Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-30
Buyer: CHU de Lille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33162000: Operating theatre instruments
Submission deadline: 2018-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la mise à disposition de casques chirurgicaux et consommables associés. Il vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire faisant l'objet de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret avec minimum et sans maximum en valeur.
Reconduction tacite 2 fois 12 mois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction, ni la non-reconduction.
Le CHU de Lille pourra passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et effectuer des modifications conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2).
Présentation d'une liste des principales fournitures fournies et prestations de services effectuées de même nature que le présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. Le pouvoir adjudicateur ne saurait à ce titre voire sa responsabilité engagée pour un manquement du candidat à son obligation de vigilance ainsi rappelée. Le présent marché n'est pas alloti. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 24 mois, avec possibilité de reconduction tacite 2 fois 12 mois. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction, ni la non-reconduction. Le marché ainsi reconduit continuera à s'exécuter dans les mêmes conditions contractuelles. La durée totale du marché ne saurait donc excéder 48 mois, période de reconduction éventuelle comprise.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC1), — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2 ou forme libre équivalente, reprenant les renseignements et pièces prévues dans le DC2).