Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-08
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2016-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Terrassements — assainissement — chaussées (T.A.C.) — section courante — rD 981 — déviation de Trie-Château.
La consultation a pour objet: — les terrassements, l'assainissement et les chaussées (T.A.C.) de la section courante de la déviation de Trie Château depuis le carrefour giratoire RD 981/923 à Trie la Ville jusqu'au carrefour RD 181/rue de Chambors à Gisors. — La réhabilitation de la chaussée de la RD 166 du carrefour giratoire RD 166/rue des Groux jusqu'au panneau d'entrée de l'agglomération de Chambors.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés. Le délai global d'exécution des travaux est de 420 jours calendaires. Il comprend la période de préparation qui est de 60 jours calendaires et le délai d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire dans l'acte d'engagement (article 4.2.2.1) et qui ne peut en tout état de cause dépasser 360 jours calendaires (délai plafond). Les modalités d'application de ces délais sont précisées à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés.
Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Les modalités sont définies au CCAP. Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution et notamment la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-i-1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Allotissement: l'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes avec des interfaces importantes telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché. Au sens de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'opération pourra faire l'objet d'un ou plusieurs petits lots portant notamment sur les aménagements paysagers.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 7.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative dans les conditions fixées à l'article 10 du R.C.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du R.C. Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'article 11 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 12 du R.C.
Variantes: les variantes sont autorisées uniquement sur le complexe chaussées / couche de forme hors couches de roulement. Les concurrents doivent néanmoins présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes: les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées dans le R.C. Et le fascicule A du CCTP; conformité aux règles de définition des équipements de sécurité; aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres (base et variante) sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 60 points / 2 — valeur technique sur 30 points / 3 — délai et planning d'exécution sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2016 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 juillet 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 14 du R.C.

Eligibility requirements: — -> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant: — la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. — -> Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment complété par: — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Award value: 14000000