Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-25
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2021-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation des travaux pour le réaménagement d'un carrefour existant dit «Carrefour des Deux Canons». La zone de travaux se situe sur la commune de Saint-Denis, sur la route nationale 2 au niveau du PR 3+000, à l'intersection avec la rue des deux canons dans l'agglomération de Sainte- Clotilde.
— le déplacement de la bretelle de retournement afin qu'elle soit alignée avec la rue des Deux Canons,
— l'allongement dans l'autre sens de la bretelle de sortie de la RN2 afin d'augmenter le stockage de véhicule,
— la suppression des anciens feux de signalisation tricolore et leur remplacement par de nouveaux feux aux endroits où ceux-ci doivent rester fonctionnels,
— l'intégration d'un système de gestion des temps de vert autonome sur ce carrefour avec détection de présence de véhicule.
Tranche optionnelle: mise en place d'une micro régulation par implantation de capteurs de régulation sur les carrefours de la zone.
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique);
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 20210037. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://marches-publics.regionreunion.com/ accéder à la consultation 20210037/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: La présentation du candidat qui comporte: — l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code de la commande publique); — la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.