Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: Société du Canal Seine-Nord Europe
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2025-09-08

Technical requirements: Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes :
- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et création d'accès ;
- Les dispositifs d'épuisement des débits d'exhaure pour les fouilles de l'écluse réalisées sous nappe y inclus le bassin de tamponnement des eaux d'exhaure ;
- La fourniture et pose des équipements (canalisations, pompes, etc.) permettant le rejet des eaux d'exhaure au Canal du Nord ;
- La construction des structures principalement en béton armé de l'écluse : Sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, Aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton
- Des terrassements en remblai et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interface avec les terrassements réalisés par d'autres marchés- Des travaux de déconstruction du démonstrateur de Marquion, de remise en état provisoire et de mise en sécurité ;
- La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants… ;
- L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés et de lots spécifiques portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins, …), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dits de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site de l'écluse et travaux d'aménagement de surface principalement de VRD et aussi d'engazonnement et plantation ;
- Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ;
- Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tel que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements…
- Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ;
- Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE ; par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres titulaires de marchés ou encore la marche à blanc ;
- Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un DIUO sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à VNF exploitant de CSNE comme du suivi ou des formations du personnel et les livrables associés
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr