Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-30
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 295000 EUR
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20mc0251pn — acquisition, mise en œuvre, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion collaborative de projets événementiels. JE/FP
1) la présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe;
2) aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20mc0251pn).
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
1) la présente consultation est soumise à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimal ni maximal. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe;
2) aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature». Pour cette phase «candidature», les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20mc0251pn).
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux cinq entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Tacite reconduction: le marché est conclu pour une période initiale de deux années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de deux ans supplémentaires.
Montants prévisionnels pour chaque période de reconduction (un an): 35 000 EUR HT dont: Toulouse Métropole :10 000 EUR HT et Ville de Toulouse: 25 000 EUR HT.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);
2) déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1); 2) une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 295000