Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-24
Buyer: MEDDTL
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72262000: Software development services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 800000 EUR
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre de sa mission d'élaboration et de suivi du plan national de contrôle des pêches et de délivrance des permis de pêche à pied professionnelle, la DPMA s'est dotée d'une plate-forme dédiée qui héberge des applications développées à partir des progiciels ms infopath et SHAREPOINT.
Le présent marché a pour objet la maintenance et la mise en oeuvre d'évolutions sur les applications installées sur cette plate-forme.
Les prestations du présent marché s'exécutent par l'émission de bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp) et selon une procédure dématérialisée en application de l'article 56 du Code des marchés publics..
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT, soit 800 000 euros HT maximum au total, reconductions comprises.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics, pour les prestations de maintenance corrective le paiement des acomptes sera réalisé selon une périodicité trimestrielle, à terme échu sur présentation d'un justificatif du service fait.
Pour les prestations de maintenance évolutive la facturation sera réalisée à 50 % après la VA et à 50 % après la VSR.
Pour les prestations de prise de connaissance, de préparation de campagne de saisie, de travaux spéciaux, de frais de déplacement à AUZEVILLE, de réversibilité et transférabilité, le paiement des acomptes sera réalisé après la réception des prestations sur présentation du justificatif approprié.
Conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes:
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
— Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement éventuellement sous forme d'un formulaire Dc2, dûment complétée.

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment signé et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; — en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: — si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...); — si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement éventuellement sous forme d'un formulaire Dc2, dûment complétée. — Une liste de références détaillées de la société: compétences, qualifications, prestations du même type effectuées au cours des trois dernières années mentionnant: son montant, sa date d'exécution et son destinataire (public ou privé). — La présentation de la société et de ses activités. — Chiffre d'affaire HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2. — Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.
— Chiffre d'affaire HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du Dc2.
— Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.