Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-10
Buyer: conseil départemental de l'hérault
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 12000000 EUR
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: services de sécurité et de surveillance de manifestations, d'équipements, de bâtiments et de domaines départementaux
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1800000 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne des prestations de surveillance de biens (immeubles, équipements sportifs, culturels, scolaires...) et de sécurité des personnes lors des manifestations (spectacles, évènements, manifestations sportives...) ou encore dans des équipements permanents accueillant à titre habituel du public (collèges, permanences sociales, foyers de l'enfance, bâtiment à vocation culturelle...), situés sur l'ensemble du territoire du département de l'hérault.Les prestations seront décomposées en 2 lots géographiques: lot 1 Est et lot 2 Ouest
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
copie de l'agrément délivré par le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) (ou en cas de demande en cours, copie de la demande et du récépissé de la demande)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Pour la période initiale du marché, le montant minimum des prestations est fixée à 400 000 euro(s) HT et le montant maximum des prestations est fixée à 2 100 000 euro(s) HT pour le lot 1, à minimum 50 000 euro(s) HT et maximum 900 000 euro(s) HT pour le lot 2. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots.Conformément l'article L.2261-15 du Code du travail et à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité par arrêté du 25 juillet 1985, le titulaire est tenu de reprendre le personnel transférable de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations

Eligibility requirements: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Award value: 12000000