Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-24
Buyer: Commune de Rueil-Malmaison
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144700: Ambulances
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2020-05-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
À titre indicatif, le montant du contrat sur sa durée totale est estimé à 480 000 EUR (HT). Le contrat est un marché de fournitures. Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois titulaires, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) qui s'exécute par marchés subséquents.
Liste et description succincte des critères de sélection: DUME ou DC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Les caractéristiques de l'offre attendue sont décrites à l'article 3.5.2 du CCP. Modalités de jugement: elles sont décrites à l'article 7.2 du RC. L'acheteur réalise un classement. A l'issue de ce classement, les trois soumissionnaires les mieux notés sont déclarés attributaires et retenus pour l'exécution de l'accord-cadre. Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
— la fiche technique, objet du premier marché subséquent, détaillant les caractéristiques des véhicules à acheter, intitulée « Descriptif des véhicules à acheter »;
— les quatre fiches détaillant les caractéristiques et les photos des quatre véhicules à reprendre dans le cadre du premier marché subséquent;
Modification du DCE. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 29.4.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plateforme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 27.4.2020 inclus. Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. modalités de réponse: Les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés. demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article huit RC. Attribution du premier marché subséquent: Le soumissionnaire arrivé en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre sera déclaré attributaire du premier marché subséquent. La commande concernant l'acquisition des véhicules issus du premier marché subséquent lui sera passée, conformément aux modalités décrites dans le CCP.


Award value: 480000