Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-08-21
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2024-10-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;Ces prestations sont définies comme suit :
- des prestations de réalisations qui concernent des travaux d'installation de composants de développement, de maintenance évolutive et corrective, de déploiement, de migration, de paramétrage.
- des prestations d'études qui concernent la rédaction de spécifications, de documents techniques, d'audit de composants techniques, d'exécutions de tests, d'assistance au pilotage, de monitorat et d'études diverses.
- des prestations de conseil et de monitorat.
Ces prestations font l'objet d'unités d'oeuvre (UO) décrites dans la partie technique du CCTP. Elles sont de trois types :
- réalisation et/ou de maintenance d'outils et de procédures existantes
- études
- conseil ou de monitorat&amp;lt;br/&amp;gt;
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat