Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-08
Buyer: Conseil GAL des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-08-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La durée initiale est de 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra faire l objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conformément aux articles 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016; Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement: Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec les prestations du lot pour lequel il postule.
Accord-Cadre en bons de commande avec pour le lot no 1 un montant minimum de 18 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 70 000 euro(s) (T.T.C.) par période et pour le lot no 2 un montant minimum de 12 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 54 000 euro(s) (T.T.C.) par période. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Crédits départementaux: imputation budgétaire: Chapitres: 011 — natures: 617/6156/61558 — fonction: 0202. Le présent marché est réglé par application de prix unitaires révisables. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: maintequipements). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Eligibility requirements: Conformément aux articles 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016; Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement: Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.