Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-19
Buyer: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44316500 | 45110000 | 45210000: Building construction work | 45232141 | 45261420
Submission deadline: 2018-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation d'un ensemble immobilier à vocation principale de logements et de commerces sis entrée de Ville Est de la commune de La Valette-du-Var
La présente opération de travaux a pour objet l'exécution des travaux de réalisation d'un programme immobilier de 56 logements et de commerces et services en rez-de-chaussée. L'ensemble immobilier se compose de 3 immeubles de 4 niveaux chacun, ainsi que des stationnements en sous-sol.
En outre, l'opération de travaux fait l'objet d'une demande de certification NF Habitat HQE auprès de l'organisme certificateur Cerqual.
— l’évacuation des gravats et tous les matériaux issus la de démolition à la décharge autorisée, y compris mise en place d’un tri sélectif,
— les terrassements en masse nécessaire à la construction des bâtiments et de l’aménagement des abords,
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— un dispositif d’insertion est mis en place pour la réalisation du seul bâtiment A (16 logements), dans un souci de promotion de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion en application de l’article 38-I de l’ordonnance 2015-899 du 25.7.2015.
Le présent lot comprend des prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats devront impérativement répondre dans les conditions prévues dans le Règlement de la consultation.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— un dispositif d’insertion est mis en place pour la réalisation du seul bâtiment A (16 logements), dans un souci de promotion de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion en application de l’article 38-I de l’ordonnance 2015-899 du 25.7.2015.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
— un dispositif d’insertion est mis en place pour la réalisation du seul bâtiment A (16 logements), dans un souci de promotion de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion en application de l’article 38-I de l’ordonnance 2015-899 du 25.7.2015.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation, ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.