Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-14
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 7705890 EUR
Submission deadline: 2020-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mélange d'oligo-éléments — les teneurs en oligo-éléments devront être au plus proche des recommandations ESPEN 2009 (au maximum 2 écarts aux teneurs recommandées).
— les formules proposées doivent être différentes, avec un apport azoté croissant avec le numéro de formule,
Quantités/an: A) 12 000, B) 13 000/PSE facultative: mélanges ternaires voie centrale sans électrolytes-ag oméga-3-calories totales > à 800 kcal/poche-apport azoté entre 6 et 10 g d'azote/poche
— les formules proposées doivent être différentes, avec apport azoté croissant avec le numéro de formule,
— les formules proposées doivent être différentes, avec un apport azoté croissant avec le numéro de formule,
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance n
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les accords-cadres sont à effet du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2023. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:
—— critères qualité (57 %), pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Pour 20 %, qualité de la présentation: étiquetage et identification des conditionnements primaires et secondaires, forme pharmaceutique, type et volume du conditionnement et quantité minimum livrable. Pour 12 %, sécurité d'utilisation. Pour 5 %, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en œuvre pour pallier les ruptures).
—— critères qualité (62 %), pour 20 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) et de ses groupes d'experts, notamment sur la composition. Les produits qui n'auraient pas fait l'objet d'avis de l'une ou l'autre de ces commissions avant la décision d'attribution par le pouvoir adjudicateur, ou auraient fait l'objet d'un avis défavorable, obtiendront la note 0, considérée comme éliminatoire sur ce sous-critère, ce qui aura pour effet d'écarter l'offre du classement. Pour 32 %, qualité de la présentation, dont: identification du conditionnement primaire (14 %). Identification du conditionnement secondaire (3 %). Maniabilité du conditionnement primaire et secondaire (3 %). Sécurité d'utilisation (12 %). Pour 5 %, moyens mis en œuvre pour la formation du personnel utilisateur et l'information en cours de marché. Pour 5 %, sécurité d'approvisionnement (moyens mis en œuvre pour pallier les ruptures),
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. Les lots et sous lots sont détaillés dans l'annexe 2 du DCE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les variantes sont refusées. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2, — les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 7705890