Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-22
Buyer: communaute d agl limoges metropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Estimated value: 125000 EUR
Submission deadline: 2022-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: périmètre géographique d'intervention : ensemble du patrimoine bâti de Limoges Métropole (voir liste en annexe, liste non exhaustive).
Périodes d'intervention et délai : 24h/24, 365j/365j y compris les jours fériés, dans un délai de 30 minutes maximum sur la ville Limoges et d'une heure maximum sur les autres sites
périmètre géographique d'intervention : ensemble du patrimoine bâti de Limoges Métropole (voir liste en annexe, liste non exhaustive).
Périodes d'intervention et délai : 24h/24, 365j/365j y compris les jours fériés, dans un délai de 30 minutes maximum sur la ville Limoges et d'une heure maximum sur les autres sites
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Attention : au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (Dc1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre!
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) Attention : au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (Dc1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre!

Award value: 125000