Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-27
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 168268 EUR
Submission deadline: 2023-12-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions De Coordination De Sécurité Et De Protection De La Santé (Sps) De Niveaux 2 Et 3 Pour Les Travaux Réalisés Dans Les Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Géographiques
la consultation porte sur les prestations suivantes :Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Sps) de niveaux 2 et 3 pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var - 4 lotslot 1 - pôle Technique De Toulon EstLot 2 - pôle Technique De DraguignanLot 3 - pôle Technique De Saint-MaximinLot 4 - pôle Technique De Toulon OuestLes missions de coordination Sps portent sur les phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet et sur la phase réalisation de l'ouvrage.Les opérations de bâtiments seront de 2ème ou de 3ème catégorie au sens des articles R4532-52 à R4532-74 du Code du Travail pour lesquelles au moins le niveau 2 de compétence du coordonnateur est requis.Le titulaire appliquera les normes et la réglementation en vigueur (listées au Cctp).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront début d'année 2024 (février 2024)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
pôle Technique De Toulon Est - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse.L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
pôle Technique De Draguignan - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse.L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
pôle Technique De Saint-Maximin - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse.L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec Ar , via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
pôle Technique De Toulon Ouest - le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

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