Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-12-09
Buyer: Armasuisse achats et coopérations CC OMC
Country: CH
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50200000 | 50211000: Repair and maintenance services of aircraft | 50212000: Repair and maintenance services of helicopters
Submission deadline: 2018-01-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), représenté par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), exploite différents types d'aéronefs à voilure fixe et d’hélicoptères. Des travaux de maintenance (entretien, inspections et éventuelles remises en état) doivent être effectués conformément aux indications des fabricants pour garantir un état correct, fonctionnel et sûr de ces appareils.
De plus, un lot optionnel est publié en relation avec les appareils à voilure fixe (lots 1-3) sur l’aéroport de Berne-Belp (LSZB).
— extraits du registre des poursuites et du registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales,
Le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA);
Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée;
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres participants au projet doivent être énumérés dans l’annexe 1.1 avec l'indication de leur rôle / fonction;
Le soumissionnaire confirme être assuré pour les cas de dommages aux personnes et aux choses pendant toute la durée du contrat (y compris pour les prolongations optionnelles de la durée).
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’un service de piquet garantissant une réaction (renseignements téléphoniques / travaux sur site) de sa part, en cas de dérangements et / ou de mesures imprévues mais nécessaires de remise en état, aussi en dehors des heures usuelles de travail, ces dernières allant du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00;
Le soumissionnaire confirme qu’il a déjà effectué des travaux de maintenance pour les types d'aéronefs suivants:
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’un centre de service / un atelier en Suisse avec son propre personnel de maintenance en mesure de fournir sur place les prestations d’entretien et de réparation,
Le soumissionnaire confirme qu’il exécutera les travaux de maintenance dans un hangar (couvert et chauffé),
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose de l'outillage nécessaire (spécifique) pour l’exécution du mandat.
S’il ne dispose pas de son propre outillage (spécifique), le soumissionnaire confirme être prêt à l’acheter à ses frais;
Le soumissionnaire confirme être en mesure de garantir l'approvisionnement en pièces de rechange pendant toute la durée du mandat et disposer du réseau nécessaire de fournisseurs;
Le soumissionnaire confirme qu’il établira une vue d’ensemble des heures d’exploitation pour l’aéronef du lot concerné (aéronef, réacteur, appareils, etc.);