Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-17
Buyer: montpellier Méditerranée Métropole
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 48325000 | 72415000: Website hosting services
Estimated value: 1600000 EUR
Submission deadline: 2023-08-25
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: prestations d'hébergement, développements, maintenance sur les logiciels libres " w.c.s ", " combo ", " chrono ", " authentic ", " passerelle ", " bi-joe ", " hobo "
la présente consultation concerne les prestations d'hébergement, développements, maintenance sur les logiciels libres " w.c.s ", " combo ", " chrono ", " authentic ", " passerelle ", " bi-joe ", " hobo ". Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement de commandes) et Ville de Montpellier. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le détail des seuils et estimations pour chaque membre du groupement est indiqué dans le règlement de la consultation
la présente consultation concerne les prestations d'hébergement, développements, maintenance sur les logiciels libres " w.c.s ", " combo ", " chrono ", " authentic ", " passerelle ", " bi-joe ", " hobo "
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCAP. Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par les prix unitaires du bordereau des prix unitaires (Bpu). Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et en 2026
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations ainsi que les montants maximums par membre du groupement de commande est sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Eligibility requirements: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Award value: 1600000