Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Communauté de communes Terres de Montaigu
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64216000 | 72400000
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de services de téléphonie fixe, mobile, de services d'accès internet et d'interconnexion de réseaux privés.
Ensemble des prestations qui acheminent le trafic voix et données pour les utilisateurs mentionnés en annexe.
Ensemble des prestations qui visent à acheminer le trafic téléphonique entrant (SDA et non Sda) et sortant des sites ainsi que leur accès internet et interconnexion.
Fonds propres de la Communauté de communes Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous trente jours, à compter de la réception de la facture.
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
— la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés par la société au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années* en termes de prestations de nature et d'importance similaires indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) — les attestations d'assurances à jour — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...). — la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés par la société au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...). — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années* en termes de prestations de nature et d'importance similaires indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
— la déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (ou Dc2) pour ce qui est du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés par la société au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...). — si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années* en termes de prestations de nature et d'importance similaires indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).