Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-01
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50118110
Estimated value: 888000 EUR
Submission deadline: 2022-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance, reparation et remorquage des vehicules inferieurs < A 3t500 (HORS Reparations de carrosseries) POUR L'Ensemble du parc de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023
le présent marché a pour objet  les prestations de maintenances et de réparations sur les véhicules inférieurs < à 3,5 tonnes (hors réparations de carrosseries) ainsi que les prestations de remorquage de véhicules pour l'ensemble du parc de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2023, pour les lots no1 " Véhicules de marque Peugeot " et no2 " Véhicules de marque Renault ", no3 " Véhicules de marque Citroen ", no4 " Véhicules de marque Mercedes ", no5 " Véhicules de marque Dacia ", no6 " Véhicules de marque Toyota ", no7 " Véhicules de marque Nissan ", no8 " Véhicules de marque Hako " et no9 " Véhicules de marque Seat ".
Pour chacun des lots, les prestations comprennent la récupération du véhicule au garage communal, la remise d'un devis, l'entretien, la réparation, le remplacement des pièces mécaniques et électriques ainsi que le retour du véhicule au garage communal.
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :
soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit  Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :
soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit  Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

Eligibility requirements: - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 888000