Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Grand Lyon Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. L'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 1/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. l'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 01/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.

Eligibility requirements: — chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française: A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015, — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.