Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-08-02
Buyer: spl de L'Artois
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317200 | 79710000: Security services
Submission deadline: 2023-09-15
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de coordonnateur sécurité de niveau 2
l'accord cadre n'est pas alloti. Le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement
la présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la requalification des espaces publics des cités du renouveau du bassin minier
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 12 mois, reconduction 3 fois.
En cas de reconduction, il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euros HT au delà de 12 mois.(48 mois maximum)
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2023 Inclus
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 08/09/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Eligibility requirements: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" : 1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet