Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-30
Buyer: RATP
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 71247000 | 71320000 | 71335000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2024-05-24
Award criteria: price

Technical requirements: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux 
articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de création d’un atelier de maintenance des trains AMT de la ligne 7 à la Courneuve et de son tunnel d’accès depuis le tunnel existant.
Le marché à attribuer au titre de la présente procédure porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation des réseaux concessionnaires.

Ce marché comprend les éléments de mission suivants :

Une tranche ferme qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception générale (études d’avant-projet) et porte de façon générale sur les études de dévoiement des concessionnaires avec :
- Un dossier d’étude de synthèse des concessionnaires existants par ouvrage permettra l’identification et l'évaluation des travaux à réaliser pour chacun des concessionnaires concernés. 
- La coordination technique et le pilotage des études sous maitrise d'ouvrage des concessionnaires pour toute la durée du projet.
- La proposition de sondages de vérification des réseaux concessionnaires (fouilles transversales et recherche de concessionnaires), le cahier des charges en vue de la consultation d’une entreprise pour leur exécution.

Une Tranche Optionnelle 1 qui s’inscrit dans le déroulé des études de conception détaillée (études de projet) et porte de façon générale sur la préparation et la planification des travaux de dévoiement.

Une Tranche Optionnelle 2 qui s’inscrit dans le déroulé des phases de travaux et porte de façon générale sur le suivi des travaux de dévoiement. 

Une Tranche Optionnelle 3 qui consiste en une mission de MOE des travaux mis en commun et réalisés sous maîtrise d’ouvrage RATP. Cette mission de MOE portera sur des prestations type éléments de mission du code de la commande publique (ex loi MOP) suivants : ACT, VISA, DET, AOR.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les qualifications
minimales suivantes définies par la nomenclature Opqibi sont requises (ou équivalents européens):
— 1812 (ingénierie de voirie et réseaux divers complexes).
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les
candidats doivent présenter la liste des références tenant à l'exécution de prestations équivalentes au cours
des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants. Les candidats qui ne sont pas
en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Les entreprises candidates devront également produire des références tenant à l’exécution de prestations
similaires réalisées au cours des trois dernières années ainsi que le montant, la date et le destinataire public
ou privé en précisant les coordonnées des clients concernés. Ces références devront mettre en évidence le fait que le candidat maîtrise la réalisation de la mission complète allant du diagnostic initial, de l’étude d’optimisation de réalisation des travaux des concessionnaires jusqu’au suivi des travaux et à leur réception. En outre, les candidats fourniront une plaquette décrivant les moyens humains (effectifs, niveau de qualification général...) pour réaliser les prestations de même nature.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d’autres
entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu’il en disposera bien pour l’exécution du marché.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de
leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de
banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment
en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces
capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production
notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché
estimé par la RATP.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). 
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.