Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-21
Buyer: msa Caisse Centrale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 277280 EUR
Submission deadline: 2022-11-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises et de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite
fourniture d'informations de veille stratégique sur les entreprises et les filières agricoles et agroalimentaires
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans reconductible une fois un (1) an, de manière tacite
les variantes facultatives sont autorisées pour le présent marché.Les candidats pourront proposer dans la partie à bons de commande des prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait
la présente consultation a pour objet :-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA des informations légales et financières sur les entreprises et en particulier sur les entreprises agricoles (personnes physiques, personnes morales de droit privé et leurs établissements), situées sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'international. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir accès, d'une part à des informations légales et financières par consultation via une interface web et d'autre part d'avoir des informations légales et financières par envoi de courriels ou par alerte automatique.-de fournir à la CCMSA et aux 35 caisses de MSA, des informations de veille stratégique, sur les entreprises agricoles et agroalimentaires et en particulier les groupes d'entreprises, les groupes coopératifs agricoles, ainsi que les nouvelles filières agricoles situés sur l'ensemble du territoire national. Plus précisément le présent marché a pour objet d'avoir un accès rapide : d'une part, à des informations de veille stratégique via une plateforme web, et d'autre part de recevoir des notifications lors de la publication d'informationsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.La CCMSA est alors centrale d'achat. Le marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de Msa) et pour son propre compte. La CCMSA en tant que centrale d'achat est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent marché.Le lot 1 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les actes et statuts supplémentaires. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 21 600 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Le lot 2 est un marché simple à prix forfaitaire avec une partie à bons de commande pour les prestations de veille stratégique non incluses dans le forfait. La partie à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 7 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché.Pour le lot 1 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 75 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Pour le lot 2 : le prix forfaitaire annuel de la prestation pour l'ensemble des caisses MSA et la CCMSA ne devra pas dépasser la somme de 24 000 euros (T.T.C.). Dans le cas contraire, l'offre de l'entreprise sera considérée comme inacceptable et sera donc rejetée.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documentssoit partiellement soit complétement
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existedeux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 etsuivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référécontractuel après la signature du contrat


Award value: 277280