Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-12-17
Region: FRF22
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45212000: Construction work for leisure buildings
Estimated value:  EUR
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs.
Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes.
La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail.

Cette opération de travaux est décomposée en 15 lots.

La présente consultation concerne uniquement la relance des lots suivants

- Lot n° 4 Menuiseries extérieures / Clôture : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0087 du 12/08/2024 puisqu’aucune offre n’a été reçue.
- Lot n° 10 Peinture / Sols souples : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0088 du 12/084/2024 en raison d’imprécisions au sein du CCTP rendant la comparaison des offres reçues impossibles entre elles.
- Lot n° 13 Bâtiment modulaire : déclaré sans suite lors de la précédente consultation pour motif d’infructuosité par décision n° D2024/0089 du 12/084/2024 en raison d’imprécisions au sein du CCTP rendant la comparaison des offres reçues impossibles entre elles.

Pour information, les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 ont été attribués lors de la consultation initiale.

La durée du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.
Le délai global d’exécution, tout corps d’état confondu, est de 15 mois, y compris la période de préparation pour chacun des lots.
La période de préparation d’une durée minimale de 4 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée par ordre de service en fonction de la date de notification des marchés au regard des congés de la période estivale.
Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation.

Une visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire pour le lot n° 13 Bâtiments modulaires et facultative pour les lots n° 4 et 10.
Avant la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur les lieux pour les lots indiqués ci-dessus afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. Le candidat ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché.
La visite, qu’elle soit obligatoire ou facultative, se fera sur rendez-vous pris auprès de : Mr Paul Raybaudi (03 25 42 20 50 / 06 13 34 75 87) – Mail : paul.raybaudi@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Florent Dobosz (03 25 76 29 19 / 06 78 86 87 92) – Mail : f.dobosz@ville-troyes.fr
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr. Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. 
Les candidats ayant déjà effectué la visite dans le cadre de la consultation précédente relative au même objet pourront décider de ne pas refaire de visite des lieux. Ils joindront néanmoins à leur offre le certificat de visite dûment complété, indiquant la date à laquelle ils ont effectué la visite susvisée.

Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots. 
Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération :  Lot n° 4 : 350 heures de travail - Lot n° 10 : 105 heures de travail.

- Date prévisionnelle de notification du marché : fin octobre 2024 
- Date prévisionnelle de début de la période de préparation : fin octobre 2024 
- date prévisionnelle de début des travaux : fin novembre 2024
Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour le lot n° 13 uniquement, la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) sera jugée au regard du critère Coût des travaux
Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché


Winner: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Award value: 55873
Number of bids: 2