Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-10-19
Buyer: meddtl
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48000000 | 50324100 | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2021-11-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: hébergement et exploitation du système d'information (Si) de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi)
la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi) et de son infocentre. Description générale des prestations : P1 Opérations de reprise et de prise de connaissance ; P2 Hébergement et exploitation de l'application ; P3 Maintenance Applicative : Tm1 : Maintenance logicielle corrective, Tm2 : Maintenance logicielle adaptative, Tm3 : Maintenance logicielle évolutive ; P4 Support et formation aux utilisateurs : Sf1 : Support, Sf2 : Formation aux utilisateurs et P5 Réversibilité
la présente consultation a pour objet la maintenance applicative, l'exploitation, l'hébergement, le support et la formation du système d'information de l'étude nationale des coûts (Enc) du dispositif Accueil, Hébergement, Insertion (Ahi) et de son infocentre. Le marché se compose d'une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 125 000euro(s)ht annuel. Il est conclu avec un seul attributaire
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "