Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-05-29
Region: FRK26
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 35110000: Fire-fighting and safety equipment | 35120000: Surveillance and security systems | 35121000: Security equipment
Submission deadline: 2024-06-07
Award criteria: price

Technical requirements: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur).
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remis e d e la candidature).
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
Le présent avis concerne un accord cadre non alloti la fourniture de capteurs de chocs, destinés à être utilisés pour la surveillance en continu des conduites forcées du parc hydraulique d’EDF.
 Un capteur est une unité physique contenue dans un boîtier mécanique, capable d’assurer en autonomie la mesure des accélérations subies par la conduite, la conversion numérique, le traitement de la donnée, l’alimentation électrique des composants et l’envoi du signal pour un point de mesure. Le capteur, ou à minima son élément sensible de mesure, est directement fixé sur la conduite
 Les capteurs doivent être en mesure de détecter des événements mécaniques de type chocs affectant les conduites forcées, et de transmettre à minima une alarme à une Gateway via le protocole LoRaWAN en cas de détection. Les capteurs devront fonctionner en autonomie totale (alimentation et transmission sans fil)
 Le titulaire devra fournir entre 135 et 660 capteurs. Afin de fiabiliser la fourniture, EDF n’acceptera que les propositions des fournisseurs commercialisant déjà des systèmes répondant à minima aux critères d'aptitude technique mentionnés dans le présent avis. 
Le candidat devra être en capacité de livrer la part ferme au plus tard 6 mois après la passation du marché en incluant des développements spécifiques pour répondre à l’exhaustivité du besoin.
Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Eligibility requirements: other