Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-29
Buyer: Mairie de Bayonne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71000000
Submission deadline: 2021-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Complexe sportif Jean Dauger — études et travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance — marché de conception-réalisation
Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne — marché de conception-réalisation.
Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne. Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de formation et de performance situé au complexe sportif Jean Dauger à Bayonne, d'une surface de plancher d'environ 3 700 m
— un espace destiné à la direction des sports à savoir les agents présents quotidiennement sur le site;
— un espace campus Sport Pro à travers des installations de haut niveau dédiées à la performance et à la préparation des joueurs dont une halle sportive;
— un espace campus Sport Féminin dédié notamment aux féminines de l'association Sportive Bayonnaise comprenant des installations sportives;
— campus Avenir et Métiers destiné à la formation des jeunes sportifs (scolaire, universitaire reconversion).
La performance énergétique de ce futur équipement constitue un objectif majeur de la ville de Bayonne. Aussi les travaux devront permettre un haut niveau de performance environnementale. Ce bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de son cycle de vie visera les objectifs et les performances du référentiel bepos (e+c), à savoir un niveau très performant sur le choix intégrés des produits, systèmes et procédés de construction, la gestion de l'énergie, la maintenance et pérennité des performances environnementales et enfin la qualité sanitaire de l'air, ces niveaux allant au-delà de la règlementation thermique actuelle (notamment atteinte du Label Energie Carbone: niveau E3 C1). Dans cette perspective, il est conclu un marché de conception-réalisation, permettant d'associer l'entrepreneur dès la phase conception en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur (RT2012). En effet, les principes constructifs, le choix des matériaux, les modes opératoires, l'emprise contrainte mais aussi la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment à toutes les étapes de son existence (de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à sa déconstruction en passant par la phase construction et exploitation) ont un impact considérable sur l'atteinte des objectifs ambitieux fixés. Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases:
1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Complément à la rubrique II.2.13): à ce jour aucun financement par des fonds européens n'a été accordé mais l'acheteur se réserve le droit d'en faire la demande.
Complément à la rubrique III.2): l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Complément à la rubrique IV.1.1): la présente procédure avec négociation est régie par les articles R. 2161-12 sq du code de la commande publique.

Eligibility requirements: DC1 ou équivalent: 1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.