Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-20
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313400
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un champ captant dans les Landes du Médoc — état initial, étude d'impact, montage du dossier de DUP.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme — diagnostic préalable, état initial du secteur, étude d'impact, dossiers préalables à la DUP. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-caem-0025.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).