Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-11-12
Buyer: DIR Centre Est
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 433333 EUR
Submission deadline: 2019-12-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la virtualisation de certains d'entre eux, selon les prescriptions d'une étude effectuée en 2017 et 2018.
Le marché sera d'une durée de 4 années avec reconduction selon les périodes ci-dessous: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2020:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME. Rédigé en français avec: la partie III c,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. du Code de la commande publique (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le présent marché intègre des clauses sociales qui concernent les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Les clauses sociales ont pour objet principal l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: financement 100 % État. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent marché ne comportant pas de minimum fixé en valeur ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les 2 mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: — si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME. Rédigé en français avec: la partie III c, — si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. du Code de la commande publique (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Award value: 433333