Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-04
Buyer: Département de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32523000 | 45314000 | 71241000 | 71310000 | 71311300
Submission deadline: 2018-09-17
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Marché de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'Isère
Il s'agit d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 4, alinéa 3 de ladite ordonnance et 78 dudit décret. La présente consultation est établie selon la procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte) conformément aux articles 71 à 73 dudit décret. L'estimation du marché est comprise entre 3 zones et avec un maximum de 100 zones à optimiser/moderniser. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum et fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
L'accord-cadre envisagé a pour objet la conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'Isère. Plus précisément, le titulaire sera chargé de:
— la réalisation d'une mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet en vue de l'optimisation technico-financière de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu),
— la réalisation des études de projet de l'optimisation, de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu, et de la mise à jour de cet avant-projet),
— la réalisation des travaux de génie civil (terrassement, tranchées, fourreaux, chambres...), de création ou de renforcement d'infrastructures d'accueil d'équipements télécom,
Précision sur les conditions d'exécution du marché public: il est précisé que le titulaire du marché public devra se déclarer opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, s'il ne dispose pas déjà de cette qualité.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre est notifiée par courrier recommandé au titulaire dans un délai de 30 jours précédant son terme. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Le nombre minimum et maximum de 3 candidats admis à réaliser les prestations a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats. Précision sur la prime: les études d'avant-projet qui seront demandées aux candidats admis à présenter une offre donneront lieu au versement d'une prime de 30 000 EUR HT, selon des modalités qui seront fixées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chacun des membres du groupement. Si, le candidat n'est pas en mesure de produire un des renseignements ou documents demandés, il fournira en remplacement tout renseignement ou document susceptible de prouver sa capacité économique et financière.
— une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360, datée et signée (ou formulaire DC 1 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature),
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; le formulaire DC 2 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature,
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3

Eligibility requirements: — une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360, datée et signée (ou formulaire DC 1 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature), — le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; le formulaire DC 2 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature, — une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3 o ; c) de l'ordonnance marchés publics. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).