Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-10
Buyer: montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 77314000 | 79713000: Guard services | 90533000 | 90711500
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2022-01-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques
thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix global et forfaitaire et prix unitaires pour le lot 1 et Prix Unitaire pour le lot 2 Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Award value: 650000