Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-05
Buyer: CHU de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141200 | 33170000: Anaesthesia and resuscitation
Submission deadline: 2016-12-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique d'anesthésie-réanimation et monitorage pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le montant global estimatif du marché public est de 54 000 EUR HT.
No 071-b (2017-2020): dispositifs médicaux à usage unique d'anesthésie-réanimation et monitorage. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 9 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__sBldIyIrU&v=1&selected=0
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.5.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.5.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Variantes: les variantes sont autorisées, sous réserve de respecter le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et son annexe 1. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de l'ensemble de leurs offres.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des page 3 / 5 travailleurs handicapés.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article V du cahier des clauses techniques particulières. Les échantillons pour essais devront être adressés au plus tard le 16.12.2016 à 15:00. Les variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'une remise d'échantillons si cela est requis pour l'offre de base. L'absence de remise d'échantillons et/ou des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Eligibility requirements: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; — être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des page 3 / 5 travailleurs handicapés.