Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-03-11
Buyer: Deux-Sèvres Habitat
Country: FR
Region: FRI34
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72212900: Miscellaneous software programming services
Estimated value: 500000 EUR
Submission deadline: 2024-04-16

Technical requirements: Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.
La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. 
Le contrat a pour objet de :
- Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés
- Intégrer la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le portail en fonction :
De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat);
Des entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné;
En fonction de la date de construction du logement concerné;
En fonction de la date d'entrée du locataire présent
- Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements déclarés)
- Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme digitale de l'ERP
- Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution
- Produire, imprimer à la demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles parties communes)
- Des missions de développements complémentaires
- Réaliser la réversibilité des données et des traitements de la solution à la fin du marché.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. 
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 15/07/2024.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. 
· ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 
· Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; 
· Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité ou liste de références de prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de trois ans seront prises en compte.
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;  
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels