Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-16
Buyer: Province du Brabant wallon
Country: BE
Region: Prov. Brabant Wallon
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 235000 EUR
Submission deadline: 2016-02-29
Award criteria: Prix, Organisationnel, Technique

Technical requirements: Prix
Organisationnel
Technique
Acquisition, installation, configuration de la topologie réseau, des NAS, du système de back-up et mise à jour des logiciels et équipements actifs de la Province du Brabant wallon.
Le cautionnement est fixé à 5 % du montant total, HTVA, du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
— soit par une garantie accordée par un établissement de crédit satisfaisant au prescrit de la législation relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ou par une entreprise d'assurance satisfaisant au prescrit de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances et agréée pour la branche 15 (caution).
L'adjudicataire doit constituer le cautionnement, dans un délai de 30 jours calendrier après la conclusion du marché.
Si le cautionnement devient inadapté, induisant une augmentation ou une diminution de plus de 20 % du montant initial du marché, il est reconstitué ou adapté en fonction.
Le cautionnement est constitué par l'adjudicataire lui-même ou par un tiers selon les modalités prévues par les articles 25 à 28 de l'arrêté royal du 14.1.2013.
La justification du cautionnement sera transmise au pouvoir adjudicateur et devra indiquer au profit de qui le cautionnement est constitué, son affectation précise (par l'indication sommaire de l'objet du marché et de la référence du cahier spécial des charges), ainsi que le nom, le prénom et l'adresse complète du prestataire et éventuellement, du tiers qui a effectué le dépôt pour compte, avec la mention « bailleur de fonds » ou « mandataire », suivant le cas.
Les soumissionnaires, par le simple fait d'introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusions visés aux points a) et b).
Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;

Eligibility requirements: Les soumissionnaires, par le simple fait d'introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusions visés aux points a) et b). a) Condamnations Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. b) Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l'égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Le soumissionnaire susceptible d'être désigné devra fournir un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il ne se trouve pas dans une de ces situations (condamnations). Pour les éléments visés aux points b) 1°, 2°, 5° et 6°, la vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. S'agissant des obligations fiscales (6°), le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des demandes de participation. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible. Le chiffre d'affaires global devra atteindre le montant annuel minimum de 250 000 EUR. Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de services (installation, configuration) similaires à celui décrit dans le présent cahier des charges pour les années 2013, 2014 et 2015. Minimum 2 références par année. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à gérer ce genre de projet en suivant une méthodologie reconnue dans le monde informatique (ex: Prince2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestatiaire de services.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible. Le chiffre d'affaires global devra atteindre le montant annuel minimum de 250 000 EUR.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible.
Le chiffre d'affaires global devra atteindre le montant annuel minimum de 250 000 EUR.
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de services (installation, configuration) similaires à celui décrit dans le présent cahier des charges pour les années 2013, 2014 et 2015. Minimum 2 références par année. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à gérer ce genre de projet en suivant une méthodologie reconnue dans le monde informatique (ex: Prince2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestatiaire de services.
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de services (installation, configuration) similaires à celui décrit dans le présent cahier des charges pour les années 2013, 2014 et 2015.
Minimum 2 références par année. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à gérer ce genre de projet en suivant une méthodologie reconnue dans le monde informatique (ex: Prince2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestatiaire de services.