Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-23
Buyer: Ville de Strasbourg
Country: FR
Region: Bas-Rhin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 30000 EUR
Submission deadline: 2016-05-10
Award criteria: Valeur technique, Valeur technique: moyens humains dédiés aux prestations, Valeur technique: démarche, approche méthodologiques, approche en nombre de jour pour la réalisation, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Valeur technique: moyens humains dédiés aux prestations
Valeur technique: démarche, approche méthodologiques, approche en nombre de jour pour la réalisation
Prix des prestations
16015e Amélioration des performances énergétiques dans le cadre des démarches qualité de l'Eurométropole de Strasbourg.
Marché unique à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour toute la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum 30 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ Aucune exigence particulière. Aucune exigence particulière.
Aucune exigence particulière.