Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-03-23
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 61394740 EUR
Submission deadline: 2022-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation a pour objet la fourniture d'immunoglobulines humaines polyvalentes iv forme liquide.
la présente consultation a pour objet la fourniture d'immunoglobulines humaines polyvalentes iv forme liquide. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 245 578 960 euro ht sur la durée du marché.
Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique :
O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
O renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux R.2143-5 au R.2143-9 du code de la commande publique :
O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
O déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du code de la commande publique
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
O bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique:
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Eligibility requirements: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-3 du code de la commande publique : O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; 9 O renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux R.2143-5 au R.2143-9 du code de la commande publique : O copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; O déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; O déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Award value: 61394740