Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-24
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45233120: Road construction works | 45233228
Submission deadline: 2020-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
— TF (arrêts et couloirs sur les communes de Fenouillet, St Alban et Fonbeauzard): durée d'exécution: 6 mois et demi, non compris la période de préparation de chantier de 2 mois,
— TF (arrêts couloirs sur les communes d'Aucamville et Toulouse): durée d'exécution: 5 mois, non compris la période de préparation de chantier de 2 mois,
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC).
— 2342 couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes;
— 5143 profondeur de tranchées inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inférieur profondeur de tranchée inférieur à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 2342 couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic: parkings, lotissements, plate-formes,
— 361 traitements de surface 5 - eau, assainissement, autres fluides 5143 — profondeur de tranchées inférieur ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inférieur profondeur de tranchée inférieur 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5162 — DN inférieur ou égal à 600 mm chacun des certificats ou qualifications précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux. Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature.
Conditions particulières d'exécution: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Lot 1 : 1 800 heures (total toutes tranches), lot 2 : 1 950 heures (total toutes tranches). Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.sociale@emploi-tme.org patrick Bernard — tél.: +33 531471740 — +33 629933201.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

Eligibility requirements: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant, — soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC).