Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-06
Buyer: Commune de Santes
Country: FR
Region: FRE11
Contract type: Services
Procedure: Other multiple
CPV classification: 45232141 | 45321000 | 50700000 | 50710000 | 71314300: Energy-efficiency consultancy services
Estimated value: 550000 EUR
Submission deadline: 2024-10-03
Award criteria: quality, price

Technical requirements: L'objet principal du marché est de garantir l'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la production, à la distribution et à l'émission de chaleur et de froid, de l'eau chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu'à l'éclairage des bâtiments. Il comprend des objectifs de réduction des consommations d'énergie par rapport à une situation de référence. Il porte sur 16 bâtiments de la commune (Hôtel de Ville, écoles, espaces culturels, salles de sports…) pour une surface totale d'environ 19 500 m² et une consommation d'environ 1 500 MWh, toutes énergies confondues.
À ce titre, le titulaire s'engage à rendre les installations moins énergivores et garantit au maître d'ouvrage la qualité et la continuité du service, le confort des usagers, le maintien en bon fonctionnement des équipements et des installations et leur durabilité dans le respect des niveaux de service contractuels.
Pour atteindre les objectifs de performance et respecter les niveaux de service contractuels, il est confié au titulaire les prestations suivantes :
(a) La conception du bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la performance énergétique des bâtiments ;
(b) La réalisation des actions de rénovation énergétique des installations techniques accompagnée éventuellement de travaux complémentaires d'accompagnement (pilotage de l'éclairage, isolation thermique, calorifugeage, sous-comptage, GTB, etc.) ;
(c) L'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations techniques des bâtiments ;
(d) Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
(e) Des actions de formation et de sensibilisation des occupants et agents techniques, à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Le programme précise le périmètre des prestations de ce bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance :
 les actions d'amélioration portant sur le CVC, la qualité de l'air intérieur, l'éclairage et l'eau chaude sanitaire ;
 l'objectif d'économies d'énergie a minima de 15 % ;
 la réponse aux obligations du décret BACS (installation de GTB) et de mesure du taux de CO2 notamment dans les établissements scolaires.
I. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
III. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). 
IV. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.
Un changement de mandataire solidaire au sein du groupement peut être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du Marché, à l'issue de l'année de parfait achèvement. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de refuser cette demande pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties notamment financières présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard, ou pour un motif tiré de la non-atteinte d'un Objectif de Performance.
V. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. 
VI. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance).
VII. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation.
VIII. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Moyens matériels et humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution