Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-27
Buyer: Syndicat départemental d'énergie 29
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71310000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 2100000 EUR
Submission deadline: 2020-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.
Il pourra être reconduit pour une 2de période du 1.1.2022 et jusqu'à une date permettant de ne pas dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard 15 jours avant la fin de la période en cours par tout moyen.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le prestataire devra justifier d'une qualification OPQIBI 19.05 «audit énergétique des bâtiments tertiaires» relative aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou équivalent.
— la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique,

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre), — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre), — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Award value: 2100000