Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-28
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 16000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (1) no (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France)
— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.
Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):
— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.
Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:
— aide à la programmation, aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
(2) co (Prestations d'efficatité énergétique pour sites en régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire)
— pré-diagnostic énergétique; audit énergétique; bilan des émissions des gaz à effet de serre (GES); étude de faisabilité en approvisionnement en énergie; schéma directeur énergie (SDE) patrimonial; étude de potentiel des énergies renouvelables et de récupération (ENR&;R); schéma directeur énergie (SDE) territorial; plan climat air énergie territorial (PCAET); évaluation environnementale stratégique (EES); aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques; suivi d'un contrat d'exploitation; diagnostic exploitation; aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations d'éclairage public; suivi annuel d'exploitation d'un marché d'éclairage public.
Les prestations d'assistance juridique, technique et financière à la mise en œuvre d'un contrat de performance énergétique (CPE):
— étude de faisabilité, assistance à la conception de la procédure de marche public, assistance à la passation de la procédure de marche public, assistance à la mise en œuvre du CPE avec l'opérateur retenu et assistance au suivi d'exécution.
Les prestations d'assistance à la prise en compte des exigences d'efficacité énergétique lors de travaux de construction ou rénovation:
— aide à la programmation; aide à la conception et contrôle des points clefs du chantier; commissionnement; assistance à la définition d'un plan de mesure et vérification de la performance énergétique; test d'infiltrometrie; thermographie infrarouge; les simulations thermique dynamiques (STD).
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement par quatre périodes de reconduction de trois mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent choisir de répondre avec: — (1) le dispositif DUME (condition d'accès précisées dans le règlement de consultation; — (2) le dispositif standard en utilisant: — 2.1) la « Lettre de candidature » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient: — les conditions de candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique, — 2.2) la « Déclaration du candidat » (ou équivalent) figurant dans le dossier de consultation qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. — (3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. Le candidat s'assure de la cohérence des informations renseignées dans les lettre de candidature et déclaration du candidat ou DUME et celles du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx. En cas d'incohérence les données du fichier 19u065_capacites_nomducandidat.xlsx prévalent sur tous autres documents et seront les seules utilisées pour la sélection des candidatures.

Award value: 16000000