Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-26
Buyer: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450 | 90713000
Submission deadline: 2017-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur environnement travaux de réalisation de la section courante.
Manéhouville, Sauqueville, Anneville/Scie, Tourville/Arques, Aubermesnil Beaumais, Arques la Bataille.
Rn 27 Voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et le giratoire de Gruchet: Contrôle extérieur environnement travaux de réalisation de la section courante.
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur; Candidatures/Offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: euro; Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres; Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art.55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.
Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Forme juridique du candidat; En cas de groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.
Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 150 000 EUR HT.
Liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution; Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques); certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9 001 et 14001; certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Au moins trois références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années; au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen); les équipes et l'équipement nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle extérieur environnement travaux.
Origine du financement: 53 % État; 47 % Région. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement; les prix sont révisables; le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours; le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre; le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi241017a. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Eligibility requirements: Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques. Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); Forme juridique du candidat; En cas de groupement, nature et nom du mandataire; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.