Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-11-06
Buyer: DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Country: FR
Region: FRC13
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work | 45233220
Submission deadline: 2025-12-08

Technical requirements: La consultation porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'enduits superficiels sur les routes départementales - Années 2026 / 2029.

L'acquisition des prestations sera effectuée par  accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot :
- Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 600 000,00 Euros HT.
- Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 850 000,00 Euros HT.
- Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 650 000,00 Euros HT.
- Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 550 000,00 Euros HT.
- Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 700 000,00 Euros HT.

Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l’article 6 du présent règlement de la consultation.

Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Territoire du Département de Saône-et-Loire.

A titre indicatif, les prestations se dérouleront sur les circonscriptions des Services Territoriaux d'Aménagement dont les sièges sont situés aux adresses suivantes :

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT
42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX
Tel : 03-85-73-03-10

Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS
5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES
Tel : 03-85-88-01-80

Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY
Tel : 03-85-94-95-50

Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Tel : 03-85-72-02-85

Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY
Tel : 03-85-59-15-55
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : 

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à : 

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais