Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-26
Buyer: La Poste
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 79710000: Security services
Submission deadline: 2024-10-21

Technical requirements: Mise en place d'un contrat cadre pour la réalisation de prestations d'inspection filtrage du personnel et du fret de La Poste sur les escales aériennes des zones de sureté à accès réglementé de l'aéroport de Roissy HUB et Prestations associées.
Le marché se compose de l'Inspection/Filtrage du Personnel et du Fret Postal de La Poste - Escale Aéroportuaire de Roissy HUB et Prestations associées.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 
1/ son numéro unique d'identification 
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : 
     - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 
     - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 
7/Le candidat devra justifier de l'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) 
8/ Le candidat devra justifier de l’habilitation en cours de validité prévue à l’article L 6342-3 du code des transports autorisant l’accès aux zones de sureté à accès règlementé ainsi que du titre de circulation prévu à l’article L6343-2 du code des Transports déviré par le Préfet et le procureur de la République. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. La non remise de ces documents sera éliminatoire. 

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère pondéré à 35 % de la note finale Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Ce critère est évalué lot par lot.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Effectif du Candidat (critère pondéré à 30%) Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant: — effectif d’Agents de Sûreté Aéroportuaire — effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) non œuvrant sur le lot — effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.). 

Références du Candidat (critère pondéré à 35%) Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. 
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: 
- nom de la société cliente 
- date du marché 
- durée du marché 
- intitulé et contenu du marché 
- montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). 
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client .
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).