Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-09
Buyer: Bordeaux Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2020-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée
Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre:
— de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…);
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.
Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification du marché.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-faam-0012.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Award value: 300000