Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-08-12
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: Seine-et-Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 88400000 EUR
Submission deadline: 2016-09-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché public est reconductible 3 fois (une période de 6 mois puis 2 périodes de 3 mois), par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
1. La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
2. La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics;
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2. et, le cas échéant, 4. ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en Euro HT réalisé sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent doit être supérieur ou égal à:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La moyenne des effectifs moyens annuels des 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 100 personnes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.
Sur la durée totale du marché public, reconductions comprises, les quantités estimées sont les suivantes:
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-I, alinéa 3, du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

Eligibility requirements: 1. La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 2. La «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics; 3. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis; 4. Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2. et, le cas échéant, 4. ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 88400000