Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-12
Buyer: troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2023-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance et assistance a L'Exploitation  des installations electriques du stade de L'Aube - rELANCE
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube.
Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube.
Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N.
Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.3 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti car les prestations sont techniquement interdépendantes. Les contraintes d'exploitation lors des manifestations, ainsi que le nombre d'habilitations (personnes autorisées à l'accès des zones spécifiques d'exploitation du stade ainsi qu'au PC Sécurité et d'exploitation) autorisées par la ligue de football et la préfecture, obligent à avoir un interlocuteur unique notamment pour l'astreinte lors de la tenue des matchs de football et étant en capacité d'intervenir dans l'ensemble des domaines en lien à la maintenance électrique.
la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
-La maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euro ht par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande.
-la maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du Cctp.
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année.
L'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an.
-	Concernant les prestations de maintenance corrective : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et le délai d'exécution des prestations sera alors indiqué dans chaque bon de commande concerné. Le délai de dépannage pour une intervention urgente est de 1h30 (intervention = 30mn + dépannage d'une heure). Le délai de dépannage pour une intervention non urgente est de 16h00 (intervention = 8h00 + dépannage de 8h00).
la durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année.
l'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an.
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.