Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-03-19
Buyer: Département de l'Oise — direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique
Country: FR
Region: Oise
Contract type: Supplies
Procedure: Contract award without prior publication
CPV classification: 33000000 | 33140000: Medical consumables | 33141100 | 33631600
Estimated value: 72000 EUR
Award criteria: Prix, Valeur technique

Technical requirements: Prix
Valeur technique
Achat de fournitures, produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l'Oise.
Le marché a pour objet l'achat de fournitures, produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l'Oise.
Les caractéristiques techniques des fournitures sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/18/CE du Parlement européen et du Conseil et a été passé selon une procédure adaptée (articles 26-ii et 28 du code des marchés publics). La publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
Achat de fournitures, produits et consommables à usage médical, paramédical et de premiers soins pour les besoins des services du Département de l'Oise
Le marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26II et 28 du code des marchés publics. Précisions sur le montant du marché: s'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 EUR. En conséquence, la valeur totale finale (HT) indiqué ci dessus est le montant maximum du marché sur sa durée totale (48 mois). Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que « tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (ce, 16 juil. 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224bis  avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous) — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978 — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'oise — direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr ).


Winner: Ebony
Number of bids: 6