Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-02-19
Buyer: Commune de Gardanne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71241000 | 71242000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71410000
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2021-03-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un contrat de performance énergétique. Il s'agit d'une mission d'assistance et d'accompagnement sur le plan technique, administratif et en conseils en financements afin de mener à bien la conclusion d'un Contrat de performance énergétique (CPE) de type Marché global de performance énergétique (MGPE) qui concernera les bâtiments communaux et les équipements de voirie (éclairage public, éclairage sportif, illuminations, éclairage festif, signalisation lumineuse tricolore, bornes d'accès, de stationnement et d'énergie, vidéo protection) avec définition et déploiement d'une Smartcity et d'un projet urbanistique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: références (40 %), capacités techniques (30 %), capacités financières (30 %).
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
1) une note de présentation des références — pondération 40 %. Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira un tableau avec trois à cinq références significatives de projets similaires datant de moins de trois ans. La description du projet, les coordonnées d'un contact de la maîtrise d'ouvrage pouvant justifier de la bonne exécution des prestations, le montant des travaux du projet, la description et le montant des prestations, la part affectée aux candidats et ses fonctions et missions, les partenaires dans le cadre de cette référence seront précisés. Les références fournies devront être significatives et démontrer que les candidats disposent effectivement des compétences suivantes nécessaires à l'exécution de la mission qui constituent des sous critères (pondération de 20 % pour chaque sous critère); 1 a) Urbanisme — pondération 20 %, compétences en aménagement urbain et espaces publics;
1 b) Performance énergétique — pondération 20 %, compétences en rénovation et amélioration énergétique de mobilier urbain et des bâtiments communaux;
2) une note présentant ses capacités financières- pondération 30 % chiffre d'affaires des trois des dernières années bilan des trois dernières années.
Chaque candidat (ou chaque membre du groupement) fournira une note de présentation accompagnée des renseignements et/ou documents permettant d'apprécier ses capacités techniques en explicitant:
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement de l'entreprise responsables de prestations de même nature que celles du marché;
— les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
— la description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Eligibility requirements: — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Award value: 2500000