Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software | 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2021-05-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande de tierce maintenance multi-applications et prestations annexes. Les prestations tierce maintenance applicative ont pour objet principal le maintien en condition opérationnelle et les adaptations du parc applicatif des applications confiées au titulaire ainsi que les extensions de parc éventuelles dans le cadre de nouveaux développements.
Accord-Cadre à bons de commande de tierce maintenance multi-applications et prestations annexes. Les prestations tierce maintenance applicative ont pour objet principal le maintien en condition opérationnelle et les adaptations du parc applicatif des applications confiées au titulaire ainsi que les extensions de parc éventuelles dans le cadre de nouveaux développements.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois renouvelable une fois 24 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou partie IV.c.1b) du DUME. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100095.
Conformément à l'article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre est passé pour une durée supérieure à 4 ans en raison du fait que son excécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris, courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://marches.maximilien.fr). Les soumissionnaires doivent répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. — compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Eligibility requirements: DC1, DC2.