Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-02
Buyer: communauté d'agglomération du Cotentin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communautaires - accord-cadre à marchés subséquents
les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits énergétique de bâtiments communautaires ; la réalisation d'études de faisabilité ou d'opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires telles que :-La réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques (Std)-La réalisation d'un Diagnostic Energétique Immobilier (Dpe)-La réalisation d'une étude du potentiel en Energie Renouvelable (Enr)-La réalisation de dossiers techniques Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire)-L'Accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un programme de rénovation énergétique,-la réalisation de campagnes de mesure in-situ de confort hygrothermique.La forme du marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les principales prestations, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à cinq ans.Concernant les qualifications, les candidats devront justifier :-d'une qualification Opqibi 19.05 " Audit énergétique des bâtiments ", ou d'une attestation de conformité à la norme Nf 16247-5 ou d'un autre équivalent,-de la qualification Dpe : certification nationale (avec ou sans mention) diagnostiqueur immobilier agréée par le Cofrac, inscrit à l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ademe (http://diagnostiqueurs.din.developpementdurable.gouv.fr/index.action)
pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le marché sera traité en accord-cadre multi-attributaires limité à 3 entreprises, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 400000