Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-13
Buyer: cci france
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72240000 | 72250000: System and support services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2023-04-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent marché porte sur des prestations de tierce maintenance applicative et exploitation des infrastructures du SIRH national des CCI de France incluant les prestations suivantes : - la TMA (Tierce Maintenance de la solution Hr4you); - l'Exploitation de la solution Hr4you; - le MCO (Maintien en condition opérationnelle) de la solution Talentsoft; - la réversibilité
prestations de tierce maintenance applicative et exploitation des infrastructures du SIRH national des CCI de France incluant les prestations suivantes :- la TMA (Tierce Maintenance de la solution Hr4you) incluant les prestations de maintenance corrective, préventive, évolutive et adaptative de la solution, les prestations de maintenance des développements des modules supplémentaires ainsi que l'assistance technique aux utilisateurs.- L'Exploitation de la solution Hr4you comprenant les prestations de maintenance des outils, objets Hra et Linux permettant la mise à jour des données, l'exploitation et l'exécution des différents traitements et la réalisation des différentes interfaces. - le MCO (Maintien en condition opérationnelle) de la solution Talentsoft couvrant la maintenance corrective et évolutive de la solution, le maintien et la surveillance des interfaces depuis Hr4you, l'assistance technique et fonctionnelle aux utilisateurs.- Une phase de réversibilité de 2 mois
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
le présent marché se déroulera en deux tranches. La première tranche dite " Tranche ferme " comprend le périmètre de population et de flux décrit pour l'ensemble des CCI Régionales actuellement en production conformément aux dispositions du CCTP, et une seconde tranche appelée " Tranche optionnelle ", déterminée par l'intégration de la CCIR Paris Ile-De-France dans le SIRH national, prévue à partir d'octobre 2024. Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la commande publique. L'Acheteur se réserve également la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique
les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
a - les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique : " nepasrepondre marches-publics.gouv.fr ". Il donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.C - sous peine d'élimination conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature etoffre par voie électronique.D - le règlement de la consultation disponible selon le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247781&orgAcronyme=l2m, définit notamment les conditions de participation et critères de sélection des offres. E - conformément à l'article R2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.F - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.G - cCI France agit au nom et pour le compte du réseau consulaire, conformément aux dispositions de l'alinéa 5° de l'article V de la loi 2010-853 du 23 juillet 2010 et de l'article L2113-2 du code de la commande publique

Eligibility requirements: les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté.- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels