Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-28
Buyer: CHU de Nantes
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212180 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Composante 5: concession exclusive par le CHU de Nantes d'un droit d'exploitation du logiciel E-Radiophar.
Pour la composante C3, le marché public est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.
Pour la composante 2, le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 1 an. Pour la composante 3, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Pour la composante 5, le marché est renouvelable par période de 12 mois sans dépasser la date de fin de la composante 2.
Dans le respect des dispositions de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) dûment complétée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La procédure de consultation est une procédure restreinte. Elle débute par une phase de sélection des candidats. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Aussi, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront admis à présenter une offre.
Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Tout pli qui ne sera pas adressé par voie dématérialisée sera rejeté.
Pour la composante 1, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la date de notification au titulaire suivie de 1 année de garantie à compter de la date de VSR.
Pour la composante 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de fin de la garantie de solution. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 1 an.
Pour la composante 3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an, tous les ans, à la date de notification du marché.
Pour la composante 5, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de VSR de la solution renouvelable par période de 12 mois sans dépasser la date de fin de la composante 2.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) dûment complétée.