Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-12
Buyer: Métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34928320 | 35113000: Safety equipment | 45340000
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de matériel de sécurité pour accès et interventions sur les installations du système d'assainissement de la Métropole de Lyon
Le présent marché concerne la fourniture de matériels métalliques de sécurité et autres matériels spécifiques, pour accéder et intervenir sur les diverses installations du système d'assainissement de la direction adjointe de l'eau de la Métropole de Lyon. Les matériels spécifiques sont des matériels «sur mesures» fabriqués à la demande. Dans certains cas, l'installation et la pose pourront être demandées dans le cadre de ce marché.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible tacitement une fois deux années.
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Être en capacité de livrer des fournitures de matériel de sécurité comparable à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent. Et être en capacité de réaliser des prestations d'installation et de pose de matériels de sécurité comparables à celle(s) objet du marché; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP. Variation des prix: prix révisables.

Eligibility requirements: Le candidat doit remettre les documents suivants: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions: — si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail); — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.