Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-30
Buyer: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 64200000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les prestations de services de télécommunications relatives aux accès internet à haut débit (FO, SDSL, FTTH, VDSL, 4G et ADSL) de la ville d'Antibes.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, les services doivent être opérationnels le 1.11.2018 dans la continuité des contrats en place et sans interruption. Il est fixé une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour effectuer les travaux de raccordement et de mise en service pour le 1.11.2018.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr – La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 – Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
– déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
– présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2022. le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Eligibility requirements: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version papier du DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr – La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 – Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: – la lettre de candidature (DC 1), – déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.