Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232150 | 45233140: Roadway works | 45316110
Submission deadline: 2016-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération DKG 074 Travaux d'aménagement du carrefour REGNIER sur le territoire de la commune de MORBECQUE.
Travaux d'aménagement du carrefour Régnier entre les RD 916 et 943b sur le territoire de la commune de Morbecque. L'Opération comporte 3 lots: Lot 1: Travaux de voirie (terrassements, assainissement, chaussée) Lot 2: Travaux d'éclairage public Lot 3: Travaux de dévoiement d'une conduite d'eau potable; Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle des travaux: septembre 2016. Le lot 1 est estimé à 333 902,55 euro(s) HT le lot 2 est estimé à 31 466 euro(s) HT le lot 3 est estimé à 37 759,20 euro(s) (H.T.).
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée.
peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
Pour le lot 1, l exécution du marché visera également à promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion, en application de l article 38 de l ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP prévoit les conditions d exécution de cette action. Le nombre d heures d insertion est estimé à 194.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état
des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 12 (lots) et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les variantes ne sont pas interdites pour le lot 1dans les conditions visées au règlement de la consultation.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.