Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-06
Buyer: Toulouse Métropole
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 48000000 | 72212900: Miscellaneous software programming services | 72250000: System and support services
Submission deadline: 2018-04-05
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Nº 18c028cn — ncp//Ep — acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marchés publics
Nº 18c028cn — ncp//Ep — acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marches publics.
Acquisition, maintenance et assistance a la mise en œuvre d'une solution de gestion des marches publics. Les besoins concernent l'acquisition, la mise en œuvre, la formation et la maintenance d'un logiciel de gestion des marchés. La solution proposée devra permettre d'assurer les différentes fonctionnalités tout en s'intégrant dans la configuration matérielle et réseau de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse. Les objectifs du projet sont:
— permettre de faciliter et sécuriser la rédaction des contrats et la gestion du suivi des procédures de consultation dématérialisées et leur exécution administrative,
—— rédaction des contrats et dossiers de consultation pour garantir la sécurité et la cohérence juridique des consultations,
—— suivi des procédures de passation des marchés afin de dérouler un suivi administratif conforme aux règles de la commande publique (de la computation des seuils à la notification).
Ce suivi devra être dématérialisé et en lien avec la plateforme de dématérialisation — exécution administrative des marchés (avenants, reconduction, sous traitance, OS, résiliation...).
Ce suivi devra être dématérialisé et en lien avec la plateforme de dématérialisation — la plateforme de dématérialisation qui comportera à minima les fonctionnalités minimales prévues par arrêté.
Cette plateforme devra être intégrée au suivi des procédures et suivi d'exécution — l'outil devra embarquer un module décisionnel susceptible d'éditer des tableaux de bord, graphiques ou de lancer des requêtes et statistiques.
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 7 ans.
3— capacités professionnelles (références sur des prestations similaires dans des collectivités territoriales et hors collectivités territoriales) — 50 %.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
1— déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation, et en distinguant les collectivités territoriales des autres clients;

Eligibility requirements: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.