Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-07
Buyer: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Country: FR
Region: Puy-de-Dôme
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 75251000 | 79710000: Security services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 2383333 EUR
Submission deadline: 2017-03-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de gardiennage/surveillance, contrôle d'accès et sécurité incendie au profit de l'AIA de Clermont-Ferrand.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le marché s'exécutera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance est accordée au candidat qui n'y renonce pas selon les dispositions des articles 97 à 99 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
Le marché étant classé «Sensible» pour permettre l'étude des candidatures par le service de protection et de la sécurité de la défense, il est demandé de bien vouloir fournir les documents suivants:
— une demande de «Contrôle élémentaire dirigeant». Celle-Ci doit être rempli pour chacun des dirigeants de la société( établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution, s'il y a lieu).
Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices connus (formulaire DC2 rubrique D1).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices connus, minimum de 2 000 000 EUR.
— une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées,
— une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
— En complément de sa liste de référence, présenter à l'aide de l'annexe 1 du document d'appel à candidature mis en ligne sur la PLACE, au minimum trois références régionales, garantissant notamment ses capacités à pérenniser la prestation en terme de moyens humains, pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente.
— détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Un document complémentaire au présent avis d'appel public à la concurrence, comportant en annexe des documents qui doivent impérativement être joints au dossier de candidature, est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: Le candidat fournira une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices connus (formulaire DC2 rubrique D1).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices connus, minimum de 2 000 000 EUR.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent. — En complément de sa liste de référence, présenter à l'aide de l'annexe 1 du document d'appel à candidature mis en ligne sur la PLACE, au minimum trois références régionales, garantissant notamment ses capacités à pérenniser la prestation en terme de moyens humains, pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente. — détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
Le candidat fournira: — une liste des principaux contrats en cours, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger sa capacité technique et financière, à réaliser les prestations demandées, — une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.
— En complément de sa liste de référence, présenter à l'aide de l'annexe 1 du document d'appel à candidature mis en ligne sur la PLACE, au minimum trois références régionales, garantissant notamment ses capacités à pérenniser la prestation en terme de moyens humains, pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente. — détenir un certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité, en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché: ISO 9001, QualiSécurité référence 215, NF 241 ou équivalent.