Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-08
Buyer: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Region: FRG01
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45232410 | 45233140: Roadway works | 45233252 | 45233293 | 45233294
Submission deadline: 2024-07-26

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché MT5 de travaux de voirie, réseaux divers et génie civil de station pour l'opération de Développement de Nouvelles Lignes de Transport et rénovation de la Ligne 1 entre les stations de Gare Maritime à Médiathèque.
Les prestations de voirie, réseaux divers et génie civil de station à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Etudes d'Exécution,
- Installations de chantier communes à tous les lots (hors MT10) ainsi que les installations de chantier propre au titulaire : bases vie, locaux pour les réunions de chantier, sanitaires, balisage et clôtures de chantier, y compris entretien régulier
- Signalisation de chantier et de déviation y compris gestion des flux piétons,
- Aménagements provisoires pour la mise en oeuvre des Bus-Relais-Tram durant les coupures d'exploitation de la Ligne 1
- Réalisation de petits ouvrages de génie civil (massifs de fondations équipements de stations, ..)
- Travaux de Terrassement,
- Travaux de réseaux secs et d'artère de câbles ,
- Travaux de réseaux humides
- Travaux de modification, adaptation et création de voirie,
- Fourniture et pose de mobilier,
- Travaux de signalisation horizontale et verticale,
- Les essais de conformité des travaux,
- Le dossier de récolement / Le dossier des ouvrages exécutés
Le détail complet des prestations figure au CCTP
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc.
-  La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les domaines suivants ou équivalents :
o Fntp 2321 Travaux de terrassement courant. En milieu urbain
o Fntp 346 Bordures et caniveaux
o Fntp 3421 Revêtements en enrobés classiques
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats équivalents ou par des références détaillées équivalentes.
Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc


Winner: Tribunal administratif de Nantes