Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-02
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 45112710 | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45223220 | 45261221
Submission deadline: 2017-01-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction d'un immeuble de 74 logements collectifs — Philippidès — place Marcel Godechot — Montpellier.
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 6-ii-2° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire.
Construction de deux immeubles de 74 logements en R-1/R+6 (Rt 2012) pour une Sdp de 5403 mètres carrés.
— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les lots 1, 8, 10, 11 et 16 sont soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % (3850 heures) pour le lot 1, 5 % pour les lots 8 (315 heures), 10 (280 heures)et 11 (280 heures), et 7 % (350 heures) pour le lot 16, du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 38 de l'ordonnance du 28/07/2015 et 6.ii.2 du décret no 2016-360 du 25/03/2016).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Clause d'insertion sociale pour les lots 1, 8, 10, 11 et 16 en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et article 6-ii-2° du décret no 2016-360 du 25/03/2016.
Lots 1/8/10/11/12/16: 70 % le prix et 30 % la valeur technique. Pour les autres lots, 80 % le prix et 20 % la valeur technique. Le détail de la sous pondération se trouve dans le Rc.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-i-7° du décret, ACM se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Eligibility requirements: — — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)