Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-08-09
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 79417000
Estimated value: 2200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l'exécution de travaux
La présente consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé des travailleurs contribuant à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants sur les chantiers lors de l'exécution de travaux. Il s'agit de 2 accords-cadres à bons de commande, passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur date de notification, pour une période de 1 an et pourront être reconduits pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 200 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors et divers (démolitions, parkings)
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs…, voirie et espaces-verts
Le présent marché concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les bâtiments de la petite enfance, scolaires, centre de loisirs, maisons de l'enfance, divers (manifestation, sanitaire publics) et immeubles du patrimoine privé et les travaux de voirie et espaces-verts. La compétence du coordonnateur est de niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de catégories 2 et 3.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments administratifs, culturels, sportifs, seniors et divers (démolitions, parkings)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les bâtiments scolaires, petite enfance, centre de loisirs…, voirie et espaces-verts
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Chaque marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR HTVA pour le lot nº 1 et à 350 000 EUR HTVA pour le lot nº 2. Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, chaque marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin, Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,


Winner: CCRBTP
Award value: 2200000
Number of bids: 20