Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-24
Buyer: Saint-Louis Agglomération
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79714000: Surveillance services
Submission deadline: 2020-02-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de surveillance du tramway de Bâle sur le territoire de Saint-Louis
La présente consultation porte sur des prestations de surveillance des voyageurs, stations et équipements de la ligne 3 du tramway de Bâle, depuis le poste frontière de Bourgfelden jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis Agglomération Code Nuts: Frf12.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par la suite, il pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer en application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Possibilité de recourir aux modifications du marché (art. R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP); possibilité de reconduire le marché (art. R. 2112-4 du CCP). Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. R. 2322-12 du CCP): conditions d'exécution identiques et durée des marchés pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification.
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:
— les prix du prix de l'accord-cadre sont fermes durant les 12 premiers mois de son exécution. Par la suite, ces prix pourront être révisés annuellement,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer en application des dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. L'absence de reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité au bénéfice du titulaire. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande, dont la notification vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique sera appréciée au regard des éléments détaillés dans la note méthodologique fournie par les candidats. La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante: compréhension du contexte d'intervention et identification des enjeux: 40 points qualité, organisation et pertinence des profils de l'équipe dédiée et plus particulièrement du responsable d'équipe: 60 points. La note finale de l'offre correspondra à la somme des notes pondérées de chaque critère. L'offre dont la note finale sera la plus élevée constituera l'offre économiquement la plus avantageuse. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat, — attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.