Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-17
Buyer: FSMA
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72313000: Data capture services
Submission deadline: 2023-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation - Acquisition d'une application pour obtenir des données sur les fonds et des informations environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les instruments financiers et les entreprises
Achat d'une application pour obtenir des données sur les fonds, et des informations environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les instruments financiers et les entreprises. La FSMA souhaite acheter des données sur les fonds au niveau agrégé et au niveau des instruments individuels dans lesquels les fonds investissent. Elle concerne les informations de signalisation ainsi que les données spécifiques sur l'ESG. L'application proposée doit comprendre un datafeed.
Le marché a une durée initiale de quatre ans. Après cette durée initiale, le marché peut être prolongé deux fois avec une durée d'un an, afin qu'une durée totale de six ans peut être atteinte.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le candidat doit démontrer qu’il a réalisé (au vu de ses comptes annuels statutaires ou consolidés) un chiffre d’affaires annuel total moyen d’au moins  EUR 600.000,00 en cours des trois (3) derniers exercices clôturés.
À cette fin, le candidat présente les bilans, des extraits de bilans ou les comptes annuels afférents aux trois (3) derniers exercices.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le Candidat démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché, sur la base des références des missions passées.
1. En utilisant le template (voir annexe), le candidat fournit des références qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a. Trois références de contrats similaires, dont de préférence au moins un contrat avec un autre régulateur financier utilisant avec succès la solution.
b. Les références ne concernent que les projets actuels, achevés (c'est-à-dire en production et en utilisation), les projets en maintenance (c'est-à-dire pas les projets en phase de mise en œuvre ou les « proofs of concept ») ou les projets en cours.
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Oproep tot aanvraag tot deelneming - Aankoop van een toepassing voor het bekomen van gegevens over fondsen en milieu, sociaal beleid en governance (ESG)-informatie over financiële instrumenten en ondernemingen

Eligibility requirements: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.