Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-08
Buyer: union des Groupements d'achats Publics
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 51600000 | 72253000: Helpdesk and support services | 72253100: System support services | 72500000 | 72510000: Computer-related management services
Estimated value: 236400000 EUR
Submission deadline: 2021-12-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: un même opérateur économique ne peut être attributaire que d'un seul lot ; la notion de " même opérateur économique " sera appréciée dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'état (CE 11 juillet 2018, Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, req. no 418021 et CE 8 décembre 2020, Société CMT Services, Compagnie Méridionale d'applications thermiques, req. no 436532)
la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s)
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
le candidat est invité à fixer un ordre de priorité dans la lettre de candidature ou dans le document " ordre de priorité " en cas d'utilisation du formulaire DUME. En l'absence d'ordre de priorité défini par le soumissionnaire dans les documents de candidature, il est attributaire du lot dont le montant estimé est plus important
la durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction comprise(s)
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de :50 000 000euro(s) pour le lot 160 000 000euro(s) pour le lot 2
effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires sous-réserve d'un nombre suffisant), avec engagement maximum en montant de 220 800 0000euros HT pour le lot 1 et de 378 000 000 euros HT pour le lot 2.Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises.Les conditions relatives à la détermination du rang de classement respectif des titulaires ainsi qu'à l'émission et l'attribution des bons de commande entre les titulaires sont définies dans les documents de la consultation".un même opérateur économique ne peut être attributaire que d'un seul lot ; la notion de " même opérateur économique " sera appréciée dans les conditions prévues par la jurisprudence duconseil d'état (CE 11 juillet 2018, Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, req. no 418021 et CE 8 décembre 2020, Société CMT Services, Compagnie Méridionale d'applications thermiques, req. no 436532)le candidat est invité à fixer un ordre de priorité dans la lettre de candidature ou dans le document " ordre de priorité " en cas d'utilisation du formulaire DUME. En l'absence d'ordre de priorité défini par le soumissionnaire dans les documents de candidature, il est attributaire du lot dont le montant estimé est plus important.le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

Eligibility requirements: les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Award value: 236400000