Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-17
Buyer: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2022-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, sécurité incendie et la surveillance du site regroupant principalement les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et leurs abords, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées et l'ecole Nationale des Sciences Géographiques
les prestations objet du présent marché sont à exécuter sis, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - à Champs-Sur-Marne. Elles concernent principalement les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis
-Mise à disposition de matériels et équipements communs aux 2 bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis (tenues vestimentaires, matériel de secours, système de contrôle des rondes et main courante électronique...) ;
-Prestations ponctuelles lors de besoins de renfort pour des situations programmées et récurrentes (manifestations culturelles ou sportives, conférences, réceptions, colloques), selon les indications prévues au CCTP ;
- des prestations ponctuelles non récurrentes ou exceptionnelles telles que listées dans le CCTP (le BPU listant les fonctions adéquates pouvant être mobilisées).
le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire.
Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)
- Le formulaire Dc1 * " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ;
- le formulaire Dc2 * " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- une copie de l'agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure.
- Pour le gérant : souscription d'une assurance responsabilité professionnelle + agrément délivré par le CNAPS, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, effectifs techniques) ainsi qu'une description des moyens techniques - matériel, équipement, etc. - dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;
- une présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années - références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées.

Eligibility requirements: - Le formulaire Dc1 * " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ; - une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ; - le formulaire Dc2 * " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. -	Les documents afférents à l'exercice de missions de gardiennage et de sécurité, soit : - une copie de l'agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure. - Pour le gérant : souscription d'une assurance responsabilité professionnelle + agrément délivré par le CNAPS, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure.