Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-21
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 72512000: Document management services
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2023-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'acheminement quotidien de documents, courriers et petits colis, collecte et dépôt entre différents sites de la Métropole sur son territoire.La desserte concerne à ce jour 120 adresses de collecte et livraison, réparties sur les 59 communes de la Métropole représentant environ 500km/jour. Certains sites bénéficient d'une desserte quotidienne, d'autres bénéficient d'une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine, avec pour chaque site des contraintes horaires particulières.Cette desserte doit également répondre au besoin de récupération de la presse quotidienne à la gare de La Part Dieu.Cette prestation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. (Article L.2113-13 du Ccp)
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique :Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Minimum exigé: En application de l'article L2113-13 du Ccp, le candidat devra remettre une copie de la convention d'insertion par l'activité économique passée avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) octroyant le statut de structure d'insertion par l'activité économique (Siae) (articles L. 5132-1 et suivants du code du travail)."ou équivalents"- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Minimum exigé: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 d'encadrants- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum exigé: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance à celles objet du marché, appréciée au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années.Ces références mentionneront :- le nom de la collectivité ou la société cliente,- la nature des prestations réalisées et les sites sur lesquels le candidat est intervenu,- la période ou dates d'exécution de chaque marché,- le montant en euros Ht de chaque marchéou équivalent"
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 ans. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 200 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 600 000 euro(s) (H.T.). Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 400 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé sur 4 ans est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg082.L'intégralité des documents du DCE se trouve sur le profil d'acheteur.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 8 avril 2024.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon

Eligibility requirements: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Award value: 1000000