Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-07
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2020-05-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications.
L'accord-cadre porte sur des prestations de TMA ayant pour objet de permettre à la DILA d'avoir une maintenance corrective et évolutive, suite à la mise en place du noyau Ametys sur ses applications. Le marché est composé des prestations suivantes:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ni en valeur au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14, compléments à la rubrique II.2.6 le montant estimé s'entend sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Il est indicatif non contractuel et ne saurait engager l'administration.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles
— poste 1 Initialisation: le paiement est fait à terme échu après admission des prestations conformément aux opérations de vérification;
— poste 2 Maintenance évolutive (évolution personnalisée): l'échéancier de facturation suivant s'applique:
—— le solde après la Vérification de service régulier (VSR), pour le poste 2, Maintenance évolutive suite à une nouvelle version du noyau CMS (hors prestations d'évolution personnalisée);


Award value: 480000