Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2017-07-11
Buyer: Sénat
Country: FR
Contract type: Services
Procedure: Open procedure
CPV classification: 32250000 | 64200000 | 64210000 | 72400000
Estimated value: 4375000 EUR
Submission deadline: 2017-07-27
Award criteria: The most economic tender

Technical requirements: Consultation ayant pour objet le renouvellement de la flotte téléphonique des Sénateurs intégrant la téléphonie mobile, la téléphonie fixe, les accès ADSL Internet ainsi que l'ensemble des services associés à la mise en place des solutions et l'accompagnement sur la durée du marché.
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des co-traitants,
— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, si elle ne figure pas dans le Dc1,
— copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels,
— déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ces renseignements ne figurent pas déjà dans l'imprimé DC2.
Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé;
Liste assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et le références des clients concernés.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant ou sous-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat devra produire un engagement écrit de chacun des opérateurs économiques prouvant la mise à disposition des moyens nécessaires, pendant toutes la durée d'exécution du marché.
Le Sénat doit procéder au renouvellement de son accord-cadre de services de télécommunications qui arrivent à échéance fin mars 2018. Le Sénat souhaite retenir au travers de cette consultation un prestataire pour le renouvellement de la flotte téléphonique des Sénateurs intégrant: la téléphonie mobile (abonnements et équipements), la téléphonie fixe (lignes analogique et T0) et les accès ADSL Internet ainsi que l'ensemble des services associés à la bonne mise en place des solutions et l'accompagnement sur la durée du marché. Le périmètre engagé concerne, d'une manière générale, tous les sites des Sénateurs en France et territoires outre-mer. Elle porte sur tous les services de téléphonies susceptibles d'être utilisés par le Sénat.

Eligibility requirements: — lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par l'ensemble des co-traitants, — déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, — déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, si elle ne figure pas dans le Dc1, — copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Award value: 4375000