Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-21
Buyer: Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Country: BE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2023-05-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Il s’agit d’un marché de fournitures à passer par voie de procédure ouverte relatif à l’acquisition, l’installation, la mise en service et la maintenance de matériel pour les services de gastro-entérologie des sites de Seraing et de Waremme du CHBA, composé potentiellement de 4 colonnes d’endoscopies, 8 gastroscopes et 6 colonoscopes.
•	Option 1 : Le soumissionnaire remet son prix pour un contrat de maintenance de type omnium pour les endoscopes (gastroscopes et colonoscopes). Cette option est détaillée au § III.6.2.1 des clauses techniques.
•	Option 2 : Le soumissionnaire remet son prix pour un contrat de maintenance de type préventif pour les colonnes. Cette option est détaillée au § III.6.2.2 des clauses techniques.
Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever les options. En cas de levée, ces options sont matérialisées par la conclusion de contrats annuels renouvelables tacitement et pouvant être résiliés par le CHBA à chaque date anniversaire moyennant un préavis notifié à l’autre partie au plus tard 2 mois avant l’échéance. Le CHBA se réserve ainsi le droit de lever, endéans les 8 ans qui suivent la fin de la période de garantie minimale de deux ans, et successivement au fil des années, plusieurs options distinctes, dans ce cas.
Dans le cas où l’adjudicataire a proposé une garantie plus longue, et attendu qu’aucun contrat n’est nécessaire durant la période de garantie, la période durant laquelle les options peuvent être levées est de 10 ans à dater de la réception provisoire du marché.
Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné
1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 1.500.000,00 €.
*Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
*Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifiera que les soumissionnaires sont bien enregistrés à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).
Pour être sélectionné, le soumissionnaire disposera au cours des trois dernières années d’au moins 3 références relatives à des fournitures similaires. Par fournitures similaires, on entend la livraison de matériel d’endoscopie (colonnes et/ou endoscopes) pour un montant total (par année et par client) de 240.000,00 €.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifiera que les soumissionnaires sont bien enregistrés à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS).

Eligibility requirements: Le candidat produit le document unique de marché européen qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné 1. Ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 2. Répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la Loi du 17 juin 2016.