Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-13
Buyer: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 50310000 | 50324200 | 72000000 | 72318000: Data transmission services | 72700000
Submission deadline: 2020-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Développement et maintenance d’une application mobile basée sur l’intelligence artificielle pour faciliter le tri des déchets
Le présent marché porte sur le développement et la maintenance d’une application mobile, un «Shazam des déchets», avec Cloud backend, basée sur l’intelligence artificielle ayant pour but d’informer en temps réel le citoyen sur les consignes de tri de ses déchets ménagers, notamment sur base d’une photo de ce déchet. L’application doit également permettre au pouvoir adjudicateur de communiquer vers les citoyens sur les actualités et/ou événements liés au tri des déchets.
Le présent cahier spécial des charges porte sur un projet s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projets wallon «Smart Région».
Conformément aux conditions de l’appel à projets, la durée de réalisation du projet faisant l’objet du présent cahier spécial des charges ne peut pas excéder le 30.6.2021. De même, toutes les factures liées au marché devront être adressées au pouvoir adjudicateur avant le 30.6.2021.
— le développement des algorithmes d’intelligence artificielle sous-tendant le fonctionnement de l’application,
Les exigences minimales mentionnées ci-dessus revêtent un caractère essentiel aux yeux du pouvoir adjudicateur, leur non-respect peut entraîner l’irrégularité substantielle de l’offre.
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
— pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non,
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Le candidat apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants: la preuve de la bonne exécution d’un projet de même nature ou de même importance (création d’une solution basée sur l’intelligence artificielle), pour un montant de minimum 150 000 EUR TVAC au cours des 3 dernières années avec la preuve de sa bonne exécution: l’objet, la période de réalisation, la nature exacte de la mission, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage en précisant s’il s’agit d’un projet public ou privé.
En cas d’association momentanée ou de sous-traitance, des références spécifiques doivent être fournies pour chaque secteur de compétence (développement d’application mobile et maîtrise de l’intelligence artificielle). En cas d’association momentanée ou de sous-traitance, la somme des références devra atteindre le montant minimal de 150 000 EUR TVAC.

Eligibility requirements: Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016; 2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016. Marche à suivre pour compléter le DUME: — rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue, — à la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’, — à la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’, — complétez votre pays et cliquez sur suivant, — parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’, — pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non, — après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Mesures correctrices (article 70 de la loi). Tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.