Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-13
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45310000
Submission deadline: 2017-08-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché, est relatif à la Bulle 5, et — est géographiquement situé sur la zone opérationnelle nº 10 correspondant au territoire des communes de Carvin et Libercourt. — est relatif aux travaux de réalisation des infrastructures: voiries, assainissement, stations, éclairage, réseaux divers (dont les effacements des réseaux, le génie civil de la signalisation de trafic), public, mobilier urbain, ... Les travaux du présent marché concernent la libération des emprises des travaux, les terrassements, la création ou la modification de voirie, la réalisation d'ouvrages hydrauliques, la réalisation de tranchées communes, l'effacement des réseaux, la pose de réseau AEP, la pose des fourreaux et chambres, la réalisation des massifs, la réalisation des espaces verts et la réalisation de la signalisation verticale et horizontale.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobate Reader Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. À défaut, l'offre pourra être rejetée. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne habilitée à fournir des renseignements mentionnés à l'article 130 du décret susvisé est M. le président du SMT Artois-Gohelle.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur.
Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Eligibility requirements: Voir Cahier des charges.