Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-09-04
Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30200000 | 48820000: Servers | 50312000
Submission deadline: 2025-10-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et la réalisation de services associés pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Elancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux et Magny-les-Hameaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-en-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143- 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché

Eligibility requirements: - Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143- 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les modalités de variation des prix sont prévues à l'article 4.4 du CCAP. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le DCE
Valeur technique
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels informatiques et la réalisation de services associés pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Elancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Villepreux, Voisins-le-Bretonneux et Magny-les-Hameaux.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-en-Yvelines pour les opérations de passation de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité
L'accord-cadre est conclu à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Winner: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération