Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-06-13
Buyer: conseil général d'eure et Loir
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 19220000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de travaux d'entretien routier 2022-2026 - travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations planifiées sur le réseau routier départemental
l'Accord-Cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (Ad2i).Chaque accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 300 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 1 100 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 600 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 250 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 700 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 500 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 900 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
le montant minimum des prestations pour la période initiale est de 350 000 euro(s) (H.T.), et le maximum des prestations pour la période initiale est de 705 000 euro(s) (H.T.).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Winner: toffolutti
Award value: 19220000
Number of bids: 4