Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-17
Buyer: agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72267000: Software maintenance and repair services | 72600000
Submission deadline: 2021-10-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le progiciel de gestion des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15% du montant maximum annuel du marché
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés à :Montant minimum HT pour la 1ère période de 12 mois : 25.000 euro(s)montant maximum HT pour la 1ère période de 12 mois : 80.000 euro(s)montant minimum HT par période de reconduction de 12 mois : 25.000 euro(s)montant maximum HT pap période de reconduction de 12 mois : 80.000 euro(s)
candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)
candidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées
pour toutes les candidatures : - références de prestations similaires : A minima 3 références vérifiables de réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ; ces références doivent datées de moins de trois ans et faire apparaître la nature, la date et l'ampleur des prestations réalisées. - titre d'études et titres professionnels : Titres d'études et expérience professionnelle dont disposent les membres du personnel (CV, diplômes), notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations. - effectifs : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
dans les conditions prévues à l'article 23 du ccag pi, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur.Comme le présent accord-cadre ne prévoit pas de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service prescrivant ces prestations fixera provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions de l'article 23 du CCAG Pi.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Eligibility requirements: candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)