Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-28
Buyer: Conseil général d'Eure-et-Loir
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles
Submission deadline: 2020-06-30
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale. Chaque ensemble de viabilité hivernale fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.
Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC), bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés de fournitures en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder douze semaines à compter de la date de notification du marché. Ce délai peut être optimisé par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC), bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.
Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés de fournitures en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.
Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder douze semaines à compter de la date de notification du marché. Ce délai peut être optimisé par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement prévu au budget principal de la collectivité.

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.