Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-19
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Region: FRH03
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34121200: Articulated buses | 34144910
Submission deadline: 2024-09-09
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.ACQUISITION DE BUS URBAINS ELECTRIQUES STANDARDS ET ARTICULES POUR LE RESEAU STAR - PROGRAMME 2027 2031 - Forme de marché : à bons de commande. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus standard électriques et articulés électriques à plancher surbaissé pour les années 2027 à 2031. Les quantités estimatives sont 27 bus standard dont 7 en 2027, 3 en 2028, 7 en 2030 et 10 en 2031  et 108 bus articulés dont 19 en 2027, 21 en 2028, 31 en 2029 et 37 en 2030 soit un total 135 bus. Il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité à assurer l'objet du marché
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations dans la filière énergétique électrique avec batteries effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles dans la filière énergétique électrique avec batteries, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou encours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du Mo ou une déclaration du candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacité à assurer l'objet du marché - capacité minimum de production sur 3 ans dans la filière énergétique électrique avec batteries. Un document annexe &quot;programme2027 - 2031&quot; décrit le contexte et les principales contraintes techniques minimales à respecter. Le classement des candidats sera effectué sur la base des capacités économiques et financières ainsi que sur les capacités techniques et sur les références


Winner: Tribunal administratif de Rennes