Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-01-19
Buyer: Ville de Clamart
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50118110 | 79713000: Guard services
Estimated value: 90440 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'enlèvement, transport et stockage des véhicules en fourrière pour la commune de Clamart
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations d'enlèvement, de transport, de stockage en fourrière (gardiennage) et de restitution des véhicules en infraction avec le règlement de stationnement, volés ou accidentés.
Le cas échéant, le titulaire se verra confier la destruction des véhicules terrestres avec ou sans moteur à 2, 3 ou 4 roues abandonnés ainsi que le déplacement des véhicules à l'occasion des travaux de voirie, de cérémonies officielles ou de manifestations sur la commune.
À titre d'information le nombre de demandes d'enlèvement de véhicules s'est élevé à 1 263 pour l'année 2016.
Prestations d'enlèvement, de transport, de stockage en fourrière (gardiennage) et de restitution des véhicules en infraction avec le règlement de stationnement, volés ou accidentés.
Les prestations comprennent également la destruction des véhicules terrestres avec ou sans moteur à 2, 3 ou 4 roues abandonnés et le déplacement des véhicules à l'occasion des travaux de voirie, de cérémonies officielles ou de manifestations sportives.
À titre d'information le nombre de demandes d'enlèvement de véhicule s'est élevé à 1 263 pour l'année 2016.
Prestations d'enlèvement, transport et stockage des véhicules en fourrière pour la commune de Clamart
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les contrats signés sont consultables sur demande (marchespublics@clamart.fr) dans les locaux de la direction de la commande publique centre administratif, 1-3 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
— à tout moment d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du Code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.


Winner: Parc Auto Dépannage
Award value: 90440
Number of bids: 2