Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Département de l'Oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71313000: Environmental engineering consultancy services | 71351500
Estimated value: 150000 EUR
Submission deadline: 2020-07-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Prestations de réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier
La consultation a pour objet la réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte et des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier sur les territoires de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions.
Réalisation d'étude d'impact et dossiers demandes d'autorisation pour des opérations aménagement foncier agricole et forestier à Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du lot 1 pour sa durée totale et pour chaque période est précisée à l'article 4 du RC.
Réalisation d'étude d'impact et de dossiers de demandes d'autorisation pour des opérations foncières et agricoles et forestières à Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez, Ribecourt-Dreslincourt et extensions.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot et leurs annexes.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation du lot 2 pour sa durée totale et pour chaque période est précisée à l'article 4 du RC.
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots traités par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et pour la période de reconduction sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre, tous lots confondus, est estimé à 150 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Eligibility requirements: Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Award value: 150000