Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2019-05-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019set027 - les travaux d'aménagement d'un échangeur entre la RN 13 et la RD 6. Travaux de terrassement les travaux sont répartis ainsi: o Réalisation de deux giratoires, o Réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la Rn13, O Réalisation de deux bassins de récupération des eaux pluviales. O Aménagement de bandes multifonctions sur la RD 6 (direction Bayeux). Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants: o La signalisation de chantier, avec alternats de circulation, o Le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles, o La mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières, o La réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain, o La réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus, o La réalisation des terrassements en déblai et en remblai, o La construction des couches de forme, o La réalisation de l'assainissement, o L'Édification de clôtures, o Les finitions en terre végétale, o L'Engazonnement. Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la Rn13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: - décapage de terre végétale: 33 000 mètres carrés - déblais mis en remblais: 27 000 m3 - remblais d'apport: 30 000 m3 - traitement à la chaux des déblais: 23 000 m3 - géotextile sous remblais: 17 000 mètres carrés - géotextile sous couche de forme: 17 100 mètres carrés - grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m3 - grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m3 - imprégnation: 12 000 m2 - engazonnement: 22 000m2
Oredressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 mois. Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Ce marché a une clause d'insertion obligatoire. Le nombre d'heures à réaliser est de 140 heures
Travaux terrassement les travaux sont répartis ainsi: o Réalisation de deux giratoires, o Réalisation des bretelles d'entrées et de sorties avec raccordements à la Rn13, O Réalisation de deux bassins de récupération des eaux pluviales. O Aménagement de bandes multifonctions sur la RD 6 (direction Bayeux). Les travaux à réaliser par le titulaire du marché sont les suivants: o La signalisation de chantier, avec alternats de circulation, o Le dégagement des emprises, l'abattage de haies, la dépose de clôtures agricoles, o La mise en forme de bassins de traitement étanche des eaux routières, o La réalisation d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales souterrain, o La réalisation d'un drainage de la plateforme routière et de stabilisation des talus, o La réalisation des terrassements en déblai et en remblai, o La construction des couches de forme, o La réalisation de l'assainissement, o L'Édification de clôtures, o Les finitions en terre végétale, o L'Engazonnement. Les travaux ne comprennent pas les chaussées définitives, les raccordements à la Rn13, la signalisation définitive, les plantations et les déplacements des réseaux. a titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: - décapage de terre végétale: 33 000 mètres carrés - déblais mis en remblais: 27 000 m3 - remblais d'apport: 30 000 m3 - traitement à la chaux des déblais: 23 000 m3 - géotextile sous remblais: 17 000 mètres carrés - géotextile sous couche de forme: 17 100 mètres carrés - grave non traitée 0/60 pour couche de forme: 4 700 m3 - grave non traitée 0/31,5 pour réglage couche de forme: 1 900 m3 - imprégnation: 12 000 m2 - engazonnement: 22 000m2
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados Service juridique bp 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: Oredressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; odéclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; oengagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; oformulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants oformulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;