Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-28
Buyer: Informatique — acheteur — juriste
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2017-09-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance Technique pour la construction et le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure technique et applicative du Système d'information de la CNAMTS.
Les candidats peuvent répondre a tous les lots, toutefois l'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire d'autres lots. L'attributaire du lot 2 sera désigné en priorité, il ne pourra pas des lors être retenu comme attributaire d'aucun autre lot et son offre ne sera des lors pas examinée lors de l'analyse des autres lots.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour 2 années.
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour 2 années.
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour 2 années.
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les trois premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible une fois pour deux années.
La CNAMTS se réserve la possibilité de conclure un marché similaire durant les 3 premières années du marché, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).

Eligibility requirements: 1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). 3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. 4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent). 5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation (conformément à l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné) (cf Rc).