Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: Département du Val de Marne
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2017-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de voirie sur les routes départementales du Val-de-Marne (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs).
Les prestations concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords à Arcueil, Cachan, L'Haÿ-les-Roses , Chevilly-Larue.
En application de l'article 47 du Décret 2016-360, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre pour l'ensemble des lots est fixé à 12. Chacun des 12 candidats pourra être retenu au stade de la candidature sur plusieurs lots. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants:
a) les capacités techniques des candidats, selon les thèmes ci-dessous, détaillés dans un mémoire technique, seront notés sur 14 de la façon suivante:
B) nombre et qualité des références relatives à l'objet des travaux de moins de 5 ans, notés sur 4 points maximum;
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification: au plus tôt 21.10.2017. Les montants contractuels sont: montant minimum de 400 00 EUR HT et sans montant maximum. Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, 1 000 000 EUR HT cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Les prestations concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords à Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.
En application de l'article 47 du Décret 2016-360, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre pour l'ensemble des lots est fixé à 12. Chacun des 12 candidats pourra être retenu au stade de la candidature sur plusieurs lots. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants:
a) les capacités techniques des candidats, selon les thèmes ci-dessous, détaillés dans un mémoire technique, seront notés sur 14 de la façon suivante:
B) nombre et qualité des références relatives à l'objet des travaux de moins de 5 ans, notés sur 4 points maximum;
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification: au plus tôt 23.10.2017. Les montants contractuels sont: montant minimum de 400 00 EUR HT et sans montant maximum.
Estimation prévisionnelle: pour 4 ans, 1 000 000 EUR HT cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Les prestations concernent la réalisation des travaux d'entretien et d'urgence, de réparation, de conservation, d'amélioration et de travaux neufs sur les routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords à Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Alfortville.
En application de l'article 47 du Décret 2016-360, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre pour l'ensemble des lots est fixé à 12. Chacun des 12 candidats pourra être retenu au stade de la candidature sur plusieurs lots. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants:

Eligibility requirements: — Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du Décret nº 2016-360. — Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.