Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2022-11-22
Buyer: département de l'oise
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30162000 | 72250000: System and support services | 72415000: Website hosting services | 72416000: Application service providers
Estimated value: 235000 EUR
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture et livraison de cartes de paiement monétique d'aides sociales aux beneficiaires du departement de l'oise avec solution digitale d'administration et solution de suivi de consommation
l'Accord-Cadre a pour objet de permettre au département de l'oise de verser différentes aides sociales à ses bénéficiaires au moyen d'une carte de paiement monétique, paramétrable grâce à un outil digital et de leur permettre de suivre la consommation financière de l'aide accordée par le département au moyen d'un outil dématérialisé
les cartes de paiement monétique préfinancées devront permettre notamment le versement des aides suivantes :
- les aides financières versées au titre de l'aide Sociale à l'enfance (Ase) dans le cadre des secours d'urgence.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L' accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
L' accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 euros(H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise àl 'Adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &quot;Tarn et Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution


Winner: up
Award value: 235000
Number of bids: 1