Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-23
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71300000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2019-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie
Accord-cadre de prestations de bureau d'études techniques dans le cadre de réhabilitation d'ouvrages d'art et d'aménagements d'espaces verts et de voirie.
Reconduction possible du marché dans les mêmes conditions. À titre indicatif, la date prévisionnelle de la notification est octobre 2019.
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
b) le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
a) la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la prestation de services;
d) questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Tous lots: présentation d'un minimum de 5 personnes ayant une compétence d'ingénieur. Lot 2: qualification OPQIBI nº 1819 — ingénierie de ponts complexes, ou équivalent — un architecte du patrimoine, ou équivalent au regard des dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine.
Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris seront exceptionnellement fermés au public. Aucun dépôt de copie de sauvegarde sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: DC1, DC2.