Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-18
Buyer: Ile de France Mobilités
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71311300 | 71356200 | 71520000: Construction supervision services | 79111000
Submission deadline: 2025-04-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Les dispositions sont communes à l'ensemble des lots.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Aucune variante n'est imposée par l'Acheteur. Il n'est pas prévu de PSE. 
L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. 
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre.
Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
Aucune retenue de garantie n'est prévue. 
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. 
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur.

Conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, l'Acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou aux trois lots. Cependant, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le lot 1 Etude de faisabilité arrive également en première position, il ne pourra être attributaire du lot 1 et se verra attribuer uniquement le lot 2. En outre, un accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour des missions sur ces mêmes projets sera attribué à un Titulaire différent lors d'une consultation distincte au présent dossier n°2025-002. Aussi, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, si un soumissionnaire arrive en première position du classement des offres pour le lot 2 AMO COP, bien que son offre sur le marché de Maitrise d'oeuvre associé arrive également en première position, il pourra être attributaire uniquement du lot 2, les missions de l'AMO COP étant incompatibles avec toutes missions de maitrise d'oeuvre (article L2422-4 du code de la commande publique).
La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet :
- Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes
- Des missions de conduite d'opération
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers.
L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc.
Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire. 
Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle.

Le marché est alloti : 
Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ;
Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ;
Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières. 
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus.
Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de 
550 000 Euros H.T.
Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ; 
Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ; 
Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT. 
Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes. 

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices.
L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné. 

Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.
1 -  Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
2 -  Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 
3 -  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
4 -  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
5 -  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 
6 -  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: 1 -  Le formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
2 -  Le formulaire DC2 ou équivalent (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 
3 -  Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 
- Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
4 -  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Ce chiffre d'affaires annuel est apprécié au niveau du groupement ;
5 -  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ; 
6 -  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Aucune retenue de garantie n'est prévue. 

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. 
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. 
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire
Critère 1 - « Valeur technique » noté sur 40 points
La valeur technique sera appréciée via trois sous-critères : 
SC1 : Compréhension générale des missions et enjeux sur 10 points
SC2 : Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre sur 15 points 
SC3 : Livrables types sur 15 points
Critère 2 - « Moyens humains » noté sur 20 points
Les moyens humains seront appréciés au regard de l'organisation fonctionnelle et de l'adéquation des profils proposés par le soumissionnaire. La qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.