Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-15
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 427000 EUR
Submission deadline: 2021-01-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service de maintenance du hardware et assistance périodique pour l'infrastructure informatique de la société TELT
Le présent marché public a pour objet un service de maintenance du hardware et une assistance périodique pour l'infrastructure informatique de la société TELT.
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal fixé à 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations comprendront l'analyse, la recherche de pannes et les réparations des matériels installés à TELT.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé:
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

Eligibility requirements: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé: — le DURC (Document unique de régularité contributive).
Parti come quelle precisate all'articolo 6.1) del regolamento della consultazione. Si precisa che soltanto le imprese italiane devono fornire i seguenti documenti redatti in lingua italiana correttamente compilati e firmati: — il DURC (Documento unico di regolarità contributiva).

Award value: 427000