Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-15
Buyer: Eau de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71241000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72224000: Project management consultancy services | 79311000
Estimated value: 3000000 EUR
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: (19s0004) Prestations d'accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la transition numérique et de pilotage de la stratégie 2020-2026 d'Eau de Paris
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la transition numérique et de pilotage de la stratégie 2020-2026 d'Eau de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et maximum d'une durée de 3 ans reconductible 3 fois par périodes annuelles. L'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT sur 72 mois.
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la transition numérique et de pilotage de la stratégie 2020-2026 d'Eau de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et maximum d'une durée de 3 ans reconductible 3 fois par périodes annuelles. L'accord cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT sur 72 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 12 mois. Durée maximale de validité: 72 mois.
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation (prestations similaires), assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marche pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait Kbis) pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4 j après commande. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat: —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, —— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation (prestations similaires), assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marche pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait Kbis) pour engager le candidat.

Award value: 3000000