Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-13
Buyer: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated without a prior call for competition
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 120000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Tierce maintenance applicative des équipements de contrôle d’accès et de billetterie des piscines communautaires et prestations associées
L'accord-cadre porte sur la tierce maintenance applicative des équipements de contrôle d’accès et de billetterie des piscines communautaires ainsi que les prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels et du matériel de contrôle d’accès et de billetterie informatisée installé sur lesdits établissements, l'accord-cadre est conclu selon l’article 30-I.3 du décret nº 2016-360. Le système est la propriété intellectuelle de la société Elisath, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société:
2) réalisation des mises à jour et montée de versions (maintenance préventive, adaptative et évolutive);
L'accord-cadre porte sur la tierce maintenance applicative des équipements de contrôle d’accès et de billetterie des piscines communautaires ainsi que les prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels et du matériel de contrôle d’accès et de billetterie informatisée installé sur lesdits établissements, l'accord-cadre est conclu selon l’article 30-I.3 du décret nº 2016-360. Le système est la propriété intellectuelle de la société Elisath, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société:
2) réalisation des mises à jour et montée de versions (maintenance préventive, adaptative et évolutive);
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans.
Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels et du matériel de contrôle d’accès et de billetterie informatisée installé sur lesdits établissements, le présent accord-cadre est conclu en application de l’article 30-I.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le système Elisath est la propriété intellectuelle de la société Elisath, propriétaire et auteure des codes sources, et sont exclusivement commercialisés et maintenus par ladite société.
Tierce maintenance applicative des équipements de contrôle d’accès et de billetterie des piscines communautaires et prestations associées
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l’établissement public.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: Elisath SAS
Award value: 120000
Number of bids: 1