Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-03-03
Buyer: ville de St-Philippe
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 64200000 | 64210000 | 64212000 | 64221000 | 72400000
Submission deadline: 2023-04-07
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: fourniture de services et prestations en télécommunication pour le groupement constitue de la ville, du centre communal D'Action sociale et la caisse des ecoles de saint-philippe
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductible une fois 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 36 mois, reconductible 1 fois 12 mois . La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
1. Le formulaire Dc1 (Version Code de la Commande Publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire Dc1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics).
(La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document
une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022 (et en cours, le cas échéant)], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service pourront être confortées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
complément de la rubrique Iv.1.1 - type de la procédure ) : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-2 a R2161-5 du code de la commande publique .
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, au sens au sens des articles L2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour toute la durée de validité du marché public, pour l'ensemble des lots.
modalités de transmission des offres : Les candidats doivent transmettre obligatoirement leurs dossiers de candidatures et d'offres, par voie électronique sur le site http://saintphilippe.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées a la rubrique Iv.2.2 du présent avis.
l'heure limite susmentionnée à la rubrique Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion etcorrespond à : 12h00 Gmt

Eligibility requirements: 1. Le formulaire Dc1 (Version Code de la Commande Publique) complété justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. (Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'à la rubrique F " Engagements du candidat individuel ou chaque membre du groupement " du formulaire Dc1, la case " Interdiction de soumissionner " doit être cochée si le candidat n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à la Règlementation des Marchés Publics). 2. Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3. Les documents concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document