Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-05-21
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34930000 | 45244100 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90700000 | 90713000
Estimated value: 266000 EUR
Submission deadline: 2025-06-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. 

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. 

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots. 

Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. 

La liste des documents à produire par le candidat est définie à l'article 5.1 du RC. La liste des renseignements concernant la situation juridique des candidats est définie à l'article 5.1 telle que :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire 
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
La présente consultation concerne l'installation d'équipements de restauration écologique de sensibilisation environnementale et de suivi écologique - ports métropolitain.
Il s'agit d'un marché ayant pour objet la fourniture et la mise en place d'équipements de restauration, de sensibilisation environnementale et de suivi écologique dans les ports métropolitains. Ce marché sera en 2 lots:
- Lot n°1 : Mise en place d'équipements de restauration écologique et sensibilisation environnementale. 
- Le lot n°2 : Suivi écologique des la biodiversité marine.
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots et à l'article 2.4 du RC.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la mise en place d'équipements de restauration, de sensibilisation environnementale et de suivi écologique dans les ports métropolitains.
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Winner: DEMATIS