Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: Ville de Palaiseau
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45321000 | 45331000 | 50700000 | 72000000 | 90722000
Estimated value: 5000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché est d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans le périmètre du marché. 17 établissements sont dans le périmètre: 9 établissements scolaires, 5 établissements sportifs, un centre de loisirs, l'Hôtel de Ville, le centre technique municipal. Ces bâtiments représentent une surface d'environ 28 000 m² SHON.
Justification du recours au dialogue compétitif: le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles; le marché comporte des prestations de conception; le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
La fourniture d'énergie constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour les soumissionnaires.
— Formulaire DC1 dûment complété et signé par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat)
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat
— comme moyen de preuve que le candidat ou les membres du groupement candidat n'entrent dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat
— la Ville impose une candidature sous la forme de groupement avec la présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 dernières exercices disponibles
bilans concernant les 3 dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, au sens de l'article 2, II de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années

Eligibility requirements: — Formulaire DC1 dûment complété et signé par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat — comme moyen de preuve que le candidat ou les membres du groupement candidat n'entrent dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat — la Ville impose une candidature sous la forme de groupement avec la présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers. Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats.

Award value: 5000000