Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-22
Buyer: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72220000: Systems and technical consultancy services | 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2016-04-08
Award criteria: Valeur technique, évaluée au regard du dossier remis à l'appui de l'offre, Prix, évalué au regard du montant du détail quantitatif estimatif

Technical requirements: Valeur technique, évaluée au regard du dossier remis à l'appui de l'offre
Prix, évalué au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Le présent marché à bons de commande (article 169 du code des marchés publics) a pour objet la réalisation de missions d'expertise en informatique industrielle au sein des installations de production et de distribution d'eau potable du SEDIF. Les prestations concernées portent sur l'ensemble des équipements numériques tels que les capteurs et actionneurs, les automates programmables et les réseaux de terrain, les systèmes de supervision centralisée des unités, les applications de conduite et de diagnostic des installations, les unités centrales d'archivage, l'outillage informatique de ces applications et le réseau de communication de supervision, les applications centralisées orientées pour la conduite en temps réel et l'exploitation différée.
Les montants minimum et maximum du marché sont respectivement fixés à 50 000 EUR HT et 200 000 EUR HT pour chaque période d'un an.
Il sera fait application de l'article 28 du CCAG-PI, toutefois le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché pourra être versée au titulaire après justification d'une garantie à première demande, s'il n'en a pas refusé le bénéfice dans l'acte d'engagement.
Le marché sera intégralement financé par le budget du SEDIF. La monnaie utilisée est l'euro. Le marché est un marché à bons de commandes, à prix unitaires. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, le SEDIF n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera une entreprise spécialisée en conseil dans le domaine de l'informatique industrielle.
La modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En application de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, tous les documents visés dans la rubrique «Iii-2-1» doivent être fournis par chaque membre du groupement sous peine d'irrecevabilité.
Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, la liste des documents à joindre par les candidats est la suivante:
— acte de candidature sur formulaire DC 1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à entête de l'entreprise, signé électroniquement;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics et à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.