Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2019-05-03
Buyer: Habitation Moderne
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 09000000 | 65200000 | 65300000: Electricity distribution and related services
Submission deadline: 2019-06-03
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: La présente consultation a pour objet de faire assurer par un prestataire (par lot) pour le compte d’habitation moderne, la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz alimentant les points de livraison pour l’ensemble des sites qui feront l’objet d’un bon de commande. Des services décrits au cahier des clauses particulières sont associés à la fourniture d’électricité d’une part et à la fourniture de gaz d’autre part.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d’acheminement de gaz pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent accord-cadre. Le lieu d’exécution des prestations étant l’Eurométropole de Strasbourg, la fourniture «rendue sur site» est à assurer en 24/7.
L’accord-cadre est dit «unique», il comprend donc la fourniture du gaz naturel rendu sur site, coûts d’acheminement inclus.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l’acheminement du gaz naturel, et les titulaires de l’accord-cadre.
Les critères définis au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous critères définis dans le règlement de consultation.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité pour alimenter les points de livraison ayant fait l’objet d’un bon de commande et selon les modalités fixées dans le présent marché.
Le contrat est un contrat unique, portant sur la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour les points de livraison. Le marché comprend les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les bâtiments du pouvoir adjudicateur,
— l’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique,
Les critères définis au «II.2.5) Critères d’attribution» font l'objet de sous critères définis dans le règlement de consultation.
L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
— copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou à défaut attestations de capacité,
L'offre doit être valable jusqu'au jour du déroulement des enchères minuit. À titre prévisionnel, ce jour est fixé au 20.6.2019. Les candidats seront informer de la date effective des enchères dans l’invitation à participer à l'opération d’enchères.

Eligibility requirements: L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par habitation moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.