Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-08
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35330000: Ammunition | 35331300 | 35340000: Parts for firearms and ammunition
Estimated value: 22000000 EUR
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de grenades et de moyens de propulsion pour les besoins de la Gendarmerie et Police Nationales.
Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire qui s'exécute au moyen de bons de commande et est attribué au plus à deux (2) opérateurs économiques.
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338148&orgAcronyme=g6l
— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.
Ministère de l'intérieur / magasin central de la police nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay / sis 168 route de Versailles / 78150 le Chesnay, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article l551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous: — la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, — le DC2 (ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Award value: 22000000