Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-28
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72315000: Data network management and support services | 72321000 | 79419000
Submission deadline: 2018-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement de l'AMF dans les thématiques Big Data, intelligence artificielle et Data science
Prestations d'accompagnement de l'AMF dans les thématiques Big Data, intelligence artificielle et Data science.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes de 1 année dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 est attribué à 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. Le lot 1 est estimé à 275 000 EUR HT/An.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes de 1 année dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est estimé à 275 000 EUR HT/An en moyenne.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.