Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-05
Buyer: Ville de Tarbes
Country: FR
Region: Hautes-Pyrénées
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64210000 | 64212000 | 72411000: Internet service providers (ISP)
Estimated value: 435000 EUR
Submission deadline: 2016-05-18
Award criteria: Valeur technique de l'offre %, Prix des prestations %

Technical requirements: Valeur technique de l'offre %
Prix des prestations %
Fournitures de service de télécommunications voix, données et accès internet groupement de commande: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes, SYMAT, SMTD 65, Tarbes Expo, Caisse des écoles mairie de Tarbes, CCAS mairie de Tarbes, Mairie de Tarbes.
La présente consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications: Téléphonie fixe et solutions de téléphonie hébergée,
liaisons d'interconnexion et accès internet, la fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus,la fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Elle prend également en compte l'ensemble des services de gestion et d'accompagnement suivants: La fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations, un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis, la supervision, l'administration, l'exploitation et la maintenance des accès et des configurations,la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise du parc technique, la visibilité sur les flux acheminés, la déclaration et le suivi des incidents, l'accès aux éléments de facturation et aux détails de trafic, la fourniture de données électroniques de facturation fiables et facilement retraitable par le Pouvoir adjudicateur,un support commercial prenant en charge: la gestion des commandes, le recensement des nouveaux besoins, la présentation des offres d'amélioration technique des services fournis, etc.
Marché séparé à bons de commandes sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations de chacun des lots feront l'objet d'une facturation mensuelle. Chaque membre du groupement de commande gèrera l'exécution de son marché avec ses propres outils comptables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: finances propres de chaque organisme.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — licence délivrée par l'ARSEP.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; — licence délivrée par l'ARSEP.