Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-10
Buyer: Département de la Haute-Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 45454000
Submission deadline: 2025-06-10
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Lot unique.
Conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas dévolu en lots séparés au motif que cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Pour les travaux objet du présent marché il a été identifié :
- une opération en 3 phases réparties sur 4 années de chantier ;
- un ouvrage assorti d'un délai restreint dû à de fortes contraintes de rentrées scolaires ;
- une opération menée en site occupé nécessitant une continuation assurée du fonctionnement de l'établissement ;
- une opération avec des fortes contraintes de gestion de la sécurisation d'ERP et de consignes de sécurité dues à la présence des élèves et du personnel de l'éducation nationale
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Valeur technique
Lot unique.
Conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas dévolu en lots séparés au motif que cela risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Pour les travaux objet du présent marché il a été identifié :
- une opération en 3 phases réparties sur 4 années de chantier ;
- un ouvrage assorti d'un délai restreint dû à de fortes contraintes de rentrées scolaires ;
- une opération menée en site occupé nécessitant une continuation assurée du fonctionnement de l'établissement ;
- une opération avec des fortes contraintes de gestion de la sécurisation d'ERP et de consignes de sécurité dues à la présence des élèves et du personnel de l'éducation nationale

Winner: Tribunal administratif de Grenoble