Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-14
Buyer: le havre seine metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71311300
Submission deadline: 2022-02-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions de maitrise d'oeuvre d'infrastructures relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques urbains,liés à l'eau potable et à l'assainissement des eaux usées et pluviales
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) Ht/An passé pour une période d'un an à compter de la date de notification reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.Les ouvrages relevant de la Gemapi, ainsi que les ouvrages pluviaux non urbains ne sont pas traités au moyen de cet accord cadre.Le montant maximum de l'enveloppe prévisionnelle des travaux d'une opération est fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).Cependant, la Communauté urbaine est libre d'avoir recours à d'autres maîtrises d'oeuvre pour des opérations dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est inférieur ou égal à 2,0m euro(s) (H.T.).Le maître d'ouvrage pourra commander différentes opérations au cours d'une même année
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits et services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Opqibi) ou équivalent:opqibi 1102 - etude en terrassement complexeopqibi 1103 - etudes de voiries courantesopqibi 1304 - etud de réseaux complexes d'assainissementopqibi 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eauopqibi 1809 - ingénierie d'ouvrages de stockageopqibi 1816 - ingénierie de systèles et d'ouvrage d'assainissementen l'absence de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Les délais d'exécution des prestations sont fixés par l'entité adjudicatrice au bordereau des délais, par élément de mission et par montant d'opération.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remispertinence de la méthodologie par laquelle le soumissionnaire compte mener les projets donnés, définis au programme fonctionnel et l'étude de cas (noté sur 50)adéquation de l'équipe et des moyens techniques pour répondre aux besoins (noté sur 40)pertinence du système qualité mis en oeuvre pour répondre au programme fonctionnel et l'étude de cas, pouvant être illustrée par des exemples de rendus produits par le candidat (noté sur 10) - total sur 100 ramené à 10 - coefficient 4* Prix des prestations10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif :(prix le moins cher / prix proposé) X 10 - coefficient 2- annexe : Clause de dématérialisation

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;