Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-19
Buyer: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 80533000
Submission deadline: 2016-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'assistance à la gestion des actifs logiciels détenus par l'État et ses opérateurs (lot 1) et prestations de formations à la gestion des actifs logiciels (lot 2).
Le marché a pour objet des prestations d'assistance à la gestion des actifs logiciels détenus par l'État et ses opérateurs (lot 1) et des prestations de formations à la gestion des actifs logiciels (lot 2).
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale reconductions comprises.
Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché pour la durée totale, reconductions comprises.
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
— pour le lot 1, la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires annuel dans l'assistance à la gestion des actifs logiciels,
— pour le lot 2, la part (en pourcentage) du chiffre d'affaires annuel dans la formation à la gestion des actifs logiciels,
— pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire, l'extrait du bilan portant sur le résultat net comptable du dernier exercice disponible.
Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat dans l'assistance (lot 1) ou la formation (lot 2) à la gestion des actifs logiciels sur les marchés de même type, au titre des 2 dernières années. Le candidat doit fournir la nature des prestations réalisées, la date, la durée d'intervention, le montant, les noms adresses et coordonnées des clients publics ou privés des administrations ou établissements cités en références. Une même référence peut figurer dans plusieurs thématiques.
A) Les présents marchés sont des accords cadres à bons de commande multi attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles. Ils sont conclus sans montant minimum ni montant maximum Le nombre d'attributaires retenu pour chaque lot est le suivant: Lot 1: 4 sociétés attributaires.
D) Les prix sont unitaires. Ils sont fermes et actualisables. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; et d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
E) Les candidats doivent retirer le dossier au candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner Recherche avancée et dans le champs Référence indiquer la référence de la consultation et cliquer sur lancer la recherche.
F) Pour le lot 1, les critères de candidature sont: Part du chiffre d'affaire dédiée à l'assistance dans la gestion des actifs logiciels (50) / Part de l'effectif dédié à l'assistance dans la gestion d'actifs logiciels (30) / Nombre et adéquation des références dans l'assistance à la gestion d'actifs logiciels (10) / Taux de couverture des références dans l'assistance à la gestion d'actifs logiciels (10). Pour le lot 2, les critères de candidature sont Part du chiffre d'affaire dédiée à la formation à la gestion des actifs logiciels (20) / Part de l'effectif dédié à la formation à la gestion d'actifs logiciels (20) / Nombre et adéquation des références dans la formation à la gestion des actifs logiciels (60). Les valeurs mentionnées correspondent à la pondération de chaque critère. Pour la notation se reporter au dossier aux candidats.

Eligibility requirements: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.