Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-29
Buyer: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50232000 | 50232100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2022-09-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-Et-Garonne
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-Et-Garonne exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras- communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun- communes de la Communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- communes du Val de Garonne Agglomération- communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communes de la Communauté de Communes Albret Communauté- communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 210 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)
marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportive, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-Et-Garonne- communes de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- communes de la Communauté d'agen Agglomération- communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 140 000 euros (T.T.C.).Maximum annuel : 700 000 euros (T.T.C.)
les candidats devront disposer de la qualification Eclairage Public Qualifelec Maintenance Entretien Me4 ou pourront prouver leur capacité par tout moyen de preuve, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats
l'Ouverture des plis n'est pas publique et sera effectuée conformément au Code de la commande publique
les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché