Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: République et canton de Genève DETA — direction générale du génie civil direction des ponts et chaussées — service des ouvrages d'art
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71322300
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Organisation pour l'exécution du marché, Prix, Qualités techniques de l'offre

Technical requirements: Organisation pour l'exécution du marché
Prix
Qualités techniques de l'offre
Prestations d'ingénierie civile nécessaires pour les phases d'étude, d'appel d'offres et de réalisation des travaux de démolition, reconstruction et raccordement à la chaussée existante du passage supérieur de Sous-Moulin.
Admises selon les chapitres 1 et 3.10 du dossier d'appel d'offres et l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
Sous-traitance: admises selon les chapitres 1 et 3.11 du dossier d'appel d'offres et l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
Selon les justificatifs requis dans le dossier d'appel d'offres. Notamment, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir 2 références d'ingénierie civile:
1 référence pour l'étude (yc. la procédure d'autorisation de construire et la mise en appel d'offres) d'un projet de construction d'ouvrage similaire neuf ou de rénovation, gros entretien et renforcement d'ouvrage d'art (équivalent aux phases 31 à 33 et 41 du RPH SIA 103 v. 2014) achevé pendant ces 10 dernières années.
1 référence pour la réalisation d'un projet de construction d'ouvrage similaire neuf ou de rénovation, gros entretien et renforcement d'ouvrage d'art (équivalent aux phases 51 à 53 du RPH SIA 103 v. 2014) achevé pendant ces 10 dernières années.
Les offres des candidats qui ne répondront pas au critère d'aptitude (selon l'annexe Q8) ne seront pas évaluées.
Conditions générales: un mandataire, un bureau, une entreprise ou une société ne peut déposer qu'une offre en qualité de candidat ou membre associé d'un groupe candidat. Les bureaux ou entreprises portant la même raison sociale et dont l'activité est identique, même issus de cantons différents, ne pourront inscrire qu'un seul bureau, succursale ou filiale. Les bureaux ou entreprises ne portant pas la même raison sociale, mais dont l'activité est identique et dont l'affiliation commerciale, juridique et décisionnelle peut être prouvée, ne pourront inscrire qu'un seul bureau, succursale ou filiale. La composition d'un candidat ne peut être modifiée en cours de procédure. Toute modification de groupe entraîne de facto son élimination de la procédure.
Conditions régissant la procédure: la procédure est soumise à l'accord sur les marchés publics (OMC), à l'AIMP, ainsi qu'à la loi cantonale L 6 05.0 et son règlement d'application L 6 05.01.
Indication des voies de recours: le dossier d'appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1 dans un délai de 10 jours dès réception. Les décisions rendues dans le cadre de la présente procédure, mentionnées dans le dossier d'appel d'offres, sont sujettes à recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise dans un délai de 10 jours dès leur notification. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: les dossiers d'offres dûment complétés seront rendus à l'adresse et à la date indiquées aux chapitres 1.2 et 1.4 ci-avant. Caque dossier d'offre sera remis sous pli fermé dans deux enveloppes séparées munies des étiquettes pré-imprimées («Attestations» et «Offre») jointes au dossier d'appel d'offres. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les candidats qui ne peuvent pas télécharger le dossier peuvent en faire la demande à l'adresse du point 3.13. L'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

Eligibility requirements: Justificatifs requis: Selon les justificatifs requis dans le dossier d'appel d'offres. Notamment, le candidat ou le soumissionnaire doit fournir 2 références d'ingénierie civile: 1 référence pour l'étude (yc. la procédure d'autorisation de construire et la mise en appel d'offres) d'un projet de construction d'ouvrage similaire neuf ou de rénovation, gros entretien et renforcement d'ouvrage d'art (équivalent aux phases 31 à 33 et 41 du RPH SIA 103 v. 2014) achevé pendant ces 10 dernières années. 1 référence pour la réalisation d'un projet de construction d'ouvrage similaire neuf ou de rénovation, gros entretien et renforcement d'ouvrage d'art (équivalent aux phases 51 à 53 du RPH SIA 103 v. 2014) achevé pendant ces 10 dernières années. Les offres des candidats qui ne répondront pas au critère d'aptitude (selon l'annexe Q8) ne seront pas évaluées.