Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-04
Buyer: Direction Infrastructure de Transport
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2023-06-01
Award criteria: Lowest price
EU fund: EU Fund

Technical requirements: 4.4.30.2. Logements sociaux - Potiers-Verdure à Bruxelles - travaux - Marché de travaux - Procédure ouverte
Le programme de construction du marché prévoit la démolition de l’immeuble dit « Potiers I » et la reconstruction d’un ensemble de 66 logements sociaux entre la rue de la Verdure et la rue de Soignes à 1000 Bruxelles.
- La construction de 2 immeubles de logements entre les rues de la Verdure, de Soignies et Impasse de la Ferraille, entre autres le long des murs limitant les fonds de parcelles de la rue des Vierges
Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l’accessibilité aux piétons à l’immeuble Potiers II, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté au site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant.
Le programme de construction du marché prévoit la démolition de l’immeuble dit « Potiers I » et la reconstruction d’un ensemble de 66 logements sociaux entre la rue de la Verdure et la rue de Soignes à 1000 Bruxelles.
- La construction de 2 immeubles de logements entre les rues de la Verdure, de Soignies et Impasse de la Ferraille, entre autres le long des murs limitant les fonds de parcelles de la rue des Vierges
Outre le fait que l’adjudicataire devra gérer son chantier tenant compte de l’accessibilité aux piétons à l’immeuble Potiers II, il lui est signalé que tout matériel de chantier employé devra être adapté au site et être approuvé par le fonctionnaire-dirigeant.
Les prestations seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du SPF Mobilité et Transport - Beliris à l’exception des prestations liées à l’entretien du projet qui, elles, seront exécutées par le Logement Bruxellois (futur gestionnaire).
Les prestations qui font partie de la tranche ferme « entretien » seront exécutées sous la maîtrise d’ouvrage du Logement Bruxellois.
-	Clauses techniques Abords : 10 Travaux horticoles – 11. Entretien et soins de premier établissement
L’adjudicataire ne peut pas faire valoir un droit à une indemnité pour la période d’attente éventuelle entre la fin des travaux et le début de l’entretien.
L’adjudicataire accepte que la maîtrise d’ouvrage de l’entretien des plantations appartienne au Logement Bruxellois.
Le présent marché constitue un marché conjoint. L’adjudicateur, BELIRIS (SPF Mobilité et Transports) gère ce marché. Il agit pour son propre compte et celui des autres autorités concernées, à savoir :
En conséquence, le métré détaillé contient, pour chaque poste, la référence de l’autorité administrative qui le finance (Beliris - LB - SLRB).
Certains articles feront l’objet de plusieurs postes dans le métré en raison du co-financement de marché. S'agissant d'un même article, il est fortement recommandé au soumissionnaire de remettre un seul et unique prix unitaire pour ces postes.

Eligibility requirements: Droit d’accès (articles 61-63 et 73 de l’AR Passation) Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités. Pour les offres introduites par des groupements d'opérateurs économiques, les dispositions de la présente partie s'appliquent individuellement à tous les associés ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel dans le cadre de la sélection qualitative. Motifs d’exclusion (articles 66-70 loi + 61-63 de l’AR passation) Mesures correctrices : Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70§1 de la loi du 17 juin 2016). Si le pouvoir adjudicateur entend invoquer un motif d'exclusion prévu à l'article 69 de la loi, il donne au soumissionnaire la possibilité de présenter des mesures correctrices au cours de la procédure d'attribution (article 70§3 de la loi du 17 juin 2016). Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le soumissionnaire doit, au début de la procédure, prouver de sa propre initiative qu'il a pris les mesures correctives requises (article 70§2 de la loi du 17 juin 2016). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables : -	Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ; -	En cas de non-respect par le soumissionnaire ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales. DUME, III, A : motifs liés à des condamnations pénales Les motifs d’exclusion obligatoires tels que visés à l’article 67 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. La participation à une activité criminelle telle que définie à l’art.2, directive (EU) 2018/1673 entraine également l’exclusion au présent marché public. Le contrôle des motifs d’exclusion obligatoire se fera via le contrôle des extraits du casier judiciaire. DOCUMENTS le cas échéants demandés par l’adjudicateur dans le cadre du contrôle du DUME 	Pour les entreprises belges : -	un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire et des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné /les entités à la capacité desquelles il a été fait appel n’ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016 	Pour les entreprises étrangères -	un extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) de toute personne physique ou morale siégeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ou des entités à la capacité desquelles il a été fait appel dont il résulte que le soumissionnaire concerné/l’entité à la capacité de laquelle il a été fait appel concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour un motif d’exclusion obligatoire tel que prévu par l’article 67 de la loi du 17.06.2016 Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Les motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales tels que visés à l’article 68 de la Loi sont intégralement applicables à ce marché. Le contrôle des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales se fera pour les entreprises belges via l’application Telemarc. DOCUMENTS à joindre à l’offre : Pour les entreprises étrangères Pour les soumissionnaires ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre Etat membre de l’Union européenne sont jointes les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux obligations indiquées ci-dessus. DOCUMENTS le cas échéants de nouveau demandés dans le cadre de l’attribution du marché Motifs d’exclusion facultatif: Par l’introduction de son offre et /ou d’un DUME, le soumissionnaire et chaque entité à la capacité de laquelle il a fait appel, déclare ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusions facultatifs mentionnés à l’article 69 loi 17.06.2016. L’objectif est avant tout de permettre à la Direction de les appliquer en cours d’exécution du marché, dans l’hypothèse où nos services prendraient connaissance par l’une ou l’autre voie, de la violation de ces motifs. Remarque: Le non-respect de la législation pénale environnementale et sociale engendrant des sanctions peut être considéré comme un délit entachant l'intégrité professionnelle. Dès que tel est constaté dans un jugement ou un arrêt ayant force de chose jugée, cela peut constituer un motif d'exclusion, quel que soit le stade d'avancement de la procédure d’attribution de marché.
Toegangsrecht (artikelen 61-63 en 73 van het KB Plaatsing) De inschrijver kan zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten, ongeacht de juridische aard van zijn band met die entiteiten. In voorkomend geval moet hij de aanbesteder het bewijs leveren dat hij voor de uitvoering van de opdracht daadwerkelijk zal beschikken over de nodige middelen die ter beschikking worden gesteld door dergelijke entiteiten. Voor de offertes die worden ingediend door combinaties van ondernemers zijn de bepalingen van dit deel op elk lid afzonderlijk van toepassing, evenals op derden op wiens draagkracht men in het kader van de kwalitatieve selectie een beroep doet. Uitsluitingsgronden (artikelen 66-70 wet + 61-63 van het KB plaatsing) Corrigerende maatregelen: De inschrijver die in een van de in artikel 69 van de wet bedoelde situaties verkeert, mag bewijzen dat de maatregelen die hij heeft genomen voldoende zijn om zijn betrouwbaarheid aan te tonen ondanks de toepasselijke uitsluitingsgrond. Als de aanbestedende overheid dat bewijs toereikend acht, wordt de betrokken inschrijver niet uitgesloten van de plaatsingsprocedure (art. 70§1 van de wet van 17 juni 2016). Wanneer de aanbestedende overheid overweegt om een in artikel 69 van de wet bedoelde uitsluitingsgrond in te roepen, dan geeft hij aan de inschrijver de mogelijkheid om de corrigerende maatregelen aan te dragen in de loop van de plaatsingsprocedure (art. 70§3 van de wet van 17 juni 2016). Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden, moet de inschrijver, bij de aanvang van de procedure, op eigen initiatief bewijzen dat hij de vereiste corrigerende maatregelen genomen heeft (art. 70§2 van de wet van 17 juni 2016). Deze corrigerende maatregelen zijn evenwel niet van toepassing: -	als de inschrijver is uitgesloten van deelname aan de plaatsingsprocedure door een rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde (gedurende de uitsluitingsperiode bepaald door voornoemde beslissing); -	bij niet-naleving door de inschrijver van zijn verplichtingen tot betaling van belastingen of sociale zekerheidsbijdragen. UEA, III, A: gronden gelieerd aan de strafrechtelijke veroordelingen De verplichte uitsluitingsgronden zoals vermeld in artikel 67 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht. Deelname aan een criminele activiteit zoals gedefinieerd door art. 2, Richtlijn (EU) 2018/1673 leidt eveneens tot uitsluiting van onderhavige overheidsopdracht. De controle van de verplichte uitsluitingsgronden zal gebeuren aan de hand van de uittreksels uit het strafregister. DOCUMENTEN waarom in voorkomend geval verzocht wordt door de aanbestedende overheid in het kader van de controle van het UEA 	Voor Belgische ondernemingen: -	een uittreksel uit het strafregister van elke natuurlijke of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de inschrijver en de entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan waaruit blijkt dat de betrokken inschrijver/entiteit op wiens draagkracht beroep werd gedaan niet is veroordeeld door een vonnis met kracht van gewijsde voor een verplichte uitsluitingsgrond zoals bepaald in artikel 67 van de wet van 17.06.2016. 	Voor buitenlandse ondernemingen: -	een uittreksel uit het strafregister (of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst)  van elke natuurlijke of rechtspersoon die zetelt in de bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende organen van de inschrijver en de entiteiten op wiens draagkracht beroep werd gedaan waaruit blijkt dat de betrokken inschrijver/entiteit op wiens draagkracht beroep werd gedaan niet is veroordeeld door een vonnis met kracht van gewijsde voor een verplichte uitsluitingsgrond zoals bepaald in artikel 67 van de wet van 17.06.2016. Uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden De Uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zoals vermeld in artikel 68 van de Wet zijn integraal van toepassing op deze opdracht. De controle van de uitsluitingsgronden in verband met fiscale en sociale schulden zal voor de Belgische ondernemingen gebeuren via de Telemarc-applicatie. DOCUMENTEN TOE TE VOEGEN aan de offerte: Voor buitenlandse ondernemingen: Voor inschrijvers of leden van het team uit een andere lidstaat van de Europese Unie worden attesten van de bevoegde autoriteiten toegevoegd die bewijzen dat de inschrijver in orde is met zijn hierboven vermelde verplichtingen. DOCUMENTEN waarom in voorkomend geval opnieuw verzocht wordt in het kader van de gunning van de opdracht Facultatieve uitsluitingsgronden: Door de indiening van zijn offerte en / of een UEA verklaart de inschrijver en elke entiteit op wiens draagkracht hij beroep doet, zich niet in 1 van de in artikel 69 wet 17.06.2016 vermelde facultatieve uitsluitingsgevallen te bevinden. Het doel is in de eerste plaats om ervoor te zorgen dat de Directie ze tijdens de uitvoering van de opdracht kan toepassen, in de veronderstelling dat onze diensten op de een of andere manier kennis zouden nemen van de schending van deze motieven. Opmerking: De niet-naleving van strafrechtelijk sanctioneerbare milieu- en sociale wetgeving kan worden geacht een misdrijf te zijn dat de professionele integriteit aantast. Van zodra deze wordt vastgesteld in een in kracht van gewijsde gegaan vonnis of arrest kan deze worden aangewend als uitsluitingsgrond, ongeacht de stand van de procedure van gunning van de opdracht.