Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-29
Buyer: Transamo
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32418000 | 45312330 | 48813000: Passenger information systems | 48900000 | 51311000
Estimated value: 3581000 EUR
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de l'ensemble du système d'aide à l'exploitation et information voyageurs des rames de tramways de la ligne Tram 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville, y compris pour le PCC et équipements des 19 stations de la ligne. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du TRAM 9.
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de réalisation de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué;
2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
5) Une liste des principales fournitures et principaux services fournis en rapport avec les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et l'opérateur économique déclarant la bonne fin;
6) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux. Conformément au décret n° 2016.360 du 25.3.2016 article 45, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
Transmission des candidatures et des offres: 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres; projet TRAM 9 — marché SAEIV». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Eligibility requirements: 1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il est préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa complète connaissance et acceptation du groupement constitué; 2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.

Award value: 3581000