Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-16
Buyer: Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2020-04-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon. Les prestations comprennent les prestations suivantes:
Des visites sur site obligatoires sont organisées entre le 26 mars et le 1.4.2020, dans les conditions détaillées à l'article 2.8 du règlement de consultation.
Le lot 1 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (39 contrats). Les lieux d'exécution sont développés dans la liste détaillée des installations et leurs spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) des bâtiments concernés était de 3 113 590 kwh en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.
Pour le lot nº 1 «Bâtiments communaux (hors piscine)», les candidats devront chiffrer dans l'acte d'engagement et son annexe 1 la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) surcoût pour la fourniture de 100 % de la consommation du site nº 19 — espace méridien, en gaz vert. L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Le lot 2 porte sur la mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique de la piscine municipale «Le Kubdo», située 26 avenue du 11-novembre à Sainte-Foy-lès-Lyon. Le lieu d'exécution est développé dans la liste détaillée des installations et ses spécificités techniques indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerné et ses annexes. À titre indicatif, la consommation réelle (P1) de la piscine était de 1 023 125 kwh PCS en 2019 (voir l'annexe 3 historique des consommations).
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2020 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit expressément une fois pour une période de trois ans, portant la durée totale du marché reconduit à huit ans.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre qualifications professionnelles: le candidat doit produit tout certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; le niveau minimum exigé est : «Qualibat» 5543 ou 5574 de la nouvelle nomenclature «Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure)» ou équivalent. En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités demandées, les candidats qui transmettent un DUME doivent également fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises, de manière distincte du DUME.
Modalités de financement et de paiement: le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.