Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-18
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Submission deadline: 2020-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance pour la réalisation de plans de prévention dans le cadre du Projet de modernisation de la billetique (PMB)
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal multi-attributaire (2) avec remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'assistance à la gestion des plans de prévention dans le cadre du Projet modernisation de la billetique (PMB).
La prestation consiste à assister le département commercial de la RATP donneur d'ordre dans la gestion des plans de prévention.
— la réalisation des Inspections communes préalables (ICP) et la mise en œuvre des plans de prévention;
— le suivi et l’amélioration de la matrice de gestion des risques nécessitant une connaissance approfondie des notions de coactivité et des risques d’interférence;
— le suivi et la participation à l'évaluation des risques afin de proposer des mesures de prévention;
— la mise en place d’une étroite collaboration avec les cellules techniques des lignes Métro, RER et Centres Bus afin de constituer un réseau efficace d’interlocuteurs dans chaque unité;
— la réalisation et la mise en place d’une veille permanente sur la réglementation et la législation en matière de sécurité;
— des propositions d’actions d’amélioration dans le cadre de la prestation auprès du responsable de la mission.
La liste des prestations définies ci-dessus est donnée à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
36 mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 72 mois.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La fourniture du DCE est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité (NDA) avant le 27.5.2020.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.