Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Conseil régional des pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestation de service pour la surveillance continue des bâtiments du Campus régional à Nantes. Ce marché comprend également la surveillance, à la demande, des bâtiments du Campus régional, des antennes régionales et tout autre bâtiment compris dans le périmètre géographique de la région des pays de la Loire y compris les lycées.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Ministerie van Defensie
Country: NL
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 34711110 | 34711400: Amphibious aircraft | 35611600 | 35611800
Submission deadline: 2019-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: The Ministry of Defense of the Netherlands on behalf of the NLCG intends to procure the provision of a number of fixed wing aircraft for the air reconnaissance capacity of the Netherlands Coastguard, based on a performance based agreement.
This European procurement will be conducted as a competitive procedure with negotiation, as described in Section 2.28 of the Dutch Public Procurement Law (Aanbestedingswet 2012), which law implements the European Union public procurement directive.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72700000
Estimated value: 6500000 EUR
Submission deadline: 2019-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP
La descriptions des prestation attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le présent marché consiste en un accord-cadre unique mono-attributaire s'exécutant pour partie à travers des prestations forfaitaires (Prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques: poste1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste2). Il est composé d'un lot unique, les prestations formant un ensemble unique et cohérent. Il s'exécute dans la limite d'un montant maximum de 650 000  EUR HT sur la durée totale du marché.
Le présent marché a pour objet la veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'ASP et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'ASP.
Poste 1: prestations annuelles et forfaitaires de suivi des individus et des évènements juridiques comprenant:
— prestation nº 2: prestation de surveillance des fraudes potentielles pour une population déterminée à partir du scoring,
— prestation nº 3: prestation de surveillance des fraudes pour une population de bénéficiaires définie par l'ASP,
— prestation nº 4: prestation d'évaluation de confiance des tiers. Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse avec un préavis de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'ASP est susceptible d'émettre 2 bons de commande pour chaque prestations du poste 2 sur la durée totale du marché.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès. Le DCE comporte un échantillon de 50 SIRET («Échantillon-Test-Mp19-04»). Chaque candidat fournira un fichier résultat unique qui aura valeur contractuelle pour l'offre retenue et sera annexée au CCAP.
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Award value: 6500000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: GIP SILPC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 221000 EUR
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance technique afin de fournir une expertise, des compétences d'intégration et de développement sur les applications Alfresco et plus particulièrement le moteur de BPM Alfresco Process Services (APS).
Prestations autour d'un dialogueur («Chatbot») intégré dans des outils de gestion de contenus (CMS) drupal© et API ouverte de forte capacité d'intégration.
— référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir: introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication des résultats de la consultation


Award value: 221000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration morphologique de l'Arve, des Eaux Belles et du Foron du Chablais Genevois sur les communes d'Annemasse, Gaillard et Etrembières
Tranche ferme pour l'élaboration d'une image directrice (diagnostic, scénarios d'aménagement, AVP) relative à la restauration écologique et à la gestion du risque d'inondation des cours d'eau concernés. Marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre sur des tranches de travaux.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Lycées français au Maroc — AEFE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle informatique de gestion administrative et financière en mode full web répondant aux besoins des groupements d'établissements en gestion directe de l'AEFE Maroc. La solution devra être adaptée à une gestion multi-établissements.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: GIP SILPC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Estimated value: 221000 EUR
Submission deadline: 2019-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations et support pour plusieurs logiciels de dématérialisation Open-Source (suivi de mise en œuvre, développements et paramétrages, assistance fonctionnelle, support technique).
— référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence,
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
—  recours pour excès de pouvoir: introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication des résultats de la consultation


Award value: 221000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: IRD
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72230000: Custom software development services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2019-05-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive des applications décisionnelles de l'IRD, comprenant:
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre, ainsi que les modalités de remise des candidatures/offres, sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation nº 2019010ci0f003. Pour le détail des critères de sélection des offres: voir l'article 6.2 du règlement de la consultation nº 2019010ci0f003.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Bayerischer Rundfunk Zentraleinkauf
Country: DE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72210000: Software programming services
Estimated value: 0.01 EUR
Submission deadline: 2019-05-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rahmenvereinbarung zur Lizensierung einer Algorithmus-gestützten Software zur Recherche und Themenfindung im redaktionellen Umfeld.
— der detaillierte Leistungsumfang ist in den Vergabeunterlagen Teil B Leistungsbeschreibung beschrieben,
Die Eignungsanforderungen an den Bieter bezüglich der Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister sind in den beiden Dokumenten:
— „Anlage LiCenEU_Kriterien_Teilnahmeverfahren“ beschrieben und können direkt unter folgendem Link heruntergeladen werden.
Die Eignungsanforderungen an den Bieter bezüglich der wirtschaftlichen und finanziellen Leistungsfähigkeit sind in dem Dokument
„Anlage LiCenEU_Kriterien_Teilnahmeverfahren“ beschrieben und können direkt unter folgendem Link heruntergeladen werden.
Die Eignungsanforderungen an den Bieter bezüglich der technischen und beruflichen Leistungsfähigkeit sind in dem Dokument
„Anlage LiCenEU_Kriterien_Teilnahmeverfahren“ beschrieben und können direkt unter folgendem Link heruntergeladen werden.
Innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, kann ein Nachprüfverfahren bei der Vergabekammer beantragt werden (§ 160 Abs. 3 Nr. 4 GWB).

Eligibility requirements: Die Eignungsanforderungen an den Bieter bezüglich der Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister sind in den beiden Dokumenten: — „123-124 GWB_Eigenerklärung zu den Eignungsvoraussetzungen.pdf“ und — „Anlage LiCenEU_Kriterien_Teilnahmeverfahren“ beschrieben und können direkt unter folgendem Link heruntergeladen werden. https://share.ard-zdf-box.de/s/GoZcbDQwXekFPfr

Award value: 0.01
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Stadt Wien – Wiener Wohnen
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71500000 | 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2019-05-16
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Auf das allfällige Erfordernis einer behördlichen Entscheidung für die Zulässigkeit der Ausübung einer Tätigkeit in Österreich sowie auf die Verpflichtung gemäß §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 wird ausdrücklich hingewiesen. §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 verpflichtet Bewerber oder Bieter, die im Gebiet einer anderen Vertragspartei des EWR-Abkommens oder in der Schweiz ansässig sind und die für die Ausübung einer Tätigkeit in Österreich eine behördliche Entscheidung betreffend ihre Berufsqualifikation einholen müssen, ein darauf gerichtetes Verfahren möglichst umgehend, jedenfalls aber vor Ablauf der Angebotsfrist einzuleiten. Für reglementierte Gewerbe (§ 94 der Gewerbeordnung 1994) wird diesbezüglich auf die §§ 373a bis 373e der Gewerbeordnung 1994 hingewiesen.

Eligibility requirements: Auf das allfällige Erfordernis einer behördlichen Entscheidung für die Zulässigkeit der Ausübung einer Tätigkeit in Österreich sowie auf die Verpflichtung gemäß §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 wird ausdrücklich hingewiesen. §§ 21 bzw. 194 des Bundesvergabegesetzes 2018 verpflichtet Bewerber oder Bieter, die im Gebiet einer anderen Vertragspartei des EWR-Abkommens oder in der Schweiz ansässig sind und die für die Ausübung einer Tätigkeit in Österreich eine behördliche Entscheidung betreffend ihre Berufsqualifikation einholen müssen, ein darauf gerichtetes Verfahren möglichst umgehend, jedenfalls aber vor Ablauf der Angebotsfrist einzuleiten. Für reglementierte Gewerbe (§ 94 der Gewerbeordnung 1994) wird diesbezüglich auf die §§ 373a bis 373e der Gewerbeordnung 1994 hingewiesen.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Ministrstvo za finance Finančna uprava Republike Slovenije
Country: SI
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72230000: Custom software development services | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2019-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: JN 11/2019 VRDZ - storitve zagotavljanja delovanja, vzdrževanja in nadgrajevanja informacijskega sistema Register davčnih zavezancev
Storitve zagotavljanja delovanja, vzdrževanja in nadgrajevanja informacijskega sistema Register davčnih zavezancev za obdobje 2 let.
Naročnik si pridržuje možnost uporabe postopka s pogajanji brez predhodne objave skladno s 5. odstavkom 46. člena ZJN-3; nove storitve, ki predstavljajo ponovitev podobnih storitev, kot so zajete v prvotnem naročilu, za obdobje 2 let.

Eligibility requirements: Glejte razpisno dokumentacijo.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Conseil général de l'Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 275632 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: —— sous-critère 1: la mise à disposition de l'infrastructure globale d'hébergement, noté sur 25 points,
—— sous-critère 4: réversibilité, noté sur 5 points le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n


Winner: DRI — SAS digital rural informatique
Award value: 275632
Number of bids: 5
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: ARTE GEIE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 19000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Framework Agreement Relating to Engineering, Consultancy, Digital Development and Applications Services
ARTE is a European cultural television channel. It is available on DTT, cable, satellite, xDSL television and the internet, in French and German.
In order to continue with the work that has been carried out over a number of years on its various digital assets (web, mobile, SmartTV, Middleware) and on the development of its various business applications, the Arte Group (Arte Geie in Strasbourg, Arte France in Paris and Arte Deutschland in Baden-Baden) wishes to secure the services of the best and most qualified professionals whose skills match the various lots detailed in the technical terms and conditions.
— thorough knowledge of the development, configuration and optimisation of SQL and NoSQL databases (MongoDB, Redis, ElasticSearch),
— thorough knowledge of performance and cache problems (Slow Queries, cache management, Varnish, memcache),
— excellent knowledge of the use of JavaScript frameworks, libraries and market tools (React, Node, Angular, Gulp, Webpack) and the ability to integrate new ones,
— thorough knowledge of the problems associated with video broadcasting on the web, and of the main players on the market (commercial and open source),
— excellent knowledge of the integration of solutions based on one of the two CMS used by ARTE (Drupal 8 and Wordpress Multisite). This expertise must be confirmed by examples of the production of media sites with a high level of editorial content and managing several languages, detailing the contribution modules used and those which were specifically developed,
— excellent knowledge of the use of JavaScript frameworks, libraries and market tools (React, Node, Angular, Gulp, Webpack) and the ability to integrate new ones,
— excellent knowledge of Web technologies: PHP, PHP-FPM, MySQL, Nginx, MongoDB, redis, Nodejs, ElasticSearch, network protocols,
— excellent knowledge of high-traffic architectures (cache, scalability, specific architecture pattern),
— excellent knowledge of the administration, architecture and configuration of traffic management and load balancing tools: Varnish, Haproxy,
— thorough knowledge of the installation and configuration of monitoring and management tools (e.g. ELK, NewRelic, AppDynamics),
— excellent knowledge of the development of native applications for the iOS and Android operating systems, as well as their use on TV (Apple TV/Android TV),


Winner: Marmelab
Award value: 19000000
Number of bids: 36
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-04-16
Buyer: Авиоотряд 28
Country: BG
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50211000: Repair and maintenance services of aircraft
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Техническо обслужване на самолет Airbus A-319-112, МSN 3188 по РС и доставка/замяна и сертификация на компоненти, агрегати и консумативи за самолет Airbus A-319-112, МSN 3188 по РС по 2 об. позиции
Настоящата процедура има за цел сключване на рамково споразумение, чрез което да се осигури техническо обслужване на самолет Airbus A-319-112 МSN 3188, двигатели CFM 56-5B6/P и спомагателна силова установка Honeywell 131-9A (APU 131-9A) на Авиоотряд 28, както и осигуряване на доставки или замяна и сертификация на компоненти, агрегати и консумативи за самолет Airbus A-319-112, двигатели CFM 56-5B6/P, спомагателна силова установка APU 131-9A по рамково споразумение за 1 бр. самолет Airbus A-319-112 МSN 3188, със следните обособени позиции:
— обособена позиция № 1 „Техническо обслужване на самолет Airbus A-319-112 МSN 3188 по рамково споразумение“,
— обособена позиция № 2 „Доставка/ замяна и сертификация на агрегати, компоненти и консумативи за самолет Airbus A-319-112, МSN 3188 по рамково споразумение“.
С избраните изпълнители ще бъде сключено рамково споразумение за техническо обслужване по форми C Check, отстраняване на откази и дефекти, модификации и извънпланови работи на 1 бр. самолет Airbus A-319-112 МSN 3188, двигатели CFM 56-5B6/P, спомагателна силова установка Honeywell 131-9A (APU 131-9A) на Авиоотряд 28 и др. дейности, необходими за техническата изправност на ВС. Срокът на рамковото споразумение е 48 месеца. Рамковото споразумение се сключва с до двама изпълнителя съгласно чл. 81, ал. 2 и чл. 82, ал. 3 от ЗОП при неопределени всички условия. В случай на необходимост участникът, избран за изпълнител, ще извърши и допълнителни работи, които са обективно неизвестни към момента на възлагане на конкретната поръчка, но са необходими за техническата изправност и безопасност на въздухоплавателното средство.
Критерий за провеждане на вътрешен конкурентен избор: оптимално съотношение качество/цена по чл. 70, ал. 2, т. 3 от ЗОП.
Процедурата е прекратена на основание чл. 110, ал. 1, т. 1 в частта по обособена позиция № 1 „Техническо обслужване на самолет Airbus A-319-112, МSN 3188 по рамково споразумение“ поради липса на подадени оферти.