Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: RW-SpW-DGO4-DPED-direction de la promotion de l'énergie durable
Country: BE
Region: Arr. Nivelles
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objectif de soutenir l'administration wallonne (Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la DGO4) dans le développement et l'exploitation du modèle d'optimisation TIMES à l'échelle wallonne dans le but d'analyser régionalement un scénario de référence et d'explorer des scénarios alternatifs à des fins de conseil stratégique, au minimum aux horizons 2020, 2030 et 2050. Le modèle pourra notamment être utilisé pour définir des objectifs et trajectoires optimales à moindre coût ainsi que pour définir les politiques et mesures optimales à mettre en Oeuvre en Wallonie. La mission consistera d'une part à développer le modèle et à simuler différents scénarios (tâches 1 et 2) et d'autre part à assister l'Administration dans son utilisation du modèle, dans la participation au réseau ETSAP et pour certaines questions ponctuelles (tâches 3 à 5).
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. ».
Pour évaluer la capacité financière du soumissionnaire, celui-ci doit joindre: — soit une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. — soit une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.534); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants attestant sa capacité technique: a) une liste des principaux services effectués ces 5 dernières années faisant apparaitre les compétences économiques, techniques et en matière de modélisation énergétique du personnel affecté aux tâches prévues dans le marché. A cette liste doivent figurer au moins 2 services similaires au présent marché (outils de modélisation et/ou d'optimisation) dont le soumissionnaire est leader et d'un montant minimum de 100.000 EUR TVAC par service; b) une liste de référence du personnel, qui assurera les missions décrites, ainsi que ses compétences et expériences (le nombre d'années d'activités de chacun dans des matières utiles doit être mentionné dans la soumission). La ou les personnes physiques qui seront retenues pour assurer les missions ne pourront être remplacées par d'autres personnes physiques liées au soumissionnaire qu'avec accord préalable du comité d'accompagnement.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be" Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26, § 1, 2° de la loi du 15 juin 2013.
«- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) — demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).» Si vous avez complété la rubrique VI.4.1 avec «Tribunal de 1ère instance...», il convient de mentionner: «- demande de suspension en référé: le plus rapidement possible; le délai pour le recours est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance) — au fond, délai de droit commun de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).».

Eligibility requirements: Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que: * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. ». Pour évaluer la capacité financière du soumissionnaire, celui-ci doit joindre: — soit une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. — soit une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.534); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants attestant sa capacité technique: a) une liste des principaux services effectués ces 5 dernières années faisant apparaitre les compétences économiques, techniques et en matière de modélisation énergétique du personnel affecté aux tâches prévues dans le marché. A cette liste doivent figurer au moins 2 services similaires au présent marché (outils de modélisation et/ou d'optimisation) dont le soumissionnaire est leader et d'un montant minimum de 100.000 EUR TVAC par service; b) une liste de référence du personnel, qui assurera les missions décrites, ainsi que ses compétences et expériences (le nombre d'années d'activités de chacun dans des matières utiles doit être mentionné dans la soumission). La ou les personnes physiques qui seront retenues pour assurer les missions ne pourront être remplacées par d'autres personnes physiques liées au soumissionnaire qu'avec accord préalable du comité d'accompagnement.
Pour évaluer la capacité financière du soumissionnaire, celui-ci doit joindre: — soit une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques; ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges. — soit une attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.534); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges.
En vue de la sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants attestant sa capacité technique: a) une liste des principaux services effectués ces 5 dernières années faisant apparaitre les compétences économiques, techniques et en matière de modélisation énergétique du personnel affecté aux tâches prévues dans le marché. A cette liste doivent figurer au moins 2 services similaires au présent marché (outils de modélisation et/ou d'optimisation) dont le soumissionnaire est leader et d'un montant minimum de 100.000 EUR TVAC par service; b) une liste de référence du personnel, qui assurera les missions décrites, ainsi que ses compétences et expériences (le nombre d'années d'activités de chacun dans des matières utiles doit être mentionné dans la soumission). La ou les personnes physiques qui seront retenues pour assurer les missions ne pourront être remplacées par d'autres personnes physiques liées au soumissionnaire qu'avec accord préalable du comité d'accompagnement.