Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-06
Buyer: commune de fontenay aux roses
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44221400 | 44316500 | 45210000: Building construction work | 45261420 | 45262522
Estimated value: 4500000 EUR
Submission deadline: 2021-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations sont décomposées comme suit en 7 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
lot no1 Maçonnerie, démolition, isolation, sols et murs durs, ravalementmontant maximum annuel 600 000 euro(s) (H.T.).
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 10 janvier 2022.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le Titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article L. 2515-1 du code la commande publique
lot no4 Métallerie, serrurerie, menuiseries aluminium et aciermontant maximum annuel 500 000 euro(s) (H.T.).
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 10 janvier 2022.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le Titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article L. 2515-1 du code la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Award value: 4500000