Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2017-06-20
Buyer: Groupement de commandes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71316000 | 71621000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 650000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'accompagnement aux services de communications électroniques relatifs aux Outils de Relation avec les Citoyens (Orc).
Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-De-France. Le groupement de commandes est composé de 289 membres. Le SIPPEREC est coordonnateur du groupement decommandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services d'accompagnement aux services de communicationsélectroniques relatifs aux outils de relations avec les citoyens pour les membres du groupement de commandes listés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement.
Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques visés en annexe du CCAP et de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire sera chargé d'une assistance à la définition d'une architecture fonctionnelle des différents types d'outils de relation avec les citoyens, d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) dans le déploiement des services issus de la consultation «Services de communications électroniques relatifs aux Outils de Relation Citoyen», d'une assistance au pilotage de projet et à l'accompagnement au changement. L'Accord-Cadre est à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum.
Services d'accompagnement aux services de communications électroniques relatifs aux Outils de Relation avec les Citoyens (Orc)
Précision sur les rubriques V.2.4: s'agissant d'accord-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la «Valeur totale du marché/du lot» ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.2.1: la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre
en application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, Req. No 291545) et Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, Req. No 358994), l' accord-cadre à bons decommande est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprèsdu Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant lapublication du présent avis. L'Accord-Cadre peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délaide 2 mois à compter de la publication du présent avis.


Winner: atexo Conseil
Award value: 650000
Number of bids: 2