Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-28
Buyer: institut Geographique National
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2023-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: expérimentation des méthodes de détection sur images (orthophotographies), vectorisation et post-traitements automatiques faisant appel à l'intelligence artificielle
le marché est passé en quatre lots séparés.Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no Gbm 23062 et son annexe présentant les exigences techniques de saisie
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux, câbles, pylônes et éoliennes, plus obstacles à la progression sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 2, 3 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis, réseaux routiers et ferrés, et les objets de type câbles, pylônes, et éoliennes à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire les bâtis, les réseaux routiers et ferrés, les objets de type câbles, pylônes, et éoliennes et les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies) à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 2.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 2, 3, et 4
3 itérations pour produire objets bâtis, réseaux et obstacles à la progression, plus câbles, pylônes et éoliennes, sur 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
itération 1 :Produire les bâtis et réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 3 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis, réseaux routiers et ferrés, et les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire les bâtis, les réseaux routiers et ferrés, les " obstacles à la progression " (murs, murets, clôtures, haies), et d'autres objets (privilégier les câbles, pylônes, éoliennes) à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 1.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1, 3, et 4
3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol sur divers thèmes, sur 25 à 100 km² échelle 1:5 000 et sur 10 000 km² à 1:50 000
itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 2 et 4).Itération 2 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur les thèmes prioritaires (culture, verger, vigne, prairie, arbuste, forêt, sable, rivière, rizière) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur l'ensemble des classes à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 4.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1,2 et 4
3 itérations pour produire bâtis, réseaux et occupation du sol limitée aux surfaces de sol nu, sur des zones de 25 et 100 km² échelle 1:5 000 et sur environ 10 000 km² à 1:50 000
itération 1 :Produire les bâtis et les réseaux routiers et ferrés à l'échelle 1:5 000 sur une zone géographique de 25 km2 (en recouvrement avec les zones de l'itération 1 des lots 1, 2 et 3).Itération 2 :Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs limitée aux surfaces de sol nu (terre, béton, gravier, etc.) à l'échelle 1:5 000 sur 5 zones de 100 km2.Itération 3 :-Produire bâtis et les réseaux routiers et ferrés, et l'ocs sur l'ensemble des classes à l'échelle 1:5 000 sur les 5 zones de 100 km2 utilisées dans l'itération 2 et 5 autres zones de 100 km2. Ces zones sont en recouvrement partiel avec les zones de l'itération 3 du lot 3.-produire les mêmes objets à l'échelle 1:50 000 sur une zone d'un degré carré soit environ 10 000 km2. Cette zone n'est pas forcément contigüe avec les zones de l'itération 3 des lots 1, 2 et 3
le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce
indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique "Accès rapides", cliquer sur le lien "Marchés publics").Ce présent avis de marché fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour raison technique
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Eligibility requirements: le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce

Award value: 400000