Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: SPF JUSTICE-Service d'encadrement ICT
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72100000
Estimated value: 3400000 EUR
Submission deadline: 2022-10-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Module de pseudonymisation & Module de résumés automatiques et balisage Pour la banque de données Jugements et Arrêts
Dans le cadre de la modernisation et de la numérisation de la Justice, le besoin existe de travailler davantage sur la business intelligence afin de collecter de cette manière un plus grand nombre d’informations pouvant soutenir la politique de la Justice. Vu la grande quantité d’informations à caractère personnel qui sont contenues dans les documents et les données de la Justice, le RGPD joue un rôle important à cet égard. Pour répondre à ces exigences, il est donc nécessaire de pseudonymiser les données avant de pouvoir continuer à les traiter.
Par ailleurs, le souhait, fondé sur la Constitution belge et venant de l’Europe, est également de prévoir une plus grande transparence concernant le fonctionnement de la Justice. Une des possibilités pour offrir cette transparence est de publier un plus grand nombre de décisions judiciaires. Sur ce plan aussi, la pseudonymisation est indispensable.
La pseudonymisation est une procédure par laquelle des données d’identification sont remplacées par des données cryptées au moyen d’un algorithme déterminé. Dans la littérature spécialisée relative à l’intelligence artificielle, la confusion règne parfois entre anonymisation et pseudonymisation. La définition est généralement que l’anonymisation est un processus irréversible tandis que la pseudonymisation est un processus réversible. Il va de soi que l’objectif poursuivi ici est que le lecteur du document pseudonymisé ne soit pas en mesure de reconstituer le document original. Cependant, plutôt que d’appliquer un système de noircissement, la Justice choisit une solution qui remplace les données par d’autres données, similaires, de manière à maintenir la lisibilité du document. Bien qu’il ne soit pas exigé que la
solution demandée puisse inverser le processus de pseudonymisation, nous parlons bien par définition d’un processus réversible, parce que le document authentique doit toujours être conservé également.
Pour ce faire, la Justice est à la recherche d’un module de pseudonymisation qui soit en mesure de pseudonymiser toutes les données qui permettraient au lecteur d’identifier les personnes concernées.
La première application dans laquelle ce module de pseudonymisation sera utilisé est le Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire (CEREBRO). En passant par la plateforme Just-on-Web, le grand public aura accès à toutes les décisions judiciaires, mais sous leur forme pseudonymisée. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le CEREBRO, cette banque de données doit obligatoirement être réalisée pour le 1er décembre 2023 et elle constitue en outre une étape importante dans le cadre du plan « Digital transformation of Justice (I-2.05) ».
L’adjudication comporte 1 (un seul) lot avec 2 postes. Cela concerne le développement, la maintenance et le support d’un module de pseudonymisation (poste 1) et d’un module de résumés automatiques et balisage de documents (poste 2).
• Gestion de projet selon les standards définis par le pouvoir adjudicateur, y compris l’harmonisation avec les différents groupes d’aspects dans le cadre du programme de transformation numérique du SPF Justice, par exemple :
• L’analyse des différentes fonctionnalités telles que décrites au point 1.k et le développement de ces fonctionnalités.
• La mesure de l’évolutivité de la solution et l’adaptation de l’application de manière à ce que l’évolutivité soit adaptée de manière linéaire (ou mieux) aux ressources du cloud.
• La mise en oeuvre d’environnements de test et de développement pour le logiciel dans l’environnement Azure du SPF Justice.
• La garantie qu’une copie de sauvegarde de l’application est effectuée et que les données de cette copie de sauvegarde peuvent être restaurées.
Dans la maintenance du logiciel, il est compris que le fournisseur tient l’application à jour sur le plan de l’infrastructure et de la protection. Il est compris également qu’il est donné suite aux défaillances ou pannes qui sont découvertes et qui doivent être réglées au moyen d’une maintenance corrective et évolutive. Pour ce faire, une gestion des modifications et des mises en production doit être élaborée.
Par support de l’application, il est entendu que le fournisseur prévoit une documentation et une formation suffisantes ainsi qu’un service de helpdesk auquel les utilisateurs peuvent adresser leurs questions ou signaler des problèmes avec l’application. Sur la base des problèmes rapportés, il convient également de planifier un développement correctif. Ensuite, le fournisseur doit prévoir le monitoring de l’application.

Eligibility requirements: Voir cahier des charges
Zie bestek

Award value: 3400000