Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-14
Buyer: Tisséo SMTC
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34926000 | 48612000: Database-management system | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2017-05-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché unique à tranches optionnelles .Mission normalisée de maîtrise d'oeuvre complète relative au renouvellement du système de gestion des parcs relais. Mission portant notamment sur: l'AVP, le PRO, l'ACT, le VISA, la DET, l'AOR, l'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), des missions complémentaires (plans de synthèse: assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers, établissement de spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique). L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à ce stade à 5 000 000 EUR HT. La durée du marché est de 48 mois.
Tranche ferme: études et déploiement du nouveau système de gestion des P+R; Tranche optionnelle 1: déploiement du système sur P+R Oncopole et silo MBC: Tranche optionnelle 2: déploiement du système sur points d'embarquement covoiturage de MBC/ BGR/ ARG; Tranche optionnelle 3: études et travaux liés à l'externalisation de l'exploitation des P+R.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précisant le Maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération, la date et l'étendue des prestations. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les candidats devront justifier, au minimum, de spécialistes INFRAS/ CFO-CFA/ Équipements CFA / Systèmes de gestion parking / OPC / Suivi de chantier. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les candidats devront justifier, au minimum, des outils informatiques suivants: Suite Office/ MS Project / Autocad.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Équipe pluridisciplinaire dont les besoins sont: bureau d'études pour la conception, courants faibles et équipements divers, systèmes de gestion parkings, assistance administrative. La présence d'un architecte est obligatoire dans le groupement afin de pouvoir déposer un permis de construire.
Le marché, à savoir la première mission de maîtrise d'oeuvre de la tranche ferme, débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai de 40 mois; Tranche optionnelle 1: Délai de 24 mois;tranche optionnelle 2: Délai de 18 mois; Tranche optionnelle 3: Délai de 30 mois. Ces délais comprennent chacun les 12 mois de GPA.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence «Maîtrise d'oeuvre — P+R — renouvellement du système de gestion des parcs relais». Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sur demande écrite en précisant les références. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La signature globale du fichier compressé ne peut palier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé; toutefois, SMTC-Tisséo préconise un envoi électronique. Dématérialisation des procédures: SMTC-Tisséo accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

Award value: 500000