Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-31
Buyer: CHU BORDEAUX
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33182000 | 33182300 | 33186000 | 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 2200000 EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat  &quot;Tropic&quot; du 16/07/2007 et &quot;Tarn et Garonne&quot; du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
PACK ENFANT COMPLET AVEC  OXYGENATEUR A MEMBRANE ET CIRCUIT CEC SOUS BARQUETTE  et cellule cdi arterielle et veineuse avec  shunt barquette pelable 3/16-3/16 et 3/16-1/4 et 1/4-1/4 et 1/4-3/8 PACK ENFANT COMPLET AVEC  OXYGENATEUR A MEMBRANE ET CIRCUIT CEC SOUS BARQUETTE   -Qté estimative sur 12 mois: 155   -Qté maxi sur 12 mois: 341
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 269 700,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates : le 01/08/2024 ou à la date indiquée lors de la notification.
L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates : le 01/08/2024 ou à la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
PACK PEDIATRIQUE (CIRCUIT CEC) POUR OXYGENATEUR A MEMBRANE NOURRISSON ET PETIT ENFANT  avec  shunt barquette pelable 3/16-3/16 et 3/16-1/4 et 1/4-1/4 et 1/4-3/8 et cellule cdi arterielle et veineuse  PACK PEDIATRIQUE (CIRCUIT CEC) POUR OXYGENATEUR A MEMBRANE NOURRISSON ET PETIT ENFANT   -Qté estimative sur 12 mois: 205   -Qté maxi sur 12 mois: 451
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 912,50 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation


Winner: TERUMO FRANCE SAS
Award value: 546595.76
Number of bids: 6