Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-12-31
Buyer: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Country: FR
Contract type: Works
Procedure: Competitive procedure with negotiation
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2022-02-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Marché de travaux pour la réhabilitation plan climat en milieu occupé de 104 logements et la création de 18 logements en surélévation, 97 rue de la Jonquière, Paris 17e
la réhabilitation concerne un ensemble immobilier construit dans les années 80 et comprenant 4 bâtiments d'une Sh d'environ 6100 m² et aura lieu en milieu occupé. Principaux travaux: Ite, menuiseries extérieurs, ventilation, rénovation des parties communes et des espaces extérieurs, rénovation des installations électriques des logements et réfection ponctuelle des pièces humides. Certification: Nf Habitat Hpe Rénovation avec territorialisation Ville de Paris. Les travaux de création de logements en surélévation de 3 des 4 bâtiments existants comprennent les travaux d'adaptation des structures existantes, et la création de 1 ou 2  niveaux supplémentaires. Programme: Sh de 1172m², comprenant 18 logements. Caractéristiques: structure en ossature bois, façade en ossature bois, bardage, couverture avec finition végétalisée. Certification: Nf Habitat Hqe, label Effinergie + et plan climat Ville de Paris
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum :  Le candidat devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 15 000 000,00 EUR HT
un extrait de  la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos,  des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Eligibility requirements: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1) pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)