Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Conseil général du Rhône
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: RD147 — suppression du PN11 — Giratoire Sud — RD 147/rue Lavoisier — commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Travaux de reconfiguration du giratoire existant RD 147 / rue Lavoisier dans le cadre des travaux de suppression du passage à Niveau n° 11 (PN 11) et de modification du tracé de la Route départementale n° 147 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu. Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à compter de la notification du marché. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: sans objet.
Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).
Les certificats de qualification professionnelle précisant qu'ils possèdent les identifications FNTP suivantes: 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain), 2342 (couche de forme en matériaux granulaires — couche de forme pour voirie à faible trafic), 321 (assises de chaussées — trafic important), 3221 (revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques), 346 (pose de bordures et caniveaux), 347 (petits ouvrages divers en maçonnerie), 5162 (pose de canalisation gravitaires — DN inférieur ou égal 600 mm) ou des références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique F de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.attention:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure, en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun; Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).