Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-08
Buyer: CHU de Reims
Country: FR
Region: Marne
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33100000 | 33140000: Medical consumables
Submission deadline: 2016-04-13
Award criteria: Valeur technique, Prix

Technical requirements: Valeur technique
Prix
Le détail du lot figure dans l'état récapitulatif des besoins annexé au cahier des clauses techniques particulières (annexe no 2 au CCTP) accessible à l'adresse suivante: URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bs6dCIHPLw&v=1&selected=0
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimums et maximums selon l'article 77 du code des marchés publics.
Les minimums pour la durée totale du marché, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au cahier des clauses techniques Particulières (annexe no 2 au CCTP), qui est en accès libre à l'adresse suivante: URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Bs6dCIHPLw&v=1&selected=0

Eligibility requirements: Sont exigées: 1) La lettre de candidature Dc1 du 25/08/14 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal. Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités: (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités: (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): — présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités: (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités: (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre): — présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.