Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-03
Buyer: Sicasil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 79111000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2021-03-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage, technique, juridique, financière pour l'audit des contrats d'eau potable, analyse comparative des modes de gestion du service et la mise en œuvre du choix du Sicasil
Le présent marché est un marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir au Sicasil, syndicat intercommunal de l'eau potable de l'agglomération cannoise («Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup») et autorité organisatrice du service, une assistance technique, juridique et financière pour préparer les échéances des contrats de DSP actuels (contrat historique et contrat spécifique de Théoule), étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en œuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante. Les contrats couvrent la production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable, ainsi que les ventes et échanges d'eau en gros.
Périmètre sur lequel se situent les ouvrages du Sicasil (prises d'eau, canaux, usines de production), périmètre qui est plus large que le périmètre de distribution stricte de l'eau potable.
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum pour toutes les prestations qui sont conclues à prix unitaires. Pour le reste, il est un marché «ordinaire».
—— mission 1: audit technique, financier et juridique du contrat historique et des contrats de Théoule et Mandelieu, bilan des obligations de fin de contrat;
—— mission 2: détermination des coûts d'exploitation [production, distribution, exploitation, Vente d'eau en gros (VEG)];
—— mission 3: analyse prospective des besoins et moyens financiers du syndicat et élaboration d'une stratégie tarifaire;
— la tranche optionnelle 1 correspond à la mission 5 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une délégation de service public;
— la tranche optionnelle 2 correspond à la mission 6 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une SEMOP;
— la tranche optionnelle 3 correspond à la mission 7 d'accompagnement dans la mise en œuvre d'une gestion en régie.
En principe, les tranches optionnelles 1 et 2 ne pourront pas être affermies toutes les deux. Seules les tranches 1 et 3 ou 2 et 3 pourraient s'activer successivement dans le cas où l'assemblée délibérante choisirait de mener une consultation de DSP ou pour la création d'une SEMOP, mais que cette consultation ne permette pas d'aboutir favorablement.
La forme du marché est plus précisément définie dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Complément à la rubrique II.2.6) (Valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues, suivant DPGF et DQE. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Eligibility requirements: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci: — une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement); — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 1000000