Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-19
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45232100 | 45232150 | 45232151 | 45240000: Construction work for water projects
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2019-01-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de fontainerie et de génie civil à exécuter sur les ouvrages de production et de transport relatifs à l'alimentation en eau des zones desservies par Eau de Paris
Le marché a pour objet les travaux d'entretien, d'urgence opérationnelle, de réparation et les travaux neufs à exécuter sur les conduites, appareils hydrauliques, appareils de fontainerie et ouvrages de génie civil associés destinés à la production et au transport de l'eau potable et non potable pour l'alimentation en eau de Paris et des zones desservies par eau de paris.
— toutes les prestations de travaux sur les ouvrages cités ci-avant et à réaliser dans le cas d'un arrêt intempestif d'un de ces ouvrages et nécessitant une remise en service d'urgence,
— les travaux de modification des ouvrages de production et de transport pouvant être réalisés pour le compte d'un tiers sauf si ces travaux font partie d'une autre opération qui fait ou fera l'objet d'un marché spécifique.
Les travaux de fontainerie objet de ce marché concernent essentiellement les départements suivants: 10, 27, 28, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 40 mois à compter du 1.9.2019 ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Le titulaire du marché interviendra sur tout le périmètre du département 75 en ce qui concerne les travaux comprenant une part de génie civil. Sont exclus du périmètre de ce marché les travaux exécutés sur les appareils hydrauliques situés dans Paris intra-muros ainsi que sur les appareils hydrauliques assurant la distribution en eau des cimetières parisiens situés sur les départements 92, 93 et 94 (fontaines publiques). Les interventions pourront être exécutées sur des ouvrages et matériaux contenant de l'amiante. Ce marché comporte également une section de travaux réalisés dans le cadre d'une astreinte.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 4 000 000 EUR et un montant maximum de 10 000 000 EUR fixés pour 40 mois. L'exécution du marché est assortie d'une clause d'insertion par l'activité économique (5 000 heures d'insertion sociale calculées sur 40 mois).
Une lettre de candidature, avec déclaration sur l'honneur, en utilisant le formulaire DC1 joint au présent dossier de consultation ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est recommandé de renseigner un seul formulaire type DC1. Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celle relative à la désignation du mandataire.
Déclaration concernant le concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — une liste de références de travaux exécutés en égouts au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications suivantes issues de la nomenclature FNTP 2017 ou une qualification équivalente permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter les travaux objets du marché: la qualification FNTP 1131 — la qualification FNTP 1521 — la qualification FNTP 164 — la qualification FNTP 166 — la qualification FNTP 2321 — la qualification FNTP 5116 — la qualification FNTP 5161 — la qualification FNTP 7261.
Les candidats devront présenter les garanties professionnelles permettant à Eau de Paris de s'assurer que le candidat est capable d'intervenir en égouts et qu'ils disposent des qualifications professionnelles listées ci-dessus.
Il n'est pas prévu de limitation de candidats au stade de la candidature. Tous les candidats répondant aux critères ci-dessus pourront remettre une offre initiale.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature, avec déclaration sur l'honneur, en utilisant le formulaire DC1 joint au présent dossier de consultation ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant que le candidat: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est recommandé de renseigner un seul formulaire type DC1. Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celle relative à la désignation du mandataire.

Award value: 10000000