Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Conseil régional Languedoc Roussillon
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312100: Data preparation services
Submission deadline: 2016-04-15
Award criteria: Valeur Technique, Prix

Technical requirements: Valeur Technique
Prix
Conversion des dispositifs d'intervention des programmes de développement ruraux (Pdr) de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées en spécifications techniques destinées au paramétrage du logiciel de gestion OSIRIS.
La prestation porte sur l'ensemble du territoire Régional. Des réunions pourront se tenir à Montpellier et à Toulouse.
L'Avis implique un marché public avec un prestataire au sens du droit national et un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande dont les bornes sont les suivantes: Montant minimum pour la durée du marché: 150 000 EUR HT Montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR (HT).
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible.
La prestation consiste à convertir tout ou partie des dispositifs d'intervention des programmes de développement ruraux (Pdr) de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées sous forme de spécifications techniques. Celles-ci devront permettre le paramétrage du logiciel OSIRIS, logiciel de gestion des subventions accordées dans le cadre de ces programmes.
Au titre du présent marché, la Région sollicitera une aide du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement, si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.