Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-23
Buyer: Haute Autorité de Santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2020-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de Santé
Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques. a titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 350 000 EUR TTC.
Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques.
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
— références du candidat en matière de prestations d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques (65 points);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC1, au DUME, ou à un document libre;
— un extrait du registre du commerce (Kbis) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— une présentation détaillée des principales références du candidat en matière de d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens techniques dont le candidat dispose. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC2, au DUME, ou à un document libre.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
— références professionnelles: présentation détaillée des principales références du candidat en matière d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, sur les trois dernières années;
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). À ce stade (phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.

Eligibility requirements: Documents à fournir par les candidats: a) le dossier administratif: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC1, au DUME, ou à un document libre; — un extrait du registre du commerce (Kbis) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société; b) les garanties professionnelles et financières: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles; — une présentation détaillée des principales références du candidat en matière de d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description des moyens techniques dont le candidat dispose. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC2, au DUME, ou à un document libre.