Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-21
Buyer: département du Tarn
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Estimated value: 776600 EUR
Submission deadline: 2023-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseattestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation assurance
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ -- multi-Attribution :Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :-3 opérateurs économiques maximum pour les lots 1 à 3 et le lot 5-5 opérateurs économiques maximum pour le lot 4,sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.- Modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires :Les bons de commandes sont attribués en priorité au titulaire classé premier lors de l'analyse des offres. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai exigé ou répond qu'il n'est pas disponible, les bons de commande sont attribués au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. ,Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entrepriseattestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Award value: 776600