Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-26
Buyer: oppic
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-10-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: le titulaire aura la charge du gardiennage du site du Centre National des Arts Plastiques (Cnap), situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant la période de chantier. Les prestations principales qui constituent l'objet du marché, sont détaillées ci-après: Surveillance / gardiennage ; Vigilance lors de visites de site ; Contrôle intégral du clos du site à minima deux fois par jour ; Contrôle d'accès du site (Automates de Contrôle d'accès - non prévus) ; Ouverture/ fermeture du site pendant toute la durée du chantier ; Tenue d'un registre de main courante et transmission au Maître d'ouvrage de comptes rendus en cas d'incidents ; Préservation en bon état des moyens matériels mis en place par le titulaire ; En cas d'incident le gardien devra avertir l'oppic et l'opc et consigner l'incident, et si besoin avertir les forces de l'ordre compétentes.
le titulaire aura la charge du gardiennage du site &quot; CNAP &quot; situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN
le titulaire aura la charge du gardiennage du site " CNAP ", situé au 79/81 rue cartier bresson 93500 PANTIN, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée du chantier. Les prestations principales qui constituent l'objet du marché, sont détaillées ci-dessous : - surveillance / gardiennage ; - vigilance lors de visites de site ; - contrôle intégral du clos du site à minima deux fois par jour ; - contrôle d'accès du site pendant toute la durée du chantier  ; - ouverture/ fermeture du site pendant toute la durée du chantier ; - tenue d'un registre de main courante et transmission au Maître d'ouvrage de comptes rendus en cas d'incidents ; - préservation en bon état des moyens matériels mis à sa disposition ; En cas d'incident le gardien devra avertir l'oppic et consigner l'incident, et si besoin avertir les forces de l'ordre compétentes. La mission sera effectuée pour une durée maximale de 27 mois.
L'Installation de portique de contrôle ou de lecteurs de cartes pour le contrôle d'accès des personnes.
Dans ce cas l'installation et les alimentations nécessaires seront à réaliser par le titulaire dans le cadre du marché (à détailler dans la partie installations techniques de l'offre, le cas échéant).
&quot;Prestations SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique&quot;
liste et description succincte des conditions : Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les candidats ont à produire un dossier de candidature comprenant les documents indiqués au point 3.2.1 du règlement de la consultation. Ce dossier sera entièrement rédigé en langue française. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français
le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement
a/ La visite des lieux est OBLIGATOIRE. Les modalités sont mentionnées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. B/ Modalités remise des plis : Les candidatures et les offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance électronique en ligne y est accessible. Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation. Pour rappel En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : Mission de gardiennage du cnap- aoo- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier ; L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresses d'expédition : ATTENTION : Jusqu'Au 13/12/2023 : Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers cs 61336 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi Ou remis contre récépissé à la même adresse, Département des marchés et des affaires juridiques/oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. C/ Renseignements d'ordre administratif et technique : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements, au plus tard 10 jours ouvrés/calendaires avant les date et heure limites, sur le profil acheteur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr pour En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Eligibility requirements: liste et description succincte des conditions : Tous les documents demandés au titre de la candidature sont mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevable sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les candidats ont à produire un dossier de candidature comprenant les documents indiqués au point 3.2.1 du règlement de la consultation. Ce dossier sera entièrement rédigé en langue française. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2 du règlement de consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français