Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-01-14
Buyer: Agglomération région de Compiègne
Country: FR
Region: Picardie
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45112710 | 45233120: Road construction works | 45233320 | 45316110
Submission deadline: 2016-02-22
Award criteria: Valeur technique, Prix des prestations

Technical requirements: Valeur technique
Prix des prestations
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC «Les Jardins» à La-Croix-Saint-Ouen, les précédents marchés de travaux portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries.
Les travaux de finitions ne pouvant être entrepris qu'après la réalisation des constructions, il avait donc été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
Ainsi, il est proposé une tranche relative aux travaux de finitions de voirie portant sur la partie de la voie nouvellement créée, la rue de la Carrière, ancienne voie V3.
Le projet est décomposé en 3 lots avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot no 2.
Tf: découpe enrobés 300 ml— dressement fond de forme 1800 mètres carrés-fourniture&pose bordures&caniveaux 900 ml-enrobés à chaud 160t TC: découpage terre 900m
Ouverture et remblais tranchée 145 ml — fourniture et pose fourreaux 1850 ml — mise en oeuvre matériaux 20t — fourniture et mise en oeuvre câbles 640 ml — fourniture et pose candélabres 20u — armoires 2u.
Ce lot comporte une tranche ferme (trottoir sud, côté îlots C7 et C7') et une tranche conditionnelle (trottoir/accotement nord).
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Exigence d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché couvrant la bonne exécution.
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Conditions du Ccag-Travaux et CCAP. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: fermes et actualisables, révisables pour la tranche conditionnelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget zones.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (facultatives) en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats s'ils le souhaitent.
Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail, — avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Eligibility requirements: Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail, — avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.