Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-06
Buyer: soc expl mutualisee eau envir reseaux
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 31682000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2021-09-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats de la Semerap
le présent lot concerne la fourniture et l'acheminement des points de livraison appartenant aux segments C4 et C5
le présent lot concerne la fourniture et l'acheminement des points de livraison appartenant aux segments C2 et C3
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment :- la répartition clients " particuliers ", " collectivités " et " industriels " sur une base de 100- les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-mix énergétique du parc de production du candidat en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en gramme par Kwh d'électricité produite-moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité-production d'électricité à partir des propres moyens de production du candidat en France et dans l'union Européenne, et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuels dans la fourniture d'électricité à ses clients-liste des principales fournitures (3 dernières années)-total des volumes d'électricité vendue sur les trois dernières années civiles à l'ensemble des clients du candidat en France
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Eligibility requirements: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Award value: 7000000