Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2020-10-02
Buyer: Université d'Aix-Marseille
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45110000 | 45453000 | 50700000 | 71000000 | 71314000: Energy and related services

Technical requirements: Le contrat de partenariat a pour objet de concevoir, restructurer, réhabiliter, réaliser des travaux d'efficacité énergétique, financer en partie, et assurer la maintenance et le gros entretien renouvellement ainsi que réaliser certaines prestations de services, notamment de déménagement/emménagement des laboratoires de sciences.
Par ailleurs, le contrat obligera le partenaire à des engagements de performance énergétiques. Le projet concerne:
Les bâtiments d'enseignement, de recherche et d'administration d'AMU, soit (i) le TPR 1, (ii) la partie du TPR 2 affectée à AMU et (iii) le bâtiment «Hexagone».
La démolition de l'actuelle bibliothèque universitaire (à l'exclusion de toutes les prestations portant sur la démolition de l'amphi A).
L'exploitation, sous forme de recettes annexes, des antennes-relais téléphonie implantées sur les toitures terrasse du bâtiment TPR2 (à l'exclusion de toutes prestations portant sur la réalisation et l'exploitation de distributeurs automatiques de billets).
Cf. informations complémentaires relatives au contrat de partenariat «Campus Luminy 2017» figurant à la rubrique VI.3) de l'avis de marché publié au BOAMP sous le nº 16-61120 et au JOUE sous le nº 2016/S 090-159616.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: annonce parue le 3.4.2014 (Bulletin nº 66 — éditions A et B — annonce nº 152).
Par une délibération nº 2020/09/22-17-CA en date du 22.9.2020, le conseil d'administration de l'Université d'Aix-Marseille a approuvé l'avenant nº 3 au contrat de partenariat Campus Luminy 2017.
L'avenant nC 3 est entré en vigueur à compter de sa notification à Luscie, laquelle est intervenue le lendemain de la signature de l'avenant, soit le 24.9.2020.
La consultation de la délibération susvisée et de l'avenant nº 3 peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la réglementation et, notamment le secret des affaires, par demande écrite adressée à la direction de la commande publique d'AMU dont les coordonnées sont les suivantes: 58 boulevard Charles Livon — 13284 Marseille Cedex 07.
— référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis de modification du CP, en application de l'article L. 551-13 du code susvisé. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 du code susvisé);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— de déterminer le solde des modifications apportées aux bâtiments pendant la phase de réalisation qui ont été formalisées entre les parties sous forme de Fiches techniques modificatives (FTM), et fixer les coûts d'investissements et les modalités de financement y afférents;
— décaler la date de mise à disposition de l'ensemble des tranches consécutivement à la reconnaissance par AMU d'un cas de force majeure, au sens du contrat, entraînant un cas de prolongation des délais de réalisation des travaux engendré par la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences financières.


Winner: Luscie