Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-19
Buyer: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50711000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-06-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts.
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques, courants forts, des archives départementales et du centre technique départemental.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le lot 1 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conclue pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Une visite de site (visite facultative) est organisée pour le lot 1 à la date et heure précisée à l'article 9 du règlement de la consultation.
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installation électriques, courants forts, des autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le lot 2 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les candidats doivent fournir: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement et en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les candidats doivent fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée, — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur signée électroniquement et en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, —— ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.