Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Ministère de la culture
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 50324200 | 71314100: Electrical services | 71356000
Estimated value: 1116123 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maintenance et de conduite multi-techniques du site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales
Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire couvrant la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fournitures (pour certaines pièces et consommables voir CCTP);
— d'autre part, il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour les besoins ponctuels non compris au forfait en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), l'estimatif annuel de commandes est de 300 000 EUR TTC.
Le marché a pour objet la maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales.
Les installations techniques sont les suivantes: climatisation, ventilation, chauffage, désenfumage, plomberie, protection incendie, courants forts et faibles, ainsi que de l'électro-mécanique.
Maintenance et la conduite des installations techniques, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales
— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fourniture. Le montant annuel s'élève à 866 123 EUR HT;
— d'autre part, il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal ni maximal annuels, pour les prestations figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). L'estimation annuel s'élève à 250 000 EUR HT.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Engie solutions
Award value: 1116123
Number of bids: 2