Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-12
Buyer: CPAM du Haut-Rhin
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33130000: Dental instruments and devices | 33192410 | 50421000
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché allotis (article 12 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public), à tranches fermes d'un ou plusieurs équipements par lot (23 équipements, tous lots confondus) et à tranches optionnelles selon les dispositions de l'article 77 du même décret. Livraisons et prestations sur 4 centres de santé dentaire du Haut-Rhin (Colmar, Mulhouse, Munster et Guebwiller). A l'issue de la garantie, des tranches optionnelles relatives à un forfait de maintenance pourront éventuellement être affermies pour les lots 1, 2, 11, 12 et 13 (maintenance jusqu'à 7 ans pour le lot 2 relatif aux compresseurs, jusqu'à 5 ans pour les lots 1, 11, 12 et 13). Autres tranches optionnelles: des équipements supplémentaires et les maintenances associées (jusqu'à 54 équipements supplémentaires, tous lots confondus, équipements livrables jusqu'à fin 2019).
Le marché prévoit 3 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Le marché prévoit 1 tranche optionnelle d'un équipement et 5 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Le marché prévoit 4 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
Le marché prévoit 3 tranches optionnelles d'un équipement chacune et 3 tranches optionnelles d'un an de maintenance par équipement fourni.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. Le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire DC2),
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de maintenance fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, l'année et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,
— une description des équipements techniques et des véhicules dont le candidat disposera pour les prestations de maintenance préventive et curative,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation.
Le paiement sera effectué sur budget du centre de santé dentaire (fonds propres ou dotations Cnamts), en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret n