Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: L'Agence Régionale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2019-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Agence de développement économique d'Occitanie, coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence Régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Fourniture de prestations de service relatives aux frais de santé. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Agence de développement économique d'Occitanie, coordonnateur du groupement de commandes: GIE L'Agence Régionale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.
— documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations en matières de traitement et protection des données à caractère personnel,
— document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Agrément permettant d'exercer les activités objet du marché.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agence-adocc.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020 Santé.
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — documentation nécessaire pour démontrer le respect des obligations en matières de traitement et protection des données à caractère personnel, — document attestant que le candidat n'est pas sous tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.