Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-22
Buyer: Conseil général d'Indre-et-Loire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2018-01-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du centre de vacances de Longeville-sur-Mer (86560)
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Composition de l'équipe:
— un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre (inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977 ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78.67 du 16.1.1978),
— un ou plusieurs bureaux d'études qualifiés en: structure, fluides, acoustique, économiste, SSI. Démarrage prévisionnel de la mission: février 2018 l'obtention des documents de la consultation se fera sur le site: http://www.marches-publics.info jusqu'à la date limite de remise des offres modalités de transmission des candidatures et offres le pli de chaque candidat, regroupant les pièces de candidature et offre(acte d'engagement et ses annexes, note méthodologique, attestation de visite le cas échéant), devra être transmis:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à: conseil départemental d'Indre-et-Loire hôtel du département direction des affaires juridiques, foncières et de la commande publique service de la commande publique place de la préfecture 37927 Tours Cedex 9,
— soit remis contre récépissé au service de la commande publique (RDC) sous enveloppe unique cachetée portant la mention: appel d'offres ouvert mission de maîtrise d'œuvre pour restructuration du centre de vacances de Longeville-sur-Mer «ne pas ouvrir». Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) une visite du site conseillée est prévue le 16.1.2018 à 14:00. Critère de sélection des candidatures: composition de l'équipe proposée; références relatives à 3 opérations similaires ou se rapprochant le plus du programme; capacité technique et financière de chaque prestataire. Valeur technique, sur 60 points la valeur technique sera jugée sur:
— qualité de la note méthodologique établie par le candidat et pertinence des informations précisées selon la trame fournie (40 points),
— cohérence de l'offre jugée à travers les décompositions de la rémunération (20 points). Le montant des honoraires sur 40 points: l'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. Voir règlement de consultation. dépôt par porteur: horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Eligibility requirements: — attestation de régularité fiscale et sociales, — formulaire K ou Kbis, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.