Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-05
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33124100 | 33140000: Medical consumables | 33190000 | 33192000
Estimated value: 830000 EUR
Submission deadline: 2020-09-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de matériels de diagnostic, d'accessoires et de consommables médicaux associés aux matériels de diagnostic
Achat de matériels de diagnostic, d'accessoires et de consommables médicaux associés aux matériels de diagnostic.
Achat de matériels de désinfection, d'accessoires et des consommables médicaux associés aux matériels de désinfection
Achat de matériels de désinfection, d'accessoires et des consommables médicaux associés aux matériels de désinfection.
Achat de matériels de réfrigération, d'accessoires et des consommables médicaux associés aux matériels de réfrigération
Achat de matériels de réfrigération, d'accessoires et des consommables médicaux associés aux matériels de réfrigération.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: la prestation fait l'objet d'un financement global par le département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0292.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 830000