Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: office francais de la biodiversite
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71400000 | 71410000 | 72310000: Data processing services | 79311100
Submission deadline: 2021-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s?appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l?étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l?aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
à travers le présent marché, le PNMBA souhaite faire appel à un prestataire afin de poursuivre le travail qui a été initié dans le cadre du partenariat avec le CAUE, en s'appuyant sur une consolidation méthodologique pluridisciplinaire issue de l'étude de cinq ports (Gujan la Passerelle, le Bétey, Piraillan, l?aiguillon / Lapin Blanc et Claouey), désormais applicable sur les vingt-huit espaces portuaires restant à analyser. Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2132-2 ainsi que R. 2113-3, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale du marché (voir l'article 2.1 du règlement de consultation) sont les suivants : seuil minimum : pas de montant minimum ; seuil maximum : 487 500 euro(s) (H.T.)À compter de sa date de notification, le marché sera conclu pour une durée de 2 ans fermes
les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires Dc1 et Dc2.Selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frSeul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf. Si en cas de problème technique de la plateforme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires Dc1, Dc2, K-Bis etc.).En plus du DUME, le candidat devra avoir complété et transmis l'annexe au règlement de la consultation citée ci-dessous :_ L'Annexe no1 au règlement de consultation : l'attestation sur l'honneur
les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeRéférence du marché : 2021-34aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.2°) Modification de détail de la consultationle pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr . Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.Important :Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. 3°) Possibilité de régularisation des offresconformément à l'article R.2152-1 du Code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 7 jours, sauf si elle est anormalement basse. 4°) Procédure infructueuse_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou _ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publique ont été présentées, La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.5°) Politiques d'achats responsables - égalité professionnelle femmes-hommesse reporter à l'article 7.1.4 du règlement de consultation et à l'article 11 du Cahier des Clauses AdministrativesParticulières (C.C.A.P).6°) Plan France RelanceVoir l'article 2.4.c du règlement de consultation et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises

Eligibility requirements: les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique.Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires Dc1 et Dc2.Selon les dispositions de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (Dume) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes :_ La partie II: informations concernant l'opérateur économique ;Le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion ;_ La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;_ La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;_ La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années._ La partie IV - c9) : l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution de la prestation.Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.Le Document Unique de Marché Européen n'a pas à être signé.Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frSeul le DUME au format .xml a valeur probante.Toutefois, après avoir créé votre DUME, nous vous recommandons d'en faire une copie en format Pdf. Si en cas de problème technique de la plateforme https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires Dc1, Dc2, K-Bis etc.).En plus du DUME, le candidat devra avoir complété et transmis l'annexe au règlement de la consultation citée ci-dessous :_ L'Annexe no1 au règlement de consultation : l'attestation sur l'honneur