Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-06-23
Buyer: Conseil régional de la Réunion
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45220000 | 45233142: Road-repair work | 45259000
Submission deadline: 2018-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La consultation concerne essentiellement des opérations destinées à reprendre des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages (entretien), des défauts mineurs ou localisés des structures (travaux de nettoyage, petites réparations), y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité. Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont: les ouvrages de franchissement: ponts et passerelles, buses en béton ou en métal, les murs de soutènement, les écrans antibruit.
Entretien et petites reparations ouvrages d'art sur les routes nationales de la reunion: Secteur nord /est (secteur des subdivisions routières correspondants)
Entretien et petites reparations ouvrages d'art sur les routes nationales de la reunion: Secteur Nord/Est (secteur des subdivisions routières correspondants) les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive): terrassements divers (déblais, remblais, enrochements), travaux de serrurerie pour la réfection, le remplacement ou la fourniture de structures métalliques de toutes natures, (dispositifs de retenu…), enlèvement de végétation, débroussaillage, abattage et dessouchage, réfection des dispositifs d'écoulement des eaux, drainages, entretien des trottoirs, réfection des bordures de trottoirs, des caniveaux, des dallettes sous trottoirs.
Entretien et petites reparations ouvrages d'art sur les routes nationales de la reunion: Secteur Sud/Ouest (secteur des subdivisions routières correspondants)
Entretien et petites reparations ouvrages d'art sur les routes nationales de la reunion: Secteur Sud/Ouest (secteur des subdivisions routières correspondants) les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive): terrassements divers (déblais, remblais, enrochements), travaux de serrurerie pour la réfection, le remplacement ou la fourniture de structures métalliques de toutes natures, (dispositifs de retenu…), enlèvement de végétation, débroussaillage, abattage et dessouchage, réfection des dispositifs d'écoulement des eaux, drainages, entretien des trottoirs, réfection des bordures de trottoirs, des caniveaux, des dallettes sous trottoirs.
— la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
— des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.
Par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com — consultation: 20180050
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales les entreprises concernées devront se conformer aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique: «dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR (HT), les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales».

Eligibility requirements: Lettre de candidature qui comporte: — la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire, — les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), — la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.