Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-27
Buyer: Mairie de Cannes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2025-09-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acquisition d'une solution logicielle de gestion financière des abonnements, des réservations et des facturations pour la Régie des parkings de la Ville de Cannes. Cette solution pourra proposer des présentations statistiques des abonnés, des horaires et de l'occupation des sites.
Montant minimum HT : 40 000,00  euro(s)Montant maximum HT : 150 000,00  euro(s)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel  - Financement sur fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel  - Financement sur fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie
Valeur technique au regard du Tvt
Prix des prestations au regard du Dqe
Mairie de Cannes
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acquisition d'une solution logicielle de gestion financière des abonnements, des réservations et des facturations pour la Régie des parkings de la Ville de Cannes. Cette solution pourra proposer des présentations statistiques des abonnés, des horaires et de l'occupation des sites.
Montant minimum HT : 40 000,00  euro(s)Montant maximum HT : 150 000,00  euro(s)
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Winner: Tribunal administratif de Nice