Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-28
Buyer: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79700000 | 79711000: Alarm monitoring services | 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2019-06-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'une consultation passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles 2016, 2017, 2018,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années 2016, 2017, 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— autorisation préfectorale d'exercice d'une activité de sécurité privée par l'entreprise candidate pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire,
— autorisation préfectorale d'exercice d'une activité de sécurité privée pour les dirigeants de l'entreprise candidate.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-12 alinéa 3 du code de la commande publique, les plis peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique (via la plate-forme de dématérialisation «Achat public») au pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: —— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations, —— la forme juridique du candidat (SA, SARL…), —— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…), —— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.