Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-05
Buyer: Ville de Nogent-sur-Marne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2018-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
La ville de Nogent-sur-Marne a décidé de confier à un tiers prestataire informatique la gestion de son activité. Il s'agit d'une infogérance, qui désigne l'externalisation des prestations de gestion ou d'exploitation de tout ou partie de son système informatique. La démarche de la ville porte sur une infogérance sur site pour la réalisation de prestations de maintenance, de conseil, de sécurité.
Conformément à l'art. 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement — un extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés, une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.
L'acheteur exige que le chiffre d'affaire minimal dans le domaine de l'infogérance, soit au moins égal à 2 fois le montant maximum du marché.
— une liste de 5 références significatives pour des prestations similaires d'infogérance ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: effectif de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations indication des titres d'études et professionnels de des cadres de l'entreprise, ainsi que des personnes responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché et susceptibles d'exécuter la prestation.
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: uniquement par voie dématérialisée. Correspondant: Mme Obeline Hamakwe, courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr sur le profil acheteur à l'adresse ci-dessous. Condition de remise des offres: par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne»..

Eligibility requirements: Conformément à l'art. 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise — le formulaire DC1 — lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — le formulaire DC2 — déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement — un extrait K-bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés, une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.