Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-25
Buyer: paris vallee de la marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71330000
Estimated value: 297500 EUR
Submission deadline: 2022-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif des missions de maitrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
la consultation concerne les éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :- la consolidation du projet d'aménagement ; - la constitution des pièces nécessaires et le dépôt du permis d'aménager pour le projet, son suivi et, en cas de besoin, sa complétude tout au long de l'instruction ; - la réalisation et la rédaction du cahier de prescriptions environnementales, architecturales et paysagères ainsi que les fiches de lot ;- la réalisation des documents techniques opérationnels du projet et la rédaction des pièces nécessaires à la consultation des entreprises et à l'accompagnement des marchés de travaux (Act) ;- l'Exécution et le suivi du chantier (Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) ainsi que l'assistance à la réception des ouvrages (Aor).La description, le contenu des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées et détaillées dans le CCTP
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront surtout à produire une liste des principales missions similaires à l'objet du marché.-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Indication des titres d'études et professionnels des personnes référentes identifiées pour piloter et suivre le projet (référents pour l'acheteur) ;-Attestation d'intervention à Proximité de Réseaux (Aipr) pour les personnes chargées de l'exécution du marché
mode de passation:la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Forme et montant du marche: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour l'exécution des prestations décrites au CCAP et au Cctp.Tranches:Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles réparties de la manière suivantes :La tranche ferme porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- compléter le projet d'aménagement avec un aménagement paysager, - procéder au chiffrage et réaliser une estimation prévisionnelle des coûts des travaux, d'entretien et de gestion des ouvrages et équipements publics envisagés (espaces verts inclus), - chiffrer et évaluer l'ensemble des travaux nécessaires pour l'excavation des terres et leur retraitement, les aménagementsprovisoires nécessaires au bon déroulement des travaux suivant le phasage envisagé, la viabilisation des parcelles (réseaux gérés par le maitre d'ouvrage (eau, assainissement, éclairage public) mais également une estimation des montants pour la création de postes EDF, création de bornes incendie, etc....), - conformer le projet aux différentes réglementations applicables pour les réseaux déjà existants (Grtgaz ...) et aux différentes servitudes,- etablir un plan guide,- etablir toutes les pièces nécessaires à l'établissement et au dépôt du permis d'aménager, - déposer le permis d'aménager et suivre la procédure de demande d'autorisation d'urbanisme.La tranche optionnelle no1 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- la conception et rédaction du cahier de prescriptions environnementales, architecturales et paysagères ainsi que des fiches de lot.La tranche optionnelle no 2 porte sur les éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- la conception et la réalisation des pièces techniques et documents nécessaires pour la phase DCE.- L'Assistance au Maitre d'ouvrage pour la passation du /Des marchés de travaux (Act)La tranche optionnelle no3 porte sur les des éléments de missions suivants définis dans le CCTP du marché :- les Etudes d'exécution visa (visa), - la direction de l'exécution du /Des marchés de travaux (Det),- l'Ordonnancement de coordination et de pilotage (Opc),- l'Assistance à la réception des travaux (Aor).Les conditions et délais d'affermissement des tranches optionnelles sont fixés dans le Ccap.Visite du site: Il n'est pas prévu de visite organisée de site.Néanmoins, pour les candidats qui le souhaitent, ils peuvent se rendre en visite libre sur le site localisé dans les plans.durée du marché: La durée du marché démarre à compter de la réception de la notification de celui-ci par le titulaire. Sa durée correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court jusqu'à la plus tardive des trois dates suivantes : - l'acceptation par l'acheteur de toutes les prestations prévues au marché,- l'issue de la garantie de parfaite achèvement,- à l'issue de la garantie de confortement
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc).Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

Award value: 297500