Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-28
Buyer: SAELSI
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32412110 | 48000000 | 48825000: Web servers
Estimated value: 4000000 EUR
Submission deadline: 2017-12-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet la tierce maintenance de l'application TAJ. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné, — la déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent), — une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 4000000