Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-25
Buyer: Ville de Roissy-en-Brie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79711000: Alarm monitoring services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2018-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Cela consiste en la surveillance, la gestion des interventions des sites sous alarme de la ville de Roissy-En-Brie, la création de nouveaux sites, et la maintenance préventive et curative des systèmes et matériels installés. Ainsi qu'assurer la sécurité lors des manifestations ponctuelles diverses organisées par la ville, par la présence de vigiles.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2018.
Télésurveillance, interventions d'agents de sécurité et gardiennage si besoin, exécution de l'entretien et des réparations, exploitation des installations et création de nouveaux sites.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Sécurité assurée par la présence de vigiles pour des manifestations ponctuelles diverses. Le service de vigiles pourra comprendre un ou plusieurs agents cynophiles de sécurité, et/ou un ou plusieurs agents de sécurité ERP.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Déclaration du candidat (Dc1, Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certifications APSAD R81, R82, R83, qualifalarm, qualifelec, ou toute autre qualification similaire; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. .
Les modalités d'envoi ou de remise des plis sous support papier, par pli recommandé avec avis de réception ou par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr, sont définies dans le règlement de la consultation (Rc). En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Eligibility requirements: Déclaration du candidat (Dc1, Dc2 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Award value: 360000