Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-13
Buyer: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112600 | 45200000: Building and civil engineering work | 45233120: Road construction works
Estimated value: 12148223.2 EUR
Submission deadline: 2019-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis — lot nº 14: travaux de voirie et réseaux divers sur les secteurs S0 et S3
L'objet du présent marché est la réalisation des travaux du Bus-Tram, bus à haut niveau de services, reliant la commune d'Antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA). Ces travaux sont réalisés sur les domaines public et privé du territoire des communes d'Antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du CG06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.
Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution.
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, aux marchés publics, au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de 5 ans, seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Qualifications: chaque candidat ou, en cas de groupement, au moins l'un des membres du groupement devra bénéficier des qualifications suivantes ou équivalentes:
5143 Profondeur de tranchée inférieure ou égale 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique.
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe régie transport — bus — Tram — section investissement.

Eligibility requirements: — lettre de candidature DC1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC2 ou équivalent, — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, aux marchés publics, au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Award value: 12148223.2