Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-30
Buyer: Département de la Haute-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48900000 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2018-07-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de solutions logicielles et de prestations pour la mise en œuvre et la maintenance liée à la gestion des aides sociales aux personnes Agées et aux personnes handicapées
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché. Références professionnelles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Liste des principaux services effectués les 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public/privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique et mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude; Capacité technique: Logistique de l'entreprise avec moyens matériels, personnels et organisationnels; ou référence de moins de 3 ans pour des prestations similaires avec chiffres d'affaires et coordonnées des clients cités, ou preuve par tout moyen du savoir faire dans le domaine, notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ou tout autre élément jugeant du sérieux et des compétences du candidat.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Award value: 400000