Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-14
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 45233162
Submission deadline: 2020-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et à l'exploitation sur l'emprise totale (bandes circulées et dépendances) du parcours cyclable en site propre (piste cyclable ou voie verte), sur la section Six-Fours/Saint-Raphaël, y compris les antennes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal pour une durée allant du 1.1.2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, ne pouvant excéder quatre ans.
Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,et se terminera le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années, soit jusqu'au 31.12.2024.
Cf. article 2.6.2 du RC et en résumé: trois reconductions tacites possibles, modalités de paiement, établissement des factures, évolutions des index de paiement, travaux supplémentaires, changement de coordonnateur, prix nouveaux, changement d'organisation du pouvoir adjudicateur. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Pas de retenue de garantie avance sans objet.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Le critère prix est noté sur 76 points (60 + 16) et évalué à partir:
— de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre. Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les quatre années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction) (60 points);
— du chiffrage du détail estimatif d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 24 points:
—— sous-critère 1 — organisation générale des travaux — moyens en personnel affecté au chantier (4 points attribués au maximum);
—— sous-critère 3 — modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points attribués au maximum):

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.