Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-06
Buyer: Institut national des radioéléments
Country: BE
Region: Arr. Charleroi
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34111000: Estate cars and saloon cars
Submission deadline: 2016-03-22
Award criteria: Prix, Qualité opérationnelle de l'offre, Étendue des services

Technical requirements: Prix
Qualité opérationnelle de l'offre
Étendue des services
Le marché porte sur la location long terme (renting) future de véhicules de sociétés et/ou d'utilitaires
Actuellement, le parc de l'IRE comporte 11 véhicules (direction) et 8 utilitaires faisant l'objet de contrat de leasing en cours.
L'objectif du présent marché est (i) de pourvoir au remplacement des véhicules existants à l'expiration de leur contrat de renting (ii) de procéder à la location long terme de nouveaux véhicules (iii) d'apporter toute l'assistance administrative ainsi que tout conseil utile ou nécessaire à la gestion du parc automobile.
Le financement souhaité est aujourd'hui la location long terme (renting). Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de modifier sa politique de financement (leasing opérationnel, leasing financier, avec ou sans option d'achat, etc) ou de choix de véhicule. Il se réserve également le droit de modifier, au cas par cas, les modalités ou conditions précisées ci-dessous:
— Libre choix du véhicule, dans le cadre d'un budget (carburant exclus) au sein d'une sélection multi marques (minimum 10 marques) et de types de véhicule, à déterminer de commun accord entre l'IRE et le soumissionnaire ayant remporté le marché.
Le montant final du loyer sera dans ce cas ajusté en fonction des kilomètres parcourus, étant précisé que les kilomètres en plus ou en moins en fin de contrat seront portés en compte au même prix.
Les réparations et entretiens, une assistance technique et rapatriement des personnes partout en Europe (24h/24),
— responsabilité civile (dégâts corporels et matériels des tiers et occupants- sans système bonus malus — , ainsi que du conducteur),
— dégâts matériels (omnium) couvrant accident, incendie, et vandalisme (avec franchise de max 3 % de la valeur du véhicule, remise comprise), bris de vitrage, vol et tentative de vol, forces de la nature et collision avec gibier (sans franchise),
L'assistance dépannage ou rapatriement de la voiture et des occupants, (sur le territoire belge ou à l'étranger)
— Pas d'option de rachat en fin de contrat sauf sur demande expresse du conducteur envers le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur en avertira l'adjudicataire 3 mois à l'avance.
19 véhicules existant à remplacer à l'expiration de leur contrat de renting, une quarantaine de nouveaux véhicules en renting.

Eligibility requirements: Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes: Situation juridique du soumissionnaire 1. Attestation d'ONSS: Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l'ONSS. Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu'ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu'un document ou certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Dans tous les cas de figure, un document original est exigé. 2. Déclaration implicite: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§ 2 1° de l'AR du 15.7.2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d'impôts ou taxes. À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion 3. Défaut d'exécution: Est exclu du présent marché, le soumissionnaire étant toujours frappé d'une sanction pour défaut d'exécution d'un marché antérieur équivalent. Il est demandé au soumissionnaire de justifier sa capacité technique en joignant: 1. Une déclaration mentionnant les références de livraisons similaires réalisées durant les 3 dernières années; avec mention de la date, du client, du montant, d'une personne de contact et de son numéro de téléphone. 2. Une déclaration qu'il dispose en Belgique, depuis au moins 3 ans, d'un bureau opérationnel lui permettant d'assurer en langue française la gestion quotidienne nécessaire à l'exécution du marché. Le numéro d'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises (BCE) sera mentionné. 3. Une description technique de l'entreprise et des moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution du marché. 4. Les 3 derniers comptes annuels (bilan et comptes de résultat), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque Nationale.
Il est demandé au soumissionnaire de justifier sa capacité technique en joignant: 1. Une déclaration mentionnant les références de livraisons similaires réalisées durant les 3 dernières années; avec mention de la date, du client, du montant, d'une personne de contact et de son numéro de téléphone. 2. Une déclaration qu'il dispose en Belgique, depuis au moins 3 ans, d'un bureau opérationnel lui permettant d'assurer en langue française la gestion quotidienne nécessaire à l'exécution du marché. Le numéro d'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises (BCE) sera mentionné. 3. Une description technique de l'entreprise et des moyens mis en œuvre pour garantir l'exécution du marché. 4. Les 3 derniers comptes annuels (bilan et comptes de résultat), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque Nationale.