Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-24
Buyer: DIR Centre-Est
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233221 | 45233292
Submission deadline: 2018-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saint Marcel lès Valence, Alixan, Châteauneuf-sur-Isère et Bourg-de-Péage dans le département de la Drôme.
Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. De plus, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Eligibility requirements: Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. De plus, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le DC2 devra être produit par chaque membre du groupement.