Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-18
Buyer: GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223100 | 45261210 | 45310000
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2026-01-30
Award criteria: price, quality

Technical requirements: BELIGNEUX - Résidence LES PINS - Travaux de réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - 
Procédure formalisée pour les lots 1,2,4,6,7,8
- Les travaux font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, les lots 3 et 5 font l'objet d'une procédure adaptée (procédure dite des « mapa petits lots ») en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Le présent avis de marché porte sur la procédure "appel d'offres" (tous le slots à l'exception des lots 3 et 5) . Les lots 3 et 5 font l'objet d'un avis de marché et d'une consultation séparés.
- Visite obligatoire du site selon modalités détaillées au règlement de la consultation.
- CDC HABITAT envisage de vendre le patrimoine objet du présent marché à CDC HABITAT SOCIAL, étant précisé que ces deux sociétés font toutes les deux parties du GIE AUVERGNE RHONE ALPES. En cas de réalisation de cette vente, CDC HABITAT SOCIAL se substituera à CDC HABITAT en qualité de cocontractant et maitre d'ouvrage, sans interruption de l'exécution du marché. Les marchés seront par conséquent transférés de plein droit à CDC HABITAT SOCIAL.
- Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT
Les références pourront être vérifiées
- Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre
- Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3] années ;
- Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ;
- Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum
- Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

Eligibility requirements: - Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en € HT
Les références pourront être vérifiées
- Certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre
- Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3] années ;
- Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant ;
- Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum
- Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Gestion des nuisances en site occupé
Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques
Méthodologie de travail et de mise en œuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l’approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning
Dispositions prises pour assurer la sécurité, l’hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets
Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets
- Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3] années ;
- Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l’entreprise ou de chaque cotraitant ;
- Effectif minimum requis : EFF2 - correspond à 6 personnes minimum.
- Déclaration concernant les chiffres d’affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
•	Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant, quel qu’il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.