Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-30
Buyer: CC de Cattenom et Environs
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-10-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1 800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Quantitatif succinct pour AAPC: bordures granit: 945 ml, S pavés: 230 m², range pavés 1x: 1800 ml, 2x: 860 ml, 4x: 50 ml; grave bitume 90 T; Assain 50 ml ø 200.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et autres conformément au RC.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et autres conformément au RC.