Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-19
Buyer: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33122000: Ophthalmological equipment
Submission deadline: 2019-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de phacovitréotomes, de phacoémulsificateurs, location de microscopes opératoires d'ophtalmologie destinés au bloc opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires pour le CHU de Rennes et le CH de Vitré.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
Mise à disposition d'appareils de phaco-vitréotome et phacoémulsificateur et fourniture des consommables et accessoires
Les quantités d'équipements à mettre à disposition pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CHU de Rennes Phacovitréotome avec Laser: 1 phacovitréotome: 2 pièces à main (plateaux complets): 14 CH de Vitré Phacoémulsificateur: 1 pièces à main (plateaux complets): 15 pour le CHU de Rennes, l'activité représente environ 820 procédures par an (segment antérieur, segment postérieur et vitrectomie combinée):
Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1
Location d'un microscope opératoire d'ophtalmologie et fourniture des consommables et accessoires captifs
Les quantités d'équipements loués au lot 2 pour toute la durée du marché public sont les suivantes. CH de Vitré Microscope opératoire d'ophtalmologie: 1 l'activité représente environ 400 procédures par an.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire et peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1
— la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Les modalités de déroulement des essais seront précisées aux soumissionnaires concernés et se dérouleront sur le site du CH de Vitré sur une durée de 10 jours chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les médecins référents.
Les soumissionnaires devront participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — l'opérateur économique produit: la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, — la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.