Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-29
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 14212410 | 45111100 | 45210000: Building construction work | 45223220 | 45233200
Submission deadline: 2017-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux — rénovation globale des bâtiments B — C - D et de l'entrée du lycée Voillaume à Aulnay-sous-Bois (93).
Macro lot 2: Gros oeuvre — étanchéité — ravalement — ascenseur — menuiseries intérieures — serrurerie métallerie — cloisons légères doublage — sols durs carrelage — sols souples — peinture miroiterie — faux plafonds.
Est à fournir une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat " DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ".
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. La mission de prestations de Synthèse sera réalisée par l'opérateur en charge de l'exécution des travaux se rapportant au lot 04 Fluides humides. Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire applicable aux macro-lots nº 1, nº 2, nº 4, nº 5 et nº 7.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale du marché est de 39 mois à compter de l'ordre de de service de démarrage des travaux auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2018.
La réalisation de la visite du site est obligatoire. L'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Mme Fabienne Gasquet avant le 31 août:
Téléphone: 01 83 65 37 41 — adresses de courriers électroniques (courriels): f.gasquet@saerp.fr et copie i.quilbe@saerp.fr
l'établissement sera fermé du 14 juillet au 18.8.2017. Les visites se dérouleront entre le 21 août et le 13.9.2017 sur rendez-vous. L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre. La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat joint obligatoirement à son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation (annexe III).
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus ou ceux remis sous enveloppe non cachetée (mentions en italiques à retirer si dématérialisation complète), ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. (modalités complétées à l'article XIII du Rc)

Eligibility requirements: Est à fournir une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat " DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360: " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ".