Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-28
Buyer: Institut geographique national
Country: FR
Region: Val-de-Marne
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72500000
Estimated value: 2000000 EUR
Submission deadline: 2017-04-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre relatif au développement, à la maintenance applicative et à la réversibilité de l'espace professionnel de l'IGN.
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre qui s'exécutera sous forme mixte de demandes de marchés subséquents et d'émission de bons de commande.
La notification de l'accord-cadre vaut notification des 2 premiers marchés subséquents (développement initial et maintenance applicative).
Le marché subséquent de développements initiaux est un marché à tranches optionnelles, il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— 1 tranche optionnelle relative à une forge et un hébergement pour toute la durée du marché subséquent.
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre qui s'exécutera sous forme mixte de demandes de marchés subséquents et d'émission de bons de commande.
La notification de l'accord-cadre vaut notification des 2 premiers marchés subséquents (développement initial et maintenance applicative).
Le marché subséquent de développements initiaux est un marché à tranches optionnelles, il comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
— 1 tranche optionnelle relative à une forge et un hébergement pour toute la durée du marché subséquent.
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Eligibility requirements: — un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Award value: 2000000