Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2023-07-21
Buyer: sdis 2b
Country: FR
Contract type: Supplies
Procedure: Open procedure
CPV classification: 35400000: Military vehicles and associated parts
Estimated value: 360000 EUR
Submission deadline: 2023-08-18
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: acquisition d'engins blindés chenillés démilitarisés d'occasion par le Service d'incendie et de Secours de la Haute-Corse dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse
lot 1 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ quatre mille (4000) kg
le marché s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse financé par des fonds européens
lot 2 : Acquisition d'un à deux engins blindés chenillés ayant une charge utile (hors conducteur et chef d'agrès) d'environ six mille (6000) kg
le marché s'inscrit dans le cadre d'un programme de coopération et de recherche avec l'université de Corse financé par des fonds européens
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Eligibility requirements: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Award value: 360000