Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-06-04
Buyer: Établissement français du sang
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79711000: Alarm monitoring services | 79713000: Guard services | 79714000: Surveillance services
Estimated value: 1021763 EUR
Submission deadline: 2021-07-08
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation a pour objet des prestations de surveillance, de télésurveillance, de gardiennage, et des prestations associées sur l'ensemble des sites de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément à l'article L. 2123-1 2º et aux articles R. 2123-1 3º, R. 2123-2, R. 2123-4 et R. 2123-7 du code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article R. 2113-2 du code de la commande publique. Le marché est composé de trois postes:
— poste nº 1: surveillance par agent au Poste central de sécurité (PCS) et rondes mobiles — site de Décines-Charpieu;
Les soumissionnaires sont tenus de faire une proposition pour l'ensemble des prestations (poste 1, poste 2 et poste 3). À défaut l'offre sera considéré comme irrégulière. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant minimal qui correspond au forfait annuel du poste nº 1 et sans montant maximal.
Le marché public prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de douze mois. L'EFS prévoit un délai de quatre à six semaines environ pour la mise en place du marché. Le marché public est reconductible trois fois par période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire du site de Décines.
Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les agréments délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité tel que prévu aux articles L. 612-6 et L. 612-9 du code de la sécurité intérieur:
— agrément portant autorisation d'exercer les activités de surveillance et gardiennage, délivrée à la société candidate par le CNAPS;
— agrément portant autorisation d'exercer les activités de surveillance et gardiennage, délivrée à la personne responsable de la société candidate par le CNAPS.
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr — correspondants: Anne-Laure Dallière ou Charlotte Ducroux.

Eligibility requirements: Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

Award value: 1021763