Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-24
Buyer: dsna
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72253200: Computer systems support services
Estimated value: 27000000 EUR
Submission deadline: 2023-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique
le suivi de ce marché sera une collaboration entre l'équipe du titulaire du marché et les agents DTI pour la compilation et l'analyse des données nécessaires à ce suivi ainsi que la préparation et l'exploitation des réunions avec les titulaires de ce marché
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, six (06) fois pour une période d'un (01) an, soit une durée maximale de 8 ans.
l'Acheteur se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans le Règlement de Consultation lors de la phase &quot; offre &quot; de cette procédure. En application de l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuels sous-traitants
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
En application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique
insertion d'une clause sociale selon les modalités décrites dans le Règlement d'appel public à la candidature
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Eligibility requirements: prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et de ses éventuels sous-traitants

Award value: 27000000