Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-03-29
Buyer: OPPIC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 71317210
Estimated value: 39700 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de CSPS pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) - J207
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations Intellectuelles a pour objet une mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases études et travaux, relative à l'opération de relocalisation du CNAP et d'une partie des réserves du Mobilier National à Pantin.
— une tranche ferme comprenant les études et travaux répondant aux besoins du CNAP grâce à la réhabilitation du bâtiment existant sur le site ainsi que les études jusqu'en phase avant-projet sommaire (APS) pour le périmètre du Mobilier National, assurant ainsi une cohérence de conception sur l'ensemble du site,
— une première tranche optionnelle 1 comprenant la suite des études du périmètre Mobilier National (TO1: APD à fin travaux et TO2: APD à Act) ainsi qu'une première tranche de travaux afin de mettre à disposition du Mobilier National un premier volume de stockage de ses réserves et de réaliser les nécessaires travaux d'interface avec l'opération du CNAP. Cette tranche optionnelle sera affermie par le maître d'ouvrage au plus tard lors de la validation de l'avant projet sommaire (avril 2019 au planning prévisionnel de la convention),— une seconde tranche optionnelle 2 portant sur les travaux différés dans le temps, permettant, grâce à une extension, de créer des surfaces de réserves complémentaires tant pour les besoins d'accroissement des collections du CNAP à 11 ans que pour le Mobilier National. Pour la mission CSPS, il est rappelé aux candidats que selon l'article R. 4532-19 du code du travail et compte tenu de la
nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Le candidat devra justifier de ses compétences sur la base des articles R. 4532-25 du code du travail. Dès lors L'exercice d'une mission de CSPS est incompatible avec celles de contrôle technique (CT) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission CSPS porte sur la totalité des ouvrages existants ou réalisés dans le cadre de la présente opération, y compris les dispositions.
Mission de C.S.P.S. Mission de CSPS pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier National
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551 -1 à 12 et R. 551- 1 à 6 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551 -13 à 23 et R. 551 -7 à -10 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Winner: Bureau Veritas Construction
Award value: 39700
Number of bids: 10