Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-03
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45300000 | 45316110
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des IOP: autoroutes A 62 et A 66 bâtiments sanitaires des aires de repos et de services.
Travaux tous corps d'état de mise en conformité PMR des bâtiments existants sanitaires des aires de repos et de services: A 62-A 66.
Départements: Gironde (33), Lot et Garonne (47), Ariège (09), Haute Garonne (31), Tarn-et-Garonne (82).
Ces travaux concernent 27 bâtiments sanitaires dont 23 sur aires de repos et 4 sur aires de services. Ils comprennent le réaménagement intérieur des bâtiments sanitaires et des travaux connexes.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
— dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
— certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou preuve équivalentes par tout moyen:
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles listées ci-avant. Le dossier de références sera accompagné d'attestations de bonne exécution (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— présentation d'une liste de travaux de même nature au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidatures en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement: — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux, — en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.