Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-10
Buyer: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33197000 | 44211100 | 50421000
Estimated value: 900000 EUR
Submission deadline: 2023-11-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes sans montant minimum avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 EUR (H.T.).Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes sans montant minimum avec un montant maximum pour la durée de l'accord cadre de 300 000 eur (H.T.). Conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
odéclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
odéclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;o Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
financement sur fonds propres-ccag Fcs-Paiement selon les règles de la comptabilité publique-prix révisables.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public, mais mandataire solidaire. L'Estimation correspond aux montants maxi pour la durée totale du marché. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC

Eligibility requirements: oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Award value: 900000