Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-16
Buyer: DREAL NORMANDIE
Country: FR
Region: FRD22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233128: Roundabout construction work
Submission deadline: 2025-01-31

Technical requirements: Déviation sud ouest d'Evreux Aménagement du carrefour des flotteurs. Suite à une présentation en mairie d'Arnières-sur-Iton réalisée le 07/07/2021, le choix d'aménagement s'est porté sur la réalisation d'un carrefour giratoire de 12 m de rayon extérieur. 
 
Ce giratoire se fera au croisement : 
    - de la route départementale 55 (dénommée Route d'Evreux au Nord, route de Breteuil au Sud), 
    - de la rue Félix Doucerain, 
    - la rue du Chantier des Flotteurs.
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français 

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal : 76 000
Ville : Rouen
Pays (autre que France) :
Téléphone : +33 2 32 08 12 70
Télécopieur :
Courriel : Greffe.tarouen@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/

Eligibility requirements: other