Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-25
Buyer: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 43328000 | 45213314 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La période de préparation de chantier est de quatre semaines (1 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux, (par dérogation à l'article 19.1.1. du CCAG — travaux).
Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse, (par dérogation à l'article 28 du CCAG — travaux).
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7. 2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics),
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics).
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: https://marchespublics.cg27.fr
À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel.
— organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en œuvre pour la réalisation de la phase exe): noté sur 5 points,
— organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points.
— qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points,
— organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points,
— la valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées,
— la note générale sur 100 est obtenue par l'addition des notes attribuées pour chacun des critères. Le classement des offres se fait ensuite, par ordre décroissant.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7. 2015 concernant les interdictions de soumissionner, — présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux, — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics), — DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj (thème: marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj).