Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-24
Buyer: Chambre de commerce et de l'industrie France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000 | 72260000: Software-related services | 80420000 | 80500000 | 80521000
Submission deadline: 2021-03-18

Technical requirements: Le présent marché a pour objet a pour objet la mise en place d'une plate-forme d'apprentissage à distance en mode SAAS pour les établissements de formation des CCI de France.
Mise à disposition d'une plate-forme LMS (droit d'usage de la solution comprenant notamment la mise en œuvre du socle technique national, les mises à jour fonctionnelles du socle, le support, l'hébergement associé, etc.); intégration et gestion des ressources; formations à l'utilisation de la solution. Le contenu des prestations attendu est défini dans le cahier des clauses techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder quatre ans à dater de sa notification.
Eléments figurant dans le Règlement de la consultation (RC), disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711794&orgAcronyme=l2m
Conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, le présent accord cadre est contracté par CCI France agissant au nom et pour le compte du réseau consulaire et notamment des CCI membres du réseau Negoventis en tant que centrale d'achat. Le réseau Negoventis (www.negoventis.cci.fr) rassemble 100 CCI sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer et 130 sites de formation.
a) sur le site du profil de l'acheteur visé dans le présent avis, les soumissionnaires trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur offre;
b) attention aux filtres anti-spam: les courriers électroniques envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr»;
c) sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
d) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R. 421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA;
— soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.