Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-12-11
Buyer: MINARM/AIR/SIAé
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 18143000 | 33000000 | 35113400
Estimated value: 2210000 EUR
Submission deadline: 2024-01-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 23176 - Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI), d'hygiène et de soins de premiers secours au profit des cinq ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) du SIAé.
ensemble des sites du SIAé (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Lorient) et de leurs antennes et détachements.
L'activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d'aéronefs au profit des forces implique pour le Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI).
L'objet de la présente consultation est donc la fourniture d'équipements de protection individuels au profit du SIAé.
La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre alloti à marchés subséquents alloti. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
Accord-cadre d'une durée de 6 ans avec marchés subséquents : une remise en concurrence sera réalisée chaque année. Chaque marché subséquent pourra prendre la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique ;
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat ;
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Award value: 2210000