Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-13
Buyer: cc Loire Layon Aubance
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-01-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon
la mission porte sur un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvre des travaux d'assainissement, conformément à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvre privée, dite loi MOP. Cette mission comprendra les phases suivantes :phase conception :oenquêtes parcellaires avec test d'infiltration (Voir " programme d'opération " annexe)-tranche 1 : 31 parcelles -Tranche 2 et 4 : Centre bourg (222 parcelles environ)-tranche 3 : Lacas (76 parcelles environs)oesquisses pour l'ensemble des phases avec définition du programme de travaux-prise en compte des études existantes-intégration des Investigations complémentaires pour regarder la faisabilité des travaux de mise en séparatif.-vérification du dimensionnement des réseaux à poser en eaux usées et en eaux pluviales.-chiffrage du montant des travaux EU et EP et des travaux connexes...(voir Dce)
mise en séparatif de la totalité des réseaux unitaires de Saint Lambert du Lattay - commune de Val du Layon
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
1. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Eligibility requirements: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété