Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: CCI Pau Béarn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2019-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Fourniture, adaptation fonctionnelle, installation, aide au déploiement et maintenance d'un «Progiciel de gestion intégré» support du système d'information académique de l'ESC Pau business school
Fourniture, adaptation fonctionnelle, installation, aide au déploiement et maintenance d'un «Progiciel de gestion intégré» support du système d'information académique de l'ESC Pau business school.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 54 mois.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Eligibility requirements: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, — le procès-verbal de la réunion du comité social et économique de l'entreprise candidate, consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail, si celui-ci a été mis en place, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.