Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Chaumont Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2016-04-25
Award criteria: Valeur technique de l'offre jugée à l'aide d'une note méthodologique définie dans le règlement de la consultation, Cout des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre jugée à l'aide d'une note méthodologique définie dans le règlement de la consultation
Cout des prestations
Marché d'exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de chaleur de Chaumont, appel d'offre ouvert passé en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une déclaration du candidat sur la base des formulaires Dc1 et Dc2 (ou document similaire rédigé en langue française) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 II du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution.
Une attestation de formation prévue aux articles R4412-117 et R4412-87 du code du travail (règlementation amiante).
Les candidats sont invités à participer à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de chaumont habitat, le 29 mars 2016, de 9h00 à 17h00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de chaumont habitat, à 8h45.

Eligibility requirements: Une déclaration du candidat sur la base des formulaires Dc1 et Dc2 (ou document similaire rédigé en langue française) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 II du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale) ;. Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution. Les Certificats de qualification. Une attestation de formation prévue aux articles R4412-117 et R4412-87 du code du travail (règlementation amiante).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale) ;.
Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution. Les Certificats de qualification. Une attestation de formation prévue aux articles R4412-117 et R4412-87 du code du travail (règlementation amiante).