Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-19
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord - Pas-de-Calais
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 80500000 | 85120000: Medical practice services
Estimated value: 730000 EUR
Submission deadline: 2016-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de service à bons de commande relatif à la mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme. 2 lots.
La présente consultation a pour objet la mise en place du dispositif de contrôle et de formation pour la maîtrise de l'absentéisme Chaque accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations qui seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. Elle comprend deux (2) lots, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché public distinct: Lot 1:contrôle médical des arrêts de travail pour maladie ordinaire. Lot 2: Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: 1.1.2017.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du dépar
Formation de l'encadrement de proximité à l'entretien de re-accueil de l'agent après des absences pour maladie, et mise en place d'un plan d'information des acteurs institutionnels et sociaux du département.
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
(liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: pas d'éléments supplémentaires à fournir.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1. La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux. (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Award value: 730000