Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30210000 | 51611000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Prix des prestations en %, Valeur technique en %, Gouvernance (organisation globale en cours de marché, compétences intervenants, comité et reporting, gestion de la transition, gestion de la réversibilité, base de connaissance) en %, Performances en matière de protection de l'environnement en %

Technical requirements: Prix des prestations en %
Valeur technique en %
Gouvernance (organisation globale en cours de marché, compétences intervenants, comité et reporting, gestion de la transition, gestion de la réversibilité, base de connaissance) en %
Performances en matière de protection de l'environnement en %
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics, avec les organismes cités en annexe 3 à l'acte d'engagement. Les membres du groupement sont:
le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des marchés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) (version Août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— la liste des références sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) (version Août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP — la liste des références sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 11 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — le candidat doit être en mesure de maintenir l'ensemble des équipements terminaux intégrés au marché. Pour cela par constructeur, le candidat fournit le niveau de certification dont il dispose pour son entreprise. Il précisera quel est le niveau de sa certification par rapport à l'ensemble des certifications proposées par le constructeur. Pour le monde Apple, nous précisons que le candidat doit gérer les garanties/ maintenance, y compris en dépannant lui-même, sous couvert du constructeur — déclaration d'assurance pour les matériels en stock.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — le candidat doit être en mesure de maintenir l'ensemble des équipements terminaux intégrés au marché. Pour cela par constructeur, le candidat fournit le niveau de certification dont il dispose pour son entreprise. Il précisera quel est le niveau de sa certification par rapport à l'ensemble des certifications proposées par le constructeur. Pour le monde Apple, nous précisons que le candidat doit gérer les garanties/ maintenance, y compris en dépannant lui-même, sous couvert du constructeur — déclaration d'assurance pour les matériels en stock.