Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-11
Buyer: Communauté urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233142: Road-repair work
Submission deadline: 2021-02-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux de réfections partielles de chaussées et trottoirs, de mise en accessibilité des trottoirs et d'aménagements ponctuels de sécurité — deux lots
Travaux de réfections partielles de chaussées et trottoirs, de mise en accessibilité des trottoirs et d'aménagements ponctuels de sécurité — deux lots (accords-cadres à bons de commande).
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 80 000 EUR et maximum 600 000 EUR.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants annuels hors taxes sont les suivants: minimum 80 000 EUR et maximum 600 000 EUR.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnel qui seront produits, devront correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP groupe 3.
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Eligibility requirements: — DC1 (lettre de candidature); — DC2 (déclaration du candidat); — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.