Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-12
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services | 90000000
Submission deadline: 2020-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un plan de prévention et gestion des déchets. L'assistance attendue comprend un champ complet de prestations à la fois d'ordre technique (prévention, collecte, gestion des déchets, centres de recyclages), organisationnel et RH (évolution des temps de travail…), juridique, financier (prospective financière, question des tarifs…), communication et relatives à des démarches participatives et la rédaction du plan prévention et gestion des déchets. En complément à ces domaines, il est attendu des compétences transversales relatives à la définition de stratégies et au pilotage de projets complexes.
Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.
Forme de marché: à tranches. Prestations réparties en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
2) qualité des références et projets présentés pour des opérations de complexité et d'importance similaires: 40 %.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché durera 24 mois à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission 0.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-cafm-0001.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.