Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-03
Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables | 33641400
Submission deadline: 2019-04-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux consommables pour les besoins des services départementaux dans le cadre des missions du conseil départemental. Les dispositifs médicaux consommables sont des outils importants dans le soin des personnes. Il s'agit de tous instruments (abaisse-langues, aiguilles, pinces...), petits matériels (pèse-personnes, tensiomètres, thermomètres...), autres produits (pansement, compresses, sur-chaussures, gants...), destinés à être utilisés à des fins médicales et dont l'action n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques.
— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: - fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; - capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Echantillons (Se référer à l'article 5.3 du Rc) * Critères de jugement des offres 1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: Sous-Critère 1 : Qualités techniques des échantillons proposés sur 10 points - décomposé comme suit: Conformité des produits aux besoins - 8 points qualités des étiquetages - 2 points sous-critère 2: Organisation de la prestation sur 6 points processus de passation des commandes - 3 points processus de livraison des commandes sur chaque site - 2 points solution proposée en cas de difficultés d'approvisionnement - 1 point sous-critère 3: Qualité du service client sur 4 points disponibilité et joignabilité de l'interlocuteur - 2 points rapidité de retour de réponse après prise de contact du Département - 2 points 3/ Les délais de livraison (coefficient de pondération: 10 %) - noté sur 20 points, décomposé comme suit: Sous-Critère 1: Délais de livraison standard - 5 points sous-critère 2: Délais de livraison d'urgence - 5 points sous-critère 3: Délais de livraison en cas de livraison partielle - 5 points sous-critère 4: Délais de remplacement en cas de vice cachés ou d'erreur de livraison - 5 points le délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 ducja)

Eligibility requirements: — Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution