Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-10
Buyer: Syndicat des transports Île-de-France
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-07-13
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Horizon Europe

Technical requirements: Conception D'Un outil informatique de recueil des reponses au questionnaire de L'Enquete globale transport.
Le présent marché a pour objet la conception d'un outil informatique de recueil des réponses au questionnaire de la prochaine Enquête Globale Transport, l'egt Horizon 2020 (EGT H2020).
Il s'agit d'un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires, les bons de commande seront régis selon l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Enveloppe financière allouée à cette partie est bornée à 80 000euro HT pour la durée du marché.
Cet outil devra permettre notamment le recueil des réponses au questionnaire de l'egt H2020 ( application web de recueil, logiciel client de recueil installé sur un ordinateur standard) mais aussi le suivi de l'enquête et donner accès aux données recueillies (application web d'administration de la base, outil BO de reporting (Business Object).
Les modalités de notation des offres sont décrites au sein du règlement de consultation en l'article II 1.2 _c/ _ ii. L'Indication de l'estimation indiquée en Ii.2.6 de la présente annonce porte non seulement sur la partie forfaitaire mais aussi la partie à bons de commande sur la durée globale du marché soit 48 mois.
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés à l'article III 1.1 du règlement de consultation mis à disposition sur le profil acheteur.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations accompagné des documents énumérés à l'article III 1.1 du règlement de consultation mis à disposition sur le profil acheteur.
Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations accompagné des documents énumérés à l'article III 1.1 du règlement de consultatione mis à disposition sur le profil acheteur.
Les candidats devront présenter des compétences informatiques ainsi dans les des enquêtes de mobilité (dans le domaine des transports).
En cas de groupement, il est attendu que le mandataire du marché soit la société en charge du développement de l'outil informatique.
les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur organisera l'ouverture des plis selon les règles internes. La date indiquée au Iv.2.7 est une indication qui n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Eligibility requirements: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,et, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, accompagné des documents énumérés à l'article III 1.1 du règlement de consultation mis à disposition sur le profil acheteur.