Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-15
Buyer: semitan mandataire de Nantes Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services | 71356200
Submission deadline: 2024-02-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre de prestations intellectuelles d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus
la Semitan, Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération Nantaise, est l'exploitant du réseau de transport collectif de Nantes Métropole. Elle dessert par ses lignes de Bus, de Tramway, de Busway et de Navibus, les 24 communes de l'agglomération.
La Semitan agit aussi en tant que maître d'ouvrage mandaté par Nantes Métropole pour piloter des opérations d'amélioration de la performance du réseau, de développement et de rénovation.
Le pilotage des études pré-opérationnelles est réalisé côté Semitan par le département Aménagements Bus. Le suivi opérationnel est porté par le département Maitrise d'ouvrage Infrastructures.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes.
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles pour de l'assistance à maitrise d'ouvrage relatives à l'amélioration de la performance du réseau bus auprès de la Semitan, en renfort des équipes. Le futur titulaire interviendra dans tous les domaines afférents à la performance du réseau bus :
Le niveau d'étude attendu différera suivant les projets et leur complexité mais également suivant les domaines dans un même projet.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
-	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
-	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
-	Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-	Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Eligibility requirements: -	Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. -	Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. -	La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -	Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. -	Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité