Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-01
Buyer: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71631400
Submission deadline: 2021-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de CSPS, de contrôle technique, et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité par des OQA — Val'Tram: extension du réseau de tramway entre la gare d'Aubagne et la Bouilladisse
La présente consultation a pour objet la réalisation des missions suivantes relatives aux phases de conception et de réalisation du projet Val'Tram, extension du tramway d'Aubagne entre la gare d'Aubagne et la Bouilladisse incluant l'extension de l'actuel dépôt: Coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) niveau 1, Contrôle technique (OCTA), Organisme qualifié agréé (OQA).
Cette opération d'infrastructure est classée en première catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Phase 1: phase préparatoire (prise en charge du dossier) — études (AVP, PRO et mises à jour) — études (DCE-ACT);
Phase 2: chantier (préparation chantier et exécution travaux) — réception et levée des réserves — parfait achèvement en outre.
Ces missions complémentaires s'appliquent sur les deux phases. La description précise du besoin figure au CCTP — lot 1: mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande passé avec un montant minimal de 2 500 EUR HT et avec un montant maximal de 170 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
— missions de base: mission L (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables); mission S (sécurité des personnes dans les constructions);
— missions complémentaires: mission P1 (solidité des éléments non indissociablement liés); mission AV (stabilité des constructions avoisinantes); mission LE (solidité des constructions existantes); mission Hand (respect des prescriptions réglementaires pour l'accès des personnes handicapées); mission F (fonctionnement des installations); mission PS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme); mission TH: mission complémentaire concernant l'isolation thermique des constructions; mission PH (isolation phonique des constructions); mission GTB (système de gestion technique du bâtiment); mission HYS A (hygiène et santé dans les constructions); mission PV (récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués par les entreprises sur les installations techniques); mission CO: mission complémentaire relative à la coordination des missions de contrôle dans le cas d'un groupement d'entreprises. Cette mission sera alors réalisée par le mandataire du groupement; mission VIEL: mission complémentaire relative à la vérification des installations électriques permanentes ou temporaires lors de leur mise en service ou après qu'elles aient subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité obligatoires de vérification initiale. Ces missions s'effectuent selon un découpage du marché en sept phases techniques suivantes:
— phase 7: parfait achèvement la description précise du besoin figure au CCTP contrôle technique (OCTA).
Le lot concerne les missions d'évaluation de la sécurité du projet dans les domaines suivants: système global — infrastructures — contrôle commande et signalisation ferroviaire — énergie — matériel roulant — insertion urbaine et SLT. Ces missions sont réparties sur les phases suivantes:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.