Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-12
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2019-09-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et petits investissements sur routes départementales et dépendances des secteurs de la Maison technique du département (MTD) des 2 lacs
Les prestations à réaliser comprennent l'ensemble des commandes au titre des domaines suivants, étant précisé que le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques pour les opérations de montant supérieur à 90 000 EUR HT:
— travaux d'entretien et de petits investissements sur routes départementales, dépendances et autres éléments du patrimoine départemental,
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Secteur centre: cantons d'Aix-les-Bains 2 et de la Motte Servolex (sauf la commune de la Motte Servolex) et Communauté de communes de Yenne
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Secteur sud: canton de Pont de Beauvoisin et Communautés de communes de Val Guiers et du lac d'Aiguebelette
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 2200000