Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-29
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 48000000 | 63000000 | 72000000
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: outils SaaS de gestion de la sécurité des salariés du Groupe EDF se déplaçant à l’international et prestations associées
o	Informer les voyageurs en mission à l’étranger ainsi que les expatriés et leurs accompagnants et l’employeur en cas de potentiel danger pour le salarié danger pour le salarié et ses éventuels accompagnants, informer les salariés, le management, la Direction sécurité via des alertes (pushmails 24/7, veille sécuritaire pays, Etc.)
Les Filiales EDISSON, EDF ENERGY, FRAMATOME, C109, EDF Renouvelables, et DALKIA, ainsi que les filiales indiquées dans le règlement de consultation pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins
•	Localiser les voyageurs, les expatriés et leurs accompagnants à l’étranger via le traitement des données relatives aux voyages et notamment en cas de crise.
•	Informer les voyageurs / managers : via l’émission de conseils aux voyageurs sur le portail Web, recommandations et alertes en continu de type push mails, sms, Etc.  L’information permet de couvrir les principaux risques auxquels les voyageurs pourraient être exposés dans le pays,
•	Traiter les données relatives aux voyages et voyageurs internationaux à des fins de reportings : suivre l’évolution du nombre de missions à l’international par an et par direction/filiale, identifier les expatriés et leurs accompagnants en mission longue durée, Etc…),
•	Garantir la disponibilité du service 24/24 et 7 jours/7, la mise à disposition et la fiabilité des données.
A titre indicatif, le volume estimatif annuel de déplacements à l'international aller-retour/an est de 6 000 pour EDF SA et 10 000 pour le Groupe EDF,  < 1000 expatriés  sont concernés.
Les bénéficiaires du Marché sont EDF SA et  21 de ses filiales (ENEDIS, EDF ENR, EDVANCE, IZI CONFORT, Hynamics, ELECTRICITE DE STRASBOURG, SHEMA , EDF TRADING LOGISTICS, HYDROSTADIUM, Group Support Services (G2S), IFOPSE, Agregio, EDF Assurances, EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA (EDEV), IZIVIA, PROTERTIA, SAFIDI, SOFILO, Citegestion, NUWARD,EDF Belgium )
La durée du marché  mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les 4 options de durée de 12 mois maximum chacune.
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
E1 - Le candidat (Entreprise ou GME) fournit  les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (ou équivalent) -Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.