Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-10
Buyer: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work | 45443000
Submission deadline: 2022-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lots 3 et  10 - Construction de logements et commerces (Ilot 10) et une Maison de Santé et des locaux (Ilot 10 bis)
suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'insuffisance de concurrence, les lots n°3 et n°10 sont relancés en procédure avec négociation.
l'opération concerne la construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa.
Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulouse 31100 - Toulouse
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulouse 31100 - Toulouse
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..). Pour le lot Plomberie, au moins une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigée. niveau : Exigences minimales: un minimum de trois références est attendu qui seront évaluées selon l'équivalence de programme, de taille, de montant et de lieu.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Eligibility requirements: Dc1 ou équivalence déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)