Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-23
Buyer: Société nationale SNCF
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30230000 | 30237200 | 72500000
Submission deadline: 2024-10-14

Technical requirements: Fourniture de casques de réalité virtuelle / augmentée, des licences MDM (gestion de flotte) et des accessoires.
Les prestations demandées sont : la configuration des casques, leur livraison, un support et une personnalisation
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
-	Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique ;
-	Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement ;
-	Certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées ou contrats de partenariat avec les constructeurs de casques) ;
-	Description des moyen technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.


Pour la sélection des candidature, les critères de recevabilité techniques suivants seront étudiés :
- Capacité démontrée à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture casque AR/VR, livraison, préparation des casques, fourniture des licences MDM, support…) ;
- Capacité démontrée du candidat à livrer les équipements objet du marché, sur des sites répartis sur l'ensemble du territoire (couverture nationale).

Pour la sélection des candidature, les critères de notation techniques suivants seront étudiés et donneront lieu à une notation avec les pondérations associées :
- Expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché (groupes de tailles similaires, secteur industriel ou des transports…), pondéré à 30% de la note ;
- Organisation et moyens techniques du candidat, pondéré à 30% de la note ;
Contrat de partenariat avec des constructeurs AR ou/et VR, pondéré à 15% de la note.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : 
-	Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché 
-	Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-	Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-	Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société

Pour la sélection des candidature, les critères de recevabilité techniques suivants seront étudiés :
Capacité du candidat à présenter un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000€ sur le dernier exercice.

Pour la sélection des candidature, le critère de notation suivant sera étudié et donnera lieu à une notation, pondéré à hauteur de 25% de la note globale de la candidature : Note financière CREDITSAFE.
L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont présentées dans l'annexe 5 du Règlement de consultations.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée