Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-12-18
Buyer: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 3458613 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Il fait l'objet d'un lot unique portant sur la coordination environnementale relative à la réalisation des ouvrages de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin, côté Italie.
Les prestations demandées consistent à assister TELT dans la supervision et le contrôle des activités de conception du plan de suivi environnemental (PMA), d'exécution du plan de suivi Environnemental, et de gestion environnementale des chantiers avec une attention particulière portée à la gestion des criticités et à l'évaluation des impacts générés par les travaux.
1) coordination des activités de conception et d'exécution du plan de suivi environnemental («PMA» par la suite):
— interface, pendant la phase de conception du PMA global, entre TELT, le titulaire du marché de conception du PMA et les organismes de contrôle compétents, en vérifiant la conformité avec les prescriptions Comité interministériel pour la programmation economique (CIPE), la cohérence avec le retour d'expérience du tunnel de La Maddalena et en évaluant les modifications du PMA en tenant compte des évolutions des travaux par rapport au projet définitif;
— coordination des activités d'exécution du suivi environnemental et interface entre TELT, la Maîtrise d’œuvre (MOE), le titulaire du marché d’exécution du PMA et les organismes de contrôle compétents;
— coordination du démarrage progressif des chantiers et des missions de conception des PMA propres aux différents chantiers opérationnels en assurant l'interface, comme décrit ci-dessus, également avec les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la gestion environnementale en phase d'exécution;
— gestion des points critiques en phase travaux et application des procédures approuvées par les organismes de contrôle pour la coordination entre TELT, les titulaires des marché de conception et d’exécution du PMA, les MOE des différents chantiers et leurs responsables de la gestion environnementale;
— vérification de la bonne exécution des missions de suivi environnemental, en conformité avec les indications de TELT, le projet définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs;
— vérification de la bonne exécution des missions de gestion environnementale des chantiers, en conformité avec les indications de TELT, le projet définitif, les prescriptions et la réglementation en vigueur, ainsi qu'à travers des audits directs;
— rédaction de rapports pour la vérification des impacts générés par les activités de chantier, en évaluant la corrélation entre ces activités et les données du suivi environnemental.
Prestations de coordination environnementale côté Italie relatives à la section transfrontalière du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.


Winner: AI Engineering SRL
Award value: 3458613
Number of bids: 2