Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-25
Buyer: Office national des forêts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48220000 | 72000000 | 72267100: Maintenance of information technology software | 72400000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2020-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
— Tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive d'applications existantes: Onf.fr, VEL + SyncVEL, médiathèque, Transferts.onf.fr, Sylvoportail (partie cliente), Base de données naturaliste (BDN), ZFiles (GED interne), Bilan forestier communal (BFC), Alertes météo, chasse, habillement, resinet. Seront intégrées au périmètre les futures applications mises en œuvre (mode projet) dans le cadre du présent marché,
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de 3 mois avant l'échéance en cours.
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF.
1) — soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;
— le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF,
— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, soit un maximum de 48 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué de 2 950 000 EUR HT s'entend comme l'addition des montants estimés de commande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique), les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (art. R. 2182-1 du code de la commande publique).

Eligibility requirements: 1) — soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, — soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, — soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME). Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate; 2) la déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants: — le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, — le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF, — les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société, — le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année, — un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans, — les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat, — un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre; 3) si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Award value: 5000000