Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-22
Buyer: conseil Departementa des Bouches-Du R
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50112000: Repair and maintenance services of cars
Estimated value: 491322.6 EUR
Submission deadline: 2023-07-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations de remise en etat de carrosseries (lot 1) et de reparation mecanique (lot 2) des vehicules du parc automobile du Departement13
le Département a besoin d'acquérir des prestations de réparation de carrosserie et de mécanique destinés aux véhicules du parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. Le parc automobile du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône est constitué d'environ 1630 véhicules et engins, comprenant des véhicules thermiques, électriques et hybrides. Lot 1 : Prestations de réparation de carrosserie: Montants annuels HT: minimum: 20 000,00 euros, maximum: 100 000,00 euros. Lot 2: Prestations de réparation mécanique: Montants annuels HT: minimum: 30 000,00 euros, maximum: 150 000,00 euros
le lot no 1 recouvre l'intégralité des prestations de remise en état de carrosserie susceptibles d'être pratiquées sur des véhicules de types vl, vu, 4x4 qu'elles soient financièrement prises en charge par le Cd13 ou par sa compagnie d'assurance. Ces prestations intègrent également l'ensemble des travaux de remise en état mécaniques, électriques, etc.., ainsi que tous les diagnostics, réglages ou essais liés à la bonne exécution de la prestation principale
montant annuel HT minimum de 20 000,00 euros et maximum de 100 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 39 815,85 euros (H.T.).
le lot no2 recouvre l'intégralité des prestations d'entretien (préventif, curatif ou règlementaire), mécanique, électrique, ou électronique susceptibles d'être pratiquées sur des véhicules de types vl, vu, 4x4 ainsi que tous les diagnostics, réglages ou essais liés à la bonne exécution de la prestation principale
montant annuel HT minimum de 30 000,00 euros et maximum de 150 000,00 euros. L'Estimation annuelle est de 83 014,80 euros (H.T.).
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation
le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0293

Eligibility requirements: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation

Award value: 491322.6