Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-02
Buyer: Ville de Seraing
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211200 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel à demandes de participation — construction d’un ensemble immobilier composé de logements étudiants/jeunes adultes et des fonctions accessoires, restauration et transformation du Château de Trasenster et aménagement du parc
Construction d’un ensemble immobilier composé de logements étudiants/jeunes adultes et des fonctions accessoires.
a) de la construction de logements étudiants/jeunes adultes (+/- 300) ainsi que des espaces communs et accessoires au bon fonctionnement de cet ensemble immobilier. Un phasage pour la construction des logements peut être prévu;
b) de la restauration et la transformation du château de Trasenster. Le programme à y développer est laissé au choix du candidat et pourra, notamment être accessoire au complexe de logements;
c) de l’aménagement du parc par assurer la gestion des logements, les missions suivantes sont attendues:
— gérer la location des logements (visites avec les candidats, sélection des locataires, établissement des baux, états des lieux, réceptions et suivi des loyers...),
— assurer la cohésion des différents locataires ainsi que la bonne inclusion des logements étudiants/jeunes adultes au sein du quartier (développement d’activités, soutien aux locataires, respect des valeurs développées dans le complexe de logements, règlement des éventuels conflits internes et avec le voisinage, lien avec les fonctions présentes sur le site de Trasenster...
La ville n’impose donc pas de conditions particulières de gestion à l’adjudicataire, il s’agit de missions normalement attendues dans le cadre des gestions de logements étudiants/jeunes adultes.
En ce qui concerne le point a) repris-ci-dessus, l’adjudicataire devra acquérir le foncier. Cet aspect est décrit au II.3) au titre aspects fonciers.
En ce qui concerne le point b) repris ci-dessus, le pouvoir adjudicateur cédera un droit d’emphytéose. Cet aspect est décrit au II.3) au titre aspects fonciers.
Le pouvoir adjudicateur n’envisage qu’une seule et même procédure pour le terrain (vente sous conditions du terrain: développement de logements étudiants/jeunes adultes) et le château de Trasenster (bail emphytéotique). Cette opération globale est donc un marché mixte soumis au respect de l’article 21 de la loi du 17.6.2016, en effet, le pouvoir adjudicateur estime qu’il s’agit de plusieurs objets indissociables pour une cohérence de l’ensemble du projet.
Le présent marché consiste en un marché à prix global. Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché.
Sans préjudice des dispositions du guide de soumission qui sera communiqué lors de la seconde phase, il est déjà indiqué que l’adjudicataire du marché supportera le risque de conception, de construction, de financement, de gestion et endossera plus particulièrement les obligations de résultat relatives à:
— la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble des ouvrages à construire et restaurer/transformer conformément au programme,
— le dépôt de toutes les autorisations administratives nécessaires (notamment demande de permis d'urbanisme, permis d’environnement... selon la configuration du projet de l'adjudicataire),

Eligibility requirements: III.1) Candidats III.1.1) Généralités Aucune forme juridique particulière n’est imposée aux candidats sous réserve de ce qui est précisé ci-après concernant l’indépendance de l’architecte (voir ci-après). Il peut s'agir d'une personne morale seule (entrepreneur ou société de promotion), d'une association momentanée de plusieurs personnes morales (entrepreneurs, institutions financières, société de promotion, cabinet d'architectes, etc.) ou, moyennant le respect des conditions indiquées ci-dessous, d'une société de projet (le cas échéant en formation). Le pouvoir adjudicateur souligne l’importance du respect de l’indépendance de l’architecte vis-à-vis de l’entrepreneur, conformément à la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. L’opérateur économique ou les opérateurs économiques (consortium) qui introduit/sent une demande de participation est/sont dénommé(s), ci-après «candidat(s)». Une même personne physique ou personne morale ne peut introduire qu’une seule demande de participation, que ce soit à titre individuel ou comme membre d’un consortium. Le non-respect de cette restriction entraîne l’exclusion des candidats concernés. III.1.2) Groupement Seuls les groupements assurant une responsabilité solidaire entre leurs membres sont autorisés. Les membres sont solidairement et indivisiblement responsables de la bonne fin des engagements pris par le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Une exception est faite en ce que les groupements conjoints non-solidaires d’architecte(s) et d’entrepreneur(s) sont autorisés. Cette autorisation de non-solidarité n’est autorisée exclusivement qu’entre les architectes et les entrepreneurs. La composition du groupement ne devra pas changer en principe ni pendant la durée de la procédure, ni pendant toute la durée du projet, sauf pour raison grave et accord préalable du pouvoir adjudicateur. Un groupement sans personnalité juridique a la possibilité de modifier le représentant du groupement au cours de la procédure. Les candidats sélectionnés ne peuvent toutefois pas s’associer afin de soumissionner ensemble. Si le dossier de candidature est introduit par un (des)groupement(s) sans personnalité juridique: — le dossier de candidature est régulièrement signé par chacun des membres du (des) groupement(s), — les membres désignent obligatoirement, dans leur dossier de candidature, le membre qui sera le mandataire du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, — les preuves relatives au respect des critères d'exclusion sont fournies par chaque membre du groupement, — la convention du groupement, signée par chacun des membres, est jointe au dossier de candidature. Cette convention porte au minimum sur la manière dont les membres du consortium entendent collaborer dans le cadre du présent marché public et sur la nature de leurs relations. La convention précitée doit être jointe à la demande de participation. La convention doit, et à défaut est réputée, contenir une stipulation au profit du pouvoir adjudicateur par laquelle les parties s’interdisent de la résilier, de la suspendre et, de manière générale, de la modifier sans concertation préalable avec le pouvoir adjudicateur. De par l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur est irréfragablement présumé accepter le bénéfice de cette clause, — les pouvoirs de signature de chacun des signataires sont joints au dossier de candidature. III.1.3) Constitution de SPV L'adjudicataire, en vue de l’exécution du marché public, devra créer une société de projet spécifique dans le but de réaliser le marché (ci-après dénommée «SPV»), en tenant compte de l'application de l'article 60 du code des sociétés, ou en cas de réforme de ce code, des dispositions légales applicables, et des conditions imposées par le présent article. En conséquence... (voir documents du marché).