Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-11-04
Buyer: CUE Lille Nord de France
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 45214000: Construction work for education buildings | 45214400 | 50700000 | 66100000 | 71000000
Estimated value: 66836342 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le contrat de partenariat relatif au projet recherche — cité scientifique, régi par les dispositions des articles 1
Le contrat de partenariat relatif au projet recherche — cité scientifique a pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance, l'exploitation technique ainsi que diverses prestations de services contribuant au fonctionnement des ouvrages relevant du projet recherche — cité scientifique, à savoir:
— l'opération A portant sur la construction de l'animalerie représentant une surface utile de 1 140 m
— l'opération B portant sur la réhabilitation et l'extension du bâtiment D ayant vocation à accueillir le pôle Sticsoft (composé des laboratoires Cristal et L2EP), et les laboratoires LML et LGCGE, et représentant une surface utile de 7 280 m
— l'opération C portant sur la construction de l'institut Chevreul, ayant vocation à accueillir les activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux, et représentant une surface utile de 2 700 m
Le contrat de partenariat a une durée fixe de 25 ans à compter de la dernière mise à disposition effective des ouvrages d'une opération.
Le montant mentionné à la rubrique II.1.7 correspond à la somme des rémunérations du partenaire en euros constants valeur 28.10.2016, à laquelle s'ajoutent des subventions.
L'opérateur économique s'engage à faire réaliser par des petites et moyennes entreprises et des artisans:
— 35 % des travaux à réaliser au titre de l'opération A, 45 % des travaux à réaliser au titre de l'opération B et 40 % des travaux à réaliser au titre de l'opération C,
Par délibérations du 10.10.2016, le conseil d'administration de la COMUE a approuvé (I) le CP (II) les actes d'acceptation par lesquels la COMUE accepte la cession irrévocable des loyers au profit des prêteurs,(III) l'accord indemnitaire visant à définir les modalités d'indemnisation du partenaire et des prêteurs en cas de nullité du CP ou de ses actes détachables, (IV) son acte d'acceptation (V) et sa convention de délégation de paiement, et leurs annexes, et autorisé son président à les signer. La consultation de ces délibérations, des actes susvisés, et de leurs annexes peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la COMUE (contact: rubrique I). Le CP a été attribué au groupement Fayat, Fideppp et Dalkia. CS Lille partenariat dont l'actionnariat est détenu par ces dernières y est substituée pour la signature et l'exécution du CP. L'accord indemnitaire est conclu avec le partenaire, CFF et Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe.
— un référé contractuel peut être présenté au président du tribunal administratif de Lille si les conditions prévues par les articles L. 551-13 et S du code de justice administrative sont réunies, et dans le délai mentionné à l'article R. 551-7 du code justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, ce recours peut être accompagné d'un référé suspension formé dans les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.


Award value: 66836342
Number of bids: 4