Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-02
Buyer: Société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit quatre (4) fois pour une durée de un an par période de reconduction Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
Les rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ont été renseignées par défaut, les éléments permettant de dimensionner le marché figurent à titre indicatif au DQE annexé au Règlement de la consultation. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec un attributaire avec un engagement maximal de 443000 eur (H.T.).
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro "2019mapa001".Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Chaque candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché;
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la certification du service fait. Le délai de certification du service fait est fixé à quinze (15) jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire (conformément aux conventions de répartition)
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28, 29, 35 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. La procédure ouverte visée au Iv.1-1 s'entend d'une procédure adaptée. Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont: le présent avis, le cadre de réponse, le RC et ses annexes, l'ae, le CCAP, le Dc1,Dc4, l'annexe financière. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019mapa001". Negociation:La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les meilleures offres. Le nombre de candidats sera au maximum de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Questions /reponses: Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans "Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro "2019mapa001". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalites de transmission des plis: voir rc. redaction des documents dans une autre langue:Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir


Award value: 1