Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-10-06
Buyer: Conseil départemental 13
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233200
Submission deadline: 2018-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — Étang de Berre
Travaux d'entretien et de réparation en matériaux bitumineux sur les routes départementales de l'arrondissement de Marseille — Étang de Berre.
Le marché est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.
— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
—— la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.16), dûment rempli et rédigé en français, et
—— la déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.16) ci joint, à produire pour chaque lot par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français,
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine des marchés, réalisées au cours des 5 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année,
Certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010-travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises et NFX 46011 Travaux de traitement de l'amiante — modalités d'attribution et de suivi des certificats d'entreprises (Qualibat, AFNOR, Global Certification).
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf article 1.5 du CCAP).
Le marché c'est passé pour une année avec la possibilité de pouvoir être reconduit, par tacite reconduction, sans toutefois dépasser 4 années au total.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.

Eligibility requirements: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.