Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-15
Buyer: ccit seine estuaire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34961100 | 38580000 | 38581000 | 38582000
Submission deadline: 2023-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie
le marché a pour objet des prestations de fournitures, de pose et de maintenance de deux scanners à rayons x et d'un convoyeur à bagages pour les besoins respectifs des aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie
fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-Carpiquet
fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport de Deauville Normandie
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ;la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 oudocument équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
-les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;-la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
dans le cadre d'une démarche de mutualisation de l'achat, et en application notamment des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la CCITSE et la SAS Aéroport Caen Normandie ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " coordonnateur " pour le compte des " membres du groupement ".La durée du marché court à compter de sa date de notification. La durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; La durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de 2 ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné.L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 variantes à leur initiative uniquement pour le lot no03. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales des cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). L'Acheteur exige des candidats/soumissionnaires qui présenteraient des offres de préciser sur quels éléments du CCTP porte la variante. La présentation d'une offre de base est obligatoire.La visite des sites suivants est obligatoire :- aéroport de Caen-Carpiquet (Lot no01)- aéroport de Deauville Normandie (Lots no02 et 03)les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l'attestation de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation).Critères d'attribution: Lot no01 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l'aéroport Caen-CarpiquetCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no02 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un système d'inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no03 : Fourniture, pose et entretien maintenance d'un convoyeur à bagages soute pour l'aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Pertinence de la proposition technique (plan de principe, fonctionnement, fonctionnalités) (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (études, fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ;la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 oudocument équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)