Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: Région Guadeloupe
Country: FR
Region: Guadeloupe
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-03-15
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Le présent marché est un marché de services relatif au gardiennage et à la sécurité incendie des sites régionaux en zone Basse-Terre.
— surveillance et sécurité incendie de l'Hôtel de Région et ses annexes, situé à l'avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre;
Le règlement des prestations intervient sur le budget régional de l'exercice en cours suivant les règles de la dépense publique, sur mandat administratif mensuel à terme échu 100 % après attestation du service fait et virement au compte du titulaire ou du sous-traitant.
Le paiement s'effectue dans un délai minimum de trente (30) jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29.3.2013, à partir de la date de réception de la facture.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini à l'article 8 I 1° du décret no2013-269 du 29.3.2013, au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas de pièces et/ou d'informations manquantes, le délai de paiement sera suspendu jusqu'à la date d'obtention des justificatifs qui auront été réclamés au titulaire.
En cas de désaccord entre le titulaire et la REGION, le paiement sera effectué sur la base provisoire des sommes admises par la REGION.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution d'un marché à
un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement conjoint, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;. — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; — la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;.