Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-26
Buyer: EPT Plaine-Commune
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34110000: Passenger cars | 34430000
Estimated value: 1520000 EUR
Submission deadline: 2020-11-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container
Fourniture de véhicules spécifiques polyvalents compacts en motorisation thermique et électriques et tricycles électriques équipés d'un porte container marché public sans montant minimal ni maximal.
Acquisition de véhicules cabine avec benne basculante et motorisation thermique et électrique. Marché sans montant minimal ni maximal.
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2143-2 du code de la commande publique le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment:
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.

Eligibility requirements: Document unique de marché européen (DUME) à fournir, le cas échéant, par chaque membre du groupement lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application article R. 2143-3 du code de la commande publique: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2143-2 du code de la commande publique le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, notamment: — la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; — pour l'employeur établi hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R. 1263-12 du code du travail.

Award value: 1520000