Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 75112000 | 79131000 | 79996100 | 80500000
Submission deadline: 2022-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestation de services de gestion documentaire et assistance, au service ressources humaines, pour le compte du CEA Centre de Valduc
Le marché concerne une prestation de services de gestion documentaire et assistance, au service ressources humaines, pour le compte du CEA Centre de Valduc.
-La gestion de la logistique des formations professionnelles et l’archivage de la documentation associée,
-La rédaction des procès-verbaux (PV) et compte-rendus (CR) des réunions pour des instances représentatives du personnel.
Concernant la logistique des formations, il s'agit de gérer les formations externes réalisées auprès de salariés du CEA uniquement (environ 125 formations annuelles pour 880 participants), les formations externes réalisées pour le CEA et d'autres entreprises (environ 175 formations annuelles pour 500 participants), des formations internes réalisées par des experts du CEA pour des salariés du CEA (environ 100 formations annuelles pour 1300 participants) et des formations professionnelles "continues" de sécurité (environ 400 formations annuelles pour 5 à 10 participants par session). La logistique concerne toutes les tâches de préparation des formations, d'accompagnement lors de la réalisation des formations et de suivi après la formation. Il s'agit également de créer et suivre les commandes de formation dans le logiciel SAP.
Concernant les réunions des instances représentatives du personnel, l'élaboration des PV et CR concernent environ 6 réunions ordinaires par an du Comité Social et Economique (CSE) d'une 1/2 journée chacune, 4 réunions exceptionnelles par an d'une 1/2 journée chacune et des réunions ponctuelles du même type d'une 1/2 journée à la demande du CEA.
Le marché est passé pour une durée ferme de 14 mois et 36 mois optionnels (fractionnable par tranche de 12 mois).
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement
des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la
capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombre
de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué
Le présent marché comporte une option de prolongation de 36 mois (fractionnable par tranche de 12 mois).
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

Eligibility requirements: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales, Il est interdit de cumuler les candidatures: - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr . Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE Le marché est un marché classifié Très Secret (TS) au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché n'implique pas la détention d'informations et/ou supports classifiés (ISC). En conséquence, le dossier de candidature doit contenir au niveau requis et en cours de validité : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, - soit une attestation d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la C.C.G à l'attention de l'O.S du centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille ( disponible auprès de l'O.S Tel : 03.80.23.50.55 ; Mél :vardirccg@cea.fr). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni les documents demandés dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.