Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-16
Buyer: Agence de l'eau RM&C
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 2175400 EUR
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique, Prix de la prestation

Technical requirements: Valeur technique
Prix de la prestation
— la prestation d'assistance et conseil concernant la boîte à outils JAVA Baov3 (Cf. Article 10 du CCTP);
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.7.2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent attestant sa capacité.
— la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaire ou comparables.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.7.2016, reconductible de façon tacite par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement)
par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la
signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée «Pli» sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie:
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas:

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent attestant sa capacité. — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaire ou comparables.
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou tout document équivalent attestant sa capacité.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; — la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaire ou comparables.