Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: CHU de Martinique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fourniture de dispositifs médicaux non stériles à usage unique et multiple pour le CHU de Martinique.
Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration du candidat (DC2), — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées au CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail.
Capacité économique et financière — références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.
Le document descriptif pourra être retiré à l'adresse suivante: CHU de Martinique — département achats — services économiques — CS 90632 — 97261 Fort-de-France Cedex (horaire de retrait du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00) ou envoyé par voie postale en envoyant une demande par fax au 05.96.75.72.99 ou en le téléchargeant sur le site « www.marches-publics.gouv.fr ».
En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre. En tout état de cause, cette signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative ". Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre de l'accord-cadre devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration du candidat (DC2), — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées au CMP, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. Capacité économique et financière — références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.