Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-21
Buyer: commune de sanary sur mer
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233222
Estimated value: 9400000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché concerne la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur la commune de Sanary sur mer. Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la commune de Sanary-Sur-Mer et du ou des différent(s) prestataire(s) dans le cadre de la passation de futurs bons de commande et/ou marchés subséquents
le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000eurht. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Le marché est un accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) définit les modalités de remise en concurrence au stade du ou des marchés subséquents ainsi que les contours du principe d'obligation de réponse
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes pour une durée de 24 mois en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
le présent lot a pour objet les opérations de voirie d'un montant inférieur ou égal à 50 000 eur (H.T.).
opérations de voirie d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et inférieur ou égal à 150 000 eur (H.T.).
le présent lot a pour objet les opération de voirie supérieure à 150 000 EURHT. Accord cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes
le présent lot a pour objet les travaux de pavage sur la commune de Sanary-Sur-Mer. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros hors taxes
concernant les lot 1, 2 et 4, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 500 000 euros hors taxes pour le lot 1, 1 000 000 euros hors taxes pour le lot 2 et 200 000 euros hors taxes pour le lot 4 en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction). L'Attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.Rc - 22/03 p. 4/11**concernant le lot 3, le marché est l'accord cadre multi-attributaires (nombre d'attributaires maximum: 3 titulaires) avec un maximum de 3 000 000 euros hors taxes. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin


Winner: svcr
Award value: 9400000
Number of bids: 5