Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2024-03-15
Buyer: EPA Ecovallée Plaine du Var
Country: FR
Region: FRL03
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112500 | 45112700 | 45112710 | 45231112 | 45233120: Road construction works
Estimated value: 4780404 EUR
Award criteria: price, quality

Technical requirements: La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 2.
L'opération, dont les composantes et caractéristiques sont décrites dans les pièces techniques est divisée en 3 lots : 
- Lot n°1 : VRD, génie-civil et mobilier ;
- Lot n°2 : Eclairage ; 
- Lot n°3 : Espaces verts - Réseaux d'arrosage.
Le dossier de consultation comporte également le marché subséquent n°1 du lot n°1. Parmi les offres remises au titre de ce marché subséquent, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct, ainsi qu'à l'attribution du marché subséquent n°1 du lot n°1.
Les trois accords-cadres sont mono-attributaires.
Ils ne permettent pas l'exécution des prestations définies, et ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l'accord-cadre.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Pondération à 60%.
Sous-critères:
- Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et gestion du chantier en milieu occupé (30%)
Le candidat doit détailler sa perception du chantier et de ses contraintes : interfaces chantier, maintien de la circulation et des accès, adaptabilité aux évolutions des chantiers connexes (planning, organisation), délais de réalisation, autres.
Le candidat doit décrire les dispositions qu'il mettra en place afin de gérer la coactivité avec les chantiers de construction des îlots, le maintien des circulations piétonnes des ouvriers et du public, des véhicules chantier et de secours, le maintien de la sécurité du chantier.
Le candidat doit décrire les modes opératoires qu'il propose pour limiter les impacts sur les voies circulées et sur les chantiers connexes. Le candidat devra montrer que l'organisation des équipes, le temps de travail, les cadences qu'il mettra en place garantissent le respect des délais du planning prévisionnel.
- Sous-critère 2 : Moyens humains affectés et déployés sur le chantier (10%)
Le candidat doit fournir un organigramme détaillé de l'équipe proposée, dédiée au chantier, y compris les sous-traitants envisagés lors de l'exécution des marchés subséquent et définir le rôle de chaque intervenant.
Le candidat doit préciser le cas échéant les modalités de pilotage des entreprises du groupement des sous-traitants et détailler la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour rattraper d'éventuels retards. Le candidat doit également préciser son rôle de coordinateur de chantier auprès des autres lots et les moyens qu'il met en place pour y parvenir.
- Sous-critère 3 : Modes opératoires, moyens matériels et qualité d'ensemble des principales fournitures (25%)
Le candidat doit décrire les modes opératoires et moyens matériels qu'il envisage de mettre en place pour réaliser les terrassements jusqu'au fond de forme, réaliser le remblaiement et compactage sur les dalles du parking du Macrolot, réaliser les réseaux sur les dalles du parking du Macrolot. Le candidat doit fournir les fiches techniques des matériels, mobiliers et matériaux proposés conformes au CCTP : pierres, bétons, réseaux, GNT.
Le dossier technique détaillera toutes les prestations concernant la mise en oeuvre des différents ouvrages. Il comprendra en particulier la méthodologie détaillée de réalisation des assises en béton coulées en place et la pose des pierres
Le candidat doit indiquer la provenance des principales fournitures et matériaux conformément au CCTP : pierres, ciments, agrégats de béton, bois.
- Sous-critère 4 : Planning et phasage proposé (25%)
Le candidat doit présenter un planning prévisionnel d'exécution des ouvrages de l'accord-cadre, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier. Ce planning exposera le déroulé des tâches sur les différents métiers pour chaque marché subséquent et les interventions des lots n°2, et n°3 . Le candidat doit également faire apparaitre l'analyse du chemin critique, le respect des délais jalons, les cadences en phase avec les contraintes de l'accord-cadre et des marchés subséquents, le plan de rattrapage des délais, la marge sur délais notamment sur le chemin critique. Le candidat doit fournir un carnet de phasage établi pour l'accord-cadre. Le phasage est indicatif : compte-tenu de la durée des travaux et du nombre importants d'interfaces, le candidat doit montrer que les phases qu'il propose est adaptable selon les évolutions des chantiers connexes.
- Sous-critère 5 : Environnement (10%)
Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment :
- Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (remploi des terres, valorisation et suivi des déchets, utilisation de matériaux recyclés, etc);
- Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier
un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct. Elle a ainsi permis l'attribution de trois accords-cadres mono-attributaires, et également du marché subséquent n°1 du lot n°1. Le lot n°1 concerne des travaux de VRD : démolitions, terrassement, réseaux (ep, eu, aep, aeb, Arrosage primaire, fourreaux Enedis, fourreaux Télécom, fourreaux éclairage), génie civil, revêtements, bordures, mobilier, signalisation horizontale et verticale. L'accord-cadre est sans montant minimum avec un maximum de 6 200 000 euros (H.T.).
Pondération à 60%.
Sous-critères:
- Sous-critère 1 : Mode opératoire (50%)
Le candidat doit détailler le mode opératoire qu'il mettra en place pour la réalisation des travaux. Il devra décrire l'enchainement des tâches, les moyens humains et matériels qu'il affectera à chaque tâche afin de garantir la tenue des jalons et le délai de réalisation des travaux pour chaque marché subséquent.
- Sous-critère 2 : Etudes d'éclairement (15%)
Le candidat doit fournir les études éclairement conformes au CCTP et démontrer qu'il a étudié le nombre de points lumineux.
- Sous-critère n°3 : Fiches techniques (25%)
Le candidat doit fournir les fiches matériels (mâts éclairage et armoire d'éclairage) qu'il mettra en place conformes au CCTP et leur provenance.
- Sous-critère 4 : Environnement (10%)
Le candidat doit fournir un dossier détaillant la méthodologie et les moyens qu'il mettra en place pour réaliser le suivi environnemental du chantier. Ce dossier comprendra notamment :
- Les principes d'économie circulaire qui seront mis en place (suivi et valorisation des déchets, utilisation de matériaux recyclés, etc... ;
- Bilan carbone estimatif du chantier et suivi de ce bilan pour toute la durée du chantier.


Winner: EPA Ecovallée Plaine du Var
Award value: 7460000