Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-12-12
Buyer: EPA Paris Saclay
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45120000 | 45233000: Construction work for highways and roads | 45233221
Submission deadline: 2020-01-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée de l'attestation sur l'honneur (cadre F1 du formulaire DC1 ou sur papier libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois; la liasse fiscale 3666 et volet Urssaf (exigible à l'attribution du marché),
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécutés lors des 3 dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:
— FNTP 2332: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plate-formes,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les candidats peuvent proposer une offre variante mais ils doivent obligatoirement remettre une offre de base. Les éléments auxquels la variante ne doit pas déroger sont les suivants:
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

Eligibility requirements: — lettre de candidature ou formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée de l'attestation sur l'honneur (cadre F1 du formulaire DC1 ou sur papier libre), — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — une adresse courrier électronique valide qui permettra au candidat d'être contacté, — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales de moins de 6 mois; la liasse fiscale 3666 et volet Urssaf (exigible à l'attribution du marché), — un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.