Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-28
Buyer: GIE SESAM Vitale
Country: FR
Region: Sarthe
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement et les tests unitaires de produits informatiques. L'environnement technique précis d'exécution du marché est précisé dans le cadre de réponse candidatures mis à disposition sur la plate-forme MEOSS.
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif n° 1: sera évalué selon l'axe suivant: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché n° AOR-16-07 conjugué au poids commercial que représente le marché n° AOR-16-07 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché n° AOR-16-07 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence),
— justificatif n° 2: sera évalué selon les axes suivants: le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans le cadre de réponse candidatures. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures à 20 000 EUR HT sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation,
— justificatif n° 3: sera évalué selon l'axe suivant: le nombre de personnes présentes dans l'entreprise pour chacun des profils exigés.
Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L. 5212.1 à L. 5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent).
Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant. Les informations visées dessus. Extrait K, K bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat.
Justificatif n° 1: le candidat fournira, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.
Justificatif n° 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 3 000 000 EUR HT par année de référence.
Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Justificatif n° 2: liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et depuis janvier 2013 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT. Utiliser le cadre de réponse candidatures. 30 références maximum fournies. Numéroter les références.
Indiquer également les titres d'études et professionnels des cadres et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du marché.
Préciser pour l'année en cours le nombre de personnes correspondant à chaque profil listé ci-après présent dans son entreprise: chef de projet confirmé, chef de projet junior, expert technique, architecte logiciel, ingénieur développement confirmé et ingénieur développement junior.

Eligibility requirements: Lettre de candidature avec identification de la société et de son représentant légal. Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L. 5212.1 à L. 5212.11 du code du travail (DC1 dernière version parue ou équivalent). Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire. Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant. Les informations visées dessus. Extrait K, K bis, D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative du pays d'établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.