Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-29
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services
Submission deadline: 2018-10-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans (3 ans fermes + 1 an optionnel).
Le titulaire du marché devra être habilité par l'éditeur SKYLINE à travailler sur leur suite logicielle TERRA..
— développement de modules et/ou de fonctionnalités additionnelles aux environnements de la suite logicielle TERRA EXPLORER,
— prestations de survol du centre (drône ou avion) afin de procéder à la mise à jour de la cartographie.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des prestations similaires).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte -Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des Achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction interministérielle n
— soit une attestation d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA à la Cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de sécurité du centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (veuillez vous adresser à l'Officier de sécurité du centre de Valduc; tél.: 03 80235055; Mél: vadirccg@cea.fr pour obtenir l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de demande d'habilitation),

Eligibility requirements: 1) présentation des candidatures: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: — les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courrier électronique), — le formulaire DC1 ou équivalent, — le formulaire DC2 ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte -Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des Achats de l’État» à l'adresse suivante:https://marches-publics.gouv.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, — en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2) conditions particulières de l'exécution du marché: Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir: — soit une attestation d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA, — soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA à la Cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de sécurité du centre de Valduc — 21 120 Is-sur-Tille (veuillez vous adresser à l'Officier de sécurité du centre de Valduc; tél.: 03 80235055; Mél: vadirccg@cea.fr pour obtenir l'ensemble des éléments constitutifs du dossier de demande d'habilitation), — le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées ou une copie de l'avis technique d'aptitude physique s'il a déjà été délivré. Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché. Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'Officier de sécurité (cité supra) sous enveloppe en indiquant la référence: «Prestations de développement logiciel TERRA -phase candidature», sous la forme d'un CD ROM + 1 exemplaire papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de GME ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.. À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.