Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-13
Buyer: ANGDM
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 66512000 | 85140000: Miscellaneous health services
Submission deadline: 2017-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire. Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Pour les agents de l'angdm et actifs détachés (issus de Cdf) en contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée soumis à l'accord collectif portant sur l'assurance complémentaire frais de santé obligatoire de l'angdm, relevant du régime général, du régime local Alsace Moselle ou du régime minier de sécurité sociale. Prestations complémentaires: Trois niveaux de garanties sont demandées. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.
Le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution débutant au 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite tacitement chaque année, par période de 12 mois, 3 fois, jusqu'à l'échéance d'une durée maximale de 72 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Prestations complémentaires: Trois niveaux de garanties sont demandés. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.
Le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution débutant au 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite tacitement chaque année, par période de 12 mois, 3 fois, jusqu'à l'échéance d'une durée maximale de 72 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché concerne la mise en place d'un contrat frais de santé de base (option 1) à caractère collectif et obligatoire avec contribution de l'employeur pour l'ensemble du personnel, et possibilité de choix d'une des options définies dans les annexes. Prestations complémentaires: Trois niveaux de garanties sont demandés. Celles-Ci seront choisies au moment de l'adhésion par les bénéficiaires.
1) Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire) En cas de candidature d'un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire un mandat de l'organisme d'assurance représenté
Renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants:
pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
— une déclaration: — concernant le CA global et le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration: — indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, Capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
1- entreprises d'assurance françaises soumises au Code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'état (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances)
2- institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale (article L931-1 Css)
3- aux mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances L511-1 et R511-1 du code des assurances)