Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-10-18
Buyer: ville de Pessac
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34130000: Motor vehicles for transport of goods | 34144900: Tram cars | 60180000
Estimated value: 452000 EUR
Submission deadline: 2022-11-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Location et entretien de véhicules frigorifiques pour le C.C.A.S de la ville de Pessac
le lot 1 de la présente consultation concerne la location et l'entretien de 4 véhicules frigorifiques thermiques neuf ou d'occasion
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 7 ans
le lot 2 de la présente consultation concerne la location et l'entretien de 4 véhicules frigorifiques électriques neuf ou d'occasion
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 7 ans
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dce complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementaldéclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dce complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementaldéclaration sur l'honneur justifiant que le candidat respecte les dispositions de la loi n2014-873 du 04 aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Award value: 452000