Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-18
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2021set202 - route departementale 613 Déviation de Bellengreville Vimont - travaux de préchargements de la zone compressible entre le cours Sémillon et la Vc201
la consultation a pour objet les travaux de la déviation de la Rd613 à Bellengreville et Vimont, la réalisation d'un préchargement dans la zone compressible entre le cours Sémillon et la Vc201 sur la commune de Vimont.A titre indicatif, les principales quantités sont :Décapage de terre végétale 8 900 mètres carrés.Remblais d'apport préchargement 30 500 m3.Dopage de l'arase 4 500 m3.Base drainante 12 700 m³.Réalisation d'un remblai raidi :- en matériaux de base drainante 1 350 m³,- en matériaux de remblai de préchargement 4 000 m³.Drains verticaux 7 200 m
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : Les prix sont unitaires et révisablesle délai d'exécution des travaux : 6 mois. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.la période de préparation : 1 mois. La période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous traitance, le cas échéant