Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-08-20
Buyer: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 33141100 | 33631600
Estimated value: 90000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins du département de l’Oise
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l’Oise.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques de l’acte d’engagement – cahier des clauses particulières (AE/CCP).
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Fourniture de produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins du département de l’Oise
L'accord-cadre a été établi selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1), -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: FRANCE NEIR SAS
Award value: 90000
Number of bids: 2