Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-10
Buyer: Département des Pyrénées-Orientales
Country: FR
Region: Pyrénées-Orientales
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233122: Ring road construction work
Submission deadline: 2017-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees.
Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiaires du rsa Dans le cadre de la réalisation de la rocade ouest de Perpignan section centre, ces travaux consistent à la construction de 3 ouvrages d'art (OA 10, Oa10bis et AO 12) — la réalisation de travaux d'aménagement de terrassements assainissement et des chaussées.
Rd 900 rocade ouest de Perpignan section centre — bretelle echangeur route de prades ouvrages D'Art terrassements assainissement et chaussees.
La consultation est soumise aux dispositions des arts 25-i.1°, 67 à 68 du DMP 2016. Les variantes sont autorisées. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (Sb). Ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui ne peuvent porter que sur les ouvrages d'art sans modifier la géométrie du projet routier. Cf arts 2.2 et 5.2 du RC.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Forme du gpt: gpt conjoint avec mandataire solidaire compte tenu des prestations à réaliser cf art 1.4 du Rc

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée le DUME papier est accepté.