Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-15
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48310000 | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 96000 EUR
Submission deadline: 2019-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion informatisée de la main courante de la direction de la sécurité au sein du CHU de Toulouse.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Il s'agit d'un marché public conclu, pour une partie, sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande et par marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3.2.2020. Pouvoir adjudicataire: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon, GCS Clinique universitaire du cancer et GCS Blanchisserie Toulousaine de santé), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Auditions: les candidats ayant déposé une offre conforme au cahier des charges seront invités à une audition durant laquelle une démonstration de l'outil sera réalisée. Le pouvoir adjudicateur propose à cet effet 2 créneaux: le 16.12.2019 dans la matinée et le 17.12.2019 dans la matinée. Dans un soucis de respect de l'égalité de traitement des candidats, chaque audition se verra allouée le même temps par les référents du projet au CHU. Concernant l'organisation des auditions, il est demandé au candidat de prendre contact avec Mme Fages (Tél.: +33 561322135, fages.n@chu-toulouse.fr). Renseignements: M. Cassagne, direction des achats, Tél.: +33 561777244, cassagne.t@chu-toulouse.fr — Mme Fages, responsable sécurité, Tél.: +33 561322135, fages.n@chu-toulouse.fr — Mme Le Mescam, direction système d'information et organisation, Tél.: +33 561778329, lemescam.ml@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.


Award value: 96000