Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-24
Buyer: Université de Liège
Country: BE
Region: Arr. Liège
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33113000: Magnetic resonance imaging equipment
Submission deadline: 2016-11-07
Award criteria: Critère économique, Critère de qualité technique des fournitures, Critère de collaboration — partenariat, Critère d'empreinte au sol, Critère de qualité des services

Technical requirements: Critère économique
Critère de qualité technique des fournitures
Critère de collaboration — partenariat
Critère d'empreinte au sol
Critère de qualité des services
Fourniture, installation et mise en service d'un système d'imagerie par résonance magnétique 7T corps entier pour le Centre de recherches du Cyclotron de l'Université de Liège, y compris la formation.
Centre de recherches du Cyclotron (CRC) de l'Université de Liège, bâtiment à construire en fonction de l'IRM commandé, Allée du 6 Août n° 8 à 4000 — Liège, Belgique (campus du Sart Tilman).
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système d'imagerie par résonance magnétique 7T corps entier pour la recherche clinique et fondamentale portant sur le cerveau et le corps humains, y compris la formation.
Des options, pour lesquelles il est obligatoire de remettre prix, figurent dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges et dans l'inventaire.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
— n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,
— n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,
— n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15.7.2011, le fait pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).

Eligibility requirements: Pour les soumissionnaires belges: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Pour les soumissionnaires étrangers: Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux, — n'est pas en état de faillite ou de liquidation, — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, — n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, — en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave, — est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale, — est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts, — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements, — n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15.7.2011, le fait pour une entreprise d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 3 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s). Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants: Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès: — soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché, — soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédents l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, à dater de la date d'ouverture des offres. Présentation d'au moins 1 (une) référence de marché de fourniture d'équipement similaire au présent marché. On entend par «référence de marché de fourniture d'équipement similaire», la fourniture d'un système d'imagerie par résonance magnétique corps entier dont la puissance de champ atteint au minimum 7T, avec mention de la référence technique, de la date de livraison (mois et année) et du client.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011. Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédents l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15.7.2011.
Cette déclaration, émise au maximum dans les 6 mois précédents l'ouverture des soumissions, décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, à dater de la date d'ouverture des offres. Présentation d'au moins 1 (une) référence de marché de fourniture d'équipement similaire au présent marché. On entend par «référence de marché de fourniture d'équipement similaire», la fourniture d'un système d'imagerie par résonance magnétique corps entier dont la puissance de champ atteint au minimum 7T, avec mention de la référence technique, de la date de livraison (mois et année) et du client.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, à dater de la date d'ouverture des offres.
Présentation d'au moins 1 (une) référence de marché de fourniture d'équipement similaire au présent marché. On entend par «référence de marché de fourniture d'équipement similaire», la fourniture d'un système d'imagerie par résonance magnétique corps entier dont la puissance de champ atteint au minimum 7T, avec mention de la référence technique, de la date de livraison (mois et année) et du client.