Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-13
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition | 35331000
Submission deadline: 2016-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de munitions de calibre 9 mm pour l'entraînement et pour utilisation en condition opérationnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des finances et des comptes publics (direction générale des douanes et des droits indirects) et du ministère de la justice (administration pénitentiaire).
Fourniture de cartouches de calibre 9 X 19 à balle ordinaire destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Cartouches de calibre 9 X 19 à balle optimisée destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret n° 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
— une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot considéré portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot de l'accord-cadre.
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Par courrier (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: Magasin central de la police nationale — 168 route de Versailles — 78150 Le Chesnay, contact: du lundi au jeudi 8:30 — 11:30/14:00-16:00; vendredi: 8:30 — 11:30. tél. 01 55 57 16 17 ou 16 18.

Eligibility requirements: Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret n° 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés. — une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1), — une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).