Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-11-11
Buyer: Île-de-France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48326100 | 48813200 | 71222100 | 72222300: Information technology services
Submission deadline: 2024-12-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet la conception et la production  de plans et de cartographies à destination des voyageurs du réseau de transport Francilien.
-	Une déclaration du soumissionnaire (ou imprimé DC2), complétée, datée  

ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ; 
 
-	Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 

-	Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; 
 
- Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; 

- La déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2). 

Chaque candidat ou chaque groupement devra réunir les connaissances et les compétences nécessaires suivantes : Maitrise des outils de conception de plan, maitrise des outils de géomatiques.
-	Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; 

-	Une lettre de candidature (ou imprimé DC1), complétée et datée 
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 

-	Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 

-	Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;