Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-16
Buyer: Département du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2020-07-13
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Délais d'exécutions pour chaque tranche:
Le lot comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Délais d'exécutions pour chaque tranche:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Caractéristique des prix: les prix unitaires révisables. Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Tel: +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique BP 20520, 14035 Caen, Cedex 1 tel: +33 231571048 fax: +33 231571039; le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Eligibility requirements: — redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics; — engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; — formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.