Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-10-26
Buyer: Préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60410000: Scheduled air transport services
Estimated value: 2008000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport par voie aérienne des personnels relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer.
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police relevant des administrations parisiennes, ainsi que leurs ayants-droit, se rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre de congés bonifiés ou spécifiques et acheminement de leurs bagages. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25.i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de service conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commandes à émettre.
Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Transport des personnels se rendant en Guadeloupe ou en Martinique ou en Guyane. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières. Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et/ou de le reconduire.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité,conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
La date indiquée à la rubrique « date de conclusion du marché » correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.


Winner: Carlson Wagon Lit (CWT)
Award value: 2008000
Number of bids: 6