Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-05-26
Buyer: agence Nationale de la Recherche
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212445 | 72267100: Maintenance of information technology software
Estimated value: 1276800 EUR
Submission deadline: 2023-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de tierce maintenance applicative sur deux applications (outils de relations avec les bénéficiaires) de l'anr
le présent accord-cadre (Ac) a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur 2 applications de l'anr qui s'adossent à une solution portée par les licences Cohéris (portail bénéficiaire et Crm). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'Ac est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 1 276 800 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions éventuelles comprises)
le présent accord-cadre (Ac) a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative sur 2 applications de l'anr qui s'adossent à une solution portée par les licences Cohéris (portail bénéficiaire et Crm)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr
- Une lettre de candidature (imprimé Dc1) OU une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2+Annexes) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises
-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les trois derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques requises
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Eligibility requirements: - Une lettre de candidature (imprimé Dc1) OU une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête.- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2+Annexes) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)

Award value: 1276800