Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-01
Buyer: DIR Nord — Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311220 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2019-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime
Le marché a pour objet la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la phase 2.2 de l'opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand'Mare, situé sur la route nationale 28, dans le département de la Seine-Maritime. Cette phase prévoit la création de 7 nouvelles issues de secours (bypass inter-tubes), le renouvellement de la ventilation, de l'éclairage ainsi que de l'alimentation électrique.
— l'examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur Visa,
— l'Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement AOR,
— la mission complémentaire 1 ou MC1 comprenant d'une part, l'appropriation de l'opération de mise en sécurité, des documents existants et de l'Avant-projet de réparation des ouvrages d'art APROA de la phase 2.2 rédigé par le Centre d'études des tunnels CETU et d'autre part, la définition de l'état de référence du tunnel et de ses équipements sur la base de l'APROA sus-mentionné et sa mise à jour éventuelle suite à la réalisation du Pro,
— la mission complémentaire 2 ou MC2 comprenant d'une part, la réalisation de l'inspection détaillée initiale après la fin de l'opération de mise en sécurité et d'autre part, la constitution d'un dossier d'ouvrage selon les recommandations du fascicule 2 de l'instruction technique de surveillance et d'entretien des ouvrages d'art de 2010.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont les missions de PRO, ACT, VISA,DET, AOR et la mission complémentaire MC1.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le Dume,  les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants, l'inscription sur le registre professionnel.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.

Eligibility requirements: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement: État — programme 203 «Infrastructures et services de transport». Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables, sur la base d'une révision annuelle au 1 er janvier de chaque année civile d'exécution des prestations du marché). Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1). Si le candidat n'utilise pas le Dume,  les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP. À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés Publics). La forme juridique du candidat: En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants, l'inscription sur le registre professionnel. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.