Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-29
Buyer: Semtcar
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71240000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2020-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre génie civil et équipements — augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2
La Semtcar, société d'économie mixte agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 1.10.2019 pour étudier et réaliser le projet d'augmentation de capacité de transport de la ligne A de métro — phase 2. L'opération consiste à modifier les infrastructures du terminus JF Kennedy, en prolongeant l'arrière-gare souterraine située sous la dalle Kennedy (tranchée couverte) et en créant un second quai à la station. La présente consultation concerne les missions de maîtrise d'œuvre génie civil et équipements comprenant la conception (tranche ferme) et la réalisation (tranche optionnelle), de nouveaux ouvrages (tranchée couverte, extension de la station JF Kennedy) ainsi que la conception et la réalisation des modifications structurelles ou non des avoisinants et déviations de réseaux pour l'augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2. Elle comporte un volet d'insertion sociale.
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;
3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);
4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
— liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années. Pour les prestations les plus importantes, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché avec mention de la formation continue;

Eligibility requirements: Inscription au registre du commerce ou équivalent. Outre les documents cités aux III-2-2 et III-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant: 1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat; 2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement; 3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement); 4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.