Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-17
Buyer: Ville de Corbeil-Essonnes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Submission deadline: 2019-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti».
— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,
La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics afin de pouvoir modifier le cahier des charges, notamment au niveau du CCTP, du BPU et du DQE.
L'objectif est de garantir une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1
La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans (maximum 4 ans).
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant l'échéance annuelle.
Renseignements administratifs et techniques: Mme Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897503 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr url: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs.
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses ».
La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Eligibility requirements: Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.