Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-03
Buyer: centre hospitalier de cayenne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34711100: Fixed-wing aircraft | 34711500: Military aeroplanes | 60400000: Air transport services | 60443000
Submission deadline: 2021-09-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: transports Aériens, Médicalises Et Non Médicalises, Pour Le Centre Hospitalier De Cayenne En Guyane Française
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Centre Hospitalier de Cayenne souhaite confier à un prestataire le transport médical de patients dans le cadre des missions relevant du Smur ainsi que le transport de passagers et de fret à l?occasion des tournées médicales effectuées dans certains Centres Délocalisés de Prévention et de Soins (Cdps)
compte tenu de l?objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l?acquisition des matériels permettant d?exécuter les prestations et de leur amortissement, l?accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 7 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
transports médicalisés, en avion, sur Le territoire Guyanais ; De la Guyane vers et depuis les Antilles
compte tenu de l?objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l?acquisition des matériels permettant d?exécuter les prestations et de leur amortissement, l?accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 7 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat de transporteur aérien (tous les lots), indiquant l'autorisation à effectuer des opérations Smuh pour le lot 1agrément de transport public de passager pour la " zone Guyane Française " pour les lots no1, 2 et 3 (Spa.Hems)Licence d'exploitation de transporteur aérien, telle que prévue par l'article L. 6412-2 du Code des transports (tous les lots)le candidat produira tout agrément ou certificat exigé pour l'exécution des prestations objet du marché
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour le lot 1 : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail