Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Grand Port Maritime de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45241100 | 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2017-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent: — la construction d'un nouveau quai d'une hauteur 17 m sur le terminal à conteneurs Fos 2xl dit quai de la Rotule, et son terre-plein en arrière (2ha environ) sur une longueur d'environ 243 m, bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille Fos et situé dans le prolongement des quais existants A et B. Le projet comprend également les équipements et les ouvrages annexes (voies de roulements, fosse...) du quai à construire.
Les prestations à réaliser sont, notamment, les suivantes: — les études d'exécution de la totalité des ouvrages — les installations et aménagements nécessaires à l'exécution du chantier — la construction d'une digue provisoire en mer, et de deux accès perpendiculaire provisoire — la réalisation des raccordements aux ouvrages existants — la réalisation d'un rideau avant tiranté mixte composé de tubes et palplanches et fixé dans un contre rideau en palplanches à l'arrière — la réalisation d'une longrine arrière fondée sur fondations profondes — le remblaiement en arrière des ouvrages après pose des tirants et le traitement des sols situés entre le quai et les fondations profondes de la semelle arrière de la voie de grue — les équipements maritimes (échelles, défenses, bollards).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être au minimum de 30 000 000 EUR sur les 3 dernières années. En cas de groupement, ce montant minimum sera apprécié à partir de la somme des chiffres d'affaires de chacun des membres du groupement.
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant,la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — Description du matériel, de l'outillage de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - Certificats de qualifications professionnelles FNTP 1112, fntp 1421, fntp 221, fntp 2313, fntp 235, fntp 2412, fntp 261, fntp 2621. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Dans le cas d'une candidature présentée dans le cadre d'un groupement, il est exigée qu'au minimum l'une des membres du groupement présente une ou des références, de moins de 10 ans: de réalisation de quais maritimes d'une hauteur supérieure à 15 m, de terrassements en déblais et remblais autour d'ouvrages en génie civil et pour des volumes supérieurs à 200 000 m3.
— Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
— garanties particulières demandées: aux protections à mettre en oeuvre sur tous les ouvrages métalliques du projet.
— Les travaux seront financés sur fond propre du GPMM, abondé, éventuellement, de cofinancements publics et de participations privées.
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
— Un avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'Entité adjudicatrice n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
— Chacun des certificats de qualifications professionnelles précités à l'article 3.1.3 du présent avis pourra faire l'objet d'équivalence.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. — le formulaire DC 1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le formulaire DC 2 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.