Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-08-03
Buyer: Verein ch-integral
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72200000 | 72300000 | 72500000
Submission deadline: 2022-09-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent appel d'offres, conforme au GATT/OMC permet d'évaluer le partenaire le plus avantageux pour soutenir l’Alliance SwissPass dans la collecte des données de voyage pendant un an, avec une option de prolongation de quatre fois un an, et de mettre à disposition le logiciel correspondant.
OP01-OP04: Maximum quatre prolongations pour l'exploitation, l’assistance, le contrôle qualité et la livraison des données, chaque fois pour un an. Ceci est prévu pour la première fois à partir de mai 2024. Dans l'intervalle, le fournisseur se tient à disposition pour répondre aux questions et organiser d'éventuelles réunions de coordination.
L’ouverture des offres n'est pas publique. Après la décision d’adjudication, tous les soumissionnaires qui en font la demande peuvent consulter le procès-verbal d'ouverture des offres (art. 48, al. 6, LMP).
Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:
Conditions générales: Conditions Générales de la Conférence Suisse sur l'informatique (CSI), Edition 2020.
Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.
Autres indications: En vertu de l'article 43 LMP, l’adjudicateur peut interrompre la procédure d’adjudication. En cas d’interruption justifiée de la procédure, les soumissionnaires n’ont pas droit à une indemnisation. L'approbation des crédits d'acquisition et d'exploitation nécessaires par les autorités compétentes et les décideurs de l'autorité adjudicatrice demeure réservée.
Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 5.5.1. C'est la date de réception par l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass et non la date du cachet de la poste qui fait foi pour le respect du délai de dépôt de l'offre. Les offres peuvent également être remises en main propre contre délivrance d'un accusé de réception à la même adresse. La remise en personne doit être annoncée à l’organe de gestion de l’Alliance SwissPass au moins 24 heures avant la remise par e-mail (info@allianceswisspass.ch) ou par téléphone (+41 31 359 22 40). Pour des raisons de procédure, seules les offres complètes et reçues dans les délais pourront être prises en considération. Le soumissionnaire est responsable de leur livraison dans les délais. Le soumissionnaire doit dans tous les cas fournir la preuve que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises trop tard ne peuvent plus être prises en considération. Elles sont renvoyées au soumissionnaire. Si seules certaines preuves ou signatures manquent, le chiffre 5.11 reste réservé.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions doivent être posées via simap.ch d’ici le 12/08/2022 dernier délai, en se référant aux chiffres et aux numéros de page correspondants du cahier des charges ou de ses annexes (les questions reçues après cette date ne seront pas prises en compte). Il ne sera répondu à aucune question posée par téléphone ou oralement. Les questions de toute nature qui ne sont pas posées via le point de contact sont interdites et ne sont pas valables pour cet appel d'offres. Les questions et réponses seront anonymisées et publiées sur simap.ch par l’adjudicateur.
Publication de référence nationale: Simap de la 29.07.2022 ,doc. 1278805Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.08.2022.
Mit vorliegender Ausschreibung nach GATT/WTO wird der vorteilhafteste Partner evaluiert, welcher die Alliance SwissPass für ein Jahr mit der Option auf viermalige Verlängerung um jeweils ein weiteres Jahr in der Beschaffung von Reisedaten unterstützen und die entsprechende Software zur Verfügung stellen kann.
OP01-OP04: Maximal viermalige Verlängerung für den Betrieb, Support, Qualitätssicherung und Datenlieferung während jeweils einem Jahr. Dies ist erstmals ab Mai 2024 vorgesehen. In einer allfälligen Zwischenzeit steht die Anbieterin für Fragen und allfällige Koordinationssitzungen zur Verfügung.