Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Sipperec
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71242000 | 71300000 | 71311300 | 71330000 | 71621000
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2017-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent lot consiste à apporter aux membres du groupement de commandes une expertise dans le domaine de la géomatique.
— assistance à la conception ou/et au déploiement d'un SIG ou à son évolution fonctionnelle et technique,
L'objet du présent lot consiste à accompagner les membres du groupement de commandes dans la mise en œuvre de la réforme DT/DICT, notamment en ce qui concerne la connaissance des réseaux dont les membres sont exploitants et les données associées, dans le but de les mettre en conformité avec les prescriptions de la réforme (classe A).
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif.
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Le Sipperec agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes en matière de système d'information géographique au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes sont situés en Île-de-France dans les département suivants: 75, 78, 91, 92, 93, 94. La liste des membres est annexée au CCAP.
Les données des bordereaux de simulation financière sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Elles ne représentent en rien le volume de prestation pouvant être commandé par les membres du groupement.
horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15.
L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une durée de 36 mois fermes. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016.
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016, sur la base d'un taux de 5 %.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 39 du DRMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE via le site http://www.maximilien.fr — en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Le DCE n'est pas disponible au format papier. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée.
En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec — tour Lyon Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205 — 75588 Paris Cedex 12 avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse.

Eligibility requirements: Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif. MPS doivent remettre les pièces suivantes: — DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées, — DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Award value: 250000