Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-25
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45111291 | 45112500 | 45112700 | 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2026-01-06

Technical requirements: La présente consultation a pour objet les travaux de VRD et d'espace verts du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse.
L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous :
Les opérations topographiques,
Les procédures et plans d'exécution compris maquette numérique EXE, avec appropriation des maquettes antérieures.
Les plans de retrait
La protection des réseaux existants,
La protection de tous les divers ouvrages, dont les ouvrages enterrés, sur la parcelle et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, bâtiments, voie ferrée etc...),
La signalisation provisoire de chantier
La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …),
Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux,
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage),
Le dégagement des emprises
Les travaux de VRD et d'espaces verts identifiés au CCTP : terrassement, réseaux, revêtements, soutènements, serrurerie, réseaux secs et humides, signalisation, espaces verts et arrosage
L'évacuation des déblais de toutes natures
Travail en emprise soumise à l'aléa de l'amiante (y compris les plans de retrait)
La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements,
La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, …
La gestion de tous les déchets de chantier,
Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
Dossier de récolement
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics.
C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr


Winner: Tribunal administratif de Toulouse