Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-01
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79713000: Guard services
Submission deadline: 2023-02-27

Technical requirements: mission de gardiennage et de securite-incendie pour le groupement hospitalier de territoire du hainaut-cambresis (ght-hc)
le GHT du Hainaut-Cambrésis initie son marché public ayant pour objet : &quot;Mission de gardiennage et de sécurité incendie&quot;. Cette charge sera confiée à une entreprise privée de sécurité, qui assure les missions de protection des personnes, des biens et de sécurité incendie, et en particulier la gestion des flux de véhicules, la surveillance des parkings, ainsi que la prévention des actes de violence et de malveillance
procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (accord-cadre portant sur des services sociaux et autres services spécifiques) : ici, services d'enquête et de sécurité.
À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 10/03/2022 (annonce no22-35846), a été déclarée sans suite, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, pour un motif d'intérêt général, fondé sur une redéfinition du besoin.
durée : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/06/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure). Pour le lot no2, à l'exception du Centre hospitalier de Maubeuge : 01/11/2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 04/02/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales.
Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
Il est précisé que le marché public comporte une obligation de reprise du personnel, dans les conditions définies dans l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars2002 relatif à la reprise du personnel (cf. Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité).
La visite sur site est facultative sur tous les sites concernés par l'accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant effectué la visite sur site doit fournir l'attestation de visite, jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce), dûment complétée et signée, dans son offre.
Aucun candidat ne peut se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale.
Centre hospitalier de Valenciennes : M. Couchez Alain - chef des services Maintenance, Sécurité Incendie/Sûreté (tél. : 03.27.14.76.22 - mail : couchez-a@ch-valenciennes.fr) / Centre hospitalier de Denain : M. Carlier Stéphane - responsable des services Maintenance et Sécurité (tél. : 03.27.24.30.98 - mail. : scarlier@ch-denain.fr) / Centre hospitalier de Maubeuge :
M. Pelini Thierry - responsable Sécurité Incendie (tél. : 03.27.69.43.43 - pelini.thierry@ch-maubeuge.fr) / Centre hospitalier de Felleries-Liessies : M. Pelini Thierry - responsable Sécurité Incendie (tél. : 03.27.69.43.43 - mail. : pelini.thierry@ch-maubeuge.fr) / Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux :