Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-15
Buyer: Conseil général du Var
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-03-03
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: RD 63 — pR 1+960 — Six-Fours-les Plages — aménagement du carrefour giratoire avec le chemin de la Pertuade — terrassements — assainissement — chaussée.
— fourniture et pose de bordures béton de type I1 et I2 blanches rétroréfléchissantes classe U: 300 m
— fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Eb14 assise 35/50 ce (gb 0/14 de classe 4) pour construction de chaussée et reprofilage: 900 t
— fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Eb10 liaison ou roulement 35/50 ce (bbsg 0/10 de classe 3) noir ép: 6 cm: 550 t
— fourniture et mise en œuvre d'enrobés bitumineux Eb6 roulement 35/50 ce (bbm 0/6) noir sur trottoir ép: 3 cm: 70 t
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. — La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, la nature et le montant des travaux sous-traités et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. — La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations.