Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-11-22
Buyer: Centre communal d'action sociale
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33196100 | 72253000: Helpdesk and support services
Estimated value: 450000 EUR
Submission deadline: 2018-12-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute
Les prestations de ce marché concernent la téléassistance — location de transmetteurs à domicile, maintenance du parc de transmetteurs. Prestation d'un service d'écoute 24 h/24 h et 7 jours/7 jours et traitement de l'alerte et autres matériels la location de ce matériel est destinée aux personnes âgées et aux personnes fragiles le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1.4.2019. Cette durée correspond notamment à la période de validité durant laquelle les bons de commande peuvent-être émis. Ce marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 Iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et précisés à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.

Eligibility requirements: Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 450000