Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-05
Buyer: Dinan Communauté
Country: FR
Region: Côtes-d'Armor
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2016-11-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la fourniture de produits et de services de télécommunications permettant de répondre aux besoins du groupement de commande en matière de communication entre ses différents sites et le réseau public.
Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché public conformément à l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour jus-tifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Eligibility requirements: Lettre de candidature comprenant: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour jus-tifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants les candidats pourront s'appuyer sur le formulaire Dc1 en vigeur ou équivalent. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.