Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-19
Buyer: MINDEF/Air/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17106 — la réalisation de travaux de maintenance, de réparation et de modifications des cellules d'aéronefs, d'hélicoptères et d'éléments déposés au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Un premier marché subséquent pourra être attribué lors de la notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents suivants seront attribués à la survenance du besoin.
L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) a en charge la réalisation de travaux de maintenance, de réparation et de modifications des cellules d'aéronefs et d'hélicoptères au profit des forces armées.
La forte activité aérienne des forces impactant le plan de charge et la mise en place de nouvelles prestations, nécessitent de pouvoir compléter la capacité de production de l'AIA CF en faisant réaliser certaines tâches dans un périmètre borné par un tiers compétent en travaux de maintenance aéronautique.
Les travaux de structure ou de mécanique associés à ces travaux électriques intégrés dans le lot représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier,
Les travaux électriques éventuellement associés à ces travaux représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Les travaux de structure ou de mécanique associés à ces travaux électriques, intégrés dans le lot, représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes: application de travaux sur aéronefs et éléments déposés à dominante mécanique/structure.
Les travaux électriques éventuellement associés à ces travaux de structure ou de mécanique, intégrés dans le lot, représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Eligibility requirements: Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot: 01 / Application de travaux sur aéronefs et éléments déposés à dominante électrique. Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie. Ou, Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 02 / Application de travaux sur aéronefs et éléments déposés à dominante mécanique / structure. Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application sur aéronefs de travaux à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques. Ou, Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'application sur aéronefs de travaux à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot: 01 / Application de travaux sur aéronefs et éléments déposés à dominante électrique. Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 02 / Application de travaux sur aéronefs et éléments déposés à dominante mécanique / structure. Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.