Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-24
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-06-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17vdt002 Echangeur Rn13-Rd6 et liaison Rd6-Rd94 Liaison Rd6 — rd94 et création d'un giratoire Communes de Bayeux — monceaux en Bessin — saint Martin des Entrées.
Echangeur Rn13-Rd6 et liaison Rd6-Rd94 Liaison Rd6 — rd94 et création d'un giratoire Communes de Bayeux — monceaux en Bessin — saint Martin des Entrées 17vdt002 Les travaux consistent à l'aménagement d'une voie de liaison avec la réalisation de bandes multifonctions entre la route départementale nº94 et la route départementale nº6 ainsi que la réalisation d'un giratoire au raccordement avec la Rd6.
Il sera également réalisé un recalibrage de la Rd6 sur 350 m afin de dimensionner la chaussée avec des bandes multifonctions.
un bassin sera réalisé afin de récolter et traiter les eaux pluviales de voiries; il sera équipé d'un système de régulation de débit.
Les travaux sont à réaliser sous circulation sur l'ensemble des voiries ou par alternat avec le maintien de la circulation des véhicules, des accès aux parcelles, des cycles, des engins agricoles, des piétons sur le domaine public, pendant toute la durée du chantier
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.