Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-01
Buyer: Département de la Dordogne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services
Submission deadline: 2025-09-30
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La consultation a pour objet le déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée (GTC) destinée à superviser, contrôler et optimiser les installations techniques. Le périmètre technique est constitué des équipements de CVC, électricité, production et distribution d'ECS.
Les domaines hors du périmètre sont :
- Les systèmes de sécurité incendie,
- Les systèmes de sureté.
Le projet comprend :
- 37 collèges dont 1 cité scolaire,
- 35 sites administratifs ou autres,
- 1 Laboratoire.
L'ensemble des sites est reparti sur 194 bâtiments. Ce déploiement s'inscrit dans une démarche d'optimisation énergétique et de traçabilité des opérations techniques.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur à 300 000  euro(s)  HT sur la totalité de sa durée. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Cette prestation n'est pas réservée à une professions particulière
Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou au Registre National des Entreprises, daté de moins de 3 mois. à défaut, avis Sirene auprès de l'Insee
A renseigner dans le dossier de candidature ou Dc1 / Dc2
Attestations fiscales et sociales en cours de validité
A renseigner dans le dossier de consultation ou Dc1 / Dc2

Eligibility requirements: Extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou au Registre National des Entreprises, daté de moins de 3 mois. à défaut, avis Sirene auprès de l'Insee
Attestations d'assurances en cours de validité
A renseigner dans le dossier de candidature ou Dc1 / Dc2
Attestations fiscales et sociales en cours de validité
A renseigner dans le dossier de consultation ou Dc1 / Dc2
Valeur technique
Valeur environnementale
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12  et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23  et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
La consultation a pour objet le déploiement d'une solution de Gestion Technique Centralisée (GTC) destinée à superviser, contrôler et optimiser les installations techniques. Le périmètre technique est constitué des équipements de CVC, électricité, production et distribution d'ECS.
Les domaines hors du périmètre sont :
- Les systèmes de sécurité incendie,
- Les systèmes de sureté.
Le projet comprend :
- 37 collèges dont 1 cité scolaire,
- 35 sites administratifs ou autres,
- 1 Laboratoire.
L'ensemble des sites est reparti sur 194 bâtiments. Ce déploiement s'inscrit dans une démarche d'optimisation énergétique et de traçabilité des opérations techniques.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum fixé en valeur à 300 000  euro(s)  HT sur la totalité de sa durée. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Cette prestation n'est pas réservée à une professions particulière

Winner: Tribunal administratif de Bordeaux