Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-09
Buyer: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34920000 | 34992200 | 34993000 | 45112700 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2016-03-16
Award criteria: Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique %, Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif %

Technical requirements: Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique %
Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif %
La présente consultation a pour objet des travaux pour l'aménagement des extérieurs du site Lab'O/Famar.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Les travaux sont financés par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, La ville d'Orléans souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue pour le lot nº 1 et l'entreprise retenue pour le lot nº 3, devra proposer une action d'insertion, conformément à la description du CCAP, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière aux motifs qu'elle ne respecte pas les exigences de la consultation.
Afin de faciliter la réponse des candidats, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché (actes d'engagement). A ce titre, il est impératif de compléter les annexes des actes d'engagement relatives à l'insertion par l'activité économique des lots nº 1 et nº 3.
Par ailleurs, La Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Eligibility requirements: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin => Pour le lot nº 2 spécifiquement seront appréciées les qualifications suivantes: — compétences reconnues en éclairage public (matériel et réseaux) — maitrise des outils informatiques dédiés à l'éclairage (logiciel de calcul, simulation, photométrique et éclairement etc.) — compétences en termes de suivi des travaux. — Compétences en termes de bornes de recharges de véhicules électriques (mise en œuvre, gestion interface d'exploitation, formation utilisateur..).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin => Pour le lot nº 2 spécifiquement seront appréciées les qualifications suivantes: — compétences reconnues en éclairage public (matériel et réseaux) — maitrise des outils informatiques dédiés à l'éclairage (logiciel de calcul, simulation, photométrique et éclairement etc.) — compétences en termes de suivi des travaux. — Compétences en termes de bornes de recharges de véhicules électriques (mise en œuvre, gestion interface d'exploitation, formation utilisateur..).