Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-11
Buyer: Grand Angoulême Agglomération
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34300000 | 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2018-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de prestations et pièces détachées pour véhicules de marque Renault. Une convention constitutive de groupement de commande a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne Grand Angoulême comme coordonnateur. La personne morale membre du groupement est le SMAPE. Les accords-cadres sont mono-attributaire, à bons de commande sur la base de prix unitaires de catalogues et autres tarifs sans engagement sur des montants minima ni maxima. L'estimation annuelle pour Grand Angoulême est de 20 000 EUR HT et celle du SMAPE est de 1 000 EUR HT. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à raison de 2 ajustements maximum pour chaque période de validité de l'accord-cadre.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur notification pour une duré de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Il s'agit de prestations de maintenance, de réparation, de dépannage et remorquage. Les fournitures seront à livrer à l'atelier mécanique de Grand Angoulême et pourront éventuellement être prises chez le titulaire. Les prestations de réparation seront à exécuter dans les ateliers du titulaire et éventuellement dans les ateliers de Grand Agoulême.
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Eligibility requirements: — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise), — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: —— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, —— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.