Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-05-19
Buyer: APIJ
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35000000: Security, fire-fighting, police and defence equipment | 35210000: Traffic-management equipment | 44111000 | 44316500 | 45000000: Construction work
Estimated value: 11290000 EUR
Submission deadline: 2020-06-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de 3 unités:
Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Moyens financiers: pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique relatif aux prestations de même nature que celle du lot ou des lots faisant l'objet de la candidature. Ces chiffres d'affaires réalisés sont ceux des 3 derniers exercices disponibles du groupement.
Niveaux spécifiques minimaux exigés: pour chaque lot faisant l'objet d'une candidature, le chiffre d'affaires spécifique moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT de ce lot, indiqué au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle appréciée au regard de la capacité du candidat à prendre en charge les prestations au regard des éléments suivants — en cas de candidature à plusieurs lots, ces éléments doivent être produits distinctement pour chaque lot. En cas de groupement, ces éléments doivent être présentés pour chaque membre du groupement:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes;
ii) références: références du candidat (toute compétence confondue) seront présentées par le candidat 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés — en phase travaux) ou livrées, récentes

Eligibility requirements: i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Award value: 11290000