Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-25
Buyer: Cofiroute
Country: FR
Region: Loir-et-Cher
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 45220000 | 45221250 | 45232410 | 45232454 | 45233100: Construction work for highways
Submission deadline: 2017-02-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — Modification des réseaux d'assainissement de plateforme associés aux bassins, dont 8 fonçages sous autoroutes
Les travaux consistent en la création de 4 bassins, l'agrandissement de 6 bassins, la modification des ouvrages amont et aval de 4 bassins. Ces travaux réalisés sous exploitation, s'accompagnent de la reprise des réseaux de la plateforme autoroutière:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de candidats.
Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de sélection.
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. À défaut de modification effectuée par le groupement, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
— 5153: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (profondeur de tranchée ≤ 3.50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m ≤ profondeur de tranchée ≤ 5.50 m hors nappe phréatique);
— 7311: passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (Forage horizontal, fonçage par poussage).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d'attestations de bonne exécution signées du destinataire.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Eligibility requirements: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement: — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.