Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-08
Buyer: Conseil général de Charente-Maritime
Country: FR
Region: Charente-Maritime
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Submission deadline: 2017-04-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Retraitement en place à froid d'une ancienne structure située sur la RD 730 entre les PR 14+310 au PR 16+200 et 22+800 à 26+600 dans les communes de Cozes, Épargnes et Boutenac-Touvent.
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement et le renforcement structurel d'une section de la RD 730 entre les PR 14+310 à 16+200 et 22+800 à 26+600.
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement et le renforcement structurel d'une section de la RD 730 entre les PR 14+310 à 16+200 à 26+600.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
— la technique d'exécution et le mode opératoire assurant accrochage de la couche traitée sur son support: 15 %
— la justification de que la machine permettra une qualité de retraitement R1 et un classement HEPIL 3: 15 %.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature ) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Eligibility requirements: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.