Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-03-19
Buyer: Conseil général de l'Essonne
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71300000 | 71313000: Environmental engineering consultancy services
Submission deadline: 2021-04-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le marché concerne la réalisation d'études d'ingénierie, de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de diagnostics sur le patrimoine végétal et paysager du département — analyse, d'inventaire, de veille et de diagnostic phytosanitaire sur l'ensemble du patrimoine végétal: strate arboré, strate massifs (arbustes, vivaces, etc.), strates enherbée, flore de milieux aquatiques etc. — assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études d'aménagements paysagers, de programmation de travaux, de gestion, d'exploitation du patrimoine végétal, et pour des missions d'organisation et de contrôle de travaux. — Aide à la communication et à la concertation — intégration de données au système d'information géographique, de mise à jour et de développement des bases de données et des outils numériques associés. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal 40 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Le présent marché concerne la réalisation d'études d'ingénierie, de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de diagnostics sur le patrimoine végétal et paysager du département de l'Essonne.
Durée du marché: l'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un opérateur économique avec des compétences paysagiste ou d'expert en horticulture ou d'expert dans l'arboriculture ornementale. En cas d'absence d'une d'entre elles, la candidature sera déclarée irrecevable.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution d'un bon de commande prend effet à la date de réception de sa notification au titulaire. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations conformément au délai d'exécution tel qu'indiqué audit bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conditions du CCAG-PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Eligibility requirements: Selon règlement de la consultation.