Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-08-01
Buyer: Société Immobilière de Kourou (SIMKO)
Country: FR
Region: FRY30
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45111291 | 45112700 | 45210000: Building construction work | 45231112
Submission deadline: 2025-09-15
Award criteria: price

Technical requirements: sont exclues de la procédure de passation de ce
marché les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas
acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles et/ou qui auraient obtenu des informations
confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché.
Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en huit (8) lots BATIMENT et quatre (4) lots VRD.

Les lots BATIMENT n°5, comportent des prestations supplémentaires éventuelles (options).
Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots.
Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un ou l'ensemble des lots.
Les variantes sont autorisées.
Les lots BATIMENT n°5 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (options).
Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots.
Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les variantes sont autorisées.
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et des références. Les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières jugées suffisantes à la réalisation du (des) lot(s) concerné(s) seront écartés.

Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Afin de garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché.

Eligibility requirements: La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et des références. Les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières jugées suffisantes à la réalisation du (des) lot(s) concerné(s) seront écartés.

Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Afin de garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel, concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices, d'au moins 80% du montant estimé du marché.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 
• référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
• référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Travaux de terrassement et voirie pour la viabilisation du terrain
Les lots BATIMENT n°5, comportent des prestations supplémentaires éventuelles (options).
Travaux d'assainissement Eaux Usées / Eaux Pluviales
Travaux d'installation de réseaux divers nécessaires à l'aménagement du terrain
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières (moyens matériels et humains, qualifications professionnelles, références sur prestations similaires, chiffre d'affaires...) après analyse des dossiers technique et des références. Les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières jugées suffisantes à la réalisation du (des) lot(s) concerné(s) seront écartés. Avant toute notification, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché devra produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).