Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-24
Buyer: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Submission deadline: 2017-09-18
Award criteria: Prix, Amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning et une note explicative., Matériel scénographie proposé dans l'offre., Méthodologie de gestion environnementale., Prijs, Verbetering van de uitvoeringstermijn, verantwoord door een planning en een schriftelijke verklarende nota, Materiaal scenografie voorgesteld in de offerte, Methodologie van milieubeheer

Technical requirements: Prix
Amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning et une note explicative.
Matériel scénographie proposé dans l'offre.
Méthodologie de gestion environnementale.
Prijs
Verbetering van de uitvoeringstermijn, verantwoord door een planning en een schriftelijke verklarende nota
Materiaal scenografie voorgesteld in de offerte
Methodologie van milieubeheer
Construction d'une maison des cultures et de la cohésion sociale et de trois logements à caractère social.
Construction d'une Maison des Cultures et de la Cohésion sociale et de trois logements à caractère social dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain» approuvé le 23.12.2013.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la création d'une Maison des Cultures et de la Cohésion sociale suivant une opération immobilière sur deux parcelles bâties situées au sein d'un l'îlot urbain dénommé ici « Îlot Scailquin ».
L'objet du marché vise la désignation d'une entreprise générale des travaux qui sera chargée de l'exécution de l'ensemble des travaux décrits dans le présente Cahier spécial des charges selon les études techniques (stabilité, techniques spéciales, performances énergétiques, acoustique, éclairage, scénographie, horeca, coordination sécurité santé, travaux de désamiantage, rapport d'incidences, etc.) du groupement pluridisciplinaire (Auteur de projet) composé par les suivants bureaux d'études:
Les travaux visent la démolition complète de l'immeuble sis Rue Scailquin 36-38 et la construction en lieu et place de celui-ci, d'un ensemble neuf selon les plans et études de l'Auteur de projet.
Les travaux visent également la transformation, réhabilitation et sauvegarde de l'immeuble sis Chaussée de Louvain 33 — Ancien cinéma Marignan.
Les travaux décrits ci-dessus, devront être réalisés selon une vision globale durable et respectueuse de l'environnement.

Eligibility requirements: * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * En application des articles 62 et 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire devra joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (ONSS), jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * En application des articles 60 à 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé de joindre les attestations dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations envers l'ONSS et à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. *Le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé durant les 5 dernières années au moins une salle polyvalente de spectacles complète. La salle proposée comme référence devra contenir au minimum une scène démontable et réglable, le matériel scénique, des sièges mobiles, un nombre minimum de 300 places assisses et d'un volume au moins égal à celui de la salle projetée en ce dossier. La référence présentée sera complétée par: a)une note explicative détaillant très précisément les techniques scéniques mises en œuvre ainsi que les références techniques du matériel scénographie utilisé, des sièges mobiles et de la scène réglable; b)une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître de l'ouvrage. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7.
*Le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé durant les 5 dernières années au moins une salle polyvalente de spectacles complète. La salle proposée comme référence devra contenir au minimum une scène démontable et réglable, le matériel scénique, des sièges mobiles, un nombre minimum de 300 places assisses et d'un volume au moins égal à celui de la salle projetée en ce dossier. La référence présentée sera complétée par: a)une note explicative détaillant très précisément les techniques scéniques mises en œuvre ainsi que les références techniques du matériel scénographie utilisé, des sièges mobiles et de la scène réglable; b)une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître de l'ouvrage. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7.
*Le soumissionnaire devra prouver qu'il a réalisé durant les 5 dernières années au moins une salle polyvalente de spectacles complète. La salle proposée comme référence devra contenir au minimum une scène démontable et réglable, le matériel scénique, des sièges mobiles, un nombre minimum de 300 places assisses et d'un volume au moins égal à celui de la salle projetée en ce dossier. La référence présentée sera complétée par: a)une note explicative détaillant très précisément les techniques scéniques mises en œuvre ainsi que les références techniques du matériel scénographie utilisé, des sièges mobiles et de la scène réglable; b)une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître de l'ouvrage.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 7.
* Een uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst waaruit blijkt dat de inschrijver: — niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor deelname aan criminele organisaties, omkoping, fraude of witwassen; — niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt of een gerechtelijke reorganisatie heeft bekomen, of in een overeenstemmende toestand verkeert als gevolg van een gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — geen aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, geen procedure van vereffening of van gerechtelijke reorganisatie aanhangig is tegen hem en niet het voorwerp is van een gelijkaardige procedure bestaande in de nationale wetgevingen en reglementeringen; — niet veroordeeld is geweest, bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan, voor een misdrijf dat zijn professionele integriteit aantast; Daarnaast zal de aanbestedende overheid zich ervan verzekeren dat de inschrijver: — bij zijn beroepsuitoefening geen ernstige fout heeft begaan; — zich niet in ernstige mate heeft schuldig gemaakt aan het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen opvorderbaar in het kader van de kwalitatieve selectie. *In toepassing van artikelen 62 en 63 van het KB van 15.7.2011 dient de inschrijver bij zijn offerte een attest te voegen afgeleverd door de bevoegde overheid waarin wordt bevestigd dat de inschrijver in regel is met zijn verplichtingen betreffende de betaling van de sociale zekerheidsbijdragen (RSZ), tot en met het voorlaatste kalenderkwartaal dat afgelopen is ten opzichte van de uiterste ontvangstdatum van de aanvragen tot deelname of van ontvangst van de offertes, overeenkomstig de bepalingen van de Belgische wet of van die van het land waar de werknemers gevestigd zijn. * In navolging van artikel 60 tot 63 van het KB van 15.7.2011, dient Belgische inschrijver geen RSZ attest et geen attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen. De aanbestedende overheid zal deze informatie zelf opvragen. * In navolging van art. 63 van het KB van 15.7.2011 moet de kandidaat of inschrijver bij zijn aanvraag tot deelneming of zijn offerte een attest toevoegen waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Voor een Belgische kandidaat of inschrijver betreft dit de naleving van de fiscale verplichtingen ten opzichte van de FOD Financiën. *De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste 5 jaar tenminste 1 volledige polyvalente voorstellingszaal. De zaal die wordt voorgesteld als referentie zal minimum een demonteerbaar en regelbaar podium moeten bevatten, het podiummateriaal, mobiele stoelen, minimum 300 zitplaatsen en een volume dat minstens gelijk is aan dant van de zaal beoogd in dit dossier. De voorgestelde referentie zal worden vervolledigd door: a)een verklarende nota met zeer precieze detaillering van de uitgevoerde toneeltechnieken alsook de technische referenties van het gebruikte decormateriaal, van de mobiele stoelen en van het regelbare podium; b)een attest van goede uitvoering afgeleverd door de Bouwmeester. Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), klasse 7.
*De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste 5 jaar tenminste 1 volledige polyvalente voorstellingszaal. De zaal die wordt voorgesteld als referentie zal minimum een demonteerbaar en regelbaar podium moeten bevatten, het podiummateriaal, mobiele stoelen, minimum 300 zitplaatsen en een volume dat minstens gelijk is aan dant van de zaal beoogd in dit dossier. De voorgestelde referentie zal worden vervolledigd door: a)een verklarende nota met zeer precieze detaillering van de uitgevoerde toneeltechnieken alsook de technische referenties van het gebruikte decormateriaal, van de mobiele stoelen en van het regelbare podium; b)een attest van goede uitvoering afgeleverd door de Bouwmeester. Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), klasse 7.
*De inschrijver dient te bewijzen dat hij gedurende de laatste 5 jaar tenminste 1 volledige polyvalente voorstellingszaal. De zaal die wordt voorgesteld als referentie zal minimum een demonteerbaar en regelbaar podium moeten bevatten, het podiummateriaal, mobiele stoelen, minimum 300 zitplaatsen en een volume dat minstens gelijk is aan dant van de zaal beoogd in dit dossier. De voorgestelde referentie zal worden vervolledigd door: a)een verklarende nota met zeer precieze detaillering van de uitgevoerde toneeltechnieken alsook de technische referenties van het gebruikte decormateriaal, van de mobiele stoelen en van het regelbare podium; b)een attest van goede uitvoering afgeleverd door de Bouwmeester.
Vereiste erkenning: D (Bouwwerken), klasse 7.