Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-24
Buyer: Agence française de développement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2019-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Appui à l'analyse de projets soumis dans le cadre d'un appel à projets «gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux»
Appui à l'évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet + appui aux porteurs de projets sélectionnés à l'issue du 1
Appui à l'évaluation de la qualité des propositions et projets reçus, au stade de la note d'opportunité de projet + appui aux porteurs de projets sélectionnés à l'issue du 1er volet pour préparer la note d'identification de projet + pour les projets identifiés par le comité de pilotage du FFEM, conduire une étude de faisabilité du projet et développer, en coopération avec le porteur de projet, une note d'engagement de projet.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché, selon les modalités précisée dans l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 EUR. Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire et, au stade des NEP, également à l'étranger, dans les pays en développement ciblés par les projets pré-sélectionnés au stade de la NEP. Les missions à l'étranger seront précisées dans les bons de commande relatifs à chaque NEP.
— une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés ci-dessous,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et de l'assurance couvrant ses intervenants dans le cadre des missions susceptibles de leur être confiées. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais impartis au dépôt des offres, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB,...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du soumissionnaire et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

Eligibility requirements: Documents à transmettre: — une lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée, par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, — la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complété des renseignements demandés ci-dessous, — tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Award value: 500000