Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-28
Buyer: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 14212210 | 14212410 | 45112000 | 45232454 | 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: AOO CVIT 20S0100 — RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art
RD 919 — canal de la Souchez — réalisation des bassins et des rampes de l'ouvrage d'art à Courrières.
Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution des prestations. Sa durée est de quinze jours.
— les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) conformément à la réglementation en vigueur.
NB: la production de l'AIPR étant obligatoire depuis le 1.1.2018, et afin de tenir compte de la mise en place des formations permettant la délivrance des attestations de compétences, le candidat pourra joindre à l'appui de sa candidature une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à fournir les AIPR, au plus tard avant la notification du marché s'il est déclaré attributaire.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
— mode de financement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental;
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1); — déclaration du candidat (DC2). Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site: — http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.