Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-07
Buyer: Centre national d'études spatiales
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 31158100: Fast chargers
Submission deadline: 2017-10-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les connecteurs sont tous à remplacer. Pour les connecteurs T des batteries Ag-Zn, un MPR est introduit entre les batteries et BABAR. Ces modules doivent être intégrés au nouveau BABAR. Ils servent à augmenter la résistance de chaque élément en rajoutant une résistance en parallèle de chacun. Cela permet de stabiliser les tensions aux bornes de chaque élément.
Actuellement les logiciels constituant le superviseur de BABAR fonctionnent sous MS-DOS et sont programmés en TURBO PASCAL sur un poste de développement de type PC industriel. Une imprimante est également connectée pour éditer les bulletins de « batterie bonne pour vol ». Ce PC est équipé d'une carte interface ISA pour communiquer avec les racks RTP. L'autre carte ISA intégrée à ce PC est à priori une carte développée par l'industriel historique et est destinée à de l'adaptation logique. Le PC, les logiciels, l'imprimante et le lien avec les racks RTP sont à renouveler.
Le poste de conduite et de supervision communique avec les chargeurs au moyen de trois racks RTP composés d'entrées/sorties analogiques et digitales. Ces racks sont à remplacer.
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence SpatialeEuropéenne.
En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'ESA.
Pour cette prestation il est attendu un retour allemand (coef.1), italien (coef.0,8) ou français (coef.0,6)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants: 1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, 2° une déclaration sur l'honneur précisant: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.