Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-29
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance du groupe applicatif « Chaînes civiles » et prestations associées.
Le ministère de la justice a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son groupe applicatif « Chaînes civiles » regroupant les applications nationales implantées dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance et les conseils de prud'hommes.
Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire. La prestation de support de niveau 3 s'exécute dans les locaux de l'administration situés au 35, rue de la Gare, Paris Xixe.
Le ministère de la justice a choisi de confier à une entreprise la maintenance de son groupe applicatif « Chaînes civiles » regroupant les applications nationales implantées dans les cours d'appel, les tribunaux de grande instance et les conseils de prud'hommes.
Chantier n° 4: maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données);
Sans préjudice de tout autre dispositif, l'administration se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, par application de l'article 30.i.7° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Liste et description succincte des conditions: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance n°  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
B) Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre; pondération: 70 % : — pertinence générale (compréhension des objectifs du marché; cohérence générale; prise en compte des contraintes...); 20 % — pertinence fonctionnelle et technique (complétude fonctionnelle, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 20 % — pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre...); 15 % — pertinence en terme de délais et/ou respect du (ou des) planning(s): 15 %
2. Le(S) prix de l'offre (30 %) apprécié(s) sur la base de la valorisation de scénarios de référence.
C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence «Tma-Cc», site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
E) La date de la réunion d'ouverture des offres dont il est question au point IV.2.7 n'est qu'indicative.
F) à titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mars 2017.
G) Les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques et les conditions relatives au contrat se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315764&orgAcronyme=d3f

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: 1. Le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2, sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné. 2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler. 3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 45 de l'ordonnance n°  2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

Award value: 5000000