Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-31
Buyer: Commune de Valserhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2019-12-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les prestations objet du présent marché concernent la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Valserhône et de la Communauté de communes du Pays Bellegardien. Ce marché comprendra les prestations suivantes: P1 Énergie (fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS sous forme de marché: MTI — Marché température avec intéressement; CP — marché Combustible prestation); P2 Maintenance (prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP) et P3 Garantie totale (prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR).
— des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus, sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
«Qualibat 5543 ou 5574» de la nouvelle nomenclature, exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Date prévisionnelle de notification: février 2020. Les variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats.prestations supplémentaires éventuelles: maintenance de la piscine du centre de loisirs en P2 sur la période estivale.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — attestation de délégations de pouvoirs.