Public procurement notice: Contract Award Notice
Published: 2018-02-22
Buyer: ENAC
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 34730000: Aircraft engines and equipment | 34731000: Aircraft engine parts | 34731500 | 34740000
Estimated value: 1000000 EUR
Award criteria: Lowest price

Technical requirements: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (sous forme de bon de commande) sans minimum ni maximum. Les prestations font l'objet de 9 lots.
Lot 6: Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....)
Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....).
Lot 7: Fourniture équipements de bord et pièces détachées associées, de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol. Possibilité de fourniture par la formule " d'echange Standard "
Fourniture d'équipements de bord et des pièces détachées associées, de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol. Ce lot inclut la possibilité de fourniture par la formule «d'échange standard».
Lot 8: Fourniture de moteurs Lycoming et Teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs
Fourniture de moteurs Lycoming et Teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs.
Lot 9: Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-Cauley, Mt-propeller et Sensenich, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements
Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-Cauley, Mt-propeller et Sensenich, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements.
Fourniture d'équipements de bord et pièces détachées pour équipements de bord d'avions et simulateurs hors marque Garmin (Honeywell, UII, Becker, Mid Continent....)
Fourniture d'équipements de bord et des pièces détachées associées, exclusivement de marque Garmin pour avions et simulateurs de vol
Fourniture d'hélices Hartzell, Mac-Cauley, Mt-propeller et Sensenich, des accessoires associés (régulateurs...) et de toutes les pièces détachées liées à ces équipements
Fourniture de moteurs Lycoming et teledyne continental motors, d'accessoires et de pièces détachées de ces moteurs
Détails d'introduction des recours: Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excés de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits léés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Winner: France Aero
Award value: 1000000
Number of bids: 7