Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-11
Buyer: Département d'Ille-et-Vilaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221100: Bridge construction works | 45233121: Main road construction work
Submission deadline: 2020-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — travaux de terrassements, assainissement, chaussées et ouvrage d'art
La présente consultation concerne la réalisation de la déviation de la RD 777, des rétablissements des routes départementales, voies communales, chemins ruraux et chemins d'exploitation interceptés par le projet, du passage inférieur de la Gaudinais, de la voie provisoire au sud de la RD 777 actuelle au lieu-dit la Gaudinais, des cheminements piétons, de six bassins de rétention des eaux pluviales, de merlons anti-bruit et des modelés de terrain, d'une aire de covoiturage, de mesures éco-paysagères (déplacement et repositionnement d'arbres, création d'une zone humide de compensation et amélioration de la fonctionnalité de la zone humide impactée par le projet).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 25,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2020-tx-set1-0001.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.