Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-05-11
Buyer: Radio-télévision belge de la Communauté française
Country: BE
Region: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 72000000 | 72110000 | 72130000 | 72220000: Systems and technical consultancy services | 72222000: Information systems strategic planning services
Submission deadline: 2016-06-24
Award criteria: The most economic tender
EU fund: Horizon Europe

Technical requirements: Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement technologique dans le nouvel immeuble de la RTBF à Bruxelles.
La RTBF se dotera à l'horizon 2020 d'un nouveau bâtiment sur son site bruxellois de Reyers. L'objectif principal, outre la modernisation des infrastructures, est de mettre à disposition de ses collaborateurs un environnement de travail ergonomique, convivial, lumineux et qui favorise le travail collaboratif, la créativité et la transversalité au sein de l'entreprise, soit un outil en phase avec son époque et les tendances du monde des médias.
Ce vaste projet s'accompagnera d'un redéploiement technologique global tant au niveau de la production et la distribution de médias qu'au niveau de l'IT.
Pour réussir ce projet de grande envergure, la RTBF envisage de faire appel à un assistant à maîtrise d'ouvrage dans les phases d'analyse, d'étude et de réalisation. En fonction des besoins et des ressources internes disponibles, la RTBF pourra décider d'assumer tout ou partie des éléments du projet.
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1
— blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé.
Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1 et 2 de l'article 61 de l'AR passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
— soumissionnaire belge: en application de l'article 60, paragraphe 1, de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur par consultation de la base de données de la Banque-Carrefour des entreprises (via Digiflow),
— soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5 de l'article 61 de l'AR passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
— soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: en application de l'article 60, paragraphe 1, de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur par consultation de la base de données de l'Office national de la sécurité sociale (via Digiflow),

Eligibility requirements: Portée des exigences Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière: il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement. Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités. Droit d'accès Condamnation pénale Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1 er de l'article 61 de l'AR passation, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: — participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal, — corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal, — fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002, — blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé. Moyen de preuve: le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé. Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1 et 2 de l'article 61 de l'AR passation, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. Moyen de preuve: — soumissionnaire belge: en application de l'article 60, paragraphe 1, de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur par consultation de la base de données de la Banque-Carrefour des entreprises (via Digiflow), — soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des cotisations sociales Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5 de l'article 61 de l'AR passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Moyen de preuve: — soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs: en application de l'article 60, paragraphe 1, de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur par consultation de la base de données de l'Office national de la sécurité sociale (via Digiflow), — soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Paiement des impôts et taxes Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6 de l'article 61 de l'AR passation, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Moyen de preuve: — soumissionnaire belge: en application de l'article 60, paragraphe 1, de l'AR passation, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par le pouvoir adjudicateur par consultation de la base de données du SPF Finances (via Digiflow), — soumissionnaire étranger: le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des soumissionnaires en fonction de leur capacité technique ou professionnelle, conformément à l'article 72, 3, de l'AR passation (titre d'étude et/ou expérience minimale exigée) et à l'article 72, 7, de l'AR passation (références similaires exigées). Expérience: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre le ou les CVs détaillés des responsables qui peuvent être chargés de l'exécution du marché. Références: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Expérience: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le ou les responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services doivent prouver d'une expérience professionnelle minimale cumulée de 10 ans, dont 2 au minimum dans le monde médiatique audiovisuel, dans au minimum 5 des domaines suivants: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique. Références: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le soumissionnaire devra se prévaloir, sur les 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016) d'au moins une référence probante dans le monde médiatique audiovisuel, portant sur au minimum 5 des domaines suivants — une même référence pouvant porter sur plusieurs domaines: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique.
Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des soumissionnaires en fonction de leur capacité technique ou professionnelle, conformément à l'article 72, 3, de l'AR passation (titre d'étude et/ou expérience minimale exigée) et à l'article 72, 7, de l'AR passation (références similaires exigées). Expérience: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre le ou les CVs détaillés des responsables qui peuvent être chargés de l'exécution du marché. Références: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Expérience: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le ou les responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services doivent prouver d'une expérience professionnelle minimale cumulée de 10 ans, dont 2 au minimum dans le monde médiatique audiovisuel, dans au minimum 5 des domaines suivants: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique. Références: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le soumissionnaire devra se prévaloir, sur les 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016) d'au moins une référence probante dans le monde médiatique audiovisuel, portant sur au minimum 5 des domaines suivants — une même référence pouvant porter sur plusieurs domaines: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique.
Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des soumissionnaires en fonction de leur capacité technique ou professionnelle, conformément à l'article 72, 3, de l'AR passation (titre d'étude et/ou expérience minimale exigée) et à l'article 72, 7, de l'AR passation (références similaires exigées). Expérience: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre le ou les CVs détaillés des responsables qui peuvent être chargés de l'exécution du marché. Références: Moyen de preuve: le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Expérience: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le ou les responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services doivent prouver d'une expérience professionnelle minimale cumulée de 10 ans, dont 2 au minimum dans le monde médiatique audiovisuel, dans au minimum 5 des domaines suivants: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique. Références: Niveau minimal exigé: compte tenu de l'ampleur du marché, le soumissionnaire devra se prévaloir, sur les 3 dernières années (mai 2013 — mai 2016) d'au moins une référence probante dans le monde médiatique audiovisuel, portant sur au minimum 5 des domaines suivants — une même référence pouvant porter sur plusieurs domaines: — services de conseil en sélection de matériel informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en aménagement de site informatique et de technologie médiatique, — services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, en technologie médiatique, — services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information, — services d'analyse des exigences de la technologie de l'information, — services de conseil en gestion de projet, — services d'assistance et de conseils informatiques, spécifiquement en matière de technologie médiatique.