Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-29
Buyer: EPORA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71240000 | 71241000 | 71242000 | 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2018-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Il a pour objet la réalisation d'études permettant d'avoir une vision d'ensemble des ressources foncières du territoire, d'appuyer des stratégies foncières de planification des collectivités, de garantir à termes un développement harmonieux et phasé du territoire et d'être en mesure de pré flécher l'intervention et l'investissement que devra consacrer l'Epora sur un territoire donné (échelle Epci, ou commune ou secteur défini plus précis), sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Epora.
L'objectif est d'obtenir une lecture globale et synthétique des potentialités d'un territoire afin d'engager l'Epora et les collectivités dans des sorties opérationnelles sur les fonciers ciblés.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.
— 2) le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7
Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
L'objectif est d'obtenir une lecture globale et synthétique des potentialités d'un territoire afin d'engager l'Epora et les collectivités dans des sorties opérationnelles sur les fonciers ciblés.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.
— 2) Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7
Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Conformément à l'article 45 Vi du décret 2016-360, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire qui aura a minima les compétences:
Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

Eligibility requirements: — la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).