Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-03-14
Buyer: RTE Réseau de transport d'electricité
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Estimated value: 40000000 EUR
Submission deadline: 2018-03-30
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: C1 — 3 références de travaux pour un bâtiment tertiaire HQE ou équivalent (pour le groupement, si réponse en groupement).
C2 — 3 références de travaux sur une opération en BIM (pour le groupement, si réponse en groupement).
C3 — 3 références de travaux présentant une technicité équivalente au projet (pour le groupement, si réponse en groupement).
C4 — 3 références de travaux en entreprise générale sur des opérations supérieures à 30 000 000 EUR HT (pour le groupement, si réponse en groupement).
C5 — Une note précisant votre capacité à mener une procédure ATEX et références associées si existantes.
C6 — Déclaration indiquant les moyens humains, matériels et les qualifications de l'entreprise (pour le groupement, si réponse en groupement).
Pour présenter ces 12 références (4x3), le candidat est invité à compléter les «tableaux de références».
RTE retiendra les six meilleurs candidats qui seront par la suite intégrés dans la phase de consultation. En cas d’égalité à ce stade de la procédure, RTE procédera au tirage au sort du ou des candidats dont le rang est en situation d’égalité.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
A3 — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance  nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernière version du 26.10.2016), tout en veillant à la complétude des informations demandées ci-dessus.
B1 — La déclaration du chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices de l'entreprise candidate en charge de l'exécution des travaux (ou des membres du groupement).
Le candidat (entité qui réalisera les travaux) devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour les années 2015, 2016 et 2017 de 50 000 000 EUR annuel. Dans le cas d'une réponse en groupement, c'est le CA consolidé des membres du groupement qui sera analysé.

Eligibility requirements: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: A1 — K bis, ou équivalent, datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse. A2 — Soumissionnaire établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre, — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. A3 — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance  nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. A4 — Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. A5 — Soumissionnaire faisant partie du groupe EDF: Une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. A6 — Accord de confidentialité signé. Le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernière version du 26.10.2016), tout en veillant à la complétude des informations demandées ci-dessus.

Award value: 40000000