Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: centre hospitalier de douai
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2022-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis
location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du dou
pour le centre hospitalier de douai 1 véhicule écologique type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 2/3 places Kilométrage annuel inclus : 10 000 km
location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)
pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus : 45 000 km 1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus
location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis &quot;
pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules 5 places segment C Diesel Kilométrage annuel inclus : 25 000 km 2 véhicules 5 places segment B Essence Kilométrage annuel inclus : 10 000 km pour le centre hospitalier de somain  1 véhicule segment B Diesel Kilométrage annuel inclus : 80 000 km
location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis &quot;
pour le centre hospitalier de somain 8véhicules automobiles de segment A &quot;Mini-Citadines&quot; ou B &quot;Citadines polyvalentes&quot; Kilométrage annuel inclus : 15 000 km
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
8.2 - procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. O référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; o recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique &quot; Télérecours citoyens &quot; accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents