Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-27
Buyer: saint Etienne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Submission deadline: 2024-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med bygninger til fritidsaktiviteter, sport, kultur, indkvartering og restauranter
Bauarbeiten für Gebäude, die der Freizeitgestaltung, dem Sport, der Kultur, der Unterbringung und Verpflegung dienen
Κατασκευαστικές εργασίες για κτίρια αναψυχής, αθλητισμού, πολιτιστικών εκδηλώσεων, στέγασης και εστιατορίων
Trabajos de construcción de edificios relacionados con el ocio, los deportes, la cultura y el alojamiento y restaurantes
Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Građevinski radovi na zgradama u vezi s odmorom i razonodom, sportom, kulturom, smještajem i restoranima
Roboty budowlane w zakresie budowy wypoczynkowych, sportowych, kulturalnych, hotelowych i restauracyjnych obiektów budowlanych
Obras de construção de edifícios relacionados com recreio, desporto, cultura, alojamento e restauração
Lucrări de construcţii de clădiri destinate activităţilor de recreere, sportive, culturale, de cazare şi restaurante
Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader för fritidsaktiviteter, idrott, kultur, inkvartering och restaurangverksamhet
marchés de travaux pour la construction de la patinoire Métropolitaine - lot 1 Vrd - aménagements extérieurs
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée (Art. 2.4 du R.C.).Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse suivante : Cuve de récupération des Ep (Art. 2.5 du R.C.).Le présent avis porte uniquement sur lot 1 sachant que les lots 2 à 21 font l'objet d'une consultation en cours
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges / 150 heures d'insertion à réaliser. (Cf. Art.10 du Ccap.).Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Art. 6.4)
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation