Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-01-12
Buyer: RATP
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72268000: Software supply services
Submission deadline: 2024-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mise en place d'un outil numérique de collecte, suivi et consolidation des données relatives à la gestion des déchets de chantier
La RATP souhaite se doter d’un outil de collecte, de suivi et de consolidation des données relatives à la gestion des déchets sur ses différents chantiers.
Cet outil aura pour objectif de fluidifier et de fiabiliser la collecte de données et la remontée des indicateurs de chantiers afin de pouvoir piloter efficacement la gestion des déchets produits sur les chantiers de la RATP et assurer la traçabilité des déchets. Par ailleurs il permettra de vérifier la conformité de la RATP aux exigences réglementaires (notamment à celle de valoriser 70% des déchets BTP), de piloter les plans de progrès et d’en mesurer les effets.
Par ailleurs, les indicateurs issus du futur outil serviront à alimenter la déclaration de performance extra-financière (DPEF) du Groupe RATP concernant la gestion des déchets de chantiers.
1)	Collecter et suivre les données relatives à la gestion des déchets sur les chantiers et assurer la traçabilité de ces déchets.
2)	Fournir des indicateurs de pilotage sur la gestion des déchets et vérifier la conformité de la RATP à la réglementation et à ses propres objectifs.
o	Accès et maintenance du Service applicatif sur le périmètre initial pour une durée complémentaire de 36 mois maximum,
o	Extension du Service Applicatif pour 1000 utilisateurs supplémentaires maximum pour une durée de 72 mois maximum,
Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Eligibility requirements: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.