Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-02
Buyer: communaute de communes de petite terre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 72400000 | 72700000
Submission deadline: 2022-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande relatif au déploiement d'un Wifi Territorial dans la communauté de communes de Petite-Terre - relance
accord cadre à bons de commande relatif au déploiement d'un Wifi Territorial dans la communauté de communes de Petite-Terre.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum sur sa durée d'exécution (3 ans) de 200 000,00 EUR et un montant maximum sur la durée d'exécution de 600 000,00 eur (H.T.). Les prescriptions détaillées sont données dans les documents de consultation
- DC 1 : Lettre de candidature bien rempli et signé à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre (ou le formulaire Dc1- dC 2 : Déclaration du candidat bien rempli - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- un extrait Kbis de moins de 3 mois- les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette assurance sera exigée pour la notification du marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Effectifs et moyens matériels dont dispose le candidat et liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- tout document prouvant la capacités techniques et professionnelles :
- Les sommes dues au titre du marché seront réglées dans un délai de 30 jours. - la pondération des critères est donnée à l'article 25.3 du règlement de la consultation- la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.- Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification conformément à l'article 7 de l'acte d'engagement.- Les conditions de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc). Les candidatures et les offres devront être remises impérativement via le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr- les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr- les prescriptions détaillées relatives au marché sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques RESTRICTIONS: Conformément à l'article 21 "Restrictions liées à la présentation des candidatures" du règlement de la consultation, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prescriptions détaillées sont données à l'article 21 du RC

Eligibility requirements: - DC 1 : Lettre de candidature bien rempli et signé à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre (ou le formulaire Dc1- dC 2 : Déclaration du candidat bien rempli - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- un extrait Kbis de moins de 3 mois- les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux article L. 2141-7 à L. 2141-10- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette assurance sera exigée pour la notification du marché