Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-12-14
Buyer: Voies navigables de France
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33140000: Medical consumables
Estimated value: 1705000 EUR
Submission deadline: 2021-01-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Fourniture et de livraison de masques chirurgicaux «type II» et de masques alternatifs lavables grand public pour les personnels de Voies navigables de France
Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à chaque lot.
Le lot nº 1 concerne la fourniture et livraison de masques chirurgicaux de «type II». Les masques chirurgicaux de «type II», les masques proposés doivent être conformes à la norme EN 14683/2019 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.
Le lot nº 2 concerne la fourniture et livraison de masques alternatifs lavables grand public. Les masques alternatifs lavables grand public, les masques proposés doivent répondre aux préconisations de l'AFNOR SPEC S76-001-2020 ou présenter un niveau de performance technique au moins équivalent, prouvé par le titulaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché public (reconductions comprises) ne peut excéder quatre (4) ans.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la page 3 — 5 commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place), DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commandes dans la limite du montant maximal fixés pour chaque lot de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti techniquement en deux lots. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'ensemble des prestations seront exécutées sans minimum et dans la limite d'un montant maximal, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises de 980 000 EUR HT pour le lot 1 et de 725 000 EUR HT pour le lot 2. Le montant estimé des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de euros 800 000 EUR HT pour le lot 1 et de 602 400 EUR HT pour le lot 2.

Eligibility requirements: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la page 3 — 5 commission du 5.1.2016; e-DUME disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr/#/operateureconomique). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme Place), DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place), le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Award value: 1705000