Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71221000 | 71310000 | 71312000: Structural engineering consultancy services | 71315100
Submission deadline: 2017-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants, définis dans l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993, considérés comme phases techniques: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire.
La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 EUR hors taxes.
La mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants, définis dans l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993, considérés comme phases techniques: ESQ — APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — AOR.
La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire.
La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 EUR hors taxes.
— une note de synthèse présentant l'équipe qui sera affectée à la mission avec précision des chargés de projet (composition, titres d'étude, compétences) et de la répartition des tâches entre les intervenants,
— un dossier de références mettant en valeur les compétences et le savoir faire des membres de l'équipe candidate contenant à minima une référence par membre de l'équipe pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes avec les données suivantes: le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions effectuées, le coût des travaux, les prestations techniques et un visuel,
— qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation proposée: 40 %,
Les informations suivantes sont à communiquer par les candidats afin d'établir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Pour le candidat individuel: identification du candidat (forme SARL), coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire: identification des co-traitants, coordonnées de chaque co-traitant, forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire.
Déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir:
— Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics;
— Respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Eligibility requirements: Les informations suivantes sont à communiquer par les candidats afin d'établir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1): Pour le candidat individuel: identification du candidat (forme SARL), coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat. Pour le groupement conjoint ou solidaire: identification des co-traitants, coordonnées de chaque co-traitant, forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire. Déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir: — Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics; — Respecter les exigences des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.