Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-19
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2023-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le  présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour une durée maximum de 84 mois.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture de prestations d‘intégration, d’acquisition des licences d’utilisations, de support, de maintenance et de prestation associés pour une application de référencement de l’infrastructure filaire patrimonial de la RATP .
L'accord-cadre à bons de commandes de définir les conditions et modalités de fourniture de prestations d‘intégration, d’acquisition des licences d’utilisations, de support, de maintenance et de prestation associés pour remplacer l’actuel SISMIC.
•	Concession des licences d’utilisation du Progiciel nécessaires à la réalisation de l’Application (5 utilisateurs simultanés),
•	Maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de l’Application pour une durée maximum de 72 mois
•	Maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et Développements Connexes, dite maintenance de type 2 de l’Application pour un volume maximum de 200 jours/hommes
•	Concession de licences d’utilisation complémentaires du Progiciel et support associé pour un montant maximum de 500 000 €,
Le marché a une durée de 24 mois, à compter de la date  de démarrage figurant sur le 1er OLS ou à défaut la date de notification de celui-ci. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 5 périodes successives de 12 mois chacune.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.