Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Ville de Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 1250000 EUR
Submission deadline: 2018-07-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente procédure concurrentielle avec négociation, est soumise aux dispositions des articles 25-i.2
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cet accord cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. À titre indicatif et non contractuel, les montants estimatifs annuels sont les suivants:
L'Accord cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des prescriptions techniques particulières (CCTP).
La ville de Montpellier souhaite poursuivre son action en matière de modernisation du traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière et au cadre de vie soumise au régime de l'amende forfaitaire à travers la mise en place d'un système et d'appareils de verbalisation électronique, en lien avec les services de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai).
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
—— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner / Habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou DUME)
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n
—— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n
—— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1 o du décret nº2016-360 du 25.3.2016: —— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner / Habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou DUME)

Award value: 1250000