Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: EXPERTISE FRANCE SAS
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356200 | 72000000
Estimated value: 326585 EUR
Submission deadline: 2023-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations publiques
Les candidats doivent avoir mis en oeuvre au moins deux projets d’appui aux administrations fiscales ou douanières des pays bénéficiaires : Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Togo.
Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant
la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la

Eligibility requirements: Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations publiques Les candidats doivent avoir mis en oeuvre au moins deux projets d’appui aux administrations fiscales ou douanières des pays bénéficiaires : Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Togo. Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.

Award value: 326585