Public procurement notice: Services Concession
Published: 2021-04-16
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 63720000 | 65100000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de services — construction, exploitation, entretien d'équipements de distribution d'électricité et d'eau sur le Rhône et la Saône — paquebots fluviaux et péniches hôtels
La présente consultation porte sur l'attribution de la concession de services pour la construction l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion d'équipements de distribution d'électricité et d'eau, pour des appontements à paquebots fluviaux et à péniches hôtels sur onze sites situés sur le Rhône à Lyon et sur la Saône. Le présent appel à candidatures correspond à la première phase de la consultation de sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre dans la deuxième phase.
Consultation lancée par Voies navigables de France en application de la troisième partie du code de la commande publique, en vue de confier au futur concessionnaire la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion d'équipements de distribution d'électricité et eau, pour des appontements à paquebots fluviaux et à péniches hôtels sur onze sites sur le Rhône à Lyon et sur la Saône y compris: à titre indicatif, la puissance des bornes électriques pour les paquebots fluviaux varie pour ce projet de 460 kVA à 1 200 kVA et pour les péniches-hôtels est de 180 kVA. La consommation électrique annuelle envisagée sur l'ensemble des sites s'élève à 5 700 000 kWh.
— construction et raccordement aux réseaux publics d'électricité et d'eau potable de l'ensemble des équipements privés nécessaires à la distribution d'électricité et d'eau aux bateaux:
Ces éléments seront précisés dans les documents transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les missions confiées au concessionnaire pourront varier en fonction des sites. À titre informatif, à ce stade la répartition est fixée comme suit:
— sur le site de Saint-Jean-de-Losne, distribution électricité et eau pour un appontement à un paquebot fluvial ou deux péniches-hôtels;
— sur le site de Seurre, distribution électricité et eau pour un appontement à trois péniches-hôtels;
— sur le site de Chalon-sur-Saône- port Nord, distribution électricité et eau pour un appontement à quatre paquebots fluviaux en saison et neuf en hivernage;
— sur le site de Chalon-sur-Saône — centre-ville (quai Gambetta-Port Villiers-Quai des messageries), distribution électricité et eau pour un appontement à trois paquebots fluviaux et deux péniches-hôtels;
— sur le site du quai Tilsitt à Lyon, distribution électricité et eau pour un appontement à un ou deux péniches-hôtels;
— sur le site du quai Rambaud à Lyon, distribution électricité et eau pour un appontement à deux paquebots fluviaux;
— sur le site du quai Poncet à Lyon, distribution électricité et eau pour un appontement à deux paquebots fluviaux;
— sur le site du quai Claude Bernard à Lyon, distribution électricité et eau pour un appontement à six paquebots fluviaux;
— sur le site du Musée des Confluences à Lyon, distribution électricité et eau pour un appontement à deux paquebots fluviaux.
Ces éléments seront précisés dans le cadre des documents transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le concessionnaire assurera en outre, un rôle de «régisseur» sur les sites d'escales des paquebots fluviaux. Cette mission, dont la teneur sera précisée dans les documents transmis aux candidats admis à présenter une offre, se définie comme suit: contact privilégié des collectivités et des compagnies de paquebots fluviaux, la mission de «régisseur» consiste à permettre d'éviter les conflits d'usage entre les riverains et l'activité générée par les paquebots fluviaux, garantir et contribuer à faciliter le bon déroulement des activités logistiques réalisées par différents prestataires (gestion des déchets, pompage des eaux usées, le cas échéant, avitaillement en carburant, avitaillement en denrées alimentaires, stationnement des cars, etc.). Le candidat proposera des indicateurs de résultat pour cette activité qui seront régulièrement contrôlés par le concédant.

Eligibility requirements: Chaque candidat devra produire: — lettre de candidature dûment complétée par une personne habilitée à engager l'entreprise (DC1 ou équivalent); en cas de groupement ce document précisera sa composition, sa forme, ainsi que le nom de l'entreprise ou de la société mandataire, et sera signé par chaque co-contractant; — identification de la société candidate (forme juridique, capital social, extrait K-Bis de moins de six mois, copie certifiée conforme des statuts); — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession; — un certificat délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales ou à défaut une attestation sur l'honneur; — une déclaration sur l'honneur attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la législation en vigueur sur le travail. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres.