Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-07
Buyer: Territoire de la Cote Ouest
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1141651 EUR
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché est composé de prix unitaires. Les prestations sont estimées à 1 141 651 EUR HT soit 1 238 691,34 EUR TTC (y compris TVA et taxe CNAPS) sur 4 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée pour la société ou l'établissement délivrée par la Préfecture,
— une copie de l'autorisation de gérer ou diriger une activité de sécurité privée, du ou des dirigeants de la société ou l'établissement, délivrée par la Préfecture.
Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facure. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché avec possibilité de résiliation annuelle 3 mois au moins avant la date d'anniversaire en informant le titulaire par un courrier avec accusé de réception. Nota Bene. En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (9:00 à Paris). L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Un marché similaire pourrait être conclu avec le titulaire du présent marché en vertu de l'article 30.7 du décret du 25.3.2016. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés complémentaires, sans mise en concurrence et sans publicité, selon les modalités définies aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. l'horaire limite de remise des offres s'entend en heure locale (12:00 heure locale — 09:00 heure de Paris).


Award value: 1141651