Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-01-31
Buyer: Ville d'Orléans
Country: FR
Region: Loiret
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 60100000 | 60400000: Air transport services
Submission deadline: 2017-02-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Transport d'oeuvres d'art en France et à l'etranger pour les expositions temporaires organisées par le musée des Beaux-Arts d'Orléans.
La présente consultation a pour objet des prestations de transport d'oeuvres d'art en France et à l'etranger pour les expositions temporaires organisées par le musée des Beaux-Arts d'Orléans (45) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec montant minimum et montant maximum, par période.
Accord-Cadre reconductible de façon expresse 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
— Le titulaire doit fournir un certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) et un agrément dit «Agent habilité» délivré par la Dgac (Direction Générale de l'aviation Civile) leur permettant de sécuriser les caisses de fret aérien.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
=> Durée: 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible, de façon expresse 2 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
=> Visite des lieux: La visite des lieux est facultative (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
— 1: La présentation, la qualification et l'expérience du personnel d'exécution et de l'encadrement spécifiquement affecté à l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %),

Eligibility requirements: — Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.