Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-09-03
Buyer: Ville de Mourmelon-le-Grand
Country: FR
Region: FRF23
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09331200: Solar photovoltaic modules | 37400000 | 37535291 | 44112300 | 45112710
Submission deadline: 2024-10-04
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le contrat comporte une tranche optionnelle pour le lot 1 VRD-Espaces verts-Clôture, définie au cahier des charges.
Le lot 16 Surface d'Escalade Artificielle comprend une prestation supplémentaire éventuelle définie au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Ce bâtiment est composé de :
- Une salle multisports avec gradins, emplacements PMR, et locaux stockage
- Espace escalade avec local stockage
- Bureau EPS et infirmerie
- Salle de danse / DOJO / tennis de table avec local stockage
- Salle de force athlétique avec local stockage
- Salle de tennis avec local stockage
- Club house avec partie bar
- Vestiaires
- Sanitaires joueurs et publics
- Locaux techniques (TGBT, local chaufferie, local déchets, local ménage)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
-Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait du statut de la société, délibération du conseil d'administration ou pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise)
-Attestation sur l'honneur en application du règlement Ue n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine complétée et datée
-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Attestation de visite de site obligatoire pour le lot 1 - Vrd/Espaces Verts/Cloture, lot 2 - Gros-oeuvre/terrassements et lot 3 - Charpente bois


Winner: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne