Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-27
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212450 | 79414000
Submission deadline: 2018-11-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de différentes actions d'accompagnement de la Direction des ressources humaines. Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots, définis comme suit:
La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera en effet l'objet d'une consultation ultérieure. Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les montants minimum et maximum cumulés de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 80 000 EUR (HTVA) pour 24 mois.
Le présent accord-cadre à pour objet la mise en œuvre de différentes actions d'accompagnement de la Direction des ressources humaines.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire:
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance. Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.