Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Conseil général de l'Eure
Country: FR
Region: Eure
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif, Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif

Technical requirements: Prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif
Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
Route départementale 675 — déviation de Beuzeville — section courante — terrassement, assainissement, ouvrage d'art, chaussée et équipements — Commune de Beuzeville et Quetteville.
La présente consultation concerne, dans le cadre de la déviation de Beuzeville, les travaux de la section courante «Terrassement, assainissement, ouvrage d'art, chaussée et équipements» sur la route départementale 675 dans les communes de Beuzeville et Quetteville. Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche ferme: Terrassement, assainissement, couche de forme et ouvrage d'art (section PT 1 → PT 19).
— tranche conditionnelle nº 1: Terrassement, assainissement et couche de forme (section PT 19 → PT 102).
— tranche conditionnelle nº 2: Chaussée et équipements sur l'ensemble de la déviation (section PT 1 → PT 102).
Chaque tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant son lancement qui sera notifié par ordre de service. Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants:
Ces délais courent à compter de la notification du marché, étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera prise par ordre de service notifié à l'entrepreneur.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés).
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Eligibility requirements: Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés). Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires). Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature. La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature. La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.