Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-21
Buyer: Morlaix Communauté
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 72000000
Estimated value: 400000 EUR
Submission deadline: 2021-05-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Υπηρεσίες τεχνολογίας των πληροφοριών: παροχή συμβουλών, ανάπτυξη λογισμικού, Διαδίκτυο και υποστήριξη
Conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes — phase candidatures
Conception du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté et des communes adhérentes au groupement de commandes.
Conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté
Conception fonctionnelle, technique et maintenance du dispositif web multi-site de Morlaix Communauté.
La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1º et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, cette procédure sera restreinte. L'acheteur décide de limiter le nombre de candidats à soumissionner au nombre de cinq candidats minimum et maximum par lot.
Conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet
Conception graphique et ergonomique du site internet de Morlaix Communauté, de la plate-forme attractivité, de site commune ou d'autres sites internet.
La présente consultation est lancée suivant la procédure formalisée avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1º et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, cette procédure sera restreinte. L'acheteur décide de limiter le nombre de candidats à soumissionner au nombre de cinq candidats minimum et maximum par lot.
— déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise n'emploie pas de salariés étrangers et est en règle au regard des articles L. 5221-2-3 et 11 du code du travail;
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés;
— extrait KBIS ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question;

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise n'emploie pas de salariés étrangers et est en règle au regard des articles L. 5221-2-3 et 11 du code du travail; — en cas de redressement judiciaire, le candidat devra produire une copie du ou des jugements prononcés; — extrait KBIS ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question; — attestations fiscales de moins de trois mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales: paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille; — attestations sociales de moins de six mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation Urssaf, article L. 243-15 du code de la sécurité sociale): paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales); — certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries; — pour les entreprises de plus de 20 salariés: certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Award value: 400000