Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-28
Region: FRB01
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34512900 | 35400000: Military vehicles and associated parts
Submission deadline: 2024-07-11

Technical requirements: Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée (Conformément aux dispositions des articles L23241, L23243, R23241, R23243, R23611, R23618 à R236112 du code de la commande publique). La procédure se déroule en deux phases (candidature puis offre), la présente publication concerne uniquement une demande de candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Les candidatures doivent être transmises en suivant les instructions du document "Modalités de transmission des plis  disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis »
 Les documents  remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. La version en langue française fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conforme à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Les prestations à réaliser sont: :                                                                                                                                                                                                                      
-	Le développement et fournitures d’un maximum d’une vingtaine de systèmes de franchissement de coupure humide classe MLC (Military Load Class) 85C, configurables en systèmes de classe MLC40R, MLC85C/100R et pont de classe MLC 85C/100R avec leurs camions porteurs protégés ou non capables de mobilité hors route.                       
-	Le développement et la fourniture du système de soutien SYFRALL (outillage, rechanges, documentation, formations).                                                                         
-	Ainsi que des prestations de soutien et de maitrise technique du système de franchissement et du parc de véhicules.                                                                             
Sans engagement de la part de l’État.                                                                                                                                                                                                            
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 11/07/2024 à 16h (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des +02:00).                                                                                                                                                                                                                          
Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Il s'agit d'un marché composite (partie ferme avec tranches optionnelles et postes à bons de commande). Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commande sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et de services qui n'ont pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Les livraisons de prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2 (pour chaque candidat ou membre de groupement , entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site : https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de candidature groupée, il est toutefois recommandé de ne renseigner qu’un seul formulaire DC1 par groupement.  Les  DC1 et DC2 devront être signés par une personne habilitée à engager la société.
Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN).

Eligibility requirements: other