Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-12
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-05-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Aménagement de la Rue du Dr Boutrois — rd613 commune d'isigny sur mer — oSMANVILLE 17bat001 Aménagement de la Rue du Dr Boutrois — rd613 commune d'isigny sur mer — oSMANVILLE 17bat001 principales prestations: pour le département — rabotage de matériaux contenant des HAP 1300 m2 -évacuation de déchets en décharge ISDD 450 T — démolition de chaussée sur minimum 49 cm d'épaisseur 3700 m2 — rabotage de chaussée sur 10 cm maximum, sur la surface de chaussée n'étant pas démolie, ne comprenant pas de HAP 2000 m2 — sable-ciment sur 20 cm 3700 m2 — grave-Bitume classe 3 1200 T — bB classe 3 620 T — mise en oeuvre enrobé de nuit 2 N pour la commune — réalisation de poutre 770 M — canalisation diamètre 200 260 + 50 M — réalisation de trottoirs 2500 + 800 m2 — réalisation de stationnement 1920 + 1200 m2 — dépose repose de bordure granit 300 M — bordure granit: 290 M - bordure béton 240 M — pavés résine 830 M2.
Ce dossier concerne l'aménagement de la rue du Dr Boutrois — rd613, dans l'agglomération d'Isigny sur mer — Osmanville, conjointement avec la commune d'Isigny sur mer. Le présent marché représente une partie des prestations à effectuer conjointement avec la commune d'Isigny sur mer. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relatif aux Marchés Publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les maîtres d'ouvrages publics suivants: Département du Calvados et la commune d'Isigny sur mer.
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.
Les travaux consistent essentiellement à requalifier la Rd613. Un cheminement piéton sera repris et réalisé en enrobé par la commune. La structure sera reprise sur l'ensemble de la chaussée dont le profil en long est baissé de plus de 3 cm (approximativement du profil 193 à 186, 161 à 150, 127 à 87, 81 à 61, 42 à 6), le reste de la chaussée recevra une couche de roulement en enrobé sur 6 cm.
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le Département et la Commune. Modalités de variation des prix: Révision. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
: #Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: ##Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; ##Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ##Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.