Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110 | 45316212
Submission deadline: 2016-05-03
Award criteria: Lot 1: Prix des prestations en %, Lot 1: Valeur Technique en %, Lot 2: Prix des prestations en %, Lot 2: Valeur Technique en %

Technical requirements: Lot 1: Prix des prestations en %
Lot 1: Valeur Technique en %
Lot 2: Prix des prestations en %
Lot 2: Valeur Technique en %
Opération LLG 245 Travaux d'aménagement de sécurité en agglomération sur les RD 64 et 654 sur le territoire de la commune de Bondues — 2 lots.
Aménagement de sécurité en agglomération RD 64 du PR 7+0749 au PR 7+0934 et sur la RD 654 du PR 15+0964 au PR 15+1134 sur le territoire de la commune de Bondues.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques des marchés sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (détails estimatifs, CCTP complétés des plans et autres documents remis au titre de la présente consultation ).
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial de chaque lot augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions réglementaires prévues.
Pour chaque lot, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, 2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2). Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots :. Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 550 000 euro(s) HT Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :200 000 euro(s) (H.T.). Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots :. Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 550 000 euro(s) HT Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :200 000 euro(s) (H.T.).
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chacun des lots :.
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 550 000 euro(s) HT Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :200 000 euro(s) (H.T.).
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.