Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-18
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315200 | 71315400 | 71319000: Expert witness services
Estimated value: 25000 EUR
Submission deadline: 2017-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'expertise technique relatif à l'analyse technique et financière des désordres sur le collège Arthur Rimbaud à Villeneuve d'Ascq dans le cadre d'un contentieux administratif.
Le présent marché public a pour objet la réalisation des études techniques pour la remise en état des désordres conformément à la règlementation et aux règles de l'art en vigueur. Un chiffrage précis et détaillé de ces préconisations est attendu.
Le collège Arthur Rimbaud à Villeneuve d'Ascq, construit dans les années 2000 a été réceptionné en 2004.
Après la réception, un certain nombre de désordres sont apparus. Ceux-Ci se traduisent notamment par des infiltrations d'eau en toiture mais aussi en façades. Une procédure devant la juridiction administrative est actuellement en cours. Un rapport d'expertise a été réalisé à la demande du Tribunal Administratif de Lille. D'autres rapports techniques ont été réalisés par des bureaux de contrôle à la demande du Département du Nord. Le Département du Nord souhaite compléter le rapport de l'expert judiciaire sur l'origine des désordres et les travaux nécessaires à la réfection des ouvrages. Le rapport sera accompagné d'un chiffrage précis de la remise en état.
Le présent marché public ne porte que sur certains désordres identifiés dans le rapport d'expertise judicaire ordonné par le Tribunal Administratif de Lille. Ces désordres sont décrits au CCP.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées, L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les prestations s'adressent à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les domaines suivants:
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation.
Les modalités de téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation sont précisées au règlement de la consultation.
Les modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur sont précisées au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées, L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. l'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Award value: 25000