Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-15
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71521000: Construction-site supervision services
Submission deadline: 2018-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Bus-2025 Missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour le compte du département matériel roulant bus de la RATP
Dans le cadre du projet bus 2025, la RATP envisage de passer 65 % environ (3 000 autobus) de son parc global actuel de 4 600 autobus à une motorisation électrique.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à tranches d'OPC d'une durée de 36 mois comprenant un première période ferme de 24 mois et 1 période reconductible de 12 mois. Cet accord-cadre multi-attributaires comprend 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles (une tranche correspondant à un centre bus).
À l'issue de cette consultation, 5 OPC seront désignés comme titulaires de cet accord-cadre ne fixant pas tous les termes. Les offres remises au titre du présent accord-cadre auront pour effet de désigner le titulaire de la tranche ferme. Les 5 titulaires se verront ensuite remis systématiquement en concurrence pour chacune des 11 tranches optionnelles restantes.
Tranche optionnelle nº 3: utilisation du logiciel Opteam/Planisware depuis la phase ACT jusqu'à la phase AOR.
Lors de chaque remise en concurrence, le titulaire de l'accord-cadre devra présenter l'organisation permettant de démontrer sa capacité à assurer le suivi de plusieurs chantiers de manière simultanée. A minima, le titulaire devra être en capacité de déployer les prestations sur 2 chantiers de manière simultanée.
Le montant prévisionnel des travaux, par centre bus, est compris entre 15 000 000 EUR et 30 000 000 EUR.
— analyser et découper l'opération en tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux,
Mise en application des diverses mesures d'organisation élaborées lors de l'ordonnancement et de la planification jusqu'à la réception définitive et le mise en service du site (compris, autocontrôles des entreprises, pré-réceptions et levées de réserves) dans les délais impartis dans les marchés de travaux.
Assurer un déroulement harmonieux de l'acte de construire grâce aux méthodes de travail et processus de production des documents assurant la gestion temporelle. L'objectif est d'harmoniser les relations entre les intervenants du projet (MOA, CDP, MOE, titulaires de marchés de travaux, CT, CSPS, AMO, SEDP, …).
Bien que la présente mission d'OPC n'inclut pas de mission de synthèse au sens de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985, le titulaire d'un marché subséquent devra vérifier que le phasage du planning relatif à l'opération de travaux électrique est compatible avec le planning d'opérations connexes, le cas échéant.
La RATP pourra reconduire l'accord-cadre sur 1 période de 12 mois. Elle en informera les titulaires de sa volonté de reconduire ou non ledit accord-cadre au plus tard 1 mois avant l'échéance des 24 mois correspondant à la tranche ferme. La durée d'une mission OPC est d'environ 55 mois, hors période de garantie de parfait achèvement.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La qualification des titulaires de l'accord-cadre se fera sur la base d'un scénario en lien avec la tranche ferme de l'accord-cadre (premier centre bus destiné à être couvert par les prestations).
Les 5 titulaires seront ensuite systématiquement remis en concurrence pour l'attribution des 11 tranches optionnelles.

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.