Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-14
Buyer: ville de Bagnolet
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2022-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la fourniture et la livraison de masques de protection pour le lot 1 : masques de protection jetables a usage unique
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. L'Accord cadre est renouvelable par période d'un an, trois fois, par tacite reconduction. Soit une durée totale de 4 ans maximum
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dit " en cascade ", sans minimum et avec maximum en application des articles des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel HT est de 200 000 euro(s)
lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;Les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité le cas échéant
cette consultation est relancée après déclaration sans suite du lot 1 de la précédente procédure.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dit " en cascade ", sans minimum et avec maximum en application des articles des R.2162-2, R.2162-4 à 2162-6, R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les commandes seront formulées en premier auprès du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Si ce titulaire n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à ses engagements, le second titulaire sera sollicité, dans les mêmes conditions.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre sont traitées à prix unitaires et seront réglées en application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement livrées
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité

Eligibility requirements: lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre) Une déclaration sur l'honneur (Dc1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2, DUME ou forme libre)