Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-26
Buyer: Agglomération de Chaumont
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 75123000
Submission deadline: 2019-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomeration de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement assuré par les membres du groupement et par des subventions. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra proposer une équipe opérationnelle pluridisciplinaire, pilotée par un référent. L'équipe sera composée au minimum de 4 personnes réunissant les compétences suivantes:
— 2 chargés d'opération compétents pour le montage et le suivi d'opération de la réduction de la facture énergétique, des ménages aidés propriétaires occupants et qui disposent d'une bonne connaissance de la réglementation ANAH et d'une bonne appréhension du cadre juridique et du financement du logement,
— 1 travailleur social, pour le volet économique et social du diagnostic et l'accompagnement des occupants.
Le candidat pourra associer toute compétence supplémentaire qu'il jugerait utile à l'équipe pour mener à bien l'exercice de la mission. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Agglo1903.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.