Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2023-01-10
Buyer: Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50111100

Technical requirements: Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en
libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1050 stations dont 1010 à Paris.
La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31 juillet 2017 au groupement conjoint composé
public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni
maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de
Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché
A compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014.
Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en
L'avenant 12 a pour objet de modifier l’article 6 bis du PFDA relatif à la clause transitoire liée aux usages effectifs du service en termes d’utilisation des vélos à assistance électrique (VAE) et des vélos mécaniques (VM) afin de maintenir ce mécanisme en raison de la constatation du maintien de cette surutilisation.
Conformément aux dispositions de l’article 139 5° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 le présent avenant, sans impact financier sur le montant initial du marché, ne modifie ni l’objet du marché, ni son équilibre économique et n’introduit pas de conditions « que si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d’opérateurs économiques ou permis l’admission d’autres opérateurs économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue ».
Surutilisation des vélos à assistance électrique constatée après la grève dans les transports publics de la fin de l’année 2019 et du début de la crise sanitaire de la COVID-19  compensée par l'avenant 8 . Ce mécanisme transitoire devait initialement prendre fin au 1er janvier 2024. La surutilisation des vélos à assistance électrique continue induisant un fort accroissement de charges d’exploitation engagées par le titulaire pour l’exploitation du service au-delà du niveau prévu initialement dans le marché.  ATTENTION: L’Avenant  au marché est fondé sur l’article 72, paragraphe 1, point e) de la directive 2014/24/UE et l’article 139-5 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et non pas sur l’article 72, paragraphe 1, point c) de la directive.


Winner: SMOOVE