Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-01
Buyer: Conseil général de l'Isère
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48180000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 143000 EUR
Submission deadline: 2016-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour le service Prévention santé publique du département de l'Isère.
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 143000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 143000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-T.I.C.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Award value: 143000