Public procurement notice: Works Concession
Published: 2019-04-03
Buyer: Commune de Parmain
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 70122200
Estimated value: 21000000 EUR
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: Other

Technical requirements: La présente concession porte sur une construction de 78 logements sociaux et 30 logements en acquisition dans le secteur Nesles 2.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Si le candidat se présente seul: nom commercial et dénomination sociale, forme juridique, adresse de son établissement et de son siège social (si différente), forme juridique, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET (ou, à défaut, numéro d'identification européen ou international propre au pays d'origine du candidat);
Si le candidat se présente en groupement: la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ou non); pour chaque membre du groupement: nom commercial et dénomination sociale, forme juridique, adresse de l'établissement et du siège social (si différente), adresse électronique, numéros de téléphone et télécopies, numéro SIRET (ou, à défaut, numéro d'identification européen ou international propre au pays d'origine); l'identification du mandataire du groupement;
— Ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n
— Respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail;
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'autorité concédante est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'autorité concédante. Les candidats ne peuvent déposer de candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un groupement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Le candidat précisera la part de ce chiffre d'affaires portant sur l'activité objet de la présente concession;
En cas de groupement, il est demandé de fournir une déclaration comportant l'ensemble de ces éléments par membre.
Présentation générale du candidat, de ses capacités techniques et professionnelles ainsi que des moyens humains et matériels dont il dispose et qui sont en lien avec l'exploitation de la prestation; références acquises dans ce domaine ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, il est possible de fournir un dossier unique ou un dossier par membre
La commune de Parmain a décidé de confier à un opérateur la réalisation de l'aménagement de la zone Nesles 2 qui doit prévoir un programme mixte de logements.
Cette opération porte sur la construction de logements sous forme d'habitat collectif et d'habitat individuel, selon une répartition prévisionnelle de:
La commune s'est engagée à atteindre d'ici 2025, 25 % de logements sociaux sur son territoire, avec la mise en place de contrats triennaux. Pour le programme triennal 2017-2019, elle doit réaliser 124 logements locatifs sociaux dont 35 sur le site Nesles 2.

Eligibility requirements: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Lettre de candidature reprenant les informations suivantes: Si le candidat se présente seul: nom commercial et dénomination sociale, forme juridique, adresse de son établissement et de son siège social (si différente), forme juridique, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET (ou, à défaut, numéro d'identification européen ou international propre au pays d'origine du candidat); Si le candidat se présente en groupement: la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ou non); pour chaque membre du groupement: nom commercial et dénomination sociale, forme juridique, adresse de l'établissement et du siège social (si différente), adresse électronique, numéros de téléphone et télécopies, numéro SIRET (ou, à défaut, numéro d'identification européen ou international propre au pays d'origine); l'identification du mandataire du groupement; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement: — Ne font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016; — Respectent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail; — Ont fourni des renseignements et documents exacts quant à leurs capacités et aptitudes; Le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement; Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'autorité concédante est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'autorité concédante. Les candidats ne peuvent déposer de candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un groupement

Award value: 21000000