Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-28
Buyer: Ixelles
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-02-24
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Capture, enregistrement et transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Marché public de services relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans.
Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public.
Les images dont question doivent contribuer à apporter la preuve d’incivilités, de dommages ou d’infractions, et permettre d’en identifier le(les) auteur(s) de jour comme de nuit.
——Le chiffre d’affaires global de l’entreprise est prouvé par la présentation d’une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles;
——La déclaration doit démontrer que le niveau minimal d’exigence est atteint pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
Niveau d’exigence: le soumissionnaire démontre que son chiffre d’affaires global atteint en moyenne au minimum 100 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire justifiera des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à remettre: les prestations sont prouvées par la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date de commencement de la prestation et sa durée, ainsi que le destinataire public ou privé de la prestation.
Niveau d’exigence: la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années comprend au moins des prestations similaires à l’objet du marché, à savoir, la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance dans l’espace public, pour minimum 50 000 EUR HTVA par an.
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
Par ailleurs, en application de l'article 11 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.
Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant: +322 5156159 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: secretariat@ixelles.be
Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
Opnemen en beveiligd overmaken van beelden in het kader van videobewaking van overlast inzake netheid in de openbare ruimte voor een duur van 4 jaar