Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-20
Buyer: chru de Nancy
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33170000: Anaesthesia and resuscitation | 33172000: Resuscitation devices | 33172200
Submission deadline: 2023-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température et fourniture des consommables associes (gcs uniha)
fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température (Cct) et fourniture des accessoires et consommables associés pour le groupement de commandes constitué par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (établissement coordonnateur) et la centrale d'achat Uniha (Les établissements bénéficiaires potentiels de la centrale d'achat sont listés en annexe au Ccap). L'Accord-Cadre (Ac) sera conclu pour une période de 12 ans avec les dispositions suivantes : - les bons de commande relatifs à l'acquisition d'équipements pourront être passés pendant une durée de 3 ans à compter de la date de notification de l'ac, avec la possibilité d'une prolongation tacite d'un an. - Les bons de commande de maintenance et de consommables (prestations "Captives") pourront être émis pendant une période de 8 ans à compter de la mise en service de l'équipement ainsi acquis (soit la durée prévisionnelle d'utilisation de l'équipement)
équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes présentant des défaillances aigües en secteur de soins critiques
fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes présentant des défaillances aigües en secteur de soins critiques - maintenance, prestations et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 22 500 000 euros (H.T.).
fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients adultes - maintenance et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 7 500 000 euros (H.T.).
fourniture d'équipements de CCT adaptés à la prise en charge de patients Pédiatrie et Néonatalogie - maintenance et consommables associés : Le lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 2 000 000 euros (H.T.).
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper "Chru nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.- Renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou à l'adresse mail a.daniel@chru-nancy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- auditions : Après réception des offres, l'établissement coordonnateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition des candidats aux fins de leur permettre de présenter leur offre, de confirmer les engagements figurant dans celle-ci et d'apporter les éléments de précision demandés. - démonstration - essais : Après la réception des offres, l'établissement coordonnateur se réserve la possibilité de réaliser une phase de démonstrations / essais des dispositifs proposés, dans le but de compléter l'évaluation de leurs performances technique et clinique. Les modalités et le calendrier de ces démonstrations / tests sur un ou plusieurs sites seront alors précisés aux candidats par mail et/ou via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés