Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-05-18
Buyer: conseil Départemental de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 48900000 | 72250000: System and support services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 485000 EUR
Submission deadline: 2022-06-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: demarches en ligne  portail gru - integration et mise en oeuvre d'une  solution de gestion de la relation usagers
la consultation porte sur la mise en place d'un Portail GRU par l'intégration et la mise en oeuvre pour le Département de l'oise d'une Solution de Gestion de la Relation Usagers
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit :
-	Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible.
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au CCTP
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-11° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation  sur la durée totale (période de reconduction comprise). Le détail de l'estimation par période est indiqué à l'article 4 du RC et à la rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant.le point de départ des délais d'exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les modalités de paiement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 60 pts, 2. Prix sur 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14 juin 2022 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 juin 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique

Award value: 485000