Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Association Groupe Sup de Co Montpellier Business School
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative et développements informatiques de la plateforme pédagogique Moodle pour Montpellier Business School.
Jusqu'à présent Montpellier Business School a externalisé l'ensemble des développements spécifiques au travers d'un marché de Tierce Maintenance Applicative qui intégrait les maintenances
Ainsi, les stipulations du présent document portent plus spécifiquement sur la plateforme pédagogique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler
que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne
sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments,
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.