Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-19
Buyer: cnavts de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2022-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
les prestations seront effectuées dans les locaux du Centre National d'edition de la CNAV à Paris et/ou dans les locaux du TITULAIRE
- la fourniture de prestations d'assistance technique sur le matériel informatique et de production du centre national d'édition (Cne) de la Cnav à Paris. (Machines d'impression XEROX D136, xerox nuvera et CANON Vp6320 ; Machines de mise sous enveloppes Pitney Bowes APS ; Logiciels et développements relatifs à la post-composition (tri / regroupement / éclatement) ainsi que le suivi de la production).
- la prise en charge d'un surcroît d'activité sous la forme d'une prestation d'assistance consistant pour le Titulaire à exécuter par ses propres moyens techniques une ou plusieurs prestations suivantes : l'impression, la mise sous pli, l'utilisation d'enveloppes fournies ou non fournies par la CNAV, la personnalisation avec l'édition d'une flamme
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 939 080 euro ht, soit 2 326 896 euro (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),
avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux
dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés