Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-18
Buyer: CA Communauté Paris Saclay
Country: FR
Region: Essonne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30211300 | 38221000 | 72000000 | 72415000: Website hosting services
Submission deadline: 2016-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: En cas d'offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit expressément indiquer, par ordre décroissant les lots pour lesquels son offre doit être retenue, si celles-ci sont susceptibles d'être retenues pour plusieurs lots.
Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse pour 3 périodes au maximum de 12 mois chacune.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
1. Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché).
Au stade de l'offre, le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement.
En cas d'attribution d'un lot du marché à un groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne publique et en coordonne les prestations.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenterces entreprises au stade de la passation du marché.
Les offres sont appréciées lot par lot, la personne publique interdisant expressément la présentation d'offres variables.
Il ne sera pas attribué plus d'un lot à un même soumissionnaire. En conséquence, en cas d'offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit expressément indiquer, par ordre décroissant les lots pour lesquels son offre doit être retenue, si celles-ci sont susceptibles d'être retenues pour plusieurs lots.

Eligibility requirements: Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.