Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-26
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 3099187 EUR
Submission deadline: 2021-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux et médicaments de l'abord chirurgical. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 55, 68, 139 et à la déclaration infructueuse des lots 42, 69, 138, 141, 147, 149, 151 de la précédente consultation ayant pour avis de publicité le numéro: 2020/S235-579569.
— lot 141: hémostatique en poudre pour endoscopie digestive. Estimation: 301 665 EUR HT; — lot 149: disp anastomose microvasculaire. Estimation: 10 157 EUR HT;
L'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de douze mois à compter du 30.9.2023. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà d'un fois (soit jusqu'au 30.9.2024). Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
Les lots avec minimum (70 % de la valeur du montant attribué) et sans maximum, exprimés en valeur, sont les suivants: lots nº 42, 55, 68.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Il s'agit d'un accord-cadre d'achat de fournitures de DM de l'abord chirurgical. La présente consultation comporte dix lots. L'attribution sera faite lot par lot. Chacun des dix lots donnera lieu à la passation d'un marché. Le coordonnateur se réserve la possibilité de ne signer qu'un seul accord-cadre regroupant l'ensemble des lots attribués à un même candidat. L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Pour les lots concernés, les quantités minimum sont contractuelles exprimées en valeur à hauteur de 70 % des quantités annoncées pour chaque adhérent pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses. Les lots avec minimum (70 % de la valeur du montant attribué) et sans maximum, exprimés en valeur, sont les suivants: lots nº 42, 55, 68.
Les lots sans minimum ni maximum sont les suivants: lot nº 69, 138, 139, 141, 147, 149, 151. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: pouvoir adjudicateur — procédure conjointe —groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. forme de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en mono-attribution avec des lots sans minimum (lots nº 69,138,139,141,147,149,151) et des lots avec un minimum de 70 % de la valeur du montant attribué (lots nº 42,55,68) et sans maximum conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2021 au 30.9.2023 avec possibilité de tacite reconduction un fois pour une période de douze mois. Néanmoins, compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au Covid-19, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de démarrer le marché à une date ultérieure au 1.10.2021 pour les lots nécessitant des tests potentiels qui n'auraient pas pu se dérouler pendant la période de test (fermeture des blocs opératoires, réquisition du personnel médical sur d'autres fonctions, priorisation des opérations, interdiction de visites de personnels externes au service etc.) pour ces lots la date de début du marché sera la date de notification du marché. La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excédera pas 36 mois (période de reconduction éventuelle comprise).
Spécimens et échantillons: des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: renseignements techniques Marion Castel-Molieres Pharmacien, responsable achats médicaux, direction des achats Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. +33 56177 8317, courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr


Award value: 3099187