Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-25
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48600000 | 48781000 | 72267000: Software maintenance and repair services | 72421000
Submission deadline: 2022-03-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22v0034pn-fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution Centralisatrice Pour Le Système D'Information De La Gestion Du Stationnement Payant Sur Voirie En Mode Saas Et Prestations Associées
il est attendu de la solution cible une gestion intégrée de l'ensemble du périmètre fonctionnel : Centralisation Paiement Immédiat : Brique centralisatrice des e-tickets/concentrateur des e-tickets/centralisation Post Paiement/Accès back-office/indicateurs.Pour la mise en oeuvre de la solution cible, les prestations associées exigées sont : Pilotage du projet de mise en oeuvre, paramétrage et interfaçage de la solution/interopérabilité avec les autres applications du Si stationnement/accompagnement au changement/maintenance préventive et corrective/support incident, aide au diagnostic.Le détail est décrit en annexe 1-annexe technique.Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte :- partie à bons de commande, avec montant minimum et maximum, périmètre fonctionnel de base de la solution ;- partie à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum, périmètre fonctionnel additionnel, et pour laquelle est prévue une clause de non exclusivité
le marché est conclu pour une période initiale de 4 années. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année pour une durée maximale de 4 ans supplémentaires
pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 15 %Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 40 %Voir détail dans annexe 1 technique
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années- les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
la Mairie de Toulouse s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion est au minimum de 250 heures/an
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase "Candidature". Pour cette phase "Candidature" les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence, l'annexe technique et le cadre de réponse des candidatures gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (réf 22v0034pn). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.Montants minimum et maximum par périodes :- période initiale (4 ans) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 510 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 1 360 000 euro(s) HT- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum : 150 000 euro(s) HT- périodes de reconduction (4 fois 1 an) : minimum : 100 000 euro(s) Ht/Maximum : 640 000 euro(s) HT, dont :- partie à bons de commande : minimum : 25 000 euro(s) Ht/An-Maximum : 160 000 euro(s) Ht/An- partie à marchés subséquents : sans minimum/maximum défini dans le DCE spécifique.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Les 4 candidats (maximum) sélectionnés sur la base du dossier de candidature seront invités à présenter une offre initiale

Eligibility requirements: pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :1. Soit produire un e-dume (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Nota : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque cotraitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant.2. Soit répondre avec les formulaires Dc1 et Dc2, les documents fournis contiendront les éléments suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;