Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-27
Buyer: Syndicat Mixte de l'Aéroport Saint-Etienne Loire
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2026-01-06
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le contrôle des passagers au départ et de leurs bagages à main et soute, surveillance des parties critiques afin d'empêcher que des armes, des explosifs ou tout autre engin dangereux soient introduits de façon illicite à bord d'un aéronef effectuant le transport de passagers.
L'accord-cadre, pour un maximum de 600 000,00  euro(s) /HT sur sa durée totale, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La visite obligatoire aura lieu : soit le jeudi 11 décembre 2025 à 10h00, soit le vendredi 12 Décembre 2025 à 10h00. A l'adresse suivante : Aéroport de Saint-Etienne Loire à Andrézieux Bouthéon.
Les candidats devront prendre contact avec le service Sureté de l'aéroport pour se procurer les autorisations d'accès au plus tard 72h avant le jour de la visite
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres du syndicat
Valeur technique/conformité règlementaire du mémoire technique
Moyens techniques et humain affectés à la prestation/formation des agents

Eligibility requirements: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres du syndicat
Valeur technique/conformité règlementaire du mémoire technique
Moyens techniques et humain affectés à la prestation/formation des agents
Prix des prestations
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Le contrôle des passagers au départ et de leurs bagages à main et soute, surveillance des parties critiques afin d'empêcher que des armes, des explosifs ou tout autre engin dangereux soient introduits de façon illicite à bord d'un aéronef effectuant le transport de passagers.
L'accord-cadre, pour un maximum de 600 000,00  euro(s) /HT sur sa durée totale, sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La visite obligatoire aura lieu : soit le jeudi 11 décembre 2025 à 10h00, soit le vendredi 12 Décembre 2025 à 10h00. A l'adresse suivante : Aéroport de Saint-Etienne Loire à Andrézieux Bouthéon.
Les candidats devront prendre contact avec le service Sureté de l'aéroport pour se procurer les autorisations d'accès au plus tard 72h avant le jour de la visite

Winner: Tribunal administratif de Lyon