Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Ville de Thiais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les prestations de surveillance et gardiennage sur site consistant en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveillance et de protection des biens ou sites communaux et des personnes, accomplies par un agent de sécurité ou une équipe cynotechnique (un maître-chien + un chien) pour répondre aux besoins de la ville de Thiais.
Les prestations de gardiennage du lot n° 1 consistent en la surveillance des accès du site, et notamment en la réalisation de rondes en permanence et en continu au stade Alain Mimoun de Thiais.
Les prestations ponctuelles de surveillance consistent en l'exercice de missions de prévention des risques, de surveillance et de protection des biens ou sites communaux, ou de personnes, accomplies par une équipe d'agents de surveillance ou une équipe cynotechnique pour répondre à une demande programmée, ponctuelle ou urgente de la ville.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Lot 1: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations de surveillance et de gardiennage décrites au CCP, pour les sites définis, il n'existe pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 7 500 EUR HT.
Lot 2: une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles de surveillance, pour laquelle les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 12 000 EUR HT et de 60 000 EUR HT.
Le présent marché prendra effet à compter du 16.1.2018 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Pour le lot 1, une visite obligatoire est organisée par le pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous, dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).