Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: CNAMTS
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412100 | 32412110 | 32420000 | 32422000 | 50312300
Submission deadline: 2016-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Objet de cette consultation est la fourniture et la gestion du réseau informatique de l'assurance Maladie du Régime Général (Ramage 5).
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (Vpn) reliant entre eux les principaux centres de production de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
Le Titulaire 1 est en charge du backbone primaire et des bons de commande correspondants; le Titulaire 2 est en charge du backbone secondaire et des bons de commande correspondants.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximum de 4 ans, reconduction comprises. La reconduction est expresse, et intervient dans les conditions énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre considéré (5 ans) est 1,9 millions d'euro(s) HT répartis à environ 45 % pour le titulaire 1 et 55 % pour le titulaire 2.
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données (Vpn) permettant la connexion au réseau RAMAGE des organismes de l'assurance Maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles, ...), la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, mise en oeuvre de l'architecture cible, assistance technique).
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données (Vpn) permettant la connexion au réseau Ramage des sites localisés dans les Départements d'outre-mer, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d'accès à Internet, et de dispositifs de protection face aux attaques de type DDOS pour les organismes de l'assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (suivi opérationnel, assistance technique).
Le Titulaire 1 est en charge des accès internet primaires et des bons de commande correspondants; le Titulaire 2 est en charge des accès internet secondaires et des bons de commande correspondants.
Les accords-cadres seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, reconductibles une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

Eligibility requirements: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent); justificatifs d'autorisation de l'arcep pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la réglementation en vigueur, pour les lots concernés (1, 2, 3, 4, 5); Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements; Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 susmentionné):