Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-03
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-03-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit:
— la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données;
— les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la maintenance et les évolutions du système de stockage des données informatiques de la région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prévoit:
2) la fourniture de matériels et logiciels qui permettront de prendre en compte les évolutions des besoins de la région en matière de stockage de données;
3) les prestations de mise en œuvre des matériels et logiciels acquis dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
L'accord-cadre prend effet à compter du 30.6.2021 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4;
— la «lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée — DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique;
— la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les communications et les échanges d'informations ont également lieu par voie électronique. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Eligibility requirements: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP et au règlement de la consultation. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4; — déclaration de sous-traitance.