Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: centre hospitalier d avignon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 44613200
Submission deadline: 2023-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période deux ans à compter de sa date de notification. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent
formulaire Dc2 et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
formulaire Dc2 et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant :- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : Description du parc existant sur la même catégorie de produits
les modalités de présentation de la variante "Libre" pour le lot 1 sont les suivantes :- la variante ne concernera que les véhicules V1 et V11 (véhicules à faible kilométrage)- la variante répondra au respect des normes environnementales en vigueur (Loi LOM du 23-12-2019 et ordonnance du 17-11-2021)- la variante est autorisée sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base : seuls deux BPU et deux DQE seront proposés- il ne doit être proposé qu'une seule variante : le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières- elle doit être complétée de manière individualisée et indépendante de l'offre de base. Autrement dit, les annexes techniques et financières doivent être complétées distinctement et mentionner clairement s'il s'agit de l'offre de base ou de la varianteil n'y a pas de variante exigée.Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 23 mars 2023 à 14 heures
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Eligibility requirements: le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent