Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-04-21
Buyer: Mindef/SCA/PFAF ouest
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35111000: Fire-fighting equipment
Estimated value: 10000000 EUR
Submission deadline: 2020-06-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées
Fourniture et entretien de matériels portatifs ou mobiles de lutte contre l'incendie des infrastructures du ministère des armées.
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées. Le délai de paiement pour les commandes passées par carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur de carte achat. Pour les commandes passées hors carte achat, le mode de règlement est le virement à 30 jours maximum.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — 945 «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Le candidat qui ne souhaite pas utiliser le DUME peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. À titre de justificatif concernant les capacités économiques et financières les candidats fourniront:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé pour des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat,
— présentation des références contrôlables sur les 3 dernières années. Autres renseignements demandés
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
En application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant d'une part, la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale et d'autre part, l'insertion professionnelle par l'activité économique à des publics éloignés du milieu de l'emploi suivi par l'organisme «DEFIS emploi Pays de Brest», chargé de l'action d'insertion qui agit en tant que chargé de mission «clause d'insertion». Dans le règlement de la consultation, ces 2 exigences se présentent sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour le décrochage scolaire et 7 280 heures pour l'insertion professionnelle par l'activité économique. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence «Aoo Daf_2020_000483». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification.

Eligibility requirements: RAS.

Award value: 10000000