Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-08-09
Buyer: Conseil général du Calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2017-09-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 17cat003 -Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire no 2 — aRD de Caen.
Renforcements de chaussées en et hors agglomération — programme 2017 complémentaire no 2 — aRD de Caen 17cat003 Tranche ferme: RD 9 Fontenay le Pesnel, RD 6 Tilly sur Seulles tranche ferme: RD 9 — commune de Fontenay le Pesnel RD 6 — commune de Tilly sur Seulles tranche optionnelle 1: — giratoire RD 47 et rue du Capitaine Haie — commune de Moult, — rD 40 et Giratoire RD 40/rd 80 — commune de Vimont et de Moult. Tranche optionnelle 2: — rD 675 — commune de Grainville sur Odon, — ex RD 80 — commune de Moult. Tranche optionnelle 3: — rD 675 — commune de Verson, — rD 613/rd 80 — commune de Moult, — rD 147a — commune de Verson. Tranche optionnelle 4: — rD 37c — commune d'Escoville.
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: RD 9 — fontenay le Pesnel; RD 6 — tilly sur Seulles Tranche optionnelle 1: Gir. RD 47 et rue du Capitaine Haie, RD 40 et Gir. Rd40/80 — moult et Vimont. Tranche optionnelle 2: RD 675 Grainville sur Odon; ex RD 80 Moult. Tranche optionnelle 3: RD 675 — verson; Gir. RD 613/rd 80 — moult; Gir. RD 147a/rue St-Manvieu — verson. Tranche optionnelle 4: RD 37c — escoville.
Quantites principales — rabotage de chaussée: 30050 M2 — purges de chaussée en grave bitume: 2590 M2 — bBSG 0/10: 4695 T — bBME 0/10: 2040 T — gNT 0/20: 430 M3 — gNT 0/31.5: 732 M3.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 6 semaines Tranche optionnelle 1: Délai 4 semaines Tranche optionnelle 2: Délai 4 semaines Tranche optionnelle 3: Délai 6 semaines Tranche optionnelle 4: Délai 2 semaines.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récipissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Eligibility requirements: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.