Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-09
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 32500000 | 64200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Estimated value: 620000 EUR
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD et systèmes communs, prestations et acquisitions complémentaires
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans et 6 mois).
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois reconductible 3 fois par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans et 6 mois).
— attestation article 45 et 48 — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 01 du RC);
— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (Annexe 2 du RC) le cas échéant.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Eligibility requirements: — attestation article 45 et 48 — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (annexe 01 du RC); — formulaire DC1; — formulaire DC2; — le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant; — attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (Annexe 2 du RC) le cas échéant.

Award value: 620000