Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-10-22
Buyer: Administration communale de Bièvre
Country: BE
Region: Arr. Namur
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45000000: Construction work | 45210000: Building construction work | 45215212 | 71200000 | 71300000
Submission deadline: 2017-03-01
Award criteria: Aspect économique, Aspect architectural du projet, Aspect bioclimatique du projet, Aspect temporel

Technical requirements: Aspect économique
Aspect architectural du projet
Aspect bioclimatique du projet
Aspect temporel
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006.
1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 exercices disponibles (2015, 2014 et 2013).
2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les trois exercices disponibles (2015, 2014, 2013).
— « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la construction de bâtiments tertiaires, de maison de repos ou de logements;
— « services pertinents » s'entend de tous les services permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier que le prestataire est en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché.
— pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 5 000 000 EUR;
— pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 250 000 EUR;
— pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel de 300 000 EUR pour la stabilité et 200 000 EUR pour les techniques spéciales;
— pour les parties services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global, défini de manière distincte entre parties (travaux similaires ou services pertinents);
Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat fournira, à cette fin, des références des missions réalisées pour des projets dont la réception provisoire a eu lieu dans les 5 dernières années tenant compte de la date limite du dépôt de la demande de participation.
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références et les exigences minimales suivantes sont requises:

Eligibility requirements: * Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité: articles 61 §1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15.7.2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 exercices disponibles (2015, 2014 et 2013). 2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les trois exercices disponibles (2015, 2014, 2013). Au sens de la présente disposition, la notion de: — « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la construction de bâtiments tertiaires, de maison de repos ou de logements; — « services pertinents » s'entend de tous les services permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier que le prestataire est en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché. Partie 1 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 5 000 000 EUR; — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 250 000 EUR; — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel de 300 000 EUR pour la stabilité et 200 000 EUR pour les techniques spéciales; Partie 2 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 2 000 000 EUR HTVA (travaux similaires); — pour les parties services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global, défini de manière distincte entre parties (travaux similaires ou services pertinents); Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7. Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat fournira, à cette fin, des références des missions réalisées pour des projets dont la réception provisoire a eu lieu dans les 5 dernières années tenant compte de la date limite du dépôt de la demande de participation. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références et les exigences minimales suivantes sont requises: (1° pour la partie « travaux » du présent marché): — les candidats doivent être agréés dans la classe 7 et la catégorie D; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; — soit si le candidat appartient à un autre État membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; — soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux; — le candidat est tenu de fournir la liste de minimum 2 travaux similaires; au minimum deux de 2 500 000 EUR HTVA, exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011); cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution qui indiquent le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des travaux; ces certificats seront émis ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître de l'ouvrage; Au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements; (2° pour la partie « services » du présent marché): Le pouvoir adjudicateur accorde une valeur toute particulière aux références portant sur des services de nature similaire à ceux faisant l'objet du présent marché. La capacité technique ou professionnelle sera justifiée par les références suivantes: — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales et pour les services de performances énergétique de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012, 2011) conformément à ce qui est détaillé ci-après: — pour les services d'architecture, un minimum de deux références similaires de 2 000 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en stabilité, un minimum de deux références similaires de 400 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, un minimum de deux référence au sein de laquelle il y a eu intégration de techniques spéciales dans une maison de repos; Pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; seront également fournies, le cas échéant, les preuves d'inscription à l'Ordre des architectes; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2016, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises; Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 7.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 exercices disponibles (2015, 2014 et 2013). 2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les trois exercices disponibles (2015, 2014, 2013). Au sens de la présente disposition, la notion de: — « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la construction de bâtiments tertiaires, de maison de repos ou de logements; — « services pertinents » s'entend de tous les services permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier que le prestataire est en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché. Partie 1 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 5 000 000 EUR; — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 250 000 EUR; — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel de 300 000 EUR pour la stabilité et 200 000 EUR pour les techniques spéciales; Partie 2 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 2 000 000 EUR HTVA (travaux similaires); — pour les parties services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global, défini de manière distincte entre parties (travaux similaires ou services pertinents); Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7.
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises: 1° une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 exercices disponibles (2015, 2014 et 2013). 2° une déclaration concernant le chiffre d'affaires (en honoraires pour les prestataires de services) relatifs à des travaux similaires ou des services pertinents par rapport à ceux du présent marché et réalisés durant les trois exercices disponibles (2015, 2014, 2013). Au sens de la présente disposition, la notion de: — « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la construction de bâtiments tertiaires, de maison de repos ou de logements; — « services pertinents » s'entend de tous les services permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier que le prestataire est en mesure de pouvoir assurer la mission du présent marché.
Partie 1 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires annuel ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 5 000 000 EUR; — pour l'architecte, le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 250 000 EUR; — pour les ingénieurs (stabilité et techniques spéciales), le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra en aucun cas être inférieur à un montant annuel de 300 000 EUR pour la stabilité et 200 000 EUR pour les techniques spéciales; Partie 2 — pour l'entreprise, le chiffre d'affaires sera de minimum 2 000 000 EUR HTVA (travaux similaires); — pour les parties services (architecte, ingénieur en stabilité et ingénieur en techniques spéciales), le chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à 10 % du chiffre d'affaires global, défini de manière distincte entre parties (travaux similaires ou services pertinents); Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7.
Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat fournira, à cette fin, des références des missions réalisées pour des projets dont la réception provisoire a eu lieu dans les 5 dernières années tenant compte de la date limite du dépôt de la demande de participation. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références et les exigences minimales suivantes sont requises: (1° pour la partie « travaux » du présent marché): — les candidats doivent être agréés dans la classe 7 et la catégorie D; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; — soit si le candidat appartient à un autre État membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; — soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux; — le candidat est tenu de fournir la liste de minimum 2 travaux similaires; au minimum deux de 2 500 000 EUR HTVA, exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011); cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution qui indiquent le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des travaux; ces certificats seront émis ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître de l'ouvrage; Au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements; (2° pour la partie « services » du présent marché): Le pouvoir adjudicateur accorde une valeur toute particulière aux références portant sur des services de nature similaire à ceux faisant l'objet du présent marché. La capacité technique ou professionnelle sera justifiée par les références suivantes: — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales et pour les services de performances énergétique de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012, 2011) conformément à ce qui est détaillé ci-après: — pour les services d'architecture, un minimum de deux références similaires de 2 000 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en stabilité, un minimum de deux références similaires de 400 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, un minimum de deux référence au sein de laquelle il y a eu intégration de techniques spéciales dans une maison de repos; Pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; seront également fournies, le cas échéant, les preuves d'inscription à l'Ordre des architectes; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2016, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises; Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 7.
Le pouvoir adjudicateur souhaite s'assurer que le candidat dispose de l'expérience et des compétences techniques nécessaires pour chaque discipline requise par le présent marché. Le candidat fournira, à cette fin, des références des missions réalisées pour des projets dont la réception provisoire a eu lieu dans les 5 dernières années tenant compte de la date limite du dépôt de la demande de participation. Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références et les exigences minimales suivantes sont requises:
(1° pour la partie « travaux » du présent marché): — les candidats doivent être agréés dans la classe 7 et la catégorie D; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre: — soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; — soit si le candidat appartient à un autre État membre de l'Union européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; — soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux; — le candidat est tenu de fournir la liste de minimum 2 travaux similaires; au minimum deux de 2 500 000 EUR HTVA, exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012 et 2011); cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution qui indiquent le montant, la date de réception provisoire, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des travaux; ces certificats seront émis ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation du maître de l'ouvrage; Au sens de la présente disposition, la notion de « travaux similaires » s'entend de tous les travaux ou services relatifs à la rénovation de bâtiments tertiaires ou de logements; (2° pour la partie « services » du présent marché): Le pouvoir adjudicateur accorde une valeur toute particulière aux références portant sur des services de nature similaire à ceux faisant l'objet du présent marché. La capacité technique ou professionnelle sera justifiée par les références suivantes: — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales et pour les services de performances énergétique de références significatives relatives à des projets similaires ou pertinents, au cours des dernières années (2015, 2014, 2013, 2012, 2011) conformément à ce qui est détaillé ci-après: — pour les services d'architecture, un minimum de deux références similaires de 2 000 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en stabilité, un minimum de deux références similaires de 400 000 EUR par projet; — pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, un minimum de deux référence au sein de laquelle il y a eu intégration de techniques spéciales dans une maison de repos; Pour chaque référence dont question ci-dessus, le candidat joint à sa demande de participation, un document — de 1 à 4 pages en format A4 — reprenant: — un texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché; — une attestation récente de qualité des services rendus établie par le maître de l'ouvrage; — une note descriptive d'une demi-page présentant le parti architectural du projet et/ou les solutions techniques originales ainsi que le rôle du candidat; — des photos/plans schématiques (maximum 4) permettant de juger la qualité des références présentées; — l'année de réalisation; — le coût; — les coordonnées du maître de l'ouvrage; — la présentation respectivement pour les services d'architecture, pour les services d'ingénierie en stabilité, pour les services d'ingénierie en techniques spéciales, d'un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle (y compris pour les missions de conseil en développement durable et optimisation énergétique) dont le prestataire dispose, complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise; seront également fournies, le cas échéant, les preuves d'inscription à l'Ordre des architectes; de plus, le dossier de candidature reprendra les rôles et tâches assurées par chaque partie, et les références présentées devront être en corrélation avec celles demandées ci-avant et prouver que le responsable désigné de la mission spécifique sera en capacité de la mener à bien; — pour les services d'architecture, la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes de l'architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents; — pour les services d'ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précises de l'ingénieur civil et de l'Ingénieur Industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet; — pour la partie PEB 2016, la preuve de l'agrément du responsable PEB par la Région Wallonne et la preuve de l'agrément de l'auteur d'étude de faisabilité (> 1000 m 2 ) par la Région Wallonne; — pour le coordinateur sécurité, la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé pour le projet ainsi que ses coordonnées précises; Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 7.