Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2019-06-27
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 63000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de produits de santé pour le groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
13) autres produits de santé chaque consultation de marché spécifique, lancée pour une catégorie de produits donnée, donnera lieu à un allotissement précisé dans les documents de consultation du marché spécifique.
L'acte d'engagement de chaque marché spécifique pourra prévoir des reconductions éventuelles. De la même façon, la lettre de consultation de chaque marché spécifique pourra, le cas échéant, autoriser les variantes.
Le système d'acquisition dynamique ne fait pas l'objet d'options. En revanche, l'acte d'engagement de chaque marché spécifique pourra prévoir des options éventuelles.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Le Système d'acquisition dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Les modalités complètes de mise en œuvre du SAD sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle d'envoi du 1
Le système est décomposé en 13 catégories de produits décrites ci-après. Les quantités et montants prévisionnels de consommation, pour chaque catégories de produits, et pour la durée complète du SAD, sont indiquées en annexes 1 et 2 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système. Toutefois, certains lots des futurs marchés spécifiques pourront éventuellement être lancés avec un minimum et/ou un maximum contractuel.
Le système est lancé en groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Accès au DCE : le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier de consultation du SAD contient, pour information, le projet de contrat des marchés spécifiques qui seront conclus dans le cadre du système. Ce projet pourra être adapté ou complété à chaque consultation de marché spécifique. D'autres pièces particulières, propres à chaque marché spécifique seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence. La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr
Les critères d'attribution sont indiqués ci-dessous, pour chaque catégorie de produits. Ils pourront être précisés à chaque remise en concurrence de marchés spécifiques, sans être modifiés. Le cœfficient de pondération de ces critères pourra évoluer selon une fourchette dont l'écart maximum est fixé à 10 % pour chaque critère (un exemple de mise en œuvre de cette fourchette est donné dans le règlement de la consultation).
Les candidats pourront poser une question en se rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.

Eligibility requirements: L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Award value: 63000000