Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-06
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30237130 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 92000000
Submission deadline: 2021-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône; Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixte composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidants dans les Bouches-Du-Rhône. Les prestations sont réparties en 2 tranches :TF :Mise en place du dispositif carte "Jeune " destinée aux jeunes âgés de 11 à 25 ans résidant dans les Bouches-Du-Rhône To1 : Mutualisation de la carte jeune avec la carte 100% sécurité du Département. Accord-Cadre sans minimum et avec maximum annuel de 862 310 euro(s)ht
la période initiale d'un an pourra faire l'objet de trois reconductions, soit une durée totale de quatre ans
l'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir en cours d'exécution de l'accord-cadre. En cas d'affermissement de la tranche un ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire. Une convention de mandat permettant au Département des Bouches-Du-Rhône de déléguer le paiement de cette prestation à un émetteur, sera signée avec le titulaire du présent marché lors de la notification du présent marché tel que prévu à l'article L.1611-6 du CGCT. Les prestations de la tranche ferme sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0430
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: cf Règlement de la consultation