Public procurement notice: Services Concession
Published: 2022-03-30
Buyer: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90400000 | 90410000 | 90420000
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2022-06-20
Award criteria: Other

Technical requirements: concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif des communes du littoral (83)
concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif des communes du littoral : Bandol, Sanary, St Cyr sur mer (83)
concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif des communes du littoral. Le périmètre concédé comprend :la gestion de la collecte et du transport des eaux usées des abonnés présents dans le périmètre des communes de Bandol et Sanary-Sur-Mer et ce à partir du 01/01/2023 ; La gestion de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées des abonnés présents dans le périmètre de la commune de Saint Cyr-Sur-Mer et ce à partir du 13/07/2024 .Le concessionnaire devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation
dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de DSP analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. La Commission de DSP rendra un avis sur les offres des entreprises admises
liste et inscription succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf article 13 "Pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation
obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession. Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service de l'assainissement collectif des communes du littoral. Le périmètre concédé comprend : la gestion de la collecte et du transport des eaux usées des abonnés présents dans le périmètre des communes de Bandol et Sanary-Sur-Mer et ce à partir du 01/01/2023 ; La gestion de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées des abonnés présents dans le périmètre de la commune de Saint Cyr-Sur-Mer et ce à partir du 13/07/2024 ; Le concessionnaire devra réaliser les travaux concessifs mentionnés au projet de contrat, joint au dossier de consultation
les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 13 du RC. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 15 du RC. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 16 du RC. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 20 du RC. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Lecadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, régie par les dispositions issues du Code de la commande publique ainsi que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à L1411-19, R.1411-1 à R.1411-8). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 9 du RC. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information décrits à l'article 10 du RC. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à la visite des installations concernées par le contrat. . Cette visite individuelle est obligatoire et devra se dérouler entre le 12 avril et le 14 avril 2022 inclus. Les candidats devront prendre rendez-vous pour cette visite auprès de Corinne CANTAT, Directrice de la Commande Publique, à l'adresse e-mail : corinne.cantat@sudsaintebaume.fr. Un certificat de visite sera remis aux candidats. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le lieu de rendez-vous est donné à la STEP de Saint Cyr-Sur-Mer. Une durée de trois journées pour la visite est à prévoir. Lors de cette visite le nombre de représentants des équipes candidates est de trois au maximum. Celle-Ci sera effectuée sous la conduite d'un représentant de la Collectivité. A l'occasion de cette visite :Les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos, qu'ils pourront réutiliser uniquement dans le cadre de leur offre ;Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l'article 9 du présent règlement ;Les candidats devront disposer des EPI et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. La liste des ouvrages qui seront visité par les candidats figure dans le RC
requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Eligibility requirements: liste et inscription succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf article 13 "Pièces relatives à la candidature" du règlement de la consultation

Award value: 22000000