Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-07-11
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces).
Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 50 000 EUR HT.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les travaux d'entretien périodiques) et une partie à prix unitaires à bons de commande (pour les travaux de réparation et de commande de pièces).
Pour la partie à bon de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les prestations font l'objet d'un montant minimum et d'un montant maximum: montant minimum 5 000 EUR HT, montant maximum 50 000 EUR HT.
Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de validité du marché
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 3 ans.
La durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. L'absence de références tant sur les fournitures que les services entraînera l'élimination d'office du candidat
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur, — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. L'absence de références tant sur les fournitures que les services entraînera l'élimination d'office du candidat