Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-01-14
Buyer: Paris Vallée de la Marne
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 6000000 EUR
Submission deadline: 2020-02-14
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Sa durée totale ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Réalisation de prestations similaires: l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article R. 2122-7 du CCP, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le niveau minimal des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (agence et holding) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux de même nature réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication du montant, de la date et du pouvoir adjudicateur,
— attestation sur l'honneur attestant de la qualification AIPR pour l'ensemble des salariés intervenant dans le marché.
Le niveau minimal des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés à l'accord-cadre considéré.
Procédure de passation — cadre juridique. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal annuels selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué aux 3 soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «à tour de rôle». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 5 du CCAP. Il sera déclenché des remises en concurrence via l'émission de marchés subséquents pour toutes les prestations dont le délai de réalisation sera supérieur à 2 semaines (hors préparation de chantier), ou si le nouveau besoin est tel qu'il n'a pu être définit entièrement lors de l'accord-cadre et qu'il nécessite un complément d'étude et/ou d'information auprès des attributaires de l'accord-cadre.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plate-forme Maximilien (accès libre aux annonces), référence de l'avis: «20-001 — travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts». Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier: elle indique le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné.
Conditions d'envoi et de remise des offres: en vertu de l'article R. 2132-7 du CCP, pour toute consultation lancée à partir du 1.10.2018, la transmission de l'offre et de la candidature par voie papier n'est plus autorisée. Les documents relatifs à l'offre et à la candidature doivent obligatoirement et sous peine d'irrecevabilité du pli, être transmis par voie électronique. Le dépôt se fait sur la plate-forme www.maximilien.fr (Accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»). Les pièces électroniques n'ont pas à être obligatoirement signées via une signature électronique sécurisée au moment du dépôt du pli par voie électronique.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29.1.2020 (12:00), une demande écrite à la Direction commande et achats publics: en passant exclusivement via la rubrique «Question» (questions/réponses) de la plate-forme www.maximilien.fr (accès libre aux annonces — référence de l'avis: «20-001 Travaux de voirie, réseaux divers sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts»).
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.


Award value: 6000000