Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-27
Buyer: rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de Gardiennage, de sécurité de contrôle d'accès de l'hôtel de Rennes métropole et prestations complémentaires de gardiennage de divers sites de rennes Métropole
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Lieux d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole.Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 360 000 euros (H.T.).
hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole 35000 - rennes
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum pour la durée initiale : 90 000 euro(s) (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.Lieux d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole et divers établissements sur le territoire de Rennes Métropole.Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 360 000 euros (H.T.).
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé (et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratl'agrément d'exploitation délivré pour l'exercice des activités privées de sécurité (article L.612-6 du Code de la Sécurité Intérieure)
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée initiale d'un an.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant lesgaranties techniques, professionnelles et financières suffisantes.le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Prix unitaires révisables annuellement.L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyende ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts,soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dansle cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommes duesau(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur leprofil acheteur MEGALIS

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé (et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (le cas échéant)