Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-08
Buyer: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2019-03-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Base navale de Toulon — Terre plein est du grand bassin Vauban (Tpegbv) — réfection de la voie de grue — maîtrise d'œuvre
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 25, 66 et 69 à 70 du décret nº 2019-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Le présent marché a pour objectif de désigner un maître d'œuvre (conformément à la loi MOP) pour assurer les missions de conception et de réalisation des travaux liés à la réfection d'une voie de grue. L'ancienneté de la voie de grue du terre plein est du grand bassin Vauban de la base navale de Toulon (430 m), et les dégradations constatées (déformations et corrosion avancée des rails, tassements en partie centrale) remettent en cause son utilisation.
Base navale de Toulon — Terre plein est du grand bassin Vauban (Tpegbv) — réfection de la voie de grue — maîtrise d'œuvre.
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de la réalisation ou la réfection de voies de grue ainsi que dans la réalisation et la réfection d'ouvrages maritimes, ainsi que les références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée. Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (5) les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats. Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissant sont:
1) aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines de voies de grue et des ouvrages maritimes;
3) détention de qualification ou certifications de système qualité selon norme ISO adaptée(s) à l'objet du marché (dans ce cas, joint une copie de la (des) carte(s) de qualification ou du (des) certificat(s) professionnel(s) ou d'un (de) document(s) équivalent(s)).
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
— liste et description succincte des critères de sélection: les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format Excel comportant les rubriques a, b et c ci-après et fournir, à l'appui les pièces justificatives. Le fichier Excel (annexe nº 2) est téléchargeable sur le site: https://marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation (2018-ESID-TLN-0858). En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement. Rubrique A) — renseignements administratifs — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à 5212-5 du code du travail,

Eligibility requirements: — liste et description succincte des critères de sélection: les candidats devront présenter un tableau de synthèse sous format Excel comportant les rubriques a, b et c ci-après et fournir, à l'appui les pièces justificatives. Le fichier Excel (annexe nº 2) est téléchargeable sur le site: https://marches-publics.gouv.fr — en indiquant le nº de la consultation (2018-ESID-TLN-0858). En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement. Rubrique A) — renseignements administratifs — la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engagées le candidat, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner: — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales, — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, — les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant, — les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant, — un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à 5212-5 du code du travail, — le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries, — un extrait K ou Kbis ou équivalent.