Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-02
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-03-05

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de coordination et synthèse des maîtrises d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay.
Dans sa mission de maitre d'ouvrage coordonnateur, le Département de la Seine-Saint-Denis est chargé d'assurer une coordination avec la RATP, co-maitre d'ouvrage sur l'opération de prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay concernant :
- la cohérence et la synthèse technique du projet T1,
- la cohérence des travaux des concessionnaires avec le projet Insertion Urbaine (IU) /Système de Transport (ST) ,
- la maitrise de l'exploitation de la circulation sur les voiries en travaux,
- le maintien et le contrôle d'utilisation du référentiel topographique.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination des maîtrises d'oeuvre et entreprises de chacun des deux Maitres d'Ouvrage (MOA) Département et RATP concernant les points susvisés, sur le périmètre géographique compris entre la RD 933 à Noisy-le-Sec et Val de Fontenay ainsi que la reprise des 2 stations du T1 existantes « Jean Rostand » et « Auguste Delaune » à Bobigny.
Ce marché se place dans la continuité d'un marché préexistant arrivé à son terme.
Les travaux du prolongement du T1 étant en cours pour les deux maîtrises d'ouvrage (Département 93 et RATP), cette mission débute en phase d'exécution avec des travaux de dévoiement des réseaux toujours en cours, ainsi que des travaux d'insertion urbaine (IU) sous maitrise d'ouvrage du Département et des travaux du système de transport (ST) sous maitrise d'ouvrage RATP en cours également. Ce contrat de coordination et synthèse des maîtrise d'oeuvre pour le prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay s'appliquera sur l'ensemble du tracé divisé en deux tranches fonctionnelles
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Les candidats devront justifier qu'ils intègrent la qualification de géomètre topographe au sein de leur équipe (ou équivalent)