Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-07
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — partie technique 1 conception: de la notification du présent marché à la désignation des entrepreneurs (à titre indicatif 7 mois)
— partie technique 2 réalisation: à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier à la date de réception des travaux (à titre indicatif 12 mois avec démarrage dernier trimestre 2017).
— partie technique 1 conception: de la notification du présent marché à la désignation des entrepreneurs (à titre indicatif 7 mois)
— partie technique 2 réalisation: à compter de l'ordre de service de démarrage du chantier à la date de réception des travaux (à titre indicatif 12 mois avec démarrage dernier trimestre 2017).
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une présentation détaillée comprenant moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).
En vertu de l'article 53-i du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et une demande de subvention auprès du Contrat de plan État Région et de l'ANRU est prévue par le maître d'ouvrage.prix forfaitaires, révisables,
avance prévue; le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) — si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.