Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition d'autobus 24 mètres environ à motorisation hybride, options et exécution de prestations annexes.
Le marché est conclu pour une durée de 228 mois. L'acquisition des véhicules (hors modulation garantie concernant l'ensemble batterie de rechange, hors ensemble batterie de rechange, hors prestations de maintenance et de consommation maîtrisée) est limitée à une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.elle pourra être reconduite pour une période de 6 mois et de 2 périodes de 3 mois.
1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature.
Les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2) La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en Euros hors taxes sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-i, alinéa 3, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 — l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,
— la durée 228 mois est justifiée par la nécessité des investissements amortissables sur une durée minimum de 15 ans, par la nécessité de fournir les ensembles batteries de rechange et les prestations associables sur la durée de vie des véhicules soit une durée minimum de 15 ans après l'acquisition de ceux-ci.

Eligibility requirements: 1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature. Les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 2) La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 40000000