Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-05
Buyer: Musée de l'armée
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 79921000
Submission deadline: 2016-04-14
Award criteria: Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation, Prix des prestations, analysés au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation

Technical requirements: Valeur technique de l'offre, analysée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prix des prestations, analysés au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art pour le musée de l'armée (hors expositions temporaires).
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations courantes d'organisation et de conduite des opérations d'emballage, de manutention et de transport d'œuvres d'art pour le musée de l'armée (hors expositions temporaires).
Le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et sans montant maximum.
Les cahiers des clauses particulières précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée de l'armée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Sauf refus dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115 alinéa 2 du code des marchés publics.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
— une lettre de candidature (formulaire Dc1) dans laquelle il précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques et il atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir). En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement,
Les candidats devront remettre obligatoirement une déclaration concernant les chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
— une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — une lettre de candidature (formulaire Dc1) dans laquelle il précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques et il atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le formulaire Dc1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (pouvoir). En cas de candidature présentée sous forme de groupement, ce document devra être produit par chaque membre du groupement, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Les candidats devront remettre obligatoirement une déclaration concernant les chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Les candidats devront remettre obligatoirement: — une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Les candidats devront remettre obligatoirement une déclaration concernant les chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Les candidats devront remettre obligatoirement une déclaration concernant les chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Les candidats devront remettre obligatoirement: — une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Les candidats devront remettre obligatoirement: — une déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.