Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-07
Buyer: ugecam paca et Corse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2022-11-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour le Centre Hélio Marin à Vallauris - site des Alpes Maritimes (06)
la consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour information, cet établissement était sous contrat avec une entreprise spécialisée en gardiennage. Les prestations de gardiennage faisaient l'objet de bons de commande. Le titulaire du présent marché ne sera pas soumis à l'obligation de reprise du personnel
la marché débutera le 09/01/2023 pour se terminer le 31/12/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
visite obligatoire. Le présent marché fait l'objet d'une relance (marché 2022.07 : déclaration sans suite lot 2). Les candidats ayant déjà effectués la visite du site sont dispensés de la visite des lieux et devront remettre l'attestation de visite précédente au moment de la remise de leur offre dans le cadre du présent marché
le marché est à prix unitaires en fonction du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).Le présent marché est un accord cadre à bons de commande*.*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit: Estimation annuelle 190 000euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel 500 000euro(s) (H.T.).Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable surle site place.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains proprescontre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes derenseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteurwww.marchespublics.gouv.fr
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur