Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-24
Buyer: ICF Atlantique S.A. HLM
Country: FR
Region: FRI12
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2024-05-29

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
2.1	Forme du marché
Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
2.2	Allotissement
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant :
Lot 1 : VRD / terrassement / revêtement extérieur
Lot 2 : Paysage / mobilier
Lot 3 : Désamiantage
Lot 4 : Démolition / réemploi / fondations et fondations spéciales / gros oeuvre
Lot 5 Charpente / mur ossature bois
Lot 6 Menuiserie extérieure / porte d'entrée
Lot 7 : serrurerie
Lot 8 : Isolation par l'extérieure
Lot 9 : Plâtrerie
Lot 10 : Carrelage / faïence
Lot 11 : Peinture / sols souples
Lot 12 : Menuiserie intérieure
Lot 13 CVC / PBS
Lot 14 : CFO / CFA
Lot 15 : Géothermie / chauffage
Les candidats peuvent soumettre des candidatures pour un ou plusieurs lots.
En application des critères ci-dessus, un classement par ordre décroissant est établi par le maître d'ouvrage. A l'issue de celui-ci, ne seront retenus, pour la phase « OFFRE », que les 3 candidats les mieux classés pour chacun des lots
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature


Winner: Tribunal judiciaire d'Orléans