Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-19
Buyer: Ville de Saint-Philippe
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34134200 | 34144900: Tram cars | 43261000
Submission deadline: 2019-08-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et livraison de véhicules et d'engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe — relance des lots infructueux
La présente consultation concerne la relance de certains lots de la procédure relative à «l'acquisition et livraison de véhicules et engins pour les besoins de la commune de Saint-Philippe». Les fournitures sont reparties en 4 lots: nº 1 «véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette», nº 6 «mini pelle», nº 7 «mini pelle spéciale cimetière» et 8 «véhicule utilitaire type camion 7 à 7,5 t».
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
Prestation supplémentaires éventuelles: PSE concernent la fourniture de 2 godets de fouilles pour le lot 7: mini pelle spéciale cimetière:
Les exigences fonctionnelles et/ou techniques principales des fournitures à livrer sont définies dans le cahier des clauses techniques particuliers et le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF).
1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
(Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics);
3) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
1) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Complément de la rubrique II.2.7) du présent avis): la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de livraison des matériels.

Eligibility requirements: 1) Le formulaire DC1 (version code de la commande publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F «Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement» du formulaire DC1, la case «Interdiction de soumissionner» doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la réglementation des marchés publics); 2) Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3) Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).