Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-26
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2021-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire.
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie des véhicules, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Achat d'un véhicule neuf de moins de 7,5 t (PTAC) type porteur avec motorisation gaz naturel comprimé
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie du véhicule, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue des opérations de restitution du véhicule au terme de la durée de location.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: — si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire; — si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.