Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-07-03
Buyer: Département des Bouches-du-Rhône
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71318000: Lighting engineering services
Submission deadline: 2019-07-31
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Missions d'études géotechniques et de sites pollués sur le patrimoine immobilier du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des missions géotechniques et d'identification de pollution dans les sols en vue de réaliser des travaux sur son patrimoine en maîtrisant les risques géotechniques et environnementaux.
Le patrimoine immobilier inclut des bâtiments sociaux, administratifs, culturels, sportifs, routes, d'enseignement, etc.
En constante évolution, il comprend à ce jour environ 300 bâtiments et 131 collèges sur environ 1 300 000 m
Accords-cadres, avec pour chacun des lots, un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 230 000 EUR HT, pour chaque lot (soit 460 000 EUR HT pour soumissionner aux 2 lots).
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre pourra être prolongé au-delà de 3 mois par rapport à la fin de la prestation pour permettre un phasage avec l'exécution des travaux en cas de retard.
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr