Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-10
Buyer: RW-SPW-O8.08.01 — Mobilité infrastructures — département du réseau de Namur et du Luxembourg — direction des routes de Namur
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work | 50800000
Submission deadline: 2020-05-26
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts le long des routes du réseau non structurant dans la province de Namur: aires de repos, parkings, accotements, îlots centraux et latéraux, ronds-points et piétonniers.
1) des travaux d’entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, tonte de pelouses, tonte d’aires de repos;
Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts le long des routes du réseau non structurant dans la province de Namur: aires de repos, parkings, accotements, îlots centraux et latéraux, ronds-points et piétonniers.
1) des travaux d’entretien divers de plantations ou gazons existants, binage, tonte de pelouses, tonte d’aires de repos;
La durée initiale du marché est de un an. Conformément à l’article 57 al. 2 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de prolonger cette durée par lettre recommandée adressée à l’adjudicataire un mois avant l’échéance annuelle. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est au maximum de deux ans.
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services;
Les services à exécuter dans le cadre de la présente entreprise font l’objet de délais partiels d’exécution délivrés comme suit: voir le détail dans le cahier spécial des charges en page 27 et 28.
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017.
L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein;
Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article;
Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.
Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Le soumissionnaire doit remplir les rubriques de la partie IV du DUME correspondant à chacun des critères de sélection: voir le détail dans le cahier spécial des charges à la page 12.
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services;

Eligibility requirements: 1.1) Motifs d’exclusion: a) motifs d’exclusion obligatoire: Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 et 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein; b) motifs d’exclusion facultative: Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17.6.2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article; c) mesures correctrices (article 70 de la loi): Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.a) et 1.1.b) doit, le cas échéant, fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP): Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.3) Critères de sélection: Le soumissionnaire doit remplir les rubriques de la partie IV du DUME correspondant à chacun des critères de sélection: voir le détail dans le cahier spécial des charges à la page 12.