Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2016-06-14
Buyer: SEMAC — société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Country: FR
Region: Réunion
Contract type: Works
Procedure: Open procedure
CPV classification: 45210000: Building construction work
Submission deadline: 2016-07-20
Award criteria: Montant de l'offre, Valeur technique

Technical requirements: Montant de l'offre
Valeur technique
Pour le lot n°2, la présente procédure d'appel d'offres fait suite à l'annulation d'une précédente décision d'attribution dudit marché par le Président du TGI statuant en la forme des référés.
Le délai de 16 mois est à compter de la date d'OS de début des travaux et non à compter de la date d'attribution du marché.
Aussi, dans ce contexte et conformément à l'Article 98 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette nouvelle procédure de passation. Le cas échéant, les candidats en seraient informés et ne sauraient se prévaloir d'une quelconque indemnité.
Le délai de 16 mois est à compter de la date d'OS de début des travaux et non à compter de la date d'attribution du marché.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée aux travaux, et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

Eligibility requirements: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum moyen au cours des 3 dernières années de: Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices: Lot n° 2: Gros œuvre: 5 000 000 EUR HT lot n° 11: Électricité — Téléphone — TV: 400 000 EUR HT lot n° 12: Plomberie — Sanitaires: 400 000 EUR HT Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Capacités techniques et références: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé.
Capacités économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices. Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d'affaire minimum moyen au cours des 3 dernières années de: Chiffre d'affaire annuel minimum exigé sur au moins un des 3 derniers exercices: Lot n° 2: Gros œuvre: 5 000 000 EUR HT lot n° 11: Électricité — Téléphone — TV: 400 000 EUR HT lot n° 12: Plomberie — Sanitaires: 400 000 EUR HT Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée. CA en progression…), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu'il estime de nature à appuyer sa demande (plan d'affaires…). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d'Ouvrage. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Capacités techniques et références: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — indication des titres d'études et/ou professionnels du ou des responsables et des exécutants de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; Liste des références sur les 3 dernières années indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation. La liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, QUALIBAT, QUALIPAYSAGE, etc.) en cours de validité ou équivalent, le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références de leur entreprise: présentation d'une liste des principaux travaux, similaires au lot concerné, exécutés au cours des 3 dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du lot, la date d'exécution, le stade d'avancement du chantier et le destinataire public ou privé.