Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-29
Buyer: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Country: FR
Region: FRB06
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45321000 | 45331000 | 50700000 | 71314200: Energy management services
Submission deadline: 2024-04-30
EU fund: eu-funds

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Marché constitue un Contrat de Performance Énergétique (« CPE »).
Ce Marché porte ainsi sur la réalisation des prestations suivantes :
- Prestations de conception ;
- Prestations de travaux / réalisation ;
- Prestations d'exploitation et maintenance ;
- Prestations de sensibilisation.
Et vise la réalisation des actions de performance énergétique suivante :
- La rénovation patrimoniale du bâti par le remplacement de menuiseries extérieures et de d'isolations thermique par l'intérieur et par l'extérieur ;
- L'optimisation et le remplacement des systèmes de production de chaleur ;
- L'optimisation du pilotage du chauffage et de la ventilation ;
- La rénovation des systèmes d'éclairage et de leur pilotage ;
- La mise en place d'une stratégie de mesure et de réduction des consommations d'eau potable.
Le Marché a pour objectif principal la réduction des consommations énergétiques en cohérence avec les objectifs du Décret Tertiaire à horizon 2030
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Le Siren du candidat ou de chaque membre du groupement
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour faciliter la compréhension de sa candidature, le candidat fournira, à titre facultatif, une note (4 pages recto-verso A4 maximum, soit 8 pages simples) présentant la constitution de son équipe et le rôle des différents opérateurs économiques qui la composent, classés au regard des compétences attendues du candidat.
Cette note n'a qu'une visée informative et de présentation. Elle ne constitue pas un élément ou un critère d'appréciation des candidatures.
Le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour des projets similaires (contrat de performance énergétique), dans les domaines de compétences suivants :
- Trois (3) références significatives de conception (architecte) de prestation d'amélioration de performance énergétique (compétence « architecture »).
- Trois (3) références significatives en réalisation d'actions de rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) (compétence « constructeur »).
- Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »).
- Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »).
Ces références sont à renseigner dans le cadre de candidature relatif à la présentation des capacités économique et financière, techniques et professionnelles du candidat fourni dans le présent dossier de consultation - phase candidature


Winner: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges