Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-01-06
Buyer: CMAR PACA
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 55549 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD)  et d'un Responsable de la Sécurité du Système d'Information (RSSI) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA).
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est décomposé en deux (2) lots définis de la manière suivante :
- LOT 1 : Délégué à la protection des données (DPD) externe 
- LOT 2 : Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) externe 
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. 
Dans le cas où un candidat propose une offre pour les deux lots, il devra proposer deux profils distincts répondant chacun aux missions de l'un des lots. En effet, au vu de la spécificité des compétences requises pour chaque poste et du rôle différent attendu au regard des missions vis-à-vis de la CMA PACA, une même personne ne peut pas cumuler les deux fonctions. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par la déclaration irrégulière de l'offre.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, des temps passés précisés dans la DPGF, et des sous- critères répartis de la manière suivante :
- Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : modalités d'intervention proposées, outils et exemples de livrables remis, cohérence des temps passés par élément de mission : 40%
- Moyens affectés à la mission et profil du candidat et éventuellement de l'équipe dédiée : profils, qualifications, expériences dans le domaine de la protection des données pour le Lot 1 et dans le domaine SSI pour le Lot 2, connaissances juridiques et techniques, connaissance des établissements consulaires et publics : 20%
Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins distante /prix de l'offre analysée)
Joindre obligatoirement l'annexe financière complétée.
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de l'annexe financière à partir du coût total précisé dans le dernier tableau intitulé DQE.
Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Le Lot 1 a pour objet la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA).
Les prestations attendues concernent des prestations de pilotage de la conformité, conseil, alertes et assistance aux demandes d'avis, sensibilisation, maintien de la conformité, analyses d'impact, et rôle d'interface.


Winner: CMAR PACA
Award value: 55549
Number of bids: 16