Public procurement notice: Design Contest
Published: 2023-06-07
Buyer: sivom des Rives de l'aa et de la Colme
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71311000: Civil engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-07-06
Award criteria: Other

Technical requirements: le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'aa et de la Colme.
Le futur projet sera réalisé sur une parcelle à Bourbourg dont la contenance sera précisée ultérieurement.
Ce concours est un concours restreint sur " Esquisse + ", organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et des articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 euros (H.T.).
Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée
- moyens matériel mis en place. Les éléments seront appréciés au regard des postes 1,2,3,4 et 5 de l'article 11.1 du dossier de règlement de concours.
une prime est versée, selon l'avis du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 8 000 euros (H.T.).
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours et du respect du niveau de rendu " Esquisse + ".
Les membres du jury sont compétents pour se prononcer sur l'attribution totale ou partielle de la prime si les éléments ci-dessus ne sont pas respectés, dans le respect de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: critères et Sous-Critères : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : - les domaines de compétences de l'équipe (incluant le CV du personnel affecté à l'opération), - la pluridisciplinarité et complémentarité de l'équipe, - adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération. qualité des références : - appréciation au regard du cahier de références fourni par le candidat. Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée