Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-03-22
Buyer: Lorient Agglomération
Country: FR
Region: Morbihan
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 90420000
Submission deadline: 2017-05-02
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable.
Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable (2 lots).
Chaque lot sera attribué à un opérateur économique différent en fonction de son classement et de l'ordre d'attribution suivant: lot 2, puis lot 1. Si un candidat est classé 1er de plusieurs lots, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème et ainsi de suite (voir RC).
La durée marché est d'un (1) an à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le marché est renouvelable 4 fois, annuellement, par tacite reconduction, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale de cinq (5) ans.
Le marché est un accord-cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Secteur péri-urbain — communes de Ploemeur, Guidel, Quéven, Larmor-Plage, Port-Louis, Riantec, Locmiquélic, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist et Caudan.
La durée marché est d'un (1) an à compter de la notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. Le marché est renouvelable 4 fois, annuellement, par tacite reconduction, à la date anniversaire de notification du marché, sans pouvoir excéder une durée maximale de cinq (5) ans.
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du Règlement de la Consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique
— en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Eligibility requirements: — Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société — si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire — la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du Règlement de la Consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique — en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.