Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-09
Buyer: Autoroutes du Sud de la France
Country: FR
Region: Corrèze
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works
Submission deadline: 2017-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A89 — Plan de relance autoroutier — programme biodiversité travaux de réalisation de l'écoduc du Riou Nègre et aménagements associés.
Travaux de réalisation d'un passage petite faune de type écoduc par fonçage à front ouvert (fonçage manuel) sur l'A89.
— les accès au site y compris la pose de séparateurs modulaires de voies, le dégagement des emprises, la réalisation de la plateforme de poussage et la réalisation du massif de butée;
— la réalisation de l'écoduc d'une longueur de 55 m environ et de diamètre 1 200 mm minimum par fonçage à front ouvert (fonçage manuel);
— les aménagements associés dont les têtes de buses de l'écoduc, les aménagements environnementaux des abords, et les clôtures avec renforts de treillis petites mailles enterrés.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Une attestation indiquant si l'opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de passage de conduites (diamètre minimum 1 200 mm) par fonçage à front ouvert (fonçage manuel). Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité) pour les travaux les plus importants.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français
— Présentation d'une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des co-traitants. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. — Une attestation indiquant si l'opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.