Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-01-11
Buyer: CHU-Hôpitaux de Rouen
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60400000: Air transport services | 63500000
Submission deadline: 2018-02-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες ταξιδιωτικών πρακτορείων και οργανωμένων περιηγήσεων καθώς και υπηρεσίες παροχής βοήθειας σε τουρίστες
Prestations de services pour l'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel du CHU de Rouen bénéficiant congés bonifiés à destination des DROM
La présente consultation concerne des prestations de services pour l'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel du CHU du Rouen bénéficiant de congés bonifiés à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte. Elle est passée selon la procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7
Chaque lot est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Le CHU de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent et reprenant les mêmes éléments que demandés dans l'avis d'appel public à concurrence.
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
— soit la transmission en main propre ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande:

Eligibility requirements: — la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment signée, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent et reprenant les mêmes éléments que demandés dans l'avis d'appel public à concurrence.