Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-12
Buyer: ANRU
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72400000 | 79340000
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à la communication digitale pour le programme européen URBACT via Internet et les réseaux sociaux.
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à la communication digitale pour le programme européen URBACT via Internet et les réseaux sociaux. Il est composé de 7 types de prestations: prestation 1: Création et gestion de contenus — prestation 2: la gestion technique des activités digitales — prestation 3: Réseaux sociaux — prestation 4: Veille, suivi et reporting sur la communication digitale d'URBACT — prestation 5: Appui à la stratégie de communication online — prestation 6: Guidance et formation — prestation 7 (prestations à bon de commande): développement de nouveaux outils.
Il s'agit d'un marché mixte. Il comporte une partie forfaitaire (prestations 1 à 6) et une partie s'exécutant par bons de commande (prestation 7) conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Un montant maximum (pour l'ensemble de la durée y compris période de reconduction) est fixé pour la partie à bons de commande. Il est fixé à 8 000 EUR HT. Aucun minimum n'est fixé.
Durée :La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit une fois pour une nouvelle période de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Montant estimé: le montant estimé du marché est compris dans une fourchette allant de 60 000 EUR HT à 90 000 EUR HT par an.
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 Décret 2016-360:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
4. Les références professionnelles et la capacité technique du candidat appréciées à travers de la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (Juin 2017) ou à l'issue de la reconduction (Juin 2018).
Le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Les documents demandés à l'appui du dossier d'offre sont détaillés à l'article 7 du règlement de la Consultation.

Eligibility requirements: 1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. 2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 Décret 2016-360: