Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-30
Buyer: Communauté de l'agglomération havraise
Country: FR
Region: Seine-Maritime
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: Valeur technique jugée sur mémoire technique remis, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique jugée sur mémoire technique remis
Prix des prestations
La consultation porte sur la prestation de sécurisation et de gardiennage du complexe aquatique Gd'O.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Eligibility requirements: — Dc1 — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Néant. — renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles: — autorisation d'exercice de l'entreprise délivrée par les services de l'État (cnaps); — certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'un contact. — Agrément initial au titre de la loi du 14.3.2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22.11.2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (cnaps); — copie du renouvellement de l'agrément valide à la date de remise de l'offre ;.
Néant.
— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles: — autorisation d'exercice de l'entreprise délivrée par les services de l'État (cnaps); — certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'un contact. — Agrément initial au titre de la loi du 14.3.2011 qui impose aux entreprises qui exercent des activités de sécurité au jour de la publication du décret d'application du 22.11.2011 sur le Conseil national des activités privées de sécurité (cnaps); — copie du renouvellement de l'agrément valide à la date de remise de l'offre ;.