Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-25
Buyer: Conseil de l'Europe
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35113000: Safety equipment | 35113100 | 35113300 | 45233292 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-04-11

Technical requirements: L'appel à candidature pour l'appel d'offres concerne les prestations de personnel de sûreté et sécurité (lot 1) et les prestations de rénovation des systèmes de sûreté et de protection (lot 2) du Conseil de l'Europe.
Le contrat est un contrat cadre de prestations de personnel sûreté comprenant la surveillance, le filtrage, l'accréditation et la gestion du pc leader (centre de contrôle) ainsi que les prestations de sécurité incendie pour la protection des personnes et des biens, en application des réglementations contre les risques d'incendie et de panique.
Le contrat a pour objet la rénovation des matériels et systèmes de sûreté et de protection afin de mettre à niveau le système de sûreté et de protection, de rationaliser et d'homogénéiser la gestion technique des équipements et systèmes du parc existant.
— autorisation d'exercer les fonctions d'agent de sécurité, délivrée par la préfecture ou équivalent,
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le lien suivant en le copiant dans votre navigateur:
Les candidats ayant téléchargé le dossier consultation sont priés de transmettre leurs coordonnées par e-mail à l'adresse cdm@coe.int afin que le pouvoir adjudicateur puisse, le cas échéant, leur communiquer toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l'appel à candidature.
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du COE en matière d'achats http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders
La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de candidature, cachet de la poste faisant foi, ne seront pas examinés.
A) Qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour une ou plusieurs des raisons suivantes: participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux;
B) Qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de redressement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature, ou qui fait l'objet d'une procédure de même nature;
C) Qui a fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ou une faute grave en matière professionnelle;
D) Qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, ou de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi;
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de demander aux adjudicataires de fournir les pièces justificatives suivantes:
Pour les points sous a), b) et c), la production d'un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'établissement dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;

Eligibility requirements: Lot 1: — chiffre d'affaire > ou = à en 10 000 000 EUR, — autorisation d'exercer les fonctions d'agent de sécurité, délivrée par la préfecture ou équivalent, — 5 références d'un montant minimum de 400 000 EUR, — existence d'une agence locale ou engagement à en créer une, — capacité à fournir du renfort formé. Pour le personnel: — certificat de qualification professionnelle et/ou de qualité SIAPP 1, 2 et 3, — formation de base en secourisme SST ou équivalent, — formation pour l'équipe sur intervention incendie, — formation bagage X de niveau aéroportuaire, — compétence à comprendre et parler l'anglais — accord de confidentialité. Lot 2: — chiffre d'affaire > ou = à en 20 000 000 EUR, — certificat de qualification professionnelle et/ou de qualité APSAD R81 et R82, — CACES 2, — habilitation électrique UTE c 18-510, — personnel d'un service de maintenance qualifié Qualifelec indice CF2 domaine ST, — 5 références d'un montant minimum de 1 500 000 EUR, — accord de confidentialité.