Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-14
Buyer: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/Division Achats du sudouest/ SD
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35700000: Military electronic systems
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Etude et réalisation d’un ou plusieurs racks de mise à feu électro-pyrotechnique nouvelle génération pour DGA EM site Gironde
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles L2325-1 1°, R 2362-2, R 2362-3, R 2362-5 à R 2362-8 du code de la Commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents.
- partie 1, à bons de commande sur bordereau de prix concernant les items suivants : l'étude d'un rack de mise à feu électro-pyrotechnique nouvelle génération et l'étude du banc de test associé, la réalisation d’un prototype de rack de mise à feu électro-pyrotechnique sur table et essais, la réalisation du banc de test associé au rack de mise à feu, la réalisation du premier de série du rack de mise à feu et l'aide à l'utilisation et à la maintenance préventive.
- Partie 2 : pour la conclusion de marchés subséquents voire de marchés subséquents simplifiés (M2S) ; ces marchés concerneront principalement des fabrications d’une ou plusieurs séries de racks de mise à feu (série estimée au total à 15 racks, mais pouvant aller jusqu’à 30 racks) et des compléments d’étude.
Le montant ci-dessous de 1 300 000 € HT est un montant maximum avec engagement de l'Etat de ne pas le dépasser.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du Code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".
cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".
cf. VI. 3) 1) " Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ". Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) 1) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
cf. VI. 3) 1) "Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ".

Award value: 1