Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Ville de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44112200 | 45233142: Road-repair work | 45261000 | 45262000 | 45262522
Submission deadline: 2017-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygg- och anläggningsarbeten som kräver specialkunskaper eller specialverktyg, med undantag för takarbeten
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir sur le secteur des 1er, 2ème et 4ème arrondissements de Lyon en maîtrise d'oeuvre interne seulement.
Les accords-cadres seront exécutés selon les prestations à mettre en oeuvre par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.
Ils ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Les candidats sont informés que l'estimation des dépenses pour toute la durée de l'accord-cadre est basée sur la consommation annuelle moyenne des trois dernières années.
Ils sont conclus à compter du 01/01/2018 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2018.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.
— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour la construction ou l'entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2112 ou tout moyen de preuve équivalent.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.
— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de plâtrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4112 et 6112 ou tout moyen de preuve équivalent.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.
— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à assurer la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de bâtiments. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4322 ou tout moyen de preuve équivalent.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.
— Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 5112 et 5311 ou tout moyen de preuve équivalent.
Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois une année dans les conditions décrites à l'article 1.5 du Ccapc.
— Seuil minimal de capacité professionnelle:capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec E2 ou tout moyen de preuve équivalent.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur, ou équivalent).