Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-15
Buyer: Département du Var
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2024-04-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Cette prestation couvre :
La réception des appels ou formulaires relatifs à l'ensemble du parc informatique et l'orientation des demandes
Le traitement  et la résolution à distance des sollicitations relatifs aux postes de travail, périphériques, réseaux et logiciels associés
Renfort des équipes de proximité pour des opérations de renouvellement massives, pour des opérations de maintenance sur les collèges ou les sites administratifs.
La supervision du système d'information du département du Var sur la plage horaire 7H - 8H
L'amélioration continue sur la résolution, les délais, l'orientation des demandes, la documentation
Le pilotage des prestations et des niveaux de service demandés
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
ou
- Le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de
consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son
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groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit
en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa
ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du
Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant
des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle R. 2142-5 du Ccp :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) (*)
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières
du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du Ccp :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout
autre document considéré comme approprié par l'acheteur
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et
professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du Ccp :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution
du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de
preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de
qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et
certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres
états membres.
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des
motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que
l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent
répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme
officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de
l'accord de cet organisme.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2
(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
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L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R. 2143-13. du Ccp, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents
justificatifs et moyens de preuve :
- que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à
condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- ou qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui
demeurent valables.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, le candidat, même
s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou
ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché et
cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié


Winner: CCIRA de Marseille