Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-22
Buyer: conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de:- sa reconduction ;- marchés publics de services similaires
les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations .Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature,liste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
certificats de qualifications professionnelles :- certificat Opqibi 1919 - ingénierie de ponts complexes,- certificat Opqibi 1820 - diagnostic d'ouvrages d'art,la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
financement : Fonds publics du Département des Hauts-De-Seine et du Département des Yvelines. Le mode de règlement del'accord-cadre choisi est le virement administratif. Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables.Forme juridique : Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Dans le cadre du groupement de commandes Conseil départemental des Yvelines / Conseil départemental des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines est désigné coordonnateur du groupement et a la charge de mener la procédure de passation.La convention de groupement de commandes a été approuvée par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 16 décembre 2022 et par délibération du Conseil départemental des Hauts-De-Seine en date du 13 mars 2023. Elle est actuellement en cours de signature par les deux parties.La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant signature de la convention précitée.Critère 2 : valeur technique (60%)organisation générale (6 points)moyens humains et matériel (27 points)cas pratiques (27 points)critère 3 : Performance environnementale (10%)mode d'organisation des déplacements des équipes (3 points) ;Type de véhicules et de matériels (3 points) ;Recherche de solutions répondant aux enjeux environnementaux (4 points)le contenu des critères no2 et no3 est détaillé à l'article 4 du règlement de la consultation
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Eligibility requirements: les candidats seront jugés sur leurs :- capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires ou, pour les entreprises nouvellement créées, déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc- capacités professionnelles et techniques : Moyens humains et techniques, titres d'études, références et/ou qualification, inscription à un registre professionnel ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations .Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document,déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)