Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-20
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2021-06-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire en structure modulaire sur la ZAC Python-Duvernois
La consultation a pour objet la conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire, sur un parking aérien, en construction modulaire, pour un total de 30 à 40 logements de type T2/T3.
La durée d'occupation sera de trois à six ans. À l'issu de la période d'utilisation des bâtiments, le groupement devra les démonter, et pouvoir les remployer pour d'autres opérations de logement temporaire, ou en recycler les composants dans des filières de remploi appropriées.
La consultation a pour objet la conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire, sur un parking aérien, en construction modulaire, pour un total de 30 à 40 logements de type T2/T3.
La durée d'occupation sera de trois à six ans. À l'issu de la période d'utilisation des bâtiments, le groupement devra les démonter et pouvoir les remployer pour d'autres opérations de logement temporaire, ou en recycler les composants dans des filières de remploi appropriées.
— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— niveau minimal capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années: les membres du groupement devront présenter cinq références en respectant le cadre de réponse (pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront utiliser le fichier Excel et suivre les explications contenues dans le fichier Pdf à télécharger sur: internet: https://www.marchespublics.info), assorties d'éléments graphiques, photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris;
Les références seront présentées sur trois supports au format A3 Paysage à mettre en forme suivant formalisme décrit dans le document à télécharger sur le site: internet: http://www.marches-publics.info
— 30 %: qualité des références pour des travaux de constructions de logements ou de foyers-logements en bois;
— 30 %: qualité des références pour des travaux de constructions modulaires ou d'habitat transitoire;

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).