Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-04-19
Buyer: Agence de services et de paiement
Country: FR
Region: Limousin
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72810000: Computer audit services
Submission deadline: 2017-05-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'applications du système d'information de l'ASP et de leur gouvernance.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'applications du système d'information de l'ASP et de leur gouvernance. Il couvre les prestations suivantes: audit d'ensemble d'une application et de sa maintenance, audit de la conception générale, audit de la conception détaillée, audit de la qualité des données, audit global de la documentation d'une application, audit sécurité, o audit des connaissances, audit des opérations de tests, audit de la qualimétrie du code, audit revue de code. En prévision, une soixantaine d'audits sur un parc de 20 applications à ce jour.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits d'applications du système d'information de l'ASP et de leur gouvernance.
Il pourra être recouru à l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.
Toutes les prestations du marché feront l'objet de l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 300 000 EUR HT.
Dans le cadre de la présente procédure, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site achatpublic.com est autorisé.
— l'Imprimé Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dûment renseigné; contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement;
Nb/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ), accessible à l'adresse indiquée ci-dessus, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, soit l'activité d'audit, et portant au maximum sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principaux audits effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) et son annexe « prix unitaires des prestations d'audit (uo) » dûment renseignés.
Rappel: la signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.