Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-31
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34144700: Ambulances
Submission deadline: 2017-06-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit neufs pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (Relance).
Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit neufs pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (Relance) — lot unique
la présente consultation a pour objet la relance du précédent accord-cadre relatif à l'acquisition «De véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Métropole Orléans Métropole» et plus particulièrement du lot n°
 3 «Véhicules utilitaires de petit gabarit» publiée le 1.9.2016 qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — métropole Orléans Métropole dont la Ville assure la coordination.
Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires de petit gabarit neufs pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (Relance) — lot unique.
La présente consultation a pour objet la relance du précédent accord-cadre relatif à l'acquisition «De véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Métropole Orléans Métropole» et plus particulièrement du lot n°
 3 «Véhicules utilitaires de petit gabarit» publiée le 1.9.2016 qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — métropole Orléans Métropole dont la Ville assure la coordination.
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> Examen des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement de consultation.
=> 1. Valeur technique (pondération 50 %) appréciée sur la base de la documentation technique et commerciale et des fiches techniques fournies et décomposée comme suit:

Eligibility requirements: Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.