Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-04-28
Buyer: cnam
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000
Estimated value: 67500000 EUR
Submission deadline: 2023-07-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
les règles relatives aux modalités d'attribution des lots sont indiquées à la section "Informations complémentaires"
ce lot inclut les projets SI coeur de métier de la CNAM dans les domaines de la santé, de la maternité, de la prévention et de l'éducation thérapeutique, des At/Mp.Les projets associés portent notamment sur les :- référentiels clients (Assurés, Professionnels de Santé, établissements de soins, employeurs) ;- les prestations (prestations en espèce, indemnités forfaitaires, prestations en nature) ;- les moteurs de tarification des prestations ou des cotisations ; - les référentiels de tarification (codages bio, codages pharmacie, ngap, ccam...) ;- les télé-services orientés clients (portail assuré, portail PS, portail entreprises).le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
ce lot inclut l'ensemble des projets SI des fonctions support de la CNAM, c'est-à-dire celles qui ne sont pas directement issues de son coeur de métier.les projets associés portent notamment sur :- la gestion comptable et financière ;- le contrôle, la détection et la répression des fraudes ;- l'Aide à la prise de décisions (data mining, data science, ...) ;- les projets visant à constituer et normaliser des données (gouvernance de données) ;- les projets visant à faciliter l'accès aux données (open data) ;- la gestion logistique et le support technique aux agents de la CNAM ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion des établissements de soins dont la CNAM a la responsabilité.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
ce lot inclut l'ensemble du périmètre de la recette des projets informatiques de la CNAM, notamment :- l'Organisation et le pilotage global de la recette ;- la recette fonctionnelle.le contenu des prestations et leurs modalités techniques d'exécution sont définis au CCTP
le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP. Les fonds budgétaires concernés sont à date : Le BEP, le FNG, le FNPEIS, le FNPAT, le fonds de lutte contre les addictions, le fonds ENS, le FISS,
la procédure de consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R2162-4-2°, R.2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen des bons de commande qui seront émis directement par la Cnam auprès du Titulaire. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les modalités d'attribution des lots sont décrites au règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte un clause d'insertion par l'activité économique

Eligibility requirements: le candidat devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou DUME ou e-dume ou équivalent dont :- concernant la capacité économique et financière :o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen- concernant les capacités techniques et professionnelles :o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).conformément aux articles R 2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Award value: 67500000