Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-28
Buyer: CPRP SNCF
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 5400000 EUR
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.
Le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'1 an. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Conformément aux dispositions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article précité.
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016; la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afin de garantir à la CPRPSNCF des candidats capables de gérer des plans de charges aléatoires et de mobiliser des équipes conséquentes, simultanément, un niveau minimal de capacité financière est introduit. Ainsi, pour chaque lot le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel au moins égal à deux fois le montant minimum annuel du marché. Si le candidat ne dispose pas de ce niveau minimal de capacité, sa candidature sera déclarée irrecevable, le candidat ne disposant pas des capacités générales à exécuter la prestation. Son offre ne sera pas analysée et un courrier de rejet des candidatures lui sera envoyé.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La consultation étant un marché informatique supérieur à 90 000 EUR, elle fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidatures et les offres doivent donc être obligatoirement remises sous forme dématérialisée. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus le 30.1.2018 à 16:00 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.06.59) en précisant en objet « Demande de renseignements ». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard le 2.2.2018. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 2.2.2018. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret du 25.3.2016; la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 5400000