Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-25
Buyer: CA Vienne Condrieu
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71630000 | 71631100
Submission deadline: 2020-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.
Contrôle et vérification des accessoires de sécurité, des exigences relatives à l'installation et exploitation, comptes rendus d'inspections examen des parois investigations complémentaires rapport de contrôle.
Examen, contrôles et essais de fonctionnement, essais d'épreuve, vérification de la conformité, rapport de contrôle.
Lors de la vérification périodique sera prise en compte: vérification périodique de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux et de la totalité des prises de courant accessibles des autres locaux et du tiers des appareils d'éclairage fixes.
Visite de mise en service des carnets sanitaires, visite annuelle avec analyses, suivi et mise à jour du carnet sanitaire, rapport d'analyse et compte-rendu.
Évaluation des moyens d'aération, des pièces à instrumenter, campagne de mesures de polluants, de mesure en continu, prélèvement extérieur de benzène à proximité.
Mesures de l'activité volumique, interprétation des résultats et rapport, préconisation avec chiffrage des mesures correctives.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour chaque lot, le candidat devra apporter la preuve de son accréditation auprès d'un organisme agréé par l'instance nationale (Cofrac pour la France).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca09. Le pouvoir adjudicateur applique le principe de «Dites-Le-Nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.