Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-29
Buyer: Meurthe & Moselle Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71700000 | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2017-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au siège social de Meurthe & Moselle Habitat,
— la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.
— la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au Siège Social de Meurthe & Moselle Habitat,
— la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie de l'agrément de la commission interrégionale de contrôle et d'agrément (loi du 12.7.1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18.3.2003).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Modalités de financements: fonds propres Meurthe & Moselle Habitat et possibilité de subvention FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à Meurthe & Moselle Habitat les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr. Afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 17PBFCS06. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et s'être rendu sur les divers lieux. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Award value: 280000