Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-26
Buyer: CIVIS
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121000: Buses
Submission deadline: 2016-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits notamment dans les écarts (Cilaos, Avirons, Petite-Île ...) où la fréquentation est moyenne.
La CIVIS souhaite procéder à l'acquisition de véhicules de type minicars de différents gabarits permettant d'effectuer des circuits notamment dans les écarts (Cilaos, Avirons, Petite-Île ...) où la fréquentation est moyenne. Il s'agit de véhicules de 13, 16, 19 et 22 places assises dont le descriptif technique et les prestations supplémentaires éventuelles (options) sont décrits au CCTP et au bordereau des prix.
— une lettre d'intention de soumissionner datée et signée ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'outillage dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le DCE est en libre accès sur le profil acheteur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre par voie dématérialisée sur ce profil: www.civis.e-marchespublics.com
Précisions sur le critère VT: la valeur technique (40 %) sera jugée sous forme d'un mémoire technique jugée l'ensemble des éléments techniques des véhicules proposés (ensemble mécanique, aménagement intérieur, carrosserie, certification, plans, vues, note sur les formations conducteurs et personnels...).
Questions: les candidats devront faire parvenir leurs demandes par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Eligibility requirements: — une lettre d'intention de soumissionner datée et signée ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée, — copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait K bis ou SIREN.