Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-11
Buyer: communaute urbaine du grand reims
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 1400000 EUR
Submission deadline: 2023-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'intervention,d'installation et d'assistance technique informatique. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants :Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique - éléments requis : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles
liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pourse faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant :https://marches.grandreims.fr. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Eligibility requirements: les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique - éléments requis : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 1400000