Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2021-12-01
Buyer: orléans Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 18143000 | 24455000 | 33100000
Submission deadline: 2025-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, Ffp2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique)
la présente consultation porte sur l'achat de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, Ffp2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique)et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique alloti et reconductible, conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 28/03/2025.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'orléans Métropole,Du Centre Communal d'action Sociale d'orléans et des Villes d'orléans,chécy,saint-jean-de-braye,saran,saint-cyr-en-val et Chanteau dont Orléans Métropole en assure la coordination
masque chirurgical, norme 14683 : type I (Efb>95%), Ii(Efb>98%), Iir(Efb>98% et également résistant aux éclaboussures)
les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
les masques des catégories 2 et 3 doivent répondre aux exigences du référentiel Afnor Spec076-001 et doivent être qualifiés par la Dga.Les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du Ccap basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du Sad seront également détaillées dans les Dqe (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées, le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -Les candidatures doivent être exclusivement déposées à l'adresse suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 18/02/2021 (BOAMP no 2021_051 et JOUE 2021/s037-091952) pour permettre le dépôt de nouvelles candidaturesles candidats ayant déjà déposé leur candidature de la 1ère publicité du Système d'acquisition Dynamique (M20f0028) ne doivent pas la déposer à nouveau. Elles seront prises en compte pour le lancement des prochains marchés spécifiques.=>la consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante :- un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis en ligne pour toute la durée du système,soit jusqu'au 28/03/2025.- Le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées,- le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,- au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par le Pouvoir Adjudicateur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par le PouvoirAdjudicateur,- lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,- la durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par le Pouvoir Adjudicateur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.=>critères de sélection des candidatures :Capacités financières :- chiffre d'affaires global du candidat- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché publiccapacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique, l'outillage, les moyens informatiques, les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.- capacités professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants, ou des attestations de capacité,- liste des références sur les 3 dernières années=>la transmission des dossiers de candidature s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr=>pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Eligibility requirements: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée