Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-12
Buyer: DEPARTEMENT DU TARN
Country: FR
Region: FRJ27
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71310000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71311300
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2024-07-15

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation d'études et de dossier relatifs à des aménagements routiers et à des projets neufs ou de réparation d'ouvrage d'arts ainsi que des projets d'équipements de tunnels. Il concerne les domaines suivants:
- Études de mobilité
- Études d'environnement, d'impact, socio-économiques;
- Études d'hydrologie et hydrauliques;
- Études de conception d'aménagements routiers;
- Études de conception de création ou de réparation d'ouvrages d'arts;
- Études de conception d'équipements de tunnels;
- Élaboration de dossiers de procédure, Loi sur l'eau, DUP, Parcellaire, étude cas par cas, dérogation CNPN, étude d'impact, concertation publique;
- Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de travaux d'aménagements routiers;
- Élaboration de dossiers de consultation des entreprises de construction ou de réparation d'ouvrages d'art;
- Assistance au maitre d'ouvrage dans la procédure d'attribution de la commande publique;
- Contrôle et suivi des travaux de projets d'aménagements routiers;
- Contrôle et suivi de travaux de construction ou de réparation d'ouvrages d'arts;
- Contrôle et suivi de travaux de construction d'équipements de tunnel;
- Assistance au maître d'ouvrage dans la maitrise du foncier et des déplacements de réseaux
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Extrait Kbis
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Expériences professionnelles dans ce type de marché


Winner: Tribunal administratif de Toulouse