Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-14
Buyer: régie des Transports Métropolitains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50324100 | 72212200: Networking software programming services
Submission deadline: 2022-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation vise la passation d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique
le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.Les prestations objet de la présente procédure sont rémunérées par des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 1 du présent Acte d'engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prix sont révisables.Le présent accord-cadre est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre comme sur les périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 16 mois. Ce montant maximum d'engagement est de 250 000 euros HT pour chaque période de reconduction, de 12 mois chacune.Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale, soit 16 mois, est compris entre 180 000 euros HT et 250 000 euros (H.T.).Le montant estimé de l'accord-cadre sur chaque période de reconduction, de 12 mois, est compris entre 160 000 euros HT et 240 000 euros (H.T.).
la durée initiale de l'accord-cadre est de 16 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 64 mois
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu desdocuments demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet dela consultation (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidatrenseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.Le candidat renseigne l'effectif global
un opérateur économique peut avoir recours aux capacitésd'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs(article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné,conformément à l'article R.2143-12 du Code
les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Pour chaque bon de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, une avance correspondant à 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande sera versée, en une seule fois. L'Avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable
les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la RTM. Dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Les prestations objet du présent accord-cadre donnent lieu à versement d'acomptes conformément aux dispositions des articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du Code de la commande publique. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code CP
a/ Pour répondre à la présente consultation, il convient de télécharger le "Dossier de consultation au stade de lacandidature" qui comprend le RC candidature ainsi que le CCAP projet et le CCTP projet.En application de l'article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateformeachatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1) Les Prix (34%) analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l'invitation à soumissionner ;2) La valeur technique (66%) analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Qualité de l'organisation de la tierce maintenance applicative (35%)- sous-Critère 2 : Qualité de la Tierce maintenance applicative proposée (65%)l'offre classée en première position, auvu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés, électroniques dématérialisés

Eligibility requirements: ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu desdocuments demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)