Public procurement notice: Contract Notice
Published: 2025-01-29
Buyer: Tisséo Voyageurs
Country: FR
Region: FRK24
Contract type: Works
Procedure: Negotiated with prior call for competition
CPV classification: 44112300 | 44211100 | 44316500 | 45213000: Construction work for commercial buildings | 45223220
Estimated value: 5571090 EUR
Submission deadline: 2025-02-19
Award criteria: quality, price

Technical requirements: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois à compter de la date de notification avec 10 semaines de période de préparation et 2 jalons identifiés dans le planning . Ce délai ainsi défini pour la réalisation des travaux s'entend hors garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de notification des marchés de travaux est fixée à début juillet 2025, la date indiquée du 7/07/2025 dans les lots étant une date prévisionnelle.
Les variantes sont autorisées dans les conditions du règlement de la consultation sauf pour les lots 11 et 12. En effet, les variantes sont interdites pour les lots 11 et 12
1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
3/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
4/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles - Un minimum de chiffres d'affaires est requis pour les lots 2, 11 et 12. Le Ca moyen sur les 3 dernières années devra est supérieur aux seuils suivants:
Lot 2 : 2 300 000 euro(s)  Ht
Lot 11 : 1 600 000 euro(s)  Ht
Lot 12 : 5 000 000 euro(s)  Ht
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -  Pour les lots 2, 11 et 12, le niveau de garantie minimum souhaité est de 10 millions d' euro(s)  tous dommages confondus
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
3/ Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

Eligibility requirements: 1/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-12 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
3/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
4/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles - Un minimum de chiffres d'affaires est requis pour les lots 2, 11 et 12. Le Ca moyen sur les 3 dernières années devra est supérieur aux seuils suivants:
Lot 2 : 2 300 000 euro(s)  Ht
Lot 11 : 1 600 000 euro(s)  Ht
Lot 12 : 5 000 000 euro(s)  Ht
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -  Pour les lots 2, 11 et 12, le niveau de garantie minimum souhaité est de 10 millions d' euro(s)  tous dommages confondus
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
3/ Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
Selon dispositions du Code de la Commande Publique
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Valeur technique
Performances en matière de protection de l'environnement

Winner: Tribunal administratif de Toulouse