Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-27
Buyer: CH le Mans
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33184100
Submission deadline: 2016-03-07
Award criteria: Intérêt thérapeutique et technique, Coût d'utilisation, Prestations du fournisseur & performances

Technical requirements: Intérêt thérapeutique et technique
Coût d'utilisation
Prestations du fournisseur & performances
— une lettre de candidature Imprimé DC1 dûment signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— un DC2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché,
— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel),
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature Imprimé DC1 dûment signée par la personne habilitée à engager le candidat, — un DC2 complété; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43. Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. — les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché, — l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent, — le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché, — l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent, — le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.