Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-27
Buyer: SDIS 45 Loiret
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50117000: Motor vehicle conversion and maintenance services
Submission deadline: 2025-02-24
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cet accord-cadre non alloti se compose comme suit :
- Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage de protection et de sécurité (VTUPS)
- Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage (VTU)
- Transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret
Cet accord-cadre, sans minimum annuel, est programmé sur un rythme de 12 véhicules maximum par an, quelle que soit la typologie des véhicules transformés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Eligibility requirements: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Dimension technique : qualité des équipements (20%) - qualité des matériels proposés (20%)
Dimension qualitative : Moyens humains et matériels affectés aux travaux (15%) - Dispositions prises pour diminuer l'impact écologique des prestations (5%)
Cet accord-cadre non alloti se compose comme suit :
- Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage de protection et de sécurité (VTUPS)
- Transformation de véhicules de secours et d'assistance aux victimes en véhicules tout usage (VTU)
- Transformation et aménagement de véhicules du parc du SDIS du Loiret
Cet accord-cadre, sans minimum annuel, est programmé sur un rythme de 12 véhicules maximum par an, quelle que soit la typologie des véhicules transformés
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Winner: Tribunal administratif d'Orléans