Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-15
Buyer: Conseil général de l'Essonne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2021-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat et entretien de véhicules électriques en version 4x4 et classiques pour les parcs et jardins du département de L'Essonne
Acquisition de véhicules électriques utilitaires version 4x4 ou classique sollicitant ou non un permis de conduire pour assurer des déplacements internes au sein des parcs et jardins du département de l'Essonne (domaines de Chamarande, Montauger ou Méréville). La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront adressés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Achat et entretien de véhicules électriques 4x4 pour parcs et jardins le véhicule électrique de type 4x4 ou classique a les caractéristiques minimales suivantes:
Le véhicule doit pouvoir transporter deux personnes en plus de la charge utile de 200 kg minimum. Les véhicules sont destinés à être utilisés par les services des espaces verts ou services techniques pour parcourir les domaines (chemins de terre, stabilisé, bitume…) ou à des sites fermés à la circulation routière, pour des missions de:
Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Renouvelable trois fois maximum, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas d'absence de reconduction, le titulaire ne peut demander le versement d'indemnités et le droit à paiement acquis ne s'applique pas. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par l'acheteur jusqu'à la date d'échéance concernée.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Important: en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.
— soit sur le compte courant du mandataire s'il est habilité à ce titre par les membres du groupement: dans ce cas, les cotraitants doivent joindre ladite habilitation. Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Eligibility requirements: Selon règlement de la consultation.