Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-04-26
Buyer: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 30216130 | 35126000 | 48720000: Bar-coding software package | 72212720
Submission deadline: 2022-05-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: développement, paramétrage et maintenance d'une solution permettant la vente, la distribution, et le Sav du nouveau support code-barre 2d pour le réseau Tisséo
le marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.Le groupement de commande souhaite la mise en place d'un système de gestion de titres de transports via l'utilisation de la technologie de code-barre à 2 dimensions (Cb2d)
le marché est conclu pour une période estimée à 11 mois pour l'expérimentation, 19 mois pour la généralisation (dont 7 mois de projet et 12 mois de garantie), 2 ans pour la période d'exploitation.Le marché est reconductible deux fois par périodes d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 8 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimum moyen est 1 000 000 euro(s) sur les trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références minimales attendues sont celles de mise en oeuvre sur d'autres réseaux de transport de solutions billettique code barre 2d traitant les validations en système central via des valideurs connectés (hors solution auto validation).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les compétences minimales à démontrer sont celles dans la mise en oeuvre sur d'autres réseaux de transport de solutions billettique code barre 2d traitant les validations en système central via des valideurs connectés (hors solution auto validation)
avance et acomptes dans les conditions prévues au marché.Aucune retenue de garantie n'est prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo Collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité etl'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure est décomposée en deux phases distinctes: une phase de candidature et une phase offres.Le présent avis concerne uniquement une remise de candidature qui peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. La liste des pièces de la candidature à remettre est précisée à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.La durée de 96 mois indiquée au présent avis est une durée maximum. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale couvrant la phase d'expérimentation, la phase de généralisation et les deux premières années d'exploitation de la solution.cette durée est estimée à: 11 mois pour l'expérimentation, 19 mois pour la généralisation (dont 7 mois de projet et 12 mois de garantie), 2 ans pour la période d'exploitation. Le marché est ensuite reconductible deux fois par périodes d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 8 ans. La dernière période de reconduction pourra donc être écourtée pour respecter la durée maximale du marché.Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximum de commande de 712 000 euro(s) HT sur la période initiale et pour un montant maximum de 375 000 euro(s) HT pour chacune des périodes de reconduction. Le solde non consommé sur chacune des périodes se reporte sur la période suivante. Le seuil maximum de commande hors forfait sur la durée totale du marché est donc de 1 462 000,00 euros (H.T.).Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner