Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-06
Buyer: ville de Paris
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71315000: Building services
Submission deadline: 2022-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat - relance du lot 1 de la consultation numéro 2100646
accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d achat, destinés à la réalisation d études, de travaux courants d entretien ou de restauration sur des oeuvres d art et des monuments historiques. Les prestations constituent un marché global. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire - bordereau de prix - à bons de commande - sans minimum - maximum : 3 000 000 euros HT - prix révisables. Les prix sont établis hors taxe, ou nets de taxe, et en euros. La présente consultation fait suite à la consultation MAXIMILIEN no2100646, dont le LOT 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin par le représentant du pouvoir adjudicateur
accord-Cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d achat, destinés à la réalisation d études, de travaux courants d entretien ou de restauration sur des ouvres d art et des monuments historiques
accord-Cadre d'une durée de 24 mois, à compter du jour de la notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de l'accord-cadre la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclaration du Candidat ", dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances ;- soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " du formulaire Dc1.- L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou : partie iv b 1a) et 3) du DumeDéclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou : partie iv b 2a) et 3) du DumePour les deux déclarations ci-dessus, le soumissionnaire pourra compléter le tableau de la rubrique F1 de l'imprimé Dc2
une liste de références des principales prestations de services liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années (2018-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire. Ou : partie iv c 1b) du DumeUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. Ou : partie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du Dume)
par la présentation d'une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de 4 ans (2017-2021) dans la mise en place d'échafaudages, permettant de démontrer son savoir-faire technique. Pour chaque référence les informations suivantes seront précisées : les date et le lieu du chantier, le client (en précisant public ou privé), le nom et le type de l'ouvrage concerné, le montant ainsi qu'une description technique des prestations réalisées.Etpar la présentation d'une équipe comprenant : - un (1) ingénieur diplômé (Copie du diplôme à fournir) ;- un (1) technicien ayant au minimum 3 ans d'expérience dans la profession, capable de réaliser les études internes et d'interpréter les études externes ;- les attestations de formation délivrées par un organisme de formation, de tout le personnel affecté au montage des échafaudages ; Si l'effectif est supérieur à 20 monteurs, le soumissionnaire pourra fournir uniquement une liste nominative précisant toutes les formations suivies dans l'activité (organismes, titres et date à préciser). OU Par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant : Le certificat de qualification QUALIBAT 1413 - échafaudages (technicité supérieure)conception, étude, réalisation et montage de tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension, soit par leur complexité, nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs
le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
taches essentielles : Les prestations relatives au montage/démontage de l'échafaudage devront être réalisées par le titulaire qui s'assurera du respect de toutes les normes de sécurité en vigueur. Ces prestations ne pourront pas faire l'objet d'une sous-traitance.Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés à l'article 3.1 du présent Rc.Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (" maximilien "), à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frLe dossier de consultation (Dc) est exclusivement consultable et téléchargeable sur cette plate-forme de dématérialisation.Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté.Le niveau minimum de conformité de l'offre est défini dans le règlement de la consultation (Rc).Les modalités de présentation des copies de sauvegarde sont définies dans le Rc.Imputation budgétaire : - budget de fonctionnement (Bf) de la Ville de Paris- budget d'investissement (Bi) de la Ville de ParisLe délai de paiement est de trente jours
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Eligibility requirements: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclaration du Candidat ", dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances ;- soit à partir du Document Unique de Marché Européen (" dume ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " du formulaire Dc1.- L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :