Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-12-24
Buyer: EPAURIF
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71324000: Quantity surveying services | 71352000 | 71510000
Submission deadline: 2025-01-27

Technical requirements: Le marché est composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique.
- La partie correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et porte tant sur des prestations de relevés et de tracés des réseaux extérieurs aériens et enterrés sur les campus de l'Université que sur l'inspection de l'état des réseaux d'assainissement du Campus d'Orsay. 
- La partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique porte sur des prestations d'inspection complémentaire des réseaux d'assainissement et de localisation de massifs enterrés ponctuels et isolés, pour répondre aux besoins complémentaires qui n'auraient pas été précisément identifiés dans la part globale et forfaitaire. Le périmètre de ces prestations correspond à l'ensemble des campus de l'Université.
La présente consultation concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay.
La production des tracés des réseaux et l'inspection des réseaux d'assainissement permettront d'alimenter les réflexions du prochain Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) et schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de l'Université et d'améliorer la connaissance des sites sur lesquels l'Université est implantée.
Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
- Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
- Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
- Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Les prestations demandées concerne la réalisation des relevés et du tracé des réseaux extérieurs des sites dans le cadre des études préalables à l'élaboration du SPSI de l'Université Paris Saclay. Le marché comprend la réalisation d'une inspection de l'état des réseaux d'assainissement du campus d'Orsay.
La production des tracés des réseaux et l'inspection des réseaux d'assainissement permettront d'alimenter les réflexions du prochain Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) et schéma Directeur d'Assainissement (SDA) de l'Université et d'améliorer la connaissance des sites sur lesquels l'Université est implantée.