Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-04
Buyer: metropole europeenne de lille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90481000
Estimated value: 53000000 EUR
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (Eh), sise 44 rue de la station à marquette lez lille
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration de Marquette-Lez-Lille, situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du CCTP, comprenant principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétrai-tements, matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant,o la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement pré-ventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et ré-seaux divers,o l'entretien des toitures et murs végétalisés ainsi que de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la ges-tion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
niveau minimum exigé fixé à 21 000 000 euro ht annuel sur la base du chiffre d'affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus
- Certification (ou équivalent) :- iSO 9001 : système de management de la qualité,- iSO 14001 : système de management environnemental.- liste des services fournis au cours des 3 dernières années d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 100 000 équivalents habitants (Eh) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;
niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :-au moins 2 références d'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l'azote et le phosphore supérieures à 100 000 équivalents habitants -une référence dans l'exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de digestion -une référence en installation de séchage thermique des boues.Le candidat peut présenter des références combinant ces 3 particularités ci-dessus exposées
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire,est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voieelectronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, les deux actions d'insertion décrites ci-dessous dans l'exécution du marché doivent être mises en oeuvre :- un nombre minimum de 1 200 heures d'insertion par l'emploi ;- la mise en place et la réalisation d'un contrat en alternance (recrutement, tutorat, formation) pendant la période d'exécution du marché (60 mois). Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...)Est à prévoir.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no21 C 0103 du 19 février 2021
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Eligibility requirements: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Award value: 53000000