Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-10
Buyer: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-11-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative (TMA) de l'outil de gestion documentaire de l'ANDRA, basé sur le logiciel Filenet/P 8 d'IBM
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) recherche un prestataire pour maintenir son outil de gestion documentaire (TMA), basé sur le logiciel Filenet/P8 d'IBM et réaliser les prestations d'évolutions sur cet outil, pour une durée maximale de 4 ans.
La prestation comprend la maintenance applicative et évolutive de l'outil de gestion documentaire (GED) de référence de l'ANDRA, basé sur le logiciel Filenet/P8 d'IBM. Cette prestation doit couvrir les besoins de l'ANDRA pendant quatre ans avec l'environnement technique suivant:
La solution de GED doit être maintenue dans les versions officielles des éditeurs concernés (Microsoft, IBM, ...). L'ANDRA a pour ambition de revoir profondément la gestion de l'information documentaire dans les années à venir autour de 3 axes:
Ces évolutions englobent le fonctionnement complet de la gestion de ces informations et nécessiteront des évolutions de la GED existante. La prestation comprend plus particulièrement les éléments suivants:
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation réf.DOCRPFADAS180084 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
Prise en charge, réversibilité de la tierce maintenance applicative, tranches optionnelles: 12 mois + 12 mois.
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé DOCRPFADAS180084. (Disponible sur PLACE, https://www.marches-publics.gouv.fr).
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat».
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: la plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé DOCRPFADAS180084. (Disponible sur PLACE, https://www.marches-publics.gouv.fr).