Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-30
Buyer: Département de l'Eure
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 2280000 EUR
Submission deadline: 2020-12-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique pour l'audit et la réhabilitation des ouvrages d'art du réseau routier départemental
Assistance technique pour l'audit et la réhabilitation des ouvrages d'art du réseau routier départemental.
Les candidatures peuvent être présentées: soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse: https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant: fj6nuc6f. Il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012. Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes:
— les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif:
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer;
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. De plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises. Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Au regard de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués au présent document, que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme off… (voir DCE).
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Eligibility requirements: Les candidatures peuvent être présentées: soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. L'utilisation de ce dispositif est fortement préconisée dans la mesure où celui-ci sera prochainement obligatoire. Ce formulaire est disponible à l'adresse: https///dume.chorus-pro.gour.fr via le numéro d'identification suivant: fj6nuc6f. Il conviendra également d'indiquer le SIRET du Département de l'Eure, à savoir: 2227022920012. Ce formulaire permet de communiquer au pouvoir adjudicateur les informations suivantes: — les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); — les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global; — les attestations selon lesquelles le candidat satisfait à ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS). Par conséquent, si le candidat entend présenter sa candidature sous la forme du DUME, il devra joindre le document ci-après étant donné qu'il n'est pas concerné par ce dispositif: — un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations; — le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer; — les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. De plus, si un opérateur économique, qui participe à titre individuel, entend recourir aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, il devra veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après en utilisant le cadre de réponse «Candidature» joint au dossier de consultation des entreprises. Pour justifier de leurs capacités, les candidats doivent remettre les pièces suivantes: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations; — le cas échéant, si la personne signataire de l'acte d'engagement n'est pas la personne habilitée par la loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer; — le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Au regard de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne seront pas tenus de fournir, les documents justificatifs et moyens de preuve, comme indiqués au présent document, que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme off… (voir DCE).

Award value: 2280000