Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-11
Buyer: Régie Eau d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 60180000 | 63121100
Estimated value: 1260000 EUR
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre des travaux qu'elle réalise directement et pour des raisons de sécurité des voies d'accès et des biens, la Régie Eau d'Azur ne peut faire livrer sur ces chantiers l'ensemble des matériaux utiles et ne peut les stocker sur place. Elle doit donc faire appel à un loueur de véhicules industriels avec chauffeur qui dispose d'une capacité de stockage de matériaux inertes (prestations de stockage provisoire et d'évacuation).
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible surwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
— déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant
légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Entité adjudicatrice n'accepte pas que cette garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret
— Avance: En vertu de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Eligibility requirements: — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible surwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) — déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) — fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier — extrait K-Bis ou équivalent — attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle — pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Award value: 1260000