Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-10
Buyer: CA Chalon Val de Bourgogne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2020-01-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant maximal de commandes de 3 000 000 EUR HT sur toute la durée.
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de 6 véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)  accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la collectivité. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
— procédure en 2 phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats. Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée au II.1.1).
Conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn-et- Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)  accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Award value: 3000000