Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-03-01
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Region: Gard
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2016-04-06
Award criteria: Valeur technique de l'offre, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique de l'offre
Prix des prestations
Cette maintenance comprend la maintenance préventive et corrective. Les missions correspondantes à chacune d'elles sont définies au présent document. Il s'agit pour la ville, d'une part de satisfaire à ses obligations réglementaires, et d'autre part, d'assurer la pérennité des équipements techniques suivants: transformateurs HT / BT — tableaux généraux BT — tableaux divisionnaires — alimentations électriques normales et de sécurité — éclairage de sécurité — onduleurs — sirènes d'alerte — paratonnerre et parafoudre. Maintenance corrective: la maintenance corrective recouvre les prestations de recherche de panne, diagnostic, dépannage, réparation et remplacement des matériels défectueux, soit à l'identique, soit par des fournitures équivalentes; ainsi que la levée des observations figurant aux rapports de vérifications périodiques Réglementaires. Ces prestations seront rémunérées selon les prix proposés au Bordereau des prix unitaires (BPU) ou sur catalogues pour les fournitures non énumérées au BPU. Maintenance préventive: les prestations qui en découlent sont de niveau 2 au sens de la norme AFNOR NF x 60 010: intervention sur site d'un technicien habilité; opérations mineures de maintenance préventive, dépannage par échange standard, réglages simples prévus par le constructeur. Ces prestations sont comprises dans le prix forfaitaire proposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Dans le cas où de nouveaux matériels entreraient dans le patrimoine de la ville de Nîmes, la maintenance préventive annuelle de ceux-ci sera réglée au vu des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires jusqu'à ce qu'un avenant soit pris afin de modifier la DPGF et l'inventaire des équipements. La survenance de cet avenant aura lieu une seule fois par an à date anniversaire du marché et s'appliquera l'année suivante.
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes trimestriels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Toutefois, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48, un artisan, une société coopérative d'artisans ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois à la demande du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans les domaines spécialisés suivants: Transformateur HT/BT, alimentation de sécurité et onduleurs, paratonnerre et parafoudre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Qualifelec MIE 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette meme nature de prestation permettant de désigner le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Eligibility requirements: Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans les domaines spécialisés suivants: Transformateur HT/BT, alimentation de sécurité et onduleurs, paratonnerre et parafoudre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Qualifelec MIE 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment dans les domaines spécialisés suivants: Transformateur HT/BT, alimentation de sécurité et onduleurs, paratonnerre et parafoudre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Qualifelec MIE 2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.