Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-17
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Region: FRJ23
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72319000: Data supply services
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2024-09-17

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ces prestations consistent à la réalisation de comptages routiers temporaires, leur dépouillement et l'exploitation des données recueillies sur le domaine de Toulouse Métropole.
Toulouse Métropole, dans le cadre de ses compétences en matière de voirie, a besoin de quantifier les trafics routiers transitant sur le réseau viaire.
Les prestations portent sur :
  - La réalisation de comptages routiers temporaires incluant la pose et la dépose du matériel de comptage avec la mise en place de la signalisation temporaire nécessaire à la pose et dépose du matériel de comptage.
- L'extraction et la fourniture des fichiers bruts contenant les mesures de débit, de vitesse et de discrimination Véhicule Léger/Poids Lourd/vélo/2 Roues Motorisés/EDPM et les piétons le cas échéant
- La transmission des résultats par API avec la géolocalisation des points de comptages avec les coordonnées GPS en XY projection  et synthétiser au format SIG défini par Toulouse Métropole
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé


Winner: Tribunal administratif de Toulouse