Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-09-23
Buyer: hôpitaux Civils de Colmar
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2022-10-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Медицински консумативи, с изключение на химическите и хематологични консумативи, за еднократна употреба
Niet-chemische medische gebruiksgoederen voor eenmalig gebruik en verbruiksartikelen voor hematologie
ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP
brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops
variante obligatoire - système permettant l'utilisation d'un seul type de brassard avec une connexion unique
spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement adhérent.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires révisés semestriellement (au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

Eligibility requirements: une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat