Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-19
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2024-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 22178 - Maintien en conditions opérationnelles du logiciel d’évaluation des risques professionnels (EVRP) et d’évaluation des risques chimiques (EVRC) pour le SIAé
Le marché concerne le maintien en condition opérationnelle du logiciel PULSSE actuellement déployé dans les 5 Ateliers Industriels de l’Aéronautique du SIAé et utilisé pour la gestion de l’évaluation des risques chimiques et professionnels.
Ce marché vise à confirmer l’utilisation exclusive de l’outil comme système d’information (SI), de recueil et d’extraction des données pour permettre aux différents chefs des organismes du SIAé d’assurer leurs obligations réglementaires en matière de prévention et de protection du personnel placé sous leur autorité.
- Tâche 2 : évolution des exigences fonctionnelles en regard de la version actuelle du logiciel déployée sur le serveur du SIAé
- Tâche 3 : poste à bons de commande (FDS supplémentaires, interface avec SAP, évolution des fonctionnalités d’EVRP…)
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé de son sous-traitant).
Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants :
1. Expertise en matière d’évaluation des risques professionnels (dont chimiques et physiques), notamment : moyens et mesures de prévention, personnels qualifiés,
Les candidats devront notamment faire la preuve de leur expertise dans le domaine du risque chimique en détaillant les compétences de leur société (ressources internes ou sous-traitance) en lien avec les différents domaines suivants :

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) Chiffre d’affaires annuel du dernier exercice connu : minimum 300 000 € HT
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines suivants : 1. Expertise en matière d’évaluation des risques professionnels (dont chimiques et physiques), notamment : moyens et mesures de prévention, personnels qualifiés, procédures validées pour la maîtrise de ces risques. Les risques physiques concernés sont à titre d’exemple : l’amiante, les ambiances sonores … Les candidats devront notamment faire la preuve de leur expertise dans le domaine du risque chimique en détaillant les compétences de leur société (ressources internes ou sous-traitance) en lien avec les différents domaines suivants : - La mise en application de la réglementation CLP (CE) n°1272/2008 (la classification des substances et mélanges chimiques, la conformité des Fiches de Données de Sécurité) - L’hygiène et sécurité et l’évaluation du risque chimique - La veille réglementaire REACh (CE) n°1907/2006 (les différentes listes candidates, annexe XIV, annexe XVII) 2. Développement, maintenance et formation dans le domaine informatique OU Références sur les cinq dernières années dans les domaines suivants : 1. Évaluation et maîtrise des risques professionnels (chimiques et physiques) dans le domaine industriel (prioritairement maintenance aéronautique), intégrant une expertise sur les 3 réglementations (CLP, REACh, code du travail partie risque chimique telles que détaillées ci-avant) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. 2. Développement, maintenance et formation dans le domaine informatique ET Fourniture de l’engagement de confidentialité joint dûment renseigné et signé.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires