Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: Région Hauts-De-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71336000 | 71621000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 291666 EUR
Submission deadline: 2018-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation des procédures d'achat d'énergie et des contrats d'exploitation de chauffage dans les lycées des Hauts-de-France
— Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures).
Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR ht sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans).
Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO.
Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.)
— Etude de l'existant, analyse et préconisations (analyse de la complétude des inventaires, élaboration de stratégies d'achat, présentation des scénarii (restitution), assistance à la mise en œuvre de la/des procédures retenues (réunion de lancement, élaboration du/des marchés d'exploitation), contribution au suivi de la/des procédures (réponses aux questions des candidats, analyse des offres, rapport d'analyse et restitution, conseil pour les suites de la/des procédures). Pour information, part forfaitaire estimée à 125 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (2 ans). Prix unitaires pour des prestations de conseil, d'expertise ou d'appui sur bons de commande. Annexe 1 au CCTP liste les EPLE des Hauts de France couverts par le périmètre de la mission de l'AMO. Le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (24 mois), toutes prestations confondues, est fixé à 350 000 EUR (T.T.C.). Obligations D'Impartialite et de confidentialite pour la réalisation de la mission
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-i 7
Dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire Dc1 intégre (rubrique F1).
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
La date et heure renseignés pour l'ouverture des offres sont fictifs puisque cette information n'est pas connue à la date d'envoi de l'avis et que l'ouverture des plis n'est pas publique.
1) les questions doivent être déposées sur le profil acheteur (comme expliqué dans le règlement de la consultation);
2) plis electroniques obligatoires: à déposer sur le profil acheteur (modalités et conditions définies dans le règlement de la consultation).
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

Eligibility requirements: Fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1. Dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés. Le formulaire Dc1 intégre (rubrique F1). La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Award value: 291666