Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-10-10
Buyer: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Country: FR
Region: FR107
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324100 | 72263000: Software implementation services | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2025-11-21
Award criteria: cost, quality

Technical requirements: L'accord-cadre composite est composé :
- d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande portant sur le développement et l’évolution des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis.
Le montant maximal de l'accord-cadre à émission de bons de commande est conclu pour un montant global de 1 200 000 € H.T. sur 4 ans, soit 300 000 € H.T. par an
- de marchés portant sur la migration et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis ;
Les prestations incluent les études techniques, le paramétrage logiciel, les tests de bon fonctionnement, la remise des dossiers des ouvrages exécutés, la maintenance et les interventions ponctuelles.
Le marché prévoit également :
- Une PSE : Réalisation éventuelle de plans 3D interactifs des bâtiments (PSE)
- Une option : Intégration/migration  du système GTB/GTC
Ce marché fait suite à l'abandon de la procédure intitulée "Accord-cadre composite relatif à la migration, l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de supervision incendie, sprinklage et GTB/GTC du Marché International de Rungis" publiée au JOUE le 28/05/2025.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 6 mois.
Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
- DC2 ;
- DC4, en cas de sous-traitance ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
À l’appui de sa proposition, le candidat devra fournir les certificats attestant de ses qualifications professionnelles. Ces certificats devront impérativement comprendre la certification CERTIFIED d’Intégrateur de la solution logicielle Panorama E2 développée par CODRA, ou équivalent pour la solution proposée.
Le candidat joindra également la liste nominative de son personnel formé et certifié sur Panorama E2 ou équivalent, en précisant pour chacun la version du logiciel maîtrisée. 
Dans le cas d’une solution logicielle différente, les certifications équivalentes seront acceptées sous réserve qu’elles soient de niveau au moins II, aucun niveau maximum n’étant exigé.

Eligibility requirements: Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
- DC2 ;
- DC4, en cas de sous-traitance ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ;
À l’appui de sa proposition, le candidat devra fournir les certificats attestant de ses qualifications professionnelles. Ces certificats devront impérativement comprendre la certification CERTIFIED d’Intégrateur de la solution logicielle Panorama E2 développée par CODRA, ou équivalent pour la solution proposée.
Le candidat joindra également la liste nominative de son personnel formé et certifié sur Panorama E2 ou équivalent, en précisant pour chacun la version du logiciel maîtrisée. 
Dans le cas d’une solution logicielle différente, les certifications équivalentes seront acceptées sous réserve qu’elles soient de niveau au moins II, aucun niveau maximum n’étant exigé.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
1. Montant total TTC des DPGF 1 et 2 : 33 %
2. Montant TTC de la tranche optionnelle : 11 %
3. DQE caché « global » : 8,25 %
4. DQE « devis type » : 2,75 %
1. Compréhension du contexte et du périmètre du marché : 2 %
2. Organisation et gestion de projet : 18 %
3. Description technique détaillée des solutions et équipements proposés : 20 %
4. Politique de l’entreprise en matière d’environnement : 3 %
5. Efficacité énergétique : 2 %
La procédure porte sur un accord-cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis.
Périmètre couvert :
• Supervision Incendie
• Supervision Sprinklage
• GTC Malveillance
• GTC Fluides
• GTC Électricité
• GTC Éclairage
Prestations principales :
Distinguer ici ce qui est du ressort de :
- L'accord-cadre à émission de bons de commande :
• Interventions ponctuelles d’évolution, extension ou modification.
- des marchés :
• Migration de la supervision incendie/sprinklage existante (Tranche ferme).
• Maintenance annuelle (préventive, curative, évolutive).
• Réalisation éventuelle de plans 3D interactifs des bâtiments (PSE).
Obligation de résultat :
• Conception, paramétrage, intégration, mise en service et maintien en condition opérationnelle du système.
• Garantir disponibilité (>99 % en période ouvrée), réactivité (<2 s), traçabilité, continuité de service et sécurité informatique.
Prescriptions techniques :
• Logiciel Panorama E2 ou équivalent, architecture multi-serveurs redondés.
• Gestion des alarmes hiérarchisées, historisation SQL/Oracle, purge automatique.
• IHM ergonomiques et unifiées, navigation fluide, compatibilité web et mobile.
• Respect des normes (NF EN ISO 16484, recommandations ANSSI).
Le titulaire s’engage à respecter les prescriptions techniques, les règles de l’art, les normes applicables et les réglementations en vigueur. L’ensemble des prestations est à réaliser dans un souci d’optimisation fonctionnelle, de pérennité des installations et de performance énergétique. Des interventions sur site peuvent être exigées en horaires décalés ou de nuit, en fonction des contraintes d’exploitation du site.

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