Public procurement notice: Services Concession
Published: 2018-07-31
Buyer: Agglomération Royan Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 90410000 | 90420000 | 90480000 | 90481000
Submission deadline: 2018-10-15
Award criteria: Other

Technical requirements: La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et le décret nº 2016-86 du 1.2.2016 et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
— l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte et de transport des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement,
— l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, des boues et de l'air (désodorisation),
— la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat,
— l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation,
— la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures,
— l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2017): voir point VI.3 du présent avis.
— justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence,
— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession) et documents justificatifs,
— attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession),
— attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 C. Trav.),
— si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent,
— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.

Eligibility requirements: — lettre de candidature, — justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence, — signature, production des actes, — attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. 39 et 42 ordonnance concession) et documents justificatifs, — attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. 45 ordonnance concession), — attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 C. Trav.), — si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent, — certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.