Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-10-30
Buyer: Nantes Métropole Aménagement
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32523000 | 34990000 | 44112100 | 45112500 | 45112710
Submission deadline: 2020-12-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur gare sud — phase 2, réalisés dans le cadre de l'opération ZAC Euronantes Gare.
Travaux de terrassements de voirie et d'assainissement dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur gare sud — phase 2.
Travaux d'éclairage public, d'infrastructures de télécommunication et de contrôle d'accès dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur gare sud — phase 2.
Travaux d'espaces verts, de serrurerie, de mobilier et d'arrosage dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur gare sud — phase 2.
Réalisation d'abris vélos dans le cadre de l'aménagement des espaces publics du secteur gare sud — phase 2.
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des trois dernières années. L'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
À titre accessoire, le marché (lots 1, 2 et 3) comporte une clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.
Le délai indiqué aux points II.2.7) correspond à la durée globale d'exécution de l'ensemble des lots. Les travaux seront réalisés par phases successives au sein du délai global d'exécution. Le démarrage de la période de préparation des travaux est prévu en février 2021.
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement; — une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.