Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48810000: Information systems | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 2160000 EUR
Submission deadline: 2024-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: droit d'accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d'information de la DITAS (Direction des Territoires et de l'action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône
la présente consultation concerne : "Droit d'accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d'information de la DITAS (Direction des Territoires et de l'action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône". Il s'agit de la refonte complète du système d'information social de la DITAS
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 2 900 000 euro(s)ht soit 3 480 000 euro(s)ttc pour la durée totale d'exécution de 48 mois
pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
la langue dans laquelle le présent avis d'appel public à la concurrence et rédigé et publié est le français. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation, sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp). Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Les critères seront uniquement appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. La procédure de passation utilisée est : la procédure ouverte avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique français. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Département pourra passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires au présent marché, à conditions qu'elles soient conformes au projet décrit dans les pièces du marché. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux articles R2143-13 et R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Le détaildes critères du jugement des candidatures figure au Règlement de consultation
- Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr

Eligibility requirements: pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d'un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l'inscription sur un registre professionnel

Award value: 2160000