Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-04
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72221000: Business analysis consultancy services | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2021-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1),
— la maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Return Link Service Provider (RLSP) du système SAR/Galileo (WP2 - EN Option),
— les opérations et la fourniture du service pour le projet SAR/Galileo, l'exploitation et la maintenance des moyens français (projet C/S CNES) (WP3),
Le WP2 est marqué comme «optionnel» dans le sens où la phase 2 – demande d'offre — de cette même procédure pourrait ne pas inclure ce work package: ceci sera déterminé en fonction des besoins du CNES et son client final, la GSA.
Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo (WP1)
Centre national d'études spatiales — site de Toulouse ou site du futur titulaire (cf. cahier des charges techniques/SOW pour détails).
Maintenance corrective et évolutive (L3) pour l’élément Mission Tracking & Control Facility (MTCF) du système SAR/Galileo.
Le démarrage des activités (prise de responsabilité contractuelle) est prévu nominalement pour le 1.1.2023*, avec une période de prise en main/handover si nécessaire sur les deux à trois mois précédents, pour une durée de quatre années fermes, ainsi que deux années optionnelles, le CNES se réservant le droit de lever ses deux dernières années optionnelles, en fonction de ses besoins.
* En fonction des besoins de la GSA et/ou ceux du CNES, la date de démarrage des activités/prise de responsabilité contractuelle (nominalement le 1.1.2023) pourra être repoussée sur 2023 le démarrage de la phase de prise en main/handover étant décalé d’autant.
Ces prestations seront à effectuer selon le cahier des charges récupérable sur: https:// marches.cnes.fr puis taper dans la barre de recherche la référence de la consultation Oradaj-AR-NO-2021.0004415. Ce cahier des charges est dans une version dédiée à la phase d’appel à candidatures, eg les spécifications fournies dans le SoW sont de haut niveau. Il sera mis à jour pour la phase 2 de demande d’offre avec l’écriture de spécifications plus détaillées en compléments des spécifications présentées dans la phase 1. Ainsi, le CCTP proposé pour la phase 1 est suffisant pour permettre aux candidats de se positionner sur les activités.
Si le candidat souhaite avoir plus de détails sur les taches techniques (en plus de ceux déjà inclus dans le CCPT/SOW fourni), il peut avoir accès aux documents techniques applicables ou documents de référence présentés dans le SOW de la phase 1, mais ceux ci doivent faire l’objet d’une signature de «NDA» avant d’être diffusés aux candidats – le word à remplir est fourni en annexe 9 du règlement de mise en concurrence Il appartient au candidat de faire les démarches concernant ce NDA rapidement s’il souhaite avoir accès aux documents techniques complémentaires, le délai de remise des candidatures ne pourra être prolongé au motif que ce NDA aura été signé tardivement. Ce NDA est à renvoyé complété et signé à: vincent.lespinasse@cnes.fr
Contexte supplémentaire: Cospas-Sarsat est une mission d'aide à la recherche et au sauvetage des mobiles maritimes, aéronautiques et terrestres grâce à la localisation et à l'identification de balises de détresse emportées par ces mobiles. Cette mission est réalisée dans le cadre d’un accord inter gouvernemental entre les États-Unis, la Russie, le Canada et la France.
Depuis 2016 le CNES a été désigné par la Commission européenne comme opérateur du service SAR/Galileo (SGDSP — SAR/Galileo Data Service Provider). La GSA est à ce jour la «Contracting authority», client du CNES. La coordination des opérations et la maintenance du Segment Sol déployé à travers l’Europe sont donc assurés depuis Toulouse.
Maximum cinq candidats par lot (un même candidat peut être retenu sur plusieurs lots). Les candidatures feront l’objet d’une évaluation par le CNES selon deux critères:
— la capacité économique et financière [cf. article III.1.2) ci-dessous], comptant pour 30 % de la note,

Eligibility requirements: En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants: a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit (préciser dans ce cas là dans votre candidature où trouver ces informations). Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.