Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-13
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance Pour L'Exploitation Et La Tierce MaintenanceDu Systeme D'Information Des Ressources Humaines
la présente consultation concerne la prestation suivante : L'Assistance pour l'exploitation et la tierce maintenance du système de gestion des ressources humaines Pleiades Ng.Le montant maximum du marché est de 1 200 000 euro(s) Ht sur 3 ans.Le montant maximum de la période 1 est de 400 000 euro(s) (H.T.).Période 2 : 400 000 euro(s) HtPériode 3 : 400 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget principal du département
le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossierde consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandatairepar ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprisescandidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (interdiction de soumissionner)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices- déclarations appropriées de banques,- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (exigences à un niveau approprié),- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :- prix 40 points- technique 60 points ventilés en 4 sous critères :Présentation de l'entreprise et des compétences et moyens : 20 pointsméthode de travail, Organisation et compétences proposées pour la réalisation des prestations attendues : 25 pointsdispositif de pilotage des prestations : 10 pointsengagements relatifs à la qualité de service et dispositions prises pour garantir ces engagements : 5 points
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossierde consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandatairepar ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprisescandidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (interdiction de soumissionner)