Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-26
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45112710 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 71700000
Submission deadline: 2025-04-28

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La réalisation de la zone d'aménagement concerté Porte de Tizé à Thorigné-Fouillard
Le projet d'aménagement de la Porte de Tizé porte sur la création d'une zone d'activité de part et d'autre du boulevard d'Argentré à Thorigné Fouillard. Le périmètre de l'opération s'étend sur 25 ha environ aménagés par Rennes Métropole. La ZAC Porte de Tizé est destinée à l'accueil d'activités artisanales ou de petites industries.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé (y compris pour les éventuels cotraitants envers le mandataire)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants .Ces attestations indiquent le montant, la date, et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot1
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou référence équivalente
- Fntp 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou référence équivalente
- Fntp 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ou référence équivalente
- Fntp 3422 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés spéciaux ou référence équivalente
- Fntp 3452 : Pavés et dalles : En béton, engazonnés ou autres matériaux ou référence équivalente
- Fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou référence équivalente
- Fntp 3612 : Traitements de surface : Traitements techniques de surface des enrobés ou référence équivalente
- Fntp 3713 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale : Mise en oeuvre par moyens mécaniques poussés ou autotractés ou référence équivalente
- Fntp 3763 : Pose de signalisation verticale permanente : Pose de panneaux de signalisation de police ou référence équivalente

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé (y compris pour les éventuels cotraitants envers le mandataire)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants .Ces attestations indiquent le montant, la date, et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot1
- Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou référence équivalente
- Fntp 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou référence équivalente
- Fntp 3421 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés classiques ou référence équivalente
- Fntp 3422 : Revêtements en matériaux enrobés : Enrobés spéciaux ou référence équivalente
- Fntp 3452 : Pavés et dalles : En béton, engazonnés ou autres matériaux ou référence équivalente
- Fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux ou référence équivalente
- Fntp 3612 : Traitements de surface : Traitements techniques de surface des enrobés ou référence équivalente
- Fntp 3713 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale : Mise en oeuvre par moyens mécaniques poussés ou autotractés ou référence équivalente
- Fntp 3763 : Pose de signalisation verticale permanente : Pose de panneaux de signalisation de police ou référence équivalente
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (lots 1 et 4) et environnemental détaillées au cahier des charges (tous les lots sauf le lot 5)
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Rennes Metropole
Terrassement, voirie, eau pluviale

Winner: Tribunal administratif de Rennes