Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-01-09
Buyer: commune d epinay sur seine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90000000 | 90490000
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2023-02-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul
entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine
la présente consultation a pour objet l'entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine et porte notamment sur :- curage des canalisations des eaux usées et pluviales (EU et Ep). - dégorgement de canalisations et ouvrages- pompage et nettoyage des bacs à graisse, débourbeurs, séparateurs, .etc.- Inspections télévisées en collecteur, inspections télévisées. - nettoyage et pompage des avaloirs. - evacuation des déchets en centre de traitement.lieu de prestation du service : Bâtiments communaux d'epinay-sur-seine, 93800 Epinay-Sur-SeineLe montant maximum de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 90.000 euro(s) (H.T.).
entretien et maintenance des ouvrages et réseaux d'assainissement dans l'emprise des bâtiments de la commune d'epinay-sur-seine
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certificat(S) de qualité ou capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificat(s) de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.3. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec d'autres collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat4. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Eligibility requirements: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Award value: 360000