Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-15
Buyer: ville de Pantin
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32400000 | 45233140: Roadway works
Estimated value: 6400000 EUR
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocument relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, période, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans
les sous-critères du critère Valeur technique et développement durable:1.1-qualité de la méthodologie mis en place par l'entreprise pour l'exécution du marché, pour limiter les nuisances de chantier pour le voisinage et performance en matière de développement durable 15%1.2-qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation des prestations, part des matériaux recyclés et part d'utilisation d'engins et de véhicules à faible émission de gaz à effet de serre 25%1.3-qualité de la performance des délais d'intervention et sur l'organisation et les moyens humains et matériels mis en place pour une astreinte 24h/24 et 365 jours par an 10%1.4-qualité de la méthodologie sur les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection des sites 10%1.5-pertinence de l'insertion professionnelle 6%
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocument relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant

Award value: 6400000