Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-24
Buyer: Département de l'Eure
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Veloroute — voie verte — La Seine à vélo — section Vernon — Les Andelys — réhabilitation de l'ouvrage du Gambon — travaux d'ouvrage d'art
Veloroute — voie verte — La Seine à vélo — section Vernon — Les Andelys — réhabilitation de l'ouvrage du Gambon — Travaux d'ouvrage d'art.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations — le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une liste de références portant sur des travaux comparables à ceux faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années. Les références devront mentionnées le montant de des travaux réalisés, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature;
— des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— un mois pour la période de préparation à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la phase de préparation;
— quatre mois pour la réalisation des travaux proprement dit à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date de remise des offre. Ce marché est concerné par l'action en faveur de l'emploi.

Eligibility requirements: — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations — le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat