Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Cœur d'Essonne Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71335000 | 71336000 | 90731100
Estimated value: 80875 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Suite à la réalisation de son Bilan Carbone® patrimoine, services et territoire et à l'adoption de sa stratégie de développement de l'économie circulaire, Cœur d'Essonne Agglomération souhaite mettre en œuvre 2 actions phares, objets du présent marché, pour soutenir la transition énergétique de son territoire:
— la réalisation d'un schéma directeur de développement des Énergies renouvelables et de récupération (Enr&R),
— la conception d'un outil d'aide à la décision pour les entreprises, visant à informer et sensibiliser sur la réhabilisation énergétique des bâtiments commerciaux et industriels.
Réalisation d'un schéma directeur de développement des Énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
Réalisation d'un schéma directeur de développement des Énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la Directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et l'article R.551-7-1 du code de justice administratif ont été appliqués.
Réalisation d'un schéma directeur de développement des Énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Cœur d'Essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières. À titre indicatif, la durée du marché est de 8 mois.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).


Winner: Axenne, mandataire du groupement Axenne/Auxilia/SCET
Award value: 80875