Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-02
Buyer: syndicat mixte mégalis bretagne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 385000 EUR
Submission deadline: 2022-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marche public 2022-06_tma_ged prestation de tierce maintenance applicative de la solution de gestion electronique de documents mutualisee megalis
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (Tma) du service de GED mutualisée proposé par le Syndicat mixte
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. La durée prévisionnelle de cette période est estimée à 30 mois. Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 18 mois, soit du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026
la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative indiquée dans le règlement de la consultation. En outre, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial
la prestation comprend la reprise du logiciel Alfresco 7 et des développements effectués sur la solution (sur acs, aps et Adf) par le précédent titulaire, la maintenance applicative (corrective et évolutive) des composants de la solution Alfresco 7 (acs, aps, adf, bdd), l'exploitation et la supervision du service, des prestations à prix unitaires, dont la fourniture de licences utilisateurs
il s'agit d'un marché à prix mixte, conclu avec un seul opérateur économique comprenant une partie forfaitaire, concernant la maintenance et l'exploitation du service, une partie à prix unitaire concernant des prestations commandées par émission de bons de commande et exécutées au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le montant total maximum alloué au volet à prix unitaire, toute période de reconduction confondue, est fixé dans les documents particuliers du marché. Il est également précisé que le délai d'exécution de la prestation de tierce maintenance applicative en production est décomposé comme suit : 29 mois pour la première période du marché, soit à compter du 02 août 2022 jusqu'au 31 décembre 2024, 18 mois pour la période de reconduction, soit à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2026
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr


Award value: 385000