Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-24
Buyer: Eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2025-04-29
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 32 000.0 Euros H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 320 000 Euros  H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Agrément permettant d'intervenir pour les études, les diagnostics et le suivi des travaux sur les barrages et systèmes d'endiguement de classe C au titre des articles L.211-3, paragraphe Iv, et R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Agrément permettant d'intervenir pour les études, les diagnostics et le suivi des travaux sur les barrages et systèmes d'endiguement de classe C au titre des articles L.211-3, paragraphe Iv, et R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la Collectivité
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement
Qualification et expérience des personnes dédiées