Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-12-22
Buyer: Communauté d'agglomération du Sicoval
Country: FR
Region: Haute-Garonne
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45232130 | 45233120: Road construction works | 45233140: Roadway works | 45233142: Road-repair work
Estimated value: 18000000 EUR
Submission deadline: 2017-01-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 23.7.2015 et de l'article 78 du décret du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
accord-cadre en application de l'article 4 de l'ordonnance 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 sans minimum et sans maximum.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée aux titulaires de l'accord-cadre.
Trois attributaires seront sélectionnés dans la mesure où il est possible de retenir trois attributaires.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2);
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences des conducteurs de travaux) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 5 dernières années;
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique « espace eco » puis « Marchés publics » puis sur la ligne « Voir les marchés en cours de consultation »
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Eligibility requirements: En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Lettre de candidature (Dc1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;

Award value: 18000000