Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-09
Buyer: Tribunal administratif de Montreuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71323000: Power engineering design services | 71331000 | 71332000 | 71351500 | 79415200
Estimated value: 1 EUR
Submission deadline: 2024-04-26

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement technique et organisationnel au déploiement et à la mise en œuvre du plan d'économie circulaire de la Société des grands projets et SGP DEV
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 
-Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.
-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 
-Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales de : 2 375 732 Euros HT.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché 
- Présentation d'une liste de 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 6 plus récentes seront prises en compte par la SGP. 

Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: 
1) Terrassements et ingénierie des sites et sols pollués: 
  a)Compétences en préparation/suivi de travaux de terrassement et gestion des matériaux excavés ; 
  b)Diagnostics environnementaux des sols et des nappes ;
  c)Désimperméabilisassions et renaturation de site. 

2) Recyclage et valorisation des déchets du BTP: 
  a)Maitrise du processus de déconstruction d'ouvrages et bâtimentaire (diagnostic PEMD, ressourcerie, curage) ;
  b)Maitrise de la réglementation relative au recyclage des déchets (code de l'environnement, ICPE) ;
  c)Maitrise de la gestion des eaux (réglementation, création de boucle circulaire), en chantier ou en exploitation sur des ouvrages similaires au GPE ou en bâtiment.

Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier 5Cadre de réponse - 2024PN006 - Economie circulaire) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours"  "Recherche Rapide" 2024PN006 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
50%
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN006 - Economie circulaire) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: "Consultation en cours"  "Recherche Rapide" 2024PN006 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 50%

Eligibility requirements: other