Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-25
Buyer: CCI Caen Normandie
Country: FR
Region: FRD11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71631000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-10-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie et l'ICEP Formation
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- SAS ICEP.

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail 
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Une autorisation administrative d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS.
Le certificat de conseiller en radioprotection (CRP) qualification certifiée par des organismes accrédités.
1-Valeur technique : 60.0
1.1-Capacité du candidat à assurer le management intermédiaire, la bonne tenue des escales et des sites, hors et pendant les opérations de contrôle. Qualification du personnel encadrant : noms, CV, nombre, compétences, expériences, diplômes, etc…(23.0)
1.2-Organigramme fonctionnel de la structure, indiquant le nombre d'agents affectés (notamment les ACVS) aux prestations par typologie de mission et par site.  (3.0)
1.3-Fiches de postes détaillées des agents mis en place pour la réalisation de la prestation par typologie, niveau d'encadrement et par site. Ces fiches doivent comporter les qualifications requises, les missions attribuées et les objectifs à atteindre.  (3.0)
1.4-Méthodologie de la prestation mise en oeuvre : mode opératoire retenu afin d'organiser la continuité de service 365 jours par an (absences programmées, maladie, formation, absences inopinées, etc…). Optimisation de la planification sur les sites. (8.0)
1.5-Process de recrutement du personnel et de son encadrement. (2.0)
1.6-Conseiller en radioprotection (CRP) : nom de la personne compétente titulaire du certificat en cours de validité interne à l'entreprise (2.0)
1.7-Moyens de contrôle de l'armement et de la tenue des postes (3.0)
1.8-Moyens préventifs et curatifs mis en oeuvre pour pallier les problèmes relatifs : 
- à un comportement du personnel (tenue, attitude, etc.) ; 
- au non-respect des consignes et procédures mises en place. (4.0)
1.9-Modèles documentaires de suivi de la prestation (au minimum, les documents suivants devront être fournis : rapport d'incident, rapport autocontrôle, main courante, format de consignes internes, feuille de présence journalière) (2.0)
1.10-Programme d'assurance qualité avec norme ISO éventuelle. (1.0)
1.11-Nombre minimal de sessions annuelles de formation continue. Méthode de suivi des niveaux de formations. Exemple de livret de formation individuel. 
- Le plan de formation relatif à la sécurité des travailleurs exposés. 
- Le plan de formation relatif à l'habilitation électrique. 
- Le plan de formation relatif aux Equipiers de Première Intervention. 
Suivi des formations initiales et continues du personnel ACVS selon arrêté ministériel du 23 septembre 2009. (6.0)
1.12-Organisme de formation (indiquer le délai maximum de mise à disposition d'un formateur) ou, le cas échéant, le formateur affecté au site.
- Plan de formation sûreté indiquant :
•L'identification de la structure ;
•Les références et les qualifications des formateurs ;
•Les programmes des formations initiales et continues ainsi que les moyens pédagogiques ; 
•Les modalités d'évaluation collective des formations. (3.0)

Eligibility requirements: other