Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-09
Buyer: conseil departemental de loire-atlanti
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45232410 | 45233120: Road construction works | 45233225 | 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2023-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: déviation Nord de Nort-Sur-Erdre - remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre - terrassement, assainissement et chaussées
les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet des travaux du présent marché consiste à réaliser les terrassements, l?assainissement et les chaussées :- des remblais de préchargement dans la vallée de l?erdre,- du dévoiement provisoire de la Rd69,- du dévoiement provisoire de la Rd178 et de la réalisation d?un giratoire sur la Rd178,- du désenclavement de la voie de l?onglée,- la coordination avec les différents concessionnaires de réseaux et la mise en place d'une dalle de protection au dessus d'un oléoduc,- la réalisation de plusieurs pistes de chantier, dont une nécessitant la réalisation d?une rampe d?un dénivelé d?environ 15 mètres, permettant de relier la vallée de l?erdre au futur giratoire de la Rd178.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation de deux bassins de traitement des eaux pluviales (no4 et no4bis), et d?un ouvrage hydraulique en canalisation en béton de diamètre 800mm
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)ip 3221 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiquesip 2312 de la nomenclature Fntp : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à hauteip 321 de la nomenclature Fntp : Trafic important - assises de chaussées
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget principal du conseil départemental
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2