Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-26
Buyer: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65210000 | 65310000: Electricity distribution
Estimated value: 9880000 EUR
Submission deadline: 2022-10-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la consultation concerne la fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l'université Paris 1 Panthéon - sorbonne
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 3 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
il s'agit d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services. Chaque accord-cadre sera conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront traités à marchés subséquents dans les limites suivantes : Lot 1 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 4 500 Mwh Lot 2 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 1 700 Mwh Lot 3 : - sans quantité minimum annuelle ; - quantité maximum annuelle pour l'électricité : 2 500 Mwh
la présente consultation est passée selon la procédure de l'urgence simple conformément aux dispositions de l'article R.2161-3 3° du même code. La précédente consultation a dû être déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin. Le délai de publication de 15 jours permet l'obtention d'électricité avec allocation ARENH avant le guichet fixé fin octobre par les fournisseurs
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les critères de jugement des offres commun à tous les lots sont mentionnés à l'article 7.2 du RC :Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 75 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d'exécution des prestations, notée sur 30 points : o Modalité et délais de suivi des demandes clients (raccordement de nouveaux sites), sur 10 points ; o Gestion des optimisations des coûts d'accès aux réseaux, sur 10 points ;o Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-Critère A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations, notée sur 25 points : o Fonctionnalité de l'outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur lesdérives des consommations...), sur 15 points ;o Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l'espace client, sur 10 points. Sous-Critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : o Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ;o Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 20 points sur la base de la cotation indicative / Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) :La formule utilisée s'écrit : Montant total de la cotation indicative / dqe le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 20  Montant total de la cotation indicative / dqe analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Politique environnementale, notée sur 5 points et jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Sera jugé l'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 11-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque marché subséquent oubon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique


Award value: 9880000