Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-04
Buyer: ADEME
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72212990
Estimated value: 4540000 EUR
Submission deadline: 2022-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Système INformatique d'Observation de l'Environnement : Conception, réalisation et exploitation de SINOE® Déchets Version 3
La consultation vise à retenir deux prestataires en capacité d'accompagner le SCEV dans ses missions liées au Système INformatique d'Observation de l'Environnement Déchets. A - Services SINOE® Déchets v2 > v3 :Assurer la continuité des services SINOE® Déchets : évolution et correction technico fonctionnelle ; assistance à l'utilisation ; formation ; traitement de données ; administration fonctionnelle. B - Conception SINOEv3 :Concevoir et réaliser le nouveau dispositif numérique SINOEv3. C - Changements SINOEv2 > SINOEv3 :Concevoir les dispositifs de conduite des changements (humain, technique) et les mettre en oeuvre. D - Coordination des parties prenantes : Coordonner les priorités des acteurs numériques impliqués dans le Système d'INformation telle que les directions : informatique, communication et économie circulaire de l'ADEME et les observatoires régionaux.
Les candidatures seront analysées par ordre, lot 1, puis lot 2. La candidature au lot 2 d'un candidat retenu sur le lot 1 ne sera pas analysée.
A - Réversibilité entrante ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle des évolutions et corrections ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Analyse, conception et réalisation de la solution technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception, réalisation et mise en oeuvre de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 2.
Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d
A - Réversibilité entrante ; Assistance à l'utilisation ; Formation à l'utilisation ; Analyse du besoin métier, conception et traitement de données ; Administration fonctionnelle ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle ; Production documentaire ; Pilotage des activités ; Réversibilité sortante. B - Prise de connaissance ; Assistance au recueil et à l'analyse du besoin métier ; Assistance à la vérification des réalisations technico fonctionnelle de la version SINOE v3.0 ; Pilotage des activités.C - Prise de connaissance ; Conception et animation des dispositifs d'accompagnement des utilisateurs aux changements ; Assistance à la vérification de la solution technico fonctionnelle de cohabitation et de transfert des données et services de SINOEv2 vers SINOEv3 ; Pilotage des activités. D - Coordination globale des activités du lot 1 ; Assistance à la coordination des parties prenantes.
Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d
SINOE Déchets un système complexe qui nécessite une prise de connaissance de 9 mois. Les prestations attendues visent à maintenir la continuité des services et à concevoir la nouvelle version de SINOE sur une durée estimée à 24 mois. Par la suite, sur une durée de 3 ans, les prestations permettront de faire évoluer SINOE pour répondre aux nouveaux besoins métiers et exigences réglementaires.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Eligibility requirements: Ces critères sont précisés par le règlement de remise des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1969077&orgAcronyme=s2d

Award value: 4540000