Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-11-25
Buyer: CNMSS
Country: FR
Region: Var
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2017-01-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Prestations de maintenance corrective et évolutive, d'intégration et assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, sur les systèmes d'information existants de la CNMSS.
Prestations de maintenance corrective et évolutive, d'intégration et assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage,
Durée du marché d'un an tacitement reconductible au plus trois fois, sauf décision contraire de la CNMSS avant l'échéance annuelle.
L'Accord cadre ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise sous huit (8) jours ouvrés francs à partir de la demande du service achat de la CNMSS:
— les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2, attestation URSSAF et liasse 3666);
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché.
Le paiement intervient, après service fait, dans un délai global maximal de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture. Le financement est assuré sur le budget de la CNMSS. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
L'Accord cadre mono attributaire est passé pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement au plus trois fois.
Les prestations portent sur l'ensemble du système d'information de l'établissement, hors les prestations liées aux applications couvertes par la convention informatique passée entre la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale) et la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) et hors les prestations faisant l'objet d'un contrat de maintenance avec les éditeurs de progiciels ou de matériels.

Eligibility requirements: L'Accord cadre ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise sous huit (8) jours ouvrés francs à partir de la demande du service achat de la CNMSS: — les certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2, attestation URSSAF et liasse 3666); — un extrait K ou un extrait Kbis ou un extrait D1 — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. — L'Attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.