Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-01
Buyer: Métropole Nice Côte d'Azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71320000 | 79311000 | 90492000
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la conception, la réalisation et l'exploitation du nouveau Complexe Haliotis.
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La Métropole Nice Côte d'Azur comprend 49 communes pour environ 550 000 habitants et couvre un territoire de 1400 km
Le service d'assainissement métropolitain comprend 1 440 km de réseau, 122 postes de relèvement et 51 stations d'épuration d'une capacité totale de 960 000 équivalents — habitants. (pour les détails cf article 1.1 du règlement de consultation)
Le titulaire du marché devra impérativement disposer des compétences nécessaires et des références attestant de ces compétences, mais aussi agir en permanence pendant toute l'exécution du marché en toute indépendance, en particulier vis-à-vis des fournisseurs et des entreprises susceptibles de réaliser ultérieurement des travaux sur le site de la station Haliotis.
Le présent marché est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (montant minimum 0 EUR HT et montant maximum 500 000 EUR HT).
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret n º 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.
Seront éliminés, à l'issue de la première phase de Procédure négociée avec mise en concurrence préalable, les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes.
2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 8 du règlement de consultation.

Eligibility requirements: 5.1.1 Les pièces administratives — lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée, — déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée, — ou DUME: Le Dc1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).