Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Conseil départemental de la Creuse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111200 | 34134200 | 34138000 | 34144700: Ambulances | 34223000
Submission deadline: 2018-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot 1 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de véhicules et de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Le lot 2 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Le lot 3 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Le lot 4 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie de matériels neufs destinés au Département de la Creuse.
Le lot 5 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie du matériel neuf destiné au Département de la Creuse.
Le lot 6 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie du véhicule neuf ou d'occasion destiné au Département de la Creuse.
Ce lot 7 comprend l'acquisition, la livraison, la mise en service, la formation éventuelle et la garantie du véhicule neuf destiné au Département de la Creuse.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert en application de l'article 42-1º de l'ordonnance, des articles 25 et 66 à 68 du décret.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le Conseil Départemental de la Creuse sera fermé le 2.4.2018 et le 1.5.2018.
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de justice administrative « Le juge est saisi avant la conclusion du contrat » et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16

Eligibility requirements: Situation juridique: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.