Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-09
Buyer: metropole d aix marseille provence
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de masques de protection individuels en tissu lavables et réutilisables de catégorie 1 à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille Provence en 2 lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
le présent accord-cadre consiste en la fourniture de masques de protection en tissu individuels à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du CcpConcernant le lot 1 :Considérant qu'il convient de fournir 4 masques par agent, le nombre de masques pour une dotation est estimé à 32 000 unités. A titre d'exemple, les dotations ont lieu en moyenne toutes les 6 semaines lorsque les masques disposent d'une capacité de 50 lavages : il serait alors nécessaire de faire au minimum 4 dotations sur 6 mois, ce qui représente 128 000 unités. ** Ces éléments de contexte sont précisés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
concernant uniquement le lot 1pour le marché, il sera fait application de l'article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés
le présent accord-cadre consiste en la fourniture de masques de protection en tissu individuels à destination des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Concernant le lot 2 :Considérant qu'il convient de fournir 2 masques par agent, le nombre de masques pour une dotation est estimé à 16 000 unités. ** Ces éléments de contexte sont précisés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 2 fois 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-Cadre donnant lieu à la passation de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour 6 mois
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).concernant uniquement le lot 1 :Dans le cadre des prescriptions relatives au versement de la taxe FIPH, il est demandé au candidat d'indiquer, le pourcentage de son chiffre d'affaires utile sur le chiffre d'affaires facturé
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
aptitude à exercer l'activité professionnelle concernant uniquement le lot 1 : Les candidats devront fournir les documents permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montants minimum et maximum :Pour le lot 1 : L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 550 000 euros HT pour 6 mois. Pour le lot 2 : L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour 6 mois.-------------l'accord-cadre est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 2 fois 6 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 18 mois.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenupar lettre recommandée, 1 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.délais d'exécutionle délai de livraison des masques est de 45 jours francs maximum à compter de la notification du bon de commande. Le titulaire s'engage sur le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement (Ae).-------------Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique et des tests effectués sur la base des échantillons fournis par le candidat. ---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)