Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-21
Buyer: Ville de Nîmes
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 50324200 | 71314100: Electrical services
Submission deadline: 2018-07-26
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Maintenance des équipements techniques des bâtiments municipaux — courants faibles. Cette maintenance comprend la maintenance préventive et corrective. Les missions correspondantes à chacune d'elles sont définies au Cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit pour la Ville, d'une part de satisfaire à ses obligations réglementaires, et d'autre part, d'assurer la pérennité des équipements techniques suivants: alarmes incendie et horloges.
La partie à prix unitaire prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT, passé avec un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu du nombre variable de bâtiments par secteur mais aussi de leur proximité géographique, il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (références similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'une complexité ou d'une échelle équivalente aux types de prestations faisant l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
Pour les prestations réglées à prix forfaitaire: le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.
Pour les prestations réglées à prix unitaires: le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels.
Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement sous forme de fonds propres.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Eligibility requirements: DUME (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): — lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre), — déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics