Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-20
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72000000 | 72150000
Estimated value: 7500000 EUR
Submission deadline: 2024-10-14
Award criteria: price, quality

Technical requirements: « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
   1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 
   1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
   1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus  au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Cet appel d'offres vise à sélectionner 3 attributaires spécialisé dans l'audit de code et de performance afin de fournir des services d'analyse approfondie sur des applications critiques. Dans un environnement technologique de plus en plus exigeant, la qualité et la performance des systèmes d’information jouent un rôle déterminant pour la réussite des projets. Les audits de code et de performance auront pour objectif d'assurer la pérennité et l'efficacité des applications de RTE..
L’objectif du marché cadre audit logiciel est de simplifier le processus d’achat de prestations externes d’audit, d’assurer une sélection d’entreprises spécialisées/expertes dans ce type de prestations. 
Les prestations seront rattachées au département Développement Logiciel de RTE.
L’objectif du marché cadre audit logiciel est de simplifier le processus d’achat de prestations externes d’audit, d’assurer une sélection d’entreprises spécialisées/expertes dans ce type de prestations.
Fonctionnement du marché, après contractualisation : Remise en concurrence systématique des Titulaires à chaque nouveaux besoins. 
Oxygénation du panel via un mécanisme d'entrée et sortie des Titulaires à chaque période.