Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-24
Buyer: ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79417000
Estimated value: 2200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux
le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux.Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter du 31 juillet 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 euro(s) Htva, compte tenu des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
mission de coordination en matière de S.P.S. Des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent
mission de coordination en matière de S.P.S des travailleurs pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs... Voirie et Espaces verts
le montant est annuel. Il n'y a pas de montant minimum.La répartition de ces lots n'est pas effectuée d'une manière géographique mais par secteurs d'activités.Chaque marché sera attribué à un prestataire différent
mission de coordination en matière de S.P.S. Des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, séniors et divers (démolitions, parkings)
mission de coordination en matière de S.P.S des travailleurs pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centres de loisirs... Voirie et Espaces verts
les présents marchés constituent deux accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva pour le lot no1 et à 350 000 euro(s) Htva pour le lot no2.Il n'y a pas de montant minimum.Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et pourront être reconduits expressément à l'initiative de la Ville pour une même durée dans la limite de trois fois.Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél : 01.47.15.74.17 - fax : 01.47.15.75.66
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat


Winner: cobat - coprev
Award value: 2200000
Number of bids: 17