Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-22
Buyer: EPIDE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72230000: Custom software development services | 72500000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché public a pour objet l'étude, le développement, la maintenance et l'hébergement de la nouvelle application Métier de l'EPIDE.
Conformément à l'article 47 sur décret du 25.3.2016 ne seront retenus que les 4 candidats les mieux positionnés suite à l'analyse des candidatures. Les 4 candidats qui auront obtenu les meilleures notes seront qualifiés pour la phase 2 «offres» de la présente consultation.
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché à bons de commande mono-attributaire, mixte comprenant une partie conclue à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande passée en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 EUR HT sur totale du marché. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance de besoins spécifiques. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, notés sur 100 points:
— une «lettre d'intention démontrant la compréhension du besoin et des prestations pouvant contribuer à la réalisation des missions décrites dans le cahier des charges fonctionnels annexé à la consultation citée en référence». Noté sur 40 points,
— pour les capacités techniques et professionnelles: un dossier de références chiffré de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire et pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible (des CV détaillés, qualifications et expériences de l'équipe). Noté sur 30 points,
— pour la capacité financière: Le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT).
Conformément à l'article 44 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat sera exclu si son chiffre d'affaire annuel minimal n'équivaut pas à au moins 3 millions d'euros. Noté sur 30 points.

Eligibility requirements: Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Award value: 3000000