Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-02-20
Buyer: MEDDE / DGAC / SCN / SSIM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2019-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système d'information Pericles, (outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile)
Le présent accord-cadre porte sur la maintenance applicative du système d'information Pericles, outil de gestion des audits de sûreté de l'aviation civile.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 3 fois par période d'1 an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, la personne publique se réserve, le cas échéant, la possibilité de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires.
1) Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement;
2) Imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées,
Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement, le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou cotraitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). En cas de sous-traitance, le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum et court à partir de la plus tardive des 2 dates suivantes:
La personne publique se libère des sommes dues en exécution de l'accord-cadre en les faisant porter au crédit du compte ouvert au nom du titulaire et dont les références figurent à l'acte d'engagement ou à tout autre compte que le titulaire désignerait.
Le comptable assignataire des paiements des prestations commandées par la DSI est: M. L'agent comptable du budget Annexe «Contrôle et exploitation aériens» 50 rue Henry Farman — 75720 Paris Cedex 15.

Eligibility requirements: 1) Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé électroniquement; 2) Imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat.