Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-15
Buyer: SNCF RESEAU
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2025-09-29
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. 
Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment :
-Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ;
-Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ;
-L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ;
-La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain.

Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune).

Le présent marché fait l'objet de l'allotissement suivant :
-Lot 1 : coordination générale de la mission et coordinateur environnement DAE1 sur le département de la Gironde (33) ;
-Lot 2 : coordinateur environnement DAE1 sur les départements du Lot-et-Garonne (47), Tarn-et-Garonne (82), et de Haute -Garonne (31).
Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans les pièces du dossier (DCE) jointes à la présente consultation
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
o	6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. 
Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment :
-Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ;
-Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ;
-L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ;
-La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain.

Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune).

Les prestations attendues pour le Lot 1 comprennent :
•	Mission 0a :  Phase de préparation et d’appropriation (en tranche ferme uniquement)
•	Mission 0b : Coordination générale de la mission de suivi environnemental du DAE1
•	Mission 0c : Réunions de reporting bimensuelles  
•	Mission 1 : Organisation des missions de suivi et de préparation de la mise en œuvre des mesures ERC sur le terrain (méthodes, préparation et établissement du planning) ; 
•	Mission 2 : Conception technique des mesures ; 
•	Mission 3 : Préparation du chantier ; 
•	Mission 4 : Phase de suivi de chantier ; 
•	Mission 5 : Phase post-chantier
Le présent marché a pour objet des missions de coordinateur environnemental dans le cadre des investigations préalables (diagnostics d’archéologie préventive, sondages géotechniques, libération d’emprises) du projet de ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, composante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et notamment pour les opérations de déboisement des emprises forestières. 
Le ou les titulaires aura/auront pour mission d'assurer la mise en œuvre des mesures ERC prescrites dans le cadre du DAE1, notamment :
-Le suivi écologique et le suivi des interventions de chantier, sur les secteurs soumis à autorisation de défrichement ou sur les secteurs hors défrichement mais nécessitant la mise en œuvre de mesure d’évitement ou de réduction en amont des opérations d’archéologie préventive ou de sondages géotechniques ;
-Le contrôle strict de la mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement telles que définies dans le volet « dérogation espèces protégées » et plus généralement dans DAE 1 « investigations préalables » Bordeaux / Toulouse ;
-L’appui technique et le conseil à la maîtrise d’ouvrage et aux équipes de chantier pour veiller au respect des règlementations et des meilleures pratiques écologiques ;
-La remontée d’informations, l’élaboration de bilans réguliers (rapport et SIG), et la proposition d’ajustements éventuels des dispositifs si nécessaire, en lien avec l’évolution des opérations de terrain.

Le marché a une d’une durée de 48 mois, et est composé d’une tranche ferme (12 mois) et de 3 tranches optionnelles (12 mois chacune).

Les prestations attendues pour le Lot 2 comprennent :
•	Mission 0a :  Phase de préparation et d’appropriation (en tranche ferme uniquement)
•	Mission 0c : Réunions de reporting bimensuelles  
•	Mission 1 : Organisation des missions de suivi et de préparation de la mise en œuvre des mesures ERC sur le terrain (méthodes, préparation et établissement du planning) ; 
•	Mission 2 : Conception technique des mesures ; 
•	Mission 3 : Préparation du chantier ; 
•	Mission 4 : Phase de suivi de chantier ; 
•	Mission 5 : Phase post-chantier. 

La mission de coordination générale de la mission de suivi environnemental du DAE1 est confiée au titulaire du lot 1