Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-18
Buyer: Saint-Étienne Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71311300 | 71600000 | 71620000 | 71630000
Submission deadline: 2021-06-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint-Étienne Métropole (SEM) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions:
— de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire;
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR TTC par lot pour des prestations similaires à celle du présent contrat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les prestations relative à la recherche de fibres d'amiante et à la qualification HAP, le candidat devra produire l'accréditation délivré par le Cofrac, ou toute autre accréditation délivrée dans un état permettant d'exercer dans les autres états de l'Union européenne; les habilitations amiantes sous-section 4 (SS4): le candidat doit produire les attestations de compétence;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.