Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2021-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bâtiments — marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux — complexe aquatique — écoles et gymnases
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant:
— les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS;
— les installations électriques et de plomberie sanitaire relatives aux bassins (lot 2). Cette consultation constitue la relance de la procédure Aoo11/20 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Chaque candidat peut répondre à tous les lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 3. Le candidat qui soumissionne à ces deux lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, il arriverait en tête du classement pour ces deux lots, il sera fait application du RC.
Pas de reconduction. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités économique et financière du candidat suffisantes et dont le montant global du marché (lot) représente au moins 50 % de son chiffre d'affaires annuel.
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché les certificats de qualification professionnelle suivants: Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (qualité supérieure) ou équivalent.
Chaque lot comprend une clause d'insertion sociale (article 1.10 du CCAP). Chaque lot comprend des clauses de réexamen (article 1.4 du CCAP).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 81.26 — date prévisionnelle notification et exécution: juillet 2021 — documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal et budget annexe des ports — fonds propres — avance de 5 % ou 10% prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Le présent marché est établi pour une durée de huit ans pour chaque lot. Il prend effet à compter du 1.7.2021 ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 30.6.2029.
NB: la fin du marché de fournitures d'électricité pour les sites concernés par le P1 électrique se termine au 31.12.2021. Par conséquent les prestations P1elec débuteront au 1.1.2022. Délais exécution: les délais d'exécution sont indiqués au CCTP et sont exprimés en heures, en jours ouvrés ou calendaires en mois et en semaines. Les heures s'entendent 7 j/7, 24 h/24. En l'absence de précision, les délais en jours s'entendent en jours calendaires. De plus, les semaines s'entendent comme une période successive de sept jours calendaires. Il est prévu un délai pour les interventions urgentes de 2 heures pour les lots 1 et 2 et 1 heure pour le lot 3 à compter de la demande. Le délai de résolution des désordres est de 48 heures dans les conditions de l'article 1.1.2.11 du CCTP. Il est ramené à 8 heures pour les sites sensibles (salles serveurs, salles autocom). Les délais spécifiques en ce qui concerne la lutte contre la légionelle sont prévus à l'article 1.1.2.13 du CCTP. Variante obligatoire: chaque lot comprend une variante obligatoire: le prestataire devra obligatoirement proposer un plan de renouvellement comprenant les installations non obligatoires permettant une nette amélioration de la performance énergétique en favorisant les énergies renouvelables. Variantes facultatives: les variantes facultatives, permettant de réaliser des économies d'énergie et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 conforme à ce cahier des charges, pourront être retenues par le maître d'ouvrage lors de la passation du marché. Les variantes devront cependant respecter les exigences de l'acte d'engagement, du CCAP et du CCTP. Ces variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base ainsi qu'une offre variante obligatoire soient présentées par les candidats. Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les visites sont organisées dans les conditions prévues au RC. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'envoi d'offres initiales par mail ne sera pas accepté, les conditions de remise des offres sont décrites à l'article 8 du RC.

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.