Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-03
Buyer: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45213000: Construction work for commercial buildings
Submission deadline: 2023-12-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bygge- og anlægsarbejde i forbindelse med erhvervsbygninger, lager- og industribygninger, bygninger i tilknytning til transport
Bauarbeiten für kommerzielle Gebäude, Lagerhallen und Industriegebäude, Bauten in Verbindung mit dem Transportwesen
Κατασκευαστικές εργασίες για εμπορικά κτίρια, αποθήκες και βιομηχανικά κτίρια, για κτίρια σχετιζόμενα με τις μεταφορές
Construction work for commercial buildings, warehouses and industrial buildings, buildings relating to transport
Trabajos de construcción de locales comerciales, almacenes y edificios industriales, edificios relacionados con el transporte
Liikerakennusten, varastojen, teollisuusrakennusten ja kuljetuksiin liittyvien rakennusten rakentamistyöt
Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports
Construction work for commercial buildings, warehouses and industrial buildings, buildings relating to transport
Građevinski radovi na poslovnim zgradama, skladištima i industrijskim građevinama, građevinama vezanim za prijevoz
Kereskedelmi épületek, raktárak és ipari épületek, illetve szállítással kapcsolatos épületek kivitelezése
Lavori di costruzione di edifici commerciali, magazzini ed edifici industriali, edifici per i trasporti
Gebouwen met een commerciële functie, pakhuizen en industriële gebouwen, en gebouwen in verband met transport
Roboty budowlane w zakresie budowy domów handlowych, magazynów i obiektów budowlanych przemysłowych, obiektów budowlanych związanych z transportem
Obras de construção de edifícios relacionados com edifícios comerciais, armazéns e edifícios industriais, edifícios relacionados com o transporte
Lucrări de construcţii de clădiri comerciale, de antrepozite şi de clădiri industriale, de clădiri pentru activităţi de transport

Eligibility requirements: Le candidat remettra les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé "SITUATION PERSONNELLE" : 1/ un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile détaillées et en cours de validité. 8/ Le candidat complète le fichier Excel intitulé «Tableau de candidature» téléchargeable sur la plateforme Mag e-sourcing https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire du groupement complétera les données pour chaque membre du groupement. La non remise des documents susmentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements -en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l’éventualité de candidatures d’entreprises appartenant à un même groupe, ou de groupements d’entreprises dont les mandataires sont filiales d’un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l’analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d’entreprises ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.