Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-30
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233000: Construction work for highways and roads
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Građevinski radovi, građevinski radovi na temelju i građevinski radovi na površinskom sloju autocesta, cesta
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents relatif aux travaux neufs sur la voirie de troyes champagne metropole
cet accord-cadre concerne l'exécution des travaux de rénovation et d'entretien des voies d'intérêt communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, à l'exception des travaux d'un montant inférieur à 50 000,00 euros hors taxes et hors travaux de Requalification.
Afin de rendre l'espace public accessible à tous, les projets de voirie doivent apporter des réponses règlementaires :
-redéfinition des espaces (liée aux suggestions de sécurité, aux enjeux environnementaux, aux contraintes de circulation de tout type, de changement de statut : ZONE 30, aire piétonne, etc...).
le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 5 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp).
Il sera retenu cinq prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra à minima trois titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont le montant maximum sur la durée du contrat a été fixé à 6 000 000 euro (H.T.).
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
&#8594; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Présentation d'une liste des travaux similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
chaque candidat s'engage à réserver, dans l'exécution du marché au minimum de 4 800 heures du temps de travail nécessaire à la production des prestations, pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion, soit sur toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Eligibility requirements: s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises : En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : &#8594; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) : Présentation d'une liste des travaux similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Award value: 6000000