Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-07-13
Buyer: opac de l'oise
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-09-23
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: beauvais (Anru) Avenue Jean Rostand - conception Réalisation pour la construction de minimum 82 logements y compris stationnement, Vrd et espaces verts
le programme comprend au minimum 61 logements collectifs locatifs et 21 logements individuels en accessionl'opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de la procédure
1- référencesA/ Qualité de l'entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques travaux (25 points)b/ Qualité du cabinet d'architecture (25 points)c/ Qualité du bureau d'étude thermique (25 points)d/ Respect du cadre de réponse pour les critères a, b et C (3 points)2 - note portant sur l'organisation du groupement (22 points)
les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :tranche ferme : construction de minimum 61 logements collectifs locatifs y compris Vrd, stationnements et espaces vertstranche optionnelle : construction de minimum 21 logements individuels en accession
déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 ".Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
dossier de références de chaque membre du groupement en matière de construction de logements neufs individuels et collectifs exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation..cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article du X du présent règlement..la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux..pour les architectes, justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes-Entreprise Générale ou Groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet-urbaniste,-bureau d'études structures-ingénierie en thermique et analyse de cycle de vie (Acv)-Bureau d'études fluides - ingénierie Cvc-Ingénierie en électricité courants forts et faibles-bureau d'études Vrd-Paysagiste-Bureau d'études acoustiques
l'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le délai d'exécution est fixé comme suit :tranche ferme : 19 moistranche optionnelle : 13 moisces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche considérée.Début prévisionnel des travaux : novembre 2023unité monétaire : EuroLe candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.L'opac de l'oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non aumoment de la notification
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

Eligibility requirements: lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "