Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-14
Buyer: Secrétariat général de l'enseignement catholique
Country: BE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2020-06-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour diverses prestations informatiques visant la réalisation et la maintenance d’applications informatiques.
La réalisation de ces applications se fait dans le contexte de la mise en place d’un nouveau système d’information au sein du SEGEC et notamment son site Extranet.
Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour diverses prestations informatiques visant la réalisation et la maintenance d’applications informatiques.
La réalisation de ces applications se fait dans le contexte de la mise en place d’un nouveau système d’information au sein du SEGEC et notamment son site Extranet.
Le marché peut faire l’objet d’une reconduction à concurrence de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17.6.2016.
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour:
— infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il dispose d’une capacité économique lui permettant de mener à bien l’exécution du présent marché.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires réalisé pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités liées à l’objet du marché décrite dans le présent CSC (consultance informatique) au moins égal à 2 000 000 EUR.

Eligibility requirements: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour: — participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, — infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, — blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, — travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, — occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.