Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-17
Buyer: GIP Resah
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71246000
Estimated value: 55000000 EUR
Submission deadline: 2018-04-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations Intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'une ou plusieurs opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet. L'accord-cadre donne lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, conclus par le Resah. Les lots de l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et maximum. Il est prévu un allotissement en 8 lots techniques et régionalisé en 5 grandes zones. Les lots 4 à 6 qui sont nationaux.
L'allotissement est technique et géographique. Des dispositions réglementaires posent le principe d'incompatibilité de certaines prestations intellectuelles entre elles. Les lots techniques sont exclusifs et un candidat ne saurait être retenu sur plusieurs lot. Un candidat ne saurait être retenu pour un lot technique sur plus de 2 zones sauf pour les lots techniques pour lesquels cela est prévu.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.a
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, la réalisation de prestations similaires à celle du marché public, objet de la présente consultation, pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Eligibility requirements: Le candidat produit les documents et / ou renseignements suivants: — une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, dûment renseignée et signée par le candidat, — la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, dûment renseignée par le candidat; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et / ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...), — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (à rédiger, dater et signer).

Award value: 55000000