Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-10
Buyer: Isère Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2020-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de sécurisation de la RN 85 au croisement de la RD 64 sur la commune de Champagnier dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC du Saut du Moine à Champagnier (38)
La réalisation d'une voirie principale, aménagée en carrefour à feux, deux quais bus, pistes cyclables, réseau d'éclairage public, mise en place de la signalisation routière lumineuse tricolore.
Préparation des emprises, démolition et rabotage de chaussées et trottoirs existants, décapage de terrain naturel, travaux de terrassement en déblai, stockage temporaire, reprise, et évacuation des matériaux impropres au chantier, travaux d'assainissement (réseaux EP), couches de forme et couches de réglage, enrobés et revêtements divers, pose de bordures, fourniture et pose éclairage public et réseaux secs en attente, signalisation horizontale et verticale de police, Signalisation routière lumineuse tricolore (SLT), équipements de la route (voirie et abords), travaux de plantations sommaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
L'opération de travaux d'aménagement de la ZAC a été décomposée en lots, la présente consultation porte sur un marché unique relatif aux travaux de sécurisation du carrefour.
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'ensemble des prestations;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— certificats de qualifications FNTP*: 232, 234, 312, 322, 371, 372, 515, 64, 65, 67, 68, 221, 7411, ou références ou certificats de capacité équivalents.
Des conditions particulières d'exécution sont prévues en matière d'insertion professionnelle. Le titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion un certain nombre d'heures (les conditions sont définies à l'article 10.6 et en annexe 1 du CCAP).
Les échanges au cours de la procédure (questions, renseignements complémentaires) ont lieu exclusivement par le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; 2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur; 3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement.

Award value: 850000