Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-12
Buyer: SDIS de l'Hérault
Country: FR
Region: Hérault
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34113200 | 34139100 | 34144000: Special-purpose motor vehicles | 35111200 | 42415320
Submission deadline: 2016-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition et aménagement de véhicules de secours, de protection et de lutte contre l'incendie pour le SDIS de l'Hérault.
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de commande.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve, sur cette durée, la possibilité d'émettre un ou plusieurs bons de commande, regroupant ou non les châssis objet du marché. Le délai d'exécution de chaque bon est fixé à 4 mois à compter de sa date de notification.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve, sur cette durée, la possibilité d'émettre un ou plusieurs bons de commande, regroupant ou non les châssis objet du marché. Le délai d'exécution de chaque bon est fixé à 5 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution est fixé à 7 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 5 mois à compter de la date de notification du marché, valant bon de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la date de notification du bon de commande afférent.
Une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire est prévue au titre du présent lot. Elle concerne l'installation de deux émetteurs/récepteurs sur chacun des 2 véhicules concernés.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault. Les prix sont fermes actualisables.
Pour les lots 1, 2 et 3, la preuve de la réception du ou des châssis conformes au CCTP chez le titulaire desdits lots donnera lieu au paiement de 90 % du montant (TTC) du ou des châssis (et uniquement).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant);
— une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Eligibility requirements: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; — un extrait Kbis (datant de moins de 3 mois); — attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant); — une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.