Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-03
Buyer: SDIS 69
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Submission deadline: 2017-03-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Achat d'aspirateurs de mucosités électriques, de leurs accessoires et consommables et de leurs réparations éventuelles.
Le marché régi par le présent CCAP a pour objet l'acquisition d'appareils d'aspiration portables destinés à être utilisés sur intervention ou pendant le transport d'une victime tel que défini au CCTP. Ces appareils permettent d'aspirer les sécrétions, le sang ou les vomissures afin de maintenir le passage de l'air vers les poumons. Le marché a également pour objet l'achat d'accessoires et consommables et les éventuelles réparations des appareils.
Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT et un montant maximum quadriennal de 150 000 EUR HT.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.
Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (Art 1 B de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (Annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance n
La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification. Les fournitures, objets du présent marché, seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande, envoyé par télécopie. Le non-respect de ce délai entraînera l'application des pénalités de retard telles que définies à l'article 10 de l'AE. Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant la date de celle-ci, les références du bon de commande, l'identification des marchandises livrées et leur quantité. Les prix visés à l'article 6 de l'AE s'entendent franco de port. Les livraisons auront lieu à la logistique médico secouriste (LMS), 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest, du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. (Cf. Art. 4 de l'AE).
Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.
Le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
Le DC1 et le DC2 dans leur version d'avril 2016, ou le document unique de marchés européen (DUME) annexé au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016.
Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
L'annexe au présent règlement de consultation relative à la négociation, devra être complétée et jointe à la candidature.
En cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception du DC1 produit en commun.
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (Cf. Art. 4.1 du RC) Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (Art 1 B de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (Annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.