Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-04
Buyer: Meurthe et Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2022-10-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction de 27 logements collectifs et 14 pavillons individuels - Nf Habitat - Rt 2012 -10%  rue de Metz à Auboue (54580)
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux en Tous Corps d'état (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette consultation en lot unique Tous Corps d'état est composé d'un lot "généralités" et de 12 lots techniques.La durée globale des travaux est de 20 mois (compris 1 mois de préparation) mais peut être modifiée en cas de proposition d'optimisation des délais par l'entreprise attributaire.Démarrage prévisionnel des travaux en février 2023.La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1- Références en construction de logements individuels et/ou collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%.
2- Références en construction de logements individuels et/ou collectifs > ou = à 5 M euro(s)  Ht ou opérations de même taille
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Liste des travaux exécutés, en construction de logements collectifs,  au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Les candidats devront fournir des références identifiables, datées  et chiffrées avec indication du Maître d'Ouvrage, en adéquation avec notre opération et en travaux tous corps d'état.
- Une retenue de garantie de 5 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.