Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-10
Buyer: Département de Vaucluse
Country: FR
Region: FRL06
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45220000 | 45233140: Roadway works | 45233220 | 45233292
Estimated value: 42120000 EUR
Submission deadline: 2025-03-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs, chaussées et équipements, ainsi que la réalisation d'un ouvrage dénivelé de rétablissement des dessertes locales, sur le secteur Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas, commune d'AVIGNON.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les prestations du lot n° 1 concernent les travaux de terrassements et de réseaux sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.
Les prestations du lot n° 2 concernent les travaux de chaussée sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.
Les prestations du lot n°3 concernent les travaux de création de l'Ouvrage d'Art DEN 1 et de l'écran acoustique sur cet Ouvrage sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.

Eligibility requirements: Prix des prestations
Qualité des prestations
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les prestations du lot n° 1 concernent les travaux de terrassements et de réseaux sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.
Les prestations du lot n° 2 concernent les travaux de chaussée sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.
Les prestations du lot n°3 concernent les travaux de création de l'Ouvrage d'Art DEN 1 et de l'écran acoustique sur cet Ouvrage sur la section Ouest de l'opération de restructuration de l'échangeur de Bonpas.