Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-06
Buyer: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Country: FR
Region: EST
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71317200 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'ordonnancement, de planification et de coordination d'activités de travaux et d'essais réalisés dans le cadre de l'extension d'une installation nucléaire basée sur le centre CEA de Valduc.
L'objet du marché consiste en une assistance au CEA pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de travaux relatifs à l'extension et la reconfiguration d'infrastructures nucléaires existantes, ainsi que pour l'intégration de machines radiographiques et des équipements expérimentaux.
— la réalisation des contrôles de 2eme Niveau selon le référentiel règlementaire de l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et sa circulaire d'application.
— l'OPC des travaux de construction des deux extensions du bâtiment principal ( 9 000 m2 sur 3 niveaux) et de la reconfiguration d'un local technique (2 500 m2 sur 3 niveaux et sous ventilation nucléaire),
— l'OPC du rattachement des deux extensions sous maîtrise d'ouvrage britannique à la fin de leur construction (VRD,CFI,CFO),
Les prestations intègrent aussi la gestion du compte interentreprises de dépenses d'intérêt commun (ou « compte prorata ») pour le(s) chantier(s) concerné(s).
— missions d'OPC pour l'intégration des équipements de procédé (machines de radiographie, équipements expérimentaux) dans le bâtiment principal et les extensions prévues,
— missions OPC des travaux connexes ponctuels à réaliser entre la réception des ouvrages et la mise en exploitation des procédés,
— missions d'OPC d'aménagements des locaux de l'installation existante (génie civil, CFO, CFI, câblages divers ).
2) Tranche optionnelle: Ordonnancement, pilotage et coordination du bâtiment autonome supplémentaire (2 500 m2 sur 2 niveaux et sous ventilation nucléaire):
— l'OPC de la mise en place des équipements de procédé et à leur raccordement sur les utilités des extensions sous maîtrise d'ouvrage britannique à leur fin de leur réception,
— l'OPC des travaux connexes et ponctuels d'adaptation de l'installation existante (génie civil, CFO, CFI, câblages divers ….).
3/Le marché prévoit des options de prolongation au-delà des 3,5 ans fermes pour certaines des missions.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:

Eligibility requirements: 1) Présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables » 2) Conditions particulières de l’execution du marche: Ce marché est un marché « Secret Défense — SD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: — soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité, — soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité du CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché. En raison de la teneur de la prestation du présent avis, il est précisé que le Titulaire du marché ne pourra se porter candidat (seul ou en groupement) dans le cadre des procédures de passation relatives à des marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêt. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.