Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-03
Buyer: Conseil départemental des Yvelines
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du Département des Yvelines — relance suite à infructuosité du lot 7
Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires sans montants minimum, ni maximum annuels. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot nº 7 «Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage» lors de la précédente consultation.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.10.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires.
2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Qualification: Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée) la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La majorité des sites d'intervention étant antérieure à 1997, ceux-ci sont susceptibles, ainsi que les appareils présents sur ces sites, de recéler de l'amiante. Les intervenants devront donc justifier d'une formation relative à la sous-section 4 du code du travail «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement présenter, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, une liste de leurs personnels formés assortie des attestations de formation (encadrants et opérateurs) correspondantes.

Eligibility requirements: Les candidats seront jugés sur leurs: 1) capacité économique et financières (chiffre d'affaires); 2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) les soumissionnaires devront remettre les documents suivants: — une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement), — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document, — sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.