Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-27
Buyer: Communauté de l'agglomération creilloise
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233120: Road construction works | 45233123: Secondary road construction work | 45233140: Roadway works | 77310000
Estimated value: 2300000 EUR
Submission deadline: 2016-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des voiries, réseaux et espaces verts du secteur OA 4 de la ZAC de Gournay à Creil.
Marché public de travaux passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 3 lots:
Installation de chantier — travaux préparatoires/démolitions — terrassements — voirie — assainissement — adduction en eau potable/incendie — basse tension — gaz — chauffage urbain — infrastructure des réseaux de télécommunications — arrosage — ouvrages en béton/maçonneries — serrurerie — reconnaissance de réseaux.
— installation et repliement de chantier (pour toute installation propre au lot 3 que les installations générales ne satisferaient pas), plans d'exécution,
— fourniture et mise en œuvre de terre végétale, de compost, de mélange terre pouzzolane, y compris amendements si nécessaire, pour réalisation des mélanges terreux,
— plantations d'arbres tige, arbustes, vivaces et graminées, y compris tuteurage, ancrages de motte, protection, garantie de reprise, entretien jusqu'au premier constat de reprise, évacuation des terres polluées en décharge adaptée le cas échéant.
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

Eligibility requirements: — la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, — désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.

Award value: 2300000