Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-11
Buyer: CPAM du Haut-Rhi
Country: FR
Region: Haut-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64120000 | 72512000: Document management services | 79571000 | 79995100
Submission deadline: 2016-09-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1600088 — prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.
Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivage.
Traitement des lettres recommandées avec accusé de réception, par flux électronique, pour impression, mise sous-plis, affranchissement, dépôt postal, traitement des retours et archivage.
Quantité annuelle globale indicative (historique 2015): 27 500 recommandés avec accusé de réception en zone France (toutes catégories et tous services), dont 16 200 pour le service accident du travail et maladies professionnelles (premier service dans lequel la solution est à déployer).
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 1 an, et ce jusqu'à 3 fois. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 1 mois avant la fin de la période. Le non renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les personnes morales ont la possibilité d'indiquer, pour valoriser leur offre, les noms et qualifications professionnelles du responsable et du suppléant qui seront chargés de coordonner la mise en place et le suivi des prestations (non obligatoire). Pendant toute la durée du contrat, la CPAM devra être tenue informée des personnels et mouvements de personnels intervenants sur son système d'information et dans ses locaux. Écolabel ou équivalence exigé pour le papier et les enveloppes (cf. les précisions dans le dossier de consultation).
Calendrier prévisionnel: attribution du marché début décembre 2016 et mise en ordre de marche de la solution début janvier 2017 au service accidents du travail/maladies professionnelles.
Modalités de retrait du dossier: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Échantillons: le candidat fournira des spécimens de plis de courriers recommandés avec accusé de réception (cf. le règlement de la consultation).
Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé° sont précisées au règlement de la consultation.