Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-18
Buyer: Département des Alpes-Maritimes
Country: FR
Region: Alpes-Maritimes
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2016-03-30
Award criteria: Lots 1 et 2 — Prix, Lots 1 et 2 — Valeur Technique, Lots 1 et 2 — Délais de livraison, Lot 3 — Prix, Lot 3 — Délais de livraison

Technical requirements: Lots 1 et 2 — Prix
Lots 1 et 2 — Valeur Technique
Lots 1 et 2 — Délais de livraison
Lot 3 — Prix
Lot 3 — Délais de livraison
Acquisition de médicaments, divers produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, préservatifs masculins et gels lubrifiants — mbc.
Acquisition de médicaments, divers produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, préservatifs masculins et gels lubrifiants.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, pour la première période et périodes suivantes:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée

Eligibility requirements: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée — déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1. — pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C. — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. Pas de niveau minimal exigé. — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Certificats de conformité aux normes suivantes: — Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux -- systèmes de management de la qualité -- exigences à des fins réglementaires — iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences. Le prestataire devra posséder les certificats de conformité suivants ou équivalents: Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux — systèmes de management de la qualité — exigences à des fins réglementaires iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2. Pas de niveau minimal exigé.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Pas de niveau minimal exigé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Certificats de conformité aux normes suivantes: — Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux -- systèmes de management de la qualité -- exigences à des fins réglementaires — iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences. Le prestataire devra posséder les certificats de conformité suivants ou équivalents: Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux — systèmes de management de la qualité — exigences à des fins réglementaires iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. — Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — Certificats de conformité aux normes suivantes: — Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux -- systèmes de management de la qualité -- exigences à des fins réglementaires — iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences.
Le prestataire devra posséder les certificats de conformité suivants ou équivalents: Iso 13485:2003 Dispositifs médicaux — systèmes de management de la qualité — exigences à des fins réglementaires iso 9001:2015 Systèmes de management de la qualité -- exigences.