Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-05-27
Buyer: Communauté Territoriale Sud Luberon
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317210 | 71330000 | 71356100 | 71520000: Construction supervision services | 71620000
Estimated value: 550000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n° 1 - MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie.
Lot n° 2 - MISSIONS DE COORDINATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers de catégories 2 et 3.
Lot n° 3 - DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET TERMITES
Le lot 3 a pour objet les diagnostics amiante, plomb et termites avant travaux ainsi que la mise à jour des DTA.
Lot n°4 - MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION
Le lot 4 a pour objet des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le lot 1 a pour objet les prestations de contrôle technique relatives à la construction, l'entretien, la restructuration des bâtiments et patrimoine bâti, des ouvrages d'infrastructures, des équipements et ouvrages divers ainsi que tout ouvrage de voirie
La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes :
Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, ni à la non-reconduction de l'accord-cadre.Reconduction anticipéeDans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
Le lot 2 porte sur les missions du coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l'exécution des ouvrages en phase de conception, préparation et réalisation pour des chantiers


Winner: SOCOTEC CONSTRUCTION
Award value: 1300000
Number of bids: 10