Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-01
Buyer: IMIO
Country: BE
Region: Arr. Mons
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars
Submission deadline: 2017-04-11
Award criteria: Le prix, La qualité des fournitures proposées, Les prix des kilomètres en plus ou en moins, L'indemnisation des dommages de fin de contrat considérés comme inacceptables, La qualité et la diversité des services offerts

Technical requirements: Le prix
La qualité des fournitures proposées
Les prix des kilomètres en plus ou en moins
L'indemnisation des dommages de fin de contrat considérés comme inacceptables
La qualité et la diversité des services offerts
Marché de fournitures de véhicules de fonction et de service par le biais d'un leasing opérationnel. Il s'agit donc d'une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d'un loyer mensuel pendant toute la durée du contrat.
Le présent marché n'est pas un marché à lots et en aucun cas, les catégories ci-dessus décrites ne peuvent être considérées comme des lots.
Dans un souci d'uniformisation de la gestion de son parc de véhicules, le Pouvoir Adjudicateur ne considèrera régulières que les offres qui remettent prix à toutes les catégories et ne désignera qu'un seul adjudicataire.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché est un marché de références. Les soumissionnaires sont donc comparés sur base de leur offre et le Pouvoir Adjudicateur désigne l'offre la plus intéressante en fonction des critères d'attribution.
La notification du marché à l'adjudicataire n'emporte pas bon de commande. Chaque véhicule fait l'objet d'un devis préalable et d'un bon de commande en bonne et due forme.
Eu égard à la durée du marché et à l'évolution des fournitures, le pouvoir adjudicateur se réserve, en cours de contrat, de commander d'autres véhicules que celui ou ceux proposés dans l'offre de l'adjudicataire. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
— Catégorie 3: véhicule de fonction (responsable clientèle): 1 véhicule x 650 EUR max x 60 mois max = 39 000 EUR;
— Catégorie 4: véhicule de fonction (directeur général adjoint): 1 véhicule x 850 EUR max x 60 mois max = 51 000 EUR;
— Catégorie 5: véhicule de fonction (directeur général): 1 véhicule x 1 000 EUR max x 60 mois max = 60 000 EUR.
* Une attestation de l'ONSS dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 ou pour les soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales;

Eligibility requirements: * Une attestation de l'ONSS dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15.7.2011 ou pour les soumissionnaires étrangers tout document conforme aux dispositions des articles 61 § 2 5° et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales; * En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire: — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; — n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; — n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; — n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire: — en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave; — ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité financière et économique, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant la preuve d'un chiffre d'affaires 50 fois supérieur au montant du présent marché. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Voir ci-dessus. Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité technique ou professionnelle, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant: la preuve de fournitures, en une fois, d'un montant supérieur ou égal à celui du présent marché. Voir ci-dessus.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité financière et économique, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant la preuve d'un chiffre d'affaires 50 fois supérieur au montant du présent marché. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Voir ci-dessus.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité financière et économique, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant la preuve d'un chiffre d'affaires 50 fois supérieur au montant du présent marché. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Voir ci-dessus.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité technique ou professionnelle, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant: la preuve de fournitures, en une fois, d'un montant supérieur ou égal à celui du présent marché. Voir ci-dessus.
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et règlementaires d'exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères, de capacité technique ou professionnelle, fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants: * la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur; Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant: la preuve de fournitures, en une fois, d'un montant supérieur ou égal à celui du présent marché.