Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-30
Buyer: CEA — Centre de Cadarache
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2017-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet d'apporter une assistance aux utilisateurs du logiciel de transport de matières dangereuses dénommé Pilote sur les centres du CEA.
* et les prestations hors forfait suivantes, sur bordereau de prix unitaires ou sur devis établi selon les taux de rémunération contractuels:
— organisation et réalisation de sessions de formation à l'utilisation du logiciel Pilote sur les différents sites du CEA, principalement sur Saclay (91), Fontenay-aux-Roses (92), Marcoule (Gard), Grenoble (Isère) et Cadarache (Bouches-du-Rhône), et dans une moindre mesure sur les centres militaires du CEA : Bruyères le Châtel (91), Valduc (Bourgogne), le Ripault (Touraine), le Cesta (Gironde) et Gramat (Lot). une session de formation dure 1/2 journée. Il sera organisé 2 sessions par journée de formation. Chaque session sera dédiée à un rôle de l'application PILOTE (6 rôles).
— préparation de réunions du groupe de travail utilisateurs (GT) et/ou pilotage de ces réunions. Pour information, la tenue des GT se déroulera alternativement sur chaque centre CEA.
option 2: réduction de l'assistance aux utilisateurs (hot line) à raison de 3 jours par semaine, option pouvant être levée à tout moment.
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine du marché.
o Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
o un document exhaustif démontrant ses références et ses compétences dans les domaines suivants au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché:
o la description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, et éventuellement OHSAS 18001 et ISO 14001.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique