Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-20
Buyer: gip mds
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente procédure a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la " Suite Jeton " du gip-mds " et prestations associées
la présent accord-cadre a pour objet la Tierce Maintenance Applicative de la " Suite Jeton " du gip-mds " et prestations associées
pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pourront être passés
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués devra être strictement supérieur à 2 fois le montant minimum de l'accord-cadre. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) ;
- Une liste des principaux services (au moins 3) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
les niveaux de capacités professionnelles et techniques devront être jugées suffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) :Montant minimum : 200 000 euros HtMontant maximum : 2 000 000 euros HtPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 17/01/2023 à 17 heures leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.compour la remise des offres, les candidats sont autorisés s'ils le souhaitent à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb). Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement les mentions " copie de sauvegarde ", le nom de la société, indiquer le no de la procédure et parvenir au GIP-MDS avant les dates et heure limites deréception des offres
le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification


Award value: 1000000