Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-03
Buyer: Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-05-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à des prestations de sécurité privée. Il s'agit de la vague n°3 dans laquelle sont relancés certains lots qui ont été précédemment déclarés sans suite.
Certains lots comportent une tranche ferme (dont la réalisation par le Titulaire est certaine) et des tranches optionnelles obligatoires (dont la réalisation dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur). Ces tranches sont décrites dans le CCTP et la date limite de leur affermissement est indiquée dans l’annexe n°1 du présent règlement de consultation.
Ce marché est lancé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, le Marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de sa notification jusqu’à la date de fin des prestations prévue au cahier des charges
Certains lots comportent une tranche ferme (dont la réalisation par le Titulaire est certaine) et des tranches optionnelles obligatoires (dont la réalisation dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur). Ces tranches sont décrites dans le CCTP et la date limite de leur affermissement est indiquée dans l’annexe n°1 du présent règlement de consultation.
Ce marché est lancé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, le Marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de sa notification jusqu’à la date de fin des prestations prévue au cahier des charges
Certains lots comportent une tranche ferme (dont la réalisation par le Titulaire est certaine) et des tranches optionnelles obligatoires (dont la réalisation dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur). Ces tranches sont décrites dans le CCTP et la date limite de leur affermissement est indiquée dans l’annexe n°1 du présent règlement de consultation.
Ce marché est lancé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, le Marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de sa notification jusqu’à la date de fin des prestations prévue au cahier des charges
Certains lots comportent une tranche ferme (dont la réalisation par le Titulaire est certaine) et des tranches optionnelles obligatoires (dont la réalisation dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur). Ces tranches sont décrites dans le CCTP et la date limite de leur affermissement est indiquée dans l’annexe n°1 du présent règlement de consultation.
Ce marché est lancé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, le Marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de sa notification jusqu’à la date de fin des prestations prévue au cahier des charges
Certains lots comportent une tranche ferme (dont la réalisation par le Titulaire est certaine) et des tranches optionnelles obligatoires (dont la réalisation dépendra d’une décision expresse d’affermissement du Pouvoir Adjudicateur). Ces tranches sont décrites dans le CCTP et la date limite de leur affermissement est indiquée dans l’annexe n°1 du présent règlement de consultation.
Ce marché est lancé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.