Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-03
Buyer: Grand Troyes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 70332100 | 79420000 | 79713000: Guard services | 79993100
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: La valeur technique, Le prix

Technical requirements: La valeur technique
Le prix
La présente consultation a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (AAGV) du Grand Troyes.
— Troyes — Pompidou 50 emplacements: située au nord-est de Troyes, à proximité du stade de l'aube, lieu-dit « Le Grand Pont » 10 000 Troyes;
— Sainte-Savine 30 emplacements: située à l'ouest de Troyes à proximité du complexe sportif et du Lycée Edouard Herriot, chemin de la Noue Lutel 10 300 Sainte-Savine.
Le Grand Troyes se laisse la possibilité de se prévaloir des dispositions de l'article 35.ii.6° du C.M.P. Permettant le recours à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le prix des prestations faisant l'objet du présent marché est un prix forfaitaires appliqué à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Ce prix est indiqué à l'acte d'engagement.
Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
— une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire; — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; — qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle; — qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir pour aucun des motifs indiqués à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1, disponible sur le site du ministère des finances. — déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances. — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation; — tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations; Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation; — tout autre moyen (ou justificatif) prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations; Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2, disponible sur le site du ministère des finances.