Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50210000: Repair and maintenance of aircraft
Estimated value: 0.01 EUR
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicios de reparación y mantenimiento y servicios asociados relacionados con aeronaves y otros equipos
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
23082 - Réalisation de travaux de maintenance et de modification sur cellules d'aéronefs et éléments déposés.
Prestations de sous-traitance de capacité pour la réalisation de travaux sur cellules d'aéronefs, sur leurs éléments déposés, et des prestations associées sur tous types de plates-formes : chasseur, avion de transport, avion école et hélicoptère
Les travaux de structure ou de mécanique éventuellement associés sont intégrés dans le lot et représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
Les travaux électriques éventuellement associés sont intégrés dans le lot et représentent au maximum 30 % de la charge globale du chantier.
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents alloti. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
Un premier marché subséquent par lot pourra être attribué avec l'accord-cadre. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué aux candidats dont l'offre remise a été classée dans les 5 premières positions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. Chaque marché subséquent sera attribué au candidat dont l'offre a été classée première.
Le SIAé peut être amené à demander au titulaire d'effectuer des prestations en dehors des heures de travail du personnel du SIAé (travail de nuit, le samedi).
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
L’accord-cadre est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :

Eligibility requirements: Pièces techniques communes aux lots de consultation : Preuves essentielles de qualification/expérience : Opérateurs ajustage/structure : assemblage structural (perçage, rivetage, ajustage, formage, application de mastics d'interposition) dans le domaine aéronautique (attestations de formations, grilles de compétences validées ...). Organisation qualité EN 9110 : Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Navigabilité : Document attestant par tierce partie, de l'obtention et du maintien de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du périmètre du lot concerné ou, à défaut, des références d'intervention dans des environnements contrôlés EMAR/FR 145 ou PART 145. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation : Lot n°1 : Travaux à dominante Électrique preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante Électrique associés à des travaux de chaudronnerie OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante électrique associés à des travaux de chaudronnerie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Lot n°2 : Travaux à dominante Mécanique/Structure preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante Mécanique/Structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'application de travaux sur aéronefs à dominante structure sur matériaux métalliques ou composites associés à des travaux de pose/dépose de câblages aéronautiques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Award value: 0.01