Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2024-04-30
Buyer: CHU AMIENS PICARDIE
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 33600000: Pharmaceutical products
Submission deadline: 2024-05-31

Technical requirements: En application des articles R R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 2.5 du CCAP conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.3 du RC). 

Concernant les lots 20, 21, 22, 35, 36, 37, 38, 50, 55, 75, 76, 89, 90, 91, 92, 93, 104, 106, 107, 115 et 116 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 30/09/2025 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.

Concernant les autres lots : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/09/2025 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans.

Conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées à l'initiative des candidats pour tous les lots. Les stipulations de l'acte d'engagement, du CCTP et du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'une variante. Les candidats peuvent à leurs initiatives proposer des variantes techniques quant aux produits proposés, et chaque variante doit être accompagnée d'un argumentaire technique détaillé démontrant son intérêt. Ils veillent particulièrement à rendre leur offre variante explicite et transparente. Pour ce faire, les candidats transmettront les documents exigés dans l'offre à l'article 5 du RC de manière distincte pour chaque variante. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. 

Le choix de l'offre économiquement plus avantageuse sera effectué, conformément aux dispositions des articles R 2152-6 à R 2152-8 du Code de la commande publique, en fonction des critères suivants pondérés : 
Concernant les lots 5, 9, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 43, 44, 46, 47, 49, 53, 54, 55, 63, 64, 82, 83, 85, 88, 98, 106 :
- QUALITE TECHNIQUE : 65 % 
Ce critère sera évalué au regard des axes suivants :
- l'analyse sur RCP et fiches techniques des produits proposés (notamment composition, conditionnement, sécabilité si applicable) ;
- l'analyse des échantillons reçus : qualité de l'emballage et de l'étiquetage 

- QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % 
Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».

- ECONOMIQUE : 30 % 
Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.

Méthode de notation : Prix au regard du montant total DQE HT (30%) : (offre la plus basse/offre examinée) x 30

Concernant les autres lots :
- QUALITE TECHNIQUE : 65 % 
Ce critère sera évalué au regard des axes suivants :
- l'analyse sur RCP et fiches techniques des produits proposés (notamment composition, conditionnement, sécabilité si applicable, etc.) ;

- QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % 
Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».

- ECONOMIQUE : 30 % 
Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.

Méthode de notation : Prix au regard du montant total DQE HT (30%) : (offre la plus basse/offre examinée) x 30

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Remise obligatoire d'échantillons concernant les lots 5, 9, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 43, 44, 46, 47, 49, 53, 54, 55, 63, 64, 82, 83, 85, 88, 98, 106  (cf. article 5.3 du RC).
Enfin, pour information, il n'y a pas de lot 86 concernant cette consultation.
FOURNITURE DE MEDICAMENTS ET PRODUITS PHARMACEUTIQUES APPARENTES
Se référer à l'article 6 du règlement de consultation
Chlorhexidine et tetracaine solution pour pulvérisation buccale
Midazolam solution buvable pour premedication avant intervention