Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-16
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 63711000 | 71322000: Civil engineering design services | 71330000 | 71335000
Estimated value: 425000 EUR
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: t4 Bondy-Montfermeil - barreau nord - assistance a maitrise D'Ouvrage pour différentes expertises (réseaux, bâti existant, enjeux de sécurité et d'accessibilité des secours)
le présent marché s'inscrit dans la perspective de la réalisation de la partie nord (dénommée " barreau nord ") de la boucle de Montfermeil. Il s'agit de compléter la connaissance de l'existant sur ce secteur et d'expertiser les difficultés identifiées lors de la réalisation des travaux. Périmètre des prestations à réaliser : exclusivement rues du Général de Gaulle et Barbusse, place Jean Mermoz sur la partie permettant de rejoindre la ligne existante
la présente consultation comporte une restriction à l'attribution. L'Attribution des lots se fait selon l'ordre des lots. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer concomitamment le LOT 2 et le LOT 3 dès lors qu'il est attributaire du LOT 2
expertise des réseaux - emplacement des réseaux en situation définitive et méthodologie de dévoiement
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Trois (03) missions ; M1 - mise à jour état des lieux des réseaux existants, M2 - proposition de solution de dévoiement des réseaux, M3 - validation de la solution auprès des parties prenantes
diagnostic de vulnérabilité du bâti existant et préconisations pour la réalisation des travaux du tram
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. Deux (02) missions ; M1 - cartographie et diagnostic du bâti existant, M2 - préconisation des mesures à réaliser en vue de la réalisation des travaux
diagnostic des prescriptions relatives à l'accessibilité et la sécurité sur l'itinéraire du tram ; modalités de prise en compte y compris dans le cadre des dossiers réglementaires de sécurité
marché forfaitaire. Durée prévisionnelle : 11 mois. 04 missions ; M1 Définition des exigences, M2 Diagnostic des prescriptions et proposition de solutions, M3 Échanges itératifs avec les parties prenantes, M4 Actualisation du rapport suite conclusions des autres lots
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
pour chaque lot, les compétences demandées sont les suivantes : Voirie et réseaux divers, Ingénierie civile et ouvrage d'art, Dessinateur projeteur, Connaissance en structure des bâtiments anciens
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet / Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : hors sujet
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement et susceptible d'être financé par la R2gion Île de France. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Eligibility requirements: formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Award value: 425000