Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-24
Buyer: Ville du Havre
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-01-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation): cet accord-cadre a pour objet l'établissement d'études et de travaux pour la requalification des espaces publics dans le quartier Thiers Coty Flaubert du Havre. Ce périmètre d'études de réflexion s'articule autour du quartier Thiers Coty. Ce quartier est bordé au nord et à l'est par la rue d'Ingouville (axe majeur de liaison ville haute ville basse) au sud par la rue Anatole France et à l'est par la rue du Général Sarrail. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 000 000 EUR HT hors révisions et aléas. Procédure de passation la procédure retenue est l'appel d'offres restreint en application de l'article R. 2124-2 2
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des cinq dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer (cf. article 4 du règlement de la consultation): la consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes:
Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. article 2.3 du règlement de la consultation). Forme de l'accord-cadre (cf. article 2.4 du règlement de la consultation). La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents conclus sur la base des prix forfaitaires fixés à l'AE et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Le montant maximal, pour la partie à bons de commande, est fixé à 350 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre (six ans à compter de la notification du marché). Nature et objet des marchés subséquents (cf. article 2.5 du règlement de la consultation). Mission de coordination de sécurité et protection de la santé sur les chantiers — contrôle technique (cf. article 2.6 du règlement de la consultation). Le coordinateur SPS et le contrôleur technique seront désignés ultérieurement. Le maître d'ouvrage indiquera au maître d'œuvre les résultats de ces désignations dès qu'ils seront connus. Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3.2 du règlement de la consultation). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être un paysagiste qui doit aussi être urbaniste ou justifier d'interventions en milieu urbain. Planning prévisionnel des études et travaux (cf. article 3.5 du règlement de la consultation). À titre prévisionnel, le démarrage des études sont prévues au 3
— qualité des références fournies seront valorisées au titre des références demandées: les prestations de service exécutées dans le cadre de la conception et de la réalisation d'opérations urbaines d'échelle et de complexité similaires à celles du projet visé;
— suite de la procédure et critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à présenter une offre (cf. article 10 du règlement de la consultation).

Eligibility requirements: — DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.