Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-19
Buyer: GRANDLYON Métropole
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34928320 | 35113000: Safety equipment | 35113300 | 45340000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-10-21
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité, spécifiques aux réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon et leurs ouvrages annexes : collecteurs visitables, bassins, galeries...etc.
Ces ouvrages sont gérés par le service d'exploitation des réseaux « ESX » de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon. Les matériels objet du présent marché nécessitent l'emploi d'une filière spécifique pour leur réalisation. Ces matériels seront réalisés « sur mesures » et fabriqués à la demande. Il s'agira d'échelles, d'échelons, etc. Dans certains cas, leur installation et leur pose pourront être demandées au titulaire dans le cadre de ce marché
&gt; La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
&gt; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
&gt; Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
&gt; Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum, le cas échéant:
- être en capacité de livrer des fournitures de matériel de sécurité comparables à celles objets du marché ;   appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou &quot;équivalent&quot;.
Et
- être en capacité de réaliser des prestations d'installation et de pose de matériels de sécurité comparables à celle(s) objet du marché ;  appréciée au regard de 1 référence réalisée au cours des trois dernières années, ou &quot;équivalent&quot;