Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2020-06-08
Buyer: Département de la Vendée
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72222300: Information technology services | 72320000 | 79980000
Submission deadline: 2020-07-10
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Les ressources seront principalement fournies via un outil logiciel en mode SaaS, ou sous format papier, les moteurs de recherche et autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources étant exclus. Les bons de commande seront émis «en cascade», le titulaire ayant été classé 1er se voyant confier, chaque année, la ou les commandes couvrant majoritairement les besoins. Ce marché sera conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 120 000 EUR HT et s'exécutera à compter du 1.1.2021.
L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2.4 du règlement de consultation).
Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
— Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect, par chaque candidat, d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
— Niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes au regard de l'objet du marché, ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier disposer d'un outil logiciel en mode SaaS proposant l'accès à des ressources documentaires juridiques dans au moins un des domaines principaux ou complémentaires identifiés au CCTP. Il devra également justifier disposer d'au moins un référent technico-commercial dédié au suivi du contrat.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Eligibility requirements: — Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.