Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-31
Buyer: Conseil Général de Seine Saint Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 64216000 | 72416000: Application service providers
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, mise en œuvre, fourniture et maintenance d'un système d'information de commande et d'achat publics
Conception, mise en œuvre, fourniture et maintenance d'un système d'information de commande et d'achat publics.
Le Département envisage l'intégration de tranches optionnelles relatives au recensement des besoins, à la planification des tâches et au développement d'outils de performance achat.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300021» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
— transmission électronique: Voir annexe au présent avis «Modalités de remise des offres électroniques».
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 300000