Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-30
Buyer: Régie des transports de Marseille
Country: FR
Region: Bouches-du-Rhône
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34121100: Public-service buses
Submission deadline: 2016-08-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes avec les lignes 121 et 122.
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de desserte par autobus sur les communes de Marseille et Septèmes, en service de jour (L. 121-L122). Il s'agit d'un accord-cadre à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du DRMP.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande avec engagement sur un kilométrage minimum annuel, à savoir: 120 000 km.
L'estimatif annuel de kilomètres est de 150 000 soit 450 000 km sur la durée initiale du marché à savoir 3 ans.
Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La reconduction a une durée ferme de 2 ans.
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée)
A) Une liste des principales références pour des services similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);
B) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);
C) Les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

Eligibility requirements: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.