Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-27
Buyer: Conseil régional des Pays de la Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212200: Networking software programming services
Submission deadline: 2018-03-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent accord-cadre a pour objet, le développement et la maintenance de la plate-forme internet multi sites typo 3 de la région des pays de la Loire. Dans ce cadre pourront être réalisés des sites connectés à la plateforme typo 3, l'installation, le paramétrage et la personnalisation de plugins typo 3, ainsi que des développements spécifiques sous typo 3 (annuaires, formulaires, diaporamas, cartes interactives…). Le titulaire de l'accord cadre aura également en charge, l'optimisation des sites de la plateforme, en termes d'accessibilité (respect du référentiel RGAA) et de référencement internet. Par ailleurs, la gestion de plusieurs sites et espaces web thématiques est un élément important de la plate-forme de la Région. A ce jour, et outre le site portail, la Région dispose des sites annexes suivants: ? culture.paysdelaloire.fr ? europe.paysdelaloire.fr ? patrimoine.paysdelaloire.fr ? connectalent.org.
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix mixtes le présent accord cadre est mono-attributaire les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.