Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-26
Buyer: Direction infrastructure de transport
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71200000 | 71240000 | 71250000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2016-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 1.26.1.8. Extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles: Cost Control — Quantity Survey — Risk Management — Planning — Marché de services — Procédure négociée avec publicité — Appel aux candidats.
L'accord de coopération Beliris du 15.9.1993 et ses avenants conclu entre l'État fédéral Belge et la Région de Bruxelles-Capitale prévoit différentes initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.
La direction infrastructure de transport du SPF mobilité et transports a été chargée de l'étude, du contrôle et de l'exécution de ces initiatives (ci-après nommé Beliris).
Pour le projet Métro Nord, Beliris recherche une équipe multidisciplinaire assurant une assistance dans les domaines du Cost Control, de la Quantity Survey, du Risk Management et du Planning, et ce pendant une ou plusieurs phases des études et des travaux.
L'équipe précitée intervient en tant qu'expert fournissant un avis indépendant et fondé au maître d'ouvrage (délégué), à ses mandataires (bureau d'étude, entrepreneurs et fournisseurs) et aux parties prenantes concernées (ex. Région de Bruxelles-Capitale, STIB).
L'équipe précitée n'interviendra toutefois pas à la place du maître d'ouvrage (délégué), de son équipe de chefs de projet et des mandataires du maître d'ouvrage (délégué) engagés pour la réalisation du projet Métro Nord (p.e. les bureaux d'études ou entrepreneurs).
Pour information: le protocole de 30.11.2009 conclu entre Beliris, la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB prévoit que la STIB soit le maître d'ouvrage des études relatives à Métro Nord et que Beliris soit le maître d'ouvrage délégué des études sur Métro Nord. Les études sont payées par la STIB, en ce compris la présente étude, avec financement de Beliris. La maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux ne sont actuellement pas encore définis.
Pour plus d'information concernant l'objet du marché, veuillez consulter l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication.
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66-71 AR 16.7.2012.
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale:
— Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'ONSS. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.