Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-25
Buyer: EDF RENOUVELABLES SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 1952000 EUR
Submission deadline: 2023-10-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Contrat d’exploitation et de maintenance de la centrale photovoltaïque de Potiche 2, situé à Macouba, en Martinique, d’une puissance de 4.7Mw :
Un contrat d’une durée de cinq (5) ans reconduit tacitement dans les mêmes conditions,  pour une durée de trois (3) ans supplémentaires, (soit une durée totale de huit (8) ans maximum).
Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
EDF Renouvelables se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Eligibility requirements: Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:Quel(s) que soit le/les lot(s), les candidats, entreprise ou groupement, ne peuvent pas soumissionner s’ils ont fait l’objet des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Le candidat s’engage à signaler tout changement de situation conformément à l’article L.2141-12 du Code la Commande Publique.Le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en règle avec ces articles du Code de la Commande Publique, il devra remettre à EDF Renouvelables France une attestation sur l'honneur fourni dûment complétée et signée.En cas de groupement, une attestation est à fournir par chaque membre du groupement.Ces conditions sont applicables à tous les candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :- la convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les services qui seront réalisés par chaque membre du groupement,- une attestation sur l’honneur de non-condamnation de l’entreprise ou de chaque membre du groupement, basée sur le modèle d’EDF Renouvelables communiqué sur le Portail Achat EDF (PHA),- un extrait K-Bis de moins de six (6) mois de l’établissement, ou de chaque établissement du groupement, répondant à l’appel à candidature,- une attestation des déclarations sociales et de paiement des cotisations de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,Si le soumissionnaire, ou un ou plusieurs membres du groupement, sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l’entité à laquelle est liée l’établissement secondaire répondant à l’appel à candidature ainsi que l’extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIREN justifiant du lien entre les deux établissements,- une attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise, ou de chaque membre du groupement,- le questionnaire de conformité EDF dûment complété, daté et signé par l’entreprise, ou par chaque membre du groupement.L’ensemble de ces documents seront à remettre dans la RFx- 110081 au moment de la candidature.

Award value: 1952000