Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: région Provence Alpes Côte d'azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2022-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de coordination Csps de catégorie 2 et 3 - conception et/ou Réalisation pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'azur
l'Accord-Cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 6 lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au Ccap - liste des lots).La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.il est conclu avec un seul opérateur économique.Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum stipulé dans l'acte d'engagement de chaque lot
23 sites - digne Les Bains - le Chaffaut Saint Jurson - sisteron - bevons - chateau Arnoux Saint Auban - manosque - vinon Sur Verdon - barcelonnette - embrun - briancon - gap - veynes
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
37 sites - cannes - cannes La Bocca - grasse - valbonne - sophia Antipolis - antibes - cagnes Sur Mer - vence - nice - valdeblore - drap - menton
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
35 sites - arles - saint Remy De Provence - tarascon - chateaurenard - la Fare Les Oliviers - marignane - vitrolles - les Pennes Mirabeau - salon De Provence - istres - saint Chamas - martigues - port De Bouc - miramas - aix En Provence - luynes - pertuis - gardanne
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
40 sites - marseille 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement - la Ciotat - allauch-Aubagne
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
27 sites - toulon - la Seyne Sur Mer - six Fours Les Plages - hyeres - la Garde - gassin - draguignan - lorgues - frejus - les Arcs Sur Argens - saint Raphael - le Muy - brignoles - saint Maximin La Sainte Baume
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
27 sites - avignon - l'Isle Sur La Sorgue - valreas - orange - bollene - vaison La Romaine - vedene - carpentras - apt - cavaillon - sorgues
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire