Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-31
Buyer: Ville d'Hennebont
Country: FR
Region: FRH04
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 45261215
Submission deadline: 2025-02-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Critère 1 : Valeur économique 45 pts
Sous-critère 1 : Coût global de l'offre 35 pts
Sous-critère 2 : Pertinence de l'équilibre économique du projet au regard du plan de financement 10 pts
Critère 2 : Valeur technique 40 pts
Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts
Sous-critère 2 :  Qualité technique de l'offre 15 pts :
- Description des installations,
- Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance  
- Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. 
Sous-critère 3 :  Caractéristiques techniques des équipements 10 pts
Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts
Critère 3 : Valeur environnementale  10 pts
Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts
Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts
Critère 4 : Délais  5 pts
Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV  5 pts

Eligibility requirements: other
Critère 1 : Valeur économique 45 pts
Sous-critère 1 : Coût global de l'offre 35 pts
Sous-critère 2 : Pertinence de l'équilibre économique du projet au regard du plan de financement 10 pts
Critère 2 : Valeur technique 40 pts
Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts
Sous-critère 2 :  Qualité technique de l'offre 15 pts :
- Description des installations,
- Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance  
- Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. 
Sous-critère 3 :  Caractéristiques techniques des équipements 10 pts
Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts
Critère 3 : Valeur environnementale  10 pts
Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts
Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts
Critère 4 : Délais  5 pts
Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV  5 pts
Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes :

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;

- Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ;

- Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;

- Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont