Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Onisep
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72000000
Estimated value: 417000 EUR
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Conception, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une plateforme numérique «Entreprendre: de l'idée à l'action».
Le présent marché a pour objet: l'étude, la scénarisation et la conception de la plateforme; les spécifications fonctionnelles et techniques détaillées permettant de réaliser les développements et l'hébergement de la plateforme; les développements informatiques, de recette/test, saisie de contenus; la mise en production de la plateforme; la maintenance de la plateforme. Voir le programme fonctionnel. La durée estimée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché (date prévisionnelle: octobre 2016).
Conception, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une plateforme numérique «Entreprendre: de l'idée à l'action».
La sélection des candidatures porte sur leur recevabilité qui sera appréciée au regard des articles 52 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de la garantie financière minimale exigée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global en euros et le chiffre d'affaires annuel en euros concernant des prestations de même nature ou de nature similaire à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices.
La garantie financière minimale exigée est la suivante: chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices de 500 000 EUR TTC.
Le candidat devra présenter l'activité de la société (historique, effectif global, domaines de spécialité de la société); le nombre et les intervenants que le candidat pressent pour l'exécution du marché et qui disposent des expériences et compétences sur les profils attendus, à savoir une équipe de concepteurs multimédia comprenant notamment des architectes de l'information (UK et UI designers) ergonomes, DA, graphistes, développeurs web back-office et front-office.
Par ailleurs, le candidat devra présenter 3 références correspondant à des clients significatifs et relatives à des plateformes ayant des fonctionnalités équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Eligibility requirements: La sélection des candidatures porte sur leur recevabilité qui sera appréciée au regard des articles 52 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de la garantie financière minimale exigée.

Award value: 417000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Epamarne
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72500000
Submission deadline: 2016-06-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le dossier sera remis gratuitement sur demande rédigée sur papier à en tête commercial à tout prestataire venant le retirer à EPAMARNE, bureau courrier de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou téléchargement sur achatpublic.com ou www.epa-marnelavallee.fr « rubrique marchés publics ».
Le valeur prévisionnelle indiquée dans la présente annonce correspond à une estimation totale pour les 4 années d'exécution des prestations.
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: ANSES
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance de l'application TOP (Traçabilité et optimisation des process) Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché à bons de commande: Sur une base forfaitaire ferme: l'initialisation et la prise en main de l'application, la maintenance corrective annuelle de l'application et l'encadrement et le suivi de projet. Prestations à bons de commande: étude d'impact d'une évolution ou d'une adaptation, maintenance évolutive, maintenance adaptative, conseil et expertise, réversibilité et transfert des acquis... Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires fermes pour la première période d'exécution de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs notamment d'évolution et d'adaptation.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois qui court à compter de la mise en oeuvre effective de la première période de maintenance corrective; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2- la lettre de candidature « imprimé Dc1 », dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
Le cas échéant, la publication relative au renouvellement éventuel du marché sera publiée dans le courant du dernier semestre de l'année 2020.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses «Site www.marches-publics.gouv.fr»qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291574&orgAcronyme=h8j.
Une présentation dynamique de l'outil est organisée le lundi 30 mai 2016. Présence obligatoire, modalités dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: 1- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 2- la lettre de candidature « imprimé Dc1 », dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: OPD de Dordogne
Country: FR
Region: Dordogne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Award value: 4000000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: GIP ANAP
Country: FR
Region: ÎLE DE FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services
Submission deadline: 2016-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'accompagnement d'établissements de santé dans la mise en oeuvre du virage ambulatoire (lot1) et de la recomposition de l'offre de soins (lot2).
La présente consultation porte sur l'accompagnement d'un panel d'établissements de santé métropolitain de tous statuts, dans la mise en oeuuvre du virage ambulatoire (lot 1) et de la recomposition de l'offre de soins (lot 2).
Pour chacun des lots, l'accompagnement consiste en un appui méthodologique et opérationnel, visant à guider et à outiller les responsables de projet identifiés, dans la mise en oeuvre du projet au sein de leur établissement.
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Mission d'accompagnement d'établissements de santé dans la mise en oeuvre de la recomposition de l'offre de soins
La mission se déroule dans les locaux des établissements accompagnés et de l'anap ou des Titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations de ce lot sur l'accompagnement d'un panel d'établissements de santé métropolitain de tous statuts, dans la mise en oeuvre de la recomposition de l'offre de soins et plus spécifiquement sur deux thématiques:
— phase 2: Diagnostic du potentiel de développement et feuille de route (prestation à bons de commande)
La mission se déroule dans les locaux des établissements accompagnés et de l'anap ou des Titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations de ce lot sur l'accompagnement d'un panel d'établissements de santé métropolitain de tous statuts, dans la mise en oeuvre du virage ambulatoire et plus spécifiquement sur trois thématiques:
— phase 2: Diagnostic du potentiel de développement et feuille de route (prestation à bons de commande)
o Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'accompagnement d'établissements de santé sur les thématiques décrites pour chaque lot (cf. Cctp), ainsi qu'en matière de réalisation de démarche et support de capitalisation en vue de déploiement à grande échelle.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Centre hospitalier de la Côte Basque
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2016-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour une première période de 6 mois, soit du 1.7.2016 au 31.12.2016. Passé ce délai il pourra être reconduit 6 fois par période de 12 mois chacune, dans les conditions mentionnées au CCAP (le CCAP est disponible sur le site www.achats-hopitaux.com)
Au 1.1.2023 les marchés seront renouvelés. L'avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication aux environs du mois de septembre-octobre 2022.
Les marchés sont conclus pour une première période de 6 mois, soit du 1.7.2016 au 31.12.2016. Passé ce délai, ils pourront être reconduits 6 fois, par période de 12 mois chacune, dans les conditions mentionnées dans le CCAP.
Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation par voie dématérialisée, sur le site www.achats-hopitaux.com
Ils devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation et selon les modalités fixées dans ce même règlement.

Eligibility requirements: Voir règlement de la consultation disponible en téléchargement sur www.achats-hopitaux.com
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: GIP Marseille Rénovation urbaine
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71200000 | 71541000: Construction project management services
Estimated value: 114000 EUR
Submission deadline: 2016-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AMO et OPCU pour l'opération urbaine du secteur Auphan-Charpentier — PRU de Saint Mauront, 13003 Marseille.
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Ordonnancement- Pilotage- Coordination Urbaine (OPCU) pour l'opération urbaine du secteur Auphan-Charpentier — PRU de Saint Mauront, 13003 Marseille.
et d'Ordonnancement- Pilotage- Coordination Urbaine (OPCU) pour l'opération urbaine du secteur Auphan-Charpentier — PRU de Saint Mauront, 13003 Marseille.


Award value: 114000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Conseil général des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'infogérance d'un centre de services informatiques et d'ingénierie du poste de travail — cSIP.
La tranche ferme est conclue pour une période initiale de 30 mois et 15 jours à compter de la date de début des prestations (à réception d un bon de commande ou d un ordre de service). Elle est reconductible 2 fois pour une période d un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans, 6 mois et 15 jours. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s y opposer.
situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du
chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La tranche ferme est conclue pour une période initiale 30 mois et 15 jours à compter de la date de début des prestations (à réception d'un bon de commande ou d'un ordre de service). Elle est reconductible 2 fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans, 6 mois, et 15 jours. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informera alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1); — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; — une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Carsat Nord-Est
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-06-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Télésurveillance, rondes et interventions dans les locaux du Siège et des sites extérieurs implantés en région Lorraine-Champagne-Ardenne.
Le marché sera tacitement reconductible à trois reprises par période d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois avant l'expiratin de chque période contractuelle.
L'Exécution des prestations est soumise: — agrément APSAD ou équivalent — agrément préfectoral — agrément CNAPS.

Eligibility requirements: Cf. Formulaire DUME joint au dossier de consultation.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Sustainable Energy Authority of Ireland
Country: IE
Region: IRELAND
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2016-06-13
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: The objective of this Request for Tender is to compile an expert panel of 6 service providers that may be called on to assist on the delivery of the SEAI Ocean Energy programme. Additionally, the service providers may be requested to provide technical input to the ORESG working groups. For more information on this RFT, please refer to the notice published on: www.etenders.gov.ie
SEAI is awarding contracts for a 1 year period, which subject to satisfactory performance, organizational need and budget availability, may be extended for a 2


Award value: 250000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Ministrstvo za finance
Country: SI
Region: SLOVENIJA
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 1034755 EUR
Submission deadline: 2016-06-14
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Zavarovanje za dobro izvedbo pogodbenih obveznosti bo ponudnik, predložil naročniku najkasneje v roku 10 (deset) dni od sklenitve pogodbe, v višini 2 % (dva odstotka) od skupne predvidene pogodbene vrednosti z davkom na dodano vrednost.


Award value: 1034755
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Ville de Wattrelos
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Submission deadline: 2016-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations comprennent: les droits relatifs aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux taxes différentielles, le coût des redevances pour visites techniques et réglementaires des véhicules, les frais d'entretien, de réparations et de révision, l'assurance tout risque sans franchise, la mise à disposition d'un véhicule relais avant la livraison du véhicule définitif, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de dépannage dans l'heure, la formation obligatoire à l'éco-conduite dispensée à l'ensemble des chauffeurs lors du démarrage, ainsi qu'une formation de recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité.
Location de deux véhicules neufs frigorifique &Amp;Quot;Poids lourds &Amp;Quot; sans chauffeur (Location des véhicules frigorifique &Amp;Quot;Poids lourds &Amp;Quot; sans chauffeur d'un volume de 12m3)
— la formation obligatoire à l'éco-conduite dispensée à l'ensemble des chauffeurs lors du démarrage, ainsi qu'une formation de recyclage chaque année sur la conduite responsable, les obligations et les règles de sécurité.
— les attestations et les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme des contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Une liste des principaux services pour le même type de prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats ont la possibilité d'introduire les recours suivants : un référé précontractuel en application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants du code justice administrative.

Eligibility requirements: Au stade de la candidature: — lettre de candidature (Dc1), — déclaration du candidat (Dc2), — récépissé auprès d'un centre de formalité des entreprises, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Au stade de l'attribution: — les attestations et les certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015, — une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme des contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Frederikshavn Kommune
Country: DK
Region: Nordjylland
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Udbuddet omhandler én samlet leverance med én hovedleverandør til brug centralt på rådhuset samt i de enkelte centre og institutioner i Frederikshavn Kommune til drift pr. 1.1.2017.