Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2016-08-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet la réalisation de petits travaux de réparation de chaussées pour la période 2016-2020 sur les routes nationales de l'île de la Réunion. Les prestations comportent 02 lots: lot 1: zones d'intervention de la subdivision routière Nord (SRN) et de la subdivision routière Est (SRE); lot 2: Zones d'intervention de la subdivision routière Sud (SRS) et de la subdivision routière Ouest (SRO). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée du marché et pour chacun des lots. L'objectif est de réparer ponctuellement les couches de surface dégradées des chaussées.
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Imprimé Dc1).
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Imprimé Dc2).
Une description de l'outillage et du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché (cf. Imprimé Dc2).
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation no 20160029.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Imprimé Dc1). Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).