Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-10-31
Buyer: citallios
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2023-11-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations du groupement dont CITALLIOS est le mandataire
accord-Cadre mixte d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière de développement durable pour les opérations de CITALLIOS, de CITALLIA, de CITALLIOS-CITALLIA, de essonne amenagement et de la spl des territoires D'Essonne
cet accord-cadre a pour objectif un accompagnement en matière de développement durable, à chaque étape du projet. L'Amo Développement Durable interviendra donc sur des opérations d'aménagement et de construction, dans le cadre de projets portés par :- la sem citallios : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la spl citallia : études ou missions d'amo, concessions. - la sem essonne amenagement : concessions, d'opérations propres, missions d'amo- la SPL des Territoires de l'essonne: études ou missions d'amo, concessions. Il interviendra également pour des missions auprès du gie citallios - cITALLIA pour des prestations transverses à l'échelle de l'entreprise.A noter, les contrats de type mandats feront l'objet d'un accompagnement par un AMO Développement Durable dans le cadre de procédures distinctes (hors accord-cadre transverse), étant soumis au règlement des marchés publics du mandataire
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour 1 an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, sans que la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Les titulaires ne peuvent pas refuser la décision de reconduction
l'Accord cadre s'exécute à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, sans que la durée d'exécution prévisionnelle de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. La durée d'exécution prévisionnelle des marchés subséquents sera précisée dans chaque marché subséquent. La durée d'exécution des bons de commande sera précisée dans chaque bon de commande.Critères de sélection des candidatures : capacité financière du candidat : 40 pts (Sur la base du chiffre moyen calculé sur les trois dernières années à l'appui des moyens financiers décrits par les documents et informations demandés (Cf art. 8.2 Ccap) au dossier de candidature au regard de l'objet de l'accord-cadre En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières est globale. La moyenne sera calculée sur les chiffres disponibles des membres du groupement au cours des trois dernières années)capacité technique et professionnelle du candidat : 60 pts (sous critères : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement : 15 pts ; Présentation, organisation et compétences du groupement au regard de l'objet de l'accord cadre . : 20pts ; Références similaires du candidat au regard de la nature de l'objet de l'accord-cadre : 25 pts).À la phase candidature 5 candidats seront sélectionnés pour remettre une offre, sous réserve qu'il y' ait suffisamment de candidatures conformes. A l'issu de la procédure avec négociation, l'acheteur retiendra 3 attributaires pour l'exécution du marché