Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-24
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34928320 | 35113000: Safety equipment | 35113300 | 45340000
Submission deadline: 2020-01-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon — 2 lots
Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques, pour accéder et intervenir sur les diverses installations du système d'assainissement de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon. Les matériels spécifiques sont des matériels «sur mesures» fabriqués à la demande. Dans certains cas, l'installation et la pose pourront être demandées dans le cadre de ce marché. Les matériels de sécurité sont des échelles, des échelons, des mains courantes, des garde-corps,des passerelles, des trappes, des grilles anti-chute, des chariots anti-chute pour échelles, etc. Les matériels spécifiques sont des batardeaux, des clapets, des pré-grilles, des paniers de dégrillages, etc. Ces matériels, de différents types et formes, seront principalement en aluminium mais aussi le cas échéant en acier inoxydable, selon les caractéristiques de l'environnement dans lequel ils seront mis en œuvre ainsi que les conditions de leur utilisation.
Fourniture de matériels de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon
Le lot nº 1 correspond à des matériels standards de sécurité pour accès et interventions dans les ouvrages du système d'assainissement de la Métropole de Lyon. Dans certains cas, l'installation et la pose pourront être demandées dans le cadre de ce marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Montant minimum pour la période ferme: 140 000 EUR HT. Montant maximum pour la période ferme: 560 000 EUR HT.
Fourniture de matériels de sécurité spécifiques pour les accès aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
Le lot nº 2 correspond à des matériels d'accès aux réseaux d'assainissement (ex. Échelles), spécifiques car répondant à des exigences techniques particulières du service d'exploitation des réseaux. Dans certains cas, leur installation et leur pose pourront être demandées au titulaire dans le cadre de ce marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois 2 années.
Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Montant minimum pour la période ferme: 40 000 EUR HT. Montant maximum pour la période ferme: 100 000 EUR HT.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail), — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.