Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-14
Buyer: COMMUNE DE CARCASSONNE
Country: FR
Region: FRJ13
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50100000 | 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116500
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: SERVICE DE RÉPARATION DES VÉHICULES 
Les services de réparation de véhicules obligatoirement situés dans un rayon de 5 km depuis le site des services techniques, concernent les travaux de tôlerie automobile (lot 1), la réparation du matériel agricole (lot 2), des véhicules PL toutes marques (lot 3) et des pneumatiques VL VU PL TP et engins spéciaux (lot 4).
Ce sont 4 accords cadre multiattributaires d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025.

Pour chaque lot, deux candidats seront retenus.

La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.
Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental :
1) Condition d'exécution des marchés : le lieu géographique d'implantation des services de réparation est limité pour éviter des transports (véhicules et garagistes) gourmands en carburant ;
2) Critère de jugement des offres : les mesures à caractère environnemental que les candidats proposeront dans le cadre de réponses seront jugées à hauteur de 10 % de la note finale.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Performances en matière de protection de l'environnement
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Montant maximum sur la durée du marché 90 000 Euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Ce sont les prix du Bordereau des prix unitaires (essentiellement de la main d'oeuvre) auxquels est ajouté le prix des fournitures pour effectuer les réparations (prix sur devis).
2 candidats seront retenus.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique des prestations qui lui seront demandées. Le second titulaire serait alors sollicité si le premier est dans l'incapacité de faire les réparations dans les délais prescrits.


Winner: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Award value: 650000
Number of bids: 3