Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-29
Buyer: Armasuisse Achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71350000 | 71632000 | 72200000 | 72210000: Software programming services | 72222000: Information systems strategic planning services
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d’offres du domaine de compétences systèmes de conduite et d’exploration d’Armasuisse s’adresse aux entreprises fournissant des prestations complètes dans le domaine des systèmes de communication, plus particulièrement dans le domaine du développement, de l’intégration et des systèmes de test des systèmes de communication au profit du projet Télécommunications de l’armée (TC A). Les prestations détaillées figurent dans la partie B1/B2 du descriptif des prestations, dans le dossier de l’appel d’offres.
Un quota horaire est également attribué à titre d’option. Cette option peut être activée et utilisée dans le cadre du contrat de base et/ou pendant la durée de prolongation du contrat (jusqu'au 31.7.2026 au plus tard).
Prestations dans le domaine du développement, de l’intégration et des systèmes de test des systèmes de communication.
Un quota horaire est également attribué à titre d’option. Cette option peut être activée et utilisée dans le cadre du contrat de base et/ou pendant la durée de prolongation du contrat (jusqu'au 31.7.2026 au plus tard).
Le demandeur doit disposer d'une déclaration de sécurité d'entreprise valide ou accepter de faire exécuter une déclaration de sécurité d'entreprise immédiatement en cas d'attribution d'un contrat. En outre, les employés concernés par les contrats doivent posséder une habilitation de sécurité relatif aux personnes valide ou accepter qu'une telle habilitation soit effectuée immédiatement si le contrat leur est attribué.
Le soumissionnaire atteste que les collaborateurs prévus pour fournir ces prestations maîtrisent l’allemand et l’anglais (à l’oral comme à l’écrit) au niveau C1.
Le soumissionnaire garantit qu’il exécutera le contrat en fournissant des prestations personnelles conformément à la partie B1/B2 du descriptif des prestations. Les prestations doivent être fournies par un maximum de deux (2) collaborateurs qualifiés (qualification conforme aux exigences de la partie B1/B2 du descriptif des prestations et à l’expérience avérée selon les critères d’adjudication).
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat (annexe 1 des documents d’appel d’offres) et le descriptif des prestations pour le lot 1 (partie B1 des documents d’appel d’offres).
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat (annexe 1 des documents d’appel d’offres) et le descriptif des prestations pour le lot 2 (partie B2 des documents d’appel d’offres).
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'états non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.
Exigences fondamentales: le mandant n’adjuge des mandats publics pour des prestations en Suisse qu’à des soumissionnaires qui s’engagent à respecter les dispositions relatives à la sécurité du travail et les conditions de travail des employés ainsi que l’égalité salariale entre hommes et femmes, les dispositions du droit suisse de l’environnement ou les conventions internationales désignées par le Conseil fédéral pour la protection de l’environnement, les directives relatives à l’obligation d’annonce ou d’autorisation en vertu de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, et les règles visant à prévenir la corruption.
Indication des voies de recours: conformément à l'article 56, al. 1, de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'article 56, al. 2, LMP, les dispositions de la loi fédérale sur la Procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
— l'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication: «DL TC A, lot x. Ne pas ouvrir l’enveloppe»;
— en cas d'expédition par courrier postal: l'offre écrite doit être remise à la poste suisse (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le dernier jour du délai;
— dépôt de l'offre au centre administratif Guisanplatz 1, Berne. Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge. Il sera ensuite redirigé à la gestion des rampes. Les offres doivent être présentées au plus tard le dernier jour du délai, contre accusé de réception. La gestion des rampes est assurée du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 (aucune offre ne peut être déposée en dehors de ces heures);