Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-12-07
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-01-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mapa 2022-1276 À 1277 - mission de gardiennage et de securite-incendie pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut-cambresis (ght-hc)
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : " Mission de gardiennage et de sécurité incendie ".
Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : &quot; Mission de gardiennage et de sécurité incendie &quot;. Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : &quot; Mission de gardiennage et de sécurité incendie &quot;. Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
[Ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure] L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail