Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-03-14
Buyer: Conseil Départemental de la Mayenne
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233140: Roadway works | 45233220
Submission deadline: 2025-04-14

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600)
- TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0)
- TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952)
- TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation.
A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025.
La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Prix révisables
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Avance accordée selon les conditions du CCAP

Eligibility requirements: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Prix révisables
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Avance accordée selon les conditions du CCAP
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600)
- TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0)
- TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952)
- TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation.
A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025.
La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle

Winner: Tribunal administratif de Nantes