Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-14
Buyer: SDIS 17
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34114100: Emergency vehicles
Estimated value: 306408.05 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne l'aménagement de véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). Les prestations sont réparties en 2 lots distincts. Les prestations ou fournitures donneront lieu à un accord-cadre distinct par lot, celui-ci sera fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 17,00 véhicules.
À titre indicatif et sans engagement de quelque nature que ce soit de la personne publique, le besoin de cette dernière, exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre soit 4 ans, est de 4 véhicules.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers: les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante: commande-publique@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.


Winner: Carrosserie Saint-Aubert
Award value: 306408.05
Number of bids: 3