Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-06
Region: FRI32
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2025-07-10
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.
Les prestations sont réparties en trois (3) lots distincts, traités par marchés séparés. La désignation des différentes est précisée au règlement de la consultation.
Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
    - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
    - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
    - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE).
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de dépannage (châssis uniquement), en vue de l'installation d'un plateau de dépannage.

Eligibility requirements: se reporter au règlement de consultation..
Se reporter au règlement de consultation..
Valeur technique de l'offre.
Délai de livraison ou d'exécution.
Garantie commerciale et contractuelle.
Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement :
    - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
    - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
    - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr
Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE).
Se reporter au règlement de consultation.