Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: SCI Activités Courrier de Proximité
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux tous corps d'état de construction d'une Plate-forme de Préparation et Distribution du Courrier à Liévin
Marché global de travaux tous corps d'état pour la construction d'une Plate-forme de Préparation et Distribution du Courrier Multi Flux (PPDC MF) sur la zone industrielle de l'Alouette à Liévin (62). À titre indicatif les surfaces concernées sont les suivantes:
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles analysées sur la base des documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3. Si le nombre de candidature reçue est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d’ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1
5) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
6) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
7) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés, 8/ Les attestations d'assurances décennale et de responsabilité civile détaillées et en cours de validité. Les documents mentionnés aux 1
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé «capacité économique et financière»):
1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux tous corps d'état de construction, objet de la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité;
3) liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Le chiffre d'affaires global annuel minimal exigé par candidat individuel ou par groupement candidat est de 21 M€ HT.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1) une lettre de candidature; 2) un extrait K-bis (ou équivalence) de moins de 3 mois; 3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 o et a et c du 4 o de l'article 45 de l'ordonnance n o 2015-899; 5) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 o de l’article 45 de l’ordonnance n o 2015-899, c’est-à-dire: — une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF, — une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu), — un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. 6) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 7) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés, 8/ Les attestations d'assurances décennale et de responsabilité civile détaillées et en cours de validité. Les documents mentionnés aux 1 o , 3 o et 4 o peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Le candidat a également la possibilité de substituer la remise de ces documents par la remise d'un DUME. La non remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.