Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-06-10
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311100 | 71311300 | 71330000 | 71332000
Estimated value: 1225920 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet : Dans le cadre de la réalisation des grands projets et des infrastructures de transport, le présent marché a comme principal objet des contrôles extérieurs relatifs aux caractéristiques intrinsèques des matériaux et ouvrages, des reconnaissances, des diagnostics et des sondages géotechniques sur voirie, réseaux, ouvrages d'art et espaces publics ou privés liés aux projets. Le marché inclut également des prestations d'assistance technique de chantier et de diagnostic.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 02/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de GrenobLe immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.
04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 342 856.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
CODES CPV SUPPLEMENTAIRES : 71600000 / 71330000
Possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.
04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 5 000,00 €
Maxi : 1 000 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 290 580.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
CODES CPV SUPPLEMENTAIRES:71310000/71630000/71351500/71600000/71332000


Award value: 1225920
Number of bids: 2