Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-02-10
Buyer: departement du calvados
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45233120: Road construction works
Submission deadline: 2023-03-20
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: 2022set297 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14) Rétablissements Vc3 - oa5 et RD 227 - oa4
2022set297 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissements Vc3 - oa5 et RD 227 - oa4
la durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution est fixé à 315 jours calendaires.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéantle candidat précisera la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur avec obligatoirement au minimum le Bet.En cas de dépôt d'une déclaration de sous-traitance, le candidat fournira obligatoirement les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix
nombre d'heures minimum que le marché doit prévoir dans le cadre de l'exécution de la présente clause : 420 heures.caractéristiques des prix : révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, sans la présence du maitre d'oeuvre.pour obtenir d'éventuels renseignements, vous pouvez contacter le Service Etudes et Travaux Routiers - 02.31.57.15.07 - severine.lemazurier@calvados.frle candidat remettra à l'offre reportage photo attestant de la visite des lieux
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Eligibility requirements: o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéantle candidat précisera la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur avec obligatoirement au minimum le Bet.En cas de dépôt d'une déclaration de sous-traitance, le candidat fournira obligatoirement les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix