Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-21
Buyer: Mairie de Noisy-le-Sec
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-11-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la Ville de Noisy-Le- sec.
Travaux d'entretien, de réparation et tous travaux d'aménagement permettant d'augmenter la portance et la sécurité des voiries, trottoirs, parkings et autres dépendances, ainsi que les réseaux divers, et les espaces extérieurs aux bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Noisy-Le-Sec. Travaux réalisés en milieu urbain dense, avec forte contrainte de circulation piétonne et automobile.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travai.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Une attestation sur l'honneur du candidat relative à la délivrance de l'AIPR (Cf détails à l'article 6.1 du Règlement de Consultation).
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation, soit sous la forme du document unique de marché européen. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les pièces réclamées pour l'offre ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Numéro de la consultation: 17/4629.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travai.

Award value: 8000000