Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311220
Submission deadline: 2021-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence
Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence.
Maîtrise d'œuvre pour la réparation des ouvrages d'art sur autoroutes du territoire Marseille Provence;
— Accord-cadre articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant);
— Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, donnera lieu à conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique;
— Appel d'offres ouvert en application des dispositions articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Accord-cadre montant minimum 150 000 EUR HT et montant maximum 850 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Quantité ou étendue de l'accord-cadre: l'accord-cadre concerne la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre et de missions complémentaires des ponts enjambant. Les autoroutes A7, A50, A51 et A55 supportent des voies métropolitaines. L'opération intègre notamment pour les ouvrages en béton, béton précontraints et métalliques:
— les éléments de mission portant sur les études et le suivi des travaux tels que définis par le code de la commande publique.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Tout ou partie des prestations doit être exécutée par une personne nommément désignée — délais d'exécution: les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP.
Le critère valeur technique de l'accord-cadre sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse e-mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse e-mail valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

Eligibility requirements: Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.