Public procurement notice: Modification Of A Contract/Concession During Its Term
Published: 2021-03-12
Buyer: Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 50111100

Technical requirements: Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en libre-service sur le territoire de la Métropole du Grand Paris comprenant 1 050 stations dont 1 010 à Paris.
La société Smovengo s’est substituée par avenant en date du 31.7.2017 au groupement conjoint composé des sociétés Smoove (mandataire), Marfina SL, Indigo Infra et Mobivia pour l’exécution du marché public relatif à la conception, fabrication, pose, mise en service, maintenance et gestion d’un service de vélos en libre-service.
La société Smovengo se substitue au groupement Smoovengo dans l’ensemble des droits et obligations issus du marché.
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale indiquée dans l’avis d’attribution de marché et au présent avis de modification de marché correspond à la seule partie forfaitaire du marché lors de la signature du marché public.
Ce montant a été modifié à la baisse suite à deux protocoles transactionnels et aux avenants 5 et 6 au marché [cf. VII.2.3)].
À compter de sa signature, le contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi en outre d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Conception, fabrication, pose, mise en service, entretien, maintenance et gestion d’un dispositif de vélos en libre-service.
Avenant 8 au marché fondé sur l’article 72, paragraphe 1, point e) de la directive 2014/24/UE et l’article 139-5 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il prévoit les dispositions suivantes:
Mise en place d’un dispositif temporaire spécifique calculé en fonction des usages effectifs du service constaté en termes de nombre de courses de Vélos à assistance électrique (VAE) et de Vélos mécaniques (VM) en 2020, 2021, 2022 et 2023. Il est limité dans le temps (applicable au titre des années 2020 à 2023, prenant fin au 1.1.2024) et plafonné à 6 000 000 EUR/an.
Le titulaire réserve aux personnes en insertion professionnelle, pour l’exécution des prestations, un minimum de 450 000 heures pour les quinze ans d’exploitation du service, contre 300 000 initialement.
3) autorisation d’exploitation d’une source de recettes complémentaires liées à l’obtention d’un certificat d’économie d’énergie au titre des économies d’énergie réalisées du fait de l’utilisation des vélos en libre-service.
Attention: l’avenant 8 au marché est fondé sur l’article 72, paragraphe 1, point e) de la directive 2014/24/UE et l’article 139-5 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et non pas sur l’article 72, paragraphe 1, point c) de la directive.


Winner: Smoove