Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-31
Buyer: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71311000: Civil engineering consultancy services
Estimated value: 825000 EUR
Submission deadline: 2023-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché pour la mise en place et retrait des batardeaux/vidange, nettoyage et expertises/mesure d’épaisseur, remise en peinture des compensateurs à ondes et réparations génie civil des tuyauteries CBAT
Marché pour la mise en place et retrait des batardeaux, la vidange, le nettoyage et les expertises des tuyauteries conduites béton âme tôle ainsi que les mesures d’épaisseurs des compensateurs à ondes. La prestation comprend aussi des petits travaux de génie civil sur ces tuyauteries CBAT (Conduites Béton Ame Tôle) et la remise en peinture des Compensateurs à ondes.
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
2) le candidat doit préciser son chiffre d'affaires hors taxe global de ses 3 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires réalisé avec EDF :
Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 2 500 000 EUR au cours de l'année 2021.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
1)	le candidat doit justifier de 3 ans d'expérience dans le secteur industriel ou faire la démonstration de sa capacité à travailler en milieu industriel;
2)	le candidat doit justifier que son activité principale correspond à l’une des deux  prestations demandées que sont : 1/ la réalisation et interprétation d’expertises ou 2/ travaux de réparation de génie civil sur des  conduites béton âme tôle (CBAT) ou sur des ouvrages en béton avec armature métallique
3)	Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer;
4)	Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant, parlant et écrivant le français;
5)	Le candidat doit démontrer qu’il a une expertise dans la mise en œuvre des inspections visuelles ;

Eligibility requirements: L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Award value: 825000