Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-08
Buyer: Direction des Achats de l'Etat
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2025-10-07
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché  (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Marché à procédure adaptée du fait de l'objet du marché. (En application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique). Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.
- L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité.
- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT.

- Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2024 ou les deux dernières années (2023-2024).

Eligibility requirements: - L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité.
- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT.

- Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2024 ou les deux dernières années (2023-2024).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La preuve d'une assurance des risques professionnels
Prix UO D (15 points)
Prix UO E  (15 points)
Prix UO F (15 points)
Valeur technique (55 points)
Sous-critère 1 : Qualité et précision  de la méthodologie d'intervention (35 points)
Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des moyens et des méthodes (15 points)
Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains dédiés (5 points)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles
L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être
introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et
R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat
dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si
aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de
Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses
clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ".
L'accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.