Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: Conseil départemental de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45232141 | 50700000 | 50721000 | 50750000 | 71314000: Energy and related services
Estimated value: 11000000 EUR
Submission deadline: 2016-12-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Département de l'hérault souhaite faire évoluer les marchés d'exploitation de chauffage et de maintenance multitechnique des sites immobiliers Alco et Pierres Vives (Cf. Descriptif joint à l'aapc téléchargeable sur le site https://marches-publics.herault.fr). Une amélioration de la performance des prestations de maintenance des équipements de l'ensemble des sections techniques est attendue, tant en termes de performance énergétique, de niveau d'activité que de qualité de service et d'incidence écologique marché séparé ordinaire.
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Pour chaque membre du groupement: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations en relation avec l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles par nature d'activité (fournitures, exploitation-maintenance, ascenseurs, sécurité incendie, électromécanique) (Dc2 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs: organigramme fonctionnel global du groupement, présentant le rôle de chaque intervenant par nature d'activité, et indiquant nom/fonction/coordonnées de chaque personne référente; Pour chaque membre du groupement: Indication des titres d'études et professionnels (CV, diplômes...) de l'opérateur et/ou des cadres par nature d'activité, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux; Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques pour la réalisation de contrats de meme type par nature d'activité, ainsi que pour le suivi et la mesure de la performance énergétique et la garantie de résultat; Liste des principales références au cours des 3 dernières années: services et fournitures, réalisations relatives à la performance énergétique faisant apparaître les performances atteintes, prestations de maintenance et d'exploitation dans les sections techniques mentionnées à l'article 3 du descriptif joint.
Les candidats devront produire les certificats de qualification professionnelle dans les domaines suivants: Qualibat 5342 régulation, Qualibat 5353 télé-alarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure), Qualibat 5363 rénovation des chaufferies (technicité supérieure), Qualibat 5451 nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante), Qualibat 5544 exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité exceptionnelle), Qualibat 5512 maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée), Qualifelec Mie1 maintenance des installations électriques (actions simples de maintenance préventive et nécessaires à l'exploitation). Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services et prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.
Concernant les références professionnelles, le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et unitaires, révisables. Avance de 5 %, avec garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La composition de l'équipe pluridisciplinaire et le rôle de chaque membre devront etre clairement identifiés dans la candidature. Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un meme prestataire d'etre mandataire de plusieurs groupements. L'Exploitant sera le mandataire du groupement. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
La durée est estimée à 60 mois. La durée n'est qu'estimative et sera soumise au dialogue avec les candidats, la durée sera définie en fonction des exigences d'amortissement des investissements à réaliser selon les solutions techniques abordées et ne pourra excéder 96 mois. Une prime sera allouée à chacun des candidats non retenus qui auront remis une offre finale à l'issue du dialogue, sous réserve que cette offre soit conforme au règlement de consultation et aux demandes du pouvoir adjudicateur. Le montant de cette prime sera indiqué dans le règlement de consultation. En raison de la complexité de la procédure de dialogue compétitif et du coût que représente le versement d'une prime aux candidats ayant remis une offre finale, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner à un nombre maximal de 3. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont: 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou via la plateforme de dématérialisation. Dématérialisation des procédures: les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Eligibility requirements: Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Award value: 11000000