Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-01-29
Buyer: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45110000 | 45240000: Construction work for water projects | 45317000 | 45317100
Submission deadline: 2021-03-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 20trav22 — accord-cadre à bons de commande de travaux hydrauliques sur les fontaines de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Dans le cadre de cette consultation en deux lots, le titulaire du lot concerné interviendra sur des fontaines et bassins existants afin d'effectuer des travaux de réfection, de remise en valeur et de mise en recyclage ou de pérennisation de celui-ci, avec la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques. Cette consultation concerne 88 fontaines de la Métropole, réparties comme suit: 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest (lot nº 1) et 31 fontaines et bassins sur le secteur Est (lot nº 2) l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Secteur Ouest: antennes métropolitaines de Toulon/Le Revest-les-Eaux, la Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages
Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 1 est défini comme suit: minimum 30 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 57 fontaines et bassins sur le secteur Ouest, sur les communes de Toulon/Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimales et maximales de l'accord-cadre du lot concerné;
Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 2 est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel. Ce lot concerne 31 fontaines et bassins sur le secteur Est, sur les communes d'Hyères-les-Palmiers, La Garde et La Crau.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
— prix nouveaux: l'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimales et maximales de l'accord-cadre du lot concerné;
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents… Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
— liste de références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Eligibility requirements: — une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).