Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-17
Buyer: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34115200 | 34120000: Motor vehicles for transport of persons | 60120000 | 60140000 | 60170000
Estimated value: 420000 EUR
Submission deadline: 2025-09-08
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché a pour objet de prendre en charge le transport occasionnel de personnes par taxi, van, minicar ou par car, y compris pour personnes à mobilité réduite, à la fois des élus, des agents ou personnels départementaux, des scolaires (notamment les collégiens du département), des jeunes élus membres du « Conseil Départemental des Jeunes », des administrés dans le cadre de sorties organisées par les services départementaux et des invités extérieurs à la collectivité ; et ce pour des manifestations organisées par le Département ou auxquelles il participe, et en dehors d'opérations spécifiques.
Les prestations concernent la location ponctuelle de courte durée d'un ou plusieurs véhicules avec chauffeur, à la demi-journée, à la journée ou durant plusieurs jours
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de non participation au capital russe
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration de non participation au capital russe
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Développement durable
Prix des prestations
Transport de passagers en van de très petite capacité de 5 à 8 places (y compris pour personnes à mobilité réduite). Montant maximum pour les 4 années : 20 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Bordeaux