Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-11
Buyer: APRR
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233110
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de franchissement de l'A71 dans le cadre de la création du nœud autoroutier entre l’A71 et la RN79.
— la création des bretelles du nœud autoroutier A71-RN79 dans sa partie situé au nord de l’A71 existante (branches A, B, C, D et bretelle F),
— la remise en circulation de l’A71 sur son tracé actuel après réalisation du franchissement de l’A71,
— les travaux de génie civil du réseau sec, d’équipements de sécurité et de signalisation horizontale,
Le maître de l'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d’inclure une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le titulaire devra respecter au minimum la mise en œuvre de 5 000 heures de travail en faveur de l'insertion.
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d’entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l’exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.
Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu’APRR n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
1) lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L’opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d’acheteur;
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ces documents sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr en application de l’article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d’entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l’exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. Dans ce cas, il est précisé qu’APRR n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 1) lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L’opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d’acheteur; 2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l’opérateur économique.