Public procurement notice: Works Concession
Published: 2018-04-26
Buyer: Ca du saint quentinois
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 70000000
Estimated value: 14000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-30
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la friche du Maréchal Juin
Attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la friche du Maréchal Juin. L'Opération d'aménagement vise à redynamiser le quartier par la reconquête d'une friche industrielle d'une superficie globale d'environ 2,5 ha. Le programme prévisionnel de construction envisagé est de l'ordre de 15 000 m
Le programme de la concession se situe sur la ville de Saint-Quentin, boulevard du Maréchal Juin. Il concerne environ 2,5 ha de terrain.
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la friche du Maréchal Juin. L'Opération d'aménagement porte sur la réalisation d'environ 15 000 m
Le programme comportera par ailleurs une pépinière d'entreprise — incubateur et un bâtiment tertiaire avec locaux de formation destinés à l'enseignement supérieur le cas échéant, et des équipements privés dont une maison des étudiants et une maison médicale, des commerces et activités légères de centre-ville. Le programme prévisionnel des équipements comprend l'ensemble des travaux de terrassements généraux, de voirie et réseaux, d'espaces de nature publique et d'installations diverses à réaliser à terme pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération d'aménagement et les équipements de superstructure nécessaires à l'opération et la pépinière d'entreprise, constituant des équipements publics de l'opération. L'Ensemble Maison des étudiants — logements étudiants — maison de santé n'est pas inclus au titre du programme, un opérateur privé étant en charge de le réaliser en acquérant le foncier à l'aménageur concessionnaire. L'Aménageur assurera notamment la réalisation des différentes études de conception, opérationnelles techniques, ou de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation de l'opération; l'accomplissement de toutes autres démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à la réalisation de l'opération, relevant de sa maîtrise d'ouvrage; la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération, et à son terme la remise à la Communauté d'agglomération des équipements publics réalisés et des voiries; la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre.
2) Lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,
3) Dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration, en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés
4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concessions (article 45), sont exacts.
5) Certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
6) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent)
Le règlement des dépenses de l'opération sera effectué par le concessionnaire dans le cadre de la concession.
La rémunération du co-contractant sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération, notamment la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués en vue de la construction.
Une concession d'aménagement sera conclue entre la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois et l'aménageur.
L'aménageur assumera une part significative du risque économique de la concession d'aménagement, dont le financement proviendra essentiellement:
— De la commercialisation des biens situés à l'intérieur du périmètre de l'opération, et en particulier des terrains aménagés à céder, concéder ou louer par le concessionnaire aux constructeurs des opérations immobilières,

Eligibility requirements: 1) Dc1 2) Lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, 3) Dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration, en cas de groupement tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés 4) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concession (art. 39, 40, 42) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'ordonnance du 29.1.2016 relative aux contrats de concessions (article 45), sont exacts. 5) Certificats ou attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. 6) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) 7) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. 8) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.

Award value: 14000000