Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-20
Buyer: Université de Mons
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2017-07-07
Award criteria: Prix total d'acquisition, Valeur technique du matériel, Garantie et conditions de garantie, Délai d'intervention et service après-vente

Technical requirements: Prix total d'acquisition
Valeur technique du matériel
Garantie et conditions de garantie
Délai d'intervention et service après-vente
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir:
— fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
— a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
— a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011;
— n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011;
— qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
L'université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal; — fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; — a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; — en matière professionnelle, a commis une faute grave; — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15.7.2011; — n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15.7.2011; — qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: A) Les soumissionnaires belges L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale; Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); L'attestation du SPF economie relative aux impôts directs. L'université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci. B) Les soumissionnaires étrangers L'université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci: Est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; Est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi. N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. C) Tous les soumissionnaires L'université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) premettant d'analyser le droit d'accès des soumissionnnaires en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d'attribution du marché, le soumissionnaire préssenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: RC Exploitation: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. RC Après Livraison: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: RC Exploitation: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. RC Après Livraison: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire devra: Remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire. Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune. Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: RC Exploitation: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. RC Après Livraison: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an. Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: RC Exploitation: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. RC Après Livraison: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an.
Le soumissionnaire fournira la preuve d'assurances de ses risques professionnels; à savoir, les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché. Niveaux minimum: les capitaux minimums couverts seront définis comme tels: RC Exploitation: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre. RC Après Livraison: Dommages corporels et immatériels consécutifs: 500 000 EUR confondus par sinistre et par an. Dommages matériels et immatériels consécutifs: 125 000 EUR par sinistre et par an.
Le soumissionnaire devra: Remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire. Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune. Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune.
Le soumissionnaire devra: Remettre une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références transmises par le soumissionnaire. Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune.
Niveau(x) minimal (aux): Avoir effectué au moins 3 livraisons d'un montant minimum de 300 000 EUR HT/AN chacune.