Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-28
Buyer: Département du Rhône
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 1573975 EUR
Submission deadline: 2025-03-28
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT par an, par lot.
La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département.
L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2-Valeur technique
Note détaillée décrivant précisément l'organisation que le candidat mettra en oeuvre afin de réaliser un chantier type de mise en accessibilité et aménagement d'un arrêt de car en alignement sur chaussée y compris requalification de celle-ci et comprenant les prestations suivantes :
- terrassements y compris décapage terre végétale : 50 m3 
- démolition chaussée existante : 60 m2
- réalisation couche de forme : 50 m3 
- réalisation réseau eaux pluviales sur 25 m (pose tuyau béton Ø500 mm, création grille avaloir et regard de visite)
- pose bordure 20x30 : 20 m 
- couche réglage : 15 m3 
- revêtement BB 0/6 : 40 m2 
- réfection chaussée : 20 tonnes de grave bitume et 10 tonnes de béton bitumineux.
Cette note devra décrire précisément les diverses phases de réalisation des travaux. Elle précisera les modalités d'organisation et de gestion du chantier de sa préparation à sa réalisation.
50 %
Démarches de performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du chantier type, notamment la gestion des ressources naturelles (eau, granulats, etc), la gestion et la valorisation des déchets, etc. 10%

Eligibility requirements: 2-Valeur technique
Note détaillée décrivant précisément l'organisation que le candidat mettra en oeuvre afin de réaliser un chantier type de mise en accessibilité et aménagement d'un arrêt de car en alignement sur chaussée y compris requalification de celle-ci et comprenant les prestations suivantes :
- terrassements y compris décapage terre végétale : 50 m3 
- démolition chaussée existante : 60 m2
- réalisation couche de forme : 50 m3 
- réalisation réseau eaux pluviales sur 25 m (pose tuyau béton Ø500 mm, création grille avaloir et regard de visite)
- pose bordure 20x30 : 20 m 
- couche réglage : 15 m3 
- revêtement BB 0/6 : 40 m2 
- réfection chaussée : 20 tonnes de grave bitume et 10 tonnes de béton bitumineux.
Cette note devra décrire précisément les diverses phases de réalisation des travaux. Elle précisera les modalités d'organisation et de gestion du chantier de sa préparation à sa réalisation.
50 %
Démarches de performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du chantier type, notamment la gestion des ressources naturelles (eau, granulats, etc), la gestion et la valorisation des déchets, etc. 10%
Réglementation en vigueur
Secteur voirie sud
Critères identiques au lot 1
Secteur voirie ouest
Secteur voirie nord