Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: paris la defense
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: etudes réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d'ouvrage en études environnementales
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d'ouvrage en études environnementales. Les missions sont les suivantes : - procédure environnementale et réglementaire : production et coordination d'études et AMO ; Réalisation d'études techniques :- etudes acoustiques et vibratoires ; - etudes sur la qualité de l'air ; - etudes faune-flore ; Suivi de la qualité environnementale des projets immobiliers ou urbains ; Réalisation d'études environnementales généralistes ; Production et coordinations d'études ou AMO Environnement
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études réglementaires environnementales et Assistance à Maîtrise d'ouvrage en études environnementales. Les missions sont les suivantes : - procédure environnementale et réglementaire : production et coordination d'études et AMO ; Réalisation d'études techniques : -Etudes acoustiques et vibratoires ; -Etudes sur la qualité de l'air ;-Etudes faune-flore ; Suivi de la qualité environnementale des projets immobiliers ou urbains ; Réalisation d'études environnementales généralistes ; Production et coordinations d'études ou AMO Environnement
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification, renouvelable trois (3) fois pour douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux mois avant le terme de la période. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation
l'Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euro(s)ht par période contractuelle
lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent
qualifications ou équivalence : -Qualification 0612 OPQIBI : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; -Qualification 0908 OPQIBI : Diagnostic qualité de l'air intérieur ; -Qualification 1605 OPQIBI : Ingénierie en acoustique d'environnement ; -Qualification 0605 OPQIBI : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Ges)
le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement son offre par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_6vqUZiVJaGAucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie ne sera admise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_6vqUZiVJaGUne réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Eligibility requirements: lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent