Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-24
Buyer: INSEP
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment | 45324000
Estimated value: 350000 EUR
Submission deadline: 2017-04-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Procédure concurrentielle avec négociation relative aux travaux nécessaires a l'installation d'un nouvelle IRM au bâtiment H.
La capacité financière sera appréciée en fonction de la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (pour l'agence en charge de ce chantier) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Liste des personnels de la société / l'agence qui sera en charge de ce chantier + organigramme propre au projet avec intégration des co-traitants et sous-traitants le cas échéant.
Démarche Qualité — certificats de qualité relatifs à l'objet du marché et des conditions de réalisation (site occupé, Erp de type U de 3ème catégorie avec locaux de type R).
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
— formulaire Dc 1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé;
— formulaire Dc 2 (déclaration du candidat) dûment rempli, daté et signé en original par la personne habilitée à engager la société complétée des renseignements suivants (un Dc 2 par membre d'un groupement):
— présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyens de preuve de la capacité du candidat;
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière.
Conformément à l'article 44 III. Du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles devra être équivalent à au moins 700 000 euros par année dans le domaine relatif aux travaux nécessaires à l'installation d'un IRM.
Il est précisé que le candidat pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen approprié et notamment par la production de déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, de bilans ou d'extraits de bilan, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Les candidats s'engagent à assurer une activité durant le délai d'exécution suivant le calendrier prévisionnel avec chaque mois, y compris au mois d'août, un effectif minimal de 2 à 4 personnes sur le chantier.
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA), les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Eligibility requirements: — formulaire Dc 1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé; — document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 350000