Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-02-27
Buyer: Ville de Beaucaire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 09332000: Solar installation | 42419510 | 50000000 | 50750000
Estimated value: 600000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire,
— maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire
Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 50 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Entretien, maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charge, monte dossier, plate-forme et élévateurs de personnes à mobilité réduite de la Ville de Beaucaire
Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios» de la Ville de Beaucaire
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: 1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;
2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
— pour le lot nº 1: délai de désincarcération proposé par la collectivité: 1 h, délai de dépannage proposé par la collectivité: 4 h, délai pour les pièces détachées proposé par la collectivité: 72 h,
— pour le lot nº 2: délai d'intervention incident sans perte de production: 48 h, délai d'intervention incident avec perte de production: 24 h, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,


Winner: Paca Ascenseurs Services SAS
Award value: 600000
Number of bids: 5