Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-21
Buyer: Franceagrimer
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2020-08-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer.
L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
Le marché comporte quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois. Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de chaque tranche (TO1, TO2, TO3, TO4) ne comporte pas de minimum, mais un maximum fixé à 5 000 feuillets pour la TO1 et la TO2 et à 4 000 feuillets pour la TO3 et la TO4. La quantité maximale commandée au titulaire du marché ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n — L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Eligibility requirements: Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Award value: 750000