Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-19
Buyer: CHU de Lille
Country: FR
Region: NORD - PAS-DE-CALAIS
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances | 34144900: Tram cars
Estimated value: 945000 EUR
Submission deadline: 2017-06-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la fourniture en location longue durée sans chauffeur de véhicules de type citadines et utilitaires. La location est une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite deux fois six mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite deux fois six mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite 2 fois 6 mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite 2 fois 6 mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite 2 fois 6 mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord cadre prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois, reconductible de manière tacite 2 fois 6 mois. Cette durée et ses reconductions(le cas échéant) correspond à la(aux) seule(s) période(s) durant laquelle les contrats de locations seront conclus.
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à l'article 30 I 7°, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:
— qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Eligibility requirements: Conformément à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats apportent impérativement la preuve, par tout moyen, et notamment en joignant les pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016: — qu'ils ne sont pas soumis aux interdictions obligatoires et facultatives mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; — qu'ils sont en règle en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-71 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.

Award value: 945000