Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-08
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48900000 | 72212190 | 80533100
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre, exploitation, maintenance et hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires et les écoles du territoire Hauts-de-France
Les collectivités déploient sur leur territoire un service éducatif numérique appelé environnement (ou espace) numérique de travail (ENT). La stratégie de convergence en matière de numérique vise à une harmonisation des plateformes support des ENT pour l'ensemble des collectivités. Elle est portée par un groupement de commandes agissant en maîtrise d'ouvrage associant la Région, les départements du territoire Hauts-de-France, les académies de Lille et d'Amiens et la DRAAF, ayant donné leur accord pour déployer l'ENT sur tout ou partie de leur territoire et les syndicats mixtes. Il s'agit d'acquérir une solution ENT unique 1
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre conclu pour une période initiale à compter de la date de notification prévue début avril jusqu'au 31.8.2021 (années scolaires 2019/2020 et 2020/2021), reconductible 1 fois pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023. Nombre estimatif d'élèves pour la période 1 : 1 308 300, dont 429 500 pour le 1
Nombre de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 2 ans (années scolaires 2021/2022 et 2022/2023). Le contrat se terminera au plus tard le 31.8.2023, hors période de réversibilité.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées par les fonds propres de chaque partenaire et sont susceptibles d'être financées par des fonds européens
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les prix du BPU sont fermes et actualisables. Prix du catalogue ajustables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Suite à la notification de l'accord-cadre, chaque membre du groupement émettra son bon de commande afin de permettre au titulaire d'assurer la reprise de l'existant et la mise à disposition de la plateforme avant la rentrée de septembre 2019. Les prestations relatives à des développements complexes et très complexes et la mise en exploitation feront l'objet de bons de commande complémentaires sur la base de devis exprimé à partir du BPU.
L'Exécution des prestations comporte la mise en œuvre de la solution préalable et est basée sur les années scolaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et dans le DCE), soit Document unique de marché européen (DUME), soit MPS. Plis électroniques obligatoires sur le profil acheteur de la Région: aucune signature électronique n'est exigée pour le dépôt des plis, ni pour l'attribution du marché. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les questions des candidats doivent également être déposées sur le profil acheteur. La date indiquée pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.