Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-01-28
Buyer: Métropole d'Aix Marseille Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 104640 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin — commune de Gémenos
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches.
En période d'étiage les forages de la vallée de Saint-Pons rencontrent des difficultés d'exploitation et ne permettent plus d'alimenter l'usine d'ultrafiltration implantée par la collectivité sur la commune de Gémenos.
Afin d'assurer la continuité du service public de l'eau et ainsi de pouvoir faire face à une baisse de débit ou à la mise à l'arrêt de certains captages, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite sécuriser ses capacités de prélèvement de la ressource.
Ainsi le prestataire devra réaliser un diagnostic des ouvrages existants (inspection, pompages d'essai), redéfinir les conditions d'exploitation de ces derniers et le cas échéant proposer un programme de travaux de réhabilitation. Le marché est traité à prix mixte. Chaque tranche est composée d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires pour les prestations susceptibles d'être commandées en complément.
La tranche ferme correspond au diagnostic et à l'assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Saint-Pons, sur la commune de Gémenos et comprend 4 phases: tranche ferme:
La tranche optionnelle correspond à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin, sur la commune de Gémenos.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille Tél +33 495095193 fax +33 491997196 du lundi au Vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Diagnostic et assistance technique à la réhabilitation des captages d'eau souterraine de la vallée de Sint-Pons et à la mise en service du forage en attente sur le site de Coulin commune de Gémenos
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L. 521-1 du CJA
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.


Winner: Antea France
Award value: 104640
Number of bids: 2