Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-24
Buyer: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Country: BE
Region: BE323
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71200000 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2025-12-05
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons héberge 115 résidents, répartis en 3 services. L’ensemble des bâtiments actuels abrite des chambres et des locaux à destination de la vie communautaire et des services rendus aux résidents. Outre les 2 résidences-services, la Maison des Pauvres offre également un centre de soins de jour accueillant 15 personnes.

La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons est composée de bâtiments hétéroclites de constructions différentes au sein d’un îlot d’habitation à proximité du centre de Mons.

Les bâtiments se composent de la manière suivante :
-	Bâtiment A sis Rue de Bertaimont 22 ;
-	Bâtiment B situé en intérieur d’ilot ;
-	Bâtiment C sis Rue de Bertaimont 24 ;
-	Bâtiment D situé du côté de la Place Nervienne ;
- 	Bâtiments « Communauté » situés en intérieur d’îlot ;
-	Bâtiment « Cuisine » situé en intérieur d’ilot ;
-	2 Résidences-Services sises Place Nervienne 10 et 11 ;
-	Une chapelle et son cloître situés au cœur de l’ensemble bâti ;
-	Un grand parc arboré.

Les bâtiments actuels ne répondent qu’en partie aux normes en vigueur. Le projet prévoir la démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ainsi que la réhabilitation du bâtiment A. Le bâtiment D étant le plus récent, il fera l’objet d’une légère rénovation et d’une adaptation structurelle permettant son intégration au nouveau projet. La Chapelle et son cloitre resteront également en place.

La Maison de repos actuelle ne possède qu’un accès via la Rue de Bertaimont, rendant les transferts de résidents et les prises en charge compliqués. Le projet prévoit la démolition de 3 bâtiments Rue Lamir afin de réaliser une voirie interne de délestage avec entrée Rue de Bertaimont et sortie Rue Lamir. Le permis de démolition de ces bâtiments est en cours d’instruction.

I.1.2 Objectifs et contraintes :
Outre les décisions relatives aux bâtiments conservés, l’objectif premier est de mener une réflexion sur les infrastructures existantes et les surfaces envisageables afin de déterminer la destination de la nouvelle infrastructure en vue de réaliser un ensemble immobilier cohérent et fonctionnel. 

= Mener une réflexion globale sur le devenir des bâtiments du site, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres ; 
= Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet d’utilisation du bâtiment traduisant la dynamique de vie et d’accompagnement des résidents, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités ;
= Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué ;
	= Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur.

→ REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : 

•	Le bâtiment nommé « Bloc A » et « Bloc C » rue de Bertaimont doit être conservés ainsi que la grande chapelle ;
•	Le bâtiment nommé « Bloc D » étant le plus récent, celui-ci sera également conservé. Au vu de la programmation et des principes de fonctionnement souhaités, l’extension de la maison de repos s’articule sur ce bâtiment ;
•	La conservation du principe d’un cloître-jardin entre les bâtiments ;
•	La conservation d’un maximum de surface pour le parc arboré. Les bâtiments ne s’étendront pas au-delà de la limite d’extension renseignée sur l’annexe 1 – Implantation ;
•	La prise en compte dans le phasage des travaux la présence de résidents pendant les travaux. La pleine capacité (115 résidents) et le fonctionnement de la Maison de Repos (MR) doivent être maintenus pendant les travaux ;
•	La création d’une voirie d’accès propre entre la Rue de Bertaimont et la Rue Lamir (n°7 et 9) pour permettre l’accès aux véhicules d’urgences (ambulances, pompiers, …), les livraisons et la dépose/reprise des résidents en toute sécurité ;
•	Toutes les fonctions existantes au sein de la Maison de Repos doivent se retrouver dans le nouveau projet ;
•	Organiser le projet en 2 phases :
o	Phase 1 : Démolitions utiles, hébergement pour 115 résidents, lieux de vie et d’activités, jardins, parkings pour minimum 4 véhicules ;
o	Phase 2 : Atteindre la capacité de 140 résidents.
L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme.

Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.
Au moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.
Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux  (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.
La production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : 
- Un architecte ; 
- Un ingénieur stabilité ; 
- un ingénieur techniques spéciales. 

Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection.
 Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : 
* Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, 
* La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, 
* Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, 
* Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. 
* Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, 

-Pour les ingénieurs : 
* Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, 
* La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.
Une liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: 
a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; 
b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; 
c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; 
d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; 
e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. 

Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document.
 Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre  en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.

Eligibility requirements: Au moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.
Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux  (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.
La production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : 
- Un architecte ; 
- Un ingénieur stabilité ; 
- un ingénieur techniques spéciales. 

Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection.
 Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : 
* Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, 
* La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, 
* Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, 
* Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. 
* Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, 

-Pour les ingénieurs : 
* Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, 
* La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.
Une liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: 
a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; 
b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; 
c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; 
d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; 
e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. 

Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document.
 Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre  en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.
Cautionnement - Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Qualité technique du projet
Qualité de gestion du projet de construction
Gestion de l’équipe
Qualité architecturale
Qualité de gestion du chantier en site occupé

Winner: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services