Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-22
Buyer: Territoire de la Côte Ouest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928500 | 34993000 | 45000000: Construction work
Submission deadline: 2020-08-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public sur les divers sites et ports de plaisance du TCO — lots nº 1 et 2
Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les divers sites du TCO
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau d'éclairage public du TCO sur les ports de plaisance du TCO
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.
— de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour au 1.4.2019;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) pertinents.
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: certificat Qualifelec Éclairage public TN4 ou équivalent.
Nota Bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée le 10.8.2020 à 12h00 locales (heures Réunion). La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, est de quatre ans pour les lots 1 et 2 et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères pondérés suivants:

Eligibility requirements: Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.