Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-08-29
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 34522450 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine, 83800 Toulon Cedex 9
Accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'embarcations semi-rigides en aluminium et prestations associées.
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21 I 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
En application de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, l'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
La partie à bons de commande concerne l'acquisition de matériels dont les caractéristiques, prix et délais de livraison peuvent être définis et intégrés au sein d'un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne notamment l'acquisition:
Les embarcations visées par le présent marché sont majoritairement destinées à répondre aux besoins opérationnels des armées françaises et peuvent présenter des caractéristiques propres à l'accomplissement de missions spécifiques.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés (le cas échéant) Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations semi-rigides en aluminium effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est demandé au candidat de démontrer: — sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations prêtes à l'emploi, — sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l'emploi, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, — sa capacité à la formation de personnel au pilotage de l'embarcation concernée, — sa capacité à la formation de personnel au MCO NTI1 et NTI2. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations semi-rigides en aluminium effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Il est demandé au candidat de démontrer: — sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine de la fabrication des embarcations prêtes à l'emploi, — sa capacité à réaliser des essais dans le domaine des embarcations prêtes à l'emploi, — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, — sa capacité à la formation de personnel au pilotage de l'embarcation concernée, — sa capacité à la formation de personnel au MCO NTI1 et NTI2. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.