Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-24
Buyer: agence de l'eau Artois - picardie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64121000 | 72512000: Document management services | 79571000 | 79810000
Estimated value: 133333.34 EUR
Submission deadline: 2022-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse , d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution externalisée d'envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d'archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l'agence de l'eau Artois-Picardie
le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, pendant l'exécution du marché, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives devenus nécessaires après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.l'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ; en cas difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L. 2711-1 à L. 2711-8 du code de la commande publique ;en cas de circonstances imprévisibles affectant l'exécution de l'accord-cadre ;lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial de l'accord-cadre ;Pendant l'exécution de l'accord-cadre, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le bon de commande prescrivant ces prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'agence au titulaire fixera les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions actées préalablement par voie d'avenant
les candidats devront justifier de la certification Afnor NF 461 (qui modifie la norme NF Z426-013) pour les prestations relatives à l'archivage des documents publics ; cette certification est obligatoire depuis le 1er janvier 2021


Award value: 133333.34