Public procurement notice: Dynamic Purchasing System
Published: 2022-01-25
Buyer: centre hospitalier de Valenciennes
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Restricted procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Estimated value: 75298800 EUR
Submission deadline: 2026-01-19
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: systeme D'Acquisition dynamique pour les medicaments de la classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & immunomodulateurs) et de la classe n (18.09 systeme nerveux) du gcs pharma hauts-de-france
fourniture de médicaments de la classe L (18.07 Antinéoplasiques. & immunomodulateurs) et de la classe N (18.09 Système nerveux) pour le compte des établissements adhérents au GCS Pharma-Hauts-De-France
la lettre de candidature via le formulaire Dc1 (joint dans le Dce) ou sur forme libre, ayant pour objet d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres des cotraitants en cas de groupement. Cette lettre doit préciser :
-	La dénomination sociale du candidat ou de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel),
-	une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou que chaque co- traitant en cas de groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux article L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail.
La déclaration du candidat via le formulaire Dc2 (joint dans le Dce) ou sur forme libre ayant pour objet d'apporter des précisions sur le statut du candidat individuel ou de chaque membre d'un groupement. Il précise :
-	les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché ainsi que les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement et à la capacité technique et professionnelle.
-	déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par catégorie du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles ;
une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
-	les certificats de régularité à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 3 mois ;
Dans le cas où l'attributaire est une société fille d'un groupe, l'attestation fiscale datant de moins de 3 mois de la société mère doit également être jointe.
-	un numéro unique d'identification délivré par l'insee. Lorsqu'En raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, l'attributaire communiquera, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.
si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produite la copie du ou des jugements prononcés


Award value: 75298800