Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Country: FR
Region: Ain
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work | 45233253 | 50114000: Repair and maintenance services of trucks
Estimated value: 875000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes).
La maintenance préventive: entretien courant hors pneumatiques. Les révisions (vidanges...) sont à effectuer selon les préconisations des constructeurs,
La maintenance curative (pannes mécaniques, pannes hydrauliques, pannes électriques, accidents, carrosserie, peinture, électronique embarquée...),
Le suivi et la présentation des véhicules au contrôle technique annuel dans un centre agréé (sur demande de la communauté d'agglomération), le convoyage des véhicules des différents sites de stationnement jusqu'au garage et leurs retours (sur demande de la communauté d'agglomération).
Entretien et réparation des véhicules poids lourds de voirie et de collecte des déchets (PTAC supérieur à 3,5 tonnes).
L'accord-cadre peut être ensuite reconduit par période successive de 1 an à compter du 1.1.2018 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les candidats sont invités à fournir leurs références de réparations électroniques et hydrauliques sur bennes à ordures ménagères, sur équipement ampliroll et grue radiocommandée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 22.7.2017 jusqu'au 31.12.2017, montant 38 000 EUR HT minimum à 125 000 EUR HT maximum.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Award value: 875000