Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Ville de Rungis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44113320 | 45233141: Road-maintenance work | 45233220
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la rénovation des couches de roulement ou de structure en matériaux hydrocarbonés concernant les voies et les rues du domaine public de la ville.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
1/ les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Pour le DC1, en cas de groupement, un seul exemplaire est exigé avec la signature originale de chaque cocontractant;
2/ les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'ordonnance du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Seront éliminés les candidats qui ne justifient pas d'un chiffre d'affaires au moins équivalent à 2 fois le montant maximum de l'accord-cadre.
1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
4/ le nombre de personnes qui seront assignées à l'exécution de l'accord cadre et leur curriculum vitae;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique. conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché public européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.

Eligibility requirements: 1/ les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Pour le DC1, en cas de groupement, un seul exemplaire est exigé avec la signature originale de chaque cocontractant; 2/ les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'ordonnance du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Award value: 500000