Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: conseil supérieur de l'audiovisuel
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-11-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la réponse graduée de l'arcom
prestations de tierce maintenance applicative de l'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom
le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative del'application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l'arcom. Le marché se décompose en plusieurs prestations :- la maintenance curative, préventive et corrective ;- les prestations complémentaires liées à la maintenance évolutive :- le pilotage de projet ;- le recueil de besoin ;- le développement ;- la qualification ;- la formation ;- evolutions en mode projet ;- l'Appropriation du système d'information réponse graduée ;- la réversibilité
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
- La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D);- une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et ledestinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Le candidat pourra présenter les certifications de l'entreprise liées audomaine techniques du marché ;- le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations de maintenance curative, préventive et corrective mentionnées à l'article 6.3 du Cctp.Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont décrites à l'article 6.4 du CCTP. Cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)ht sur sa durée totale. Ce montant maximal ne concerne pas la partie maintenance curative, préventive et corrective.Le soumissionnaire devra prendre connaissance des documents d'état des lieux mentionnés à l'article 5 du CCTP via une visite de site obligatoire.Les rendez-vous peuvent être pris auprès des contacts suivants :- joseph BEBE-KINGUE (01 40 58 38 31, joseph.bebe-kingue@arcom.fr) ;- olivier berthe lescene (01 40 58 37 56, olivier.berthe-lescene@arcom.fr)un certificat de visite sera remis aux opérateurs économiques. Celui-Ci devra être intégré dans l'offre du soumissionnaire
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidatsévincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire