Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-09-11
Buyer: EPF Île-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Établissement public foncier d'Île-de-France
La présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance des sites de l'EPFIF.
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — départements 75, 77, 93 et 95
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 1 — départements 75, 77, 93 et 95.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois, annuellement, par tacite reconduction, pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé dans les conditions suivantes:
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — départements 78, 91, 92, 94
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 2 — départements 78, 91, 92, 94.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois, annuellement, par tacite reconduction, pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé dans les conditions suivantes:
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et tout autre secteur d'ORCOD-IN
Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Île-de-France sur le secteur 3 — ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé 3 fois, annuellement, par tacite reconduction, pour 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification.
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé dans les conditions suivantes:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire, — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, — le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment: la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail, — une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.