Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-06-07
Buyer: sivert de l'est Anjou
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 90000000
Submission deadline: 2023-07-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mission d'assistance Technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique Salamandre
mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante
l'Objet de la présente consultation est la réalisation d'une mission d'assistance Technique à Maitrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'unité de Valorisation Energétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er mars 2026. Cette assistance portera sur l'intégralité de la procédure, et pourra notamment, prévoir la construction d'une seconde ligne de fours, dans la cadre d'un Groupement d'autorité Concédante. En confiant cette mission au titulaire, le SIVERT souhaite :- en s'appuyant sur les éléments en possession du SIVERT (études GER, bilans annuels, ...) et son expertise, le titulaire contribuera à réaliser l'état des lieux contradictoire définitif, la définition et la planification des travaux de fin de DSP, conformément au BEA et sa convention non détachable, ainsi qu'un bilan du fonctionnement de l'uve ( arrêts techniques, incidents, consommation, performances environnementales, gestion des flux, bilan énergétique...). (phase 1)-etablir les scénarii de capacité de traitement au regard de la constitution du Groupement d'autorités Concédantes (G.A.C.) s'il a lieu et de sa composition. Il s'agira en particulier - en lien avec l'assistant financier et juridique - d'analyser les conséquences des différents scénarii pour les partenaires du GAC (Phase 1 bis).-sur la base des travaux et conclusions de la phase 1, le titulaire devra conseiller et accompagner le SIVERT dans l'ensemble de la phase de rédaction du cahier des charges (élaboration Dce), de consultation (Procédure), d'analyse des offres, de négociation et de mise au point du contrat -en lien avec " l'assistant financier " et " l'assistant juridique "-. Il s'agira en particulier de conseiller le SIVERT dans ses choix techniques tant en investissement qu'en fonctionnement. En cas d'extension des capacités de traitement de l'uve (Seconde ligne de fours), l'assistant technique aura un rôle de conseil afin d'optimiser l'intégration des deux lignes (Phase 2)-assurer le conseil et l'accompagnement du SIVERT dans le suivi et l'exploitation du nouveau contrat de construction et d'exploitation de l'uve SALAMANDRE pour une durée de 3 ans dans sa partie technique. (Phase 3)

Eligibility requirements: voir règlement consultation