Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-13
Buyer: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45120000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500 | 71600000 | 71900000
Submission deadline: 2020-04-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des missions d'ingénierie et d'investigations Sites et sols pollués (SSP) nécessaires aux opérations 3
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
— une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
— présentation d'une liste de références similaires portant sur des études documentaires et historiques, diagnostics du sous-sol et plan de gestion selon la norme Nfx 31-620 et multisites, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat;
— présentation d'une liste de références similaires portant sur des diagnostics d'amiante dans les sols, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché;
— les certificats de qualification LNE SSP études, assistance et contrôle (domaine A) et Ingénierie des travaux de réhabilitation (domaine B) pour tous les cotraitants;
— d'autres certificats de qualifications professionnelles du candidat dans le domaine (et de chacun des cotraitants) ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes);
— tout document prouvant l'engagement de la société pour la bonne gestion de l'environnement, de l'hygiène et de la sécurité (fiche technique, mode opératoire, analyse des Risques, lettre d'engagement de la direction). Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
L'accord-cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les missions seront menées conformément aux prescriptions et méthodologies décrites dans:

Eligibility requirements: Le candidat devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché; — une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27.4.2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.