Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2021-07-26
Buyer: Caisse des dépôts
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72600000 | 79415200
Estimated value: 3200000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les lots nº 1 à 6 concernent la réalisation de prestations design pour les besoins de la caisse des dépôts et pour le compte du Studio Design au sein de la Fabrique, hors plate-forme Banque des territoires.
Le lot nº 7 concerne la réalisation de prestations design pour les besoins de la plate-forme Banque des territoires. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande (lots nº 1, 2, 5, 6 et 7), et en partie par la conclusion de marchés subséquents (lots nº 3 et 4).
Les lots nº 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots nº 5, 6 et 7 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.
L'objet de ce lot est d'explorer, de comprendre l'expérience utilisateur et de tester la création d'un service dans son expérience globale (digitale et/ou physique).il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle».À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.
L'objet de ce lot est de concevoir des nouveaux systèmes et expériences souhaitables (digitale et/ou physique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. À chaque besoin, le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande au titulaire dont le tour sera venu. Les conditions d'attribution des bons de commande respecteront la méthode dite «du tour de rôle». À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.
L'objet de ce lot est de définir une vision globale et stratégique avec une approche de bout en bout ainsi que de savoir imaginer de nouveaux possibles pour les politiques publiques et l'intérêt général. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec six titulaires maximum,sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.
L'objet de ce lot est d'accompagner le Studio dans sa mise en place, accompagner le Studio à la mise en place du design pour transformer et faire évoluer l'organisation de la CDC dans son écosystème. Le lot donnera lieu à un accord-cadre qui s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les titulaires de cet accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. À l'issue de chaque consultation, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 200 000 EUR HT.
L'objet de ce lot est de renforcer et d'accompagner le studio design dans ses missions et ses réalisations de projets (de l'initialisation à la réalisation). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur émettra les bons de commande au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du lot est de 300 000 EUR HT.
La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP — sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret des affaires.
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).


Winner: BAM
Award value: 3200000
Number of bids: 25