Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-17
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: Haute-Savoie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232410 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2017-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux,
— la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité,
— la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,
— le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme,
— la réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées.
— les travaux préparatoires comportant les dégagements d'emprises, les éventuelles pistes d'accès et plates-formes nécessaires aux travaux et tous les travaux indispensables à l'écoulement des eaux,
— la mise en place, le déplacement, l'entretien, la gestion et le démontage de la signalisation temporaire du chantier et des dispositifs de sécurité,
— la réalisation de l'assainissement: collecteurs Pvc, Pehd et béton, bordures T2 et T3, caniveaux Cs2 et Cc2, regards à grille et à avaloir, tranchées drainantes,
— le prolongement de murs de soutènement et la pose de barrières et clôtures, l'exécution de déblais pour reprise de la plate-forme,
— la réalisation de la structure de chaussée (sauf béton bitumineux et grave bitume) dans les zones reprises ou créées et sur tranchées.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la notification du marché au 31 décembre 2017. Il est reconductible 3 fois par période de un an (du 1er janvier au 31 décembre), pour une durée maximale de 4 ans.
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Eligibility requirements: — Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.