Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-13
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Country: FR
Region: FR104
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71315200 | 71317210
Submission deadline: 2025-03-24

Technical requirements: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
Prestation d’Assistance Sécurité Chantier Environnement (ASCE) pour deux projets simultanés : un projet de rénovation de Centrale d’Energie Secourue (CES) et un projet de construction d’un nouveau bâtiment (LASER) du centre CEA/DAM Île-de-France (CEA/DIF), situé à Bruyères-le-Châtel. La prestation concernera aussi l'ancienne centrale d'Energie Secourue.
La prestation consistera en la surveillance active au quotidien de la sécurité et de la protection de l’environnement lors de l’exécution des travaux objets des deux projets cités.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE TECHNIQUE :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre et la nature des projets similaires en terme de technicité et d'enjeux réalisés par l'entreprise au cours des 3 dernières années). Sera aussi démontrée la capacité à intervenir sur des projets multi-chantiers et/ou de grande envergure.
- l'expérience spécifique de l'entreprise dans le domaine. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant l'expertise développée dans des secteurs similaires (construction, infrastructures, industrie, projets en zones sensibles) et les réalisations illustrant la capacité de l’entreprise à gérer des problématiques spécifiques (risques industriels, gestion des déchets, nuisances environnementales).
- les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel. Seront aussi présentés les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). L'organisation pressentie sera notamment présentée avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- l’organisation et la qualité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant les procédures, l'assurance qualité, les certifications ou qualifications en cours de validité et en adéquation avec  le domaine de la prestation attendue ;
- la capacité de mobilisation et réactivité (l'organisation mise en place pour répondre rapidement aux besoins d’intervention mais aussi la démonstration de la capacité à ajuster les ressources en fonction de l’évolution des projets).
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments.  
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. règlement de consultation)

Eligibility requirements: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
CAPACITE TECHNIQUE :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre et la nature des projets similaires en terme de technicité et d'enjeux réalisés par l'entreprise au cours des 3 dernières années). Sera aussi démontrée la capacité à intervenir sur des projets multi-chantiers et/ou de grande envergure.
- l'expérience spécifique de l'entreprise dans le domaine. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant l'expertise développée dans des secteurs similaires (construction, infrastructures, industrie, projets en zones sensibles) et les réalisations illustrant la capacité de l’entreprise à gérer des problématiques spécifiques (risques industriels, gestion des déchets, nuisances environnementales).
- les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel. Seront aussi présentés les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). L'organisation pressentie sera notamment présentée avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- l’organisation et la qualité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant les procédures, l'assurance qualité, les certifications ou qualifications en cours de validité et en adéquation avec  le domaine de la prestation attendue ;
- la capacité de mobilisation et réactivité (l'organisation mise en place pour répondre rapidement aux besoins d’intervention mais aussi la démonstration de la capacité à ajuster les ressources en fonction de l’évolution des projets).
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments.  
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation aux entreprises de la phase offres (cf. règlement de consultation)
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés (ISC) par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit impérativement contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA DAM/IDF - Tél : 01 69 26 40 00 en lui précisant la référence du dossier DLT-B24-09892-YC).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. 
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. 
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Part ferme : 
- Poste 1 : Missions d’ASCE pour la création du bâtiment Centrale Energie Secourue (CES) - 20 mois ;
- Poste 2 : Missions d’ASCE pour la création du bâtiment LASER - 9 mois ;
- Poste 3 : Missions d’ASCE pour l’ancienne centrale secourue - 24 mois.

Winner: Publications Office of the European Union