Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-28
Buyer: conseil Départemental de l'indre
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2022-02-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre - 3 lots -
fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés à l'émulsion de bitume fabriqués pour le Département de l'indre 3 lots : Lot 1/secteur ut la châtre, Lot 2/secteur ut le blanc, Lot 3/secteur ut vatan
accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (2500 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (7000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou au traîneau (2000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (12 565 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
Accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (6500 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (9000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou traineau (3000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (19 775 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
accord-Cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification et reconductible 2 fois, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro ht- effaçage des lignes et des petites surfaces de signalisation horizontale (2000 ml) - rabotage de la chaussée et réalisation d'ancrages (20 200 m2) - fabrication et mise en oeuvre de Grave émulsion de type S 014 classe 2 (6000 tonnes) - fabrication et mise en oeuvre de Béton bitumineux à l'émulsion 0/10 de type 1 Mince (9000 tonnes). - Fabrication d'enrobé dense 0/6 pour mise en oeuvre à la main ou au traîneau (3000 tonnes) - fabrication d'enrobé dense 0/6 conditionné en seau (125 unités) - chargement, transport et déchargement de matériaux enrobés à l'émulsion (19 275 tonnes) - couche d'accrochage avec une émulsion de bitume (40 000 m2) - fourniture, transport et mise en oeuvre de grave pour accotements (3700 tonnes)
liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires au cours des 5 dernières années. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires au cours des 5 dernières années. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Award value: 18000000