Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2019-06-07
Buyer: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34100000 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144431 | 34410000
Estimated value: 480618 EUR
Award criteria: Mixed

Technical requirements: La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n
Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un tracteur agricole 4 roues motrices.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.
Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m
Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» (CE du 4.4.2014) après rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots ont été signés le 28.5.2019 et notifiés le 29.5.2019. Parution initiale au BOAMP: avis n
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative) - référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. - référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. - recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative. - recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution


Winner: Mathieu
Award value: 480618
Number of bids: 1