Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-30
Buyer: EPF Île-de-France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72100000 | 72246000 | 72315200: Data network management services
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Le mémoire technique, Le prix

Technical requirements: Le mémoire technique
Le prix
Marché relatif à l'infogérance du système d'information de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
Le présent marché a pour objet l'infogérance du Système d'information de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France ( EPFIF). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège à Paris et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
Options au sens du droit communautaires: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
Les paiements s'effectueront mensuellement, après exécution du service fait et suivant les règles de la Comptabilité
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le règlement des sommes dues sera effectué par virement au compte indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement.
Les prestations seront rémunérées aux prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires du Bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les modalités de révision des prix sont fixées dans le CCAP. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Cependant, pour toute prestation dont le prix unitaire ne figure pas au bordereau des prix unitaire du marché, le titulaire doit établir un devis, soumis préalablement à la commande, à l'approbation de la personne responsable du marché.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite

Eligibility requirements: 1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire; 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; 3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle; 4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire; 7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts; 8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail; 9: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou noti 2; 10: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées. Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Capacités professionnelles: Les références du candidat (au minimum 3 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date.
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. Capacités professionnelles: Les références du candidat (au minimum 3 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date.