Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-09-29
Buyer: Citallios
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 71356400 | 71541000: Construction project management services
Submission deadline: 2020-11-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers pour la ZAC Rouget de Lisle à Poissy.
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Conformément au CCAG PI, l'option retenue est l'option B (cession des droits d'exploitation sur les résultats). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches:
— tranche ferme: mise en place de la planification générale détaillée des travaux et du carnet de phasage d'ensemble de la ZAC et mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers sur le secteur de la phase 2 de la ZAC;
— tranche optionnelle 1: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers sur les secteurs des phases 3 et 4 de la ZAC.
Durée du marché: 72 mois (prévisionnel). Forme juridique du groupement: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Garanties exigées: une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC Rouget de Lisle à Poissy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com). Dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».

Eligibility requirements: — formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire); — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; — un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: