Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-14
Buyer: Transdev Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79700000 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2018-12-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent Appel à candidature a pour objet la prestation de sécurisation des transports sur certains réseaux Transdev Île-de-France Nord, Est et Sud. Les filiales et réseaux concernés sont précisés dans le cahier de charges.
Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des personnes et des biens, des interventions directes en cas d’incidents, la sécurité des voyageurs et des conducteurs, accompagnement des personnels de terrain et de contrôle, le secours à toute personne en difficulté et une interface opérationnelle éventuelle avec les forces de l'ordre.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée initiale ne puisse excéder 6 (six) ans.
Les options seront décrites dans les documents de consultation et levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.
Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des personnes et des biens, des interventions directes en cas d’incidents, la sécurité des voyageurs et des conducteurs, accompagnement des personnels de terrain et de contrôle, le secours à toute personne en difficulté et une interface opérationnelle éventuelle avec les forces de l'ordre.
Le contrat est fixé pour une durée de 3 ans fermes avec possibilité de rupture unilatérale par l'acheteur en cas de non-respect des critères détaillés dans les documents du marché.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée initiale ne puisse excéder 6 (six) ans.
Les options seront décrites dans les documents de consultation et levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.
Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des personnes et des biens, des interventions directes en cas d’incidents, la sécurité des voyageurs et des conducteurs, accompagnement des personnels de terrain et de contrôle, le secours à toute personne en difficulté et une interface opérationnelle éventuelle avec les forces de l'ordre.
Il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de 1 an sans que sa durée initiale ne puisse excéder 6 (six) ans.
Les options seront décrites dans les documents de consultation et levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.
Mise en place d'agents de sûreté sur des lignes de transport de passagers pour assurer une présence rassurante et dissuasive, une veille sécuritaire des personnes et des biens, des interventions directes en cas d’incidents, la sécurité des voyageurs et des conducteurs, accompagnement des personnels de terrain et de contrôle, le secours à toute personne en difficulté et une interface opérationnelle éventuelle avec les forces de l'ordre.
Les options seront décrites dans les documents de consultation et levées à la date de notification du marché ou en cours d'exécution de celui-ci.
1) DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi);
3) aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l'article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

Eligibility requirements: 1) DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi); 2) DC2: déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi); 3) aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l'article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016; 4) Extrait K-bis moins de 3 mois; 5) L’attestation vigilance URssaf moins de 3 mois; 6) Description de l’actionnariat, appartenance à un groupe; 7) Présentation synthétique de l’entreprise; 8) Attestation sur l'honneur: — qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes: liquidation judiciaire ou faillite personnelle; condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle, — qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés, — que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221, — qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi(convention 111), — qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale, — qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code de travail, relatives au travail dissimulé, — qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.