Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: FranceAgriMer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000 | 72600000
Estimated value: 18600000 EUR
Submission deadline: 2021-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance multi-applicatives (TMA) et Développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) en centre de service
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des activités de Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de Développements de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de réalisation d'opérations techniques, d'audits et d'expertises techniques.
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur».
Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».
Vue fonctionnelle: la collecte et le traitement des données sociaux économiques et l'ensemble des Infocentres de FranceAgriMer.
L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord cadre sur la durée totale potentielle du marché.
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur».
Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».
Vue fonctionnelle: les programmes sociaux, le stockage privé et l'intervention publique de produits laitiers. La programmation et le suivi des contrôles. La gestion des certificats d'import/export et les billets d'aval.
L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord cadre.
Accord-cadre mono-attributaire selon dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de commandes et est conclu sans minimum et sans maximum, selon l'article R. 2162-4-3º. Au II.2.6) du présent avis a été portée la valeur estimative de l'accord-cadre sur la durée totale potentielle du marché.
Réalisation de tierce maintenance multi-applicatives, développement de logiciels spécifiques en mode projet et prestations associées aux systèmes d'information opérationnels et décisionnels pris en charge par les deux unités «Études du service des systèmes d'information de l'acheteur». Le prestataire réalise au regard de bons de commande émis par l'acheteur des prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme «Unités d'œuvre (UO)».
Vue fonctionnelle: les aides nationales et les aides de crise. Les mesures investissement vitivinicole, promotion vitivinicole et apiculture.
Le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une nouvelle période de 24 mois. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre jusqu'à quatre mois au-delà de la durée de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Award value: 18600000