Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-20
Buyer: Banque de France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222000: Information systems strategic planning services
Estimated value: 90000000 EUR
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Marchés subséquents, des prestations pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière d'assistance à maitrise d'ouvrage et d'assistance à maitrise d'œuvre en matière informatique.
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre selon les typologies suivantes:
Les prestations porteront sur la réalisation de travaux d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique en méthodologie de projet.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
Ce lot a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique en tests.
Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.
Le nombre de marchés subséquents qui seront passés n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre alloti passé sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une période ferme de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale totale du présent accord-cadre est de 4 ans.
L'accord cadre transverse MOA / MOE s'applique à l'ensemble des directions de la Banque de France et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont le besoin n'est pas couvert pas un accord-cadre existant. Il s'applique également à celles qui ont déjà un accord-cadre avec orientation fonctionnelle métier si cette dernière n'est pas nécessaire pour réaliser les prestations.
— Le service pour l'Assistance, la Gestion des Applications et la Maitrise d'OuvrAge (SAGEMOA) de l'ACPR,
— La Direction Générale des Activités Fiduciaires et de Place (DGAFP) et notamment la Direction des grands projets fiduciaires (DGPF), la Direction des Grands Projets Entreprises et Particuliers (DGPEP), la Direction du Réseau et la Direction des Activités Fiduciaires (DAF),
— La Direction de l'Organisation du Système d'Information (DOSI) et notamment le service de l'organisation (ORGA) pour les activités d'AMOA,
— La Direction des Projets (DIPRO) et notamment le service du Centre de Support aux Équipes Projets et au pilotage (CENSEP) et le Centre d'Expertise et de Réalisation (CENTER),

Eligibility requirements: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée: 1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal; 2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail; 3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre. 5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les 3 derniers exercices Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du lot du marché concerné sur les 3 derniers exercices disponibles. LOT 1: Chiffre d'affaires global HT de 8 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 000 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 2: Chiffre d'affaires global HT de 1 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de750 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 3: Chiffre d'affaires global HT de 7 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 500 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices. Pour chaque lot: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque lot: néant.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les 3 derniers exercices Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du lot du marché concerné sur les 3 derniers exercices disponibles. LOT 1: Chiffre d'affaires global HT de 8 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 000 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 2: Chiffre d'affaires global HT de 1 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de750 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 3: Chiffre d'affaires global HT de 7 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 500 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les 3 derniers exercices Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT sur les prestations en lien avec l'objet du lot du marché concerné sur les 3 derniers exercices disponibles.
LOT 1: Chiffre d'affaires global HT de 8 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 000 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 2: Chiffre d'affaires global HT de 1 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de750 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices LOT 3: Chiffre d'affaires global HT de 7 000 000 EUR sur chacun des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché de 3 500 000 HT EUR sur chacun des 3 derniers exercices.
Pour chaque lot: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour chaque lot: néant.
Pour chaque lot: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour chaque lot: néant.