Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-24
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2023-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: maintenance d'une enceinte de stockage pour endoscopes thermosensibles de type As-300 de marque HYSIS pour le compte du Centre hospitalier de Valenciennes
il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fournitures pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
La base tarifaire forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative sur base de contrat " Tous Risques ".
Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire de l'accord-cadre, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande est compris entre un minimum de 0 euro (H.T.). Et un maximum de 15 000 euro (H.T.)
il s'agit d'un marché public de services et de fournitures conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Concernant le présent accord-cadre, il est attendu des offres de services et de fournitures pour les prestations de maintenance pour les équipements cités dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
La base tarifaire forfaitaire concerne la maintenance préventive et curative sur base de contrat " Tous Risques ".
Pour les prestations réalisées par le candidat relevant des exclusions à la base forfaitaire de l'accord-cadre, un bon de commande sera systématiquement émis par le pouvoir adjudicateur suite à un devis validé par le service.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre à bons de commandes) sont applicables. Le montant annuel lié aux bons de commande est compris entre un minimum de 0 euro (H.T.). Et un maximum de 15 000 euro (H.T.)
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail