Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-26
Buyer: Société des grands projets
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72212100: Industry specific software programming services | 72266000: Software consultancy services
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2025-01-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente procédure est une procédure de dialogue compétitif menée conformément aux articles L. 2124-4, R. 2124-6n R. 2161-26 et suivants du code de la commande publique du code de la commande publique.
MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont : 
- Le présent avis 
- L'annexe de l'avis 
- Le cadre de réponse
 - Le DC1 version DAJ 
- La déclaration d'absence de conflit d'intérêts 
- L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. 
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant : 
- l'AE et ses annexes
- le CCAP et son annexe
- le RC et ses annexes
- le programme fonctionnel et ses annexes

Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

CONDITIONS DE PARTICIPATION : 
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.   

QUESTIONS/ REPONSES : 
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée »  puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « 2024DC001 ».
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024DC001. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam.  

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
La SGP souhaite se doter d'une « plateforme de données de supervision des systèmes » permettant de répondre aux objectifs présentés ci-dessous.

Objectiver la qualité de service :
Pouvoir fournir des arguments objectifs pour assurer des imputations justes des défaillances et retards ;
Challenger les indicateurs fournis par les différents acteurs du GPE (y compris les équipementiers).

Construire des retours d'expérience de la performance des équipements :
Appliquer des actions correctives, à la suite d'un incident, à l'ensemble des lignes impactées par ce type d'incident ;
Bénéficier des retours d'expérience dans le cadre des prolongements et interlignes.
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" -"Recherche Rapide"2024DC001". Dans tous les cas : Le fichier renseigné  devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. 

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans
les documents de la consultation ».
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. 

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024DC001- Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024DC001". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 



- Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la nature de la donnée traitée, le secteur d'activité concerné. 
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP.

De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (type de cloud, logiciels, etc). 

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre pendant les trois dernières années.  


Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024DC001". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Eligibility requirements: other