Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-28
Buyer: Région Île-de-France
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45000000: Construction work | 71200000 | 71300000 | 71325000: Foundation design services
Submission deadline: 2020-10-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché global de performance pour la rénovation globale de la cité mixte régionale Paul Valéry de Paris (12
La rénovation de la cité mixte régionale doit permettre de constituer une cité mixte régionale pionnière des campus d'excellence, avec un rayonnement à l'échelle francilienne et nationale. Le projet vise à améliorer l'ensemble des espaces avec une organisation fonctionnelle plus rationnelle, tout en privilégiant les espaces verts et l'ouverture sur la ville. Il a aussi pour objet de requalifier la séquence d'entrée et permettre la sécurisation et la visibilité de l'équipement depuis l'espace public. À titre indicatif, le coût travaux est estimé à 47 000 000 EUR HT et les prestations intellectuelles à 6 000 000 (HT).
Marché global de performance pour la rénovation globale de la cité mixte régionale Paul Valéry de Paris (12
Clause sociale d'insertion obligatoire: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2113-12 et suivants du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire. Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
— critère références noté sur 60: qualité des références présentées. Qualité des références présentées conformément au règlement de consultation,
—— qualité de l'organisation et composition du groupement noté sur 10. Pertinence de l'organisation du candidat pour assurer l'ensemble de la mission: qualité, exhaustivité, pertinence de l'organisation de l'équipe candidate à chaque étape (conception, réalisation, exploitation/maintenance, intelligence artificielle) pour l'atteinte des objectifs en intégrant le BIM et capacité à prendre en charge les prestations globales (en site occupé), objets du marché,
— critère moyens financiers, humains et techniques pour conception-réalisation noté sur 20. Présentation des moyens financiers, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie conception du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre d'architecte et du nombre d'ingénieurs, chiffres d'affaires des trois dernières années. Présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie réalisation du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de conducteurs de travaux, du nombre de chefs de chantier, nombre de compagnons, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années;
— critères moyens financiers, humains et techniques du mainteneur noté sur 10. Présentation des moyens financiers, matériels, humains et techniques du ou de chaque membre du groupement chargé de la partie exploitation-maintenance du marché: effectifs détaillés avec indication du nombre de techniciens et d'encadrant, liste du matériel à disposition pour exécuter les travaux, la maintenance et l'exploitation en précisant le nombre pour chaque type de matériel, chiffres d'affaires des trois dernières années. Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d'acheteur «Maximilien» depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des entreprises. La composition du groupement candidat doit respecter les articles L. 431.1 et R. 431.1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431.2 et R. 431.8 à
R. 431.12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977 modifié, sur l'architecture. En cas de sous-traitance, le groupement doit respecter, en sus, l'article 37 du code de déontologie des architectes qui interdit la sous-traitance, par les architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural.
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région. Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux. Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat se trouve retenu dans plusieurs équipes, il devra dans le cadre de la procédure de dialogue s'engager sur l'honneur à respecter le secret industriel et commercial.
Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation en vigueur relative à l'accessibilité handicap, la sécurité incendie et l'isolation thermique des bâtiments existants. L'opération interviendra en site occupé, ce qui implique un phasage garantissant le bon fonctionnement de l'établissement et la sécurité des élèves et personnels pendant toute la durée du chantier. Le présent marché intègre le dispositif en faveur des PME et artisans prévu par l'article L. 2222-4 du code de la commande publique. L'entreprise attributaire s'engage à confier à des PME ou des artisans au moins 10 % de l'exécution du marché.
Une première consultation a été lancée le 5.12.2019 mais conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique et compte tenu de l'insuffisance de concurrence, la procédure a dû être déclarée sans suite le 7.4.2020. Une deuxième consultation a été lancée le 3.7.2020 et a été déclarée sans suite conformément à R. 2185-1 du code de la commande publique, en raison de la redéfinition du besoin de l'acheteur, tenant notamment en une modification substantielle du programme. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique. Dans cette procédure, seuls peuvent remettre des offres, les groupements ayant été sélectionnés préalablement sur la qualité de leur candidature. La procédure de dialogue est envisagée en deux tours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des phases supplémentaires, quise poursuivront jusqu'à ce qu'il estime qu'il est en mesure d'identifier la ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins. Après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur pourra écarter, pour la suite du dialogue, les candidats dont les offres répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence et dans le présent règlement de consultation des entreprises. Les candidats écartés en seront informés par courrier via la plate-forme Maximilien. Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau APS avec une maquette BIM. Les propositions intermédiaires et finales seront de niveau APD avec une maquette BIM et pour l'offre finale, également, un film de présentation. Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 620 000 EUR (HT). Le paiement de la prime sera réparti comme suit:
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS): 30 % du montant de la prime,
— pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau APS), puis une proposition intermédiaire (niveau APD): 60 % du montant de la prime,

Eligibility requirements: Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement de l'offre finale devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région. Le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge des travaux. Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat se trouve retenu dans plusieurs équipes, il devra dans le cadre de la procédure de dialogue s'engager sur l'honneur à respecter le secret industriel et commercial.