Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-16
Buyer: CPTS Madinina
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2020-11-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Marche d'approvisionnement de fourniture et de distribution d'équipements de protection individuels dans le cadre de la gestion de crise COVID-19 en Martinique. Le marché consiste à fournir les EPI, mettre en place des dotations par type de profession, assurer la distribution dans plusieurs points en Martinique.
Le titulaire doit fournir les équipements de protection individuels à la CPTS Madinina. Le titulaire doit pouvoir garantir le respect des normes de qualité et réglementaire pour chaque EPI destiné à un usage professionnel en situation de soins.
Le titulaire doit pouvoir assurer l’approvisionnement sur les différents types d’EPI nécessaires aux professionnels de santé représentés par la CPTS à savoir:
— acheter les catégories d’équipements de protection individuels aux normes de qualité à usage professionnel et aux quantités définies.
—— médecins libéraux 510 – dont 70 spécialistes — ce chiffre inclut les équipes de manipulateurs radio, masseurs kinésithérapeutes 600, infirmiers libéraux 1 000;
Les quantités annoncées ne prennent pas en compte les conditionnements possibles. Les candidats pourront faire une proposition en variante si les conditionnements proposés permettent de faciliter le colisage et la 4/12.
Distribution des EPI. Ces quantités sont indicatives de la taille du marché et seront précisées lors de chaque bon de commande.
Les types d’EPI attendus doivent impérativement respecter les standards et normes européens et être spécifiquement adapté à un usage par des professions de santé.
La CPTS prévoit de réaliser des commandes mensuelles pendant six mois pour l’ensemble des professionnels de l’île et sur tous les équipements décrits ci-dessus. Toutefois, les quantités pourront être ajustées par chaque bon de commande en fonction du rythme de distribution effectif et des stocks disponibles. Le type d’EPI pourra également être ajusté en fonction de la consommation effective par les bénéficiaires.
Il est attendu des candidats que leur réponse présente les références des EPI proposés et toute garantie pouvant attester de leur niveau de conformité réglementaire et de qualité d’usage pour les professionnels.
Chaque type d’EPI sera référencé de façon précise, le conditionnement sera également précisé, ainsi que tout élément de taille ou matière pouvant être en conformité avec les spécificités souhaitées par le marché.
Les candidats fourniront également un calendrier prévisionnel de livraison et les délais estimés pour obtenir une commande globale.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui le Fonds social européen est géré à la fois par l’état et la collectivité territoriale de Martinique, sur des axes différents. Le projet faisant l’objet du marché est financé dans le cadre d’un d'une subvention du Fonds social européen au titre du programme 2014-2020.
Le candidat veillera à l'application des taux de TVA et autres charges fiscales (octroi de mer) aux EPI. À titre indicatif, certains EPI bénéficient d'un taux de TVA de 2,1 %. (ref: le K ter de l’article 278-0 bis du CGI, dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la loi n

Eligibility requirements: Conformément aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, le titulaire met à disposition tous les six mois, à partir de la notification, jusqu'à la fin de l'exécution, les pièces prévues à ces articles. Les pièces concernées sont: — le justificatif d'immatriculation (extrait K ou Kbis ou équivalent); — l’attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf et datant de moins de six mois, conformément à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale; — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — l’attestation de régularité fiscale en cours de validité; — la preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels pour les risques professionnels indiquant la nature, le montant et la durée des garanties souscrites, les activités, la nature des prestations ou missions garanties; — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en procédure de redressement judiciaire. Si le titulaire, et le cas échéant ses sous-traitants, recourent à des salariés détachés, ils doivent produire, préalablement au début du détachement, les documents justifiant de la régularité de ses obligations au regard de l'article L. 1262-2-1 du code du travail.

Award value: 6000000