Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-08
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45221119 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 2375000 EUR
Submission deadline: 2018-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny
La consultation a pour objet les travaux pour l'élargissement de 2 ouvrages d'art et la création d'un mur anti bruit sur la Rd1016 entre Cauffry et Rantigny.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, le CCTP commun et leurs annexes
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social et à l'emploi, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
La consultation est conclue selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots est précisé à l'article 3.2 du RC. Pour le lot 2, le marché intègre différents délais partiels explicités à l'article 3.2 du RC. Le montant indiqué aux rubriques II.1.5) correspond à l'estimation pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (12 mois). Pour chaque lot, le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale (12 mois). La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.5.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 2.3.2 du CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des offres sont précisées à l'article 10 du RC.
Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.10.2018 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.10.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors période de préparation) est prévue:

Eligibility requirements: La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Award value: 2375000