Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: Association PEGASE - « SAFE Cluster »
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 660000 EUR
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la passation d'un marché de service. Il concerne des prestations d'assistance à la préparation et au dépôt de propositions auprès de guichets de financements européens.
LOT1 : Montage et gestion de dossiers de financement de l'innovation hors fonds structurels - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics nationaux et/ou régionaux (I-demo, PIA4 projets d'innovation, ANR...) hors fonds structurels européens.
Le financement de l'opération peut être en tout ou partie, réalisé par des subventions d'origines publiques locales, nationales ou communautaires.
Quatre titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds structurels européens de type FEDER, FSE, INTERREG etc.
Le financement de l'opération peut être en tout ou partie, réalisé par des subventions d'origines publiques locales, nationales ou communautaires.
LOT3 : Accompagnement montage de projets défense - Accord cadre multi-attributaire marchés subséquents
Assister le chef d'entreprise dans la préparation et le dépôt de son projet en vue de solliciter des fonds publics en faveur des activités liées à la Défense (via l'AID/DGA principalement)
Le financement de l'opération peut être en tout ou partie, réalisé par des subventions d'origines publiques locales, nationales ou communautaires.
Trois titulaires seront retenus au stade de l'accord cadre, sous couvert d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (correspondant au DC1): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Un extrait Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Si le signataire des pièces de marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire des pièces est nécessaire.Une attestation d'assurance à jourUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations socialesUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations fiscales
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (correspondant au DC2) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (correspondant au DC1): une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Un extrait Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Si le signataire des pièces de marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire des pièces est nécessaire.Une attestation d'assurance à jourUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations socialesUn document justifiant que le candidat est bien à jour du versement de ses cotisations fiscales

Award value: 660000