Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-06
Buyer: SANEF / SAPN
Country: FR
Region: Calvados
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45221211 | 45233100: Construction work for highways | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-06-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Autoroute A13 — section pont l'Evêque — Dozulé — élargissement à 2 X 3 voies: allongement de 6PI et de 4OH.
Allongement de 6 PICF et reprise des profils en long des voies rétablies, allongement de 6 OH et confortement de 4 de ces OH.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant,les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Dossier 3: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
Le procès-verbal d'ouverture des plis ne peut être rendu public, ni communiqué aux concurrents. Seules peuvent être ouvertes les offres qui auront été reçues dans les conditions précisées au paragraphe 4 du RC. Les concurrents sont priés de ne pas intervenir auprès du maître d'ouvrage tant qu'ils n'auront pas été avisés de la suite qui a été donnée à leur offre.
Une liste des travaux exécutés en lien avec l'objet du marché réalisés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Effectifs du concurrent et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. À cette occasion, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
C. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D — Certificats de qualifications professionnelles (ou tout autre moyen de preuve équivalent). Les qualifications FNTP demandées sont les suivantes:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant,les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.