Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-22
Buyer: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 44212383 | 45244000: Marine construction works
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: ecluse francois 1er - mise en enclave, dévasage, pose du tunnel, levage du chariot inférieur et maintien de l'assèchement de l'enclave de la porte P3
le marché porte sur la mise en enclave, le dévasage et la pose du tunnel de la porte P3 de l'écluse François 1er, le levage du chariot inférieur ainsi que le maintien de l'assèchement de l'enclave et de son système de sécurité pour la direction territoriale du Havre (ci-après dénommée haropa port le havre)
le batardeau ainsi que le tunnel sont des éléments métalliques qui seront fournis, pour l'exécution des prestations, par haropa port le havre
le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations :- de travaux maritimes ou fluviaux,- de travaux subaquatiques,- de travaux relatifs au pompage de fluides de l'ordre 2x1 000 m3/h,- de travaux relatifs à l'évacuation d'environ 3 000m3 de vases en fonds d'enclave, à la réalisation de chambres de dépôt à terre et à l'évacuation des vases dans un lieu défini, - de travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 160 tonnes- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations :- de travaux maritimes ou fluviaux,- de travaux subaquatiques,- de travaux relatifs au pompage de fluides de l'ordre 2x1 000 m3/h,- de travaux relatifs à l'évacuation d'environ 3 000m3 de vases, à la réalisation de chambres de dépôt à terre et à l'évacuation des vases dans un lieu défini, - de travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 160 tonnes,
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement d'haropa PORT - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables
les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique
conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a candidatures Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...)en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er mise en enclave, dévasage et pose du tunnel"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant 2022. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.suite " description des prestations "Les dimensions générales de la porte sont les suivantes : - longueur d'axe en axe des couples d'about 70,00 m- hauteur horstout en partie courante 24,50 m- largeur entre bordés 10,00 msuite Durée du marché :Le délai d'exécution du marché est de vingt cinq (25) mois décomposé en trois délais partiels :Délai partiel no 1 : Période de mise en enclave et de pose tunnel d'une durée de huit (8) mois,délai partiel no 2 : Période prévisionnelle de maintien de l'assèchement du tunnel, d'une durée de dix (10) mois,délai partiel no 3 : Période prévisionnelle de maintien de l'assèchement de l'enclave, d'une durée de dix-sept (17) mois.Il est précisé que le délai partiel no 3 sera réalisé en continuité du délai partiel no 1 et que le délai partiel no 2 sera réalisé en simultanéité avec le délai partiel no 3
-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Eligibility requirements: le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public