Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-03-08
Buyer: Régie immobilière de la ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2019-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rem construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 25 rue Jasmin et 11-13 rue Henri Heine à Paris 16
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation / maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1),
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs, etc.).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaire minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 6 000 000 EUR. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1), — pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs, etc.).