Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2016-09-21
Buyer: CHU Nancy
Country: FR
Region: Meurthe-et-Moselle
Contract type: Supplies
CPV classification: 33111000: X-ray equipment | 33111100 | 33111200 | 33111800 | 33124000
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de salle de radiologie interventionnelle numérique biplan.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de salle de radiologie interventionnelle numérique biplan: Il s'agit d'un lot unique. Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 24 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois. Les candidats sont autorisés à proposer une unique variante qui, tout en répondant aux besoins décrits, pourrait conduire à une proposition technique plus adaptée à leur gamme de fabrication, à condition que celle-ci trouve sa justification sur le plan technique et économique. Le marché public est établi sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de salle radiologie interventionnelle numérique biplan.
Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 24 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Le présent avis constitue un avis de pré-information au sens de l'article 31 du décret 2016-360 du 25.3.2016: sa publication a pour objet de faire connaître l'intention du CHRU de Nancy de lancer une procédure de passation du marché public ainsi décrit. Par application de l'article 67 du décret, il vise à réduire le délai de réception des candidatures et des offres lors de la publication ultérieure de l'avis d'appel public à concurrence relatif à cet appel d'offres ouvert.

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il: 1) N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. 2) Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.