Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-04
Buyer: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44911000 | 45100000: Site preparation work | 45111100 | 45112000 | 45112700
Submission deadline: 2024-09-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d'exclusions de soumissionner de plein droit mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d'exclusion, il en informe, sans délai,l'acheteur. En cas d'interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation d'un bâtiment classé au titre des monuments historiques situé au 14 rue de l'Élysée à Paris pour le compte du Ministère de l'intérieur et des Outre-mer. Ce site a vocation à accueillir certains services du Ministère à hauteur de 140 postes de travail répartis sur 5 niveaux et sur une surface totale de 1300 m². Le marché est décomposé en 20 lots distincts. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux, est évalué à 22 mois dont 2 mois de préparation. Le marché comporte des travaux réglés au forfait en ce qui concerne les lots n°01 à n°03 et les lots n°05 à n°20. Le marché comporte également des travaux réglés à bons de commande en ce qui concerne le lot n°04. Le montant maximum du lot n°4  est fixé à 3 500 000 euros HT, sur toute la durée du marché. Les travaux se dérouleront en partie en site occupé.
Le candidat transmet : 
1/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2/ une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3/ une description des moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des travaux ; 
4/ les certificats de qualifications professionnels suivants ou équivalents :  Qualibat 1413 : échafaudages (technicité supérieure) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents et Qualibat 1442 : étaiements (technicité confirmée) et/ou références de moins de 5 ans en travaux équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou de références.
Le candidat transmet : 
1/Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2/En ce qui concerne le chiffre d'affaire, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé dans les limites prévues aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique. Les seuils minimaux sont fixés pour le lot n°1 est de 2 600 000 euros. Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par l'acheteur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent marché.
Le candidat transmet les documents suivants :
1/ la lettre de candidature (formulaire de déclaration du candidat DC1) ;
2/la déclaration du candidat (formulaire de déclaration du candidat DC2).

Eligibility requirements: other