Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-28
Buyer: Département de la Savoie
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 16311000 | 34140000: Heavy-duty motor vehicles | 34144700: Ambulances | 34921100 | 43261000
Submission deadline: 2025-05-27
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres du Département
Valeur technique
Critère environnemental (émissions de gaz à effet de serre/ polluant)
Délai d'exécution
Prix des prestations
1 camion 16 T 4x4, avec équipements

Winner: Tribunal administratif de Grenoble