Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-23
Buyer: Ucanss
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72314000: Data collection and collation services | 79212000 | 79310000 | 79414000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2016-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre définit les marchés subséquents de prestations intellectuelles visant à l'accompagnement au pilotage, à l'organisation de projets hors Informatique,Au conseil en ressources humaines, à l'audit, l'écoute clients Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 5 titulaires pour chacun des lots sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ou maximum. Lot 1: Prestations d'accompagnement au pilotage, à l'organisation et à la mise en oeuvre de projets (hors informatique); Lot 2: Prestations d'accompagnement de l'écoute « client » ; Lot 3: Prestations d'accompagnement en conseil en ressources humaines; Lot 4: Prestations d'audit. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les prestataires qui seront retenus sur le lot 4 ne pourront pas être titulaires des autres lots.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les prestataires qui seront retenus sur le lot 4 ne pourront pas être titulaire des autres lots.
Le titulaire devra conseiller, proposer, accompagner les organismes bénéficiaires dans la conception et accompagnement de ses stratégies qui devront être adaptées au contexte et aux enjeux globaux.
Accord cadre conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler accord cadre, il en informera les titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de accord cadre.
Le marché subséquent pourra être modifié dans les cas expressément listés à l'article 139 du Décret no 2016-360 et prestations similaires possibles conformément à l'article 30-7 Décret no 2016-360.
Accompagnement de l'offre de service et en gestion de l'écoute, relation usager pour les organismes. Les cibles pourront être l'ensemble des parties prenantes des organismes,
écoute externe ,écoute réalisée en relation avec des personnes extérieures de l'organisme de sécurité sociale par exemple les fournisseurs.
Accord cadre conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler accord cadre, il en informera les titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de accord cadre.
des structures, des dirigeants, du personnel de l'application de la convention collective soit contrats de travail, individuels et collectif,des conditions de travail.
Accord cadre conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler accord cadre, il en informera les titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de accord cadre.
La mission comprendra la définition du processus d'audit, la conduite de l'audit et la production de rapports d'audit détaillant exhaustivement les informations collectées et les conclusions argumentées de l'audit.
Accord cadre conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement pour une nouvelle période de 2 ans. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler accord cadre, il en informera les titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de accord cadre.
Une lettre de candidature dûment datée et signée (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant dans ce dernier cas si ce groupement est conjoint ou solidaire;
Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret du 25.3.2016 no2016-360 relative aux marchés publics;
Si, en principe, le DUME (document unique de marché européen) est un document entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papiers jusqu'au 18 avril 2018.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature dûment datée et signée (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant dans ce dernier cas si ce groupement est conjoint ou solidaire; Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret du 25.3.2016 no2016-360 relative aux marchés publics; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Si, en principe, le DUME (document unique de marché européen) est un document entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papiers jusqu'au 18 avril 2018.

Award value: 9000000