Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-20
Buyer: Musée du Louvre
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2025-02-18
Award criteria: cost

Technical requirements: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L21415 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R21444 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
Le présent marché a pour objet des prestations de numérisation des ressources documentant les collections, le palais et son histoire, ainsi que les métiers du musée du Louvre.
Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).
I Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.21241à R. 21243,R.21245 et R.21612à R.21615 du Code de la commande publique. 
II Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). 
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
III Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. 
IV Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.
V Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 
VI Précisions sur la durée du marché : 
La durée de validité et d'exécution du marché commence à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période d'exécution initiale du marché). 
Le marché peut ensuite être reconduit trois (3) fois pour une période d'exécution annuelle (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
VII Forme du marché Le présent marché est composé : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum au sens des dispositions des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. 
Le montant maximum par période d'exécution est de 50 000Euros HT
VIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

Eligibility requirements: Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
1 Valeur technique de l'offre : 60%

1.1 Méthodologie générale d'organisation de la prestation comprenant : 45
1.1.1 : Méthodes et actions permettant la mise en oeuvre de la prestation dans toutes ses phases (notée sur 30) : 30
1.1.2 : Matériels proposés pour la réalisation de la prestation (notée sur 15) : 15
1.2  Moyens humains : 15%

2 Prix de l'offre selon le montant total HT indiqué au DQE:40%
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours
prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché ?le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard
31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ?un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois
a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son
offre
Le présent marché a pour objet des prestations de numérisation des ressources documentant les collections, le palais et son histoire, ainsi que les métiers du musée du Louvre.
Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).