Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-06-13
Buyer: COFIROUTE
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 72267000: Software maintenance and repair services
Estimated value: 13590000 EUR
Submission deadline: 2025-07-15

Technical requirements: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes d’informations assurant la sécurité et viabilité du tunnel Duplex A86 exploité par Cofiroute. 
La TMA comprend des prestations :
•	de maintenance corrective et adaptative des applications du Système d’information tunnel,
•	de support pour leur MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) en production,
•	d’hébergement et de MCO applicatif des plateformes de recette/intégration et de formation des systèmes tunnels,
•	de formation client, d’étude & développement de demandes d’évolution et de fourniture de licences progiciels automatisme,  
Le périmètre applicatif concerne :
•	La gestion technique centralisée du tunnel composé d’un progiciel de supervision et de programmes automates,
•	Les systèmes d’aide à l’exploitation du réseau autoroutier.
CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—    Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
CAPACITE TECHNIQUE : Présentation d’une liste de principales références en Tierce Maintenance Applicative, remontant au maximum aux 4 dernières années
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer une TMA sur :
-	des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (tunnels longue distance comportant de nombreux équipements : automates, barrières, feux, ventilation, DAI, capteurs, réseau d’appel d’urgence, vidéo, téléphonie, …).
-	des systèmes soumis à de fortes contraintes de continuité d’exploitation et de sécurité.
Cette présentation devra être accompagnée d’attestations de bonne exécution signées par l’acheteur, contenant les coordonnées de celui-ci. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. 
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés à des prestations de TMA et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations de même nature que celle du marché.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— Description des capacités d’hébergement de matériels dans des salles informatiques. 
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit  d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Eligibility requirements: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
—    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
—    Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
—   Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
CAPACITE TECHNIQUE : Présentation d’une liste de principales références en Tierce Maintenance Applicative, remontant au maximum aux 4 dernières années
Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer une TMA sur :
-	des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (tunnels longue distance comportant de nombreux équipements : automates, barrières, feux, ventilation, DAI, capteurs, réseau d’appel d’urgence, vidéo, téléphonie, …).
-	des systèmes soumis à de fortes contraintes de continuité d’exploitation et de sécurité.
Cette présentation devra être accompagnée d’attestations de bonne exécution signées par l’acheteur, contenant les coordonnées de celui-ci. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. 
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : 
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés à des prestations de TMA et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations de même nature que celle du marché.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :
https://consultations-cofiroute.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— Description des capacités d’hébergement de matériels dans des salles informatiques. 
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit  d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre :
	un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
	un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Les systèmes sont installés sur le site de Rueil-Malmaison.
Les applications concernées représentent environ 200 modules. 
Le marché comprend :
-	Une Tranche Ferme portant sur l’exécution des prestations relatives aux applications GTC et SAE du Duplex A86 :
o	Maintenance corrective et adaptative du patrimoine applicatif.
o	Prestations de support et d’astreinte qui peuvent nécessiter des interventions sur site. 
o	Hébergement et maintien en condition opérationnelle (MCO applicatif) des plateformes de recette/intégration et de formation des systèmes tunnel.
-	une Tranche Optionnelle n°1 concernant la phase de transition portant sur l’initialisation de la prestation et la montée en compétence avec le titulaire actuel
-	une Tranche Optionnelle n°2 concernant la phase de transférabilité portant sur transfert de compétence et la réversibilité avec le titulaire ultérieur, à la fin du contrat 
-	Une Tranche Optionnelle n°3 portant sur la réalisation et le déploiement des évolutions liées au programme de renouvellement des baies du Système de Supervision et de Contrôle Commande & des automates du duplex A86
-	des Prestations de Services à commander au fur et à mesure des besoins tels que : 
o	La formation du client et l’étude & développement de demandes d’évolution,
o	La fourniture de licences progiciels automatisme.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées de la manière suivante : 
-	Une partie sous forme d'un marché ordinaire exécuté au moyen d’un prix global et forfaitaire pour chacune des Tranches Optionnelles n°1, 2 et 3 ;
-	Une partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour :
o	La Tranche Ferme (TMA Run – Appli. GTC, Appli. SAE et Hébergement plateformes Duplex A86).
o	Les Prestations de Services (étude et développement et achat de licences). 
La partie accord-cadre sera conclue dans les limites financières suivantes de prestations de service :
•	Montant minimum : 720 000,00 euros HT ;
•	Montant maximum : 10 000 000,00 euros HT. 
Les prestations objet de l'accord-cadre (Tranche Ferme et Prestations de Services) s’exécuteront sur une durée de 48 mois dans le cadre de ce marché.

Winner: Publications Office of the European Union