Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-08
Buyer: groupement d exploitation du frejus
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72150000
Submission deadline: 2023-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servizi di consulenza per verifiche di sistemi informatici e servizi di consulenza per attrezzature informatiche
l'Opération porte sur la réalisation-de prestations de services de détection des incidents de sécurité (Soc-Security Opération Center) pour un périmètre soumis à la loi de programmation militaire (Lpm) avec la mise en place des moyens de collecte des évènements de sécurité issus des différents systèmes de stockage des données de sécurité et des systèmes informatiques et réseau.-des prestations de services de mise en place et d'exploitation d'une sonde de détection réseau qualifiée par l'anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) : service externalisé de détection d'incidents de sécurité visant à alerter l'équipe sécurité du Geie-Gef.La consultation donnera lieu à un marché composite comprenant :-un marché à prix forfaitaire,-un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec seulement un maximum en valeur fixé 700 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- qualification " prestataires de détection d'incidents de sécurité (Pdis Lpm) " délivrée par l'anssi.- présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché pour la " mise en place et exploitation d'un Centre Opérationnel de sécurité (Soc/Pdis) " réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr --La Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en place d'un service de Cyber Threat Intelligence (Cti), offrant une approche proactive pour identifier, comprendre et prémunir le geie gef des menaces dans le cyberespace. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.- le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,- en application de l'article R2144-9 du code de la commande publique, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le DCE aux candidats admis à soumissionner;- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour soumissionner, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.- concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (04/01/2024) est donnée à titre indicatif.- concernant le délai de validité des offres, il est précisé que le délai de 6 mois s'entend à compter de la date limite de réception des offres finales remises par les candidats admis à soumissionner.- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique-dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées