Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-16
Buyer: Ministères santé, travail et sport
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72200000 | 72260000: Software-related services | 72300000
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2016-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Accord cadre relatif à des prestations de services innovants en mode hébergé — compte personnel d'activité.
Réalisation du Service Innovant afférent au profil CPA et son exploitation en mode Saas intégrant l'administration, la maintenance et l'hébergement (hors Ihm) ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à la demande du Pouvoir Adjudicateur.
L'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme initiale de 36 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, celui ci ne pouvant excéder 48 mois.
Réalisation du Service Innovant afférent à la transition professionnelle et son exploitation en mode Saas intégrant l'administration, la maintenance et l'hébergement (hors Ihm), ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à la demande du Pouvoir Adjudicateur.
L'Accord cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 36 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, celui ci ne pouvant excéder 48 mois.
Réalisation du Service Innovant afférent à la communauté de projets et son exploitation en mode Saas intégrant l'administration, la maintenance et l'hébergement (hors Ihm) ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à la demande du Pouvoir Adjudicateur.
L'Accord cadre sera conclu pour une durée initiale ferme de 36 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, celui ci ne pouvant excéder 48 mois.
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj) ou équivalent, dûment rempli. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj), ou équivalent, dûment rempli;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les infirmations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée à bons de commande et des prestations complémentaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents (Ms).

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj) ou équivalent, dûment rempli. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera rempli par chaque membre du groupement; — déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj), ou équivalent, dûment rempli; — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Award value: 850000