Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-18
Buyer: In'li
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work | 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 71240000
Submission deadline: 2020-07-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de 343 logements de la résidence «Port Galand» à Bagneux
Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception-réalisation d'une opération de réhabilitation pour la résidence «Port Galand» composée de 343 logements et située à Bagneux (92220). Le titulaire du marché aura pour mission l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3º et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une «phase candidatures» visant à sélectionner quatre candidats en fonction des critères énoncés à l'article 6.3 du Règlement de consultation (RC) et qui seront seuls admis à présenter une offre;
— une «phase offres» visant à sélectionner une offre parmi celles remises par les quatre candidats retenus après application des critères énoncés à l'article 7.4 du RC.
Le présent marché est un marché de conception-réalisation au sens des articles L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception-réalisation d'une opération de réhabilitation pour la résidence «Port Galand» composée de 343 logements et située à Bagneux (92220). Le titulaire du marché aura pour mission l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Ce marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3º et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases:
— une «phase candidatures» visant à sélectionner quatre candidats en fonction des critères énoncés à l'article 6.3 du Règlement de consultation (RC) et qui seront seuls admis à présenter une offre;
— une «phase offres» visant à sélectionner une offre parmi celles remises par les 4 (quatre) candidats retenus après application des critères énoncés à l'article 7.4 du RC.
Conformément à l'article 6.3 du RC, les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants classés hiérarchiquement par ordre d'importance:
— critère 1: qualité et pertinence des références des membres du groupement et notamment des références de l'architecte et des références de l'entreprise de travaux (60 points/100 points);
— critère 2: capacités du groupement à répondre à l'objet du marché (40 points/100 points) au regard:
—— de la pertinence des moyens humains et du dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement, articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe (20 points/100 points);
—— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement (20 points/100 points).
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché et dans les trois ans à compter de la notification du marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).