Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-07-08
Buyer: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233141: Road-maintenance work | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 16672000 EUR
Submission deadline: 2020-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies);
— travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité.
Clause de non exclusivité: les missions confiées aux titulaires du présent accord-cadre porteront sur les opérations de travaux décrites ci-dessus, dont le montant est inférieur à 400 000 EUR HT. De plus, les travaux suivants sont exclus de cet accord-cadre, quel que soit le montant de l'opération de travaux:
Les communes concernées par le lot 1 sont: Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-De-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu et Villefontaine.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 667 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 459 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.
Les communes concernées par le lot 3 sont: Châteauvillain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Éclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Sérezin-de-la-Tour et Succieu.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le seuil maximal annuel pour ce lot, est fixé à: 1 042 000 EUR HT. Ce seuil est identique pour chaque période.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Award value: 16672000