Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-16
Buyer: c.a.p.l
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 03452000 | 34928500 | 43323000 | 45112000 | 45112700
Estimated value: 4680000 EUR
Submission deadline: 2023-06-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard de la Croisette, qui vise à relier le Pôle d'echange Multimodal à la gare routière
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain :-Travaux préparatoires, installation, signalisation provisoire, -Terrassements, réseaux et structuration des nouveaux aménagements, -Voiries, revêtements routiers et piétonniers, revêtements en béton, quais bus, bordures, murs, mobilier,-mobilier anti-intrusion-réseaux humides et secs
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage :-Réseaux secs, câblage et raccordements électriques-fourniture et pose d'équipements électriques (armoires, mâts d'éclairage)
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 43 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
plantations et arrosage : - réseau d'arrosage, plantations, travaux de parachèvement et de confortement,
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel.2) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique) : La durée est de 49 semaines.3) Complément à la rubrique Ii.2.10 (Variantes) : Les variantes sont refusées
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 etdc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définiesaux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismes indépendants etc.)- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
lot A :Qualification fntp :-ip 514-515-516 Canalisations gravitaires (Eaux usées ou eaux pluviales)-ip 333 Revêtements en béton hydraulique vibré- iP 3433 Revêtements en béton coulés en place / Bétons décoratifs-ip 3431 Béton sous circulation motorisée-ip 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle-ip 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux- certification Amiante : Travaux de désamiantage en sous-section 3lot B : Qualification fntp :ip 651-652 Eclairage public Travaux neufs / MaintenanceLot C:Qualification Qualipaysage :- aménagements paysagers statut spécialisé - entretien d'aménagements paysagers statut spécialisé- arrosage automatique statut spécialisé- voirie urbaine, Routes, Autoroutes et Grandes infrastructures
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractères social et environnemental qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Eligibility requirements: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R.2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 etdc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définiesaux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Award value: 4680000