Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-03-09
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71318000: Lighting engineering services | 71541000: Construction project management services | 79111000
Estimated value: 237588 EUR
Award criteria: La valeur technique (en %), Le prix (en %)

Technical requirements: La valeur technique (en %)
Le prix (en %)
Mission d'assistance à personne publique en vue du regroupement des services centraux du Département du Nord dans le cadre de la restructuration-extension de l'immeuble «Le Forum» à Lille.
Le Département du Nord est devenu unique propriétaire en 2012 d'un bâtiment contiguë à l'hôtel du Département qui abrite le siège des services administratifs centraux de la collectivité. En cohérence avec le schéma directeur immobilier voté la même année, ce bâtiment, dit « Le Forum », permet d'envisager un regroupement des services centraux dispersés sur la métropole Lilloise avec des objectifs économiques, fonctionnels, environnementaux et de lisibilité de la collectivité.
la présente mission d'assistance à personne publique devra en tranche ferme établir les études en vue de définir le périmètre optimum de la mission correspondant au regroupement des services centraux du Département du Nord puis évaluer la pertinence de réaliser l'opération dans le cadre d'un marché de partenariat en réalisant une évaluation préalable ainsi qu'une étude de soutenabilité budgétaire et en requérant les avis nécessaires à la décision.
une fois la procédure adoptée par l'assemblée départementale, la mission du titulaire consistera en tranche conditionnelle à assister la personne publique dans la mise en oeuvre de la procédure de dialogue compétitif.
Le marché comporte donc une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Mission d'assistance à personne publique en vue du regroupement des services centraux du Département du Nord dans le cadre de la restructuration-extension de l'immeuble «Le Forum» à Lille
L'équipe pluridisciplinaire d'assistance à personne publique sera composée de spécialistes capables, ensemble, de
maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les volets suivants:
En application des dispositions prévues à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire est tenu de réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion à effectuer sera de 74 heures lors de l'exécution de la tranche ferme et de 145 heures lors de la tranche conditionnelle.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),


Winner: Groupement conjoint: Algoe SA (mandataire) / Bird & Bird AARPI (co-traitant) / Ernst & Young et associes (co-traitant) (société de coordination et d'ordonnancement (SCO) (sous-traitant déclaré))
Number of bids: 4