Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-21
Buyer: CNAVTS de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72514000: Computer facilities management services
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2018-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est de confier à un attributaire unique l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours ainsi que des prestations en partie exécutables par bons de commande pour la prise en compte des demandes d'évolutions.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'allotissement pouvant induire un risque quant au partage des responsabilités, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.
L'accord-cadre a pour objet l'hébergement du site de secours informatique du CNPI de Tours et la fourniture des liaisons d'interconnexion avec le site principal du CNPI de la CNAV à Tours.
Ces prestations comprennent la location et l'exploitation du site de secours informatique du CNPI de Tours, en interconnexion avec le site principal de production.
L'accord-cadre est renouvelable une fois tacitement pour une période de 1 an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au titulaire sous un délai de 2 mois avant le terme de l'accord-cadre par lettre recommandée AR.
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
— une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),
— une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, (5 année pour les travaux), avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires.
En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.


Award value: 2000000