Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-22
Buyer: Communauté de communes Cœur du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses | 60112000 | 60130000
Estimated value: 480000 EUR
Submission deadline: 2021-02-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021. Cette date correspond à la date d'exécution du marché. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).
Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de marche européen (DUME) et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants:
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle);
— indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activité (agrément pour le transport des personnes);
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— facturation: les factures sont adressées à l'attention de Monsieur le président — pôle Finances — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal.
Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de marche européen (DUME) et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants: — exécution des services du type spécifié (références); — capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle); — indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activité (agrément pour le transport des personnes); — certificats de qualification ou autre ou équivalent.

Award value: 480000