Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-02-12
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72224000: Project management consultancy services | 72500000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2024-03-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Prestations de développement informatique, de maintenance et d'hébergement de la plateforme « Bibliothèque Internationale d'Items » (BII), et prestations associées de coordination, d'animation et de suivi de projet, pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items. 
Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet.
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de
commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique :
-	Lot 1 : Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items
-	Lot 2 : Coordination, animation et suivi du projet 
Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 1 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.
A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 1 est évalué à 1,25 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.
Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, pour le lot 2 le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1,5 millions d'euros HT sur la durée totale du marché.
A titre indicatif, le montant prévisionnel du lot 2 est évalué à 750 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale". Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique
à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-24025 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables par application d'une formule paramétrique une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du
Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. CCAP).
Concernant les critères de candidatures, tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Les offres dans une autre langue ne seront pas acceptées.
Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivt être dûment complétée.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques
Développement informatique et maintenance de la plateforme hébergeant la bibliothèque internationale d'items