Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Département du Bas-Rhin
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 1250000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du SCOT de la Région de Strasbourg
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du SCOT de la Région de Strasbourg.
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du SCOT de la Région de Strasbourg
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du SCOT de la Région de Strasbourg.
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le SCOT de Sélestat et du Sud du SCOT de la Région de Strasbourg
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le SCOT de Sélestat et du Sud du SCOT de la Région de Strasbourg.
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de l'Alsace du Nord, de la Bande Rhénane Nord et du Nord du SCOT de la Région de Strasbourg
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur les SCOTs de Saverne, de l'Alsace Bossue et de l'ouest du SCOT de la Région de Strasbourg
Mission de suivi-animation du PIG Rénov'Habitat 67 sur le SCOT de Sélestat et du Sud du SCOT de la Région de Strasbourg
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.


Award value: 1250000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Université de Nantes
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 358500 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance méthodologique de l'université de Nantes en matière de conduite et d'accompagnement du changement, dans le cadre de son nouveau projet d'établissement.
Assistance méthodologique de l'université de Nantes en matière de conduite et d'accompagnement au changement, dans le cadre de son nouveau projet d'établissement.
Assistance méthodologique de l'université de Nantes en matière de conduite et d'accompagnement du changement, dans le cadre de son nouveau projet d'établissement


Award value: 358500
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 71300000
Estimated value: 2814721.75 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission de maîtrise d'œuvre concerne un ouvrage d'infrastructure. Elle débutera par un avant-projet sommaire et s'achèvera dans une durée estimée à 10 ans au terme de l'assistance aux opérations de réception, y compris garantie de parfait achèvement. Le marché est composé d'une tranche ferme (APS-AVP-PRO, MC1 et MC2) et de 3 tranches conditionnelles (TC1: PRO- ACT partie rédaction du DCE; TC2: ACT partie analyse des offres — DET-VISA-AOR-MC3-MC4-MC5-MC6; TC3: OPC). L'enveloppe financière prévisionnelle estimée, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 240 000 000 EUR TTC valeur 2013. Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
La mission de maîtrise d'œuvre concerne un ouvrage d'infrastructure. .Le marché est composé d'une tranche ferme (APS-AVP-PRO, MC1 et MC2) et de trois tranches page 2/6 conditionnelles (TC1: PRO- ACT partie rédaction du DCE; TC2: ACT partie analyse des offres — DET-Visaaor-MC3-MC4-MC5-MC6; TC3: OPC) dont le contenu est précisé au II.2.1.
La mise au gabarit Va de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine (27 km) comprend la réalisation de 2 écluses, de 5 ponts, et d'un canal à grand gabarit de 10 km en parallèle du canal de Beaulieu existant. Par ailleurs, le tracé devra nécessiter quelques adaptations de berges pour le rendre conforme aux normes de la classe VA.
Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
Pourcentage sous traité de la tranche ferme à des prestataires intellectuels: protection des berges, devenir des matériaux excavés, trajectographie, expertise en navigation, hydromécaniques des écluses et des barrages, hydrogéologie, volet paysager et architectural, étude d'impact agricole.
— référé précontractuel: possible du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant la date de notification des décisions de rejet (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, en l'absence d'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: possible dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours de plein contentieux: possible dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Award value: 2814721.75
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Ville de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31625000 | 32223000 | 35120000: Surveillance and security systems | 50324100
Estimated value: 274000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et communautaires.
Anti-intrusion et contrôle d'accès installés dans les bâtiments communaux à vocation scolaire ou sportive
Anti-intrusion et contrôle d'accès installés dans les bâtiments communaux à vocation scolaire ou sportive.
Anti-intrusion et contrôle d'accès installés dans des bâtiments communautaires ou dans des locaux occupés par des services communautaires
Anti-Intrusion et contrôle d'accès installés dans des bâtiments communautaires ou dans des locaux occupés par des services communautaires.
Anti-intrusion et contrôle d'accès installés dans les bâtiments communaux à vocation scolaire ou sportive
Anti-intrusion et contrôle d'accès installés dans des bâtiments communautaires ou dans des locaux occupés par des services communautaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/


Award value: 274000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Corrigendum
Published: 2016-07-27
Buyer: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'ANDRA souhaite confier une prestation de gardiennage 24/24 h des bâtiments de son siège localisé à Châtenay-Malabry.
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=299675&orgacronyme=s2d
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299675&orgAcronyme=s2d
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=299675&orgacronyme=s2d
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299675&orgAcronyme=s2d
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-07-27
Buyer: France Télévisions
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service et de sûreté avec gardiennage, sécurité incendie, surveillance, accueil et contrôle d'accès.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-07-27
Buyer: Mindef/SGA/SPAC/ Sous-direction des achats
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système d'information « sysman » et déploiement d'instances à l'intérieur du ministère de la défense.
Public procurement notice: Additional Information
Published: 2016-07-27
Buyer: Kapitalska družba, d.d.
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2016-09-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Razpisna dokumentacija je na voljo na naslovu: http://www.enarocanje.si/App/Datoteke/163767/RD_25.7.zip Razpisna dokumentacija je na voljo na naslovu: http://www.enarocanje.si/App/Datoteke/163767/Narocnik_ESPD2.zip
Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2016-07-27
Buyer: Országos Bírósági Hivatal
Country: HU
Region: Budapest
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72253200: Computer systems support services

Technical requirements: Integrált Informatikai Rendszer (GIIR) fejlesztése,valamint teljes körű támogatása az ajánlati dokumentációban részletesen meghatározottak szerint.
Forrás SQL alapokon működő Gazdálkodási Integrált Informatikai Rendszer (GIIR) fejlesztése,valamint teljes körű támogatása az ajánlati dokumentációban részletesen meghatározottak szerint.
A módosítások jellege és mértéke (a szerződés esetleges korábbi módosításainak feltüntetésével együtt): A Felek megállapodnak, hogy a Vállalkozási Szerződés V.1.4. pontjában; valamint az 1. számú melléklet 2.2.11. pontjában meghatározott bérnyilvántartási feladathoz kapcsolódó NexonBér – Nexon-Honor – Nexon Cafetéria modul működtetésére vonatkozó 3 hónapos opcionális időtartamot egy alkalommal a felek meghosszabbították 3 hónappal, viszont a módosítás indokai továbbra is fennállnak így azt további 3 hónappal, 30.9.2016. napjáig, meghosszabbítják.
A módosítás szükségességét indokoló körülmények ismertetése, és e körülmények előre nem látható jellegének magyarázata: Az államháztartásról szóló 2011. évi CXCV. 11. § (28) bekezdése rögzíti, hogy „a nem a Kormány irányítása vagy felügyelete alá tartozó költségvetési szervek kincstár útján történő központosított illetményszámfejtése 1.1.2016-jétől valósul meg”, azaz a Magyar Államkincstár által üzemeltetett központosított illetményszámfejtő (a továbbiakban KIRA) rendszerhez 1.1.2016. napjával a nem Kormány irányítása vagy felügyelete alá tartozó költségvetési intézményeknek is csatlakozniuk kell. Ennek feltételei (többek között a személyi jellegű juttatások számfejtéséhez szükséges munkavállalói alapadatok KIRA rendszerbe való feltöltése és feldolgozása) azonban a Magyar Államkincstár részéről a mai napig nem kerültek megvalósításra, és a csatlakozás teljes körű megvalósulásáig ezen feladatokat továbbra is el kell látni.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Centre communal d'action sociale
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products | 85149000
Estimated value: 110000 EUR
Submission deadline: 2016-08-30

Technical requirements: Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec.
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec et à titre accessoire, fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement.
Prestations pharmaceutiques de délivrance, préparation et livraison des médicaments destinés aux résidents de l'EHPAD de Kervénanec (partie A du marché) et à titre accessoire (partie B du marché) fourniture de produits pharmaceutiques d'usage courant destinés à l'établissement (montant minimum annuel 5 000 EUR TTC — maximum annuel de 20 000 EUR TTC).
Diplôme ou titres selon dispositions du code de la santé publique et inscription à l'ordre professionnel régissant cette activité.
(Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir au règlement de consultation détails des capacités financières, professionnelles et moyens à fournir.
Forme juridique: entreprise ou groupement d'entreprises qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants; voir détails au règlement de consultation.
Prestations réservées à une profession déterminée: pharmacien exerçant en vertu des dispositions du code de la santé publique.
Procédure adaptée (sans sélection préalable des candidatures) articles 27, 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Partie A du marché: le service ne donne pas lieu à rémunération par le CCAS; rémunération au travers du règlement du prix des médicaments par les résidents.
Partie B: accord-cadre; bons de commande émis par le CCAS sans remise en concurrence du titulaire du marché (prix révisables).
Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible une fois pour deux années, soit un terme maximal au 31.12.2019.
Les offres ne sont pas jugées sur le critère financier. Le pouvoir adjudicateur n'engagera pas de négociation avant attribution.
Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Sur la base des articles L 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R 551-7 du CJA.


Award value: 110000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Irish Water
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44161200 | 45221247 | 45231300 | 45232150 | 45232152
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: This contract is for the design and construction of an upgrade to the existing water supply network in Howth, Balbriggan, Malahide and between Ballycoolen and Kingstown in Fingal. The works included in this contract include the construction of large diameter water mains, a pumping station, reservoir and ancillary controls and telemetry.
The above is the anticipated scope of the contract but 1 or more of the above schemes may not be included in the tender stage of this competition, and thus may not be procured under this competition. Full details of the scope of works will be set out in the ITT.
The Contract consists of the construction, testing and commissioning of an upgrade to the Fingal water system (in Howth, Balbriggan, Malahide and Ballycoolen to Kingstown).
The questionnaire must be completed and returned to the address detailed in the attached document not later than 12:00 Wednesday, 14.9.2016.
List and brief description of conditions: If any of the conditions set out in Regulation 53(1) of The European Communities (Award of Public Authorities Contract) Regulations apply to the applicant, the applicant will be excluded from the competition.
Requests to participate may be submitted by single entities or by groups of service providers. A group will not be required to convert into a specific legal form in order to submit a request to participate, but may if Irish Water considers it necessary to ensure that the contract is carried out to its satisfaction, be required to do so prior to award of the contract. Irish Water also reserves the right to contract with each member of the group on the basis of joint and several liability, or with 1 member of the group as a main contractor with a number of sub-contractors or on any other basis as Irish Water considers appropriate.
The questionnaire must be completed and returned to the address detailed in the attached document not later than 12:00 Wednesday, 14.9.2016.
Interested parties are referred to Statutory Instrument 131 of 2010, European Communities (Award of Contracts by Utility Undertaking) (Review Procedures) Regulations 2010 (and in particular Regulation 7 and 10(2).

Eligibility requirements: List and brief description of conditions: If any of the conditions set out in Regulation 53(1) of The European Communities (Award of Public Authorities Contract) Regulations apply to the applicant, the applicant will be excluded from the competition.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Grand port maritime de Dunkerque
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Estimated value: 1310608.8 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Projet «Adaptation du front d'accostage du quai de lorraine pour l'accueil des remorqueurs» Travaux d'adaptation du front d'accostage du quai de lorraine pour accueil des remorqueurs.



Award value: 1310608.8
Number of bids: 4
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Bayerische Rieswasserversorgung, vertreten durch die KUBUS Kommunalberatung und Service GmbH
Country: DE
Region: Donau-Ries
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65310000: Electricity distribution
Submission deadline: 2016-08-25
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Lieferung von elektrischer Energie aus erneuerbaren Energien für die Bayerische Rieswasserversorgung, den Zweckverband Fernwasserversorgung Oberfranken und den Zweckverband zur Wasserversorgung der Reckenberg-Gruppe, ca. 18 121 034 kWh/Jahr.
Lieferung von elektrischer Energie aus erneuerbaren Energien für die Bayerische Rieswasserversorgung, ca. 5 741 005 kWh/Jahr.
Abnahmestellen gemäß Leistungsverzeichnis des Zweckverbandes zur Wasserversorgung der Reckenberg-Gruppe.
Lieferung von elektrischer Energie aus erneuerbaren Energien für den Zweckverband zur Wasserversorgung der Reckenberg-Gruppe, ca. 5 316 287 kWh/Jahr.
Lieferung von elektrischer Energie aus erneuerbaren Energien für den Zweckverband Fernwasserversorgung Oberfranken, ca. 7 063 742 kWh/Jahr.
— Nachweis der Eintragung in dem einschlägigen Berufs- oder Handelsregister des Niederlassungsmitgliedsstaates.
— Erklärung zum „spezifischen“ Jahresumsatz in dem vom Auftrag abgedeckten Geschäftsbereich für die Geschäftsjahre 2013 bis 2015.
— Referenzen in Form einer Liste der in den Geschäftsjahren 2013 bis 2015 erbrachten Leistungen mit Angabe der Beträge in EUR, der Daten (Anzahl der Abnahmestellen, Liefermenge/Jahr) des Liefer – bzw. Erbringungszeitpunkts sowie des öffentlichen oder privaten Empfängers;
— Um einen ausreichenden Wettbewerb sicherzustellen, werden auch einschlägige Referenzen berücksichtigt, die mehr als 3 Jahre zurückliegen.
Diese Ausschreibung wird ausschließlich über die Strom- und Gasbeschaffungsplattform „enPORTAL“ auf www.enportal.de durchgeführt.
Die Vergabekammer leitet gemäß § 160 Abs. 1 GWB ein Nachprüfungsverfahren nur auf Antrag ein. Der Antrag ist nach § 160 Abs. 3 Nr. 4 unzulässig, wenn mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.

Eligibility requirements: — Nachweis der Eintragung in dem einschlägigen Berufs- oder Handelsregister des Niederlassungsmitgliedsstaates.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Észak-magyarországi Közlekedési Központ Zrt.
Country: HU
Region: Borsod-Abaúj-Zemplén
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121200: Articulated buses
Estimated value: 39600000 HUF
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Az Észak-magyarországi Közlekedési Központ Zrt. részére egyforma típusú, gyártmányú és kivitelű, sorozatgyártású, háromtengelyes csuklós helyi autóbuszok beszerzése.
Az Észak-magyarországi Közlekedési Központ Zrt. részére 11 darab egyforma típusú, gyártmányú és kivitelű, sorozatgyártású, háromtengelyes csuklós helyi autóbusz beszerzése adásvételi szerződés keretében. Az autóbuszok használtak is lehetnek.
Az Észak-magyarországi Közlekedési Központ Zrt. részére a Közbeszerzési dokumentumban részletezett tartalommal 11 darab egyforma típusú, gyártmányú és kivitelű, sorozatgyártású háromtengelyes csuklós helyi autóbusz beszerzése. Az autóbuszok használtak is lehetnek.
A beszerzendő autóbuszok részletes leírását a Közbeszerzési dokumentumban található „Műszaki leírás” tartalmazza.


Award value: 39600000
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Pošta Slovenije d.o.o.
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212218
Estimated value: 2035029.93 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: — pridobitev pravice za uporabo programske opreme Microsoft preko licenčne pogodbe za obdobje treh let (2016 – 2019) v skladu s tehničnimi specifikacijami.


Award value: 2035029.93
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: ÖBB-Infrastruktur AG
Country: AT
Region: OSTÖSTERREICH
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2016-08-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Optionale Leistung einer örtlichen Bauaufsicht für die Hochbauleistungen im Zusammenhang mit dem Umbau des Aufnahmegebäudes.

Eligibility requirements: Berufliche Befugnis Berufliche Zuverlässigkeit.
Public procurement notice: Results Of Design Contests
Published: 2016-07-27
Buyer: XSerwis Spółka Akcyjna
Country: PL
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212931
Award criteria: Other
EU fund: ESF

Technical requirements: Przy wyborze oferty Zamawiający kierował się następującymi kryteriami: ceną 20 %, warunkami gwarancji 30 % oraz harmonogramem realizacji przedmiotu zamówienia 50 %.