Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-21
Buyer: ESID de Brest
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213250 | 45213330 | 45235300 | 45312100 | 45315300
Submission deadline: 2017-07-20
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Construction d'un bâtiment et de chaussées aéronautiques pour abriter la 3ème flottille RAFALE de Landivisiau (opération divisée en 4 phases) et comprenant:
Terrassements VRD, fondations, maçonnerie, couverture, menuiseries, charpente métallique, serrurerie, portes grands gabarits, cloisons, plafonds suspendus, revêtements sols et murs, peinture, plomberie, génie climatique, air comprimé.
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Dans le cadre de l'article 37 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Après notification et avant exécution du contrat, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure
conformément à l'article 121 du décret no 2016-361 du 25.03.2016, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus à l'article 123 dudit décret.
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.