Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-17
Buyer: DDT Charente
Country: FR
Region: Charente
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 245000 EUR
Submission deadline: 2017-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Révision des plans de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême (linéaire d'études: 80 kilomètres de vallée du fleuve Charente). Le marché est fractionné en tranches: — tranche ferme: Définition des aléas sur l'ensemble du linéaire d'étude (topographie livrée par le maître d'ouvrage et à prendre en charge par le bureau d'études, modélisation des écoulements); — tranche optionnelle no1: Elaboration d'un PPRI prévoyant la fusion de deux PPRI actuellement en vigueur (agglomérations de Cognac et de Jarnac); — tranche optionnelle no2: Elaboration d'un PPRI reprenant le tronçon du PPRI amont existant (tronçon Linars / Bassac). Le marché est simple à prix forfaitaires et unitaires. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Révision des plans de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême.
Ces formulaires sont disponibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr, demandé par courriel (fabrice.peyraud@charente.gouv.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Les dépenses afférentes au marché seront effectuées sur le Fonds Barnier (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Eligibility requirements: — Formulaire «Lettre de candidature» (Dc1) dûment complété, daté et signé par le candidat. — formulaire «Déclaration du candidat» (Dc2) dûment complété, daté et signé par le candidat. Ces formulaires sont disponibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Award value: 245000