Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-23
Buyer: SCN-AN
Country: FR
Region: Île de France
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50312000 | 50324200 | 72267000: Software maintenance and repair services
Submission deadline: 2016-03-02
Award criteria: Valeur économique, Valeur technique

Technical requirements: Valeur économique
Valeur technique
Marché de prestations de maintenance des matériels de numérisation utilisés par les ateliers de photographie et reprographie des Archives nationales.
La consultation a pour objet un ensemble de prestations de maintenance des matériels de numérisations utilisés par les Archives nationales. Sont considérés comme «Matériels de numérisation» les numériseurs et leurs stations de pilotage. Le marché comprend les prestations suivantes: -maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et corrective (dépannage et réparations) des matériels; -mise à jour des logiciels.
La tranche conditionnelle est relative aux prestations de maintenance d'un système intégré de numérisation de format A2.
La tranche conditionnelle pourra être affermie au moment de la 1ère reconduction de la tranche ferme.
Les montants minimums et maximums annuels de commandes, comprenant la part à prix forfaitaires et la part à prix unitaires sont les suivants:
Les prestations sont rémunérées selon un prix mixtes.les prestations contenues dans la DPGF et dans le BPU sont détaillées dans le CCTP. Les prestations non comprises dans le forfait seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées des tarifs figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix relatifs à la main d'oeuvre sont fermes pour toute la durée du marché, les prix relatifs à la fourniture de pièces sont révisables. Les prix de la tranche conditionnelle sont actualisables.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente à la période initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La tranche conditionnelle du lot no1 est reconductible trois fois, pour une durée équivalente à la durée initiale dans les conditions définies à l'acte d'engagement. Le marché ne pourra excéder 4 ans.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera accordée au prestataire.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3):programme Patrimoine: 0175, Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, sous-action: 10, Titre: 3, Bop: 0175-cpat, Uo: C102

Eligibility requirements: Cf. Rubrique «Autres renseignements». Cf. Rubrique «Autres renseignements». Néant. Cf. Rubrique «Autres renseignements». Néant.
Cf. Rubrique «Autres renseignements». Néant.
Cf. Rubrique «Autres renseignements».
Néant.