Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-15
Buyer: Conseil Départemental du Morbihan
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 54000000 EUR
Submission deadline: 2026-01-15

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation concerne les travaux de grosses réparations sur les chaussées des routes départementales du Morbihan. Le département du Morbihan gère plus de 4 000 km de routes départementales, soit environ 1300 km par agence technique. Cet accord cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés hydrocarbonés à chaud et concerne les traverses d'agglomération, les reprofilages, les renouvellements de tapis et les renforcements hors agglomération. Les travaux seront répartis en 3 lots qui s'appuient sur la structure administrative des ATD, (voir plan de situation des Agences Techniques Départementales).
Les bons de commande réalisés au titre du présent marché seront limitées à 1500 tonnes, pour les opérations supérieures à ce tonnage, un second marché sera utilisé. Toutefois le maître d'ouvrage se réserve le droit pour tout chantier inférieur à 1500 T de produits bitumineux d'utiliser une autre procédure de mise en concurrence qui lui semblera mieux adaptée à la satisfaction de son besoin.
Les travaux neufs notamment feront l'objet de marchés spécifiques lancés au fur et à mesure de la programmation des opérations
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur le chapitre d'investissement

Eligibility requirements: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur le chapitre d'investissement
Agence Technique Départementale Sud Est
Agence Technique Départementale Sud Ouest
Agence Technique Départementale Nord Est

Winner: Tribunal administratif de Rennes