Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-08
Buyer: Centre hospitalier Alpes Léman
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 50000000 | 73000000 | 73430000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-08-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Acquisition, maintenance et fourniture de pièces détachées et de consommables d'un système de préparation automatisé de radio-éléments à hautes énergies.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois en ce qui concerne l'acquisition des fournitures et ce, à compter de la date de notification de l'ordre de service. Pour le Lot 1: La partie A: concerne l'acquisition, l'installation d'équipements: marché à bons de commande d'une durée de validité de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service. Il n'est pas reconductible.la partie B concerne la maintenance des équipements proposés en partie A: ils donneront lieu à des marchés passés pour une durée de 6 ans, à compter de la date d'expiration du délai de garantie de 2 ans après la réception définitive de l'équipement considéré. Les prestations s'effectueront donc sur 12 années aux motifs d'une part, qu'il s'agit d'investissements amortissables et d'autre part, que la durée globale d'exécution se décompose de la manière suivante: acquisition possible sur les 4 premières années; Période initiale de garantie de 2 ans; relayée ensuite par un contrat de maintenance de 6 ans.
Acquisition, maintenance et fourniture des consommables pour un système automatisée de radio éléments à hautes énergies
— L'Acquisition et la maintenance d'un système de préparation automatisé de radio éléments à hautes énergies, permettant éventuellement l'injection automatisée. Le système proposé devra permettre une récupération automatisé de la préparation dans la zone d'injection.
— La fourniture des pièces détachées et consommable associé au système de préparation automatisé (voire d'injection) de radio éléments à hautes énergies.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: Mêmes conditions que le marché initial.
La partie A: concerne l'acquisition, l'installation d'équipements: marché à bons de commande d'une durée de validité de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service. La partie B concerne la maintenance des équipements proposés en partie A: ils donneront lieu à des marchés passés pour une durée de 6 ans, à compter de la date d'expiration du délai de garantie.
Lot 2 consiste en l'étalonnage COFRAC de l'installation concernant le système de préparation automatisé (voire d'injection) de radio éléments à hautes énergies du lot 1.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes: Mêmes conditions que le marché initial.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois en ce qui concerne l'acquisition des fournitures et ce, à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Prix unitaires et forfaitaires. Révision par ajustement (voir Ccap). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de 8pts de %. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire.

Award value: 400000