Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: CPAS de Bruxelles
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment
Submission deadline: 2023-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition de 2862  extincteurs par an de type poudre/mousse/CO2  dans tous les bâtiments du patrimoine public et privé du CPAS de Bruxelles situés principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En contrepartie du paiement des primes, l’adjudicataire s’engage à assurer par du personnel spécialisé, une fois par an, la maintenance des installations c’est à dire:
•	A effectuer gratuitement, déplacement compris, le rechargement des appareils utilisés sur incendie ;
•	A rééprouver les bouteilles à CO2 selon les prescriptions de l’art 359 du Règlement Général de la Protection du Travail et du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (la réépreuve des extincteurs CO2 inclut : sablage, peinture, décalcomanie, échange standard du robinet).
S’il est constaté que les dévidoirs muraux et hydrants ne sont plus fonctionnels, ceux-ci devront être remplacés.
Mise à disposition de 2862  extincteurs par an de type poudre/mousse/CO2  dans tous les bâtiments du patrimoine public et privé du CPAS de Bruxelles situés principalement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
En contrepartie du paiement des primes, l’adjudicataire s’engage à assurer par du personnel spécialisé, une fois par an, la maintenance des installations c’est à dire:
•	A effectuer gratuitement, déplacement compris, le rechargement des appareils utilisés sur incendie ;
•	A rééprouver les bouteilles à CO2 selon les prescriptions de l’art 359 du Règlement Général de la Protection du Travail et du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (la réépreuve des extincteurs CO2 inclut : sablage, peinture, décalcomanie, échange standard du robinet).
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois  (Art. 57  de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.
S’il est constaté que les dévidoirs muraux et hydrants ne sont plus fonctionnels, ceux-ci devront être remplacés.
Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois  (Art. 57  de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 48 mois.
Le soumissionnaire doit bénéficier ou s’engager à bénéficier au plus tard pour le jour du commencement de l’exécution de l’accord-cadre d’une assurance responsabilité civile dont la couverture est égale à au moins à 20.000.000 €.  Si le soumissionnaire possède déjà une telle assurance, une attestation datée de l’année en cours sera jointe à son offre ou, si son assurance actuelle couvre un montant inférieur, la proposition de contrat pour en étendre la couverture au montant exigé.
S’agissant d’assurances, un tel montant se justifie compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant estimé du marché.
A tout moment durant l'exécution de l’accord-cadre,  l'adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.