Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-24
Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71241000 | 71311240 | 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71400000
Submission deadline: 2021-04-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché d'études de faisabilité urbaine, technique et environnementale pour un site de production de ballons dirigeables à Laruscade (33) — opération 6391B001. Marché 2021B000S02370
Marché d'études de faisabilité urbaine, technique et environnementale pour un site de production de ballons dirigeables à Laruscade (33) — opération 6391B001. Marché 2021B000S02370.
Marché d'études de faisabilité urbaine, technique et environnementale pour un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération 6391B001. Marché 2021B000S02370, le projet correspond à la création d'un site de production et d'essais de ballons dirigeables et d'une zone d'envol sur une emprise foncière d'environ 80 ha dont 20 ha constructible. Il est prévu que le marché soit décomposé en un Tranche ferme (TF) «Étude faisabilité capacitaire, urbanistique et réglementaire» et un Tranche optionnelle (TO1) «Étude de faisabilité avancée de la solution retenue».
— N1: analyse des références: 50 points, qualité de la fiche de synthèse et du diaporama: pertinence des références et qualité des projets mis en œuvre présentés pour chaque compétence demandée en termes d'importance et de complexité en relation avec le projet objet du présent appel d'offres;
— N2: analyse des moyens humains: 40 points, qualification et qualité du candidat ou du groupement candidat: adéquation des compétences avec le projet, capacités professionnelles du candidat (composition complète de l'équipe dédiée au projet sous forme d'organigramme, nombre de collaborateurs et qualifications, CV, références significatives de chacun des membres du groupement). Une note de deux pages (recto verso A4 hors page de garde) complétera l'organigramme de l'équipe dédiée au projet afin de justifier leur capacité à travailler en bonne cohésion. (exemple références communes, etc.);
— N3: analyse de la démarche développement durable: 10 points, qualité des références dans la réalisation d'opérations inscrites dans une démarche de développement durable
Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Le contrat comporte une tranche optionnelle, TO1: étude de faisabilité avancée de la solution retenue.
Le maître d'ouvrage recherche des candidats ayant les compétences décrites au règlement de consultation. Il sera notamment apprécié que le mandataire justifie d'une compétence en urbanisme, architecture et en environnement. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des «petits lots» conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du CCP.
La lettre de candidature — incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (extrait Kbis, pouvoir de signature, etc.), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Cette consultation est restreinte: à l'issue de la phase 1, les candidats admis à concourir en phase 2 seront invités à remettre leurs offres. À titre indicatif, le mois prévisionnel de démarrage des prestations est juin 2021.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Eligibility requirements: La lettre de candidature — incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (extrait Kbis, pouvoir de signature, etc.), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.