Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Département de la Gironde
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48821000: Network servers | 72500000
Submission deadline: 2018-08-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement:
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Cas nº 1: le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire « MPS » en déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché publics simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret. Pièces constituant la candidature:
1) le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au numéro Siret, (un seul formulaire pour plusieurs lots), ce formulaire permet aux candidats de:
— bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infra-communautaire, adresse),
Une requête automatisée auprès des différentes administrations (Insee, Drfip, Acoss, infogreffe?) lancée en mode sécurisé par le Profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment,
— d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société,
— de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices).
2) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
Cas nº 2: le candidat fait parvenir une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « MPS » Pièces constituant la candidature:
3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
6) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.

Eligibility requirements: Cas nº 1: le candidat fait parvenir une réponse électronique avec le formulaire « MPS » en déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché publics simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret. Pièces constituant la candidature: 1) le formulaire de candidature MPS pré-rempli grâce au numéro Siret, (un seul formulaire pour plusieurs lots), ce formulaire permet aux candidats de: — bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infra-communautaire, adresse), — d'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (Insee, Drfip, Acoss, infogreffe?) lancée en mode sécurisé par le Profil d'acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment, — d'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société, — de saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices). 2) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre. — le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel), — le cadre de réponse technique.