Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-27
Buyer: Autorité des marchés financiers
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72250000: System and support services
Submission deadline: 2016-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du droit interne, il s'agit d'un marché à bons de commandes mono attributaire conclu avec un opérateur économique. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum. Néanmoins et à titre strictement indicatif, le montant des prestations à bons de commande qui pourront être passées en son application est estimé à 50 000 EUR HT par an. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre (4) ans.
Prestations de maintenance des applications internes AMF basées sur les technologies Vb6 et .Net: Agata et BDS et les interfaces associées.
Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans le délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'AMF.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
o présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique;
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers — DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00;
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité;
— soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "Marche n° 2016.009 — maintenance Agata et BDS à ne pas ouvrir par le service courrier — à remettre au pôle juridique". Le CCAP et CCTP sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Eligibility requirements: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; o présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; o présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique; o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.