Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-09-20
Buyer: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72261000: Software support services | 72600000 | 72810000: Computer audit services | 72820000: Computer testing services
Submission deadline: 2017-10-16
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site téléservices redevances et Primes des Agences de l'eau.
Assistance à maîtrise d'ouvrage et tierce recette applicative du site Téléservices redevances et primes des agences de l'eau.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Conformément à l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum global du lot concerné toutes périodes cumulées du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.
Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois:
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.
Les prestations du lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de 12 mois:
Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE; ou une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr, ou équivalent sur papier libre, dûment renseigné.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE; ou la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr, ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.
— 3 références de prestations similaires les plus significatives et les moyens humains dont dispose le candidat, tels que décrits à l'article 6-1-1 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La première période d'exécution des prestations démarrera à notification, pour une période de 12 mois.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique « marchés publics ».
Conformément à l'article 139.1. du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés de prestations complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,

Eligibility requirements: Le formulaire de candidature simplifié MPS renseigné sur la PLACE; ou une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr, ou équivalent sur papier libre, dûment renseigné. En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).