Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Tisséo
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212450 | 72227000: Software integration consultancy services | 72260000: Software-related services | 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 95000 EUR
Submission deadline: 2019-02-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
— lot 1 Maintenance et acquisition de licences: marché conclu à prix mixte (forfait + partie exécutable sur bons de commande) pour une durée initiale de 3 ans reconductible 2 fois par périodes de 1 an. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de commande minimum ni maximum. Variante obligatoire sur la durée: les candidats sur le lot 1 devront obligatoirement faire une proposition sur une durée de contrat de 5 ans ferme,
— lot 2 Assistance technique et développements spécifiques: accord-cadre mono-attributaire mixte (bons de commande et marchés subséquent) conclu sans engagement de commande minimum ou maximum pour une durée de 1 an reconductible 4 fois par périodes de 1 an. Voir détail des 2 lots dans les documents disponibles au téléchargement.
La liste des modules actuels à maintenir sont précisés dans les documents disponibles au téléchargement. Le lot 1 (offre de base) est reconductible 2 fois par périodes de 1 an.
Variante: les candidats devront proposer une offre sur une durée de marché de 5 ans ferme (au lieu de 3 ans reconductible 2 fois 1 an dans le cadre de l'offre de base). La durée de 60 mois indiquée ci-dessus est une durée maximale toutes reconductions confondues.
— la possibilité de conclure des marchés subséquents pour des prestations à déployer en mode projet (les prix plafonds fixés à l'accord-cadre pourront alors être renégociés). Les principaux travaux susceptibles d'être déclenchés dans le cadre de ce lot identifiés au jour du lancement du présent avis sont détaillés dans les documents disponibles au téléchargement reconductions: le marché est reconductible 4 fois par périodes de 1 an.
Précisions sur les éléments de notation: le détail attendu pour chacun de ces sous-critères valeur technique sera défini dans le règlement de la consultation. La durée de 60 mois indiquée ci-dessus est une durée maximale toutes reconductions confondues.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 95000