Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-05
Buyer: Syndicat des mobilités de Touraine
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121000: Buses | 34121100: Public-service buses | 34121200: Articulated buses | 34121400
Estimated value: 16450000 EUR
Submission deadline: 2020-05-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le syndicat des mobilités souhaite acquérir des autobus à motorisation GNC dans le cadre de son programme de transition énergétique de son parc bus au GNC et Biognc.
À bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 16 450 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 45 pièces. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à 1
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Cette procédure avec négociation se déroule en deux phases: une phase candidature puis une phase offre. La consultation en est pour l'instant à la 1
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 60 avenue Marcel Dassault, 37200 Tours. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20acquibus. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les capacités techniques, juridiques et financières. Cette consultation ne comporte aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Award value: 16450000