Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: Ville de Carros
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. Le marché est susceptible d'être reconduit à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
En application de l'article 30 I 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Il y a une partie forfaitaire correspondant aux interventions de maintenance programmées annuellement et une partie unitaire concernant notamment le dépannage ponctuel, le déploiement et le remplacement du matériel en cas de panne.
Le marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la date anniversaire. Le marché est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
En application de l'article 30 I 7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Il y a une partie forfaitaire correspondant aux interventions de maintenance programmées annuellement et une partie unitaire concernant notamment le dépannage ponctuel, le déploiement et le remplacement du matériel en cas de panne.
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45,47 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 44,45,48 à 55 du décret du 25.3.2016. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1, signé soit par le candidat individuel soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2, un formulaire pour chacun des candidats du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils meuvent également être établis sur papier libre.
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant à l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec un maximum de commandes et sans minimum (par lot), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret.
Les prestations ne pouvant donner lieu à de la sous-traitance et qui devront être réalisées directement par le titulaire de l'accord-cadre: la fourniture de matériel.

Eligibility requirements: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45,47 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 44,45,48 à 55 du décret du 25.3.2016. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée- produira une lettre de candidature (formulaire Dc1, signé soit par le candidat individuel soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2, un formulaire pour chacun des candidats du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils meuvent également être établis sur papier libre.