Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-07
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 35511400 | 43500000
Estimated value: 763464 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de véhicules pour le parc municipal et le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule segment A pour le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) de deux véhicules amphibies à chenilles articulés pour le parc municipal de la commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent lot porte sur l'acquisition (fournitures et livraison) d'un véhicule segment A pour le CCAS de la commune de Mandelieu-la-Napoule
Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Spévémat
Award value: 763464
Number of bids: 1