Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: CANSSM
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71241000 | 71300000 | 71318000: Lighting engineering services
Estimated value: 250000 EUR
Submission deadline: 2021-08-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour les travaux de surélévation, extension et réhabilitation de l'établissement La Manaie
Dans le cadre de l'opération de travaux de surélévation, extension et réhabilitation de l'établissement La Manaie à Auchel, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et le suivi de la phase d'exécution et de réception des travaux notamment. La description des prestations à fournir figurent dans le cahier des clauses particulières (CCTP).
Dans le cadre de l'opération de travaux de surélévation, extension et réhabilitation de l'établissement La Manaie à Auchel, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux et le suivi de la phase d'exécution et de réception des travaux notamment. Contrainte: le titulaire devra rapidement démarrer mission et assister Filieris dans le suivi de l'attribution des marchés de travaux. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et prendra la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. En cas de besoin et à titre accessoire, des compléments d'études ponctuels pourront être demandés dans la limite maximale de 20 000 EUR HT. Le marché prend effet à la date de notification du marché et prend fin à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au titulaire, jusqu'au terme de l'achèvement des délais de garanties à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 47 mois à compter de la date de notification (y compris la période de garantie de parfait achèvement).
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et du CCAP, la CANSSM se réserve le droit, dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché, de passer sans publicité ni mise en concurrence, avec le titulaire, un marché de prestation similaire.
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque. En vertu de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 prise sur le fondement de la loi nº 2020-319 du 25.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte);
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Téléchargement/dépôt de l'offre en cas de difficulté de téléchargement et/ou utilisation de la plate-forme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33 892232120 (0,35 EUR/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@achatpublic.com
A) En de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marches publics de Filieris à l'adresse suivante: service.marches@filieris.fr
B) En cas de questions, les candidats devront la formuler par le biais de la plate-forme achatpublic.com dans l'espace dédié «Questions-réponses».
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Eligibility requirements: 1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché; 3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Award value: 250000