Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-31
Buyer: centre(S) INRA d'idf ou des Hdf
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services | 72250000: System and support services | 72310000: Data processing services | 72413000: Website design services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: déploiement, développement, maintenance et support d'une solution de collecte de données de santé de type ecrf pour le projet Le French Gut
déploiement, développement, maintenance et support d'une solution de collecte de données de santé de type ecrf pour le projet Le French Gut Les prestations du marché, dans le cadre du protocole de recherche du projet Le French Gut impliquant la personne humaine portant une cohorte de 100 000 participants, sont les suivantes : -Mise en place d'une solution web intégrée pour la collecte de données personnelles et de traçabilité logistique de préparation, d'envoi et de réception des kits de collecte des selles humaines respectant les dispositions de l'autorisation CNIL -Intégration des données initialement collectées dans la phase pilote -Mise en place et suivi de la cohorte complète (3 000 + 97 000 participants) -Développement des nouvelles fonctionnalités nécessaires aux avancées du projet Le French Gut
la durée de l'accord-cadre est d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire du marché trois (3) fois un (1) an. Dans le cas où INRAE ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera sa décision de non reconduction au titulaire 3 mois avant l'échéance de la période en cours
il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires et des reconductions de l'accord-cadre
- Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-sous-traitance : se reporter au règlement de la consultation
détail des sous-critères des critères pondérés suivants : 1.compréhension du contexte (5%), appréciée à partir des sous-critères suivants :ocontexte et enjeux du projet (30%) (article 1.1 du Cadre de Réponse Technique) ;oexposé de la démarche générale (70%) (article 1.2 du Crt).2.Performances de la solution (30%), appréciées à partir des sous-critères suivants :odescription de l'existant (20%) (article 2.1 du Crt) ;oréponses au questionnaire des exigences fonctionnelles et techniques (80%) ; 3.modalités d'exécution technique (30%), appréciées à partir des sous-critères suivants :oprestation de mise en oeuvre du composant de gestion de la e-cohorte (25%) (article 3.1 du Crt) ;oprestation de mise en oeuvre du composant de gestion des kits de collecte (25%) (article 3.2 du Crt) ;oprestations de développements de fonctionnalités complémentaires dans le cadre de la maintenance évolutive (15%) (article 3.3 du Crt) ; ohébergement et déploiement de la solution (5%) (article 3.4 du Crt) ;ovérification et admission des fournitures et prestations (10%) (article 3.5 du Crt) ;oprotection des données à caractère personnel (5%) (article 3.6 du Crt) ;oassurance qualité, maintenance et support technique, réversibilité (15%) (article 3.7 du Crt) ;4.organisation et compétences (5%), appréciées à partir des sous-critères suivants :ocapacité à travailler avec INRAE : pilotage, organisation, outils (15%) (article 4.1 du Crt) ;oorganisation des équipes du soumissionnaire (30%) (article 4.2 du Crt) ;opertinence de l'équipe proposée (40%) article 4.3 du Crt) ;oplan d'assurance Sécurité (15%).5.prix (30%) **Le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande (commande type), établi à partir des prix proposés au Bpu.Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de bordereau de prix unitaire (Bpu) rempli incomplètement, l'offre sera considérée comme irrégulière.seuil maximum annuel : 400 000 euro(s)ht

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).- La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation)

Award value: 400000