Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-21
Buyer: Loire Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232141 | 50720000 | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2019-07-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Divers groupes — Groupement de commandes constitué entre Loire Habitat et les syndicats de copropriétés pour le contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Danton» sis au 4, 6, 8, 10, 12 rue Danton — La Talaudière,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Feuillage» sis au 1 rue du Feuillage — Saint-Genest Malifaux,
— du syndicat de copropriété du groupe «Le Saint-Louis» sis au 80 rue Louis Pasteur — La Grand Croix,
— du syndicat de copropriété du groupe «Les Lunières» sis à rue des Lunières — Saint-Marcel-de-Félines,
— pour les sites fonctionnant au gaz, au FOD: MTI («Marché — Température — Intéressement») avec ou sans gros entretien et renouvellement,
— pour les sites fonctionnant au RCU, au GPL: PFI («Prestations forfait — Intéressement) avec gros entretien et renouvellement.
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME),
Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 2 000 000 EUR HT.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
— attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert,
— qualifications professionnelles: les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

Eligibility requirements: Conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes: — lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, — les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME), — pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.