Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-05
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2024-07-02

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 246 logements HBM (ILOT D) du groupe CHARLES HERMITE à Paris 18ème.
Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire composé de deux types de prestations :
Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
Le chiffre d'affaires minimal demandé dans le cadre de la présente consultation est de 15 000 000  euro(s) Ht, en réhabilitation lourde, au cours des 3 dernières années.

Les renseignements suivants sont demandés :

-	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
-	le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
1.	les effectifs moyens du candidat, présentés dans le cadre A3, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
2.	l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
3.	les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
-	Qualifelec Lcpt : Electricité  
-	Qualibat 2141 : Transformation en maçonnerie
-	Qualibat 3212 : Etanchéité  
-	Qualibat 5111 : Installation de plomberie et appareils sanitaires 
-	Qualibat 5311 : Ventilation 
-	Qualibat 5412 : Conduit de fumée

A renseigner dans le cadre A3 : Capacité techniques : 
4.     les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux, sur des opérations similaires, qui démontrent la capacité du candidat à :
-	Réaliser des travaux sur un patrimoine ancien avec restructuration de logements
-	Réaliser des travaux de rénovation de l'habitat en site occupé (de préférence en opération tiroir)
-	Réaliser des travaux de restructuration des rez-de-chaussée avec création de locaux d'activités
-	Mener une opération valorisant l'approche environnementale (matériaux biosourcés, réemploi)


Winner: Greffe du Tribunal Administratif de Paris