Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-11-22
Buyer: métropole de Lyon
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44142000 | 44220000 | 44316500 | 45100000: Site preparation work
Estimated value: 10178660 EUR
Submission deadline: 2023-12-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (Daje) et extension de la pouponnière à l'institut Départemental de l'enfance et de la Famille (Idef) 16 lots
chaque lot attribué constituera un marché unique.Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'Extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 mètres carrés.Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 BronLa Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification Hqe.Une clause de réexamen (art 54 Ccap) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi.La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont en annexe 1 du Ccap
pour le no2, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)
pour le no5, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)
pour le no8, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
pour les 16 lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les justificatifs à remettre sont détaillés pour les 16 lots à l'article 7.1"justificatifs à remettre au titre de la candidature
afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi adopté le 10 décembre 2015.dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. Seul le lot no10 n'est pas concerné
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur.L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(rc).En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres.Les candidats se présentanten groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres.Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifiedes capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pourle marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatindividuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Une visite du site (le 30/11 ou le 05/12/23 de 14h à 16h) est fortement conseillée pour tous les lots (Cf. Art 6 du Rc).Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et selon le CCAP. Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.Prix révisablesles obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 8 Ccap.Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature ducontrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Award value: 10178660