Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: CEA Grenoble
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2018-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, livraison, installation et mise en service d’un robot de chirurgie stéréotaxique guidée par l’image destinée au CEA/ Clinatec.
L’équipement sera utilisé dans un contexte de recherche biomédicale au sein du centre de recherche biomédical Clinatec notamment pour la validation fonctionnelle de dispositifs implantables - exemple: d'électrodes de stimulation, fibres optiques, etc. Les actes réalisés sont entre autres (liste non exhaustive):
La précision et le recalage (ou fusion) d'images avec d'autres modalités (CT, IRM, MEG) ainsi que l’ergonomie de l’ensemble du système sont indispensables.
Les modalités relatives à l'organisation de la visite sont fixées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’union européenne et précisés comme suit:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
Ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (coordonnées d’un contact). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’union européenne et précisés comme suit: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.