Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-02
Buyer: Commune de Boën
Country: FR
Region: Loire
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232411 | 45232420 | 71241000 | 71322000: Civil engineering design services
Submission deadline: 2016-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de l'étude diagnostique, du schéma d'assainissement et des eaux pluviales, la maitrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale et des réseaux associés.
La présente consultation concoure à la désignation d'un bureau d'études (ou d'un groupement de bureau d'études) assurant l'étude diagnostique et la réalisation du schéma directeur pour 7 communes du Pays d'Astrée ainsi que la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration dans le cadre d'un projet de regroupement intercommunal.
Assurer la maitrise d'oeuvre d'une station d'épuration d'environ 7 000 Eh et des réseaux associés dans le cadre d'un regroupement intercommunal.
La présente consultation concoure à la désignation d'un bureau d'études (ou d'un groupement de bureau d'études) assurant l'étude diagnostique et la réalisation du schéma directeur pour 7 communes du Pays d'Astrée ainsi que la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration dans le cadre d'un projet de regroupement intercommunal.
Assurer la maitrise d'oeuvre d'une station d'épuration d'environ 7 000 Eh et des réseaux associés dans le cadre d'un regroupement intercommunal.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une convention de groupement de commandes a été signée entre les communes de Sail-sous-Couzan, Leigneux, Saint-Sixte, Boën-sur-Lignon, Trelins, Marcoux et Sainte-Agathe-la-Bouteresse, le coordonnateur est la Commune de Boën-sur-Lignon. Il est précisé que le coordonnateur est mandaté pour signer et exécuter le présent marché pour le compte de l'ensemble du groupement de commandes.

Eligibility requirements: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.