Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-17
Buyer: Union des Groupements d'Achats Publics
Country: FR
Region: FR102
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32530000 | 34711200: Aeroplanes | 60440000: Aerial work
Estimated value: 14600000 EUR
Submission deadline: 2024-10-16

Technical requirements: Solutions d'équipements de communication satellitaire et solutions d'aéronefs sans équipage à bord, options, prestations de maintenance, pièces de rechange et prestations au moyen d'aéronefs sans équipage à bord.
Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata-temporis).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à : pour le lot n°1 : 1 500 000 euros H.T.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le chiffre d'affaire moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.
Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffres d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimum soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) ; La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes.
Les candidats peuvent choisir de répondre avec : 
1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au présent avis. 
2. Ou le dispositif "standard" en utilisant : 2.1) la "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 
2.2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points 5.1.9. 
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex
Tél : +33 160566630
Fax : +33 160566610
adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr