Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-04
Buyer: conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-11-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -
recensement des installations classees pour la protection de L'Environnement au sein des lycees publics de la region des pays de la loire et realisation des dossiers reglementaires lots 1 ET 2 -Le présent accord-cadre est mono-attributaire : Un même candidat pourra soumissionner sur les deux lots géographiques et chaque lot fera l'objet d'un BPU séparé. Sur la durée globale de l'accord-cadre : - le montant minimum de commandes par lot, est de 25 000 euro(s) HT ; - le montant maximum de commandes par lot, est de 300 000 euro(s) (H.T.).
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements en Loire-Atlantique (44) et de la Vendée (85)
réalisation des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement des lycées publics des départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée sous réserve de réunir les conditions suivantes : - le montant du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euro(s) HTVA ; - son délai d'exécution est supérieur à deux mois ; - le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance
introduction des recours- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Eligibility requirements: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur