Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-04-30
Buyer: Saelsi
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18921000 | 32323500 | 32331500 | 32333200 | 35100000: Emergency and security equipment
Submission deadline: 2016-07-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'équipements vidéo et prestations associées.ces équipements sont destinés aux besoins opérationnels des services de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale, de la Direction Générale de la Police Nationale, de la Préfecture de Police de Paris, de la Direction Générale de la sécurité Intérieure et de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant 29 lots. Il fait référence au Ccag/Fcs. L'Accord-Cadre mono-attributaire est conclut sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre et sont exécutés au moyen de bons de commande.
Mission de reconnaissance en zone péri-urbaine de jour et de nuit en conditions dégradées (système analogique)
Mission de reconnaissance en zone péri-urbaine de jour et de nuit en conditions dégradées (système analogique).
Mission d'identification en milieu urbain à courte portée pour une pose dans un véhicule de surveillance
Mission d'identification en milieu urbain à courte portée pour une pose dans un véhicule de surveillance.
Support de pilotage et d'enregistrement de plusieurs caméras analogiques et numériques en milieu externe.
Support de pilotage et d'enregistrement de plusieurs caméras analogiques et numériques connectables à un réseau Ethernet
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Une liste des principales prestations (références clients publics ou privés) en rapport avec l'objet du lot concerné effectuées au cours des trois dernières années (précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290941&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290941&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratique de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide « utilisateur opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'ongle « Aide » du site Place. A défaut le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur/ service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure /Sous-Direction de l'achat / bureau des marchés publics/ section « achats métiers »Place Beauvau — 75800 Paris Cedex08 Ou bien encore par transporteur/livreur et sous pli cacheté, remis contre récépissé, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — sAELSI Bureau des Marchés publics Bâtiment Garance 18, rue des Pyrénées — 75020 Paris Le candidat devra remettre les échantillons prévus par le règlement de la consultation. Les échantillons doivent être transmis par voie postale ou par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: Dggn/St(Si)
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous: — lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent); — déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent); — déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;