Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-27
Buyer: SNCB-Procurement & Investments
Country: BE
Region: BELGIQUE-BELGIË
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35120000: Surveillance and security systems | 35121000: Security equipment | 35121300 | 35124000: Metal detectors
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2016-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour les gares mentionnées ci-après: 4 à Bruxelles Midi; 2 à Anvers Central; 2 à Liège Guillemins; 2 pour remplacer les dispositfs loués à Zaventem Diamant
+ une extension de 1 scanner x-ray (+1 portique de détection de métal) du dispositif de sécurité dans le Channel Terminal de Bruxelles midi;
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16.7.2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
— une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Le prestataire de services fournit dès lors dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des 3 derniers exercices comptables, un chiffre d'affaires annuel relatif aux activités directement liées à l'objet et à la nature du cahier spécial des charges, de 500 000 EUR de chaque années. Il joindra à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires réalisé pendant les 3 derniers exercices. Le candidat étranger fournira également les comptes annuels des 3 derniers exercices.
Le soumissionnaire est tenu de remettre une liste de référence faisant état d'au moins deux fournitures réalisées au cours de ces 3 dernières années. Chacune de ces fournitures doit représenter un montant minimum de 100 000 EUR en ce qui concerne les activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent avis. Chaque référence doit mentionner le montant, la date/période de livraison, une brève description de l'objet du marché, le volume, ainsi que le destinataire (privé ou public) avec son adresse et la personne de contact.
Il doit s'agir de fournitures à des utilisateurs finaux (qui ne sont ni des fournisseurs, ni des transporteurs) dans un pays européen.
En cas de fournitures à des administrations publiques, ces fournitures seront prouvées à l'aide de certificats établis ou approuvés par l'autorité compétente. En cas de fournitures à des personnes de droit privé, ces fournitures seront prouvées à l'aide de certificats établis par ces personnes.
Les firmes intéressées qui sont d'avis qu'elles répondent aux critères de sélection énoncés, sont priées d'introduire une demande de participation écrite. Des candidatures électroniques ne sont pas autorisées. Le candidat devra remettre sa demande de participation (y inclus toutes les informations demandées) en trois (3) exemplaires (un original + une copie + une copie sur CD-ROM ou USB).