Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-04
Buyer: Informatique CDC
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32323500 | 35113300 | 35125300: Security cameras | 50324100
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2020-01-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance multi-technique sûreté/sécurité et de travaux et services associés (2 lots)
Prestations de maintenance multi-technique sûreté/sécurité et de travaux et services associés (2 lots).
Nombre des reconductions: 3. Durée des reconductions: 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
a) Prestations complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique.
b) Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique;
c) Reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation;
d) Modification de l'accord cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Nombre des reconductions: 3. Durée des reconductions: 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite selon les conditions ci-dessus définies sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
a) Prestations complémentaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R. 2322-11 du code de la commande publique;
b) Prestations similaires: en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique;
c) Reconduction: l'accord-cadre peut faire l'objet de reconductions au sens de l'article 6.6 du règlement de la consultation;
d) Modification de l'accord-cadre en cours d'exécution: toutes les modifications de l'accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation),
— le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Eligibility requirements: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, — extrait K bis datant de moins de 3 mois, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (cf. annexe 1 du présent règlement de consultation), — le document «fiche création fournisseur» en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.

Award value: 1600000