Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-17
Buyer: Inserm — administration du Siège
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72400000 | 72413000: Website design services | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-03-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la refonte des sites Internet de l'Inserm en un nouveau site et son hébergement.
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il comprendra des prestations à prix forfaitaires et des unités d'oeuvre à prix unitaires mobilisables sur bons de commande.
Le futur site doit répondre aux nouvelles exigences en matière de site Internet, de mobilité et d'accessibilité Il sera développé en responsive design pour respecter les contraintes de mobilité.
— le caractère institutionnel de l'institut devra être plus visible qu'actuellement, ce contenu devra être plus dynamique, voir animé,
L'hébergement doit répondre aux lois et directives applicables ainsi qu'aux standards et certifications de sécurité du SI de l'Inserm, notamment la circulaire du premier ministre nº 5725/sg (NOR: Prmx1420095c) et le Référentiel général de sécurité-version nº 2. Ainsi, le candidat doit clairement indiquer la localisation des serveurs qu'il utilise, qui doivent se situer dans l' Union Européen ou dans un pays assurant un niveau de protection équivalent.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est le président-directeur général de l'Inserm ou son représentant.
Le comptable assignataire de la dépense chargé du paiement est l'agent comptable principal de l'Inserm.
L'imprimé DC 1, remis avec le présent document, dûment complété et signé par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: L'imprimé DC 1, remis avec le présent document, dûment complété et signé par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — une indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.