Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-06-07
Buyer: RTE réseau de transport d'électricité
Country: FR
Region: FRANCE
Contract type: Services
Procedure: Negotiated procedure
CPV classification: 72500000
Submission deadline: 2017-06-21
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: L'outil EMTP-RV est un outil propriété de RTE, EDF et Hydro Québec qui permet de modéliser des circuits électriques et de réaliser des simulations des grandeurs électriques caractérisant ces derniers.
— la commercialisation du logiciel « EMTP-RV » incluant son interface graphique et son outil de visualisation « SCOPEVIEW » ,
— les prestations de développement et Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) du logiciel « EMTP-RV » et de son interface graphique,
— les prestations de formation, d'études et de développement spécifiques auprès des utilisateurs du logiciel « EMTP-RV ».
L'outil EMTP-RV est un outil propriété de RTE, EDF et Hydro Québec qui permet de modéliser des circuits électriques et de réaliser des simulations des grandeurs électriques caractérisant ces derniers. Il est notamment utilisé pour la simulation et l'analyse des phénomènes électromagnétiques transitoires affectant les réseaux électriques. Il permet également de réaliser des études d'écoulement de puissance et de balayage fréquentiel.
Le logiciel EMTP-RV permet aux utilisateurs de développer leurs propres modèles dans différents langages informatiques (C/C++, FORTRAN, MATLAB…) et de les intégrer à une simulation sous la forme de DLL.
Avec le présent marché, RTE, EDF et Hydro-Québec souhaitent pérenniser, améliorer et commercialiser le logiciel EMTP-RV.
— la commercialisation du logiciel « EMTP-RV » incluant son interface graphique et son outil de visualisation « SCOPEVIEW » ,
— le développement et Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) du logiciel « EMTP-RV » et de son interface graphique qui intègre un socle d'un outil graphique tiers. Les candidats auront la possibilité de proposer leur propre interface graphique.
La dispense de formation, la réalisation d'études et de développements spécifiques auprès des utilisateurs du logiciel « EMTP-RV ».
RTE, EDF et HQ ont signé un accord de collaboration en 2016 pour gérer la commercialisation et le développement du logiciel «EMTP-RV».
Les partenaires se réservent la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Eligibility requirements: Candidat établi en France: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France: — un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre; — un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: — Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Il s'agit sans être exhaustif: * des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; * des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés; * des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; * de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. — En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF: Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera à fournir sur la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.