Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-27
Buyer: Meurthe-et-Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50721000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2019-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Exploitation des installations thermiques collectives de production de chauffage, d'ECS comprenant les travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultat et fourniture de combustible gaz
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation),
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) (forme du marché: MT — Marché température/CP — Combustible prestation),
— P3R: travaux d'améliorations techniques avec garantie de résultats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Le candidat devra justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit: conduite et exploitation en garantie totale d'installations de toute importance — technicité supérieure 5543 ou équivalent.
— modalités de variation des prix: les conditions de révision des prix sont détaillées dans le CCAP. Aucune avance n'est prévue,
— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Visite sur site: les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les entreprises qui souhaiteraient visiter les installations prendront contact avec la chargée de travaux en charge du marché (siège social) et les responsables d'agence de MMH.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.