Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-24
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71313430
Estimated value: 1500000 EUR
Submission deadline: 2025-05-16
Award criteria: quality

Technical requirements: Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique.
Les missions recouvrent les thématiques suivantes :
•	Phase A : Pré-Opérationnelle :
-	Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide,  
-	Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, 
-	Mission A-3 : Plan guide, 
-	Mission A-4 : Études environnementales, 
•	Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : 
-	Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, 
-	Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle,
-	Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir,
-	Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs,
-	Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre. Cette commission n’établit pas de classement entre les dossiers de candidature, elle aura pour vocation de vérifier la conformité des candidats susceptibles d’être admis à la phase offre.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
- DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
 - DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) 
- En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. 
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). 
Ces documents sont :
•	disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019),
•	ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli.
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail 
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique :
•	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;  
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la commande publique :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années ;
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :   
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement) ;
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché ;
• L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services du candidat (ou du groupement) ;
• Des certificats de qualification professionnelle liés à la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de travaux ;
• Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise ;
• Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.

Eligibility requirements: - DC1 (lettre de candidature, accompagné des attestations et habilitations en vigueur). En cas de groupement, ce formulaire n’est à produire que par le mandataire du groupement. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres.
 - DC2 (déclaration du candidat ou pour chacun des membres du groupement) 
- En cas de sous-traitance, une liste devra être justifiée par le candidat. 
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme du DUME (Document Unique de Marché Européen). 
Ces documents sont :
•	disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (version avril 2019),
•	ou compléter et valider le formulaire de candidature DUME pré rempli.
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail 
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique :
•	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;  
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Une présentation synthétique de la structure de l’entreprise, description de l’actionnariat le cas échéant ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la commande publique :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années ;
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance (valide) pour les risques professionnels pertinents.
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :   
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. À ce stade, il n’est pas attendu du candidat une équipe de projet interne arrêtée. Il est attendu la présentation d’une « équipe type » et d’un organigramme général précisant les répartitions des fonctions du candidat seul (ou des membres du groupement) ;
• Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. En cas de groupement, le candidat devra présenter des références conjointes pour des prestations ou services similaires au marché ;
• L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services du candidat (ou du groupement) ;
• Des certificats de qualification professionnelle liés à la maitrise d’œuvre établis par des organismes indépendants ou équivalent par la production de références et/ou attestations de travaux ;
• Une justification de l’engagement RSE de l’entreprise ;
• Note de compréhension générale de la mission et d’organisation.
1. Capacité professionnelle : 40 % 
Présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs	
2. Références en lien avec le présent marché : 30 %
Références en logistique et notamment en agro-logistique	
3. Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum) : 30%
La liste des livrables sera détaillée dans les marchés subséquents qui seront lancés dans le cadre du présent accord-cadre.
A titre indicatif, les expertises et productions graphiques suivantes seront susceptibles d’être demandées, la liste ci-dessous n’étant pas réputée exhaustive : 
En pièces écrites : 
•	Rapport d’analyse règlementaire du site
•	Rapport de diagnostic de site
•	Feuille de route stratégique portant sur les activités et destinations économiques de la zone
•	Analyse des duretés foncières pour bâtir la stratégie d’acquisition
•	Rapport de faisabilité urbaine et technique et scénarios programmatiques
a)	Tableau de programmation urbaine et bâtimentaire
b)	Notice technique sur la gestion des eaux pluviales (principes, calcul des rétentions, prédimensionnement des ouvrages, etc…) et dossier loi sur l’Eau
•	Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
•	Cahier des prescriptions paysagères, urbaines et environnementales
•	La rédaction des cahiers des charges pour la consultation des futures MOE travaux
•	Préparation des éléments nécessaires à la certification HQE Aménagement Durable
•	Planning
•	Estimation des coûts d’aménagement et des coûts de construction, à chaque phase de rendu et par poste (synthèse à l’unité d’œuvre à produire).
En pièces graphiques :
•	Plan des réseaux existants et plan de dévoiement des réseaux
•	Plan de composition urbaine / Plan masse
•	Plan de découpage des lots (lots = parcelles à construire)
•	Plan des voiries prenant en compte les aires de manœuvre, voirie, stationnements avec cotations et girations
•	Plan général des altimétries projets / plan de nivellement
•	Plan directeur trame viaire avec analyse de la distribution interne des flux (nombre de voies et sens de circulation) 
•	Plan de circulation piétonne et circulation douce
•	Plan de signalisation
•	Plan des revêtements
•	Profil en travers type intégrant les réseaux existants et les réseaux projetés
•	Coupes longitudinales et transversales réalisées aux endroits pertinents
•	Plan de terrassement
•	Plan directeur de gestion des eaux pluviales
•	Plan directeur de gestion des eaux usées
•	Plan directeur d’adduction d’eau potable
•	Plan directeur de distribution d’énergie y compris une étude d’opportunité sur le potentiel photovoltaïque de la zone
•	Plan directeur des réseaux secs
•	Plan directeur paysage
•	Phasage de réalisation en fonction de la stratégie d’acquisition foncière
•	Fiches de lots détaillants les surfaces min/max aménageables, les accès au lot, les points de livraison des réseaux…)
•	Perspectives d’ambiances.
Pour mener à bien les missions de maîtrise d’œuvre urbaine et dans un objectif de pluridisciplinarité et de transversalité, le candidat seul (ou le groupement) désigné devra présenter les compétences suivantes : 
Compétences attendues : paysagiste, architecte-urbaniste, programmiste expert en développement économique alimentaire, BET VRD, AMO Environnementale, OPC références agro-logistiques notamment.

Winner: Publications Office of the European Union