Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: SPM — DSAF — BCP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72600000 | 80533000
Estimated value: 1640000 EUR
Submission deadline: 2018-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance auprès de la Dinsic pour la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance à la Dinsic pour le pilotage et la mise en œuvre du programme d'accessibilité numérique. Cette assistance doit permettre à la Dinsic de préciser les orientations stratégiques, de piloter et de suivre la mise en œuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics.
Prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage global du programme accessibilité numérique
Ce lot concerne les prestations d'assistance à la Dinsic relatives au pilotage et à la mise en œuvre du programme accessibilité numérique, à l'amélioration de l'accessibilité des services de communication au public en ligne des employeurs publics pour les actions de sensibilisation, de formation à l'accessibilité numérique et de la gestion du label «E-Accessible RGAA».
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois par tacite reconduction. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché public.
Ce lot concerne les prestations d'assistance au Dinsic pour l'évolution et la mise à jour du RGAA et de ses ressources, et leur publication en ligne.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois par tacite reconduction. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la date anniversaire du marché public.
Recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature classique — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.
Pour chaque lot le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés. Point de contact (si possible): nom, numéro de téléphone ou mail.
Les prix du marché public sont unitaires pour chacun des lots, ils sont indiqués dans l'annexe financière et s'entendent en euro (HT). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. L'unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période de l'accord-cadre soit 36 mois. Les prix sont ensuite révisables, sur la base des prix initiaux, à la date anniversaire de l'accord-cadre à la demande du prestataire, conformément à l'article 18-V-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire devra faire parvenir sa demande de révision 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les nouveaux tarifs, régulièrement acceptés, s'appliqueront de plein droit sans avoir à être constatés par avenant. Les nouveaux prix restent fermes pendant la durée de 1 an.

Eligibility requirements: Recours aux espaces de stockage numériques. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature «classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement. Cette procédure est éligible au dispositif «dites-le nous une Fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du présent règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME). Candidature classique — la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée.

Award value: 1640000