Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-23
Buyer: Grenoble Alpes Métropole
Country: FR
Region: Isère
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 79411000
Submission deadline: 2017-04-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme opérationnel de prévention et d'aménagement des copropriétés (POPAC) Renaudie à Saint-Martin-d'Hères.
Il s'agit de désigner l'opérateur du POPAC Renaudie. L'ensemble Renaudie, situé à Saint-Martin-d'Hères (Isère), comprend 18 copropriétés. Le dispositif préventif permettra d'accompagner les copropriétaires, les conseils syndicaux et les syndics dans leur relation à la copropriété. Ce dispositif se doit également d'être partenarial et doit s'inscrire dans la dynamique du projet de renouvellement urbain Renaudie.
Marché public à prix forfaitaire et à prix unitaires comportant une partie accord-cadre à bons de commande. Cette dernière est conclue pour un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 190 000 EUR HT, pour la durée du marché. Le marché est conclu avec un opérateur économique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les offres électroniques déposées sur le profil d'acheteur sont également acceptées. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Cautionnement et garantie exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance modalités de financement et de paiement: caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble Alpes Métropole et subventions de la part de l'ANAH (50 %) et de la caisse des dépôts (25 %). Forme que devra revêtir le groupement attributaire: groupement conjoint ou groupement solidaire, mais mandataire solidaire dans les 2 cas pour coordonner les prestations.
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre).