Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-21
Buyer: Collectivité de Corse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2020-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux courants de maintenance du patrimoine routier (hors enrobé) de la Collectivité de Corse — relance lot 2a-9 Porto-Vecchio — Ste-Lucie
La présente consultation concerne tous les travaux de génie civil de maintenance du réseau routier, hors prestations d'enrobés, sur les routes territoriales de Corse — relance lot 2a-9 Porto-Vecchio — Ste-Lucie. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Accord-cadre avec minimum et maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot est défini comme suit: minimal HT 100 000 EUR — maximal HT 1 000 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— seuil minimal exigé: un million (1 000 000) EUR HT chiffre d'affaire annuel global pour le groupement ou un candidat seul, pour un lot;
— une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats d'identité professionnelle ou des références en prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les conducteurs de travaux. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur un projet similaire;

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.