Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-05
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 34312500 | 35520000: Parts for warships
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2021-03-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M20t22007 Fourniture de joints d'étanchéités divers pour les besoins nécessaires au Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Éléments de la force maritime (EFM)
Base navale de Toulon BCRM de Toulon-SLM Toulon Division Logistique-Groupe Matériel Naval Magasin MA 16, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis concerne un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la fourniture de joints d'étanchéités divers pour les besoins nécessaires au Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Éléments de la force maritime (EFM).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent avis concerne un appel à candidatures. L'accord-cadre à marchés subséquents comportera un montant maximal de 6 250 000 EUR (TTC).
Le présent marché a pour objet la fourniture de joints d'étanchéités divers pour les besoins nécessaires au Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Éléments de la force maritime (EFM).
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.