Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2023-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A7N PI 275 - Maitrise d'oeuvre - phase conception et phase réalisation - Renforcement de l'ouvrage d'art
Marché de Maîtrise d'Œuvre comportant des missions de conception et de suivi de la réalisation des travaux de renforcement de l'ouvrage PI 275 de l'autoroute A7N : ajout de précontrainte additionnelle, remplacement des appareils d'appuis et des joints de chaussée.
Les travaux seront réalisés sur infrastructures autoroutières et routières en service, à fortes contraintes d’exploitation.
Les prestations concernent des missions de maîtrise d’œuvre qui pourront comprendre, à titre indicatif :
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux, y compris la réalisation du dossier de consultation des entreprises,
- l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement du marché de travaux.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.
Des missions complémentaires d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sont prévues et pourront comprendre, à titre indicatif:
-une mission de coordination des différents intervenants extérieurs en interface avec l’ouvrage (CMP)
-une mission de réalisation, révision et présentation de tous dossiers nécessaires en vue de l’opération (EPE)
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.