Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2020-10-09
Buyer: Region Grand Est
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34138000 | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Affaire 20S0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est
La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests…
La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.
Citadines essence pour 14 lycées, 3 véhicules citadines diesel pour 3 lycées, 3 véhicules berline essence pour 3 lycées, 1 véhicule berline diesel pour 1 lycée, 13 véhicules SUV diesel pour 13 lycées et 1 Véhicule 4 × 4 diesel pour 1 lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de 13 véhicules d'occasion dont 5 véhicules hybrides pour 5 lycées et 8 véhicules hybrides rechargeables pour 8 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de 14 véhicules d'occasion électriques pour 13 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
Acquisition de 7 véhicules de transport routier diesel d'occasion dont 3 tracteurs Euro 6 pour 3 lycées et 4 petits utilitaires Euro 6 pour 4 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est d'un an.
Acquisition de 4 motocycles d'occasion ou neufs, pour 1 lycée, dont 2 motocycles cross, 1 motocycle sportive et 1 motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).