Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-12
Buyer: conseil Départemental du Var
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09100000 | 50721000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 30113637 EUR
Submission deadline: 2022-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Exploitation Des Installations Thermiques Des Colleges Du Departement Du VarLot 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest (Ptto)Lot 2 : Pôle Technique De Toulon Est (Ptte)Lot 3 : Pôle Technique De Saint-Maximin (Ptsm)La liste des collèges concernés est présente dans l'annexe no3 du Cctp de chaque lot.Les inventaires de chaque collège sont mentionnés dans l'annexe no2 du Cctp de chaque lot.A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au second semestre 2022.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.La consultation est lancée en appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du code de la commande publique
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le marché pourra être reconduit 3 fois(reconduction tacite) par période d'1 an. La durée maximale ne pouvant excéder 8 ans.La durée du marché excède 4 ans et se justifie par l'exécution des prestations nécessitant des investissements ne pouvant être amortis sur 4 ans
le marché débute par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (dérogation à l'art.13.1.1 du Ccag Fcs).En cas de non reconduction du marché, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le marché pourra être reconduit 3 fois(reconduction tacite) par période d'1 an. La durée maximale ne pouvant excéder 8 ans.La durée du marché excède 4 ans et se justifie par l'exécution des prestations nécessitant des investissements ne pouvant être amortis sur 4 ans
le marché débute par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (dérogation à l'art.13.1.1 du Ccag Fcs).En cas de non reconduction du marché, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans.Le marché pourra être reconduit 3 fois(reconduction tacite) par période d'1 an. La durée maximale ne pouvant excéder 8 ans.La durée du marché excède 4 ans et se justifie par l'exécution des prestations nécessitant des investissements ne pouvant être amortis sur 4 ans
le marché débute par un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (dérogation à l'art.13.1.1 du Ccag Fcs).En cas de non reconduction du marché, l'acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel minimal d'1 000 000 euro(s) Ht, relatif aux prestations du marché, sur les trois derniers exercices : Conformément à l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des marchés similaires ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- l'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle des marchés publics faisant l'objet du présent règlement de la consultation ;- une liste de références pour les prestations P1, P2 et P3 pour des bâtiments tertiaires de plus de 4000 m2
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La présente consultation concerne des marchés à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le critère du prix sera noté sur 60 points :Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points :La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour chaque marché en prenant en compte ses spécificités.Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.La valeur technique sera décomposée en cinq (5) questions. Le mémoire technique sera noté sur 200 points puis ramené à 40 points.Les questions sont les suivantes :QUESTION 1 : Moyens humains et matériels qui seront affectés au marché : Préciser les moyens humains et matériels prévus pour l'exécution des prestations P1, P2 et P3 prévues au marché (composition des équipes d'intervention, organigramme précisant les missions de chacun, effectif, niveau de formation, qualification, cv ) (Coefficient 2) notée sur 20 pointsquestion 2 : Organisation pour assurer le respect des délais, la qualité des prestations et la continuité du service. Préciser l'organisation retenue pour respecter les délais des interventions ainsi que la continuité de service (astreinte, gestion des alarmes techniques, stock de pièces). L'Entreprise précisera les délais, le mode d'approvisionnement et le délai des pièces détachées sur lesquels l'entreprise peut s'engager tout en restant conforme aux exigences du C.C.T.P. (Coefficient 1) notée sur 20 pointsquestion 3 : L'Entreprise précisera la durée en heures ainsi qu'un planning annuel pour chaque prestation P2 et P3 et ceci pour chaque collège. (Coefficient 4) notée sur 20 pointsquestion 4 : Méthodologie concernant le superviseur départemental. (Coefficient 2) notée sur 20 pointsquestion 5 : Sécurité / Santé : Préciser les dispositions prises pour assurer la sécurité et la santé du personnel de l'entreprise et des usagers (Coefficient 1) notée sur 20 pointschaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Clauses de réexamen portant sur: prestations P1, P2, P3 et ECS de certains collèges énoncés dans le RC pourront être retirées du marché initial, concomitamment au démarrage d'un marché global de performance ultérieur qui pourra intervenir en 2023clause variation prix si événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : prestations, missions, services suppl. Devenant nécessaires à la bonne exécution du marché; modifications possibles suite aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires dans leur nature ou leur ampleur
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Eligibility requirements: - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Award value: 30113637