Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2021-06-08
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 72000000

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Avis d'information aux acteurs économiques relatif au futur lancement d'une consultation de l'ANTS portant sur la réalisation de la refonte du Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Le marché objet de la future consultation portera sur des prestations de conception détaillée, de développement et de mise en œuvre du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur. Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au Vi.3) du présent avis. L'ANTS attire l'attention du lecteur sur le fait que le présent avis ne constitue pas une consultation mais une simple information à destination des acteurs économiques afin qu'ils puissent se préparer à cette future consultation dont la publication est planifiée pour le mois de juillet 2021. Les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer d'ici à la publication de la consultation.
Le périmètre des prestations est détaillé plus bas au Vi.3 — informations complémentaires du présent avis.
Une note détaillée de description du projet et des caractéristiques de la future consultation est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence 2021-0278_preinformation. La synthèse des éléments de cette note est présentée ci-dessous:
— partie 1: contexte et enjeux du projet créé en 2009, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a pour finalité la «gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique» (art. L. 330-1 du code de la route et art. 1
— partie 2: caractéristiques de la consultation à venir, la future consultation prendra la forme d'une procédure avec négociation, elle fera l'objet d'un unique lot. La publication de l'appel à candidatures est planifiée en juillet 2021, pour une remise des offres initiales en octobre 2021 et un début d'exécution des prestations en avril 2022. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de quatre ans. Les prestations porteront sur des études de conceptions détaillées, sur l'intégration de progiciels ou de logiciels métiers (selon les choix de mise en œuvre de la conception générale effectués dans son offre par le titulaire), sur les développements, tests et paramétrages nécessaires, sur la mise en production, sur la formation initiale et sur la contribution à la conduite du changement. L'exécution du marché reposera en partie sur des prestations au forfait ainsi que sur des prestations commandées sous forme d'unités d'œuvre. La note citée en introduction précise le périmètre et l'estimation financière des prestations. Il est rappelé que les informations présentes dans cet avis ne constituent pas un engagement de l'ANTS et sont susceptibles d'évoluer. L'ANTS ne sera pas en mesure de répondre aux demandes d'informations qui lui seraient adressées à la suite du présent avis. Les acteurs intéressés sont invités à attendre la publication de l'appel à candidatures (le CCTP sera disponible au téléchargement dès la publication de l'appel à candidature), ils pourront alors adresser leurs questions par écrit via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr