Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: Agence Nationale pour Chèques-Vacances
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 79132100
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Le présent marché est un marché mixte, en partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et en partie à prix unitaires conclue sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, mono-attributaire et conclu sans engagement de montant minimum ni maximum.
Article 1316-4 du Code Civil, décret nº 2001-272 du 30.3.2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, décret nº 2002-535 du 18.4.2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
— une présentation d'une liste des principaux services de nature similaire effectués au cours des 3 dernières années,
— si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
Article 1316-4 du Code Civil, décret nº 2001-272 du 30.3.2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, décret nº 2002-535 du 18.4.2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur ne peut avoir de lien contractuel avec le(s) sous-traitant(s) du titulaire. Si la mise à disposition du dispositif de signature électronique doit nécessairement faire l'objet d'une convention à conclure en cours d'exécution du marché, le cas échéant, entre le pouvoir adjudicateur et le fournisseur du dispositif de signature électronique, pour la mise à disposition de ce dispositif, l'ANCV souhaite alors que les candidats s'organisent pour que la convention de mise à disposition de la signature électronique soit conclue avec le(s) titulaire(s) du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres à l'adresse suivante
ANCV — a l'attention de du Service Achats Finances — 36 boulevard Henri Bergson — 95201 Sarcelles Cedex — tél: 01 34 29 53 74
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:
— sécurité des méthodes et des données, notamment lors des signatures et pour les documents archivés,

Eligibility requirements: Article 1316-4 du Code Civil, décret nº 2001-272 du 30.3.2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, décret nº 2002-535 du 18.4.2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information.

Award value: 200000