Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-14
Buyer: spl arac occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2023-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet des prestation consiste en la mise à disposition de personnels de gardiennage qualifiés pour la sécurisation du site pendant les travaux portant sur la restructuration des bâtiments 11 et 12 et des extérieurs du lycée Saint Sernin à ToulouseLes prestations comprennent le gardiennage du chantier avec un agent Ssiap 1 durant 8 640 heures.A titre prévisionnel, les prestations devraient commencer en octobre 2023
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*preuve d'une assurance des risques professionnels
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique*liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des destinataires concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.Cet accord cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier dans une fourchette de 1 jour à 21 jours à compter de la notification du bon de commande au titulaire.La durée relative à la prestation est précisée dans chaque bon de commande.*a titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant :- un premier bon de commande, portant sur le gardiennage du chantier avec un agent SSIAP 1 durant 8 640 heures vers le mois d'octobre 2023 ;- pourles autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie.Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Award value: 500000