Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-06
Buyer: Bordeaux métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71314000: Energy and related services | 71314200: Energy management services | 71314300: Energy-efficiency consultancy services | 71315200
Submission deadline: 2018-07-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management des objectifs et des prestations de la maintenance des équipements techniques des bâtiments de Meriadeck
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 560 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ferme à compter de la notification de l'accord-cadre.
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management des objectifs et des prestations de la maintenance des équipements techniques des bâtiments de Meriadeck. Le régisseur réalisera:
— le reporting auprès du maître d'ouvrage pour l'ensemble de ses activités et du fonctionnement des sites (documents, rapports, réunions…).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ou DC1 — rubrique G1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (ou DC1 — rubrique G1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26.10.2016 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).