Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-04-19
Buyer: Ville de la Seyne sur Mer
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 35125300: Security cameras | 35200000: Police equipment
Estimated value: 80000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Livraison, acquisition, mise en service, formation, assistance technique et suivi de garantie de caméras piétons individuelles neuves accompagnées du logiciel d'exploitation
Le présent marché a pour objet la livraison, l'acquisition, la mise en service, la formation, l'assistance technique et le suivi de garantie de caméras piétons individuelles neuves accompagnées du logiciel d'exploitation.
L'accord cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire. L'accord-cadre prendra fin un an après la date de première livraison de caméras piétons individuelles. Cette première livraison sera actée par un « Ordre de Service » signé par la Police Municipale qui attestera la date de réception de la première livraison et ainsi la date de début de l'assistance technique pour une durée d'un an.
Les prestations, objet de l'accord cadre, seront susceptibles de varier dans les limites d'un montant minimum de 1000 EUR HT et d'un montant maximum de 80 000 EUR HT.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché n'entre pas dans le champ de l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de ladite directive.
Livraison, acquisition, mise en service, formation, assistance technique et suivi de garantie de caméras piétons individuelles neuves accompagnées du logiciel d'exploitation
- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.


Winner: SYSOCO-AXIANS
Award value: 80000
Number of bids: 5