Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: DGEFP
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 2170000 EUR
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le présent marché public a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de SID existants et/ou à venir pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
La classification secondaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est 72253000-3 «Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance».
Le formulaire « Lettre candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DC1) dûment complété (obligatoire).
Le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— le formulaire «Déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en cas de co-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).
Le présent marché public prend la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 40 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est mono-attributaire. C'est un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois fermes. Les variantes et options ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, «Plate-forme des achats de l'État (PLACE)»: https://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-11-SID. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse courriel. L'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et garanti ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 40.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la réf. 2016-11-SID. Les offres seront jugées conformément aux critères suivants:
La présentation détaillée et justifiée des charges affectées à chaque UO ou forfait (15 %) — critère 2: prix proposés (pondération 30 %).
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. no° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Le formulaire « Lettre candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (DC1) dûment complété (obligatoire). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 2170000