Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-19
Buyer: Université Jean Monnet
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2019-05-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente mise en concurrence porte sur les prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité: — des usagers et bâtiments des bibliothèques du site Tréfilerie et du site santé — des événements festifs et culturels sur les sites de Saint-Étienne et Roanne — des usagers, des bâtiments et équipements universitaires sur les sites de Saint-Étienne et Roanne.
Prestations récurrentes et/ou en urgences de surveillance des usagers et bâtiments universitaires de la ville de Saint-Étienne
Prestations récurrentes et/ou en urgences de surveillance des usagers et bâtiments universitaires de la ville de Roanne.
— le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,
— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-6 du code de la commande publique,
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles R. 2141-7 à R. 2141-11 du code de la commande publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres,
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) avec/ou: — déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
— la déclaration des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les références professionnelles de la société: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précédant l'année de remise de l'offre ainsi que les références de l'année en cours (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées: téléphone et adresse mail).
— agrément (personne morale et dirigeant société) délivrés par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité),
— justificatif relatif aux autorisations de palpations de sécurité concernant les agents qui effectueraient les palpations de sécurité aux entrées et/ou le contrôle des sacs,
Pour référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) ou référé contractuel (art. L. 551-13 à 551-23 du CJA) — délai de contestation de la décision d'attribution (art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA) — pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique CE nº 358994 du 4.11.2014, dépt. du Tarn-et-Garonne — le tribunal adminsitratif peut être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr conformément au décret nº 2018-851 du 6.4.2018.

Eligibility requirements: — le cas échéant, la lettre de candidature (DC1) ou équivalent, avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle, — un extrait Kbis de moins de 3 mois, — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-6 du code de la commande publique, —— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas relevant des articles R. 2141-7 à R. 2141-11 du code de la commande publique et indiqués comme interdictions de soumissionner dans le cadre du présent appel d'offres, —— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.