Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-23
Buyer: Syndicat mixte de production d'eau Fen
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09310000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-02-22
Award criteria: The most economic tender
EU fund: ESF

Technical requirements: Accord-cadre en groupement de commande relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et à la fourniture de services associés
L'objet de l'accord-cadre est d'établir les principaux termes régissant les futurs marchés qui seront conclus sur son fondement et seront relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison listés par les entités adjudicatrices, ainsi qu'à la fourniture de services associés. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Il est précisé que l'accord-cadre comprendra 3 titulaires et qu'il sera passé avec chaque titulaire pour une durée de 8 années. Les contrats de l'accord-cadre seront signés par le coordonnateur du groupement au nom de tous les membres du groupement. La consultation des marchés subséquents passés sur les bases de l'accord-cadre sera engagée par le coordonnateur du groupement, mais les marchés seront signés par les représentants des syndicats concernés.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre).  Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K-bis, statut, extrait du bulletin oofficiel des annonces civiles et commerciales),
— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les critères de sélection économiques et financiers sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés. Les critères de sélection techniques sont tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offres.
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Les membres du groupement de commande sont des entitamp;eacute;s adjudicatrices. En application de lamp;#039;article 78 du damp;eacute;cret Namp;Deg;2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchamp;Eacute;S Publics, la duramp;eacute;e des accords-cadres peut amp;ecirc;tre portamp;eacute;e amp;agrave; 8 ans
Le dossier de consultation est à télécharger via le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, coordonnateur du groupement de commande: https://eurolegales.marches-demat.com sous la référence marché nº 2019-01-001. Membres du groupement de commande:

Eligibility requirements: Pour justifier de leurs capacités juridiques les candidats devront fournir: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre).  Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K-bis, statut, extrait du bulletin oofficiel des annonces civiles et commerciales), — lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les critères de sélection économiques et financiers sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés. Les critères de sélection techniques sont tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offres.