Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-20
Buyer: Ministère de l'éducation nationale
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application GEODE (Gestion électronique d'outils et de documents d'évaluation).
Réalisation de prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application GEODE (Gestion électronique d'outils et de documents d'évaluation) pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le présent marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois fermes et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 48 mois.
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
Le chiffre d'affaires annuel global a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 300 000 euros HT: 10/10. — si x est inférieur ou égal à 300 000 et supérieur ou égal à 200 000 euros (H.T.).
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années,
auprès d'autres clients. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administration ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10. — Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10 — si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. — Effectif du candidat dans le domaine objet du marché a une pondération de 4. Il est noté de la manière suivante: — si x est supérieur à 4: 10/10. — si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur ou égal à 4: 5/10. — si x est inférieur à 2: 0/10. Le processus (démarche) qualité a une pondération de 2. Il est noté de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 10/10. — si le candidat a un processus propre à sa société non
En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. B)Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment le programme 214.
c)les prix sont forfaitaires et unitaires selon les missions. Ils sont fermes la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de notification du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est
prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.