Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-22
Buyer: CAPL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 286145 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule et du syndicat mixte des transports sillages pour la commune de Mougins, Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces 2 syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL. La présente consultation avait pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.
Territoire de la CAPL qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.
Le démarrage des missions 1 à 5 fera l'objet d'une notification par OS. S'agissant de la mission 6 (prestations complémentaires), parallèlement à la réalisation des missions 1 à 5, le titulaire pourra être sollicité pour la réalisation de prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires à l'élaboration du PDU. Ces prestations complémentaires ne seront réalisées que sur demandes de la CAPL, matérialisées par l'émission de bons de commande. Le détail de la durée de chaque mission est indiqué au CCTP.
25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.
1) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
2) complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire est Ingerop Conseil et Ingénierie;
3) complément à la rubrique V.2.4) (informations sur le montant du marché): le montant du marché s'entend en EUR HT suivant DQE (21 420 EUR HT) et DPGF (264 725 EUR HT), étant précisé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle.
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


Winner: Ingerop Conseil & Ingénierie
Award value: 286145
Number of bids: 7