Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-05-06
Region: FR104
Contract type: Works
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Award criteria: quality

Technical requirements: Reconstruction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Lieusaint - Lot bâtiment accueil
	Organisation, moyens humains et matériels affectes au chantier : 
•	Mode opératoire (phase de préparation et exécution)
•	Moyens matériels mis en œuvre sur le chantier                      
•	Moyens humain mis en œuvre sur le chantier
	Mesures prises pour respecter les délais (intégrant un planning précisant les différentes phases de chantier) et organisation des interfaces avec les autres lots.
•	Il est demandé au candidat un de fournir un planning d’exécution détaillé de l’entreprise avec respect des délais du planning fourni par la Maîtrise d’Œuvre et la coactivité entre les autres lots.
	Démarche qualité et process du suivi de réalisation : 
•	Fourniture d’un SOPAQ (plan assurance qualité) avec plans de contrôle 
•	Mesures d’hygiène et sécurité
	Qualité des matériels et matériaux proposes pour la réalisation des travaux.
•	Indications concernant les matériaux et les principales fournitures mis en œuvre et les fournisseurs  (fiches techniques avec correspondance aux CCTP, documentations diverses telles que fiches FDES etc… demandées aux différents CCTP, RICT…).
	Mesures prises pour assurer la gestion et le recyclage des déchets, limiter les pollutions de proximité et maintenir le chantier dans un état de parfaite propreté. 
•	Gestion, valorisation des déchets, le tri sélectif et le suivi des déchets
•	Mesures prévues pour réduire les nuisances et impacts environnementaux  
•	Etablissement du SOGED
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
-	jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
-	dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. 
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr