Public procurement notice: Works Concession
Published: 2023-04-18
Buyer: Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work | 63721000 | 63721200
Estimated value: 150900000 EUR
Submission deadline: 2023-07-03
Award criteria: Other

Technical requirements: Sous-concession pour l’exploitation, le développement, l’aménagement, la maintenance et le GER des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui sera en charge de l’exploitation, du développement, de l’aménagement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que du financement et de la réalisation des investissements nécessaires à l’extension du Terminal 2. L’exploitation de ces terminaux a été confiée par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône.
Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession.
La présente procédure a pour objet l’attribution d’un contrat de sous-concession pour l’exploitation, le développement, l’aménagement, la maintenance et le gros entretien renouvellement (GER) des terminaux à conteneurs et colis lourds du port Edouard Herriot à Lyon ainsi que pour le financement et la réalisation des investissements nécessaires à l’extension du Terminal 2. L’exploitation de ces terminaux a été confiée par l’Etat à la CNR par la concession générale du Rhône. Les terminaux à conteneurs et colis lourds du port de Lyon Edouard Herriot sont aujourd’hui exploités par la société Lyon Terminal en application d’un contrat de sous-concession conclu avec la CNR. Le terme de ce contrat est aujourd’hui fixé au 30 juin 2023, une prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 est envisagée. Le démarrage des prestations est envisagé au 1er janvier 2025.
Les obligations à la charge du sous-concessionnaire seront précisées dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat de sous-concession présentera les caractéristiques générales suivantes :
▪ Le périmètre de la sous-concession correspond à une zone d’environ 15,5 ha, au sein du port de Lyon Edouard Herriot d’une superficie de 184 ha dont 110 ha de foncier et comprend (i) le terminal 1 (T1) d’une superficie de 55 850 m2 avec 2 quais, 1 rampe ro/ro, 5 voies ferroviaires et divers bâtiments et (ii) le terminal 2 (T2) d’une superficie de 101 780 m2 avec 1 quai, 5 voies ferroviaires et divers bâtiments.
▪ L’exécution de la sous-concession comprendra, a minima, l’exploitation des équipements suivants : le terminal T1 jusqu’en fin 2027, le portique colis lourds présent au T1 et le terminal T2 sur toute la durée de la sous-concession.
▪ L’exécution de la sous-concession comprendra l’aménagement du périmètre de la sous-concession et la réalisation d’investissements pour un montant, indicatif à ce stade, compris entre environ 35 000 000 € et 45 000 000 €, correspondant notamment à la réalisation du projet d’optimisation de l’exploitation du terminal T2 et de développement des trafics multimodaux.
Un montant de 11 000 000 € maximum de subvention versé par la Compagnie Nationale du Rhône pourra éventuellement être mobilisé pour l’exécution de la sous-concession.
Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte qui peut être obtenue sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/
Méthode utilisée pour la valeur estimée de la concession : la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du sous-concessionnaire pour une durée du contrat de 360 mois.
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/


Eligibility requirements: Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal/web/

Award value: 150900000