Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-10
Buyer: Banque européenne d’investissement
Country: LU
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-03-14

Technical requirements: BEI - Appui à la maîtrise d’ouvrage du projet «Modernisation du réseau routier à Madagascar» (LU-Luxembourg)
L’opération d’assistance technique envisagée est liée à un projet d’investissement qui s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2015-2019 adopté par le gouvernement malgache. L'objectif général du projet dont ce marché fait partie est d’améliorer la qualité, la sécurité des tronçons routiers des RN 6 et RN 13 concernés ainsi que leur résilience aux changements climatiques dans le respect des normes environnementales et sociales de la BEI.
Les tâches du prestataire de services seront d’aider le promoteur à atteindre l’objectif global du projet, de l’aider à remplir ses obligations découlant des accords de prêt et de don, d’améliorer ses compétences techniques en matière d’ingénierie, et de contribuer à accroître les capacités du pays en matière de sécurité routière, de protection de l’environnement et dans le respect des clauses sociales; pour ce faire, le prestataire proposera une équipe qui sera composée d’un chef de projet, d’un expert environnementaliste, d’un expert en gestion et sciences sociales, et d’un expert en passation de marchés publics. Cette équipe sera assistée par des experts qui interviendront de manière ponctuelle en tant que de besoin.
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire afin de permettre des prestations additionnelles.
En cas de prestations additionnelles, la durée du marché et/ou son objet peu(ven)t être étendu(e)(s), jusqu'à un maximum n'excédant pas la durée et la valeur du contrat initial.
Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
La participation au marché est ouverte aux personnes morales ou physiques — participant soit individuellement soit dans un groupement (consortium) selon les prescriptions du règlement financier régissant la facilité d’investissement ACP. La participation est aussi ouverte aux organisations internationales.
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni sous-traiter entre eux pour le marché en question.
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à l’article 57 de la Directive du Parlement européen et du Conseil 2014/24/UE.
S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion obligatoires, les soumissionnaires seront exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.
S’ils se trouvent dans l’une des situations d’exclusion discrétionnaires, les soumissionnaires pourraient être exclus de l’invitation à participer à la procédure de marché.