Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-05
Buyer: cnaf
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services | 72600000
Estimated value: 6666666.67 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (Dpfas) de la Cnaf
le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amoa) auprès de la Direction des Politiques Familiales et sociales (Dpfas) de la Cnaf pour mener à bien différents projets à forte valeur ajoutée dont elle a la charge. Les prestations à réaliser portent sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la DPFAS de la Cnaf en termes d'accompagnement : - à la gestion de projet ; - à l'expression de besoins ; - à la validation et /Ou à la recette - au déploiement des services; - à la conduite du changement en interne et externe
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite
montant maximum : Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros (T.T.C.).Budget estimatif : Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros (T.T.C.)
- une déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible ;- une déclaration du chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services et prestations fournis par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) (H.T.).), la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis
la date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
l'Accord-Cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 du code de la commande publique. Dans la mesure où l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions du point 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 23 333 333,33 euros HT, soit 28 000 000 euros (T.T.C.). Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est de : 6 666 666,67 euros HT, soit 8 000 000 euros (T.T.C.). A titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestationsobjet de l'accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années :- 2019 : 1 562 298 euros (T.T.C.) ;- 2020 : 1 895 772 euros (T.T.C.) ;- 2021 : 2 213 478 euros (T.T.C.).Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et non-contractuel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 3 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : " Méthodologie préconisée pour la réalisation des unités d'oeuvre " (25 points) ;Sous-Critère 2 : " Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations " (20 points) ;Sous-Critère 3 : " Qualité de service " (15 points)


Award value: 6666666.67