Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-14
Buyer: Département de la Seine-Maritime
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72252000: Computer archiving services
Submission deadline: 2021-05-10
Award criteria: The most economic tender
EU fund: EU Fund

Technical requirements: Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux archives départementales 76
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots:
La prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot 1 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en co-financement de ce marché.
Les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au BPU du lot 2 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents; la 3
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en co-financement de ce marché.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour le lot 2 «In situ», la remise des offres est subordonnée à la consultation des documents sur site où un échantillonnage des documents à numériser sera présenté aux candidats. À l'issue une attestation de visite leur sera remise. Cependant, une dispense sera accordée aux prestataires ayant déjà effectué cette visite lors de la passation du marché précédent (dont le lot nº 2 a été infructueux), qui devront seulement indiquer dans leur réponse: avoir fait la visite et transmis l'attestation de visite lors de la précédente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site: https://wwww.mpe76.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Eligibility requirements: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).