Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-03
Buyer: ville de Chartres
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Estimated value: 280000 EUR
Submission deadline: 2022-07-01
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: affaire 22v025 - télésurveillance et interventions dans les Bâtiments de la ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS
l'Indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. La consultation concerne l'ensemble des services de télésurveillance des alarmes anti-intrusion ainsi que des alarmes de détection incendie et le cas échéant, la mise en sécurité des bâtiments concernant l'intrusion et l'incendie.La consultation concerne des bâtiments gérés par la ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
le livre VI du code de la sécurité intérieure impose aux personnes souhaitant exercer un métier de sécurité privée d'obtenir, préalablement à leur entrée en formation, une autorisation préalable ou provisoire délivrée par le CNAPS
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum pour la période initiale de 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole et 12 000 eur ht pour le CCAS. Les montants sont identiques pour chaque période d'exécution.Une estimation de la valeur commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)La consultation fit l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS situé Place des Halles - 28019 Chartres cedex
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Eligibility requirements: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 280000