Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-01-14
Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71244000 | 71310000 | 71317000: Hazard protection consultancy services | 71317210 | 71356100
Submission deadline: 2019-02-12
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions de prestations intellectuelles et de services dans le cadre des opérations de travaux du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
Missions de prestations intellectuelles et de services dans le cadre des opérations de travaux du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de contrôle technique.
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de coordination SPS.
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions d'études et d'audits techniques.
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
Accord-cadre à marchés subséquents de services, multi-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions en matière d'économie de la construction.
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
Accord-cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni montant maximum, ayant pour objet des missions de diagnostic amiante, plomb, termites et déchets.
L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
Pour les lots 1 à 4, l'accord-cadre est renouvelable 48 mois après sa date de notification. Pour le lot 5, l'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction.
Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Plœrmel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-Île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du Code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.