Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-06
Buyer: Institut national de l'audiovisuel
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services | 72312100: Data preparation services | 72316000: Data analysis services | 72330000
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de formatage et mise aux normes de données issues des bases documentaires d'outre-mer 1ère.
Dans le cadre de la Convention INA/France Télévisions portant sur la numérisation des archives des stations ultramarines, 3 types de prestations de traitement de bases de données documentaires sont attendues sur des données issues de bases en outre-mer (chaine de TV RFO): — analyse statistique des informations, repérage des séparateurs et des abréviations, — propositions de mise en forme des données, — corrections textuelles et rapprochement des données avec les tables INA. Les prestations de formatage et mise aux normes de données a pour objectif de créer des notices claires afin de structurer l'indexation de ces fonds documentaires qui viendront enrichir les bases de données de l'INA.
— Partie A (traitement de 550 000 notices): elle correspond à la pré-étude, au pré-formatage des données et au traitement des champs descripteurs, génériques, zones géographiques, titres, textuels, producteurs et typologie des notices issues des bases de la chaine TV RFO.
— Partie B (traitement des notices supplémentaires): elle correspond au traitement d'éventuelles notices supplémentaires fournies par la chaîne TV RFO.
Cette partie B est traitée à prix unitaires. Les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau des prix. Les prestations de la partie B sont exécutées par émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2015.
En application de l'article 30.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2015, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché.
Au titre de la candidature, documents à fourni à l'appui des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : la fiche Communication et échanges d'informations par voie électronique coordonnées du candidat ; le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu il est en règle au regard des articles L 5212 1 à L 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ; la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : conformément à l'article 55 II 2 46 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, les documents justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner. Ces documents sont listés dans les formulaires INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 360 000 EUR HT.
Au moins une référence de réalisation de traitement de base documentaires dont le modèle global est basé sur les ISBD (International standard bibliographic description), utilisant un vocabulaire contrôlé en particulier un thésaurus (67 000 termes minimum) et un lexique.
Document de référence: le cadre de présentation des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années, indiquant la description des prestations similaires, le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
En application de l article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d un ou de plusieurs marchés.
Le bordereau de prix (annexe financière à l'acte d engagement) doit être fourni en version informatique Excel.
1. la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat » ;
2. le formulaire DC1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement: télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie:

Eligibility requirements: Au titre de la candidature, documents à fourni à l'appui des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : la fiche Communication et échanges d'informations par voie électronique coordonnées du candidat ; le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu il est en règle au regard des articles L 5212 1 à L 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ; la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : conformément à l'article 55 II 2 46 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, les documents justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016, justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner. Ces documents sont listés dans les formulaires INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire joints dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.