Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-04
Buyer: le havre seine metropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2023-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: - Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure
communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / rue Pierre Semard, boulevard de Graville, Boulevard de Leningrad 76600 - le Havre
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.- Durée du marché - délais d'exécution - prolongation du délai d'exécution (cf art.3-2 Rc):Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement ou sa prolongation par le maître de d'ouvrage le cas échéant.Par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 mois hors délai d'exécution. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu'ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :* 23 : Travaux de terrassement courant234 couches de forme en matériaux granulaires* 34 : chaussées urbaines342 revêtements en matériaux enrobés343 revêtements en béton hydraulique345 pavé et dalles346 poses de bordures et caniveauxces qualifications sont cumulatives.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-4 Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Délai de validité des propositions (cf art. 3-5 Rc): 180 jours, soit 6 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.- Insertion sociale par le travail (cf art. 3-6-3-1 Rc):Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 Rc):Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Visite des lieux (cf art. 4-3 Rc):La visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.- Information importante (cf art.5 Rc): Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Critères de jugement des offres (cf art.6-1 Rc):* Critère PRIX : Prix des prestations appréciés sur la base du montant estimatif total HT du DQE - pondération 4 - note sur 100 points100 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)* Critère TECHNIQUE : Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - pondération 3 - note sur 100 pts1. Pertinence et qualité du mode organisationnel de la prestation - 30 pts2. Pertinence et qualité de la note et un plan décrivant de façon précise et détaillée la circulation à l'échelle du quartier ainsi que les moyens pour la Co activité, la vie locale, commerces, organisation collecte OM, secours, propreté - 50 pts3. Un planning prévisionnel complet correspondant au périmètre d'intervention, décrit dans le dossier d'exploitation, et la définition des cadences pour les tâches suivantes en relation avec le phasage proposé - 20 pts* Critère APPRENTISSAGE- pondération 1 - note sur 100 pointsnombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations* Critère ENVIRONNEMENT- pondération 2 - notesur 100 pointsvaleur d'émission de gaz à effet de serre (en tonne équivalent Co2) pour l'ensemble des travaux, analysée sur la base du total calculé dans le rapport de synthèse standardisé Seve(Valeur d'émission la plus basse/valeur d'émission proposée par le candidat X 100)- négociation (cf art.7 Rc):L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Eligibility requirements: -- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;