Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-20
Buyer: Intercommunale IDEA - DER
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45252100 | 45252127 | 45252130
Submission deadline: 2022-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la rénovation de la station d’épuration de Wasmuël sur le territoire de la Commune de Quaregnon.  La station a une capacité de traitement de 250.000 EH actuellement.
La rénovation consiste principalement en la remise en conformité des ouvrages par rapport au code sur le bien-être au travail, la réparation des bétons, le remplacement des équipements électromécaniques obsolètes, la préparation de la mise en place d’un traitement d’odeurs.
Il porte également sur la construction d’un hangar au-dessus des dessableurs existants.  Ce hangar est nécessaire pour le traitement des odeurs.
L'exécution de travaux génère d'importantes émissions de CO2. IDEA a l'ambition de réduire ces émissions de CO2 lors de l'exécution de ses marchés publics. La réalisation de cette ambition n'est possible que grâce aux efforts actifs de ses contractants.  Pour cette raison, ce marché public inclut la méthodologie de l'échelle de performance CO2, qui récompense les soumissionnaires qui font des efforts pour réduire leurs émissions de CO2 avec un avantage dans le cadre des critères d'attribution.
Les dispositions contractuelles relatives à la méthodologie de l'échelle de performance CO2 sont exposées aux points 2. Critères d’attribution, Y (conditions d’exécution) et à l’article 45 pénalités du présent cahier des charges.
Plus d’information sur l’échelle de performance CO2 est disponible sur www.echelledeperformanceCO2.be
L’aménagement des trottoirs d’accès et intérieurs à la station ainsi que la réalisation des abords des ouvrages concernés (trottoirs, clôture et gazonnement, plantations)
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la ...(voir documents du marché)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux  articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.
Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.
Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion:
- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

Eligibility requirements: * * Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux  articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques. Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises. Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles. Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ; - en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.