Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-25
Buyer: SDIS de la Sarthe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50110000 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks | 50116200
Submission deadline: 2017-09-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marches a bons de commande multi-attributaires pour l'entretien et la réparation de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes: soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 10.12.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10.12.2017, par reconduction expresse.
Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 10.12.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10.12.2017, par reconduction expresse.
Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait K-bis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.
Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.
Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (5 ans en cas de travaux).
Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).