Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-13
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2020-01-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4. 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.3.2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Les membres du groupement sont Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pour des raisons administratives, il sera passé 2 accords-cadres:
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisable annuellement au 1
Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c210ao).
Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur: 19c210ao)
Stéphanie Ribaute, tél.: +33 562274139, Dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr Renseignements techniques:
Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulousemetropole.fr