Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-08-06
Buyer: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 72611000: Technical computer support services
Submission deadline: 2021-09-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le CEA/CESTA, dans le cadre de ses activités, souhaite faire réaliser des prestations de maintenance corrective, évolutive et perfective pour les logiciels de l’informatique technique industrielle et son contrôle commande. Ces prestations portent sur l’intégration dans le périmètre d’activité, la maitrise, la consolidation, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité, le développement logiciel et matériel de ces systèmes contrôle commande du CEA/CESTA (hors périmètre LMJ).
Cette prestation de maintenance informatique des systèmes industriels (MISI) porte sur 6 domaines d'activités :
4)	Prestation de maintenance informatique industrielle (maintenance corrective et évolutive des logiciels et matériels de contrôle commande des systèmes industriels de sécurité, de vidéo, de servitudes, de supervision d’installations expérimentales et de moyens d’essais et de mesure sur le site du CEA/CESTA dans un contexte d’intégration de la cyber sécurité et d'homologation) ;
L'activité 4 (Prestation de maintenance informatique industrielle) inclut les postes et sous-postes suivants :
- Poste 6.2 (optionnel) : Fourniture et mise en œuvre d’un outil de gestion électronique documentaire (GED).
- répartition actuelle et globale de l’activité est d'environ 55% pour l’automatisme, 40% pour l’informatique et 5 % pour les logiciels spécifiques.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires suivants : plage horaire établie de 7h30 à 17h30  suivant le planning d’activité CEA. Cependant, lors de pointes d’activités, il pourra être demandé de modifier ponctuellement le régime horaire. Les règles de traitement des différents régimes seront détaillées dans le projet de marché.
- phase 2 : phase opérationnelle d'une durée de 5 années (60 mois) comprenant 3 années (36 mois) fermes et de 2 années optionnelles (12 mois chacune).
- phase 3 : phase de réversibilité avec transfert de connaissance de 2 mois (optionnelle). Cette phase est incluse dans la dernière année ferme ou affermie de la phase opérationnelle.
- poste 6.2 (optionnel) : Fourniture et mise en œuvre d’un outil de gestion électronique documentaire (GED).
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
-  soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit une demande d’habilitation. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en précisant la référence du dossier suivante : B21-03833-BL.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Eligibility requirements: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maitrise de l'informatique industrielle, - Maitrise du génie logiciel industriel (mesure, pilotage, supervision), - Maitrise des activités en mode projet, - Maitrise gestion plan de charge, planning d'activité et gestion documentaire, - Maitrise de la gestion de configuration des systèmes (matérielle et logicielle), - Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : - L’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation  (domaines techniques : informatique, automatisme / CFI-CFS (Courants Faibles - Courants Faibles de Sécurité), développement logiciels spécifiques), - La capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - l'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, - Les qualifications professionnelles de l’entreprise, - l'organisation Cybersécurité (procédures, assurance sécurité et MOOC ANSSI). - Les connaissances et les certifications sur des logiciels et matériels en adéquation avec le marché (SCADA /développement logiciels labview, panorama, PC Vue, C++, Python,OPC / réseaux de terrain et d’instrumentation physique et virtualisé / dépannage). Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : un dossier précis et détaillé des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs dizaines d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. ************** Si le candidat recourt à la co-traitance ou à la sous- traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite