Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-01
Buyer: CHU Sud Réunion
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18143000 | 24100000 | 31440000 | 31530000 | 31600000
Estimated value: 1000000 EUR
Submission deadline: 2024-08-09
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il s'agira précisément des fournitures suivantes nécessaire au secteur exploitation maintenance dans leurs missions quotidiennes pour les besoins des services du CHU NORD CHFG:- Toutes pièces détachées des équipements de climatisation, plomberie, MTB, courant fort, courant faible, pneumatique, ascenseur ;- Outillage permettant la réalisation des prestations de maintenances
- Produits d'entretien permettant le fonctionnement et la réalisation des prestations de maintenances
Les achats pourront être réalisés soit à l'unité pour un équipement soit pour plusieurs équipements.
La consultation comporte 59 lots détaillés dans l'annexe 1 du CCP « listing des lots et montants annuels.
Deux (2) titulaires sont retenus au titre de chacun des lots. Le mode de dévolution des commandes pour chacun des lots est celui dit « à tour de rôle », tels que décrit au cahier des clauses particulières.  C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande.
Le montant prévisionnel indicatif par lot basé sur les consommations annuelles du site Nord ainsi que le montant maximum ou volume des achats par lot est renseignés sur la fiche annexe 1 du CCP « listing des lots ».Estimation de 2 220 000.00  euro(s)  HT maximum par an (soit 8 880 000.00  euro(s)  HT maximum pour la durée totale du contrat) pour les besoins du site Nord du CHU de La Réunion.Le détail et caractéristiques des besoins sont définis au CCP et ses annexes par lot jointes au DCE 24-01.
Cautionnement et garanties exigés : Avance selon conditions prévues à l'article R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Ressources propres du CHU de la Réunion.
Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif.Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours.
Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires:Les modifications du marché en cours d'exécution sont possibles en cours d'exécution dans les conditions de l'article R2194-1 et suivants du CCP et clauses contractuelles -clauses de réexamen du CCP 24-01 (marchés complémentaires de travaux et/ou marchés de travaux de prestations similaires). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre.
L'accord cadre est conclu par lot pour la période pluriannuelle 2024-2028 et prend effet à compter de sa date de notification 2024 jusqu'au 31/12/2025 mois pour sa première année d'exécution.
Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, l'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée annuelle de 12 mois pour 2026, 2027 et 2028. Terme final 31/12/2028
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise


Winner: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis