Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-02-18
Buyer: EDF SA
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2025-03-14
Award criteria: price

Technical requirements: Motifs d’exclusion :
Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lu tte contre la corruption, le blanchiment et le financement du
terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration
accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art
icl es L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.
2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas
éch éant, par les sous traitants présentés.
Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n
n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures
restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A cha ts à la remise de la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
L’achat concerne un marché progiciel éditeur, de licences/maintenance, d’expertise/conseil pour la solution EAM.
Cette nouvelle solution EAM, qui s’appuiera sur ce progiciel, doit répondre aux enjeux suivants : 
•	Créer de la valeur métier, améliorer la performance opérationnelle,  répondre aux enjeux de sureté (personnes, installations, environnements),
•	Délivrer de nouvelles fonctionnalités rapidement, s’appuyer sur des nouvelles technologies (IA, IOT, Cloud, etc.), simplifier et améliorer le parcours utilisateur,
•	Sécuriser l’investissement de la nouvelle solution tout en garantissant sa pérennité et son évolutivité, et en maitrisant ses coûts (prix de la maintenance, des licences et des services),
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le comptes de ses filiales (dont EDF Energy)
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un docu
men t équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF
ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Capacité économique et financière
Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci
après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux
faisant l’objet du marché.
-
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par
tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30 000 000 euros en cas de candidature sur le marché.
Capacité technique et professionnelle
Le candidat doit :
- L'éditeur a-t-il mis en place une organisation liée au RGPD, à minima la nomination d'un délégué à la protection des données (un DPO ou un référent RGPD) au sein de son entreprise ?
- "Maintien de l'interopérabilité fonctionnelle au SI EDF : Votre système permet il d'identifier au niveau de chaque instance de tâche de travail de réalisation les références des objets dont elle est issue dans les cas d'usage de duplication manuelle de tâche ou de génération de tâche par le moteur du préventif ?"
- Le Produit permet-il de s'authentifier de manière transparente pour les accès "humains" (accès aux IHM) et "inter-applicatifs" (accès API) au travers du raccordement webSSO de l'ENTREPRISE en utilisant les standards OpenID Connect et Oauth2 ? Le Produit permet-il d'intégrer la gestion des habilitations, modélisées sous forme de rôles ou de profils ?
- Le Produit propose-t-il des mécanismes permettant d'assurer la confidentialité des données au repos et en transit ?
Limitation des candidatures :
EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ».
Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature.
Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé
jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
L’achat concerne un marché progiciel éditeur, de licences/maintenance, d’expertise/conseil pour la solution EAM.
Cette nouvelle solution EAM, qui s’appuiera sur ce progiciel, doit répondre aux enjeux suivants : 
•	Créer de la valeur métier, améliorer la performance opérationnelle,  répondre aux enjeux de sureté (personnes, installations, environnements),
•	Délivrer de nouvelles fonctionnalités rapidement, s’appuyer sur des nouvelles technologies (IA, IOT, Cloud, etc.), simplifier et améliorer le parcours utilisateur,
•	Sécuriser l’investissement de la nouvelle solution tout en garantissant sa pérennité et son évolutivité, et en maitrisant ses coûts (prix de la maintenance, des licences et des services),
EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de EDF Energy,  bénéficiaire d’une clause de stipulation pour autrui.

Winner: Publications Office of the European Union