Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-07
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2024-04-05
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Immeuble d'habitations : SDP = 720 m² - certification NF habitat HQE label Effinergie RE2020
Résidence universitaire : SDP = 3180 m² - Certification NF habitat HQE label Effinergie rénovation 2021
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois
derniers exercices disponibles
- Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 20 millions d'euros
- Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, niveau minium capitaux propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Critères de limitation du nombre de candidats :
- Références opérations de logements en réhabilitation lourde : 25%
- Références de création de logements par changement de destination : 25%
- Références environnements contraint : 25%
- Moyens humains et techniques : 25%
Le document présentant les capacités économiques et financières ainsi que les capacités professionnelles et matérielles devra faire sous un document de 20 pages A4 maximum
Les références en lien avec l'opération et les critères de sélection devront être présentés sur un document de format A3 paysage de 20 pages maximum précisant pour chaque référence : nature de l'ouvrage avec descriptif succinct, montant des travaux Ht, année et lieu d'exécution, nom et coordonnées (mail ou téléphone) de la Moa, nom de la Moe, les certifications éventuelles obtenues


Winner: Tribunal judiciaire de Paris