Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-11
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317200 | 71317210 | 79417000
Estimated value: 50000 EUR
Submission deadline: 2025-05-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum portant sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) relative à des opérations de génie civil de catégories 1, 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail en phases de conception et de réalisation.
Les prestations pourront concerner les opérations suivantes : travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements, chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière, travaux de construction ou de confortation et réparation d'ouvrages d'art, réalisations de voiries nouvelles, travaux maritimes, travaux départementaux de réseaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2025
Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, notamment la preuve des qualifications des coordonnateurs Sps proposés pour l'exécution des prestations

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : le candidat devra fournir la preuve qu'il dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat, notamment la preuve des qualifications des coordonnateurs Sps proposés pour l'exécution des prestations
other
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 125 000  euro(s)  HT

Winner: Tribunal administratif de Nantes