Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-08-10
Buyer: Ville de Villeneuve-le-Roi
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive dialogue
CPV classification: 35125300: Security cameras | 45316000 | 45316110 | 50232000 | 50232110
Estimated value: 7471000 EUR
Submission deadline: 2020-09-11
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la commune de Villeneuve-le-Roi n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la commune de Villeneuve-le-Roi sont fortement complexifiés.
— les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3P) pendant la durée du marché;
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Pour mémoire ces critères sont les suivants:
— capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation (article 8.2 du règlement de la consultation);
— capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation (article 8.2 du règlement de la consultation).
Tranches optionnelles nº 1, 2 et 3: travaux d'amélioration des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs relevant du degré 3 selon la classification de l'Ademe (1 tranche par équipement sportif):
—— tranche optionnelle nº 4: église paroissiale Saint-Pierre Saint-Charles dite «Église de la faisanderie»;
— tranche optionnelle nº 6: amélioration du dispositif de vidéo protection urbaine: ajout de dix caméras/an au cours des six premières années du marché;
— tranche optionnelle nº 7: Smart Lighting pour l'ensemble du patrimoine objet du marché. La collectivité se réserve le droit d'affermir ou non ces tranches optionnelles, même tardivement, en corrélation avec la durée du marché.
Article 8.2 du règlement de la consultation pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME): il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. La répartition des prestations de chacun des opérateurs sera clairement identifiée. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

Eligibility requirements: Article 8.2 du règlement de la consultation pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME): il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. La répartition des prestations de chacun des opérateurs sera clairement identifiée. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; — la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; — une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; — une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée.

Award value: 7471000