Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-03
Buyer: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71330000 | 72313000: Data capture services | 72314000: Data collection and collation services | 79311200
Submission deadline: 2021-12-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre visant des prestations de comptages et réalisation d'études de fonctionnement et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
les accords-cadres, objets de la présente consultation, visent la collecte de différents types de données de déplacements (lot 1) et la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulations des conditions de circulation (lot 2) sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats
accord-Cadre visant le recueil de données et la réalisation de comptages et d'enquêtes de déplacements sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
le présent accord-cadre a pour objet la collecte de différents types de données liées à la circulation des véhicules sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords immédiats.Il est conclu à prix unitaires et exécuté par émission de bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :- minimum : 25 000 euro(s) Ht- maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans
en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
accord-Cadre visant la réalisation d'études de fonctionnement de carrefours et de simulations des conditions de circulation sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et ses abords
le présent accord-cadre a pour objet de réaliser des études de fonctionnement de carrefours, de sécurité routière, de simulation des conditions de circulation des véhicules. Il comprend également des missions de conseil, de contrôle qualité des données et de coordination avec le prestataire chargé du recueil des données. Il fait l'objet d'une tranche optionnelle visant la création d'un modèle multimodal de déplacements.L'accord-cadre est conclu à prix mixte comportant:- des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et dont les montantsminimum et maximum pour toute la durée du marché sont les suivants :Minimum : 150 000 euro(s) (H.T.).Maximum : 760 000 euro(s) (H.T.).- des prestations conclues à prix forfaitaire, correspondant à la conception d'un modèle multimodal :ces prestations ne seront exécutées qu'en cas d'affermissement de la tranche optionnelle du marché dont la date limite d'affermissement est fixée au plus tard au 22/01/2024
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2022.L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans
en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les candidats sont informés: qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants.Les prix du présent accord-cadre sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-18 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire