Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: MINDEF/SIMMAD
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35210000: Traffic-management equipment
Submission deadline: 2019-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Outre la mise à disposition des matériels nécessaires sur site militaire et le soutien associé, les prestations de chaque lot pourront inclure l'installation, la mise en oeuvre et l'exploitation de ces systèmes.
Une visite du site de Captieux pourra être effectuée avant remise de l'offre, dans un créneau défini par l'administration dans le dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, ce créneau prévisionnel est la semaine du 17 au 21 juillet 2017. Cette visite sur un site représentatif permettra de prendre connaissance de l'infrastructure existante mise à disposition pour la réalisation des prestations attendues.
Après la remise de l'offre, l'etat se réserve le droit d'effectuer une campagne de tirs afin de s'assurer des capacités des moyens proposés avec chaque candidat ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article de 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.i.2 et 64 à 66 du décret no2016-361.
— d'un système de capteurs « acoustique » situé à proximité des cibles avec un dispositif de transmission « radio » fonctionnant sur secteur et batterie;
— d'un ensemble de restitution et de visualisation déporté (ordre de grandeur 6000 m) à disposition du directeur de tir;
Pour le lot 2, comprenant la restitution des impacts des tirs « bombes » et des ricochets des bombes non explosées, les prestations doivent être réalisées à l'aide:
— d'un ensemble de caméras avec un dispositif de transmission de données « radio » situé sur le champ de tir et à une distance des cibles de l'ordre de 1500 m;
— d'un ensemble de restitution et de visualisation déporté (ordre de grandeur 6000 m) à disposition du directeur de tir;
— Pour le lot 1: sur les différents champs de tir de l'armée de l'air (Solenzara, Suippes et Captieux) et de la Marine (Lorient). Plusieurs champs de tirs pourront être activés simultanément, avec deux systèmes maximum par champ de tir;
— Pour le lot 2: sur le champ de tir de Captieux (33) uniquement, avec plusieurs cibles en simultané. A titre indicatif le nombre cumulé de semaines de tirs prévu par an est évalué de 10 à 30 semaines.
Dès le début d'exécution du marché, le candidat retenu devra être apte à assurer la prestation sur un site au minimum. Le délai pour atteindre la capacité maximale mentionnée ci-dessus sera précisé par le candidat dans son offre.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret no2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains lots plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité financière permettant de garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation en précisant les montants, dates et destinataires, — description des moyens permettant d'effectuer la prestation de suivi et de restitution de tirs canon (lot 1) et tirs bombe Air-Sol (lot2), telle une plaquette de présentation de l'ensemble du système (matériels, logiciel ...) comprenant des photos, — fiche descriptive des caractéristiques des moyens dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de ce type, — description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise, — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. — le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires: — au suivi et la restitution de tirs canon (lot1) et bombes (lot2) Air/Sol, réalisés en tout temps avec les différents armements conventionnels en service dans les Forces depuis des avions de chasse et des hélicoptères, et dont les caractéristiques sont décrites ci-après: — pour le lot 1, les principales exigences minimales attendues, qui seront détaillées dans le cahier des charges, sont: — suivi de projectile de taille très réduite (calibre 5.56 mm à 30 mm) se déplaçant à grande vitesse (800 à 1200 m/s); — suivi de tir à cadence élevée (1 à 3600 coups/minute); — restitution et représentation des résultats de tirs selon les paramètres de scénarios définis dans le logiciel (vitesse, cadence, forme et dimension des cibles, ..). — Pour le lot 2, les principales exigences minimales attendues qui seront détaillées dans le cahier des charges sont: — suivi à longue distance (D>1,5 km) de projectiles se déplaçant à vitesse rapide (V ≤ 350 m/s); — localisation de la position finale des munitions après d'éventuels « ricochets » ; — localisation et restitution précises des impacts. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation en précisant les montants, dates et destinataires, — description des moyens permettant d'effectuer la prestation de suivi et de restitution de tirs canon (lot 1) et tirs bombe Air-Sol (lot2), telle une plaquette de présentation de l'ensemble du système (matériels, logiciel ...) comprenant des photos, — fiche descriptive des caractéristiques des moyens dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de ce type, — description des procédures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise, — copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
— le candidat doit démontrer par tous moyens qu'il dispose du savoir-faire et des éléments nécessaires: — au suivi et la restitution de tirs canon (lot1) et bombes (lot2) Air/Sol, réalisés en tout temps avec les différents armements conventionnels en service dans les Forces depuis des avions de chasse et des hélicoptères, et dont les caractéristiques sont décrites ci-après: — pour le lot 1, les principales exigences minimales attendues, qui seront détaillées dans le cahier des charges, sont: — suivi de projectile de taille très réduite (calibre 5.56 mm à 30 mm) se déplaçant à grande vitesse (800 à 1200 m/s); — suivi de tir à cadence élevée (1 à 3600 coups/minute); — restitution et représentation des résultats de tirs selon les paramètres de scénarios définis dans le logiciel (vitesse, cadence, forme et dimension des cibles, ..). — Pour le lot 2, les principales exigences minimales attendues qui seront détaillées dans le cahier des charges sont: — suivi à longue distance (D>1,5 km) de projectiles se déplaçant à vitesse rapide (V ≤ 350 m/s); — localisation de la position finale des munitions après d'éventuels « ricochets » ; — localisation et restitution précises des impacts. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.