Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-03
Buyer: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71350000 | 71351500 | 72310000: Data processing services | 72312000: Data entry services | 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 303334 EUR
Submission deadline: 2018-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à disposition par le prestataire d'une plateforme unique, accessible à distance et pouvant s'adapter aux évolutions à venir. Le prestataire d'aide est un service ayant signé une convention d'accès aux données du téléservice conformément à l'article R. 554-6 du code de l'environnement. Il effectue une veille réglementaire et informe la ville sur les évolutions à venir. La prestation d'aide est une mission en tant que déclarant de travaux. Réaliser les déclarations de projet de travaux (Dt) et les Déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) pour la ville de Villeneuve d'Ascq. Puis compiler les récépissés afin de faciliter les démarches de la ville de Villeneuve-d'Ascq.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
— enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville lors du démarrage du marché,
— répondre aux obligations envers le téléservice du guichet unique pour le compte de la ville et signer les PV de réception du GU,
— répondre aux déclarations pour le compte de la ville, concernant les réseaux de télécommunication (fibre) et leurs alimentations électriques.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail) se référer au règlement de la consultation.

Award value: 303334