Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-03
Buyer: Ville de Gennevilliers
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'entretien des voies communales pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, pour la ville de Gennevilliers.
Gennevilliers — les lieux d'exécution des travaux seront précisés sur chaque bon de commande — 92230 Gennevilliers.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Les déclarations du candidat DC1, formulaire DC2 ou Formulaire DUME; les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration Indiquant l'outillage, Le Matériel et l'équipement technique Dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17di03.

Eligibility requirements: Les déclarations du candidat DC1, formulaire DC2 ou Formulaire DUME; les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Award value: 8000000