Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-13
Buyer: AEDLS (Association d'enregistrement de la demande de logement social)
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 42961400 | 72312000: Data entry services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2017-02-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes:
— réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire CERFA rempli + pièces justificatives),
— tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers; contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité,
Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et pourront être étendues à la numérisation en masse pour alimenter le «dossier unique» du SNE.
Saisie des demandes de logements sociaux, de bailleurs regroupés au sein de l'association AEDLS, dans plusieurs interfaces alimentant le système national d'enregistrement. L'accord-cadre consiste à mettre en œuvre des processus de saisie de la demande de logement, reprenant les fonctionnalités principales suivantes:
— réception et/ou enlèvement des dossiers de demande (formulaire CERFA rempli + pièces justificatives),
— tri des dossiers de demande (par bailleur, par catégorie de demandes); contrôle de la complétude des dossiers,
— contrôle de cohérence par rapport à la pièce d'identité; relance par courrier aux demandeurs précisant les éléments manquants,
Les prestations seront à adapter aux spécificités de chaque bailleur et pourront être étendues à la numérisation en masse pour alimenter le «dossier unique» du SNE.
Les candidatures seront sélectionnées après analyse préliminaire des dossiers au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques, et financières.
— une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants  – imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – imprimé Dc2*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— capacités minimales requises: procédures et moyens de sécurité pour le traitement de données sensibles,

Eligibility requirements: A. Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants  – imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. B. Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – imprimé Dc2*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H. * Document joint au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Award value: 400000