Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-01
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72500000
Estimated value: 416667 EUR
Submission deadline: 2018-10-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la conception, réalisation et le maintien en conditions opérationnelles du futur site internet institutionnel de l'AMF. Elle inclut également l'hébergement de la solution.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il pourra être reconduit tacitement une fois par l'AMF, pour une période de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi limitée à 4 ans.
Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place à l'issue de la présente procédure. Il s'exécutera par bons de commande et/ou par marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360.
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Les informations requises par l'article 7.5 du RC candidature.
L'extrait des maquettes cibles est communiqué sur demande préalable auprès de l'AMF à m.leclere@amf-france.org ou a.baron@amf-france.org — chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites sa candidature sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique 4/6, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02,
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les candidatures: «Pcn 2018_082 Candidature Site internet» à ne pas ouvrir par le service courrier — à remettre au pole juridique DAF.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie), — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Les informations requises par l'article 7.5 du RC candidature.

Award value: 416667