Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-18
Buyer: Université Claude Bernard Lyon 1
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71320000 | 72224000: Project management consultancy services | 72315000: Data network management and support services | 79110000
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'agglomération (Man) à hautes performances (hauts débits) et sécurisé
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.
Cette consultation est passée pour le compte du groupement de commande constitué des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'agglomération lyonnaise qui sont interconnectés depuis 2004 par un réseau métropolitain universitaire opéré par Orange, le réseau Lyres, qui leur permet d'atteindre le réseau national de la recherche Renater.
— Une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement,
— une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire Dc2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Nota: déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Nota: déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire).
Le Dce est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable gratuitement sur le site:
Référé pré-contractuel: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal administratif. Conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Référé contractuel: Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R551-7 du CJA, La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (selon formulaire Dc1 disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou lettre de candidature équivalente) dûment complétée et signée par le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement, — une déclaration du candidat individuel ou du mandataire du groupement (selon le formulaire Dc2, disponible également gratuitement à l'adresse internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) dûment complétée, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Nota: déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Nota: déclaration comprise dans le formulaire Dc1 si utilisation de ce formulaire).