Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-02-25
Buyer: Nantes Métropole
Country: FR
Region: Loire-Atlantique
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 71310000 | 71311200 | 71311300 | 71315200
Submission deadline: 2017-03-24
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre de mandats pour la réalisation d'études et de travaux d'infrastructures, de bâtiments et de services associés, lié aux développements et à la sécurisation du réseau de transport collectif.
Prestations de mandat dans le cadre du suivi des opérations d'investissement de développement et de mise en sécurité du réseau de transports collectifs à lancer à partir de l'année 2017:
Réalisation d'études opérationnelles, lancement d'opérations de prolongement de lignes de tramway, de bus way, de chrono bus; réalisation de P+R et de services associés (système d'aide à l'exploitation, radio, info embarquée et Nouvelle Prise en Compte aux Feux, signalisation lumineuse et ferroviaire, gestion énergie...), création de dépôt pour le stationnement et l'entretien des matériels roulants tramways et/ou bus (Cetex), création des locaux tertiaires nécessaires à l'exploitation de l'ensemble du réseau de transport collectifs, et mise en œuvre d'un programme d'interventions sur le réseau actuel de tramway pour des opérations de mise à niveau en terme de sécurité.
L'accord-cadre mono attributaire, sans minimum, ni maximum, a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits marchés subséquents, qui préciseront le volume et la nature des prestations attendues, notamment en ce qui concerne le mode de transport concerné par le développement attendu, le tracé concerné, le lieu d'implantation des centres techniques et d'exploitation ainsi que le volume de stockage des matériels roulants (nombre et type de véhicules) pour le compte de Nantes Métropole.
1. Compétence et complémentarité des agents que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations;
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution des prestations.
Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une équipe pluridisciplinaires présentant les compétences dans les domaines suivants:
— infrastructures ferroviaires;aménagements de voirie, y compris infrastructures lourdes, et espaces publics,

Eligibility requirements: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — aptitude à exercer l'activité professionnelle, — capacité économique et financière, — capacités techniques et professionnelle. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.