Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-11-14
Region: FRL03
Contract type: Services
CPV classification: 30211300 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value:  EUR
Award criteria: quality, price

Technical requirements: La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Elle a pour objet la supervision et la gestion informatique des données du réseau de surveillance hydrométéorologique et des systèmes d'alerte locaux. Le marché concerne la maintenance et le développement de la supervision sur la base de la solution logicielle existante Panorama E² et acquise par la Métropole. Il comporte les éléments suivants : prise de
connaissance de la supervision existante, formations éventuelles, acquisition éventuelle de matériel et de licences, ajouts, modifications, suppressions d'objets des supervisions, maintenance préventive, maintenance corrective et astreinte, maintenance évolutive, phase de réversibilité. La supervision permet de collecter l'ensemble des données des stations hydrométéo en temps réel, de gérer les alarmes techniques des équipements, d'établir des alertes aux crues, de visualiser l'information en temps réel sur la base des données brutes.
Les performances en matière de protection de l'environnement
1)	le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accord-cadre à bons de commande
Mini : 8 000,00 €
Maxi : 200 000,00 €
En valeur en € H.T.
Estimation de l'administration HT : 184 898.00 € (établie sur une durée de 1 année(s)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 286 133,00 euro(s) HT 
Date de conclusion du contrat : 07/11/2024
Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice  administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/11/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. 
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 
Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.


Award value: 286133
Number of bids: 1