Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-01
Buyer: ddt du Rhône
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 45110000 | 45210000: Building construction work | 50700000
Submission deadline: 2022-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le marché de partenariat portera sur (i) la conception, le financement, la démolition de la CAE actuelle et la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 15 000 m2 de surface de plancher pour les besoins de l'etat, (ii) des prestations d'entretien-maintenance, (iii) des prestations de gros-entretien-renouvellement et (iv) la valorisation d'une parcelle
le marché de partenariat portera sur (i) la conception, le financement, la démolition de la CAE actuelle (environ 50 000 m2) et la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 15 000 m2 de surface de plancher (Sdp) pour les besoins de l'etat sur une emprise dédiée, (ii) des prestations d'entretien-maintenance du nouveau bâtiment couvrant les trois premiers niveaux de la nf x 60-000 et (iii) des prestations de gros-entretien-renouvellement du nouveau bâtiment couvrant les niveaux quatre et cinq de la nf x 60-000. Le bâtiment de la CAE à démolir est actuellement en fonctionnement ; le marché devra donc assurer impérativement la continuité du service public jusqu'à la livraison du nouveau bâtiment. Le marché comprendra par ailleurs (iv) une importante mission de valorisation sur une parcelle qui sera cédée au titulaire du contrat représentant environ 30 000 m2 de SDP constructibles. L'Etat souhaite que les produits de valorisation de l'opération permettent de couvrir, par exemple au travers du versement d'une soulte, l'intégralité des coûts d'investissements, de financement et de mise en oeuvre du projet (démolition de la CAE actuelle, conception-construction des futurs bureaux, opérations tiroirs éventuelles et frais annexes du projet)
le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection décrits ci-après.les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés comme suit : 1. Capacités professionnelles et techniques évaluées pour 75 % au regard des éléments précisés dans le paragraphe Iii.1.3)2. Capacités économiques et financières du groupement pour 25 % au regard des éléments précisés dans le paragraphe Iii.1.2)
la durée indiquée au point Ii.2.7) comprend une durée fixe d'exploitation de 10 ans. Toutefois, la durée définitive du marché sera fixée à l'issue du dialogue par le pouvoir adjudicateur, qui pourra retenir, en fonction du dialogue, une durée d'exploitation comprise entre 10 et 15 ans
le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : (i) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ; (ii) en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; (iii) l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement (le cas échéant) au mandataire pour engager le groupement candidat ; (iv) le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) pendant toute la durée de la procédure ; (v) le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; (vi) le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) transmettra son numéro unique d'identification tel que visé à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, une attestation de régularité fiscale en cours de validité, l'attestation visée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale de moins de 6 mois, une attestation AGEFIPH de régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur d'emploi de moins de 20 salariés le cas échéant), un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries délivrés par les caisses de congés payés (ou attestation sur l'honneur de versement par l'employeur le cas échéant), la liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers le cas échéant)
le candidat devra produire (en cas de groupement : chaque membre du groupement) : (i) une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat (en cas de groupement : du membre du groupement), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et (ii) les bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
le candidat (le cas échéant : le groupement) comprendra obligatoirement des compétences en matière d'architecture, construction TCE, conception technique TCE, space-planning, paysagisme, qualité environnementale, BIM, maintenance. Le candidat (le cas échéant : chaque membre du groupement) devra transmettre les éléments suivants :  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (le cas échéant : membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;  - une présentation d'une liste des travaux de construction de bâtiments d'importance et de complexité équivalentes, notamment réalisés dans le cadre de contrats " globaux " (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou construction et/ou entretien/maintenance/exploitation), exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années (étant précisé que des travaux datant d'il y a plus de cinq ans seront pris en compte). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat sélectionnera et regroupera dans un tableau les 5 références les plus significatives selon cadre à remplir.  - une présentation d'une liste des principaux services d'importance et de complexité équivalentes, en particulier, d'une part, en matière de maîtrise d'oeuvre, d'autre part en matière d'entretien/maintenance/exploitation, notamment réalisés dans le cadre de contrats " globaux " (contrat associant maîtrise d'oeuvre et/ou construction et/ou entretien/maintenance/exploitation), effectués au cours des trois dernières années (étant précisé que des services datant d'il y a plus de trois ans seront pris en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat sélectionnera et regroupera dans un tableau les 5 références les plus significatives selon cadre à remplir
le soumissionnaire retenu devra confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, l'exécution d'au moins 10 % du montant prévisionnel du marché de partenariat. Le marché contiendra par ailleurs des clauses à caractère social et environnemental. A l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger du candidat attributaire qu'il prenne la forme d'une société de capitaux qui sera titulaire du marché de partenariat et dont l'unique objet sera la gestion du marché de partenariat, dans les conditions précisées au règlement de la consultation
une prime de 375 000 euros HT sera allouée à chaque soumissionnaire évincé ayant remis une offre finale conforme aux attentes de l'etat, dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Une prime partielle sera allouée aux soumissionnaires évincés au terme du dialogue dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La remise des candidatures se fera obligatoirement de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr, selon des modalités précisées dans le règlement de consultation
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis : - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché de partenariat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ; - un référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en contestation de validité du marché de partenariat, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : (i) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général ; (ii) en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; (iii) l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement (le cas échéant) au mandataire pour engager le groupement candidat ; (iv) le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) pendant toute la durée de la procédure ; (v) le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) transmettra une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; (vi) le candidat (en cas de groupement : chaque membre du groupement) transmettra son numéro unique d'identification tel que visé à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, une attestation de régularité fiscale en cours de validité, l'attestation visée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale de moins de 6 mois, une attestation AGEFIPH de régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur d'emploi de moins de 20 salariés le cas échéant), un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries délivrés par les caisses de congés payés (ou attestation sur l'honneur de versement par l'employeur le cas échéant), la liste nominative des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers le cas échéant)