Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-02-02
Buyer: Sénat
Country: FR
Region: Paris
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Submission deadline: 2016-03-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Tierce maintenance applicative du système d'information pour la gestion des ressources humaines et des paies au Sénat.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, préventive et évolutive), d'assistance fonctionnelle aux utilisateurs et de formation, portant sur le système d'information Ressources Humaines et Paies du Sénat sous HR Access.
La Direction des Systèmes d'information du Sénat souhaite mettre en oeuvre un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative sur le système d'information Ressources Humaines et Paies du Sénat sous HR Access.
ces prestations seraient à réaliser en phase de service régulier. Cette phase serait précédée d'une phase d'initialisation. À l'issue du marché, une phase de réversibilité des prestations peut être mise en oeuvre.
Le présent marché prend effet, sous réserve de sa notification, le 9 mai 2016, pour une durée de deux ans. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'une durée de douze mois chacune.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas renoncer à la reconduction.
le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, pour les prestations de support et de tierce maintenance.
S'Il y a constitution d'entreprises en groupement, le Sénat se réserve la possibilité d'exiger qu'il soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe du règlement de la consultation), si elle ne figure pas dans le Dc1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé Dc2 ;.
— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (fournir pour trois projets ou plus les mails et coordonnées téléphoniques de la personne ayant suivi la prestation de tierce maintenance applicative chez le client) ;.
En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les offres doivent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://senat.achatpublic.com.
Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-Ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (http://senat.achatpublic.com).

Eligibility requirements: — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, paraphée et signée; — la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée; — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe du règlement de la consultation), si elle ne figure pas dans le Dc1; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé Dc2 ;. — une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (fournir pour trois projets ou plus les mails et coordonnées téléphoniques de la personne ayant suivi la prestation de tierce maintenance applicative chez le client) ;.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé Dc2 ;.
— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (fournir pour trois projets ou plus les mails et coordonnées téléphoniques de la personne ayant suivi la prestation de tierce maintenance applicative chez le client) ;.