Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: commune de Ste Suzanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 660000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet les prestations de rondier et d'intervenant pour la commune de Sainte-Suzanne (avec périodicité aléatoire) diurne ou nocturne aux abords et au sein des bâtiments
il s'agit des prestations de rondier et d'intervenant pour la commune de Sainte-Suzanne. Les établissements concernés, la fréquence des rondes et les heures de passage sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
compléments aux articles V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) : montant maximum pour 36 mois.
Complément à l'article lv.1.1) Forme de la procédure : marché de services spécifiques passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions des articles L2120-1-2eme, L2123-1-2°, R2123-1-3° et R2131- 15 du code de la commande publique.
Complément à l'article lv.1.3) Le marché implique la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure, en fonction des besoins de la Collectivité, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
complément au Iv.2.1) Publications antérieures relatives à la présente procédure : l'avis initial a été publié sur le site du profil acheteur le 19 juin 2023, sur le site internet de la mairie et de la CCI le 22 juin 2023, dans le Journal de l'île de la Réunion et le Quotidien le 23 juin 2023.
Organes et dates de parution de l'avis rectificatif : JOUE (avis no2023/s 119-374237) le 22 juin 2023 et Profil d'acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) le 22 juin 2023.
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence &quot; Tarn-Et-Garonne &quot; dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office ; - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445


Winner: groupe international securite - g.I.S
Award value: 660000
Number of bids: 4