Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-22
Buyer: Mairie de Talence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, vérification et renouvellement des équipements de détection intrusion et prestations de télésurveillance — Années 2019 à 2021
Maintenance, vérification et renouvellement des équipements de détection intrusion et prestations de télésurveillance — Années 2019 à 2021. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre unique mono -attributaire.
Maintenance, vérification et renouvellement des équipements de détection intrusion et prestations de télésurveillance — Années 2019 à 2021 montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration de banque appropriée est demandée),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — Caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2021
Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union européenne. Retrait du dossier de consultation et remise des plis:
— soit sous format papier, à la mairie de Talence, service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.
— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — inscription sur un registre professionnel.

Award value: 320000