Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-07
Buyer: irsn
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72310000: Data processing services | 72316000: Data analysis services | 72320000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2023-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: support à la mise en place et à la conduite d'études épidémiologiques chez les travailleurs du secteur nucléaire, notamment à travers l'exploitation d'extractions du Système National des Données de Santé (Snds)
l'Accord-Cadre a pour objet la contribution aux études épidémiologiques relatives aux travailleurs du nucléaire, pour un nouveau cycle de mise à jour des cohortes sur la période 2023-2025.Les travaux sur les cohortes de travailleurs du nucléaire s'inscrivant dans un temps long, ils sont susceptibles d'être prolongés au-delà du 31 décembre 2025. Sous réserve de crédits budgétaires suffisants, la prestation pourra se poursuivre dans le cadre du présent accord-cadre.Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution allant de la date de commencement d'exécution au 31/12/2024, reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, puis une dernière période inférieure à douze (12) mois pour ne pas excéder les quatre (4) années maximales d'exécution de l'accord-cadre
i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 399.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, avec une date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations fixée au 01/11/2023, pour une première période d'exécution jusqu'au 31/12/2024, reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, puis une dernière fois pour une durée inférieure à douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Iii - critères de selection des candidatures et de jugement des offres : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


Award value: 350000