Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-11-04
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45232410 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 19644273.39 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de valenciennes (TOARC)
Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 36 mois — pas de reconduction.
Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de valenciennes — section Est — section courante et franchissement de l'Escaut.
Marché de travaux de terrassements, ouvrages, assainissement, rétablissement et chaussées sur le contournement nord de valenciennes (TOARC)
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— JOUE nº 2019/s136-334240 publié le 17.7.2019 et d'un avis rectificatif au BOAMP nº 19-111731 publié le 20.7.2019,
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance, le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr


Winner: SAS Guintoli région Hauts de France
Award value: 19644273.39
Number of bids: 4