Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-02
Buyer: Clermont Auvergne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2018-05-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations évènementielles, culturelles ou sportives pour Clermont Auvergne Métropole
Prestations occasionnelles de gardiennage et surveillance de divers batiments, installations, sites, chantiers et terrains de Clermont Auvergne Métropole et l'exécution de rondes de jour ou de nuit, de surveillance de manifestations sportives, culturelles, festives et diverses sur les différentes Communes de Clermont Auvergne Métropole.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour la période initiale: Montant minimum annuel 25 000,00 EUR — montant maximum annuel 250 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour la période initiale: Montant minimum annuel 10 000,00 EUR — Montant maximum annuel 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire Dc2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— L'agrément visant les dirigeants d'une entreprise de sécurité privée ainsi que l'autorisation d'exercer de l'établissement en charge de l'exécution de la prestation. Dans l'hypothèse où ces autorisations et agréments seraient en cours de renouvellement, il convient de nous adresser l'accusé de réception délivré par le Cnaps, conformément à l'article 92 du décret nº 2011-1919 du 22.9.2011.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire Dc2), — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Award value: 1400000