Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-16
Buyer: commune de toulouse
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45210000: Building construction work | 45261100 | 45331000
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la Mairie souhaite étendre et rénover le groupe scolaire Jolimont. La capacité du groupe scolaire va être portée de 15 classes à 22 classes.Les travaux d'extension et restructuration du groupe scolaire sont prévus en site occupé. Pour ce faire, le projet doit prévoir la réalisation de classes provisoires sur le site.Ce groupe scolaire comprend :- une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes)- une école élémentaire de 13 classes (+4 classes)cette consultation concerne les lots 3-10-13 relancés suite à infructuosité de la première consultation. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 121 semaines y compris la période de préparation de 2 mois
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste de références datées et détaillées de travaux concernant en particulier des opérations se rapprochant de l'objet du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- qualibat 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois E.C. Lamellé-collé et structure en bois (technicité courante)- qualibat 2351 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois E.C. (technicité courante)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables et global et forfaitaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement : Ressources ville de Toulouse
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.La consultation comporte des conditions sociales d'exécution : les nombre d'heures minimales d'insertion sont les suivantes : , LOT 3: 150heures, LOT 10: 400 heures, LOT 13 : 500 heures

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail