Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: chu reims
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2021-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de consommables pour l'utilisation d'un scanner à plaque d'imagerie et d'un panoramique dentaire de marque PLANMECA
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables pour l'utilisation d'un scanner à plaque d'imagerie et d'un panoramique dentaire de marque PLANMECA pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché divisé en 2 lots est conclu sans minimum mais avec un maximum. Concernant le lot no 1, le maximum annuel, exprimé en valeur, est fixé à 150 000 euros (H.T.). Concernant le lot no 2, le maximum annuel, exprimé en valeur, est fixé à 12 500 euros (H.T.). Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans les bordereaux de prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
lot no 1 : Fourniture de consommables pour l'utilisation d'un scanner à plaque d'imagerie de marque PLANMECA. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en valeur, est fixé à 150 000 euros (H.T.). Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le bordereau de prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
fourniture de consommables pour l'utilisation d'un panoramique dentaire Promax 2ds3 de marque PLANMECA
lot no 2 : Fourniture de consommables pour l'utilisation d'un panoramique dentaire Promax 2ds3 de marque PLANMECA. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel, exprimé en valeur, est fixé à 12 500 euros (H.T.). Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le bordereau de prix unitaires (annexe à l'acte d'engagement) (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME
la facturation électronique est obligatoire.--le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 période de 12 mois.--production D'EchantillonsLes candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des offres.L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.Une indemnisation des échantillons pourra être envisagée selon les modalités définies à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières.--Les fournitures sont livrées dans le délai fixé par le titulaire dans son offre, lequel ne pourra être supérieur à 8 semaines, à compter de la date de réception du bon de commande. --Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article IV du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja).- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Award value: 650000