Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-13
Buyer: Ville Vannes
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18110000 | 18800000 | 35113400 | 35200000: Police equipment
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2025-11-12
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre Communal d'Action Sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes. La Ville de Vannes est le coordonnateur du groupement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>budgets de la ville de Vannes et du CCAS
Performances en matière de protection de l'environnement
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>budgets de la ville de Vannes et du CCAS
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix des prestations
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
vêtements de travail traditionnels &amp;lt;br/&amp;gt;
vêtements de travail haute visibilité&amp;lt;br/&amp;gt;
chaussants&amp;lt;br/&amp;gt;
équipements de protection individuelle (EPI)&amp;lt;br/&amp;gt;
vêtements police municipale&amp;lt;br/&amp;gt;

Winner: Tribunal administratif de Rennes