Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-29
Buyer: Régie départementale des transports des Ardennes
Country: FR
Region: Ardennes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 34121000: Buses
Submission deadline: 2017-04-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de trois (3) midicars neuf(s) inférieur à 8 mètres, (33 passagers et plus), avec éventuel rachat à cinq (5) ou sept (7) ans, et reprise de véhicule(s) prévu dans notre plan de réforme (Tranche ferme). Possibilité d'achat d'un quatrième midicar identique aux précédents en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) autocar de ligne neuf(s) inférieur à 11 mètres (39 passagers et plus), avec éventuel rachat à cinq (5) ou sept (7) ans, et reprise de véhicule(s) prévu dans notre plan de réforme (Tranche ferme). Possibilité d'achat d'un second, voire d'un troisième autocar identique au précédent en tranche conditionnelle. Achat d'un (1) véhicule Grand Tourisme (VIP) inférieur à onze (11) mètres, (21 passagers et plus), avec reprise et éventuel rachat à cinq (5) et sept (7) ans, et reprise d'un véhicule prévu dans notre plan de réforme. Destiné à la RDTA, entité adjudicatrice exploitante d'un réseau de transport de voyageurs.
Pour les lots n° 1 et n° 2, le nombre supérieur à la tranche ferme de véhicule(s) acheté dépendra des besoins réels de renouvellement du parc de la RDTA. Aucune indemnité dattente ou de dédit nest prévu pour les tranches conditionnelles des lots n° 1 et n° 2.
Achat (tranche ferme) pour la RDTA, de trois (3) Midicars scolaire, inférieur à 8 m, d'une capacité de 33 passagers et plus, avec reprise obligatoire de 3 anciens véhicules à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7) ans d'âge (*) du ou des véhicule(s) acheté dans le cadre du présent lot.
Possibilité d'achat supplémentaire (tranche conditionnelle) d'un autre Midicar scolaire identique aux
Pour l'ensemble des lots: les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé. Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Achat (tranche ferme) pour la RDTA, d'un (1) autocar de ligne inférieur à 11 mètres et d'une capacité de 39 passagers et plus, sans minimum, avec reprise obligatoire d'ancien(s) véhicule(s) à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7) ans d'âge (*) du ou des véhicule(s) acheté dans le cadre du présent lot.
Possibilité d'achat supplémentaire (tranche conditionnelle) d'un (1) ou de deux (2) autocar(s) de ligne identique(s) au précédent et suivant les mêmes conditions d'acquisition.
Pour l'ensemble des lots: les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé. Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Achat pour la RDTA, (tranche ferme) d'un (1) véhicule grand tourisme en configuration «VIP» de 21 passagers et plus, inférieur à 11 m, sans minimum, avec reprise obligatoire d'un (1) ancien véhicule à déduire du tarif initial et engagement financier de rachat à cinq (5) ou sept (7)ans d'âge (*) du véhicule acheté dans le cadre du présent lot.
Pour l'ensemble des lots: les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé. Les PSE sont définies dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est passé selon la procédure dappel doffres ouvert sans négociation prévu par les articles 26  1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à larticle 42 1° a) de lordonnance 2015  899 du 23.7.2015. Pour répondre, le candidat doit déposer dans une enveloppe fermée son offre.
Une seule variante est autorisée pour le lot n° 3, à la condition expresse d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Elle devra se présenter sous la même forme que l'offre de base, et aura comme unique but, la description pour information, d'une conception différente de l'aménagement intérieur du car (VIP) et de son cout supplémentaire éventuel.
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options techniques qui pourront être disponibles dans le véhicule proposé.