Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-05-21
Buyer: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2021-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — l'aménagement d'une «liaison GR4-GR1» qui assure le rétablissement entre la RN580 et la RD9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170 m;
— l'aménagement de la «liaison GR1-GR3» (RN580) avec le franchissement de l'«OA1» (ouvrage de franchissement de la voie SNCF) et de l'«OH1». Le linéaire de cette liaison est d'environ 100 m;
— les terrassements au droit des futures «liaison GR1-GR2» de la RN580 et «voie Lavoisier» entre la RD9 et le futur ouvrage SNCF «OA4» .
— l'aménagement d'une «liaison GR4-GR1» qui assure le rétablissement entre la RN580 et la RD9. Le linéaire de cette liaison est d'environ 170 m;
— l'aménagement de la «liaison GR1-GR3» (RN580) avec le franchissement de l'«OA1» (ouvrage de franchissement de la voie SNCF) et de l'«OH1». Le linéaire de cette liaison est d'environ 100 m;
— les terrassements au droit des futures «liaison GR1-GR2» de la RN580 et «voie Lavoisier» entre la RD9 et le futur ouvrage SNCF «OA4» .
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R. 2143-16 du CCP avec:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à -27 du code de la commande publiques.
L'utilisation du e-DUME n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle.
Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des cotraitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les cotraitants.
La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Eligibility requirements: Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R. 2143-16 du CCP avec: —— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); — la forme juridique du candidat; — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; — les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 à -27 du code de la commande publiques. L'utilisation du e-DUME n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle. Nature de l'attributaire: Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des cotraitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les cotraitants.