Public procurement notice: Services Concession
Published: 2016-12-17
Buyer: SAN du Val d'Europe
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45252126 | 65111000
Estimated value: 160000000 EUR
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: Other

Technical requirements: DSP pour la fourniture globale d'eau potable de Val d'Europe Agglomération et la gestion des installations de production d'eau potable des sources de la Dhuis et de son aqueduc.
Le concessionnaire devra assurer la fourniture globale d'eau potable de VEA et la gestion des installations de production d'eau potable des sources de la Dhuis et de son aqueduc. Il s'engage à concevoir, financer, réaliser et exploiter l'ensemble des ouvrages de la concession et en particulier à prendre en charge:
— le financement et réalisation des travaux de construction d'une usine de clarification sur le site de la source,
Le concessionnaire devra assurer la fourniture globale d'eau potable de VEA et la gestion des installations de production d'eau potable des sources de la Dhuis et de son aqueduc. Il s'engage à concevoir, financer, réaliser et exploiter l'ensemble des ouvrages de la concession et en particulier à prendre en charge:
— le financement et réalisation des travaux de construction d'une usine de clarification sur le site de la source,
3. Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les co-traitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat;
4. Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est au jour au 31.12.2015 des impôts et cotisations;
5. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 de la même ordonnance;
6. Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
1. Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public;
2. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
1. L'entreprise. en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet;
2. Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation;
3. Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 5 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation;
4. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques);

Eligibility requirements: Indication des informations et documents requis: 1. Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1); 2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement; 3. Identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les co-traitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat; 4. Copie des certificats ou de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est au jour au 31.12.2015 des impôts et cotisations; 5. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016, et à l'ensemble des conditions soumises à l'article 19 et 21 de la même ordonnance; 6. Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Award value: 160000000