Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-09
Buyer: RW-SPW-O4.07.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ACCORD CADRE RELATIF À UN APPUI TECHNINICO- ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET EXPERTISE EN ÉNERGIES RENOUVELABLES, EN CHALEUR FATALE, EN STOCKAGE D’ÉNERGIE ET EN COGÉNÉRATION EN WALLONIE
Le présent marché vise à apporter au Pouvoir adjudicateur un appui technico-économique, juridique et l’expertise dans toutes les filières d’énergies renouvelables, la chaleur fatale, la cogénération de qualité, les infrastructures de transport, le stockage, la capture et la transformation de ces énergies les communautés d’énergies renouvelables thermiques et la durabilité de la biomasse-énergie.
La mission est axée sur l’expertise technique économique et juridique, l’assistance, la  guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables, la chaleur fatale, la cogénération de qualité, les infrastructures de transport, le stockage,  la capture et la transformation de ces énergie, les communautés d’énergies renouvelables thermiques et la durabilité de la biomasse-énergie en Wallonie au bénéfice de l’Administration.
2.	Chaleur renouvelable et stockage de chaleur et de froid (solaire thermique, PAC aérothermique, réseaux de chaleur, chaleur fatale, communautés d’énergies thermiques et cogénération gaz) ;
3.	Biomasse (durabilité de la biomasse énergie, cogénération biomasse (solide et liquide) et biomasse résidentielle, tertiaire et industrielle) ;
4.	Géothermie et stockage d’énergie (géothermie profonde > à 500m, géothermie peu-profond ≤ à 500 m et géothermie minière).
La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la  guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 1, les domaines visés sont les suivants :
•	la certification SER (cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans le PV
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.
Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.
Chaleur renouvelable et stockage de chaleur et de froid (solaire thermique, PAC aérothermique, réseaux de chaleur, chaleur fatale, communauté d'énergie thermique et cogénération gaz)
La mission de chaque lot est axée sur l’expertise technique de la matière visée, l’expertise économique et juridique , l’assistance, la  guidance et l’information afin de promouvoir toutes les énergies renouvelables. Pour le lot 2, les domaines visés sont les suivants •	la filière solaire thermique
•	la certification SER (cfr AGW du 27 juin 2013) : analyse des dossiers des centres candidats, visites sur place, participation d’inspection aux formations et aux examens dans le solaire thermique - installations solaires thermiques pour l'eau chaude sanitaire incluant les intégrations en toiture et sur la toiture; installations solaires thermiques combinées pour le chauffage et pour l'eau ; installations de pompe à chaleur permettant le chauffage avec ou sans eau chaude sanitaire à l'exception des systèmes géothermiques de faible profondeur
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction trois fois une année, en application de l’article 57, §2 de la loi du 17 juin 2016. La décision de reconduction sera adressée par courrier recommandé à l’adjudicataire au plus tard 1 mois avant l’échéance du délai initial du marché.
Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef.