Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-25
Buyer: paris ouest la defense
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services
Estimated value: 290000 EUR
Submission deadline: 2021-11-22
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
ccag applicable : ccag/pi (jo du 01/04/2021). Accord-Cadre monoattributaire de services passé selon un AOO qui s'exécute par bons de commande et par le biais de forfaits (phases). Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. L'Attendu des prestations à réaliser est décrit dans le CCTP
liste et description succincte des critères de sélection : DumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste et description succincte des critères de sélection :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose
la valeur total estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Le montant maximum du contrat ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint.Duree du contrat : 4 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797746&orgAcronyme=d7gCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes ,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- la décomposition du prix global et forfaitaire / l'état des prix forfaitaires / le bordereau des prix unitaires (Dpgf/Epf/Bpu), à remplir par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 15 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12 novembre inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :-l'acte d'engagement complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- la Dpgf/Epf/Bpu, intégralement complété,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- un mémoire technique du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous:partie 1 : Note d'intention / compréhension de la mission, présentant la compréhension de l'approche simultanée et coordonnée du processus et des demandes de labellisations distinctes, envisagée par l'acheteurpartie 2 : Organisation de la mission et méthodologie de travailpartie 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la missionpartie 4 : Démarche écoresponsable, décrivant la démarche écoresponsable mise en oeuvre lors de la réalisation de l'étudepartie 5 (facultative) - informations complémentaires- un rib.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc avance : Cf art 3.2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites à l'article 6.3 du rcsélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC


Award value: 290000