Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-27
Buyer: Siredom
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34140000: Heavy-duty motor vehicles
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2017-06-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'un véhicule poids lourds dans le cadre du déploiement sur le territoire du Siredom de 2 déchèteries mobiles et ses prestations annexes.
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule poids lourds dans le cadre du déploiement sur le territoire du Siredom de 2 déchèteries mobiles.
La présente consultation porte sur l'acquisition d'un véhicule poids lourds dans le cadre du déploiement sur le territoire du Siredom de deux déchèteries mobiles.
1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.
4) La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
6) La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
7) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La nature même du marché ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où il s'agit d'une prestation globale. En outre, la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché est d'une durée de six (6) mois à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire.
Le délai maximum de livraison et d'installation est de six (6) mois à compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire.
Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).
En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Eligibility requirements: 1) La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. 2) La déclaration du candidat (modèle DC2). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1