Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: direction des Achats de l'etat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services | 60640000 | 63521000
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2022-07-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est multi-attributaire et couvre des besoins de l'état qui peuvent être urgents, ponctuels ou récurrents. Organisation de transport et logistique pour les besoins qui, de par leurs particularités (gabarit, urgence, lieux, contexte, conjoncture, complexité, ...), sortent des standards ou doivent être personnalisées aux conditions des clients et ne peuvent pas être toutes "Tarifables" à l'avance. Les prestations ne sont pas réalisables par les autres marchés interministériels pour des prestations standards (colis secs / froids et palettes). Le périmètre est l'international, France comprise, depuis et vers partout
le présent accord-cadre concerne l'organisation et la gestion complète d'opérations de transport et logistique en France et à l'international. Les prestations comprennent notamment la gestion de projet, le pilotage des opérations techniques, logistiques et administratives, la coordination des acteurs intervenants sur chaque opération, la gestion documentaire (autorisations, formalités douanières, documents de transport, ...) et toute prestation associée permettant l'atteinte du résultat
le montant maxi du présent accord-cadre est de 300 000 000 euro(s) (H.T.). Une convention constitutive d'un groupement de commande permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique (Ccp). En application de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte des clauses environnementales
l'Accord-Cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Suivant les modalités définies à l'article 5.2 du CCAP, les marchés subséquents sont soit, multi-attributaires qui s'exécutent eux-mêmes par l'émission de bons de commande soit, mono-attributaires qui s'exécutent à la notification
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Eligibility requirements: certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport

Award value: 40000000