Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71330000 | 72224000: Project management consultancy services | 79411000 | 79421000
Submission deadline: 2022-08-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: les prestations faisant l'objet du présent marché visent à définir la stratégie de relations publiques pour accompagner Tisséo Collectivités à l'élaboration du plan de mobilité
l'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3.Pondération selon les critères suivants :Qualité et pertinence des références - 70.0%qualité et pertinence des moyens matériels et des qualifications, expériences des moyens humains - 30.0%
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités listés supra.Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines d'activités.Certificats de qualification professionnelle.Note présentant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Le candidat doit fournir les documents suivants pour chacun des domaines d'activités suivants :-Domaine 1 : Accompagnement stratégie relations publiques-domaine 2 : Accompagnement des organismes publics par une approche sciences comportementales-domaine 3 : Expertise dans le domaine des mobilités
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure est décomposée en deux phases distinctes: une phase de candidature et une phase offres.Le présent avis concerne uniquement une remise de candidature qui peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.La durée de 48 mois indiquée au présent avis est une durée maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximum de commande de 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner