Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-24
Buyer: Auray Quiberon Terre Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300 | 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 90000 EUR
Submission deadline: 2019-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte nord de la gare dite «voie de la Chartreuse» sur les communes de Brech et Auray, intégrant les réseaux humides et souples
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une voie de desserte à l'ouest de la Chartreuse pour rejoindre la Gare d'auray.
Conformément aux dispositions du programme et du CCAP, le prestataire sera chargé de l'étude et du suivi des travaux portant sur la création de la voirie lourde et d'un rond-point au carrefour entre la Route du Piparc et la route du Collège. La superficie du futur aménagement est d'environ 20 500 m
Le prestataire ou l'équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d'études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir:
— AVP (Avant-projet y compris établissement du dossier de permis d'aménager et assistance lors de son instruction),
— VISA (Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur visa),
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché de maîtrise d'oeuvre engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants:

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 90000