Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-21
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72416000: Application service providers
Submission deadline: 2017-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Enedis souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique pérenne et évolutive permettant d'assurer l'authenticité, l'intégrité et la restitution des archives Enedis. Le fournisseur devra assurer l'archivage à valeur probatoire des données règlementaires Enedis qui devront être hébergées et exploitées par le fournisseur (offre SaaS).
o Partie 1: mise en œuvre des flux électroniques d'archivages et du SAE pour les archives à valeur probatoire (c'est-à-dire, certifiée conforme à la norme NF461, pour par exemple pour les états comptables et factures sortantes Enedis)
o Partie 3: mise en œuvre des flux électroniques d'archivages et de la solution pour les archives à valeur patrimoniale (pour par exemple les compte rendu clientèle, ou pour les documents archivés arrivés à échéance de l'archivage à valeur probatoire)
— Volume de données à maintenir en archives: la trajectoire de volume annuel d'archives (en cumulé) prévue par Enedis est de l'ordre de 15 à 50 To sur la durée du marché
2 options de durée de 12 mois chacune (la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée).
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles (2015, 2014 et 2013) attestant de sa pérennité financière. Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans le fichier excel «RFX_035696 Cadre de réponse.xlsx» disponible dans le portail Achats (cf. section VI.3) du présent avis de marché) au RFX_035696.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
1/ Le candidat doit être en capacité de fournir une solution en mode SaaS en langue française, ainsi que des prestations de support en langue française.
2/ La solution en mode SaaS doit être hébergée dans un datacenter répondant à la certification ISO 27001 (ou équivalente, le cas échéant, la nommer et décrire son équivalence) et situé en Union Européenne.
3/ Le candidat doit détenir la certification NF 461 (sur la norme NF Z 42-013) (ou équivalente, le cas échéant, la nommer et décrire son équivalence).
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
— Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.

Eligibility requirements: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.