Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Agence nationale des titres sécurisés
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 72500000 | 72600000
Submission deadline: 2016-05-09
Award criteria: Critère social (en%), Critère technique (en%), Critère financier (en%), Autre critère (cf. RC)

Technical requirements: Critère social (en%)
Critère technique (en%)
Critère financier (en%)
Autre critère (cf. RC)
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage technique et des systèmes d'information (AMOT SI).
Les montants minimums pour les lots 1 et 2 (le lot 3 n'a pas de montant minimum) et maximums pour les lots 1 à 3 sont précisés dans l'acte d'engagement associé.
Ce lot comprend les prestations récurrentes suivantes: projets titres réglementaires, projet activité carte agent, projet Comedec, projet SIV, et les prestations ponctuelles suivantes: étude avant-projet, étude d'opportunité, étude de faisabilité, Benchmark de systèmes et/ou de processus, assistance à la mise en place de projets, assistance à la conduite de projets, conseil en déploiement et conduite de changement, réversibilité / transférabilité.
Le lot nº1 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Ce lot comprend des prestations récurrentes d'expertises et des prestations ponctuelles d'expertise infrastructure, d'expertise technique et d'expertise architecture applicative.
Le lot nº 2 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Ce lot comprend les prestations suivantes: analyse d'incident, audit de projets, audit de PRA ou d'exploitation, audit de processus de fabrication et audit RGAA.
Le lot nº 3 comporte une période initiale comprise entre 20 mois et 24 mois et 2 périodes reconductibles de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.
Le financement de l'opération est assuré par l'ANTS, sur ses ressources propres. Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours dans le respect du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Pour chacun des lots, les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre seules ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois candidat individuel et mandataire d'un groupement. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.
Les candidats devront avoir les capacités financières minimales suivantes: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de:

Eligibility requirements: Voir le règlement de la consultation (RC). Les candidats devront avoir les capacités financières minimales suivantes: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de: — pour le lot 1: 7 500 000 EUR HT, — pour le lot 2: 3 000 000 EUR HT, — pour le lot 3: 200 000 EUR (HT). Voir le RC. — Capacités professionnelles, évaluées à partir d'un nombre minimum de personnels pour chaque profil du lot considéré: — lot 1: 3 personnels pour chacun des profils des familles: management de projet, organisation et gestion des évolutions du SI (soit 21 au total), — lot 2: 2 personnels pour chacun des profils de la famille MCO et expertises (soit 10 au total), — lot 3: 5 personnels (1 sur des profil par type d'audit) s de plus de 5 ans d'expérience (soit 5 au total), — capacités techniques, évaluées pour chaque lot du marché, sur la base d'une liste 3 prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années.
Voir le règlement de la consultation (RC). Les candidats devront avoir les capacités financières minimales suivantes: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de: — pour le lot 1: 7 500 000 EUR HT, — pour le lot 2: 3 000 000 EUR HT, — pour le lot 3: 200 000 EUR (HT).
Voir le règlement de la consultation (RC).
Les candidats devront avoir les capacités financières minimales suivantes: le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible du candidat doit être au minimum de: — pour le lot 1: 7 500 000 EUR HT, — pour le lot 2: 3 000 000 EUR HT, — pour le lot 3: 200 000 EUR (HT).
Voir le RC. — Capacités professionnelles, évaluées à partir d'un nombre minimum de personnels pour chaque profil du lot considéré: — lot 1: 3 personnels pour chacun des profils des familles: management de projet, organisation et gestion des évolutions du SI (soit 21 au total), — lot 2: 2 personnels pour chacun des profils de la famille MCO et expertises (soit 10 au total), — lot 3: 5 personnels (1 sur des profil par type d'audit) s de plus de 5 ans d'expérience (soit 5 au total), — capacités techniques, évaluées pour chaque lot du marché, sur la base d'une liste 3 prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années.
Voir le RC.
— Capacités professionnelles, évaluées à partir d'un nombre minimum de personnels pour chaque profil du lot considéré: — lot 1: 3 personnels pour chacun des profils des familles: management de projet, organisation et gestion des évolutions du SI (soit 21 au total), — lot 2: 2 personnels pour chacun des profils de la famille MCO et expertises (soit 10 au total), — lot 3: 5 personnels (1 sur des profil par type d'audit) s de plus de 5 ans d'expérience (soit 5 au total), — capacités techniques, évaluées pour chaque lot du marché, sur la base d'une liste 3 prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années.