Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-25
Buyer: pays de Montbéliard Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212224 | 72413000: Website design services | 79822500
Submission deadline: 2022-02-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conception ergonomique, graphique, technique et fonctionnelle, développement, maintenance du site Web de Pma - phase d'appel à candidature
le délai d'exécution des prestations forfaitaire (développement du site) est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans son calendrier prévisionnel sans pouvoir dépasser le délai plafond de livraison de 6 mois.Le délai d'exécution des prestations à prix unitaire (comprenant notamment mais non exhaustivement Module Tchat en ligne, l'accompagnement éditorial, la maintenance) court à compter de la date d'admission des prestations forfaitaires pour une durée de 5 ans.Le marché commence à compter de la date de notification du contrat.Les variantes ne sont pas autorisées.Il est précisé que la présente consultation est décomposée en 2 phases:- phase d'appel à candidature (objet de la présente publicité), au terme de laquelle 5 candidats maximum seront retenus et seront destinataires du cahier des charges;- phase de remise des offres
situation juridique et capacité économique et financière (10%)capacités professionnelles (60%)capacités techniques de l'entreprise :(20%)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
renseignements concernant la situation juridique:- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- bilans ou extraits de bilan, comptes de résultats, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
a savoir, pour les capacités techniques :- inscription sur un registre professionnel (Aptitude à exercer l'activité professionnelle)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public : noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question.- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'Indication des outils de gestion de projet et de la méthodologie de gestion de projet que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des systèmes de gestion (Cms) que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour les capacités professionnelles- une liste des principaux services fournis dans le domaine, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 alinéa 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section "Conditions de participation" du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à la même section. Au terme de cette phase de sélection des candidatures (conformément aux articles R.2142-15 à R2142-18), le DCE sera envoyé aux 5 candidats maximum admis à présenter une offre.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)Et de tout document que le candidat jugera nécessaire pour répondre aux attentes de l'acheteur précisées à ladite section. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants) sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Une note synthétique précisant les attendus de l'acheteur au stade de l'offre est mise à disposition sur le profil acheteur, de même les questions en cours de consultation (phase candidature et offre), le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les candidatures "Papier" sont interdites toutefois les candidatures dites "De sauvegarde" peuvent à être adressées au Service Commande Publique (8 avenue des alliés, 25 208 Montbéliard cedex) dans les mêmes conditions de forme et délai que les plis dématérialisés.Il est précisé que lors de la 2ème phase (offre), les candidats devront remettre une maquette. Les 4 candidats non retenus seront indemnisé à hauteur de 500 euro(s) (T.T.C.) au titre de ladite maquette. Au surplus, une audition des candidats admis à remette une offre, pourra éventuellement être organisée les 21 et 22 avril 2022
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique:- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;