Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-20
Buyer: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Supplies
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72400000 | 72415000: Website hosting services | 72421000
Submission deadline: 2016-05-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'estimation n'est que prévisionnelle et tient compte de la partie à bons de commande tout au long de la durée du marché.
Le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Si le nombre de candidats ayant répondu aux précédents critères est supérieur à 3, les candidatures seront examinées sur la base de du critère additionnel suivant:
Compétences, références et moyens les plus significatifs par rapport à l'objet du marché et à ses spécificités (ex: projet récent d'envergure équivalente)
Une prime, d'un montant de 3 500 EUR, sera versée à chaque candidat ayant remis les éléments demandés.
Les variantes seront autorisées. Exigences minimales détaillées: durée du marché, modalités financières, respect des fonctions indiquées au cahier des charges fonctionnel.
Le nombre de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation sera de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.
Si le nombre de candidats ayant répondu aux précédents critères est supérieur à 3, les candidatures seront examinées sur la base de du critère additionnel suivant:
Compétences, références et moyens les plus significatifs par rapport à l'objet du marché et à ses spécificités (ex: projet récent d'envergure équivalente).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Eligibility requirements: Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);