Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-05
Buyer: ACOSS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450
Estimated value: 1222762 EUR
Submission deadline: 2020-04-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Mise à disposition d'une solution en mode SAAS d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et prestations associées
Mise à disposition d'une solution en mode SAAS d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de gestion du plan du développement des compétences, des entretiens, et prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
— mise à disposition d'une solution en mode SAAS d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de gestion du plan du développement des compétences, des entretiens, et prestations de services associés.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour la même durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (soit quatre ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation suivants: le critère valeur technique est pondéré à 55 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:

Eligibility requirements: 1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 1222762