Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-13
Buyer: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Country: FR
Region: FR101
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71247000 | 71520000: Construction supervision services
Submission deadline: 2025-04-11
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux de catégorie 2, prévue par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et définie par le décret n° 94-1159 du 26/12/1994 en phase études et travaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur des Equipements de Sûreté du Musée du Louvre.
Le coût prévisionnel global des travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 47 330 935.53 Euros HT soit 
56 797 122.63 Euros TTC (date de valeur décembre 2023), décomposé comme suit :
-Lot 1 : Réseau - Systèmes finaux : 44 328 148.57 Euros HT, soit 53 193 778.28 Euros TTC
-Lot 2 : PCC - PCZ - Locaux Techniques : 3 002 786,96 Euros HT, soit 3 603 344,33 Euros TTC.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. La mission de CSPS est décomposée en quatre phases techniques définies au CCP.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Critère 1.Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (50 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (25 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (25 points)

Eligibility requirements: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Critère 1.Qualité et Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire justificatif (50 points) - sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché et adéquation des volumes horaires proposés avec la mission à mener (25 points) - sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (études et travaux) et compréhension des enjeux du projet (25 points)
Critère 2. 
Prix des prestations sur la base du montant total global et forfaitaire figurant à l'Acte d'engagement (AE) (50 points)
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des travaux de catégorie 2, prévue par la loi n°93-1418 du 31/12/1993 et définie par le décret n° 94-1159 du 26/12/1994 en phase études et travaux dans le cadre des travaux du Schéma Directeur des Equipements de Sûreté du Musée du Louvre.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre du marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. La mission de CSPS est décomposée en quatre phases techniques définies au CCP.