Public procurement notice: Prior Information Notice Without Call For Competition
Published: 2025-10-13
Buyer: Enedis SA
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Services
CPV classification: 48000000 | 48214000 | 48328000 | 48332000 | 48422000
Submission deadline: 2025-11-03

Technical requirements: Référence à l'autre API lié nommé "Gestion de la végétation Lot 1 : Solution modulaire de traitement des données de captation terrain" : cdb50783­67ef­498b­9b14­f350ec1ef424
Enedis est le principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire français métropolitain. A ce titre, Enedis exploite, maintient et développe 1,4 millions de kilomètre de réseau, comprenant près de 330 000 km de réseau HTA aériens ainsi que 390 000 km de réseau BT aériens. La gestion de la végétation aux abords des ouvrages électriques constitue un enjeu important pour Enedis. Plus d’un tiers du territoire métropolitain étant couvert de forêts, environ 140 000 km de lignes gérées par Enedis traversent des zones boisées. Pour rappel, l’élagage et le débroussaillement assurent à la fois une qualité de l’acheminement de l’électricité sur le réseau tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes, notamment en limitant les risques d’incendie.  Ainsi chaque année, Enedis doit réaliser des programmes pour mener des interventions d’élagage et de débroussaillement selon les niveaux d’urgence, l’état de la végétation et un ensemble de contraintes (réglementaire, environnementale, locale, …). Pour détecter des défauts sur le réseau et avoir l’état de la végétation aux abords des lignes Enedis réalise des visites à une fréquence définie sur l’ensemble du réseau aérien, grâce à différentes technologies de captation (LIDAR, photogrammétrie, …) et différents vecteurs de captation (via des hélicoptères, des drones, à pied, ou même par satellite, …). Le module de végétation management ne comprend pas le traitement des données issues de la captation terrain (LIDAR, imagerie, satellite et autres technologies innovantes) qui est traité dans un autre API : (Cf. API – Lot 1 : Solution modulaire de traitement des données de captation terrain). L’objectif est de mettre en place une solution qui s’intégrera sur l’ensemble du cycle de gestion de la végétation et qui permettra à Enedis de créer, planifier, piloter, réaliser et contrôler l’ensemble des programmes d’élagage et de débroussaillement. L’outil s’inscrit donc dans le processus cyclique suivant : 
- Phase de programme : Élaboration du plan annuel d’élagage/débroussaillement, intégrant toutes les contraintes et exigences ainsi que le suivi financier.
- Phase d’inventaire : Collecte sur le terrain des données nécessaires pour prioriser et optimiser les interventions.
- Phase de préparation des interventions : Organisation concrète des opérations à venir, collecte des informations terrain et préparation des documents nécessaires.
- Phase de réalisation : Exécution des travaux d’élagage/débroussaillement sur le terrain, avec collecte d’informations sur l’opération.
- Phase de contrôle : Vérification de la conformité et de la qualité des travaux réalisés, mise à jour des données et suivi de la facturation.
La solution doit pouvoir s’interfacer avec les SI natifs d’Enedis (SIG, GMAO, outils en mobilité …) facilement et rapidement, ainsi qu’avec l’outil de traitement et d’analyse des données de captation terrain (Cf. API Lot 1 : Solution modulaire de traitement des données de captation terrain).
Le module de constitution du programme doit offrir une flexibilité importante afin de s’adapter aux besoins évolutifs des gestionnaires et des parties prenantes. Selon les besoins, de nouvelles fonctionnalités peuvent être intégrées, en s’appuyant sur un algorithme capable de croiser un grand nombre d’informations et de données variées (contraintes opérationnelles, réglementaires, environnementales, ressources disponibles, etc.), tout en tenant compte de leur évolution d’une année sur l’autre. Cette capacité d’adaptation garantit que le programme reste pertinent, efficient et pilotable à tout moment, même en cas de modification des enjeux ou des données de référence.
Macro-fonctions : 
---1. Programme :  L’objectif de la phase de programme est de fournir un outil d’aide à la décision permettant de construire, planifier et suivre de façon priorisée des interventions (d’inventaire, de préparation, d’élagage/débroussaillage et de contrôle) dans un programme annuel, intégrant toutes les contraintes et croisant différents types de données. Ce programme tient compte des prescriptions des parties prenantes et propose à minima une double visualisation : sous format planning et sous format cartographie interactive. - Visualisation des données historiques : accès à l’historique des programmes et interventions passées en se basant sur les programmes archivés des années précédentes, consultation des contraintes rencontrées et des manques dans la réalisation. - Affichage des contraintes à venir : prise en compte des contraintes géographiques et saisonnières, environnementales, biodiversité, obligations légales de débroussaillement (OLD), territoriales et locales, financières (nombre de clients, analyse des coûts, indicateurs de qualité de service), risques d’image et opérationnels, ainsi que des contraintes liées aux prestataires (main-d’œuvre, matériel, ressources), etc. - Planification détaillée des interventions tenant compte des contraintes : construction d’un agenda précis pour les prochaines interventions d’inventaire, de préparation, d’élagage et de contrôle, avec suivi sur planning et carte. Ce programme d’intervention évolue à la suite des différentes phases (notamment lors de la phase d’inventaire/ contrôle avec l’état d’urgence de la végétation). - Gestion des échanges avec les parties prenantes : traçabilité des échanges, retours et validations avec les partenaires institutionnels et privés (préfectures, communes, associations, gestionnaire d’espace protégée, prestataires, etc.). - Suivi en temps réel de l’avancement : contrôle du déroulement des interventions, mise à jour dynamique du statut pour chaque tâche et zone. - Suivi financier et contractuel : gestion des coûts engagés et réalisés, avec synthèse globale du coût du programme et de la prestation, suivi des contrats et engagements associés. --- 2. Inventaire : Une fois les zones et le planning des campagnes de captation terrain définis, des affaires d’inventaire, alignées avec le programme global d’élagage, sont mises en place. Les inventoristes interviennent sur le terrain pour collecter les données nécessaires, qui sont ensuite traitées par le module spécifique de traitement des données de captation terrain dédiée (Cf. API – Lot 1 : Solution modulaire permettant le traitement des données de captation terrain). Ce traitement génère une liste d’interventions d’élagage priorisées et optimisées selon des critères d’urgence, de risque, et autres contraintes identifiées. L’outil de gestion de la végétation est accessible en mobilité durant cette phase, permettant la saisie des comptes rendus d’intervention et le suivi en temps réel de l’avancement. Enfin, le programme proposé est mis à jour dynamiquement avec ces données actualisées et intègre les contraintes issues des phases précédentes. --- 3. Préparation des interventions : Cette étape vise à organiser et préparer les opérations d’élagage et de débroussaillage sur le terrain. Pour les zones à risque identifiées lors de la phase d’inventaire, une visite préalable à la phase réalisation doit être planifiée pour, entre autres, collecter les avis des propriétaires, définir les moyens de réalisation (matériels et ressources, engins, etc.) et qualifier si besoin l’état d’urgence de la végétation et collecter des points non-identifiés. Le prestataire, équipé du module mobile, pourra directement saisir dans l’outil son compte rendu ainsi que ses observations sur place, et générer une liste de tâches à accomplir, incluant notamment la signature des documents réglementaires nécessaires. L’outil mobile est indispensable à ce stade pour collecter les informations terrain critiques et permettre la signature électronique des documents officiels (Plan de prévention, avis des propriétaires, etc.) L’outil propose de générer le document de plan de prévention à partir des éléments collectés.  Enfin, ce module assure un suivi en temps réel de l’avancement des préparations et met à jour dynamiquement le programme d’élagage. --- 4. Réalisation : Le jour de l’intervention, le prestataire d’élagage doit pouvoir collecter directement sur le terrain toutes les informations relatives à l’opération, telles que des photos du travail effectué et le compte rendu détaillé ainsi que le début et la fin de l’intervention. L’outil de végétation management doit proposer le positionnement de l’élagueur en temps réel et une vue dynamique du travail en cours. Si l’intervention ne peut pas être entièrement réalisée ou doit être reportée, le programme ainsi que l’affaire associée sont immédiatement mis à jour pour refléter ces changements et permettre un suivi précis. --- 5. Contrôle : Cette phase se déroule en deux étapes complémentaires. Dans un premier temps, une captation sur le terrain, similaire à celle réalisée lors de la phase d’inventaire, est effectuée afin de recueillir des données actualisées sur l’état de la végétation après les travaux d’élagage. Ces données permettent de mettre à jour précisément la cartographie et les bases d’informations. Dans un second temps, une analyse comparative est réalisée entre les interventions prévues dans le programme d’élagage et les travaux effectivement réalisés sur le terrain. Cette comparaison permet d’évaluer en continu la qualité et la conformité des prestations effectuées. Ce module récupère la synthèse des donnés de contrôle issue du module de traitement et réalise un suivi rigoureux de la bonne exécution des travaux, et permet de suivre la facturation au fil des interventions réalisées. Il permet également l’évaluation des prestations et du prestataire.


Winner: Publications Office of the European Union