Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-15
Buyer: Troyes Champagne Métropole
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45252000 | 45252100 | 45252130 | 45259100
Submission deadline: 2018-12-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Amélioration de la filière boues, injection du biogaz produit et optimisation énergétique à la station d'épuration de Troyes Champagne Métropole
Amélioration filière boues, injection du biogaz produit et optimisation énergétique de la station d'épuration de Troyes Champagne Métropole située sur la commune de Barberey-St-Sulpice.
Amélioration de la filière boues: construction 2 digesteurs, 1 bâtiment de digestion et 1 atelier d'épaississement, transformation du bât flottation en bât épaississement, de l'épaississeur existant en bassin de boues épaissies, du digesteur existant côté Seine en bassin à boues digérées et du bassin à boues digérées actuel en bassin à boues fraîches, avec bât. central.
Injection du biogaz produit: construction d'1 nouveau gazomètre, avec déplacement des torchères existantes, démolition de l'ancien gazomètre, construction d'une installation de traitement du biogaz en biométhane et 1 installation pour injection biométhane vers réseau gaz de ville.
Du fait de la complexité de l'opération, comprenant des travaux techniquement difficiles dans un environnement contraint (zone ATEX, maintien de l'exploitation, faible espace disponible), il a été retenu la réalisation du projet sans allotissement.
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) avec identification du candidat; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-i-1
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article 48-i-1
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En particulier:
—— pour le process, une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans des domaines similaires (traitement des centrats, digestion des boues, épaississement, traitement de biogaz) de taille supérieure à 100 000 EH,

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (ou formulaire DC1) avec identification du candidat; En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, au regard des dispositions de l'article 48-i-1 o du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article 48-i-1 o du décret n o 2016-360 du 25.3.2016, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des Articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 o du code du travail), — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.