Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-14
Buyer: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Country: FR
Region: FRL05
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software | 72413000: Website design services
Estimated value: 145560 EUR
Submission deadline: 2024-06-17
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de TOULON VDT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. 
Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La Ville de Toulon (VdT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole-TPM), ci-après désignées par le Maitre d'Ouvrage, souhaitent mettre en place un contrat permettant : Lot 1 : " Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon " - Lot 2 : " Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon ".
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... 

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.


Winner: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA