Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-26
Buyer: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Country: FR
Region: Seine-Saint-Denis
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72416000: Application service providers
Estimated value: 2500000 EUR
Submission deadline: 2017-06-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Conception, mise en oeuvre et fourniture d'un service informatique de gestion pour les services pmi et spas.
La conception, la mise en oeuvre et la fourniture d'un service informatique de gestion à destination des protections maternelles et infantiles (Pmi) et du Service de la Prévention et des actions Sanitaires (Spas).
La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt (voir RC pour candidatures déposées en groupement).
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Le marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Dématérialisation de la procédure obligatoire. Seules les candidatures reçues électroniquement sur le profil acheteur du Département seront recevables. Réponse obligatoire par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des plis électroniques et des copies de sauvegarde: voir rc.
Sous critères de jugement des offres: Critère n° 1: pour 60 % — notation de 0 à 20: Valeur technique de l'offre, décomposé en:
— sous critère 2: Qualité de l'équipe affectée en phase projet et en phase d'exploitation (2 points);

Eligibility requirements: Les candidats doivent fournir les éléments suivants: — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise; — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 2500000