Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-22
Buyer: Ville de La Possession
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09321000 | 44112200 | 44112300 | 45112500 | 45112700
Submission deadline: 2025-05-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Voir CCAP et CCTP.
-Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché
Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le lot candidaté réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2- Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux/prestations exécutés au cours des trois dernières années, Et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le lot candidaté réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2- Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux/prestations exécutés au cours des trois dernières années, Et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Commune de La Possession
TERRASSEMENT-VRD
GROS-OEUVRE - REVETEMENTS DURS
CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE - PROTECTION SOLAIRE
ÉLECTRICITÉ