Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-20
Buyer: Assistance publique hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 36056443 EUR
Submission deadline: 2020-02-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Vaccin grippal tétravalent (selon les recommandations de l'OMS pour la saison 2020-2021) seringue préremplie
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Les accords-cadres sont à effet, pour le lot 53: du 1.10.2020 jusqu'au 31.8.2021 pour tous les autres lots: à compter du 1.9.2020 jusqu'au 31.8.2023 excepté pour les lots:
Les quantités annuelles de chaque lot sont détaillées dans l'annexe 2 au DCE descriptif technique des lots et ne sont données qu'à titre indicatif.
—— pour 47 %, avis de la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) dont:
—— pour 5 %, qualité des documents d'information pharmaceutique et médicale et des outils de formation et d'éducation thérapeutique,
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les marchés publics issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2, — les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Award value: 36056443