Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-12-21
Buyer: ACM OPH de la CA de Montpellier
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 42416100 | 44111400 | 44112500 | 44316500 | 44810000
Submission deadline: 2019-02-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 6-ii-2, 25-i.1 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Marchés à prix global et forfaitaire. Résidence composée de 2 bâtiments en R+4 avec 1 niveau de sous-sol. Sdp = 3944m
— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Une clause d'insertion sociale est obligatoire pour les lots suivants: Lot 1 - gros œuvre (2400 h) lot 8 - serrurerie (300 h) lot 13 - plomberie-Sanitaires chauffage vmc (450 h) lot 14 - electricité (300 h)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr. Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article 30-i-7
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: — - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)