Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-13
Buyer: Conseil départemental de l'Orne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services
Estimated value: 14800 EUR
Submission deadline: 2020-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur
Maintenance, acquisition de modules et prestations associées pour les logiciels Asalae, Pastell et i-Parapheur.
L'accord-cadre est valide un an à compter du 1.1.2021, puis reconductible trois fois de façon expresse. Il se terminera au plus tard le 31.12.2024.
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années;
— l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions — articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf;
— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue soit directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Soit auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…). Le certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Toute demande de renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, doit être transmise via la plate-forme et l'onglet Questions/réponses de la consultation. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le jeudi 5.11.2020 (16h00).
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr


Award value: 14800