Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2021-10-22
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45251200: Construction work for cooling towers | 65400000

Technical requirements: Avenant au contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies
Par délibération n°2016/815 en date du 16 décembre 2016, le Conseil métropolitain a attribué au groupement Engie Energie Services – Engie Cofely / Storengy la délégation du service public de fourniture de chaleur, sur le périmètre des quartiers de Brazza, Bastide Niel, Benauge et Garonne Eiffel, par l’intermédiaire de la société dédiée Plaine de Garonne Energies, à compter du 9 janvier 2017, pour une durée de 30 ans. Son objet est de concevoir, financer et réaliser l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la production, au transport et à la distribution d'énergies calorifique et frigorifique; exploiter l'ensemble des biens délégués. Le contrat prévoyait une option réseau de froid. La mise en oeuvre du réseau de froid visait à satisfaire les besoins en climatisation du projet de l’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique du Belvédère1 dans le quartier Deschamps.
contrat de concession avec travaux portant délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies
La valeur initiale du contrat retenue est de 190 203 538 € (repli au Crétacé et option froid). En complément du VII.2.3, il est précisé que le montant du contrat après les modifications inclut le montant de l'hypothèse d'un repli au Crétacé et le montant de l'avenant à l'exclusion du montant de l'option froid qui a été abandonnée.
L’avenant 1 a été signé le 21.07.2021. L’avenant et ses annexes sont consultables gratuitement, sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes sont à adresser à Bordeaux Métropole — direction des affaires juridiques —guichet CADA par courriel à l'adresse suivante: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
L'avenant 1 pourra faire l'objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études. Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle ; l’évolution du nombre de branchements et sous-stations. Les extensions du projet visent à desservir les secteurs Lissandre et Cascades de Garonne à Lormont ; des bâtiments neufs isolés à proximité du réseau ; des bâtiments existants auprès desquels une démarche de commercialisation a été menée. Initialement, il était envisagé un raccordement de bâtiments existants à hauteur de 17,6 GWh par an alors qu’ils représentent désormais 38,3 GWh par an. Modifications portent sur le linéaire du réseau porté à 38,1 km au lieu de 24,9 Km; sur le nombre de sous-stations porté à 388 au lieu de 267; sur la chaleur délivrée à terme portée à 129 GWh au lieu de 98 GWh.
L'avenant stipule et valide l’abandon de l’option réseau de froid ; la suppression de toute référence au Jurassique suite à l’échec de l’exploration au Jurassique; des évolutions du programme de travaux et les conséquences associées résultant de l’extension du projet dans le périmètre de la concession et de la conception et réalisation d’une partie des ouvrages ; l'augmentation des droits de raccordement afin de tenir compte de l’évolution et le décalage temporel des projets immobiliers urbains ; des dispositions diverses résultant de l’évolution de la politique de l’Autorité délégante et de l’homogénéisation avec les autres contrats de délégation de service public sur le territoire métropolitain ; la substitution du Délégataire ; des dispositions diverses portant certaines corrections de forme, rectifications matérielles et des précisions rédactionnelles.
L’ensemble des modifications contractuelles apportées par l'avenant représente une augmentation de la valeur du contrat de 29.2% soit 55 524 899 € HT décomposée comme suit :
- au titre de travaux supplémentaires en application des dispositions des articles R3135-2 et R3135-3 du code de la commande publique : augmentation de 51 932 320 € HT soit 26.9%
- au titre des modifications prévues dans le contrat initial en application des dispositions de l’article R 3135-1 du code de la commande publique : augmentation de 4 423 125 € HT soit 2.3%
- au titre des modifications de faible montant en application des dispositions des articles R3135-8 du code de la commande publique : augmentation de 9 454 € HT soit 0.005 %.
Depuis la prise d’effet du contrat, le projet a connu un certain nombre d’évolutions telles que des extensions de réseau et des modifications du programme des travaux liées aux études (tracé du réseau, études géothermiques, etc.). Les évolutions liées aux études de conception puis à la réalisation d’une partie des ouvrages concernent notamment l’adaptation du tracé du réseau aux contraintes techniques et foncières identifiées ; l’évolution du programme des projets immobiliers urbains desservis : modification des surfaces programmées et de leur typologie prévisionnelle l’évolution du nombre de branchements et sous-stations ; les conditions de réalisation de la géothermie dans la solution de repli au Crétacé après la réalisation des forages ; la mise en oeuvre d’une installation de cogénération électrique et thermique ; pour les bâtiments neufs, une réévaluation des ratios de puissance de raccordement et de puissances souscrites à hauteur de 25% et 15% respectivement.


Winner: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Cofely