Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-21
Buyer: Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64221000 | 72400000
Estimated value: 220000 EUR
Submission deadline: 2019-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché public concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la CAVF, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. La CAVF recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les 3 objectifs suivants:
Fourniture d'accès au réseau public: — accès analogiques — accès pour 2 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»). Acheminement du trafic téléphonique pour les accès. Objets du lot 1:
L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.
Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Les variantes libres doivent respecter les exigences minimales suivantes:
L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconduction incluses.
Il est imposé aux candidats la remise d'une offre de base entièrement conforme au cahier des charges (sans modification ni réserve) avec leur(s) offre(s) variante(s) libre(s). Les variantes libres doivent respecter les exigences minimales suivantes:
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Aucune obligation impose dans la réglementation nationale de préciser la date fixée pour les modalités d'ouverture des offres. Aussi, la date indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative et pourra faire l'objet d'une modification.
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La signature électronique n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.

Eligibility requirements: Formulaire DC1 en vigueur ou équivalent: — lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Formulaire DC2 en vigueur ou équivalent: — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Award value: 220000