Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-04
Buyer: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 4750000 EUR
Submission deadline: 2025-07-16
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. 

Ainsi, le marché se décompose en 3 lots suivants :

- LOT 1 - Adoption et Accompagnement
- LOT 2 - Gouvernance
- LOT 3 - Migration des données vers O365 et convergence des versions client O365
L'objectif de ce marché est de fournir un appui au déploiement des solutions Microsoft office 365 et à l'accompagnement des 8430 collaborateurs et des 3200 élus du réseau des Chambres d'agriculture.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 

L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires. 

Certaines prestations feront l'objet de demande de devis préalable adressée au Titulaire sous réserve qu'elles ne figurent pas au Bordereau des prix unitaires mais qu'elles aient un lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
Expériences significatives en matière de conduite du changement et d'accompagnement des utilisateurs dans le programme de transformation vers O365 : 10%
CV des profils dédiées à la mission : 10%
Organisation proposée pour couvrir les prestations sur toute la durée du marché (équipes, pilotage, qui fait quoi) : 10%
Méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des plans d'accompagnement en lien avec les équipes du réseau des Chambres, au regard des exigences décrites dans le CCTP : 25%
Macro planning estimatif des actions en lien avec l'organisation proposée par le candidat : 5%
Démarche qualité, analyse et pilotage des risques (PAQ) : 10%
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : 

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans  un  délai  de  2  mois  à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).


Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends  relatifs aux marchés publics de Paris