Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-04
Buyer: Régie des transports métropolitains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72600000 | 79417000
Submission deadline: 2019-11-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la régie des transports métropolitains et prestations associées
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 8 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations attendues au titre du présent marché ont pour objectif:
— d'avoir une cohérence méthodologique notamment pour la conduite du processus d'homologation sur les systèmes critiques existants et cibles,
— d'évaluer et d'anticiper l'impact en matière de cybersécurité de l'intégration des systèmes liés au nouveau métro de Marseille (projet Neomma, dont la date prévisionnelle de mise en service est 2028) au sein des systèmes existants de la RTM. Le projet de renouvellement des rames viendra également créer et modifier des systèmes RTM,
— de réaliser les dossiers de sécurité en vue d'une homologation de type ANSSI. La RTM a classé 5 systèmes comme étant des systèmes d'information industriels critiques. Une démarche d'homologation a été enclenchée pour les systèmes suivants:
—— la commande centralisée de pilotage du métro. La RTM a fait le choix d'une démarche d'homologation basée sur l'analyse des risques. Le présent marché comprend 2 catégories de prestations, à savoir:
1) une prestation forfaitaire (poste 1 du bordereau des prix unitaires, joint au candidat admis à déposer une offre, en phase ultérieure) qui porte sur les points suivants:
— la revue et l'actualisation de la Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'entreprise existante pour la mise en conformité réglementaire,
— l'assistance à l'homologation réglementaire initiale de 4 des 5 systèmes critiques existants, — l'étude d'impact des nouveaux si Neomma sur le périmètre réglementaire et la stratégie générale de mise en conformité,
2) des prestations associées (autres postes du BPU). Le titulaire sera sollicité à la demande dans le cadre de l'accompagnement du Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études et d'expertise technique en cybersécurité pour tout ou partie de l'ensemble des systèmes d'information industriels de la RTM (ceux cités dans le présent document et d'autres en exploitation ou à venir). Les domaines sur lesquels peuvent porter les prestations associées sont énumérés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint au présent avis. À titre d'information, le montant de la prestation forfaitaire (poste 1 du BPU) est estimé entre 600 000 EUR HT et 850 000 EUR HT et le montant pour les prestations associées (autres postes du BPU) est estimé entre 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2193-3 du Code, la RTM a décidé, s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, la prestation suivante devra impérativement être effectuée directement par le titulaire: assistance à la mise en œuvre des actions de cybersécurité et à l'homologation des systèmes d'information industriels critiques, correspondant à la partie forfaitaire du contrat. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.
Les candidats devront, préalablement à la sélection de candidatures, satisfaire aux minimaux de capacité décrits ci-après. Pour ce faire, il est rappelé que les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Par conséquent, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché à passer. Pour les candidats ayant satisfait à ces minimaux, la RTM procédera à une sélection de candidatures. En effet, la RTM souhaite limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre pour la procédure visée en objet (articles R. 2142-15, -16 et -18 du code). Seront ainsi retenus, les 3 meilleurs dossiers de candidature, au vu du classement effectué. Ce nombre constitue 1 maximum. Pour ce faire, le critère de sélection des candidats est la qualité des références présentées à l'appui de la candidature, selon les modalités définies aux articles 6.2 et 7 du règlement de la consultation en phase candidature, joint au présent avis. Les candidatures feront l'objet d'une notation, telle que détaillée ci-dessous:
— pièce A1 et pièce A2 et pièce A3 du dossier de candidature: 3 (somme des points obtenus pour chaque pièce).
Les pièces A1, A2 et A3 du dossier de candidature sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation en phase candidature susvisé. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou ne remplissant pas les conditions listées au point 6.2 du règlement de la consultation en phase candidature, ne sera pas prise en compte dans la sélection.
Le contrat à passer est 1 accord-cadre de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG/PI) — option B, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats le règlement de la consultation en phase candidature et ses annexes, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Eligibility requirements: Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code. Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats le règlement de la consultation en phase candidature et ses annexes, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: 1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» , ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com) — Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé; 2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)