Urwashanza/europrocure-10-public-procurement huggingface dataset:
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Région Grand Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2018-04-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre relatif à une prestation de services de type assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine informatique
L'objet de l'accord-cadre est la fourniture à la région Grand Est des prestations de service de type assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'objectif d'accompagner la collectivité dans la mise en place d'outils informatiques.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Eligibility requirements: Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: — DC1 — lettre de candidature (ou équivalent) signée et accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 800000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: ARDI Hauts-de-France
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72413000: Website design services | 79311410 | 79800000 | 79822500 | 79952000
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'organisation d'événements, conception de supports de communication, relations presse, conception de site web, étude d'impact et prestations associées lors de divers événements
La présente consultation a pour objet l'ensemble des services liés à l'organisation d'événements, tels que les services de conception graphique et impression, d'organisation d'événements, d'agence de presse, de conception de site WWW; ainsi que les services d'évaluation de l'impact économique.
Il s'agit d'accompagner l'agence dans la mise en œuvre des événements pour lesquels il sera sollicité. Il pourra intervenir à différents niveaux selon les besoins: coordination, soutien logistique, recherche de solutions techniques, gestion.
Assurer l'étude d'impact et de satisfaction de l'événement des rencontres de la recherche et de l'innovation.
Appuyer l'agence pour donner une visibilité aux événements en amont, mieux faire connaître l'agence, donner envie d'innover, donner une image innovante de la région.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Oesterreichische Nationalbank
Country: AT
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Die Oesterreichische Nationalbank plant, im Rahmen dieses Vergabeverfahrens Unterstützungsleistungen im SAP Umfeld für die Applikations-Betreuung und Weiterentwicklung des SAP HCM Systems zu vergeben. Die geforderte Dienstleistung enthält Konzeption, Realisierung, Schulung und Wartung der bestehenden SAP-HCM-Applikationen in der OeNB.


Eligibility requirements: Siehe Ausschreibungsunterlage.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Ayuntamiento de Villaviciosa de Odón (Madrid)
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 285000 EUR
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Servicio de asistencia técnica de redacción de proyecto, dirección de obra, estudio y coordinación de seguridad y salud para las obras de la nueva biblioteca
Servicio de asistencia técnica de redacción de proyecto, dirección de obra, estudio y coordinación de seguridad y salud para las obras de la nueva biblioteca.



Award value: 285000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: OPH Habitat Drouais
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de produits et services de télécommunications permettant de répondre aux besoins de l'OPH Habitat Drouais en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses co-traitants.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: INPI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48613000 | 64216110 | 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2018-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les candidatures qui ne seront pas recevables en applications des articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret nº 2016-360 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Le marché est composé d'une partie forfaitaire qui couvrira la gestion de la plateforme et la réception des flux. La marché est également composé d'une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance évolutive.

Eligibility requirements: Les candidatures qui ne seront pas recevables en applications des articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 à 48 du décret nº 2016-360 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72415000: Website hosting services
Estimated value: 850000 EUR
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet de mettre à disposition de la région Occitanie un espace sécurisé pour héberger ses sites web.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.

Award value: 850000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Porte sud du Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'analyse et d'orientation de la conception de la ZAC des portes de Bondoufle en matière environnementale, mission d'aide à la conception, mission de définition des préconisations en matière de politique environnementale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et accompagnement à la certification HQE-A.
Mission d'analyse et d'orientation de la conception de la ZAC des Portes de Bondoufle en matière environnementale, mission d'aide à la conception, mission de définition des préconisations en matière de politique environnementale, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet développement durable et accompagnement à la certification HQE-A.
La SPLA-IN se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.
La consultation est passée en procédure adaptée et est notamment soumise aux articles 27 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En complément de la rubrique II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT). À la rubrique II.2.7, par 48 mois il faut lire 4 ans à compter de la notification.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel (article I.551-13 du Code de justice administrative), référé contractuel (article I.551-13 et suivants du Code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et Garonne »).

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Consejería de Transportes, Vivienda e Infraestructuras
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Estimated value: 249310.45 EUR
Submission deadline: 2018-04-10
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Prestación de servicios para la redacción del proyecto de reparación de daños estructurales de la estación "Hospital del Henares" de la línea 7 de Metro de Madrid
Redacción del proyecto de reparación de daños estructurales de la estación "Hospital del Henares" de la línea 7 de Metro de Madrid.
Se consideran condición esencial de ejecución del contrato las obligaciones contenidas en el artículo 228 bis del TRLCSP, relativo a la subcontratación.
Se consideran obligaciones especiales de ejecución del contrato las calificadas como tales en las cláusulas "Obligaciones, gastos, impuestos y responsabilidades exigibles al contratista" y "Obligaciones laborales, sociales y medioambientales" del Pliego de cláusulas administrativas particulares. La Mesa de Contratación calificará la documentación administrativa en fecha 17.4.2018.
Si el licitador opta por cumplimentar el formulario DEUC, únicamente será necesario cumplimentar en la parte IV: "Criterios de selección", la sección "A: Indicación global relativa a todos los criterios de selección".
Para la práctica de las notificaciones, el órgano de contratación utilizará el Sistema de Notificaciones Telemáticas de la Comunidad de Madrid, para lo cual la empresa o su representante deben estar dados de alta en ese sistema.


Award value: 249310.45
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: ANRU
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de d'hébergement, de maintenance et de développement des sites internet du programme Européen URBACT III et gestion de la messagerie du secrétariat URBACT
L'objet du présent marché est la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance et de développement des sites internet et blogs du programme européen URBACT III, existants ou qui pourraient être développés dans le cadre du présent marché ou, le cas échéant, en dehors de celui-ci (sites spécifiques pour des évènements, par exemple), ainsi que la gestion de la messagerie du Secrétariat URBACT. Le marché peut également comprendre des prestations de conseil et de formation.
Prestations attendues dans le cadre de la part fixe à prix forfaitaire: Hébergement des sites maintenance corrective maintenance adaptative assistance aux utilisateurs gestion de la messagerie prestations attendues dans le cadre de la part à bons de commande: Conseil et formation technique prestations de réversibilité.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le Pouvoir adjudicateur sur décision expresse.
Le marché peut être renouvelé à chaque période de reconduction si celui-ci n'est pas renouvelé, soit en 2020 et 2023.
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres doivent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlement de la consultation. Les documents demandés à l'appui du dossier de candidature et d'offre sont détaillés dans le RC.
— Référé contractuel (article L551-13 du Cja) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


Award value: 400000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: EPCMDN-Versailles
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2018-04-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public a pour objet la mise à disposition d'une solution de gestion de campagnes marketing multicanal (ci-après «la solution» ou «l'outil») pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après «EPV»).
En cas de reconduction du marché public, la première phase de la période précédente ne sera pas reconduite. Seules les prestations relevant de la seconde phase seront reconduites une fois (dans la limite de 48 mois d'exécution du service objet du présent contrat).
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
— déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
— chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Sauf résiliation anticipée de l'accord-cadre objet de la présente publication, une nouvelle publication interviendra autour 20.9.2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Montants du contrat: montant minimum: prix global et forfaitaire; montant maximum: 300 000 EUR HT. La différence entre le prix global et forfaitaire et le montant maximum du contrat correspond au montant maximum éventuel de la partie exécutée par bons de commande. La durée effective maximale du contrat s'entend ainsi:
— une phase d'exécution du service à proprement parler après mise en œuvre de la solution (24 mois), reconductible 1 fois (dans la limite de 48 mois d'exécution du service objet du présent contrat).
—— une première phase de mise en œuvre initiale de la solution (4 mois maximum (cf. Annexe 6 du CCP) soit à compter du 21.5.2018, soit à compter du jour de notification au titulaire en cas de notification postérieure au 21.5.2018),
—— une seconde phase d'exécution du service (24 mois soit à compter du 21.9.2018, soit à compter de la fin de la première phase si compte tenu des délais définis en annexe 6 du CCP et de la date de notification du présent contrat, l'achèvement de cette première phase emporte un début d'exécution de la seconde phase postérieurement au 21.9.2018.),
— qu'en cas de reconduction du marché public, la première phase de la période précédente ne sera pas reconduite. Seules les prestations relevant de la seconde phase seront reconduites.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Award value: 300000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Tallinna Tehnikaülikool
Country: EE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services
Estimated value: 200000 EUR
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1) Pakkuja viimase 2 (kahe) riigihanke algamise ajaks lõppenud majandusaasta netokäive kokku peab olema vähemalt 200 000 (kakssada tuhat) EUR. Pakkuja esitab hankepassis andmed viimase kahe lõppenud majandusaasta netokäivete kohta. Hankija võib nõuda pakkujalt tema kahe viimase aasta majandusaruandeid või nende väljavõtteid, kui need pole avaliku andmebaasi kaudu kättesaadavad.
1) Pakkuja peab olema riigihanke algamisele eelneva 36 kuu jooksul täitnud vähemalt 3 (kolm) tarkvaralahenduse või selle edasiarenduse projekti maksumusega vähemalt 200 000 (kaksada tuhat) EUR, mis töötavad veebirakenduse põhimõtetel. Pakkuja esitab nimekirja täidetud lepingutest koos teabega nende maksumuse, kuupäevade ja teiste lepingupoolte kohta hankepassis. Vajadusel võib hankija küsida täiendavaid andmeid.


Award value: 200000
Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-02
Buyer: Consejería de Obras Públicas, Infraestructuras y Deportes del Cabildo de Gran Canaria
Country: ES
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Estimated value: 33579576.48 EUR
Submission deadline: 2018-04-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrato de Servicios para la ejecución de operaciones de conservación de las carreteras del área metropolitana de Gran Canaria
Contrato de Servicios para la ejecución de operaciones de conservación de las carreteras del área metropolitana de Gran Canaria.


Eligibility requirements: Otros capacidades: los indicados en la cláusula 14.2 o PCAP.

Award value: 33579576.48