Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Semitan
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71336000
Submission deadline: 2017-10-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un accord cadre relatif à des prestations de service concernant la mise à disposition de profils type de personnels dans le domaine de l'ingénierie de maintenance et de la gestion et suivi de projets techniques.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 79 et 80 du décret du 25.3.2016. L'accord cadre et les marchés subséquents sont conclus sans minimum et maximum.
Électricité, informatique, automatisme, électronique, mécanique, matériaux, hydraulique et thermique, génie industriel et organisation.
L'accord-Cadre est multi-attributaire (3 attributaires), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre, à chaque survenance du besoin, seront attribués à un seul titulaire après remise en concurrence des candidats référencés au titre de la procédure.
La durée de l'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification et est fixée à 2 ans. Il sera reconduit tacitement une fois 2 ans.
1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc
3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
3. Un ensemble de dossiers de compétentes permettant d'illustrer les différentes missions attendues pour plusieurs niveaux d'expériences:
— Un dossier de compétence d'un ingénieur méthodes de maintenance avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience,
— Un dossier de compétence d'un ingénieur en amélioration continue avec 2 ans, 5 ans et 8 ans d'expérience.
Si les candidats ne sont pas en mesure de présenter les dossiers de compétences demandés ci-dessus, leur candidature sera éliminée.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, 3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 4. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.