Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-15
Buyer: Region Grand Est
Country: FR
Region: EST
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09123000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 8300000 EUR
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés de la région Grand Est.
Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison relevant de la compétence de la région Grand Est.
La liste des établissements susceptibles de faire l'objet de fourniture de gaz et services associés sont précisés dans le cahier des charges.
Accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison relevant de la compétence de la région Grand Est. Les prestations sont précisées dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité prévue aux articles L. 443-1 à 9 du code de l'énergie.
Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord-cadre: à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019. La constitution du dossier de candidature et d'offre est définie dans le règlement de la consultation. Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera attribué aux soumissionnaires dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse au regard du critère d'attribution énoncé ci-après avec leur pondération: organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents à conclure.
Valeur technique: (100 %). Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères: gestion de la bascule — évolution du périmètre (20 %) — gestion de la facture (20 %) — gestion de la relation clientèle (30 %) — traitement des données/outil WEB (30 %). Le prix sera un critère de jugement des offres subséquentes (se reporter au cahier des charges de l'accord-cadre).
1) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
2) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
3) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
4) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Renseignements d'ordre juridique à produire: déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 8300000