Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: Université Lille 1 Sciences et Techno
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72212332
Estimated value: 90000 EUR
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la prestation d'une tierce maintenance applicative (TMA) et le développement de la plateforme informatique d'admissions des élèves du réseau Polytech, composante de l'université Lille 1, Sciences et Technologies.
— le marché est passé à prix mixtes avec une partie unitaire (développements de la plateforme) et une partie forfaitaire (maintenance). Selon l'article 77 du code des marchés publics, la partie unitaire est passée sans montant minimum et sans montant maximum,
— le marché a été estimé pour l'ensemble de la prestation entre 30 000 et 100 000 EUR TTC annuel, sur une durée de 3 ans. Ces montants sont estimatifs et n'engagent pas l'université.
— application du décret n° 2012-1246 du 7.11.2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
— le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
— les demandes de développement d'évolution de la plateforme se feront selon un cahier des charges déterminé annuellement en juin/juillet de l'année courante,
— ce cahier des charges change chaque année selon les directives politiques du réseau Polytech et les évolutions des admissions,
— la maintenance de la plateforme (la tierce maintenance applicative — TMA): toutes demandes de maintenance suite à un dysfonctionnement de la plateforme ou du framework devra être prise en charge par le prestataire externe avec des contraintes temporelles précisées dans le CCTP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises du candidat.
Conformément à l'article 56 du code de marchés publics, l'ensemble des candidats doivent remettre leurs offres de façon dématérialisée.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises du candidat.