Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-18
Buyer: La Poste
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 31527260 | 32000000 | 35125100: Sensors | 38112100
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Fourniture de matériel de téléassistance et d'éclairage nocturne dans le cadre d'un dispositif de prévention de la perte d'autonomie à domicile (Mieux-vieillir à domicile)
La branche services-courrier-colis de La Poste souhaite acheter du matériel dans le cadre du développement d'une offre de services liés à la Silver économie: le dispositif «Mieux-vieillir à domicile».
Pour chacun de ces lots, des prestations de services en langue française et de garantie sont attendues.
Le/les contrat(s) sera/seront passé(s) pour une durée de soixante (60) mois par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «standard»: boitier d'appel et accessoire portatif d'alarme (type médaillon) compatibles avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),
Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne, d'un pays de l'Espace économique européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne ou auprès d'une entreprise adhérente au Privacy Shield.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme (à compter de l'attribution du marché) et de 0 à 4 reconductions.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Dans le cadre du dispositif «Mieux vieillir à domicile» mis en place par La Poste, il est attendu du prestataire qui sera retenu pour ce lot:
— la fourniture de matériel de téléassistance dit «avancé»: boitier d'appel, accessoire portatif d'alarme (type médaillon) et capteurs installés au domicile fonctionnant avec un système d'actimétrie. Le matériel doit être compatible avec tous les types de plateau téléphonique de téléassistance. Le matériel devra être conforme notamment à la norme européenne d'Alarme Sociale EN-50134 et aux directives essentielles de la R&TTE 1999/5/EC,
— la fourniture de services en langue française de formation d'une dizaine de techniciens La Poste référents, diagnostic, maintenance et réparation du matériel, support technique, garantie, échange standard, service après-vente avec une hotline de niveau 2 du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 avec rappel sous 10 minutes si non décroché (population d'une centaine de techniciens de La Poste en contact direct),

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l’article 45 de l’ordonnance n o 2015-899, c’est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés; 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera. Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.