Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-31
Buyer: Mairie de Villeneuve-Loubet
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45310000 | 65320000: Operation of electrical installations
Estimated value: 8000000 EUR
Submission deadline: 2018-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance: Conception, réalisation, rénovation, exploitation et maintenance des installations diverses d'éclairage public de la Commune
Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Au vu des éléments de complexité technique suivants, le groupement de commandes constitué entre la Ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du Gaz (SDEG) n'est pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins:
Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/Poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.
Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, sportif et de mise en valeur (option); ainsi que de signalisation lumineuse tricolore, des bornes et des illuminations festives.
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45-v du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Toutes les pièces administratives demandées pour le dépôt des candidatures doivent être présentées pour chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature qui peut être commune) et éventuellement pour les sous-traitants déclarés à ce stade.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours ou études en cours, précisant l'avancement pour chacun d'eux.
Conformément à l'article 55 du Décret modifié nº 2016-360 du 25.3.2016, à l'issue de l'analyse des candidatures ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai de cinq (05) jours francs.
— Les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard de l'objet du marché,

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 48-i-1º et 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — la lettre de candidature, formulaire Dc1 (dernière version recommandé) ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. — Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)/(Formulaire Dc1 ou équivalent), — les pouvoirs du signataire de la candidature, — la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 8000000