Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-09
Buyer: conseil général d'eure et Loir
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 34312300 | 34330000 | 34390000 | 50110000
Submission deadline: 2021-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins. Lots 20 à 24
chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
fourniture de pièces détachées d'origines et/ou adaptables. Prestations de service pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 Sl Ag/Hp.Sans montant minimum, montant maximum 50 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/22 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
réparation et fourniture de radiateurs pour tous types de véhicules.Sans montant minimum, montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/22 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables. Prestations de services pour balais de voirie de marque Rabaud.Sans montant minimum, montant maximum 100 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/22 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
fourniture de pièces détachées d'origines et/ou adaptables. Prestations de service pour camions de marque Man.Sans montant minimum, montant maximum 30 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/22 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables. Prestations de service pour tracteurs de marque Reform type Metrac
fourniture de pièces de rechange d'origines et/ou adaptables. Prestations de service pour tracteurs de marque Reform type Metrac.Sans montant minimum, montant maximum 40 000 euro(s) (H.T.).
chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/01/22 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire