Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-04-23
Buyer: EHPAD les Balcons du Lot
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 284082.5 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Passation d'accords-cadres (accord-cadre lot nº 1 et accord-cadre lot nº 2), ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique (CCP), à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur des opérations de construction, réhabilitation et requalification d'EHPAD. L'enveloppe Toutes dépenses confondues (TDC) pour les opérations structurantes dont les parties au groupement de commandes pourront faire l'objet est estimée à un montant de l'ordre de 12519 000 EUR TDC.
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la Direction commune lancées selon un processus séquencé (maîtrise d'œuvre distincte des entreprises de travaux). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 1 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage technique (ATMO) pour les opérations de construction, réhabilitation et requalification des EHPAD des parties au groupement de commandes de la direction commune lancées selon un processus global (marché global de conception-réalisation et, le cas échéant, exploitation-maintenance). Les prestations objets des marchés subséquents à conclure sur la base de l'accord-cadre nº 2 sont divisées en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
L'accord-cadre étant par définition un contrat sans prix, les valeurs indiquées aux rubriques V.2.4) (lot 1) et V.2.4) (lot 2) correspondent aux montants jugés au titre du critère prix, égales:
— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 1 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 1;
— à la somme du prix total du scénario de l'accord-cadre 2 et du montant global et forfaitaire du marché subséquent remis dans l'offre du soumissionnaire désigné attributaire pour l'accord-cadre 2.
Les accords-cadres objets des lots 1 et 2 sont passés selon une procédure dite procédure avec négociation, de type restreint, au sens des articles L. 2120-1 30 et L. 2124-3 et par application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique avait fait l'objet d'une publication au BOAMP (avis nº 19-177814) en sus de la publication au JOUE visée dans le présent avis à l'article IV.2.1), envoyés pour publication le 29/11/2019.
Les candidats sélectionnés après analyse des candidatures, ont été invités à déposer une offre initiale, ont participé à des négociations et ont remis une offre finale.


Winner: SASU A2MO
Award value: 284082.5
Number of bids: 2