Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-06-20
Buyer: Direction Provinciale de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau de Ifrane
Country: MA
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233100: Construction work for highways
Estimated value: 54336877.98 MAD
Submission deadline: 2022-06-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Programme de Modernisation du réseau routier: Travaux d’élargissement et de renforcement de la RN8 du Pk 627+560 (Nouveau Pk 549+487) au Pk 647+938 (Nouveau Pk 569+865) reliant Azrou à Mrirt - province d’Ifrane-
Maroc,Province d’Ifrane ,Route nationale n° 8 du Pk 627+560 (Nouveau Pk 549+487) au Pk 647+938 (Nouveau Pk 569+865) reliant Azrou à Mrirt
-	Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ;
-	sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces organismes.
-	Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;
-	Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 142 du Règlement de la CFR ;
-	Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés ;
(i)	qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des Travaux, ou du projet dont les Travaux font partie
-	Les personnes ayant fait l’objet d’une décision d’exclusion pour corruption ou manœuvres frauduleuses telles que définies à l’article V.15 du CPS.
-	Les personnes physiques ou morales coupables d’une manœuvre interdite dans la procédure de passation de marchés ou l’exécution d’un marché bénéficiant (ou devant bénéficier) d’un financement par la BEI, et ce conformément à l’article 1.4 (Règles d’éthique) du Guide de Passation des Marchés de la BEI.
-	Les personnes physiques ou morales faisant l’objet de sanctions financières imposées par l’Union Européenne, que ce soit à titre indépendant ou dans le cadre de sanctions financières décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la base de l’article 41 de la Charte des Nations unies.

Eligibility requirements: Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui -	Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement ; -	sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de ces organismes. Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres: -	Les personnes en liquidations judiciaires ; -	Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; -	Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 142 du Règlement de la CFR ; -	Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés ; -	Les personnes affiliées à une société ou entité (i)	qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des Travaux, ou du projet dont les Travaux font partie (ii)	qui a été engagée (ou serait engagée) comme maître d’œuvre au titre du Marché; -	Les personnes ayant fait l’objet d’une décision d’exclusion pour corruption ou manœuvres frauduleuses telles que définies à l’article V.15 du CPS. -	Les personnes physiques ou morales coupables d’une manœuvre interdite dans la procédure de passation de marchés ou l’exécution d’un marché bénéficiant (ou devant bénéficier) d’un financement par la BEI, et ce conformément à l’article 1.4 (Règles d’éthique) du Guide de Passation des Marchés de la BEI. -	Les personnes physiques ou morales faisant l’objet de sanctions financières imposées par l’Union Européenne, que ce soit à titre indépendant ou dans le cadre de sanctions financières décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la base de l’article 41 de la Charte des Nations unies.

Award value: 54336877.98