Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-16
Buyer: Pôle emploi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2017-04-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accompagnement stratégique de Pôle emploi sur le web social, de community management et de veille des réseaux sociaux.
Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, le présent marché public a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement stratégique de Pôle emploi sur le web social, de community management et de veille des réseaux sociaux. Il prend la forme d'un accord-cadre attribué avec un seul titulaire et comporte des prestations forfaitaires et des prestations unitaires commandées par bon de commande. La veille sur les réseaux sociaux concerne essentiellement Pôle emploi et ses partenaires (Apec, Unédic, les maisons de l'emploi, etc...) et des thématiques liées à l'emploi telles que la formation professionnelle, la mobilité, les contrats aidés, etc... A titre indicatif, 125 000 citations en moyenne et 300 alertes ont été reçues sur une période de 6 mois, soit une moyenne de 50 alertes mensuelles.
Passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, le présent marché public a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement stratégique de Pôle emploi sur le web social, de community management et de veille des réseaux sociaux.
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le marché comprend des prestations récurrentes forfaitaires et des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande. La facturation des prestations forfaitaires sera effectuée mensuellement à terme échu. Celle des prestations ponctuelles sera effectuée après service fait ou à la réception. Le présent accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum s'agissant des bons de commande.
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 EUR HT.
— déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code.
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.