Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-12-08
Buyer: Département de L'Indre
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works
Estimated value: 3313735 EUR
Submission deadline: 2026-01-20
Award criteria: quality, price

Technical requirements: Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des Routes Départementales de 1ère, 2ème et 3ème catégories - Programme 2026 - 3 lots
Lettre de candidature complétée et signée - Imprimé Dc2 accompagné des documents complémentaires ci-après : Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
Référé pré-contractuel avant la signature du marché  (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Fraisage avec recyclage : 14 500 m² - Couche d'accrochage : 56 633 m² - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 1 070 tonnes - BBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 500 tonnes
- Fraisage avec recyclage : 93 800 m² - Couche d'accrochage : 123 900 m² - GB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 300 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 11 530 tonnes - BBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 300 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud liant modifié : 580 tonnes

Eligibility requirements: Lettre de candidature complétée et signée - Imprimé Dc2 accompagné des documents complémentaires ci-après : Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 5 ans - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire
Valeur technique de l'offre
Référé pré-contractuel avant la signature du marché  (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
- Fraisage avec recyclage : 14 500 m² - Couche d'accrochage : 56 633 m² - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 1 070 tonnes - BBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 500 tonnes
- Fraisage avec recyclage : 93 800 m² - Couche d'accrochage : 123 900 m² - GB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 300 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 11 530 tonnes - BBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 4 300 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud liant modifié : 580 tonnes
- Fraisage avec recyclage : 87 920 m² - Couche d'accrochage : 144 220 m² - GB 0/14 de classe 3 recyclé à 50 % Tiède : 952 tonnes - EME 0/14 de classe 2  recyclé à 50 % Tiède : 1 950 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 30 % Tiède : 3620 tonnes - BBMA 0/10 de classe 3 recyclé à 20 % Chaud liant modifié : 8 240 tonnes - BBSG  0/10 de classe 3 recyclé à 10 % Chaud liant modifié : 3 810 tonnes