Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-03
Buyer: metropole nice cote d azur
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71356100 | 71631300 | 71631400
Submission deadline: 2022-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquele présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation, concrétisée par des avis en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la ligne T5 du tramway de la Métropole Nice Côte d'azur etdes aménagements associés
le présent contrat présente la structure suivante : LOT UniqueLa durée du contrat est fixée à 96 mois.- tranche ferme : Etapes d'examen des documents de conception du projet de tracé de la ligne T5 - études préliminaires et AvpTranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 6 moisdébut du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.- tranche optionnelle 1 : Etapes d'examen des documents d'exécution du projet - études, missions PRO et ACT (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 16 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 22 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme.- tranche optionnelle 2 : Etapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour les groupes d'ouvrages 01 à 13 (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 64 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 26 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme.- tranche optionnelle 3 : Etapes de réalisation et d'achèvement des travaux pour legroupe d'ouvrages 14 (section 1)tranche à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 64 mois.La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 36 moisle point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Ordre de service de démarrage de la tranche ferme
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :Agrément de contrôle technique de catégories A1 ou B1, C1 à C6 et D ou E1, E2 et E3 au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestationpermettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
le marché sera financé sur fonds propres.Les prix du marché sont : révisables par formuleavance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies.Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratifdélai global de paiement : 30 jours à compter de la reception de la facture
le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...)
agrément/Autorisation spécifique : Agrément de contrôle technique de catégories A1 ou B1, C1 à C6 et D ou E1, E2 et E3 au sens de la version en vigueur de l'arrêté du 26/11/2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
a/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues : https://www.marches-securises.frB/ conditions de remise des plis cf.article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) LaJuridiction administrative

Eligibility requirements: lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée