Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-15
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66110000 | 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2020-10-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20mc0430aoo — fourniture d'un service de paiement en ligne, sécurisé, par carte bancaire et prestations associées — JE/FP
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La présente consultation a pour objet:
L'objectif général du projet est de permettre aux usagers le paiement en ligne des prestations facturées par Toulouse Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS de la ville de Toulouse (reposant sur des régies différentes), avec leurs cartes bancaires via les sites internet de Toulouse Métropole, de la ville de Toulouse et du CCAS de la ville de Toulouse.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); 1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 200000