Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-07-08
Buyer: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Country: FR
Region: FRJ12
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 79710000: Security services | 79714000: Surveillance services | 90500000
Estimated value: 2050000 EUR
Submission deadline: 2025-08-04
Award criteria: price, quality

Technical requirements: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations ont pour objet principal la gestion du haut de quai des déchèteries exploitées en régie par Nîmes Métropole, en remplacement ou en complément des agents titulaires de la collectivité. Le marché comporte également des prestations de surveillance et de sécurité. Le périmètre du contrat comprend les six déchèteries du territoire dont le haut de quai est actuellement exploité en régie.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Les prestations de chaque lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le lot 1 porte sur des prestations d’exploitation du haut de quai des déchèteries en régie. Les prestations comprennent l’exploitation globale du haut de quai des sites : personnel assurant les prestations quotidiennes ainsi que toutes les sujétions rattachées (déplacement jusqu’au lieu d’exercice des prestations, équipement en EPI, restauration, etc.).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 850 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 450 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction.
Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Le lot 2 porte sur des prestations de surveillance et de sécurité des déchèteries en régie. Il est attendu du titulaire qu’il puisse assurer les prestations de surveillance pendant mais aussi en dehors des horaires d’ouverture des sites pour des besoins très ponctuels.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 25 septembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
L'ensemble des prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum, avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la période initiale et un montant maximum de 75 000 euros HT pour les 2 périodes de reconduction.
Les prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.


Winner: Publications Office of the European Union