Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-10-11
Buyer: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 38580000
Estimated value: 650000 EUR
Submission deadline: 2017-11-15
Award criteria: Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis), Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis), Garantie / SAV (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis)

Technical requirements: Qualité de la proposition technique (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis)
Proposition financière (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis)
Garantie / SAV (voir le détail des critères et sous critères dans la section «VI.3 Informations complémentaires» du présent avis)
Acquisition et mise en service d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Recherches en Acquisition et mise en service d'un irradiateur biologique à rayons X pour le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse (CRCT) — Unité Mixte de Recherche Inserm (UMR) 1037.
Les équipements seront installés dans les locaux confinés du service ENI de l'unité mixte de service UMS006
Le Centre de Recherches en Cancérologie de Toulouse ( CRCT) est un institut de recherche académique labellisé par l'Inserm, le CNRS et l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Situé sur le site de l'Oncopole de Toulouse, et adossé à l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse, les travaux effectués par les 18 équipes de recherche du CRCT visent à comprendre les mécanismes d'apparition des cancers, améliorer, leur détection et élaborer des traitements individualisés pour chaque cancer. Ces travaux concernent également l'étude des raisons de la résistance des cancers à la radiothérapie.
Dans le cadre de la création d'une plateforme de Radiothérapie Expérimentale au CRCT, l'INSERM souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
Le CRCT souhaite acquérir un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tube en respectant les normes de sécurité électrique et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
Le présent marché a pour objet l'acquisition, d'un appareil utilisant un tube à rayons X avec imagerie embarquée et un générateur électrique pouvant délivrer une tension maximale de 320 kV aux bornes du tubes en respectant les normes de sécurité électriques et de radioprotection. Il est destiné à l'irradiation de cellules et de petits animaux (corps entiers et localisée).
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l'article 30 I — 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché (tel qu'il a été défini à l'article 1.2 du présent document) ne permet l'identification de prestations distinctes.
Conformément à l'article 28 du CCAG/FCS, le matériel est garanti pièces, main d'œuvre et déplacements contre tout vice de construction, fabrication, fonctionnement ou défaut de matières premières à compter de la date de mise en service, pendant un an.
Par dérogation à l'article 28 du CCAG/FCS, l'Inserm souhaite une garantie de 2 ans pour les équipements.
Les offres préciseront les conditions de garantie. La garantie s'entend «pièces, main d'œuvre et déplacements».
Le titulaire doit proposer une assistance téléphonique gratuite sur toute la durée de vie de l'appareil.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer: — la forme du groupement (conjoint ou solidaire), — le mandataire, — si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires, — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, — le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation — annexe N° 1 — dûment complété, daté et signé. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.