Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: Société SAPN - Groupe Sanef
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45221211 | 45233110 | 45262330
Submission deadline: 2021-09-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne les travaux de parachèvement réparant les défauts constatés sur tous les ouvrages d'art (PS, PI et OH).
AC établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Néanmoins, la mission du Titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. La durée du présent AC sera par conséquent automatiquement prorogée jusqu'à achèvement de la mission.
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.Le point de rencontre est sur le centre d'exploitation de SenlisContact pour la visite sur site : Bastien Fister : 07 62 11 65 60
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Eligibility requirements: Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.