Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-31
Buyer: Métropole de Lyon DGEEP
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 36000000 EUR
Submission deadline: 2024-10-01

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures :  Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :  Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices&quot;.
- Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros
- Pour le lot 2 : 2 500 000 euros
- Pour le lot 4 : 1 800 000 euros
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont :
- 3 références de réfection de tranchées &gt; à 500 m² sur chaussées à fort trafic,
- 3 références de réfections multiples de tranchées de surface &lt; à 20m².
ou équivalent
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Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé :
- 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important
et
- Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important
et
- Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
et
- Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
et
- Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
et
- Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie.
Ou équivalent