Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-05
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2020-03-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'AFD, sa filiale Proparco et Expertise France entendent mutualiser leurs besoins dans le cadre de la présente consultation par le biais d'un groupement de commande.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur les sites ciblés ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. Ces prestations sont à réaliser
sur l'ensemble des sites concernés par le présent marché. Entrent dans la définition des prestations toutes formations et moyens annexes nécessaires à leur bonne exécution. La télésurveillance entre également dans le périmètre du futur accord-cadre.
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de sûreté et/ou de sécurité par «agents postés et/ou mobiles» sur les sites ciblés ainsi que la gestion des moyens de secours, de sûreté et de sécurité mis à leur disposition. Ces prestations sont à réaliser
sur l'ensemble des sites concernés par le présent marché et mentionnés plus loin. Entrent dans la définition des prestations toutes formations et moyens annexes nécessaires à leur bonne exécution. La télésurveillance entre également dans le périmètre du futur accord-cadre. Des informations complémentaires sont indiquées dans le CCTP provisoire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (50 %).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (indiquer les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché) (25 %).
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et du code de la commande publique.la technique d'achat prévue pour cette procédure est celle d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2362-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre sera à prix mixte (présence de prix au forfait et de prix unitaires).
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (indiquer les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché).

Eligibility requirements: 1) lettre de candidature; 2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise; 3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.