Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-02
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2020-09-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La ville a défini un programme de renouvellement de son parc de véhicules pour l'année 2020. Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules électriques neufs et fait suite à une précédente procédure pour laquelle les lots 1 et 2 ont été déclarés sans suite. Un lot 3 relatif à un véhicule d'occasion sera passé selon une procédure distincte en application des articles R.2123-1 2
Les candidats ont la possibilité de proposer une variante, ne portant que sur la location de la batterie, pour une durée de cinq ans (en remplacement de l'acquisition), l'ensemble des autres éléments du cahier des charges étant intangibles.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DV2, tableau candidature ou forme libre).
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (DC2, tableau candidature ou forme libre).
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_am1ovGvnFE&v=1&selected=0 Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Marché à prix forfaitaire ferme et définitif. Le délai global de paiement est de trente jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune. Pour le lot 1: avance de 5,0 % (portée à 10 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: budget de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).