Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-23
Buyer: UESL
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services | 79300000 | 79419000
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage: analyse exhaustive du territoire métropolitain pour contextualiser les investissements d'action Logement (production logements, recapitalisation filiales patrimoniales).
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'analyse exhaustive du territoire métropolitain en vue de contextualiser les investissements d'action Logement dans sa production de logements libres, intermédiaires et sociaux, et la recapitalisation de ses filiales patrimoniales. D'une manière générale, les prestations concernent l'ensemble des 1293 QPV (quartiers de la politique de la ville) concernés par des programmes financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ainsi que la bande des 300 m entourant ces QPV pour l'application d'une TVA à taux réduit.
Marché de 1 an à compter de sa date de notification,reconductible tacitement une fois pour une période de 1 an.
Prestations de maintenance de la tranche optionnelle: à compter de la date de mise en production de l'application informatique pour une durée initiale de 2 ans, reconductible par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois et dans la limite de 2 reconductions.
Marché à tranches: tranche ferme (lecture exhaustive des territoires métropolitains; définition et intégration au sein d'un outil de nouveaux indicateurs et dispositif d'aide à la décision en vue d'apprécier la stratégie d'action logement sur sa gamme de produits). Tranche optionnelle (application informatique pour formaliser la stratégie d'action Logement et son actualisation).
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités ou être membres de plusieurs groupements.
Toute sous-traitance d'une partie des prestations prévues au marché à une société tierce devra clairement être indiquée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://marches-publics.info/accueil.htm

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités ou être membres de plusieurs groupements. Toute sous-traitance d'une partie des prestations prévues au marché à une société tierce devra clairement être indiquée.