Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-09
Buyer: Conseil Départemental du Nord
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2025-10-15
Award criteria: quality, price

Technical requirements: IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCESSUS EN MODE SAAS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD, CONCLU AVEC UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE. IL SERA EXECUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L'EMISSION DE BONS DE COMMANDE, LORS DE LA SURVENANCE DU BESOIN.
IL S'AGIT D'UNE RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDEURE NUMERO 20241570 POUR MOTIF D'INTERET GENERAL ET REDEFINITION DU BESOIN
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 )Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2)
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;

Eligibility requirements: Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 )Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement  (Dc2)
Valeur technique
&quot;Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.&quot;
Département du Nord
IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCESSUS EN MODE SAAS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD, CONCLU AVEC UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE. IL SERA EXECUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L'EMISSION DE BONS DE COMMANDE, LORS DE LA SURVENANCE DU BESOIN.
IL S'AGIT D'UNE RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDEURE NUMERO 20241570 POUR MOTIF D'INTERET GENERAL ET REDEFINITION DU BESOIN

Winner: Tribunal administratif de Lille