Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: Centre hospitalier de Valence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Submission deadline: 2021-09-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la mise à disposition à titre onéreux de matériel médical, mobiliers et fournitures annexes pour usage en Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Crest. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La forme de marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord-cadre de services, elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, exécuté au moyen de bons de commande délivrés par le service HAD du Centre hospitalier de Crest (articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique), sans minimum ni maximum, basé sur les quantités indicatives estimatives définies dans le présent CCP, n'engageant pas l'établissement.
La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant leurs montants, la date et destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, et ses annexes par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;

Eligibility requirements: Candidature DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat); — références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé); — capacité technique du candidat.