Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-14
Buyer: CHU de Grenoble
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Estimated value: 518000 EUR
Submission deadline: 2016-10-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, maintenance d'irradiateur(s) pour réaliser de la photochimiothérapie extra corporelle et fourniture de consommables associés pour le CHU Grenoble Alpes.
Il peut être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre à bons de commande.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Liste des principales références hospitalières actuelles (établissements de santé clients), indiquant la gamme de produits concernée.
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 3ème trimestre 2020.
Le CHU Grenoble Alpes finance cette mission dans le cadre de son budget propre, aucune subvention n'a été allouée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Ce dossier comporte trois Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires (voir article 2.2.2 du Règlement de Consultation variantes exigées).
Garantie: à compter de la mise en service établie par le service biomédical, chaque matériel sera considéré comme étant sous la garantie totale du fournisseur pendant un an.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 518000