Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-12
Buyer: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 643764 EUR
Submission deadline: 2023-06-12
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Marché accord-cadre de services relatif aux prestations de gardiennage de biens immobiliers de la ville de Liège, dont la Cité Administrative, En Potiérue 5 à 4000 Liège, pour une durée déterminée de 24 mois (reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre.
Le marché prend cours le lendemain de la notification, à l'adjudicataire, de l'approbation de son offre pour une période de 24 mois, reconductible 24 mois conformément à l'article 57 de
Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/
Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats
ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée
sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une
déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu
et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou
1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats
2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ;
3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis
L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs
arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à

Eligibility requirements: Production du DUME Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes: 1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ; 2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ; 3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79. Format électronique du DUME L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée. Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre. Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées. Groupement d’opérateurs économiques En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants. Motifs d’exclusion Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’UE : B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces données C Motifs liés à la faillite et situations similaires Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées. Accès au site du DUME - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre. Demande de justificatifs et informations complémentaires Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, sauf pour les marchés fondés sur des accords-cadres lorsque ces marchés sont passés conformément à l'article 43, § 4 ou § 5, 1°, qu'il présente les documents justificatifs mis à jour visés à l'article 75. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les opérateurs économiques à compléter ou à expliciter les certificats reçus.

Award value: 643764