Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-24
Buyer: RW-SpW-DGO1-DEEL-direction des équipements électromécaniques de Liège
Country: BE
Region: Prov. Liège
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210
Estimated value: 55000 EUR
Submission deadline: 2016-04-15
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Province de Liège — marché public de services de coordination en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire et mobile — Missions de coordination-projet et de coordination-réalisation.
Mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un « coordinateur-projet » aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l'élaboration des projets et d'un « coordinateur-réalisation » aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de ces projets conformément aux dispositions du cahier spécial des charges.
Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 du même arrêté. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime justifié, s'adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations en rapport avec les 4 causes d'exclusion définies à 61 § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et le cas échéant, de sécurité d'existence. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Telemarc (digiflow) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire une attestation ONSS.
Pour prouver sa capacité financière et économique, le soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010).
1°Une déclaration mentionnant que le soumissionnaire dispose de coordinateurs qualifiés, au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'AR du 25.1.2001, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Cette déclaration est faite au moyen du formulaire de déclaration figurant à l'annexe n° 3. Elle n'est valable que si les fiches d'identification nécessaires conformes au modèle figurant à cette annexe y sont jointes.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que:- il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins de deux coordinateurs qualifiés comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation, étant entendu que ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne;- pour l'exécution du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'AR du 25.1.2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, § 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi;- la formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'AR du 25.1.2001, est une formation de niveau 2 ou B.Les soumissionnaires s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans les fiches d'identification annexées à leur déclaration disposent bien des qualifications y mentionnées.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leur déclaration, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telle que visées à l'annexe n°3, un ou plusieurs certificats délivrés par l'ASBL VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateurs y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.2° une liste dont il résulte que le soumissionnaire a réalisé, au cours des 3 dernières années précédant la date fixée pour la remise de son offre :- au moins 3 missions de coordination-projet (dans le domaine de travaux similaires);- au moins 3 missions de coordination-réalisation (dans le domaine de travaux similaires). Cette liste doit mentionner la nature exacte des prestations, la période de leur exécution et l'identité du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel elles ont été accomplies.
Le soumissionnaire doit disposer de coordinateurs qualifiés, au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'AR du 25.1.2001, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à Monsieur ir B. Bulamatari (botelalipo.bulamatari@spw.wallonie.be), attaché qualifié à la direction des équipements électromécaniques de Liège, 62 Avenue des Tilleuls, 4000 Liège (tél. 32(0)4 254 52 11; fax: 32(0)4 252 95 26).L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges et inventaire des prix,...) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be.

Eligibility requirements: Conformément à l'article 61§4 de l'A.R. du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 du même arrêté. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, s'il l'estime justifié, s'adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations en rapport avec les 4 causes d'exclusion définies à 61 § 1er de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et le cas échéant, de sécurité d'existence. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Telemarc (digiflow) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire une attestation ONSS. Pour prouver sa capacité financière et économique, le soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010). 1°Une déclaration mentionnant que le soumissionnaire dispose de coordinateurs qualifiés, au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'AR du 25.1.2001, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Cette déclaration est faite au moyen du formulaire de déclaration figurant à l'annexe n° 3. Elle n'est valable que si les fiches d'identification nécessaires conformes au modèle figurant à cette annexe y sont jointes.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que:- il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins de deux coordinateurs qualifiés comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation, étant entendu que ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne;- pour l'exécution du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'AR du 25.1.2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, § 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi;- la formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'AR du 25.1.2001, est une formation de niveau 2 ou B.Les soumissionnaires s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans les fiches d'identification annexées à leur déclaration disposent bien des qualifications y mentionnées.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leur déclaration, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telle que visées à l'annexe n°3, un ou plusieurs certificats délivrés par l'ASBL VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateurs y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.2° une liste dont il résulte que le soumissionnaire a réalisé, au cours des 3 dernières années précédant la date fixée pour la remise de son offre :- au moins 3 missions de coordination-projet (dans le domaine de travaux similaires);- au moins 3 missions de coordination-réalisation (dans le domaine de travaux similaires). Cette liste doit mentionner la nature exacte des prestations, la période de leur exécution et l'identité du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel elles ont été accomplies.
Pour prouver sa capacité financière et économique, le soumissionnaire est tenu de fournir une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (moniteur belge du 9.8.2011, p. 45.010).
1°Une déclaration mentionnant que le soumissionnaire dispose de coordinateurs qualifiés, au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'AR du 25.1.2001, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Cette déclaration est faite au moyen du formulaire de déclaration figurant à l'annexe n° 3. Elle n'est valable que si les fiches d'identification nécessaires conformes au modèle figurant à cette annexe y sont jointes.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que:- il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins de deux coordinateurs qualifiés comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation, étant entendu que ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne;- pour l'exécution du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'AR du 25.1.2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, § 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi;- la formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'AR du 25.1.2001, est une formation de niveau 2 ou B.Les soumissionnaires s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans les fiches d'identification annexées à leur déclaration disposent bien des qualifications y mentionnées.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leur déclaration, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telle que visées à l'annexe n°3, un ou plusieurs certificats délivrés par l'ASBL VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateurs y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.2° une liste dont il résulte que le soumissionnaire a réalisé, au cours des 3 dernières années précédant la date fixée pour la remise de son offre :- au moins 3 missions de coordination-projet (dans le domaine de travaux similaires);- au moins 3 missions de coordination-réalisation (dans le domaine de travaux similaires). Cette liste doit mentionner la nature exacte des prestations, la période de leur exécution et l'identité du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel elles ont été accomplies.