Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-14
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2017-03-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de surveillance des locaux.
Prix mixtes: en partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et en partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Le marché n'est pas alloti, ce qui est justifié par les motifs suivants: les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la région qui garantisse à la fois la stabilité dans la mise en œuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, il est nécessaire qu'1 seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions.
Prix mixtes: en partie à prix global et forfaitaire (prestations relevant du dispositif de surveillance permanent et surveillance des assemblées plénières) et en partie à prix unitaires sans minimum ni maximum et exécuté par bons de commande (prestations ponctuelles et exceptionnelles).
Le marché n'est pas alloti, ce qui est justifié par les motifs suivants: les différentes missions composant le dispositif de surveillance des locaux de la région nécessitent une organisation rigoureuse ainsi qu'une coordination entre le titulaire et la région qui garantisse à la fois la stabilité dans la mise en œuvre du dispositif et la réactivité des parties selon les situations. La dévolution en lots risquant de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations, il est nécessaire qu'1 seul prestataire soit responsable de l'ensemble des missions.
Durée du marché: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 8.7.2019, renouvelable à compter de cette date, par périodes successives de 1 an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 8.7.2021.
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le CNAPS (ou preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,
— copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (ou preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées) de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à 800 000 EUR HT.
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— liste des principales références réalisées lors des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au RC.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Délai d'exécution: début d'exécution des prestations permanentes (partie à prix global et forfaitaire) le 9.7.2017, ou à compter de la date indiquée dans l'os de démarrage si celle-ci est postérieure au 9.7.2017. Aucun bon de commande ne sera émis avant le démarrage des prestations permanentes.en cas de reconduction les prestations permanentes s'exécutent dès le 1

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le CNAPS (ou preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas, — copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (ou preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées) de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.