Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-21
Buyer: sccp
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34115200 | 34136200 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2023-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot.D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028
voitures de tourisme neuves type " citadine, berline, mini-compact fourgon et ludospace " - électrique et/ou hybride rechargeable (15 véhicules)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Montant maximum global de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT - 4 lots - chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fCS

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 900000