Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-24
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2021-01-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la conception, la réalisation et la tierce maintenance applicative du système SIEL Sol regroupant:
— les systèmes SAE (Système d’aide à l’exploitation) Sol permettant en autre la régulation des véhicules du réseau de surface bus et tramways;
— prestations de maintenance opérationnelle de type 1 pour trente-six (36) mois supplémentaires par période de douze (12) mois;
— prestations de maintenance opérationnelle de type 2 pour un maximum de deux mille jours/homme (2 000 j/h);
— prestations d’assistance complémentaires (études, formations…), pour un maximum de cinq cents jours/homme (500 j/h);
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de deux (2) mois, il est tacitement reconduit pour un maximum de trois (3) périodes de douze (12) mois chacune.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Dans la classification technique achats interne RATP, cette opération est enregistrée en D34: systèmes d'information et télécom, logiciels spécifiques, maintenance.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.