Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: EDF SA Direction des achats DATP-ADREV
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34000000 | 34110000: Passenger cars | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34113300
Submission deadline: 2020-04-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour l’achat de véhicules légers thermiques 4 × 4 et 4 × 2 et services associés de maintenance et d'aménagements
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques 4 × 4 et 4 × 2 et services associés de maintenance et d'aménagements.
Fourniture et livraison de véhicules thermiques < à 3,5 t avec deux roues motrices pour EDF SA et Enedis
Fourniture de véhicules légers sous 3,5 t et/ou prestations annexes (pack aménagement ou service) pour EDF SA et Enedis;
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < à 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement — 4 × 2 utilitaire — grandes fourgonnettes
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS1 Citadine deux places
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS1 Citadine deux places.
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS2 et 3 — SUV 2 et cinq places
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS2 et 3 — SUV 2 et cinq places.
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VP2 Grande Berline cinq places
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VP2 Grande Berline 5 places.
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VU1 Fourgonnette
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VU1 Fourgonnette.
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices petits fourgons
Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices.

Eligibility requirements: — Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense; 2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail; 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché; 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.