Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-09-08
Buyer: agence de services et de paiement
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72610000: Computer support services
Estimated value: 15000000 EUR
Submission deadline: 2023-10-09
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: mp23-06 Conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement
la présente consultation et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet l'assistance pour des missions de conseil, cadrage, étude, audit, organisation, appui méthodologique et accompagnement au changement pouvant être délivrées par les titulaires sur les thématiques en lien avec les systèmes d'informations de l'agence de Service et de Paiement. Elle a pour objectif de permettre à l'ensemble des directions de l'établissement de réaliser les prestations intellectuelles nécessaires à leur activité en lien avec leur domaine d'intervention
o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel au cadrage et à la conduite et au pilotage de projets informatiques,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans l'accompagnement au changement,o Assistance à la réalisation / Appui opérationnel dans la mise en oeuvre des démarches agiles au sein de l'agence,o Assistance à la réalisation d'étude, d'analyses d'impacts ; réalisation d'étudeso Assistance à la réalisation d'audit, o Assistance à l'organisation,o Assistance aux fonctions de consultant, o Assistance au coaching d'une ou plusieurs équipes agiles,o Accompagnement à la transformation numérique : préfiguration et déploiement d'une ligne de produito .
dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'asp se réserve le droit :- de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ;- de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ;- d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ;- d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.En outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP
le montant minimum de l'accord cadre tous marchés subséquents confondus est fixé à 3 000 000euro(s) HT et son montant maximum à 36 000 000euro(s) (H.T.).La durée de l'accord cadre est de 48 mois à compter de sa date de notification
l'Asp s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant


Award value: 15000000