Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-03-28
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72312200: Optical character recognition services | 79970000
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de prestation de numérisation et de structuration XML d'ouvrages pour le CLEO de l'université d'Aix-Marseille
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Pouvoir adjudicateur (AMU) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés subséquents (MS) relatifs aux prestations de numérisation et structuration XML d'ouvrages pour le CLEO, couverts par le présent accord-cadre.
Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec les titulaires de l'accord-cadre retenus après mise en concurrence.
La définition des prestations de numérisation et structuration XML d'ouvrages et leurs conditions d'exécution sont mentionnées dans le présent CCTP et ses annexes.
Conformément à l'article 30.i.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
La présente procédure constitue un accord -cadre multi-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret (nº 2016-360) du 25.3.16.
Accord-cadre de prestations de numérisation et de structuration XML d'ouvrages pour le CLEO de l'université d'Aix-Marseille
Conformément à l'article 2.2.2 du CCAP du présent accord-cadre, les marchés subséquents pourront donner lieu selon le besoin du CLEO:
— À des MS à bon de commandes (le MS prenant alors la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande conformément à l'article 80 du décret susvisé).
Dans ce cas, les informations relatives aux bons de commande (modalité d'émission et d'exécution des bons de commandes, personnes habilitées) sont mentionnées dans le marché subséquent.
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé pré-contractuel (se reporter au CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Winner: Sté inovcom/Sté infoscribe/Sté amplexor business services
Award value: 1000000
Number of bids: 7