Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-08
Buyer: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72314000: Data collection and collation services
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: consultation lancée par un groupement de commandes.Les objectifs du projet sont multiples et le titulaire devra proposer une solution de Sme (qui répond aux fonctionnalités listées ci-après qui se matérialisent en cinq grandes catégories :- tableau de bord général ;- carte des compteurs ;- tableaux de bord télérelève des fluides ;- tableau de bord budget et facturation des fluides ;- tableau de bord indicateurs de performance énergétique.Le titulaire devra récupérer les données de consommation, de facturation et patrimoniales, et les mettre en forme via une interface web.Le titulaire proposera une interface accessible en ligne via une plateforme Saas (portail Web) sur plateforme sécurisée.L'accord-cadre est conclu à compter du 18/03/2024 jusqu'au 17/03/2028 avec un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Pour Le Mans Métropole et 550 000 euro(s) (H.T.). Pour la Ville du Mans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché sera assuré sur fonds propres des budgets de Le Mans Métropole (principal, annexes eau et assainissement) et du budget principal de la Ville du Mans.Des subventions éventuelles sont attendues devdm : 50% prise en charge Fond Chêne (Fnccr groupement Pays du Mans) sur les compteurs du Sart+ 30 % fond de concours Lmm.Lmm : 50% prise en charge Fond Chêne (Fnccr groupement Pays du Mans) sur les compteurs du Sart
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements techniques: Léa POINOT 02.43.47.48.37renseignements administratifs : Isabelle Prevost02.43.47.43.78Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."les délais d'exécution des bons de commande pour ces prestations sont les suivants :Un bon de commande annuel sera notifié avec la liste des compteurs par servicesun bon de commande sera notifié pour chaque modification (ajout ou retrait) et le titulaire disposera alors d'un délai de 5 jours ouvrés pour réaliser la prestation et rendre accessible les données sur l'interface. Pour les prestations complémentaires, le délai se situe entre 5 et 14 jours selon la prestation (cf Ccap)

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner