Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-04-11
Buyer: métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45244000: Marine construction works
Estimated value: 168001 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 21trav05 Accord cadre à bons de commande pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires gérées par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la consultation concerne un Acbc pour des travaux maritimes d'entretien des mouillages des installations portuaires. Les travaux sont destinés à l'exécution d'entretien (dépose et mise en oeuvre) des mouillages sur les ports, ils se décomposent notamment en :- travaux maritimes immergés : dépose des dispositifs d'amarrage (corps morts,chaînes,cordages,manilles,ancres), réalisation de dispositifs neufs (chaînes,cordages,manilles).- Travaux émergés : dépose et pose de pontet d'amarrage, défenses, bollards, organeaux.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des art. L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, avec un seul opérateur économique
clause de réexamen : Variation des prix, changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, prix nouveaux : définis dans les conditions de l'article 6.3 du Ccap.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :-Soit son terme-soit son maximum (Clause glissante)
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 05/04/2022le montant inscrit de 168 001 euro(s) Ht dans la valeur totale du marché correspond au montant estimatif annuel du Dqe.Le montant du marché est d'un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)


Winner: ectm
Award value: 168001
Number of bids: 3