Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-11
Buyer: Ville de Reims
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 39173000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45261213 | 45262311
Estimated value: 10050000 EUR
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le Dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Les candidats pourront poser des questions relatives à la consultation jusqu'au 7.5.2018. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Dispositions relatives à la dématérialisation: le DCE est téléchargeable et archivable complètement sur le profil acheteur de la collectivité.
Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM…) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le Dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Award value: 10050000