Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-11
Buyer: Rennes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 72212460
Submission deadline: 2020-03-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Modélisation et études multimodales des déplacements de l'agglomération rennaise, attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
— mission 4: formations adaptées pour la manipulation basique du modèle et le contrôle des résultats d'un calage ou d'une étude,
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le prestataire aura une mission de gestionnaire du modèle. Ce lot prévoit principalement un premier travail de recalage du modèle avec la nouvelle enquête mobilité de 2018 certifiée Cerema, ainsi que de mise à jour éventuelle du modèle, notamment suite aux données de trafic liées à l'arrivée de la ligne B du métro ou à l'intégration de données de flux de marchandises. Il prévoit également la réalisation d'une charte d'utilisation du modèle, et la proposition de formations adaptées à la prise de connaissance du modèle par la maîtrise d'ouvrage et le développement du mode vélos dans le modèle.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, avec pour objet des études sectorielles multimodales de déplacements comportant un diagnostic et des propositions et des études de tests de sensibilité comportementale s'appuyant sur les objectifs du PDU. Ces études intégreront de la modélisation statique avec ou sans micro simulation dynamique, de la micro simulation dynamique seule sur un ou des successions de carrefours. Ces études porteront sur des secteurs d'étude variables, à l'échelle métropolitaine, pouvant nécessiter une analyse macroscopique sur la base du modèle de trafic métropolitain, et une analyse sectorielle plus fine avec micro-simulation dynamique. Le groupement soumissionnaire devra présenter les compétences en manipulation des 2 échelles de modèle de trafic.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, — le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.