Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-11
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 63700000 | 71311300 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000 | 79311000
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le village les prestations comportent trois parties:
Prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de Porquerolles. Le marché porte sur l'élaboration des éléments suivants:
— les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le village les prestations comportent trois parties:
— critère nº 3: références des différents membres du groupement en matière de prestations relatives à des opérations d'aménagement ou de construction d'ouvrages de complexité équivalente: 50 %.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires:
— entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents…
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— organigramme de l'équipe affectée à l'opération et identification du membre du groupement en charge du permis d'aménager indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée;
— cinq réalisations maximum, à reporter obligatoirement dans le tableau critère 1, dans les compétences exigées. Ces réalisations seront représentatives des compétences et expériences de chaque membre de l'équipe justification de la présence dans l'équipe d'une personne ayant la qualité d'architecte justification de la qualité de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [notamment affiliation à la Fédération française du paysage (FFP) ou équivalent].
Cette étude comporte des prestations de conseil juridique: fiche de niveau spécifique minimal exigé complétée: habilitation à délivrer des conseils juridiques liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat l'équipe candidate devra produire cinq planches:

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.