Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: TAM — Transports Agglo Montpellier
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: effectif demandé: 2 postes d'agent de sécurité cynophile (1 par dépot) horaires prévisionnels: Nuits 7j/7 de 19:00 à 5:00
1 poste d'agent de surveillance PC Horaires prévisionnels 7J/7 hors exploitation TAM (variant entre 2:15 et 3:15 de présence par nuit sur le créneau horaire 1:45/5:15).
Effectif demandé: 2 postes d'agent de sécurité cynophile (1 par dépôt) horaires prévisionnels: nuits 7j/7 de 19:00 à 5:00
1 poste d'agent de surveillance PC Horaires prévisionnels 7j/7 hors exploitation TAM (variant entre 2:15 et 3:15 de présence par nuit sur le créneau horaire 1:45/5:15).
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 45-48 de l'ordonnance  n° 2015-899 du 23.7.2015)
Carte professionnelle en cours de validité avec n° d'identification du chien pour les agents de sécurité cynophiles
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références portant sur des sites classés «ICPE» ou d'importance vitale seront un plus.
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
— Déclaration indiquant les effectif moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Les candidats devront impérativement justifier qu'ils disposent d'un effectif minimal de 24 agents de sécurité permanents regroupant toutes les conditions mentionnées précédemment pour effectuer les prestations.
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.
Réservée aux activités privées de surveillance et de gardiennage Code de la sécurité intérieure, version consolidée au 2.3.2017 réglementant les activités privées de sécurité, notamment les articles L611-1 à L612-25 et les articles R611-1 à R613-16.
Clause sociale: pour l'exécution du marché, 10 % des heures travaillées devront être réservées à du public en insertion.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.tam-voyages.com
Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade).

Eligibility requirements: Lettre de candidature (DC1). Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 45-48 de l'ordonnance  n° 2015-899 du 23.7.2015) Copie du jugement si redressement judiciaire Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat pour la société prestataire: extrait Kbis Attestation Responsabilité civile professionnelle Autorisation d'exercice, délivrée par la commission locale d'agrément et de contrôle Pour les dirigeants Agrément délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle Pour les membres du personnel Justificatif d'aptitude professionnelle Carte professionnelle en cours de validité avec n° d'identification du chien pour les agents de sécurité cynophiles Pour les agents de sécurité cynophiles (en + des justificatifs mentionnés ci-dessus) Attestation d'aptitude sur l'éducation et le comportement canins et prévention des accidents Catégorie de chiens utilisés Permis de détention des chiens catégorisés.