Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-03-30
Buyer: SANEF
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45215000: Construction work for health buildings | 45215500 | 45232460 | 45332400
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef - découpé en deux lots géographiques : Lot 1 Nord et Lot 2 Est. Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ; - La reprise des revêtements des murs ; - La reprise des revêtements des sols ; - La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure - Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture - La reprise de l'habillage extérieur - Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Nord :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants sur le réseau Est :- La transformation d'un WC à la turque en WC à l'anglaise avec reprise de l'alimentation et de l'évacuation ;- La reprise des revêtements des murs ;- La reprise des revêtements des sols ;- La reprise en peinture de la toiture intérieure et extérieure- Le traitement de la structure métallique et sa mise en peinture- La reprise de l'habillage extérieur- Le remplacement de différentes pièces (miroir, sèche-main, éclairage, ...)
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réhabilitation de sanitaires modulaires sur le réseau Sanef
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009