Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-02-23
Buyer: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 35710000: Command and control systems
Submission deadline: 2022-03-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Ce marché intègre des prestations d’études, de réalisation, de fourniture et de déploiement de produits et de services informatiques dédiés aux Sous-ensembles de contrôle-commande (SECC) d’une installation nucléaire en construction sur le centre CEA DAM de Valduc (21).
Ce marché appelé « Moyens Communs Informatiques » (MCI) comprend l’étude et la réalisation du Réseau d’exploitation Industriel (partie active), basé sur une architecture Windows Server et intégrant les services Active Directory, DNS, NTP, impression, activation des logiciels Microsoft, antivirus et sécurisation de connexion des supports amovibles. Il comprend également l’étude et la réalisation de la plateforme d’intégration (blanchiment et validation de l’intégration des sous-ensembles de contrôle-commande). Les prestations de maintien en condition de sécurité et de maintien en condition opérationnelle ainsi que la définition et la fourniture de matériel informatique de niveau 2 durant toutes les phases du marché.
Ce marché est en interface avec tous les marchés de contrôle-commande des différents métiers qu’ils soient du domaine des servitudes bâtiment comme des procédés. Environ quatorze interfaces sont à considérer.
Les prestations attendues dans le cadre de la part ferme sont notamment les études préliminaires et détaillées des MCI et de la Plateforme d’Intégration informatique. La part conditionnelle concerne entre autre les prestations d’approvisionnements des matériels, l’intégration des sous-ensemble de contrôle commande sur la PFI puis sur le réseau de conduite de l’installation. La part optionnelle concerne notamment les prestations d’étude et la fourniture d’un SAS informatiques, une prestation de MCS chez les titulaires de marché des sous-ensembles, sur la PFI et sur l’installation, une prestation initiale de MCO et sa reconduction.
•	Approvisionnement de matériels de niveau 2 pour chaque sous-ensemble CC dès la phase de développement chez les Titulaires de SECC. Il s’agit de postes opérateur et de développement (50 postes environ pour 14 sous-ensembles).
•	Etude et approvisionnement du SAS informatique chez les Titulaires de SECC et sur la plateforme d’intégration.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre de Valduc - Tél : 03 80 23 46 81 – Email : vadirccg@cea.fr - CEA de Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE en lui précisant la référence du dossier suivante SAGA N° B22-00643.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation, aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France.
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports non classifiés, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : -	les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;  pour information un extrait-K-bis ou équivalent -	une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -	le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; -	les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : -	Maîtrise de l’informatique Industrielle : •	Conception et mise en œuvre de réseaux informatiques ; •	Administration de système sous Windows ; •	Gestion de configuration ; •	Stockage, sauvegardes et archivages de données sur un réseau administré ; •	Infrastructure virtualisée ; •	Intégration sur un réseau de systèmes industriels conçus par d’autres marchés ; •	Maintien en condition opérationnelle d’installation d’informatique industriel ; •	Maintien en condition de sécurité d’installation d’informatique industriel ; -	Maitrise de la Cyber sécurité. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance –A adapter - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; - les moyens matériels ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.