Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: Commune de Sevran
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars | 50112100
Submission deadline: 2016-04-27
Award criteria: Prix des prestations, Délai d'exécution

Technical requirements: Prix des prestations
Délai d'exécution
Le présent marché a pour objet des prestations de réparations de toute nature et de toutes marques, d'un poids égal ou inférieur à 3,5 tonnes, des balayeuses de voirie ainsi que les véhicules poids lourds.
Le présent marché a pour objet des prestations de réparations de toute nature, mécanique, électrique, électronique etc, y compris les réparations de carrosserie et peinture.
Le présent marché a pour objet des prestations de réparations de toute nature, mécanique, électrique, électronique etc, sauf les réparations de carrosserie et peinture.
Le marché porte sur les réparations, les vérifications, les réglages des composants GPL des véhicules de tourisme et petits utilitaires du parc de la ville.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3  derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration d'agrément pour des travaux sur véhicules GNV et GPL en cas de candidature pour les lots 10 et 11.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; — Le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé). — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3  derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Le formulaire Dc2 (rempli). — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Déclaration d'agrément pour des travaux sur véhicules GNV et GPL en cas de candidature pour les lots 10 et 11.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3  derniers exercices disponibles; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Le formulaire Dc2 (rempli).
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Déclaration d'agrément pour des travaux sur véhicules GNV et GPL en cas de candidature pour les lots 10 et 11.