Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-29
Buyer: Ministère chargé des transports — DGAC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72319000: Data supply services
Submission deadline: 2020-01-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de données statistiques sur les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens dans le Monde
Au sein de la Direction du transport aérien (DTA) à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) réalise des études de trafic, de concurrence et de compétitivité visant à suivre les évolutions des marchés aériens. Certaines de ces études sont conduites grâce à une base de données contenant les véritables Origines et destinations (O/D) des passagers aériens ainsi que le détail des itinéraires empruntés en termes d'aéroports de départ, d'arrivée, de correspondance et de transporteurs aériens, pour le monde entier. La DTA souhaite acquérir à nouveau ce type de données pour poursuivre ces études dans les années futures.
Le titulaire fournit à la DGAC une base de données consultable via une connexion internet contenant tous les flux O/D des passagers aériens mondiaux en précisant notamment les aéroports d'origine, de correspondance et de destination finale ainsi que les compagnies aériennes utilisées sur chaque tronçon. Elle peut être interrogée via au moins 2 types de requêtes:
— requêtes de type O/D: flux de passagers voyageant entre un point d'origine et un point de destination quel que soit leur itinéraire, y compris s'ils ont recours à une ou plusieurs correspondances,
— requêtes de type «segment» ou «leg»: flux de passagers voyageant sur un segment (vols directs opérés entre deux points), quelles que soient leurs véritables origines ou destinations.
Concernant la périodicité, la DGAC souhaite obtenir a minima des données mensuelles, avec un historique de 10 ans. Cette base est constituée des données issues des MIDT complétées par d'autres sources pour les O/D ou transporteurs absents des systèmes de réservation des agences de voyage. Les données sont donc redressées et reflètent l'ensemble du trafic aérien mondial (ie Elles incluent les ventes directes des compagnies aériennes, les passagers de compagnies charter et ceux des compagnies low-cost).
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux abonnés du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des candidatures. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504493&orgAcronyme=d4t — la procédure se déroule en 3 phases distinctes:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution, — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté, — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, — conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.