Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-25
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34114000: Special-purpose vehicles | 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144431
Submission deadline: 2017-05-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de véhicules légers, utilitaires et engins spéciaux avec reprise de véhicules de plus de 8 ans.
Le présent appel d'offre porte sur l'achat de véhicules légers, utilitaires et engins spéciaux avec reprise de véhicules de plus de 8 ans.
Lot 1: 2 véhicules utilitaires avec bras de dépose, avec caisson, et reprise de 2 anciens véhicules de plus de 8 ans
Achat de 2 véhicules utilitaires avec bras de dépose, avec caisson, avec reprise de 2 anciens véhicules de plus de 8 ans.
Lot 4: un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1H1, Cinq places confort « Police Municipale »
Achat d'un véhicule utilitaire fourgon cabine approfondie L1h1, Cinq places confort « Police Municipale ».
— option 2: fourniture d'un module de rangement destiné à recevoir 6 casques anti-émeute et six boucliers anti-émeute.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (DC2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre),
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n o 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée).