Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-11-09
Buyer: Ministère de la justice
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71200000 | 71300000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programmation/Space-Planning et maîtrise d'œuvre pour le déménagement de services du TJ de Bobigny à l'immeuble l'Européen
Il s'agit de choisir un MOE/Space planner pour l'aménagement de locaux situés sur différents plateaux d'un immeuble situés à Bobigny dont le ministère de la justice sera locataire. La surface concernée est d'environ 1 200 m
Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats devront présenter des compétences en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en ingénierie de la construction (BET pluridisciplinaire), en pilotage (OPC), sécurité incendie (CSSI) et en économie de la construction. Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence. Dès lors qu'ils réunissent ces compétences, les candidats pourront au choix se présenter sous la forme d'un groupement ou en candidat unique. La finalité de l'opération est de réamanager des locaux situés sur différents plateaux d'un immeuble situés à Bobigny dont le ministère de la justice sera locataire. Ces locaux devront accueillir en septembre 2021 différents services du tribunal judiciaire de Bobigny. Les travaux seront limités car le MOA n'est pas propriétaire du bien et compte-tenu également du calendrier très serré. Il pourra s'agir d'une simple remise à neuf (peinture, revêtements de sol), jusqu'au recloisonnement complet d'un plateau avec adaptation du CFO/CFA et du SSI/planification des déménagements, et choix du mobilier et de leurs livraisons. La surface concernée est d'environ 1 200 m
Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre à cinq candidats. Les critères de sélection des candidats sont:
—— adéquation des moyens humains (organigramme, effectifs, compétences et qualifications, CV) du candidat avec les missions prévues au marché: 40 %;
— capacités financières: 20 %: adéquation du chiffre d'affaires global du candidat avec le montant estimé du marché de maîtrise d'œuvre.
— un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives;
S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.
— déclaration du chiffre d'affaire global concernant les prestations similaires à celles du présent marché réalisées au cours des trois dernières années;
— pour chaque membre du groupement: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc).
Le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants:
— les références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la nature précise des prestations réalisées par le candidat. Ces références devront notamment être similaires d'un point de vue de la nature des travaux, de la complexité de l'opération et de son coût;
Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt de l'autorisation de modifier un ERP. Le candidat ou le groupement devra réunir a minima les compétences suivantes: maîtrise d'œuvre/économie de la construction/CSSI/OPC et en accessibilité PMR (certificats Opqibi ou attestations de maîtres d'ouvrage pour des opérations de même type de moins de cinq ans et d'ampleur équivalente).
Le financement sera assuré par le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 183 du décret nº 206-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives; — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants. S'il s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée du marché.