Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-09
Buyer: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45222000 | 45232130 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45234116
Estimated value: 3500000 EUR
Submission deadline: 2024-08-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Ouest du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Les candidats devront impérativement posséder le référentiel Mase en cours de validé.
* Les candidats ne présentant pas ce référentiel Mase valide, seront exclus de la consultation.
Qualifications Fntp 211 - Libération des sols, déconstruction, démolition par engin mécanique ou équivalent
Qualifications Fntp 322 - Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent
Qualifications Fntp 1131 - Ouvrages de technicité courante ou équivalent
Qualification Fntp 2313 - Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent
Qualification Fntp 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent
Qualification Fntp 5113 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d4assainissement établis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent


Winner: Tribunal administratif de Marseille