Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-10
Buyer: SIAAP
Country: FR
Region: Yvelines
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50111100
Estimated value: 170000 EUR
Submission deadline: 2017-02-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise à disposition des moyens de gestion contrôlée et partagée de véhicules pour le site de Seine Aval.
Mise à disposition des moyens de gestion contrôlée et partagée de véhicules pour le Site Seine Aval pour des groupes d'utilisateurs désignés. Ce marché comprend l'équipement des véhicules d'un lecteur de badges compatible Mifare et d'un système embarqué d'auto-partage (35 véhicules la première année et 60 au total d'ici le terme du marché).
Ce marché fait l objet d une reconduction tacite description des modalités ou du calendrier des reconductions Nombre de reconductions tacites éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois à compter de la date de notification.
Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum, en application des articles 78 -1 alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:
Conformément aux articles 50 à 54 du décret no 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation est lancée par procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016;
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts: — soit par la remise des formulaires Dc1 et Dc2 (ou documents équivalents) — soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) Conformément aux articles 50 à 54 du décret no 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Award value: 170000