Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-21
Buyer: GIP Renater
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 32425000 | 72000000 | 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2019-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la fourniture par le titulaire, de prestations d'infogérance 24 h/24 et 7 j/7 des infrastructures Renater via une structure opérationnelle, dénommée «NSOC» (Network and Services Operations Center).
Les prestations sont réalisées à partir des locaux du titulaire. La localisation du NSOC tient compte du respect des exigences du CCTP (art. 5.1.1.3, 5.1.2.1, § 5.3.2 et § 5.3.3 du CCTP).
Hors les prestations de prise en charge qui démarrent à la notification du marché, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Des bons de commande pourront être émis de manière trimestrielle pour ce qui concerne les prestations de gestion opérationnelle récurrentes ou de manière ponctuelle au fur et à mesure de la survenance du besoin du GIP Renater (cf. article 2.3 du CCAP).
— nombre de personnes en capacité d'intervenir sur le marché (qualification, habilitation, etc.) en France,
— certifications de systèmes de management y compris contrôle qualité et mesures de gestion environnementale;
— solidité financière: CA global et part du CA correspondant à des prestations similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.
Le marché comporte un montant minimum correspondant aux prestations de gestion opérationnelle pour un volume d'équipements correspondant à 80 % du parc initial. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Le GIP vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, et qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans: coût de la prise en charge de l'infogérance du réseau RENATER objet du marché..
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des candidatures et des offres se fait par voie électronique et sont accessibles sur le site http://renater.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Le GIP vérifie que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, et qu'ils ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 8000000