Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-04
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17pet001 — travaux d'aménagement des traverses d'agglomération de Canapville et Bonneville sur touques et création de bandes multifonction sur le long de la route départementale 677.
Travaux d'aménagement des traverses d'agglomération de Canapville et Bonneville sur touques et création de bandes multifonction sur le long de la route départementale 677 — 17pet001.
Les travaux ont pour objet la sécurisation de la route Départementale 677, par la réalisation de bandes multifonctions dans les zones hors agglomération et la création de trottoirs et d'aménagement de sécurité dans les 2 agglomérations de Canapville et Bonneville sur Touques. Ils comprennent: — la signalisation de chantier, — les protections nécessaires en présences de réseaux, — la démolition de chaussée, — la réalisation des terrassements, — les couches de formes en sable ciment, — l'assainissement eaux pluviales, — les purges de chaussées, — le reprofilage, — la pose de bordures, — la création de trottoirs, — la réalisation de la couche de roulement, — l'aménagement en terre végétale et engazonnement, — la fourniture et la pose de mobilier urbain.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution, cette période débuté à compter de la notification du marché.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.