Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-18
Buyer: Ville de Boulogne-Billancourt
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72210000: Software programming services | 72267100: Maintenance of information technology software
Submission deadline: 2017-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de gestion et de suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt.
Le présent marché concerne l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion et de suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt.
Le présent marché concerne l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion et suivi des prestations sociales et activités du CCAS de la ville de Boulogne-Billancourt.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par Lr/Ar 2 mois avant la fin de l'année en cours. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 décret n
— 3 autres années si reconduction: 35 000 EUR HT (maintenance/acquisition éventuelle modules supplémentaires.
Durant l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux notés (détails au point Vi.3).
3) Déclaration sur l'honneur datée/signée que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux art. 45-48 de l'ordonnance du 23.7.2015, notamment est en règle des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées) (Sauf si DC1 utilisé).
Si pas de DC1, 1 attestation rassemblant les déclaration sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document;
5) Pour les entreprises créées dans l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou d'autre attestation officielle de sa naissance dans l'année.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2° et 50 du décret n
1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé);
2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années (Sauf si le DC2 est utilisé);
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les renseignements sur les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise prévus aux art. 48 I 2° et 50 du décret n

Eligibility requirements: Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise prévus à l'art. 48 I 1°du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marches Publics. 1) Lettre candidature (formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du 25.3.2016); 2) Le cas échéant les docs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; 3) Déclaration sur l'honneur datée/signée que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux art. 45-48 de l'ordonnance du 23.7.2015, notamment est en règle des art. L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées) (Sauf si DC1 utilisé). Si pas de DC1, 1 attestation rassemblant les déclaration sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe en annexe à ce document; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugements (art. 51 IV décret 2016-360); 5) Pour les entreprises créées dans l'année de lancement de la procédure: copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou d'autre attestation officielle de sa naissance dans l'année.