Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-21
Region: FRF22
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-04-29
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Concernant la présente consultation, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, la commune de Troyes, le CMAS de Troyes et l’EPA la Maison du Boulanger ont envisagé de s’associer en vue de retenir un ou plusieurs opérateurs économiques pour des prestations de service et de représentation et de sécurité incendie, de sécurité des biens et/ou des personnes en formant un groupement de commandes.

La ville de Troyes a été désignée comme le coordonnateur dudit groupement jusqu’à la notification du marché. Chaque entité aura à sa charge de l’exécuter. 

Sont exclus du marché, les prestations SSIAP et de sécurité lors de manifestations dans les lieux ou établissements possédant déjà leur propre service de sécurité ou si une autre entreprise est titulaire d’un marché en cours. 

Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, et de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes allotis avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit :

Lot n°1 	Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes Montant maximum annuel HT : 600 000 €

Lot n°2	Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes	
Montant maximum annuel HT : 300 000 €

Lot n°3	Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de l’EPA la Maison du Boulanger	
Montant maximum annuel HT : 160 000 €

Lot n°4	Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de Troyes Champagne Métropol
Montant maximum annuel HT : 100 000 €
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, 
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. 
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter :
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins de la commune de Troyes
reconductible 3 fois par période de 12 mois
soit une durée maximale de 4 ans
Prestations de service de représentation et de sécurité incendie pour les besoins du CMAS de Troyes