Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 90732000 | 90732400
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande.

Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. 

DUREE DES ACCORDS-CADRES :
Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points

Le présent critère est décomposé comme suit : 
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ;
Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ;
Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ;
Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ;
Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ;
Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Conformément aux dispositions de l'article article R2112-6 1°, ce lot est traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.

Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ;
- Avec un montant maximal de 294 000 euros HT annuel.

L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 19 600 euros HT annuel ;

L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 700 euros HT annuel ;

L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 9 800 euros HT annuel ;

L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 900 euros HT annuel.
Critère 1 : Mémoire technique sur 60 points :
Le présent critère est décomposé comme suit : 
Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux sur 6 points ;
Sous-critère 2 : Approche méthodologique des missions sur 15 points ;
Sous-critère 3 : Suivi des dossiers sur 8 points ;
Sous-critère 4 : Equipe dédiée sur 12 points ;
Sous-critère 5 : Moyens techniques sur 5 points ;
Sous-critère 6 : Exemples de rendu sur 14 points.


Winner: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Number of bids: 15