Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-21
Buyer: Société SAPN
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311220 | 71336000 | 71500000 | 71631480
Submission deadline: 2017-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet: — toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...) — des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
— toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération dont une mission de base type loi MOP et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques (DESC, audit sécurité, signalisation,...), expertises métiers, ...),
— des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, des travaux et des périodes de garanties.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur les titres d'études et professionnels du candidat, sur des Certificats de qualifications professionnelles et sur les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
I] Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences pour apprécier les références professionnelles et capacité technique sont repris ci-dessous:
A. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
B. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
C. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
D. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
E. Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Eligibility requirements: Dossier 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommages.