Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-18
Buyer: CIVIS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300
Estimated value: 230000 EUR
Submission deadline: 2017-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.
Le présent marché a pour objet de mener des missions d'investigations complémentaires et des inspections télévisées sur les réseaux pour la mise en œuvre de Néo sur le territoire de la Civis.
Tranche optionnelle (TO) n° 2: aménagement d'un pôle d'échanges et d'un point de régulation sur la Commune de L' Étang-Salé.
Tranche optionnelle (TO) n° 3: aménagement- d'un parking relais dans la ZAC Océan Indien sur la Commune de Saint-Pierre.
L'allotissement risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La globalisation des prestations permet de pallier aux difficultés de coordination et de maintenir une cohérence technique dans la définition de la solution technique finale. Financement sur fonds propres complété le cas échéant de subventions.
— une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K Bis ou Siren.
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La réalisation des investigations complémentaires devra être effectuée par un prestataire certifié ou en cours de certification en géo référencement et détection de réseaux.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner, et/ou en cas de candidature sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K Bis ou Siren.

Award value: 230000