Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-20
Buyer: Pas-de Calais Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212450
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2022-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
FOURNITURE MISE EN OEUVRE MAINTENANCE ET EXPLOITATION D'UN SYSTEME D'INFORMATION RESSOURCES HUMAINES (SIRH) EN MODE SAAS
Il est conclu pour une durée de quatre ans  reconductible de façon tacite quatre fois un an. La durée maximale du marché est de 8 ans.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2161-18 du Code de la Commande Publique, le nombre des Candidats admis à participer aux négociations est limité dans les conditions exposées ci-après :
Les cinq Candidats remportant les meilleures notes globales sont admis à participer aux négociations.
•	Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le Candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
•	Déclaration sur l’honneur du Candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: •	Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le Candidat (formulaire DC1 ou équivalent), •	Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent), •	Copie du ou des jugements prononcés, si le Candidat est en redressement judiciaire, •	Déclaration sur l’honneur du Candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2500000