Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-28
Buyer: société du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72212100: Industry specific software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2023-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le présent marché consiste à accompagner la SGP pour maintenir et développer la plateforme SIG existante afin d'offrir des réponses fonctionnelles aux besoins évolutifs des utilisateurs oeuvrant pour le GPE
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Mission M1 : tierce maintenance ApplicativeLa SGP doit procéder à la maintenance des applications/cartes développées spécifiquement pour les besoins des métiers sur la base ou en lien avec les socles techniques.la maintenance applicative devra consister à garantir la bonne exploitation de l'application et le maintien fonctionnel de son environnement.les prestations associées à cette mission devront consister à prévenir, corriger et gérer les disfonctionnements de l'application.mission M2 : developpements specifiques et diverses prestations en matiere de SigLa SGP aura besoin de développer sa plateforme SIG en accueillant de nouveau besoins et projets métiers divers sur le socle existant. Pour cela, des prestations de natures variées peuvent être confiées au titulaire (développement spécifique, expertise, cartographie, traitement de données).mission M3 : transfert de savoir et FormationsFormations techniques, intégration et fonctionnement de nouveaux modules ou fonctionnalités et formations fonctionnelles
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix ferme forfaitaires et pour partie à prix unitaires à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 516 900 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre, pendant les trois dernières années. -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent marché.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
les prestations objet du présent marché font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ de ce délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro ". Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.-le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : Le Règlement de la consultation (Rc) et ses annexesl'acte d'engagement (Ae) et ses annexesle Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " <2023aoo011>Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.information SUR L'Accord-Cadre : (complément à la rubrique Iv.1.3) La présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique Iv.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.modalites D'Ouverture des offres : La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Eligibility requirements: le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

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