Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-15
Buyer: Sytral
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72212224 | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers | 72420000
Submission deadline: 2018-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations concernent le développement et d'hébergement des sites internet tcl.fr, m.tcl.fr et de l'application mobile TCL La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroulera en deux phases:
— candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation,
— offres: les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à 5. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Voir détail au VI.3 du présent avis).
Les prestations concernent le développement et d'hébergement des sites internet tcl.fr, m.tcl.fr et de l'application mobile TCL La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle se déroulera en deux phases:
— candidature: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation,
— offres: les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres. Le nombre de candidat admis à la phase offre est limité à 5. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (Voir détail au VI.3 du présent avis).
Critère de notation des candidatures: Une notation, puis un classement des 5 meilleures candidatures sera opéré parmi les candidatures satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des justifications à produire et seuils minimaux. Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les critères suivants:
— critère 1: qualité de la capacité professionnelle évaluée au regard des 3 références maximum en mise en œuvre de sites internet fixes, mobiles et applications mobiles(note globale de 0 à 5, pondérée à 50 %),
— critère 2: qualité des moyens techniques évaluée au regard de la liste détaillée des moyens disponibles permettant d'assurer l'hébergement (note de 0 à 5, pondérée à 30 %),
— critère 3: qualité des moyens humains évaluée au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (note de 0 à 5 pondérée à 20 %) La note globale est le total des notes obtenues par critère. En cas d'égalité entre le 5
— l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— le marché comporte une tranche optionnelle dont la description figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: -le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat), -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement -une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent. À défaut d'utiliser l'imprimé DC1 ci-dessus désigné: — lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: -le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat), -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, identification des membres du groupement, désignation du mandataire et indication de la forme de groupement -une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.