Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-09
Buyer: Sictiam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 600000 EUR
Submission deadline: 2021-08-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de service d'accompagnement, de mise a jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC)
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1
La présente consultation a pour objet des prestations de service d'accompagnement, de mise à jour et de maintenance d'une application de gestion relation citoyen (GRC). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application du Bordereau des prix unitaires (BPU). Les délais d'exécution des prestations seront ceux indiqués par le candidat dans le Cadre de réponse technique (CRT) ou dans le mémoire technique. À défaut, les délais précisés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) s'appliqueront.
L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse au moins trois (3) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'utilisation du DC 1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées ci-dessus, de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiquée dans le règlement de consultation. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr - Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Eligibility requirements: L'utilisation du DC 1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous: — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC 1 version avril 2019 peut être utilisé); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); — un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 600000