Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-11
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79713000: Guard services
Estimated value: 6988000 EUR
Submission deadline: 2020-10-08

Technical requirements: Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de surveillance lors d'événements et des bâtiments et établissements municipaux.
— pour le lot 01: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée, la surveillance et le gardiennage de sites, d'installations ou de spectacles lors d'événements;
— pour le lot 02: la surveillance et le gardiennage par du personnel de sécurité privée des bâtiments et établissements communaux. Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP).
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.
Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance de sites, de lieux et/ou de spectacles lié(e) à l'organisation de manifestations de type sportives, culturelles, commerciales ou de tout événement quel qu'il soit.
Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal, ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5 % est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Ils sont réputés comprendre l'ensemble des contraintes et mesures particulières devant être mises en place dans le cadre de la crise sanitaire et de la lutte contre la propagation du coronavirus.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.
Il s'agit du gardiennage, de la surveillance et de la sécurité des bâtiments, immeubles, Établissements recevant du public (ERP), enceintes de la ville et les équipements liés de type parking, préau, voirie, espaces extérieurs, etc. Ces prestations sont liées au fonctionnement habituel des sites concernés. Accord-cadre à bons de commande à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal, passé avec un opérateur économique en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2161-1 et suivants du code de la commande publique, ainsi qu'aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre commencera à s'exécuter à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est envisagée au 4.12.2020. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an selon les modalités prévues au contrat. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Une avance dont le taux est fixé à 5 % est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues au contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases ou en tranches successives. Une clause de réexamen est prévue au CCAP. Le présent lot comporte une obligation de reprise de personnels.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour l'exécution des bons de commande, et ne sera exigée pour le versement de l'avance. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours.
Les critères d'examen relatifs à la candidature sont: «garanties et capacités techniques et financières» et «capacités professionnelles».
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats, est appréciée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
— l'agrément en cours de validité pour exercer la profession ainsi que l'autorisation d'exercice de l'activité en cours.
L'exercice de ces prestations est réglementée par le code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement par les dispositions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, L. 625-1 et suivants, R. 611-1 et suivants et R. 625-1 et suivants.


Award value: 6988000