Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Region: Orne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 12083273 EUR
Submission deadline: 2017-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 924 Mise à 2x2 voies flers / A88 — section Durcet / Briouze — marché terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et équipements.
Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.
— Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF, datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code,
— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec l'ensemble des candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.


Award value: 12083273