Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: SAO
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71000000 | 71200000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrasctructure, paysagère et environnementale pour l'aménagement de l'écoquartier «Beauvais-Vallée du Thérain» et restauration d'espaces naturels à Beauvais (60).
ZAC Vallée du Thérain, au sud de la voie ferrée et à proximité de la gare et du centre-ville, 60000 Beauvais.
La présente opération de renouvellement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 13 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 13 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécutions propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent.
— a l'ouest, les emprises destinées à accueillir un futur pôle d'echanges multimodal (PEM) dont les études sont en cours (définition des scénarii) et dont la réalisation relèvera un maître d'ouvrage restant à définir,
— a l'est, les emprises de l'écoquartier (secteur d'habitat et espaces naturels associés) dont la SPLA Société d'aménagement de l'Oise (SAO) a été désignée aménageur en juin 2015.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret du 30.12.2005.
Les marchés subséquents qui pourront être passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé du contrat est de l'ordre de 300 000 EUR (H.T.).
Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. L'Accord-Cadre en lui même ne permet pas le paiement d'une avance — il n'est pas prévu le versement d'une avance au titre des marchés subséquents.
Paiement à 30 jours par virement — les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires — les prix des marchés subséquents seront révisés dans les conditions prévues dans chacun des marchés subséquents — les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être fractionnés à bons de commande, en application de l'article 43 du décret du 30.12.2005 ou à tranches — possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: Accord-Cadre financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et la S.A.O.
L'Accord-Cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. — Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). L'Imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. — attestation d'inscription à l'ordre des Architectes. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. — Certificats de qualifications professionnelles: attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). — Présentation synthétique des membres du groupement, sur 4 pages A4 recto/verso maximum, précisant composition et compétences du groupement, et pour chacun de ses membres effectifs annuels moyens des 3 dernières années, matériel et équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables. — Présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles de moins de 3 ans significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et naturel qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet de l'écoquartier « Beauvais — vallée du Thérain ». Seront présentés, pour chaque référence: principales caractéristiques du projet, nature des prestations réalisées, date de la prestation, maître d'ouvrage, enveloppes financières en jeu, avancement, rôle (mandataire ou cotraitant) et indication des taux de rémunération pratiqués. Les références seront illustrées en couleur. Ne seront pris en compte que les références en cours d'études ou en cours de réalisation. Elles seront présentées sur un support PPT (ou équivalent), ou jpeg, en format paysage, de 10 pages maximum pour l'ensemble du groupement (fournir CD ou clé Usb). — Capacités professionnelles: Les candidats devront justifier des compétences suivantes: — conception et réalisation d'écoquartier, Programmation urbaine (logement), Restauration d'espaces naturels, Aménagement d'espaces publics en milieu urbain, Réalisation d'ouvrage d'art/génie civil, compétences techniques en matières hydrauliques, génie civil, paysagères, environnementales et développement durable, ainsi qu'en conception lumière.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. — Certificats de qualifications professionnelles: attestation de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
— Présentation synthétique des membres du groupement, sur 4 pages A4 recto/verso maximum, précisant composition et compétences du groupement, et pour chacun de ses membres effectifs annuels moyens des 3 dernières années, matériel et équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, titres d'études et/ou expériences professionnelles du ou des responsables. — Présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles de moins de 3 ans significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain, paysager et naturel qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet de l'écoquartier « Beauvais — vallée du Thérain ». Seront présentés, pour chaque référence: principales caractéristiques du projet, nature des prestations réalisées, date de la prestation, maître d'ouvrage, enveloppes financières en jeu, avancement, rôle (mandataire ou cotraitant) et indication des taux de rémunération pratiqués. Les références seront illustrées en couleur. Ne seront pris en compte que les références en cours d'études ou en cours de réalisation. Elles seront présentées sur un support PPT (ou équivalent), ou jpeg, en format paysage, de 10 pages maximum pour l'ensemble du groupement (fournir CD ou clé Usb). — Capacités professionnelles: Les candidats devront justifier des compétences suivantes: — conception et réalisation d'écoquartier, Programmation urbaine (logement), Restauration d'espaces naturels, Aménagement d'espaces publics en milieu urbain, Réalisation d'ouvrage d'art/génie civil, compétences techniques en matières hydrauliques, génie civil, paysagères, environnementales et développement durable, ainsi qu'en conception lumière.