Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-15
Buyer: ville de Marseille
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34114200: Ambulances | 34410000 | 35200000: Police equipment
Submission deadline: 2024-01-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché comprend la livraison au service de la Police municipale de la ville de Marseille mais aussi la présentation, la formation sur l'utilisation, l'entretien ainsi que la documentation nécessaire à la bonne utilisation des véhicules. Les frais de livraison sont à la charge du titulaire
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
fourniture de véhicules neufs sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des véhicules de type C4/C5 ou équivalent
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
le lot 1 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 85 véhicules. La première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
fourniture de motos neuves sérigraphies "Police Municipale". Il est attendu des motos de type BMW ou équivalent.Pour des raisons de polyvalences d'utilisation lors des missions du quotidien, le pouvoir adjudicateur a besoin de motos capables d'évoluer en zone urbaine et en tout chemin avec une facilité de maniabilité apportée par un type de machine
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
la première commande s'effectuera via l'émission d'un bon de commande hors champs des marchés subséquents.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec quantité maximum annuel de 25 motos. Cette commande sera adressée à l'opérateur classé premier de l'accord cadre à l'issue de l'analyse des offres.Les autres commandes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
renseignements concernant la situation juridique du candidat - lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence des titulaires. Ils devront remettre une offre dans le cadre de l'offre initiale. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les prix unitaires seront basés sur les prix de chaque nouveau marché subséquent

Eligibility requirements: renseignements concernant la situation juridique du candidat - lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. - le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché