Public procurement notice: Services Concession
Published: 2019-02-04
Buyer: CHU de la Réunion
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Concession award procedure
CPV classification: 50340000 | 51310000 | 72400000 | 92200000
Submission deadline: 2019-03-07
Award criteria: Other

Technical requirements: Concession de services publics pour la gestion de services multimédias-télévision, de l'accès internet-wifi et services associés destinés aux patients du CHU de la Réunion
La concession porte sur une offre complète de services multimédia-radio-TV et de l'accès Internet-Wifi décomposé en tranche comme suit:
— tranche ferme (avec état des lieux de l'existant et propositions du candidat): la gestion d'une offre de services multimédias-télévision destinés aux patients du CHU pour l'ensemble des sites (Nord et Sud),
— tranche optionnelle: accès internet-wifi le concessionnaire qui sera retenu (à l'issue de la phase de sélection des candidatures et des offres) doit proposer une offre complète de services multimédia-radio-TV et de l'accès Internet-Wifi à déployer au CHU comme suit: . Prioritairement au cours des 2
La concession porte sur une offre complète de services multimédia-radio-TV et de l'accès Internet-Wifi décomposé en tranche comme suit:
— tranche ferme (avec état des lieux de l'existant et propositions du candidat): la gestion d'une offre de services multimédias-télévision destinés aux patients du CHU pour l'ensemble des sites (Nord et Sud),
— tranche optionnelle: accès internet-wifi le concessionnaire qui sera retenu (à l'issue de la phase de sélection des candidatures et des offres) doit proposer une offre complète de services multimédia-radio-TV et de l'accès Internet-Wifi à déployer au CHU comme suit: . Prioritairement au cours des 2
— une lettre de candidature datée et signée selon formulaire joint au règlement de consultation (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont — si nécessaire — ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait K-bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat),
— l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n
—— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (cf. arrêté Nor Ecom0200993a du 31.1.2003 modifié), pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2
— un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
— la copie des extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).
— une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public,
— une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat — ou le groupement candidat — à la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession),

Eligibility requirements: Le candidat doit remettre: — une lettre de candidature datée et signée selon formulaire joint au règlement de consultation (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont — si nécessaire — ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait K-bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat), — conformément à l'article 19 du décret n o 2016-86 du 1.2.2016 précité, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant: «1 o Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée; 2 o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts»; à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire: — l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016 susvisée, —— un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (cf. arrêté Nor Ecom0200993a du 31.1.2003 modifié), pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016 précitée, — un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.