Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: Minarm/DGA/DO/S2A
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35723000 | 35730000: Electronic warfare systems
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Établissements du titulaire et de ses éventuels sous-traitants, sites du ministère des armées, implantations militaires et sites civils situés en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu'à l'étranger.
Le marché vise à fournir des systèmes de lutte anti-drones aériens [micro-drones (entre 100 g et 2 kg) et mini-drones (entre 2 et 25 kg)] et à en assurer le maintien en condition opérationnelle et de sécurité.
Ces systèmes pourront être déplacés par voie routière, maritime et aérienne d'un site à un autre et assureront une protection permanente et à 360º des sites sur lesquels ils seront déployés, en France et sur des théâtres d'opérations extérieures.
Détection, caractérisation, identification automatiques et neutralisation seront assurées par ces systèmes, par tous les temps, jour et nuit, contre des drones émetteurs ou non d'ondes électromagnétiques.
Chaque système comprendra au moins un système C2 évolutif, un radar, un goniomètre, un système optronique et un système de brouillage.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-11 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. À titre indicatif, il pourra s'agir notamment de:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
À titre indicatif, l'acquisition porte sur la fourniture initiale de l'ordre de six systèmes de lutte anti-drones aériens et sur la réalisation de prestations associées (formation, maintenance, évolutions). Plusieurs dizaines de systèmes et la réalisation de prestations associées sont susceptibles d'être commandés ultérieurement dans le cadre de bons de commande.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Les prix des prestations seront forfaitaires définitifs ou unitaires. Suivant les postes, ils pourront être fermes, actualisables ou révisables; ils pourront être définitifs ou représenter des montants maximaux.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R. 2342-12.