Public procurement notice: Design Contest
Published: 2018-12-26
Buyer: Commune d'Osny
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71220000 | 71221000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2019-01-28
Award criteria: Other

Technical requirements: Concours de maîtrise d'œuvre pour opération de construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et d'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry
Concours de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'une école élémentaire, d'une salle multi-activités, d'un centre de loisirs et d'extension d'une école maternelle sur le secteur Saint-Exupéry, faisant suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général, organisé dans les conditions définies aux articles 88 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s'agit d'un concours restreint sur APS simplifié (avant-projet sommaire), dans lequel les trois concurrents retenus devront remettre un avant-projet sommaire précisant la composition générale en plan et en volume de leur projet, un calendrier de réalisation, l'estimation du coût prévisionnel des travaux?
— dossier administratif complet — qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet.
1) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession;
2) note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de fluides, réseaux, structure, acoustique, economie de la construction, développement durable, cuisine collective et maquette numérique BIM de conception (niveau 3);
3) imprimé DC1 (formulaire à jour au 26.10.2016): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle seront envoyés les échanges électroniques;
4) imprimé DC2 (formulaire à jour au 26.10.2016): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Les effectifs devront être précisés. En cas de candidatures groupées, chacun des membres du groupement devra remettre un imprimé DC2. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoirement prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
6) 5 références significatives récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier), similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les références mentionnées dans la note doivent être présentées à partir du document joint en annexe au présent avis, intitulé «Fiches images références». Le contenu est à l'appréciation des candidats (textes, photos, plans) mais devra faire apparaître au minimum de façon lisible: le coût des travaux en EUR TTC, la surface de plancher, la localisation et l'année de livraison. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature;
7) attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle;
8) pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences;
— respect du programme — conformité aux réglementations applicables — qualité architecturale — coût des ouvrages et coût d'exploitation — qualité environnementale du projet.
Le rendu de la consultation porte sur l'établissement d'un projet au stade APS. Le montant de chaque prime est de 75 000 EUR TTC y compris la maquette. Cette prime pourra être réduite voire supprimée dans le cas de prestations jugées insuffisantes, incomplètes ou non conformes. Une fois le marché de maîtrise d'œuvre notifié, la Commune d'Osny, à compter de la date de réception de la facture, dispose de 30 jours pour verser la prime aux participants.
Financement par ressources propres sur budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Cette opération consiste en la construction:

Eligibility requirements: — dossier administratif complet — qualification, qualité des candidats et pertinence des références avec l'objet du concours. Présentation des candidatures: en cas de groupement d'entreprise, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature complet. 1) attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, attestation équivalente les autorisant à exercer la profession; 2) note de présentation de l'équipe, justifiant de compétences en matière de fluides, réseaux, structure, acoustique, economie de la construction, développement durable, cuisine collective et maquette numérique BIM de conception (niveau 3); 3) imprimé DC1 (formulaire à jour au 26.10.2016): la lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. En cas de candidatures groupées, un seul imprimé DC1 sera fourni pour l'ensemble du groupement. Le candidat devra indiquer une adresse du courrier électronique valide sur laquelle seront envoyés les échanges électroniques; 4) imprimé DC2 (formulaire à jour au 26.10.2016): la déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains. Les effectifs devront être précisés. En cas de candidatures groupées, chacun des membres du groupement devra remettre un imprimé DC2. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant: — n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoirement prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5) le cadre de présentation dûment renseigné, en format excel; 6) 5 références significatives récentes du mandataire sur les 5 dernières années (ces références peuvent être en cours, phase étude ou phase chantier), similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Références en adéquation avec l'objet du concours. Les références mentionnées dans la note doivent être présentées à partir du document joint en annexe au présent avis, intitulé «Fiches images références». Le contenu est à l'appréciation des candidats (textes, photos, plans) mais devra faire apparaître au minimum de façon lisible: le coût des travaux en EUR TTC, la surface de plancher, la localisation et l'année de livraison. Un dossier de références plus complet (book) peut être joint en complément dans le dossier de candidature; 7) attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civile et professionnelle; 8) pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement, le groupement devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier devra être l'architecte. Aucune exclusivité n'est exigée pour les cotraitants (BET). Un même cotraitant peut cumuler plusieurs compétences; 9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.