Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-23
Buyer: Commune de Pourrières
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings | 45223220
Submission deadline: 2019-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du nouveau code de la commande publique:
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du nouveau code de la commande publique (ou DC1 ou DUME),
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du nouveau code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME),
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14:
— présentation d'une liste des principaux travaux auxquels se réfère le marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualification professionnelle en fonction des lots comme décrit au sein du tableau ci-dessous. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du nouveau code de la commande publique: — lettre de candidature (ou DC1 ou DUME), — le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du nouveau code de la commande publique (ou DC1 ou DUME), — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du nouveau code de la commande publique: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME), — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14: — présentation d'une liste des principaux travaux auxquels se réfère le marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage, — certificats de qualification professionnelle en fonction des lots comme décrit au sein du tableau ci-dessous. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.