Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2022-11-23
Buyer: vichy Communauté
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 44316500 | 45110000 | 45112710 | 45212200
Estimated value: 7000000 EUR
Submission deadline: 2022-12-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ; - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) - les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
l'Opération sera financée par le budget de Vichy Communauté et les subventions suivantes : - la Région Auvergne Rhône Alpes - la fédération française de tennis - la ligue Auvergne Rhône Alpes Tennis - le Département - l'état
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 clermont ferrand Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif du Puy de Dôme 6 Cours Sablon 63000 clermont ferrand En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA 79 Cours Charlemagne 69002 LYON

Eligibility requirements: -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ; - dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) - les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail - en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

Award value: 7000000