Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2018-05-04
Buyer: Département du Nord
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 30125000 | 50312000 | 72500000 | 72610000: Computer support services
Submission deadline: 2018-06-04
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Location et maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes, associées à un contrat global de services pour l'ensemble des systèmes d'impression, destinés aux services du Département du Nord
La location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes associées à un contrat global de services pour l'ensemble des systèmes d'impression, destinés aux services du Département du Nord.
La location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes associées à un contrat global de services pour l'ensemble des systèmes d'impression, destinés aux services du Département du Nord. Les prestations attendues sont:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Le marché public est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les «variantes autorisées» constituent des modifications, à l'initiative des soumissionnaires, de spécifications prévues dans les documents de la consultation, dans les limites visées ci-dessous. Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les EMF reconditionnés (gammes 6 à 9) et la maintenance associée ainsi que sur les caractéristiques techniques matérielles facultatives (gammes 2 à 9): se référer à l'article 2.1.7 du RC Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 5.1.2 du Rc. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: L'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 40-ii.2
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr