Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-29
Buyer: CHRU de Nancy
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317100 | 71317200
Submission deadline: 2018-06-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations d'accompagnement en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail et de sécurité incendie
Prestations d'accompagnement en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail et de sécurité incendie pour les établissements de santé du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-à-Mousson, CH de Lunéville, CH de Commercy, CH de Pompey — Lay-Saint-Christophe, CH de Saint-Nicolas-de-Port, CH de Dieuze, CH de Ravenel, 3H Santé et le centre psychothérapique de Nancy. Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les établissements pourront confier par bons de commande des missions d'accompagnement en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail:
— assistance aux actions d'information et de sensibilisation des personnels des établissements de santé et de leurs prestataires: rédaction des consignes, des documents nécessaires, coordination SPS,
— assistance à la rédaction des plans de prévention matriciels en maintenance exploitation courante, des plans de prévention pour des opérations spécifiques, des plans de prévention pour les prestataires réguliers de l'établissement,
— accompagnement des établissements pendant les périodes de mise en place et/ou de repliement de chantier.
Les établissements pourront également confier des missions d'accompagnement en matière de sécurité incendie ERP/IGH/Code du travail.
Les candidats devront proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, la mise en place d'un document intuitif graphique et vidéo du plan de prévention matriciel et d'un système informatique de gestion des plans de prévention spécifiques.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 24 mois. Il sera tacitement reconductible pour une nouvelle période de 24 mois.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Eligibility requirements: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015; 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.