Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-19
Buyer: CPAM du Rhône
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 50421200
Submission deadline: 2019-12-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, installation et maintenance d'équipements de radiologie et accessoires périphériques associés pour les cabinets des centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône
Acquisition, installation et maintenance de systèmes de radiologie dentaire. La maintenance est curative. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum, Le marché est scindé en 3 composantes (cf. article 1.3.3 du RC). La fourniture s'entend livraison, intégration, formation et reprise de l'ancien matériel: désinstallation et évacuation comprise du matériel en place.
Le présent marché pourra être tacitement reconduit 4 fois maximum par périodes successives de 1 an. Chaque décision de non — reconduction fera l'objet d'une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.
Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 al. 2 du CCP. Les clauses relatives à la reprise des matériels et périphériques professionnels usagés sont indiquées à l'article 9 du CCTP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
L'Exécution de cet accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
La présente procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux articles R. 2124-2, R. 2131-16 à 18, R. 2161.2 à 5, R. 2162-1 à 6 et 2162-13 à 14 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre exclusivement de façon dématérialisée (hors transmission du capteur et driver) via la plate-forme de dématérialisation (cf. lien en I.3)). Les modalités de transmission des offres et du capteur et de son driver pour test sont précisées au 2) du préambule du règlement de la consultation et en son articles 6.3. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la directrice générale, CPAM du Rhône, service achat — groupe marchés bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des offres sous pondérés: le critère prix sera évalué sur le total estimatif (35 points) et sur le prix de la maintenance curative (5 points). Le critère valeur technique sera évalué sur les spécifications techniques/délai de livraison après commande + test sur capteur intra buccal (25 points), sur les modalités d'utilisation, d'installation, d'entretien et de formation (20 points) et sur la garantie et la maintenance (10 points). Des tests seront effectuées sur capteur intra buccal; un capteur intra buccal avec driver devra être transmis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Une visite des lieux est obligatoire, elle se déroulera soit le 2, soit le 12.12.2019 de 9:00 à 10:00 selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Eligibility requirements: Cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de: — déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public, — d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner, — d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur. Il s'agit d'un document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes sur la base du numéro SIRET du candidat: reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux); reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME via la plate-forme achatpublic.com ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent), — déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).