Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-24
Buyer: Commune de Petite-Ile
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71312000: Structural engineering consultancy services
Submission deadline: 2024-06-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie « Opération de réhabilitation de bâtiment ».
Enveloppe financière affectée aux travaux: 3 215 438,00  euro(s)  HT.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend :
* Tranche ferme (TF)
Éléments de mission de base :
- Les études d'Avant-Projet Sommaire (APS)
- Les études d'Avant-Projet Définitif (APD)
- Les études de Projet (PRO)
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA)
- La direction de l'exécution des travaux (DET)
- L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR)
Missions complémentaires :
- Les études de diagnostics (DIA)
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC)
- Mission études de synthèse et direction / coordination de la cellule de synthèse.
* Tranche optionnelle - Missions complémentaires :  Mission de Coordination de Système et Sécurité Incendie (CSSI)
- La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent), précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement.
- Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
- Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou Siren ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les entreprises nouvellement créées peuvent fournir leurs anciennes références.
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. Pour le ou les architecte(s) mandataire(s) du groupement Diplômes « Architecte Dplg ou Hmonp » et inscription à un ordre régional/ national ou tout autre diplôme étranger équivalent reconnu par le Conseil de l'Ordre des Architectes.
Les compétences exigées sont les suivantes :L'équipe de maître d'oeuvre devra présenter des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 Cee du 10 juin 1985),
- Paysagiste,
- Ingénierie : fluides, structures (bétons, métalliques, ossature bois, préfabrication) et Vrd (assainissement collectif et non collectif)
- Qualité environnementale du bâtiment (Qeb) en milieu tropical humide,
- économie de la construction
- économie d'énergie (pour les financements)
- Ordonnancement pilotage et coordination (Opc)
- Système de sécurité incendie (Ssi)


Winner: Tribunal administratif de la Réunion