Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-06-28
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Submission deadline: 2019-07-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Dans le cadre du renouvellement des véhicules de son parc dans le respect de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la ville de Nîmes lance une consultation pour l'acquisition de véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins des services municipaux et de la police municipale.
— lot nº 2: acquisition d'1 véhicule électrique de segment A ou B, petite citadine ou citadine polyvalente,
— lot nº 3: acquisition d'1 véhicule particulier essence, de segment C ou M1 plus, monospace compact.
Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: la durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Variante non obligatoire à l'initiative de l'acheteur: la durée de la location est de 84 mois/70 000 km à compter de la réception des véhicules.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique.
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
— DUME (Déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement ou, en cas de candidature classique. Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).