Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-30
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2026-01-16
Award criteria: price
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161
23 du CCP).
L'objet du marché porte sur l'achat de licences Spectrum (Broadcom) avec du support technique dans le cadre de la supervision des infrastructures Réseaux et Télécom en milieux industriels.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

Eligibility requirements: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Description: Capacité technique et professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra fournir pour information : Implantations géographiques et effectifs associés dans le monde Montant du chiffre d’affaires global en 2023 et 2024 (Monde) Montant du chiffre d’affaires global en 2023, 2024 (France) Montant du chiffre d’affaires global en 2023,2024 (France) = éliminatoire si inferieur à 700 000€ annuel. 
Le candidat devra :
Le candidat est-il en mesure de fournir les licences DX Spectrum – Broadcom = éliminatoire si réponse négative ou pas de réponse communiquée. 
Quel est le volume maximal de licences DX Spectrum - Broadcom que le candidat est en mesure de fournir = critère soumis à évaluation
Le candidat est-il en mesure de garantir un accès par téléphone et messagerie électronique à un centre de support utilisateur en cas de difficulté rencontrée par l’ENTREPRISE dans la mise en œuvre ou l’exploitation du PRODUIT = éliminatoire si réponse négative ou pas de réponse communiquée.
Le candidat dispose-t-il d’un processus adapté pour les trois types d’incidents définis par l’ENTREPRISE ?
Types d’incidents concernés :
- Incidents bloquants : impossibilité pour un ou plusieurs utilisateurs ou applicatifs d’utiliser un service, ou engendrant des coûts élevés pour l’ENTREPRISE.
- Incidents majeurs : failles de sécurité, problèmes d’exploitation, incidents mineurs répétés ou incidents mineurs affectant des utilisateurs « sensibles ».
- Incidents mineurs : dysfonctionnements ponctuels pour un utilisateur ou un applicatif lors d’un échange de données. = critère soumis à évaluation
Le candidat est-il en mesure de fournir un expert pour rétablir le service en cas de dysfonctionnement afin de corriger les incidents = éliminatoire si réponse négative ou pas de réponse communiquée.
En combien de temps (heure) le candidat peut-il s'engager à solutionner un dysfonctionnement, de l'identification de celui-ci à sa résolution = critère soumis à évaluation
Le candidat est-il en mesure de mettre à disposition de l’ENTREPRISE la version logicielle du produit, les correctifs de sécurité, les procédures d’installation et les mises à jour de l’éditeur = critère soumis à évaluation
Le candidat est-il en mesure de présenter son Plan de résorption des vulnérabilités critiques (attaque virale, faille critique) concernant ses propres ressources utilisées dans le cadre de la prestation = critère soumis à évaluation
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4. Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. 
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Tous les critères seront énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le marché porte sur l'achat de licences SPECTRUM (Broadcom) avec du support technique dans le cadre de la supervision des infrastructures Réseaux et Télécoms en milieux industriels.

Winner: Publications Office of the European Union