Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Estimated value: 453200 EUR
Submission deadline: 2021-04-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de titres de transport scolaire comprenant la création du support et l'encodage de cartes à puce
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un justificatif permettant de prouver que le candidat remplit bien les conditions de participation énoncées par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Pour le marché, il sera fait application de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique et de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique relatif à la réservation du marché à des structures employant des travailleurs handicapés. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations y compris pour le personnel d'encadrement: 50 %;
— sous-critère 2: pertinence des procédures mises en œuvre en cas d'absence du personnel d'encadrement et de travailleurs: 50 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.

Eligibility requirements: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): — une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; — une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un justificatif permettant de prouver que le candidat remplit bien les conditions de participation énoncées par les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Award value: 453200