Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Ville de Seraing
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211340 | 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2018-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — Feder 2014-2020. Projet de partenariat public - privé relatif au développement du projet Gastronomia et d'un immeuble mixte.
a) des travaux de réhabilitation patrimoniale d’un ancien hall industriel situé dans le centre de Seraing en vue de le transformer et de l’aménager en espace commercial dédié principalement à l’alimentation, dénommé «Gastronomia» (type Food court) assortis de cellules commerciales, et assurer la gestion et le développement de cet espace commercial;
b) de la construction d’un immeuble mixte comprenant des commerces, des bureaux et des logements, sur un terrain situé à côté de cet espace commercial;
Le présent Marché consiste en un marché à prix global. Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché.
Le partenaire privé désigné au terme du présent marché deviendra propriétaire des différentes parcelles et bâtiments dont ce marché fait l’objet.
Sans préjudice des dispositions du Guide de soumission qui sera communiqué lors de la seconde phase, il est déjà indiqué que l’adjudicataire du Marché supportera le risque de conception, de construction, de financement, de gestion et endossera plus particulièrement les obligations de résultat relatives à:
— la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble des ouvrages à construire conformément au programme,
— l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires (permis unique: permis d’urbanisme permis d’environnement et permis d’implantation commerciale),
— la réalisation de l'ensemble des travaux y compris les abords et espaces publics, jusqu'à leur complet achèvement dans les délais impartis,
— la commercialisation et/ou l’exploitation du projet immobilier mixte privé, y compris l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
En principe, sauf le cas d’un ex aequo, 5 candidats au maximum seront sélectionnés et admis à la phase d'attribution et ce s'il y a suffisamment de candidats dont la demande de participation est conforme aux exigences minimales précitées (exclusion, droit d’accès, capacité minimale requise).
Si le nombre de candidats pouvant être retenus dépasse le nombre de 5 candidats à sélectionner, sauf le cas d’un ex aequo, le pouvoir adjudicateur établit un classement des candidats satisfaisant les exigences minimales en termes de critères d’exclusion, de droit d’accès et de capacité minimale requise et ce afin de sélectionner les candidats occupant les cinq premiers rangs du classement.
Les demandes de participation des candidats seront jugées en première instance sur leur régularité. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera si elles satisfont aux exigences formelles posées, telles que entre autres l'introduction dans le délai, la signature par une (les) personne(s) compétente(s).
Si une demande de participation est incomplète, le Pouvoir adjudicateur a la possibilité, dans le respect du principe d’égalité de traitement, soit de considérer la demande de participation comme irrégulière, soit d'évaluer la demande de participation sur la base des documents effectivement communiqués, soit d'inviter le candidat à fournir des documents complémentaires.
Si le candidat, pour quelque motif que ce soit, est dans l'impossibilité de présenter en totalité ou en partie les renseignements demandés, il doit en tout cas le mentionner de manière expresse et motivée.

Eligibility requirements: — Le candidat est invité à se référer au guide de sélection, point III.4.4 Le document unique de marché européen (DUME), en annexe à cet avis de marché, — Le DUME doit être complété entièrement par le(s) sous-traitant(s) et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.