Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-12
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71356200 | 71356400 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment sur l'ile de Nantes pour l'efs Centre-Pays de la Loire
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation pour la construction d'un bâtiment sur l'ile de Nantes. Les travaux consisteront à regrouper sur l'ile de Nantes à proximité du futur CHU de Nantes, plusieurs des sites nantais de l'efs CPDL pour y exercer des activités médico-techniques et administratives dans un bâtiment d'environ 6 000 mètres carrés .Le budget prévisionnel des travaux du Projet (hors phasage) a été estimé à la somme de 14 Meuro(S) HT (valeur avril 2022)
marché ordinaire conclu à prix forfaitaire (article R.2111-6 2° du code de la commande publique). Le marché est décomposé en 5 phases dont chacune correspond à une partie technique au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Il pourra être arrêté à l'issue de chaque phase conformément à l'article 22 du Ccag-Pi.Phase 1: Concertation interne, étude de faisabilité et définition du préprogrammephase 2: Définition du programme et détermination de l'enveloppe financière prévisionnellephase 3: Assistance dans la conduite des consultations de prestations intellectuellesphase 4: Assistance aux études de conception et à la consultation des marchés de TravauxPhase 5: Assistance à la réalisation des travaux, la réception, la mise en service et au suivi de GpaLe détail du contenu de chaque phase est précisé dans le CCTP. Cette mission sera à la fois : - a caractère transversal : direction et gestion de projet - a caractère spécialisé : Technique Administratif, juridique, Dépollution de sols, Acoustique, Performance environnementale, énergétique et développement durable
la durée du marché public prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à l'achèvement de la mission correspondant à la réception du bâtiment, à laquelle est ajoutée l'année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le formulaire Dc2, et le cas échéant, en cas de groupement, pour chacun de ses membres, dûment remplisi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences professionnelles suivantes :Programmation architecturale hospitalière et plus particulièrement en soins infirmiers (prestataire, architecte, ingénieur tous corps d'états techniques, bureaux d'études, économiste de la construction...).Performance environnementale, énergétique et développement durable/acoustique/dépollution des solstechniques générales du bâtiment hospitalier/exploitation-maintenance du bâtiment/ Suivi financier et administratif de l'opération / financière / juridique./conseils juridiques accessoires aux prestations Techniques/ Architecturales, urbanistiques/ Administratives, juridiques, réglementaires/ Economiques, financières/ Organisationnelles, communication, gestion de projet/techniques : logistique, CVC, salle blancheoune présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Oune déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéesoune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicodes certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Ola preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
3 références professionnelles sur un projet similaire. Les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2023efs-cpdl255). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde R.2132-11 du code de la commande publique) cf. Règlement de consultation). Détaildu critère "Valeur technique": 1 - moyens Humains affectés à l'exécution du marché : Composition de l'équipe, (15 points) CV, compétences, degré d'expérience en situation comparable (10 points) 2 - planning: Cohérence entre les délais proposés, les personnels affectés et les phases (10 points) Pertinence du planning proposé au regard du planning prévisionnel de l'efs (15 points) Planning détaillé de chaque phase (5 points).3 - méthode : Méthodologie d'exécution de la prestation (20 points) Livrables (15 points) description détaillée de chaque mission (10 points). Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :Signature du protocole d'exclusivité : 1er semestre 2023passation du marché de maitrise d'oeuvre : décembre 2023 à juin 2024dépôt du permis de construire : février 2025signature de l'acte authentique : décembre 2025lancement de la consultation des marchés de travaux et attribution : décembre 2025- mai 2026fin de la construction courant 2028 et ouverture en lien avec le planning du nouveau ChuLa mission débutera par la définition des conditions de la concertation interne, préalables à la définition du pré-programme de l'établissement, pour se terminer à la fin de garantie de parfait achèvement

Eligibility requirements: le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.Le formulaire Dc2, et le cas échéant, en cas de groupement, pour chacun de ses membres, dûment remplisi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement