Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-06
Buyer: assistance publique hopitaux de paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000
Submission deadline: 2022-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture, livraison, installation et mise en service d'enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d'hygiène et confort
fourniture, livraison, installation et mise en service d'enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et divers équipements d'hygiène et confort, nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du Siège de l'assistance-publique Hôpitaux de Paris
fourniture d'enceintes thermostatiques, froid positif, froid négatif -25°c et machines à glace (lot no1)
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
qtés prévisionnelles annuelles pour le lot 1:enceintes: 240accessoires: 115machines à glaces: 25prestations associées 200part catalogue: 90% ; Part Hors catalogue: 10%une note < à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformele marché sera résiliable à compter du 31/03/2026
fourniture d'enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé, consigne réglée de -30°c à -40°c (+/- 10%) (lot no2)
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
qtés prévisionnelles annuelles;- equipements de base : 13 unités- prestations et services :8 unitéspart catalogue: 85%; Part Hors catalogue: 15%une note < à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformele marché sera résiliable à compter du 31/03/2026
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
qtés prévisionnelles annuelles pour le lot 3:equipement de base : 55 unitésaccessoires obligatoires : 280 unitésprestations et services : 33 unitéspart catalogue: 85% ; Part Hors catalogue: 15%une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformele marché sera résiliable à compter du 31/03/2026
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
qtés prévisionnelles annuelles pour le lot 4: 1 695 unitéspart catalogue: 80% ; Part Hors catalogue 20%une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformele marché sera résiliable à compter du 31/03/2026
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
qtés prévisionnelles annuelles pour le lot 5: 4 078 unitéspart catalogue: 85% ; Part Hors catalogue: 15%une note inférieure à 1 pour le critère no2, qualité technique, rend l'offre non conformele marché sera résiliable à compter du 31/03/2026

Eligibility requirements: en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.la production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.de même, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique