Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-14
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72500000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2017-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet l'acquisition de services et solutions innovantes. Par Solution Innovante, il est entendu toute novation, notamment, en matière d'outillage, de matériel ou de logiciel, de technologie, de service, de méthode ou de savoir-faire, présentant des caractéristiques, de qualité, de performance, de pertinence, de prix, abouties ou en cours de développement ou à développer/créer, afin d'obtenir un résultat inaccessible en l'état des pratiques usuelles de commercialisation.
Le marché d'une durée initiale de 1 an pourra faire l'objet de 3 reconductions pour des durées de 1 an.
Le marché peut faire l'objet de reconductions, d'avenants et/ou décisions de poursuivre et d'achats similaires.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles, par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
Le présent accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article 78-I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. fiche des références à renseigner).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner). Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Award value: 300000