Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-07
Buyer: GIE SESAM VITALE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 30163000 | 72212900: Miscellaneous software programming services
Submission deadline: 2024-04-09
Award criteria: price

Technical requirements: Le marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués.
Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (d'une part le développement et la certification d'applet ou de code natif sur un OS dédié et d'autre part la fabrication et la personnalisation de cartes à puce) réalisés par sa société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de cinq millions huit cent mille euros (5 800 000 €uros H.T.) par année de référence.

Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Liste et description succincte des critères de sélection : 
Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cinq (5) Références maximum seront fournies pour chacun des deux (2) domaines de prestations :
développement logiciel et évaluation sécuritaire de plateforme et d'applet Java Card ou de code natif sur un OS dédié
fabrication de cartes à puce vierges et de cartes à puce personnalisées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun.
Justificatif n° 3 : le candidat présentera les effectifs pour certains profils (chefs de projet, ingénieurs développement et ingénieurs sécurité) dont il dispose d'une part pour le développement logiciel et évaluation sécuritaire de plateforme et d'applet Java Card ou de code natif sur un OS dédié et d'autre part pour la mise en place des sites de production et le développement de la solution de personnalisation des cartes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : 
le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus (chefs de projet, ingénieurs développement et ingénieurs sécurité).Justificatif n° 4 : le candidat présentera les capacités de production de chaque site pour les étapes de production de Fabrication Module, Fabrication Carte, Encartage/Pré-personnalisation, Personnalisation et Mise sous pli.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : la capacité de production de cartes vierges à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de quinze millions (15 000 000) de cartes vierges par an.
La capacité de production de cartes personnalisées à microprocesseurs, tous sites confondus, doit être au minimum de dix millions (10 000 000) de cartes personnalisées par an.
Justificatif n° 5 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera la liste de tous ses sites, avec les certificats ISO 9001 (2000) obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 5 : Certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un des sites de fabrication et un des sites de personnalisation présentés pour le justificatif n° 4.
Justificatif n° 6 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
A cet effet, le candidat fournira les certifications d'un niveau minimal EAL4+ établies par l'ANSSI attestant la conformité des composants masqués par des références à certaines spécifications techniques. 
Le candidat présentera une liste des certificats obtenus datant de moins de 3 ans pour les composants masqués qu'il a développés et joint une copie de ces certificats. Il précise si le composant masqué certifié a fait l'objet d'une qualification renforcée.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 6 : aucun.
Justificatif n° 7 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
A cet effet, le candidat fournira les certificats de type ISO 14001 dont son entreprise dispose pour les sites de fabrication présentés pour le justificatif n° 4. 
Le candidat présentera ces certificats sous forme d'une liste de tous ses sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra à sa candidature une copie des certifications.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 7 : aucun.
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr 
les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants :
Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 60 %),
Critère n° 2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 35 %),
Critère n° 3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %).
Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.

Eligibility requirements: other