Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-21
Buyer: eurométropole de Strasbourg
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2021-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21ems0276 Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet Paprica¿ Programme d'actions pour la Prévention des Risques liés aux Cavités du territoire de l'eurométropole de Strasbourg
le marché se divise en deux parties : - l'Aide à la constitution du dossier de PAPRICA d'intention dans une tranche ferme et - l'Aide à la conduite du projet défini dans le PAPRICA d'intention et la constitution du dossier PAPRICA complet, dans une tranche optionnelle
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Réalisation du dossier de PAPRICA d'intention
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Suivi du PAPRICA d'intention et réalisation du dossier de PAPRICA complet.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité Dans le cadre de la mise en place de la démarche et sous réserve de l'acceptation par l'état de la demande de subvention de ce programme au titre du Fonds Barnier, l'eurométropole bénéficiera d'une subvention d'un montant de 50 % du financement total de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de PAPRICA. Aucune clause de garantie financière prévue.
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;