Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-17
Buyer: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-03-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cours d'écoles du groupe scolaire François Mansart et renovation du parvis du groupe scolaire François Mansart (+ pse)-
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 26 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne la rénovation des 2 cours du groupe scolaire François Mansart. Il concerne également une prestation éventuelle supplémentaire obligatoire: rénovation du parvis au droit du groupe scolaire François Mansart. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les trottoirs et stationnements rue Jules Romain et trottoirs rue Alphonse Lamartine. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.
La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du Dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plateforme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le Dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles,
— assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.