Public procurement notice: Works Concession
Published: 2021-06-18
Buyer: Commune de Megève
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings | 45211360 | 45213000: Construction work for commercial buildings | 45223310 | 70120000
Estimated value: 9000000 EUR
Submission deadline: 2021-07-16
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession d'aménagement visant la rénovation d'un parking souterrain l'aménagement du square de la Baronne Noémie de Rothschild et création de nouveaux espaces commerciaux et espaces publics à Megève
Concession d'aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et s. du code de l'urbanisme et aux articles L. 1121-1 et L. 3100-1 et s. du code de la commande publique concevoir, financer, réaliser de nouveaux aménagements de centre-ville, rénovation parking souterrain 200 places, aménagement d'un square, création d'espaces commerciaux, espaces publics pour la dynamisation du centre-ville de Megève. Périmètre de 3 000 m
Concession d'aménagement visant la rénovation d'un parking souterrain l'aménagement du square de la Baronne Noémie de Rothschild et création de nouveaux espaces commerciaux et espaces publics à Megève
— viabilisation du foncier -aménagement sols et réalisation équipements publics (réhabilitation du parc de stationnement) et destinés à être remis après achèvement au concédant;
— avec l'accord du concédant, mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers;
— réalisation de toutes études complémentaires et des missions nécessaires l'exécution de l'opération;
— passation des contrats d'études, maîtrise d'œuvre et travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du code de l'urbanisme;
— réalisation sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération;
— contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation.
— tâches de conduite et de gestion de l'opération, coordination des actions utiles à la bonne fin de l'opération;
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (CRACL, suivi des travaux);
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements:
1) une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires;
2) chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique;

Eligibility requirements: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements: 1) une lettre de candidature établie par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d'engager l'entreprise ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1). En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires; 2) chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, produit, à l'appui de sa candidature: — une déclaration sur l'honneur attestant: —— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique; —— qu'il est être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; —— que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 susvisé sont exacts; — l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique; — un certificat délivré par les administrations et organismes compétents, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.

Award value: 9000000