Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-27
Buyer: Ville de Salon-de-Provence
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18100000 | 18110000 | 18400000 | 18410000 | 35810000: Individual equipment
Submission deadline: 2016-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail tels que les vêtements divers, équipements de protections individuelle, les uniformes et les vêtements de sport pour le personnel municipal. Ne sont pas couvert par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements sportif relatif à la pratique du vtt et de la moto (hors police municipale),qui font l'objet d'achats distincts, passés selon une procédure adaptée, en application de l'article 22 du Décret 2016-360, comme suit: lot no5 Vêtements et équipement VTT lot no6 Vêtements et équipement Moto.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
L'accord cadre est conclu du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
L'accord cadre est conclu du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des accord cadre complémentaires pourrons être conclus au cours de l'exécution du contrat.
L'accord cadre est conclu du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cour de l'exécution du contrat.
L'accord cadre est conclu du 1.1.2017 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).