Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2016-05-11
Award criteria: La valeur technique, Le prix

Technical requirements: La valeur technique
Le prix
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément à l 'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum: 1 200 000 EUR HT/an.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour le même montant, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon l es règle de la comptabilité publique et dans l e délai de 30 jours.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économique, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé.
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques A, B et C.
— Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle avec le montant des garanties en cours de validité.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années, ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (HT) du marché, soit 2 400 000 EUR.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé. — Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1. — Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée. — Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques A, B et C. — Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle avec le montant des garanties en cours de validité. — Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années, ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (HT) du marché, soit 2 400 000 EUR. — Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années. — Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — L'agrément tel que défini à l'article L 612-6 du code de sécurité intérieure. — L'autorisation d'exercer tel que définie à l'article L612-9 du code de sécurité intérieure. Pas de niveau minimal exigé.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années, ou rubrique D1 de l'imprimé DC2. Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (HT) du marché, soit 2 400 000 EUR.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années, ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Le chiffre d'affaires doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel (HT) du marché, soit 2 400 000 EUR.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années. — Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — L'agrément tel que défini à l'article L 612-6 du code de sécurité intérieure. — L'autorisation d'exercer tel que définie à l'article L612-9 du code de sécurité intérieure. Pas de niveau minimal exigé.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années. — Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — L'agrément tel que défini à l'article L 612-6 du code de sécurité intérieure. — L'autorisation d'exercer tel que définie à l'article L612-9 du code de sécurité intérieure.
Pas de niveau minimal exigé.