Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-19
Buyer: LA POSTE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 22000000 | 72212970
Estimated value: 9999990 EUR
Submission deadline: 2021-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la gestion de travaux d’impression : fabrication, la fourniture et la livraison de tous types de travaux d’impression personnalisées pour les besoins du Groupe la Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par  périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois.
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois exercices clôturés suivants (2017, 2018 et 2019): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie
passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois exercices fiscaux précités (bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
Le candidat devra préciser s’il est en mesure de proposer ces différents services et si oui quel en est le nombre de fournisseur par métier : impression feuille, impression roto, héliogravure, impression numérique, personnalisation, PLV carton et plastique, PLV métal, façonnage, routage.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Award value: 9999990