Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: commune de Saint-Joseph
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928471 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 2380000 EUR
Submission deadline: 2023-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation.
Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnants chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité
2. Variantes à l'initiative du maître d'ouvrage : Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : Le lot no1 prévoit trois (03) prestations supplémentaires éventuelles.
- équipements, Signalisation horizontale et verticale (police et directionnelle), signalisation lumineuse,
- rétablissement des voiries connexes (y/c signalisation, équipements, réseaux d'assainissements associés)
les travaux, objet du présent marché, seront financées pour partie par une subvention react ue à hauteur de 90% et sur le budget de la collectivité
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les  travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal, pour chacune des trois dernières années, de quatre (4) millions d'euros hors taxes pour le lot no1 et cent cinquante mille (150k) euros hors taxes pour le lot no2, pour que sa candidature soit recevable
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Eligibility requirements: a) Situation juridique - références requises : - les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne. - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Award value: 2380000