Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-24
Buyer: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71311220 | 71322300 | 71520000: Construction supervision services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2023-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de maîtrise d’oeuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase PRO et la réalisation des travaux de création d'un demi-échangeur dit de La Virginie sur l'Autoroute A64 entre les échangeurs 7 Salies de Béarn et 8 Orthez.
Les travaux, sur infrastructure autoroutière en service, et sur infrastructure routières associées, concernent à titre indicatif, les domaines suivants : terrassement, assainissement, chaussées, ouvrage d'art, dispositifs de retenue routier, signalisation horizontale et verticale, équipements d’exploitation divers, réseaux d’exploitation et d’énergie, bâtiment, environnement.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prestations comprennent à titre indicatif :
- ECI : définition, pilotage et coordination des divers intervenants agissant dans le cadre d’études complémentaires d’investigation
- ASBC : la prévision budgétaire, le suivi budgétaire et comptable, et la gestion des risques des projets de la globalité de l’opération,
- La mise en oeuvre d’un processus BIM, sauf pour la phase EXE qui fait l’objet d’une tranche optionnelle.
TO n°1 : Géotechnique missions G2 Pro / ACT / DCE et G4. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ces missions ne pourront être sous-traitées ;
TO n°2 : Moe Principale études et réalisation d'un parking de covoiturage au droit du demi-échangeur de La Virginie ;
Modalités de financement et paiement. Cofinancement ASF, Département Pyrénées Atlantiques, CC Lacq-Orthez, Commune d'Orthez. Aucune avance accordée. Prix révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de garanties définies au CCAP
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
—    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Eligibility requirements: III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : —    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard  des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. —    Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.