Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-06-09
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71000000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71420000
Estimated value: 3200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la création d'ilots de fraicheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la création d'îlots de fraîcheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire dans le cadre de la passation des futurs marchés subséquents relatifs à des prestations de maîtrise d'œuvre. Les missions de maitrise d'œuvre pourront porter sur des projets dont les montants des travaux hors fontainerie et fontainerie seule sont mentionnés au règlement de consultation. Ces missions s'effectuent dans le cadre de travaux d'aménagement paysagers comprenant des travaux de VRD, d'éclairage public, de réseaux souterrains, de fontainerie, d'installation d'aires de jeux, de mobilier urbain, etc. les missions de maîtrise d'œuvre sont détaillées au CCAP. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: sans minimum montant maximum annuel de l'accord-cadre: 800 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d'œuvre pour la création d'ilots de fraîcheur dans les cours d'écoles, centres de loisirs, établissements et places publiques
— Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
— Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel, financement sur fonds propres;
— L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement du marché subséquent.
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courrier électronique uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. L'accord-cadre a été signé le 17.5.2021 et notifié le 18.5.2021. Avis envoyé pour publication le 3.2.2021 paru sur BOAMP, avis n
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;
— Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;
— Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.


Winner: Land'Act SAS
Award value: 3200000
Number of bids: 6