Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-29
Buyer: Partenord Habitat
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 852000 EUR
Submission deadline: 2025-05-26
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le marché démarre le 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ans .
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de PARTENORD HABITAT sur le territoire de Saint Quentin.
Le marché comporte une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie du marché est à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation
Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Autres exigences économiques ou financières : la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, Autres exigences économiques ou financières : la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Références sur des services spécifiés : une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : g)	L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement.
Il devra également présenter les attestations SSIV (amiante) comme précisé en détail au RPC

Eligibility requirements: Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Autres exigences économiques ou financières : la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, Autres exigences économiques ou financières : la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Références sur des services spécifiés : une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : g)	L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement.
Il devra également présenter les attestations SSIV (amiante) comme précisé en détail au RPC
valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Le marché démarre le 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ans .
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de PARTENORD HABITAT sur le territoire de Saint Quentin.
Le marché comporte une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie du marché est à bons de commande (sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euros H.T).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation

Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Lille