Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-12-22
Buyer: ville de la Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars
Estimated value: 150236 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché public a pour objet l'achat de 3 véhicules thermiques neufs segment SUV compact et la location d'un véhicule électrique neuf segment SUV familial destinés à la police municipale, maintenance incluse, pour une durée de 48 mois.Ces véhicules seront livrés avec tout l'équipement règlementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale
le présent lot a pout objet l'achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact destinés à la police municipale et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 1, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande des trois véhicules et se termine à la réalisation complète des prestations prévues au CCTP
les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison
le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale.Il comprendra nécessairement la sérigraphie, le gyrophare, et le précâblage pour la radio. Pendant la durée de la location, le titulaire du marché aura en charge la maintenance préventive et curative du véhicule électrique
a compter de la notification, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour proposer un délai de livraison.S'agissant du lot 2, le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service valant bon de commande du véhicule. Le marché se termine à l'issu du contrat de location, soit 4 ans après livraison du véhicule
les dates de durée du marché sont prévisionnelles, sachant que c'est dans l'ordre de service valant bon de commande que sera prévu le délai de livraison
achat de 3 véhicules thermiques de segment SUV compact et de tout l'équipement réglementaire nécessaire à l'exercice des missions de police municipale
le présent marché a pour objet la location longue durée sur 48 mois avec maintenance d'un véhicule électrique segment SUV familial, destinés à la police municipale
les montants du marché indiqués s'entendent en (T.T.C.). Date de signature du marché : 11 décembre 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires


Winner: la seyne service automobiles
Award value: 150236
Number of bids: 2