Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-21
Buyer: SIEA du Rivavi
Country: FR
Region: Vaucluse
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65111000 | 71330000 | 79311000 | 90492000
Submission deadline: 2017-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable du syndicat de Rivavi et de la commune de Grillon.
Objet: réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable du syndicat de Rivavi et de la commune de Grillon.
Caractéristiques principales: le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs AEP et EU du SIAE du Rivavi et de la commune de Grillon dans le cadre d'un groupement de commande.
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable du syndicat de Rivavi comprenant 3 communes et de la commune de Grillon.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1.4.2017.
Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable du syndicat de Rivavi et de la commune de Grillon.
— des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 51 du décret du 25.3.2016,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du décret du 25.3.2016 et fixées au présent document,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC6 ou forme libre).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:

Eligibility requirements: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 51 du décret du 25.3.2016, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 à 54 du décret du 25.3.2016 et fixées au présent document, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC1 ou forme libre) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC6 ou forme libre). Pouvoirs de signature.