Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: c.i.v.i.s
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 327000 EUR
Submission deadline: 2021-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...)
il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...)
il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...)
il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Eligibility requirements: le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;

Award value: 327000