Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-19
Buyer: SMTC Artois-Gohelle
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45310000
Estimated value: 30354000 EUR
Submission deadline: 2016-11-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de réalisation des infrastructures du BHNS (Bulle no2 secteurs D et E — bulle no6 secteurs I et J).
La présente consultation est passée en application des articles 25-i 1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot (mono attributaire). Il n'y a pas de montant minimum, ni maximum de commandes. Les travaux consistent: — pour le lot no1: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la Slt), espaces verts, ...) pour les secteurs I et J de la ligne de BHNS (Bulle 6) sur les communes de Bruay-La-Buissière, Divion, Calonne-Ricouart, et Auchel. — Pour le lot no2: la réalisation des infrastructures (voiries, stations, éclairage, réseaux divers (dont génie civil de la slt), ...) pour les secteurs D et E de la ligne de BHNS (Bulle 2) sur les communes de Fouquières-Lez-Béthune, Gosnay, Hesdigneul, et Bruay-La-Buissière.
L'Attention du candidat est attiré sur le fait que le présent lot peut faire l'objet d'une variante. La variante proposée pourra uniquement porter sur la couche de forme et la Pst/Ar du site propre créé entre la rue des Festeux et la station Boulogne à Bruay-La-Buissière. Une seule offre « Variante » pourra être présentée par les candidats sur le lot no1.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau d'exigence minimal: le chiffre d'affaires annuel moyen (des trois derniers exercices disponibles) pour le candidat ou l'ensemble du groupement le cas échéant doit être au moins égal à deux fois le montant porté à l'acte d'engagement par le candidat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
I/ En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Ii/ Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
I/ Sur la transmission des plis: les plis peuvent être remis de façon dématérialisée ou en version papier. Dans ce
dernier cas, le plis comportera en plus de la version papier, un exemplaire de l'offre sur support physique électronique (CD Rom ou clé Usb).
Ii/ Sur les pièces de la candidature: En application des dispositions de l'article 49 du décret relatif aux marchés

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L.1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal, la déclaration du candidat, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC du Ministère de l'économie.

Award value: 30354000