Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-11
Buyer: CA Chalon Val de Bourgogne
Country: FR
Region: Saône-et-Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2017-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d'aménagement ou de changement de pratique d'occupation des sols en vue de réduire l'impact des phénomènes de ruissellements sur la population.
— Accord-Cadre mono -attributaire passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Accord-Cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée de l'accord-cadre.
L'Étude sur ce périmètre a pour objectif de compléter et finaliser le modèle de ruissellement et d'érosion des sols construit conjointement par la DREAL et le Grand Chalon.
Aluze, Barizey, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dracy le Fort, Fontaines, Givry, Jambles, Mellecey, Mercurey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Sernin du Plain.
Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée.
Les communes de l'axe Saône sont: Allerey, Chalon sur Saône, Champforgeuil, Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Crissey, Epervans, Fragnes-La Loyère, Gergy, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint Loup de Varennes, Saint Marcel, Saint Rémy, Sassenay, Sevrey et Varennes le Grand.
Le premier regroupe les communes historiques du Grand Chalon: Demigny, Farges les Chalon, La Charmée, Lessard le National, Virey le Grand, ainsi que la partie Ouest de Châtenoy le Royal et Saint Rémy.
Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro ht sur la durée.
Cependant, si les candidats répondent également à la solution de base, ils devront fournir un acte d'engagement par solution proposée.
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.