Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-18
Buyer: RTE — Réseau de transport d'électricité
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 64000000 | 72000000 | 79000000 | 98000000
Submission deadline: 2019-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Obchodní služby: právní, marketingové, poradenské služby, nábor zaměstnanců, tiskařské a bezpečnostní služby
Forretningstjenesteydelser: forskrifter, markedsføring, rådgivning, rekruttering, trykning og sikkerhed
Επιχειρηματικές υπηρεσίες: νομικές, μάρκετινγκ, παροχής συμβουλών, πρόσληψης, εκτύπωσης και ασφάλειας
Servicios a empresas: legislación, mercadotecnia, asesoría, selección de personal, imprenta y seguridad
Servizi per le imprese: servizi giuridici, di marketing, di consulenza, di reclutamento, di stampa e di sicurezza
Uzņēmējdarbības pakalpojumi: tiesības, tirgzinība, konsultēšana, darbinieku vervēšana, iespiešana un drošība
Podnikateľské služby: právo, marketing, konzultácie, nábor pracovníkov, tlačiarenské a bezpečnostné služby
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Le présent marché correspond à une prestation d’accueil téléphonique destinée aux clients de RTE, de support de 1
L'accueil téléphonique assuré par la hotline est opérationnel et joignable 24 h/24 7 j/7. La hotline reçoit et traite des appels en français et en anglais avec le même niveau d’exigence. Elle reçoit également des sollicitations par courrier électronique.
Le périmètre de la prestation porte sur l’accès et le fonctionnement des applications et portails à disposition des clients, les données publiées, les informations contractuelles et la facturation.
Actuellement le périmètre fonctionnel est composé d’une vingtaine d’applications principales à l’usage des clients en 24  h/24 7 j/7. Chacune de ces applications dispose d’un exploitant SI en astreinte, d’un groupe support applicatif de niveau 2 en heures ouvrées et parfois d’un groupe support expert de niveau 3 en heures ouvrées également.
RTE souhaite complètement externaliser la prestation dans les locaux du titulaire sur une plate-forme hotline.
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: — candidat établi en France: —— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. — candidat établi hors de France: —— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, —— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. — pour tous les candidats: —— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif: — des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants, — des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés, — des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce, — de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. — candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).