accord-cadre a pour objet principal la location de grues et de camions avec des personnels compétents pour assurer le transport et le grutage de colonnes enterrées, semi-enterrées, de dispositifs enterrés escamotables pour bacs roulants, et dans le cadre:
— de la maintenance et de l'élimination des matériels usagers et de manière ponctuelle, le transport et le grutage de certains équipements appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, territoire du Pays d'Aix (colonnes aériennes, mobilier urbain divers) et l'assistance aux opérations de maintenance (démontage de cadre de colonne ou de périscope…). La description exhaustive du besoin figure au CCATP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics.
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 9.4.2019. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I) du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant du marché indiqué aux rubriques V.2.4) et II.1.7) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).


Winner: Saphore Levage
Award value: 32025
Number of bids: 1