Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-12
Buyer: commune de la crau
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, et suite aux préconisations préfectorales relatives à la sécurisation des manifestations organisées sur la voie publique, la ville de La Crau souhaite confier à une société spécialisée dans la sécurité et le gardiennage plusieurs missions :-mission de gardiennage des installations techniques lors des manifestations organisées tout au long de l'année, ainsi que les prestations de contrôle physique des accès.-mission de gardiennage de bâtiments et espaces communaux.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de Maximum 80000 euro(s) Ht annuel.Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau :¤Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de sécurité;¤qualification Ssiap 1.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l'Agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983
l'Exécution des prestations débute à compter du 22/08/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables par ajustement annuel.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Financement sur le budget général de fonctionnement de la ville.Un planning prévisionnel des manifestations prévues sur la commune sera transmis au titulaire du contrat, ce qui lui permettra d'anticiper les dates prévisibles d'intervention ainsi que les déclarations utiles qui doivent être faites auprès des services de l'etat. Ce calendrier prévisionnel sera susceptible d'être modifié et/ou adapté au gré du pouvoir adjudicateur à tout moment et au plus tard un mois avant la tenue de chaque manifestation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire