Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-11
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2021-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'archives sur plusieurs supports et de divers formats — quatre lots
Il s'agit de poursuivre la campagne de numérisation de documents conservés à la direction des archives départementales de établi par lot. La prestation sera exécutée «In Situ», dans les locaux des archives départementales, pour certains selon leur état de conservation, et pour d'autres, moins fragiles, chez le prestataire. Chacun des lots fera l'objet de plusieurs opérations et différents traitements; l'ensemble de ces éléments est détaillé dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services, avec émission de bons de commande avec montant minimal et montant maximal annuels par lot.
Numérisation et océrisation, reprise d'océrisation sur supports imprimés (presse, annuaires, délibérations…)
— la numérisation ainsi que l'océrisation partielle d'imprimés (presse locale, annuaires, délibérations du conseil départemental, recueils administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime);
Sur le lot 2 le pouvoir adjudicateur souhaiterait pouvoir activer au cours du marché l'option consistant en la préparation des liasses. Cette prestation se ferait in situ dans les locaux des archives départementales où sont conservés les fonds concernés. Elle consisterait en deux opérations:
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en cofinancement de ce marché.
Le lot a pour objet la numérisation de documents reliés et feuillets mobiles issus notamment des séries anciennes et modernes, de la série W, des fonds communaux et iconographiques conservés aux archives départementales de la Seine-Maritime. Ce lot comporte aussi des documents extérieurs aux archives de la Seine-Maritime.
Sur le lot 2 le pouvoir adjudicateur souhaiterait pouvoir activer au cours du marché l'option consistant en la préparation des liasses. Cette prestation se ferait in situ dans les locaux des archives départementales où sont conservés les fonds concernés. Elle consisterait en deux opérations:
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en cofinancement de ce marché.
La prestation sera exécutée «In Situ», dans les locaux des archives départementales, pour certains selon leur état de conservation, et pour d'autres, moins fragiles, chez le prestataire. Ce lot comprend une option pour la préparation matérielle et intellectuelle des liasses.
Ce lot comprend uniquement des négatifs souples ainsi que des diapositives conservées aux archives départementales de la Seine-Maritime.
Sur le lot 2 le pouvoir adjudicateur souhaiterait pouvoir activer au cours du marché l'option consistant en la préparation des liasses. Cette prestation se ferait in situ dans les locaux des archives départementales où sont conservés les fonds concernés. Elle consisterait en deux opérations:
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en cofinancement de ce marché.
La prestation sera réalisée entièrement «In Situ» dans les locaux des archives départementales du fait de la fragilité des supports: entre autres les plaques de verres.
La direction des archives départementales de la Seine-Maritime possède divers jeux de microfilms et microfiches provenant de sa propre production ou issus de services versants.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).