Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-15
Buyer: marine/dcssf/ Dssfbrest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 35520000: Parts for warships | 50640000
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2021-11-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition et maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz équipant les SNA (sous-marins type Rubis et Barracuda) de la marine nationale
bcrm de Brest - base navale de Brest - 29240 Brest cedex 9 ou BCRM de Toulon - base navale de Toulon - 83800 Toulon cedex 09
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz équipant les sous-marins de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera donc une part provisionnelle pour commandes pour aléas (techniques importants)
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et le maintien en condition opérationnelle des analyseurs de gaz : fournitures de deux types (Co2 BUDDY et sub mkiip) et maintenances associées (réinitialisation, visites annuelles et quinquennales)
-Une partie à bons de commande pour des prestations à prix forfaitaires sur barème préétabli, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché et notifiés au fur et à mesure de leur apparition ;
-Une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix dont le montant total est limité à 10% du montant minimum du marché
conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie
les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application des dispositions des articles L.2392-10 et R.2392-10 du code de la commande publique.
les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
conformément aux articles R 2332-8 et R 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Eligibility requirements: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des analyseurs de gaz et leur maintenance et / ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Les éléments mentionnés à la section Vi.3 du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'ue : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. - Les éléments mentionnés à la section Vi.3 du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des analyseurs de gaz et leur maintenance et / ou des rechanges navals effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Les éléments mentionnés à la section Vi.3 du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations. En cas d'ouverture aux pays tiers de l'ue : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessus seront éliminés. - Les éléments mentionnés à la section Vi.3 du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations
- Présentation d'une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
- Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés

Award value: 450000