Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-03
Buyer: siarce
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects | 45246000: River regulation and flood control works | 45246400 | 50324200 | 71700000
Submission deadline: 2023-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché global de performance pour la gestion et maintenance des ouvrages hydrauliques et systèmes de mesures associes
les prestations à réaliser sont les suivantes :- gestion des ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et milieux aquatiques,- maintenance des automatismes et systèmes de mesure associés aux ouvrages hydrauliques, à la gestion hydraulique des cours d'eau et milieux aquatiques- maintenance des autres systèmes de mesure et de métrologie associés à la gestion des cours d'eau et milieux aquatiques- gestion et maintenance des systèmes d'acquisition, transmission, archivage, validation et mise à disposition des données issues des stations de mesure en continu- de manière occasionnelle : installation de nouvelles stations de mesures pour développement du réseau de mesures.- Maintenance et renouvellement des parties mécaniques / électromécaniques et hydrauliques des ouvrages hydrauliques, y compris les réparations ponctuelles sur ces ouvrages
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le présent marché est un marché à prix mixtes.Le marché est :-A prix global et forfaitaires pour les prestations indiquées dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire,-a prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Ce marché est un marché global de performance conclu en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.L'Exécution des prestation débute à compter du 3 mai 2023 sous réserve desa notification.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Une visite facultative est prévue au contrat, les modalités sont précisées au règlement de la consultation

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner