Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-09
Buyer: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Country: FR
Region: FRY10
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2024-05-06

Technical requirements: C.2400008
Le présent marché est un marché de services. La consultation a pour objet les prestations de "gardiennage, surveillance des biens et des personnes" et "service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)" , pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). 
Le détail technique des prestations attendues est précisé dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque établissement membre du GHT.
3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de 
l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux 
candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du 
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices 
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur 
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des 
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins 
d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site (habilitations) ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la 
date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence 
suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 
trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des 
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 
d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
- Pour les marchés publics de services,
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, 
en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera 
pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour 
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen 
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats 
membres sera accepté.

Autres pièces justificatives : voir RC
1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans 
aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la 
commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code 
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 
2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de 
l'unité monétaire correspondante. 
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le 
lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Centre Hospitalier Maurice Selbonne (CHMS)
« Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et 
d'assistance à personne (SSIAP) » CHMS - Période 2024-2028