Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-03
Buyer: Préfecture de police
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 316000 EUR
Submission deadline: 2019-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Révisions et réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
L'accord-cadre a pour objet les révisions décennales et les réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Révisions et réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations attendues au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités non contractuelles spécifiées aux annexes nº 1 et nº 2 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
L'accord-cadre s'exécute au fur et mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 5 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2019 et suivants:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne pourra pas être reconduit. Cette durée excède exceptionnellement la durée prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison de l'étalement des révisions décennales de 2020 à 2024. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation: prix (80 %) et délai d'exécution (20 %). Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Prix du bordereau de prix unitaire» pondéré à 80 % et «Prix du panier type» pondéré à 20 %.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: — le chiffre d'affaires, — les effectifs moyens annuels du candidat, — la liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 derniers exercices, — la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Award value: 316000