Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-11
Buyer: Grand Annecy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 90500000 | 90513000
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.11.2017 au 31.10.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique 3 fois pour une période de 12 mois.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le marché est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera tacitement reconduit sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2019,2020 et 2021.
En cas de décision de non reconduction un courrier sera adressé au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)