Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-21
Buyer: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Country: FR
Region: FR108
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18830000 | 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 44480000 | 44482000
Submission deadline: 2024-05-31
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit pour les services de s'adjoindre les prestations d'un fournisseur pour la fourniture de deux modèles de chaussures destinées aux sapeurs-pompiers des services départementaux d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, dans le cadre d'opérations générales de sauvetage, de lutte contre les incendies et de situations d'urgences. Ces produits utilisés lors d'opérations ne relevant pas de l'incendie pour les chaussures de type A et sur les interventions spécifiques incendie pour les bottes de type C. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement d'achat. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Certificat de qualifications professionnelles souhaité des candidats : label Oeko-Tex ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)


Winner: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise