Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-29
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64216110 | 64216200 | 72252000: Computer archiving services | 79132100
Submission deadline: 2017-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques.
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc),
— DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de 3 ans.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— Il est précisé que le marché subséquent précité est lancé concomitamment au présent accord-cadre. Les candidats devront donc remettre une offre pour le présent accord-cadre et une offre pour le marché subséquent.
À noter que la date limite de remise des offres est ainsi la même pour l'accord-cadre et le marché subséquent (pour plus de détails, se reporter aux pièces particulières du marché subséquent jointes au dossier de consultation).
— le délai de consultation est réduit en application de l'article 67-II du décret du 25.3.2016 — les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation MPE 276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (forme juridique de l'attributaire); 4.1 (documents à produire); 4-3 (jugement des propositions).

Eligibility requirements: — DC1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc), — DC2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc).