Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-11-21
Buyer: Sipperec
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance de l'éclairage public.
Le lot no1 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Paris, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne et Seine-Et-Marne.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le lot no2 concerne le territoire sur lequel les adhérents ont leur siège social dans les départements suivants: Hauts-De-Seine, Yvelines, Val d'oise et Essonne.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le SIPPEREC agit en tant que coordonnateur du groupement de commande pour l'achat d'électricité au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commande exécutera l'accord-cadre à hauteur de ses besoins propres. La liste des membres est annexée à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est alloti en deux lots géographiques. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Il se composera de 4 entreprises au total, soit 2 entreprises par lot, sous réserve d'offres suffisantes. Le candidat peut soumissionner à un ou deux lots lors de la remise des offres, chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'Accord-Cadre est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du DRMP. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Unité monétaire utilisée: euro. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part de l'accord-cadre correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 111 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chaque membre du groupement pour les prestations qui le concernent. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubriques appel d'offres et consultation). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 0176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 4.2 du règlement dela consultation. Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur
support physique ou électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous format papier ou dématérialisé, seule la dernière offre reçue sera examinée. En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: Sipperec-Tour Lyon Bercy- 173/175 rue de Bercy-Cs 10205-75588 Paris Cedex 12
avec le numéro et le nom de l'affaire. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à la même adresse. En cas de remise des plis sous forme dématérialisée, cet envoi se fait via la plateforme www.maximilien.fr, l'heure précise et la date limite de réception des plis ne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Horaires d'ouverture du SIPPEREC: du lundi


Award value: 2500000