Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-06
Buyer: Saint-Etienne Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2025-07-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Saint-Etienne Métropole intervient sur ce projet en tant que délégataire de la Maîtrise d'ouvrage de l'Etat, pour créer un bâtiment qui sera en partie exploité par l'Université Jean Monnet (UJM) ainsi que par le Centre Hospitalier et Universitaire de Saint-Etienne (CHU).
La surface utile pour ce projet est de 1876m². Le coût prévisionnel provisoire (CPP) est fixé à 8 650 000 Euros H.T. (valeur novembre 2024).
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Une visite de site n'est pas obligatoire mais conseillée. Elle peut se faire par le candidat en autonomie ou bien accompagné par représentant du maître d'ouvrage précisé dans le RC
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Fonds propre de Saint-Étienne Métropole avec une participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Etat, du Département de la Loire et du Centre Hospitalier et Universitaire de Saint-Etienne
Performances en matière de protection de l'environnement
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Fonds propre de Saint-Étienne Métropole avec une participation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Etat, du Département de la Loire et du Centre Hospitalier et Universitaire de Saint-Etienne
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Saint-Etienne Métropole intervient sur ce projet en tant que délégataire de la Maîtrise d'ouvrage de l'Etat, pour créer un bâtiment qui sera en partie exploité par l'Université Jean Monnet (UJM) ainsi que par le Centre Hospitalier et Universitaire de Saint-Etienne (CHU).
La surface utile pour ce projet est de 1876m². Le coût prévisionnel provisoire (CPP) est fixé à 8 650 000 Euros H.T. (valeur novembre 2024).
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Une visite de site n'est pas obligatoire mais conseillée. Elle peut se faire par le candidat en autonomie ou bien accompagné par représentant du maître d'ouvrage précisé dans le RC

Winner: Tribunal administratif de Lyon