Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-19
Buyer: ROANNAIS AGGLOMERATION
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45112500 | 45210000: Building construction work | 45212212 | 45261000
Estimated value: 10044735 EUR
Submission deadline: 2025-05-13
Award criteria: quality, price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Construction d'un centre aqualudique sur la commune de Riorges, secteur du Marclet Est.
Le projet comprend notamment :
-  La construction d'un bâtiment avec divers bassins intérieurs (sportifs, ludiques, activités), jeux et espace bien-être ;
-  La réalisation d'espaces extérieurs d'activités et d'agrément ;
-  L'aménagement d'un parking de 500 places.
L'objet de la présente consultation se décompose en 20 lots, désignés comme suit :
- Lot n° 1 : Terrassements, fondations profondes, gros oeuvre
- Lot n° 2 : Charpente bois
- Lot n° 3 : Couverture - étanchéité
- Lot n° 4 : Façades, bardage, vêtures (MA
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures, métallerie, charpente métallique
- Lot n° 6 : Menuiseries intérieures, équipements de vestiaires
- Lot n° 7 : Toboggan inox
- Lot n° 8 : Plâtrerie, plafonds, peinture
- Lot n° 9 : Revêtements de sols durs et souples
- Lot n° 10 : Bassins inox revêtu
- Lot n° 11 : Sauna - hammam
- Lot n° 12 : Pentagliss, toboggan
- Lot n° 13 : Waterjump
- Lot n° 14 : Traitement d'eau, chauffage ventilation, plomberie sanitaires
- Lot n° 15 : Electricité courants forts et faibles
- Lot n° 16 : Appareils élévateurs
- Lot n° 17 : Voirie Réseaux Divers
- Lot n° 18 : Espaces verts
- Lot n° 19 : Couverture thermique
- Lot n° 20 : Fond mobile
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots n°01, 02, 03, 05, 06, 08, 09, 10, 14, 15, 17.
Les autres lots (lots n°04, 07, 11, 12, 13, 16, 18 19, 20) feront partie d'une autre consultation (n°250101M) en procédure adaptée selon l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot n°1 : Terrassements, fondations profondes, gros oeuvre
- 1281 Rabattement de nappe
- 1312 Terrassement - fouilles (technicité confirmée)
- 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant
- 3311 Etanchéité de cuvelage par l'extérieur

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot n°1 : Terrassements, fondations profondes, gros oeuvre
- 1281 Rabattement de nappe
- 1312 Terrassement - fouilles (technicité confirmée)
- 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant
- 3311 Etanchéité de cuvelage par l'extérieur
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres - Budget Général de Roannais Agglomération - section investissement.
Des subventions provenant de l'Etat, et du Département de la Loire ont été sollicitées pour financer en partie ce projet
Qualité Technique De L'Offre - notée sur la base du Mémoire Technique fourni par le candidat et selon critères du Rc
Prix De L'Offre - noté sur la base des Dpgf de chaque lot et selon formule du Rc
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique