Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-14
Buyer: TAM — Transports Agglo Montpellier
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation porte sur la maintenance des véhicules de service et des véhicules de direction de TAM. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 420 000 EUR HT et d'un montant maximal de 520 000 EUR HT.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché à prix unitaires paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant autofinancement sur budget TAM.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le Dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites-le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation» analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.