Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: métropole du Grand Nancy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la réalisation de travaux d'asphaltage.Les travaux consistent en la réalisation de travaux de réfection des asphaltes sur trottoirs et sur chaussées
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
l'Accord-Cadre couvre un besoin récurrent, la relance du présent accord-cadre interviendra courant de l'année 2026
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le montant estimatif est de 400 000 euros HT (480 000 euros (T.T.C.)) soit 1 600 000 euros HT (1 920 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois).les prestations s'exécutent selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT (1 200 000 euros (T.T.C.)) soit sur toute la durée de l'accord-cadre 4 000 000 euros HT (4 800 000 euros (T.T.C.)) sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Les prix sont révisés mensuellement
précisions concernant les délais d'introduction de recours :La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de NANCY -5 Place de la Carrière, 54000 Nancy ;- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Ville de Nancy et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Nancy. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté