Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-06
Buyer: IRSN
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-05-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La prestation est relative à la tierce maintenance applicative des applications dosip, thermo, neutron et portail clients.
La nature des prestations est détaillée dans le cahier des charges référencé IRSN/Smeri-2018/Div-062-Aaa-St.
La durée du présent accord-cadre est ferme 2 ans à compter de sa date de signature par l'IRSN. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période de 12 mois. En cas de non reconduction, l'IRSN adressera au titulaire un courrier 2 mois avant l'échéance de la période en cours de validité.
— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et aussi le chiffre d'affaires réalisé pour l'activité, objet du marché, 3 derniers exercices,
— le cas échéant, une déclaration du chiffre d'affaires réalisé avec l'IRSN sur les 3 dernières années, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées,
— les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, éventuels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Budget IRSN. Paiement à 60 j, date de réception de facture. Candidat pourra être: entreprise indépendante ou groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures & signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre.
Si le candidat envisagerait de sous-traiter, il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence & leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.
Le contrat est en euros et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 j, date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN.

Eligibility requirements: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, — formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés, formulaires disponibles: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, — copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, — extrait Kbis de moins de 3 mois, — attestation d'assurance responsabilité civile.