Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-27
Buyer: SDIS des Yvelines
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles | 34114121
Estimated value: 2530000 EUR
Submission deadline: 2020-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transfert de cellules de VSAV sur châssis neufs pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91)
Les mentions suivantes correspondent à la rubrique II.1.4): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur. L'acheteur est un groupement de commandes des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de Seine et Marne (77), des Yvelines (78) et de l'Essonne (91), dont le coordonnateur est le SDIS des Yvelines (78). Le marché est passé sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel.
Le marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2020 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex.: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Selon règlement de consultation dont notamment: les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le profil acheteur. Les documents du DCE (dossier de consultation des entreprises) sont disponibles sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les codes NUTS sont: Fr102 - fr103 - fr104. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle est liée à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans pour l'ensemble des 3 SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies dont notamment: — lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s), — Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s), — ou DUME, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Award value: 2530000