Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: CHU de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 75250000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) et de sécurité pour les besoins des sites Sud du CHU de la Réunion
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services à bons de commande sans minimum ni maximum suivant article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Le détail et caractéristiques des besoins sont définis aux CCAP, CCTP et leurs annexes jointes au DCE 19-24-19s0043.
Durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois avec un terme final au 31.12.2023.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises); certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation — dossier de référence de format libre; ou tout document équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimal capacité financière exigés: chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 EUR HT. À défaut, le candidat produira une déclaration appropriée de banque. La forme de la déclaration est libre mais devra tout de même comporter l'en-tête de la banque et les coordonnées de la personne en charge du dossier du candidat. La déclaration doit démontrer la crédibilité financière du candidat et sa capacité à disposer d'un fond de roulement suffisant pour le paiement des charges compte tenu du délai maximum de paiement qui est de 50 jours. Le minimum disponible doit être de 190 000 EUR.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation est réservée à une profession particulière: oui (profession réglementée) référence des dispositions législatives, réglementaires ou administrative applicables:

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises); certificats d'identité professionnelle, références de missions attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation — dossier de référence de format libre; ou tout document équivalent.