Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-11-26
Buyer: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45221200: Tunnel construction works | 45221210 | 45223500
Submission deadline: 2022-01-28
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: la présente consultation concerne les travaux de génie civil des deux ouvrages annexes (hors rameau) Canal Latéral et Launaguet de la troisième ligne du Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :- aux installations de chantier,- à la réalisation de pieux sécants constituant un soutènement provisoire,- aux terrassements à ciel ouvert,- à la réalisation des radiers, voiles, dalles intermédiaires, escaliers et dalles de couverture coulés enplace ou préfabriqués,- la mise en oeuvre d'étanchéité,- aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affairesdu domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 1131 - ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité courante- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 2531 - autres types de soutènements > 6 m- fntp 712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelages- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser lemaître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandatairesolidaire) ou Solidaire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Eligibility requirements: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché