Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-18
Buyer: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72212120
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'ingénierie de type "Contrôle Commande" pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l'IRAP-CNRS
La consultation a pour objet des prestations d’ingénierie de type « contrôle commande » pour l’appui aux projets instrumentaux pour le compte du CNRS- Laboratoire Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277).
Les prestations demandées sont : Réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements, Réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements, Réalisation d’outils spécifiques.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol.
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté principalement par bon(s) de commande mais peut conduire, en cas de besoin, à la conclusion de marché(s) subséquent(s).
L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
La présente consultation fait suite à la procédure marché (avis JOUE 2020-076854) qui a été déclarée sans suite.
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R.413 et suivants du code pénal) et du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à Régime Restrictif (ZRR). À ce titre le Titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Règlement prestations : Avance de 5% ( ou 10% si titulaire est une PME) si son montant notifié est supérieur à 50 000.00 € HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois,  des versements d'acomptes sont possibles (cf. détails à l'article 15 du CCAP).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1976685&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.


Award value: 1500000