Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: European Union, represented by the European Commission
Country: MA
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 65000000 | 65100000 | 65300000: Electricity distribution and related services | 75000000 | 75100000
Estimated value: 3300000 EUR
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procurement award procedure applying to European Union external actions financed from the general budget of the European Union and the European Development Fund (EDF)
Assistance technique à la mise en œuvre du programme d'appui au développement territorial – volet SNDERZM
Assistance technique à la mise en œuvre du programme d'appui au développement territorial – volet SNDERZM.
À la suite du contrat initial, de nouveaux services consistant dans la répétition de services, jusqu'à concurrence du montant estimé de 1 000 000 EUR, peuvent être confiés au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, à condition que les nouveaux services soient conformes au même projet de base.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: sur la base des candidatures reçues, entre quatre et huit candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de quatre, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au maximum autorisé, le pouvoir adjudicateur les classera en fonction des critères d 'évaluation indiqués dans l'avis de marchés.
Suite du contrat initial résultant de la présente procédure d’appel d’offres, de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, jusqu'à concurrence du montant estimé de 1 000 000 EUR, peuvent être confiés au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, à condition que les nouveaux services soient conformes au même projet de base.
Capacité économique et financière (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du formulaire de candidature pour les marchés de services et du point 3 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices clos.
b) Le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins un. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.
Capacité professionnelle (à préciser en fonction des points 4 et 5 du formulaire de candidature pour les contrats de services et en fonction des points 4 et 5 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence correspond aux trois dernières années précédant la date limite de soumission:
Au moins cinq personnes travaillant actuellement pour le candidat ont participé, dans les trois années qui précèdent la date limite de réception des candidatures indiquée dans cet avis de marché, à la mise en œuvre de projets de coopération dans le domaine du développement rural et/ou territorial.
Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des points 5 et 6 du formulaire de candidature pour les contrats de services et en fonction des points 5 et 6 du bordereau de soumission pour un marché de fournitures). La période de référence correspond aux quatre dernières années précédant la date limite de soumission.
a) Le candidat a fourni des services dans le cadre d'au moins un (1) marché au budget d'au moins 2 000 000 EUR et dans les domaines suivants: le développement rural et/ou territorial [développement des chaines de valeur dans le milieu rural et/ou dans des territoires ruraux (notamment dans les filières: agricoles/élevage, forestières, artisanales, touristiques/aires protégées); activités génératrice de revenus; transformation/valorisation des productions et ressources naturelles locales; aménagement et/ou organisation du territoire ou dans des domaines similaires dans des pays en développement ou émergents. Ce marché doit avoir été exécuté à n'importe quel moment durant la période de référence, soit les quatre années qui précèdent la date limite de réception des candidatures.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, s’il l’estime approprié et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché par la production de l'engagement écrit de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent satisfaire aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: Voir l'adresse internet mentionnée à la section I.3).

Award value: 3300000