Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Mindef/DGA
Country: FR
Region: Gironde
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35730000: Electronic warfare systems
Submission deadline: 2016-08-29
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Acquisition de synthétiseurs rapides 40 gHz. Le présent marché fera l'objet d'une procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42-1-b) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I-2, 64 à 66 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
En application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 96 à 127 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. La mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA). Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché (cf. article 38-III. du décret précité). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
2. En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 83-V du décret précité, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «informations complémentaires». En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir: un extrait k, k bis, D1 datant de moins de 3 mois.
— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1,
— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361.
— critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion),
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner la rubrique E du formulaire DC2 précité,
— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature,

Eligibility requirements: — critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra renseigner la rubrique E du formulaire DC2 précité, — si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature, — critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet). Ces informations peuvent être fournies en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.
— critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat fournira également: — une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine des appareils de mesure (synthétiseurs de fréquence 40 gHz) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou à, défaut, par une déclaration du candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la justification de l'existence d'un service après-vente. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
— critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat fournira également: — une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine des appareils de mesure (synthétiseurs de fréquence 40 gHz) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou à, défaut, par une déclaration du candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — la justification de l'existence d'un service après-vente.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des appareils de mesure (synthétiseurs de fréquence 40 gHz) indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations de destinataire ou à, défaut, par une déclaration du candidat.