Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-14
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44211100 | 45210000: Building construction work | 45232220 | 45234126
Submission deadline: 2024-12-04

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des travaux de bâtiment, comprenant les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- Etudes d'exécution
- Travaux de construction de bâtiment en entreprise générale pour les lots suivants :
o Gros-oeuvre
o Etanchéité
o Menuiseries extérieures et serrurerie
o Cloisons, faux-plafonds et menuiseries intérieures
o Revêtements sols et murs
o Plomberie
o Bâtiment modulaire
- Essais
- Fourniture des dossiers des ouvrages exécutés
Les bâtiments objets du présent marché sont les suivants :
o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Anne de Bretagne » - rue de la Verrerie à Nantes
o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire et une sous-station électrique « Basse Ile » - rue du Seil à Rezé
o Un bâtiment modulaire abritant un local d'exploitation de Basse Ile - rue du Seil à Rezé
o Un bâtiment abritant un local de signalisation ferroviaire « Hôtel de Ville de Rezé » et des sanitaires, situés au carrefour de l'avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny et du Boulevard du Général de Gaulle à Rezé
Le détail complet des prestations figure au CCTP
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (cf. article 2.6 du Rc). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux équivalentes :
o Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)
o Qualibat 3211 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
o Qualibat 3311 : Etanchéité de cuvelage par l'extérieur
o Qualibat 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)
o Qualibat 5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
o Qualibat 6111 : peinture et ravalement (technicité courante)
o Qualibat 2432 : Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires
o Qualibat 1231 : Fondations - soutènement - Micropieux
o Qualibat 1233 : Fondations - soutènement - Pieux
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc


Winner: Tribunal administratif de Nantes