Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-05
Buyer: Administration communale d'Anderlecht
Country: BE
Region: Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 85140000: Miscellaneous health services
Estimated value: 1088000 EUR
Submission deadline: 2017-06-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le cautionnement suivant est exigé: Cautionnement (5 % du montant initial annuel du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
En cas d'absence de cautionnement, les dispositions prévues à l'article 29 de l'A.R. 14/01/2013 pourront être appliquées.
le détail des cotisations, des prestations médicales ou des interventions des conseillers en prévention aspects psychosociaux et autres spécialistes (la consommation des unités de prévention sera précisée dans une annexe);
les actes techniques et médicaux complémentaires, ainsi que les frais de déplacement des conseillers en prévention, selon le prescrit de l'article 60 de l'annexe de l'arrêté royal du 14/01/2013.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de trente jours pour procéder aux formalités de réception et en notifier le résultat au prestataire de services. Ce délai prend cours pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la liste des services prestés ou de la facture appuyée d'un état de prestation détaillé.
Le paiement du montant dû au prestataire de services doit intervenir dans le délai de trente jours à compter de la date de la fin de la vérification, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de la déclaration de créance (la facture vaut déclaration de créance).
Les factures pour la commune seront envoyées à l'Administration Communale (enseignants y compris), Service Comptabilité, Place du Conseil 1 à 1070 Anderlecht.
Les factures pour le CPAS seront envoyées au CPAS, service Comptabilité, Av. Raymond Vander Bruggen 62-64 à 1070 Anderlecht.
Dispositions introduites par l'A.R. du 24 avril 2014 modifiant l'A.R. du 27 mars 1998 relatif au service externe pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification entrent en vigueur.
Pour les frais non couverts par les cotisations forfaitaires, l'adjudicataire adressera trimestriellement et en triple exemplaire sa facture, accompagnée du détail des prestations, au pouvoir adjudicateur.
Pour les examens médicaux, la facture reprendra une liste détaillée des examens médicaux effectués avec les mentions suivantes: médecin prescripteur, médecin dispensateur, codes INAMI correspondant à l'examen, détail du coût de l'examen. Les réquisitoires seront annexés à cette liste afin de permettre d'examiner la concordance entre les factures et les demandes d'examen médical. Le nom de l'agent est mentionné et mis en lien avec les examens qu'il a subit, afin de faciliter la comparaison entre les prestations facturées et les réquisitoires reçus. La facture mentionne également la date des demandes d'examens.
Pour les examens effectués (analyses, explorations radiologiques, test fonctionnels ou autres tests), seul le montant de l'INAMI est à charge de la Commune ou du CPAS.
Seul l'examen (l'acte technique) doit être facturé, en aucun cas la Commune ou le CPAS ne demande d'interprétation. Cette dernière ne pourra jamais faire l'objet d'une facturation (elle sera à charge de l'adjudicataire).
Pour les prestations complémentaires, telles des formations: la facture mentionnera l'objet et la date de la prestation et toute autre information utile.

Eligibility requirements: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.06.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et au §1 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, et au §1 de l'article 61 de l'A.R. du 15.7.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour: participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal; fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'A.R. du 15.7.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui: est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales; n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62; qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63. En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion. Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres. Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. Conformément aux dispositions de l'article 61§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites. Le soumissionnaire qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à son offre une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti. Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire relevant d'un autre état membre joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (minimum: 1 000 000,00 EUR HTVA) réalisé par l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires consacrée à l'exécution de prestations de SEPPT (minimum: 600 000,00 EUR HTVA) des 3 dernières années doit être jointe à l'offre. CA global: min 1 000 000,00 EUR HTVA CA spécifique: min. 600 000,00 EUR HTVA. Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — L'agrément comme Service Externe de Prévention et de Protection au travail, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, pour la totalité du territoire belge. — L'agrément pour la section « surveillance médicale » par l'Exécutif communautaire compétent. — La preuve que les missions sont exercées selon les principes de gestion intégrale de la qualité (certificat NBN EN ISO 9001 ou équivalent). — Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Cette liste mentionne les coordonnées (nom, adresse, personne de contact et numéro de téléphone) actualisées à la date de soumission concernant les entreprises affiliées: — de catégorie A: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — de catégorie B: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — d'autres catégories: — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. Il est également demandé d'y ajouter une liste de minimum 3 services (préciser la description des services), exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 200 000 EUR TVAC (montant pour la globalité des services) portant sur la surveillance de la santé, la gestion des risques, les formations en matière de bien-être au travail. Pour les 3 services, il est demandé de joindre les informations sur le type de service, la période couverte et un certificat de bonne exécution délivré par l'employeur. Ces documents doivent être joints à l'offre car il s'agit de critères de sélection qui seront pris en considération pour la suite de l'analyse. Minimum: 200 000,00 EUR TVA comprise, par service Minimum de 3 services.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (minimum: 1 000 000,00 EUR HTVA) réalisé par l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires consacrée à l'exécution de prestations de SEPPT (minimum: 600 000,00 EUR HTVA) des 3 dernières années doit être jointe à l'offre. CA global: min 1 000 000,00 EUR HTVA CA spécifique: min. 600 000,00 EUR HTVA.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (minimum: 1 000 000,00 EUR HTVA) réalisé par l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires consacrée à l'exécution de prestations de SEPPT (minimum: 600 000,00 EUR HTVA) des 3 dernières années doit être jointe à l'offre.
CA global: min 1 000 000,00 EUR HTVA CA spécifique: min. 600 000,00 EUR HTVA.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — L'agrément comme Service Externe de Prévention et de Protection au travail, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, pour la totalité du territoire belge. — L'agrément pour la section « surveillance médicale » par l'Exécutif communautaire compétent. — La preuve que les missions sont exercées selon les principes de gestion intégrale de la qualité (certificat NBN EN ISO 9001 ou équivalent). — Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Cette liste mentionne les coordonnées (nom, adresse, personne de contact et numéro de téléphone) actualisées à la date de soumission concernant les entreprises affiliées: — de catégorie A: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — de catégorie B: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — d'autres catégories: — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. Il est également demandé d'y ajouter une liste de minimum 3 services (préciser la description des services), exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 200 000 EUR TVAC (montant pour la globalité des services) portant sur la surveillance de la santé, la gestion des risques, les formations en matière de bien-être au travail. Pour les 3 services, il est demandé de joindre les informations sur le type de service, la période couverte et un certificat de bonne exécution délivré par l'employeur. Ces documents doivent être joints à l'offre car il s'agit de critères de sélection qui seront pris en considération pour la suite de l'analyse. Minimum: 200 000,00 EUR TVA comprise, par service Minimum de 3 services.
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: — L'agrément comme Service Externe de Prévention et de Protection au travail, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, pour la totalité du territoire belge. — L'agrément pour la section « surveillance médicale » par l'Exécutif communautaire compétent. — La preuve que les missions sont exercées selon les principes de gestion intégrale de la qualité (certificat NBN EN ISO 9001 ou équivalent). — Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Cette liste mentionne les coordonnées (nom, adresse, personne de contact et numéro de téléphone) actualisées à la date de soumission concernant les entreprises affiliées: — de catégorie A: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — de catégorie B: — nombre ayant plus d'un siège. — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. — d'autres catégories: — nombre ayant 1 siège en Région de Bruxelles-Capitale. — nombre ayant un statut public ou semi-public. Il est également demandé d'y ajouter une liste de minimum 3 services (préciser la description des services), exécutés au cours des trois dernières années, d'un montant minimum de 200 000 EUR TVAC (montant pour la globalité des services) portant sur la surveillance de la santé, la gestion des risques, les formations en matière de bien-être au travail. Pour les 3 services, il est demandé de joindre les informations sur le type de service, la période couverte et un certificat de bonne exécution délivré par l'employeur. Ces documents doivent être joints à l'offre car il s'agit de critères de sélection qui seront pris en considération pour la suite de l'analyse.
Minimum: 200 000,00 EUR TVA comprise, par service Minimum de 3 services.
Door in te schrijven op deze opdracht verklaart de inschrijver zich niet in een toestand van uitsluiting te bevinden, zoals bedoeld in artikel 20 §§1 en 1/1 van de wet van 15.6.2006 betreffende overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en in §1 van artikel 61 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren. In overeenstemming met artikel 20 van de wet van 15.6.2006 en §1 van artikel 61 van het KB van 15.7.2011 wordt in elk stadium van de gunningsprocedure uitgesloten van de toegang tot de opdracht, de inschrijver die bij rechterlijke beslissing die in kracht van gewijsde is gegaan en waarvan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor: — deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis van het Strafwetboek; — omkoping als bedoeld in artikelen 246 en 250 van het Strafwetboek; — fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd door de wet van 17.2.2002; — witwassen van geld als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme. In overeenstemming met artikel 20 van de wet van 15.6.2006 en §2, 1°, 5° en 6° van artikel 61 van het KB van 15.7.2011 kan in elk stadium van de gunningsprocedure worden uitgesloten van de toegang tot de opdracht, de inschrijver die: — in staat van faillissement of van vereffening verkeert, die zijn werkzaamheden heeft gestaakt, die een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of die in een vergelijkbare toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen; — niet voldaan heeft aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale-zekerheidsbijdragen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 62; — niet in orde is met de betaling van zijn belastingen volgens de Belgische wetgeving of die van het land waar hij gevestigd is, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 63. In toepassing van artikel 61 §4 van hetzelfde besluit en door hun deelname verklaren de inschrijvers op erewoord zich niet te bevinden in één van deze gevallen van uitsluiting. Betreffende deze laatsten zal de aanbestedende overheid via elektronische middelen, in overeenstemming met de bepalingen van artikel 60 §1 van het KB van 15.7.2011, overgaan tot het nazicht van hun situatie betreffende hun fiscale beroepsverplichtingen binnen een termijn van 48 uur na de openingszitting, indien deze heeft plaatsgevonden, of binnen de 48 uur na de uiterste indieningsdatum van de offertes. Betreffende de andere verplichtingen zal de aanbestedende overheid overgaan tot de controle van de situatie van de inschrijver die als aannemer aangeduid zou kunnen worden, alvorens de beslissing tot gunning te nemen. In overeenstemming met de bepalingen van artikel 61 §3 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de inschrijver die personeel tewerkstelt, afkomstig van een andere -EU-staat, aan zijn offerte een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document toevoegen, uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst en waaruit blijkt dat is voldaan aan de vereisten van artikel 61, §2, 1°. De inschrijver die niet onderworpen is aan de RSZ, zal aan zijn offerte een verklaring op erewoord toevoegen met de vermelding dat hij geen personeel tewerkstelt dat onderworpen is. De inschrijver die onderworpen is aan de sociale zekerheid van zelfstandige werknemers, zal aan zijn offerte een attest van de sociale verzekeringskas toevoegen waarbij hij is aangesloten dat aantoont dat hij, volgens de rekeningen, opgemaakt ten laatste op de uiterste ontvangstdatum van de offertes, op deze datum in orde is met zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn sociale zekerheid bijdragen. In overeenstemming met de bepalingen van artikel 62 van het koninklijk besluit van 15.7.2011 moet de inschrijver die personeel tewerkstelt, afkomstig van een niet-EU-staat, aan zijn offerte een attest toevoegen van de bevoegde overheid waaruit blijkt, volgens zijn rekening die ten laatste de dag vóór de uiterste ontvangstdatum van de offertes is opgemaakt, dat hij op deze datum in orde is met zijn verplichtingen betreffende de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen volgens de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. In toepassing van art. 63 van het KB van 15.7.2011 voegt de inschrijver, gevestigd in een andere lidstaat, aan zijn offerte een attest toe waaruit blijkt dat hij heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen van het land waar hij is gevestigd. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de offertes. Een verklaring betreffende de globale omzet (min.: 1 000 000 EUR, zonder btw) die door de onderneming verwezenlijkt werd evenals het aandeel van de omzet gewijd aan de uitvoering van prestaties door het EDPB (min.: 600 000 EUR, zonder btw) de laatste 3 jaren. Dit deel moet met een waarde zijn van minstens het drievoud van het jaarlijkse waarde van deze markt gelijkstaat. Globale omzet: min.: 1 000 000 EUR, zonder btw. Aandeel van de omzet: min.: 600 000 EUR, zonder btw. Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: — De erkenningsakte als Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk, door de Federale Openbare Dienst — Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, voor het geheel van het Belgische. — De erkenningsakte voor de afdeling „Medisch Toezicht” door de bevoegde uitvoerende Gemeenschapsmacht. — Het bewijs dat de opdrachten worden uitgeoefend volgens de beginselen van integrale kwaliteitszorg (getuigschrift NBN EN ISO 9001 of gelijkaardig). — Het volledige organigram, met eveneens de samenstelling van zijn adviescomité, geactualiseerd tot op de datum van de inschrijving, van de inschrijvende erkende EDPBW en bovendien: Betreffende het medische toezicht: het aantal „arbeidsgeneesheren - preventieadviseurs”: maximaal 2 tot 3 artsen voor beide eenheden (waarvan een van beiden de vaste geneesheer is). De artsen moeten voldoende kennis van beide bovenvermelde landstalen hebben zodat beide partijen elkaar tijdens medische bezoeken volledig kunnen begrijpen. In functie van het aantal medische bezoeken in 2016, hetzij 988 voor de gemeente en 270 voor het OCMW, kan men schatten dat de tijd die voor medische bezoeken bestemd is ten minste een volledige dag per week bedraagt (op basis van 44 weken per jaar), met inbegrip van de bezoeken in de medische bus. Daarbij heeft de gemeente in 2016 8 volledige dagen in de bus aangerekend, voornamelijk voor periodieke bezoeken aan de medewerkers. Het OCMW gebruikt de bus ook naar rato van een halve dag per maand. De arbeidsgeneesheren moeten dus genoeg tijd hebben om voor de gemeente en het OCMW beschikbaar te zijn, net als voor de andere opdrachten die hen worden toevertrouwd. De rol van en de samenwerking met de arbeidsgeneesheer is breder dan louter medische bezoeken en omvat eveneens het re-integratietraject. Betreffende de met het risicobeheer belaste afdeling: Het aantal, de basisopleiding en de specialisaties van de: — „preventieadviseurs — ergonomen”, — „preventieadviseurs — hygiënisten-toxicologen”, — „preventieadviseurs — psychologen”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau I”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau II”. De opdrachtnemer levert de kopieën van de diploma's en de attesten om het beroep te mogen uitoefenen van de personen die betrokken zijn bij de dienstverlening, net als alle documenten die de taalkennis en de beroepservaring aantonen. — Het vermogen te beschikken over kantoren en plaatselijke onderzoekscentra op plaatsen die gemakkelijk bereikbaar zijn met het openbaar vervoer, uitgaande van de plaats van uitvoering van de taken van de werknemers die tewerkgesteld zijn door de gunnende overheid. Het bewijs leveren van de centra waarover hij op dit ogenblik beschikt en het adres doorgeven. — De op de datum van de inschrijving geactualiseerde referenties betreffende de aangesloten ondernemingen: — van categorie A: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van categorie B: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van andere categorieën: — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. Er wordt eveneens gevraagd een lijst bij te voegen met ten minste drie opdrachten (met beschrijving van de dienstverlening), uitgevoerd tijdens de afgelopen 3 jaar, voor een minimumbedrag van 200 000 EUR btw incl. (bedrag voor de globaliteit van de diensten) met betrekking tot gezondheidstoezicht, risicobeheer en vormingen inzake welzijn op het werk. Voor deze 3 diensten wordt gevraagd de informatie over het soort dienstverlening, de betrokken periode en een bewijs van goede uitvoering verstrekt door de werkgever bij te voegen. — De opdrachtnemer die een offerte indient, moet aangeven of hij over een opleidingscentrum beschikt of bevoorrechte relaties heeft met een opleidingscentrum rond EHBO, brandpreventie, coaching, psychosociale belasting, .... Deze documenten moeten bij de offerte gevoegd worden omdat het om selectiecriteria gaat waarmee voor de analyse rekening wordt gehouden. Minimum: 200 000 EUR, btw inbegrepen per dienst. Minimum van 3 diensten.
Een verklaring betreffende de globale omzet (min.: 1 000 000 EUR, zonder btw) die door de onderneming verwezenlijkt werd evenals het aandeel van de omzet gewijd aan de uitvoering van prestaties door het EDPB (min.: 600 000 EUR, zonder btw) de laatste 3 jaren. Dit deel moet met een waarde zijn van minstens het drievoud van het jaarlijkse waarde van deze markt gelijkstaat. Globale omzet: min.: 1 000 000 EUR, zonder btw. Aandeel van de omzet: min.: 600 000 EUR, zonder btw.
Een verklaring betreffende de globale omzet (min.: 1 000 000 EUR, zonder btw) die door de onderneming verwezenlijkt werd evenals het aandeel van de omzet gewijd aan de uitvoering van prestaties door het EDPB (min.: 600 000 EUR, zonder btw) de laatste 3 jaren. Dit deel moet met een waarde zijn van minstens het drievoud van het jaarlijkse waarde van deze markt gelijkstaat.
Globale omzet: min.: 1 000 000 EUR, zonder btw. Aandeel van de omzet: min.: 600 000 EUR, zonder btw.
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: — De erkenningsakte als Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk, door de Federale Openbare Dienst — Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, voor het geheel van het Belgische. — De erkenningsakte voor de afdeling „Medisch Toezicht” door de bevoegde uitvoerende Gemeenschapsmacht. — Het bewijs dat de opdrachten worden uitgeoefend volgens de beginselen van integrale kwaliteitszorg (getuigschrift NBN EN ISO 9001 of gelijkaardig). — Het volledige organigram, met eveneens de samenstelling van zijn adviescomité, geactualiseerd tot op de datum van de inschrijving, van de inschrijvende erkende EDPBW en bovendien: Betreffende het medische toezicht: het aantal „arbeidsgeneesheren - preventieadviseurs”: maximaal 2 tot 3 artsen voor beide eenheden (waarvan een van beiden de vaste geneesheer is). De artsen moeten voldoende kennis van beide bovenvermelde landstalen hebben zodat beide partijen elkaar tijdens medische bezoeken volledig kunnen begrijpen. In functie van het aantal medische bezoeken in 2016, hetzij 988 voor de gemeente en 270 voor het OCMW, kan men schatten dat de tijd die voor medische bezoeken bestemd is ten minste een volledige dag per week bedraagt (op basis van 44 weken per jaar), met inbegrip van de bezoeken in de medische bus. Daarbij heeft de gemeente in 2016 8 volledige dagen in de bus aangerekend, voornamelijk voor periodieke bezoeken aan de medewerkers. Het OCMW gebruikt de bus ook naar rato van een halve dag per maand. De arbeidsgeneesheren moeten dus genoeg tijd hebben om voor de gemeente en het OCMW beschikbaar te zijn, net als voor de andere opdrachten die hen worden toevertrouwd. De rol van en de samenwerking met de arbeidsgeneesheer is breder dan louter medische bezoeken en omvat eveneens het re-integratietraject. Betreffende de met het risicobeheer belaste afdeling: Het aantal, de basisopleiding en de specialisaties van de: — „preventieadviseurs — ergonomen”, — „preventieadviseurs — hygiënisten-toxicologen”, — „preventieadviseurs — psychologen”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau I”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau II”. De opdrachtnemer levert de kopieën van de diploma's en de attesten om het beroep te mogen uitoefenen van de personen die betrokken zijn bij de dienstverlening, net als alle documenten die de taalkennis en de beroepservaring aantonen. — Het vermogen te beschikken over kantoren en plaatselijke onderzoekscentra op plaatsen die gemakkelijk bereikbaar zijn met het openbaar vervoer, uitgaande van de plaats van uitvoering van de taken van de werknemers die tewerkgesteld zijn door de gunnende overheid. Het bewijs leveren van de centra waarover hij op dit ogenblik beschikt en het adres doorgeven. — De op de datum van de inschrijving geactualiseerde referenties betreffende de aangesloten ondernemingen: — van categorie A: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van categorie B: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van andere categorieën: — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. Er wordt eveneens gevraagd een lijst bij te voegen met ten minste drie opdrachten (met beschrijving van de dienstverlening), uitgevoerd tijdens de afgelopen 3 jaar, voor een minimumbedrag van 200 000 EUR btw incl. (bedrag voor de globaliteit van de diensten) met betrekking tot gezondheidstoezicht, risicobeheer en vormingen inzake welzijn op het werk. Voor deze 3 diensten wordt gevraagd de informatie over het soort dienstverlening, de betrokken periode en een bewijs van goede uitvoering verstrekt door de werkgever bij te voegen. — De opdrachtnemer die een offerte indient, moet aangeven of hij over een opleidingscentrum beschikt of bevoorrechte relaties heeft met een opleidingscentrum rond EHBO, brandpreventie, coaching, psychosociale belasting, .... Deze documenten moeten bij de offerte gevoegd worden omdat het om selectiecriteria gaat waarmee voor de analyse rekening wordt gehouden. Minimum: 200 000 EUR, btw inbegrepen per dienst. Minimum van 3 diensten.
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: — De erkenningsakte als Externe Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk, door de Federale Openbare Dienst — Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, voor het geheel van het Belgische. — De erkenningsakte voor de afdeling „Medisch Toezicht” door de bevoegde uitvoerende Gemeenschapsmacht. — Het bewijs dat de opdrachten worden uitgeoefend volgens de beginselen van integrale kwaliteitszorg (getuigschrift NBN EN ISO 9001 of gelijkaardig). — Het volledige organigram, met eveneens de samenstelling van zijn adviescomité, geactualiseerd tot op de datum van de inschrijving, van de inschrijvende erkende EDPBW en bovendien: Betreffende het medische toezicht: het aantal „arbeidsgeneesheren - preventieadviseurs”: maximaal 2 tot 3 artsen voor beide eenheden (waarvan een van beiden de vaste geneesheer is). De artsen moeten voldoende kennis van beide bovenvermelde landstalen hebben zodat beide partijen elkaar tijdens medische bezoeken volledig kunnen begrijpen. In functie van het aantal medische bezoeken in 2016, hetzij 988 voor de gemeente en 270 voor het OCMW, kan men schatten dat de tijd die voor medische bezoeken bestemd is ten minste een volledige dag per week bedraagt (op basis van 44 weken per jaar), met inbegrip van de bezoeken in de medische bus. Daarbij heeft de gemeente in 2016 8 volledige dagen in de bus aangerekend, voornamelijk voor periodieke bezoeken aan de medewerkers. Het OCMW gebruikt de bus ook naar rato van een halve dag per maand. De arbeidsgeneesheren moeten dus genoeg tijd hebben om voor de gemeente en het OCMW beschikbaar te zijn, net als voor de andere opdrachten die hen worden toevertrouwd. De rol van en de samenwerking met de arbeidsgeneesheer is breder dan louter medische bezoeken en omvat eveneens het re-integratietraject. Betreffende de met het risicobeheer belaste afdeling: Het aantal, de basisopleiding en de specialisaties van de: — „preventieadviseurs — ergonomen”, — „preventieadviseurs — hygiënisten-toxicologen”, — „preventieadviseurs — psychologen”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau I”, — „preventieadviseurs — veiligheid, niveau II”. De opdrachtnemer levert de kopieën van de diploma's en de attesten om het beroep te mogen uitoefenen van de personen die betrokken zijn bij de dienstverlening, net als alle documenten die de taalkennis en de beroepservaring aantonen. — Het vermogen te beschikken over kantoren en plaatselijke onderzoekscentra op plaatsen die gemakkelijk bereikbaar zijn met het openbaar vervoer, uitgaande van de plaats van uitvoering van de taken van de werknemers die tewerkgesteld zijn door de gunnende overheid. Het bewijs leveren van de centra waarover hij op dit ogenblik beschikt en het adres doorgeven. — De op de datum van de inschrijving geactualiseerde referenties betreffende de aangesloten ondernemingen: — van categorie A: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van categorie B: — aantal met meer dan 1 zetel; — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. — van andere categorieën: — aantal met 1 zetel in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; — aantal met een openbaar of semi-openbaar statuut. Er wordt eveneens gevraagd een lijst bij te voegen met ten minste drie opdrachten (met beschrijving van de dienstverlening), uitgevoerd tijdens de afgelopen 3 jaar, voor een minimumbedrag van 200 000 EUR btw incl. (bedrag voor de globaliteit van de diensten) met betrekking tot gezondheidstoezicht, risicobeheer en vormingen inzake welzijn op het werk. Voor deze 3 diensten wordt gevraagd de informatie over het soort dienstverlening, de betrokken periode en een bewijs van goede uitvoering verstrekt door de werkgever bij te voegen. — De opdrachtnemer die een offerte indient, moet aangeven of hij over een opleidingscentrum beschikt of bevoorrechte relaties heeft met een opleidingscentrum rond EHBO, brandpreventie, coaching, psychosociale belasting, .... Deze documenten moeten bij de offerte gevoegd worden omdat het om selectiecriteria gaat waarmee voor de analyse rekening wordt gehouden.
Minimum: 200 000 EUR, btw inbegrepen per dienst. Minimum van 3 diensten.