Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-12
Buyer: Viaposte
Country: FR
Region: FRL04
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Estimated value: 700000 EUR
Submission deadline: 2024-02-28

Technical requirements: Viaposte, en qualité d’Agent Habilité souhaite mettre en place des contrats pour la réalisation de prestations de Sûreté aérienne sur le site de Néolog Aéroport Marseille Provence.

Viaposte, en tant qu’Agent Habilité a pour activité la sécurisation du fret express aérien et du courrier, le transfert du fret sécurisé de la zone côté ville sécurisée vers la zone côté piste en partie critique de la zone à accès réglementée (PCZSAR) conformément au règlement d’exécution européen UE2015/1998.

Les prestations contractualisées concerneront le contrôle de fret pouvant être sécurisé par un moyen cynotechnique ou au moyen d’un tunnel à rayon X pour le compte de l’Agent Habilité Viapost dans les locaux de NEOLOG/VIAPOSTE Marignane et selon la réglementation en vigueur.

Les principales prestations à mettre en œuvre sont :
Lot 1:
- Prestations cynotechniques (maître-chien et son chien détecteur d’explosifs certifiés par les Services Techniques de l'Aviation Civile (STAC)) afin de sécuriser le courrier postal, le fret express aérien des colis opaques et complexes et la presse
- Utilisation tunnel à rayon X
- Décontamination préalable de la zone
- Inspection filtrage personnel masculin et véhicule

Lot 2:
- Prestations Agent de sûreté afin de sécuriser le fret express aérien et la presse
- Utilisation tunnel à rayon X
- Décontamination préalable de zone
- Inspection filtrage personnel masculin et véhicules.

Le détail des prestations sera présenté dans le dossier de consultation.

Le traitement des données de Viaposte, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation
devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace
Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag-E Sourcing, les documents indiqués ci-dessous :

1/ le questionnaire d'information dûment rempli

2/ son numéro unique d'identification

3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

6/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

7/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

8/ Les Candidats au lot 1 devront justifier d'être en possession de l'Agrément en cours de validité délivré par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) gestionnaire locale ou par la Direction National de l’Aviation Civile (DGAC) et fournir le listing des binomes cynotechniques comprenant les information suivantes:
- numéro de certificat de l'équipe
- nom du chien
- immatriculation
- race du chien
- organisme
- environnement de travail
- date d'échéance de la certification

Les Candidats déposeront ces éléments au moment de la participation sur Le portail Achats fournisseurs de la Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html )

Si le Candidat se présente en groupement, il déposera sur Le portail Achats fournisseurs de la Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ) une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Liste et description succincte des critères de sélection: 

Afin de participer au LOT 1, le Candidat fournira:
*le numéro de l'Agrément en cours de validité délivré par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) gestionnaire locale ou par la Direction National de l’Aviation Civile (DGAC): CRITERE ELIMINATOIRE
*Le listing des binomes cynotechniques comprenant les information suivantes:
- numéro de certificat de l'équipe
- nom du chien
- immatriculation
- race du chien
- organisme
- environnement de travail
- date d'échéance de la certification
CRITERE ELIMINATOIRE

Le Candidat fournira obligatoirement le questionnaire d'information rempli en apportant les informations suivantes:

A) Données Générales
Chiffre d'affaires 2023
Chiffre d'affaires en sureté aéroportuaire en France en 2023
Chiffre d'affaires en prestations cynotechnique en France en 2023
Nombre de clients en aéroportuaire en 2023
Dont nouveaux clients en 2023
Liste des domaines d'expertise en sureté aéroportuaire

B) Capacité à intervenir sur le lot : 10 points sur 20
Le candidat fournira:
- Nombre de binômes cynotechniques spécialisés en détection d'explosifs avec certification et habilitation en cours de validité telles que demandés en chapitre 5.1
- Nombre de binômes cynotechniques en cours de certification initiale telles que demandés en chapitre 5.1
- Nombre d'agents double agrément dans la zone géographique concernée (PACA)
- Organisme(s) de formation et nombre de binômes formés et en cours de formation initiale.

C) Références client du candidat : 10 points sur 20
Le candidat fournira trois références clients de moins de 3 ans sur un marché similaire (lien avec l'objet du marché) en précisant pour chacune:
- nom de l'entreprise cliente;
- durée du marché;
- montant total du marché;
- nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions/environnement de travail;
- Nombre et habilitations des agents déployés sur site
- coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Viaposte se réserve le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Seront admis à participer sur le LOT 1, tous les candidats ayant obtenu une note supèrieure à 10 sur 20, à condition de ne pas être recâlé par un des critères éliminatoires.
L'évaluation sera faite lot par lot.
Le candidat devra fournir à Viaposte avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.