Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-04-22
Buyer: Centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies
Submission deadline: 2025-06-16
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Le marché a pour objet : DISPOSITIF MEDICAL STERILE POUR ELECTROPORATION CARDIAQUE, divisé en 2 lots. 
Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Les quantités figurant dans le tableau du CCP représentent la prévision de consommation annuelle.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à
R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum qui prend effet à
compter du 01/08/2025 ou à compter de la notification si elle est postérieure pour une durée maximale de 33 mois. L'ensemble des lots prendra fin au plus tard le 31/05 quelle que soit la date du début de marché.
Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités
estimatives et maximales pour une année.
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à partir du 01/08/2025 ou à défaut à partir de la date
de notification, jusqu'au 31/05/2026 puis renouvelable 2 fois 12 mois soit jusqu'au 31/05/2028.
XPORA - Dispositif médical stérile pour électroporation cardiaque - Centre hospitalier de Valenciennes
- DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. 
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Eligibility requirements: - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. 
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critère qualitatif (utilisation)
Coût d'utilisation
Sécurité d'approvisionnement :
- Existence de plusieurs sites de fabrication : 5 points
- Engagements pour éviter les ruptures de réapprovisionnement (fournir détails et indicateurs de suivis) :
> Communication rupture : 5 points
> Stock sécurité dédié à notre établissement (nombre de jours) : 5 points
- Procédure gestion rupture : 5 points
Prestation fournisseur : 
- Frais de port : 4 points
- Heure limite de prise en charge de commandes : 1,5 point
- Passage commande EDI : 2 points
- Délai de livraison : 2,5 point
- Livraison sous 24 heures sans frais : 1,5 point
- Remise sur chiffre d'affaire ou quantités commandées : 1 point
- Remise sur nombre maximal de commandes annuelles : 1,5 point
- Remise pour paiement rapide : 4 points
- Développement durable : 2 points