Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-31
Region: FRL03
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32420000 | 48730000: Security software package | 48760000: Anti-virus software package | 48761000 | 72000000
Estimated value: 50000000 EUR
Submission deadline: 2025-09-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
La présente consultation a pour objet des fourniture de solutions de cybersécurité et prestations de services associées - 2 lots 
La description détaillée des fournitures et services est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. 
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Le présent lot a pour objet la fourniture, l’installation, la configuration et la maintenance de solutions matérielles, logicielles et de services managés de sécurité informatique (MSSP) avec une dimension de mutualisation, destinés à renforcer la protection des SI du SICTIAM et des bénéficiaires de sa centrale d’achat.
La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Eligibility requirements: other
La liste des pièces exigées au titre de la candidature est indiquée à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Valeur technique
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en ?uvre avant la signature du contrat. 
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Les prestations seront commandées par le SICTIAM
Le présent lot a pour objet la fourniture, l’installation, la configuration et la maintenance de solutions matérielles, logicielles et de services managés de sécurité informatique (MSSP) avec une dimension de mutualisation, destinés à renforcer la protection des SI du SICTIAM et des bénéficiaires de sa centrale d’achat.
La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. 
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduc-tion préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du con-trat).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement stratégique et opérationnel en cybersécurité. Ces prestations visent à permettre aux Bénéficiaires de mesurer leur niveau de maturité en matière de sécurité des systèmes d’information, d’identifier les vulnérabilités techniques et organisationnelles, et de bénéficier d’un accompagnement adapté pour la mise en conformité avec les référentiels et réglementations en vigueur (notamment RGPD, directive NIS2, référentiels de l’ANSSI, guides CNIL, etc.).

La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.