Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-10-08
Buyer: CHU de Toulouse
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33000000
Estimated value: 26072402 EUR
Submission deadline: 2019-11-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Uniha AO Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique, digestif et gynécologique
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique, digestif et gynécologique pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de tacite reconduction 1 fois 12 mois (jusqu'au 30.9.2023). La présente consultation comporte 154 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (Annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé montants estimés par lots, soit un total de 26 072 402,47 EUR (HT). L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2023.
La consultation comprend 154 lots décrits dans le dossier de la consultation (Annexe 1 au CCTP — catalogue des besoins)
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique, digestif et gynécologique pour la période du 1.10.2020 au 30.9.2022 ferme avec possibilité de tacite reconduction 1 fois 12 mois (jusqu'au 30.9.2023). La présente consultation comporte 154 lots dont les spécifications techniques figurent dans le document intitulé catalogue des besoins (Annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières). L'estimation HT du montant de chacun des lots figure dans le document intitulé montants estimés par lots, soit un total de 26 072 402,47 EUR (HT). L'estimation globale du montant de la consultation, indiquée dans le présent avis, est donnée pour la durée du marché soit jusqu'au 30.9.2023.
L'accord-cadre est conclu pour la période allant du 1.10.2020 au 30.9.2022. L'accord-cadre pourra éventuellement être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois à compter du 30.9.2022. L'accord-cadre ne pourra être reconduit au-delà de 1 fois (soit jusqu'au 30.9.2023). La durée maximale totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 36 mois.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Accord-cadre à bons de commande avec des lots en mono-attribution et des lots en multi-attribution, avec des lots avec minimum (50 % ou 70 %) et sans maximum exprimés en valeur, et des lots sans minimum ni maximum, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lieu d'exécution ou lieu de livraison: les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. Cf. Annexe 2 du CCAP «Établissements adhérents au groupement de commande, dates d'entrée et conditions de livraison particulières à chaque établissement».
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse. Pouvoir adjudicateur — procédure conjointe — groupement de commandes «Union des hôpitaux pour les Achats» (UNIHA) comprenant les établissements identifiés en annexe du CCAP et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Division en lots: la présente consultation comporte 154 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités. Pour tous les lots concernés, les quantités minimum sont contractuelles exprimées en valeur à hauteur de, selon les lots, 50 % ou 70 % des quantités annoncées pour chaque adhérent pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses. Les lots avec minimum (70 % de la valeur du montant attribué) et sans maximum, exprimés en valeur, sont les suivants: Lot nº 7 à 10; 12 à 14; 22; 23; 26 à 29; 31; 38 à 40; 119; 120; 126 à 131; 134; 138 à 144; 147; 149 à 152 les lots avec minimum (50 % de la valeur du montant attribué) et sans maximum, exprimés en valeur, sont les suivants: Lot nº 41 à 53 les lots sans minimum ni maximum sont les suivants: Lot nº 1 à 6; 11; 15 à 21; 24 à 25; 30; 32 à 37; 41 à 118; 121 à 125; 132; 133; 135 à 137; 145; 146; 148; 153. Lots en multi-attribution les lots en multi-attribution sont les suivants: 101; 102; 146. La répartition des quantités vis-à-vis des fournisseurs se fait à part égale avec une variation possible de +/- 30 %. Les bons de commande seront effectués chez l'un ou l'autre des fournisseurs retenus de manière alternative durant la durée du marché. Lieu d'exécution ou lieu de livraison: les livraisons des fournitures objet de l'accord-cadre auront lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM, sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM. (Annexe 2 du CCAP «Établissements adhérents au groupement de commande, dates d'entrée et conditions de livraison particulières à chaque établissement»). specimens et échantillons: des spécimens seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 17 relatif aux spécimens. Des échantillons seront éventuellement demandés et devront être adressés au pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation, article 18 relatif aux échantillons.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite courriel ou courrier à: renseignements administratifs: M. Roméo Claude CHU Toulouse — Hôtel-Dieu — direction des achats et des marchés Bt Garonne — bureau 010 — TSA 80035 — 2 rue Viguerie 31059 Toulouse Cedex 9 téléphone: +33 5 61 77 85 06 télécopie: +33 5 61 77 85 16, courriel: claude.r@chu-toulouse.fr
Pour les renseignements techniques: Mme Castel Molières Marion CHU Toulouse — Hôtel-Dieu — direction des achats et des marchés Bt Garonne — bureau 008 — TSA 80035 2 rue Viguerie 31059 Toulouse Cedex 9 téléphone: +33 5 61 77 84 33, télécopie: +33 5 61 77 85 16, courriel: castel-molieres.m@chu-toulouse.fr une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également poser une question à l'aide du module «Échange avec l'organisme» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question».
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,


Award value: 26072402