Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-29
Buyer: communauté Urbaine de Dunkerque
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 18141000 | 18143000 | 18220000 | 18300000 | 18412000
Submission deadline: 2021-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: achat d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail sportswear, de blouses et de vêtements pour la police municipale - 12 lots (accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents)
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 60 000 euros hors taxes
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes.conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois

Eligibility requirements: - Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique