Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-30
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312000: Data entry services
Submission deadline: 2018-02-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Renouvellement et exploitation du système d'information multimodale Destineo en région des Pays de la Loire — lot nº 4: prestations d'exploitation
Le présent accord-cadre porte sur le lot nº 4 qui a pour objet d'assurer les prestations nécessaires à l'alimentation en données et en contenu du système d'information multimodale Destineo en utilisant les outils back office fournis dans le cadre du lot 3 ainsi que le CMS fourni par le lot 2.
— création et exploitation du référentiel de données transport nécessaire au calculateur et aux médias,
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont respectivement de 150 000 EUR HTVA et de 600 000 EUR HTVA.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Type de co-contractants: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.