Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-20
Buyer: préfecture de Police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Estimated value: 2970000 EUR
Submission deadline: 2022-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de Police
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police
tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police. Le détail des prestations attendues est visé au CCAP et au CCTP (parties 1 et 2). Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et un montant maximum de 2 970 000 euros (H.T.).
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est pour le budget spécial de la Préfecture de police, M. le directeur régionaldes Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, budget spécial de la Préfecture de police : section investissement : chapitre 900, chapitre article 900-2035, comptes natures 2031, 2051 et 2183 ; section fonctionnement : chapitre 920, chapitre article 920-2035, comptes natures 611 et 6156. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère no1 "Qualité / valeur technique" est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations"pondéré à 60%, "Méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues",pondéré à 40%
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Eligibility requirements: a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années

Award value: 2970000