Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-31
Buyer: SEM Ville Renouvelée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112700 | 45220000 | 45233120: Road construction works | 45316110
Submission deadline: 2018-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement de l'avenue de l'Union ouest sous une voie SNCF sur la ZAC de l'Union à Tourcoing (59)
Travaux d'aménagement comprenant une voirie, un ouvrage cuvelé étanche, de l'éclairage public et des espaces verts
La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite de site (non obligatoire) est programmée le 28.8.2018 à 8:30. Les travaux démarreront prévisionnellement en janvier 2019. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite de site (non obligatoire) est programmée le 28.8.2018 à 8:30. Les travaux démarreront prévisionnellement en janvier 2019.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— l'attestation AIPR catégories «encadrant» et «opérateur» — certification Qualibat 11111 Démolition — technicité courante concernant le lot nº 1 (VRD/GC).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente mission,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des références significatives sont attendues concernant les ouvrages de génie civil et la mission géotechnique G3 (concernant le lot nº 1 (VRD_GC)).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en version dématérialisée sur le site https://semvr.achatpublic.com Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours à compter de la réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Le lot nº 3, espaces verts, comprend une tranche ferme et 2 prestations supplémentaires éventuelles: PSE nº 1: 2 ans supplémentaires pour les travaux de parachèvement et d'entretien des plantations et des ensemencements; PSE nº 2: 2 ans supplémentaires concernant la garantie des cépées.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur, — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, — l'attestation AIPR catégories «encadrant» et «opérateur» — certification Qualibat 11111 Démolition — technicité courante concernant le lot nº 1 (VRD/GC).