Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-07
Buyer: Institut national audiovisuel — INA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 208000 EUR
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance full service (proactive et corrective) de l'infrastructure de virtualisation de l'INA.
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n
— une lettre de candidature signée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 signé fourni par l'INA),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2 fourni par l'INA) à savoir:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Nota: pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières.
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2 fourni par l'INA) à savoir:
— une liste des principales prestations de maintenance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmise exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante:
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature signée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1 signé fourni par l'INA), — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, — la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 208000