Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-09
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233222 | 45233252
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre de travaux de voirie sur le territoire de Nantes Métropole, sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum, pas de maximum) et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Travaux classiques de maintien en l'état ou de mises aux normes du patrimoine viaire de la métropole afin de palier son vieillissement et sa dégradation. Ces travaux seront à tous le moins de moyenne envergure et découleront, pour la très grande majorité d'entre eux, d'une planification annuelle et non de la nécessité de répondre à une situation d'urgence.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois.
Travaux de réfection, construction, aménagement de voirie, bordure et pavage, correspondant à des travaux d'entretien de faible ampleur, mais aussi de petits aménagements de voirie nécessitant une mise en oeuvre rapide.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois.
Les marchés subséquents fondés sur ce lot no2 de l'accord-cadre revêtiront la forme d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Ils comprendront, sauf dispositions contraires, 5 lots: 4 lots géographiques concernant les travaux de voirie-bordure et 1 lot pour la pavage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelle
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Les marchés subséquents pourront comporter des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement au titre du référencement de l'accord cadre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, l'acheteur met à disposition des candidats un coffre-fort électronique. Il permet de stocker des documents qui seront accessibles à l'acheteur public lors de la réponse à une consultation.

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelle les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.