Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-03
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50700000 | 50720000 | 50730000 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2025-05-09

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le titulaire a la charge du pilotage des prestations et des missions générales liées à l'exploitation avec obligation de résultat, de la conduite des installations, des permanences et des astreintes. La maintenance préventive comprend la maintenance systématique et conditionnelle, la maintenance corrective comprend la maintenance palliative et curative
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
L'exploitation avec obligation de résultat, de la conduite des installations, des permanences et des astreintes. La maintenance préventive comprend la maintenance systématique et conditionnelle, la maintenance corrective comprend la maintenance palliative et curative

Eligibility requirements: Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
L'exploitation avec obligation de résultat, de la conduite des installations, des permanences et des astreintes. La maintenance préventive comprend la maintenance systématique et conditionnelle, la maintenance corrective comprend la maintenance palliative et curative
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du contrat et est renouvelable par reconduction tacite une fois pour 2 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période initiale du contrat

Winner: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics