Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-06-04
Buyer: Institut national du cancer
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212600: Database software programming services | 72310000: Data processing services
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2024-08-07
Award criteria: quality, price

Technical requirements: En application de l'article R2143-3 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations nécessaires à la valorisation des données de l'Institut. Elle permet l'achat de prestations de gouvernance et de cadrage de projets décisionnels, de modélisation et de création de bases de données, de chargement et mise en qualité des données, de traitements (croisement de sources de données, calculs d'agrégats, traitements algorithmiques) et de mise à disposition des données (Business intelligence, datavisualisation). Il comprend notamment : l'ensemble des réalisations BI de l'Institut, les réalisations de base interopérable mises à disposition via GitLab, le Dataviz du pôle Recherche de l'Institut. Outils d'analyse : SAP-BO, Metabase (PG et MySQL), Dataviz en R Shiny. Projets en cours : Décisionnel, Osiris, Clip2.
Le soumissionnaire déclare son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021).
a) Le soumissionnaire déclare ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2022, 2021). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
____ 
b) Le soumissionnaire déclare ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2022, 2021). 
A ce titre, le soumissionnaire précise : 
 - la description des prestations réalisées (objet de la référence),
- le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
- l'année de réalisation de la référence, 
- le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé.
/!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du Règlement de la consultation (RC) sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
"Valeur technique" décomposée en deux sous-critères :
1) Sous-critère « Compétences des intervenants » : 25 points.
Le sous-critère est évalué à partir des Fiches profils remises dans le Dossier technique par les soumissionnaires :
-Chef de projets décisionnel : 10 points ;
-Autres intervenants : 15 points.
2)Sous-critère « Pertinence et efficacité de l'organisation, des moyens et des méthodes » : 25 points.
Le sous-critère est évalué à partir du Dossier technique remis par les soumissionnaires sur les items suivants :
- Organisation générale
- Organisation spécifique garantissant le maintien du niveau des compétences 
- Affectation des charges 
Analysé à partir des profils identifiés, dans le tableau spécifique de décomposition des charges par UO (couplé à l'annexe Prix)
-Technologies proposées.

Les modalités de mise en œuvre, d'évaluation et de notation du critère "Valeur technique" figurent dans le Règlement de la consultation (RC) à l'article 8 "Analyse des réponses".