Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2023-12-19
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft | 34711300: Unmanned aerial vehicles | 60442000
Estimated value: 27000000 EUR

Technical requirements: mise à disposition de plusieurs avions bombardiers d'eau (abe) " légers ", d'une capacité d'emport minimale de 2000 litres, avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer. Dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts, la doctrine française s'appuie, entre autres, sur les moyens aériens nationaux
mise à disposition de plusieurs avions bombardiers d'eau (abe) " légers ", d'une capacité d'emport minimale de 2000 litres, avec équipages francophones et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les incendies, au profit de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer
les moyens seront engagés pendant la période estivale, entre le 1er juillet et le 30 septembre, sur le territoire français (hors Corse). Les moyens seront, en priorité, basés sur la zone Sud-Ouest (Bordeaux/Mont-De-Marsan ou Limoges) et pourront être prépositionnés en fonction des dangers sur une ou plusieurs journées sur la zone Sud (Cahors) ou sur la zone Ouest (Vannes/Angers ou Châteauroux).Il est rappelé que cette pré-information ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la règlementation applicable aux marchés publics ni un engagement de la DGSCGC à lancer ultérieurement une procédure de passation. Dans l'hypothèse où un appel d'offres serait lancé, la date d'attribution du marché est estimée le 1er juin 2024.La présente information est ainsi organisée en application et dans le respect de l'article 40 de la directive 2014/24/ue et de l'article R.2111-1 du code de la commande publique.la location de ces moyens aériens est avec maintenance associée et équipages (wet lease).Pour la présente consultation, est entendu par " avion bombardier d'eau léger " les appareils dont la capacité d'emport en eau ou en retardant est de 2 000 litres au minimum.Les appareils peuvent être terrestres ou amphibies.description des prestations:la location de ces moyens aériens est avec maintenance associée et équipages (wet lease).Pour la présente consultation, est entendu par " avion bombardier d'eau léger " les appareils dont la capacité d'emport en eau ou en retardant est de 2 000 litres au minimum.Les appareils peuvent être terrestres ou amphibies. Les missions attribuées aux aéronefs sont les suivantes :- assurer une astreinte permanente depuis une base permanente entre le lever et le coucher du soleil dont le délai sera précisé quotidiennement par le contrôleur opérationnel (de 30' à 1h30 de délai pour décoller) ; - assurer un prépositionnement journaliers sur des aérodromes en dehors de la base permanente afin d'être au plus près des zones soumises aux dangers.- Assurer la fonction de Guet Aérien Armé (Gaar) sur un circuit défini par le contrôleur opérationnel afin de détecter les départs de feu de végétation ;- effectuer des attaques sur feux naissants précisés par le contrôleur opérationnel y compris lorsqu'ils assurent un Gaar ;- participer à la lutte contre les incendies conjointement aux moyens après décollage de la base permanente.lieu d'exécution des prestations :Les aéronefs seront principalement positionnés en Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, à Bordeaux, avec la possibilité d'être délocalisés, de manière temporaire, sur d'autres bases/sites sur le territoire métropolitain français.composition de la flotte :La flotte d'aéronefs comprendra entre 2 à 6 avions, dont 4 minimum entre le 16 juillet et le 15 septembre. Les appareils sont engagés par patrouille de 2 appareils (4 biplaces et 2 monoplaces). Le nombre d'appareils n'est pas définitif à ce stade de l'expression du besoin et pourra évoluer à l'occasion de la passation du marché. Les appareils seront mis à disposition de la DGSCGC entre le 1er juillet et le 30 septembre de chaque année d'exécution de l'accord-cadre (2024, 2025, 2026 et 2027) et mis en alerte 7j/7.caractéristiques particulières liées aux équipages : Les conversations radio avec les équipages au sol seront impérativement assurées en langue française. Par conséquent : - soit au moins un membre d'équipage par appareil biplace est francophone ;- soit un traducteur francophone est à bord de chaque appareil biplace.maintenance et maintien de navigabilité des aéronefs :Le titulaire garantit toutes les opérations de maintenance, le maintien de la navigabilité, et le maintien en condition opérationnelle des aéronefs. Ces opérations sont réalisées dans un environnement PART-M et Part-145 (ou équivalents reconnus par l'easa)


Award value: 27000000