Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-31
Buyer: BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE / COUNCIL OF EUROPE DEVELOPMENT BANK (CEB)
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48730000: Security software package | 72000000 | 72100000
Submission deadline: 2023-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Directives pour la passation des marchés internes à la CEB de services, fournitures et travaux : https://coebank.org/fr/about/policies-and-guidelines/guidelines-internal-procurement/
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DES PARE-FEUX DES SYSTEMES D’INFORMATION DE LA CEB
La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) procède à une consultation pour la fourniture, l’installation, la mise-en-œuvre et la maintenance des pare-feux des systèmes d’Information répartis sur ses trois (3) Datacenters situés à Paris et en région parisienne.
Le lieu d'exécution des prestations est le siège de la CEB, situé au 55 avenue Kléber à Paris 16ème ainsi que les deux datacenters, situés en région parisienne.
-	La prestation d’intégration associée : pilotage projet, installation, configuration, formation, documentation ;
Pour le lot A, le marché sera conclu pour une durée de cinq (5) ans et pourra être prolongé, au maximum, deux fois pour une durée d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de sept (7) années.
Le lieu d'exécution des prestations est le siège de la CEB, situé au 55 avenue Kléber à Paris 16ème ainsi que les deux datacenters, situés en région parisienne.
Pour le lot B, le marché initial sera conclu pour une durée de deux (2) ans et pourra être renouvelé, sous réserve de performance, au maximum, cinq fois pour une durée d’un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de sept (7) années.
a)	est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue ;
b)	a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
e)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
Les entreprises intéressées peuvent utiliser tous les moyens dont elles disposent pour démontrer qu'elles ne sont pas dans de telles situations ; de préférence, des certifications judiciaires sur l'absence de condamnation pénale et des déclarations ou des certificats judiciaires en rapport avec l'absence de procédure de faillite contre la société. Si une entreprise ne peut pas obtenir ces certifications, elle pourra les remplacer par une déclaration jurée/solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié dans le pays d'établissement. Les offres des soumissionnaires qui ne présentent pas lesdites certifications ou déclarations précitées seront écartées.
Si le soumissionnaire sélectionné a remplacé les certifications par des déclarations jurées/solennelles, la CEB se réserve le droit de demander des certifications avant la signature du contrat.

Eligibility requirements: La CEB exclura de la procédure d’attribution du marché le candidat ou le soumissionnaire qui : a)	est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue ; b)	a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ; c)	a fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; d)	a commis une faute grave en matière professionnelle ; e)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; f)	n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Les entreprises intéressées peuvent utiliser tous les moyens dont elles disposent pour démontrer qu'elles ne sont pas dans de telles situations ; de préférence, des certifications judiciaires sur l'absence de condamnation pénale et des déclarations ou des certificats judiciaires en rapport avec l'absence de procédure de faillite contre la société. Si une entreprise ne peut pas obtenir ces certifications, elle pourra les remplacer par une déclaration jurée/solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié dans le pays d'établissement. Les offres des soumissionnaires qui ne présentent pas lesdites certifications ou déclarations précitées seront écartées. Si le soumissionnaire sélectionné a remplacé les certifications par des déclarations jurées/solennelles, la CEB se réserve le droit de demander des certifications avant la signature du contrat.