Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 45233142: Road-repair work | 45259000
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Prix des prestations, Valeur technique

Technical requirements: Prix des prestations
Valeur technique
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent essentiellement: les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'entretien ponctuel des chaussées revêtues: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave, les imprégnations et bétons bitumineux, la réalisation de trottoirs, la fourniture et la pose de clôture grillagée, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages en maçonnerie de moellons (mur, parpets, murets créoles), l'entretien et la réalisation de réseau d'assainissement pluvial (buse, regard,....), l'entretien des fossés, la mise à disposition de main d'oeuvre. La location d'engins (camions, pelle à chenille,pelle à pneus, tractopelle).
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent essentiellement: les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'entretien ponctuel des chaussées revêtues: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave, les imprégnations et bétons bitumineux, la réalisation de trottoirs, la fourniture et la pose de clôture grillagée, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages en maçonnerie de moellons (mur, parpets, murets créoles), l'entretien et la réalisation de réseau d'assainissement pluvial (buse, regard,....) l'entretien des fossés, la mise à disposition de main d'oeuvre. La location d'engins (camions, pelle à chenille ,pelle à pneus, tractopelle).
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent essentiellement: les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'entretien ponctuel des chaussées revêtues: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave, les imprégnations et bétons bitumineux, la réalisation de trottoirs, la fourniture et la pose de clôture grillagée, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages en maçonnerie de moellons (mur, parpets, murets créoles), l'entretien et la réalisation de réseau d'assainissement pluvial (buse, regard,....), l'entretien des fossés, la mise à disposition de main d'oeuvre. La location d'engins (camions, pelle à chenille,pelle à pneus, tractopelle).
Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent essentiellement: les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'entretien ponctuel des chaussées revêtues: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave, les imprégnations et bétons bitumineux, la réalisation de trottoirs, la fourniture et la pose de clôture grillagée, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages en maçonnerie de moellons (mur, parpets, murets créoles), l'entretien et la réalisation de réseau d'assainissement pluvial (buse, regard,....), l'entretien des fossés, la mise à disposition de main d'oeuvre. La location d'engins (camions, pelle à chenille,pelle à pneus, tractopelle).
les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent essentiellement: les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'entretien ponctuel des chaussées revêtues: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave, les imprégnations et bétons bitumineux, la réalisation de trottoirs, la fourniture et la pose de clôture grillagée, la fourniture et la pose de fourreaux, la fourniture et la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages en maçonnerie de moellons (mur, parapets, murets créoles), l'entretien et la réalisation de réseau d'assainissement pluvial (buse, regard,....), l'entretien des fossés, la mise à disposition de main d'oeuvre. La location d'engins (camions, pelle à chenille,pelle à pneus, tractopelle).
— l'entretien ponctuel des chaussées: sciage, balayage de la chaussée, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, de grave,
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle est due sur la part du bon de commande qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance sera de 5 % (cinq pour cent) du bon de commande lorsque celui-ci est d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et pour un délai d'exécution de plus de 2 mois.
L'Opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion(Chapitre budgétaire d'imputation 908).
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2); — pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2); — la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisations des prestations de même nature, — la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2); — pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2); — la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisations des prestations de même nature, — la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.