Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-09-22
Buyer: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services | 79995100
Submission deadline: 2018-10-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n
Pour chaque lot, les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les 3 ans qui suivent la notification du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n
Pour chaque lot, les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les 3 ans qui suivent la notification du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret n
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

Eligibility requirements: Conformément à l'article 49 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. Ce document sera remis dûment complété par le candidat. En cas d'utilisation de ce document celui-ci devra être rédigé en français. — la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), — le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.