Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-09-10
Buyer: CPAM du Rhône
Country: FR
Region: Rhône
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33184000 | 85130000: Dental practice services
Submission deadline: 2016-10-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Services de production de prothèses et orthèses dentaires pour les centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône.
Dans le cadre du développement de l'activité de son laboratoire et des choix politiques de fonctionnement, le Centre de santé dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône cherche des partenaires afin de compléter les activités pour lesquelles le laboratoire n'est pas, à ce jour équipé (lots 1, 2) et de réguler la production interne afin de répondre aux prescriptions de ses praticiens salariés en respectant la qualité et les délais sur lesquels le CSD s'engage envers eux (lot 3, 4).
Accord-cadre à bons de commandes, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO)
Lot 1: Production de prothèses par procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO).
— toute autre activité venant à être développée en CFAO (évolution des données acquises de la science).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date commencement d'exécution, soit le 1.3.2018. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
Il s'agit de réaliser pour les 6 cabinets d'orthodontie situés cours de Verdun à Lyon Les Orthèses suivant les prescriptions de nos praticiens.
Il conviendra pour le prestataire de réaliser des moulages d'études, des arcs linguaux, des plaques palatines, des quads (hélix, +Crozat, +Grille, +Sri...), des arcs palatins, des gouttières...
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.
il s'agit de réaliser les différentes étapes de réalisation d'une prothèse adjointe: cire et PEI, métallurgie, montage ou finition.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification est janvier 2017. Le marché pourra être reconduit 3 fois maximum, de façon expresse pour une durée de 1 an.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront similaires au présent marché.

Eligibility requirements: En lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités (cités infra), le candidat à la possibilité d'utiliser un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publie Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). Déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).