Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223800
Submission deadline: 2017-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau (2 lots).
Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau (2 lots)
Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau — lot no02: Cuisine provisoire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principales livraisons effectuées ou principaux services sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date,le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation Modulaires_Provisoires_Clermont ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copiede sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Avance accordée de 5 %, le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.crédits départementaux. Marché à prix révisables, prix global et forfaitaire et unitaire, Délai global de paiement 30 jours. Une période de préparation de 1 mois pour le lot no1 est prévue, de 20 jours pour le lot no2;
le délai d'exécution des prestations du lot no01 est de 3 mois, pour le lot no2 se décomposant comme suit: 40 jours pour les travaux d'installation et d'équipement desbungalows, la durée de location sera de 10 mois maximum et à l'issue, le démontage interviendra durant 1 mois. Contact pour les renseignements techniques: Michel Vaisse Architecte D.P.L.G 6, rue Saint François d'assise — 64000 Pau Tel: 0559920426 — fax: 0559926292.

Eligibility requirements: Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes: — Lettre de candidature; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).