Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-27
Buyer: Région Nouvelle Aquitaine
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 72610000: Computer support services
Estimated value: 3040000 EUR
Submission deadline: 2017-09-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d'un système d'information étendu dont la sécurité nécessite d'être optimisée. Le présent accord-cadre est destiné à satisfaire ce besoin par des prestations d'assistance, de conseils, d'audits et de tests. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle: 760 000 EUR HT.
L'accord-cadre est prévu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (signature de la personne habilitée à engager la société):
— des pièces de «Candidature» comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016, selon modèle joint à la présente lettre de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.72015,
— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord cadre public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Eligibility requirements: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui (signature de la personne habilitée à engager la société): — des pièces de «Candidature» comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent, — la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement, — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Award value: 3040000