Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-03
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33141000: Disposable medical supplies | 33741300
Submission deadline: 2020-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de produits sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, lingettes).
Le nombre maximal d'entreprises attributaires est fixé à quatre par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
— masques FFP2: NF en 149: 2001+A1:2009 «appareils de protection respiratoire — demi-masques filtrants contre les particules — exigences, essais, marquage»/FFP2;
Les masques devront répondre aux exigences des normes françaises/européennes ou des normes étrangères acceptable en vigueur en France à la date d'émission de chaque besoin (voir annexe 1 du DCE).
Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
Les produits hydroalcooliques devront répondre à la norme En14476 ou testés sur un virus de la grippe selon la méthodologie de cette norme.
Avec une concentration optimal comprise entre 60 % et 70 % (volume/volume) ou une concentration comprise entre 530 et 630 mg/g.
En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
Les lingettes demandées correspondent à des lingettes pour mains et surfaces. Elles sont sans-rinçage après utilisation.
En complément de ce dernier point, la Semitan sera attentive aux additifs (épaississant, odorant, etc.) qui pourraient être source d'allergies ou d'irritations. Et pourra refuser si nécessaire un produit répondant à la norme ci-dessus.
Il est reconductible deux fois un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandées avec avis de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de chaque accord-cadre.
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ce document prendra la forme d'un DC2.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1; — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.