Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-23
Buyer: Département du Loiret
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233141: Road-maintenance work
Submission deadline: 2018-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.a titre indicatif l'estimation annuelle des commandes est de 1 700 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 400 000 EUR pour le lot 2.
Travaux d'entretien routier sur les routes départementales des agences territoriales d'Orléans et de Pithiviers.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Travaux d'entretien routier sur les routes départementales des agences territoriales de Montargis et de Sully-sur-Loire.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Référence à la nomenclature: Fonctionnement 2014-00054 et 2014-00055 code du service exécutant: 04 reseau routier ouvrages d'art.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.