Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-07
Buyer: sivom de la Région Mulhousienne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000
Estimated value: 98000000 EUR
Submission deadline: 2022-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner.
le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1), commune à l'ensemble des membres du groupement.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Eligibility requirements: la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner. le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;

Award value: 98000000