Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 7041666.67 EUR
Submission deadline: 2023-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
projet d'accord-cadre ayant pour objet la refonte et la maintenance de la partie française du système eurodac " pfse "
le présent accord-cadre est agencé comme suit :Prestation 1 : Initialisation et prise de connaissancesous prestation 1 .1 : Initialisation, prise de connaissance et cadre du marchésous prestation 1.2 : Elaboration de l'architecture cible de la PFSE IiiSous-Prestation 1-3 : Mise en place de l'usine logicielleprestation 2 : Conception et développement de la pfse iii Sous prestation 2.1 : Fourniture de la licence relative au module de traitement biométriquesous-prestation 2.2 : Conception et développement du SI en mode agileprestation 3 : Etudes et expertisessous-prestation 3.1 : Etudes et expertises techniques et stratégiques Sous-Prestation 3.2 : Etudes et expertises en ergonomie et designprestation 4 : FormationPrestation 5 : Maintenance corrective et maintien en condition de sécuritéprestation 6 : Assistance à l'installation et au raccordement d'environnementsprestation 7 : Maintenance évolutive et adaptative Prestation 8 : Réversibilité et transfert des acquis
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans
le présent accord-cadre fait l'objet d'un cofinancement européen par le biais du fonds pour la sécurité intérieure (Fsi)
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global dusoumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles (Dc2).Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment enraison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
liste et description succincte des critères de sélection : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernièreannée et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate
la mise en production de la nouvelle PSFE ne peut être déployée qu'au bout de deux (2) ans et demi et sans certitude que le règlement Eurodac III ne soit adopté
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit quatre (4) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède six (6) ans
la valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : qualité de la solution et des modalités techniques proposées par le candidat : 27 ptssous-critère 2 : qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 21 ptssous-critère 3 : qualité des dispositifs de pilotage et des démarches qualité et sécurité dédiés à l'exécution des prestations : 12 pts
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) :- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduireun recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre serarendue publique

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentantlégal de l'entité candidate.Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement lenom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature

Award value: 7041666.67