Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-21
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24111900 | 33000000 | 33100000 | 38000000 | 39162200
Submission deadline: 2019-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et équipements médicaux pour les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et pour un montant maximum annuel de 34 600 EUR (HT).
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 200 EUR (HT).
Le présent lot a pour objet la fourniture d'équipements de laboratoire, de mesure, autres et mobiliers.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 000 EUR HT annuel.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000 EUR (HT).
— liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales livraisons ou services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.