Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-05
Buyer: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71310000 | 71314000: Energy and related services
Submission deadline: 2018-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 168 logements en site occupé «Quartier La Plaine» à Oyonnax
Marché unique de service de catégorie 12. La date prévisionnelle de début des travaux est juin 2020. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la mission complémentaire nº 1: études de diagnostic et pour la mission complémentaire nº 2: ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution.
Marché unique. Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
— en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes,
Cohésion de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Compléter, dater la Lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Architecte: composition et moyens: diplôme: bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau.
Pour l'architecte: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années: au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation en matière de réhabilitations de logements sociaux en site occupé, à minima de complexité et d'importances équivalentes, en matière de réhabilitations à coûts maîtrisés et intégrant une réflexion environnementale, et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
Pour les BE: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe: compétences des membres de l'équipe, répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions, gestion de travaux en présence d'amiante dans les logements occupés et compétence modélisation BIM.
— architecture: en application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation. Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
— ensemble des bureaux d'études: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience,
— économiste: qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
En application de l'article L. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Eligibility requirements: Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.