Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-13
Buyer: CAF Bobigny
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72512000: Document management services
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes constitué de la Caf de la Seine Saint Denis et de la Caf de Paris. Le coordonnateur du groupement est la Caf de la Seine Saint Denis qui est chargée de réaliser la procédure de passation ainsi que de signer et de notifier les marchés.
Les prestations comprendront la réception des plis, l'ouverture, le tri, la préparation des lots, la numérisation /Indexation, le vidéocodage, l'archivage des documents et leur destruction, le pilotage et le compte rendu de l'activité, ainsi que le transport.
Les prestations à réaliser sont réparties en deux lots lesquels donneront lieu à un marché distinct. Chacune des 2 Caf sera chargée de l'exécution de son marché.
Lot 1: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Paris, de Seine et Marne, de l'essonne, et du Val d'oise.
A titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 Caf est de 7 685 953 en 2014, et, de 6 820 458 en 2015.
Après attribution, signature et notification du marché pour ce lot, son exécution sera assurée par la Caf de Paris.
A l'issue des 24 mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Lot 2: réalisation de prestations de numérisation pour les courriers entrants des allocataires des Caf de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, des Yvelines, et du Val de Marne. A titre indicatif, le nombre total de pièces traitées pour les 4 Caf est de 7 737 338 en 2014, et, de 6 969 573 en 2015.
Après attribution, signature et notification du amrché pour ce lot, son exécution sera assurée par la Caf de Seine Saint Denis.
A l'issue des 24 mois, le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct sera passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, conclu sans minimum ni maximum pendant toute sa durée d'exécution. A titre d'information, sont indiqués à l'article 8.1 du CCAP du marché, les pourcentages des flux qui seront confiés au prestataire de chaque lot durant la période d'exécution des obligations.
Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement des Caf. Le délai de paiement des factures conformes est fixé à 30 jours conformément au décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement en euros dans les conditions décrites au règlement de consultation.
Une avance pourra être accordée au titulaire sauf renonciation de sa part, selon les modalités fixées au marché.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Obligation d'être inscrit au registre du commerce (ou équivalent pour les candidats étrangers) et de ne pas être sous le coup d'interdiciions de soumissionner aux marchés publics.

Eligibility requirements: Obligation d'être inscrit au registre du commerce (ou équivalent pour les candidats étrangers) et de ne pas être sous le coup d'interdiciions de soumissionner aux marchés publics. Renseignements dans le règlement de consultation. Pas de niveaux minimaux de capacité. Renseignements dans le règlement de consultation. Pas de niveaux minimaux de capacité.
Renseignements dans le règlement de consultation. Pas de niveaux minimaux de capacité.
Renseignements dans le règlement de consultation.
Pas de niveaux minimaux de capacité.