Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-05
Buyer: cour d'appel de Paris - sAR
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2024-01-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- formulaires Dc1 et Dc2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années,- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de six mois, ou document équivalent.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- un RIB,- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public
en complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date des prestations, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées.- L'Organisation et les moyens humains du candidat : effectifs, compétences, qualifications et CV- les moyens techniques du candidat- les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis
les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'etat, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le vendredi 19 janvier à 19h.les réponses apportés par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats.cette procédure étant restreinte, les candidats devront à ce stade de l'avis juste remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au Iii) 1. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition suivante :Garanties financières (20 %)Garanties techniques (40 %)Garanties professionnelles (40%)les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre
des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- formulaires Dc1 et Dc2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années,- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de six mois, ou document équivalent.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- un RIB,- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public

Award value: 360000