Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Ville de Cannes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35100000: Emergency and security equipment | 90733000
Submission deadline: 2016-05-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur les prestations de dépollution des plans d'eau sur les ports communaux de la Ville de Cannes dans le cas de présence d'hydrocarbures ou de déchets flottants. La mise en concurrence porte également sur la fourniture de matériels anti-pollution associés.
Ces prestations consistent d'une part à éviter la propagation des pollutions d'hydrocarbures détectées par les agents portuaires et d'autre part à nettoyer les plans d'eau en cas de présence importante de déchets flottants.
2. Valeur Technique appréciée au regard des critères énoncés dans le tableau de valeur technique (pondération: 40 %).
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
a défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus expresse avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre du groupement.
— lettre de candidature Dc1 dernière version en date du 25.8.2014 disponible sur www.economie.gouv.fr (ou équivalent comportant toutes les attestations de la rubrique F1 du Dc1): complétée, datée et signée;
En cas de groupement d'entreprises, si les membres du groupement ne signent pas individuellement l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, l'habilitation du mandataire pour représenter les cotraitants doit être jointe.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2);.

Eligibility requirements: — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. En cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre du groupement. — lettre de candidature Dc1 dernière version en date du 25.8.2014 disponible sur www.economie.gouv.fr (ou équivalent comportant toutes les attestations de la rubrique F1 du Dc1): complétée, datée et signée; En cas de groupement d'entreprises, si les membres du groupement ne signent pas individuellement l'offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l'accord-cadre, l'habilitation du mandataire pour représenter les cotraitants doit être jointe. — déclaration du candidat (Dc2 dernière version en date du 15/09/10) ou équivalent, complétée. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2);. — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du formulaire Dc2);.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.