Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-12-27
Buyer: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 85121100: General practitioner services
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la mission est la gestion de  l'absentéisme pour raisons médicales, notamment en organisant et en gérant les contrôles médicaux des salariés malades (environ 4 600 demandes par an, dont environ la moitié sur la Région Bruxelles Capitale).
Dans le cadre d'une politique globale de gestion de l’absentéisme, la STIB recherche un prestataire qui pourra l'aider à organiser le contrôle médical tout en respectant son éthique et tout en restant à l'écoute de ses collaborateurs. Le prestataire doit pouvoir organiser les contrôles à domicile et dans son cabinet.
L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be.
Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!
Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.
Les candidats étrangers doivent tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.
2.	Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.
3.	Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.
4.	Les informations demandées doivent figurer soit dans le DUME si cela est exigé dans l’avis de marché, soit en annexe au DUME si cela est clairement spécifié dans l’avis. Les informations non sollicitées ou placées à un endroit erroné ne seront pas évaluées.
5.	Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celle d'autres entités.
6.	Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.
La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.
Het onderwerp van de opdracht is het beheren van het absenteïsme wegens medische redenen, o.a. door de medische controles van de zieke loontrekkers te organiseren en te beheren (ongeveer 4600 aanvragen per jaar, waarvan ongeveer de helft in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest).



Winner: SECUREX