Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-08
Buyer: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71240000 | 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2025-05-14
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le projet consiste en la réalisation de l'ensemble des futurs espaces du siège de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare. Le programme mixe des espaces tertiaires (avec des nouvelles façons de fonctionner) et des espaces recevant du public (espaces d'accueil, maison de l'habitat, salle du conseil, etc.).  Le programme de la COR s'installera dans un ancien bâtiment issu de l'industrie textile, l'usine Jean-Baptiste Martin à Tarare. Le programme de la COR est l'un des nombreux programmes qui seront installés dans le bâtiment, conjointement à des espaces du Département du Rhône et de la ville de Tarare.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 000 000 euros HT
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (détails dans le Rc)
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (détails dans le Rc)
other
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
La durée du marché est une durée prévisionnelle qui comprend la phase de conception, les travaux jusqu'à la période de parfait achèvement.
Le contrat prévoit le versement d'une avance avec Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR
Valeur technique
Prix des prestations
Le projet consiste en la réalisation de l'ensemble des futurs espaces du siège de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien à Tarare. Le programme mixe des espaces tertiaires (avec des nouvelles façons de fonctionner) et des espaces recevant du public (espaces d'accueil, maison de l'habitat, salle du conseil, etc.).  Le programme de la COR s'installera dans un ancien bâtiment issu de l'industrie textile, l'usine Jean-Baptiste Martin à Tarare. Le programme de la COR est l'un des nombreux programmes qui seront installés dans le bâtiment, conjointement à des espaces du Département du Rhône et de la ville de Tarare.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 000 000 euros HT

Winner: Tribunal administratif de Lyon