Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-08
Buyer: depafi
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18000000 | 35800000: Individual equipment and supplies | 39500000
Estimated value: 5619583.33 EUR
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition de maillots et cuissards de sport destinés aux personnels de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
l'Accord-Cadre se décompose de la manière suivante :- poste 1 : maillots de sport ;- poste 2 : cuissards de sport
pour la durée totale de l'accord-cadre, les quantités maximums sont de :-355 000 cuissards de sport ;-700 000 maillots de sport.pour la durée totale de l'accord-cadre, les quantités estimatives sont de :-177 500 cuissards de sport ;-350 000 maillots de sport.Les indications estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domained'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés ou défavorisés
dépôt d'une offre électroniqueles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique ou par voie électronique.le dépôt de la copie de sauvegarde par voie électronique se fait selon lesmêmes modalités que le dépôt de l'offre (voir article 10.4.1 du présent document) :- par PLACE - par un pli séparé de l'offre mentionnant "Copie de sauvegarde"cette copie papier ou physique électronique est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ;- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité.voir adresses dans le règlement de consultationdans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres - marché réservé - cuissard et maillot de sport "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.conditions de remise des échantillonsla remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée à l'article 11.4.4 " Date et heure limites de dépôt des offres " du présent règlement de consultation.les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées.tous les emballages des échantillons doivent être cachetés afin de préserver leur confidentialité et porter obligatoirement les mentions suivantes :- échantillons aoo " Marché réservé - cuissard et maillot de sport "- la raison sociale du candidat- " ne pas ouvrir par le service courrier ".En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le soumissionnaire.les échantillons doivent être déposés :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ;- soit par porteur/livreur.voir adresses dans le règlement de consultationils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'Agissant d'un recours encontestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Eligibility requirements: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de candidature hors-dume, les candidats peuvent utiliser le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1

Award value: 5619583.33