Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-23
Buyer: Grand port maritime de Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213353 | 45221113
Submission deadline: 2019-11-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le présent avis d'appel public à la consultation concerne la phase 1 «Candidature». Lors de cette phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du dossier de consultation, toutes phases confondues (phase «Candidature» — phase «Offre»), sont mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
—— des aménagements connexes liés à ces réalisations ces ouvrages ont pour but d'assurer la liaison piétonnière entre la future gare maritime et les navires.
— le présent avis d'appel public à la consultation concerne la phase 1 «Candidature». Lors de cette phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents mentionnées dans le présent avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du dossier de consultation, toutes phases confondues (phase «Candidature» — phase «Offre»), sont mis à disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
—— des aménagements connexes liés à ces réalisations ces ouvrages ont pour but d'assurer la liaison piétonnière entre la future gare maritime et les navires.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: les candidats devront présenter au moins un des 2 certificats FNTP ci-dessus ou équivalent FNTP 1131 — ouvrage de technicité courante ou équivalent FNTP 122 — ouvrage de technicité courante ou équivalent,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Présentation des candidatures: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les pièces remises par les candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME).