Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: HOPITAUX DE PROVENCE
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
MONOFILAMENT NON RESORBABLE PTFE (POLYTETRAFLUOROETHYLENE)
Le contrat  est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Période 1 : Lots 17 38 41 52 78 :  La période initiale débute le 1er avril 2024 jusqu'au 31 mars 2025. Il est conclu pour une durée maximum de 4 ans et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Sa dernière période se terminera donc le 31 mars 2028.
Période 2 : Lots 91 96 123 138 : La période initiale débute le 1er novembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025. Il est conclu pour une durée maximum de 4 ans et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions.
Sa dernière période se terminera donc le 31 mars 2028.
Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas le reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La date d'entrée sur la procédure de chaque établissement est spécifiée dans l'annexe 1 du Ccap. La date d'entrée peut être différente selon les lots
SUTURES OPHTALMIQUE - TRESSE RESORBABLE EN PGLA - RESORPTION RAPIDE
AGENT HEMOSTATIQUE DE COLLAGENE POUR CHIRURGIE DENTAIRE ET ORL


Winner: WL GORE
Award value: 630440.87
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: Communauté de communes Médoc Atlantique
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313450
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE


Winner: Communauté de communes Médoc Atlantique
Number of bids: 3
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, cost

Technical requirements: Maintenance, Fourniture, Pose et Entretien des systèmes de détection Intrusion des Bâtiments Communaux
Maintenance corrective, Installation neuve et extension


Winner: Societe Electricite Baptiste Service
Award value: 459468.6
Number of bids: 2
Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2024-10-30
Region: ES511
Contract type: Services
CPV classification: 72500000
Estimated value: 356957.21 EUR
Submission deadline: 2025-02-22

Technical requirements: Servicios de elaboración del Plan Director de Seguridad Integral 2025-2028 del Ayuntamiento de Barcelona
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: Ville de Rognac
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32424000 | 71221000 | 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Estimated value: 450000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche Ferme : Le groupement de maitrise d'oeuvre intègrera dans l'ensemble des phases de sa mission, l'objectif de labellisation tel que décrit dans le programme fonctionnel. Il appartiendra au groupement de mettre tous les moyens nécessaires à cet objectif.
Tranche optionnelle n°1 : Mission S.S.I
Tranche optionnelle n°2 : OPC
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le groupement d'opérateurs économiques est imposé, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire et précisé au CCTP.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus


Winner: Atelier IZF
Number of bids: 8
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Region: MK002
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2024-11-21

Technical requirements: 1 Plastic three-part syringe, sterile, 20 ml without needle, single-use, non-toxic, non-pyrogenic, type of material: polypropylene and latex-free rubber piston      36000 pieces
2 Plastic three-part syringe, sterile 10 ml. without needle, for single use, non-toxic, non-pyrogenic, type of material: polypropylene and latex-free rubber piston           43000 pieces
3 Three-part plastic syringe, sterile 5 ml. without needle, for single use, non-toxic, non-pyrogenic, type of material: polypropylene and latex-free rubber piston            43000 pieces
4 Plastic three-part syringe, sterile, 2 ml. without a needle, for single use, non-toxic, non-pyrogenic, type of material: polypropylene and latex-free rubber piston            40000 pieces
5 Plastic three-part syringe, sterile, insulin 1 ml. without needle for single use, non-toxic, non-pyrogenic, type of material: polypropylene and latex-free rubber piston        5000 pieces
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: Lietuvos Respublikos sveikatos apsaugos ministerija
Country: LT
Region: NO081
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services
Estimated value:  EUR
Award criteria: price

Technical requirements: Dokumentų valdymo sistemos „Kontora“ palaikymo ir priežiūros paslaugos


Winner: Uždaroji akcinė bendrovė „NEVDA“
Award value: 123966.94
Number of bids: 1
Public procurement notice: Qualification System With Call For Competition
Published: 2024-10-30
Buyer: Société Nationale SNCF SA
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services

Technical requirements: Avis de système de qualification pour les prestations de sécurité et de sûreté dans les gares et locaux
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
le système de qualification est présenté dans le référentiel de qualification sécurité des gares et locaux GF01058, disponible sur demande auprès du contact repris dans le présent avis.
Les critères de la qualification s'inscrivent sur 8 axes: Qualité - Finance - RSE - Développement prestation et projet - Logistique - Coûts et compétitivité - Sécurité - Décarbonation.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Le dossier de qualification est étudié à partir des documents fournis et en fonction de l'appréciation des réponses apportées au questionnaire.
L'ensemble des éléments est à retrouver dans le référentiel GF01058
Pour les marchés passés par une ou plusieurs sociétés du Groupe SNCF (dont le bénéficiaire prépondérant n’est pas SA SNCF Réseau), au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels.
Pour les marchés passés par la SA SNCF Réseau, ou dont la SA SNCF Réseau est le bénéficiaire prépondérant, au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Region: PL213
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48300000 | 72253200: Computer systems support services
Submission deadline: 2024-11-14
Award criteria: price

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest Dostawa licencji/usług w ramach programów: Microsoft Enrollment for Education Solutions (EES) o lub równoważnych dla pracowników (1400 szt. licencji A3) i studentów na okres 36 miesięcy
odwołanie składa się do 10 dni od dnia przesłania zawiadomienia o wynikach, na zasadach opisanych w rozdziale XXII SWZ
Dostawa licencji/usług w ramach programów: Microsoft Enrollment for Education Solutions (EES)  lub równoważnych, zgodnie z OPZ zawartym w załączniku A do SWZ
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Region: PL821
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144210: Road-sweeping vehicles
Estimated value: 1260162.6 PLN
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest zakup ciężkiego pojazdu ratowniczo-gaśniczego dla OSP Bratkówka. Zamawiający wymaga, aby samochód był fabrycznie nowy i nie używany. Pojazd musi spełniać wymagania polskich przepisów: O ruchy drogowym, z uwzględnieniem wymagań dotyczących pojazdów uprzywilejowanych, zgodnie z ustawą z dnia 20.06.1997r. " Prawo o ruchu drogowym" (Dz. U. z 2018r., poz. 1990 z późn. zm.) wraz z przepisami wykonawczymi do ustawy. Szczegółowy opis oraz sposób realizacji zamówienia zawiera Opis przedmiotu zamówienia stanowi załącznik nr 1 do SWZ. W niniejszym postępowaniu przy wyborze najkorzystniejszej oferty Zamawiający będzie kierował się podanymi kryteriami i ich wagą:Kryterium cena - waga kryterium 60%; Okres udzielonej gwarancji na zabudowę pożarniczą- waga kryterium 20% ; Okres udzielonej gwarancji na podwozie - waga kryterium 20%.
Zgodnie z przepisami ustawy Prawo Zamówień Publicznych art. 515 - odwołania wnosi się do Krajowej Izby Odwoławczej ul. postępu 17A 02-676 Warszawa e-mail: odwolania@uzp.gov.pl tel. 224587800 w ciągu 10 dni
Przedmiotem zamówienia jest zakup ciężkiego pojazdu ratowniczo-gaśniczego dla OSP Bratkówka. Zamawiający wymaga, aby samochód był fabrycznie
nowy i nie używany. Pojazd musi spełniać wymagania polskich przepisów: O ruchy drogowym, z uwzględnieniem wymagań dotyczących pojazdów uprzywilejowanych, zgodnie z ustawą z dnia 20.06.1997r. " Prawo o ruchu drogowym" (Dz. U. z 2018r., poz. 1990 z późn. zm.) wraz z przepisami wykonawczymi do ustawy. Szczegółowy opis oraz sposób realizacji zamówienia zawiera Opis przedmiotu zamówienia stanowi załącznik nr 1 do SWZ. W niniejszym postępowaniu przy wyborze najkorzystniejszej oferty Zamawiający będzie kierował się podanymi kryteriami i ich wagą:Kryterium cena - waga kryterium 60%; Okres udzielonej gwarancji na zabudowę pożarniczą- waga kryterium 20% ; Okres udzielonej gwarancji na podwozie - waga kryterium 20%.


Award value: 1531350
Number of bids: 1
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: ОБЩИНА ПЕТРИЧ
Country: BG
Region: BG413
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 199255.34 BGN
Submission deadline: 2024-12-02
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 321 или чл. 321а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 301-307 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 209-213 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 108а от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Кандидатът или участникът е осъден с влязла в сила присъда за престъпление по чл. 253-260 от Наказателния кодекс (чл. 54, ал. 1, т. 1 от ЗОП) или за аналогично престъпление в друга държава членка или трета страна (чл. 54, ал. 1, т. 2 от ЗОП)
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: Landesamt für innere Verwaltung M-V, Abteilung Beschaffung/Dienstleistungen
Country: DE
Region: DE804
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2025-09-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Rahmenvereinbarung über das Leasing von Dienstkraftfahrzeugen
Ein Nachprüfungsverfahren zur Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abzuhelfen, kann bei der unter VI.4.1 genannten Vergabekammer nur innerhalb von 15 Kalendertagen nach Eingang der Mitteilung schriftlich beantragt werden (§ 160 Abs. 3 GWB).
Rahmenvereinbarung über das Leasing von Dienstkraftfahrzeugen aus dem Segment Kleinwagen Verbrenner (ICE). Bei den angegebenen Mengen im Leistungsverzeichnis
(insges. 22 Stück) handelt es sich um Schätzmengen, die den ungefähren Bedarf darstellen (Kalkulationsgrundlage). Die Höchstmenge abrufbarer Fahrzeuge aus diesem Los beträgt 33 Stück.
Rahmenvereinbarung über das Leasing von Dienstkraftfahrzeugen aus dem Segment Kleinwagen Elektro (BEV). Bei den angegebenen Mengen im Leistungsverzeichnis (insges. 33 Stück) handelt es sich um Schätzmengen, die den ungefähren Bedarf darstellen (Kalkulationsgrundlage). Die Höchstmenge abrufbarer Fahrzeuge aus diesem Los beträgt 50 Stück.
Rahmenvereinbarung über das Leasing von Dienstkraftfahrzeugen aus dem Segment Kompaktklasse Limousine Verbrenner (ICE). Bei den angegebenen Mengen im Leistungsverzeichnis (insges. 21 Stück) handelt es sich um Schätzmengen, die den
ungefähren Bedarf darstellen (Kalkulationsgrundlage). Die Höchstmenge abrufbarer Fahrzeuge aus diesem Los beträgt 32 Stück.


Winner: BMW AG
Award value: 5294606.88
Number of bids: 67
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Region: PT16J
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71520000: Construction supervision services
Estimated value: 1034000 EUR
Submission deadline: 2024-12-03
Award criteria: price

Technical requirements: Aquisição de serviços de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, gestão ambiental, de um conjunto de empreitadas
Capacidade técnica e profissional - artigo 7º do Programa
Capacidade económica e financeira - artigo 7º do Programa
aquisição de serviços de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, gestão ambiental, de um conjunto de empreitadas nos termos melhor definidos no anexo 2 ao caderno de encargos (Lote A)
aquisição de serviços de fiscalização, gestão da qualidade, coordenação de segurança em obra, gestão ambiental, de um conjunto de empreitadas nos termos melhor definidos no anexo 3 ao caderno de encargos (Lote B)
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Region: PL815
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71248000 | 71630000 | 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2024-12-05
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Przesłanka wykluczenia dotyczy art. 108 ust. 1 pkt 1 i pkt 2 Pzp
Przesłanka wykluczenia dotyczy art. 108 ust. 1 pkt 1 lit. h i pkt 2 Pzp
Przesłanka wykluczenia dotyczy art. 108 ust. 1 pkt 3 Pzp
Przesłanka wykluczenia dotyczy art. 108 ust. 1 pkt 1 i pkt 4 Pzp.
Wykonawca podlega również wykluczeniu na podstawie art. 7 ust. 1 ustawy z dnia 13 kwietnia 2022 r. o szczególnych rozwiązaniach w zakresie przeciwdziałania wspieraniu agresji na Ukrainę oraz służących ochronie bezpieczeństwa narodowego (Dz. U. z 2023 r. poz. 1497 z późn. zm.) oraz na podstawie art. 5k Rozporządzenia Rady (UE) nr 833/2014 z dnia 31 lipca 2014 r. dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz.U. L 229 z 31.7.2014), w brzmieniu nadanym Rozporządzeniem Rady (UE) 2022/576 z dnia 8 kwietnia 2022 r. w sprawie zmiany rozporządzenia (UE) nr 833/2014 dotyczącego środków ograniczających w związku z działaniami Rosji destabilizującymi sytuację na Ukrainie (Dz.U. L 111 z 8.4.2022).
Przesłanka wykluczenia dotyczy art. 108 ust. 1 pkt 6 Pzp
Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-10-30
Region: PL431
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments | 33183100
Estimated value:  PLN
Award criteria: price

Technical requirements: Przedmiotem zamówienia jest dostawa endoprotez ortopedycznych  na potrzeby Wielospecjalistycznego Szpitala Wojewódzkiego w Gorzowie Wlkp. Sp. z o. o. przy ul. Jana Dekerta 1. Szczegółowy opis przedmiotu zamówienia zawarty został w załączniku nr 2 (cenowym) oraz w  załączniku nr 3 do SWZ (projekt umowy).
Cena brutto za wykonanie całości przedmiotu zamówienia.
Dokładne informacje na temat terminów składania odwołań: 1. Środki ochrony prawnej określone zostały w dziale IX ustawy Prawo zamówień publicznych. 2. Odwołanie wnosi się w następujących terminach: 1) 10 dni od dnia przekazania informacji o czynności Zamawiającego stanowiącej podstawę jego wniesienia, jeżeli informacja została przekazana przy użyciu środków komunikacji elektronicznej; 15 dni, jeżeli informacja została przekazana w sposób inny niż określony w zdaniu poprzednim; 2) wobec treści ogłoszenia wszczynającego postępowanie lub wobec treści dokumentów zamówienia – w terminie 10 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej lub zamieszczenia dokumentów zamówienia na stronie internetowej; 3) W przypadkach innych niż określone powyżej – 10 dni od dnia, w którym powzięto lub przy zachowaniu należytej staranności można było powziąć wiadomość o okolicznościach stanowiących podstawę jego wniesienia; 4) jeżeli Zamawiający, mimo takiego obowiązku nie przesłał Wykonawcy zawiadomienia o wyborze najkorzystniejszej oferty, odwołanie wnosi się nie później niż w terminie: a) 30 dni od dnia publikacji ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia; b) 6 miesięcy od dnia zawarcia umowy, jeżeli Zamawiający nie opublikował ogłoszenia w Dzienniku Urzędowym Unii Europejskiej ogłoszenia o udzieleniu zamówienia.
Endoprotezy  bezcementowe  stawu biodrowego, System endoprotez rewizyjnych stawu biodrowego - panewka tantalowa, System endoprotez rewizyjnych stawu biodrowego - panewka rewizyjna i dwumobilna, System protez rewizyjnych - trzpień bezcementowy w wersji monoblok, System protez rewizyjnych - trzpień bezcementowy rewizyjny w wersji modularnej, Test do wykrywania okołoprotezowych zakażeń stawów-zgodnie z załącznikiem nr 2
Zestawy komponentów protezy rewizyjnej kolana dostępne dla opcji związanej i rotującej, Zestawy komponentów protezy rewizyjnej kolana; dostępne w wersji zawiasowej związanej oraz zawiasowej rotującej z mechanizmem antyluksacyjnym, Zestaw komponentów protezy stawu biodrowego z panewka rewizyjną, Komponenty protezy stawu biodrowego z trzpieniem cementowanym, Komponenty protezy stawu kolanowego - różne wersje, Komponenty protezy stawu biodrowego z trzpieniem przynasadowym, bezcementowym, Endoproteza poresekcyjna trzonu kości udowej i inne implant -zgodnie z załącznikiem nr 2


Award value: 13863911
Number of bids: 2
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2024-11-29
Award criteria: price

Technical requirements: Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
L'opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation. 
L'opérateur doit fournir le nom et la liste des qualifications des agents chargés de dresser les constats.

Eligibility requirements: other
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-30
Buyer: Empresa de Transformación Agraria S.A.,S.M.E., M.P., (TRAGSA)
Country: ES
Region: ES300
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141641 | 35125100: Sensors
Estimated value: 305530.95 EUR
Submission deadline: 2024-10-30
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Condenado por incumplimientos de las obligaciones de legislación laboral
Participación directa o indirecta en la preparación de este procedimiento de contratación
Condenado por blanqueo de capital o financiación del terrorismo
Condenado por incumplimiento de obligaciones en legislación social
Condenado por participación en una organización criminal