Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-23
Buyer: Conseil général du Puy de Dôme
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 2089 — aménagement de sécurité section 6 et 7. Tranche ferme: Virages de Massagettes PR 92+0360 — PR 93+0775. Tranche optionnelle 1: Traversée de Massagettes. Tranche optionnelle 2: ouvrage Oa7 — PIGR. Quantités indicatives: tranche ferme: déblais: 46 000 mètres cubes Remblais: 48 000 mètres cubes GNT 1 0/80 pour couche de forme: 8 600 mètres cubes GNT 2 0/31.5 fondation et accotements: 6 110 mètres cubes Eb14 (Gb4): 6 000 t eb 10 (Bbsg): 2 870 T Tranche optionnelle 1: GNT 1 0/80 pour couche de forme: 1 800 mètres cubes GNT 2 0/31.5 fondation et accotements: 1 500 mètres cubes Eb14 (Gb4): 1 150 t eb 10 (Bbsg): 900 T Tranche optionnelle 2: Ouvrage cadre 2,75x2,75: 16m marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: aménagement des virages entre Le Léry et Massagettes.... Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation ne sera pas allotie afin d'assurer une unité d'exécution dans l.
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: aménagement des Virages entre Le Léry et Massagettes.... Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la présente consultation ne sera pas allotie afin d'assurer une unité d'exécution dans la réalisation des travaux.
Tranche optionnelle 1: Aménagement de la traversée du village de Massagettes. Tranche optionnelle 2: ouvrage Oa7.
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme: délai 6 mois. Tranche optionnelle 1: délai 3 mois. Tranche optionnelle 2: délai 2 semaines. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Le DCE peut être retiré au service des marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.