Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-28
Buyer: SOLIDEO
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233000: Construction work for highways and roads
Submission deadline: 2024-11-25
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d?aménagement de la ZAC Cluster des Médias dans le cadre de la phase Héritage sur le secteur du Bourget (93). Il s?agit de travaux de voiries et réseaux divers, d?éclairage et d?espaces verts.
Cette consultation intervient dans le cadre de l?Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 21434 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.11101, et R. 21621 à R. 21626, R. 21627 à R. 216212, R. 216213 à R. 216214 et R. 216215 à R. 216221 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : - FNTP 2342 - Ouvrages, Terrassements - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. - FNTP - 3424 - Voiries - Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés recyclés. - FNTP - 3451 - Voirie - Chaussées urbaines - Pavées et dalles - En pierre naturelle. - QUALIFELEC - TN4 : Réalisation de Travaux Neufs dans le domaine de l'installation d'éclairage public sur le domaine public. - QualiPaysage - Aire de jeux - confirmé.
La valeur technique de l'offre sera effectuée au regard des thèmes développés dans le mémoire technique du candidat selon les sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prix des prestations apprécié au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 5511 et suivants). Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.