Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-16
Buyer: Ville de Levallois
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34993000 | 45233141: Road-maintenance work | 45233221 | 50232200
Estimated value: 40700000 EUR
Submission deadline: 2024-10-23
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement des voies communales, de leurs dépendances, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore de la Ville, pour les années 2025 à 2028.
Chacun des marchés, correspondant aux cinq lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour un an. Les prestations débuteront le 1er janvier 2025 ou à la date de notification, si celle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits tacitement pour une année civile, dans la limite de 3 fois.
Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique, dénommé &amp;quot;le Code&amp;quot; dans le présent avis.
Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale des marchés est 40 700 000  euro(s)  HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1  à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Qualifications souhaitées ou équivalents pour les lots 1, 3 et 4 : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Lot 1 : Qualibat : 1311 Terrassements - fouilles (technicité courante)
1341 Aménagement de chaussées et trottoirs
1342 Pavage