Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-05
Buyer: CA de la Riviera Française
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Estimated value: 320000 EUR
Submission deadline: 2019-08-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation est un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire. Elle concerne la fourniture de services ci après:
La description des services est précisée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondant aux différents lots.
— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,
Le présent lot concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la CARF ou dont la CARF prend en charge les dépenses de télécommunications:
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres),
Les réseaux utilisés pour le présent accord-cadre peuvent reposer sur tout ou partie des technologies suivantes:
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des opérateurs économiques différents. Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique.
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CARF, pour l'exécution de l'accord-cadre, y compris en cas de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le pouvoir adjudicateur en raison notamment de contraintes d'agenda.

Eligibility requirements: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots pourront être attribués à des opérateurs économiques différents. Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique. Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CARF, pour l'exécution de l'accord-cadre, y compris en cas de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les accords-cadres sont financés par le budget de la CARF. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire.

Award value: 320000