Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: etablissement Français du Sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 48400000 | 72318000: Data transmission services
Estimated value: 363336 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: fourniture de licences, réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées sur l'application d'élaboration budgétaire all share
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu avec seulement un maximum de 800 000 euros HT sur sa durée totale (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix unitaires : - acquisition de licences (Poste 1) - prestations d'accompagnement (Poste 3) ; - mise à disposition d'un environnement supplémentaire (Poste 5) ; - mise en place d'une base d'archivage (Poste 6) Et des prestations traitées à prix forfaitaires : - maintenance du logiciel (Poste 2) ; - hébergement et infogérance (Poste 4) ; - réversibilité (Poste 7)
le marché a pour objet la fourniture de licences, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées sur l'application d'élaboration budgétaire all share
reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois et est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie par les raisons suivantes :En 2008, pour satisfaire ses besoins d'outillage informatique en matière d'élaboration budgétaire et sociale, l'efs avait passé un appel d'offres ouvert à la suite duquel la société ALLSHARE avait été retenue comme attributaire.Depuis, l'efs renouvelle tous les 4 ans le marché avec le même prestataire dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sur la base des arguments suivants :- sur le plan financier, l'efs est propriétaire des licences utilisateurs depuis 2008 et, à ce titre, l'efs doit s'acquitter du paiement de la maintenance logicielle annuelle qui en résulte afin de pouvoir utiliser la solution ;- sur le plan technique, la société ALLSHARE possède l'exclusivité de la maintenance logicielle de son logiciel ; il n'y a pas d'alternatives possibles sur le marché. Cette exclusivitéde la maintenance logicielle s'applique sur la correction des anomalies (support de niveau 1 à 3), sur les évolutions applicatives ou techniques (code source propriétaire Allshare) ainsi que sur les nouvelles versions de l'application liées à la roadmap de l'éditeur ALLSHARE ;- sur le plan opérationnel, une solution de remplacement ne parait pas envisageable à ce jour (coûts humains et financiers). En effet, les directions concernées (DAF et Drh) n'ont ni la disponibilité, ni les ressources nécessaires pour mener un projet d'une telle envergure. Il s'agit de projet complexe et lourd en termes de déploiements car il concerne plusieurs processus (RH et Financiers) et mobiliserait de fait une population importante d'utilisateurs en région et au Siège de l'efs
fourniture de licences, réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées sur l'application d'élaboration budgétaire all share
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles


Winner: allshare
Award value: 363336
Number of bids: 1