Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-12
Buyer: gie sesam Vitale
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 1300000 EUR
Submission deadline: 2022-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services de l'assurance maladie chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions
lot no 1 - etude, conseil et expertise : dans ce lot, les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes :- études de marché, - études marketing,- expertise, conseil et recommandations stratégiques (notamment sur les aspects expertise dans le secteur santé, médico-social et bien-être, conseil en animation de séminaires et conférences),- expertise et conseil en communication digitale.le Lot no 1 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 2.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le Lot no1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 45 points, -Justificatif no 3 : (profils) 30 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, seules les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché
lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement : les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes, dans les domaines du déploiement de service et du référencement, notamment au catalogue de services de " mon espace santé " :o Accompagnement des industriels o SuiviO Communication/DiffusionLe Lot no 2 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 1.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché
le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
pour le lot 1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 45 points,-justificatif no 3 : (profils) 30 points. Pour le lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points. Justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - etude, conseil et expertise est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,-lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1
justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :-pour le Lot no 1 en étude, conseil et expertise,-pour le Lot no 2 en accompagnement opérationnel déploiement et référencement,justificatif no 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.justificatif no 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : -pour le Lot no 1 :ochargés d'études marketing junior ou consultants junior : 4 oconsultants junior en communication digitale : 2 ochargés d'études marketing senior ou consultants senior : 4 oconsultants senior en communication digitale : 2 odirecteurs d'études ou managers senior : 2 -pour le Lot no 2 :oconsultants généralistes junior ou chargés de déploiement junior ou assistants marketing junior : 6oconsultants généralistes senior ou chargés de déploiement senior ou assistants marketing senior : 4
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de : - lot 1 : 1,9 M euro(s) HT - lot 2 : 2 M euro(s) (H.T.).
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-22-04 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le siteprécité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-22-04- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Award value: 1300000