Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-10
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221100: Bridge construction works
Estimated value: 14895000 EUR
Submission deadline: 2023-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: travaux sur ouvrages d'art existants, Murs et Talus - val'Tram - réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art (Oa) existants, la création d'ouvrages hydrauliques et de murs ainsi que la réalisation de travaux de confortement de talus existants. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse.. La valeur estimée ci-après s'étend sur la durée totale du marché (Tf+To)
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les ouvrages d'art (Oa) existants, la création d'ouvrages hydrauliques et de murs ainsi que la réalisation de travaux de confortement de talus existants. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet d'extension du tramway " Val'Tram ", entre la gare d'aubagne et La Bouilladisse
la valeur estimée comprend : 13090000 euros HT pour la tranche ferme et 1805000 euros HT pour la tranche optionnelle
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
chiffre d'affaires annuel minimal exigé dans le secteur d'activité : 16 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants :FNTP 1121 : Ouvrages d'art et de génie civil industriel - ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalentfntp 122 : Ouvrages métalliques - ouvrages de technicité courante ou équivalentfntp 2532 : Soutènement - autres types de soutènements - hauteur inférieure ou égale à 6 m ou équivalentl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et subventionné par l'etat, la Région et le Département. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle en incluant une clause d'insertion sociale par l'activité économique de 1600 heures pour la tranche ferme dans ce marché.les modalités sont précisées à l'article 4 du CCAP
le marché débute à compter de la notification du marché et s'achèvera à la réception des travaux sans réserves, ou le cas échéant, à la levée de la dernière réserve. La marché est soumis à la garantie de parfait achèvement d'un délai de 12 mois.Les délais sont :pour la tranche ferme : 3 mois préparation+12 mois exécutionpour la tranche optionnelle : 3 mois préparation+3 mois exécution.le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent et par leurs propres moyens, de visiter les sites concernés par le présent marché.Aucun représentant de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre ne participera à ces visites.Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.Les prix sont révisables mensuellement à compter de la notification du marché conformément à l'article 5.3 du Ccap.Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 (un) an dont le point de départ est la date d'effet de la réception. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du Ccag-Travaux.Par dérogation à l'article 44 du CCAG, la durée de garantie pour les matériaux de type nouveau est portée à 2 (deux) ans.Par dérogation à l'article 44.2 du CCAG travaux, si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations nécessaires à lalevée des réserves émise tant à la réception que pendant le délai de garantie ainsi qu'à l'exécution de ceux qui sont exigés, le cas échéant, en application de l'article 39, le délai de garantie est prolongé, sans formalité préalable, jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations nécessaires à la réparation des désordres, que celle-ci soit assurée par le titulaire ou par un tiers à ses frais et risques conformément aux stipulations de l'article 41.6.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article 8.1 "Piècesde la candidature" du règlement de la consultation.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique ne seront pas admises.Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Le titulaire a droit a une avance de 10%, portée à 20%si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise. Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article R. 2191-32 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 14895000