Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/PROD/DA-TER NBC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35400000: Military vehicles and associated parts
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché porte sur l'acquisition et le soutien de camions-citernes militaires destinés au renouvellement des capacités de ravitaillement en carburant des forces armées françaises.
•	développement et fourniture de différentes versions de camions-citernes militaires (CCNG) protégés ou non, ayant une mobilité différenciée (tout chemin ou tout terrain) ;
•	développement et fourniture du système de soutien des CCNG (outillages, rechanges, documentation, formations) ;
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et unitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l’article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission par voie électronique des candidatures et des offres est obligatoire (hors éléments relatifs à l'habilitation qui devront être transmis uniquement par voie postale ou dépôt par porteur) : se reporter à la rubrique VI.3).2) relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des candidatures ».
La présente publication concerne uniquement un appel à candidatures. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le marché, d'une durée de 10 ans, a pour objet la fourniture d'une quantité maximale d'environ 800 camions-citernes y compris leurs équipements, le soutien en service et la maitrise technique du parc de véhicules constitué.
En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R  2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L 2392-10, R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

Eligibility requirements: Cf.  « 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats » à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).