Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-19
Buyer: SDIS de l'Isère
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34144200: Road-maintenance vehicles
Submission deadline: 2020-01-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité sud-est — acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes
Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels pour les sapeurs-pompiers. 11 SDIS se regroupent autour de la présente consultation relative à l'acquisition de véhicules de secours et d'assistance aux victimes comprenant le châssis et l'équipement.
Le lieu de livraison des véhicules de chaque SDIS membre est indiqué à l'annexe du cahier des clauses administratives particulières.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum et un maximum en quantité, tous membres confondus, définis comme suit:
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC2 ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
Éléments complémentaires du 2.2.5: sous-critères de la valeur technique notés sur 200 points. Item 9 du CCTP: 5 points, item 14: 5 points, item 15: 7 points, item 20: 3 points, item 24: 1 point, item 27: 2 points, item 29: 3 points, item 32: 3 points, item 36: 3 points, item 38: 3 points, item 39: 3 points, item 56: 4 points, item 57: 4 points, item 58: 4 points, item 61: 2 points, item 66: 4 points, item 70: 4 points, item 72: 3 points, item 74: 4 points, item 77: 2 points, item 90: 10 points, item 97: 2 points, item 106: 10 points, item 113: 10 points, item 116: 10 points, item 119: 10 points, item 123: 5 points, item 124: 10 points, item 126: 4 points, item 128: 3 points, item 130: 2 points, item 134: 10 points, item 136: 10 points, item 137: 5 points, item 138: 5 points, item 142: 5 points, item 147: 5 points, item 150: 5 points, items 192 et 193: 5 points, items 194 et 195: 5 points.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr — la mise en ligne des documents est totale. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com — seuls les échantillons demandés seront envoyés par voie postale, transporteur ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC2 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.