Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-07-16
Buyer: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72600000
Estimated value: 300000 EUR
Submission deadline: 2021-09-06
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire une prestation d'assistance à maîtrise d'œuvre relative à la contractualisation du marché d'infogérance des systèmes d'information BFC et Sirhus et des info-centres métier (finance et RH) associés.
Le cas échéant, l'accord-cadre peut être reconduit pour des périodes supplémentaires de six (6) mois, au maximum deux fois par décision expresse du CNRS.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Seuls les candidats interdits de candidater ou manifestement dans l'incapacité d'exécuter la prestation seront écartés.
Les candidats sont informé que leur candidature à la consultation «Infogérance BFC-Sirhus» à venir pourra être rejetée par le CNRS s'il existe un risque raisonnable de conflit d'intérêt entre la conduite de la prestation objet du marché visé par le présent avis et la consultation à venir.
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les candidats ne sont pas invités à déposer une offre avant que leur candidature soit acceptée par le CNRS. Ainsi, pour la première phase de la procédure, seul un dossier de candidature tel que décrit à l'article IX du règlement de la consultation est demandé.
Après analyse, si leur candidature est retenue, une invitation à soumissionner leur sera envoyée. Cette invitation des candidats sélectionnés à soumissionner précisera les éléments relatifs à la phase offre contenus.
Si une offre est déposée simultanément à une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée et sera détruite.
Conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du code de la commande publique, seuls les candidats dont la candidature est acceptée pourront déposer une offre. Ils en seront informés par le CNRS à travers une invitation à soumissionner, qui sera transmise après examen des candidatures.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.


Award value: 300000