Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-10
Buyer: Conseil départemental de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72420000 | 72421000
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2019-06-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance et développement des sites internet et intranet et hébergement des sites internet du département de l'Oise (principalement sous Typo3)
La consultation a pour objet de confier à un titulaire la maintenance et le développement des sites Internet et Intranet ainsi que l'hébergement des sites Internet du Département de l'Oise (principalement sous Typo3).
Le département exige pour la partie hébergement une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à 14 dudit code, dans les conditions définies à l'article 2.4 «Modalités d'exécution» du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à 650 000 EUR (HT) sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises), soit 162 500 EUR (HT) par an.
Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6 correspondent à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons indiquées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre pour l'exécution de celui-ci par bons de commandes, ou dans chaque marché subséquent.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelles tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 650000