Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-07-15
Buyer: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse
Country: FR
Region: FRM02
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Marché de sûreté, pour les besoins de la CCI de Corse - Sites extrême sud
• Valeur technique (60%) au regard de : 
o Organisation prévue sur les sites portuaires (20pts)
- Organigramme fonctionnel de la structure, indiquant le nombre de salariés affectés aux prestations par typologie (2.5 pts)
- Fiches des postes détaillées des agents mis en place pour la réalisation de la prestation par typologie et niveau d'encadrement (2.5 pts)
- Plan de continuité de service (5 pts) 
- Proposition de planning prévisionnel en personnel en se basant sur 3 mois de références de l'année 2022 (10 pts)

o Formation (20 pts) 
- Formations relevant du cadre règlementaire (4 pts) 
- Formations relevant du cadre autres que règlementaire (4 pts) 
- Types de formations dispensées pour les équipes cynotechniques (2 pts) 
- Contrôle de compétences des agents (2.5 pts) 
- Nombre minimum de formation continue (2.5 pts) 
- Méthode de suivi de formation (2.5 pts) 
- Exemple de livret de formation individuel (2.5 pts) 

o Politique qualité du candidat (20 pts) 
- Nom de la personne responsable du suivi de la prestation (2 pts) 
- Process de recrutement du personnel et de son encadrement (3 pts) 
- Programme d'assurance qualité avec norme ISO éventuelle (3 pts)
- Détail des moyens mis en œuvre pour s'assurer de la qualité des prestations fournies (12 pts) : 
 Moyens de contrôle de l'armement et de la tenue des postes 
 Moyens préventifs et curatifs mis en œuvre pour pallier les problèmes relatifs à un comportement du personnel ou au non-respect des consignes et procédures mises en place
 Modèles documentaires de suivi de la prestation.
le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: 

• D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Lot 1 : Prestation d'inspection de sûreté sur les installations portuaires, Ports de Commerce de Bonifacio et Porto-Vecchio
• Valeur technique (60%) au regard de : 
o Organisation prévue sur le site aéroportuaire (20pts)
- Organigramme fonctionnel de la structure, indiquant le nombre de salariés affectés aux prestations par typologie (2.5 pts)
- Fiches des postes détaillées des agents mis en place pour la réalisation de la prestation par typologie et niveau d'encadrement (2.5 pts)
- Programme de Sûreté détaillant l'organisation des missions permettant de garantir le respect de la règlementation applicable (5 pts) 
- Plan de continuité de service (5 pts)
- Proposition de planning d'armement sur les semaines types en appliquant les règles d'armement telles que décrites dans le CCTP (5pts)

o Formation (20 pts) 
- Formations relevant du cadre règlementaire (6 pts) 
- Formations relevant du cadre autres que règlementaire (4 pts) 
- Méthode retenue permettant d'améliorer la performance du personnel grâce au contrôle des compétences (2.5 pts) 
- Nombre minimal de sessions annuelles de formation continue (2.5 pts) 
- Méthode de suivi des niveaux de formation (2.5 pts) 
- Exemple de livret de formation individuel (2.5 pts) 

o Politique qualité du candidat (20 pts) 
- Nom de la personne responsable du suivi de la prestation (2 pts) 
- Process de recrutement du personnel et de son encadrement (3 pts) 
- Programme d'assurance qualité avec norme ISO éventuelle (3 pts)
- Détail des moyens mis en œuvre pour s'assurer de la qualité des prestations fournies (12 pts) : 
 Moyens de contrôle de l'armement et de la tenue des postes 
 Moyens préventifs et curatifs mis en œuvre pour pallier les problèmes relatifs à un comportement du personnel ou au non-respect des consignes et procédures mises en place
 Modèles documentaires de suivi de la prestation.


Winner: Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse