Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-10
Buyer: morbihan energies
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2022-11-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La forme du prix est déterminée par marché subséquent
chaque contrat pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum par reconduction. La durée totale maximale du contrat ne pourra donc pas dépasser 48 mois
déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume)
déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et votre chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)
déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont vous disposez pour la réalisation du contrat (à compléter dans le Dc2 ou le Dume)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (à joindre au Dc2 ou au Dume)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Les offres doivent obligatoirement être déposées par voie électronique sur la plateforme Mégalis : https://marches.megalis.bretagne.bzhLe pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (case à cocher dans le Dc1 ou le Dume)

Award value: 1200000