Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-09
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Country: FR
Region: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000
Submission deadline: 2017-04-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations autour des plateformes Microsoft Dynamics, Microsoft Sharepoint et Microsoft Office 365 et leurs solutions périphériques.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles encadrant la prestation. Chaque lot donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret.
La forme des prix des marchés subséquents (prix global et forfaitaire, prix unitaires, prix mixtes) sera définie dans chacun des marchés subséquents.
L'accord cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de trois (3), sous réserve d'un nombre suffisante de candidats.
Les titulaires de l'accord-cadre sont susceptibles d'être mis en concurrence, dans le cadre de marchés subséquents, pour assurer des prestations autour du logiciel de CRM Microsoft Dynamics:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Les titulaires de l'accord-cadre sont susceptibles d'être mis en concurrence, dans le cadre de marchés subséquents, pour assurer des prestations autour du logiciel Sharepoint:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Les titulaires de l'accord-cadre sont susceptibles d'être mis en concurrence, dans le cadre de marchés subséquents, pour assurer des prestations autour de la plateforme Office 365:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
— lettre de candidature (ou DC1 adapté), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

Eligibility requirements: — lettre de candidature (ou DC1 adapté), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants), — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.