Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-02
Buyer: Hôpital du Gier
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 72400000
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: Qualité technique de l'offre (cf. sous critères précisés par lot dans le règlement de consultation), Prix des prestations

Technical requirements: Qualité technique de l'offre (cf. sous critères précisés par lot dans le règlement de consultation)
Prix des prestations
Le soumissionnaire au marché est informé que l'exécution des prestations principales objets du lot ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après: les équipements d'extrémités (modem, routeur, passerelle, etc.) installés devront faire l'objet d'une récupération en fin de contrat.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.
En cours d'exécution du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
Le soumissionnaire au marché est informé que l'exécution des prestations principales objets du lot ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé ci-après :le titulaire appliquera au minimum l'une des conditions suivantes: Les terminaux proposés:
— en cas de réutilisation impossible, le titulaire devra organiser leur recyclage. Les produits classés dangereux seront traités par des entreprises agréées.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions particulières d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.
En cours d'exécution du marché et sur simple demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire sera tenu de fournir tout mode de preuve approprié visant à l'exécution de l'une de ces obligations.
Le soumissionnaire au marché est informé que l'exécution des prestations principales objets du lot ne débutera qu'à compter du 2.10.2016.
Dispositions spécifiques à la phase préparatoire: afin de permettre la continuité des services de télécommunications existants, le soumissionnaire au marché est informé qu'une phase préparatoire de marché nécessaire à la mise en place des services débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au démarrage effectif des prestations. Durant cette période, le titulaire n'aura droit à aucune rémunération.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature, et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version conforme aux dispositions de la loi du 4.8.2014 portant sur l'égalité hommes femmes) justifiant entre autres que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatifs aux interdictions de soumissionner. Ce document doit être daté et signé par le candidat individuel ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement d'entreprises (la signature doit être manuscrite et originale pour les documents remis sous format papier); 2) Tout justificatif permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...); 3) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2); 4) Une déclaration de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2 (formulaire Dc2, rubrique C1); Les renseignements concernant la capacité économique ou financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics en produisant au minimum l'un des documents suivants: 1) Une déclaration financière du candidat (formulaire Dc2, rubrique D1) contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé et possiblement le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Certificat de qualification professionnelle: Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou équivalent (le cas échéant, copie de l'extrait du Journal Officiel Attestant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique ou financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics en produisant au minimum l'un des documents suivants: 1) Une déclaration financière du candidat (formulaire Dc2, rubrique D1) contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé et possiblement le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Certificat de qualification professionnelle: Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou équivalent (le cas échéant, copie de l'extrait du Journal Officiel Attestant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.