Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-08-21
Region: FRL03
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314200: Energy management services
Estimated value: 93038 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de la nouvelle stratégie et procédure d'achat dynamique pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité.
L'assistance portera notamment sur : 
- PLAN D'ACHAT : Optimisation du plan d'achat (sur 4 ans) / Trading et suivi des ordres
d'achat (sur 4 ans). 
-ASSISTANCE A L'ANALYSE DES OFFRES : Evaluation de la performance des prix révisables (marchés subséquents)
Les performances en matière de protection de l'environnement
1)le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot à prix global et forfaitaire
Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 89600 euro(s) HT 
Date de conclusion du contrat : 25/07/2024
Co-traitant : NUKU-Allée du Levant Immeuble 2 34970 Lattes-FRJ13-PME:OUI/SIRET:90271997000037/TEL:0465848188/MAIL:lea@gaz-elec-moinscher.fr/jeremy@gaz-elec-moinscher.fr

Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur 
notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice 
administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26/07/2024dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. 
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 ROUTE DE GRENOBLE - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.


Award value: 89600
Number of bids: 4