Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-02-20
Buyer: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50421000
Submission deadline: 2018-04-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de marque Linet et Wissner de l'ensemble des établissements de l'AP-HP
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de marque Linet et Wissner nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Quantités prévisionnelles annuelles 683. La partie BPU est estimée à 70 % du volume financier annuel du marché et la partie HBPU est estimée à 30 % du montant financier du marché.
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles.
Les documents de consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ sous la référence achat 18.029 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme matérialisées seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant la mise à disposition des documents de candidatures: conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition des d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés suivants:
— critère nº 1 (coefficient: 55 %): qualité technique. Ce critère est composé des sous critères suivants:
—— sous-critère 1: contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels (pondération: 50 %),
Le candidat obtenant une note inférieure à 1 sur 5 au titre du critère nº 1 «qualité technique» sera proposé comme étant non conforme et éliminé. De même, une note inférieure à 1 sur 5 au titre de l'un des 2 sous critères qui le composent rend l'offre non conforme. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse. La date limite pour poser des questions relatives à la présente consultation est fixée au 15.3.2018. Le marché issu de la présente consultation est conclu pour une période allant de la date du 1.9.2018 jusqu'au 31.10.2021 et sera résiliable à l'initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2021 et ce sans indemnités. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale dudit marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché.

Eligibility requirements: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics — Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).