Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-07-01
Buyer: Conseil départemental du Nord
Country: FR
Region: Nord
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33141000: Disposable medical supplies | 33695000
Estimated value: 140000 EUR
Submission deadline: 2016-07-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots.
Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots:
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Option (au sens du droit communautaire): oui: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.
La procédure est un appel d'offres ouvert: 12, 66 à 68 et 78.II du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

Eligibility requirements: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Award value: 140000