Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-20
Buyer: Minarm/DMAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Submission deadline: 2020-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Prestations de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de DGA Essais en vol
Les prestations seront principalement exécutées sur des sites étatiques en Métropole et en Outre-Mer, dans des locaux mis à disposition du titulaire et de ses éventuels sous-contractants et dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Les zones d'intervention seront détaillées dans le dossier de consultation.
Le projet de marché a pour objet des prestations de maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de DGA Essais en vol. La Flotte Fennec de l'armée de l'air est composée de 40 aéronefs, bimoteurs AS 555 AN. La Flotte Fennec de DGA EV est composée de trois aéronefs, monomoteurs AS 550. Ces valeurs de parc sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'évoluer en cours de procédure et d'exécution du marché.
— réalisation de visites périodiques et de grandes visites ainsi que les vols associés sur hélicoptères Fennec de l'armée de l'air et de DGA EV;
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Transmission électronique: se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
— l'activité aérienne réalisée est comprise entre 5 000 et 10 000 heures de vol par an pour les Fennec de l'armée de l'air, au nombre de 40 aéronefs;
— l'activité aérienne réalisée est comprise entre 200 et 400 heures de vol par an pour les Fennec de DGA EV, au nombre de trois aéronefs.
Pour des raisons budgétaires et en application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir la ou les éventuelles tranche(s).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
Néant.
Sans objet.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat joindra à sa candidature: — une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Le candidat précisera les personnels affectés aux tâches de maintenance (périmètre 145), à la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) et la part d'ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21); — une description de l'expérience en vol technique ou de mise au point sur le type d'aéronef considéré pendant les trois dernières années. Le candidat précisera les qualifications de pilotage détenues ou, s'il compte recourir à une sous-traitance, fournir ces références pour son sous-traitant; — une copie des certificats d'agréments de conception qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.3.2012 (partie 21) ou aux règlements militaires français (FRA 21), et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents. Si le candidat ne détient pas de certificat d'agrément d'organisme de conception, cf rubrique VI.3) informations complémentaire, paragraphe c) informations relatives à la navigabilité; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et équipement technique et procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de gestion du maintien de navigabilité, d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer les prestations objet du marché des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; — tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: — d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou y équivalant dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, la présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou y équivalant ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise; — de la capacité à assurer la logistique et la fourniture de matériels en vue d'assurer la disponibilité d'aéronefs mis en œuvre par les utilisateurs. Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAE et dont les termes couvrent les prestations d'entretien d'aéronefs de type Airbus Helicopters Fennec ou Ecureuil, équipés de moteur Safran Helicopter Engines. Les agréments d'organismes de maintenance délivrés par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAÉ. La fourniture d'une copie de l'agrément associé en cours de validité est exigée.
Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat joindra à sa candidature: — une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. Le candidat précisera les personnels affectés aux tâches de maintenance (périmètre 145), à la réalisation de tâches de gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) et la part d'ingénieurs affectés à des tâches de conception (périmètre 21); — une description de l'expérience en vol technique ou de mise au point sur le type d'aéronef considéré pendant les trois dernières années. Le candidat précisera les qualifications de pilotage détenues ou, s'il compte recourir à une sous-traitance, fournir ces références pour son sous-traitant; — une copie des certificats d'agréments de conception qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3.3.2012 (partie 21) ou aux règlements militaires français (FRA 21), et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents. Si le candidat ne détient pas de certificat d'agrément d'organisme de conception, cf rubrique VI.3) informations complémentaire, paragraphe c) informations relatives à la navigabilité; — une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et équipement technique et procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de gestion du maintien de navigabilité, d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation; — l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations; — une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer les prestations objet du marché des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; — tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose: — d'un système d'assurance qualité. À ce titre, il pourra joindre au dossier de candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou y équivalant dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, la présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise; — d'un système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou y équivalant ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise; — de la capacité à assurer la logistique et la fourniture de matériels en vue d'assurer la disponibilité d'aéronefs mis en œuvre par les utilisateurs.
Détention d'un certificat d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire reconnu par la DSAE et dont les termes couvrent les prestations d'entretien d'aéronefs de type Airbus Helicopters Fennec ou Ecureuil, équipés de moteur Safran Helicopter Engines. Les agréments d'organismes de maintenance délivrés par un état appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAÉ. La fourniture d'une copie de l'agrément associé en cours de validité est exigée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.