Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-30
Buyer: NOSBAU GmbH
Country: BE
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45211000: Construction work for multi-dwelling buildings
Estimated value: 6650000 EUR
Submission deadline: 2017-08-31
Award criteria: Rapport qualité technique/prix des constructions, Stratégie marketing et le planning, Qualité architecturale et urbanistique, Concept de logement durable

Technical requirements: Rapport qualité technique/prix des constructions
Stratégie marketing et le planning
Qualité architecturale et urbanistique
Concept de logement durable
Marché stock de promotion de travaux pour la conception, la construction et la commercialisation de 38 habitations sociales.
— au minimum 2/3 des habitations seront destinés à des personnes aux revenus dits «précaires et modestes» au sens du code wallon du logement et de l'habitat durable,
— au minimum 1/3 des habitations seront destinés à des personnes aux revenus «moyens» au sens du code wallon du logement et de l'habitat durable.
Liste des articles de l'arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics auxquels il est dérogé:
Le cautionnement est limité à 2,5 % au lieu de 5 % tel que prévu par le Règlement général d'exécution des marchés publics (RGE) compte tenu du montant important du cautionnement et du fait qu'il est déjà prévu par la loi 9.7.1971 (Loi Breyne) réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction.
Le marché promotion de travaux prévoit l'acquisition de l'ouvrage dès sa mise à disposition à des personnes aux revenus dit précaires, modestes ou moyens. Le pouvoir adjudicateur octroie un droit de superficie sur 38 lots en vue de la construction et de l'aménagement de l'ouvrage.
La vente des habitations sera réservées aux personnes aux revenus limités au sens du CWL et de l'habitat durable. La vente est également soumise à autorisation de la SWL.
Par le fait de répondre à ce marché de promotion avec publicité européenne, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation personnelle du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution.
— une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'AR du 15.7.2011 en annexe au présent CSC),

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur. Par le fait de répondre à ce marché de promotion avec publicité européenne, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation personnelle du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution. — une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'AR du 15.7.2011 en annexe au présent CSC), — une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. L'entrepreneur doit être en mesure de réaliser 10 habitations par an. — la liste des références: minimum 3 de projets de type promotionnel portant sur au moins 10 habitations au total au cours des 5 dernières années, — un certificat d'agréation correspondant au montant et à l'objet du marché (entreprise générale de bâtiments), — la liste des sous-traitants et leur engagement. Classe: classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, catégorie: D1.
— une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'AR du 15.7.2011 en annexe au présent CSC), — une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres. L'entrepreneur doit être en mesure de réaliser 10 habitations par an.
— une déclaration bancaire concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges (cf. modèle de l'AR du 15.7.2011 en annexe au présent CSC), — une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
L'entrepreneur doit être en mesure de réaliser 10 habitations par an.
— la liste des références: minimum 3 de projets de type promotionnel portant sur au moins 10 habitations au total au cours des 5 dernières années, — un certificat d'agréation correspondant au montant et à l'objet du marché (entreprise générale de bâtiments), — la liste des sous-traitants et leur engagement. Classe: classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, catégorie: D1.
— la liste des références: minimum 3 de projets de type promotionnel portant sur au moins 10 habitations au total au cours des 5 dernières années, — un certificat d'agréation correspondant au montant et à l'objet du marché (entreprise générale de bâtiments), — la liste des sous-traitants et leur engagement.
Classe: classe 4: jusqu'à 900 000 EUR, catégorie: D1.