Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-08
Buyer: Conseil général de l'Ariège
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144000: Special-purpose motor vehicles
Submission deadline: 2017-10-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce matériel destiné à l'entretien des voiries dans le cadre exclusif de la viabilité hivernale, assurera le salage et le déneigement des routes départementales pour une durée de 150 jours par an à raison de 4 heures de travail par jour de moyenne.
Le porteur doit répondre à la norme Nf P98-735 relative aux engins de service hivernal, tant sur l'aspect technique qu'administratif.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date notification, reconductible 3 fois. Date prévisionnelle de début des prestations: 20.11.2017.
— en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
— extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois dans le cas d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 I 1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Eligibility requirements: — en application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française, — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'économie et des finances), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'économie et des finances), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.