Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-27
Buyer: Ville d'Annecy
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2021-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, -8 et -10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», entre trois et sept entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux concernés dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de travaux courants de VRD ou de revêtements bitumineux, la personne publique met en concurrence les seuls titulaires «présélectionnés» pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre.
Les accords-cadres sont passés pour une période allant du 1.1.2021 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) au 31.12.2021. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2022, 2023 et 2024.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux concernés, à savoir, les qualifications FNTP suivantes: lot nº 202321-2342-341-3432-3451-3452-346-347-3641-3642-5144-5154-5162, lot nº 233321-341-3421-2321. Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre fixe les principes applicables aux futures mises en concurrence (critères de jugement, contenu des dossiers, modalités de réponses…), ainsi que certaines dispositions relatives aux conditions d'exécution des marchés (CCAP et CCTP). Par contre, le détail précis des travaux à réaliser, le délai d'exécution et les prix des prestations seront fixés au cas par cas lors de la survenance du besoin.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.