Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-23
Buyer: EDF power solutions
Country: FR
Region: FR105
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 45000000: Construction work | 65320000: Operation of electrical installations
Submission deadline: 2026-01-30
Award criteria: cost, price, quality

Technical requirements: Ne peuvent soumissionner, quelque soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature : 
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. 
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat
Le périmètre de l'EPC pour le projet de Battery Energy Storage System (BESS) de Variscourt, comprend l'ingénierie, l'approvisionnement de l’ensemble des équipements, la construction et l'exploitation maintenance (O&M). 
Capacité batterie environ 95MWh / Puissance batterie environ 47.5MW / Technologie : LFP (lithium-fer-phosphate)
COD estimative : Q1/2028
L’EPC devra répondre au scope ingénierie, où il devra produire les plans détaillés d’exécution sur l’ensemble des composants de la Centrale. Il devra répondre au scope travaux qui comprendra la préparation totale ou partielle du site, la fourniture et l’installation des équipements contrôle commande et dans le cas échéant DC en phase de réalisation, tout en assurant la gestion de la chaîne d’approvisionnement, leur installation sur site et leur raccordement.
L’EPC devra répondre au scope O&M. L’exploitation et la maintenance du site se feront sur la base d’une durée estimative de 20 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais.  Le prestataire devra prendre en compte toutes les caractéristiques techniques du projet liées à la phase réalisation. Pendant la durée de ce contrat le prestataire percevra une rémunération forfaitaire annuelle basée sur son offre tarifaire qui inclura :
Exploitation , supervision et sécurité du site ; Maintenance préventive des équipements AC, DC ; Maintenance corrective des équipements AC, DC ; Gestion des garanties et contrôles réglementaires ; Relation avec EDF Power Solutions et le gestionnaire de réseau ; Maintien de la performance de la batterie : disponibilité, SOH, RTE, consommation auxiliaire
EDF power solutions se réservera l’option de retirer les prestations liées aux équipements DC et/ou AC en Réalisation et/ou O&M au moment de la consultation.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédiés à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (AVIS021332), après validation d’un accord de confidentialité.
Capacité économique et financière
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés. 
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2023/2024/2025) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). 
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an :
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Questionnaire Compliance
Capacité technique et professionnelle
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. 
Les résultats santé sécurité par année incluent: 
- Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place
- Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés
- Le nombre d’accidents avec poste aménagé
- Le nombre d’accidents avec traitement médical 
- Le nombre d’accident avec premiers soins
- Le nombre de presqu’accidents
- Le nombre de situations à risque / non-conformités
- Le nombre d’heures travaillées par année
Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques - de leurs activités. 
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). 
2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) – 
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
4) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’Installation réalisée et à la taille du chantier.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur.
7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80% des prestations, ouvrages et travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans), en tant que contractant général, relatives à des travaux similaires de nature équivalente à celles présentées dans l’objet de cet avis de marché.
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire

Eligibility requirements: Capacité économique et financière
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements dont le chiffre d’affaire est supérieur ou égal à deux fois le montant du lot pour lequel l’entreprise ou le groupement souhaite candidater. Les entreprises ou groupements sont libres de soumissionner à autant de lots qu'ils le souhaitent. Dans l'éventualité où un candidat se verrai attribuer plusieurs lots, le CA annuel minimal exigé équivaudra à 2 fois le montant du groupe de lots concernés. 
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2023/2024/2025) de l’entreprise ou de chaque membre du groupement.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire). 
3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d’un an :
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
-	Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l’entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.
Questionnaire Compliance
Capacité technique et professionnelle
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité. 
Les résultats santé sécurité par année incluent: 
- Le nombre de fatalités et une description de l’évènement et actions correctives mises en place
- Le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés
- Le nombre d’accidents avec poste aménagé
- Le nombre d’accidents avec traitement médical 
- Le nombre d’accident avec premiers soins
- Le nombre de presqu’accidents
- Le nombre de situations à risque / non-conformités
- Le nombre d’heures travaillées par année
Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques - de leurs activités. 
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). 
2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité) – 
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité)
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R-115-1 du code de la consommation.
4) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d’une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d’Installations photovoltaïques qui corresponde au type d’Installation réalisée et à la taille du chantier.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur.
7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80% des prestations, ouvrages et travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans), en tant que contractant général, relatives à des travaux similaires de nature équivalente à celles présentées dans l’objet de cet avis de marché.
Une garantie à première demande est exigée
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait
ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Le coût n'est pas le seul critère d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
La qualité n'est pas le seul critère d'attribution
Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir article. 1441 3 et les articles suivants du Code de procédure civile)
Le périmètre de l'EPC pour le projet de Battery Energy Storage System (BESS) de Variscourt, comprend l'ingénierie, l'approvisionnement de l’ensemble des équipements, la construction et l'exploitation maintenance (O&M). 
Capacité batterie environ 95MWh / Puissance batterie environ 47.5MW / Technologie : LFP (lithium-fer-phosphate)
COD estimative : Q1/2028
L’EPC devra répondre au scope ingénierie, où il devra produire les plans détaillés d’exécution sur l’ensemble des composants de la Centrale. Il devra répondre au scope travaux qui comprendra la préparation totale ou partielle du site, la fourniture et l’installation des équipements contrôle commande et dans le cas échéant DC en phase de réalisation, tout en assurant la gestion de la chaîne d’approvisionnement, leur installation sur site et leur raccordement.
L’EPC devra répondre au scope O&M. L’exploitation et la maintenance du site se feront sur la base d’une durée estimative de 20 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais.  Le prestataire devra prendre en compte toutes les caractéristiques techniques du projet liées à la phase réalisation. Pendant la durée de ce contrat le prestataire percevra une rémunération forfaitaire annuelle basée sur son offre tarifaire qui inclura :
Exploitation , supervision et sécurité du site ; Maintenance préventive des équipements AC, DC ; Maintenance corrective des équipements AC, DC ; Gestion des garanties et contrôles réglementaires ; Relation avec EDF Power Solutions et le gestionnaire de réseau ; Maintien de la performance de la batterie : disponibilité, SOH, RTE, consommation auxiliaire
EDF power solutions se réservera l’option de retirer les prestations liées aux équipements DC et/ou AC en Réalisation et/ou O&M au moment de la consultation.
Pour des raisons de confidentialité, les documents dédiés à cet avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (AVIS021332), après validation d’un accord de confidentialité.

Winner: Tribunal de grande instance de Nanterre