Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-22
Buyer: TAM — Transports agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71221000 | 71311100 | 71311200 | 71311230 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la Ligne 5 de tramway de la métropole de Montpellier — ot 8m134
Reprise de la Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 5e ligne de tramway Lavérune-Clapiers au niveau AVP ou Pro en fonction des secteurs la maîtrise d'œuvre est soumise aux dispositions législatives et règlementaires: loi nº 85-704 du 12.7.85 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, décret nº 93-1268 du 29.11.93 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21.12.93 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé l'enveloppe travaux: 293 000 000 EUR valeur actuelle (255 000 000 EUR valeur 2009) le marché est décomposé en 1 Tranche ferme et 5 Tranches optionnelles par secteur géographiques (confer DCE).
5 tranches optionnelles par secteur géographique (cf. DCE) sont prévues dont les missions sont décrites dans le DCE
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes) les candidats devront impérativement justifier d'un chiffre d'affaire global annuel de 30 000 000 EUR minimum
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les candidats sont invités à présenter des références de projet de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine ainsi que des références en aménagement urbain,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.20116 relatif aux marchés publics
Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (Budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (mandataire: ingénieriste)
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. La loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est applicable

Eligibility requirements: — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.