Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-02
Buyer: CCI Pau Béarn
Country: FR
Region: Pyrénées-Atlantiques
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72212930
Submission deadline: 2017-07-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégré (Pgi) de gestion d'un centre de formation pour l'ecole Superieure de Commerce de Pau.
Acquisition et mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégré pour l'enseignement supérieur dans le cadre de la refonte du système d'information dédié à la scolarité de l'esc Pau. Elle vise notamment au remplacement de la solution actuelle HELISA de l'éditeur HELVETIUS. La mise en production de la solution retenue est attendue pour la rentrée scolaire 2018-2019 ce qui suppose une installation de la solution retenue dès le mois de Novembre 2017. Les domaines fonctionnels qui devront être couverts, dans un premier temps, sont les suivants: — gestion de la planification et des ressources; — gestion de l'offre pédagogique; — gestion des apprenants; — gestion des enseignants; — gestion de l'alternance et des stages. La solution présentée devra également répondre aux meilleurs standards d'ergonomie et d'accessibilité. Elle devra également être en mesure de s'intégrer au SI actuel de l'esc Pau et de s'interfacer avec les différentes solutions logicielles actuellement utilisées.
Les candidats pourront proposer un hébergement en mode Saas ou en mode sur site. Des développements complémentaires au besoin initial pourront être commandés sous la forme de marchés subséquents.
Pour justifier de leur capacité juridique à répondre à l'accord-cadre, les candidats devront fournir les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1, Document Unique de Marché Européen (Dume), ou document équivalent)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières, les candidats devront fournir les éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats devront fournir les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. Si les candidatures sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidats, seuls ou en groupement, devront également, le cas échéant, indiquer les sous-traitants connus lors du dépôt de la candidature et présenter un engagement écrit de leur part justifiant qu'ils disposeront de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de groupement ou de sous-traitance, les renseignements ci-dessus sont à produire par chaque opérateur économique. Lors de l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Accord-Cadre passé en Procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25, 71, 72 et 73 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure se déroule en deux temps: phase candidature (sélection des candidats autorisés à déposer une offre) puis phase offre (transmission du cahier des charges aux candidats retenus et choix de la meilleure offre). Les candidats sont informés que la phase offre devrait se dérouler du 10 juillet au 4 septembre, et qu'une séance de démonstration du logiciel proposé sera organisée fin septembre. Des négociations pourront avoir lieu en une ou plusieurs phases dans des modalités précisées lors de la phase offre. Les candidats doivent impérativement déposer leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, mot clé pour le moteur de recherche: CCIPAU. Il n'est pas exigé que les documents soient signés par certificat de signature électronique. Toutefois les attestations sur l'honneur (formulaire Dc1, DUME ou document équivalent) devront au moins être signées et scannées.

Eligibility requirements: Pour justifier de leur capacité juridique à répondre à l'accord-cadre, les candidats devront fournir les éléments suivants: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc1, Document Unique de Marché Européen (Dume), ou document équivalent) — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;