Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-23
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000 | 79419000
Submission deadline: 2017-03-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique concernant l'exploitation applicative et la gestion des outils d'exploitation de l'AMF. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Pour assurer le bon fonctionnement de l'exploitation de ses applications, l'AMF pourra notamment demander au titulaire dans le cadre des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre:
— la surveillance du maintien en condition opérationnel des applications de l'AMF sur les environnements de production et hors production,
— la gestion des incidents et demandes utilisateurs ou venant de partenaires de l'AMF concernant principalement le périmètre applicatif (Niveau 2),
— le déploiement de package applicatif sur l'ensemble des environnements (mise en production, mise en pré-production...),
Pour chaque lot, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année dans la limite de deux (2) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.
L'accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret susvisé. Il est mono-attributaire et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pour le présent accord-cadre, il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, les prestations sont estimées à 750 000 EUR HT par an.
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie); — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; — 5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.