Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-15
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71317210 | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché consiste en une assistance au CEA, portant sur la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ (chantier de montage/ intégration/ essai, exploitation du LMJ). L'installation LMJ a le statut d'ICT-ICPE radioactive à autorisation.
Les risques rencontrés sont de nature différente: laser, électrique y compris risque Haute-Tension, chute de hauteur, manutention, radiologique, chimique …
Des opérations techniques de natures diverses vont être menées de façon concomitante sur l'installation LMJ tout au long du contrat:
— Famille « Appropriation » qui correspond à la période de recouvrement entre les prestations actuelles du marché de sécurité en phases II et III et les prestations du présent marché d'assistance à la maîtrise de la sécurité de l'ensemble des activités conduites au sein de l'installation LMJ.
— Famille « Management » qui correspond au management de l'ensemble des missions du présent marché y compris la gestion administrative ainsi que la coordination des différentes missions du Marché.
— Famille « Conseiller en Prévention» qui correspond à une mission de conseiller sécurité auprès du Chef d'Installation au sens de l'article R. 4511.9 du code du travail.
— Famille « Chargés de logistique » qui consiste à gérer les stockages, les moyens, les accès aux locaux et les prêts d'équipement afin de garantir la maitrise de ces opérations en termes de sécurité.
— Famille « CSSI “qui a pour objectif global de garantir la cohérence de l'installation au regard de la réglementation et de gérer la configuration du Système de Sécurité Incendie.
o Les essais de mise en service qui permettent de démontrer le respect du domaine de fonctionnement autorisé lors des recettes ou lors des mises en service.
o Les contrôles et essais périodiques qui sont nécessaires et obligatoires pour assurer une disponibilité nominale des équipements liés directement ou indirectement à la sûreté — sécurité de l'installation.
— Famille ‘ Contrôle d'accès personnel et matériels’ qui consiste à contrôler les entrées et sorties des personnes et des matériels dans l'Installation, assurer la surveillance vidéo des issues contrôlées par le SSP et des contrôleurs main-pied et réaliser des rondes de sécurité;
— Famille ‘ Réversibilité ’ qui consiste à réaliser le transfert de connaissance afin de permettre la reprise complète de l'activité au terme de ce présent marché.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles permettant la réalisation de l'ensemble des familles de missions.
— l'option 1 correspondant à certaines missions de la famille CSSI (Analyse des besoins en matière de prévention et sécurité incendie” ; “ Coordination des besoins entre les installations techniques du bâtiment LMJ pilotés par le SSI ” ; “ Tenue à jour du dossier d'identité du SSI”);
— les options 2, 3 et 4 concernant l'adaptation au mode et au rythme de l'installation LMJ (surcoûts relatifs au travail de nuit, samedis, dimanches et jours fériés)

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1/ Presentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables » 2/ Conditions particulieres de l’execution du marche: A-Marché classifié sans détention Ce marché est un marché « Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Christine Beauvais, à contacter par email: christine.beauvais@cea.fr — en cas de difficulté tél. +33 557044730). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.