Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-29
Buyer: CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45259100 | 90420000 | 90481000
Estimated value: 1250000 EUR
Submission deadline: 2022-08-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.
La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Eligibility requirements: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Award value: 1250000