Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-01
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2023-10-10
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: 23s0495 - prestations de télésurveillance des bâtiments de la Région Grand Est situés sur le territoire alsacien
le marché envisagé a pour objet des prestations de gestion de la télésurveillance comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien (Strasbourg, Illkirch-Graffenstaden, Mulhouse et Saverne). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie, de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites. Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (mise en service et mise hors service automatique du système d'alarme). La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Une visite facultative des lieux d'exécution est possible, conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie de 3 sites (Siège de la Région Grand Est, EMOP Illkirch, Maison de région de Mulhouse), de surveiller l'accès aux bâtiments, de prévenir, de faire intervenir la société titulaire en charge du gardiennage (pour levée de doute) et de contrôler toute action suspecte sur les sites afin de garantir notamment la sécurité des biens mobiliers et immobiliers. En cas de constatation d'effraction ou de vol, l'opérateur appelle l'agent d'astreinte de la collectivité. Chaque intervention (alarme, anomalie ou dysfonctionnement technique de la centrale) fera l'objet d'un compte-rendu transmis par courriel au responsable de la sécurité des sites Alsaciens.
La gestion de la télésurveillance des bâtiments s'étend 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ponctuellement, dans le cadre de changement d'organisation de certains sites lors de manifestations exceptionnelles, la collectivité pourra être amenée à solliciter une mise en service et hors service automatique de la télésurveillance.
L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises
le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure
cette consultation correspond à une relance du lot no 2 (Avis no 23-22962 publié le 20 février 2023 au BOAMP et au JOUE cf. Point Iv.2) suite à la déclaration sans suite, pour cause d'infructuosité, de la procédure le concernant. Par ailleurs ce lot a également fait l'objet d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, à l'issue d'une procédure avec négociation mise en oeuvre en application des dispositions de l'article R2124-3-6° du Code de la commande publique (absence d'offre).
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront participer s'ils le souhaitent, à des visites facultatives des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel, reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) :  dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure

Award value: 200000