Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-18
Buyer: opera national de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35121000: Security equipment | 71313200
Submission deadline: 2023-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: missions d'assistance en prévention du risque auditif pour le personnel travaillant dans les espaces scéniques et les salles de répétition de l'opéra national de Paris
le présent marché a pour objet deux missions d'assistance pour améliorer la prévention du risque auditif du personnel artistique et technique travaillant dans les espaces scéniques et les locaux de répétition en adéquation avec la programmation artistique de l'opéra.Le marché est décomposé en deux lots :- lot 1 : Evaluation des niveaux d'exposition au bruit et proposition de moyens de prévention adaptés à la réalisation du travail artistique des formations musicales (conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht)- lot 2 : Caractérisation de l'acoustique ergonomique des espaces de travail, préconisation de traitement acoustique, assistance à maîtrise d'ouvrage, mesures de réception, accompagnement et suivi de travaux (conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht)Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou les deux lots
evaluation des niveaux d'exposition au bruit et proposition de moyens de prévention adaptés à la réalisation du travail artistique des formations musicales
caractérisation de l'acoustique ergonomique des espaces de travail, préconisation de traitement acoustique, assistance à maîtrise d'ouvrage, mesures de réception, accompagnement et suivi de travaux
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf. Règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Cf. Règlement de la consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf. Règlement de la consultationles candidats doivent justifier leurs capacités techniques et professionnelles au regard des qualifications professionnelles suivants :Lot 1 : Maîtrise de la norme Iso En Nf 9612, niveau ingénieur, Master 2 (ou équivalent)lot 2 : Maîtrise de la norme Iso 3382, niveau ingénieur, Master 2 (ou équivalent)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles R2162-2 et R2162-13 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Une visite des sites de l'opéra national de Paris devra obligatoirement être effectuée par les candidats pour chaque lot avant la remise de leur offre, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. (cf. Art. 2.7 du règlement de la consultation)

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)cf. Règlement de la consultation