Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-19
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-03-29
Award criteria: Valeur technique (dont étendue de l'amm, avis de la comedims, qualité du conditionnement (pour les formes sèches le conditionnement unitaire sera préféré) et sécurité d'administration, prestations associées et développement durable apprécié en fonction des réponses au questionnaire joint (annexe 1)), Délai de livraison, Coût d'utilisation

Technical requirements: Valeur technique (dont étendue de l'amm, avis de la comedims, qualité du conditionnement (pour les formes sèches le conditionnement unitaire sera préféré) et sécurité d'administration, prestations associées et développement durable apprécié en fonction des réponses au questionnaire joint (annexe 1))
Délai de livraison
Coût d'utilisation
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Toute variante devra être dûment justifiée tant techniquement qu'économiquement.
Lorsqu'Aucun specimen n'est demandé dans le tableau de quantification, faire parvenir un spécimen au centre hospitalier de Valenciennes (coordonnateur technique). Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter du 1.6.2016 ou à compter de la date de notification.
Financement sur ressources propres au titre du budget fonctionnement. Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP; le mode de réglement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture.
Les prix des médicaments inscrits sur la liste des CEPS sont ajustables sur les nouveaux tarifs à la date de publication de ceux-ci (voir CCP).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.