Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-01-26
Buyer: conseil Départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 4166667 EUR
Submission deadline: 2022-02-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026
il s'agit dun accord-cadre en vue de la réalisation de travaux de retraitement en place des chaussées aux liants hydrauliques ou hydrocarbonées sur le patrimoine d'intérêt départemental pour la période 2022-2026le présent accord cadre est un accord-cadre sans montant minimum avec un montant annuel maximum de 4 166 666,67 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
durée du marché : douze (12) mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 3 (trois)forme de la reconduction : Tacite - le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Se référer à l'article "Durée et reconduction" du Rc
le marché public subséquent sera soit un marché simple, soit un accord-cadre à bons de commande, soit un marché à tranches.Prestations similaires : se reporter à l'article "Options : Reconductions et prestations similaires" du Règlement de la consultation"
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° - code de la commande publique.Accord-cadre conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Marché public à tranches conformément aux article R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://www.marchespublics.info/accueil.htmModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date prévisionnelle de démarrage destravaux : Avril 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Code d'identification national : 22590001801244
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Award value: 4166667