Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-22
Buyer: Centrale de négociation pour les achats hospitaliers
Country: BE
Region: RÉGION WALLONNE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2017-06-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public ayant pour objet la fourniture d'agents antinauséeux (Sétrons) à courte durée d'action.
1) La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (articles 61 et 62 de l'AR du 15.7.2011):
— en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales,
— en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d'une attestation du Tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
— faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
2) Une attestation de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l'AR du 15.7.2011) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l'AR du 15.7.2011), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1
3) Une attestation récente (article 63 de l'AR du 15.7.2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel total (HTVA) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre.
Le montant total de l'offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel HTVA.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (HTVA ), doit être jointe à l'offre (nb: une seule année par ligne du tableau). Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
— la liste des livraisons similaires devra compter au moins 3 livraisons d'un chiffre d'affaires annuel HTVA précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché,
— le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients, pour des marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.
Les documents du marché seront disponibles sur demande après versement du montant de 50 EUR sur le compte de l'ACAH: BE 07 3630 7644 8366 en mentionnant la référence du marché en communication. La preuve de paiement est à envoyer à julie.renert@acahbelgique.be

Eligibility requirements: 1) La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (articles 61 et 62 de l'AR du 15.7.2011): — en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales, — en aveu de faillite ou faisant l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d'une attestation du Tribunal de commerce récente (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). — faisant l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas cité au point ci-dessus peut être apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres) du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. 2) Une attestation de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (article 62 § 1 de l'AR du 15.7.2011) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (article 62 § 2 de l'AR du 15.7.2011), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1 er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. L'attestation doit porter, au plus tard, sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, soit, pour le présent marché, le deuxième trimestre 2016. Les attestations portant sur des trimestres antérieurs seront refusées. 3) Une attestation récente (article 63 de l'AR du 15.7.2011) délivrée par l'autorité compétente, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi (moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres). Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel total (HTVA) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre. Le montant total de l'offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel HTVA. La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (HTVA ), doit être jointe à l'offre (nb: une seule année par ligne du tableau). Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux) pour être sélectionné: — la liste des livraisons similaires devra compter au moins 3 livraisons d'un chiffre d'affaires annuel HTVA précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients, pour des marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel total (HTVA) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre. Le montant total de l'offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel HTVA.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel total (HTVA) au cours des 3 derniers exercices doit être jointe à l'offre.
Le montant total de l'offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, au cours des 3 dernières années, 50 % de son chiffre d'affaires annuel HTVA.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (HTVA ), doit être jointe à l'offre (nb: une seule année par ligne du tableau). Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact. Niveau(x) minimal(aux) pour être sélectionné: — la liste des livraisons similaires devra compter au moins 3 livraisons d'un chiffre d'affaires annuel HTVA précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients, pour des marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.
La liste des principales livraisons similaires exécutées au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, en précisant, pour chaque livraison, les montants totaux annuels (HTVA ), doit être jointe à l'offre (nb: une seule année par ligne du tableau). Pour chaque client cité, le soumissionnaire indique l'adresse complète et les coordonnées d'une personne de contact.
Niveau(x) minimal(aux) pour être sélectionné: — la liste des livraisons similaires devra compter au moins 3 livraisons d'un chiffre d'affaires annuel HTVA précisé ci-après, portant sur les fournitures faisant l'objet du marché, — le soumissionnaire devra fournir au moins une attestation de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients, pour des marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des clients de collectivités dans le secteur public ou privé, et portant sur les fournitures faisant l'objet du marché.