Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-09
Buyer: Conseil départemental Charente-Maritime
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2018-12-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande (4 zones géographiques) pour la réalisation de travaux d'aménagements et de réparations sur les différentes sections de routes départementales ou le périmètre du patrimoine du département de la Charente-Maritime. Le montant de chaque commande sera supérieur à 15 000 EUR HT.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de la notification si elle est postérieure à cette date) jusqu'au 31.12.2019.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.12019 (ou de la notification si elle est postérieure à cette date) jusqu'au 31.12.20190.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 (ou de la notification si elle est postérieure à cette date) jusqu'au 31.12.2019.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com.