Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-01-20
Buyer: Métropole Rouen Normandie
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 63712700 | 71300000 | 71311200 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 201850 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maitrise d'ouvrage de définition et de mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine de circulation, d'usage collectif du véhicule individuel, de stationnement et de logistique urbaine.
— des prestations relatives à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine de stationnement;
— des prestations relatives à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine de logistique urbaine;
— des prestations relatives à la définition et la mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine d'usage collectif du véhicule individuel (autopartage, covoiturage, autostop collaboratif...).
Assistance à maitrise d'ouvrage de définition et de mise en œuvre d'une stratégie métropolitaine de circulation, d'usage collectif du véhicule individuel, de stationnement et de logistique urbaine
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum au groupement Explain / I Care / 6T / Sareco / Paillat Conti Bory / Interface transport
Numéro de l'avis rectificatif JO série S: 2016/S 143-258991 du 27/07/16. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis n
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. 02.32.76.44.22.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n


Winner: Groupement Explain SAS/Icare Environnement /6T/Sareco France/Paillat Conti Bory/Interface transport
Award value: 201850
Number of bids: 4