Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Département de l'Ardèche
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2017-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'objet de la consultation concerne la réalisation d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental du territoire sud est ainsi que la réalisation de prestations annexes. La carte jointe fait apparaître le secteur géographique d'intervention ou le marché s'appliquera dès 2018. Accord-cadre travaux à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an, reconductible 3 fois sans mini ni maxi.
L'objet de la consultation concerne la réalisation d'enrobés coulés à froid sur le réseau routier départemental du territoire sud est ainsi que la réalisation de prestations annexes. La carte jointe fait apparaître le secteur géographique d'intervention ou le marché s'appliquera dès 2018.
Accord cadre travaux à bons de commande avec un seul opérateur économique d'une durée d'un an, reconductible 3 fois sans mini ni maxi.
À titre indicatif, les commandes réalisées pour la période de comparaison du 13.1.2014 au 31.7.2017, sont les suivantes: reprofilages ponctuels aux enrobés à chaud: quantité réalisées 9.000 tonnes environ soit 137 000 m
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2017.23. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires: des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.
1- Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche. 2- Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). 3- Recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). 5- Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA). 6- Référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.