Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-10-01
Buyer: Aéroports de Lyon
Country: FR
Region: FRK26
Contract type: Services
CPV classification: 09332000: Solar installation | 24111600 | 45223720 | 45255800 | 63712600
Estimated value: 180000000 EUR
Award criteria: quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Le Contrat de concession mixte objet de la présente consultation est un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique. La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la commande publique. Le site d'Aéroports de Lyon relève du domaine public aéroportuaire. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public. Conformément aux dispositions de l'article R. 312311 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
Critères tels que mentionnés dans le complément de publicité téléchargeable à l'adresse http://lyonaeroports.emarchespublics.com/
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile).
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance de la concession
Le Contrat portera surâ¯: 
- Un marché de conception-réalisation relatif à l'exécution des ouvrages de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et à l'aménagement des espaces verts du projet MOBHYLYS
- Une concession de services pour la conception, le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène renouvelable sur le site de l'aéroport Lyon-Saint Exupéry, ainsi que la construction, la maintenance et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque fournissant en autoconsommation une partie de l'électricité nécessaire à la production de l'hydrogène renouvelable.


Winner: DEMATIS
Number of bids: 3