Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-27
Buyer: Commune de Cannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché à pour objet d'acquérir sept fourgonnettes électriques, destinées à un usage administratif. Ces véhicules circulent principalement sur l'ensemble du territoire communal de la ville de Cannes. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai de livraison et d'exécution est de quatre mois maximum (hors mois d'août), à compter de l'envoi du bon de commande. Les modalités de prolongation du délai sont prévues à l'article 6.1 du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel financement sur fonds propres prix global et forfaitaire, ferme non actualisable avance de 5 % dans les conditions prévues au contrat (10 % si PME). Aucune retenue de garantie, aucune garantie financière.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20200236. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante facultative à l'initiative du pouvoir adjudicateur sous forme de prestations. Les fournitures font l'objet d'une garantie minimale de 24 mois. Dans le cadre de prestations supplémentaires éventuelles, chaque candidat pourra proposer un délai de garantie supérieur, dans ce cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Il est précisé que la présentation de PSE n'est pas obligatoire.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.