Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-20
Buyer: Mindef/Simmad
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2018-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de Grandes visites (GV) et de Visites périodiques (VP) sur des hélicoptères Cougar de type AS 332 M1 et AS 532 UL de l'armée française
Le Cougar est un appareil militaire dérivé de la famille des hélicoptères de transport Puma et Super Puma de la société Eurocopter (à présent Airbus Helicopters). Il est équipé de deux turbomoteurs de type «Makila 1a1» fabriqués par la société Turbomeca (à présent Safran Helicopter Engines).
L'armée de terre dispose actuellement de 26 appareils Cougar (23 de type AS 332 M1 et 3 de type AS 532 Ul). La mission principale des hélicoptères Cougar est le transport tactique de troupes et de matériels partout dans le monde et des missions de service public sur le territoire national.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur en application des articles 70 et 72 du Décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. Il permet de commander la réalisation de visites de base (GV ou Vp) dont le périmètre est défini dans le plan d'entretien approuvé de l'aéronef ainsi que des prestations récurrentes associées au forfait de la visite de base (dont des opérations limitées au «Level one» sur les moteurs).
En complément de la visite de base (GV ou VP), des prestations supplémentaires pourront être commandées pour la réalisation conjointe:
— de prestations à caractère exceptionnel sur provision, en application des dispositions prévues à l'article 84 du Décret nº 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
La présente procédure est négociée avec publicité préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-I-2 et 64 à 66 du Décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
À titre indicatif, la quantité prévisionnelle de visites (soumise à d'éventuelles variations fonction de l'activité) est évaluée:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois débutant à sa date de notification et se terminant à la veille de la date anniversaire de sa 1
— une troisième période de 12 mois débutant à la date anniversaire des 2 ans de sa notification et se terminant à la veille de la date anniversaire des 3 ans de sa notification,
— une quatrième et dernière période de 12 mois débutant à la date anniversaire des 3 ans de sa notification et se terminant à la date anniversaire des 4 ans de sa notification.
Les conditions et modalités de non reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur seront précisées dans le cahier des charges.
Le titulaire sera engagé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, soit 48 mois maximum. Il ne pourra pas refuser la reconduction.
En conséquence, les sociétés intéressées par la présente consultation prendront en compte la durée totale maximum de 48 mois de l'accord-cadre pour déterminer leurs capacités à exécuter le marché.
L'ensemble des garanties exigées seront précisées ultérieurement dans le dossier de consultation de la «phase offre».

Eligibility requirements: Défini à l'article 3.2 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h
Défini à l'article 3.3 de l'annexe au présent AAPC de référence Simmad-17-Mncap-031 disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369887&orgAcronyme=g7h