Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-07-03
Buyer: Tribunal administratif de Montreuil
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71210000 | 71311000: Civil engineering consultancy services | 71313430 | 71313450 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Submission deadline: 2024-07-05

Technical requirements: Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du programme d'innovation de la Société des grands projets et SGP DEV
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : 

- Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT.

- Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. 

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante :www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2024PN003. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste de 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché/accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 6 plus récentes seront prises en compte par la SGP. 

Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes :  

- Définition de démarches d'innovation à l'échelle d'une organisation, visant notamment à maximiser les performances environnementales, économiques et opérationnelles.

- Pilotage de projets d'innovation en lien avec les domaines de la conception, construction, maintenance d'infrastructure de transport et de l'aménagement urbain : Animation et pilotage multi-acteurs / Sourcing, qualification, montages AAP, réponses à AMI, ... / Expérience des métiers de la construction, de l'aménagement, des systèmes de transport et des mobilités / Expérience de gestion de projet, pilotage planning et contractuel / Expertise dans le domaine de l'environnement / Connaissance des métiers liés à la construction et des outils associés (BIM, SIG, …) / Mise en place et pilotage de dispositifs visant à favoriser l'émergence et accélération de filières innovantes. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN003. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires : 50%

Adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard de la note de synthèse : 50%
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 

Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe à l'AAPC après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN003 - innovation) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN003 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».

Eligibility requirements: other