Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-17
Buyer: REGION REUNION
Country: FR
Region: FRY40
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71317000: Hazard protection consultancy services
Submission deadline: 2025-02-13
Award criteria: price, quality
EU fund: eu-funds

Technical requirements: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de la phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral. A titre indicatif, le montant de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 846 000 000 euros TTC.
Les prestations définies au présent marché sont scindées en 3 parties comme suit :
* la première partie qui couvre les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) liées à la Conception-Réalisation telles que définies au sens aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail,

* la seconde partie concerne les missions complémentaires qui complètent les                prestations CSPS liées aux travaux.

* la troisième partie qui concerne les prestations CSPS relatives à la réalisation des DIUO, ainsi que toutes les prestations nécessaires dans les périodes de GPA.
Ces trois Parties Techniques peuvent temporellement se succéder avec ou sans 
discontinuité ou s'exécuter partiellement en simultanéité, suivant l'avancement et les                    besoins de l'opération.
Le présent marché est susceptible d'être co-financé par l'Union Européenne au titre du Fond Européen de Développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2021-2027.
Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Eligibility requirements: Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Prix des prestations
Valeur technique
* recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
* recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
* recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral. A titre indicatif, le montant de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 846 000 000 euros TTC.