Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-04-23
Buyer: ESCOTA
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2025-05-20

Technical requirements: La société ESCOTA, en tant que concessionnaire de l'ETAT, souhaite mettre à disposition des parkings de covoiturage situés sur la commune d'Auriol (13007), Le Muy (83490), Les Adrets (83 600) et Solliès Pont (83210), en vue du développement d'ombrières photovoltaïques (LOT 1) et de stations IRVE (LOT 2).
Ces parkings sont à construire sous la maitrise d'ouvrage de ESCOTA Les projets d'ombrières photovoltaïques et les stations IRVE, ainsi que leur raccordement, s'intègreront dans le planning de chaque projet. Le démarrage des chantiers de réalisation des parkings sont prévus respectivement :
- Auriol : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026.
- Le Muy : démarrage au T4 2025 et mise en service espérée au T2 2026
- Les Adrets : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026
- Solliès-Pont : démarrage au T1 2026 et mise en service espérée au T3 2026
Les opérateurs peuvent répondre à tout ou partie des lots proposés (LOT 1 et 2). Le Maitre d'Ouvrage se réserve la faculté d'adapter son programme en fonction de la maturité des projets
Le terrain sera mis à disposition dans le cadre d'un titre d'occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant.
Le Muy 46 places 1318m², 3 places IRVE minimum et pas d'ombrières. 
Solliès Pont, 82 places 3300m², 4 places minimum et ombrièrses
Les Adrets 49 places 1000m², 3 places minimum, ombrières
Auriol 61 places, 1700m², 3 places minImum et ombrières

La durée du titre d'occupation tiendra compte de la durée d'amortissement des investissements, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »).
 Le montant de la redevance d'occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l'occupant.
Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L2122-1-4 du CG3P. Par le présent avis, ESCOTA s'assure de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente portant sur le terrain susvisé et relative à la délivrance du titre projeté. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »).
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, ESCOTA pourra attribuer le titre d'occupation à l'opérateur ayant initialement manifesté son intérêt.
La procédure de sélection fera l'objet d'une consultation tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.Les candidatures seront évaluées en prenant en compte les éléments suivants :
- L'expérience du candidat sur des projets similaires (projet en développement et en exploitation)
- La capacité financière du candidat (type de financement, …)
- L'organisation de l'entreprise
- Attestation d'assurance responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité
- Extrait KBIS de moins de trois mois; Déroulement de la procédure :
- Phase 1 : Publicité et sélection des candidatures
- Phas 2 : Transmission des élements aux candidats retenus à la phase n°1

Ces éléments seront à renvoyer au plus tard le 20 mai 2025 à l'adresse mail suivante : contact@sptf.fr
Il est procédé à la présente publicité en application de l'article (Art.L2122-1-4 du CG3P). Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique suivante: contact@sptf.fr