Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-09
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2018-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée de la période de préparation du lot 1 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
La durée de la période de préparation du lot 2 est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette période. Le délai d'exécution est de 6 mois maximum à compter de l'os qui prescrira le démarrage du délai d'exécution des travaux, tel que prévu au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux mis au point pendant la période de préparation de ce lot.
Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC 1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Et la déclaration du candidat — formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit au registre professionnel.
Le candidat devra renseigner: son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: département des BDR/DAP — secrétariat bureau B 6039 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Les offres sont acceptées par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours. Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue. Investissement.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2018-0301aa.

Eligibility requirements: Le candidat devra renseigner la lettre de candidature — formulaire DC 1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Et la déclaration du candidat — formulaire DC 2 (en vigueur au 26.10.2016) ci-joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit au registre professionnel.