Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-18
Buyer: Clinique Saint-Pierre
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33190000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, aménagement, installation et mise en service d'un système de production et de distribution d'eau pour la dialyse et d'un système de distribution de concentrés acides pour la dialyse.
Le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture et l'aménagement d'un système de production et de distribution d'eau ainsi qu'un système de distribution de concentrés acides pour la dialyse de la Clinique Saint-Pierre.
— poste 1: fourniture, aménagement, installation et mise en service d'un système de production et de distribution d'eau pour le nouveau service de dialyse de la Clinique Saint-Pierre,
— poste 2: fourniture, aménagement, installation et mise en service d'un système de distribution de concentrés acides pour le nouveau service de dialyse de la Clinique Saint-Pierre,
Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 paragraphe 1 de l'AR du 15.7.2011 peuvent avoir accès au présent marché.
À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants:
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
— non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 paragraphe 2, 5° et 62 de l'AR du 15.7.2011).
Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA).
L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
— faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales (article 61 paragraphe 2, 1° et 2° de l'AR du 15.7.2011).

Eligibility requirements: 1) Droit d'accès (article 61 paragraphe 1 de l'AR du 15.7.2011). Seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des 4 cas d'exclusion portant sur le droit d'accès au marché visé par l'article 61 paragraphe 1 de l'AR du 15.7.2011 peuvent avoir accès au présent marché. À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal, — corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal, — fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002, — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 2) Critères d'exclusion (articles 61 paragraphe 2, 62 et 63 de l'AR du 15.7.2011). — non-paiement des cotisations de sécurité sociale (articles 61 paragraphe 2, 5° et 62 de l'AR du 15.7.2011). Le soumissionnaire doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation originale de l'Office national de sécurité sociale (et muni du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de remise des offres. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait. — non-paiement des impôts et taxes (articles 61 paragraphe 2, 6° et 63 de l'AR du 15.7.2011). Le soumissionnaire doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les obligations fiscales professionnelles comportent les impôts directs (impôts sur les sociétés ou impôts sur les personnes physiques), et les impôts indirects (TVA). L'attestation n° 276C2 délivrée par le SPF Finances doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. — faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales (article 61 paragraphe 2, 1° et 2° de l'AR du 15.7.2011). Le soumissionnaire doit fournir une preuve attestant qu'il ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, en état de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou toutes autres procédures de même nature et qu'il n'a pas fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Le soumissionnaire joint à son offre une copie du certificat de non-faillite ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. — liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — un descriptif, — le montant, — les dates de début et de fin des livraisons, — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant pour les 3 derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il dispose, travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposé dans l'offre. Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au présent marché, démontrant chacune la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de production et de distribution d'eau ET la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution de concentrés acides. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques, — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises. De plus, le soumissionnaire joindra à son offre le CV de ces effectifs qui mettra en évidence: — que le personnel de son SAV est agréé pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni, — que le personnel de son SAV dispose, conformément aux articles 12 et 23 du présent CSC, d'une aptitude indubitable à travailler, oralement et par écrit, en français.
— liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — un descriptif, — le montant, — les dates de début et de fin des livraisons, — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant pour les 3 derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il dispose, travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposé dans l'offre. Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au présent marché, démontrant chacune la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de production et de distribution d'eau ET la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution de concentrés acides. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques, — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises. De plus, le soumissionnaire joindra à son offre le CV de ces effectifs qui mettra en évidence: — que le personnel de son SAV est agréé pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni, — que le personnel de son SAV dispose, conformément aux articles 12 et 23 du présent CSC, d'une aptitude indubitable à travailler, oralement et par écrit, en français.
— liste des principales livraisons effectuées (article 71, 3° AR 15.7.2011). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché. Chacune des références reprises sur cette liste devra contenir au minimum: — un descriptif, — le montant, — les dates de début et de fin des livraisons, — le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois reprenant pour les 3 derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il dispose, travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel proposé dans l'offre.
Cette liste devra contenir au minimum 2 références de nature correspondante au présent marché, démontrant chacune la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de production et de distribution d'eau ET la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution de concentrés acides. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre leur certificat de bonne exécution soit: — établi ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraison à des autorités publiques, — établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire ou à défaut déclaré sur l'honneur avoir été effectués par le fournisseur, s'il s'agit de livraisons à des personnes privées. Cette liste devra contenir au minimum 2 ETP ayant les références requises. De plus, le soumissionnaire joindra à son offre le CV de ces effectifs qui mettra en évidence: — que le personnel de son SAV est agréé pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni, — que le personnel de son SAV dispose, conformément aux articles 12 et 23 du présent CSC, d'une aptitude indubitable à travailler, oralement et par écrit, en français.