Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: Tribunal administratif de Melun
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221111 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2026-01-20
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
Liaison routière de l'est francilien - TOARC (Terrassement Ouvrages d'art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy
La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d’agent départemental.

Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
en qualité de membres de plusieurs groupements. 

Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr 

En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 6336 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
- Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019  ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;

Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Eligibility requirements: - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
- formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019  ou équvalent ;
- formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent;

Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme
Maximilien.fr
Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
60 points décomposés comme suit :
Valeur technique de l'offre : 40 points
- Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 21 points
- Sous-critère 2 : Démarche qualité - 5 points
- Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 12 points
- Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 2 points
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens.

Délais d'introduction des recours : 

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Liaison routière de l'est francilien - TOARC (Terrassement Ouvrages d'art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy

Winner: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris