Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-05
Buyer: Montluçon Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2019-03-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
— To 1: assistance technique volet copropriétés en fonction du repérage réalisé sur les copropriétés et de leur état de dégradation et difficultés de gestion,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les outils, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation établissant que le candidat est titulaire de l'agrément visé par l'art. L. 365-3 du code de la construction et de l'habitat pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou à défaut habilitation délivrée par l'ANAH pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subvention ANAH à hauteur de 50 % pour la partie animation et suivi relevant de l'OPAH-RU et à hauteur de 35 % pour l'OPAH-DC.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, elle effectuée sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ACP001 AP2A.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.