Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-10-14
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2024-11-04

Technical requirements: Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 

Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage de la Ville d'Aulnay-sous-Bois, année 2025, reconductible éventuellement jusqu'en 2028.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 alinéa 3 et suivant du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum (500 000 euros H.T annuel) pour l'ensemble des lots. 
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Les prestations sont réparties en deux (2) lots séparés désignés ci-dessous :
Lot 1 : Surveillance et gardiennage de certains équipements culturels et sportifs : surveillance, sécurité et gardiennage des équipements culturels ou des manifestations organisées dans d'autres lieux par ces équipements. Sécurisation de spectacles à l'intérieur des bâtiments, gardiennage et sécurisation à l'extérieur des bâtiments.
Lot 2 : Surveillance et gardiennage des manifestations publiques, gardiennages ponctuels : surveillance, sécurité et gardiennage de l'évènementiel, des manifestations sportives et culturelles (exemple : commémoration), sécurisation des chantiers, bâtiments, espaces publics.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché.

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieur. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. 

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Le présent marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel, en vertu de la convention 
collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (J.O. du 30 Juillet 1985), ainsi que l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2020 relatif à la reprise du personnel.

Les précisions relatives à la reprise du personnel applicables à ce marché sont indiquées dans l'annexe du présent C.C.P.

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent également obligatoirement produire les éléments suivants : 

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2143-11 du Code de la commande publique et son annexe n°9 : 

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat doit également fournir une autorisation du Conseil National de Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : l'autorisation doit être valide.

Pour l'ensemble des lots l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du Code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous :

Critères pondérés :
1 - Prix 40%
2 - Valeur technique 40%
3 - Délais 20%

1 - Le critère « prix », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU - annexe n°3a et n°3b de l'AE) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires. Le devis quantitatif estimatif ne sera pas communiqué.

2 - Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T - Annexe n°6a et n°6b de l'A.E) complété au regard du C.C.P comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes :
- La méthodologie d'évacuation du public en cas d'urgence - 70% ;
- Les moyens en matériel alloués à un agent pour la réalisation des prestations - 30% ;

3 - Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié au regard du bordereau des délais (annexe n°5 de l'A.E) complété et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre.

NOTA: Les délais ne peuvent excéder les maximums suivants :

En situation normale : 1 heure
En cas d'urgence : 30 minutes
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat doit également fournir une autorisation du Conseil National de Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : l'autorisation doit être valide.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.