Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-29
Buyer: CHU de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations d'analyses bio-informatique et de stockage sécurisé de données de séquençage à haut débit (NGS) pour les laboratoires du CHU de Montpellier
Fourniture de prestations d'analyses bio-informatique et de stockage sécurisé de données de séquençage à haut débit (NGS) pour les laboratoires du CHU de Montpellier. Les laboratoires concernés sont ceux du plateau de médecine moléculaire et génomiques: laboratoire de biologie des tumeurs solides, laboratoire de génétique moléculaire, laboratoire de génétique des maladies rares et auto-inflammatoires, laboratoire de génétique chromosomique, laboratoire d'hématologie biologique.
Fourniture de prestations d'analyses bio-informatique et de stockage sécurisé de données de séquençage à haut débit (NGS) pour les laboratoires du CHU de Montpellier.
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Conformément aux articles R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la livraison de fournitures complémentaires ou de services similaires à celles du présent marché public.
Le volume d'analyses actuel est de: pour le laboratoire de biologie des tumeurs solides: environ 1 536 à 2 208 échantillons à l'année. Pour le laboratoire de génétique moléculaire: environ 500 échantillons dans l'année. Pour le laboratoire d'hématologie biologique: environ 160 échantillons dans l'année.
DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556289&orgAcronyme=x7c — avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique: souhaitée lors du dépôt de l'offre (cf. modalités au règlement de consultation).
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Eligibility requirements: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» et «Déclaration du candidat» ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent).

Award value: 200000