Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-19
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 93850 EUR
Submission deadline: 2021-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la sécurisation et l'amélioration du refoulement de la station de pompage de Valcourt
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la sécurisation et l'amélioration du refoulement de la station de pompage de Valcourt. Éléments normalisés de maîtrise d'œuvre:
— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur Visa par le maître d'œuvre (VISA),
Élément complémentaire: Mission complémentaire MC1: élaboration des cahiers des charges et suivi des investigations complémentaires.
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la sécurisation et l'amélioration du refoulement de la station de pompage de Valcourt. Éléments normalisés de maîtrise d'œuvre:
— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur Visa par le maître d'œuvre (VISA),
Élément complémentaire: Mission complémentaire MC1: élaboration des cahiers des charges et suivi des investigations complémentaires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Award value: 93850