Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-06
Buyer: region grand est
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45112500 | 45232410 | 45233140: Roadway works | 45261100
Estimated value: 2240000 EUR
Submission deadline: 2022-10-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenag
secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenagements ponctuels
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
la présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Eligibility requirements: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Award value: 2240000