Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-09
Buyer: metropole de lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72316000: Data analysis services
Submission deadline: 2023-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accompagnement à la production de contenus et à la gestion des données d'une plateforme de participation citoyenne - 2 lots
hier réservées à quelques sujets techniques comme l'urbanisme ou l'aménagement du territoire, les démarches participatives s'étendent aujourd'hui dans des domaines de l'action publique aussi divers que la mobilité, le social et de manière plus générale à l'élaboration de politiques publiques.Afin d'impliquer les citoyens au débats publics et d'associer des publics jusqu'ici éloignés de ces démarches, la Métropole de Lyon organise des concertations numériques en complément d'échanges en présentiel en s'appuyant sur une plateforme de participation citoyenne.La collectivité souhaite élargir l'usage de cet outil pour accompagner aussi bien les concertations règlementaires que les concertations non obligatoires.Les contrats à conclure permettront à la collectivité de bénéficier de l'expertise de prestataires externes compétente en matière d'analyses quantitatives et qualitatives, productions et appui méthodologique et de production de contenus éditoriaux et visuels
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 60 000,00 euros Ht et un maximum de 310 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000,00 euros Ht et un maximum de 300 000,00 euros Ht pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
pour Le Lot 1 & Lot 2 :* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique exigé : aucune exigence particulière
pour Le Lot 1 :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes dont un encadrant.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement à la gestion des données de plateforme, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour Le Lot 2 :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum spécifique exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois personnes dont un encadrant.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique exigé : être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement à la production de contenus de plateforme, de même nature et importance que celles du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Règlement de la consultation et les Actes d'engagements de chaque lot.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacités, sur les conditions D'Obtention du dce et les critères de selection des offres : Voir règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur l'utilisation pour la présente consultation d'un mécanisme de note éliminatoire : pour le critère 1 (tous les lots) toute note inférieure ou égale à 2/5 (note pondérée 12/30) sera éliminatoire.Précisions sur les conditions particulières D'Exécution du marche sur les conditions particulières d'exécution du marché : Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les lots comportent des clauses d'insertion sociale détaillées dans le règlement de la consultation

Eligibility requirements: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp