Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-20
Buyer: conseil Départemental de l AVEYRON
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: assistance a maitrise D'Ouvrage  pour la realisation D'Approches environnementales sommaires et le suivi ecologique de divers projets pour L'Ensemble des services du departement
- accompagner le Département de l'aveyron, maître d'ouvrage pour une meilleure prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration des projets,
- identifier les contraintes et les enjeux du projet susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement et donc de relever d'une évaluation environnementale.
- la demande du Département de l'aveyron, au vu du dossier ou après visite du terrain, identifier les enjeux existants et lister toutes les procédures auxquelles sera soumis le projet,
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il est demandé uniquement des références pour des prestations de même nature et de même ordre de grandeur que la présente consultation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-déclaration indiquant les moyens techniques (l'outillage, le matériel et l'équipement technique) dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).