Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-11
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work | 45233220 | 45454100
Submission deadline: 2022-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du réseau routier métropolitain avec des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur
réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Rive Droite du Var
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500 000,00 Eur.Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur Ht):Montant minimum : 500 000montant maximum : 10 800 000part rea (eur Ht):Montant minimum : 0montant maximum : 1 200 000durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Collines et Littoral Est
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 350 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole NCA(EUR Ht):Montant minimum : 350 000.Montant maximum : 9 000 000.part rea (eur Ht):Montant minimum : 0.Montant maximum : 1 000 000.durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale du Haut Pays
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 250 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur Ht):Montant minimum : 250 000.Montant maximum : 9 000 000.part REA(EUR Ht):Montant minimum : 0.Montant maximum : 1 000 000.durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles
pour les lots 1, 2 et 3 : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l' acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 311 : Assises de chaussées - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3121 : Enrobés classiques - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3122 : Enrobés spéciaux - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3123 : Enrobés à température abaissée - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3124 : Enrobés recyclés - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 des CCAP des lots 1, 2 et 3):l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : Pour le lot 1 : 600 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.Pour le lot 2 : 450 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.Pour le lot 1 : 525 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : www.marches-securises.frConditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée