Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2021-09-08
Buyer: ird
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72514200 | 72700000
Submission deadline: 2021-10-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: l'Ird souhaite renouveler ses services externalisés d'organisation de ses élections.Il s'agit pour le prestataire de fournir et de mettre à disposition de l'ird un ensemble de services sécurisés permettant à l'ird d'organiser ces élections :- sous forme entièrement dématérialisée,- conformément aux exigences posées par le cadre légal et règlementaire en vigueur au moment du scrutin,- conformément aux exigences relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique et aux recommandations de la CNIL (flux chiffré, vote anonymisé, urne scellée, traçabilité des opérations, ...)- garantissant l'intégrité et la confidentialité des données de votes.Les services de vote électronique devront être accessibles depuis tout support connecté à Internet et disponibles sept jours sur sept, 24 h / 24 durant la période du scrutin.Le présent marché est à tranches :Tranche ferme : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2022.Tranche optionnelle no 1 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2023tranche optionnelle no 2 : Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2024tranche optionnelle no 3 :Fourniture et mise à disposition des services de vote électronique sécurisé pour les élections prévues en 2025chaque tranche comporte :- une partie forfaitaire décrite dans les documents de la consultation - une partie accord cadre à bons de commande concernant des prestations complémentaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum contractuel de 80 000 euro(s) HT par tranches. A titre indicatif, la valeur maximale estimative de ces prestations complémentaires est d'environ 40 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet à compter de sa notification.La durée de chaque tranche est d'un an à compter de la date fixée par ordre de service qui ordonne - son commencement pour la tranche ferme- leur affermissement pour les tranches optionnelles
marchés à tranches dont le détail est donné à la rubrique "Description des prestations"les conditions et délais d'affermissement des tranches sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
-Les documents à produire seront les suivants :-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publiccapacités professionnelles :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Eligibility requirements: -Les documents à produire seront les suivants :-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus et ci-après