Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-07
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité de cinq barrages de la Meuse et La Méholle
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable.
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Les prestations sont réparties en un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Le travail demandé porte sur la mise en conformité de barrages existants présentant un usage économique avéré et démontré (production d'hydroélectricité, maintien d'un niveau d'eau pour la navigation, alimentation en eau potable) et pour lesquels la suppression (ou l'abaissement notable de la cote de la ligne d'eau par arasement ou brèche) n'est pas envisageable.
— le maintien dans le lit de la rivière d'un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux. Les études à mener portent sur la conception et le dimensionnement d'équipements de type «passe à poissons» ou «rivières à poissons» sur les modalités de gestion dédiés au franchissement des espèces piscicoles et/ou au transit des sédiments au niveau d'ouvrages transversaux, ainsi que la mise en place de dispositifs permettant d'assurer et de s'assurer du respect du débit minimum biologique. Elles incluront, par ailleurs, les études des travaux nécessaires à la régénération à minima des ouvrages dans leur globalité. Elles incluent également la rédaction de l'ensemble des pièces nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la réalisation des travaux. Il s'agit de transmettre au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de la Meuse un dossier précisant les mesures que VNF envisage de mettre en œuvre pour atteindre, au droit de ces cinq barrages sur les cours d'eau de la Meuse et de la Méholle les objectifs attendus. Les prestations sont réparties en un tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car une telle dévolution est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L. 2113-11 code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre: le pli contiendra autant de sous-dossiers que de sous-traitants déclarés, comprenant les documents précités, ainsi que la déclaration de sous-traitance modèle DC4 (joint en annexe de l'acte d'engagement ou disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou au minimum une lettre d'intention par le représentant du sous-traitant de mettre à disposition ses moyens qui sera confirmée par un DC4 au moment de l'attribution. Il s'engage par ailleurs à fournir l'ensemble des justificatifs requis dans le cadre de la lutte contre le travail dissimilé. La sous-traitance totale est interdite.