Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-23
Buyer: SIAAP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72260000: Software-related services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2018-03-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance et maintenance sur la suite logicielle Business Objects: souscription de maintenance pour le compte du SIAAP auprès de l'éditeur SAP Assistance téléphonique et «en ligne» support technique et fonctionnel: dépannages, fourniture des patchs et mises à jour prestations complémentaires: travaux d'étude technique, documentation, intégration, réalisations, transfert de compétences, achat de licences et modules complémentaires afférents à la suite logicielle SAP Business objects. Le marché couvre l'intégralité de la suite logicielle SAP Business objects acquise par le SIAAP. Il comprend donc les évolutions en cours ou à venir, qu'il s'agisse des modules fonctionnels ou de l'environnement technique, et cela pour toute la durée du marché et l'ensemble des licences déjà acquises avant ce marché et en cours de marché.
Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendriers prévisionnels des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification)
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 55 000 EUR HT, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Livraisons prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent accepté ainsi que certificats équivalents d'organismes d'autres États membres; pour entreprises nouvellement créées, fournir éléments équivalents pour apprécier moyens (financiers, humains et matériels), et le cas échéant liste éventuelles prestations en cours avec montant et nature des prestations exécutées.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La durée du marché court à partir de la date de notification. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les conditions de négociation sont les suivantes: les conditions de négociation sont les suivantes: après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières. Cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de l'offre et notamment le prix. Les convocations et négociation pourront se faire par téléphone, mail, ou rencontre entre les parties. Avance prévue: taux à 5 % les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Eligibility requirements: Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts: — soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents), — soit par la remise d'un document unique de marché européen (DUME). Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.