Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2016-12-29
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Pas-de-Calais
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45316110
Estimated value: 1346101.69 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Opération Llg097 — RD 945 — travaux de rectification de tracé lieu dit «Le Fort Rompu» sur le territoire des communes de Sailly-sur-la-Lys et Erquinghem-Lys.
Travaux du Conseil départemental du Nord, du Conseil départemental du Pas-de-Calais et de la métropole européenne de Lille.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche optionnelle.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte une tranche optionnelle.
Le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ont décidé de transférer la maîtrise d'ouvrage au département du Nord pour la réalisation de l'opération et pour laquelle il remplira la fonction de maître d'ouvrage unique.
La mission de maîtrise d'ouvrage unique porte sur la passation, la notification et l'exécution des marchés de travaux, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à leur réception, le département du Pas-de-Calais et la métropole européenne de Lille ayant délégué leur maîtrise d'ouvrage au département du Nord, en application de l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifié, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Rubrique 1: département du Nord, rubrique 2: département du Pas-de-Calais et rubrique 3: métropole européenne de Lille.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr


Award value: 1346101.69
Number of bids: 5