Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-03-03
Buyer: Régie régionale des transports de PACA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30160000 | 72310000: Data processing services | 79571000
Submission deadline: 2020-03-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou! Études. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou! Études;
— prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact.
Prestations de traitement des demandes d'instructions individuelles pour l'obtention de titres de transport Zou! Études pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ce lot concerne des prestations d'accompagnement dans les procédures d'inscriptions des usagers «Zou! Études» et comprend également, sans que cela soit exhaustif, des prestations de vérification des droits ouverts à l'usager à l'appui des justificatifs fournis, la rédaction et l'envoi de demandes de pièces complémentaires, la rédaction et l'envoi de courriels de rejet, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble de ses activités et notamment concernant le rapprochement de recettes encaissées. Ce lot comprend également la gestion d'un standard téléphonique destiné aux usagers souhaitant des informations concernant l'instruction de leur demande. Ce lot contient de manière générale, toute l'instruction administrative nécessaire des dossiers de demande d'inscription des usagers visant à parvenir à la parfaite complétude de l'ensemble des dossiers. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi-juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.
L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes de reconduction. Les périodes de reconduction seront d'une durée d'un an, sans que la durée totale puisse dépasser quatre ans.
Prestations de fabrication et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché concerne la prestation de fabrication et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce lot comprend sans que cela soit exhaustif, les prestations suivantes: la fabrication des cartes électroniques et leur pré personnalisation, la personnalisation graphique et électrique des cartes, les mailings personnalisés, l'affranchissement, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble des activités. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi-juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.
L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes de reconduction. Les périodes de reconduction seront d'une durée d'un an, sans que la durée totale puisse dépasser quatre ans
Les prestations seront financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture non sujette à contestation.
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.