Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-22
Buyer: Enedis
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72250000: System and support services | 72260000: Software-related services
Submission deadline: 2016-07-04
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ERDF

Technical requirements: Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins du projet SI Producteurs d'Enedis en matière de prestation intégrée comportant des activités de MOE, d'AMOE et d'une partie des activités d'AMOA.
Délocalisation possible de tout ou partie des prestations dans un centre de service francophone d'un pays membre de l'UE.
Le futur marché a pour vocation de couvrir plus spécifiquement les activités suivantes: réalisation en mode projet d'une version d'application, MCO évolutif et correctif des applications en production, appui ponctuel aux équipes de la filière SI, supervision, conduite applicative, support et gestion des environnements techniques du projet, TNR automatisés.
Le présent appel à candidature vise à établir un marché-cadre à engagement d'une durée de 5 ans, dont 2 ans fermes et 3 options d'une durée maximale de 1 an chacune.
Les réponses des candidats seront notées. Les candidats devront franchir les critères et les seuils éliminatoires fixés par l'entreprise. Seuls les 8 premiers meilleurs candidats seront invités à participer à la consultation. En cas de candidats ex aequo, ce nombre pourra être revu à la hausse.
Le marché comporte 3 options de durée de 12 mois chacune à l'issue de la période ferme de 24 mois. La durée du marché mentionnée dans la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat devra compléter de manière exhaustive le fichier «Critères Aptitudes_RFI.xlsx» disponible sur le site https://pha.edf.com dans le RFx_026852.
— apporter tous les éléments (bilans, comptes de résultats) des 2 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— justifier un chiffre d'affaires annuel en Europe en 2015 supérieur ou égal à 5 000 000 EUR (critère éliminatoire).
Pour être admis à soumissionner, les candidats doivent respecter les critères suivants et pouvoir fournir les justificatifs associés le cas échéant:
— déclinaison des règles concernant la santé et la sécurité des salariés dans les centres de services (ou autres entités) et les règles exigées de la part des sous-traitants sur ce périmètre (critère de sélection),
— déclinaison de la charte RSE entre Enedis (ERDF) et ses fournisseurs dans les centres de services (ou autres entités) et avec les sous-traitant (critère de sélection),
— existence d'une démarche qualité au sein de le société en précisant les certifications valides dans l'entreprise (critère de sélection),

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.