Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-28
Buyer: ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Estimated value: 4166666 EUR
Submission deadline: 2022-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage
la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) d'applications informatiques nationales de gestion et de pilotage pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports
le marché comprend 5 missions :- mission 1 : initialisation des prestations et prise de connaissance globale des applications- mission 2 : assistance à la conduite de projet - mission 3 : assistance à la construction de la solution- mission 4 : assistance à l'accompagnement de la mise en oeuvre de la solution- mission 5 : professionnalisation des MOA
le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montantprévisionnel sur la durée totale du marché soit 48 mois
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère sauf dans le cas où le candidat souhaite s'appuyer sur les garanties financières accordées par la maison-mère pour justifier de sa capacité économique à exécuter le marché). Le soumissionnaire utilise ledume, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de laconsultation
critère 1 : Chiffre d'affaires annuel global moyen en euros HT du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 3 124 998 d'euros HT : 2/2.- si x est inférieur ou égal à 3 124 998 et supérieur ou égal à 2 083 332 d'euros HT : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 083 332 d'euros HT ou non précisé : 0/2
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché- un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des cinq (5) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.- Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;- toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire Dc2 et/ou la grille d'appréciation des candidatures jointe en annexe du règlement de la consultation
critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si x est supérieur ou égal à 4: 2/2.- si x est égal à 2 ou 3 : 1/2.- si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé : 0/2.critère 3 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage ou de conduite de projets informatiques. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 12 : 4/4.- si x est compris entre 8 et 12 : 2/4.- si x est strictement inférieur à 8, ou non précisé : 0/4.critère 4 : Processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié : 2/2.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/2
en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)) sur 48 mois en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6,5 millions d'euros HT (soit 7,8 millions d'euros (T.T.C.)). Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 9 du Ccap.C/Les prix sont unitaires. La mission 1 est commandée une seule fois. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 15.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique Le marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R.2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale ".E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le marché est conclut en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans larubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-22011.H/Concernant les critères de candidatures, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. ToutCandidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant auniveau de capacité attendue, sera écarté de laprocédure.I/exclusion juridique : La société titulaire du marché " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants. J/Des déplacements en dehors de la région Ile de France et en France métropolitaine peuvent être nécessaires. Les déplacements hors région Ile de France sont pris en charge par le ministère aux tarifs indiqués par le titulaire dans le BPU. K/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour lesdocuments devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/ Pour plus d'informations, se référer au DCE
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Eligibility requirements: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selonlaquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articlesl2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Award value: 4166666