Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif d'aide régionale aux Systèmes de récupération des eaux de pluies (SREP). Les missions confiées au titulaire sont réparties selon 4 axes:
Les missions confiées au titulaire pour la mise en œuvre de ce dispositif sont réparties selon 4 axes:
Le marché est tacitement reconductible. Il peut être reconduit deux (2) fois pour douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis, il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié.
— liste des principaux services effectués ou livrés au cours des 3 dernières années assortie pour les prestations les plus importants d'attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'accès internet, liaisons intersites et services associés pour les services de la Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole.
La Ville de Saint Étienne, le C.C.A.S. Et Saint Étienne Métropole ayant des besoins identiques, un groupement de commandes a été constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le groupement est constitué pour les 3 entités concernant les lots 1, 4 et 5 et pour la Ville de Saint Étienne et Saint Étienne Métropole pour les lots 2, 3 et 6.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations feront l'objet pour chacun des 6 lots d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque contrat est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2018(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2018.
Les marchés pourront être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2).
En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Financement respectivement sur le budget de la Ville de Saint Etienne, du Ccas et de Saint Etienne Métropole.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: FIPHFP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2017-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement, maintenance, évolution et administration technique du site internet institutionnel du FIPHFP, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label « e-accessible » de la certification RGAA
Hébergement, maintenance, évolution et administration technique du site internet institutionnel du FIPHFP, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label « e-accessible » de la certification RGAA et du label Accessiweb Or.
Conseil et conception en stratégie de communication web. Administration éditoriale et iconographique du site Internet Institutionnel du Fonds, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label " e-a
Conseil et conception en stratégie de communication web. Administration éditoriale et iconographique du site Internet Institutionnel du Fonds, en adéquation avec le maintien du niveau 5 du label « e-accessible » de la certification RGAA et du label Accessiweb Or.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif. Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord cadre. Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Préfecture de Région Alsace — SGARE
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 32323500 | 35120000: Surveillance and security systems | 35123500 | 50610000
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des installations concourant a la détection intrusion (di), a la vidéoprotection (vp) et au contrôle D'Accès complexe (cac).
La présente consultation est organisée en vue de la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer la vérification et la maintenance des systèmes d'installations de vidéo-protection, d'alarme anti-intrusion et de contrôle d'accès complexe des services déconcentrés et établissements publics de l'état dans la région Grand Est.
Maintenance des installations des équipements concourant à la détection intrusion (Di), à la vidéoprotection (Vp) dans le département des Ardennes.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification.
il est ensuite reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire
trois (3) mois avant l'échéance de la période ferme par tout moyen permettant d'attester sa bonne réception.
L'Option consiste en la possibilité des marchés de prestations similaires sur les marchés subséquents.
Maintenance des installations des équipements concourant à la détection intrusion (Di), à la vidéoprotection (Vp) dans le département de l'aube.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification.
il est ensuite reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire
trois (3) mois avant l'échéance de la période ferme par tout moyen permettant d'attester sa bonne réception.
L'Option consiste en la possibilité des marchés de prestations similaires sur les marchés subséquents.
Maintenance des installations des équipements concourant à la détection intrusion (Di), à la vidéoprotection (Vp) dans le département de la Marne.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification.
il est ensuite reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Águas de Lisboa e Vale do Tejo, SA
Country: PT
Region: PORTUGAL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71541000: Construction project management services
Estimated value: 617000 EUR
Submission deadline: 2017-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: «Aquisição de serviços de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, coordenação de gestão ambiental e acompanhamento arqueológico de empreitadas da Área de Obras das Beiras».
A prestação de serviço tem por objeto a realização dos trabalhos de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, coordenação de gestão ambiental e acompanhamento arqueológico, das empreitadas enumeradas/descritas no caderno de encargos.
A presente prestação de serviço tem por objeto a realização dos trabalhos de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, coordenação de gestão ambiental e acompanhamento arqueológico, das empreitadas seguidamente enumeradas e melhor descritas no caderno de encargos.


Award value: 617000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: DPSD
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 48610000: Database systems | 48611000: Database software package
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Habilitations de sécurité: les candidats qui ne sont pas encore titulaire d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au 30 septembre 2017.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Staffanstorps kommun
Country: SE
Region: Skåne län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71300000 | 71310000 | 71315400 | 71540000: Construction management services
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Staffanstorps kommun behöver beställarstöd för anläggningsprojekt innehållande bland annat VA, gator och park. Uppdraget innefattar att i projekten bland annat vara stöd i arbetet med att styra projektörer, granskning av handlingar, byggledning och kontroll av entreprenaden.
Staffanstorps kommun behöver beställarstöd för anläggningsprojekt innehållande bland annat VA, gator och park. Beställarstöders uppdrag i projekten är bland annat stöd i arbetet med att styra projektörer, granskning av handlingar, byggledning och kontroll av entreprenaden.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Serviços Municipalizados de Peniche
Country: PT
Region: Oeste
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestação de serviços para a fiscalização, gestão da qualidade e coordenação de segurança em obra da empreitada de remodelação da ETAR de Peniche.
Prestação de serviços de fiscalização, gestão da qualidade e coordenação de segurança em obra da empreitada de remodelação da ETAR de Peniche, compreendendo a reabilitação e arranque da ETAR e abrangendo os trabalhos de acompanhamento e verificação do cumprimento do projeto e suas alterações, do contrato, do Caderno de Encargos da Empreitada e do Plano de Trabalhos bem como a coordenação do Plano de Segurança e Saúde na obra, desde a consignação da Empreitada até à sua receção provisória.
Prestação de serviços para a fiscalização, gestão da qualidade e coordenação de segurança em obra da empreitada de remodelação da ETAR de Peniche.


Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'opérateur informatique d'Enedis attend du titulaire qu'il dirige la prestation dans le respect des attendus suivants:
— Prise en charge de l'ensemble du périmètre technique, fonctionnel et organisationnel au terme de la phase de démarrage de la prestation
— Prise en compte, au mieux des possibilités, des situations exceptionnelles ne répondant pas aux conditions normales de fourniture du service
— Pilotage de l'ensemble des activités relatives à la fourniture de ces services, en bonne intégration avec l'écosystème de l'Opérateur Informatique d'Enedis
Adaptabilité de son dispositif aux besoins de l'Opérateur Informatique d'Enedis sur toute la durée du marché:
— Prise en compte des variations, à la hausse ou à la baisse, des volumes d'activité dans les limites définies
— Communication régulière et spontanée sur l'avancement des activités en cours à destination des bénéficiaires et pilote du contrat
— Alerte sur les risques éventuels de rupture ou de dégradation à court ou moyen terme des engagements de service
— Respect des conditions financières de fourniture du service (coût de l'activité, éléments exceptionnels, pénalités…)
— Contribution à l'amélioration de la productivité de l'Opérateur Informatique d'Enedis, que ce soit en dégageant des marges de manœuvre sur son propre périmètre ou en aidant l'Opérateur Informatique d'Enedis à en dégager sur d'autres périmètres
— Industrialisation et amélioration au profit du client (correction d'anomalies, simplification, documentation, automatisation…) des activités opérationnelles
— Propositions d'amélioration de l'environnement technique et organisationnel de l'Opérateur Informatique d'Enedis par capitalisation d'expériences externes
— Formalisation des modalités de fourniture du service à travers un ensemble documentaire couvrant à la fois les opérations et le pilotage
— Maintien à jour des documentations opérationnelles, référentiels et bases de connaissances de l'Opérateur Informatique d'Enedis
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitans présentés.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitans présentés.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Dipartimento Stazione Unica Appaltante SUA-RB della Regione Basilicata
Country: IT
Region: Basilicata
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 72311100
Estimated value: 452480 EUR
Submission deadline: 2017-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizio di digitalizzazione, obliterazione, rilevazione, controllo ed elaborazione delle informazioni delle ricette farmaceutiche e di quelle relative all'assistenza sanitaria integrativa regionale.
Procedura aperta per l'affidamento del servizio di digitalizzazione, obliterazione, rilevazione, controllo ed elaborazione delle informazioni delle ricette farmaceutiche e di quelle relative all'assistenza sanitaria integrativa regionale (ASIR) e conservazione sostitutiva dei documenti trattati. CIG: 7028702C5E.
L'intervento consiste nella digitalizzazione, obliterazione, rilevazione, controllo ed elaborazione delle informazioni delle ricette farmaceutiche e di quelle relative all'assistenza sanitaria integrativa regionale (asir) e conservazione sostitutiva dei documenti trattati. I contenuti specifici, le caratteristiche tecniche delle prestazioni e la definizione delle modalità di svolgimento dei servizi in affidamento sono descritti dettagliatamente nel capitolato speciale descrittivo e prestazionale, nella relazione tecnico-illustrativa e nello schema di contratto che s'intendono qui completamente riprodotti e trascritti ad ogni effetto.
È prevista la riserva di rinnovo per ulteriori 12 (dodici) mesi, ad insindacabile giudizio dell'Amministrazione Regionale, ferme restando le condizioni giuridiche ed economiche dello stesso, ai sensi dell'art. 35, comma 4, del D.Lgs. 50/2016.


Award value: 452480
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: MKB Fastighets Aktiebolag
Country: SE
Region: Skåne län
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71248000 | 71310000 | 71540000: Construction management services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Genom denna upphandling avser MKB teckna ramavtal med en (1) ramavtalskonsult avseende utförande av uppdrag som modulprojektledare inom byggadministrativa tjänster vid uppförande av modulbostäder och tillfälliga bostäder.
Ramavtalets kontraktstid är från och med avtalstecknande och 1 år framåt, dvs. ett (1) år, med möjlighet till förlängning ett (1) plus ett (1) plus ett (1) år, dvs. maximalt ytterligare tre (3) år. Beställaren äger ensidigt rätt att bestämma om ramavtalet skall förlängas eller inte. Beställaren skall senast två (2) månader före utgången av respektive avtalsperiod skriftligen meddela konsulten om.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Freistaat Bayern vertreten durch das Bayerische Landesamt für Steuern – Zentrale Vergabestelle
Country: DE
Region: München, Kreisfreie Stadt
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Das Los 1 umfasst täglich 24 Stunden den Pfortendienst am Eingang und Rundgänge im und um das Gebäude für das Bayerische Staatsministerium für Wirtschaft und Medien, Energie und Technologie (StMWi). Außerhalb der allgemeinen Dienststunden des StMWi sowie an dienstfreien Tagen ist zusätzlich ein Streifendienst zu stellen.
Auftraggeber ist der Freistaat Bayern vertreten durch das Bayerischen Staatsministeriums für Wirtschaft und Medien, Energie und Technologie im Vergabeverfahren vertreten durch das Bayerische Landesamt für Steuern – Zentrale Vergabestelle.
Der Auftragnehmer erbringt täglich 24 Stunden mit 2 Sicherheitsmitarbeitern den Pfortendienst am Eingang und Rundgänge im und um das Gebäude (Streifendienst).
— Angabe von 3 vergleichbaren Referenzen, aus denen ersichtlich ist, welche Projekte in den letzten höchstens 4 Jahren im Bereich von Pforten- und Streifendiensten bei Verwaltungsgebäuden durchgeführt wurden.
Sofern ein Bewerber (bzw. eine Bietergemeinschaft) zum Nachweis der Leistungsfähigkeit die Kapazitäten anderer Unternehmen in Anspruch nehmen möchte, hat er nachzuweisen, dass ihm die für den Auftrag erforderlichen Mittel bei der Ausführung des Auftrags tatsächlich zur Verfügung stehen. Der Nachweis kann z. B. durch eine entsprechende unterschriebene Verpflichtungserklärung des Dritten erfolgen.
Die Ausschreibung wird auf dem Vergabeportal www.auftraege.bayern.de veröffentlicht. Das Vergabeverfahren wird ausschließlich elektronisch abgewickelt.
Bei den Vergabeverfahren mit den Projektnummern 2017CJU000005 und 2017CJU000006 handelt es sich um ein Vergabeverfahren.
Aus technischen Gründen müssen die beiden Lose (Los 1: Bewachung des StMWi / Los 2: Veranstaltungsdienst StMWi) in zwei Projekten dargestellt werden.
Das Nichtvorliegen von Ausschlussgründen ist durch eine Eigenerklärung zum Nichtvorliegen von schweren Verfehlungen, Tatbeständen des § 123 GWB, des Ausschlusses nach § 21 AEntG, § 19 MiLoG und § 21SchwarzArbG, von Insolvenz-/Liquidationsverfahren und wettbewerbswidrigem Verhalten, bzw. zur Erfüllung der Verpflichtung zur Zahlung von Steuern, Abgaben und Sozialversicherungsbeiträgen zu belegen.
Die Teilnahme an einer Besichtigung der örtlichen Gegebenheiten ist für die Erstellung des Angebots notwendig und daher zwingende Voraussetzung der Angebotsabgabe. Innerhalb der Angebotsfrist wird für jeden Bewerber eine Objektbesichtigung stattfinden. Angebote von Bietern, die an keiner Objektbesichtigung teilgenommen haben, werden ausgeschlossen.
Ein Nachprüfungsantrag ist nach § 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB unzulässig, wenn mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind. § 160 Abs. 3 Nr. 1 – 3 GWB bleibt hiervon unberührt.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: „Югоизточно държавно предприятие“ ТП „Държавно горско стопанство Свиленград“
Country: BG
Region: Haskovo
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 5110.6 BGN
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Участниците трябва да разполагат поне с верижни машини за поддръжка на стари минерализовани ивици, съгласно документацията за обществената поръчка.
На основание чл. 197, ал. 1, т. 1 от ЗОП, решението подлежи на обжалване пред Комисията за защита на конкуренцията в 10-дневен срок, считано от изтичане на срока по чл. 100, ал. 3 от ЗОП.


Award value: 5110.6