Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-16
Buyer: conseil departemental bdr
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Estimated value: 42613200 EUR
Submission deadline: 2022-10-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison. Techniques traditionnelles-3 Lots
la présente consulte porte sur l'accord-cadre de "Renforcement des chaussées sur le réseau routier départemental structurant et économique de liaison. Techniques traditionnelles 3 Lots" Il comprend l'exécution des couches de chaussées sur les Routes Départementales des Bouches du Rhône des arrondissements d'aix en Provence, d'arles, et de Marseille Etang de Berre. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (H.T.)
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)le candidat devra fournir une liste de maximum 5 références.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 "Travaux de traitement de l'amiante référentiel technique pour la certification des entreprises"
chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectuésur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2(Déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Award value: 42613200