Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-29
Buyer: commune de Chaumont en Vexin
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Submission deadline: 2022-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de reconstruction de la station d'épuration et d'extension du réseau vers le hameau de Bertichères
le Maître d'oeuvre interviendra dans les conditions fixées dans le titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique, ainsi que dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Avp - pro - amt - visa - det - aor - mc1 - mc2Le montant estimé des travaux est de 5.100.000,00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 18 mois
le marché comporte des phases techniques définies dans les documents de la consultation.Le marché ne sera pas reconduit
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation