Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-30
Buyer: Conseil général de la Loire
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2018-07-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les bâtiments départementaux et collèges membres du groupement de commandes
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations de services associées,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 du code de l'énergie et suivants.
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa intégrant les prestations de services associées,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la couverture par l'acteur obligé de l'obligation de capacité générée par les profils des points de livraison visés dans le bordereau de prix, conformément aux articles L. 335-1 et suivants du code de l'énergie et à l'arrêté du 29.11.2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie,
— les obligations d'économies d'énergies visées aux articles L. 221-1 du code de l'énergie et suivants.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): offre ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) le pouvoir adjudicateur va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et de l'offre de base avec la prestation supplémentaire. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et impose son rejet.
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: le Chiffre d'affaires (CA) hors taxe des 3 derniers exercices clos en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires