Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-27
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72500000
Submission deadline: 2020-05-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de tierce maintenance applicative du système d'information géographique (Sig) de la Métropole de Lyon
Le présent marché a pour objet des prestations de maintenance applicative en environnement de type Système d'information géographique (SIG) du Grand Lyon et notamment sur la base des technologies Esri, Apic/Elyx, Postgis, Qgis et Geoserver. Les applications SIG du Grand Lyon sont utilisées dans plusieurs compétences du Grand Lyon notamment: la voirie, la propreté, la gestion de l'eau, l'urbanisme, le SIG du Grand Lyon concerne également la plate-forme Data, permettant la mise à disposition de données géographiques, ou données géolocalisées à destination de tout public: partenaires, PME, particuliers, ces prestations comprendront la maintenance corrective, l'assistance utilisateur et l'accompagnement à l'appropriation des outils ainsi que l'évolution des applications dans le cadre de la refonte du système d'informations géographiques de la Métropole de Lyon. Ces prestations ou fournitures
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimal (le cas échéant): le Communauté d'agglomération global annuel doit être de 150 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimal (le cas échéant): les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 d'encadrant(s);
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimal (le cas échéant): être en capacité de traiter au minimum 800 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 400 jours par an en maintenance évolutive, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.