Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: Ville de Herstal — Centre administratif «La Ruche»
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48218000 | 72212218
Submission deadline: 2019-08-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché.
Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) uniquement pour lot 1: le soumissionnaire doit fournir la preuve de bonne exécution de minimum 3 fournitures similaires réalisés au cours des 5 dernières années.
Par fourniture similaire, nous entendons la livraison de licences en mode software assurance volume pour au moins 50 postes de travail à un même destinataire.
Pour ce faire, le soumissionnaire fournira un certificat de bonne exécution ou une attestation (document signé par le destinataire de la livraison attestant la bonne réception des licences).
Pour être conforme à ce critère de sélection qualitative, ce document doit impérativement reprendre les éléments suivants:
2) uniquement pour lot 2: le soumissionnaire doit fournir la preuve de bonne exécution de minimum 3 livraisons similaires réalisés au cours des 5 dernières années.
Par livraison similaire, nous entendons la livraison de licences équivalentes pour au moins 10 postes de travail à un même destinataire.
Pour ce faire, le soumissionnaire fournira un certificat de bonne exécution ou une attestation (document signé par le destinataire de la livraison attestant la bonne réception des licences).
Pour être conforme à ce critère de sélection qualitative, ce document doit impérativement reprendre les éléments suivants:

Eligibility requirements: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion): Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.