Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2023-07-31
Buyer: centre Pompidou
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45212300 | 45259000 | 45300000
Estimated value: 138283776 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: marché de partenariat portant sur le Centre Pompidou Francilien - fabrique de l'art - pôle de conservation et de création : financement partiel, conception, construction, exploitation et maintenance d'un bâtiment pour la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou
le titulaire du marché de partenariat, au sens des dispositions de l'article L. 1112-1 du code de la commande publique, se verra confier une mission globale portant sur :- une partie du financement (le projet bénéficie de subventions d'investissement pour 42 000 000 Eur),- la conception,- la construction,- et l'exploitation immobilière, l'entretien, la maintenance, les services et le gros-entretien renouvellement, d'un bâtiment devant permettre, d'une part, la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou au sein de réserves adaptées, et, d'autre part, la gestion par le Centre Pompidou d'un espace dédié à un projet culturel ouvert au public.Au sein de cet ensemble, une surface de réserves sera bâtie pour être mise à disposition du Musée Picasso. Le titulaire du marché de partenariat se verra confier une mission globale portant sur (I) une partie du financement, (Ii) la conception, (Iii) la construction, et (Iv) le gros-entretien renouvellement, et l'entretien maintenance d'un bâtiment d'une surface utile d'environ 22 000 m2 devant permettre, d'une part, la gestion et la conservation des collections du Centre Pompidou au sein de réserves adaptées, et, d'autre part, la gestion par le Centre Pompidou d'un espace d'une surface d'environ 2 500 m2 destiné à développer un projet culturel ouvert au public. Le bâtiment est multi-usage et nécessite une sécurisation du site soumis à performances. La conservation des oeuvres est soumise à des objectifs de performance. La réalisation de l'espace projet culturel implique que le titulaire soit attentif aux articulations entre cet espace et l'espace des réserves, aux interfaces extérieure/intérieure. Projet culturel : le titulaire est en charge de l'aménagement brut de la coque de l'espace dédié et la mise en mise en oeuvre des terminaux électriques et de leur GER et entretien-maintenance (sa gestion du projet culturel est exclue du marché) dans les limites du marché. Le projet intègre également la réalisation d'une cafétéria (sa gestion est exclue du marché) ainsi que d'au moins 62 places de stationnement dans les conditions spécifiées dans le programme de l'opération
précision sur la rubrique V.2.3 : L'Attributaire est le groupement composé des sociétés VINCI Construction France /Vinci Energies France/Publicimmo REIM, auquel s'est substituée, pour la signature et l'exécution du marché de partenariat (Mp), la société par actions simplifiée Pompicart, qui est la seule titulaire du Mp.Précision sur les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 : La valeur totale du marché ainsi indiquée représente la somme des rémunérations HT dues par le Centre Pompidou sur la durée du MP au titre de ce dernier, l'ensemble des rémunérations étant exprimées en euros constants, valeur date de remise de l'offre finale (janvier 2023). A ce montant s'ajouteront les 42 Meuro(S) de subventions versées dans les conditions prévues au Dce.Précision sur la rubrique V.2.1 : Par décision du 10 juillet 2023, les ministres chargés du budget et de l'économie ont autorisé la signature du MP par le ministre de la culture pour le compte du Centre Pompidou. Par délibération du 20 juin 2023, le conseil d'administration (Ca) du Centre Pompidou a autorisé le président du Centre Pompidou à contresigner le MP dont le ministre de la culture est le signataire principal pour le compte du Centre Pompidou, et à signer l'acte d'acceptation des créances cédées prévu au titre du MP. La délibération est consultable sur le site internet du Centre Pompidou : https://www.centrepompidou.fr/fileadmin/user_upload/CA_du_20_juin_2023_-_Deliberation___Centre_Pompidou_Francilien_Marche_de_partenariat.pdf La date indiquée à la rubrique V.2.1 est la date de signature du mp. A la même date, il a été procédé à la signature par le Centre Pompidou de l'acte d'acceptation de la cession par la société Pompicart des créances détenues sur le Centre Pompidou au titre de la rémunération irrévocable telle que définie par le MP, pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au Mp.La durée du MP est de 28 ans mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.le MP, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service achats du Centre Pompidou, sur rendez-vous (demande de rendez-vous à l'adresse suivante : achat@centrepompidou.fr)
- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de onze ou seize jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformé à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ;- six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié recours de pleine juridiction: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension formé dans les conditions prévues par l'article L.521-1 du code de justice administrative.des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr


Winner: vinci Construction France
Award value: 138283776
Number of bids: 4