Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-21
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2022-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de sécurité des bâtiments du domaine privé de l'ap-hp situés dans paris intramuros et proche banlieue - sécurisation des entrants (Portes, fenêtres, panneaux métalliques, alarmes)
la consultation porte sur " Prestations de sécurité des bâtiments du domaine privé de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris situes dans paris intramuros et proche banlieue - sécurisation des entrants (Portes, fenêtres, panneaux métalliques, alarmes) ", nécessaire aux besoins du Pôle Logement et de Gestion Locative (Plgl) de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin du marché et ce sans indemnités. La reconduction est tacite
le formulaire Dc1 ou équivalent daté.des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des références de services fournis dans le cadre de travaux de réhabilitation d'immeuble sont souhaitées.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants.agrément du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
date limite pour toute question : le 08/09/2022prixau sens de l'article R. 2112-6 du Code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.en application de l'article R. 2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en oeuvre sous la forme d'une procédure adaptée permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.l'exécution du marché sera financée par le budget de la direction du Siège concernée. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).Conformément à l'article 2191-17 du code de la commande publique, le présent marché n'autorise pas le bénéfice de l'avance.procédurele pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à un ou plusieurs tours de négociation avec, au maximum, les 5 candidats les mieux classés.jugement des offrespour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 60 %) : prix- critère 2 (coefficient : 40 %) : qualité technique- sous critère 1: Organisation et moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations et le respect des délais - 55%- sous critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les interventions - 30% - sous critère 3 : Démarche qualité, sécurité, hygiène et environnementale pour assurer les prestations - 15%une note technique inférieure à 12/20 entraine l'élimination automatique du candidat.au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme irrégulière.une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.en application des articles R. 2185-1 à R. 2185-2 du Code de la commande publique, la procédure peut être déclarée sans suite par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public

Eligibility requirements: le formulaire Dc1 ou équivalent daté.des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;4) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires