Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-03
Buyer: EDF SA
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45246000: River regulation and flood control works
Submission deadline: 2018-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opérations de contrôle et maintenance préventive et corrective du barrage flottant de protection du canal d'amenée sur le CNPE de St-Alban.
Ces opérations de contrôle et de maintenance préventive et corrective du barrage flottant de protection du canal d'amenée du CNPE de St-Alban comprennent:
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés».
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles avec indication du chiffre d'affaires, attestant de sa pérennité financière,
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. En cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— posséder une structure en personnel qui possède les habilitations requises pour ce type d'activités,
— démontrer ses compétences dans l'expertise et la maintenance préventive d'un barrage flottant de protection.
À ce titre, les candidats devront fournir plusieurs références de moins de 3 ans dans le domaine de la maintenance préventive des barrages flottants (indiquer l'objet précis, la durée, le nom de l'entreprise concernée …) Dans le cas ou le candidat ne peut justifier de référence, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire,
— être qualifiés ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Génie-Civil» — domaine d'activité «Travaux de génie-civil» — sous-domaine «Construction/Réhabilitation/Entretien d'ouvrages». À défaut, le candidat devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO sur le système de qualification identifié ci-dessus à la notification du marché, dans le cas où il serait attributaire. Pour cela, le candidat accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur,
— préciser s'ils appliquent une politique sociétale d'entreprise (RSE): si oui, joindre un document décrivant leur politique, si non, l'indiquer,
— disposer de personnel sur site capables de lire, comprendre, écrire et parler le français notamment pour établir les procédures d'intervention, pour réaliser les travaux et pour renseigner les rapports de fin d'intervention.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achats EDF (https://pha.edf.com). Référence de la demande d'information rfx_053856. Toute entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du «Portail achats».

Eligibility requirements: «Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés».