Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48219100 | 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72268000: Software supply services
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2023-12-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition, hébergement et exploitation d'une plateforme d'intermédiation et de télétransmission directe des heures prestées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition, hébergement et exploitation d'une plateforme d'intermédiation et de télétransmission directe des heures prestées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
durée 48 mois, 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3 du Ccap
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4)
la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : 1er trimestre 2024modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles modalités de la démonstration sont précisées à l'article 3 du RC. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4)

Award value: 2500000