Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-01
Buyer: hôpitaux Civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2022-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: gapsca - pAN Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et endovasculaire périphérique et de radiologie interventionnelle 2022/2024 - lots 62 et 112
codes CLADIMED : C51 - c57Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché (après Appel d'offres ouvert infructueux), au sens des articles R2124-3-6°, R2161-12 à R2161-20 et R2162-1 à R2162-6, L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 17 mois allant du 1er octobre 2022 au 29 février 2024, pour un montant maximum sur la durée totale du marché de 1 770 000,00 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation
adresse de livraison : Les fournitures seront livrées respectivement à chaque établissement adhérent à l'adresse indiquée sur le bon de commande
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)b-3) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quant ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsabledans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation des budgets des établissements adhérents.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/09/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/10/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- valeur technique et l'expérience clinique (50%)- coût d'utilisation du produit (10%)- valorisation des prestations fournies (10%)- offre financière (30%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Eligibility requirements: une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat