Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-21
Buyer: Clinique André Renard
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33110000: Imaging equipment for medical use | 33111000: X-ray equipment | 33115100
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2016-07-14
Award criteria: Prix, Qualité, Délai d'intervention

Technical requirements: Prix
Qualité
Délai d'intervention
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 40 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
— un document reprenant les principales livraisons de scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années. La capacité technique du soumissionnaire est prouvée par la référence à la livraison de trois scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années,
— niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes,

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 40 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché. — un document reprenant les principales livraisons de scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années. La capacité technique du soumissionnaire est prouvée par la référence à la livraison de trois scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années, — niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes, — la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou d'une délégation en langue française capable d'accéder à l'institution endéans les 8 heures ouvrables, — tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres, — si ces documents ont déjà été fournis lors de précédents marchés dans un délai de 6 mois, le soumissionnaire pourra faire référence aux marchés concernés, — dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non-conformes, l'offre peut être considérée comme irrégulière et partant, comme nulle et non avenue, ce qui entraînera la non sélection du candidat pour l'ensemble du marché, —- le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée sélection qualitative — renseignements, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d'examiner l'offre même, — l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, l'institution se réserve la faculté de l'inviter à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative, — un candidat soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation à posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du candidat soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 40 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 40 % du chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
— un document reprenant les principales livraisons de scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années. La capacité technique du soumissionnaire est prouvée par la référence à la livraison de trois scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années, — niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes, — la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou d'une délégation en langue française capable d'accéder à l'institution endéans les 8 heures ouvrables, — tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres, — si ces documents ont déjà été fournis lors de précédents marchés dans un délai de 6 mois, le soumissionnaire pourra faire référence aux marchés concernés, — dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non-conformes, l'offre peut être considérée comme irrégulière et partant, comme nulle et non avenue, ce qui entraînera la non sélection du candidat pour l'ensemble du marché, —- le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée sélection qualitative — renseignements, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d'examiner l'offre même, — l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, l'institution se réserve la faculté de l'inviter à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative, — un candidat soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation à posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du candidat soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes.
— un document reprenant les principales livraisons de scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années. La capacité technique du soumissionnaire est prouvée par la référence à la livraison de trois scanners de minimum 128 coupes réalisées au cours des 3 dernières années, — niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes, — la preuve qu'il dispose d'une représentation et/ou d'une délégation en langue française capable d'accéder à l'institution endéans les 8 heures ouvrables, — tous les documents susmentionnés doivent dater de moins de 6 mois par rapport à la date de la séance d'ouverture des offres, — si ces documents ont déjà été fournis lors de précédents marchés dans un délai de 6 mois, le soumissionnaire pourra faire référence aux marchés concernés, — dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou seraient non-conformes, l'offre peut être considérée comme irrégulière et partant, comme nulle et non avenue, ce qui entraînera la non sélection du candidat pour l'ensemble du marché, —- le soumissionnaire groupe ces documents en tête de son offre dans une partie intitulée sélection qualitative — renseignements, de manière à permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection qualitative avant d'examiner l'offre même, — l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu'avant la conclusion du marché, l'institution se réserve la faculté de l'inviter à produire, dans un délai de maximum 12 jours de calendrier, d'autres documents et preuves nécessaires à sa sélection qualitative, — un candidat soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation à posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du candidat soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
Le soumissionnaire joindra à son offre l'attestation de minimum 3 hôpitaux relative à la fourniture de scanners de minimum 128 coupes.