Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-14
Buyer: departement de la gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71335000 | 72242000
Submission deadline: 2022-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: département de la Gironde - accord cadre Multi-Attributaires à Marchés subséquents - etudes et dossiers réglementaires relatifs aux aménagements en faveur de la mobilité4 Lots - réf.1965
le présent accord cadre est alloti, divisé en 4 lots correspondants chacun à un domaine de compétence particulier. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre multi attributaires.Leur périmètre d'intervention sera celui du département de la Gironde.Lot no1études écologiqueslot no2études hydrauliqueslot no3études de traficlot no4élaboration de maquettes virtuelles 3d
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour le recueil des données et diagnostic noté sur 25%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour l'analyse itérative des enjeux, des impacts et des propositions de solutions d'amélioration de l'insertion du projet dans son environnement noté sur 20%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
sans montant mini et montant maxi fixé à 250 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un dossier technique d'assainissement noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour réaliser les dossiers réglementaires noté sur 25%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
sans montant mini et montant maxi fixée à 150 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : Pertinence du mémoire explicatif proposé noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'un comptage routier et du traitement des données noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation statique noté sur 10%-point technique 3 : Méthodologie et organisation pour la réalisation d'une modélisation dynamique noté sur 15%sous-critère 2 : Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
sans montant mini et montant maxi fixé à 200 000.00 euro(s) HtLe critère valeur technique sera évalué au regard des sous critères suivants pour tous les lots:sous-critère 1 : "Pertinence du mémoire explicatif proposé" noté sur 45%-point technique 1 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un site existant noté sur 20%-point technique 2 : Méthodologie et organisation pour la modélisation de maquettes virtuelles 3d d'un projet noté sur 25%sous-critère 2 : "Profil de l'équipe dédiée et adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations noté sur 25%
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre:-acte d'engagement renseigné - 1 par lot-le détail quantitatif estimatif complété - 1 par lot-le bordereau des prix unitaires et forfaitaires complété - 1 par lot-le mémoire technique - 1 par lotune avance sera versée dans le cadre des marchés subséquents dans les conditions précisées au Ccap.Les prix plafonds figurant au BPU de l'accord cadre seront établis sur la base du coefficient de complexité le plus faible.Les attributaires du présent accord cadre feront l'objet d'une remise en concurrence à chaque survenance du besoin dans les conditions précisées au Ccap.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dansun délai global de 30 jours.Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprisescandidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Eligibility requirements: 1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)