Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-21
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2022-03-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département et Commune " :-a sécuriser le cheminement des piétons ;-A améliorer la gestion des eaux pluviales par la reprise d'une partie du réseau principal (RD 183), y compris l'ajout de réseaux secondaires et par la pose de bordures et caniveaux ;-A renforcer les RD 43 et 183.a titre indicatif, les quantités principales sont :Pour le Département :-Rabotage avec évacuation : 1839 m2-déblais à évacuer : 310 m3-purges de fond de forme - épaisseur 30 cm : 270 m2-géotextile : 634 m2-gnt 0/31,5 de type B2 pour chaussée : 348 m3-imprégnation de chaussée : 1830 m2-couche d'accrochage : 619 m2-grave bitume 0/14 classe 3 : 134 T-BBSG 0/10 classe 3 : 224 T-Nettoyage de chaussée : 1779 m2pour la Commune :-Dépose de bordures : 690 m2-fourniture et pose de bordures T2 : 470 ml-fourniture et pose de caniveaux Cs2 : 365 ml-fourniture et pose de bordures Ac1 : 275 ml-fourniture et pose de bordures P1 : 52 ml-fourniture et pose de bordures I2 : 20 ml-fourniture et pose de caniveaux Cc1 : 20 ml-canalisation pvc o 400 mm : 48 ml-canalisation pvc o 300 mm : 68 ml-canalisation pvc o 125 mm : 17 ml-décroutage, grattage de trottoir et reprofilage en GNT : 745 m2-structure de trottoir et parking : 205 m2-trottoir en enrobés noirs rougissants : 865 m2-trottoir en béton désactivé : 470 m2-revêtement de parking : 60 m2-création de plateau surélevé : 90 m2-marquage au sol en résine blanche : 2 Ft-Marquage au sol bande de rive : 195 ml-marquage au sol " double chevron " : 12 U-Pavés résine : 35 m2-résine gravillonnée : 65 m2-dalles podotactiles : 70 ml-création d'espaces verts : 60 m2
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : unitairespour le Département les prix sont révisables.Pour la Commune les prix sont actualisablesle délai d'exécution des travaux pour le Département : 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la Commune : 10 semaines pour la tranche ferme et 10 semaines pour la tranche optionnelle A. Pour le Département le délai de la période de préparation : 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.Pour la Commune le délai de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle.modalités de règlement des comptes : Pour le département :via un système de gestion informatique des marchés. Pour le Département et la commune , le délai global de paiement est de 30 jours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39

Eligibility requirements: - Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant