Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-30
Buyer: MC Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 79419000 | 90711100
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commandes portant sur la réalisation des diagnostics techniques et immobiliers sur le patrimoine de MC Habitat
Les spécifications techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des prix unitaires (BPU)
Les spécifications techniques sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1.
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment extrait K-Bis de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles soit 2016-2017 et 2018.
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents*.
Niveau minimum de capacité (les candidats ne respectant pas cette exigence seront éliminés): le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années de 1,5 fois au minimum supérieur à la moyenne des montants de commande indiqués à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années soit 2016-2017 et 2018.
— références des principaux services fournis: une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations de service les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— moyens matériels: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
— certificats de qualifications professionnelles valides attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat délivrés par des organismes accrédités,
Financement: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail Chorus Pro.

Eligibility requirements: — formulaire DC1 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME), — formulaire DC2 à jour au 1.4.2019 (ou e-DUME). Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment extrait K-Bis de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir le cas échéant). Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.