Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-13
Buyer: SAS VECnR
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 09331000: Solar panels | 09332000: Solar installation | 45251100: Construction work for power stations | 71323100
Submission deadline: 2025-12-15

Technical requirements: La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique.
Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.
Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU).
Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 20 000  euro(s)  HT par an pour la partie à prix unitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
À la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité civile exploitation ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (organigramme du bureau d'études interne et des moyens d'études) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité civile exploitation ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (organigramme du bureau d'études interne et des moyens d'études) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux ou des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est demandé de fournir 5 références par compétences (cadre de candidature à compléter)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugement(s) prononçant le redressement judiciaire, sinon attestation sur l'honneur ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Spv3 ou Qualipv 500 pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500 kva ou équivalent
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la SAS VCEnR et emprunts bancaires