Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-15
Buyer: Ville de Caluire-et-Cuire
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2020-06-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la ville et sera exécuté sur l'ensemble de ses sites les prestations sont détaillées dans le CCTP;
— durée: chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le démarrage de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois;
— le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum exécuté à bons de commande.
— accès analogiques — accès pour deux à douze communications simultanées (de type  «accès de base, T0») acheminement du trafic téléphonique:
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maxi de six mois;
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
— échange de données-terminaux, accessoires sans exclusivité du titulaire sur la fourniture de ces derniers.
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable  tacitement une fois deux ans.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
— chaque lot prend effet à compter de sa date de notification qui marque le début de la période de transition entre ancien et nouveau titulaire pour une période maximale de six mois; — la date contractuelle d'échéance du délai de déploiement à partir de l'émission du 1er bon de commande marque le démarrage de l'exécution du marché par le nouveau titulaire pour une durée de deux ans renouvelable  tacitement une fois deux ans.
Les variantes libres sont autorisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
— pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
—— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;

Eligibility requirements: — pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr — si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants: —— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants; —— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.