Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-24
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2025-02-20

Technical requirements: La Poste souhaite mettre en place un contrat mono attributaire pour la réalisation de prestations de surveillance humaine  en période de crise et lors de déplacements spécifiques sur les départements de la région Ile-de-France suivants : 75,77,78,91,92,93,94 et 95 pour le compte de La Poste SA.

La consultation est composée de 1 lot.
Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95).
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification. 

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). 

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

7/Le candidat devra justifier de l’autorisation d’exercice délivrée par le Conseil National des activités de sécurité privées (CNAPS) en cours de validité pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure).

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

La non remise de ces documents sera éliminatoire.
1. Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)
Le candidat, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de 1 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles.

2. Pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale).

Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­ à ­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. 
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Effectifs du candidat (critère pondéré à 30%).
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant : ­les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché, le nombre d'ADS (agent de sécurité), le nombre d’encadrant, le nombre de personnels services supports.  
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. 

­Références clients (critère pondéré à 40%).
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : ­le nom de la société cliente, ­la durée et la date du marché, ­l'intitulé et contenu des différentes prestations effectuées du marché, le montant annuel du marché en Euros HT. 
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

Eligibility requirements: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification. 

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). 

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 

7/Le candidat devra justifier de l’autorisation d’exercice délivrée par le Conseil National des activités de sécurité privées (CNAPS) en cours de validité pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L 612-9 du code de la sécurité intérieure).

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

La non remise de ces documents sera éliminatoire.
1. Chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)
Le candidat, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de 1 millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles.

2. Pérennité financière (critère pondéré à 30 % de la note finale).

Le candidat devra fournir les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est­ à ­dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. 
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Effectifs du candidat (critère pondéré à 30%).
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant : ­les effectifs globaux, incluant les différents domaines de compétence du marché, le nombre d'ADS (agent de sécurité), le nombre d’encadrant, le nombre de personnels services supports.  
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. 

­Références clients (critère pondéré à 40%).
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : ­le nom de la société cliente, ­la durée et la date du marché, ­l'intitulé et contenu des différentes prestations effectuées du marché, le montant annuel du marché en Euros HT. 
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Le personnel affecté aux prestations devra disposer de la carte professionnelle et de la formation obligatoire pour exercer l’activité de sécurité privée (article L 612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Les attributaires devront justifier de l’habilitation de leur personnel.
Les candidats invités à poursuivre la consultation à l’issue de la phase de sélection n’auront accès au dossier de consultation que s’ils signent et retournent à La Poste, l’accord de confidentialité qui leur sera transmis.
A réception de l'accord de confidentialité signé, le candidat recevra en retour les documents de consultation.

A défaut d’accord de confidentialité signé, le candidat sera écarté de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.