Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-27
Buyer: CPAM du Rhône
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000 | 33131000
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Fournitures de produits et matériels divers pour les réalisations sanitaires de la CPAM du Rhône. Les réalisations sanitaires comprennent:
La présente consultation est divisée en 17 lots, chacun d'entre eux fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes scindé en 2 composantes comme suit:
— composante 1: sans minimum, ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le BPU/DQE. Ils seront rémunérés conformément aux prix unitaires indiqués dans le BPU/DQE et au regard des quantités réellement exécutées,
— composante 2: de manière exceptionnelle, des articles peuvent être commandés hors BPU/DQE, dans le catalogue fournisseur, après application du rabais indiqué dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2018 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives de 1 an.
Le détail des articles (leurs quantités estimatives, ainsi que des échantillons à fournir) est contenu dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement BPU/DQE. Les échantillons devront être remis dans les conditions énoncées aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Le détail des prestations à fournir en sus des articles est précisé dans le CCTP.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent), — déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). NB: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un Document unique de marché européen (DUME) disponible ici:https://ec.europa.eu/growth/toolsdatabases/espd/filter?lang=fr