Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-29
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45223220 | 45262650 | 45300000 | 45341000
Submission deadline: 2019-03-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Construction du CREPS (Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive) des Pays de la Loire à La Chapelle sur Erdre (44) — lots 3, 9, 10 et 24
Construction du CREPS (Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive) des Pays de la Loire à La Chapelle sur Erdre (44) - lots 3, 9, 10 et 24.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.º7 du décret nº 2016-6360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché comporte une prestation d' insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, dont les conditions d exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.º7 du décret nº 2016-6360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce lot comporte une prestation d insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dont les conditions d exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.º7 du décret nº 2016-6360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce lot comporte une prestation d insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dont les conditions d exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.I.º7 du décret nº 2016-6360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualifications (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins de 1 an) établis par des organismes indépendants ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans), les agréments en cours de validité (de moins de 1 an) établis par des organismes indépendants nécessaires à l'exécution des travaux.
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres, et l'État via le CNDS (Centre national pour le développement du sport), Nantes Métropole et la ville de la Chapelle-sur-Erdre.
Dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les conditions de la dématérialisation sont décrites dans le règlement de la consultation.