Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-27
Buyer: SDIS de la Haute-Garonne
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114100: Emergency vehicles | 34115000 | 34139000 | 34144210: Road-sweeping vehicles
Submission deadline: 2016-05-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il s'agit l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours — programme d'équipement 2016 pour le compte du SDIS 31, sis 49 chemin de l'Armurié à Colomiers.
Option 1: équipement spécifique d'éclairage des coffres Option 2: Épuisement pour un débit de 10 000 l/mn avec rejet des eaux à 1 000 m.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nota: les lots 2 et 7 ont une note technique sur 40. Celle-Ci est divisée par 2 Coefficients: la note technique est affectée d'un coefficient 0,6 et la note prix d'un coefficient 0,4 pour obtenir la note finale sur 20 qui permet d'établir le classement.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic);
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Eligibility requirements: — l'imprimé Dc1 complété, — l'imprimé Dc2, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,