Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-20
Buyer: GCSCE SIPPEREC
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45231600 | 50330000 | 64200000 | 72315000: Data network management and support services
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2016-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images.
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques concernés.
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement du marché.
Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques en services de communications électroniques dédiés à la réalisation et à la maintenance d'un réseau fédérateur Voix-Données-Images.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.
Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5 % en application de l'article 102 du code des marchés publics. Dans les deux cas, cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie en fonction de la situation du candidat, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus); — emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus); — déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus); — Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière. — Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. NB: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.