Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-16
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services
Estimated value: 12833333 EUR
Submission deadline: 2024-03-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l?intérieur et des Outre-Mer (Miom) permettant la réalisation de prestations de chefferie de projets. Ces missions englobent la chefferie de projets pour de nouveaux projets, le pilotage des phases de Tierce Maintenance Applicative (Tma) ou encore les phases de cadrage d'un projet
le présent accord-cadre a pour objet d'assister les services de la direction de la transformation numérique (Dtnum) du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom) en permettant la réalisation de prestations de chefferie de projet en maîtrise d'oeuvre (prise de connaissance d'une application ou d'un projet ; cadrage projet ; pilotage des projets et TMA en MOE ; réversibilité)
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
montant maximum de l'accord-cadre : 16 666 666 euro(s) (H.T.) soit 20 000 000 euro(s) (T.T.C.). Accord-Cadre multi-attributaire conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement ; un système par défaillance est précisé dans les pièces du marché
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
formulaire Dc2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
formulaire Dc2 :- la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
le marché a une durée de 24 mois renouvelable 2 fois un an, par tacite reconduction. La date prévisionnel de publication du prochain avis est : février 2028
le critère " Valeur technique " est lui-même décomposé en trois sous-critères tels que définisci-après :- sous-Critère technique 1 : Qualité de la méthodologie, de la gouvernance et des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 97,5 pts- sous-Critère technique 2 : Qualité des réponses issues des études de cas : 227,5 pts- sous-Critère 3 : Qualité des moyens humains consacrés au projet : 325 pts
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Eligibility requirements: - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal del'entité candidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Award value: 12833333