Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: Paris Habitat - OPH
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2023-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
lot 1	Fourniture de fourgons utilitaires électriques de type L2:2 : Montant maximum estimatif annuel : 365 000,00 EUR HT
lot 2	Fourniture de petits utilitaires électriques légers de type fourgon : Montant maximum estimatif annuel : 	538 000,00 EUR HT
lot 3	Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes: Montant maximum estimatif annuel : 383 000,00 EUR HT
Le présent lot (lot n°1) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 6 fourgons utilitaires électriques de type L2:2.
Le présent lot (lot n°2) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 17 petits utilitaires électriques légers types fourgons.
Fourniture de véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes
Le présent lot (lot n°3) consiste en l'exécution de prestations de fourniture de 5 véhicules utilitaires électriques 3t5 châssis cabine avec bennes déposées ou basculantes.
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1.	les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires  annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3.	les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4.	les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet de l'accord-cadre.

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. les justificatifs à fournir sont : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne. ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements.