Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-22
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48810000: Information systems
Submission deadline: 2019-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement du module «suivi et gestion financière», maintenance corrective et maintenance évolutive de l’Outil de gestion d’activité (OLGA) de l’infrastructure F-CRIN
2) développer un module de «suivi et gestion financière» pour permettre à l’ensemble des composantes de réaliser un pilotage de leurs activités et, de manière collective, disposer des indicateurs demandés par ses différentes tutelles.
Cette consultation est une mise en concurrence de type Marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'art. 42 – 2º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant maximum à ne pas dépasser est 144 000 EUR HT pour l’ensemble des prestations (reprise, développement, maintenances préventive corrective et évolutive, hébergement, licence, assistance aux utilisateurs, déclaration CNIL) sur la durée totale du marché.
— le développement, la validation, la mise en œuvre (installation, paramétrage), la formation des utilisateurs du module «suivi et gestion financière»,
— l’hébergement, la maintenance (préventive, corrective, évolutive) de l’outil de gestion d’activités de l’infrastructure distribuée F-CRIN. La maintenance évolutive permettra de finaliser le module «projet de recherche»,
La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
Le présent accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.
Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures
a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:
Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
c) le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:
— de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

Eligibility requirements: Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures 1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique: a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1. Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire), — le mandataire. Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires. b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché; c) le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur: — de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).