Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: MC HABITAT
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71200000 | 71240000 | 71313200
Submission deadline: 2021-11-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marche De Conception Réalisation De L'Opération De Requalification Urbaine De La Résidence  Mont Chalats
Le marché comprend un programme de travaux de réhabilitation, de démolition, de densification et d'aménagement.
1-Qualité et pertinence des références( techniques,énergétiques,environnementales et fonctionnelles, complexité équivalente, imbrication de différents programmes) des membres du groupement;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique.
4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant).
situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
9) Un extrait de bilan concernant les 3 dernier exercices disponibles, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
10) La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels( responsabilité civile et professionnelle et responsabilité décennale) en cours de validité pour chaque membre. Les attestations devront préciser que le contrat d'assurance couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encourt à raison des travaux qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global et forfaitaire l'opération en  euro(s)  Ht , avec abrogation de la règle proportionnelle.
11)La déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché réalisés au cours des trois(3) derniers exercices.
9-a) Le niveau minimum de capitaux propres: le rapport entre le total(I) et le Total général(I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
en cas de nouvelle entreprise, la justification devra être apportée par tout moyen( attestation ou garantie bancaire par exemple).
11-a) Le chiffres d'affaire annuel global pour la composante entreprise de travaux doit être de 22 000 000,00 EUR HT ;
Le chiffres d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'oeuvre, doit être de 500 000,00 EUR HT ;

Eligibility requirements: - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) justifications détaillées à l'article 4.2 du règlement de la consultation 3)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11 et R.2143-3 du code de la commande publique. 4)Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant). situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.