Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-15
Buyer: Ville d'Argenteuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 75000 EUR
Submission deadline: 2020-06-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché consiste à réaliser des missions de coordination de Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1, 2 et 3 sur les opérations de chantiers des bâtiments et VRD de la Ville d'Argenteuil.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 1.10.2020). Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1); ou DUME.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Conformément à l'article 6-1-2 de la circulaire DRT nº 96-5 du 10.4.1996, le coordonnateur doit justifier d'une formation assurée par un organisme de formation agréé.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de commencement indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle: 1.10.2020). Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ce contrat est un marché public conclu à prix unitaires. Il constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles
R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution et stipulations contractuelles. Les candidats sont informés que le marché public n'est pas divisé en tranche.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2); — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1); — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1); Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1); ou DUME.

Award value: 75000