Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-25
Buyer: Mindef/AIR/SIAÉ
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 10000 EUR
Submission deadline: 2017-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif au marchés publics de défense et de sécurité.
Dans le cadre de la rénovation du système de combat (SDC) de l'aéronef Atl2, le service industriel de l'aéronautique (SIAÉ), via l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIA-CP), est responsable du développement du Sous-Système de Visualisation tactique — nouvelle génération (SSVT-NG).
La présente procédure d'acquisition concerne les prestations d'assistance technique pour le SSVT-NG, notamment: la gestion de configuration, le soutien technique à l'intégration sur bancs de test, le soutien à l'application de la norme DO178B et le soutien aux tests logiciels.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
cf paragraphe 5.3) Autres informations: « Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés.».
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Eligibility requirements: Capacité du candidat: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines de: — l'ingénierie de systèmes embarqués dans un aéronef, — essai systèmes sur banc d'essais, — l'application de la DO 178b (qualité de codage informatique), (Notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) Ou Références sur les cinq dernières années dans les domaines de: — l'ingénierie de systèmes embarqués dans un aéronef, — essai systèmes sur banc d'essais, — l'application de la DO 178b (qualité de codage informatique), en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Et Engagement de confidentialité dûment renseigné et signé justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Capacité du candidat: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.