Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-22
Buyer: Armasuisse achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2019-06-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Armasuisse Immobilier recherche de prestataires du secteur énergétique en mesure de représenter et de défendre sans restriction les intérêts d'Armasuisse Immobilier en raison de l’absence de tout conflit d’intérêt ainsi que de leur indépendance envers les fournisseurs d’énergie et/ou les gestionnaires du réseau de distribution.
Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'entreprise ou donner son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai en cas d’adjudication.
Le gestionnaire de mandat et son suppléant et les chef de projet, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai en cas d’adjudication.
Le soumissionnaire est considéré comme étant indépendant s’il n’est pas fournisseur d’énergie ou d’électricité ni gestionnaire du réseau de distribution et/ou s’il n’entretient aucun lien financier direct ou indirect (par exemple au sein de sociétés holdings) avec des fournisseurs d’énergie ou d’électricité et/ou des gestionnaires du réseau de distribution, et s’il n’a honoré aucun mandat dans le secteur de l’énergie pour le compte de fournisseurs d’énergie ou d’électricité et/ou de gestionnaires du réseau de distribution au cours des 12 derniers mois.
Les parts de prestations prévues pour le chef de mandat, son adjoint et le chef de projet se réfèrent aux personnes en question et doivent être garanties par le soumissionnaire pour l’exécution du mandat.
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rap-port aux exigences et critères figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumissionnaire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la confédération, la résiliation, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.
Les prestations sont fournies en Suisse, y compris le stockage et l’hébergement des données sensibles. Il en découle que la prestation doit impérativement être fournie par un prestataire établi en Suisse. L'ensemble des données sensibles doivent être stockées en Suisse.
Les collaborateurs prévus pour la fourniture des prestations doivent maîtriser l’allemand (modules 1 à 7) ainsi que le français et l’italien (modules 6 et 7) à l’oral comme à l’écrit, niveau de référence exigé.
C2. Des connaissances techniques en français et en italien à l’oral comme à l’écrit sont suffisantes pour les modules 1 à 5.
Le soumissionnaire doit être en mesure d’attester une solide expérience sur le marché suisse de l’électricité à titre d’instance d’acquisition (représentant de clients finaux) pour consommateurs finaux au sein de son propre groupe-sous-bilan avec acquisition structurée (y compris accréditation à la bourse de l’électricité EPEX). Il doit fournir comme référence 3 mandats d'acquisition avec modèle d’acquisition structurée pour consommateurs finaux suisses, chaque mandat comptant au moins 1 000 points de mesure. Le modèle d’acquisition doit respecter pleinement l’équité en matière de coûts ainsi que les principes d’exactitude, de transparence et de causalité.
Le soumissionnaire doit être en mesure d’attester une solide expérience dans le traitement comptable de l’établissement et de l’encaissement des factures d’énergie et d’utilisation du réseau (billing). À cet égard, un client doit disposer de plus de 1 000 points de mesure.
Le soumissionnaire doit disposer de son propre système de gestion des données énergétiques (EDM). Ce dernier remplit les exigences/fonctions suivantes: