Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-02-12
Buyer: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 34143000: Winter-maintenance vehicles | 34913000
Estimated value: 42000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fournitures de pièces détachées et prestations de réparation et de dépannage du matériel de service hivernal du Département de l’Oise
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et de dépannage du matériel de service hivernal du Département de l’Oise.
L’objectif est de maintenir le bon fonctionnement du matériel de service hivernal du Département de l’Oise.
Il s'agit de la relance du lot 1 «Fourniture de pièces détachées pour les saleuses et lames de déneigement de marque Arvel» déclaré infructueux suite à la procédure adaptée relative aux «fournitures de pièces détachées et prestations de réparation et de dépannage du matériel de service hivernal du Département de l’Oise».
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
L’accord-cadre est d’un montant inférieur aux seuils fixés par la Direction nº 2014-24/UE, la consultation initiale a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
La consultation initiale a été passée selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique, et a été déclarée infructueuse pour absence d’offre par décision de l’autorité compétente en date du 11.9.2020.
Dès lors, la consultation pour le lot 1 a été relancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique pour une durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Le montant indiqué aux rubriques I.1.7) et II.2.4) correspond au montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.


Winner: PLS Hydraulics (Presse liens service)
Award value: 42000
Number of bids: 1