Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-23
Buyer: SDIS 95 Val d'Oise
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18830000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44480000 | 44482000
Estimated value: 960000 EUR
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France
Fourniture et la livraison de chaussures de protection sapeurs-pompiers pour les services départementaux d'incendie et de secours d'Île-de-France.
«Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)»
Fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A) — 20-019.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
«Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C)»
Fourniture et livraison de bottes d'intervention à lacets pour les interventions d'urgence incendie (type C) — 20-020.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Lot 1: «fourniture et livraison de chaussures de protection pour les interventions d'urgence hors incendie (type A)»
Le montant indiqué à la «valeur totale finale» du lot nº 1 de 960 000 EUR HT pour la durée totale du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal.
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;


Winner: Haix Schuhe Produktions
Award value: 960000
Number of bids: 5