Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-27
Buyer: Université Libre de Bruxelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2022-06-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
2)	Aide et support à l’utilisation du logiciel KSup et de l’ensemble de la solution mise en place autour de KSup
3)	Maintenance des développements intégrés à KSup (notamment le Catalogue des programmes) et réalisation de nouveaux développements.
Au terme de cette période, il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, sauf préavis du PA envoyé par voie recommandée au minimum 3 mois avant l’échéance de la période en cours.
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Le PA procédera, conformément à l’article 73 §3 al 2 de la loi du 17 juin 2016, avant l'attribution du marché, à la vérification dudit Dume pour l’adjudicataire pressenti.
•	Le casier judiciaire de la firme vierge de tout jugement définitif pour l’une ou plusieurs des infractions reprises aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;
•	Une attestation sur l’honneur selon laquelle chaque personne membre de son organe administratif, de gestion de décision ou de contrôle présente un casier judiciaire vierge de tout jugement définitif pour l’une ou plusieurs des infractions reprises aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;
-	Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
-	Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global généré au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
1. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 175.000 EUR par an pour les trois dernières années.
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. La liste des principaux services similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2019, 2020 et 2021). Cette liste reprendra le nom du client et la date des prestations.

Eligibility requirements: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le PA procédera, conformément à l’article 73 §3 al 2 de la loi du 17 juin 2016, avant l'attribution du marché, à la vérification dudit Dume pour l’adjudicataire pressenti. Pour se faire, ce dernier sera tenu de remettre au PA les documents suivants : •	Le casier judiciaire de la firme vierge de tout jugement définitif pour l’une ou plusieurs des infractions reprises aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; •	Une attestation sur l’honneur selon laquelle chaque personne membre de son organe administratif, de gestion de décision ou de contrôle présente un casier judiciaire vierge de tout jugement définitif pour l’une ou plusieurs des infractions reprises aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; •	Pour l’adjudicataire pressenti non établis en Belgique : -	Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi; -	Une attestation récente délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il ressort qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales.

Award value: 450000