Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-04-02
Buyer: Conseil départemental du Cher
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45240000: Construction work for water projects
Submission deadline: 2021-05-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les travaux consistent à construire deux ouvrages hydrauliques permettant à la future rocade Nord-Ouest de Bourges de franchir le ruisseau Fontland (OH nº 5) et un fossé (OH nº 6). La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, à hauteur de 30 % du montant du marché initiale.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Début de la période de préparation à compter de la date de notification du marché, d'exécution du marché à compter de date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat au PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-tx-sar-0149. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour répondre à ce marché il n'est pas nécessaire de visiter les sites (l'absence de visite n'est pas pénalisante). En revanche si une entreprise souhaite absolument visiter, elle devra s'adresser à: Conseil départemental du Cher, direction des routes, service «Aménagements routiers», 1 place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex, tél. +33 248252351. Toutes les mesures seront prises pour protéger les agents du département du Cher et les opérateurs économiques lors de la visite. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Eligibility requirements: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; — en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.