Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-26
Buyer: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 34522300 | 35520000: Parts for warships
Submission deadline: 2018-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: M18t20010 — Fourniture de kayaks biplaces pliables, des pièces de rechanges et prestations associées au profit des forces armées françaises
Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de kayaks biplaces pliables, des pièces de rechanges et prestations associées au profit des forces armées françaises.
Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le présent marché a pour objet la fourniture de kayaks biplaces pliables, ainsi que des pièces de rechanges associées, au profit des forces armées françaises. Ces embarcations sont adaptées à l'usage militaire pour permettre un déplacement en toute discrétion, dans des conditions opérationnelles difficiles, en mer et en eaux intérieures (fleuves, lacs, rivières).
Des échantillons (kayaks biplaces pliables) seront à fournir gratuitement afin de réaliser des tests opérationnels. À l'issue de ceux-ci, ils seront restitués en l'état.
Une prestation de formation à la maintenance réalisée sur différents sites de France métropolitaine, est associée à la fourniture de ces embarcations.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article 38 du décret nº 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires»:

Eligibility requirements: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations considérées, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE. Il est demandé au candidat de démontrer: — sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine des embarcations considérées (kayaks pliables), — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, — sa capacité à la formation de personnels à des opérations de maintenance préventive programmée ou curative et à des opérations lourdes de maintenance programmée préventive à caractère industriel, pour les embarcations proposées. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
— liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des embarcations considérées, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.
Il est demandé au candidat de démontrer: — sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine des embarcations considérées (kayaks pliables), — sa maîtrise d'une chaîne logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fournitures en France métropolitaine, — sa capacité à la formation de personnels à des opérations de maintenance préventive programmée ou curative et à des opérations lourdes de maintenance programmée préventive à caractère industriel, pour les embarcations proposées. Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.