Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-07
Buyer: GHT Savoie-Belley
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45313100 | 45432111 | 45443000
Submission deadline: 2021-04-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché qui sera conclu à la suite de la présente consultation est un marché de travaux qui concerne les travaux de réhabilitation du bâtiment Jacques Dorstter sur le site du centre hospitalier Métropole Savoie à Chambéry. Cette opération intègre des prestations de démolition partielle, de reconstruction et extension, de restructuration et de travaux d'aménagements extérieurs. Elle se déroulera sur un site occupé et en plusieurs phases de travaux. La surface de bâtiment concernée par l'opération est d'environ 10 550 m
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail délégation de signature.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les capacités minimales requises sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant des travaux, les surfaces ou métrés, la complexité, la date et le destinataire des travaux. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les noms et qualifications personnelles des chefs de projet responsables de l'exécution des marchés.
Certificats de qualifications professionnelles (ou références équivalentes) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les capacités minimales requises sont indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Cette consultation est relancée en procédure adaptée après déclaration sans suite de la consultation précédente sur les lots 5, 11 et 14 (référence consultation initiale: 2021_tx_0009/jo). La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 42 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail délégation de signature.