Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-26
Buyer: Asbl Santé et Prévoyance, Clinique Saint Luc Bouge
Country: BE
Region: BE352
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33100000 | 33122000: Ophthalmological equipment | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2025-04-28
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: Le service d'ophtalmologie de la Clinique Saint Luc à Bouge souhaite introduire une nouvelle technique opératoire, la vitrectomie, au sein de l'hôpital de jour chirurgical. L’équipement proposé permettra la réalisation de procédures chirurgicales ophtalmiques (segments antérieur et postérieur), notamment - Vitrectomie : Traitement des pathologies du corps vitré et de la rétine - Phacoémulsification : Extraction de la cataracte - Procédures combinées : Vitrectomie associée à la chirurgie de la cataracte.
Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités (équipement, dispositifs médicaux et "custom packs") au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux millions (2.000.000) EUR HTVA/an.
Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.
Niveau minimal : 
- Au moins trois (3) références pour la fourniture d'appareil de vitrectomie et dispositifs médicaux associés. Pour être considérée comme une référence, au minimum 1 appareil de vitrectomie doit avoir été fournie et ce, pour trois (3) sites hospitaliers différents.
- Au moins trois (3) références pour la fourniture de "custom packs" liés (vitrectomie et chirurgie combinée). Pour être considérée comme une référence, le montant des livraisons effectuées pour le client concerné doit être de minimum 30.000 EUR HTVA par an.
Les deux types de référence peuvent concerner des sites identiques. Donc, par exemple, une même référence peut couvrir à la fois la livraison de l'appareil et la livraison des "custom packs".
Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :
- Dater de moins de cinq (5) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public);
- Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous.
Moyens de preuve : 
1/ Liste des livraisons réalisées au cours des cinq (5) dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un tableau est mis à disposition des soumissionnaires par l’adjudicateur. Le soumissionnaire complétera cette annexe pour fournir toutes les informations requises.
2/ Et trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni, pour chaque type de référence
Le soumissionnaire doit être enregistré à l'AFPMS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) ou équivalent
Moyen de preuve : Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Eligibility requirements: Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités (équipement, dispositifs médicaux et "custom packs") au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : deux millions (2.000.000) EUR HTVA/an.
Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.
Niveau minimal : 
- Au moins trois (3) références pour la fourniture d'appareil de vitrectomie et dispositifs médicaux associés. Pour être considérée comme une référence, au minimum 1 appareil de vitrectomie doit avoir été fournie et ce, pour trois (3) sites hospitaliers différents.
- Au moins trois (3) références pour la fourniture de "custom packs" liés (vitrectomie et chirurgie combinée). Pour être considérée comme une référence, le montant des livraisons effectuées pour le client concerné doit être de minimum 30.000 EUR HTVA par an.
Les deux types de référence peuvent concerner des sites identiques. Donc, par exemple, une même référence peut couvrir à la fois la livraison de l'appareil et la livraison des "custom packs".
Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes :
- Dater de moins de cinq (5) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public);
- Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous.
Moyens de preuve : 
1/ Liste des livraisons réalisées au cours des cinq (5) dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un tableau est mis à disposition des soumissionnaires par l’adjudicateur. Le soumissionnaire complétera cette annexe pour fournir toutes les informations requises.
2/ Et trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni, pour chaque type de référence
Le soumissionnaire doit être enregistré à l'AFPMS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) ou équivalent
Moyen de preuve : Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
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* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Cautionnement : cinq (5) % du montant HTVA de l'offre de base mentionné à l'inventaire et arrondi à la dizaine supérieure
Coût global d'investissement et de fonctionnement (quantité présumé * prix unitaire) pour toute la durée du marché (incluant également les éventuelles options et tranches) sur base de l'inventaire dûment complété par le soumissionnaire
Sur base de la démonstration, des échantillons fournis, des réponses données dans le questionnaire technique et de la documentation remise.