Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-26
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 50312210 | 50312300 | 50312610 | 72250000: System and support services | 72514300

Technical requirements: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. 
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Le marché n'est pas allotie:

•	Lot 1 : Prestation de support aux utilisateurs, de maintenance et de déploiement informatique et réseau sur les sites tertiaires du Groupe La Poste et sites de production.

Ces prestations doivent être réalisées en France.
Le périmètre géographique du marché global se trouve en France. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne.
Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.

À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client. À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Effectifs (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : 
- les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; 
- La répartition géographique des effectifs ; 
- le nombre d'encadrants ; 
- les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. 

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.

Eligibility requirements: Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : 
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. 

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Références clients (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste.

À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT 

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client. À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Effectifs (Critère pondéré à 25%) : 
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : 
- les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; 
- La répartition géographique des effectifs ; 
- le nombre d'encadrants ; 
- les titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. 

Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : 
Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations et les/ou certifications de gestion environnemental.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; 
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; 
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441­1 à 1441­3­1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441­1 à1441­3­1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Les prestations de support sur un environnement poste de travail (domaine informatique et réseau) peuvent être assurées sur les 50 sites tertiaires du Groupe La Poste mais également sur tout ou partie des points de contact BGPN (Branche Grand Public et Numérique). 

La prestation consiste à assurer la maintenance et le déploiement de matériel et/ou de solutions logiciels, dans les domaines de la Téléphonie mobile, du Réseau et de l'Informatique.

La nature des prestations (IMACD) s’articule de la manière suivante :
•	Maintenance et déploiement sur les points de contacts BGPN (18000 environ)
•	Intervention GDI et GDD sur les sites tertiaires 
o	Support utilisateurs 
o	Support VIP et VVIP
o	Prestation en salle des marchés
o	Veille multimédia et des positions de travail en « Flex Office »
o	Prestations en Ateliers IT

Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. La répartition des commandes entre les trois attributaires se fera dans les conditions prévues aux spécifications contractuelles. 

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 25 000 000 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

La durée de validité de l’offre est d’un an.