Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-15
Buyer: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 60640000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2022-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour L'Import ET L'Export de marchandises pour les différents services de la régie la creole
le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. Pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres
pour les opérations d'exportations ou d'importations de petits colis aérien le matériel est le suivant :
les interventions s'effectueront en coordination avec la régie qui délivrera toutes les informations nécessaires aux fournisseurs et au transitaire pour les livraisons en fonction des moyens de transports
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
un délai de 48h. Est nécessaire entre la publication de l'avis et la mise à disposition de Dossier de Consultation des Entreprises

Eligibility requirements: en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières : 1. Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1), 2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. 3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Award value: 400000