Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2025-07-29
Buyer: GRPT NGE BATIMENT
Country: FR
Region: FR106
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 34942000 | 45213320 | 45234115 | 45234116 | 45234160
Estimated value:  EUR
Submission deadline: 2031-05-31

Technical requirements: SNCF Voyageurs a candidaté auprès de la DGITM dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres en cours pour l'attribution d'un Contrat de Service Public (CSP) relatif à la gestion et l'exploitation de lignes de transport ferroviaire de voyageurs. Dans ce contexte, SNCF VOYAGEURS lance une procédure avec négociation pour la conception et la réalisation d'un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) pour le matériel ferroviaire qui sera utilisé sur les lignes objet du Contrat de Service Public. La signature d'un accord de confidentialité et d'absence de conflit d’intérêt est nécessaire pour la transmission de la notice descriptive du projet. Merci de transmettre un message sur la plateforme E@si (sncf.bravosolution.com ) ou un mail à l'acheteur en charge du dossier ( coordonnées reprises en section 1.1) , afin d'obtenir l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité à compléter et à signer. La signature de l'accord de confidentialité ainsi que l'engagement individuel de confidentialité sont nécessaires pour assister à la réunion de présentation du projet ( voir annexe 3 pour les modalités de participation )
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Le contrat porte sur la conception, la construction et l’équipement d’un Site de maintenance et de remisage (SMR) pour permettre le maintien en conditions opérationnelles des rames assurant le service de transport ferroviaire de Voyageurs sur des liaisons à partir ou à destination de Nantes. Ce site comprend entre autres un atelier couvert avec une ou plusieurs voies de maintenance, des aires de stockage, des ateliers spécifiques et des bureaux. Il comprend également une aire extérieure de remisage de rames ainsi qu’un espace dédié à leur nettoyage. A la date de publication de cet avis, le délai entre la notification du marché et la réception des installations est de 24 mois. Le délai maximal sera précisé dans le cahier des charges. Le démarrage de l’exploitation commerciale de ces lignes est prévu au 1er janvier 2027. Les principales activités envisagées sont : — conception du site de maintenance; — obtention des permis et de l’ensemble des autorisations administratives pour l’aménagement du site et le cas échéant son raccordement au réseau ferré; — construction du site; — installation et mise en service des équipements; — garanties usuelles. Le marché ne sera conclu qu'en cas d'attribution du Contrat de Service Public (CSP) à SNCF VOYAGEURS.


Winner: NGE BATIMENT
Number of bids: 2