Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-26
Buyer: institut Geographique National
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211210: Aircraft engine repair services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre relatif à la fourniture de prestations de maintenance des moteurs et hélices de trois avions Beechcraft King Air 200 de l'ign
l'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots décrits ci-après (chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct) :- lot 1 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des moteurs- lot 2 - fourniture de services maintenance pour l'entretien des hélices
oinspection des parties chaudes (Hsi)Oinspection par boroscopie des parties internesoinspection par passage aux bancs des injecteurs turbinesoinspection par passage au banc d'équipements moteurs (Fcu, autres?)
au-Delà de la période initiale, les accords-cadres sont renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune, sauf si l'ign les dénonce par pli recommandé trente jours avant la fin de la période en cours.La durée de validité des lots de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant leur date de notification
révision générale, maintenance préventive ou réparation des hélices de type Hartzell Hc-B3tn-3g ou Mc Cauley 3gfr34c702
au-Delà de la période initiale, les accords-cadres sont renouvelables par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune, sauf si l'ign les dénonce par pli recommandé trente jours avant la fin de la période en cours.La durée de validité des lots de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit mois suivant leur date de notification
- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité, moyens techniques et humains- références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -criteres de SelectionMémoire technique coefficient de ponderation 30délais d'exécution des prestations coefficient de ponderation 10contenu et mise en oeuvre de la garantie coefficient de ponderation 20plan assurance qualité coefficient de ponderation 20prix coefficient de Ponderation20
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Eligibility requirements: - Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 300000