Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-21
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2018-10-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Divers groupes — Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif marché global de performance
Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et l'ESH cité nouvelle pour le site de Feurs «La Boissonnette».
Loire Habitat entend recourir à la procédure de dialogue compétitif dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Loire Habitat n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
La description précise sera donnée dans le programme fonctionnel qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Complément à la rubrique code CPV: 09000000-3 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Andrézieux Bouthéon, Roche-la-Molière, Saint-Étienne, la Ricamarie, Montbrison, Feurs, Chazelles-sur-Lyon
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir:
— la lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir — cf. article 6 sur règlement de consultation:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Eligibility requirements: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, — la lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-889, — une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.