Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: Ville de Meudon
Country: FR
Region: Hauts-de-Seine
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34114000: Special-purpose vehicles
Submission deadline: 2016-04-19
Award criteria: Prix des prestations, Les conditions de location des véhicules, au regard du mémoire technique, Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement, Les délais de livraison proposés, au regard de l'annexe no2 « tableau des livraisons » de l'acte d'engagement

Technical requirements: Prix des prestations
Les conditions de location des véhicules, au regard du mémoire technique
Les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Les délais de livraison proposés, au regard de l'annexe no2 « tableau des livraisons » de l'acte d'engagement
Une avance pourra être demandée conformément aux articles 87 et suivants du code des marchés publics.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations, objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La liste des principales fournitures livrées et des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années auprès d'autres collectivités territoriales, indiquant notamment le montant, la date, le nom du destinataire. Les livraisons et principales prestations de service peuvent également être prouvées par des attestations desdites collectivités territoriales.
Le présent marché est conclu à partir de sa notification pour une durée initiale d'un an. Elle correspond à la durée pendant laquelle des bons de commandes pourront être valablement émis, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
le marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il pourra y être mis fin par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'échéance annuelle (date anniversaire) sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
La durée de location pour chaque véhicule est de soixante (60) mois. Celle-Ci aura pour point de départ la mise à disposition effective du véhicule. Cette date sera mentionnée dans le procès-verbal du véhicule.
les bons de commande pourront toutefois avoir une durée d'exécution supérieure à la durée maximale du marché. La durée d'exécution des bons de commande correspond à la durée de location des véhicules.
A titre d'exemple, un bon de commande émis le dernier jour du marché pourra donc être exécuté pendant une durée maximale de 60 mois, délai courant à compter de la livraison effective du véhicule.

Eligibility requirements: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations, objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La liste des principales fournitures livrées et des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années auprès d'autres collectivités territoriales, indiquant notamment le montant, la date, le nom du destinataire. Les livraisons et principales prestations de service peuvent également être prouvées par des attestations desdites collectivités territoriales.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations, objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La liste des principales fournitures livrées et des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années auprès d'autres collectivités territoriales, indiquant notamment le montant, la date, le nom du destinataire. Les livraisons et principales prestations de service peuvent également être prouvées par des attestations desdites collectivités territoriales.