Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-13
Buyer: ville de Saint-Pierre
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34136200 | 34142000: Lifting and handling vehicles | 34144400: Gritting vehicles | 34421000
Submission deadline: 2023-11-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules, poids lourds et scooters en vue de renouveler le parc automobile de la Ville de Saint-Pierre, et le cas échéant, la reprise d'anciens véhicules communaux
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes équipé d'une cellule sèche et d'un hayon élévateur ainsi que la reprise d'un véhicule faisant partie du parc automobile actuel de la Ville de Saint-Pierre
le présent marché a pour objet l'acquisition de deux véhicules de moins de 3,5 tonnes équipés d'une cellule isotherme avec froid négatif et d'un hayon élévateur, ainsi que la reprise de deux véhicules faisant partie du parc automobile actuel de la ville de Saint-Pierre
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion de 19 tonnes équipé d'une cellule avec froid négatif
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un répandeur gravillonneur synchrone de 19 tonnes associé à un enrobeur projeteur
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion double cabine de 16 tonnes équipé d'une grue et d'une benne basculante
le présent marché a pour objet l'acquisition de deux scooters thermiques de 125cm3 destinés aux agents de la police municipale
la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)
la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.
Pour les lots 1 et 2, les véhicules reprendre pourront être examinés selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
En complément des rubriques Durée du marché : les durées indiquées correspondent aux délais prévisionnels de livraison. Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui l'indiqueront à l'acte d'engagement.
Chaque lot est exécutoire à compter du lendemain de la date de sa notification et s'achève à la livraison de l'ensemble des véhicules correspondants.
En complément de la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Eligibility requirements: la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)