Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-05
Buyer: Epamarne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45112710 | 45232410 | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer plusieurs lots.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 1 est de huit. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 30 000 000 par an pour le lot nº 1. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 2 est de deux. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 2. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 3 est de six. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 3. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 4 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 20 000 000 par an pour le lot nº 4. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 5 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 5. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 6 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 par an pour le lot nº 6. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.
Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 7 est de six. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 par an pour le lot nº 7. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.