Public procurement notice: Services Concession
Published: 2021-12-24
Buyer: ca vienne condrieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 37412000 | 37416000 | 79714000: Surveillance services | 92300000
Estimated value: 7700000 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: Other

Technical requirements: objet de la Dsp : confier l'exploitation du service constitué de la base de loisirs dite " de Condrieu " dont le périmètre et les missions mises à la charge du Concessionnaire sont décrites dans les documents de la consultation. Le périmètre du service délégué est notamment constitué d'un terrain viabilisé, en bordure de voie d'eau, d'une superficie de 137 400 m2 environ (situé sur les communes de Condrieu, Chonas l'amballan et de Saint-Prim)Et d'un plan d'eau d'environ 12 Ha avec pontons pour pêcheurs sur lesquels sont constitués : un espace plage et baignade, un espace nautique (water jump, téléski...) un espace jeux extérieurs, des espaces communs et de services(restauration snack...)ainsi que des espaces logements (2 ou 3 bungalows).Durée du contrat : huit 8 ans et un 1mois. Prise d'effet du contrat: fixée au 01/12/2022.Le site fait partie du domaine concédé par l'etat à la Compagnie Nationale du Rhône. L'agglomération bénéficie d'une convention d'occupation signée avec la Cnr
1.lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 disponible en téléchargement libre à l'adresse Url : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;2.note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;3.en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;4.justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des offres, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;5.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ;6.attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 à 11 du Ccp et documents justificatifs ;7.attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts ;8.attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;9.si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;10.certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;11.attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité permettant de vérifier que le candidat est couvert par les risques du service à exploiter;
12.déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation ;13.bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées ;14.en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;15.tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité.16.tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
18.description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;19.références du candidat dans le domaine d'activité principal faisant l'objet de la délégation (activités ludiques et nautiques), indiquant notamment l'autorité délégante le cas échéant, le cadre contractuel, le montant et la date du contrat ;20.tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.La valeur estimée du contrat est de 7 700 000 euro(s) HT hors éventuels variantes et investissements concessifs.le mode de calcul de l'estimation est indiqué dans le règlement de consultation.La visite du site est obligatoire et aura lieu au créneau horaire suivant : Le lundi 31 janvier 2022 à 9h00 à la base loisirs de Condrieu. Les candidats devront préalablement confirmer leur présence, en indiquant les personnes en présence a minima 3 jours francs avant la date de la visite obligatoire.Variante(s) acceptée(s) : dès lors qu'une offre de base conforme est remise, la remise de variante(s) à l'offre de base est permise pourvu qu'elle respecte les prescriptions détaillées dans le règlement de consultation. Pas de Pse.Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adressehttp://agysoft.marches-publics.infoTransmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: 1.lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 disponible en téléchargement libre à l'adresse Url : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;2.note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;3.en cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;4.justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des offres, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ;5.pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ;6.attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 à 11 du Ccp et documents justificatifs ;7.attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts ;8.attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;9.si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession ;10.certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;11.attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité permettant de vérifier que le candidat est couvert par les risques du service à exploiter;

Award value: 7700000