Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-12
Buyer: Région Occitanie
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64215000 | 64216110 | 72212760
Submission deadline: 2021-09-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurités associés pour le réseau THD'Oc
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés: accord-cadre passé en groupement de commandes par la Région Occitanie agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande. La liste des membre du groupement de commande est indiquée dans le dossier de consultation.
La prestation concerne le déploiement d'un service de protection et de cybersécurité intégrant la supervision et la remédiation des cyberattaques.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le financement de l'accord-cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en complément, après adoption et entrée en vigueur du programme opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027.
Ces services comprennent, l'interconnexion des sites, l'acheminement et la priorisation des flux IP (voix et données).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le financement de l'accord cadre est réalisés sur les fonds propres des membres du groupement de commande. Des fonds européens pourront être sollicités, en complément, après adoption et entrée en vigueur du programme opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés, conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique;
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés, conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique; — si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.