Public procurement notice: Works Concession
Published: 2023-02-15
Buyer: commune de saint louis
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45200000: Building and civil engineering work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 2336237 EUR
Submission deadline: 2023-03-17
Award criteria: Other

Technical requirements: concession d'aménagement pour l'opération de Résorption de l'habitat Insalubre (Rhi) du secteur de Gol Baquet
la programmation porte sur le relogement des 11 familles, 3 décohabitations, 9 demandes de retour sur site et la nécessité de densifier dans la mixité afin de répondre aux objectifs du Npnru.Le programme d'habitat propose la réalisation de 49 logements comme définit au sein du réglement de la consultation et sur la réalisation d'équipements publics
une lettre de candidature datée et signée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.? Les déclarations du candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.? Une déclaration sur l'honneur attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code sont exacts.? Au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.? Un extrait Kbis de moins de 3 mois
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même objet à celles prévues par le présent règlement de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices.? Des bilans ou extraits de bilans et des comptes de résultats concernant les trois dernières exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble des activités du candidat et le domaine d'activité objet de la présente consultation
un dossier de références présentant 3 références significatives dans des projets de renouvellement urbain complexes précisant : le montant des travaux, le montant de l'opération d'aménagement (études, foncier, Moe etc.), le calendrier de réalisation, la nature de la mission confiée, la programmation associée (logements, commerces, bureaux?), la démarche de concertation menée, l'animation du projet urbain, la démarche de développement durable mise en place, années de réalisation, le temps de la phase études et de la phase travaux, des illustrations associées, des observations particulières ;? Un dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;? Les qualifications et compétences exigées mentionnées à l'article 8.2 du règlement de la consultation;? Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de cette opération. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.? Un dossier présentant la structure financière du candidat ou groupement, son organisation et ses formes de partenariats (organismes bancaires partenaires ou associés)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://saintlouis.re/municipalite/2598-commande-publique -La commune de Saint-Louis participera à hauteur de 20% du montant du déficit de l'opération. L'Etat participera à hauteur de 80% au montant du déficit

Eligibility requirements: une lettre de candidature datée et signée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.? Les déclarations du candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.? Une déclaration sur l'honneur attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code sont exacts.? Au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.? Un extrait Kbis de moins de 3 mois

Award value: 2336237