Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-30
Buyer: Commune d'Ivry-sur-Seine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de véhicules électriques et hybrides neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Véhicules utilitaires fourgon 3,5 t 100 % électriques le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
Véhicule utilitaire léger benne 100 % électrique le descriptif technique des véhicules figure au bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception) pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
Il sera reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant.
Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire:
a) Soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres: lots 1 à 3:

Eligibility requirements: Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du marché. Le candidat doit produire: a) Soit le DUME (Document unique de marché européen) et la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; b) Soit un dossier «candidature»: 1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.