Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-04-19
Buyer: OPH Seine Ouest Habitat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144900: Tram cars
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2018-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants: montant minimum sur 48 mois: 90 000 EUR HT, montant maximum sur 48 mois: 140 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois fermes et pour les montants suivants: montant minimum sur 48 mois: 75 000 EUR HT, montant maximum sur 48 mois: 110 000 EUR HT.
Conformément à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:
— le prix global et forfaitaire (noté sur 40). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40,
— le cumul de l'ensemble des prix du bordereau des prix unitaires (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10;
— les services d'assistance proposés pendant l'immobilisation des véhicules et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 15),
— les services d'assistance proposés à l'occasion de la récupération d'un véhicule après immobilisation et les conditions dans lesquelles il peut y être fait appel (notés sur 10),
— les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne majeure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 3 heures) (notés sur 7,5),
— les délais de remplacement du véhicule immobilisé à la suite d'une panne mineure à indiquer dans les bordereaux des prix (sans dépasser le délai maximum de 12 heures) (notés sur 7,5).
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.


Award value: 250000