Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-05-27
Buyer: Union des groupements d'achats publics
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34110000: Passenger cars | 34144700: Ambulances
Estimated value: 42880000 EUR
Submission deadline: 2017-07-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes.
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une fois 12 mois et 2 fois 6 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter du 19.11.2017 ou de sa date de notification si postérieure.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord cadre issu du lot 1, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes dans les DROM (principalement la Réunion)
Réalisation de prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes dans les DROM (principalement la Réunion et le cas échéant Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe).
La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, et 2 fois 6 mois, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord cadre issu du lot 2, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

Eligibility requirements: 1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Award value: 42880000