Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-16
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212445 | 72227000: Software integration consultancy services
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre: prestations d'acquisition et d'intégration d'une solution informatique de Gestion de la relation citoyen (GRC) — marché subséquent nº 1: mise en œuvre de la solution GRC
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et un montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— le candidat présentera au moins cinq références détaillées sur l'utilisation de sa solution GRC dans un contexte similaire en précisant:
—— l'année de réalisation le nombre de jours/hommes mobilisés pour réaliser les prestations et la durée du projet d'intégration de sa solution en ajoutant également le nom du client et l'année de réalisation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont renseignés dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du conseil départemental.

Eligibility requirements: Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent également utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.