Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2017-02-02
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: BMB/DPT-DPW/2016.0941: Fourniture d'énergie électrique et mise à disposition nécessaire pour installations électriques.
Le présent marché a pour objet la fourniture de l'énergie électrique et la mise à la disposition de la puissance nécessaire, aux points de prélèvement de tension gérés par la Direction projets et travaux d'aménagements des voiries, Bruxelles Mobilité. Les profils de références pour établir l'offre sont repris dans ce cahier des charges.
Dans ce lot, 49 cabines à haute tension sont reprises (voir les consommations mensuelles et les courbes de charge dans le cahier des charges).
La règle de base qui régit la détermination des prix de la haute tension stipule que la puissance et l'énergie sont mesurées mensuellement.
La puissance est mise à disposition aux points de prélèvement décrits dans la liste 1 du cahier des charges
Il s'agit de profils établis sur une base mensuelle à partir de la consommation mensuelle enregistrée sur les années 2014-2015. Ces profils indiquent, sur une base mensuelle, la consommation en heures pleines et en heures creuses [MWh].
Les profils établis sur la base de l'année écoulée sont utilisés comme référence pour évaluer le coût des différentes offres.
Dans le passé, dans certaines cabines «haute tension», aucune puissance n'était enregistrée. En 2008, le gestionnaire de réseau a procédé à l'installation d'un compteur de puissance. Pour l'instant, la puissance de toutes les 48 cabines est enregistrée par Sibelga.
La facturation s'effectue sur la base de la consommation réelle d'électricité durant la période d'exécution du marché.
L'alimentation de l'éclairage public de certaines voiries régionales se fait directement à partir du réseau de distribution. Les points de prélèvement sont répartis sur les 19 communes et le gestionnaire du réseau de distribution transmet chaque mois la consommation qui s'y rapporte. Cette consommation peut être considérée comme une catégorie particulière de points de prélèvement à relevé de compteur mensuel. Les consommations mensuelles sont très prévisibles, puisque l'éclairage public est activé en fonction de la longueur du jour.
Seule la consommation est connue (MWhc et MWhp) et les autres paramètres ne sont pas enregistrés, la formule de prix se limite aux termes proportionnels à la consommation et aux certificats verts.
La puissance est mise à disposition sur le réseau du gestionnaire de la distribution. Sibelga assure l'alimentation de l'éclairage public des points de prélèvement de ce lot. Les voiries régionales sont réparties sur les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour la simulation de l'offre on prend en compte 26 points de prélèvement, 26 numéros EAN. La liste de ces points se trouve en annexe.
La consommation indicative de l'entièreté du lot est reprise dans la liste 2, jointe au présent cahier des charges.
Il s'agit d'un profil sur base mensuelle, basée sur la consommation mensuelles des années 2015-2016. Sibelga ne transmet mensuellement que la consommation pendant les heures pleines et pendant les heures creuses
La facturation s'effectue sur la base de la consommation réelle d'électricité durant la période d'exécution du marché, comme calculé par Sibelga.

Eligibility requirements: Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 61 et 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel que modifié. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. À cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «Digiflow»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. Ce contrôle portera sur les renseignements suivants: l'attestation de non-faillite ou d'états similaires (art 61, §2, 1° et 2°), l'ONSS (art 61, §2, 5°), les attestations récentes émanant des services fiscaux concernant le paiement des impôts et de la TVA (art 61, §2, 6°). Art. 66: Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de l'association momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.2.1998). Les exigences concernant la capacité financière et technique (voir les art. 67 et 71 ci-dessous) peuvent par contre également être prouvées par un ou plusieurs associés pour toute l'association momentanée ou de fait (circulaire 10.2.1998). Remarque: Dans le cas d'une candidature sous la forme d'une association momentanée qui n'est pas encore formée, le soumissionnaire doit impérativement joindre à son offre une déclaration d'engagement, à constituer en cas d'attribution du marché à cette association, signée par toutes les parties. Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis. Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: 1. Une copie de la licence de fourniture délivrée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou une déclaration, attestée par «Brugel», la Commission de Régulation de l'énergie dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu'il a introduit une demande pour obtenir une licence de fourniture et que celle-ci sera obtenue dans les 20 jours suivant l'ouverture des offres. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le soumissionnaire certifie qu'il satisfait encore au moment de l'introduction de son offre aux conditions telles qu'elles sont stipulées dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18.7.2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité tel que modifié. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices. Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Un minimum de 10 000 000 de chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet de ce marché est requis.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: 1. Une copie de la licence de fourniture délivrée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou une déclaration, attestée par «Brugel», la Commission de Régulation de l'énergie dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu'il a introduit une demande pour obtenir une licence de fourniture et que celle-ci sera obtenue dans les 20 jours suivant l'ouverture des offres. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le soumissionnaire certifie qu'il satisfait encore au moment de l'introduction de son offre aux conditions telles qu'elles sont stipulées dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18.7.2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité tel que modifié. Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre: 1. Une copie de la licence de fourniture délivrée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou une déclaration, attestée par «Brugel», la Commission de Régulation de l'énergie dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu'il a introduit une demande pour obtenir une licence de fourniture et que celle-ci sera obtenue dans les 20 jours suivant l'ouverture des offres. 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le soumissionnaire certifie qu'il satisfait encore au moment de l'introduction de son offre aux conditions telles qu'elles sont stipulées dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18.7.2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité tel que modifié.
Classe: N/A, Catégorie: N/A.
Door het indienen van een offerte verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikelen 61 en 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de concessies voor openbare werken, zoals gewijzigd. De aanbestedende overheid onderzoekt de juistheid van deze impliciete verklaring op erewoord in hoofde van de inschrijver wiens offerte als beste gerangschikt is. Daartoe, en in het geval dat de aanbestedende overheid de nuttige inlichtingen niet kan verkrijgen via elektronische weg (federale informaticatoepassing „DIGIFLOW”), vraagt hij de betrokken inschrijver om hem zo snel mogelijk en binnen de vooropgestelde termijn, de inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke toestand na te gaan. Deze controle zal op de volgende inlichtingen slaan: het attest van niet-faillissement of soortgelijke toestanden (artikel 61, § 2, 1° en 2°, RSZ (art. 61, §2, 5°), de recente attesten afgeleverd door de fiscale diensten betreffende de betaling van belastingen en de btw (art 61, §2, 6°). Art. 66 Voor de offertes ingediend door tijdelijke handelsvennootschappen of feitelijke verenigingen moet elke deelgenoot afzonderlijk bewijzen dat hij zich niet in een toestand van uitsluiting bevindt. De uitsluiting van 1 van de deelgenoten maakt de offerte van de tijdelijke handelsvennootschap of feitelijke vereniging dientengevolge waardeloos (omzendbrief 10.02.1998). De eisen inzake economische, financiële en technische draagkracht (zie infra art. 67 en 71 hieronder) daarentegen mogen ook door één of meerdere deelgenoten voor de ganse tijdelijke handelsvennootschap of feitelijke vereniging worden aangetoond (omzendbrief 10.2.1998). Opmerking: Ingeval een kandidatuur wordt ingediend in de vorm van een tijdelijke handelsvennootschap die nog gevormd moet worden, is de inschrijver ertoe verplicht bij zijn offerte een verklaring te voegen, ondertekend door alle partijen, waarin hij zich ertoe verbindt deze te vormen ingeval de opdracht aan deze tijdelijke handelsvennootschap wordt gegund. De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte een passende verklaring betreffende zijn globale omzet en de omzet van de producten waarop de opdracht betrekking heeft over de laatste 3 boekjaren. Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist. Indien de inschrijver om gegronde redenen niet in staat is de gevraagde referenties voor te leggen kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht. Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist. De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte: 1. Een kopie van de leveringsvergunning uitgereikt door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering of een verklaring, geattesteerd door „Brugel”, de Reguleringscommissie voor energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat een aanvraag tot het bekomen van een leveringsvergunning is ingediend en dat die zal bekomen worden binnen de twintig dagen volgend op de opening van de offertes. 2. Een gedateerde en ondertekende verklaring op erewoord waaruit blijkt dat hij op het ogenblik van het indienen van de offerte nog voldoet aan de voorwaarden zoals bedoeld in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18.7.2002 houdende de leveringsvergunning voor elektriciteit, zoals gewijzigd. Klasse: n/a, categorie: n/a.
De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte een passende verklaring betreffende zijn globale omzet en de omzet van de producten waarop de opdracht betrekking heeft over de laatste 3 boekjaren. Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist. Indien de inschrijver om gegronde redenen niet in staat is de gevraagde referenties voor te leggen kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht. Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist.
De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte een passende verklaring betreffende zijn globale omzet en de omzet van de producten waarop de opdracht betrekking heeft over de laatste 3 boekjaren. Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist. Indien de inschrijver om gegronde redenen niet in staat is de gevraagde referenties voor te leggen kan hij zijn economische en financiële draagkracht aantonen met andere documenten die de aanbestedende overheid geschikt acht.
Een omzet van minimum 10 miljoen betreffende de producten die het voorwerp van deze opdracht uitmaken is vereist.
De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte: 1. Een kopie van de leveringsvergunning uitgereikt door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering of een verklaring, geattesteerd door „Brugel”, de Reguleringscommissie voor energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat een aanvraag tot het bekomen van een leveringsvergunning is ingediend en dat die zal bekomen worden binnen de twintig dagen volgend op de opening van de offertes. 2. Een gedateerde en ondertekende verklaring op erewoord waaruit blijkt dat hij op het ogenblik van het indienen van de offerte nog voldoet aan de voorwaarden zoals bedoeld in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18.7.2002 houdende de leveringsvergunning voor elektriciteit, zoals gewijzigd. Klasse: n/a, categorie: n/a.
De inschrijver voegt verplicht bij zijn offerte: 1. Een kopie van de leveringsvergunning uitgereikt door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering of een verklaring, geattesteerd door „Brugel”, de Reguleringscommissie voor energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, dat een aanvraag tot het bekomen van een leveringsvergunning is ingediend en dat die zal bekomen worden binnen de twintig dagen volgend op de opening van de offertes. 2. Een gedateerde en ondertekende verklaring op erewoord waaruit blijkt dat hij op het ogenblik van het indienen van de offerte nog voldoet aan de voorwaarden zoals bedoeld in het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18.7.2002 houdende de leveringsvergunning voor elektriciteit, zoals gewijzigd.
Klasse: n/a, categorie: n/a.