Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-15
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2019-08-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: A00 2019-7636 Achats de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste répartiteur GCS Pharma Haut-de-France
La présente consultation a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Le marché a pour objet l'achat de produits du domaine pharmaceutique auprès d'un grossiste-répartiteur (cf. articles L. 5124-1 et R. 5124-2 du CSP) dans les conditions fixées à l'article R. 5124-59 du CSP (délai inférieur à 24 heures).
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.9.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.8.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 3.
Description des options: les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Award value: 9000000