Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-27
Buyer: Ville de Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45215000: Construction work for health buildings | 45215500 | 50760000
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2017-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appel d'offres en vue de la fourniture par location avec prestations d'installation, de maintenance et d'entretien de 3 sanitaires publics automatiques pour la ville de Toulon (Var).
La ville de Toulon souhaite élargir son service au public en installant 3 toilettes automatiques, préfabriquées, PMR, publiques sur le territoire communal.
ces 3 toilettes, dont l'accès sera proposé gratuitement à tous les utilisateurs, seront fournies par location, en y associant des prestations d'installation, d'entretien (nettoyage et consommables) et de maintenance, et seront installées sur les 3 sites suivants:
En cours d'exécution du présent marché, la collectivité pourrait vouloir doter son territoire d'une toilette supplémentaire sur le secteur « centre-ville » situé en Site Patrimonial Remarquable (Spr) à proximité de la rue Pierre Sémard et la Place de l'equerre.
Conformément à l'article 72 de la Directive no2014/24/ue du 26 février 2014, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché.
Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans l'article 6 du CCAP sous la forme de clauses de réexamen (Cf. Information complémentaire, ci dessous et article 6 du Ccap).
Pour la location des 3 toilettes sur les sites Parking des Lices, Rue Robert Schuman et Place Parmentier: rémunération par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la DPGF;
Pour la location du toilette supplémentaire sur le secteur « centre-ville » : rémunération par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires du Bpuvldec.
: Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
*Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Eligibility requirements: : Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Award value: 800000