Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-30
Buyer: commune de toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 24959100 | 35300000: Weapons, ammunition and associated parts | 35310000: Miscellaneous weapons | 35330000: Ammunition
Estimated value: 163500 EUR
Submission deadline: 2023-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: appel d'offres Ouvert en vue de la fourniture d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
le présent accord-cadre concerne la fourniture avec livraison d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots
le présent lot concerne la fourniture d'armes pour les policiers municipaux.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 6 000 euro(s) HtMontant maximum: 24 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le présent lot concerne la fourniture de munitions.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 10 000 euro(s) HtMontant maximum: 40 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le présent lot concerne la fourniture de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) et munitions Pie.Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 40 000 euro(s) HtMontant maximum: 130 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
le présent lot concerne les Générateurs Aérosols Incapacitant Lacrymogène (Gail)Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre sont:montant minimum: 4 000 euro(s) HtMontant maximum: 16 000 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les lots 1 à 3 seront attribués sur la base du critère suivant: Critère unique du prix. Le lot no4 sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points) et Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 6 points). Les fournitures faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 7 du CCP. La valeur estimée est annoncée pour la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Award value: 163500