Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Ville de Saint-Étienne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16700000 | 34114000: Special-purpose vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34144700: Ambulances | 42400000
Submission deadline: 2020-08-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
Financement sur le budget de la Ville de Sain-Étienne. Prix unitaires, révisables pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation. Il ne pourra être attribué plus de deux lots à un même candidat. L'attribution des lots se fera par ordre décroissant du volume de l'estimation financière.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.