Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-20
Buyer: ile de France Mobilités
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311300 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 1200000 EUR
Submission deadline: 2022-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: conduite D'Operation (Cop) - assistance a maitrise D'Ouvrage generale pour la realisation de la ligne tzen 5 entre paris et choisy-le-roi
île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves).
île-De-France Mobilités (Idfm) souhaite confier une mission de conduite d'opération (Cop) pour l'appuyer dans sa mission de maître d'ouvrage de l'opération de Transport en Commun en Site Propre Tzen5.
Cette mission de COP est une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique afin d'appuyer IDFM sur l'ensemble du périmètre de l'opération de TCSP Tzen5 jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levés des réserves).
Il s'agit d'un marché à prix mixtes exécuté pour partie sous la forme de prix forfaitaires et pour partie au moyen de bons de commande. S'Agissant de la partie à bons de commandes, elle sera conclue sans minimum mais avec maximum de 700 000 euro (H.T.).
l'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois soumissionnaires sélectionnés à l'issue du classement des offres initiales et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R2161-23 du CCP. Les critères sont les suivants : Critère 1 : Adéquation des moyens humains avec les missions (30 points)
-	Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;
-	Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement:
-	déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et  L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;
-	L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.
-	Moyens financiers : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
*en vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisse intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire.
-	déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Eligibility requirements: -	Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -	Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement: -	déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et  L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; -	L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 de l'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pour ce seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. -	formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;

Award value: 1200000