Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-04-30
Buyer: Ville de La Seyne-sur-Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods
Estimated value: 27108 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location d'un véhicule frigorifique d'occasion pour la cuisine centrale de la commune de La Seyne-sur-Mer
Le service de la restauration municipale de la Ville de La Seyne-sur-Mer gère, en régie directe, l'ensemble de ses 28 cuisines satellites à partir d'une cuisine centrale. Actuellement, pour la livraison de 5 000 repas par jour, en liaison froide, la commune dispose de quatre véhicules neufs en LLD dont le terme est fixé au 31.12.2023. Afin d'optimiser au mieux la gestion des livraisons auprès de 28 cuisines qui sont réparties sur l'ensemble de la commune, il a été décidé de procéder à la location d'un camion frigorifique d'occasion supplémentaire. Par ailleurs, la nature des denrées à transporter porte notamment sur des denrées alimentaires, des repas préparés, des surgelés ainsi que des denrées brutes (yaourts, fruits…). Ainsi, la température réglementaire à laquelle ces denrées doivent être conservées est comprise entre +12 et -20 ºC — classe C.
Location d'un camion frigorifique d'occasion supplémentaire. Pendant la durée de la location, le titulaire s'oblige à remettre en état, remédier aux défauts ou désordres constatés dans la qualité des fournitures ou remplacer à ses frais la partie de la prestation qui serait reconnue défectueuse. Le titulaire a en charge la maintenance préventive et curative du véhicule loué.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et ce jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023.
Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.
Location d'un véhicule frigorifique d'occasion pour la cuisine centrale de la commune de La Seyne-sur-Mer
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courriel) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.


Winner: Petit Forestier Location
Award value: 27108
Number of bids: 2