Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-02-18
Buyer: Ville de Vannes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34100000 | 34113000: Four-wheel-drive vehicles | 34136100 | 34144510
Submission deadline: 2020-03-17
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché concerne l'acquisition dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile de la Ville de Vannes, pour l'année 2020, de 5 fourgons de caractéristiques différentes, dont 1 pour le transport d'animaux, et 1 pour le transport frigorifique, de 1 mini benne à ordures ménagères et de 1 véhicule utilitaire 4 × 4. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: du budget Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: démonstration pour les lots 3 et 6. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de livraison de 6 mois est un délai maximum. Chaque candidat précisera dans son offre son délai de livraison. Pour les lots 3 et 6, une démonstration des machines est à prévoir sur site. Des variantes d'ordre technique sont autorisées pour les lots 3 et 6 exclusivement. Numéro de la consultation: F20vehicules.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Eligibility requirements: — lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.