Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-14
Buyer: Région Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 516000 EUR
Submission deadline: 2017-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le conseil régional des Hauts-de-France a développé son système décisionnel autour des outils SAP Business Objects. L'objet de la présente consultation est de trouver un partenaire en mesure de vendre et d'assurer le support des licences SAP Business Objects au Conseil régional des Hauts-de-France. Le marché porte sur les prestations suivantes: Maintenance technique des licences acquises, Achat de licences des outils SAP Business Objects (en Sessions Concurrentes et Utilisateurs Nommés) telles qu énumérées dans l'annexe financière du présent marché.
151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex et / ou 27 boulevard Maignan Larivière 80000 Amiens 59555 Lille.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.11.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 516 000 EUR.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés;
Est intégrée à la rubrique F1 du DC1 la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au DC2);
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire, des prestations qui seront traitées à prix unitaires sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants: Imprimé DC1 dûment complété (fourni dans le DCE) ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés; Est intégrée à la rubrique F1 du DC1 la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Award value: 516000