Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-27
Buyer: Ville d'Évian-les-Bains
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 750000 EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et le cas échéant, pouvoirs internes signés…);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Copie de tout document requis en application du livre VI du code la sécurité intérieure (agrément, autorisation, carte professionnelle…).
Conformément à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire de l'accord-cadre est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Le titulaire doit donc se rapprocher de l'ancien titulaire de l'accord-cadre pour régler la question de la reprise du personnel.

Eligibility requirements: — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et le cas échéant, pouvoirs internes signés…); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 750000