Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-27
Buyer: Conseil départemental de l'Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212190 | 72212211 | 72266000: Software consultancy services | 72416000: Application service providers | 80533100
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en œuvre, exploitation, maintenance, hébergement et évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes
La présente consultation concerne la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement et l'évolution de la solution sous licence libre Open ENT NG à destination des écoles primaires et des collèges des membres du groupement de commandes (Conseil départemental de l'Essonne et les 26 communes adhérentes au groupement de commandes au 13.7.2021). La description des prestations est prévue au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par l'accord-cadre. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, décomposé en tranches. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci.
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. CCAG-PI. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Eligibility requirements: — certificat DOETH (Agefiph); — extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion; — liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail; — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf); — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf); — acte d'engagement.

Award value: 4000000