Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-04-01
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45241000: Harbour construction work
Submission deadline: 2019-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2019etp009 — remplacement des pannes g, h, i, j, k, l, m et q avec modification des pannes p et r du port départemental de Dives/Cabourg/Houlgate
2019etp009 — remplacement des pannes g, h, i, j, k, l, m et q avec modification des pannes p et r du port départemental de Dives/Cabourg/Houlgate.
La consultation a pour objet: le remplacement de 8 pannes et des catways associés ainsi que les modifications sur 2 pannes du port à flot de Dives-sur-mer/Cabourg/Houlgate.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue sous réserve des conditions indiquées à l'article 5 du CCAP. Modalités de financements
Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 4 mois, non comprise dans le délai d'exécution. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois (3 fois 2 mois). Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
«Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique» télérecours citoyens «accessible sur le site internet www.télérecours.fr».

Eligibility requirements: Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.