Public procurement notice: Voluntary Ex Ante Transparency Notice
Published: 2023-12-05
Buyer: S.I.A.R.E
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 71310000 | 71336000 | 71521000: Construction-site supervision services
Estimated value: 18288 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17-01 Moe Paybat : Mission De Maîtrise D'oeuvre Pour Les Parties Paysager Et Bâti Autour De La Station D'épuration à Lits Plantés De Roseaux Située à Chauvry
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires aux parties paysager et bâti autour de la station d'épuration à lits plantés de roseaux située à Chauvry.
le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.
La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires aux parties paysager et bâti autour de la station d'épuration à lits plantés de roseaux située à Chauvry.
le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit précisément les prestations à réaliser dans le cadre de cette mission de maîtrise d'oeuvre.
Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (215 000,00 EUR HT  . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 09.10.2023)
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).
référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)


Winner: AMODIAG
Award value: 18288