Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-11
Buyer: CA Quimper Bretagne occidentale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Estimated value: 270000 EUR
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit de fournir à Quimper Bretagne occidentale, autorité organisatrice de la mobilité, un autobus articulé urbain Diesel à 4 portes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26-1º et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée infructueuse.
— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent),
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, MPS ou équivalent),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Modalités de financement: budget annexe «Transports urbains» de l'établissement. Modalités de paiement: conditions du CCAP et CCAG FCS — prix global et forfaitaire ferme — délais de paiement: 30 jours. Ordonnateur: M. le président comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un technicien de la direction des déplacements et de la voirie ainsi qu'un agent du service Commande Publique.
Seront recevables les candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 4-1 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont les suivants:

Eligibility requirements: — la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent), — la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent),

Award value: 270000