Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-17
Buyer: CAS-VP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2200000 EUR
Submission deadline: 2018-09-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Dans le cadre de cette consultation, seul le lot nº 3 est concerné
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance des établissements du CASVP. Le présent lot couvre de nombreux types d'établissement du centre d'action sociale de la Ville de Paris recevant des usagers: CASVP d'arrondissement, services sociaux polyvalents, permanences Sociales d'accueil, Restaurants Solidaires, ESI. Sont exclus les établissements accueillant des personnes âgées. Ponctuellement, des besoins peuvent survenir pour des locaux vides (pour travaux par exemple).
Les caractéristiques des établissements et des besoins sont décrits à l'article 1 du CCTP. À titre indicatif, 71 996 heures de jour ont été effectuées en 2016 par des agents APS
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
La présente consultation ne concerne que le lot nº 3. Le lot 1 (Établissements du secteur Nord) et le lot 2 (EHPAD du secteur Sud) ont fait l'objet de précédentes consultations
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen
L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue au Livre VI du Code de la sécurité intérieure
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée d'1 an
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
2) l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: le bordereau de prix unitaires (attention: 2 fichiers à compléter);

Eligibility requirements: — un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Award value: 2200000