Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-14
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 38421100 | 48810000: Information systems | 50411100
Submission deadline: 2016-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet du marché est le renouvellement, l'exploitation et la maintenance du système de télérelevé et des compteurs d'eau. Les principales caractéristiques attendues du futur système de télérelevé et des compteurs d'eau sont: déploiement de compteurs de technologie majoritairement statique, technologie radio ouverte et interopérable, utilisation d'un service de connectivité radio, continuité de service et engagement de résultats. A titre indicatif et non engageant, le marché prévoit la fourniture, le déploiement et la maintenance de compteurs: environ 85 000 compteurs neufs de type &Amp;Quot;Statique&Amp;Quot; à fournir (diamètres de 15 à 40 mm); environ 6 000 compteurs neufs de type &Amp;Quot;Mécanique&Amp;Quot; à fournir (diamètres de 60 à 400 mm) et émetteurs: environ 6 000 émetteurs compatibles avec les compteurs mécaniques existants d'eau de Paris de DN 60 à 400mm; équipements complémentaires éventuels &Amp;Quot;En cave" nécessaires au raccordement au &Amp;Quot;Service de connectivité radio".
Les principales prestations attendues dans le cadre du marché se décomposent de la façon suivante (le descriptif figurant ci-après sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises du marché): Prestation A: Conception du système cible et préparation du déploiement — prestation B: Fourniture, déploiement et mise en service des compteurs, des émetteurs et des équipements complémentaires éventuels nécessaires au raccordement au &Amp;Quot;Service de connectivité radio" — prestation C: Fourniture du &Amp;Quot;Service de connectivité radio" — prestation D: Hébergement, exploitation, maintenance du Système d'information de traitement et de mise à disposition des données télérelevées et du Système d'information de supervision des équipements radio d'eau de Paris — prestation E: Supervision et Maintenance des compteurs, des émetteurs et des équipements complémentaires éventuels &Amp;Quot;En cave".
La durée globale du marché est de 7,5 ans (90 mois) à compter de sa notification. Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme est conclue pour une durée de 5,5 ans (66 mois). Chaque tranche optionnelle est conclue pour une durée d'un an (12 mois).
Un document complémentaire au présent avis est mis à disposition des candidats sur le profil acheteur d'eau de Paris: http://eaudeparis.fr/marches-publics/.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Aucun nombre minimum ni nombre maximum n'est fixé.
1) Une lettre de candidature, en utilisant le formulaire Dc1 (mise à jour avril 2016) ou tout autre document équivalent.
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
5) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 (mise à jour avril 2016).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

Eligibility requirements: 1) Une lettre de candidature, en utilisant le formulaire Dc1 (mise à jour avril 2016) ou tout autre document équivalent. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.