Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-20
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2022-07-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation des processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats-marchés du conseil départemental des Bouches-Du-Rhône. Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés. La mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un dossier en rapport avec la commande publique. Ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers , forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel et bien sûr les moyens généraux
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement à la conception et à la réalisation de processus achats - marchés du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône.Le titulaire apportera concours et assistance à toute ou partie des différentes étapes d'un processus achats - marchés.la mission peut s'étendre de l'accompagnement sur l'ensemble d'une procédure, en particulier pour le montage de dossiers complexes, ou sur un ou plusieurs aspects d'un processus achat.ces prestations pourront couvrir tout le spectre des domaines d'achats de la collectivité : travaux et maintenance de bâtiment, travaux routiers et portuaires, forestiers ou d'aménagement d'espaces paysagers, TIC, fournitures et prestations de services notamment dans le champ social et culturel, les prestations intellectuelles et bien sûr les moyens généraux.en revanche, la collectivité exclut du périmètre de ce marché certaines prestations très spécialisées telles que le conseil en matière d'assurances ou les marchés d'achat d'énergie et l'assistance à la passation de ces marchés
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d''affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
l'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht/An. Pour la durée totale de l'accord-cadre : sans mini et avec un montant maximum de 1200 000 euros (H.T.).Estimation : 550 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : les prestations supposent un pilotage unique de l'ensemble d'un processus achat par un seul prestataire afin de permettre une cohérence dans l'exécution des prestations. Les prestations visent à confier la réalisation d'un processus achat dont l'exécution est linéaire et les différentes étapes sont interdépendantes. Cela suppose un pilotage par un prestataire unique afin de permettre une cohérence dans leur réalisation. Ce prestataire doit regrouper les différentes compétences constituant aujourd'hui le métier d'acheteur public. En effet, leur exécution suppose notamment l'intervention du titulaire sur un processus achat partiel ou complet dans lequel les unités d'oeuvre sont interdépendantes. Si l'exécution des prestations devait amener à une juxtaposition d'intervenants sur ce processus, il serait rendu plus complexe notamment quant au partage de responsabilités, la coordination des analyses et point de vue
les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen)Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

Award value: 550000