Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-23
Buyer: SIEMP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 44115800 | 45111000 | 45210000: Building construction work | 45211340 | 45310000
Submission deadline: 2016-12-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération de démolition construction neuve de 20 logements sociaux au 46 rue Championnet et reprise en sous oeuvre du 44 rue Championnet 75018 Paris.
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1er de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. L'Acheteur négociera les offres mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains soumissionnaires seront éliminés.
variante imposée no1: L'Entreprise devra chiffrer la moins-value pour le remplacement des châssis vitrés bois par des châssis vitrés aluminium.
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899;
— inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
— une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
La valeur technique et environnementale de l'offre est appréciée globalement au travers des modalités de mise en oeuvre suivantes:

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1 ou un Document Unique de Marché Européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48 I 1° de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899; — inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.